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Full text of "Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Vendée. Archives civiles"

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COLLECTION 



INVENTAIRES SOMMAIRES 



ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTERIEURES A IT'.Ki 



Sors i,A |)iHECii<i\ nr .^^I^1S1ÈI<^: \>e i L\sii<i<:ih>n ithiic^hk 
El DES Healx-.Aris 



INVENTAIRE SOMMAIRE 



ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 

ANTÉRIEURES A 1790 
Ri-Dic.K l'Au GvuRir.r, TîARTîAT 1). Auciiivisri; 



VENDÉE 



ARCHIVES CIVILES 



éi?î.ie:s j\., ib, g 




i..\ iv(>(.iii:-srK'-^(,)\ 

Imprimerie SER V A N T M A H A U D 

1 898 




t.l 



INTRODUCTION 



AUX 



:E:i=ti:E:is j\., i^, c 



LE BAS-POITOU EN 1789 



« Le Poitou était divisé pour le gouvernement militaire en deux parties : le Haut et le Bas-Poitou, 
dont la ligne de démarcation, fixée par un arrêt du Conseil du 2G Avril 1670, le coupait obli- 
quement du Sud au Nord en suivant le cours de l'Autise et du Thouct et en passant près 
Parthenay et Thouars, qui étaient du Haut-Poitou. Poitiers était la capitale de toute la province, 
et Fontenay-le-Comte la capitale du Bas-Poitou (i I. " •. 

SÉRIE A. 

(Actes «lu itoiivoir i^oiiveraiii et «loiualiie |iuhllc.) 

Cette série comprend deux sortes de pièces : 1" les collections d'édits, lettres patentes, ordon- 
nances, etc., n'appartenant à aucun fonds et ayant un caractère législatif et général applicable à 
toutes les provinces de France ; 2Mes papiers relatifs au domaine royal et aux apanages, voire 
même à la famille royale. 

Les Archives de la Vendée ne renferment qu'un très petit nombre de pièces de la première 
subdivision, elles ne possèdent rien de la seconde. 

(1) l{ôi\c\, Diclicmiuiirc loiwijr<ii>lu(iiu' du drparlvmvnl (le lu Vienne, in-l", l'aris. If'Sl. inlioduclioii, i:ij;e Nxy. — 
Suivant une note li'tiùicmcnt "poslorn'urc (l(i'J2 environ 1 du volume Poitou de la eolleelion Dan-jeau, conserve aux 
ntanuserits de la Bildiothèquc nationale, à Paris, la lif>ne de démarcation était un peu ditrérente, elle suivait bien le 
Thouct dans la i)artie Nord, mais elle s avançait jus(|uà la Sèvrc-Niorlaise dans la partie Sud. (Dugast-Matifcux. 
/•;/((/ (/(( l'uilim suiis Louis \IV, in-8", l-ontenav-le-C.onile. IXl'.'), page £0, noie l.i I.a date de 1('.'2. nous a ele donr.ic 
1res obligeamment, avec preuves à lappui. pa"r M. Michel Deprez. ccn^ci vatci-r du di'i ar'.cncnt des mani-crds a a 
Bil)liothè(|ue nationale. 



INTRODUCTION AUX SÉRIES A, B, C 



SÉRIE B. 

(Cours et Juridictions.) 

7. Parlements. — La province du Poitou tout entière ressortit au Parlement de Paris. 

II. Bailliages et sénéchaussées : 

Le Bailliage ou sénéchaussée, division judiciaire. — Au point de vue judiciaire, le Bas- 
Poitou dépend du Présidial de Poitiers, qui relève lui-même du Parlement de Paris. 

Nous ne parlerons pas de l'organisation et de la compétence des Présidiaux, tribunaux inter- 
médiaires, comme chacun sait, entre les sénéchaussées secondaires et les Parlements, établis par 
édit de Henri II de janvier i55i, pour abréger les longueurs des procès et plusieurs fois modifiés, 
à la veille de la Révolution notamment, par les édits de novembre 1774, d'août 1777, et de mai 
1788 (i). 

Nous dirons seulement quelques mots sur le ressort du Présidial de Poitiers qui s'étendait à 
toute la province sauf exception pour le bailliage de Loudun, lequel relevait du Présidial de 
Tours, et pour les Marches communes, lesquelles dépendaient du Présidial d'Angers ou de 
la sénéchaussée de Saumur (2). 

Ce ressort (3) comprenait : 

A. La sénéchaussée de Poitiers proprement dite 481 paroisses. 

B. Les sénéchaussées secondaires de : 

1° Châtellerault (Vienne) . 68 — 

2" Civray (Vienne) avec les quatre prévôtés de Usson, Chizé, Melle et 

Aulnay 114 — 

3° i^on/e/?^j'-/e-Co;n/e (Vendée), capitale du Bas-Poitou 116 — 

4° Lusignan (Vienne) 18 — 

5° Montmorillon (Vienne). . 167 — 

6° Niort (Deux-Sèvres) 57 — 

7° Saint-Maixent (Deux-Sèvres). 68 — 

lesdites sénéchaussées secondaires démembrées de la sénéchaussée 
principale de Poitiers, avant l'édit de création du Présidial de janvier 
i55i . 
8° Le bailliage secondaire de T'oz/re/;/, séant à la Châtaigneraie (Vendée), 
démembré de la sénéchaussée de Fontenay et créé en i6q8, lors du 
retour de la baronnie de Vouvent à la couronne 80 — 

Total 1169 paroisses. 



ili Voir: de Genncs, Notice sur le Présidial de Poitiers, dans les niéiiioires de la Société des Antiquaires de 
l'Ouest, année 1860-61 ; 2" Cliarlcs IJabinet, Le Présidi(d de Poitiers, niéuics mémoires, année 1885. 

(2) Guyot, Répertoire de jurisprudence, tome XI, article intitulé : .Marches communes de IWnjou et du Poitou. 

(3) Redct, Dictionuaire topograpl>i(pie. déjà cite, introduction page xxiii, et aux mots Poitiers, Châtellerault, Civray. 
I-usignan et .Montmorillon. 



LE BAS-POITOU EN 1789 vu 

Les sept premiers de ces sièges secondaires ressortissaient nuement au Parlement de Paris et 
relevaient du Présidial de Poitiers, au cas de l'édit de i55i. Seul le bailliage de Vouvent ressor- 
tissait dans tous les cas au Présidial, malgré la tentative faite en lySy par les officiers du siège 
pour se soustraire à cette obligation (i>. 

D'autres juridictions, de moindre importance, il est vrai, échappèrent encore au Présidial. 
Ainsi, dans le Bas-Poitou, nous citerons, par exemple, la principauté de la Roche-sur- Yon, 
relevant nuement du Parlement de Paris et de la sénéchaussée de Fontenay pour les cas royaux 
seulement (2), et le duché-pairie de Châtillon-sur-Sèvre Deux-Sèvres) érigé en i~3ô et dont le 
propriétaire se débarrassa des appellations au Présidial en payant à ce dernier une indemnité de 
8,000 livres (3). 

Le nombre des magistrats des sénéchaussées secondaires était très variable. D'après Falmanach 
du Poitou de 1789 il y avait à cette date à Fontenay un sénéchal, un lieutenant général civil, 
un lieutenant général de police, un lieutenant général criminel, un lieutenant particulier et 
quatre conseillers, un avocat du Roi, un procureur du Roi et un greffier. Au siège de Vouvent 
on comptait seulement un lieutenant général, un assesseur civil et criminel, deux conseillers, 
un avocat du Roi, un procureur du Roi et un greffier. 

Le Bailliage ou sénéchaussée, division politique. — La sénéchaussée était non seulement 
une division judiciaire mais encore une division politique qui servait de base à l'élection des 
États Généraux. 

En 1789, les sénéchaussées ou bailliages qui députèrent directement en Poitou 141 furent : 

1'' La sénéchaussée principale de Poitiers comprenant la sénéchaussée proprement dite du 
même nom et les sénéchaussées secondaires de Civray, Fontenay -le-Comte , Lusignan, Montmo- 
rillon, Niort, Saint-Maixent et Voui^ent ; 

2" La sénéchaussée de Châtellerault ; 

3" Le bailliage de Loudun ; 
ces deux derniers arrondissements ayant déjà député directement aux états généraux de 16 14; 

4» Les Marches communes de Poitou et Bretagne assimilées aux sénéchaussées principales 
« attendu qu'aucun bailliage royal n'a le droit d'en convoquer les habitants ». 5) 

L'arrondissement de Poitiers, formé comme nous l'avons dit, eut droit à sept députations, 
c'est-à-dire à sept députés de la noblesse, sept députés du clergé et quatorze députés du tiers 
état, en raison du doublement des députés de cet ordre ; 

Les trois arrondissements de Châtellerault, Loudun et des Marches communes obtinrent 
chacun une députation ; 

Soit au total 10 députations ou 40 députés dans toute la province du Poitou. 

(1) Charles Babincl, Le Présidial de Poitiers, déjà cilc, paf^c 427. 

(2) Arrêts du l'arlcmcnt de Paris, des 18 juillet 1518, et 12 mai 1530, rapportés par Imbcrt. dans la Pniliijiie civile 
el criminelle, cliap. XXIll, liv. 1. 

(.î) Charles lîahinet, Le Présidiid de Poiliers. déjà cité, page 41(î, et neauclict-l'illeau. Mémoire sur les Juslices du 
Poitou, dans les mémoires de la Société des Antiquaires de l'Ouest, année 1844, pajie 4:t2. col. 2 au mol « Chassée -. 

(4) Antonin l'roust. Archives de l'Ouest, 1789-1800, série A, opérations électorales de 1789, n" 1. Poitou, in-1", Pans, 
sans date. 

(5) Préambule du réglenienl royal de janvier 1789, spécial aux .Marches, reproduit par Anlonin Proust, op. cil . 
pafie 210. 



VIII INTRODUCTION AUX SÉRIES A, B, C 

Pour les conditions du vote très compliqué et qui fut suivant les cas et la qualité des électeurs 
à un, deux et même trois degrés nous renvoyons au règlement du 24 Janvier 1789 inséré dans 
les Anciennes lois françaises d'Isambert, année précitée, page 634. 

///. Cour des Comptes. — Le Poitou en entier dépendait de la Cour des Comptes de Paris 
qui jugeait les comptes des officiers et commissionnaires comptables tels que les receveurs des 
hôtels de ville et les receveurs des finances attachés à chaque Élection. Ces comptes devaient 
être accompagnés d'un « état au vrai » présenté au Bureau des Trésoriers de France de la 
Généralité (i). 

Les villes du Bas-Poitou qui possédaient des municipalités étaient peu nombreuses. D'après 
Talmanach du Poitou pour 1 789 c'étaient Fontenay-le-Comte '2) (un maire, un lieutenant de maire, 
trois échevins, un procureur du Roi et un greffier), les Sables-d'Olonne (même composition' et 
Bressuire, cette dernière ville aujourd'hui dans les Deux-Sèvres. 

Quant aux receveurs des finances, autrement dit des tailles, ils avaient leur résidence aux 
trois chefs-lieux d'Élection, Fontenay, les Sables et Châtillon (Deux-Sèvres). 

IV. Cour des Aides. — La Cour des Aides de Paris recevait les appellations des tribunaux 
financiers de toute la province. 

Dans le Bas-Poitou ces tribunaux étaient : 

A. — Les Élections (3), tribunaux chargés de juger en i^' instance les procès relatifs aux 
tailles, aides et autres impositions. Comme nous l'avons dit précédemment les Élections qui 
avaient leur siège en Bas-Poitou étaient celles de Fontenay, des Sables-d'Olonne et de Châtillon- 
sur-Sèvre. Suivant le cadre annexé aux instructions ministérielles du 24 avril 1841 les fonds pro- 
venant de ces Élections sont classés à la série C (Administrations provinciales) probablement 
parce que les Élus, en dehors de leurs fonctions de juges en matière d'impôts, étaient chargés 
de radministration financière, autrement dit de la répartition des Tailles. 

J3_ — Les Traites foraines (3), tribunaux appelés à connaître des contestations pour les droits 
perçus sur les marchandises, à l'entrée et à la sortie du royaume, et même de certaines provinces. 
11 y avait en Bas-Poitou trois tribunaux de cette nature siégeant à F'ontenay, aux Sables et à 
Montaigu, composés au moins d'un président et d'un procureur du Roi, auxquels était adjoint 
un receveur. 

C — Les Gabelles (3: tribunaux chargés de juger la contrebande du sel, composés au moins 
d'un président, d'un procureur du Roi et d'un greffier et siégeant dans les dépôts de Mortagne et 
Tifiauges réunis Vendée, et de Châtillon (Deux-Sèvres). Argenton-Chàteau i,Deux-Sèvre.si réuni 
à Thouars et Airvault, villes du Haut-Poitou, formait un troisième siège. 

F. Cour des Monnaies. — En 17S9, il y avait encore à Poitiers une juridiction de la Cour des 
Monnaies dont dépendait tout le Poitou, mais c'était seulement une juridiction jugeant en i"'' ins- 

(1) Ferrièic, Dictionnaire de droit et de pratique, édition ilc 1768. au mot Chambre des Comptes, j). 288. col. 2. 

(2) Barbaiid. Rapports de l'archii'iste de la Vendée an Conseil (jénérat : session d'août 18Si). inventaire des registres 
des délibérations du Conseil de ville de Fontcnay-le-Comte ; session d'août 1895, inventaire de même nature, pour la 
ville des Sables. 

(.S) Voir VAlmanach provincial et historique du Poitou pour 1789, pages 197, 207, 213 et 218 et le Rapport sur 1 Klcction 
de Fontcnav inséré dans VÉtat du Poitou sous Louis X[\\ de Dugast-Matifeux. déjà cité, page 428. 



LE BAS-POITOU EN 1789 ix 

tance et relevant de la Cour des Monnaies de Paris, L'atelier de frappe avait été fermé par ordon- 
nance de 1772 (i). 

VI. Table de marbre. — A la Table de marbre de Paris ressortissaient dans le Bas-Poitou les 
tribunaux suivants : 

1° Connétablie. — Maréchaussée du Poitou comprenant quatre lieutenances (21 sous les ordres 
du Prévôt général de Poitiers dont une à Fontenay et une à Montaigu et les deux autres en 
dehors du Bas-Poitou, à Poitiers et à Montmorillon Vienne). Dans chaque lieutenance : un 
lieutenant, un assesseur, un procureur du Roi et un greffier. La compétence des deux 
lieutenances de Fontenay et Montaigu pour les cas prévôtaux se jugeait au siège royal de 
Fontenay (3). 

■1" Eaux et Forêts. — Maîtrise particulière de Fontenay 4 , créée en i(jq8 et composée d'un 
maître particulier, d'un lieutenant, d'un garde marteau, d'un procureur du Roi et son substitut et 
d'un greffier. Compétence : toutes les affaires concernant les Rivières et Forêts. 

3° Amirauté. — Amirauté des Sables-d'Olonne {5j, comprenant un lieutenant civil et criminel, 
un conseiller, un procureur du Roi, un trésorier de l'Amiral et un greffier. Compétence : toutes 
les affaires concernant la marine. 

Si, après avoir parcouru les subdivisions de la série B, nous examinons maintenant la part 
qui est échue aux archives départementales en 1790, nous trouvons cette part un peu 
maigre. 

En mettant de côté en effet les papiers peu nombreux des l^lections analysés dans la série C, 
deux grands fonds subsistent seulement : 

Le premier, le plus riche comme nombre est relatif aux bailliages et sénéchaussées et comprend 
1239 articles, mais il est malheureusement à peu près nul quant à la sénéchaussée royale de 
Fontenay dont les papiers ont été détruits en 1793^ lors de la prise de cette ville par les insurgés, 
et d'autre part un grand nombre de justices seigneuriales font défaut surtout dans les parties 
du département ravagées par la guerre civile. 

Quant au deuxième fonds il concerne la Maîtrise des Eaux et Forêts de Fontenay qui. plus 
heureuse que la sénéchaussée, a échappé au pillage et comprend encore 22() articles. 

SÉRIE C. 

(%«liiiiniN(rsitioiiN |iro« inrinles. ) 

/. Intendances et subdélégations. — L'intendance est la circonscription du territoire dans 
laquelle l'adminir^tration est confiée au représentant du Roi appelé intendant. L'intendant est donc 
le préfet de nos jours avec une circonscription très souvent beaucoup plus étendue. Le ressort d'une 
intendance correspond à celui d'une Généralité sauf dans quelques provinces dépourvues de Géné- 
ralités où l'intendant seul existe. D'où les deux mots Généralité et intendance pris souvent l'un 
pour l'autre. 

(Il HichanI, lulrixliHiion tiu.v (irilut'cs (Ic/xiitinu-nlulrs tir lu Viciinr. pafii' ci. m. 

i2) .MimiiKirli iirin'iiwidl cl /«'.s/onV/f/c ilii l'iiiltui pour 17.S!). dcjà cilo. pa^c 121. 

Ch Happoil sur 1 l-.Icction de l-oiili-iiav dans \ l-lal ilii l'oilou sous Louis XIV. par Duf-asl-.Malifeux, «loja ciU-. page U1». 

(Il .\itIuih-s de lu Vcudcc . série B, arl. 121(1 à 1 Hl."). Maîtrise des Kaux el Forêts de Fontenay. 

(.')) MnuiiKich iiroi'inriiil cl lusluri<iuc du l'oilou pour 178'.). déjà eité. pai^e 2M.S. 



X INTRODUCTION AUX SÉRIES A, B, G 

Les intendants ont sous leurs ordres des subdélégués qui correspondent aux sous-préfets d'au- 
jourd'hui avec cette différence que le subdélégué n'est pas un représentant du gouvernement, 
mais bien un commis de l'intendant nommé par ce dernier. De plus la circonscription des subdé- 
légations n'est pas fixée d'une façon invariable, elle dépend du bon plaisir de l'intendant. Ainsi au 
départ de M. de Blossac, en 1784, il existait dans le Poitou 3o subdélégations très variées comme 
étendue, mais correspondant aux limites des Élections. Sous son successeur immédiat, M. Boula 
de Nanteuil, à la veille de la Révolution, il n'en restait plus que 23 d'étendue plus uniforme et 
n'ayant aucun rapport avec les Élections. 

Voici du reste le tableau comparatif que nous avons pu dresser d'après les almanachs provin- 
ciaux du Poitou de 1784, page i60j et de 1789, page i3o. 



1784 
M. DE Blossac 



Élection de Poitiers. . . 

Élection de Niort . . . 

Élection de Fontenay . . 

Élection de Saint-Maixent. 
Élection des Sables. . , 



Poitiers .... 

Civray .... 

Lusignan 

Montmorillon . . 

Chauvigny . . . 

Parthenay . . 
\ Airvault .... 

Niort 

Aunay . . ■. . 

Chef-Boutonne. . 

La Mothe-Ste-Héraye 
( Fontenay . 
,! La Châtaigneraie . 
' Luçon .... 

( Saint-Maixent . . 

■/ Melle 

( Les Sables . . . 
La Roche-sur- Yon 



Iles rattachées à l'Élection desi Noirmoutier 
Sables \ Ile Bouin . 



Élection de Chàtillon . 
Élection de Thouars , 

Élection de Confolens . 
Élection de Châtellerault 



Chàtillon . . . 
Montaigu . 

Thouars. . . 
Bressidre . . 
Argenton-Château 
Confolens . 
St-Laurent-de-Céris 
Rochechouart . 
L'Ile-Jourdain . . 
Châtellerault . . 



Nombre 

des 
Paroisses. 



96 
40 
39 
28 
20 
20 
16 

83 
8 

28 

4 

io3 

40 

20 

34 
28 



20 

90 
12 
4 
22 
22 

3i 

6 

55 



1789 
M. Boula de Nanteuil 



Poitiers 
Civray 



Montmorillon . 
Chauvigny . . 
Parthenay . . 

Niort .... 
Chef-Boutonne. 

Fontenay . 
La Châtaigneraie 
Luçon 

Saint-Maixent . 
Melle. . . . 
Les Sables . 

Noirmoutier . 
Ile Bouin . . 
Ile-d' Yeu . . 
Palluau . 
Chàtillon 
Montaigu . 
Thouars. 



Confolens . 

Rochechouart 

Châtellerault 



Nombre 
des 

Paroisses. 



80 

63 

33 
3o 

5i 

65 



bo 
60 

66 

52 

40 



2 

I 

41 
60 
48 
64 



32 

35 

52 



LE BAS-POITOU EN 1789 xi 

//. Généralités, Bureaux des finances et Élections. 

La Généralité est l'étendue de la juridiction d'un Bureau des finances. 

En ce qui concerne le Poitou, ce bureau i; siège au chef-lieu de la province sous le titre de 
Bureau des finances, chambre du domaine et voirie, et les membres qui le composent s'appellent 
présidents-trésoriers de France, grands voyers, juges conservateurs des domaines du Roi en la 
Généralité de Poitiers. 

Sans nous étendre sur la compétence de ce tribunal administratif (^Direction des finances, 
Domaine, Voirie) nous dirons seulement qu'il était chargé entre autres choses de répartir l'impôt 
direct, de concert avec l'intendant, entre neuf divisions secondaires appelées Élections. 

L'Élection est une juridiction subalterne qui juge en i'" instance les contestations en matière 
d'impôts ; les appellations des jugements se font directement à la Cour des Aides, sans passer par 
le Bureau des finances. 

On n'est pas absolument fixé sur le nombre exact des paroisses qui composaient chacune des 
Élections en Poitou. Cela tient à ce qu'on comptait souvent comme telles des hameaux importants 
éloignés de leur centre paroissial, dans le.«quels on nommait des collecteurs des tailles chargés de 
percevoir l'impôt. 

Nous donnons ici le chiffre total des paroisses de chaque Élection : i° d'après M. Dugast- 
Matifeux ; 2" d'après M. Bonvallet, qui reproduit les chiffres donnés par les procès-verbaux de 
chevauchée des trésoriers de France dans la seconde moitié du xviii'' siècle (2\ 



ÉLECTIONS 


Dugast-Matifeux 

rin du XVII'' siècle 


Bonvallet 

Fin du xviii" siècle 


Chàtellerault 

Châtillon 

Confolens 

Fontcnay-le-Comte 

Niort 

Poitiers 

Les Sables-d'Olonne 

Saint-Maixent 

Thouars 

Total 


52 paroisses. 
76 - 
70 — 

1G8 — 

125 — 
260 — 

92 — 

61 — 
106 — 
10 10 paroisses. 


55 paroisses. 

V — 

70 puis 86 — 

i63 — 

125 — 

259 — 

97 — 
62 — 
106 — 
1028 paroisses. 



Le nombre des juges dans chaque Élection était assez variable. D'après Talmanach provincial 
du Poitou pour 1 789 (3), Poitiers avait un président, un lieutenant civil et criminel, quatre conseillers, 
un procureur du Roi, un substitut et un greffier. Dans les autres Elections, on comptait un 
président et quelquefois un lieutenant, deux conseillers, un procureur du Roi avec ou sans 
substitut, enfin un greffier. 



ili Adrien Honvallel. /.<■ Iliircaii des /iiuinccs de l<t Crnvndilr de Poiliers. niénioircs de la Société des Antiquaires de 
I Ouest, année l««;i. . ,-., .. 

(2i Voir; 1" Du'iast-Matileux, lîUd du l'oiloii soitx Louis XIV. déjà cité. cliilTres donnés à la lin de chaque Klec loii 
|)a{<es l'.m et suivantes et non ceux donnés en tête de la division et dénomhrement de la Ciénéralite. et 2" Honvallel. 
o|). cit., jiagc 18(i. 

(IJi Alnuiiiacli piovinciid el hisloriqne du Poitou pour IT.S'.I. paf^es llili. 1117. 12tt7 et 213. 



xn INTRODUCTION AUX SÉRIES A, B, C 

///. États provinciaux, Assemblées provinciales. 

Le Poitou n'étant pas un pays d'État rentrait donc dans la catégorie des provinces qui eurent 
le droit de nommer des Assemblées provinciales. 

La i'° assemblée de ce genre fut établie par le ministre Necker, en Berry, par arrêt du Conseil 
du 12 juillet 1778 pour « répartir les impositions de la dite province, en faire la levée, diriger la 
confection des grands chemins et les ateliers de charité, ainsi que tous les autres objets que S. M. 
jugera à propos de leur confier » (art. i). D'autres essais suivirent de 177g à 1780 dans le 
Dauphiné, dans les Généralités de Montauban et de Bourges, dans la Haute-Guyenne et dans la 
Généralité de iMoulins. Mais c'est seulement un édit de juin 1787 qui institua d'une façon générale 
les assemblées en question dans toutes les provinces où il n'y avait point d'États provinciaux. 

L'Assemblée provinciale du Poitou (i) comprit 44 membres, soit 11 du clergé et 1 1 de la 
noblesse, à raison de deux membres pour chacune des Élections de Poitiers et de Fontenay plus 
importantes et d'un seulement pour chacune des sept autres élections, et 22 membres du tiers 
état équivalant comme nombre aux deux ordres privilégiés. 

Un procureur syndic, un avocat et un secrétaire-greffier complétaient l'Assemblée provinciale. 

Une Commission intermédiaire composée de cinq membres était chargée de remplacer l'Assem- 
blée dans l'intervalle des sessions. 

Au-dessous de l'Assemblée provinciale, dans chaque Élection fut instituée une Assemblée dite 
d'Élection ou de département comprenant elle aussi une assemblée proprement dite (24 membres 
à Poitiers et à F'ontenay et 16 ailleurs, avec procureur-syndic, avocat et secrétaire-greffier) et une 
Commission intermédiaire partout composée de 5 membres. 

Enfin, au troisième échelon furent placées les Assemblées municipales établies dans toutes les 
communautés où il n'y avait pas de municipalités déjà existantes. 

Les trois Assemblées, provinciale, départementale et municipale dont nous venons de parler 
étaient élémentaires les unes des autres dans ce sens que les membres des assemblées de province 
étaient choisis parmi ceux des assemblées d'Élection et ceux-ci pareillement parmi ceux qui 
composaient les assemblées municipales (2). Quant à ces dernières, elles devaient avoir, suivant 
le chiffre des habitants, 3, 6 ou g membres, choisis par la communauté. Le seigneur et le curé 
en faisaient nécessairement partie. 

IV. Principautés, Régences, etc. 

Par ces mots le rédacteur des Instructions du 24 avril 1841 sur le classement des Archives 
départementales entend les grands vassaux de la couronne ayant des droits de souveraineté, 
comme le prince deDombes, par exemple. On ne saurait considérer comme telles les principautés 
de Talmond et de la Roche-sur- Yon, en Bas-Poitou, qui sont de simples terres féodales érigées en 
principautés par les Rois pour gratifier leurs possesseurs. 

Si nous avons trouvé la série B bien appauvrie, à plus forte raison nous plaindrons-nous pour 
la série C, qui comprend seulement 60 articles, savoir : i3 pour les subdélégations de Fontenay, 
des Sables et des îles de Bouin et de Noirmoutier, 22 pour les Élections de Fontenay, des Sables 
et Thouars et 25 pour les Bureaux ou commissions intermédiaires de Fontenay, des Sables et de 
Châtillon-sur-Sèvre. 

(1) Almanach provincial, etc., i)our 1788 et 1789, pages 70 et 71. 

(2) Isanibcrt, Anciennes lois fiaitraiscs : Hèglement pour la province de Champagne du 23 juin 1787, préambule. 



LE BAS-POITOU EN 1789 



XIK 



SUPPLEMENT A L'INTRODUCTION 



ANNEXE A LA SÉRIE B 



ESSAI sur le ressort des Justices royales dans le Bas-Poitou, principalement pour la partie 
t^ correspondant au département de la Vendée. 



I. Sénéchaussée proprement dite de Poitiers (i) 



HAUTES JUSTICES 

relevant immédiatenicnt de Poitiers. 



Bouin lie de;, baronnic. 

Bourgneuf, chàtellenie et commanderie, au- 
jourd'hui en la paroisse de Saint-Mathurin. 

Breuil-Herbault, abbaye, paroisse de Fal- 
leron. 

Coudrie (2), chàtellenie et commanderie, pa- 
roisse de Coudrie, aujourd'hui unie à celle 
de Challans. 



Flocellière (La), marquisat. 

Gaubretière (La), chàtellenie royale. 
Grainetière (La), abbaye, paroisse d'Ardelay. 
Ile-d' Yen, marquisat. 
Landeblanche , chàtellenie et commanderie, 

paroisse de Bclleville. 
Landes-Genusson (Les) (3), chàtellenie royale. 
Noirmoutier, juridiction royale. 
Secondigny, chàtellenie royale (Deux-Sèvres). 



ARRIERE JUSTICES 



Chantemerle,chàtellenie-gruerievDeux-Sévres/. 
Lépaux, chàtellenie, paroisse de Saint-Michel- 
Mont-Mercure. 
Saint-Paul-en-Pareds. 



Saint-Mesmin, marquisat ^ 



ili D'apris i5cauthcl-l-ilkaii. Mtiiioirc sur les justices roijales ecclésiasiiques el seigneuriales du Poitou, adressé 
au procureur du Hoi du Présidial de Poitiers, vers 1787. (Mémoires de la Société des .Vnliquaircs de l'Ouest, année 
1844, paj^e 417|. On trouvera dans ce travail toutes les justices rant;écs dans l'ordre al|)halH'ti(|ue. 

^2) Le mémoire précité fait lif<urcr, dans les hautes justices relevant immédiatement de Poitiers, la commanderie 
des Kossés-Chùlons, nous 1 avons laissée dans la sénéchaussée de Fontenay, où elle est inscrite à plus juste litre à 
cause de sa proximité de la dite ville. 

(3) Sur les Landcs-Gcnusson, chàtellenie rovalc, voir deux aveux au Hoi de I.'jCC el 1G70, dans les Chroniquei 
paroissiales de l'abbé .Villery, tome 111, pa-je .')Go, in-8", Lu<,-on, 1892 et années suivantes. 

(4) Sur Saint-Mesmin, relevant de Secondijiny, voir Arcixives de lu Vienne, C. .'rtU. 



INTRODUCTION AUX SÉRIES A, B, C 



HAUTES JUSTICES 

?levanl immédiatement de Poitiers. 



ARRIÈRE JUSTICES 



Apremont ( i), baronnie. 



Bourneieaii, marquisat. 



Thoiiars (2) , duché - pairie / 
(Deux-Sèvres). 



Brandois, baronnie, paroisse 
de Saint-Nicolas-de-Brem, 
et chàtellenie de la Mau- 
rière , paroisse de Vairé , 
unie à la dite baronnie. — 
(Justice exercée avec la 
Motte-Achard, sénéchaussée 
de Fontenay.) 



SOUS-ARRIERE JUSTICES 



Alzenay, chàtellenie. 
I Coëx et l'Audardière. 
f Saint-Gilles-sur-Vie, chàtel" 

Bellenoue, chàtellenie, p" de 

Chàteau-Guibert. 
Bretaudière (LaV, paroisse 

de St-Philbeit-du-Pont- 

Charrault. 
Pineaux (Les), aujourd'hui 

les Pineaux- Saint-Ouen. 
Puymaufrais, aujourd'hui 

uni à Saint-Vincent-du- 

For-du-Lay, sous le nom 

de Saint-Vincent-Puy- 

maufrais. 

Saint-Florent-des-Bois. 

Saint- Valérien. 

Saint -Vincent- du- For-du- 
Lay, aujourd'hui Saint- 
Vincent- Puymaufrais. 



Bretignolles. 

Chaise-Giraud (La , chàtel"'% 

et en arrière-fief l'Ile-d'OIonne. • 
Falleron et Froidfond. 
Gerbaudière ( La), p*'' du Tablier 

(relevant en partie de Mareuil). 
Grève-sous-Brandois (La), pa- 
roisse de Nesmy. 

\ Motte-Freslon (La), paroisse 
du Champ-Saint-Père. 

Mulnière (La\ chàtellenie, p*' 
da Saint- Martin- de- Brenij 
non exercée. 

Nesmy et la Guitardière. 

Péault. 

Saint- Vincent-sur-Graon. 



(1) Ces arrière justices seules ont été imprimées en italiques ù cause de leur importance et de l'étendue du iici 
dominant (Thouars . 

(2) Pour la mouvance de Thouars, consulter : duc de la Trémoillc cl Clouzot, Les /ic/s de la lucomtc de Ihoiuirs, 
in-4", Niort, 189.3. 



LE BAS-POITOi; t;N 1789 



HAUTES JUSTICES 

relevant immédiatement de Poitiers. 



ARRIERE JUSTICES 



Chaise-le- Vicomte i.La \ mar- 
quisat. 



Thouars, duché-pairie (Deux- / 
Sèvres:. 



Châteaumur, baronnie. 



Commequiers et Challans, ba- 
ronnie. 



Essarts (Les), baronnie. 



Garnacfie (La), et Beauvoir- 
sur-Mer^ marquisat. 

Grève (La;, baronnie, paroisse 
de Saint-Martin-des-Noyers. 

Herbergemeut - Idreait ( L' ! , 
châtellenie, aujourd'hui en la 
paroisse de FOie. 

Loge Fougeveuse et Breuil- 
Barret, baronnie. 



Mareuil et la Vieille-Tour, 
baronnie. 



SOUS-ARRIÈRE JUSTICES 



Badiole, paroisse du Bourg- 

sous-la-Roche. 
Château-Fromage, paroisse 

du Bourg-sous-la-Roche. 
Cerisiers I Les , paroisse du [g 

Fougère. 
Saint-Florent-des-Bois. 

Breuil- Bernard (Lei iDeu.x- 
Sèvres). 

Saint-Amand ou la Guierche 

(Deux-Sèvres . 
Toucheprès, paroisse de la 

Pommeraie. 

Le Perrier, châtellenie. 
Aubigny, châtellenie. 
Aublonnière L\, paroisse 1 

de Sainte-Cécile. 
Morenne, aujourd'hui Mor- 1 
nés, paroisse de Sainte- 
Cécile. 

Fief-Taveau (Le n, châtel"" 
paroisse de Soullans. 



Lys (Lei, p" de la Chapelle- 
au-Lvs. 



Asnières, paroisse de Rosnay. 
Auboinière L" , paroisse de 

Chaillé-les-Ormeaux. 
Bessay. 

Chàtcau-Guibcrt. 
l-'ougeré. 

Gcrbaudicre ' Laj, p" du Tablier 
relevan en partie de Brandois,. 



(Il Celle haute ju.slicc s'exerçait avec le lireuil et la Mutte-l'ouqueraiul. basses justices, relevant de (■.oninie<iuiers 
Arcliivcs de lu Vciidcv. h. 197 . 



INTRODUCTION AUX SÉRIES A, B, C 



HAUTES JUSTICES 

relevant immédiatement de Poitiers. 



ARRIERE JUSTICES 



Thouars, duché-pairie (Deux- 
Sèvres-. 



Mareuil et 
baronnie. 



la Vieille-Tour , 



Merlatière La 
chàtellenie. 



et les Gâts^ 



Montaigu, marquisat. 



Mortagne, baronnie. 



Palluau. comté. 



SOUS-ARRIERE JUSTICES 



Roches-Baritaud (Les) ou Beau- 
harnais 'i)^ comté, paroisse 
de St-Germain-de-Prinçay, 
lelevact en partie de Puybéliard. 

St-Hilaire-le-Vouhis , châtel"'' 
elenarrière-fiefi'Aubouinière- 
des-Champs (2 , paroisse 
de Sainte-Pexine. 

Saint-PorchairCj chàtellenie, 
Deux-Sèvres . 



Bazoges en Paillers, chàtellenie. 
Beaurepaire, chàtellenie. 
Mauléonnière (La( , paroisse de 

Saint-Sulpice-le-Verdon. 
Mesnard ou La Barotière, comlé, 

p~' de Mesnard-la-Barotière. 

Noirlieu, chàtellenie Deux-Sèyres ,, 
Remouillé (Loire-Inférieure). 
St-Denis-la-Chevasse 3 ,chàtel"''' 
Saint-Fulgent, chàtellenie. 
Saint-Georges- de- Montaigu , 

relevant de la sénéchaussée 

de Fontenay. 



Ardelay, baronnie. 

Argenton- Château, ba- 
ronnie (Deux-Sèvres;. 

Champbretaud, châtel"'". 

Herbiers (Les , châtel"''". 

Puy du- Fou (Le), b"'% 
paroisse des Épesses. 

Roche -Thémer, chàtel- 
lenie , paroisse de la 
Chapelle-Thémer . 



— u 



Ligneron ( St-Christophe- 
! du), chàtellenie. 
' Saint-Paul-Montpenit. 



(Il Beaucliet-Filleau distingue à tort, suivant nous, les Roches-Baritaud des Roches-Bcauharnais. 

(2i Fillon. Poitou et Vendée, article Bessay. 

.3) Il V avait à Saint-Denis-la-Chevasse deux seigneuries, lune relevant de Montaigu cl l'autre de la Roche-sur-^on. 



LE BAS-POITOU EN 1789 



HAUTES JUSTICES 

relevant ininuMliatcinent de Poitiers. 



Tlioiiars, duché-pairie Deux- 
Sèvres j. \ 



ARRIHRE JUSTICES 



Parc-Soubise, baronnie, p" de 
Mouchamps, et châtellenie 
de Vendrennes réunies. 

Pou^au^es , marquisat, châ- 
tellenie du Boupère et fief 
de la Pclissonnière réunis. 



Puybéliard , Chatitonnay et 
Sigournav, baronnies. 



Rabateliùre (La; , Jarn'e et 

la Ralicre. 
Roclwcervicre, chtîtellenie. 
Saitit-Gervais, châtellenie. 



Sainte-Hermine 2 . baronnie. 



Tiffauges (3), vicomte. 



Venansault (4), châtellenie. 



SOUS-ARRIÈRE JUSTICES 



Boutetière La , paroisse 
de St-Rhilbert-du-Pont- 
Charrault. 

Jaudonnière (La) ( i ),châtel"'' 
Plessis-Hautelin ^Lei, pa- 
roisse de Sigournais. 
Roches-Baritaud Lesj ou 
Beauharnais, relevant en 
partie de .Mareuil. /~ 

Saint-Mars-des-Prés. 
Tabariére 1 La . châtellenie, 

paroisse de Chantonnay. 
Thénies, châtel"'", p"" de St- 

Germain-de-Prinçay. 
Villattes (Les;, paroisse de 

Chantonnav. 



Deux hautes justices dont on 
ignore le nom. 

Aubray iL'), châtellenie. pa- 
roisse de la Réorthe. 
Langon Le , baronnie. 
Rouillé. 

Saint-Étienne-de-Brillouet. 
Saint-Juire. 
Thiré. 



(1) l'iu' cliàtellcnie de la .laudomiière litîuie é}<alement au bailliafic de Vouvent. Ci-lalt, san.s doute, le mi-me cas 
(|ue pour Sainl-Dcriis-la-Cheva.sse. (Voir la note ;i «le la pafie xvi . 

(2) Sui- le ressort de la baronnie de Sainte! leiiuine. voir l-"ilIon. Poitou et Vendée, article Saintc-Hcrminc. 

Cil .Sur le ressoit du vieonité de lillauj^es, voii- Mareliej^ay. Hiclwnhes sur TilJiuujes et ses anciens seii/nenn:, dans 
r.Xnnuaire de la Soeiété dljnidation de la Vendée, année 1872, |)a}4c 1K5. ^ 

(4. Dépendance de lahhave de l.ieu-Dieu-lés-Venansault. jjaroisse de la (lenétou/.c, voir 17-./n/ ites filles, Ijotirfis. 
ixtmisscs cl fiefs qui composent l<i J'rinciixnilc-l'tu'ric de la l{<nhc-siii-Yon. dans I.Vnnuaire de la Société <ll-.nuU.nlion 
de la Vendée, année I.SIK), pa;4c .")0. 



INTRODUCTION AUX SERIES A, B, G 



II. Sénéchaussée secondaire de Fontenav-le-Comte (i) 



HAUTES JUSTICES 

relevant iuimédiatement de Fontcnay. 

Absie (L'i, baronnie et abbaye royale Deux- 
SèvTes). 

Angles j abbaye royale. 

Bill}', commanderie et châtellenie, paroisse de 
Château-Guibert. 

Bois-Grolland , abbaye royale, paroisse de 
Poiroux. 

Brillac (2), baronnie, paroisse de Chaix. 

Busseau (Le), châtellenie et prieuré Deux- 
Sèvres). 

Cenan et Sainte-Gemme, châtellenie et com- 
manderie, paroisses de St-Pompain !,Deux- 
Sèvres) et de Benêt. 

Chaillé-les-Marais, châtellenie. 

Champagné-les-Marais [3), baronnie. 

Champgillon, commanderie, paroisse de Saint- 

Juire-Champgillon . 
Cheffois (4', châtellenie et prieuré. 
Coulonges-les-Royaux, châtel"" (Deux-Sèvres . 
Cur{on, châtellenie. 
Féolette, commanderie, paroisse de Saint- 

Étienne-de-Brillouet. 
Fontenelles ,Les\ abbaye royale, paroisse de 

Saint-André-d'Ornay. 
Fossés- Châ Ions (Les), commanderie, paroisse 

de la Boissière-des-Landes. 

Faussais, baronnie, châtellenie et prieuré. 
Hermenault {]J 5 , châtellenie. 
Jard, baronnie et abbaye royale. 



ARRIERE JUSTICES 



La Bretonnière, seigneurie. 
Sainte-Gemme (la-Plaine), baronnie. 



1) D'après VElal des principaux sièges ressortissant au siè(/c royal et sénéchaussée de Fonteiuiij-le-Cunite , de 
1700 environ, inséré dans l'Annuaire de la Société d'Émulation de la Vendée, année 1887, page 119, complété par 
l'Inventaire des Archives de la Vienne, C. 360 à 370. — « L'État des principaux sièges » est bien de 1700 environ et 
non de 1544, comme l'indique l'Annuaire, puisqu'il y est question de la « baronnie de Vouvent récemment baronnie 
royale », page 120, et devenue telle par édit de février 1698 {Archives de la Vendée, B. 14 . Voir également plus loin 
dans le même Annuaire « Juridiction du Petit-Chàteau », page 130 

(2) Justice exercée avec la châtellenie du Gué-de-Velluire. 

(3i Pour la mouvance de Champagné-les-Marais, voir l'aveu du 13 décembre 1611, Archives de la Vienne, C. 361. 

(4) Justice relevant directement de Fontenay Fillon, Poitou et Vendée, art. la Châtaigneraie, Saint-Pierre-du- 
Chemin, Chellois, p. 10.) 

(5) Châtellenie dépendant de l'évêché de la Rochelle, ainsi que celle de Chaillé-les-Marais, citée plus haut. 



LE BAS-POITOU EN 1789 



HAUTES JUSTICES 

relevant imniédiateinent de Fontenay. 

Laimay, commanderie, paroisse de Ste-Cécile. 
Luçon 1, baronnie. 
Lues Les) (2;, principauté. 
Maillerais (3), baronnie. 
Meilleraie :La\ paroisse de St-Michel-le-Clous. 
Moreilles, châtellenie et abbaye royale. 
Moiiticrs-les- Mauxfaits (Les;, châtellenie. 
Afoutiers-sur-le-Lay {Les} 4, châtellenie. 
Nieuil-sur-l Autise, abbaye royale. 
Olnime, comté. 

Orbestier Saint-Jean-d'), abbaye royale. 
Ouïmes v5\ baronnie et chàtellcnies de Cour- 
dault et Saint-Sigismond réunies. 



Pctit-Chàteau (Le) , 
Vouvent. 



baronnie , paroisse de 



ARRIERE JUSTICES 



Nalliers, châtellenie relevant de la baronnie 
laïque de Luçon. 



) Gué-de-Velluire (Lei, Velluire et le Poiré. 

i 

Bodinatière La), paroisse de Saint-Hilaire-dc- 

Voust. 
Bouildroux, châtellenie, paroisse de Thouarsais- 

Bouildroux. 
Cerzay, paroisse de St-Hilaire-sur-l'Autise. 
Cul-de-Bray, châtellenie, paroisse de Mervent. 
GuefFardière (La), paroisse de Saint-Médard- 

dcs-Prés. 
Ivernière (L"i, paroisse de Saint-.Maixcnt-de- 

Beugné. 
Ligence-de- Vendée La), paroisse de Payré- 

sur-Vendée. 
Motte-de-Mairé La\ paroisse de Saint-.Mau- 

rice, prés Niort. 
Pin-Mauger Le , châtellenie, paroisse de Saint- 

Michel-le-Clous. 
Plessis-Ancelin Le, paroisse de Thouarsais- 

Bouildroux. 
iourteron, paroisse de Coulonges-sur -PAutise. 



ili Clicf-licu de lévèclié. Celle baronnie eonipienait deux fiels- 1" la l)an)nnie luoprenienl dite .le I-i".:'>n "ii 
haionnie eeelésiastique ; 2" la baronnie de la Trénioille ou baronnie laïciue, eelte dernière vendue le . S août 1..4.I pnr 
Anne de Laval, dame de la Trénioille, à Miles d Illiers. évè([ue de Luçon. (Voir Hitlon. lu Scuineiiric Imiincili- l.iii:on. 
dans lAnnuaire <le la SoeiiU- d l>niulation de la Vendi-e, année 18«7, pai4e VSl. el lavcu .lu Jtl avril ll.KI ren.lu a 
l-"onlenav par Hielielieu, Archii'cs de lu Virnitr, (".. ;!(>!!. ) - 1 i • 1 

(2 .lusliee relevanl nuenient du Parleuienl el pour les cas royaux seulement de lontenay. voir plus loin la 
Koelie-sur-Yon. 

u!) .lusliee appartenant à révèché de la Rochelle. ,. ,. 

i4i .lustiee api>artenanl à lévéelié de Luçon et exercée avec la justice .le la baronnie .lu dit ''^'L'; , . ,, , 

(.'» Pour la mouvance de la baronnie dOulmes, voir lavcu rendu à 1-ontenay le 2, février l/dl. Arcmtes m «1 
VU'imc, C ;{G). 



INTRODUCTION AUX SÉRIES A, B, C 



HAUTES JUSTICES 

relevant immédiatement de Fontenay. 

Puy -Hardy, prieuré (Deux-Sèvres). 
Puyravault , châtellenie et commanderie. 



Roche-sur-Yon La) i), principauté-pairie. 



Sableau{Le) (2\ chàtel"''-,p"deCliailié-les-xMarais. 
Saint-Georges-de-Montaigu (3), châtellenie 
et prieuré. 

Saint-Maxire, châtellenie Deux-Sèvres\ 
Saint-Michel-en-l'Herm 4 , b"'" et abbaye. 
Saitit-Paul-en-Gâtine, châtellenie Deux-Sèvres . 
Saint-Sornin 5 , châtellenie. 



ARRIÈRE JUSTICES 



Talmond (6), principauté. 



Talmond ,Sainte-Croix de), abbaye royale. 

Triaiie 7", châtellenie. 

Triiay, abbaye, p^^ de St-Vincent-Puymaufrais. 

Vix 8,\ châtellenie. 

Xanton 9 , châtellenie et prieuré. 



Beaulieu-sous-la-Roche, châtellenies. 

Belleville, baronnie. 

Guy-Sainte-Flaive (Le;, baronnie, paroisse de 

Sainte-Flaive-des-Loups. 
Saint-Denis-la-Chevasse, châtellenie. 



Aiguillon-sur-Mer, baronnie. 
Moric, châtellenie. 
Motte-Achard (La), baronnie. 
Poiroux, baronnie. 
Rié, baronnie. 

Saint-Benoît-sur-Mer, châtellenie. 
Saint-Cyr-en-Talmondais, châtellenie. 



Piris^m^rV^^Ô^o? .■" Roche-sur-^ on et des Lues, autrefois réunies, relevaient nucment du Parlement de 

iiioVs ,W liint .!„ ordinaires, et de la sénéchaussée de Fontenav pour les cas rovaux et autres afiaircs dont les 

defnrinrinnnv ^t L 7T '■.°1"a't''e- .«Voir, pour les deux principautés comme relevant nuenient du Parlement, YÉlal 
ae^prmc^ ,,.i s(,^es(/e Fontenay , Annuaire de la Société d'Émulation de la Vendée. 1887, page 

ftor/.,^ <;,/r ^v.n n/w ■ " ^'^'"' des villes, bourgs, etc., qui composent la Principauté-Pairie de la 

V^V MomhrP ;i,l!onH '/î''^■^'w • "" procureur du Roi du Présidial de Poitiers (même Annuaire, 1896, page 48). 
Fontenav et de ccnedfvouveît''"''^ ''''- '^'^ '"^ Grâce-Dieu (Charente-Inférieure 1, relevant de la sénéchaussée de 
partie^dela'SéchausST Fon'tenay^""''''^^ "^^ Montaigu, en la sénéchaussée de Poitiers, quoique faisant 

Saitt-ïeli\s-d'uT^réTéÙ'n!es'''''^""°'^ ^^ l'Aiguillon, relevant de Talmond, et avec les châtellenies de Grues et 

%\ Po'ÎJM^'in'n'îlv!,"'' "'.'''■^"f directement de Fontenav. bien que ce fut un fief de la baronnie de Poiroux. 
orovisoirp 4S, _. \-^" talmond voir aux Archives de la Vendée le fonds de la Principauté de Talmond (Dossier 

la Vendée dp ISVI ?,f/"^,? . o!'''" '','''^°'™"-^"" ^"''"O"''' de 1642, dans lAnnuaire de la Société d'Émulation de 

7 DénVnTHnnn ;i,? 1 '.'' ■ r ^^ ^lotte-Achard était exercée avec Brandois (sénéchaussée de Poitiers.) 

/o ';SP'^"'i ee du chapitre de Lucon. 

S SeStd^lSi^hf d^satiis''^"^-^™'^ '^«^ ^^^ "^"- "^ •^-"'-- 



LK BAS-POITOU EN 1789 



m. Sknkchaussée secondaire de Volvent (I) 



HAUTES JUSTICES 

relevant iiiiiiiédialemenl de Voiivenl 



Aiitigiiy. 

Appelvoisin, paroisse de Saint-1'aul-en-Gàtine 

I Deux-Sèvres ). 
Au^ay. 

Bagages (en-Paredsj. 

Bc'iignon-Potereau (Le , paroisse de Sérigné. 
Bois-Baudron, paroisse de Saint-Pierre-du- 

Chemin. 
Hois-Chapelcau, paroisse de la Chapelle-Thi- 

reuil (Deux-Sèvres). 
Bourg- Bâtard , châtellenie . paroisse de la 

Tardière. 
Bourueau. 

Caillùre (La) (2), châtellenie. 
CJiaillc-Chaille:{ais, châtellenie, paroisse de 

Chailié-les-Marais. 
Chaillé-les-Marais, châtellenie, relevant en 

partie de Fontenay. 
Chasseuou, aujourd'hui réuni à Xanton. 
Châtaigneraie {La) {'}), châtellenie. 
Chavagnes len-Paredsj Q\. les Touches, chàtel"'' . 
Kcoulandre, paroisse de .Mouzeuil. 
Faymoreau. 
Fief-Parsonnier ( Le ), aujourd'hui en la paroisse 

de Saint-Hilaire-des-Loges. 



ARRIERE JUSTICES 



Jaudonnière (La) (4), châtellenie. 



(Il Daniès V Indice des lieux tiiii ressorlissent an bniUiiuie de Voiwcni séant à la Cliâtaïuncraic. adresse au pioeiiiTur 
du lioi du l'résidial de Poitiers vers 1787. dans ! Annuaire de la Soeiélé dl-jnulalioii de la \ciulee, arnu-e ISHi. 
[Kv'c .'>(i. eoniiilélé par YlnrenUdre des Aiehires de la Vienne. C. .">(•:> à .">i:$. . .... 

(2 Les deux ehJlellcuies de la Caillère et de la .laudonnii-re formaient ensemble une seule sciKncunc qui s in- 
titulait la .. haronnie de Su/.aunet aliàs le Pessorl et eli.itellenie de la .laudonnière y reunie ■■ Arclurcs <lr lu \ icmu- 
Int'enldire. nianuserll. des luimnvnies et ufenx des pefs moninints du Roi en l'oilon. C.hilcau de \ ouvent et Mervcnl. 
U" 111). au mot lîessort diarouiiie du). . , . , • 1 

:!i Le J! juin 1778, ordonnance d enrefiistrenienl de lettres patentes portant érection des Icrics cl seigneuries de 
la Cli-dai-neraie, l)our« de Menondilel, baronnie du l'etit-Cliàtcau. chàlellcnics du Hourg-lJatard. a lardicrc cl 
Saint Pierre .lu-Chemin, Saint-Marsaull, haulcs justices de Marillcl et iMcf-Krainncau en marquisal sous le lilrc 
d .\sniéres-la-C,liJlai'4neraie. Arehires de la Vienne: Inccnlaiie. manuscrit, etc. Château de \ouvenl et Mervcnl. iv--. 
au mot Cil Jtai^^neraie. 

(h Voii la note 2 ei-dessus et la note 1 de la paj^c xvii. 



INTRODUCTION AUX SÉRIES A, B, C 



HAUTES JUSTICES 

relevant immédiatement de Vouvent. 

Liolière (La grande et la petite), paroisse du 

Langon. 
Maison-Neuve (La;, paroisse de Bazoges-en- 

Pareds. 
Rousselière fRouaultj (La), paroisse (Je ChefFois. 
Sableau (Le), châtellenie, paroisse de Chailié- 

les-Marais, relevant en partie de Fontenay. 
Saint-Hilaire-de- Voust. 
Saint- Michel-le- Clous. 
Saint-Pompain, châtellenie (Deux-Sèvres). 
Socelière (La), paroisse du Payré-sur- Vendée. 



ARRIERE JUSTICES 



Moyennes et basses justices . Barabin, au bourg de Saint-Sulpice-en-Pareds ; Cezais; Charzais ; 
Fenêtre-Gautron la), susdite paroisse de Saint-Sulpice ; Fosse (la), paroisse de Mouilleron-en- 
Pareds ; Motte-Saint-Germain (la), paroisse de la Meilleraie-en-Tillay ; Motte-Saint-Sulpice (la), 
susdite paroisse de Saint-Sulpice : Orbrie (!') ; Pissotte ; Réaumur ; Saint-Cyr-des-Gàts ; Saint- 
Hilaire-sur-l'Aulise ; Saint-.Martin-sur-l'Autise , paroisse de Saint-Hilaire-sur-l'Autise ; Sainl- 
Martin-Lars (en Sainte-Hermine), prieuré: Tallud (le). 



IV. Sénéchaussée seco.nd.\ire de Niort (Deux- Sèvres) 



HAUTES JUSTICES 

relevant immédiatement de Niort. 



Benêt ( i ), châtellenie. 

Lande {La) (2\ baronnie, paroisse des Mou- 
tiers-sur-Ie-Lay, châtellenie de la Chapelle- 
Thémer , relevant de la dite baronnie, et 
châtellenie de Bodet, relevant des deux sei- 
gneuries précédentes, le tout réuni. 



ARRIERE JUSTICES 



Bouille. 
Sainte-Christine. 



(1) Sur Bcncl, relevant de Niort, voir Archives de la Vienne, C. 349, et sur lîouillé et Sainte-Christine, rclevaut de 
Be-net, voir l'État de l'Élection de Xiort, fait en 1716, inséré dans les .Mémoires de la Société de statistique des Deux- 
Sèvres, 3« série, tome III, 188G, page 43. au mot Bouille, et, page 4.'5, au mot Sainte-Christine. 

i2) Voir Archire/; de la Vienne. C. 3.V2. et Archiues de la Vendée, E provisoire 110, fonds Des Noues. 



LE BAS-POITOU EN' 1789 



V. Sknkchaussée secondaire de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) 



HAUTES JUSTICES 

rficvnnt iiiimédintement de S.iitit-M;iixcnl. 



Saint-Maixent \ i ), abbaye et chàtellenie. 



ARRIERE JUSTICES 



Damvix, chàtellenie. 
Marsais, chàtellenie. 
Vouillé-les-.Marais, chàtellenie. 



VI. Sénéchaussée secondaire de Civray (Vienne) 



Prévôté royale de Melle 



GascougnoUe {■>.}, baronnie, paroisse de \'ouillé, 
près Niort (Deux-Scvrcsj. 



Denant, baronnie, même paroisse, aujourd'hui 
unie à la paroisse de Nieuil-sur-l'Autisc. 



(Il Voir: AlliT.I liiclianl, f.7i«;/c.s</ r/o<((;)iai/,s/».H/xcn>//- <i Ihisloirc (/<• labbayr </<• S<iitil-.M<iixrnl. inlro(lucli"ii. 
domaine do labhavi-. pa^es xi.vi et suivantes, dflns les .Vreiiivcs historiques (lu Poitou, tome \M. „„..c^^i, 

,2) Sur CascouKnoile, relevant <le la Prévôté de .Mellc, en la sénéchaussée <li- «'yn'v. voir 1 /;.c<7./.;Yr, iiunnuscril 
,lvs hnmma.irs vnwrux des /ir/s moumnls du Roi en Poilnu. déjà cité. C.liàleau de Melle l.ef. IS. au mol (.nscou«no e 
et Vlilul dvlÉU-elion de Xiorl. laiton 171(1, é-aloment désigné, au mot Voudle. pa-e 2.t. ^ Sur Donanl. rolev.int .1. 
Ciaseouf^nollo, voir .l/c/i/'ccs île lu Vendée, l'. provisoire 117. fonds Du (.licsno. 



INTRODUCirON Al'X SÉRIES A, B, G 



ANNEXE A LA SERIE B 



TABLEAU ALPHABETIQUE 

DES PAROISSES DU BaS-PoITOU (VeNDÉe) (i), AVEC LE NOM DES SRNÉCHAUSSKES 
AUXQUELLES ELLES RESSORTISSENT (2j 



Aiguillon-sur-Mer (L'), F. (=>) 30. 
Aiguillon-sur-Vie (L'), P. 182. 
Aizenay, P. 4. 
Angles, F. 1. 
Antigny, Y. ('■). 
Apremont, P. 13 
Ardelay, P. io. 
Aubigny, ?.(»), F. 2, V. 1. 
Auzay, F. 3, V. 3. 
Avrillé, F. 4. 
Barbâtre, P. 30. 
Barotière (La), 
(voir Mesnard-la-Barotière). 

Barre-de-Monts (La), 

aulrefois unie à Sl-Jean-de-Monts. 
Bazoges-en-Paillers, P. 32. 
Bazoges-en-Pareds, V. 4. 
Beaufou, P. 33. 

Beaulieu-sous-la-Roche, P. F. ('■). 
Beaulieu-sur-Mareuil, P. 34, 

aujourd'hui uni à Mareuil. 
Beaurepaire, P. 36. 



Beauvoir-sur-Mer, P. 38. 
Bellenoue, P. 40, 

aujourd'hui uni à Châleau-Guiborl. 
Belleville, P. 41, F. 5. 
Benêt, N. 8. 
Bernard (Le), F. 38. 
Bernardière (La), 

faisait partie de la Bretagne. 
Bessay, P. 45. 
Bois-de-Cené, Marclie ('). 
Boissière-de-Montaigii (La), P. 152. 
Boissière-des-Landes (La), F. 22. 
Bouaine 

(voir Sl-Philberl- Je-Bouaine). 

Boufféré, P. 53. 
Bouildrou.x, V. 6, 

aujourd'hui uni à Tliouarsais. 
Bouille, N. -10, 

aujourd'hui Bouillé-Courdault. 

Bouin (L'île), P. 24G. 
Boulogne, P. 55. 
Boupère (Le), P. 20t). 



Bourg-s-la-Roclie (Le), P. 207, F. 3!). 
Bourneau, V. 7. 
Bournezeau, P. 56. 
Bretignolles, P. 59. 
Bretonnière (La), F. 23. 
Breuil-Barret Le), P. C^), V. 27. 
Brouzils (Les), P. 220. 
Bruffière (La), Marche. 
Caillère (La), V. 18. 
Cezais, V. 8. 

Chaillé-les-Marais, F. 6. V. 9. 
Chaillé-les-Ormeaux, P. 70. 
Chaix, F. 7. 

Chaise-Giraud (l-a), P. 168. 
Chaise-le -Vicomte (La), P. 16!l. 
Ghallans, P. 72. 
Champagné-les-Marais, F. S. 
Champbretaud, P. 73. 
Champ-St-Père (Le), P. 208. 
Chantonnay, P. 80. 
Chapelets (Les) 

ivoir la l'errière). 



(Ij Sont jointes aux paroisses du Bas-Poitou toutes les coiiununcs existant aclucllenicnl en N'cndçe. 

(2) D'après: 1» Bardv, Électeurs de la noblesse du Poitou en 1/S9, dans les Mémoires de la Société des .Vnlitjuaircs 
de rOuest, année 1858-59 ; 2" Beauchet-Filleau, Tiers-Etat du Poitou en 1789, in-8", l"ontcnay-Ie-Coiute, imprimerie 
C.ouraud. 1888 ; 3» Beauchet-Filleau, Clergé du Poitou en 17S9. in-8", Fontenay-le-Conite, ihidem, 1890. 

i3» Explication des abréviations : G. Civray ; F., Fontenay ; \., Niort ; P., Poitiers ; St-M., Saint-Maixent : V.. Vou- 
vent. Les chiflres, placés après chaque abréviation, indiquent le numéro d'ordre de la liste de M. Hardy. 

(4) Inscrit seulement à la .sénéchaussée de Xiort (\. 2i, mais à tort suivant nous, car il s'agit luobablement d'Fn- 
signé ( Deux-Sèvres I, dans llileclion de Xiort ; nous avons rattaché Antigny à Vouvent dont il relève. 

(5) M. Bardv mentionne seulement un .Aubigné iP. 24) qui doit être une paroisse des Deux-Sèvres; nous laissons 
cependant Aubigny dans la sénéchaussée de Poitiers parce que cette chùtellenic ligure dans le Mémoire de Beauchet- 
Filleau sur les justices du Poitou. 

'6i Non cité par .M. Bardy, mais doit prendre place dans les sénéchaussées de Poitiers et Fontenay. connue la 
|)rincipauté de la Roche-sur- Yon et les chàtellenies qui en relèvent. 

(7 Les i)aroisses ou portions de paroisse comprises dans les Marfhes communes sont indiquées ])ar le mol Marche ; 
elles ne faisaient point partie, comme nous l'avons dit (Introduction, page vn de la sénéchaussée de Poitiers et 
relevaient soit du Présidial d'Angers, soit de la sénéchaussée de Saumur. — Voir dans les Archives de l'Ouest, de 
M. Proust, déjà citées, la liste des paroisses composant les Marches, page 219. 

(8) Non cité à la sénéchaussée de Poitiers, mais porté au Méiuoire de Beauchct-l'illeaii sur les justices du Poitou. 



LE BAS-POITOU KN 1780 



Cliapelle-Achard (La), F. 24. 
Chapelle-au-Lys (La), P. ('), V. 19. 
Chapelle-IIermicr (La), P. 158. 
Chapclle-Palluau (La), P. 16i. 
Chapelle-Thûmer (La), V. 20, N. -25. 
Charzais, F. iO. 
Chasnais, F. 9, 
Chassais-l'Église, P. 83, 

aujourd'hui uni à Sigournais. 
Chassenon, V. 11, 

aujourd'hui uni à Xanlon. 
Châtaigneraie (La), V. 22. 
Chùleau-d'Olonne, F. il. 
Château -Fromage, P. 86, 

aujourd'liui uni au Bourg-sous-la-Rochc. 
Chàteau-Guibert, P. 87. 
Châteaumur, P. 89, 

aujourd'hui uni aux Chàteliers. 
Chàteauneuf, P. 90. 
Chàteliers (Les), P. 222, 

aujourd'hui les Chàleliers-ChAleaiimur. 

Chauché, P. 94. 
Chaume (La), F. 26, 

aujourd'hui l'une des paroisses des .Sables. 
Chavagnes-en-Paillers, P. 93. 
Chavagnes (en-Pareds), V. 12, 

aujourd'hui Chavagnes-les-Redoux. 

Chelîois, F. (-),¥. 13. 
Claye (La), F. 27. 
Clouzeaux (Les), P. 223, F. 47. 
Coëx, P. 106. 
Commequiers, P. 108. 
Copechagnière (La), P. 171. 
Corbaon ('), P., 

aiijourd hiii uni à Châleaii-Guibert. 
Corps, P. 109. 
Coiidrie, P. 110, 

aujourd'hui uni à Challans. 

Courdault, F. 12, 
aujourd'hui uni à Bouille. 

Couture (La), P. 172. 
Croix-dc-Yie, F. 100. 
Crosnière (L'Ile de la), P. 2i7, 
aujourd'hui uni à lîeauvoir-sur-Mer. 

Cugand, Marche. 
Curzon, F. 13. 
Damvix, St-M. 17. 



Denant, F. 15, V. 15, C. 26, 

aujourd'hui uni à Nieuil-sur-l'.Vulisc. 

Dissais, P. 120. 
Doix, F. 10. 

Dompierre, P. 122, F. 14. 
Épesscs (Les), P. 225. 
Essarls (Les), P. 226. 
Kvrunes, P. 124. 
Falleron, P. 125. 
Faymoreau, V. 16. 
Fenouiller (Le), P. 384. 
Ferrière (La), P. 221. 
Flocellière (La), P. 175. 
Fontaines, F. 17. 
Fonlenay-le-Comte, F. 
Fougère, P. 132. 
Foussais, F. 18, V. 17. 
Fraigneau 
(voir Sl-Marlin-de-Kraigneau). 

Froidfond, P. 134. 

Garnache (La), P. 177, Marche ta p»riif 

Gaubretière (La), P. 178. 

Genétouze (La), F. 28. 

Girouard, P. 138 F. 19. 

Givrand, P. 139. 

Givre (Le), F. 29. 

Grand'Landes, P. 144, Marche f» puiif. 

Grève (La), P. 179, 

aujourd'hui unie à St-Marlin-des-Noyers. 

Grolle(La), P. 180, 

aujourd'hui uni à Rochccervière. 
Grosbreuil, F. 20. 
Grues, F. 21. 

Gué-de-VcUuire (Le), F. i2,St-M.2."). 
Guyonnicre (La), P. 181. 
Habites (Les), P. 229, 

aujourd'hui unis à Apremonl. 
Herbergcmenl-Entier (L'), P. 241, 

aujourd'hui rilerbergemcnl. 

llerbergement-ldreau (L'), P. 2i2, 

désigne Sainlc-Florence. 
Herbiers (Les), P. 230. 
Hermenaull(L'), F. 43. 
lle-d'Ellc (L'), 

faisait parlie de l'Aunis. 

llc-d'Olcnne (L'), F. 52. 
lie-d'Ycu (L*^, P. (')■ 



(1, 4. .-) cl (i) .Non cite par M. lîatch . mais \u<vU- an Monionc di- Hcauchcl-l 

(2i Pour C.hfllbis ifievant de FonlVnay, voir Inlroduclimi win. 

(3) Corbaon. non cité, a clé rattaché à Poitiers comme (.haleau-l.u.lHi t. 



Jard, F. 108. 

Jaudonnière (La^, P. (•), V. 23. 
Jonchère(La). F. 32. 
Lainière, P. 347, 

aujourd'hui uni à la Verrière. 
Laineux, F. 31. 
Landeronde, P. 187, F. 34. 
Landes-Genusson (Les), P. 232. 
Landevieille, P. 180. 
Langon (Le), P. {'•), V. 29. 
Lesson, 

autrefois uni a Benêt. 
Lié, F. 66. 

Limouzinière (La), P. 18^i. 
Loge-Fougereusc, P. 249, V. 32. 
Longève, F. 53, V. 33. 
Longeville, F. 54. 
Luçon, F. 56. 
Lues (Les), P. 212, 1". 'li. 
Mâché, P. 257. 

Magnils-Uegnier (Les), F. 48. 
Maillé, F. .57. 
Maillezais, F. 58. 
Mallièvre, P. 261. 
Mareuil, P. 262. 
Marillet, V. 35. 
Marsais, V. 36, Sl-M. 3(), 

aujourd'hui Marsais-Stc-Badigonde. 

Martinet, F. .59. 

Mazeau (Le), 
détaché récommejil de Sl-SigismonJ. 

Meilleraie (La), V. 24, 

aujourd'hui la Meillcraie-Tillay. 
Menomblet, V. 37. 
Merlaticre (La), P. 18.5. 
Mervent. V. 38. 
Mesnard la-Barotière, P. 271. 
Monsireignc, V. 39. 
Montaigu, P. 277. 
Montournais, P. 282, V. H». 
Monlreuil-.sur-Mer, F. <>»», V. H. 
Moreilles, 

détaché récemment de Charopagné-lcs- 
Marais. 

Mormaison, P. 286. 
Morlagne-sur-Sèvre, P. 287. 
Motle-Aciuird (La), F. 3:t. 

illeau sur les justices «In Poitou. 



INTRODUCTION AUX SÉRIKS A, B, C 



Mouchamps, P. 289. 
Mouilleron-en-Pareds, V. 42. 
Mouilleron~le-Captif, P. 290, F. 61. 
Moutiers-1-Mauxf. (Les), P.234, F.49. 
Moutiers-sur-Je-Lay (Les), F. 50. 
Mouzeui], F. 62, V. 43. 
Nalliers, F. 63, V. 44. 
Nesmy, P. 294. 
Nieuil-le-Dolent, F. 64. 
Nieuilsur-l'Autise, F. 6.5, V. 45. 
Noirmoutier, P. 301. 
Notre-Dame-de-Coussay 

(voir Poiré-sur-Velluire). 

Notre-Dame-de-Lié 

(voir Lié). 

Notre-Daine-de -Monts, P. 3(i4. 

Notre-Dame-de-Rié 
(voir Rié). 

Notre-Dame-d'OIoniie 
(voir Oloiiiie). 

Oie (L'). 

délachéi; récemnienl de Ste-Fioi-ence. 

Olonne, F. 67. 

Orbrie (L'), F. o5, V. 34. 

Ouïmes, F. 69. 

Palluau, P. 310. 

Payré-sur-Vendée, V. 46. 

Péault, P. (*). 

Perrier (Le), P. 213. 

Petosse, F. 70, V. 47. 

PetitBourg-des-Herbiers (Le), P. (-). 

Pineau.K (Les), P. 235, 

aujourd'hui les Pineaux-St-Ouen. 
Pissotte, F. 71, V. 48. 
Poiré-s-la-Roclie(Le), P. 216, F. 46, 

aujourd'hui le Poiré-sur- Vie. 

Poiré-sur-Velluire (Le), F. 45, V. 30, 
Poiroux, F. 72. 
Pommeraie (La), P. 191. 
Pouillé, P, 317. 
Pouzauges (la-Ville), P. 318. 
Pouzauges-le-Vieux, P. 478, 
aujourd'hui uni à Pouzauges (la-Ville). 



Puybéliard, P. 323. 
Puy-de-Serre, V. 49. 
Puymaufrais, P. 324, 

aujourd'hui uni à Sl-Vincenl. 

Puyravault, F. 74. 
Rabatelière (La), P. 193. 
Réaumur, V. .ÎO. 
Redoux (Les) ('), V., 

aujourd'hui unis à Chavagnes-cn-Pareds. 

Réorlhe (La), P. 194. F. 35. 
Rié, F. 68. 

Rochecervière, P. 329. 
Roche-sur-Yon (La), P. 196, F. 36. 
Rochetrejoux, P. 330. 
Rosnay, P. 333. 
Sables-d'Olonne (Les), F. 51. 
St-André-d'Ornay, P. 337, F. 75. 
St-André-Goule-d'Oie, P. 336. 
St-André-sur-Mareuil, P. 338, 

aujourd'hui uni à Mareuil. 

St-André-Treize-Voies, 

faisait parlie de la Bretagne. 
St-Aubin-des-Ormeaux, P. 342. 
St-Aubin-la-Plaine, F. 76. 
St-Avaugour-des-Landes, F. 77. 
St-Benoit-sur-Mer, F. 79. 
St-Christophe-du-Ligneron, P. 350. 
St-Cliri.stophe-la-Chartreuse, P. 351, 

aujourd'hui uni à Rochecervière. 
St-Cyr desGâts, V. 51. 
St-Cyr-en-Talmondais, F. 78. 
St-Denis-duPayré, F. 81. 
St-Denis-la-Chevasse, P. 355, F. 80. 
StÉtienne-de-Brillouet, P. 3.57. 
St-Étienne-du-Bois, Marche. 
St-Étienne-des-Loges, V. 5i, 

aujourd'hui uni à St-Hilaire-des-Loges. 
St-Florent-des-Bois, P. 360. 
St-Fulgent, P. 361. 
St-Georges-de-Montaigu, F. i '). 
St-Georges-de-Pointindoux, F. 82. 
St-Germain-de-Prinçay, P. 365. 
St-Germain-rAiguiller, V. .'i4. 



St-Gervais, P. 366. 
St-Gilles-sur-Vie, P. 367. 
Sl-Hermand, P. 368, 

aujourd'hui uni à SIe-Hermiue. 
St-Hilaire-de-Loulay, P. 369. 
St-IIilaire-de-Mortagne, P. 371. 
St-Hilaire-de-Rié, F. 84. 
St-Hilaire-de-Talmond, F. 85. 
St-Hilaire-de-Voust, V. 57. 
St-Hilaire-du-Bois, V. 55. 
St-Hilaire-la-Forêt, F. 83. 
St-Hilaire-le-Vouhis, P. 372. 
St-Hilaire-sur l'Autise, V. 56, C. 71, 

aujourd'hui Sl-Hilaire-des-Loges. 

St-Jacques-en-Tillay 
(voir Tillay). 

St-Jean-de-Beugné, P. 373. 
St-Jean-de-Monts, P. 375. 
St-Jean-de-Velluire 

(voir VelUiire). 

St-Juire, P. ('•), F. 87, V. 58, 
aujourd'hui St-Juirc-Champgillon. 

St-Julien-des-Landes, P. 380, F. 88. 
St-Laurent-de-Fenouiller 

(vo r le Fenouillcrj. 

St-Lauren'i-de-la-Salle, P. 385. 
St Laurent-sur- Sèvre, P. 386. 
St-Maixent sur-Vie, P. 389, F. 90. 
St-Malo-du-Bûis, P. 390. 
St-Mars des-Prés C^), P. 392. 
St-Mars-la-Réorthe, P. 394. 
St Martin-de-Brem, P. 395. 
St-Martiii-de-Fraigneau Ç), F. 
St-Martin-desFontaines, St-M. 50. 
St-Marlin-des-Noyers, P. 399. 
St-Marlin-Lars-en S"'-Hermine,V.03 
St-Martin-Lars-en-Tilïauges, P. 401. 
St-Martin-sous-Mouzeuil, 

auU'efûii uni à Nalliers. 

St-Mathurin, 

détaché récemment de la Chapelle-.^chard. 

St-Maurice des-Noues, F.92, V. 66. 
St-Maurice-le-Girard, V. 64. 



Il) .\ou mentionné, mais ligure dans le Mémoire de Beauehcl-Filleau sur les justices du l'oilou. 
(2) Non cité, rattaché à la sénéchaussée de Poitiers comiue les Herbiers. 
(3i Ne sont portés sur aucune liste ; rattachés à Vouvent coiume la paroi.sse de Chavagnes. 

4i Non cité à la sénéchaussée de Fontenav. ni ailleurs, mais doit être rattaché à cette dernière. — Voir notam- 
ment le Mémoire sur les justices du Poitou.'au luot Montaigu. 
i5) Non mentionné à la sénéchaussée de Poitiers, mais porté dans le Mémoire de Beauchet-Filleau. 
(C) Voir la note 1 de la page xxvii. 
(/) N est mentionné dans aucune sénéchaussée; rattaché à Fontenav. comme la sénéchaussée la ])lus rapprochée. 



I.K BAS-POITOU EN 178!» 



st-Médard-des-Prés ('), F. 91, V. 60, 

autrefois Sainl-Mars-iles-PriJs. 

St-Mesmin, P. 403. 
St-Michel-en-lHerm, F. 95 
St-Michel-le-Clous. F. 9G, V. G8. 
St-Micliol-Monlniercure, P. 40i. 
St-Nicolas-de-Brem, P. 405. 
St-Ouen-des-Gàt», P. 406, 

aujouniluii uni aux Pineaux. 

St-Paul-cn-Pareds, P. 408. 
St-Paul-Montpenit, P. 283. 
Sl-Philbert-de-Bouainc, P. IKi. 
St-Philbert-du-Pont-Charrault, P. l\ 1 
St-Pierre-de-Talmond 

(voif Talmond). 

St-Pierre-du-Chemin, V. 7n. 
St-Pierre-le- Vieux, F. 98. 
St-Prouant, P. 413. 
St-Révérend, P. 410. 
St-Sigismond, F. 101. 
St-Soriiin, F. 102. 
St-Sulpice-en-Pared.s, V. 72, 

DM Sainl-Sulpice-sipiis-Vouvonl. 
St-Sulpice-le-Verdon, P. i2I. 
St-Urbain, P. 427. 
St-Valérien, P. (-;, V. 73. 
St-Vincent-For-du-Lay, P. 425, 

aujourd'liui St-Vincenl-Puvmaufrais. 

St-Vincent-Sterlanges, P. 424. 
St-Viiicenl-sur-Graon, P. 420, F. 103. 



St-Vincent-sur-Jard, F. 104. 
Ste-Catherine-de-Lairière 

(voir Lairiùrc). 

Ste-Cécile, P. 348. 
Ste-Christine, N. 48. 
Ste-Croix-de-Vie 

(voir Croix-de Vie'.. 
Ste-Flaive des-Loups, P. 359, F. 106. 
Ste-Florence 

(voir rilcrbergement-Iilreaut. 

Sle-Foy, F. 107. 

Ste-Gemme (de Luron), F. (•'), 

aujourd'hui bainle-Gcinnic-la-Plainc. 
Ste-Gemme de.?-Bruyères, V. 53, 

aujourd'hui lo Tallud-Sle-Gemme. 

Ste-Hermine, P. ('). 

Ste-Pe.\ine, P. 409. 

Sle-Radégonde-de-.Iai'd 
(voir Jardi. 

Ste-Radégoiide-des-Noyers, F. 109. 

Ste-Radégonde-la-Vineuse, V. 74, 
St-M. 55, 

aujourd hui unie à Marsais. 

Saligny, P. 430. 
Sallertaine, P. 431. 
Sérigné, F. 111, V. 76. 
Sigournais, P. 438. 
Simon (Le), P. 231, 

aujourd'hui lo Simon-la-\'ineuse. 
Souians, P. 440. 
Tablier (Le), P. 237. 



Tallud (Lcv, V. 31, 
aujourd'hui uni à Sle-Gemiue. 

Talmond, F. 99. 

Tardière (La), V. 26. 

Tesson 
(voir St-Martiu-de-Kraigneau,i. 

Thiré, P. (■•), F. 113. 

Thorigny, P. 4-48. 

Thouarsais, V. 78, 

aujourd'hui Thouarsais-Douildroux. 

Tiffauges, P. 450. 
Tillay, V. 77, 

aujourd'hui uni à la Mcillcraie. 

Tranche (La), F. 37. 
Treize-Septiers, P. 452. 
Treize- Vents, P. i53. 
Triaize, F. 114. 
Vairé, P. 456. 
Velluire, F. 86. 
Venansault, P. 462. 
Vendrennes, P. 459. 
Verrie (La), P. 199. 
Vieux-Pouzauges 

(voir Pouzaugcs-le- Vieux). 
Vineuse (La), P. 201, 

aujourd'hui uni au î^imon. 
Vix, F. 115. 

Vouillé-les-Marais, V. 79, St M (18. 
Vouvenl, V. 80. 
Xanlon, F. IKi, 

aujourd'hui Xaiilon-Char^s^iion c . 



ili II y avait di-ux Sainl-Mnrs-dcs-Prés, aliàs .Snint-Marr. l'un ])ri-s de ("liantonnay ((uc l'on appelait (|ui-I(|ucrois 
Saiiit-Mars-cu-l'uylH'liard (Voir Almanacli pnwiiu-inl du Poitou pour l/SU, pa^f i:!C>, sulxlclcj^alion de la ('.liàtai;;iKTaic), 
et laulre près de l-"i)nlenay, désigné aujourd'hui sous le nom de Sainl-Mé»lard. C'est ce dernier (pie nous avons cru 
devoi ratlaelier, :'i dclaul de renseignements plus préeis, aux sénéchaussées de l'onlenay cl Vouvenl. 

(2) \on cité |)ar .M. Hardy dans la sénéchaussée de Poitiers, mais liî^ure dans le Ménioire de Heaucliet-Filleau sur 
les justices du Poitou. 

.'i) \on cilé dans la sénéchaussée de Fontenay, mais doit y prendre place comme relevant de Champa^né-Ics- 
\Iarais voir Introduction, paf^e xvui). — Le Sainte-Cicmme, li" .■!(>2 de la sénéchaussée tie Poitiers, appartient au 
iléparlcnicnt des Deux-Sèvres. 

4 et .-)! Non cilé par M. Hardy, mais (i{;ure dans le .Mémoire de Heauchet-Filleau sur les justices du Poitou. 
1)1 11 laudrail encore mentionner, jjour compléter le Has-Poilou dans la partie nord, un certain nombre de 
l)aroisses (jui apparlicnnenl aujourd hui au déparicmeni de la l.oiiT-Iuférieure. Ce sont, dans le Has-1'oitoii pro- 
prenienl dit, Hcmoiiillé. Saint-i;iiennc-de-C.orcoué et Vicillevinne, et. <lans les Marches commîmes. Hoiiss.iy . 
(iéti;j;iié cl l'aulx. (\'oii- la C.aili' du l'oilou dressée et publiée en 17SI iiar les ordres de M. de lUossac. intendant de 
la Ciénèralilé de l'oiliersi. — Le procès-verbal de lassendjlée ^;énérale des trois ordres des Marches conummes île 
l\)itou et Hrela;ine, reproduit par .M. Proust, op. cit.. lait ligurcr. en outre, dans les dites .Marches, le houru cl p;i- 
l'oisse de l-Cf^é. le Hetail. pai-oisse de ("létiiiné, Sainl-l'.olombin et la Trinité de Marlniniil iciilrs loc.dil<s situées 
dans la Loire-lnlcricurc. 



\ 



INTRODUCTION AUX SERIES A, B, C 



ANNEXE A LA SERIE C 



TABLEAU ALPHABÉTIQUE 

DES PAROISSES DU BaS-PoITOU I V^ENDÉe) (i), AVEC LE NOM DES SL'BDÉLÉGATIONS 

ET DES Elections auxquelles elles ressortissent (2) 



Aiguillon- sur-Mer (L'), non cité (■'). 

Aiguiilon-sur-Vie (L'i, S. S. (')• 

Aizenay, P. S. 

Angles, L. S. 

Antigny, C. V. 

Apremont, P. S. 

Ardelay, Ch. Ch. 

Aubigny, S. Ch. 

Auzay, F. F. 

Avrillé, S. S. 

Barbâtre, N. Ile (■■) iNoiimoutiei). 

Barre-de-Monts (La), 

autrefois unie à Sl-Jean de-Monts. 
Barotière (La) 

(voir Mesnard-la-Baiolii.1'0^. 

Bazoges-en-Paillers, M. Ch. 
Bazoges-en-Pareds, C. V. 
Beaufou, M. S. 

Beaulieu-sous-la-Roche, S. S. 
lieaulieu-sur-Mareuil, L. F., 

aujourd'hui uni à Mareuil. 

Beauropaire, Ch. Ch. 
Beanvoir-sur-Mer, P. S. 



Bellenoue, L. F., 

aujourd'luii unie à Cliâleau-Guibert. 

Belleville, M. S. 
Benêt, Ni. Ni. 
Bernard (Le), S. S. 
Bernardière (La), 

faisait parlie de la Bretagne. 

Bessay, L. F. 
Bois-de-Céné, P. Marche. 
Boissière-de-Montaigu (La), M. Ch. 
Boissière-dos-Landes (La), S. F. 
Bouaine (") 

(voir St-Pliilbert-de-Bouainc). 

Bouiïéré, M. Ch. 
Bouildroux, C. F., 

aujourd'hui uni à Thouai-sais. 

Bouille, F. Ni., 

aujourd'hui Bouille-Cou rdaul t. 

Bouin (Ile), B. Ile. 
Boulogne, M. Ch. 
Boupère (Le), Ch. Th. 
Bourg-sous-la Roche (Le), L. F., 

et son enclave. 

Bourneau ('), F. F. 



Bournezeau, L. F. 
Bretignolles, S. S. 
Bretonnière (La), L. F. 
Breuil-Barret (Le), C. F. 
Rrouzils (Less), M. Ch. 
Bruffière (La), M. Marche. 
Caillère (La), C. F. 
Cezais, C. F. 
Chaillé-les-Marais, L. F. 
Chaillé-les-Ormeaux, S. S. 
Chaix, F. F. 

Chaise-Giraud (La), S. S. 
Chaise-le-Vicomte (La), L. F. 
Challans, P. S. 
Champagné-les-Marais, L. F. 
Champbretaud, Ch. Ch. 
Champgiilon, F. F., 

hameau de St-Marliu-Lars, aujourd'hui 
uni à St-Juire. 

Champ-Sl-Père (Le), L. S. 
Chantonnay, C. F. 
Chapelets (Les) 
(voir la Ferrière). 
Chapelle-Achard (La), S. S. 



(1) Sont jointes aux paroi.sses ilu Iias-1'oitou toutes les coniniuncs existant iictiicUcincMil on Vendée. 
2i D'après : 1" L'Alimiimch provincial vl historique du Poitou pour J7S9 Intendance, pa^cn KiO à 144i ; 2" Dugast- 
Matifeiix, Etat du Poitou sous Louis XIV (Division et dénombrement de la Généralité de Poitiers, pages 499 à 514. i 

(3) Faisait d'abord partie de la paroisse de .Saint-Micliel-en l'Herin ; a été probablement oublie parce qu'il a été 
érigé en paroisse à la fin du xviif siècle seulement. 

(4) Explication des abréviations: B., Ile Bouin; C, C.bi'itaigneraie (la); Ch., Cliàtillon ; F., Fontenay-le-Comte; 
L.. Luçon ; M., Montaigu ; N., Xoirmoutier; Ni., Niort; P., Palluau ; S., Sables-dOlonnc (Ics) ; Th., Thouars. — La 
première capitale après le nom de la paroisse, indique les subdélégations et la deuxième capitale concerne les 
i'"lections. 

loi Les îles et les Marches communes ne figurant pas dans les Elections, nous les avons désignées par les mots : 
lie et Marche. 

(6) Désigné à tort par VAlmanach provincial du Poitou, sous le nom de Boue. 

(7i II faut lire Bourneau à la subdélégation de Fontenay, au lien de Bournezeau ; cette dernière ])aroisse figurant 
déjà à la subdélégation de Luçon, et Bourneau étant beauroni) plus ra|)iiroché de Fontenay. 



LF. BAS-POITOU EN 1780 



Cliapelle-au-I-ys (La), C. Th. 
Cliapelle-Hermier (La), S. S. 
Cliapelle-Palluau (La), P. Cli. 
Chai.elle-Tliénier (La), F. F. 
Cliarzais, F. F. 
Cliasnais, L. F. 
Clia-Jsais-1'Église, C. F., 

«ujoiii'tl hui uni à Sigournaij. 
Cliassenoii, F. F., 

aujourJliui uni i Xanloii. 

Châtaigneraie (La), C. F. 
Chàteau-d'Olonne, S. S. 
Château-Fromage, L. F., 
aiijourJ hui uni au Courg-sous-la-ltoclic. 

Chàteau-Ciuibert, L. F. 
Chàteauinur, Ch. Cli., 

aiijouril'luii uni aux Cliâtclierâ. 

Chàteauneuf, P. S. 
Chàteliers(Les),Ch. Ch. ('), 

aujùurJ'liui les Chàlelicrï-Châtoauuiur. 
( ;hauch('', M. Ch. 
Ciiaiime (La), S. S., 

aujourd'luii l'une des paroisses des Sable s. 
Chavagnesen-Paillers, M. Ch. 
Chavagnes (en Pareds), C. F., 

aujourd'hui Cliavagnes-les-Ileduux. 
Cheflois, C. F. 
t;iaye (La), L. S. 
Clouzeau.K (Les), S. S. 
Coëx, P. S. 
Coinine<iuiers, P. S. 
Copecliagniéie (La), M. Ch. 
Coi'baon, L. F., 

auj"Uiil'hui luii à Cliàtcau-Cluilioi-l. 

Corps, L. F. 
Coudiie, P. S., 

aujourd'hui uni à Challans. 
Cûurdault, F. F., 

aujounl'liui uni à HouIIIl'. 

Coulure (La), L. F. 
Croi.\-de-Vie, S., non cité (-). 
Crosnière (L'ile de la) 
I voir l'ivauvoii-sur-Mer;. 
Cugand, M. NLu'clie. 
Curzon, L. S. 



Damvi.\-, F. F. 
Denant, F. F., 

aujourd'hui uni à .N'ieuil-sur-l'Aulise. 
Dissais, L. F. 
Doix, F. F. 
Dompierre, M. Ch. 

et son enclave. 

Épesses (Les), Ch. Ch. 

Essarts (Les), M. Cli. 

Évrunes, Ch. Ch. 

Falleron, P. S. 

Faymoreau, C. F. 

Fenouilier (Le), P. S. 

Fenière (La), M. F. 

Flocellière (La), Ch. Tli. 

Fontaines, F. F. 

Fontenay-le-Comte, F. F. 

Fossés-Ciialons (Les), S., non cité, 

hameau de Nieuii-le-Dolenl. 
Fougère, L. F. 
Foussais, F. F. 
Fraigneau 

(voir St-Marlin-de-I'raigneau). 

Froidfond, P. S. 

Garnache (La), P. S. 

Gaubretiére (La), Cli. Cli. 

Genétouze (La), P. S. 

, ., i en Nieuil, S. S. 
Gwouard (') „ . . ^ 

( en Talmond, S. S. 

Givrand, S. S. 

Givre (Le), L. S. 

Grand'Landes, P. Cii.. 

et son enclave. 
Grève (La), .NL F., 

aujourd'hui unie à 5l-Martin-des-Nover>. 
Grolle (La), M. Ch., 

aujourd'hui unie à nocliccervlére. 
Grosbreuil, S. S. 
Grues, L. F. 

Gué-do- Velluire (Le), F. F. 
Guyonnière (La), M. Ch. 
Haliites (Les), P. S., 

aujourd'hui unis à .Vpremonl. 

llerbergement-Enlier(L'), M. Cli. 
llerhergenienl-Idreau (L') 
(voir Sle-Florencei. 



Herbiers (Le.>), Ch. Ch. 
Hermenauit (L), F. F. 
Ile Chauvet (L'), P. S., 

aujourd'hui unie .i Boi;.-dc-C«né. 

Ile-dElle (L), 

faisait partie de r.Aunis. 

Ile-d'Olonne (L'), S. S. 
Ile-d'Yeu (L'), S. Ile. 
Jard, S. S. 

Jaudonnière (La), C. F. 
Jonchère (La), L. F. 
Lairiére, M. F., 

aujourd'hui uni i la Ferriere. 

Lairoux, L. S. 
Landeronde, S. S. 
Landes-Genus.son (Les), M. Cli. 
Landevieille, S. S. 
Langon (Le), F. F. 
Lesson, Ni. Ni., 

hameau de Benêt, aujourj'lnii cli'.-r-li.fu 
de commune. 

Lié, F, F. 

Limouziniére (La), L. F. 
Loge-Fougereuse, C. Th. 
Longèves. F. F. 
Longeville, S. S. 
Luçoii, L. F. 
Lues (Les), M. S. 
Mâché, P. S. 

Magiiils-Regnier (Le.^), L. I'. 
Maillé, F. F. 
Maillczais, F. F. 
Malliévre, Ch., Ch. 
Mareuil, L F. 
Marillet, C. F. 
.Mariais, F. F , 

aujourd'hui .Marsais-Ste-RadégomJe. 
Martinet. S. S. 
Mazeau (Le », 

diitaché rùcemment de St-.Sigi^mon '. 

Meilleraie (La), C. Th., 

aujourd'hui la Mcilleraie-Tilliy. 
Menomblel, C. F. 
Merlalièie (La), M. Ch. 
Mervent, F. F. 
M.'siKii'il-la-UarotitTe, Ch. Cli 



(!i Désjoné à tort, par .M. lUi^a.sl-.Matirviix, sons le nom de .Montroliet. 

(2i Ne ligure dans aucune l';iection. la jiaroisse n'ayant été créée (|u'au xviii' siècle : faisait partie, en liiJ'l. de la 
paroisse de Saint-Hilairc-dc-liié {l'oitiUc de riu'cchr' de l.iiron. paf^e 17. texte et note i 
(^•i C'est la inènie |)ari)isse répartie entre deux seiiiiiciiries dilVérentes 



INTRODUCTION AUX SÉRIES A, R, C 



Monsireigne, C. F. 

Montaigu, M. Ch. 

Montournais, C. F. 

Montreuil-sur-Mer, F. F. 

Moreilles, 
détaché récemment de Cliampagné-los- 
Marais. 

Mormaison, M. Ch. 

Mortagne-sur-Sèvre, Ch. Ch. 

Motte-Acharcl (La), S. S. 

Mouehauips, M. F. 

Mouilleroii-en-Pareds, C. F. 

Mouillei'on-le-Captif, P. S. 

Moutiers-les-Mauxfaits iLes), S. S. 
Moutiers-sur-le-Lay (Les), L. F. 
Mouzeuil, L. F. 
NaUiers, L. F. 
Nesmy, L. S. 
Xieuil-le-Dolent, S. S. 
Nieuil-sur-l'Autise, F. F. 
Noirmoutier, N. Ile. 
Notre-Dame-de-Coussay, 

(voir Poiré-siii'-VeUuire). 

Notre-Dame de-Lié 
(voir Lié). 

Notre-Dame-de-Monls, P. S. 
Notre-Dame-de-Rié 

ivoir Rij). 

Xoti'e-Dame-d'Olonne 

(voir Olonne). 
Oie (L"), 

détachée récemment de Ste-Florencc. 

Olonne, S. S. 
Orbrie (L'), F. F. 
OuhTies, F. F. 
Palluau, P. Ch. 
Payré-sur-Vendée, F. F. 
Péault, L. S. 
Perrier (Le), P. S. 
Petit-Rourg-d-Herbiers(Le), Ch Ch. 
Petosse, F. F. 
Pineaux (Les), L. F., 

aujourd'hui les rineaiix-ï>.\iiitOucii. 

PissoUe, F. F. 
Poif(:-sous-la-Roche (Le), P. S., 

aujourd'hui Pùiré-sur-Vi3, et son enclave. 
Poiré-sur- Velluire (Le), F. F. 
Poiroux, S. S. 



Pommeraie (La), Ch. Th. 
Pouillé, F. F. 

Pouzauges (la-Ville), Ch. Th., 
Pouzauges-le-Vieux, Ch. Th., 

aujourd'hui uni à Pouzauges (la-Ville). 
PuybéUard, C. F. 
Puy -de-Serre, C. F. 
Puyinaufrais, L. F., 

aujourd'hui uni :'i St-Vincent. 
Puyravault, L. F. 
Rabatelière (La), M. Ch. 
Réaumur, C. F. 
Redoux (Les), C. F., 

aujourd'hui unis .1 Cliavagnes-:n-PareJs 

Réorthe (La), L. F. 
Rié, P. S. 

Rochecervière, M. Ch. 
Roche-sur- Yon (La), S. S. 
Rochetrejoux, Ch. Ch. 
Rosnay, L. F. 

Sables-d'Olonne ,Les), S. S. 
St-André-d'Ornay, S. S. 
St-Aiidré-Goule-d'Oie, M. Ch. 
St-.\iKlré-sur-Mareuil, L. F., 
aujourd'hui uni à Mareuil. 

St-André-Treize- Voies, 
faisait partis de la Bretagne. 

St-Aubin-des-Ormeaux, Ch. Ch., 

mu do TifTaugcs. 
St-Aubin-la- Plaine, L. F. 
St-Avaugour-des-Landes, S. S. 
St-Benoit-sur-Mer, L. S. 
St-Christophe-du-Ligneron, P. S 
StChristophe-la-Chartreuse, P. Ch., 

aujourd'hui uni à Rochecervière. 

St-Cyr-des-Gàls, F. F. 
St-Cyr-en-Talmondais, L. S. 
St-Denis-du-Payré, L. F. 
St-Denis-la-Chevasse, M. Ch. ('). 
St-Élienne-de-Biillouel, F. F- 
St-Étienne-du-Bois, P. Marche. 
St-Étienne-des Loges, F. F., 
aujourd'hui uni à St-lIilairo-des-Loges 

St-Florent-des-liois, L. F. 
St-Fulgent, M. Ch. 
St-Georges-de Moiiliiigu, M. F. 



St-Geci'ges-en-Landeronde 

jvoir Landerondel. 
St-Georges-de-Poinlindoux, S. S. 
St-Gerinain-de-Prinoay, C. F. 
St-Germain-rAiguiller, C. F. 
St-Gervais, P. S. 
StGilles-sur-Vie, S. S. 
St-IIermand, L. F., 

aujourd'hui uni à Ste-liermine. 
St-Hilaire-de-Loulay, M. Ch. 
St-Hilaire-de-Mortagne, Ch. Ch. 
St-Hilaire-de-Rié, P. S. 
St-Hilaire-de-Talmond, S. S. 
St-Hilaire-de-Voust, C. S. 
St-Hilaire-du-Bois, C. F. 
St-Hilaire-la-Forét, S. S. 
St-Hilaire-le-Vouhis, L. F. 
St-Hilaire-sur-l'Aulise, F. F , 

aujourd'hui St-Hilaire-des-Loges. 
St Jacques-en-Tiliay 

(voir Tillay). 
St-Jean-de-Beugné, L. F. 
St-Jean-de-la-Chaise 

(voir la Chaise-le-Vicomlc). 
St-Jean-de-Monts, P. S. 
St-Jean-de-Velluire 

( voir Velluire). 
St-Juire, F. F., 

aujourd'hui St-Juire-C.hampgillon. 
St-Julien-des-Landes, S. S. 
St-Laurent-de-la-Salle, F. F. 
St-Laiirent-sur-Sèvre, Ch. Ch. 
St-Maixentsur-Vie, P. S. 
St-.Malodu-Rois, Ch. Ch. 
St-Mars-des-Prés, C. F., 

ou en Puybéliard. 

St-Mars-la-Réorthe, Ch. Th. 

St-Martin-de-Brem, S. S. 

St-Martin-de-Fraigneau, F. F. 

St-Martiii-des-Fontaines, F. F. 

St-Martin-des-Noyers, M. F. 

St-Marlin-Lars-en-S"^-Hermine, F. F. 

StMartinLars-en-TifTauges, Ch. Ch. 

St-Martin-s-Mouzeuil, F., non cité, 

hameau de NaUiers , aujourd'hui rhef- 
lieu de commune. 

St-Mathurin, 

détaché récemment de la Llha|pelle-.\cliarl. 



(1) Mis ;i lorl par M. Diiga.sl-.Matifciix dans les deux l-:icctions de r.hfitijlon et des Sables; porté à l'Klcction de 
(".hjtillon sur i:i carte de la Ciénéralité de Poitiers, de .laillot. 1782. 



LK IJAS-PulTnl KN 17s!» 



► 



Sl-Mauiice-des-Noues, C. F. 
St-iFavirice-le-Girard, C. F. 
St-Médard-des-Prés ('), F. F., 
uilrefois ril-Mars-Jes-Pnis. 

St-Mesmin, Cli. Th. 
St-Michel-en-rilerm, L. F. 
Sl-Michel-le-Clous, F. F. 
St-Michel-Montmercure, Ch. Ch. 
St-Nicolas-de-Brem, S. S. 
Sl-Nicolas-de-la-Chaise 
^voir la Cliaise-le-Vicointe). 

si-NicoIas-de-la-Chaume 

(voir la Cliauino). 

St-Ouen-des Gàts, I-. F., 
iiijourJ'imi uni aux l'iiieaux. 

Sl-Paul-de-Cominequiers 

(voir Sl-Paul-Mont|)éiiili. 

St-Paul-eii-Pareds, Ch. Tli. 
St Paul-Montpeiiit, P. S., 
ou de Coinmcciuiers. 

St-Philbert-de-Bouaine, M. Ch. 
St-Philbert-du-PoiU-Charrault, C. F. 
St-Pierrc-de-Talmond 

(voir TaiiiiûnJi. 

St-Pierre-du-Cliemin, C. F. 
St-Pierre-Ie-Vieux, F. F. 
St-Prouant, Ch. Cli. 
St-Révérend, P. S. 
St-Sigismond, F. F. 
St-Sornin, L. S. 
St-Sulpiceeii-Parods, C. F. 
St-Sulpice-Ie-Vordoii, M. Ch. 



•'^t- Urbain, P. S. 
St-Valérieii, F. F. 
St-Vincent-For-du-Lay, L. F., 
aujourd'lini Sl-Vincenl-l'ujmaurrais. 

St-Vincent-Sterlanges, M. F. 
St-Vincent-sur-Grarin, L. S. 
St-Vincent-sur-Jard, S. S. 
Ste-Calherine-de-Lairièro 
ivoir Lairiêroi. 

Ste-Cécile, M. Cli. 
Ste-Christine, F. Ni. 
Ste-Flaive-des-Loups, S. S. 
Ste-Florence, M. F., 

aulrcfùis Ste- Florence de rilerbergemen(. 

^Jte-Foy, S. S. 

Ste-Geiniiie (de Lu<.on), L. F., 

aujourilhui Sle-(jeiniiic-la-l'laiiic. 

Sle-demnie-des-nruyères, C. F., 

aujourd'hui le Tallud-Slc-<jcmme. 
Ste-Hermine, L. F. 
Ste-Pexine, L. F., 

ou 5le-Pc/.anne. 

Ste-r»adégonde-de-.lard 

(Voir Jard). 

Sle-Iladégonde-des-Noyeis, L. F. 
Sle-Radégonde-Ia-Vineuse, F. F., 

aujourd'hui unie à Mariais. 
Sahgny, M. Ch. 
Sallertaine, P. S. 
Sérigné, F. F. 
Sigouniai-?, C. Ch. 
Simon ([-•-), L. F. 



.•joulan:^, P. S. 
Tablier (Lei, L. S. 
Tpllud(Le), C. F., 

aujourd'hui uni à Slc-Gemiiie. 
Talmond, S. S. 
Tardière (La), C. F. 
'J'erre des Chapelets (La) 

voir la Kerrièrcl. 
Thiré, F. F. 
Thorigny, L. F. 
Thouarsais, C. F., 
aujourd'hui Thouarsais-ltouildroux. 

Tiffauge-s, M. Ch. 
Tillay, C. F.. 

aujourd'hui uni a la Mcilleraiu. 

Tranche (La), L., non citée (-). 
Treize-Sepliers, M, Ch. 
Treize-Vents, Ch. Ch. 
Triaize, L. F. 
Vairé, S. S. 
Velluire, F. F. 
Venansault, S. S. 
Vendrennes, M. Ch. 
Verrie (La), Ch. Ch. 
Vieux-Pouzauges (Le) 

( voir Pouzaugcs-le-\'ieux '. 

Vineuse (La), L. P., 

aujourd'hui unie au Simon. 

Vix, F. F. 

Vuiiillé-les-Marais, L. F. 
Vouvent, G. F. 
Xanlon, F. F. 
aiiJMird'hui Xanlou-Chassenon ('•). 



(Il Voir p:ij;i' wmi. iidIc I. 

i"2i Mi'litiomu'C lomnic |iMi<iisM' mi wiir sirilc vciilcmiiii Voir l'uinllr ilr l'Iù'ri-lir ili- l.iniiii. \y.tm' l.'MI 

{'.'>) Voir p:i,m' wvii. noie ."> 



J >^ pMilc'ViK 'lit cU» l.t W'JkIlc' 



l\\K\i.\lKfvSO.\l\l\llU: 



AiujiiVFs ])Éiv\uiF\BrAr\Li:s \MKJiiK.iKi:s v itîki. 



SERIE A. 



( %<-lf» (lu ■>oii>(ilr 



A. 1. M.i^i^>^-.i 



lu l'iùCCS illllirillli;.- 



1632-17 13. — lùlits cl ilcclurutious du roi 

Louis XIV : — pour l'exécution de l'édit de raflVaii- 
cliisseinent du droit de francs-iiefs du ressort des 
paiJemcnls de Paris et Rouen et le recouvrement du 
droit des nouveaux acquêts ; — contre les usurpateurs 
du titre de noblesse; — portant (lue tous les sujets 
iii.l.les du Roi excepté les mtigislrats pourront t'aiic 
le commerce en gros sans déroger à la noblesse ; — 
portant création d'un président en clia(]ue siège des 
Klections du royaume ; — pour la recherche des taux 
tiobles; — portant attribution des droits d'affirmations 
et des présentations des d(!mandeurs aux engagistes 
des greffes, et de trois sous pour livre des émoluments 
aux greffiers en chef; — portant permission à tous 
les seigneurs des terres et fiefs du royaume, dont les 
droits d'échange ont été acf|uis par des particuliers, 
autres que les dits seigneurs, de retirer et réunir les 
dits droits à leurs terres, fiefs et seigneuries;— réunis- 
sant les offices des greffiers alternatifs et mi-lriennaux 
des Klections aux anciens offices des mêmes trilinnaux; 
— concernant le rachat et ramorlissemenl de l'annuel 
i! du prêt que les officiers ont coutume de payer au 
[îoi ; — portant création d'offices de greffiers des 
juridiclions royales, et de conscrvateuis des minutes 
des procès-verbaux des huissiers et sergents. 



A. i. (liasse). — iS |ii;-ccs iinpiiniées. 

lSi:-1331. — l'Alils , déclarations , lettres 
patentes et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XV: 

— concernant les usurpateurs du titre de noblesse ; — 
ordonnant le [laiement des droits de confirmation à 
cause de l'avènement du Roi à la couronne ; — 
portant suppression des olïices municipaux ; — con- 
cernant les privilèges des ofliciers commensaux de la 
maison du Roi et des maisons royales ; — ordonnant 
la levée du dixième des revenus des biens du royaume; 

— concernant les établissements et acquisitions des 
gens de main-morte; — ordonnant que les bénéliiiers 
du clergé de France seront tenus de donner, dans un 
délai de six mois, des déclarations des biens et revenus 
do leui's bénéfices ; — ordonnant que les supérieurs 
de cha(|ue maison ds Jésuites seront tenus de remettre 
au greffe du Conseil, dans le délai de six mois, les titres 
de leurs établissements en France ; — concernant le 
cadastre général et la liquidation et rembours<Mnenl 
des dettes do l'Klat ; — permellanl à tous .<eigneui's 
et propiMélaires de marais, d'en faire le dessèchement, 
après véiificalion |iréalable: — portant que tous les 
bénéliciers ecclésiaslirpies paieront les droits d'ainor- 
tissement des rentes, constituées à leur profit depuis 
KWiO, et des biens par eux acquis depuis i7thi, et seront 
aiii-i di.-pi n»'s (robleuir des lettres dainortissenient ; 



Vkm'KK. 



Skiuk ,\. 



AI'iCIUVKS DE LA VKNDKi:. 



— onluiiiiaiit ijue les nuUiii'f.<, grel'iifrs ot autres 
ofliciei's ne seront poursuivis dans aucun temps, pour 
le supplément des droits, résultant des actes qu'ils 
auraient fait revêtir de leurs formalités ; — concernant 
les portions congrues ; — portant règlement pour la 
procédure ; — portant suppression du parlement de 
Rouen. 

A. ;!. (Liri<so.j — ',> jiic l'es iniin'Iiin/es. 

1?S0-1900. — Ivlits, déclarations, lettres 
patentes et arrêts du Conseil d'État du roi Louis XVI : 
i — portant règlement pour la fabrication des étoffes 
de laine; — ordonnant que les gardes-jurés et autres 
préposés au service des bureaux de visite et de 
marque seront tenus de remettre aux Intendants et 
commissaires départis de la Généralité, le compte de 
leurs recettes ; — modifiant l'ordonnance criminelle ; 

— portant réduction d'oflices au parlement de Paris ; 

— ordonnant la suppression des tribunaux d'excep- 
tion ; — portant exécution d'un décret de l'Assemblée 
nationale relatif à la constitution des municipalités. — 
Discours prononcé par le Roi à, r.\ssemblée nationale, 
le 4 février 1790. 

A. 'i. (Liasse.) — 10 pii'Ocs impriniôcs. 

1«44-1346. — Lettres du roi Louis XV au 
marquis de la Carte, lieutenant-général et commandant 
en Poitou, pour ordonner des Te Deiim et des réjouis- 
sances publiques, à l'occasion des victoires remportées 
par les troupes royales et alliées : — succès du roi 
des Deux-Siciles à Velletri, de l'infant Boni Philippe 
et du prince de Conti à Demont, et du maréchal de 
Noailles en Alsace; — capitulation d'Ostende; — prise 
de Plaisance et abandon de la ville de Parme ; — 
victoire de l'infant Dom Philippe et du maréchal de 
Maillebois, près de la rivière du bas Tanaro ; — prise 
de Bruxelles, Anvers, Mons, Saint-Ghislain et Char- 
leroy, Namur; — victoire du maivchal de Saxe, près 
de la rivière de Jar. 

.\. 5. (Liassu.) — .j piocos impriin'jes. 

191M-I3«?. — Traités de pais. — « Traité entre 
le Roy, l'Empereur et le Roy de la Grande-Bretagne 
pour la pacification de l'Europe , conclu à Londres le 



'2 d'anfit 1718. » — Édit du dog.^ de Gênes, proclamant 
l'anmistie en Corse, .sous la garantie de l'Empereur el 
du roi de France (protocole et fin de l'acte en fran^'ais, 
corps de l'édit en italien). — Liste des esclaves rache- 
tés à Saffie, dans le royaume de Maroc, sous le règne 
de Cidy Mouley Mohammet Ben-Abdallah, par les 
RR. PP. Jean-Jacques Aubert, docteur de Sorbonue, 
commandeur de la maison de Paris, et Nolasque 
Mathely, bachelier en théologie, députés de l'ordre 
royal et militaire de N.-D. de la Mercy, et par les 
RR. PP. Pierre-Henri de Saint-Germain, bachelier de 
Sorbûime, prieur de Saint-Jacques de Dinan, et André 
Aloué, docteur en théologie , ministre de la maison de 
Tarascon, députés de l'ordre des chanoines réguliers 
de la Trinité ; en présence de M. le comte de Breu- 
gnon, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté, poui' 
la conclusion de la paix avec le roi de Maroc, au mois 
de juin 1707.— Par le traité qui précède, 19i esclaves, 
faits prisonniers sur les bâtiments marchands et sur 
l'escadre du Roi, sont rachetés, moyennant la somme 
de 9()1, 000 livres. 

.\. G. (Ciiliioi-.) — Iii-8°. iS pigor. imprimi. 

If 30. — <.< État général des dettes de l'État à la 
mort du feu roy Louis XIV, arrivée le premier 
septembre 1715, leur réduction et payement, avec la 
suppression et extinction d'un grand nombre d'offices 
et droits, à la décharge des peuples, jusqu'au premier 
septembre 1720. » Il résulte de ce mémoire : 1° que 
les dettes de l'État s'élevaient à la mort de Louis XIV à 
1,077,120,001 livres, coûtant ou devant coûter annuel- 
lement au Roi en gages, augmentation de gages, 
taxations , rentes , intérêts ou autres charges de 
finances, 89,983,453 livi'es ; — 2" que les finances 
du royaume, depuis la régence du duc d'Orléans, se 
sont améliorées par année de S3,'.'>17,!t72 livres. 

A 7. {Cahier. ] — lii-S". 9i p^'^' '- • inipHiné. 

!<%%. — l'iecneil d'arrêts, l'èglements et instruc- 
tions concernant le visa des effets royaux. — Arrêts 
du Conseil d'État du roi Louis XV : portant que tous 
les notaires et tabellions seront tenus de fournir, dans 
un mois, des extraits de tous les actes translatifs de 
propriété ou constitutifs de créances, ou qui portent 
quittance et décharge, passés depuis le l*"'" juillet 171:'} 
jus(]i.'an 31 décembre 1720, à rexcei)tion, néanmoins, 



SKIUK A. 



ACTKS Dr l'dIVollî SOI \i;);\IN. 



lies coiilral.s ilc mariage;, IcsUmieiils, iiiVfiilaiix's, (lur- 
ta^e:?, avis de parciils cl autres ûnoiiccs au dit anvi ; 

— uidonnaiit, qu'à partir di; raiiiU'(vl7-2'-2, il .sera fait un 
fonds annuel de la snmnii' ilr i(uaianle millions, pour 
servir au [jaiemenl des anétajres des dettes de rÉtut : 

— |)Oitant que les actions de la conqiagnie des Indes, 
|ii'rsentées au visja, seront réduites au nombre de 
'iriquante mille ; — nonmianl des couniiissaires tlii 
(Conseil pour procéder à la vérilication et liquidation 
de tous les elTets ((ui ont été visés ; — réglant la 
manière dont les eiïels visi's .-ccimt retirés des mains 
di's jiarlicnliers, pour li'ur iVmniir ilos valeurs du 
nMiiil.rnI des dils l'Il'i'ls lii|iii(li-s dii i-i''ilnils ; — iinin- 



iiianl un principal commis comptable et seize cunnnis 
sidjallei-nes, pour signei' tous les cerlilieal.s de liqui- 
dation des ellets qui ont été visés et depuis liijuidés, el 
lonnneltant aussi un coritroleui' en chef el seize 
lonlrùleurs, pour vérifier les dits certilicaLs ; — ordon- 
nant que les certilicals de li(iuidalion, qui onl été ou 
seront délivrés, seront reçus i-oinnie deniers comp- 
tants, pour ac(iuisition de i-etite au denier cinquanti- 
l't de i-entes viagères au denier vingt-cinq, elc. — 
Règlement en forme de tarif, portant fixation d<'s 
sonnnes que les particuliers, qui ont représenté des 
ellets au visa, paieront aux notaires de la ville di- 
Pai-is, |)our salairi's el vacalii.ms. 



IDépartement de la A/^endée. 



LWEMAIllE-SOMMAIKE 



yUJIlVES OEPARTE^ÎKXTALES VMÉIUEIRES V 1700. 



SERIE B. 



ft Jiii-UlicHoiis. — IMi-Icnirult. nulilliiï 
<'oiirM 



^éiict'liuiiMMfOM cl iiiiIroN Jiirldlclton 



ilrN < f>iiip(c«. 



SENECHAUSSK.; DE l'ONTliNAY-LE-COM lE. 

B. 1. (Liasse.) — 2 picccs imiiriiiii'^us. 

nnt-fSm». — Arrêts du Parlement de Paris : 
— (' concernant les droits honorifiques, qui jugent: 
1° que la qualité du plus grand et plus noble lief 
situé dans une paroisse, n'est point un titre capable 
d'attribuer les droits honorifiques, à l'exclusion du 
seigneur qui porte le nom du village ; 2" que le seigneur, 
qui a les mouvances environnant l'église et le cimetière, 
u droit de prétendre les droits honorifiques ; 3" que les 
mots de jondaleurs de celle église, écrits depuis 150 
ans sur la grosse cloche, ne sont pas un titre suflisaiU 
pour [)rouver la qualité de fondateur de l'église ; -4" que 
les armoiries, posées à la maitivsse vitre du chœur, et 
un banc posé dans le chœur, à l'endroit le plus hono- 
rable, n'autorisent pas à prétendre les droits honori- 
tiques de la même église ; 5" que le seigneur, <iui porte 
le nom du village où l'église est située, a droit de se 
dire seigneur temporel, et est réputé fondateur de 
l'église ; U" qu'il a droit d'être recommandé nonnuiiueiil 
aux prières publicjues, d'avoir la première [ilarc au 
chœur et jouir de tous les autres droits honorifii]ues ; 
7« que les conqites de la fabrique de l'église lui seront 
présentés en chef, tous les ans, et qu'il sera nommé 
dans la [irésenlation, avant le curé du lieu; 8" ijue les 
abbé et chapitre, en qualité de patrons collaleurs de 



la cure et de gros décimateurs du village, ne peuvent 
prétendre les droits honorilicjues, à l'exclusion du sei- 
gneur du lieu ; 9» que le curé est obligé de présenter 
l'eau bénite et porter l'encens au seigneur, sa femme et 
ses enfants, à chacun en particulier» ; — faisant défense 
à tous propriétaires fermiers, cultivateurs,. journaliers, 
habitants de la campagne et autres, de mener paître en 
aucun temps les moutons et brebis dans les prairies, à 
moins que les prairies n'ap[>artiennent aux proprié- 
taires des dits moutons et brebis et soient closes de 
murs ou de haies. 

B. 2. (Regislro.) — lu-'i', loi feuillets, papier. 

KiM'.;. — Débris du registre de l'ordinaire. — Con- 
seillers; .MM. .\rrivé, Jolly, Brancheu, Ksnard, Pichard, 
l'runet, Lîillauil, Huchaud et Courtin. — Affaires: Louis 
Chesnel, seigneur des Coyeux, au nom de .Marie-Made- 
leine Chesnel, sa fille, contre Charles- Auguste .\udayer, 
seigneur de .Moric,en paiement d'une obligation. — Les 
diiyen, chanoines et chapitre de Sainte-Callierine-de-Ma- 
gné, contre Gilles de la Rivière, choriste du dit chapitre, 
en resiitulion de meubles. — Jacques Pager, écuyer, 
sieur de Maisonville, au nom et comme donataire de feue 
Catherine Fourneau, sa femme, contre Jean Maire, 
écuyer, sieur de la Tousche-Boi^lamberl, en exécution 
d'une obligation. — Jean François, sieur du Temps, 
Flu à Fonlenav contre Nicolas Bar]>ier et autres, en 



Vknijée. — Skrik b. 



2 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



entérinement de don testamentaire. — Charles Texier, 
.seigneur de Saint- Germain, contre Hercule Maingar- 
naud, seigneur de Curzon, en paiement d'une obliga- 
tion. 

B. 3. (Registre.) — In-i", 143 feuillets, papier. 

fl74e-874f». — Débris du registre de l'ordinaire. 

— (Conseillers : MM. 3abourin, Hersant, Joily, Fleury, 
Gillebert, Beurrey, Renaud et Tarenteau. — Enregis- 
trement: du testament de Pierre-Louis Robert, seigneur 
de Lézardière, baron des baronnies de Brandois, la 
Motte-.\chard et chàtellenie de la Maurière, portant 
substitution, au profit de Robert, fils aîné de Gilbert 
Robert, seigneur de la Salle ; — du testament de Charles- 
Louis de Valois, comte de Marsay, baron d'Autricourt 
(Bourgogne), etc. — Installation de Parenteau-Dubeu- 
gnon, en qualité de conseiller, à la place de feu Julien- 
Etienne Denfer. — Affaires : demoiselle Charlotte 
Meiiand, contre Marin, seigneur de la Guignardière, 
l'n règlement de ce qui reste dû à feu son mari 
pour vacations et déboursés. — Henri-Marie Gri- 
mouard, seigneurdela Loge, contre Huguet, en paiement 
il 329 années d'un denier de cens. — Madame d'Appelvoi- 
sin, contre le sieur Branchu, sur la propriété d'un chemin. 

— Jean-Baptiste, marquis de la Vieuville, contre Jean 
Breland et autres et contre Cali.Kte Foucher, en paiement 
de prix de ferme et de la somme de 1947 liv. Il sous 
7 deniers. — René-Étienne Chouleau, contre Bouhier 
de la Girardière, Coyaud et Gazeau de Champagn^S en 
paiement de quatre années d'arrérages d'une rente et 
en délivrance de la somme de 30Uliv. pour causes, frais 
et dépens de saisie-arrêt. — René-Mathurin de Plouer, 
seigneur de la Grelière, contre Jacques .Métayer, en 
reddition de foi et hommage et exhibition de contrats 
d'acquits, et en interdiction du titre de co-seigneur 
de la Genétouse et autres fiefs. 

B. i. (Cahier.) — In-i», 9 feuillets, papier. 

fiSf . — Registre incomplet d'insinuation des dona- 
tions entre vifs— Contrats de mariage : entre Jean Testy, 
marchand, et demoiselle Henriette Thomas ; — entre 
Pierre Gendronneau, iTiarchand fermier, et Jeanne- 
Elisabeth Caillé ; — entre Pierre-Madeleine Ramier, 
liourgeois, et Marie Jouineau. -- Contrat de délaisse- 
ment, par Jean Simonneau, journalier, à ses frères et 
beau-frère. — Transaction entre Jean Mignoneau 
l'aîné, journalier, et son fils, d'une part, et Marie-Aime 



Mignoneau, veuve d'André Métayer, d'autre part. — 
Donation par Marie Bonnet, veuve René Pavageau, à .Ma- 
tliuriii Pavageau, son fils. 



BAILLIACE DE VGLVENT 

séant d'abord à Vouvent, puis à la Cliâleigneraie. 

B. Ti. (Cahier.) — In-4°. -'|9 feuillets, papier. 

I îCî-fi îïîO. — Enregistrement des édits, déclara- 
lions, lettres patentes du Roi et arrêts du Parlement de 
Paris. — Édits du Roi : concernant les privilèges 
d'exemption de taille ; — concernant les arts et métiers ; 
— • ordonnant la levée et perception du second ving- 
tième ; — concernant les ordres religieux. — Déclara- 
tions du Roi : portant continuation, pour neuf années, 
du droit annuel accordé aux officiers de judicature, 
police et finance. - Lettres patentes du Roi : portant 
conventions, pour l'exemption du droit d'aubaine, avec 
le prince héréditaire de Hesse-Darmstadt, le landegrave 
de Hesse-Cassel, l'archevêque de Trêves, l'évéque de 
Strasbourg et l'Électeur de Bavière; —contenant règle- 
ment général, pour l'administration de la compagnie 
des Indes. — Arrêts du Parlement de Paris : relatifs à 
l'expulsion des Jésuites ; — portant défense « à toute 
personne, de quelque qualité ou condition qu'elle soit, 
de recevoir, faire lire, publier, imprimer ou autrement 
mettre à exécution aucune bulle, bref, rescrit, etc., ou 
autres expéditions de la cour de Rome », avantexamen, 
en cour de Parlement ; — portant défense de publier 
ou enregistrer certains imprimés. 

B. G. (C.ihiers.) — In-4°, .Si feuillets, papier. 

87SÎ-1ÎSK. — Enregistrement des édits, décla- 
rations, lettres patentes du Roi et arrêts du Parlement 
de Paris. — Édits du Roi : portant création de six 
millions de rentes \-iagères; — portant création 
d'assemblées provinciales ; — concernant ceux qui ne 
font pas profes.sion de la religion catholique. — 
Déclarations du Roi • pour la liberté du commerce des 
grains ; — pour la conversion de la corvée en une 
prestation en argent; — concernant le.s recouvrements 
des an:.'iens commissaires aux saisies réelles. — Lettres 
patentes du Roi : transférant dans la ville de Troyes 
le siège du Parlement (lettres patentes du 30 août 
4787, rapportées par une déclaration du 20 septembre 
suivant); — ordonnant que les juges et consuls, autres 



SERIE B. 



BAILLIAGE DE VOUVENT. 



((lie ceux de la ville de l'uris, qui seront élus, seront 
ti'jius de prêter serment entre les mains des anciens 
consuls sortant décharge ; — portant abolition du droit 
d'aubaine, en laveur des sujets de l'impératrice de 
toutes les Riissies. — Arrêts du Parlement : portant 
règlement pour Ils baux judiciaires des biens saisis 
réellement ; — (Condamnant un im()riirié, sans ni»m 
d'imprimeur, ayant pourtilie: Mmanacli des Itoitiu'tes 
{/eus, à être lacéré et bn'dé ; — portant règlement des 
droits di! prori'dure îles procurc'urs du bailliage de 
Vouvent. — Discours |ironoiicés à l'assemblée des 
notables, du veiidi-edi 2'> mai 1787, jiar le Roi et ])ar 
MM. de Lamoignon, garde des sceaux de France, de 
Brienne, arcbevèque de Toulouse, chef du Conseil 
royal des Finances, Monsieur, frère du Roi, Dillon, 
archevêque de Narbonne, d'Aligre, premier président du 
Parlement de Paris, de Nicolay, premier président de la 
chambre des Comptes, de Carentin, premier président 
de la cour des Aides, l'abbé de La Fare, élu général du 
clergé des Étals de Bourgogne, Augran d'Alleruy, 
lieutenant civil au Chàlelet de Paris, et Le Pelelier, 
prévôt des marchands. — Déclaration du prince , 
évoque de Bàle, relative aux créances que les sujets 
du Roi auront à répéter sur les particuliers qui ont 
l'ail faillite tians cette principauté. 



li;ulliei'.J ■ 



,">0 fjuillels, papier. 



l?MM-i9Mf>. — Enregistrement des ordonnances, 
édils, déclaralioiis, lettres [latentes du Roi et arrêts du 
Parlement de Paris. — l'rocès-verbal de la visite au 
bailliage de Vouvent, d'Antoine-François-Alexandre 
Boula de Nanteuil, intendant de Poitiers, à l'effet de 
procéder à la lecture, publication et enregistrement 
des nouvelles lois données par le llui Louis XVI en 
mai 1788, savoir : 1" son ordoniiaiicc sur radmiiiislra- 
lion de la justice ; •!■' son l'ilil pm-laiil sii(ipr.'ssiiiii il'um' 
partie des juridictions d'exceplioiis, el distraction de la 
juridiction conleiilieuse accordée à l'autre partie; 
3" sa déclaration l'clative ."i l'ordonnance criminelle ; 
i" et .">" ses édils purlaiit rétablissement de la cour 
plénière, el réduction d'oflices dans la cour du !*arle- 
inent de Paris; (J" sa déclai-atioii sui- les vacances. — 
Déclaralions du lîni : en laveur des curés dépendant 
de l'ordre de Malle ; — pcrmeltant de substituer les 
duchés-pairies, jusqu'à 3(),00U livres de rente; — 
ordonnant que l'iisseinblée des Étals généraux aura 
lieu dans le courant de janvier 1789 et que les officiei's 
des cours reiireiidroiit l'exercice de leurs fonctions. — 
Lettre el règlement du liui injur la ceiiivucalion des 



Étals généraux : état, par ordre alphabétique, des 
bailliages royaux et dessénécliau.'Ssées royales des pays 
d'Élection, qui députeront directement ou indirecte- 
ment aux États généraux, avec le nombre de leurs 
députations, chaque députation composée d'un député 
du clergé, d'un de la noblesse el de deux du tiers état. 
— Lettres patentes du Roi : confirmant les délibéra- 
tions de ra.ssemblée générale du clergé de France, au 
sujet de la somme de 1,800,000 livres de don gratuit 
accordée à sa majesté par la dite assemblée. — Arrêts 
du Parlement : concernant les jeux prohibés; — 
condamnant des imprimés ayant pour titre : Annales 
]>olUiques civiles et littéraires par Linguet, etc.. 
Histoire secrète de la cour de Berlin, La passion, 
la iDOit et la résKrrection du peii/ile. 

U. 8. (Cdlik-r.) — Iii-'i°, iri f.iiillels, papier. 

t3»»-l7l7. — Registre de distribution des 
procès : — contenant pour chaque affaire les noms du 
demandeur et du défendeur, l'indication de production 
du sac de procédure, le nom des procureurs el celui 
tlu juge rapporteur, la suite donnée au procès. La 
distribution est faite le plus souvent par le lieutenant 
général, en présence du lieutenant particulier ou de. 
l'assesseur. — Lieutenant général: Moreau, seigneur des 
Moullières; lieutenant particulier. Beau, seigneur de 
la Chevenière ; assesseur, de Yexiau, seigneur de la 
Touche. 

R. 9 (Cahiers.) — Iii-'r, 130 feuillet», papier. 

(7 «» 1-131 5. — Registre d'ordre du greffe conle- 
naul pour chaque affaire : la date du dépôt, le nom des 
parties el celui du procureur demandeur. 



n. 10. (iJaliier 



ln-S°. ii feuillets, papier. 



a3:M.|3S(>. - Registre de décharge des pièces 
lie |iii»cédure, contetiant : actes de dépôt ou de 
décharge des pièces apportées ou retirées par les 
procureurs ; — acte de dépôt des pièces dont la remise 
a éli- ordonnée ; — prise en charge et remise des pièces 
par le procureur du Roi, à l'effet de donner ses 
conclusions. 



11. 11. .i:al>i..i~.l ■ 



M feuillets, papier. 



f3. 

rovalli 



5 - a ; î»2. — '< Registre de la geolle des prisons 
du bailliage el siège royal de Vouvent, séant 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



h la Chatpigneraye , pour estre tenu par François 
Renault, concierge des diltes prisons, et sur lequel 
seront iiiscripts, jour par jour, et ;\ fur et à mesure, les 
écroues des prisonniers qui seront amenés et conduits 
èsiiittes prisons, conformément à l'ordonnance de 
-1670, arrêts et règlements de nos seigneurs de la 
cour de Parlement, à Paris. » — Procès-verbaux 
d'écrou, faits par les cavaliers de la maréchaussée : 
conformément aux ordonnances royales, ou à la requête 
du procureur du Roi de la maréchaussée ou du subdé- 
légué de l'Intendant, pour vagabondage et trouble du 
repos public, pour vols, pour la garde des prisonniers 
de passage, et pour désertion ; — en vertu d'un décret 
de prise de corps rendu par le bailli. — Procès-verbaux 
d'écrou, faits par les hui.ssiers : à la requête des parti- 
culiers, pour causes diverses. — En marge du registre, 
procès-verbaux d'élargissement. 

B. 12. (Cahier.) — In-S', li feuillets, papier. 

lî~2-8âïî. — Registre de dépôt des expéditions 
de contrats de vente, arrentements, et autres actes 
translatifs de propriété. — Dépôts : de l'acte de vente 
de la terre de la Chàteigneriiie, consenti par François 
de Canonville de Raffetot et Marie-Louise de Canonville 
de Raffetot, tous les deux mineurs, et par François 
Rarberie de Saint Gontest, au comte d'Asnières , 
n^oyennant la somme de 324,000 livres ; — de l'acte 
d'arrentement de la seigneurie de la Roche, métairies 
et autres dépendances (paroisse de Mouilleron), consenti 
par le comte Turpin de Crissé et madame deLowendal, 
son épouse, à Maximilien Arnaultde la Motte, auditeur 
à la Chambe des comptes, moyennant une rente de 
•J ,000 livres. 



B, 13. (Cahier.) — I. 



11 r_Miillels. papier. 



iîîï-iîSS. — Registre de dépôt des ex|)éditions 
de contrats de ventes, arrentements, et autres actes 
translatifs de propriété. — Dépôt : de l'acte de vente 
du fief delà Rafinière (paroisse de Saint-Pierre-du-Che- 
inin), consenti par le comte de Turpin et madame de 
Lowendal, son épouse, à Louis Arnault, écuyer, sei- 
gneur de la Fauconnière, moyennant 1,200 livres. 

H. 1i. (Cahier■<.^ — In-'!», I.% feuillets, papier. 

«o»*-l >ao. — Plumitif des audiences de la cour 
ordinaire. — Enregistrement: de l'édit du Roi du moi.s 
de février 1098, portant création et établissement d'un 



bailliage royal à Partheiiay et à Vouvent, et d'une 
gruerie en chacun des dits lieux, ensemble des otïiciers 
[)0ur faire l'exercice de la justice ; — d'un extrait des 
registres du Conseil d'État, portant exécution de l'édit 
précédent ; — des lettres de commission et actes de 
réception de Jean Arnauldet, comme bailli, lieutenant 
général civil et criminel, de Jean Poitevin, comme 
procureur du Roi et de Jean Delahay, comme greffier 
en chef, dans le siège et gruerie de Vouvent ; — des 
lettres de provision de Pienô Clément, en qualité de 
notaire royal, à Saint-Hilaire-sur-l'Aulise, et de Pierre 
Morin comme procureur postulant au siège de Vouvent, 
et comme notaire royal à Mouilleron ; — de la décla- 
ration du Roi, du 22 septembre 1699, portant que le 
lieu de Vouvent étant inaccessible et si peu habité qu'il 
serait impossible aux officiers de justice de s'y loger, 
le siège du bailliage sera transféré à la Châteigneraie ; 
divisant l'office de lieutenant général civil et criminel 
en deux corps d'office; créant un assesseur civil et 
criminel et rapporteur des défauts ; augmentant le 
nombre des sergents royaux et des procureurs ; — des 
lettres de provision et actes de réception de procureur 
du Roi pour René Moreau et de conseiller rapporteur 
des défauts pour Nicolas Beau ; — du testament de 
Suzanne de Beaudéan Parabère, duchesse de Navailles, 
veuve de Philippe de Montant de Benac. — Réception 
et prestation de serment de Jean Moreau et d'André 
Martin comme avocats. — Prestation de serment des 
avocats , procureurs et huissiers. — Ordonnances 
rendues par les officiers du bailliage de Vouvent : fai- 
sant défense de tenir aucunes foires, marchés ou 
danses publiques, les jours de dimanches et fêtes, 
à Mouilleron et à la Tardière ; — pour l'exécution de 
la coutume, en ce qui concerne les chèvres et les 
brebis ; — au sujet de la résidence effective de tous les 
officiers de justice du bailliage à la Châteigneraie ; — 
faisant défense à tous les notaires et sergents exerçant 
leurs fonctions, sur provision des précédents seigneurs 
de Vouvent, d'instrumenter à l'avenir, sous peine de 
nullité, et à tous notaires particuliers des seigneurs 
de passer des actes en dehors de leur ressort ; à toutes 
personnes demeurant dans l'étendue du siège, de se 
soustraire à leur juridiction naturelle. — Lecture et pu- 
blication de déclarations du Roi et d'arrêts du Parlement. 
— Affaires civiles : /acques d'Appelvoisin, seigneur de 
Saint-Hilaire, Bouille et autres lieux, demandeur en 
exécution de son contrat de mariage, contre Jacques 
Baron, seigneur de la Chaillère, comme curateur 
îi la succession vacante d'Urbain Levacher, abbé de la 
Chaise — Gabriel Raoul, fils émancipé de Claude-Louis 



SÉr.lK 15. — DAILLIAGI-: i)K VOCVKNT. 



r.aoul, seigneur des Cliasteliers, clernamlmir en retrait 
li,!.;nager, contre Charlotte de la Porte, épouse de Noël 
Darissade, seigneur de Saint-Pierre. — Jugements or- 
d(jnnant : la confirmation et la prestation de serment de 
.lean Bernard des Bretinières, en qualité de curateur 
des enfants mineurs de feu Louis Bernard de la Segui- 
nière et de Louise Savary, aujourd'hui épouse de René 
Gaston Prieau, écuyer, sieur de la Motte, et la remise 
des enfants au dit sieur Bernard, pour les faire élever 
dans la religion catholique ; — rendant exécutoire la 
sentence du Présidial de Poitieis qui condamne Ifs 
habitants de la paroisse de Saint-Germain l'Aiguillfr. 
à faire bâtir dans le délai d'un an, un [)reslntér*' 
convenable et faute de l'avoir fait à payer 2'y livres 
charjue aiuiée au cuvé. 

Fi. 15. (Cahier?.) — In-'i°. "li r..;iiillel-, papicf. 

t'Snt-i'Siiîi. — Piuiiiitir lU's audiLMices de la rour 
oi'dinaire. — Certification de la >aisie réelle et criées : 
de la métairie de la Grange-des-Chàtelliers (paroi.sse 
(le Saint-Hilaire sur l'jVutise, Saint-Pompain etDenaiil), 
ii[)|)artenanl à demoiselle Jeanne JcjullVion, femme de 
Pierre Desprez, écuyer, sieur de la Poupeliniére ; — 
de la seigneurie du Fief Moreau, appartenant à Jac(]ues 
Bavon, Élu à Fontenay ; — de domaines situés paroisses 
du Pairé-sur-Vendiie, Saint-Micliel-le-Clous, Mer\ent 
t;t Notre-Dame de Fontenay et appartenant à Daniel 
Perrot, sieur de Mouillepied. — Publication de l'acle 
d'enchère de quarantaine de la somme de 1,000 livres, 
faite ù la cour des .\ides de Paris, où se poursuit la 
vente et adjudication par décret de la maison de la 
Grange de Pissotte (parois.se de Pissotte), saisie sur 
(Claude Lamoys et Catherine Bertaud, sa femme. — 
Ordonnance des officiers du bailliage de Vouvenl 
nbligeant les huissiers à se trouver à toutes les au- 
diences, sous peine d'une amende de 10 livres, afin de 
l'aire la police de l'audience, où les particuliers plaidant 
et autres personnes... « font un bruit considérable et 
empeschent les plaidoiries des avocats et des procu- 
reurs. » — Nouvelle peine d'une amende de di.\ livres, 
contre les huissiers qui, par leur absence fréquente de 
la Châteignaraie, empêchent les procureurs postulants 
d'accélérer les aiTaires et de faire signifier leurs expé- 
ditions. — Knregistrement des édits du Roi portant 
création : de conseillers enquêteurs et commissaires 
examinateurs dans tous les sièges royaux où ces offices 
n'existent pas ; — do conseillers commissaires aux in- 
ventaires et greffiers d'iceux dans toutes les justices 



royales, sauf à Paris. — Knregistrement : des lettres de 
provision et acte de réception de René Moreau, procu- 
reur du Roi, au bailliage de Vouvent, comme bailli 
lieutenant général civil et criminel, commissaire en- 
([uétcur et examinateur, au môme siège ; — des lettres 
de dispense de parenté, lettres de provision, etc., de 
Jean Moreau, sieur de la Mesleraye et frère du précé- 
dent, comme procureur du Roi au dit siège. 

n. Ki. (Oïliioi-s.) — ln-4", 138 fe<iillel<, papier. 

I î »H- 1 î Oî». — Plumitif des audiences de la cour 
ordinaire. — Enregistrement des lettres de provision 
de Jean Merlet, notaire royal au bailliage de Vouvent, 
en f(ualité de procureur postulant au même siège. .V 
cette date b s autres procureurs étaient : Charles Martin, 
substitut du procureur du Roi et postulant, Jacques 
Cruzeron, Jacques Guyot, .\ndré Biscara et Jacques 
M.irin. — Ordonnance des officiers du bailliage de 
Vouvent rendue en exécution de deux arrêts du 
Parleinei.l de Paris, et portant injonction : à tous 
les mendiants, sortis des paroisses circonvoisines et 
venus â la Chàteigneraie depuis la Saint-Michel 1708, 
de se retirer dans les paroisses oii ils sont nés, avant le 
15 mai 1709, sous peine de huit jours de prison, du 
carcan et de trois ans de galère contre les hommes va- 
lides et les garçons au-dessus de seize ans, du fouet et 
du carcan contre les estropiés et les femmes qui ne 
sont pas enceintes, et du fouet contre les garçons au- 
dessus de douze ans au cas où ils seraient trouvés men- 
diant leur pain au 1" juin prochain ; — à tous particu- 
liers, de chasser les mendiants qu'ils peuvent avoirchez 
eux, sous peine de 10 livres d'amende ; — à tous ceux 
qui ont des blés, farines ou autres grains, de les porter 
aux marchés les plus voisins du lieu de leur demeure, 
et de ne faire aucune vente ailleurs que dans les dits 
march'-s, sous peine de 500 livres d'amende et de con- 
fiscation des grains. — François Brancheu, assesseur 
criminel au siège royal de Fontenay, contre Gabrielle 
Desmarais, veuve de Charles Brochard, écuyer, sieur 
de la Rochebrochard, en paiement de la somme de 
:3(I0 livres. — .\nne de Mouillebert, épouse de Daniel 
Desroclies, seigneur de Saint-Pic, contre son mari, en 
demande d'autorisation, pour la poursuite de ses droits. 
— Les Jacobins deFontenay contre Jacques Jousseauine, 
notaire royal, et Louise Corbier, sa femme, en paiement 
d'arrérages de renies. 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



r;. 17. (Cahiers.) — Iii-4'. 16S T'iiillels, papier. 

lïll-tïlâ. — Plumilif des audiences de Ja cour 
ordinaire. — Jugement déclarant exécutoires les deux 
sentences rendues par le Présidinl de Poitiers, au 
profit de la fabrique de Vouvent, contre Raoul Tii'a- 
queau, écuyer, sieur de la Grignonniêre, Louis de 
Maillé, couver, sieur de la Cocliiniere et sa .sœur, 
Jean Berlouin, sieur de la Couture et François Chevai- 
lereau, sieurde l'Élanduère. — Charles Gaboiin, écuyei-, 
sieur de Beileville, la Vrignaie en Rois, le l'Iessis, 
Saint-Germain et autres lieux, contre Cremoys, sieur 
de la Noue, eii paiement de cens et devoirs. — David 
Brisson, lieutenant de prévôt, en !a maréchaussée de 
Fontenay, seigneur du Pi nier, en la paroisse de l'Orberie, 
contre Jean Taliebert, pour obliger ce derriier à fane 
cuire son pain au four seigneurial. — Le chapitre de la 
Rochelle,prieur du prieuréde Notre-Dame de Vouvent et 
membres en dépendant, contre le métayer de la Quairié 
(paroisse de Saint-Pierre-du-Chemin), en paiement de 
dime. — Certification de la saisie réelle et criées de la 
baronnie de Sainte-Gemme (paroisse de Sainte-Gemme 
de Luçon) appartenant à Louise Desprez-du-Plessis, 
Angélique Desprez et demoiselle Desprez-des-Barrières 
et encore à Charles Gaborin, écuyer, sieur de Beileville. 
— Acte de notoriété pour les héritiers de feu André 
Baguenard, curé de Puy-de-Serre. — Condamnation 
de Jean Ayraud, maître chirurgien de Mouiileron, à 
.six livres d'amende, pour avoir bu et mangé au cabaret 
pendant le service divin. — Sentence ordonnant la 
restitution à leurs propriétaires des bestiaux qui s'étaient 
introduits dans le marais de Veuille, et la nomination 
d'experts pour estimer les dégâts commis. 

