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Full text of "Table générale du Recueil des traités de G.F. de Martens et de ses continuateurs. 1494-1874"

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TABLE GÉNÉR*^'"" 



DU 



RECUEIL DES TRAITÉS 



DE 



6. F. de Martens et de ses continuateurs. 



1494—1874. 



Recueil (V« édition), 7 yolames — Suppléments, 4 volumes — 

Recueil (2« édition), 8 volumes — Nouveau Recueil, 16 volumes — 

Nouveaux Suppléments, 3 volumes — Nouveau Recueil 

général, 20 volumes. 



Partie alphabétique. 



GOTTINGUE, 

Librairie de Dieterich, . ^ i 

1876. "^ 

Tout droita réserréB. 



AVANT-PROPOS. 

En publiant la Partie alphabétique de la Table générale 
du Recueil des Traités de Marte n s, nous l'accompagnons de 
quelques observations. 

On trouvera les Traités conclus par chaque État rangés 
sous le nom de celui-ci par ordre chronologique. Nous aurions 
pu les classer selon Tordre alphabétique des noms de chacun 
des États co-signataires. Mais comme il y a souvent plus d'un 
et quelques fois même plus de vingt de ces co-signataires, il 
eût alors fallu. consacrer deux volumes à cette Table alphabétique 
et en doubler le prix. En général, quiconque ira chercher dans 
la Table tel Traité conclu par tel État aura du moins une 
idée approximative de l'époque à laquelle il appartient et n'aura 
par conséquent, pas beaucoup de peine à le trouver à sa place 
dans la série chronologique. 

Il y a des Traités conclus par des États peu connus. Pour 
en faciliter la recherche nous en avons réuni un grand nombre 
sous des désignations géographiques collectives plus familières 
au lecteur. Ainsi on trouve sous Afrique et Arabie les 
Traités conclus par les peuplades, ou sauvages ou demi-civilisées, 
de ce pays; sous Amérique Septentrionale les Traités 
conclus par les tribus des Indiens du Nord de l'Amérique avec 
les États-Unis; sous Indes Orientales les Traités conclus 
par les princes indigènes. 



IV 

Il y a d'autres Traités dont la portée ne se borne pas aux 
intérêts individuels des parties contractantes , mais qui se rat- 
tachent à tout un système ou groupe de transactions inter- 
nationales, entre lesquelles il y a connexité. Nous les avons 
également réunis sous des noms collectifs désignant le sujet au- 
quel ils se rapportent. Ainsi sous Zollverein Allemand 
nous avons réuni les Traités relatifs à la formation et à l'ex- 
tension de ce cette association et conclus par elle avec d'autres 
États; de même sous Thuringe les actes relatifs à l'asso- 
ciation de commerce et de douanes formée par les États de 
Thuringe. Par contre les Traités conclus, non pas par ces 
associations-mêmes, mais par des États particuliers, membres 
de ces associations, pour l'exécution des Traités généraux, se 
trouvent sous les noms de ces États particuliers. Les stipulations 
internationales qui se rapportent à la navigation du Danube, 
de FElbe, du Rhin et du Weser ont été rangées sous le 
nom de ces fleuves. Dans un intérêt pratique les transactions 
auxquelles le Congrès de Vienne a donné naissance se trouvent 
BOUS Congrès de Vienne. 

Nous faisons précéder la Table alphabétique par une 
Table synoptique qui, nous Tespérons, facilitera encore l'usage 
de cette première et épargnera du temps à ceux qui vien- 
dront la consulter. 



Table synoptique. 

Abyssinie v. Afrique, 

Aden t. Arabie, 

Âflirliaiiistaii. 1838 1 

V. aussi CabotUf Caiidahar, Hérat, 

ÂMqme. 1825-1873 1 

Âlrer. 1703-1830 2 

ÂlfemMrne. 1638-1874 4 

y. aussi Confédération Ottrmaniquej DantUfe, Bhin, ZoUoerein, 
AUemanie dm Nord. 1867—1871 11 

Y. aussi Danube^ Elbe, ZuUverein, 
Alliés de 1813 v. Autriche, Pnuse, Bussie, 

Altwee-Lorraiiie. 1871 12 

y. aussi Allemagne. 

Amérique Centrale (États-Unis de P). 1825 13 

Amérique istoptentrionale. 1764—1850 13 

Anlialt. 1866 19 

V. aussi Allemagne , Allemagtie du Nord, ConfédéraHon Germa- 
nique, ZoUverein. 
Anhalt-Bemboar;. 1815—1857 19 

y. aussi Allemagne, Confédération du Rhin, Congrès de Vienne, 

Confédération Germanique, Elbe, Zollverein. 
Aaiialt-Cœtiieii. 1815-1846 20 

y. aussi Allemagne, Confédération du Rhin, Congréê de Vienne, 

Confédération Germanique^ Elbe, ZoUnerein, 
AnhBlt-Dessau. 1815-1852 21 

V. aussi Allemagne, Confédération du Rhin, Congrès de Vienne, 

Cortfédération Germanique, Elbe, Zollverein. 
Aaludt-Bessaii-Ccetheii. 1857 21 

y. aussi Coitfédératioiè Germanique, Zollverein. 
A^jonan t. Comores. 

Anaam. 1862 21 

Aasbaeii-Balreiith. 1778 21 

y. aussi Congrès de Vienne. 
Anséatiques (Villes) v. Br^me., Hambourg, Lubeck. 

Arabie. 1821-1873 21 

Archevêques de TËmpire v. Allemagne, 
Aremberg v. Confédération du Rhin. 

Arrentine (Confédération). 1819—1868 22 

AriroTle. 1808-1819 24 

y. aussi Suisse. 



VI 

Page 

Autriche. 1638-1871 24 

V. aussi Allemagne, Congrès de Vienne , Confédération Germa- 
nique, Danube^ Elbe, Rhin, 

ÂTa. 1826 55 

Bade. 1793-1870 55 

V. aussi Allemagne, Confédération du Rhin, Congrès de Vienne, 

Confédération Germanique, Rhin, ZoUverein. 
Bftle (Évêché de). 1780-1815 61 

V. aussi Allemagne. 
Bftle-Campagrne. 1835 61 

V. aussi Suisse. 
Bftie- Ville. 1845—1846 61 

V. aussi Suisse. 
Batave (République) v. Pays-Bas. 
Barière. 1638—1870 61 

V. aussi Allemagne, Confédération du Rhin, Congrès de Vienne, 

Confédération Germanique, Danube, Rhin, ZoUverein. 

Belgique. 1830-1874 71 

Béloutschistan y. Kélat. 

Benthelm-Stelufurt. 1804 81 

V. aussi Congrès de Vienne. 

Bentlnk. 1825 81 

Berg et Clève v. Confédération du Rhin. 

Berne. 1767—1864 81 

V. aussi Suisse. 
Bimbia v. Afrique. 
Birmanie y. Ava. ^ 
Birseck v. Bâle (Evêché de). 
Bleling v. Sonde (îles de la). 

BollTle. 1828—1867 82 

Bologne. 1849 83 

Bonny v. Afrique. 

Bornéo v. Soride (Ues de la). 

Bouillon. 1772-1816 83 

Boukharle. 1868-1873 83 

Brème. 1731—1866 83 

V. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Congrès de Vienne, 

Confédération Germanique, Weser. 

Brésil. 1822—1872 86 

Brunswick. 1776—1866 88 

V. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Congrès de Vienne, 

Confédération Germaniqne, Weser, ZoUverein. 
Brunswiek-Lunebourg. 1729—1803 92 

V. aussi Hanovre. 
Buenos-Ayres v. Argentine. 

Caboul. 1836-1838 93 

Gafres V. Afrique. 
Calabar y. Afrique. 

Candahar. 1837-1838 93 

Candy y. Ceylan. 

^^Tcles de l'Empire y. Allemagne. 

'lan* 1766 94 

IL 1819-1869 .94 



vn 

Page 

CWiie. 1689-1862 95 

Cireassie. 1835 97 

Cisalpine (République). 1797—1800 . . . .^ 97 

Cochinchine v. Annam, 

Cologne. 1701-1784 97 

V. aussi Allemagne. 

Colombie (République de). 1819—1829 97 

Colombie (États-Unis de). 1863—1865 98 

Commission Européenne du Danube v. Danube. 

Comores (îles). 1843-1873 98 

Confédération du Rliin. 1806—1809 99 

Confédération Germanique. 1815—1866 100 

Congrès de Vienne. 1814-1815 103 

Corrientes v. Argentine. 

Costa-Bica. 1847-1854 109 

Courlande. 1762-1795 110 

CraeoYie. 1834—1846 110 

Crète. 1866 110 

Oanemarck. 1734-1869 110 

V. aussi Congrès de Vienne^ Confédération Germanique, Elbe. 

Dantzig. 1706-1793 122 

Danube. 1840-1871 122 

Deux-Ponts. 1766-1785 123 

Deux-Sieiles. 1778-1861 123 

V. aussi Kaplea, Sicile. 

DJit«-Scliara. 1872 128 

Égjrpte. 1798-1866 128 

Elbe. 1821-1870 128 

Empire Germanique v. Allemagne. 
Entrerios v. Argentine. 

Equateur. 1832-1865 130 

Erbach. 1800 130 

Espagne. 1494-1872 130 

V. aussi Congrès de Vienne. 
États Pontificaux \ gaint-Siége. 
Etats Romains ) ^ 
États-Unis d'Amérique. 1775—1873 142 

V. aussi Amérique Septentrionale, 
Étrurle. 1807 156 

France. 1700-1874 156 

V. aussi Confédération du Bhin, Congrès de Vienne, Danube, 

Indes Orientales^ Rhin. 
Francfort (Grand-Duché de). 1810-1813 223 

V. aussi Confédération du Rhin, Prince- Primat. 
FrancfoH (Ville libre de). 1815-1858 223 

V. aussi Allemagne f Congrès de Vienne, Confédération Oerma- 

nique, ZoUverein. 

Uallinas v. Afrique. 

Gènes. 1764—1805 225 

GenèTe. 1764-1858 225 

V aussi Suisse. 



VIII 

Page 

Géorgie. 1783 226 

Golahs V. Âfriçue, 

Grande-Bretagne. 1690^1874 ; 226 

y. aussi Congrès de Vienne, Danube, Indes Orientales, 

Grèee. 1822-1868 275 

Greytown. 1852 277 

Grisons. 1740-1869 277 

y. aussi Suisse, 
Guastalla t. Modène, Parme, 

Guatemala. 1843-1859 278 

Gnayaquil y. Colombie (République de). 

Haïti. 1829—1867 278 

Hambourg. 1719—1866 279 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Congrès de Vienne, 

Confédération Germanique, Elbe. 
HanoTre. 1815—1867 282 

y. aussi AUemetgne^ Brunsvnek- Lunebourg , Congrès de Vienne, 

Confédération Germanique, Elbe, Weser, ZoUverein, 
Hava! T. Sandwich, 
Helyétique (République) v. Suisse, 

Hérat. 1837-1838 289 

Hesse-Cassel. 1767-1866 290 

y. aussi Allemagne, Congrès de Vienne, Confédération Germa- 
nique, Thuringe, Weser, ZoUverein, 
Hesse-Barmstadt. 1767—1871 295 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Confédération du Bhin, 

Congrès de Vienne, Confédération Germanique, Rhin, ZoUverein. 
Hesse-Électorale y. Hesse-Cassel, 
Hesse-Hombourg. 1800-1858 301 

y. aussi Allemagne, Confédération Germanique, ZoUverein, 

Hesse-Botenbourg. 1815—1820 302 

Hohenzollem-Heehingen. 1809-1849 302 

y. aussi Allemagne, Confédération du Rhin, Congrès de Vienne, 

Confédération Germanique, ZoUverein, 
Hohenzollem-Sigmaringen. 1809—1849 303 

y. aussi AUemagne, Confédération du Rhin, Congrès de Vienne, 

Confédération Gfennanique, ZoUverein. 
HoUande v. Pays-Bas, 
Holstein v. Scfueswig-Holstein, 

Hondouras. 1849-1859 304 

Hongrie v. Autriche, 

lies Ioniennes. 1803-1863 304 

y. aussi Grande-Bretagne, Grèce, 
Indes Orientales. 1717—1855 304 

y. aussi Grande-Bretagne. 
Indiens de l'Amérique du Nord v. Amérique Septentrionale, 
Isembourg. 1800-1815 308 

y. aussi Confédération du Rhin, 
Italie. 1802—1814, 1861-1874 308 

y. aussi Danube, 

Japon. 1854—1869 313 

Johore. 1784 314 



IX 

p«g« 
Karang-Assam v. Sonde (tles de' la), 

Kélat. 1841-1854 314 

KhiTa. 1873 314 

Kokhand. 1868 314 

Lahedsch v. Arabie, 

Lahore. 1838—1846 314 

Landoomas y. Afrique, 

La-Plata (Provinces-Unies du Kio de) v. Argentine, 

Lauenbourg v. Confédération Germanique, Danemarek, Frusêe, ZoU- 

verein, 

Lemehteiiberg. 1829—1834 314 

Leyen (Comtes de la). 1781—1809 314 

Y. aussi AUemagne, Confédération du BMn, 

Libéria. 1843—1867 314 

Liechtenstein. 1809—1868 315 

y. aussi Allemagne, Confédération du Bhin, Congrès de Vienne, 

Confédération Germanique 
Liège. 1767-1778 315 

y. aussi Allemagne, 
Ligurie v. Oénes, 
Lippe(-Detmold). 1812—1866 316 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Confédération du Bhinf 

Congrèn de Vienne, Confédération Germanique, Weier, ZoUverem, 

Lœwenstein-Wertheim. 1792 317 

Lombardie. 1848 317 

Lmbeek. 1815-1866 317 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Congrès de Vienne, Con- 
fédération Germafiique, Elbe, ZoUverein, 
Lmeerne. 1828 320 

y. aussi Suisse. 

Lmeques. 1806-1847 320 

Luembonrg. 1816—1867 320 

y. aussi Confédération Germanique, Pays-Bas, ZoUverein. 

Maculla V. Arabie, 

Madagauear. 1817-1868 322 

Malte (Ordre de). 1775-1806 323 

Mantoue. 1701 324 

Maroc. 1728—1865 324 

Marquises (lies). 1842 326 

Mascate v. Arabie. ^ 

Maslcara y. Afriqfie, 

Massa-Carrara. 1818 326 

Mayenee. 1786—1800 326 

y. aussi Allemagne, 
Médiatisés v. Confédération Germanique. 

Meltlenbonrg-Scliwérin. 1779—1866 326 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Confédération du Bhin, 
Congrus de Viewie, Confédération Germanique, Elbe, ZoUverein, 

Meldenbourg-Strélitz. 1811-1866 328 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Confédération du Bhin, 
Congrès de Vienne, Confédération Germanique, ZoUverein, 

Mexique.' 1821—1870 329 

Modène. 1752-1849 332 



X 

Page 

MoldaTie et Valachie. 1783-1874 333 

Monaco. 1714—1861 333 

Monténésrro. 1862—1866 334 

Mosquitos. 1720—1815 334 

Mulhouse. 1798 334 

Munster. 1780 334 

Naloas V. Afrique. 

Naples. 1808—1815 334 

V. aussi Deux-Sicile», 
Nassau. 1783—1867 335 

V. aussi Allemagne f ConfédércUion du Rhin, Congrès de Vienne, 

Confédération Germanique, JRhin^ ZoUverein, 

Nassau-Orange. 1804—1814 338 

Nassau-Saarbruek. 1766—1770 338 

y. aussi Allemagne, 
Nassau-Usinçen. 1777-1806 339 

y. aussi Confédération du Rhin. 
Nassau- Weilbourgr. 1776—1806 339 

y. aussi Allemagfie, ConfédéreUion du Rhin, 
Neuehfttel. 1785—1848 339 

y. aussi Suisse, 

Nicaragua. 1848-1860 339 

Nice. 1792 340 

Nidwald. 1815 340 

y. aussi Suisse, 
Noblesse immédiate de l'Empire y. Allemagne. 
Norvège. 1814 340 

y. aussi Danemarckf Suède et Norvège, 
NouTclle Grenade. 1831—1857 340 

y. aussi Colombie (États-Unis de), 

Oldenbourg. 1774—1866 341 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Confédération du Rhin, 
Congrès de Vienne, Confédération Germanique, Weser, ZoUverein, 

Ordre Teutonique. 1808—1813 345 

Palatinat. 1741-1779 345 

Paraguay. 1842—1862 346 

Parme. 1764—1849 346 

Pays-Bas. 1658-1872 348 

y. aussi Congrès de Vienne, Indes Orientales, Rhin. 
Pendjab v. Lahore. 

Pérou. 1821—1865 364 

Perse. 1727—1873 365 

Piémont v. Sardaigne. 

Pilten. 1795 367 

Plaisance v. Parme. 

Pologne. 1732-1795 367 

Porte Ottomane v. Turquie. 

Portugal. 1494—1872 369 

y. aussi Congrès de Vienne. 
Prince-Primat. 1806—1810 374 

y. aussi Confédération du Rhin, Francfort (Grand-Duché de.) 
Principautés-Unies ▼. Moldavie et Valachie, 



XI 

Prusse. 1703—1873 376 

V. aussi Allemagne f Allemagne du Nord, Congre» de Vienne, 
Confédération Germanique, Danube, Elbe, Rhin, Thuringe^ Weser, 
ZoUverein. 

Ragase. 1776 . 422 

Rauracie v. Bâle (Evêché de). 

Beuss branche aînée (Greiz). 1815—1873 422 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Confédération du Rhin, 
Congrès de Vienne, Confédération Germanique, Thuringe, ZoUverein. 

Reass branche cadette (Ebersdorf, Géra, Lobenstein, Schleiz). 1815— 

1873 .423 

V. aussi Allemagne, Allemagne du Nord^ Confédération du Rhin, 
Congrès de Vienne, Confédération Germanique, Thuringe, ZoUverein, 

Rhin. 1804—1871 ... * 424 

Rio-Pungo V. Afrique. 

Romaine (République). 1849 425 

Rome V. Saint-Siège. 

Roumanie v. Moldavie et Valachie. 

Russie. 1689-1874 426 

V. aussi Congrès de Vienne, Danube. 

Saint-Domingrne. 1844—1867 455 

Saint-Gall. 1846 455 

V. aussi Suisse. 
Saint-Jean (Ordre de) v. Malte (Ordre de). 
8aint-Siég:e. 1753-1870 465 

V. aussi Congrès de Vienne. 

8alanirore. 1784 461 

Salm-Kirbourg v. Confédération du Rhin. 

Salm-Reifferscheid-Dyck v. Congrès de Vienne. 

Salm-Salm. 1792 461 

V. aussi Confédération du Rhin. 

SalTador. 1850-1870 461 

Haizbouri?. 1781—1806 461 

V. aussi AUemagne. 
Sana v. Arabie. 

Saiidi^ieh. 1826—1862 461 

San-Juan del Norte v. Ghreytoum. 

Santa- Fé v. Argentine. 

Sardaifrne. 1720-1861 462 

V. aussi Congrès de Vietme, Danube. 

SaYole. 1559-1792 473 

Saxe (-Electorale, -Royale). 1783-18*)7 473 

V. aussi AUf^iagnc, Allemaf/ne du Nord, Confédération du Rhin, 

Congrès de Vienne, Confédération Germanique, Elbe, ZoUverein. 

Saxe-Altenbourç. Iii23-187H 481 

V. aussi Allemagne. Allemagne du \ord. Confédération Germa- 
lùque, Thurinqe, ZoUrerein. 

Saxe-Cobourç-Gotha. 1827-1873 482 

V. aussi Allemagne, AUemagne du Nord, Confédération Germa- 
nique, Thurinqe, Zitllcerein. 

Saxe-Cobourç-Saaîfeld. 1787—1826 . 484 

V. aussi AUemaqne, Confédération du Rhin, Congrès de Vienne, 
CojifédértUion Germanique, 



xn 

Saxe-Gotha. 1744-1824 484 

V. aussi Aliemetgtte, ConfédértUion du Rhin^ Congrèê de Vienne f 
Confédération Germanique. 

Saxe-Hildboursrhansen. 1744-1826 485 

y. aussi Allemagne f Confédération du Bhin, Congrès de Vienne, 
Confédération Germanûjue, 

Saxe-Meininçen. 1789—1873 486 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Confédération du Bhin, 
Congrèê de Vienne, Confédération Germanique, Tfiuringe, ZoU- 
verein. 

Saxe-Weimar. 1808—1873 488 

y. aussi AUenMgne, Allemagne du Nord, Confédération du Jthin, 
Congrès de Vienne, Confédération Germanique, Thuringe, ZoUverein. 

Sebanmboiirflr-Lippe. 1812—1866 491 

y. aussi Auemagne, Allemagne du Nord, ConfédércUion du Rhin, 

Congrèn de Vienne^ Confédération Germanique, ZoUverein, 
Schleswisr-Holstein. 1848—1867 492 

y. aussi Allemagne, Confédération Germanique, Danemarck, 

Prusse, 
SehwarzbourçBudolstadt. 1812—1873 492 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Confédération du Rhin, 
Congrès de Vienne, Confédération Germanique, Thuringe, ZoU- 
verein, 
Sehwarzbourgr-Sondershaasen. 1812—1866 493 

y. aussi Allemagne, Allemagne du Nord, Confédération du Rhin, 
Congrès de Vienne, ConfédércUion Germanique, Thuringe, ZoU- 
verein. 

SerTie. 1808—1868 495 

Sherbro v. Afrique. 

Siam. 1826-1867 495 

Sicile. 1718. 1848 495 

y. aussi Deux-Siciks. 

Sohar v. ArMe, 

Soleure. 1828 496 

y. aussi Suisse. 

Sonde (îles de la). 1817—1850 496 

Suède. 1703-1814 496 

y. aussi Congrès de Vienne. 

Suède et Norvège. 1815-1868 501 

y. aussi Congrès de Vienne, 

Suisse. 1764—1874 504 

y. aussi Congrès de Vienne, Rhin, 

TaXti. 1838-1847 511 

Tessin. 1824—1848 512 

y. aussi Suisse, 

Texas. 1835-1845 512 

Thuringre (Association de commerce et de douanes de). 1833—1864 . 512 

Toscane. 1747—1852 514 

Touaregs v. Afrique. 

Tour et Taxis. 1843-1867 516 

y. aussi Congrès de Vienne. 

TrdYCS. 1773-1778 516 

y. aussi Allemagne. 

TripoU. 1713-1830 516 

TuBlB. 1712-1863 517 



xin 

Page 

Turquie. 1727—1873 519 

V. aussi Danube. 

Urngruay. 1836—1865 529 

Valachie y. Moldavie et Valachie. 

Yalais. 1778-1815 530 

V. aussi Suisse. 
Varsovie (Grand-Duché de) v. Saxe. 
Vaud. 1845-1846 530 

y. aussi Suisse. 

Yenezuela. 1819—1872 530 

Tenise. 1754-1797. 1848 531 

Villes immédiates de TEmpiro v. Allemagne. 

Waldeek. 1777-1867 532 

y. aussi AUemayne, AUemayne du Nord, Cwijédération du Hhin, 
Congrès de Vienne, Confédération Oermanigue, ZoUverein. 

WalliB (îles). 1842 533 

Weser. 1823-1856 533 

Westphalie. 1807—1813 534 

y. aussi Confédération du Rhin. 

Wled. 1800 534 

Wurtembergr.. 1748—1870 . . 535 

y. aussi AUemagnef Con/édéraiion du Wun, Congrès de Vietine, 
Confédération Oermanigue, Danube , ZoUverein, 

Wurzbourg. 1807—1813 541 

y. aussi Confédération du Rhin. 

Ya-Comba v. Afrigue, 

Zanzibar v. Afrique, 

Zollyerein Allemand. 1833-1871 542 

2ng. 1828 549 

y. aussi Suisse. 
Znrieh. 1767-1845 549 

y. aussi Suiêse. 



Recueil Martens. 



Table générale alphabétique. 



ABREVIATIONS. 



R. Recueil, l^re édition. 

S. Suppléments. 

R. 2. Recueil, 2te»e édition. 

K. R. Nouveau Recueil. 

K. R. V. S. Nouveau Recueil, Volume supplémentaire au V^ino Tome. 

N. S. Nouveaux Suppléments. 

N. R. G. Nouveau Recueil Général. 

P. Partie. 

Les grands chiffre» romains indiquent le Tome, les chiffres arabes 
es pages. 



Afghanistan. 



1888. Juin 26. Orande-Bretagrne, Lahore. Traité d'amitié et d'alliance 
entre PAngleterre, le Maharigah Roineet Sing et le 
Shah Shoudscha-oul-Monlk, signé à Lahore. N. B, 
XV. 620. 



Afrique. 

1825. Sept 24. Grande-Bretagne, Sherbro et Ya-Comte (Sierra Leone). 
Convention entre le Gouyemeor anglais et le Roi de 
Sherbro et la Reine de Ya-Comba poor la cession de 
certains territoires à l'Angleterre. K. B. YI. 802. 

1886. Avril 30. Oafres, Grande-Bretagne. Convention entre le Gonver- 

neor de la colonie dfu Gap et Hintza, chef des Cafrei. 
N. B. XII. 756. 

1887. Mai 30. France, Maskanu Traité de paix signé à Tafiia entre le 

Général Bugeaud et Abdelkader, Émir de Maakara. 
"S. B. XV. 154. 
1843. f^vr. 22. Golalis, Libéria. Traité d'amitié et d'alliance entre la 
République de Libéria et les tribus des Golahs. N. B. G. 

1848. v*^r, it . Grande-Bretagne. Traités conclus entre l'Angleterre et 

Mal 4, iMa les chefs des indigènes de la côte occidentale de 

l'Afrique pour la répression du conmierce des esclaves. 
N. B. G. XIV. 48-51. 253. 538. 542. 

— Mars 1. Kalons. Acte concernant la nomination de Lamina à la 

dignité de chef de la nation des Nalons. N. B. G. 
XL 402. 

— Mars 4. Belgique ^ Valons. Convention concernant la cession à 

la Belgique d'un territoire sur les bords du Rio-Nunes, 
signée à Caniope, suivie d'une déclaration. X. B. G. 
XI. 402. 

— Mari 18/90. Calabar, Grande-Bretagne. Déclarations remises aox 

Anglais par le Roi et les chefs de l'ancien Calabar 
portant la promesse de faire cesser les sacrifices hu- 
mains. N. B. G. XIV. 150. 

— Mari 31. Bimbia, Grande-Bretagne. Déclaration remise aux 

Anglais par le Roi et les chefs de Bimbia portant la 
promesse de faire cesser les sacrifices humains. 
N. B. G. XIV. 153. 

1849. Févr. 4. Câlinas, Grande-Bretagne. Déclaration pour la relaxation 

d'un certain nombre d'esclaves par les chefii de Gidli- 
nas, signée à Dumbocorro. N. B. G. XIV. 276. 

Bm. MMtaM, Tiibto gêa, alph. 1 



2 Afrique. 

1849. Mai 28. Calabar, Grande - Bretagrne. Acte sinié à Doketown 
portant reconnaissance par le Roi de Calabar du Traité 
conclu le 6 déc. 1841. N. IL G. XIV. 457. 

— Nov. 2. Abyssinie, Grande-Bretagme. Traité d'amitié et de com- 

merce signé à Ënnowya. N. B. G. XIY. 602. 

— Nov. 6/11. Gallinas, Grande -Bretagme. Déclaration des chefs de 

Gallinas portant promesse de délivrer aux Anglais un 
certain nombre d'esclaves, signée à Minah. K. B. G. 
XrV. 606. 

— Déc. 2. Bouny, Grande-Bretagne. Déclarations portant engage- 

ment du Roi de Bonny de faire cesser les sacnficei 
humains, de protéger les missionaires chrétiens et 
d'abolir les droits prélevés dans le cas de décès d'un 
subrécargue. K. K. G. XIY. 676. 678. 

1862. Nov. 26. France, Touaregs. Convention commerciale suivie d'ar- 
ticles additionnels, signée à Ghadamès. K. B. G. 
XX. 232. 

1866. Janv. 21. France, Landoomas. Traité pour la cession à la France 
du plateau de Deboké et la reconnaissance de la suze- 
raineté française, signé à Boké. N. B. G. XX. 234. 

— Févr. 15. France , Bio-Pungo. Traité pour la reconnaissance par 

le Roi duRio-Pungo de la suzeraineté française, signé 
à Bofa. N. B. G. XX. 236. 
187S. Juin 5. Grande-Bretagne, Zanzibar. Convention pour la sup- 
pression de la traite des noirs, signée à Zanzibar. 
N. B. G. XX. 520. 

Alger. 

1703. Nov. 8. Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce. S. 1. 36. 
1716. Oct. 29. Grande-Bretagne. Traité de paix et de conunerce. 
S. I. 148. 

1729. Avril 16. Suède. Traité de paix et de commerce signé à Alger. 

B. VI. 296. — R 2. V. 316. 

1730. Sept ? Lettre du Dey aux États -Généraux des Pays-Bas con- 

cernant les passe-ports. S. I. 202. 

1731. Août 24. Pays-Bas. Convention concernant les passe - ports turcs. 

S. I. 204. 

1748. Oct 8. Antriehe. Traité de paix, de commerce et de naviga- 
tion. S. I. 308. 

1751. Févr. 22. Hambourg. Traité de paix, de commerce et de navi- 
gation signé à Alger. S. U. 1. 

1760. Mai 26. Pays-Bas. Stipulations additionnelles au Traité de com- 
merce de 1757, signées à Alger. S. II. 101. 

1762. Mai 14. Grande-Bretagne. Traité de paix, de commerce et 
de navigation signé à Alger. B. lY. 24. — B. 2. 1. 68. 

1764. Janv. 16. France. Traité de paix signé à Alger. S. m. 68. — 

B. 2. I. 217. 

1765. Août 3. Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce 

signé à Alger. K. S. IL 1. 
1772. Mai 16. Banemarck. Traité de paix et de commerce. B. YI. 
138. — B. 2. n. 38. 



Alger. • 3 

1786. Juin 14. Espa^rne. Traité de paix et d'amitié. R. II. 665. — 
^ 2. IV. 126. 

1792. Mai 25. Suède. Renouyellement da Traité de paix et de com- 

merce du 16 avril 1729. R. VI. 304. 310. — B.2. V. 
324. 328. 

1793. Mal 20. Renouvellement des Traités avec la France. R. VI. 

316. - R. 2. V. 405. 
1795. Sept 5. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de navi- 
gation. R. VI. 553. - R. 2. VI. 135. 

1800. Joill. 19. France. Convention d'armistice signée à Alger. R, 

VII. 390. — R. 2. Vn. 64. 

— Sept. 3. Grande - Bretagrne. Traité de paix et de commerce 

signé à Alger.^ X. S. II. 99. 

— Sept 30. Franee. Traité de paix. R. VII. 391. — R. 2. VII. 65. 

1801. Mars 19. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'assimilation 

des habitants de Malte aux autres sujets britanniqaes 
en Alger. N. 8. II. 101. 

— Dec. 17. Franee. Traité de paix. S. IL 558. — R. 2. VII. 393. 

1802. ? ? Réponse du DeV à la lettre du premier Consul de 

France du 15 juillet S. lU. 214. — R. 2. VII. 420. 
1813. Jaill. 14. Grande-Bretagne, Portugal. Traité de paix, d'amitié, 
etc., conclu entre l'Alger et le Portugal sous la mé- 
diation de la Grande-Bretagne, signé a Alger, l^. R, 
m. 268. 

1815. Joill. 3. États-Unis d*Amérique. Traité de paix, de conmierce 

et de navigation. If. R. II. 596. 

1816. Avril 3. Deux - Siciles. Traité de paix suivi d'articles addition- 

nels, signé à Alger. N. K. V. 90. 

— Avril 3. Sardaigne. Traité de paix suivi d'un article additionnel, 

signé à Alger. N. S. I. 485. 

— Avril 3. Grande-Bretagne (Iles Ioniennes). Traité concernant le 

traitement en Alger des habitants des Des Ioniennes, 
signé à Alger. N. S. II. 270. 

— Mai 20. Grande-Bretagne (Hanovre). Article concernant l'assimi- 

lation des sujets hanovriens aux Anglais dans la 
Régence d'Alger. N. S. II. 271. 

— Août 28. Pays-Bas. Traité de paix signé à Alger. N. R. m. 88. 

— Août 28. Grande-Bretagne. Convention d'armistice. X. R. ni. 88. 

— Août 28. Grande-Bretagne. Déclaration pour l'abolition de l'es- 

clavage des prisonniers de guerre, signé à Alger. 
N. R. m. 90. 

— Dec. 22/23. États-Unis d'Amérique. Traité de paix et d'amitié 

signé à Alger, suivi d'un article additionnel. K. R. 

V. S. 6. 
1824. Juill. 26. Grande-Bretagne. Déclaration pour fixer les immunités 

de l'Agent diplomatique et du Consul général anglais 

à Alger. N. R. VL 558. — N. 8. I. m. 
1830. Juill. 5. Franee. Convention pour la reddition de la ville d'Alger. 

N. R. VIII. 362. 



1» 



Sept 22. 



Allemagne. 

1638. Juin 28. (Aatriche), Bayière. Traité de cession, d'expeotatiTe, etc^ 

signé à Vienne. N. S. D. 556. 
Diplôme Impérial pour donner à rÉlectenr de Bavière 

l'expectative de la succession du Duché de Mirandole. 

N. 8. n. 561. 
1711. Août ? Cercles associés de rEmpire. Grande-Bretagne, Paji- 

Bas. Renouvellement d'alliance. S. I. 86. 
1737. Janv. 24. Acte d'investiture éventuelle du Grand-Duché de Toscane 

en faveur du Duc François de Lorraine. S. I. 234. 
1763. Jmtms. Actes de la Diète concernant le rétablissement de la paix. 

Fërr. 18. R. 2. I. 166. 

1767. Nov. 4. Décret Impérial à la Diète concernant la ratification du 

Traité a' échange et de limites du 15 févr. 1766 entre 
la France et le Nassau - Saarbruck. R. III. 241. — 
R. 2. I. 348. 

1768. Févr. 1/15. Actes concernant la ratification du Traité d'échance et de 

limites du 15 févr. 1766 entre la France et le Nassan- 
Saarbruck. R. III. 243. 244. — R. 2. I. 350. 852. 

1769. Mars ? Noblesse immédiate de TEmpire. Réversales données 

Ear les trois Cercles pour l'abolition du droit d'au- 
aine en faveur de la France. R. I. 240. — B. 2. 1.627. 

1770. Dec. 13. Décret Impérial à la Diète concernant l'investiture éven- 

tuelle des fiefi9 impériaux de Modène en faveur de 
l'Archiduc Ferdinand d'Autriche. R. I. 282. — R. 2. 
I. 715. 

1771. Janv. 8/30. Actes concernant l'investiture éventuelle des fiefs inmériaux 

de Modène. R. I. 284. — R. 2. I. 717. 
1774. Arrii^^ Actes concernant la ratification du Traité de limites (1772— 
M*i H. 73) entre la France et la Principauté de Liège. R, I. 

502. — R. 2. n. 73. 

— Dec. 15. Tilles immédiates de PEmpire. Déclaration de récipro- 

cité des 23 villes concernant l'abolition du droit d'au- 
baine en faveur de la France. R. 1. 526. — R. 2. n. 329. 

— Dec. 27. Décret Impérial concernant les droits éventuels de la 

Suède sur le Holstein. R. I. 732. — R. 2. IL 209. 

1778. F^^- ^ Actes de la Diète concernant le transfert au Duché d'Ol- 
jnin 10. denbourg de la voix du Holstein-Gk>ttorp. R. I. 726. 

ra. 263. — R. 2. IL 202. 

1779. Mai 16. Acte d'accession de l'Empereur au Traité de paix de 

Teschen. R. IL 23. - R. 2. DL 680. 

— Août 8. Décret Impérial à la Diète concernant la ratification du 

Traité de paix de Teschen. R. H. 68. — R. 2. II. 685. 

1780. Janv. 10. Décret Imnérial à la Diète concernant la ratification du 

Traité d'échange et de limites de 1776 entre laF^ce 
et le Nassau-Weilbourg. R. H. 580. — R. 2. n. 44a 

— Févr. 28. Actes Concernant la ratification du Traité de paix de 
Mars 8. Teschen. R. H. 70. — R. 2. IL 687. 

1781. Mars 30. Décret Impérial à la Diète concernant la ratification de la 

Convention de limites du 20 juin 1780 entre la France 
et l'Ëvêché de BÀle. R. U. 587. 



1782. NoT. 18. 


1786 


. Mal 7. 




Juin 10. 


— 


Join3/ll. 


— 


Juin 6/11. 


1786. 


, Man t. 




Mai i. 


— 


Août 25. 


— 


Sept 29. 


17%. Jiim.27. 


— 


Août 7. 


1797. 


Jaill.2a 


1801. 


Févr. 9. 


_ 


Pérr. li. 




Ma» 9. 


180a. Féyr.25. 


— 


Mars 24. 


— 


ATril27. 


1804. Août 15. 


— 


Oct. 1. 


1806. 


Man 18. 

Mai 11. 



Alkmagne. 5 

Décret Impérial à la Diète concernant la ratification da 
Traité ^échange et de limites de 1781 entre la France 
et les Comtes de la Leyen. R. n. 590. 

Actes concernant la ratification du Traité d'échange et de 
limites de 1781 entre la France et les Comtes de la 
Leyen. B. H. 592—597. 

Actes de la Diète concernant la ratification du Traité 
d'échange et de limites du 24 janv. 1776 entre la 
France et le Nassau- Weilbourg. R. II. 583—586. — 
R. 2. n. 451-454. 

Afites de la Diète concernant la ratification de la Con- 
vention de limites du 20 juin 1780 entre la France et 
rÉYéché de Bàle. R. II. 588-590. 

Suède. Actes concernant la réservation des droits du 
Roi de Suède sur le Holstein. R. IV. 472. — R. 2. 
II. 211. 

Arehevêques de TEmpire. Déclarations signées à Ems 
relativement au rétablissement des droits épiscopaux. 
R. IV. 478. - R. 2. IV. 140. 

Ratification Impériale du Pacte de famille conclu en 1783 
entre les Princes de la maison de Nassau. R. IL 405. 
440. — R. 2. m. 647. 688. 

France. Sonabe (Cercle de). Convention d'armistice 
signée à Stuttgart R. VI. 690. — R. 2. VI. 286. 

France. Franconnie (Cercle de). Convention d'armistice 
signée à Wurzbourg. R. VII. 141. — R. 2. VI. 2^. 

Notification de la Chancellerie de l'Empire sur la récep- 
tion des déclarations de l'Autriche, de la Prusse et ae 
la Russie du 24/25 juillet R. VI. 720. — R. 2. VL 189. 

Autridie. France. Traité de paix signé à Lunéville. R. 
VU. 538. — R. 2. VII. 296. 

Actes de la Diète concernant la ratification du Traité de 
paix de Lunéville. 8. IL 296— 305. — R. 2. Vn. 
302—311. 

Recès général de la Députation extraordinaire de l'Em- 

Çire concernant les indemnités à régler d'wrès le 
'raité de Lunéville. 8. HI. 239. - R. 2. VIL 443. 

Déclaration de la Diète concernant la ratification du Recès 
généra] du 25 févr. 8. DL 342. — R. 2. Vn. 538. 

Ratification Impériale du Recès général du 25 févr. S. III. 
346. — R. 2. vn. 542. 

France. Convention concernant l'octroi de la navigation 
du Rhin, signée à Paris. 8. IV. 36. — R. 2. VIII. 261. 

France. Convention additionnelle à la Convention du 
15 août sur l'octroi de la navigation du Rhin, signée à 
Mayence. 8. IV. 71. — R. 2. VDL 292. 

Actes concernant la ratification Impériale de la Conven- 
tion du 15 août 1804 avec la France sur l'octroi de 
la navigation du Rhin. 8. IV. 72. 79. — R. 2. VUI. 
293. 300. 



6 Allemagne. 

1813. ? ? Projet pour faire contribuer aux frais de la guerre les 
États qui ont renoncé à la Confédération du Rhin. 
N. B. 1. 622. 

— ? ? Projet d'un système général de défense pour toute TAlle- 

magne. K. B. I. 624. 

— ? ? Tableau des corps d'armée allemands. X. B. I. 631. 
1883. ? ? Mémoire sur l'état et l'avenir de l'Allemaffne, écrit sous 

la direction d'un Ministre à St.-Pétersoourg et com- 
muniqué à plusieurs gouvernements allemands. K. S. 
m. 697. 

1848. Mm» m. (Diète Germanique, Assemblée nationale, Pouvoir central), 
Dec S7. Danemarek, Prusse, Sehleswig-Holstein. Actes et 

documents relatifs aux affaires des Duchés de l'Elbe et 
à la guerre dano-allemande. N. B. G. XI. 496—608. 
Xn. 236—335. 
—• Mai ». Autriche, France, Sardaigne. Pièces relatives au blocus 
Août 18. de Tenise et de Trieste. N. B. G. XII. 495—608. 

— M>i 18. Actes et documents relatifs à l'Assemblée nationale, au 
jain 17. 1849. Pouvoir Central, etc. etc. N. B. G. Xin. 251—537. 

— Join 1. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Pièces concernant les 
NoT. Si. relations politiques du Duché de Limbourg vis-à-vis 

de l'Allemagne. N. B. G. XI. 609—630. XUL 257. 53a 

— Juin 28. Loi relative à l'établissement d'un Pouvoir central provi- 

soire. N. B. G. Xm. 291. 

— J»to ^' Actes relatifs à l'installation de TArchiduc Jean comme 
juiu. 12. Vicaire de l'Empire. N. B. G. Xm. 293—297. 

— Août 80. Suisse. Correspondance entre le Pouvoir central de 
NoT. 10. l'Allemagne et le Directoire fédéral suisse. N. B. G. 

XI. 138-163. 

— Nov. 12. Loi du Pouvoir central portant création d'un pavillon alle- 

mand de guerre et de commerce. N. B. G. XÛI. 35. 

— NoT. 26. Loi du Pouvoir central sur les lettres de change. )^. B. G. 

xm. 37. 

— Nov. 28. Francfort, Hesse-Darmstadt, Hesse-Électorale, Hesse- 

Hombourg, Nassau. Convention pour la protection 
de l'Assemblée nationale et du Pouvoir central, signée 
à Francfort N. B. G. XIH. 347. 

— Dec. 27. Droits fondamentaux du peuple allemand promulgués par 

le Pouvoir central. N. K. G. XII. 348. 

1849. Mars ts.* Actes concernant la promulgation de la constitution votée 
Arro 6. par l'Asscmblée nationale et l'élection de l'Empereur. 

N. B. G. xm. 454—460. 

— Oct. 6. Adhésion de l'Archiduc Jean, Vicaire de l'Empire, à la 

Convention austro-prussienne du 30 sept, pour la for- 
mation d'une nouvelle Commission centrale. N. B. G. 
XIV. 590. 

1850. Févr.26. Bade, Brdme, Bninswick, Hambourg, Hesse-Darm- 

stadt, Hesse- Electorale, Lubeek, Meklenbourg- 
Schwérin, Meklenbourg-Strélitz, Nassau, Olden- 
■" Saxe-Altenboursr, 



bourg, Prusse, Beuss b. a. et c, K3iuLc-/ui;vuwuurr, 
Saxe-Cobourg-Gotha. Saxe-Meiningen, Saxe-Wei- 
mar, Schwarzbourg-Budolstadt, Sehwarzbourg-Son- 



Allemagne. 7 

derskauBen. Acte additioimel aa projet de la consti- 
tution allemande, signé à Berlin entre les États alliés 
sur les bases des Traités du 26 mai 1849. N. R. G. 
XV. 98. 



1870. Août 10. France. Capitulation de Lichtemberg. N.B. G. XIX. &98. 

— Août 14. France. Capitulation de Marsal. K. R. G. XIX. 599. 

— Sept 2. France. Capitulation de Sedan. K. R. 9. XIX. 600. 

— Sept. 9. France. Capitulation de Laon. N. B. G. XIX. 602. 

— Sept 28. France. Capitulation de Toul. K. B. G. XIX. 602. 

— Sept. 28. France. Capitulation de Strasbourg. K. B. G. XIX. 603. 

— Oct 15. France. Capitulation de Soissons. N. B. G. XIX. 605. 

— Oct 24. France. Capitulation de SchleUstadt K. B. G. XIX. 606. 
>- Oct 27. France. Capitulation de Metz. N. B. G. XIX. 607. 

— Oct 31. France. Capitulation de D\jon. N. B. G. XIX. 609. 

— Nov. 8. France. Capitulation de Verdun. N. B. G. XIX. 610. 

— Nov. 10. France. Capitulation de Neufbrisach. N. B. G. XIX. 612. 

— NoT. 24. France. Capitulation de Thionville. N. B. G. XIX. 614. 

— Nov. 26. France. Capitulation de La Fère. N. B. G. XIX. 615. 
^ NoT. 30. France. Capitulation d'Amiens. N. B. G. XIX. 617. 

— Dec. 12/18. France. Capitulation de Phalsbourg. N.B. G. XIX. 618. 

1871. Janv. 1. France. Capitulation de Mézières et de Charleville. 

N. B. G. XIX. 619. 

— Janv. 6. France. Capitulation de Rocroi. N. B. G. XIX. 621. 
•- Janv. 9. France. Capitulation de Péronne. N. B. G. XIX. 622. 

— J*»^- ^^' Antriche. France, Grande -Bretagne 9 Italie, Bnssie, 
Mars li. Turquie. Protocoles des Conférences tenues a Londres 

pour la révision des stipulations du Traité du 30 mars 
1856 relatives à la neutralisation de la Mer Noireu 
N. B. G. XVra. 273-302. 

— Janv. 19. Ordonnance pour abolir Tordonnance du 18 juill. 1870 

relative à la capture des bâtiments de commerce fran- 
çais. N. B. G. XIX. 590. 

— Janv. 24. France. Capitulation de Longwy. N. B. G. XIX. 625. 

— Janv. 28. France. Convention pour la suspension des hostilités et 

la capitulation de Paris, signée à Versailles. N. B. G. 
XIX^ 626. 

— Janv.28^. France Convention pour faciliter le ravitaillement de 

Paris et les communications par chemin de fer, suivie 
d'une note explicative, signée à Versailles. N. B. G. 
XIX. 631. 

— Janv. 29. France. Annexe à la Convention d'armistice du 28 janv., 

concernant la démarcation des armées devant Paris et 
la reddition des forts, signée à Versailles. N. B. G. 
XIX. 634. 

— Janv. 31. France. Convention pour fixer la ligne de démarcation 

entre l'armée française du Nord et l'armée allemande. 
N. B. G. XIX. 636. 

— Janv. 31. France. Procès-verbal signé à Villeneuve concernant les 

hostUités dans les départements de l'est. N. B. G. XIX. 638. 



8 Allemagne. 

1871. Févr. 2. Franee. GonTention pour le rétablitoement da lerrice 

télégraphiqae, signée à Yersailles. N. B. 9. XIX. 640. 

•^ Févr. 2. France. Règlement pour le serrice télégraphiaue entre 

Paris et Versailles, signé à Versailles. N« B. G* 

XIX. 641. 

— Féyr. 3. Franee. Convention postale pour Tezécation de l'art 15 

de Tarmistice du 28janY., signée à Versailles. N.B. G. 
XIX. 642. 

— FéTr. 5. France. Convention additionnelle ponr fixer la ligne de 

démarcation entre l'armée française dn Nord et rarmée 
allemande, signée à Amiens. N. B. G. XIX. 643. 

— Févr. 11. France. Convention poor l'évacuation, par le chemin de 

fer de ceinture, des blessés et des malades français et 
allemands, signée à Versailles. N. B. G. XIX. 646. 

— Févr.13. France. Convention pour la suspension d'armes devant 

Belfort N. R. G. XIX. 646. 

— Févr. 15. France. Convention additionnelle d'armistice pour les 

départements de l'est, signée à Versailles N. G. B. 
XIX. 647. 

— Févr. 16. France. Convention pour la reddition de Belfort, suivie 

d'une annexe. N. B. G. XIX. 649. 

— Févr. 26. France Convention pour l'occupation de Parie par les 

troupes allemandes, signée à Versailles. N. B. G. 
XIX. 652. 

— Févr. 26. France. Préliminaires de paix signés à Versailles. N. B. G. 

XDL 653. 

— Févr. 26. France. Convention additionnelle pour la nrolongation 

de l'armistice, signée à Versailles. N. B. G. XIX. 658. 

— Mars 4. France. Convention pour l'évacuation des forts et de la 

rive gauche de la Seine par les troupes allemandes, 
signée à Versailles. N. B. G. XIX. 659. 
^ Mars 6. France. Convention pour l'évacuation de Versailles par 
les troupes allemandes, signée à Versailles. N. B. G. 
XIX. 661. 

— Mars 9. France. Convention pour l'exécution des préliminaires 

de paix du 26 févr. en ce qui concerne le service des 
chemins de fer. N. B. G. XIX. 675. 

— Mars 10. France. Convention concernant l'exécutioft 4o service 

postal dans les départements français ocMtola par les 

troupes allemandes, signée à Beims. N. B. Cr. XÏX. 663. 
•* Mari 11. France. Convention pour l'exécution des préliminaires 

de paix du 26 févr^ suivie de trois annexes, signée à 

Ferrières. N. B. G. XIX. 667. 
-— Mars 11. France. Convention pour la remise des prisonniers de 

guerre lançais, signée à Ferrières. N.B. G. XDL 679. 

— Mars 13. Autriche. France, Grande-Bretagne, Italie, Bosslc, 

Turquie. Traité pour la révision des stipulations du 
Traité du 30 mars 1856 relatives à la navigation de la 
Mer Noire et du Danube, signé à Londres. N. B. G. 
XVni. 303. 

— Mars 16. France. Convention pour la remise à l'autorité française 

de l'administration des départements occupés par les 
troupes allemandes, signée a Rouen. N. B. G. Xi&. 680. 



Allemagne. 9 

1871. Mars 16. Franee. Convention concernant le Yersement des impôts 
en retard, signée à Ronen. K R. G. XIX. 682. 

— Mars 28. France. ConTention pour l'évacuation de Bitche par les 

troupes françaises. N. B. G. XIX. 684. 

— Mars 28. France. Convention pour Taugmentation de l'effectif des 

troupes françaises réunies à Versailles, signée à Ronen. 
N. B. G. XIX. 685. 

— Avril 16. Constitution de l'Empire. If. R. G. XVm. 582. 

— Mai 10. France. Traité de paix signé à Francfort, suivi de trois 

articles additionnels et du protocole de signature. N. B« G. 
XIX. 688. 

— Mai 15. (Bade, Bavière, Wurtemberg). Procès-verbal concernant 

l'accession des États de FAllemagne du Sud au Traité 
de paix conclu à Francfort, le 10 mai, avec la France, 
signé à Berlin. N. R. G. XIX. 698. 

— Mai 20. Franee. Procès - verbal d'échange des ratifications du 

Traité de paix conclu le 10 mai à Francfort, signé à 
Francfort. N. R. G. XIX. 700. ^ 

— Mai 21. Franee. Convention pour le paiement d'une somme de 125 

millions de frcs. en billets de banque, signée à Franc- 
fort. N. R. G. XX. 782. 

— Jnin 9. Loi pour l'incoiporation de l'Alsace et de la Lorraine à 

l'Empire Allemand. N. R. G. XX. 783. 
-. Jo«L s. France. Protocoles des Conférences tenues à Francfort 
i>^ >• pour la négociation de la Convention additionnelle de 

paix du 11 déc. N. R. G. XX. 799—846. 

— Sept 14. Franee. Convention pour la délimitation de la zone ré- 

servée autour des forts de Larmont et de Joux, signée 
à Pontarlier. N. R. G. XX. 784. 

— Oct 12. France. Convention additionnelle au Traité de paix de 

Francfort, concernant les relations conmierciales de 
l'Alsace-Lorraine et la rétrocession de certaines com- 
munes à la France, signée à Berlin. N. R. G. XX. 786. 

— Oct 12. France. Convention séparée pour réffler l'évacuation de 

six départements et le paiement de 650 millions de 
francs, signée à Berlin. 1^. R. G. XX. 794. 

— Oct 12. France. Protocole faisant suite aux deux Conventions de 

ce jour, signé à Berlin. 1^. R. G. XX. 798. 

— Oct 28. Italie, Suisse. Convention pour la construction et pour 

la subvention d'un chemin de fer par le St Gotnard, 
signée à Berlin. N. R. G. XIX. 103. 

— Oct 31. Italie. Traité d'extradition signé à Berlin, suivi d'un 

protocole. N. R. G. XIX. 64. 

— Kov. 10. Franee. Arrangement portant modification de l'indemnité 

d'alimentation et du tarif de rations à fournir à l'armée 
allemande, signé à Paris. N. R. G. XX. 799. 

— Déc. 11. États-Unis d'Amérique. Convention consulaire signée 

à Berlin. K. R. G. XIX. 34. 

— Déc. 11. Franee. Convention additionnelle au Traité de paix de 

Francfort, signée à Francfort, suivie de deux proto- 
coles. K. R. G. XX. 847. 



10 Allemagne. 

1872. JanT. 11. Pays-Bas. Déclaration portant application de la Oon- 

yention consulaire conclue, le i6 juin 1856, entre la 
Prusse et les Pays-Bas aux agents consulaireB de 
l'Empire Allemand, signée à la Haye. N.B. G. XIX. 43. 

— Jan?. 11. France. Procès-yerbal d'échange des ratifications de la 

Convention additionnelle de paix du 11 déc. 1871, signé 
à Paris. N. B. G. XX. 870. 

— Jonv. 12. Espagne. Convention consulaire signée à Madrid. X. B. G. 

XIX. 32. 

— Févr. 7. Italie. Convention consulaire signée à Berlin. N. B. G. 

XIX. 19. 

— Févr. 28. France. Convention pour Tonticipation des paiements 

d'indemnité stipulés par la Convention du 12 oct 1871. 
N. B. G. XX. 872. 

— Mars 2. Portugal. Traité de commerce et de navigation signé à 

Lisbonne. N. B. G. XIX. 500. 

— Mars 20. Franee. Convention pour la délimitation de la zone 

réservée autour de la place de Langres, signée à Cha- 
lindrey. N. B. G. XX. 873. 

— Avril 26. France. Convention concernant les archives de l'Académie 

de Strasbourg, signée à Strasbourg. N. B. G. XX. 875. 

— Avril 29. États-Unis d'Amérique. Protocole faisant suite à la 

Convention consulaire du 11 déc. 1871, signé à Berlin. 
N. B. G. XIX. 41. 

— Mai 14. Grande-Bretagne. Traité d'extradition signé à Londres. 

Hf. B. G. XIX. 72. 

— Juin 14. France. Arrangement pour l'admission réciproque des 

actes de l'état civil, etc., concernant l'Alsace-Lorraine, 
signé à Paris. N. B. G. XX. 877. 
~ Juin 29. Franee. Convention spéciale concernant le paiement du 
reste de l'indemnité de guerre et l'évacuation du terri- 
toire français, signée à Versailles. N. B. G. XX. 877. 

— Août 24/27. France. Convention pour fixer la délimitation delà fron- 

tière des deux pays dans la commune d'Avricourt, 
signée à Paris et à Metz. N. B. G. XX. 882. 

— Août28/31. Franee. Convention pour fixer la délimitation delà fron- 

tière des deux pays dans les communes de Raon-sur- 
Plaine et de Raon-lez-l'Ëau, signée à Paris et à Metz. 
N. B. G. XX. 884. 

— Oct 21. Sentence arbitrale rendue, en vertu du Traité de Washin^on 

du 8 mai 1871, par l'Empereur Guillaume sur le diffé- 
rend anglo- américain dit de „San-Juan". K. B. G. 

XX. 775. 

1873. Févr. 7. Belgique. Convention concernant l'admission réciproque 

des médecins, etc., établis dans les communes limi- 
trophes, à l'exercice de leur art, signée à Bruxelles. 
N. B. G. XIX. 80. 

— Mars 15. France. Convention pour le paiement complet de l'indem- 

nité de guerre et l'évacuation du territoire français, 
signée à Beriin. N. B. G. XX. 887. 

— Avril 17. France. Convention pour régler les conditions de l'occu- 

pation de Verdun et d'une route d'eues pour les 
troupes allemandes, signée à Nancy. N. B. G. aX. 889. 



Alkmagne da Vord. 11 

1873. Juin 6. Perse. Acte additionnel au Traité de commerce da 

11 juin, signé à Berlin. N. B. G. XIX. 514. 

— Jnin 11. Perse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 

signé à St. Pétersbourg. N. B. O. XIX. &06. 

— Oct. 8. France. Déclaration nour fixer la portée de l'art. 11 

de la Convention additionnelle da 12 oct. 1871 en ce 
Qoi concerne la protection des marqaes de fabrique et 
de commerce. K R. G. XX. 891. 

1874. Oct 7. Franee. Protocole signé à Paris pour déterminer les 

nouvelles circonscriptions diocésames entre les deux 
pays. N. B. G. XX. 891. 

Allemagne du Nord. 

1867. J?fli_''îi Protocoles des Conférences tenues à Berlin pour la forma- 
Fw. 7. tion de la Confédération. N. B. G. XVm. 483—498. 

— Juin 25. Constitution fédérale. N. B. O. XYIII. 499. 

— Oct 14. Italie. Traité de navigation signé à Florence, suivi d'un 

protocole. K. B. G. XIX. 114. 

— Oct 31. Libéria. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 

signé à Hambourg, suivi d'un protocole. N. B. G. 
XIX. 331. 

— Nov. 8. Loi pour l'organisation des Consulats. N. B. G. XIX. 1. 

1868. Févr.22. États-Unis d^Âmériqae. Convention concernant la na- 

tionalité des émigrants et l'extension de la Convention 
d'extradition conclue, le 16 juin 1852, entre les Etats- 
Unis et la Prusse, à tous les États de la Confédération, 
de l'Allemagne du Nord, signée à Berlin. N. B. G. 
XIX. 78. 

— Juin. 9. Pays-Bas. Déclaration portant application de la Conven- 

tion consulaire conclue, le Ib juin 18&6, entre la 
Prusse et les Pays-Bas , aux aeents consulaires de la 
Confédération de rAllemagne du Nord, signée à la Haye. 
N. B. G. XIX. 42. 

~ Oct 5— 20. Antrielie, Bade, Bavière, ete. Protocoles des Confé- 
rences tenues à Genève pour la révision de la Con- 
vention de Genève du 22 août 1864. N. B. G. XX. 400. 

— Oct. 20. Antriehe, Bade, BavièrcL ete. Articles additionnels à la 

Convention de Genève du 22 août 1864 pour la neutra- 
lisation du service de santé en campagne, signés à 
Genève. N. B. G. XVIII. 612. 

— Dec. 11. Antriehe, Bavière, Belgique, etc. Déclaration relative 

à l'interdiction des balles explosibles en temp s de guerre, 
signée à St. Pétersbourg. N. B. G. XVin. 474. 

^ Dec. 21. Italie. Convention consulaire signée à Berlin. N. B. G. 
XIX. 8. 

1869. Mai 12. Italie. Convention littéraire signée à Berlin. N. B. G. 

XIX. 569. 

— Mai 13. Baisse. Convention littéraire signée à Berlin. N. B. G. 

XIX. 576. 



12 Allemagne dn Hoid. 

1869. Mai 25. Bade. Hesse-Barmstadt. Convention relative an service 

militaire réciproque, suivie d'nn protocole, signée à 
Berlin. N. R. G, XVIII. 547. 