B. 18. (Cahiers.) — ln-i«, 77 feuillets, p.ipier. 

■ 9I5-S31'3. — Plumitif des audiences de la cour 
ordinaire. — René Moreau, sieur de Marillet, sénéchal 
de la Chàteigneraie, contre François de la Voirie, 
écuyer, sieur du Beugnon, et Calherine-Gabrielle de 
Braylay, son épouse, en paiement d'un billet. — 
Charles-.\ugustin de Beynac, écuyer, coatre les créan- 
ciers incoimus de l'hérédité de feu Gaspard de Beynac, 
écuyer, sieur de la Vallade, pour obtenir l'entérine- 
ment de lettres de chancellerie. — Le curé de Saint- 
Martin-Lars, contre le fermier de la seigneurie de la 
Bironnière (paroisse de Sainl-Murlin), en paiement du 
droit de novale. — Certification de la saisie réelle et 



criées de la maison de Chantegroux (paroisse de Saint- 
Hilaire-sur-r.\utise), appartenant à Jean Masson, sieur 
des lies et à Benjamin Masson, sieur de Chantegroux. 
— Ordonnance des officiers du bailliage de Vouvent, 
décidant que lorsque les huissiers audienciers seront 
absents plus de trois jours, il .sera permis aux procu- 
reurs de faire signifier leurs actes et expéditions i!e 
palais, de procureur à procureur, par le premier huis- 
sier ou sergent royal qu'ils trouveront à la Chàtei- 
gneraie. 

n. 19. (Cahi.-r.) — In-4", 30 f-iiiUvls, papior. 

I7l?-t7is. — Plumitif des audiences de la cour 
oiuiuaire. — Louise-Henriette d'Appelvoisin, dame de 
la seigneurie de la Bodinalière, contre les propriétaires 
de la métairie, teneurs et détenteurs des tènements 
appelés , les mines de la Fraudiére et Bobiniére 
(paroisse de Saint-Hilaire-de-Voust), et contre ceux du 
village et tellement de la Briderie, susdite paroisse, en 
paiement de rente féodale. — Les Jacobins de la Chà- 
teigneraie, contre Louis Gilbert, sur la propriété d'un 
bois. — Le fermier du prieuré de Cheffois, contre les 
teneurs du ténement de la Touche (paroisse de Menom- 
blet), en paiement d'une rente. 

B. 20. (Cahier.) — Iii-4". 50 feuiUels. papier. 

17 ll!i-l?30. — Pkimitif des audiences de la cour 
ordinaire. — Henri-Daniel de Vernède, seigneur de 
Bouildroux, contre Charle.5 Piobion, seigneur de la Rous- 
selière, en offre de retrait féodal. — Julien Denfer, 
sénéchal de la chàtellenie du Gué-de-Veluire, contre 
Jacques-Joseph Grimouard, seigneur du Paire et Cou- 
longes, en paiement d'un billet. — Dominique de 
Barberie, seigneur de Saint Contest, de la Chàteigneraie 
et autres places, contre la veuve Bodin, en exhibition 
des contrats faits par elle, son mari ou leurs auteurs, 
dans la mouvance de la terre delà Chàteigneraie, depuis 
30 ans. — Enregistrement des lettres de dispense dépa- 
reillé, lettres de provision, et acte de réception de Joseph 
Moreau, sieur du Plessis, frère du lieutenant général de 
Vouvent et avocat eu parlement, comme procureur du 
Roi au dit siège. 

B. 21. (Cahier.) — In-i-. 48 Juillets, papier. 

itHt-lfSl. — Plumilif des audiences de la coiir 
ordinaire. — Condamnation de cinq particuliers, à 
vingt livres d'amende chacun, pour avoir vécu en 



SKIU1-: i:. 



l'.All.LIAC.i; [>[■: VolVKNT 



concubiiiiige. — François liertraiid, sieur de lu Fré- 
iiiinière, contre Jean Denis, laboureur, au sujet de la 
liiopriélé d'un journal et demi de pré. — Philippe de 
Courcilloii, marquis de Dangeau, seigneur de la Caillère 
en Bois, contre les propriétaires d'uni; |ni'>ce de terre 
appelpe rOuclie du Fenestreau, en exhibition de 
contrat d'acquêt. — Louis Turpault de Vieillevigne, 
uvocat en l'ai'leinent, contre Louis de Maillé, écuyer, 
sieur de la Cochinière, en ofTre de retirait lignager. — 
Prestation de serment des procureurs postulants : 
Jacques Gruzeron, André liiscara, Charles Martin, 
François Cailley, .'i l'occasion de la icnli'éi' du Palais. 

li. 22. (Cnhi TS.) — Iii-'r, lil'J feiiiHyls, iwpiji'. 

lîSa-lîîï. — l'Iiniiilif lies audiences de la 
cour ordinaire. — Kidérinement du testament dr 
l'eu Jai'qiics Lîi.imiiniMU, sieur de Clievrelte. — Ki;- 
l-eglstrrmcnl : des lettre.- de prusi-ion d'Aljiah.iin 
(iLin.'iiHjii, comme gret'lier en chef; — d'un acte di- 
coniiliatiiin passé entre René Nayrault, veuf d'.\niie 
Canms, et François Cailley, notaire royal, et Jeanne 
Uon.^seau, son épou>e, au sujet de certaines difticultés 
de succession. — Hector Parménion Gourdeau, seigneur 
de .\Ionligny, contre Jean Viii'-i'Peuil, maître chirurgien, 
et sa femme, en paiementd'une rente. — François de Co- 
gnac, marquis des Prés, curateur de demoiselle Placide- 
Anne de Cognac, dame de la seigneurie de la Grange de 
Longève, contre le prieur de Saint-Cyr-des-Gâls, en 
paiement de cens et devoirs.— Sophie de Bavière, com- 
tes>e de Leneslrin, veuve de Philippe de Courcillon, 
manpiis de Dangeau, dame de la seigneurie de la 
Caillère, en paiement de cens et devoirs.— Anne-Marie- 
Madcleine de la Vieuville, veuve de César-Alexandre 
de Beaudéan-Parabère, seigneur de la Ronsselicre, 
cimmie tutrice de ses enfants mineurs, contre le cui'é 
de Sainl-Germain-l'Aignillei', au sujet d'une contes- 
talion sur les dîmes de cette paroi-^se. 



U. 23. (Catiicrs.) 



Iii- 



70 rniillrls. inpi 



tTIZZ-fiZa. - l'Iumitifd. 'S audience-; de la cour 
ordinaire. — François (Àiilleau, .seign,.'ur du Gast, 
contre Charles de la Croix, .seigneur de Saint-Cyr, fds 
aîné et principal héritier de Charles de la Croix, 
seigneur des Rretinières et de feue Charlotte Dubois, 
au sujet de l'exécution d'un contrat de vente. — Jean 
Merlet, sénéchal de la Gi'ignomiière, et seigneur de 
Velaudin, contre les |)roiitiét.iii'es d'une liorderie située 



au village de Velaudin (paroisse de Bazoges), pour 
n'avoir pas cultivé et fait terrager, depuis neuf ans, 
certaines terres dépendant de la dite borderie. — 
Alexandre Texier, seigneur de Saint-Germain et de la 
moitié de la seigneurie de la Bemissière, contre les 
(iropriétaires de la seigneurie de la Pelissonnièie, 
(paroisse de Sainl-Pierre-du-Chemin), en exhibition 
de contiat d'acquêt de la Pelissonnière, relevant de la 
Benu.ssière. — PJitérinemenl des lettres de bénéfice 
d'inventaire obtenues par Pierre de Fontaine, écuyer, 
sieur de la Morandière, et Marie Morean, .son épous'-. 

ti. 2i (Calikr.; — I:i-i-. :>i friiillcts. 

ItiS-tfa. — Plumitif des audiences de la cour 
ordinaire. - Henri di; Monsorbier, seigneur de la 
Crespelle, contre Beiié Goullard, seigneur île la Simon - 
nière, et M. de Borthay.s, seigneur de Monbail, en 
paiement d'un billet. — Louis-François Béjarrv, 
seigneur de la Rocaidière, Alexandre Béjany, sei- 
gn -in-de la lîoche-tjrignonniore, dame Céleste Janvre, 
veuve de François Suyrot, seigneur du Mazeau, et 
Pierre-Louis Greeain de Saint-.Marsault, .seigneur des 
Gerbaudières, comme père de ses enfants et de feue 
Henriette-Céleste Béjarry, tous donataires de dame 
Charlotte Gentil de la Chauvinière, contre Marguerite 
('TCMitil, veuve de Gabriel de la Pastellière, seigneur dudit 
lieu, au sujet du testament de la dite dame' de la Cliauvi- 
nière. — Dominique-Claude de Barberie, seigneur de 
Saint Contest et de la Chàteigneraie, contre les pro- 
pi-iétaires et teneurs du tènement de la Moncelière 
([laroisse de Saint-Pierre-du-Chemin) , en paiement 
de cens et devoirs. — F'iançois de Cognac, marquis 
des Prés, curateur de demoiselle Islande de Cognac, 
dame de la seigneurie de la Grange de Longève, contre 
le propriétaire d'une maison, en exhibition de contrat 
d'ac(]uêt. — Antoine Racodet, seigneur de Saint-Martin 
de la Guinemaiidière, contre les propriétaires du lief 
de la Jaudronnière (paroisse de la Tardière), [lour les 
contraindre à fournir les foi et hommage et autres 
devoirs â lui dus, à cause de sa seigneurie de Bois- 
luneau, et à exhiber leurs contrats d'acqué'.. 

n. iS. (Caliicrs). — Iri-S", ^0:^ r.iiil|.ts. 

l33a-l32S. — Plumitif des audiences de la cour 
oi dinaire — [•Jnvgistremenl des lettres de provision 
de Jean Touchault, en qualité de |irocureur postulant 
an siège de Vouvent. — Fnlériuement des lettres de 



8 



AUC[]IVt;S DE LA VENDIT. 



bénéfice d"invciil;iire obtenue^ par Louis Turpaiilt, 
sieur de Vieiile\ igné, et avocat en Parlement. — Henri- 
Louis de Caumont, capitaine de vaisseau, contre Marie 
Girard, veuve d'AIexandre-Benjauiin Barraud, daine de 
laseignem-iedeBoisbaudron, etcontre les teneurs du fief 
des Ileaux (paroisse de la Jaudonnicre), en cessation 
d'un prétendu parafe du dit fief. — Marie-Élisabetli 
Gouyon, veuve de Théodore de Beringheii, conseiller 
au Parlement de Paris, dame de la seigneui'ie de 
Brebaudet, contre les propriétaires des tènements de la 
Plaisse, les Baudoiniiéres, le Coudray et autres dans 
les paroisses de Marsais-Sainte-Piadégonde, de la Vi- 
neuse et autres, en e.Kliibition et édition de contrats 
d'acquêt. — Déclaration rendue par les officiers du bail- 
liage de Vouvent, après avis des [irocureurs et [irali- 
cians du siège, et constatant que le procureur du Roi a 
toujours pris des conclusions dans les causes et procès 
de demande en entérinement de testament, donations 
mutuelles, etc., dans les contestations concernant les 
ofTres de retrait lignager, et généralement dans tous 
procès qui se décident par des points de coutume. 

B. 20. (Caliicrs.) — Iii-j", 93 fjiiillels, papier. 

1Ï3Ï-1330. — Plumitif incomplet des audiences 
de la cour ordinaire. — Entérinement des lettres de 
bénéfice d'inventaire obtenues par Charles-Marie de 
Brémond, lieutenant d'infanterie au régiment de Bac- 
queville. — Le curé de Saint-Hilaire-du-Bois, contre 
les propriétaires de la seigneurie de la Sallière et 
Vivinière, en paiement de dime. — La fabrique de la 
Tardière, contre les teneurs du tènement de la Maqui- 
gnière, en paiement de rente. — La fabrique de Saint- 
Ililaire-de-Voust, contre Jacques Gentet, seigneur de la 
Chesnelière, en paiement de rente. — Nicolas Savary, 
receveur des deniers patrimoniaux de l'hôtel de ville de 
Fontenay, et procureur^ es cours royales de la même 
ville, contre Charles Delaroy, sieur de la Sablière, en 
paiement d'un bdlet. — Noèl Fourneau, notaire royal à 
Nieuil, contre Louis Guinefolleau, notaire de la baronnie 
d'Oulmes, au sujet d'actes passés par ce dernier au 
bourg de Nieuil et hors l'étendue de .sa juridiction. 

B. 27. (Caliici-s.) — lii-'i», 2'.I4 feuillc-ts. papier. 

17 39-1737. — Plumitif des audiences de la cour 
ordinaire. — Aimée Hêlie, veuve de Charles de Lau- 
rière, seigneur de Chaume et de Ligné, au nom de 
ses enfants mineurs, contre le fermier de la seigneu- 



rie de la Smagne (paroi.sse de Saint- Yalérien), en 
i-estitution de dime. — Jacques Augustin Bonnet, séné- 
chal de la baronnie de Sainl-Michel-en-l'lIerm, proprié- 
taire des fiefs et seigneurie de Vieille-Motte, le fief Bot, 
la Noue, le Grand fief Robin et en partie des fiefs et 
seigneurie des Vieilles-Mottes, le tout situé paroisse de 
Nalliers, tant pour lui que pour ses coseigneurs, contre 
la fabrique de Nallieis, en reddition de foi et honnnage. 

— Pierre de Vallo, seigneur du Rivage, capitaine général 
garde côte, au département de Luçon, contre Pierre 
Pineau, sieur de Pioger, en déclaration d'hypothèque et 
interruption de possession. — Philippe-Léon Lingier, 
seigneur des Loges, etc., contre Olivier-Gaspard de Ver- 
teuil, seigneur du Pailly, en exhibition du contrat d'ac- 
quêt de la métairie de la Rée, paroisse de Saint-Sulpice. 

— Enregistrement des lettres de dispense de droit d'al- 
liance, des lettres de provision, et acte de réception de 
Pierre-Gabriel Delavau, beau-frère de Joseph Moreau, 
procureur du Roi au siège de Vouvent, comme lieutenant 
particulier civil et criminel ; — des lettres de provision, 
et acte de réception de René Dehargue, en qualité d'as- 
sesseur civil et criminel — des lettres de provision de 
Louis-Noël Charrier, comme procureur postulant. — 
Entérinement : des leltresde bénéfice d'inventaire obte- 
nues par Jacques-Pierre Suyrot, écuyer, sieur de Bar- 
roux ; — des lettres de récision obtenues par Jacques 
de Puy-Rousset, écuyer, prêtre de Saint-Jean-de-Monts. 

— Acte de notoriété accordée à Louis Gerbier et 
Françoise Laroche, sa femme, constatant qu'il est im- 
possible à ces derniers de produire en justice les con- 
trats dont ils ont besoin et qui ont été passés dans la 
mouvance du siège depuis 140 ans, par ces diverses 
raisons : 1° qu'il n'y avait pas, à cette époque, de 
notaires royaux à Vouvent, ni à la Chàteigneraie, mais 
seulement des notaires subalternes qui se mettaient peu 
en peine de conserver leurs minutes ; 2» que la majeure 
partie des dits notaires, professant la religion réfoi'mée, 
ont quitté le royaume ou se sont vu interdire leur pro- 
fession ; 3" enfin que le bailliage de Vouvent n'a été 
érigé qu'en -1098, par la réversion à la couronne de la 
terre de Vouvent. 

li. 3S. (Caliier.) — lii-l", ^7 rjiiill^ts. papier. 

tîSS. — Plumilifdes audiences de la cour ordinaire. 

— Philippe-Léon Lingier, seigneur des Loges, deman- 
deur en sommation, contre Jean-Prosper Robert, sei- 
gneur de la Forest, tant en son nom que comme père 
de ses enfants et de feue dame Maiie-René Lingier. — 
La fabrique de l'église de Saint-Pierre de ChefTois contre 



SKRIK lî. - BAILLIAGE DK VOUVKNT. 



les piupriL-taires uu fXplijiUuir.s de lu iiiétuirie de lu 
Vésinière en paiement d'une rente. — Jacques-Henri 
Guinebaud, seigneur de la Grossetiére, exécuteur du 
testament de feue dume Françoise d'Kscoiibleau de 
Sourdis, veuve de Quentin Pineau, seigneur de la Jou- 
bei tière, contre Alexandre Béjarry, seigneur de la 
Ro'. lie-Grignonnic'-e, et Françoise-Elisabeth Pineuu, son 
épouse, héritière p- ésomptive de la dite dame d'Escou- 
bleau de Sourdis, uu sujet du testament précité. 

It ■>•■). (i:alii;.Ts ; — lii-l-, 1,-,;! f,-iiilloU. papier. 

a î3s-flî-S;ô, — l'Iumilir des audiences de la cour 
ordinaire. — Klisabelli d'.\[)pelvoisin, veuve de Paul 
Sidrac de Saint-Mathieu, seigneur de la Traverserie, 
héritière d'Henri d'Appelvoisin et de Marie Arrivé, 
ses père et mère, contre Pierre Massé, .Marie Fleuris- 
son, sa femme et autres, en exécution d'un bail à renie. 
— Henri-Louis Barrund, seigneur de Pugny, capitaine 
de grenadiers du régiment royal infanterie, contre les 
propriétaires d'une boisselée de terre, appelée le Terroir 
de la Nouraye, en paiement de rente noble et féodale. — 
Louis-Charles Maillot, sieur de la Vergue, officier des 
maisons royales, contre François Dotteau, marchand, 
en paiement de cens et rente noble et féodale dus à la 
seigneurie de la Sallière ("paroisse de Saint-Hilaire- 
du-Bois). — Henri Bellanger, seigneur du Plessis- 
Houstelin, seigneur chemier de la Garneraye, contre 
François Gorin, seigneur de Ponsay, Philippe Barré, 
seigneur de la P.icotière, Antoinette ChoUet, veuve 
de Jean Houlier, seigneur de Villedieu, au nom de ses 
enfants mineurs, tous héritiers de feux Pierre, Gabrielle 
et Françoise Butaud, ci-devant parageurs de la Garne- 
raye et contre Gaborin, seigneur de Puymain , el 
madame Dumas, veuve d'Adrien Picot, propriétaire de 
la maison des Touches et delà châtellenie de Chavagnes, 
tous les deux seigneurs directs du dit lieu de la Garne- 
raye, en cessation de parage. — Publication de l'enchère 
de quarantaine de la cliàtt>llenie des Roches-Baritaud 
saisie par déci-et. 



H. .10. ^C.;^lliol■.) 



'ri f.iiillel;i, pupiv 



194 3-1?. S S. — IMumitif des audiences de la coiu- 
ordinaire. — Enregistrement d'un arrêt du Conseil 
d'i'itat, portant (lue c'est à tort que les lettres de pro- 
vision de l'office de notaire royal, à la résidence de 
Saint-Cermain, i_iiit été adressées au lieutenant général 

Vi;ndki:. — Skiuk lî. 



de Poitiers et que désormais les lettres de celte 
nature devront être envoyées au siège de Vouvent. 
— De Recliignevoisin, marquis de Guron et autres 
lieux, propriétaire de la seigneurie de Puichaud 
(paroisse de St-Pierre-du-Chemin), au nom et comme 
ayant lu garde noble de Gabriel de Recliignevoisin, 
son fils, et de feue dame Gabrielle Julliot, conlre 
François Basty, en paiement d'une dette et de devoirs 
it rente dus à la dite seigneurie. 

li. ;)l. (Cjliicr.) — lii-i'. 7^ r.:iiilk-ls, papier. 



i'i'Sii- i7'i'S. — Plumitif des audiences de la cour 
oi liinaire. — Jugement condamnant le sieur Gendron- 
neau, saunier, à 10 livres d'amende, pour avoir 
a.'ïsommé un cheval el l'avoir abandonné au village des 
Bouries, sur le grand chemin de la Chûleigneraie à 
Niort, « ce qui infecte tous les hubiliinls du village 
et empêche les voyageurs de passer, par l'impression 
fine cette charogne fait sur leurs clievaux. • — Henrielte- 
Rusc-Suzanne Barr;!ud, veuve d ^ Jean-BaptisteJacques 
Daniel de Loynes, marquis de la Coudraye, dame de lu 
seigneurie de la Rivière, contre Jeanne Fèvre, en 
paiement de dime. — Nouveau règlement pour les 
audiences dans les préliminaires duquel on constate 
i|ue les anciens règlements ne sont pas observés et que 
iiiitarnmcnt les procureurs <• [lar une affectation singu- 
lière » retardent ou avancent à leur gré l'heure des 
audiences « en sorte que les juges semblent par là être 
d;ins leur dépendance, ce qui est contraire au bon 
oi'dre et h la discipline ijui doivent être exactement 
observés dans chaque siège. » — Déclaration faite par 
les officiers du siège royal de Vouvent et constatant la 
]M iil'oude douleur qu'ils ont éprouvée : au sujet de la 
cri'alion des Conseils supérieurs établis à Arras, Blois, 
Ciiàlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers, au détri- 
ment du l'arlement ; et au sujet de la suppre.^sion de 
la Cour des .\idcs de Paris. 



11. 32. (Calii.TS.) — In-i*. :« fciiillols. papier. 

f3'j-i. — Plumitif des audiences de la cour ordi- 
naire. — François- Piospcr Pinyot, seigneur de la 
lirechoire el liefs en dépendant, conlre le curé rie 
Sainl-Hilaire-du-Bois, en décluralion des domaines de 
la cure, dépeiulanl de la dite seigneurie de la Bre- 
clioire.— Le titulaire delà chajitlle de Sainte Callierine 
(lu Pinier, dans régliï-e paroirsiale de Saiiil-llilaire- 



dO 



ARCHIVES DE L.\ VKXDKE. 



de-Scillé contre Jeanne Renou, veuve de Pierre-Joseph 
de la Voirie, seigneur du Beugnon, comme tutrice de 
ses enfants, en paiement des arrérages d'un legs fait 
à kl dite chapelle. — Henri-Polycarpe Texier, seigneur 
de Saint-Germain , fils de feu François-Alexandre- 
Marie-Anne Texier, procédant sous l'autorité de Pierre- 
Gabriel de Rechignevoisin, seigneur de Guron, sou 
curateur, contre Pierre-René Perreau, seigneur de 
Réaunmr, en paiement d'une rente due sur le tène- 
ment de Maurepas (paroisse de Réaumur). 

B. 33. (Caliior.) — \n-i', -28 fcuillels. papier. 



SÎÎ3. — Plumitif des audiences de la cour ordi- 
naire.— P.ose-Aimée Sujet, veuve d'Henri-Charles Bo- 
din, seigneur des Cousteaux, contre dame Jousseaume, 
veuve de Nicolas Moreau, ancien procureur en la séné- 
chaussée de Fontenay, en reslitutioa de ferrage. 



B. 34. (Cahier.) — In-'i», 44 ronillcts, papier. 

S'9'Sï-ËS54. — Plumitif des audiences de la cour 
ordinaire. - Du 19 novembre 1772. — Rentrée du 
Palais : ^iM. Moreau, lieutenant général, Delavau et 
Dehargues ; Marie Joffrion, Perreau l'aîné, Rond, Per- 
reau du Magni, Soullard, Coyaud, avocats ; Samuel 
Garnier, Genay, Coyaud, Michel Linyer, Moreau, Bru- 
netière, procureurs ; Jouault de la Brosse, greffier ; Gel- 
lot Lavallée et Gellot, l'aîné, huissiers. - Louis Chabot, 
chevalier de Malte, titulaire du bénéfice, de la Lande, 
contre le sieur Marchegay de la Salle, en restitution du 
droit de terrage. — Charles Racodet, seigneur de la 
Vergnaie et dame Boutou de la Bogisière, son épouse, 
héritiers de feu Maximilien Boutou, leur père et beau- 
père, contre Henri Brunet, propriétaire de la métairie 
de la Chevallerie (paroisse du Paire), en paiement de 
rente. — Matricule de René Dehargues, comme avocat 
au Conseil supérieur de Poitiers. 

B. 3ô. (Cahier.) — In-4°, 5i roiiillets, papier. 

lSSA-fi5î6. ■ - Plumitif des audiences de la cour 
ordinaire. — Enregistrement des lettres de provision 
et acte de réception de Jean-Émery Sauvestre de la 
Semelière, en qualité de conseiller; — des lettres de 
provision d'Antoine-Rarnabé Thibaudeau, notaire royal 
à Bressuire, comme notaire apo.'stoliiiue au diocèse de 



la Rijchelle ; — des lettres de dispense d';tge et des 
lettres de provision d'Étien ne-Marie Giraud, en qualité 
di" procureur postulant ; — des lettres patentes du roi 
Louis XVI, ordonnant à tous les tenanciers de la 
s. igneurie de Pugny, sise dans les paroisses de 
Moux.euil, Nalliers et le Langon, de venir rendre les 
fni et hommage et de bailler aveu et dénombrement. 
— Jacques-Henri-Salomon Lévesque, seigneur de 
Puiherneau , comme héritier de feu Aimé-René- 
Jacques-Marie Lévesque, son fière, contre Texier, 
seigneur de Saint-Germain, et de Recliignevoisin, 
seigneur de Guron, en paiement de rente. — Louis 
Moreau , seigneur des Moulières , directeur des 
domaines de la généralité de la Rochelle, contre Louis- 
Alexandre Brunet, seigneur de la Grange et Marguerite 
de la Fontenelle, son épouse, en exhibition de contrats 
d'acquêt. 

B. 36. (Cahier.) — In-i». 42 fcuillol«;. papier. 

S î îîï-a î S î, — Plumitif des audiences de la cour 
ordinaire. — Charles-François Carré, seigneur de 
Bazoges-en-Pareds, président-trésorier de France au 
Bureau des finances de la Rochelle, contre Philippe 
Pineau et Angélique Cailley, son épouse, en paiement 
de redevance féodale. — Jean-Mathurin Merland, sei- 
gneur de Chaillé-Chaillezay et Veluire, contre les 
propriétaires du fief de la Croix (paroisse de Chaillé), 
en reddition de foi et hommage. — Louis-Vrmand 
Jou'sseaume, marquis de la Bretesche, le Couboureau, 
la Caillère en Bois et autres lieux, contre Louis Veneau, 
boulanger, et sa femme, appelan_t d'une sentence rendue 
contre eux par le juge de la Jaudonnière et les obligeant 
à faire cuire leur pain au four banal — Enregistrement 
du testament de Suzanne Jouineau, veuve de Nicolas 
Babin, Élu à Fontenay. 

B. 37, (Cahier.) — In-i», 56 fniillels, papier. 

1344-1 33 O. — Plumitif des audiences de la cour 
ordinaire. — Jacques-François-Joseph de Linière, 
marquis de Choisy, contre divers, en résiliation de 
bail. — Pierre-Thomas Biaille de Germon, procureur 
du Roi honoraire de la Maîtrise particulière des eaux 
et forêts de Fontenay, contre Pierre-Jacques Julliot, 
sieur du Fougère, en ollre de retrait lignager. — 
Jacques Gentet, seigneur de la Chesnefière, la Roiza- 
tière, le Plessis, la Brunetière, Moulin-Neuf et autres 



SKIilK 1! 



BAILLIAGE DE VOIVENT, 



11 



placeïs, i-oiiiiais.-iiiiie de; la noblesse au département 
de Fontenay-le-Comte, et lieutenant des niaréi-haux de 
France, contre Jeanne Dagué, veuve d'Alexis Sabiron.eu 
paiement de cens et devoirs. — Pieri'e Yiauit, seiyneur 
de Labadie, de Mons, etc., contre le sieur de Bracli, 
en exhibition de contrat d'acquêt. — Les habitants delà 
paroisse de Bourneau contre leur curé, au sujet de la 
.situation du presbytère. — Enregistrement des lettres 
patentes du lloi Louis XVI, accordant à René Bonlils, 
seigneur des baronnies du Parc-Soubise, Mouclianip 
et des cliàteilenies de Vendrennes et de Saint-llilaire- 
ie-Vouhis, l'autorisation de procéder à la confection 
d'un nouveau terrier ; — du testament de Vincent 
Guoiry, bourgeois, demeurant à l'Orberie, et d'un acte 
notarié portant exécution du dit testament et partiige 
entre David et Murie-Renée Guerry, frère et sœur du 
défunt, en pri''sence de Louis-François Guerry de la 
Barre, exécuteur lolamenlaii'e. 



C. 38. (Cilibrs.) — In-V', 58 fjiiillels, papiiir. 



tïKM-aîMî>. — Pluiiiilif des audiences de la cour 
ordinaire. — Le curé de la paroisse de Sainl-Germaiii- 
l'Aiguiller contre Anne Petit-Duvigneau, conseiller 
rapporteur du point d'honneur, au sujet du trouble 
apporté [lar ce dernier dans la possession d'une 
masure. — Ordonnance des officiers du bailliage 
de Vouvenl portant injonction à Pouzin et à Bru- 
netiére le jeune, procureurs du dit bailliage et no- 
taires (lu marquisat d'Asnières-la-Chàtaignera\e, 
d'avoir à opter dans huitaine entre l'une ou l'autre île 
ces deux positions, faute de quoi leurs offices de pro- 
cureurs seront déclarés vacants. — Discoui'sde rentrée 
du palais par le procureur du Roi, sur l'application el 
l'heureusî révocation des nouveaux et « factieux >■■ 
édits relatifs à l'administration de la justice et qui ne 
teiulaient à rien moins (ju'à « bouleverser la constitu- 
tion de la monarchie, loin d'établir un meilleur ordre 
entre les juridictions, dont ils n'étaient cpie le vain 
prétexte. » — Lecture et [lublication des lettres royaux 
concernant la convocation des Etals Généraux et<irilii!i- 
nance y conforme — Enregistrement des l.ltirs 
patentes du Roi autori.^ant Jac(pies-l.(iuis l'anon de 
Faymoreau , seigneui' du dit lii'u , de Tourleroii 
(paroisse de Coulonges) et du l'ulail (paroisse de Saiiit- 
Hdaire) à faire confecliuuuer un nouveau terrier. — 
Ordonnance des officiers du bailliage do Youveiil fai- 
sant défense de tenir aucune assemblée ou i)réveil dans 



la paroisse de la Jaudonnière, les jours de dimanche 
et fêtes. 



D. ;J9. (Cahier.) — Iii-i-, 'lO fc-uill.-U, papier. 

i;^»-l3f>0. — Plumitif des audiences de la cour 
ordinaire. — Lecture et publication de lettres patentes 
du Roi sur décrets de l'.^ssemblée nationale. — Pres- 
tations de sermiiit : de Louis-François Coyaud, en 
(jualité d'avocat ,• et enregistrement de son ma- 
tricule ; — de Louis-.\imé Brunetière, en qualité 
d'avocat, et enregistrement de ses lettres de licence, 
(obtenues en l'Université de Poitiers. 

n. 'lO. Caliiîps.) — In-i», i'ii; feiiiltols. papier. 

I «;>«*- î(;M>. — l'iumitifdes audiences sommaires. 

— Enquêtes : contre Hilaire Sicaud, bordier, au sujet 
de bestiaux lui a[)partenant et qui avaient pacagé dans 
les bois de Philippe-César de Morienne, écuyer, sieur 
de la Vallée ; — contre Louis Girard, caharelier à 
Saint-Pierre-du-Chemin, pour avoir laissé boire pen- 
dant les vêpres. — Les religieuses du couvent de Saint- 
François, à Fontenay, contre Nicolas el Pierre Aubry, 
frères, laboureurs à charrue, en paiement d'une dette. 

— Jean i.îaborit, seigneur de la Brosse, conseiller- au 
présidial de Poitiers, contre Jacques Constant el les 
co-propriétaires de la maison et métairie de la Haute- 
Fosse (paroisse de Mouilleront, en paiement d'un 
billet. 



n. 'il. (Calli. rs 



1G3 fcuillels, papi--r. 



1 îOS>- S î I î . — Plumitif des audiences sommaires. 
— Enrigistr.iiient des lettres de [ircvision d'un sergent 
royal. — Enquêtes ; au sujet du bail à ferme de la 
métairie de la Petite Giange de Longève ; — au sujet 
de la restitution d'un joug pour lier les bieufs ; — au 
sujet de mauvais traitements infligés à des bestiaux 
da:is les marais de Mouz'uil. — Le piieur de Rouillé, 
contre François Dupont, sieur de la Jonchère, en resli- 
lulion de dlme. — Françoise de Montaut de Benac, 
veuve de Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, tant en 
sou nom que comme héritière de feue madame la 
maréchale duche.-se de Navailles, contre François 
Duchesne, sieur du Mcsnil, en paiement de cens et 
devoirs. 



-12 ARCIIIVES DE L.V VENDEE 

I!. M. (Cahiers.) — In-i'. 101 fcnillct<, pniMcr. 



1 7 1S-f ?'^:{. — Plumitif des audiences somina'res. 

— Prestation de serment de Louis-Jean Guyard, en 
qualité de commis greffier. — Charles Pai.ioii, sieur 
des Portes, receveur des tailles au bureau de Pvéaumur, 
contre Louise Baguenard, pour obliger cette dernière 
à payer trois années de jouissance d'une maison, à rap- 
porter quittance des cens dus et à quitter la dite maison 
à la Saint-Michel. — Enquêtes : en constatation 
d'injures. 

B. 'j3. (Cahier ) — In-5». 'i8 feuillet?, papier 

E î'5 3-a 5S«. — Plumitif des audiences sommaires. 

— Charles de La Croix, seigneur de Saint-Cyr-des-Gâts, 
contre le détenteur de la maison Noblon , susdite 
paroisse, en exécution de bail à ferme. — Enregistre- 
ment du contrat de mariage de Michel Bourgault, fils de 
François Bourgault et de feue Jeanne Camus, avec Marie 
Collasseau-de-la-Foucherie, fille de feu Marc-.\ntoine 
Collasseau, seigneur de Saint-Georges et d'Anne-Nicole 
Fouquet. — Enquête au sujet des conditions de la vente 
d'une barrique de vin. — Jugement ordonnant la resti- 
tution à leur propriétaire de quatre bœufs, induement 
saisis par un sergent royal de Niort, hors de l'étendue 
de son matricule. 



B. 45. (Cahier.) — In-'i", 9 feuillels, papier. 

fl «36. — Plumitif des audiences sommaires. — Les 
héritiers de Henri Desnoues, ancien fermier de la Gri- 
gnonnière concuremment avec Pierre Cailleau, contre 
ce dernier, au sujet de la liquidation du bail à ferme de 
celte seigneurie. 

B. ir.. (Cahiers.) — In-i", 218 feuillels. papier. 

4?3<-l73A. — Plumitif des audiences sommaires. 
— Henri Gaborin, seigneur de Puymain, l'un des pages 
du Roi, Pierre -Henri Gaborin, enfants et héritier.^ de 
Henri Gaborin, seigneur de Puymain, et de feue dame 
Marguerite Gazeau de la Brandasnière, procédant sous 
l'autorité d'Arnaud Gaborin, seigneur de Sourdis , 
leur curateur, contre les ci-devant fermiers de la 
seigneurie de Puymain (paroisse de Bazoges), pour 



obtenir la visite de la seigneurie. — Jean Guiot, avocat 
en Parlement, curateur honoraire de Lancelot Turpin, 
ciimte de Sauzay, et de demoiselle Anne-Marie Turi^iii, 
comtesse de Sauzay, contre les fermiers de la maison 
noble de la Roche (paroisse de Mouilleron),en paiement 
de (300 livres, pour deux années du prix de ferme de la 
dite maison noble. — Emjuêtes : en constatation de la 
mort violente d'une vache ; — en consultation de four- 
niture de matériaux. — Jugement ordonnant la commu- 
nication au procureur du Roi des certificats de mariage 
de deux habitants du bourg de Sainl-Maurice-le-Girard. 

— Enregistrement des lettres de provision de Michel 
Gellot, en qualité d'huissier audiencier; — de Malhu- 
rin Friot et de Samuel Garnier, en qualité de procureurs 
postulants. 

B. 'i6. (Cahier.) — Ici-i", 34 feuillels, papier. 

fiSH. — Plumitif des audiences sommaires. — 
Charles-Gabriel Marin, seigneur de la Guignardière 
(paroisse d'Avrillé), contre Léon Lingier, seigneur des 
Loges, en paiement de la somme de -4ii9 livres 18 sols. 

— Henri Gaborin, seigneur de Puymain contre Phi- 
lippe Rouleau et Marie Gaborit, sa femme, en paiement 
de trois années de prix de ferme. — Enquêtes. 

B. 47. (Cahiers.; — lu-i", 153 feuillels, papier. 

t3 38-iî43. — Plumitif des audiences sommaires. 

— Enquêtes : au sujet du prix de ferme de la borderie 
de la Girardière; — en constatation d'injures proférées 
contre le curé de Bourneau ; — en constatation de dom- 
mages commis par des bestiaux dans un jardin. — 
Salomon Ayrault, seigneur des maisons nobles de l'Es- 
trumière. Malvoisine et autres, greffier en chef alter- 
natif du bureau des finances de la Rochelle, contre 
plusieurs sergents et contre Franç^ois- Alexandre Duval, 
sieur de la Vergue, avocat, en nullité de procès-verbal 
d'exécution et en paiement de dommages-intérêts. — 
Lecture d'une sentence en séparation de biens, au 
profit de Louise Bailly, épouse de Jean de Moncourt, 
sieur de la Girardière. 

B. 4S. (Cahiers ) — Iii-'i% 29 feuillels, papier. 

1343-1 < 14. — Plumitif des audiences sommaires. 

— Enregistrement d'un certificat de réception de maître 



yr.r.it: i!. 



I1.\1LL[ÂC.E I)!-; VOI.VKNT 



ii 



«■hiiiir^ieri, ili-lhri' |f;u- .laciiiii-s Cliunier, lieulfiiiinl tlii 
pri'inier chiruigieii du Uoi à Poitiers, et chirurgien du 
jjriiice de Conii. — .higeineiit ordonnutit la visite etesti- 
ni.iiioii de la cure de la Tardière, en faveur de Jean Cor- 
tliiT, curé de la dite paroisse, contre François Pichard, 
avocat à Fontenay, Venant Pichard, docteur en méde- 
cine, et Re lé Picdiai'd, aussi avocat à Fontenay, tons 
les trois héritiers de François Pichard, aniMéii curé de 
la 'Pardicre. — Knquétes. 

R. VJ. I.lillikrs j — U:-'r. 7'.l louill'.'ls, pipi T. 



8â41-a 534». — Pliiniitir il •-; audiences sommaires. 
-- Jugement ordoiuiant la s\i[ipression des injures 
insérées dans une requête, présentée à Tintendant de 
Poitiers par Antoine Baudin de Mauregard, chirurgien, 
Pierre Cacaud, Jean Ragé, marchands, Jacques Rafenea M, 
))OL:rgeois, Pi-Mie Joyeux, notaire, et René Chavigneau, 
Miari'liand, tous hahitanls de Saint-Hilaire du-Bois, 
contieJean Augustin Renesteau, curé de la dite paroisse. 
Suivant le dispositif do ce jug.-ment : les pi'évemis 
(■ seront tenus de se présentera l'audience et Hi, nu-téi.' 
et à genoux, et en présence du curé de yaint-Hilairc- 
du-Bois, dire que c'est malicieusement et calonmieu- 
senient qu'ils ont dit et écrit les dites injures » ; la 
minute de la requête et son acte de dépôt devront être 
lacérés, ainsi que les expéditions qui auront pu en être 
délivrées ; entln les prévenus seront en outre obligés à 
cent livres de donnnages et intérêts, à trois livres pour 
le pain des prisonniei's, à dix livres d'amende, aux dé- 
pens, et à la publication de la sentence aux portes de 
l'auditoire de la Chàteigneraie et des églises les plus 
voisines de Sainl-Hilaire-du-Bois. — Nicolas Beurrcy, 
conseiller du Roi, en la sénéchaussée de Fontenay, au 
nom des enfants mineurs de feu Pierre Reurrey, docteur 
en médecine, contre Armand Prévost, seigneur de Lélu- 
rière, en paiement de 98 livies d'honoraires. — Pierre- 
René Genay, procureur et successeur de Jean Arsan, 
contre pkriieurs particuliers, en paiement des sommes 
dues k son prédécesseur, pour salaires et déboursés. 
— Entérinement des lettres de bénéfice d'inventaiie 
oiifenues parCliarles-Anloiiie-llenrid'Arcemalle, baron 
du Langon. 



n. M. (Cahiers.) — In-'i". !i;i fuiiillels. p.i^iL'i-. 

8î5«-ST.»«. — l'Iinriitiliirs audiences sommaires. 
— 1.1» procuicur liii l'mi d. iiiandcur, en façon de bail, 



pour 1<' pain des prisimniers de ce lieu : la livre de pain 
est adjugé à deux sous. - Interdiction pendant six mois 
d'un sergent royal pour abus et malversations. — 
Philippe-Léon Lingier, seigneur des Loges, contre 
Gatien Théronneau, écuyer, en paiement d'un billet. 



n. r,l. (C,-il.i..r ) — In-V. il T'irllet?, papier. 

t'SGt-i'SH'i. — Plumitifdes audiences sommaires. 

— Pierre-lietié Perreau, seigneur de Réaurnur, officier 
du génie, contre Louis Ollivier, laboureur, en validation 
de l'exécution de bestiaux. — François-Alexandre- 
Marie-Anne Texier, seigneur de Saint-Germain, contre 
Gharrie, bordier, en paiement de cinq années de prix 
de ferme. — Enquête. 

U. Ô-2. (Cahier.) — Iii-i". 23 foiiiDds, p.ipicr. 

e7<i3-i764. — Plumitif des audiences .sommaires. 

— .Vlexaudre Baron, docteur en médecine, héritier de 
demoiselle Céleste Baron, sa sœur, contre Jacques 
Cruzeron, bourgeois, en paiement de la somme de 
'A'2 livres 1 sou.— Jean-IIyacinte Aude, notaire royal, 
contre Pierre Branchereau, laboureur, en réparation 
d'injures. — Ordonnances de référé. 

U. î>:i. (Cahier.) — In-i", Ki feiiillels, papier. 

B3A.>. — Plumitif des audiences sommaires. — 
l'rançois Malescot, maître chirurgien, contre Jean Ar- 
naud, maître charron, en paiement de la somme de 
ir>2 livres pour voyages, saignées, traitement et médi- 
caments. — Espril-.Vnloine Soullard, avocat, contre 
Jean Barbarit, meunier, et sa femme, en paiement d'un 
billet 

B. r>.l. (Cahi.r.) — lii-'i'. HC< feuille(s, papier. 

I «ne-l <OM. — Plumitif des audiences sommaires. 

— Jean-Alexandre Rabin, seigneur des Brelinières, 
contre Philippe Crespin, en paiement de la somme de 
ôO livres. — Publication de lettres patentes et édit du 
Roi et d'un arrêt du Parlement de Paris. — Enquête. 

— Bail au rabais des réparations à faire an presbytt're 
de Saint-Paul-en-Gàline, moyennant ^.'w livres. 



14 



ARCHIVES DE LA VKNDKE. 



B. ôô. (CaliiL-r.) . 



;jO fjiiil!-ls, iiniiiui-. 



iTSw-lSia. — l'Iuniilil' lies audiences yuiuinciires. 

— Enregistrement et entérinement du testament d'Anne- 
Françûise Panoux, femme de Charles-Marie Branchu. — 
Perrine Bisson, veuve de Michel (iellot, contre Béraud, 
seigneur du Vigneau, en paiement d'une dette. — Jean- 
Michel de Paray, capitaine général des fermes, au dé- 
partement du Bas-Poitou, contre Françoise Lafond, 
épouse Fourquet, ouvrière, au sujet de la fourniture de 
dix chemises. — Enquêtes. 

B 56. (C.Lihier ) — In-l". 'l'i fjiiiUcls, papier. 

aîS a-s * j 3. — Pluinilir des audiences sommaires. 

— Michel Gausberg, maître fondeur de cloches, contre 
le curé et la fabrique de Saint-Jean-de-Bourneau, en 
paiement de 892 livres, pour fournitures, et de 50 livres 
dedommageset intérêts. — Yve Théronnean, seigneur 
de Puyviault, défendeur, contre Thomas de Verteuil, 
seigneur de Saint-Léger, demandeur, à l'effet de donner 
acte à ce dernier de l'offre de la somme de soixante-six 
livres quinze sous, six deniers, se décomposant ainsi : 
46 livres pour une barrique de vin de Salntonge, 4 livres 
pour la valeur du fût, 35 sous 6 deniers pour les acquêts 
et transport de la dite barrique de Marans au Langon, 
9 livres pour le charroi d'icelle et d'un demi-tonneau 
de froment depuis le Langon jusqu'à Saint-Sulpice, 3 
livres pour deux années de deniers royaux du demi 
tonneau de fi'oment, 3 livres à valoir sur les frais faits 
jusqu'à ce jour. — Publication de lettres patentes et 
déclarations du Roi. 



B. 57. (Cahier.) — In-'i», 50 fcuillots, papier. 

tîîS-a'îîS. — Plumitif des audiences sommaires. 

— Prestation de serment des avocats, procureurs, gref- 
fiers et huissier, pour la rentrée du palais le I"" jour de 
droit, après la Saint Martin 1774 : défaut donné contre 
Perreau l'aîné. Rond, Perreau du Magni, Dehargues et 
Bailly, avocats, et contre Coyaud et Moreau, procureurs, 
et interdiction à eux faites de toute audience, jusqu'à c ? 
qu'ils aient satisfait au réquisitoire du procureur du Roi. 

— Louis Gourjault, seigneur de la Roulière, capitaine à 
la suite des dragons, veuf de dame Heni'iette-Charlotte- 
Françoise de Ramsay, et ccmme tuteur de leurs enfants 
mineurs, contre Henri de Ramsay, seigneur de Claveau : 



jugement ordonnant que ce dernier aura la libre dispo- 
sition de ses meubles et du revenu de ses immeubles, 
mais qu'il ne pourra disposer de ses immeubles sans 
l'assistance de AlexLs-Samuel de Lespinay, seigneur du 
Pally, et de maître Audouil, avocat à Fontenay. — 
Enregistrement des lettres de provision d'Étienne- 
François Leclerc, avocat et notaire royal à Bressuire, 
en qualité de notaire apostolique au diocèse de lu 
Rochelle. 



B. 58. (Cahiei-.) — In-'f, 28 feuillets, papier. 

BîKS-aîSï. — Plumitif des audiences sommaires. 
— Charles-François Béjarry, seigneur de la Roche- 
Graffard, contre Pierre Drault, seigneur du Tail, et 
Perrine-Gabrielle Drault, son épouse, en paiement 
d'arrérages de rente. — Auguste-François Genlet, 
seigneur du Plessis, contre de la Voirie du Beu- 
gnon, et dame Bernai'deau, sou épouse, en paiement 
d'un billet. — Charles Cochon de l'Apparent, sénéchal 
de Champdeniers, contre Jean Chauvin, enpaieifient de 
prix de ferme. — Les collecteurs des tailles de la pa- 
roisse d'Antigny, contre Jacques Baudin, juré priseur 
et vendeur des biens meubles en ce siège, en paiement 
de la somme de 05 livres 1 sou 6 deniers. 

B. 59. (Cahiers.) — In-1°, iO feuiliels, papier. 



Jî8î-tî»». — Plumitif des audiences sommaires. 
— Enquête. — Gabriel Baudry d'As.son, seigneur de 
Brachain, et Henriette-Renée Gaborin dePuymain, son 
épouse, appelant d'une sentence par défaut, rendue par 
le sénéchal du marquisat d'Asnières-la-Châtaigneiaye, 
contre Pierre Talion, maçon, au sujet des frais de re- 
construction de la chaussée d'un étang et autres tra- 
vaux. — Catherine-Radégonde-Amable de la Haye- 
Montbault, veuve de Gabriel-René delà Haye-Montbault 
de la Dubi'ie, baronne de Bourneau, contre le fermier 
de la seigneurie du Beugnon-Potereau, à l'effet de ren- 
trer en possession d'une jument et d'un cheval qui 
avaient été saisis sur la terre du Beugnon. — Publi- 
cation d'édit, lettres patentes, arrêt du Parlement, 
déclarations.— Micou, seigneur de la Goupillère, contre 
de la Voirie du Beugnon, seigneur de la Marrounière, 
en paiement d'un billet. — Jugement condamnant le 
curé de CheffoisàSO livres d'amende, pour avoir inhumé 
dans son église, et sans qu'il y eût un caveau, le corps 



SKRIF. n. - BAILLIAGE DE VOfVENT. 



15 



«lu pi(;ur ilf! Liiiiiirs, heiyuour de I;: ilitr paroisse, con- 
1r;iiiemeiit ;i la ikcluiiiliuii du llui du 10 mars 177G. 



I!. CO. (Ouhici-.)— In-1°, 21 fouiUels, papier. 

I^<ts-I3M5. — Plumitif des audiences du ()c>tit 
< riiiiiiiel. — Maxiiiiilicn Arnaull, seigneur de la Motte, 
receveur en la maîtrise |iarticulière des Eaux et forêts 
de Fontenay, cniilre Frère François Lefancheux, prieur 
de Saint-Hilaire-de-Mouilleron, en reconnaissance de la 
signature apposée au bas d'un billet. — Alexandre de 
la Wrgne, notaire royal, contre Jacques-Marie-Robert 
Delamolle, fermier en rétraction de l'accusaiion de 
faux. — Pierre Albert, laboureur, contre Gerbaud, 
laboureur, à l'effrft de prouver que ce dernier l'a traité 
]iiib!i(iuoment de sorcier, magicien el de coureur de 
garou, el (|u'il l'a accusé d'avoir ensorcelé ses bestiaux. 
— .Tugeniciit l'iijoignanl à .Vrmand Peugnel du Peux 
bour'geois « de porter honneur et respect Ji Pierre 
Viault, seigneur de Labadie, de le reconnaître comme 
un genlilhomnie rpji a bien servi le i)rince, et qui a bien 
mérité par ses services la croix de Saint Louis dont il 
est décoré. » 



B. 01. (Caliier.) — Iii-i°, 2) roiiillels, papier. 

i'Hi'i-t'i'Hi. — l'Iuriiitif des audiences de la coiu' 
consulaire. — Augustin Bernard, marchand, contre la 
veuve Héry et ses enfants, en paiement de deux billets 
à ordre. — Lecture et enregistrement d'une sentence, 
rendue par la baronnie de Bressuire, et prononçant la 
séparation de biens enti-e Louis Jacquet, teinturier, et 
Jeanne Benaudin, sa femme. — Acte de dépôt et enre- 
gistrement du bilan de René Turquand, l'aîné, mar- 
chand, demeurant à la Chapelle-au-Lys. — Jean 
Marchand, marchand de vin, contre Gaspard Michaud, 
aussi marchand, en pniemenl de la somme de li4 livres 
restant tlue [)our livraison de vin. 

l!. 02. (Cahier.) — lii-l', 18 feuillets, papier. 



1370-i?)4. — Plumitif des audiences de la cour 
'onsulaii'C. — Jean Poirier contre Germain, marchand, 
en paiement de la sominj de 18 livres, pour vente el 
livraison d'un morceau de campe. — Pierre Douche- 
reau, laboui'cur, CDulre Pi.Ti'e Texier, marchand, en 



paiement de la somme de 40 livres, pour vente et 
livraison de brebis ri moutons. 



n. 03. (Cahier.) — In-'f. CO feuillets, papier. 

1 4 «4-1 «MO. — l'iumitif des audiences de la cour- 
consulaire. — Barreau, marchand de fer, contre Jes 
frères Pacteau, maréchaux, en paiement de la somme- 
de 58 livres G sous G deniers, pour vente et livraison 
de fer. — Guiiloton, piqueur d'ardoises et marchand, 
contre Pierre Gourmand le jeune, boulanger, en 
paiement de la sontme de ôG livres, pour vente et 
livraison de blé. — Paul (iachet, marchand faiinier, 
contre Billaud, père et fils, marchands, en paiement 
de la somme de 45 livres, pour vente et livraison de 
plusieurs pieds d'ormeau. — Pierre Grange, maréchal, 
contre Jacques Jauzeau, taillandier, en paiement de la 
somme de 5 livres, pour vente et livraison de charbon. 
— Enregistrement du bilan de Jacques Perrotin, 
marchand l'arinier, demeurant au moulin Cholel, 
paroisse d'.Vubigny. 



B. 64. (Cahier.) — Iii-i», 23 feuillets, papier. 

1 7 M». 1 7 MO. — Plumitif des audiences de la cour 
consulaire. — Enquètts : au sujet de la vente de deux 
liii'ufs ; — au sujet de la validité d'un compte. — 
Jugements ordonnant : reconnaissance d'écriture et 
signature ; -- paiement pour vente et livraison de 
marchandises. 

B. Ci. (Cahier.) — In-i°, S feuillets, papier. 

tîMî-Sît>«. — Plumitif des audiences de la cour 
consulaire. — Jugements ordonnant : reconnaissance 
d'écriture el signature ; — paiement pour vente et 
livraison de marchandises. 

B. »'.. (r„ahier.) — In- 4-. 22 feuilL-ls, papier. 



I??4>-I779. — Plumitif des audiences person- 
nelles. — Pierre Vinet de Beaulieu, bourgeois, contre 
Tournet, en paiement de la somme de 3."i livres, pour 
vente el livraison de 'Xi pochées de fumier de pigeons. 
— Louis Rond el sa sœur, contre les époux Clergeault. 



-JG 



.M'.CilIVES DE LA VEXDKK. 



en pMieiueiil tlu prix de ferme d'une ni;iison. — 
Alexandre Lavergne , notaire , contre Pierre-Jean 
CaillauJ, bourgeois, en paiement de la somme de 
20 li\res, ?> sols pour IVais d'acte. 

n. G7-. (Cahiui'.) — In-S'. "22 feuillcls, papici-. 

Bîîî-asss. — Plumilif des audiences person- 
nelles. — î.Iaximilien Huault, seigneur de la Motte, 
auditeur à la chambre des Comptes de Bretagne, contre 
Henri Lionnet, chirurgien, en paiement de la somme 
de 36 livres, pour le pacage de deux pièces de terre. 
— Jean-Henri Guyot, maître orfèvre, contre Gautreau 
fils, fermier, en paiement de la somme de 34 livres, 
restant à payer pour une tabatière d'argent. — François- 
Jean Auger, bourgeois, contre Balquet, en paiement de 
la somme de 36 livres pour argent de prêt. — Etienne- 
Marie Giraud, procureur, contre Jean Maingaud, en 
paiement de la somme de i3 livres, pou:' frais d'ins- 
tance. 

B. C8 (i:jlii3i-s.)— )ii-S". 8i r-juilL-t;^, ii.i|ii_i-. 



aî*5©. — Fiegislre des actes ci\ils, renonciations et 
notifications. — Dépôts de pièces au greffe ; déclaration 
de grossesse ; révocation et constitution de procureur 
par un particulier ; protestation contre un défaut pris 
à l'audience ; exemption de curatelle. — Renonciation 
à successions. — Ventes : par Pierre Pineau, seigneur 
de Saint-Snlpice, à Pierre Julliot, sieur des Chabos- 
sières, de 3 journaux et demi du pré des Jonchères, 
paroisse de Cezay , moyennant 620 livres ; ~ par 
Charles-Hélie Pioyrand, seigneur de la Rou.ssière, et 
Marie-Céleste Tinguy, son épouse, à Pierre Draud, 
sieur de la Valinière, de la métairie de l'Aumondièr.^ 
(paroisse de Bazoges-en-Pareds) , moyennant 5,5C(i 
livres; — par Louis Maroix, écuyer, sieur de Mortagne, 
Michel Panetier,écuyer, sieur de Lorgère, et dame René 
Maroix son épouse, Marie-Claude Maroix, tous frères 
et sœurs à Jean Barré, seigneur de la Thibaudière, 
bailli de Vouverit, d'une métairie située au village do 
la Roussière (paroisse de 3aint-Hilaii'e-de-Voust) , 
moyennant 90 livres de rente ; — par Jean-Honoré 
Ferchault, seigneur deRéaumnr, à Marie Draud, veuve 
de Pierre Maillot, de la rente de 50 livres due sur une 
maison, appelée le Dauphin, au bourg de Mouilleron, 
moyennant 8.j0 livres; — par Nicolas-Claude Boineliers, 
ccuyer, conseiller au Ciiàlelet de Paris, et Su^ann^ 



Ro.-signol, son épouse, à Clément Richard, premier 
assesseur et échevin de laChâteigneraie, de la métairie 
du Pin (paroisse du Pairé-sur-Veiidéei , moyennant 
8,000 livres; — par I.onis de Maillé, seigneur de la 
Cûcliinière, à Pieire Pouzin, marchand, de la rente de 
30 livres, due sur une bordeiie, à la jjillonnière 
(paroisse de Saint- Pierre -du-Chemini, n<oyennant 
530 livres. — Kdil du Roi portant que les denieis 
fjui seront ci-après donnés à la constitution de rente 
par les sujets de Sa Majesté, ne pourront produire, par 
an, au plus haut intérêt, que celui du denier cinquante. 

lî. Gîl. (Caliiji-.) — In-S", ÔO r-.-iiill;ts. papier. 

iS-SS-a î-î* . — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par Élie Forieii, maire de Poitiers, 
et Marie-.\ngélique Desprez, son éjiouse, à Pierre Pou- 
zin, marchand, de domaines situés paroisse de Réau- 
mur, ou aux environs, moyennant une rente de 350 
livres ; — par Marguerite Amaury, veuve de Fi'ançois- 
Gabriel de Ferron, seigneur de Mondion (Vienne), à 
Louis Rond, de la métairie de la Cessomiière (paroisse 
d'Antigny), moyennant 6,500 livres ; — par Louis Jacob 
de Lespinay, seigneur de la Vrignonnière, faisant tant 
pour lui que pour Alexis et Louis-Gabriel de Lespinay, 
ses enfants, et de feue Marie-Élisabeth des Nouhes, à 
Joachim Parenteau, sieur du Beugnon, de deux métai- 
ries, situées paroisse de Saint-Hilaire et de Saint- 
Étienne-des-Loges, moyennant 7,000 livres et antres 
charges ; — par Olivier d'Hémery, seigneur de la 
Martinière, Mathurin d'Hémery, conseiller extraordi- 
naire d'artillerie , César d'Hémery , seigneur de la 
Martinière, Pierre Jourdain, seign'eur de Boistillé, et 
Marie d'Hémery, son épouse, Louis-François de 
Marans, seigneur de Saint Mars et Olive-Élisabeth 
d'Hémery, son épouse, demoiselle Catherine d'Hé- 
mery, tous héritiers de feue Cathei-ine Julliot, leur 
more, à Pierre Dehargues, sieur de l'Étruière, 
et maître Dehai'gues, assesseur au bailli.-'ge de 
Vouvent, des biens provenant de la succession de la 
dite dame Julliot, moyennant 500 livres de rente et 
6,000 livres de pot de vin. — Donation par René- 
.\ntoine Ferchault de Piéaumur, membre de l'Académie 
des sciences de Paris, à Ja^-ques Panon, seigneur de 
Faymoreau, de trois métairies appelées la Busselière, 
la Chauvetiére et la petite Borderie, sises paroisse de 
Faymoreau, et de bestiaux et objets mobiliers, le tout 
ap[)artenant au donateur, par suite des legs de Gabriel 
Panon de la Joyeuse et de Jose(;h Panon de Cliarzay, 



SKRIK B. - BAILLIAGE DE VOUVKNT 



il 



capitiiin\s d'infaiiturie. — Amortissement du la rente 
de 70 livres due à Catherine-Suzanne Morin, veuve de 
Joseph Iluau, sieur de Saint- Amand, par Charles- 
Ilerui-Oabriel GaJjurin, seigneur de l'uvrnain. 



H. 70. (Cahiers.) — ln-8', 88 f<:iiillels, papier. 



t353-l?âe. — Registre incomplet des notilica- 
tions et insinuations. — Ventes : par Jacques-Marie- 
Biaise Brunet, seigneur de la Socelière, 5 Jean 
Pougnet, seigneur de Vaquerie, du champ de la 
Maclionnicre (paroisse de Saint-lIilaire-sur-l'Aulise) 
moyennant 30 livres de rente ; — par Gabriel-Honoré 
Mesnard de Toucheprès, seigneur de la Crulière, les 
Noyers , la Traverserie, etc. et Louisc-Éiisabelli 
Desmoulins de Bochefort, sou épouse, à René Merlel, 
sieur de la Jaunière, et Charlotte Bodin, son épouse, 
de la métairie de la PoulTrière (paioisse de ChelTois), 
moyennant 8,000 livres ; — par Ilenri-Bené Turpau 
de Longeville et Henriette-Charlotte Giraud, son 
épouse, à demoiselle Jeanne Prouleau, de la seigneuiie 
de la Tourleiière (paroisses de Moiitournais et de 
Menomblet), moyennant 6,000 livres et le paiement 
d'une rente de 1,300 livres due à Charles-François 
Audayer, seigneur de la Maison-Neuve ;— par Clémence 
Chevallier, épouse séparée quant aux biens de Pliilijipe 
Horrie, seigneur de la Courade (Charente), et Denis 
Horrie, leur fils, à Louis et à Joseph Dehargues, du fief 
noble du Fraigneau-Giraud (paroisse de Menomblet, et 
autres), moyennant 2,000 livres. — Accord entre Jacques- 
Léonor Bodet, seigneur de la Fenestre, et les demoi- 
selles Bodet, ses sœurs, au sujet du partage des biens 
provenant de la sucession de René-Joseiih Bodet, sei- 
gneur de la Fenestre, et Françuise-Mai'ie Sabourin de 
Dissay, leurs père et mère. — Lettres de provision 
accordant à Philippe - Hugues- Aime-Rolland-LouiN 
comte de Lusignan, seigneur de CouIouges-les-Royaux, 
l'autorisation de parachever le papier terrier de la dite 
.seigneurie, suspendu depuis iroi.> ans. — Testament de 
Jean Merlet, sénéchal de la Giignontiière. 



li. 71. (Ciiliier.) — I11-8», ,'.0 feuillcls, papier. 



■ 9«S-I?60. — Registre des notifications cl insi- 
nuations. — Ventes : i)ar Pierre-Louis Drault, seigneur 
de Beaulicu, ;i Matliurin Gallot, sieur de la Filée, de la 
métairi.î l'Aumondiére (.l'aroisse de Bazogcs-en-Pared.-*), 

Nh.NDKE. — Si.ui!' R. 



et d'une maison, à Mouilleron, moyennant 1,000 livres 
et le paiement de plusieurs rentes ; — par Charlotte 
de Bullion, épouse de Louis-Philippe Bernardeau, sei- 
gneur de la Briandière, le Chantreau, etc., à Louis 
Lamontaigne, bourgeois, d'une maison et ses dépen- 
dances et d'autres immeubles à Puy-de-Serre, moyen- 
nant 2,400 livres ; — par Jean-Francois Arnault, 
seigneur de la Motte, à René-Augustin Mujou, sous- 
inspecteur des liaras du Roi, de la métairie noble de la 
Pothulière, et de la borderie du moulin de Voireau 
(paroisse de Monsireigne), et de plusieurs lenles fon- 
cières, moyeni anl 12,000 livres. 



B. li. (Cahier.) — lii-S», ôO feuillels. papier. 



I <69. — Registre dos notifications et insinuations. 
— Vent • : par Jean-Charles-Gabriel Brunet, seigneur 
de la Charrie, et Marie-Madeleine-Heniiette Jarret, son 
épouse, à Maximilien Arnault, seigneur de la Motte, 
et Louise-Elisabeth Maillot, son épouse, de la maison 
noble et métairie de la Charne (paroi.-^se de Montour- 
nais) avec les fiefs et seigneuries y annexés, de plusieurs 
rentes foncières, et de la moitié par indivis des fiefs 
de vigne, appelés les Roches et Rivasson, avec les 
droits seigneuriaux qui peuvent leur appartenir, tant 
dans ces fiefs, que dans celui de Saint-Lienne (paroisse 
de l'IIermenault), moyennant 27,000 livres. — Rétro- 
cession de la moitié des fiefs de vigne ci-dessus spéci- 
fiés, faite par Maximilien .\rnaultet sa femme, à Louis 
Moreau, seigneur des Moulières, comme lignager de 
Gabriel Brunet. — Ventes par Lancelot, comte Turpin de 
Crissé, et Marie-Constance, née comtesse de Lowendal, 
son épouse, à divers acquéreurs: de la métairie des 
Sols, au Grand Village, de plusieurs buis, et de la 
moitié du complant dans le fief de vigne des Sablières. 
\i- tout situé paroisse de Saint-Sulpice, moyennant 
17,000 livres et CoO livres de pot de vin; — de la 
seigneurie de la Roche (pai'oisse de Mouilleron) moyen- 
nant 1,000 livres de rente; — des métairies de la 
Grange-Nicolas et de la Caraillère (paroisse de Mouille- 
ron) et de la Vandrie (paroisse de Bazoges), moyennant 
8,000 livres, 6,480 livres et 3,0fK) livres ; ~ des métai- 
ries de la Routière et de la Rechinière (parois-^e de 
ilouilleron), et d'une rente foncière de neuf charges le 
blé-seigle, moyennant 7,(H)0 livres, 3,5tX) livres et 
2,200 livres. 



18 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



B. 7;i. (Ciihioi- ) — Iii-8', TiO ruiiillels, pnpi. 



I3t3. — Registre des nolincations et insinuations. 
— Ventes : par Claude de Beauharnais, seigneur des 
Roches-Baritaud, et Marie-Anne-Françoise Mouchard, 
son épouse, à Josepli Vexiau, .sieur de la Veillonnière, 
de la maison noble de la Boufferie (paroisse de Puy- 
de-Serre), moyennant 4,700 livres ; — par Augustin- 
Edouard Béraud, seigneur de l'Angle, etc., et Anne- 
Marie-Suzanne Delaroy, sou épouse, à René-Augu>te 
de Mouillebert, seigneur de Puysec, etc., de la métai- 
rie de Beauregard (paroisse de Sérigné). moyennant 
11,000 livres ; — par Jean-François-Alexandre Beschet, 
seigneur de Biarge,deNallierset rReau-les-Tours,etc., 
à Charles Bodin, cabaretier, et Louise-R^ose Monet, sa 
femme, de la maison de la Chatellière et dépendances, 
(paroisse do Nalliers), moyennant 60 livres de rente. 



B. 7'i. (Cahier.) — In-8», iCi fi:iiillels, papier. 

flâîS-fiî3S. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par René d'Aux, seigneur de 
Bourgneuf, tant en son nom que comme père de ses 
enfants mineurs, et de feue Marie-Madeleine Pager, 
son épouse, à Louis Neau de l'Aubretière, marchand, 
d'une rente foncière de six livres, des trois quarts d'un 
journal de pré, et de plu.sieurs boisselées de terre, 
moyennant GOO livres; — par Marie-Modeste Bourou, 
veuve de Paul-François Marchegay de l'Érenière, lieu- 
tenant civil et criminel de l'élection de Fontenay-le- 
Comte, à Jean Pineau le jeune, marchand, de trois bor- 
deries, situées au village des Ouiiières (paroisse de 
Mervent), et du quart du Pré-aux-Dames (paroisse de 
Foussais), moyennant 4,0-4f3 livres ; — par François- 
Gabriel-Joseph-Henri Duval, seigneur de Chasscnon et 
Biossais, et Prudence-Adélaïde-Renée Lanjamet de 
Vaucouleurs, son épouse, à Antoine Walsh, chevalier, 
et Marie-Agnès Walsh, son épou^re, de la châtellenie de 
Chassenon-le-Bourg (paroisse de Saint-Martin-de-Chas- 
senon), moyennant '270,000 livres. 



U. 75. (Cahier ) — In-8-, 6G rcuillets, papier. 

fl7ïO-l7@0. — Registre des notifications et insi- 
nuations. - Ventes : par Jean-Baptiste François, sei- 



gneur de la Grange, à Joseph Vexiau, notaire royal 
apostolique, de sa part dans la métairie de l'Étang, 
sise au bourg de la Caillère, de divers immeubles et 
d'une rente foncière, moyennant 70 livres de rente ; — 
par Jean-Baptiste Corbier, avocat au siège royal de 
Fontenay-le- Comte, et Catherine-Modeste Bureau, son 
épouse, à Pierre Bage, marchand, de trois boisselées de 
terre, au terroir du Pré-Naud (paroisse du Paire), 
moyennant 240 livres ; — par Charles-.\mbroise Garnier, 
procureur au siège du duché-pairie de Thouars, comme 
fondé de procuration de Marie-Prudence-Françoise 
Noirault, son épouse, à Henri-Nicolas Perreau, sieur 
du Magné, avocat au siège royal de Vouvenl, de la 
portion appartenant à la dite dame Noirault dans la 
succession de Pierre-Christophe Perreau, seigneur de 
Réaumur, moyennant 800 livres de rente. — Accord 
entre Julliot du Fougère , huissier du cabinet de 
monsieur le Duc d'Orléans, et Philippe-Antoine-Charles 
Palliot du Plessis. garde marteau en la maîtrise des 
eaux et forêts de Fontenay-le-Comte, au sujet de la 
possession par indivis d'une métairie, située à la Grande 
Chaiseboire (paroisse de Youvent). 



B. 70. (Cahier.) — In-S°, .50 feuillecs, papier. 



19S3-l?â6. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par Alexandre-François-Xavier, 
baron de Vernon, à François Germain, notaire royal, 
et Marie-Henriette-Louise Maupetit, son épouse, de 
deux maisons et leurs dépendances, situées à Vouvent, 
et de plusieurs pièces de terre, moyennant 4,300 livres ; 
— par Françoise de Gastinaire, veuve de Claude Paris, 
seigneur de Soulages, à François JoUinier, de la mé- 
tairie de la Couture (paroisse de Saint-Hilaire-sur-l'Au- 
tise), moyennant 500 livres de rente; — par René 
Gautreau, bordier, à Léon-Charles Théronneau, sei- 
gneur de Pré-Raymond, de divers immeubles, sis à 
Pineret (paroisse de Thouarsais), moyennant 900 livres. 



B. 77. (Cahier.) — In- 4", 18 feiiillcls, papier. 



aî3ï-aî3». — iH.sinuation des donations entre 
vifs. — Contrats de mariage : de Gabriel Philippe, sei- 
gneur de la Gibonnière, lils de feu Augustin Philippe, 
seigneur delaChesnelaye, eld'.\ngélique du Chastenay, 
avec Jeanne Desroches, fille de Pierre Desroches, sei- 
gneur de Chassay, et de Marie-Marguerite Desroches ; 



SÉP.IE B. — n.VILLIAGE DE VOUVKX']'. 



i9 



— du Ilenii-Faul Hersant, lieutenant général au siège 
royal de Fonteiiay-le-Coinle, veuf de Jeanne-Marie 
Petit, fils de Paul Hersant et de Jeanne-Suzanne Theve- 
noau, avec Marie-Rose d'Aux, fille de Pierre d'Aux, 
chevalier, et de feue Marie-Madeleine Cibard. — Dona- 
tions mutuelles : entre Claude-Alexis Landerneau, 
écuyer, et Jacquette Guillemet, son épouse ; — entre 
Louis Hubeit, comte de Champagne et de la Roussière, 
et Françoise-Judith de Lopule, son épouse. 



D. 78. (Cahier.) — In-i% ij feuillets, papier. 



■ ?4f>-l'3 5W. — Iii.-iiiiualioii des ilonalions entre 
vifs. — Contrats de mariage : de René de Beauregard, 
écuyer, sieur de Boisvert, fils de feu Louis de Beau- 
regard, seigneur de Champnoir, et de Marie Barate, 
avec Charlotte-Madeleine François, fille de feu Simon 
François, seigneur des Barrières et de Grandcliamp, et 
de Charlotte d'Arcemalle. — Donation par demoiselle 
Anne de Verteuil de Feuillas à Anne-Gilberte Théron- 
neau, sa petite nièce et fdieule. 



B. 79. (Catiiei-.)— Iii-i", 3 feuillets, papier. 

f3'3i. — Insinuation des donations entre vifs. 
Donation par Pierre Drault, seigneur du Tail, 
à Jeanne-Gabrielle Drault, son épouse. 

D. 80. (Caliier.) — In-i». G feuillets, papier. 



DMB. — Insinuation des donations entre vifs. — 
Extrait du contrat de mariage de Charles-Jean Bichon, 
marchand, fils de feu Jean Biclion et de Perrine Bros- 
sard, avec Catherine-Sophie Nau, fille de feu Jacipics 
Nau et de Catherine Guinot. 



B. 81. (Liasse.) — 31 piijces, papie 



l«»»-l?00. — Procédures civiles. — Procès- 
verbaux : d'apijusilion et levée de scellés sur les eflels 
de René Clément, notaire royal à Saint-IIiiaire-sur- 
l'Aulise ; — d'enquête, et enquêtes : par Louis Des 
Laynes, écuyer, sieur de la Yergne, contre Pierre Carte- 
ron, marciiand, etc. : — de visite de la terre et seigneu- 



rie de Saint-Marsault. — Émancipation. — Nomination 
de curateur à la succession vacante d'Urbain Levacher, 
écuyer, abbé de la Chaise. — Bail de biens de mineurs ; 
bail, après saisie féodale, de la partie de la métairie du 
Gast-Caillaud, située en la mouvance de la seigneurie 
de la Girardière- Robin (paroisse de Saint-Maurice-ie- 
Girard). — Sentences : pour Benjamin Lecerf, notaire 
à Courlay, conire François Picard, marchand, etc. 



B. ai. (Liasse.; — 40 pii 



l<ol-i<(C3. — Pi océdures civiles. — Réceptions: 
du Julien Doi/.iau et de Jacques Guyot, dans les charges 
de notaires royaux à Antigny et à Vouvent ; — de ser- 
gents royaux à Bourneauetà Pi.«olte.— Information de 
vie et mœurs d'André Auger, comme procureur fiscal 
des seigneuries de Vendée et du Bois-Chapeleau.— Pro- 
cès-verbaux : de prestation de serment d'experts, à la 
requête de Jacques Gentet, seigneur de l'Ousche, 
contre Jacques Deguil et Pierre Gentet, marchands ; — 
d'affirmation de quittance, de renonciation à succes- 
sion ; — daffirmation et soumission, fait en consé- 
quence d'un d'arrêt du Parlement de Paris, par Gabriel 
et Charles Rruneau, écuyers, sieurs delà Borinière et 
du Plessis ; — d'enquête et enquêtes : — de levée de 
scellés, et inventaire des meubles et papiers du sieur 
Audière, greffier en chef du siège de Vouvent ; — de 
vidimus et collation d'un arrêt, pour François-Gabriel 
Grimouard, seigneur de la Loge, contre les chanoines 
de la Rochelle ; — d'émancipation : par Louis-David 
Dernardeau, écuyer, sieur de Lespinay, de Jacques- 
Henri et Françoise-Marie, ses enfants, et de feue 
Modeste Beugnon, etc. ; — de tutelle et curatelle. — 
Rail ù 1 erte de fruits des moulins Darrol (paroisse de 
Saint-Maurice-le-Girard), par suite de .«aisie féodale. 
— Senteixes : au profil de Nicolas Crosnier, procureur 
au Parlement de Paris, contre Éléonore Vincent, vtuvu 
Malineau, etc. 



B. M. (Liasse.) — 88 pil-ccs, papier. 

I5«.». — Procédures civiles. — Réception : d'un 
juré vendeur et visiteur de porcs; — de sergents 
royaux à la Chopelle-Saint-Laurent, Vouvent, Clianle- 
meiie et Saint-Paul-en-Galine. — Procès-verbaux : de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts; 
— d'affirmation de quittance , de comparaison de 



20 



ARCHIVES DE LA VENDEE 



pièces, de levée d'un cadavi'e, de réception de caution ; 
— d'enquête et enquêtes ; pour Louis Florisson, cui'é 
de la Chàteigneraie ; pour René Thôronneau, écuyer, 
sieur de Puyviault, elc ; — d'émancipation: de Jean de 
Puyrousset écuyer, sieur de la Rretaizière et de ses 
frères et sœurs Jacques, Pierre, Marie et Suzanne, tous 
entants de René de Puyrousset et de Catherine Esnard 
etc ; — de tutelle et curatelle : des enfants de Cliaries 
Perreau, sieur de la Morinière, et de Françoise Gentet 
sa première femme, etc.— Auditions réciproques; bail 
judiciaire — Inventaire des pièces, appartenant au 
greffe de Vouvent, et remises par René Proulteau, 
greffier du dit siège — Procuration d'Augustin Phi- 
lippe, seigneur delaChesnelaye, et Angélique-Renée 
Hélie, son épouse, et de Suzanne-Aimée Hélie de Bois- 
Roux, pour renoncer à la succession de demoiselle 
Hélène de Granges, leur grand-tante maternelle, veuve 
de Gaspard J.iubert. — Sentence : pour Pierre Bonnineau 
sieur de la Girouardière, et ses sœurs, demandeurs en 
entérinement de lettres de récision, contre Martin Bon- 
nineau, sieur de la Godrie, et autres etc. - Déclarations 
de dépens. 



B. 84- (Liasse.) — 09 pièces, papier. 



1706. — Procédures civiles — Réceptions : d'un 
sergent royal et d'un commis-greffier des experts au 
siège de Vouvent — Procès-verbaux : de nomination 
et d'acceptation de commission d'experts pour la visite 
de la seigneurie de la Cessonnière etc ; — d'enquête et 
enquêtes : pour Philippe Bruchaire, sieur du Portai, et 
François Masson, contre Jacques-Joseph Grimouard, 
seigneur du Paire, etc ; de levée de corps de François 
Veillât, sieur de la Villette, trouvé noyé dans l'étang 
d'Appelvoisin; — de levée de scellés et inventaire des 
effets, laissés par Jacques Vexiau, procureur fiscal au 
siège de Vouvent ; — de réception de caution pour les 
sieurs Perreau, Cailleau, et demoiselle Cailleau, contre 
Quentin Pineau, écuyer, sieur de la 'Joubretière, etc ; 
— de tutelle et curatelle pour le fils de Charles de 
Brémond, seigneur de Vaudoré, à la requête de Charles 
des Ajots d'Alloué, et autres, poursuivant la criée de la 
seigneurie de Vaudoré, etc. — Avis de parents de 
mineurs. — Bail judiciaire. — Interrogatoires sur faits 
et articles. — Sentences. — Déclarations de dépens : 
pour Jules Bouquet, sieur de la Chevalerie, contre 
Gabriel de la Pastellière, écuyer, sieur du dit lieu ; — 
pour Simon Veillon. sieur de la Rabastelière, et René 



Veillon,doctein- en médecine, contre Jacques Hoissard, 
marchand, etc. 



B. 85. (Liasse ) — 00 pièces, papier. 



tïlO. — Procédures civiles. — Réceptions : d'un 
liuissier ; — d'un garde bois, pêche et chasse, sur les 
terres appartenant à François de Granges de Surgères, 
seigneur de la Flocellière, Puy-Guyon, St-Michel- 
Mont-Mercure, l'Épeau, Beauchêne, la Vergue, l'Ai- 
raudière et Bois-Regnier, à Hardy Petit, marquis de la 
Guierche, el'Alexis-Henri Petit de la Guierche, seigneur 
de la Roussière, Saint-Mesmin et Saint-André-sur- 
Sèvre — Procès- verbaux : de nomination et d'accep- 
tation de commission d'experts; — d'affirmation, de 
comparution, de liquidation de frais, de règlement de 
pension, de réception de caution, dé soumission ; — 
d'enquête et enquêtes ; — d'émancipation, de tutelle et 
curatelle; — Baux: des biens de Guy Le Texier, 
écuyer, sieur du Petit Chastellier, saisis à la requête 
de Pierre BouUonays, sieur des Places, sous-maire de 
Nantes et procureur au Présidial de la même ville, etc. 
— Évaluation de grains, à la requête des fermiers des 
domaines de Vouvent, contre demoiselle Roberle Fer- 
chault, dame de Rêaumur. — Sentences. — « Règle- 
ment général » de René Moreau, bailli de Vouvent, 
« pour les payemens des cens, rentes seigneurialles et 
foncières, les gros des cures, viccaires, chappellanies, 
pensions monachales et autres prestations, payables en 
grains, pour l'année -1709, comme aussy les rentes 
foncières et autres, payables en vins, dans l'étendue du 
bailliage et siège royal de Vouvant. •> — Déclarations de 
dépens. — Exécutoire, en faveur du greffier de la chà- 
tellenie du chapitre de Saint-Hilaire-sur-l'Autise, pour 
le remboursement de ses salaires. 



B. 8G. (Liasse.) — 63 pièces, papier ; I pièce, parchemin. 



1 ï 1 1 . — Procédures civiles. — Réception de René 
Bernier, en la charge de notaire et procureur-postulant 
des châtellenies de la Motte-Boislôve, le Purdeau, bail- 
liage de la Fenestre-Gautron,la Motte-Chevallier, laBa- 
rabinerie, la Tournerie, Puysec et autres fiefs annexes. 
— Procès-verbaux : de nomination et d'acceptation de 
commission d'experts ; — d'affirmation de quittance, 
de comparution, de l'état d'un testament, de réception 



SKFUr: li. - BAILLIAGE D£ VOUVKNT. 



21 



de eautio'.i, de vidinius de pièces ; — d'eiKiuète et en- 
quêtes ; — d'émancipation : de Pierre, ,[ac(iues et Marie 
Malleray, enfants de feux Jac<iues Malleray, ccuyer 
et de Marianne Cailleau, etc.; — de tutelle et de cura- 
telle, d'avis de parents d'enfants mineurs. — Procè's- 
verbal portant exécutoire. — Préambule du bail de 
deux borderies, appelées le Pally-Girard elles Iluineaux, 
(paroisse de Saint-Sulpice), saisies feodalement à la 
requête de Quentin Pineau, chevalier, etc. — Sentences: 
pour Jean Loyau, sieur de la Raudonnière, contre 
Marie-Anne Brethé, veuve de Alexandre de Coedic, 
écuyer, sieur de Uichebourg et de Bois-Tid'ray ; — pour 
Renée-Louise de La Tour, épouse de Paul Sidrac de 
Saint-Mathieu, seigneur de la Traverserie, contre son 
inari, etc. — Déclarations do dépens. 



B. S7. (Liasse.) — 1 pièce, papier. 



1314. — Procédures civiles. — t Mémoire desdé- 
bourcez et avances faites par monsieur le procureur du 
Roy du bailliage et siège royal de Vouvant, séant à la 
Chasteigneraye, au procez fait et instruict, à sa requeste, 
contre la mémoire de Jacques Fortin, dit Desgrolliers, 
mort relaps, jusqu'à sentance déflinitive inclusive- 
ment. » Les frais s'élèvent à 19 livres 18 sous 1 denier. 



B. t8. (Liasse.) — 70 pièces, papici'. 



t?!?. — Procédures civiles. — Information de vie 
et mœurs de Jean Bardon, comme procureur-postulant 
au siège de Vouvent. — Procès-verbaux : — de nomina- 
tion et d'acceptation decommission d'experts : pour Jean 
de La Douespe, sieur de la Jandonnière, contre Pierre 
Des Roches, écuyer, sieur de Chassay, et de la Ral»;i.--- 
tellerie, etc.; de comparution ; — d'enquête et enquê- 
tes : pour Sylvain Darnac, seigneur de Cliasteauneuf, 
contre Pierre Taffoireau, curé de Largeasse, etc. ; — 
de réception de caution : pour Rernard Grellier, mar- 
chand cabaretier, contre Catherine-Gabrielle de Rrailay, 
veuve de François de la Voirie, écuyer, sieur du Ben- 
gnon etc. ; — de tutelle et cin-atelle.— Procès-verbaux: 
portant déport du procureur du Roi dans la con naissame 
d'un procès ; — portant enregistrement de donation 
mutuelle, pour Françoise Xauleau, veuve David Ilullin, 
sieur du Vignaud ; — sur requête du commis à la \h'r- 
ception du droit de petit sceau et de ceux des insinua- 



tions laïques et centième denier, au bureau de la 
Gliâteigneraie, à l'effet de coter et parapher deux regis- 
tres par premier et dernier feuillet — Sentences : pour 
Louis Marchant, sieur de la Bremaudière, contre 
Pierre-François Du Ilarda, prieur de Cheffois, etc. — 
Reconnaissance des procès que les procureurs «mt 
retiré du grede de Vouvent, du vivant de feu Bardon, 
greffier. — Déclaralion.s de dépens. 



C. 89. (Liasse.) — 29 pic'ces, papier. 



IÎ2I. — Procédures civiles — Réceptions : de 
Charles-Martin Soullard, en la charge de procureur- 
postulant, au siège de Vouvent ; — de Charles- Martin, 
en la charge de procureur fiscal du Châlellier-Porlault 
(paroisse de Mouilleron). — Procès-verbaux : — de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts : 
pour René-Joseph Bodet, seigneur de la Fenestre, et 
Françoise Sabouiin, son épouse, contre le fermier de 
la grande Rée (paroisse de Vouvent) ; pour Alexis Beuf- 
vier, marquis des Palliniers, contre le fermier de cette 
seigneurie, etc ; — de comparution ; — d'enquête et 
enquête ; — de tutelle et curatelle. — Bail des fruits 
des domaines, saisis sur Pierre Chanson, sieur de 
l'Augisière, tant en son nom que comme tuteur et 
curateur de Catherine-Renée-Charlolle Vairon et de 
Catherine Chanson.— Interrogatoire sur faits et articles, 
pour .\lexis Maignen, écuyer, sieur de la Giraudière et 
M.irianne Garipaud, son épouse, contre Jean Bérard, 
maître chirurgien. - Sentence. — Déclaration de dépens. 



B 90. (Liasse.)— 33 pièces, papier. 



1 î m- 1 ; 2». — Procédures civiles. — Réceptions : 
d'un .sergent royal ; — de Louis Turpau, sieur de Vieil- 
k'vigne, en la charge de sénéchal de la seigneurie de 
Réaumur et du fief de Maunic, et autres fiefs annexes. 

— Procès-verbaux : de nomination et d'acce|itation de 
commission d'experts ; — d'alTirmation de quittance ; 

— d'apposition et levée de scellés sur les meubles de 
Ciiarles Marcheteau, curé de la Meilleraie, et sur ceux 
de Charles Rochard, prieur du Breuil-Barret etc.; — 
d'eniiuêle et enquêtes : pour Jean Verdon, fabriqueur de 
l'église de Saint-Hilaire-de-Voust, contre Jacijues Gen- 
tet, seigneur de la Chesnelière, etc. ; — d'inventaire et 
de vente des meubles de feu Jean Albert, tondeur. H 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



de Perrine Rousseau, sa femme, à la requête de Noë 
Gallût, sieur de la Filée. — Déclaralions de dépens : 
pour François Chauvin, procureur fiscal de la sei- 
s;neurie de Sainl-Pompain, et François Prieur, notaire 
■et greffier de la dite seigneurie, contre inaitre Brethé, 
héritier de René Brethé, sieur du Sablon ; — pour les 
chanoines de la Rochelle contre Jacques RafTeneau sieur 
de la Colletière ; — pour Jacques Nau, marchand, 
contre Jean Friot, notaire royal, etc. 



B 91. (Liasss.) — 53 pièces, papiei^ : 1 pi 



parcli-'inin. 



1 î 349- 8 î 3». — Procédures civiles. — Réceptions : 
de François Cailley, en la charge de procureur liScal de 
ia Chàtellenie de laChàteigneraie ; — d'Esprit-.\ntoine 
Soullard et de Pierre Fourneau, dans les charges de no- 
taires royaux à Vouvent et à Nieuil-sur-l'Autise ; — de 
David-Pierre Ceillé et de Pierre Mérand dans les charges 
de sénéchal et de procureur fiscal des fiefs du Pinier- 
de-l'Orberie, etc. — Procè. -verbaux : de nomination 
et d'acceptation de commission d'e.xperts ; — d'affir- 
mation de visite, d'apposition de scellés, de liquidation 
de fruits, de réception de caution ; — d'enquête et en- 
quêtes ; — d'émancipation ; — de tutelle et curatelle : 
pour les enfants de Marie Le Bœuf, veuve d'.Adam de 
Plouer, seigneur de Montigny, etc. — Sentences : pour 
Anne Limouzin, veuve Jean Bureau, contre Louis Phi- 
lippe, seigneur de Bart, et Augustin Philippe, seigneur 
de la Chesnelaye ; — pour Henri Bernardeau, écuyer, 
sieur de la Girardière, contre René Drevin et ses en- 
fants, et Marie-Madeleine de la Yieuville, veuve César 
de Baudéan-Parabère, etc. — Déclaration de dépens 
— Exécutoire, au profit du grefiîer de la baronnie de 
Suzannet et chàtellenie de la Jaudonnière. 



B. 02 (Liasse.) — 87 pièi-es. papier. 



l?-ftO. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts ; 
— d'aflirmation de compte de tutelle, de liquidation, 
de réception de caution ; — d'affirmation de visite, pour 
Marie-Sophie de Courcillon, dama de la Caillère ; — 
d'enquête et enquêtes ; — de levée d'un cadavre dans 
la paroisse de Loge-Fougereuse ; — d'émancipation ; 
de Gatien Théronneau, fils de feu René Théronneau, 
seigneur de Puyviault et de Suzanne Porleau, etc. ; — 



de tutelle et curatelle : des enfants de feu David Sabou- 
rin et de Marianne Drapeau, etc. — Bail judiciaire. — 
Sentences : pour Alexandre Texier, seigneur de Saint- 
Germain, contre Pierre Bage et Françoise Brunet, sa 
femme, et contre Louis Le Roy, seigneur de la Bugen- 
drie et de la Jaro"usselière, ayant pris leur fait et cause; 
— pour Jean-Baptiste-Théronneau, seigneur de Belle- 
noue, contre Jean Brion jardinier et Marie de Pellouer, 
son épouse, etc. — Déclarations Je dépens : pour Charles 
de Caillo, seigneur de Maillé, contre Pierre Maroix, 
seigneur de laMazourie; — pour Marianne de Bon- 
champs, veuve de Geoffroy de Culant, seigneur du 
Vergerbeau, contre les sous-ferniers du prieuré de 
Youvent; — pour François-Nicolas Babin, sieur des 
Arsonnières, Élu à Fontenay, contre Pierre Jouineau, 
sieur de la Vergnaie, licencié-ès-loix. — Exécutoire pour 
Charles-François de Geay-de-Mianne, seigneur de la. 
Forlescuyére, et Anne Servanteau, son épouse, contre 
le sieur de Marbœuf de l'Échasserie. 



B. 93. (Liasse.)— 1', pi 



fSiS-i'SA'S. — Procédures civiles. — Réceptions: 
de François-Jérôme Gambier, en la charge de notaire 
royal du ressort de Vouvent; — de François Mosnay, 
en la charge de commis greffier du même siège.— Pro- 
cès-verbaux : de nomination d'experts ; — de règle- 
ment pour le boisseau à la mesure de Vouvent. — Dé- 
claration de dépens pour le syndic cellérier de l'abbaye 
de Saint-Martin de Limoges, prieur du prieuré de 
Saint-Martin (paroisse de Saint-Hilaire-sur-l'Autise), 
contre les héritiers de Salomon Julliot, comme proprié- 
taires de la métairie des Fontenel'.es (parois.se de Cou- 
longes-les-Rovaux) . 



B. 9'i. (Liasse.) — G/ pièces, pjpier 



1755. — Procédures civiles. — Procès-verbaux de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts; 
- d'affirmation, de fixation de jour pour descente de 
ju.stice, de vérification de signatures ; - d'apposition 
et levée de scellés sur les meubles : du sieur Rernard, 
détenu par ordre du Roi au couvent des Robiniers (pa- 
roisse de Puy-de-Serre) ; d'Augustin Bejiesteau curé de 
Saint-Hilaire-du-Bois ; du sieur Béraud, curé de l'Or- 
berie ; du sieur Denfer, prieur du Saint-Pompain ; — 



SKr.IK li, - BAILL1AGI-: DE VÛUVENl'. 



o:> 



de cluture d'inventaire pour Lancelol comte Turpin de 
(Prisse, tant en son nom que comme tuteur de Louis- 
Alexandre et Rolarid-Henri, ses enfants, et de feue 
Huguelte Gabrielle Lusignan de Lezay, contre Daniel 
Fi'ançoi:^, comte de Gelas, subrogé-tuteur ; — d'en- 
quête et enquêtes: pour Henri de Ramsay, seigneur 
du Claveau, contre les nommés Villeneuve ; pour 
Gabriel-Honoré Mesnai'd de Toucheprès, seigneur des 
Noyers, de la Cruliére et de la Traverserie, contre les 
héritiers fie Maillot de la Darolrie, etc ; — de rapport 
et d'aflirination de visite du prieuré de Mouilleron ; — 
d'émancipation; de tutelle et curatelle; de délibéraiion 
de parents d'entants mineurs. — Sentences: pour l'Iii- 
lippe-Léon Lingier, seigneur des Loges, contre Louis- 
Darnabé Baudéan, comte de Parabère, etc. — Di'- 
clarations de dépens : pour Joseph Froment, seigneur 
de la Faverie, contre les propriétaires des Grands et 
des Petits Crochets (pai'oisse de Nalliers),etc. 



U. 9j. (Liasse ) — 85 pièces, papier. 



195S. — Procédures civiles. — Réception : dePlii- 
lil)pe-François Brunetiôre, en la charge de notaire 
royal à la Chàteigneraie. — Procès-verbaux : — de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts : 
pour les chanoines de la Rochelle, contre l'abbé de 
l'Absie ; pour Julien-René Rabillé, curé de la Meilleraie, 
contre les habitants du dit lieu et leshéritiei'S du sieur 
Baguenard, son prédécesseur, etc.; — d'affirmation de 
rapports d'experts, de clôture d'inventaire, de vérifi- 
cation de testaments ; — d'apposition et levée de 
scellés sur les meubles de René .Vyraud, curé de Saint- 
Ililaire-de-Voust ; — d'en(iuète et en(]uête ; — de liqui- 
dation, pour Victoire Chabot, veuvede Charles-Foriuiié 
Boisson, seigneur de la Couraisière, contre les proprié- 
taires de la métairie de la Girardière (paroi.'^se de 
Réaumur) ; — d'émancipation, de tutelle et curatelle. — 
Interrogatoire sur faits et articles, pour Augustin Que- 
neau, avocat en la sénéchaussée de Fontenay, contre 
les sieur.'. I ayraud, Fleury et leurs femmes.— Sentence 
pour Georges-Guillaume- Louis Du P'aye, seigneur île la 
Taillée et de Chantegruux, contre Charles Briant, 
seigneur de Toulouse et de Chantegroux. — Déclara- 
tions de dépens : pour Marie-Sophie de Caumont, 
demoiselle de Miteau. la Roulinière, etc, sœur et héri- 
tière de Pbilii)[)e-Henri de Caumont, contre Jacques 
Biaille, sieur de la Miletiére; — pour Marie Arrivé 
veuve de Charles-Paul Beschet, seigneur de Biarge et 



des châtejlenies de Nalliers et l'Ileau-les-Tours, dame 
de la seigneurie de la petite Roussière (paroisse de 
Saint-Hilaire-de-Voust), contre les propriétaires de la 
borderie de la petite Briderie (susdite paroisse) ; — 
pour Pierre-Augustin de Puyrousset, seigneur de la 
Bretaiziére, etc, contre Louis .Vymard, marchand, etc. 



B. 9G. (Liasse.) — 50 pièces, papier ; 1 pièce, parcUemin. 



a? 59. — Procédures civiles.— Procès-verbaux : — 
lie nomination et d'acceptation de commis.çion d'experts : 
pour Pierre-Gabriel de Rechignevoisin, seigneur de 
Guron, contre Pierre Barbarit; pour Pierre François, 
comte de Montaigii, brigadier des armées du Roi 
ci-devant son ambassadeur près la Républiquf! de Venise, 
contre le sieur Perrin, abbé du Pin, etc : — d'aflir- 
mation de rapport d'experts, d'apposition de scellés, 
de clôture d'inventaire ; — d'enquête et enquêtes ; — 
de prestation de serment pour Jean Balliau, nommé 
il la conciergerie des prisons de Vouvenl ; — de rapport 
de visite d'une maison, sise à la Chàleignerai-, devant 
l'auberge du Lion d'or; — de rébellion, contre les 
liabitanls du village de la Villette (parois.se de Saint- 
Pierre-du-Chemin) qui s'étaient opposés à la saisie 
réelle, faite à la requêle de Bénigne Le Ragois, 
marjuis de Brelonvilliers , sur Antoine Guesdon, 
marchand ; — d'émancipation, de tutelle et cura- 
telle ; de délibération, par les parents des enfants 
mineurs de Charles-Henri Gaborin, seigneur de Puy- 
inain, et de feue Henriette-Bénigne Gaborin — Sen- 
tences : pour Malliurin Parton, curé primitif de la 
Jaudonnière, contre Alexis-Amable-Thomas Destou- 
ches, lieutenant on l'élection de Thouars, etc. — Décla- 
rations de dépens. 



B. 97. (Liasse.) — tô3 pièces, papier. 



ï3«l. — Procédures civiles — lîéceptions : de 
Jacques-François Delaroy, en la charge de sénéchal de 
la seigneurie du Bois-Chapeleau (paroisse de la Cha- 
pelle-Tliireuil) ; — de Pierre-Osée Guichet, en la charge 
de notaire royal à la Chàteigneraie — Procès-verbaux : 
de nomination et d'acceptation de commission d'experts; 
— d'ai)position et levée de scellés sur les meubles: 
de Louis Guiard, curé de Chavapnes; de Pierre Simu- 
deau, curé de Bourneau ; de Brossard, curé de Saint- 



ARCHIVES DE LA VENDEt:. 



[lilaire-Je-V'ijusL; — d'assemblée des habitants delà 
paroisse de Mouilleron, pour la réparation de la cure 
dudit lieu ;— de clôture d'inventaire; — de comparution 
pour Gabriel- Honoré Masnard de Toucheprès, contre 
les sieurs Maillot et autres, etc. ; — de contravention 
dressé par les commis aux Aides du département de la 
Chàteigneraie, contre Claude Rousseau, cabarelier à 
Saint-Germain-l'Aiguiller, pour détournement de vin ; 

— d'enquête et enquêtes ; — de rappoi't et d'affirmation 
de visite : pour le prieuré de Mouilleron ; pour la mé- 
tairie de la Tilïraire (paroisse Je Monlournais), etc.; — 
de tutelle et de curatelle ; — de vérification d'écriture. 

— Interrogatoire sur faits et articles. — Sentences. — 
Déclarations de dépens : pour François Cailley, procu- 
reur au siège de Vouvent, contre Jean Micheau et 
autres ; — pour Marie Chariau, veuve de Jean Plie- 
lipeau, maître potier d'élain, contre Jacques Brun 
Desmarais et Alexandre Audoné, bourgeois ; — pour 
Gabriel-Alexandre Payneau, notaire royal de la séné- 
chaussée de Poitiers, contre Isaac Pineau et Françoise- 
Thérèse Croisette, son épouse. — Exécutoire pour 
François Garron, serrurier, contre le receveur des 
domaines du Roi de la Chàteiyneraie, pour avoir tra- 
vaillé aux prisons royales de ce lieu et avoir fourni des 
ferrements aux prisonniers criminels 

B. 93. (Liasse.) — G7 pièces, papier. 

156*4- 8 î«3.— Procédures civiles. — Réception de 
Jean Caillet en la charge de notaire royal à SaLnt-Hilaire- 
de-Youst ; — requête d'Etienne René Geay, notaire 
de la baronnie du prieuré deFoussais, pour obliger ledit 
Jean Caillet à tenir son étude, au lieu de sa résidence, 
et non à Foussais (mai 1770). — Piocès-verbaux : de 
nomination et d'acceptation de conuriission d'experts ; 

— d'abandon de domaines, d'arpentement, de clôture 
d'inventaire, de liquidation, de rapport de visite, de 
soumission ; — d'enquêté et enquêtes : pour Jean 
Collet, prieur de Saint-Nicolas de la Chnise-le-Vicomte, 
contre Charles Bureau et autres, etc. : — d'entérine- 
ment de lettres de bénéfice d'âge pour les mineurs 
Phelipeau ; — de tutelle et curatelle : des enfants de 
Marie-Madeleine Le Maignent et de feu Jacques-Henri 
Bernardeau, seigneur de Lespinay, etc. ; -- de délibé- 
ration de parents de mineurs. — Interrogatoire sur 
faits et articles de Catherine Queneau, veuve de 
François Bruzon, fermier, à la requête d'Armand-Louis 
Jousscaume, marquis de la Bretesche. — Sentence. — 
Déclarations de dépens. 



13. 99. (Liasse.) — 4i piccjs, papier ; 1 pièce parchemin. 



1 î 66. — Procédures civiles. — Procès-verbaux: 
d'affirmation de visite pour Jacques-Henri Riffault, ba- 
chelier en droit, contre la dame de Sallo ; — d'apposition 
et levée de scellés; — d'enquête et enquêtes : pour 
Marie-Anne de Béthune, veuve de Pierre de Vallo, 
seigneur du Rivage, contre Gabriel Drault, seigneur de 
la Mesnerie ; pour Mathurin Parton, curé de la Jaudon- 
nière, contre Auguste de Puyroussel, seigneur de la 
Bretaizière, et Louis Pillaud, etc. ; — d'émancipation, 
de tutelle et curatelle. — Procès-verbal fait à la requête 
du procureur du Roi, tendant à l'entretien et nourri- 
ture des deux enfants mineurs du second mariage de 
feu Pierre- Joseph de la Voirie du Beugnon avec Jeanne 
Renou ; exécutoire pour le sieur Thiré, maître d'école 
à la Chàteigneraie, et chargé de la garde desdits 
mineurs. — Sentences. — Déclarations de dépens. 



B. 100. (Liasse.) — 72 pièces, papier. 

l?70. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : 
de nomination et d'acceptation de commission d'experts; 
— d'affirmation d'arpentement et de rapport d'experts, 
de nomination de séquestre ; — d'apposition de scellés 
sur les meubles du curé de Saint-Michel-le-Clous ; — 
de clôture d'inventaire pour Marie Darquistade, veuve 
de Jacques Panon, seigneur de Faymoreau ; — de tutelle 
et curatelle. — Sentences ; — vidimus d'un arrêt du 
Parlement de Paris annulant une sentence de la 
sénéchaussée de Poitiers, rendue par appel. — Ordon- 
nances du bailli de Vouvent : portant défense à tous 
habitants de Mouilleron d'empiéter sur le champ 
de foire de cette paroisse ; — confirmant la saisie 
d'un certain nombre de pains et de pièces d'étoffe 
chez les boulangers et les marchands de la Chàtei- 
gneraie, etc. — Acte de notoriété fait à la requête des 
meuniers du moulin de Ciron (paroisse de Boësse),près 
Argenton-Chàleau, po u r si; voir quel est le droit de mou 
ture dans le ressort de Vouvent. — Piôglement pour la 
tenue des audiences. — Déclarations de dépens : pour 
Renée Gaborin, veuve de Dduiel-Heiwi de Sallo, sei- 
gneur du Ple.ssis-Sallo, dame du Plessis-Germain et de 
la Vrignaye, contre Jacques-Henri Ritfault, bachelier 
en droit ; — pour Jacques Genlet, seigneur de la Ches- 
nelière, la Boizatière, le Plessis et autres lieux, contre 



SEIÎIE B. 



BAILLIAGE DE YÛUVENï. 



25 



Bertrand et sa communauté — [jour le curé Je Saint- 
Hilaire-ilu-Buis contre le syndic de lu même paroisse. 
— Exécutoiivs. 



B. 101. (Liasse.) — 23 piëcos, papier. 



17?:<-I7?4. — Procédures civiles. — Procés- 
verbaux : de nomination et d'acceptation de commis- 
sion d'experts ; — d'enquête et enquêtes ; — de 
situation de deux registres de notification de l'abbaye 
royale de Nieuil-sur-l'Autise, au sujet d'une action en 
retrait lignager ; — de tutelle et curatelle. — Pièces 
de l'instance, pend mie au Parlement de Paris, entre 
Henri de Ramsay, seigneur de Claveau, et Charles- 
Louis Gourjault, seigneur de )a Berliére, Viilefa et 
autres lieux, gendre dudit sieur de Ramsay, et deman- 
deur en interdiction de son beau-père. — Avis du bailli 
de Youvent, à la requête des experts nommés pour 
l'estimation des seigneuries de la Chàteigneraie et de 
la Montagne, dépendant de la succession de Henri- 
Louis de Barberie de Saint Contest, sur l'article 289 de 
la coutume du Poitou, relatif à la fixation du principal 
qui doit appartenir à l'ainé dans les familles nobles. — 
Déclaration de dépens. 



D. 102. (Liasse.) — 2'i piénes, papier. 



1Î80-BÎS1. — Procédures civiles.— Procès-ver- 
baux de tutelle et curatelle : pour les enfants de feux 
Jacques Cliapitreau meunier et Jeanne Peilegrin ; 
— pour la fille de Jacijues Boisseau, fabricant d'étolTes, 
et de feue Louise Mosnay ; — pour Jeanne-Louise-Ga- 
brielle Angevin, fille de Pierre Angevin, marchand, et 
de feue Jeanne Pouzin. — Homologation d'avis des 
parents de Marie Fiançoise Cacaull, fille majeure, 
demeurant h la Papionnerie (paroisse de Saint-Hilaire- 
du-13ois). 



li. Ii.i3 (Liasse.) — 98 pièces, papier. 



• 3 «3. — l'.oeédures civiles. -- Réceptions: de 
Pierre Ca^Mult imi la charge de commis-greffier du .siège 
de VouvenI ; — de Loui.s-llenri Delai'oy en la charge 
de juré-prisour et vendeur de biens-meubles dans le 
ressort de Vouv >nt ; — de Jacques-Charles Guichet, en 



Yeniuoe. 



SÉUIE B. 



la charge de notaire royal à Saint-Maurice-le-Girard. — 
Procès-verbaux : de nomination et d'acceptation de 
commission d'experts : pour Charles de Bernon, écuyer, 
et Thérèse Ran"eneau, sou épouse ; pour le chapitre de 
la Rochelle, etc.; — d'affirmation de la remise des litres, 
papiers et clefs du trésor de la Ronsseliére, à François 
Couturier, procureur fiscal de ladite seigneurie, etc.; 
de clôture d'inventaire, de séparation de biens, de vé- 
rification d'éciitures, etc.; — d'apposition descellés: 
sur les meubles d'.Antoine Berlon.curédu Breuil-Barrel; 
et sur ceux de Pierre Cacault, décédé à la Papionnerie 
(paroisse de Saint-Hilaire-du-Bois) ;— d'enquête et en- 
quêtes : pour Pierre-André Fleury, bourgeois, contre 
Modeste Pougnet, etc. ; — de rapport et d'allirmation 
de tutelle et de curatelle ; — de visite et eslimalion du 
prieui'é de Saint-Paul-en-Gàtine et des ornemeiiis de 
l'église. — Sentences. — Déclarations de dépens. — 
Exécutoires: pour Pierre-Fran<;oisde.Montaigu, seigneur 
de Boisdavy, contre Pierre Drauit de la Vaslinière, etc. 



B. 104. (Liasse.) — 110 pièces, papier. 



19S3-13i°(G. — Procédures civiles. — Copie des 
provisions et arrêts de réception de Louis-Prosper 
Lofficial, en la charge de bailli du siège royal de 
Youvent. — Réceptions : de Louis-.\imé Bi-unetière, 
en la charge de notaire apostolique du diocèse de la 
Rochelle ; — de Pierre Dupouet, dans l'e.xcrcice du 
greffe de Youvent; — de Jacques Gellot, en la charge 
de premiei- huissier audiencier. — Procès-verbaux : de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts; 
- d'affiiniation de rapport d'experts, d'afliiniation de 
rébellion, de liiiuidation de fruits, de nomination de 
commis-greffier; — d'apposition de scellés; — d'en- 
quête et enquêtes ; — de rapport et d'affirinatiiin de 
visite pour la terre de Puy-Guyon (paroisse de Cerisiiy), 
apiKirtenant à Louis-.Mai ie baron de Lescure, capitaine 
au régiment Royal-Piémor^lcavaleiie, mineur émancijjé 
d'i'ige ; — de tutelle, d'entérinement de lettres d'ciiiiiri- 
cipation et de curatelle. — Informations de c«nimudo 
et incommodo : ausujeldel'acen.semenlel arrenl^-ineiit 
des moulins et four banal d'.Vuzay et autres inuneuble.s, 
dépendant ilu prieuré de ce nom ; — au sujet de r.<r- 
renlenienl de deux pièces de terre dépendant du 
bénéfice de Saini-Nicolas de la Bobinière (p;iroi.<.-ie île 
Thouarsay); — au sujet de la suppres.«:ion du (iiienrà 
de Pii'elée (paroi.«se de Chiclié), el de sa réunion à 
ladite paroisse. — Interr^giitoire sur faits et articles, à 



^B 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



la requête des syndic et liabitants de la Chàteigneraie, 
contre le curé de ladite ville, qui réclamait un pres- 
bytère. — Sentences. — Ordonnance sur le rétablis- 
sement de l'ordre dans les papiers du greffe de 
V'ouvent. — Déclarations de dépens : pour Charles- 
François de Bejarry, seigneur de la Roche-Gueffier, 
contre Pierre Draud, seigneur du Teil, etc. 



B. lOô. (Liasse.)— 43 pic-ce?, papier. 



tïS». — Procédures civiles. — Procès-verbaux: 
de nomination et d'acceptation de commission d'ex- 
perts;— d'affirmation de créance; de constatation de 
l'état des grains déposés au gieffe de Vouvent ; de 
commission provisoire pour la charge de concierge et 
geôlier des prisons royales du siège ; de dépôt de 
bilan ; — d'apposition et levée des scellés. — d'enquête 
et enquêtes. —Information decommodo etincommodo, 
sur le bail emphytéotique du prieuré de Saint-Jean du 
vieux Pouzauges. — Sentence : pour Pierre Brossard, 
bougeois, seigneur de Brillancheau, contre Pierre Es- 
mond, feudiste, appelant d'une sentence rendue parle 
sénéchal delachàtelleniede Saint-Pompain.— Commis- 
sions accordées au sénéchal de Bazoges-en-Pareds, puis 
à celui de Pouzauges, h l'effet de procéder à la publica- 
tion de bans de mariage, entre des non-catholiques. 
— Exécutoires. 



B. lOG. (Liasse.) — 41 pièces, papier. 



teois)-l 7 11 «. — rrocédures criminelles. — Procès- 
verbaux d'enfants trouvés et baux au rabais pour leur 
nourriture el entretien. — Informations : pour abandon 
d'un enfant; — pour excès et violences ; -- « contre 
la mémoire et cadavre de Marie Villeneuve, pour 
n'avoir pas voulu recevoir les saints sacrements de 
l'église, et avoir déclaré au contraire vouloir mourir 
dans la religion prolestante. » 



B. i07. (Liasse.)— 30 piè 



l'Sl4-l?3G. — Procédurescrimiiielles. — Procès- 
verbal constatant qu'un enfant a été trouvé sous les 
hal'es de Vouvent. — Informations : pour excès et 



violences ; — pour recherche de paternité ; — pour 
bris de clôture, vol de meubles, etc. ; — à la requête 
de Alexandre Pioullin, seigneur de Chassenon, contre 
les fermiers judiciaires de la dite seigneurie, pour 
abus de jouissance et dévastation de propriété. 



B. 108. (Liasse.) — 8 pii;ces, papier; I pièce, parchemin. 



13 41. — Procédures criminelles. — Information, à 
la requête de Jacques Gruget, notaire royal à Mon- 
coutant, et Jeanne-Rose Brossard, sa femme, et de Henri 
Fradin, notaire de la châtellenie de Chantemerle, et 
Marguerite Brossard sa femme, tant pour eux que 
pour leurs cohéritiers à la succession de feu Pierre 
Brossard, leur père et beau-père, contre Renée 
Boissonnot, secondefenime dudit feu Brossard, et contre 
le vicaire de la paroisse de Moncoutant, en spoliation 
d'hérédité et détournement de meubles et effets. 



B. 109. (Liasse.) — 89 pièces, papier ; 4 pièces, parchemin. 



I3âa-1353. — Procédures crinànelles. — Infor- 
mations : pour excès et violences ; — pour scandale 
commis dans l'église de Mervent ; — pour vol d'une 
pièce d'étoffe et évasion des prisons royales de la Chà- 
teigneraie ; — contre ceux qui ont fait enlever les 
meubles et effets dépendant de la succession du sieur 
Bousseau, curé du Tallud ; — contre les meurtriars et 
assassins d'une femme « trouvée morte et dévorée par 
les bêtes voraces dans le bois de la Vallée, paroisse de 
Saint-Maurice-le-Girard. » 



B 110. (Liasse.)— 21 pièces, papier. 



l?6?-l?70. — Procédures criminelles. — Procès- 
verbal des dégâts commis dans les prisons royales de 
la Chàteigneraie par deux détenus qui avaient tenté de 
s'évader. — Informations • pour excès et violences ; — 
pour homicide par imprudence. — Inventaire des pièces 
de l'instance criminelle, intentée par Gabriel Drault, 
seigneur de la Doit et de la Mesnerie, et dont les expé- 
ditions ont été envoyées au greffe de la Tournelle cri- 
minelle, à Paris, en exécution d'un arrêt du Parlement. 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



27 



B. 111. (Liasse.) — 31 pièces, papier : 1 pièce, parcheiiilii, 

19N3-f ?00. — Procédures criminelles. — Exécu- 
toire, sur iHat lies frais dus aux officiers de la maré- 
chaussée du déparlement de Fonlenay-le-Comte, et 
s'élevant à la somme de 33 livres, dans une affaire de 
vol ; jugement d'élargis:?emciit du prévenu pour cause 
d'imbécillité. — Procès-verbal d'affirmation d'un 
rapport en chirurgie. — Informations : pour vol ;— |)our 
détournement de meubles ; — pour excès et violences : 
cette dernière affaire commencée en la châtellenie de 
Chassenon-le-Bûiirg, continuée au bailliage roy;il de la 
Chàleigneraie, est ponée défuiilivi'iHL'iil au grillé ci'i- 
minel du bailliage de Civrav. 



Juridictions i.M-i':uiEunES. 



I!. 112. (Cahiers.)— In-8». 5i feuillets, papi 



f31Z-f3»0. — AiZE.NAY (châtellenie). — Registre 
des audiences ordinaires de la justice seigneuriale 
d'Aizenay. — Réceptions : de Pierre Durand et Fran- 
çois Salomon dans la charge de sergents (I"'' juin 1778, 
f" 3U) ; — de Olivier- Emmanuel Delaroze dans les 
charges de notaire et procureur (id., id., v"). — Règle- 
ments fixant le prix du pain et de la viande : la taxe 
du pain vaiie entre 20 et 27 deniers pour la première 
qualité, entre 18 et 21 deniers pour la seconde qualité 
et entre 'i-ô et 18 deniers pour la troisième ; la 
viande de bœuf, veau et mouton est payée à i-aison de 
4 suus G deniers la livre (2i août 1773 au 3 novembre 
-1780, f-' 7. 8, 16, 26, 29, 34, 36, -41, 54). - Dénoncia- 
tion de Tll|■'rè.^e Favei'eau , cauUirière , contre plu- 
sii.'urs jeunes gens du boui'g d'.Vizenay « reconnus de 
tout le public pour des libertins, coureurs de nuit et de 
jardins » comme l'ayant insultée et ayant voulu attenter 
à sou honneur (22 septembre 1778, f>' 35). — Ordon- 
nances (le police : contre les deux sacristains de la 
paroisse (|ui affectaient de s'absenter toutes les fois 
qu'un avait besoin de leurs services, a ce qui mellait 
souvent le sieur curé et son viccaire dans les plus 
grands embarras et même hors d'état de pouvoir faire 
leurs fonctions » (31 décembre 1778, f" 116, v) ; — 
faisant défense aux justiciables do la jui'idiction d'.Xize- 



nay de < s'atrouper et courir nuittement par les rue$ 
de ce bourg pour y faire le charivaril avec différents 
instruments aussi tunmltueux que déplaisants par leur 
bruit, » sous peine d'amende de 10 livres et de pour- 
suites criminelles (7 janvier 17S(), f" 41, v); — faisant 
défense aux demoiselles Robin de faire écouler dans la 
rue les immondices provenant de leurs lieux d'aisance, 
( comme choses d'autant plus [trohibées et illicites qu'il 
en résulte une infection capable d'attirer la peste dans 
ce lieu » (31 mars 1780, f" 42, v); — condamnant des 
boulangers à une amende de dix livres pour avoir con- 
trevenu aux règlements sur le prix du pain (13 juin 
1780, f" 46, v»); — faisant défense à Louis Pellier, 
marchand, de déposer son fumier et ses litières sur le 
terrain de l'église consacré à l'usage des processions 
qui se font le \" et le 3« dimanche de chaque mois 
(16 octobre 1780, f" 54). — Sentence rendue en faveur 
de Louis-Pierre-François Jaillard, chevalier seigneur 
de la Marronnière, du Moiron, baron de Relleville, châ- 
telain de Beaulieu et autres lieux, contre François 
Gandin, bastonnier, et Louis Rigoiuduin de la Dédière, 
au sujet de la mouvance d'une pièce de terre dite la 
Boulette, sise au fief de la Charie, dépendant de la 
seigneurie du Moiron (5 septembre 1780, f" 50j. 



n. 113. (Culiiers.l — In-S", 90 fiuil!.:ls, papier. 



lîSO-flî88. — Justice seigneuriale de la châtel- 
lenie d'Aizenay. — Registre des audiences ordinaires. 
— l\écei)lions : de Gilbert-Aimé-Joseph Renaudineau, 
notaire et procureur de la châtellenie de Lieu-Dieu-lés- 
Venansaull, en la même qualité dans la châtellenie d'Ai- 
zenay (12 juin 1781, f" 5, v");— de Louis-Joachim 
Voyneau, notaire royal dans la charge de procureur 
fiscal de la baronnie de Paîluau et de la châtellenie 
d'Aizenay (21 août 17S1, {« 10);— de Joseph-Marie 
Giraudin, notaire royal à la Chaise-Giraud, en l'un des 
quarante offices de juré-priseur vendeur d'immeubles 
dans le ressort de la sénéchaussée de Poitiers, arron- 
di.s.sement des bureaux de contrôle de la Molle-Achard, 
Apremont, Palluau, Saint-Gilles et les Sables (19 fé- 
vrier 1787, f" (>6, V"); — de Éiienne Julien Jiareleau 
Thihaudiore, avocat au siège de Poitiers et lieutenant 
du siège de la baronnie de Palluau, dans la clurge de 
sém chai d'Aizenay (13 novembre f787, f» S;i, v). — 
Ordonnance de police : contre un boucher d'Aizenay 
(jui vendait des veaux nai.s.-<inls et mômes malades 
pour des veaux sains, et des boucs pour d .s moulons 



28 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



à un prix égal à celui de la meilleure viande (19 fé- 
vrier 1781, f" 31 ; — contre un cabaretier d'Aizetiay et 
sa femme, qui détournaient journellement de leur em- 
ploi et profession deux habitants du bourg en les exci- 
tant « à boire et ivrogner chez eux le jour et la nuit » 
(11 avril 1781, f» 4); - contre Tanguy, menuisier, pour 
tentative d'homicide sur la personne de Robert, mar- 
chand chapelier (19 décembre 1781, f» î3) ; — contre 
les boulangers d'Aizenoy qui n'apportent pas assez de 
soin dans la confection de leurs pains, ne donnent pas 
le poids et font entrer trop de son dans les pains de deu- 
xième et troisième qualité (2 juillet, 1782,^17);— faisant 
défense aux sacristains de la paroisse de percevoir leurs 
glaives (gerbes), sans l'autorisation des propriétaires, 
et de faire aucune quête de lard pendant le carnaval, 
ou d'œufs aux approches des fêtes de Pâques, ni à 
aucune autre époque de l'année, et leur enjoignant de 
se tenir assilùment sous les cloches de l'église, les di- 
manches et fêtes, pendant les sonneries (22 juillet 1783, 
f" 25) ; — contre deux aubergistes et cabaretiers d'Ai- 
zenay qui vendent leur vin à fausse mesure, et dans des 
bouteilles en verre de moindre grandeur que les cho- 
pines d'étain dont se servaient anciennement tous les 
aubergistes du bourg, et injonction à eux faite de ne pas 
débiter de vin nuitamment ou pendant le service divin et 
de le refuser à tous domiciliés après dix heures du soir, 
en été, et neuf heures en hiver (12 août 1784, f" 39, v»); 
— condamnant Martineau le jeune, charpentier « tel- 
lement épris de vin qu'il vomit à plusieurs reprises 
dans le chœur de l'église et qu'il fallut employer la 
force pour le faire sortir, " à assister à la grand'messe, 
placé directement sur la marche qui est au-dessous de 
la passion et à l'entrée du chœur, tenant un cierge al- 
lumé à la main (24 janvier 1786, f" 54) ; — enjoignant 
aux officiers de police, qui percevaient induenient sa- 
laires et vocations, de se conformer aux règlements 
qui portent que la police doit s'exercer gratis (8 août 
1786, f" 62). — Répudiation du titre de tutrice de ses 
enfants par une veuve réduite à la dernière nécessité 
(23 mai 1782, f" 16). — Dépôts au greiïe : de pièces de 
procédure (f* 16, 36) ; — d'un fusil saisi sur un individu 
qui avait tiré sur un contrôleur ambulant et sur un 
commis de la régie générale (28 mars 1785, f' 44) ; — 
d'une grosse d'aveu (f" 87). — Taxe du pain et de la 
viande (f»' 16, 19, 20, 23, 37, 38, 43, 50, 57). — En- 
registrement : d'un arrêt du parlement de Paris, por- 
tant exécution de l'ordonnance rendue par les otficiers 
de la sénéchaussée de Poitiers, le 25 janvier 1787, sur 
le ressort des justices subalternes qui relèvent de cette 



sénéchaussée ^8 mai 1787, f' 70) ; teneur de cette 
ordonnance. 



B. 114 (Cahier.)— In-8», 9 feuillels. papier. 



Iî88-tî»0. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie d'.\izenay. — Registre des audiences ordinaires. 
— Ordonnances : sur la police des foires et marchés et 
sur celle des hôtels, tavernes et cabarets d'Aizenay 
(3 mars 1789, f" 2) ; — défendant à Guyet et Cormier, 
procureurs de la baronnie d'Apremont « de prendre la 
qualité de procureurs postulants au siège d'Aizenay et 
de s'y présenter pour requérir à l'audience dans au- 
cune cause, » avant d'avoir obtenu des provisions du 
seigneur ou du sénéchal ("28 janvier 1790, f" 6, v). — 
Dépôts de pièces de procédure (f^ 1,7). — Taxe du 
pain (f"S 2, 4, 5). 



B. 115. (Cahier.) — In-S", 11 feuillets, papier. 



t?4â-l7 59. — Justice seigneuriale de lu chàtelle- 
nie d'Aizenay. — Registre des notifications. — Amor- 
tissement d'une rente de 110 livres due par René Vau- 
gien, sieur de La Haye, sénéchal des baronnies d'Apre- 
ment et de Rié, à Gabriel de Marans, chevalier, tant 
en son nom que comm.e donataire universel de Anne 
Patarin, sa femme, sur les métairies de la Delinière et 
du Clousy (paroisse d'Aizenay) (3 mai et 28 juin 1748, 
f'j 7, v^). — Vente par Jacques-Claude Darrot, seigneur 
de la Boutrochère, à Henri-.\uguste de La Tour, mar- 
quis d'Aizenay, de la métairie de la Petite-Salle (pa- 
roisse d'Aizenay), moyennant 6,000 livres et 360 livres 
de pot de vin (20 janvier 17.50, f" 9, v). 



B. ne. (Cahiers. 



In-8", 49 feuillets, papier. 



f?5l-S9S5. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie d'Aizenay. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par Sébastien-Joseph Goupilleau, 
curé de Saint-Martin-de-Rrem, Louis-Marie Gounilleau, 
capitaine de navire et demoiselle Catherine Abram, 
son épouse, et Marie-Louise Goupilleau, tous frères et 
sœurs, tant pour eux que pour Joseph-Marie Gou- 
pilleau, leur frère mineur, étudiant en théologie au 



SERIE B. 



JURIUICTIONS INTÉRIEURES. 



29 



collège de Poitiers, à Jacques et François (Jaudiii frères, 
laboureurs, d'une métairie située au village des Gûls et 
autres lieux (paroisses d'Aizeiiay et de Beaulieu-sous-la- 
Roche-sur-Yon). moyennant '4,740 livres (19 février 
•1755,f"l5);— par Louise-Jeanne Buor, veuve Louis-René 
de Burbarin, seigneur du Grand-Plessis, à Jean-Aimé 
Rouvicre, notaire et procureur de la châtelleine d'Ai- 
zenay, de la métairie de la Grande- Rolandicre, susdite 
paroisse, moyennant 1,100 livres et le paiement de 
deux rentes de 100 livres chacune (17 décembre 1700, 
f" 31); — par Pierre Roy, notaire et procureur des 
baronnies de Brandois, la Molte-Acliard et chàtellenie 
de la Mauricre, Louis Roy, sieur de la Sourderie, chi- 
rurgien-juré, son fi-ère, et Jacques Gillier, bourgeois, 
exerçant les droits de Louise Roy, son épouse, à Lau- 
rent-Vincent Bouvière, sergent royal, de d<rux maisons 
et leurs dépendances, sises en divers fiefs (Kl juillet 
1763, f- 13). 



ri. 117. (Cihie;'^.) — In-8', 118 fuuillcls, papic 



176S-I <SO. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie d'Aizenay. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Contrat d'admission de Marie -Jeanne 
Chuillou, comme religieuse de chœur, au couvent des 
Ursulines de Luçon, moyennant une rente viagère de 
90 livres et une somme de '2,000 livres une fois don- 
née (25 janvier 170G, f-- 5). — Ventes : par Jean-Hcnri- 
Augustin - Marie Morisson , seigneur de la Naulière 
(paroisse de la Chapelle-Hermier), mineur émancipé, 
et |)ar Marie Barbarin, veuve de Jean-François-Victor 
Morisson, à Jacques Joussebert, seigneur de Romangui, 
d'une maison et ses dépendance.s, à Aizenay, moyen- 
nant 9-25 livres (14 juillet I7G6, f" 10, V"); — par Alexi.s- 
Charles-François de La Tribouille, seigneur de la Oouar- 
dière et autres lieux, fi Louis Guilbaud, laljoureur, de 
la tierce partie d'une métairie située à l'Échnsseri.-^, 
paroisse d'Aizenay, moyennant 840 livres (24 octobre 
17G!), f» 47); — par Charles-Daniel Sapinaud, seigneur 
des Noues, à Gaspard Jouhenneau, bourgeois, de la 
métairie de la Bourmandière (paroisse de la Chapelle- 
Palluau), et de la moitié de la métairie de la Gaudière 
(paroisse d'Aizenay), moyennant une rente de t>00 livres 
et. 900 livres de pot de vin (G décembre 1 774, f • 9 1 , V) ; — 
par Antoine-Clair Morisson, seigneur de la Naulièrf, 
« étant au service du Roy dans le corps royal de la 
marine à Rochefort, » à Pierre Guibert, notaire et pro- 
cureur du comté de Palluau, de la tierce partie de la 



métairie de la Rabillerie (paroisse d'Aizenay;, moyen- 
nant 1,800 livres i2G juillet 177.'», f" 99); - par Phi- 
lippe Vexiau, bourgeois, et Aimée Gouin, son épouse, 
à JérAme-Louis-Sébastien-Joachim Rigourdain, sieur 
de la Marière, avocat au Conseil supérieur, de l.i renie 
de six boir^seaux de seigle, dus sur le fief de la Papon- 
nière, paroissed'Aizenay (9 novembre 1779, f' 1 14, v). — 
Arrangement entre Louis, marquis d'Asnières, cor.ielle 
de la première compagnie des mousquetaires de la garde 
du Boi, d'une part, et Louis-René Roy,bourgeois, et An- 
dré Delaroze, sergent royal, héritiers de Louis Roy, 
leur père et bean-père, fermier de la terre et seigneurie 
d'Aizenay, d'autre part, au sujet du bail à ferme de la 
dite terre (\" avril 17G9, f- 40». 



II. us. 'Caliiois 



In-S", '.'0 feuillet?. [npiL-r. 



ituo-tTHti. — Justice seigneuriale de la chitel- 
lenie d'Aizenay. - Registre des notifications et insi- 
nuations. - Sentences d'adjudication : d'une pièce de 
terre appelée l'Epine et de la métairie de la Delinière 
(parois.se d'Aizenay), appartenant aux héritiers de feu 
PierreJousson, sieur de la Forest(10mars17S),f''t<,v"i ; 
— des deux métiiiries de la Forèl-Chauchê (paroisse 
d'Aizenay), appartenant à Pierre Jous.'^on de la Foresl, 
mineur émancipé, procédant sous l'autorité de René 
Regnauld, sieur de la Pelleterie, son curateur aux 
causes, et de Gabj-iel-Victnr Borgnet, seigneur de la 
Giraudinière, son curateur ad lioc (!4 janvier 1786, 
f» G9). — Ventes ; par Jeanne Repas, veuve de Pierre 
Durand, chapelier, à Pierre-René l'yneau, sieur de la 
Maunerie, sénéchal de Lieu-Dieu-lès-Venansault, d'une 
maison ;'i Aizenay, moyennant 406 livres et une rente 
de 16 livres (18 aoàl l7t<2. f- "26, v) ; — par Michel 
Boscal de Real, seigneur d'Allery (paroisse de Vallaiis), 
en Saintong.', à Pierre Boscal de Real, comte de Mor- 
nac, paroisse du dit lieu, en Saintonge, et marquis de 
la Chaise-le-Vicointe, du domaine des Épauds, paroisse 
d'.Vizenay, moyenn.inl une rente de 400 livres et un 
pot de vin de 700 livres (vente par acte sous seing 
privé, du 14 avril 178;!, suivie d'un contrat notarié, du 
23 avril suivant, constatant que celte acquisition a été 
faite pour François Goupilleau, nolaire royal el procu- 
reur au siège de la Roche-sur-Yon, receveur des do- 
ni.iiiies du roi el de ceux de monseigneur l3 comle 
d'Artois (f- 35); — par Alexandre-Louis-Aimé de Bar- 
barin, seigneur du Grai.J-Plessis, h Jacques .\rnaud, 
marchand-charbonnier, d'une maison el ses dépen 



30 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



dances, h Aizenay, moyennant 9iS livres et une rente 
de '20 livres (1-2 juillet l'Si, f" 44). 



D. Ity. (Cahiei-.) — In-S», 18 feuillets, papier. 

1?!^@-1?00. — Justice .seigneuriale des châtel- 
nies d" Aizenay et des Roches. — Registre des notifica- 
tions et insinuations. — T-icitation : entre Catherine- 
Geneviève Rigourdain, veuve de Louis Goujon, régeut 
d' Aizenay, et Jacques Chaillou, laboureur et sa commu- 
nauté, au sujet de la part pouvant leur revenir dans la 
succession de feue Marie-Jeanne Chaillou, religieuse 
aux Ursulines de Luçon (i'2 mai 178S, f" 4). — Ventes : 
par Charles-Joseph Guillet, praticien, et Olympe-Féli- 
cité Rouvière, son épouse, à Louis Martineau, mar- 
chand bâtonnier, d'une pièce de terre appelée le Pàtis- 
du-Bois, près Aizenay, moyennant 400 livres et 24 livres 
de pût de vin [20 mars 1789, f" 7, v") ; — par Jean 
RafTain, boular.ger, et Louise Arnaud, sa femme, à Louise 
Rigourdain, veuve de Pierre Pineau, sieur de la Chau- 
vinière, d'un petit jardin près le village de Villeneuve, 
paroisse d'Aizenay, moyennant ;-i60 livres (;22 juin 1790, 
f° 17). 

n. 120. (Cahier.)— ln-8°. 11 feuillets, papier. 



lî^t-iîgO. — Justice seigneuriale des chàtel- 
lenies d'Aizenay et des Roches. — « Registre des tu- 
telles et curatelles qui se feront dans le territoire des 
chàtellenies d'Aizenay et des PiOches, à commencer de 
ce jour, quatre décembre mil sept cent quatre-vingt- 
sept. » — Tutelles : de Jeanne et Thérèse Marchais, 
filles mineures de Pierre Marchais, marchand, et de 
Jeanne Guilbaud (4 décembre 1787, f" 2) ; - d'.\ugus- 
tin Biron, filsde feu Pierre Biron, etde Louise Gaudin, 
épouse en secondes noces de François Favreau, (27 mai 
1788, {■• 5). etc. 



B. 1-1. (LiaàSJ.) — 9 pièci 



l'Sâfi-S 3«>«6. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie d'Aizenay. — Procédures civiles. — Procès-ver- 
baux de tutelle : des enfants mineurs de Jean Ma>oué, 
menuisier, et de Catherine Guilbaud, après avis et 
consentement des parents : Joseph Rigourdin, sieur 



de la Jaillière, llcencié-ès-loix, Charles-Sébastien Ri- 
gourdin, sergent royal, Paul-Jean Cibut, chirurgien, 
Jacques Rouvière, marchand, Etienne Brelhomé et 
Etienne Xaulleau, laboureurs (10 février 1756) ; autres 
pièces concernant les mêmes mineurs, etc. 



lî. \i2. (Liass;.) 



f?si-Sî«-4. — Justice seigneuiiale delà châtel- 
lenie d'.\izenay. — Procédures civiles. — Procè.s-ver- 
baux : de nomination et d'acceptation de commission 
d'experts ; — d'apposition et levée de scellés : sur les 
meubles de Agathe Drù, épouse de François-Gabriel 
Roc, brigadier dans les fermes des traites, (19 juin 
1782) etc. ; — de consignation de la somme de 217 li- 
vres, par Jean Raffain, boulanger, sur refus d'accepta- 
tion par Etienne Brethomé, laboureur (9 août 1784) ; — 
de déclaration de grossesse ; — de description de 
meubles, portant accommodement entre Mathurin 
Guilbaud, laboureur, et ceux de sa communauté, d'une 
part, et .\ndré Guilbaud, aussi laboureur, d'autre part, 
demeurant tous au village de la Biochère, paroisse 
d'Aizenay (20 avril 1783); — d'émancipation : des en- 
fants de Dominique Goupilleau, bourgeois, et Made- 
leine Goupilleau (28 novembre 1783;, etc.; — de tu- 
telle; — de curatelle; — portant expertise au sujet de 
l'échange d'une jument (5 mai 1781) ; — Sentences : au 
profit de Giraud Calvet, marchand chaudronnier d'Au- 
vergne, contre Antoine Dambernard, aussi chaudron- 
nier (7 février 1783), etc. 



\j [>^. (Liasse.) 



;i pièces, papier. 



ass5-3 3«î.— Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie d'Aizenay. — Procédures civiles. — Procès-ver- 
baux : de nomination, d'acceptation, de commission et 
de rapport d'experts, à la requête de Jean Gendreau, 
marchand de bœufs, contre Louis Robin, bourgeois, 
au sujet du dommage causé par les be.sliaux de ce der- 
nier, dans deux prés, appelés les Filleaux, situés pa- 
roisse d'.\izenay (août-septembre 178(5"); — d'apposition 
de scellés, - d'affirmation de voyage pour Etienne 
Mitteau de Bel-Air, notaire et procureur à Rochecer- 
vière et arpenteur royal en Poitou (9 juillet 1785 et 
16 mars 1786); — de dépôt d'argent ; — de déclaration 
de grossesse ; — d'émancipation ; — de tutelle ; — de eu- 



SERiE B. 



JURIDICTIONS INTÉRIEURES. 



31 



râtelle ; — portant, coii.senlemfentiles parents au mariaj'e 
de Marie-Anne-Jeanne Cibut, fille de feu Paul-Jean 
Cibut, chirurgien et de Jeanne Goupilleau, avec Jean- 
Aimé-Augustin Rouvière de la Guibertif^re, séni^chalde 
Challans (13 janvier 178.")); — portant règlenn-nt sur 
arrêt du [larlemenl de Paris, relatif à la réduction pro- 
visoire des mesures dont on se sert dans la paroisse 
d'Aizenay pour le paiement des rentes, droits de bois- 
selage et autres devoirs en blé (12 octobre -1786) Les 
boisseaux, au nombre de deux, sont réduits à 42 li- 
vres 1/1, au lieu de 60, pour la grande mesure, et à 
37 livres, au lieu de 52, pour la petite. L'étalonnage a 
lieu, en l'absence du nianjuis d'Aizenay, et malgn- les 
protestations du seigneur de laMarronniére, devant les 
principaux habitants de la paroisse : Jacques-Paul Ri- 
gourdain, syndic; Jean-Aimé Rouvière l'aîm'', Jean- 
Antuine Brethomeau, Gilbert-Aimé-Joseph Renaudi- 
neau, notaires et procureurs; Laurent Rouvière, fer- 
mier du prieuré; Pierre Roy, fabrii]ueur; François 
Goupilleau, Paul Rigourdain, bourgeois; Jean-Ainié- 
Augustin Rouvière, avocat; Jean-Sébastien Bretho- 
meau, licencié-ès-loix ; Honoré Delaioze de la Girar- 
dière, Pierre-Dominique Delaroze, Victor Goupilleau, 
boin-geois ; Laurent-François Rouvière, huissier royal ; 
Louis Roliin, Jean-Charles-Pierre-Aimé Gobin, Pierre- 
Joseph Gobin, bourgeois; Louis Mercier, Charles Me- 
nardeau, fariniers; Louis Brethomeau, menuisier; 
Jean Raft'ain et Etienne Guittonneau, boulangers ; Luc 
Loge.'iis, marchand blalier et autres ; et devant Fran- 
çois-Pierre Gillaizeau, notaire royal etdoyen des procu- 
reurs. — Sentences. 



B. 124. (Liasse.) — 25 pièces, papier 



19H»i-fl39l. — Justice seigneuriale des chàtel- 
lenies d'Aizenay et des Roches. — Procédures civiles. 
— Procès-verbaux : de nomination et d'acceptation 
de commission d'experts ; — d'apposition et levée de 
scellés : sur les meubles de feu Guillaume Jouan, curé 
delà paroisse d'Aizenay (octobre et décembre 1789), 
etc.; — de déclaration de grcssesse; — d'émancipa- 
tion : de Paul-Jean Rigourdain, tanneur, fils de feux 
Paul Rigourdain, sergent royal, et de Perrine Rre- 
thomé (8 janvier 1791), etc. ; — de tutelle et cura- 
telle. — Sentences : portant vente par licitation de la 
maison ou pend pour enseigne le Chrne-Vert , au 
bourg d'Aizenay (octobre, novembre et décembre 
1789) ; — [tortant caution de Jacques Rigourdain, sieur 



de la Jaunière, bourgeois, pour Laurent-Vincent 
Rouvière, fermier (10 novembre 1780). 

B. li'i. (l.iassj.) — i piûees. p:ipicr. 



t3»4-l9«»3. — Justice seigneuriale de la rh;\tel- 
lenie d'.-\izenay. — Police. — Sentences : contre Jean 
Raffain, boulanger, en paiement de 10 livres d amende 
(30 mai 178-i);— contre .\ridré Guilbaud le jeune, 
pour l'obliger ;"i laisser passer les voilures, cavaliers, 
piétons et bestiaux sur une pièce de terre h lui appar- 
tenant et bordant un chemin inqiraticable (i décem- 
bre 1787). 



B. IJ'J. (Liasse.) — 41 pièces, papier. 



1ÎH»-»3>»S. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie d'Aizenay. — Procédures criminelles. — Infor- 
mations : à la requête de Jean Raffain, menuisier, et 
Louis Arnaud, maréchal taillandier, tous les deux 
beaux-frères, contre Louis Hillaiiel ptre, cordonnier, 
et son fils, boulanger, pour excès, violences et mauvais 
traitements (-28 avril 1781); - à la requête de Henri, 
marquis d'Asnières, seigneur delabaronnie de Palluau, 
de la chàlellenie d'Aizenay et autres lieux, contre Louis- 
Sébastien Martineau et autres pour « crime de vols, 
larcins et agàts commis en la forêt du dit .Vizenay « 
(20 janvier 1783); — à la requête de François Baran- 
ger, marchand, contre Bernard Caillaud, maréchal- 
ferrant pour injures atroces et dilfamalion (2i octobre 
1783);— à la requête du procureur fiscal du siège 
contre Jean Rouquelle, accuséde vol (27 avril 1787) ;— 
;i la requête de Louise Rabillé, fille majeure, contre la 
veuve Jarny, Joseph Jarny et sa femme, en réparation 
d"injtires (i juillet 1787). 



B 127. (Liasse.) — 14 pièces, papier. 



l3MM-i3»o. — Justice seigneuriale des chàlelle- 
nies d'Aizmay et des Roches. — Procédures crimi- 
nelles. — Informations : à la requête de François Guil- 
baud et Jacques Chaillou, laboureurs, contre Jean 
Micheau, sabotier, [lour avoir fait tomber et enlever, 
dans le même jour, sur un champ appartenant aire 
plaignants, unequanlité trèsconsidérable de vergnes qui 



32 



ARCHIVKS DE LA VKNDEE. 



en écrasèrent plusieurs autres petits [)ar leur chute 
('2 septembie 1788) ; — à la requête du procureur fiscal 
du siège contre Jean Pondevie, journalier, pour vol 
d'une jument (18 août 1789) ; — à la requête du procu- 
reur fiscal, contre Louis Pelletier et autres habitants du 
bourg, (jui (( se comportent d'une manière à faire la 
terreur du public » et « se permettent de menacer plu- 
sieurs de leurs concitoyens de les assassiner à coups 
de fusil ou autrement ou de mettre le feu à leurs domi- 
cilies » (7-10 mai 1790). - A cette information, est joint 
l'extrait d'une lettre du procureur du roi de la séné- 
chaussée de Poitiers, en date du 7 juin suivant, où il est 
dit : « Comme je suis informé que l'on a rendu un décret 
infiniment doux contre ce particulier (Pelletier) et que 
malgré la suppression prochaine des jutices seigneu- 
rialles on n'en doit pas inoins rendre bonne et prompte 
justice, si Von est fondé à se plaindre de quelques délits, 
je vous prie de faire envoyer à notre greffe une expé- 
dition de la procédure qui a été tenue à cet effet, afin 
que je puisse aviser au parly à prendre dans la cir- 
constance. » 



B. 128. (Liasse.) — 3 pièces, papier. 

Iîi8«-lî88. — AuBOiNiÈRE (1'). — Greffe de la 
justice seigneuriale de l'Auboinière (paroisse de Chaillé- 
sous-les-Ormeaux). — Curatelles : de Marie et .Margue- 
rite Gauvreau, filles mineures de feu François Gau- 
vreau, laboureur, et de Marie Martineau (20 juin 1786); 

— de Marie-Madeleine Baudrit, fille de feu Jacques 
Baudril, bordier, et de Marie Gallerneau (IG mai 1788). 