— Juin 7. Turquie, Protocole pour Tadmission des sujets de la 

Confédération de PÂllemagne du Nord en Turquie an 
droit de propriété immobilière. N. B. Ô« XX. 88. 

— Juill. 6. Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt, Wurtemberg* Con- 

vention concernant le traitement futur de la propriété 
immobilière des anciennes forteresses fédérales, suivie 
d'un protocole, signée à Munich. K B. O. XVUI. 548. 

— Oct 2. Italie. Protocole additionnel au Traité de navigation da 

14 oct. 1867, signé à Florence. N. B. G. XIX. 120. 

— Oct. 13. Bade, Italie, Suisse, Wurtemberg. Protocole final des 

Conférences internationales tenues à Berne pour la 
construction d'un chemin de fer par le St. Gothard. 
N. B. G. XIX. 82. 
~ Oct 13. Bade, Italie, Suisse, Wurtemberg. Protocole spécial 
relatif à la représentation des Cantons Suisses dans 
rassemblée générale de la Société du chemin de fer 
du St Gothard, signé à Berne. N. B. G. XIX. 89. 

1870. Févr. 9. Belgique. Traité d'extradition signé à Bruxelles, suivi 

d'un protocole. N. B. G. XIX. 57. 

— Févr. 22. Esmmie. Convention consulaire signée à Madrid. K» B. G. 

— Juin 20. Italie, Suisse. Convention concernant le chemin de fer 

du St. Gothard, signée à Berlin et à Yarain. N. B. G. 
XIX. 99. 

— Juill. 18. Ordonnance relative à la capture des bâtiments de com- 

merce français. K. B. G. XIX. 588. 

— Juill. 19. Circulaire aux agents diplomatiques à l'étranger concer- 

nant la déclaration de guerre de la France, y. B. G* 
XrX. 586. 

— Nov. 15. Bade, Hesse-Barmstadt. Protocole pour la formation de 

la Confédération Allemande, signé à Versailles. y.ÎLG* 

XVIII. 550. 

— Nov. 21/25. Wurtemberg. Convention militaire signée à Yersailles 

et à Berlin, suivie d'un tableau. N. K. G. XX. 656. 

— Nov. 23. Bavière. Traité pour la formation de la Confédération 

Allemande, suivi d'un protocole, signé à Versailles. 
N. B. G. XVm. 555. 

— Nov. 25. Bade, Hesse-Barmstadt, Wurtemberg. Traité pour la 

formation de la Confédération Allemande, suivi d'un 
protocole, signé à Berlin. N. B. G. XYIII. 575. 

1871. Janv.27. Italie, Suisse. Acte signé à Berne pour proroger le 

délai fixé par les stipulations antérieures pour la sub- 
vention du chemin de fer du St Gothard. N. B. G. 

XIX. 101. 

Alsace -Lorraine. 

1871. Avril 9. France. Arrangement signé à Versailles pour régler le 
régime douanier des produits des départements cédés 
à l'Allemagne. N. B. G. XX. 781. 



Amérique Septentrionale. 18 

Amérique Centrale (État»-uni8 de v). 

1825. Mars 15. Colombie. Traité d'miion et d'alliance sicrné à Bogota. 
X. B. VI. 696. 

— Dec 5. États-Unis de rAmérique du Nord. Traité d'amitié, 

de commerce et de navigation, signé à Washington. 
X. R. VL 826. 

Amérique Septentrionale. 

1764. Ami 3. Traité préliminaire de paix, d'amitié et d'alliance entre 
les Anglais et la nation des Senecas. IL I. 85. — 
R. 2. I. 220. 

1777. Mai 20. Traité de cession, de commerce^ etc. entre la Caroline 
méridionale et la Géorgie d'one part et les Chi- 
roquois d'antre part, signé à Dewits-Comer. R. YI. 
184. 

1790. Août 7. Traité de paix et d'amitié entre les États-Unis et la 
nation des Creeks, signé à New- York. B. m. 335. 
- B. 2. IV. 510. 

1794. Juin 26. Traité entre les États-Unis et la nation des Chiro- 
quois. B. VI. 326. — B. 2. V. 627. 
-— NoY. 11. Traité entre les États-Unis et les Indiens des six na- 
tions. B. VI. 328. — B. 2. V. 629. 

— Dec 2. Traité entre les États-Unis et les Indiens du pays des 

Oneidas. B. VI. 333. - B. 2. V. 634. 
1798. Cet 2. Traité de paix, d'amitié, de limites et de cession entre les 

États-Unis et les Iroquois. 8. U. 186. — B. 2. 

VI. 515. 
1806. Juin 7. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Delawares, Shawanoes, Potawatamies, Mia- 

mies, Eel Kivers, Weeas, Eickapoos, Pian- 

kashaws etEaskaskias, signé à Fort Wayne. B. 2. 

Vni. 42. 
~ Août 7. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Eel Riyers, Wyandols, Pienkashaws, Eas- 

kaskias et Eickapoos, signé à Vincennes. B. 2. 

Vin.46. 
— • Août 18. Traité entre les États- Uni s et la tribu indienne des 

Easkaskias. B. 2. Vm. 47. 

— Août 81. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Choctaws, signé à Hae-Bucken. B. 2. VIU. 51. 
1814. Août 10. Convention entre les États-Unis et la nation indienne 

des Creeks, signée à Fort- Jackson. N. B, U. 51. 
1831. Août 29. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Ottawas. Chippewas et Pattiwatimas, signé à 

Chicago, y. U. V. 8. 351. 
1823. Août 81. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Grands et Petits usages. N. B. VI. 1089. 

— Sept 8. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Sacs et des Renards. N. B. VL 1091. 
1838. Sept 18. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes de 
Floride, suif! d'nn article additionnel. N. B. VI. 1093. 



14 Amérique Septentrionale. 

1824. Août 4. Traité entre les États-Unis et les tribos indiennes des 

Socks et des Renards, signé à Washington, y. B. 
VI. 1098. 

— Août 4. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Joways, signé à Washington. N. B. YI. 1104. 

— NoY. 15. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Quapaws, signé à Harrington. N. B. YI. 1101. 

1825. Janv. 20. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Choctaws, signé à Washington. N. B. YL 1106. 

— FéYr.l2. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Creeks. N. B. YL 1110. 

— Féyr. 14. Article additionnel au Traité du 12 févr. entre les États- 

Unis et les Creeks. K B. YL 1114. 

— Juin 2. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Osages. N. B. YI. 1115. 

— Juin 3. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Kansas. X. B. YI. 1121. 

— Juin 9. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Poncars, jaigné à Poncar. N. B. YI. 1126. 

— Juin 22. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Tétons, Yanctons et Yanctonies, signé au Fort 
Lookout. K. B. YI. 1129. 

— Juill. 5. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Siennes et des Ogallalas. N. B. YI. Ild2. 

— Juill. 6. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Chayennes. N. B. YI. 1135. 

— Juill. 16. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Hunkpapas, signé à Auracara. N. B. YL 1138. 

— JuilL 18. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Ri car as, signé à Ricara. N. B. YL 1141. 

— Jnill. 30. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Minnetsarees, signé à Lower-Mandan. X. B. YI. 
1145. 

— Juill. 30. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Mandans, signé à Mandan. N. B. YL 1148. 
^ Août 4. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 
Crows, signé à Mandan. K« B. YI. 1151. 

— Août 10. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Osages, signé à Council-Grove. X. B. YI. 1155. 
^ Août 16. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 
Kansas. K. B. YL 1157. 

— Août 19. Traité entre les États-Unis et les nations indiennes des 

Sioux, Chippewas, Sacs, Renards, Menomi- 
nies, Joways, Winnebagos, Ottawas et Pota- 
wat amies, signé à la prairie des chiens. N. B. YL 
1160. 

— Sept. 26. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des* 

Ottoes et des Missouris, signé au Fort Atkinson. 
N. B. YL 1166. 

— Sept. 30. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Pawnees, signé au Fort Atkinson. N. B, YL 1170. 



Amérique Septentrionalfi. 15 

1825. Oct 6. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Mahas, signé au Fort Atkinson. X. B. VI. 1173. 

— Nov. 7. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Shawonees, signé à St.-Loais. K R. YL 1176. 

1826. Janv. 24. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Creeks, signé à Washington. N. B. YI. 1179. 

— Mars 31. Article additionnel au Traité du 24 janv. entre les États- 

Unis et la nation indienne des Crée ks. N. R. YI. 
1183. 

— Août 5. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Chippewas. N. B. YI. 1185. 

— Oct 16. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Potawatamies. K. B. YI. 1189. 
^ Oct 23. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 
Mi ami s. N. B. VI. 1192. 

1827. Août 11. Traité entre les États-Unis et lestribas indiennes des 

Chippewas. des Menomonies et des Winne- 
bagos, signé à la Butte des Morts. K. B. IX. 1. 

— Sept 19. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Potawatamies, signé à St-Joseph. K« B. IX. 4. 

— NoY. 15. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Creeks. K B. DC 6. 

1828. Févr.ll. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Miamis, signé à Wyandot X. B. IX. 8. 

— Mai 6. Traité entre les États-Unis et la triba indienne des 

Cherokees, signé à Washington. X. B. IX. 10. 

— Août 25. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Winnebagos, Potawatamies, Chippewas et 
Ottowas, signée à 6reen-Bay. N« B. Ia. 30. 

— Sept 20. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Potawatamies, signé à St-Joseph. N. B. IX. 83. 

1839. JuilL 29. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 
Chippewas, Ottawas et Potawatamies. N« B. 
EL 86. 
— • Août L Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 
WinnebagoB. N. B. IX. 88. 

— Août 3. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Delawares, signé à Little Sandusky. X. B. IX. 92. 
» Sept. 24. Article supplémentaire au Traité du 3 oct 1818 entre les 
États-Unis et les Delawares. K. B. IX. 122. 

1880. Jnill. 15. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Sacs et Renards, des Sioux, des Omahas, des 
Joways, des Ottoes et des Missourias. IX. B. 
VL 164. 
^ Sept 27. Traité entre les États-Unis et la triba indienne des 
Choctaws, signé à Dancing-Rabbit-Creek. N.B. DL 
173. 

— Sept 28. Articles additionnels au Truté du 27 sept entre les 

États-Unis et les Choctaws. N. B.'IX. 182. 

1881. Févr. 8. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Menomonies, sigfté à Washington. K. B. X. 358. 



16 Amérique Septentrionale. 

1881. Févr.17. Article additionnel au Traité du 8févr. entre lei Étati- 

Unis et les Menomonies, signé à Washington. 
N. B. X. 365. 

— Févr.28. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Senecas. N. B. IX. 218. 

— JuiU.90. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Senecas et des Shawnees, signé à Lewiftown. 
TK. R. X. 890. 

— Août 8. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Shawnees, signé à Wapaghkonnetta. N. R. X. d97. 

— Août 80. Traité entre les Etats-Unis et la tribu indienne des 

Ottowas. N. B. X. 410. 

1882. Janv. 19. Traité entre les États-Unis et une partie de la triba 

indienne des Wyandots. N. B. XL 425. 
^ Mars 24. Traité entre les Etats-Unis et la tribu indienne des 
Creeks, signé à Washington. N. B. XI. 428. 

— Mai 9. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Seminoles, sui?i de la ratification des États-Unis. 
N. B. XI. m. 
1838. Fé?r. 14. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne 
des Cherokees, suivie de la ratification du Prési- 
dent y. B. XI. 489. 

— Févr.l4. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne 

des Muskogas (Creeks), suivie de la ratification du 
Président N. B. XI. 495. 

— Mars 28. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Seminoles, suivi de la ratification du Président 
X. B. XI. 546. 
~ Mai 30. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 
ûuanaws, suivi de la ratification du Président X.B. 

— Juin 18. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne d'Ap- 

palachicola, suivi de la ratification du Président 
N. B. XI. 644. 

— Sept 21. Convention entre les États-Unis et les tribus indiennes 

des Otoes et des Missourias, suivie de la ratifica- 
tion du Président N. B. XI. 718. 
^ Sept 26. Convention entre les États-Unis et les tribus indiennes 
desChippewas, Ottowas et Potawatamies, signée 
à Chicago. N. B. XI. 721. 

— Sept 27. Articles additionnels à la Convention du 26 sept entre 

les États-Unis et les tribus indiennes des Chippe- 
was, Ottowas et Potawatamies. K. B. XI. 727. 

— Oct 9. Convention entre les États-Unis et les tribus indiennes 

confédérées des Pawnies, suivie de la ratification du 
Président N. B. XI. 732. 
1884. Mai 24. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 
ChickasawB, signé à Washington. N. B. Xn. 691. 
^ Mai 24. Articles additionnels au Traité de ce jour entre les 
États-Unis et les Chickasaws. N. B. XIL 709. 

— Oct. 1. Articles portant modification des Traités conclus en 1888 

entre les États-Unis et les tribus indiennes des 



Amâîque Septentrionale. 17 

Chippewas, Ottowas et Potawatamies, suivis 
de la ratification du Président N. R. XII. 718. 
1834. Dec. 4. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 
Potawatamies. N. R. XII. 739. 

— Dec. 10, 16, 17. Traités entre les États-Unis et la tribu indienne 

des Potawatamies. N. R. XU. 741— 744. 
1836. JuUl.1/3. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 
Caddos, suivi d'articles additionnels. K.R. XIII. 251. 

— Août 24. Convention entre les États-Unis et les tribus indiennes 

desComanchesetdes Witchetaws. K. B. XIII. 408. 

— Dec. 29/31. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne 

des Cherokees, suivie d'un article supplémentaire 
et d'une déclaration. N. B. Xm. 465. 
1836. Mars 1. Articles supplémentaires au Traité du 29 déc. 1835 entre 
les États-Unis et la tribu indienne des Cherokees. 
N. B. XIII. 481. 

— Mars 26. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne 

des Potawatamies, suivie de la ratification du Pré- 
sident N. B. xm. 602. 

— Mars 28/31. Convention entre les États-Unis et les tribus indien- 

nes des Ottawas et Chippewas, suivie d'un article 
supplémentaire et de la ratification du Président. N. B. 
Xffi. 634. 

— Biars 29. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Potawatamies, suivi de la ratification du Président 
N. B. xm. 605. 

— • Avril 11. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne 
des Potawatamies, suivie de la ratification du Pré- 
sident V. B. xm. 607. 

^ Avril 22. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne 
des Potawatamies, suivie de la ratification du Pré- 
sident N. B. xm. 610. 

— Avril 22. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Quashquaws, suivie de la ratification du Président 
N. B. XIII. 612. 

— Avril 23. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne 

des Wyandots, suivie de la ratification du Président 
V. IL xm. 614. 

— Mai 9. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne 

des Chippewas. N. B. XIII. 681. 

— Août 5. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Potawatamies. N. B. XIII. 658. 

— Sept 3. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Menomonies, suivi de la ratification du Président. 
N. B. XIII. 675. 

— Sept 10. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne 

des Wahashaws. N. B. XIII. 680. 

— Sept 17/28. Traités entre les États-Unis et les tribus indiennes 

des Joways, Sacs et Fox. N. B. XIH. 6S2. (;96. 
XIV. 156. 

— Sept 20/23. Traités entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Potawatamies. Hi. B. Xm. 693--694. 

Bm. IfartMfl, Takto gén. alph. 2 



18 Amérique Septentrioiude. 

1836. Oct. 15. Convention entre les États-Unis et les tribus indiennes 

des Otoes, Missouris, Omahaws et Sioux. 
N. R. XIII. 700. 

— Nov. 13. Convention entre les États-Unis et la tribu indienne 

des Sioux. K. B. XIU. 704. 

1837. Jany. 14. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Chippewas. V. B. XIV. 169. 

— Févr.ll. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Potawatamies. »• B. XIV. 181. 
^ Mai 26. Traité de paix et d'amitié entre les États-Unis et les 
tribus indiennes des Eioways, Katakas et Tawa- 
karos, suivi de la ratification du Président N« B. 
XIV. 226. 

— Juill. 29. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Chippewas, signé à St-Peters. X. B. XIV. 275. 

— Sept. 29. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Sioux. N. B. XIV. 300. 

— Oct. 21. Traités entre les États-Unis et les nations indiennes 

des Sacs et Fox et des Sioux. N. B. XIV. 309--315. 

— NoY. 1. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Winnebagos. N. B. XIV. 330. 
-— NoY. 10. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 
Miami s, précédé des stipulations non ratifiées du 
23 oct. 1834 et du 31 juillet 1837. et suivi de la ratifi- 
cation du Président ». B. XrV. 379. 

— Nov. 23. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Joways. N. B. XIV. 468. 

— Dec. 20. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Chippewas. N. B. XIV. 617. 

1838. Janv. 15. Traité entre les États-Unis et les Indiens de l'État de 

New- York, signé à Buffalo-Creek. N. B. XVI. 92. 

— Janv. 23. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Chippewas, signé à Saganaw. K. B. XV. 360. 
~ Févr. 3. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Oneidas. N. B. XV. 366. 
•— Févr. 13. Article supplémentaire au Traité du 15 janv. entre les 

États-Unis et les Indiens de TÉtat de New- York. 

N. B. XVI. 106. 

— Oct 19. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne de 

des Joways. N. B. XV. 750. 

— Nov. 6. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Mi ami s. N. B. XV. 752. 

— Nov. 23. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Creeks. N. B. XV. 759. 
Janv. 11. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Osages. N. B. XVI. 402. 
Févr. 7. Articles supplémentaires aux Traités antérieurs entre les 

États- tfnis et la tribu indienne des Chippewas. 

N. B. XVI. 567. 
Sept 3. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Stockbridges et des Munsis. N. B. XVI. 972. 



Anhalt-Beniboarg. 19 

1842. Mars 17. Traité entre les États-Unis et la tribu indienne des 

Wy an dots. N. B. U. IH. 101. 

— Sept IB. Article additionnel au Traité du 17 mars entre les États- 

Unis et la tribu indienne des Wyandots. K. R. G. 
III. 107. 

— Oct 4. Traité entre les États-Unis et la nation indienne des 

Chippewas. N. R« G. YI. 610. 

— Oct 11. Traité entre les États-Unis et les tribus indiennes des 

Sacs et Fox. N. R. G. VI. 617. 

1843. Dec. 14. Traité entre les tribus indiennes des Wyandots et des 

Delawares. N. R. G. XIV. 211. 

1848. Août 6. Traité de cession entre les États-Unis et la tribu in- 

dienne des Pawnees. N. R« G. XIV. 214. 

— Oct 18. Traité de cession entre les États-Unis et la tribu in- 

dienne des Menomonies. N. R. G. XIV. 244. 

— No?. 24. Traité de cession entre les États-Unis et les Indiens 

de Stockbridge. N. R. G. XIV. 254. 

1849. Sept 9. Traité de soumission entre les États-Unis et la tribu 

indienne des Navajos. N. R. G. XIV. &82. 

— Dec. 80. Traité de soumission entre les États-Unis et la tribu 

indienne des Utahs. N. R. G. XIV. 6%. 

1850. Avril 1. Traité pour l'admission des Wyandots comme citoyens 

de rUnion, signé à Washington. N. R. G. XV. 125. 

Anhalt 

1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance signé 
à Berlin. N. R. G. XVHI. 476. 

Anhalt- Bernbourg. 

1815. Juin. 10. Anhalt -Ccethen, Anhalt - Bessau , Grande - Bretagrne. 
Traité de subsides signé à Paris. N. R. IL 206. 

1818. Nov. 12. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. R. 
V. 220. 

1823. Oct 10. Prusse. Traité concernant les droits à percevoir à la 
frontière extérieure du territoire prussien du commerce 
du baillage enclavé de Muehlingen, signé à Berlin. 
N. R. VL 344. 
-— Oct. 10. Prusse. Traité pour l'extension du système prussien des 
contributions mdirectes sur la partie supérieure du 
Duché d' Anhalt, signé à Berlin. N. R. VI. 349. 

1626. Jnin 17. Prusse. Convention pour l'accession du Duché d'Anhalt 
au système prussien des impôts indirects, signée à 
Berlin. N. R. VI. 1029. 

1827. ÇL^l-A Prusse. Déclaration cour la protection réciproque des 
j*nT. 9, 186S. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. R. 
VII. 522. 

1831. Mai 17. Prusse. Traité pour le renouvellement des Traités an- 
térieurs relatifs aux rapports de commerce et de douane, 
signé à Beriin. N. R. IX. 35(>. 

— Mai 17. Prusse. Traité pour régler les droits de navigation sur 

la Saaie, suivi d'un tarif, signé à Berlin. N. R. IX. 361. 

2* 



20 Anhalt-Beraboturg. 

1839. JuiU. 11. Prusse. Traité pour le renouTellement des Traités an- 

teneurs de commerce et de douane, signé à Berlin. 
N. R. G. IV. 327. 

— Août 27. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits 
8«pt. 5. forestiers et de chasse. N. B. G. IV. 426. XV. 86. 

— Sept «7. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque 
oet. 5. des vagabonds et des exilés. N. B. G. IV. 446. 

1840. Sept. 9/15. Pinisse. Déclaration pour régler les rapports de juri- 

diction entre les deux pays. N. R. G. I. 394. 

1841. Sept. 17/20. Belgique. Convention. pour régler les droits des si^ets 

respectifs à Tégard des transmissions de biens, signée 
à Bernbourg et à Berlin. N. B. G. II. 205. 
1846. Oct. 12. Belgique. Convention d'extradition signée à Ballenstedt. 
N. R. G. IX. 351. 

1849. Mai 16. Prusse. Convention militaire signée à Berlin. N. R. G* 

XIV. 402. 

1850. J^o'^-H'- Prusse. Déclaration concernant l'extension de la Con- 
Fëvr. 4. vention conclue en 1839 pour la répression des déÛts 

forestiers. N. R. G. XV. 88. 

— Févr.24. Prusse. Convention additionnelle à la Convention mili- 

taire du 16 mai 1849. N. R. G. XIV. 402*). 

1852. Juin 16. États-Unis d^ Amérique. Prusse, etc. Convention d'ex- 
tradition signée à Washington. X. R. G. XIX. 49. 
~ Nov. 16. États-Unis d^Âmérique, Prusse, etc. Article additionnel 
à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à 
Washington. K. B. G. ^X. 52. 

1857. Janv.24. Anhalt-Bessau-Ccethen, Brunswiek, Hanovre, etc. Con- 
vention additionnelle à la Convention monétaire du 
30 juin. 1838 entre les États du ZoUverein, signée à 
Vienne. N. R. G. XVI. !• P. 482. 

Anhalt-Cœthen. 

1815. Juill. 10. Anhalt-Bembourg, Anhalt-Bessau, Grande-Bretagne. 
Traité de subsides signé à Paris. N. R. II. 206. 

1817. Sept. 28. Prusse. Déclaration concernant l'extension de la Con- 

vention conclue en 1811 pour l'abolition réciproque du 
droit de détraction. N. R. IV. 57. 

1818. Nov. 12. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. R. V. 

233. 

1828. Juill. 17. Anhalt-Bessau, Prusse. Traité concernant les rapports 

mutuels de douane et de commerce, signé à Êerlin. 
N. R. VII. 656. 

1829. ^fi^'J*- Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des 
M*i 8. auteurs ot des libraires contre la contrefaçon. N. R. 

VIII. 80. 
1836. Janv. 26. Anhalt-Bessau, Prusse. Traité pour le renouvellement 

des Traités commerciaux antérieurs, signé à Berlin. 

N. R. XVI. 74. 
1839. Juill. 24. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque 

des vagabonds et des exilés. N. R. G. IV. 408. 
1846. Nov. 8. Belgique. Convention d'extradition. N. R. G. IX. 380. 



Arabie. 21 

Anhalt-Deuau. 

1815. Jaill. 10. Anhalt-Bernbourff, Ânhalt-Oœthen, Grande-Bretaipie. 

Traité de subsides signé à Paris. N. B. n. 206. 

1816. Dec. 28. Prusse. Déclaration concernant rabolition réciproque du 

droit de détraction. N. B. lY. 54. 
1818. Nov. 12. Pmsse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. B. Y. 

246. 
1822. Juin 22. Prusse. Déclaration concernant la restitution des irais 

de justice en matière criminelle. K. B. YI. 51. 

1827. Dec. 11/22. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des 

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. 
YIL5U. 

1828. Juill. 17. Ânhalt-Ccethen. Prusse. Traité concernant les rapports 

mutuels de douane et de commerce, signé à Berlin. 

N. B. YH. 656. 
1832. ? ? Banemarek. Convention pour l'abolition réciproque du 

droit de détraction. K. B. XYI. 7. 
1836. Jany. 26. Ânhalt-Ccethen, Prusse. Traité cour le renouvellement 

des Traités commerciaux antérieurs, signé à Berlin. 

N. B. XVI. 74. 
1839. Juin 18/21. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque 

des vagabonds et des exilés. N. B. G. lY. 401. 

1846. Oct 24. Franee. Convention d'extradition. N. B. G. IX. 362. 

1847. Août 26. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits 

forestiers, etc. N. B. G. X. 635. 
1952. Juin 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Convention d'ex- 
tradition, signée à Washington. N. B. G. XIX. 49. 
— Nov. 16. États-Unis d'Amériaue, Prusse, etc. Article additionnel 
à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à 
Washington. N. B. G. XIX. 52. 

Anhalt-Dessau- Cœthen. 

1857. Janv. 24. Auhalt-BemlMurflr, Brunswick, Hanovre, etc. Conven- 
tion additionnelle à la Convention monétaire du 30 juill. 
1838 entre les États du Zollverein, signée à Berlin. 
N. B. G. XYI. 1« P. 482. 



Annam. 

;ne6. Tr 
XYH. 2« P. 169. 

Ansbach-Baireiith. 



1862. Juin 5. Esparae, Franee. Traité d'amitié signé à Saïgon. 
^B. G. ^ 



1778. Févr.l9. Franee. Convention pour l'abolition récinroaue du droit 
d'aubaine^ signée à Yersailles. N. 8. II. 14. 

Arabie. 

1821. Janv. 15. Grande-Bretarae. Sana. Traité concernant les relations 
diplomatiques et commerciales. N. S* I. 591. 



22 Arabie. 

1822. Sept 10. Orande-Bretaipie, Mascate. Traité pour la suppression 

du commerce des esclayes. N. 8. 1. 594. 
1824. Dec 26. Sana. Firman pour confirmer les privilèges accordés aux 
Français. îf. 8. I. 669. 

1838. Janv. ? Âdeii, Grande-Bretairiie. Traité pour la cession du port 

et territoire d'Aden par le Sultan à la Compagnie 
Anglaise des Indes Orientales. N. R. XY. 348. 

— Sept. ? Aden, Grande- Bretairne. Traité pour la cession de la 

souveraineté d'Aden à PAngleterre. N. R. XV. 721. 

1839. J*nT. SI. Grande - Bretagrne. Traités d'amitié conclus entre les 
Févr. t, 4. Anglais et les tribus et chefs arabes établis dans le 

voisinage d'Aden. K. R. XVI. 505. 506. 

1843. Juill. 1. Grande-Bretagne. Convention d'armistice conclue, par 

la médiation de l'Angleterre, entre les chefs de la côte 
arabe du golfe persique. N. B. G. XVI. 2« P. 121. 

1844. Nov. 17. France, Maseate. Traité d'amitié et de commerce signé 

à Zanzibar. N, R. G. VII. 623. 

1849. Mai 7. Grande-Bretagne, Lahedseh. Traité d'amitié et de com- 

merce. N. R. G. XIV. 382. 

— Mai 22. Grande-Bretagme, Sohar. Engagement pris par le sou- 

verain de Sohar envers l'An^eterre nour la répression 
du commerce des esclaves, y* R. G. XIV. 40y. 

1850. Mai 6. Maseate. Lettre de l'Iman qui permet aux navires anglais 

d'entrer dans les ports de Maseate pour aller a la 
recherche des négners. N. R. G. Xv. 292. 

1853. Mai 4. Grande-Bretagme. Traité de paix conclu, par la média- 

tion de l'Angleturre, entre les chefis de la côte ara^e 
du golfe persique. N. R. G. XVI. 2« P. 123. 

1854. JuilL 14. Grande-Bretagme, Maseate. Acte signé à Maseate pour 

la cession à l'Angleterre des lies Eoria-Moria. N.B. G. 
XVI. 2e P. 126. 

1863. Mai 14. Grande-Bretagme, Maenlla. Convention pour la sup- 
pression de la traite des noirs, signée à Maculla. 
N. R. G. XX. 517. 

1873. Avril 7. Grande-Bretagme, Maenlla. Déclaration nortant confir- 
mation de la Convention du 14 mai 1863 pour la sup- 
pression de la traite des noirs. N. R. G. XX. 518. 

— Avril 14. Grande-Bretagne, Maseate. Convention pour la sup- 

pression de la traite des noirs, signée à Maseate. 
N. R. G. XX. 519. 

Argentine (Confédération). 

1819. Févr. 5. Chili. Traité jpour délivrer le Pérou de la domination 
espagnole, signé à Buenos-Ayres. N. R. V. 324. 
■— ^"L?!i Protocoles du Congrès réuni à Buenos-Ayres concernant 
NoT. i«. le proîet secret d'établir* une monarcnie dans l'Amé- 

rique au Sud en faveur du Prince de Lucques, précé- 
dés des correspondances relatives à ce sujet N. S. 
in. 129-151. 

1823. Juin 10. Baenos-Ayres, Colombie. Traité d'amitié et d'alliance. 



Argentine. 28 

1833. Joill. 4. Buenos- Ayres. Espagrne* Armistice etprélimfnures de 
paix sijoiés à Bnenos-Ayres. N. B, VI. 277. 

1825. Févr. 2. Grande - Breti^e. Traité d'amitié, de commerce et de 
navigation signé à Buenos- Ayres, suivi de la ratifica- 
tion de la République. K. B. VI. 670. 

— Août 16. Note du Gouvernement au Congrès constituant concernant 

l'alliance des États ci -devant espagnols, suivie d'un 
projet de loL N. B. VI. 786. 787: 

1828. Août 27. Brésil. Traité préliminaire de paix signé à Rio-Janeiro. 

N. B. VIL 686. 

1829. Juin ]]2i. Convention entre les généraux Lavallé et Rosas pour le 

rétablissement de la paix intérieure, signée à Cannelas. 

N. B. Vm. 110. 
1880. Juill. 19. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement des 

réclamations anglaises, signée à Buenos- Ayres. N. B. 

X. ^ 
1831. Janv. 4. Traité de p^ix et de confédération entre les Provinces de 

Buenos-Ayres, d'Entrerios et de Santafé, 

suivi d'un article additionnel, signé à Santa-Fé. N. B. 

X. 296. 

— Nov. 17. Grande-Bretagne. Déclaration des commissaires nommés 

en vertu du Traité du 19 juillet 1830 pour décider des 
réclamations anglaises. ^. B. X. 48. 

1837. Août 31. Décrets du Gouvernement de Buenos-Ayres pour 
établir un droit additionnel d'importation et pour pro- 
hiber l'exportation de l'or et de l'argent N. B. XIV. 
298. 

1840. Oct 29. France. Convention pour le règlement des dififérends 
survenus entre les deux pays. N. B. G. I. 532. 

— Oct 31. Décrets de la junte de Buenos-Ayres relatifs à la 

Convention du 29 oct N. B. G. I. 535. 

— Oet 81. Franee. Notes échangées touchant la ratification de la 
NoT. 1. Convention du 29 oct N. B. G. I. 536. 

184L Avril 26. Franee. Convention pour régler le paiement de l'indem- 
nité due à la France, signée à Buenos-Ayres. N. B. G. 
n. 47. 

— Nov. 23. Décret du Congrès de la province de Cor ri entes qui 

ouvre au commerce étranger les ports du Parana. 
N. B. G. U. 321. 

1842. Avril 12. Uruguay. Traité d'alliance entre la République orien- 

tée de l'Uruguay et les provinces argentines d'En- 
trerios et Santa-Fé, contre Manuel Rosas, signé à 
Galarza. N. B. G. III. 129. 

1843. Sept 6. Instructions données par le Gouvernement de Buenos- 

Ayres au commandant de l'escadre aj^entine touchant 
le commerce étranger avec Montevideo. N. B. G. 
V. 540. 

1846. Oct 26. Déclaration au chargé d'affaires français sur les affaires 

de l'TTruguay. N. B. G. VIU. 597. 

1847. ? ? Message du Président Rosas à l'assemblée de Buenos- 

Ayres. N. B. G. XIU. 634. 

1848. Janv. 1. Message du Président Rosas relatif à l'occupation des 

lies Falkland par les Anglais. N. B. G. XI. 381. 



24 Argentine. 

Id49. NoY. 24. Gnmde-BretasrHe. Convention ponr le rétàblissemeat 

des bonnes reliions entre les denx ptys, signée à 

Buenos-Ayres. X. B. G. XY. 47. 
1860. Août 31. Franee. Convention pour le rétablissement des relations 

amicales entre les deux pays, signée à Bnenos-Ayres. 

(Non ratifiée.) N. B. Q. XY. 50. 

1857. Sept. 19. Zoliverein Allemand. Traité d'amitié, de commerce et 

de navigation, signé à Parana, suivi d'an article addi- 
tionnel. N. B. G. XYI. 2* P. 308. 

1858. Août 21. Grande-Bretagne. Convention pour l'arrangement des 

réclamations de sugets britanniques, signée à Parana, 
suivie d'une table. N. B. G. XYI. 2« P. 582. 

1859. Août 18. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Convention 

du 21 août 1858 pour le règlement des réclamations 
anglaises, signés à Parana. N. B. G. XYI. 2« P. 586. 

1865. Mai 1. Brésil. Uruguay. Traité d'alliance contre le Paraguay. 
N. B. G. XX. 601. 

1868. Oct. 2. Bel^rique. Acte d'accession de la Confédération Argen- 
tme au Traité du 16 juill. 1868 sur le rachat du péage 
de l'Escaut, signé à Buenos- Ayres. N. B. G. XXl d&L 

Argovie. 

1808. Sept 17. Bade. Traité concernant les limites territoriales, les porta 
et péages, la navigation du Rhin, la pèche etc., signé 
àXiau. N.B. 1.139. 

1819. Juin. 27. Bade. Convention concernant l'extradition rédproque des 
fondations pieuses, signée àCarlsruhe. N.B. Y. S. 101. 

— Juill. 27. Bade. Convention pour l'arrangement de différentes ré- 

clamations, suivie d'un article séparé, signée à Carls- 
ruhe. N. B. Y. S. 105. 

Autriche. 

1638. Juin 28. Bavière. Traité de cession, d'expectative, etc., signé à 
Yienne. N. S. H. 556. 

— Nov. 20. Bavière. Traité sur les quartiers d'hiver des armées 

respectives, signé à Mumch. N. S. n. 564. 
^ Dec. ? Bavière. Convention ultérieure sur les quartiers d'hiver 
des armées respectives, signée à Donauwerth. N. S. 
n. 567. 

1707. Mars 16. Espagne, Franee. Traité concernant l'évacuation de la 

liombardie, signé à Milan. N. 8. II. 569. 

1708. Juin 24. Portugal. Traité de mariage signé à Yienne. S. I. 422. 
1718. Avril 21. Franee. Pays-Bas. Convention concernant la restitution 

des déserteurs, signée à Quiévrain. S. I. 158. 
1720. Mars 18. Espagne, Franee. Grande-JBretagne, Sardaigne. Acte 
d'accession de la Sardaime à la Quadruple-alliance du 
2 août 1718, signé à la Haye. S. I. 437. 

— Avril 19. Espagne, Franee, Grande-Bretagne. Déclaration con- 

cernant le titre Impérial ponr Charles YI, etc. 8. L 433. 
1732. Nov. 3. Pologne. Traité pour le renouvellement de l'alliance de 
1677. S. L 21< 



Antriolie. 3& 

1736. Juin 6. Sardalne. Conventioii pour la cession à la Sar daigne 
de Novare et de Tortone, signée à Luxembourg. N. S. 
I. 719. 

1741. Juin 24. Onmde-Breta|pie« Traité de subsides signé à Hanoyre. 
8. I. 262. 

1745. Mai 18. Saxe. Acte secret pour le partage éventuel de la Silésie, 

signé à Leipzig. S. I. 270. 

1746. Mai 22. Russie. Traité d'alliance signé à St-Pétersbourg. S. I. 

272. 

1748. Oct. 8. Alger. Traité de paix, de commerce et de navigation. 

S. L 306. 

— Dec. 4. Espagne, Fnuiee. Grande-Bretagne, Sardaigne. Con- 

vention pour rexécution du Traité d'Aix-la-Chapelle, 
signée à Nice. K. 8. II. 609. 

— Dec. 23. Tunis. Traité de paix, de commerce et de navigation. 

8. L 315. 

1749. Janv. 27. Tripoli. Traité de paix, de commerce et de navigation. 

S. I. 320. 
1760. Oct 30. Orande-Bretagrne, Russie. Acte d'accession de la Grande- 
Bretagne au Traité d'alliance du 22 mai 1746 entre 
l'Autnche et la Russie. 8. III. 26. 

1751. Oct 4. Sardaigne. Traité pour le règlement des différends sur- 

venus à propos des Traités de 1706, 1738, 1743 et 1748, 
et pour le développement du commerce, signé à Milan, 
suivi d'articles séparés. N. S. T.. 746. 

1752. Juill. 24. Modène. Convention de délimiution. N. 8. I. 772. 

1753. Juin 16. Russie. Article secret pour le renouvellement de l'alliance 

de 1746 contre la Turquie, signé à Moscou. 8. III. 30. 

1754. Août 17. Tenise. Traité de délimitation signé à Vaprio. S. II. 64. 

1756. Dec. 31. Franee, Russie. Acte d'accession de la Russie an Traité 

de neutralité conclu, le 1*^ mai 1756, entre l'Autriche 
et la France, signé à St-Pétersbourg. 8. m. 33. 

1757. NoT. sa. Saint-Siège. Traité de commerce pour la Lombardie 
D^ M. autrichienne, signé à Rome et à llfilan. S. n.''76. 

— Décl(V17. Saint-Siège. Concordat concernant les biens ecclésias- 

tiques en Lombardie, signé à Rome et à Milan. S. 
IL82. 
1760. Mars 21. Déclaration relative au Traité de Copenhague du 4 mai 
1758 entre le Danemarck et la France. S. m 44. 

— Mars 21. Russie. Traité d'alliance signé à St-Pétersbourg. S. 

m. 45. 

— Mars 21. Russie. Convention spéciale concernant la pierre contre 

la Prusse, signée à St-Pétersbourg. S. fil. 60. 
1763. Févr. 8. Grisons. Traité de délimitation, de commerce, d'extra- 
dition, etc. R. VI. 5. — R. 2. L 175. 

— Févr. 15. Prusse. Traité de paix signé à Hnbertsbourg. R. I. 61. 

- R. 2. I. 136. 

— Févr. 15. Prusse. Articles secrets du Traité de paix de Huberts- 

)>ourg. R. 2. I. 143. 
f* M»nl2f2(>. Prusse. Acte séparé concernant l'art XX du Traité c|e 
paix de Qubertsbonrg. R. L 69, — R. 9. I. 144, 



26 Autriche. 

1763. Août 31. Sardalgrne. Traité pour l'abolition du droit d'aabaine, 

signé à Paris. N. 8. I. 30. 

1764. Avril 27. Pttlatinat. Traité d'accommodement signé à Manheim. 

K. 2. I. 230. 
•— Juin 25. Venise. Traité de limites (usage des eaux du Tartaro) 
signé à Ostiglia. B. I. 97. — B. 2. I. 240. 

1765. Juin 19. Yenise. Traité supplémentaire de limites (usage des eaux 

du Tartaro) signé àMantoue. B. I. 117. — B. 2. I. 254. 

— Juin 27. Sardaigne. Convention pour établir à Turin le Collège 

Ghislieri, signée à Milan. N. S. I. 37. 

1766. Juin 24. France. Convention pour l'abolition réciproque du droit 

d'aubaine, signée à Vienne B. III. 232. — B. 2. 1. 403. 

— Sept. 8. France. Déclarations concernant la publication de la 

Convention du 24 juin nour l'abolition du droit d'au- 
baine. B. m. 236. — B. 2. I. 406. 407. 
1769. Mai 16. France. Traité pour régler les limites des possessions 
respectives dans les Pays-Bas, signé à Versailles. B. 
I. 265. - B. 2. I. 661. 

— Août 26. Ordonnancepour l'exécution du Traité de limites du 16 mai 

avec la France. B. 2. I. 677. 

1771. Juin. 6. Turquie. Convention de délimitation, de commerce, etc., 

signée à Constantinople. (Non ratifiée.) B. VI. 134. — 
B. 2. II. 19. 

1772. Juin. 25. Busaie. Traité de St-Pétersbourg pour le démembrement 

de la Pologne. B. 2. II. 89. 

— Sept 11. Déclaration au sujet des prétentions sur la Pologne. B. 

I. 461. - B. 2. IL 97. 

1773. Sept. 18. Pologne. Traité de cession, etc., signé à Varsovie. B. 

I. 474. IV. 110. — Ç. 2. II. 109. 

1774. Juin 11. France. Convention concernant les Prieurés de St. Mo- 

rand, St. Ulric et d'Oelemberg situés en Alsace, signée 
à Paris. B. 2. II. 323. 

1775. Mars 16. Pologne. Actes séparés concernant les sujets des paya 

cédés, le commerce, etc., signés à Varsovie. B. lY. 
126. 130. — B. 2. n. 116. m. 

— Mai 7. Turquie. Convention de cession et de limites signée à 

Constantinople. N. B. G. XV. 448. 

— Oct. 14. France. Convention concernant les bénéfices réguliers 

dépendant des abbayes situées en France et dans les 
Pays-Bas autrichiens, signée à Bruxelles. B. I. 534. — 
B. 2. n. 412. 

1776. Févr. 9. Pologne. Convention de limites signée a Varsovie. B. 

I. 479. - S. II. 131. - B. 2. n. 124. 

— Mai 12. Turquie. Convention explicative de la Convention de 

cession et de limites du 7 mai 1775, signée à Constan- 
tinople. N. B. Q. XV. 462. 

— Juin. 2. Turquie. Convention de limites signée à Palamutlca. 

N. B. G. XV. 453. 

— ? ? Venise. Convention de limites. B. VI. 182. — B. 2. H. 504. 

1777. Dec. 26. Modène, Toscane. Traité concernant le conunerce sur 

la route de Pistoie, suivi de plusieurs annexes, signé 
à Milan. B. II. 136. — B. 2. n. 562. 



Autriche, 27 

1778. Janv. 3. Palatinat. Traité concernant la succession de Bavière, 

signé à Vienne. R. I. 658. — E. 2. IL 582. 

1779. Mai 13. Prusse. Traité de paix signé à Teschen. H. IL 1. — 

B. 2. n. 661. 

— Mai 13. 8axe. Article séparé comprenant la Saxe dans le Traité 

de paix de Teschen. B. IL 9. — R. 2. IL 668. 
^ Mai 13. Palatinat. Convention de Teschen concernant la succes- 
sion de Bavière. R. IL 10. — R. 2. IL 669. 

— Nov. 18. Franee. Traité concernant les limites aux Pays-Bas, 

signé à Bruxelles. R, IL 56. — R. 2. IL 730. 

1780. Oct. 3. Yenise. Convention d'extradition signée à Milan. S. IL 

155. — R. 2. V. 102. 

1781. Juin. 10. Russie. Traité relatif à la neutralité armée, signé à 

Vienne. R. IV. 404. — R. 2. IH. 252. 

— Oct. 9. Acte d'adhésion aux principes et aux mesures proposés 

par la Russie pour le maintien de la liberté du com- 
merce et de la navigation neutres. R. II. 171. — R. 
2. ni. 257. 

— Nov. 7/27. Notes adressées aux Pays-Bas au sujet de la démolition 

des forteresses. R. IV. 433. 436. — R. 2. m. 364. 
366. 

1782. Mai 9. Saint-Siège. Extrait du Concordat pour la Lombardie 

autrichienne. R. 2. m. 388. 

— Dec. 12. Ordonnance concernant lajpolice maritime dans les Pays- 

Bas autrichiens. R. IV. 437. — R. 2. III. 297. 

1783. Avril 16. Pleinpouvoir pour la médiation de la paix. R. IL 479. — 

R. 2. III. 536. 

— Sept. 3. Déclarations concernant la médiation des Traités de paix 

du même jour entre TEspagne, la France et la Grande- 
Bretagne. R. IL 476. 494. — R. 2. III. 533. 551. 

— ? ? Maroc. Substance d'un Traité d'amitié. R. IL 503. — 

R. 2. III. 706. 

1784. Janv. 20. Saint -Siège. Concordat signé à Rome. R. IL 508. — 

R. 2. III. 732. 

— Août 27. Ordonnance pour restreindre l'importation des marchan- 

dises étrangères. R. VI. 217. — R. 2. III. 751. 

— AoûtSl. Bavière. Convention concernant les limites du quartier 

de rinn, signée à Munich. R. 2. IIL 754. 

— Dec. 4. Toseaae. Convention commerciale pour les possessions 

italiennes de PAutriche. R. IL 542. ^ R. 2. III. 781. 

1785. Avril 1. Pays-Bas. Convention concernant les inondations, signée 

à Sas-de-Gand. R. IL 550. — R. 2. IV. 9. 

— Mai 14. Lettres patentes portant limitation du droit de détraction 

pour les États héréditaires. R. IL 561. — R. 2. IV. 
13. 

— Sept. 20. Pays-Bas. Articles préliminaires de cession, etc., sicfnés 

à Paris. R. IL 5ftB. - R. 2. IV. 50. 

— Nov. 8. Pays-Bas. Traité d'amitié, de limites, de cession, etc., 

signé à Fontainebleau. R. IL 602. — R. 2. IV. 55. 
— Nov. 8. Pays-Bas. Convention séparée concernant les conditions 
accessoires aux cessions réciproques stipulées dans le 
Traité du même jour. R. H. 609. — B, 2. IV. 62. 



28 Autriche. 

1785. Nov. 12. Édit concernant le commerce et la nayigation des sv^Q^ 

russes. R. II. 632. — R. 2. IV. 84. 

1786. Avril 19. Salzboorg:. Convention concernant les droits diocésains 

de PArcheyêché de Salzbourg, signée à Vienne. B. n. 
646. — R. 2. IV. 105. 

1790. Juin. 21. Actes de renonciation, de cession, etc., à propos de l'in- 

vestiture de la Toscane en faveur de P^chidac Ferdi- 
nand. B. VI. 280. 282. - R. 2. IV. 478. 480. 

— Juin. 27. Pnisse. Déclarations signées à Reichenbach touchant 

Farmistice à conclure entre l'Autriche et la Turquie. 
R, III. 170. 172. - R. 2. IV. 500. 501. 

— Août 1/2. Ratifications des Déclarations de Reichenbach du 27 joill. 

R. IV. 565. 566. - R. 2. IV. 504. 505. 
^ Sept. 19. Prusse, Turquie. Acte d'armistice entre l'Autriche et la 
Turquie, signé à Giurgewo sous la médiation de la 
Prusse. R. IV. 571. - R. 2. IV. 531. 

— Dec. 10. Orande-Bretagrue, Pays-Bas, Prusse. Convention con- 

cernant les âfaires des provinces belgiques, signée à la 
Haye. R. lU. 342. — R. 2. IV. 535. 

1791. Avril 11. Bavière. Convention concernant les constructions pour 

les salines sur le Salzach, signée à Braunau. N. 6. 1. 251. 

— Juin. 25. Prusse. Convention préliminaire de garantie et d'alliance, 

suivie d'un Acte secret. B. V. 5. — 8. II. 171. — 
B. 2. V. 236. 

— Juin. ? Espagne, Prusse, Bussie. Traité d'alliance et de par- 

tage signé à Pavie. [Authenticité contestée.] B. Y. 
5»). - B. 2. V. 236»). 

— Août 4. Turquie. Traité de paix signé à Sistow. B. V. 19. — 

B. 2. V. 245. 

— Août 4. Turquie. Convention supplémentaire au Traité de paix 

du même jour. B. V. 30. — B. 2. V. 255. 

— Août 4/9. Saxe. Correspondance entre les deux souverains. N. S. 

I. 273. 

— Août 27. Prusse. Déclaration de Pilnitz concernant la situation 

de la France, suivie d'articles séparés. B. V. 35. — 
B. 2. V. 260. 

1792. Févr. 7. Prusse. Traité d'alliance et de garantie signé à Berlin. 

B. V. 77. - 8. II. 172. — B. 2. V. 301. 

— Févr. 7. Prusse. Articles séparés faisant suite au Traité d'alli- 

ance du même jour. S. II. 176. — B. 2. V. 304. 

— Avril 21. 8ardaigne. Convention d'extradition «ignée à Milan. 

N. 8. U. 81. 

— Mai 12. Prusse. Note pour inviter le Danemarck à accéder à 

l'alliance contre la France. B. 2. V. 334. 

— Juin. 14. Bussie. Traité d'alliance et de garantie signé à St-Pé- 

tersbourg. B. VII. 498. - B. 2. V. 346. 

— Août 30. Grande-Bretagne. Convention relative aux opérations 

militaires contre la PYance, signée à Londres. B. V. 
170. - B. 2. V. 486. 



— Sept. 17. 
1794. Mai 23. Sardaigrne. Traitéd'aUiance8ignéàValenciennes.N.8.n.87. 



Hesse-Barmstadt. Convention de subsides signée à Vienne. 
B. V. 176. — B. 2. V. 492. 



Antriohe. 29 

1795. Janv. 3. Russie. Déclaration échangée an sujet du partage de la 

Pologne. R, VI. 699. - R, 2. VI. 168. 

— !?^îll?! France. Convention concernant les individus non pris les 
Avril 7 armes à la main, signée à Bruxelles et à Heidelberg. 

R. VL 507. — R. 2. VI. 62. 
^ Mai 4. Grande-Bretagne. Convention concernant l'emprunt et 
les armements de l'Autriche, sicmée à Vienne, suivie de 
deux octrois. R. VI. 508. — R. 2. VI. 64. 

— Mai 2a Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Vienne, 

suivi de deux articles séparés. R. VI. 522. — R. 2. 
VL 78. 

— Oct. 24. Prusse, Russie. Convention de St-Pétersbourg concer- 

nant le partage de la Pologne. R. VI. 702. — R. 2. 
VI. 171. 

— ? ? BaTidre. Traité de mariage. N. S. I. 275. 

1796. Oct.l(V21. Pmsse. Russie. Arrangement concernant la démarcation 

du Palatinat de Cracovie. R. VI. 70G. — R, 2. VI. 171. 

1797. Janv. 26. Acte d'accession à la Convention du même jour entre la 

Prusse et la Russie sur les affaires de la Pologne. R. 
VL 715. - R. 2. VI. 184. 

— Avril 2. Réponse de l'Archiduc Charles à la lettre du général 

Bonaparte du 81 mars. R. Vil. 170. — R, 2. VI. 369. 

— Avril 7. Lettre des Commissaires autrichiens au général Bona- 

parte. R. VU. 171. - R. 2. VL 370. 

— Avril 7. Franee. Suspension d'armes signée à Judenbourg. R. 

VU. 172. - R. 2. VI. 37L 

— Avril 18. France. Convention d'armistice pour le Tyrol et l'Italie, 

signée à Vérone. R. VU. 174. — R. 2. VI. 372. 

— Avril 18. France. Articles préliminaires de paix signés à Léoben, 

suivis d'articles secrets. S. III. 126. — R. 2. VI. 385. 

— Avril 24. France. Convention d'armistice pour les armées rhénanes. 

R. VU. 175. - R. 2. VL 373. 

— Avril 25. France. Convention d'armistice pour la forteresse d'Eh- 

renbreitstein. suivie d'articles additionnels, signée à 
Vallendar. R. VU. 188. - R. 2. VI. 382. 

— Mai 12. Réponse du général de Bellegarde aux propositions d'ar- 

mistice faites par le général français Kégnier. R. VU. 
178. — R. 2. VI. 377. 

— Mai 12. France. Convention additionnelle d'armistice pour les 

armées rhénanes, signée à Francfort. R. VIL 176. — 
R. 2. VI. 374. 

— Mai 12. Propositions adressées par F Archiduc Charles au général 

français Hoche relativement à l'établissement d'une 
ligne de démarcation entre les armées respectives. R« 
VIL 181. — R. 2. VL 379. 

— Mai 24. France. Acte concernant la négociation de la paix, signé 

à Montebello. 8. III. 131. — R. 2. VL 390. 

— Juin 10. France. Convention concernant le rétablissement du pont 

de Coblence , signée à Vallendar. R. VIL 185. — R« 
2. VL 384. 

— Joill. 25. Déclaration remise à la Diète de Ratisbonne ao suiet du 

partage de la Pologne. R. VI. 717. — R. 2. VL 18C. 



30 Autriche. 

1797. Août 4. Pleinspouvoira pour la siguature du Traité de paix ayec 
Sept. ». la France. R. VTI. 2^. 223. — IL 2. VI. 434. 435. 

— Oct 17. France. Traité de paix signé à Gampo-Formio. R. VIL 

208. - K. 2. VI. 420. 

— Oct. 17. Franee. Articles secrets du Traité de paix de Campo- 

Formio. R. VU. 215. — R. 2. VI. 426. 

— Nov. 3. Ratification du Traité de paix de Campo-Formio avec la 

France. R. VH. 219. — R. 2. VI. &1. 

— Dec. 1. Franee* Convention pour l'exécution du Traité de paix 

de Campo-Formio, signée à Rastatt. R, VII. 225. — 
R. 2. VI. 437. 

1798. Mai 19. Deux-SIelles. Traité d'alliance signé à Vienne. R. VII. 

253. — R. 2. VI. 456. 

— Oct. 17. Grisons. Convention concernant l'occupation des défilés 

des Alpes par les Autrichiens, signée à Coire. R. Vn. 
297. - R. 2. VI. 476. 

1800. Juin 5. France. Grande-Bretagne. Convention pour l'évacuation 

de Gènes par les Français, suivie d'articlee addition- 
nels. R. VII. 392. — R. 2. VII. 67. 

— Juin 16. Franee. Convention d'armistice signée à Alexandrie. R. 

VII. 396. — R. 2. VIL 71. 

— Juin 20. France. Articles faisant suite à l'armistice du 16 juin. 

R. VII. 398. — R. 2. VII. 73. 

— Juin 20. Grande -Bretagrne. Convention de subsides signée à 

Vienne. R. VH. 387. — R. 2. VIL 61. 

— .fuin 22. France. Convention pour l'occupation de Gênes par les 

Français. R. VIL 400. - R. 2. VIL 74. 

— Juill. 15. France. Convention d'armistice signée à Parsdorf. R. 

VII. 401. — R. 2. VIL 75. 

— Juill. 28. France. Articles préliminaires de paix signés à Paris 

(non ratifiés). R. VIL 407. — R. 2. VH. 82. 

— Juill. 31. France. Articles concernant la navigation du Pô, la ligne 

de démarcation, etc., signés à Vérone. R. VII. 404. — 
R. 2. VIL 79. 

— Sept. 20. France. Prolongation de l'armistice en Allemagne, signée 

à Hohenlinden. R. VIL 410. — R. 2. VIL 84. 

— Sept. 29. France. Prolongation de l'armistice en Italie, signée à 

Castiglione. R. VIL 414. — R. 2. VIL 88. 

— Oct 16. France. Capitulation de Livourne. R. VIL 416. — R. 2. 

VIL 89. 

— Dec. 25. France. Convention d'armistice pour l'Allemagne, signée 

à Steyer. R. VIL 528. — R. 2. VIL 286. 

1801. Janv. 16. France. Convention d'armistice pour l'Italie, signée à 

Trévise. R. VIL 532. - R. 2. VIL 291. 

— Janv. 26. France. Prolongation de l'armistice signée a Lunéville. 

R. VIL 536. — R. 2. VIL 294. 

— Févr. 9. France. Traité de paix signé à Lunéville. R. VIL 538. 

— R. 2. VU. 296. 

— Mars 25. Ordonnance portant les restrictions sous lesquelles il sera 

permis aux étrangers d'entrer dans les États autri- 
chiens. 8. IL 332. — R. 2. VIL 340. 



Autriche. 31 

1802. Dec. 26. Franee, KuHHie. Convention concernant les indemnités 

pour le Duc de Modène et le Grand-Duc de Toscunc, 
signée à Paris. S. III. 228. — R. 2. VU. 432. 

1803. Août 7. Ordonnance sur l'observation de la neutralité. S. III. 540. 

— R. 2. VIII. 106. 

1804. Juin 2. Wvrtemberir* Convention concernant la cession au Wur- 

temberg de l'abbaye de HeiHgkreuzthal, signée à Ratis- 
bonne. R. 2. VIII. 213. 

— Juin 23. Kassaa-Orange. Convention de cession signée à Lindau, 

suivie d'articles additionnels. — R. 2. VIII. 217. 

— Août 11. Patente concernant l'adoption du titre d'Empereur héré- 

ditaire d'Autriche. 8. IV. 89. — R. 2. VIII. 225. 

1805. Août Ô/16. Franee. Notes échangées au sujet des armements de 

l'Autriche. R. 2. Vm. 364—377. 

— Août 9. Orande- Bretagne, Russie. Actes relatifs à Paccession 

de l'Autriche au Traité d'alliance du 11 avril entre la 
Grande-Bretagne et la Russie. S. IV. 169—177. — 
R. 2. vm. 342-349. 

— Oct 17, Franee. Capitulation d'Ulm. 8. IV. 202. — R. 2. VUI. 379. 

— Oct 19. Franee. Capitulation du général autrichien Werneck, 

signée à Trotelfingen. 8. IV. 205. — R. 2. VIII. 
oo2. 

— Nov. 10. France. Capitulation de Kuffstein. S. IV. 206. — R. 2. 

Vin. 883. 

— Nov. 13. Pr oclam ation concernant la guerre avec la France. R. 2. 

vm. 377. 

— Nov* 14. Franee. Capitulation du général autrichien Jellachich, 

signée à Dombem. 8. fV. 207. — R. 2. VIII. 384. 

— Dec* 6. France. Convention d'armistice signée à Austerlitz. 8. IV. 

210. - R. 2. vm. 386. 

— Dec 26. France. Traité de paix signé à Presbourg. 8. IV. 212. 

- R. 2. vm. m. 

1806. Janv. 1. Déclaration remise aux plénipotentiaires français à Toc- 

cassion de l'échange des ratilications du Traité de paix 
de Presbourg. 8. IV. 220. — R. 2. VUI. 396. 

— Janv. 3. France. Convention concernant l'échange de l'artillerie 

et des munitions. 8. IV. 222. — R. 2. VIII. 397. 

— Févr.l2. Patente d'incorporation du Salzbourg dans la Monarchie 

Autrichienne. 8. IV. 247. — R. 2. VUI. 419. 

— Févr.l5. Connnunication du Traité de Presbourg à la Diète de 

l'Empire. S. IV. 221. - R. 2. VIII. 396. 

— Mai 80. Manifeste portant fermeture des ports de l'Adriatique aux 

Russes et aux Anglais. N. R. I. 434. 
• — Août 6. Acte d'abdication de la couronne Impériale d'Allemagne 
par François II. 8. IV. 332. — R. 2. VIII. 497. 

— Août 9. Article de la Gazette de la Cour de Vienne concernant 

les armes et les titres de S. M. Impériale et Royale 
Apostolique. 8. IV. 335. - R. 2. VIII. 501. 

1807. Oct. 10. France. Convention additionnelle au Traité de Presbourg 

concernant les limites enitalie, etc., signée à Fontaine- 
bleau. 8. IV. 468. — R. 2. vm. 697. 



32 Ântriohe. 

1807. NoY. 5. BftTière. Conventioii concernant la leyée da séquestre 

sur les biens priycs. signée à Munich. S. lY. 472. — 
R. 2. VIII. 700. 

1808. Avril 26. Édit Impérial concernant la Convention d'extradition con- 

clue avec la Russie. N. R. IV. 282. 

* Mai 7. Édit Impérial pour Texécution de la Convention d'extra- 
dition conclue avec la Russie. N. R. I. 74. 

— Mai 10. Wimboiirir* Convention additionnelle à la Convention 

du 24 févr. pour l'abolition réciproque du droit de dé- 
traction, signée à Wurzbourg. If. R. lY. ^. 

^ Sept. 17. Bade. Convention concernant l'admission des sujets aux 
fondations réciproques, signée à Vienne. K. R. lY. 21. 

— Sept 17. Bade. Convention pour l'abolition réciproque du droit de 

détraction, signée à Vienne. K. R. lY. 41. 

1809. Avril 21. Franee. Convention concernant l'évacuation et la neu- 

tralité de la Ville de Varsovie. K. R. I. 199. 

— Mai 12. Franee. Capitulation de Vienne. K. R. I. 204. 

— Juin 22. France. Capitulation de Raab. K. R. I. 207. 

— Juin. 12. France. Convention d'armistice signée à Znaïm. K* R. 

I. 209. 

— Oct 14. Franee. Traité de paix signé à Vienne. K. R. I. 210. 

— Oct. 26. Franee. Convention pour l'évacuation des États autri- 

chiens par les troupes françaises, signée k Vienne. 
N. R» I. 217. 

1810. Mars 19. Russie. Acte de cession et de démarcation signé à Léo- 

pol. y. R. I. 252. 

— Août 30. Franee. Convention sur l'abrogation du Décret flu 24 avril 

1809 concernant les biens des Princes et Comtes de 
l'Empire au service de l'Autriche, signée à Paris. 
N. R. I. 277. 

1811. Nov. 19. Saxe (Duché de Varsovie). Convention sur l'administra- 

tion des salines de Wieliczka, signée à Vienne. N. R. 
IV. 74. 

1812. Mars 14. Franee. Traité d'alliance, suivi d'articles secrets, signé 

à Paris. N. R. I. 427. 

1813. Juin 30. France. Convention concernant la médiation pour la paix 

à exercer par l'Autriche, signée à Dresde, y* K. I. 
586. 
~ Août 8. Saxe. Convention pour le passage des troupes du Duché 
de Varsovie sur le territoire autrichien, signée à Vienne. 
N. R. I. 591. 

— Sept. 9. Rnssie. Traité d'alliance et de garantie signé à Tœplits. 

N. R. I. 596. 

— Sept. 9. Prusse. Traité d'alliance et de garantie signé à Tœplitz. 

N. R. I. 600. 
■^ Sept. 9. Prusse. Article secret du Traité d'alliance du même 
jour. N. R. m. 295. 

-~ Oct. 3. Grande-Bretagne. Traité préliminaire d'alliance signé à 
Tœplitz. N. R. I. 607. 

— Oct. 8. Bavidre. Traité préliminaire d'alliance suivi d'articles 

séparés et secrets, signé à Ried. N. R. I. 610. 



Antriohe. 33 

1813. Cet 21. Grandc-Bretagriie. Prusse, Russie, Suède. Ck>nyention 

pour régler Paaministration des pays occupés par les 
troupes alliées, signée à Leipzig. iN. R. I. 615. 

— Nov. 2. Wurtemberg. Traité préliminaire d'alliance signé à 

Fulde. N. R. I. 643. 

— Nov. 2. Wurtemberg. Articles séparés et secrets du Traité pré- 

liminaire d'alliance du même jour. N. R. I. 646. 

— NoT. 2. Hesse-Barmstadt. Convention militaire signée àDœmig- 

heim. N* R. IV. 96. 

— Nov. 18. Puissances alliées. Procès-yerjbal de la commission réunie 

à Francfort pour régler Papprovisionnement des armées 
alliées. N. R. I. 619. 

— Nov. 23. ^Hesse-Darmstadt. Traité pour Tadmission du Grand- 

Duché de Hesse dans la grande alliance, signé à Franc- 
^ fort. N. R. IV. 97. 

— Nov. 23. Nassau. Traité pour l'admission du Nassau dans la grande 

alliance, suivi d'articles secrets et de trois annexes, 
signé à Francfort. N. R. IV. 99. 

— Nov. 24. 8axe-Cobourg-8aalfeId. Traité pour l'admission du Duché 

de Cobourg dans la grande alliance, signé à Francfort 
N. R. IV. 109. 

— Nov. 24. Prusse, Russie. Procès - verbal de la commission réunie 

à Francfort pour régler le système de défense de 
l'Allemagne. N. R. I. 626. 

— Dec. 2. Hesse -Électorale. Traité pour la rentrée de l'Électeur 

de Hesse dans ses anciennes possessions et l'admission 
de la Hesse -Électorale dans la grande alliance, suivi 
d'articles secrets, signé à Francfort. N. R. I. 651. 
•— Dec. 15. Danemarck, Puissances alliées. Convention d'armistice 
entre les troupes alliées et danoises, signée à Rends- 
bourg. N. R. I. 657. 

— ? ? Puissances alliées. Règlements pour la .formation et 

l'entretien des hôpitaux. N. R. I. 632. 636. 

— ? ? Instruction donnée aux plénipotentiaires autrichiens pour 

les négociations avec le Roi de Naples. N. R. V. 33. 

1814. Janv. 11. Naples. Traité d'alliance et de garantie suivi d'articles 

secrets, signé à Naples. N. R. I. 660. 

— Janv. 12. Puissances alliées. Principes généraux sur l'organisation 

des autorités administratives des provinces françaises 
occupées par les troupes alliées, signés àBâIe. N. R. 1. 638. 

— Mars 1. Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité d'alliance 

contre la France, signé à Chaumont N. R. I. 683. 

— Mara 3. Naples. Article additionnel au Traité d'alliance du 11 janv., 

signé à Chaumont N. R. I. 666. 

— Mars 14. Hesse-Électorale, Puissances alliées. Convention pour 

régler les intérêts communs du ci-devant Grand-Duché 
de Francfort et du Comté de Hanau en ce qui concerne 
les dettes et les fonctionnaires publics, signée à Cassel. 
N. R. m. 299. 

— Mars 25. Puissances alliées. Déclaration signée à Vitry lors de la 

rupture des négociations de Châtillon, portant con- 
firmation solennelle des Traités d'alliance. N. R. I. 688. 

Rec Martaoa, Tabla gén. iJph. 3 



34 Autriche. 

1814. Mars 31. France, Russie. Capitulation de Paris. N. R. I. 693. 

— Avril 10. France, Puissances alliées. Procès -verbal concernant 

les arrangements relatifs à l'Empereur Napoléon et à 
sa famille, signé à Paris. N. R. I. 695. 

— Avril 11. France. Prusse, Russie. Traité concernant Tabdication 

de Napoléon I*»r et la position future de sa personne 
et de sa famille, signé à Paris. N. R. I. 696. 

— Avril 12. France, Puissances alliées. Convention d*armistice signée 

à Pont-à-Tressin. N. R. I. 703. 

— Avril 16. France, Orande-Bretagme, Italie, Naples. Convention 

f)our la cessation des hostilités et l'évacuation de l'Ita- 
ie par les Français, signée à Schiarîno-Rizzino. N. R. 
I. 713. 
^ Avril 23. France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention 
pour la cessation des hostilités, suivie d'un article 
additionne], signée à Paris. N. R. I. 706. 

— Avril 23. Italie. Convention pour la remise de l'Italie aux Puis- 

sances alliées, signée à Mantoue. N. R. III. 303. 

— Avril 27. France, Grande-Bretagne. Convention pour la cessation 

des hostilités et l'évacuation des départements au delà 
des Alpes par les troupes françaises. N. R. I. 716. 

— Mai 28. France, Puissances alliées. Convention militaire con- 

cernant l'entretien, les hôpitaux, etc. des armées alliées, 
signée à Paris. N. R. I. 710. 

— Mai 30. France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité de 

paix, signé à Paris. N. R. II. 1. 13. 

— Mai 30. France. Article additionnel au Traité de paix du même 

jour. N. R. U. 13. 

— Mai 30. France, Puissances alliées. Articles secrets du Traité 

de paix du même jour. N. R. IV. préface p. vi*), 
VII*) et *•). — N. S. I. 329. 

— Mai 31. Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Arrangement con- 

cernant l'occupation provisoire des pays cédés par la 
France. N. R. III. 309. 

— Juin 3. Bavière. Convention concernant les arrangements à 

prendre pour l'exécution du Traité de Ried, suivie 
d'articles additionnels, signée à Paris. N. R. II. 18. 

— Juin 13. Prusse. Arrangements militaires concernant l'occupation 

et l'administration de Mayence, signés à Mayence. 
N. R. m. 310. 

— Juin 14 (21). Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole concer- 

nant la réunion de la Belgique à la Hollande et la 
remise du gouvernement provisoire au Prince d'Orange, 
signé à Paris. N. 8. I. 330. 

— Juin 26. Bavière. Protocole sur la tradition de la Principauté 

d'Aschaffenbourg à la Bavière, signe à Aschaifenbourg. 
N. S. I. 331. 

— Juin 29. Grande-Bretagne. Convention concernant les forces mili- 

taires à tenir sur le pied de guerre, signée à Londres. 
N. R. II. 41*). 

1815. Avril 7. Patente pour la formation du Royaume Lombarde - Véni- 

tien et sa réunion à la Monarchie Autrichienne. N. R. 
V. 55. 



Autriche. 35 

1815. Mai 5. G^rande-Breta^rne^ Prusse, Bassie. Note pour inviter la 
Suisse à accéaer au Traité d'alliance du 25 mars. 
N. R. II. 166. 

— Mai 20. Orande-Bretairne, Prusse, Russie, Suisse. Traité pour 

l'accession de la Suisse à l'alliance du 25 mars, signé 
à Zurich. N. B. U. 170. 

— Mai 20. Grande- Bretasrne. Naples. Convention pour la cessa- 

tion des hostilités et la remise des places napolitaines 
aux troupes alliées, signée à Cassa-Lanzy. N. K* II. 293. 

— Mai 28. Bavière. Déclaration des commissaires austro- bavarois 

pour la remise des territoires cédés à la Prusse. K. B. 
n. 313. 

— Mai 28. Bavière, Prusse. Convention pour fixer les limites des 

territoires cédés à la Prusse sur la rive droite de la 
Moselle, signée à Creuznach. N. B. IL 315i 

— Juin 2. Prusse. Procès- verbal signé à Creuznach pour la remise 

à la Prusse d'un district sur la rive droite de la Mo- 
selle. N. B. IV. 138. 

— Juin 14. Sardaigne. Convention sur l'entretien des troupes au- 

triclSennes de passage dans la Sardaigne, signée à 
Turin. N. 8. I. 453. 
~ Juill. 27. Conférences de Paris. Protocole relatif à la cessation 
de la traite des nègres de la part de la France. N. B. 
II. 602. 

— Août 2. Grande-Bretagne, Prusse. Bussie. Convention concer- 

nant la garde de Napoléon Bonaparte, signée à Paris. 
N. B. IL 605. 

— Sept. 26. Prusse, Bussie. Sainte alliance, signée à Paris. N. B. 

n. 656. 

— Oct. 11. Pays-Bas. Convention sur les dettes de la Belgique, 

signée à Vienne. N. B. IL 660. 

— Oct 13. Conférenees de Paris. Procès-verbal des Ministres des 

cinq Puissances sur les bases des arrangements pécu- 
niaires avec la France. N.B. IV. 156. 

— Nov. 3. Conférenees de Paris. Protocole des quatre Puissances 

relatif aux arrangements territoriaux entre la Suisse et 
la Sardaigne. N. B. IV. 189. 

— Nov. 3/20. Conférenees de Paris. Protocole des quatre Puissances 

concernant les cessions à faire par la France, les arran- 
gements territoriaux en Allemagne et le système défensif 
de la Confédération Germanique, suivi de trois tableaux. 
N. B. IL 668. 

— Nov. 4. Conférences de Paris. Procès -verbal des quatre Puis- 

sances concernant la forme des ratifications du Traité 
de Paris du 30 mai 1814, de l'Acte final du Congrès 
de Vienne et des Actes d'accession et d'acceptation 
relatifs au dit Acte, suivi de trois formulaires. N. B. 
IL 482. 

— Nov. 5. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Acte pour régler le 

sort des Iles Ioniennes, signé à Paris. \. B. II. 663. 
~ Nov. 6/20. Conférenees de Paris. Protocole sur la répartition des 
700 millions à payer par la France, suivi d'un tableau. 
N. B. IL 676. 

3* 



36 Autriche. 

1815. NoT. 20. France, Grande-Bretagne, Prusse. Russie* Traité de 

faix signé à Paris, suivi d'un article additionnel. K. B« 
I. 682. 

— Noy. 20. France^ Orande-Bretagrne, Prusse, Russie. Convention 

spéciale sur le paiement de Tindemnité par la France, 
signée à Paris. N. R. H. 692. 

— Nov. 20. France, Grande-Bretagrne, Prusse, Russie. Convention 

spéciale concernant l'occupation d'une ligne militaire 
en France par les armées alliées, suivie d'un article 
additionnel et d'un tarif, signée à Paris. K. R. II. 695. 

— Nov. 20. France^ Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention 

spéciale relative aux réclamations des sigets des Puis- 
sances alliées, suivie d'un article additionnel, signée à 
Paris. N. R. II. 717. 

— Nov. 20. Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité d'alliance 

pour le maintien du Traité de paix du même jour, etc., 
signé à Paris. N. R. H. 734. 

— Nov. 20. Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Note adressée au 

Duc de Richelieu touchant l'armée d'occupation. K. B;. 
II. 738. 

— Nov. 20. France, Grande-Bretagne, Portugal, Prusse, Russie. 

Déclaration portant reconnaissance et garantie de la 
neutralité et de l'intégrité de la Suisse, signée à Paris. 
N. R. IL 740. IV. 1§6. 

— Nov. 21. Conférences de Paris. Procès -verbal des qvLsXre Puis- 

sances sur l'emploi des contributions françaises pour le 
renforcement de la ligne défensive. N. K. III. 406. 

— Dec. 15. Sardaigne. Acte pour la remise de la partie de la Savoie 

rendue à la Sardaigne par le Traité de Paris du 20 nov., 
signé à Chambéry. N. 8. I. 468. 

1816. Janv. 15. Ratification du Traité de paix et des Conventions sépa- 

rées signés à Paris, le 20 nov. 1815. N. R. IL 733. 
•— Mars 26. Sentence arbitrale de la Commission réunie à Vienne sur 
les réclamations des Princes et États créanciers de 
rentes établies sur l'octroi du Rhin par le Recès du 
25 févr. 1803. N. R. IV. 225. 

— Avril 14. Bavière. Traité pour fixer les limites et les rapports 

des États respectifis, suivi d*articles secrets, signé à 
Munich. N. R. UI. 11. 

— Juin 30. Hesse-Barmstadt, Prusse. Convention territoriale, signée 

à Francfort. N. R. HI. 73. 

— Juin. 1. Prusse. Convention pour la cession à la Prusse d'une 

partie de l'ancien département de la Sarre, signée à 
Worms. N. R. IV. 241. 

— Août 10. Confirmation de l'Acte de reconnaissance de la neutralité 

de la Suisse, signé à Paris le 20 nov. 1815. N. R. II. 
742. — N. S. I. 508. 

— Dec. 16. Hesse-Barmstadt, Prusse. Procès- verbal concernant la 

forteresse de Mayence, suivi d'une annexe, signé à 
Mayence. N. R. m. 341. 

1817. Févr. 10. Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Note adressée au 

Gouvernement français touchant la diminution de l'armée 
d'occupation. N. R. m. 93. 



Antriohe. 37 

1817. Mars 12. Orande-Bretagrne , Pays-Bas et Laxembonrip, Prusse, 

Russie* Traité pour l'exécution du Traité de Paris 
du 20 nov. 1815 en ce qui concerne le Royaume des 
Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à 
Francfort N. R. IIL 413. 

— Mars 22. Prusse. Acte pour réffler les rapports de commerce et 

de navigation entre les provinces de la Pologne, signé 
à Varsovie. N. R. IV. 537. 

— Mai 24. Bavière. Convention pour Textradition réciproque des 

déserteurs, signée à Vienne. N. R. V. 146. 

— Juin 10. Espagne, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. 

Traité concernant la réversion des Duchés de Parme, 
Plaisance et Guastalla, etc., signé à Paris. N. R. IV. 
416. 

— Juill. 23. Prusse, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et la 

Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour régler le 

Oe des arriérés de différentes caisses, signée à 
3. N. R. IV. 421. 

— Juill. 27. Prusse, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et la 

Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour le partage 
des fondations pieuses dans le Royaume et le Duché 
de Saxe, signée à Dresde. N. R. Y. S. 27. 

— Juill. 28. Prusse, Saxe. Convention conclue entre la Prusse et la 

Saxe, par la médiation de l'Autriche, pour la remise 
et la continuation des procès pendants dans le Royaume 
et le Duché de Saxe, etc., signée à Dresde. N. R. 
V. S. 14. 

— Août 10. Prusse. Convention militaire concernant la garnison de 

Mayence, signée à Carlsbad. N. R. IV. 480. 

— PiÎLii__. Pranee, Orande-Bretagne. Prusse, Russie. Protpcoles 
Férr. 14, isisi des Conférences tenues a Londres relativement à la 

'traite des nègres, avec les pièces annexées. N. S. lU. 
48-87. 

1818. Avril 25. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention 

pour la liquidation des réclamations particulières à la 
charge de la France, suivie d'articles séparés en forme 
de note et contre-note et d*un tableau, signée à Paris. 
N. R. m. 417. 

— Août 8. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Franzensbrunn. N. R. V. 301. 

— Août 17. Russie. Convention concernant le commerce des pro- 

vinces polonaises, signée à St.-Pétersbourg. N. R. IV. 
540. 

— Oct 9. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Conventions 

pour l'évacuation de la France, signées à Aix-la-Cha- 
pelle. N. R. IV. 549. 

— Oct 24. Modène. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs. 'S. R. V. 391. 

— ??*•_•*• Congrès d^AJx-la-€hapelie. Protocoles des Conférences 
NoT. 1». tenues entre les cinq Puissances relativement à la 

traite des nègres, avec les correspondances et mémoires 
relatifs à ce sujet N. S. IIL 87-127. 



38 Autriche. 

1818. NoY. 4. Grande -Bretagne, Prusse^ Bussie* Note adressée an 

Duc de Richelieu pour inviter la France à rentrer dans 
le concert européen. !N. B. IV. 556. 

— Nov. 7. €ong:rè8 d^Aix-la-Ghapelle. Protocole relatif aux droits 

des Princes médiatisés de TAllemagne. N. B. Y. 287. 

— Nov. 14. Congrrès d^ Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration 

concernant les réclamations du Duc d'Oldenbourg au 
siyet du péage d'Elsfleth. N. B. IV. 552. 

— Nov. 15. Congrès d^Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration 

concernant l'union intime des cinq Puissances. N. B. 
IV. 554. 

— Nov. 15. Congrès d^Aix-la-Chapelle. Déclaration des cinq Puis- 

sances pour porter à la connaissance de toutes les 
cours européennes les résultats de leur réunion. N. B. 
IV. 560. 

— Nov. 10. Congrès d^Aix-la-Chapelle. Protocole concernant les 

modifications de la Convention du 9 oct. proposées par 
la France. N. B. IV. 562. 

— Nov. 21. Congrès d^Aix-la-Chapelle. Protocole pour fixer le rang 

des Ministres-résidents. N. B. IV. 648. 

1819. Févr. 2. France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Arrange- 

ments définitifs pour le paiement du reste de l'indem- 
nité due par la France, signés à Paris. N.B. IV. 566. 

— Juin. 10. Bade. Convention pour l'échange de certains territoires, 

signée à Francfort. N. B. FV. 626. 

— Juin. 10. Bade, Grande-Bretagne, Prusse, Bussle. Traité pour 

la révocation des articles additionnels du Traité signé 
à Francfort, le 20 nov. 1813, et pour la reconnaissance 
du droit des Comtes de Ilochberg, signé à Francfort 
N. B. IV. 634. 

— Juill. 20. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Recès général de la 

Commission territoriale rassemblée à Francfort en vertu 
de l'Acte final du Congrès de Vienne et du Traité de 
Paris du 20 nov. 1815. N. B. IV. 604. 

— Août 28. Prusse. 8axe. Convention principale conclue à Dresde, 

par la médiation de l'Autriche, entre la Prusse et la 
Saxe pour l'exécution du Traité de paix du 18 mai 
1815. N. B. V. S. 117. 

— Oct. 4. Bade. Procès-verbal de remise du Comté de Hohen- 

geroldseck au Grand-Duché de Bade, signé à Seelbach. 
N. B. rv. 628. 

— Oct. 27. Bade. Procès-verbal de remise du baillage de Wertheim 

à l'Autriche, signé à Aschaffenbourg. N. B. IV. 629. 

— Oct. 27. Bavière. Procès-verbal de remise du baillage de Wert- 

heim à la Bavière, signé à Aschaifenbourg. N. B. IV. 
631. 

1820. Mars 2. Patente portant abolition du droit de détraction en faveur 

des États de la Confédération Germanique. N.B.V.450. 

— Mai 4. Lettre du Prince de Metternich au Ministre de Bade sur 

l'état politique de l'Allemagne. N. B. G. IV. 177. 

— JuilL 25. Note confidentielle remise aux cours d'Allemagne au siget 

des événements de Naples. N* B. Y. 565. 



Autriohe. 39 

1820. Nov. 20. Lettre de TEmpereur au Roi des Deux-Siciles.' N. B. 

V. 535. 

— Dec. 8. Prusse, Russie. Dépêche circulaire pour expliquer le 

but et les résultats des Conférences ûe Troppau. N. R. 
V. 592. 

1821. Févr. 13. Déclaration concernant les mesures militaires contre les 

États napolitains. N. R. Y. 611. 

— Mars 20. Deux - Sieiles. Convention d'armistice signée devant 

Capoue. N. R. V. 632. 

— Mars 23. Deux -Sieiles. Convention pour l'occupation de Naples 

par les Autrichiens et pour l'évacuation do Gaëte et 
de Pescara, signée à Aversa. N. R. V. 633. 

— Mai 12. Prusse, Russie. Déclaration lors de la clôture du Con- 

grès de Laybach. N. R. V. 638. 

— Mai 12. Prusse, Russie. Circulaire adressée aux Ministres des 

trois Puissances près les cours étrangères lors de la 
clôture du Congrès de Laybach. N. K. Y. 641. 

— Juin. 24. Prusse, Russie, Sardai^e. Convention concernant l'oc- 

cupation d'une ligne militaire dans les États sardes, 
signée à Novare. N. R. V. 658. 

— Août 16. Suisse. Déclarations pour l'abolition réciproque du droit 

de détraction. N. R. Y. 558. 

— Oct. 28. Deux-Sieiles , Prusse, Russie. Convention concernant 

l'occupation militaire du Hoyaume des Deux - Sieiles, 
signée à Naples. N. R. Y. 647. 

1822. Juill. 26. Russie. Cartel pour l'extradition réciproque des déser- 

teurs, signé à Yienne. N. R. VI. 120. 

— Nov. 28. France, Grande-Bretn^ne, Prusse, Russie. Résolutions 

du Congrès de Yérono relatives à l'abolition de la 
traite des nègres. N. R. YI. 139. 

— Dec. 14. Prusse, Russie, Sardalgne. Convention pour faire cesser 

l'occupation militaire de la Sardaigne, signée à Yérone. 
N. R. Y. 663. 

— Dec. 14. Dépêche adressée au chargé d'affaires à Madrid sur les 

affaires d'Espagne. N. R. YL 190. 

— Dec. 14. Prusse, Russie. Circulaire adressée aux agents diplo- 

matiques près les cours européennes sur les affaires 
d'Espagne. N. R. VL 195. 

1823. Janv. 9. Note du chargé d'affaires à Madrid au cabinet espagnol. 

N. R. YI. 215. 

— Juin 30. Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Munich. N. R. YI. 1036. 

— Nov. 17. Orande-Bretairne. Convention pour l'acquittement défi- 

nitif de 'l'emprunt autrichien contracté en Angleterre, 
signée à Yienne. N. R. YI. 376. 

1824. Mai 20. Sardaisrn®* Convention concernant la construction des 

routes du Saint -Bernardin et du Splugen, signée à 
Yienne. N. R. YI. 446. 

1825. Mai 28. Deux-Sieiles. Convention concernant la réduction du 

corps autrichien d'occupation et la durée de son séjour 
dans les États napolitains, signée à Milan. N. R. YI. 
762. 



40 Autriche. 

1826. Août 7. Circulaire touchant le commerce des esclaves et les man- 

vais traitements qu^on leur aurait fait éprouver. N. S. 
IL 470. 

— Dec 26. Dépêche du Prince de Mettemich à l'Ambassadeur au- 

trichien à Londres en réponse à la dépêche hanovrienne 
du 14 nov. N. 8. III. 229. 

1827. Juin 17. BrésiL Traité de commerce et de navigation, signé à 

Vienne. N. R. Vn. 225. 

1828. Juin. 2. Bavière, Francfort, Hesse-ÉIeetorale, Prusse. Traité 

Sour la liquidation des dettes du ci -devant Grand- 
^uché de Francfort et du département de Fulde, signé 
à Francfort. N. E. VIII. 644. 

— Juin. 14. Suisse. Convention d'extradition, signée à Zurich. K. B. 

VU. 646. IX. 22. 

— Dec. 13. Bavière. Convention pour la liquidation et la compen- 

sation des arrérages et des dettes dans les pays réci- 
proquement cédés. N. R. IX. 68. 

1829. Mars 18. Bavière. Convention relative aux rapports des salines 

respectives. N. R. IX. 124. 

— Juin 8. Rapport du colonel Eavanaçh au Prince de Mettemich 

sur rétat de l'armée autrichienne. N. S. III. 420. 

— Juin. IK). Bade. Déclaration pour l'extradition réciproque des déser- 

teurs, signée à Vienne. N. R. VIII. 135. 

— Août 27. États-Unis d^Amérioae. Traité de commerce et de 

navigation, signé à Washington. !N. R. IX. 108. 

— Dec. 21. Grande-Bretagne. Convention commerciale, signée à 

Londres. N. R. VIII. 400. 

1830. Juin 2/3. Danemarck. Déclaration pour l'abolition réciproque du 

droit de détraction. N. R. VIII. 360. XV. 2. 

— Sept 28. Lettre du Prince de Mettemich au Comte de Colloredo 

sur les affaires de la Saxe. N. 8. III. 530. 

— Nov^4^ France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocoles 

oct. I, 18355. des Cfonférences tenues à Londres pour régler la sépa- 
ration de la Belgique d'avec la Hollande, avec les 
pièces annexées. N. R. X. 77 — 291. XL 209 — 358. 
XIL 284-535. 

1831. Avril 17. Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole signé à 

Londres concernant les forteresses construites depuis 
1815 dans les Pays-Bas. N. R. X. 243. 

— Mai 1. Prusse. Déclaration concernant le traitement des bâti- 

ments des deux pays dans les ports respectifs. N. R. 
IX. 353. 

— Nov. 15. Belgique, France, Grande-Bretagne. Prusse, Russie. 

Traité pour la séparation de la Belgique d'avec la 
Hollande, signé à Londres. N. R. XI. 390. 

— Dec. 14. Belgique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Conven- 

tion concernant la démolition des forteresses belges, 
signée à Londres. N. R. XI. 410. 

1832. Janv.23. Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Déclaration signée 

à Poccasion de l'échange des ratifications de la Con- 
vention du 14 déc. 1831 sur la démolition des ft>rteresse8 
belges. K. R. XIL 330. 



Oet. t7. 



1833. 


Févr.l8, 


1834. 


Févr.l2. 


___ 


Avril». 




jDlnSO. 


— 


Dec. 4. 


1835. 


Mars 4. 



Autriche. 41 

1833. Mars 21. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. 1881 poor 
la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. If. B« 
Xin. 15. 
BeMqme, Franee, Orande-BretairHe, Pays-Bas, Prusse. 
Kussie. Négociations concernant r exécution du Traite 
du 15 noT. 1^1 sur la séparation de la Belgique d'avec 
la Hollande. N. B. Xm. 42-51. 

— ? ? Réponse au mémoire prussien concernant la publication 

des actes de la Diète de Francfort. N. S. UI. 635. 

Note adressée au Gouvernement Ottoman relativement aux 
ports de Kleck et de Sutorina. N. B. G. XV. 472. 

Danemarek. Convention commerciale, signée à Copen- 
hague. N. B. XV. 40. 

Notes adressées à la Confédération Suisse au sujet des 
réfugiés. N. S. HI. 816. 846. 

Sardairne. Convention pour la répression de la contre- 
bande sur le Lac Majeur, le Pô et le Tessin, signée à 
Turin. N. B. XHI. 198. 

Grdee. Traité de commerce et de navigation, signé à 
Athènes. N. B. XII. 744. XIV. 92. 

— Juill. 8. Dépêche du Prince de Mettemich à l'Envoyé autrichien 

près la Confédération Suisse concernant les réfugiés. 
N. B. G. VI. 599. 

— Juill. 11. Patente concernant l'adoption d'un système uniforme de 

douanes dans les différentes parties de la Monarchie, 
à l'exception de la Hongrie, ae la Transylvanie et de 
la Dalmatie. N. B. Xlfl. 258. 

— Juill. 24. Prusse. Déclaration portant abolition réciproque du droit 

d'aubaine et de détraction, excepté pour la Hongrie et 
la Transylvanie. N. B. XV. 50. 

— Août 20. 8axe. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit 

de détraction. N. B. XV. 52. 

— Août 24. Saxe. Déclaration concernant la guérison et Tentretien 

gratuits des si^ets respectifs tombés malades ou dans 
la détresse. N. B. XV. 54. 

— Sept. 8. PmsM. Déclaration portant abolition réciproque du droit 

de détraction pour les biens laissés par des militaires. 
N. B. XV. 56. 

1836. y<^r. 9. Craeovie, Pmsse, Bossie. Actes et correspondances 
Juin s. concernant les troubles et désordres qui ont éclaté 

dans la République de Cracovie pendant les mois de 
janvier et février. N. B. XHI. 572—601. 

1837. K*p< 17. Itesse- Électorale. Convention pour l'abolition du droit 
Ort. 5. d'aubaine. N. B. XIV. 302. 

1838. Juill. 3. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation, 

signé à Vienne, suivi d'une déclaration. N. B. XV. 626. 

— Août ? Pmsse. Propositions faites à la Conférence de Londres 

sur les arrangements financiers entre la Belgique et la 
Hollande. N. B. XV. 473. 
^ Sept. 14. Oraade-BretairBe. Déclarations échangées lors de la 
ratification du Traité de commerce du 3 juillet N. B. 
XV. 688. 



42 Autriche. 

1838. Oct 8. Dépêche adressée au Directoire fédéral de la Suisse au 
sujet des réfugiés. N. R. XV. 736. 

— Dec. 6. France, Grande- Bretagrne, Prusse, Russie. Protocole 

d'une Conférence tenue à Londres relativement à Par- 
rangement définitif des affaires hollando-belges, 8ui?i 
des projets de Traités, etc. N. R. XV. 486—501. 

— ? ? Grisons. Arranf^ement portant indemnité au Canton des 

Grisons pour les biens-fonds de la Valteline confisqués 
en 1797. N. R. XV. 799. 
1839.1:4^^1 Belfrique, France, Grande -Breta^rne, Pays-Bas et 
Arrii id. LuxembouFg, Prusse^ Russie. Négociations relatives 

à la séparation définitive de la Belgique d'avec la 
Hollande. X. R. XVI. 532-566. 

— Mars 25. Déclaration concernant les droits de navigation à payer 

par les bâtiments brémois. X. R. G. I. 579. 

— Avril 19. France , Grande-Bretagrne , Pajrs-Bas et Luxemboursr, 

Prusse^ Russie. Traité définitif pour la séparation de 
la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. X. R. 
XVI. 770. 

— Avril 19. Belgique, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. 

Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec 
la Hollande, signé à Londres. N. R. XVI. 788. 

— Avril 19. Belgique, Confédération Germanique, France, Grande- 

Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg:. Prusse, Russie. 

Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom 
de la Confédération Germanique, aux dispositions des 
Traités de ce jour relatives au Grand-Duché de Luxem- 
bourg, signé à Londres. N. R. XVI. 791. 

— ^^.'IUIl Belgique, Confédération Germanique, France, Grande- 
jain 8. Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg:, Prusse, Russie. 

Actes (correspondances, protocoles, déclarations, etc.) 
concernant la ratification des Traites conclus le 19 avril 
pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la 
Hollande. X. R. XVL 801-847. 

— Juill. 9. Belgique. Convention concernant l'abolition réciproque 

du droit de détraction et le droit réciproque des sujets 
respectifs d'hériter dans l'autre État, signée à Vienne. 
N. R. XVI. 946. 

— JuiU. 27. France, Grande-Bretag:ne, Prusse, Russie. Note col- 

lective adressée à la Porte Ottomane touchant les 
affaires d'Egypte. N. S. III. 875. 

1840. Févr. 7/8. Pays-Bas et Luxembourg:. Déclaration concernant l'abo- 
lition réciproque du dîroit de détraction et de l'impôt 
d'émigration. N. R. G. I. 8. 

— Mai 22. Sardaisme. Convention littéraire, signée à Vienne. N.R.G. 

I. 84. 

— Juin 28. Patente de l'Empereur concernant la restauration de 

rOrdre Teutonique. N. R. G. I. 140. 

— - Juill. 15. Grande-Bretag:ne, Prusse, Russie, Turquie. Convention 

Sour la pacification du Levant, signée à Londres, suivie 
'un Acte séparé et de deux protocoles. N. R. G. 
I. 156. 



Antriohe. 48 

1840. Sept. 17: Grande-Bretagrne, Prusse, Bnssie, Turquie. Protocole 

signé à Londres relativement à la Convention du 

15 juillet pour la pacification du Levant. N. B. G. 
XV. 488. 

1841. Juill. 10. Orande-Bretairne, Prusse, Bussie, Turquie. Protocole 

signé à Londres touchant la fermeture des détroits. 
N. B. G. IL 126. 

— Juill. 13. France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Turquie. 

Convention pour le maintien de la fermeture des dé- 
troits, signée à Londres. N. B. G. IL 128. 

— Oct. 25. Belgique. Traité de commerce et de navigation signé à 

Vienne, suivi de la ratification autrichienne. N. K. G. 
IL 266. 

— Dec. 20. France. Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité nour 

la répression de la traite des noirs, signé à Lonares, 
suivi d'instructions pour les croiseurs. N. B. G. IL 
302. 506. 

— ? ? France. Convention concernant les relâches forcées. 

N. B. G. IL 87. 

1842. Févr. 20. Avis de la Direction des postes de Lombardie relatif à la 

correspondance étrangère. N. B. G. IIL 87. 

— Mars 21. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits 

forestiers, de chasse, etc., sur les frontières respectives. 
N. B. G. IIL 124. 

— Juill. 30. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 

signé à Londres. N. B. G. III. 432. 

— Août 9. 8axe. Convention pour la construction d'un chemin de 

fer de Vienne, par Prague, à Dresde, signée à Vienne. 
\. B. G. IV. 660. 

— ? ? Publication concernant les relations postales avec la 

Bavière. N. B. G. III. 428. 

1843. Mars 30. Notification du Gouverneur de Milan relative à l'abolition 

de l'affranchissement forcé des correspondances entre 
l'Autriche et la Saxe. N. B. G. V. 176. 

— Avril 27. Grèce. Convention entre l'administration des postes de 

la Grèce et la Société du Lloyd autrichien concernant 
l'établissement d'une nouvelle ligne de bateaux à va- 
peur, etc., signée à Athènes. N. B. G. V. 270. 

— Mai 18. France. Articles additionnels à la Convention postale du 

16 avril 1831, signés à Paris. N. B. G. V. 284. 

— Nov. 30. France. Convention postale, signée à Paris. N. B. G. 

V. 622. 

— Dec 6. France. Articles pour l'exécution de la Convention postale 

du 30 nov., signés à Paris, suivis de plusieurs taoleaux. 
>\ B. G. V. 642. 

1844. Mars 14. Kardaigne. Convention postale, signée à Vienne. N.B. G. 

VI. 313. 

— Mars 15. Hardaigne. Articles pour l'exécution de la Convention 

postale du 14 mars, signés à Vienne. N.B. G. VI. 326. 

— Mars ? Note adressée aux Gouvernements français et anglais tou- 

chant le système à recommander à la Turquie dans la 
révision de ion tarif. N. B. G. VII. 587. 



a Autriohe. 

1844. Avril 28. Pablication relative à l'abolition de PaffranchiMemeiit 

forcé entre PAutriche, la Prusse et Quelques autres 
États allemands, suivie d'un tableau. N. B.G. ¥1.560. 

_ Mai u, Prusse. Déclaration concernant Paccélération de la pro- 
Juin 16. ccdure en matière de faillite. N. B. O. VTI. 25. 

— AoAt 18. Prusse. Déclaration concernant la gratuité des réqoisi- 
8«pt. 10. tions judiciaires dans les procès des pauvres. N. iL G 

VII. 210. 
•— Oct. 10. Note adressée aux grandes Puissances relativement à l'état 
de la Grèce. îf. K. G. VII. 410. 

— Nov. 28. Lacques, Moddne. 8ardaiprne, Toscane. Traité d'échange 

territorial, de délimitation et de transfert de réversibi- 
lité, signé à Florence, suivi d'un article secret N. B. G. 
VIL gSb. 

1845. Mam S. Franee, Prusse, Bussie. Sardaigne, Suisse. Correroon- 
Avril 11. dance relative aux affaires de Suisse. N. B. G. YIII. 

161-181. 

— Dec. 14. Notification portant des modification^ au régime sanitaire 

du port de Trieste. N. B. G. VIII. 651. 

— ? ? Publication concernant la Convention conclue avec la 

Russie pour l'assimilation des pavillons. N« B. G* 
Vni. 659. 

1846. Fëvr. 18 . France, Grande-Bretajgne, Prusse, Bussie. Actes et 

jâOT. lô, 1847. correspondances relatifs aux événements de Gracovie. 

N. B. G. X. 1—148. 

— Avril 17. Dépêche du Prince de Metternich communiquée au Gou- 

vernement anglais, au sujet des événements de la Gai- 

licie. N. B. G. IX. 129. 
Deux • Bielles. Traité de commerce et de navigation, 

signé à Naples. N. B. G. IX. 219. 
Bussie. Traité de commerce et de navigation, signé à 

Vienne. N. B. G. IX. 253. 
Meklenbourg-Schwérin, Oldenbourg. Convention de 

navigation, signée à Vienne. N. B. G. IX. 347. 

8axe. Convention relative aux ruisseaux qui séparent la 
Bohême et la Saxe, signée à Dresde. N. B. G. XIV. 
109. 
Nov. 6. Prusse, Bussie. Acte concernant l'incorporation de la 
République de Cracovie à la Monarchie autrichienne, 
signé à Vienne. N. B. G. IX. 374. X. 73. 

Patente pour la prise de possession de Cracovie. N. B. G. 

X. 68. 
Nouveau règlement pour l'observation des quarantaines. 

N. B. G. X. 415. 

Publication concernant la police du port de Trieste, suivie 
d'un tarif. N. B. G. X. 579. 

Grande-Bretagne. Correspondance relative aux mouve- 
ments révolutionnaires en Italie. N. B. G. XII. 419— 
425. 

— Dec. 24. Moddne. Traité d'alliance, signé à Vienne. N. B. G. 

XI. 358. XVI. 2« P. 500. 



Juin. 


4. 


Juill. 


20. 


Sept. 


? 


Oct. 


12. 



— 


Nov. 11. 


1847. 


Janv.ll. 


— 


Mai 25. 


_ 


Ao«t S. 




Sept. 11. 



Man 10. 

Dec si 



Aatriche. 45 

1847. Dec 27. Publications cuuccrnaut les Conventions conclues avec la 

Prusse pour faciliter le commerce sur les frontières 
réciproques. N, R. G. XI. 356. 363. 

— Dec. 30. Note publiée par „r Observateur" sur l'affaire de la gar- 

nison autrichienne à Ferrare. N. B. O. XL 201. 

— ? ? Bussie. Convention concernant le commerce de transit 

entre Brody et Odessa. K. R. O. XI. 325. 

1848. J^oT. 9. Actes et documents relatife aux affaires de la Haute-Italie. 
NoT. 11. y. B. €}• Xn. 427—492. 

— Janv. 15/24. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits 

forestiers, etc. N. B. G. XI. 385. 

— Févr. 4. Parme. Traité d'alliance, signé à Parme. N. B. G. XYI. 

2* P. 502. 

— Févr. 5/13. Observations du ^Beobachter" sur les affaires de Suisse. 

N. B. G. XI. 86. 89. 

— Févr. 24. Belgique, Graude-BretarBe, Prusse, Bussie. Traité 

concernant l'accession de la Belgique au Traité du 
20 déc. 1841 pour la répression de la traite, signé à 
Londres. N. B. G. XIV. 52. 

— Mars 5. Saxe. Recès général de limites et de cession, signé à 

Dresde, suivi d'un Acte séparé et précédé de la ratifi- 
cation autrichienne. N. B. G. XlV. 64. 
Actes et documents concernant l'état et les relations poli- 
tiques de l'Empire. K. B. G. XII. 510—632. 

— Avril 21. Lettre du Ministre des affaires étrangères à l'envoyé du 

Gouvernement de Schleswig-Holstein. N. B. G. XII. 
261. 

— Avril 25. Acte constitutionnel de l'Empire. N. B. G. XII. 523. 

— Mais. Allemagrue, Franee, Sardaigne. Pièces relatives au 
Août »• blocus de Venise et de Trieste. N. B. G. XII. 495-506. 

— Mai 8. États-Unis d*Âmérlque. Convention pour l'extension de 

certaines stipulations du Traité de commerce du 27 août 
1829, signée à Washington. N. B. G. XIV. 154. 

— Mai 30. Sardaigne. Capitulation de Peschiera. N. B. G. XIV. 162. 

— Mai ? Publication concernant la réduction du port. N. B. G. 

XI. 452. 

— Juin 11. Saint-Siège. Convention pour l'évacuation de Vicence 

par les troupes papales, signée à Casa Balbi. N. B. G. 
XI. 210. 

— Juin. 14. Saint-Siège. Convention pour régler les relations entre 

la citadelle et la Ville de Ferrare, signée à Ferrare. 
N. B. G. XIV. 169. 

— AoAt 3/31. Saint- Siège. Pièces relatives à l'occupation des États 

pontificaux par les Autrichiens. N.B. G. XI. 216—221. 
- Août 5. Sardaigne. Capitulation de Milan. N. B. G. XII. 468. 

— Août 8/9. Sardaigne. Conventions d'armistice , signées à Milan. 

N. B. G. XII. 471. XIV. 171. 
— - Août 15. Saint - Siège. Convention militaire , signée à Rovigo. 

N. B. G. XII. 357. 
^. Aoât 19^ Suisse. Correspondance relative aux affaires du Tessin. 
s^t ti. X. B. G. XL 135. 137. 142-144. 



46 Autriche, 

1848. Sept 1. Saint-Siégre. Convention concernant Pévacuatîon du ter- 

ritoire pontifical par les Autrichiens, signée à Ferrare. 
N. B. G. XI. 22-2. 

— Nov. 27. Programme du Ministère dit de ,,Krem8ier'^ N. B. G. 

XI IL 335. 
-- Dec. 2. Acte d'abdication de Ferdinand 1er et manifeste de Fran- 
çois Joseph pour annoncer son avènement an trône. 
N. R. G. XII. 606. 610. 

— ? ? Diverses dispositions du Gouvernement pour faciliter le 

contrôle de l'importation des marchandises. N. R. G. 
XII. 633. 

1849. Févr.25. Dépêche du Prince Schwartzenberg au Comte Colloredo 

exposant les droits de souveraineté de la maison de 
Ilaosbourg- Lorraine sur la Toscane et les garanties 
données par la France. N. R. G. XIV. 702. 

— Mars 26. Sardaigne. Convention d'armistice, signée à Novare. 

N. R. G. XIV. 173. 

— ATriiés. Belgique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Notes 
Juin 2». échangées au sujet du Traité conclu le 24 févr. 1848 

pour la répression de la traite. N. R. G. XIV. 61.62. 

— Mai 16. Bologne. Capitulation de Bologne, signée entre le général 

autrichien Wimpffen et les autorités municipales et 
militaires de la ville. N. R. G. XIV. 400. 

— Juin 10. Russie. Convention pour régler Tentretien des troupes 

russes destinées à entrer dans les États autrichiens, 
signée à Varsovie, suivie de plusieurs annexes et de la 
ratification autrichienne. N. R. G. XIV. 462. 

— Juin 23. Belgique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Procès- 

verbal d'échange des ratifications du Traité du 24 févr. 
1848 pour la répression de la traite. N. R. G. XTV. 60. 

— Juin. 2. Parme. Convention pour l'accession du Duché de Parme 

à la Convention de douanes du 23 janvier 1848 entre 
l'Autriche et le Duché de Modène, signée à Milan. 
N. R. G. XIV. 521. 

— Juin. 2. Suisse. Convention postale, signée à Berne, avec la ra- 

tification suisse. N. R. G. XIV. 489. 

— Juin. 3. Parme. Convention pour fixer les frais d'entretien des 

troupes respectives au cas d'une entrée dans le terri- 
toire de l'autre partie, signée à Milan. N. R. G. XIV. 
512. 

— Juin. 3. Modène, Parme. Convention postale, signée à MUan. 

N. R. G. XIV. 518. 

— Juin. 3. Modène, Parme. Convention pour la formation d'une 

association douanière, signée à Mnan. N. R. G. XTV. 
522. 

— Juin. 3. Parme. Convention relative à la souveraineté sur les 

îles du Pô, signée à Miïan. N. R. G. XIV. 524. 

— Jmll. 3. Modène, Parme. Convention pour la Hbre navigation du 

Pô, signée à Milan. N. R. G. XIV. 525. 

— Juin. 26. Russie. Articles additionnels à la Convention postale du 

11 févr. 1843, signés à St-Pétersbourg, avec les ratifi- 
cations respectives. N. R. G. XIV. 566. 



Autriche. 47 

1849. Joill. 26. Ordonnance relative à la successibilité des Monténégrins. 

N. R. G. XIV. 565. 
— - Août 6. Sai'daigne. Traité de paix, signé à Milan, suivi d'articles 
séparés et des ratifications. N. R. G. XIV. 178. 

— Août 8. Modène. Traité de limites, signé à Milan. N. R. G. 

XIV. 533. 

— Août 12/14. Modène, Parme. Actes d'accession des Ducs de Modène 

et de Parme au Traité de paix du 6 août entre l'Au- 
triche et la Sardaigne. N. IL G. XIV. 185. 186. 

— Août 17. Sardaigne. Procès-verbal d'échange des ratifications du 

Traité de paix du 6 août, signé à Milan. N. R. G. 
XIV. 186. 
— . Sept. 80. Russie. Déclarations concernant le renvoi des juifs passés 
Nov. ». de l'un des deux pays dans l'autre. N. R. G. XI V. 610. 

— Sept 30. Prusse. Convention pour la formation d'une nouvelle 

commission centrale de la Confédération Germanique, 
signée à Vienne. N. R. G. XIV. 588. 

— Oct. 3. Prusse. Protocole d'une Conférence tenue à Berlin rela- 

tivement aux télégraphes électriques. N. R. G. XIV. 
591. 

— Oct. 13. Prusse. Protocole d'échange des ratifications de la Con- 

vention du 30 sept, pour la formation d'une nouvelle 
commission centrale. X. R. G. XIV. 590. 

— Oct 19. Édit concernant les déclarations échangées entre l'Autriche 

et la Prusse pour la réadmission de leurs sujets 
respectifs. N. R. G. XIV. 600. 

— Dec. 6/15. Saxe. Déclarations modifiant les art. 9 et 11 du Rccès 

général de limites et de cession, signé le 5 mars 
1848. N. R. G. XIV. 114. 

— ï>*!l*?: Règlement relatif au traitement des bâtiments de guerre 

jmt. sw, i»6o. étrangers dans les ports autrichiens. N. R. G. XV. 82. 

1850. Mars 13. Observations relatives à la Convention des quatre Rois du 

26 févr. N. R. G. XV. 100*). 

— Avril 18. Toscane. Règlements pour l'entretien des troupes au- 

trichiennes dans la Toscane, annexés au Traité du 
22 avril. N. R. G. XV. 254. 258. 

— Avril 22. Toseane. Traité concernant l'occupation de la Toscane 

Car un corps de troupes autrichiennes, signé à Florence. 
r. R. G. XV. 251. 

— ^HiM- f-_- Danemarekj France, Grande-Bretainic, Russie, Suède 
AoAtii» ta. et Norvège. Protocoles des Conférences tenues à 

Londres relativement à l'intégrité de la Monarchie 
danoise. N. R. G. XVII. 2^ P. 303-308. 

— Oct 28. Prusse. Procès-verbal des Conférences tenues à Varsovie 

pour arriver à l'amiable à une solution de la question 
de la constitution allemande. X. R. G. XV. 106. 

— Nov. 29. Prusse. Convention pour accommoder les différends 

existants entre les deux Puissances, signée à OlmUtz. 
N. R. G. XV. 108. 

1851. Oct 18. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation, signé 

à Vienne, suivi d'un article séparé, d'un tarif et d'un 
protocole. N. R. G. XVI. I« P. 162. 



4H Autriche. 



1861. Nov. 22. 



Sardaigrne. Couvention pour la répression de la fraude, 
signée à Turin. N. R. G. XVI. !• P. 189. 
-— P<< ' <■ Danemarck ^ Prusse. Négociations pour Parrangement 

jMiT. », ifsbt. de la question schlcswig - holsteinoise. N. EÏTSt. XV. 
366-407. 
1852. Jany. 19. Notification relative au mouillaire des bateaux à vapeur 
sardes sur le Lac Majeur. N. B. G. XVI. !• P. 198. 

— ArriiM». Dauemarek, France, Grande-Bretagne, Pmsse, Russie, 
jnin 18. 8uède et Norrége. Protocoles des Conférences tenues 

à «Londres pour régler la succession dans la Monarchie 
danoise. N. R. G. XVII. 2* P. 311. 313. 320. 

— Mai 8. Danemarck, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, 

Suède et Norvège. Traité pour résler la succession 
dans la Monarchie danoise, signé à Londres. N. R. G. 
XVIL 2« P. 313. 

— ^*^ l Notes adressées à la Porte Ottomane relativement aux 

pëTf. ?, 1868. ports de Kleck et de Soutorina. N. R. G. XV. 475. 476. 

18&3. Févr. 19. Prusse. Traité de commerce et de douanes, signé à Ber- 
lin , suivi d'articles séparés, d'un protocole, de deux 
tarifs, d'un cartel douanier et d'un cartel monétaire. 
N. R. G. XVI. 1« P. 382. 

— Juill. 27. Franee, (Jurande-Bretagne, Prusse. Note projetée par 

une Conférence tenue à Vienne pour être adressée par 
la Porte Ottomane à la Russie. N. R. G. XV. 524. 

— P^-^- France, Grande-Bretagne, Prusse. Protocoles des 

Mal xs, 1H54. Conférences tenues à Vienne pour aplanir le cUfférend 

russo-turc, avec les pièces annexées. N. R. G. XV. 
533—544. 

1854. Avril 20. Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin, suivi d'un article 

additionnel. N. R. G. XV. 572. 

— Avril 20. Prusse. Convention militaire, signée à Berlin. N. R. G. 

XV. 578. 

— Mai 2. Belgique. Traité de commerce et de navigation, signé à 

Bruxelles. N. R. G. XVIL 2« P. 163. 

— Juin 14. Turquie. Convention militaire relative à l'occupation 

éventuelle par les Autrichiens des Principautés Danu- 
biennes, signée à Boyadji-Keuy. N. R. G. XV. 594. 

— Août 8. France, Grande-Bretagne. Notes échangées à Vienne 

pour fixer les bases du rétablissement de la paix en 
orient. N. R. G. XV. 544. 

— Août 9. Dispositions relatives à l'admission des bâtiments de guerre 

étrangers dans la baie de Cattaro. N. R. G. Xv. 477. 

— Nov. 26. Prusse. Article additionnel au Traité d'alliance du 20 avril, 

signé à Vienne. N. R. G. XV. 598. 

^ Dec. 2. France, Grande-Bretagne. Traité d'alliance, signé à 
Vienne. N. R. G. XV. 600. 

— Dec. 28. France, Grande-Bretagne. Mémorandum adressé au 

Gouvernement russe relativement aux affaires d'Orient. 
N. R. G. XV. 632. 

1855. Févr. 7. Turquie. Règlement pour l'exercice du droit de pâtu- 

rage appartenant aux sujets autrichiens sur le territoire 
turc en Bulgarie, arrêté à Constantinople. N. R. G. 

XVI. 2e P. 616. 



Autriche. 49 

1865. MMiift. Franee, Orande-Bretarne, Russie, Turquie. Protocoles 
Juin 4. des Conférences tenues à Vienne pour le rétablisse- 
ment de la paix en Orient, avec les pièces annexées. 
N. R. O. XV. 633-699. 

— Mars 18. Suisse. Convention pour aplanir le différend survenu à 

Sropos de l'expulsion des capucins lombards du Canton 
u Tessin, signée à Milan. N. B. O. XX. 106. 

— Dec. 29. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé 

k la Haye. N. R. O. XVH. !• P. 171. 

1866. Janv.17. Tunis. Convention commerciale signée au Bardo. N. B. G. 

XVn. !• P. 179. 
Franee. Grande-Bretagne. Bussie^ Turquie. Protocole 
signé à Paris, suivi a'un projet de préliminaires. 
N. B. G. XV. 702. 



— Févr. 1. 



— P<^r. M. 



AttU Ift. 




pièces annexées. N. B. G. XV. 700—769. 



— Mars 30. Franee, Grande-Bretagne, Prusse. Bussie^ Sardaigne, 

Turquie. Traité de paix signé à Pans, suivi d'un 
article additionnel. N. B. G. XV. 770. 

— Mars 80. Franee, Grande-Bretagne. Prusse, Bussie, Sardaigne, 

Turquie. Convention relative à la clôture des détroits 
du Bosphore et des Dardanelles, signée à Paris. 
N. B. G. XV. 782. 

— Avril 15. Franee, Grande-Bretagne. Traité pour la garantie de 

rintégrité de TEmpire Ottoman, signé à Paris. N. B. G. 
XV. 790. 

— Avril 16. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Sardaigne, 

Turquie. Déclaration signée à Paris pour régler divers 
points de droit maritime. N. B. G. XV. 791. XVI. 
§• P. 641. 

— Juin. 3. États-Unis d* Amérique. Convention d'extradition signée 

à Washington. N. B. G. XVI. 1» P. 489. 

— Dec. 5. Saint-Siège. Convention d'extradition signée à Rome. 

N. B. G. XVn. 1* P. 194. 
1857. Janv. 6. Franee, Grande-Bretagne, Prusse^ Bussie, Sardaigne, 
Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Paris 
pour décider de la délimitation en Bessarabie, etc. 
N. B. G. XV. 793. 

— Janv. 24. Liechtenstein, Zoliverein Allemand. Traité monétaire 

signé à Vienne, suivi d'articles séparés et d'un proto- 
cole. N. B. G. XVI. 1« P. 448. 

— Mars 14. Belgique, Brème. Danemarek, etc. Traité général pour 

le rachat des droits du Sund, signé à Copenhague, suivi 
d'un protocole. N. B. G. XVI. 2« P. 345. 

— Avril 11. Franee, Grande-Bretagne, Bussie, Turquie. Acte dé- 

finitif établissant la nouvelle frontière entre la Russie 
et la Turquie en Bessarabie, signé à Kichineff. N. B. G. 
XX. 4. 

— Mai 17. Perse. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Paris. N. B. G. XVH. 1« P. 213. 

Bml MttrtMM, TtUU gte. Alph. 4 



&0 Autriche. 

1857. Mai 26. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Suisse. 

Traité pour faire cesser les droits de souveraineté de 
la Prusse sur la Principauté de Neuchfttel et le Comté 
de Valangin, signé à Paris. X. R. G. XX. 103. 

— Juin 19. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigue, 

Turquie. Traité relatif à la délimitation en Bessarabie, 
à rile des Serpents et au Delta du Danube, signé à 
Paris. N. R. G. XVI. 2* P. 11. 

— Août 31. Bade, Bayiôre, Suisse, Wurtemberg. Convention pour 

amoindrir les eaux du Lac de Constance, signée à Con- 
stance. N. R. G. XX. 115. 

1858. Avril 28. Franee, Grande-Bretagne, Prusse. Russie, Sardaigne, 

Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Paris 

pour la délimitation de la frontière msso- turque en 

Asie. N. R. G. XX. 18. 

_ Mai ». France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardmigne, 

Août 19. Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris 

{tour l'organisation des Principautés Danubiennes et de 
a navigation du Danube. N. R. G. XVI. 2» P. 14—50. 

— Août 19. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Saréaigne, 

Turquie. Convention pour rorganisation définitive des 
Principautés de Moldavie et de Valachie, signée à Paris, 
suivie de stipulations électorales. ^N. K. G. XVL 
2e P. 50. 

1859. Mars 29. Programme adressé au Ministre anglais à Vienne au sujet 

de la réunion d'un Congrès. N. R. G. XVI. 2^ P. 505. 

— Avril 19. Ultimatum adressé à la Sardaigne. N. R. G. XVL 2« P. 

506. 

— Avril 28. Manifeste de l'Empereur pour justifier la guerre contre la 

Sardaigne. N. R. G. XVI. 2» P. 508. 

— Juin. 8. Franee, Sardaigne. Convention d'armistice signée à 

Villafranca. N. R. G. XVI. 2» P. 513. 

— Juill. 11. Franee. Préliminaires de paix signés à Villafranca. 

N. R. G. XVI. 2e P. 516. 
_ Août 8. France, Sardaigne. Protocoles des Conférences tenues 
NoT. 21. à Zurich pour le rétablissement de la paix. N. B. O. 

xvn. 2e P. 1. 

— Sept. 6. France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne, 

Turquie. Protocole d'une Conférence tenue à Constan- 
tinople relativement à l'union des Principautés danu- 
biennes. N. R. G. XVII. 2e P. 82. 

— Sept. 13. Suisse. Procès -verbal pour fixer les limites des terri- 

toires respectifs le long du Canton des Grisons, signé 
à Munster. N. R. G. XX. 180. 

— Sept 14. Suisse. Article additionnel au Procès - verbal de délimi- 

tation du 13 sept N. R. G. XX. 182. 

~ Nov. 10. France. Traité de paix signé à Zurich, suivi d'un article 

additionnel. N. R. G. XVI. 2e P. 516. 

— Nov. 10. France, Sardaigne. Traité de paix signé à Zuricli. 

N. R. G. XVI. 2e P. 531. 

1860. Juin 16. France, Sardaigne. Acte final pour fixer les limites 

entre les provinces italiennes de l'Autriche et la Sar- 
daigne, signé à Peschiera. K. R. G. XVn. 2e P. 5. 



Autriche. 51 

1860. Août 3. Fnnee, Grande-Bretasrne, Prusse, Russie, Turquie. 

Protocoles des Conférences tenues à Paris pour le ré- 
tablissement de la tranquillité en Syrie. X. K. G. XYI. 
2e P. 638. 640. 

— Sept. 5. Fninee, Orande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. 

Convention pour la répression des troubles en Syrie, 
signée à Paris. X. B. G. XVm. 224. 