— Tutelle : des enfants inineurs de Jacques Baudrit 
(7 juin 1788). 



i. 129. (i^ahior.) — In-'i», 75 r:nillets, pnpi( 



ie40-16?0. — AUBOUYNIÈRES DES-ChAMPS (1'). — 

Registre des notifications de la justice seigneuriale de 
l'Auhouynière-des-Champs (paroisse de Sainte-Pexine). 
— Échange : entre Pierre Febvre, boucher, et noble 
homme Louis Dugast. sieur de la Fromentinière, de 
quatre journaux contre une pièce de vigne ('20 avril 
16i0, f' 8, y). — Ventes : par Henri de Clermont, 
marquis du dit lieu, de Gallerande et del'Aubouynière- 
des-C!iamps, à Jehan Aulneau, de trois boisselées de 
terre et du cotnpiant et soulage de 18 journaux de 



vigne, moyennant 150 livres i^O avril IGôO, f» 10); — 
par le même à Hélie PiCgnon, seigneur de Challigné, 
de la mai.son et métairie de Villenœufve (paroisse de 
Saintc-Pessine), moyeimant 6,ii00 livres (I''''juin 1649, 
f'' 17); — par divers, à François Majou, sieur de la 
Tiainblaye : d'une maison sise au village de la Rivali- 
nière, avec ses dépendances et plusieurs sillons de 
terre, pour la somme de « sept vingt-huit livres » (25 
avril 1660, f' 35) ; — d'une maison au village des 
Touches (paroisse de Sainte-Pezanne), moyennant 
100 livres 8 sous ("20 avril 1663, f" 54) ; - d'une 
maison et ses dépendances à l'Aubouynière, et de 
deux journaux de vigne, moyennant 150 livres (7 mars 
1665, f" 57, V"). — Accord entre Georges de Clermont, 
marquis de Saint-Aignan, et Renée Ronsin, femme 
de Michel Rainet, sieur du Port, au sujet d'une tran- 
saction passée entre le dit seigneur et feu René Ronsin 
Suzanne Gorin, sa femme, et Marie Guignard, veuve 
Jean Gorin (31 octobre 1661, f" 42). 



B. 130. (Liasse.) — 60 pièces, papier. 



156«-IS»S. — Beaulieu (Châtellenies). — 
Greffe de la justice seigneuriale de Beaulieu-sous-la- 
Roche. — Réceptions : de Michel Tampon, notaire et 
greffier de la Motte-Achard, en la charge de procureur 
postulant des châtellenies de Beaulieu (-1 septembre 
1760) — de Barthélémy Bellet, marchand, en la charge 
de geôlier des prison» des susdites châtellenies (31 oc- 
tobre 1786). — Procès-verbaux : de nomination et 
d'acceptation de commission d'experts : pour la visite 
et estimation des bestiaux de la maison et métairie de 
la Boursièj'e, située paroisse de Venansault (16 et 23 
août 1785), etc.;— d'apposition et de reconnaissance de 
scellés sur les meubles : de feu Paul Guillaume Caillou, 
curé de Beaulieu (2't mars et 14- mai 17S.n); de feue 
Marie-Anne Jaillard, veuve de Morais, décédé au châ- 
teau de la Boursière (paroisse de Venansault) (6 mai 
1785) ; de feue demoiselle Louise Esnard (24 no- 
vembie 1787); — d'audition de parties; — de clôture 
d'inventaire; — d'enquête et enquêtes; — de tutelle : 
des deux filles mineures de Pierre-.\imé Epaud, chirur- 
gien, et de Louise- Madeleine Jolly (21 .septembre 
1782), etc.; — |)orlani contribution des parents des en- 
faiil- mineurs de teu Charles Petit fils, tisserand, à la 
subsistance et nourriture de ces derniers, pour cause 
de pauvreté de leur mère et tutrice naturelle (14 juil- 
let et 30 août 1785) ; — de curatelle ad hoc ; — de 



SÉRI!^ B. — JdRIDICTIONS IXFÉRIF.URF.S. 



33 



nomination d'un curateur ou l(!'giliine conlrndi':teur 
des enfants mineurs de feu Julien Cliabot et de Maiie 
Bouliier, aux fins de l'inventaire et partage des meu- 
bles et effets composant la communauté des rpoux (-27 
mars 1781) ; — d'émancipation : de Pierre-Auguslin- 
Benin Le Roux, seigneur de la Routière, lieutenant de 
remplacement au régiment d'Auxerrois .losepli-Désiré 
Le Roux, chevalier de la Routière, Lydie-Rose-Benigne 
Le Roux, demoiselle de la Routière, faisant tant pour 
eux que pour Marie-Charles et Jacques-François Le 
Roux, leurs frères, tons les cinq enfants mineurs de 
feus Victor-Joseph Le Roux et Marie-Céleste Tinguy 
(31 octobre 17^5), après avis et consentement de Paul- 
Joseph r.e Roux, .Sfcigneur de l'Aumère, Jacques-Piei rc 
Le Roux, chevalier de la Routière, Léon-Aimé de Ror- 
thays, seigneur des Hauteurs, Jean-lIenri-Auguste- 
Marie Morisson, seigneur de la Naulièie, Jacques- 
Louis-Gabi'iel Baudry, seigneur de la Biu'cerie, Alexan- 
dre-f,ouis-Aimé de Barbarin, seigneur du Graiid-Ples- 
sis, Jacques de Jousbert, seigneur de Rotnanguy, 
Pierre-Paul Guiochet, sénéchal des chàtcllonies de 
Beaulieu, les tous leurs parents do l'un et l'autre 
estoc ; — d'émancipation de* Pierre-René-Henri, 
Frédéric, Flavie-Emilie Mercier, tous les trois enfants 
mineurs de feu Pierre-Bazile Mercier de la Noue, 
sénéchal de la baronnie de Sainte-Flaive, et de Marie- 
Charlotte Pyneau (27 novembre 1787), etc. — Senten- 
ces : au profit de Marie-Louise Aymond de BeLeville, 
veuve (le Louis Jaillard, seigneur do la Marronnière, 
dame de la baronnie de Belleville et des châlellenies 
de Beaulicu-sous-la-Roche et autres lieux, demande- 
resse on façon d'hommage, reddition d'aveux, paie- 
ments lie rachats, etc., contre Jeanne-Marguerite 
Chaigm^au, veuve de noble homme Nicolas Uoi-ion, 
sieur de la Tesserie, propriétaire de la métairie de 
la G.int:ir-di'"re, en la paroisse de Beaulieu (20 mai 
17G0) ; — pour Jean Tesson, laboureur, contre Char- 
les-Jean-Baptiste de Morais, seigneur de la Boscheric, 
la Grimaudiére et autres lieux, au sujet du partage 
des biens délaissés par ce dernioi' ('.] juin et 2r> dé- 
cembre 1700). 



li. t,-!l (1. 



■S pi 



• Ï8G-1ÏSÎ'. — lÎKiJ.i;vii.i.K (lin-omiic). — GrelTe 
de la justice seigneuriale deHelleville. — Nominations 
de curateurs ad hoc : à Marie-Jeanne Barreau, fille 
mineure de fou Jean Barreau, laboureur, et de Mario- 

VeNUKE. — SÉRIE B. 



Jeanne Tougercjn (23 décembre 1780) ; — à Louise- 
Généreuse Loué, fille mineure de feu François Loué 
et de Marie-Madeleine Bignonneau (9 janvier 1787). 



B. I:!J. (Cahier.) — In-ti', H feuillets, papier. 



aî^-'-si^si. — ÏjIllv (cliâlellenie et comnian- 
derie). — Registre des audiences et des notifications 
et insinuations de la justice seigneuriale de Billy (pa- 
roisse de Corbaon, aujourd'hui réunie à celle de Chà- 
leau-Guibert ■. — Affaires civiles : Léonar<l-Cl.;ude Le 
Normand, servant d'armes de la vénérable langue 
d'Aquil;iine, chevalier magistral de l'ordre militaire 
de Saint-Jean-de-Jérusalem , commandeur de Biliy, 
contre Joseph-Claude-Léon de Saignard, .seigneur de 
Saint-Pal, en exhibition et édition de contrats dacquèt 
et en production de déclarations nouvelles, pour tous 
les immeubles appartenant au défendeur dans la mou- 
vance de la dite commandcrie (0 juin 17Kj, f» (j) ; — 
l'ierre-André Duval du Relail, ancien oliicier d'infan- 
terie, contre Charles Goribon, chaurniei-, en paiement 
dune rente de onze livres (6 juillet 178G, f» 9, v») ; — 
Lettres de provision et actes de réception : de Phi- 
lippe-Alexi.s-Julien Yiaud, notaire et procureur des 
baronnies de Mareuil et la Vieille-Tour, comme no- 
tinre et procureur de la cominanderie de Billy (12 août 
1781, f" 2, V») ; — de Jean-Baptiste Charrier, avocat et 
procureur fiscal des baronnies de Mareuil et la Vieille- 
Tour, comme notaire et procureur fiscal de la cora- 
rnanderie de Billy (17 février 1785, f» 3, v»).— Ventes: 
par Marie Roulet, veuve Pierre Billaud, à Joscph- 
Claudc-Léon de Saignard, seigneur de Sainl-Pal, des 
maisons et jardins à elle ap|)artenant, au village de 
l'Éveillerie, parois.se de Saint-André-sur-Marcuil, et de 
difTérents autres immeubles, moyennant cent livres et 
une rente viagère de six boisseaux de seigle et deux 
de mil (28 juin 1784, f" 1, v») ; — par Jean Combaut, 
nc''g(icianl i"! Cholet, tant en son nom que jiour ses 
fie les et sœurs et cohéritiers en la succession de Jean 
(tombant, son père, à Gabriel Micheau, fermier, de la 
maison, terre et dé|iendances de la Poterie, en l;i f)aroisse 
de Corbaon, moyennant une rente annuelle de -MX) li- 
vres et autres charges (31 août 178i, f° 6, v") ; — par 
les époux Chauveau, au sieur Provost, docteur en mé- 
decine h Luçon, d'un champ appelé Repanly, en la pa- 
roisse de Corp, moyennant le paiement de leur iwrt 
et portion dans deux rentes dues Ji la commandehe de 
Rilly (l-'j-mvier 178(i, f» 8). 



34 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



B. 133. (Liasse.) — 4 pièces, papier. 



lî8-a-l'S8S. — .lustice seigneuriale de la châlel- 
lenie et cûininanderie de Billy. — Ordonnance de po- 
lice portant défense de tenir aucune assemblée dans 
l'étendue de la juridiction, les jours de dimanche et 
fêtes, et interdisant notamment le préveil qui se tient 
au bourg de Corbaon, le premier dimanche après la 
Saint-Roch, à peine de 100 livres d'amende (15 août 
1784). — Tutelles ad hoc pour mariage de mineurs. 



B. loi. (Cahiiir.) — In-S°, 50 feuillets, papier. 



Iî2fl-tî23. — Braxdois (b.ironnies et chàlelle- 
nie). — Registre des audiences ordinaires de la justice 
seigneuriale des baronniesdeBrandois, la Motte- Achard 
et châtellenie de la Maurière, séant à la Motte-Ac>.ard. 
— Lettres de provision et acte de réception de Fran- 
çois Ordonneau, sieur des Grands-Borderies, licencié 
ès-lois, sénéchal de la Chaise-Giraud, comme sénéchal 
des baronnies de Brandois, la Motte-Achard et châ- 
tellenie de la Maurière, en remplacement de Gille 
Mercier, sieur de la Noue (21 et 27 février 1722, 
f» 7, v"). — Enquête et sentence contre Pierre Roy-le- 
Jeune, marchand, au sujet d'injures prononcées par 
ce dernier contre Catherine Turpaud, femme de Gille 
Briand, chirurgien (11 décembre 1722, 1^ 94 à 26) ; — 
déclaration par laquelle le dit Pierre Roy affirme que 
c'est à tort et sans raison qu'il a tenu des propos con- 
tre Ihonneur et la réputation de la dame ïurpaud, 
qu'il s'en dédit et rétracte, la reconnaissant pour 
femme de bien et d'honneur, non tachée des dites 
injures (11 janvier 1723, f» 28). — Pierre Surineau, 
seigneur de la Guissière, au nom de Madeleine Poite- 
vin, veuve de Louis Robert, .seigneur de Lézardière, 
baronne de cette cour, et de Marie-Anne de la Haye- 
Montbault, son épouse, contre Marie-Angélique Daguin, 
femme de Jacques Thibauld, marquis de la Carte, lieute- 
nant général du Bas-Poitou, en exhibition de contrats 
d'acquêt par elle faits en raison des terres et seigneu- 
ries du Champ-Saint-Père et de Saint-Vincent-sm-- 
Graon et de la maison noble de la Gaudinière dans la 
mouvance de Brandois (12 mars 1723, f» 32, v"). — 
Certificat délivré à Jacques Roche, sergent de Bran- 
dois, par le sénéchal et les praticiens de cette juiàdic- 



tion et par Jacques Pyneau, sénéchal de la châtellenie 
de Beaulieu et Jacques Nicolleau, procureur de la châ- 
tellenie de la Chaise-Giraud, constatant que dans toute 
l'étendue de la dite cour de Brandois l'usage est de ne 
payer aux curés que les droits de boisse'age au lieu 
de dime (31 juillet 1723, f" 45, v°). — Désignation de 
Louis Jolly et Mathurin Oliveau, fariniers à la Motte- 
Achard, pour faire tous les mois, au greffe de la juri- 
diction, la déclaration du prix de chaque espèce de 
grains (3 seijlembre 1723, f" 49). — Dép(Jt de pièces et 
productions. 



B. 135. (Cahier.) — In-8°, 40 feuillets, papier. 



1333-1735. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Registre des audiences ordinaires. — Dépôt 
au greffe du siège des pièces et productions dans les 
procès pendants : entre Louis Byon, curé de Saint- 
Vincent-sur-Graon, et Pierre Vairon (3 décembre 1723, 
fo 2, v") ; — entre les fermiers des seigneuries de la 
Motte-Freslon et du Champ-Saint-Père et François 
Vrignaud, marchand (3 août 1724, f» 20, v») ; — entre 
J-,ouis- Alexandre Gazeau, seigneur de la Boissiere, 
Gi-osbrcuil et autres lieux, et Jacques Geay (11 août 
1724, f" 21) ; — entre Calixte Foucher, seigneur de 
Brandeau et autres lieux, et Françoise Morisson, veuve 
de Calixte Birotheau, sieur de la Guilbaudière, avocat 
en la cour (9 mars 1725, f» 33, v») ; — entre René- 
Jacques Bodet, seigneur de la cour de Erem, et Marie 
Friconeau, veuve Pierre Roux (13 mars 1725, f" 34) ; 
— entre Marie-Anne de Marconnay, épouse de Cliarles- 
Armand de Chesiieau, seigneur de la Croix-Latrap- 
pière, et François Dubois, bourgeois (30 avril 1725, 
f" 39). 



B. 131). (Cahici-.) — In-8% 16 feuillets, papier. 



1943-1343. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Registre des audiences oi'dinaires. — Sen- 
tences : condamnant le sieur Roulleau, propriétaire de 
tout ou partie de la métairie de la Pinsonnière (pa- 
roisse de Saint-Julien-des-Landes), à payer à la dame 
Marchand, à cause de son hôtel et seigneurie de la 
Mulnière, vingt années d'arrérages de la rente de 



SEiiit; ij. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



35 



douze ras avoino, deux cliai/uus et douze simis (luatre 
deniers en argent (31 août 1742, 1" 4) ; — coiidainnant 
les mineurs Nicolleau à exhiber au soigneur du fief 
des Chanips-Uaviaud, prés le bourg d.î Landevieille, 
les contrats d'acquêts, par eux et leurs auteurs, faits 
au-dedans du dit fief, de rendre et foiu-nir d('clarations 
roturières, etc. (il janvier 1743, f*" 6, v"). 



n. 137. (Cahier.) — In-'r, 39 feiiMlcts. papier. 



17A'<S-C3 53. — .lustice seigneuriale îles baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et cliâfellenie de la 
Maurière. — Registre des audiences ordinaires. — 
Charle^s Foucher, abbé de Rrandeau, au nom et comme 
curateur aux causes de Calixte-CharJos-Gillos-Julien 
Foucher, seigneur de Brandcau, baron de Brandois, 
châtelain de la Maurière, seigneur de Longeviile et 
autres lieux, mineur émancipé et jDrincipal héritier de 
feu Calixte-.lulien Foucher, seigneur de Brandeau, et 
de Jeanne-Marie M.irchand, demandeur en homologa- 
tion d'avis de parents du dit mineur; Charles de 
Plouer. seigneur de la Terrée ; Charles-François de La 
Rochefoucault, seigneur du Brcuil ; Jacques-Louis de 
La Rochefoucault, seigneur de Bcaulieu; Louis-Gabriel 
de Rorthays, abbé de Saint-Révérend ; Jean-Bajitiste- 
Louis Poitevin, abbé de la Rochette ; Josse-Gabriel de 
Rorthays, seigneur de Saint-Révérend, les six plus 
proches parents de l'estoc paternel du dit baron de 
Brandois ; Louis Buor, seigneur de la Mulnière ; Jean- 
Baptistc-Marie-Joscph Morisson, seigneur delà Bassc- 
tière ; Louis Ranfrai, seigneur de la Bajonnicre ; Fran- 
çois-Victor Morisson, seigneur de la Naulière ; Pierre 
de Jousbert, seigneur de la Cour; François-Jacques 
Poitevin, seigneur de la Guiltière, les six derniers aussi 
plus proi'hes parents en l'e.stoc maternel du dit b.iron 
de Brandois (24 novembre 17.")2, f" 21, v). — Demoi- 
selle Marie Massé de Beauvoir, mineure émancipée, 
fille de feu Jac()ues Massé, seigneur des Longeais, 
dame d(^ la maison noble du Plossis-Gastincau (pa- 
roisse de la Chapelle-Achard), et fiefs en d(''pendant, 
demanderesse en tous les chefs do la coutume, contre 
André de La Voyrie, seigneur de la Grassière, délen- 
teur en tout ou partit^ du village de la Petite-fîrassière 
(paroisse d(> la Chapelle-Achard), et contre Pierre Gilar- 
deau, curé de Saint-Georges-de-Pointindoux; C.illierine 
Gilardeau, les deux filles majeures; Jean Gilardeau, 
apothicaire, et sa fenmie ; Jacques Arnaud, maréchal- 
taillandier, et sa feirmie ; Jean Péraudeau, chirurgien ; 



François Renaud, sieur de la F.iverie, et sa fennne ; 
Pierre Gilaideau, chirurgien ; François de Gounord 
sénéchal de la ville et principauté de la Roche-sur- 
Yon ; Jean Maroilleau, marchand, et sa feuune ; Jac- 
ques Gilardeau, curé de Longeville; Pierre Péraudeau, 
curé de Saint-Ouen, tous propriétaires en partie du dit 
village de la Pelite-Grassiêre (24 novembre 1752, f» 22). 
— Jean-Baptiste Duveau, seigneur de la Barbliniere et 
Marie-Arne-Charlotle Beaudouin, son épouse, deman- 
deurs en saisie arrêt contre Jean Michaud, fermier, et 
contre Gilbert de Rorthays, .seigneur du Plessis (15 juin 
1753, f 33). 



B. 138. (Cahier.)— In-4», 3G feuillets, papier. 



1756-1333.— Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motlc-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Registre, des audiences ordinaires. — Actes 
constatant le refus fait par Jacques-Louis Martin, pro- 
cureur de Pierre-Etienne Dastreil de Vaillon, seigneur 
de la Cnabossii-re, de recevoir le montant des droits 
dus à la dite seigneurie pour deux déclarations rota- 
rières (10 et 17 décembre 1756, f"' 3, v», et 6, v»). — 
Madeleine Balligou, veuve de René Couturier de la 
Garattiere et ses filles, contre Aimée Blanchard veuve 
de Pierre Caillon, notaire de Brandois ; Paul Caillon, 
curé de Beaulieu ; Jacques-Victor Caillon, curé de la 
Motte-Achard, et Pierre Caillon, bourgeois, en paie- 
ment de ce qui peut leur être dû sur le montant d'un 
inventaire et vente (14 janvier 1757, f*" 8, v»). — 
René Montaudouin , seigneur de la Rabatelière , 
Montorgueil et autres lieux, à la poursuite et dili- 
gence de Joseph Couturier, sieur de la Renolière, ci- 
devant fermier de la maison noble de Montorgueil, 
contre les propriétaires du tènement de la Gloran- 
dièi'e (paroisse tie la Boissière), en paiement de rentes 
dues sur le dit tènement à la seigneurie de .Montor- 
gueil (18 février 1757, f* 1-4). — Pierre Denis, aibure- 
tier, et .laeques Denis son fils, faïencier, contre Jean 
et l'ierie lioil et Marie Boil père, fils et fille, en répa- 
ration de mauvais traitements que ces derniers au- 
raient fait subir au fils Denis (29 avril 1757, f*" 19). 



B. 139. (Cahier.)— In-4-, t.S feuillets, papier. 



13 53-13 AH. — Justice seigneuriale des baronnies 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



de Brandois, la Motfe-Achard et châtellenie de ht M;iu- 
rière. — Registre des audiences ordinaires. — Sen- 
tences : coiulaninant Denis Guignard à bailler et payer 
à Jeanne Arnaud, veuve de Louis Quéreau, au nom et 
comme tutrice de Louis Quéreau, son fils, la somme 
de 48 livres plus un chapeau de laine et une paire de 
guêtres d'étoupe, plus trente sous, le tout dû, tant 
pour restant de gages et salaires que pour fournitures 
de sabots, y compris douze sous pour denier de 
gage, etc. (14 avril 17ô8, f» M) ; — condamnant les 
propriétaires d'une métairie située au village de la 
Bogerie, paroisse de la Chapelle-Achard, à exhiber 
les contrats d'acquêt, par eux ou leurs auteurs, f lits 
depuis trente ans, dans l'étendue des fiefs dépendant 
de la maison noble de la Chabossière, et autres actes 
sujets à édition, à faire les fois et hommages des do- 
maines nobles, en fournir aveu et dénombrement, 
payer les rachats, sous-rachats, lods et ventes ; à ren- 
dre déclaration des domaines roturiers, avec énoncia- 
tion et reconnaissance des cens, rentes et devoirs aux- 
quels les domaines sont sujets ; en payer 29 années en 
deniers et quittances valables, et généralement satis- 
faire à tous les cas de la coutume, etc. (2 juin 1758, 
f" 17). — Ordonnances de police sur l'exécution des 
règlements concernant les denrées qui se vendent les 
jours de foire et marchés sous les halles de la Motte- 
Achard (21 avril 1758, f» 12). 



13. liO. (Liasse.) — 67 pièces, papici'. 



l?09-13il. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : de no- 
mination, d'acceptation de commission et de rapport 
d'experts : pour la constatation d'agâts et malversations 
commises sur la métairie de la Bretomeliôre, appar- 
tenant à Robert Massé, écuyer, sieur de Beauvoir (6 et 
13 juin 1710) ; pour le gauloiement du tènement des 
Sèveries, paroisse de la Chapelle-Achard (3 octobre 
et 7 novembre 1710); pour la constatation dagàts 
dans des prés dépendant des métairies de la Poile et 
de la Nizaudière, paroisse de Saint-Martin-de-Brem 
(21 août 1711) ; — d'adjudication après saisie des fi'uits 
et revenus : d'une métairie ou borderie, sise au village 
de la Grossière, paroisse de Saint-Julien-des-Landes 
(9 et 16 janvier 1711); de la métairie de la Haute-Émon- 
nière (17 avril et 8 mai 1711) ; de la seigneurie de 
Péault-sur-Mareuil (26 juin et 17 juillet 1711) ; — d'adju- 



dication lies fruits et revenus des biens appar'enant 
à des mineurs ; — d'audition de parties ; de clôture 
d'inventaire ; de désaveu ; d'évaluation de grains ; — 
de ratification d'acte, à !a requête de Françoise-Angé- 
lique -Vubert, veuve de Charles-Antoine de Ramljerge, 
seigneur de Boislambert, mère, tutrice de Louise- 
Jeanne, Angélique et Marie de Ramberge, ses filles 
et du dit feu, par les parents des dites mineures ; 
Alexandre de Ramberge , sieur des Mortiers ; 
Charles Marin, .seigneur de la Sicaudière ; Sébastien 
Brisson, seigneur de la Motte; Charles Ripault, sei- 
gneur de la Cathelinière ; Pierre de l'Escorce, seigneur 
de la Jariette ; René de La Dive, seigneur de Sainte- 
Foy, curateur (24 janvier 1710); — de réception 
d'hommage : de la maison de la Grève, rendu à la ba- 
ronnie de Brandois par Pierre-Benjamin Tinguy, sei- 
gneur de Nesmy (23 janvier 1711) ; de la maison noble 
de la Roche-Henry et fief de l'Épinay, rendu à la 
baronnie de Brandois par Louis de la Guérinière, sei- 
gneur de la Roche-Henry (27 février 1711) ; — de \'i- 
site : de la maison noble de la Cheusteiière, en la pa- 
roisse de la Chapelle-Achard (22 octobre 1709) ; de 
l'église de Sainte-Foy (17 novembre 1710) ; — de tu- 
telle et curatelle; de destitution de René de La Dive, sei- 
gneur de Sainte-Foy, comme curateur des enfants de 
feu Charles-Antoine de Ramberge, seigneur de Bois- 
lambert, et nomination, en la même qualité, de Jac- 
ques Belleau, seigneur de l'Ingremière (10 juillet 1711); 
— d'émancipation : de Jeanne Gazeau, fille de feus 
Germain Gazeau, seigneur de la Bretonnière, et 
Hélène-Céleste Morisson, après avis et consentement 
de ses parents : René Morisson de la Bassetière, sei- 
gneur de Verne ; François Morisson de la Bassetière, 
seigneur de la Naulière; Gilles Marchand, seigneur 
de la Mulnière ; Calixte Foucher, seigneur de Bran- 
deuu; Etienne Baudon, notaire; Jean-Calixte Birotheau, 
sieur de laGuilbaudière, avocat au Parlement; Jacques 
Denois, sieur de la Davière, licencié és-lois ; Cazile 
Nicolon, sieur de la Grange (20 mars 1711). 



41. (Liasse.) — 44 pièces, papier. 



17 13. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception de Michel 
Gandin, sieur de l'Oullière, en la charge de commis- 
greffier des experts dans les juridictions de Brandois 
(l^"" décembre 1713). — Procès-verbaux : de nomina- 



SEIUK B. 



JUIllUlCTIONS INFERIEURES. 



37 



tion, (rac(;e[itatioii de cDiiiniissioii lù de rapport d'ex- 
perts ; — d'adjudication des « fruits, piot'fU.s, revenus 
et (^moluinants des maisons iiol)les des Plessys Oasti- 
neau et Jou^-clin, appartenances et dépendances, en 
]a paroisse de la Cliapelle-Achard et es environs, pour 
ce,quy est tenu, mouvant et rellcvant de la Laronnye 
ds la Mothc-Achai'd, à foy, hommage el à rachapt, sai- 
zis à la requête de dame Magdelaine Poitevin, veuve 
de mcssire Louis Robert, chevalier, seigneur de Lé- 
zardiére, d;'.me haroime de la dite Mothe-Achard, à 
faute d'homages non faits, aveus non rendus, eontra<,-ts 
celles et non exibéz, raciiapt et autres droits non payés » 
Cl»"", 15 et 22 décembre 1713) ; — d'adjudication des 
fruits et revenus de biens appartenant à des mineurs ; 
— d'apposition de scellés sur les meubles de feu 
C'naries Robin, sieur de la Chevallerie, fermier de la 
maison seigneuriale d.^ la Boissière, h la requête de 
Marie-Madeleine Aud;;yer, veuve de Louis-Alexandre 
Gazeuu, seigneur de la dite Boissière, tant pour c!ie 
que pour Louis-Aiexandre Gazeau et Marie Gazeau, 
leurs enfants (23 décembre 1713) ; — d'audition de 
parties ; — d'inventaire des effets trouvés au bourg de 
la Mottc-Achard, ap{)artenant à feu Louis Vozelle, ser- 
gent royal (18 octobre 1713); — de réception d'hom- 
mages : du fief de la Brune (paroisse de la Jouchère), 
rendu h la seigneurie du Plessis-I.andry i)ar René- 
Louis Chalevére, procureur et notaire à Luçon « en 
quallitté de homme de foy, vivant, mourant et confis- 
quant i. nommé par la communauté de l'Union-Chré- 
tienne de Iaiçoii, propriétaire du dit fief (G mai et 
7 juillet 1713) ; du village et tênement de la Bris- 
sonnière et fief BoisHveau (paroisse de Vairé), rendu 
à la barormie de Brandois par Jean GoupiUeau, sieur 
de la Prisonnière (25 août 1713); — de renonciation 
de Jacques Chanson, notaire de la chàtellenie de Péault, 
à la succession de Pierre Chanson, son père (9 juin 
1713); — de tutelle el curatelle. 



15. l'i:;. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 

fl3lâ. — .lustice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Etienne 
Poyraud, praticien, en la charge de notiiire des juri- 
dictions de Brandois. — Procès-verbaux : de nomina- 
tion d'experts ; — d'adjudication des fruits et revenus 
de biens saisis, ou provenant de succession vacante, ou 
appartenant ;i des mineurs ; — d'eiKiuête et enquêtes. 



l)Our Sébastien Brisson, sieur de la Molle, et sa femme, 
contre Jean Urvouére, sieur de Chanbuurg, et sa 
femme (14 juin l'L')); pour Jeaii GoupiUeau, sieur 
Je la Brissonmére, ontre Jean Rousseau^ sacristain 
de l'église de Vairé (5 aoiit 1715); — de réception 
d'iionnnagiî, pour la baronnie de Branflois : du fief de.s 
Pers, dépendant de !a maison noble de la Gregoirière 
et apparlen.mt à .\ndré Servanteau, écuyer, conseiller 
secrétaire du Roi, maison et couronne de France el 
de ses finances (2 mai 1715) ; de la métairie de la 
Chasserift et Grande Mortière et des fiefs du Puy-de- 
René-Lesparière (paroisse de Vairé) et du fief de la 
Chante-Clairière (paroisse de Saint-Martin-de-Brem), 
déiiendant de la maison noble de la P'pinière et ap- 
partenant il Henri-Auguste de La Tour, chevalier, sei- 
gneur d'.\izenay, etc. (10 mai 1715); de l'Iiotel noble 
de la Mulnière (paroisse de Saint-Martin-de-Brem), du 
fief d'Honnne (paroisses de Saint-Nicolas et Saint-Mar- 
tin-de-Brem), d'un petit tênement et droil de fief de 
la chapellenie des Roches-Baritaud, dite parois.se de 
Saint-Mari in, de l'hôtel et herbergement de la Motte- 
Freslon (pav(jisse du Cliamp-Saint-Père), le tout ap- 
partenant à Gilles Marchand, chevalier (12 juillet 1715); 
de la maison noble de la Renoliére, alias la Fouc- 
quettière et du fief de la Nillière (paroisse de la Cha- 
pe'le-Achard), ai)parlenant à Joachim Robine.iu, che- 
valier (12 août 1715) ; du fief de la Landefraire 
(paroisse de Vairé) , appartenant à Marie - Suzanne 
Prévost de Touchimbert, femme de Henri de Bour- 
deille, marquis du dit lieu et d'Archiac, la Tour- 
Blanche, Brantôme, etc. (23 août 171-5); — de renon- 
ciation à succession mobilière et immobilière ; de 
restitution à succession vacante ; de rétrocession ; — 
de saisie des fruits et revenus des seigneuries de 
Saint-Vincent-sur-Graon, de Péault el de la Motte-Fres- 
lon, par défaut d'hommage non fait, aveu et dénom- 
brement non rendus, etc. (17 mai 1715); — de tutelle 
et curatelle. 



B. I'i3. (Liasse.) — C3 pièces, papier. 



tîlî. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception de Paul 
Favereau, praticien, en la charge de sergent des juri- 
dictions de Brandois (29 janvier 1717). — Procès-ver- 
baux : de nomination el d'acceptittion de commissions 
d'experts ; — d'acceptation de séquestre ; d'adjudica- 



38 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



lion des iVuils et revenus de domaines appartenant à des 
mineurs ; d'audition de parties ; — d'avis de parents 
de Catherine Robert, demoiselle du Plessis-la-?alle, 
fille mineure de Madeleine Poitevin du Plessis-Landry, 
dame do ces cours, veuve de Louis Robert, ^eitmeur 
de Lozard'ère, au sujet de la renonciation à la succes- 
sion de Pierre Robei-t, seigneur de Saint-Renoist, oncle 
paternel de la dite mineure (2P juillet -1717) ; — de clô- 
ture li'inventaire ; — de comparution de Etienne Rous- 
seau, notaire royal et apostolique, contre Paul Bernard, 
comte de Ressay (25 janvier 1717) ; — d'interrogatoire 
sur faits cl articles, à la requête de Alexandre Allaire, 
sieur des Longeais (23 et 27 juillet 1717) ; — de récep- 
tion d'bommage pour la baronnie de Brandois : du fief 
Vi'ignay-Bonnel, en la paroisse de Vairé, appartenant à 
Calixte Toucher, seigneur de Brandeau (12 mars 1717); 
du fief des Vavasseurs et maison noble du Bois, en 
Saint-Gilles, appartenant à Madeleine-Catherine Da- 
viau de Saint-Gilles, époux de Jean-Louis, comte 
d'Hautefort, brigadier du Roi et colonel du régiment 
de Toulouse (25 juin et 10 juillel 1717); de la terre 
et seigneurie de Péault, appartenant à Donatien de 
Maillé, marquis de Carman et Marie-Louise Vinet de 
Marcùignetson épouse (12 octobre 1717); — de renoncia- 
tion à communauté ou à succession ; — d'émancipa- 
tion ; — de tutelle et de curatelle : de Maile Ramberge, 
fille de Françoise-Angélique Aubert, veuve en pre- 
mières noces de Charles-Antoine de Ramberge, sei- 
gneur de Roislambert, et mariée en secondes noces 
avec Jacques-Etienne Poitevin, seigneur de la Traver- 
sière (21 mai 1717), etc.; - do nomination de curateur 
aux causes et de légitime contradicteur à l'inventaire 
des meubles et effets communs : entre feue Marie- 
Anne du 'l'réhand et Jean-Baptiste Morisson, seigneur 
de la Bassetiére, son mari (19 mars 1717); entre 
feue Claude-Marie-Madeleine Robert et Calixte Fou- 
cher, seigneur de Rrandeau, son mni-i (8 nclobi'c 1717). 



n. 144. (Liasse). — 26 pièces, papier. 



l'3'9 9-t'3 30. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception (ès-dites 
cours) : de Pierre Guiochet, écolier, étudiant en 
di'oit en l'Université de Poitiers, dans la charge de 
procureur postulant (16 mars 1719) ; — d'André Jos- 
lain et Pierre RuUet, praticiens, dans les charges de 
notaires (i" décembre 1719). — Procès-verbaux : de 



nomination et de rappoi't d'experts pour la visite du 
bois-taillis du Rorlais, dépendant de Brandeau (6 et 
11 septembre 1719J ; — d'affirmation de comptes de 
tutelle; — d'apposition de scellés en la maison de feu 
Gilles Desch;.mps, faisant les fonctions de chiru.'-gipn, 
au bourg de Saintc-Foy (10 octobre 1719) ; — den- 
quète et enquête, ])0ur Marie-Anne Ruchaud, veuve 
de Pierre Disson, sieur des Joyes, et René Bauget, son 
métayer, contre les nommés Chaillot, laboureurs 
(11 août 1719) ; — de reconnaissance, par lequel 
Gille Febvre déclare que François Orceau, demeu- 
rant au bourg de Saint-Georges, en la paroisse de Lan- 
deronde, est un honnête garçon et d'honneur (6 juin 
1719) ; — de réception de caution de la personne ùe 
François Thion, sieur de Grand-Maison, pour l'exécu- 
tion de la sentence contre René Daux, sieur de la For- 
tinière, et sa femme (l'^' septembre 1719) ; — de re- 
nonciation à succession ; - de rétrocession, par retrait 
lignager, des terres et seigneuries du Champ-Saint- 
Père et Saint Vinccnt-sur-Graon, faite par Pierre Suri- 
neau, seigneur de la Guessière, à Gabriel Charbonneau 
de Forte-Escuyère , abbé commendataire de Notre- 
Daine de Fontaine, grand maître de l'Oratoire du duc 
d'Orléans, régent du royaume (12 juillet 1720) ; — de 
tutelle et curatelle. 



B. 145. (Liasse.) — 29 pièces, papier. 



1331. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Rrandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Muu- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Pierre 
Massé , praticien , en la charge de notaire des 
juridictions de Rrandois (•* juillet 1721) ; — de 
Pierre Gouin, en la charge de greffier et notaire des 
mêmes juridictions (28 novembre 1721). — Procès- 
verbaux : de nomination et d'acceptation de commis- 
sion d'experts ; — d'adjudication des fruits et revenus 
de biens appartenant à des mineurs ;— d'affirmation de 
paiement par Pierre Caillou, notaire (21 mars 1721); 

— d'audition de parties ; — d'enquête et enquêtes ; 

— d'expédition ; — de présentation de compte par Joa- 
chim Robineau, seigneur de la Renoliere, à Calixte 
Foucher, seigneur de Brandeau (4 avril 1721); — de 
réception d'hommage pour la baronnie de Brandois : 
de la maison, terre et seigneurie de la Cour de Brem 
et du fief et tènement du Marais-Giriud, appartenant 
h René-Jacques Bodet (3\ janvier 1721); de la maison 
noble et seigneurie de la Méronnière, en la paroisse 



SKP.iK B. — JURIDICTIONS INFERIEURES. 



39 



de l'iChapellii-Achard, ap|iai-lt'iiarit à Maric-AiiiiC Detë- 
nieiix, épouse de Giilcbon-Timolénn de Seiglière de 
Plantailis, seigneur de Jouet et de Luduil, conseiller du 
Roi, ancien vice-sénéchal des provinces de la Marche, 
Montregicn et Cornbrailles, lieutenant gcncral de la 
marccliau.isée de Bourbonnais (5 septembre 1721) ; — 
de renonciation à communauté ; — de renonciation à 
la succession de Louise Guzeau, veuve de Foucrand, 
seigneur du Maimlrean, par Pierre-Gabriel de la Gué- 
riniére, seigneur du Mnindreau, son petit-fils C-il mars 
1721'» ; — de visite de la maison noble et seigm^urie de 
Brandeau, fiefs et métairie, moulin et four à chaux eu 
dépendant, le tout afTcrmé à René Gentil, sieur de 
Beauregard, et Suzanne Villier, sa femme, pai- Calixte 
Foucliei (2 juillet 1721 1 ; — de tutelle ef cnralclle ; — 
d'émancipation. 



U. lie. (Liasse.) — 41 pièces, papioi-. 



a?*». — Justice scigrieuiiale des baronnies de 
Bn'iidois, la Mûlte-.\chard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : de 
nomination, d'acceptation de commission et de rapport 
d'experts : pour le gauloiement du tènement appelé 
la Maiscn-des-Champs, près le bourg de la Moite (3 të- 
vrier i72r)); pour la visite de la mai.soii noble de lo 
Chpuvinière, paroisse de Saint-Georges-de-Pointin- 
doux (11 au 18 septembre I72.j), etc.; — d'adjudicalic^n 
des fruits et revenus : de la maison noble de la Fro- 
mentinière, paroisse de la Chapelle-Achard (15 juin an 
6 juillet 1725); de la îierce partie des Fief-Maqueau et 
Fiaiicliisps de la Motte, paroisses de Jart et feaint- 
ViPcenl-snr-Jart (17 août au 16 novembre 1725), etc.; 
— d'apposition et levée de scellés sur les meubles : de 
Jac((ues Rlay, fermier de la métairie de la Biotlicre, en 
Ja paroisse de la Chapelle- Acliard (ô avril 1725); de 
Gille Marcl)aud, seigneur de la Muhiière, en la paroisse 
de Saiiil-Martin-de-Brem (21 janvier au 6 avril 1725), 
etc.; — d'audition de parties ; — d'audition sur renvoi 
des consuls de Poitiers ; — d'enquête et enquêtes : pour 
Madeleine Thomas contre Gabriel Buor, seigneur de la 
Gobinière, son mari (23 août 1725'), etc.; — d'expédi- 
tion : pour présentation d'aveu du fief des Vavasseurs 
et maison du Bois, en la paroisse de Saint-Gilles 
(15 juin 1725), etc.; — de réception de caution en faveur 
de René Bodet, seigneur de la cour de Erem (15 octo- 
bre 1725); — de tutelle et curatelle; — d'émancipa- 
tion de Louise-Charlotte, Jeanne-Marie et Marie-Anne 



Marchand, lilles mineuies de feu Gilles Marchand, sei- 
gneur de la Mulnière, et de Marie Guesdon ^li lévrier 
17^5). — Sentences : pour Simon Segrestain et Louis 
Pacquier, fermiers des seigiieuries de la MoHe-Freslon 
et du Ciiamp-Sainl-Père, contre François Vrignaud, 
marchand, au sujet d'une l'ente due sur le tènement 
des Chibardières, près le village de la Fillonnière, en la 
paroisse du Champ-Saint-Pcre (27 février 1725); — 
pour Madeleine Poitevin du Plessis-Landry, veuve de 
Louis Robert, seigneur de Lczardière, baronne de 
Brandois, contre Louis JoUy. farinier, au sujet d'un 
chapon de cens dû sui- le tènement du Chesgne-Boul- 
lain et Maison-des-Champs (Il août 1725). 



B. )'i7. (Liasse.) — 28 pièces, papier. 



fl336. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière — Procéduies civiles. — Procès-verbaux : de 
nomination et d'acceptation de commission a'ex.- 
perts : pour la visite de la maison noble de la Poitevi- 
nière de la Janibardière (paroisse- de Saint-Vincent-sur- 
Graon), du domaine de Moric (paroisse d'Angles) et au- 
tres lieux, appartenant à Louis Buor, seigneur de la Voye, 
fi Yve-Léon de Rorthays, seigneur de la Frogerie, et aux 
dames de liamberge, leurs épouses, en qualité d'hé- 
ritières, sous bénéfice d'inventaire, de feue Françoise- 
.'mgélique Aubert, leur mère (15, 22 et 29 novembre 
172(3), etc.; — d'adjuiiioation des fruits et revenus : des 
ftefs appeli's les Grandes et les Petites Mestairies en la 
[laroisse de Saint Vincent-sur-Jart (14 juin au 5 juillet 
1726) ; de la métairie de la Moretière, en la paroisse 
de Vairé (28 juin au 12 juillet 17'!6), etc.;— d'apposition 
(le scellés sur les meubles de René-Claude Fleurisson, 
notaire de Sainte-Flaive (7 juillet 1726), etc.; — d'audi- 
tion sur renvoi des consuls de Poitiers, à la requête de 
François Ruchaud, arquebusier, contre Simon Moizeau 
(31 mai 1726), etc.; — d'avis de parents et de reiion- 
ciation à succession, pour Louise Pelletier, fill j mineure 
(11 janvier 1726) ; — d'expéditions: à la requête d'Oli- 
vier Fayau, sieur des Proustiôres, licencié ès-lois, 
contre Paul Favereau, huissier royal (4 novembre 1726), 
etc.; — de réception de caution, pour François de 
Boullyé de Renon Turquant, commandeur de la coin- 
manderiedeBourgneuf(paroissedclaChapelle-.\chard), 
a la diligence de son fermier, contre les teneurs ihi vil- 
lage de la Salbaudièic, en la paroisse de Sainl-Mariin- 
de-Brem (2S juin 1726); — de 'ulelle et curalelle des 



40 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



enfants mineurs de Calixle Foucher, seigneur de Bran- 
deau (24 mai 1726^ etc.; - d'émancipation. — Ordon- 
nances de police : enjoignant de mettre en terre les 
bestiaux, chevaux et autres animaux nui mourront ou 
seront tués par les loups, au plus tard douze heures 
après leur mort, sous peine de 25 livres d'amende la 
première fois et de plus de trente la seconde (24 avril 
1726) ; - faisant défense de déposer dans les rivières 
de la juridiction du lin, du chanvre, ou toutes choses 
canables d'empoisonner les eaux, sous peine de 25 li- 
vres d'amende (12 septembre 1726). — Règlements 
pour le pris de la viande de boucherie : dans l'espace 
d'une nnnée environ, le prix de la livre varie, pour le 
bœiif, !e vtau et le mouton, de 3 à -i sous ; pour la 
vache, de 2 à 3 sous (3 mai et 1" octobre 1725 ; 8 fé- 
vrier et 5 juin 17-26). 



B. 14S. (Liasse.) — 30 pièces, pap er. 



lîîî». - Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandûis, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts, 
pour dommages et agâts commis dans une pièce de 
terre appelée le Pin, dépend.int de la "létairie de la 
Maison-Neuve, en la paroisse de Saint-Julien-dCo- 
Landes (3 août 1759); jugement condamnant le dé- 
linquant à payer, pour dédommagement, au proprié- 
taire, 5 quarteaux de froment et 25 livres 13 sous pour 
les dépens de l'inslance (5 août 1729), etc.; — d'adju- 
dication, après saisie, des fruits et revenus des do- 
maines, consistant en maisons, jardins, ruages, marais, 
pré, terres labourables et gastées, vigne et corps de 
borderie, situés en les paroisses d"Oiunne, dcs Sables, 
Saint-Nicùlas-de-la-Cliaume et Saint-Hilaire-de-Tal- 
mond (20 mai au 10 juin 1729) ; — d'apposition et de 
reconnaissance de scellés' sur les meubles : de feu 
Mabillais, curé delà Ciiapelle-Achard {\" au 17 janvier 
1729) ; de René Aujard, fermier de la maison noble du 
Plessis-Tesselin, en la paroisse de la Chapelle-.Achard 
(1" décembre 1729), etc.; — d'encpiéte et enquête: 
à la requête de François Mornet, le jeune, marchand, 
demeurant à la maison noble de la Renelière, contre 
Louise Payraud, veuve de Jacques Orceau, menuisier 
(25 février 1729); — de présentation de compte de 
tutelle ; de réception de caution ; de renonciation à 
succession:— de tutelle et curatelle. 



B. l'iO. (Liasse.) — iT piéc3S, papier. 



aî3;r. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Braudois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Vincci- 
Joseph Lorteau, praticien, dans la charge de notaire 
des juridictions deBrandois (10 février 1730).— Procès- 
verbaux : de nomination d'experts pour dommages et 
agàts commis dans des prés appartenant à François- 
André Buor, seigneur de la Chaignollière (15 septem- 
bre 1730) ; — d'adjudication des fruits et revenus du 
village ei métairie de la Pallulière (paroisse de la Cha- 
pelle-Achard), saisi à la requête de Louise Rousseau, 
veuve de Bruno Dastreil de Vailion, seigneur de la 
Chabossière, par défautde paiement d'arréragé de rentes 
dues à la dite seigneurie f2l juillet au 4 août 1730); 
— d'apposition et levée de scellés ; — d'inventaire et 
vente de meubles ; — de réception de caution ; — de 
réception d'hommage : de la métairie noble de la 
Boule et fief des Paluyau, en la j-aroisse de Sainte-Foy, 
rendu à la sei^^neurie de la Méronnière par noble homme 
Vincent, docteur en médecine (18 août 1730); — de 
tutelle, de curatelle et d'émancipation ; — de nomina- 
tion d'un curateur aux biens vacants du fief des For- 
ges, en la paroisse de la Niotte-Achard (10 juillet 1730). 



B. ISO. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 



ï î 3 1 . — Justice seigneuriale des baronnies de Bran- 
dois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Maurière. — 
Prucfdurcs civiles.— itéceplion ; de Jacques iUchard, 
notaire des juridictions de Brandois dans la charge de 
sergent des dites cours (22 juin 1731) ; — de Jean Mai- 
gneau, notaire et procureur de la baronnie du Guy-de- 
Sainte-Flaive, dans la charge de notaire et procureur 
des juridictions de Brandois (16 novembre 1731); — 
de Jean-Eusèbe Buffet, praticien, dans la charge de 
notaire des mêmes cours (10 décembre 1731). ~ Pro- 
cès-verbaux : de nomination d'experts et prononcé de 
sentence; — d'adjudication des fruits et revenus de 
biens appartenant à des mineurs ; — d'audition sur 
renvoi des consuls de Poitiers ; — d'avis de parents des 
enfants mineurs de feu Gabriel Buor, seigneur de la 
Vrignaye, et Louise Caillaud, à la requête de Robert- 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



41 



Louis-Gabriel Buor, seigneur de la Ménardière, leur 
tuteur, au sujet du profit à tirer des bestiaux et che- 
vaux existant sur les domaines des dits mineurs (3 dé- 
cembre 1731); — de description de meubles; — d'en- 
quête et enquête pour Laurent-Louis Lefèvre, fermier 
de la maison noble de la Roclie-Hcnry, contre Gene- 
viève-Thérèse Villier, veuve de Etienne Rigollet, mar- 
chand (11 avril 1731) ; — de mainlevée d'opposition ; — 
de réception d'hommage ; de la terre et seigneurie et 
Saint- Vincent-sur-Graon, rendu à la baronnie de Bran- 
dois par Pierre Surineau, seigneur de la Guissière 
(18 mai 1731); de la moitié de la chàtellenie de la 
Molte-Freslon et du Ghamp-Sainl-Père, rendu fi la dite 
baronnie de Brandois par Pierre Surineau, seigneur de 
la Guessière, tant pour lui que pour Alexandre Mes- 
nard, seigneur de Chasnay, et Socliet, seigneur des 
Touches, ses parageurs (jcrjuin 1731); — de tutelle, 
de curatelle et d'émancipation. — Décret de prise de 
coriis décerné contre Loui,; Trogié, laboureur, et sa 
belle-sœur, demeurant au village de la Balangerie 
(paroisse de Nesmy), .à l'occasion de rébellion, excès 
et voies de fait, commis par eux contre Martin Fou- 
cher, sergent royal et ses records C-l'î novembre 1731). 



B. 151. (Liasse.) — 33 pièces, papier. 

1933. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandoi-, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
ricre. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts ; 
— d'adjudication de biens saisis ou appartenant aux 
enfants mineurs, de feu Olivier Violleau, sieur de la 
Brayère, et de Marguerite Arnaud (15 février au 7 mars 
1732) ; de feu Gabriel Buor, seigneur de la Vrigiuiye 
et de Louise Caillaud (7 mars au i avril 173-2) ; de feu 
Pierre Gaudin, sieur de la Paillolière, et de dame Tor- 
tereau (1-4 au 28 novembre 1732), etc. ; — d'apiiosition 
de scellés ; — d'avis de jjarents de mineurs ; — d'en- 
quête et enquêtes : pour Pierre Didot, curé de Sainte- 
Foy, conti-e Thomas Paillaud bourgeois, en constata- 
tion d'injures (24 janvier 1732) ; pour Louis Pasqiiier, 
notaire et greffier du Champ-Saint-Père contre Pierre 
Joslain, maçon, sur des faits de même nature (2 mai 
1732); pour Pierre Gobien, curé de Nesmy, contre 
René Roque, propriétaire des villages de la Grande et 
Petite Laudière (paroisse de Chaillé-sous-les-Or- 
meaux), sur lo paiement d'arrérages de rente (10 mai 
1732) ; pour Ji.cqiies Foueaud, marchand, contre Fran- 



çois Guinemand, saunier, sur le paiement du prix d'un 
pied d'arbre (27 juin 1732); — de présentation de 
compte de tutelle ; — de réception d'hommage, pour 
la baronnie de Brandois : de l'hôtel noble de la Mul- 
nière (paroisse de Sainl-Martin-de-Brem) , du fief 
d'Homme, de la chapellenie des Roches-Baritaud, du 
fief Jansacq et du fief des Sables, vulgairement appelé 
les Garennes-Brandois, le tout situé parois-se de Saint- 
Nicolas et de Saint- Martin-de-Biem et appartenant à 
Marie-Françoise Marchand, épouse de Françuis-André 
Buor, seigneur de la Chasnalière (1" aoùl 1732); — 
de tutelle, de curatelle et d'émancipation — Procès- 
verbaux : à la requête de Alexandre Buor, seigneur 
de la Jousselinière, contre Pierre Fraineau, sieur de 
la Vigne, fermier de la maison noble de la Jous.selinière 
(paroisse de Chaillé), pour non exécution des condi- 
tion du bail (12 mars 1732) ; — à la requête de Louis 
Péault, praticien aux Sables, contre Jean Ma.^^suyau, 
voiturier, pour abus de confiance (29 juillet 1732) ; — 
ordonnant que Louis-Laurent Lefevre fournira grosse 
au procureur de la cour, dans la huitaine, des testa- 
ments et codiciles faits j ar feu Guillaume Renaudin, 
son oncle, curé de rile-d'Olonne (19 avril 1732).— Sen- 
tence pour Noël Ridolel, maréchal, et sa femme con- 
tre Pierre Loué, cabaielier, et sa femme (20 juin 1732). 

B. 152. (Liasse.) — 21 pièces, papier. 

l?35. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
liére. — Pi'océdures civiles. — Réception : de Jean 
diraudeau, praticien, dans la charge de sergent des 
juridictions de Brandois (11 janvier 1735). — Procès- 
verbaux : de nomination et d'acceptation de commis- 
sion d'experts; pour René-Gabriel Didier, sieur de la 
Gendronnière, contre Maihurin Masson, laboureur (27 
septembre 173.î); pour Gille Mercier, sieur de la Noue, 
sénéchal de la baronnie de Sainle-Flaive, contre Ger- 
mon de Rorthays, seigneur de l'.Vurière et Suzanne 
Macé, son épouse, veuve de Alexis Buor, seigneur de 
l'Échas-serie (29 novembre 1730) ; — d'adjudication des 
fruits et revenus de biens appartenant à des mineurs ; 
— d'adjudication des fruits et revenus des villages, hô- 
tels, fiefs etlénements de la Bretelière, laFoucaudière, 
la Chamuzière, l'Aumondière (paroisse de Landeronde^, 
des villages, fiefs et tènemenis des Tubleries, la Terras- 
sonnière, les Noues, leRetail, la Craunière, la Joslonière 
et la Pousterie (paroisse de Venansaull), saisis féodale- 
ment, à la re(]uête de la baronne de Brandois, à défaut 



VKNlJliK. 



Skiuk b. 



42 

d'hommage et exhibition de contrats (17 juin au 5 août 
1735) ; de réception d'hommage du fief de la Bretelière 
rendu par René-Louis Legierde la Sauvagière, mineur 
émancipé, procédant sous l'autorité de François Che- 
valier, seigneur d'Availles {19 août 1735); — d'audition 
sur renvoi des consuls de Poitiers ; — d'avis de parents 
pour taxe de pension d'enfants mineurs ; — de contra- 
riété; — d'enquête et enquête; — de prestation de 
serment de témoins ; — de tutelle et curatelle : des 
enfants mineurs de feus Gabriel Buor, seigneur de la 
Vrignaye, et Louise Caillaud {"20 fé\rier 1735), etc. ; 
— d'émancipation : de Marie-Charlolte-Louise et de 
Jeanne-Charlotte Pyneau, filles de feu Jacques Pyneau, 
sieur de la Garnerie, sénéchal des chàtellenies de 
BeauIieu-sous-la-Roche-sur-Yon, et de Charlotte Logeais 
(17 juin 1735). — Jugement : condamnant Gabrielle- 
Françoise de Chasteaubriand, veuve de René de Savon- 
nière, marquis de Linière, à venir en personne rendre 
les hommages qu'elle doit à la baronnie de Brandois, 
pour les fiefs des Grandes et Petites Mestairies, Orphi- 
nière et Fief-Maqueau (4 mars 1735). 



B. 153. (Liasse.) — 22 pièces , papier. 



1936-1937. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et chûtellenie de la 
Maurière. — Procédures civiles. — Réception : de 
René Rogier, praticien, dans la charge de sergent des 
juridictions de Brandois (7 juin 1737). — Procès-ver- 
baux : de nomination et d'acceptation de commission 
d'experts ; — d'affirmation de compte de tutelle : par 
Françoise Noyau, veuve de Robert Buor, seigneur de 
la Ménardière (24 janvier 1737) ; par Gabrielle-Angé- 
lique de Rivaudeau, veuve de Louis-François de 
Giraudeau, seigneur de la JoUonnière (8 mars 1737) ; 
— d'audition sur renvoi des consuls de Poitiers ; — 
d'avis de parents des enfants mineurs de feux Olivier 
VioUeau et Marguerite Arnaud, à la requête de Nicolas 
Bouron, chirurgien, leur tuteur (19 juin 1736) ; — de 
clôture d'inventaire ; — d'enquête et enquêtes : pour 
Marin l'aîné, marchand de draps aux Sables-d'Olonne, 
contre Robert Turpaud (26 février 1737) ; pour Perrine 
Bodet, épouse de Chrysostôme Fillastre, praticien, 
contre son mari (13 avril 1737) ; — de présentation 
d'aveu de l'hôtel, maison et métairie noble de Roche- 
Guillaume, paroisse de Landevieille (2'2 juin 1736 au 
19 juillet 1737) ; — de réception d'hommage : du fief 
et maison noble de Gatines (paroisse de fc'ainte-Foy), 



ARCHIVES DE LA VENDP'E. 



rendu à la baronnie de Brandois, par Charles de La 
Dive, seigneur du dit lieu (8 mars 1737); du fief et 
métairie noble de la Gastelière et des Chastelières 
(paroisse de l'Aiguillon), rendu à la châtellenie de la 
Maurière, par Robert Morisson, sieur des Forges 
(5 juillet 1737); — de réception de caution, à la 
requête de Pierre-Louis Buor, seigneur des Marte- 
lières, comme tuteur des demoiselles de la Vrignaye- 
Buor (13 décembre 1737) ; — de tutelle et curatelle. 



B. 154. (Liasse.) — 38 pièces, papier. 



173$. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-.Achard ut cliâteilenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Pierre- 
Gabriel Raimbert dans la charge de notaire des juridic- 
tions de Brandois (21 octobre 1738). — Procès-verbaux : 
de nomination et d'acceptation de commission d'ex- 
perts : pour Jean Gaudin, sieur de l'Espine, négociant 
aux Sables, contre Louis Ranfrai , seigneur du fief 
Bajonnière (12 et 24 niai 1738); pour Nicolas Bodet, 
fermier de la maison noble de la Garanjouère (paroisse 
de Saint-Julien-des-Landes), contre le> propriétaires 
d'une métairie sise au village de la Bavière (20 juin 1738); 
pour Charles Gouin, curé de Saint-Julien-des-Landes, 
contre Louis Rabaud, bordier (9, 12 et 14 août 1738) ; 
pour Marie Lodre, veuve de Jacques Massé, seigneur 
des liOngeais, contre Sébastien Gillier, farinier (27 no- 
vembre et 9 décembre 1738), etc. ; — d'adjudication 
des fruits et revenus : des biens appartenant aux enfants 
mineurs de Gabriel Buor de la Vrignaye et Rose Cail- 
laud, son épouse (21 mars au 2 mai 173>) ; d'une 
métairie située à la Barbière-Marchand (paroisse de la 
Chapelle- Achard), appartenant aux héritiers de feu 
Coudriau, notaire aux Sables (16 mai au 13 juin 1738) ; 
des biens appartenant au sieur Garesché et à demoi- 
selle Pommeray, son épouse (14 au 28 mars; 8 août au 
14 novembre 1738) ; — de déclaration de grossesse et 
d'aveu de paternité ; — de levée de cadavre d'un 
homme noyé au Gué du Poiré, en la paroisse de Vairé 
(6 juillet 1738); — de réception de caution; — de 
réception d'hommage : de la Brissonnière et fief Bois- 
liveau (paroisse de Vairé), rendu à la châtellenie de la 
Maurière par Jean Goupilleau (5 septembre 1738) ; 
de la moitié du droit de terrage et droit de fief de la 
Chauzière (paroisse de la Chapelle-Achard), rendu à la 
baronnie de Brandois par le même (5 septembre 1738); 
d'une ligence au village de Bourgpaillé (paroisse de la 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



43 



MoUe-iVchard), de l'hùtel el herbergement de la Méron- 
nière el Grange-Buor (paroisse de la Cliapelle-Achard), 
rendu à la baronnie de Brandois, par Aiidré-Malhieu 
Dubois de Clialeauneuf, capitaine au régiment de 
Blaisois infanterie, et tuteur des enfants mineurs de 
feu Jacques Defénieux, sieur de la Lande, et de dame 
Marie-Anne Dubois, au nom de Joachim Defénieux, 
clerc tonsuré du diocèse de Limoges, auquel les dits 
fiefs sont obvenus comme quartomagier des biens 
situés dans la coutume du Poitou qui appartenaient à 
feue Marie-Anne Defénieux, sa cousine, épouse de 
Gilbert-Timoléon de Seiglière de Plantadis. seigneur 
de Jouet (12 décembre 1738); — de tutelle et cura- 
telle ; — de nomination de curateur aux causes, pour 
Marie-Renée Ranfrai, fille émancipée de René Ranfrai, 
seigneur du fief Bajonnière et de Marie Robert de la 
Salle-Lézardiére (20 juin -1738) ; — d'émancipation de 
Claude-Chai'ies Foucher, fils de Calixtc Foucher, sei- 
gneur de Brundeau, et de Marie-Madoleine Robert 
(21 avril 1738), etc. 



B. lôô. (Liasse.) — 3 pièces, pnpier. 

1343-1344. — Justice seigneuriale des barunnics 
de Brandois, la Motte-Acbard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Sentences : pour Jean- 
Baptiste Dallenu, sieur de la Grassière, sous-fermier 
de la maison noble de la Fretière, métairie et four à 
tuile et à cbaux de Bois-Braud (paroisse de Saint- 
Vincent-sur-Graon), et François Guilloton, marchand, 
sous-fermier du sieur Dalleau, en la dite métairie et 
four h chaux, contre René Poyraud, marchand et 
Louise Devaud, sa femme, ci-devant sous-fermiers des 
dites métairie et fours, et contre .\nne-Renée Guichard, 
veuve Augier, ci-devant fermier de la dite maison noble 
de la Fretière et dépendances (10 mai 17i3) ; — pour 
Mathieu Bironneau, curé de Saint-Pierre-de-Lairoux, 
contre Charles-François Citoys, seigneur de laTouche- 
au-Blaiic '"t Motte-Brémaud (J> novembre 1743); — 
pour Jacques Bertrand, fermier de la maison noble de 
la Morissiôre (paroisse de Nieuil-le-Dolent), et Marie 
Beiuistier, sa femme, contre André Rayneau, lis.serand, 
et autres (18 décembre I7U). 



B. 15 i. (Liasso ) — 40 pièces, papier. 
4 34 5. — Justice seigneuriale des baronnies de 



Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
riôre. — Procédures civiles. -- Réception (ès-dites 
cours) ; de Gilles Mourain, sieur de i'Esmonnière, 
dans les charges de notaire et procureur postulant 
(2 avril 1745) ; — de Jean -Augustin Dorion, sieur de 
la Grouinière, dans les charges de procureur fiscal et 
postulant (16 juillet 174.j) ; — du môme dans la charge 
de sénéchal (2G novembre ili'y) ; — de Joseph Cléri- 
ceau, sieur de la Caillère, dans les charges de procu- 
reur fiscal et postulant (26 novembre 1755) ; — de 
Louis-Payraud, praticien, dans la charge de sergent 
(26 novembre 1745). — Procès-verbaux : de nomina- 
tion , d'acceptation de commission et de rapport 
d'experts : pour Frédéric Reignon, seigneur du Page 
(1", 8 et 19 mai 1745); pour Anne-Louise Robert, 
veuve de René-Claude de la Rochefoucault, seigneur 
du Breuil, Catherine Robert, veuve de Pierre de la 
Guérinière, chevalier du Maindreau, Calixte-Julien 
Foucher, seigneur de Brandeau, Anne-Robert Foucher, 
veuve de Joseph de Busca, seigneui- de Boismasson, 
de Plouer, seigneur de la Chaisnc, et Catherine Fou- 
cher son épouse, Claude Foucher, seigneur de la Gui- 
gnardaie, contre Pierie-Louis Robert , baron de 
Lézardière (25 juin et 2 juillet 1745), etc. ; — d'audi- 
tion sur renvoi des consuls de Poitiers ; — de clôture 
d'inventaire des meubles délaissés : par Samuel Mer- 
cier, sieur du Pin ^5 février 1745;; par Jean-Gabriel 
Soreau, sieur de Bellenoue, lieutenant de la compagnie 
franche, garde-côte de la paroisse de l'Ile-d'Olonne 
(6 août 1715) ; — de déclaration d'accouchement; — 
de dépôt d'un billet ; — de levée du cadavre d'une 
femme près le village de Cabiron, en la paroisse de Vairé 
(23 mars 1745) ; — de réception de caution ; — de 
réception d'hommage : du fief de la Gojonnière, rendu 
à la maison noble de la Méronnière, par Charles An- 
gevin, seigneur delà Revètison (3 septembre 1745) ; 
— de renonciation à communauté et à succ&«ion ; — • 
de tutelle, de curatelle et d'émancipation. — Sentence; 
pour Jeanne Lesnard, fille majeure ayant renoncé à la 
communauté de son frère, contre Gille Giraudeau, ci- 
devant huissier audiencier au sièg ■ royal de l'Élection 
des Sables, el contre René Leblanc, bourgeois, et Fran- 
çoise Lesnard, son épouse (20 février 17-45). 



B. 157. (Liasse.) — 9 pièces, papier. 

I34G-1343. — .Uislice seigneuriale des baronnies 

de Brandnis, la Motte-Achaid el ch^Mellenie de Li Mau- 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



rière. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : 
d'apposition et reconnaissance de scellés ; — d'audi- 
tion sur renvoi des consuls de Poitiers, entre Gabriel 
Durand, sieur des Clais, fermier général du château de 
Montmarin, terre et seigneurie de Martinet, et Claude 
Charier, maquignon (14 avril 1747); — d'enquête et 
enquête ; — d'inventaire de meubles délaissés par 
Jacques-Christophe Morinière, sous-fermier de la mai- 
son de la Guigneraye (paroisse de Saint-Hilaire-de- 
Talmond), à la requête de Jean Buffet, notaire des 
juridictions de Brandois, fermier direct de la dite 
maison (7, S et 9 mars. 4 et .5 juillet '1746) ; — de 
tutelle. 



B. 158. (Liasse.) — "4 pièces, papier. 



194 S. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Jacques- 
Nicolas Delachèze, en la charge de procureur postulant 
des juridictions de Brandois (29 novembre 1748). — 
Procès-verbaux : de nomination et d'acceptation de 
commission d'experts : pour Anne-Charlotte Gervier, 
veuve de Louis de Rorihays, seigneur des Hauteurs 
(6 mai 1748), etc.; — d'appointement : entre Henri- 
Auguste de La Tour, marquis d'Aizenay, Pierre Mesnard 
et autres (19 août 1 748); entre François Grelaud, commis 
aux aides au département de Talmond, et Pierre Didot, 
curé de Sainte-Foy (3 octobre 1748) ; — d'apposition 
et de reconnaissance de scellés sur les meubles et effets 
délaissés : par Marie Martin, veuve en dernières noces 
de Pierre Crochet, chirurgien (6 janvier 1748) ; par 
Sabourault de la Prigaudeau, huissier au Châtelet (2 et 
11 avril 1748) ; par Louis de Rorthays, seigneur des 
Hauteurs (21 avril et 13 mai 1748); par Marie Blan- 
chard, veuve de Soreau de Bellenoue (14 mai et 16 juil- 
let 1748), etc. — Procès-verbal et jugement contre Louis 
Prousteau, gardien des scellés apposés en la maison 
noble de la Lézardière, sise paroisse de Saint-Georges- 
de-Pointindoux, pour lacération de sceaux (8 mars 
1748) ; procès-verbal des sceaux lacérés (22 mars 
1748) ; reconnaissance de scellés (16 décembre 1748). 
— Procès-verbaux : d'audition sur renvoi des consuls 
et du siège présidial de Poitiers ; — de clôture d'in- 
ventaire ; de déclaration de grossesse ; de dépôt de 
pièces au greffe ; — d'enquête et enquête : pour 
Vincent Clair, laboureur et autres, contre Charles- 
Mathurin Mercier, sieur de l'Angevinière, procureur 



du Roi en l'Élection des Sables-d'Olonne, et Jean 
Roulleau, laboureur (8 mars 1748) ; — de présentation 
et d'affirmation de compte de tutelle, pour Charles- 
François-Alexandre de La Dive, seigneur de la Grosse- 
tière, et pour Marie-Marthe-Aymée et Marie-Jeanne- 
Félicité de La Dive, les trois enfants mineurs de feu 
Charles de La Dive, seigneur de la Grossetière et de 
Jeanne-Marguerite de Foye (6 décembre 1748); — de 
réception de caution ; — de tutelle et curatelle : des 
enfants mineurs de Louis de Rorthays, après avis et 
consentement de leurs parents : Louis de Rorthays, 
seigneur de la Savarière, Yves-Léon de Rorthays, sei- 
gneur de la Frogerie, Esprit Le Forestier, seigneur de 
la Papinière, Jean-François Le Forestier, seigneur de 
la Baililleraie, Mathieu Le Forestier, seigneur de la 
Lardière et René de Rorihays, seigneur de Girondor 
(4 mai 1748), etc. ; — d'émancipation. — Jugements : 
au profit de Jean Guiochet, métayer de la Sallaire, 
au bourg de l'Ile-d'Olonne, contre Paul Guyot, notaire 
royal et greffier des conventions aux Sables, représen- 
tant de Thérèse Ardouin, son épouse, et contre Anne- 
Louise Gaudin, veuve de Joseph Aimé Friconneau, 
sieur de la Taillée, lieutenant de l'Élection des Sables 
(21 et 24 septembre 1748), etc. 



B. lo9. (Liasse.) — 18 pièces, papier. 



1 749-1 950. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : de 
nomination d'experts pour André-René Buor, clerc 
tonsuré, chapelain de la Chevetelière, contre Charles- 
Mathurin Mercier, sieur de l'Angevinière (5 septembre 
1749) ; — d'appointement : entre Louis Bouard, huis- 
sier royal, et André Pasteau, laboureur, et autres (10 
novembre 1749), etc.; — d'apposition de scellés; 
— d'enquête ; — de tutelle et curatelle ; — d'éman- 
cipation : de Charles-Gabriel Masson, seigneur de 
la Fumoire, fils de feu Gabriel Masson et de Marie 
Foucher, après avis et consentement de ses pa- 
rents : Charles Masson, seigneur de la la Bodinière, 
Louis Masson, seigneur du Gast, Yves-Léon de Rorthays, 
seigneur de la Frogerie, et Jacques-François Poitevin, 
seigneur de la Guitlière (13 juin 1749). — Jugements : 
au profit de Suzanne Rousseau, veuve de Bruno Das- 
treil de Vaillon, seigneur de la Chabossière, tutrice 
de ses enfants mineurs et du dit défunt, contre Pierre 
Dron, maréchal-taillandier (7 mars 1749). 



SERIE B. - JURIDICTIONS INFERIEURES. 



45 



B. 100. (Liasse.) — 57 pièces, papier. 



1951. — Justice seigneuriale des baroiiuies de 
Brandois, la Motle-Achard et chàtellenie de la Mauriêre. 

— Procédures civiles. — Procès-verbaux : de nomina- 
tion et d'acceptation de commission d'e.\i)erts : à la 
requête de Jean-Baptiste Brunet, curé de Saint-Julien- 
des-Landes, contre les habitants de la dite paroisse, et 
le curateur à la succession de Charles Gouin, son pré- 
décesseur (30 août 17.jI), etc.; - d'adjudication, après 
saisie, des fruits et revenus : des domaines apparte- 
nant à Augustin Gasteau et Suzanne Pairault son 
épouse, et situés à l'Engressière, en la paroisse de Mar- 
tinet ('27 novembre 1750 au 8 janvier 1751); de 
tiercement du dit bail, pour insuffisance du prix 
d'adjudication (29 janvier 1751) ; — d'affirmation de 
compte de tutelle ; — de procès-verbal d'agàts par le 
garde-chasse et bois de Martinet (6 novembre 1751) ; 

— d'apposition de scellés : sur les meubles délaissés par 
Françoise Morisson, veuve de Nicolas Bodet (2 octobre 
1751), etc. ; — d'audition sur renvoi des consuls de 
Poitiers ; — d'avis de parents d'enfants mineurs ; — 
d'enquête et enquêtes : pour Louis Burcier, notaire et 
procureur des juridictions de Brandois, contre les 
Bonnamy (27 août 1751), etc.; — d'interrogatoire sur 
faits et articles, à la requête de Marie Bertrand, veuve 
et donataire de René Montaudouin, con.seiller du Roi, 
maison, couronne de France, seigneur do la Clartière, la 
Rabatelière, Montorgueil et autres lieux, contre Jacques 
Mallet, propriétaire du village et tcnement de la Noue- 
Pouzet, au sujet d'une rente du? à la maison noble de 
Montorgueil (13 février 17.51) ; — d'inventaire et vente 
des meubles délaissés par Renée Benesteau, veuve Jean 
Te.sson, à la requête de Modeste-Apolline Dubois, veuve 
de François Ordonneau, sieur des Grands-Borderies, 
sénéchal de Brandois (9 août et 9 septembre 1751) ; — 
de réception d'hommage : de la métairie noble du 
Puy-Babin (paroisse de la Chapelle-.\chard), rendu à 
la maison de laChabossière par Vincent Vincent, docteur 
en médecine aux Sables-d'Oloniie (2G février 1751) ; — 
de tutelle et curatelle; - d'émancipation : de.\ngélique- 
Marie-Marguerite Mercier, fille de feu Jacques-Samuel 
Mercier, sieur du Pin, et de Marie-Ursule de Courcelle 
(2G février 1731), etc. 



B. 161. (Liasse.) — 57 pièces, papier. 



1754. — Justice seigneuriale des baronnies -de 
Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mauriêre. 

— Procédures civiles. — Réceptions (ès-dites couns) : 
de Jacques Dorion, dans la charge de notaire et procu- 
reur postulant (18 janvier 1754) ; — de Louis Bonnin 
dans la charge de notaire (i" mars 1754); — de .André 
Mourain, sieur des Chaussées, procureur-substitut de la 
cliAtellenicdu Perrier, dans la charge de procureur pos- 
lulant{18 juillet 17.5.4); - de Pierre- .Mathurin Couturier, 
notaire et procureur de la baronnie de Sainle-Flaive, 
dans la charge de procureur postulant (19 juillet 1754); 

— de Charles-François Bisson, dans la charge de no- 
taire (5 septembre 1754) ; — de Pierre-Paul Guiochet, 
procureur des châtellenies de Beaulieu-sous-la-Roche- 
sur-Yon, dans les charges de procureur fiscal et pro- 
cureur postulant (22 novembre 1754) ; — de Etienne 
Jutard, dans la charge de sergent (22 novembre 1754) ; 

— démission donnée par Pierre-Louis Giraudin, no- 
taire et procureur postulant, de sa dite charge de 
procureur, à cause de son éloignement de la Motte et 
de ses affaires particulières (15 février 1754).— Procès- 
verbaux : de nomination et d'acceptation de commis- 
.sion d'experts : pour Louis Bouard, notaire et huissier 
royal (ISjanvier 1754) ; pour Luc Maudret, prêtre (l"et 
8 février 1754) ; pour Pierre Mourain, sénéchal des 
châtellenies de Coëx et l'Audardiôre (11 avril 1754); 
pour François-Joseph de Vaugiraud, seigneur de Ros- 
nay, contre Jean-Marie Nobiron, bourgeois (28 décem- 
bre 1754), etc. ; — d'adjudication des fruits et revenus 
d'une borderie, au village de la Boule, en laparois.se de 
Sainle-Foy (2 au 30 août 1754) ; de main-levée de sai- 
sie, sur deux autres borderies au même village (2 août 
et 6 septembre 1754); d'adjudication des fruits el reve- 
nus des domaines appartenant à Mathurin Grelier, mi- 
neur (27 septeml)re au 11 octobre 17.54) ; — de clôture 
d'inventaire des meubles de la communauté entre 
Pierre Mourain, sénéchal des châtellenies de Coèx et 
l'Andardière, el Marie Nauleau (31 mai 1754), etc.; 

— d'enquête et enquêtes ; — d'interrogation et inter- 
rogatoire sur faits et articles ; — de réception de cau- 
tion ; - de tutelle et curatelle; de nomination de 
curateur aux causes de Marie-Marguerite Rouillé, fille 
de feu Jacques Rouillé, notaire royal, cl de Mélène- 
Marguerite Pommeray (17 avril 17511. — Ordon- 



46 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



nauce de police sur la taxe de la viande (5 avril 1754). 

— Jugements : entre Jacques Friconneau, sieur de 
Cliamplouq, avocat en Parlement, Duget, docteur en 
médecine, et dame Friconneau son épouse, Denis 
Friconneau, curé de la Chaise-Giraud et Jean Glene- 
reau, sannier au village de la Girevière, en la paroisse 
de Notre-Dame-d'Olonne (19 octobre 1754) ; - pour 
Pierre Idier, laboureur, contre demoiselle Voyneau, 
veuve Bignonneau, fermière en partie de la seigneu- 
rie de la Vergue-Greffaud, en la paroisse de Nesmy 
(22 novembre 175 1), etc. - Exécutoires au profit de 
Michel Tampon, greffier des juridictions de Brandois : 
contre Pierre Richard, marchand (0 septembre 1754); 

— contre Pierre Crespjau, tailleur d'habits (29 novem- 
bre 1754). 



B. 162. ;Liasse.) — 33 pièces, papier. 

1735. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et chàtelleîiie de la Mau- 
rière. - Procédures civiles. — Réception : de Jacques- 
Gabriel Gaudin, dans la charge de procureur fiscal et 
de procureur postulant des juridictions de Brandois 
n février 1755). — Procès-verbaux ; de nomination et 
d'acceptation de commission d'experts : pour Jeanne- 
Madeleine Girard, veuve de Mathurin Mercier, sieur 
de l'Augevinière, procureur du Roi en l'Élection des 
Sables, contre Louis-François Buor, seigneur de la 
Mulnière, et Jacquette Massé, son épouse (24 janvier 
1755); pour Louis-JaC(iues-Gilberl Robert, seigneur 
de Lézardière, contre Vincent Babillé, laboureur '.25 
avril 1755); — d'apposition de scellés; de recon- 
naissance de scellés sur les meubles de feu Claude 
Archambaud, curé daSaint-Nicolas-de-Brem (12 juillet 
1755); — d'audition sur renvoi des consuls de Poitiers; 
d'enquête ; de présentation et affirmation de compte 
de tutelle; de réception de caution; — de tutelle 
et curatelle • des enfants mineurs de feu Louis Bur- 
cier, procureur et notaire des juiidiclions de Bran- 
dois, et de Marie-Anne Ruchaud (14 mars l'755) ; de 
Henri Morisson , fils mineur de feux Marie-Joseph 
Morisson, seigneur de la Bassitière, et de Marie-Anne- 
Servanteau, après avis et consentement de ses parents : 
Charles-Benoit Servanteau, seigneur de l'Audardière, 
Louis Robert, seigneur de Boisfossé , Guy-Auguste 
Morisson, seigneur du Plessis , Charies-Allaire de 
Beauregard, seigneur du Planty, Devieux, seigneur 
du Grand Pin Sauvage, Claude Paris, seigneur de 



Soulans, Claude-Augustin Du Tréhand, seigneur du 
Hallay, Charles Chabot, chevalier de Saint-Louis, 
René de Chevngné, seigneur du Bois-de-Cholet, Charles 
Baud, seigneur de la Touche, Henri de Goullard, sei- 
gneur de Beauvais, Joseph Morisson, seigneur de Ville 
noble, Jacques Gentet, seigneur de la Chesnelière, 
Abraham de Tinguy, Ranfrai, seigneur de la Bajon- 
nière, Leclerc de Launay, François de Vaugiraud, sei- 
gneur de Rûsnay, René de Lodre des Chasteigniers, 
Gaudin de la Baconnière, Jacques Leroux, seigneur 
de la Civrenière, François Goui'deau. seigneur de la 
Cantaudière et Sainl-Cyr, Henri Le Bœuf, seigneur de 
la Noue, Richard, médecin, Voyneau, auditeur à la 
chambre des comptes de Bretagne, Le Bœuf, seigneur 
des Pirunières, Benjamin Louis de Mauclerc, seigneur 
de Marconnay, Jacques-Henri de Mauclerc, seigneur 
de Chasteauvieux , Louis de Goullard, seigneur du 
Relail, François de Tinguy, seigneur de la Jarrie, 
François-Victor Morisson, seigneur de la Naulière, 
Louis-René Barbarin , seigneur du Grand-Plessis , 
Jac(jues Faucher, seigneur du Grand-Plessis, Joseph 
Du Tréhand, seigneur de Beauregard, Pelard, seigneur 
de Montigny, Jousbert, seigneur de Romanguy (12 mai 
1755), etc. ;— de vente des meubles délaissés par feux 
Morisson de la Bassetière et son épouse, à la requête 
de Jean-Philippe Devieux, seigneur du Grand Pin 
Sauvage, tuteur de leur fils mineur (21 mai au 23 
juin 1755). 



B. 163. (Liasse.) — 44 pièces, papier. 



13 5ft. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Biandois, la Molte-.Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Michel 
Tampon, dans la charge de greffier des juridictions de 
Brandois (14 janvier 1756) ; — de Pierre-Paul Guiochet, 
sieur de la Simotlière, dans la charge de procureur fis- 
cal des mêmes juridictions (30 janvier 1 756). — Procès- 
verbaux : de nomination et d'acceptation de commis- 
sion d'experts ; — d'affirmation, à la requête de Vin- 
cent-Joseph Lorteau, major de la capitainerie garde- 
côte de Saint-Gilles, contre Jean-Marie Nobiron {\^' 
octobre 1756); — d'apposition et recûniiais.sance de 
scellés ; — de clôture d'inventaire ; — d'enquête et 
enquêtes ; — de réception de caution et certification ; 
— de visite : de la maison noble de la Raisinière, en la 
paroisse de Longeville (10 juin au 11 septembre 1756) ; 
et de la maison noble de la Touche-Morisson, en la 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



47 



paroisse de Laiioux, toutes les deux appartenant à 
Henri Morisson de la Bassetière, mineur {-1^.) octobre 
au 8 décembre 1756) ; - de tutelle et curatelle; — de 
nomination de Gilles-Cliarles-Denis-Louis Mercier , 
sieur de Plantibault, procureur du Roi en l'Élection des 
Sables, pour curateur aux causes de Marie-Martlie- 
Aimée de La Dive de la Grossetière, mineure ém;m- 
cipée (22 octobre 1756). — Exécutoire au profil de 
Michel Tampon, greffif^r des juridictions de Brandois, 
contre Pierre Puiroux, laboureur (19 novembre 1756). 



B. 164. (Liasse) — 45 pièces, papier. 



1958. — Justice seigneuriale des baroiinies de 
Brandois, la Molte-Achard et châiellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception ; de Jacf|ues 
Tesson, dans les charges de procureur postulant et de 
sergent des juridictions de Brandois ('28 juillet 17.j8) ;- 
Procès-verbaux : de nomination et d'acceptation de 
commission d'experts; — d'adjudication des fruits et 
revenus : des biens appartenant aux enfants mineurs 
de Julien Goischon, armurier, et de Marie Dupont 
(3 au 17 mars 17.ô8) ; des maisons nobles de la Basse- 
tière, la Raisinière, la Méronnière, la Touche-Morisson 
et autres immeubles, appartenant au fils mineur de 
M. de kl Bassetière (3 au 17 mars 1758) ; de la mai- 
son noble de la Vieille Fromentinière (paroisse de la 
Chapelle-Achard), appartenant à Jean Martin et autres, 
et sentence portant main-levée de la saisie féodale 
apposée sur la dite maison, i la requête de Catherine 
Robert de Lézardiôre, baronne de la Motte-Acliard 
(7 juin au i août 175S) ; — d'apposition de scellés ; — 
d'audition sur renvoi des consuls de Poitiers ; — d'avis 
de parents : des enfants mineurs de feux Charles Poi- 
raudeau et Marie Logeais (27 janvier 1758); du fils 
mineur de M. et M"'« Morisson de la Bassetière (30juin 
1758) ; — de clôture d'inventaire ; — d'enquête et 
enquêtes ; — de réception d'hommage : de la maison 
noble de la Chauvinière, en la paroisse de Saint-Geor- 
ges-de-Pointindoux, rendu à la chàtellenie de la Mau- 
rière par Josué Robineau (3 mars 1758) ; de la sei- 
gneurie de Roche-Guillaume , en la paroisse de 
Landevieille, rendu à la baronnie de Brandois, par 
Joseph-François-René de Vaugiraud, seigneur de Ros- 
nay (12 mai llôS) ; delà seigneurie du Plessis-Jous- 
selin, en la paroisse de la Chapelle-Achard, rendu à 
la baronnie de la Motte-Achard par le même (12 mai 
1758) ; de la maison de la Bouliniore, en la paroisse de 



Bretignolle, rendu à la baronnie de Brandois par 
Suzanne Pascaud, veuve de Étienne-Cliarles Lemoyne, 
conseiller secrétaire du Roi, maison et couronne de 
France et de ses finances, dame des chàtellenies de la 
Chaise-Giraud, du château de Beaumarchais et autres 
lieux (16 juin 1758) ; de la maison noble de la Goron- 
nière, en la paroi-sse de Bretignolle, rendu à la baronnie 
de Brandois, par la même (16 juin 17.58) ; du château 
de Beaumarchais et fief des Merronniôres, en la paroisse 
de Bretignolle, rendu à la chàtellenie de la .Maurière, 
par la même (16 juin 1758) ; de la moitié de la sei- 
gneurie de la Gerbaudière, en la paroisse du Tablier, 
rendu à la baronnie de Brandois, par la môme (16 juin 
17.58); — de visite de la Touche-Morisson, en la paroisse 
de Lairoux (19 et 20 décembre 1758) ; — de tutelle et 
curatelle. 



B. 165. (Liasse.) — û6 pièces, papier : 1 pièce, parchemin. 



t?50. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-.\chard et chàtellenie de lu Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Jacques 
Dorion, notaire et procureur, dans la charge de commis 
greffier des cours de Brandois (22 mars 17.59) ; — de 
Louis-Gabriel Guicheteau, dans la charge de procureur 
po-stulant des mêmes juridictions (6 juillet 1759). — 
Procès-verbaux : de nomination , d'acceptation de 
commission et de rapport d'experts : pour François 
Jouet, maréchal-taillandier, contre Pierre Bonnaud, 
boucher (6 juillet au 8 août 1759) ; — d'acceptation de 
commission d'experts : pour Pierre- François Jouet, 
curé de Notre-Dame-des-Pineaux, chapelain de la cha- 
pelle des Frémillons, desservie dans l'église de Saint- 
Denis-la-Chevasse, contre messire Rouaud, seigneur 
de la Rallière (7 novembre 1759), etc. ; — d'adjudica- 
tion après saisie des fruits et revenus des domaines 
appartenant ii feu Charles Robion, sieur de la Noue, et 
Marie Bigaud, sa veuve (16 et 30 mars 1759) ; — d'au- 
dition sur renvoi des consuls de Poitiers ; — d'enquête 
et enquêtes ; — de réception de caution ; — de récep- 
tion d'hommage : de l'hôtel et métairie noble de la 
Brunière (paroisse de la Chapelle-.\chard), rendu à la 
seigneurie de la Chabossière par Marie-Renée Ranfrai, 
épouse de M. de l'Age de Volude, lieutenant des vais- 
seaux du Roi (18 mai 1759) ; de la chàtellenie de la 
Motte-Freslon et Champ-Saint- Père, rendu à la 
barotmie de Brandois, par Augustin-.Vntoine-Henri 
Surineau, seigneur de la Menollière, du Champ-Saint- 



48 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



Père, Saint- Vincent et autres lieux (2-2 mai 1759); — 
de soumission, de Pierre Nicoleau, marchand comme 
pleige et caution (6 avril 1759) ; — de tutelle et cura- 
telle ; — de nomination du curateur à succession va- 
cante ; — d'émancipation de Charles et Joseph de 
Busca, enfants mineurs de feux Joseph de Busca, sei- 
gneur de Boismasson, et de Anne Foucher, après avis 
et consentement de leurs parents : Charles-Julien Fou- 
cher, abbé de Crandeau, Charles-François de la Roche- 
foucauld, seigneur du Breuil, Jacques-Louis de la 
Rochefoucault, seigneur de Beaulieu, François-Alexis 
Baudry, seigneur de la Burcerie, René-François Poite- 
vin, seigneur de la Guittière, Jacques-Gabriel Baudry, 
seigneur de la Burcerie (25 janvier 1759), etc. — 
Décharge de papiers retirés du greffe pour M. Buor de 
la Mulnière (16 février 1759). — Exécutoire. 



B. 163. (Liasse) — 70 piècjs, papier. 



196t. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : de 
nomination, d'acceptation de commission et de rapport 
d'experts : pour Jean Veillon, sieur de Beauregard, 
propriétaire conjointement avec ses frères, sœurs, 
neveux, nièces et autres, de la maison noble de la Lar- 
dière, en la paroisse de Chaillé-sous-les-Ormeuux, contre 
les ci-devant fermiers de la dite maison (G avril 1761) ; 
pour André Blain, fermier de la messagerie de la 
ville de Nantes et de celle des Sables-d'Olonne, contre 
Antoine Chaillot, marchand, au sujet d'une jument 
(19 novembre et 2 décembre 1761), etc. ; — d'aftirma- 
tion de compte de tutelle : à la requête de Augustin 
Rouillé, sieur de la Girardière, notaire et greffier aux 
Sables, Marie-.\ngélique-Victoire Mercier, son épouse, 
Marie-Agathe Mercier, fille majeure, Samuel-Jean 
Mercier, sieur du Pin, Pierre-Gilles-Charles Mercier, 
lieutenant de milice au bataillon de Poitiers, Dorothée 
Mercier, ces trois derniers mineurs, contre Marie- 
Ursule de Courcelle, leur mère, veuve de Samuel- 
Jacques Mercier, sieur du Pin (4 décembre 1761) ; 
par Jean-Philippe Devieux, seigneur du Grand Pin 
Sauvage, à Henri Morisson de la Bassetière (11 décem- 
bre 1761), — d'apposition et reconnaissance de scellés; 

— d'audition sur renvoi des consuls de Poitiers ; — 
d'avis de parents d'enfants mineurs ; — de clôture 
d'invent;dre ; - d'enquête et enquêtes ; — de tutelle ; 

— de nomination de curateur aux causes ; — d'éman- 



cipation : de Henri Morisson, seigneur de la Bassetière 
(8 mai 1761), etc. — Exécutoire. 



B. 1G7. (Liasse.) — 8 pièces, papier. 



1763-I30A. - Justice seigneuriale des baronnies 

de Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. -- Procédures civiles. — Procès-verbal d'au- 
dition sur renvoi des consuls de Poitiers. — Jugement 
préparatoire rendu entre Marie-Madeleine-Françoise 
Grouneau, veuve de Jacques-Marie Taugeron, sieur de 
la Cantinière, d'une part, et Louis Vrignaud, boucher, 
et Thérèse Taugeron, sa femme, d'autre part (13 juillet 
1764). — Sentence pour Joachim Laurent, farinier, et 
autres, contre Charles Marailleau, serrurier, et Jacques 
Tesson, laboureur (31 août 176i). — Charges et infor- 
mations, faites à la requête du procureur fiscal des juri- 
dictions de Brandois, « contre certains quidams et 
quidames accusés d'avoir dansé en public les jours de 
festes et de dimanches, sous les halles de ce lieu » (8 fé- 
vrier 1763) ; — ordonnance de police rendue en consé- 
quence de la dite information, condamnant Catherine 
Biroteau, femme de Jean Rocheteau, à la somme de 6 
livres d'amende, Marie .Allaire, servante du dit Roche- 
teau, à 12 livres, Catherine Foucaud, servante du sieur 
Guicheteau, à 12 livres, .Madeleine Boucard, servante du 
sieur Tampon, à 1 livre, et Marie Breton, à 1 livre 
« le tout applicable à l'entretien de la lampe de ce 
lieu, lesqudles sommes les maris, maîtres, père et 
mère seront tenus de payer, sauf aux maîtres, leurs 
recoui's contre leurs servantes » (25 février 1763). 



B. 168. (Liasse.) — 42 pièces, papier. 



1965, — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception (és-dites 
cours) : de Pierre Massé, dans les charges de notaire 
et sergent (12 juin 17G5) ; — de Nicolas Simon, dans 
la charge de sergent (5 juillet 176.5) ; — de François 
Dorléans, sergent, dans la charge de commis greffier 
(20 juillet 1765). — Procès-verbaux : de nomination et 
d'acceptation de commission d'experts : pour Jacques 
Épaud, fermier judiciaire de la métairie de la Noue 
(paroisse de Chailié-sous-les-Ormeaux), saisie sur 
Marie Bigaud, veuve de Charles Robion, à la requête 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



49 



de Alexandre Allaire, sieur Je l'Arigeviniùre, notaire 
royal, héritier de feu Jean-Baptiste Veillon, sieur de 
Beauregard, de Suzanne Delange, veuve Jacques-Marie 
Corbin des Tourelles, conseiller h l'amirauté des 
Sables-d'Olonne, Céleste Dubois, veuve de Urbain- 
Marie Josnet de la Morinière, Jean-François-Louis 
Lefebvre de la Chauvière, et Louise-Françoise-Angé- 
lique Josnet, son épouse, René Josnet de la Navai'ière, 
bourgeois, Nicolas Malafaire, receveur des fermes du 
Roi, et Françoise David, son épouse, tous héritiers de 
Jeanne-Angélique Josnet, veuve à son décès de Jean- 
Baptiste Veillon de Beauregard (23 mai et ô juin 176."j), 
etc. ; — d'adjudication des fruits et revenus des biens 
des enfants mineurs de feu Robion de la Noue, et de 
Marie Bigaud, sa veuve (\9 avril au 17 mai 1765); — 
d'apposition ou reconnaissance de scellés sur les meu- 
bles : de Pierre Gillardeau, curé de Saint-Georges-de- 
Pointindou.x (9 juillet 1765) ; de Alexandre Allaire, 
sieur de l'Angevinière (28 août au 2 septembre 1705) ; 

— d'enquête et enquête ; — de tutelle et curatelle : de 
la fille mineure de feux Louis Biaille, sieur de la Cou- 
tardière, et de Jeanne-Catherine Caillou, épouse en 
seconde noces de .\lexandre .\llaire (2:1 mars 1765), etc. ; 

— de nomination de curateur : à une pièce de pré appelé 
le Pré des Vergues, en la paroisse de Saint-Pierre-du-Luc 
(16 août 1765) ; à successions abandonnées ; — d'é- 
mancipation. - Sentences. — Exécutoire. 



B. 1G9. (Liasse.) — 38 pièces, papier. 



1767. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motle-.\chard et chàlellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Louis 
Biaille, dans la charge de commis greffier des cours de 
Brandois (10 juin 17P7) ; — de Claude Oliez, dans la 
charge de sergent des mêmes juridictions (4 septembre 
1767). — Procès-verbaux : d'adjudication par décret 
de la métairie de la Barbiore-Marcliand (paroisse de la 
Chapelle-Achard), et autres immeubles, au iirofit du 
sieur Tampon, greffier de Brandois (30 janvier au 27 
février 1767); — d'apposition et reconnaissance de 
scellés ; — d'avis de parents d'enfants mineurs ; — de 
clôture d'inventaire ; — de collation de pièces, !\ la 
re(|uôte de Jean Follenfant, curé de Péault, contre 
Jac(]ues Couperie, bourgeois (12 au 17 novembre 1767); 
— d'enquête et enquêtes : pour Jac(|ues Lucas, mar- 
chand, contre Pierre Richard,. ■saunier (21 janvier 1767); 



pour Jacques René Devasle sieur du Sablon, contre 
Simon Favereau (9 octobre 1767) ; — de tutelle et 
curatelle; —d'émancipation. 



B. 170. (Liasse ) — 29 pièces, papier. 

1369-1 9 ?0. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Molte-Achard et chatellenie de la Mau- 
rière — Procédures civiles. — Procès-verbau.x : 
d'adjudication, sur s.iisie, des fruits et revenus de divers 
immeubles, situés à la Jarriette, en la paroisse de Gros- 
breuil (16 novembre au 7 décembre 1770) ; — d'appo- 
sition et reconnai.bsance de scellés, sur les meubles de 
Louis-François-Mai ie Degré, ."uré de Saint-Georges- 
de-Poinlindoux (10 juillet et 28 août 1770); — de clô- 
ture d'inventaire ; — d'enquête et enquête, sur renvoi 
de la sénéchaus.sée de Fontenay-le-Comte ; — d'inter- 
rogatoire et interrogatoires sur f.iits et articles : pour 
Marie Delaroze, veuve Jac<|ues Riou, sieur du Planty, 
contre René Merlet, sénéchal de la baronnie d'Apre- 
mont et pi-ocureur fiscal du comté de Palluau ^22 août 
1770); pour la même, contre Marie Riou, épouse 
de René Merlet (,23 août 1770) ; pour la même contre 
Madeleine Riou, fille majeure (24 août 1770) ; pour 
la même contre Louis-Uené-Siinon Riou, bourgeois 
(Î5 août 1770); — d'offre de retrait lignager et de 
rétrocession, par Jean Martineau, au profit de Jean- 
Augustin Dorion, sieur de la Urouinière, sénéchal des 
iuridiclions de Brandois et Suzanne-Thérèse Cléi'iceau, 
son épouse (11 août 177(h ; —de réception d'hommage 
du tènement de terre <'l pré appelé le Puy des Renés 
(paroisse de Vairé), rendu à la chàlellenie de la Maurière 
par Hemy, marquis d'Asnières, maître de camp de cava- 
lerie, cornette de la l" compagnie des mousijuetaires 
du Roi, seigneur d'Aizenay et autres lieux (25 août 
176!)); de la moitié du pré du Bois-Renard (paroisse 
de la Motte-Achard), rendu à la haute justice de la 
Pasterre, par Marie-Maiguerile Clériceau, épouse de 
Pierre-Nicolas Dorion. sieur de laTexerie(3 mai 1770); 
— de tutelle ut curatelle ; — d'émancipation : de 
Jac(iues Poitevin, fils de Jacques Poitevin, notaire, et 
de Renée Chauvin (Il mai 1770), eto — Jugement 
préparatoire entre Jacques-Louis de la Rochefoucault, 
seigneur de Beaulieu, de la haute justice et rh;Ueau 
du Ple.ssis-Laiidry, le Boisliviére, la Roche-Richard et 
autres lieux, d'une part, et Pierre-Gabriel Raiinbert, 
notaire, Pierre Gentel, marchand .«aunier ei sa femme, 
Louis-René Pyneau, sieur de Malvnisine, notaire et pro- 



Venuke. 



SÉRIE B. 



50 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



cureur fiscal des chàtellenies de Beaulieu-sous-la- 
Roche-sur-Yon, d'autre part (28 avril 1769). — Sen- 
tences : pour Pierre AUaire, sieur de l'Angevinière, 
contre Louis-Armand de Beauregard du Pé-d'ûrvault, 
marquis du dit lieu d'Orvault, seigneur d'Aubigny et 
de la Civrenière (31 août 1770), etc. 



13. 17i. (Liasse.) — 18 pièces, papier. 

19 9 3. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : 
d'acceptation de commission d'experts ; - - de récep- 
tion de caution : de la personne du seigneur de la 
Rochefoucault Beaulieu pour Calixte-Charles-Gilles- 
Julien Foucher, baron de Brandois, envers François- 
Hector Sonnet d'Auzon, seigneur du Beignon, Saint- 
Benoist, la Boulaye et autres lieux (28 mai 1773) ; 
de la personne de Louis Masson, seigneur du Gast, 
pour Charles-Gabriel Masson de la Perray, seigneur de 
la Fumoire (8 juin 1773) ; — de tutelle et curatelle ; — 
d'émancipation. 

B. n-2. (Liasse.) — 41 pièces, papier. 



17 95. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Michel 
Tampon, notaire royal et procureur de plusieurs juri- 
dictions, dans les charges de procureur fiscal et procu- 
reur postulant des juridictions de Brandois. — Procès- 
verbaux : de nomination, d'acception de commission et 
de rapport d'experts : au sujet d'une jument suspecte 
de la maladie de la morve (28 juillet et 1" août 17751, 
etc. ; — d'adjudication des fruits et revenus de la maison 
et métairie de la Routière, en la paroisse de Tlle-d'Olonne, 
et autres immeubles (7 juillet au 4 août 1775) ; — d'avis 
de parents d'enfants mineurs ; — d'enquête et enquêtes : 
pour Louis-Modeste Nicoleau. chirurgien juré, contre 
Jean Papin, laboureur (16 octobre 1775), etc. ; — de 
réception d'hommage : du fief Navau et du fief de 
ChauplouqenlaparoissedeNotre-Dame-d'01onne,rendu 
à la baronnie de la Motte-Achard, par Jacques-Denis- 
Gabriel Friconneau, sieur de la Motherie (24 mars 
1775) ; de la moitié de la maison et métairie de la 
Devaltière, du fief Charuyau, de l'hôtel noble et her- 



bergement de la Braudière, d'un tènemeiit de landes 
vulgairement appelé les Lurmelières, de l'hôtel noble 
et métairie de la Dorinière, de trois journaux de pré 
dépendant de la métairie de la Crépaudière, le tout 
situé paroisse de la Chapelle-Achard, au fief de la 
baronnie de la Motte, et appartenant à Louis Angevin, 
seigneur de la Revêtison, Pallée, la Renelière et autres 
lieux, chevalier de Saint-Louis, ancien lieutenant-colo- 
nel du régiment de Berry infanterie (9 octobre 1775) ; 
du fief du Retail, en la parois.çe de Vairé, rendu à la 
chàtellenie de la Maurière, par le dit Louis Angevin 
de la Revêtison (9 octobre 1775) ; — de visite faite par 
le sénéchal de la Motte-Achard, aux halles du dit lieu, 
à l'elTet de constater certains abus qui s'étaient glissés 
dans la vente des marchandises (2 juin 1775) ; — de 
tutelle et curatelle ; — d'émancipation. 



B. 173. (Liasse.) — 33 pièces, papier. 

1776-1979. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Molte-.Achard et chàtellenie de la 
Maurière. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : 
de nomination d'experts ; — d'adjudication des fruits 
et revenus de biens appartenant à des mineurs ; — 
d'apposition de scellés sur les meubles de Julien- 
Charles Foucher, écuyer, abbé de Brandeau et titulaire 
de plusieurs bénéfices, sis au bourg de Saint-Julien- 
des- Landes (5 février 1776) ; de reconnaissance de 
scellés sur les immeubles du dit abbé, à la requête de 
ses héritiers : Jacques-Julien Foucher, seigneur de la 
Penardière, Calixte-Charles-Gilles-Julien Foucher, ba- 
ron de Brandois et la Motte-Achard, Béiiigne-Modeste- 
Pékigie Foucher de Breni, fille majeure, Henri-Gabriel- 
Gaspàrd de Regnon, ancien lieutenant de vaisseaux du 
Roi et lieutenant des maréchaux de France à Luçon, 
Henri Morisson, seigneur de la Bassetière, et Henriette 
Foucher, son épouse, Gabriel-Victor Borgnet, seigneur 
de la Giraudiniôre et de la vieille Garnache, et Fran- 
çoise de la Tribùuille, son épouse, Charles-Joseph de 
Busca, seigneur de Boismasson, et Charles-Alexis de 
la Tribouille (8 avril 1777); — d'enquête;— de pré- 
sentation et affirmation de compte de tutelle ; — de 
tutelle et de curatelle ; — d'émancipation. 

B. 174. (Liasse.) — 2S pièces, papier. 

177S-17SO. — Justice seigneuriale des baronnies 



SERIE B. — JURIDICTIONS INFERIEURES. 



51 



de Brandois, la Motle-Acliard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Jean- 
Benoît Bouard de la Goutardière, dans la charge de 
procureur postulant des coui-.s de Brandois (3U janvier 
1778) ; — de Pierre-Louis Giraudin, dans la charge de 
notaire des mômes cours ('22 mai 1778). — Procès- 
verbaux : de nomination et d'acceplalion de coiniriis- 
sion d'experts : pour Henri d'Angely, seigneur de 
Fayolle, lieutenant des vaisseaux du Roi, et Marie- 
Marthe-Aimée de La Dive de la Grossetière, son 
épouse, contre Louis Poislin, marchand, au sujet de 
la propriété d'un réservoir situé à la Bigeoire, en la 
paroisse de Sainl-Vincenl-sur-Graon (12 octobre 1778), 
etc. ; — d'apposition de scellés sur les meubles de 
Henriette Gautier, veuve Jean Delachèze, à la requête 
de Jaciiues-IIenri Trichât, chirurgien, et Henrietle- 
Catherine Delachèze, son épouse, et de François 
Porchiei', maître chii'urgien , et Marie-Anne Dela- 
chèze, son épouse (23 et 24 octobre -1778), etc.; — 
d'interrogatoire ; — de réception d'hommages : de la 
chàtellenie de la Chaise-Giraud, de la maison et dépen- 
dances de la Boutiniôre, en la paroisse de Bretignolle, 
de la moitié de la terre et seigneurie de la Gerbau- 
dicre, en la pauoisse du Tablier, d ■ la maison noble 
et dépendances de la Goronnière, en la paroisse de 
Bretignolle, du fief de Roche-Guillaume, es parois- 
ses de Bretignolle, la Chaise-Giraud et Landevieille, 
le tout sis au fiof de la baronnie de Brandois, et appar- 
tenant h Étien ne-Charles-Antoine Le .\Ioyne, écuyer 
de main de Ma^lame Adf-laïde de France, capitaine au 
régiment i oyal Navarre cavalerie, chevalier de Saint- 
Louis (31 juillet t'78); du château de Beaumarchais 
et fief des Merronnit^rs, en la paroisse de Bretignolle, 
rendu à !a cluUellenie de la Maurière par le dit Étienne- 
Charles-Antoine Le Moyne (31 juillet 1778) ; — de 
tutelle et curatelle ; — d'émancipation. — Ordonnance 
de iiolice sur l'exécution des règlements concernant 
les dimanches et fêtes (3 no\enil)re 1779). 



B. 175. (Liasse.) — -'li pièces, papier. 



I9MI-I3M3. — Justice s<?i;;nenriale des baronnies 
de lirandois, la Motle-Achard et chàlellenie de la Mau- 
rière — l*rocédures civiles, - Procès verbaux : de 
noiiiin.ilioM (t d'acceptation d'e.xperls : pour Jean- 
Augu.-lin É,jaud, curé de Saint Nicolas-de-Brem (2Li et 
27 juillet 1781); pour Françoi.se - Aimée -Céleste 
Artiault, veuvi' de JeanBaplisto Grassineau de la Fré- 



naudière, lieutenant de l'Élection des Sables (2'i sep- 
tembre 1782), etc. ; — d'adjudication : des fruits et 
revenus de domaines appartenant à des mineurs ; d'une 
jument et d'un poulain appartenant à un propriétaire 
inconnu ; — d'enquête et enquête ; — d'interdiction 
de Jacques Nauleau, laboureur, pour folie furieuse 
(30 juin 1781) ; — d'inventaire, partage et vente de 
meubles ; — de levée du cadavre de François Torte- 
reau, syndic de l'Ile-d'Olonne. trouvé mort près le 
village de la Grassière, en la paroisse de la Chapelle- 
Achard (7 février 1781) ; — de réception d'hommage : 
du tènement du Bois-Dardenne (paroisse de Vairé), 
rendu à la chàtellenie de la Maurière par .Marie- 
Louise Durand, épou.se de Jean - François- Auguste 
Lansier, sieur de la Blanchère (2 janvier 1781); de 
la maison noble de la Renolière , alias la Fouc- 
quetière (paroisse de la Chapelle-Achard), rendu à 
la baronnie de la Motte - Achard par Charles - Henri- 
Augustin-Marie Servanteau, seigneur de l'Echasserie, 
chevm léger de la garde du Roi (28 mars 1781) ; de 
droits dans le fief de la Laitière (paroisse de Longe- 
ville), rendu à la chàtellenie de la Maurière, par Louis- 
F"rançois-Alexandre de Jarente Senas Dorval, coadju- 
teur de l'êvêché d'Orléans, abbé commendalaire de 
Lieu-Dieu-en-Jart (25mai I78l),etc. ; -de reconnais- 
sance de scellés ; — de tutelle et curatelle ; — d'éman- 
cipation. — Exécutoire. 



B. 17G. (Liasse 



71 pièces, papier. 



i7M3. — Justice seigneui'iale des b.ironnies de 
lîraiiilnis, la Molte-.\chard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Jean 
Gautrin dans la chaige de sergent des juridictions de 
Brandois (8 avril 1783) ; - de François Boisseau, no- 
taire de la chàtellenie d'Aubigny, dans la même ciurge 
f26 juillet 1783 ) — Procès- verbaux : de nomination et 
d'acceptation de commission d'experts : pnur Victoire 
Mourain, veuve de Louis Burcier, bourgeois (4 janvier 
17S3) ; pour Marie-Anne-Elisabetli-.\imêe de Montsor- 
biei', veuve de Charles-Louis Tinguy, seigneur île Nes- 
my (3 et 20 octobre 1783), etc. ; — d'aiiposition et 
reconnaissance de scellés ^ur les meubles : de Niculas 
Moieau, curé de l'Ile-d'Olonnc (11 septembre et 11 oc- 
tobre 1783); de Aimé-Guy Vrignaud , prieur de la 
Boissière (,18 septembre 178:î), etc. ; — d'audition .«ur 
renvoi des consuls de Poitiers ; — de clùture d'inven- 
taire des meubles délaissés par Charles- Louis Tinguy, 



52 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



seigneur de de Xesmy (5 novembre 1783), etc. ; — de 
comparution de Jeanne Robin, veuve de François 
Chaillou, tailleur d'habits, à l'effet de faire rectifier 
l'acte de baptême de son fils Joachim, inscrit aux 
registres de la Chapelle-.\chard comme fils légitime de 
François Chaillou et de Jeanne Sorin (^0 juillet 1783) ; 
— de convocation de parents d'enfants mineurs ; — de 
déclaration de grossesse ; — d'enquête et enquêtes ; — 
de réception d'iiommage : de la maison noble du Petit- 
Château (paroisse de Venansault), rendu à la seigneu- 
rie de la Bobinière par Marie-Anne Jaillard, dame de 
la Boursière et autres lieux, veuve de Charles-Jean- 
Baptiste de Morais, seigneur de la Boucherie, la Gri- 
maudiére et autres lieux (4 juillet 1783); — de tutelle 
et curatelle ; — d'émancipation. — Ordonnance de 
police sur la taxe du pain. 



B. 177. (Liasse.) — 19 pièces, papier. 



19S4. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. - Procès-verbaux : de 
nomination et d'acceptation de commission d'ex- 
perts pour Joseph Huet , chirurgien , contre Jean 
Huet, bourgeois, à l'effet de constater les dommages 
causés par les chevaux de ce deraier dans une pièce de 
terre semée en blé (1" et 8 mai 1784), etc. ; - d'adju- 
dication des fruits et revenus de biens appartenant à 
des mineurs; — d'apposition et reconnaissance de 
scellés; — de convocation de parents d'entants mi- 
neurs, à l'effet de venir faire des offres suffisantes 
pour la nourriture et entretien de ces derniers ; — 
d'interrogatoire sur faits et articles; — de tutelle et 
curatelle ; — d'émancipation. — Ordonnances de po- 
lice : faisant défense à tous ceux qui ont des oies de 
les laisser vaguer sur la rivière, sur les prés, ou 
dans les rues, à tous ceux qui n'ont point de bœufs 
d'avoir plus de six brebis, et à ceux qui n'ont que 
deux bœufs d'en avoir plus de vingt-quatre, à tous 
ceux qui ont des bestiaux et chevaux de les faire paca- 
ger dans les domaines d'autrui, et à tous ceux qui ont 
des cochons de les laisser vaguer dans les rues, etc., le 
tout sous peine d'amende, de prison, ou de confisca- 
tion (6 juin 1784) ; — faisant défense à qui que ce soit 
d'acheter, les jours de marché et de foire de la Motte- 
Achard, les denrées y destinées, en d'autres places que 
le marché même, et à l'habitant d'acheter pour 
l'étranger avant l'heure fixée pour l'approvisionnement 



du dit bourg et banlieue, sous peine de confiscation de 
la marchandise et de 10 livres d'amînJe (25 août 
1784). 



B. 178. (Liasse.) — 55 pièces, papier. 



tï85. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : d'ac- 
ceptation de commission d'experts; — d'apposition et 
reconnaissance de scellés : sur les meubles de Jacques 
BcLétsau, syndic de Saint-Nicolas-de-Brem ('22 juin et 
20 septembre 1785), etc.; — de convocation de pa- 
rents d'enfants mineurs; — de déclarations de gros- 
sesse ; — d'enquête et enquête : pour Jacques Barbaud, 
fabriqueur de l'église de Saint-Julien-des-Landes, contre 
René Porteau, sieur de la Tibergère, avocat en parle- 
ment (2 mai 1785) ; pour François Boisseau, notaire, 
contre Jean Sigogneau, maréchal et sa femme (30 mai 
1785'), etc. ; — de réception de caution ; — de vente 
de meubles; — de tutelle; — d'émancipation; — de 
curatelle : de Rose-Charlotte Mercier, fille de feu 
Pierre Mercier, sieur de Champville. et de dame Riou, 
éj'ouse en secondes noces de Jacques de Boiscourbeau, 
sieur de la Jarriette, après avis et consentement de ses 
parents : Mercier de Plantibault, procureur du Roi en 
l'Élection des Sables, sénéchal de labaronniedc Sainte- 
Flaive, Jean-François NicoUon, sieur de l'Aumondière, 
Pierre -Claude Lansier, curé de la Motte-Achard, 
Jacques-Samuel Mercier, sieur du Pin, Jacques de 
Boiscourbeau, sieur de la Jarriette, Jacques-Philippe- 
René Lan.sier, notaire et procureur des juridictions de 
Brandois (10 mai 1785), etc. — Procès-verbal : cons- 
tatant lacération de papiers faite criminellement au 
greffe de la Motte-Achard par le sieur Héméry, com- 
missaire au service des juridictions de Brandois et 
greffier en chef des contentieux d'icelles (30 juin 1785). 



179. (Liasse.) — 70 pièces, papier. 



17S6-17S?. — Justice seigneuriale des baronnies 

de Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Charles 
Marcetteau, sergent de la Chaise-Giraud, dans la charge 
de sergent des juridictions de Brandois (20 juillet 1787). 
— Procès-verbaux : de nomination d'experts ; — d'af- 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFERIEURES. 



53 



firmatiori de com[)te de tutelle ; — d'apposition et 
reconnaissance de scellés, sur les meubles de Louis 
David, marchand, décédé à la Roche-Richard, en la 
paroisse de Saint-Julien-des-Landes ('2;J et 28 septem- 
bre 1787); — de convocation de parents d"enfants mi- 
neurs ; — de diciaration de grossesse ; — d'entiuête et 
eni|uète : pour Louis-Charles de Rorthays, seigneur 
des Hauteurs, et François-Julos-Bernard Bichon, curé 
de Saint-Georges-de-Pointindoux , contre Françoise 
Gilardeau, fille majeure (2 août 1787), etc.; — d'inven- 
taire des titres et i)apiers concernant les cures et fa- 
briques des jui-idictions de Rrandois, conformément 
aux arrêts du l'arlement de Paris des l'"' mai, .5 juillet 
et 46 décembre 1780 et notamment dans les paroisses 
de Saint-Julien-des-Landes, Vairé, Landevieille, Saint- 
Martin-de-Brem, la .\rûtte-.\chard, l'Ile-d'Olonnc, Saint- 
NicoIas-dc-Rrem et Sainte-Foy (17 septembre au 
1" octobre 17S7); — de récei)lion de caution ; — de 
vente de meubles ; — de tutelle ; — d'émancipation ; 
— de curatelle : de Louis-Ferdinand Tinguy, seigneur 
de Nesmy, la Guitardiére et autres lieux, officier au 
régiment d'Auvergne, pour elTectuer le partage de 
certains domaines entre le dit mineur et messire Buor, 
seigneur de Villeneuve (213 novembre •1787), etc. 



B. 180. (Liasse.) — 63 pièces, papier. 

19 89-1 9 SO. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et chûtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Réception : de Charles- 
René Hublin, notaire et procureur fiscal de la chàtel- 
leriie de la Molte-Fresloii et du Champ-Saint-Pére, 
dans la charge de notaire dos juridictions de Brandois 
(7 août -1789). — Procès-verbaux : de nomination d'ex- 
perts ; — d'affirmation de Louis-Ferdinand Tinguy, 
seigneur de Nesmy, et de son curateur, au sujet de 
l'omission de rentes dans un aveu rendu par le sei- 
gn(Mir de la Gucssiére (12 octobre 1789) ; — d'affirma- 
tion de compte detulelle; — de convocation de pa- 
rents d'enfants mineurs ; de déclaration de gros- 
sesse ; — d'en(iuète et entiuètes ; — d'inventaire ; 
— de réception d'hommage : du fief de la Bavière 
(paroisse de Saint-Julien-des-Landes), rendu à la sei- 
gneurie de la Baudrière par Llisabeth-Aimée Veillon, 
veuve de Renée Porteau de la Roussière. au nom et 
comme mère tutrice de Charles-Henri-Aimé Porteau 
(18 juillet 1789); — d'olTre d'hommage du fief et sei- 
gneurie du Bois des Vavasseurs (paroisses de Saint- 



Gilles-sur-'Vie, Fenouillé et Givrand) fait à la baronne 
de la Motte-Achard par Robert-Josejih-Marie Cahouet 
de Marolles, seigneur de Saint-Gilles-sur-Vie et autres 
lieux, lieutenant des maréchaux de France au dé- 
partement d'Orléans (20 juillet 1789); — de recon- 
nais.sance des effets apiiartenant à feu Aubery, contre- 
maître à la manufacture du Pin, en la paroisse de 
Saint-George.s-de-Pointindoux (20 août 1789) ; — de 
vente des effets délaissés par le sieur P'ardy, aumônier 
de la Grassière, en la paroisse de la Chapelle-Achard 
(10 juillet 1789), etc.; — de tutelle; — d'émancipa- 
tion ; — (lo curatelle. — Ordonnance de police : faisant 
défense de jouer aux quilles et à la boule dans les 
endroits publics et où l'on passe habituellement, et 
notamment sous les halles de la Motte - Achard 
(1" mai 1789). 



B. 181. (Liasse.) — 41 pièces, papier. 



I390. . — Justice seigneuriale des baronnies de 
BimiuIdIs, la Motte-Achard et chàleiienie de la Mau- 
rière. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts : 
pour François-René-Joseph de Vaugiraud, seigneur 
de Rosnay, Roche-Guillaume, le Plessis-Haute-Rive, 
les Couteaux-Gourdon, les Oulx, le Plessis-Jousse- 
lin et autres lieux , contre Duget , sénéchal des 
Sables-d'Olonne, à l'effet d'estimer le rachat obvenu 
au dit seigneur, de la métairie des Prés (paroisse de 
la Chapelle-Achard) par suite de la mort de Duget 
père (6 et 13 août 1790), etc.; — d'alTirinalion ; — 
d'audition sur renvoi des consuls de Poitiers ; — de 
convocation de parents d'enfants mineurs ; — de dé- 
claration de grosse; — d'enquête et enquêtes; — d'in- 
terrogatoire sur faits et articles, à la requête de Anne- 
Louis Dubois, seigneur de Courval, conseiller au 
Parlement (10 juin 17tK)); — de tutelle; — d'émanci- 
pation ; — de curatelle. — Dépôt au greffe de la juri- 
diction de Braiulois de l'enchère d'une maison et d'un 
jardin sis au bourg de Saint-Julien-des-Landes (12 fé- 
vrier 1790). 



B. 1S2. (Liasse.) — .'•3 pièces, papier. 



130t-1302. — Justice seigneuriale des barounies 
de Brandois, la Motte-.Vcliard et chitcllenie de la Mau- 



54 ARCHIVES DE LA VENDÉE 

rièi-e. — Procédures criminelles. — Information 



requête de Louis Ranfrai, seigneur de la Bajonnière, 
procureur en l'Élection des Sables, pour crime de vol, 
larcin, voies de fait et enlèvement de blé non terrage 
(2 août 1701) ; — à la requête de Pliilbert Guignaud, 
sergent de la juridiction de Brandois, pour excès as- 
sassins et voies de fait (15 avril 1702) ; - à la re.iuête 
de François Desbons, sieur de la Noue, hôtelier à la 
Moîte-Achard, pour crime de vol domestique (29 juillet 
1702\ etc. 



B. 183. (Liasse.) • 



pièces, papier. 



l'SOO-l'SlO. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Biandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures criminelles. — Informations : à 
la requête de François Guérineau, marchand blatier, 
au sujet du pillage de sacs de blé, h lui appartenant, 
commis par 15 ou 16 femmes, armées de fourches, 
serpes, besochons et couteaux, aidées ensuite de plu- 
sieurs hommes, également armés, qui achevèrent le 
pillage et se ruèrent sur le suppliant et les siens en 
criant : « Tue, tue, hache ; il faut tuer ces voleurs » 
(3 septembre et -4 octobre 1709);— à la requête de Marie 
Michon, femme de Jacques Moyneteau, tailleur d'habits, 
pour coups et blessures (5 septembre 1710) ; — à la re- 
quête de Louis de laGuérinière, seigneur de la Roche- 
Henry, au sujet de vol de raisins dans un fief de vigne 
appelé le Péaud, en la paroisse de Saint-Nicolas-de- 
Brem (3 octobre 1710). 



B. 184 (Liasse.) — 6 pièces, papier. 



1919. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rjère. — Procédures criminelles. — Informations : à 
la requête de Jean Guilbaud, marchand, pour crime de 
vol ol maltraitement, commis sur sa personne (11 mars 
1717) ; — à la requête de Louis Bonnineau, marchand 
sabottier, pour crime d'excès, violences et voies de 
fait (11 septembre 1717). 



B. 185. (Liasse.) — 47 pièces, papier. 



1? 32-1933. — Justice seigneuriale des baronnies 



de Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Informations et pièces de la procédui'e crimi- 
nelle dirigée contre Pierre Joslain, domestique, et 
contre Claude Chaillot, journalier, tous les deux accu- 
sés d'avoir volé une somme de 250 livres et une quit- 
tance de prix de ferme de la somme de 400 livres, en 
la maison de Pierre Coussot, fermier de la Floren- 
cièi-e (4 octobre 1732 et 13 mai 1733). 



B. 186. (Liasse.) — 9 pièces, papier. 



1949-1951.— Justice seigneuriale des baron- 
nies de Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la 
Maurière. — Procédures criminelles. — Débris d'in- 
formation : à la requête de Louis Bouard, notaire de 
Brandois et sergent royal, pour crime de voies de fait 
et injures (8 août 1749). — Exécutoire, au profit du 
greffier de la Motte-Achard, portant décharge des in- 
formations faites au dit siège, à la requête de Charles 
Mélineau, capitaine de navire, en la rivière de Nantes, 
demandeur et accusateur, en crime de violences, mal- 
traitement et voies de fait contre la maréchaussée des 
Sables-d'Olonne (23 octobre 1751). 



B. 187. (Liasse.) — Il pièces papier; 1 pièce, parchemin. 



1 961-1 VOl. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures criminelles. — Information : à la 
reipiiMe lie Piei-re Pas(piier, fermier, et d'Antoine Gues- 
don père, marchand, pour crime de voies de fait 
(27 février 1761); et inventaire des pièces du même 
procès porté par appel à la Tournelle du présidial de 
Poitiers (2 juin 1764). — Copie de la sentence delà 
sénéchaussée de Fontenay, condamnant Jean Naunsy, 
dit le curé de Pomponne, aux galères à perpétuité, 
comme ayant volé la somme de 700 livres, chez Jean 
Rocheteau, marchand cabaretier à la Motte-Achard, et 
comme étant véhément soupçonné d'un second vol de 
24 à 25 livres chez un autre cabaretier à la Ferrière 
(15 juin 1761); mention d'un ariêt du Parlement de 
Paris ronlirmant la dite sentence (13 juillet 1761). — 
Exéculoire au profit du sieur Du Petit-Rieux, messager 
de Fontenay-Ie-Comte à Paris, contre les receveurs, 
fermiers et sous-fernsiers des domaines de la Motte- 
Achard, à l'elTet de payer au dit messager la somme 



SERIR B. 



JURIDICTIONS INTÉRIEURES. 



55 



de 167 livres 17 sous, pour avoir transféré, des prisons 
de la sénéchaussée de Fontenay-le-Conite en celles de 
la Conciergerie de Paris, Naunsy, dit le curé de Pom- 
ponne, appelant de la sentence rendue contre lui par 
le lieutenant criminel de la sénéchaussée, et ce pour 
douze journées et à raison de dix lieues par jour et de 
14 livres par chaque jour (3 juillet 17fjl). — Procès- 
verbal d'écrou de Jean Brisson, accusé de crime d'as- 
sassinat, et transféré des prisons de Montaigu en celles 
de la Motte-Achard (4 août 1702j. 



B. 188. (Liasse.) — 19 pièces, papier. 

t7ftS-1934. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures criminelles. — Informations : à 
la rerjuéte de Jaccjues Petit fils, farinier, pour crime 
de voies de fait sur une mule à lui appartenant (2.5 avril 
1768) ; et inventaire des pièces du même procès porté 
par appel au greffe du Conseil supérieur de Poitiers 
(14 juin 1774) ; — à la requête de Marie Guédon, 
veuve Louis Morisson, laboureur, pour crime de 
voies de fait sui* sa jiersonne ('25 octobre 176Î)). 

B. 189. (Liasse.) — 16 pièces, papier. 



1392-1933.— Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Pnjcédures criminelles. — Information : à la 
requête du procureur fiscal de Brandois, contre la 
nommée Bourniaud, fille mineure de Joseph Bour- 
maud, laboureur, accusée d'avoir fait dévorer son 
enfant nouveau - né par une chienne de son père 
(9 mai 1772). — Procès-verbal de capture, acte d'écrou, 
interrogatoire et autres pièces concernant Louis Bre- 
thoiné, accusé de vol dans une maison de Saint-Nico- 
las-do Brem ('2i) octobre au (i novembre 177IÎ); évasion 
du prisonnier dans la nuit du 17 au 18 novembre sui- 
vant. 



B. 190. (Liasse.) — 35 pièces, papier. 

• 335-1334*. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures criminelles. — Information : à la 



requête de Jac(]ues Baritiud, meunier, pour crime de 
voies de fait sur sa personne (7 juillet 1775;; — à la 
requête de Français Couder, niaitro charpentier, pour 
la même cause que précédemment (10 novembre 177.5); 
— h la requête du procureur fiscal de Brandois, contre 
André Orsonneau, journalier, accusé de crime de vol 
avec effraction extérieure dans la maison de Jean Ba- 
billé, charron à la Mcjtle-Achard (11 mars 1776); in- 
ventaire des pièces du jnéme procès commencé au 
siège de la juridiction de Brandois poui' être continué 
et terminé au siège royal de P'ontenay (20 mars 1776). 



B. 191. (Liasse.) — 9 pièces, papier; 1 pièce, parcbemia. 



1333. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et chàtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures criminelles. — Informations : à la 
requête de Jacques Pauclet, laboureur, contre le sieur 
Merlet père, ses deux enfants, leurs complices et 
adhérents, accusés d'avoir jeté les meubles du dit 
Pauclel dans la rue et d'avoir emmené ses bestiaux, 
grands et petits, et ses brebis, après avoir fermé la 
[)0ite de la maison à clef (17 avril 1777); — à la requête 
du [irocureur fiscd de Brandois, contre quatre journa- 
liers et autres quidams , leurs complices , accusés 
d'avoir creusé deux fossés dans le champ de foire de 
la .Motte-Achard, afin de s'emparer ainsi d'environ 
184 gaules de terrain, ou d'empêcher au moins les 
foires de tenir dans la partie nouvellement close par 
eux ('29 avril 1777). 



B. I9:i. (Liasse.) — ■;4 pièces, papier. 



• 3 3S-13 3». — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Multe-Achard et chàtellenie de la Mau- 
ricre. — Procédures criminelles. — Informations : à la 
requête du procureur fiscal de Brandois, contre Jean 
Pénisson, mét;iyer, et autres, accusés d'enlèvement et 
latitemenl de meubles et effets appartenant à un ab- 
sent et à une mineure ('24 juillet 1778) ; — à la requête 
du procureur fiscal de Brandois, contre les (|uidams et 
(luidames qui ont causé la mort de Jean Gravoil an- 
cien soldat, dont le cadavre s'est trouvé dans un pàtis 
de la grande métairie de la Chabossière (10 juillet 1779). 



56 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



B. 193. (Liasse.) — 3 pièces, papier. 

19S1. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
riére. — Procédures criminelles. — Procès-verbal 
constatant que des voleurs se sont introduits pendant 
la nuit dans l'église de Saint-Martin-de-Brem, et ont 
dégalonné tous les ornements, comme chapes, chasu- 
bles, manipules, étoles et voiles (3 mai 1781). —In- 
formation : à la requête du procureur fiscal de Bran- 
dois, contre les auteurs et receleurs du vol d'une 
jument, fait au nommé Philippon du bourg de Saint- 
Julien-de.s-Landes, dans son écurie, et d'une selle et 
bride appartenant à maître Birotheau des Burondières, 
avocat au dit Saint-Julien (24 août 1781). 



B. 194. (Liasse.) — 17 pièces papier. 

1 7 84 -15 85. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Brandois, la Motte-Achard et châtellenie de la Mau- 
rière. — Procédures criminelles. — Information et 
autres pièces de l'instruction continuée et terminée 
au siège royal de Poitiers : à la requête du procureur 
fiscal de Brandois contre Jean Sorin accusé d'avoir 
volé une couverture et un drap de lit à Rivallin, au- 
bergiste à Vairé (13 avril 1784. — Procès - verbal 
d'identité et interrogatoires de Jean-Baptiste Robin et 
de Jean Martin, tous les deux de la ville de Nantes, et 
accusés d'avoir, à la foire aux bestiaux de la Motte- 
Achard, saisi Jean Papon, du village des Ceux (pa- 
roisse de Martinet) et lui avoir pris de l'argent dans la 
poche de sa culotte (13 et 14 août 1785); procès-verbal 
constatant l'évasion des dits accusés, par un trou percé 
dans le mur de leur prison et mesurant un pied sept 
pouces et demi de haut sur un pied onze pouces et 
demi de large (16 août 1785). 

B. 195. (Cahier.) — In-8°, 12 feuillets, papier. 



ttGG-nmt.— Breton.nièrk (châtellenie deLA).- 
Registre des audiences ordinaires, des notifications et 
insiimations des contrats d'acquêt, de la justice sei- 
gneuriale de la Bretonnière. — Affaires civiles : Ma- 
thurin Ouvrard, employé dans les fermes du Roi et 



Marie Pérocheau, son épouse, Charles Troussicot, et 
Jeanne Pérocheau, son épouse, contre Paul Pérocheau, 
bordier, en restitution de lin et de baillarge (16 dé- 
cembre 1766, f» 3, v). — Julien-Augustin Godet, curé 
de Mareuil, contre Dieumegarde, maréchal, en paie- 
lueuL (le la somme de 50 livres, intérêts et dépens, 
]iiiur une barrique de vin entraînée par les eaux dans 
l'Ile de la Bretonnière, et dont s'était indûment emparé 
le défendeur (9 et 23 juillet 1771, f» 9, v"). — Procès- 
verbaux des sergents des baronnies de Mareuil et la 
Vieille-Tour, et de la châtellenie de la Bretonnière : 
constatant la capture et l'emprisonnement de cinq che- 
vaux ([ui paissaient dans des blés (25 décembre 1766, 
f° 4) ; — constatant la présence de 28 ou 30 pièces de 
vaches et chevaux, dans un marais appelé le Marais- 
Neuf et la rébellion faite à l'autorité par les proprié- 
taires de ces bestiaux, qui s'étaient armés de fourches 
et de bâtons (29 décembre 1766, f» 4, v") ; — consta- 
tant des dommages et agâts commis par des brebis 
dans un fief de vigne dépendant de la seigneurie de la 
Bretonnière et dans le pré communal des Nouhes, 
jjaroisse de Péault (11 octobre et 12 décembre 1771, 
f" 12). — Notifications et insinuations. — Ventes : par 
M.irie-Madeleine Bouron, fille majeure, à Pierre Garos, 
fermier de la seigneurie de la Bretonnière, d'une 
métairie appelée la Vallée, sise en l'île de la Breton- 
nière, moyennant 3,400 livres (18 novembre 1767, 
f" 5) ; — par Pierre Garos à Louis Debien de la Sicau- 
dière, et à Marthe Martineau, son épouse, de la même 
métairie de la Vallée (10 mars 1770, f" 6, v). 



B. 196. (Liasse.)— 11 pièces, papier. 

1783-1 989. — Justice seigneuriale de la châtelle- 
nie de la Bretonnière. — Procédures criminelles. — 
Information : à la requête de François Chaignolleau, 
mineur, berger, conire Louis Verdon, également ber- 
ger, pour crime d'excès, maltraitement et voie de faits 
commis sur sa personne (3 juin 1783). — Interroga- 
toire : de Jean Guillebaud, berger, accusé du vol de bre- 
bis et moutons, détenu dans les prisons de la baronnie 
de Lnçon, à défaut de prison dans la châtellenie de la 
Bretonnière (29 août 1787). 

B. 197. (Cahier.) — In-S», 19 feuillets, papier. 
l^Sï-l^OO. — Breuil (châtellenies, terres etsei- 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INTÉRIEURES. 



57 



gneuiies). — Registre des audiences ordinaires, cel- 
laires et sommaires de la justice seigneuriale du Breuil, 
la Motte-Fouquerand et Fief-Taveau de Souians (séant 
à Souians). — Enregistrement et transcription : de 
partie d'une ordonnance rendue par les officiers de la 
Sénéchaussée de Poitiers, sur arrêt du Parlement de 
Paris, et relative au ressort des justices subalternes 
relevant de la dite Sénécliaussée (29 janvier ■1787, f' 1); 
— d'un édit du Roi concernant ceux qui ne font 
pas profession de la religion catholique, avec un 
exemplaii'e imprimé do l'édil annexé au registre (no- 
vembre 1787, f" 4). — Enregistrement de lettres pa- 
tentes du Roi sur décrets de l'Assemblée Nationale ; — 
coi)ie (annexée au f" "15 du registre) d'une lettre du pro- 
cureurgénéral du Parlement de Paris au procureur fiscal 
delà baronnie de Rié, en date du 6 avril 1790, lui faisant 
connaître qu'il n'y a point d'inconvénient à ce que les 
greffiers se dispensent de transcrire sur leurs registres 
les décrets de rassemblée nationale et lettres patentes 
qui les saifctionnent; les jugements de lecture et pu- 
blication ordonnant que l'exemplaire de chacune des 
lettres patentes et décrets serait annexé aux registres, 
lui semblant équivalant à la transcription qui en serait 
faite. — AfTaires civiles : Louis-Jacques-Gilbert Robert 
de Lézardiére, seigneur de Lézardière, la Vérie, l'Isle- 
Cernard et baron de Poiroux, contre le propriétaire de 
la métairie du Petit-Pinier (paroisse de Souians), en 
paiement do devoirs féodaux, dus sur certains domai- 
nes dépendant de la dite métairie et relevant de la 
seigneurie de la Vérie {'2-2 avril 1789, f» 13). — Le 
môme, contre le titulaire de la chapellenie de Saint- 
Julien-des-Noues, assigné en la personne du fermier 
de la métaiiie des Noues, paroisse de Ghallans, en paie- 
ment de devoirs féodaux dus sur la dite métairie 
(5 août et 2 septembre 1789, f» 14). 



B. i;i8. (Cahier.) — In-S-, 14 feuillels, papier. 



17S1-19SS. — Justice seigneuriale des châtelle- 
nies, terres et seigneuries du Breuil, la Motte-Fouque- 
rand et Fief-Taveau de Souians. — Registre des tu- 
telles, cuialelles et émancipations. — Tutelle des 
enfants mineurs : de feus Jacques Chantreau et Renée 
Guimaron (10 mars 1781, f" 2) — Curatdle : dos en- 
fants mineurs de Maurice Vrignaud le jeune, labou- 
reur, veuf de Marguerite Raballand ( 19 décembre 
1781, f' 5). — Emancipation : de Louise-Françoise, 
François, et Marie-.\nne Guitlonneau, enfants de feus 



Vendée. 



Skrih: R. 



Thomas Guittonneau et Louise Ertus (17 janvier 1785, 
f" 7). — Sénéchaux de la juridiction : Germain- 
Henri-Benjamin Latouche de la Bavière, puis Charles- 
Marc-René Meiiand, tous les deux avocatsen Parlement. 
— Procureurs fiscaux : François-René-Nicolas Petileau, 
puis Antoine-Robert Malescot. — GrefQer : François- 
Joseph .\uberl. 



B. 199. (Cahier.) — In-8», 21 feuillels, papier. 



i7t>iS-l'30!}. — Justice seigneuriale des châtelle- 
nies, terres et seigneuries du Breuil, la Motte-Fouque- 
rand et Fief-Taveau de Souians. — Registre des notifi- 
cations et insinuations. — Ventes : par Gaspard-Daniel- 
François-René Rouxeau, seigneur de la Mesnardière 
(paroisse de Saint-Gervais), à Louis-Joseph Badereau 
ancien mousquetaire du Roi, seigneur de Bois-Corbeau 
(paroisse de Saint-Hiiaire-de-Loulay), d'un journal de 
pré au pays bas-marais et paroisse du Perrier, moyen- 
nant 360 livres (17 mai 1788, f" 4, v); — par Marie- 
Renée Dubois, veuve de François Petiteau, notaire et 
procureur fiscal de Souians, tant pour elle que pour 
ses enfants mineurs, à Louis-.Alexis Barbreau, maré- 
chal-taillandier, d'un petit jardin près du pré de la 
Minée (paroisse de Souians), moyennant 220 livres 
(17 septembre 1787, f'^C, v»); — par Marie-.Anne-Louise 
de La Forest des Durons, fille majeure de Charles-Louis 
de La Forest, seigneur de Durons, à Françoise-Suzanne- 
Perrine de La Ville, veuve de Pierre-Claude Rouaud, 
seigneur des Rallières (paroisse de Ghallans), de la 
borderie des Bouchaux (paroisse de Souians), mo- 
yennant 5,600 livres (25 septembre 1788, f» 9) ; — par 
Jean Benoit, négociant, et Jeanne-Françoise Nau, son 
épouse, à Jean et à Charles Averty, fermiers, demeu- 
rant le premier à Labitte et le second à la Grande- 
Marlinière (paroisse du Perrier), de la métairie du 
Petit-Pinior (paroisse de Souians), moyennant 14,200 
livres (29 juillet 1788, f" 19, v); — par René Masson- 
neau, journalier, et autres, à Armand Badereau de 
Souians, seigneur de la Molle-Fouquerand cl autres 
lieux en dépendant, d'une partie de la borderie de 
Massolé, moyennant une rente annuelle de 12 livres 
(14 janvier 1790, f- 22); - par Jean-Julien Grasset, 
avocat à Nantes, et son épou.se à Jean-Marie Chainot, 
bourgeois, de la métairie de la Petite-Morinière (pa- 
roisse do Challan.s). moyennant 0,000 livres (9 octobre 
1790, f- 2i). — Vente et licilation de la métairie des. 
Èves, au marais et paroisse de Souians, entre Jacques- 



58 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



Louis-Gabriel Raudry, seigneur de la Burcerie (pa- 
roisse deNieuil-le-Dolent),etLouise-Bénii!nede Rossi, 
son épouse, d'une part, et Louis-Philippe de Rossi, 
seigneur de Rortheau (paroisse de Dompierre-sur-Yon), 
la Rochelte, la Poissonnière et autres lieux, d'autre 
part (2 septembre 1789, f» 16). 