— Sept 9. Franee, Sardaigrne. Convention relative à la liquidation 

du Monte Lombardo- Veneto , suivie d'une déclaration, 
signée à Milan. N. B. O. XYn. 2e P. 29. 

1861. F<^' «»' Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. 
M«n ift. Protocoles des conférences tenues a Paris relativement 

à la prolongation de l'occupation de la Syrie. N. R. G. 
XVn: 2* P. 92-100. 

— Mars 15. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Turquie. 

Convention pour la prolongation de l'occupation de la 
Syrie, signée à Paris. N. B. G. XVU. 2* P. 100. 

— Juin 9. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie^ Turquie. 

Règlement pour l'administration du Liban, signé à Con- 
stantinople, suivi d'un protocole. N. B. G. XYII. 
2e P. 101. 

— Juin 17— 22. Belgique, Brésil^ Hanovre, etc. Protocoles des Con- 

férences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de 
Stade. N. B. G. XVII. 1» P. 406-418. 424. 

— Juin 22. Belgique, Brésil, Hanovre, etc. Traité pour l'abolition 

du droit de Stade, signé à Hanovre. Is. B. G. XYU. 
le P. 419. 

1862. Juin 24. Bavière. Traité de délimitation signé à Vienne. N. R. G. 

XX. 260. 

— Sept 8. Franee, Grande-Bretagne^ Italie, Prusse, Bussie, 

Turquie. Protocole relatif aux affaires de la Servie, 
signe à Constantinople , suivi d'instructions adressées 
par la Porte au Gouverneur de Belgrade. N. B. G. 
XVII. 2e P. 109. 

1863. Juin. 16 (1.5). Belgique, Danemarek, Franee, etc. Traité général 

pour le rachat du péage de l'Escaut, signé à Bruxelles, 
suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences 
tenues à Bruxelles le 15 et 16 juillet N. R. G. XVH. 
2e P. 223—243. 

— Août 1. Franee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Protocole 

d'une Conférence tenue à Londres relativement à la 
réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. N. B. G. 
xvni. 53. 

— NoT. 14. France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité pour 

la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce, signé à Lon- 
dres. N. B. G. XVHI. 55. 

— Dec. 23. Liechtenstein. Traité pour la proroffation de l'union 

douanière des deux pays, suivi d'articles séparés, si&rné 
à Vienne. N. B. G. XX. 328. 

1864. Janr. 16. Prusse. Note collective sommant le Gouvernement danois 

d'abroger la constitution commune donnée le 18 nov. 
1863 pour le Danemarek et le Schleswig. N. B. G. 
XVn. 2e P. 343. 

4* 



52 Autriche. 

1864. Janv.2ô. France, Grande-Bretagrne, Prusse, Bussie. Protocoles 

^ des Conférences tenues à Londres relativement à la 

neutralité et aux rapports commerciaux des Iles Io- 
niennes. N. R. G. XVIII. 60. 61. 

— Janv.30. Prusse. Lettre du général -en -chef de l'armée alliée an 

commandant -en -chef de l'armée danoise, portant la 
sommation d'évacuer le Schleswig. X. R. O* XYII. 
2e P. 344. 

— Févr. 1. Prusse. Proclamation du général-en-chef de l'armée alliée 

aux Schleswigois. N. B. G. XYU. 2« P. 346. 
-— Att'i^* Confédération Germanique. Banemarek, Franee^ 
jiûn 85. Grande-Bretasrue, Prusse, Bussie, Suède et Norrégre. 

Protocoles des Conférences tenues à Londres pour le 
rétablissement de la paix entre TAllemagne et le Dane- 
marck. N. B. G. XVIL 2» P. 347—470. 

— Mai 9— 28. France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Bussie, 

Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Constan- 
tinople relativement aux biens conventuels situés dans 
les Principautés Danubiennes. N. B. G. XYIIL 159. 

— Juin 6. Prusse. Convention concernant les prises opérées pen- 

dant la guerre avec le Danemarck, suivie d'une instruc- 
tion, signée à Berlin. N. B. G. XX. 254. 
~ Juin 28. France, Grande-Bretagne, Italie^ Prusse, Bussie, 
Turquie. Protocole relatif aux affaires des Principautés 
Danubiennes, signé àConstantinople. N. B. G. Xym.161. 

— Juin 28. France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse. Bussie, 

Turquie. Acte additionnel à la Convention au 19 août 
1858 concernant les affaires des Principautés Danubien- 
nes. N. B. G. XVm. 161. 

— Août 1. Danemarek, Prusse. Préliminaires de paix signés à 

Vienne. N. B. G. XVH. 2e P. 470. 

— Août 1. Danemarek, Prusse. Protocole pour fixer les conditions 

d'armistice, signé à Vienne. ÎN. B. G. XVII. 2® P. 472. 

— Août 20. Bussie. Convention pour la régularisation du cours dn 

San et de la Vistule, signée à Cracovie. N. B. G.XX. 288. 

— Sept. 6. France, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie, Turquie. 

Règlement du Liban, suivi d'un protocole. X. B. G. 
XVm. 227. 

— Oct. 19. Mexique. Convention pour régler les conditions de l'en- 

rôlement du corps de volontaires formé dans les États 
autrichiens pour le service militaire de l'Empire 
Mexicain, signée à Vienne. N. B. G. XX. 574. 

— Oct. 30. Danemarek, Prusse. Traité de paix signé à Vienne, 

suivi d'un protocole. N. B. G. XVH. 2e P. 474. 485. 

— Oct. 30. Danemarek, Prusse. Protocole concernant l'évacuation 

du Jutland par les troupes austro-prussiennes, signé 
à Vienne. N. B. G. XVlI. 2e P. 484. 
1865. Avril 1. Danemarek, Prusse. Protocole précisant que^uesunes 
des stipulations du Traité de paix conclu à Vienne le 
30 oct 1864, signé à Berlin. Ji. B. G. XVXK. 1. 

— Mai 31. Belgique, Espagne, Maroc, etc. Convention pour l'en- 

tretien et l'administration du phare du Cap SparteL 
signée à Tanger. N. B. G. XX. 350. 



Autriche. 53 

1865. Août 14. Pmsse. Convention pour régler l'administration des 

Dachés de Schleswig-Holstein et la cession du Duché 
de Lauenbourg au Roi de Prusse, signée à Gastein. 
N. R. G. XVm. 2. 

1866. Mawio. France, Grande -Bretagrne, Italie, Pmsse, Bussle, 
Jain 4. Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris 

relativement aux affaires des Principautés Danubiennes 
et à la navigation du Danube. N. B. G. XVIII. 166— 
221. 

— Avril 17. Danemarck, Pmsse. Protocole final de la Commission 

internationale nommée pour régler les rapports finan- 
ciers entre le Danemarck et les Duchés de TElbe, 
signé à Copenhague. N. B. G. XVm. 8. 

— Mai 13. Décret concernant la capture des navires marchands enne- 

mis. N. B. G. XVIII. 308. 

— Juin 14. Bavière. Convention pour la coopération militaire contre 

la Prusse, signée à Olmûtz. N. B. G. XVHI. 313. 

— Juill.26. Pmsse. Préliminaires de paix signés à Nikolsbourg. 

N. B. G. XVIII. 316. 

— Juill. 26. Prusse. Convention d'armistice signée à Nikolsbourg. 

N. B. G. XVm. 319. 

— Août 12. Italie. Convention d'armistice signée à Cormons. N. B. G. 

XVIII. 403. 

— Août 23. Pmsse. Traité de paix signé à Prague. N. B. G. 

XVIII. 344. 

— Août 23. Pmsse. Convention concernant l'échange des prisonniers 

de guerre et l'évacuation du territoire autrichien, signée 
à Prague. N. B. G. XVm. 349. 
— - Août 23. Prusse. Déclaration signée à Prague, concernant l'établis- 
sement de certaines figues ferrées. N. B. G. XVIII. 351. 

— Août 24. France. Convention pour la cession de la Vénétie à la 

France, signée à Vienne. N. B. G. XVIII. 414. 

— Oct. 3. Italie. Traité de paix signé à Vienne, suivi d'un article 

additionnel et de trois protocoles. N. B. G. XVIII. 405. 

— Oct. 16. France. Procès-verbal de remise de la place de Vérone 

à la France. N. B. G. XVIII. 416. 

— Dec 15. Moldavie et Valaehie, Bussie. Stipulations concernant 

la navigation du Pruth, signées à Bucharest. N. B. G. 
XX. 296. 

1867. Mai 7/31. Belgique, Franee, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas 

et Luxembourg, Pmsse, Bussie. Protocoles des 
Conférences tenues à Londres relativement aux affaires 
du Grand -Duché de Luxembourg. N. B. G. XVIII. 
432-445. 

~ Mai 11. Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pavs-Bas 
et Luxembourg. Pmsse, Bussie. Traité pour fa neu- 
tralisation du Grand-Duché de Luxembourg, signé à 
Londres. N. B. G. XVUI. 445. 

— Juin 13. Liechtenstein, Pmsse. Traité concernant l'abolition pour 

l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein de la Con- 
vention monétaire conclue, le 24 janvier 1857 , avec la 
Prusse et autres États allemands, signé à Berlin. 
N. B. G. XX. 342. 



54 Autriche. 

1867. Sept 22. Bade, Barière, Suisse, Wurtembersr. Règlement inter* 

national poar la navigation du Lac de Constance, signé 
à Bregenz, suivi d'un modèle et d'un protocole finaL 
y. R. G. XX. 117. 

— Dec. 22. Italie. Acte final de délimitation signé à Venise. K.B.G. 

XVra. 421. 

1868. Mars 9. Liechtenstein, Zollverein Allemand. Traité de com- 

merce signé à Berlin, suivi de deux tarifs, d'un cartel 
douanier et de deux protocoles. X. B. G. XIX. 336. 

— Juill. 14. Italie. Convention pour la restitution de certains docu- 

ments et objets d'art, suivie d'un protocole, signée à 
Florence. N. B. G. XVm. 428. 

— Juill. 14. Suisse. Traité de délimitation signé à Vienne. N. B. O. 

XX. 184. 

— Juill. 27. France, Grande-Bretagne. Italie^ Prusse, Eussie, 

Turquie. Protocole relatit à l'administration du Liban. 
signé à Kauli4jah. N. B. G. XVHI. 233. 

— Oct.5— 20. Allemagne du Nord, Bade, Bavidre, etc. Protocoles 

des Conférences tenues à Genève pour la révision de 
la Convention de Genève du 22 août 1864. N, B. Q. 
XX. 400. 

— Oct. 20. Allemagne du Nord, Bade, Bavidre, etc. Articles ad- 

ditionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 
pour la neutralisation du service de santé en campagne. 
signés à Genève. N. B. G. XVHI. 612. 

— Nov.9— 16. Bavière, Belgique^ Danemarck, etc. Protocoles des 

Conférences militaires tenues à St-Pétersbourg rela- 
tivement à l'emploi des balles explosîbles en temps de 
guerre. N. B. G. XVIH. 450-473. 

— Dec. 11. Bavière, Belgique^ Danemarek, etc. Déclaration rela- 

tive à l'interdiction des balles explosibles en temps de 
guerre, signée à St.-Pétersbourg. N. B. G. XVUL 474. 

1869. J* p^« 9. France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Bussie, 
Férr. 18. Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris 

pour aplanir le différend gréco-turc. N. B. G. XVin. 
80—109. 

— Févr. 9. Prusse. Traité de délimitation signé à Vienne. N. B« G. 

XX. 301. 

1870. Aoû t 17. Grande-Bretagne, Bussie. Notes échangées au siget de 
Sept. 10. la neutralité à observer pendant la guerre actuelle. 

N. B. G. XIX. 596. . 

— Sept. 20. États-Unis d* Amérique. Convention de naturalisation 

signée à Vienne. N. B. G. XX. 347. 

1871. J»nx!_i!i_ Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Bussie, 
Mars 14. Turquic. Protocoles des Conférences tenues à Lon- 
dres pour la révision des stipulations du Traité du 
30 mars 1856 relatives à la neutralisation de la Mer 
Noire. N. B. G. XVIII. 273—302. 

— Mars 13. Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie. Bussie, 

Turquie. Traité pour la révision des stipulations du 
Traité du 30 mars 1856 relatives à la navigation de la 
Mer Noire et du Danube, signé à Londres. N. B« G. 
XVm. 303. 



Bade. 55 

1871. Sept 19. Suisse. Convention préliminaire concernant la régulari- 
sation du cours du Rhin, signée à Vienne. K. JBL €^. 
XX. 171. 

Ava. 

1826. Féyr.24. Grande-Bretagne. Traité de paix et de cession entre 
la Gompap;nie Anglaise des Indes Orientales et le Roi 
d'Aya, suiyi d'un article additionnel. X. B. YI. 894. 

Bade. 

1793. Sept 21. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Carls- 

ruhe. B. V. 190. — B. 2. V. 506. 
1796. Juin. 25. France. Convention d'armistice signée à Stuttgart. B. YI. 

676. — B. 2. VI. 273. 

— Août 22. France. Traité de paix signé à Paris. B. VI. 679. — 

B. 2. VI. 276. - N. 8. II. 91. 

— Août 22. France. Articles secrets faisant suite au Traité de paix 

du même jour. B. VI. 684. — B. 2. VI. 280.— N. 8. 
n. 93. 

1806. Janv. 16. Proclamation des nouveaux titres adoptés par le Margrave. 

8. IV. 228. — B. 2. Vra. 403. 

— Août 13A4. Édit et publication concernant l'adoption du titre grand- 

ducal. 8. IV. 336. — B. 2. Vin. 501. 

— Oct 6. Hesse-Barmstadt. Convention relative à l'arrangement 

de différends territoriaux. 8. IV. 356. — B. 2. Vm. 
520. 

— Oct 17. Wurtemberg. Traité d'échange signé à Carlsruhe. 8. IV. 

358. - B. 2. vra. 521. 

1807. Mai 17. Worzbourg. Traité concernant les possessions équestres 

et autres arrangements territoriaux, signé k Wurzbourg. 
8. IV. 399. - B. 2. VHL 568. 
1806. Avril 23. Wurtemberg. Traité concernant les frontières sur la 
Jaxt, signé k Gerlachsheim. N. B. I. 54. 

— Sept. 9. Bavière, Hesse-Darmstadt, Prince-Primat, Wurtem- 

berg. Convention pour le partage des dettes et pen- 
sions de l'ancien Collège des Comtes de l'Empire en 
Franconnie, signée k Nuremberg. N. B. III. 169. 

— Sept 18. Bavière, Hesse-Darmstadt, Ordre Teutonique, etc. 

Convention entre les membres du ci-devant Cercle de 
Franconnie sur le partage des dettes actives et passives 
et des charges du dit Cercle, suivie d'un article séparé, 
signée k Nuremberg. N. B. III. 176. 

— Sept 17. Ârgovie. Traité concernant les limites territoriales, les 

ports et péages, la navigation du Rhin, la pêche, etc., 
signé k Aarau. N. B. I. 139. 

— Sept 17. Autriche. Convention concernant l'admission des sujets 

aux fondations réciproques, signée k Vienne. N. B. 
IV. 21. 

— Sept 17. Autriche. Convention pour l'abolition réciproque du droit 

de détraction, signée k Vienne. N. B. IV. 41. 

— Dec 31. Wurtemberg. Traité concernant divers cessions et ar- 

rangements territoriaux, signé k Stuttgart N. B. V. 1. 



56 Bade. 

1809. Févr. 2. BaTlère, Lieehtensteln, Wurtemberf- Arrangement 

signé à Stuttgart pour régler les avances faites par la 
maison de Liechtenstein au ci-devant Cercle de Sooabe. 
N. R. I. 186. 

— Mai 4. Bavière, Hesse - Darmstadt , Hohenzollem - Hechln- 

gen, etc. Traité sur le partage des dettes activea et 
passives du ci-devant Cercle de Souabe, signé à Stutt- 
gart N. R. I. 171. 

1810. Sept. 8. Hesse-Darmstadt* Traité concernant des cessions terri- 

toriales, signé à Paris. N. R. I. 280. 

— Oct 2. Wortemberg. Traité concernant des cessions territoriales, 

signé à Paris. K R. I. 295. 

1811. Dec. 30. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du 

droit de détraction. N. R. I. 401. 

1812. Mars 9 (Févr. 22?). Wurzbourg. Convention pour l'extradition 

réciproque des déserteurs et des conscrits. N. R. IV. 
287. 

1813. Févr. 6. Wurzbourg. Convention commerciale signée à Manheim. 

N. R. I. 550. 

— Août 15. Bavière, Francfort (Grand -Duché de), Ordre Teuto- 

nique, etc. Convention pour li(]^uider les créances et 
dettes de l'Ordre Teutonique, signée à Mergentheim. 
N. R. ni. 287. 

— Nov. 20. Prusse. Traité pour l'admission du Grand-Duché de Bade 

dans la grande alliance, suivi d'articles secrets, signé 
à Francfort N. R. I. 649. 

1815. Mai 18. Bavière, Hesse-Darmstadt, Isenbourç, Nassau^ Wur- 

temberg. Traité pour la liquidation des biens de 
l'Ordre Teutonique, signé à Mergentheim. N.R. H. 491. 

— Mai 19. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Bruxelles. 

N. R. n. 198. 

— Juin. 26. Acte d'accession à l'Acte fédéral du 8 juin. N.R. IL 368. 

1816. Oct 19. Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Carlsruhe. N. R. Y. 126. 

1818. Mai 6 (?). Bavière, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Conven- 

tion concernant la réception réciproque des vagabonds. 
N. R. V. 277. 

1819. Juin 17. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée k Carlsruhe. N. R. V. 305. 

— Juill. 10. Autriche. Convention pour l'échange de certains terri- 

toires, signée à Francfort. IS. R. IV. 626. 

— Juill. 10. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité 

pour la révocation des articles additionnels du Traité 
signé à Francfort, le 20 nov. 1813, et pour la reconnais- 
sance du droit des Comtes de Hochberg, signé à Franc- 
fort. N. R. IV. 634. 

— Juill. 27. Argovie. Convention concernant l'extradition réciproque 

des fondations pieuses, signée à Carlsruhe. N. R. V. 
S. 101. 

— Juill. 27. Argovie. Convention pour l'arrangement de différentes 

réclamations, suivie d'un article séparé, signée à Carls- 
ruhe. N. R. V. S. 105. 



Bade. 57 

1819. Oct 4. Âutrlehe. Procès-verbal de remise dn Comté de Hohen- 

geroldseck au Grand-Duché de Bade, signé à Seelbach. 
N. E. IV. 628. 

— Oct 27. Prusse. Convention pour faciliter les réquisitions, cita- 

tions et insinuations judiciaires entre les deux pays, 
signée à Berlin. N. R. V. S. 221. 

— Oct 27. Âutrlehe. Procès-verbal de remise du baillaffe de Wert- 

heim à l'Autriche, signé à Aschaffenbourg. N.R. 17.629. 

1820. Sept. 12. Wurtemberg. Convention concernant la juridiction civile 

à Widdern, signée à Stuttgart. N. B. V. S. 250. 

— Dec 24. Suisse. Convention concernant la restitution de certains 

objets faisant partie du Comté de NeUenbourg, signée 
à Carlsruhe. N. B. V. 543. 

1821. F^M. Déclarations concernant l'extension de plusieurs Conven- 
NoT. M. tiens conclues avec la Suisse. N. B. Y. S. 280. 372. 

1822. Janv. 4. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la répression 

des délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. 
VI. 1. 

— ? ? Wurtemberg. Convention pour l'exécution du Traité du 

2 oct 1810. N. B. VI. 16. 
1828. ? ? Wurtemberg. Convention pour la répression des délits 
forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. VI. 880. 

1824. Sept 8. Hesse-Darmstadt. Convention commerciale suivie de 

deux annexes, signée à Carlsruhe. K. B. VI. 575. 

— Sept 13. Déclaration concernant une stipulation additionnelle à la 

Convention commerciale conclue, le 8 sept, avec le 
Grand-Duché de Hesse. N. B. VI. 587. 

— Oct 26. Déclaration concernant la Convention conclue avec le Wur- 

temberg sur l'extradition réciproque des faux sauniers. 
N. B. VI. 607. 

— Nov. 22. Hesse-Darmstadt. Articles additionnels à la Convention 

commerciale du 8 sept N. B. VI. 656. 

1825. Mai 20. Déclaration concernant la déclaration échangée avec la 

Russie pour l'abolition réciproque du droit de détrac- 
tion. N. B. VI. 759. 

— Juill. 7. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

entre l'Autriche et le Grand -Duché de Bade. X. B. 
VI. 774. 

— ? ? Wurtemberg. Convention pour régler les rapports de 

juridiction. N. B. VI. 854. 

— ? ? Wurtemberg. Convention pour régler les créances ré- 

sultant des Traités de 1806, 1807, 1808, 1810, 1815, 
1816 et 1822. N. B. VI. 749. 

1826. Janv. 26. Ordonnance concernant le commerce avec le Wurtemberg. 

N. B. VII. 36. 

— Avril 15. Décret pour l'exécution de la Convention conclue avec 

le Wurtemberff au sujet du commerce sur les frontières 
respectives K. B. VII. 44. 

— ? ? Hesse-Darmstadt. Convention concernant le commerce 

journalier des scgets respectifs. N. B. VL 890. 

— ? ? Hesse-Darmstadt. Convention pour régler le commerce 

sur les frontières respectives. N« B. VU. 38. 



58 Bade. 

1827. Jany. 30. France. Traité de limites signé à Strasbourg. K. S. 

Vn. 123. 

— Juin. 11. Déclaration concernant la Convention additionnelle con- 

clue avec le Grand-Duché de Hesse pour la répression 
des délits forestiers. N. R. VIL 290. 

— Sept. 12/20. Hohenzollem-Sigrmaringren. Traité pour régler les 

rapports de juridiction. N. E. VU. 303. 

— Oct 16. Confirmation des Bulles papales de 1821 et 1827 sur les 

Evéchés. N. R. VU. 165. 

1828. Janv. 4. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des 

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. R. 
VIL 516. 

— Avril 14. Décret concernant Texécution des jugements rendus par 

les tribunaux du Grand-Duché de Hesse. !N. R. IX. 81. 

— Juin. 30. Autriche. Déclaration pour Pextradition réciproque des 

déserteurs, signée à Vienne. N. R. VIII. 135. 

1830. Juin. 10. Déclaration concernant la Convention additionnelle con- 

clue avec le Grand-Duché de Hesse pour la répression 
des délits forestiers. N. R. IX. 163. 

— ? ? Francfort, Hesse-Barmstadt, Hesse-Éleetorale, Nas- 

sau, Wurtemberg. Règlement des relations du culte 
catholique dans la province ecclésiastique du Haut- 
Rhin. N. R. X. 34. 

1831. ? ? Wurtemberg. Convention douanière pour certaines 

enclaves. N. R. X. 373. 

1834. Juin 1. Note adressée à la Confédération Suisse au si]net des 

réfugiés. N. S. lU. 840. 

1835. Jp^"' 9 0. Hesse-Barmstadt, Wurtemberg. Convention pour régler 
Août 6/16. les droits de navigation sur le Neckar. N.R.G. IV. 280. 

— Août 31. Ordonnance pour Texécution de la Convention du 30juill. 

sur la navigation du Neckar. N. R. XUI. 412. 

— Sept. 28. Déclaration concernant l'extension de la liberté du com- 

merce avec les autres États appartenant au ZoUverein. 
N. R. Xin. 423. 

— Oct. 12. HohenzoUem-Sigmaringen. Convention pour l'agréga- 

tion de plusieurs districts de la Principauté de Uohen- 
zollern au système des douanes badoises. N. R. XIIL 
424. 

— Nov. 26. Ordonnance concernant l'accession aux Conventions con- 

clues entre la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg et le 
Grand-Duché de Hesse pour l'abolition des péages sur 
le Rhin et le Neckar. N. R. XIII. 435. 

— Nov. ? Wurtemberg. Convention concernant l'administration des 

douanes dans les enclaves respectives. N. R. XIU. 431. 

— Nov. ? Uesse-Barmstadt. Convention concernant l'administra- 

tion des douanes dans la j)lace commune de Kûrnbach 
et dans les enclaves respectives. N. R. XIU. 433. 

— Dec. 10. Ordonnance concernant les faveurs de douanes accordées 

au commerce suisse. N. R. XIII. 459. 
1837, Août 25. Bavière, Francfort, Hesse-Barmstadt, Nassau^ Wur- 
temberg. Convention concernant le billon, signée à 
Munich. N. R. XIV. 292. 



Bade. 59 

1837. Août 26. BaTière, Franefort, Hesse-Darmstadt, Naasam, Wur- 

temberg* Convention monétaire signée à Munich. N. R. 

XIV. 294. 

~ Dec. 16. Décision ministérielle relative aux droits de transit pour 
la Suisse. N. R. XIV. 605. 

1838. Janv.lO. Franefort, Hesse-Darmstadt. Convention pour la con- 

struction d'un chemin de fer entre le Main et le Neckar, 
signée à Francfort. N. B. XV. 351. 

— Janv.26. Ordonnance en faveur des importations de la Suisse. N.B. 

XV. 359. 

1839. Mars 30. Bavière, Francfort, Hesse-Darmstadt, etc. Convention 

pour Texécution des dispositions arrêtées au Congrès 
monétaire de Dresde, signée à Munich. K. B. XVI. 
622. 

— Mai 11. Bavière. Franefort, Sehwarsbourg-Rudolstadt^ etc. 

Traité pour l'accession d'une partie de la Principauté 
de Schwarzbourg aux Conventions monétaires du 25 août 
1837 et du 8 juin 1838, signé à Munich. N. B. XVI. 
883. 

— Dec 27. Publication concernant la prorogation de la Convention 

conclue avec la Principauté de Hohenzollem-Si^a- 
ringen pour la réunion de quelques parties de la Pnnci- 
pauté au système de douanes badois. N. B. G. n. 594. 

1840. ? ? Hohenzollem-SIgmaringen. Convention concernant la 

répression des délits en matière de police» etc. N. B. G. 
IL 2. 

1841. Févr. 5. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la poursuite 

réciproque des malfaiteurs sur les territoires respectif. 
N. R. G. IL 24. 

1842. Juin. 1. Bavière, Franefort, Hesse-Barmstadt, etc. Convention 

monétaire signée à Munich. N. R. G. IV. 629. 

- — Juill. 1. Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Convention pour régler 
la navigation du Neckar, signée à Carlsruhe. N.B. G. 
IV. 630. 

1843. Juin 28. Wurtemberg. Convention pour l'abolition de la com- 

munauté des droits de souveraineté dans les communes 
de Widdern et d'Edelfingen, signée à StuUgart N. B. G. 
IX. 104. 

1844. Juin 27. Franee. Convention d^extradition signée à Carlsruhe. 

N. B. G. VIL 125. 
1846. Févr. 10. France. Convention postale signée à Carlsruhe. N. B. G. 
IX. 35. 

— Avril 16. Franee. Convention concernant l'exécution réciproque 

des jugements, signée à Carlsruhe. N. B. G. Ix. 125. 
1848. Mars 2. Proclamation du Grand4)uc. N. R. G. XUI. 114. 

1853. Janv.26. Note adressée au Gouvernement danois refusant d'accé- 

der au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre 
de succession dans la Monarchie danoise. N. R. G. 
XVU. 2« P. 327. 

1854. Oct 20/81. Suisse. Convention pour fixer les limites des États re- 

spectifs le long du Canton de Thurgovie, signée à Stutt- 
gart et à Zurich. N. B. G. XX. 177. 



60 Bade. 

1857. Août 31. Âutrlehe, Bavière , Suisse, Wurtemberg. Conreiiiioii 

Sour amoindrir les eaux du Lac de Constance, signée 
Constance. N. R. G. XX. 115. 

1858. Août 6. BaTière, Francfort, Hesse-Barmstadt, etc. Conventioii 

pour fixer le cours des pièces de 10 et de 20 Inreatzera, 
signée à Munich. N. R. G. XVI. 2* P. 486. 
-- Août 7. BaTière, Francfort, Hesse-Barmstadt, etc. Convention 
monétaire signée à Munich, suivie d'articles séparés et 
d'un protocole. N. R. G. XVI. 2» P. 470. 
1864. Aoûts— 22. Belgique, Banemarck, Espagne, etc. Protocoles des 
Conférences tenues à Genève pour la neutralisation du 
service de santé militaire en campagne. N. R. G. XX. 
375. 

— Août 22. Belgique, Banemarek, Espagne^ etc. Convention con- 

cernant le traitement des mihtaires blessés sur les 
champs de bataille et les ambulances, signée à Genève. 
N. R. G. XVIII. 607. 

1866. Août 3. Prusse. Convention d'armistice signée à Wurzbourg. 

N. R. G. XVin. 328. 

— Août 17. Prusse. Traité de paix signé à Berlin. K R. G. XYIIL 

333. 

1867. Févr. 5. Bavière, Hesse-Barmstadt^ Wurtemberg. Convention 

pour l'organisation militaire de l'Allemagne du Sud, 
signée à Stuttgart. N. R. G. XVIIL 537. 

~ Sept 22. Autriche, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Règlement 
international pour la navigation du Lac de Constance, 
signé à Bregenz, suivi d'un modèle et d'un protocole 
final. N. R. G. XX. 117. 

— Sept. 28. Suisse. Règlement ipour la navigation du Bas-Lac et de 

la partie du Rhin située entre Constance et Schaffhouse, 
signé à St. Gall, suivi d'un protocole final. X. B. G-. 
XX. 139. 

1868. Oct5— 20. Allemagne du Nord, Autriche. Bavière, etc. Proto- 

coles des Conférences tenues a Genève pour la révi- 
sion de la Convention de Genève du 22 août 1864. 
N. R. G. XX. 400. 

— Oct. 10. Bavière, Wurtemberg. Convention pour l'institution 

d'une commission commune pour les forteresses, signée 
à Munich. N. R. G. XVIII. 540. 

— Oct. 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bavière, etc. Articles 

additionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 
pour la neutralisation du service de santé en campagne, 
signés à Genève. N. R. G. XVIIL 612. 

1869. Mai 25. Allemagne du Nord, Hesse-Barmstadt. Convention 

relative au service militaire réciproque, suivie d'un 
protocole, signée à Berlin. N. R. G. XVIII. 547. 

Allemagne du Nord, Bavière, Hesse-Barmstadt. Wur- 
temberg. Convention concernant le traitement nitur de 
la propriété immobilière des anciennes forteresses fédé- 
rales, suivie d'un protocole, signée à Munich. N. R. G» 
XVIII. 543. 

— Oct 13. Allemagne du Nord, Italie, Suisse, Wurtemberg. 

Protocole final des Conférences internationales tenues 



— Juin. 6. 



Bayière* 61 

à Berne pour la construction d'an chemin de fer par 
le St Gothard. N. B. G. XIX. 82. 

1869. Oct 13. Allemagne du Nord, Italie, Suisse, Wurtemberf* 

Protocole spécial relatif à la représentation des Can- 
tons Suisses dans rassemblée générale de la Société 
du chemin de fer du St. GoQiard, signé à Berne. 
K. B. G. XIX. 89. 

— Dec. 9. Suisse. Convention concernant la pêche dans le Rhin 

entre Constance et Bàle, signée à Berne. N. B. G. 
XX. 166. 

1870. Nov. 15. Allemagne du Nord, Hesse-Darmstadt. Protocole pour 

la formation de la Con fédér ation Allemande, signé à 
Versailles. N. R. G. XVm. 560. 

— Nov. 25. Allemagne du Nord, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. 

Traité pour la formation de la Confédération Allem ande , 
suivi d^un protocole, signé à Berlin. K. B. G. XViil. 
575. 

— Nov. 25. Prusse. Convention militaire signée à Versailles, suivie 

d'un protocole final. N. B. G. XX. 664. 

Bàle (Évêché de). 

1780. Juin 20, France. Convention de limites signée à Versailles. B. II. 

85. — B. 2. m. 319. 
.— Juin 20. Franee. Traité d'alliance signé à- Versailles. B. II. 93. 
— B. 2. m. 327. 

1781. Dec. 1^9. Franee. Convention concernant les délits commis sur 

les frontières, signée à Strasbourg et à Porrentrui. 

B. U. 188. — R. 2. ni. 376. 
1792. Nov. 27. Proclamation de l'Assemblée constituante de Porrentrui 

concernant la création de la République de Rauracie. 

R. VL 426. — R. 2. V. 175. 
1815. Nov. 7/14. Actes de réunion de l'ancien Évêché de Bàle aux Cantons 

de Berne et de Bàle, signés à Biel et à Bàle. N. B. 

IV. 190. 201. 

Bàle -Campagne. 

1886. Mal I». Franee. Actes et correspondances concernant le diffé- 

M«n7, isas. rend survenu à propos de l'établissement des frères 
Wahl, Israélites de Mulhouse, dans le Canton de Bàle- 
Campagne. N. B. XIIL 497—516. 

Bàle -Ville. 

1845. Juin 25. France. Convention postale signée à Paris. N. B. G. 

VIU. 354. 

1846. Sept 15. Franee. Convention additionnelle à la Convention postale 

du 25 juin 1845, signée à Paris. N. B. G. IX. 326. 

Bavière. 

1688. Jnin -28. Autriehe (Allemagne). Traité de cession, d'expecta- 
tive, etc., signé a Vienne. N. S. IL 556. 



62 Bayière. 

1638. Nov. 20. Ântrlehe. Traité sur les quartiers d'hiver des armées 
respectives, signé à Manich. N. S. II. &64. 

— Dec. ? Ântriehe. Convention ultérieure sur les quartiers d'hiver 

des armées respectives, signée a Donauwerth. N. 8. 

II. 567. 
1701. Mars 9. France. Traité d'alliance signé à Versailles. S. I. cxn. 
1733. Nov. 15. France. Traité d'alliance signé à Fontaineblean. saivi 

d'articles secrets et d'une déclaration. K. S. IL 606. 

1741. Mai 28. Espai^e. Traité d'alliance signé à Nymphenbourg, suivi 
d'articles secrets. ^. S. I. 721. 

— Sept 19. Saxe. Traité d'alliance, de garantie, etc., signé à Franc- 

fort. N. 8. I. 728. 

1757. Mars 29. France. Convention de subsides, signée à Munich. X. 8. 
II. 613. 

— Juin. 31. France. Convention de subsides signée à Munich, suivie 

d'un article séparé et de la ratification bavaroise. 

N. 8. n. 620. 
1761. Oct. 5. Palatinat. Article séparé pour le règlement des. limites, 

signé à Schwetzingen. N. S. I. 26. 
1766. Sept 5/22. Palatinat. Pacte de famille signé à Nymphenbourg et à 

Schwetzingen. R. I. 658. — R. 2. I. 408. 

1771. Févr. 26. Palatinat. Deuxième Pacte de famille signé à Munich. 

R. I. 667. — R. 2. n. 5. 

1772. Sept 3. Sardaigne. Traité pour l'abolition réciproque du droit 

d'aubaine, suivi d'un article séparé, signé à Turin. 
N. 8. I. 92. 
1774. Juin 19. Palatinat. Convention pour l'exécution des Pactes de 
famille de 1766 et 1771, signée à Munich. R. I. 682. 

- R. 2. II. 284. 

1781. Févr. 4. Salzbonrg. Convention conclue à Munich pour régler les 
prétentions respectives. N. S. I. 97. 

— Févr. 4. Salzbourg. Actes et stipulations concernant les selcf de 

Hallein et les forêts de Salzbourg, signés à Munich. 

N. S. I. 102. 115. 118. 124. 143. 
1784. Août 31. Ântriehe. Convention concernant les limites du quartier 

de rinn, signée à Munich. R. 2. III. 754. 
1791. Avril 11. Antriehe. Convention concernant les constructions pour 

les salines sur le Salzach, signée à Brannau. ]N. S. 

I. 251. 

1795. ? ? Antriehe. Traité de mariage. N. S. I. 275. 

1796. Sept 7. France. Convention d'armistice signée à Pfaffenhoven. 

R. VI. 694. — R. 2. VI. 294. 

1799. Juill. 12. Rnssie. Convention entre l'Empereur de Russie en qua- 

lité de Grand-Maître de l'Ordre de St-Jean et l'Élec- 
teur bavaro-nalatin , concernant l'établissement d'une 
langue de l'Ordre en Bavière, etc., signée à Munich. 
S. IL 574. — R. 2. VI. 694. 

— Oct 1. Rnssie. Traité d'alliance signé à Gatschina. 8. II. 252. 

— R. 2. VI. 704. 

1800. Mars 16. Orande- Bretagne. Traité de subsides signé à Munich, 

suivi d'articles secrets. 8. II. 256. — R. 2. VI. 707. 



Bayière. €8 

1800. Joill. 15. Grande-Bretagrne. Convention supplémentaire au Traité 

de subsides du 16 mars, signée II Amberg, suivie d'ar- 
ticles secrets. 8. II. 264. — R. 2. VI. 715. 

1801. Août 24. France. Traité de paix signé à Paris. S. n. 531. — 

R. 2. VU. 365. 

1802. Sept 5. France^ Prusse. Convention pour la garantie des indem- 

nités à accorder k la Bavière, signée à Paris. S. III. 
226. — R. 2. Vn. 431. 

1803. Juin 30. Prusse. Traité pour régler les limites des possessions 

respectives en Franconnie, signé à Ansbach. N. S. I. 
281. 

1805. Sept. 23. France. Traité d'alliance signé àWurzbourg. KS. I. 315. 

1806. Janv. 1. Proclamation et circulaire concernant Padoption du titre 

royal par l'Electeur bavaro-palatin. S. IV. 224. 225. — 
E. 2. Vin. 399. 

— Janv. 28. Malte (Ordre de). Convention concernant le Grand- 

Prieuré d'Allemagne, signée à Munich. S. IV. 229. — 
R. 2. Vni. 404. 

— Mars 15. Proclamation concernant la cession du Duché de Berg à 

la France. S. IV. 246. — R. 2. VIH. 418. 

— Mai 20. Lettres patentes pour prendre possession de la Principauté 

d' Ansbach. S. IV. 244. — R. 2. VIU. 417. 

— Mai 25. Franee. Traité concernant la ligne militaire à établir 

dans le Tyrol italien, signé à Munich. S. IV. 278. — 
R. 2. VIII. 447. 

— Juin 3. Wurtemberg. Traité de limites. S. IV. 289. — R. 2. 

Vm. 467. 

1807. Juin 12. Worzbourg. Convention concernant les terres de la 

Noblesse immédiate situées entre les États respectifs, 
signée à Schweinfurt. 8. IV. 402. — R. 2. VIU. 571. 

— Nov. 5. Autriche. Convention concernant la levée du séquestre 

sur les biens privés, signée à Munich. S. IV. 472. — 
R. 2. vm. 700. 
1806. Janv. 2. Italie. Traité de commerce signé à Milan, suivi d'articles 
séparés (non ratifié). N. R. IV. 1. 
^ Mai 11. Hesse-Barmstadt. Convention pour l'abolition réciproque 
du droit de détraction, signée à Francfort. N. R. V. 77. 

— Sept 9. Bade, Hesse-Barmstadt, Prince-Primat, Wurtemberg. 

Convention pour le partage des dettes et pensions de 
l'ancien Collège des Comtes de l'Empire en Franconnie, 
signée à Nuremberg. N. R. III. 169. 

— Sept 13. Bade, Hesse-Barmstadt, Ordre Tentoniqne, etc. Con- 

vention entre les membres du ci-devant Cercle de Fran- 
connie sur le partage des dettes actives et passives et 
des charges du dit Cercle , suivie d'un article séparé, 
signée à Nuremberg. N. R. III. 176. 
1809. Févr. 2. Bade, Liechtenstein, Wurtemberg. Arrangement signé 
à Stuttgart pour régler les avances faites par la maison 
de Liechtenstein au ci-devant Cercle de Souabe. N. ÎL 
L 186. 

— Mars 31. Décret concernant la Convention conclue avec le Duché 

de Saxe-Hildburghausen pour l'abolition réciproque du 
droit de détraction. K. R. V. 79. 



64 Bayière. 

1809. Mai 4. Bade, Hesse-Darmstadt. Hohenzollem-Heeliiiiir^ii, etc. 

Traité sur le partage des dettes actives et passives da 
ci-devant Cercle de Soaabe, signé à Stattgart. N* S. 
I. 171. 

— Jaill. 27. Décret concernant la Convention conclue avec le Daché 

de Nassau pour l'abolition réciproque du droit de dé- 
traction. N. E. V. 80. 

— Nov. 15. Ordonnance concernant l'arrestation et l'extradition des 

conscrits appartenant aux États de la Confédération da 
Rhin. N. K. I. 222. 

— Dec. 9. Saxe-Melningen. Convention pour l'abolition réciproque 

du droit de détraction. N. K. Y. 81. 

1810. Févr. 28. France (Italie). Traité concernant les cessions mutuelles 

et le règlement de certaines dettes et contributions, 
suivi d'articles séparés et secrets, signé à Paris. N* S. 
I. 251. V. 16. 

— Mai 18. Wurtemberg. Traité concernant les limites des États 

respectifs et l'exécution des Traités conclus avec la 
France, signé à Paris. N. E. I. 257. 

— Juin 23. Lettres patentes concernant les limites des territoires 

cédés au Royaume d'Italie par le Traité du 28 févr. 
N. R. IV. 30. 

— Sept. 4. Patente pour délier du serment de fidélité les habitants 

des territoires cédés au Grand -Duché de Wurzbourg 
par le Traité du 26 mai. N. R. I. 289. 

1811. Févr. 21. Décret concernant la Convention conclue avec le Grand- 

Duché de Wurzbourg pour l'abolition du droit de dé- 
traction en faveur des territoires récemment acquis de 
part et d'autre. N. R. V. 82. 

— Mars 30. Saxe. Convention pour l'extradition des déserteurs, signée 

à Dresde. N. R. V. 24. 

— Mai 11. Décret concernant l'abolition du droit de détraction en 

faveur du Royaume de Westphalie. N. R. V. 82. 

— Juin 26. Déclaration concernant l'application aux possessions ac- 

tuelles respectives de la Convention conclue, le 23 mai 
1805, avec la Prusse pour l'abolition réciproque du 
droit de détraction. N. R. V. 84. 

1812. Avril 27. Décret concernant l'abolition du droit de détraction en 

faveur du Duché de Saxe-Cobourg. N. R. V. 86. 

— Dec. 19. Saxe- Gotha -Altenbourg. Convention pour l'abolition 

réciproque du droit de détraction. N. R. Y. 87. 

1813. Mars 28. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur de la Principauté d'Ysenbourg. N. R. V. 87. 

— Août 15. Bade j Francfort (Grand - Duché de) , Hesse - Barm- 

stadt, etc. Convention pour li(]^uider les créances et 
dettes de l'Ordre Teutonique, signée à Mergentheim. 
N. R. ni. 287. 

— Oct. 8. Autriche. Traité préliminaire d'alliance suivi d'articles 

séparés et secrets, signé à Ried. N. R. I. 610. 

1814. Juin 3. Autriche. Convention concernant les arrangements à 

prendre pour l'exécution du Traité de Ried, suivie d'ar- 
ticles additionnels, signée à Paris. N. R. II. 18. 



BftYlèT6t 65 

1814. Juin 26. Ântriehe» Protocole sur la tradition de la Principauté 

d'Aschaffenbourg à la Bayière, signé à Aschaffenbourg. 
N. S. I. a31. 

1815. Mai 18. Bade. Uesse-Darmstadt, Isenbourg, etc. Traité pour 

la liquidation des biens de l'Ordre Teutonique, signé 
à Mergentheim. K B. IL 491. 

— Mai â8. Autriehe. Déclaration des commissaires austro-bavarois 

Îour la remise des territoires cédés à la Prusse. X. B. 
I. 313. 

— Mai 28. Autriehei^ Pmsse. Convention pour fixer les limites des 

territoires cédés à la Prusse sur la rive droite de la 
Moselle, signée à Creuznach. 'S. B. II. 315. 

— Juin 7. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Bruxelles. 

N. B. IL 204. 

— Juill 6. Hesse-Éleetorale. Convention pour Pextradition réci- 

proque des déserteurs, signée a Cassel. N. B. Y. 48. 

1816. Avril 7. Décret concernant la Convention conclue avec le Grand- 

Duché de Saxe-Weimar sur Pabolition réciproque du 
droit de détraction. N. B. V. 88. 

— Avril 14. Autriehe. Traité pour fixer les limites et les rapports 

des États respectif, suivi d'articles secrets, signé à 
Munich. N. B. IIL 11. 

— Juill. 28. Déclaration concernant le renouvellement de la Conven- 

tion conclue, le 11 mai 1808, avec la Grand-Duché de 
Hesse sur l'abolition réciproque du droit de détraction. 
N. B. V. 88. 

— Oct 19. Bade. Convention pour l'extradition réciproque des déser- 

teurs, signée à Carlsruhe. N. B. Y. 126. 

1817. Janv. 14. Hesse-Éleetorale. Convention pour l'abolition réciproque 

du droit de détraction. N. B. V. 89. 

— Févr.l2. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du 

droit de détraction. X. B. lY. 47. 

— Mai 24. Autriche. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Vienne. N. B. Y. 146. 

— Juin 5. Saint-Siège. Concordat signé à Rome. N. B. in. 106. 

— Xov. 15. Patente Royale établissant l'état po]iti(|ue du Prince de 

Leuchtenberg en sa qualité de Prince d'Ëichstœdt 
N. R. Y. 156. 

— Dec 16. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Munich. N. B. Y. 293. 

1818. Mai 6 (?). Bade, Hesse -Darmstadt, Wurtemberg. Convention 

concernant la réception réciproque des vagabonds. 
N. B. Y. 277. 

— Mai 9. Prusse. Convention concernant la réception réciproque 

des vagabonds, signée à Berlin. K. B. Y. 309. 

1819. Avril 6. Déclaration concernant l'arrangement conclu avec le Duché 

de Saxe-Hildbourghausen relativement au service mili- 
taire des émigrés. N. B. Y. S. 79. 

— Oct 27. Autriehe. Procès-verbal de remise du baillage de Wért- 

heim à la Bavière, signé à Aschaffenbourg. K. B. 
lY. 631. 

Bm. MArtou, Tabto g^n. alph. 5 



66 Bavière. 

1819. NoY. 18. Déclaration concernant l'accession du Duché de Saxe- 
Meiningen à la Convention conclue en 1816 avec le 
Wurtemberg sur le traitement des vagabonds. N. B. 
V. S. 223. 

— Nov. 25. Décret concernant l'abolition du droit de détraction en 

faveur du Royaume des Deux-Siciles. N. R. V. S. 224. 

1821. Avril 27. Décret concernant la Convention conclue avec la Princi- 

pauté de Keuss b. c. sur la réception réciproque des 
vagabonds. N. B. V. S. 288. 

— Mai 7. Wurtemberg:. Traité pour régler les rapports de juri- 

diction entre les deux pays, signé à Munich. lf« B. 

V. S. 289. 

— Août 29. Suisse. Déclarations échangées au sujet de l'abolition 
Nov. ». réciproque du droit de détraction. îï. R. V. 560. 

— Dec. 7. Déclaration concernant la Convention conclue avec la 

Principauté de Reuss b. a. sur la réception réciproque 
des vagabonds. N. B. V. S. 378. 

1822. Avril 6. Uesse-Barmstadt. Déclaration concernant la répression 

des délits forestiers dans les forêts limitrophes. ^. B. 

VI. 13. 

— Mai 4. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits 

forestiers dans les forêts limitrophes. N. R. VI. 35. 

— Juin 19. Décret concernant la prolongation provisoire de la Con- 

vention pour l'extradition des déserteurs conclue avec 
l'Autriche. N. R. VI. 50. 

— Juill. 31. Déclaration portant abolition du droit de détraction et de 

traite foraine en faveur des Duchés de Parme, Plai- 
sance et Guastalla. N. R. VI. 92. 

1823. Juin 30. Autriche. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Munich. N. R. VI. 1036. 

— Sept. 1/16. Saxe. Déclaration concernant les frais de justice en ma- 

tière criminelle. X. R. VI. 299. 

— Sept. 2. Déclaration concernant la Convention conclue avec le 

Grand-Duché de Saxe-Weimar sur les frais de justice 
eu matière criminelle. N. R. VI. 300. 

1824. Juin 18. Déclaration concernant la Convention conclue avec le 

Duché de Saxe-Hildbourghausen pour la réception réci- 
proque des vagabonds. N. R. VI. 465. 

— Nov. 1. Russie. Déclarations pour l'abolition réciproque du droit 

de détraction. N. R. VI. 610. 611. 

1825. Mars 8. Wurtemberg. Convention additionnelle à la Convention 

judiciaire du 7 mai 1821, concernant la tutelle des 
mineurs possessionnés dans l'un et l'autre Royaume, 
signée à Munich. N. R. VI. 711. 

— Juill. 5. France. Convention de limites signée à Paris. N. R. 

Vm. 1. — N. S. II. 439. 

1826. Août 30. Reuss b. a. Convention concernant l'obligation au ser- 

vice militaire pour les émigrants, signée à Francfort 
N. R. VIL 74. 

— Oct. 1. Wurtemberg. Déclaration concernant la répression des 

délits forestiers dans les forêts limitrophes. N. R. VI. 
1050. 



Bayi^. 67 

1826. NoY. 12. Déclaration relative à la Ck>nyention de cartel conclue le 

30 juin 1823 avec FAutriche. N. R. VI. 1045. 

1827. Mars 10. Franee. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Paris. N. R. VIL 132. 

— Avril 12. Wurtemberg. Traité concernant le commerce et les 

douanes, signé à Munich. N. B. YII. 167. 

1828. Janv. 18. Wurtemberg. Traité pour la formation de Punion com- 

merciale et douanière entre les deux pays, signé à 
Munich. N. E. Vil. 529. 

— JniU. 2. Autriche, Francfort, Hesse-Électorale, Prusse. Traité 

§our la liauidation des dettes du ci-devant Grand-Duché 
e Francfort et du département de Fulde, signé à 
Francfort. N. E. VHI. 6. 

— Juill. 86. Beuss-Plauen. Convention concernant la juridiction en 

matière de concours des créanciers. N. K. VII. 676. 

— Nov. 21. Déclaration concernant la Convention conclue avec la 

Russie pour l'extension de la franchise du droit de dé^ 
traction sur le Royaume de Pologne. N. R. Vil. 765. 

— Dec. 13. Autrlehe. Convention pour la liquidation et la compen- 

sation des arrérages et des dettes dans les pays réci- 
proquement cédés. N. R. IX. 68. 

— ? ? Hohenzollem-Hechlngen, Hohenzollem-Sigmaringen, 

Wurtemberg. Règlement de douanes. N. R. VII. 703. 

1829. Jm>v. M . Prusse. Déclaration pour la protection réciproque des 
Pérr. 1. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. R. 

Vin. 75. 

— Mars 18. Autriche. Convention relative aux rapports des satines 

respectives. ^. R. IX. 124. 

— Mai 27. Hesse-Barmstadt, Prusse^ Wurtemberg. Traité de 

commerce et de douanes signé à Bertin. N. R. VIII. 90. 

— ? ? Uesse-Barmstadt, Prusse, Wurtemberg. Règlements 

commerciaux en exécution du Traité du 27 mai. li. R. 
VUI. 181. 

— ? ? Hease-Darmstadt, Prusse, Wurtemberg. Conventions 

concernant le commerce sur les frontières respectives 
et l'exécution du Traité commercial du 27 mai. N. R. 
VIII. 232. 235. 

1830. Juill. 16/23. Saxe. Déclaration pour la protection réciproque des au- 

teurs et des tibraires contre la contrefaçon. JS^. R. VIII. 373. 

— Oct 5. Sardaigne. Convention pour Tabolition réciproaue des 

droits d'aubaine et de détraction, signée à Munich. 
N. R. IX. 191. X. 57. XIV. 16. 

— ? ? Uesse-Barmstadt. Convention de cartel. N.R. VIII. 388. 

1831. Janv. 25. Saxe-Weimar, Wurtemberg. Convention concernant la 

réception du baillage saxon d'Ostheim dans le système 
de douane bavaro-wurtembergeois. N. R. IX. 193. 

— Mars 10. 8axe-Weimar, Wurtemberg. Traité de commerce et de 

douanes, suivi d'un cartel douanier et de trois tarifs. 
N. R. IX. 222. 

— Juin 14. Saxe-Cobourg-Gotha, Wurtemberg. Traité concernant 

l'accession du baillage saxon de Kœnigsberg au système 
des douanes bavaro-wurtembergeois. N. R. IX. 369. 

5* 



68 BaYière. 

1831. Dec. 31. Wnrtembergr. Déclaration concernant le transport et la 

poursuite des criminels. N. R. IX. 574. 

1832. Mai 7. France, Grande-Bretagne, Rassle. Traité ponr la for- 

mation du Royaume de Grèce et le transfert de la cou- 
ronne au Prince Othon de Bavière, signé à Londres. 
N. E. X. 550. 

— Mai 27. Ratification du Traité de Londres du 7 mai sur la forma- 

tion du Royaume de Grèce. N. R. X. 562. 

— Août 5. Note adressée au Gouvernement anglais touchant le main- 

tien des droits des États rhénans à la libre navigation 
des eaux intermédiaires formées par le Rhin et l'Escaut. 
N. R. XII. 521. 

— Oct 5. Ordonnances du Roi concernant le titre du Roi Othon et 

la formation d'un Conseil de Régence pour la Grèce. 
N. R. X. 564. 566. 

1833. Janv.6/19. Saxe. Déclaration concernant l'entretien réciproque des 

si]\jets indigents et tombés malades dans les Ëtats 
respectifs. N. R. XV. 19. 
^ Avril 30. France, Orande- Bretagne, Russie* Article explicatif 
et complémentaire de la Convention du 7 mai 1832 con- 
cernant la succession à la couronne de Grèce, signé à 
Londres. N. R. XUI. 93. 

1834. Mai 17. Pmsse. Déclaration pour régler la correspondance des 

autorités judiciaires. N. R. XVI. 41. 

— Juin 20. Note adressée à la Confédération Suisse au sujet des ré- 

fugiés. N. S. m. 845. 

1835. Mai 9. Publication de l'administration des douanes concernant 

l'importation des soieries de la Suisse en Bavière et 
en Wurtemberg. N. R. Xm. 227. 

— Juill. 28. Note adressée à la Suisse au suiet des relations commer- 

ciales. N. S. m. 852. 

— ? ? Hesse- Électorale. Convention concernant la répression 

réciproque des délits forestiers, etc. N. R. Xfil. 255. 

1837. Août 25. Bade, Francfort^ Hesse-Barmstadt, etc. Convention 

concernant le billon, signée à Munich. N. R. XIV. 292. 

— Août 26. Bade, Francfort, Hesse-Barmstadt, etc. Convention 

monétaire signée à Munich. N. R. XIV. 294. 

1838. Juin 8. Saxe-Meiningen. Convention pour l'accession du Duché 

de Meiningen à la Convention monétaire du 25 août 
1837, signée à Munich. N. R. XVI. 261. 

1839. Mars 30. Bade, Francfort, Hesse-Barmstadt, etc. Convention 

pour l'exécution des dispositions arrêtées au Congrès 
monétaire de Dresde, signée à Munich. N. R. XVL 
622. 

— Mai 11. Bade, Francfort, Schwarzbourg-Rudolstadt, etc. Traité 

pour l'accession d'une partie de la Principauté de 
Schwarzbourg aux Conventions monétaires du 25 août 
1837 et du 8 juin 1838, signé à Munich. N. R. XVL 
883. 

1840. Mars 16/25. Prusse. Déclaration pour l'interprétation de la con- 

vention conclue en 1818 sur la réception des exilés. 
N. R. G. L 35. 



Ba?ière. 69 

1840. JiiiMT. 8axe* Déclaration concernant la réception réciproque 
Aoftt M. des vagabonds. N. B. Q. I. 359. 

— Août 18. Beuss-Lobenstein-Ebersdorf^ Beuss-Sehleiz. Conven- 

tion pour le règlement de diverses réclamations, signée 
à Bayreuth. K. B. G. I. 319. 

— ^o^ ^ SehwarzbouTiT-Radolstadt* Déclaration concernant la 
Sept 80. répression réciproqae des délits forestiers, etc. N. B. G. 

L406. 

1841. Janv. 14. Saxe, Saxe-Âltenbonrg. Convention pour la construction 

d'un chemin de fer de Nuremberg par Hof à Leipzig, 
signée à Munich. N. B. G. lY. 556. 

1842. Juill. L Bade, Franefort. Hesse-Darmstadt, etc. Convention 

monétaire signée à Munich. N. B. G. lY. 629. 

1843. Jnill. 24. Prusse. Déclaration concernant la protection réciproqae 

dès étiquettes de marchandises, if. B. G. Y. 475. 

^ Juill. 25. Publication concernant la Convention postale conclue le 
4 mai avec le Grand-Duché de Bade. KB.G. Y. 290. 

1845. Avril ? Suède et Norvére. Déclaration pour l'abolition réciproqae 

du droit de détraction. N. B. G. Ym. 196. 

1846. Févr. 5. Belgique. Convention d'extradition signée à Francfort 

S. B. G. IX. 30. 

— Mars 93. Frauee. Convention d'extradition signée à Paris. N. B. G. 

IX. 89. 

1847. Mai 15. Franee. Convention postale signée à Munich. N. B. G. 

X. 553. 

1848. Févr. 4. Franee. Convention pour l'établissement et l'exploitation 

d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, signée à 
Strasbourg. N. B. G. XIY. 41. 

— Mars 6. Proclamation du Roi. N. B. G. XIII. 121. 

— Mars 20/22. Actes relatifs à l'abdication du Roi Louis et à l'avène- 

ment de Maximiliën II. X. B. G. XIH 128>-131. 

— Oct 28. Ordonnance relative au régime de douanes. X. B. G. 

xm. 34. 

1849. Mai 26. Hanovre, Prusse, Saxe. Protocole final des Conférences 

tenues à Berlin relativement à la transformation de la 
constitution de l'Allemagne, suivi des projets de la con- 
stitution et de la loi électorale et d'une circulaire aux 
Gouvernements allemands. N. B. G. XIY. 410—445. 

— JailL 16. Publication concernant l'extension de la Convention du 

9/23 juin 1834 avec la Hesse- Grande-Ducale relative à 
l'entretien réciproque des malades. N. B. G. XIY. 560. 

1860. Févr. 26. Saxe, Wurtemberg. Convention dite des quatre Rois 
sur les principes fondamentaux pour la révision de la 
constitution 4^ la Confédération Germanique, signée à 
Munich. N. B. G. XY. 100. 

1852. Mai 8. France. Procès -verbal d'échange des ratifications de la 
Convention du 4 févr. 1848 pour l'établissement d'un 
chemin de fer de Strasbourg à Spire, signé à Munich. 
N. B. G. XIY. 45. 

— Nov. 20. Franee, Grande-Bretagne, Grèee, Bussie. Traité pour 

consolider l'orchre de la succession au trône de la Grèce, 
signé à Londres. N. B. G. XYIL 2* P. 69. 



70 Bayière. 

1852. Dec. 22. Note adressée au Gouyernement danois refosant Paccea* 

sien au Traité de Londres du 8 mai relatif à l'ordre 
de succession dans la Monarchie danoise. N. R. G. 
XVn. 2« P. 326. 

1853. Mai 2. Suisse. Convention concernant la navigation du Bliin et 

du Lac de Constance, signée à Berne. N. R. G. XX. 
112. 

1857. Août 31. Autriche. Bade, Suisse, Wurtemberg. Convention pour 

amoinarir les eaux du Lac de Constance, signée à Con- 
stance. N. R. G. XX. 115. 

1858. Août 6. Bade 9 Franefort, Hesse-Darmstadt, etc. Convention 

pour fixer le cours des pièces de 10 et de 20 kreutaers. 
signée à Munich. N. E. G. XVL 2e P. 486. 

— Août 7. Bade, Francfort, Hesse-Barmstadt, etc. Convention 

monétaire signée à Munich, suivie d'articles séparés et 
d'un protocole. N. B. G. XVI. 2e P. 470. 

1862. Juin 24. Autriche. Traité de délimitation signé à Vienne. N. R. G« 

XX. 260. 

1863. Avril 12. Dépêche au Ministre à Londres protestant contre les actes 

préjudicahles aux droits de la dynastie bavaroise au 
trône de Grèce. N. B. G. XVIL 2e P. 71. 

1866. Juin 14. Autriche. Convention pour la coopération m ilitair e contre 

la Prusse, signée à Olmûtz. K. R. G. XVIII. 813. 

— Juin. 28. Prusse. Convention d'armistice signée à Nikolsboorff. 

N. R. G. XVni 321. 

— Août 22. Prusse. Traité de paix signé à Berlin. N. R. G. XVm. 

336. 

— Août 22. Prusse. Convention additionnelle au Tr aité de paix de 

ce jour, signée à Berlin. N. R. G. XVm. 341. 

— Août 22. Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin. K. R. G. XVm. 

481. 

1867. Févr. 5. Bade, Hesse-Barmstadt, Wurtemberg. Convention pour 

l'organisation militaire de l'Allemagne du Sud, signée à 
Stuttgart. N. R. G. XVIII. 537. 

— Sept 22. Autriche, Bade, Suisse, Wurtemberg. Règlement inter- 

national pour la navigation du Lac de Constance, signé 
à Bregenz, suivi d'un modèle et d'un protocole final. 
N. R. G. XX. 117. 

1868. Oct.5— 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Protocoles 

des Conférences tenues à Genève pour la révision de 
la Convention de Genève du 22 août 1864. N. R. G. 
XX. 400. 

— Oct 10. Bade, Wurtemberg. Convention pour l'institution d'une 

commission commune pour les forteresses, signée à 
Munich. N. R. G. XVm. 540. 

— Oct. 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Articles ad- 

ditionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 
pour la neutralisation du service de santé en campagne, 
signés à Genève. N. R. G. XVHI. 612. 

— Nov.9— 16. Autriche, Belgique, DanemarclL, etc. Protocoles des 

Conférences militaires tenues à St. Pétersbourg relative 
ment à l'emploi des balles explosibles en temps de 
guerre. N. B. G. XVm. 450-473. 



Belgique. 71 

1868. Dec 11. Ântriehe. Belg'iqne, Danemarek, etc. Déclaration rela- 

tive à Vinterdiction des balles explosibles en tem ps de 
ffuerre, signée à St. Pétersbourg. N. R. G. XVm. 
474. 

1869. Juin. 6. Allemagne du Nord, Bade, Hesse-Darmstadt, Wurte^n- 

bergr* Convention concernant le traitement futur de la 
propriété immobilière des anciennes forteresses fédé- 
rales, suivie d'un protocole, signée à Munich. N. IL G. 
XVIII. 543. 

1870. Nov. 23. Alleinagrne du Nord. Traité pour la formation de la 

Confédération Allemande, suivi d'un protocole, signé à 
Versailles. N. R. G. XVIII. 555. 



Belgique. 

1830. Oct 16. Proclamation du Prince d'Orange prononçant l'indépen* 

dance de la nation belge. N. 8. III. 524. 

— Nov. 5. Pays-Bas. Conventions d'armistice entre les généraux 

Chazfd et Chassé, conclues à Anvers. N. B« X. 79. 80. 

— NoT. 10. Correspondance diplomatique relative à la séparation du 
Sept. S8» 18W. pays d'avec la Ik)llande. N. B. X. 85-259. XI. 229— 

409. XU. 400—526. 

— Nov. 21. Acte du Gouvernement provisoire portant adhésion à la 

suspension d' armes proposée par la Conférence de Lon- 
dres. N. B. X. 92. 

— Dec. 15. Déclaration du Gouvernement provisoire portant adhésion 

au protocole de la Conférence de Londres, signé le 
17 nov., suivie d'une note secrète. N. B. X. 121. 

1831. Janv. ? Mémoire relatif au protocole de la Conférence de Londres 

du 20 janv. N. B. X. IGl. 

— Févr. 1. Protestation du Congrès belge contre le protocole de la 

Conférence de Londres du 20 janv. N. B. X. 181. 

— Févr. 24. Décrets du Congrès belge concernant l'indépendance de 

la nation, l'exclusion de la famille d'Orange-Nassau et 
la nomination d'un Régent. N. B. X. 205. 

— Mars 15. Rapport du Ministre des Afifaircs Étrangères au Régent 

sur les relations extérieures du pays. N, B. X. 211. 

— Mai 20. C<>n fédérât ion Germanique. Arrangement conclu entre 

les autorités militaires respectives pour tracer une ligne 
de démarcation autour de la forteresse de Luxembourg. 
N. B. X. 266. 267. 

— Juin 4. Décret du Congrès national qui proclame le Prince Léo- 

pold de ÎSaxe-Cobourg Roi des Belges. N. B. X. 279. 

— Juin ? Note verbale adressée à la Diète Germanique touchant 

les rapports de l'Étiit belge avec l'Allemagne. N. B. 
X.295. 

— Juill. 9. Décret du Congrès national portant adoption des 18 ar- 

ticles proposés par la Conférence de Londres comme 
préliminaires de paix entre la IJelgique et la Hollande. 
N. B. XI. ;i59. 

— Sept 8. Discours du Roi Léopold à Touverture des deux Chambres. 

N. B. XI. 365. 



Dë«. S. 



72 Belgique. 

1881. Oct 20. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères à la Chambre 
des Représentants et au Sénat sur Tétat des négocia- 
tions. N. B. XI. 378. 

— No?. 7. Loi autorisant le Gouvernement à signer le Traité de sé- 

paration avec la Hollande. N. B. XI. 389. 

— Nov. lô. Autriche, France, Orande-Bretagne , Prusse, Bossie. 

Traité pour la séparation de la Belgique d'avec la 
Hollande, signé à Londres. K. B. XI. 390. 

— Nov. 19. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères à la Chambre 

des Représentants sur Tétat des négociations. N. B. 
XL 406: 

— Nov. 22. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. pour la sé- 

paration de la Belgique d'avec la Hollande. N.B. XI. 

— Dec. 14. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bossie. Conven- 

tion concernant la démolition des forteresses belges, 
signée à Londres. N. B. XI. 410. 

1832. Oct. 5/24. Notes adressées à la P'rance et à la Grande-Bretagne, 

touchant l'exécution du Traité du 15 nov. 1831. NT B. 
Xm. 45. 47. 
Autriche, France, Grande-Bretagne. Pays-Bas, Prusse. 
Bussie. Négociations concernant l'exécution du Traite 
du 15 nov. 1831 sur la séparation de la Belgique d'avec 
la Hollande. N. B. Xm. 42—51. 

— Nov. 10. France. Convention concernant l'entrée d'une armée 

française en Belgique pour amener l'évacuation de la 
citadelle d'Anvers. N. B. XIH. 57. 

1833. Juin 10. Acte d'adhésion à la Convention du 21 mai entre la France, 

la Grande-Bretagne et les Pays-Bas pour le rétahlisse- 
ment des bonnes relations. N. B. XIII. 104. 

— Nov. 18. Pays-Bas. Convention concernant les communications 

militaires de la forteresse de Msestricht signée à Zon- 
hoven. N. B. XIII. 134. 

1834. Nov. 22. France. Convention d'extradition signée à Bruxelles. 

N. B. XII. 732. 
1836. Mars 21. Arrêté concernant les droits de pilotage à payer par les 
bâtiments brêmois. N. B. G. I. 570. 

— Juill. 29. Prusse. Convention d'extradition suivie d'une déclaration, 

signée à Berlin. N. B. XV. 98. 
1838. Avril 7. Loi pour modifier le tarif des douanes, suivie d'un arrêté 
royal de ce jour qui établit diverses surtaxes. N. B. 
XV. 509. 

— Juin. 27. Procès -verbal de la Commission instituée pour examiner 

les questions financières soulevées par le Traité du 
15 nov. 1831 sur la séparation de la Belgique d'avec 
la Hollande. N. B. XV. 449. 

— Août 4. Rapport du Plénipotentiaire belge à Londres concernant 

les négociations renouvelées sur la séparation de la 
Belgique d'avec la Hollande. N. B. Xv. 469. 

— Août 25. Note remise à la Conférence de Londres touchant les 

propositions austro-prussiennes sur les relations finan- 
cières entre la Belgique et la Hollande. N. B. XV. 
476. 



Belgique. 78 

1838. Oct 10. Sardftifnie. Gonventioii de nayisatioii signée à Londres. 

N, B. XV. 747. 

— Oct. 12. Mémorandum remis aox Plénipotentiaires français et anplab 

à la Conférence de Londres touchant la proposition 
d'un chiffre transactionnel pour la liquidation a effec- 
tuer entre la Belgique et la Hollande. N. B. XY. 486. 

1839. Fé?r. 1. Rapport aux Chambres sur l'état des négociations entamées 

de nouveau relativement à la séparation de la Belgique 
d'avec la Hollande. N. B. XVL 507. 

— ^*^' ^ ' Autriche, Franee, Grande- Bretagrne, Pays-Bas et 
Arrti 19. Luxembourg, Prusse^ Bussie. Négociations relatives 

à la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hol- 
lande. N. B. XVI. 532-566. 

— Avril 19. Autriche, Pranee, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. 

Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec 
la Hollande, signé à Londres. N. B. XYI. 788. 

— Avril 19. Pays-Bas et Luxembourg. Traité pour la séparation 

définitive des territoires respectifs, signé à Londres. 
y. B. XVI. 773. 

— Avril 19. Autriche. Confédération Germanique , Prusse , etc. 

Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom 
de la Confédération Germanique, aux dispositions des 
Traités de ce jour relatives au Grand-Duché de Luxem- 
bourg, signé à Londres. N. B. XVI. 791. 

— ^T^ ^L. Autriche, Confédération Germaniqne, Franee, Grande- 
Joiii 8. Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg, Prusse, Bussie. 

Actes (correspondances, protocoles, déclarations, etc.) 
concernant la ratification des Traités conclus le 19 avril 

Èour la séparation définitive de la Belgique d'avec la 
[oUande. N. B. XVL 801-874. 

— Juin 5. Loi relative au remboursement du péage sur l'Escaut. 

N. B. XVI. 917. 

— Juin 6. Loi portant des modifications au tarif des douanes. N. B. 

XVI. 918. 

— Juill. 9. Autriche. Convention concernant l'abolition réciproque 

du droit de détraction et le droit réciproque des sujets 
respectifs d'hériter dans l'autre État, signée à Vienne. 
N. B. XVI. 946. 

— Août 3. Turquie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Balta-Liman. k B. XVI. 958. 

— Août 27. France. Convention pour l'ouverture, sur le territoire 

belge, du canal de l'Ëspierre, signée à Paris. N. B. XVI. 968. 

— Sept. 6. Pays-Bas. Convention postale signée à Anvers. N. B. 

XVI. 976. 

— Oct 14. Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Tunis. N. B. XVI. 998. 

— Oct 18. Prusse. Convention entre le Ministre des finances de la 

Belgique et la Société Rhénane des chemins de fer, 
signée à BruxeUes. N. B. XVI. 1003. 

— Oct23/'28. Règlements provisoires pour l'exécution de l'art 9 du 

Traité du 19 avril, concernant le pilotage, la surveil- 
lance commune et la navigation de l'Lscaut N. îû 
XVI. 1006—1015. 



74 Belgique. 

1840. Avril 7/11. Saint-Siégre. Arrangement pour établir la réciprocité en 

matière de navigation. N. IL G. I. 40.' 

— Avril 28. Prusse. Convention entre le Gouvernement belge et la 

Société du chemin de fer rhénan. N. R. G. I. 56. 

— Avril 30. Turquie. Convention commerciale signée à Balta-Liman. 

N. R. G. I. 57. 

— Sept 19. France. Articles additionnels à la Convention postale du 

27 mai 1836, signés à Bruxelles. N. R. G. I. 381. 
>- Sept. 25. Grèce. Traité de commerce et de navigation signé à 
Athènes. N. R. G. I. 362. 

1841. Mars 24. Loi pour l'exécution du Traité de commerce conclu, le 

25 sept. 1840, avec la Grèce. N. R. G. I. 372. 

— Mai 11. France. Article additionnel à la Convention postale du 

27 mai 1836, signé à Bruxelles. N. R. G. IL 74. 

— Sept. 13. France. Articles additionnels à la Convention postale du 

27 mai 1836, signés à Paris. N. R. G. H. 201. 

— Sept. 16. Nassau. Convention pour régler les droits des sigets 

respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée 
à Wiesbade. N. R. G. IV. 600. 

— Sept. 17/20. Anhalt-Bembourg. Convention pour régler les droits 

des sujets respectifs à Tégard des transmissions de 
biens, signée a Bernbourg et à Berlin. N. R. G. IL 
205. 

— Oct 25. Autriche. Traité de commerce et de navigation sifinié à 

Vienue, suivi de la ratification autrichienne. N. ft. G. 
IL 266. 

— Nov. 12. Saxe. Convention pour régler les droits des sujets re- 

spectifs à l'égard des transmissions de biens, signée à 
Beriin et à Dresde. N. R. G. IL 318. 

— Dec. 2/10. France. Arrangement pour la concordance du chômage 

annuel sur les rivières et canaux dont la navigation 
intéresse les deux pays. N. R. G. U. 323. 

1842. Janv. 14. Règlement pour le service de navigation entre la Belgique 

et les ports de Rio -Janeiro et Valparaiso. N. R. G. 
III. 4. 

— Janv. 15. Hanovre. Convention de navigation signée à Hanovre. 

î(. R. G. III. 34. IV. 613. 

— Janv. 15. Hanovre. Convention pour régler les droits des sujets 

respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée 
à Hanovre. N. R. G. IH. 39. IV. 622. 

— Janv. ? Circulaire relative aux passeports délivrés par les consuls 

à leurs nationaux. 1^. R. G. III. 60. 

— Févr. 5. Règlement pour le service de navigation entre la Belgique 

et le port de la Vera-Cruz. N. R. G. III. 14. 

— Févr. 27. Arrêté du Ministre de l'intérieur relatif au service de 

navigation entre Anvers et New - York. N. R. G. 

m. 21. 

— Juin. 16. France. Convention commerciale signée à Paris. N. R. G. 

III. 385. 

— Juin. 18. Circulaire du Ministre de l'intérieur relative à la Conven- 

tion commerciale conclue le 16 juill. avec la France. 
N. R. G. m. 391. 



Belgique. 75 

1842. Août 6. Loi pour l'exécutioii de la GonyentioD commerciale con- 

clue, le 16 juillet, avec la France, précédée d'un ex- 
posé des motifis et d'un rapport présenté à la Chambre. 
N. E. O. m. 392. 

— Août 13. Arrêté pour déterminer les droits à percevoir par suite 

de la Convention commerciale conclue , le 16 juillet, 
avec la France. X. B. G. III. 401. 

— Août 20. Arrêté relatif au transit N. E. G. HI. 465. 

— Août 26. Franee. Procès- verbal arrêté à Lille par la Commission 

mixte pour régler le service international des chemins 
de fer dans ses rapports avec la douane. K« B. G. 
m. 470. 

— Oct 22. Arrêté royal portant application aux navires des États- 

Unis du r^me des nations non favorisées, précédé 
d'un rapport des Ministres de l'intérieur et des finances. 
N. E. G. m. 597... 
~ Oct 25. Espanie. Traité de commerce signé à Bruxelles. N.B. G. 
IV. 667. 

— Nov. 4. Convention du Gouvernement rojal avec la Société géné- 

rale à Bruxelles pour favoriser l'industrie nationale. 
N. B. G. m. 611. 

— Nov. 5. PavB-Bas et Lttxembour|r* Traité pour régler les limites, 

les relations de navigation, etc., entre les États respec- 
tifs, signé à la Haye. N. B. G. III. 613. 

— Nov. 11. Arrêté du Gouvernement relatif au transport des voya- 

f^eurs et bagi^es par le chemin de fer de Mons à Ya- 
encieunes. N. B. G. m. 683. 

— Nov. 23. Exposé des motifs du Traité conclu le 5 nov. avec les 

Pays-Bas, présenté à la Chambre des représentants 

gar le Ministre des affaires étrangères. K. B. G. m. 
41. 
>- Dec. 27. Espagrne. Convention postale signée à Madrid. N. B. G. 
III. 714. 

1843. Mai 20. Pays-Bas. Convention pour l'exécution des Traités du 

19 avril 1839 et du 5 nov. 1842, signée à Anvers (Règle- 
ments concernant: P la navigation de l'Escaut et de 
ses embouchures, 2® le pilotage et la surveillance com- 
mune, 3® les fanaux, 4® la pêche et le commerce de 

Î pêcherie, 5® la navigation des eaux intermédiaires entre 
'Escaut et le Rhin, 6® la navigation de la Meuse, 7® la 
uavigatioD du canal de Temeuzen). N. B« G. Y. 294^—381. 

— Juill. 19. Guatemala. Convention pour régler les droits des sujets 

respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée 
à Guatemala. N. B. G. V. 465. 

— Août 7. Pays-Bas. Articles additionnels à la Convention du 

20 mai relatifs à la pêche et au droit de transit à payer 
sur les fontes de fer, signés à la Haye. K. B. G. Y. 
381. 382. 

— Août 8/14. Pays-Bas. Ratifications de la Convention du 20 mai. 

N. B. G. Y. 382-390. 

1844. Mars 18. Office adressé au Gouvernement prussien au iiuet des 

rapports de commerce et de douanes avec le ZoUverein 
AJQemand. N. B. G. YL 33L 



1844. Juill. 21. 


— 


Juin. 21. 


— 


Juill. 21. 


— 


Juill. 21. 


— 


Juill. 23. 


— 


Juill. 28. 


— 


Sept. 1. 


— 


Sept. 1. 



76 Belgique. 

Loi sur les droits différentiels. N. IL G. VIL 150. 

Arrêté royal pour l'exécution de la loi de ce jour sur les 
droits différentiels. N. R. G. VII. 163. 

Arrêté royal fixant les droits sur les tabacs. K. R. G. 
VII. 162. 

Arrêté royal pour Passimilation du pavillon des États- 
Unis au pavillon belge. N. R. G. Vil. 176. 

Arrêté ministériel relatif à la restitution des droits sur 
certains bois. N. B. G. VII. 178. 

Arrêté royal concernant le traitement des navires prussiens. 
^. R. G. VIL 185. 

ZoUverein Allemand. Traité de commerce et de navi- 
gation signé à Bruxelles. N. R. G. VU. 212. 

France. Articles additionnels à la Convention postale du 
27 mai 1836, sigi^és à Bruxelles. N. R. G. VII. 240. 

— ? ? Rapport du Consul Spencer sur le commerce des États 

de l'Amérique centrale et méridionale par les ports 
situés dans l'Océan Pacifique. N. R. G. Vn. 638. 

1845. Mars 15. Circulaire du Ministre des finances relative à rexécution 

du Traité de commerce conclu, le l^r sept 1844, avec 
le ZoUverein Allemand. N. R. G. VHI. 131. 

— Avril 30. Hesse - Électorale. Convention d'extradition signée à 

Cassel et à Francfort N. R. G. VIU. 198. 

— Juill. 12. Pays-Bas. Convention pour l'établissement d*un canal 

latéral à la Meuse entre Liège et Mœstricht, signée à 
la Haye. N. R. G. VIII. 383. 

— Oct. 20. Hanovre. Convention d'extradition signée à Hanovre. 

N. R. G. Vin. 561. 

— Oct^4._^ Wurtemberg. Convention pour régler les droits des si^jets 
Nov. û. respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée 

à Francfort et à Stuttgart. N. R. G. VHI. 573. 

— Nov. 10. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de na- 

vigation signé à Bruxelles, suivi d'un exposé des mo- 
tift par le Gouvernement belge. N. R. G. VHI. 588. 

— Dec. 6. France. Articles additionnels à la Convention postale da 

27 mai 1836, signés à Bruxelles. N. R. G. VIH. 637. 

— Dec. 13. France. Convention commerciale signée à Paris, suivie 

d'un article additionnel. N. R. G. VHI. 640. 

1846. Févr. 5. Barière. Convention d'extradition signée à Francfort 

N. R. G. IX. 30. 

— Févr. 14. Russie. Convention pour régler les droits des sujets 

respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée 
à Berlin. N. R. G. IX. 33. 

— Avril 11. France. Articles additionnels à la Convention postale 

du 17 mai 1836, signés à Bruxelles. N.R.G. IX. 124. 

— Avril 11/29. Hesse-Électorale. Convention pour régler la faculté de 

succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs, signée 
à Cassel et à Francfort. N. R. G. IX. 151. 

— Juin 26. ZoUverein Allemand. Convention pour la répression de 

la fraude sur les frontières respectives, signée à Bruxel- 
les, suivie d'un tableau. N. R. G. IX. 200. 



.Belgique. 77 

1846. JuilL 16/24. Saxe-Cobonrf-OoUuu CronTentioii d'extradition signée 

à Berlin et à Goboarg. N. B. G. IX. 249. 

— Juin. 29. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à 

la Haye, suivi d'un tableau et d'un protocole. N. B. G. 

IX. 278. 

— Sept 11/14. Suisse. Convention d'extradition signée à Berne et à 

Zurich. N. B. G. IX. 322. 

— Oct 8. Brunswick. Convention d'extradition signée à Brunswick. 

N. B. G. IX. 348. 

— Oct. 12. Ânhalt-Bembourg. Convention d'extradition signée à 

Ballenstedt N. B. G. IX. 351. 

— Oct 18/28. Saxe-Âltenbourg. Convention d'extradition signée à 

Altenbourg et à Berlin. N. B. G. IX. 366. 
_ Oflt 19. Saxe-Weimar. Convention d'extradition signée à Weimar 
NoT. s. et à Berlin. N. B. G. IX. 370. 

— Oct 31. Lueques. Convention pour régler les droits des sigets 

respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée 
à Lacques. K. B. G. IX. 373. 

— Nov. 4/23. Saxe-Meiningen. Convention d'extradition signée à Ber- 

lin et à Meiningen. K. B. G. IX. 431. 

— Nov. 8. Ânhalt-Cœtheu. Convention d'extradition. N. B. G. IX. 

380. 

— Nov. 23. Prusse. Convention postale signée à Berlin, suivie d'ar- 

ticles exécutoires. N. B. G. IX. 398. 419. 

— Dec. 27. Arrêté royal fixant les relations de service entre les con- 

suls et les officiers commandant les bâtiments de l'État. 
N. B. G. IX. 438. 

1847. Mars 12. Arrêté royal relatif aux marchands, fabricants et voyageurs 

de commerce du Zollverein .allemand. N. B. G. X. 490. 

— Avril 5. Convention entre le Gouvernement royal et M. Harkort 

pour l'établissement d'un service de navigation entre 
Anvers, Galatz et Odessa. N. B. G. X. 494. 

— Avril lô. Deux-Hiciles. Traité de commerce et de navigation signé 

à Naples. N. B. G. X. 499. 

— Juin 21. Règlement de police pour le port d'Ostende. N. B. G. 

X. 602. 

— Juin 28. Pays-Bas. Règlement pour l'entretien et la conservation 

des bornes de démarcation entre les deux pays, arrêté 
à Anvers. N. B. G. X. 613. 

1848. Févr.24. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité 

concernant Taccession de la Belgique au Traité du 
20 déc. 1841 pour la répression ae la traite, signé à 
Londres. N. B. G. XIV. 52. 

— Mars 1. Déclaration à la Chambre relative aux événements en 

France. N. B. G. XII. 217. 

— Mars 4. Nalons. Convention concernant la cession à la Belgique 

d*un territoire sur les bords du Rio-Nunez (cdte d'Afrique), 
signée à Caniope, suivie d'une déclaration. N. B. G 

XI. 402. 

— joiu. &._ Diverses ordonnances relatives aux importations et expor- 
ta tations et au service de santé dans les ports du Roy- 
aume. N. B. G. XU. 219-224. 



78 Belgique. 

1848. Oct 8. Franee, Prusse. Règlement pour le service international 

des chemins de fer, arrêté à Brozelles. K. B« G. XI. 
474. 

— Nov. 20. Règlement sur les services réguliers de navigation à voUes 

pour 1849. N. E- G. XI. 482. 

1849. Avril 12. Guatemala. Traité d'amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à Guatemala. N. R. G. XIY. 395. 

— ^TEll*'*. Autriche, Grande-Bretagne^ Prusse, Russie. Notes 
Juin ia. échangées au sujet du Traité conclu le 24 févr. 1848 

pour la répression de la traite. N. R. G. XIY. 61.62. 

— Avril 27. France. Articles additionnels à la Convention postale du 

3 nov. 1847, signés à Bruxelles, suivis d'un tari£. 
N. R. G. XIV. 351. 

— Mai 8. France. Articles additionnels aux Conventions postales 

de 1847 et 1849, signés à Bruxelles. N. R. G. XIY. 
360. 

— Juin 23. Autriehe, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Procès- 

verbal d'échange des ratifications du Traité du 24 févr. 
1848 pour la répression de la traite. !N. R. G. XIY. 60. 

— Juill. 17. Espagne. Convention postale signée à Madrid. N. R. G- 

XIV. 562. 

— Nov. 12. Suisse. Convention postale signée à Bruxelles. N. B. G. 

XIV. 611. 

— Nov. 17. Franee. Traité de commerce et de navigation signé à 

Paris. N. R. G. XIV. 622. 

— Nov. 27. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste 

signée à Londres. N. R. G. XIV. 666. 

1850. Janv. 17. France. Déclaration faisant suite au Traité de commerce 

du 17 nov. 1849. N. R. G. XIV. 629. 

— Févr. 14. Russie. Traité de commerce et de navigation signé à 

Berlin, suivi d'articles séparés. N. R. G. XV. 8&. 

— Avril 9. Guatemala. Déclaration relative au Traité de commerce 

du 12 avril 1849. N. R. G. XIV. 349. 

— Avril 14. Russie. Procès -verbaux accessoires au Traité de com- 

merce du 14 févr., signés à Berlin. N. R. G. XYI. 
le P. 19. 20. 

— Mai 16. Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Londres, suivi d'articles additionnels. N. JEL G. 

XV. 294. 

1851. Janv. 24. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation signé 

à Turin. N. R. G. XVI. le P. 50. 

— Sept 20. Pays - Bas. Traité de commerce et de navigation signé 

à la Haye, suivie d'un protocole. N. R. G. XVI. 1» P. 
137. 

— Sept. 20. Pays-Bas. Convention pour la répression de la fraude^ 

signée à la Haye, suivie d'un protocole. N. R. G. XYI. 
le P. 155. 

1852. Janv. 31. Pays-Bas. Déclaration relative au Traité de commerce 

du 20 sept. 1851. N. R. G. XVL le P. 155. 
~ Févr. 5. Grande-Bretagne. Protocole additionnel au Traité de 
commerce du 27 oct 1851, suivi d'une explication, signé 
à Londres. N. R. G. XVI. le P. 186. 



Belgique. 79 

1852. Févr. 18. Zollterein Allemand. Convention additionnelle au Traité 
de commerce du 1^ sept. 1844, signée à Berlin, suivie 
d'un protocole. N. B. G. XVI. 2e P. 238. 

— Dec. 28. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à Perdre 

de succession dans la Monarchie danoise. K. R. G. 
XVII. 2e P. 321. 

1854. Mai 2. Autriche. Traité de commerce et de navigation signé à 
Bruxelles. N. R. G. XVII. 2e P. 163. 

1867. Mars 14. Autriche. Brème, Danemarck, etc. Traité général pour 
le rachat des droits du Sund, signé à Copenhague, 
suivi d'un protocole. N. R. G. XVI. 2e P. 346. 

1858. Juin. 17. États-Unis d^ Amérique. Traité de commerce et de na- 
vigation signé à Washington. N. R. G. XVn. le P. 231. 

1860. Mai 29. France. Déclaration concernant les droits imposés en 

Belgique sur les vins et eaux de vie d'origine française, 
signée à Paris. N. R. G. XVII. le P. 270. 

1861. Févr.l8. Hanovre. Convention spéciale pour le rachat du péage 

de Stade, signée à Hanovre. N. R. G. XVII. le P. 306. 

— Mai 1. France. Traité de commerce signé à Paris, suivi de 

quatre tarifs. N. R. G. XVII. le P. 328. 

— Mai 1. France. Convention de navigation signée à Paris. K. R. G. 

XVII. le P. 372. 

— Mai 1. France. Convention pour la garantie réciproque de la 

propriété littéraire, artistique et industrielle, signée à 
Pans. N. R. G. XVH. le P. 379. 

— Mai 27. Franee. Déclaration faisant suite à la Convention litté- 

raire du 1er mai. N. R. G. XVII. le P. 387. • 

— Juin 17—22. Autriche, Brème, Hanovre, etc. Protocoles des Confé- 

rences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit de 
Stade. N. R. G. XVII. le P. 406-418. 424. 

— Juin 22. Délibération de l'administration communale d'Anvers con- 

cernant la réduction des taxes locales de navigation. 
N. R. G. XVn. 2e P. 233. 

— Juin 22. Autriche, Brème, Hanovre* etc. Traité pour l'abolition 

du droit de Stade, signé a Hanovre. N. R. G. XVII. 
le P. 419. 
1863. Mars 28. Prusse. Traité de navigation signé à Berlin, suivi d'un 
protocole. N. R. G. XIX. 105. 

— Mars 28. Prusse. Convention littéraire signée à Berlin. N. R. G. 

XIX. 555. 

— Mai 12. Pars - Bas. Traité spécial pour le rachat du péage de 

l'Escaut, signé à la Haye. N. R. G. XVII. 2e P. 230. 

— Mai 12. France. Convention additionnelle aux Traités de com- 

merce et de navigation du l«rmai 1861, suivie de deux 
tableaux, signée à Bruxelles. N. R. G. XVII. 2e P. 
244. 

— Mai 12. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé 

à la Haye. N. R. G. XVII. 2e P. 249. 

— Juin 18. Sentence arbitrale rendue par le Roi Leopold sur le diffé- 

rend anglo - brésilien au sujet de l'arrestation des offi- 
ciers du bâtiment anglais „La Forte". N. R. G. XX. 
486. 



80 



Belgique. 



1863. Jnill. 16 (15). Âutriehe, Brdme, Brésil, Chili, Buenumk, 

Espagne, Franee, Grande-Bretagne, Hambourg, 
HanoYre, Italie, Lubeek, Oldenbourg, Pérou, Por- 
tugal. Prusse, Icussie, Suède et Norrége. Tnrqmie. 

Traite générai pour le rachat du péage de l'Eicaot 
signé àlBruzelles, suivi de trois annexes et des proto- 
coles des Conférences tenues à Bruxelles le 15 et 16 
juill. N. B. G. XVII. 2e P. 223-243. 

1864. Août 8— 22. Bade, Banemarelt, Espagne, etc. Protocoles des 

Conférences tenues à Genève pour la neutralisation du 
service de santé militaire en campagne. K. B. G. XX. 376. 
~ Août 22. Bade, Danemarclt, Espagne, etc. Convention concernant 
le traitement des militaires blessés sur les cbampi de 
bataille et les ambulances, signée à Genève. K. JJL Q. 
XVm. 607. 

ZollTerein Allemand. Traité de commerce signé à Ber- 
lin. N. R. G. XIX. 318. 



1865. Mai 22. 
— Mai 31. 



Autriebe, Espagne, Maroe, etc. Convention pour l'en- 
tretien et radministration du phare du Cap SparteL 
signée à Tanger. N. B. G. XX. 350. 

— Dec. 23. Franee, Italie, Suisse. Convention pour la création d'une 

Union monétaire, signée à Paris. N. R. G. XX. 688. 

1866. Mars 11. Saxe. Convention pour la garantie réciproque des oeuvres 

d'esprit et d'art et des marques de fabrique , suivie 
d'une formule et d'un procès -verbal, signée à Dresde. 
N. B. G. XIX. 562. 

1867. Mai 7/31. Autriche, Franee, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas 

et Luxembourg, Prusse, Bussie. Protocoles des 
Conférences tenues à Londres relativement aux a ffaires 
du Grand -Duché de Luxembourg. N. B. G. XVni. 
432-445. 

— Mai 11. Autriche, France, Grande-Bretagne, ItaUe, Pays-Bas 

et Luxembourg, Prusse, Bussie. Traité pour la nea- 
tralisation du Grand -Duché de Luxembourg, signé à 
Londres. N. B. G. XVUI. 445. 

1868. Oct. 2. Argentine (Confédération). Acte d'accession de la Con- 

fédération au Traité du 16 juill. 1863 sur le rachat dn 
péage de l'Escaut, signé à Buenos -Ayres. K. B. G. 

AJv.. o04. 



riche. Bade, etc. Protocoles 
Genève pour la révision de 
^ B.O. 



— Oct. 5—20. Allemagne du Nord, Autriche^ 

des Conférences tenues à 

la Convention de Genève du 22 août 1864. K. 

XX. 400. 

— Oct 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Articles ad* 

ditionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 
pour la neutralisation du service de santé en campagne. 
signés à Genève. N. B. G. XVIII. 612. 

— Nov.9— 16. Autriche, Bavière, Danemarck, etc. Protocoles des 

Conférences militaires tenues à St. Pétersbourg rela- 
tivement à l'emploi des balles explosibles en temps de 
guerre. N B. G. XVIII. 450-473. 

— Dec. 11. Autriche, Bavière, Banemarek, etc. Déclaration rela- 

tive à l'interdiction des balles explosibles en temps de 
guerre, signée à St. Pétersbourg. K B. G. XVIIL 474. 



Berne. 81 

1869. Mars 15. Pays-Bas. Ck>iiyeiitioii concernant la délimitation dans le 

Zwin, signée à rÉclose. N. B. G. XX. 546. 

1870. Févr. 9. Allemagrne du Nord. Traité d'extradition signé à Bruxel- 

les, suivi d'un protocole. N. B. G. XIX. 57. 

1878. Févr. 7. Allemagrne. Convention concernant l'admission réciproque 
des médecins, etc., établis dans les communes limi- 
trophes, à l'exercice de leur art, signée à Bruxelles. 
N. B. è. XIX. 80. 

1874. Janv. 81. France, Italie, Suisse. Convention additionnelle à la 
Convention monétaire du 23 déc. 1865, signée à Paris 
N. B. G. XX. 695. 

Bentheim-Steinfurt. 

1804. Mai 12. France. Convention pour la réintégration du Comte de 
Bentiieim dans ses possessions. S. IV. 93. — B. 2. 
Vm. 201. 

— Juill. 16. Proclamation du Comte de Bentheim pour reprendre pos- 

session du pays. 8. IV. 94. — B. 2. Vin. 202. 

Bentink. 

1825. Juin 8. Oldenboiirgr* Convention concernant la sei^eurie de 
Kniphausen, signée à Berlin, avec la ratification du 
Duc d'Oldenbourg. N. B. VI. 765. 

Berne. 

1767. Oct 15. France, Zurich. Jugement rendu à Soleure par les pléni- 

Sotentiaires de France, de Berne et de Zurich au sujet 
es affaires de Genève. B. I. 204. m. 238. — B. 2. 

I. 471. 

1774. Nov. 15. France. Procès-verbal de limites signé à Crassier , suivi 
de la teneur des commissions respectives. B. 2. U. 331. 

1782. Juin 26. France, Sardaigne. Convention pour l'occupation de 
Genève, signée à Femex. N. S. U. 155. 
~ Nov. 4. France, Sardaigne. Édit de pacification (Constitution 
nouvelle) de Genève. K. S. I. 163. 

— Nov. 12. France, Sardaigne. Acte de garantie pour maintenir 

l'Édit de pacification de Genève, signé à Genève. B. 

II. 301. — B. 2. ni. 486. 

— Nov. 12. France, Sardaigne. Convention de neutralité pour la 

conservation de l'Édit de pacification de Genève, signée 
à Genève. B. II. 303. — B. 2. m. 487. 

— Nov. 12. France, Sardaigne. Déclaration et procès • verbal an- 

nexés à l'Édit de pacification, l'Acte de garantie et la 
Convention de neutralité du même jour. B. II. 306. 
807. — B. 2. III. 489. 490. 

— Nov. 13/21. France, Sardaigne. Déclarations adressées aux Syn- 

dics et au Conseil de la Bépublique de Genève tou- 
chant l'Édit de pacification. N. S. I. 158. 160. 

Bml lUrtMM, Tabto gén. alph. 6 



82 Berne. 

1782. Nov. 13. Franee, Sardaiprne. Déclaration réserrant à la Bépn- 

bliqne de Zurich TacceBsion à l'Édit de padficalion de 

Genève. N. 8. I. 219. 
1789. Dec. 9. France, Sardaiinie. Acte de garantie signé à Genève, 

touchant TÉdit du 10 févr. pour la réforme de l'Édit 

de pacification de 1782. K. S. I. 228. 
1815. Nov. 14. Acte de réunion de l'ancien Évéché de Bftle au Canton 

de Berne, signé à Biel. N. B. lY. 190. 
1828. Mars 20. Lneeme, Saint-Siéffe, Soleure. Zug. Concordat pour 

la réorganisation de PÉvéché dfe Bàle, signé à Luceme. 

N. R. IX. 17. 
1845. Juill. 26. France. Convention postale signée à Paris. K. B. O. 

Vin. 404. 
1864. Juin 11. Saint -Siège. Convention concernant Pincorporation du 

reste du Canton de Berne dans rÉvêchë de BAle, 

signée à Berne. N. R. G. XX. 217. 

Bolivie. 

1828. Juill. 6. Pérou. Traité de paix signé à Piquisa, suivi de la rati- 
fication péruvienne. K. B. VU. 639. 

1831. Août 25. Pérou. Traité préliminaire de paix signé à Tiquina. 
N. B. X. 404. 

— Nov. 8. Pérou. Traité définitif de paix signé à Arequipa. N. B. 

X. 420. 

— Nov. 8. Pérou. Traité de commerce signé à Arequipa. N. B. 

X. 430. 

1836. Nov. 30. États-Unis d'Amérique, Pérou. Traité d'amitié, de com- 

merce et de navigation entre les États-Unis et la Con- 
fédération pérou-bolivienne, signé à Lima. N. B. XY. 
113. 

1837. Juin ô. Grande-Bretagne, Pérou. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation entre l'Angleterre et la Confédération 
pérou-bolivienne, suivi d'articles additionnels, signé à 
Lima. N. B. XV. 181. 

— Juin 23. Décret relatif à l'importation du mercure. N. B. XIY. 272. 

— Dec. 31. Décret qui accorde l'introduction des cotons bruts sur le 

territoire bolivien. N. B. XIV. 637. 

1839. Cet. 27. Décret prohibant l'importation de divers objets fabriqués. 

N. B. XVI. 1006. 

1840. Sept. 25. Grande-Bretagne. Traité pour l'abolition de la traite 

des noirs, signé à Sucre, suivi d'instructions pour les 
commandants des vaisseaux respectifs, de règlements 
pour les Commissions mixtes et pour le traitement des 
esclaves libérés, et d'articles additionnels. N. B. G. 
IV. 486. 

— Cet 1. Décret relatif au tarif d'évaluation. N. B. G. L 410. 

— Cet 9. Décret qui établit les droits d'entrée sur les marchandises 

importées par le port de Cob^a. N. B. G. L 427. 

— Cet 14. Décret qui établit les droits d'entrée sur les marchan- 

dises importées par les frontières de terre. N. B. G. 
L429. 



Brenida 83 

1865. Jaill. 10. Chili, Colombie, Éonateur, Pérou, Saiyador, Yeiie- 

zaeUu Traité d^amance signé à Lima. !N. IL G. XX. 
596. 

1866. Août 10. Cliili. Traité de délimitation et de partage signé à San- 

tiago. K. B. G. XX. 609. 

1867. Mars 27. BréslL Traité d'amitié, de délimitation, de navigation et 

d'extradition, signé à Paz de Ayacucho. IH. R. G. 
XX. 613. 

Bologne. 

1849. Mai 16. Âutrielie. Capitulation de Bologne signée entre le géné- 
ral autrichien Wimpffen et les autorités municipsues et 
militaires de la ville. N. B. G. XIY. 400. 



Bouillon. 

1772. ? ? Protestation du Duc contre le Traité de limites, etc., 

entre la France et la Principauté de Liège. B. I. 310. 

- B. 2. a 60. 
1816. Juill. 1. Décision arbitrale relative au droit de succéder dans le 

Duché de Bouillon . rendue à Leipzig par les arbitres 
^ nommés en vertu ae l'Acte final de Vienne. N. B. II. 

490. 

Boukharie. 

1868. ^^^ Bussie, Convention commerciale. N. B. G. XX. 91. 

1873. Cet 10. Bussie. Convention de délimitation et de commerce signée 
à Schaar. N. B. G. XX. 92. 

Brème. 

1731. Cet 17. Grande-Bretagrne. Convention relative au commerce des 
harengs, signée à Brème. B. I. 211. 

1769. Août 26. Prusse. Convention de commerce et de navigation pour 
la Ville de Minden , signée à Brème. B. VL 117. — 
B. 2. L 678. 

1803. Avril 15. Acceptation de la Convention conclue le ^-.^^ entre la 

France, l'Oldenbourg, la Prusse et la Bussie, en ce 
ui concerne les intérêts de la Ville de Brème. B. 2. 



qui 
VU 



560. 



1815. JuilL 21. Grande-Bretagne, Hambourg. Lnbeek. Traité de sub- 
sides. N. B. IL 222. 

1818. Mai 3. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des 
déserteurs. N. B. fv. 319. 

1825. Sept 29. Grande-Bretagne, Hambourg, Lubeck. Convention de 

commerce et de navigation signée à Londres. N. B. 
VI. 810. — N. 8. IL 445. 

1826. ^?li_}^ Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque du 
i>^ tÂ, droit de détraction et de Pimpdt d'émigration. K. B. 

VL1085. 

6* 



B4 Brdnidt 

1827. Janr. 11. HaBorre. Traité concernant les rapporta de cotomeroe 

et de navigation et l'établi saement d*an port sur la 

Geeste et le Weser, signé à Hanovre. K. B. YII. 1(XX 
•— Août 18. Hanovre. Convention pour rezécation dn Traité «mi- 

mercial du 11 janv. If. B. VII. 295. 
-- Oot 20/31. Prusse. Déclaration pour la protection rédpro^e dés 

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. R. 

Vn. 333. 

— Nov. 17. Brésil^ Hambourg, Xubeck. Traité de commerce et de 

navigation, suivi d'un article additionnel, signé à Rio- 
Janeiro. N. B. VII. 340. 

— Dec 20. États-Unis d^Âmériqne, Hamboarg» Lnbeek. Gonrea- 

tion d'amitié, de commerce et de navigation, signée à 
Washington. N. B. VU. 3G2. 

1828. Juin 4. États-Unis d^Âmérique, Hambourg;, Lnbeek. Article 

additionnel au Traité de commerce du 20 déc. 1827, 
signé à Washington. N. B. Vn. 372. 

— Sept 24. Bmnsvfiek, Francfort, Hanovre, etc. Traité pour la 

formation d'une union commerciale et douanière, signé 
à Cassel. N. B. VU. 691. 

— Oct 4. HMnbonrg, Lnbeek, Prusse. Traité de commerce et de 

navigation signé à Berlin. K. B. VII. 742. 

— Oct 21. Déclaration concernant les droits à payer par les bâti- 

ments haïtiens et leurs cargaisons. ifT. B. O. I. 572. 
~ Oct. 31. Hanovre. Convention pour Uétablissement provisoire d'une 
quarantaine commune, signée à Brème. J^. B. VU. 758. 

— Déc. 20. Hanovre. Convention concernant la communication dn 

bourg de Vegesack avec Bremerhaven, signée à Bla- 
novre. N. B. Vn. 772. 

— ? ? Hambourg, Lnbeek, Mexique. Traité d'amitié, de com- 

merce et de navigation. N. S. I. 684. 

1829. Oct 11. Brunswick^ Hanovre, Hesse-Électorale, etc. Conven- 

tion additionnelle au Traité commercial du 24 sept 
1828, signée à Cassel. N. B. VUI. 157. 

1831. Oct 17. Urande-Bretagne. Convention relative au commerce des 

harengs, signée à Brème. N. B. XTV. 19. 

1832. Avril 7. Hambourg, Lnbeek, Mexique. Traité d'amitié, de com- 

merce et de navigation, suivi d'une déclaration, signé 
à Londres. K. B. G. II. 288. 

1834. Janv. 13. Bussie. Déclaration concernant les droits de navigation 

à payer par les bâtiments respectifs. N. B. G. f. 575. 

1835. Févr. 27. Déclaration concernant les droits de navigation à payer 

par les bâtiments grecs. N. B. G. I. 576, 

— Nov. 5. Danemarck. Déclaration concernant le traitement des 

bâtiments respectifs. N. B. XVI. 72. 

1836. Mars 8. Décret concernant les droits de pilotage à payer par les 

bâtiments belges. N. B. G. L 570. 

1837. Mai 27. Hambourg, Lnbeek, Venezuela. Traité d'amitié, de 

commerce et de navigation signé à Caracas. N. B. 
XIV. 230. 

— Juin 9. Franee^ Grande-Bretagne, Hambourg, Lubeek« Con- 

vention pour l'accession des Villes Anséatiques aux 



Biêm0* 85 

Traités de 1881 et 1838 sur la i^reesion de la traite 
des noirs, signée à Hambourg. N.B.Xiy. 266. XY. 191. 

1839. Févr. 9. Déclaration concernant les droits de navigation à payer 

par les b&timents autrichiens. N. B. G. I. 578. 
~ Mai 18. Hambomrg, Labeek, Turquie. Traité d'amitié, de com- 
merce et de navigation signé à Londres. K. B. XYL 
885. 

1840. Juin. ? ZollTerein Allemand. Convention commerciale. K. B. G. 

I. 146. 

1841. Mai 1. Suède et Xorrége. Traité de commerce et de navigation 

signé à Hambourg. N. B. O. H. 48. 

— Août 3. Grande-Bretagne, Hambourg, Lubeek. Traité addi- 

tionnel de navigation signé à Londres. N. B. G. H. 144. 

— Août 30. Grande-Bretagne. Convention postale. K. B. G. IL 168. 

— Sept 7. Hambourg, Lubeek, Turquie. Convention supplémen- 

taire au Traité de commerce du 18 mai 1B39, signée à 
Constantinople. N. B. G. H. 183. 

1843. Févr. 16. Franee, Hambourg, Lubeek. Arrangement au siget de 

l'exemption des droits de navigation en cas de relâche 
forcée. N. B. G. V. 23. 

— Juin 12. Grèee, Hambourg, Lubeek. Traité de commerce et de 

navigation signé à Athènes. X. B. G. V. 484. 

1844. Juill. 18. Hambourg, Lubeek, Sardaigne. Convention de navi- 

gation signée à Paris. N. B. G. VH. 142. 

1846. Dec. 15. Grèee. Protocole relatif à la ratification du Traité de 

commerce conclu le 12 juin 1843. N. B. G. Y. 480. 

1847. Mai 12. Édit du Sénat sur le transport des passagers par mer. 

N. B. G. X. 539. 

— Juin 25. Guatemala, Hambourg, Lubeek. Traité d'amitié, de 

commerce et de navigation signé à Guatemala. N. K* G. 
XIY. 118. 

— Dec. 29. Déclaration relative au traitement des navires brésiliens. 

N. B. G. XY. 42. 
•— ? ? Hanovre, Oldenbourg. Convention concernant rétablisse- 
ment d^un bureau de douanes à Brème pour faciliter 
le commerce sur le chemin de fer entre Hanovre et 
Brème. N. B. G. XL 328. 

1848. Mars 10. Costa-Blea, Hambourg, Lubeek. Convention pour Tac- 

cession de la République de Costa-Rica au Traité de 
commerce du 25 juin 1H47 entre les Yilles Anséatiques 
et le Guatemala, signée à Guatemala. N. B. G. XIY. 146. 
]€61. Avril 29. Hambourg, Lubeek. Sardaigne. Traité de commerce et 
de navigation signé à Paris, suivi d'un protocole. N. B. G. 
XYL !• P. 80. 

— Août 7. Sandwieh. Traité d'amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à Honolulu. K. B. G. XYL le P. 136. 

1852. Avril 30. États-Unis d'Amérique, Hambourg, Lubeek. Conven- 
tion pour Textension réciproque de la juridiction con- 
sulaire, signée à Washington. N. B.G. XYU. 1* P. 161. 

1865. Mai 29. Hambourg, libérls, Lubeek. Traité d'amitié, de com- 
merce et 4e navigation signé à Londres. N. B. G. 
XYL !• P. 513. 



86 

1855. Dec. 27. Deux-Sieiles, Hambourg. Lubeek. Traité de commerce 

et de navigation signé a Naples. "S. S, G. XYL 1« P. 
534. 

1856. Jany. 26. ZollTerein Allemand. Traité pour faciliter les relations 

commerciales, signé à Brème, suivi d'articles séparés. 
N. B. G. XVI. le P. 429. 

1857. Mars 14. Autriche, Belgique, Danemarck. etc. Traité général 

pour le rachat des droits du Suno, signé à Copenhague, 
suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. 2e P. 346. 
1861. Juin 17— 22. Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Protocoles des 
Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit 
de Stade. N. B. G. XVII. le P. 406-418. 424. 

— Juin 22. Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Traité pour l'aboli- 

tion du droit de Stade, signé à Hanovre. N. B. G. 
XVn. le P. 419. 

— Sept 2. Chine, Hambourg, Lubeck, etc. Traité d'amitié, de 

conmierce et de navigation signé à Tientsin, suivi de 
deux tarifs, de règlements commerciaux et d'articles 
séparés. N. B. G. XIX. 168. 
1863. Juill. 16 (15). Autriche, Belgique, BrésU, etc. Traité général pour 
le rachat du péage de l'Escaut, sisné à BruxeUes, suivi 
de trois annexes et des protocoles des Conférences 
tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. "S. B. G. XVn. 
2e P. 223—243. 

1865. Mars 4. France, Hambourg, Lubeck. Traité de commerce et de 

navigation signé à Hambourg, suivi d'un protocole. 
N. B. G. XIX. 517. 

1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'allianee 

signé à Berlin. N. B. G. XVm. 476. 

Brésil. 

1822. Août 6. Manifeste du Prince-Régent concernant l'indépendance du 
pays. N. B. VI. 93. 

— Oct. 21. Proclamation de l'Empereur Don Pedro aux Portugais 

d'Europe concernant l'indépendance du pays. N. B, 

-~ Oct 23. Lettre adressée par l'Empereur Don Pedro au Roi de 
Portugal lors de son élévation à la dignité impériale. 
N. B. VI. 127. 

1825. Août 29. PortugaL Traité de paix signé à Rio -Janeiro. "S. B. 

VI. 796. 

— Août 29. Portugal. Convention concernant l'indemnité à payer au 

Portugal, signée à Rio-Janeiro. N. B. VI. 799. 

1826. Janv. 8. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 

signé à Rio-Janeiro. J^. B. VI. 868. 

— Mai 2. Acte d'abdication de Don Pedro comme Roi de PortugaL 

N. B. VI. 1013. 

— Juin 6. France. Articles additionnels au Traité de commerce du 

8 janv. N. B. VI. 875. 

— Nov. 23. Grande-Bretagne. Convention pour l'abolition de la traite 

des nègres, signée à Rio-Janeiro. N. B. VI. 1087. — 
N. 8. II. 476. 



BiësiL 87 

1827. Juin 17. Autriehe. Traité de commerce et de naYigation signé à 

Yienne. N. S. VIL 225. 

— Juin. 9. Prusse. Traité d'amitié, de commerce et de naYigation 

signé à Rio-Janeiro. ^. S. YII. 470. 

— Août 17. Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce signé 

à Rio-Janeiro. N. R. Vil. 479. 

— NoY. 17. Brème, Hamboiir|r, Lubeek. Traité de commerce et de 

naYigation, suiYi d'un article additionnel, signé à Rio- 
Janeiro. N. R. Vn. 340. 

1828. Mars 3. Abdication définitiYe de l'Empereur Don Pedro comme 

Roi de Portugal. N. R. VU. 592. 

— AYril 18. Pmsse. Article additionnel au Traité de commerce du 

9 juill. 1827, signé à Rio-Janeiro. N. R. VII. 475. 

— AYril 26. Danemarck. Traité de commerce et de naYigation signé 

à Rio-Janeiro. N. R. VII. 608. 

— Août 21. France. CouYention pour régler les indemnités dues aux 

Français pour b&timents saisis par l'escadre brésilienne 
dans La Plata, signée à Rio-Janeiro. N. R, Vin. 56. 
- N. S. I. 681. 

— Août 21. Franee. Article additionnel pour l'interprétation du Traité 

de commerce du 8 janY. 1826, signé à Rio-Janeiro. 

N. R. vm. 60. 

— Août 27. La Plata (ProYinces- Unies du Rio de). Traité prélimi- 

naire de paix signé à Rio-Janeiro. N. R. Vn. 686. 

— Dec. 12. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce 

et de naYigation signé à Rio-Janeiro. K R. IX. 54. 

— Dec. 20. Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de naYigation 

signé à Rio-Janeiro. N. R. VH. 774. 

1829. Mai 5. Grande-Bretagrne. Arrangement relatif aux réclamations 

anglaises, signé à Rio-Janeiro. N. R. X. 18. 

— Mai 80. Lencbtenberg. Traité de mariage entre l'Empereur Don 

Pedro et la Princesse Amélie de Leuchtenberg, signé 
à Canterbury. N. R. X. 21. 

1835. Dec 12. NouYelle loi sur la succession au trône de l'Empire. 
'^ N. R. XIIL 461. 

1836. Juin 22. NouYeau règlement de douanes. N. R. XV. 79. 

1839. ? ? Tarif d'éYaluations pour serYir à la perception des droits 

de douanes. N. R. XVI. 898. 
1845. Oct 22. Protestation contre l'Acte du Parlement an glais du 8 août 

relatif à la traite des noirs. N. R. G. Vm. 572. 

1847. Juin 11. Règlement pour les Consulats, suivi d'un tarif. N. R. G. 

XL 274. 

— Oct 1. Décret sur les droits différentiels, suivi d'un rapport mini- 

stériel. N. R. G. XL 296. 

1848. FéYr.26. Pmsse. Déclaration concernant le traitement des pa- 

villons respectifs. N. R. G. XL 401. 

— Mai 19. Déclaration concernant le traitement des b&timents portu- 

gais. N. R. G. XI. 453. 

— Mai 31. Note relative au traitement national des navires lubeckois. 

N. B. G. XV. 43. 



88 BréBiL 

1849. Jany.27. États-Unis d'Amérique. Convention pour le règlement 
des réclamations de citoyens des États-Unis contre le 
Brésil, signée à Hio-Janeiro. N. B. G. XIY. 270. 

— Mai 4. Décret abolissant les droits différentiels. N« B. G. XIY. 

409. 

— Mai 24. Note au chargé d'affaires .de la Sardidgne concernant 

l'abolition des droits différentiels. N. B. G. XIV. 409. 
1868. Juin 2. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement des 
réclamations particulières, signée à Rio-Janeiro. N. B. G. 
XVI. 2e P. 576. 

1859. Mai ô. Venezuela. Traité de limites et de navigation signé à 

Caracas. N. R. G. XVU. 2e P. 16L 

1860. Dec. 10. France. Convention consulaire signée à Rio-Janeiro. 

N. B. G. XVII. le P. 296. 

1861. Juin 17— 22. Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Protocoles des 

Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit 
de Stade. N. B. G. XVII. le P. 406-418. 424. 

— Juin 22. Autriehe, Belgique, Hanovre, etc. Traité pour Taboli- 

tion du droit de Stade, signé à Hanovre. N. B. G. 
XVn. le P. 419. 

1863. JuiU. 16 (15). Autriche, Belgique, Brème, etc. Traité général pour 
le rachat du péage de l'Escaut, signé à Bruxelles, suivi 
de trois annexes et des protocoles des Conférences 
tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. B. G. XVIL 
2e P. 223—243. 

1865. Févr. 20. Uruguay. Protocole signé dans la ville de l'Union pour 
le rétablissement de la paix entre les fractions beliigé- 
rentes de l'Uruguay. N. R. G. XX. 598. 

— Mai 1. Argentine (Confédération), Uruguay. Traité d'alliance 

contre le Paraguay. N. B. G. XX. 601. 
1867. Mars 27. Bolivie. Traité d'amitié, de délimitation, de navigation 
et d'extradition, signé à Paz de Ayacucho. K. ÎL G. 
XX. 613. 

1871. D^_«- États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Italie, 

Sept 14, 1872. Sulsse. Protocolcs du Tribunal d'arbitrage réuni à 
Genève en vertu du Traité de Washington du 8 mai 
1871, entre les États-Unis et la Grande -Bretaffne. 
N. B. G. XX. 722—766. 

1872. Sept 14. États - Unis d'Amérique , Grande - Bretagne , Italie, 

Suisse. Sentence arbitrale rendue sur le différend dit 
,.d'Alabama" par le Tribunal réuni à Genève en vertu 
ou Traité de Washington du 8 mai 1871 , entre les 
Etats-Unis et la Grande-Bretagne. N. B. G. XX. 767. 

Brunswick. 

1776. Janv. 9. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Brunswick. 

B. I. 540. — B. 2. n. 417. 
1788. Févr. 22. Pays-Bas. Traité de subsides signé à Brunswick, suivi 

d'articles secrets. B. III. 311. — B. 2. IV. 349. 
1794. Nov. 8. Grande-Bretagne. Traité de subsides suivi d'un article 

séparé, signé à Brunswick. B.VL 319. — B. 2. V.620. 



BnmBwkk. 89 

1815. Août 28. Orande- Bretagne. Traité de subsideB soin d'artieles 
additionnels, signé à Paris. N. 9. IL 219. 

1817. Dec 23. Pmsse. Convention d'étapes signée à Berlin, li. B. Y. 

210. 

1818. Dec. 16. Prusse. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit 

de détraction à l'égard des États prussiens non compris 
dans la Confédération Germanique. N. B. Y. 168. 

1819. Févr. 23. Prosse. Convention pour l'extradition réciproque des dé- 

serteurs. N. B. Y. 304. 

— ? ? Hanovre. Convention concernant l'extradition réciproque 

des déserteurs. N. B. Y. S. 71. 

— ? ? Hesse- Électorale. Convention pour l'extradition réci- 

proque des déserteurs. N. B. Y. S. 89. 

1823. ? ? Hesse -Électorale. Convention concernant l'extradition 

réciproque des malfaiteurs et l'abolition des frais de 
justice en matière criminelle. N. B. YI. 254. 

1824. Juin 24. Hanovre. Recès pour régler les limites des États respec- 

tifs, signé à Brunswick. N. B. YL 466. 

1827. Janv.23. Pmsse. Déclaration concernant la répression des délits 

forestiers dans les forêts limitrophes. N. B. YII. 120. 

— Mai 18. Hanovre. Convention commerciale signée à Hildesheim. 

S. B. G. V. 79. 

— Oct. 4/15. Pmsse. Déclaration pour la protection réciproque des 

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. B. 
YH. 326. 

1828. Sept 24. Brème, Francfort, Hanovre ^ etc. Traité pour la for- 

mation d'une union commerciale et douanière, signé à 
Cassel. N. B. VII. 691. 