B. 200. (Liasse.) — 2 pièces, papier (1 imprimée). 

196S. — Justice seigneuriale des châtellenies, 
terres et seigneuries du Breuil, la Molte-Fouquerand 
et Fief-Taveau de Soulans. — Procédures civiles. - 
Affiche des criées de la terre, seigneurie et châtellenie 
de la Motle-Fouquerand, ses annexes, circonstances et 
dépendances, saisie, à la requête de Charies-Étienne 
Brunon, procureur du Parlement de Paris, sur Phi- 
lippe Le Tort, écuyer, conseiller du Roi, contrôleur 
ordinaire des guerres, et dame Catherine Léger, son 
épouse, pour non paiement de la somme de 600 livres; 
— état et déclaration des biens saisis réellement : 
le château de la Motte - Fouquerand (paroisse de 
Challans), le fief Taveau, le fief Gillet, le fief Four- 
nier, les fiefs des Sables et des Essards, le fief aux 
Bâtards, le fief des Maréchaux, le fief des Landes de 
Vicgue, le fief de la Motte autrement le Paubattu, les 
deux fiefs des Chênes, le fief des Landes, le fief du 
Ligneron, le fief de Piraudière et Marpinière, le fief 
de Neufdeux, le fief de Prevoirie, les deux fiefs 
Propre, le fief Commun, le fief de Blamantellière et 
Guionnière, le fief de Grimaudière, le fief de Landrière, 
le fief des Essards-Ayraud et des Essards-Guiets, les 
fiefs de la Cossonnière et Margottière, le fief Gaschard, 
le fief de Chalans, le fief de la Croix, la maison dite le 
Préciput de Louvrardière, le fief de la petite Floce- 
lière, le fief de la Motte, le fief Commun, le fief Propre 
de la Cullée de Mapeau et le fief de la Colombe, la 
métairie noble du Grand Maria ou Grande Rochelle, la 
maison dite la métairie du Grand-Brueil, la maison 
dite la métairie de Villaltes, la maison dite la métairie 
de la Grande-Blanchère, le fief de la Barre, la métairie 
appelée la Vigne, la métairie appelée les Chênes, le 
moulin à vent de la Motte, la rente noble et foncière 
de 40 livres due sur la baronnie de Commequiers-les- 
Challans, la rente seconde el foncière de 4 boisseaiix 
froment et 3 boisseaux seigle due sur le mouhn à vent 
des Villattes. — Procès-verbal de Gautreau, sergent 
royal à la Garnache, en date du 52 octobre 1768 et 
constatant que des copies de l'affiche précédente ont 



été apposées à la porte principale de l'église de Saler- 
taine, et en divers endroits du même bourg, en pré- 
sence de Joseph Trichet, sergent royal, général et 
d'armes, et de René Dugoust, sergent du marquisat de 
la Garnache. Original signé : Dugoust, Trichet et Gau- 
treau. 

B. 201. (Liasse.) — 26 pièces, papier. 

lïSO-fSse. — Justice seigneuriale des châtelle- 
nies, terres et seigneuries du Breuil, la Motte-Fouque- 
rand et Fief-Taveau de Soulans. — Procédures civiles. 

— Réception (es dites cours) : de Antoine-Robert 
Malescot, dans la charge de procureur postulant (12 
décembre 1781) ; — de Pierre-François James, notaire 
et greffier du Perrier, en la charge de notaire et procu- 
reur postulant (12 avril 1782) ; - de Nicolas-Pierre Mé- 
riau, sergent du marquisat de la Garnache et du Per- 
rier, dans la charge de sergent (17 novembre 1784) ; — 
de Pierre-Joseph-Jean-Thomas Guesneau, notaire royal, 
dans la charge de procureur postulant (17 août 1785) ; 

— de Charles Ripoche, notaire et procureur de plu- 
sieurs juridictions, dans les charges de notaire et procu- 
reur postulant (15 mars 1786). — Procès-verbaux : de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts : 
pour Pierre Guillon, curé de Soulans (11 août 1780) ; 
pour Marie-Céleste Dubois, veuve de Urbain-François- 
Marie Josnet, sieur de laMorinière, bourgeois (24 juil- 
let et 7 août 1782) ; pour Louis-Joseph Badereau, 
écuyer, veuf de Catherine-Rose-Joséphine Roquand 
(17 et 20 août 1785), etc. ; — d'apposition et levée de 
scellés sur les meubles de Marie NauUeau, veuve 
Raballand, demeurant à la métairie de la Brémondière, 
en la paroisse du Perrier (27 février et 27 avril 1786) ; 

— d'audition, sur renvoi des consuls de Poitiers, à la 
requête de Charles Moreau, sieur du Retail, licencié 
ès-lois, et de Henri Collinet de La Charault, sénéchal 
de la châtellenie du Perrier, au nom et comme héri- 
tiers de Guillaume Moreau, leur père et beau-père, 
faisant tant pour eux que pour leurs cohéritiers, contre 
le sieur Girard, boucher, pour obtenir le paiement 
d'un reliquat de 153 livres 5 sous à eux dus, pour 
livraison de bœufs et vaches (10 mars 1784) ;— de clô- 
ture d'inventaire ; — de curatelle. 



B. '202. (Liasse.) — 4ù pièces, papier. 

IVSS-IVSO. — Justice seigneuriale des châtelle- 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



59 



nies, terres et seigneuries du Breull, la Motte-Fouque- 
rand et Fief-Taveau de Soulans. — Procédures civiles. 
— Réception (es dites cours) : de Étienne-Joseph Gau- 
treau, notaire et greffier de la baronnie de Comme- 
quiers-lès-Cliallans, dans les charges de notaire et 
procureur postulant (l'"' août 1787). — Procès-ver- 
baux : de nomination et d'acceptation de commission 
d'e.xperts ; — d'apposition et levée de scellés sur les 
meubles de André-Frunçois Papon, tailleur d'habits 
à Soulans (5 et 17 mai 1788) ; — de clôture d'inven- 
taire pour le même (21 mai 1788) ; — de réception 
d'hommage de la maison noble de la Godetière (pa- 
roisse de Challans), rendu à la seigneurie de la 
Moite -Fouquerand, par Arouet- Mathieu -Madeleine 
Mombeau , liégociant à Saint - Gilles (3 septembre 
1788) ; — de tutelle ; — d'émancipation ; — de cu- 
ratelle ad hoc : pour Louise-Victoire Chobelet, fille 
émancipée de feus Marc- Antoine -Louis Chobelet, 
avocat en Parlement, et Marie - Rosalie Coursaud, 
après avis et consentement de ses parents : Jean- 
Marc-Nicolas Grelier, bourgeois, Gilbert-Marie Gre- 
lier de Moric, licencié es -lois, Jean - François De- 
laire, receveur général des droits de traite et d'ami- 
rauté, à Nantes et Marc-Antoine-Marie Chobelet (IG no- 
vembre 1789), etc. — Ordonnance de police concernant 
l'évaluation de blés mis en vente, après saisie, à la 
requête de Jean Cantin, maître en chirurgie de la 
ville de Nantes (20 mai 1789). 



B. 203. (Cahier.; — In-4', M feuillets, papier. 

iî.40-l737.— Breuil-Herdault (châteilenie et 
abbaye royale). — Registre des audiences cellaires, 
sommrures, ordinaires et d'assises de la justice sei- 
gneuriale de Breuil-Herbault (paroisse de Falleron). 
— Martial Du Soulier de Marsillac, seigneur de Lé- 
curas, pi-ieur de la Sainte-Trinité de la Roche- 
Guyon , abbé commend:;taire de Notre-Dame Je 
Breuil-Herbault, demandeur en reddition d'hom- 
mage, aveu ou déclaration : contre le propriétaire 
d'une borderie sise à la Gaubinière , en la pa- 
roisse de Grand-Landes (13 juillet 1751, 'fi 13) ; — 
contre le propriétaire d'une mél.iirie sise à la Cliam- 
baudiore, en la paroisse de Froidfond (10 avril !7."j:t, 
f"17); — contre le propriétaire de la métairie de la 
CailliHière (10 juillet 1753, ;• 21, v»). — Lettres de 
provision : de Pierre Lansier, sénéchal du comté de 
Pal'.uau, comme sénéchal de Brcui!-Ilcrk:ull (I'"' mars 



1751, f» 13, v»); — de Germain Morisson, sénéchal de 
la Garnache, comme procureur fiscal de la susdite 
juridiction (13 mars 1751, f» 13, v»); — de Louis-Ange 
Déenne Duchatcau, sénéchal de la Garnache, comme 
sénéchal de Breuil-Herbault (18 juillet 1757, 1» 48, v»); 
— de Luc-Louis-Frunçois Bethuys, comme notaire et 
procureur (18 juillet 1757, f» 49, v").— Lettres de pro- 
vision et actes de réception (en la cour de Breuil-Her- 
bault) : de Mathurin Cornu, comme sergent verdier et 
garde des bois (31 janvier et 25 février 1755, f» 25) ; — 
de Louis Tessier, notaire et procureur des chatellenies 
de Falleron et Froidfond, de Joseph Pelletier, notaire 
et procureur de la Garnache, de Mathurin Fréneau, 
comme notaires et procureurs (18 juillet et 9 août 1757, 
f» -49); — de Jean-François Cougnaud, de Joseph-Tho- 
mas Barreau, comme sergents verdiers et gardes des 
bois (18 juillet et 9 août 1757, f" .i9, v»). — Actes de 
réception (en la cour de Breuil-Herbault) : de Jacques- 
François-Lûuis Doucet, comm.e procureur fiscal (9 juil- 
let 1754, f" 23;; de René-Honoré Tardy, de Jacques 
Lansier, comme notaires et procureurs (15 juillet 
1755, f» 27, v et 28); — de Jacques Perdriau, 
comme sergent verdier et garde des bois (15 juil- 
let 17.55, f» 28, v»). — Prestation de serment des 
officiers du siège, à l'occasion de la reprise annuelle 
des audiences (11 décembre 1753, f» 22, v»). — Ordon- 
nance du sénéchal, rendue en l'absence du seigneur 
de Breuil-Herbault, et permettant à Jacques Lansier, 
sieur dos Tinaudiéres, praticien, d'occuper en qualité 
de procureur pendant trois mois, à cause du nombre in- 
suffisant des procureurs de la juridiction, à la charge 
d'obtenir des lettres de provision du dit seigneur, dans 
l'intervalle (8 avril 1755, i»2{j). — Démission de Pierre- 
Antoine-Auguste Lansier, sieur de la Marchésière, 
sénéchal du comté de Palluau, des chûtellenies de 
Falleron et Froidfond et des chatellenies de Soulans, 
comme sénéchal de Breuil-Herb luIt, à cause de ses 
occupations et de la contestation mue entre le seigneur 
de Breuil-Herbault et le marcjui-s de Pontchartrain, 
seigneur de Palluau (28 juin 1757, f» .iS). 



B 204. (t;ali;or.) — In-i", 24 feuillels, papier. 



tîSï- a "65.— Justice seigiioiM-i.ilc descliàlelienie 
et abbnyp royale de Brcuil-HerbauK. — Registre des au- 
diences cellaires, .sommaires, ordinaires et d'assises. — 
Acte de réception : de Luc-I. ouïs-François Bethuys, 
notaire et procureur de la châteilenie de Saint-Christo- 



60 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



phe-du-Ligneron, comme notaire et procureur de la 
châtellenie de Breuil-IIerbault (9 août 1757, f» 1). — 
Lettres de provision et acte de réception : de Jean 
Cavolleau, ssrgent de la châtellenie de Retz, Saint- 
Étienne-de-Mer-Morte et Touvois , comme sergent 
verdier et garde des bois {\" avril et 18 juillet 1758, 
f*» 9, V») ; — de Michel-Dominique Pinson, notaire 
et procureur de la châtellenie de Touvois, comme 
notaire et procureur de Breud-Herbault (19 septembre 
1762 et 5 juillet 1763, f» 19, v») ; — Martial Du Soulier, 
abbé de Notre-Dame de Breuil-Herbault, demandeur 
en reddition de déclarations : contre les teneurs en 
partie, du fief de la Bernardière et Vignaud (14 mars 
1758, f» 6) ; — contre Guy-François Suzannet, seigneur 
de la Chardière, et autres lieux, propriétaire de la mé- 
tairie et tènement de la Piattière (28 novembre 1758, 
fo 11) ; — contre le propriétaire de l'hôtel et maison 
noble des Abbayes, sis au quartier de la Malchaussée, 
en la paroisse de Beauvoir-sur-Mer (28 novembre 
1758, 1» 11, V»). 



B. 205. (Cahier.) — In-4'', 24 feuillets, papier. 



1965-1791. — Justice seigneuriale des châtelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Registre 
des audiences ordinaires et d'assises. — Lettres de 
provision et actes de réception (en la cour de Breuil- 
Herbault) : de Joseph-Jean Gourraud, notaire et procu- 
reur du marquisat de la Garnache, comme notaire et 
procureur (16 novembre 1766 et 18 août 1767, f» 5, V); 
— de René-Aimé-Joachim Tardy, notaire et procureur 
du comté de Rochecervière et Legé, comme notaire et 
procureur (16 novembre 1766 et 18 août 1767,f" 6); — 
de Louis Bouchereau, huissier royal, comme notaire 
(18 juillet et 30 août 1768, i» 11) ; — de Pierre-Joseph 
Pontreau, sergent du marquisat de la Garnache, comme 
sergent (19 septembre 1707 et 23 mai 1769, f» 17) ; — 
de Jacques-Alexandre Marmet, notaire et procureur 
du comté de Palluau, comme notaire et procureur 
(3 février et 12 mars 1771, f» 23, v»). — Jean Pinson, 
laboureur, contre Jean Ténard, laboureur, en paiement 
de la somme de vingt-cinq livres, pour la valeur de 
cinq brebis qui pacageaient dans une pièce de blé 
appartenant au défendeur, et auxquelles ce dernier 
« rompit les jambes, de manière à ne plus pouvoir se 
rétablir, cassa les reins de quelques-unes, en tua une 
de celles de Doucet et estropia une autre, et d'après 



cette belle expédition les mit toutes dans un pâtis voi- 
sin et dans un tas a ,28 février 1769, i" 13, v"). 



B. 206. (Cahier.) — In-4'', 15 feuillets, papier. 

195S-19 9 9. — Justice seigneuriale des châtellenie 
et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Registre des 
réceptions d'hommages, aveux et déclarations.— Hom- 
mages du fief de la Bonnelière en la Garnache, rendu 
par Pierre de la Rochefoucault, seigneur du Puy-Rous- 
seau (18 juillet 1758, f" 2, v"); — de l'hôtel et maison 
noble des Abbayes (paroisse de Beauvoir-sur-Mer), rendu 
par Jean NicoUon, sieur de l'Aumondière, au nom de 
Henriette Mercier de La Noue son épouse (30 août 1768, 
f" 8). — Aveux et déclarations rendus : par Jean-Bap- 
tiste Bourcier de la Robinière, notaire et procureur du 
marquisat de la Garnache (8 août 1758, f- 4, v°) ; — par 
François Savin, sieur de la Foucherie, avocat au pré- 
sidial de Poitiers, à cause de dame Lefebvre son 
épouse (15 mai 1759, f" 5); — par Charles-Louis 
Goullard, seigneur du Retail et autres lieux (19 juin 
1759, f" 5, V") ; — par Guy-François Suzannet, sei- 
gneur de la Chardière et autres lieux (17 juillet 1759, 
f" 6) ; — par Louise-Céleste Lebœuf, veuve de Alexan- 
dre Pellard, seigneur de Montigny (Il mars 1760, 
f» 6, v); — par Pierre-François de La Rochefoucault, 
seigneur du Puy-Rousseau et autres lieux (4 septem- 
bre 1764, f" 7) ; — par Renée-Suzanne Gouin, veuve de 
Hyacinthe Musset, chirurgien -juré (13 mai 1766, 
f" 7, v°); — par Jean-Baptiste-Julien Thomas, sieur de 
la Cailletière (30 août 1768, f" 8, v°); — par le curé de 
Froidfond (5 septembre 1769, f" 9) ; par Pierre-Mathu- 
rin Gouin, sieur de Bois-Jolly (27 août 1771, f" 11, v»). 



B. 207. (Cahier.) — In-8', 16 feuillets, papier. 

1939-1963. — Justice seigneuriale des châtelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Registre 
des tutelles, curatelles et émancipations. — Tutelle : 
des enfants de feus Pierre Biais, laboureur, et Fran- 
çoise Grousseau (29 janvier 1760, f" 2); — des enfants 
de feus Jacques Praud , laboureur, et Catherine 
Riand (20 mai 1760, f" 10, v"). — Émancipation et cu- 
ratelle de Etienne Planchot, journalier, fils de feus 
Joseph Planchot et Marie Doucet (31 juillet 1762 et 
17 mai 1763, f» 15, v" et 16). — Renonciation à succes- 
sion (17 juin 1760, f» 8, v). 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



61 



B. 208. (Cahier.) — In-g», 12 feuillets, papier. 

1 900-1 9 39. — Justice seigneuriale des chàtelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-IIerbault. — Registre 
des tutelles, curatelles et émancipations. — Émancipa- 
tion et curatelle de .\Iarie-.\nne-Julienne, Gatherine- 
Eulalie et Victoire-Françoise Tessier. les trois filles 
de Louis Tessier, receveur au bureau des traites de 
Falleron, après avis et consentement de leurs pa- 
rents : François - Piené - Nicolas Peliteau , notaire et 
procureur à Challans ; René-Honoré Tardy, notaire 
et procureur au comté de Palluau ; Jean-François 
Tardy, notaire et greffier du marquisat de la Garna- 
che ; noble homme François Porteau , les tous en 
l'estoc i)aternel ; René Desgouts, notaire du marquisat 
de la Garnaclie; Louis-Ange-Déenne Duchàtcau, séné- 
chal du dit marquisat; François-Henri Mercier, sieur 
de Bois-Masson, les tous en l'estoc maternel (3i juillet 
1770, f- '2, V). 



B. 209. (Cahier.) — In-8°, S feuillets, papier. 



13 80. — Justice seigneuriale des chAtellenie et ab- 
baye royale de Breuil-Herbault. — Registre des tutelles, 
curatelles et émancipations. - Tutelles : de Françoise 
Boudellier, fille de Jean Boudellier et de Jeanne Fra- 
det, décédés à la métairie de Breuil-Herbault (20 jan- 
vier 1780, f'' 1); — de Louis Boudellier, fils de Claude 
Boudellier et de Françoise Barré, décédés au village 
de la Jaubretière ('2ti janvier 1780, f" '2. 



B. 210. (Cailler.) — In-S", 12 feuillets, papier. 



174S-I353. — Ju.^lice seigneuriale des châtelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault.— Registre des 
notifications et insinuations. - Ventes : par Jacques- 
Aymé Fleury, sieur de Logerie, demeurant en la mai- 
son noble de la Naulière (paroisse de Palluau), à Jo- 
seph Mallard, chari)enfier, et sa femme, d'une borde- 
rie au village de la Petite- Villeneuve (paroisse de 
Grand-Lande.s) , moyennant une rente annuelle de 120 
livres (30 niars17r)0, f"3);— par Louise Doyneau, épouse 
de Mathias Le Forestier, seigneur de la Lardière, et 
par demoiselles Marie-Françoise deGuinebault et Claire 



de Guinebault de la Grossetière, à René Riou, curé 
de la Chapelle-Acliard, de la métairie de la Robinière 
(parois.se de Saint-Paul-Montpeniti, moyennant le paie- 
ment d'une rente de 4 livres, quelques sous, due à la 
veuve ou liéiitiers du sieur de La Jarielle de Bois- 
Courbeau, et en outre la somme de 1 ,500 livres (5 juin 
1752, i" 9, vo). 



B. 211. (Cahier.)— In-4°, 12 feuillets, papier. 

19 52-I7â»i. — Justice seigneuriale des chatelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Registre 
des notifications et insinuations (en partie rongé par 
l'humidité). — Ventes : par Marie-Hélène Duplei.x, 
épouse de Jacques-François Achard , major garde- 
côte, à Alexandre-Henri Pellard, seigneur de Mon- 
tigny et à Louise-Céleste Lebœuf, son épouse, de- 
meurant en leur maison noble de l'Épiardière (pa- 
roisse de Touvois), de la métairie de la Gautrelière 
(paroisses de Falleron et de Grand-Landes), moyen- 
nant 3,000 livres (5 septembre 17.7.3, f''.2);— par Joseph 
Viaud, bourgeois, à Jacques-Aimé Fleury, sieur de 
Logerie, de la métairie de l'Anterie (paroisse de Mâ- 
ché), moyennant une rente viagère de 90 boisseaux de 
blé, 1.jO livres en argent et 10 livres de laine (10 avril 
1755, f<'4, V») ; — par Jean Mottais, grelleur, Charles 
Chevalier, clochier, et leurs femmes, à Jacques Mi- 
chenaud, laboureur, d'une métairie sise au village de 
la Bregeonnée, en la marche et paroisse de Grand- 
Landes, moyennant 3,800 livres (29 mai 1758, f" 7) ; — 
par Olivier Vrignaud, bourgeois, et Marie Dorineau, 
son épouse, à Nicolas Daliveau, prieur de Sainte-.Ma- 
rie-Madelcine de Froidfond, d'une pièce de terre en 
pasturaut, appelé le Censif (paroisse de Froidfond), 
moyeiiiiaMt -200 livres (13 décembre 1758, f" H). 



B. 212. (Cahier.)— In-8», 16 feuillets, papier. 

i750-t?«4. — Justice seigneuriale des châtelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Registre 
des notifications et insinuations — Ventes : par Hya- 
cinthe et Jacques Leroux frères, marchands taillandiers, 
à Germain-Raymond Cantin, clerc tonsuré du diocèse 
de Luçon, stipulant et acceptant pour les enfants de 
feux Mathurin et Vincent Cantin, des deux septièmes 
parties de la borderie de l'Enclose, sise au bourg de 
Falleron, moyennant 400 livres (19 août 1759, f» 4) ; — 



62 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



Échange par lequel Etienne Garnier, marchand, et sa 
femme cèdent à Jacques-Aimé Fleury, sieur de Loge- 
rie, une borderie sise au village de la Gobinière (pa- 
roisses de Grand-Landes et Falleron) , moyennant 
1,400 livres, contre une pièce de terre appelée la 
Croix-Blanche, sise au bourg de Legé (16 janvier 
17G4, f°-15, V"). 



B. 213. (Cahier.) — In-8°, 24 feuillets, papier. 

13e5-i930. — Ju.stice seigneuriale des châtelle- 
nie et abbaye royale dt; Breuil-Herbault. — Registre 
des notifications et insinuations. — Ventes : par Jac- 
ques Thomas du Rocher, chirurgien, fils et héritier 
pour un tiers de feu Jacques Thomas, sieur de la 
Caillelière , notaire et procureur, à Vital Grassinau, 
laboureur et marchand, de la tierce partie par indivi- 
dus de la métairie de la Valletière (paroisse de Falle- 
ron), moyennant 1,'200 livres de principal et 12 livres 
de denier à Dieu (28 octobre 1767, f" 7) ; — par Jean 
Rousseau, laboureur, à Étienne-Jean Barteau, vicaire 
de la Garnaclie, de deux journaux de terre, au fief de 
la Bonnelière (paroisse de Falleron), moyennant 153 li- 
vres (28 janvier 1770, f" 23j. 



B. 21i. (Cahier.) — In-8', 29 feuilets, papier. 

fl?? ê-fi'jçs. — - Justice seigneuriale des châtelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Registre 
des notifications et insinuations. — Ventes : par Ger- 
main Le Bi'desque, avocat en Parlement de Paris, et 
Suzanne-Marie-Emmanuelle Niquet, son épouse, à 
Louis-François Bourdin, de la borderie de la Gaudi- 
nière, paroisse de Froidfond, moyennant 4,000 livres 
(23 février J771, f" 2); - par Catherine Perocheau, à 
Jean-Fiançois Cormier, huissier royal, d'une rente fon- 
cière de S livres 10 sous, moyennant 170 livres (22 mars 
1759, f' 14); — i)ar Chevalier, marchand braconnier, 
à François Arnaud, laboureur, d'une pièce de terre 
sise au fief du Vignaud , près le bourg de Grand- 
Landes, moyennant 312 livres {\<'<- mars 177-4, î" 27, v"). 



B. 21. ô (Cahier.) — In-S°, 2 feuillets, papier. 



l'JtO-Sî'SO. — Justice seiuueuriale des châtelle- 



nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Registre 
des notifications et insinuations. — Ventes : par Pierre 
Chaillou farinier, à André Riaud, marchand, d'un em- 
placement sur lequel il y avait autrefois une chambre, 
et d'une planche de jardin au village de la Brosse (pa- 
roisse de Froidfond) , moyennant 33 livres (3 avril 
1788, f» 1). 



B. 216. (Cahier.) — In-8°, 13 feuillets, papier. 



• 9St-a390. — Justice seigneuriale des chàtelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Registre 
des notifications et insinuations. — Ventes : par Jean- 
Marie Rouillé, bourgeois, et Jeanne de Bois-Courbeau, 
son épouse, à Nicolas Pérignon, fermier de l'abbaye 
royale de Breuil-Herbault, de la métairie de l'Huber- 
tière (paroisse de Saint -Christophe- du- Ligneron), 
moyennant le paiement d'une rente aimuelle de 
60 livres, due au sieur Duchaffault-Choblet, et en outre 
la somme de 9,024 livres (17 septembre 1780, f" 1) ; — 
par Louis-Marie-François Cosson des Longeais, négo- 
ciant, et Gabrielle-Aimée Baussan, son épouse, à Lau- 
rent-Robert David, sieur des Naurois, de la métairie de 
la Plumetière (paroisse de Falleron), moyennant 6,000 
livres (17 décembre 1782, f° 3). — Enregistrement 
d'un extrait des registres du greffe de la juridiction de 
Legé et annexes , constatant l'adjudication faite à 
Alexandre-Thomas Bouvier, de la métairie de la Gan- 
terie, sise paroisse de Falleron, et dépendant de la 
succession de feu Louis Collinet de la Ganterie, 
moyennant 14,400 livres (7 juillet 1788, f» 10, v). 



B. 217. (Liasse.) — 16 pièces, papier. 



fSiS-fiSO. — Justice seigneuriale des châîelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Procédures 
civiles. — Procès-verbaux de nomination d'experts 
pour la constatation et l'estimation d'agàts ; — d'appo- 
sition de scellés ; — d'enquête et enquête, sur renvoi 
du présidial de Poitiers ; — d'inventaire ; — de renon- 
ciation à succession ; — de tutelle — Sénéchal : Jac- 
ques-Joseph Morisson, sieur de la Cantinière, avocat 
en Parlement , puis Mathurin Gouin , sieur de la 
Seillôre et Charles Villeneau, licenciés ès-lois. — Pro- 
cureur fiscal : Victor Guyet, .sieur de Libaudière. — 
Greffier : Germain Morisson. 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



I 



B. 218- (Liasse.) — 3" pièces, papier. 

fl'Sf-âS-aîfflO. — Justice seigneuriale des chùtelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Procédures 
civiles. — Procès-verbaux de nomination d'experts : 
pour Louise Baussant, veuve de Jacques Thomas, sieur 
de la Cailletière. à l'effet de constater des agàls com- 
mis sur la métairie de la Valletière, en la paroisse de 
Falleron (18 décembre 1753); — d'affirmation de 
compte de tutelle ; — d'apposition çt levée de scellés : 
sur les minutes d'actes de feu Jean Guilbaud, notaire 
et procureur de la cliâtellenie de Breuil-Herbault 
(30 mars et 7 avril 1759), etc.; — de déclaration de 
grossesse ; — d'enquête et enquête : pour Joachim 
Mainguy, sieur de l'Érable, contre Jacques Chevalier, 
corroyeur, et vice versa (2 et 6 septembre 1 760j, etc.; — 
de tutelle. 



B. 219. (Liasse.) — 13 pièces, papier. 

19(11-1 3S*». — Justice seigneuriale des châtelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Procédures 
civiles. — Procès-verbaux : de nomination et d'accep- 
tation de commission d'experts ; — de nomination 
d'arpenteur pour Thérèse-Charlotte Fleury, veuve de 
Honoré Tardy, notaire et procureur du comté de Pal- 
luau, à l'effet de mesurer la contenance du fief de la 
Tamiserie, en la paroisse de Grand-Landes (29 avril 
1771); — de déclaration de grossesse; — d'enquête et 
enquête : par autorité des juges présidiaux de Poitiers, 
à la requête de Louise-Céleste Lebœuf, veuve de 
Alexandre-Henri Pellard, seigneur de Montigny, tutrice 
de ses enfants et du dit feu (28 juin 1780), etc. Sen- 
tences : pour Louise Baussant, veuve de Jacques Tho- 
mas, sieur de la Cailletière (5 mai 1761);— pour Marie 
Geneviève Feuvre, veuve de Joachim Mainguy, sieur de 
l'Érable (i juillet 17(59). 

B. 220. (Liasse.) — 21 pièces, papier. 

ISSI-lî»!. — Justice seigneuriale des châtelle- 
nies et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Procé- 
dures civiles. — Réception : de Louis Vrignaud, no- 
taire et procureur du marquisat de la Garnache, dans 
la charge de notaire et procureur de Breuil-Herbault 



(7 février 1781). — Procès-verbaux : d'apposition et 
levée de scellés; — d'audition sur renvoi des consuls 
de Poitiers: — d'enquête et enquête sur renvoi du 
Présidial de Poitiers : pour François Marchais, mar- 
chand, contre dame Bonne Aymon, veuve de Adrien 
Baudouin, seigneur de l'Allière (31 avril 1781), etc.; 
— de réception d'hommage de la maison noble des 
Abbayes (paroisse de Beauvoir), rendu à Breuil-Her- 
bault par Jean-François Nicollon, sieur de l'Aumon- 
dière au nom et comme loyal administrateur de Pierre 
Nicollon, son fils aîné, et de feue Henrietle-Françoise- 
Marie Mercier son épouse (5 décembre 1781) ; — de 
vente de meubles ; — de tutelle et d'émancipation. 



B. 221. (Liasse.) — 33 pièces, papier. 

176S-13S3. - Justice seigneuriale des chàtelle- 
nie et abbaye royale de Breuil-Herbault. — Procé- 
dures criminelles. — Informations : à la requête de 
René Bourrnaud, laboureur, contre Michel Cougnaud, 
marchand maquignon , pour crime d'excès et vio- 
lences (14 avril 1768); — îi la requête du procureur 
fiscal, contre Dominique Gautier, laboureur, accusé 
d'avoir blessé mortellement, d'un coup de fusil, Pierre 
Bouron fils (10 juin 1777) ; — lettres de Filleau, procu- 
reur du Roi au Présidial de Poitiers, de Boncenne le 
jeune, procureur et greffier criminel au même siège, 
et de Dupleix, subdélégué aux Sables-d'Olonne, au 
sujet de l'obtention et de la remise de lettres de grâce 
en faveur de l'accusé (26 juin, 24 juillet et 29 octobre 
1777) ; — à la requête de René Bossard, charpentier, 
sa femme et sa belle-sœur, contre Jacques Robin, fari- 
nier et autres, pour « excès, violences et voies de fait, 
commis sur le domaine des demandeurs » (9 décem- 
bre 1782). 



U. 222. (Liasse ) — 5 pièces, papier. 

1740. — CiiAisE-LE-VicoMTE (uiarquisat de La). — 
Greffe de la justice seigneuriale du marquisat de laChaise- 
le- Vicomte et des chàtellcnies de Badiole et Saint-Flo- 
rent. — Procurations données à l'effet de rendre les fois 
et hommages, aveux et dénombrements ou déclara- 
tions roturières au comte de Real de Mornac, seigneur 
des dits marquisat et chûtellenies : par René Montau- 
douïn de la Rabastelière, faisant tant en son nom qu'au 
nom de sa mère et de ses frères et sœurs, pour les 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



terres du Chaigneaii, la Jaulenicre et autres dépen- 
dances (30 mars 17-49); - par de La Fontenelle du 
Payré, pour partie de sa terre et maison noble de la 
Martinière, en la paroisse de Fougère (30 mars 1749) ; 
par Victoire-Suzanne-Adélaïde Chabot, veuve de Char- 
les-Fortuné Boisson, seigneur de la Couraisière, 
comme more tutrice de ses enfants et. du dit défunt, 
pour les domaines qu'elle possède au dit nom dans la 
mouvance de la Chaise-le- Vicomte (9 avril 1749) ; - 
par René-Julien Jousbert, pour la seigneurie du Ples- 
sis-Tesselin, en la paroisse de Saint-Florent (16 avril 
1749) ; — par Jacques Gennet, procureur au présidial 
de Poitiers, pour les domaines qu'il tient roturière- 
ment dans la mouvance du marquisat de la Chaise-le- 
Vicomte et autres fieis (21 avril 1749). 



B. -223. (Cahier.) — In-S», 7 feuillets, papier. 



1949. — Justice seigneuriale du marquisat de la 
Chaise-le-Vicomte et des châtellenies de Badiole et 
Saint-Florent. — Registre d'assises des dites châtelle- 
nies. — Hommages rendus : par Charles-Henri de 
Sallo, pour le Fief-Gastineau (l'"' février 1749, f° 1, v); 
— par François-Alexandre Duval, seigneur de la Ver- 
gue, conseiller au bureau des finances de Poitiers, 
pour le village de la Vialière ; pour une grange neuve 
près la Grelière ; pour un tiers de fief près la Bou- 
grière, le tout situé paroisse de Saint-Florent <19 avril 
1749, f» 2 et 3) ; — par Alexandre Mesnard, seigneur 
de Chasnay, des Ardias et autres places pour le fief de 
Beauchesne, en la paroisse de la Limousinière (19 avril 
1749, f» 4); — par René-Julien Jousbert pour une dirne 
sur le ténement de la Tauvrenière, en la paroisse de 
Saint-Florent (19 avril 1749, f» 4, v») ; — par Victoire- 
Suzanne-Adélaïde Chabot, veuve de Charles-Fortuné 
Boisson, seigneur de la Couraisière, comme mère tu- 
trice de ses enfants et du dit défunt, pour l'hôtel et 
herbergement d'Avaux, en la paroisse de Saint-Flo- 
rent (19 avril 1749, f 5) ; — par René Montaudouïn, 
seigneur de la Rabastelière, tant en son nom qu'au 
nom de sa mère et de ses frères et sœurs, pour le fief de 
la Frignolière; pour la quatrième partie du fief de laPal- 
pouére, en la parois.se du Bourg-sous-la-Roche-sur-Yon; 
pour l'hôtel du Chaigneau ; pour un ténement de terre 
appelé le Chastellier, dépendant de la métairie delaJau- 
lenière, en la paroisse de Saint-Nicolas de la Chaise- 
le-Vicomte (6 juin 1749, f 5, 6 et 7). 



B. 224. (Cahier.)— In-8°, 4 feuillets, papier. 

13441-1 9 30. — Chateigner.me (chàtellenie puis 
marquisat de La). — Registre des notifications et insi- 
nuations de la justice seigneuriale de la Châteigneraie. 
- - Ventes : ]iar Renée Pillet, épouse de Louis Éguillon, 
sieur de la Couraizière, absent et au .service de Sa _ 
Majesté depuis longtemps, à François Biret, curé pri- I 
mitif de Menomblet, de tous les biens à elle apparie- ■ 
nant, tant de son chef que comme héritière de feu René 
Pillet, son neveu (3 juillet 1744, i'»l); — par Pierre 
Arpin, marchand, et sa femme, à François Pépin et 
Charles Péraudeau, aussi marchands, d'un pré et de 
trois champs, situés dans les paroisses de la Châtei- 
gneraie et de la Tardière, moyennant 2,420 livres 
(2 juin 1770, f" 3) , — par Maximilien Arnault, auditeur 
à la Chambre des comptes de Bretagne, seigneur de 
la Motte, à Pierre-François Baudry, bourgeois, d'un 
petit jardin, à Mouilleron-en-Pareds, moyennant 200 
livres de capital et 5 sous par chaque année pour tout 
cens et devoirs (27 août 1770, f" 4). 



B. 22-5. (Liasse.) — 17 pièces, papier. 

1353. -— Justice seigneuriale de la chàtellenie de 
la Châteigneraie. — Procédures ci\iles. — Piéception 
de François Couturier, procureur fiscal de la baronnie 
du Pelit-Chàteau, dans la charge de notaire de la chà- 
tellenie de la Châteigneraie (12 septembre 1757). — 
Procès-verbaux de manufacture portant élection de 
Jean Pouzin, de Pierre Angevin et de Pierre Alleaume, 
comme gardes-jurés à la Châteigneraie, à Mouilleron et 
à Cheffois, par l'assemblée des fabricants, composée de 
Jacques Filluzeau, Jacques Gautrin et Pierre Cacault, 
gardes-jurés en charge et de Jean Pou;dn, Pierre Bo- 
bineau, Joseph Cholois, René Coustui-ier père et fils, 
René Filluzeau et Pierre Baudet, fabricants, par de- 
vant Paul-André Mallet de Puyfort, sénéchal de la chà- 
tellenie et subdélégué de l'intendant de Poitiers, et à la 
requête de Marcelin de Fontanes, inspecteur des manu- 
factures du Poitou etdel'Aunis (19 décembre 1757); autre 
procès-verbal de nomination de Jacques-Joseph David 
commegarde-juréauPuybéliardsurlasimpleréquisition 
du susdit in.specteur des manufactures (id.). — Il est 
enjoint aux gardes-jurés « de veiller et faire fréquentes 
visittes sur les métiers et dans les autres ateliers, pour 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



65 



que les reiglernents soient exécutés, et surtout que les 
carizés et campes continuent d'estre montés de qua- 
rente-quatre portées, les sergeltes de quarente-deux, 
touttes les dittes portées de vingt-quatre fds chacune, 
que les carizés soient dégraissés avec le savon et sans 
aucun blanc d'Espagne, que les autres étoffes soient 
pareillement bien dégraissées et (jue le surplus des 
reiglements soit exécutté»; il est ordonné en outre 
que l'ancien marc sera brisé le 2 janvier 1758, confor- 
mément à l'arrêt du Conseil du 9 février 1734, et rem- 
placé par un nouveau dont l'empreinte sera déposée 
au greffe. — Procès-verbaux : de nomination et de 
prestation de serment d'experts : pour Jeanne Fillu- 
zeau, veuve de Louis Rond; — pour Charlotte Logeois, 
veuve de Jacciues Pineau, sieur de la Garnerie, séné- 
chal de la Roche-sur- Yon ; — d'apposition et levée de 
scellés sur les meubles de Louis Julliot, cavalier de la 
maréchaussée (11 mai et 22 juin 1757); — d'affirmation 
de compte ; de tutelle ; d'avis de parents d'enfants 
mineurs; de curatelle et d'émancipation. 



B. 226. (Liasse.) — 9 pièces, papier. 

t9tt5. — Justice seigneuriale de la chàtellenie de 
la Chàtcigneraie. — Procédures civiles. — Procès- 
verbaux : d'acceptation de commission d'experts ; — 
d'apposition et levée de scellés sur les meubles et 
effets de feue Anne Caillé, veuve de Jacques Gour- 
maud, boucher (13 novembre et 5 décembre 1765) ; — 
d'audition de témoins, à la requête de Michel Gaufre- 
teau, meunier, contre Maritteau, huissier à verge au 
Châtclet de Paris, ([ui avait profité de l'ivresse du de- 
mandeur pour lui gagner mdûment, aux cartes, la 
somme de 102 livres (["' janvier 1765) ; — de visite 
des réparations faites au parquet et auditoire de la 
chàlellenie de la Chàteigneraie (10 décembre 1765) ; — 
de curatelle d'enfants mineurs ; do curatelle à succes- 
sions vacantes. — Ordonnance réglant le prix du premier 
pain de froment à deux sous deux deniers ta livre, le 
prix du deuxième pain de froment à un sou neuf de- 
nit'i-s et le prix du pain de seigle à seize deniers (23 tio- 
vembrc 1705). 



B. 22". (Liasse.) — 16 pièces, papier. 

• 7A9. — Justice seigneuriale de la chàtellenie de 
la CliàleiL;neraie. — Procédures civiles. — Procès-ver- 

VliNUÉE. — SÈRIK B. 



baux : de nomination et d'acceptation de commission 
d'experts ; — d'apposition et levée de scellés sur les 
meubles et effets de Pierre Filluzeau, marchand 
(25, 27 février et 17 avril 1769) ; — d'enquête et en- 
quête : pour Louis Bonnineau, tisserand, contre Jean 
Rapiteau, voiturier, et sa femme et vice versa (14 et 
15 mars 1769); — pour Marie-Françoise .Mangou, épouse 
de Henri-Hermand Coyaud, marchand teinturier, con- 
tre son mari (5 juillet 1769) ; — d'inventaire des meu- 
bles et effets de la succession vacante de François 
Grégoire (l" mars 1769) ; — d'émancipation des mi- 
neurs Gourmand (H avril 1769). 



B. 228. (Liasse.) — 18 pièces, papier. 



1792. — Justice seigneuriale de la chàtellenie de 
la Chàteigneraie. — Procédures civiles. — Procès-ver- 
baux : de nomination, d'acceptation de commission et 
d'affirmation de rapports d'experts ; — de curatelle ad 
hoc et d'affirmation d'inventaire pour les enfants mi- 
neurs de feu Jean Bouquet et de Marie-Thérèse .\udouit 
(20 et 24 février 177:2) ; — de visite du presbytère des 
Moutiers-sous-Chantemerle, par le sénéchal de la Chà- 
teigneraie, « commissaire en cette partie de Messieurs 
de la Sénéchaussée de Poitiers » (4 février 1 772) ; — 
de tutelle et curatelle ; — d'émancipation et d'alfirma- 
tion de compte de tutelle pour les enfants mineurs de 
feus Jean Iléry et Marie-Madeleine Micheau (20 mars 
et 5 décembre 1772). 



B. 229. (Liasse.) — 12 pièces, papier. 



1777. — i Justice seigneuriale de la chàtellenie de 
la Chàteigneraie. — Procédures civiles. — Procès- 
verbaux : d'affirmation de rapports de sergents cons- 
tatant : la saisie d'une mule et d'une pochée de farine 
(7 janvier 1777); la capture de chevaux (8 avril 1777); 
— d'enquête et enquête ; — de curatelle. — Ordon- 
nance de police : faisant défense aux habitants de la 
Chàteigneraie de jouer aux quilles et à la boule dans 
les rues et carrefours (15 avril 1777); — réglant la taxe 
du pain (id.). - Requête d'injonction du sénéchal de la 
Chàteigneraie, faite à la demande de Pierre Draud, sei- 
gneur du Teil, contre Bobineau, notaire, qui refusait 
de livrer au plaignant expédition d'une vente i22 jan- 
vier 1777). 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



B. 230. (Liasse.) — 14 pièces, papier. 

1959-179S. — Justice seigneuriale de la chùtel- 
lenie de la Chàteigiieraie. — Procédures criminelles. — 
Procès-verbal de levée d'un enfant trouvé à la porte 
de l'église de la Chàteigneraie et information faite en 
conséquence du dit procès-verbal (-10 et 11 août 1757). 
— Informations pour injures, maltraitements et voies 
de fait : k la requête de Lezin Renaudin, garde des 
terres du seigneur de Rechignevoisin de Guron, contre 
Charles Grégoire, marchand (H mai 1772); — à la re- 
quête de René Carré, voiturier, contre les nommés 
Gourmand et Moriceau, habitants du Breuil - Barret 
(3 novembre 1772). 

B. 231. (Liasse.) — 42 pièces, papier. 

tîîî'-lî'S'S. — Justice seigneuriale du marquisat 
d'Asniéres-la-Chàtaigneraye. — Procédures civiles. — 
Réceptions (en la dite cour) : de Michel Linger et de 
Etienne-Marie Giraud, procureurs au siège royal de 
Vouvent, dans la charge de procureurs postulants 
(4 et 5 décembre 1777) ; — de Jean-Baptiste Nau, an- 
cien procureur fiscal et notaire des chàtellenies du 
Bourg-Bastard, la Tardière, Saint-Pierre-du-Chemin 
et Saint-Marsault, dans les charges de notaire et pro- 
cureur (5 décembre 1777); — de Esprit-Samuel Soul- 
lard, avocat et notaire au siège de Vouvent, dcns les 
charges de lieutenant du marquisat et notaire (id.) ; — 
de François Couturier, ancien procureur fiscal de la 
baronnie du Petit-Château, dans la charge de notaire 
(15 décembre 1777); — de Paul-Jean Binaud et de 
François-Joseph Jouault de la Brosse, notaires royaux 
au ressort de Vouvent, dans la charge de notaires (15 
et 16 décembre 1777) ; — de Toussaint Guesdon, de 
René Béraud, de Louis Sabouraux, dans la charge de 
garde-bois, pêche et chasse et dans celle d'huissier ou 
sergent (16 décembre 1777J ; — de Pierre Pouzin, dans 
les charges de notaire et procureur (5 décembre 1778). 
Procès-verbaux : d'enquête et enquête; — de cura- 
telle. — Procès-verbal fait à la requête de Pierre René 
Genay, procureur au siège royal de Vouvent, contre 
trois particuliers et un cabaretier de la ville de la Chà- 
taigneraye, qui avaient profité de la jeunesse du sieur 
Genay, fils du requérant, pour le débaucher et lui sou- 
tirer son argent (10 décembre 1777). 



B. 232. (Liasse.) — 55 pièces, papier. 



1780-f 783. — Justice seigneuriale du marquisat 
d'Asnières-la-Chàtaigneraye. — Procédures civiles. — 
Réception : de Jacques Fuzeau dans la charge de garde- 
chasse, pèche et bois et dans celle d'huissier du marqui- 
sat (19 janvier 1780). — Procès-verbaux d'élection et de 
réception : de Jean-Baptiste Dublin, marchand, élu gar- 
de-juré du bureau de la Châtaigneraye parles marchands 
et fabricants des paroisses de la Châtaigneraye, Saint- 
Maurice-des-Noues, Antigny et la Tardière (3 novem- 
bre 1781) ; des sieurs Angevin et Gallot, élus gardes- 
jurés du bureau de ChefTois , par les marchands et 
fabricants des paroisses de Saint-Germain-l'Aiguiller, 
Cheffois et Saint-Maurice-le-Girard (28 novembre 1781); 
de Honoré Morin et de Jean Raud, élus gardes-jurés 
du bureau de Mouilleron par les marchands et fabri- 
cants des paroisses de Mouilleron-en-Pareds, Chava- 
gnes et Monsireigne (l^^ février 1782); — de nomina- 
tion de Pierre Gazeau comme commissaire à la saisie de 
la terre et seigneurie de Lavaudieu (11 août 1781); - de 
nomination, d'acceptation de commission et de rapport 
d'experts ; à la requête de Jean d'Asnières, marquis de 
la Châtaigneraye, contre la veuve Deguil et son fils, 
pour ventilation frauduleuse dans l'acte d'acquêt d'une 
borderie sise au village de la Burguinière, paroisse de 
Menomblet (29 janvier et 13 février 1781, etc.; — d'ap- 
position et levée de scellés sur les meubles du sieur de 
Marguenal , officier invalide (15 janvier et 9 mars 
1781), etc.; — de clôture d'inventaire; — de vérifica- 
tion d'écriture ; du testament olographe de Samuel 
Garnier, procureur au siège royal de Vouvent et no- 
taire de la châtellenie de la Châtaigneraye (24 mars 
1781); du testament olographe de Michel Linyer, pro- 
cureur au siège royal de Vouvent et au marquisat de 
la Châtaigneraye (16 août 1781) ; — de curatelle ad 
hoc pour .Anne-Françoise-Charlotte, Charles-Louis-Jac- 
ques, Honoré-Charles-Casimir, enfants mineurs de 
feu Louis Arnault, seigneur de la Fauconnière , et 
Anne Mallet, après avis et consentement de leurs pa- 
rents : Charles Petit, l'aîné, I.ouis-Élienne-Anne Petit 
Du Vignaud, conseiller du point d'honneur, Charles de 
Racodet, seigneur de la Vergnaye, Jean-Marc Joffrion, 
lieutenant du marquisat de la Châtaigneraye, Henri-Mo- 
deste Le Bœuf, seigneur de Saint-Mars, de l'estoc pa- 
ternel; et Paul-François Mallet de Puyfort, ancien capi- 
taine d'infanterie, Charles Mallet, seigneur de Maison- 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



67 



pré, ancien commandant des troupes du Roi dans 
l'Inde, Jacques-André Mallet, sénéciial de la Ciiàtai- 
gneraye et subdélégué de l'intendant, Henri Mallet de 
Saintors, ancien capitaine de cavalerie, de l'estoc ma- 
ternel (23 novembre 1780) ; autres pièces concernant 
l'inventaire drossé à la requête de la dite veuve Ar- 
nault ('27 et 28 novembre 1780; 3 mars 1781), etc. 



B. 233. (Liasse.) — 49 pièces, papier. 

tî8t-lî82. ^ Justice seigneuriale du marquisat 
d'Asnière-la-Cliàlaigneraye. — Procédures criminelles. 
— Informations pour injures mallraitements et voies 
de fait ; — à la requête des nommés Tliibaull frères, 
domestiques au Chastenay, contre Péraudeau le jeune, 
Pasquerau et Bibard (31 août 1781); — à la requête de 
Paul Ferret, marécbal, et sa femme, contre Basty, bou- 
langer et autres (15 septembre 1781); -- à la requête 
de Jan Sanson, marchand fondeur, contre Pierre bari- 
baud et autres (30 octobre 1781). - Informations faites 
à la requête du procureur fiscal du marquisat : contre 
certains quidams, pour avoir tenté de couper des 
grillons de fer à la fenêtre de la cuisine de mademoi- 
selle de Saint-Germain, et pour avoir forcé et emporté 
deux autres grillons de fer qui garnissaient la fenêtre 
de la maison occupée par le sieur Meunier, à la Ghà- 
taigneraye (15 décembre 1781); — contre Berlouin et 
autres, pour excès et violences (2 janvier 1782) ; et in- 
ventaire des pièces de la procédure criminelle pour 
être remise es mains du procureur du Roi de la Séné- 
chaussée et siège présidial de Poitiers, en conséquence 
de l'éditde 1771. 



B. -J34. (Cahiors.) — In-/i», 12G feuillels, papier. 

lttS3-t6S6. — Ghateaumur (baronnie). — Plu- 
mitif des audiences ordinaires de la justice seigneu- 
riale de Ghateaumur (séant à la Pomrneraie-sur- 
Sèvre). - 'Vente de l'office de greffier de la dite 
cour par Marguerite-Julienne de Maurais, veuve de 
Olivier Mesnard de Toucheprè.s, baron de Ghateau- 
mur, comme lulrice et ayant la garde noble de ses 
enfants et du dit défunt, à Gyprien Durand, moyen- 
nant la sonmiu de 1,650 livres que la dite dame re- 
connaît lui être i)rêtée par le dit Durand pour subvenir 
à l'olTre qu'elle a fait du retrait du présent office, aux 
héritiers de feu Pierre Moreau , ancien i-reflier en 



charge, et moyennant 100 livres de pot de vin (27 avril 
1083, f" 1, v); réception du nouvel acquéreur (18 mai 
1683, f" 1). — Lettres de provision et installation de 
Gharles Aumond, sieur des Essards, avocat au Prési- 
dial de Poitiers , comme sénéchal de Ghateaumur 
(30 juin et 5 juillet 1G83, f" 6). — Lettres de provision 
et actes de réception : de Louis Bounineau et de 
Etienne Ghantefin, praticien, comme notaires et ser- 
gents (14 et 18 janvier 1G84, f» 31, v» et 32) ; — de 
François Micheau. praticien, comme notaire et procu- 
reur postulant (8 et 1-4 février 1684, f" 37, %") ; — de 
François Garnier, notaire et greffier de la chàtellenie 
de Saint-Mesmin, comme notaire (11 et 14 février 1684, 
f» 38). — Réception de Louis Barrion dans la charge 
de commis greffier 23 juillet 168.Ô, f'^ 100). — Gommis- 
sion donnée à .Michel Feuillant, notaire et ci-devant 
greffier de la baronnie, à l'effet de recevoir les ins- 
tances et procès restés aux mains de Gharles Garnier, 
sieur de la Saunerie, sénéchal du marquisat de la 
Flocellière et ayant exercé par commission la juridic- 
tion de Ghateaumur avant le présent sénéchal (18 jan- 
\ier 1684, f" 33). — Affaires civiles : Marguerite-Ju- 
lienne de Maurais, dame de Ghateaumur, contre Renée 
Germain, veuve Daniel Moreau, sieur de la Robinière, 
en exhibition de contrats (27 juillet 1683, f» 10, v). — 
La même contre Pierre Pavin, .seigneur de Beaumont, 
en reddition d'aveu de la seigneurie du Plessis-Rouget, 
paroisse de Gourgé (20 août 1685, f" 105, v»).— François 
Martineau, curé de Ghateaumur et Jean Thouret, pro- 
cureur fabriqueur, contre les héritiers de Suzanne 
Normand, en entérinement de don testamentaire 
(17 août 1683, f" 15). — Jugement ordonnant à Renée 
Germain, veuve Daniel Moreau, ancien greffier de la 
baronnie. de remettre dans huitaine les papiers et re- 
gistres du greffe qu'elle a entre les mains (29 novem- 
bre 1683, f" 23, V"). — .\cte de présentation de deux 
aveux pour raison des fiefs du Grand et du Petit Bui- 
gnon, afin que le procureur de la cour puisse fournir 
.ses blâmes dans le temps de la coutume (9 juillet 1685, 
f" 98). — Renonciations à communauté (f" 24, v) ; à 
succession (f» 30, v, 81 , v", 84 et 90). 



B. 235. (Cahiei-s.) — In-1% .38 feuillels, papier. 



ieM3-l6t»2. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Ghateaumur. — Registre incomplet des notifications 
et insinuations. — Ventes : par Gharles de Ruays, 
écuyer, sieur de la Guierclic, faisant tant pour lui ()ue 



68 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



pour Marie de La Ramée, son épouse, à Daniel Al- 
quier, maître chirurgien et apothicaire à la Flocellière, 
de la métairie noble de l'Ardouinière et terres des 
Bergellières, y annexées, paroisse de la Flocellière, plus 
des deux tiers et tierce partie par indivis de la métairie 
de la Buzelinière, paroisse du Vieux-Pouzauges, moyen- 
nant 7,000 livres tournois (8 juin 1683, f'' 3J; — par 
François Goguet, écuyer, sieur des Roches, et Made- 
leine Martin, son épouse, à Cyprien. Durand, notaire 
et greffier en chef de la baronnie de Châteaumur, de la 
métairie de la Chaussée et de la rente de deux septiers 
de blé due sur la métairie de la Rémonnière, paroisse de 
Saint-Amand-sur-Sèvre, moyennant 2,000 livres (5 jan- 
vier 1688, f" 25); — par Marie Margadel, veuve Pierre 
Texier, notaire, à Samuel Voyer, seigneur de la Bonne- 
lière, de ses parts et portions dans le bordage de la 
Gaubretière (paroisse de Saint-Michel-Montmercure), 
moyennant une rente de dix livres, deux charges de 
blé, seigle et autres conditions (24 avril 1688, f"33, v»). 



B. 236. (Cahier.) — In-8°, 19 feuillets, papier. 

1 A02-109S. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Châteaumur. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par René Souchet, maître chi- 
rurgien, tant pour lui que pour Catherine Souchet, sa 
nièce. Renée Souchet, veuve Charles Petit, maître chi- 
rurgien, Claude Hurtault et Marie Souchet sa femme, 
tous héritiers de feu Jean Souchet, sergent royal, à Ma- 
thurin Chessé, maître maréchal, d'une boisselée de terre 
labourable dépendant d'une borderie située au village des 
Barres, paroisse de la Pommeraie -sur-Sèvre, moyen- 
nant la somme de 15 livres (9 septembre 1691, f" 2, v"); 
— par demoiselle Brémaud, veuve de Jean Dulan- 
dreau, notaire de la baronnie, à Charles Aumond, sieur 
des Essarts et sénéchal de Châteaumur, d'une pièce ou 
lisière de jardin, moyennant la somme de 35 livres 
(21 avril 1692, f" 3, v") ; — par Jacques de Brémond, 
écuyer, sieur de la Clavière, et Charlotte Guilbaud, sa 
femme, à Jean Bibard, marchand meunier, de six jour- 
naux de pré, appelés le pré Berlot, moyennant 450 li- 
vres (10 mai 1692, f" 4); — par Louis Genty, marchand, 
et Françoise Chariau sa femme, à René Guéry, procu- 
reur fiscal du marquisat de la Flocellière, de cinq 
boisselées de terre appelées le champ de Langelière, 
moyennant la somme de 81 livres (7 décembre 1694, 
f" 12) ; — par Jacques de La Touche Limouzinièie, che- 
valier, seigneur de l'Hermenauld, du Plessis-Montigny 



et autres lieux, et Marguerite Du Plantis du Landreau, 
son épouse, à Claude Siret, notaire, et Anne Drillaud, 
sa femme, de la rente noble et féodale d'une charge de 
blé seigle, due sur la métairie de la Roche-au-Coust, 
paroisse de Monligny, moyennant 200 livres (6 septem- 
bre 1696, f" 18). 



B. 237. (Cahier.) — In-8°, 28 feuillets, papier. 



IfiOS-l^lS. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Châteaumur. — Registre des notifications et insinua- 
tions. — Accords : entre Charles de Ruays, seigneur 
de la Guierche, et Marie de La Ramée, son épouse, 
d'une part, Adrien Grelier, seigneur de Robineau, d'au- 
tre, et Marie-Claude Beau, veuve de Julien Gilbert, 
sieur de Laudrière, sénéchal des Herbiers, tant en son 
nom que pour Marie Gilbert, sa fille mineure émanci- 
pée, et Jeanne Gilbert, fille majeure, aussi d'autre part 
(31 mai IG9S, f"!, v») ; — entre Pierre Marchay des Da- 
rières, avocat en parlement, et Pierre Gillebert, sieur des 
Arsis, Élu à Mauléon(4 mai 1699, f" 5, v°). - Ventes : 
par Philippe Legier, prêtre, seigneur de Beauregard et 
de la Roche-sur-Boivre à René Guerry, procureur 
fiscal du marquisat de la Flocellière, de la maison et 
métairie de la Baudrière, dite paroisse de la Flocellière, 
moyennant 6,400 livres (8 juillet 1700, f" 12, v); — par 
Gabriel de la Pastellière, seigneur des Touches, de 
rOuvrardière et autres lieux, à Pierre Durand, sieur de 
la CouroUière, greffier en chef de la baronnie de Châ- 
teaumur, faisant tant pour lui que pour JeanTurquand, 
son beau-père, marchand à Bressuire : 1" « du droit de 
rachat que le dit seigneur vendeur et ses prédéces- 
seurs, seigneurs du fief de l'Ouvrardière, en la paroisse 
de Montigny, ont accoutumé prendre, lever et jouir de 
tous fruits de la maison et seigneurie du Grand .\ppel- 
voisin, en la paroisse de Cerisay, appartenant au sieur 
Turquand, à toute mutation d'homme, comme estant 
le dit lieu d'Appelvoisin tenu à foi et hommage lige du 
fief de l'Ouvrardière ; 2" de tous rachats de rencontre 
qui pourroient lui être dus pour raison du dit fief de 
l'Ouvrardière, par le décès des dits sieurs propriétaires 
du dit lieu du Grand Appelvoisin, à mutation de vas- 
saux tenant et rellevant à hommage lige et à devoir de 
rachapt du dit lieu du Grand Appelvoisin » : lesquels 
droits de rachat demeurent abonnis à l'avenir à muta- 
tion de vassal à la somme de -10 sous ; la dite vente 
faite moyennant 300 livres (4 janvier 1703, f"> 23). 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



B 238. (Cahier.) — In-8', 16 feuillets, papier. 

1 915-19X0. — Justice seigneuriale de labaronnie 
de Cliàteaumur. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Accord : entre Mathurin Piet, charpentier, 
et sa femme, d'une part, et Pierre Rigaudeau, receveur 
de la baronnie du Puy-du-Fou, et Marie Mercier, sa 
femme, le dit sieur Rigaudeau comme ayant les droits 
cédés de Louis Mercier (24 mars 1716, f- 2). - Ventes : 
par Samuel-Jacques Leclerc, marquis de Juigné, Ver- 
deille, baron de Champagne, seigneur en partie de 
rOudrière et autres lieux , tant pour lui que pour 
Louise-Henriette de Crux, sa mère, veuve de Samuel 
Leclerc, et pour Gabriel-René- Louis Leclerc, comte 
de Juigné, mineur, son frère, à Pierre-Alexis Dubois, 
seigneur d'Anisy et autres lieux, de la seigneurie de 
rOudrière, paroisse deSaint-Mesmin-le-Vieux, moyen- 
nant 51 ,00 livres (25 novembre 1719, f» 3);— par Jeanne 
Durand, veuve de Charles Aumond, sieur des Essards, à 
Philippe-Henri Marchand et sa femme, d'une maison au 
bourg de la Pommeraie-sur-Sèvre, d'une pièce de jar- 
din et d'une autre petite pièce de terre et emplacement 
moyennant 320 livres (i" février 1717, f" 6); — par 
Isaac de la Pastellière, seigneur du Breuil, à Charles 
Durand, conseiller du Roi, maire perpétuel de la ville 
de Rressuire et colonel du régiment des milices bour- 
geoises du département du dit Bressuire, de la métai- 
rie de la Devaudière et d'une borderie y annexée, pa- 
roisse de Saint-Pierre-de-Montigny, moyennant 2,000 
livres (0 octobre 170-i, f" 8); — par .Mcxis-Malhurin 
Bertaud, notaire et procureur de Saint-Amand-sur-Sèvre, 
à Clément, Pierre et Perrine Couzineau, tous frères et 
sœurs, d'une petite maison avec ses dépendances au 
Bas Chàtellier, même paroisse, moyennant IGO livres 
(l^'juin 1720, f" 15); — par Alexis Cicolteau, sieur de 
la Martinière, lieutenant civil en l'élection de Mauléon. 
et sa femme, à André de Belhoir, notaire à Cerisay, et 
à Guillaume Paranteau, fermier à Riparfond (paroisse 
de Saint-Porchaire), de la borderie de la Chevrie, pa- 
roisse de Cerisay, moyennant une rente de 110 livres 
(3 novembre 1701, f» 15, v"). 



B. 239. (Cahier.) — In-8», 22 feuillets, papier. 



1920-1722. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Châteaumur. — Registre des notifications et insi- 



69 

nuations. — Ventes: par Pierre-.Alexandre Le Comte, 
seigneur de la Couture, et Marie-Louise Constant, son 
épouse : à Catherine-Henriette de Lambert, veuve de 
Etienne de La Taste, lieutenant major des gardes du 
corps du Roi, maréchal des camps et armées, cheva- 
lier de Saint-Louis, de la métairie de Villeneuve, avec 
le fief du Bois, paroisse du Chàtellier, moyennant 
10,800 livres , de la métairie du Magny, susdite pa- 
roisse, moyennant 6,000 livres, et de la métairie de 
Vilcreux, paroisse de la Pomineraie-sur-Sèvre, moyen- 
nant 4,0(X) livres; et à Jeanne-Françoise de Granges de 
Surgères, veuve de Gille-Charles de Granges de Sur- 
gères, marquis de la Flocellière, de la métairie de la 
Traversière, paroisse de Saint-Michel-Mont-Mercure, 
moyennant 5,200 livres; le tout par un même acte no- 
tarié en date du (11 octobre 1720, f" 14); — par Guil- 
laume Boulard, bourgeois de Paris, curateur créé à la 
succession vacante de feu Henri-Emmanuel Hurault, 
marquis de Vibraye, à Marie-.\ngélique d'.Vquin, épouse 
de Jacques Thibault, marquis de la Carte, lieutenant gé- 
néral du Bas-Poitou, de la terre et seigneurie de la 
Belotière (paroisse de Saint-Michel- Mont-Mercure), 
comprenant : un ancien château, prés, terres, bois- 
taillis, garenne, jardin, étang, le tout pouvant valoir 
annuellement 400 livres ; plus les métairies du Cou- 
dray-Beluzeau, affermé 200 livres et 11 charges blé 
seigle, de l'Ouvrardière, 125 livres, 13 charges de 
seigle et 15 bord avoine , du Buignon, 130 livres et 
12 charges de blé, de la Baritaude, 140 livres et 18 
charges de seigle, de la Bichonnière, 150 livres et 
8 charges de blé, de la Maurière, 100 livres, et la mé- 
tairie de la Cessière, toujours afTermée à moitié et rap- 
poitant chaque année 100 livres au seigneur; plus le 
logis de Saint-Michel, affermé 26 livres; plus les bor- 
dages de la Chambaudière affermée 25 livres, de 
l'Ayraudière 50 livres, de la Renaudière 64 livres; plus 
le moulin de la Chaussée de l'Étang avec moitié du 
moulin à vent du dit lieu, affermé 84 livres, le moulin 
du Milieu avec l'autre moitié du moulin à vent, 120 li- 
vres, le moulin à draps, 26 livres, et le moulin de Vieil 
Seigle, 58 livres; plus, enfin, un certain nombre de 
renies en argent, blé ou chapons ; la dite vente faite 
moyennant 115,000 livres (8 février 1720, f- 18); - par 
Paul Sonnet de Montournais, seigneur de Boismesnard, 
la Grossière, Puy-Greflier et autres lieux, à René 
Lézineau, seigneur de la Chelardière, baron de Puy- 
morin, de la totalité ou portion de plusieurs fiefs ou 
terrageries, en la paroisse de la Meilleraie, moyennant 
4,500 livres ^30 avril 1721, f» 21). 



70 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



B. 240. (Cahier.) — In-8°. 7 feuillols. papier. 

i322-l3S3. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Cliàleaumur. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par Angélique-Préside de Laste, 
femme de Charles Le Bault, seigneur de la Ciiaussée, 
à Joseph Grignon, chevalier de Pouzauges, capitaine au 
régiment de cavalerie de Niort, faisant tant pour lui que 
pour Charles Crignon, chevalier de la Pellissonnière, 
son frère, de la seigneurie de la Barboire, paroisse de 
la Pommeraie-sur-Sèvre, avec deux métairies en dé- 
pendant, moyennant 15,000 livres (14. juillet 17-22, 
f" 2, V) ; — par Charles René de La Haye, seigneur de 
la Vieille-Lande et de Cersay, héritier sous bénéfice 
d'inventaire de feu Louis-François Pommeraye, sei- 
gneur de la Marzelle, lieutenant général civil et crimi- 
nel du duché pairie de Thouars, et Madeleine de La 
Ville, son épouse, et par Henriette Marillet, veuve du 
dit feu seigneur de la Marzelle, à Charles Le Bault, 
seigneur de la Chaussée, au nom de Marie Le Bault, 
sa fille, et de feue Marie-Claude Grignon, sa première 
femme, et à dams Angélique-Préside de Laste, sa se- 
conde femme, des fiefs, terres, seigneuries et métai- 
ries de la Poitière des Grands et Petits Écorsins et de 
la Marzelle, en la paroisse de Saint-Amand-sur-Sèvre, 
avec la maison de la Croix-Verte et borderie en dé- 
pendant , paroisse de la Pommeraie , moyennant 
25,500 livres (12 mai 172-2, f^' 4, v). 

B. 241. (Cahier.) — Iu-8°, 11 feuillets, papiei'. 



1934-t73S. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Cliàleaumur. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par Jeanne-Françoise de Granges 
de Surgères, veuve de Gille-Charles de Granges de 
Surgères, marquis de la Flocellière et de Manléon, ca- 
pitaine des vaisseaux du Roi, à Pierre Durand, sieur de 
la Courollière, notaire royal à la Pommeraie-sur-Sèvre, 
des deux tiers de la métairie de la Traversière, pa- 
roisse de Saint-Michel-Montmercure, moyennant 2,400 
livres, et de la borderie de la Rinfraire, susdite pa- 
roisse, moyennant 200 livres (l"^'' février 1724, f° i, v"); 
— par la même, au même, des bâtiments, terres et 
prés composant le fief et dernier tiers de la métairie de 
la Traversière, moyennant 1,200 livres (1 février 1724, 
f» 3) ; — par Joseph de Marboeuf, écuyer, curé de Saint- 



Jacques de Pouzauges, à Joseph Alquier, sieur de l'Ar- 
douinière, avocat en la cour de Châteaumur, et Anne 
Bardeau, sa femme, de la métairie de la Grande Gem- 
merie, paroisse de la Flocellière, moyennant une rente 
viagère de 300 livres et la somme de 1,700 livres une 
fois payée (l"' février 1724, t° 5); — par Elisabeth 
Guesdon, veuve de Charles Guignard, sieur de la Brau- 
dière, notaire de la baronnie de Châteaumur, contrac- 
tant tant en son nom que comme mère tutrice de son 
fils et du dit défunt, à François Péault, marchand, et 
sa femme, faisant tant pour eux que pour leur com- 
munauté, d'une borderie près de Châteaumur, moyen- 
nant 1,000 livres (28 avril 1706, f" 6, v°) ; — par 
René-Charles de La Haye-Montbault, seigneur de la 
Vieille-Lande et Cersay, au nom de Madeleine-Angé- 
lique de La Ville, son épouse, à Hélie Cossin, sieui' de 
Saint-Martin, et Jeanne Girardeau, son épouse, faisant 
tant pour eux que pour leurs cohéritiers dans la suc- 
cession de feue Jeanne Drillaud, veuve Georges Girar- 
deau, de la rente féodale de 5 charges de blé seigle 
et 84 quartaux ras d'avoine, etc., due sur le moulin, 
métairie et borderie de la Chènelière et sur la métai- 
rie du Magny, paroisse de Montigny, moyennant 1,800 
livres (25 juin 1726, f» 10). 



B. 242. (Cahier.) — In-S", 14 feuillets, papier. 



a?3S-t7 33. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Châteaumur. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par Jean-Charles de Crussol, duc 
d'Uzès , et Anne-Marie-Marguerite de Bâillon , son 
épouse, François-Charles de Crussol, comte d'Uzès, 
Louis de Pardaillan-Gondrin, duc d'Antin, et Julie- 
Françoise de Crussol d'Uzès, son épouse, frères et 
sœur, seuls héritiers d;^s propres du côté maternel, de 
feue dame Catherine-Éléonore Le Tellier de Barbe- 
sieux, leur nièce, à François Deni.s de Mauroy, cheva- 
lier, maître de camp de cavalerie, et Anne de Mauroy, 
fille majeure, frère et sœur, des terres et châtellenies 
de Pugny et du Breuil-Bernard, Élection de Thouars, 
consistant en haute, moyenne et basse justice, fois et 
hommages, etc.; plus un château comprenant un grand 
corps de bâtiment construit à la moderne, flanqué de 
deux gros pavillons carrés et composé de grands appar- 
tements à trois étages dont les offices et cuisines sont 
dans les souterrains , un escalier de pierres de taille à 
deux rampes et en fer à cheval et une basse-cour envi- 
ronnée de bâtiments avec quatre tours rondes aux an- 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



li 



gles, etc.; plus le moulin appelé le Grand Moulin, assis 
au-dessous de la chaussée de l'étang du château ; plus 
les métairies de la Pénauderie, de la Rue, de la Barre, 
de la Baraudière, delà Gaudinière (paroisse dePugny), 
de la Sapinaudière (paroisse de Largeasse); plus les 
moulins de la Sapinaudière et de Courbrie (paroisse 
de Pugny); plus la métairie des Rataudières (paroisse 
de La Chapelle-Saint-Laurent), de Chàteauneuf, main- 
tenant la Foucaudière (paroisse de Largeasse), de la 
Vergnaie et de la Goure (paroisse du Breuil-Bernard) ; 
plus le moulin d'Angibault, sur la Sèvre (paroisse 
du Breuil); plus le quart au total par indivis avec les 
religieux bénédictins de l'Absie, dans le moulin à eau 
des Alleux (paroisse de Largeasse), plus la métairie du 
Colombier (paroisse de Moncoutant) ; plus la moitié par 
indivis avec Monseigneur de Clisson de la métairie du 
Rochais (paroisse de La Chapelle-Saint-Laurent); plus 
la métairie de la Grenouillière (paroisse de Saint- 
Étienne): plus la métairie de la Lirnousinière (paroisse 
de Largeasse); plus la métairie de Jussais (paroisse 
d'Amaillou); plus la métairie de la Coindrie avec un fief 
appelé le fief de Pugny, etc., le tout alTermé 7,000 livres 
par an ; plus tous les meubles et ustensiles d'hôtel et 
les bois et matériaux destinés aux réparations des terres 
et métairies et conservés dans les magasins ; plus les 
bestiaux qui doivent être vendus à la fin du bail par les 
fermiers actuefs; la dite vente faite moyennant 130,000 
livres (5 février 1731, f" 7) ; — par Jean Routureau, 
curateur à la succession vacante de feu Antoine Cou- 
sinet, sieur du Colombier, à Anne de Granges de Sur- 
gères, veuve de Pierre de La Court, seigneur de la Gui- 
bretière, d'une borderieà Cerisay,;i la charge de payer 
à Anne Morisset, veuve en premières noces du dit 
Antoine Cousinet, et en secondes noces d'Adrien Gre- 
Her, seigneur de Robineau, une rente de 60 livres et la 
somme de 400 livres (13 mars -17'il, f' H); — par 
Hémery-Raymond Sabourin de Marcilly, chanoine pré- 
bendier en l'église de Saint-Hilaire-le-Grand de Poi- 
tiers, à René-Joseph Le Tourneur, seigneur de Bur- 
bure, et Louise de Bauvillain, son épouse, de la moitié 
par indivis de la maison noble et métairie de la Vergue, 
paroisse des Chàtelliers, avec la borderie de la Gidal- 
lière (paroisse de Saint-Amand), moyennant la rente 
viagère de -iOO livres ('28 mais 17;i'2, f» 14). 

B. 2W. (Caliior.) — In-8', l 'i feuillels, papier. 

1732-1 73ft. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Chùleaumur. — Registre des notifications et insinua- 



tions. — Ventes : par René Palluau, tisserand, à Marie 
Revillaud, veuve de Jean Payneau, notaire royal, d'une 
petite borderie au village du Bas Sevreau (paroisse de 
Saint-Mesmin), de la rente foncière de 40 livres, due 
sur la borderie et métairie du Puy-Bertonneau (susdite 
paroisse) et de cinq journaux de vieille vigne au fief 
des RouUières (paroisse de la Meilleraie), moyennant 
10 livres de rente viagère et 380 livres de capital 
(20 novembre 1725, f» 6); — par Charles Le Bascle, 
curé de Cirière, et Catherine Le Bascle, sa sœur, à 
René-Antoine Rethoré, vicaire de Saint-Amand, et à 
Pierre Henry, étudiant, des droits de ferrage du champ 
du Chiron, moyennant 80 livres (22 août 1733, f» 8, v). 
— Autorisation accordée par le greffier en chef de la 
baronnie de Châteaumur, à Louis Morin, hoteliier, de- 
meurant au bourg de la Pommeraie-sur-Sôvre, au logis 
où pend pour enseigne le Chêne-Vert, à l'effet de faire 
vendre un cheval appartenant à un jeune homme in- 
connu qui, après avoir séjourné le 25 et le 26 août 
dans la maison du dit comparant, s'en était allé sans 
payer la dépense et en laissant son cheval sous le pré- 
texte de faire un voyage de deux ou trois jours (7 sep- 
tembre 1734, f» 10, V"). — Accord entre Pierre Logeart, 
marchand, et Françoise- .Marguerite Drillaud, sa femme, 
d'une part, et Pierre Genay, sieur de Chauvin, procu- 
reur fiscal de la chàteilenie de Puymorin et Renée- 
Aimée Drillaud, sa femme (1" août 17:56, f' 12, \°). 



B. ili'i. (Cahier.) — In-8°, 2 feuillels, papier. 

1737-1739. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Châteaumur. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Vente : par Jean \rnaudeau le Jeune, 
mar.'hand, à Jacques Chiron, maître maçon, et sa 
femme, d'une petite maison au village de la Rigotlière 
(paroisse de Cerisay), moyennant 50 livres et le paie- 
ment de diverses rentes (17 mars 1724, f° 1). — A la 
fin de ce registre est insérée la note suivante : • El 
attandu que le timbre du papier est changé, nous, le 
dit .\umont (sénéchal de la baronnie), avons clos et 
arreslé le présent registre ce jourd'huy trente septem- 
bre mil sept cent trente-huit. » Signé : Aumont. 

B. 245. (Cahier.) — In-8°, 13 feuillets, papier. 

1738-1743. — Justice seigneuriale delà baronnie 
de Cliàteaumur. — Registre des notifications et insi- 



72 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



nuations. — Ventes : par René de La Haye-Montbault, 
seigneur de la Vieille-Lande, et Madeleine de La Ville, 
son épouse, à François-Louis de La Court, seigneur de 
La Roche, de la métairie noble de la Marvalière, pa- 
roisse de Montigny, moyennant 5,5-48 livres (6 août 
1739, f° 2); — par François-Mathurin-Henri Foucher, 
marquis de Circé, grand sénéchal des comté et séné- 
chaussée de Civray, Saint-Maixent et autres lieux, et 
Marie-Perrine-Françoise-Henrielte Gazeau de Champa- 
gne, son épouse, à Michel-Pierre Turquand, bourgeois, 
et Jeanne Marie Boisdon, sa femme, de la métairie ro- 
turière de la Faverie, paroisse de Montravers, moyen- 
nant 2,140 livres (3 mai 1740, f" 5, v) ; — par Jean- 
Pierre Braud, farinier, et sa femme, à Jacques Cléman- 
seau. écuyer, sieur des Chaffaux, officier des maisons 
royales, d'une borderie au village de la Rigale, paroisse 
de la Pommeraie-sur-Sèvre, moyennant 649 livres 5 sous 
(18 avril 1739, f» 7); — par Jacques Clémanseau, à Clé- 
ment Payneau, marchand, de la même borderie de la 
Rigale, moyennant 600 livres (15 septembre 1742, f" 8). 
— Accord entre Daniel Martin, écuyer, sieur de la 
Villefranche, d'une part, et Jean SouUard, marchand, 
d'autre part ^28 juin 1737, f» 12). 



B. 2'i6. (Cahier.) — In-8», 13 feuillets, papier. 



t)44-l?53. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Chàteaumur. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par Hyacinthe Papion, lieutenant 
des invalides de la Généralité de Bourges, en Sain- 
tonge, à Jean Aude et sa femme, de la moitié par in- 
divis de deux prés et d'une pièce de terre labourable, 
paroisse de Réaumur, moyennant 600 livres (14 octo- 
bre 1741, f" 5) ; — par Joseph Grignon, chevalier de 
Pouzauges, et Perrine-Modeste Jameron, son épouse, 
à Charles Sicard écuyer, seigneur de la Brunière, des 
droits de fief, ventes, honneurs et autres émoluments 
à eux dus dans le fief de la Saunerie, paroisse de la 
Pommeraie-sur-Sèvre, ainsi que des droits de ferrages 
sur le même fief, y compris 50 boisselées dépendant 
de la borderie de la Barboire, moyennant 300 livres 
(18 février 1750, f" 10). 



B. :!47. (Cahier.) — In-8", 24 feuillets, papier. 



1353-t7fil. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Chàteaumur. — Registre des notifications et insi- 



nuations. — Ventes .■ par Charles-Henri de Maillé de 
la Tour- Landry, marquis de Jalesnes, paroisse de Ver- 
nantes, en la province d'Anjou, à Alexis de Linières, 
chevalier de Saint-Louis, et Marie-Catherine-Joseph 
Viault, son épouse, de la châlellenie, terre et seigneu- 
rie d'Amaillou, du haut et bas château du dit lieu et 
el toutes leurs préclostures, dont la borderie du Pinier 
fait partie, les droits du bourg, paroisse et église du dit 
lieu et de l'église et paroisse de Saint-Germain-de- 
Longue-Chaume, etc., et des principales dépendances 
de la dite châtellenie, comprenant la grande et la petite 
métairie de Villeneuve, les quatre borderies dont se 
compose le village de Villeneuve, la métairie de la 
Largère, la métairie et borderie de la Sablière, la mé- 
tairie de la Touche, la borderie de Coulonné, la mé- 
tairie de Fontbernier, la borderie de Puyravault, la mé- 
tairie du Chàtellier et les dîmes, terrages et droits de 
fiefs revenant à la dite seigneurie, la dite vente faite 
moyennant 82,100 livres (17 juin 1752, f» 1) ; - par 
.\mbroise Rochard, doyen des avocats du Présidial de 
la Rochelle, Charlotte Rochard, sa sœur, et Charles- 
Gabriel-René Durand, son neveu, à Jean-Féhx Moi eau, 
curé des Épe.sses, et Charles Moreau, marchand, son 
frère, de la borderie et métairie de la BaufTre (paroisse 
des Épesses), de la borderie de la Rabinière (paroisse 
des Chàtelhers), d'une maison, jardin et grange et de 
deux pièces de bois-taillis, moyennant 6,000 livres 
(22 septembre 1751, î° 4, v) ; — par Charles Darrot, 
seigneur de l'Huilière, à Charles Jobet, sieur de la Clé- 
ranche, et Anne-Catherine Alquier, son épouse, de la 
seigneurie de Charin, paroisse de la Pommeraie-sur- 
Sèvre, consistant dans la maison ou hôtel de Charin, 
moulin à eau et borderie, dans les métairies de la Simo- 
nière, la Chabaubrie, le Cerisier, la Brenegoue, la Basse 
Cornière et dans la borderie de la Gauvrière (paroisses 
de la Flocellière et la Pommeraie-sur-Sèvre), y compris 
tous les biens et diverses rentes, moyennant 19,900 li- 
vres, une rente viagère de 900 livres et une rente per- 
pétuelle de 5 livres (9 mai 1753, f» 7); — par Henri- 
René Turpault de T,ongeville et Henriette-Charlotte 
Giraud, son épouse, à Jeanne Prousteau, fille majeure, 
de la seigneurie de la Tourtelière (paroisses de Mon- 
tournais, Menomblet et es environs), consistant dans 
la maison principale, métairie et borderie du dit lieu, 
et dans les métairies de la Servantière, la Morinière- 
Bourgouin, les Anglées, dans le moulin h eau appelé 
Moulin-Thubin, bois-taillis, garennes, étang, fuie à 
pigeons, maintenant à terre, moyennant 6,000 livres, 
le paiement d'une rente de 1,300 livres, due à Charles- 
François Audayer, seigneur de la Maison-Neuve et 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



73 



autres conditions (() juin 1755, f" 10, v") ; — par Guy 
de Sayvre, chevalier de Saint-Louis, palefrenier du Roi, 
et Marie et Madeleine de Sayvre, ses sœurs, à Jacques- 
Éléonor Bodet, seigneur de la Fenpstre (paroisse de 
Chanteloup), de la métairie des Roches, des hordories 
de la Touche-Girardeau et du Bodin. du quart du pré 
Bodin, de plusieurs rentes, de la métairie de la Ri- 
paudière et de la borderie des Vignes, moyennant 
une rente viagère de 931 livres, le paiement d'une 
rente annuelle de 40 livres au sieur Gandouin et un 
pot-de-vin de 200 livres (6 mars 1756, f" 14, v); — 
par René Rolland de Martel, seigneur de Villeneuve, 
chevalier de Saint- Louis, lieutenant des vaisseaux du 
Roi et capitaine d'une compagnie franche de la marine 
au département de Rochefort, et Marie-Anne de Lau- 
rent, son épouse, et Anne - Léonore- Malhilde de 
Martel, fille majeure, à Jacques-Honoré Buor, seigneur 
de la Lande, et Gharlotte-Augustine Badereau, son 
épouse, des métairies de l'Aubonnicre (paroisse de 
Saint-Michel-Mont-Mercure), de la Bernardicre (paroisse 
de la Flocellière), du petit fief de la Boucherie (susdite 
paroisse) et de plusieurs renies en blé seigle et avoine, 
moyennant 16,000 livres (26 mars 1754, f" 16) ; — [)ar 
Pierre-Joseph Grimaud, curé de Saint-Mars-des-Prcs, 
à René Gentilz, sieur de la Roche-Gabard, receveur des 
traites au bureau de la Pommeraie-sur-Sèvre, d'une 
petite maison près du bourg de la Pommeraie, avec 
deux pièces de jardin, moyennant 150 livres (12 octo- 
bre 1759, fo 20, V") ; - par René-Prosper Sapinaud, 
seigneur de Bois-Huguet et autres lieux, à Gésar-An- 
toine Tocqué, seigneur de la Saulaye, receveur des 
tailles de l'Élection de Ghâtillon-sur-Sèvre, de la sei- 
gneurie d'Aubert (paroisse de Saint-Pierre-des-Écliau- 
broignes) et du tiers de la métairie de Guinefolle (sus- 
dite paroisse), moyennant une rente de 400 livres et le 
paiement de plusieurs autres rentes dues à divers par- 
ticuliers (I I mars 1761, f° 22). 



B. 2/i8. (Cahier.) — In-8', 18 feuillels, papier. 



■ 9<II-I3e(î. — Justice seigneuriale de la banuMiic 
de Gliàteauriiur. — Ilegisti-e des nutificatioiis cl insi- 
nuations. - Ventes : |iar Jeaime-Suzannc lUuand, 
veuve de Louis Jubet de la Gliatière, et Jean-Vi( loi'- 
Gabriel (Ihauvière, sieur de la Pagerie, président de 
l'Élection de Ghalillon-sur-Sèvre, et Jeanne-Ainiée- 
Marie Jobel de La Pagerie, son épouse, à Ronnaud, 
frère et sœurs, Martin et sa femme, de la borderie de 



Venuék. — Skrik b. 



Bois-Ragon (paroisse de Montournais), moyennant 
1,100 livres (10 août 1761, f" 1) ; — par Jeanne Dugas, 
fille majeure, et Catherine Dugas, veuve de François 
Rainbaud, tisserand, à Henriette-Elisabeth de Granges 
de Surgères, veuve de Alphonse de Lescure. seigneur du 
dit lieu, demeurant en son château de Puy-Guyon (pa- 
roisse de Cerisay), de trois chambres basses et la moi- 
tié d'un jardin, à Beauchêne, susdite paroisse, et de 
plusieurs autres immeubles, moyennant diverses char- 
ges et conditions (18 juin 1757, f" 5, v); — par René- 
Pierre Turpault, curé de Saint-Jean-de-Veluire , h 
nobles hommes Louis-Étienne Robert, sieur de la 
Bafferie, et Daniel-Samuel Robert, sieur du Plantis, de 
la métairie de la Basse Gazelière, paroisse de Montour- 
nais, moyennant le paiement de plusieurs rentes et la 
.somme de 8,025 livres (18 septembre 1764, f" 7, v); — 
par .\lexis-.Marie Barrion, sieur de la Rousselière, à 
René Chassereau, charpentier, de deux prés sis à la 
Courolière, paroisse de Saint- .\mand, moyennant 
1,160 livres (24 décembre 1765, ^12, v). — OfTre de 
retrait lignager fait par Jeanne-Louise de Belhoir, 
Pierre et Jean-François de Belhoir, ses frères, à Cathe- 
rine-Henriette de Lambert, veuve de Etienne de La 
Taste, chevalier, maréchal des camps et armées du 
Roi, pour raison de la moitié de la borderie de la Chè- 
verie, du total de la borderie de la Héronnière, et du 
tiers dans une maison à Beauchêne, le tout paroisse de 
Cerisay, et acquis par la dite dame de La Taste de Louis 
Puchaud, marchand, et sa femme (18 et 29 juillet 1763, 
f" 14). — Amortissement d'une rente de 33 livres due 
par Charles-François I.eliepvre, seigneur du Petit 
Puy et autres lieux, aux époux Tatin, pour raison de la 
borderie de la Barbotinièi-e, paroisse de Saint-Sauveur- 
de-Givre-en-Mai, moyennant 660 livres (7 septembre 
1765, f" 15, V"). 



B. 249. (Cahier)— In-S", 24 feuillels. papier. 



I ïtiB-l î 70. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Cliàleauniur. -- Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par Françoise Gabilly, fille ma- 
jeuie, ft Pieire-Jean-Bapliste Monnier, directeur des 
Aides de l'Élection de Chàlillon, de la moitié par indi- 
vis de la métairie de la Villelte, paroisse de Sainl-.Aubin- 
de-Baubigné, moyennant 1,590 livres (^7 juin 1766, 
f"1); — |>ar Pierre-Élienne P.illu du Pinier, échevin 
de l'hnlel de ville de Poitiers, et Marie-Jeanne-Calhe- 
rine Pavin, son épouse, à Marie-Élisabelh Gari'eau, 



10 



74 



ARCHIVES DE L.\ VENDÉE 



veuve en premières noces de Ren6 Cossin, trésorier de 
France au Bureau des finances de Poitiers, et en se- 
condes noces de Armand Clabal, seigneur de la Pom- 
meraie, et à Charles Cossin, seigneur d'Oroux, son fils, 
des métairies du PJessis-Rouget et du Champ-Rond, 
paroisse de Gourgé, de la borderie et fief de la Bello- 
tière, paroisses de Saint-Loup et du Chillou, de la 
moitié et de la sixième partie de l'autre moitié, et de 
cinq autres douzièmes parties du bois de Sergé, 
mêmes paroisses , d'une borderie au bourg de 
Chillou, de la maison noble et seigneurie des Vaux, 
paroisse de Lamairé , moyennant 24,600 livres 
(20 décembre 1767, f' 8) ; — par Henri-Auguste de 
Laste, seigneur du Bois-Rousseau, à Daniel-François 
de La Douespe, sieur du Fougeray, de la maison noble 
et seigneurie du Bois-Rousseau, consistant dans un 
château, terres labourable, prés, vignes, etc., dans les 
deux métairies de la Porte et de la Boulaie et dans des 
moulins à eau et à vent, le tout situé paroisse de Saint- 
Paul-en-Pareds, la dite vente faite sons la réserve en 
faveur du sieur du Bois-Rousseau de l'usufruit des dits 
biens pendant sa vie et à la charge par l'acquéreur de 
rendre les fois et hommages, fournir les aveux et dé- 
nombrements, payer les cens et rentes, le droit de 
centième denier et en outre moyennant la somme de 
17,400 livres (22 décembre 1764, f" 9, v"). — Acte de 
réception de Henriette-Victoire Cassing, fille mineure 
de feus David-Bonaventure Cassing, docteur en méde- 
cine, et Geneviève Alquier, comme religieuse de la 
communauté de Saint-François de Fontenay, moyen- 
nant une pension viagère de 150 livres (22 avril 
17G6, f" 2, v). 



B. 250. (Cahier.) — In-8", 24 feuillels, papier. 



1770-1994. — Justice seigneuriale de la bamnnie 
de Qiâteaumur. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Déclaration faite par Jacques Germain, 
marchand fermier, demeurant au Magny, paroisse de 
Montigny, à l'effet d'être autorisé à porter des armes 
offensives et défensives, étant obligé d'aller jour et nuit 
(16 juin 1770, f" 1, v"). — Ventes : par Anne-François 
d'Harcourt, marquis de Beuvron et Sainte- Aulaire, 
lieutenant général au gouvernement de la province du 
Poitou, et Marie-Catherine Rouillé, son épouse, à Jean- 
Baptiste Germain, avocat en parlement, de la terre et 
seigneurie de la Belotière, paroisse de Saint-Michel- 
Montmercure, consistant dans un ancien château ou 



maison noble, jardins, prés^ terres labourables, étang, 
bois et garenne, plus la métairie du Coudray-Beluzeau 
(paroisse de Saint-Mars-la-Réorthe), la métairie de 
rOuvrardière (paroisse du Petit-Bourg-des-Herbiers), 
la métairie du Grand Buignon (paroisse des Épesses), 
les métairies de la Baritaude, la Bichonnière, la Mau- 
rière et la Cessière (paroisse de Saint- Michel-Mont-Mer- 
cui'e), la maison appelée la Cave, les borderies de Vieil- 
Seigle, de r.\yraudière(mème paroisse de Saint-Michel), 
de la Renaudière (paroisse de Saint- Mars) et de la Pré- 
verie, plus deux prés situés en la Chambaudière (pa- 
roisse de Saint-Michel), plus trois moulins dont deux à 
eau et un îi vent, appelés de la Chaussée-de-l'Étang, du 
Milieu et de Vieil-Seigle, et un moulin à draps, plus les 
droits de basse justice, cens, rentes en argent, blé et 
avoine, etc. (Voir B. 2:J9), la dite seigneurie vendue 
moyennant 72,000 livres et appartenant aux époux 
d'Harcourt, comme seuls héritiers de Henri -Louis 
Rouillé, père de la venderesse, qui lui-même l'avait 
acquis au moyen d'une transaction passée entre lui, 
comme héritier pour un quart de Marie-Angélique 
d'Aquin, sa mère, veuve en premières noces de Louis 
Rollin, et en secondes noces de Jacques Thibault, mar- 
quis de la Carte, d'une part, et les autres seigneurs et 
dames dénommés en la dite transaction et héritiers des 
époux de la Carte (23 décembre 1769, f° 2). — Notifi- 
cations de congés, faites au grefTe de Châteaumur par 
Joseph Cailleton, Jean Guéry, Jacques Bascle, soldats 
de la milice provinciale de Poitiers, à l'elTel, de jouir 
des exemptions accordées par l'ordonnance l'oyale du 
27 novembre 1765 (19 septembre 1772, 1" et 17 juin 
1773, {■' II, 1 5 et 1 5 Vj ; transcriptions des dits congés. 
— Transaction entre Henri de Ramsay, seigneur de 
Saint-Paul, Claveau, Saint-Valérien et autres lieux, 
d'une part et Gabriel- Honoré Mesnard, marquis de 
Toucheprès, seigneur des Noyers, la Traverserie, la 
Crusiière, l'Aublinière et autres lieux, d'autre part 
(Il mai 1774, f° 18). 



B. 251. (Cahier.) — In-8", 30 feuillets, papier. 



l'S'3 5-19SO. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Chàteaumnr. — Registre des notifications et insi- 
nuations. — Ventes : par Alexandrine Boisseau, fille 
maj,3ure, à Jacques Houdet, sieur du Gravier, séné- 
chal du marquisat de Pouzauges, de plusieurs maisons 
avec les jardins qui en dépendent, de rentes foncières, 
d'un pré et de plusieurs champs de la métairie de la 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



75 



Petite BaufTre et d'un bois taillis, ie tout situé paroisse 
des Épesses, moyennant le paiement de plusieurs 
rentes et la somme de 2,800 livres (7 septembre 1775, 
("5); — par Marie-Anne Roulleau, veuve de Vincent 
François, notaire de Chàteaumur, à Dominique Dillon, 
curé de Notre-Dame du Vieux-Pouzauges, de la rente 
foncière de neuf boisseaux de seigle, moyennant une 
rente viagère de deux charges du même blé (5 mars 
1770, f" 9); — par Aime-Louis Dubois de Gourval, sei- 
gneur du Beigiion et autres lieux, conseiller en la 
grande chambre du Parlement, et Marie- Madeleine- 
Charlotte Lefebvre de Milly, son épouse, à N'arie-Ben- 
jamine -Josèphe Grignon , marquise de Pouzauges , 
épouse de Joseph-G.ibriel Grignon, seigneur de la Uar- 
boire et autres lieux, des terres, fief et seigneurie de 
l'Oudrière (paroisse de Saint-Mesmin-le-Vieux). con- 
sistant en un vieux château et autres bâtiments, mé- 
tairies, borderies, moulin, étang, bois, prés, terres 
labourables, cens, rentes foncières et seigneuriales, 
dîmes (voir B. 238), ensemble le fief et métairie de 
la Tulourdière (paroisses de Sainl-Mesmin et la Pom- 
meraie), moyennant 99,000 livres (i"2 juin 1776, 
f" 10, y) ; — par René-Gabriel Gaborin, seigneur de 
Puy-Morin (paroisse de Bazoges-en-Pareds), à Alexis- 
Samuel de Lespinay, seigneur du Pally et baron du 
Puybéliard, Chantonnay et Sigournay, des fiefs nobles 
et seigneuriaux des Fournils et de l'Aurière (parpisses 
deCliantonnay, le Puybéliard etSaint-Germain-de-Prin- 
çay), moyennant 5,000 livres (9 avril 1774, f» 14); — 
par Florentin l'aguenard, lieutenant criminel au Prési- 
dial de Poitiers, à Jean-Baptiste Billot, bourgeois d'une 
bordcrie ai; village de Brennessard (paroisse de la 
Pommeraie-sur-Sèvre), moyennant 000 livres (H juillet 
17'/9, f" ^^j; — par Charles-Sylvestre de La Roche-Bro- 
chard, seigneur du Fo:Ueniou, la Barre et autres lieux, 
et Geneviève-Aimée Brochard de La Roche- Brochard, 
son épouse, à Louis-Charles-Léonor Bodel, seigneur 
de la Keneslre, des deux liefs de l'Aubrelière et la 
Plaineliére (paroisse de Courlay), moyennant S.QuO li- 
vres (17 août 1780, f" -20). 



B. 252. (Cahier.) — In-8», 20 feuillets, papier. 



lïSI. — Justice seigULfuriale de la barouni;' de 
Chàteaumur. - Registre des noiilicalions et insinua- 
tions. — - Ventes : par Sébastien Boisseau, fermier, et 
sa femme, ;i François Soullard, sieur de la Roche, lieu- 
tenant de l'Élection de Chàtillon-sur-Sèvre et subdélé- 



gué de l'Intendant au même lieu, de la métairie noble de 
la Rabinière, paroLs.se du Cliàtellier, moyennant 1,950 
livres (12 février 1781, f» 1) ; — par Henriette-Elisabeth 
de Granges de Surgéres, veuve du marquis Alphonse 
de Lescure, à Charles Suyrot, seigneur de Cerisay, et 
Sylvie de Paradis, son épouse, d'une borderie sise à 
Beauchône, paroisse de Cerisay, moyennant une rente 
de 150 livres et le paiement d'une autre rente due au 
rosaire de Cerisay (4 octobre 1706, f" 9j; — par Am- 
broise Fillatreau, aubergiste, et sa femme, à Jacques 
Basty Delafoy, sénéchal de la baronnie de Chàteau- 
mur, des deux tiers d'un jardin au village de l'Au- 
briére , paroisse de Cerisay, moyennant 123 livres 
(10 août 1780, f» 12, v"). 



B. 253. (Cahier.) — In-4', 25 feuillets, papier. 



l6?o-lG7 1. - Justice seigneuriale de la baronnie 
de Chàteaumur. — « Registres de la pollice des manu- 
factures des draps, serges, droguetz et eslolTesde soye, 
fil et laynes, pour la barronye de Chasteaumeur, com- 
mancé [lar nous, Daniel .Moreau, sieur de la Rabinière, 
sénéchal et seul juge civil et criminel et de police de la 
dicte barronye, ce jourd'huy .... iesme du mois de 
.... mil six cent soixante-dix. * — Règlement pour lu 
juridiction des procès et différends, concernant les 
manufactures, attribuée aux maire et échevins des villes 
ou autres faisant pareille fonction (août 1669, f' 1). — 
Statuts, ordonnances et règlements pour les longueurs, 
largeurs et qualités des draps, serges et autres étoffes 
de laine et de fil que Sa Majesté veut è:re observés par 
tous les marchands drapiers, maîlres drapans, sergers, 
ouvriers et façonniers des villes, bourgs et villages de 
son royaume (i- 3, v»); instructions, extrait des re- 
gistres du Conseil d'État, avis des officiers de police et 
lettres patentes d'approbation, annexés aux dits statuts 
(août 1609, f»* 10, 13 et 13 v»). — Inscription : des mai- 
Ires jurés et lies maîtres drapiers, sergers, drogueliers, 
ouvriers et façonniers de la communauté de la maîtrise 
des manufactures de la baronnie de Chàteaumur, éta- 
blie à la Pommeraie, pour les paroisses de Chàteau- 
mur, la Pommeraie el le Cliàtellier (f- li, v"); pour 
les paroisses de la Pommeraie, le Cliàtellier, la 
Flocellière el Montournais (P» 16) ; — des maîlres ou- 
viiers drapiers, sergers el drogueliers de la paroisse 
de Saint-Amand, juridiction de la Guierche, soumis à la 
juridiction de la police des mamdaclures de Chàteau- 
mur, suiv;iiit le procès-verbal du !"■ octobre 1G70 



76 

^fo -J5^ V") ; — des maîtres et gardes jurés des manu- 
factures de la paroisse de Saint-Michel-Mont-Mercure 
(f» 17) ; des maîtres ouvriers en serge et droguets des 
mêmes manufactures et qui ont pris lettres de maîtrise 
(id.). — Procès-verbaux : — de visite des manufactures 
par les gardes jurés : dans la paroisse de Saint-Michel- 
Mont-Mercure (10 novembre 1670, f- 18, v^); dans les 
paroisses de Châteaumur, la Pommeraie et leChâtellier 
(29 décembre 1670, f" 19) ; empreinte en cire rouge des 
marques des dites manufactures; - de déclaration faite 
par Jean Touret et François Rouillaud, maîtres et gardes 
jurés, aux ouvriers manufacturiers et marchands de la 
Pommeraie, Châteaumur, le Chàtellier etSaint-Amand, 
réunis en assemblée générale, à l'effet de leur faire 
savoir qu'ils se tiendront tous les mardis au bourg de 
la Pommeraie, pour visiter et marquer, si faire se doit, 
les étoffes qui leur seront apportées (5 janvier 1671, 
f° 20) ; — de comparution, en l'assemblée générale des 
ouvriers manufacturiers et marchands de la maîtrise 
de la Pommeraie, de Michel Billot et Pierre Lepoupet, 
commis généraux de monseigneur de Colbert, minis- 
tre et secrétaire d'État pour la reformation des ma- 
nufactures des provinces de Blaisois, Anjou, Poitou, 
Aunis, Saintonge, Angoumois et Guyenne, faisant 
leur seconde visite à la Pommeraie, pour recon- 
naître si les règlements du roi sont exécutés de point 
en point (13 janvier 1671, f" 21); — de comparution 
des dits commis généraux en l'assemblée générale de 
Saint-Michel-Mont-Mercure, pour le même objet (id., 
fo 22, v); — d'élection d'un garde juré (17 août 1671, 
fo 24^ yo). _ Affaire judiciaire : Louis Brémaud, pre- 
nant la qualité de commis particulier pour la réforma- 
tion des manufactures du Poitou, et Charles Touma- 
zeau, l'un des jurés des manufactures de la baronnie, 
pour la paroisse de Saint-Michel-Mont-Mercure, deman- 
deurs en contravention aux règlements royaux sur les 
manufactures, contre Louis Lezeau et Jean Souriceau, 
marchands droguetiers, demeurant en la paroisse de 
Saint- Michel (2 et 9 mars 1671 , f"^ 23 et 24) 



B. 254. (Liasse.) — 3 pièces, papier. 



1630. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Châteaumur. — Procès-verbaux de prestation de ser- 
ment de Antoine Brousseau, de Pierre Fiebvre et de 
René Joussé, ouvriers en sarge et droguets, demeurant 
à la Bessonnière paroisse de Saint-Michel-Mont-Mer- 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



cure, à l'elTet « de bien et fidellement observer les 
raiglementz de Sa Majesté, consernant les longeurs, 
largeurs et quallitez des marchandises et choses y 
contenues » (10 et 17 novembre 1670). — A la fin de 
chaque procès - verbal est inscrite cette mention : 
« Faict au parquet du dit lieu les jour et an susdits, 
taxé pour ces présentes quinze sols et à nostre greffier 
cinq sols » 



233. (Liasse.) — 27 pièces, papier. 



1)34. — Jusiice seigneuriale de la baronnie de 
Châteaumur. - Procédures civiles.- Procès-verbaux : 
dénomination et d'acceptation de commission d'expert, 
pour René-Auguste Giraud, .sieur de la Charière (20 et 
24 mai 1731) ; - d'apposition et levée de scellés sur 
les meubles : de Pierre Routureau, marchand (14 jan- 
vier et 23 mars 1734) ; de Pierre Delagarde, employé au 
bureau de la Pommeraie (3 avril et 22 juin 1734); de 
François Chessé, maréchal (5 octobre 1734); — d'in- 
ventaire et vente de meubles : de feus Pierre Pioutu- 
reau et Jeanne Ruault, sa femme (24 mars au 2 avril, 
5 au 21 avril 1734); de feus Mathurin Drapeau et 
Louise Mesnard, sa femme 14 et 19 mai 1734); de cu- 
ratelle et de règlement de pension d'enfants mineurs. 



B. 2Ô6. (Liasse.) — 26 pièces, papier. 



1Ï36. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Châteaumur. — Procédures civiles. — Réception de 
Mathurin Couronneau dans la charge de sergent de la 
baronnie de Châteaumur (12 mars 1736). — Procès- 
verbaux : d'apposition et levée de scellés sur les meu- 
bles de feu Charles Cousseau, marchand (9 avril et 
21 juin 1736), etc.; — d'enquête et enquête, pour Jean- 
François JoUy, sieur de Fontenelle, et Jeanne Pain de 
la Fenestre, son épouse, contre François Proux l'aîné, 
marchand (26 avril 1736); — fie curatelle, d'émancipa- 
tion, d'avis de parents d'enfants mineurs. — Procès- 
verbal et jugement à la requête de René-Bernardin 
Mesnard, marquis de Toucheprès, baron de Château- 
mur, conseiller au Parlement de Bretagne, contre 
François Proust, meunier, pour avoir laissé vaguer six 
chevaux dans la prairie qui touche au château de Tou- 
cheprès (10 novembre 1736). 



J 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS infi':rieuri:s. 



77 



B. 257. (Liasse.) — 20 pièces, papier. 

t93f<>. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Châteaumur. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : 
d'acceptation de commission d'experts pour procé'lerà 
l'inventaire de meubles et effets ; — de réception et 
prestation de serment de Jeun Rrémaud et Louis liros- 
seau, comme experts jai'és de la maîtriser de la Meille- 
raie (27 mars 1738); — d'apposition et reconnaissance 
de scellés sur les meubles de feu Jacques Landrc, curé 
de la Pommeraie-sur-Sèvre (6 juin et 27 juin 1738) ; — 
de curatelle et d'émancipation — Procès-verbal et 
jugement h la requête de Gilbert Rigaudeau, ancien 
fermier do la métairie de la Girardière, paroisse du 
Chàtellier, contre François Deniault, son successeur, 
au sujet des fruits d'arbres provenus en la présente 
année sur la dite métairie (30 septembre 1738). - Sen- 
tences arbitrales : enti-e Jean-Baptiste Chrestien, sieur 
des Gallandiôres, et Marie Veau, sa femme, François 
Chrestien, sieur de la Pierrière, Augustin Coursin au 
nom de Françoise Chrestien. .sa femme, et Marguerite 
Chriïstien, veuve de Jean Gagneur, d'une et d'autre 
l)arl (31 juillet 1738), etc. 



F!. 258. (Liasse.) — 45 pièces, papier. 

193{>-il 744>. — Justice .seigneuriale de laharoiinie 
de Chàleauuuu'. — Procédures civiles. — Procès-ver- 
baux ; du nominaiiun et d'acceptation de commission 
d'experts; — d'apposition et reconnaissance de scellés 
sur les meubles : de Augustin Henry, marchand (24 dé- 
cembre 1739); de Juste Neveu, prieur de Saint- Pierre 
de Moniigny, chanoine régulier de l'ordre de Saint- 
Augustin (-i-i avril et 4 mai 1740); de Jean Magnant, 
potier d'étain (i mai I7.40_); de Jacques Gounord, mar- 
chand (13 mai et 17 juin H-iO); de Mathurin \'andé, 
fdle majeure (l."> et 20 juin -1740; — d'inventaire et 
vente de meubles : de feus Augustin Henry et Marie 
Mounier, sa première femme (10 au 12 février, 9 mars 
au 30 mai 1740); de feu Jacques Gounord (17 juin, 
28 et 29 septembre 1740), etc.; — de curatelle ; de rè- 
glement de [tension d'enfants mineurs. — Procès-ver- 
baux et sentences : à la requête de la veuve Ayraud, 
demanderesse en saisie de meubles et bestiaux, contre 
René Masson, bordier (4 mai 1740) ; — à la requête <le 
Charles-Jean- Baptiste de Maurais, --eigneur de la Bou- 



cherie, contre les héritiers de Jacfiues Gounord, tisse- 
rand, et contre Jacques Bouet, fabriqueur de la pa- 
roi.sse du Chijlellier, pour obtenir délivrance d'étoffes 
fabriquées avec des laines fournies pur le de-nandeur 
i""^ septembre el 31 octobre 1740), etc. 



n. 239. (Liasse.) — 'i.'i pièces, papier. 

■ î4ï-i ?44. — Justice seigneuriale de la baronnie 

de Cliàlcaumur. — Procédures civiles. - Procès-ver- 
baux : de nomination el d'acceptation de commission 
d'experts ; — d'aflirmation de serment ; — d'apposi- 
tion et levée de scellés suc les meubles : de feue Fran- 
çaise Nivault, fille majeure (19 et 28 août 1742); de feu 
Gi^urges Gagné, tailleur d'habits (12 septembi'eel23 oc- 
tobre 1742) ; do feu Jean-Antoine Thoraud, prieur de 
Sainte- Madeleine de Châteaumur (24 septembre et 
19 décembre 1742) ; de feu Joseph Garnier, laboureur 
(22 octobre 174-2) ; d'inventaire des titres et papiers du 
prieuré de Sainte-Madeleine de Châteaumur (19 dé- 
ciMnbre 1742); - d'inventaire et ventiî des meubles dé- 
laissés par feus Georges Gagné et Françoise Roulureau, 
sa femme (24 octobre et 11 novembre 174-2); - de 
vente de meubles et de grains provenant de la succes- 
sion de feus Mathieu Gartiier et Marie-.Anne Réorleau, 
sa femme (24 avril et 28 novembi-e 1742) ; — de re- 
nonciation à succession ; — de tutelle el curatelle ; • - 
il'cMnancipation des enfants de feus Maurice Delavau el 
Marie Payneau (2:! décembre 1744). 

B. 260. (Liasse.) — 40 pièces, papier. 

1 743-1Ï4S. — Justice seigneuriale de la baronnie 
lie Chàleaumur. — Procédures civiles. — Réception 
de Louis Rousse, notaire et procureur fiscal du mar- 
i|uisat de Pouzauges, dans la charge de notaire et pro- 
cureur de la baronnie de Châteaumur (9 janvier 1747). 

— Procès-verbaux : de nomination el d'acceptation de 
commission d'experts, pour la visite du prieuré, an- 
nexe et dépendances de Saint-Martin de la Pommeraie 
(27 mai 1748), etc.; — d'apposition de scellés; - d'en- 
quête et enquête, pour Joseph Grignon, chevalier de 
Pouzauges, el Perrine-Modeste Jameron, son épouse, à 
l'effet de prouver que Charles Grignon, leur fils, est né 
à la Barboire, paroisse de la Pommeraie el non en la 
paroisse de Saint-Jacques de Pouzauges (18 mars 1748); 

— d'inventaire de meubles el effets et de vente de 



78 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



blé seigle ; — de levée du cadavre de Jacquette Bec- 
quet, veuve Baubriau, trouvée morte dans le ruisseau 
qui conduit au moulin de la Basse Chaignaie (31 juillet 
1748);— de tutelle et curatelle; d'émancipation.— 
Sentences : pour Gabriel-Alexandre Payneau, notaire 
royal, contre Pierre- Augustin Durand, greffier en chef 
de Châteaumur (3! juillet 1748) ; — pour Jean Arvers, 
notaire royal à r.hinon, et Marie Pasquier, sa femme, 
contre Perrine-Félicité Buignon, veuve Louis Morin, 
chirurgien (19 aoiit 1748), etc. 



B. 261. (Liasse.) — 63 pièces, papier. 

1949- — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Châteaumur. — Procédures civiles. — Procès-ver- 
bau.K : de nomination et d'acceptation de commission 
d'experts; — d'apposition et de levée de scellés; — 
d'inventaire et vente de meubles : de Pierre Baudry, 
marchand sellier, et Marie Proust, sa femme (9, 10 et 
16 janvier 1749) ; de François Aubineau, veuf en pre- 
mières noces de Perrine Hay et en secondes noces de 
Marie Fuzeau {^jTi février, 12 et 13 mars 1749) ; de 
Charles Routureau, marchand, veuf en premières noces 
de Marie Gagné, en secondes noces de Renée Couzi- 
neau et marié en troisièmes noces, lors de son décès, 
avec Marie Proust (17 et 18, 30 et 31 juillet 1749), etc.; 
— de renonciation à succession ; — de curatelle ; 
d'avis de parents d'enfants mineurs. — Sentence 
d'ordre et distribution des deniers de la vente des 
meubles de feu Louis Soulard, rendue entre Jean For- 
tin, maréchal, tant en son nom que comme héiltier 
de François Ayrault, charron, son beau-père, et Jean 
Amiot, laboureur, d'une part, et André Debelhoir, no- 
taire et procureur, commissaire ayant procédé h la dite 
vente, René-Bernardin Mesnard, marquis de Touche- 
près et autres, d'autre part (28 juillet 1749). 



B. -262. (Liasse.) — 55 pièces, papier. 

1953-1759. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Châteaumur. — Procédures civiles. — Réception : 
de Joseph Baron, sieur de Saint-Martin, licencié es lois, 
dans la charge de sénéchal des haute, moyenne et 
basse justices de l'Oudrière el de la Talourdière, en la 
paroisse de S-aint-Mesmin (24 novembre 1755) ; — de 
Jean-Louis Herbert, praticien, dans la charge de ser- 
gent de la baronnie de Châteaumur (9 août 175G) ; — 



de René-Pierre Guerry, notaire et procureur du mar- 
quisat de la Flocellière, dans la charge de notaire et 
procureur de la susdite baronnie (6 septembre 1756). 
— Procès- verbaux : d'acceptation de commission 
d'experts ; — d'adjudication des fruits et revenus 
des biens saisis réellement sur Jacques Villeneuve, 
maréchal (18 décembre 1752, 27 octobre et 24 !io- 
vembre 175.5) ; — d'affirmation et de réduction de 
compte de tutelle ; — d'apposition et levée de scellés 
sur les meubles de feu Jacques Perreau, sieur de la 
Barangerie, receveur des traites au bureau de la Pom- 
meraie (27 novembre 1755 et 15 janvier 1756) ; — d'en- 
quête et enquête : pour Thomas -Henri Legrand , 
prieur de Châteaumur, contre Charles Gagné, meunier 
(10 mars 1755); pour Georges de Mortesaigne, curé de 
la Flocellière, commissaire en cette partie du lieutenant 
général de Poitiers, contre Daniel Majou, sieur des 
Groix, propriétaire de la métairie de la Bretonnière, en 
la paroisse de la Flocellière (td.), etc.; — d'inventaire 
et vente de meubles; — de réception de caution ; de 
renonciation à succession ; — de curatelle ; d'émanci- 
pation. — Procès-verbal au sujet d'un cheval qu'on dit 
avoir été volé à la foire de Vendrennes (30 mai 1755). 



B. 263. (Liasse.) — 11 pièces, papier. 

1760. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Châteaumur. — Procédures civiles. — Procès-ver- 
baux : d'acceptation de commission d'experts, à l'effet 
de procéder à la visite de la métairie de la Godrandière, 
en la paroisse de Saint- Amand-sur-Sèvre (14 juillet 
1760) ; — d'apposition et levée de scellés et de vente 
des meubles délaissés par Mathurin Jadault (2 et 
23 avril 1760) ; — de curatelle : de Jeanne Lumineau 
(29 janvier 1760) ; de Louis Soullard (15 août 1760) ; de 
Jacques, Louis et Marie Brossard (23 septembre 1760). 
— Sentence, sur appointé en droit, au profit de Charles 
Gagné, meunier, contre Renée-Félicité Morna, veuve 
de Jean Pasquier, fermier de la seigneurie de la 
Souiloire (18 août 1760). 

B. 26'i. (Liasse.) — 33 pièces, papier; 1 pièce parchemin. 

1764-1965. — Justice seigneuriale do la baronnie 
de Châteaumur. — Procédures civiles. — Procès-ver- 
baux : d'acceptation de commission d'experts, à la 
requête de Jean-Victor-Gabriel Chauvière , sieur de 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉKIEL'RES. 



79 



la Pagerie , avocat au Parlement de Paris, con- 
seiller du Roi, correcteur en la chambre des comptes 
de Bretagne, contre le nonnné Sarrazin ('23 octobre 
170.J), etc.; - de levée de scellés; — d'inventaire et 
vente de meubles; — de levée de cadavre : d'un in- 
connu trouvé dans la paroisse de Montournais (27 no- 
vembre 1764) ; de René Bonnin, fils de François Bon- 
nin, cordonnier, mort des suites d'un accident, près 
le village de Villeci-eux. paroisse de la Pommeraie (,6 jan- 
vier 1765) ; — de tutelle, curatelle et émancipation. — 
Acte de notoriété publique fait à la requête de Jeanne 
Tur(iuand, veuve de Pierre Durand, notaii'e royal, et 
de li'urs enfants (C novembre [IVû)), 



B. 2C5. (Liasse.) — 21 pièces, papier. 

t3'32-19<3. — Justice seigneui'iale de la baronnie 
de Cliâteaumur. — Pi'océdures civiles. — Procès-ver- 
baux : d'acceptation de conuTiission d'experts; — d'ap- 
position et levée de scellés sur les meubles de feus 
Pierre Péault et Louise Rabault, sa femme, (9 février 
et 9 mars 1773) ; — de consignation de la somme de 
200 livres 17 sous, faite par Jean Fabre Delagrange, 
huissier en la chancellerie du Présidial de Poitiers 
(5 avril 1773); — d'enquête et enquête : pour Jean 
Girard, sieur de la Gii'ardière, contre les sieurs et de- 
moiselles Denis et autres ('26 février 1773); pour les 
sieurs et demoiselles Denis et autres, contre Jean Gi- 
rard (27 février 1773); pour Fi'ançois Humeau, bordier, 
contre François Morin, laboureur ('27 avril 1773), etc.; 
— de tutelle, de curatelle et d'émancipation 



B. 266. (Liasse.) — if> pièces, papier. 

17 fï-lSSO. — Justice seigneuriale de la baïunnie 

de Chàteaumur. — I^rocédures civiles. — Réception : 
de Jean-Joseph Augereau, sergent de la ville et duché 
pairie de Châtillon-sur-Sèvre, dans la charge de sergent 
de la baronnie de Chàteaumur (10 juin 1780); — de 
André Thubin, sergent de la ville et baronnie de la 
Forêt-sur-Sèvre, dans la même charge ('27 novembre 
1780). — Procès-verbaux : d'enquête et enquête pour 
Pierre Iluveteau, bordier, contre Pierre Braud, mar- 
chand fermier ('-3 juin 1777^ ; pour André Brossard, 
marchand tuilier, contre Jauzelon et autres (19 avril 
1779) ; — de tutelle, curatelle et émancipation. — Sen- 
tence rendue sur [jièces vues, entre Jacques Paulleau, 



marchand fermier, et Marie Blanchard, son épouse, 
d'une part, et Rose Roulureau, fdle majeure, daulre 
[jart (10 avril 1780). 



B. 267. (Liasse.) — 12 pièces, papier. 

tîS7. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Chàteaumur. — Procédures civiles. — Procès-ver- 
baux d'acceptation de commission et de rapport d'e.x- 
peits, pour la visite des terres et bestiaux compo.sant 
la métairie de la Cacaudière, paroisse du Vieux- Pou- 
zauges, apiiartenant à Louis-Gabriel-.\ndré-Paul Des 
Nouhes (-27 et 28 août, 11 et 18 au '20 septembre 1787) ; 
— de dépôt au grell'e et de prise de communication du 
testament olographe de feue Marie- .Marguerite Charron, 
veuve Garnier (7 et 12 mai 1787); — de tutelle. — 
Lettres de bénéfice d'âge accordées à Jean et Louis 
Delavault, fils de feus Jean Delavaull, métayer, et Ma- 
thurine Bodin, sa femme (16 février 1787. — Sentence 
au profit de Louis Pelletreau, marchand, et .sa femme, 
contre Jean Guerry, marchand et sa femme, et René 
Blandin, aussi marchand (7 août 1787). 



B. 208. (Liasse.) — 14 pièces, papier. 

l?3S-19-t3. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Ch.iteaumur. — Procédures criminelles. — Infor- 
mation : à la requête de Peri-ine Sourisseau, femme 
d'.Vndré Portel, meunier, contre Pierre Fonlenit, aussi 
meunier, pour violences et mallraitements (1-4 juillet 
1738); — ù la requête de Jacquette Drapron, femme 
de François Baudet, contre Jean Gauvin, bordier, et sa 
femme , pour la même cause que précédemment 
(i8juin 1742). 

B. 2G9. (Cahier.) — In-8*, G feuillets, papier. 

1638-1?1S. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Chàteaumur. — Registre des notifications et insi- 
nu.itions des liels du prieuré de la Pommeraie et Clia- 
pelle-du-Déserl, membres dépendant de la susdite 
bar(jnnie. — Ventes : par François Revillaud, mar- 
chand, à Michel Revillaud, son frère, notaire et gref- 
fier de la baronnie de Chàteaumur, d'un bordage au 
village de la Ferrée, paroisse de la Pommeraie, nioyeu- 
nant iôtt livres (19 juin 1678, 1" '2) ; — par Jacques 



80 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



Ballaiii, maiti-e tailleur d'habits, et sa femme, à Gyiirieii 
Durand, notaire de cette cour, de la huitième partie 
d'un bordage au village de la Mongie et Pierrière, pa- 
roisse de la Pommeraie-sur-Sèvre, moyennant 80 livres 
(30 octobre 1679, f" 3); — par Pierre Échasseriau, 
texier en droguet et sa femme, h François Debarre, 
marchand, de la cinquième partie d'une borderie au 
village de Brennessard, paroisse de la Pommeraie-sur- 
Sèvre, moyennant 65 livres (10 avril 1717, f" 5, v"). 



B. 270. (Cahier.) — In-S», 2 feuillets, papier. 

lîîî'. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Châteaumur. — Registre des assises du fief du Vi- 
vier, en la paroisse de la Flocellière et au bourg de 
Châteaumur, membre du prieuré de Sainte-Madeleine 
de Châteaumur, dépendant de la baronnie dudit lieu. 

— Aveux et déclarations rendus au fief du Vivier : 
par Marie-Madeleine Durand, veuve de Louis Rousse, 
procureur fiscal du marquisat de Pouzauges, pour la 
métairie de la Traversière, paroisse de Saint-Michel- 
Mont-Mercure fse mai 1777, f°l); — par Louise-Made- 
leine Sicard, veuve de Jacques Des Nouhes, seigneur de 
Robineau et autres lieux, pour tous les domaines 
qu'elle possède dans le susdit fief (9 juin 1777, f" 1 , v); 

— par Augustine Badereau, épouse de Jacques-Honoré 
Buor, seigneur de la Lande, pour l'hôtel noble et mé- 
tairie du Grand et Petit Beaufou, paroisse de la Flo- 
cellière (l""" septembre 1777, f" 2). 

B. 271. (Liasse.) — 1 pièce, papier. 



1Ï30. — CoEx F.T l'Audardière (chàtellenie.s). — 
Greffe de la justice seigneuriale de Coëx et l'Audar- 
dière. — « C'est l'inventaire et description des meubles et 
effets, titres et papyers qui composoient la communeauté 
d'entre damoiselle Catherine Fillastre, veuve de feu 
messire Louis Bodet, seigneur de la Girardière, et ses 
enfants mineurs, dont elle est tutrice, et du dit feu 
sieur Bodet, fait par moy Louis Tricoûere, notaire de 
la baronnie d'Apremont, notaire et greffier ordinaire 
des châtelanies de Coëx et l'Audardièi'e, commissaire 
en cette partie de monsieur le sénéchal des dites châ- 
telanies, en conséquence de la nomination par luy 
faite de ma personne, par procez-verbal judiciaire du 
six de ce mois, portant ma commission et icelle ac- 
ceptant, étant au château de l'Audardière, paroisse du 



dit Coèx, en la demeure de la dite damoiselle Fillastre, 
où je me suis exprès transporté, à sa réquisition, ce 
jourdhuy trezième du mois de février mil sept cent 
trente » (13 février au 17 mars). 



B. 272. (Cahier.) — In-4°, 39 feuillets, papier. 



1930-l93i. — CoMJiEQUiERS ET Chall.\ns (ba- 
ronnie et seigneurie). — Registre des audiences et 
autres affaires de la justice seigneuriale de Comme- 
quiers, Challans et dépendances, (séant à Challans). — 
Réception de Joachim Laloé notaire dans la charge de 
commis au greffe de la juridiction (20 février 1720, f" 1). — 
Hommages rendus aux seigneuries de Commequiers et 
Challans : par Daniel Des Roches, seigneur de Saint- 
Pic, et autres lieux, pour la maison noble de l'Ouvrar- 
dière, paroisse de Challans (27 février 1720, f" 1, v); — 
par René Dinot et Marguerite Rondeau, son épouse, 
pour la quatrième partie du Fief-Corbin et du Fief-Com- 
mun de la maison du Retail, sise paroisse de Soulans 
(12 mars 1720, f" 4) ; — par Samuel-Florent de Lespi- 
nay, seigneur de Roche-Boulogne, au nom et comme 
père de Samuel-Florent de Lespinay, son fils mineur, 
donataire universel de feu Samuel de Bessay, seigneur 
de la Maison-Neuve, pour la maison noble d'Avaux et 
fiefs en dépandant (21 juin 1721, f" 37, v»). —Vente 
par Jean-François de Poulpicquet, seigneur du Halgouët, 
conseiller au Parlement de Bretagne, à Charles-Gas- 
pard Dodun, seigneur du Boulay et autres lieux, prési- 
dent au Parlement de Paris en la quatrième chambre des 
enquêtes, de la moitié de la terre et seigneurie de Sou- 
landeau, moyennant 30,000 livres de principal et 
1,000 livres de vins et commission (14 janvier 1720, 
f" 4, v) ; — ratification de la dite vente par Jeanne de 
Poulpicquet, épouse de Jean de Talhouet, seigneur de 
Brignac, conseiller au Parlement de Bretagne (25 jan- 
vier 1720, f" 6). — Enregistrement d'un édit du Roi de 
mars 1720 « portant que les deniers qui seront cy 
après donnez à constitution de rente par les sujets de 
Sa Majesté, ne pourront produire par an au plus haut 
inthérest, que celui du denier cinquante » (28 mai 1720, 
f" 10). — Ordonnances de police : fixant le prix de la 
viande à 5 sous la livre, celui du pain blanc à 20 de- 
niers et celui du pain bis à 16 deniers la livre (6 août 
1720, f" 20, V»); — enjoignant la publication des or- 
donnances et règlements sur les audiences, aux fins 
que les procureurs postulants et sergents de la juri- 
diction « ayent h les observer et exécuter et qu'ils 



SÉHIE B. 



JURIDICTIONS INFERIEURES. 



81 



ayeiit à faire de ce, serment, au cas requis » (19 no- 
vembre 17'iO, f" '25). — Lettres de provision et acte de 
réception de Jean Vigneron le jeune, avocat en Parle- 
ment, comme substitut du jirocureur fi.scal de la baron- 
nie de Commequiers, en attendant la survivance de la 
charge du dit procureur ('2S juillet 1711 et 18 mars 
172l,l":>i). 



B. 273. (Cahier.) — In-i", 10 fcuillels, papier. 

1931. — Justice seigneuriale de la baronnie et sei- 
gneurie de Cdirimequicrs, Challans et dépendances. — 
Registre des audiences et autres affaires. — Renon- 
ciation : par .\nne Garreau, veuve de Jean Vigneron, 
sieui' de la Cliauveterie, procureur fiscal au siège de 
Challans, à la communauté (jui existait entre elle et 
son dit mari (19 septembre 1721, l" 2); — par Louise, 
Glauile et Marie Lambert, lilles de feus Pierre Lam- 
bert et Louise Praud, à la conuTiunauté qui existait 
entre leurs père et mère, ensemble à celle qu'elles 
pouvaient avoir contractée par continuation avec le dit 
Landjert, depuis le décès de la dite Praud, leur mère, 
enfui à la succession tant mobilière qu'innnobilière de 
Pierre Lambert, leur père (25 septembre 1721, 1" 2, \ »). 

— Prestation de serment des avocats, procureurs pos- 
tulants et sergents du siège, à l'occasion de l'ouver- 
tuie annuelle des audiences (18 novembre 1721, f" 5). 

— Litlres (Ir provision et acte de réception de 
Guillauinc D.iiiiau, notaire à Challans, en (|ualité 
de procuifui- pnslul.int de la même cnui- (12 judiet 
171!) cl IS iiiiv.Miiliiv 1721, t" 5, v"). 



B 274. (Cahier.) — In-'i», l(j fcuiUel?, papier. 

tt^'i. — Justice seigneurial!» de la baronnie et sei- 
gneurie de Connnei]uiers, Challans et dépendances. 
— Registre des audiences et autres afTiires. — Lettres 
de pr(jvision et acte de réception de Jacques Ganlin, 
notaire de Soulans , en (jualité de sergent, garde 
chasse et bois de la juridiction (15 décembre 1721 et 
27 janvier 1722, !" 2). — Di^cliu-alion de gi-o.'^sesse et 
offres laites en conséiiuence par noble homme René 
Dinot, bourgeois, demeurant en si iniison noble du 
Retail, paroisse de Soulans (31 janvier 1722, 1» :î). — 
Alexandri'-Reué Travers, sieur du Fief, licencié es lois, 
tan! pi.iir Inique pour ses frères, enfants et héritiers 
de l'en lU'ni' 'travers, sieur du Fief, ilemaiidiin- en 



saisie et arrêt et encore en reconnaissance des seings 
et écritures apposés sur un billet de reconnaissance 
de la rente de 4 livres, due chacun an au dit sieur de- 
mandeur, contre Jean Pitaud, Pierre Guillon et encore 
contre Léon Guilbaud et Anne-Françoise Fradet, sa 
femme (2 juin 1722, f» 10, v). — Pierre Guillon, sieur 
de la Gauvinière, tant en son nom que comme père de 
ses enfants et de feue Marie-Madeleine Fradet, de- 
mandeur en garantie pour l'alTaire précitée, contre 
Léon Guilbaud et sa femme (28 juillet 1722, f» 14, v). 



B. 275. (Cahier.) — In-i», 31 feuillets, papier. 

• îa«-l î 23.— Justice seigneurialede la baronnie et 
seigneurie de Goinmequiers, Challans et dépendances. 
— Registre des audiences et autres affiiires. — Ordon- 
nrmces de police : fixant la durée des audiences de 
î» lieures à 11 heures du matin, et enjoignant aux pro- 
lureurs et au commis-greffier de s'y trouver une heure 
avant l'ouverture, pour enregistrer les causes à peine 
de 10 livres d'amende, et aux sergents de cette cour de 
s'y rendre également pour le service de Nfonseigneur 
et du ijublic, à peine de 10 livres d'amende pour la 
première fois, suspension pour la seconde et inter- 
diction pour la troisième, avec obligation de faire 
élection de domicile dans le bourg de Challans (17 no- 
vembre 1722, f» 6) ; — faisant défense à tous vassau.x, 
sujets, tenanciers de la baronnie, comme aussi à tous 
sergents de n'employer à l'avenir le nom du procureur 
fiscal de la dite cour « dans aucun de leurs exploits et 
procédures, à peine de rejeclion d'iceux, de di.x livres 
d'amende et de plus grande peine en cas d'alTcclation, 
et aux dépens » (22 décenibi-e 1722, f" 10). — Copie 
d'une déclaration du Roi du 19 avril 1723, portant ijue 
les blés, farines et autres grains ne pourront doréna- 
vant être vendus, achetés ni mesurés ailleurs f|ue dans 
les halles et marchés (j''' juin î72:î, f» 22). 



[}. 276. (Cahier.) — In-V'. 21 feuillels. papier. 

S3%:<-13%4. —Justice seigneuriale de la baronnie 
de Giinnneiiuicrs et Challans. — Registre des au- 
diences (en partie rongé par riiumidilé). — Francoi.se 
Tnu/.eau , demoiselle de la Moriniére , émancipée, 
procédant sous l'autorité de Pierre Clériceau, sieur 
de la Martinière, sénéchal de la |>rincipau(é du Luc, 
eoiiii-e Sébastien henioi. i.,ii,,iii.iir ■ i .•■■titre Pierre 



\i:niikr. 



Skuik h. 



Il 



82 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



Viaud, en paiement de cinq années de jouissance 
de la métairie de la Gognière, paroisse de Saint- 
Christophe-du-Ligneron , à raison de 80 livres par 
an (16 novembre 1723, f» 2). — Ordonnance de police : 
faisant défense « à tous marchands forains étrangers 
et autres circonvoisins de ce bourg de Challans, de ne 
plus troubler le marché de ce lieu (ce qu'ils avaient 
cependant fait en allant croiser dans les chemins, au 
contour de ce bourg, pour arrester et se rendre mais- 
tres des denrées qui venoient en ce marché public), ni 
entrer dans le marché, ni achepter avant en gros ou en 
détail avant neuf heures, ni faire telles factions même 
dans le bourg » ou chez les hôtelliers, aubergistes 
ou cabaretiers, à peine de confiscation de marchan- 
dises et de chevaux, d'une amende de 100 livres et 
même d'emprisonnement des complices et adhérents ; 
— fixant les conditions de la vente de la viande et du 
pain ; — faisant défense « à tous ceux qui n'ont pas 
caractère de chasser, de non se bazarder de chasser 
sur les terres de cette baronnie, ni tendre lacets, ni 
user de feu et fallaces au détriment du gibier » (2 mai 
1724, f" 10, v). — Philippe Vigneron, sieur de la Guillo- 
tière et demoiselle Marie- Victoire Courinaud, deman- 
deur en liquidation de fruits, contre Jacques et Joseph 
Morisseau, frères, fariniers (4 juillet 1724, f" 18, v). 

B. 277. (Cahier.) — In-4^ 20 feuillets, papier. 

1934-1735. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances.— Registre 
des audiences (en partie rongé par l'humidité). — 
Lettres de provision et acte de réception de Vital 
Lagarderre, huissier royal à Challans, en qualité de 
notaire et procureur postulant au même siège (l^"" mars 
1722 et 9 janvier 1725, f» 3, v"). — Procès-verbal 
d'affirmation d'un rapport dressé par Gantin , ser- 
gent, et garde des bois de la baronnie, constatant 
la capture de neuf pièces de bestiaux dans les bois 
taillis des Retardières, et leur mise en fourrière chez 
une aubergiste de Challans (25 février 1725, f" 10, v»). 
— Pierre Barrion, sieur de la Grelière, demandeur en 
entérinement de don testamentaii-e, contre René Bré- 
chet, sieur de la Sigouinière (10 avril 1725, f" 16). 

B. 278. (Cahier.) — In-i», 24 feuillets, papier. 

fiZS-iTlza. — Justice seigneuriale de la baronnie 
■de Commequiers, Challans et dépendances.— Registre 



des audiences (en partie rongé par l'humidité). — 
Lettres de provision et actes de réception : de Mel- 
chior Metzener, notaire de la châtellenie de Saint- 
Christophe-du-Ligneron, en qualité de sergent de 
la baronnie de Commequiers et dépendances 
(30 juin 1723 et 3 novembre 1725, f« 10); — de 
Antoine Grondin, en la même qualité (30 juin 1723 
et 2 avril 1726, f" 22, v») ; — Louis-Balthazar Ri- 
couart, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, 
lieutenant de Sa Majesté en la province du Hâvre-de- 
Grâce, conseiller au Parlement de Metz, intendant 
général de justice, police, finances et fortifications de 
la marine en Flandre, Artois et Picardie, et Marie- 
Louise de Fleurigny, son épouse, auparavant veuve 
commune et donataire de Charles-René Bouhier, sei- 
gneur de la Vérie, contre Pierre Bossis, sieur de la 
Dommangère, et Marie-Radégonde Bossis, son épouse, 
en reconnaissance du seing apposé par les défendeurs 
au bas de la ferme de la moitié du fief Gaschard (3 et 13 
novembre 1725, f"^ 11 et 12) ; — Claude Archambaud, 
notaire royal et procureur, substitut du procureur fiscal 
de la baronnie de Commequiers, contre Maurice Gou- 
gnaud, père et fils, et Alexis Martin, bouchers, à l'effet 
de donner satisfaction à la remontrance en forme de 
plainte des habitants de la paroisse de Challans, par 
laquelle il est reproché notamment aux défendeurs 
« d'exposer en vente, sous les halles du dit lieu, de 
mauvaises vaches mortes pour débiter » (24 décembre 
1725, f 15). 



B 27a. (iJahier.) — In-4°, 30 feuillets, papier. 



tTlZtt-fSZI. — Justice seigneuriale de la baronnie 
(le Commequiers, Challans et dépendances.— Registre 
des audiences. — Extraits des registres du greffe civil 
de Machecoul, relatifs à la taxe du pain et de la viande 
de boucherie, annexés aux f"* 8 et 9 du registre des 
audiences de Commequiers et délivrés par duplicata au 
greffier de la même juridiction sur son réquisitoire 
(20 avril et 20 juillet 1726). — P.èglement pour l'ouver- 
ture des audiences et prestation de serment des pro- 
cureurs postulants du siège : Claude Archambaud, 
Guillaume Daniau, René-Gabriel Destieu, Vital Lagar- 
derre, Michel Chaillou(12 novembre 1726, f»14, v"). — 
Lettres de provision et acte de réception de Pierre 
Gantin, en qualité de garde chasse et bois de la baron- 
nie de Commequiers et seigneurie de Challans (30 juin 
1726 et 4 mars 1727, f" 25). — Affirmation d'un procès- 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



83 



verbal il(; capluiL' île quatie liœufs, deux taureaux cl 
deux vaches (11 a\ril 1727, f" 28, v"). 

li. 28n. (Cahier.) — In-'<", 18 fcuillel?, [japicr. 

178Î. — Justice .seigneuriale de la l)aronnic de 
Goniiiieiiuiers, Cliallans et dépendances. — Registre 
des audiences. — Jusepli Coursaud, sieur de Luelière, 
et Marie Cailleau, .sa femme, fermiers du château de la 
Motte-Fouquerand, faisant tant pour eux que pour leurs 
frères et sœurs, beaux-frères et belles-scEurs, enfants 
et héritiers de feu Jean-Baptiste Cailleau, sieur de la Ta- 
raudière, notaire royal et apostolique, fermiers pour 
une moitié de la baronnie de Conmiequiers et deman- 
deurs en droit de lods et vente, contre Louise Voy- 
neau, veuve de Benjamin Mauclerc, seigneur de Mar- 
connay, les deux parties comparant par Daniau et 
Archambaud, procureurs postulants ; — remontrance 
de Je;'.n Vigneron, sieur de laChauveterie, et procureur 
fiscal du siège, contre les susdits fermiers, par laquelle, 
« il s'oppose formellement à ce que les demandeurs 
puissent se .servir du ministère d'aucun procureur 
postulant de cette cour, ne le pouvant faire (ju'au pré- 
judice de la charge du procureur fiscal et autres, 
jaloux le dit Vigneron de paroi.stre toujours prest de 
faire son devoir, (juand il en sera averti et recjuis iiar 
les dits fermiers » ; — ordonnance du sénéchal rendue 
confornicmcnt h la précédente remontrance (13 mai 
1727, 1" 3). — Noble homme François Chiron, sieur de 
la Fioussiêrc, demandeur en saisie arrêt et délivrance 
de deniers, contre Gabriel Regnaud, seigneur de la 
Pi'oustière, cl les demoiselles Boisson (1"^'" juillet 1727, 
f» 8, V"). — Déclaration de grossesse de Marie Mas- 
sonnet, demeurant à Turin, paroisse de Challans, à la 
requête de sa mère, Françoise Dubois, veuve de Ma- 
Ihunn Masaoïmet (6 décembre 1727, f" 18). 



U. 281. (Cahier.) - !ii-l", I.t feuillol^. |.,i|iicr 



i 52Î-Ï Î20. — Justice seigneuriale de la baronnie 

de C.iim ijiiieis, f'-hallans et dépendances.— Registre 

des audiences. — (;iaude-( Charles IJuraïul, seigneur de 
la Tudairirrc, lils et pi-incipal h('i'itipr de feue Je.iiine 
Dreux, veuve de Louis Durand, .seigneur de la Cli:- 
landerie, demandeur en reconnais.sance de billet sou.- 
signature privée, conli-e Jeanne Boèzon, veuve de 
Louis Fradet, sieui- île la Fradinière (23 décembre 1727, 



1" 3, V"). — Françoise Collin, veuve de Pierre Gorbier, 
médecin du duc d'Orléans, Jacques Gilbert sieur de la 
Louisière, président du dépôt à sel de Mauléon, et Ga- 
brielle-Marguerite ColUn, son épouse, et Gharlolte- 
Rose Collin, veuve de Antoine Guilbaud, procureur du 
Roi au siège de l'amirauté du Poitou, demandeurs en 
levée de scellés sur les greniers et meubles de feu 
François-Gabriel Collin, prieur de Soulans, contre 
Joseph Dubois, sieur de la Guignardièrc, avocat en par- 
lement (20 mars 1728, f» 5). — Sentence condamnant 
Cougnaud père et fils, et François Cougnaud, bouchers, 
à 3 livres d'amende chacun et aux dépens pour avoir 
exposé, sous les halles de Challans, deux bœufs ma- 
lades qu'ils se proposaient de débiter sur les bancs au 
marché du dit lieu (22 mars 1728, f" 5, v"); — Thomas 
Bodin, sieur des Plantes, avocat en Parlement, deman- 
deur en saisie arrêt, contre Michel Chaillou, notaire du 
marquisat de la Garnache (25 mai 17-28, f" 7, v»). — 
Renonciation à la succession de feu François Dugué le 
jeune , par Marguerite Caillon , veuve de François 
Dugué l'aîné (15 juin 1728, f" 8, v»). — Sentence sur 
la requête présentée par Christophe Juchau, seigneur 
de l'Orme et autres lieux, et dame marquise Bouhier, 
son épouse, à l'effet de faire comparaître leurs teneurs 
et vassaux, pour les assises générales de la châtellenie 
et maison noble du Bois, en la paroisse de Soulans 
(8 février 1729, f» 13, v»). 