1829. Oct 11. Brème, Hanovre, liesse -Électorale, etc. Convention 

additionnelle au Traité commercial du 24 sept 1828, 
signée à Cassel. N. B. VIII. 157. 

1830. Mars 27. Hanovre, Hesse -Électorale, Oldenbourg. Traité de 

commerce et de douanes signé à Ëinbeck. N. B. YIII. 
334. 
1881. Oct. 7. Hanovre. Traité préliminaire de conmierce signé à Ha- 
novre. N. B. IX. 533. 

— Oct 19/24. Hanovre. Acte concernant les mariages des princes et 

des princesses de la maison Guelphe, signé à Brunswick 
et à Windsor. X. B. IX. 540. 
^ Dec. 9. Hanovre. Traité concernant Taccession des enclaves 
brunswickoises au système banovrien des contributions 
indirectes, signé à Hanovre. N. B. IX. 559. 

1834. Mai 1. Hanovre. Traité pour l'adoption d'un système uniforme 
et commun des contributions indirectes, signé à Ha- 
novre. N. B. XII. 649. 

— Mai 1. Hanovre. Tarif de douanes concerté entre les deux pays. 

N. B. XII. 663. 

— Mai 1. Hanovre. Règlement concernant l'usage que les douaniers 

sont autorisés à faire de leurs armes. N. B. XIII. 147. 
1886. Mars 14. Hanovre. Convention pour empêcher la contrebande, 
signée à Hanovre. N. R. XIIL 217. 



90 BnmBwick. 

1835. Mars 14. Hanorre. Convention pour l'exécation du Traité de 

douanes du 1er mai 1^ dans lespossessions commu- 
nes, signée à Hanovre. N. B. Xm. 221. 

— Mai 8. Loi concertée avec le Hanovre, portant défense d'intro- 

duire du sel étranger. N. B. XTU. 224. 

— Sept. 8. Pmsse. Convention d'étapes. N. B. XVL 60. 

1836. Mai 7. Hanovre, Oldenbourgr'. Traité pour l'accession du Grand- 

Duché d'Oldenboure à Funion douanière conclne, le 
l«r mai 1834, entre le Hanovre et le Brunswick, signé 
à Hanovre. N. B. XUI. 617. 

— Nov. 19. Hanovre. Statut de famille et loi de succession ponr les 

maisons régnantes dans les deux pays. N. B. XIIL 
705. 

1837. Nov. 1. Hanovre, Oldenbourg. ZoUvereln Allemand. Traité 

pour faciliter les relations réciproques de commerce, 
signé à Hanovre. N. B. XIV. 333. 

— Nov. 1. Hanovre, Oldenbourg, Zollverein Allemand. Traité 

pour la répression de la contrebande signé à Hanovre. 
N. B. XIV. 338. 

— Nov. 1. Hanovre, Oldenbourg, Prusse. Convention pour l'agré- 

gation de plusieurs territoires prussiens à la ligue na- 
novrienne de douanes, signée à Hanovre. N. B. XIY. 
349. 

— Nov. 1. Prusse. Convention pour régler, conformément à la léns- 

lation prussienne, les droits auxquels seront soumis les 
produits des territoires brunswickois agrégés au Zoll- 
verein, signée à Hanovre. N. B. XIV. 362. 

— Nov. 1. Hanovre, Oldenbourg, Zollverein AUemand. Convention 

pour faciliter le commerce réciproque, signée à Ha- 
novre. N. B. XIV. 370. 

— Nov. 11. Hanovre, Oldenbourg. Schaumbourg- Lippe. Traité 

Ïfour l'accession de la Principauté de Lippe, excepté 
e baillage de Blomberg, à la ligue hanovrienne de 
douanes, signé à Hanovre. N. B. XIV. 392. 

— Nov. 13. Hanovre. Convention pour la construction d'une route 

de fer de Brunswick à Harzbourg et Goslar, suivie 
d'articles séparés, signée à Hanovre. N. B. XIV. 408. 

1839. J*p^' ^ Prusse. Déclaration portant modification de la Conven- 
Fëyr. 85. tiou de 1827 pour la répression des délits forestiers. 

N. B. G. IL 561. 

— Sept. 1 7. Prusse. Déclaration concernant la réception réciproque 
oet 4. des exilés. N. B. G. IV. 440. 

1841. Févr. 14. Hanovre. Protocoles concernant le renouvellement de 
Punion commerciale et douanière. N. B. G. IL 468. 473. 

— Mars 9— 26. Hanovre. Actes relatifs à la dissolution de Punion 

commerciale et douanière. N. B. G. II. 475—484. 

— Avril 10. Hanovre, Prusse. Traité pour la construction d'un 

chemin de fer de Magdebourg à Minden, signé à Berlin. 
N. B. G. H. 31. 

— Avril 10. Prusse. Traité pour la construction d'un chemin de fer 

de Magdebourg à Brunswick, signé à Berlin. N.B. G. 
n. 38. 



Bnmswiok. 91 

1841. Août «1. Instructions données aux plénipotentiaires à Berlin jponr 
ôrt. i«. les négociations commerciales avec la Prusse. N.K.G. 

n. 4^-499. 

— Oct 19. Prusse. Traité pour assimiler au système pmssien les 

droits à percevoir sur les produits indigènes dans le 
Duché de Brunswick, signé à Berlin. N. R. G. U. 250. 

— Oct 19. Prusse. Traité concernant l'exécution du svstème com- 

mun de douanes dans la Principauté de Blankenbourff, 
et quelques autres territoires brunswickois , signé a 
Berlin. N. B. G. H 253. 

— Oct 19. Prusse. Traité concernant l'exécution du système commun 

de douanes dans les territoires prussiens de Wolfs- 
bourg, Hehlingen, etc., signé à Berlin. 'S. B. G. II. 260. 

— Dec. 4/9. Prusse. Déclaration pour faciliter l'administration de la 

justice. N. B. G. II. 325. 

— Dec. 16. Hanovre, Oldenbourg, Prusse (ZoUverein Allemand). 

Traité pour régler les relations commerciales et doua- 
nières de plusieurs districts brunswickois, signé à 
Berlin. N. B. G. IL 357. 

— Dec. 17. Hanovre, Oldenbourg, Prusse (ZoUverein Allemand). 

Traité pour le renouvellement du Traité commercial 
du Iwnov. 1837, etc., signé à Berlin. N.B. G. H. 361. 

— Dec. 17. Hanovre, Oldenbourg, Prusse (ZoUverein Allemand). 

Convention concernant le renouveUement et l'extension 
de la Convention du l«r nov. 1837 pour la répression 
de Ja contrebande, signée à Berlin. N. B. G. U. 366. 

— Dec. 17. Hanovre, Oldenbourg, Prusse. Convention pour l'acces- 

sion de plusieurs districts prussiens à l'union douanière 
hanovrienne, signée à' Berlin. N. B. G. II. 376. 

— Dec. 17. Hanovre, Oldenbourg, Prusse (ZoUverein AUemand). 

Convention pour faciliter les relations commerciales 
entre les Etats du ZoUverein et la ligue hanovrienne, 
signée à Berlin. N. B. G. U. 377. 

— D<c 18. «4. «5. Hanovre, Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe. Traité 
jftov. 1, 184t. pour le renouveUement de l'union douanière. N. B. G. 

IV. 610. 

1842. JuilL 29. Hanovre, Hesse-Électorale, Prusse. Traité pour régler 

la dette publique de l'ancien Royaume de WestphaUe, 
signé à Berlin. N. B. G. III. 410. 

1843. Août 15. Prusse. Déclaration relative à la protection réciproque 

des étiquettes de marchandises. JN^. B. G. Y. 506. 

1844. Mars ? Mémoire sur le résultat des négociations avec la Prusse 

concernant le système de commerce et de douanes. 
N. B. G. VI. 2M. 

1845. Août 5. Prusse. Déclaration pour le renouvellement de la Con- 

vention d'étapes conclue en 1835. N. B. G. VTIL 494. 

— Oct 16. Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe), Prusse (ZoU- 

verein Allemand). Convention pour régler les relations 
commerciales entre le ZoUverein et l'union douanière 
hanovrienne, signée à Brunswick. N. B. G. VIII. 516. 

— Oct 16. Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe), Prusse (ZoU- 

verein Allemand). Convention pour la répression de la 
contrebandOi signée à Brunswick. N. B. G. VUL 52L 



98 Bnmswick. 

1846. Oct 16. HanoTre. Convention concernant les droits à percevoir 
sur les produits des territoires hanovriens annex és an 
Zollverein, signée à Brunswick. N. S, G. Vni. 531. 
*- Oct 16. HanoTTe (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe). Convention 
pour l'annexion de divers territoires brunswickois à 
ronion douanière hanovrienne, signée à Bronswick. 
N. R. a. Vm. 534. 

— Oct 16. Hanovre* Convention concernant la perception des con- 

tributions indirectes dans les posse ssions commones, 
signée à Brunswick. N. E. G. Vm. 539. 

— Oct 16. Hanovre (Oldenbourg, Schaumbourg-Lippe), Pnuse (Zoll- 

verein Allemand). Convention pour faciliter le com- 
merce réciproque entre les deux unions douanières, 
signée à Brunswick, suivie de deux tarife. N» B. G. 
Vni. 543. 

1846. Oct 3. Belgique. Convention d'extradition signée à Brunswick. 
N.^. G. IX. 348. 

1848. Févr.2/16. Prusse. Déclaration portant extension des Conventions 
conclues en 1827 et 1839 pour la répression des délits 
forestiers, etc. N. B. G. XI. 399. 

— jâMtB 8S. Déclaration du Ministère et discours du Duc à l'ouverture 
Avril 1. " de la Diète. N. B. G. XIU. 132. 135. 

— Juin 18. Hanovre. Déclaration relative à la réunion de certains 

villages brunswickois à l'union douanière hanovrienne. 
N. B. G. XIV. 206. 

1852. Juin 16. États-Unis d'Amérique, Pmsse, etc. Convention d'ex- 

tradition signée à Washington. N. B. G. XIX. 49. 

— Nov. 16. États-Unis d'Aqiérique, Prusse, etc. Article additionnel 

à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à Wa- 
shington. N. B. G. XIX. 52. 

1853. Avril 4. Prusse, Saxe^ États de Thuringe. Convention relative 

à la répartition du produit des droits communs de 
transit et d'exportation, signée à Berlin. N. B. G. 
XVI. le P. 338. 

— Avril 4. Prusse. Protocole signé à Berlin pour la prolongation 

de la Convention du 19 oct. 1841 relative à l'imifor- 
mité des impôts sur les produits respectifs. K. B. G. 
XVI. le P. Ml, 

— Avril 4. Prusse^ 8axe, États de Thuring«. Protocole signé à 

Berlin pour la prolongation de la Convention du 19 oct 
1841 relative à la communauté des droits sur la bière. 
N. B. G. XVI. le P. 357. 
1857. Janv.24. Anhalt-Bembourg, Anhalt-Dessau-Cœthen, Hano- 
vre, etc. Convention additionnelle à la Convention 
monétaire du 30 juill 1838, signée à Vienne. N.B. G. 
XVI. le P. 482. 

1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance 
signé à BerUn. N. B. G. XVIIL 476. 

Brunswick- Lunebourg. 

1729. Août 18. Suède. Convention additionnelle au Traité de paix du 
9/20 nov. 1719, signée à Hambourg. S. I. 190. 



Oaadahar. 98 

1737. NoT. 15. Déelaration portant abolition dn droit de détraction en fo- 

veor de la Suède. S. I. 247. 
1739. Mars 5. Banemarek. Traité d'accommodement concernant le bail- 

lage de Steinhorst, signé à Hanovre. S. L 257. 
1785. Juill. 23. Pmsse, Saxe. Traité d'association entre les trois Cours 

électorales (^ûrstenbund"), signé à Berlin. B« U. 553. 

— B. 2. IV. la 

— JuiU.23. Prusse, Baite* Articles secrets faisant suite an Traité 

d'association du même jour. S. 2. lY. 24. Y. 116. 117. 
119. 121. 123. 

1793. Mars 4. Grande-Bretafrne. Convention de subsides. B. Y. 99. — 

R. 2. Y. 422. 

1794. Janv. 7. Grande «Bretasrne. Article additionnel à la Convention 

de subsides du 4 mars 1793. B. Y. 106. — B. 2. V. 430. 
1801. Avril 3. Prusse. Convention concernant l'occupation du Hanovre 

par les Prussiens. B. 2. YH. 351. 
1803. Juin 3. France. Convention de Suhliagen concernant l'occnpatiosi 

du Hanovre par les Français. S. m. 518. — B. 2. 

Yin. 84. 

— Juill. 5. France. Cwitulation de l'armée hanovrienne. S. El. 523. 

— B. 2. Ym. 89. 

(Pour les années postérieures, v. Hanovre.) 

Caboul. 

1836. M«J>'« Grande-Bretagne. Correspondance entre Dost-Mahomed- 
Mfti ft, 1887. Khan, Prince de Caboul, et Lord Auckland, Gouver- 
neur-général d.es Indes. N. B. XY. 76—78. 

1837. Sept 9. Candahar. Grande-Bretagne, Bussie. Rapports et cor- 
i>^ ss* responaances concernant les affaires de rAfghanistan. 

S. B. XY. 254-270. 

— Oct 25. Lettres de Dost-Mahomed-Ehan aux chefs de Candahar. 

N. B. XY. 289. 290. 

— ? ? Candahar, Perse. Transactions entre les chefs du Ca- 

boul et de Candahar et le Shah Mahomed. N. B. 
XY. 200-208. 

1838. J«nT:J__ Grande-Breta(rne. Correspondance entre Dost-Mahomed- 
AttU 18. Khan, Prince de Caboul, et Lord Auckland, Gouver- 
neur-général des Indes Orientales. N.B. XY. 323— 33L 

— Oct 17. Candahar, Hérat. Contre-déclaration à propos de l'ex- 

pédition anglaise dans les Etats de l'Afgnamstan. N. B. 
XY. 730. 

Candahar 

1837. stpt 9. Caboul, Grande-Bretairne, Bussie. Rapports et corre- 
iMê. 88. spondances concernant les affaires de l'Afghanistan. 

N. B. XY. 254—270. 

— ? ? Caboul, Perse. Transactions entre les cheiÎB du Caboul 

et de Candahar et le Shah Mahomed. N. B. XY. 
200—208. 

1838. Mars ? Perse. Traité concernant les affaires de Hérat N. B. 

XY. 444. 



94 Oandahar. 

1838. Ayril ? Perse, Biissie. Articles d'an Traité d'àlliaiice à conclure 
entre la Perse et le Sirdar de Candahar eona la ga- 
rantie de la Russie. N. R. XY. 515. 

— Jnill. ? Perse, Russie. Traité d'amitié et d'alliance conclu, sons 
la garantie de la Russie, entre le Shah Mahomed de 
Perse et les Sirdars de Candahar. N. R. XY. 642. 

-» Oct. 17. Caboul, Uérat. Contre - déclaration à propos de l'expé- 
dition anglaise dans les États de l'A^hanistazL N. R. 
XY. 730. 



Ceyian. 

(as* Traité 
à Colombo. R." HI. 223. — R. 2. I. 317. 



1766. Févr. 14. Cand^, PaTs-Bas. JTraité de p^ et de commerce signé 
nbo. 



Chili. 

1819. Févr. 5. La Plata (Proyinces-Unies du Rio de). Traité pour délivrer 
le Pérou de la domination espagnole, signé à Buenos- 
Ayres. N. R. V. 324. 

1831. Mars 7. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navi^tion, 

suivi d'un article additionnel, signé à Mexico. ^. B. 

xm. 1. 

1832. Mai 16. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation signé à Santiago. N. K. XI. 438. 

— Juin 15. Mexique. Convention pour prolonger le délai fixé pour 

la ratification du Traité de commerce du 7 mars 1831, 
signée à Santiago. K. R. XIII. 18. 

— Août 30. Ratification de la Convention conclue le 15 juin avec le 

Mexique et déclaration concernant l'interprétation de 
l'art. 15 du Traité de conmierce conclu le 7 mars 183L 
N. R. xm. 21. 22. 

— Sept 1. États-Unis d'Amérique. Convention additionnelle au 

Traité de commerce du 16 mai, signée à Santiago, suivie 
de la ratification des États-Unis. N. R. XI. 477. 

1838. Avril 2/11. Décrets concernant le blocus des ports du Pérou, suivis 

d'une note circulaire. N. R. XV. 504. 

1839. Janv. 19. Grande-Bretagne. Traité pour l'abolition de la traite 

des noirs, signé à Santiago, suivi d'une instruction pour 
les commandants des vaisseaux respectifs, de règle- 
ments pour les Commissions mixtes et pour le traite- 
ment des nègres libérés, et d'articles additionnels. 
N. B. G. IV. 526. 

1841. Août 7. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité du 
19 janv. 1839 pour la répression de la traite des noirs, 
signée à Santiago. K. R. G. IV. 546. 

1844. Avril 23. Espagne. Traité de paix et d'amitié. N. R. G. Ym. 506. 

— Juill. 29. Décret concernant l'ouverture du port de San -Miguel. 

N. R. G. Vn. 204. 

— Sept 21. Décret concernant l'ouverture des ports de Chanaral et 

de TotoralUlo. N. R. G. VH. 205. 
1846. Sept 15. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 
signé à Santiago. N. R. G. XVI. 1» P. 3. 



CnûDe. 95 

1850. Jqm-^^^ Sardaigrne. Négociations pour l'abolition des droits diffé- 

NoT. u, rentiels entre les deux pays. N, S, G. XVI. 1« P. 

22—24. 

1852. Juin 80. Franee. Articles additionnels au Traité de commerce du 

15 sept. 1846, signés à Santiago. N.B. G. XVI. !« P. 14. 

1854. Oct 4. Grande -Bretagrne. Traité d'amitié, de commerce et de 
nayigation signé à Santiago. N. B. G. XVI. 1« P. 504. 

1858. Nov. 10. États-Unis d'Amérique. Convention relative à la déci- 
sion arbitrale de certaines réclamations, signée à San- 
tiago. N. B. G. XVn. le P. 243. 

1862. Févr. 1. Zollverein Allemand. Traité d'amitié, de commerce et 

de navigation signé à Santiago. N. K. G. XIX. 202. 

1863. Juill. 16 (15). Autriclie, Belgique. Brème, etc. Traité général pour 

le rachat du péage de l'Escaut signé à BruxeUes, suivi 
de trois annexes et des protocoles des Conférences 
tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. B. G. XYII. 
2e P. 223—243. 

1865. Juill. 10. Bolivie, Colombie. Equateur, Pérou^ Salvador, Vene- 

zuela. Traité a'alliance signé à Lima. N. B. G. XX. 
596. 

1866. Août 10. Bolivie. Traité de délimitation et de partage signé à 

Santiago. N. B. G. XX. 609. 
1869. Juill. 14. Zollverein Allemand. Acte concernant l'application du 
Traité de commerce du 1er févr. 1862 aux Grands- 
Duchés de Mekienbourg-Schwérin et de Meklônbourff- 
Strélitz, au Duché de Lauenbourg et à la Ville de 
Lubeck, signé à Santiago. N. B. G. XIX. 213. 

Chine. . 

1689. ? ? Bussie. Traité de paix signé à Nertchinsk. N. B. G. 

XVn. 2e P. 173. 
1727. Oct. 21. Bussie. Traité de paix. N. S. I. 711. 
1768. Oct 18. Bussie. Traité supplémentaire au Traité de paix du 

21 oct 1727. N. 8. I. 75. 
1834. Sept i&_ Actes concernant l'arrivée de quelques b&timents de guerre 
oet ». anglais dans le port de Canton. N. S. III. 789—799. 

1838. P<e- <»■ Grande-Bretagne. Actes relatife au commerce de l'opium. 

Janv. is, ISS». N. g. HI. 869-872. 

1842. Aoû t to. Grande-Bretagne. Correspondance au sinet du tarif à 
Déi. ts. établir en Chine. N. B. 0. lU. 718—730. 

— Août 29. Grande-Breta^rne. Traité de paix signé à Nankin. N. B. G. 

III. 484. 

— Sept — France. Négociations relatives aux privilèges des Fran- 

çais en Chine. N. B. G. m. 574—578. 

1843. Juin 26. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux droits de 

transit, faisant suite au Traité de paix du 29 août 1842, 
signée à Hong-Kong. N. B. G. UL 489. 

— JuilL ? Proclamation des Commissaires impériaux concernant les 

arrangements commerciaux avec la Grande-Bretagne. 
N. B. G. V. 421. 



96 Ohine. 

1843. Jaill. ? Grande-Bretagrne. Règlements pour le commerce anglaîB 

dans les ports de Canton, d'Amoy, de Foutchoa, de 
Ningpo et de Shanghaï. N. B. O. IIL 490. Y. 424. 
-» Joill. ? Tarif de douanes pour le commerce extérieur. K. B. G. 
m. 495. V. 436. 

— Sept 6/6. France. Négociations commerciales. N. B. G. Y. 536. 

— Oct 8. Grande -Bretafrne. Articles suplémentaires au Traité 

de paix du 29 août 1S42, signés à Hoomon-scliaL 
N. B. G. V. 593. 

1844. Jaill. 3. États-Unis d^ Amérique. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation signé àWanghea. N. B. G. YII. 134^ 

— Oct. 24. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Huan-Pa, suivi d'un tarif et du rapport des 
commissaires chinois à l'Empereur. N. B. G. YlL 431. 

1845. Avril 26. Rèfflement pour le port de Foo-Ghow-Poo. N. B. G. IX. 

— ? ? France. Instructions et règlements pour le conunerce 

français en Chine. N. B. G. VU. &0— 568. 

1846. Févr. 20. Édit impérial en faveur de la religion chrétienne, précédé 

d'une requête du grand-commissaire. N. B. G. IX. 62. 

1847. Mars 20. Suède et Norvégre. Traité d'amitié et de commerce signé 

à Canton. N. B. G. XVH. 2e P. 193. 
1851. Joill 25. Bnssie. Traité de commerce signé à Eouldia. K. R» G. 
XVn. 2« P. 176. 

1858. Mai 28. Bnssie. Traité de limites signé à Aighoon. N. B. G. 
xvn. le P. 1. 

— Juin 13. Bnssie. Traité d'amitié signé à Tientsin. N. B, G. XYL 

2e P. 128. 

— Juin 27. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Tientsin, suivi d'articles séparés. N. B. G* 
xvn. le P. 2. 

— Nov. 24. France. Tarif et règlements commerciaux faisant suite 

au Traité de commerce du 27 juin, arrêtés à ShanshiÛ. 
N. B. G. XVII. le P. 21. 

1860. Oct 25. France. Traité de paix signé à Pékin. N. B. G. XYH 

le P. 44. 

— Oct. 25. France. Procès -verbal d'échange des ratifications du 

Traité de paix de ce jour, signé à Pékin. N. B, G» 
xvn. le P. 48. 

— Nov. 14. Bnssie. Convention additionnelle au Traité de limites dn 

28 mai 1858, suivie d'un protocole, signée à Pékin. 
N. B. G. xvn. 2e P. 181. 

1861. Juin 16. Bnssie. Protocole pour l'échange des cartes de délimi- 

tation dressées en vertu de la Convention du 14 noT. 
1860. N. B. G. xvn. 2e P. 192. 

— Sept. 2. Brème. Hambourg, Lubeck. Mekienbourgr-SchwériB. 

Meklenbourgr-Strélitz, Zollverein Allemand* Traité 
d'amitié, de commerce et de navigation signé à Tientsia; 
suivi de deux tarifs, de règlements commerciaux et 
d'articles séparés. N. B. G. XIX. 168. 

1862. oût 13. Portugal. Traité d'amitié et de commerce signé à Tien- 

tsin. N. B. G. xvn. 2e P. 206. 



OolomUe. 97 

Circassie. 

1835. ? ? Déclaration d'indépendance adressée aux Cours euro- 
péennes. N. S. Xm. 490. 

Cisalpine (République). 

1797. Juin 29. Franee. Proclamation du général Bonaparte sur la créa- 
tion de la République Cisalpine. B, YlL 197. — S. 2. 
TL401. 

— Oct 10. France. Proclamation du général Boniq^arte portant ré- 

union de la Yalteline, de Chiavenna et de Bormio à la 
RépubHque Cisalpine. B. VIL 199. — E. 2. VI. 408. 
1796. Féyr.22. France. Traité d'alliance signé à Paris. B. VIL 343.— 
B. 2. VI. 450. 

— FéYr.22. France. Traité de commerce signé à Paris. B. VU. 24& 

- B. 2. VI. 453. 
1800. Sept. 7. France. Arrêté du premier Consul ^ui réunit le Nora- 
rais et le pays au delà de la Sesia et de la Lomalli&a 
à la République Cisalpine. S. IV. 101. — B. 2. VIL 
667. 

Cologne. 

1701. Févr. 18. France. Traité d'alliance signé à BruxeUes. S. L xoyi. 
1784. Oct. 30. Pays-Bas. Convention concernant le renouvellement du 

Traité de subsides du 29 avril 1782, signée à Bonn. 

B. n. 540. — B. 2. m. 780. 

Colombie (République de). 

1819. Dec. 17. Acte du Congrès souverain de Venezuela pour former la 

République de Colombie par la réunion des provinces 
de Venezuela et de la NouveUe-Grenade. N.B. V.411. 

1820. Nov. 25. Espagne. Convention d'armistice signée à Truxillo. N. B. 

V. 535. 

— Nov. 26. Espagne. Convention conclue entre le général espagnol 

Morillo et le général républicain Bolivar pour l'accei;- 
tation réciproque des principes du droit oes gens civi- 
lisé, signée à Truxillo. N. JBL V. 540. 

1821. Mai 15. Qnayaqnil. Convention pour placer la province de Guaya- 

quil sous le protectorat de la Colombie, signée à Guaya- 
quil. N. B. V. 8. 298. 

1822. Avril 8. Note circulaire adressée aux Gouvernements de l'Europe 

pour demander la reconnaissance de la République. 
N. B. VL 169. 

— Juill. 6. Pérou. Traité d'union et d'alliance signé à Lima. N. B. 

VL58. 
— • JuilL 6. Pérou. Convention additionnelle au Traité d'alliance de 

ce jour, signée à Lima. N. B. VI. 63. 
— • JuHL 12. Ratification en partie du Traité d'alliance du 6 juill. avec 

le Pérou. N. B. VI. 62. 
1828. Juin 10. Bnenos-Ayres. Traité d'amitié et d'alliance. N. B. VL 

267. 

Bmi Martwih Ttehto gé& alpb. 7 



96 



18^. 


Août 


S, 


^ 


Oct 


23. 


IBM. 


Oct 


3. 


1825. 


JanT. 


12. 


— 


Févr. 


6. 


— 


Mars 


6. 


— 


Marâ 15. 


— 


A?ril 18. 


— 


HOT. 


7. 


1826. 


Sept 


21. 


1820, 


Fé?r.27. 


— 


Mai 


1. 


— 


Juai. 10. 
Sept. 20. 
Sept. 22- 


(Pour 
196S, Dec. 30. 


186&. 


Jmll 


10. 


1843. 


Mars 


9. 


1850, Juin 


3, 


1873, 


Mars 


a 



Colombie. 

Eh pagine. Capitulation dei forces êspa^oles à Mara^ 
caibo, suivie d'une Convention préalable du même jour^ 
K. K. ¥1. 288. 

Mexique. Traité d^amitié et d'alliance Bi^ê h Bogota. 
N. R. VI, 361, 

États "ï^tiiB d'Amérique. Traité d^amitîé. de commerce 
et de navigation aigné à Bogota. K. bL YÎ, BèL — 
lï. 8. n. 412, 

ËBpagiie. Convention d'armiatice signée à Pa^* K. B* 
Vl. 668. 

Note du yiC6 - présideiit de la République an libérateur 
Bolivar sur r ouverture du Congrès de Panajna. N. B. 
VL 793, 

Instruction au chargé d'affaires à Buenos -Âjres concer- 
nant les objets de diBcussîon du Congrès de Panama. 
K, E, VI. 791. 

Amérique Centrale (États-Unis de V). Traité d'union et 
d'alUance signé à Bogota. K. R. VI. 696. 

Grande -Brctaçne. Traité d'amitié^ de commerce et de 
navigation, suivi d'un article additionnel, signé à Bo- 
gota. N. B. VL 740. - N. S. IL 431. 

Grande-Bretagne. Déclarations échangées lors de la 
ratiâcation du Traité de commerce dn 18 avrîL IC^ft. 
VI. 747. 748. — N. 8. O. 438. 

Décret concernant le commerce sur les côtes de Gna^lii, 
de Darien et de MosquitOB. N- B* VIL 76. 

Pérou. Traité préliminaire de paix signé k Giron. N* B. 
IX. 77. 

PajB-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de naviga- 
tion signé à Londres. M. B, IX. 576. — N, S. L 691. 
IL 520, 

Pérou* Convention d^armistice* K, B. IX. 82. 

Pérou- Traité de paix signé à Onayaqmi N. B. X. ^. 

Déclarations faisant fluite au Traité de paix da 20 sept 
avec la République de Pérou. N, B. X. B2. 3a. 

Colombie (États-UnlB de). 
les années antérieures, v. Kouvelle-Grenade.) 

Equateur. Traité de paii signé k Pensaqui. N. B* 0* 

XX. 594. 
Bolivie» €MIi, Equateur, Pérou, Salvador. Teuezuela. 

Traité d'alliance signé k Lima. N. IL G* XX. 596. 



I 



Comores (nm). 

Protestation du Sultan contre F occupation de Tîle de 
Mafotte par la France. N, B. G* v. 52. 

lujouau, Grande-Bretagne. Traité d^amitié et de com- 
merce signé à Johanna. N- B* G. XV. 415, 

Anjouan, Déclaration du 3ultan concernant la pmtectîoii 
des immigrants anglais. N. B. G* XX. 532. 



\ 

1 

I 





OfmfMératîon du Shiiii 

Confédération du Rhin. 

1 1806. Juil). 12. ÀT€mliersr, Bade, Bari^re, Barg et Clève, Franoe, 

zollerii-81 i^uiari n^cn, Ii!!ieiibourf -Birstel n, LlecMaii- 
sleiii, Leyen^ Nassau- IJslug'eii.j Tfaî^sau-Wellbourg', 
Princ€«- Primat, Balm'-Kirbour^; 8alm>B«liii) War- 
temberf > Traité pour la fomiatioii de la Confédéra- 
tion du Rhin, signé à Pari», fc*. IV, 313* — R. 2, yUI. 
480. 

— Août h Notifications faites à la Diète de Hatîabomie de la forma- 

tion de la Cûnfédérition. Bt IV. 526, 32d, — Bp 2. 
yill, 492, 494. 

— Sept, IL Lettre de PEmpereur Napoléon au Prince^Primat ooncer* 

nant rindépendance et la souveraineté des Ëtats for- 
mant la Confédération du Ràîzt. B, lY. 341. — B, 2. 
Vm. 506. 

— Sept 13. Circulaire du Prince * Primat aux souveraina confédéréi 

concernant rinvialabilité du territoire de la Confédé- 
ration. 8, lY, â43. — E, 2. VIII, 508. 

— Sept 25. Fr&nçfi , Wurabourg^ Traité concernant ) ^accession du 

Qrana- Duché de Wurzbourg h la Confédération du 
Rhin, signé à Pari». 8. IV. 345. — E* 2. Vm. 610. 

— Dec. 15. France, Saxe-Ceboni^, Baxe-Ontha, Saxe-HlMbouiT|* 

hauscUn^ Haxo «■ Mcining'en . Baxe-Welmar. Traité 
concernant Faccession des Duchés dû Saie à la Con- 
fédération du Rhin, signé à Posen. S. IV. 387. — E- 2. 
VIII, 555. 

ilfiOT. Ami 18. Aiilialt^pBeni bourg, Anhalt • Ccetben, Anbalt - DeâBa% 
Pranee* Traité concernant V accession des Dncbéa 
d^Anhah à la Confédération du Rhinj signé à Varaorie. 
Sp IV. 391, — K, 2, VIU. 6ôB. 

— Atrî] 18. Fraocêf Eeuîis^Eben»dorf, Keasfi>Orettz, Bêuss-Loben* 

fltein, BeuHB-Bchlei^. Traité concernant raccession 
des PrlncipantéB de Heuss à la Confédération du BJua, 
signé à Varsovie. S* IV, 393. - E, 2. Vni. 660. 

— AtiiI 18< France^ Llppe-Detm«Id, Schaumbourier- Lippe. Traité 

cOiXieeruant Faccession des PrincipaiLtés de Lippe à la 
Confédératîou du EMu, signé à Varsovie. 8- IV. 3$6. 
— E, 2. VIIL 562, 

— Avril 1S. France, Waldeek, Traité concernant raceession de la 

Principauté de Waldeck à la Confédération du EMn, 
signé à Varsovie. 8, IV. 481. — E* 2. VlII 665. 

— ÂfnM8* Franee, Behwarzbaurg-Budolstadt, Sohwarzboiirf- 

8onder»$haitseB« Traité conceruant l'accession des 
FrmLipautéi de Schwars bourg k la Confédération du 
Rhin, signé à Varsovie- S, IV, 463,- E- 2. VID. 565. 

— Août 19. Notification de l'accession des États d'Anhalt, de Schwari- 

bourg, de Reuss. de Lippe et de Waideclc à la Cau- 
fédératiou du KMn. H. IV. 398. - E. 2. VIlL 664, 

1BO0W Férr.ia France, MeldenbourK-Htr^Uta. Traité concernant l'ac- 
ceasion du Meklenbourg-Strélits à la Confédération du 
Rhin, signé à Paria }?. E- IV. 10 

7* 



100 OonfiMération dn Shin. 

1806. Mars 22. Franee, Mekle]ilN>iirg: - Sehwérin* Traité coneemant 
raccession du Meklenbourg-Schwérin à la Confédéra- 
tion du Rhin, signé à Paris. N. B. lY. 11. 

— Cet 14. France, 01denlN>nrg. Traité concernant raccession da 

Duc d'Oldenbourg à la Confédération dn Rhin, signé 
à Erfurt. N. B. IV. 14. 
1809. Aviil«24. Décret de Napoléon Iw portant suppression de l'Ordre 
Teutonique dans les États de la Confédération du Rhin. 
N. R. L 201. 

— AYril24. Décret de Napoléon I«r prononçant la confiscation des 

biens des ci-devant Princes et Comtes de l'£miiirey 
sous la Confédération du Rhin, qui sont au serrice de 
TAutriche. N. B. L 202. 



Confédération Germaniqne. 



1815. Juin 8. Acte concernant la Constitution fédérative de l'Aile 
annexé à l'Acte du Congrès de Vienne. N» B. IL 
369. 

— Juin 13/14. Protestation des Princes médiatisés de l'Allemagne contre 

l'Acte de la Confédération Germanique. N. S. II. 463. 
46Ô. 
1817. Juin 23. Acte de la Diète pour expliquer l'art 18 de l'Acte fédéral 
en ce qui concerne l'abolition du droit de détraction 
et de la gabeUe d'émigration entre les membres de la 
Confédération. N. B. IIL 130. 

— Juill. 7. Résolution de la Diète sur l'admission du Landgrave de 

Hesse-Hombourg. N. B. m. 132. 

1819. Août 6/31. Congrès de Carlsbad. Protocoles des Conférences (actes, 

résolutions et pièces annexées). N. B. G. IV. 8--177. 

— Août 26. Protocole de la Diète relatif à la suppression du péage 

d'Ëlsfleth arrêtée entre la ViUe libre de Brème et le 
Duché d'Oldenbourg. N. B. IV. 645. 

1820. Mai 15. Conférences ministérielles de Vienne. Acte final pour 

compléter et consolider l'organisation de la Confédéra- 
tion. N. B. V. 466. 
•— Août 3. Résolution de la Diète pour l'établissement du tribunal 
austrégal. N. B. V. 516. 

— Août 3. Règlement d'exécution pour les résolutions de la Diète 

et les sentences austrégales. N. B. V. 520. 

1821. Avril 9/12. Loi organique pour la constitution militaire de la Con- 

fédération. N. B. V. 666. 

1822. Mai ? Lettre anonyme contenant un exposé des relations ]^oli- 

tiques de la Diète et une appréciation caractéristique 
de ses membres. N. B. O. IV. 191. 

1824. Féyr. 19. Résolutions de la Diète concernant les privilèges des Mi- 
nistres étrangers accrédités auprès d'eUe. K* B. YI. 
410. 

1826. Mars 9. Protocole de la Diète concernant la garantie de la Con* 
vention conclue, le 8 juin 1825, entre le Duc d'Olden- 
bourg et le Comte de Bentink sur la seigneurie de 

Sjunhausen. H.ILYI. 778. 
• • -•• • " 



OonfiSdération Oermaiiiqtie. 101 

1880. Dec. ? Autrlelie, Prusse. Note adressée, aa nom de la Diète 

germamqae, à la Conférence de ïiOndres touchant l'in- 
Borrection éclatée dans le Grand-Duché de Luxembourg. 
N. B. X. 123. 

1881. Févr. 10. CouTention de cartel pour tous les États de la Confédé- 

ration, arrêtée à Francfort N. B. IX. 205. 

— Mai 10. Rapport du gouvemement mflitaire de la forteresse fédé- 

rale de Luxembourg à la Diète de Francfort, concer- 
nant les événements insurrectionnels. N. B. X. 263. 

— Mai 20. Belgique. Arrangement conclu entre les autorités mili- 

taires respectives pour tracer une ligne de démarcation 
autour de la forteresse de Luxembourg. N. B. X. 266. 
267. 

— Aoftt 11. Arrêté de la Diète concernant la conduite du Gonvemenr 

de la forteresse fédérale de Luxembourg. N. B. XI. 
251. 361. 

— Sept. 9 (18). Résolutions de la Diète concernant les négociations de 

la Conférence de Londres sur le Grand -Duché de 
Luxembourg. N. B. Xn. 274. 

1882. Mai 17. Articles additionnels à la Convention de cartel conclue, 

le 10 févr. 1881, entre les États de la Confédération, 
signés à Francfort N. B. X. 5%. 

— Oct 4. Acte de la Diète portant reconnaissance du Prince Othon 

de Bavière comme Roi de Grèce. N. B. XI. 482. 

1888. Nov. 15. Protocole de la Diète relatif à la cession d'une partie du 
Grand -Duché de Luxembourg à la Belgique. K. B* 
XV. 30. 

1884. Mars 6. Sommation adressée à la Suisse au siget des réfugiés. 
N. 8. m. 805. 

— Mai 1. Note adressée à la Confédération Suisse au scget des 

réfugiés. N. S. m. 822. 

— Mai ti. France 9 Grande-Bretagne. Négociations concernant 
8«^- 18> l'occupation militaire de la ville de Francfort. N. B. G. 

VI. 584--597. 

— Juin 12. Conférences ministérielles de Vienne. Acte final, pré- 

cédé et suivi de deux discours du Prince de Metter- 
nich. N. B. G. IV. 256-279. 

— Sept 18. Décret de la Diète refusant aux Puissances étrangères 

le droit de s'inmiiscer dans les affaires intérieures de 
FAUemagne. N. B. XVI. 56. 

— Oct 30. Décret de la Diète pour l'établissement d'un tribunal ar- 

bitral. N. B. xn. 724. 

1889. Avril 19. Antriche, Belgique , France, etc. Acte d'accession de 
l'Autriche et de la Prusse, au nom de la Confédération 
Germanique , aux dispositions des Traités de ce jour 
relatives au Grand -Duché de Luxembourg, signé à 
Londres. N. B. XVI. 791. 
_ Ajrrii 17. Autriche, Belgique, France, etc. Actes (correspondances, 
JoIb & protocoles, déclarations, etc.) concernant la ratification 

des Traites conclus le 19 avril pour la séparation défi- 
nitive de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. XVI. 
801-847. 



vm 



Mai 11* Protocole ^e k Diëte concer liant raccesâioii de l^AIIe- 
Magne aux «lispositions des Traités du 19 arril rela- 
ti?eg ftu Grand^Duché de Luxembourg, suivi de la ra* 

tîâeatîoii de FÂcte d'accesilon. :M. R, X¥I. 825. 

-^ ^uin 28« Publicadon coucernant let gtipuiationa du 19 aTril rslatiTM 
au Graad'Ducliê de Luxembourg, N. K XYl. 8i0. 

— Août 16* Protocole de la Diète contenant la communication det 
Pays-Bas relative à Pincorporation d^une partie du 
Duché de Limbourg au territoire de la Confédération. 
N. E, XVI. 965. 

^ Sept 5* Arrêté de la Diète concernant Fincorporation du Daché 
de Limbourg au territoire de la Confédération. N. B, 
XVI. 974. 

IBéO. Nav« 13, Protocole coacemant la communication faite i la Diète du 
Traité de Londres du 15 juillet relatif à la padûeation 
du Levant, N, E* G, t 538. 

1843, JinT.15. Protocole de la Diète relatif an Traité de Londres dn 
là juillet 1841 sur la fermetore des détroits. K. R» 0, 

ni. 28. 

^ Sept. 15. Arrêté de ta Diète relatif aux réclamations des Prineei, 
Comtes et Nobles médiatisés. K. B. 0. IIL 579. 

1845. Join 19* Résolution de la Diète conce rnant la suppression de la 

traite des noirs. N. E. Q. Vm. â^. 

1846. Sept 17i Hésolutîon de !a Diète concernant les relations du Daclié 

de Hohtein avec le Danemarck. ÎC, R. fi* IX. 330. 

1847. Juin 17. Protocole ds la Diète relatif aux aMres de Cracovie, 

N. R. G. X. 133. 

1848. Maw 8. 
JitlU. tt. 



I 



Actes et négociations de la Diète et des GonTemementa 
confédérés concernant les araires de l^Âllemagne et la 
réTision de la constitution fédérale. N. B, G* XQl. 
154—250. 251. 268. 272, 299. 307. 

Danemarek, Frasse, Convention d^armistice. H. B. €1. 
XI. 521. 

Protocole de la Diète et circalaîre du Président aux Mi- 
nistres étrangers concernant la clôture de la Diète et 
la transmission de ses droits et devoirs au Pouvoir 
central. N, E, fi. Xm. 299. 307. 

Danemarck, Prusse. Convention d'armistice signée à 
Malmo&, suivie d'articles additionnels. N. R. G. XI. 546. 

Banemarck, Prusse. Négociations de paix. N, E* 0. 
XV. 327-340. 

Banemarck, Fmsse. Traité de paix signé à Berlin, etiivî 
d^un protocole, d'un article secret et d'une déclaration 
du plénipotentiaire prussien. N, B- G. XT* 340— 44€, 

Ratification du Traité de paix du 2 juilK avec le Dane- 

marck. N. R, fi. XV. 947 ♦)• 
Danemarck. Procès- verbal d'échange des ratificadotia 

du Traité de paix du 2 juill. N. R. fi, XV. S47. 

18Ë1, Jan?.6— 11. SchleswigoHolsteiti. Actes relatif à la cessation dea 
hostilités entre le Danemarck et les Duchés de FElbe. 
N< R. fi. XV, 348-363. 



— Jmll. 2. 

— JQilL12. 



— Août 26. 

F*ft. 1». 

— JuiU. % 



^ Oci 3. 
— Oct 26. 



I 



I 

I 

I 



i 



OoDgrèB de Vienne. 103 

1851. Mai 45. Protocole final des Conférences tenues à Dresde entre les 

États de l'Allemagne pour la réforme de la constitution 
allemande. N. B. G. XY. lia 

1852. Joill. 29. Arrêté de la Diète relatif aux affaires des Duchés de Hol- 

stein et de Lauenbourg. K B. G. XY. 412. 
1854. Juin. 24. Arrêté de la Diète portant accession de la Confédération 

à l'alliance du w avril entre l'Autriche et la Prusse. 

N. B. G. XY. 579. 
— Dec 9. Arrêté de la Diète portant adhésion à l'article additionnel 

d'alliance du 26 nov. entre l'Autriche et la Prusse. 

"S. R. G. XY. 599. 
1864. Avril so. Antriche, Banemarek , Franee, Grande-Bretagne, 
Jota s&. Prusse, Bussie, Suède et 'Sonége. Protocoles des 

Conférences tenues à Londres pour le rétablissement 

de la paix entre l'Allemagne et le Danemarck. N, B. G« 

XVn. 2« P. 847-470. 
1866. Juin 14. Déclaration de la Prusse à la Diète et protestation de 

l'Autriche. N. B. G. XYIU. 810. 



Congrès de Vienne. 



1814. Sept 22. Autriche, Prusse, Bussie. Protocole signé à Yienne 
pour fixer la manière de procéder au Congrès. N. S. 
I. 834. 

— Sept 28. Grande-Bretagne. Adhésion au protocole du 22 sept 

m. 8. I. 337. 

— Oct 3. Pays-Bas* Mémoire adressé au Congrès par les vicaires 

généraux de Gand concernant les garanties à exiger 

Sour le maintien de la religion catholique en Belgique. 
[• 8. ra. 32. 

— o^^^ Grande-Bretagrne, Bussie. Correspondance confidentielle 
NoT. r entre Lord Castlereagh et l'Empereur Alexandre au 

svget de la Pologne. ». 8. I. 33^. 

— NoT. 13. Protocole concernant la réunion de Gênes à la Sardaigne. 

K. 8. I. 348. 

— NoT. 16. Wurtemberg. Note portant des plaintes sur la marche 

des délibérations au Coniprès, a<fres8ée aux plénipoten- 
tiaires de l'Autriche et de la Prusse. N. S. m. 36. 

— NoT. 17. Lettre du Prince de Mettemich au Ministre de la Sar- 

daigne pour lui communiquer le protocole du 13 nov. 
"Sm 8* L 347. 

— NoT. 22. Autriche, Pnuse. Réponse à la note wurterabergeoise 

du 16 noY. K. S. m. 38. 

— NoT. ? Grande-Bretagne. Note adressée an Congrès au s^jet de 

la Pologne. N. 8. UI. 35. 

— NoT. ? Suède. Déclaration adressée au Congrès par Gustave lY 

au svget de son abdication. N. S. I. 346. 

— Dec. 3. Prusse. Lettre du Prince de Uardenberg au Prince de 

Mettemich concernant la situation de la Prusse au 
Congrès. N. S. I. 349. 

— Dec 4. Bentheim-Steiufurt. Protestation contre la cession à la 

Prusse des droits sur les Comtés de Teeklenbourg et 
de Lingen, adressée au Congrès. N. S. IIL 4L 



104 OoDgrès de Vienne. 

1814. Dec. 9. Ânsbaeli et Bayrenth. Pétition adressée au Congrès pour 

demander la réunion dn pays à la Prusse. IT.rL 1.354. 

— Dec. 10. Protocoles relatife à la réunion de Gênes à la Sardaigne. 

N. R. n. 90. 

— Dec XI. Pmsse. Lettre du Prince de Hardenbers an Prince de 

Mettemich concernant' les a£bires de Li Saxe. N. 8. 
I. 356. 

— Dec. 12. Protocole concernant la cession de Gênes à la Sardaigne, 

suivi d'un projet d'articles constitutionnelB. N« S. IL 85. 

— Dec. 13. France. Lettre du Prince de Talleyrand à Lord Gastlereagh 

pour demander la restitution de Naples à son légitime 
souverain. N. S« L 359. 

— Dec 17. Sardaigne. Acceptation de la cession de Gênes. N. B. 

n. 91. 
^ Dec 19. France. Lettre du Prince de TaUeyrand an Prince de 
Mettemich concernant les affaires de la Saxe. K. gL L d6L 

— Dec. 24. Pays-Bas. Note adressée aux quatre Puissances au siuet 

de Pagrandissement garanti à la Hollande par aes 
Traités antérieurs. N. S. L 357. 

— Dec. ? France. Lettre du Prince de TaUeyrand à Lord Gastle- 

reagh concernant la Saxe et Naples. N. S. L 867. 

— ? ? Tour et Taxis. Déclaration du Prince remise au Congrès 

pour demander la conservation de ses droits de poste 
en Allemagne. N. S. I. 337. 

1815. Janv. 3. Autriche , France, Grande-Bretagne. Traité secret 

d'alliance contre la Prusse et la Russie, suivi d'un ar- 
ticle séparé, signé à Vienne. N. S. I. 368. 

— Janv. 12. Grande-Bretagne. Note circulaire adressée à l'Autriche, 

à la Prusse et à la Russie relativement aux affaires 
de Pologne. N. S. L 377. 

— Janv. 19. Bnssie. Réponse à la note anglaise du 12 janv. sur les 

affaires de Pologne. N. S. L 379. 

— Janv. 21. Grande-Bretagne, Portugal. Convention d'indemnisa- 

tion concernant les vaisseaux portugais détenus par des 
armateurs anglais sous prétexte de traite, signée à 
Vienne. N. B. H. 93. - N. 8. H. 253. 

— Janv. 22. Grande-Bretagne^ Portugal. Traité pour l'abolition de 

la traite des noirs, suivi d'un article additionnel, signé 
à Vienne. N. B. IL 96. — N. 8. H. 255. 

— Janv. 30. Prusse. Réponse à la note anglaise du 12 janv. sur les 

affaires d/e Pologne. N. 8. I. 384. 

— Janv. 31. Bussie. Déclaration adressée au Wurtemberg relative- 

ment à l'établissement d'un système fédératif pour les 
États allemands. N. S. L 374. 

— Févr. 2. Pays-Bas. Note concernant l'adhésion des Pays-Bas au 

Traité d'alliance du 3 janv. entre l'Autriche, la France 
et la Grande-Bretagne. N. 8. I. 376. 

— Févr. 8. Déclaration des Puissances signataires du Traité de Paris 

du 30 mai 1814, relative à l'abolition de la traite des 
nègres. N. B. IL 432. 
^ Févr. 21. Autriche. Réponse à la note anglaise du 12 janv. sur 
les affaires de Pologne. N. 8. 1 382. 



Oongrès de Vienne. 105 

1815. Fé?r. ? Projet d'une déclaration finale des PuissanceB réunies au 
Congrès. K. 8. I. 885. 

— M*"^ Protocoles relatifs aux affaires de la Saxe. N.S, I, 388— 
luitT. 427. 

— Mars 13. Déclaration des Puissances signataires du Traité de Paris 

sur l'évasion de Napoléon Bonaparte de l'île d'Elbe. 
N. R. n. 110. 

— Mars 18. Note du Prince de Metternich , au nom des quatre Puis- 

sances, au Prince de Tallerrand pour lui notifier la 
réunion à l'Autriche de la Yalteline, de ChiaTenna et 
de Bormio. N. S. I. 427. 

" Mars 19. Règlement arrêté par les Puissances signataires du Traité 
de Paris sur le rang entre les agents diplomatiques. 
N. n. n. 449. 

— Mars 20. Déclaration des huit Puissances réunies au Congrès con- 

cernant les affaires de la Suisse. N. B. n. 157. 

— Mars 24. Articles concernant la navigation des rivières qui dans 

leur cours navigable séparent ou traversent différents 
États. N. B. II. 434. 

— Mars 24. Articles concernant la navigation du Rhin. N. B. n. 436. 

— Mars 24. Articles concernant la navigation du Neckar, du Main, de 

la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut. N. B. H. 447. 

— Mars 25. Autriche , Grande-Breta^e, Pmsse, Bnssie. Traité 

d'alliance (renouvellement du Traité de Chaumont), 
suivi d'un article séparé, signé à Vienne. N. B. IL 
112-121. 

— Mars 25. Protocole relatif au Traité d'alliance du même jour entre 

les quatre Puissances. N. S. I. 428. 

— Mars 25. Note annexée au protocole du même jour concernant les 

subsides à fournir par TAngleterre. N« S. I. 429. 
— ' Mars 26. Sardalgne. Acte de cession en faveur du Canton de 
Genève, signé à Vienne. N. B. IL 175. 

-^ Mars 27. Autriche. Grande -Breta^e, Prusse, Bussie. Note 
adressée au Prince de Talleyrand pour lui communiquer 
le Traité d'alliance du 25 mars. N. S. L 480. 

— Mars 29. Protocole concernant les cessions faites par la Sardaigne 

au Canton de Genève. N« B. II. 177. 

— ^•"9 0. Espagne. Notes du Comte de Labrador au Congrès con- 
jaiB is. cernant l'accession de l'Espagne à l'alliance du 25 mars 

et à l'Acte final du Congrès. N. B. IL 466. 

— Mars 30. Prusse, Bussie. Articles additionnels à la Convention du 

même jour pour l'abolition de la Convention conclue à 
Savonne, le 10 mai 1808, entre la France et la Saxe, 
signés à Vienne. N. B. IL 181. 

— Avril 2. Autriche, Bavière, Prusse, Bussie. Article d'une Con- 

vention signée à Vienne, portant qu'un détachement 
bavarois sera placé dans Mayence. ^. B. ILE. 313. 

— Avril 3/23. Protocoles relatifs aux arrangements territoriaux entre 

l'Autriche et la Bavière. N. S. L 431--443. 
-^ Avril 5. Bavière. Mémoire présenté au Congrès au sig'et des 
arrangements territoriaux. N. 8. L 536. 



M| Oongrèfl de Vieimei ^| 

1S1&, Arril 5, Autriche, Wurtemberf. Convention sur Te passage Mê 
iroopeB autrichieiifies par le territoire wurtemijergeoi^p 
signée à Vienne. N. K, U. Ig&. 

— AytO 6, Saxe. Note adressée au Congrès sur les cessians terri- 

torialis, suî?ie d'une déclaration* N, B. L 397. 

^- ÂJfû 7i Orwnde't'Bretai^iie^ Hanovre. Traité pour F accession an 
Hanovre k PatUance du ^ mars, signé à Tienne, K. B. 
H. 124. 

— Âfril 8. Grande- Bretagne^ PortnsraL Traité pour T accession do 

Ponuga] à P alliance du 25 mars, signé à Tienne. N*ÎL 

n. im 

— Avril 9. G-rande> Bretagne 4 Barda igné. Traité pour l'accession 

de la Bardaigue i P ail lance du 25 mars, signé à Yîeime. 
K. R. ir. 130. 

— Avril 10. Hanovre f Pruase. Traité pour Taccession du Hanovre 

à ralliance du 25 mars^ signé à Tienne. H* R. IL li6, 

— Avril 10. Prusse. Réponse à la note de la Saxe du 6 avril N, S, 

L 402. 

— Avril 10. Russie • Béponse à la note de là Sai6 du S avril. K* B. 

L 406. 

— Avril 14. Réponse des cinq Puissances à la note da !a Saxe du 

6 avril. N, B, L 406, 

— AvriJ 15. BftTïère , Grande- Bretagne, Traité pour 1* accession de 

la Bavière à ralliance du 25 mars. N, E. II ISl 

— Avril 17. Publication coocernant Is Convention concïucj le 30 mars, 

entre la Prusse et la Russie, sur Fabolitiou de la Cou- 
ventiou de Bayomie du 10 mai 1808 enb-e la France 
et la Saxe, N, R, IL 181, 
^ Avril 20» Sajte. Note adressée au Congrèa au Btget des cessions 
territoriales. N< 8. I. 412, 

— Avril 23, Autriche^ Bavière, Grande-Bretagne, Prusse, Baaaie. 

Convention arrêtée à Vienne sur les arrangements terri- ^ 

ton aux entre PAutriche et la Bavière (non ratifiée). ■ 

N. B. n. 451. ■ 

— Avril 25. Crrande- Bretagne* Déclaration concernant Farticle 8 du 

Traité d^allianee du 25 mars. N, B. II, llî, — 

— Avril 27» Anhalt-Bernbourgt Anhalt - Cœtheiu Anhalt-BeaaAii, ■ 

Brfme, Bnitiiiwkk, Francfort^ Hambourg, Hes^e- i 
Électorale, llub enzoUern-Hech i ti^en, Holieu^ollem- 
8igniarlukreTi, IJec^htenst^in, Lïppe, Lubect, Mek- 
leub«urfi--SohvFérîn, Ifeklcubourg-Strélitz, Nassau^ 
Oldenbourg, Prusse, Reus^*Plauen, Saxe-Cobourg- 
Saalféld, Saxe-fTotha^ ï^a\e«Uildbourgbanseu^ 8axe' 
Welmar, Se h auui bourg- Lippe, Bchwarzbourg-Ru'- 
dohtadt, 8ehwar£bourg-âondershansen, Waldeck*- 
Pyrmout, Traité pour Faccession des Princes et Tilles 
f liores de PAîleoiagne à Palliance du 25 mars* suiri 

d'un tableau et d'une observation, signé h Tienne. 
"S. R. II. 138, 

^ Avril 38, Oraude- Bretagne, Pays-Bas* Traité pour Faccession 

dei Pays-Bas à Palliance du 25 mars, signé à Tienne. ^ 
K. R. II. 144. ■ 



I 



I 




OoDgièfl d« Vieillie I MT 

1815. AttiIBO. Aatrlehe, Omude*- Bretagne, PruBM, Bngile. Cpnrén^ 

Uon additioonelle au Traité d*a.Uiaiice du 25 mara, con- 
cernant les subsides à foumur par F Angleterre, signée 
À Vienne. N. E. H. 12t 12:i 

Si&xe* Note adressée au Gongrèi an stiyet des cestloos 
territoriaks. N. 8, I- 419. 

Autriche, BuBsie. Traité d'amitié et de partage signé à 
Vienne. N. B, IL 225- 

Prusse^ Ru§§ie. Traité d'amitié et de partage, suifi do 
deux tableaujt, signé à Vienne. N, ». Il 236. 

Autrlehet Prasiè, Bussîe, Traité concernant la Ville 
libre de Cracode, suivie de la constitution c race vienne, 
signé à Vienne. N. B, II. 25t 

Autriche. Acte d'accession au Traité d^amitiê et de par- 
tage signé, le 3 mai, entre la Prusse et la Eussîe. 
K. B. IV. m. 

Autriche. Contredécli^'^tion à la déclaration anglaise du 
25 avril sur l'art 8 de T alliance du 25 mars. N. E* 

u, lia 

Autriche, Bade. Traité pour Paeceision du Grand-Dnché 
de fiade à Talliance du 25^iiiars, signé à Vienne. K* B» 
n. 14ë, 

Procès-verbal (rapport et déclarations) concernant la coo- 

duite à tenir envers NapoléoD. N. B* H. 263, 
Prusse, Sttste, Traité de paix» de cession et de délimi* 

tâtioQ signé à Vienne. N< E. IL 272. 
8axe. Déclaration c^incéniant les droits de la maison de 

Scbo^n bourg et Fobaervation du Eecèi du 4 mai 1740. 

N. B. o. m 
GonventioD relative à la formation d^nn parc d'armée par 

le ra^on russe. N. B. IJX. 313. 
Convention relative à Padmioistration des hôpitaux dans 

le rayon russe. N, E, HL 317. 
Autrietiei Frmne^i Orande-^Eretugne^ Frosié, Buaale, 

Bardmignep Traité pour âier les limites des Étals du 

Roi de Sardaigne, signé à Vienne. îî. R. IL 2S8, 
'^ Mai 20. Autriebc, France, Ormnde-BretAiriie , Prusse, Busde, 

Bardalg^tie. Annexe au Traité du même jour fixant 

les conditions de la réunion de Gènes à la Sar daigne. 

K. B- IL 302, 

— Mai 20, Aatrlehe, France, Grando-Bretairne, Prusse, Bussie, 

Bardaig-neH, Annexe au Traité du même jour concer- 
nant kâ cessions faites par la Sardaigne au Canton de 
Genève, >\ B. IL 306. 
^ Mai 20. Autriche I Sardaigne. Article additionnel iu Traité du 
même jour portant confirmation du droit de réversion 
du Roi de Sardaigne sur le Duché de Plaisance. 
N, B, Cf. XV. 4L 

— Mfu 22* BjULC U)uché de Varsovie). Acte de renonciation du 

Roi Frédéric Angnste an Duché de Varsovie. N. R. IL 286, 
^ Vil 23. Grande- Brctarne, IleiiBe-BarmsIadt. Traité pour Tac- 
cession de la liesse à Talltance da 25 mars, signé | 
Vienne. >\ B. a 148, 



^ 



Mai 


1. 


Mai 


a 


Mai 


3 


Mai 


3. 


Mai 


4. 


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9. 


My 


IL 


Mai 


12 


Mai 


18 


Mai 


18. 


Mai 


19, 


Mai 


19. 


Mai 


20. 



lOB Congrès de Tienne. 

1815. Mai 37. Orande-Bretnirne, Saxe. Traité ponr l'aceessioB de la 
Saxe à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. N. R. 
n. 151. 

— Mai 27. Suisse. Acte d'accession à la Déclaration du Congrès de 

Vienne du 20 mars sur les affaires de la Suisse. N. R. 
IL 173. 

— Mai 28. Ptasse, Bussie. Convention pour renouveler la ConTen- 

tion de Ealisch du 7 avril 1813 et pour régler le pas- 
sage des troupes russes à travers la Pmsse, signée à 
Vienne. N. R. IV. 129. 

— Mai 29. Âutriehe, France, Grande-Bretagne, Prasse^ Basde. 

Acceptation de la déclaration de la Saxe du 18 mai 
N. R IL 285. 

— Mai 29. Hanovre, Prusse. Traité d'échange et de cession signé 

à Vienne. N. B. H. 316. 

— Mai 30. Grande-Bretagne, Wurtemberg. Traité pour l'accession 

du Wurtemberg à l'alliance du 25 mars, signé à Vienne. 
N. B. IL 153. 

— Mai 31. Autriche, Grande-Bretaprne, Pays-Bas, Prusse, Russie. 

Traité pour la formation du Royaume des Pays-Bas 

Car la réunion des anciennes Provinces - Unies et des 
rovinces Belgiques, signé à Vienne. N. R. II. S27. 

— Mai 81. Autriche, Pays-Bas. Article secret joint au Traité du 

même jour, concernant les dettes des Provinces Bel- 
giques. N. B. n. 662. 

— Mai 31. Nassau, Prusse. Traité d'échange et de cession signé 

à Vienne. N. B. IL 333. 340. 

— Mai 31. Nassau, Prusse. Article séparé du Traité d'échange du 

même jour. N. B, IV. 133. — N. S. I. 446. 

^ Juin 1. Prusse, Saxe-Weimar. Convention de cession signée à 
Vienne. N. B. H. 324. 

** Juin 1. Autriche, Sardaigne. Convention pour régler les rela- 
tions militaires entre les deux pays à l'occasion de la 
guerre contre la France, signée à Vienne. N. S. I. 447. 

— Juin 4. Danemarck, Prusse. Traité pour la cession réciproque 

de la Poméranie suédoise avec Rugen et du Duché de 
Lauenbourg, signé à Vienne. N. B. II. 349. 

— Juin 4» Conférence entre les plénipotentiaires des cinq Puissances 

concernant les Des Ioniennes. N. S. I. 449. 

— Juin 7. Prusse, Suède et Norvège. Traité pour la cession à la 

Prusse de la Poméranie et de la Principauté de Rugen, 
signé à Vienne. N. B. IV. 149. 

— Juin 7. Prusse, Suède et Norvège. Article secret du Traité de 

cession du même jour. N. B. IV. 154. 

— Juin 7. Bussie. Déclaration concernant la médiation du Traité 

d'échange du même jour entre la Prusse et la Suède. 
N. B. IV. 154. 
•— Juin 7. Danemarck. Déclaration concernant le Traité de paix 
du 14 janv. 1814 avec la Suède. N. B. IV. 154. 

— Juin 7. Suède et Norvège. Déclaration concernant le Traité de 

Îaix du 14 janv. 1814 avec le Danemarck. N. B. IV. 
55. . 



Ooita-Bioa. f09 

1815. Juin 8. Acte concernant la Constitution fédératiye de rAllemafine, 
annexé à TActe du Congrès de Vienne. N. B. n. S&3. 
369. 

— Juin 9. Acte final. N. B. n. 379. 

— Juin 10. Protocole concernant les agrandissements accordés à TAu- 

triche et quelques autres États allemands. N.B. IL 4èS. 

— Juin 10. Autriche, Hesse-Darmstsdt, Prusse. Convention pour 

régler tout ce qui a rapport à la cession du Duché de 
Westfalie à la Prusse, suivie d'un article secret, signée 
à Vienne. K. B. n. 459. 

— Juin 11. Bentheim-Steinfurt. Protestation du Comte Alexis contre 

la stipulation de l'Acte final du Conjurés de Vienne 
qui soumet sa maison et ses possessions à la souve- 
raineté de la Prusse. N. S. m. 47. 

— Juin 12. Autriche. Prusse. Arrangements territoriaux signés à 

Vienne. N, S. I. 451. 

— Juin 13/14. Protestation des Princes médiatisés de TAllemagne contre 

l'Acte de la Confédération Germanique. N. B. n. 463. 
465. 

— Juin 13. Note du Prince de Mettemich pour inviter les Princes 

souverains et Villes libres de l'Allemagne à accéder à 
l'Acte final du 9 juin. N. B. U. 481. 

— Juin 14. Saint-Siège. Protestation contre les dispositions du 

Congrès au siget des droits de l'Église. N. B. II. 475. 

— Juin 14. Saint-Siège. Note du Cardinal Consalvi pour remettre la 

protestation du même jour aux Ministres des huit Puis- 
sances réunies au Congrès. N. B. II. 478. 

— ? ? Saim-Beiiferseheid-Djrclt. Réclamation du Comte adres- 

sée aux plénipotentiaires de la Prusse au Congrès. 
N. S. m. 42. 

Costa-Rica. 

1847. Man^. Décrets qui déclarent Punto-Arenas port firanc. N. B. G. 
Sept 4. X. 485. XL 290. 

1848. Mars 10. Brème, Hambourg, Lubeck. Convention pour l'accession 

de la République de Costa -Rica au Traité de com- 
merce du 25 juin 1847 entre les Villes Anséatiques et 
le Guatemala, signée à Guatemala. N. B. O. XI y. 146. 

— Mars 12. France. Convention pour l'accession de la République 

de Costa-Rica au Traité de commerce conclu le 8 mars 
entre la France et le Guatemala, signée à Guatemala, 
suivie d'un article transitoire. !N. B. O. XII. 17. 

1849. Nov. 27. Grande-Bretagne. Traité d amitié, de commerce et de 

navigation signé à San-José. N. B. G. XIV. 650. 

1850. Mars 8. France. Procès -verbal d'échange des ratifications de la 

Convention commerciale du 12 mars 1848. N. B. G. 
XV. 124. 

1851. JuilL la Étots-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation signé à Washington. N. B. G. XVI. 
1« P. lia. 

1852. JoilL 12. P»¥s-Ba8. Traité d'amitié, de com meree et de uavigalion 

aicné à Waahincton. kI B. CUZTIL 1«P. IM. 



ftitt 



0{>Bta-BiQa* 



1854. Féyr. 15, Pays-Bas. Déclâfation relative au Traité de (?ofniiiet«e 
du 12 juilL 1862. N* R, G. XTO. 1* P. 166*). 

Cotirlande. 

1T62. Août 5. DéclaTation du Duc concernant ses engagements en^ 
la Rusai« E. IIL 316. Yl. L — B. 2. L 83. 

1707. ? ? Âccesiiou à Ja Confédération des disii dents de Pologne. 
R. L 379. 

1783, Mai 2L Russie. Traité de commerce et de linûtea signé à Bita* 
R- II. 357. — R. 2. m, 596. 

— Mai 22t Déclaration du Duc et des États relative an Traité de 

commerce et de limites du 21 mai avec la Bus aie. R. 

n. 36a — H* 2. m. eoe. 

1795. Mars 28. ManifeBte concernant la séparation d'avec la Pologne. B* 
VI. 476. - R. 2. VI. 24. 
» Mars 28. Acte de fioumissiou à la Russie. E, YI» 482. — R. 2. 
Yl. 30. 

— Mars 28. Acte de reuouciatioti du Duc aux droits de souveraîueté. 

R* VI. 492. — R. 2. VI. 40. 



Cracovte. 

1334. JaDv. 10. Prusse. Déclaration coneernant Tcxécation ^atuîte dei 

réquîeitioQS judiciaires dans les causes de pauvres. 

N. B, XY. 38, 
1836. F4Tr._». Autrielie, Prusse, Ruissîe, Actes et corrËspondances con- 
juiD s. cernant les troubles et désordres qui ont éclaté dans 

la République de Cracovie pendant les mois de ianvîer 

et février. N. R. XIE. 572—601. 
1846. Févr. 2^^. Actes relatifs à l'établissement du Crouvemement national 

de la république polonaise. N. R» Q, X^ 4—16. 



I 



Crète. 

1866. Sept 2* Décret de T Assemblée nationale déclarant Funion avec la < 
Grèce. N. B» G, XVUI. 77, 

Ddhemarck* 

1734. Oct. 5. Suède. Traité d'alliance signé à Stockholm. S. I. 217, 

1738. Mars 31. BmMe. Cartel d'eitradition signé à Copenhague. S» I. 34&. 

1739. Mars 5. Bruuswiclt • Lunebour^ . Traité d'accommodement con- 

cernant le bail! âge de Steinborst, signé à HauoTre* 

B. L 257. 
1747. Avril 29. Confirmation des privilèges accordés à la YUle de Lubeclc 

pour le comptoir à Bergben (Norvège). H* h 283. 
1749. Août 7. Traité préliminaire avec le Prince Frédéric, désigné suc- j 

casseur au trône de Suéde, pour l'échange l'utur du] 

Holstein, signé à Copenhague. S. 1. 482. 
— Sept 30< Framee. Déclaration portant prorogation du Traité de i 

commerce de 1742, signée à YersaOles. B» L 325l 



Banâmarck. 



tii 



1758. Juin m 

1757. Ko?, 12, 
1760. Mars 17. 

17^2. Juin 30. 
lim, Btpt 26. 

— Ko?, 4. 
1767, A?ril 22. 

— Juill. 21. 

^ - Jiiffl.25. 
17^. Haï 27, 

— Juin 4. 
1772. Mai 6, 

— Mai 10. 

— Août 7. 

— oct ao. 




Orâotmmc^ coucemaDt 1g commerce avec le Grœ,B[and 

E, IV, 164 •). — K, 2. n. 464*). 
Maroc* Traité de paix, de commerce et de navigation. 

a IL IL 
OrdoQnance concernant Fïuter diction dn commerce &?eG 

rEflpagne, S. IL 15. 
Édit pour le rétabli&aemânt dn commerce avec PEspagne. 

a IL 17. 

BnsBie^ 8uMe. Acte d'accession duDanemarck à laCon- 

?enticm du 9 mars 1759 entre la Russie et la Suéde, 
relative à la neutralité de la Mer Baltique , iigné à 
St. Pétersbourg. S. m. 42. 

Hambeurfi Traité d'empront et de neutralité signé à 

Hambourg, B, 17. 579, -- E. 2, L 80. 
PortnrjiL Con?ention commerciale Bignée à Lisbonne^ 

R* VL 46. - K. 2. L 41L 
Déclaration concernant les dis BÎd enta de Pologne, B« L 

356. 
Busâie. Traité provisoire pour la cession du Hohtein an 

Danemarck en échange des Comtés d'Oldenbourg et de 

Dehnenborst signé à Copenhacrue, R. I. 180. ^ R, 2, 

i 426. 1- -fi 

Eâpagne* Convention d- extradition pour te s tles de Porto- 
Rico, S«<Croix. St,-Thomas et ^L-Jean. signée à Ma- 
drid. R. Vl. 58. — E* 2, L 457. 

Marao. Traité de paÎ2 et de commerce signé k Maroc 
E, VI. 62. - R. 2. L 461. 

Hambonr^, Russie. Traité pour aplanir lei différends 
entre la maison de Holstein et la Ville de Hambourg, 
signé à Gottorf. R. I. 210. — R. 2. L 597. 

Ratification du Traité de Gottorf du 27 mai. E. 2. L 6l j 
Frane«. Déclaration relative au paiement des arrérages 
de subaides. R, 2. IL 37. 

Alger. Traité de paix et de commerce. E, VI. 138. — 

R, 2. II. 38, 
Déclaration conceruant Tabolition du droit de détraction 

en faveur de la Saxe, R. 2. IL 228. 

Lettre» patentes portant abolition dn droit de détr action 
en faTeur du Meklénbourg-Schwérin. E. IV. 79. -* E* 
2. n, 217. 

Déclaration à la Suède touchant le maintien de la saiE 
et de ramitié. R. m. 250, - B. 2. H. 17L 

Lettres patentes portant abolition du droit de dé tr action 
en fa?eur du Mek]enbourg*StriIit2, B, 1V« 83. — R, 
2. IL 22L 

BuH«le. Traité définitif pour la cession du Hoîiteia au 
Danemarck en échange des Comtéa d'Oldenbourg et 
de Delmenhorst, signé à Zarskœ -Selo. B* L 315. — 
E. 2. U. 173, 

Lettres patentes pour prendre possession du Holsteîiu 
R. L m - & 2. H. 195. 



113 Danemarok. 

1778. Dec. 10. Lettres patentes portant notification de la cession des 
Comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst S. m. 258. 

— B. 2. n. 198. 

1775. Mars 17. Déclaration explicative concernant l'abolition du droit de 

détraction en faveur du Meklenbourg-Stréliti. B. lY. 
83. — B. 2. n. 223. 

— Avril 7. Déclaration explicative concernant l'abolition du droit de 

détraction en faveur du Meklenbourg-Schwérin. B. lY. 
81. — B. 2. n. 219. 

— Juin 30. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détrac- 

tion en faveur de l'Évéché d'Osnabrûck. B. 2. n. 235. 

1776. Mars 18. Ordonnance concernant le commerce avec le Groenland. 

B. IV. 164. — B. 2. n. 464. 

— Avril 1. Ordonnance concernant le commerce avec l'Islande. B. lY. 

167. - B. 2. n. 467. 

— Août 2. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de dé- 

traction en faveur de l'Oldenbourg. B. lY. 174. — 
B. 2. n. 226. 

— Août 9. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur de la Saxe. B. lY. 176. — B. 2. U. 229. 

1780. Mai ? Déclaration concernant la Baltique. B. U. 84. — B. 2. 

m. 175. 

— Juill. 4. Grande-Bretagne. Convention explicative du Traité de 

commerce de 1670. B. H. 102. — B. 2. m. 177. 
•— Juill. 8. Déclaration à l'Espagne, la France et la Grande-Bretagne 
concernant les droits des neutres. B. lY. 360.— B.2. 
m. 178. 

— Juill. 9. Bussie. Convention maritime pour le maintien de la 

liberté du commerce et de la navigation neutres, signée 
à Copenhague. B. II. 103. — B. 2. m. 189. 

— JuilL 9. Bussie. Articles séparés faisant suite à la Convention 

maritime du même jour. B. lY. 357. — B. 2. IIL 
195. 

— ? ? Acte d'accession à la Convention maritime du l«r août 

entre la Russie et la Suède. B. lY. 371. — B. 2. m. 
207. 

1781. Avril 28. Note adressée aux Pays-Bas touchant les différends rela- 

tifs à la côte de Guinée. K. S. I. 147. 

— Juin 1. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détrac- 

tion en faveur du Brunswick- Wolfenbuttel. B. lY. 431. 

— B. 2. m. 342. 

1782. JuilL 5/22. Notes adressées aux Pays-Bas touchant les différends 

relatifs à la côte de Guinée. N. S. I. 148. 150. 

— Oct 19. Bussie. Traité d'amitié et de commerce signé à St Pé- 

tersbourg. B. H. 284. — B. 2. m. 468. 

1783. Sept. 18. Décret concernant la diminution des droits de détraction 

en faveur de la Suède. B. lY. 452. — B. 2. m. 700. 

1785. Févr. 4. Sardaigne. Extrait de la Convention concernant l'exemption 
du Danemarck du droit de Yillefranche. B. lY. 639. — 
B. 2. lY. 1. 

1788. Oct 9. Suède. Convention d'armistice signée à Gothembourg et 
à Bohus. B. m. 151. — B. 2. lY. 429. 



Danemarck. 113 

1788. Oct 16. Suède. Deuxième Cpnyention d'armistice signée àOothem- 

bourg et à Kongelf. B, III. 153. — B. 2. IV. 431. 

— NoY. 5. Suède. Troisième Convention d'armistice signée à Ude- 

walla. B. m. 155. — B. 2. IV. 433. 

1789. Juin. 9. Réponse à la note collective de la Grande-Bretagne, des 

Pays-Bas et de la Prusse du 6 juillet. B. IV. 531. — 
B. 2. IV. 436. 

— Juin. 30. Oênes. Renouvellement du Traité d'amitié, de commerce 

et d'extradition de 1756, signé à Gênes. B. IV. 532. 

— B. 2. IV. 438. 

1790. Sept. 17. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détrac- 

tion en faveur de l'Évêché de Munster. R* IV. 575. 

— B. 2. IV. 525. 

— Dec. 17. Lettres patentes portant abolition du droit de détraction 

en faveur de la Prusse. B. IV. 577. — B. 2. IV. 527. 

1792. Juin 1. Réponse à la note austro-prussienne du 12 mai. B. 2. V. 336. 

— Juin. 7. Lettres patentes concernant l'abolition du droit de détrac- 

tion en faveur du Margraviat de Bade. B. V. 93. ~ 
B. 2. V. 344. 

1793. Févr. 22 (25). Ordonnance royale concernant le commerce et la navi- 

gation pendant la guerre. B. VIL 131. — B. 2. V.557. 

— Mars 28. Placard portant confirmation et déclaration de l'ordonnance 

du 22 (25) févr. sur la navigation. B. VIL 135. — B. 2. 
V. 561. 

— Juin. 28. Réponse à la note anglaise concernant la neutraHté, suivie 

d'une déclaration. B. V. 243. 246. — B. 2. V. 574.577. 

— Août 23. Réponse à la note russe du 10 août concernant la neu- 

tralité. B. V. 262. — B. 2. V. 592. 

1794. Mars 27. Suède. Convention pour la défense commune de la liberté 

et de la sûreté du commerce et de la navigation, signée 
à Copenhague. B. V. 274. — B. 2. V. 606. 

— Mars 28. Placard concernant le commerce neutre. B. V. 278, VU. 

135. — B. 2. V. 561. 

1800. Avril 10/19. Grande-Bretasrne. Notes échangées au siget de la ren- 

contre maritime (déc. 1799) dans le détroit de Gibraltar. 
S. IL 347. 350. - B. 2. VIL 127. 130. 

— joiit. 19. Grande-Bretagne. Notes échangées au sujet de la dé- 
Aoflt x7. tention de la frégate danoise la „Freya". S. IL 353^ 

367. — B. 2. VIL 133-148. 

— Août 29. Grande-BretairneJ Convention préalable pour aplanir le 

différend survenu au sujet de la détention de la frégate 
danoise la „Freya", signée à Copenhague. B. VIL 426. 

— B. 2. vfL 149. 

— Déc. 16. Bossie. Convention maritime pour le rétablissement d'un 

système de neutralité armée,signée à St. Pétersbourg. S. n. 
399. — B. 2. Vn. 181. 

— Déc. 27/31. Grande-Breta^e. Notes échangées au sujet des négo- 

ciations relatives à la neutralité armée. S. IL 416 — 
419. — B. 2. VIL 198-201. 

1801. Janv. 15A6. Grande-Bretagne, Suède. Correspondance relative à 

l'embargo du 14 janv. S. II. 420 — 423. — B. 2. VIL 
203—206. 
Bm. MarUos, Table féa. alph. 8 



114 Danemarok. 

1801. Féyr.27. Acte d'accession à la Convention maritime du 16 déa 
1800 entre la Russie et la Suède. S. II. 414. — R. 2. 
VU. 196. 

— Mars 4/25. Grande-Bretagne. Notes échangées au sujet de l'embargo 

et des prétentions maritimes de l'Angleterre. S. IL 
442-449. - B, 2. Vn. 225-233. 

— Mars 28. Grande - Bretagrne. Capitulation de Tîle de St-Thomas. 

S. II. 470. — R. 2. VIL 255. 

— Mars 28. Proclamation du Prince de Hesse concernant roccupation 

de Hambourg. S. IL 451. — R. 2. VU. 235. 

— Mars 29. Ordonnance portant embargo sur les vaisseaux anglais. 

S. IL 452. — R. 2. Vn. 236. 

— Mars 31. Grande - Bretagrne. Capitulation de Tîle de St« - Croix. 

S. IL 473. — R. 2. VIL 258. 

— Avril ? Substance des négociations avec l'Angleterre pour le ré- 

tablissement de la paix. S. IL 453. — B. 2. VII. 237. 

— Avril 9. Grande-Bretagne. Convention d'armistice signée à Copen- 

hague. S. IL 454. — R. 2. VIL 238. 

— Mai 7. Grande-Bretagne. Négociations concernant le rétablisse- 

ment de la neutralité de l'Elbe. S. H. 461. 462. — 
R. 2. VIL 246. 247. 

— Mai 20. Déclaration du Prince de liesse concernant l'évacuation 

de Hambourg. S. IL 463. — R. 2. VIL 248. 

— Oct. 23. Russie. Acte d'accession du Danemarck à la Convention 

maritime du 17 juin entre la Grande - Breta^e et la 
Russie, signé à Moscou. S. IIL 193. — R. 2. VIL 273. 
1803. Mai 4. Ordonnance concernant le commerce neutre. 8. III. 528. 
— R. 2. VIII. 93. 

1806. Sept. 9. Édit portant réunion du Duché de Holstein à la Monar- 

chie Danoise. S. IV. 347. — R. 2. VIH. 512. 

1807. Sept 7. Grande-Bretagne. Capitulation de Copenhague. S. IV. 

463. — R. 2. VUI. 692. 

1809. Dec. 10. Suède. Traité de paix signé à Jœnkœping, suivi d'un 

article séparé. N. R. I. 223. 

1810. Mars 28. Règlement sur l'armement en course et le traitement des 

prises. N. R. I. 492. 

— Août 27. Supplément au Règlement du 28 mars sur l'armement en 

course et le traitement des prises. N. R. L 505. 

— Sept. 14. Patente concernant quelques exceptions à l'embargo or- 

donné sur tous les vaisseaux le long de l'Elbe et de 
la côte occidentale du Schleswig-Holstein. N. R. 1. 518. 

1813. Juill. 10. France. Traité d'alliance signé à Copenhague. N. R. 

I. 589. 

— Dec. 15. Puissances alliées. Convention d'armistice entre les 

troupes alliées et danoises, signée à Rendsbourg. N.B. 
I. 657. 

1814. Janv. 14. Suède. Traité de paix, d'alliance et de cession, suivi 

d'un article séparé, signé à Eiel. N. R. L 666. 
— - Janv. 14. Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Eiel. N. B. 
I. 678. 

— Févr. 8. Russie. Traité de paix signé à Hanovre. N. R. I. 681 



Danemarok. 115 

1814. Avril 7. Grande -Bretagrne. Articles additionnels au Traité de 

paix du 14 janv., signés à Liège. N. S. U. 244. 

— Juin 2. Prusse. Arrangement provisoire pour le rétablissement 

des relations de commerce, signé à Paris. K. B. III. 
304. 

— Août 14. Espasrne. Traité de paix signé à Londres. N. B. II. 43. 

m. 306. 

— Août 25. Prusse. Traité de paix signé à Berlin. N. B. II. G6. 

1815. Joill. 14. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Paris. 

N. B. n. 210. 

— Sept 1. Grande-Bretagne. Traité pour l'accession duDanemarck 

à l'alliance du 25 mars, signé à Paris. N. B. II. 155. 

1817. Juin. 10/21. Pays-Bas. Déclaration pour le renouvellement du Traité 

de commerce conclu en 1701. N. B. III. 133. 

1818. Juin 17. Prusse. Traité de commerce et de navigation signé à 

Copenhague. N. B. IV. 527. 

1819. Sept. 1. Suède et Norvège. Convention pour régler les dettes 

communes de Fancienne Monarchie dano-norvégienne, 
suivie d'un tableau, d'un article séparé, d'une déclara- 
tion et contre -déclaration et des ratifications, signée à 
Stockholm. N. B. IV. 648. 

1820. Août 25. Décret pour l'exécution de la Convention conclue avec la 

Principauté de Waldeck sur l'abolition réciproque du 
droit de détraction. N. B. VII. 1. 

~ Dec. 25. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des 
déserteurs, signée à Troppau. N. B. V. 547. 

^- ? ? (Holstein, Lauenbourg), Oldenbourg. Convention pour 
l'extradition réciproque des malfaiteurs et pour la sup- 
pression des frais de justice en matière criminelle. 
N. B. V. S. 231. 

1821. ? ? Ordonnance concernant les droits et privilèges des agf nts 

consulaires des Puissances étrangères dans les États 
danois. N. B. VII. 3. 

1822. M*! 13. Hesse-Barmstadt. Déclaration pour l'abolition réciproque 

jauT. is, 18X8. des droits de détraction et de traite foraine. N. B. 

VI. 251. 

— Mai 17. Nassau. Déclaration concernant l'abolition réciproque du 

droit de détraction et de la traite foraine. !N. B.VI. 42. 

— Nov. 8. Suède et Norvège. Convention pour le paiement par 

anticipation de la dette norvégienne, signée à Copen- 
hague. N. B. VI. 133. 

1823. Mars 7. Suède et Norvège. Déclaration concernant la réception 

réciproque des criminels et des vagabonds. N. B. 

VII. 14. 

— Mai 20. Circulaire de la Chancellerie concernant le traitement des 

corsaires étrangers. N. B. VU. 26. 

— Mai 27. Hambourg. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, 8ign«''e à Hambourg. N. B. VI. 259. 

— ? ? Meklenbourg - StréUtz. Convention pour l'extradition 

réciproque des déserteurs et des conscrits réfractaires. 
N. B. VIL 7. 

8* 



116 Danemarok. 

1823. ? ? Meklenbonrir-Schwérin. Convention pour l'extradition 

réciproque des déserteurs et des conscrits réfractaires. 
N. B. VII. 16. 

1824. Janv. 28. Patente portant abolition du droit de détraction en fayeor 

du Duché d^Oldenbourg. N. R. VIL 30. 

— Févr.26. Déclaration portant abolition du droit de détrftction en 

faveur de la Ville libre de Hambourg. N. R. VIL 31. 

— Juin 16. Orande-Bretagrnc* Traité de commerce et de navigation 

signé à Londres, suivi d'articles séparés. N. K. VL 
461. — N. 8. I. 654. 

1825. Avril 11/30. Pays-Bas. Convention pour l'abolition réciproque da 

droit de détraction et ae l'impôt d'émigration. N. B. 
VI. 736. 

1826. Avril 26. États-Unis d'Âméri^ne. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation signé à Washington. !(• B. VL 919. 

— Juin 24. Hanovre. Recès principal de liquidation concernant le 

Duché de Lauenbourg, signé à Hambourg, K. B. 
VIL 47. 

— Nov. 2. Suéde et Norvège. Traité de commerce et de navigation 

signé à Stockholm, suivi d'un article séparé. IC. B. 
VI. 1071. 

1827. Mai 18. Bussie. Déclaration concernant l'abolition réciproque du 

droit de détraction. N. B. VIL 202. 

— Juill. 19. Mexique. Traité d'amitié^ de commerce et de naviffationy 

suivi d'un article additionnel, signé à Londres. I^. B. 
X. 4. 

— P^«il^- . Suisse. Déclaration concernant l'abolition réciproque du 
Févr.28, 1888. droit de détraction et de la gabelle d'émigration. N. B. 

VIL 358. 

— ?'?^"- (Holstein et Lauenbourg), Prusse. Déclaration pour la 

Janv. 2», Î888. protcction réciprooue des auteurs et des libraires contre 

la contrefaçon, if. B. VIL 513. 

1828. Avril 26. Brésil. Traité de commerce et de navigation signé à 

Rio-Janeiro. N. B. VIL 608. 

1829. Janv. 15. Russie. Déclaration concernant le salut en mer. N. B. 

VHL 73. - N. S. I. 688. 

1830. Mars 28. États-Unis d'Amérique. Convention concernant le règle- 

ment des réclamations et prétentions formées par les 
sujets respectifs, ayant pour motif la saisie etc. de leurs 
navires, signée à Copenhague. N. B. VHL 350. 

— Juin 2/S. Autriche. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit 

de détraction. ÎT. B. VIII. 360. XV. 2. 

— Nov, 30. Déclaration concernant la Convention conclue avec la Ville 

libre de Lubeck pour l'abolition du droit de détraction. 
N. B. VIII. 398. XVI. 1. 

1831. Oct. 14. Bussie. Acte additionnel aux Traités existans pour régler 

le commerce entre les deux pays, signé à Copenhague. 
K. B. IX. 537. 

1832. Août 7. Circulaire du Collège de commerce concernant les bâti- 

ments des États pontificaux. N. B. XVI. 4. 

— Oct. 16. Wurtemberg. Déclaration pour l'abolition réciproque du 

droit de détraction. N. B. XVI. 5. 



Danemarok. 117 

1882. Dec. 4. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 
en faveur de la Bavière. K. B. XVI. 9. 

— ? ? Sehaamboiirgr- Lippe. Convention pour Tabolition réci- 

proque du droit de détraction. K B. XVI. 2. 
~ ? ? Ânhalt-Dessan. Convention pour l'abolition réciproque 
du droit de détraction. N. B. XYI. 7. 

1833. Juin 18. Circulaire du Collège de commerce concernant le traite- 

ment des navires belges. N. B.Xy. 25. 

— Juin 27. Ordonnance concernant les malfaiteurs et vagabonds hano- 

vriens. N. B. XVI. 21. 

— Oct 29. Circulaire du Collège de commerce concernant les navires 

belges. N, B. XV. 25. 

1834. Févr. 12. Antriehe. Convention commerciale signée à Copenhague. 

N, B. XV. 40. 

— Juin. 21. Circulaire du Collège de commerce concernant le traite- 

ment des bâtiments grecs. K. B. XVI. 59. 
•— Juill. 26. Franee, Grande-Bretagne. Convention pour Taccession 
du Danemarck aux Traités de 1831 et 1833 sur la ré- 
pression de la traite des noirs, signée à Copenhague. 
N. B. Xn. 713. 

— Sept 20. Patente concernant l'abolition du droit de détraction en 

faveur de la Belgique. K. B. XV. 46. 

1835. Nov. 5. Brème. Déclaration concernant le traitement des bâti- 

ments respectifs. N. B. XVI. 72. 

1836. Mars 28. Déclaration portant abolition du droit d'aubaine et de dé- 

traction en faveur de la Ville de Brème. N. B. 
XVI. 82. 

1838. Mars 26. Venezuela. Traité d'amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à Caracas. K. B. XVI. 434. 

— Mai 1. Décret sur l'organisation des douanes dans les Duchés 

de l'Elbe. N. B. XVI. 162. 

1839. Janv. 1. Tarif de douanes pour les Duchés de l'Elbe. K. B. XVI. 

309. 

— Janv. 4. Oldenbourg. Traité concernant l'adoption d'un système 

uniforme de douanes pour le Duché de Holstein et la 
Principauté de Lubeck, signé à Copenhague. N. B. 
XVI. 366. 

— Janv. 4. Oldenbourg:* Cartel de douanes pour le Duché de Hol- 

stein et la Principauté de Lubeck, signé à Copenhague. 
N. B. XVI. 377. 
1841. Mars 31. Oldenboarir. Déclaration pour régler les relations com- 
merciales entre les deux pays. N. B. G. II. 29. 

— Août 13. Grande -Bretagrne* Convention relative aux droits du 

Sund, suivie d'un tarif, signée à Elseneur. N. B. G. 
IL 151. 

— Nov. 8. Hambourg, Lnbeek, Meklenbonrg-Hchwérin, Prusse. 

Traité pour la construction d'un chemin de fer entre 
Berlin et Hambourg, signé à Berlin. N. B. G. IX. 51 1. 

— Nov. 8. Hambourg, Lnbeck, Meklenbourg-Sehwérin, Prusse. 

Traité pour régler les relations futures entre les che- 
mins de fer de Berlin -Bergedorf et de Ilambourg- 
Bergedorf, signé à Berlin. N. B. G. IX. 523. 



118 Banemarck. 

1842. Févr. 9. France. Convention additionnelle au Traité de conunerce 
du 23 août 1742, signée à Paris. N. B. G. IIL 81. 

— Avril 14. Loi relative aux droits de tonnage. K. R* G. UL 132. 

1844. Avril 13. Hanovre. Traité de commerce et de navigation signé à 

Dresde. N. R. G. VI. 526. 

— Avril 13. Hanovre. Convention spéciale concernant les droits de 

Brunshaus, signée à Dresde. N. R. G* YI. 529. 

1845. Janv. ? Ordonnance qui déclare libre le commerce avec la Chine. 

N. R. G. VIII. 88. 
— - Févr. 2. Grande-Bretagne. Convention concernant la vente à la 
Compagnie Anglaise des Indes Orientales des posses- 
sions danoises sur le continent de TAsief signée à Cal- 
cutta. N. R. G. VIII. 90. 

— Févr. 6/18. Prusse. Publications relatives au péage du Sund. K. B. G. 

VIII. 95—107. 

1846. Janv. 13. Deux-8iciles. Traité de commerce et de navigation signé 

à Naples. N. R. G. IX. 1. 

— Mai 26. Prusse. Convention pour le renouvellement du Traité de 

commerce du 17 juin 1818, signée à Copenhague. 
N. R. G. IX. 178. 

— Juin. 8. Lettre patente du Roi Chrétien VIII relative à la succes- 

sion dans les Duchés de l'Elbe. N. R. G. IX. 230. 

— ^uui. 24. Actes relatifs à la lettre royale du 8 iuill. concernant la 
Dec. k succession dans les Duchés de FElbe. N. R. O. IX. 

234. 334. 486—496. 

— Oct. 31. Grèce. Traité de commerce et de navigation signé à 
Dec. 25. Copenhague et à Athènes. N. R. G. IX. 496. 

1847. Juin 23. Luheck. Traité pour la construction d'un chemin de fer 

de Lubeck à Bûchen, signé à Copenhague. X. R. G. 
X. 604. 

1848. Janv. 8. Publication concernant le commerce danois au Brésil. 

N. R. G. XI. 382. 
— - Janv. 11. Concession faite par le Gouvernement à M. Nommensen 
pour l'exercice de la pêche en Groenland. N. R. G. 
XL 383. 

— Janv. 20. Lettre patente relative à Pavènement du Roi Frédéric VII. 

N. R. G. XI. 491. 

— Janv. 28. Décret royal relatif au projet d'une constitution commune 

pour le Royaume et les Duchés. K. R. G. XI. 492. 

— ^**"_-*- Allemagne (Diète Germanique, Assemblée nationale, Pou- 
Dëc. 27. voir central), Prusse, Schleswig-Uolstein. Actes et 

documents relatifs aux affaires des Duchés de l'Elbe 
et à la guerre dano-allemande. l^. R. G. XI. 496—606. 
XII. 236-335. 

— Juin. 2. Prusse (Confédération Germanique). Convention d'armi- 

stice. N. R. G. XI. 521. 

— Août 26. Prusse (Confédération Germanique). Convention d'armi- 

stice signée à Malmœ, suivie d'articles additionnels. 
N. R. G. XI. 546. 

— ? ? Communications, ordonnances, etc., concernant le blocus 

des ports allemands et le traitement des navires enne- 
mis ou neutres. X. R. G. XII. 236. 



Danemarok. 119 

1849. Juill. 10. Prusse. Protocole signé à Berlin, contenant les prélimi- 

naires de paix. N. R. G. XIY. 542. 

— Juin. 10. Prusse. Convention d'armistice signée à Berlin. N. B. O. 

XIV. 544. 

— Juill. 10. Prusse. Articles secrets faisant suite à la Convention 

d'armistice de ce jour, signés à Berlin. K. B. O. XIY. 
699. 

1850. J»nv. ja Confédération Germanique. Prusse. Négociations de 
Féyr. 19. paix. N. R. G. XV. 327-340. 

— Juill. 2. Prusse (Confédération Germanique). Traité de paix signé 

à Berlin, suivi d'un protocole, d'un article secret et 
d'une déclaration du plénipotentiaire prussien. N. R. O. 

XV. 340-346. 

— !'-""J > ...Autriclie, France, Grande-Bretagne, Russie, Suède et 
Août il, M. Norvège. Protocoles des Conférences tenues à Londres 

relativement à l'intégrité de la Monarchie danoise. 
N. B. G. XVII. 2e P. 303—308. 

— Août 17. Grande-Bretagne. Convention pour la. cession à l'Angle- 

terre des possessions danoises sur la côte d'Afrique, 
signée à Londres. N. B. G. XV. 444. 

T- Sept 11. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant 
l'abolition des droits différentiels entre les deux pays. 
N. B. G. XV. 441. 

— Oct. 26. Confédération Germanique. Procès - verbal d'échange 

des ratifications du Traité de paix du 2 juill. N.B. G* 
XV. 347. 

1851. Juin 5. Bussie. Protocole de Varsovie relatif à la succession 

danoise. N. B. G. XVII. 2^ P. 308. 

— Juill. 14. Manifeste du Roi aux habitants du Duché de Holstein. 

N. B. G. XV. 364. 

— DAj.fi. Autriche, Prusse. Négociations pour l'arranfrement de 
janv. w, !«&. la question schleswig-holsteinoise. N. B. G. XV. 366— 

407. 

1852. Janv. 28. Proclamation royale relative à l'organisation de la Mo- 

narchie danoise y compris les Duchés de l'Ëlbe. N. B. G. 
XV. 407. 

— Avru M. Autrielie, France. Grande-Bretagne. Prusse, Bussie, 
Juin itt. Huède et Norvège. Protocoles des Conférences tenues 

à Londres pour régler la succession dans la Monarchie 
danoise. N. B. G. XVII. 2e P. 311. 313. 320. 

- Mai 8. Autriche, France, Grande-Bretagne. Prusse, Bussie, 
Suède et Norvège. Traité pour régler la succession 
dans la Monarchie danoise, signé à Londres. N. B. G. 
XVn. 2e P. 313. 

— Mai8/*24. Bussie. Notes échangées relativement à la succession 

dans la Monarchie danoise. N. B. G. XVII. 2® P. 317. 

— Juill. 26. Saint-Domingue. Traité d'amitié, de commerce et de 

navigation signé à Sainte-Croix. N. B. G. XVI. le P. 
210. 

1853. Mars 16. Décret royal portant incorporation au Duché de Schleswig 

de six villages appartenants jusqu'alors au Duché de 
Holstein. N. B. G. XV. 413. 



120 



Danemftrck* 



1856. Mai 9, 

— Juin \B, 
18&7. Mars 14. 

— Mars 14. 

— ATfil U. 

— A¥rill7. 

— Avril 25. 

— Sept 28, 

— Nor. 30. 
18fi8L AtHI 16. 

— Mai 2L 

1860. Fê¥T.25. 

— Févr.25, 

1861. Jain 17- 

— Juin 22. 
18ti3. Janv. 16, 



Juin S6. 



Bnsfile, Suède et NarTége. Protocole d'une Conférence 

lectue à Copenhague relativemeai à 1 ^abolition des droits 

du Simd, «uivi d'un tableau. K. K. G. XVL 2* P. 340, 
Buêde et Noriréire. Déclaration relative au traîteineDt 

réciproque des pavillotiB respectifs, signée à Gopeu- 

hague. N. R, 0, XVI L 1« R 184. 
AutiU'Iie, Beliriûttie, Bri>]tit>, Fraoee^ Grand^-Bretiu^et 

llmiibottnsri Hiinuvr^ Luheck^ MekÏ€u1>«»uf^'-8€liwé- 

rln, OldenWiLriTT PajïJ-Uas, Prusse, lîu.s§i«, ^nède 

et NorTéjarep Traité général pour le rachat dea droits 

du Stindî isii^né à Copeubafue, suivi d'un protocole. 

:X, B, G, XVI. 2« F. 345, 
<iirtitt de -Bretagne. Conventiou spéciale pour le rachat 

des droits dû Sund, signée k Copenhague. N. E. G« 

XVL 2* P. 35a 
État^-l nls d'Amérhiue, Convention pour T abolition des 

droits du Sund, signée k Washington, N< E. G, XVIl. 

1* P. 210, 
Pay s-Bas* Conventîoa spéciale relative à rabolittan des 

droits du Suûd, aignée à Copenhague. N, B. G, XVL 

2« P. 3H0. 
FntEAe» Conveution spéciale relative à rabolition des 

droits du Sund, signée à Copenhague. N, R. G. XVL 

2* P, 362. 

Fraiieci Convention spéciale relative à Tabolitton des 
droits du Sundj signée k Copenhague, N. B. G, XVL 
2« P. 364. 

Perse. Traité d'amitié et de commerce signé à Parîa. 
N. R. G- XVIL 1« P, 245. 

Huède et Norvège. Déclaration relative au cabotage, 
signée a Stockholm, N, R- G, XVn, 1« P. 229, 

Stam. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 
signé k Bangkok, suivi de r^^glenients commerciaux. 
N» R- G. XVIL 1« P. 116. 

Espagne* Traité spécial pour Fabolition des droits du 
Sund, signé à Madrid. N, B. G. XYIL 1« P, 260, 

£spagne« Traité spécial concernant le règlement d^an- 
ciennes dettes et le paiement de la somme due par 
FEsnagne pour Fabolition des droits du Sund, signé à 
Madrid. N, R, G, XYO. 1^ P, 264. 
22, Autriche, Bolgîriue, Hanovre ^ etc. Protocoles des 
Conférences tenues à Hanovre pour T abolition du droit 
de Stade. ¥. B. G. XVH. 1» P, 406-418. 424. 

Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Traité pour Vaboli. 
tion du droit de Stade, signé à Hanovre. N, R, G, 
XVIL le P, 419. 

Grande-Brcta{Brne, Traité pour le mariage du Prince de 
Galles avec la Princesse Alexandra. signé à Copen- 
hague. N, U, G. XX. 448. 

France, Grande-Breiiiiurne^ Rtisi^^le* Protocoles des Con- 
férences tenues i\ Londres relative meut à raccessioa 
du Roi George I" au trône de Grèce. N, K G. XYII. 
2^ P. 73-79. 



I 



rifa 



Duiemarolc. 



m 



— Août 3. 



— oct. la 



1864. Jan?. 31 

— Arril »0. 
Juin S&. 



— Août h 



,— Août h 



18^. Juilh 13. France , (trandc - BretaE^ne , Rnssîe, CoDventîon potif 
Pacci^saion du Jloi Uparj^e I'''" au trône de Grèce, signée 
k LoBdres. K, R, iL XV IL 2* P. 79. 
Juin 16 (15), AulHcïic, Belg-iqms Hr^me, etc. Traité général pour 
le rachat du péage dé rEâcaut, sïmé à Bruxelles, suivi 
de trois aunes: es et des protocole h des Couférencea 
teuaei k Bruxelles le 15 et 16 juill. N. R. G. XTIL 
'2* P. 2m--2i^. 

France. Grande «Bri^tagne, Russie. Protocole d^ une 
Conférence tenue àLondrea pour fixer le tjire du Roi 
de Grèce. N- R. ih XYHL 46. 

France, €rrande-Brctai^ne, Ru^stê. Protocole d^uue 
Conférence tenue à Loudrea relativement au Traité du 
13 juîlL sur raccession de George l«f au trône de Grèce. 
N. R- G. XVm. 47. 

R épouse du général de Meza à la sommation austro^ 
prussienne du 30 janv, N. R. 0< XYIL 2o P. ^45. 

Autriche, Conféd^^ratlon Germauique, France, Oraudc- 
BretAKue, PruBse, Russie^ Huède et Tf orvéu^e* Proto> 
coles des Conférences tenues à Londres pour le ré- 
tabtia sèment de la paix entre T Allemagne et le Dane^ 
marck. N. R, G. XVII. 2* P. 347-470. 

Aatrlehe^ Prusse. Préliminaires de paix signés à Yienne. 
N. R. G- XVII. 28 P. 470. 

Antriche> Pru»g»e. Protocole pour fixer les eondltioni 
d'armistice, signé à Vienne, N, R. G* XVII 2« P. 472. 
Août B— 22. Bade, Belgique, Ë^pafue, etc. Protocoles des Confé- 
rences tenue» k Genève pour la neutrîLliiatîon du ser- 
vice de santé militaire en campagne. N. R* G< XX. 875. 

Août 22. Bade, Belfique, Kspof^ne^ etc. Convention concernant 
lo traitement des militaires blessés sur les champs de 
bataiïle ei ïea ambulances, signée à Genève. N. ît. U< 
XVIII, 607, 

— Oct 30. Autriche, PruHse. Traité de paix signé à Vienne, suivi 

d^uu protocole. N. B, G, XVII. 2" P. 471 485. 

— Oet. 30. AutrEeke. PruBtie^ Protocole concernant l^évacnation du 

Jutlana par les troupes au s tro - prussiennes , signé à 
Vienne. N. B. G. x'VH. 2" P. 4M, 

1B65, Avril 1. Aulriche, Pruitse, Protocole précisant quelquesunes des 
stipulations du Traité de paix conclu k Vienne, le 
30 oct. 1B64, signé à Berlin- N, H. 0- XYIIl, L 

1B66. Avril 17. Antriehe, Prusse. Protocotf> tinal de la Commission 
internationale nommée pour réi^ler les rapports ânan- 
cffers entre le Danemarck et les Duchés de rElbe, signé 
à Copenhague. K. R. G, XVIII. 8. 
Oei5^S0L Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Protocoles 
des Conférences tenues à Genève pour la révision de 
la Convention de Genève du 22 août 1864. H» R, €k 
XX. 400. 
Oct. 20. Allemiàiiie du Nord, Autriche, Bade, etc. Articles ad- 
ditionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 
pour la neutralisation du service de sauté en campagne, 
signés à Genève. N, R. G* XTm. 612. 



1^ Danemarok. 

1868. Nov.9— 16. Autriche, Bavière, Belgrique, etc. Protocoles des Con- 

férences militaires tenues à St. Pétersboorg relative- 
ment à remploi des balles explosibles en temps de 
guerre. N. R. G. XVIII. 450-473. 
-- Dec. 11. Autriche. Bavière, Belisrique, etc. Déclaration rela- 
tive à l'interdiction des balles explosibles en tein ps de 
guerre, signée à St. Pétersbourg. N. B. O. Xvill. 
474. 

1869. Juin 14. Graude-Bre teigne. Déclaration concernant l'exemption 

réciproque des sujets respectifs du service militaire et 
des impôts forcés. N. R. G. XX. 523. 

Dantzig. 

1706. Oct. 23. Grandc-Bretague. Traité de commerce signé à Dantzig. 

S. I. 44. 
1785. Févr.22. Prusse. Convention de commerce, de navigation, etc., 

signée à Varsovie. R. II. 544. — R. 2. IV. 3. 
1793. Avril 2. Proclamation du Conseil municipal lors de l'entrée des 

Prussiens. R. V. 122. — R. 2. V. 446. 

Danube. 

1840. Juin. 25. Autriche, Russie. Convention concernant la navigation 
du Danube, signée à St. Pétersbourg. N. R. G. I. 208. 

1851. Dec. 2. Autriche, Bavit^re. Traité relatif à la navigation du Da- 
nube et de ses aftluents, signé à Vienne, suivi d'ar- 
ticles séparés. N. R. G. ,XVI. 2e P. 63. 

1855. Juin 5. Autrielie, Bavière, Wurteiuber^. Protocole concernant 
l'accession du WurtcmbgijI ;au Traité du 2 déc. 1951 
pour la navigation du Danone et de ses affluents, signé 
à Vienne. S. R. G. XVI. 2» P. 71. 

1857. Nov. 7. Autriche^ Bavière, Turquie, Wurtemberg. Acte pour 
l;i navigation du Danube signé à Vienne, suivi de plu- 
sieurs annexes. N. R. G. XVI. 2e P. 75. 

1860. Juin 27. Commission Européenne. Règlement provisoire pour la 
police de la navigation sur le Bas-Danube entre Isaktcha 
et Soulina, arrêté à Galatz. N. R. G. XVI. 2e P. 622. 

— Juin. 9. Commission Européeuue. Règlement provisoire pour la 

police du port et de la rade de Soulina. N. R. G. 
XVII. 2e P. 118. 

— Juin. 25. Commission Européenne. Tarif provisoire des droits de 

navigation à prélever à l'emboucbure de Soulina. N. B. G. 
XVI. 2e P. 632. 

1864. Nov. 21. Commission Européenne. Règlement de navigation et 

de police applicable au Bas-Danube. N. R. G. XVHL 
118. 

1865. Nov. 2. Commission Européenne. Protocole relatif aux dispo- 

sitions sur la navigation du Danube, signé à Galats. 
N. R. G. XVm. 143. 

— Nov. 2. Commission Européenne. Acte public relatif à la navi* 

gation des embouchures du Danube. N. R. G. XVIIL 
144. 



Denx-Sioiles. 1^ 



1865. No¥. 2. Commission Européenne. Tarif des droits de navigatioi 

à prélever à Pembouchure du Danube, saiti d'an 
tableau. N. R. O. XX. 19. 

1866. Mitra 10. Autriclie, France, Grande -Bretagme, Italie, Prusse, 
Juin 4. Bussie, Turquie. Protocoles des Conférences tenues 

à Paris relativement aux affaires des Principautés Da- 
nubiennes et à la navigation du Danube. N. B. G. 
XVIII. 166-221. 

1868. Avril 16. Commission Européenne. Nouvelles dispositions rela- 

tives au pilotage. N. B. <w. XX. 29. 

— Avril 80. Allemagrne du Nord, Autrielie, Franee, Grande-Bre- 

tagne, Italie, Turquie. Convention pour la garantie 
d'un emprunt à contracter par la Commission Euro- 
péenne, sigu^^e à Galatz. N. B. G. XVIII. 153. 

— Oct 29. Commission Européenne. Protocole relatif au contrat 

d'emprunt signé à Londres. N. B. G. XVIII. 158. 

1869. Nov. 2. Commission Européenne, Turquie. Arrangement pour 

le remboursement des avances faites par le Gouverne- 
ment Ottoman, signé à Galatz. N. B. G. XX. 32. 

1870. Nov. 8. Commission Européenne. Nouveau Kèglement de navi- 

gation et de police applicable an Bas-Danube. N. B* G. 
XX. 40. 

1871. Mars 13. Allema^ie, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, 

Bussie, Turquie. Traité pour la révision des stipula- 
tions du Traité conclu à Paris, le 30 mars 1856, rela- 
tives à la navigation de la Mer Noire et du Danube, 
signé à Londres. N. B. G. XVIIL 303. 

Deux- Ponts. 

France. Convention concernant Pabolition réciproque du 

droit d'aubaine. B. I. Iîi8. — B. 2. I. 380. 
Acte d*accession aux Pactes de famille de 1766, 1771 et 

1774 entre la Bavière et le Palatinat. B. I. 656. — 

B. 2. II. 585. 
Acte d'accession à la Convention du même jour entre 

TAutriche et le Palatinat B. II. 14. — B. 2. IL 673. 
Acte d'accession à la Convention du même jour entre le 

Palatinat et la Saxe. B. II. 20. — B. 2. H. 678. 

— Mai 13. Palatiuat. Acte séparé concernant le maintien des Pactes 

de famille de 17<>G, 1771 et 1774. B. IL 22. — B. 2. 
II. 67a 
1785. Oct. 4. Accession du Duc Charles et du Prince Maximilien au 
„Far8tenbund". N. 8. i. 234. 236. 

Deux-Siciles. 

1778. Sept 19. Bcglement pour le commerce et la navigation neutres. 

B. IV. 22(i. - B. 2. III. 46. 
1783. Févr. 10. Bussie. Acte d'accession du Royaume des Deux - Siciles 

au système de neutralité armée, signé à St Pétersbourg. 

B. m. 274. - B. 2. UL 267. 



1766. 


Mai 


12. 


1778. 


Mars 


8. 


1779. 


Mai 


13. 


__ 


Mai 


13. 



124 Deuz-Siciles. 

1786. Mars 11. Sardaigrne. Conyentîoii concernant l'exemption des Deu- 

Siciles du droit de Villefranche, signée à Naples. K. 8. 
•II. 46. 

1787. Janv. 17. Russie. Traité de commerce signé à Zarskoë-Selo. R. HL 

36. — R, 2. IV. 229. 
1793. Juin. 12. Orande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Naples. B. V. 

158. — R. 2. V. 480. 
1796. Juin 5. France. Convention d'armistice signée à Brescia. R. YL 

635. - R. 2. VI. 234. 

— Oct. 10. France. Traité de paix signé à Paris. B. VI. 636. — 

R. 2. VI. 235. - N. 8. IL 93. 

1798. Mai 19. Ântriehe. Traité d'alliance signé à Vienne. R. VIL 253. 

- R. 2. VI. 456. 

— Nov. 29. Russie. Traité d'alliance signé à St. Pétersbourg. K. VIL 

303. — R. 2. VI. 524. 

— Dec. 1. Grande-Bretagne* Traité d'alliance signé à Naples. 

R. Vn. 307. — R. 2. VI. 528. 

1799. Janv. 10. France. Convention d'armistice signée à Capoue. B. VU. 

335. — R. 2. VI. 573. 

— Janv. 21. Turquie. Traité d'alliance signé à Constantinople. B.VII. 

387. — R. 2. VL 575. 
1801. Févr. 18. France. Convention d'armistice signée à Foligno. S. IL 
335. — R. 2. VIL 343. 

— Mars 28. France. Traité de paix signé à Florence. 8. II. 337. — 

R. 2. VII. 345. 

1805. Sept. 21. France. Traité de neutralité signé à Paris. 8. lY. 186. 

— R. 2. VIII. 358. 

1806. Juin. 18. France. Capitulation de Gaëte. 8. IV. 302.— B. 2. VUL 

470. 
1808. Mars 30. Grande-Bretagne. Traité d'alliance et de subsides signé 
à Païenne. N. R. I. 31. 

— Mai 30. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Païenne. 

N. R. IV. 15. 

1816. Avril 3. Alger. Traité de paix suivi d'articles additionnels, signé 

à Alger. N. R. V. 90. 

— Avril 17. Tunis. Traité de paix signé au Bardo. N. R. V. 98. 

— Avril 29. Tripoli. Traité de paix suivi d'articles additionnels, 

signé à Tripoli. N. R. V. 106. 

— Sept 26. Grande - Bretagne. Convention pour l'abolition des pri- 

vilèges des Anglais, suivie d'un article séparé, signée 
à Londres. N. R. V. 116. 

— Dec. 12. Acte de réunion des Royaumes de Naples et de Sicile. 

N. R. IV. 275. 
— - Dec. 12. Acte pour l'organisation administrative du Royaume. 
N. R. IV. 277. 

1817. Févr. 28. France. Convention pour l'abolition des privilèges des 

Français, suivie d'articles séparés, signée à Paris. N. B. 
IV. 578. 

— Août 15. Espagne. Convention pour l'abolition des privilèges des 

Espagnols, suivie d'un article séparé, signée à Madrid. 
N. R. V. 133. 



Denz-SioileB. 125 

1818. Janv. 17. Loi relative à la natoralisatioii des étrangers. N* B. Y. 

174. 

— Féyr.16. Saint -Blégre. Concordat signé à Terracine. N. B. m. 

158. V. S. 43. 

— Mai 3. Sardaigrne. Convention pour l'abolition réciproque des 

droits d'aubaine et de détraction , suivie d'un article 
séparé, signée à Turin. N. 8. H. 377. 

— Mai 16. Pmsse. Convention pour l'abolition réciproque du droit 

de retraite et de l'impôt d'émigration, signée àNaples. 
N. B. V. 178. 

— Juin. 29. Saint-Siège. Convention pour l'extradition réciproque des 

brigands et des malfaiteurs, signée à Rome. N, B. Y. 
281. 

— Juill. 30. Loi de navigation suivie d'un tarif. N. B. Y. 185. 

1819. Févr.22. Décret sur la franchise accordée aux membres du Corps 

diplomatique. N. B. Y. 346. 

— F<yr. «6. Décrets relatifs à l'abolition réciproque des droits d'au- 
Mai ib, 1880. baine et de retraite entre le Royaume des Deux-Siciles 

d'une part et l'Autriche, les Pays-Bas et Luxembourg, 
la Grande-Bretagne, la Suède et la Norvège, le Por- 
tugal, le Hanovre, la Bavière, les Grands -Duchés de 
Bade, de Hesse-Darmstadt, de Meklenbourg-Schwérin 
et Strélitz, de Saxe-Weimar et de Toscane, l'Électorat 
de Hesse, les Duchés d'Anholt-Dessau, de Saxe-Mei- 
ningen, de Saxe-Hildbourghausen, de Parme, d'Anhalt- 
Bembou]^ et de Saxe-Cobourg, et les Yilles libres de 
Brème, Francfort, Hambourg et Lubeck d'autre part, 
avec les traductions des déclarations signées par les 
États susnommés. N. B. Y. 415—448. 

— Mars 23. Décret concernant la franchise des ports de Messine et de 

Palerme. N. B. Y. 350. 

— Mai 29. Sftrdaiirne. Convention pour l'extradition réciproque des 

malfaiteurs, signée à Turin. N. B. Y. 398. 

— Juill. 6. Saint -Siégre* Convention commerciale signée à Rome. 

N, B. Y. 402. 

— Juill. 25. Wurtemberir. Déclaration concernant l'abolition réci- 

proque du droit de détraction, etc. N, B. Y. S. 100. 

1820. Janv. 11. Déclaration relative à l'abolition du droit de détraction 

en faveur du Wurtemberg. N. B. Y. S. 226. 

— Juill. 6. Proclamation du Roi Ferdinand concernant l'acceptation 

du gouvernement constitutionnel. N. B. Y. 562. 

— Juill. 6. Acte pour constituer le Duc de Calabre vicaire-général 

du Royaume. N. B. Y. 562. 

— Juill. 7. Décret du Duc de Calabre concernant l'acceptation de la 

constitution espagnole. K. B. Y. 564. 

— Juill. 7. Proclamation du Roi Ferdinand portant confirmation du 

Décret de ce jour sur l'acceptation de la constitution 
espagnole. X. B. Y. 563. 

— Oct. 1. Note adressée par le Duc de Campochiaro aux cours euro- 

Êéennes au sujet des changements survenus dans le 
;oyaume. N. B. Y. 568. - N. B. G. lY. 183. 

— Oct 4. Rapport du Ministre des Affaires Étrangères au Parle- 

ment national. N. B. Y. 576. 



126 Deux-Sioiles. 

1820. Dec. 7. Message du Roi au Parlement national. N. R. Y. 589. 

— Dec. 11. Lettre du Roi à l'Empereur d'Autriche. N. R, 7. 588. 

1821. Janv.28. Lettre du Roi Ferdinand au P*^-^ ce-Régent. N.B. V.609. 

— Févr. 15. Rapport du Ministre des Affài. ^ Étrangères au Prince- 

Régent N. R. V. 620. 

— Févr. 17. Manifeste du Gouvernement contre Pintervention des Puis- 

sances étrangères. X. R, V. 624. 

— Févr. 23. Proclamation du Roi Ferdinand au sujet de l'intervention 

des Puissances étrangères. N. R, V. 630. 

— Mars 20. Autriche. Convention d'armistice signée devant Cu>oae. 