B 28?. (Cahier.) — In-4% 32 feuillets, pa[.i 



■ 939. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
des audiences ordinaires. — Réception de François 
Viaud, notaire des chàtellenies de Coudrie et des Ha- 
bites, dans l'état et office de greffier de la juridiction, 
il lui baillé pour cinq ans pour les fermiers généraux 
de la dite baronnie (4 avril 1729, f" 1). — Enquête pour 
Philippe Vigneron, sieur de la Guillolicre, maître chi- 
rurgien, et Marie-Victoire Courinaud, sa femme, contre 
Renée Tiiballeau, veuve Dupont, buandière (5 avril 
1729, f" 2). — Procès-verbal de tutelle et curatelle 
pour les enfants mineurs de feu François Dubois, sieur 
de Grand-Marais, et Louise Besleau, .sa veuve (28 juin 
1729, f" 5). — Christophe Juchau, seigneur du Bois, et 
(lame marquise Bouhier, son cpou.-e, demandeurs en 
reddition de devoirs féodaux contre leurs tenanciers 
en la dite seigneurie (19 juillet au 6 septembre 1729, 
t" 10, V I i, U) V», 21 v). — Oidoimaiice de François 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



deBaussan, intendant de la généralité de Poitiers ; — 
« faisant défense à tous propriétaires qui ont des mai- 
sons dans les villes, bourgs, villages et terres le long 
des chemins, de tenir devant icelles des fumiers, 
pierres, bois et autres choses qui incommodent le 
passage publie, de faire le long des chemins d'autres 
fossés qu'cà plat des rues, de pousser leurs charrues 
plus près de dix-huit à vingt pieds du pavé ou de l'as- 
siette du chemin, qu'ils lesseront de dix toises de lar- 
geur, dans les grandes routes, et de six toises dans les 
autres chemins, conformément à l'arrêt du treizième 
may mil sept cent vingt, de faire des murs ou bordures 
de terre, au-dessous les chemins, où les eaux s'écou- 
lent, sans y lasser des ouvertures suffisantes et plus 
basses que les rues de chaussée du chemin, pour 
recevoir les eaux dans leurs héritages par des rigoles 
et petits fossés, à peine de dix livres d'amende » ; — 
enjoignant, sous les mêmes peines, aux dits proprié- 
taires « de boucher et combler à leurs dépens les 
trous faits pour y prendre de la pierre, du terreau ou 
gazon, et de faire les rigoles et ouvertures nécessaires 
pour l'écoulement des eaux »; — ordonnant enfin « de 
couper et d'arracher les arbres et les hayes, le long 
des grands chemins, afin de leur donner les largeurs 
nécessaires et prescriptes cy-dessus , sans qu'il soit 
permis d'en replanter d'autres , mais seulement de 
faire des fossés pour se borner ; et dans les grands 
chemins où les ahgnements sont desjà tracés , les 
particuliers riverains seront tenus de récurer tous les 
ans les fossés que le Roy y a fait faire, conformément 
aux arrêts rendus à ce subjet ; 5> — fait à Poiijers, 
le 15 juillet 17'29; publié à l'issue de la messe parois- 
siale, à Challans, le 4 septembre ; lu, publié et affiché 
au marché de la dite ville le 6 septembre; transcrit sur 
le registre des audiences, ce dernier jour, f" '21, v 



B. 283. (Cahier.) — In-4», 32 feuillels, papier. 

1730-1731. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
des audiences ordinaires. — De Lespinay Buor, sei- 
gneur de la Vrignonnière et autres lieux, contre les 
propriétaires de la métairie des Meulières, paroisse 
de Commequiers, en paiement de cinq années d'arré- 
rages de rente noble, féodale et foncière (20 décem- 
bre -17-29, f" i). — Jean-I.ouis Robert, seigneur de 
Bois-Fossé, contre Pierre Dauzamy le jeune, te- 
neur en partie des fiefs Commun ou de Gourdaise, 



des Gâts et autres fiefs, dépendant de la maison noble 
de Bois-Fossé, en paiement de dommages et intérêts 
pour le non culture des terres que le défendeur pos- 
sède dans ces fiefs ('20 juin 1730, f" 14). — Ouverture 
annuelle des audiences : prestation de serment des pro- 
cureurs postulants et sergents (14 novembre 1730, 
f» 24, v) — Acte de réception et lettres de provision 
de Jean Cantin en qualité de garde-bois et chasse 
(31 août et 28 novembre 1730, f- 27, v); — les dites 
lettres de provision délivrées par Jean Girard, sieur 
des Velizières, procureur fiscal et de police de la ville 
des Sables et comté des Olonnes, en vertu de la pro- 
curation générale et spéciale à lui donnée par Charles- 
Sigismond de Montmorency de Luxembourg, duc d'O- 
lonne, baron d'Apremont et de Commequiers, et 
passée devant les conseillers du Roi, notaires à Pa- 
ris, le 23 avril 17'29 ; copie de la procuration (f- 28). 



B. 28'i. (Cahier.) — In-i°, 48 feuillets, papier. 



1731-1333. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
des audiences ordinaires. — Réception de Louis-Alexan- 
dre Coursaud, sieur du Landa, en qualité de commis 
greffier de la juridiction de Commequiers (30 janvier 
1731, f'-' 1). — Lettres de réception de maître en chi- 
rui'gie accordées à Joseph Garreau par la communauté 
des chirurgiens de la ville et duché pairie de Thouars 
(16 janvier 1731), et autorisation accordée au dit postu- 
lant, à l'effet d'exercer son art dans toute l'étendue de 
la baronnie de Commequiers et seigneurie de Challans 
(13 février 1731, f" 4). — Remontrance du substitut, 
exerçant la charge de procureur fiscal, à l'efTet d'éta- 
blir « qu'il est malheureusement tombé depuis quelque 
temps une maladie très dangereus? sur les bestiaux et 
bêtes à cornes et même, à ce que le bruit public assure, 
sur les brebis, moutons et chèvres, laquelle même s'est 
communiquée depuis deux ou trois jours dans cette 
paroisse et autres paroisses voisines, où il y en a déjà 
grand nombre de ces animaux attaqués ; et cette mala- 
die paraissant d'autant plus dangereuse et contagieuse 
que dans vingt-quatre heures ces animaux meurent, 
et cette humeur contagieuse leur coupe la langue dans 
la racine » (18 décembre 1731, f' 31 , v»); — ordonnance 
du sénéchal, rendue en conséquence de la dite re- 
montrance, enjoignant : aux bouchers de Challans et 
des autres paroisses voisines, qui vendent de la viande 
au marché de ce lieu ou dans leurs maisons, de la faire 



SftRIE B. 



JURIDICTIONS INFRRIEURES, 



85 



visiter pur deux personnes du Ijourg nommées par 
le sénéchal, sous peine de vingt livres d'amende et de 
confiscation, et de voir enfouir leurs viandes comme 
gâtées et corrompues et à leurs dépens pour la pre- 
mière fois, sauf plus grande peine en cas de récidive ; 
à ceux qui ai)porleront des viandes d'ailleurs, de 
représenter aux dits visiteurs la tête et la langue des 
animaux tués; enfin aux propriétaires de tous ani- 
maux qui viendront à mourir, de les faire enterrer 
à soixante pas au moins des chemins publics et dans des 
fosses de cinq pieds de profondeur au moins, à peine 
de vingt livres d'amende (i(/., (" 3-2, v) ; — dépôt au 
grelïe d'une ordonnance de l'intendant de Poitiers, 
en date du 24 décembre 1731, relative à la maladie 
contiigieusfi qui règne sur les bestiaux, surtout en 
Bas Poitou, el iiuhuiiaiiou faite en conséquence par 
le sénéchal de la juridiction de Commequiers de deux 
inspecteuis, pour visiter les animaux tués par les bou- 
chers ('29 décembre 17".31, f" :>2, v"). — l\éception (on 
la cour de Commequiers et Cliallans) : de Philippe Vi- 
gneron, sieur de la Guillotière, dans la charge de pro- 
cureur postulant ('> février 173'2, f" 35, v) ; — de Louis 
Blanchard dans la charge de sergent (id., id.) ; — de 
F'rançois Viaud, greffiei' de la juridiction, dans la charge 
de notaire (19 février 1732, f" 36, v). — Lettres de 
provision et actes de réception : de François Delaroze, 
sieur de la Furtière, notaire el procureur de la baron- 
nie d'Apremont, et de André-Augustin Bouvier, sieur 
de la Vergue, praticien, en f)ualité de notaires de la 
baroiuiie et seigneurie de Commequiers et Challans 
(6 janvier et "27 mai 1732, f" 40, v et 41 v"). — Henri- 
Hardi Surineau, seigneur de la Menolliére, chargé de 
procuration spéciale de Marie-Anne de La Haye-Mont- 
bault, épouse de Pierre Surineau, seigneur de la Gres- 
sière, demandeui' en olfre de retrait lignager de la chà- 
tellenie du I*erii<'r contre Philippe-Léon Liugier, sei- 
gneur des Loges, de In Motle-Sainl-Sulpice el autres 
lieux (2, '22, 29 juillet et 5 août 1732, f" 43, v à 48 
passi)n). 



n. 28"). (Cahioi-.) — In-'i», s f,;nillcls, p,i|iior 



19 32-13 33. — Justice seigneuriale de la baronnie 
lie Commequiers, Challans el dépendances. — Registre 
des audiences ordinaires. — Règlement pour le prix du 
pain el de la viande, basé sur celui « de la ville de Ma- 
checoul, voisine de ce lieu, à la police de laipielle nous 
avons coutume de nous conformer » (f" t). — Ouvei'lure 



annuelle des audiences el prestation de serment des 
procureurs postulants et sergents (18 novembre 1732, 
f" 2). — Renonciation à succession mobilière et immo- 
bilière (f° 3); — Louise Deslieu, veuve et douairière 
de feu François Daguin, maître chirurgien, demande- 
resse en paiement de douaire, contre François Sallo, 
sieur de la Saussaye, marchand fermier, et Marie- 
Aime Tardiveau, son épouse it autres rl'6 décembre 
1732, f"4, V"). 



15. 288. (Caliici-j — lii-/i", 2'i reuillels, papier. 



13 33-1? 34. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Comiiieiiuiers, Challans et dépendances. — Registre 
des audiences ordinaires. — Thomas Bodin, sieur des 
Plantes, sénéchal des chàlellenies de Soulans, deman- 
deur à fin de délivrance de deniers saisis, el aux fins de 
sa i-e(juête, contre Claude Barbotin, sieur de la Ro- 
mangerie, Charles Barbotin , sieur de la Brunière, 
Pierre Barbotin, sieur de la Pornuchère, demoiselle 
Marie Barbotin, leur sœur, René -Gabriel Destieii, 
sieur de la Prouslière, procureur fiscal des dites 
châtellenies de Soulans, comme père de son fils mi- 
neur et de feue Julienne Barbotin, sa femme, les 
tous frères el sœurs el héritiers de feu Jean Bar- 
botin, notaire et procureur du marqui-sat de la Gar- 
nache, et encore contre .Mexis Guilloneau, sieur de 
la Moriuière (7 juillet 1733, f" 8) — Nomination d'un 
curateur à la succession vacante de François Du- 
gué, marchand, à la requête de François Borgnet, sei- 
gneur de Belhoir, et Françoise .\ugizeau, son épouse 
(7 juin 1733, f" 9, v"). — Lettres de provision el actes 
de réception : de Marc-Antoine Chobelet, licencié es 
lois, en qualité de pi-ocureur fiscal des baronnies de 
Commequiers el Challans (26 janvier el 24 novembre 
1733» f" 16);— de Jean Cantin, sergent des chiUellenies 
et commanderie de Coudrie et des Habiles, en qualité 
de sergent de la susdite juridiction (G janvier et 15 dé- 
cembre 1733, f" 19, v"). — Ordonnance porUml règle- 
ment de police : « 1" sur le poids du pain el de la 
viande et prix d'icelle; 2° sur la mesure du bled el du 
vin, sur les aulnages, sur l'heure à laquelle le marché 
doit commencer, sur le gibier qu'il est permis de 
vendre cl exposer au dit marché, sur les bourrées 
qui s'étendent dans les rues el que .l'on y lesse, sur 
les bois el autres embarras qui empeschent le pas- 
sage des chevaux el charrettes dans les dites rues, 
nuisant au passage el au commerce, mesme autour des 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



halles de ce lieu, et jusque dans les dites halles, et 
aussy sur le subjet de plusieurs vendeurs et reven- 
deuses qui débitent jusque dans le cimetière de ce lieu 
les fruits, pains et autres denrées, faisant en quelque 
sorte du dit cimetière une halle et lieu profane » (9 dé- 
cembre 1733, f» 18). — Jacques Voisin, marchand, 
syndic en charge de la paroisse de Commequiers, de- 
mandeur et accusateur en crime de maltraitements, 
violences et voies de fait, contre Christophe Baretteau, 
farinier (il février 1734, f" 22). 



B. 2«7. (Cahier.) ■ 



24 feuillels, papier. 



1? 34- 13 35. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
des audiences ordinaires. - Lettres de provision et acte 
de réception de Luc-Étienne Tardiveau, praticien, en 
qualité de notaire et procureur de la juridiction de 
Commequiers et Challans (25 mai 1733 et 2 mars 1734, 
fu 2, V"). — François Delaroze, sieur de la Furtière, no- 
taire royal, héritier mobilier de feu François Delaroze, 
son fils, procureur fiscal des châtellenies de Coèx et de 
Saint-Christophe-du-Ligneron, demandeur en lecon- 
naissance de billet contre Louis Gariou, marchand cor- 
royeur (6 avril 1734, f» 6, v) ; — Ren.é-Gabriel Destieu, 
sieuide la Proustière, procureur postulant, demandeur 
en paiement de la somme de 55 livres 18 sous 2 de- 
niers, à lui due pour frais, vocations et avances, contre 
Louise Besleau, veuve de François Dubois, sieur de 
Grand-Marais, tant en son nom que comme tutrice de 
ses enfants et du dit défunt (4 mai 1734, f" 8). — Jean- 
Baptibte Thierry Delafouasse, prieur de Saint-Pierre 
de Commequiers, demandeur en paiement de la somme 
de 750 livres, contre Charles Bouvier, sieur de la Gau- 
bretière, et Louise David, son épouse, et .\ndré-Au- 
gustin Bouvier, sieur de la Vergne (8 juin 1734, f" 1 1 ). — 
Jean-Baptiste Vigneron, sieur de la Charoullière, doc- 
teur en médecine, demandeur en paiement de la somme 
de 29 livres 15 sous, pour honoraires de voyage et 
visites, contre Pieri-e Dauzamy, sergent royal, et sa 
femme (15 mars 1735, f" 24) 



B. :i88. (Caliier.i — ln-4\ 26 feuillels. papier. 

133â-a<3®. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
des audiences ordinaires - Lettres de provision et acte 



de réception : de René Trichet, sieur de la Courbe, en 
qualité de notaire et procureur postulant de la baronnie 
et seigneurie de Commequiers et Challans (20 mai et 
14 juin 1735, f" 4, v); — de René-Gabriel Deslieu en 
qualité de procureur postulant de la même juridiction 
(30 avril et 15 novembre 1735, f" 14, v"). — Claude- 
Gilbert Robert, seigneur de la Salle-Lézardière, de- 
mandeur en saisie arrêt et en délivrance de deniers 
saisis, contre Jean Blanconnier, tisserand, et autres 
(26 juillet 1735, f" 9). — Pierre Deinairé, seigneur du 
fief Babinière, et Catherine Rampilloii, son épouse, 
demandeurs en exécution d'une obligation, contre Fa- 
vereau, et Marie Biais, sa femme, auparavant veuve de 
Nicolas Bessonnet, tant en leurs noms que comme 
mère tutrice des enfants du dit Bessonnet et de la dite 
Biais (24 janvier 1736, f° 17). — André Paillaud, curé 
de Goudrie, demandeur en paiement d'un billet, contre 
Charles RafTain, charpentier (15 mai 1736, f" 24). 



B. 289. (Cahier.) — rn-4°. 12 feuillets, papier. 

■ Ï36-133?- — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Regi.stre des audiences 
ordinaires. — Lettres de provision et acte de réception : 
de Nicolas Petiteau, en qualité de notaire et procureur 
postulant de la baronnie et seigneurie de Commequiers 
et Challans ^12 juillet 1736 et 29 janvier 1737, f" 6) ; — 
de Pierre-Alexandre Imbert, avocat en Parlement, en 
qualité de sénéchal de la même juridiction (6 avril et 
7 mai 1737, f 9 et lU vi. 

B. 290. (Cahier.) — In-4», 23 feuillels, papier. 

fSSI-i'SS». — Justice seigneuriale de la baronnie 
et seigneuiie (le (Jloinmequiers et Challans - Registre 
des auiliences ordinaires. — Ordonnance de police : 
enjoignant aux minageurs et particuliers demeui'ant en 
la baronnie et seigneurie de Commequiers et Challans, 
de faire réduire, dans le délai de quatre jours, leurs 
boisseaux et demi-boisseaux h la même grandeur, me- 
sure et poids que ceux déjà représentés au greffe par 
Pati ice Kelly, curé de Challans, et Louis Delaroze, no- 
taire royal, et de les faire ajuster, marquer et étalonner 
aux armes du seigneur de la baronnie, par le greffier 
d'icelle, etc. (,6 août 1737, f- 2, v). - Procès-verbaux 
de consignation : de la somme de 4,588 livres, faite 
par Victor Morisson, seigneur de la Naulière, au nom 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



87 



et comme père de Jean-Francois-Victor Morisson, 
montant de l'offre en retrait lignager par lui fait, au 
profit de son fils, à Marc-Antoine Ghobelet, sénéchal 
du Perrier, pour la maison, métairie et dépendances 
delà Vergne, paroisse de Commequiers (12 septembre 
1737, f" 4, V») ; — de la somme de 2,22-4 livres, faite 
par René de Chasteauneuf, seigneur de Chantoiseau et 
de la Nouhe-Fouquerand, iTiontant de l'office en retrait 
féodal par lui fait au susdit sénéchal du Perrier, pour 
tous les domaines acquis par ce dernier dans la mou- 
vance de la seigneurie de la Noue-Fouquerand, pa- 
roisse de Commequiers (27 septembre 1737, f" 5) ; — 
désistement des deux opposants précités et décharge par 
eux donnée au greffier pour les sommes qu'ils avaient 
consignées entre ses mains (20 et 21 décembre 1737, 
f" 8). — Jean-François Grelier, sieur de Maunic, fer- 
mier delà moitié de la seigneurie de Soulandeau, de- 
mandeur en paiement de cens, renies et devoirs sei- 
gneuriaux et féodaux : contre le chapelain du Colet 
(11 mars 1738, f'' 15); contre le possesseur, colon ou 
fermier de la maison noble du Bois (lôavi'il 1738, {"16); 
contre le possesseur, fermier ou régisseur du lieu du 
Chep (3 juin 1738, f" 18, v») ; les dits immeubles situés 
commune de Soulans. 



B. 291. (Cahier.) — In-i». 20 feuillets, papier. 



> 9 38-1940. — Justice seigneuriale de la baronnie 
et seigneurie de Commequiers et Challans. — Registre 
des audiences ordinaires. — Ouverture annuelle, pres- 
tation de serment des procureurs et sergents, et in- 
jonction faite aux procureurs de venir désormais à 
l'audience en habit décent, c'est-à-dire ayant robe et 
rabat, sous peine de ne pouvoir plaider (,18 novembre 
173S, f" 1) ; — suspension prononcée contre tous les 
procureurs postulants du siège, à l'exception de maître 
Tardiveau, lesquels affectent de ne pas venir à l'au- 
dience, ou y viennent sans habit décent, et ce au mé- 
pris de l'ordonnance du sénéchal (25 novembre 1738, 
fo 2, \o) ; — nouvelle injonction aux procureurs, gref- 
fier et sergent audiencier, d'assister aux audiences en 
habit décent et ce h partir du premier janvier ; proro- 
gation du délai jusqu'au premier mars, pour maître 
Trichet, et sur sa requête ; suspension maintenue con- 
tre les autres procureurs jusqu'à ce qu'ils aient fait 
leur soumission (23 décembre 1738, f" 2, v); — levée 
de la susiionsion prononcée contre Philippe Vigneron 
et Nicolas Petileau, procureurs, et ce à leur requête, à 



la condition de venir aux audiences en habit déceni à 
partir du premier mai pour tout délai (^0 janvier 1739, 
f" 3). — Renonciation : par Charles Barbotin, sieur de 
la Brunière, notaire et greffier des chàlellenies et com- 
manderie de Coudrie, au nom et comme tuteur de 
Loui.s-Pierre Barbotin , fils de feus Pierre Barbotin, 
sieur de la Pornuchère, notaire et procureur, et Mar- 
guerite Chaillou, à la succession mobilière de Fran- 
roi.se Viaud, veuve en premier mariage de Claude 
Chaillou, aïeule du dit mineur (21 février 1739, f°G, v»); 
— par le même, et au dit nom, à la succession im- 
mobilière de Françoise Yiaud précitée (28 août 1839, 
f' 21) ; — par Madeleine .Marchay, veuve de René fla- 
zeau, sieur de la Bretonnière, à la communauté entre 
elle et son dit mari (17 juillet 1739, f" 17). — Lettres 
de provision et acte de réception de Pierre Verger, ser- 
gent de la chàtellenie de Soulans, en qualité de ser- 
gent de la baronnie de Commequiers et seigneurie de 
Challans (l--'' février et 7 avril 1739, f» 9, v). 



2'J2. (Cahier.) — In-i', :<2 feuiUcIs, papier. 



1940-1341. — Justice seigneuriale de la baronnie 

et seigneurie de Commequiers et Challans. — Registre 
des audiences ordinaires. — Procès-verbaux : de cau- 
tion judiciaire, par Philippe Vigneron, sieur de la 
Guillotiôre, bourgeois, en faveur de Laurent Sorin, 
marchand, adjudicataire du bail judiciaire des biens 
des enfants mineurs de feus Jacques Dugué et Louise 
Martineau, sa femme (22 mars 17-40, f" 7); — de consi- 
gnation de la somme de 2,625 livres, faite par Jacques- 
Marie Taugeron, sieur de la Cantinière, pour le retrait 
lignager de trois métairies appelées la Grande et la 
Petite Vergne et la Cliambaudière, paroisse de Saint- 
Christophe-du-Ligneron, acquise par Louis-Benjamin 
Mauclerc, seigneur de Marconnay, de René Taugeron, 
père du dit sieur de la Cantinière (2G août 17-iO, f" 12;.— 
Enregistrement : de la déclaration du Roi du 2G octo- 
bre 17-iO, (jui exempte de tous droits les blés, grains et 
légumes qui entreront dans le royaume, et ordonne la 
fixation des cens, renies et redevances qui se paient en 
grains (10 janvier 1741, f» 20) ; — de deux anèls de la 
cour du Parlement de Paris, l'un qui règle la manière 
de payer les fermages stipulés par les baux, payables en 
une certaine quantité fixe de grains, du 14 décembre 
17-40, l'autre pour la subsistance des pauvres, du 
30 décembre, même année (28 janvier 1741, f» 23, \-°); 
— tarif des droits de minage de la baronnie de Com- 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



mequiers et Challans, fixés par le lieutenant général de 
la sénéchaussée de Poitiers pour être perçus en argent, 
par les propriétaires ou fermiers d'iceux, pendant une 
année, à compter du 26 octobre dernier, en consé- 
quence de la déclaration du Roi portant cette date (id , 
fo <2i). — Lettres de provision et acte de réception de 
Henri Desrue, en qualité de procureur fiscal de la juri- 
diction de Commequiers (27 février et 14 mars 1741, 
f» 27) ; original sur parchemin des lettres de provision, 
annexé au registre. 



B. 293. (Cahier. 1 — In-i". 56 feuillets, papier. 

1S4I-1Î44.— Justice seigneuriale de la baronnie 
et seigneuriL- de Commequiers et Challans. — Registre 
des audiences ordinaires. — Renonciation par Jacques- 
Marie Taugeron, sieur de la Canlinière, à la succession 
de René Taugeron, son père (9 novembre 4741, f" 2). 
— Déclarations du Roi : concernant les ouvrages de 
chaudronnerie (27 juillet 1740, f" 4) ; — concernant les 
cures et autres bénéfices à charge d'âmes (13 janvier 
1742, f' 15) et la levée du dixième des biens (23 avril 
1742, f'15, v°^; — prononçant des peines corporelles 
et affectives contre les commis et employés dans les 
postes qui seront convaincus de prévarication (25 sep- 
tembre 1742, f- 39, V) ; — réglant la préférence entre 
différents grjidués qui prétendent droit au même béné- 
fice (octobre 1743, f" 54, v)- — Saisie féodale de do- 
maines relevant des fiefs de la Choullière et de la Ga- 
rouère, paroisse de Commequiers, appartenant -i Su- 
zanne Thomasset, veuve de Louis Poitevin du Plessis- 
Landry, seigneur de la Rochette, pour cause de con- 
trats celés et non exhibés et autres devoirs de fief non 
faits (22 décembre 1742, f" 33, v). — Lettres de provi- 
sion et actes de réception : de Antoine Audebal, maître 
chirurgien, en qualité de geôlier des prisons de Chal- 
lans (16 juin 1739 et 21 août 1742, f" 2(i, v); — de 
Pierre Viaud, en qualité de procureur postulant de la 
baronnie de Commequiers et Challans (15 février et 
7 mai 1743, f- 42). 



B. -2^14. (Cahier.) — lii-l". IG feuillets, papier. 

ÈTHS. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers et Challans. — Registre des audiences 
ordinaires. — Lettres de provision et actes de récep- 
tion : de Pierre Viaud, comme notaire de la baronnie de 



Commequiers (9 février et 3 mars 1744, f" 3, v) ; — de 
Nicolas Picard Colleron, en la même qualité (9 février 
et 17 mars 1744. f" 5, v» et 7); — de Jean Soullard, 
comme sergent de la même juridiction (15 février 1743 
et 17 mars 1744, f" 5, v" et "). — René Porteau, sieur 
de la Tibergère, licencié es lois, receveur des fermes 
du i'ioi au bureau de Jart, comme père et loyal admi- 
nistrateur de René Porteatr, son fils, et de feue Anne 
Gazeau, son épouse, héritier pour une sixième partie 
de feue Anne Thomas, veuve Laplaise, et aussi comme 
fondé de procuration de Marie-Anne et Catherine Rre- 
jonneau, filles majeures, et aussi héritières de la dite 
dame Thomas pour une moitié, contre Jacques Gau- 
vrit, propriétaire de tout ou partie des villages et tène- 
ments de la Grande et Petite Limonière, paroisse de 
Commequiers, en paiement de 29 années d'arrérages, 
de la moitié et un sixième en sus de la rente annuelle 
de 14 boisseaux de blé seigle et six sous en argent, due 
sur les dits villages et tènements (18 août 1744, f" 1 3, v). 



B. 295. (Cahier.) — In-4», 16 feuillets, papier. 



fUt-tt-iâ. — Justice seigneuriale delà baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre des audiences 
ordinaires. — Ordonnance du sénéchal, rendue à l'oc- 
casion de l'ouverture annuelle des audiences « faisant 
défense aux procureurs de la juridiction de se servir à 
l'avenir, dans les significations qu'ils feront faire au 
procureur fiscal, dans les causes où l'Église, le Roi, le 
seigneur, les mineurs et le public seront intéressés, 
d'autre terme que celui de Monsieur, comme aussi leur 
faisant défense de venir aux audiences, qu'en habit dé- 
cent, sous peine de suspension de leurs fonctions »; 
enjoignant en outre aux dits procureurs de ne plaider 
aucune cause, oit le ministère du procureur fiscal est 
nécessaire, sans lui avoir communiqué les pièces au 
moins deux jours auparavant, faute de quoi l'audience 
leur sera déniée à cet égard, et obligeant enfin les ser- 
gents à se trouver régulièrement aux audiences, sui- 
vant l'ordre du tableau, dont copie est dans l'auditoire, 
sous peine de trois livres d'amende pour la première fois, 
et de suspension pour la seconde (17 novembre 1744, 
f"1, V"); — Louis-Jacob de Lespinay, seigneur de la 
Vrignonière, Louis-Alexandre et Denis-François Au- 
grand d'Aileray, conseillers au Parlement de Paris, 
propriétaires par moitié de la seigneurie de Soulan- 
deau, demandeurs en paiement de rentes et devoirs : 
contre le propriétaire de la borderie du Bois-Durand 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



89 



(15 décembre 1744, f" 6, v) ; contre le propriétaire de 
plusieurs pièces de terre et autres domaines dépendant 
du Gorja (,id., f" 7) ; contre le propriétaire de la métai- 
tairie de la Goyère (12 janvier 1745, f" 10). — Récep- 
tion de Jean-Louis Bossy, fermier général de la baron- 
nie et seigneuiie de Commequiers et Chalians, et de 
Pierre Viaud, notaire et procureur, en qualité de gref- 
fier et coinmi.'; greffier de la dite juridiction (30 mars 
1745, f° 1.5). 



U. 296. (Cahier.; 



In-'i", 16 feuillels, papier. 



I745-I?46. — Justice seigneuriale de la baronriie 
de Commequiers et Chalians. — Registre des audiences 
ordinaires. — Ordonnance de police faisant défense à 
tous charreiiers de passer dans le bourg de Chalians, 
montés sur leurs charrettes, et leur enjoignant d'être à 
la têle de leurs bœufs, sous peine de trois livres d'a- 
mende (7 septembn; 1745, f" 3, v"). — Comparution et 
remontrance de Philippe Vigneron, 5 l'effet de se faire 
installer dans la charge de procureur fiscal de la ba- 
ronnie de Cominequiers-lez-Challans, à lui conférée par 
des provisions en date du 20 octobre 1745; refus de 
Henri Desrue, titulaire en charge, de se démettre de 
ses fonctions; conclusion de Luc-Élienne Tardiveau, 
ancien procureur de la baronnie et en celte qualité 
substitut du procureur fiscal, concluant à l'installation 
de Philippe Vigneron ; sentence du sénéchal renvoyant 
les parties devant leurs juges supérieurs, comme seuls 
com|)étents, et ordonnant que les fonctions de procu- 
reur fiscal seront exercées par maître Desrue, jusqu'à 
ce que décision soit intervenue (H janvier 174G, f" 6, 
v° 7 et 8); — lettre de provision et acte de réception de 
Philippe Vigneron, en qualité de procureur fiscal (20 oc- 
tobre 1745 et l"'' février 174G, f" 10). - Levée d'audience 
prononcée par le sénéchal, à la suite de propos mal- 
sonnants échangés entre Philippe Vigneron, procureur 
fiscal, et Luc-i'itienne Tardiveau, procureur postulant, 
d'une part, et entre le procureur fiscal et le sénéchal, 
d'autre, lI réserve faite par le sénéchal ■ de se pour- 
voir sur ce, par devant Monseigneur le procureur gé- 
néral » c;ui sera inforiné • du mépiis fait par le dit 
prociMVur fiscal et autres, du res|.ecl dû à la justice » 
(l" mars 1746, f" 12). 

U. 297. (Cahier.) — In-'i», :12 r.Miill -u, |,.i|n,T. 
1 940- 1 940. — Justice scigiU'uriale de la baronnie 



VENi)i:r.. 



Skiuk R. 



de Commequiers-lez-Challans. — Registre des audiences 
ordinaires et sommaires. — Lettres de provision et 
actes de réception : de René-Louis Gaborit, sieur de 
Marboeuf, avocat en parlement, en qualité de séné- 
chal de la juridiction de Commequiers d' février et 
2 mai 1747, f° 9, v) ; — de Jean Bonamy , pra- 
ticien, en qualité de sergent (15 février et 12 mars 
1748, f" 19); — de Pierre Verger, en qualité de procu- 
reur postulant (25 juin et 3 septembre 1748, f" 24, v») ; 
— de Pierre Raffin, garde et sergent de la baronnie 
d'Apremont, comme sergent de Commequiers (25 août 
et 2 septembre 1749, f" 31 et 3! v»); — de Jean-Fran- 
çois Degouiior dans la même qualité (29 novembre et 
2 décembre 1749, f» 32 et 32, v»). — Réception de 
Pierre Viaud notaire et procureur de la juridiction de 
Commequiers, dans la charge de greffier en chef de la 
même cour (11 juillet 1747, f» 12). — Billet de réta- 
blissement et réception de Luc-Étienne Tardiveau dans 
la charge de procureur postulant, dont il avait été des- 
titué (12 et 16 janvier 17.i8, f» 18). — Enregistrement 
d'une déclaration du Roi du mois d'août 17-47, ordon- 
nant que ceux auxquels il échoit des biens meubles à 
titre successif, en ligne collatérale, ne puissent être te- 
nus d'en faire aucune déclaration, ni d'en payer le 
centième denier ordonné par la déclaration du 20 mars 
dernier (28 mai 1748, f" 22). 



B. 298. (Cahier.) — In-/»», 9 feuillets, papier. 

1340-13 50. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. - Ordonnance de 
police faisant défense à toutes personnes de quelque 
qualité et condition qu'elles puissent être, de laisser 
vaguer et pacager des bestiaux et cochons dans les ci- 
metières de Chalians, Commequiers et autres, de la 
mouvance de cette seigneurie, sous peine de trois livres 
d'amende ('20 janvier 1750, f" 1, v). — Lettres de pro- 
vision et actes de réception : de Pierre Viaud, greffier 
de la juridiction de Commequiers, en la même qualité, 
celle charge ne faisant plus partie de la ferme générale 
de la baronnie, mais étant conlérée par le seigneur lui- 
même (14 décembre 1749 et 27 janvier 1750, f^ I, v et 
o V"); — de Henri-Robert Degounor, en qualité de pro- 
cureur postulant (10 décembre 17-49 et 27 janvier 1750, 
f" 2 et 3); - de Jean-Rapliste Vigneron, fils de Philippe 
Vigneron, sieur de la Guillolière. procureur fiscal de la 
juridiction de Commequiers dans la survivance du dit 

12 



90 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



office (20 octobre 1745 et 27 janvier 1750, f" 3) ; — de 
Pierre Verger, procureur postulant de Commequiers et 
Challans, comme notaire de la même juridiction 
(25 juin 4748 et 21 avril 1750, f° 5) ; — de Louis Blan- 
chard, en la même qualité (30 janvier et 12 mai 1750, 
f» 5, vo et 6). 



B. 299. (Cahier.) — In-4°, 22 feuillets, papier. 

1950-1953.^ Justice seigneuriale de la baronnie 
de Gommequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — Lettres de provi- 
sion et actes de réception : de François-Marie Fillon 
comme procureur postulant de la juridiction de Com- 
mequiers (12 décembre 1750 et 12 janvier 1751, f" 3) ; 
— de Mathurin Viaud en la même qualité (7 février 
1751 et 29 février 1752, f» 12, v»); — de Jacques Draon, 
comme notaire de la susdite juridiction (3 mars et 
30 mai 1752, f» 14). — André-Bernard Jolly de Saint- 
Pic, prieur de Soulans, demandeur en paiement du 
droit de boisselage, à raison d'un boisseau par an, à lui 
dû par ses paroissiens, contre Marguerite Champot, 
veuve François Bouquard, voiturier (1<^'' février 1752, 
î° 11, y") ; contre Julien Barreau, journalier (8 février 
1752, id.), etc. — Procès-verbal de réception de cau- 
tion de Jean Guilbauil, marchand forestier, en faveur 
de Similien Sauvaget, adjudicataire des réparations à 
faire à la cure de Challans et dépendances, et montant 
à la somme de 1,680 livres (4 octobre 1752, f" 19). 

B. 300. (Cahier.)— In-f», 6 feuillets, papier. 

19 53-1754. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires (en partie rongé 
par l'humidité). — Lettres de provision et acte de 
réception de François - Marie Fillon en qualité de 
notaire de la juridiction de Commequiers (28 mars 
et 3 avril 1753, f» 1). — Procès - verbal de dépôt 
au greffe d'un fusil appartenant au seigneur Ro- 
bert de Lézardière, et avec lequel ce dernier avait 
voulu assassiner Jean-Baptiste Vigneron , procureur 
fiscal de la baronnie de Commequiers, et la demoiselle 
Courinaud sa mère, à la maison noble de la Gaudi- 
nière, paroisse de Challans, où les plaignants s'étaient 
transportés pour faire ]es préparatifs de leurs ven- 
danges (25 septembre 1753, f° 3, v); — procès- verbal 



de retrait du même fusil, à la requête de l'abbé Louet, 
curé du Fenouiller, et de Robert de Lézardière 
(30 octobre 17.53, f° 3, v). — Perrine-Françoise Bru- 
nel, veuve de André Chiron, marchand de draps et soie 
à Nantes, tant pour elle que pour Mathurin Chiron, 
majeur, son fils, et en qualité de tutrice de ses autres 
enfants et du dit défunt, demanderesse en paiement 
d'un billet s'élevant à la somme de 727 livres 5 sous, 
contre Urbain-Marie Josnet, sieur de la Moi'inière, et 
Marie-Céleste Dubois, son épouse, (20 mars, 1754, f^G). 



B. 301. (Cahier.)— In-4°, 12 feuillets, papier. 

1954. — Justice seigneuriale de la baronnie et sei- 
gneurie de Coinmequiers-lez-Challans. — Registre des 
audiences ordinaires, cellaires et .sommaires. — Récep- 
tion de Henri-Robert Degounor, dans la charge de 
greffier en chef de la juridiction de Commequiers, à lui 
affermée par le sieur Douvry, fermier général de la 
dite baronnie (2 avril 1754, f^ 1); — Jacques-Charles 
Musset, notaire et procureur des chàtellenies de Saint- 
Gervais, comme tuteur du fils mineur du premier ma- 
riage de feu Charles Musset, son frère, et de demoiselle 
Massard, sa première épouse, et Catherine Bonnin, 
seconde femme du dit Charles Musset, tant en son nom 
que comme mère de leurs enfants mineurs, deman- 
deurs en exécution du jugement, rendu en dernier res- 
sort par le présidial de Poitiers, contre Jean Musseau, 
farinier (28 mai 1754, f" 4) — Samuel-Florent de Les- 
pinay, seigneur de la Roche-Boulogne, et de la maison 
noble d'Avau et autres lieux, contre André Daniel, 
marchand, et son épouse, à l'effet de réunir à son do- 
maine im lopin de vigne, sujet à la quatrième partie 
des fruits, appartenant aux défendeurs et sis dans un 
fief dépendant de la dite maison noble d'Avau, paroisse 
de Commequiers, pour cause de non culture pendant 
dix années (23juillet 1754, f" 7). — Letti'es de provision 
et acte de réception de André-Léon Guilbaud, en qua- 
lité de procureur fiscal de la juridiction de Comme- 
quiers (12 et 27 août 1754, f'' 10, v"). 

B. 302. (Cahier.) — In-4°, 30 feuillets, papier. 

1954-1 95e. — Justice seigneuriale de la baronnie 
et seigneurie de Commequiers-lez-Chullans. — Registre 
des audiences ordinaires, cellaires et soinmaires. — 
Lettres de provision et actes de réception de Pierre- 



SERIE B, 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



91 



Nicodême Boucard, avocat au Parlement de Paris, en 
qualité de sénéchal de la juiidiction de Commequiers 
(21 novembre et 3 décembre 1754, f' 1, v°); — de 
Joseph-Franf'ois Viaud, en qualité de procureur pos- 
tulant de la même juridiction (5 et 18 novembre 1755, 
fo ■[']^ V»); — de Henri-Robert Degounor, greffier de la 
baronnie de Commequiers, en qualité de iiotaii-e de la 
même cour (l" et i mai 1756, f' 28). — Ordonnance 
de police enjoignant à tous les sergents d'assister régu- 
lièrement aux audiences, pour y faire le service, sous 
peine de 15 livres d'amende contre chacun d'eux, appli- 
cable aux réparations de l'auditoire (22 avril 1755, 
f> 10, V"). — Jean-Baptiste Devieux, seigneur du Grand 
Pin-Sauvage, au nom et comme tuteur de Henri Mo- 
risson, seigneur de la Bassetière, fils mineur de feu 
Jean-Baptiste-Marie-Joseph Morisson et Anne Servan- 
teau, demandeur en paiement de cinq années d'arré- 
rages de la rente de 75 livres, contre Louis-Philippe 
Robert, seigneur de Bois-Fossé, tant en son nom que 
comme père de ses enfants mineurs et de feue dame 
de La Ferlé C.W mars 1756, f' 27). 



G. 303. (Cahier.) — In-i», 5 feuillets, papier. 

• 7 56. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Registre des audiences 
ordinaires. — Demoiselle Claude Chevalier de Bois- 
Chevalier de la Voisinière, fille mineure émancipée, 
procédant sous l'autorité de César Rullier, bourgeois, 
son curateur aux causes, demanderesse en réintégra- 
tion d'un terrier abattu par Vital Morisseau, maréchal- 
taillandier, défendeur (17 août 1756, f" 3, v°). — Dépôt 
au greffe d'une procuration donnée à Joseph Aury, 
marchand à Challans, par Jean-Pierre Douvry, fer- 
mier général de la baronnie de Commequiers, en ce 
moment ;"i Toulouse ("26 août 1756, f" 5, v). 

B. 30/1. (Cahier.) — In-4°, ûO feuillets, papier. 

fJSB-tî 30. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de CoiHini>iiui(M-s-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires. — Lettres de provision et actes di' 
réception : de Joseph -François Viaud, sieur de l.i 
Fuyo, en qualité de procureur fiscal de la baronnie de 
Commequiers (12 et 14 décembre 1756, f» 4); — de 
François Verger, procureur, comme sergent de la 
même juridicti 1)11 (18 juillet cl 15 novembre 1757, f'>21); 



— de Pierre Barotin et Jacques Serin, sergents de la 
baronnie et seigneurie d'.\premont, en la même qua- 
lité (30 mai et 8 août 17.58, f» 38, v"). — Remontrance 
du procureur fiscal à l'effet de rappeler les justiciables 
à l'exécution des règlements de police (29 mai 1758, 
f» 32, v«) ; ordonnance du sénéchal rendue conformé- 
ment à la dite remontrance et comprenant six articles 
relatifs : 1» aux boulangers, 2» aux bouchers, 3» aux 
chevaux ou bêtes de charge, 4» aux bois de charpente 
ou autres déposés sur la voie publique, 5" à la police 
des rues en général, 6» à la vente du blé (3 juin 1758, 
f'>33, yo). — Remontrance du procureur fiscal adressée 
au sous-doyen des procureurs de la baronnie de Com- 
mequiers, en l'absence du sénéchal et du doyen des 
procureurs, à l'effet de requérir l'enregistrement d'un 
mandement du duc de Bouteville-Montmorency- 
Luxembourg, baron de Commequiers, portant injonc- 
tion de tenir exactement audience, les jours accou- 
tumés, dans l'absence, maladie et légitime récusation 
de son sénéchal, lequel réside depuis queliiue temps à 
quatre ou cinq lieues de Challans et tient rarement au- 
dience, au grand détriment des justiciables ; — décla- 
ration du sous-doyen des procureurs, rendue en con- 
séquence de la dite remontrance, et portant enregis- 
trement et transcription du mandement précité (14 mai 
1759, f» 46, v); — ordonnance du sénéchal interdi- 
sant au procureur fiscal la liberté de siéger en qualité 
déjuge, ainsi (ju'il le prétend, et à tous les procureurs 
de plaider devant lui, h peine d'interdiction, « nous 
réservant de nous pourvoir, ainsi ((ue nous le jugerons 
h propos pour le maintien des droits de notre charge 
et de notre qualité de juge, et attendu l'esprit d'aigreur 
qui paroit dans le discours du sieur procureur fiscal, 
nous avons déclaré aller sur-le-champ lever l'au- 
dience, et déclaré que toutes sentences qui seront 
rendues en notre absence, nous les regarderons 
comme nulles et non avenues, et avons fait lire la 
présente protestation aux procureurs présents et au 
jirocureur fiscal, afin qu'ils n'en ignorent (29 mai 1759, 
1» 47, v«). 



B. 305. (Cahier.) — In-l", 6 teuillels, papier. 



t7â9, — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commeiiuiers-lez-Challans. — Registre des audiences 
ordinaires (en partie rongé par l'humidité). — Louis- 
René Pineau, sieur de Malvoisine, procureur fiscal des 
chàlellenies de Beaulieu-sous-la-Rochc-sur-Von , et 



92 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



Françoise Delaroze, son épouse, héritiers de feu Fran- 
çois Delaroze, notaire et procureur, et Marie Savin, 
son épouse, leurs père et mère, beau-père et belle- 
mère, contre François Fradet, sieur de Bageonne, 
et contre François-René-Henri Delaroze, sieur de la 
Furtière, et Louise Moreau, son épouse, au sujet 
d'une rente de 300 livres (10 juillet 1759, f 1) ; — 
Louis de l'Escorce, seigneur du dit lieu, contre Claude- 
Pierre Rouaud, seigneur des Raslières, en paiement 
d'arrérages de rente (4 septembre 1759, f" 6). 



B. 306. (Cahier.) — In-4», 10 feuillets, papier. 

l*50-t7«0. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires (très endommagé par l'humidité).— 
René Chartier l'ainé, marchand, demandeur en saisie 
arrêt et délivrance de deniers, et encore demandeur 
en consentement à la dite délivrance, contre, Henri 
Degounor, procureur au siège de Commequiers, ap- 
pelé au nom et comme fabriqueur en charge de l'église 
et fabrique de Challans, défendeur en la dite saisie 
arrêt, et appelé pour déclarer ce qu'il doit et devra 
dans la suite à Jean Ronamy, chantre et régent de la 
dite paroisse, et encore contre le dit sieur Bonamy, 
partie saisie, appelé dans la cause pour consentir ou 
contester la dite délivrance de deniers saisis (8 jan- 
vier 1760, f»5). 



B. 307. (Cahier.) In-4», 12 feuillets, papier. 

t?«0. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. ^ Registre des audiences 
ordinaires (très endommagé par l'humidité). - Jeaime 
Morisson, veuve de Jacques-André Massé, seigneur 
des Longeais, contre René Dubois, sieur de la Nau- 
lière, docteur-médecin, en reconnaissance d'un billet 
(15 juillet 1760, f" 9). 

B. 308. (Cahier.) — In-4», 14 feuillets, papier. 



lî'GO-tîei. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Couunequiers-lez-Challans. - Registre des au- 
diences ordinaires (en partie rongé par l'humidité). — 
Ouverture annuelle des audiences par Nicolas Peti- 



teau, doyen des procureurs, expédiant en l'absence 
du sénéchal, et remontrance du procureur fiscal à 
l'effet d'établir notamment que quelques-uns des pro- 
cureurs du siège sont restés jusqu'à ce jour dans 
l'usage de venir aux audiences sans robes ni autres 
marques de leur état, qu'il en est d'autres qui non 
seulement viennent sans robes, mais même encore en 
sabots, bottes, guêtres et éperons, « ce (lui est un 
mépris manifeste à leur état dont ils devroient se faire 
honneur, ou une affectation de leur part blasmable à 
tous égard, il est donc nécessaire qu'il intervienne rè- 
glement sur le tout, à quoi le procureur fiscal con- 
clud » : homologation de la susdite remontrance 
(18 novembre 1760, f'^ 3). — Lettres de provision et 
acles de réception en la cour de Commequiers : de 
Alexis Villenot, en quahté de sergent (14 et 18 no- 
vembre 1700, fo 3, v et 4 v»); — de Joseph Aury, en 
qualité de garde chasse ;10 et 18 novembre 1760, f» 4 
et 5) ; — de Abel Dupont, en qualité de geôlier (24 no- 
vembre et '2 décembre 1760, f» 6) ; — de Pierre Blan- 
chard, en qualité de sergent (22 et 27 janvier 1761, 
f" 10). 



B. 309. (Cahier.) — In-4», 6 feuillets, papier. 

1?61. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Registre des audiences 
ordinaires (en partie rongé par l'humidité). — Enre- 
gistrement : d'un arrêt du Parlement de Paris du 3 sep- 
tembre 1761 concernant les jésuites (20 octobre 1761, 
f» 5); - do lettres patentes du Roi qui sursoient pen- 
dant un an à l'exécution des arrêts du Parlement de 
Paris du 6 août 1761 concernant les jésuites (t'd., f» 6.) 

B. 310. (Cahier.) — In-4°, 10 feuillets, papier. 

l?61. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Coiiimei]uiers-lez-Challans. — Registre des audiences 
ordinaires (en partie rongé par l'humidité). — Joseph 
de Folzcr, chevalier de Saint-Louis, premier capitaine 
du régiment de Bresse infanterie, et Nérée Dubois, 
son épouse, faisant tant pour eux que pour les sieurs 
et demoiselles Dubois, leurs frères et sœurs, beaux- 
frères et belles-sœurs, contre Julien Betus, laboureur, 
en paiement de deux années d'arrérages d'un bail à 
ferme à raison de 300 livres par an (23 juin 1761, 
fo 7, vo). 



I 



à 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INl'KRIEURES. 



93 



B. 311. (Cahier.) — In-4°. 8 feuillets, papier. 

1901-1963. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Conimequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires (très endommagé par l'humidité).— 
Comparution de André Basty, sergent royal, k l'eiTet 
de se faire installer dans la charge de greffier de la 
juridiction de Commequiers, à lui sous-alîermé par 
Henri Dcgounor, nolaii'e, procureur et greffier en exer- 
cice ; refus d'installation du doyen des procureurs 
exerçant en l'absence du sénéchal, « vu le refus que 
fait le dit Basty de se faire certifier être de la religion 
catholique, apostolique et romaine, sans vouloir dé- 
clarer les causes de son refus » (17 novembre 1761, 
{«■i, v);— installation et réception du sieur Basty, 
en qualité de greffier, après qu'il a eu fourni certificat 
de bon catholique (24 novembre 1761, f" 2); — trans- 
cription de l'acte de cession du grefle en date du 
(10 novembre 1761, f" 3). — Procès-vei'bau.K de dé- 
mission de la charge de procureurs postulants donnée 
par Henri-Robert Degounor, François-Marie Fillon et 
Mathurin Viaud le jeune, procureurs de la juridiction 
de Commequiers ('2'2 janvier 1762, f" 5, Vo). — Lettres 
de provision et actes de réception (en la cour de 
Commequiers) : de Louis-Michel Blaineau-de-Noiez, 
huissier royal, en qualité do procureur (17 février et 
23 mars 1762, f» 7), — de Joseph-François Viaud de 
la Fuye, procureur fiscal, en qualité de notaire (31 mai 
1758 et 27 avril 1762, f» 8). 

B. 312. (Cahiei-.) — In-8», 12 feuillets, papier. 

17B3-1 763. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Coiimiequicrs-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires (légèrement rongé par l'humidité). 
— Etienne Piet, cha|)clain du prieuré de la Lande en 
Beauchéiie, contre Louise liuor, veuve de Loui.s-René 
de Barbarin, seigneur du Grand Plcssis, en reconnais- 
sance d'un billet (25 mai 1762, f» 3, v). — Lettres de 
provision et acte de réception : de Louis Robreteau, en 
qualité de sergent de la baronnie de Commequiers 
(3 et 11 janvier 1763, 1"11, v°). 



B. 313. (Cahier.)— In-.4°, 12 feuillets, papier. 
1963. — Justice seigneuriale de la b.ironnie de 



Commequiers-lez-Challans. — Registre des audiences 
ordinaires et sommaires. — Réception de Joseph Aury, 
fermier de la baronnie de Commequiers, et de Joseph 
Robreteau, sergent, dans les ch-irges de greffier et 
commis greffier de la dite juridiction (17 mai 1763, 
f» 2). Remontrance du procureur fiscal au sujet de 
certaine maladie épidénuque, ayant son siège dans la 
langue et dans la gorge el qui afTecle les animaux des 
provinces voisines et même des jjarois.ses adjacentes, 
notamment les bètes à cornes ; ordonnance du sous- 
doyen des procureurs, en l'absence du sénéchal, nom- 
mant deux laboureurs el un ancien boucher, en rjualité 
de visiteurs des animaux de boucherie; prestation de 
serment des dits experts (6 mai 1763, f" 3). 



B. .SU. (Cahier.)— ln-4'>, 12 r.juillets, papier. 

1963. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Coiniiii'(iuIers-lez-Challans. — Registre des audiences 
ordinaires et sommaires (très eiidoiiimagé par Ihumi- 
dité). — Lettres de provision et actes de réception : 
de Jacques Joubert, praticien, en qualité de procureur 
postulant de la baronnie de Commequiers (11 août et 
6 septembre 1763, 1" 2, v"); — de M.alburin Brémaud, 
en qualité de sergent de la même juridiction (24 et 
29 novembre 1763, f" 8). 

B. 315. (Cahier.)-- lu-V. li feuillets, papier. 

1963-1964. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires (en partie rongé par 
Ihumidilé). — François Tortereau, curé de Challans, 
contre le sieur Herlus erplusieuis autres, en paiement 
dun l)oisseau de seigle [lour droit de boisselage 
(24 janvier 1764, f" 4, v»). — Joseph Tallonneau, mar- 
chand fermier, contre René Chaillou, marchand fer- 
mier, en paiement de la somme de 92 livres 10 sous, 
pour le prix de ferme de la métairie de la Goyère en 
Soulandeau (31 janvier 1764, f" 6). 

B. 316. (Cahier.; — Iii-V, 20 feuillets, papier. 



1964. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
C()niine([uiers-lez-Challans. — Registre des audiences 
ordinaires el sommaires. — Lettres de provision et 



94 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



acte de réception de .Tacques-François-Louis Draon, 
praticien, en qualité de notaire et procureur de la ba- 
ronnie de Commequiers (8 août 1763 et 8 mai 4764, 
fo 4^ v"). — Françoise-Elisabeth Massé, veuve et dona- 
taire universelle de Louis-Michel Blaineau, sieur de 
Noiez, procureur, demanderesse en entérinement de 
la donation à elle faite par ce dernier et en partage de 
ses biens propres, contre Marguerite Blaineau, veuve 
Louis Moreau, marchand, et Marie Blaineau, fille ma- 
jeure, sœurs et héritières du dit feu Blaineau (10 juillet 
1764, f" 13). 



B. 317. (Cahier.)— In-S", 40 feuillets, papier. 

l?61-l?G6. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Corninequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences oi-dinaires et sommaires. — Enregistrement 
d'un édit du Roi, en date de novembre 1764, concer- 
nant les jésuites, et de l'arrêt du Parlement de Paris 
rendu en conséquence le premier décembre suivant 
(8 janvier 1765, f° 6); — d'un arrêt du Parlement de 
Paris du 30 janvier 1766, relatif aux édits de 1764 et 
1765 sur l'administration des villes et principaux bourgs 
du royaume (il mars 1766, f" 26). — Réception : 
de Jacques-François-Louis Draon, notaire de la ba- 
ronnie de Commequiers, dans la charge de greffier 
de la même juridiction (15 janvier 1765, f" 7, v») ; 
sousseing pour le bail à ferme du dit greffe (10 jan- 
vier 1765, f" 9) ; — de Joseph Renaudineau dans la 
même charge, au lieu et place du sieur Draon, dé- 
missionnaire (18 mars 1766, f" 27); sousseing pour 
le bail à ferme du dit greffe (2 mars 1766, f» 28). 
— Lettres de provision et acte de réception de Jean 
Caffin, marchand fermier, en qualité de garde chasse 
de la baronnie de Commequiers (15 et 21 janvier 1766, 
f" 23). — Ordonnance de police faisant défense à tous 
marchands et débitants de blé, de non en vendre et 
débiter, les jours de foire et marché de Challans, 
ailleurs qu'au minage du marché, pour le vendre et 
livrer, au prix courant et le plus commun, à toutes 
personnes sans distinction, à peine de dix livres d'a- 
mende pour la première fois et de plus grande peine en 
cas de récidive; fixant la livre du pain blanc à trente de- 
niers, celle du second pain à vingt-huit deniers et celle 
du pain bis à vingt-six deniers; enjoignant aux boulan- 
gers de faire leurs pains aux prix ci-dessus, de poids et 
bien conditionnés, sous peine de trois livres d'amende et 
confiscation, de ne pas faire de pain au-dessous d'une 



livre et d'avoir deux empreintes l'une pour faire con- 
naître leurs pains, l'autre pour en désigner le poids, 
lesquelles empreintes seront déposées au greffe de la 
juridiction, à peine de dix livres d'amende (17 juin 1766, 
f" 35) ; — seconde ordonnance de police permettant de 
n'appliquer les empreintes précitées que sur des pains 
au-dessus de trois livres, parce que les pains au-des- 
sous de ce poids ne peuvent supporter l'empreinte 
sans s'aplatir au four (l""" juillet 1766, f» 36, v). 



B. 318. (Cahier.)— Iii-8°, 60 feuillets, papier. 



1 967-1 îftS. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — Ordonnances de 
police : i faisant défense de tirer des artifices ou armes 
à feu dans les rues, cours et jardins, ni par les fenê- 
tres des maisons, pendant que les processions passe- 
ront dans les rues, le jour de la Fête-Dieu ; enjoignant 
à tous habitants de balayer les rues la veille de la Fête- 
Dieu, d'y ester les fumiers et boues qui sont le long 
des murs des maisons et même dans partie du milieu 
des rues ; enjoignant également aux habitants de ten- 
dre ou faire tendre des grands draps devant leurs 
maisons, en toutes les rues par lesquelles les proces- 
sions doivent passer, à peine de trois livres d'amende; 
faisant défense à toutes personnes de ne causer aucun 
scandale durant les processions, à peine de punition 
suivant les rigueurs des ordonnances » (16 juin 1767, 
f" 3); — enjoignant à tous propriétaires ou fermiers de 
maisons, au bourg de Challans et dont le devant de la 
rue n'est que très difficilement praticable, de rétablir 
sous huit jours, à compter de la date des présentes, 
" chacun devant soi, leurs dits ruages, et cela par diffé- 
rents pierres et cailloux qu'ils y feront jeter, de lar- 
geur au moins de trois pieds, à compter du pied du 
mur de leur maison, sous peine de dix livres d'a- 
mende » (20 décembre 1768, f» GO). — Françoise-Cathe- 
rine Bouhier de la Vérie, dame de la châtellenie de la 
Vérie, veuve de Claude-Gilbert Robert de la Salle-Lé- 
zardière, seigneur de la Proustière. demanderesse en 
réformation de déclaration roturière et paiement de 
cens et devoirs, contre messire Charbonneait, seigneur 
de Mouzeil, ou ses héritiers (!G juin 1767, f' 6). — Acte 
de notoriété demandé par (Jliarles-Louis Degounor, 
fermier général de la terre de la Motte-Fouquerund, a 
l'efïet de faire constater « deux circonstances qu'il a 
intérêt d'être rendues claires et certaines » (20 octobre 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



95 



"1707, 1" '21, V"). — Permission accordée [lar le séné- 
chai de Connmequiers à Jacques Musset, à l'effet « de 
travailler en qualité de sergent » de la dite juridiction, 
pendant l'espace de six mois, sous la condition de se 
pourvoir, dans le même temps, des lettres de provision 
nécessaires, pour exercer sa charge (1"^' décembre 
1767, f° 30); délai prorogé de six mois sous la même 
condition (5 juillet 17G8, f» 50, v»). 



B. 319. (Cahier.) — In-8°, "2 feuillets, papier. 



ives-ll?!. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commeiiuiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — Lettres de provi- 
sion et acte de réception : de Franooi.s-René-Nicolas 
Petiteau, praticien, en qualité de notaire et procureur 
postulant de la baronnie de Commequiers (30 mars et 
11 aviil 1769, f" 12) ; — de Jean Duboure, garde chasse 
de la baronnie d'Apremont, en qualité de garde des 
eaux, bois, buissons et cha.sse de la susdite jiu'idiction 
(20 mars et "21 novembre 1769, f» 29, v»); — de Jac- 
ques Musset, en qualité de sergent de la même cour 
(8 septembre et 12 décembre 1769, f» 35, v"). — Re- 
montrance du procureur fiscal, à l'effet de constater 
que depuis quelque temps le minage du marché de 
Challans se ti'ouve chaque semaine dégarni de grains, 
jusqu'au point d'alarmer le public, et que cet état de 
choses est dû non seulement à la disette de l'année, 
m;iis encore à ce que la majeure partie des marchands 
blatieis ne mettent au marché que des échantillons des 
grains qu'ils ont à vendre ; ordonnance du sénéchal, 
rendue en conséquence de la dite remontrance, défen- 
dant à tous marchands blatiers ou autres de vendre 
dans aucuns greniers, soit froment, seigle, orge et 
fèves, mais de mettre et exposer le tout au marché de 
chaque semaine, enjoignant au surplus que l'ouverture 
des .-^acs des gi-ains ne pourra être faite qu'entre six et 
sept heures du matin, depuis le premier mardi du mois 
d'avril jusqu'au dernier du mois de septembre, et pour 
le reste de l'année entre sept et huit heures, et que 
l'habitant aura immédiatement l'heure suivante, pour 
faire son approvisionnement, par préférence à toutes 
autres personnes, ensuite de quoi le marché deviendra 
libre, le tout à peine de confiscation des grains vendus 
et de dix livres d'amende (15 mai 1770, f 5i). — Louis- 
Alexandre Augrand, seigneur de Saint-Gilles, Fontor- 
dine et autres lieux, président au Parlement de Paris, 
et Alexis-Samuel de Lespinay, seigneur du Pally et 



autres lieux, tous les deux propriétaires delà chàteile- 
nie de Soulandeau, demandeurs en reddition de décla- 
ration roturière, contre les propriétaires de la borderie 
du Bois-Durand, au quartier de Soulandeau (18 dé- 
cembre 1770, f» 69). 



B. 320. (Cahier.) — In-8', 72 feuillets, papier. 



17? 1-1773. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — Lettres de provi- 
sion et acte de réception : de René Touzeau, en qualité 
de sergent de la juridiction de Commequiers (19 avril 
et 14 mai 1771, f» 7) ; — de Joseph Poitevin, en qualité 
de garde bois, pèche et cha.«se et de sergent des baron- 
nies di^ Commequiers et d'.\prem'ont (15 juin et 2 juillet 

1771, f" 11);— de Louis-Claude-Joseph Baussan, en 
qualité de garde bois, chasse et rivières des mêmes 
juridictions (27 juin et 7 juillet 1772, f" 49, v»). — Le 
titulaire de la chapellenie de Saint-Nicolas-des-Fossés 
en Commequiers, en celte qualité seigneur du fief de 
Malnoue (paroisse de Mâché), contre le sieur Touzeau, 
bourgeois, en exhibition de contrats d'acquêt faits 
dans l'étendue du dit fief, reddition de fois et hom- 
mages, etc. (3 décembre 1771, f" 25). — Louis- Marie 
Juchault, seigneur des Jamonières , de la Papinière, 
de la seigneurie du Bois et autres lieux, contre les pro- 
priétaires de la métairie du Petit Bréchard, paroisse 
de Soulans, en reddition d'hommage, déclaration noble 
ou roturière, etc., pour raison de tous domaines situés 
dans la mouvance de la seigneurie du Bois (17 janvier 

1772, f" 28, V") - Jean-Baplisle-Louis Poitevin du 
Plessi.s-Landry, abbé de La Rochelle, seigneur du fief 
de la Grande Chouillèro et Charles Poitevin, du Piessis- 
Landry, seigneur de la Barre et de la maison noble de 
la Petite -Garrouère, tant pour eux que pour leurs 
cohéritiers dans la succession de Suzanne Thomasset, 
leur mère, contre Joseph Dubois, bourgeois. Renée 
Dubois, fille mineure, émancipée, Charles Dorion, doc- 
teur-médecin, et Marie Dubois, son épouse, héritiers 
de René Dubois, sieur de la Naulière, docteur-médecin, 
et .\ngélique Jolly, son épouse, leur père et mère, 
beau-père et belle-mère, en paiement de lods et vente 
d'un contrat d'acquêt, etc. (11 février 1772, f" 3i). — 
Ordoiniance de police portant règlement pour le net- 
toyage des rues (10 décembre 1771, f" 27). — Enregis- 
trement des lettres patentes du Roi, du It janvier 1771, 
concernant le commerce des grains (f" 38, v"). — Rc- 



96 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



ponse du sénéclial de Commequiers-lez-Challans à une 
réquisition des Dominicains de Beauvoir-sur-Mer, con- 
cernant la valeur du boisseau du pays (16 juin 1772, 
f" 48, V»). — Saisie féodale du fief de la Grande et 
Petite Imonnière et dépendances, paroisse de Saint- 
Paul-Mont-Penit (26 et 27 septembre 1772, f 56, v°). 



B. 321. (Cahier.)— In-S% 100 feuillets, papier. 



tut 3-111 Tlâ. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de (Mjniuiequiers-lez-Challans. — Regi.-tre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — Lettres de provi- 
sion et actes de réception de René Couton, marchand, 
en qualité de concierge et geôlier des prisons de Clial- 
lans (7 octobre 177! et 8 juin 177:1, f- 7, v<-) ; — de Jean 
Viaud, dit Saint-Jean, en qualité de garde bois, terres, 
chasse et rivières des baronnies de Commequiers et 
d'Apreinonl (20 octobre et 7 décembre 1773, f" 23) ; — 
de ^Jicolas Petit, praticien, ci qualité de sergent de la 
baronnie de Commequiers (16 février et 7 mars 1775, 
fo71, vj; — de Pierre-Aimé-Calixte Birotheau, sieur 
des Eurondières, en qualité de sénéchal de la même 
juridiction (23 janvier et 7 mars 1775, f" 73). — Inter- 
diction de Joseph Robreteau, pendant un an, en qualité 
de sergent, pour cause de malversation (!'''■ février 
1774, f" 31). — Commission de commis receveur des 
consignations es juridictions de Montaigu, Tiiïauges, 
Rochecervière , Palluau , Ghallans, la Garnache et 
Beauvoir, accordée à Pierre-Etienne Sorin, notaire 
royal et procureui- de Montaigu, par Claude Creuzé du 
Fresne, receveur et contrôleur général des consigna- 
tions de la sénéchaussée et siège présiJial de Poitiers, 
ensemble de toutes les justices seigneuriales et subal- 
ternes y ressoitissanles ('28 avril 1774, f''4!, v») ; — 
réception du dit Sorin en la charge de commis rece- 
veur pour la juridiction de Commequiers-lez-Challans 
(17 mai 1774, f' 42, v"). — Enregistrement d'une or- 
donnance du !"■ août 1774, relative au port d'armes et 
émanant du baron de Montmoiency, premier baron 
chrétien de France, chef des noms et armes de sa 
maison, lieutenant général des armées du Roi, cheva- 
lier de ses ordres, chevalier d'honneur de M""' Adé- 
laïde de France, gouverneur des ville et château de 
Salins, commandant en chef dans les provinces de 
Poitou, Saintonge, pays dWunis et iles adj;!centes (6 dé- 
cembre 1774, f" 16, v). 



B. 322. (Cahier.)— In-S", 51 feuillets, papier. 

1)95-1? 7 9. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — Enregistrement 
d'un certificat en date du 4 janvier 1776, délivré aux 
deiTioiselles Michelle et Maithe-Eulalie Grou, dames 
de la baronnie de Commequiers-lez-Challans, par 
M. Dupont , grelfier des commissions extraordi- 
naires du Conseil et en particulier de celle établie 
par arrêt du 13 août 1775, pour statuer définitivement 
et en dernier ressort sur les droits qui s'élèvent sur les 
grains, es villes, bourgs et antres lieux du royaume; le 
dii certificat constatant que les demoiselles Grou ont 
produit aux mains du sieur Dupont une copie colla- 
tionnée d'un titre, concernant le droit de minage 
qu'elles font percevoir sur les grains vendus à Comme- 
quiers, pour être sur icelle pièce statué par la commis- 
sion ce qu'il appartiendra (28 juin 1776, f" 21, v). — 
Lettres de provision et actes de réception : de Joseph- 
Alexandre Trichet, praticien, en qualité de greffier en 
chef de la baronnie de Commequiers (17 juin et 2 juillet 
1776, f" 22) ; — de Jean Guillonneau de la Morinière et 
de Mathurin Simonneau, en qualité de sergents de la 
mêine juridiction (17, 19 septembre et 19 novembre 
1776, fo 34, V). 



B. 323. (Cahier.) — In-8°, SO feuillets, papier. 

l'S'jg'.tî'S'O. — Justice seigneuriale do la baronnie 
de Commequiers-lez-Cliallans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — Enregistrement 
des lettres de [)rovision et procès-verbal de réception 
de Claude-Germain Billon du Cailleteau, avocat, dans 
la charge de sénéchal de la baronnie de Comme- 
quiers-lez-Challans (8 juillet 1777, f" 1). — Enregistre- 
ment : d'un certificat en date du 8 août 1777, déli- 
vré au chapitre de Luçon, à cause de la réunion au 
dit chapiti-e du prieuré de Challans, pai- M. Dupont, 
greffier des commissions extraordiuaiies du Conseil et 
en particulier de celle établie par arrêts des 13 août 
1775, 8 février et 24 avril 1776, et 10 février 1777, pour 
l'examen et la vérification des droits qui se lèvent sur 
les grains, graines, grenailles, et farines dans toute 
l'étendue du royaume; le dit certificat constatant que 
le chapitre de Luçon a remis aux mains du sieur Du- 



SÉFUK li. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



97 



pont quatorze pièces concernant les droil.s de minage 
sur les grains vendus pendant les deux jours de la foire 
des minées, qui se tient annuellement à Gliallans (2 sep- 
tembre 1777, t'° 7i; — d'un procès-verbal de saisie 
féodale du 20 septembre 1777 sur les fiefs de la Gron- 
dinière et du Grand Genêt, paroisse de Mâché, rele- 
vant de la baronniedeCommequiers, et de l'attache de 
l'affiche faite en conséquence de la dite saisie à la porte 
de l'église paroissiale de Mâché le lendemain diman- 
che, 21 septembre 1777 ifo 9, v") ; — de lettres de doc- 
teur en médecine, en date du 17 décembre 1778, déli- 
vrées par la Faculté d'Angers à Léonard Gaultry de 
Bodiger, demeurant à Challans (2i décembre 1778, 
f" 32, v). — Lettres de provision et actes de réception 
de Jean Brémaud, en qualité de sergent de la ba- 
ronnie de Commequiers (5 et 17 mars 1778. f" 15, v°). 



U. 324. (Cahier 



In-8°, 17 feuiUels, papier. 



19 99-1 9 SO. — Justice seigneuriale de la Ijaronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — F^ettres de provi- 
sion et acte de réception : de Jean-Aimé-.\ugustin Rou- 
vière de la Guibretière, avocat, en qualité de sénéchal 
de la buronnie de Commequiers (9 mars et 11 avril 
1780, f' 7); — de Louis Daniau, notaire et procureur 
du marquisat de la Garnache, en qualité de notaire et 
procureur de la juridiction de Connnequiers, à la cliarge 
par lui de ne pouvoir exercer le dit office de notaire 
que lorsqu'il viendra un office à vaquer, soit par la 
mort d'un des officiers de la juridiction, soit autrement 
(9 mars et 11 avril 1780, f" 8). 



n. 325. (Cahier.) — In-8°, 28 fcuilIeU. papier. 

t9 80-l9S3. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Comniequiers-lez-Challans. — Regisire des au- 
diences ordinaires et sommaires. — Lettres de provision 
de François-Joseph .\nbert, en t|ualité de notaire et pro- 
cureur de la baronnie de Comme(|uiers [i et •> cir'cenibre 
1780, f" 1, V"). — Dépôt an grelTe de Cdiiiniccpiit-rs par 
le procureur fiscal de la dite juridiction de la pmcédure 
criminelle faite à la requête du procureur du lî.ij de |;i 
prévcMé et maréchaussée de Mdiitai^'u. ci.niir llmidré 
Angiliaud, marchand, accusé du vol iliiui' junieiil et 
de la .somme de 71 sous 9 deniers, di'lil inniniis cri la 
justice de Gommequiers-lezChallans (21 juillet 1781, 

VliNDliE. — SÉRIE lî. 



f» 8, V"). — Démission de François-René-Nicolas Peti- 
teau, notaire et procureur de la juridiction de Comme- 
quiers, en qualité de procureur seulement (7 septembre 
1782, fo26, V»). 



B. 326. (Cahiers.) — In-S", 58 feuillets, papier. 

1982-i9S4. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Cointnequiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — Lettres de provi- 
sion et actes de réception : de Sébastien-Charles Rou- 
vière. notaire et procureur fiscal des châtellenies de 
Saint-Christophe-du-Ligneron, en riualité de procureur 
postulant de la baronnie de Commequiers (19 juillet et 
26 novembre 1782, f» 3); — de Alexandre-Esprit Pein- 
son, praticien, en qualité de notaire de la même juri- 
diction (4 février 1782 et 6 mai 1783, f» 10, v»).— Fran- 
çois-Sébastien de Guillet de la Platière, vicaire général 
du diocèse de Luçonet prieur commendalaire de Saint- 
Pierre de Commequiers, demandeur en reddition de 
déclaration roturière, contre les proprii'taires de plu- 
sieurs domaines situés au fief des Cordes ou de la Mon- 
gie, relevant du dit prieuré (15 juillet 1783, f'^ 16, 
Y" 17 et 18). — Ordonnance de police : défendant à 
toutes personnes de laver à la Bonne-P'ontaine de 
Challans, sous peine de confiscation du linge et de trois 
livres d'amende, de jeter des immondices dans la dite 
fontaine ou d'en déposer autour, sous peine de pareille 
amende, d'amende double en cas de récidive et de 
prison pour la troisième fois (29 juillet 1783, f" 18, v). 
— Enregistrement de deux arrêts du Parlement de 
Paris des 7 mai 1782 et 26 août 1783 : fixant la ma- 
nière de procéder sur les appels interjetés de la 
liquidation des dépens faite par les .sentences ren- 
dues dans les sièges et justices subalternes; — portant 
règlement pour les arrêts sur requête (2 avril 178-i, 
f" 41 et ir)K 



B. 327. (Cahier.) — In-8'. 48 feuillets, papier. 

19M4-I9M(>. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — Josse-Benjainin 
Macé de la Barbelaye, seigneur de la Barbelaye, de- 
mandeur en retrait lignager, contre Marie-Éléonore 
Robert de Bois-Fossé, fille majeure, pour la nioilié des 
domaines acquis par Esprit-Benjamin de Bes.«ay, de 

13 



98 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



Julien-Raoul-Urbain Lefebvre de la Chauvière, docteur 
en médecine, comme fondé de pouvoir de Pierre-Nico- 
dème Boucard, avocat en Parlement, et de dame Le- 
febvre de la Chauvière, son épouse, cette dernière pa- 
rente du demandeur, ou pour la totalité d'iceux dits 
domaines au choix de la défenderesse (i'i juillet 1785, 
fo 16, v»).— Gabrielle-Rosalie Robert de Bois-Fossé, fille 
majeure, demanderesse en retrait lignager, contre 
Marie-Éléonore Robert de Bois-Fossé, tille majeure, pour 
le quart ou la moitié des domaines ci-dessus spécifiés, 
au choix de la défenderesse (30 août 1785, f» 19). — 
Lettres de provision et acte de réception de Marc-.\n- 
toine-Marie Chobelet, avocat en Parlement, en qualité 
de sénéchal de la baronnie de Commequiers (19 et 
22 novembre 1785, f» 22). — Lettres de provision de 
Augustin-Amable Renou, notaire et procureur de Gou- 
drie et Saint-Christophe, en qualité de procureur de la 
susdite baronnie (10 et 20 décembre 1785, f° 26). — 
Charles Bouginac, licencié es lois, maître es arts, 
demandeur en entérinement du testament de demoi- 
selle Rose Simon, contre Rose Daniau, veuve en pre- 
mières noces du sieur Simon, et en secondes noces du 
sieur Besson et autres (4 avril 1786 f" 39). 

B. 328. (Cahier.) — In-8», 78 feuillets, papier. 

lïSft-IîSS. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans.— Registre des audiences 
ordinaires et sommaires. — Présentation et ■commu- 
nication de déclarations roturières à Joseph-François 
Viaud, procureur de François-Sébastien de Guiliet de la 
Platière, prieur de Commequiers, pour en consentir 
la réception ou la blâmer (ï-'o, v», 15, 18, v»).— Récep- 
tion de déclarations roturièi-es rendues au dit prieur de 
Commequiers : par Françoise-Suzanne-Perrine de La 
Ville, veuve de Claude-Pierre Rouauld, seigneur des 
Rallières, au nom et comme tutrice de .ses enfants 
mineurs et du dit défunt ; par Louis-Prosper Macé, 
seigneur de la Barbelaye, tant pour lui que pour ses 
frères et soeurs, héritiers de feu Louis Macé leur père ; 
par Alexandre-Benjamin Imbert de La Terrière, capi- 
taine de cavalerie, gendarme de la garde ordinaire du 
Roi, chevalier de Saint-Louis ; par Louise Gaudin, 
veuve de Jean-Baptiste Vigneron, sieur de la Guillotière, 
bourgeois, au nom et comme tutrice de ses enfants 
mineurs et du dit défunt, etc. (13 novembre 1787, f»58, 
v). — Enregistrement : de lettres patentes du Roi du 
20 août 1786, concernant la taxe des droits des com- 



missaires à terrier (f" 29) ; — d'une ordonnance du 
lieutenant général de la sénéchaussée de Poitiers du 
16 novembre 1786 enjoignant à tous propriétaires 
de juridiction, du ressort de la dite sénéchaussée, 
de la faire exercer, et à tous pourvus de provisions 
de juges de se faire recevoir au dit siège, et faisant 
défense à ceux qui n'y seraient pas reçus, d'exercer 
aucune juridiction, à peine de nullité des jugements 
(f° 31, v) ; — d'une ordonnance des officiers de la sé- 
néchaussée de Poitiers du 1-i décembre 1786, portant 
exécution des arrêts et règlements du parlement de 
Paris , concernant les apposition et reconnaissance 
de scellés et les inventaires (f" 34) ; — d'un arrêt du 
Parlement de Paris du 9 février 1787, portant qu'une 
ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée 
de Poitiers, le 29 janvier précédent, sur le ressort des 
justices subalternes qui relèvent de la dite sénéchaus- 
sée, sera exécutée selon sa forme et teneur; de l'ordon- 
nance précitée (f'^ 42, v) ; — d'un édit du Roi, de 
novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas pro- 
fession de la religion catholique (f" 69, v^) ; avec un 
exemplaire imprimé de l'édit annexé au registre. 



B. 329. (Cahier.) — In-S", 40 feuillets, papier. 



19SS-1'3'90. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Comm"quiers-lez-Challans. — Registre des au- 
diences ordinaires et sommaires. — François Adrien, 
curé de Vendrennes, et titulaire de la chapelle des 
Pâtissants, en la paroisse de Saint-Hilaire de Rié, de- 
mandeur en saisie arrêt, contre François-Joseph Aubert, 
notaire et greffier de la chàtellenie et seigneurie de la 
Motte-Fouquerand et de Soulans, et contre Nicolas 
Martineau, laboureur (17 février 1789, f» 11). — 
Enregistrement : d'une déclaration du Roi du 28 avril _ 

1789 concernant les attroupements (f» 20); — de lettres ■ 
patentes du Roi, en forme d'édit, du mois d'octobre ■ 
1789, portant sanction du décret de l'asseimblée na- 
tionale concernant la circulation des grains (f* 31, v"). 

— La dernière audience a été tenue le 19 octobre 

1790 par Chobelet, sénéchal. 



B. 330. (Cahier.) — Iii-'i», 5 feuillets, papier. 

1)55- 13 5e. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Cominequiers-lez-Challans. — Registre des au- 



SÉRIK B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



99 



diences cellaires et sommaires. — François -Marie 
Fillon, notaire et procureur de la baronnie de Com- 
metiuiers,, contre Jacques Morineau, marchand, et 
Marguerite Sorin, sa femme, en reconnaissance de si- 
gnatures apposées sur un billet de ferme (IG mars 1756, 
f"3, v). 



B. 331. (Cahiei-.) — In-i» 12 feuillets, papier. 



1956-I7AO. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de CommeLiuiiTs-lez-Challans. — Registre des au- 
diences cellaires et sommaires. — Louis Perraud, sieur 
de la Vrignaie, docteur en médecine, contre René 
BesseaU; marchand, et Marie Bethus, son épouse, en 
paiement de la somme de 72 livres, pour la dernière 
année de jouissance d'une mai-son et jardin à Challans 
(1" mars 17r)7, f»l, v»).— Enquête pour Pierre Palmet, 
maréchal-ferrant, contre Claude Doucet, perruijuier 
(22 mars 1760, f" 10, v»). 



B. 332. (Cahier.) — Iii-i", G feuillcls, papier. 



19GO-I3G3. — JusUce seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans.— Registre des audiences 
cellaires et sommaires. — Pierre Viaud, notaire et [)ro- 
cureurde la baronnie de Commequiers, contre Jacques 
Pajot, serrurici-, et Madeleine Morandeau, sa femme, 
en ré|iaration d'injures (!«'' septembre 1760, f" 3, v). — 
Procès-verbal de comparution de Catherine Daniau, 
épouse de Nicolas-Pierre Colleron, notaire .€t sergent 
royal, et de Louise-Ursule-Aimée Courtet, épouse de 
François-Marie Fillon, notaire et procureur « lesquelles 
ont déclaré que ce jour, entre une heure et deux 
heures de l'après-midi, sur une rumeur publique que 
l'on venait de trouver un fœtus mort au bout du jardin 
de François Grondin, fournier, demeurant en ce dit 
bourg, elles se seroient rendues de compagnie au dit 
lieu où elles auroient trouvé le dit Grondin et autres 
personnes à examiner le dit fœlus, que les uns disoient 
que c'estoit un enfant, les autres un agneau et lesauti-es 
un canard, que dans cette incertitude et pour savoir ce 
que c'esloit, elles auroient mis le dit fœlus sur un 
morceau de papier, en présence des cy-dessus dénom- 
més... et auroient déclaré qu'elles l'apporloicnl voir 
au sieur Daniau, muitre chirurgien, demeurant aussi 
dans ce bourg, lequel en ayant fuit l'examen leurauroit 



dit que c'estoit le fœtus d'un enfant mâle qui pouvoit 
avoir entre deux et trois mois, et l'ont laissé entre ses 
mains et cela encore » (i" novembre 1761, f- 4, v). 



B. 333. (Cahier.) — In-'i», 16 feuillets, papier. 



1716-1713. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (très endommagé par l'humidité). — 
Tutelles et curatelles : des enfants mineurs de feus Gille 
Barillon, maître chirurgien et apothicaire, et Louise 
Pipaud (23 juin 1716, f» 2, v); - de Jean Peau, fils mi- 
neur de feus Jean Peau, sieur de Villeneuve, et Marie 
Augizeau (20 avril 1717, f" 11, v° et 13). — Émancipa- 
tion du dit Jean Peau (8 juin 1717, f" 15). 



B. 33'i. (Cahier.) — In-i», 2i feuillets, papier. 



tTifi-i^Zt. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Conuiiequiers et Challans. -- Registre des tutelles 
et émancipations (très endommagé par l'humidité). — 
Tutelles et curatelles : des enfants mineurs de feu 
René Travers, sieur du Fief, et Françoise Riou (6 no- 
vembre 1717, f" 1) ; — de la fille mineure de feus Gille 
Dorillon, maître apothicaire, et Renée Coutouis (31 oc- 
tobre 1719, f" 11, vo) ; — des enfants mineurs de feus 
Louis Texier, sieur de la Retardièi-e, et Louise Mercier 
(28 mai 1720, f- 20). 



B. 335. (Cahier.)— In-i», 8 feuillets, papier. 



1321-1333. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. - Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). — 
Émancipations : de Philippe Vigneron (9 septembre 
1721, f" 1, V"); — de Françoise Travers, fille de 
René Travers, sieur du Fief, et Françoise Riou ^14avril 
1723, f" 7, v) — Tutelles et curatelles : des enfants mi- 
neurs de feus Pierre Lambert et Louise Praull (23 sep- 
tembre 1721, f» 2, v); — des enfants mineurs de feus 
Etienne Friconneau et Catherine Joly (23 juin 1722, 
f» -4, V") ; — des enfants mineurs de feu Jacques Tau- 
geron el Perrine Rigourdain (14 septembre \l-23, f» Si. 



100 



ARCHIVES DE LA VENDÉh:. 



B. 336. (Cahier.) — la-i', 8 feuillets, papier. 

17 34-1335. — Justice seigneuriale de labaroanie 
de Commequiers et Challans. - Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). 

— Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feu 
Pierre Pillet, marchand de draps, et Marie Retureau 
(27 mars 1725, f" "2, v). — Émancipation de Jean- 
François et de Auguslin-Laurent-Joseph Febvre, fils de 
François Lefebvre, sieur de la Chauvière, et Thérèse 
Fleury (13 octobre H'iS, f" 6, v). 

B. 337. (Cahier.) — In-4°, 8 feuillets, papier. 

1335-1336. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). 

— Tutelles et curatelles : du fils mineur de feus Pierre 
Fradet et Germaine Voisin, sa première femme (21 oc- 
tobre 1725, f» 1) ; — des enfants mineurs de feus 
Jacques Canlin, sergent de la juridiction de Comme- 
quiers et Gillette Hilairet ( f" 5, v»). 



B. 338. (Cahier.)— In-4°, 12 feuillets, papier. 

173Î. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers et Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'IiuiTiiditô). 
— Tutelles et curatelles : de René, Jean et Marie Du- 
gast, enfants mineurs de feu Martin Dugast, sieur des 
Sartières, et Suzanne Chaillou (18 avriri727, f" 1) ; - 
des enfants mineurs de feus Jean Boucard, notaire, et 
Jeanne Guesdon (9 mai 1727, f" 2, v) ; - des enfants 
mineurs de feus Jean Sabion, notaire, et Yvonne Tou- 
seau (S juillet 1727, f" 5, v) ; — des enfants mineurs de 
feu Nicolas Cantin et UenceDupay (16 septembre 1727, 
f" 8, V). 

B. 339. (Cahier.) — In-4°, G feuillets, papier. 

13 3S-t339. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre des tutelles 



et émancipations (en partie rongé par l'humidité). — 
Émancipation de Jacques - Mathurin Cormier, sieur 
des Hommeaux (24 janvier 1729, f» 3). — Tutelle et 
curatelle des enfants mineurs de feu Pierre Rigour- 
dain et Renée SouUard ( 1729, f" 6, y). 



B. .340. (Cahier.) — In-4'>, 16 feuillets, papier. 



1339-13 33. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie déchiré et rongé par l'hu- 
midité i. — Tutelles et curatelles : des enfants mi- 
neurs de feu .Michel Chaillou, notaire, et .Marie Mineau 
(31 janvier 1730, f» 2); — des enfants mineurs de feus 
Guillaume Daniau, notaire de la juridiction de Comme- 
quiers, et Madeleine Vairé (6 juillet 1731, f" 8, v). — 
Émancipations : de Charlotte, Catherine, Jean et Louis 
Daniau, frères et sœurs germains, enfants du dit feu 
Guillaume Daniau (16 juillet 1731, f- 9, v°) ; - de 
Pierre, Marie-Jeanne et Jeanne Viaud, enfants de Fran- 
çois Viaud, notaire des chàtellenie et commanderie 
de Coudrie et des Habites, et greffier de la baronnie 
de Commequiers, et de feue Jeanne-Claude Raynard 
(21 août 1731, f' H). 



B. 341. (Cahier.) — In-4°, 12 feuillets, papier. 



1 3 33-1 3 33. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). 
— Émancipations : de Renée-Françoise Regnault, fille 
de Gabriel Regnault, seigneur de la Proustière, et 
de feue .Marie-Madeleine Bodel (10 novembre 1732, 
f- 4) ; — de Jean-Baptiste-Mathias Jausneau, chirur- 
gien et ap'ithicaire, el Marie Loustalot (6 mars 1733, 
f» 5). 



0. 3V2 (Cahier.) — Iq-4°, 12 feuillets, papier. 

1333-1331. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). — 
Tutelle el curatelle des enfants mineurs de feu Gabriel 
\rnaud, sieur de la Foussière, et Marie Boiscourbeau 
(8 juillet 1734, f" 10). 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFKRIEURKS. 



401 



I?. 343. (Cahier.) — In-'i», 18 feuillets, papier. 

13 34 -ISS?. — Justice seigneuriale de labaronnie 
de Comint'iiuier.s et Challan.s. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). — 
Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feus 
Jacques Dugué, dit Lépine, maître sellier, et Louise 
Marlineau (décembre 17;3(j, f 12, v). - Éman.-ipa- 
lion de Louis, Marie et Jacques Dugué, enfants des 
époux Dugué sus-nommés (.ô février 1737, f" 15). — 
Démission de Joseph Cour.saud, sieur de Luctière, fer- 
mier du château de la Motte-Fouquerand, en qualité 
de curateur des enfants de feu Guillaume Daniau, no- 
taire et procureui' de la juridiction de Commequiers, 
et Madeleine Vain- (1'^' février I7:n, f" l."ii. 

li 344. (Cahier.) — In-4°, 13 feuillets, papier. 

fSSS-lïSS. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers etCliallans. — Registre des tutelles et 
émancipations (en partie rongé par l'humidité. — No- 
mination d'un tuteur et curateur aux enfants mineurs 
de feu François Dorineau, sieur de la Bassetière, séné- 
chal de la juridiction de Commequiers, et Marie-Anne 
La Forest, en présence de leurs parents, René Charelte, 
seigneur de Beaulieu, François-Déméliius Dorineau, 
Louis Macé, seigneur de la Barbelaye, Alexandre Sei- 
gneuret, sieur de la Chaussée, Antoine Tardiveau, 
sieur du Vignaud, Joseph Boui'iau, sieur de la Bonne- 
tière, Pierre Josnet, sieur de la Duussetière (20 févriei- 
1738, f° 9); — sentence condamnant l'iené Charelte à 
accepter la charge de tuteur et curateur des dits mi- 
neurs Dorineau (21 mars 1738, f"10, v); — émancipa- 
tion de Josp[ili et Marie-Anne Dorineau, enfants des 
é|)0ux Dorineau sus-nommés (-29 avril 173!?, f" 12j. 

B. 3'i5. (Cahier.) — In-4'', 20 feuillets, papier. 

t3SM-i342. — Justice seigneuriale de la baroimie 

de C()nuui'i|ui('i-s et (^hallans. — Registre des tutelles 
et émancipations (très endommagé par l'humiditéj. — 
Émancipations: de René, Germain, Julien et Françoise 
Gazeau, enfants de feus René Gazeau, sieur de la Bre- 
tonnière, et Anne Rlumangat (15 juillet 1739 et 23 mars 



1740, f"' 4 et 11, V»); — de Louis-Philippe, Louis-René 
et Françoise Robert, enfants de feus Jean-Prosper Ro- 
bert, écuyer, sieur de la Forest, et Marie-Renée Lin- 
gier (28 juillet 1739, f° 5, V); — de Marie-Céleste et 
Gabriel-Aimé Dubois, enfants de feu noble homme 
François Dubois, et Louise Belleau (19 décembre 1739, 
f" 7, v"); — de Pierre et François Uouquard, lils de Jean 
Bouquard, notaire, et Jeanne Guesdon (22 décembre 
1739, f" 8, v) — Nomination d'un curateur ad hoc aux 
enfants de feu Antoine Civel et de Marie-Angélique 
Loriot, épouse en secondes noces de Louis Blaineau, 
huissier royal (15 novembre 1741, f" 17.) — Procura- 
tions annexées au registre. 



U. 346. (Cahier.) — 10-4°, 24 feuillets, papier. 



134%-I?44. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Conmiequiers et (Jhallans. — Registre des tutelles et 
émancipations (légèrement détérioré par l'humidité).— 
Nomination d'un curateur ad hoc à la lille de feu Charles 
Bouvier, sieur de la Gaubivtière, et Louise Davy (13 et 
25 janvier 1744, f"* 13 et 15, v»). — Émancipation de 
Marie-Jeanne Bouvier, fille des époux Bouvier précités 
^28 février 1744, f" 20, v). — Procurations annexées 
au registre. 



B. 347. (Cahier.) — In-4°, 10 feuillets, papier. 

1 344-1 ?45. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de CijMiniequiers et Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (légèrement détérioré par Thumidilé). 
— Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feus 
François Viaud, notaire de la juridiction de Comme- 
quiers, et Louise-Rose Coursaud (27 avril I74ô, f"8). 

B. 348. (Cahier.) — In-4', 12 feuillets, papier. 



• 34 5-134». — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. - Registre des tutelles 
et émancipations (légèrement détérioré par l'humidité). 
— Émancipation de François- Pierre- Marie, Joseph- 
François, Rose-Marguerite, Marguerite et Renée-Vic- 
toire Viaud, enfants des époux Viaud, nommes à l'ar- 
ticle précédent (5 décembre 1747, f' 10, v»). 



102 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



B. 349. [Cahier.) — In-'i». 10 feuillels, papier 



fHH-ltSO. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (légèrement détérioré par l'humidité). 

— Émancipaiions : de Catherine et Marie Trichet, filles 
de feus Julien Trichet, maître chirurgien juré et fer- 
mier, et Catherine Rousseau (29 octobre 1748, f" 6, v»); 

— de René-Jacques Bruneleau, fils de feu René Bru- 
neleau, régent, et Anne-Louise Taugeron (3 décembre 
1748, f» 7); — de François-Marie Fillon, fils de feus 
François Fillon, sieur de la Guérinière, professeur de 
mathématiques, et Marie-Marguerite Harel (24 décem- 
bre 1749, f" 9). — Lettre et procurations annexées au 
reîîistre. 



B. 350. (Cahier.) — ln-4% 2 feuillels, papier. 



l?50. - Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers et Challans. — Registre des tutelles et 
émancipations (en partie rongé par l'humidité). — Tu- 
telle et curatelle des enfants mineurs de feus Thomas 
Merceron et Anne Pérocheau (28 janvier 17.jO, f^l). 



B. 331. (Cahier.) — In-i°, 13 feuillets, papier. 



fS50-fS54. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'hnmiditéi. 
— Émancipations : de Marie et Catherine Bouri, 
filles de feus Pierre Bouri, courrier de Challans à 
Chàtillon, et Madeleine Monnereau (3 novembre 1751, 
fo 2, vi ; — de Marie-Madeleine-Aimée Bouvier, fille 
de feu André-Augustin Bouvier, sieur de la Vergue, 
notaire, et Marie-.\nne Porteau (9 mai 1752, f" 4) ; — de 
Luc-Étienne, Louis-René, .\ndré-François et Marie- 
Françoise Tardiveau, enfants de feu Luc-Étienne Tar- 
diveau, notaire et procureur de la juridiction de Com- 
mequiers , et Marie-Françoise Fradet (9 mai 1752, 
fo 4^ V") ;— de René-Pierie et Joseph- Alexandre Trichet, 
enfants de feus Pierre Trichet, sieur de Villeneuve, 
maître chirurgien, et Catherine Coursaud (5 septembre 
1752, f" 6, vo). — Nominations : de curateur ad hoc 



pour Marie-Jeanne Robert, fille de Louis-Philippe Ro- 
bert, seigneur de Bois-Fossé, et feue Honorée-Jeanne 
de La Ferté (30 juin 1753, f» 8, v) ; — de curateur à la 
succession vacante de feue demoiselle F-ouise-Margue- 
rite Buor de l'Échasserie, fille de feu Alexis Buor, sei- 
gneur de l'Échasserie, et Suzanne Macé (10 septembre 
17.53, f" H, v"). — Procurations annexées au registre. 



B. 352. (Cahier.) — In-4», 6 feuillets, papier. 



1754-1955. — Justice seigneuriale de la baronnie 
et seigneurie de Commequiers-lez-Challans. — Registre 
des tutelles et émancipations (en partie rongé par l'hu- 
midité). — Émancipation de Marie-Catherine-Suzanne 
Simon, fille de feu Pierre Simon, arquebusier, et Marie 
Baudry (7 mai 1754, f" 2, y). — Tutelles et curatelles : 
des enfants mineurs de feus Charles Fradet, chirurgien, 
et Ironise Thomas (29 mai 1754, f" 3); — des enfants 
mineurs de feu Laurent David, sieur de Maurois et Ma- 
deleine Savariau (20 janvier 1755, f" 4, v). 



B. 353. (Cahier.) — In-4», 10 feuillels, papier. 



1 '3 55- 1)56. — Justice seigneuriale de la baronnie 
et seigneurie de Commequiers-lez-Challans. — Registre 
des tutelles et émancipations (en partie rongé par l'hu- 
midité). — Émancipations : de Laurent-Robert David, 
fils des époux David, dénommés à l'article précédent 
(10 juin 1755, f" 31; - de Claude-Pierre, Paul-Baptiste, 
Marie-Jeanne, Joseph-René-Baptiste et René-Joachim- 
Baptiste Rouaud, enfants de Joseph Rouaud, écuyer, 
sieur de Treguel, prêtre (10 août 1756, f" 9). 



B. 354. (Cahier.; — In-4°, 18 feuillels, papier. 



1 î 5 « - 1 î 5». — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). — 
Émancipations : de Jacques-François Musset, écolier 
au collège de Nantes, fils de feus Jacques Musset, et 
Marie Foucault (18 janvier 1757, f" 1) ; — de Jean- 
Charles de La Forest, écuyer, fils de feus Martial de 
La Forest, seigneur de la Foucherie, et Françoise For- 
tin de Vieille-Cour (12 décembre 1757, f" 5, v») ; — de 
Gilbert-Marie et Jean-Marc-Niculas Grelier, enfants de 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



103 



feus Jean-François Grelier, sieur de Mosnic, et Luuise 
Levesque (18 juillet 1758, f 10, v). — Procurations 
annexées au reeistro. 



B. 335. (Cahier ) — In-4°, -'i feuillets papier. 



1750. — Justice seigneuriale de la i)aronnic de 
Coninieiiuiers-lez-Challans. — Registre des tutelles et 
émancipations (en partie rongé par l'iiumidilé). — Tu- 
telle et curatelle du fils de feus Antoine Civel de la 
Vigne et Marie-Marguerite-Angélique Loriot, épouse 
en secondes noces de Eouis-Mieiiel Rlaineau de Noiëz, 
huissier royal (2.5 septembre 175!), f" 1). — Émancipa- 
tion de Aiine-Élisabeth I^aloë, fille de feus Joachim 
Laloë , niaitre cliirurgien, et Marie -Anne Brccliu 
(27 novembre 1759, f" 3). — Procurations annexées 
au rogisli'e. 



U. 336. (Cahier.) — In-4°, 8 feuillets, papier. 



l'S'fiO. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Connnequiers-U'z-Challans. — Registre des tutelles el 
éniancipatiims (en partie rongé par l'humidité). — No- 
mination de curateur et légitime contradicteur aux tins 
d'inventaire et vente, pour les entants mmeurs de feu 
honorable homme François-Marie Josnet de la Mori- 
nière et Céleste Dubois, son épouse (22 mars 1760, 
i° 5, v). — Procès-verbal d'avis de parents des dits 
mineurs {id., f" G, v"). — Procuration annexée au 
registre. 



\i. 3.'i7. (Cahier.) — 111-4°, G feuillets, papier. 



1960-l?61. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Coniin('(|uit'rs-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). — 
Émancipation de Henri-Marie Desrue, écolier de phi- 
losophie au collège de Nantes, fils de feu Henri Des- 
rue, controlem- et receveur des domaines du Roi au 
bureau dr Cliillans, cl Charlotte-Marie-.Vngélique 
Douillartl (8 juin 17(31, 1« i, v).- Procur.ilicui .inm'M'e 
au registre. 



B. 338. (Cahier.) — In-4", 6 fcuillels, papier. 



lî«t-iî«a. ^Justice seigneuriale de la baronnie 
de Cniiniiivpnrrs-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). — 
Tutelle et curatelle de Louis, Catherine el André Mo- 
rineau, enfants de feu Thomas Morineau, laboureur, et 
de feues Madiîleine Naud, Mario-Jeanne Giraudeau et 
Marie Laidin (17 novenibri' 17t>l, f" 3, v"). 



B. 359. (Cahier.) — Iii-'i", -'i fcuillels, papier. 

13fi9. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
CoMunequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles et 
émancipations (en partie rongé par l'humidilé). — Tu- 
telle et curatelle du lils mineur de Jean Bonaniy, ser- 
gent de la juridiction de Commequiers, et demoiselle 
Lctanneur ( 1762, f» 2). 

B. 360. (Cahier.) — In-8», 12 feuillets, papier. 



1363. — Justice seigneuriale de la barotmie de 
Coimiiequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles et 
émancipations. — Émancipation de Jacques-François- 
Louis, Modeste-Apolline et Anne-Honorée Draon, en- 
fants de feus Jacques Draon, not;iire de la bai-onnie de 
Commequiers, et Marie-.Vmie Chauvin (U mai 1762, 
f" 2, V). — Une i>rocuration annexée au registre. 



B. 361. (Cahier.) — In-'i°, 18 feuillets papier. 



■ 363-1364. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par rhumidilé). — 
Émancipations : de Louise-Geneviève Fradel, tille de 
feus Charles Fradet, chirurgien, et Louise Thomas 
(23 juin 1763, P» 4, v») ; — de Rose Simon, lille de feu 
Pierre-Louis Simon, horloger, et Rose Daniau (20 fé- 
vrier 1764, (*> 6^; — de Alexandre-Thomas, Charles- 
Louis-Maric-Mathurin et Louis-.\ugustin Bouvier, fds 
de feus Marie-Alexandre Bouvier, sieur de Grand-Lieu, 
et Louise Duplessis (2 juillet 1764, f» 9). 



104 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



U. 362. (Cahier.) — In-4». 20 feuillets, papier. 

ttH'S-t^Bfi. — .lu.-^tice seigneuriale delà baronnie 
de (_;ominequiei-.s-lez-C:hallans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). — 
Émancipations : de Pierre et Louise Guibert, enfants 
de feus Jacques Guibert et Jeanne Dufief (1" décembre 
1767, f° 8, v») ; — de Michel Huguet, fils de feus Michel 
Huguet et Marie Massonneau (1" février 1768, f» 13). 



B. 363. (Cahier.) — ln-4°, 27 feuillets, papier. 

l^eo-t fïS. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). — 
Émancipations : de Joseph, Marie-Louise et Marie- 
Renée Dubois, enfants de feus René Dubois, docteur 
en inédecine, et Angélique JoUy (15 février 1769, f" 1) ; 
— de Catherine-Louise-Henriette Coursaud, fille de 
feus Louis-Alexandre Coursaud, sieur du Landa, bour- 
geois, et Julienne-Aimée Fradet (i avril 1769, f' 3) ; — 
de Jean-Marie, Louis, et Marie-Renée Degounor, en- 
fants de feu Charles Degounor, fermier de la Motte- 
Fouquerand, et Marie-Renée NicoUeau (9 mars 1770, 
fo 17). — Nouvel entérinement des lettres d'émancipa- 
tion des enfants Bouvier, de Grand-Lieu, déjà entérinés 
le 2 juillet 1764 (8 mai 1770, f" 19). — ProciM-ations et 
assignations annexées au registre. 



B. .S6i. (Cahier.) — In-'i», 2i feuillets, papier. 

13<3-l??<>. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations (en partie rongé par l'humidité). — 
Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feu 
Jacques Gaultier, marchand, et demoiselle Laidet 
(9 mars 1773, f" 9). — Émancipation de Marie-Henri 
et Marguerite-Louise Briand, filles de feus Julien 
Briand, marchand, et Margueinte Daut (8 juillet 1775, 
f» 21). — Procurations aimexées au registre. 

B. 365. (Cahier.) — In-,S% VJ feuillets, papier. 



l??6-19?»i. 



Ju>lice seigneuriale de la baronnie 



de Commequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations. — Émancipation de Agathe et Re- 
née Guyet, filles de feu René Guyet, sieur de la Mar- 
chesière, notaire et greffier de la baronnie d'Apremont, 
et Marie-Jeanne Viaud (21 mars 1777, f" 31). — Nomi- 
nation d'un tuteur ad hoc aux enfants mineurs de feu 
noble homme Urbain-Marie Josnet de la Morinière et 
Marie-Céleste Dubois, afin de les autoriser à former au 
Châtelet de Paris, contre les enfants du feu sieur Lefeb- 
vre de la Chauvière et de la dame Josnet, son épouse, 
une demande tendant : 1 " au délai.ssemeut de la métairie 
ou des métairies des Rouches, paroisse de Rié, et du 
quart des devoirs dus sur la seigneurie du Cloudy ; 
2" au paiement de six années du prix du bail judiciaire 
de la maison noble de la Morinière ; 3° et 4" à la remise 
du prix de la vente des meubles et des bestiaux qui 
étaient dans la maison ou métairie de la Morinière ; 
5" à la remise de plusieurs bijoux et autres effets 
confiés au dit sieur Lefeuvre; 6» à la remise des lods et 
rentes résultant de la vente de la métairie du Clous, 
en Soulans, relevant de la Morinière (1U mars 1778, 
f" 47). 



B. 360. (Cahier.) — In-8°. 17 feuillets, papier. 

t? 9^-19 SU. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations. — Émancipation de Pierre Mo- 
risseau , fils de feu Pierre Morisseau, meunier, et 
Marie-Anne Pontoizeau (2l) octobre 1778, f" 3, v"). — 
Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feus Jean 
Mornct, laboureur, et Marie Pérocheau i4 janvier 1780, 
fM2. V"). 

B. 307. (Cahier.) — ln-8°, 5 feuillets, papier. 

lïSO. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations. — Émancipation de Marie-Anne- 
Aimée Briand, fille de feus Julien Briand, marchand, 

et Marguerite Daut (18 juillet 1780, f" 2. v). 

B. 368. (Cahier.) — In-S°, 21 feuillets, papier. 

13 80-1995. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



i05 



et émancipations. — Tutelles et curatelles : de Marie- 
Anne Loué , fille de feu Jacques Loué , laboureur, 
et Catherine Freneau (6 février 1781, f" .5, v") ; — 
de Joseph Four, fils de feus Pierre Four, marchand 
poëlier, et Marie Toubland (l'"' février 1785, t" 16). — 
Ce registre ne mentionne pas les actes compris entre 
mai 1781 et mars 1784; voir pour celle période les 
deux articles suivants. 

B. 369. (Cahiers ) — In-8°, 22 feuillets, papier. 

Iîsa-fl782. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des tutelles 
et émancipations. — Tutelles et curatelles : de Louise- 
Victoire Draon, fille de feu Jacques Draon, notaire et 
procureur de la juridiction de Commequiers, et Mar- 
guerite Rabiot (l"juin 1781, f" 1); — de Louis-Ger- 
main Guillot, fils de feus Pierre Guillot, meunier, et 
Barbe-Modeste Martineau (13 août 1782, f" 18, v). - 
Une procuration annexée au registre. 

B. 370. (Cahier.) — In-8°, 18 feuillets, papier. 

«■îSa-aîS-a. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Chalians. — Registre des tutelles 
et émancipations. — Émancipation : de François- 
Louis, Marie-Jeanne-Catherine, Louis, Marie-Rose et 
Pierre Averty, enfants de feu Louis Averly, laboureur, 
et Jacquelte Burgaud (15 avril 1783, f" 8). 

B. 371. (Cahiers ) — In-8°, 5'i feuillets, papier. 

tî29-t7-£5. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
d'évaluation dus grains. — Prix du froment, seigle, blé 
mêlé valant seigle, gros blé mêlé, orge, fèves et mil 
pour tous les mardis de chaque mois. — Est annexé au 
registre un tableau du prix moyen des grains, dressé 
par le greffier de la baronnie et comprenant six années 
de 1714 a 1719 ; d'après ce tableau, le prix du boisseau 
varie, pour le froment, entre 2 livres ô sous et 4 livres 
12 sous, et pour le seigle entre 1 livre C sous et 3 livres 
10 sous 9 deniers. 

B. 37â. (Cahier.) — In-8°. Il feuillets, papier. 

i94S-t9&0. — Justice seigneuriale de la baronnie 
VcNut:!:. — SicniE B. 



:tobrc HM 


26 mars 17.54 


5' 14» 


4' 15» 


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■2 12 


2 18 


3 13 


3 9 


3 4 


3 > 



de Commequiers et Challans. — Registre d'évaluation 
des grains. — A la fin du registre, extrait du papier 
censaire donnant le prix de la livre de cire et du bois- 
seau d'avoine, entre 1754 et 1763; ces prix varient 
entre 30 et 36 sous pour la cire et entre 35 et 50 sous 
pour l'avoine (f" 11). 



B. 373. (Cahier.) — In-8«, G feuillets, papier. 

19 50-8354. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre d'évaluation 
des grains. 

PRIX DU BOISSEAU 

C octobre 1750. 3 octobre 17") 
Froment ... 41 9» 

Seigle 2 17 

Orge 1 11 

Fèves 2 11 

Mil 3 >: 



B. 374. (Cahier.)— In-8«, 10 feuillets, papier. 

17Sa-E 393. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des hom- 
mages. — Réception d'hommages rendus à la baronnie 
de Commequiers : par Louis-Jacques-Gilbert Robert 
de Lézardière, seigneur de Lézardière, la Vérie, de la 
baronnie de Poiroux et autres lieux, pour l'hôtel, mai- 
son noble et ch;\tellenie de la Vérie, paroisse de Chal- 
lans, et le Fief-au-Bàtard, susdite paroisse (23 juillet 
1781, f" 1); — par Louis-Joseph Badereau, ancien 
mousquetaire du Roi, au nom et comme mari de Ca- 
therine-Rose-Joséphine Rocquand, unique héritière de 
feu Nicolas-Joseph Rocquand, son père, pour une por- 
tion de terrage au fief de Rolland-Gourde, et pour un 
journal de pré, appelé le pré de la Touchette, le tout 
paroisse de Soulans (30 juillet 1781, P" 5); — par 
Louis-René Coujard, pour la maison noble de Falourde, 
paroisse de Soulans (30 juillet 1781, f" 7); — par Fran- 
çois-Sébastien de Guillet de la Platière, vicaire général 
du diocèse de Luçon, et prieur de Sainl-Pierre-de- 
Commequiers, pour le dit prieuré de Commequiers 
(27 juillet 1782, f° 8) ; — par Benjamin-Louis .\Iau- 
clerc, seigneur de Marconnay, pour lu chûleLlenie du 
Verger, alias le fief de la Rochelle, paroicse de Sainl- 
Chrislophe-du-Ligneron, le fief des Bellelières, paroisse 

U 



106 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



de Challans, le flef de la Grande Brosse, dite paroisse 
de Saint-Christophe, et la moitié dans le fief des 
Chênes, paroisse de Challans (3 juillet 1783, f» 9) ; — 
par le même, pour le fief des Quatre-Marchais et les 
Noues de la Gisière, paroisse de Challans (3 juillet 
1783, f" 10) ; — par le même, pour la maison, fief et 
terrages de la Pellatrière, paroisse de Commequiers 
(3 juillet 1783, f» 10, v°). — Procurations annexées au 
registre. 



B. 375. (Cahier.) — In-8°, 12 feuillets, papier. 



1 ■? 83- fl^S®. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des hom- 
mages rendus à la baronnie de Commequiers : par 
Françoise Delaville, veuve Claude-Pierre Rouaud, sei- 
gneur des Rallières, pour la maison noble des dites 
Rallières, paroisse de Challans (19 juillet 1783, f° 1) ; — 
par Benjamin-Louis Mauclerc, seigneur de Marconnay, 
pour la métairie noble de Garanger, paroisse de Chal- 
lans (16 février 1784, f 2) ; — par le même, pour la 
moitié du fief des Bartières, paroisse de Saint-Christo- 
phe-du-Ligneron {id., f» 3); — par le même, pour le 
fief de la Clavelière, paroisse de Commequiers (id., 
fo 3^ yo) ; _ par le même, pour le quart du Fief-Loyau, 
paroisse de Saint-Christophe-du-Ligneron {id., f» 4) ; 
— par Jean-François Vrignaud, curé de Saint-Denis- 
du-Pairé, pour une portion de fief, au.K tènements de la 
Flaumière et Bouquetière, paroisse de Mâché (20 no- 
vembre 1786, f- 5); — par Charles Amelineau, fermier, 
tant en son nom que comme mari de Catherine-Rose 
Amelineau, pour partie de la rente noble due sur le 
village de Malenoue, paroisse de Mâché (30 janvier 
1787, f» 6, V»); — par Jacques Gillier, meunier, pour 
un quart dans le fief du Grand Genêt, au village de la 
Grande Guyonnière et dans le fief de la Grondinière, 
paroisse de Mâché (13 février 1787, f° 8);— par Henri- 
Vincent Lingier, seigneur des Loges, pour la maison 
noble de la ChouiUière , paroisse de Commequiers 
(16 juin 1787, f" 9, V);— par Louis-Philippe Fleury, curé 
de Mâché, pour un quart dans les fiefs du Grand Genêt 
et de la Grondinière, précédemment indiqués (28 fé- 
vrier 1789, f" 10) ; — par Rose Théronneau, fille ma- 
jeure et héritière de feus Léon-Charles Théronneau de 
Préraymond, et Anne-Rose de Verteuil, pour l'hôtel, 
métairie et fief de l'Ouvrardière, paroisse de Challans 
(7 juillet 1789, î° 11, v"). — Procurations annexées au 
registre. 



B. 376. (Cahier.) — In-4°, 12 feuillets, papier 



lîSt-fll'S». — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des assises 
(en partie détruit par l'humidité). — Assises générales 
du 14 août 1781 ; principaux tenanciers : Françoise-Ma- 
rie des Rivières, veuve de Bon-Jean Brossaud, sénéchal 
des chàtellenie et commanderie de Coudrie et des Ha- 
bites; Joseph-Marie Le Retz, greffier en chef du Bureau 
des finances de Poitiers (f" 2, v», et 3, v"). — Assises 
générales du 16 mai 1786 : Jean-Charles des Ridellières 
Le Roulx, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison 
et couronne de France, seigneur baron des baronnies 
d'Apremont , Commequiers - lez - Challans et autres 
lieux, demandeur en tous les cas de la coutume de la 
province de Poitou, contre tous les propriétaires des 
biens nobles et roturiers situés dans les paroisses de 
Commequiers et Challans, Soulans, Saint-Christophe, 
Saint-Paul, Mâché et Apremont, relevant de la dite ba- 
ronnie de Commequiers-lez-Challans (f" 12, v). 



B. 377. (Cahier.) — In-4% 20 feuillets, papier. 

t'38«-t'S'89. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des assises 
(en partie détruit par l'humidité). — Assises générales 
du 27 mars 1787 ; principaux tenanciers : la fille mineure 
de feu Draon, notaire et huissier royal ; Alexandre- 
Thomas Bouvier de Grand-Lieu (f°«6 et 7). — Offre de 
rendre foi et hommage, aveu et dénombrement de la 
maison noble de la Morinière, paroisse de Commequiers, 
par noble homme Pierre-Élie Josnet de la Navarière, 
comme mari et procureur de droit de madame Josnet 
de la Morinière (2 décembre 1788, f" 12). — Présenta- 
tion et communication ,au procureur fiscal de la baron- 
nie de Commequiers d'une déclaration roturière pour 
des domaines en la paroisse de Challans, par Jean- 
François-Gaspard Guyet de la Roche, maître chirurgien 
(31 mars 1789, f» 14). 

B. 378. (Cahier.)— In-8% 10 feuillets, papier. 

17 33- 1724. — Justice seigneuriale delà baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
des notifications et insinuations (en partie détruit par 



I 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



107 



l'humidité). — Ventes : par Nicolas-Charles de Rou- 
cherolle, comte de Planquery, en la vicomte de Baveux, 
la Basocque et autres lieux, à François Dubois, .sieur 
de Grand-Marais, des métairies de Robillon et Galu- 
cière, paroisse de Commequiers, des fiefs d'Avau et de 
Piraudière, du petit fief de la Marlinière et cle la moitié 
du fief des Landes, le tout situé paroisse de Soulans, 
moyennant 12,000 livres (l'"' octobre 1723, f» 1); — par 
Charles-Louis Robert du Moulin-Henriette, archidiacre 
et vicaire général de Nantes, François Robert, écuyer, 
sieur du dit lieu, et demoiselle Anne Robert, fille ma- 
jeure, fai.sant tant pour eux que pour demoiselle Made- 
leine Robert, leur sœur, à Guillaume Riou, sieur de 
Peuxblanc, avocat en la cour de Commequiers, et Jeanne 
Mercier, sa femme, des métairies de la Garouère et 
Robiiiière et de ce qui appartient aux vendeurs dans le 
fief de la Corbinière, le tout situé paroisse de Comme- 
quiers et de Notre-Dame-de-Rié, moyennant une rente 
de 300 livres ('2.5 septembre 17i1, f" C, v) ; — par 
Gille Marchand, seigneur de la Mulnière, k François- 
Gabriel Collin, curé de Soulans, et Marie Mosneron, 
veuve en dernières noces de Guillaume Riou, sieur de 
Peuxblanc, chacun par moitié, de la métairie de la Pa- 
caudière, paroisse de Soulans, et des bestiaux, che- 
vaux, foins et pailles, qui se trouvent sur le dit lieu, 
moyennant 4,300 livres (3! juillet 172:'!, f» 7, v). 

B. 379. (Cahier)— In-8', 11 feuillets, papier 

lOSS-i^z?. —Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
des notifications et insinuations (en partie détruit par 
l'hutnidité). — Ventes : par Marc Guyot, seigneur de 
l'Espare, et Marie Demairé, son épouse, à Marié-Louise 
Voin^'au, veuve de Benjamin Mauclerc, seigneur de 
Maicminay, de la maison noble fie !a Pellatrière ou 
Periatrière, paroisse de Sainl-Paul-de-Montpenit, et 
des métairies de la Porte, de la Boisière et de la Guil- 
baudiire, susdite paroi.'^se, moyennant 15,300 livres, 
20 livres de lin en poupée, une vache, une taure de 
3 ans et hO aunes de toile de lin en deux tiers de 
largeur (23 mars 1725, f" 3, v) ; — par Geneviève 
Sire, veuve de Etienne Pcrrocheau, Charles Ptrro- 
cheau , leur fils et .«îa femme, à Louis Guibert , 
lîiaichand sabutier, d'une [lorlioii de « banc un étal, 
en le rang des merciers, à l'endroit où se mettent 
les sabotiers, sous les halles de ce lieu de Chal- 
lans, » moyennant 75 livres (mars 172G, f" 7, v») ; — 
par R.iié de la Maison-Neuve, seigneur de la Breton- 



nière, trésorier de France au Bureau de Poitiers, et 
Marie-Madeleine Delalande, son épouse, à Guillaume 
Riou, sieur de Peuxblanc, avocat en la cour de Com- 
mequiers, et Jeanne Mercier, son épouse, de la maison 
Minée, son jardin et ses dépendances, proche et dans 
le bourg de Soulans, de 4 à 5 journaux de vigne, pa- 
roisse de Commequiers , moyennant une rente de 
335 livres (21 juin 170i, f» 10), 



B. 380. (Cahier.) — In-8% 10 feuillets, papier. 



fS^l-fiZH. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
aes notifications et insinuations (en partie détruit par 
l'humidité). — Ventes : par Charles Buor, seigneur de 
la Duraniière, et Louise Noyau, son épouse, à André 
Pillet, laboureur, faisant tant pour lui que pour sa 
mère et ses frères et sœurs, d'un journal de terre 
appelée la Lande-au-Fief, paroisse de Challans, moyen- 
nant (11 avril 172.5, f» 1); — par Gouin, 

curé de Saint-Julien-des-Landes, Pierre Ayrault, sieur 
de l'Aurière, et Jeanne-Thérèse Taugeron, son épouse, 
Marie-I.ouise Ayrauit, épouse non commune en biens 
de René-Gabriel Baudry, seigneur d'Asson, et Marie- 
Anne Ayrault, fille majeure, sœur de la précédente, 
à René Vogien, sieur de la Haye, sénéchal des ba- 
ronnies d'Apremont et de Rié, d'une métairie sise 
aux villages de la Bonnière et Abbaye - Bonnière , 
paroisses d'Apremont et de Mâché, moyennant 1 .872 li- 
vres et autres charges (27 novembre 1727, f" 2, v°) ; — 
par Michel Chaillou, notaire royal du marquisat de la 
Garnache et huissier royal , et Marie MinauJ, son 
épouse, à Philippe Gaubert, sieur de Valory, maître 
chirurgien, et Madeleine Marchais, son épouse, d'une 
charruie de lerie labourable, contenant 19 sillons, si- 
tuée dans le fief derrière le jardin du sieur et demoi- 
selle de Valury , moyennant 110 livres (20 judiel 
17'Z7, f"8). 



B. 381. (Cahier ) — In-4», 16 feuilleU, papier. 



« ^Z9-fi:i!». — .liistice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
des nulificalions et insinuations (en partie déii uit par 
l'humidité). — Ventes : par René Habellol, marchand, 
à Pierre-Jacob Imberl, sieur de la Chollelière, avocat en 
Parlement, de tout ce qu'il possède au village des Jus- 



108 



tices et es environs, paroisse de Coudrie, moyennant. . . 
(23 septembre 1730, f" 4, v) ; — par René Baye, sei- 
gneur de l'Étang, au nom de Madeleine-Louise de La 
Haye-Montbault, son épouse, à Philippe-Léon Lingier, 
seigneur des Loges, delachâtellenie du Perrier, moyen- 
nant 4,000 livres et 1,000 livres de pot-de-vin, plus 
une rente viagère de 1,500 livres au profit de la dite 
dame de l'Étang, réduite à 900 livres en cas de survie 
du mari et le paiement de deux autres rentes montant 
à 105 livres (. . . . i° S); — par Marie- Anne Des Roches, 
à 01i\ier-Gaspard de Verteuil, seigneur du Pally, son 
beau-frère, de ce qui lui appartient dans les domaines 
provenant des successions de Daniel Des Roches, sei- 
gneur de Saint-Pic-de-Chassais, et Renée Théronneau, 
son épouse, père et beau-père, mère et belle-mère des 
parties, moyennant une rente viagère au profit de la 
venderesse ou la jouissance viagère seulement de la 
métairie de la Motte-Saint-Pic, paroisse de Loge-Fou- 
gereuse (17 juillet 1733, f" 12). 

B. 382. (Cahier.) — In-4», 8 feuillets, papier. 

1935-173S. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Registre 
des notifications et insinuations (en partie détruit par 
l'humidité). — Ventes : par Simon Aubry, chirurgien, 
faisant tant pour lui que pour Jeanne et Marie Aubry, 
ses sœurs, et par Pierre Aubry, marchand, Jean De- 
lachèze , vicaire de la paroisse de Saint - Gervais , 
Marie-Anne Delachèze, veuve de Jean-Gabriel Rous- 
seau , sieur de Maire , et Charles Delachèze , prati- 
cien, faisant tant pour eux que pour Louise et Ma- 
deleine Delachèze , leurs sœurs , iceux neveux et 
héritiers de feu Charles Aubry, curé de Falleron, à 
Arthus-Déenne Duchateau, receveur des traites au bu- 
reau de Falleron, de la métairie de l'Hubretière, pa- 
roisse de Saint-Christophe-de-Ligneron, moyennant la 
ente foncière de 60 livres, de deux pièces de terre es- 
timées 80 livres et des bestiaux et brebis se trouvant 
sur la dite métairie et montant à la somme de 480 li- 
vres (18 novembre 1735, f» 1);— par Augustin Gasteau, 
sieur du Verger, Françoise Baudry, fille majeure, Au- 
gustin, Charles, Anne, Marie, Augustine, Jeanne et 
Angélique Gasteau, enfants du dit Gasteau et de feue 
Anne Baudry, tous majeurs sauf Charles Gasteau, à Jean 
Grolleau, fermier du château, terre et seigneurie de 
Saint-Gilles, de la métairie de la Petite Voye, moyen- 
nant (20 jan\aer 1734, f' 5) ; — par Marguerite 

Bonnin, veuve en dernières noces de Jean Baretteau, 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 

marchand, à François Guiet, sieur de la Noue, procu- I 
reur fiscal de la baronnie d'Apremont, d'une pièce de 
terre, paroisse de Commequiers, moyennant 265 livres, 
deux boisseaux de froment et deux livres et demie de 
laine (12 mai 1738, f" 8). 



B. 383. (Cahier.) — In-4», 13 feuillets, papier. 



Iï3»-fl '345. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humidité). 

— Ventes : par Charles Perrochaud, charpentier, et 
Catherine Guérineau, sa femme, à Joseph Rocquand, 
sieur de Pontbureau, commissaire aux classes de la 
marine, de la borderie de Bellevenue, paroisse de Com- 
mequiers, moyennant la rente de 30 livres et la somme 
de 4 livres 10 sous, dues à la seigneurie de Challans, 
plus la somme de 300 livres et 35 boisseaux de blé à 
payer aux dits vendeurs (7 novembre 1738, f» 1);— par 
Jean-Prosper Robert, seigneur de la Forest, à Paul 
Boexon, seigneur des Rallières, d'une borderie au vil- 
lage de Logerie , paroisse de Challans , moyennant 
600 livres (24 août 1735, f» 5). — Échange de deux 
rentes entre René Vogien, sieur de la Haye, sénéchal 
des baronnies et seigneuries d'Apremont et de Rié et 
de la châteilenie de Saint-Christophe-du-Ligneron , 
d'une part, et Jacques Dutastet, sieur de la Chaîne, chi- 
rurgien juré, et sa femme, d'autre part ( f° 3, v). 

— Amortissement de rentes dues : par Pierre Touzeau, 
marchand, à Alexandre-Henri-Aimé Buor, seigneur de 
la Durandrie, au nom de Joseph Buor, son fils, et de 
feue Marie-Thérèse de Saint-Garneau, son épouse, et à 
Jean Chenu, marchand, et Gabrielle Auger, son épouse 
(24 mai 1741, f" 8) ; — par René Dinot, bourgeois, et 
Marguerite Rondeau, sa femme, à Jean-Étienne Mar- 
saud, marchand et trésorier des Invalides , aux Sa- 
bles-d'Olonne (28 février 1743, f" 10, v»). 



B. 384. (Cahier.) — In-4°, 7 feuillets, papier. 



1745-1751. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humidité). 
— Donation entre vifs par demoiselle Henriette-Mar- 
guerite de Baye, et Anne-Louise de Baye, veuve de 
messire Charles Demont de la Boissière, à Joseph Du- 
bois, sieur de la Guignardière , et Françoise-Aimée 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



109 



Friconneau, son épouse, de la métairie de laRoulIerie, 
paroisse de Soulans, et d'autres pièces de terre, moyen- 
nant une pension viagère de 550 livres et la somme de 
1,000 livres une fois donnée (2 mai 1740, f» 2). — 
Vente par Louis-Silvain de Tusseau, seigneur de Mai- 
sonlier, et Pvenée-Françoise Regnault, sa femme, à 
Louis - Benjamin Mauclerc , seigneur de Marconnay, 
d'une maison appelée la Maison de la Forest, au bourg 
de Saint-Christophe-du-Ligneron, d'un pré et d'une 
métairie appelée la Roirie , susdite paroisse , et à 
Alexandre Bouvier, sieur de Grand-Lieu, de la mé- 
tairie de la Gérie, paroisse de Challaas, et de la bor- 
derie des Renneries, susdite paroisse, à la charge par 
les acquéreurs de payer la rente de 437 livres 15 sous 
( f4). 



B. 385. (Cahier.) — In-4°, feuillels, papier. 

t îf51-t 754. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humidité). 
— Ventes faites au profit de Joseph Rocquand, sieur de 
Pontbureau, correcteur à la Chambre des comptes de 
Bretagne : par Jacques Daniau, garde de la forêt de 
l'Oiselière, et Renée Robert, sa femme, du tiers leur 
appartenant dans la métairie du Verger, paroisse de 
Commequiers, moyennant 900 livres (3 février 1751, 
P> Ij; — par Louis Macé, seigneur de la Barbelaye, du 
deuxième tiers de la susdite métairie du Verger, 
moyennant 900 livres (13 avril 1753, f" 4, v») ; — par 
Louis Moreau, marchand, et Françoise Robert, sa 
femme, du troisième tiers de la susdite métairie du 
Verger, moyennant 900 livres (5 septembre 1753, 
f» 4, V») ; — par François Bonnin, sieur de la Bon- 
nière, et Louise Naullcau, sa femme, de la métairie de 
Puypré, paroisse de Soulans, moyennant 4,000 livres 
(18 décembre 175'2, f" 4). 



B. 380. (Cahier.) — In-S", 12 feuillets, papier. 



19 54-1955. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humidité). 
— Ventes : par Jacques Morineau, cabaretier, et Mar- 
guerite Sorin, sa femme, h François-Marie Fillon, no- 
taire et procureur de la baronnie de Commequiers, et 
Louise-Ursule-Aimée Courtet, sa femme, d'une maison 



sise à . . . , moyennant la rente de 60 livres payable 
aux époux Laidet (18 octobre 1754, f" 5); — par Henri- 
Jacques Loche , curé de Sainte-Pezenne, et Marie- 
Aimée Loche, veuve du sieur de Ferrière, frère et 
sœur, à Jean Porteau, sieur de la Mazurerie, agissant 
tant au nom de ses enfants que pour ceux qui d'eux 
auront cause à perpétuité, de la métairie de l'Estang, 
paroisse de Notre-Dame-de-Rie, moyennant 4,000 li- 
vres (... . f'S). 



B. 387. (Cahier.) — In-8', 8 feuillels, papier. 

1955-i95C — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-Iez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humidité). 
— Ventes : par Jean-Baptiste Vigneron, sieur de la 
Guillotière, bourgeois, à Thérèse Fleury, veuve de 
François Lefebvre, sieur de la Chauvière, bourgeois, 
d'une maison avec jardin au bourg de Challans, moyen- 
nant ( , f° 1) ; — par Pierrre Jousbert, sei- 
gneur de la Court-Goronnière et de la Filotière, h 
Thérèse Fleury, veuve Lefebvre précitée, de la mé- 
tairie de la Taraudière et borderie de la Terrière, pa- 
roisses de Challans et du Perrier, moyennant 

(8 novembre 1755, f»3, v). 



B. 388. (Cahier.) — ln-8-, 8 feuillets, papier. 

1956. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humidité). 
— Ventes : par Malhurin Taconnet, sieur de la Marti- 
nière, bourgeois, Alexandre Bouvier, sieur de Grand- 
Lieu, et Louise Duplessis, sa femme, de la métairie 
de la Martinière, paroisse de Saint-Christophe-du-Li- 
gneron, moyennant... (30 mars 1756, f» 1) ; — par 
Marie Trichet, épouse de Pierre-Clément Dumesnil, à 
Louis Daniau, maître chirurgien fi Challans, du pré de 
la Douve, sis au canton des Juisières, paroisse de 
Challans, moyennant (25 septembre 1756, f" 7). 



B. 380. (Cahier.) — In-8», 24 feuillets, papier. 

1950-1959.^ Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détérioré par l'humi- 



110 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



dite). — Ventes : par Joseph-Alexis Dubois, sieur de 
la Guignardière, et demoiselle Nérée Dubois, tant en 
son nom que comime fondée de procuration de Ga- 
briel-François Dubois et Alexis Dubois , ses frères 
cadets, et de Louise, Rose, Anne-Élisabeth, Marie- 
Céleste-Florence et Thérèse-Aimée Dubois, ses sœurs 
mineures émancipées, et encore faisant le fait valable 
pour Honoré Dubois de la Millelière, officier au ré- 
giment de Languedoc -Infanterie, actuellement au 
Canada, à Marc-Autoine Chobelet, avocat en Parle- 
metit, de la maison de la Vigne et autres immeu- 
bles, moyennant 12,000 livres (... 1756, f^ 2); — 
par Catherine- Marguerite Baudry-d'Asson, veuve de 
Isaac de Bessay, seigneur de la Voûte, tant en son 
nom que comme mère et tutrice de ses enfants , 
à Samuel-Alexandre de Lespinay, seigneur du Pally, 
de la métairie noble des Clousils, connue aujourd'hui 
sous le nom des Rochelles, paroisse de Soulans, 
moyennant 14,000 livres (.29 avril 1757, f" 10, v) ; — 
par Marie-Thérèse de Noailles, veuve de Charles-Fran- 
çois de La Baume-Le-Blanc de la Vallière, duc de la 
Vallière, pair de France, lieutenant général des armées 
du Roi, gouverneur du Bourbonnais, à Vincent-Joseph 
Lorteau, major de la capitainerie, garde-côte de Saint- 
Gilles-sur-Vie, Joseph-Marie Lorteau, lieutenant de la 
dite capitainerie, et Louise-Rose-Thérèse Spoullet. son 
épouse et autres, de l'hôtel et maison noble de Saiiit- 
Maixent-sur-Vie , autrement dit la Grande Métairie , 
ensemble la borderie du dit lieu, les deux çriétairies de 
la Porte y joignant, vulgairement appelées les Borde- 
ries, la petite et grande métairies, sous le nom de la 
Grande Métairie, la métairie du Petit-Dolbeau, la bor- 
derie de la Savinière, la métairie du Rocher, au village 
du Pay, les bois taillis et la métairie de la Vieille- 
Tricherie, le tout paroisse de Saint-Maixent; plus de 
la terre et seigneurie des Habites et dépendances 
d'icelle qui sont le grand logis des Habites, la borderie 
du dit lieu, les métairies de la Grande Turlière, la 
Chevrie, la Sauvagère, le Quairé-Bouron , le Petit- 
Bourg, la Garanjouère, la Gaillardière, la maison et 
moulin de la Gaillardière avec dépendances, les rentes 
en grains et terrages de la Turlière et les droits de lods 
et vente de la dite terre; plus des bestiaux qui sont sur 
les dites terres et des souches mortes dont les fermiers 
sont actuellement en possession, moyennant 74,000 li- 
vres (5 août 1757, f" 16). 

B. 390. (Cahier.) — In-S", 24 feuillets, papier. 
lïS'S-l^Gt Justice seigneuriale de la baronnie 



de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détérioré par l'humi- 
dité). — Ventes : par Gabrielle - Marie Ordonneau, 
veuve de Louis-Gabriel Degré, sénéchal de la prin- 
cipauté de Talmond, et Anne Ordonneau, veuve de 
François Degré, sieur de la Tigerie, notaire royal et 
procureur au dit siège, à Jacques-Julien Foucher, 
seigneur de la Pénardière , du tiers de la métairie 
delà Flaumière, paroisse de Mâché, moyennant 1,000 
livres (7 mars 1754, f" 1); — par Louis- Philippe 
Robert, seigneur de Bois-Fossé, à Benjamin-Louis 
Mauclerc, seigneur de Marconnay, de tout ce qui 
peut lui appartenir dans le fief des Chesnes, moyen- 
nant 200 livres (18 août 1760, f" 19); — par Charles- 
Ascension de Ricouart , comte d'Hérouville , sei- 
gneur -de Villeroy et autres lieux, ancien conseiller 
au Parlement de Paris et Madeleine-Julie Panteu de 
Landemont, sa femme, à Pierre Mourain, notaire et 
fermier, de la métairie du Grand Mouton, paroisse de 
Salertaine et autres ci rconvoisines, moyennant 13,500 
livres (16 avril 1761, f" 24). 

B. 39i. (Cahier.) — In-8», 10 feuillets, papier. 

Sçse-J'JBZo — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détérioré par l'humi- 
dité). — Ventes : par Marie Tournerie , veuve de 
Mathurin Fresneau, procureur fiscal de Touvois, à 
Louis-François Collinet, sieur de la Ganterie, de la 
métairie de Malenoue, du droit de fief et terragerie 
sur le tènement du Fougeray, de la rente noble de 
huit boisseaux de blé sur le village et tènement de 
Malenoue, le tout situé paroisse de Mâché, moyennant 
4,624 livres (18 juillet 1761 , f" 1) ; — par Louise 
Buor, veuve de Louis-René de Barbarin , seigneur 
du Grand-Plessis, à Martin Courtet, ancien charpen- 
tier de navires, et Louise-Ursule Menant, son épouse, 
François-Marie Fillon, receveur des domaines du Roi, 
au bureau de Challans, et Louise-Ursule-Aimée Cour- 
tet, son épouse, de la métairie de la Taraudière, pa- 
roisse de Challans, moyennant une rente de 100 livres 

et la somme de 1,600 livres une fois payée ( 1761, 

f" 5, V»). 

B. 392. (Cahier.) — In-S', 5 feuillets, papier. 

1962. — Justice seigneuriale de la baronnie de 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



111 



Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humi- 
dité). — Vente : par Pierre Jousson, sieur du Censif, 
à René Merlet, sénéchal de la baronnie d'Apremont, 
d'une borderie sise au village de l'Oudière, susdite 
paroisse, moyennant une rente de 40 livres, payable 
au vendeur, une autre rente de 21 livres due aux 
héritiers de Jacques Dutastet, sieur de la Chaîne, ci- 
devant propriétaire de la borderie, et autres charges 
(10mail7G-2, f° 1). 

B. 393. (Cahier.) — Iq-8°, 6 feuillets, papier. 



1903. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humi- 
dité). — Vente : par Jean-Baptiste Civel de la Vigne, 
sellier, en la ville de Loroux - Bottereau , paroisse 
Saint-Jean, province de Bretagne, à Philippe Doux, 
sabotier au bourg de Challans, de trois chambres 
basses avec jardins en dépendant , sises au même 
bourg, rue de la Fontaine, moyennant la rente de 
26 livres 13 sous 4 deniers, faisant le tiers de celle 
de 80 livres due par le vendeur au sieur Vigneron de 
la Guillolière (28 avril 1762, f» 4, v°). 



B. 394. (Cahiei'.) — In-8», 8 fouillels, papier. 

17G2-1903. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détérioré par l'humi- 
dité). — Ventes : par Pierre Blanchard, à Jean- Victor 
Cantin, chirurgien juré, d'une charruie de terre labou- 
rable, vulgairement appelée la Pointe, située dans le 
Fief-au-Blanc, paroisse de Commequiers, moyennant 
160 livres (21 décembre 1762, f" 5) ; — par Joseph 
Gourson, marchand, à Louis Daniau, maître en chi- 
rurgie, d'un demi-étal ou emposture de banc, sous 
les halles de Challans, au rang des merciers, moyen- 
nant 50 livres (14 décembre 1762, P 8). 

B. 395. (Cahiei-.) — In-8°, 12 feuillets, papier. 

l'983-170.ft. — Justice .seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humidité). 



— Ventes : par Louis-René Regnaud des Touches, de- 
meurant à Nantes, place de Saint-Pierre, à Pierre Fra- 
det, marchand, d'une maison appelée la maison du 
Baudy , avec jardin, petite pièce de terre et vigne 

attenant, près le bourg d'A[jre!Tiont, moyennant 

(7 janvier 1764, f" 7) ; — par Gabriel-François Dubois, 
chevalier de la Milletière, lieutenant au régiment de 
Languedoc-Infanterie, en garnison à Toulon, et Ho- 
noré Dubois de la Milletière, lieutenant au même ré- 
giment, à Vincent-Joseph Lorteau, écuyer, conseiller 
du Roi, contrôleur ordinaire de ses guerres, demeu- 
rant à Saint-Gilles-sur-Vie, de la métairie de la Guillo- 
trie, moyennant 7,900 livres (16 mai 17&i, f" 11). 

B. 396. (Cailler.) — lu-S", 18 feuillets, papier. 

1764. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détérioré par l'humi- 
dité). — Ventes : par Louis-Jean David, négociant, 
et Anne - Elisabeth Dubois , son épouse , à Vincent- 
Joseph Lorteau, dénommé à l'article précédent, ancien 
major de la capitainerie de Saint-Gilles-sur-Vie, de la 
métairie de la Grande Mongie, paroisse de Soulans, 
moyennant 10,480 livres (7 juin 1764, f» 6, v»); — par 
Antoine Verriet de Litardière, mineiu* émancipé, pro- 
cédant sous l'autorité de Jean Micheau, procureur au 
présidial de Poitiers, son curateur, à Charles Rabreau, 
marchand, des métairies de la Ville-Hervé et de la Pa- 
lissonnière et de la rente de 25 livres due sur le moulin 
à vent de la Gascherie, le tout situé paroisse de Com- 
mequiers, provenant de la succession de messire Mer- 
cier de la Ville-Hervé, trésorier de France au bureau 
des finances de.Poitiers, aïeul maternel du dit vendeur, 
moyennant 8,000 livres (17 juin 1764, f" 13). 

B. 397. (Cahier.) — In-8», 20 feuillets, papier. 

1764-1765. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et inï^inuations (en partie détruit par l'humidité). 

— Ventes : par Madeleine Dinot, veuve en dernières 
noces de François de Boispetit, texier, à Jean-Marie 
Nobiron, Élu aux Sables, de la rente de 92 livres 10 sous, 
faisant partie de celle de 100 livres à elle due sur la 
maison noble du Retail, paroisse de Soulans, moyen- 
nant 1,480 livres (26 mai 1764, f» 3); — par Claude- 
Pierre Robert , seigneur des Châteigniers et autres 



112 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



lieux, h François-René-Henri Delaroze, sieur de la Fur- 
tière, sénéchal des châtellenies de Coëx, l'Audardière, 
la Motte-du-Fenouillé et prieuré d'Aizenay, de la tierce 
partie des fiefs de la Bonniêre , Abbaye-Bonnière, 
Gourdon, Givrandière et Poignée-Perdue, paroisse 
d'Apremont, ensemble le tiers des fiefs de la Brunière 
et Giraudinière , paroisse d'Aizenay, plus la tierce 
partie du pré de Corbelle, auprès d'Apremont, moyen- 
nant -1,602 livres (25 décembre 1763, f° 7); — par Fran- 
çois Bonnin, sieur de la Bonniêre, et Louise-Céleste- 
Catherine Nauleau, son épouse, à Jacques Moreau, 
boulanger, d'un journal de vigne au quartier desÉchar- 
neaux, paroisse de Challans, moyennant la rente de 
5 livres (28 octobre 1764, f^ 17, v"). 

B. 398. (Cahier.) — In-8°, 22 feuillets, papier. 

1 9 65- 1766. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'huniidité). 

— Ventes : par Roland-Jean-Augustin Chedanneau, di- 
recteur des aides en l'Élection des Sables, au nom de 
Marie de Villemandy, veuve Jean Frisonnet, demeu- 
rant au bourg de Chenommet, en Angoumois, à Jean- 
Roch Besson, receveur des aides à Challans, d'une 
pièce de terre labourable située au Fief-Ratonneau, 
susdite paroisse de Challans, moyennant 120 livres 

( f" 3) ; — par Jean Guilbaud, maçon, à Louis Por- 

teau, sieur de la Verronnière, bourgeois, d'une char- 
ruie de terre appelée le Caillon, située au tènement 
des Ballandières, paroisse de Commequiers, moyen- 
nant (3 juillet 1760, f" 10) ; — par Henri Degou- 

nor, notaire et procureur à Challans, à André-Fran- 
çois Fradet, sieur de Bageonne, de trois charruies de 
vigne, situées au canton du Grolleau , paroisse de 
Commequiers, moyennant 200 livres ( f" 18, v"). 

B. 399. (Cahier.). — In-8», 24 feuillets, papier. 

1766-9 96^. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humidité). 

— Ventes : par Jean-François- Louis Lefebvre, sieur 
de la Chauvière, avocat en Parlement, et Louise- 
Françoise-Angélique Josnet, son épouse, à Gaspard 
Jouheneau, bourgeois, de la métairie de la Flaumière, 
paroisse de Mâché, moyennant 4,350 livres (5 mai 
1766, f» 6); — par Pierre-René ousson , sieur du 



Censif, et Rose Dutastet, son épouse, à Louis Brossard, 
laboureur, faisant tant pour lui que pour ceux de sa 
communauté, de la métairie de l'Habite, paroisse de 
Commequiers, moyennant la rente de 110 livres et la 
somme de 500 livres pour les bestiaux qui sont en 
souche morte, aux mains du fermier de la dite métairie 
(29 août 1762, f» 15, v°). — Amortissement, au denier 
vingt, de la rente de 67 livres 10 sous due pour une 
maison située près l'église de Soulans, par François 
Papon, tailleur d'habits, à Gilbert-Marie Grelier, sieur 
de Monic, et Gabrielle Morisset, son épouse (27 fé- 
vrier 1768, f" 23). 



B. 400. (Cahier.) — In-8°, 24 feuillets, papier. 9 

196^-1369. — Justice seigneuriale de la baronnie ^M 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'iiumidité). 
— Ventes : par Thomas Riou, seigneur de la Rairen- M\ 
drie, à Nicolas Daliveau, prieur de Froidfond, de la ^ 
borderie de la Bigoterie, paroisse de Challans, moyen- 
nant 2,900 livres (30 mai 1768, f» 1); — par Marie- 
Louise de la Rochefoucauld, veuve de Gabriel-Léo- 
pold Le Prudhomme, chevalier, comte de Fontenoy, 
à Philippe Le Tort, ancien caissier de la Compagnie 
des Indes à l'ile de Bourbon , et Catherine Léger, 
son épouse, de la seigneurie de la Motte-Fouquerand, 
ayant haute, moyenne et basse justice, située évêché 
de Luçon. Élection des Sables-d'Olonne, à la proxi- 
mité tant de la dite ville des Sables que de la ville de 
Nantes, en la province de Poitou, ensemble les fiefe 
et métairies en dépendant, etc., moyennant 200,000 li- 
vres {[" octobre 1767, f» 2); — par Louise Dubois à 
Nicolas-Joseph Rocquand, conseiller à la Chambre des 
Comptes de Bretagne, de la métairie des Noues, pa- 
roisse de Soulans, moyennant , et des bestiaux 

existant sur la dite métairie, moyennant 300 livres 
(28 août 1767, f" 5). — Adjudication par décret des 
biens, héritages, souches de bestiaux, appartenances 
circonstances et dépendances, réellement saisis sur 
Louise-Madeleine-Claire Gouvion, femiue séparée quant 
aux biens de Louis-Joseph Gouby, sur la poursuite 
de Marie-Jeanne Boulogne , fille majeure (6 juillet 
1768, f" 18). 

B. 40!. (Cahier.) — In-8', 48 feuillets, papier. 

l769-ni7t.— Justice seigneuriale de la baronnie 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



113 



de Cornmequiers-lez-Challuns.*— Registre des notifica- 
tions et insinuations (en partie détruit par l'humidité). 
— Ventes : par Louis-Marie Jucliaull, chevalier, sei- 
gneur des .lamonniôres, de la maison noble du Bois 
et autres lieux, à Françoise Travers, veuve de Jean 
Bodet, sieur de la Croix, avocat en Parlement, d'une 

chambre sise à , moyennant 200 livres (9 octobre 

176:?, f° 8, v°) ; — par Julien Bossy, architecte, et 
Marie Touzeau, sa femme, demeurant à la Libaudière, 
paroisse de Saint-Étienne-du-Bois, à René Touzeau, 
marchand, fermier de la maison noble de la Begau- 
dière, d'une rente de 31 boisseaux de blé due par les 
Daniau sur leurs domaines sis au village du Préneau, 
paroisse de Chalians, moyennant 1,C'00 livres (11 avril 
1706, f" 14) ; — par Jacques Barteau, notaire des châ- 
tellenies deSaint-Christophe-du-Ligneron, à Alexandre 
Douillard, curé de Commequier.-;. d'une petite maison 
au bourg de Commequiers, moyennant la rente de 13 li- 
vres due au sieur Jacques Guilbaud par le dit vendeur 
(...., f" 34) ; — par Jean Rabiot, marchand, à Charles 
Poictevin du Plessis-Landry, chevalier, seigneur de la 
Barre, d'une vigne au fief de la Petite Garouère, pa- 
roisse de Commequiers, moyennant 324 livres ('21 no- 
vembre 1770, f" 39) ; — par Josse-Gabriel de Rorthais, 
chevalier, seigneur de Saint-Révérend, à Benjamin- 
Louis Mauclerc, chevalier, seigneur de Marconnay, de 
la métairie de la Gisière, paroisse de Chalians, moyen- 
nant 6,000 livres ( mars 1771 , f" 42, v°). 



B. 'i02. (Cahier.) — In-S», 30 feuillets, papier. 



I7<il-f?33. — Justice seigneuriale de la baron nie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (légèrement détérioré par l'humi- 
dité) — Ordonnance de Marc-Antoine Beufvier, che- 
valier, marquis des Palliniers, seigneur des Bredu- 
rièros, la Rouanchère, la Jollandrie et de Ry, sénéchal 
du Poitou et capitaine dn ch'iteau de Poitiers, portant 
qu'il sera procédé à l'adjudication par décret des do- 
maines du Retail, métairie de la Haule-Péraudière et 
autres en dépendant, paroisse de Soulans, à la requête 
du sieur Tàrdy. négociant en la ville rleSaint-Gilies-sur- 
Vie, contre Jean-François Thevin, marchand, au nom 
et comme curateur des dits domaines di'-gueriiix par les 
feus sicm- cl darne De-gounor (l6 juillet 1770, P' 1). — 
Ventes : pai- Joseph Renaudineau, sergent royal, et sa 
femme, à Pierre-Louis- Raphaël BoJetde la Croix, avo- 
cat eu l'ailemi'nt, de la borderie de la Canna'gerie, pa- 



Vendki: 



Skrie b. 



roisse de Soulans et autres immeubles, moyennant 
1,3f)0 livres ("29 novembre 1771, f» 14) ; — par Pierre- 
Nicodème Boucard, avocat en Parlement, et Marie- 
.\nne-Tliérèse-Louise-Esprit Lefebvre, son épou.*e, à 
Charles Rabreau, marchand, de la métairie des Gran- 
des Landes, paroisses de Notre-Dame-de-Rié et Sou- 
lans, moyennant 5,120 livres (1" août 1772, f' 3:5, V) ; 
— par Thérèse Alisi de la Maison-Neuve de la Breton- 
nière, à Jean-Victor Cantin, maître en chirurgie, des 
cinq métairies de la Bretonnière, la Chamelière, la 
Vrignausière, la Bornière, la Rigaude et de la borderie 
de la Nfue-au-Roi, paroisses de Commequiers, Sou- 
lans et Notre-Dame-de-Rié, ensemble 64 aires de ma- 
rais salants, paroisse de Saint-Hilaire-de-Rié, le tout 
provenant de la succession de René de la Bretonnière, 
père de la venderesse, président trésorier de France 
au bureau des finances de Poitiers, moyennant la 
rente de 2,400 livres et la môme somme comme pot- 
de-vin (17 juin 1772, f» 35). 



B. 403. (Cahier.) — Id-8", 24 feuillels, papier. 



13?3-t3 34. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Conmiequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations (légèrement détérioré par l'humi- 
dité). - Ventes : par Françoise-Catherine Bouliier de 
la Vérie, veuve de Claude-Gilbert Robert, chevalier, 
seigneur de la Salle, à Nicolas Daliveau, prieur de 
Froidfond, de la métairie du Fontenil, paroisse de la 
Garnache, et de celle de la Benetière, parois.ses de 
Chalians et de Coudrie, moyennant 6,400 livres et 
120 livres de denier à Dieu pour la première et 
5,600 livres et 120 livres de denier à Dieu pour la 
seconde (7 septembre 1773, f- 3, v); — par Pierre Ga- 
borit, laboureur, et Marie Goulpeau, veuve Jean Vin- 
cendeau, aussi laboureur, à Jean Porteau, le jeune, 
fermier de la maison noble d'Avau, de la moitié dune 
pièce de terre labourable , paroisse de (Comme- 
quiers, moyennant 50 livres (26 décembre 1770, f» 10); 
— par Jeanne Migné, veuve de Louis (Miampot, la- 
boureur, et autres, à Jean Porteau, le jeune, de la 
seconde moitié de la pièce de terre citée ci-dessus, 
moyennant 62 livres (2 mai 1773. f" 11). - Licilation 
amiable au profit de André-François Fradit, sieur de 
Rageonne, bourgeois, et moyennant 600 livres, de la 
septième partie de la métairie du Château, paroi.sse de 
Commequiers, appartenant par indivis au dit sieur de 
Bageoiine et à Appolline-Modesle Dubois, v.nive de 

15 



114 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



François Ordonneau, sieur des Grandes Borderies, sé- 
néchal des baronnies de Brandois et de la Motte-Achard 
(9 juin 1761, f 24). 



B. '104. (Cahier.) — In-8°, 50 feuillets, papier. 



1 3"î4-l 3 «5. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations. — Ventes : par François-Samuel- 
Julien de Lespinay, chevalier, seigneur de la Roche- 
Boulogne , à Alexandre-Thomas Bouvier, sieur de 
Grand-Lieu, fermier, des dix-septièmes parties au 
grand du petit pré de la Maude, situé près du 
château, paroisse de Commequiers , moyennant 400 
livres ('21 janvier 1774, f 3, v°) ; — par Louise- 
Catherine-Géleste Naulleau, veuve de François Bon- 
nin de la Bonnière, à Jean-François Mourain, sieur 
de la Chàteigneraie, avocat en Parlement de Paris, 
de la métairie du Grand Village avec l'enclôture 
y joignant et de plusieurs autres immeubles, paroisse 
de Soulans, moyennant 10,OliO livres (1\ mars 1774, 
f» 12). — Licitation amiable, au profit de Alexis- 
Samuel de Lespinay, chevalier, baron de Chan- 
tonnay, Sigournay, Puybéliaid et le Pally, et moyen- 
nant 60,000' livres, de la seigneurie de Soulandeau, 
paroisse de Soulans, appartenant par indivis au dit 
Alexis-Samuel de Lespinay et à Louis-Alexandre Au- 
grand, chevalier, président au Parlement de Paris et 
seigneur patron de Vaugirard-lez-Paris (6 avril 1774, 
f" 16). — Ventes : par Louis-Alexandre Augrand, ci- 
dessus désigné, à Alexis-Samuel de Lespinay, égale- 
ment cité plus haut, de la métairie noble de la Four- 
nerie et de la borderie noble de la Court, paroisse de 
Soulans, et d'une maison et dépendances, située au 
même bourg, moyennant une rente de 415 livres 
(6 avril 1774, f-- 19); — par Benjamin-Louis Mauclerc, 
chevalier, seigneur de Marconnay, des châtellenies de 
Saint-Christophe-du-Ligneron, des Morvellières, du Ver- 
ger etautres lieux, à Jean-Baptiste Caffm, marchand fer- 
mier, demeurant en la maison noble de Bois-Fossé, pa- 
roisse de Challans, de la borderie de la Petite Coëtière, 
paroisse de Challans, et d'autres immeubles, moyen- 
nant 1,800 Uvres (4 juin 1770, f' 27). — Amortisse- 
ment de la dixième partie de la rente de 150 livres 
duc par Gaspard Jouhenneau, bourgeois, à François 
Fumolleau , sieur de l'Herbretière , moyennant 300 
livres (8 août 1704, f" 4n. 



B. «iOS. (Cahier.) — In-S", 44 feuiliets, papier. 

1??5-17?6. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifi- 
cations et insinuations — Ventes : par Charles- 
Séraphin Darrot, chevalier, seigneur de l'Huilière, 
Charin et autres lieux, et Françoise-Brigitte Char- 
bon neau, son épouse, à François Charrier, sieur de 
Logerie, et Jacques Garreau , sieur du Cormier, 
et Marie Charrier , son épouse, faisant tant pour 
eux que pour .Mathurin - Joachim et René -Pierre 
Charrier, leurs frères et beaux-frères, de l'une des 
métairies de l'Étang, paroisse des Habites, moyen- 
nant une rente de 80 livres (23 juin 1751, f» 2, v°); 

— par Claude-Pierre Robert de Lézardière, chevalier, 
seigneur des Chàteigniers et autres lieux, à Pierre 
"Violleau, marchand, d'une pièce de terre labourable, 
appelée le Suchaud. paroisse de Commequiers, moyen- 
nant 159 livres (14 juillet 1774, f' 6, v») ; — par Jean- 
Baptiste-Julien Thomas, sieur de la Cailietière, notaire 
et greffier de la châtellenie de Retz, Saint-Étienne-de- 
Merrnorte et Touvois , et Françoise Bocherel , son 
épouse, à Françoise-Marie Real, demeurant à Mache- 
coul, de la métairie de la Cailietière, paroisse de Chal- 
lans, moyennant 7,144 livres (li avril 1776, f" '10, v) ; 

— l'ar René Girard, marchand, et Marie-Jeanne Prieur, 
sa femme, Jacques Prieur, aussi marchand, et Marie 
Goupil, sa femme, à Jean-Marie Nobiron, Élu aux 
Sables-d'Olonne, demeurant ordinairement au bourg 
de Notre-Dame de Bretignolle, de la rente de 17 livres 
due sur la borderie de Logei'ie, paroisse de Challans, 
moyennant 290 livres (25 mai 1776, {<• 33. v"). 



B. 40C. (Cahier.) — In-8°, 50 feuillels, papier. 

tîîï'-lî'îS. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations. — Ventes : par Pierre Martin, 
tuilier, à Claude-Pierre Rouaud, chevalier, seigneur 
des Rallières, d'un journal de terre labourable, pa- 
roisse de Challans, moyennant 210 livres (12 janvier 
1777, f" 1) ; — par Louis-fjîermain Foucher de la Blan- 
chère, curé de Saint-Chrislophe-du-Ligneron, en qua- 
lité de curateur aux causes de Jeanne-Aimée Fumé, à 
Pierre Boucquard, marchand tanneur, d'un demi-jour- 
nal de terre, paroisse de Challans, moyennant 72 livres 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



m 



(8 février 1773, l" 13, v») ; -- par Gabriel-Aimé Dubois, 
licencié ès-lois, faisant tant pour lui que comme héri- 
tier de feu François-Louis Dubois, sieur de la Marti- 
nière, son frère, et encore pour Marie-Urbain Josnet, 
sieur de la Morinière, son beau-frère, à René Dubois, 
sieur de la Naullière, docteur en médecine, des métai- 
ries des Gallussièreset Robillon, paroi>se de Cofnme- 
quiers, moyennant 11,308 livres ('27 mars 1753, f"15, v); 
— par Jacques-Christophe Rouvière, procureur fiscal 
de la baronnie de Commequiers-lez-Chailuns, à Luc- 
Alexandre Guinebaud, chevalier, seigneur de la Gros- 
setière, ancien enseigne des vaisseaux du Roi, d'un 
petit pré avec trois petits pâturaux, le tout se joignant et 
appelé la Noue-au-Loup, près le bourg de Saint-Chris- 
tophe-du-Ligneron, moyennant 350 livres (8 septembre 

1777, f" 33, V"). — Amortissement de la rente de 150 li- 
vres et six canetons due par Malhurin Hertus, farinier, 
pour la maison et moulin de la Chaussée-Garroul- 
lière , paroisse du l'errier, a demoiselle Jeanne 
Bruneau des Gravelies, François Carreau, sieur de 
Villegays, demoiselle Carreau de Lidonnière, Porchier, 
sieur du Fief, demoiselle Perpétue Garreau, dame 
Clérisseau de la Clérisse, demoiselle Garreau, veuve 
Péi-audeau, demoiselle Thérèse Carreau de la Chapelle 
et CliurloUe Garreau, moyennant 3,'27'2 livres (8 février 

1778, f" 4G, v°). 

B. 407. (Cahier.) — In-8°, 29 feuillets, papier. 

19 9 8-1770. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifi- 
cations et insinuations. — Ventes : par Joseph Tri- 
chet de Villeneuve, notaire de la chàtellenie de 
Saint-Christophe-du-Ligneron, à Jean-Baptiste Vigne- 
ron, sieur de la Cuillotière, bourgeois, d'une char- 
ruie de terre labourable, à Cliallans, moyennant 
240 livres (24 mai 1776, f" 1); — par .\nne Gana- 
cheau, veuve en dernières noces de Pierre Merlt!t, 
à Jacques Clément, curé de Saint-Hilaire-de-Kié, 
de la métairie de Villeneuve, paroisse de Comme- 
quiers, moyennant 3,350 livres et le paiement de deux 
renies foncières montant ensemble à 05 livres et dues 
sur la dite métairie à madame de la Corbinière et à la 
fabrique du Fenouiller (7 janvier 1778, f" 4);— i>ar 
Jeun Guilbaud, bourgeois, à Pierre Porteau de lîri'- 
chard, bourgeois, d'une maison sise à Commequiers, 
avec écurie, boulangerie et jardin, moyennant 1,.5'24 li- 
vres (24 décembre 1778, ^ 13, v); — par Jean Guyet, 
notaire tîl greffier de la baronnie d'Aprc^nonl, faisant 



tant pour lui que pour ses enfants mineurs, à Pierre 
Barottin, marchand, d'une maison avec jardin, paroisse 
dApremont, moyennant 3.50 livres (28 novembre 1778, 
f" 26). 



B. 408. (Cahier.) — ln-8«, 1" feuillets, papier. 



13 79-I3 80. — Justice .seigneuriale de la baronnie 
de Comrneijuiers-lez-Challans. — Registre des notifi- 
cations et insinuations. — Ventes : par Charles Janvre, 
chevalier, seigneur de la Bouchetière, capitaine de 
cavalerie, faisant tant en son nom que pour Louis 
Josué Janvre de la Bouchetière, son frère, chevalier, 
lieutenant des vaisseaux du Roi et chevalier de l'ordre 
militaire de Saint-Louis, à Benjamin-Louis Mauclerc, 
chevalier, seigneur de Marconnay et de Saint-Christophe- 
du-Ligneron, de la seigneurie de la Chalonnière et 
des métairies de la Mansoire, de la Cantinière, de la 
Noue, et de la Fourogerie, le tout silué paroi.sse de 
Saint-Christophe-de-Ligneron et paroisses circonvoi- 
sines, moyennant la somme de 96,000 livres et le paie- 
ment de diverses rentes (6 septembre 1779, f" 4); — par 
Pierre Arrié de la Jariette. bourgeois, et Marie Nicolleau, 
sa femme, à Louis-Pierre Baudry, notaire et procureur 
fiscal du marquisat de la Garnache et baronnie de 
Beauvoir-sur-.\ler, de la métairie de la Jariette, pa- 
roisse de Challans, moyennant 3,200 livres et le paie- 
ment de diverses rentes (8 mai 1779, f" 14, v°); — par 
Pierre Boucard. marchand, à Armand Badereau, pro- 
cureur du Roi au présidial de Nantes, seigneur de la 
Motte-Fouquerand, d'une pièce de terre appelée la 
Fontaine, près le village des .A.rdillers, paroisse de 
Soulans, moyennant 400 livres (28 juin 1780, f" 15, V). 



B. 409. (Cahier.) — In-8% 19 feuillets, papier. 

19 MO- 13 81. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Connnequiers-iez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations. — Ventes : par Marie Trichet, 
veuve de Pierre-Clément Duménil, à René Guyel, sieur 
de la Brosse, notaire, et à Charles-Jean Moreau, licen- 
cié es lois, de la borderie du Grand Village, paroisse 
(lu Pcrrier, de cinq (juarls et demi du pré de l'Alouette, 
paroisse deSaint-Gervais, du pré de la Bonne-Fontaine, 
près du bourg de Challans, et d'une vigne au canton 
des BrelTes, susdite paroisse de Challans, moyennant 
une rente viagère de 500 livres (21 décembre 1780, 



116 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



fo 5) ; — par Augustin-Parfait Paris, notaire et pro- 
cureur, et Marguerite Guyet, sa femme, à François 
Tardiveau, chirurgien juré, de la maison de Bel-Air, 
vulgairement appelée Gripaud, près d'Apremont, avec 
ses dépendances, moyennant 2,07-2 livres et le paie- 
ment de la moitié de la rente due à la fabrique 
d'Apremont, pour le banc dont le dit sieur Tardiveau 
jouira dès ce jour (13 janvier 1781, f" 7, v») ; — par 
Pierre-Louis-Raphaël Bodet, sieur de la Croix, avocat 
en Parlement, et Charlotte-Catherine Degounor, sa 
femme, à Christophe-Jacques-Gilbert-Prudent Juchault, 
chevalier, seigneur de la Moricière, au nom et comme 
tuteur du fils de feu Louis-Marie Juchault, chevalier, 
seigneur des Jamonnières, chevalier de Saint-Louis, 
ancien capitaine d'infanterie, et Rosalie de la Bour- 
donnaye, d'une petite maison vulgairement appelée la 
Baronnie, avec jardin, au bourg de Soulans, moyennant 
1,350 livres et sous la servitude de laisser passer le 
sieur Bodet avec bœufs et charrettes sur les prés de 
la métairie de la Boutinière et sur le pont construit 
par le propriétaire de la dite métairie, pour l'exercice 
d'un journal de pré, appartenant au dit Bodet (4 mai 
1781, f» 14). 



B. 410. (Cahier.) — In-S». 24 feuillets papier. 



13Sl-i9S2. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations. — Ventes : par Louis Daniau, 
maître en chirurgie, au sieur Baud, menuisier, de trois 
chambres basses avec jardin, sises à , moyen- 
riant 800 livres (28 avril 1773, f'^ 8) ; — par Louis- 
Prosper Macé, chevalier, seigneur de la Joubretière, 
à Pierre et Alexandre Bourgeteau frères, cordonniers, 
de trois charruies de terre, près du village des Petites 
Rallières, paroisse de Challans, moyennant 600 livres 
(28 février 1782, f» 15) ; — par Marie-Thérèse de 
Châteauneuf, veuve de Louis-Marie, marquis de Les- 
cours, à Jean-François Porteau, fermier, de la moitié 
dans une métairie appelée la Mussardière, paroisse 
de Commequiers, moyennant 5,.50U livres (16 octobre 
1782, f» 19, v°). 



B. 411. (Cahier.) — In-8', 22 feuillets, papier. 

19S3-13SJI. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifi- 



cations et insinuations.— Ventes : par Fidèle Le Bedes- 
que, sénéchal du marquisat de la Galissonnière, à 
François Le Meignen, docteur en médecine, et Marie- 
Anne-Anastasie Jolly, son épouse, de la métairie des 
Granges, paroisses de la Garnache et Challans, et de la 
borderie de la Brunière, paroisse de Challans, moyen- 
nant 4,820 livres et la rente viagère de 1,100 livres 
(29 octobre 1782, f» I); — par Josse-Benjamin Macé, 
chevalier, seigneur de laBarbelaye, tant en son nom 
que pour Ursule de Goulaine, son épouse, à Jean Marie 
Nobiron, Élu au.x Sables-d'Olonne, de la rente de 300 
livres assise sur une maison, paroisse de Commequiers, 
moyennant ti,0()0 livres (25 janvier 1783, f° 5) ; — par 
Julien-Urbain-François- Marie- Louis -Rieul Lefebvre, 
sieur de la Chauvière, docteur en médecine de la faculté 
de Montpellier, à Ursule-Sébastienne Lesnard, veuve de 
François-Marie Fillon, notaire et procureur, et demoi- 
selles Louise-Suzanne-Bonne et Ursule-.Vgathe-Louise 
Fillon, la première fille majeure et la seconde éman- 
cipée, procédant sous l'autorité de Charles-Joseph Do- 
rion, docteur en médecine, sieur de la Roullière, son 
curateur, d'une maison au bourg de Challans, moyen- 
nant 3,4.50 livres (9 juin 1784, f» 20). 



B. 412. (Cahier.) — In-4<'. 24 feuillets, papier. 



l7S4-ft?S5. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Registre des notifica- 
tions et insinuations. — Ventes : par Jean-François 
Letenneur, docteur en médecine, demeurant en la ville 
de la Roche-sur- Yen, à François- Victor-Gaspard Guyet, 
maître en chirurgie, et Thérèse-Charlotte-Andrée Mau- 
rain, son épouse, d'une maison et dépendances, à 
Challans, moyennant la rente de 60 livres et la somiTie 
de 1,000 livres une fois donnée (8 juin 1784, f" 3) : — 
par Pierre Gobin à Pierre-Nicolas Dorion de la Tisserie, 
licencié ès-lois, d'une portion de pi'é dépendant de la 
métairie de la Thibaudière, paroisse de Saint-Christo- 
phe-du-Ligneron, moyennant 800 livres (25 juin 1784, 
f» 7); — par Julien-Rieul-Urbain Lefebvre de la Chau- 
vièra, docteur en médecine, comme fondé de procura- 
tion de Pierre Nicodème Boucard, avocat en Parle- 
ment , et Marie-Anne-Thérèse-Esprit Lefebvre de 
la Chauvière, son épouse, à Charles-Gervais Sau- 
vage, avocat en Parlement et receveur des domaines 
du Roi au bureau de Challans, comme fondé de procu- 
ration de Esprit-Benjamin de Bessay, chevalier, sei- 
gneur de Bessay, du petit pré de la Fenêtre, paroisse 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFKRIKURES. 



117 



de Chalkins, moyennant la ^^omme de 880 livres et le 
paiement de la rente d'un boisseau de froment due à 
l'église de Ghallans (5 mars 1784, i» 7) ; — par Marie- 
Anne Aude, veuve de Jean-Baptiste Delalande, notaire, 
Robert-Marie Sallo, notaire et procureur, contractant 
pour Glaire-Catherine Delalande, son épouse, Louise- 
Marguerite Delalande, (illo majeure, et Louis Arson, 
bourgeois, contraclaril pour- Marie-Anne Delalande, 
son épouse, à Jaciiues Gillier, meunier, du quart du 
fief de la Grondiniére, paroisse de Mâché, moyennant 
1)72 livi-es (20 novembre 178i, f" '20, v"). 



U. /.13. (Cahier.) — In-8», 30 feuillets, papier. 



fasa-aîS?. — Justice seigneuriale de la bai-onnie 
(le (:nniiiH'i|uiors-le/.-Ghallans. — Ilegisti'o des notifiea- 
lions et insinuations. — Ventes : par André Bouteillor, 
laboureur, et sa lennne, ;i Armand Badereau, écuyer, 
seigneur de Soulans , acceptant |iour Louis-Joseph 
Badereau, son frère, ancien mousquetaire, d'une 
hoisselée de terre , au fief de la Vérie , paroisse 
de Ghallans, moyennant 75 livres (26 décembre 178r), 
f" 4); — par Marie Pondevie , servante, à l.uc- 
Alexandre de Guinebauld , chevalier, seigneur de 
la Grossetiére et autres lieux, chevalier honoraire 
de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, d'une cham- 
bre haute et basse surnounnée Beauregard, avec 
jardin et un carré de terre au-devant de la porte, à 
Saint-Ghristophe-du-Ligneron, moyeimant la rente via- 
gère de '3G livres (9 décembre 1785, f" 6) ; — par Pierre 
Gobin, sieur de la Vjollière, à Gaspard Jouhenneau, de 
la métairie de la ïhibaudière, paroisse de Saint-Ghris- 
tophe-du-Ligneron, à l'exception de la septième partie 
appartenant à Jacques Gobin, sieur de la Crochetière, 
frère du vendeur, moycnnint le paiement de diverses 
renies constituées et une autre rente de 127 livres 
(3 mars 1786, f" 8, v") ; — par Louise-Jeanne Buor, 
veuve de Louis-René de Barbarin, chevalier, seigneur 
du Grand Plessis, à Jean-Aimé Bouvière, notaire et 
procureur à Aizenay, de la métairie de la Grande 
Rollundière, paroisse d'Aizenay, moyennant 1,100 li- 
vres et le paiement de deux rentes de 100 livres cons- 
tituées sur la dite métairie (17 décembre 176(i, f" 15, 
v) ; — par Bertrand-Henri Laidet de la Roussière, 
procureur de la baronnie de Commequiers-lez- 
Challans, à Étienne-Joseph Gautreau, sergent royal, 
d'une pièce de terre, |)rès du bourg de Ghallans, 
moyennant 150 livres (30 janvier 1787, f" 28). 



B. 414. (Cahier.) — Id-8», 38 feuillet», ■papier. 

178Î-1ÎS». — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Gommequiers-lez-Challans. — Registre des notifi- 
cation-; et insinuations. — Ventes : par Pierre Girard, 
vicaire de Saint-Julien-des-Landes . à .Vlarie-Renée 
Dubois, veuve de François-René-Nicolas Petiteau, no- 
taire et procureur fiscal de Soulans, de la tierce 
partie dans le cinquième par indivis de la métairie 
de la Grande Guignardière, paroisse de Soulans, 
moyennant 1.333 livres 6 sous 8 deniers, et de 
deux autres tierces parties du môme cinquième, mo- 
yennant 2,660 livres 13 sous 4 deniers (18 mai et 29 
novembre 1787. r'* 1 et 7) ; — par Joseph-Louis-Marie 
Mercier, sieur de la Gillardière, procureur du Roi de 
la juridiction du Luc, à la même Dubois du cinquième 
par indivis de la susdite métairie de la Guignardière, 
moyennant 4,000 livres i12 mai 1787, f" 2, v") ; — par 
Jacques-Hilaire Raison, notaire et procureur, comme 
fondé de procuration de Marie-Anne Mercier, veuve 
Raison, à la même Dubois, du cinquième par indivis 
de la susdite métairie de la Guignardière, moyennant 
4 000 livres (12 mai 1787, f" 3, v°) ; — par Charles- 
Marie Degounor, sieur de la Vrignaie, à demoiselle 
Marie-Anne Macé de la Barbelaye, Josse-Théodore 
Macé, abbé de la Barbelaye, et Marie-Prosper-Raphaèi 
Macé, chevalier, seigneur de la Barbelaye, frères et 
sœur majeurs, de la maison pu ces derniers font leur 
demeure avec ses dépendances, au bourg de Ghallans, 
moyennant la rente de 125 livres ; du droit de pacage 
et loucher pour une vache et un cheval dans un pré 
situé auprès de la métairie de la Goursaudière, paroisse 
(le Ghallans, moyennant 2,000 livres; plus 120 livres 
de pot de vin pour les deux diles ventes (23 janvier 

1788, f" 13) ; — par la famille Macé, précitée, à Chris- 
tophe-Alexandi'e Mauclerc, seigneur de Marconnay, 
de la maison indiquée précédemment, moyennant la 
rente de 125 livres due au dit sieur Degounor (24 avril 

1789, f"27); — par Louis-Marie Goupilleau, ancien 
capitaine de navires, à Charles .\melineau, fermier, de 
ce qui peut lui appartenir, en qualité d'héritier de feu 
Joseph-Mercier-Marie Lorleau, [irètre, dans la seigneu- 
rie de la Grande Métairie, paroisse de Saint- Maixent- 
sur-Vie, moyennant la rente de 5,000 livres et un pot 
de vin de 20,000 livres (15 novembre 1789, i- 37, v). 
— Assemblée du bureau ordinaire de la fabricpie de 
Ghallans, à l'elTet d'autoriser la ce-'^sion d'une maison, 
située au dit bourg, et précédemment vendue par Ja 



118 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



fabrique aux époux de Bessay, moyennant une renie de 
195 livres ; cession de la dite maison fuite en consé- 
quence de la précédente autorisation et aux mêmes 
clauses et conditions, par les liéritiers de Bessay à 
Jean-François Letenneur, docteur en médecine à la 
Roche-sur- Yon ; ces deux actes dressés en présence 
des notaires et de François Tortreau, curé deChaJIans, 
Marie-Antoine Cliobelet, sénéchal, Jacques Joubert, 
procureur fiscal, Alexandre-Benjamin Imbert de la 
Terrière, chevalier de Saint-Louis, capitaine de cava- 
lerie, ancien gendarme de la garde du Roi, Bertrand 
Goursaud, syndic, et autres, tous composant le bureau 
ordinaire de la fabrique (2 mars 1788, f" 10, v). 



B. 415. (Cahier.) — ln-8*, IJ feuillets, papiei-. 

IVSO-lïOO. — Justice seigneuriale de la baron- 
nie de Commequiers-lez-Challans. — Registre des no- 
tifications et insinuations. — Ventes : par Jean-Fran- 
çois-Louis Mocquet, praticien, à André Basty, notaire 
et greffier du marquisat de la Garnache, de la moitié de 
la vingtième partie au grand de la métairie de la Beiié- 
tière, paroisse de Challans, moyennant 260 livres, et 
de plusieurs portions de pré, de terre labourable et 
de rentes foncières, moyennant 290 livres (16 décembre 

1789, f" 2, V") ; — par Louis Baudin des Prés, licencié 
ès-lois , contractant tant pour lui que pour Marie- 
Adélaïde Lansier, son épouse, à Pierre-Alexandre- 
Dauphin Gibotteau, notaire royal et fermier de la 
seigneurie de Roche - Quairie , paroisse de Saint- 
Étienne-du-Bois, de la métairie de la Petite Véronnière 
et de la moitié de celle de la Grande Véronnière, 
paroisse de Challans, moyennant 13,240 livres (25 mai 

1790, f»10, y). 



B. .'rl6. (Liasse.) — 15 pièces, papier. 

13SO-1331. — Justice seigneuriale de la baronnie 
et seigneurie de Commequiers, Challans et dépen- 
dances — Procédures civiles. — Procès-verbaux : 
d'apposition de scellés sur les meubles de Jean Vigne- 
ron, sieur de la Chauveterie, procureur fiscal de la 
juridiction de Commequiers et Challans, à la requête 
de Jean Vigneron, sieur de la Guillotière, avocat en 
ladite cour, sénéchal de Coudrie, de Jean-Baptiste Vi- 
gneron, sieur de la Charoulière, docteur en médecine 
et de Marie-.\nne Vigneron, enfants du dit défunt, et 



en présence de Jacques Imbert, sieur du Bois du Breuil, 
prêtre, faisant tant pour lui ([ue pour ses autres co- 
héritiers, enfants et héritiers de feus Pierre Imbert, 
sieur de la Choltière et Charlotte-Marguerite Guérin, 
leurs père et mère, créanciers en la succession du dit 
Jean Vigneron (10 juillet 1721); — d'audition de par- 
ties ; — de déclaration de grossesse ; — d'enquête pour 
René-Gabriel Destieux, procureur fiscal de Soulans et 
procureur postulant de la juridiction de Commequiers 
et Challans, contre Germain-Démétrius Corbin, curé 
de Challans (10 juillet 1720); — d'inventaire et vente 
de meubles. — Sentences : pour Marie-Louise Voy- 
neau, dame de Marconnay, contre Jacques Lambert, 
sieur de Grand-Maison (26 mai 1721); — pour René 
Ordonneau, sieur de la Pescherie, avocat en Parle- 
ment, contre Michel Delaioze, apothicaire (7 juin 1721); 
— pour Henri Degounor, notaire et greffier, contre 
Jacques Guilbaud, marchand (30 juin 1721), etc. 



B. in. (Liasse.) — 38 pièces, papier. 



fS'i'i. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers, Challans et dépendances. — Procé- 
dures civiles. — Procès-verbaux : de nomination et 
d'acceptation de commission d'experts pour Madeleine- 
Catherine Daniau de Saint-Gilles, épouse de Jean- 
Louis de Hautefort, comte de Baussens, maréchal des 
camps et armées du Roi, à l'effet de constater les dé- 
gradations commises sur sa ferme de Saint-Gilles par 
le défunt sieur Jollain, son fermier et ses héritiers 
(23 juin, 18 août et 25 septembre 1722) ; — d'affirma- 
tion de compte de tutelle; — d'apposition de scellés; 
d'audition de parties sur renvoi des consuls de Poi- 
tiers ; — d'enquête et enquête : pour Guillaume Da- 
niau, notaire royal à Challans, contre Jacques Lam- 
bert, sieur de Grand-Maison (24 mars 1722) ; — pour 
Nicolas Ganacheau, marchand, contre Gabi'iel-René 
Raynard, curé de Notre-Dame-de-Monts et chapelain du 
légat des Garais (22 mai 1722); — pour René Dinot, 
bourgeois, et sa femme, contre maitre Denis Poisson et 
Marguerite Carreau, sa femme (8 aoiit 1722!; — pour 
.\ndrt'e Meicier, veuve de Aimé Pipaull, sieur du Puy, 
el Jacques Roger, notaire et procureur du comté de 
Palluau, son gendre, contre Jacques Bouteiller et Jean 
Porloleau, beaux-frères, laboureurs (3 octobre 1722). 
— Interrogatoire sur faits et articles. — Inventaire des 
pièces mises par devant le sénéchal de la baronnie de 
Commequiers et Challans et leurs annexes, par Joa- 



SÉRIE B. 



JUIUDIGTIONS INTÉRIEURES. 



H9 



chitn Laloc, commis greffier de la dite baronnie, dé- 
fendeur en saisie arrêt contre Nicolas Bourcier, no- 
taire des châtellenies de Coudrie, tuteur et curateur de 
Claude et Marie Lambert, enfants de feus Pierre Lam- 
bert et Louise Praud, et contre Louise Lambert, fille 
majeure des dits défunts, et aussi contre Pierre Dodin, 
marchand, curateur à la succession abandonnée du dit 
feu Lambert, et les créanciers connus et inconnus de la 
dite succession ('25 juin M'-li) ; pièces annexées à l'in- 
ventaire. — Jugement rendu au profil d'André Cliau- 
chet, maréchal taillandier, contre le sieur de la Rétiére 
Massuyau qui, par esprit de malice, avait empêché les 
maçons de continuer la construction d'une petite m:ii- 
son appartenant au demandeur (7 octobre ïl^'i). 



U. 418. (Liasse.) — 20 pièces, papier. 

■ 923-l)34. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commei|uiers, Challans et dépendances. — Procé- 
dures civiles. — Procès-verbaux : d'adjudication de 
fruits et revenus des biens provenant de la succession 
de Pierre Lambert, marchand (2, 9 et 16 mars 1723) ; 
— d'apposition et reconnaissance de scellés sur les 
meubles de Denis Poisson, notaire et procureur de la 
baronnie de Commequiers (5 février et -20 septembre 
17'2i); — d'audition de parties, d'enquête et enquête 
pour Antoine Grondin, marchand à Notre-Dame-de-Rié, 
conlie Simim Palmet, aussi marchand en la paroisse 
de la Garnache (44 août il-23 et 22 mars 1724), etc.; - 
d'estimation des bestiaux, brebis et oies de la métairie 
du Retail, paroisse de Soulans, appartenant à Margue- 
rite Rondeau, épouse de René Dinot, bourgeois (23 oc- 
tobre 1724). — Inventaire des meubles et effets appar- 
tenant à demoi.selle Charlotte-Angélique Imbert, en 
présence de Charles Sapin^ud, chevalier, seigneur de 
Bois-IIuguel, son mari, et Pierre Jacob Imbert. sieur 
de la Choltière, avocat en Parlement, son frère aine 
(23 juillet 1723). — Sentences : pour Claude Archam- 
baud, notaire et procureur de la baronnie de Comme- 
quiers, contre Jean-Louis Bossis, maître chirurgien et 
apothicaire (2 septembre 1723) ; — pour Philippe Vi- 
gneron, sieur de la Guillotiére, chirui-gien juré, et 
Marie-Victoire Courinaud, sa femme, contre Jacques et 
Joseph Morisseau, frères-germains, meuniers, défen- 
deurs (t" avril 1724^; — pour Philippe Gaubert, sieur 
de Valory, directeur des postes du bureau de Challans, 
et Madeleine Marchais, son épou.se, contre Anne-Marie 
Delarose, veuve de Germain Guyet, sieur de la Vigne- 



lière, maître chirurgien, au nom et comme mère tu- 
trice de son fils el du dit défunt, appelée en reprise 
d'instance au lieu et place de son mari, qui, tant en 
son nom que comme tuteur el curateur des enfants mi- 
neurs de f.'U François Guillonneau et Marie Courinaud, 
avait commencé l'instance (24 avril 1724), etc. 



B. 'il9. (Liasse.) — 21 pièces, papier. 

t3 33. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers. Challans et dépendances. — Procé- 
dures civiles. — Procès-verbaux : d'affirmation de 
procès-verbal ; — d'audition de parties ; — d'enquête 
el enquête. — Inventaires : des meubles et effets de feu 
Pierre Pillel, feimier et marchand, qui étaient com- 
muns entre lui et Marie Relureau, à présent sa veuve 
(4 juillet au 8 août 1725); — des meubles, titres, pa- 
piers et enseignements concernant la communauté 
contractée entre feu Claude Chaillou, fermier, et Fran- 
çoise Viaud, à présent sa veuve (28 juillet 1725 au 
17 janvier 1726). — Inventaire el vente des meubles et 
effets dépendant de la succession de feu Pierre Fradet 
et Germaine Voisin (24 et 28 octobre 1725). — Vente 
des meubles dépendant de la succession de feu René 
Martinean el Germaine Billet, sa femme (29 sept-mbre 
1725). — Jugements : condamnant Pierre Fradet, mar- 
chand, à rendre compte de deux années des fruits et 
revenus de la maison de la Vergne, paroisse de Com- 
mequiers, appartenant à Joseph-Marie Desvaulx, cheva- 
lier, seigneur de la Vannerie (11 el 25 septembre 172.5); 
— condamnant Guillaume Daniau, notaire et procu- 
reur de la juridiction de Commequiers, à remettre à 
Louis d'Auzy, seigneurde Saint-Romans, capitaine des 
fauconneries de la chambre du Roi, certaines recon- 
naissances el quittances qu'il détient entre ses mains 
(17 novembre 1725). — Sentences : pour Martin Du- 
gast, sieur des Sartières, marchand de dtaps. el Su- 
zanne Chaillou, sa femme, contre les Chnron, labou- 
reurs (27 janvier 1725); — pour Pierre Douxamy, 
marchand, au nom et comme père de ses enfants el de 
feue Marie Martin, contre François Dubois, sieur de 
Grand Marais, Joseph Dubois, sieur de la Guignardière, 
son fils, et de feue Marie Millet, sa première femme 
(7 mai 1725), etc. 

B. 420. (Liasse.) — ITi pièce?, papier. 

t?26. — Justice seigneuriale de la baronnie de 



120 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



Commequiers, Challans et dépendances. — Procé- 
dures civiles. — Procès-verbaux : d'apposition de 
scellés sur les meubles et effets de feu Jacques-René 
Thomasset, chevalier, seigneur de la Roissonnière, à 
la requête de Hélène Thomasset, épouse de Gabriel 
Darrot, chevalier, seigneur de Choisy, Antoine Tho- 
masset, chevalier, seigneur de la Gestière, et demoi- 
selle Marie de Saint-Gareau, héritiers présomptifs du 
dit défunt (31 octobre 172G) ; — d'enquête et enquête 
pour Mathurin Ronnin, sieur des Rarres, contre Malhu- 
rin Viaud, laboureur (IGjuillet 1726), etc. — Inventaires 
et descriptions des meubles, titres, papiers et ensei- 
gnements dépendant des successions : de Jacques Can- 
tin, notaire de la chàtellenie de Soulans (27 juilletl726); 

— de Jacques-René Thomasset, chevalier, seigneur 
de la Roissonnière (13 novembre 1726). — Sentences ; 
pour François Dubois, sieur de Grand Marais, en qua- 
lité de fermier du prieuré de Challans, contre Pierre 
Douxamy (16 mars 1726); — pour Thomas Rodin, sieur 
des Plantes, avocat en la cour de Commequiers, séné- 
chal des chàtellenies de Soulans, contre François Du- 
gué, marchand, et Pierre Chaillot, laboureur, et aussi 
contre François Borgnet, écuyer, sieur de Bel-Air, et 
Françoise Augiseau, son épouse (28 mai 1726) ; — pour 
Joseph-Marie Desvaulx. chevalier, seigneur de la Vanne- 
rie, contre Pierre Fradet, marchand (21 août 1726), etc. 

B. m. (Liasse.) — 22 pièces, papier. 

IÎ33.— Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers, Challans et dépendances. — Procé- 
dures civiles. — Procès-verbaux : d'adjudication des 
fruits et revenus de biens appartenant à des mineurs ; 

— d'apposition de scellés sur les meubles et elfels de 
feu Louis Robert, chevalier, seigneur de Bois-Fort, à la 
requête de Jean-Louis Robert, chevalier, seigneur de 
Bois-Fossé (12 octobre 1727i; — d'audition de parties; 

— d'enquête et enquête : pour René-Gabriel De.«tieu, 
sieur de la Prouslière, procureur fiscal des châtellenies 
de Soulans et procureur postulant en la cour de Com- 
mequiers, contre Philippe Mourain, marchand (21 juin 
17-27), etc. — Inventaire des meubles et effets dépen- 
dant de la succession de Jean Boucard, notaire et gref- 
fier de Soulans (10 mai 1727J, etc. — Inventaire et 
vente des meubles et effets dépendant delà commu- 
nauté de feu Mathurin Riou et Marie-Madeleine Ténard, 
à présent sa veuve (19 septembre au 20 octobre 1727). 

— Jugement condamnant les nommés Pierre-Jacques 
et Alexandre Fradet, père et fils, boucliers à Comme- 



quiers, à cinq livres d'amende et aux dépens, pour 
avoir enterré près de l'église un bœuf atteint, selon 
toute apparence, d'une maladie contagieuse, et cela 
« par un caprice malin, avec la plus grande irrévé- 
rence contre la majesté divine et au scandale de 
toute la paroisse » (16 décembre 1727). — Sentences : 
pour Louise-.Aimée de Montausier, ci-devant veuve 
de Louis de Marans, chevalier, seigneur de l'Audetrie, 
à présent épouse de Gabriel Deblon, chevalier, seigneur 
de Maugué, contre demoiselle Marie de Saint-Gareau 
de Trallebault, héritière de feu Jacques-René Thomas- 
set, chevalier, seigneur de la Bois.sonnière (26 août 
1727); — pour la même contre la dite demoiselle 
Marie de Saint-Gareau et demoiselle Gabrielle Auger 
de la Maison-Neuve, pi'océdant sous l'autorité de Jules 
Bouquet, sieur de la Chevallerie, son curateui-, héri- 
tières du dit feu Thomasset (30 août 1727); — pour 
demoiselle Gabrielle Auger, et Marie de Saint-Gareau 
de Trallebault, précitées, héritières du dit feu Thomas- 
set, contre demoiselle Anne-Renée Thomasset de la 
Gestière, Antoine Thomasset, seigneur de la Gestière 
et Hélène Thomasset, épouse de Gabriel Darrot, 
seigneur de Choisy , aussi héritiers du dit défunt 
27 août 17271, etc. 



B. ■i2-2. (Liasse.) — 1" pièces, papier. 

19S8. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers, Challans et dépendances. — Procé- 
dures civiles. — Procès-verbaux : d'apposition de 
scellés sur les meubles de feu Gabriel-François Collin, 
prieur de Soulans, à la requête de Joseph Dubois, sieur 
de la Guigiiardière, fabriqueur de l'église de Soulans 
et procureur de la charité du dit lieu (12 mars 1728) ; 

— de levée des mêmes scellés, à la requête de Jacques 
Gillebert, sieur de la Louisière, président du dépôt à 
sel de la ville de Mauléon, pour Marguerite-Gabrielle 
Collin, sa femme, et de Françoise Collin, veuve do 
Pierre Corbier, médecin de feu monseigneur le duc 
d'Orléans, fils de France, et Charlotte-Rose Collin, 
veuve de Antoine Guilbaud, procureur du Roi au siège 
de l'amirauté de Poitou, tous héritiers du dit feu sieur 
Collin, leur frère et beau-frère (22 et 25 mars 1728) ; 

— de visite d'experts. — Inventaires et ventes de 
ineublt^s. — Jugement condamnant Jacques Chaillou, 
marciiand cabaretier de Challans, homme marié et 
majeui-, à payer à demoiselle Dubois, sa servante, 
âgée de 19 ans, la somme de soixante livres pour frais 
de gésine et couches, et celle de douze livres, 



SÉRIt: B. 



JUi'.IDIGTIONS INFÉRIEUIŒS. 



I2f 



payable d'avance par quartier, pour nourriture de 
son enfant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge d'ap- 
prendre un métier convenable, plus ;^00 livres de 
dommages et intérêts en dédommagement de la séduc- 
tion faite et de l'infamie causée (19 février 17-28). — 
Sentences : pour Hené-Gabriel Destieu, sieur de la 
Prouslière, procureur fiscal des chàtellenies de Sou- 
lans et procureur postulant en la coui' de Comme- 
quiers, contre Pierre Devanne, curé de Sainl-Jouin-de- 
Mauléoii, en Poitou, Jacques Boiinin, recteur de la 
paroisse de Touvois, en Bretagne, et encore contre 
Jean Garât, marchand (31 janvier 1728); — pour Claude- 
François Cherbonnel, sieur de Riaillé, docteur en mé- 
decine, mari et procureur de droit de Marie Rennoul, 
fille et héritière en partie de Pierre Rennoul, sieur du 
Marais-Blanc, avocat en Parlement, contre Jacques 
Guilbaud, marchand, et Marie Bonnin, sa femme, et 
encore contre Joseph Bethuys, sieur de la Bloire, 
maître chirurgien et apothicaire, et encore contre 
Joseph Bethuys , sieur de la Marchaisière , Anne 
Bethuys, Luc-Charles-Francois Bethuys, maître chirur- 
gien, Alphons(; Terrien, sieur de la Mirlicotière, lieu- 
tenant de la connétablie de la maréchaussée de Bre- 
tagne et Marie-Suzanne Bethuys, son épouse (15 juillet 
4728) ; — pour Thomas Bodin , sieur des Plantes , 
avocat en la cour de Commequiers, contre Michel 
C'.haillou, niilaire du marquisat de la Garnaclie et pro- 
cureur en la susdite cour, et encore contre Gene- 
viève Barlieaii, veuve île l'rançois Dugué (2() août 
1728). 



I!. i'23. (Lijsse.) — :) pièces, papier. 



t3 20. — Justice seigneui'iald de la baronnie et sei- 
gneurie de Goinmequieis, Challans et dé[jeudances. — 
Procédures civiles — Pro'ès-verbaux : d'allirmalion 
de Marie f'.nugn.ind. père cl (ils, marchands bouchers, 
et de Franrois tlougnaud, au.ssi marchand boucher-, 
leur fi'ère et oncle, par devant le sénéchal de la juri- 
diction de Commequiers, en conséquence de l'appointe- 
ment rendu entre les parties par les juges consuls des 
mar'chands il.- la ville do Poitiers (50 mars 17291 ; — 
de déclaraliuii de gnissessr. — Sentence : poui' Pierre 
Renoul, sienr du Miuihn-Robert, avocat en Parle- 
ment, conti-c jM.-cph Ciiiiisaud, sit-nr de l,i:clicre, et 
Marie-Anne C.ailliaii, son éjiouse, et encore contre 
Françoise Vi:iiul. veuve de Glande Chaillou, sa commu- 
niére et tnti-ire i\j lems ênl.iiil.> .IS ;i,,ril 172!)). 



VliNDKi:. 



Skrik. B. 



B. 424. (Liasse.) — Il pièces, papier. 

1931-1333. — Justice seigneuriale de la baronnie 
et seigneurie de Commequiers, Challans et dépen- 
dances. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : 
constatant la compétence du sénéchal de Commequiers 
relativement à des agàts commis par des bestiaux et 
chevaux dans un pré dépendant de la métairie de la 
Charreau-Thihaud et qui, suivant le défendeur, aurait 
été dans la mouvance de Soulans (11 juillet 1733) ; — 
relatif à l'exécution de l'appointement contradictoire 
rendu pour Pierre de Vasies, sieur du Chaillot, contre 
Charles Girouard, marchand farinier, par les juges du 
duché-pairie de Thouars (20 .-septembre 1733). — In- 
ventaires et ventes de meubles et efl'ets. — Sentence 
pour Suzanne Durand, veuve de Joseph-Marie Des- 
vaulx, chevalier, seigneur de la Vamierie, contre Claude 
Bonnin, sieur de la Brunière (28 juillet 1731). 

D. -'lïô. (Liasse.) — 10 pièces, papier. 



13 34-I333. — Justice seigneuriale de la baronnie 
et seigneurie de Commequiers, Challans et dépen- 
dances.- Procédures civiles. - Procès-verbaux : d'ap- 
position et levée de scellés sur les meubles et elTets de 
Jacques Dugué, sellier (21 décembre 1736 et 8 février 
1737) ; — de déclaration de grossesse; — d'enquête et 
enquête. - Proccs-verbal fait à la requête de Jeanne 
Plumogat, veuve de Charles Brisseau, notaire de la 
juridiction de Commequiers, contre Pieiie Fradet, 
marchand boucher, en exécution du jugement conlra- 
dictoireineiit r. ndu entre les dites parties par les juges 
consuls des marchands de Poitiers (4 novembre 1734). 
- Inventaire et clôture d'inventaire — Sentences ; 
pour Esprit-.\lexis [,e Maignan, seigneur de la Prise, et 
Françoise-Kli.-^abelh Dubois, son épouse, auparavant 
veuve de Claude Bonnin, sieur de la Brunière, faisant 
tant pour eux que pour (;iaude, Pierre, Charles et 
Marie Barbotin, frères et sœur, et pour le sieur Des- 
lieu, à cause de son Dis et de l'eue Julienne Barbotin, 
tous héritiers du dit feu Claude Bonnin, demandeurs 
en reprise d'instance, au lieu et iilace du dit feu sieur 
Bonnin, fermier de la seigneurie de Soulandeau, contre 
Urbain Delahaye, sieur de Beaudésir, défendeur ori- 
ginaire et demandeur en garantie aus^i contre Joseph 
IV'tigars, sieur des Cornbi's (1 i août 17;U), •.■le. 



10 



422 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



B. 426. (Liasse.)— 19 pièces, papier. 

Iï3î-tî38.— Justice seigneuriale de la baronnie 
et seigneurie de Commequiers, Challans et dépen- 
dances. — Procédures civiles. — Procès verbaux : de 
nomination et d'acceptation de commission d'experts; 
— d'affirmation de compte de tutelle par Marie-Fran- 
çoise Marchand, veuve de François-André Buor, che- 
valier, seigneur de la Ghanallière, eu qualité de tutrice 
de ses enfants et du dit défunt (14 mai 1737), etc.; — 
d'audition à la requête de Philippe Vigneron, sieur de 
la Guillûtière, procureur en la baronnie de Comme- 
quiers, contre Pierre Potereau, laboureur (19 octobre 
1737); _ de déclaration de grossesse; — d'enquête 
et enquête;— de taxe de pension à la requête de 
Pierre Girard, sellier, tuteur des enfants de feu Jac- 
ques Dugué, .sellier, et de Louise Martineau, sa femme 
(26 mars 1737). — Procès-verbal dressé à la requête 
de Jean-Marie Taugeron, sieur de la Cantinière, héri- 
tier sous bénéfice d'inventaire de P>ené Taugeron, son 
père, contre Laurent Davy, sieur des Naurois, à l'effet 
de SQ faire délivrer par ce dernier les clefs des cabinets 
appartenant à la succession du dit René Taugeron (V-i 
novembre 1738), etc. - Inventaire et vente de meu- 
bles ;• clôture d'inventaire. — Sentences : pour Louis 
Bonnin, sieur de l'Aumônerie, tant en son'nomque pour 
ses frères et sœurs, contre Claude Robin, cabaretier, 
Suzanne Bonnin, safemme, et Marguerite Bonnin, veuve 
Bareleau (8 février 1738); — pour Edouard Tabkus, 
laboureur, contre Pierre Verger, notaire et procureur 
des chàtellenies du Breuil, la Molle-Fouquerand, Fief- 
Taveau et Soulans et autres ^28 mars 1738); — pour 
Nicolas-Picard Colleron D.allu, greffier du manjuisat de 
la Garnache, et Catherine Daniau, son épouse, contre 
Pierre Douxaniy, sergunt royal, et sa femme (l.^.iuillpt 
17381. 



1). ii~ . (Lias? 



li pièces, papier. 



1939-1'340. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux ; de déclaration de grossesse ; — d'ho- 
mologation d'avis de parents, à la diligence de Charles 
Barhotin, sieur de la Brunière, notaire et greffier des 
chàtellenies de Coudrie , tuteur du fils mineur de 
Pierre Barbotiii, sieur de la Pornuchère, notaire et 



procureur, et de Marguerite Chaillou (17 février 1739); 
— de levée du cadavre de Louis Canlin, trouvé dans une 
fosse joignant le chemin près la garenne de Bois-Fossé, 
paroisse de Challans (22 avril !740). — Sentences ; 
pour Vital Lagardère , notaire de la juridiction de 
Commequiers, contre Jacques-Marie Taugeron, sieur 
de la Cantinière (16 juillet 1739); — pour Marie-Anne 
Sachot, veuve de Charles-Gaspard Doduii, chevalier, 
marquis d'Herbaut, commandeur et grand trésorier 
des ordres du Roi, et Louis-Jacob de Lespinay, cheva- 
lier, seigneur de la Vrignonnière, propriétaires par moi- 
tié de la seigneurie du Soulandeau, contre Chartes 
Rivière, sieur de la Bussardière (29 avril 1740), etc. 



B. 428. (Liasse.)- 



pjèces, papier. 



1941-1943. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d':iffirmation de compte de tutelle ; 
d'apposition et levée de scellés sur les meubles : de 
Jean-François Grellier, sieur de Maunic fl'^'" septembre 
et 18 octobre 1742) ; de Louis Amat, commis receveur 
des aides au département de Challans (14 et 21 sep- 
tembre 1743); — d'audition de parties; — de délibé- 
ration de parents d'enfants mineurs. — Procès-verbal 
dressé à la requête de Catherine Rousseau, veuve de 
Jean-Jacques Troussel, marchand, et de Claude et 
Pierre Charron, tant en leurs noms qu'en qualité de 
tuteurs et tutrice, pour entérinement d'un partage fait 
entre les dites parties (26 novembre 1743). — Sen- 
tences : pour Nicolas Picard Colleron Dallu, greffier 
du marquisat de la Garnache, et Catherine Daniau, 
son épouse, faisant tant pour eux que pour Louis 
Daniau leur frère et beau-frère, et Charlotte Daniau, 
fille majeure, enfants, gendre et héritiers de Guillaume 
Daniau, sieur de la Proutière, notaire et procureur, 
contre Pierre et Jacques-Joseph Daniau, frères, labou- 
reurs (23 mars 1741) ; — pour Pierre Verger, notaire 
et procureur de la chàtellenie de Soulans, et sergent 
de la baronnie de Challans, contre Joseph Talloiineau 
el.Xndré Migné (21 juin 1741), etc. 

B. 429. (triasse.) — 1^1 pièces, papier. 

1944-1945. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Conmiequiers et Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-vèrbaux : de nomination et d'acceptation de 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



13S 



commission d'experts : à la requête de Jeanne Viaud, 
veuve de François Guyet, sieur de la Boucherie, pour 
l'estimation des meubles dépendant de la communauté 
entre elle et son dit mari (20 janvier 1745) ; à la re- 
quête de Augustin-Laurent Lefebvre, sieur de Roche- 
fort, docteur en médecine, pour la visite de la métairie 
de la Petite Rivière, paroisse de Soulans ('20 et TO oc- 
tobre 1745) ; — d'affirmation de compte de tutelle ; — 
d'enquête et enquête : pour Nicolas Bonnin, laboureur, 
contre Martin Pajot, aussi laboureur et vice versa, en 
exécution de la sentence contradictoirement rendue 
entre les parties le 5 février 1744 et portant commis- 
sion du sénéchal de la juridiction de Coinmequiers par 
les juges présidiaux et conseillers de la cour présidiale 
de Poitiers ("21 et -Il février 1744). 



B. WO. (Liasse.) — 2'i pièces, papier. 

194e-134S. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiei's et Chailans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination et d'acceptation de 
commission d'experts : à la requête de Henri Desrue, 
procureur fiscal de la juridiction de Conimequiers, et 
Marie-Charlotte Douillard, sa femme, pour l'estimation 
de l'agâl commis par des bœufs et charrettes dans une 
pièce de terre appelée les Essarts, paroisse de Chailans 
(25 et 28 janvier 1746), etc.; — d'affirmation : de quit- 
tances ; de com(jte de tutelle; — d'apposition et levée 
de scellés ; — d'audition de parties; — de déclaration 
de grossesse.— Procès- verbal portant déclinatoire, à la 
requête de Jean Croussel, ci-devant fermier de la mé- 
tairie de la Petite-Rivière, contre Augustin-Laurent 
Lefebvre, sieur de Rochefort, docteur en médecine 
(8 octobre 174tji. — Sentence, pour Louis Jaillard, sei- 
gneur de la Mairoimièie, contre Renée Molle, veuve 
de Jean Tullievre, marchand, et autres (14 févriei' 
1748), etc. 



B. iiil . (Liasso.) — .'1^ pièces, pii|»ier 



t)40-1750. — .lu^tiee seigneuriale de la Ijaroniii.' 
de Commequii'r> il Chailans. — Procédures civilrs. — 
Procès-verbaux : d.-icceptation île commission il'ex- 
perls ; — d'ulIirMKilion de compte de tutelle; — dap- 
position et levée de scellés sur les meubles : de Vital 
Lagarderre, notaire de la juridiction de Commequiers 
(i4j.invier et 1" septembre 17.jO); du luirnmé R.izel, 



régent de la paroisse de Chailans (18 février et 28 juillet 
1750); de Joseph Turpaud de TAngibaudrie {["' mai et 
4 août 1750), etc. ; — d'encjuôte et enquête : pour Ma- 
thieu de La Rochefoucault, chevalier, marquis de Bayers, 
seigneur de la Motte-Fouquerand, le Breuil, Fief-Ta- 
veau et autres places, contre Jean-Charles Théronneau, 
seigneur de Pré-Raymond, et Anne-Rose de Veiteuil, 
son épouse (2 mai 1749); pour Charles Le Maignan, sei- 
gneur du Cloudis, héritier de feu messire Le Maignan, 
seigneur de la Prise, son frère, contre le sieur Dubois 
de la Martinière, héritier de feue demoiselle Belleau, 
veuve Dubois (9 mars 17riO); pour le syndic et les ha- 
bitants de la Garnache, contre Jacques Riou, sieur du 
Planty, et Madeleine Guillon, son épouse, héritière de 
feu Etienne Guillon, sénéchal du marquisat de la Gar- 
nache (8 mai 1750). — Sentences. 



B. 432. (Liasse.) — 22 pièces, papier. 



I931-13Ô3. — J ustice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers et Chailans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d'apposition et de levée de scellés 
(2 janvier et 16 juin 1752), d'inventaire (17 juin au 
11 juillet 1752) et de vente de meubles (18 juillet 1752 
au lîo janvier 1753) le tout concernant la succession de 
Luc-Étienne Tardiveau, sieur des Salines, notaire et 
procureur de la juridiction de Commequiers, etc.; — 
d'audition de parties ; — de déclaration de grossesse ; 
— d'encpiéte et enquête : pour Joachim-Thomas Laloë, 
maître chirurgien, contre Louis Blanchard, notaire 
(23 août 1751), pour Fiançois-René-llenii Deiaroze, 
sieur de la Furtiére, licencié ès-lois, contre Mathurin 
Guyon, marchand (28 juin 17.">2), etc. — Sentences : 
pour Ursule Lesnard, veuve de Jean-Louis Bossis, fer- 
mière générale de la baronnie de Commequiers et Chai- 
lans, demanderesse en paiement de lods et ventes, 
contre Joseph Rouaull, chevalier, seigneur du Treiguel, 
et encore la dite demoiselle Lesnard, demanderesse en 
garantie, contre Mathias Lievain, ancien marchand dra- 
pier, bourgeois de Paris, Ale.xis Levasseur, marchand 
épicier, Simon .Moreau, ancien directeur de r.\cadémie 
royale de Saint-Luc au nom et comme syndics et di- 
recleuis des droits des créanciers et aussi créanciers 
lie Charles-Sigismond l'e Muntmorency-Luxembourg, 
duc de C.hàtillon, portant le nom de duc de Bouleville, 
baron de Chailans, demandeurs intervenant et prenant 
le fait, cause et garantie de ladite demoisf-lle Lesnard, 
conti'c 1.' dit Joseph Rouaull (7 septembre 1751), etc. 



124 



ARCHIVES DE LA VI-:NDÉE. 



B. 433. (Liasse.)— 8 pièces, papier. 

1953.— Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers et Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d'acceptation de commission d'ex- 
perts pour l'estimation des meubles composant la com- 
munauté entre Louise Boiscourbeau, veuve de Pierre- 
Charles Thibaud, marchand, et sa fille mineure 
(19 juillet 1753) ; — d'affirmation de compte de tu- 
telle ; — d'apposition et levée de .scellés sur les meu- 
bles de Alexandre Bethus, cabaretier à Challans 
(3 juillet et 15 novembre 1753) ; — de déclaration de 
grossesse. 

B. 434. (Liasse.) — ;12 pièces, papier. 

1954.— Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. - Procédures civiles. — 
Procès-verbaux de nomination, d'acceptation de com- 
mission et de rapport d'experts : pour demoiselle Marie 
Barbotin, fille majeure. Renée Gaborit, veuve de Claude 
Barbotin, mère tutrice de Claude Barbotin, Marie, Fran- 
çoise, Charles, Suzanne, Marguerite et René Barbotin, 
mineurs émancipés, et Pierre Barbotin, aussi émancipé, 
tous héritiers de feu Claude Bonnin, sieur de la Bru- 
nière, contre Gabriel-Aimé Dubois, licencié ès-lois, 
héritier de Françoise-Elisabeth Dubois, épouse de Gui- 
nebaud, chevalier, seigneur des Éves, et auparavant 
veuve du dit Claude Bonnin, et encore contre Charles 
Le Maignan, chevalier, seigneur du Cloudis, au nom et 
comme héritier de feu Esprit-Alexis Le Maign.un, che- 
valier, seigneur de la Prise, son frère, défendeur en 
garantie ('21, ^8 mai et 10 juin ll^i); - pour François 
Houlot, curé de Challans, agissant nu nom de Cathe- 
rine-Françoise-Marguerile Gouvion , mineure éman- 
cipée, et de Jean-Julien Gouvion. négociant à Stras- 
bourg, et encore pour Jeun-Pierre Douvry, intéressé 
dans les affaires du Roi, agissant tant au nom de 
Marie Vigneron, son épouse, que comme procureur 
général et spécial du sieur Louis-Joseph Gouby et de 
Marie-Madeleine-Claire Gouvion, son épouse, contre 
Marie Dorion, veuve de Pierre Vigneron, sieur delà 
Jousselandière, mère tutrice de ses enfants et du dit 
défunt, et Jean-Baptiste Vigneron, sieur de la Guillo- 
tière, procureur fiscal de Challans, tous héritiers de feu 
Jean-Baptiste Vigneron, sieur de la Chauvelrie, docteur 



en médecine (2 juillet au 29 aoûtl754) ; lotissement des 
biens (29 août 1754), sentence de tirement des lots 
(30 août 1754); — Procès-verbaux : d'acceptation de 
commission d'experts pour la visite des bâtiments du 
prieuré de Saint-Pierre de Commequiers (20 décembre 
1754), etc.; — d'apposition et levée de scellés sur les 
meubles de feue Louise Thomas, veuve de Charles Fra- 
det, chirurgien (H mai et 11 juin 1/54); d'inventaire 
(18 au 20 juin 175't) et vente des meubles de la dite suc- 
cession (25 juin au 8 octobre 1754); — d'adjudication 
du revenu des biens appartenant à la fille mineure des 
époux Fradet (23 juillet au 13 août 1754) ; — d'enquête 
et enquête : pour Jacques-Charles Musset, notaire et 
procureur des chàtellenies de Saint-Gervais, contre 
Jean Musseau, farinier (28 mai 1754), etc.; — de re- 
nonciation à. succession. — Ordonnance de police ré- 
glant le prix du pain, et procès-verbal dressé en con- 
séquence contre deux boulangers de Challans (10 sep- 
tembre et 17 décembre 1754). — Sentences : pour 
André-François Fradet de Bajonne, notaire, deman- 
deur en délaissement de propriété et jouissance, 
contre Mathurin Guyon et contre François-Henri-René 
Delaroze Furtiére, licencié ès-lois, défendeur en garan- 
tie (26 novembre 1754), etc. 



B. 435. (Liasse.) — 19 pièces, papier. 



S 755. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Oinime(|uiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d'acceptation de commission et de 
comparution d'experts, à la requête de Gaspard Jou- 
heneau , sieur de la Plissonnière, pour l'estimation 
des dégradations commises sur la métairie de l'Herbre- 
tière, paroisse de Saint-Christophe-du-Ligneron, par 
Jean Bernard, ci -devant colon de la dite métairie 
(18 mars et 18 avril 1755): — d'acceptation de com- 
mission d'experts et de clôture d'inventaire con- 
cernant les meubles délaissés par feu Pierre Girard, 
(29 avril «1.13 mai 175-5J ; - d'apposition et de levée 
de scellés; — d'affirmation de cornptt^ de tutelle; — 
d'enquête et enquête : pour Jacob Jarry, chevalier, 
seigneur de Brusson, au nom et comme père de ses 
enfants, et de feue dame Duchillau, son épouse, con- 
tre Joseph Vogien, pi-être et vice versa (30 août et 
5 septembre 1755); pour Charles-Jean -Louis Cheva- 
lier, seigneur du Bois-Chevalier, Charles-Florent-Jac- 
ques Chevalier, puiné, Louise-Madeleine-Michellc et 
Claude-Marie Chevalier, mineures émancipées, contre 



SÉRIE B. 



lURIDICTIONS INF^ERIEURES. 



lîS. 



Guy-Auguste Morisson, seigneur du l'iessis (!"■ sep- 
tembre 1755). — Procès-verbaux de police : poitant 
confiscation du pain (18 février et 9 septembre' 1755). 
— Ordonnances de police : faisant défense à tous les 
habitunis de laisser vaguer dans les rues aucuns co- 
chons ou truies, à peine de 3 livres d'amende (13 mai 
1755) ; — enjoignant à tous marchands de se pourvoir 
d'une aune conforme à celle de Paris, marquée et ferrée 
par les deu.x bouts, dans la huitaine pour tout délai, à 
peine de 3 livres d'amende, et dans le cas oii ils au- 
raient une autre aune que cette dernière, ou plus 
petite, à plus grande somme et aux dépens, avec con- 
fiscation de leuis marchandises (17 juin 1755). 



B. 4;iO. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 

17 36. — Justice seigneuriale de la baronnir de 
(>ommequiers-lez-Ghallans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d'affirmatoire de compte de tutelle de 
Suzanne Simon, et exécutoire à son piofit; — d'apposi- 
tion et levée de scellés sur les meubles dépendant de 
la succession de Louis Sorin, marchand à Ghallans, 
(27 juillet et H août 1750) ; d'inventaire (1 1 au 13 août 
175(i) et vente de meubles de la dite succession 
(17 août au 13 septembre 1756); d'avis de parents des 
enfants mineurs du dit défunt et de Louise Piberue, 
son épouse, au sujet du paiement des dettes de leur 
père et mère (7 décembre 1756), etc.; — d'audition de 
parties sur renvoi des consuls de Poitiers; — de dé- 
claration de grossesse; — d'enquête et enquête ; — de 
renonciation à succession. — Ordonnances de police : 
réglant le prix du iiain (10 août et 16 novembre 1756) ; 
— faisant défense de laver aux fontaines publiques du 
bourg de Ghallans ou à leurs abords, sous peine de 
contiscatiou des bardes et linges et de trois livres d'a- 
mende. — Sentences : [lour Marie Barbotin, fille ma- 
jeure , Glaude Bai'boliu , maître chirurgien , Marie, 
Franc.-oise, Gharles, Suzanne, Marguerite et. René I!ar- 
botin, mineurs émancipés, contre Gabriel-Aimé Du- 
bois, licencié es-lois, et contre Anne Tardiveau, veuve 
de Gharles Le Maignaii, chevalier, seigneur du (blondis 
(14 décembre 1756, voir B 431), etc. 



C. 'i.i7. (Liasse.) — Hl pièces, papier. 



I?.'*?. — Justice seigneuriale tie la baroimie de 
Commequieis-le/-Ghallans. — Pi'océdures civiles. — 



Procès-verbaux : de nomination, d'acceptation de com- 
mission et de rapport d'experts : à la requête de F"ran- 
<:ois-Marie Fillon, notaire et procureur de la juridiction 
de Commequiers, tant en son nom que pour Louise- 
Ursule-Aimée Gourlet, sa femme, pour la visite d'une 
maison sise à Ghallans (17 au 28 mai 1757); à la re- 
quête de Gharles de La Forest, écuyer, chapelain de 
la Lande en Beauchéne, pour la visite d'une autre 
maison, sise au même bourg (10 au 19 septembre 
1757), etc. ; — -d'adjudication des fruits et revenus : 
des biens appartenant à la fille mineure de feus Ghar- 
les Fradet, chirurgien, et Louise Thomas (3 au 17 mai 
1757); d'une charruie déterre labourable au fief des 
Gordes et de la Mongie, paroisse de Soulans, en con- 
séquence d'une saisie féodale faite à la requête de 
François-Louis-André Alforty, prieur de Gommecjuiers 
(^i mai au 21 juin 1757) ; — de déclaiation de gros- 
sesse; de jurande de témoins pour enquête; — de 
reconnais.sance de scellés. — Inventaire et vente de 
meubles. — Ordonnances de police sur la taxe du pain 
(24 mai et lu octobre 1757). — Sentence : entre Su- 
zanne Simon, (ille émancipée de feus Pierre Simon, 
horloger, et Marie Baudry, dune part, et Jean-Bap- 
tiste Simon horloger et négociant, ci-devant tuteur de 
la dite mineure, d'autre part (9 août 1757). 



B. 138. (Liasse.) 



piects. papier. 



lï*8. — Justice .-eigneuriale de la baionnie de 
Gommequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : daffîrmation ; - d'apposition et re- 
connai.ssance de scellés sur les meubles de François 
Hûulol, curé de Ghallans (10 avril et 2 juin 1758); — 
de visite : des registre^* de léglise de Ghallans (12 avril 
l75Si ; des titres et papiers de la même cure (3 juin 
1758); — de prise en charge des registres de mariages, 
baptêmes et sépultures de la paroisse de Ghallans par 
Jean-Thérèse Olliveau, nouveau curé (21 juillet 1758^; 
— d'audition de parties sur renvoi des consuls de Poi- 
tiers, par devant François Hculot, curé de Ghallans 
(i'-^ avril 1758); — d'avis de parents, sur les moyens 
de pourvoira l'éducation de Geneviève Fradet, lille mi- 
neure de feus Gharles Fradet, ciiiruigien, et Louise 
Thomas (19 avril 1758) ; — d'enquête et enquête. — 
Sentences : pour demoiselle Glaire Civel, fille majeure 
de l'eu Antoine Givel de la Vigne et de Marie Loi-iot, 
contre Louis-.Michel Blaineau de Noiez, huissier royal, 
tant en son noni que pour Marie Loriot, son épouse. 



126 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



veuve du dit Civel de la Vigne (8 août 1758); — pour 
François Sallo de la Sauzaie, tant en son nom ijue 
comme tuteur des enfants mineurs de feu Laurent 
Davy, sieur des Naurois et demoiselle Groisard, contre 
Jacques Bourcier , en qualité de tuteur des autres 
enfants mineurs du dit sieur Davy et Madeleine Sa- 
variau (5 septembre 1758). 



B. 439. (Liasse 



20 pièces, papier. 



17 59. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Gommequiers-lez-Ghallans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d'apposition de scellés sur les meu- 
bles : de Angélique Loriot, épouse de Louis-Michel 
Blaineau de Noiez, huissier royal, auparavant veuve 
de Antoine Civel de la Vigne i8 septembre 1759) ; de 
André-Bernard Jolly de Saint-Pic, prieur de Soulans 
(27 octobre au 2 novembre 1759), etc.; — de recon- 
naissance de scellés sur les meubles de Jean-Thérèse 
OUiveau, curé de Challans, à la requête de Pierre Olli- 
veau, notaire de la principauté pairie de la Roche-sur- 
Yon, tant en son nom que pour Marie Olliveau, veuve 
de Pierre Joussem-'t, bourgeois, Marie-.Anne Olliveau, 
fille majeure, Louis Naullet, fils mineur de feu René 
NauUet et Louise-Thérèse Olliveau, tous h-^ritiers du 
dit défunt (-28 juin 1759), etc.;— de description des 
meubles de feu Pierre Veslain, employé à cheval cjans 
les fermes du Roi, à la brigade de Challans (18 dé- 
cembre 1759); — de déclaration de grossesse. 



B. -i-'iO. JLiasse." — 9 pièces, papier. 



l360-a36a. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Comniequiers-lez-Challans. — Procédures civiles.— 
Procès-verbaux : d'acceptation de commission d'ex- 
perts, à la requête de Joseph Renaudineau, marchand 
tanneur, pour la visite de la borderie de la Cannagerie, 
paroisse de Soulans (3 et 10 novembre 1761) ; — d'ap- 
position de scellés sur les meubles de Louis Morineau, 
décédé à la métairie des Coux, paroi.sse de Ch.illans 
(6 novembre 1761) ; — d'audition de parties sur renvoi 
des consuls de Poitiers ; - de déclaration de gros- 
sesse;— d'enquête et enquête pour Louis-Pierr.- B.n bo- 
tin, sieur de la Pornuchère, contre Alexis Guillonneau. 
sieur de la Morinière, et Monique Douxamy, son épouse, 
André Basly, huissier royal, et Marguerite Daniau, son 



épouse, Jacques, Pierre et Vital Morisseau frères (8 oc- 
tobre 1761). 



B. m. (Liasse.) — 16 pièces, papier. 

19SI. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux de nomination et d'acceptation de 
commission d'experts, à la requête de Joseph Aury, 
fermier de la baronnie de Commequiers-lez-Challans, 
pour l'estimation des meubles dépendant de sa commu- 
nauté avec feue Anne Jouet, sa femme (4 et 10 juin 
1763), etc. ; — d'audition de parties sur renvoi des 
consuls de Poitiers ; — d'apposition et reconnaissance 
de scellés ; — de reconnaissance de scellés (18 avril 
1763j et d'inventaire (18 avril au 7 mai 1763) concer- 
nant les meubles de feu Pierre Porteau, sieur de la 
Duttière, à la requête de Victor-Louis, Pierre-Hyacin- 
the, François, Louise-Madeleine et Marie-Anne Por- 
teau, enfants mineurs émancipés du dit défunt et de 
Louise Peinson. 



B. 442. (Liasse.) — 10 pièces, papier. 

1964. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Comiuequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d'audition sur renvoi des consuls de 
Poitiers, à la requête de Louis-Ange-Déenne Ducha- 
teau, sénéchal du marquisat de la Garnache, contre 
Marie-Madeleine Martineau, veuve Bachellier (17 dé- 
cembre 1764) ; — d'apposition et reconnaissance de 
scellés sur les meubles de feue Louise Duplessis. veuve 
de Marie- .Alexandre Bouvier, sieur de Grand-Lieu, 
bourgeois (1"^ juin et 5 septembre 1764), etc ; — d'en- 
quête et enquête, pour Jacques Musset, marchand bou- 
cher, contre Jacques Corcand, aussi marchand (6 sep- 
tenihre 17li4i. 



B. 443. (Liasse.) — S pièces, papier. 

13S3. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Comnieqniers-itz-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination d'experts, à la requête 
de François-Pierre- Marie Viaud, prêtre, pour la visite 
d'une maison à lui cédée par Suzanne Coursaud, veuve 
de Jean-Vital Lagarderre, notaire et procureur de la 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



1-27 



baronnie de Commequiers (15 octobre ilGô) ; — d'ap- 
position et reconnaissance de scellés sur les meubles 
de feu Josei)ti Grondin, foulonnier, veuf de Catherine 
Goupilleau (10 juillet et 17 août 1705), etc. ; — de dé- 
claration de grosse.sse ; — de nomination de curateur 
aux causes, pour les cinq enlants émancipés de feus 
Pierre Porleuu, sieur de la Dutlière, et Louise Peinson 
(16 juillet 1765). 



B. 444. (Liasse.) — 34 pièces, papier. 

t î«0. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Comme(iuiers-lez-Challans. - Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination d'experts; — d'appo- 
sition et reconnaissance de scellés, renonciation à suc- 
cession, inventaire et vente de meubles, etc., concer- 
nant la succession de Louis Plumaut, chirurgien à 
Commequiers (16 janvier au 20 novembre 1766) ; — 
d'apposition de scellés et description de meubles, re- 
connaissance de scellés et clôture d'inventaire concer- 
nant la succession de Joseph Aury, fermier de la ba- 
rormie de Commequiers (Il juin au 7 octobre 1766), etc.; 
— de déclaration de grossesse et d'accouchement ; — 
d'enquête ; — de tutelle ; de destitution de Louis-Fran- 
çois Duplessis, licencié ès-lois, en qualité de. curateur 
de Alexandre-Thomas Bouvier de Grand-Lieu, et de 
nomination du sieur Fradet do Bajonne en son lieu et 
place ('2 septembre 17G6) ; de délibération de parents 
des enfants mineurs de feu Louis-René de Barburin et 
Louise-Jeanne Buor, son épouse, au sujet de la destitu- 
tion de la dite dame Buor en qualité de tutrice de ses 
enfants et du dit défunt (25 février 1766), etc ; d'éman- 
cipation. — Sentences : pour Pierre Potercau, labou- 
reur, contre François Penaud, aussi laboureur (9 mai 
1766). 



1*. /l'i"!. (Liasse ) — 30 pièce», papiei- 



1367. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Cominequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d'audition de parties sur renvoi des 
consuls de Poitiers; — d'apposition et levée de scellés : 
sur les meubles de Jean drolzard. farinier du moulin 
de la Vérie (27 janvier el28 février 1767), etc.; — d'en- 
quête et en(]uéte : pour Thomas Oriard, cabaretier, et 
Marie Chauchei, sa femme, contre Pierre-Joseph Cha- 
raudeau, employé dans les fermes du Roi. et Marie- 



Jeanne Verger, son épouse, et François Verger, sergent 
de la baronnie de Commequiers et vice versa (26 no- 
vembre 1767), etc.;— de levée de cadavre d'un homme 
trouvé dans le Patureau-des-Bœufs, paroisse de Chal- 
lans (30 novembre 1767); — de nomination d'experts, 
d'inventaire et clôture d'inventaire, concernant les 
meubles faisant partie de la communauté existant entre 
Marie Chauchet, veuve en premières noces de Gabriel 
Giraudet, chapelier, et en dernières de Joseph .\ury, 
marchand fermier, et les deux filles mineures de son 
mariage avec le dit Giraudet (6 jum au 7 juillet 1767) : 
— d'estimation de bestiaux, de nomination de séquestre 
de meubles et elfets, et de vente de fruits et grains ap- 
partenant à Joseph Aury, le jeune, marchand, et Jeanne 
Mourain, sa femme, absente (10 janvier au 7 juillet 
1767) ; — de tutelle. — Sentence : pour Louis Arnaud, 
laboureur et autres, contre Pierre Goupilleau, serru- 
rier, et Jean Goupilleau, .sergent de la chàlellenie de 
Saint-Christophe (l" septembre 1767). 



B. 446. (Liasse.) — 27 pièces, papier. 

I^fis. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès- verbaux : de nomination d'experts, h la requête 
de Josse-Gabriel de Rorlhais, chevalier, seigneur de 
Saint-Rcvorend, pour la visite de la métairie de la Gi- 
sière, paroisse de Challans (4 octobre 1768) ; — d'ac- 
ceptation de commission d'experts; — d'adjudication 
des fruits et revenus de biens appartenant à Ruse Xurv, 
mineure ('31 mai au 9 juin 1768) ; — d'apposition et 
reconnaissance de scellés : sur les meubles d<^ Michel 
Huguet, laboureur (10 janvier et 5 février 1768), etc.; 

- d'audition de parties, sur renvoi des consuls de 
Poitiers ; — de description de meubles de Renée Moi- 
seau, veuve Jacques Morice, farinier (15 janvi.-r 1768); 

- d'enquête et enquête; — de tutelle, de Marie-Jeanne 
Gaborit, fille de feus René Gaborit et Renée Gillon 
(8 novembre 1768); de nomination de curateur aux 
causes et actions, à succession vacante et aban- 
donnée. 



B. 4'i7. (Liasse.) — 21 pièces, jiapier. 

a3tt9. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commoquiers-le/-Challans. — Procédures liviles. — 
Procès -verbaux : de nomination, d'acceptation de 



128 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



commission et de rapport d'experts, à la requête de 
Jeanne Viaud, directrice des postes de Challans, veuve 
de René Trichet, sieur de la Courbe, notaire et procu- 
reur et directeur des dites postes, pour la visite de la 
maison occupée par elle et appartenant à Julien Bossis 
et Marie Touzeau, son épouse (1 1 janvier, au 10 février 
17(39); — d'apposition de scellés, de rupture de scellés 
et de vente de meubles; - de tutelle et de délibéra- 
tion de parents d'enl'ants mineures pour taxe de pen- 
sion. — Inventaire et |)ièces accessoires concernant 
les meubles et effets dépendant de la succession de 
Anne Barieu, veuve de .Tean-Julien Devis, marchand 
camelotier (9 au 31 août 1769). — Sentence : uoui' 
Jacques Draon, sergent royal et consorts, contre .lean 
et Gabrielle Guillonneau frère et sœur (10 juin 1769). 
— Quittance de la somme de 31 livres 4 sous 6 de- 
niers provenant de vente de meubles, donnée par 
Pierre Naulleau, marchand fermier, à Joseph Re- 
naudineau, greffier de la haronnie de Commequiers 
(22 août 1769). 



B. 448. (Liasse.) — 22 pièces, papier. 



1??0. — .lustice seigneuriale de la baroniiie de 
Gommequiers-lez-Cliallans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination et d'acceptation de 
commission d'experts : à la requête de Catherine Lé- 
ger, veuve de Philippe Le Tort, écuyer, contrôleur 
ordinaire des gcorres, tant en son nom que comme 
commune avec feu son mari, et de Nicolas-Noél Ca- 
houet, greffier en chef des eaux et forêts de France. 
au nom et comme tuteur ad hoc de Jacques-Philiijpe, 
Pierre, Jciin-Benoit et Marie-Catherine Le Tort enfants 
mineurs des dits seigneur et dame Le Tort, pour la 
prisée et estimation de la terre de la Mofte-Fouquerand, 
sise paroisse de Challans et autres (10 juillet 1770), etc.. 
— d'apposliion et de reconnaissance de scellés; — 
d'audition de parties, sur renvoi des consuls de Poi- 
tiers ; — de déclaration de grossesse ; — de levée du 
corps d'un enfant de Louis Nicolleau, métayer au vil- 
lage de rOudière, paroisse d'.Apremont, tué par mé- 
garde d'un coup de fusil (31 août 1770) : — de révo- 
cation de Pierre Viaud l'ainé, procureur au siège 
de Challans, en qualité de curateur aux causes de 
Jean-Pierre Guillut et de nomination de Guillaume 
Guillot, laboureur, en son lien et place (11 décem- 
bre 1770). 



B. 419. (Liasse. — lô pièces, papier 



1931. — Justice seigneuriale de la haronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d'acceptation de commission d'ex- 
perts : à la requête de François Ricolleau, marchand, 
adjudicataire des réparations de la Petite Baconnière, 
paroisse de Soulans, contre Jacques Bardoula de la 
Salvanie de Lissai, chevalier de Saint-Louis, écuyer 
cavaicadour de la feue reine, héritier sous bénéfice 
d'inventaire de feu Joseph-Xavier Bardoula de la Sal- 
vanie, son frère, prieur de Salertaine et titulaire du 
susdit bénéfice de la Petite Baconnière, et contre Jean- 
Michel-Augustin Gaudon, titulaire actuel et Jean Senil, 
horloger, pour la visite des susdites réparations (20 août 
1771), etc.; — d'acceptation de commission et de rap- 
port d'experts, à la requête de François-Marie Fillon, 
notaire de la baronnie de Commequiers et contrôleur 
des actes du bureau de Challans, pour l'estimation des 
dégâts commis par une vache dans une pièce de terre 
labourable, dépendant de la métairie de Bois-Soleil, 
paroisse tle Challans, tenue à ferme par le requérant 
des demoiselles de Bois-Huguet (19 et 20 décembre 
1771) ; — d'affirmation ; — de déclaration d'accouche- 
ment et de grossesse ; — denquête et enquête, pour 
François-René-Henri Delaroze, sieui' de la Furtière, 
sénéchal de Coëx et autres lieux, contie Louis Aubert, 
marchand tuilier et vice vfvsa (2 décembre 1771); — 
d'offre de paiement de la somme de 940 livres faite par 
Jacque.s-François-Louis Draon, notaire et huissier 
royal, et bailliste judiciaire de la métairie des Rouches, 
paroisse de Noîrc-Dame-de-Rié, et de la borderie de 
la Chauvière et autres objets, paroisse de Challans, au 
sieur Lefebvre de la Chauvière, lieutenant général cri- 
minel de Poitiers, pour une année du prix de ferme 
(kl .-usdit bail (10 octobre 1771) ; — de ninniii.ition de 
cLiiMteur à succession abandonnée. 



4H0. (Liasse ) — i9 pièces, papier. 



t3<3. — Justice seigiieuiiale de hi baronnie de 
Commeciuiers-lez-Cliallans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d'apposition et reconnaissance de 
scellés, entérinement de lettres ds bénéfice d'inventaire, 
nomination et acceptation de commission d'experts 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



129 



pour [irociHler h inventaire, le tout concernant la suc- 
cession de Gilles-Galiriel Buor, prieur de la paroisse 
de Soulans (21 janvier au 17 mars 1772), etc.; — d'au- 
dition sur renvoi des consuls de Poitiers, entre Pierre 
Boucheron de la RouiJlère, négociant à Saint-Gilles, et 
Bûuclieron de Préclos, négociant à Noirmoutier (23 dé- 
cembre 1772); — de tutelle, de nomination et d'accep- 
tation de connnission d'experts, d'inventaire et de clô- 
ture d'inventaire, à la reijuéte de Françoise Rabreau, 
veuM' de Pierre Laidet, marchand drapier (3 février 
au lit mars 1772); — de curatelle. — Communication 
de I lires et pièces conservés aux archives de la ba- 
roniiie de GonuTiequiers, à la requête des Jacobins de 
Beauvoir-sur-Mer, et en vertu d'une ordonnance du 
lieutenant général de la sénéchaussée de Poitiers, 
pour justifier du bon droit de ces derniers dans l'ins- 
tance pendante entre eux et madame Surineau, veuve 
de André-Benoit-Charles Servanteau, seigneur de l'Au- 
dardiére, du Perrier, du fief du Ribourg et autres 
places, mt're tutrice de son fils et du dit défunt 
(22 juin 1775). — Déclaration roturière rendue à la 
baronnie de Commequiers par Jeanne-Marie Barreau, 
veuve de Joachim Laloë, notaire, et René Besseau, 
marchand, au nom de Anne-Élisabeth Laloë, sa femme, 
pour une inaison basse et jardin au bourg de Chal- 
lans (10 décembre 1772); le dit titre accompagné d'une 
précédente déclaration pour les mêmes immeubles 
en date du 25 novembre 1735. — Sentence : pour de- 
moiselles Michelle et Marthe-Eulalie Grou, dames des 
banmnies de Commequiers-iez-Chalians, Apremont et 
autres lieux , contre François-Louis-André AlTorly, 
prieur de Saint-Pierre de Commequiers (15 juin 1772^. 



B. 451. (Liasse.) — 45 pièces papier. 

ÉÎ'ÎS. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Conunequier.s-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Proirs-veibaux : de nomination et d'accejjlation de 
commission d'experts ; — d'apposition et reconnais- 
sance de scellés : sur les meubles de feu Nicolas 
Picard Colleron Dallu, notaire et procureur de la com- 
maiiderie de Coudrie et des Habiles et anciennement 
huissier royal (15 mai et 8 octobre 1773), etc.; — 
d'a()positiiin et reconnaissance de scellés, d'affirma- 
tion d'inventaire et de vente de meubles, le lnut 
concernant la succession de Honoré Pajot, m.ir- 
ch.ind, et Renée 'Barreteau, sa lenmie (10 avril au 
10 mai 1773); - d'enquête el (Mi(|uêle : pour Made- 



VENiJi';r:. — Skrie B. 



leine-Catherine Daniau, veuve de Nicolas Picard Col- 
leron , désigné ci-dessus, contre Jean-Baptiste Vi- 
gneron de la Guillotière, bourgeois et vice versa 
(10 et 12 juillet 1773); — pour Louis-Joseph Charrette, 
chevalier, seigneur du Moulin-Henriet, et Marie-Angé- 
lique Josnet de la Doussetière, son épouse, contre 
Pierre Pineau de la Chauvinière, sénéchal d'Aizenay 
(13 septembre 1773), etc.; — de. nomination de cura- 
teur, reconnaissance de scellés, inventaire et vente de 
meubles, le tout concernant la succession vacante de 
feue Catherine Boizard, veuve en premières noces de 
Jean Laudet et en secondes de René Grondin, tous les 
deux marchands (27 mai au 22 juin 1773), etc. 



B. 452. (Liasse.) — 18 pièces, papier. 

t7?4. — .lustice seigneuriale de la baroimie de 
Commcquiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de comparution et de rapport d'ex- 
perts, pour la visite de la métairie des Loires, paroisse 
do Challans, appartenant à Louise Buoi-, veuve de 
Louis-René de Barbarin, seigneui* du Grand Plessis, 
et saisie sur elle à fin de fruits par le sieur Fillon, son 
créancier (2i septembre 177-i); — de nomination et 
d'acceptation de commission d'experts, aux fins du 
partage des biens de feus René Dubois, sieur de la 
Naulière, docteur en médecine, et Marie-Louise-An- 
gélique Jolly, son éf)ouse (5 novembre et 13 décembre 
1774) ; — d'adjudication des fruits et revenus de do- 
maines faisant partie de la succession vacante de feue 
Catherine Boizard, désignée à l'article précédent (7 au 
21 juin 1774); — d'apposition et reconnaiss;mce de 
scellés ; — d'audition sur renvoi des consuls de Poi- 
tiers, à la reciuête de Pierre-Laurent Mornet, négo- 
ciant, contre Louis Brenon, marchand (23 et 25 fé- 
vrier 1774); - d'enquête et eniiuête ; — de curatelle. 
— Grosse de décharge de marchandises, déposées au 
greffe de Challans, donnée i>ar Malhurin Martin, mar- 
chand tuilier, à Josejih Rcnaudineau, greffier de la 
dite juridiction (27 novembre 1774). 



B. 433. (Liasse.) — 20 pièces, papier. 

1)73. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Cûunncquiers-lez-Challans. - Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination d'experts, pour le 
partage de la succession de feue Suzanne Cours;iud, 

17 



130 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



veuve de Vital Lagarderre, notaire et procureur, à 
la requête de Catherine Coursaud, veuve de Pierre 
Trichet, maître chirurgien juré, contre Pierre-Victor 
Coursaud, prêtre, demoiselles Julie, Catherine et Hen- 
riette Coursaud, filles majeures, François Viaud, prê- 
tre, Joseph-François Viaud, notaire et procureur, de- 
moiselles Victoire et Marguerite Viaud, filles majeures 
et Pierre Jousson, sieur de la Forest, bourgeois, au 
nom de son fils mineur et de feue Louise Viaud, sa 
première femme (19 décembre 1775); — d'affirmation 
de compte de tutelle, par Louis-François Duplessis, 
notaire et procureur, à Charles-Louis-Marie-Mathui-in 
Bouvier, sieur de Grand-Lieu, et Louis-Augustin Bou- 
vier, sieur de la Viollière, tous les deux mineurs 
émancipés (5 septembre 1775) ; — de confiscation de 
pain pour manque de poids ; — d'enquête et enquête, 
pour Thomas Vrignaud, laboureur, conti'e Charles- 
Vincent Porteau, écuyer, chevalier de Saint-Louis, 
l'un des 24 gardes de la mense du Roi et vice versa 
(21 et 23 juin 1775) ; — d'apposition de scellés, inven- 
taire et vente de meubles, le tout concernant la suc- 
cession de feus Julien Briand et Marguerite Daut 
(30 avril au 20 juip 1775), etc.; — de nomination de 
curateur ad hoc, pour Jean Caffin, fils de feu Jean 
Caffm, marchand, et Marguerite Tuliepvre, sa se- 
conde femme (22 août 1775); de changement de cu- 
l'ateur aux causes, pour Marie-Madeleine-Anne-Fran- 
çoise et Catherine Caffin, filles mineures du dit Jean 
Caffin, et de Françoise Aury sa première femme 
(22 août 1775), etc.; — d'émancipation de Marie-Louise 
Porteau, fille de feu Louis-Paul Porteau, sieur de la 
Verronnière, et Louise Dupaud (7 mars 1775), etc. 



B. 454 (Liasse.) — '26 pièces, papier. 

l'ï'SO. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : d'acceptation de commission d'ex- 
perts : pour la visite de l'abbaye royale de l'Ile-Chau- 
vet, à la requête de Honoré-Joseph Hélion, comte de 
Villeneuve, chevalier, maitre de camp de cavalerie, 
chevalier de Saint-Louis, major du régiment d'Orléans 
cavalei'ie, et Anne-Cécile de Menou, son épouse, héri- 
tière présomptive et donataire de Charles-René de 
Menou, vicaire général du diocèse de la Rochelle et à 
son décès abbé commendataire de l'abbaye de l'Ile-Chau- 
vet, contre Pierre-Nicolas de Caqueray de Val-Ollive, 
vicaire général, archidiacre et chanoine d'Angers, 



nommé par le Roi à la dite abbaye (22 juillet 1776); 
pour la visite du prieuré royal de Saint-Pierre de 
Commequiers, à la requête de Pierre-François Afforty, 
licencié en médecine, Anne-Françoise-Rosalie Afîorty, 
veuve de François-Louis Delaroze, premier commis du 
bureau de l'extraordinaire des guerres, et Jacques- 
Antoine Thierce, négociant à Paris, et Adélaïde-Cathe- 
rine Afforty, son épouse, uniques héritiers de Fran- 
çois-Louis-André Afforty, à son décès prieur de Com- 
mequiers, contre Antoine de Brest de Vaminal, cha- 
noine de l'église de Toulouse et vicaire général du 
même diocèse, nommé par le Roi au dit prieuré (23 oc- 
tobre 1776), etc.; — d'apposition et reconnaissance de 
scellés, sur les meubles de feue Suzanne Coursaud, 
veuve de Vital Lagarderre, notaire et procureur de la 
baronnie de Commequiers (24 et 26 janvier 1776) ; 
— de reconnaissance de scellés sur l'armoire où 
étaient renfermés les titres, papiers et registres de 
feu Joseph Renaudineau, greffier de la dite juridiction 
de Commequiers (5 juillet 1776), etc.; — d'enquête 
et enquête : pour Gilbert-Assomplion Grelier, sieur 
de Monic, capitaine au bataillon de Beauvoir-sur-Mer, 
contre Jacques-Louis Degounor et ses frères et sœurs, 
fermiers généraux de la Motte-Fouquerand et vice 
versa ((7, 8 et 14 août 1776) et d'acceptation de com- 
mission d'experts pour la visite des lieux qui font 
l'objet de la contestation (27 et 31 août 1776), etc. — 
Sentence : pour Alexandre Thallonneau, meunier, sa 
femme et autres, contre Jacques Cornevin, meunier 
(15 avril 1776). 



(Liasse.) — 3 pièces, papier. 



i'î'ï'ï-iïïS. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. 
— Procès-verbaux : d'adjudication au rabais d'ouvra- 
ges, constructions et réparations autorisés par acte 
d'assemblée des habitants de la paroisse de Challans» 
savoir : 1" travaux de clôture et autres pour un nou- 
veau cimetière destiné à tenir lieu de celui qui est in- 
terdit ; 2° rétablissement ou réparation des sièges du 
célébrant et de ses assistants dans le sanctuaire de 
l'église ; 3° rétablissement du lambris ou tillage de la 
chapelle du Rosaire ; 4" construction d'une nouvelle 
chaire dans la dite église ; 5° réfection à neuf du cou- 
vercle des fonts baptismaux ; 6" achat d'un tapis pour 
les mêmes fonts baptismaux; 7" achat d'un tableau 
sur toile avec cadre, représentant le baptême de Notre- 



I 



SERIE B. — JURIDICTIONS INFERIEURES. 



131 



Seigneui' pur saint Jean (7 au 22 décembre 1778) ; — 
de déclaration de grossesse ; — de levée de scellés sur 
les meubles dépendant de la succession de Nicolas 
Picard Colleron et Catherine Daniau, son épouse, à la 
requête de Charlotte Daniau, veuve Thallonneau, sœur 
de la dite Catherine Daniau (II juillet 1777). 



B. iM. (Linsse.) — 20 pièces, papier. 

13 70. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Réception : de Etienne- Joseph Gautreau, notaire, 
procureur et sergent royal à Challans, dans la charge 
de greffier de la juridiction de Coininequiers (23 fé- 
vrier 4779). — Procès-verbaux : de nomination et d'ac- 
ceptation de conmiission d'experts ; — d'apposition de 
scellés sur les meubles de Charlotte Daniau, veuve de 
Josp|)h Tlialloniieau, fermier (15 au 24 décembre 
1779), etc.; — de clôture d'inventaire et d'avis de pa- 
rents de Huneur (16 mars 1779) ; — de levée du ca- 
davre de Jacques-François-Louis Doucet, procureur 
fiscal de Falleron, trouvé à la métairie de la Fouroge- 
rie, paroisse de Saint-Christophe-du-Ligneron (22 juillet 
4779) ; — du tirage de la loterie organisée par Fran- 
çois Laidet, tailleur d'habits et composée, comme uni- 
que lot, d'une pendule en cuivre à carillon, ornée de 
plusieurs figures mouvantes dont il est l'inventeur 
(14 avril 1779); — do tutelle. — Sentence. 



B. 457. (Liasse.; — 26 pièces, papier. 

tTiHO. — Justice seigneuriale de la baronnie do 
Commcquiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Réccitliiiu : dr Louis Daniau dans la charge de notair(> 
et procureur de la bai'onnie de Commequiers (44 avrd 
1780); — de François-Joseph Aubert en la même (}ua- 
lité (19 décembre 1780). - Procès-verbaux : de nomi- 
nation et d'acceptation de commission d'experts, à la 
requête de Pierre Gourdel, négociant à Nantes, contre 
Jean Bocjuier, fermier (13 septembre 1780), etc.; — de 
clôture d'inventaire ; — de consignation au grelTe de 
Challans de la somme de 3,750 livres 1 sou 6 deniers, 
par Rose Daniau, veuve de Jenn-Roch Besson, rece- 
veur des aides au département de Challans (45 avril 
1780) ; — de déjiôt au même greffe de fausses maniues 
saisies sur Gilbert lioucart fils, marchand tanneur à 
Saint-Chiistuiilu'-du-Ligiicrun (I»'' août 1780) ; — de 



déclaration de grossesse ; — de levée du cadavre de 
René Trichet, journalier, etc.; — de levée de scellés, 
inventaire et rapport d'experts à fin de partage, le tout 
concernant la succession de feus Joseph Thallonneau, 
fermier, et Charlotte Daniau, sa femme (28 juillet au 
43 septembre 4780). — Ordonnance de police portant 
règlement « afin d'assurer aux citoyens de ce lieu (de 
Challans) la tranquillité tant dans leurs personnes que 
dans leurs possessions ; » le dit règlement compre- 
nant 44 articles sous les rubriques suivantes : 4" de la 
religion ; 2" contre les mendiants et vagabonds ; 3" de la 
netteté et liberté dans les rues ; 4» de la netteté et 
liberté dans les halles ; 5» du marché ; 6» de la viande; 
7° des boulangers; 8» de la farine et des moulins; 9" du 
minage; 10" des poids et mesures ; 44» des amendes 
(19 septembre 1780). — Sentence : pour François- 
René-Nicolas Petiteau, notaire et procureur fiscal de 
la juridiction de Soulans, et procureur postulant de la 
baronnie de Commequiers, et Marie-Renée Dubois, 
son épouse, contre Joseph-Louis Mercier de la Gillar- 
dière, notaire royal et procureur fiscal de la princi- 
pauté pairie du Luc, Jacque-s-Hilaire Raison, bourgeois, 
au nom de Louise-Marie-.\nne Mercier, sa femme, et 
Jacques Brandon, greffier de la chàtellenie de Saint- 
Denis-la-Ghevasse, au nom de Marie-Gillette Mercier, 
sa femme (5 septembre 4780). 



B. ■'17)8. [Liasse.) — 4ô pièces, papier. 



t3«l. — .lustice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination d'experts, de clôture 
d'inventaire et affirmation concernant Victou-e Draon, 
lille mineure de feu Jacques-François-Louis Draon, 
ndiaire, et .Marguerite Rabiot, sa femme (10 juillet 
au 4 septembre 4781); - d'affirmation décompte de 
tulelle;— d'apposition et reconnaissance de scellés 
et vente d'elTets mobiliers concernant la succession .• 
(Il' feue Charlotte-Angélique DouiUard, veuve de Henri 
Desrue, receveur des domaines du Roi au bureau de 
Challans (6 février au 4G mai 4784); de feu Nicolas 
Daliveau, prieur de Froidfond (23 novembre 4784 au 
4 juin 4782), etc.; — d'audition de parties sur renvoi 
des consuls de Poitiers ; — de consignation ; — de 
déclaration de grossesse et de dépôt d'enfant naturel ; 
— den(|uêle; — de levée du cadavre de Luc Rousseau, 
char|jentier, trouvé dans un puits ;i Saint -Gervais 
(42 mai 478H ; — de renonciation à succession et à 



132 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



communauté; — de nomination de curateur ad /locaux 
enfants mineurs de feu Pierre-André Travers, sieur du 
Fief, et Louise-Jeanne Lansier, son épouse (7 septem- 
bre 1781) ; — de fixation de pension d'enfants mi- 
neurs ; — d'émancipation : de Nicolas-Vincent-Pierre 
Valleteau, fils de Jean-Baptiste Valleteau, receveur des 
aides au département de Challans, et Marie-Anne-Éli- 
sabeth Grégoireau {'25 juin 1781) ; de Adélaïde-Jeanne- 
Amable Besson, fille de feu Jean-Roch Besson, rece- 
veur des aides à Challans, et Louise-Rose Daniau 
(31 juillet 1781).— Ordonnance de police réglementant 
le prix de la viande (12 avril 17S1). 

B. 439. (Liasse.) — 24 pièces, papier. 

lîsa. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination et d'acceptation de 
commission d'experts ; — d'apposition de scellés et 
description de meubles et de levée de scellés, le tout 
concernant la succession de feu Jérôme Mas, chau- 
dronnier, habitant depuis quelque temps le bourg de 
Challans et originaire d'Auvergne (3 décembre 1782 au 
16 juin 1783), etc.;— d'audition sur renvoi des consuls 
de Poitiers, pour Jean Legeay l'ainé contre Jean Rous- 
seau, tous les deux marchands à Beauvoir (6 août 
178t>); — de déclaration de grossesse ; — d'enquête et 
enquête : pour Pierre Bâtard, fermier, contre Jacques- 
Charles Musset, chevalier de Saint-Louis elvice versa 
(26 et 27 mars 1782), etc.; — d'émancipation. 

B. 460. (Liasse.) — 22 pièces, papier. 

iî83. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination et d'acceptation de 
commission d'experts et de vente de meubles ; — d'af- 
firmation ; — d'apposition et reconnaissance de scellés 
sur les meubles de messire Douillard, curé de Com- 
mequiers (27 juillet et 10 septembre 1783), etc.; — de 
déclaration de grossesse ; — d'émancipation de Char- 
les-Joseph, Jean-Julien-Aimé et René-François Dela- 
roze Beauregard, enfants mineurs de feus Charles De- 
laroze Beauregard et Françoise Viaud (14 janvier 
1783), etc.; — de saisie de fiiux tabac chez Pierre 
Marchand, demeurant au village des Rives de la Mar- 
chaisière, paroisse de Challans, à la requête de maître 



Nicolas Salzad , adjudicataire des fermes unies de 
France et de la vente exclusive du tabac dans le 
royaume, demeurant à Paris, poursuite et diligence du 
sieur Pierre Marc, entreposeur des tabacs à Palluau 
(3, 4 et 5 mai 1783). 



B. 46L (Liasse.) — 39 pièces, papier. 

19 84. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination d'experts ; — d'accep- 
tation de commission d'experts : à la requête de Jean- 
Louis Resse, chanoine à la cathédrale de Bourges et 
prieur de Froidfond, pour la visite du dit prieuré 
(19 juin 1784); à la requête de Marie-Anne de Brest de 
Vaminal, comme héritière de feu Antoine de Brest de 
Vaminal, son cousin, prieur de Saint-Pierre de Com- 
mequiers, pour la visite du dit prieuré (27 juillet 1784); 
— de rapport d'experts, à la requête de Charles Bou- 
signac de la Roche, commis aux aides, au sujet de 
fournitures à lui faites par François Laidet, tailleur 
d'habits (10 février 1784) ; — d'apposition de scellés 
sur les meubles du sieur Tardiveau, chirurgien juré 
(15 septembre 1784) ; de reconnaissance de scellés sur 
les meubles de Jean-Victor Cantin, aussi chirurgien 
(14 octobre 1784 ; d'inventaire, etc.; — de déclaration 
de grossesse ; — de tutelle. — Sentence : pour Fran- 
çois-Sébastien de Guillet de la Platière, vicaire général 
du diocèse de Luçon, prieur de Saint-Pierre de Gom- 
mequiers, contre Pierre-Louis-Raphaèl Bodet de la 
Croix, avocat en Parlement (27 avril 1784). 

B. 462. (Liasse.) — 44 pièces, papier. 

1Î85. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Gommequiers-lez-Ghallans. — Procédures civiles. — 
Réception de André Basty, notaire et greffier en chef 
du marquisat de la Garnache et de la baronnie de 
Beauvoir-sur-Mer, dans la charge de notaire et procu- 
reur de la baronnie de Commequiers (28 décembre 
1785). — Procès-verbaux : d'acceptation de commis- 
sion et de rapport d'expert : à la requête de Jean- 
Baptiste-IIenri-Marie Degounor, iils, pour la visite 
d'une maison au bourg de Challans (20 décem- 
bre 1785), etc.; — d'apposition et reconnaissance de 
scellés sur les meubles de feu Pierre Viaud, notaire et 
doyen des procureurs de la juridiction de Commequiers 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFERIEURES. 



133 



el procureur trésorier de la charité liu même lieu 
(18 octobre et 30 décembre 1785); d'apposition de 
scellés, inventaire et cUMure d'inventaire et renoncia- 
tion à succession mobilière, le tout concernant la suc- 
cession de François Moquet, brigadier de maréchaus- 
sée à Ghallans (6 juin au 5 octobre 1785), etc.; — de 
consignation de la somme de 588 livres "12 sous 2 de- 
niers, faite par Josse-Bt;njamin Macé de la Barbelaye 
en matière de retrait lignager, contre demoiselle Marie- 
Éléonore Robert de Bois-Fossé, fille majeure (6 août 
1785) ; — d'enquête et encjuéte : pour Madeleine-Vic- 
toire Cantin, demanderesse en séparation de corps et 
d'habitation, contre Jean-François Porteau, son mari 
(23 avril 1785) ; — de partage des biens composant la 
communauté entre feu Jean Véronneau, laboureur, et 
Jacquette Burgaud, sa veuve (10 au 12 février 1785) ; 
d'homologation de partage entre Pierre Real, avocat en 
Parlement, au nom de Peirine-Madeleine Travers, sa 
femme, d'une part, et Louise-Jeanne Lansier, veuve 
de Pierre-André Travers, comme tutrice de Pierre et 
Constant Travers leurs enfants mineurs, d'autre part 
(15 octobre 1785); — de tutelle; — d'émancipation 
de Josime-Bortraiid-Marie-Josoph Fillon, fils mineur 
de feu François-Marie Fillon, notaire et procureur, et 
Ursule-Sébastienne Lesnai'd (10 septembre 1785), etc.; 
— Acte de dépôt d'un procès-verbal de saisie de bes- 
tiaux au bois des Gordonniéres, paroisse de Challans 
(7 mars 1785). 



B. '163. (Liasse.) — il pièces, papier. 

I7M6. — Justice scigncui-iale de la baruntiie de 
Comniequiers-lcz-Challans. — Procédures civiles. — 
Réception : de Bertrand-Henri Laidet Delaroussicre, 
dans la charge de procureur de la bai-onnie de Com- 
mequiers (30 mai 1786); — de Etienne-Joseph Gau- 
treau, sergent royal et greffier de la baronnie de Coni- 
mequiers, dans les charges de greffier et notaire de 
la même juridiction (24 octobre 1786). — Procès-ver- 
baux : de nomination et d'acceptation de commission, 
d'experts, à la requête de Jean Cantin, maître en 
chirurgie de la ville de Nantes, à fin de partage entre 
lui et Madeleine-Victoire Cantin, sa sœur, épouse de 
François Porteau (4 avril au 21 novembre 1786); — 
de nomination et d'acceptation de commission et de 
rapport d'experts, k la requête de Louis-François 
Macé, seigneur de Vaudoré, contre Pierre Gabet, 
menuisier, pour la visite de la maison do la Grande 



Juisière, paroisse de Challans (i-i mars au 3 avril 
1786); — d'apposition et de reconnaissance de scel- 
lés et d'acceptation de succession pour les enfants 
mineurs de feus Julien Arnaud et Agnès Averty, 
décédée femme en seccmdei noces de .\ntoine Du- 
Ibur (4 mai au 25 juillet 1786), etc.; — de déclara- 
tion de grossesse; — de dépôt de liillels sous seings 
privés ; — d'inventaire des meubles et elTets com- 
posant la communauté entre feue demoiselle Rose 
Simon, Rose Daniau. veuve en dernières noces de 
Roch Besson , sa mère , et Adélaïde Besson, sœur 
utérine de la dite feue demoiselle Rose Simon, à la re- 
quête de Charles Bousinac, licencié ês-lois, maître ès- 
arts, donataire et exécuteur testamentaire de la dite 
Rose Simon (14 juin au 5 juillet 1786) ; — de levée du 
cadavre de Pierre Mercier, sabotier, trouvé près du 
village de la Taraudière, [laroisse de Challans (25 fé- 
vrier 1780); — de tutelle; de curatelle ad hoc; de 
nomination de curateur à la succession vacante de 
feue Céleste Dubois, veuve de Urbain-P'rançois-Marie 
Josnet de la Morinière (7 février 1786). — Procès- ver- 
liil dressé par le procureur fiscal de la baronnie de 
Commequiers, en l'absence du sénéchal, contre la 
Chauchet, veuve Oriard, aubergiste de la Croix-Verte, 
près les Halles, qui avait refusé de loger deux étran- 
gers italiens, munis d'un bon [lasscporl de Paris et 
attestés par icelui, l'un pour être capitaine de navire 
marchand et l'autre pour être matelot (23 juillet 1786). 



B. 464. (Liasse.) — 42 piiiccs, papier. 



13 «7. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Coumiequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Réception de Louis Denis dans la charge de garde des 
bois, terres, chasse et rivières de la baronnie de Com- 
mequiers (6 mars 1787) ; — de Pierre-Joseph-Jean- 
Thomas Guesneau, notaire royal, dans la charge de 
procureur postulant de la même juridiction (6 novem- 
bre 1787). — Procès-verbaux : de nomination et d'ac- 
ceptation de commission d'experts et de clôture d'in- 
ventaire ; — d'apposition et reconnaissance de scellés 
sur les meubles de feu sieur Pierre Porteau de Bre- 
chard (13 janvier au 4 mars 1787); — d'audition sur 
renvoi des consuls de Poitiers ; — de déclaration de 
grossesse ; — de vente de meubles de feue demoiselle 
Marie Rigourdain, à la requête de Sébastien-Charles 
Bouvière, notaire et procureur et |iropriétaire d'une 
maison louée à la susdite demoiselle (6 septembre 



134 

•1787) ; — de tutelle et curatelle des enfants mi- 
neurs de feus André Travers, sieur du Fief, et Jeanne- 
Louise Lansier, après avis et consentement de leurs 
parents, Pierre Real, avocat en Parlement, Pierre 
Bodet de la Croix, Jacques - Claude Riou, Jacques- 
Alexandre -François Lansier, Jean-Baptiste Lemei- 
gnen, Charles Dorion, docteur en médecine, Antoine 
Riou, sieur des Chassays, écuyer, Pierre-Alexandre 
Lansier, commissaire subdélégué des trésoriers de 
France du Bureau dès finances de Poitiers au départe- 
ment des Sables pour la voirie (30 janvier et 27 fé- 
vrier 1787), etc.; — d'offre pour la subsistance de 
mineures ; — d'émancipation : de Charles et Louise 
Porteau, enfants de feus Hyacinthe Porteau, bourgeois, 
et Françoise Guyet (31 juillet 1787), etc. 

B. iûj. (Liasse.) — 40 pièces, papier. 

t7 88. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination d'experts, à la requête 
de René-Pierre-Élie Josnet, sieur de la Navarière, 
pour la constatation de dégâts commis par deux vaches 
dans un pré lui appartenant et dépendant de sa mé- 
tairie de la Moriniére , paroisse de Commequiers 
(23 septembre 1788), etc.; — d'acceptation de commis- 
sion d'experts, à la requête de Jean Cantin, maître en 
chirurgie à Nantes, pour le partage de biens indivis 
entre lui et Jean-François Porteau, son beau-frère(25 no- 
vembre 1788); — d'apposition et levée de scellés; — de 
description des meubles de feue dame Lingier, épouse 
de Benjamin de Bessay, chevalier, seigneur du dit lieu 
(22 octobre 1788), etc.; — de dépôt au greffe de la ju- 
ridiction de Commequiers ; — de tutelle et curatelle ; 
d'émancipation : de Victoire Draon, fille de feus Jac- 
ques-François-Louis Draon, notaire, et Marguerite Ra- 
biot (8 janvier 1788); de Jean-Baptiste-René-Louis et 
Marie-Victoire Vigneron, enfants de feu Jean-Baptisle 
Vigneron de la Guillotière, et Louise-Catherine-Mar- 
guerite Gandin (7 octobre 1788); de Jacques-Alexandre 
Rouvicre, étudiant en droit, fils de feu Jacques- 
Christophe Bouvière, notaire et procureur à Saint- 
Christophe-du-Ligneron, et Jeanne Rigourdain (28 oc- 
tobre 1788), etc. 

C. 466. (Liasse.) — '12 pièces, papier. 

i?S9. — Justice soittneuriaic de la l)arùnMie de 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Procès-verbaux : de nomination et d'acceptation de 
commission d'experts, de visite et d'estimation ; — 
d'apposition et "reconnaissance de scellés, inventaire, et 
vente de deux juments, le tout concernant les meubles, 
effets et marchandises composant la succession et 
communauté entre feu Jacques Barotin fils, marchand 
au bourg de Saint-Christophe-du-Ligneron, rue de la 
Rochette, et Aimée Fumée, son épouse (2 juillet 1789 
au 28 janvier 1790), etc.; — de dépôt d'un enfant natu- 
rel né d'une inconnue (20 janvier 1789) ; — de tutelle ; 
de changement de curateur pour Benjamin et Célestin- 
Robert-Fidèle Laidet, enfants mineurs de feus Robert- 
René Laidet, maître horloger, et Marguerite Lesnard 
(29 décembre 1789); — d'émancipation. 



B. i67. (Liasse.)— Il pièces, papier. 

1900. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures civiles. — 
Réception de Jacques Saurin, receveur des domaines 
du Roi au bourg de Challans et praticien, dans la 
charge de procureur fiscal et notaire de la baronnie de 
Commequiers (19 janvier 1790). — Procès-verbaux : 
d'affirmation par Michel Joulain, marchand boulanger, 
contre Pierre Amérand, sergent, et sa femme, au sujet 
d'une somme de 180 livres 9 sous à lui due par les dits 
époux Amérand (9 février 1790); — de tutelle : de 
Jean-Baptiste Moquet, fils mineur de feus François 
Moquet, brigadier de la maréchaussée de Challans, et 
Rose Petit (12 janvier 1790); de Bonne-Marguerite- 
Thérèse Laidet, sœur de Bertrand-Henri Laidet, huis- 
sier royal, à cause de son état de démence (30 no- 
vembre 1790); — d'émancipation; — de vente des 
meubles et effets de feu Jacques Barotin, marchand, 
désigné à l'article précédent, la dite vente s'élevant à 
la somme de 7,033 livres 43 sous (10 février au 3 
mars 1790). 



B. 468. (Liasse.) — 12 pièces, papier. 

I9t9-I331. — Justice seigneuriale de- la baronnie 

de Caiiinioquiers, Challans et dépendances. — Procé- 
dures criminelles.— Informations : à la requête de Denis 
Poisson, not;iire, et Pierre Bossy, sieur de la Domman- 
gère, faisant tant pour eux que pour Jean-Louis Bossy, 
Pierre-Claude Bossy et Louis Vendel, tous héritiers de 



SERIE 15. 



JURIDICTIONS INFERIEURES. 



135 



feue daine Marie Rouchet, l'einine du dit Poisson, te- 
nant à ferme la métairie de la Chaslonniére, paroisse 
du Perrier, de Marie Uinot, veuve René Augereau, 
contre André Roulleau, laboureur, et Louise Crel, sa 
femme, colons et métayers du dit lieu de la Chaslon- 
niére, qui, condamnés par sentence du sénéchal de 
eommequiersàsortirde la métairie, « s'estoient renfer- 
més dans la maison, où ils avoicnt fait venir plusieurs 
personnes avecq armes, fusils, fourches de fer et autres 
et mesme s'étoient retranchés et fait des fossés pour 
cmpescher que personne n'entrast dans le quéray du 
dit lieu " (i octobre 1719); — à la requête de Jean 
Fradet, marchand boucher, contre Pierre et Jean 
Chaillot, frères, laboureurs et sabotiers, accusés d'a- 
voir dangereusement blessé le requérant « à coups de 
couteaux de sabotiers » (-13 novembre 1721). 



li. 'il'ill. (I.i^iss.'.l . 



Mi |,i 



1322. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers, Chalians et dépendances. — Procé- 
dures criminelles. — Informations : à la requête de 
Jean et Christophe Bareteau, père et fils, meuniers, con- 
tre René Caillonneau et ses deux fils, aussi meuniers, 
pour crime de violences et voies de fait (20 mars 17'22); 
— procès-verbal constatant que René Caillonneau père 
s'est constitué prisonnier, interrogatoire et sentence 
d'élargissement sous la condition de se présenter à 
toute assignation (21 au 2i mars 1722); pièces de même 
nature pour René et Michel Caillonneau, fils du précé- 
dent (23 et 24 août 1726).— Informations : à la requête 
de Eouise Tardy, veuve Boi/.ard, contre Jacciues Pon- 
toiseau, farinier, pour voies de fait contre la fille de la 
dite Tardy, bris de meubles et vol d'argent (31 août 
1722) ; — à la requête de René Bréchet, sieur de la 
Segouinière, et Catherine Daguin, son é[)ousc, contre 
Pierre Rigourdain, sergent royal, Bouvière sergent et 
Loué, tailleur d'habits, |)our violences et voies de fait 
(3 décembre 1722). 



B. 'i7i). (Liasse.) — IV pièces, papier. 

■ 3 24-13 26. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Chalians et dépendances. — Procé- 
dures criminelles. — Informations : à la re(iuête de 
Martin Dugast, sieur des Sarlières, et Suzanne Chaillou, 
sa femme, contre Pierre Cliaron et ses enfants, Jean 



Mi-rci'ron, son gendre et Renée Charon, sa femme, 
métayers à la Noue, paroisse de Chalians, pour avoir 
tué un cheval appartenant aux fcomplaignanls (1" août 
1724) ; — à la requête de Philippe Vigneron, sieur de 
la Guillotière, maître chirurgien, contre Jean Dugast, 
fds mineur de feu Martin Dugast, bourgeois, François 
Miteau, fils mineur de François Miteau, sieur de 
Grand-Pré, bourgeois, Pierre Gauvrit, fils mineur de 
Gauvrit, tisserand, René Mandin, fils mineur de René 
Mandin, sellier, Gabriel Chaucliel , fils mineur de 
René Chauchet, maréchal ferrant et Pierre Blanchard, 
fils mineur de Jacques Blanchard, laboureur, pour 
avoir vendangé une charruie de vigne, au canton de la 
Juisière, paroisse de Chalians, appartenant au requé- 
rant (25 septembre I72G). 



B. i~\. (Liasse.) — 31 pièces, papier. 



1323-133(1. — Justice seigneuriale de la baronnie 
(le Connnc(iuiers, Chalians et dépendances. — Procé- 
dures criminelles. — Informations pour violences et 
voies de fait : à la requête de .\ndré Guérineau, labou- 
reur, contre Pierre Cayreau et Alexandre Fradet, mar- 
chands camelotiers (31 décembre 1727 et 2 janvier 
1728); — à la requête de Gilles Maixent, laboureur, et 
Marie Coutanceau sa femme, contre Jean .Morice la- 
boureur fl8 février 1729) ; — à la requête de Charles 
Jouet, cabaretier, et Marie Traisneau, sa femme, con- 
tre Pierre Rousseau, cabaretier, Pierre Groizard, maî- 
tre maçon , Louis Barbreau , maréchal taillandier 
(21 mai 1730) 



U. Ml. (Liasse.; — :ti pièces, papier. 



1331-13 33. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Chalians et dépendances. - Procé- 
dures criminelles. — Informations pour violences et 
voies de fait : à la requête de Mathurin Daniau, hôte- 
lier à Chalians, confie André et Louis Pillet frères, 
laboureurs (13 octobre 1731);— à la requête de Chris- 
tophe Lhéritleaii, farinier, contre François Molle, aussi 
farinier (U novembre 1731) ; — à la requête de Nicolas 
Guérin, maître tailleur d'habits, contre Claude Guérin, 
sacristain et sargetier, Alexis Douxzamy maréchal 
taillandier et Luc Renaud, son garçon, et autres (14 jan- 
vier 1732) ; — à la requête de Jacques Voisin, mar- 



136 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



chand, syndic de la paroisse de Commequiers, contre 
Christophe Bareteau, Tarinier (22 octobre 1733). 



B. 473. (Liasse.) — 7 pièces, papier. 

l'339-a?43. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers, Challans et dépendances. — Procé- 
dures criminelles. — Informations pour violences et 
voies de fait : à la requête de François Boissin et 
Marie Millet, sa femme, contre Mathurin Vrignaud 
(10 juin 1739); — à la requête de Louis Perrocheau, 
tisserand, contre Jean Doussein, maréchal taillandier 
et autre, son complice ii2 septembre 174:;i). 



B. 474. (Liasse.) — 20 pièces, papier. 

t930-l?53. — Justice seigneuriale delà baronnie 
de Commequiers et Challans.^ Procédures criminelles. 

— Informations ; à la requête du procureur fiscal de la 
baronnie de Commequiers, contre deu.x quidams, in- 
connus et mendiants, pour vol du tronc de l'autel du 
Rosaire, en l'église de Challans (11 au 18 août 1750) ; 

— à la requête de Jacques Gaborit, marchand, contre 
Lefour, cliaudromiier, pour violences et voies de fait 
(2 avril 17Ô1) ; — à la requête de Anne-Marie de 
Gabory, veuve de Jacques- Henri de Guinebaud , 
chevalier, seigneur de la Gros.setière, contre René Ni- 
colieau, père, ses eufonts et ceux de sa communauté, 
ses métayers de la Grossetière o. lesquels on dégradé 
les lieux de la dite métairie et leurs dépendances, 
vendu les bestiaux à l'insu delà complaignante et (fait) 
plusieurs autres dégradations, et, non contents de cette 
manœuvre, n'ont cherché que les occasions de lui nuire 
et mefl'aire, ainsi ipie ceux de sa maison, dans ses 
biens et attenté à s.i vie et à ceux de sa n:aison, et not- 
tannnent le vingt-six de ce mois, sur les neuf, dix et 
onze heures du soir, à sa maison de la Groslière, (jue 
les dits NicoUeau et leurs adhérants vinrent avec des 
fusils chargés à balle au portail de la complaignante, 
pour l'attendre ouquel(]u'un de sa maison à sortir, afin 
de leur faire niauvais party » (31 juillet 1752). 



B. 475. (Liasse.) — 57 pièces, papier. 



!?.>.£. — - Jut^lice seigneuriale de la iarunnie de 



Commequiers et Challans. — Procédures criminelles. ■ 
— Informations : à la requête de Pierre Massonnet, I 
labouieui', contre François Groisard, laboureur, pour I 
violences et voies de fait (9 mai 1754) ; — à la requête " 
de Louis-Michel Blaineau, de Noiez, huissier royal, 
contre Antoine Civel, garçon chirurgien, pour la même « 
cause (1"'' octobre 1754) ; — à la requête du procureur I 
fiscal de la baronnie de Commequiers, contie les au- 
teurs, complices et adhérents du meurtre commis en la 
personne du sieur Desmarois de la Mazourie, cavalier 
de la maréchaussée à la brigade de Challans (21 au 
23 octobre 1754).— Procès-verbal de levée de cadavre, 
autopsie et affirmation de rapport de chirurgien, au 
sujet du corps de André Lhériteau, trouvé noyé à la 
levée du Porteau (28 et 30 décembre 1754). 



B. 476. (Liasse.) — 59 pièces, papier. 



1735-1757. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de (^ommequiers-lez-Challans. — Procédures crimi- 
nelles. — Informations : à la requête de Charles Gil- 
bert, menuisier, et de Louise Guibert, sa femme, con- 
tre Pierre Daniau, sellier, et cabaretier, et Louise 
Chauchet, sa femme, et Pierre Daniau, laboureur, pour 
violences et voies de fait (8 novembre 1755) ; — à la 
requête de demoiselle Claude Chevallier de la Voisi- 
nière, fille mineure émancipée, procédant sous l'auto- 
rité de César Ruilier, bourgeois, son curateur, contre 
Vital Morisseau , maréchal taillandier, poui- avoir 
abattu '< avec une pelle et austres intruments, à diffé- 
rentes fois et pendant plusieurs nuits, " un terrier que 
la requérante avait fait relever le long d'un pré dépen- 
dant de la métairie des Grandes Coëtières, paroisse de 
Challans, et bordant un chemin d'exploitation (Iti mars 
1756); - à la reiiuétedu procureur fiscal de la b;.ronnie 
de Comnie^juiers, contre l'auteur du ciime d'homicide 
commis par poison sur la personne de Jean Pontoiseau 
nis, sescomplices et adhérents (lu nu.i [IM et "2>s avril 
1757) ; — à la requête de Louis Fumé, labourem-, con- 
tre Jean Daniau et autres, aussi laboureurs, pour \io- 
lences et voies de fait (30 septembre 1756). — Exécu- 
toire de la somme de 23 livres 4 sous 4 deniers et de 
celle de 4 livres 4 sous, montant des frais dus à Henri 
Degounor, greffier de la baronnie de Commequiers, 
par le receveur fermier de la dite juridiction, à l'occa- 
sion du meurtre commis sur lesieui' Desmarois et de la 
levée du cadaVre de André Lhériteau, tous les deux 
dénommés à l'article précédent (22 juin 17^6). 



SERIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



137 



B. 477. (Liasse.) — 2G pièces, papier. 

I 357-1 55». — Justice seigneuriale de la baroniiie 
de Cuininequieis-iez-Challuns. - Procédures crimi- 
nelles.— Plainte portée par Mai'guerite Bouclier, veuve 
de Jean Uabaud, mère et tutrice de François Rabaud, 
son fils mineur, Nicolas Nauleau, laboureur, et Marie 
Guérineau, sa femme, contre Maurice Vrigneau, labou- 
reur. Jacques Ricolleau, son domestique et autres, 
pour violences et voies de fait ; interrogatoires et sen- 
tence portant élargissement des accusés (2 septembre 
au 1") novembre 1757). — Exécutoires à l'occasion d'af- 
faires criminelles. -- Information à la requête de An- 
toine Laurent, journalier, et Françoise Gaudin, sa 
femme, contre Alexis Lucas, maichand, [lour violences 
et voies de fait (28 septembre 1759). 

13. 478. (Liasse.) — 16 pièces, papier. 

fSSG. — Justice .seigneuriale de la bai'uimie lic 
Counnequiers-lez-Challans. — Procédures ci'iminelles. 
Infuimations • à la rerpiête du procureur fiscal de la 
juridiction de Commequiers, contre Mathur-in Billon, 
accusé du vol de 14 cailles dans une auberge du bourg 
de Cliallans (1*J mai 17G('>) ; — à la requête de Jacques 
Jouberl, notaire et procureur de la baronnie de Com- 
meciuiers, contre des inconnus, [)our cri:ne de vol et 
d'insultes à iui faites par écrit et autrement (13 dé- 
cembre ITWi). 

lî. 479. (Liasse.) — \-2 pièces, papier. 

fl70M-15ttO. — Justice seigneuriale de la bai'onnie 
de (:ummei|uiers-lez-Challans. — Procédures crimi- 
nelles. — Procès-verbal des dommages occasionnés 
par l'évasion de Marguerite Raffin, détenue dans la 
prison di> la juridiction de Commequiers (10 juin 1768); 
— iNformatinn : a la requête du procureur fiscal de 
la dite bariiiMiie, contre Jean Vigreux, serrurier, pour 
crime de vol et fabrication de fausses clefs (24 octobre 
17U9) ; procès-verbal d'évasion de l'accusé (9 décem- 
bre 1709). 

B. 480. (Liasse.) — -2H pièces, papier ; 1 pièce, parchemin. 

l?73-l î î4. — Justice seigneuriale de la baronnie 
Vendée. — Série B. 



de Commequiers-lez- Cliallans. — Procédures crimi- 
nelles. — Informations : à la requête du procureur fiscal 
de la baronnie de Commequiers, contre les quidam, 
complices et adhérents d'un homicide sur un enfant 
nouvellement né, trouvé enterré à fleur de terre dans 
l'un des terriers d'un pré, appelé le Censif, dépendant. 
re la métairie de la Bajoiine, parois.se de Soulans 
!< mars 177:5) ; — à la requête du procureur fiscal de 
la même juridiction, contre Henri Boniiin, boucher, 
pour crime de vol (15 et 28 juin 1773); — à la requête 
de Jean Cornevin, meunier, au nom et comme père de 
ses enfants mineurs et de feue Marguerite Massé, sa 
première fern^ne, et encore se faisant fort pour Marie 
Massé, veuve de Jacques Vallut. menuisier, contre 
Jacques Bonamy, père et fils, journaliers, pour abat- 
tage de vergues sur la propriété des cuinplaignants 
(20 décendjre 1773). 



B. 481. (Liasse.) — 10 pièces, papier. 

i "3 »0-l 3 !*3. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Commequiers-lez-Challans. — Procéduies crimi- 
nelles. — Information à la requête du procureur fiscal 
de la dite baronnie, contre les auteurs du vol sacrilège 
commis dans la sacristie de l'église paroissiale de 
Cballans, pendant la nuit du dimanche au lundi 3 jan- 
vier dernier (10 février 17S()). — Procès-verbaux : 
d'arrestation et d'écrou, interiog.itoire et élargissement 
de Pierre Huguet, charron, accusé du crime de vol le 
jour de la foire de fhallans (9, 10 et 14 septembre 
1782); — d'enquête et enquêl-' pour Jean Giraudeau, 
domestique, h l'occasion de Tinstance pendante au 
siège de la Tournelle de Poitiers entre lui et Pierre 
Crochet, laboureur, et Jeanne Crochet, sa femme sur 
la demande en réparation d'injures atroces vomies |jar 
ces derniers contre le dit Giraudeau (20 et ^3 sep- 
tembre 17P.2). 



D. 482. (Liasse.) — 9 pièces, papier. 

I3M4. — Justice seigneuiiale de la baronnie de 
Commequii rs-!ez-Challans. — Procédures criminelles. 
— p. formations : à la requête de Pierre Allaii'e, mar- 
cLand tanneur, contre Pierre Gillet, marchand, pour 
crime d'injures (13 mars n.^^i); — à la requête de 
maître Joubert, procureur fiscal de la baronnie de Com- 
mequiers, contre Antoine Billon, qui s'était opposé à 



18 



138 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



la pose de gonJs dans un des jambages de la porte du 
puits d'où le dit, .loubert tirait ses eaux, le dit puits 
situé dans un carrefour conligu aux maisons du com- 
plaignaiit et de l'accusé (8 juillet 1784); — sentence du 
sénéchal décidant que la précédente affaire ne saurait 
être jugée au criminel et réservant à maître Joubert de 
se pourvoir au civil si bon lui semble (26 juillet 1784). 



B. i^i. (Liasse.) — \i pièces, papier. 

tsas-aîS» Justice seigneuriale de la baronnie 

de Comraequiers-lez-Challans. — Procédures crimi- 
nelles. — Expédition de la remontrance, adressée par 
le procureur du Roi de la sénéchaussée et siège pré- 
sidial de Poitiers au lieutenant criminel des dits sièges, 
à l'effet de constater que dans la « nuit du 27 au 28 
janvier 1785, plusieurs libertins du bourg de Ghallans 
ou des environs se sont livrés à tous les excès possi- 
bles, qu'ils ont renversé les portes et porteaux des jar- 
dins, cassé les portes, emporté les cadenas et serrures; 
que, avant cette époque et même depuis, cette bande 
de libertins n'a cessé de commetre du désordre et du 
trouble, qu'ils ont roullé plusieurs pieds d'arbres au mi- 
lieu du grand chemin, qu'ils ont arraché des ponts en 
bois, (qu')après les avoir démontés ils les ont jettes dans 
un fossé, que même ils ont ouvert nuitamment des portes 
de grange et écurie et ont arraché des portes qu'ils 
ont jettées sur le chemin, que ce n'est qu'une suitte de 
libertinage, etc. »; — acte de la plainte et permission 
d'informer des faits contenus dans la précédente remon- 
trance devant le sénéchal de la juridiction de Ghallans, 
au greffe de laquelle sera réunie expédition de la pré- 
sente plainte, pour l'information faite être ensuite ren- 
voyée en minute directement au greffe de Poitiers, par 
la voie ordinaire des messageries (14 avril 1785). — 
Information faite h la requête du procureur fiscal de la 
baronnie de Commequiers, contre Pierre Macê, domes- 
tique meunier, pour crime de vol (31 janvier 1786) et 
jugement du sénéchal de la même juridiction portant 
élargissement de l'accusé (8 février 1786). 



B. 484. (Liasse.)— 1 pièce, papier. 

17*».— Justice seigneuriale de la baronnie de 
Commequiers-lez-Challans. — Procédures criminelles. 
— Procès-verbal constatant un vol fait avec efiraction 
des deniers et ornements qui ont été enlevés de la sa- 



cristie de l'église de Ghallans, pendant la nuit dernière 
(20 janvier 1789). 



B. 48.5. (Cahier.) — In-S", 21 feuillets, papier. 

17S6-1790. — Damvix (Chàtellenie). — Piegistre 
de la cour ordinaire et sommaire de la justice seigneu- 
riale de Damvix. — Le procureur de la cour deman- 
deur en prestation de serment, à la manière accoutu- 
mée, contre maîtres Jean-Étienne Prezeau l'aîné, Pre- 
zeau le jeune, procureurs, maître Auguste-Jean David 
Fourneau, greffier, Charles Malval, Rigomer Giraud et 
Jean Gaillet, sergents, par-devant Etienne Giraud de 
Saint- Vincent, avocat au siège royal de Fontenay-le- 
Comte et sénéchal de Damvix (16 janvier 1786, f" 4).— 
Pierre et Jacques Martin demandeurs, contre divers 
pour avoir fournoyé et pris du pain pour la consomma- 
tion de leurs familles, ailleurs qu'au four banal et chez 
les boulangers de Damvix (22 mai, 17 juillet et 14 août 

1787, f"= 6, 9 et 10, v). — Jugement ordonnant une 
enquête pour constater les dégâts commis dans un 
bouchot appartenant à Philippe Chevalier ('.:: septembre 

1788, f-18, V»). 



B. 486. (Cahier.) — In-8", 



feuillets, papier. 



17 as- 87 1». — Justice seigneuriale de la chàtelle- 
nie du prieuré cellérerie de Damvix. — Registre incom- 
plet des tenues d'a.ssises. — Présentation de déclara- 
tions fournies : par René Denfer, sieur de la Maison- 
Neuve, Etienne Sabouraud, sieur des Planches (14 juin 

1718, f' 4, v) ; — par le sieur Brisson de la Pagerie 
(9 août 1718, f' 6, v») ; — par demoiselle Suzanne Ba- 
raud de Peugné (22 novembre 1718, f" 13); — par les 
héritiers de feu Eutrope Mallineau, notaire du comté 
de Benon (14 mars 1719, f" i8, v); — par François, 
Louise, Marguerite et Elisabeth Desbarres, frère et 
sœurs , héritiers de feus Nicolas Desbarres, maître 
chirurgien, et Marie Cadet, leurs père et mère (9 mai 

1719, f-23, v"). 



B. 487. (Liasse.) 



pièces, papier. 



173S-1733. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie du prieuré cellérerie de Damvix. — Procédures 
civiles. — Réception (en la cour de Damvix) : de Louis 



SERIE B. 



.ILTUDICTIONS INFERIEURES. 



139 



GueiTil. pralicien, entjuLililù de sergent (13 juillet 17-28) 
et de procureur postulant (5 septembre 1730) ; — de 
Louis Brun, notaire et procureur de la baronnie de 
Maillezais, dans la charge de notaire et procureur 
(13 juillet 17-28); — de Nicolas Cherbunneau, praticien, 
sergent de la baronnie de Maillez^us, dans la charge de 
sergent (13 juillet M'î^) et de Louis Delaroy, praticien, 
en la même qualité (17 août 1728) ; — de René Baron, 
notaire de la chàtellenie de Uamvix, dans la charge de 
procureur (28 février 1730); — de Jacques Grizaud, 
praticien, dans la charge de sergent ('2 juin 1733) et de 
Charles Braud, sergent de la baronnie de Mailli'zais en 
la même qualité (id.). — Procès-verbaux : d'apposition 
et de reconnaissance de scellés sur les meubles de feu 
René Moriceau, laboureur(l8 juillet et 8 août 1730); — 
d'enquête et enquête pour Jacques Pascaud, pêcheur, 
conli'c François et Geofl'roy Rousseil, enfants de feu 
François Ruusseil et de Anne Maynard, mère tutrice 
de ses enfants et du dit défunt, tous marchands 
(26 mai 1730), etc.; — de tutelle, de curatelle et d'é- 
mancipation. 

B. 488. (Liasse.) — 26 pièces, papier. 

l?35-l?-il. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie du [jiieuré cellérerie de Danivix. — Procédures 
civiles. — Procès-verbaux : de nomination d'accepta- 
tion de commission et de rapport d'experts : à la re- 
quête de Marie Caillaud, veuve d'Auguste Maynard, et 
de Jacques Maynard, marchand, leur fds, pour la visite 
et estimation de dommages très considérables commis 
dans une pièce de bois marais, sis en la commune de 
Damvix (22 novembre au 14 décembre 1735), etc.; — 
d'aiiposition et reconnaissance de scellés et de clôture 
d'inventaire, le tout concernant la succession de Fran- 
çois Mestayer, laboureur, marié en premières noces 
avec Madeleine Moricrau et en secondes avec Made- 
leine Charier(12 septembre ;mi J iléceinbre 1738), etc.; 
— d'enquête et enquête : pour Barthélémy Cardinaud, 
marchand cabaretier, contre Jean et Mathurin Daigrier 
frères, journaliers (26 février 1739), etc ; — d'émanci- 
pation ; (le Louis Mestayer, fils de feus Fi-ançois Mes- 
tayer et .Mai'ie-Madeleine Moriceau , tous les deux 
précités (3 octobre 1738). 

B. 489. (Liasse.) — 9 piùces, pai.ier. 

• ÎOG-IÎWS. — Justice seigneuriale de la cliàlel- 



lenie du prieuré cellérerie de Damvix. — Procédures 
civiles. — Procès-verbaux : d'enquête : pour Michel 
Bonnaud, bordier ,et .'^a femme, contre Louis et Fran- 
çois Martin, père et fils (5 août 1766);— pour Jean 
Bourneau, sabotier, contre Jean Guenon, journalier 
(10 juillet 1780); — de tutelle; de nomination de cura- 
teur ad hoc pour contracter mariage ; d'émancipation. 
— Sentence : portant paiement à Joseph Mesnard, 
laboureur, et autres, par Jean Rousseau et autres, de 
la somme de 178 livres 10 sous pour réparation de 
dommages et agàls (2i» juillet 1788). 



B. 490. (Cahier. — lii-4', 32 feuillets, papier. 



flî«3-lîî». — Falleron et FnoiDro.ND (Chàtel- 
lenies). — Registre des audiences ordinaires de la 
justice seigneuriale de Falleron et Froidfond, séant à 
Falleron (déiéiioré par l'humiditi'). — Propriétaires 
des dites chàtellenies : Paul-Jérome Phélypoaux, mar- 
quis de Pontcharlrain, comte de Palluau, baron de 
Rié, seigneur de Falleron et Froidfond. Saint-Aubin et 
autres terres et seigneuries, lieutenant général des 
armées du roi et de sa province d'Aunis, gouverneur 
des ville et château de Ham, demeurant à Paris (f" 3, v"); 
puis, Pierre-Ale.xandre-Gabriel de Suzannet, lieutenant 
de vaisseau, seigneur des chàtellenie, terre et seigneu- 
rie de Falleron et Froidfond, la Clarlière, la Chaidière, 
.Montigny, Puysec et autres lieux, demeurant au château 
de la Chardière, paroisse de Chavagnes (f" 16). — 
Sénéchal : Pierre-.\ntoine-Auguste Lansier, sieur de 
la .Marchaizière, avocat en Parlement. — Lettres de 
provision et actes de réception (ès-cours du comté de 
Palluau et des chàtellenies de Falleron el Froidfond) : 
de Jacijues-Alexandre Marmet fils, en qualité de no- 
taire et procureur (1" décembre 1765 et 18 a\ril 1766, 
f" 3, V") ; — de Pierre-René Cormier lils, en qui-lilé de 
notaire ei procureur (I.t novembre 1708 et 12 mai 1769, 
fo 5 v°); — de Jean Chevallier, en qualité de .sergent 
et de sergent verdier (2i janvier el 19 avril 1771, 
f. iO v^) ; — de Arlns-Yictor de Boisconrbeau, notaire 
royal, en qualité de procureur (5 el 15 novembre 1771, 
f" 12, V"). — Lettres de provision et tictes de récep- 
tion (en la cour des chàtellenies de Falleron el Fioid- 
liind) : de René Merlet, avocat en Parlement, en qualité 
de procureur fi.scal (8 août 1768 el 12 mai l7G9. f» 5); 
— de Pierre Gaulreau, en cjualité de iintane el pro- 
cureur (1ô janvier et 19 avril 1771. f" 10); — de Jac- 
qnes-Françiiis-Louis Doucel, en q'i;i,'i!ê de notaire et 



procureur fis.'al (30 décembre 1774 et 10 février 1775, 
fo 16^; _ de Michel-Dominique Pinson, en qualité de 
notaire et procureur {id., f' Ki, v»i ; — de Honoré 
Gobin, en qualité de sergent verdier (id.) ; — de Jac- 
ques Orceau, en la même qualité (25 avril et 3 août 
1776, f" 18, v); — de Jean-Baptiste-Julien Thomas, en 
qualité de notaire et procureur (l"- et G septembre 1776, 
fo 49^ yu). _ Élections de domicile laites au bourg de 
Falleron par les procureurs postulants du dit lieu, 
tous habitant à Palluau ou à la Garnache, pour signifi- 
cation de tous actes de justice (15 novembre 1771, 
fo i'2, V»). — Réception de déclarations roturières ren- 
dues au sieur Guinebaud de la Grossetière, pour des 
domaines sis aux fiefs de la Chauvière et Bonnelière 
(7 février 1777, f" -21, v»). 



B. 491. (Cahier.) — In-i". 2'i feuillels, papier. 



t38-4-aS0O. — Justice seigneuriale des chàlelle- 
nies de Fulleron et Froidfond.— Registre des audiences 
ordinaires (détérioré par l'humidité) — Lettres de pro- 
vision et actes de réception (en la dite cour) : de 
Venant Marmet, praticien, comme notaire et greffier 
(l'^et 16 novembre 1784, f" 1) ; — de Louis Bouche- 
reau, notaire de la baronnie de Palluau, comme notaire 
et procureur (id., f" 1, v» et 2); — de René-François 
Chabot, en la même qualité (14 septembre et 16 no- 
vembre 1784, f" 1, V" et '2); — de Élienne-Julien Bare- 
teau Thibaudière, avocat au présidial de Poitiers, en 
la même qualité (13 et 16 novembre 1784, (f" 1, vo 
et 2. v"^; — de Charles-Etienne Bareteau, notaire royal, 
comme procureur (id , f» 1, v et 2. v"); — de Etienne 
Asselaiii, sergent des châtellenies de Touvoiset Saint- 
Étienne-de-Mermorle. comme sergent (14 et 16 no- 
venjbre 1784, f" 1, v et 3) ; — de Jacques-Antoine- 
Aimé Boisiève, notaire et procureur du marquisat de 
la Garnache, comme notaire et procureur (16 novena- 
bre 1784 et 18 janvier 1785, f" 4); — de Pierre-René 
Cormier, notaire et procureur, comme procureur fiscal 
(18 janvier, 14 juin et 'i;J août 1785, f' 4 et 6); — de 
René Cormier, huissier royal, comme notaire et greffier 
(14 juin et -23 août 1785); — de Jean-François Guyet 
le jeune, praticien, comme notaire et procureur ('25 jan- 
vier 1786 et 31 janvier 1787, f" 7); — de Nicolas Le- 
maal, receveur des traites au bureau de Falleron, 
comme notaire (7 octobre 1788 et 26 janvier 1790, 
fo oo^ v"1. — Réception de Jean-Bapliste-Pierre Laheu 
Dupay, avocat au Parlement, dans la charge de séné- 



ARCHIVES DE L.\ VENDÉE. 



chai de la juridiction de Falleron et Froidfond, par- 
devant le sénéchal du présidial de Nantes, sur com- 
mission rogatûire du lieutenant général de la séné- 
chaussée de Poitiers (31 août 1787, f" 18, v»). — 
Oidonnance de Pierre-Marie Irland de Bazoges, lieute- 
nant général delà susdite sénéchaussée de Poitiers, sur 
l'exercice des justices subalternes (16 novembre 1786, 
f" 7, V") et arrêt du Parlement de Paris rendant exé- 
cutoire uu'^ autre ordonnance des officiers de la séné- 
chaussée de Poitiers en date du 29 janvier 1787, sur le 
ressort des dites justices (19 février 1787, f" 11). — Édit 
du Roi concernant les non catholiques (novembre 1787, 
fois, V"). 



B. 492. (Cahier.) — Ia-4°, 33 feuillets, papier. 

aSï'S-fles?. — Fr.;F-Youss.\RD. — Registre des 
notifications et insinuations « de la seigneurie du Fief- 
Vouxard, on bourg de Pissot. » — Ventes : par Jacques 
.Arnaud et sa femme à Nicolas Viète, sieur de la Motte 
de Mouzeuil, contrôleur ancien et Élu à Fontenay-le- 
Comte, de la septième partie de la métairie du Pinier 
et de vignes, le tout sis au bourg de Pissotte, moyen- 
nant l'iO écus (28 juin 1582, f" 8) ; — par Jean Ber- 
nard à noble homme Robert Rayneteau, de divers im- 
meubles sis dans les fiefs des baronnies de Vouvent et 
Mervent et de la Motte-Voussard, moyennant seize 
écus deux tiers (7 janvier 1597, f" 13) ; — par Jacques 
Gouin, avocat, et Jeanne Babin, sa femme, à Etienne 
Brun, sieur de la Grand-Maison, d'une métairie sise 
au bourg de Pissotte, moyennant 3,730 livres (11 oc- 
tobre 1616, f' 19, v); — par Jacques Berthon, sieur de 
Fonlbriant et de Doix. à Jacques Mercier, de plusieurs 
boisselées de terre au fief de la Pinaudière, autrement 
la Petite-Motte, moyennant 394 et 270 livres (14 et 21 
mars 1620, f" 2(j, v"); — par Jeanne Buraillau, veuve 
de Jaciiues Brunet, à Paul Baraillau, marchand, de 
tous les ilomaines'et héritages dépendant de la sei- 
gneurie de la Grange des Bouinières, située au bourg 
de Pissotte et à elle échus par suite du décès de Louis 
Baraillau, son père, auquel la dite seigneurie apparte- 
nait Dour une moitié et par indivis avec Nicolas Viète, 
sieur ie la Motte (26 février 1621, f» 28). 



B. 493. (Cahier.) — In-4", 33 feiiiUels, papier. 



I6âl. — Flocellière (Chàtellenie puis marquisat 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INTÉRIEURES. 



141 



de la). — Registre des audiences ordinaires de la jus- 
lice seigneuriale de la Flocellière. — Tutelle et cura- 
telle de? enf;ints de feu Jean Largeteauet Marie Chiron 
(12 et 25 janvier 1651, 1» 2, v» et 4 v). — Comparution 
au gr.'lTe de André Sintray, à l'eiret de déclarer qu'il 
est appelant de certain jugement rendu contre lui en la 
cour de la Fhjcellière, au profit de René Cïcaud (31 jan- 
vier 1051, f" 5, V"). — .\nl(iini' Durand, sergent royal, 
fils aîné et [irincipal héritier de feu Uouis Durand, 
aussi sergent royal, contre Pierre Bourye et ses fils, en 
paiement de la somme de 38 livres, restant d'une obli- 
gation de cinquante livres (27 avril 1651, f" 16). — 
Pierre Gaultiei- et dame Madeleine Virdonx, fei-miers 
généraux de la seigneurie de la Flocellière, intervenant 
par le procureur fiscal de la dite cour, contre Claude et 
Charlotte Tliibault et Jacques Soudet et par.sonriiers, 
métayers au village de Puyfoucju^, paroisse de Saint- 
Michel, pour procéder ;\ une visite des agâtp et dom- 
mages faits diins les bois taillis de la susdite ciiur(19 oc- 
tobre 1651, f' 'M). — Émancipation et curatelle de An- 
toine Maullevrior, fils de Charles Maullevrier et feue 
Marie Girault (16 novembre 1651, f" 32). 



B. 49'*. [Caliiei-.l — In-'i", -'16 leuillets, papier. 



ldS3-l595. — Justice seigneuriale de la châlelle- 
nie de la Flocellière. — Piegistre incomplet des notifi- 
cations. — Ventes : par Omer Basteau, texier en toile, 
à Mathurin Bibarl, docteur en médecine, de plusieurs 
boisselées di^ terre labourable sur le chemin de Pou- 
zauges au Boupère, moyennant 14 écus (18 mai 1584, 
f» 7, V") ; — par Jaccjues Pannier et Bastienne Fer- 
rand, h Je.ui Escorbie, receveur de Chàteaumur.j de 
la huitième partie par indivis dans un masurauii et jar- 
din et autres immeubles, moyennant 10 écus (30 mai 
158(), f' 18. v"!; — par Claude Samson, mar^V-hal, au 
même. île Idiis se- drciis dans le précédent masuraud 
et j.irdin et autres immeubles, moyennant 40 livres 
tournois (25 juin 158G, f" 19); — par Jacques de Mo- 
millun, écuyer, et Madeleine Durand, son épouse, sieur 
et dame de la Mondie, à Jt'an, Pierre et François 
Sicard, des métairies de lu Durandrie et de la Barau- 
dière, sises au bourg de la Flocellière et aux environs, 
moyennant 1100 écus (G mai 158i, f" 22); — |;ar Jean 
Guyet et Françoise Jadault, son épguse, à Jean Sicard,. 
sénéchal de Pouzauges, d'une maison au village de la 
Sauvugère, paroisse de la Flocellière, de jardins, terres 
labourables et pré, moyennant 133 écus un tiers 



(24 mai 158>, {" -27, v»); — par les mêmes, à Fi-ançois 
Sicard, detneuiant au château de la Flocellière, du bor- 
dage de la Maurière, paroisse de Saint-Michel-Mont- 
Mercure, moyennant 200 écus (13 mars 1588, f° 37); — 
par Charles Darrot, écuyer, sieur de la Poiielinière, 
paroisse d'Azay, à Jean Sicard. sieur du Chaillou et 
sénéchal de Pouzauges, susnommé, de la maison noble 
et métairie de l'Aubouynière et du droit de fief dans une 
demi borderie, paroisse de Saint-Michel-Mont-Morcure, 
moyennant 2,000 écus (14 avril 1.501, f' 41 et 41 vi. 

U. 'i9:i. (Cahier.) — In-i°, 9 feiiillels, papier. 

lâAâ-l509. — Justice seigneuriale de la chatelle- 
nie de la Flocellière — Registre des notifications. — 
Ventes : jjar Jean Canteau et sa femme, à Daniel .Mo- 
reau, sergent de la chàtellenie de la Floc^^llière et de 
l.espau, de la quarte pai'lie dans une ouclie appelée 
rOuche d'Olivier, moyennant 10 écus (20 août 1596. 
f' 5, V"); — pur Jacques Texier, chapelier, et sa femme, 
ix Moïse Vinel, sieur de la Fraignaye, de deux portions 
de pré, moyennant 40 écus (5 février 1596, f" G); — 
par Louis (irolleau, marchand, à René de Nouzillac, 
écuyer, sieur du dit lieu, d'un lopin de terre, paroisse 
de Nolre-Dame-du-Châtellier, moyennant 10 écus (. . 
f" /, y")'. — par Pierie Ghappelleau, maçon, à Jean 
Charrier, régent en principal du collège de la Flocel- 
lière, d'une boisselée et demie de jardin, près du bourg, 
moyennant 12 écus (. . . f" 8). 



Yi. VM;. rCahior.' 



\n-<'. f!'-. f-Mill,-|.i 



I(>0!$-I733. — Justice .-eigiii'uriule ilu marquisat 
de la Flucellier.^. — Registre des notifications. — 
Ventes : par Pierre Gilleberl, sieur des Arsis, premier 
Élu à Mauléon, et Angélique Rougeon, son épouse, à 
André Lanoiie, ii;ailre sellier, à la Flocellière, d'une 
maison avec deux jardins au dit bourg, moyennant 
640 livres (. . . f" l); — par divers, h François Marti- 
neau, sieur de la Morinière, notaire de la baronnie du 
Puy-du-Fou, de tous les droits pouvant leur appartenir 
dans la succession de Jean Piel, prélie h .Mallièvre 
(2 septembre 16S5 au 7 mai 1690, f" 1 v à 3) ; — par 
Philippe Legier, prêtre, écuyer, seigneur de Beaure- 
gard et de la Hoche-sur-Boivre, demeurant à Poitiers, 
à René Guerry, procureur fiscal de la Flocellière, de la 
métairie da la Buudrière, susdite paroisse, moyennant 
6,-400 livres (8 juillet 1700, f" 7); — par Olivier Lelour- 



U2 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



neur, écuyer, si. ur de la Brachelière, à Michel Girard, 
sieur de la Planière, et Catherine Gourin, sa femme, 
d'une mai.-on et autres immeubles au bourg de Saint- 
Micliei, moyennant 1,500 livres (28 novembre 1703, 
fo iu);— par .loseph Des Nouhes, chevalier, seigneur du 
Robineau, et Marie-Anne Ogeron, son épouse, à Marie 
Garnaud, épouse et procuratrice de Pierre Millet, chi- 
rurgien-major du régiment des Gardes Vallones du Roi 
d'Es,j;igne, de la seigneurie de la Maison-Neuve, pa- 
roi^^^e de la Flocellière, moyennant 3,700 livres (10 mai 
1710, f" 16, v); — par Guillaume Boulard, bourgeois 
de Paris, curateur à la succession vacante de Henri- 
Emmanuel Huraull, marquis de Vibraye, à Marie-An- 
gélique d'Aquin, épouse de Jacques Thibault, marquis 
de la Carte, de la seigneurie de la Beiotière, paroisse 
de Siiiiit-Michel-Monimercure, moyennant 115,000 ii- 
vrr'S (13 mars 1714, f" 'ii); voir B 239 et --'50) ; — par 
Olivier Letourneur, écuyef, sieur de la Brachelière, à 
Michel Girard, sieur de la Planière, susnommé , et 
Marie Rampillon. son épouse, des métai)-ies de l'Orli- 
siére et de la Michenotière. paroisse de la Flocellière, 
moyennant la rente de 4oO livres et 1,800 livres de 
pot-de-vin (14 août 1713, f" 24); — par Pierre-Alexan- 
dre Le Comie, écuyer, seigneur de la Couture, et Marie- 
Loui-e Constant, sa femme, à Jeanne-Françoise de Gran- 
ges de Surgères, veuve de Gilles-Charles de Granges de 
Suigères, marquis de la Flocellière, de la métairie de 
]a ïraversière, |;aroisse de Saint Michel-Montmercure, 
moyennant 5,-200 livres (19 septembre 1720, f" 27); — 
par Gabriel Des Mesliers, écuyer, sieur de la Guillerie, 
et Charlotte Heuslin, son épouse, à Pierre Goudrin le 
jeune, sieur des Papinières, notaire et sergent royal à 
Saint-Mars-la-Réorthe, de plusieurs domaines au dit 
bourg de Saint- Nîars, moyennant la rente de 16 livres 
15 sous (16 novembre 1713, f" 32, V). 

B. 497. (Liasse.) — -i pièces, papier. 

1SS9-17SO. — GEiîB.AUDiÈnE et Tablier fChâtel- 
lenir-s). — GrefTe de i;i justice seigneuriale de la Ger- 
baudière et du Tablier. — Sénéchal en 1689 ; Thomas 
Merland, sieur de la Cossardière ; procureur ftscal. Ga- 
briel Duval, sieur de la Bélinière.— Tutelle et curatelle 
des enfants mineurs de feus Jean Garipaud, sergent, et 
Gabrielle Esriau (11 et 18 février 1689).— Sénéchal 
en 17S6 : Jean-Baptiste-Aimé Caillaud. — Nonnnations 
de curateurs à l'elTel de contracler mariage : pour 
Marianne Néau (17 juin 1786) ; pour .Jeanne Curalteau 
(7 août 17891 



B. 498. (Cahier.) — In- 



fîuillels, papier. 



17S6. — Justice seigneuriale de la Gerbaudière et 
du Tablier. — Registre des assises de la terre et sei- 
gneurie de la Frelière, termes par Jean-Baptisto-.Aimé 
Caillaud, sénéchal de la châtellenie de la (jerbaudière 
et du Tablier, et des dites a.ssises. — Remontrance de 
Philbert Touranchaud, procureur fiscal des susdites 
assises, portant qu'à la requête de Louis-Ferdinand 
Tinguy, chevalier, seigneur de Nesmy, la Guilardière 
et autres lieux, mineur émancipé, procédant sous l'au- 
torité de Charles-César de Monlsorbier, chevalier, sei- 
gneur de la Couiai-dîère, son curateur aux causes, il 
aurait par affiches et publications fait avertir tous les 
vassaux, tenanciers et censitaires des fiefs et seigneu- 
ries de la Fretière pour exhiber au seigneur de cette 
cour tous les contrats d'acquêt ou autres litres de pro- 
priété, par eux ou leurs auteurs faits dans l'élendue 
des fiefs de celte cour depuis trente ans, comme aussi 
de communiquer par édition les actes de partage, 
échange et autres titres concernant la propriété de 
leurs domaines avant et depuis les trente ans dr-rniers, 
se purger par serment sur les dites exhibitions et édi- 
tions, payer les lods et ventes, si aucuns sont dus, ou 
d'exercer de la part du seigneur de cette cour la rete- 
nue féodale et faire ses options dans les délais fixés par 
la coutume, et en outre faire les foi et hommage, les 
baiser et serment de fidélité pour raison des domaines 
nobles, rendre aveu et dénombrement des hériiages 
hommages par le menu dans le temps de la coutume, 
rendre déclaration des domaines roturiers bien con- 
frontés des quatre nouvelles confrontations, reprenant 
les anciennes par orient, occident, septentrion et midi, g 
avec reconnaissance des devoirs auxquels ils sont sujets, 
dire aux droits de qui ils sont, nommer leurs cole- 
neurs, [layer en deniers ou quittances valables les ra- 
chats, surachats. droits de service, cens et renies, res- 
tituer les droits de ferrage indumeni perçus et enlever 
les amendes contumières, ensemble les intérêts de ce 
qui se trouvera être dii, et généralement satisfaire à 
toutes les autres dispositions de notre coutume; 
requéiant le dit procureur fiscal comparution delà part 
des dits vassaux, tenanciers, censitaires, sinon qu'il soit 
contre eux donné détiut et pour le [jrofit, permettre au 
seigneur de celle cour de les f.ure assigner à leurs frais 
poLir satisfaire à ses demandes. — Sentence du séné- 
chal rendue sur la précédente remontrance et ouver- 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFEf'.IEURES. 



143 



ture de la première assise (30 août I78G), — deuxième 
et troisième assises (28 juillet et 2 septembre 1789). — 
Tous les actes portés au registre consistent en recon- 
naissance de déclarations roturières, rentes féodales, 
droits de terrage, etc., ou défauts donnés contre les 
parties assignées. 

B. 'l'JO. (Cahier.) — Iii-'c, 86 foiiillels, papier. 



1009-1631. — Ile-d'Olon.\e (Chàtellenie). — 
Ilegistie de nulificutioiis et insinuations de la justice 
seigneuriale de ITIe-d'Olonne. — Ventes: par Jacques 
Jouhel et Miclielle Jousscmet, sa femni(% à Sébastien 
Juu.^seincl, notaire, d'une [lorlioM de jai'din, |nvs le 
village di; la Biuelière, moyennant 13 livres (Il sep- 
tembre IGIO, l" 1 1) ; — par Marie Blanchet, veuve de 
Jean Paii'audeau, sieur de la Poiraudière, à Jaci|ues 
Morisson, écuyer, sieur de la Mottei'ie, de la moitié en 
un droit de fief appelé le Fief-Foucquet, de la moitié 
d'une aire de marais salant au Marais-Grondin et de la 
moitié d'une pièce de vigne, le tout paroisse de l'Ile- 
d'Olonne, moyennant 2,000 livres (21 octobre 1612, 
f" 26) ; — par Jean Gonnereau et Françoise Couraud, 
sa feinme, à René Bouhier, écuyer, sieur de l'Isle- 
Bretin et président de l'Élection des Sables, de tout 
ce qui peut leur appartenir dans une maison, airaud 
et appentis, au bourg de l'Ile-d'Olonne, moyennant 
40 livi'es (4 août 1613, f' 30); — par Mathieu Perret, 
laboureur, à honorable homme l'.ené Pommeray, 
d'une boisselée de terre au tènement de la Voiiie, 
moyennant 3ii livres (1.") juillet 1614, f" 35); — par 
César Lernei'cier, sieur de la Caillaudiôre, et .\nne 
Pelletier, son épouse, à Fiançois Jannet, avocat du 
Hoi en l'Élertion des Sables -d'Olonne, du tiers de 
la seigneurie de la Mansaire , paroisse de l'Ile-d'O- 
lonne, moyenn;int 4(i0 livres (18 mai KiKi, f' 46); — 
par Jacciues Jnlly, laliciui-eur, ;i Sébastien Paillaiid, 
greffier de la seigneurie d'Homme, d'une pièce de 
terre au fief de l'Ile-d'Olonne, inoyeMnanl 10 livres 
(26 novembre 1617, f" 02, v ) ; ^ par Thomas 
Alleruy et Françoise Grellier, sa femme, à Fiançijis 
Morin , curé de l'Ile-d'Olonne, de la quatrième 
partie dans im moulin à vent situé près le village de 
la Bureîière, moyennant 110 livres (8 janvier 1618, 
f" 57); — par Jean Cantin , laboureur, et Jehanne 
Pinsonneau, sa femme, à Hugues Cantin, prêtre, de- 
meurant à rile-d'Olonne, d'une planche et demie de 
jardin dans Touche de Guiochet, près le village de la 



Bureîière. moyennant 10 livres (4 juin 1619, f" (i8j ; — 
par Siinon Jolly, saunier, au même, de dix sillons de 
terre contenant une boi>selée, au-dessus du pré de la 
Ghaintrée, et de quatre sillons et demi de terre au fief 
au.K Moines, le tout paroisse de l'Ile-d'Olonne, moyen- 
nant 36 livres (14 janvier 1621, f" 85, v°). 

B. 500. (Caliier.) — In-V, 50 feuillets, papier. 

1005-I07 I. — Justice seigneuriale de la chàtelle- 
nie de rile-d'(.>lonne. — Registre des notifications et 
insinuations de la chàtellenie (sans ses annexes). — 
Ventes : par Gilbert Pichot, sieur des Pitrassières, à 
Catherine Remaud. veuve de René Leblanc, sieur de la 
Bourrie, du marais salant de Giraudière, paroisse de 
l'Ile-d'Olonne, moyennant 1,654 livres 15 sous 8 de- 
niers ("25 août 1606, l» 10); — par Fiançois Brandeau, 
à Jacques Jamet, sieur de la Roussière, du tiers d'une 
ouche de terre au fief de l'Ile-d'Olonne, moyennant 
13 livres (2'2 août 1664, f" 24); — par Gilles Amélineau, 
saunier, à Jacques Segrestain, notaire, d'un journal de 
vigne au fief des Louatières, moyennant 4 livres 
(8 aviil 1G08, f' 37, v); — par Sébastien Guignardeau, 
sieur du Préau, sergent royal, ii .\ndré Debret, sieur 
de la Sauzinière, d'un pré au fief de l'Ile-d'Olonne, 
enseiTible une autre petite laiche do pré y joignant, 
moyennant neuf vingt livres (12 novembre 1663 , 
f" 38, v"); — par Marie Gaschel , veuve de André 
Roy , fermière de l'Ile-d'Oloime , à François Roy, 
de la quarte partie par indivis de la métairie de la 
Loualière, moyennant 1,<I00 livres (4 août 1C69, f" 44) ; 
— par Anne de Couvidon, épouse de François de Les- 
tang, chevalier, seigneur de Rulle, Sigogne, Bois- 
Berton et .Montigny, à Jean Morisson, marclvind, d'un 
marais salant , paroisse de Notre-Dame-d'Olonne , 
moyennant 2,880 livres (21 avril 167(i, f" 48, v»). 



n. 501. (Cahier.) — In-i». 2< feuillets, papier. 

1065-16? 1. — Justice .seigneuriale de la chàtelle- 
nie de l'Ile-d'Olonne. — Registre des notifications et 
insinuations du Plessis-Masson, Bressuire et la Bros- 
sardière, ftefs annexes de la chàtellenie — Ventes : 
par Charles Gaudon, sieur de la Gélière , et Marie 
Gazeau, .sa femme, à René Guilloloii, bourgeois, de 
60 aire.s de marais salants, paroisse de Nolre-Uame- 
d'Oloniie, du ilroit de fief et complanl sur une en- 



144 



ARCHIVES UE LA VENDEE. 



clôture de vigne, près le bourg d'Olomie, et d'une 
boisselée de terre au fief de la Brossardiêre, moyen- 
nant 518 livres (22 juin 1665, f'' -1) ; — par François 
Chabot, saunier, et Catherine Roy, sa femme, à Fran- 
çois Vidard, Meur de Boisvert, maître chirurgien aux 
Sablesd'Olonne, de seize aires de marais salants, moyen- 
nant 96 livres (13 août 1668, f' 11 v") ; — par Daniel 
Lçurans, fermier du lieu noble de la Péraye, à Pierre 
Laurans, son frère, d'une pièce de terre en vigne et 
pré appelée Chaïupestre, paroisse de l'Ue-d'Olonne, et 
d'une maison avec jardin y joignant, moyennant 430 li- 
vres (8 septembre 106;). ï- '21). 



B. 51J2. (Cahier.) — In-i°, r< feuiUcls, papier. 

• O^î-lO^O. — .lustice seigneuriale de la chàteile- 
nie de i'Ile-d'Olonu:' et dépendances, — Registre des 
notifications et in.^inualions — Ventes : par Michel 
Crochet, sieur de la Noue, et Marie Tuuehet , sa 
femme, à André Servanteau, bourgeois et capitaine de 
navire, de dix-sept aire.s de marais salants, moyennant 
32J livres (3U mars 1677, f' I ) ; — par Daniel de Ror- 
thais, chevalier, seigneur de .Montbail, et Céleste .\y- 
mon, sa femme, et René .\ntoine Aymon, chevalier, 
seigneur de la Petitiôre, à Jean Ranfray, seigneur de la 
Bajonnière, d 's deux tiers d'une rente de quarante-six 
boisseaux de froment et six chapons, moyennant 1,132 
livres (6 août •1()77, i" 3, \"); — par Catherine Ayrnon, 
femme de Charles Joubert , chevalier, seigneur de 
Beaulieu, à Jean Ranfray, précité, du dernier tiers de 
la rente ci-dessus, moyennant 566 livres (^t> décembre 
1677, f° 5); — par Calixta Foucher, chevalier, sei- 
gneur de Ligny et du Guy-Saiute-Flaive, tant pour lui 
que pour Suzanne Papion, son épouse, et demoiselles 
Marie et Françoise Paiiion, ses belles-sœurs, à Jean 
Ranfray, précité, du quart au total, moins une ijuin- 
zième partie, de la succession de Pierre Ranfray et 
Suzanne Menanteau, son épousa, -seigneur et dame de 
la Brunière, aïeul et aïeule des dites demoiselles Pa- 
pion, consistant dans la maison noble de la Bajonnière 
et dépendances, paroisse de l'Ile-d'Olonne, [ilus les 
métairies de la Porte, de la Mansaire et de la Oii-ar- 
dière et le marais salant de Mauprefait, y compris 
les biens situés dans les paroisses de Sainte Flo- 
rence et Mouchamp, plus un quart au lot.il dans la 
maison de T.mvunt et ses dépendanc's, paroisse de 
rile-d'Olonne. la métairie de la Porte , la borderie 
de la Pommeraye et celle de Bourgneuf, le marais 



salant appelé Bressuire, le tout provenant de la suc- 
cession de Charles Ranfray, seigneur de la Girar- 
dière, oncle maternel des demoiselles Papion et frère 
du dit seigneur de la Bajonnière, les dites ventes faites 
moyennant 9.000 livres (30 mai 1674, f' 7, v); — par 
Jacques de La Touche Limouzinière, écuyer, seigneur 
de l'Hermenauld, et Marguerite Du Plantis, son épouse, 
à Jean Nicolleau, maître apothicaire, de la métairie de 
la Rigùdière , paroisse de Saint - Martin -de - Brem, 
moyennant 2,05'» livies (6 décembre •1679, f" 18) ; — 
par Charles de Granges, chevalier, seigneur de Lagord 
et de !a maison noble de la Grégoirière, ii Jean Ranfray, 
précité, du petit marais de la Rigodière, paroisse de 
Saint-Martin-de-Brem, moyennant 300 livres (24 avril 
1680, f" 24. — Les feuillets du registre cotés 12 à 17 
sont en blanc, sauf le verso du dernier feuillet. 

B. oO;^. (Cahier.) — In-4». 9 feuillets, papier. 

1SSI-16SS. — Justice seigneuriale de la châtelle- 
nie de rile-d'ûlonne et dépendances. — Registre des 
notificaliiins et insinuations. — Ventes: par Mathurin 
Bore, sauiii.-r, et Jeanne Laurans, sa femme, à Jean 
Juchelon. licencié en droit, ancien procureur de l'Élec- 
tion des Sables, de trente-deux aires de maiais salants, 
près les Galtières. paroisse d'Olonne, moyennant 306 li- 
vres (27 avril 1681, f- 1); — par Marc Merceron, mar- 
chand, faisant tant pour lui que pour Pierre Merceron, 
son frère, à Marie Landreau, veuve de Jean Praud, 
capitaine de navire, de dix-huit aires de marais salants 
dans le marais de Quenardière, moyennant 90 livres 
(25 juin 168ii, f" 2, v). 



B. 504. (Cahier.) — In-i", !• feuillels. papier. 

ie!#3-9SS3. — Ju.«tice seigneuri;d.^ de la chàtelle- 
iiie de l'Ile-d'Olonne et dépendances. — Registre des 
notifications et insinuations. — Ventes : par Alexis Bur- 
neteau, huissier, et Jacques Burneteau, marinier, son 
frère, à André Sei-vaiiteau, bDurgeois, de treize aires de 
marais salants, faisant partie du .Marais-Neuf, au fief de 
rile-d'Olonne, moyermant 260 livres (7 mai 1681, f' 1); 
— par Jean .\llenet et Marie Chardoublay, sa f.jmine, 
à lîené Pommeray, marchand de draps et soie aux 
Sables, de vingt-deux aires du marais salant appelé 
r.\lleu, paroisse d'Olonne, moyennant 82 livres 10 sous 
(12 décembre 1682, f" 3, v); — par les mêmes, à Louise 



SERIE B. - JURIDICTIONS INFERIEURES. 



145 



Crochet, femme et procuratrice générale de Jacques 
Perroteau, rnaitre de navire, absent, en voyage sur 
mer, de (juaranie aires du même niarais salant, moyen- 
nant 160 livres (-20 janvier 16«3, f. 4, v"). 



B. 505. (Cahier.) — Iii-S», ."! feuillets, papier. 

16S5-i600. — Justice seigneuriale de la châtelle- 
nie de l'Ile-d'Olonne et dépendances. — Registre des 
notifications et insinuations. — Ventes : par René Ram- 
pillon, prêtre, chanoine et officiai de l'église cathédrale 
de Luçon, à (Catherine Baron, veuve de Luc Gaudin, 
maître de navire, d'un marais salant appelé les Plan- 
ches-Grassiôres, moyennant 88u livres ((i août 1685, 
f" 1); — par .Marie Marilaud , veuve de Sébastien 
Paillaud, sjrgent royal, à Henri Morsel, bourgeois, 
d'une chambre basse, ruages, quairuages, jardin et 
vignes, au village de la Touche, moyennant 3 i livres 
(15 juillet 1(193, f' 3). 

13. 506. (C;ihi.T.) — ln-8', 7 fjuillels, papier. 



169S-1G99. — Justice seigneuriale de la châtel- 
lenie de l'Ile-d'Olonne et déi»endances. — Registre 
des notifications et insinuations. — Ventes : par Mario- 
Angélique d'Arcenialle, veuve de Jean-Gabi'iel de 
Rorthays, écuyer, seigneur de Saint-Révérend, à .Vuno 
Couturier, veuve de René Tribert, bourgeois, d'un 
marais salant appelé le Marais-Neuf, près le village de 
la Salaire, au fief de Bressuire, d'un autre marais 
appelé Chabossiôre, au même fief, et de sept aires 
d'un troisième niarais, moyennant 6-20 livres (2 sep- 
tembre 1698, 1" 1) ; — par la même, à la même, de l.i 
métairie de la Touche, paroisse de l'Ile-d'Olonne, 
moyennant 3,020 livres ('2 septembre 1698, 1° 2). 



U. 5i.n. (Cahier.) — In-8', 2(i feuillels. papier. 

1903-I705. — Justice seigneuri-de de la cliàtel- 
lenie de l'Ile-d'Olonne et di'pendances. — Registre 
des notifications et insinuations. — Ventes : par André 
Rocheteau, saunier, à Fran(;ois Joslain, sénéchal de la 
baronnie di' S liiil-Gilles, de trois sillons de terre, au 
Fiel'-Giraud, vulgairement le Grand-Fief, moyennant 
10 livres t'.M .septembre 170'2, f° 12, v») ; — par André 
Janiet, saunier, et sa femme, au même, d'une boisse- 



lée de terre au tènement de l'Isleau, paroisse de l'Ile- 
d'Olonne, moyennant 17 livres (19 mai ITOi, f» 16) ; 

par divers, à Joseph RouUeau, sieur de la Pellisson- 
nière, d'une boisselée de terre au tènement des Bour- 
daux, moyennant 12 livres (9 juillet ITO-i, f» 17); de 
onze journaux de vigne, près le village de la Burelière, 
moyennant 20 livres (18 septembre 170i, f» 17, v») ; 
de trois boisselées de terre, au fief de l'Ile-d'Olonne, 
moyennant 63 livres (25 juillet 1704, 1» 18); — par 
André Bouhier, écuyer, sieur de la .Ghevestelière, 
à Louis Ranfray, seigneur de la Bajonnière, d'une mé- 
tairie au village de l'.Vudouinière, paroisse de l'Ile- 
d'Olonne, moyennant 3,000 livres (13 janvier 1705, 
1" 19). — Procurations données par Charles-François 
de La Baume-Le-Blanc, chevalier, marquis de La Val- 
hère et autres lieux, gouverneur du Bourbonnais, etc., 
à Louis llaudot, avocat en Parlement, conseiller et 
agent des alTaires de la princesse de Conti douairière 
(6 février 1703, f» 26), et à Joachim Nicou, écuyer, 
sieur de la Chauvinière (22 décembre 1704, f> 24) à 
l'effet de régir les biens et revenus du dit seigneur 
(f-'Si). — Deux pièces sont annexées au registre, la 
première du 24 avril 1703, émanée du fermier de la 
seigneurie de l'Ile -d'Olonne et donnant pouvoir à 
Thomas Paillaud, sieur de la Louatière , de faire 
l'office de commis greffier de la dite seigneurie et de 
ses annexes ; la deuxième, signée du représentant de 
.M. Haudot, procureur général, susdésigné, confirmant 
le dit pouvoir (20 mai 1703). 



G. 508. (Cahier.) — ln-8», 12 feuillets, papier. 



191 8- 1731.— Justice seigneuriale de la chûtel- 

lenie de l'Ile-d'Olonne et dépendances. — Registre 
di>s notifications et insinuations. — Ventes : par Pierre 
M.iréchal, chevalier, baron de Poiroux, au nom de 
Marguerite de Patras, veuve de .\lexnndre Maréchal, 
chevalier, baron de Poiroux, sa mère, ù François 
Friconneau, sieur de la Taillée, lieutenant général civil 
et criminel de l'Élection des Sables-d'Olunne, et Marie- 
Nérée de Ramberge, son épouse, dune métairie sise 
au village de la Salaire, paroisse de l'Ile-d'Olonne, 
moyennant 5,000 livres (12 décembre 170{), Io2); — 
par .Vlexis Buor, chevalier, seigneur de TÉchasserie, 
rt Louise-Suzaime Massé, son épouse, à Jean Savarit, 
marchand, et sa femme, de deux jjièces de marais, 
paroisse de l'Ile-d'Olonne. moyennant 1,(X)0 livres 
(14 novembre 1719, l» 5, v); — par Louis-François 



VeNUÉK. — SÉRIE B. 



19 



146 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



Chabot, chevalier, seigneur des Bouchauds et autres 
lieux, à Pierre Guilbaud, saunier, de soixante aires de 
marais salants, au fief de l'Ile-d'Olonne, et de deux 
journaux de terre dans un autre fief, moyennant 
540 livres (13 mars 1719, f» 7, v°). 

B. 50',». (Cahier.)— In-8% 20 feuillets, papier. 

tîai-lîaa. — Justice seigneuriale de la châtel- 
lenie de l'Ile-d'Olonne et dépendances. — Registre 
des notifications et insinuations. — Échange de vingt- 
six aires et demi de marais salants, paroisse de Notre- 
Dame-d'Olonne, contre la moitié d'une maison au bourg 
de la Chaume, entre Luc Ruchaud, juge au siège royal 
de Fontenay-le-Comte et Etienne Grouneau, bourgeois, 
et Marie-Anne Blay, sa femme (7 février 1721, f" 1). — 
Ventes : par divers, à Marie Joslain, veuve de Jacques 
Begaud, sieur de la Clergie, fermière générale de la 
seigneurie de l'Ile-d'Olonne, ou au sieur Begaud lui- 
même, de deux journaux et demi de terre, au lieu ap- 
pelé risleau, moyennant 36 livres (17 mars 1720, 
f» 9, V») ; de deux boisselées de terre au tènement du 
moulin Bayon et d'une boisselée en Touche du Bon- 
homme, moyennant 24 livres (31 mai 1712, f" 10, v) ; 
de cent quinze sillons de terre, paroisse de l'Ile-d'O- 
lonne, moyennant 30 livres (17 décembre 1714, f" 11); — 
par Pierre Merceron, maître cloutier, et Anne Dalizier, 
sa femme, demeurant à Beaulieu en Touraine, à Jac- 
ques Leblanc , greffier en chef de l'Élection des 
Sables, de terres, prés, vignes et marais, moyennant 
450 livres (16 mars 1722, f" 14); — par Jean Guilbaud, 
marinier, et Marie David, sa femme, à Louise Bouhet, 
veuve de Jean Dupuy , conseiller au siège des 
Traites foraines des Sables, de la quatrième partie en 
deux champs de marais salants appelés Morisson et 
Giraudière, prés le village de la Burelière, paroisse de 
l'Ile-d'Olonne, moyennant 144 livres (4 décembre 1719, 
f» 19, V»). 



n. 510. (Cahier.) — In-8°, 2i feuillets, papier. 

t723-tî2«. — Justice seigneuriale delà châtel- 
lenie de l'Ile-d'Olonne et dépendances. — Registre 
des notifications et insinuations. — Autorisation don- 
née par l'intendant et procureur général du marquis 
de La Vallière, « jouissant des terres de l'Ue-d'Olonne 
à cause de son épouse, » à monsieur de l'Is'.eau Paillaud, 
procureur de la cour de l'Ile-d'Olonne, à l'elfet de faire 



bâtir dans sa maison de la Burelière un four de la con- 
tenance d'un boisseau, pour l'usage de sa famille, et 
ce en considération des services tant de son feu 
père que de lui (25 janvier 1721, f" 2; x"). — Ventes : 
par Thomas l'^iillauil, notaire et procureur fiscal de 
l'Ile-d'Olonne, à Jean Ageon, saunier, de trois boisse- 
lées et demie de terre labourable, au tènement de la 
Haute Filée, fief de l'Ile-d'Olonne, moyennant 90 livres 
(9 mai 1725, 1» 13) ; — par le même, à Nicolas Roy, 
marchand , de deux boisselées de terre , au fief 
d'Homme, moyennant 48 livres (22 mai 1725, f" 13, v»); 
— par Louis Pairault, curé de Vairé, Jacques Raim- 
bert, sieur de la Motte, et Anne Pairault, son épouse, 
Marie-Catherine et Jeanne Pairault, filles majeures, à 
Georges Guignaudeau, saunier, de vignes, terres et 
marais, moyennant 207 livres (11 avril 172(3, f" 20). 

B. 511. (Cahier.)— In-8°, 10 feuillets, papier. 

fSSï-lVSO. — Justice seigneuriale de la châtel- 
lenie de l'Ile-d'Olonne et dépendances. — Registre 
des notifications et insinuations. — Ventes : par Ga- 
briel Soreau, sieur de Bellenoue, bourgeois, à Fran- 
çois Grosseron, maître maréchal, de vingt journaux 
de vigne, au fiel Chesmier, paroisse de l'Ile-d'Olonne, 
moyennant 100 livres (3 aoiit 1726, fol); — par Phi- 
lippe Arnoud, marinier, à Marie Taiseron, femme de 
Charles Rigolage , capitaine de navire , absent, en- 
voyage sur mer, de vingt-et-une aires et demie de ma- 
rais salants, au Petit Marais, paroisse de l'Ile-d'Olonne, 
moyennant 186 livres (15 avril 1729, f" 4); — par Marie- 
Henriette de Bessay, veuve de Pierre de Rorthays, 
chevalier, seigneur de la Jousbretière, tant en son nom 
que comme mère tutrice de Pierre de Rorthays, son fils 
et du dit défunt, Anne de Rorthays, épouse de Charles- 
.Vlaric Bodin, chevalier, seigneur de Saint-Bris, et 
Céleste de Rorthays, veuve de François Sapinaud, che- 
valier, seigneur de Bois-Huguet, à Louis-Alexandre 
Gazeau, chevalier, seigneur de la Boissière, la Bran- 
dasnière, Grosbreuil et autres lieux, de deux emplace- 
ments de marais , appelés le Marais-Cormier et le 
Cliam[)-du-Riii, paroisse de l'Ile-d'Olonne, moyennant 
600 livres (19 mai 1730, f 8). 

n. 512. (Cahier.) — In-8% 27 feuillets, papier. 

lïSO-tïSft. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie de l'Ile-d'Olonne et dépendances. — Registre 



I 



SERIE B. 



JURIDICTIONS INFERIEURES. 



147 



des notificalions et insinuations. — Ventes : par Henri, 
manjuis de Bourdeille, comte de Mtistas, etc., et 
Marie -Suzanne Prévost de Sansac, son épouse, à 
Charles Caillaud de Beauchène, écuyer, seigneur de 
Gidy, commissaire ord(jnnateur de la marine, au 
département du Bas-Poitou, de la maison noble de 
Laudefraire et =es dépendances, paroisse de Vairé, 
ensemble les deux métairies en dépendant, plus la 
métairie de la Guionniére, susdite paroisse, une 
borderie au village des RailTes, paroisse de la Cha- 
pollc-Achard , moyennant 13,100 livres ( 19 mai 
17:31, i" i) ; — par Louis -Joseph Maréchal, che- 
valier, seigneur du Fougère, et Elisabeth Jannet, son 
épouse, à Charles de La Dive, chevalier, seigneur du 
dit lieu, de la métairie de l'Isleau, paroisse de l'Ile- 
d'Olonne, et d'un marais salant, appelé le Petit Marais, 
moyennant 3,000 livres (15 avril 1733, f» 10, v") ; — 
par René Mercier, écuyer, seigneur de la Ville-Hervé, 
président-trésorier de France au bureau des finances 
de Poitiers, à André de Li Voyrie, chevalier, seigneur 
de la Grassière, de la métairie noble de la Léaudièrc, 
paroisse de la Chapelle-Achard, moyennant 4,7-20 livres 
(13 juillet ITS'i, f» 12); — par Charles Dclacour, écuyer, 
au nom et conniie père de Marthe-Victoire Delacour, 
sa fille et de feue Marguerite-Victoire Delacour, à 
Joseph-Aimé Friconneau, sieur de la Taillée, lieutenant 
civil et criminel de l'Élection des Sables, et Anne- 
Louise Gaudin, son épouse, de la moitié d'une maison, 
marais salants et autres immeubles, moyennant 
7,000 livres (2 novembre 1731, f'> 22); le présent acte 
suivi d'une ratification faite par la dite Marthe- Victoire 
Delacour, épouse de Jean Gilbert, écuyer (!5 octobre 
1733, 1» 23, \o) ; — par Thérèse Hardouin, fille mi- 
neure, aux mêmes, de la métairie de la Salaire, pa- 
roisse de rile-d'Olonne, moyennant la renie viagère 
de GOO livres et le paiement d'une autre rente perpé- 
tuelle de 100 livres (7 juillet 1736, f" 27). — Tran.sac- 
tion entre Urbain Delahaye, bourgeois, Marie-Anne 
Lambert, veuve de Gabriel Delange, conseiller garde 
scel en l'Élection des Sables, Élie-Jean-Baptiste Jamet, 
sieur de la Faucherie, avocat en Parement, et Marie- 
Anne D(Mangc, son épouse, Jean-Gabriel Delange, 
sieur du Coiilaud, bourgeois, Maihurin Nicolas De- 
lange, sit'ur de la lîdui'liardière, aussi bourgeois, Marie 
Feuvre, vtuvc de René Lodre, écuyer, conseiller du 
Roi, coniréileur ordin.iire des guerres, taisant tant 
pour elle <|ue pour ses enfanis et du dit défunt, d'une 
et d'autre paît (li juin 173(), f" 2i). 



n. 513. (Cahier.) — In-8% 9 feuillets, papier. 



l93î-tï3S. — Justice seigneuriale delà chûtel- 
lenie de l'Ilc-d'Olonne et dépendances. — Registre 
des notifications et insinuations. — Ventes : par Jac- 
ques Péault, capitaine de navire, et .\nne Pailler, son 
épouse, Marguerite Girardot, veuve de .Vndré Texier, 
capitaine de navire et Marie-Madeleine Chariau, femme 
de Claude-Jean Audubon , capitaine de navire , en 
voyage sur mer, à André Fruchard, saunier, de trente- 
si.x aires de marais salants, presque ruinés, paroisse 
de Notre-Dame-d'Olonne, moyennant 55 livres (2 juillet 

1737, f» 1, vj ; — par Marianne Lambert, veuve de 
Gabriel Delange, Élu aux Sables-d'Olonne, à Michel 
Moreau, capitaine de navire, et Françoise David, sa 
femme, de trente-six aires de marais salants, au marais 
Chabossière, paroisse d'Olonne, moyennant 300 livres 
(20 décembre 1737, f» 3, v»); — par Gabriel Dupont, 
sieur de la Gaudetière, Madeleine Dupont, veuve de 
René Bossy et Marie Dupont, veuve de Vincent-Jean- 
Baptiste Mourailleau, ses sœurs, à André Fruchard, 
marchand, de cinquante-six aires de marais salants, 
au marais Gillereau, paroisse de l'Ile-d'OIonne, moyen- 
nant la rente de 1G livres 16 sous et 24 livres d'épin- 
gles ou pot-de-vin (20 novembre 1737, f» 5, v»); — par 
Joseph Roulleau de la Plissonnière, bourgeois, et 
Marie-Anne Grudé, son épouse, à Jean Richard, sau- 
nier, et sa femme, de trois boisselées de terre, pa- 
roisse de l'Ile-d'Olonne, moyennant 99 livres (18 mars 

1738, f"9) 



B. oU. (Cahier.) — In-8*, 16 feuillets, papier. 

• 339-1740. — Justice seigneuriale de la châtel- 
lenie de l'Ile-d'OIonne et dépendances. — Registre 
des notifications et insinuations. — Ventes : par 
Jeanne-Louise de Rorthays de la Suze, fille majeure, à 
Charles-Mathurin Mercier, sieur de l'Angevinière, avo- 
cat en Parlement, de la maison de la Ville et borderie, 
des métairies de la Petite et de la Grande Audouiniére 
et de la Girardière, de la borderie de Bourgneuf et deux 
bois-taillis en dépendant, de la borderie de la Richar- 
dière, du petit fief de vigne, terrage, cens et droits de 
Saint-Gilles, des marais salants de Giraudière, de Cor- 
netière, de la Ville et de la Court, et de ce qui appar- 
tient à la venderesse dans le marais Gillereau, le tout 



148 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



paroisses de l'Ile-d'Olonne et de la Chapelle-Achard, 
moyennant 5,300 livres et le paiement de plusieurs 
rentes (19 octobre 1738, f" 1); — par Anne Pomeray, 
veuve de Luc Garescher, à Louis Ranfray, écuyer, sei- 
gneur du fief Bajonnière, de la sergentise féale du 
fief de Bressuire, des fiefs de Boucherie et Malchaus- 
sée, de la maison de la Ville, au bourg de l'Ile-d'O- 
lonne, avec le reiiclos y joignant et autres immeubles, 
moyennant 6,000 livres (i décembre 1739, f» 9); — par 
Churles-Mathurin Mercier, sieur de FAngeviniére, avo- 
cat en Parlement, à Jean Ranfray, écuyer, sieur de la 
Bajonnière, de prés, terres, vignes et pâtis, moyen- 
nant -2,'219 livres (12 avril 1740, f» 14). 



B. 511;. (Cahier.) — In-S', 11 feuillets, papier. 

1346-t34S. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie de Tlie-d'Olonne et dépendances. — Registres 
des notifications et insinuations. — Ventes : par Jean- 
Gabriel Soreau, sieur de Bellenoue , bourgeois, et 
Marie Blanchard, son épouse, à divers, d'un jardin, 
pré et terre près le bourg de Flle-d'Oîonne, moyennant 
200 livres (27 février 1744, f» 3, v); de six boisselées 
de terre en deux pièces, au tènement de la Croix-Bi- 
gaud, paroisse de l'Ile-d'Olonne, moyennant 130 livres 
(29 janvier 1743, f" 5); de cinq boisselées de terre en 
deux pièces aux tènements du Pré-Beau et de Chétif- 
Pré, moyennant 82 livres 10 sous (G juillet 1744, f" 6) ; 
— par Jean Richard, notaire de la chàlellenie de l'Ile- 
d'Oloniie, et Madeleine Guiochet, sa femme, à Jeanne 
Legeay, fille majeure et femme de chambre de la mar- 
quise de Creux, d'une maison avec jardin, au bourg de 
rile-d'Olonne, d'une chambre et petit jardin, moyen- 
nant 120 livres (11 juillet 1747, f» 8, v») ; — par Jean 
Biaille, sieur de l'Angibaudière, écuyer, greffier en 
chef de la Chambre des Comptes de Bretagne à Nantes, 
et Françoise Dinot, son épouse, à André Fruchard, 
marchand, de tout ce qui peut appartenir au sieur 
Biaille dans la succession du sieur de Rouillère Biaille, 
son père, consistant dans le marais salant de Chopin, 
paroisse de l'Ile-d'Olonne, moyennant 948 livres et la 
rente viagère de deux boisseaux de sel (10 avril 1748, 
f» 9, v"). 



B. 51G. (Cahier.) — In-4°, 9 feuillets, papier. 

fl60?. — Justice seigneuriale de la châtellenie de 



l'Ile-d'Olonne. '< Pappier de l'assise de la court et sei- 
gneurie de risle-d'Ollonne tenue au bourg de la dicte, 
en la maison de René Bouhier, escuyer, sieur de l'isle- 
Bretin, le quinziesme jour du mois de juing mil six 
cens sept, en présance de René Bouhier, escuyer, 
sieur de la Poullevilère, du Plessis-Masson et de la 
moityé de la dite court de l'isle, par nous Michel 
Gasteau, licentié es-droictz, sénéchal de la dicte sei- 
gneurie de l'isle, maistre Élye Gasteau, procureur, et 
Pierre Jouteau, procureur et greffier d'icelle, les jour 
et an que dessus. .. — Le dit procureur demandeur 
en exhibition et édition de contrats, déclarations rotu- 
rières non fournies, cens et devoirs non payés, contre : 
Pierre Ranfray, sieur de Beauchamp (f" 1) ; François 
Fouchier, écuyer, sieur de l'Isleau, Jehan Gourdeau, 
écuyer, sieur du Pin (f» 2, v); Jehan Pommeray, sieur 
de TafTeneau et de la Métairie (f" 3) ; Fortin, sieur de 
la Girardie (f* 4) ; Hugues Cantin, prêtre, et autres 
(fo 5, vo). — Le dit procureur, demandeur en reddition 
d'hommages contre : René de Bourdigalle, sieur de la 
Bajonnière, Jehan Morisson, écuyer, sieur de la Bas- 
setière (f" 8); Josué Robineau, écuyer, sieur de la Ver- 
gne et du fief d'Homme, demoiselle Léonore de Mont- 
fruzier, dame de la court de Brem et de la Rudelière 
(f" 8, V"). — Hommage rendu à la seigneurie de l'Ile- 
d'Olonne par Marie Bouhier, dame de la Chardière et 
du fief d'Homme, pour raison de ce dernier fief situé 
au bourg de l'Ile (t" 9). 



B. 317. (Cahiers.) — Io-4", 21 feuillets, papier. 



1669-16ÏO. — Justice seigneuriale de la châtel- 
lenie de rile-d'Olonne et dépendances. — Assises de 
la châtellenie de l'Ile-d'Olonne et haute justice du 
Plessis-Masson. — Assises du 13 mars 1669, tenues 
sur l'ordre et commandement de Françoise-Lucrèce de 
La Vieuville, femme de Ambroise, duc de Bournonville, 
pair "de France, etc., à la diligence et décharge de 
Marie Gascher, fermière des dites châtellenie et haute 
justice, ce re(}uérant Nicolas Paillaud, sieur de l'Isleau, 
procureur fiscal, [)?a- René Audouin, sieur de l'Au- 
douinière, sénéchal en la salle haute du château de 
l'Ile-d'Olonne, continuées le i juillet 1669 : — demande 
en exhibition et édition de contrats contre : Pierre 
Reston (f" 1, v») ; François Boivin (f" 2); Pierre Res- 
ton le jeune (f» 2, v) ; Maurice Libaudière, (f" 3) ; An- 
dré Colin (1" 3, V"); Malhurin Moreau (f" 4, v»); René 
Leblanc, Pierre Pommeray (f* 5); André Massé (f"5, v°); 



SÉRIE B. - JUIUDICTIONS INFÉRIEURES. 



(49 



François et Lucas Duget (f» 9), tous bourgpois. — 
Assises du 15 avril 1670 : — demande en exhibition et 
édition de contrats, etc., contre : honorable homme 
Théodore Roizon et Catherine Grelier, sa femme 
(f" i, v") ; Jacciues Jamet, sieur de la Roussière (f" 3) ; 
honorable homme Pierre I.orans (f» i), André Del)ret, 
sieur de la Sauziniore (!'• 7, v») ; François lloslie, 
chev;ilicr, seigneur de Boisroux T" 8, -v"). 

n. T,\'<. (Cahiers.) — Iii-'i", 14 fcuilUls. papier. 

1633. — Justice seigneuriale de la chàtellenie de 
l'ile-d'Olonne et dépendances. — Première, deuxième 
et troisième tenue d'assises de la haute justice de l'Ile- 
d'Olonne et fiefs en dépendant (IG mai, 15 juin et 
20 juillet 1073) : — principaux tenanciers : les sei- 
gneur et dame de la maison noble de la Grégoirière 
(fo 3, v); ceux de la Giraudière, paroisse de Vairé (ii/.); 
honorable homme Marc Pommeray (f» 5 v" et 8); 
Joseph Coudrieau, procureur et notaire (f" 7, v); Marie 
.\ymon, fenune do .Vntoine Poitevin du Plessis-Laiidry 
et de la Guitière et Daniel de Ilorthays, chevalier, sei- 
gneur de .Montbaii (f" 9); honorable homme René Pom- 
meray (1" 11). — Quatrième tenue d'assises des hautes 
justices de rile-d'Olonnc, Bressuire, Plessis-Masson 
et Bros.sardière (17 août 1673) : — Françoise-Lucrèce 
de La Vinuville, dame de la seigneurie de l'Ile-d'Olonne, 
à la poursuite et diligence de François Buor, cheva- 
lier, sieur de la Chanolière, demanderesse en saisie et 
délivrance de deniers, contre Nicolas Paillaud, sieur de 
risleau, procureur fiscal de la dite cour (f" 12, v). 

D. ul9. (Cahier.) — In-S°, 19 feuill.'ts. papier. 

Ifi95-ltt9fi. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie de rili-ilOlonne et dépendances. — Assises des 
liefs et seigneuries de l'Ile-d'Olonne, Bressuire, Ples- 
sis-Masson et Brossardière réunis (13 mai 1675 au 
4 septembre 1676) : — principaux tenanciers : l'abbé 
de Saint-Jean d'Orbestier (f"* 1 et 10); les propriétaires 
du marais de Rai)aterie, paroisse d'Olonne (f" 2, v») ; 
ceux du marais Girard, même paroisse (id.) ; Jean 
Cougnaud, fabriqueurde Sai'.it-Martin-de-Brem (f" 5, v); 
les projiriétaires du .Marais Boucherie {{" 6); André 
Collinet, bourgeois (f» 14, V); les propriétaires de la 
métairie de la Touche, paroisse de l'Ile-d'Olotme (id.); 
Jeim Grellier, diacre, chapelain de Saint -Thomas 
(fo 16); Victiir Le Roux, écuyer, sieur de la Livcrnière 



(irf.); Jean Morisson, écuyer, sieur de la Bassetière 
(f 18) ; Louis Marchand, écuyer, seigneur de la Mul- 
nière (f" 18, v»); les propriétaires de la métairie noble 
de la Braudière, paroisse de la Chapelle-Achard (f'"19). 



B. 520. (Cahiers.) — In-8», 71 feuillcls, papier. 



t6SO>1696. — Justice seigneuriale de la chûtel- 

leriie di' lli.'-ii'olonne et dépendances. — Assis.-^s de 
la chàtellenie de rilc-d'Olonne, haute justice du Pies- 
sis-Masson, fiefs de Bressuire et Brossardière, tenues 
par Jacques Friconneau, sieur de Champlouq, séné- 
chal, dans la salle basse du château de l'Ile-d'Olonne 
(15 février et 11 avril 1680): — principaux tenanciers : 
Jacques Régaud," fahritjueur de .N'otre-Uame-d'Olonne 
(fo 1, v", et 8); Louis David, fabriciueur de Saint-.N'ico- 
las de la Chaume (f" 2 et 8) ; .Vlexandre Pichot, sieur 
de Sauveterre (f" 2, v») ; Pierre Aynion, sieur de la 
Petitière (f" 10). — Assises des mêmes fiefs, tenues 
par le sénéchal susdit en présence de Jean-Claude 
Carouge, avocat en Parlement, procureur général du 
seigneur de llle-d'Oioime (1683). — Assises des mêmes 
fiefs, tenues par François Joslain, séaéchal (9 mars au 
26 mai 1689) : — saisie des fruits et revenus de la 
métairie noble des Noues, paroisse de l'Ile-d'Olotme, 
du marais Chopin, paroisse d'Olonne, de la maison 
nobiede la Forterie, paroisse de Vairé. et du tènenient 
des Godetières, près la Burelière (f» 14) ; levée de la 
saisie de la métairie des Noues, à la requête de Ma- 
deleine de Rorthays, veuve de Isaac Buor, écuyer, 
sieur de la Davière, au nom et comme mère de Anne- 
.Vimée Buur, .sa fille et du dit défunt, propriétaire de 
la dite métairie (f" 16). — Assises des mêmes fiefs, 
appartenant à .\nne-Jules, duc de Noailles, pair et maré- 
chal de France, premier ca[)itaine des gardes du corps 
du Roi, chevalier, commandeur des ordi'cs de Sa Ma- 
jesté, gouverneur ilu Roussillon, Cerdaigne et Conflans, 
capitaine général des dits pays, gijuverneur particulier 
de Perpignan, général des armées du Roi, comman- 
dant en chef dans la Catalogne, seigneur de l'Ile-d'O- 
lonne et annexes à cjiuse de Marie-Françoise de Bour- 
nonville, son épouse, les dites assises tenues par 
François Joslain, sénéchal, en la salle haute du château 
de l'Ilc-d'Olonne (29 mai au 27 août 1696) : — récep- 
tion d'hommages du fief Fouquet, paroisse de l'Ile- 
d'Olonne, rendu par Pierre Bouhier, fils et héritier de 
feu noble homme Laurent Bouhier, Élu en l'Élection 
des Sabîes-d'Olonne (31 juillet 1696, f" 2i), V). 



150 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



B. 521. (Cahier.) -- In-8'. 38 feuillets, papier. 

lîOS-lîlO. — Ju.^tice seigneuriale de la chûtel- 
lenie de l'Ile-d'Olonne et dépendances. — Assises de 
la diâtellenie de l'Ile-d'Olonne, Plessis-Masson, Bres- 
suire-Dorides, Bross irdière et maison noble de r.\llerie, 
tenues en la maison noble de la Fortière et au parijuet 
et auditoire du dit lieu de l'Ile, suivant les publica- 
tions faites ès-paroisses de l'Ile, Notre-Dame d'O- 
lonne, Saint-Nicolas-de-la-Ghaume et Saint-Martin-de- 
Brem (31 juillet 1708 au i"' juillet 1710). — Saisie 
féodale du marais de la Boucherie, paroisse de l'Ile- 
d'Olonne, .-'.[jpartenant au seigneur de la Flocellière, 
faute d'hommage et dénombrement, et de ce qui est 
tenu et mouvant de la dite cour, au village etténement 
du Grand-Isleau, à la grande métairie du Poiré, pa- 
roisse de Vairé, au marais de l'Isleau et autres, au 
prieuré de Saint-Nicolas de la Chaume, aux villages et 
tènements de la Rigaudière et de l'Audouinière ; 
la dite saisie foite, faute d'hommage, dénombrement et 
autres devoirs non rendus (23 janvier 1709, f° 20, v). 

— Réce[ition d'hommages : du fief Fouquet , rendu 
par Anne Guilloton, veuve de Laurent Bouhier, au 
nom et comme mère tutrice de leurs enfants (14 no- 
vembre 1708, f" 1-J, V"); — des fiefs d'Homme, Pou- 
lain et de la Bajonniere, par René Ranfray, écuyer, 
seigneur du fief Chevalier (23 janvier 1709, f» 22, v") ; 

— du fief de la Forterie, paroisse de Vairé, par Jean- 
Baptiste Morisson, chevalier, seigneur de la Bassetiôre 
(20 février 1709, f" 24) ; — du marais noble de la Bou- 
cherie, paroisse de l'Ile, par Henri De Morais, marquis 
de la Flocellière (20 février 1709, f» 24, v) ; — du fief 
de Jensac, par Gilles Marchand, écuyer, seigneur de la 
Mulnière {id., î" 28) ; — des biens nobles appartenant 
à Marie Tortereau, en la mouvance de l'Ile-d'Olonnei 
par Jean Blanchard, fils de la requérante (16 avril 

1709, f" 31) ; — d'un jardin au village de la Burelière, 
par Jean Joslain, sieur de Bourg-Cholet (1"'' juillet 

1710, f 35, vo). 



B. 5-22. (Caliicr.) — In-.S°, 9 feuillets, papier. 

1711-3713. — Justice seigneuriale de la chàtel- 
lenie de l'Ile-d'Olonne et dépendances. — Assises de 
la châtellenie de l'Ile-d'Olonne, Plessis-Masson, Bres- 
suire et Brossardière(10 février 1711 au 29 avril 1712). 
— Comparution de Marie Bacquinon, à l'effet de décla- 



rer qu'elle abandonne tout ce qu'elle peut avoir dans un 
ténement sis à la Bressaudière, au profit du seigneur 
de l'Ile-d'Olonne (17 mars 1711, f" 3). — Réception 
d'hommages : d'un jardin au village de la Burelière, 
rendu par Joseph RouUeau, sieur de la Plissonnière 
(ïl mars 1711, f" 3, v») ; — de la métairie noble de 
l'Herbaudiere, paroisse de la Chapelle-Achard, par 
Julien Goychon, fermier de la dite métairie, au nom 
de Marie Gourdeau, dame propriétaire (30 juin 1711, 
f" 5, v). — Sentence rendue sur la remontrance de 
Pierre Guinement, à l'efTet d'autoriser le dit remons- 
treur ii défricher quatre journau.x de vignes, sis au 
fief de la dite cour et dont les ceps sont morts par 
suite des gelées, pour les mettre en nature de blé, 
en payant au seigneur les droits accoutumés (29 avril 
1712, f" 7, v°). 



B. 523. (Cahiers.) — In-S', 26 feuillets, papier. 



1729-1736. — Justice seigneuriale de la châtel- 
lenie de rile-d'Olonne et dépendances. — Assises de 
la châtellenie de l'Ile-d'Olonne et de la maison noble de 
l'ÂlIerie et fiels en dépendant (5 avril 1729 au 26 juin 
1731) : — sentences condanmant les tenanciers dont 
les noms suivent à rendre et fournir actes d'hommage, 
aveu.K, dénombrements et déclarations roturières, etc. 
de domaines situés en la mouvance de la cour de l'Ile- 
d'Olonne : Soreau de Bellenoue et demoiselle Blan- 
chard, sa femme ff" 5, v) ; Rouillé, notaire (f 10) ; 
Pierre Bonnamy (f^ 10, v°) ; Gaudin, sieur de la Guil- 
baudière (f° 11); le sieur Vincent, médecin, et demoi- 
selle Pichot, son épouse (f" 11, v°) ; les propriétaires 
d'une métairie sise au village de l'AUerie (f" 12); 
Anne-Marie Robert, veuve de René Ranfray. écuyer, 
seigneur du fief d'Homme, chevalier de Saint-Louis, 
au iKiin et ccunnie mère tutrice de demoiselle Renée 
Ranfray, sa fille et du dit défunt (f" 12); Marie Mori- 
neau, veuve de Jean Nicoileau, sieur de la Rigaudière 
(f" 15, v"); Messire Aubin, curé de Talmond (f' 18); de 
La Voirie, curé de Saint-Hilaire de Talmond et chapelain 
de la Veillonnière (f 18, v); Petiot, bourgeois, et de- 
moiselle Dupont, son épouse (f" 19); André Richard, 
laboureur (1" 19, v°). — Assises des mêmes seigneu- 
i-ies (9 juin 1733 au 20 mars 1736) : — sentences con- 
damnant les tenanciers dont les noms suivent à rendre 
et fournir actes d'hommage, etc. : les propriétaires 
de la métairie de la Léaudière (f" 3) ; les propriétaires 
du fief noble de Fouquet (f" 4). 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INTÉRIEURES. 



151 



B. 52'i. (Cahiers.) — In-8', 12 feuillets, papier. 

leOG-lSO?. — .Justice seigneuri.ile de la chùtel- 
lenie de l'Ili'-d'Ulonne. — Fiefs annexes. — a Pappier 
de la teniuie d'assises de la terre et seigneurie du l'ies- 
sis-Masson, tenue on bourg de l'Isle-d'Ollonne, en la 
maison de Thomas Ordreiinoau, le vingt-neufiesmo jour 
du moys de may mil six centz six, en prêsance du ye'i- 
gneur de la dicte court, tenue (par) Michel Gasteau, 
sieur de la Furtiére, licencié cs-droiclz, juge et sones- 
chal ordinaire de la dicte court, maistre Élye Gasteau, 
procureur, et maistre Pierre Jouteau, greffier, les jour 
et an que dessus : » — le procureur de la dite cour 
demandeur en exhibition et édition de contrats, etc., 
contre : Marie Rouhier, dame de la Chardière (f" 1) ; 
le sénéchal de la principauté de Talmond (f" "2); Louis 
Marchand, écuyer, sieur de la Mulniére (f" 2, v"). — 
Autri' papier de la tenue d'assise de la même seigneu- 
rie du 16 juin 1607 ; — sentence condamnant Marie 
Bouhier, dame de la Chardière, à faire les fois et 
hommages pour treize boisselées de terre sises en la 
poroisse de ITIe-d'Olonne (f' '2). 



B. .Viû. (Cahiers.; 



', 12 feuillets, papier. 



1S92-1673. — Justice seigneuriale de la châtel- 
lenie de ITle-d'Olonne. — Fiefs annexes. — Assises 
de la haute justice de Bressuire-Dorides, paroisse de 
rile-d'Olonne, tenues le 12 décembre 1 672, à la requête 
du procureurs fiscal du dit fief, par René Gazeau, 
sieur de la lîretonnière, sénéchal : — principaux tenan- 
ciers : Jacques Jamet, sieur de la Roussière, Renée 
Joussolin, dame de Boislibaud (1° 1, v) ; Mathieu 
Guérin, pi'étre, jiour les communs des prêtres d'O- 
lonne (f" 2); .Vmlré .M.issé , sieur des Longeais 
(f" 2. \") ; les religieux de l'abbaye de Bois-Grolland 
(ici.); Jean I^infray, sieur de la Bajonnière (f" 3); 
d'Arcemalle, écuyer seigneur de Langon (f" 3) ; Jean 
Jamet, sieur de la Salle (f" i) ; René Dupleix, sénéchal 
du comté des donnes (f° 4. v) ; Jacques Friconneau, 
procureur-syndic de la fabriciue de Notre-Dame d'O- 
lonne (id.) — Autres assises de la même seigneurie 
des 16 mai et 15 juin 1673. 

B. r.2C. (Cahiers.) — ln-4', li feuillets, papier. 



ie33-ia7s. 



Justice seigneuriale de la chitel- 



lenie de l'Ile-d'Olonne. — Fiefs annexes. — Assises de 
la maison noble, terre et seigneurie de ia Brossardière, 
paroisses de Nolre-Dame-d'Olonne et Saint-Nicolas- 
de-la-Chaume, tenues le 2 décembre 1672 à la même 
requête et par le même juge qu'à l'article précédent : 
— principaux tenanciers: Pierre Laurent, sieur du 
Naureau (f" 2) ; demoiselle Barbarin, veuve du sieur de 
la Bauduêre (f" 2, \"i; Noël .Moreau, curé d'Olonne 
({" 3) ; le sieur du Puy-.Molay iid); Henri d'.\rcenialle, 
écuyer, sieur de la Touche du Langon (f" 3, v); Fran- 
çois Jamet, sieur de la Guissière (f° 4); Jean Jamet, 
sieur de la Salle (id.); Jean Ma.<.son, sieur du Maigné 
(f" 5) ; Louis Bonnin, prêtre (f" 5, v°^ ; de Rorthays, 
écuyer, seigneur de la Savarière (f" G, v). — Autres 
assi.ses de la même seigneurie des l(i mai et 15 juin 
1673, teni.es à la requête de Nicolas Paillaud, sieur de 
risleau, procureur fiscal, devant Jacques Friconneau, 
sieur de '^hamplouq, lieutenant du sénéchal. 



B. 527. (Cahiers.) — In-i', 31 feuillets, papier. 

1631-16SO. — Justice seigneuriale de la châlel- 

lenie de l'Ile-d'Olonne. — Fiefs annexes. — Regi.stres 
d'assises de la maison noble, terre et seigneurie de 
l'Allerie, autrement appelée les Grisses, paroisse de 
Notre-Dame-d'Olonne, appartenant à Françoise Lucrèce 
de La Vieuville, épouse de Ambroise, duc de Bournon- 
ville. puis à Anne-Jules, duc de Noailles à cause de 
Marie-Françoise de Bounionville, son épouse. — Assises 
des 28 juillet et 17 août 1671 : — tenanciers dont les 
signatures figurent au registre : .Mathieu Guérin, prêtre 
(f" 1, V", 2 et 6) ; Jean Guilbaud (f" 1, v») ; Pierre Gui- 
nemaud, chirurgien (f 5, v); François Mousnier(f" 9); 
Jean Gaultier (f' 12, v et 14, v»), François Bernard 
(f"12, V"); Pierre Bern.ird (f" 13, v») ; Malhurin Barré 
(f" 14); Marc Péaud (l'd.). — - Publication faicle par 
M' le curé d'Ollonne à ceux (jui doibvent des cens, 
rentes et debvoirs à la maison noble de Lalerie, qu'ils 
ayent à les apporter le dernier jour de janvier 1675, au 
dit lieu de Lalerie » (f" unique). — Assises du liî mai 
au 5 sei»tembre 1680 : — tenanciers dont les signatures 
figurent au registre : Pichot, sieur de Sauveterre {(■' 6, 
V", à 7, v) et Jean Guinemaud (f" 14, v). 



n. ô28. (Cahiers.) — ln-8«, 49 feuillets, papier. 



1309-I32t. — Justice seigneuriale de l'Ile-d'O- 



152 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



lonne. — Fiefr annexes. — Assl.çes de la maison noble, 
terre et seigneurio." de l'AUerie (21 février au 3 juillet 
17091 : — tenanciers dont les signatures figu- 
rent au registre : François Guérin (f» 1, v) ; Anne 
Thibaud (f' 2) ; Louis Guérin (f" 3); Alexandre Grondin 
(f» 3, V»); Venant Jeantet (f" 6); Friconneau de la 
Taillée (f" 1, y); Catherine Raiton (f" 8. vi; Margue- 
rite Daupe (f° 9, \">); Jacques Blay (f''.); Jeanne Febvi'e 
(fo 10^ ; Judith Gabillard (f" 1 1) : Je;ui Brethomeau 
(fo 11, vo); Marguerite Jamet (id.); Jean Palluyau (id.)\ 
Mathieu Castaneau (f" l'i) ; Jean Dubois (f" 1-2, vl; — 
réception d'hommage du fi^f Bourneau , rendu i)ar 
Jean CoUinet, bourgeois, au nom de Andro Collinet, 
son père (16 mai 1709, f" 13); — sentences autorisant 
divers tenanciers à mettre en terres labourables des 
journaux de vigne agaslés (3 juillet 1709 au 21 juillet 
1714, f" 1") à 22). — Assises de la même seigneurie 
(7 juillet 1717 au 2 septembre 1721) : — réception de 
déclarations roturières rendues : par François Guine- 
mand, marchand, pour deux journaux de vigne au fief 
de l'Anglée, deux autres journaux au fief des Barres 
et trois carlolées de terre au Grand Firfou if' 4); pav 
André Boié, pour un demi-journal de vigne au fief 
des Grands Rochais (^13,^); par le sieur Grondin, 
prêtre, au nom et comme protecteur de Michel, Antoi- 
nette, Elisabeth et Jacques Grondin, enfants mineur.s, 
pour quatre journaux de vigne au fief Morisson (f» 1 7, v°); 
— comparution de maître Jacques Gandin, faisant tant 
pour lui que pour ses cohéritiers, et de André Bou- 
card, marchand, à l'effet de défrictier, le premier eize 
journaux de vignes et le second quatre journaux, au 
fief Tiercier pour les mettre en nature de terre 1 ibou- 
rable (22 novembre 171S, f'^ 19, v et 20). 



B. .529. (Cahier.) — ln-S°. 7 fjuilbU. papier. 

1934. — Justice seigneuriale de l'Ile-d'Olonne — 
Fiefs annexes — Assises des terres et seigneurie du 
fief Fouquet, tenues au château de l'Ue-d'Olonne, par 
Gabriel Sourrouillhe, sieur de la Mortière, sénéchal du 
dit fief, ce requérant messire Joseph Bouhier, écuypr, 
seigneur de la Dédière, ancien garde du Roi et sei- 
gneur du dit fief, avec l'assistance de maitre Thomas 
Paill.iud, procureur fiscal de la chàtellenie de l'Iie- 
d'Olonne. — Réception de déclarations fournies par : 
André Collinet, capitaine de navire (f' 3, v); Jean Ran- 
fray, écuyer, seigneur de la Bajonnière, président tré- 
sorier de France (f" 4) ; Jean Guiochet, fabriqueur de 



l'église de l'Ile-d'Olonne (f» 4, v») ; Richard Marchand, 
voiturier (f" 5) ; Pierre Pappon, laboureur (f" 6). 



B. 330. (Caliier.) — In-'i°, 2" feuillets, papier. 

lîîO-lîOO. — Ile-d'Yeu (marquisat puis chàtel- 
lenie royale). — Registre des tutelles, imratelles, éman- 
cipations, jugements et sentences, défauts reçus, oc- 
troyés et rendus par Jacques-Alexandre de Verleuil, 
cljevalier de Saint-Louis, seigneur du Champ-Blanc, 
Langebertrie et autres lieux, gouverneur commandant 
et faisant les fonctions de juge au marquisat de l'Ile- 
d'Veu. — Réception de Jacques-Philippe-Jérônie-.\imé 
Baud dans la charge drf notaire et greffier (27 octobre 
177<J, f' 1). — Entérinement de don mutuel, entre 
François Bernard, capitaine de navire, et feue Marie- 
Madeleine Bonnin, sa femme (,28 février 1V80, f' 2, v). 
— Sentence condamnant Nicolas Bessonnet père, fari- 
nier, à payer à Viclurnien-Jean-Baptisle-Marie de Ro- 
checli Miart, duc de Mortemart, pair de France et 
mar(|uis de TIle-d'Yeu, la somme de 29 livres 5 sous, 
restant à payer de celle de 131 livres ."i sous, pour un 
quartier du prix de ferme du four banal de l'Ile-d'Yeu, 
et la somme de 160 livres 10 sous pour un autre quar- 
tier de la dite jouissance y compris les intérêts (18 août 
1780, f" S). — Dépôt, au greffe du marquisat, d'une 
grosse d'acte de notoriété publique en réparation 
d'honneur, consenti pai' François Baizeau, ancien capi- 
taine de navire, et Marie Goiby, son épouse, au sieur 
Soyer, ancien officier des classes de la dite ile (6 no- 
vembre 1783, f" 15). — Acceptation de la démission, 
pour cause de grand âge, de Jean Dumonté en qualité 
de procureur fiscal de la juridiction de l'Ile-d'Yeu 
(10 mars 1786, f» 15, v"). — Édit du Roi concernant les 
non catholiques (novembre 1787, f" 18). 



C. 53!. (Liasse. 



\'2 piécjs, p ipier. 



1963. — Justice seigneuriale du marquisat de l'Ile- 
d'Yeu. — Pi-océdures civiles. — Procès-verbaux : d'ap- 
position de scellés sur les meubles de Marie-Anne Roy, 
veuve en premières noces de Louis Guiet, marinier, et 
en secondes de Pierre Davène, maitre cordonnier 
(23 niars 1702^; — de levée de scellés et inventaire, 
pour les enfants mineurs de Louis-Marie Moizeau, bour- 
geois, et Madeleine Moizeau, sa veuve (9, 18, 24 novem- 
bre et 4 décembre 1762j ; — de refus d'apposition de 



SÉRIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES, 



153 



scellés sur les meubles de Madeleine Chassin, épouse de 
Jean Fontaine, bourgeois et capitaine de barcjue, absent 
(27 décembre 176-2). — Sentences : pour François Du- 
pont, capitaine de barque, et Jeanne Orsonneau, sa 
femme, contre Jean-Marie Davène et Marie-Anne Or- 
sonneau, sa femme et autres (6 mars 1762); — pour 
Anne Nolleau, veuve de Joseph Miclieuu, pilote-colier 
sur les vaisseaux du Roi, contre Juci|ues Micheau et 
autres (2 avril 1762). 



B. 5i-2. (Liasse.) 



pièces, papier. 



1963. — Justice seigneui'iale du marquisat de l'ile- 
d'Yeu — l'rocédures civiles. — Proccs-verbaux : d'ap- 
position (le scellés sur les meubles de Marie-Jearme 
Cadou, veuve du sieur Drouillard, bourgeois et capi- 
taine de barque (24 janvier 1763), etc.; de refus d'ap- 
position de scellés sur les meubles de Catherine Cadou, 
épouse de Honoré Auger, bouri^eois et capitaine de 
navire (30 novembre 1763), eic; — de déclaration de 
grossesse; — d'i'iventaire; — de vente de meubles; — 
de visite des bois du l\oi, envoyés de Rochefort dans 
le commencement de la guerre dernière, et employés 
à faire les plates-formes pour la défense de l'Ile-d'Yeu 
conti'e les ennemis de l'État, à la requête de Jacques- 
Joseph Gillen, écuyer, ancien so.us-brigadier des gardes 
du corps du Roi, chevalier de Saint-Louis, gouverneur 
de rile-d'Yeu et y faisant les fonctions de juge ; la dite 
visite faite par Jean Rabalant, procureur fiscal, Jacques 
Auger, major de la garde-côte, Pierre Cailou, Jean 
Micht'au, François Mercier et Jean Moizeau, les plus 
notables et principaux habitants de la dite ile, Luc 
Devaud, père et fils, charpentiers, Pierre Auger et 
Robert Vrignont, tous les deux notaires du marquisat 
(20 juin 1763) ; — - de tutelle : des enfants mineurs de 
feu Pieri'e Bounaud, capitaine de navire, et Marie- 
Jeanne Fontaine {■M août 1763), etc — Sentence d'in- 
terdiction contre A^ialhe Piauchau, fille mineure, à la 
requête de Fr'anç'ùs Renaud, capitaine de banjue, son 
frère (S juillet 1763). — Sentences : pour Jacques Au- 
ger, bourgeois et fabriqueur en charge de l'Ile-d'Yeu, 
faisaril pour les enfants minrurs de feu Lnnis-Marie Moi- 
zeau et Madeleine Moizeau, sim épouse, contre Fran- 
çois (ladou. liouigeois (2;i juin t7():!); — (luur messire 
Bei'H.ird Barré, très digne préireet curé île rili'Ml'Y.'M, 
exéciili'ur l.sl.iincnlairi' dis iliMliiiTes \.i;onli'^ de l'eue 
Madeleine U.iMil, veuvi" Jeaii Cailiiu t-onlre Antoine 
Cadiiu cl Jeanih- iîossis, femme de Jacques (Uidou. 
absent (2i octobre 1763). 

Vl'^NUKK. — SkRIE iî. 



(Liasse.) — 10 pièces, papier. 



I76a. — Justice seigneuriale du marquisat de l'Ile- 
d'Yeu. — Procédures civiles. — Procè.s-verbaux : d'ap- 
position de scellés et inventaire concernant les meubles 
de Joseph Mandret, décédé au Port-Breton, paroisse 
de Saint-Sauveur de FIle-d'Yeu (12 et 13 avril 1765) ; 
la dite pièce accompagnée d'une requête présentée au 
gouverneur par Jean Rabalant, Jean Micheau et Pierre 
Auger, bourgeois et principaux habitants de l'Ile, fai- 
sant tant en leuis noms que pour plusieurs autres 
héritiers, à l'eftet d'être portés habiles à héiiler dans 
les biens immobiliers délaissés par le dit feu Mandiet 
(9 décembre 176.j), etc.; -^ de tutelle et d'émancipa- 
tion. — Sentences : pour François Marchandeau, père, 
ancien capitaine de barque, contre Jeanne Loyau, sa 
bru, épouse de François Maichaiideau, fils (8 novem- 
bre 1765), etc. 



B. 53'i. (Liasse.) — 2o pièces, papier. 

IÎ6Î. — Justice seigneuriale du manjuisat de l'Ile- 
d'Yeu. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : 
d'ap()osition de .scellés ; — de descente du gouver- 
neur au village du Quéry Pierre- Borny (10 mars 
1767) et au marais de la Croix (8 décembre 1767) et 
jugements rendus en conséquence; — d'inventaire et 
dépôt au trésor de la seigneurie de l'Ile-d'Yeu, des 
minutes notariées de feu Robert Vrignont notaire du 
dit marquisat (4 mars 1767), etc.; — de tutelle : de 
Marie-.Madeleine, Elisabeth, Foi -Fidèle, Louis -.Ma- 
rie, Jean-Louis et Pierre Moizeau, enfants de feus 
Louis-Marie Moizeau, bourgeois, et Madeleine Moizeau 
(12 juin 1767i, etc.; — d'émancipation. — Sentences : 
poui' Jean-Charles Chassin. bourgeois, contre Marie- 
Jeanne Pruneau, femme de François Guiet (23 janvier 
1767); — pour Luc Cadou, chantre, contre Marie-Anne 
.Micheau, veuve Chauviteau (27 février 1767); — 
pour Luc Devaud. menuisier, et consorts, contre Jac- 
ques Batardeau, capitaine de baniue. et Marie Batar- 
deau, femme de Louis Auger (26 juin 1767); — pour 
Jean Moquay, négociant à I Ile-d'Oléron. contre Cathe- 
rine Or.'^onneau, veuve Renaud, aubergisie (4 août 
1767); — pour Pierre Couiii, couvreur en ardoi.ses, 
contre Françoise .Mercier, veuve Bo.-isis (21 août 
1767), etc. 



2(1 



154 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



B. 535. (Liasse.) — 33 pièces, papier. 

iï90-t973. — Justice .seigneuriale du marquisat 
de rile-d'Yeu. — Procédures civiles. — Procès-ver- 
baux : d'apposition de scellés ; — d'apposition de 
scellés et inventaire concernant les meubles : de feue 
Modeste Auger, épouse de Pierre-Paul Noileau, capi- 
taine de barque (13 et 18 avril 1771) ; de Marie-Cathe- 
rine Micheau, veuve de Pieri'e Bernard, capitaine de 
barque (10 novembre 1771 au 30 mars 177'2), etc.; — 
de déclaration de grossesse ; — de tutelle : de Marie- 
Jeanne Bonnaud, fille de feu Martin Bonnaud et 
Catherine Bonnin (10 novembre 1770) ; des enfants 
de feu Jacques Millaud, bourgeois et capitaine de na- 
vire, et Marie-Anne David (20 juillet 1771); de Louise- 
Bonne, Jean-François-Joseph, Guy-Jean, les trois 
enfants de Jacques -Joseph Gillen , gouverneur de 
rile-d'Yeu, et feue Louise-Jeanne Lamy (-2 août 1771) ; 
des enfants de feu Jacques Ghauviteau, capitaine 
de barque, et Catherine Micheau ("21 septembre 1771); 
de Jean - Louis , Pierre et Fidèle Moizeau , enfants 
de feus Louis-Marie Moizeau, bourgeois, et Madeleine 
Moizeau (30 septembre 1774), etc.; — d'émancipation. 
— Sentences : pour Louis Renaud, maître de chaloupe, 
contre Catherine Orsonneau, veuve de Nicolas Renaud 
(21 juin 1771); — pour Pierre Cadou, bourgeois, contre 
Anne Moizeau, veuve de Honoré Auger, bourgeois 
(l"" juillet 1771): — pour Simon Goiby, capitaine de 
barque et marchand de vin en gros, contre Jacques 
Semelin, capitaine de barque (11 octobre 1771), etc. — 
Sentence d'entérinement du le.stament olographe de 
feue demoiselle Françoise Drouillard, à la requête de 
Jacques Moizeau, bourgeois et capitaine de navire, 
exécuteur testamentaire , contre François Pelletier, 
bourgeois, et Louise Coireau, son épouse, et Marie 
Drouillard, fille majeure (18 novembre 1771). 



B. 536. (Liasse.) — 32 pièces, papier. 

179 3- 1?? 5. — Justice seigneuriale du marquisat 
de rile-d'Yeu. — Procédures civiles. — Procès-ver- 
baux : d'apposition de scellés et inventaire, de tutelle 
et de vente de maubles, le tout concernant la succes- 
sion de feu Jacques-Joseph Gillen, gouverneur de l'Ile- 
d'Yeu (24 et 26 janvier, 19 février et 27 avril au 1^'' mai 
1773), etc.; — de déclaration faite au greffe du mar- 



quisat, par Nicolas Pontoiseau, garde de la plaine, 
contre le sieur Lafoi'est, chirurgien à l'Ile-d'Yeu, pour 
délit de chasse (24 septembre 1773); — d'inventaire des 
meubles composant la communauté entre feu Pieire 
Dumonté, capitaine de barque, et Marie-Reine Mandret, 
son épouse (18 mai 1773), etc.; — de renonciation à suc- 
cession ; — de tutelle-: de Pierre Moizeau, fils de feus 
Louis Moizeau, bourgeois, et Madeleine Moizeau (26 août 
1773) ; de Charles Lucas, fils de feus Jean Lucas et 
Marie Mandret (2 décembre 1775), etc.; — d'émanci- 
pation : de Jean-François Ghauviteau, officier sur les 
navires marchands, fils de feus Jacijues Ghauviteau, 
capitaine de barque, et Catherine .Micheau (5 juin 
1773), etc. — Sentence d'appointement au profit de 
Jacques Auger, bourgeois, contre Jean Poiraud, capi- 
taine de barque, et Madeleine Cadou, son épouse 
(2(3 novembre 1(573). 



B. 537. (Liasse.) — 23 pièces, papier. 

fSTlB. — Justice seigneuriale du marquisat de l'Ile- 
d'Yeu. — Procédures civiles. — Procès-verbaux : d'ap- 
position et levée de scellés : sur les meubles de Pierre 
Mandret, capitaine de barque, et feue Jeanne Rabiot, sa 
femme (21 février et 8 mars 1779) ; sur les meubles de 
François Pelletier, capitaine de navire (4 octobre et 
24 novembre 1779), etc.; — de levée de scellés sur les 
efTets du sieur Rivaud, greffier et notaire de la juridic- 
tion de l'Ile-d'Yeu (13 août 1779) ; — de déclaration de 
grossesse ; — de tutelle : des enfants de feu Joseph 
Bernard, capitaine de barque, et Marie Millard ('6 jan- 
vier 1779) ; des enfants de feu Vincent Moizeau, capi- 
taine de navire, et Marie-Françoise Chauroy (8 mai 
1779); des enfants de feu Vincent Chassin, bourgeois 
et capitaine de navire, et Madeleine Auger (9 novem- 
bre 1779), etc. 

B. 538. (Liasse.) — 7 pièces, papier. 

l'ISS. — Justice seigneuriale du marquisat de l'Ile- 
d'Yeu. — Procédures civiles. — Pr'ocès-verbaux : d'ap- 
position de scellés ; — de reconnaissance de scellés, 
inventaire et vente des meubles composant la com- 
munauté enti'e feus Philippe Noileau, capitaine de 
navire , et Madeleine Fontaine , sa femme (3 au 
8 mai 1783) ; — de tutelle : des enfants de feu Louis 
Roy, capitaine de navire, et Marguerite David (5 mai 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



155 



1783) ; de la fille de feu Pierre Clialon, capitaine 
de navire, et Louise Auger ; — d'émanciiiatioii de 
Françoise Marchandeau, fille de feu Jean Marchandeau, 
pilote côtier, et Jeanne Loyau (5 juillet 1783) ; — de 
vérification et eontrontation des mesures qui servent 
à vendre et débiter les grains, appai tenant au sei- 
gneur de rUe-d'Yeu, avec celles de la baronnie de 
Beauvoir, en présence de Jacques Rabalant, receveur 
de la seigneurie de l'Ile-d'Yeu, Atnable Cadou, curé, 
Honoré Auger, Jean-Joseph Gatineau, tous les deux 
bourgeois, ca|iit:uMes de navires et anciens fabriqueurs 
(27 juin 1783). 



B. 530. (Liasse.) — 14 pièces, papier. 

1963-19S3. — Justice seigneuriale du marquisat 
de rile-d'Yeu. — l'rocédures crimiuinelles — Infor- 
mations : à la requête de Anne Noileau, veuve de Jean 
David, capitaine de banque, contre Jeanne Orsonneau, 
épouse du capitaine François Dupont, fermiers du four 
banal du Port-Breton, pour crime de violences (4 août 
1762) ; — à la re(iuête du procureur fiscal, contre 
la veuve Taraud , bouchère , pour voies de fait et 
injures envers sa sœur malade (^l'-i octobre 1762); — 
à la requête de Madeleine Mandret, fille majeure, 
agissant pour sa mère, Marie-Anne Viaud, contre Marie- 
Anne Offraise. veuve Bossis, pour vol de fèves (22 août 
17C3K — Plainte portée par Jean Moizeau, bourgeois, 
faisant au nom de Jacques Auger, absent, fabriqueur 
en charge de l'église de Saint-Sauveur de l'Ile-d'Yeu, 
contre les nommés Guillot et Turbé, mineurs, pour 
avoir forcé un tronc dans la chapelle de la Blanche, 
sise dans le cimetière de la paroi.sse ; et remontrance 
du procureur fiscal faite en conséquence de la dite 
plainte (26 janvier et 3ii mars !7()3i. 

li. D'il', (l.i.isjc.) — 1.^ pièces, papier. 



fSAS. — Justice seigneuri.ile du ni:u-i]uisal île l'ile- 
d'Yeii. — Procédures criminelles — Inf.)i-matii)iis i)0ui' 
injures et menaces : à la rei|uète de Jean-François 
Mandret, capitaine de barque et fabriqueui- en charge 
de la paroisse de Saint-Sauveur de l'Ile-d'Yeu , et 
Marie Millean, son épouse, conti'e Luc Diiiijnd, ma- 
rinier, .sa femme l'I -sa fille (14 août 176Ô); — à la re- 
quête de Jai-ques ('barreau, boucher, contre Jean- 
Pierre Gabard, cordonnier, et vice versa (4 et 2.5 octo- 



bre 1765); — à la requête de Madeleine Fontaine, 
femme de Philippe Noileau, capitaine de barque, contre 
.Marie Bidoy, veuve Drouelte, et vice versa (11 octobre 
et 4 novembre 1765). 



B. 511. (Liasse.) — 17 pièces, papier. 

1363-1391. — Ju>tice seigneuriale du manpiisat 
de l'Ile-d'Yeu — Procédures criminelles — Informa- 
tions • à la requête de François Dupont, capitaine de bar- 
f|ue, contre Marie Pelletier, femme de Pierre Moizeau, 
marinier, et vice versa, pour crime d'injures (-20 février 
et 10 avril 17()7); sentence condamnant les parties pré- 
citées à se faire réciproquement excu.se l'une l'autre 
dans le lieu où elles .«e sont inveclivées et se recon- 
naître pour gens de bien et d'honneur et non tachées 
d'injures, et condaumant en outre la dite Pelletier aux 
deux tiers des dépens et le dit Dupont à l'autre tiers 
(15 mai 1767) ; — à la requête du procureur fiscal de 
l'Ile-d'Yeu contre certains particuliers, pour tentative 
de vioî sur la fille de Marie-Jeanne Bidoy, veuve Nico- 
las Girard (23 avril 1771) ; — à la requête de Pierre 
Cadou, Alexis Auger et Pierre Auger, tous les trois 
bourgeois, contre François Dupont, fermier du four 
banal du Port-Breton, pour crime d'injures (6 décem- 
bre 1771). — Déclaration par laquelle Jacques Ber- 
trand, sergent ordinaire et garde du marquisat de l'Ile- 
d'Yeu, constate qu'il n'a pu arrêter le nomme lira- 
neau, marchand forain de la ville d'Auray, inculpé 
d'as.sassinat, et qu'il a été maltraité par lui (3 fé- 
vrier 1771). 



B. 542. (Liasse.) — !• pièces, papier 

1333-1339. — Ju.stice .seigneuriale du marquisat 
de l'ile-d'Y'eu. — Procédures criminelles. — Interro- 
gatoire de Joseph Causie, marinier, demeurant en la 
jiaroisse de Séné, évêclié de Vannes, accusé du crime 
de vol (17 octobre 1773). — Déclarations faites au 
grelTe du marciui.-^al de l'Ile-d'Yeu : par Marie-Jeanne 
Orsonneau, épouse de Jacques Guisthau, cordonnier, 
contre Catherine Imbert, femme de Ambroise Orson- 
neau, pour mauvais traitemenls contre le fils de la 
(•om|)laignante (21 septembre 1773); — par Marie Bri- 
val, femme de Barnabe Fradel, marinier, contre Pierre 
Borny, tisseiand, pour la même cause (i6 septembre 
1773);— par Marie-Jeanne Pauilleau, veuve Pierre 



456 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



Pelletier, capitaine de barque, contre Nicolas Bessonnet, 
farinier, pour injures (!"■ octobre 1773). — Informa- 
tion à la requête de Jean Duval, négociant, contre de- 
moiselle Françoise Mercier, veuve François Fontaine, 
marchande, pour injures et outrages atroces (28 mai 
1777). — Réquisitoire du procureur fiscal tendant à 
découvrir les auteurs d'un vol commis chez la dame 
Micheau, veuve dt; François Mercier, bourgeois, de- 
meurant au Port-Breton ; transport du sénéchal sur 
le lieu du crime et procès-verbal de constatation de 
lieux (18 mars 1779). 



B. 543. (Liasse.) — 26 pièces, papier. 

1745-1960. — L.\NDE (baronnie de la). — Greffe 
de la justice seigneuriale de la baronnie de la Lande 
et des chàtellenies de la Chapelle-Thémer et Bodet 
(séant à Bodet) — Procédures civiles : réceptions : de 
Pierre Provosl, praticien, dans la charge de notaire et 
procureur des dites baronnie et chàtellenies (18 mai 
4745); — de Hygin Vinet, procureur fiscal de la châ- 
tellenie de Saint-Panl-en-Pareds, dans la charge de 
notaire et procureur fiscal de la susdite cour (3 juillet 
47551. — Procès-verbaux : de nomination et d'accep- 
tation de commission d'experts, à fin d'inventaire, 
visite ou estimation de biens,; — d'adjudication des 
fruits et revenus des biens de Louise David , fille 
mineure de feu maître Gabriel David et Louise 
Guillonneau (8 au 29 avril 1757)), etc ; — d'affirma- 
tion de compte de tutelle ; — d'appointement ; — 
d'audition de parties ; — de baillette de onze journaux 
appartenant au seigneur de la juridiction de la Lande, 
à la condition de les planter en vignes (17 décembre 
1755); — d'enquête et enquête : pour Vincent Aymard. 
marchand, contre Jean Gendronneau, aussi marchand 
(5 juillet 4759) ; — de tutelle et curatelle, de délibéra- 
tion de parents et d'émancipation, concernant Jeanne 
Baudry, fille de Jean Baudry et Gabrielle Cousin (H) dé- 
cembre 4755, "21 février et 13 juin 17.59), etc. 



B. TijS. (Liasse.) — o pièces, papier. 

1760. — JustiL-e seigneuriale de la baronnie de la 
Lande et des chàtellenies de la Chapelle-Thémer et 
Bodet. — Procédures criminelles. — Informations : à 
la requête de Pierre Raiffaud, farinier, contre Louis 
Saulet , aussi farmier, qui avait « dangereusement 



blessé le suppliant tant à coups de bâton .sur la teste 
qu'à coups de pied sur le venti-e et sur l'eslomac » 
(5 novembre 4760). 



B. o'K'. (Caliier.) — ln-8°, 13 feuillels. papier. 

1344. — Justice seigneuriale de la baronnie de la 
Lande et de.-; chàtellenies de la Chapelle-Thémer et Bo- 
det. — Registre des grandes assises (dépourvu de toutes 
signaUires, cotes ou paraphes des officiers de la juri- 
diction). — Reconnaissance de déclarations roturières : 
par Mathurin Braud, laboureur, demeurant à la Thi- 
baudière, paroisse de Saint-Martin-Lars; Ragé, demeu- 
rant paroisse de Saint-Hilaire-du-Bois; Charles Cre- 
moys. demeurant à Champgillon ; Louis Raffeneau, 
demeurant aux Ouillères (première tenue d'assises, 
5 août 4744, f'^ I à 'à passim) ; — par Ciiarles Maillet, 
au nom de sa mère, demeurant au Petil-Saint-Juire ; 
Louise Turpaud, veuve Pierre Villeneau sieur du Pi- 
nier; Mathurin Brosseau, demeurant au village de la 
Bonninière, paroisse de Saint-Hilaire-du-Bois ; René 
Paillât, demeurant à Pinocheau, paroisse de l'Heime- 

nault (deuxième tenue d'assises 4744, fos 4 à 7 

passim); — par Jean Ragier, demeurant à la Guim- 
baidière, paroisse de Bouildroux ; Louis Faucher, 
demeurant ii Saint-Laurent-de-la-Salle ; Jean Hervé, 
laboureur, demeurant à la Sauvagère , paroisse de 
Saint-Laurent de-la-Salle; Charles Gaillard, maître 
chirurgien, demeurant à Bournezeau, faisant tant 
pour lui que pour ses cohéritiers ; Louis Teillet, 
laboureur, demeurant à la Cabane , paroisse de 
la Chapelle-Thémer ; Jean Sourit, marchand chau- 
dronnier, demeurant à la Petellerie, paroisse de Saint- 
Hilaire-du-Bois (troisième tenue d'assises, 1" septem- 
bre 4744, f^ 8 à 13 passim). — Tous les déclarants 
ci-des.-us ont signé au registre. 



B. o^G. (Cahier.; — In-S% Il feuillels, papier. 

1?3!«-133S. — LÉPAUX (châtellenie). — Registre 
des audiences ordinaires de la justice seigneuriale de 
Lépaux (paroisse de Saint-Michel-Mont-Mercure). — 
Pierre Rethoré, marchand, demandeur en saisie arrêt 
contre Marie Rethoré veuve de Gabriel Moreau 
(8 janvier 1728 au 13 juillet 4730, f"^ 4 à 3, v»). — 
Marie Galland, veuve de Louis Bertrand, marchand, 
tant en son nom que comme tutrice de leurs enfants, 



SÉRIE B. - JUniDICTlONS INFKIUF';URES. 



(57 



I 



demanderesse en paiement d'anéruges de renie cotilre 
Michel Gellol l'ainé (9 juillet 1733, 11 murs el '29 juillet 
173i, f'"« 6 à 7, V"). — Mathuriii Martineau, laboureur, 
contre l'ii'ir'e Ooutaud, marchand, et François Penaud, 
texii-i-, en paiement de la somme de 9 livres pour 
un cochon appartenant au demandeur et que ces der- 
niers ont tué au village de la Bessonniére (3 juillet au 
14 août 1738, t"5 11 et 1-1 v). — Sénéchal : Joseph 
Alquirr. sieur de l'Ardouinicre. 



lî. ii'iT. (Cahier.) — lii-S-, 1 i reuillels. papier. 

1945-1 ÎSS. — Justice seigneuriale de la chàt^'lle- 
nie de l.épaux. — Registre des audiences ordinaires. 
• — Marie- Louise-Henriette Girard, veuve de Jacques 
Boutiller, sénéchal de la baroruiie de .Mortagne, de- 
manderesse en exécution de sentence contre demoi- 
selle Durand, veuve René Martineau, tant en son nom 
que comme mère tutrice de ses enfants et du dit dé- 
funt (14 janvier et 24 février 1745, f"» i et I vi. — 
Perrine Baizé, veuve de Mathurin Piet, charpenlit^r, et 
autres, tous héritiers de Louis Baizé et Jeanne Cai- 
gnaud, leurs père el mère, beau-père et belle-mèi'e, 
demandeurs en paiement d'arrérages du droit de 
terruge, contre les propriétaires de la métairie de la 
Cessièiv, paroisse de Sainl-Michel-Montmercure (18 mai 
1747. f" 7, v). — André .Merlet, notaire et procureur, 
demandeur en paiement d'arrérages de rente contre 
Marie Durand, veuve René Martineau, bordière (15 fé- 
vrier 1748, f" II). — Les Carmes de la Flocellière, 
demandeurs pour la même .'ause, contre Charles Ber- 
trand, marchand, etautres(25 mai et 15 juin 175-2, f"14) 
— Sénéchaux : Alexandre-Jacques-.Marie Consseau de 
la liichardière (f" 1), puis Guy-Charles-Anguslin Au- 
niond, sieur des Essarts (f" I4i, sénéchal du marquisat 
de Saint-Mesmin, exerrani la juridiciion de la cliàtel- 
lenic d ' Lép;uix. 

îi. .".'iS. (Cahier.) — In-8". 8 feuill.-ls. papier. 

1 344-1 350. — I>o('.i: - FouGiaiEusic et Rukuil- 
BAitnKT (baronnies). — Registre des audiences ordi- 
naires des baronnies de Loge-Fougereuse et Breuil- 
Barret (séant au Breuil-Barrel). — René Dehargues, 
assesseur au siège royal de Vouvent, contre Pierre 
Boton, femiier, au nom et comme père de ses en- 
fants mineurs et de feue Marie Couturier, et autres, 



en paiement de dix années d'arrérages de la rente 
foncière de 10 livres (19 janvier 1745, l» 1, v;. — 
Nicolas-Henri de Mouillebert, chevalier, seigneur du 
Lys, contre le sieur Bonnet, héritier de Jean Chamarre, 
tanneur, en exécution de sentence et en paiement de six 
années d'arrérages de la rente féodale de 52 sous '2 de- 
niers (Iti décembre 1747, f" 3, v). — Le mêrne contre les 
propriétaires de la métairie de la Guibaudière, pai'oisse 
de la Chapelle-au-Lys, et d une pièce de tene appelée 
le Grand-Sauzet, en paiement d'arrérages de plusieurs 
rentes d'avoine et seigle (ii/., f" 4). — Charles-Auguste 
d'Appelvoisin, marquis de la Roche-dn-.Maine, seigneur 
d'Appelvoisin el autres lieux, baron de celte cour, 
contre les propriétaires d'une pièce de terre appelée 
les Sauvagères, en paiement de treize années d'arré- 
rages de la rente noble d'un'. sol en aigenl (14 juillet 
1750, f"7, v"). — Sentence renvoyant Louis Roussereau. 
curé de Saini-Pierre-du-Chemin, et Pierre Chauvet, 
notaire d? la cliàtcllenie du Bourg- Bâtard, la Tardière 
el Saint Pierre-du-Chemin, à se pourvoir ilevant le 
jugedi' SaintPi 'I le-du-Chemin ^8 juillet 1749, f" G). 



M. 519. (Cahier.) — In-S'. 12 feuille 



l'3'â9-t'3 56. — Justice seigneuriale des baronnies 
de T.oge-Fougereuse et Breuil-Barrel. — Registre des 
audiences ordinaires. — René Mosnay, marchand, 
contre Pierre Brossard, tisserand, en réparation d'in- 
jures (0 juillet 1751, f" 1). — Jean-Raptisle-Malhurin 
Roy, au noin de feu Cornuau, notaire à Saint-Marsault, 
son prédécesseur, contre Genay et Perrine Motard, 
sa femme, en paiement de la somme de 5 livres pour 
le contrat de mariage de ces derniers (id., {•> t). — 
Charles Tiercelin d'.\ppelvoisin, bai-on de celle cour, 
il la poursuite et diligence de Pierre Riboulleau, son 
fciniier et receveur au château d'.\ppelvoisin, paroisse 
de Saint-Paul-en-Gâline, contre René Guignard, labou- 
reur, au nom de ses entants mineurs elde feue Jeanne 
Jouol, propriétaire en tout ou partie du haut el bas 
village de la Fouraire, paroisse du Breuil-Barrel, à 
l'effet de fournir chaque année sept fourches estimées 
3 livres chacune, pour faner le loin de la prairie du 
chùleau d'Appelvoisin ('2 mai 17.Î2, (» 3). — Louis 
Lebas, curé de Sainl-Maurice-des-Noues, contre Jac- 
ifues Fortin, tisserand, en remboursement de la .somme 
de 1-20 livres ('24 juillet 1753, f" 7); — Jacques Char- 
pentier, marchand orfèvre, contre Gaspard Dunau, 
notaire de la juridiction de Loge-Fougereuse, en paie- 



t58 

ment d'un billet montant 
(30 mars 1756, f" 12). 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 
>oriiine de 18 livres 



5511. (Cahier.) — Iii-S", 24 feuillets, papier. 



1 353-1 ï^fi. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Registre des 
audiences ordinaires. — Nicolas-Henri de Mouillebert, 
chevalier, seigneur du Lys, la Motte- sous-Loge-Fouge- 
reu.çe, la Viallière, les Marqui.sières, la Voye, la Chabos- 
sière et autres fiefs y annexés, contre les propiiétaires 
de douze boisselées de terre au tènement des Boutio- 
lières, paroisse de Loge-Fougereuse, en paiement de 
neuf années d'arrérages d'un chapon de cens noble, en 
reddition de déclaration roturière et en exhibition de 
contrats d'acquêt (4 septembre 1759, f" G) ; — Fran- 
çoise Des Roches , veuve de Robert Landerneau, 
écuyer, seigneur de la Rochelinière , contre René 
Garon, marchand, en paiement d'un billet de (iil livres 
(8 mars 1763, f" 7) ; — Alexis- Marie-.\nne Moreau, 
écuyer, seigneur du Plessis-Moreau et autres lieux, 
chevalier de Saint-Louis, contre Charles Gaudin, do- 
mesticiue menuisier, en exécution de convention et 
marché (4 août 1772, f" 16J ; — Louis-Aimé Brune- 
tière, procureur de Charles-Gabriel -René d'Appel- 
voisin, marquis de la Roche-du-Maine, cornette des 
chevau-légers de la garde ordinaire du Roi, maître de 
camp de cavalerie, clievalier de Saint-Louis, seigneur 
du Fou, la Flotte, Bellefoye. Candé, Touchimbert, 
Ghilré, le Plessi.s-Boimay, baron de Loge-Fougereuse 
et Breuil-Barret et autres lieux, demeurant en son 
château du Fou, paroisse de Vouneuil-sur- Vienne, de- 
mandeur en reddition de devoirs féodaux : contre le 
sieur et demoiselle Bailly-Dupont , demeurant à la 
Roche des Échardières, paroisse du Breuil-Barret 
(31 mai 1774, f" 17, v°) ; contre Charles Bailly et de- 
moiselle Perreau, sa femme {id., f" 18); contre les 
propriétaires des Haute et Basse Coudangeries , pa- 
roisse de Sainl-Paul-en-Gâtine (5 septembre 1775, 
18 juin et 16 juillet 1776, fo' '20, 21, v" et 23); contre les 
propiirtaires de trois pièces de terre près les Bi)ule>, 
paroisse de Breuil-Barret (8 janviei' et 18 janvier 1776, 
f" 20, v" et 22). — D 'pôt, au greffe île la jui'idiction, de 
la procuratiûii donnée par le marquis de la Roche-du- 
Mfiiiu', sus désigni', à René-Marie Gabard, notaire et 
proriireur, à l'etTel de légir la terre et .'seigneurie d"Ap- 
pelvdi-in (27 m'iobre 1774. f' 19, v) ; la pi'ueuration 
est annexée au legislre. 



B. 551. (Cahier.) — In-8°, l'i feuillets, papier. 

I333-I3S4. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Registre des 
audiences ordinaires. — Jugetnents rendus à lu requête 
de René-Marie Gabard, procureur fiscal le la juridic- 
tion de Logii-Fougereuse , contre Cliati-ier et Bon- 
neau, tous les deux bordiers, ei leur faisant défense 
de placer à l'avenir du vin sur le champ de f>ire de 
Loge-Fougereuse, et, pour en avoir placé .-ans aucun 
droit ni [)eiinission du seigneur, les condamnant à 
3 livres de dommages et intérêts et aux dépens liqui- 
dés h la somme de 7 livres 8 sous 7 deniers (31 octobre 
17S0, f" 7, V"). — Lettres de provision : de Louis 
Coyaud, avocat, en qualité de sénéchal des baronnies 
de Loge-Fougereuse et Breuil-Barret et de la haute 
justice d'Appelvoisin (24 juillet 1782, f" 10) ; — de Jean 
Laudonnière, praticien, en qualité de sergent et garde- 
chasse des mômes juridictions (14 juillet 1782, f" 10, v"). 



B. 532. (Cahier.) — In-8°, 9 feuillets, papier. 

13 83-13 85. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Registre des 
prononcés des audiences. — Comparution au greffe de 
la juridiction de Jean Rousseau, marchand au Breuil- 
Barret, à l'etTet de déclarer que « s'il s'est répandu en 
injures vis-à-vis Marie-Anne 'iaucheau et s'il lui a dit 
quelque chose pour lui déplaire, ce ne peut être que 
dans un moment où elle l'auroit irrité par ses discours 
ou qu'il ei'it été épris de vin, de sorte qu'il la reconnoist 
pour innocente de tout ce qu'il peut l'avoir accusée 
dans le moment » (25 septembre 1784, f" 4. v",. — 
René-Marie Gabard, [irocureur fi-cal de la juridiction 
de Loge-Fougereuse. contre les propriélaiies du tène- 
ment de la Renardière, paroisse de Loge-Fougereuse, 
en paiement de deux années d'arrérages de la rente 
noble, seconde, foncière et non féodale de vingt-quatre 
boisse;iux d'avoinc, mesure d'Appelvoisin (23 mai 1785, 
f" 7). — Mathieu Berthelot, ancien procureur de la 
-sénéchaussée de Fontenay-le-Comte, contre la veuve de 
Mathieu-Fiaiiçiiis Florisson, huissier, leurs enfants et 
autres, en paiement de la somme de 4.572 livres 
10 sous, pour restant de différents prêts et sommes 
payées à leur acquit et du dit feu sieur Florisson 
(8 août 1785, f'S.v). 



SÉRIE B. 



JUIUUIGTIONS INFERIKURES. 



159 



B. 5o3. (Cahier.) — In-8*. 10 feuillets, papier. 

1?S5-I990. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Lo>,'.'-l'(nigereuse et Breuil-Barret. — Registre 'es 
prononcés des audiences — Lettres de provision de 
Espi-it-Sainuel Souliard, avocat au bailliage de Vouvent, 
séant à la Cliâleigneraie, en (jualité de sénéchal des 
terres et baronnies d'Appelvoisin, Loge-Fougereuse et 
Breuil-Barret (lU novembre 178"), f" 1).— Procès-vorbal 
de dépôt, au gi-elTe de la juridiction, des anciennes mar- 
ques des étoiles de laine du pays, par Simon liobineau 
et Charles Ferret . gardes jurés de la baronnie de 
Breuil-Barret, Mathunii Souliard delà sous-jurande de 
Saint-Paul, l'ierie Mesnard, de la sous-jurande la Cha- 
pelle-au-Eys, Jui'(|ues Desnoue de la sous-jurande des 
Moutiers-sous-(^liantemerle, Pierre Sabiroii de la sous- 
jurande de Saiiil-Hilaire-de-Voust, Ale.xis Boisseau, 
sous-garde juré de la paroisse de Loge-Fougereuse et 
Jean Héry, sous-garde juré de la paroisse de Saint- 
Étienne (Î4 octobre HiSti, f» i, v"). — Ordonnances ; 
des officiers de la sénéchaussée de Poitiers sur les 
appositions et reconnaissances de scellés et inven- 
taires (14 décembre 1780, f" 5) ; — du lieuten.ant géné- 
ral du même siège sur les justices subalternes (16 no- 
vembre 1786, f" 6, V"). — Consignation, au greffe de 
la juridiction, de la somme de 72 livres, faite par René- 
Marie Gabard, marchand, demeurant au château d'Ap- 
pelvoisin, pour le paiement des lods et ventes qu'il peut 
devoir au seigneur de Lavault, pour raison des objets 
qu'il croit être dans le dit fief de Lavault, et fai.-;ant 
partie des dépendances de la terre de la Roche par lui 
acquise de Pierre Draud du Teil le '21 mar.-: 1787 
(4 septembre 1788, f- 8, v"). 



U. .")ji. (Caliioi-s.)— In-8', Juillets, papier. 

1944-I9S1. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Registres des 
défauts, faute de comparoir. — Noms des plaideurs les 
plus notables auxquels il est donné défaut : Nicolas- 
Henri de Mouillebert, chevalier, seigneur du Lys 
(f" 1, V" 2 et 5); — René Blaclot, sieur de la Garnerie, 
ancien officier de la maréchaussée de Thouars(f" 2); — 
Jean-Baptiste-Mathurin Roy, notaire à Saint-Marsaul», 
au nom et comme successeur de maître Cornuau 
(fr 3) ; — René-llenri-François Geslin de la Resnerie, 



maître chirurgien (id.) ; — Charles-Auguste d'Appel- 
voisin, -eigneur, manjuis de la susdite cour f°« 3, V 
et 4); — Alexis Espron, sieur du Rivaud (f" 5); — 
Françoise Des Roches, veuve de Robert Landerneau, 
écuyer, seigneur de la Rochelinière (f" 5, v») ; — 
Abraham Thubin, huissier royal (f" 6); — Jean-Hya- 
cinlhe .\udé, notaire l'oyal et fermier des Palliniers 
(f" 6, v°); — (>harles-Gabriel-René d'Appelvoisin, mar- 
quis de la Roche-du-Maiiie, etc., seigneur des susdites 
baronnies (f"« 7, v, 8 et 8, v); — René- Marie Gabard, 
notaire (f" 7, v); — Alexis Des Roches, chevalier, sei- 
gneur de Chassais, la Rabastellerie, le Petit Breuil, la 
Renardière et autres lieux (f" 8). 



B. S.îô. (Cahiers.) — 2 feuillets, papier. 

1344-I3H9. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse et Bi-euil-Barret. — Reg^tre des 
actes civils et renonciations : déclarations de grossesse, 
renonciations à communauté et à succession (1744 à 
1748). — Registre des dénonciations : comparution de 
Alexis Des Roches, chevalier, seigneur de Chassais, 
ancien officier d'infanterie, demeurant à Loge-F"ouge- 
reuse, à l'effet de déclarer que « étant arrivé hier au 
soir de la chasse, il a ouy dire qu'on soupçonnait que 
la nommée Mai ie Herpin, servante, avait accouché, et 
comme l'enfant n'était point par elle représenté, il 
jugea à propos d'en faire la recherche, qu'il apprit par 
ses domestiques iiu'il y avait un enfant dans ses latrines, 
de laquelle dénonciation il a requis acte et signé » 
(19 décembre 1789). 

B. 556. (Cahier.) — lii-8». 3 feuillels, papier. 

1744. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Loge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Registre des 
notifications et insinuations. — Ventes : par Jeanne 
Garnier, épouse de François Martineau, employé dans 
les fermes du Roi, à Pierre Mallet, marchand, de la 
moitié d'une métairie sise au village de la Touche, pa- 
roisse de Loge-Fougereuse, moyennant la rente de 
40 livres et 400 livres de pot-de-vin (26 juin 1743, f" i); 
— par la même au même, de la rente de 40 livres, due 
sur la moitié de la susdite métairie de la Touche, 
moyennant 800 livres et la constitution dune rente de 
t.T livres, en faveur de l'acquéreur, sur les biens de la 
venderesse (13 avril 1744, f° 2). 



160 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



B. b57. (Cahier.) — In-S", 8 feuillets, papier. 

1745-1 3âO. — Justice seigneuriale des b.u'ûiinies 
de Loge-Fougereuse et Bieuil-Barret. — Registre des 
nolifioations et insinuations. — Ventes : par Louis- 
Joseph de Maillé, chevalier, seigneur de la Cochinière, 
à Jean Pinet, marchand, du inoulin à eau appelé le 
moulin Dubois et autres immeubles , moyennant 
648 livres et la rente de 2-4 livres et un chapon, due à 
la seigneurie d'Appelvoisin (12 mars 1745, f" 1); — par 
Claude Lory, marchand, et Luc-Jérôme (libot, cheva- 
lier, seigneur de Saiut-Mesmin-en-Luzay et autres lieux. 
à Pierre Dehargues, sieur de l'Élruyère, et Marie Mar- 
chais,. son épouse, de la métairie de la Villette, paroisse 
de Saint-Paul-en-Gâtine et des fiefs de l'Oumilliére, 
l'Aiigevinière et la Garnerie. faisant partie de la dite 
métairie, moyennant 5,500 livres (30 mai 1748, f^ 3) ; 
— par l'ierre Di-aud, écuyer, seigneur de la Roche du 
Breuil-Barret, ■ et Marie-Stéphanie de Béjarry, son 
épouse, à Nicolas -Henri de Mouillebert, chevalier, 
seigneur du Lys, et René-Auguste de Mouillebert, che- 
valier, seigneur de Puysec, son frère, d'un fief situé 
paroisses du Breuil-Barret et de la Chapelle-aux-Lys, 
et de la moitié des dîmes de laine, agneaux et gorons, 
en 1.1 paroisse de la Chapelle-au-Lys, moyennant 1,360 
livres ("25 février 1745. f' 7). 

B. 538. (Cahier.) — In-S". 15 feuillels, papier. 

13 50-13âe. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Registre des 
notifications et insinuations. — Ventes : par Louis 
Brunet, écuyer, seigneur du .Meslier, à Louis .\\ raud, 
prieur de la Chapelle-au-Lys, de la mélairie de la Che- 
nevièie, susdite paroisse, moyennant la rente de 
iOo livres ('26 aviil 1741, f' -2i; — par Mariaime Jenlin. 
veuv,' de Louis L:ii|uit, à Nicolas-Henri de Mouillebe;t, 
chevalier, seigneur du Lys, des fiefs de la Voye , 
Nizelièiv, Chabossiére, Mesnard, Cartron et Salw.isuii 
et de ia moitié par indivis des fiefs des .\iaripii.-ieif> t-i 
de Rastaud, le tout situé paroisses de hi t'l'.a[ielle-,iii- 
Lys et du Breuil-Barret, et en la mouvance du chàleau 
Lys, moyennant 2,(i7-2 livres \5 noveinbi'e 1751, f" 3), — 
par Joseph Moreau, sieur du Plessis, ancien procureur 
du Roi au siège royal de Vouvent, au même, d'une mé- 
tairie sise au village ru Vivier, paroisse de la Chaiielle- 
au-Lys, moyennant la rente de 8U livres, la somme de 



1,000 livres une fois donnée et autres charges (17 juin 
1751, f" 5); — par René Paillon, marchand, et Ma- 
rianne Jobet, .sa femme, à Philippe Bailly, sieur de la 
Marzelle, de la métairie de la Levraudière, paroisse de 
Loge-Fougeieuse, d'une borderie au même lieu et de 
quatre journaux et demi de vigne au fief Goyau, pa- 
roisse de Saint-Hilaire-de-Voust, moyennant le paie- 
ment de plusieurs rente-; dues à divers particuliers et 
s'élevant à 126 livres 5 sous, plus une rente de5(Uivres 
payable aux vendeurs et 5.57 livres 10 sous de pot-de- 
vin (17 octobre 1748, f' 4); — par Pierre-Paul Pépin, 
avocat à la duché-pairie de Parthenay, faisant pour 
Matie-Rose Ferret, veuve de Pierre Pépin, sa mère, 
à Pierre Filuzeau, marchand, de la métairie du 
Grand Chêne, paroisse de la Chapelle au-Lys, moyen- 
nant 6,12(1 livres, et de la somme de 8Ui livres restant 
due par les fermi -rs de la dite métairie, moyennant 
710 livres (20 mars 1754, f" 8, v); — par Jean-Fran- 
çois Thevin, curateur aux bien déguerpis par Gilbert 
Berthre, sieur de Bournisseaux, receveur des traites en 
l'Élection de Thouars. à François Roger, ancien direc- 
teur des domaines du Roi à Poitiers, de la seigneurie 
de Lavault, paroisses du Breuil-Barret et la Tardière, 
à l'exception du petit fief Cliardoimet, moyennant 
9,C00 livres (9 août 1755, f" 13). 



U. 55y. (^Cahier.) — In-8". feuillels, papier. 

ifâS-fSez. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Lûge-Fiuigereuse et Breuil-Barret. — Registre des 
notifications et insinuations. — Accord entre Pierre 
Jubin, charpentier, et Jeanne Chamarre, sa femme 
Jacques Geay, bordier, et Jeanne Chamarre, sa femme, 
les dites femmes héritières de feus Jean Chamarre, 
leurs père et grand-père, d'une part, et Charles Ja- 
dault, marchand, d'autre part, au sujet d'une rente de 
2 livres 10 sous dont était chai-gée l.t succession du dit 
Jean r.liaïuarre (21 août I75S, f' II. — Vente par 
Éiieune Baudin des Alleux, tondeur, et Catherine- 
Charlotte Florisson, sa femme, à René-Pierre Nourry- 
le-Jeune, marchand, d'un pré et de deux pièces de 
terre pies la Chapelle-au-Lys, moyennant 082 livres 
10 sous i;)(i j.iiivier 1760, f" 4, \'). 

li. ;i('iO. (Cahier.) — In-.S», j; r_'uillels. papier. 

1963-19 32. — Justice seigneuriale îles baronnies 
de Loge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Registre des 



SÉRIE B. - JUIUDICTIONS INFÉRIEURES. 



161 



notifications et insinuations. — Ventes : par Louis- 
Pliilippe Uernardeau, chevalier, seigneur de laBriau- 
dière, et autres li.'ux, et Chailotle-Suzanne de Bul- 
lion, son épouse, ù Louis-Noël (Jharrier, procureur 
fiscal de la Châtaigneraie, de la renie de 177 livres et 
d'un certain nombre d'arn-i-ag-s de la dite renie, 
moyennant 0,136 livres (9 juillet 1766, f" 6, v) ; — par 
Jacquetle Bourdet, veuve de Jean Nau, texier, à Angé- 
lique Dehargues, veuve de maître Bailly, sieur de la 
Marzelle, du pré Nau el de trois moi-ceaux (\i terre, 
près le village de Salvaison, paroisse de la Chapelle- 
au-Lys, moyennant ISO livres, le paiement d'une rente 
de (! livres due sur les dits domaines el 1" livres de 
pot-de-vin (13 avril 1707, f' 10, v) ; — par Charles- 
Paul [}ailly, sieiu' du Ponl, à Joseph Vexiau, notaire 
royal, et Marie-lnna Perreau, son épouse, du lieis de 
la luiHairiii du Tieillebois, paroisse de Loge-Foug.'- 
reuse, moyennant 3,000 livres (!«'■ avril 1769, f- 1"2); — 
par .\lexandre Texier, notaire royal el apostolique, au 
nom de Marie Gorré, son épouse, à Marie-Anne Soul- 
lard, veuve de maître Guichet, notaire royal et procu- 
rem- à la Châtaigneraie, de la métairie de la Gazelière, 
paioisse du Breuil-Barrel, moyennant la renie de 
100 livres el OîO livre.s de pol-de-vin (5 septembre 
1700, (■■ 13). — Amortissement de la rente foncière de 
60 livres faisant |jartie de celle de 100 livres indiquée 
préct'dcmnienl el due sur la métairie de la Gazeliére 
par la dite veuve Guichet à Marie Gorré, épouse Texier, 
moyennant I,'-200 livres; el cessio'i de la rente de 
40 livres restant, à Jeanne Gorré, sœur de la dite dame 
Texier (11-'- mars 1770, ('■• 1 i v»). 



\i. "ifiL (Cahiei-.) — I11-8-, 16 ruiiillels, papi.^r. 



tfiZ-tfi a. — Justice seigneuriale des baronnies 
de l.iigi'-Eoiig Tiuse et Breuil-Barrel. — Registre des 
nolilicalions et insinuations. — Ventes : par Pierre 
Draud, chevalier, seigneur de la Roche-Breuil, à Jean 
Maliil, maicliand, de la bmderie de la Folie ou Robli- 
nion-, |i:troisse du Bn'iiil-Bai'r 1, à la charge de laisser 
jouir Ir \(Mid('nr, sa vi.- din'aiit. de 1.1 ilite bnrderie. et 
en outre nuiyennant le paiemenl d'une rente viagèi'e 
de 60 livres el la somme de 1,1 -JO livres une fois payée 
(19 avril 1774, f' 'i, v"): — par Lnuis-Madeliune Béliard, 
avocat au sirgc dfi l'aithenay, el Elisabeth Gouauld de 
Vallabon, son épouse, à Malhurin Reverdy, tuilier, el 
àsesdeux sœurs, de la rente foncière de 46 livres, due 
sur une borderie sise au village de Boileau, paroisse 



de la Chapelle-au-Lys, moyennant 91^ livres (30 avril 
177 i, l^l'i, vo). 

B. 562. (Cahier.) — In-S*, 12 feuillets, papier. 

tîî«-iîîî. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse el Breuil-Barrel. — Registre des 
nolificalions el insinuations. — Ventes : par Pierre- 
Nicolas Aumon de l'Allemaigne, bourgeois, et Fran- 
çoise Brouard, son cpou.se, à François Mallet, mar- 
chand, de la rente de 120 livres, moyennant 2,4-24 li- 
vres (4 janvier 1776, f- 2); — par Pierre-Benjamin Flo- 
risson, huissier de la monnaie, et Marguerite Eecompte, 
son épouse, à René-Pierre Noury, maréchal, de plu- 
sieurs immeubles et de la renie de 15 livres, moyen- 
nant la rente de 36 livres, payable aux vendeurs et 
celle de 3 livres 4 .sous 4 deniers due au sieur Julliot 
(1" juin 1768, f' 4;. — Amorlis.sement de la renie de 
trente-six livres ci-dessus spécifiée, par deux actes en 
dates du 3 décembre 1771 et 29 octobre 1772 (f"' 6 
el7t. 

B. 363. (Cahier.) -- In-.S-, 22 feuillets, papier. 

13 «3-19 SO. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse el Breuil-Barrel. — Registre des 
nolitications et insinuations. — Ventes : par André 
Morin, inailre boulanger, el Catherine Floris.son, sa 
femme, à Pierre Mesnard, marchand, et Marie Tur- 
(juaiid, sa fc^nnne, d'une bcrderie sise au bouig et 
paroisse de la Cliapelle-au-Lys, moyennani la rente de 
80 livres el le paiemenl de deux autres rentes de 20 li- 
vres el de 3 livres 10 sous, dues à divers particuliers 
{2S juillet 1778, f" 2); — par Pierre David, foulon, à 
Charles-Jactiuos Genay, curé de Loge-Fougereuse, du 
pré de la Levée, prés le Breuil-Barrel, moyennani 3.j0 
livres el le paiemenl de la rente de 8 livres, due à la 
demoiselle Paillou (2.') février 1779. f» II; ; _ par maî- 
tre Pierre Genay, marchand, et Suzanne Creuzenm 
son épouse, à maître René Turtiuand, marchand, de la 
moitié du logis de la Maison Rouge et ses dépendances 
au bourg du Breuil-Barrel, moyeimanl OOO livres et le 
paiemenl de plu.sieurs renies s'élevanl à GS livres 10 
sous (16 août 17.V2, f' 19, v t. 

B. ôt». (Cahier.) — In-S», 3.1 feuillets, papier. 

1 î 90- 1 î N». — J ustice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse et Breuil-Barrel. — Registre des 



Vi:ni)kk. 



SK.niE 1'.. 



■162 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



notifications et insinuations. — Ventes par Pierre- 
Joseph-Roger Chabot, bourgeois de Paris, à demoiselle 
Marthe Paillou, veuve Aiquier de la Bergelière, de la 
rente de 70 livres à lui échue de la succession de Marie- 
Thérèse de Fourcroy, sa mère, veuve du sieur François 
Roger, ancien directeur des domaines de la Généralité 
de Poitiers, moyennant 1-200 livres ('24 août 1780, f 2); 
— par Charle.s-Louis Perreau, docteur en médecine, et 
Màrie-Dorothée Guillet, son épouse, à Jean Rousseau, 
marchand, et Françoise Naury, son épouse, de la bor- 
derie de la Courtière, au bourg de Breuil-Barret, 
moyennant G,000 livres (19 avril •1781, f" 3j ; — par 
Pierre Draud, écuyer, seigneur de la Roche-Breuil, à 
Jacques et Pierre Gentet, père et fils, marchands, 
d'une petite maison avec ses dépenilances, sise au 
bourg du Breuil-Barret, moyennant 156 livres (10 sep- 
tembre 1761, f" 7) ; — par demoiselle Marie-Estlier de 
Mouillebert, à Augustin Perreau, docteur en médecine, 
de la métairie de l'Aumônerie, paroisse de la Chapelle- 
au-Lys, moyennant 8,000 livres (-26 septembre 1782, 
f» 8) ; — par Pieire-Jacques Julliot, sieur du Fougeray, 
écuyer, huissier du cabinet du duc d'Orléans, à Jean- 
Louis Pûugnet, bourgeois, de la moitii!' de la métairie 
de la (^haboissière, paroisse de la Chapelle-au-Lys, 
moyennant 2,800 livres (28 février 1784, f" 9, v) ; — 
, par Hem-i Mallet, écuyer, sieur de Saintors, ancien ca- 
pitaine de cavalerie, à Jeanne Mallet, fille majeure, 
d'une borderie sise au village de la Motte, paroisse de 
Loge-Fougereu:;e, moyennant 3,300 livres (12 novem- 
bre 1784, f" 17, v"); — par René-Chai-les-Louis Tur- 
pault, boui'geois, et Claire-Aimée Cailley, son épouse, 
à René-Pierre Noui'y. marchand, de la métairie du 
Puy-Renou, paroisse de la Chapelle-au-Lys, moyen- 
nant la rente de :500 livres, trente livres de poisson à 
chaque pêche de l'étang et la somme de 2,000 livres 
(24 mai 1785, f" 22); — par Charles-Alexis-Benjamin 
de Landerneaii, prêtre, à Pierre-Jean Guillemet, mar- 
chand, d'une maison et jardin au Breuil-Barret, moyen- 
nant 630 livi-es (13 juin -1785, f» 25) , — par Pierre 
Draud, chevalier, seigneur du Tail, et Jeanne-Gabrielle 
Draud, son épouse, à Jean-Hyacinthe Aude, notaire 
royai, de la métairie de la Viallière, paroisse du Bivuil- 
Barret, moyennant 3,(ilK) livres et le paiement de trois 
rentes s'élevant à la somme de 360 livres, et en outre 
de la renie de 150 livi-es, moyennant 3,000 livres 
(10 mars 1781, f' 26) ; — par Suzanne-Pauline de la 
Boucherie, veuve de Gabriel Brunet, écuyer, seigneur 
de Rroue. et ses deux filles, Suzanne Brunet, demoi- 
selle de Broue, majeure, et Marie-Geneviève Drunet, 
mineure de 24 ans, à Jacques Chariot, fermier, et son 



épouse, de la seigneurie de Broue, paroisse de Saint- 
Maurice des-Noues, moyennant 32,000 livres (18 sep- 
tembre 178i, 1'" 28, v"). — Extrait d'un acte du 24 sep- 
tembre 1782, portant vente par licitation de la terre de 
Lavau et ses dépendances, paroisse du Breuil-Barret, 
faite au profit de Fraiiçois-Thècle Mercier de la Ville- 
Hervé, aine, chevalier, seigneur de Leigné et autres 
lieux, moyennant 18,000 livres (f° 10, v") 



B. 565. (Cahier.) — In-H", 5 feuiDels, papier. 



lîSî-flîS8. — .luslice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Registre des 
notifications et insinuations. — Vente : par Pierre 
Draud du Tail, chevalier, seigneur de la Roche et 
autres lieux, à René-Marie Gabard, fermier, et Jeanne 
Baguenard, son épouse, delà seigneurie de la Roche- 
Breuil, consistant en la maison de la Roche et ses 
dépendances, la maison du Moulin et jardins y con- 
tigus, les métairies de la Marjonnière et de la Roche, 
la borderie des Roblinières et cent boisselées de 
bois taillis, en la forêt de Chantemerle, le tout situé 
paroisse du Breuil-Barret, avec l'étang de la Roche, 
moyennant le paiement de plusieurs renies perpétuelles 
s'élevant à la somme de 1,172 livres et de trois rentes 
viagères, les deux premières montant à 785 livres et 
la troisième à six charges de blé seigle, plus une rente 
viagère de 600 livres et une rente foncière de 5 livres, 
payables au vendeur, et la somme de 9,440 livres 
payable au vendeur et à ses créanciers ; le dit sieur du 
Tail se réservant en outre la jouissance, pendant sa vie, 
de toutes les chambres hautes de la maison de la 
Roche et des greniers par dessus, ainsi que du jardin 
joignant à l'étang (24 mars 1787, f" I), 



B. 566. (Liasse.) — 3 pièces, papier. 



13S1-I9S3. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Procédures 
civiles. — Procès-verbaux : de nomination d'expert, à 
la requête de Mathieu -François Florisson, premier 
huissier audiencier de la maîtrise particulière des 
Eaux et forêts de Fontenay, pour la visite des dom- 
mages causés par des bestiaux sur un pré lui apparte- 
nant (10 août 1781); — de nomination de Charles Fer- 
ret et Simon Robineau, en qualité de gardes jurés pour 
la visite et marque des toiles et toileries, par les mar- 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



163 



chamls, fabricants de lajurancJe du Breiiil-Barret. Pré- 
sents : François Iloh'y, Jean Guérin, Jacciues Beugnon, 
René et Michel Héry, demeurant tous en la paroisse 
des Moutiers-sous-Chantemei'le - Augustin Mesnard , 
demeurant en la paroisse de Saint-Paul, Pierre Sabi- 
ron, di-meuraiil à Saint-Hilaire-de-Voust, Jean Rous- 
seau, demeurant à l.oge-Fougereuse , Jean-Baptiste 
Héry, Pierre Couturier, ainsi (|ue les dits Ferret et Ro- 
bineau, demeurant au Breuil-Barret. Absents : Jacques 
Desnoue, de la paroisse des Moutiers-sous-Chanlemerle, 
Jean Héry, de Saint-Étienne, Malhurin Soullard, Jean 
Maria, Louis Besly, Louis Cacault et Pierre Bérard, de 
Saiiit-Paul-en-Gàtine, Pierre-Augustin Mesnard, Fran- 
çois Mallet et Fleurissonde la Cliapelle-au-Lys, Jacques 
et Alexis Boisseau et Pierre Esperon, de Loge-Fouge- 
reuse, Jean-Baptiste Couturier et Matliias Robineau, du 
Breuil-Barret (I'2 mars 178-2); — d'émancipation de 
Marie-Radégouile Laudunnicre (,'24 décembre 1782). 



B. 307. (Liasse.) — 22 piécos, papier. 

• 984-17Sâ. — Justice seigneuriale des baronnies 
de L(jge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Procédures 
civiles. — Procès-verbaux de nomination et d'accepta- 
tion lie commission d'experts : à la requête de Pierre 
Mesnard et de la demoiselle Turquand, son épouse, pour 
la visite d'une ouverture pratiquée dans une petite mai- 
son appelée la Forge, au bourg de la Chapelle-au-Lys 
(18 août et 7 septembre 1784), etc.; — de curatelle, 
d'acci'ptation de commission d'experts et de clôture 
d'invi'nt.iirp • ù la requête de Aimé-André Perreau, 
sénéchal de l'.ibbaye royale île Notre-Dame de l'.Vbsie 
en Gastine (17, 19 et 31 août 1784). etc.;— de lutelle et 
de curatelle «kZ /loc ; ~ d'énjancipation de Françoise- 
Mai-the, l.ouis-François et Rose Coyaud, enfants de 
feu Louis Coyauil. sénéchal de la baronnie de Loge- 
Foug^M■.■use, et di' Thérèse Verrière (^i octobre 178.5). 



t! 568. (triasse.) — Iij pièces papier. 

t7«0-l 7tm. — Justice seigneuriale des bai'onnies 
de l.oge-l'ongei'eus.- et Breuil-Bai'ret. — Procédures 
civiles. — Pi'ocès- verbaux : il'al'lirmaliou de clotuie 
d'inventaire; — de tutelle; — de curatelle : pour Marie- 
Anne Turquand, (ille mineure de feus Louis Turquand 
et Maiie-Amie Mosnay, à l'etTet de contracter mariage 
(20 octobre 1788) etc.;— d'émancipation.— l'rocès-ver- 



baux : constatant les dégâts commis par une violente 
tenqjête sur les bùtimetits et jardins de la Grande Mé- 
tairie, dépendant de la seigneurie d'Appelvoisin, dans 
la journée du lundi 4 décembre 1786 ; certaines parties 
des couvertures et charpentes ont été projetées à terre, 
beaucoup d'arbres fruitiers ont été renversés ou leurs 
branches rompues, une charrette a été dépouillée de ses 
roues, essieu, ranches et échelles et transportée à vingt 
pas du lieu où on l'avait déposée, enfin les paillers ont 
été rompus et dé|)lacés et les foins endommagés par la 
pluie (11 décembre 178G); — établissant la date de la 
naissance de Jacques Courtin, farinier, dont le nom ne 
figurait point sur les registres de baptême de .sa pa- 
roisse (-29 décembre 1786). 



B. o69. (Liass;.) - 19 pièces, papier. 



I199-fl700. — Justice seigneuriale des baronnies 
de Loge-Fougereu.-e et Breuil-Barret. — Procédures 
civiles. — Procès-verbaux : d'apposition et de recon- 
naissance de scellés sur les meubles et effets : de Jo- 
seph Gue.sdon, laboureur (3 mars et 8 avril 1789) ; de 
Pierre-André lî^'sly, curé de la Chapelle-au-Lys (12 août 
et 14 septembre 1789) ; du sieur Louis Soullard (I" fé- 
vrier et2 mars 1790);— -de tutelle;— de curatelle : pour 
Marthe Arpin, veuve Pierre Grégoire, à l'elTca de faire 
dresser inventaire (18 mars 1789); pour Pierre Biron, 
fils (le feu Jacques Biron, marchand, et Françoise 
Nouiy, à l'elTet de contracter mariage (16s?ptembre 
I79i<). 



B. r>70. (Liasse.) 



pièces, papier. 



l?ëO. — Justice seigneuriale des baronnies de 
Loge-Fougereuse et Breuil-Barret. — Procédures cri- 
minelles. — Information : h la requête de Jean- 
Guillaume-Isaac-Samuel Garriier , mineur, étranger 
américain, demeurant en pension chez le vicaire du 
Breuil-Barret, contre Jean-Baptiste Héry, habitant de 
la inême paroisse, " qui aide au chant, >- pour deux 
soufflets appliciués sur sa personne pendant la grand- 
messe, en l'égli-c du dit Breuil-Barret, ce qui fit que 
« le suppliant pleura pendant toute la messe qu'il en- 
tendit mal 'i cau.se du mal et de la honte, rien n'étant 
plus piquant ipie des soufflets sur la face » (7 mars 
17S0). 



164 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



B. 571. (Liasse.) — 1 pièces, papier. 

tîîa-lîSî. — Lys (Seigneurie du) — Greffe de 
la justice seigneuriale de la haute justice, terre et 
seigneurie du Lys et fiefs y annexés (paroisse de la 
Chapelle-au-Lys). — Prûcé.s-verbaux : de levée du ca- 
davre du sieur Picard, domestique à la Chenevière, 
susdite paroisse, écrasé pur une charrette à bœufs 
(10 juillet 1778) ; — de tutelle des enfants mineurs de 
René P.ouet, et de nomination d'experts pour procéder 
à l'inventaire des meubles du dit défunt (29 avril et 
1" mai 177'2) ; — de curatelle ad hoc : pour les filles 
mineures de feu René Rambaud et de .leanue Picard 
(31 mars 1780); pour la fille mineure de feus René 
Verdon, tondeur, et .leanne Turquand i30 janvier 1787). 
— Sénéchal, Aimé-André Perreau. 

B. 572. (Caliier.) — In-S% 9 feuillets, papier. 

167^-tOSO. — Maillezais (baronnie). — i C'est 
le registre des défauts pris au grelfe de la baronie de 
Maillezais sur les asignations données par devant 
M' le sénéchal de la dite baronie, encommansé par 
moy, David Fourneau, greffier de la dite baronnie, ce 
4"" may 1678, ainsy qu'il s'ansuit. >• — Défauts : à 
Jacques Chabirand, chirurgien, et .leanne Cadillac, sa 
femme (5 août 1678, f' 2) ; — à Renée Gandouard, 
veuve de René Rémond. greffier de la baronnie de 
Maillezais (5 septembre 1678, f» 2, v") ; — à Jean Ligne- 
rolle, bourgeois de Paris (12 novembre 1678, f" 3) ; — 
à René Tillé, fermier du papier du chapitre de Maillezais 
(23 novembre 1678, f' 3, v) ; — à Jean Dugué, sieur 
de la Croix (id.) ; - à Jean Rémond, notaire de la ba- 
ronnie de Maillezais (26 janvier 1679, f" 4, v°);^ à Jac- 
ques ïiraqueau, chevalier, seigneur marquis de la 
Jarrie et de Denans (2 mai 167!», f" 5) ; — à Marie 
Fourneau, veuve de Auguste Rémond , sieur de la 
Caillère (2 novembre 1679 et 11 mars 1680, f» 7 
et 8), etc. 

B. 573. (Cahier.) — In-8», 5 feuillels, papier. 



S@91-ie93. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des productions. — Compa- 
rution, au greffe, des procureurs postulants de la sus- 



dite bai'onnie, à l'effet de r.i-quérir acte de dépôt des 
pièces conci'ruant les procès dont ils sont chargés par 
lès parties. — Procureurs postulants : François Brun, 

Louis r.rui), Jean Giraud, Charles Procheron. 



B. 574. (Cahier.) — ln-8% 2 feuiUels, papier. 

ITOâ-B? S®. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des productions — Dépôt de 
pièces : pour Louis Rrun et Marie Lefebvre, veuve Nico- 
las Richard, contre Pierre Aumond(30 avril 1706,^1); — 
pour René Tillé, maître chirurgien, contre Pierre La- 
borde et autres (16 avril 1707, f" 1, v); — pour Auguste 
Bourdeau. tuteur des enfants de feu Hilaire Pierseau et 
Anne Simonneau, contre Louise Herbert, veuve de 
Hilaire Raison (27 août 1710, f" 2, v). 



B. 57';. (Cahier.) 



G feuillets, papier. 



1S?9. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires. — Émancipation de Pierre et Jeanne et tutelle 
de Marie, Jean et Anne, les cinq enfants mineurs de feus 
Jean Guay et Marie Bourgoing (10 avril 1679, f» 1); — 
François et Louis Bonnaud, père et fils, ci-devant fa- 
riniers, demandeurs en paiement de cinquante-deux 
boisseaux de méture. contre Auguste Fourneau l'ainé, 
marchand et fermier de l'Aumônerie de Maillezais 
(8 et L5 mai 1679, f" 3, v» et 5, v"). 



lî. "lia. (Cahier.) — In-4«, 10 feuillets, papier. 

flSSO. — Justice seigneuriale de la bai-oimie de 
Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires. — Renonciation à la succession mobilière et 
immobilière de Charles Giraud, notaire de la juridic- 
tion de Maillezais, par Mathieu Giraud, son fils, notaire 
de la même cour (27 février 1680, f" 4). — Tutelle et 
curatelle de Charles, Marguerite, Jean et Madeleine et 
émancipation de Michel, Nicolas, André et René, les 
huit enfants de feu .André Paillât et Anne Biré (18 mars 
1680, î" V, v"). 

B. 577. (Cahiers.] — ln-4", 56 feuillets, papier. 

16SO-16S1. — Justice seigneuriale de la baronnie 



SERIE B. 



•lUlUDICTIONS INFÉRIEURES. 



165 



de Maillezuis. — Registre incomplet des audiences or- 
dinaires el sommaires. — Tutelle el curatelle de Au- 
guste et Marie Rémond, enlanls de feus Auguste Ré- 
mond, sieur de la Cailléie, el de Marie Fourneau, 
après convocation di.' leurs parents : André Grignon, 
maître aijothicaire, Jacques Cussaing, maître chirur- 
gien, Paul iJmouzin, sieur de la Bergerie, François 
Robin, urclier et huissier, David Brisson, sieur de la 
(li-ange, Mathurine Jollain, veuve de Jean Rémond, 
Auguste-Nic(jlas et Uavid Fourneau, Pierre et Clément 
F>ém<jnd , Mathieu f'.iraud , Jean Deverdier, l'ierre 
l'viiraull, .L'an .Marlin, Jean Hardy, René Bourdeau, Ma- 
thui'in Brisson, sieur de la Pagerie, et Pioi-re Fourneau, 
sergent royal i9 et '23 décembre l(j«0, t" 10 et 14, v). 
-Adjudication [lour cin(i ans des frais de nourriture, 
iiilrelien de vêtements et instruction des deux mineurs 
pM'cités, moyennant 120 livres pour .\uguste Rémond 
l'I U') livres pour sa sœur ('27 janviei' 1()8I, f'' 18, v» et 
'Jn, \'o), — Renonciation par Catherine Deboutié, veuve 
il' Charles Tur|)aull, sieur de la Roche, à la commu- 
nauté existant enti-e elle el son feu mari ('21 avril 1681, 
F' 135). — Émancipation et curatelle de Calhei'ine Poic- 
inu, fille de Fi-angois Poictou, chirurgien à Maillezais, et 
de feue Françoi.se Esserteau ('■16 juillet 1681, f" -49, v»). 



n. .j78. (Caliiers.) — ln-'i°, 22 feuillcls, papier. 

tHH^. — Justice seigneui'iale de la baroimiede Mail- 
lezais. — Registre d s audiences ordinaires et som- 
maires. — Réception el installation [irovisoires de Ma- 
thieu Giraud, praticien, dans l'office'de sei-genl de la 
juridiction de .Maillezais, à la charge par lui d'obtenir 
iv^iiit six mois des (irovisionsdu seigneur de la dite cour 
( iO avril UiS^, f" 6).— Prestation de serment d'experts, 
|M)ur e.-^tinialion d'agàts, h la requête de Mathieu Bru 
net, sieiu' de la Piaillère, fermier général de la barun- 
nie de Maillezais, i<intre Françoise Bai-bier. veuve de 
Antoine Poupeau (-.;9 avril I6S'2, (" 10, v). — En(iuèle 
l)our la veuve Poiqjeau précitée, demanderesse en con- 
tribulion d'agàts el dénonciation de poursuites contre 
Louis Soulice el autres ('22 juin l()82, f' -2(1, v"). 



B. 579. (Cahiers.) — In-'i», 10 feuillels, papier. 

■ 6M2-1683. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Enregistrement de la procuration géné- 



rale et spéciale donnée par Henri de Laval, évèque de 
la Rochelle et baron de Maillezais, le '20 février 108-2, à 
Chailes Dauvillier, sieur de Basbourg, p-iur la régie du 
temporel de ladite baronnie ("27 juillet I(i82, f" 7, v). — 
Comparution de Rémy Lefèvie, à l'efTet de faire trans- 
crire au registre des audiences, un acte notarié, en date 
du 14septembre 1682. par lequel Charles Dauvillier, pré- 
cité, le substitue en son lieu el place pour la i-égie du 
temporel susdit (15 féviier ir(83, f' 39) ; transcription 
de la procuration (id.). — Lettres de provision el acte 
de léceptioii de André Goujon, en (jualilé de notaire 
de la juridiction de Maillezais (25 septembre et 7 dé- 
cembre 1682, f" 21). — Émancipation de Françoise 
Angibaud, Tille de .Vndré .Vngib.iu I. maréchal à Maille- 
zais, à l'effet de lui permettre de recueillir elle-même 
« ses salaires et services de quelque qualité (pi'ils 
(luissent être * (15 février 1683, f' 37 et 39, v). 

B. 580. (Cahiers.)— In-i», il feuillcls, papier. 

ittMS. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires el sommaires. — Prestation de serment de Clé- 
ment Réniond, en qualité de tuteur des enfants mi- 
neurs de Jean Deverdiei-, marchand, et de Anne Ré- 
mond, sa femme ('22 mars l(iS3, f" 8, v). — Sen- 
tences : condamnant Pierre Faucher à payer le capital 
et les intérêts de diverses sommes dues par le dit 
Faucher à feu Auguste Fourneau, représenté p.ir ses 
héritiers, Pierre Bouquet, avocat du Roi au siège de 
Fontenay-le-Comle, et Françoise Mallé, sa femme, au 
nom et comme mère tutrice de ses enfants et de feu 
Jacques Dive. son premier mari (10 mai 1683, f<' 13) ; — 
déclarant exécutoire un arrêté de compte passé entre Si- 
mon Morin el feu Claude de Boislève. conseiller du Roi, 
intendant des Finances de France, seigneur de la Gué- 
rinièie, comte de Gonnord et baron d'Honnne ^30 août 
1683, f' 34, v"). — Nomination d'experts, pour la visite 
demarais, dépendant de la baronnie de Maillezais, à la 
retiuéte de Réiny Lefévre, receveur des domaines de 
l'évêché de la Rochelle, el fondé de procuration pour 
la régie du temporel de ces domaines, conlre Simon 
Pichard, conseiller du Roi au .siège royal de Fontenay, 
directeur des dits marais (10 juillet 1683, f» '27). 

B. 5S1. (Cahiers.) — In-l', 17 fouiUcls, papier. 
lSf43-lttf#4. — Justice seigneuriale de la baronnie 



166 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Pierre Bouquet, sieur de la Chevalerie, 
avocat du Roi au siège royal de Fontenay, contre Marie 
Rouleau, veuve Hilaire Marchand, en paiement de la 
somme de 29 livres (\'.i décembre 1683, f" 2, v). — Le 
même, au nom et comme cessionnaiie de Pierre Fau- 
cher, contre François Baud et demoiselle Raison, sa 
femme, en exécution d'un bail à ferme consenti par 
Siniou Raison, leur père et beau-père, au susdit Pierre 
Faucher (21 février 1684, f" 13). — Lettres de provi- 
sion et acte de réception de Louis Brun, en f|ualité 
de notaire de la juridiction de Maillezais (12 novembre 
1683 et 21 février 1684, f" 15, v»). 



B. 582. (Cahier. — In-f", 20 feuillets, papier. 

ieS4. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Enquête pour Jacques Baud et .Marie De- 
vaud, sa femme, contre Charles Béraud, sergent de la 
cour de Maillezais (17 avril 1684, f» 4). — Comparution 
de Jean Rocq, intendant de Henri de Laval de Rois- 
Dauphin, évéque de la Rochelle et baron de Majl!ez;!i.<, 
à l'eiïetde faire transcrire, sur le registre des audiences, 
un acte notarié, en date du 31 janvier 1684, par lequel 
il est constitué procureur du dit évéque, pour gérer 
les affaires du temporel de son évèché (15 mai 1684, 
f*» 7, v"); transcription de la procuration (id.). — Éman- 
cipation de Marie-Anne Marolleau, fille de Simon Ma- 
rolle lu, laboureur à bœufs (23 juin 168i, I" 1 i, v"). — 
Nomination d'experts pour estimation d'agàts, à la re- 
quête de Henri Lefebvre, sieur de la Brodiere, rece- 
veur des domaines de l'évéché de la Rochelle, contre 
Jean Cardin, laboureur (26 juin 1684, f» 15, v"). 



B. 383. (Cahier.) — In-f°. 6 feuillets, papier. 

1685. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires et sommaires. — Nomination d'experts pour 
estiin.ntion d'agàts, à la requête de François Papin, 
docteur en médecine, contre Pierre Rémond, au nom 
et comme curateur h l'hérédité vacante de feu .\ntoine 
Dugast (février 168.J, f- 1). — Sentences : condamnant 
Barthélémy Boulin à payer à noble homme Mathurin 
Bruiiet, sieur de la Raillére, ci-devant fermier de la 
baronnie de Maillezais, la somme de cinq livres pour 



cinq années d'arrérages de cens (id., f" 2) ; — décla- 
rant exécutoire contre Jean Meschin et Marie Gars- 
sonnet, sa femme, deux obligations consenties au 
profit de Mathieu Giraud, notaire de la juridiction de 
Maillezais (19 février 1685, f» 4, v» et 6). 

B. 384. (Cahier.) — In-f», 42 feuillets, papier. 

f 6Sâ-lfi8S. — Justice seigneuriale de la baronnie 

de M.iillezuis. — Registre incomplet des audiences 
ordinaires et sommaires et des grandes assises. — 
Nomination et acceptation de commission d'experts 
pour estimation d'agàts : à la requête de noble 
homme Henri Cibui, sieur du Rreuil, contre Pierre 
Cardinaud, laboureur (15 et 26 juin 1685, f" 4, v 
et 6) ; — à la requête de Jacques Pager, écuyer, sieur 
de Maisonville, premier capitaine et major de la cava- 
lerie de France entretenue pour le service de Sa Ma- 
jesté, contre Jean Savin, laboureur (17 et20aoùt16S5, 
f» 16, V» et 17 v"). — Comparutip'.i de Nicolas Pothuy, 
à l'effet de faire transcrire, sur le registre des au- 
diences, un acte notarié en date du 25 juillet 1685, par 
lequel il est ch irgé de recouvrer ce qui peut être. dû 
sur la ferme du revenu temporel de l'évéché de la 
Rochelle, aux sieurs Legrand, Paillet et Dauvillier, 
bourgeois de Paris, précédemment chargés de procu- 
ration de monseigneur de Laval et révoqués par lui 
le 11 juillet précédent (juillet 1685, f» 15, v); trans- 
cription de la procuration. — Grandes assises tenues 
au parquet de la baronnie de Maillezais le 3 sep- 
tembre 1685 par. René Daudeteau, sénéchal du dit 
lieu ; le procureur de la cour demandeur en « four- 
nissetTient de desclarations tant noblement que ro- 
turiérement, comparant par M« Jean Pichard, sieur 
de la Moizanchère , » contre : Jacques Pager , 
écuyei', sieur de Maisonville, tant en son nom que 
comme père tie ses enfants et de feue Catherine Four- 
neau, sa femme ; Clnrles Porcheion, sitnn" des Gàts ; 
Clément Rémond, marchand; Nicolas Fourneau, no- 
taire ; Mathurine Chabirand, veuve de Jean Rémond, 
notaire; Renée G.andourird, veuve de René Rémond, 
greffier de labaronnie de Maillezais, etc. (i" 21, v"et22). 
— Orduiinances de police : faisant déi'ense aux hôteliers 
et cabaretiers de la juridiction de vendre du vin pen- 
dant les grand'messes et vêpres et heures du divin 
service , et enjoigiîatit aux habitants de Maillezais, 
Maillé et la Porte de l'Ile de nettoyer les rues et en- 
lever les immondices sous huitaine (décembre 1685, 
f" 33) ; — faisant défense « à tous les sujets de mon- 



SEI'.IE B. 



l'JlJlCTlONS INFElilKUHES. 



167 



seigneur de cette cour » île porter moudre leurs blt-s 
à d'autres moulins i|ii";i ceux de la juridielioii (1 i jan- 
vier l(J8(i, r"3()). 

B. 385. (Cahier.) — In-8°, ir, feiiillels. papier. 

lGM(i-l0S3. — Justice seigneuriale delà bnrontiie 
de Muillezais. — liegislre des audiences ordinaires 
et sommaires (légèrement détérioré). — Eii()uéle en 
justification d'agàts pour Jacques Hilîault contre Pierre 
Raison, laboureur ('2 décembre 1U86, l» 1, v"). — Nico- 
las Fillon et André Grinoti, fenniei's généraux de la 
Ijai'onnie de Maillezais, deiiiinileuis en saisie arrêt et 
di'livrance de blés et deniers, contre Jacijues Thoumas, 
labouieur el métayer (16 décend)re 1686, i" 7). — Jean 
Pichard, sieur de la Moizancbére, procureur fiscal de 
la cour de \Faille/;ais, demandeur en |iaiement de deux 
iililigations s'élevant à la somme de 212 livres 10 sous, 
eniitre Jacques P.KTault (17 février 1687, i" 14 et -16). 

B. TiSG. (Cahiers.) — Iii-8', oO feuillels, papier. 

• fiHî. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 

inmaires. — Réception de François Chauvin, prati- 
• len, dans la charge de notaire de la baronnie de Mail- 
le/.,iis (14 avril i687, f» '^). — Remise au greffe de la 
juridiction, par M. Rocq, intendant de monseigneur de 
la dite cour, -de deux cafiiers d'hommages, le premier 
s'itendant du 30 octobre 1628 au 17 novembre 1666 et 
le second du 1" juillet 1675 au 28 lévrier 1078 (19 juin 
1687, f" 15). — Jean Giraud, greffier, contre Augu.stin 
Giraud, sergent royal, en paiement d'un billet (1"' sep- 
leiubre 1687, f» 20. v»). 

D. '.m. (Cahier.) — lii-r-, 12 feuillets, papier. 



• B89. — Justi(a>. seigneuriale de la bai-unnie de 
Maillezais. -- Registre incomplet des audiences ordi- 
naires et sonnnaires (légèrement détérioré). — Tutelles 
et curatelles : de Auguste et Marie Rémond, enfants de 
feu Auguste Rémond, sieur de la Caillère, el de Marie 
Fourneau, après convocation de leurs parents : Jean 
Bion, sénéchal des chàtellenies l'oyales de Rochefort- 
sur-Charente, François Pichard, sieur du Vignaud, 
avocat en Parlement et au siège l'oyal de Fontenay, 



Gu'Uaunie Meslier, François cl PieiTe Turigné, Jean 
Hardy, Siniéon Hillaud, sieur de la Pallette, Annibal 
Poiret, sieur de la Niordrie, receveur des consignations 
au siège présidial de la Rochelle, Charles Cassin, doc- 
teur en médecine, François Robin, huissier et archer à 
Fontenay, Mathurin Brisson, sieur de la Pagerie, Jean 
et Augustin Giraud, sergents royaux, Clément Ré- 
mond et Pierre Fillon, René Ijourdeau et Jean Martin, 
Claude Saget, maître chirurgien, Etienne Pierseau el 
Pierre RifTault (1 ■• septembre 1687, f» 2, v) ; — de 
François Porcheron, fils de Marie Porcheron, sieur du 
Coutaud, et de Catherine Chaigneau, après convocation 
de ses parents; llilaire Gauvain, sieur de Lespessière, 
Jean Giraud, notaire el procureur de la baronnie de 
Maillezais, Pieri'e RénKind et Jean Giraud, sergents 
royaux, Pierre Fillon, marchand, à cause de Cathe- 
rine Girud, sa femme, cousins maternels, Louis el Fran- 
çois Brun, aussi notaires et procureurs de la dite cour, 
cousins paternels, Charles Porcheron, sieur des Gâts 
et Marc-Antoine Porcheron, sieur de la Biraudei'ie, 
frèi-es du dit François Porcheron (21 mars 1687, f» 12. 
— Lettres de provision et acte de réception de Fran- 
çois Thibault, praticien, en qualité de notaire de la 
juridiction de Maillezais (2 juillet et ... septembre 
1687, f" 5). 



B. 588. (Cailler.) — In-f\ 2x feuillets, papier. 

aOMS. ^ Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires (>l sommaires. — Jean Borde, marchand, de- 
mandeur en agàls, contre Georges Magnin, cabanier 
(19 janvier 1688, f<>5, v"); procès-verbaux d'enquête 
pour la même afl'aire (9 juillet 1688, f» 6, v» à 8 v). — 
Lettres de provision et actes de réception : de Jean 
Giraud, en qualité de notaire de la baronnie de Maille- 
zais (:î cl 10 mai 168S, 1" 16, v) ; — de Jean Giraud le 
Jeune, en qualité de sergent de la même juridiction 
(7 avril et 10 mai 1688, f» 17). — Mathurin Rrunel, 
sieur de la Raillère, demandeur en fournissement de 
contrats de vente, contre Jean Giraud, .Vntoine Chabi- 
rand et René Guiard , notaires de la baronnie de 
Maillezais (2 août 1688, f" 27 et 28). 



B. 589. (Cahier.) — In-f», 22 feuillets, papier. 



IBMM-Iftso. — Justice seigneuriale de la baronnie 



1G8 



ARCHIVES DE l,A VENDÉE. 



de Maillezais. — Registre incnmplot des audiences or- 
dinaires et sommaires. — Lettres de provision et acte 
de réception de Pierre Laborde, en qualité de verdier 
et garde des bois et rivières de la baronnie de Maille- 
zais (8 novembre et 4 décembre 1688, f" 2, v").— Com- 
parution de Pierre Gillet, sieur de la Fosse, à l'effet de 
faire Iransorii-e, sur le registre des audiences, un acte 
notarié en date, du 5 février 1689, par lequel il ;•. reçu 
procuration de monseigneur Henri de Laval, pour la 
régie du temporel de labarunnie de Maillezais(IOmars 
1689, f» 13, V") ; transcription de la |irocuration. — 
Nomination et acceptation de commission d'experts, 
pour constatation d'agûts, à la? requête de Jean Simon- 
neau, Jean Giraud et Louis Rrun, fermiers de la foret 
de Maillezais, contre la veuve de Vincent Thibaudeau 
et son gendre (18 et 21 avril 1689. f"20 et '2n. 



B. .^Oj. (Gabier.'; — Iri-f', 4t feuillets, papier. 

tfiS9-flO!$0. — Juslit'C seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre incomplet des audiences or- 
dinaires et sonnnaires. — Réception de René Cher- 
pantier dans la charge de sergent de la baronnie de 
Maillezais (4 juillet 1689, i" 2).— Arfirmation de caution 
par Fi-ançois-Venant Pichard, avocat en Parlement, 
demeurant oidinairen)ent à Rochefort-sur-Charente, en 
faveur de Maîh;eu Giraud, sei-gent de la dite cour de 
Maillezais et adjudicataire des baux des biens et et do- 
maines appartenant à feus Auguste Fourneau et Jeanne 
Gregn-an, sa femme 0-5 décembre 1689, f" 18).— Éman- 
cipation de Renée Uay, fdle de maitre.Hay (20 avril 
1690, f" 35, v"). — Sentence portant exécution d'obliga- 
tion et condamnation d'intérêts, en faveur de Jean Bion, 
sénéchal des chàtellenies royales de Rochefort-sur- 
Charente, comme tuteur des enfants de feus Auguste 
Réniond et Marie Fourneau, sa femme, contre Fran- 
çois Ga(juineau le jeune (-22 mai 1690, f» 40). 



B. 591. (Cahier.) — In-8°. 65 feuillets, papier. 

1691. — Justice seigneuriale de la baroimie de 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Émancipation de Vincent et Jean Fa- 
varre, fils de Mathurin Favarre, marchand, et de feue 
Jeanne Moreau (8 janvier KiOl, f" 5). — .\ritiiine Gai- 
lot, docteur en médecine, demandeur en exécution de 
sentence, contre Marie et Jeanne Poiret, filles mi- 



neures émancipées (2 avril 1691, f" 22, v«). — Jacques 
Pager, écuyer, seigneur de Maisonville, demandeur en 
condamnation d'intérêts, contre Jean Giraud, notaire 
et jirocureur de la baronnie de Maillezais (3 avril 1691, 
fo 28.^ yo) — Fi-ançois Brun, bâtonnier de la c ^nfrérie 
de Saint-Nicolas de Maillé, demandeur en paiement de 
la somme de six livres pour la location d'une maison, 
contre Louis Caquineau (14 mai 1691, f" 33, v). — 
Jean Hardy et François Thibault, fermiers de la sei- 
gneurie et terrage de Civray, dcmiandeurs en dom- 
mages et agâts, contre Pierre Cardinaud le jeune et 
autres (25 et 27 juin 1691, i"' 38 et 38, v). — Lettres 
de provision et actes de réception : de Jean Auger, 
praticien, en qualité de sergent de la baronnie de" 
Maillezais (1" et 30 juillet 1691, f» 51j ; — de Charles 
Porcheron, jjr.iticien, en qualité de procureur fiscal de 
la même juridiction (20 et 22 octobre 1691, f" 62, v"). 



B. 592. (Cahier.) — In-'i», .'il feuillels. papier. 

a69 8-14>92. — .iuslice seigneuriale de la baronnie 
de Maille/.iis. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — IMerre Macault, avocat en Parlement, 
demandeur en partage, contre Mathurin Moreau (19 no- 
vembre 1691, f" 3). — Jean Rémond, avocat au prési- 
dial de la Rochelle, fondé de procuration de maître Clé- 
ment Rémond, son père, au nom et comme cessionnaire 
des sieurs Paillet et Legrand, ci-devant fermiers de la 
baronnie de Maillezais, demandeur en paiement de lods, 
venteset honneurs, contre Charles Porcheron, sieur des 
Gàts, procureur fiscal de la susdite baronnie (3 décem- 
bre 1691, (" 6, V"). — Réception de Jean Gîrauil le 
jeune, sergent de' la juridiction de Maillozais, dans 
rofflce de notaire de la même cour, vacant jiar la n;ort 
de Jean Hay (10 décembre 1691, f 10, v°). — Démis- 
sion d? Jean Simonneau, en qualité de sergent delà 
b:ironnie de Maillezais lid., f" 12). — Procès-verbal 
d'exponsion, par lequel Bu-nib," Dr.ipron, curé de 
Maillezais, exponse ou abandonne, au baron du dit lieu, 
dix arpents de marais dépendant de sa cure et chargés 
d'un cens plus considérable que la valeur du foin 
qu'on y récolte (14 avril 1602, f" 32, v"). — Réquisition 
de l'ieri'e Delacroix, chevalier de l'ordre de Saint-La- 
zare de Monl-Carmel et de Saint-Jean de Jérusalem, 
ayant les droits cédés de Thomas Poitou, marchand, 
à l'effet de faire publier et de faire transcrire, sur le 
registre des audiences, un arrêt du Parlement de Paris 
du 23 janvier 1692, portant homologation de l'adjudi- 



SERIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



169 



cation, faite le i8 août 1685 au dit Poitou de cent ar- 
pents de Marais sis au Bois-Dieu (5 mai U)'.i-2, (" 3U) ; 
Iranscription de l'arrêt {[«^ 36 à AO, v"). 



B. 593. (Cahier.) — In-4», 8 feuillet?, papier. 



1694. — Justice seigneuriale de la haronnie de 
Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires et sommaires. — Jean Giraud, sergent loyal, 
demandeur en agàts, contre Pierre Chariau (1'"' février 
1694, f i). 



n. ri9'i. (Cahier.) — In-f-, !)0 feuillcls, papier. 



1B94-I60â. — Justice seigneuriale de la haronnie 
de Maillezais. — Registre incomplet des audiences or- 
dinaires et sommaires. — Marianne Pager de Maison- 
ville , au nom et comme héritière bénéficiaire de 
Jacques Pager, écuyer, sieur de Maisonvillc, son 
père, faisant tant pour elle que pour ses autres frère 
et sœurs, demanderesse en exécution de bail à 
ferme, contre François Jard et sa femme (11» avril 
1694, f» 6, \o). — Renonciation à la succession de 
maitn^ PicT're Rémond : \k\v Pierre Violleau, avocat 
en Parlement, demeurant à Partlienay, et Auguste 
Rémond, son beau -frère (19 mai 109i , f 11); 
par Renée Gandouard, veuve de René Rémond, et 
François Veillât, sieur de la Vallette, et Renée Ré- 
mond, sa femme (16 juillet 169-4, f° 22, v). — Récep- 
tion de Pierre Chessé, sergent de la juridiction de 
Maillezais, dans la charge de verdier de la forêt du 
même lieu (6 se[)tembre 169-4, ^ 30, v"). — Nomina- 
tion et acce[)tation de commission d'experts, pour la 
visite et estimation de prés, pacages et pàluraux, à la 
requéli' (11' Jac(|ues Panou, Pierre Glisson et Nicolas 
Picliard, fermiers généraux de l'évèchéde la Rochelle, 
contre Pierre-Nicolas et Pierre Soulier et Louis l'm- 
cheron, métayers de la métairie du Fossé (17 r{ IS 
seplenilire ItiU-i, f" :U, v et 36). — l.clhvs d' pnivi- 
sioii l'I aclr (l(> réce|ilion de Jean Gir.iuil, ni qualili' de 
greffier de la Ij-iroiniie de Maille/.ais (16 s(>ptenibre et 
22 iKivc'iiilui" l()!)î, ;" ;!7); -- île .\niln' Poreaux, en 
qualité de garde de la loret du ilil lieu (-JO el -J i mars 
169."). 1" .'(S, \"). — Orduiuiances du sr^aéchal de Maille- 
zais : enjoignant à tous les sergents de la juridiction 
de représenter les lettres de provision et d'installation 

VeNUÉE. — SÉRIE B. 



relatives à leurs dits offices (22 novendjre 1094, 
f» 38); — enjoignant aux particuliers qui ont des do- 
maines le long du canal de Maillezais, de mettre en 
état le dit canal (id., (•> 38) ; — enjoignant aux procu- 
reurs de la juridiction de Maillezais de communiquer 
au iirocui'eur fiscal tous le^ procès et instiinces, pen- 
dant au dit siège, et qui sont sujets à communication 
(13 décembre 1694, f 41). — Comparution de Perrine 
Rourdion, veuve de Antoine Joubert, à l'elïet d'accep- 
ter la tutelle de .ses enfants mineurs et du dit défunt 
(14 mars 1695, f" 54, v"). — Nomination et acceptation 
de commission d'experts, pour estimation d'agàts : à 
la requête de Henri Cibul, sieur du Breuil, l'un des 
cent gentilshommes du Roi, contre François Mainard 
(16 et 19 mai 1695, f- 67 V et 68); — à la reijuête de 
Pierre l.emerle, notaire de la baronnie cje .Maillezais, 
contre Je.m .Martin, laboureur (27 et 29 juillet 1695, 
f«8iet85). 



B. 595. (Cahier.) — In-f», 30 feuillets, papier. 

leoe. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires et sommaires (en partie rongé). — Nomination 
et acceptation de commission d'experts, pour vi.site et 
estimation d'agàts : à la requête du procureur fiscal 
de la baronnie de Maillezais, comparant en la personne 
de Charles Porcheron, sieur des Gùts, contre Jean 
Clairet (28 mars et 2 avril 1696, f- 6, v et 9); — à la 
requête de François Papin, docteur en médecine, pro- 
cureur du Roi de la ville et communauté, manufactures 
et police de Fontenay-le-Comte, contre Pierre Cha- 
riau (14 mai 1696, f" 13 et 14, v°). — Nomination d'ex- 
perts, pour visite et estimation de foins indûment pris, 
à la retjuête de Louis Deboutté, maître chirurgien, 
contre Thomas Grimaud et Jean Simonneau (30 juin 
1696, f'21). 



n. .'i9G. (Cahio 



In-f', 18 l'euillet?, papier. 



1<;96-I6»9. — Justice seigneuriale de la baion- 
nie de Maillezais. — Registre incomplet des audiences 
ordinaires et sommaires (légèrement délérioré). — 
Procès-verbal de consignation, au greffe de la chûlel- 
lenie de Tuiigon-la-Ronde, par René Renaud, sergent 
royal, en conséquence de l'exploit et acte d'ollre de 
retrait lignager par lui fait au profit de Jean-François 



22 



170 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



de Gourdon de Senouillac de Montferrand, comte de 
Gaillac, sur François Jouin, sieur de la Tremblaye 
(13 janvier 1697, f" 5).— Pierre Violleau, avocat en par- 
lement, demandeur en entérinement du testament fait 
en sa faveur par feue Marie Rémond, sa femme, contre 
Auguste Rémond, héritier de la dite défunte ^2I jan- 
vier 1697, f° 6, V"). — Lettres de provision et acte de 
réception de François Giraud, sergent de la baronnie 
de Maillezais, en qualité de notaire et procureur pos- 
tulant de la même juridiction ('M mars et 15 avril 1697, 
f> 15 et 1 5 v"i . 



B. 5'.l7. (Cahier.) — In-f», 20 feuillets, papier. 

ie99. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires et sommaires (en partie rong-^). — Lettres de 
provision de François Rodé, avocat en parlement et au 
siège royal de Fontenay, en qualité d'assesseur de la 
juridiction des baronnies de Maillezais et chàtellenie 
de ïaugon-la-Ronde, vu le grand âge de René Daude- 
teau, sénéchal d'icelles, en exercice depuis quarante- 
deux ans (30 avril 1697, f» 2, v"); — ordonnance de 
Moriceau, .seigneur de Cheusse, sénéchal civil et crimi- 
nel au siège royal de Fontenay et juge de police, por- 
tant réception du sieur Rodé, précité, dans la charge 
d'assesseur de la juridiction de Maillezais, enjoignant 
le dépôt au greffe de Fontenay de copie de ses lettres 
de provision et donnant acte de sa prestation de ser- 
ment (-29 mai 1697, f° 3); — réception du dit sieur Rodé 
eu la juridiction de Maillezais ( 3 juin 1697, f" 2). — 
Nicolas Crosnier, procureur au Parlement de Paris et 
Jacques Ribien, sergent gagé de la mairie de Niort, 
demandeurs en interruption d'hypolhètjues et déguer- 
pissement de biens contre Pierre I.abordi-, marchand, 
acquéreur des domaines de Pierre Mallineau et dame 
Éléonore Vincent, veuve de feu Charles Mallineau, 
intervenant et prenant la garantie, fait et cause du 
t sieur Laborde (29 juillet 1697, i- 9i. — Nomination 
d'experts pour estimation d'agàts , à la requête de 
Jean Giraud, greffier de la cour de Maillezais, et Fran- 
çois Brun, notaire et procureur en la même juridic- 
tion, contre . . ciiS septembre 1697, f" 19j. 



B. 598. (Cahier.) — In-i». m feuillel?, papier. 

l6©!Si. — .l:istice sei-'neuriale de lu baronnie de 



Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires et sommaires (en partie rongé). — Procès-ver- 
bal d'enquête pour Pierre Lemerle, fermier, des droits 
de la coutume de Maillé, appartenant au baron de 
Maillezais, contre Jacques Meschin, marchand batelier 
(27 janvier 1698, f" 5, v»). — Lettres de provision et 
acte de réception de Jacques Renaud, en qualité de 
procureur fiscal et notaire de la juridiction de Maille- 
zais (15 janvier et 17 février 1698, f» 13, v et 11). — 
Procès-verbaux dressés par André Poreaux, garde et 
verdier de la forêt de Maillezais : constatant la pré- 
sence, dans la dite forêt, d'un grand nombre de bœufs, 
veaux, va.-hes et juments, qu'il lui a été impossible 
d'emmener es prisons de la juridiction (21 mai 1698, 
f» 31) ; — constatant la prise de neuf bœufs, dont six 
lui ont été enlevés par violence, au momput où il arri- 
vait à Maillezais (9 juin 1698, f-- 34) 



B. 599. (Cahier.) — In- 4°, 'iG feuillets, papier. 

169S-1699. — Justice seigneuriale de la baron- 
nie de Maillezais. — Registre incomplet des audiences 
ordinaires et sommaires. — Procès-verbal de nomina- 
tion d'experts, poui- estimation d'agâts, à la requête de 
François Thibaud, fermier de la forêt de Maillezais, 
contre André Caillas, laboureur (11 juillet 1698, f" 2). 
— Le procureur de la cour, comparant par François 
Rude, demandeur en prestation de serment, à l'occa- 
sion de la reprise annuelle des audiences, contre Jean 
Giraud, Louis et Fran.-ois Brun, René Cherpentier, 
François Giraud, Marc-Antoine Chabirand, tous procu- 
reurs postulants, et Antoine Chabirand, notaire et ser- 
gent, Jean Testard, sergent, René Guiard, notaire et 
sergent, Pierre ChesséelJean Delaroy, sergents (17 no- 
vembre 1698, f" 19, v"). — Réception de Marc-Antoine 
Chabirand, procureur postulant de la juridiction de 
Maillezais, dans les charges de notaire et sergent de la 
même cour (15 décembre 1698, f» 24, v). — Lettres 
de provision et acte de réception de Mathurin Picard, 
ci- devant procureur ès-cours royales de Fontenay-le- 
Comte, en qualité de procureur fiscal et notaire de la 
baronnie de Maillezais (-22 septembre 1698 et 9 février 
1699, f" 45, v»). 



I!. 600. ^Cahier.) — ln-4". M feuillets, papier. 



1699. — .lu^tice seieneuriale de la baroimie de 



SERIE B. 



JURIDICTIONS INFERIEURES. 



171 



Maillezais. — Rej^istre incomplet des audiences ordi- 
naires et sommaires. — Acte de notoriété pour Jean 
Audouin, sieur de Champagne, garde pour le Roi au 
poste de Maillé et constatant que c'est à tort que le 
sieur Yve Billaud, capitaine du poste de Maillé, a ac- 
cusé le dit Audouin d'être un homme de méchante 
vie et f|ue l'on sait bien d'ailleurs que le capitaine de 
Maillé est un homme violent et emporté (23 mars 1(399, 
fo li, v"). — Comparution au greffe de la baronnie de 
Maillezais de André Sibilieau, sieur de la Cobinière, à 
l'efTet de déclarer qu'il est venu exprès du dit lieu de 
la Gobinière, paroisse de la Boissière-en-Gastine, en 
ce lieu de Maillezais, pour foui'nir de réplique à la 
déclaration rendue par Thomas Grimaud, laboureur, 
en conséquence de la saisie arrêt faite à sa reijuête 
enti'e les mains du dit Grimaud sur Jacques Corbier 
(2i) avril 1090, f" 1-2, v"). — Émancipation de Jean 
Giraud, fils de Jean Giraud, greflier de la juridiction 
de Maillezais (2 juillet 1G99, f" 27, v). — Lettres de 
provision et acte de réception de Audi'é Delaroy , 
praticien, en qualité de sergent de la juridiction de 
Maillezais (16 juin et 6 juillet 1C99, f" 29, v ). 



B. 601. (Cahier 



lii-i", 90 feuillels, papier. 



I70I-I703. — Justice seigneuriale de la baron- 
nie il'' Mailliv.ais. — Registre incomplet des audiences 
ordinaires et sommaires. — Ordonnance de Charles- 
Madeleine de la Fi'ezeliére, évéque de la Rochelle, 
baron de Maillezais, étant au dit lieu de Maillezais, 
relative à une nouvelle bailletle, moyennant le sixte 
de fruits, de plusieurs vignes situées en la parois.se 
de Saint-Pieire-le-Vieux et aujourd'hui presque entiè- 
rement ruinées et en désert, notamment à cause de 
la charge lioii luurde pour les propriétaires de payer 
le quart des fruils yll juillet 1701, f» i*. — Lellres 
de provision 'l arie ih' réception (en la cour de Maille- 
zai>;t : de Jac(|ues Hny, pi atinen, i-u qualité de sergent 
(16 août et ■) s!|ilemlire 17U1, f" 16); — de Louis 
Mosnay, noiairi^ de la baronnie de Loge-Fougei-euse 
et Breuil-Barret, et de Pierre (^.hai'ron, praticien, en 
qualité de notaii'es (2 f\ à septembre 1701, ('" IG, v); — 
de Charles l.uneaii, sei'gent des chàlellenies de Tau- 
gon-la-l'ondi-, en «jiialilé de sergent (12 février et -6 
mars 1702, {■ :{S, v); — de Pierie Legrand, praticien, 
en (|ualité de sergent (:Hl et ;31 mai 1702, f- 5-i, v»).— 
Procès-verbal d'en |uél>', juiur Jai-ipies Corbier, sieur 



de la Gastaudière, Françoise CoUin, veuve et donataire 
de feu Pierre Corbier, docteur en médecine, tant 
pour eux que pour leurs cohéritiers, les dits Corbier, 
héritiers de feus Jac |ues (Jorbier, aussi docteur en 
médecine et Claude Pascaud, sa femme, intervenant 
et prenant la garantie, fait et cause de Thomas Grimaud, 
laboureur, contre Pierre Laborde (7 août 17n2, f" 63, 
V"). — Comparution de Louis Brun, fermier général 
du temporel de l'évêché de la Rochelle et de la baron- 
nie de Maillezais, à l'effet d'obtenir un acte de noto- 
riété de la pratique qui s'est ci-devant observée pour 
la distribution de l'aumône, vulgairement appelée la 
Liste, par les fermiers de mon.seigneur de la dite cour 
(20 novembre 1702, f» 8-"), v). 



B. 602. (Cahier.) — In-4°, .i9 feulllels. papier. 

1303. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Renonciation par François Giraud, no- 
taire et procureur de la baronnie de Maillezais, h la 
succession de Jean Giraud, son père, également no- 
taire et procureur (18 janvier 1703, f» 2, v"). — Accep-* 
tation de eoirimission d'experts, pour estimation de la 
jouissance d'un marais, ù la requête du chapitre de la 
Rochelle, propriétaire de la seigneurie de Sauveré-Ie- 
Mouillé, paroisse de Fontaines, contre .Martin Lar- 
geaull, laboureur (12 mars 1703, f" 1-4, v"). — Procès- 
verbal d'audition, sur commission rogatoire du sic^e 
royal de .Niort, de Françoi.-e Mallet, veuve de Pierre 
Bouquet, sieur de la Chevallerie, avocat du Roi au siège 
royal de Fontena"y-le-Comte, et héritière de François 
Mallet, son père, à la requête de André Sirard, mar- 
chand, comme cessionnaire des droits de la dite .Mallet 
(21 mai 1703, f" 24, v). — Lettre missive, en forme 
de provisions, par laquelle Jean-Rigomer Rémond est 
appelé à remplir les fonctions de sénéchal des juridic- 
tions de Maillezais et Taugon-la-Ronde, en l'absence 
du juge titulaire (8 août 17(i;{, f>'.41,v"); in.'^tajlalion 
du dit Rémond (13 août, iJ.). — Lettres de provision 
et acte de réception de André Poreaux, en qualité de 
verdier et garde-diasse des eaux et bois dépendant de 
la baronnie de Maillezais (Ki et 20 août 1703. f" 13, v"). 
— Déclaration de Jean Veillai, laboureur, à l'effet de 
reconnaître que Thomas Grimaud, au.-si laboureur, est 
un hommr di' bien et d'hoimeur et non entaché des 
injures proférées contre lui par le déclarant (2i août 
1703, f'-l'n 



172 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



B. fi03. (Cahier.) 



S.'i feuillets, papier. 



l903-a904. — Justice seigneuriale de !a baron- 
nie de Maillezais. — Registre incomplet des audiences 
ordinaires et sommaires (en partie rongé). — Nomina- 
tion d'experts pour visite et estimation de dommages 
et agiîts, à Ja requête de Pierre Macault, sieur de la 
Sablière, contre Pierre Esraud, cabanier (décembre 
1703, f» 4). — Nicolas Pichard et Louis Brun, fermiers 
du revenu temporel de l'évéché de la Rochelle, de- 
mandeurs en dommages et intérêts contre divers 
(14 janvier 1704, f" 13, v" à 14, v). — Actes de noto- 
riété dressés à la requête des précédents ou de l'évê- 
que, baron de Maillezais : constatant que les bois fai- 
sant partie de la forêt ou garenne de Maillezais sont di- 
visés en se[)t coupes exploitées à raison d'une chaque 
année, soit tous les sept ans chacune (11 février 1704, 
f" 18); — portant justification de ce que les prédéces- 
seurs de l'évéque, baron de Maillezais, ont toujours 
pris, de temps immémorial, dans la furet ou garenne 
du dit lieu, tous les arbres nécessaires pour les répa- 
rations des moulins, granges terrageresses, métairies, 
fours, canaux et autres domaines dépendant de la ba- 
ronnie ds Maillezais, chàtellenie de Taugon-la-Ronde 
et seigneurie de Cossé (18 février 1704, f" '21, v). 



42 feuillels. papier. 



S«04-I905. — .Iiisiice seigneuriale de la baron- 
nie lie Maillezais. — Registre incomplet les audiences 
ordinaires et sommaires (en partie nmgé). — Pierre 
Clisson, sieur de l'Aubertière, fermier de la seigneu- 
rie de Xanton et Tes.son, demandeur en exécution de 
traisaction, contre la veuve Nicolas Jolly (9 juin 1704, 
f" 9, v"). — Acte de notoriété, dressé à la requête 
d'Etienne C.hanteloup, évêque de la Rochelle et baron de 
Maillezais, portant justification de l'âge des coupes, de 
la nature et espèce des bois taillis qui composent la 
forât de Maillezais et du nombre des morceaux dont les 
coupes sont composées ('23 juin 1704, f" 13). — Lettres 
de provision et acte de réception de Jean Delaroy, en 
qualité de notaire de la baronniede Maillezais, nonobs- 
tant la comparution de Louis Bi'un, l'un des anciens 
notaires de la dite juridiction, lequel a déclaré pour lui 
et pour ses confrères s'opposer à la réception du dit 



Delaroy, <> tant à cause que le nombre des notaires de 
la baronnie est complet que pour raisons qu'il desduira 
et olTre de justiffier contre la conduitte du dit Delaroy, 
mesme des insollances par lui commises contre tout le 
corps des notaires » (16 novembre et 3 décembre 1704, 
f» 38 et 33). 



B. 60N. (Cahier.) — In-S", 30 feuillels, papier. 



t90â. — Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires et sommaires. — Lettres de chancellerie et acte 
d'émancipation pour René Ayraud, tisserand, fils de 
feus Jacques Ayraud et Anne Moyne (14 février et 
2 mars 1705, f" 6). — Acte de réception de Jean-Rigo- 
mer Rémond, avocat au siège royal de Fontenay et 
assesseur en la baronnie de Maillezais, dans la charge 
de sénéchal de cette dernière juridiction (20 avril 1705, 
f" 20, v"). — Prestation de serment de Jean Charron, 
notaire de la baronnie de Maillezais, en qualité de sé- 
questre des frui's et revenus d'une métairie sise au vil- 
lage de la Routière, paroisse de Saint-Maurice-des- 
Noues, et appartenant à Charles Renelier, marchand 
(16 juillet 170.3, f", 40, v"). — Marie Lefiebvre, veuve de 
Nicolas Pichard, sieur du Pastis, demanderesse en enté- 
rinement de donation mutuelle entre Plie et son dit 
mari (31 août 1705, f" 50, vi. 



B. 600. (Cahier.j — In-4°, 30 feuillets, papier. 



a«0â-130<. — Justice seigneuriale de la baron- 
nie de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires 
et sommaires. — Henri Sibul, sieur du Breuil, deman- 
deur en paiement d'arrérages de rente.> et amortisse- 
ment d'icelle, contre Jean Hardy (18 janvier 1706, f" 6). 
— Nomination et ajcceptation de commission d'experts, 
pour la visite d'une maison et de ses dépendances, à la 
requête de Pierre Clisson, sieur de l'Aubertière contre 
Anne Savariau. veuve île Jean Mestayer (ii2 mars et 
10 avril 17(i6, f" 15 et 10, v). — Émancipation de Jean 
Berlouin, fils de Jean Berlouin, sieur de la Couture 
(26 mai 1706, f" 21). — Fiançois (iiraud, notaire et 
procureur de la baronnie de Maillezais, demandeur en 
paiement de la somme de 32 livres 18 sous, contre 
Jean Benoist, sieur de Rocheboire (12 juillet 1700, 
f" 31, V). — Nomination de Louis Mosnay, notaire de 



SEKIt; B. 



.lUIilDICKONS INFERIEURES. 



173 



la baronnie de Maillezais, en qualité de eu râleur ad hoc 
pour les erifaiils de Pieri'e Maroix, écuyer, seigneur de 
laRoehe-Biraud, et feue Marianne Brunet (18 août 1706, 
f" ;{3) ; acceptation de la curatelle précitée par le 
dit Louis Mùsnay ('2-2 octobre 17()6, f" 43, v). — Sus- 
pension de Jacques Roy, sergent de la juridiction de 
Maillezais, pour cause d'absence de l'audience v'29 no- 
vembre 1700, f" 40, v). 



B. 607. (Cahier.) — In-'i». 30 feuillets, papier. 



a?07-a?(IH. — Justice seigneuriale de la baron- 
nie de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires 
et sommaires. — Lettres de provision et actes de ré- 
ception : (le Jean Giraud, praticien, en qualité de ser- 
gent de la baronnie de .Maillezais (G et 11 juilh-t 1707, 
f" 1.")); — de Jacques Gauvin, patricien, en cjualité de no- 
taire de la même coui'(2:3 octobre et 14 novembie 17fi7, 
f" -2G, v»); — de Pierre Rabin, en c|ualité de garde bois 
(Set 11 aoiil 1707, f» 18, v") ■ Je (Etienne, évêque de la 
Rocbelle et baron de .Maillezais), constitue Pierre Rabin 
de la Chasteigneraye, mon garde bois à Maillezay, à la 
place de Roger, mon ancien domestique, que j'ai des- 
titué et voulu destituer, pour y l'aire toutes les fonc- 
tions des dits emploi et charge, savoir : veiller sur 
mes bois afin qu'il n'y soit fait aucLui doniage ny 
abaiis..., chasser et pescher [joui' ma maison. En 
l'esgard de l'un et de l'autre, il sera leim de me faire 
porter par chascun an, partout où je serai, cent pièces 
de gibier au moins, ou plus encore, si je le jugeois à 
propos, s(;avoir perdrix, begasses ou levraux, inoieii- 
nant trois sols par pièce qu'on lui donnera pour la 
pouidre ou le plomb ; et pour la pesche il nous en fera 
tenir, autant (ju'il se pourra du moins, cinquante 
pièces... . |8 ailé! \'H~ , 1" IS, v"), -- t'.onnnission 
pour l'exercice de commis l'eceveur et conln'ileur d's 
consignations en la baronnie de Maillezais, comme juri- 
diction dépendante du siège royal de Fontenay, accor- 
dée à GeolTroy Chabiraïul par Daniel Uampillon, con- 
seillei' du Roi, son receveur général et connnis ancien, 
alternatif, triennal et qualriennal, des consignations de 
la sénéchaussée, siège royal et élection de Eonlenay- 
le-Coinle et autres juridictions royales de la ville, sei- 
gneuriales et subalternes, ressortissantes du dit siège 
et sénéchaussée (l''"' seplt-mbre 1707, f" 22, \»); (ue.-- 
taliou de serment du tlit Cliabirand devant le sénéchal 
de Maillezais (13 septembre I707, iU.). 



B. 608. (Cahier.)— In-'i-, i8 feuillets, p.ipier. 

■ ?0M-I?09. — Justice seigneuriale de la baron- 
nie de Maillezais. — Registre incomplet des audiences 
ordinaires et sommaires — Acceptation de commission 
d'experts pour la visite de la cabane de .Mandreau, à la 
requête de .\ndré Grignon l'ainé, sous-fermier de la 
seigneurie de Cosse, Saint-Michel et dépendances, 
contre Jeanne Gallot, veuve de Théodore-Martin Poi- 
rier, marchand (20 juin I70S, f' 6); — Philippe Gibou- 
reau, écuyer, sieur de la Rousselière, et dame Vinet, 
son épouse, demandeurs en paiement d'arrérages de 
rentes, contre Jean Berlouin, sieur de la Couture, dé- 
fendeur et demandeur en garantie, contre Jacques Che- 
vallereau, sieur de l'Estanduère (3 septembre 1708, 
f' 18). — Prestation de serment des procureurs postu- 
lants et sergents à Toccasion de la reprise annuelle dos 
audiences, et st.spension pi-ndant six mois de Augustin 
Giraud, René Cherpantier, procureurs, et de Charles 
LuiTieau et René Guyard', sergents, faute d'avoir com- 
paru (19 novembre 1708, f' 20, v). — Etienne Pineau, 
greffier df la baronnie de .Maillezais, demandeur en 
restitution de farine, contre Jacques Jarriiloii,^ fari- 
iiier des moulins de la Porte de l'Ile (4 mai 1709, 
1" 37, V"). — Remontrance de Mathurin Picard, sieur 
(lu (;iousis, procureur fiscal de la baronnie de Maille- 
zais, à l'elTet de faire lire, publier et enregistrer plu- 
sieurs déclarations du Roi et arrêts du Parlement de 
Paris et un tarif, le tout concernant les blés (27 mai 
17ii9, f" 39 et 39, v«) 



lî. 609. (Cahier.) — in-'r. i-2 feuillets, papi-r. 



1709-S3 10. — Justice seigneuriale de la baronnie 
lie Mailf'zais. — Regi:?tre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Acceplation de commission d'experts 
pour visite et estimation, à la requête de Marie L.efieb- 
vre, veuve de Nicolas Pichard, et de Louis Brun et 
Jean Giraud, fermiers généraux du revenu temporel de 
révéchè delà Rochelle (12 et 17 août 17o9, f"' 1, 2, v", 
3 et 3, V"). — Tutelle de François, .Marie, Suzanne et 
Frantjoise Giraud, enfants de feu François Giraud, no- 
taire et procureur de la baronnie de Maillezais, et Fran- 
(joise Prunier (2 septembre 1709, f» 6). — Lettres de 
provision de Nicolas Giraud, praticien, en (lualilé de 
sergent des juridictions de Maillezais et Taugon-la- 



17^ 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



Ronde (17 janvier 1710, f'' 18, v"). — Nomination et 
acceptation de commission d'experts popr la visite de 
la charpente d'un moulin à vent banal, sis au Mazeau, 
à la requête de Jacques Bernard de Lesmerie, pi leur 
de Luxé et de Sainte-Catherine-de-Sus, son annexe, 
seigneur du Mazeau, Cliateau-Musset et autres |>laces, 
contre les sieurs Fourneau, charpentiers (10, 17 et 
24 mars 1710, fos 29, 29 v» et 32). 



B. 6!0. (Cahiei'.)— In-4«, 'iS feuillets, pipier. 

19flO-19l2. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires (légèrement détérioré) — Renonciation par 
les mineurs Garnier à la succession de leurs père et 
mère, comme leur étant plus onéreuse que profitable, 
notamment à cause des charges du bail à ferme con- 
senti par leurs ascendants de la moitié de la métairie 
appartenant au sieur Uozé, curé de Maillé (21 novem- 
bre 1710, t" 8). — Pierre Delacroix, chevalier de l'or- 
dre de N.-D. du Mont-Garmel, demandeur en levée de 
saisie et séquestre, contre François Thib^ud, notaire 
de la baronnie de Maillezais (14 avril 1711, t» 27, v»).— 
Réceplion de Jacques Corbiei-, avocat au siège royal de 
Fontenay-le-Comte, dans la charge de sénéchal de la 
juridiction de Maillezais, fiefs et membres en dépen- 
dant, par la destitution et révocation de Jean-Rigomer 
Rémond, ci-devant sénéchal (9 novembre 1711, f" 41). 

lî. 611. (Cahier.) — In-4», 40 feuillets, papier. 

«5 tz-il 13. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre incomplet des audiences or- 
dinaires el sommaires. — Ordonnance du sénéchal, 
rendue sur la remontrance de la communauté des pro- 
cureurs du siège et sur la réquisition du procureur 
fiscal, portant que ■ lorsqu'il se trouvera fe.ste testée ou 
de pallais les lundys, jours des audiances ordinaires de 
cette cour, les ditles audiances seront remizes les jours 
de mardy suivant, auxquels les dits procureurs et par- 
ties seront reçues à plaider touttes affaires, et vaudront 
les jugements et sentences qui sur icelles seront rendus 
comme sy prononcés estoieut les dits jour de lundy et 
auront la même exécnlion: à l'elVe-t de quoy et pour 
rendre les présentes publiqui^s et iiotloires aux justi- 
ciables nous avons ordonné iju'tlles seront leues, pu- 
bliées et affichées tant ès-lieux el paroisses de celte 



juridiction, les jours de dimanche plus prochain, issue 
de grande messe paroissiale, que partout où besoin 
sera, mesme au potteau publicq de ce lieu de Maille- 
zay » (18 avril 1712, f" 9, V). — l^ettres de provision 
et actes de réception : de Nicolas Giraud, praticien, en 
qualité de procureur postulant de la baronnie de Maille- 
zais (3 septembre el 21 novembre 1712, f" 27) ; — de 
Nicolas Cherbonneau, praticien, en qualité de sergent 
de la susdite juridiclior. (.30 mai et 12 juin 1713, f" 46). 



B. 612 iCahier.)— In-f», 46 feuillets, papier. 

1? te- ISIS. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre incomplel des audiences or- 
dinaires et sommaires (légèrement détérioré). — Nou- 
velle ordonnance du sénéchal portant que l'ordonnance 
en forme de règlement citée à l'article précédent et 
qui était re.-^tce lettre morte jusqu'à ce jour, sera exé- 
cutée selon s;i l'orme et teneur (14 décembre 17 IG, f" 8). 
— Jean Prezeau, procureur de la juridiction de Maille- 
zais et successeur de François Brun, demandeur en 
remboursement de frais el avances contre divers (6 avril 
et 17 mai 1717, f°* 20 et 22, v»).— Lettres de provision : 
de Pierre Cherpantier, comme notaire de la baronnie 
de Maillezais (2 juillet 1717, f" 3i, v) ; — de Pierre 
Delaroy, praticien, comme sergent des juridictions de 
Maillezais el Taugon-la-Ronde (5 août 1717, id.); — de 
François Giraud, praticien, en la même qualité (20 sep- 
tembre 1717, f" 37). 

B. 61^. (Cahier.) Iu-4°, 50 feuillets, papier. 

lïl&-l?lO. — Justice seigneuriale de la barounie 
de Maillezais — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires (en partie rongé). — Jean Giraud, l'un des 
fermiers généraux de l'évêché de l,i Rochelle, deiii.in- 
deur en dommages et intérêts contre P/erre Mitteau, 
boulanger, pour avoir négligé de faire cuire son pain 
au four banal de Maillezais (5 septembre 1718, f^ 9, v»). 
— Antoine Morin, prieur curé de Sérigné, demandeur 
en reconnaissance d'un billet, contre Renée Rémond, 
veuve de François Viellai, sieur de la Vousle (22 mai 
1719, f' 29). — Le procureur fiscal de la baronnie de 
Maillezais, fletnandeur en prestation de serment à l'oc- 
casion de la reprise annuelle des audiences, contre 
René Gh.erpantier, Noël Fourneau, Marc-Antoine Clia- 
birand, Jean Chabirand, Jean Prezeau, Nicolas Giraud 



SERIE B. 



JUrUDICTIONS INFÉRIEURES. 



178 



et René PicMrd, pi'ocureurs, Antoine C.liabiiand, René 
Guyard, Jean Delaroy, Jacques Roy, Pierre Legrand, 
Nicolas Cherbonneau, Pierre Mitteau, Pierre Caillé, 
Jeaa Giraud, Pici-re Deroy et François Giraud, ser- 
gents (novembre 1719, f" 43). 



B. (îli. (Caliier.) — 10-4°, i5 feuillets, impier. 



1720-I7S1. — Ju.'^iice seigneui'iale de la baroniiie 
de Maillezais, — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Comparution de Noël Fourneau, procu- 
reur postulant de la juridiction de Maillezais, à l'effet 
« d'être reçu au serment, à la manière accoutumée, 
lequel il n'a pas fait à l'ouverture du Palais, à cause de 
l'indisposition qu'il avoit lors » (17 juin 1720, f" 4). — 
Ordonnances du sénéchal : interdisant pendant un 
mois, pour cause de désobéissance, François Giraud et 
Pierre Mitleau, sergents, à peine de nullité des ex- 
ploits qu'ils donneront et de dix livres d'amende ('23 dé- 
cembre 17'20, 1" li, v); — condamnant Vincent Martin 
à trois livres d'amende '< pour ii'révérences et paroles 
insultantes contre l'honneur et le respect qu'il doit a 
la cour " (id.). — Procès-verbal d'enquête, pour Pierre 
Canqueteau , curé de Saint-Pierre-le-Vieux , contre 
André Renaud, surnommé Bien-Peigné, marchand ca- 
barelier (17 février et 3 mars 17'2I, f" i'3 et '24, v). — 
Lelli'es de provision de Paul Durise, en qualité de no- 
taire (le la juridiction de Maille/ais (données le '24 mai 
1741 et enregistrées le 9 juin suivant, f" i\). 



li. 615. jCuliiei-,)— In-V, /.8 leuillels. papier. 



I 73 l-l 733. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Mailli'/.^iis, — Registre des audiences oidinaire> ii 
sommaires. — Jean Benoist, sieui- de Rocheboire , 
demandeur en paiement d'arrérages de rente et eu ré- 
siliation de conti'ai d'arrentement , contre François 
Pasteau, marchand, et Marie Simonneau, sa fenune 
(!""' septembre 17'2I, f» 4, v). — Le pi'ocureur li.-r.il 
de la juridiction de Maillezais, comparaissant par -Mi- 
chel-Louis Picard, sieur du Clousis, contre René Pi- 
chard, sieur de la lioche, à l'effet de faire enlever le 
fumier déposé journellement par le défendeur dans la 
principale rue du bourg, allant de l'église au château, 
€ ce quy cause une infection et puenteur extraordi- 
naires 1) (1'2 janvier 17'2-2, f' 14). — Louis Janin, sieur 



de la lioussière, sénéchal de la baronnie de Denans, 
demandeur ei» nomination d'experts, contre Pierre 
Coulenceau, furinier, et sa femme (23 février 17-22, 
{" 17). — Noël Cana opérateur oculiste, demandeur en 
façon d'enquête, conti'e Jacques Prunier le Jeune, au 
nom et comme curateur des enfants mineurs de feus 
Hilaire Favart et Larjaud (23 mars et '-'0 avril 1722, 
f"s 19, v et 24, v). — François Chauvin, procureur 
fiscal delà chàtelleniedeSamt-Pom|)ain, demandeur en 
exécution d'actes obligatoires, contre Joyeux, mar- 
chand, et sa femme (1"" juin 1722, f" 28). — Enquête 
pour Pierre Thubain, sieur de la Glaveliére, et Marie 
.\uvinet, .sa femme, contre Louis Boccasse, sieur de la 
Tour (31 août et 14 décembre 1722, f" 3'f, v" et 36, v"). 



B. 61(3. (Cahier.) — In-i", ûO feuillets, pjpier. 

1933-1734. — Justite seigneuriale de la baronnie 

de Maillez;'is. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Vente par Jlenri d'Escoubleau, évêque 
et baron de Maillezais, ii René Rémond, notaire et pra- 
ticien au dit lieu, d'un four bannier au bourg de Notre- 
l)ame-de-Lié et d'un morceau de terre de la largeur du 
tour et joignant icelui, dans lequel le dit Rémond sera 
tenu de faire construire, une petite maison pour le loge- 
ment de celui qui chauffera le dit four, moyennant 
24 livres de rente annuelle et perpétuelle (19 août 
I(j28); la présente grosse délivrée par Jean Giraud, 
notaire de la baronnie de Maillezais, à Jean Pichard, 
sieur de la Mésanchère, procureur fiscal de la dite 
baionnie et à sa requête (14 février 1724, f" 17, v). — 
Senli-nces : condamnant divers pêcheurs, demeurant 
au bourg de Maillé et à la Grande Bernegoue, susdite 
paroisse, à six livres ou à trois livres d'amende chacun, 
pour avoir saigné la rivière de Sèvre, qui va de Niort à 
Maraiis, appartenant au baron de Maillezais, y avoir 
t'ait des sorties pour mettre des bottes, filets et autres 
engins prohibés et avoir pris le frai de l'année tierjjjére, 
consistant en carpeaux, brochets, gardons, tanches et 
autres poissons (7 août I7'24, f" '2G, v"); — condamnant 
solidairement Louis Guerrii fils, et .Mathieu Guerrit, 
maçon, son père, à cinquante livres de domtnuges inté- 
rêts et à trois livres d'amende, pour avoir, le premier, 
enseigné les enfants tant chez son père que dans les 
maisons particulières, et, le second, pour l'avoir toléré, 
le tout au préjudice de Philippe-Antoine-Alexandre 
Deville, seul régent choisi et admis, par feu monsei- 
gneur de Champflour, évêque de la Rochelle et baron 



476 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



de Maillezais, pour enseigner et instruire la jeunesse 
du dit lieu (3 mai 17-25. f" 30, v). 



B. 617. (Cahier.) — In-^". i6 feuillets, papier. 

fSZB-ÈtZfi. — .lublice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre incomplet des audiences or- 
dinaires et sommaires. — Lettres de provision : de 
Louis Rouault, en qualité de notaire des juridictions 
de Maillezais et Taugon-la-Ronde (données le 11 juillet 
17-26 et enregistrées le 19 juillet suivant, f- 10). — 
Lettres de provision de Jean-Baptiste Savary, ancien 
avocat en Parlement et au siège royal de Fontenaj-le- 
Comte, en qualité de .sénéchal de la baronnie de Maille- 
zais, de la chàtellenie de l'Hermenauld et de celle de 
Taugon-la-Konde (25 septembre 1726, f° 14) ; acte de 
réception du même, au dit siège de Fontenay, pour 
les deux juridictions de Maillezais et l'Hermenauld 
seulement (-27 septembre 17-26, f" 14, v"). — Confirma- 
tion des lettres de provision accordées à Michel-Louis 
Picard, pour l'office de procureur fiscal de la juridic- 
tion de Maillezais (15 juillet 17-26, !'• 14, v). — Jacques 
Garnier, notaire et procureur de la susdite cour, de- 
mandeur en réparation d'honneur, contre René Bon- 
net, cabanier (-23 décembre 1726, f° 18, \">). — Sen- 
tences : condamnant divers particuliers à restituer des 
bûches, courbes, fagots et baliveaux pris par eux dans 
la forêt de .Maillezais (il août 1727, f" 35, v") ; — 
maintenant Charles .Morisseau, seigneur de Cheusse, 
dans la possession et jouissance de trois carreaux de 
marais desséchés (16 février 1728, f" 45). 



n. 6\i. (Cahier.) — In-4°. 'l'.l feuillets, papier. 

l'SSO-l ÎSS. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Lettres de provision et acte de récep- 
tion de David Fourneau, licencié és-lois, en qualité de 
procureur fiscal de la baronnie de Maillezais (5 et 8 
janvier 1731, f" 5 et 4). — Le dit procureur fiscal 
demandeur en prestation de serment, .-i l'occasion de 
la reprise annuelle des audiences, contre Noël Four- 
neau, Nicolas Giraud, René Picard, Louis Brun et 
Jacques Garnier, procureurs postulants, Jacques Roy, 
Pierre Legiand, Nicolas Cherbonneau, Pierre Caillei-, 
Pierre Mitteau , Peirre Delaroy , René Baron , René 
Testard et Louis Guerrit, sergents (19 novembre 1731, 



f" 19). — Pierre Canqueteau, curé, de Saint-Pierre- 
le-Yieux, demandeur en réparation d'injures, contre 
Jean Baudry , fermier et farinier des moulins de 
la Porte-de-l'Ile (7 janvier 1732, f" 23, v"). — Ijouis 
RifTaud, fermier des droits de la coutume de Maillé, 
demandeur en |)aiement des dits droits, contre divers 
bateliers (21 juillet 1732. f- 40, v» et 41). — Lettres de 
provision de Charles Braud, en qualité de .sergent des 
juri.dicîions de .Maillezais et Taugon-la-Ronde (9 jan- 
vier 1733, f 49). 



B. 619. (Cahier.) 



'i4 feuilleU. papier. 



1333-1 <3.t. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de NLiillezais. — Registre incomplet des audisnces or- 
dinaires et sommaires. — Pierre Texier, vicaire de 
Maillezais, demandeur en paiement de prix de ferme, 
contre François Bourneau, fermier en pariie de la Pi- 
chonnière (22 juin 1733, f 13). — Pierre Laborde, 
maitre tonnelier, demandeur en partage contre .\nne 
et Rose Laborde, sœurs de communauté (l7 août 1733, 
f" 18). — Etienne Besly, maitre chirurgien, deman- 
deur en paiement d'honoraires et de fournitures de 
médi-jaments, contre René Rallonger, batelier (14 dé- 
cembre 1733, f" 22, v"). — Pierre Fourneau, sieur du 
Breuil. demandeur en exécution d'un contrat de bail à 
rente, contre Pierre Albert et sa feinme, défendeurs et 
demandeurs en garantie contre Jean Guilton (10 mai 
173i, f" 31). — Nicolas Sorin, curé de Notre-Dame-de- 
Lié, demandeur en paiement de dime, contre François 
Chessebeuf, défendeur, et Gabriel Brunet , écuyer, 
seigneur de Broue, intervenant et prenant la garantie 
du dit Chessebœuf (9 août 1734, f" 3S, v»). 



B. 620. Cahier.) — In -4». 48 feuillets, papier. 

1 335-1 333. — Justice seignemiale de la baronnie 
de Maillezais — Registre incomplet des audiences or- 
dinau-es et sommaires. — Nicolas Giraud, notaire et 
procureur de la juiidiclion de Maillezais, demandeur en 
paiement d'iionoraii'es. contre René Gautreau, labou- 
reur, et sa femme (5 septembre 1735, f-' 13, v»). — Ve- 
nant Pichard, docteur en médecine, demandeur en paie- 
ment de la somme de 191 livres à lui due pour prêt, etc., 
contre Jean Baudon, laboureur et sa femme (27 février 
1736, f' 2-2, V"). — Lettres de provision de Pierre De- 
créon, praticien, en qualité de sergent des juridictions 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



177 



de Maillezais et Taugoii-la-Ronde (données le 19 dé- 
cembre 1735, enregistrées le 12 mars 1736, f» 25, v). — 
Julien-Gaspard Leroy, prêtre, demandeur en paiement 
de la somme de 14 livres, à lui due. pour une année de 
jouissance d'une borderie sise au village de la Porte- 
de-l'Ile, paroisse de Saint-Pierre-le-Vieux , contre 
François Loubard (7 janvier 1737, f"41, v). — René 
Tillé, chirurgien, demandeur en dommages et intérêts, 
pour agâts commis dans des prairies à lui appartenant, 
par les bestiaux de René Gaillaud, laboureur (4 fé- 
vrier 1737, f" 43, v). 



B. 621. (Cahier.) — In-4°, 41 feuillets, papier. 

tTlS^-fSS^. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Le chapitre de la Rochelle, demandeur 
en dommages et intérêts, à la poursuite et diligence de 
Jean Renoux, son fermier, contre Jean-Michel Moreau, 
laboureur, pour avoir négligé de façonner et tailler 
depuis dix à onze ans deux journaux de vignes à lui 
appartenant (1" avril 1737, f" 2). — Prestation de 
serment de Julien Texier, marchand aubergiste à 
Fontenay, en qualité de commissaire établi sur les 
fruits et revenus d'une métairie située au village de 
Puy^Lelard, paroisse de Saint-Pierre-le-Yieux et ap- 
partenant à François Pichard, avocat en la cour de 
Maillezais et au siège royal de Fontenay-le-Comte 
(17 juin 1737, MO).— Mathurin Merland, sieur des 
Cherprays, conseiller du Roi au siège royal de Fonte- 
nay-le-Comte, demandeur en paiement de vingt-neuf 
années d'arrérages de rente, contre François Caqui- 
neau, laboureur, Galinet et sa femme (23 décembre 
1737, f° 26), — Etienne Giraud, sénéchal de la châtel- 
lenie de Damvix, demandeur en exécution d'un titre 
nouvel de rente, contre Pierre Dubreuil, au nom et 
comme tuteur des enfants mineurs de feu Charles 
GelTré et Françoise Dubreuil , sa femme, et autres 
(1" décembre 1738, f" 40). 



R. G22. (Caliicr.) — ln-i°, 40 feviillols papier. 

193M-1710. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Gabriel Mallet, sieur de la Borderie, 
avocat au Parlement de Bordeaux, demandeur en exé- 
culion d'actes obligatoires, contre Jean-Rigomer Cha- 



birand, seul héritier de feu Marc-Antoine Chabirand, 
son père (19 janvier 1739, f» 4, v»), — Suspension de 
Jacques Garnier, notaire et procureur de la baronnie 
de Maillezais, pour insultes au sénéchal (id., f» 5, v") ■ 
levée de l'interdiction (16 février 1739, f" 7).— Charles- 
Auguste Bonnamy de Bellefontayne, bachelier en Sor- 
bonne et curé de .Maillezais, demandeur, contre .Marie 
et Françoise Bourgouin, filles majeures, à l'effet d'être 
autorisé a terminer, malgré les défenderesses, un évier 
par lui commencé dans le mur de la cure (20 avril 

1739, f" 14). — Installation de Etienne Giraud, en qua- 
lité d'assesseur de la baronnie de Maillezais, vu sa ré- 
ception au dit office par le sénéchal de Fontenay, le 
15 juin 1739 (22 juin 1739, f' 19, v). — Jacques Gi- 
baud, curé de Saint-Martin-de-Fraigneau, demandeur 
en paiement r'.e 20 livres de pot-de-vin, etc., contre 
Mathurin Petraud, laboureur, et sa femme ^7 mars 

1740, f» 31, v»). —Jean-Baptiste-Michel Aumon, fer- 
mier de la seigneurie de Souil et dépendances, deman- 
deur en exécution d'acte obligatoire, contre Louis Pey- 
raud et autres, héritiers de feue Marie Druet, leur 
mère et belle-mère (11 juillet 1740, f" 41, v»). 

B. 023. (Cahier.) — In-4°, 50 feuillets, papier. 

1911-1943. — .lustice seigneuriale de la baronnie 
de -Muillczai.'^. — Registre incomplet des audiences 
ordinaires et sommaires (en partie rongé). — Jean 
Mercier, Élu à la Rochelle, demandeur en exécution de 
sentence, contre Marie Gastineau, veuve d'Aubin Gabo- 
riau (10 avril 1741, f» 9). — Lettres de provision de 
Pierre Decréon, sergent de la baronnie de .Maillezais, 
en qualité de procureur et notaire de la môme juridic- 
tion (données le 13 mars 1741, enregistrées le 24 avril 
suivant, f" 11, v). — Emmanuel Jousson, notaire, de- 
mandeur *en exécution d'un contrat de rente, contre 
François et Jacques Ballanger et autres (8 janvier 1742, 
f^ 25, V»). — François Neau, prêtre, chanoine de Ma- 
gné, demandeur en paiement de sept boisseaux de 
froment et six boisseaux de baillarge, contre Jean Pru- 
nier dit Leblanc (7 janvier 17-43, f" 41). — Lettres de 
provision de Jean-Louis Bonnamy de Bellefontayne 
en qualité d'assesseur des juridictions de Maillezais et 
niermenauld (lettres du 29 avril 17-W, f» 47, installa- 
liun à Maillezais, du 13 mai suivant, f» .46) ; — de 
Etienne Giraud, praticien, en qualité de procureur 
postulant des sièges de Maillezais et Taugon-la-Ronde 
(données le 17 juillet 17-i3 et enregistrées le 5 août 
suivant, f" 51, v^). 



Vendée. 



Séiue B. 



23 



178 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



B. 624. (Cahier.) — 111-4% 55 feuillets, papier. 

1943-1940. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires.— Joseph Coindreau, lieutenant général civil 
et criminel au siège royal de Rochefort, demandeur en 
exécution, d'obligation, contre Pierre Decréon, procu- 
reur de la baronnie de Maillezais, curateur à la succes- 
sion vacante de feu Élie Biget et Suzanne Deveau, sa 
femme (12 août 1743, f" 1, v»). — Jean Lebas, deman- 
deur en paiement de cens dus à la baronnie de Maille- 
zais ou à la seigneurie de Bourneau, relevant du dit 
Maillezais, contre divers (18 mai et 6 juillet 1744, 
fos 12^ V", 13, 18 et 18, v»). — Lettres de provision de 
Hilaire Pineau, en qualité de procureur fiscal des juri- 
dictions de Maillezais et Taugon-la-Ronde, les dites 
charges vacantes par le décès de David Fourneau (don- 
nées le 15 février 1745 et enregistrées le 22 février 
suivant, f" 30). — Françoise Quéré, veuVe de Henri 
Delaroy, notaire et procureur de la baronnie d'Oulmes, 
Pierre Quéré, marchand, Charles Cremer, maître chi- 
rurgien et Jean-Daniel Fillon, notaire royal, deman- 
deurs en reprise d'instance contre René et Charles 
Martin frères, laboureurs (13 décembre 1745 et 7 
février 1746. f»^ 43, v» et 46, v"). 

B. 625. (Cahier.) — In-i°, -'il feuillets, papier. 

1746-1748. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Louis Rouaux, sieur de la Bleure, no- 
taire de la baronnie de Maillezais, demandeur en re- 
connaissance d'écriture et de seing apposé au pied d'un 
bail à ferme, contre François Chaigneau, tisserand 
(8 août 1746, f" 2, v '. — Lettres de provision : de 
David Fourneau, en qualité de gijgffier des juridictions 
de Maillezais et Taugon-la-Ronde (13 octobre 1746, f» 
5) ; — de Pierre-Mathurin Picard, procureur au siège 
royal de Fontenay-le-Comte, en qualité de procureur 
fiscal des mêmes cours (27 octobre 1747, f" 26, v°)j 
— de Etienne Giraud, procureur de la baronnie deMail- 
lezais et de la châtellenie de Taugon-la-Ronde, en qualité 
de notaire des mêmes juridictions (20 novembre 1747, 
fo 31, v»); — de Jean-Jacques d'Archambaut, en quali- 
té de sergent des dites baronnie et châtellenie (14 
mars 1748, f» 32, v"). — Joseph Decamps, notaire 
royal et procureur es juridictions de la Rochelle, de- 



mandeur en paiement d'arrérages de rente, contre 
Pierre Aumon de la Merlaudière et sa femme, icelle 
héritière de Jean Giraud, son père (8 juillet 1748, £"35, 
v). 



B. 626. (Cahier.) — In-4», 38 feuillets, papier. 

194»$-1950. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre incomplet des audiences or- 
dinaires et sommaires. — Jean-Baptiste-Michel Aumon, 
fermier de la seigneurie de Souil, demandeur en paie- 
ment de deux annés de prix de ferme de la métairie 
de Beaupuy, etc., contre François Micheau, sa femme 
et autres (16 décembre 1748, f" 4, v); — Simon-Pierre 
Guilbaud, curé de la paroisse de Saint-Pierre-le-Vieux 
et de Chalais, son annexe, demandeur en paiement de 
la somme de deux livres, contre divers (10 février 

1749, fo 6, v). — Procès-verbaux d'enquête : à la re- 
quête de Denis-François Moreau, curé de la paroisse de 
Courdault, contre Louis Caquineau, journalier, sur le 
fait d'avoir coupé et enlevé partie de l'herbe d'un ma- 
rais appartenant au demandeur (18 août 1749 et 9 mars 

1750, f^ 13 et 24, v»); — à la requête de Jean Truaud, 
maître tonnelier, contre François Gaboriau, charron, 
sur le fait d'avoir occupé à la métive Jacques Truaud, 
son apprenti, fils du demandeur, au lieu de lui montrer 
son métier de charron, et en outre l'avoir maltraité et 
mis nuitamment hors de chez lui (16 février et 9 mars 
1750, f" 20 et 26). — Lettres de provision et acte de 
réception de François Pasquier, procureur fiscal de la 
baronnie de Maillezais, en qualité de notaire de la 
même juridiction (17 et 30 septembre 1750, f" 38, v). 



B. 627. (Cahier.) — In-4°, 50 feuillets, papier. 

1)50-17 53. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Marc-Antoine Savary, sieur des Forges, 
demandeur en paiement des lods et ventes de la moitié 
d'une cabane, située dans le dessèchement du marais 
de Bois-Dieu, etc., contre la femme de Jean-Venant 
Dodeteau (11 janvier 1751, f" 6); — Charles-Auguste 
Bonnamy de Bellefontayne, curé de Maillezais, deman- 
deur en exécution du testament de Marguerite Cornar- 
deau, contre Louis NousilJe et sa femme (6 septembre 
1751, f" 17). — Lettres de provision de Jean-Baptiste- 
Louis Bonnamy de Bellefontayne, assesseur de la ba- 



SÉRIE B. - JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



479 



ronnie de Maillezais, et sénéchal de la châtellenie de 
Taugon-la-Ronde, en qualité de sénéchal de labaronnie 
de Maillezais et de la châtellenie de l'Hermenauld, par 
suite du décès de Jean-Baptiste Savary, sénéchal des 
dites juridictions (8 mai 1752, f" '27, v"); réception du 
sieur Bonnamy de Bellefontayne, précité, par devant la 
sénéchaussée royale de Fontenay-le-Comte (27 mai 1752, 
f» 28); — René et Jacques Foucher, serruriers, de- 
mandeurs en paiement de mémoire, contre Germanicus 
Mesnard, chevalier, seigneur de Saint-Gilles (14 août 
et 4 septembre 1752, f» 36, v» et 38, v»). — Réception 
de Charles Rocheteau, praticien et procureur postulant 
de la baronnie d'Oulmes, dans la charge de procureur 
postulant de la juridiction de Maillezais (21 mai 1753, 
f° 45, v°). 

B. C-28. (Cahier.) — In-'i», 48 feuillets, papier. 

19 54-1935. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre incomplet des audiences or- 
dinaires et sommaires. — Lettres de provision et acte 
de réception de Jean Seigneurin, avocat au siège royal 
de Fontenay-le-Comte, en qualité d'assesseur de la ba- 
ronnie de Maillezais (7 juin et !«'■ juillet 1754, f"^ 21 et 
17, v°). — Lettres de provision : de Louis Daguin, en 
qualité de notaire à la résidence de Saint-Maurice-des- 
Noues, dépendant de la baronnie de Maillezais (7 juin 
1754, f" 19) ; — de Élienne-René Giraud, contrôleur des 
actes au bureau de Maillezais, en qualité de notaire de 
la baronnie du dit lieu et de la châtellenie de Taugon- 
la-Ronde (id., f» 19, v»); — de David Fourneau, greffier 
ordinaire des susdites baronnie et châtellenie, en qua- 
lité de notaire des mêmes juridictions {id., f" 20) ; — 
de Jcan-Rigomer Chabirand, en qualité de sergent 
des dites cours (id., f" 20, v). — Sentences rendues 
pour Monseigneur de la cour de Maillezais, poursuite 
et diligence de Marc-Antoine Savary, sieur des Forges, 
son fermier, et condamnant divers tenanciers à embla- 
ver et mettre en culture à l'avenir les deux tiers de 
marais desséchés à eux appartenant, à en payer la dou- 
zième partie de fruits y croissant par droit de terrage, 
etc., le tout conformément à la baillette du 13 novem- 
bre 1642 et à l'arrêt du Parlement de Paris du 30 avril 
1654 (2 septembre 1754, f<'25. v à 31, v). 

B. G29. (Caliicr.) — Iii-i-, 30 feuillets, papier. 
17 55-1 7 5B. — Justice seigneuriale de la baronnie 



de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Procès-verbal d'enquête, pour René 
Bris et Marie Boutin, sa femme, demandeurs en répa- 
ration d'honneur, contre Louis Morin, (jui avait accusé 
la dite femrné Boutin du crime d'adultère (12 janvier 
1756, f» 9, v»). — David Fourneau, greffier de la juri- 
diction de Maillezais, demandeur en exécution d'un 
contrat d'acquêt de rentes, contre François Gaboriau et 
Rose Cardin, défendeurs et demandeurs en garantie 
contre Jean Gouin, bordier (15 mars 1756, f° 10, y). 
— Sentences rendues à la requête du procureur fiscal 
de la baronnie de Maillezais et condamnant divers par- 
ticuliers à enlever du fumier placé par eux sur la voie 
publi(iue (2 juillet 1750, f'^ 23). 



B. G30. (Caliier.) — Ia-4», 48 feuillets, papier. 

1959-1939. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — David Fourneau, comme procureur et 
administrateur du temporel du revenu de la confrérie 
de Saint-Nicolas de Maillezais, demandeur en exécu- 
tion d'un contrat de transport, contre Millouin et sa 
femme (7 mars 1757, f» 6). — Jean-Rigomer Chabi- 
rand, sergent de la baronnie de Maillezais, demandeur 
en exécution d'un acte de sous-ferme, contre Jacques 
Grizaud, procureur au même siège, comme curateur 
aux biens vacants de feu Louis Porteau (16 janvier 
1758, f» 16. V»). — Gaspard Lebas, bourgeois, deman- 
deur en reddition de compte, contre David Fourneau 
et Charlotte Lebas, sa femme (5 mars 1759, f» 32, v).— 
Claude Dupuy, avocat en Parlement et au siège royal 
de Fontenay, et Marguerite Fourneau, sa femme, de- 
mandeurs en destruction d'une loge construite sur un 
quaireux à eux apjjartenant, contre David Mestayer, 
sergent verdier (2 juillet 1759, f" 42). 



B. 631. (Cahier.) — In-4°, 50 feuillets, papier. 



13 50-1961. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — François Pasquier, procureur postu- 
lant de la juridiction de Maillezais, demandeur en paie- 
ment d'un reste de prix de ferme, contre Raoul Jamin 
de la Roussière (3 septembre 1759, f« 3) ; — Marc-An- 
toine Savary, sieur des Forges, fermier de la baronnie 
de Maillezais, demandeur en paiement de lods et 



a 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



vente, contre René Roulleau (IG juin 1760, f" -15, v") ; 

— Jacques Gillois, bourgeois, demandeur en paiement 
de la somme de trente-cinq livres, contre Louise Mo- 
rin (2 mars 1761, f« 32, t"); — René Tillé, maître chi- 
rurgien, demandeur en reconnaissance de billet, contre 
Pierre Aumon de la Merlaudière (13 avril 1761, f" 38, v). 

— Enquête pour René Delaroy, marchand, contre Bar- 
thélémy Mesnard, aussi marchand, demeurant tous les 
deux à Maillé (4 mai 1761, f» 47). 



B. 632. (Cahier.) — In-4», 48 feuillets, papier. 

1961-1704. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre incomplet des audiences or- 
dinaires et sommaires. — Sentence du sénéchal, ren- 
due à la requête du procureur fiscal, enjoignant à René 
Roy et David Mestayer, de se pourvoir devant mon- 
seigneur de la cour de Maillezais pour obtenir de 
lui des lettres de sergent verdier , et leur per- 
mettant d'exercer ces offices jusqu'à ce qu'ils aient 
obtenu les dites lettres (22 juin 1761, f» 6); — Augus- 
tin Moynier, précepteur, demandeur en reconnaissance 
de billet, contre Pierre Aumon de la Merlaudière 
(!«■■ féATier 1762, P> 16); — Jean-Étienne Prezeau, pro- 
cureur postulant de la baronnie de Maillezais, deman- 
deur en remboursement d'avances et déboursés, con- 
tre René Delaroy et sa femme (23 août 1762, f" 24) ; — 
Jean-Baptiste-Michel Aumon, fermier, demandeur en 
paiement de devoirs féodaux dus à la seigneurie de 
Puy-Letard, contre messire Duval, écuyer, seigneur de 
Chassenon (5 septembre 1763, f" 42). 

B. 633. (Cahier.) — In-4°. 50 feuillets, papier. 

1 ? 64-1 965. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Louis Pellerin, maître chirurgien, de- 
mandeur en paiement de la somme de 40 livres, contre 
la veuve Boutet et son gendre (7 mai 1764, f» 8). — Le 
procureur fiscal de la cour de Maillezaii, comparant 
par François Pasquier, demandeur en prestation de 
serment, à l'occasion de la reprise annuelle des au- 
diences , contre Pierre Decréon , Jean-Étienne Prez- 
eau, Charles Rocheteau, procureurs, David Fourneau, 
greffier, Charles Braud, Jean-Rigomer Chabirand et 
Louis Gautron, sergents (14 janvier 1765, f» 23); — 
Jean Martineau, demandeur en désistement, contre 



Nicolas Sabouraud des Marais (21 janvier 1765, f» 28) ; 
— Jean-Baptiste-Antoine Savary, procureur du Roi en 
l'élection de Fontenay-le-Comte, demandeur en paie- 
ment de la somme de six livres, contre Pierre De- 
vanne, journalier (19 novembre 1765, f» 50). 



r,3'i. (Cahie 



• 111-4°, 44 fcuiUels. papier 



1966-1963. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre incomplet des audiences ordi- 
naires et sommaires. — Jean-Baptiste Aumon, fermier 
delà seigneurie de Puy-Letard, demandeur en paiement 
de devoirs féodaux, contre Jean-Baptiste Bernard, curé 
d'Auzay(21 avril 1766, f" 11).— Requête présentée par 
François-David Fourneau, sous-aide major au régi- 
ment de Béarn, actuellement en garnison à Calais, 
François Pasquier, notaire et procureur fiscal de la 
baronnie de Maillezais, et Louise- Victoire Fourneau, 
son épouse, enfants, gendre et héritiers de feus David 
Fourneau, aussi procureur, et Jeanne-Louise Lezeau 
sa femme, à l'effet d'être envoyés en possession et 
jouissance des biens de Pierre Fourneau, leur frère et 
beau-frère germain, passé aux îles de l'Amérique et 
absent depuis plus de vingt ans (4 juillet 1766, f" 18, v»); 
sentence du sénéchal conforme à la dite requête (7 juil- 
let 1766, f" 18, v"). — François Joffrion, maître chirur- 
gien, demandeur en paiement d'arrérages de rente et 
de prix de ferme, pour la douzième partie d'un moulin 
et domaine à lui appartenant et dont jouissent Paul 
Pager et Louise Rocher, sa femme, défendeurs (19 jan- 
vier 1767, f" 31, V"). 



B. 635. (Cahier.) — In-4°, 52 feuillets, papier. 

1 96S-1 « 69. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Lettres de provision : de Charles Mal- 
val et de Jean Giraud, praticiens, en qualité de ser- 
gents de la baronnie de Maillezais et de la chàtellenie de 
Taugon-la-Ronde (16 octobre 1768, f' 21, v et 22) ; — 
de Jacques Texier, praticien, en qualité de notaire et 
procureur des mêmes juridictions (16 octobre 1768, 
f" 23, v); — de Jean-David Fourneau, praticien, en 
qualité de commis greffier des mêmes seigneuries, 
avec la suinivance de greffier en chef en cas de décès 
de David Fourneau, son père (16.octobre 1768, f" 27, v»); 
— de Etienne Giraud de Saint-Vincent, avocat au siège 



SERIE B. — .lUl'.IDICTrONS INFERIEURES. 



181 



royal de Fontenay, en (jualilé de sénéchal de la châtel- 
lenie do Taugon-la-Ronde et d'assesseur de la baron- 
nie de Maillczais (16 octobre 1768, f« 27); — toutes 
les dites lettres données par François-Joseph-Emma- 
nuel de Crussol d'Uzès, évêque de la Rochelle, con- 
seiller du Roi en ses conseils, baron de Maillczais, 
châtelain des châtellenies de Taugon-la-Ronde, l'IIer- 
menauld, Coutigné, Pétosse, Chaillé, la Rabaudière, 
Petit Maillczais et autres lieux. 



B. 036. (Cahier.) — In-I», .18 feuillel^, papier. 

1790-1993. — Justice seigneuriale de labaronnie 
de Maillczais. — Registre incomplet des audiences or- 
dinaires et sommaires. — David Fourneau, notaire et 
greffier de la baronnie de Maillczais, et Anne-Louise 
Ghabirand, fille majeure, demandeurs en résiliation 
d'un contrat de transport, contre Pierre Decréon, no- 
taire et procureur de la susdite cour, curateur insti- 
tué à la succession vacante de Mathieu Charrier (2 
juillet 1770, f" 9, v°) ; - Jacques Dubois, maître 
chirurgien, demandeur en paiement de la somme de 4 
livres il sous pour frais de traitement et fourniture 
de médicaments , contre Jean Piveteau (14 janvier 
1771, f" 17, v"). — Enquêtes : pour Jean-Baptiste Au- 
nion, lermier des seigneuries de Souil et Puy-Letard, 
(•ontre Jean .Pigeau, bordier et vice versa (29 juillet 
1771, f"s 25v°, et 27 v»); — pour JeanBourdeau, maréchal, 
contre Pierre Favreau, tirinier (12 août 1771, f» 31); 
— pour Jean Baudon, marchand, contre Joseph Bache- 
lier, journalier (15 juin 1772, 1» 43). — Enregistrement 
du congé absolu accordé le 3 juin 1772 par Paul-Es- 
prit Marie de la Bourdonnaye, intendant de Poitiers, 
à Jacques Bourgoiii, soldat au régiment provincial de 
Poitou (5 septembre 1772, f» 48). 



R. i;S7. (Caliicp.) — In-.',", r.O feuillets, papier. 

1 993- B 79e. — Justice seigneuriale de la baronnie 
(le Maillczais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Lettres de provision de Jean-David 
Fourneau , greffier en survivance des bai'onnie de 
Maillczais et chàtellenie de Taugon-la-Ronde, en qua- 
lité de notaire des mêmes juridictions (17 mai 177:î, 
f» 6, v). — Enciuèlo [)0ur Jean Giraud, praticien, con- 
tre le nommé Raudonnet, domestique (4 juillet 1774, 
fo 17^ V"). — « Coppie au long de l'aveu et desnombre- 



ment rendu par François Bon, notaire du duché pairie 
de la Mesleraye et Parthenay comme héritier de feu Ma- 

thurin Bon, son père...... (le 16 juin 1774) à Jean 

Deroussy, docteur en théologie, aumosnier en dignitté 
de l'église cathédralle de la Rochelle, alias de Maille- 
zay, et en cette quallitté seigneur et propriétaire de la 
maison noble de Chairouze, sise en la paroisse de 
Pamplie, dépendant de la baronnie et évesché de ce 
lieu de Maillezay transféré à la Rochelle » (f» 26). — 
Lettres de provision et acte de réception de Henri 
Prezeau, praticien, en qualité de procureur postulant 
et notaire de la baronnie de Maillczais, à la charge par 
lui de n'exercer l'ofQce de notaire que lorsqu'il aura 
l'âge requis par les ordonnances (4 et 14 août 1775, 
f» 37, v et 38). — Démission de Jean-Baptiste-Louis 
Bonnamy de Bellefontayne, en qualité de sénéchal de 
la baronnie de Maillezais (5 avril 1776, f" 48, v"). 



B. G3S. ;Caliicr.) — ln-'i°, -iS fcuilWls. papier. 

■ 99G-1998. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillczais. — Registre incomplet des audiences or- 
dinaires et sommaires. — Lettres de provision : de 
Giraud de Saint-Vincent, ci-devant lieutenant de la 
baronnie de Maillezais en qualité de sénéchal de la 
même juridiction (15 juillet 177G, f" 7, v") ; ^^ de Jac- 
ques Héraud, praticien, en qualité de sergent des sei- 
gneuries de Maillezais et Taugon-la-Ronde (20 septem- 
bre 1776, f" 16); — de René Giraud, praticien, en qua- 
lité de sergent des précédentes juridictions (18 juin 
1777, f» 33, vo).— Enquêtes : pour Etienne Taillefer de 
la Grellière, curé de Notre-Dame de Lié, contre Pierre 
Rouit, bordier (5 août 1776, f" 8, v») ; — pour Fran- 
çois Pas(iuier, procureur postulant de la baronnie de 
Maillezais, conli'C Jean Bonnet et sa femme (21 avril 
1777, f" 21, v°). — Lettres de commission : de Jean- 
Baptiste Aumon, en «lualité de receveur contrôleur des 
consignations en la juridiction de labaronnie de Maille- 
zais (17 août 1776, f' 14). — Reprises annuelles des 
audiences (27 janvier et 15 décembre 1777, f"' 16 et 41). 



B. OSy. iCaliior.) — Iti- 



fjuillels, papier. 



I9 9f!>t-19 90. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires (en partie efliicé par l'humidité). — Lellres 
de provision et acte de réception : de Jean-Pierre Ca- 



182 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



quineau, notaire royal au ressort de Vouvent, en qua- 
lité de notaire de la juridiction de Maillezais (3 mars 
et 1778, f° 1). — Lettres de provision de Claude- 
Pierre Dupuy, avocat et procureur du Roi de la maré- 
chaussée générale du Poitou, à la résidence de Fonte- 
nay-le-Comte, en qualité de lieutenant de la baronnie de 
Maillezais et de lachâtellenie de l'Hermenauld (22 octo- 
bre 1776, f" 10, v°). — Jean-David Fourneau le jeune, 
commis greffier, demandeur en reconnaissance d'un 
billet et arrêté de compte, contre Jacques Maynard 
(7 septembre 1778, f" 21, v). — Maître Prezeau, pro- 
cureur de la baronnie de Maillezais, demandeur en 
paiement de la somme de 48 livres 18 sous 10 deniers, 
pour frais, salaires, avances et déboursés, contre Louis 
Jourdain et autres (15 mars 1779, f» 31). — Charles 
Arnaud, bourgeois, demandeur en paiement de la 
somme de 20 livres, contre le nommé Veillet (3 sep- 
tembre 1779, f»51). 



B. 640. (Cahier.) — In-i", 5i feuillets, papier. 



l'SSO-lîSi. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Henri Prezeau le jeune, notaire et pro- 
cureur de la susdite juridiction, demandeur en répara- 
tion d'injures, contre Giraud père et fils (14 février 
1780, f" 4, v) ; — Gaspard Lebas, bourgeois, deman- 
deur en validation de congé, contre Jacques Roy et sa 
femme (7 août 1780, f' 29, v»); — Jean-Baptiste Au- 
mon, cofabriqueur de l'église de Maillezais, demandeur 
en exécution de testament, contre Jean-Claude Desain 
(. . . 1781, f» 32). — Arrêt du parlement de Paris faisant 
« défense à toutes personnes, de quelque qualité et 
condition qu'elles puissent être, de s'assembler ni s'at- 
trouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de 
dimanche et festes solennelles et annuelles ni dans au- 
cun autre temps de l'année, dans les villes, bourgs et 
paroisses situés dans l'étendue du ressort de la séné- 
chaussée de Fontenay-le-Comte, fors pour les assem- 
blées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques 
nécessaires aux habitants de la campagne, lesquelles 
ne pourront se tenir pendant le temps du service di- 
vin " ; faisant également « défense aux cabaretiers et au- 
bergistes de donner à boire les dimanches et fêtes 
pendant le temps du service divin, ni en tout temps 
après huit heures du soir en hiver et après dix heures 
en été » (27 avril 1781, f» 47, v»). 



B. 641. (Cahier.) — In-4<>, 68 fouillcls, papier. 



13SS-t9S5. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences ordinaires et 
sommaires. — Messire Albert, aumônier et grand vi- 
caire du diocèse de la Rochelle, demandeur en désis- 
tement, contre François Simonnet, farinier (12 août 
1782, f" 14). — Comparution au greffe de Jean Mingue- 
neau, huissier audiencier, au siège royal de Fontenay, 
à l'effet de faire enregistrer une signification faite à la 
requête du baron de Maillezais, par laquelle il appert 
que ledit seigneur remercie de ses services François 
Pasquier, procureur fiscal, procureur postulant et no- 
taire de la dite baronnie, et le prie à l'avenir de ne 
plus exercer aucune de ces fonctions (24 novembre 
1782, f" 17, vo). — Demoiselle Marie Boutou de la 
Bogisière, demanderesse en paiement de prix de 
ferme, contre Louis Veillât et sa femme (16 juin 1783, 
f" 30, v"). — Enregistrement de congés définitifs de 
soldat dans la milice provinciale, accordés à Charles 
Mensard, puis à Jacques Gratreau, soldats de la dite 
milice (16 juin 1784 et 14 avril 1785, f"^ 43, v" et 62). 
— Le sieur Lécuyer, curé de Lié, demandeur en exé- 
cution de travaux contre Charles Caquineau (9 août 
1784, fo 55, v); — René Tillé, chirurgien, demandeur 
en paiement d'honoraires pour traitement et fourniture 
de médicaments contre divers (14 février 1785, f» 60 
etBO V»). 



B. G42. (Cahier.) — In-4'', 7 feuillets, papier. 



1690-1SSO. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des audiences criminelles. — 
Jacques Tiraqueau, chevalier, seigneur de la Jarrie et 
de Denans, demandeur en crime de faux, contre Louis 
Chabirand, sieur de la Roche, avocat en parlement 
(13 octobre, 6 et 22 novembre 1679, f°s 1, 1 v» et 2) ; — 
Marie Caquineau, veuve de Pierre Bourgoin, deman- 
deresse en crime d'homicide, commis en la personne 
de Louis Bourgoin, son fils, contre Philippe, Pierre 
et Charles Cadet (21 novembre, 6 décembre 1 679, 3 et 
15 janvier 1780, f»s 1 v°, 2, v", 3 et -4). — Nomination 
et prestation de serment de Jacques Deboutté, chirur- 
gien, à l'effet d'une contre-visite sur les personnes de 
Pierre Raison et Gabriel Soulet, tous les deux deman- 



SERIE B. 



JURIDICTIONS INFÉRIEURES. 



183 



(leurs en requête de provision d'aliments et médica- 
ments, pour crime d'excès et violences commis sur 
leurs personnes (25 et 27 juin, 17 et 18 septembre 
1680, f'-^^ôet 7). 



B. 043. (Cahier.) — In-8', 'J fouillols, papier. 



t6S5. — .Justice seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre des audiences criminelles. — 
André Goujon, notaire de la juridiction de Maillezais, 
demandeur en crime de supposition , surprises et 
autres, contre Charles et Michel Braud (10 avril, 4 juin, 
29 juillet, 17 août et 1" octobre 1685, f«l, 2, 3, v<>, 
5 et 7) ; — Pierre Rémond, ayant les droits de Pierre 
Prunier, demandeur en crime d'homicide commis en 
la personne de Louis Prunier, contre François Decréon, 
menuisier (\i août, 21 septembre 1685, f^^ 4 v°,et6 v»); 
— Nicolas Fourneau, demandeur en crime de vol de 
pèches et poissons, contre Jean Maynard et autres (20 
septembre et 15 octobre 1685, f"' 6 et 8) ; — Jacques 
Pager, écuyer, sieur de Maisonville, premier capitaine 
et major de cavalerie, demandeur en crime de vol 
contre Jean Savin, laboureur (15 décembre 1685, f" 8). 



D. 644. (Cahier.) — In-4», 9 fcuillels, papier. 



IB9S-I6SO. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des notifications. — Ventes 
par divers à Renée Gandouard, veuve de René Rémond, 
greffier de la juridiction de Maillezais, de plusieurs 
boisselées de terre, moyennant neuf vingt douze livres 
et six vingt livres (14 octobre et 14 novembre 1078, 
f"' 3 et 3 V"); — par Gabriel Doucet, écuyer, sieur du 
Poiron et sa femme, à Geoffroy Pierron, sieur de la 
Bernegoue, d'une maison avec ses dépendances, sise à 
la Pichonnière, paroisse de Maillé, moyennant 3,000 li- 
vres (8 mai 1680, f» 5, v) ; — par Antoine Dugas et 
Françoise Pigeau, sa femme, à Malhuririe Jollain, veuve 
de Jean Rémond, notaire de la baronnie de Maillezais, 
de quatre boifselées de terre au dit lieu, moyennant 
six vingt livres (19 avril 1680, f" 7, v"). — Vente par 
décret, au présidial de la Rochelle, de la seigneurie du 
Gué d'Alleré, adjugé à Isaac Laine, marchand au bourg 
de Marans, moyennant 9,000 livres (19 février 1680, 
f» 5, v"). 



B. 6i5. (Cahier.)— ln-4», 8 feuillets, papier. 



iBAO-iesi. — Justice seigneuriale de la baronnie 
du Maillezais. — Registre des notifications. — Ventes : 
par Catherine et Marie Mattion, filles majeures, faisant 
tant pour elles que pour .Vnne Mattion, leur sœur mi- 
neure, à Charlotte Martin, veuve René Tillé, de la cin- 
quième partie d'une maison sise à Maillezais, où pend 
comme enseigne la Pie, avec un jardin y joignant, plus 
de la part appartenant aux dites venderesses dans une 
ouche de quatre boisselées, plus enfin de la sixième 
partie d'un marais près le château de Maillezais , 
moyennant 180 livres (25 octobre 1680, f» 3); — par 
Jeanne et Charlotte Gautron, filles majeures, faisant 
tant pour elles que pour Anne Gautron, leur sœur, à 
Jacques Boucher, fermier, d'une petite maison avec un 
petit jardin y joignant, îi Maillezais, plus une grange 
vis-à-vis de la susdite maison et divers autres immeu- 
bles, moyennant une rente de 4 livres (30 avril 1681, 
f» 7, v). 



B. 646. (Cahier.) — In-1«, i2 feuillets 



tSS3-1684. —Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des notifications. — Ventes : 
par Mathurin Pageau, charpentier, et sa femme, à Mi- 
chel Suire, pécheur, du quart et de la douzième partie 
de l'Ecluse du Colombier, sur la Sèvre, avec ses pê- 
cheries et tontes ses appartenances, et de la moitié 
d'un marais planté en bois, sis dans la seigneurie de 
Choupeau , moyennant 205 livres ( 6 février 1682 , 
fo 2, v") ; — par Auguste Fourneau à David Fourneau, 
greffier de la baronnie de Maillezais, d'une pièce de 
pré en File du dit lieu, moyennant 51 livres (20 mars 
1083, f» 7, V») ; — par Charles-César de Montalembert, 
écuyer, sieur des Essarts, à Clément Brunel, mar- 
chand, d'une métairie appelée la maison du Grand 
Port et la Blanchardière, paroisse de Maillé, et de plu- 
sieurs pièces de marais et pré sises dans les paroisses 
et seigneuries de Dainvix et Benêt, moyennant 4,050 li- 
vres (20 avril 1683, f" 9) ; « et a, le sieur de Monta- 
lembert, déclaré que la dite somme estoit pour aller 
au service du Roy, soubz Monsieur de Boufflers, com- 
mandant les dragons de France. » 



iSi 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



B. 647. (Cahier.) — Iq-S", 15 feuillets, papier. 



1699-1300. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des notifications. — Ventes : 
par René de Laprive, comte de Cornaduc, conseiller 
au Parlement de Bretagne, mari et procureur de droit 
de Juditli-Jéronime Rogon, demeurant ordinairernenten 
la ville de Rennes, à Louis Brun, notaire et procureur 
de la baronnie de Maillezais, et Jacques Boucher, fari- 
nier, de la quatrième partie dans le marais desséché 
de la Bourne de Ghaix et dépendances d'icelle, moyen- 
nant 4,500 livres (28 juillet 1697, f" 2, v») ; — par Oli- 
vier Dubois Guyenit, écuyer, seigneur de la Court de 
Bouée, paroisse de Savenay (Loire-Inférieure) et autres 
lieux, aux mêmes, de la quatrième partie dans les ma- 
rais ci-dessus, moyennant 4,000 livres (il juillet 1697, 
f" 3); — par Claude de Lesquin, chevalier, seigneur 
du Plessis-Casso, -paroisse de Pont-Chûteau (Loire-In- 
férieui'e), aux mêmes, de la quatrième partie dans le 
marais ci-dessus, moyennant 4,000 livres (11 juillet 
4697, f" 3, V") , — par Charles Daudeteau, avocat en 
Parlement et au siège royal de Fontenay-le-Comte, à 
François Rodé, assesseur de la baronnie de Maillezais, 
d'une maison avec jardin et d'un pré, au bourg et île 
de Maillezais, moyennant 750 livres (14 février 1699, 
f» 8, v") ; — par François Suirot, écuyer, seigneur du 
Mazeau, et Marie -Françoise Pichard , sa femme, à 
Pierre Mercier, d'un coteau avec une maison en ap- 
pentis bâtie en icelui, et de plusieurs pièces de marais, 
le tout situé en la seigneurie de Souil, moyennant 
160 livres (24 octobre 1694, f" 10, v). — Amortisse- 
ment de la rente de 123 livres due par Nicolas Pichard, 
sieur du Pastis, fermier général du revenu temporel de 
l'évèché de la Rochelle, à Marianne Pager de Maison- 
ville, fille majeure, Marie-Geneviève Pager de Maison- 
ville, femme de François -Joachim Arangé, écuyer, 
sieur du Mesnil-RoUand, lieutenant de vaisseau et ca- 
pitaine d'une compagnie franche de la marine , et 
Jacques Pager, écuyer, sieur de Maisonville , tous 
frères et sœurs, moyennant 2,500 livres (27 décembre 
1698, f» 7, vo). 



B. 648. (Cahier.) — In-8°, 9 feuillels, papier. 



1300-1?03. — Justice seigneuriale de la baronnie 



de Maillezais. — Registre des notifications. — Ventes : 
par divers à Jean Berlouin, sieur de la Couture, des 
parts et portions leur appartenant dans la maison noble 
de la Garrelière, paroisse de Saint-Maurice-des-Noues 
(20 juin 1688 au 3 janvier 1703, f"s 1, 1 v, 2 et 7) ; — 
par Pierre Goguet, notaire royal à Fontenay, à Auguste 
Joubert, marchand, d'un journal de pré marais, près 
Chalais, en la seigneurie de Maillezais, moyennant 
45 livres (17 septembre 1701, f«4, v°). — Adjudication 
par décret au profit de Edouard Boursigault, sieur 
des Garennes, de 276 journaux de marais situés en la 
seigneurie de Taugon-la-Ronde et de 295 journaux et 
demi d'autres marais, sis en la seigneurie de Benon, 
saisis sur Nicolas Taullin, curateur créé à la succession 
vacante de Pierre de Pierrieux, chevalier, marquis de 
Carnans, à la requête de Claire Gabellin, veuve de 
Pierre Deplau, marchand et bourgeois de Paris, tant 
en son nom que comme tutrice de ses enfants et du 
dit défunt, et comme ayant droit par rétrocession, de 
André Levieux, ancien échevin des Paris (IS juin 1701, 
f" 5). 



B. 619. (Cahier.)— Iii-i°, 17 feuillels 



131S-1Ï19. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des notifications et insinua- 
tions. — Ventes : par Jean-Rigomer Rémond, sièur de 
la Motte, lieutenant assesseur de la juridiction de Ma- 
rans, et Renée Mascault, son épouse, à Jean Lebas, 
marchand, et sa femme, d'un grand corps de logis, à 
Maillezais, rue du Grand-Port, avec jardin, moyennant , 
la somme de 600 hvres une fois donnée et une rente de 
20 livres (25 janvier 1718, f" 1) ; — par Marie Esmé- 
riaux, veuve de Pierre Guilloteau, laboureur, à Jean 
Giraud, l'un des fermiers généraux du revenu temporel 
de l'évèché de la Rochelle, de huit boisselées en l'île de 
Maillezais, moyennant 220 livres (4 décembre 1716, 
f» 9) ; — par Augustin Rémond, marchand, à Jean 
Giraud, greffier de la baronnie de Maillezais, de divers 
domaines , moyennant 600 livres payables à Pierre 
Delacroix, chevalier de l'Ordre de N.-D. du Montcar- 
mel et de Saint-Lazare de Jérusalem, et un louis d'or 
neuf valant 14 livres, comme pot-de-vin (27 novembre 
1699, f" 13); faculté de réméré accordée à Auguste Ré- 
mond, vendeur précité, dans un an à compter de la 
date de l'acte de vente, moyennant 60 livres (id., f°14); 
quittance de la somme de 600 livres, prix de vente des 
domaines susdits, donnée le M octobre 1699 par le 



SÉRIE B. — JURIDICTIONS INTÉRIEURES. 



sieur Pierre Delacroix, ci-dessus mentionnée à Jean 
Giraud (vidimus du lô décembre 1699, C" 14, V). 



B. 650. (Cahier.) — In-8°. ii feuiUols^, papifr. 

1344-1748. — Justice seigneuriale de la jjai-oimie 
de Maillezai?. — Registre des notifications et insinua- 
tions. — Ventes : par Jeanne-Armande Du Cambout, 
veuve de René-Baptiste Hubert, chevalier, seigneur de 
la Massue, et de Pier.'-e-Armand Du Cambout, vicomte 
de Carheil, ce dernier faisant tant pour lui que pour 
Armand de Gourdon de Genouillé et François-Armand 
Du Moutiers, seigneur de Marainville, baron de Rieux, 
gouverneur de la ville et diocèse de Narbonne, ensei- 
gne de la brigade des gens d'armes de Bretagne, à Ga- 
briel-François Duval de la Vergne, président de l'Élec- 
tion de Fontenay-le-Comte, faisant tant pour lui que 
pour Jeanne-Françoise Saire, veuve de Jean Coutin, 
procureur du Roi, aux traites foraines de Fontenay- 
le-Comte, d'une cabane contenant 75 ar[)erits, sise an 
marais de Bois-Dieu, paroisse de Maillé et d'une autre 
cabane de même grandeur située en la paroisse et sei- 
gneurie de Vix, moyeimant 8,000 livres et 500 livres 
de pot-de-vin (18 juillet 1739, f" i) ; — par François 
Sabourin, éciiyer, seigneur de Dissay, Corps, la Cha- 
rouillère, la Nicolière et autres lieux, sénéchal du siège 
royal de Fontenay, et Marthe-Marie-Charlolte Mori- 
ceau, son épouse , à .\ntoine Masson , notaire royal 
à Fontenay, d'une cabane en la paroisse de Maillé, 
moyennant 15,000 livres et autres charges (29 juin 
1745, f" 5) ; — par Jean Pineau, notaire, et Renée Pel- 
letier, son épouse, à Jean Jourdain, marchand, d'une 
ouche contenant deux boisseléeset demie, sise près du 
bourg de Saint-Hilaire-sur-l'Autise, moyennant le 
paienient d'une rente de 10 livres due à l'hnpital géné- 
ral de Fontenay, et la somme de 190 livi-i's une fois 
donnée (24 novembre 17i"i, f ' (i, vi; — jiarJe.in Da- 
niel et sa femme, à l'iern^ (".(Uiiuinn. sirur irFsp;igni>, 
d'un champ contenant ([uatre boisselées, sis prés la 
fontaine de Rourgneuf. paroisse de Saint-Maurice-des- 
Noui's, moyennant :V.l livres el le pai^meul irini'' renie' 
de 4 livres il''' avril 17il, f" 0, v) ; ■- pai- Sinmn Maii- 
nereau et ("alheiinc llerluiiiii. sa l'einnii'. ,-i Jr.m Iîit- 
louin. siein- il' la Viii.ilièi-i'. ili- la rinqnièiiic partie 
d'une maison. Iinriirri.- ri ili'pcialaiices, sise h la G.ir- 
relière, paroisse dr S.dni-M.mrice-des-Noues. iimyru- 
nant la rente de 9 livres, un init-dc-vin il" |-J0 li\ rcs el 
autres charges (tî mai 17:îo, l» U), V); - |ai- Jacques 



185 

Ayrault, marchand, et Loui.se Grizaud, .son épouse, à 
Maic-Antoine Savary, sieur des Forges, fermier géné- 
ral de la haronnie de Maillezais, de la moitié d'une 
maison , avec ses dépendances , au dit Maillezais 
moyennant 224 livres (2 juillet 1747, f" 15, v») ; — par 
Jean-Baptiste Perrier, ci-devant receveur des aides à 
la porte Dauphine, et Marianne-Françoise Rémond, 
son épouse, Pierre-.Iacques Galland, licencié, et Ma- 
rianne Rémond , son épouse , cette dernière faisant 
tant pour elle ()ue pour son frère, André Rémond de 
Luubaudière, capitaine aide-major des gardes-côtes du 
pays d'Aunis, habitant sur la côte de Saint-Domingue, 
à Savary des Forges précité, de la métairie de la Motte 
au bourg de Nolre-Dame-de-Lié, moyennant le paie- 
ment d'une rente de 50 livres, due au sieur .lean Lebas 
de Maillezais, et la somme de 3,000 livres (4 janvier 
1748, f" 17) — Contrat de mariage de David Fourneau- 
le-Jeune, praticien, fils de David Fourneau, procureur 
fiscal de la baronnie de Maillezais, et de feue Fi-ançoise 
CMiabirand, avec Maiie-Charlolte Lebas, fille de Jean 
Lebas, marchand, el Marie Tranchand (25 juillet 1740 
f'2!,v<>i. 

B. Côl. (Caliier.) — In-S-, (i feuillets, papier. 



1Î50. — Ju.stice .seigneuriale de la baronnie de 
Maillezais. — Registre des notifications et insinuations. 
— Ventes : par Françoise Grizaud, veuve de .îacques 
Benêt, menuisier, à Savary des Forges, de la seconde 
moitié d'une maison, sise à Maillezais, et déjà citée à 
l'article précédent, plus une grange et un petit jardin, 
moyennant le paiement de la somme de 97 livres 
14 sous et d'une rente de 11 livres 10 sous, le tout 
dû à diverses personnes (27 mai 1750. f" I); — par 
Françoise Richer Garnier. veuve de Charle.s-Arniand 
Des l.aynes, chevalier, .seigneur de Monbail, à Nicolas 
Sabouraud, sieur des Marais, fermier des seigneuries 
de Xanton et Tesson, rie la quatrième partie de la mé- 
tairie de la Pointe, sise an village de Parlais, paroisse 
de Xanton, et de la quatrième partie de vingt boisçelées 
de terre au fief Sagol. moyennant I .•.'■48 livres (25 jan- 
vier 17.M>, f" W); .^ pai- Jeanne Pineau, veuve de Charles 
liiehanl. ,iu même, d'une inai.son avec jardin à Suuil 
et autres immeubles, moyennant 839 livres 5 sons 
m denier-s (17 décembre 1744, f" 4). - AmortisseineiU 
de 1,1 rente de 5 livre;, ilue par Françuis Favarre, ma- 
réclial . à feu Jean-Rigomer RémoiHl . .sieur de la 
Motte, avocat, repré.senlé par M, rie-Jeanne Gaucher, 
.sa veuve (22 août 1749, f" 2>. 



VlCNlJÉE. 



Skhik R. 



186 



ARCHIVES DE LA VENDEE. 



B. 652. (Cahier.) — In-S", 16 feuillets, papier. 



1351-1333. — Justice seigneuriale de labaronnie 
de Maillezais. — Registre des notifications et insinua- 
tions. — Ventes : par Jacques Rasteau, fils aîné, Louis 
Perdriau, Jean-Raptiste Gastumeau, Joseph Lebœuf, 
négociants, et François-Simon Martin, procureur au 
Présidial de la Rochelle, au nom et comme syndics et 
adjoints de.s créanciers de Etienne Marchand , de- 
moiselle Marie Marchand et Esther Marchand, veuve 
Blavout, à Jean Regnaud, sieur de Beaulieu, et Marie- 
Anne Dujardin, son épouse, de la cabane du Bois, 
consistant en 150 journaux de marais, sise au marais 
de Cosse, paroisse de Marans, et à Marthe Guillot, 
veuve de François Dubreuil, sieur de Candé, de la ca- 
bane de la Tublerie, consistant également en 150 jour- 
naux, au même marais, le tout cédé pour 27,000 livres 
(9 janvier 1751, f" 1) ; — par Raoul Jamain, sieur de la 
Roussière, et Bénigne Rouault, son épouse, à Louis 
Pellerin, maître chirurgien, à Nieuil-sur-l'Autise, de 
IG boisselées de terre, paroisse de Xaiiton, moyennant 
800 livres (9 juillet 1751, f» 8) ; — par Jacques-Hyacin- 
the Rerlouin, sieur de la Vinatière, et Françoise Blan- 
chard, son épouse, à François-Olivier Vexiau, procu- 
reur ès-cours royales de Fontenay-le-Comte, de ce qui 
peut leur appartenir dans la métairie de la Bernerie, 
paroisse de Saint - Maurice - des- Noues et Youvent, 
moyennant 230 livres et le paiement de portion d'une 
rente de 30 livres, assise sur le total de la dite métairie 
(17 avril 1751, f" 10) ; — par Jacques-Hyacinthe Ber- 
louin, précité, à Louis Pellerin, également désigné 
plus haut, d'une borderie au village de Souil, paroisse 
de Saint-Pierre-le-Vieux, moyennant 700 livres ('20 fé- 
vrier "175:2, f» 14, V»). 



B. 653. (Cahier.)— In-8». 30 feuillets, papier. 

13 53-13 54. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des notifications et insinua- 
tions. — Ventes : par Pierre Maroix, écuyer, seigneur 
de la Mazourie, fils aîné et principal héritier de feus 
Pierre Maruix et Jeanne Sapinaud, faisant tant pour lui 
que pour Angélique Goguet, son épouse, veuve en pre- 
mières noces de Charles Jaumier, écuyer, seigneur de 
Bloué, à Pierre Desgranges, notaire et tabellion royal 
à Foiitenay-lc-Comte, de la nu.isoii noble, métairie, 



terre et seigneurie de la Mazourie, sise paroisse de 
Saint-Maurice-des-Noues et de la Fougereuse, et dé- 
pendant du fief de l'Évêché de Maillezais, de la Ra- 
batelière et Petit-Breuil, appartenant à monsieur de 
Chassay, du prieuré de Saint-Maurice au chapitre de la 
Rochelle et du château d'Appelvoisin, moyennant le 
paiement de plusieurs rentes s'élevant à 180 livres 
1 sou, et la somme de 8,500 livres que le sieur Maroix 
reconnaît devoir légitimement à l'acquéreur, et en 
outre moyennant la somme de 900 livres payée comp- 
tant au dit Maroix (13 octobre 1752, 1" 1); — par 
Catherine-Thérèse Brisson à Jean-Daniel Fillon, no- 
taire royal à Fontenay-le-Comte, des trois quarts dans 
une moitié d'une métairie située au village de la Porte- 
de-l'Ue, paroisse de Saint-Pierre-le-Vieux, moyennant 
la rente viagère de trente boisseaux de froment et 
trente-quatre boisseaux de baillarge moins deux me- 
sures, et la somme de 700 livres une fois payée (2 juil- 
let 175-4, f" 19, y) ; — par Marie-Anne Mignot, épouse 
de Nicolas-Louis Bourgeois, avocat en Parlement et 
au Présidial de la Rochelle, de présent aux îles fran- 
çaises de l'Amérique, et Marie-Louise Bourgeois, épouse 
séparée, quant aux biens, de Pierre Naugaret, négo- 
ciant en la dite ville, à Jean-Pierre, Marie-Élisabeth- 
Louise et Marie-Barbe-Françoise Veyssière, enfants 
mineurs de feu Jean-Baptiste Veyssière, écuyer, prési- 
dent-trésorier de France au Bureau des finances de la 
Rochelle, et Louise Leclerc, actuellement sa veuve, 
de la métairie du Treuil-Jolliet, paroisse de Longèves, 
en Aunis, de la moitié de 80 journaux au marais de 
Bois-Dieu, paroisse de Maillezais, et de 15 journaux de 
marais en la cabane de l'Isle, paroisse de Vix, moyen- 
nant la somme de 17,000 livres à répartir entre les 
créanciers des vendeurs (31 août 1754, f" 22, v°) ; — 
par Jacques Grisaud, notaire et procureur de la baron- 
nie de Maillezais, et Anne Piet, son épouse, à Jean- 
Baptiste-Michel Aumon, sieur de Beaupuy, de trois 
journaux de marais, au fief de l'Aumônerie de Maille- 
zais, moyennant 320 livres et le paiement de deux 
rentes foncières (14 avril 1747, f" 30). — Transcription 
des lettres de maître-chirurgien à Maillezais, obtenues 
par François Chastenet, le 28 décembre 1752, devant 
la communauté de chirurgie de Fontenay-le-Comte 
(21 février 1753, f» 11, v°). 



b. 6ô4. iCaiiier.)— In-S°, HO feuillets, papier. 



1354-1356. — Justice seigneuriale delà baronnie 



SERIE B. -^ JURIDICTIONS INFERIEURES. 



187 



de Maillezais. — Registre des notifications et insinua- 
tions. — Contrat d'amortissement de la rente de 80 livres 
due par les enfants mineurs de Jean-Baptiste Veyssière, 
écuyer, et Louise Leclerc, à présent sa veuve, à Jean- 
Pierre Delapauze, comme curé de la paroisse de Notre- 
Dame de Puy-Pûtin, en la ville de Bordeaux, et Marie- 
Françoise Mondehare, épouse de Jean de CoUingwod, 
écuyer, secrétaire du Roi, en qualité de trésorièro 
des pauvres de la susdite paroisse, moyennant 2,245 li- 
vres 12 sous 4 deniers (10 septembre 1754, f" 1). — 
Ventes : par Pierre- Gabriel Brunet, écuyer, sei- 
gneur de Sérigné, président-trésorier de France au 
Bureau des finances de Poitiers, à Louis-Hilaire Rai- 
son, boulanger, d'une maison au bourg de Maillé, 
moyennant 140 livres (2 juillet 1754, f» 5); — par 
Pierre-Bernard Lebas, curé de Charron, à David Four- 
neau, greffier de la baronnie de Maillezais, d'une bor- 
derie au village du Courtiou, paroisse de Notre-Dame- 
de-Lié, moyemiant ijOO livres (il juin 1755, f" 7) ; — 
par Jean Boutiron, avocat au Présidial de la Rochelle, 
et Marie Bréard, son épouse, à Marc-Antoine Savary. 
sieur des Forges, fermier de monseigneur l'évêque de 
Maillezais, et Françoise Babillé, son épouse, d'une mé- 
tairie, paroisse de Notre-Dame-de-Lié, d'une rente de 
72 livres, et de bois, près le bourg de Lié, moyennant 
la rente de 240 livres et le paiement de la moitié d'une 
renie obituaire de 8 ou 10 livres due à la fabrique de 
Maillezais (10 juillet 1755, f" 8, v») ; — par les mêmes à 
Jeaii-Baptiste-Micliel Aumon, sieur de Beaupuy, fer- 
mier de monseigneur l'évêque de Maillezais, et Miirie- 
Agnès Divé, son épouse, de la métairie de la Caillère, pa- 
roisse de Maillezais, y compris une rente de 50 livres, 
3 journaux et demi de pré et 2 boisselées de terre, 
moyennant le paiement de la deuxième moitié de la 
rente obituaire ci-dessus désignée et la rente de 300 li- 
vres (16 juillet 1755, (•> 11) ; — par Denis-François Mo- 
reau, curé de Cuurdaull, à Nicolas Sabouraud, sieur de 
Marais, fermier de l'abbaye de Nieul-sur-l'Autise, de 
treize boisselées de terre, paroisse de Xanlon et d'un 
journal de pré moyennant 879 livres 8 sous 6 deniers 
et une rente de 20 livres (13 août 1755, f" 13) ; — par 
François-David Fourneau, sergent-major au régiment 
de La Tour-du-Pin, à François Pasiiuier, procureur 
fiscal de la bai'unnie de Maillezais, de plusieurs bois- 
selées et sillons de terre en la seigneurie de Xantun, 
moyennant :>00 livres (18 sepiembre 1755, f' 17, v); — 
par Joseph Fromont, chevalier, seigneur de la Faverie, 
de Saint-Martin-sous-Mouzeuil et autres places, cheva- 
lier de Saint-Louis, et Gabriel Fromont, capitaine au 
régiment royal infanterie, et Jeanne Fromont, frères et 



sœur, à Pierre-Marie Robert, demeurant à Fontenay- 
leComte, de treize arpents de marais au tènement de 
Bois-Dieu, paroisse de .Maillé, moyennant 1,300 livres 
(20 novembre 17.5.5, f» 19 v") ; — par Pierre-Achille 
Gracieux de Beauchesne, écuyer, chevalier de Saint- 
Louis, à François Pasquier, procureur fiscal de la ba- 
ronnie de Maillezais, de la moitié par indivis dans une 
maison ou borderie et dans une longée de terre, vul- 
gairement appelée Motte, le tout au dit Maillezais, 
moyennant 120 livres (22 mai 1756, f" 21, v) ; — par 
Jacques Brun, bourgeois, et sa femme, au même, de 
la seconde moitié des immeubles précédents, moyen- 
nant 120 livres (id., f» 25). 

13. 053. (Cahier.) — ln-S°, 2'i feuillets, papier. 

1756-173»$. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des notifications et insinua- 
tions. — Ventes : par Pierre Thubin, sieur de la Cla- 
velière, à Jacques Daguin, fermier de la seigneurie de 
Cul-de-Bray, de la part qu'il peut avoir dans une mai- 
son avec jardin et autres immeubles, sis à ou près la 
Clavelière, paroisse de Mervent, moyennant 140 livres 
(6 février 17,56, f° 2); — par Jeanne Giraud, veuve de 
Jean-François Barraud de Thorigny, avocat au siège 
royal de Fontenay-le-Comte, à Matliurin Brunet, bou- 
cher, de dix à douze boisselées de terre, d'un jour- 
nal de pré, paroisse de .Maillé, et de la rente tie dix li- 
vres, moyennant 6'36 livres et une rente de 15 livres 
(12 mars 1757, f» 9) ; — par Antoine Pager, écuyer, 
seigneur de Maisonville, Jean-Claude Denfer, sieur de 
Maisonneuve, et Suzanne Pager, son épouse, à Rémi 
Guyot, maître orfèvre à Fontenay-le-Comte, et Marie 
Basty, son épouse, d'une borderie à la Villetie, pa- 
roisse de Notre-Dame-de-Lié, moyennant 590 livres 
(28 mars 1756, f» 20) ; — par demoiselle Françoise- 
Louise Perreau, fille majeure et héritière de Pierre 
Perreau, avocat au siège royal de Fontenay, et Marie 
Bourgaud, ses père et mère, à Pierre-Marie Robert, 
d'une métairie sise au village de Darlais, paroisse de 
Xnnton , moyennant 4,496 livres et auires charges 
{{" octobre 1757, f" 21) ; — par Marie- Henriette-Elisa- 
beth Dubois, dame des baronnie de Suzannet, chàtel- 
lenies de la Jaudonnière et de la Douel, épouse de Ar- 
mand-Louis Jousseaume. chevalier, maniuis de la Bre- 
*.esohe, vicomte de TilTauges et autres places, ;"i Louis- 
Noèl Charrier, procureur fiscal de la Chàteigneraie, de 
la métairie de la Bavière, paroisse de Saint-.Maurice- 
des-Noues, moyeni.ant la rente de 255 livres (7 octo- 



188 



ARCHIVES DE LA VENDÉE. 



bre 1758, f" 24). — Vente par Jean Rodier. sieur du 
Clousis, chapelain des Soulices, à Marc-Antoine Sa- 
vary, sieur des Forges, fermier de la baronnie de 
Maillezais et ayant par la ferme de la dite terre droit 
de retenue féodale, de quinze boisselées de terre et une 
pièce de pré, paroisse de Maillezais, le tout acquis par 
le vendeur de Pierre Barbier et sa femme Je 24 mai 
1753 , la dite rétrocession féodale faite moyennant 
660 livres, prix du premier acquêt et 16 livres 18 sous 
6 deniers pour les frais et loyaux coûts du contrat 
susdit (23 novembre 1756, f" 5, v). 



B. 630. iCahier.} — In-8', 24 feuillets, papier. 



■ 35S-1960. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des notifications et insinua- 
tions. — Ventes : par Pierre-Henri Quinefaulle, licen- 
cié en droit, à Jean Clisson. clerc tonsuré du diocèse de 
la Rochelle, de trente-huit boisselées de terre, paroisse 
de Xanton, et de plusieurs rentes, moyennant la rente 
viagère de 500 livres et autres charges (15 novembre 
1755, f" 1, V»); — par Jean Morin, cabanier, et autres, 
à David Fourneau, greffier de la baronnie de Maillezais, 
d'une boisselée et demie de terre au tènement de la 
Touche, paroisse du dit Maillezais, moyennant 60 livres 
(20 juin 1759, f" 5, v) ; — par Jacques Gillois, bour- 
geois, à François Pasqnier, procureur fiscal de la ba- 
ronnie de Maillezais, de plusieurs boisselées de terre 
et d'une rente, moyennant 975 livres (25 février 1760, 
f" 18) ; — par Pierre-François-Édouard Robin, curé de 
la paroisse de Saint-Jean de Fontenay, à Barthélémy- 
François Claveau, notaire royal et apostolique du dit 
Fontenay, de trois pièces de bois marais situées dans 
le marais de Souil, moyennant 528 livres 10 sous 
(18 avril 1760, f-22). 



B. fia". (Cahier.)— lii-S°. 24 feuillet', papier. 

1360-1361. — Justice seigneuriale de la baronnie 
de Maillezais. — Registre des notifications et insinua- 
tions — Ventes : par Jeanne Daniel, fille majeure, fai- 
sant tant pour elle que pour Jacquette Daniel, sa sœur 
mineure, ù Jean-Baptiste-François Bruson, bourgeois, 
d'une pièce de jardin et de deux chambres, à Bourg- 
neuf, paroisse de Saint-N'aurice-des-Noues, moyennant 
105 livres et deux boisseaux et demi de seigle (23 jan- 
vier 1760, f" 1); — par Pierre-Achille Gra.'ieux de Beau- 



chesne , écuyer, chevalier de Saint-Louis , seigneur 
de la Belle-Maison, paroisse d'Ansac en Angoumois, 
et Françoise de Pontbriand, son épouse, à Jean-Bap- 
tiste-Louis Bonnamy de Bellefontayne, sénéchal des 
baronnies de Maillezais et d'Oulmes, et Marie Mullon, 
son épouse, auparavant veuve de Pierre Brun, avo- 
cat en Parlement, de divers domaines, savoir : trente 
arpents de marais faisant partie de la Petite-Cabane 
et trente-cinq autres faisant partie de la Grande- 
Cabane, au marais de la Bourse de Chaix, une mé- 
tairie au bourg de Damvix, les deux tiers par indi- 
vis d'un jardin et d'un grand corps de maison appelé 
Logis-Neuf et la Pie, devant les halles de Maille- 
zais, etc., le tout moyennant 21,300 livres (5 juin 1760, 
fo 2. V") ; — par les mêmes à Marc-Antoine Savary des 
Forges, de 41 arpents restant du marais desséché pré- 
cité et faisant partie de la Grande-Cabane, moyennant 
6,560 livres (5 juin 1760, f" 10); — par Pierre .Aumon 
de la Merlaudière, et Anne Giraud, son épouse, Jac- 
ques Gillois, Rose Giraud, veuve André Texier et 
Jeanne Giraud, veuve Jean-François Barraud de Tho- 
rigny, avocat à Fontenay, à François Pasquier, procu- 
reur fiscal de la baronnie de Maillezais, d'une pièce de 
terre et d'un pré paroisse de Lié, moyennant 300 li- 
vres (12 novembre 17()0, f^ 17, v) ; — par Raoul Ja- 
main, sieur de la Roussière, à Nicolas Sabouraud, 
sieur des Marais, fermier de l'abbaye royale de Nieuil- 
sur-l'Autise, de la maison de la Roussière, au bourg 
de Xanton. avec ses dépendances, etc., du moulin à 
vent de la Roussière, d'une métairie et borderie au dit 
bourg, moyennant la rente de 300 livres, le paiement 
de plusieurs autres rentes dues à divers particuliers et 
la somme de 3,000 livres (22 décembre 1760, f» 19j; — 
par .\ntoine Berlouin, vicaire de la paroisse de Chante- 
loup, à Jean-François Berlouin, marchand, et Anne 
Maynard, son épouse, de tout ce qui peut lui appartenir 
dans la succession de son père, de ses oncles, frères et 
sœurs, spécialement en la paroisse de Saiiit-Maurice- 
des- Noues, moyennant 2,000 livres (27 novembre 1753, 
f''2i, v); — par Jacques Gillois, bourgeois, à Marc