N. R. V. 632. 

— Mars 23. Autriche. Convention pour l'occupation de Naples par 

les Autrichiens et pour l'évacuation de Gaête et de 
Pescara, signée à Aversa. N. R. V. 633. 

— Oct. 28. Autriche, Prusse, Russie. Convention concernant l'oc- 

cupation militaire du Royaume des Deux-Siciles, signée 
à Naples. N. R. V. 647. 

1822. Janv. 29. Sardaigue. Article additionnel à la Convention du 3 mai 

1818 sur l'abolition du droit d'aubaine, signé à Naples. 
N. 8. IL 378. 

1824. Mars 22. Déclaration relative à l'abolition du droit d'aubaine en 

faveur de la Suisse. N. R. YII. 33. 

1825. Mai 28. Autriche. Convention concernant la réduction du corps 

autrichien d'occupation et la durée de son séjour dans 
les États napolitains, signée à Milan. N* R. vl. 762. 
1827. Oct. 16. Turquie. Traité concernant l'admission des bâtiments 
napolitains dans la Mer Noire, signé à Constantinople. 
N. 8. L 678. 

1832. Oct. 14. États-Unis d'Amérique. Convention concernant le règle- 

ment des réclamations américaines pour les dommages 
causés au commerce américain de 1809 à 1812 sous le 
gouvernement de Murât, signée à Naples, suivie de la 
ratification américaine. N. R. X. 59tt. 

1833. Mars 28. Sardaigrne. Traité d'alliance contre les Barbaresques, 

signé à Turin. N. R. XIV. 28. 

— Mai 18. Protestation du Roi Ferdinand contre la reconnaissance 

de la Princesse Isabelle comme princesse héréditaire 
de la couronne d'Espagne. N. R. XIII. 95. 

1840. ? ? Avis inséré au journal officiel portant que les différends 

survenus entre le Royaume et la Grande-Bretagne sont 
terminés. N. R. G. L 560. 

1841. Oct. 28. Saxe. Convention pour l'abolition réciproque des droits 

d'aubaine et de détraction, signée à Dresde. N. R. G. 
IV. 604. 

1842. Mai 9. France. Convention postale signée à Naples. N. R. G. 

III. 151. 
1845. Avril 29. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation 
signé à Naples. N. R. G. VIU. 184. 

— Juin 14, France. Traité de commerce et de navigation signé à 

Naples. N. R. G. VIIL 315. 

— Juin 14. France. Convention d'extradition signée à Naples. N.R.G. 

VIIL 325. 



Denz-Sioiles. 127 

1845. Sept 25. Russie. Traité de commerce et de navigation signé à 

Naples. N. R. G. YUl. 503. 

1846. Janv. 13. Danemarck. Traité de commerce et de navigation signé 

à Na ?. N. R. G. IX. 1. 

— Juill. 4. Autriche. Traité de commerce et de navigation signé à 

Naples. N. R. a. IX. 219. 

1847. Janv. 27. ZoUverein Allemand. Traité de commerce et de navi- 

gation signé à Naples. N. R. G. X. 436. 

— Janv. 27/28. ZoUverein Allemand. Article additionnel et déclara- 

tions faisant suite au Traité de commerce du 27 janv. 
N. R. G. XVI. 2e P. 298. 

— Avril 15. Belgique. Traité de commerce et de navigation signé à 

Naples. N. R. G. X. 499. 

— Mai 12. France. Convention additionnelle au Traité de commerce 

du 14 juin 1845, signée à Naples. N. R. G. XVI. 
!• P. 17. 

— Juin. 28. Décret concernant le port franc de Brindisi. N. R. G. 

XU. 495. 

— Nov. 17. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à 

Naples. N. R. G. XI. 315. 

— ? ? Publication relative au Traité de commerce conclu le 27 

janv. avec le ZoUverein Allemand. N. R. G. X. 462. 

1848. J»"»_2®::^, Actes concernant les relations intérieures et extérieures 
Sept. ? du Royaume. N. R. G. XII. 373-403. 

— Janv. 18. Ordonnances royales modifiant le système du gouverne- 

ment intérieur du Royaume. N. K. G. XII. 373—379. 

— Janv. 22. Décret organique. N. R. G. XII. 379. 

-- Févr. 10. Constitution du Royaume. N. R. G. XII. 383. 

— Févr. 29. Pays-Bas. Déclaration relative au Traité de commerce 

du 17 nov. 1847. N. R. G. XI. 323. 

— Juill. ? Protestation du Roi Ferdinand contre l'élection du Duc 

de Gênes au trône de Sicile. N. R. G. XII. 401. 
1861. Dec 12. Déclaration relative à la Convention commerciale du 12 mai 

1847 avec la France. N. R. G. XVI. le p. 18, 
1852. Dec. 4. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à Tordre 

de succession dans la Monarchie danoise. N. R. G. 

XVII. 2e P. 321. 
1856. Janv. 13. États-Unis d'Amérique. Convention relative aux droits 

des neutres sur mer, signée à Naples. N. R. G. XVI. 

1« P. 569. 

— Oct. 1. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de na- 

vigation signé à Naples, suivi d'une déclaration. N. R. G. 
XVI. le P. 521. 

— Dec. 27. Brème, Hambourg, Lubeclc. Traité de commerce et de 

navigation signé à Naplos. N. R. G. XVI. 1* P. 534. 
1856. Juill. 7. ZoUverein Allemand. Déclaration relative au traitement 

de la navigation indirecte, signée à Naples. N. R. G* 

XVI. 2e P. 302. 
1861. Févr. 15. Sardaigme. Capitulation de Gaete. N. R. G. XVII. 

2' P. 51. 



128 Djita-Sohara. 

Djita-Schara. 

1872. i^J,~ Russie. Convention commerciale. N. E. G. XX. 96. 



Jaln SO. 



Ègypti 



e. 



17d8. Joill. ô. Déclaration du Muphti et des principaux Cheiks de la 
ville d'Alexandrie concernant les négociations avec le 
général Bonaparte. R. VIL 276. — K. 2. VI. 463. 

1828. Août 6. Grande-Bretagne. Convention avec Mehemet- Ali pour 
l'évacuation de la Morée, signée à Alexandrie. I^ B. 
VIL 679. IX. 26. 

— Sept. 7. France, Grande-Bretagne, Russie. Convention entre 

les amiraux des trois Puissances et Baki-Effendi pour 
rembarquement des troupes égyptiennes à Navarin. 
N. R. &. 32. 
1835. Sept 19. Note remise aux Consuls européens pour disculper Me- 
hemet-Ali de toute participation à la révolte oe Tafil- 
Buse. N. R. XIII. 420. 

— Nov. 3. Ordonnance de Mehemet-Ali concernant Tadmission des 

étrangers. N. R. XIII. 428. 

1839. Mat? Turquie. Actes et documents concernant les différends 
Oct. ? survenus entre les deux pays. N. 8. III. 872—881. 

1840. Nov. 27. Grande-Bretagne. Convention entre le commodore Na- 

pier et le Vice-Roi Mehemet-Ali (non exécutée). N, R. G. 
XV. 489. 

1841. AoâL?_ Négociations entre le Gouvernement égyptien et la Com- 
Sept. 18. pagnie Anglaise de la navigation péninsulaire et orien- 
tale concernant le transit N. R. G. V. 393 — 401. 

1842. Mars 8. Lettre de Mehemet-Ali aux Consuls d'Angleterre et d'Au- 

triche concernant la suspension du droit de douane de 
2 pour 100 en vertu du Traité de commerce conclu, le 
16 août 1838, entre la Grande-Bretagne et la Turquie. 
N. R. G. III. 97. 

1843. Mai 26. Règlement relatif au transit des marchandises. N. R. G. 

V. 392. 

1844. Oct 18. Lettre de M. Waghorn au Vice -Roi concernant la con- 

struction d'un chemin de fer de Suez au Caire. N. R. G. 
VIL 429. 

1845. Sept 3. Circulaire aux consuls étrangers concernant la création 

d'un tribunal de commerce mixte à Alexandrie. N* R. G* 
VIII. 498. 
1866. Févr.22. Contrat du Vice -Roi avec la Compagnie universelle du 
Canal maritime de Suez, signé au Caire. N. R. G* 
XVIU. 260. 

Elbe. 

1821. Juin 23. Anhalt-Bembourg, Anhalt-Oœthen, Anhalt-Dessau^ 
Autriche, Danemarck (Holstein et Lauenbourg), Ham* 
bourg, Hanovre, Meklenbourg-8chwérin, Prusse* 
8axe. Acte pour la libre navigation de l'Elbe, signe 
à Dresde, suivi de tableaux et de tarifs et de la ratifi- 
cation prussienne. N. R. V. 714. 



Elbe. 129 

1824. Sept 18. Anhalt-Bembourgr, Ânhalt-Ccethen, Anhalt - Dessan, 
Âutriehe. Danemarck (Holstein et Lauenbourg), Ham- 
bourgr, Hanoyre. Meklenboorg'-Sehwériii , Pmsse, 

8axe. Procès- verbal de la Commission de révision pour 
la navigation de PElbe, signé à Hambourg. N. R. YI. 
588. 

1828. Juill. 17. Ânhalt-Ccethen , Anhalt-Dessau, Prusse. Traité con- 
cernant la franchise du péage de l'Elbe pour les sujets 
respectifs, signé à Berlin. JÎ. R. VII. 653. 

1831. Mai 17. Ânhalt-Bembourg , Prusse. Traité concernant l'acces- 
sion du Duché d'Anhalt-Bernbourg au Traité du 17 juill. 
1828 entre la Prusse et les Duchés d'Anhalt-Cœthen et 
-Dessau sur l'abolition de l'octroi de l'Elbe, signé à 
Berlin. N. R. IX. 365. 

1843. Mai 13. Danemarck (Holstein), Hanovre. Convention relative à 

la navigation de PÉlbe, signée à Dresde. N. B. G. Y. 
292. 

— Août 30. Danemarck (Holstein, Lauenbourg) , Hanovre, Meklen- 

bourg-Schwérin, Prusse, Saxe. Traité concernant la 
révision douanière sur l'Elbe, signé à Dresde. N. R. 0. 

V. 530. 

1844. Avril 9. Hambourg, Hanovre. Traité concernant la liberté de 

navigation sur l'Elbe, signé à Dresde. N. R. 0. YI. 370. 

— Avril 13. Anhait-Bernbourgr, Anhalt-Cœthen, Anbalt- Dessau, 

Autriche, Danemarck (Holstein et Lauenbourg), Ham- 
bourg, Hanovre, Lubeck, Meklenbourg-Schwérin, 
Prusse, Haxe. Acte additionnel à l'Acte du 23 juin 
1821 sur la navigation de l'Elbe, signé à Dresde, suivi 
de modèles et de tableaux. N. R. G. YI. 386. 

— Avril 13. Anbalt- Bembourg, Anhalt-Cœthen, Anhait- Dessau, 

Autriche. Danemarck (Holstein et Lauenbourg), Ham- 
bourg, Hanovre, Lubeck, Meklenbourg-Schwérin, 
Prusse, Saxe. Convention concernant la publication 
d'ordonnances uniformes de police pour la navigation 
de l'Elbe, signée à Dresde. N. R. G. YI. 463. 

— Avril 13. Anhait -Bembourg, Anhalt-Cœthen, Anhait -Dessau, 

Autriche, Danemarck (Holstein et Lauenbourg), Ham- 
bourg, Hanovre, Lubeck, Meklenbourg-Schwérin, 
Prusse, Saxe. Convention pour régulariser les droits 
de douanes hanovriennes payables à Brunshaus sur 
l'Elbe, suivie d'un règlement, signée à Dresde. N. R. G. 

VI. 473. 

1861. Juin 17—22. Autriche, Belgique, Brème, Brésil, Danemarck, 
Espagne, France, Grande-Bretagne, Hambourg, 
Hanovre, Lubeck, Meklenbourg-Schvirérin, Pays- 
Bas, Portugal, Prusse, Russie, Suède et liorvége. 
Protocoles des Conférences tenues à Hanovre pour 
l'abolition du droit de Stade. N. R. G. XYU. le P. 
406-418. 424. 

— Juin 22. Autriche^ Belgique, Brème, Hanovre, etc. Traité pour 

l'abolition du droit de Stade, signé à Hanovre. K. B. G. 
XYH. 1« P. 419. 
1870. Juin 22. Allemagne du Nord, Autriche. Traité pour l'abolition 
du péage de l'Elbe, signé à Yienne. N. R. G. XX. 34ô. 

Rêc HartoDS, Tliblt gén. alpli. 9 



130 Equateur. 

Equateur. 

1832. Juin. 12. Pérou. Traité d'alliftnce signé à Lima. H. R. XUI. 22. 

— Juin. 12. Pérou. Traité de commerce suivi d'articles additionnels, 

signé à Lima. N. R. XIII. 28. 

— Dec. 8. Nouvelle -(nîrenade. Traité de paix et d'amitié sisné à 

Pasto. X. R. XIII. 58. 
1839. Mars 27. Décret relatif à l'admission du pavillon espagnol an traite- 
ment national dans les possessions de la République 
>'. R. XVI. r,20. 

— Juin 13. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de conunerce 

et de navijîation signé à Quito. N. R. O. IV. 298. 
1843. Juin 6. France. Traité d'ainitié, de commerce et de navigation 

signé à Quito. N. R. O. V. 402. 
1846. Mai 29. Nouvelle-Grenade. Traité de paix signé à Santa-Rosa, 

suivi de la ratiticatioa du Président de la NouTelle- 

Grcnade. N. R. 0. IX. 188. 
1863. Dec. 30. Colombie. Traité do paix signé à Pensaqui. N. R. G. 

XX. 594. 
1865. Juin. 10. Kolivie, Chilî^ Colombie, Pérou, Salvador, Venezuela. 

Traité d'alliance signé à Lima. N. R. G. XX. 596. 

Erbach. 

1800. Nov. 20. France. Traité de paix signé à Offenbach. R. VIT. 513. 
- R. 2. VII. 122. 

Espagne. 

1494. Juin 7. Portugal. Traités de Tordcsillas concernant les décou- 
vertes dans l'Océan, etc. S. L 372. 389. 

1529. Avril 22. Portugal. Traité de Saragossc concernant les îles, terres 
et mer Molucques. S. 1. 398. 

1559. Mars 16. Savoie. Traité d'alliance signé à Grunendal. N.8. IL 547. 

1701. Févr.24. France, Mantoue. Traité d'alliance signé à Venise. 
S. L CI. 

— Avril 7. Accession au Traité d'alliance du 13 févr. entre l'Électeur 

de Cologne et la France. S. I. xcv. 

— Avril 7. Accession au Traité d'alliance du 9 mars entre la Bavière 

et la France. S. I. cxi. 
^ Juin 18. Portugal. Traité d'alliance signé à Lisbonne (garantie 
du testament de Charles II). S. I. cxvin. 

— Juin 18. Portugal. Convention relative à l'Assiento, signée à Lis- 

bonne. S. I. cxxxvi. 
1707. Mars 16. Autriche, France. Traité concernant l'évacuation de la 
Lombardie, signé à Milan. N. 8. II. 569. 

— Juill. 10. Grande-Bretagne. Traité de commerce signé à Barce- 

lonne. S. I. 64. 
1712. Nov. 5- 24. France. Actes de renonciation du Duc d'Anjou (Phi- 
lippe V d'PiSpagne) au trône de France et des Ducs de 
Berry et d'Orléans au trône d'Espagne. K. R, G. X. 
289-327. 



>^ 



1721. 


Mars 27. 
Juin 13. 


— 


Juin la 


1727. 
1731. 


Sept 3. 
Oct 1. 
Juin 6. 


1741. 


Mai 28. 


1748. 


Dec. 4. 



Espagne. 131 

1713. Mai 9. Loi sur ronlre de la succession à la couronne dans les 
descendants de Philippe V. N. R. U. X. 339. 

1715. Dec. 14. Grande-Bretagme. Convention commerciale faisant suite 

aux Traités d'Utrecht, s\^\v'*o h Madrid. S. I. 110. 

1716. Mai 26. Grande-BretA^e. Convention explicative du Traité du 

26 mars 1718 relatif à TAssiento, signée à Madrid. 
8. I. 130. 
1720. Mars 18. Autriehe, France, Graiide-Bretagmo, Hardaiisrne. Acte 
d^accession de la Sardaigno à la Quadruple-alliance du 
2 août 1718, signé à la Haye. S. I. 437. 

— Avril 19. Autriche, France, Grande- Bretagrne. Déclaration con- 

cernant le titre Impérial pour Charles VI, etc. 8. I. 

433. 
France. Traité d'alliance signé à Madrid. 8. I. 442. 
France. Déclaration pour maintenir en vigueur Talliance 

du 27 mars. 8. I. 447. 
Grande-Bretagne. Traité de paix et d'amitié signé à 

Madrid. 8. I. 449. 
Portugral. Traité de mariage signé à Madrid. 8. I. 454. 
Portugral. Traité de mariage signé à Lisbonne. 8. I. 4^. 
Grande-Bretagne. Déclaration concernant Texécution du 

Traité de Séville. S. I. 209. 
Bavière. Traité d'alliance signé à Nymphenbourg, suivi 

d'articles secrets. N. 8. I. 721. 
Autriche, France, Grande-Breta|:ne, 8ardaigrne. Con- 
vention pour l'exécution du Traité d'Aix-la-Chapelle, 

signée à Nice. N. 8. II. 609. 

1750. Janv. 13. Portugral. Traité de Madrid concernant les limites des 

possessions respectives en Amérique, etc. 8. I. 328. 

1751. Oct 19. Décret concernant l'interdiction du commerce avec la Ville 

de Hambourg. 8. H. 1*). 

1752. Nov. 14. Décret pour le rétablissement du commerce avec la Ville 

de Hambourg 8. II. 2*). 

1753. Janv. 11. 8alnt-8ié8re. Concordat signé à Rome. 8. II. 18. 

— Août 26. Décret concernant l'interdiction du commerce avec le 

Danemarck. 8. II. 14. 

1761. Août 15. France. Traité d'amitié et d'union (Pacte de famille) 

signé à Paris. R. I. 1. — R. 2. I. 16. 

— Dec. 21. France. Déclaration concernant Tindemnisation du Roi 

de Sardaigne pour le Plaisantin. N. 8. I. 29. 

1762. Nov. 8. France, Grande-Bretagrne. Préliminaires de paix signés 

à Fontainebleau. R. I. 17. — R. 2. I. 92. 

1763. Févr. 5. Contre - déclaration concernant le titre Impérial de la 

Russie. R. I. 31. — R. 2. I. 134. 

— Févr. 10. France, Grande-Bretairne. Traité de paix signé à Paris, 

suivi d'articles additionnels. R. I. 33. — B. 2. L 104. 

— Juin 10. France, 8ardaiK:ne. Convention pour dédonunager la 

Sardaigne du Plaisantin, suivie d'articles séparés, signée 
à Paris. R. I. 80. -- R. 2. I. 197. 

— Juin 10. France. Convention concernant le Plaisantin et l'équiva- 

lent à payer à la Sardaigne, signée à Paris. R. 2. 1. 205. 

9* 



132 Espagne. 

1767. Juin. 21. Danemarck. C^nveatian 4'extr^ditiDn pooi&les îles de 

Porto-Rico,-Sf- Croix, St-Thomas et St-Jean, signée à 
Madrid. IL VI. 58. ~ R. 2. I. 457. 

1768. Janv. 2. France. Convention noiijjîlïtexaîrétation de Part. XXIV 

du Pacte de famille ffe 1761, signFe à Madrid. S» VI. 
69. — R. 2. I. 479. 

1769. Mars 13. France. Convention consulaire «signée an Pardo. S. I. 

242. — R. 2. I. 629. 

1771. Janv. 22. Déclaration désavouant l'occupation du port Egmont (Iles 
Falkland ou Malouïnes) par les forces espagnoles. K, I. 
288. — R. 2. n. 1. 

— Févr. 7. Ordonnance concernant la remise aux Anglais du port 

Egmont R. I. 290. — R. 2.JI. 3.\* '•• 

1774. Dec 27. France. Convention pour la suppression de la contre- 
bande, signée à Versailles. R. VI. 149. — R. 2. II. 
364. 

1776. Août 28. France. Convention de limites pour l'tle de St. Domininie. 

R. 2. II. 521. 

1777. Juin 3. France. Traité de police et de bon voisinage relatif à 

l'île de St. Domingue, signé à Aranjuez. K. VIL 44. 

— R. 2. II. 536. 

— Juin 3. France. Traité de limites pour l'île de St. Domingue, 

signé à Aranjuez. R. 2. II. 519. 

— Oct 1. Portugal. Traité préliminaire concernant le rétablisse- 

ment de la paix et les limites des possessions respec- 
tives en Amérique, signé à St. Ildefonse. R. I. 634. — 
R. 2. 11. 545. 

1778. Mars 1. Portugal. Traité d'amitié, de garantie, etc., signé au 

Pardo. R. I. 709. — R. 2. H. 612. 

1779. Juill. 1. Règlement concernant les armements en course. S. IV. 

329. — R. 2. m. 139. 

1780. Mars 13. Règlement concernant la navigation neutre. R. IV. 268. 

— R. 2. III. 92. 

— Avril 18. Réponse à la déclaration russe du 28 févr. sur les droits 

des neutres. R. ÏV. 348. — R. 2. lU. 164. 

— Août 7. Réponse à la déclaration danoise du 8 juill. sur les droits 

des neutres. R. VI. 204. — R, 2. III. 183. 

1782. Sept 14. Turquie. Traité de paix et de commerce signé à Con- 

sUntinople. R. 11. 218.— R. 2. UI. 402. 

— Nov. 27. Sardaigne. Convention pour l'établissement d'un droit de 

succession égal entre les sigets respectifs , signée à 
l'Escurial. 8. 11. 165.- R. 2. III. 491. — N. S. II. 44. 

1783. Janv. 20. Grande-Bretagne. Articles préliminaires de paix signés 

il Versailles. R. 11. 323. — R. 2. lU. 510. 

— Févr. 8. Pleinpouvoir pour la négociation de la paix. R. II. 495. 

— R. 2. 111. 551. 

— Sept. 3. Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Versailles, 

suivi d'articles séparés. R. II. 484. — R. 2. III. 541. 

— Sept. 3. Grande-Bretagne. Déclarations faisant suite au Traité 

de paix du même jour. R. II. 492. 493. — R. 2. IIL 
549.550. 



Espagne. 133 

1783. NoT. 14. Publication da Traité de paix et de commerce du 14 sept. 

1782 avec la Turquie. R. II. 238. — R. 2. IH. 422. 

1784. Sept. 10. Tripoli. Traité de paix, de commerce et de navigation 

signé à Tripoli. B. IL 531. — 8. m. 87. - B. 2. 
m. 760. 

1785. Août 27. France. Traité d'Elissonde concernant les limites aux 

Aldudes. B. 2. lY. 26. 

1786. Janv. 30. Franee, Portugal. Déclaration concernant les limites du 

commerce français sur la côte d'Angola. B. 2. lY. 
103. 

— Juin 14. Alger. Traité de paix et d'amitié. B. II. 665. ~ B. 2. 

lY. 126. 
— > Juin. 14. Orande-Bret^grne. Convention concernant les possessions 
respectives en Amérique, signée à Londres. B. IL 673. 

— B. 2. IV. 133. 

— Sept. 1. Grande-Bretagne. Déclaration relative à la Convention 

du 14 juin. B. IL 679. - B. 2. IV. 139. 
~ Dec. 24. France. Convention pour la répression de la contre- 
bande, signéç à Madrid. B. VI. 227. — B. 2. IV. 187. 

1790. Avril 28. Extrait de l'Ordonnance concernant les avantages des na- 

vires espagnols sur les étrangers. B. VI. préf. xiii*). 

- B. 2. V. 135. 

— Juin. 24. Grande - Bretagme. Déclarations signées à Madrid pour 

aplanir le différend au sujet de la Baie de Nootica. 
B. IIL 166. - B. 2. lY. 488. 
~ Oct 28. Grande-Bretagne. Convention de San-Lorenzo concer- 
nant les possessions respectives en Amérique et dans 
l'Océan pacifique. B. III. 184. — B. 2. IV. 492. 

1791. Janv. ? Tunis. Traité de paix, d'amitié et de commerce. 8. III. 

96. — B. 2. V. 208. 

— Juin 23. Pays-Bas. Cartel pour la restitution des transfuges entre 

les colonies respectives, signé à Araiguez. B. V. 1.— 
B. 2. V. 199. 
^ jaiii. 20. Ordonnances concernant les étrangers. B. V. 8. — B. 2. 
Août s. V. 240. 

— Juin. ? Autriehe, Prusse, Bussie. Traité d'aHiance et de par- 

tage signé à Pavie. [Authenticité contestée.] B. V. 5*). 

- B. 2. V. 236*). 

1792. Avril 17. Ordonnance concernant les avantages accordés réciproque- 

ment à la navigation danoise et espagnole. 8. III. 124. 

— B. 2. V. 332. 

1793. Mai 25. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à Aranjuez. 

B. V. 150. — B. 2. V. 472. 

1795. Juin. 22. France. Traité de paix signé à Bâle. B. YI. 542. — 

B. 2. VI. 124. 

— Août 4. Ratification du Traité de paix du 22 juill. avec la France. 

B. VI. 547. - B. 2. VI. 12Î). 

— Oct. 27. États-Unis d* Amérique. Traité d'amitié, de limites et 

de navigation, signé à San Lorenzo. B. VI. 560. — 
B. 2. VL 142. 

1796. Août 19. France. Traité d'alliance signé à Saint-Udefonse. B. VI. 

666. — B. 2. VI. 255. 



134 Espagne. 

17%. Oct. 14. Ratification du Traité d'alliance du 19 août avec la France. 
R. VI. 661. — K. 2. VI. 260. 

— Nov. 5. Déclaration concernant la médiation du Traité de paix da 

môme jour entre la France et le Duc de Parme. R. VI. 
630. — R. 2. VI. 229. 

— Dec. 18. Ratification du Traité de paix du 5 nov. entre la France 

et le Duc de Parme. R. VI. 631. — R. 2. VI. 230. 

1797. Juin 28. Pays-Bas (République Batave). Acte d'accession de la 

République Batave au Traité d'alliance du 19 août 
1795 entre PEspagne et la France, signé à Aranjuez. 
R. Vil. 193. - R. 2. VI. 397. 

— Juin. 28. Pays-Bas (République Batave). Échange des ratifications 

de l'Acte d'accession du 28 juin. R. VII. 197. — R.2. 
VI. 401. 

1798. Nov. 15. Grande- Brctagrue. Capitulation de GindadeUa (île de 

Minorque). R. VII. 299. — R. 2. VI. 521. 

1799. Mars 1. Maroc. Traité de paix, d'amitié et de navigation siinié 

à Mequinez. 8. III. 132. — R. 2. VL 580. 

1800. H«pt. 17^ Huède. Notes échangées au sujet de Pattentat commis 
Di^o. 2». par les Anglais contre la galiote suédoise la ,,Hoff- 

nung». S. il. 374—379. — R. 2. VU. 156—162. 

1801. Mars 21. France. Traité concernant la cession de Parme à la 

France, la création du Royaume de Toscane, etc., siimé 
à Madrid. 8. II. 328. - R. 2. VU. 336. 

— Juin 6. Portngral. Traité de paix signé à Badcgoz. S. n. 340 

- R. 2. VIL 348. 

— Oct. 4. Russie. Traité de paix signé à Paris. 8. UI. 191. — 

R. 2. VIL 385. 

1802. Mars 25/27. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas (République Ba- 

tave). Traité de paix signé à Amiens. 8. IL 563. — 
R. 2. VIL 404. 

— Août 11. États-Unis d'Amérique. Convention concernant la for- 

mation d'une commission mixte pour régler les récla- 
mations respectives. N. R. IV. 568. V. S. 400. 

1803. Nov. 20/30. Ordonnances pour séparer du Rojaume de Guatemala 

une partie de la côte des Mosquitos et les îles de St- 
André et pour les incorporer au Royaume de la Nou- 
velle-Grenade. N. R. G. XV. 166. 

1804. Août 2. Suisse (République Helvétique). Prolongation de la capi- 

tulation militaire, signée à Berne. 8. IV. 1. — R. 2. 
Vin. 228. 

1807. Juin. 7. Grande-Bretagne. Convention concernant la cessation 

des hostilités sur les rives de la Plata, etc., signée à 
Buenos-Ayrcs. R. 2. VIII. 644. 

— Oct 27. France. Convention secrète concernant le démembrement 

du Portugal, etc., signée à Fontainebleau. R. 2. VUL 
701. 

— Oct 27. France. Convention secrète concernant roccupation du 

Portugal, signée à Fontainebleau. R. 2. VIÏI. 704. 

1808. Mai 5. France. Convention concernant larenonciation de Charles IV 

au trône d'Espace en faveur de Napoléon I^r, signée 
à Bayonne. N. R, I. 60. 



Espagne. 185 

1806. Mai 6. Renonciation du Prince des Asturies au trône d'Espagne. 
N. R. I. 63. 

— Mai 10. France. Convention par laquelle le Prince des Asturies 

adhère à la cession du trône d'Espagne faite par 
Charles IV, signée à Bayonne. N. R. 1. 63. 

— Juin 6/11. Franee. Actes concernant la proclamation de Joseph Na- 

Foléon comme Roi des Espagnes et des Indes. N. K. 
. 66—71. 
1809. Janv. 14. Grande-Bretagne. Traité de paix, d'amitié et d'alliance, 
suivi de deux articles séparés, signé à Londres. N. R. 
I. 163. — N. S. n. 141. 

— Janv. 19. Franee. Capitulation de la Corogne. N. R. I. 167. 

— Mars 21. Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité du 

14 janv., signé à Londres. N. R. L 166. — N. S. II. 
143. 

1812. Juin. 20. Russie. Traité d'alliance signé à Weliki-Louky. N. R. 

III. 230. 

1813. Dec. 11. France. Traité de paix entre la France et le Roi Fer- 

dinand VII, signé à Valençay (non ratifié par la Ré- 
gence de l'Espagne). N. R. I. 654. 

1814. Févr. 5. Grande-Bretagne. Convention pour la restitution des 

reprises, signée ii Londres. N. S. II. 240. 

— Juill. ô. Grande-Bretagne. Traité d'amitié et d'alliance, signé à 

Madrid. N. R. IV. 118. 

— Juill. 5. Grande-Bretagne. Article secret du Traité d'alliance 

du même jour. N. R. V. 38. 

— Juill. 20. Franee. Traité de paix suivi d'articles additionnels, signé 

à Paris. >\ R. II. 42. 

— Août 14. Danemarek. Traité de paix signé à Londres. N. R. II. 

43. m. 306. 

— Août 28. Grande-Breta^e. Articles additionnels au Traité d'al- 

liance du 5 juill., signés à Madrid. IN. R. IV. 122. 

1815. Janv. 14. Pacte de famille entre le Roi Ferdinand VII et son père 

Charies IV. N. R. IV. 125. 

1816. Août 10. Fayn-Bas. Traité d'alliance contre les Barbaresques, 

signé à Alcala de Ilenarès. N. R. III. 84. 

1817. Juin 10. Autriche, France, Grande-Breta^rne, Prusse, Russie. 

Traité concernant la réversion des Duchés de Parme, 
Plaissance et Guaatalla, etc., signé à Paris. N. R. IV. 
416. 

— Août 11. Russie. Convention pour la vente d'une escadre par la 

Russie à TEspagne, signée à Madrid. N. R. V. 41. 

— Août 15. Deux-Siciles. Convention pour l'abolition des privilèges 

des Espagnols, suivie d'un article séparé, signée à 
Madrid. >'. R. V. 133. 

— Sept. 23. Grande - Bretagne. Traité pour la suppression de la 

traite des noirs, suivi d'un formulaire, signé à Madrid. 
N. R. m. 135. IV. 492. - N. 8. IL 800. 

— Sept 23. («rande - Bretagne. Instructions pour les Taisseanx de 

guerre respectifs et règlement pour les conumssiiHii 
mixtes , annexés au Traité de ce jour sur la snn»»^ 
sion de la traite. K. B. IV. 601. 601 - IT. S. H. ^ 



136 Espagne. 

1818. Mai 28. États-Unis d^ Amérique. Capitulation accordée au Gou- 

verneur de Pensacola lors de l'occupation d'une partie 
de la Floride par les troupes américaines. N. &• Iv. 523. 

— ? ? États-Unis d^4nlérique. Traité pour la cession des Flo- 

rides aux États-Unis. N. R. IV. Préf. p. xi. 

1819. Févr. 22. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de cession, de 

délimitation, etc., signé à Washington. N. B. Y. 328. 

1820. Mars 9. Décret du Roi Ferdinand YII concernant l'acceptation de 

la constitution de 1812 et la composition de la junte 
provisoire. N. R. V. 454. 

— Mars 10. Proclamation du Roi Ferdinand YII au peuple espaimoL 

N. R. Y. 455. ^ 

— Avril ? Proclamation du Roi Ferdinand YII aux Espagnols améri- 

cains. N. R. Y. 456. 

— Nov. 25. Colombie. Convention d'armistice signée à Truxillo. 

N. R. Y. 535. 

— Nov. 26. Colombie. Convention conclue entre le général espagnol 

Morillo et le général républicain Bolivar pour l^îccep- 
tation réciproque des principes du droit des gens civi- 
lisé, signée à Truxillo. N. K. Y. 540. 

1821. Mai 23. Pérou. Convention d'armistice signée à Punchanea. N. R. 

Y. S. 301. 

— Juin. 10. États-Unis d^Amérique. Procès-verbal pour la remise 

de la Ploride orientale aux États-Unis, signé à St- 
Augustin. N. R.. Y. S. 315. 

— Juin. 17. États-Unis d'Amérique. Procès-verbal pour la remise 

de la Floride occidentale aux Etats-Unis, signé à Pen- 
, sacola. N. R. Y. S. 317. 

— Août 24. Mexique. Traité pour la formation de l'Empire du 

Mexique sous la domination de Ferdinand YII, siffné 
à Cordova (non ratifié). N. R. Y. S. 349. 

1822. Févr. 15. Pérou. Capitulation entre le Gouverneur de GuayaquU 

et le commandant de l'escadre espagnole, signée à 
Guayaquil. N. R. YI. 6. 

— Mars 9. Note de l'Envoyé espagnol au cabinet de Washington sur 

la proclamation du Président des États-Unis du 8 mars. 
N. R. VI. 164. 

— Avril 30. France. Convention pour la liquidation et le paiement 

des créances françaises sur l'Espagne, suivie d'un ar- 
ticle séparé, signée à Paris. N. K. Vl. 25. 

— Dec. 10. Grande-Bretagne. Convention relative à la traite des 

nègres, suivie d'un article additionnel, signée à Ma- 
drid. N. S. I. 606. 

1823. Janv. 9. Décret des Cortès concernant le paiement de l'indemnité 

due aux sujets anglais. X. 8. I. 616. 

— Janv. 9. Circulaire aux chargés d'affaires près les cours d'Autriche, 

de Prusse et de Russie en réponse à la circulaire du 
14 déc. 1822. N. R. YI. 207. 

— Janv. 9. Dépêche à l'Envoyé à Paris en réponse à la note fran- 

çaise du 25 déc. 1822. N. R. VI. 209. 

— Janv. 11. Réponses aux notes de l'Autriche, de la Prusse et de la 

Russie du 9 janv. N, R. YL 212. 214. 216. 



Espagne. 137 

1823. Mars 8. Portoiral^ Convention concemaniT l'extradition réciproque 

des déserteurs et des criminels, signée à Madrid. N. K* 
VI. 242. 

— Mars 12. Grande-Bretagiie. Convention pour Faccomodement des 

réclamations anglaises sur l'Espagne, signée à Madrid. 
N. B. VI. 246. - N. S. I. 614. 

— Juill. 4. Buenos- Ajres. Armistice et préliminaires de paix signés 

à Buenos-Ayres. H. B. VI. 277. 

— Août 3. Colombie. Capitulation des forces espagnoles à Mara- 

caïbo, suivie d'une Convention préalable du même jour. 
N. B. VL 288. 

— Août 4. France. Convention entre les généraux Ballesteros et 

Molitor pour la cessation des hostilités et le cantonne- 
ment des troupes espagnoles, signée à Grenade. N. B. 
VI. 293. 

— Nov. 1. France. Convention concernant Toccupation des places 

de Barcelone, Tarragone et Hostalricn par les Français, 
signée à Sarria. N. B. VI. 371. 

1824. Janv. ô. Franee. Convention concernant les prises maritimes faites 

en 1823, signée à Madrid. N. B. VI. 386. 

— Févr. 9. France. Convention concernant le séjour des troupes 

françaises en Espagne, signée à Madnd. K. B. VI. 397. 

~ Févr. 9. France. Règlement pour le séjour des troupes françaises 
en Esj^gne, annexé à la Convention de ce jour. i^. B. 

— Juin 30. France. Convention pour la prolongation du séjour des 

troupes françaises en Espagne, signée à Madrid. K. B* 

— Dec. 9. Pérou. Capitulation des troupes espagnoles, signée à 

Ayacucho. N. B. VI. 659. 

— Dec 10. Franee. Convention concernant la réduction de l'armée 

française en Espagne et la prolongation de l'occupation, 
signée à l'Escurial. N. B. VI. 664. 

1825. Janv. 12. Colombie. Convention d'armistice signée à Paz. K. B. 

VI. 668. 

— Mai 21. Mexique. Capitulation des forces espagnoles signée à 

Monterey. N. B. VI. 760. 

— ^PTr*-.. États-Unis d^ Amérique. Correspondance diplomatioue 
Fërr. 18, 18S8. concernant certaines réclamations de citoyens améri- 
cains, présentée au Congrès de l'Union le 7 janv. 1829. 
N. 8. fil. 180-220. 

— Nov. 18. Mexique. Capitulation du château de St.-Jean d'Ulloa. 

N. B. VI. 825. 



Janv. 19. Pérou. Capitulation de la forteresse de Callao. N.B. VI. 877. 

1827. Mai 8. Ordonnance relative aux agents consulaires étrangers en 

Espagne. N. B. VIL 192. 
— Oct 16. Turquie. Traité concernant l'admission des b&timents 
espagnols dans la Mer Noire, signé à Constantinople. 
N. B. VU. 496. 

1828. Oct 28. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement définitif 

des réclamations réciproques, signée àliOndres. N.B. 
VU. 746. 



188 Espagne. 

1828. Dec. 30. France: Traité pour fixer les sommes daes car l'Espagne 

à la France et vice-versà et le mode de paiement, signé 
k Madrid. îi. R. VII. 784. 

1829. Août 25. Pleinpouvoir donné au commissaire envoyé à Haïti. N. S. 

m. 493. ' 

— Sept. 11. Mexique. Capitulation de l'armée espagnole simée à 

Pueblo Viejo, suivie d'articles additionnels. N* JEL IX. 
120. 

1830. Janv. 17/o0. HaYti. Actes et négociations relatifs à la réclamation, 

par l'Espagne, de la partie orientale de l'ile de St- 
Domingue. N. S. lïl. 492—511. 

— Mars 29. Publication de la pragmatique sanction qni fixe Pordre de 

succession à la couronne d'Espagne. N. B. XI. 1. 

1831. Mai 3. Saxe. Déclaration pour l'abolition réciproque dn droit 

de détraction. N. R. IX. 354. 

1832. Dec. 31. Procès-verbal contenant la révocation du décret déroffeant 

à la pragmatique sanction du 29 mars 1830. N. B. 
XVI. 592. 

1834. Févr. 17. Etats-Unis d'Amérique. Convention pour le règlement 

des réclamations réciproques, signée à Madrid. N. B. 
XI. 800. 

— Avril 22i France, Grande-Bretagne, Portugal. Traité d'alliance 

contre Don Carlos et Don Miguel, signé à Londres. 
N. B. XI. 808. 

— Août 18. France, (wrande-Bretagne, Portugal. Articles addition- 

nels à l'alliance du 22 avril, signés à Londres. N. B. 
XI. 813. XII. 716. 

— Oct. 25. Décret concernant l'exclusion de Don Carlos et de ses 

descendants de la succession au trône d'Espagne. N. B. 
Xn. 723. 

1835. Août 31. Portugal. Convention pour la libre navigation du Douro, 

signée à Lisbonne. N. B. XIV. 97. 

1836. i> ^c. "' Sardaigne. Pièces concernant les différends survenus 
Juin. 183Î. entre les deux États. N. R. XIV. 279—291. 

— Dec. 28. Mexique. Traité de paix et d'amitié, portant reconnais- 

sance de l'indépenaance du Mexique. N. B. XV. loi. 

1837. Juin. 15/22. Notes à l'Envo^^é britannique concernant les droits im- 

posés aux navires anglais partant de Gibraltar et les 
dépôts de charbon pour fa France et l'Angleterre. 
N. B. XIV. 273. 

— Juin. 22. Décret concernant la fermeture des ports espagnols aux 

bâtiments sardes, etc. N. B. XIV. 278. 

1839. Févr. 19. Mémoire sur la succession au trône d'Espagne , présenté 

à la cour de Beriin. N. B. XVI. 569. 

— Août 31. Convention entre les généraux Espartero, de l'armée na- 

tionale, et Maroto, de l'armée carliste, pour terminer 
la guerre civile, signée à Bergara. N. K. XVI. 970. 

— ? ? Instruction aux agents diplomatiques de Don Carlos à 

l'étranger. N. B. XVI. 599. 

1840. Févr, 17. Décret relatif à l'admission, dans les ports espagnols, des 

navires de commerce de l'Equateur. K. iL 0. L 12. 



Espagne. 189 

1840. Mars S. Turquie. Traité de commerce signé à Constantinople. 

N. R. 0. I. 22. 

— Avril 20. Décret concernant les relations commerciales avec la 

Belgique. N. R. O. I. 47. 

— Mai 23. Portugal. Règlement pour la libre navigation du Douro. 

N. R. G. I. 98. 

1841. Juin 21. Circulaire aux capitaines -généraux coocernant la répres- 

sion de la contrebande. N. R. G. II. 94. 

— Juill. 9. Loi qui autorise rétablissement provisoire d'un nouveau 

tarif des douanes. N. R. G. II. 96. 

— Juill. 14. Décret relatif à Timportation des produits des provinces 

basques. N. R. G. IL 97. 

— Juill. 19. Protestation de la Reine Christine contre la nomination 

de M. Arguelles en qualité de tuteur de la Reine Isa- 
belle. N. R. G. IL 140. 

— Juill. 19. Lettre de la Reine Christine au Régent Espartero rela- 

tive à la protestation de ce jour. K. R. G. IL 142. 

— Oct. 25. Arrêté du Gouverneur de la Havane sur l'admission des 

Saquebots à vapeur de la Compagnie anglaise des malles 
es Antilles, suivi d'une instruction. ]N. R. G. IL 280. 
~ Dec. 4. Décret relatif aux droits à percevoir sur le pavillon du 

Chili. N. R. G. II. 325. 
~ ? ? Loi des douanes, tarifs et instruction en vigueur à partir 
du 1er nov. N. R. G. IL 98. 

1842. Oct. 25. Belgique. Traité de commerce signé à Bruxelles. N. R. G. 

IV. 667. 
~ Dec. 27. Beli^ique. Convention postale signée à Madrid. N. R. G. 
m. 714. 

1843. Juin 17. Arrêté du Gouverneur général de la Havane relatif aux 

correspondances d'outremer. N. R. G. V. 416. 

1844. Avril 23. Chili. Traité de paix et d'amitié. N. R. G. VIII. 506. 

— Oct. 7. Grande-Bretagne, Maroc. Procès-verbal pour fixer les 

limites entre les possessions espagnoles et marocaines. 
N. R. G. Vm. 207. 

— Oct. 10. Manifeste du général Espartero aux Espagnols. N. R. G. 

VII. 418. 

1845. Févr. 8. Circulaire aux Légations espagnoles concernant la coloni- 

sation de Cuba. N. R. G. VllI. 107. 

— Mai 6. Maroc. Convention de délimitation et de commerce, signée 

à Larache. K. R. G. VIII. 206. 

— Mai 18. Actes relatifs à l'abdication de Don Carlos. N. R. G. 

VIII. 272—274. 

— Mai 22. Manifeste du Prince des Asturies. IN. R. G. VIII. 275. 

1846. Mars 26. Uruguay. Traité pour la reconnaissance de l'indépen- 

dance de la République Orientale par l'Espagne, signé 
à Montevideo. K. R. G. IX. 92. 

— Sept 9. Protestation de l'Infant Don Enrique contre le droit éven- 

tuel au trône d'Espagne aue pourraient réclamer les 
descendants de la maison d'Orléans. N. R. G. X. 404. 

— Sept 12. Proclamation du Comte de Montemolin à l'occasion du 

mariage de la Reine Isabelle. }(• R^ G. X. 408, 



140 Espagne. 

1846. Sept. 16. Adresse du Congrès des députés à la Reine Isabelle à 

roccasion de son mariage. N. R. 0^. X. 409. 
_ Sept S9. Correspondance relative aux mariages de la Reine Isa- 
Nov. 14. belle et de sa sœur. N. R. G. X. 386. 397. 

— Oct. 17. Décrets d'amnistie à Foccasion du mariage de la Reine 

Isabelle. N. R. G. X. 410. 

1847. Sep^* ^7* Décrets relatifs aux importations dans le port de Cardenas 
Dée. 13. et aux droits de navigation à prélever dans le port de 

Gibara (Cuba). K R. G. XIIL 632. 

— Nov. 10/18. Décrets relatifs au tarif des douanes. N. R. G. Xm. 632. 

1848. Janv. 6. Prise de possession des îles ChaiFarines. N. R. G. XHI. 

631. 

— M«rsj6^ Grande-Bretagrne. Correspondance relative aux affaires 
Mai 17. intérieures de l'Espagne et à la rupture des relations 

diplomatiques entre les deux pays. N. R. G. XI. 416 — 
425. 

— Juill. ? Salnt-Slég'e. Discours prononcés à Madrid par le Nonce 

et la Reine à l'occasion de la réconciliation des deux 
cours. N. R. G. XI. 467. 

— Dec. 21. Invitation adressée aux Gouvernements catholiques de 
» l'Europe d'ouvrir un Congrès pour régler les affaires 

du Saint-Père. N. R. G. XI. 242. XII. 363. 

1849. Avril 1. France. Convention postale signée à Madrid. N. R. G. 

XIV. 332. 

— Juill. 17. Belgique. Convention postale signée à Madrid. K. R, G. 

XIV. 562. 

1850. Août 26. France. Convention d'extradition signée à Madrid. 

N. R. G. XVI. le P. 484. 

1851. Juin 30. Sardaigrne. Convention pour l'exécution réciproque des 

sentences en matière civile ou commerciale, signée à 
Madrid. N. R. G. XVI. 1» P. 108. 

1852. JtiinJ^_ Lubeck. Déclarations relatives au traitement national des 
Août 16. bâtiments respectifs. N. R. G. XVI. 1» P. 112. 

^ Oct 19. Ordre de la Reine pour l'abolition des droits différentiels 
pavés par les bâtiments français. N. R. G. XVI. le p. 

— Dec. 5. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à Tordre 

de succession dans la Monarchie danoise. IN^. R, G. 
XVn. 2e P. 321. 

1853. Nov. 12. Mexique. Traité pour le règlement des réclamations 

espagnoles, signé à Mexico. N. R. G. XVII. 2« P. 
136. 

1859. Août 24. Maroc. Convention étendant les limites de la juridiction 

de Melilla et adoptant les mesures nécessaires à la sé- 
curité des présides espagnols sur la côte d'Afrique, 
signée à Tétouan. N. R. G. XVII. 2e P. 124. 

— Dec. 26. Mexique. Convention pour le règlement des réclamations 

espagnoles. N. R. G. XVII. 2e P. 141. 

1860. Janv. 5. Prusse. Convention d'extradition signée à Berlin. IN^. R. G. 

XIX. 53. 

— Févr.25. Danemarek. Traité spécial pour l'abolition des droits 

du Sund, signé à Madrid. N. R. G. XVII. 1« P. asa 



Espagne. 141 

1860. Féyr. 25. Danemarek. Traité spécial concernant le règlement d'an- 

ciennes dettes et le paiement de la somme due par 
TËspagne Dour l'abolition des droits du Sund, signé à 
Madrid. N. IL G. XVH. !• P. 264. 

— Mars 25. Maroc Préliminaires de paix signés à Gualdras. N. B. G. 

XVI. 2a P. 588. 

— Mars 25. Maroe. Convention d'armistice signée à Gualdras. K. B* G. 

XVI. 2e P. 590. 

— Avril 26. Maroe. Traité de paix signé à Tétouan. N. R. G. XVI. 

*2e P. 590. 

1861. Mai 4. Maroe. Convention additionnelle an Traité de paix du 

26 avril 1860, signée à Tanger (non ratifiée). :n.B.G. 
XVH. 2e P. 126. 

— Mai 19. Exposé concernant la réincorporation à l'Espagne de la 

République Dominicaine. K. B. G. XVH. 2e P. 150. 

— Juin 17— 22. Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Protocoles des 

Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit 
de Stade. N. B. G. XVH. le V. 406-418. 424. 

— Juin 22. Autriclie. Belgique, Hanovre, etc. Traité pour l'abo- 

lition au droit de Stade, signé à Hanovre. N. B. G. 

XVII. le P. 419. 

— Août 12. Venezuela. Convention pour le rétablissement des rela- 

tions amicales entre les deux pays, signée à Santander. 
N. B. G. XVH. 2e P. 167. 

— Oct. 30. Maroe. Traité pour régler les différends survenus sur 

l'accomplissement de la Convention de délimitation du 
24 août 1859 et du Traité de paix du 26 avril 1860, 
signé à Madrid. N. B. G. XVIL 2e P. 129. 

— Oct. 31. Franee, Grande-Bretagne. Convention concernant l'ex- 

pédition contre le Mexique, signée à Londres. N. B. G. 
XVII. 2e P. 143. 

1862. Janv. 10. France, Grande-Bretagne. Proclamation de Vera-Cruz 

adressée au peuple mexicain. N. B. G. XVH. 2e P. 
145. 

— Févr.l5. Franee. Convention pour l'exécution de la Convention. 

du 30 déc. 1828 concernant le règlement de la dette 
espagnole, signée à Paris. N. B. G. XX. 247. 

— Févr. 15. France. Convention relative aux séquestres et prises 

maritimes opérés en 1823 et 1824, signée à Paris. 
N. B. G. XX. 248. 
— > Févr. 19. Franee, Grande-Bretagne, Mexique. Convention préli- 
minaire signée à Soledad. N. K. G. XVH. 2e P. 147. 

— Juin 5. Annam, Franee. Traité d'amitié signé à Saigon. N. B. G. 

XVII. 2- P. 169. 
1^h;3. Juill.l6(15). Autriclie, Belgique. Brème, etc. Traité général pour 
le rachat du péage ae l'Escaut signé à Bruxelles, suivi 
de trois annexes et des protocoles des Conférences 
tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. B. G. XVII. 
2e P. 223—243. 

1861. Aoûts— 22. Bade, Belgique, Danemarek, etc. Protocoles des Con- 
férences tenues à Genève pour la neutralisation dn 
service de santé militaire en campagne. N. B. G. XX. 
376. 



142 Espagne. 

1864. Août 22. Bade 9 Belgrfque, Daucmarck, etc. Conventioii concer- 

nant le traitement des militaires blessés sur les champs 
de bataille et les ambulances, signée h Genève. N. R. G. 

XVIII. 607. 

1865. Janv. 27. Pérou. Traité de paix sign^» devant Gallao. N. R. G. 

XX. 607. 

— Mars 2. Grande-Bretagrne. Déclaration pour la suppression des 

formalités imposées aux navires marchands passant le 
détroit de Gibraltar. N. R. G. XX. 494. 

— Mai 31. Autriche, Belfirlquer, Maroc, etc. Convention pour Tentre- 

tien et T administration du phare du Cap Sparte!, 
signée à Tanger. N. R. G. XX. 360. 
1868. Mars 4. Grande-Bretagne. Convention pour amener une décision 
arbitrale de l'affaire du bâtiment anglais ..Mermaid", 
signée à Madrid. N. R. G. XX. 491. 
~ Mars 30. Zollverein Allemand. Traité de commerce et de navi- 
gation signé à Madrid, suivi d'un article additionnel 
N. R. G. XIX. 422. 

— Juin 24. Zoliverein Allemand. Acte additionnel au Traité de 

commerce du 30 mars, signé à Madrid. N. R. G. 

XIX. 429. 

1870. Févr.22. Àllemagrne du Nord. Convention consulaire signée à 

Madrid. N. R. G. XIX. 21. 
1872. Janv. 12. Allemagne. Convention consulaire signée à Madrid. 

N. R. G. XIX. 32. 



États-Unis d'Amérique. 



1775. Mai 20. Articles de confédération et d'union perpétuelle des co- 

lonies de New-Hampsire, Massachusetts, etc. R. I. 528. 

— R. 2. IL 477. 

1776. Avril 10. Instruction du Congrès de Philadelphie aux armateurs. 

R. VI. 178. — R. 2. III. 100. 

— Juin. 4. Déclaration d'indépendance. R. I. 580. — R. 2. II. 481. 

— Oct. 4. Articles de confédération et d'union perpétuelle entre les 

treize États de l'Amérique septentrionale. R. I. 586. 

— R, 2. IL 486. 

1777. Oct 16. Grande-Bretagrne. Capitulation de Saratoga. R, I. 649. 

— R. 2. IL 559. 

'_ î^oY. 21. Lettre des Commissaires du Congrès aux capitaines des 
bâtiments américains concernant la navigation neutre. 
R. IV. 196. - R. 2. m. 16. 

1778. Févr. 6. France. Traité d'amitié et de commerce signé à Paris. 

R. I. 685. — R. 2. IL 587. 

— Févr. 6. France. Traité d'alliance signé à Paris. R. L 701. — 

R. 2. IJ. 605. 

— Mai 9. Proclamation du Congrès concernant la navigation neutre. 

R. IV. 197. - R. 2. m. 17. 
-— Sept 1. France. Déclarations pour supprimer les articles 11 et 
12 du Traité de commerce du 6 févr. R. VIL 51. — 
R. 2. IL 603. 



États-UniB d'Amérique. 143 

1781. Oct 19. ^France. Grande-Breta«rne. Capitulation de York. R.II. 

177. — B. 2. m. 359. 

1782. Juin. 16. France. Convention pour le paiement des fonds avancés 

par la France aux États-Unis de 1778 à 1782, signée à 
Versailles. R. II. 212. - R. 2. UI. 396. 

— Oct 8. Pays-Bas. Traité d'amitié et de commerce signé à la 

Haye. R. II. 242. - R. 2. III. 426. 

— Oct. 8. Pays-Bas. Convention concernant les prises et reprises, 

signée h la Haye. B. II. 278. - B. 2. III. 462. 

— Nov. 30. Grande-Bretagrue. Articles préliminaires de paix signés 

à Paris. R. II. 308. — R. 2. IH. 497. 

1783. Avril 3. Suède. Traité d'amitié et de commerce signé à Paris, 

suivi d'articles séparés. R. H. 328. VII. 52. — R. 2. 
III. 565. 

— Sept. 3. Grande-Bretagne. Traité de paix signé à Paris. R. U. 

497. - R. 2. III. 553. 

— Sept. 25. Proclamation concernant l'exécution du Traité de com- 

merce du 3 avril avec la Suède. B. IL 328. 345. 

— ? ? Résolution fixant le cérémonial à la réception des Ministres 

étrangers. R. IV. 453. — B. 2. III. 706. 
1785. Sept 10. Prusse. Traité d'amitié et de commerce signé k la Haye. 
B. IL 566. - B. 2. IV. 37. 

1787. Janv.25. Maroc. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 

suivi d'un article additionnel. B. III. 55. — B. 2. FV. 
248. 

— Juill. 13. Articles fondamentaux pour la nouvelle colonie fondée sur 

le territoire au nord -ouest de l'Ohio. B. IIL 68. — 
B. 2. IV. 376. 

— Sept 17. Constitution. B. III. 76. — B. 2. IV. 288. 

1788. Nov. 14. France. Convention consulaire signée à Versailles. B.VIL 

109. — B. 2. IV. 417. 

1793. Avril 22. Proclamation de neutralité. B. V. 234. — B. 2. V. 556. 

— Sept 3. Lettre de Mr. JeiFerson à Mr. Hammond annexée au Traité 

de commerce du 19 nov. 1794 avec la Grande-Bretagne. 
B. VI. 386. - B. 2. V. 690. 

1794. Nov. 19. Grande -Brctagrne. Traité d'amitié, de commerce et de 

narigation signé à Londres. B. VI. 338. — B. 2. V. 
642. 

1795. Juin 24. Ratification conditionnelle du Traité d'amitié et de com- 

merce du 19 nov. 1794 avec la Grande-Bretagne. B. VI. 
336. 384. - B. 2. V. 640. 688. 

— Sept 5. Al^er. Traité d'amitié et de navigation. B. VI. 553. — 

B. 2. VI. 135. 

— Oct 27. Espainie. Traité d'amitié, de limites et de narigation, 

signé à San Lorenzo. B. VI. 560. — B. 2. VI. 142. 

— ? ? Grande-BretagTie. Article additionnel au Traité de com- 

merce du 19 nov. 1794. B. VI. 390. — B. 2. V. 694. 

1796. Mai 4. Grande-Brctagrne. Article explicatif du Traité de com- 

merce du 19 nov. 1791 B. VL 600. — B. 2. V. 698. 

— Nov. 4. Tripoli. Traité d'amitié et de narigation signé à Tripoli 

B. VU. 146. - B. 2. VI. 298. 



144 États-TJniB d'Amérique. 

1797. Août ? Tunis. Traité de paix, d'amitié et de cofiimerce. 8. II. 

178. — R. '2. Vf. 405. 

1798. Juin. 7. Acte du Congrès déclarant que les Trûtés avec la France 

ne sont plus obligatoires pour les États-Unis. B. YIL 
278. — B. 2. VI. 465. 

1799. Mars 26. Modification du Traité de paix et d'amitié conclu au mois 

d'août 1797 avec la Régence de Tunis. 8. H. 185. — 
R. 2. VI. 412. 

— Juill. 11. Prusse. Traité d'amitié et de commerce signé à Berlin. 

8. II. 226. — R. 2. VI. 668. 
^ 1800. Sept. 30. France. Traité de paix, de commerce et de navigation 
signé à Paris. R. Vil. 484. -^ R. 2. VIL 96. 

1801. Févr. 18. Ratification du Traité de paix, de commerce et de navi- 

gation du 30 sept. 1800 avec la France. 8. H. 517. - 
R. 2. Vn. 109. 

1802. Janv. 8. Grande-Bretagne. Convention explicative du Traité de 

commerce de 1794. S. III. 202. — R. 2. VU. 396. 

— Août 11. Espagne. Convention concernant la formation d'une com- 

mission mixte pour régler les réclamations respectives. 
N. R. IV. 568. V. S. 400. 

1803. Avril 30. France. Traité concernant la cession de la Louisiane 

aux États-Unis, signé à Paris. 8. III. 464. — B. 2. 
VIL 706. 
•— Avril 30. France. Convention concernant la somme à payer par les 
États - Unis pour la cession de la Louisiane , signée k 
Paris. S. ifi. 472. — R. 2. VIL 714. 

— Avril 30. Franee. Convention concernant le paiement des sommes 

dues par la France aux citoyens aes États-Unis, siiniée 
à Paris. S. IIL 476. — R. 2. Vn. 718. 

1804. Mars 27. Acte du Congrès concernant les droits d'entrée de cer- 

tains articles. R. 2. VIU. 210. 

— Nov. 4. Acte du Congrès concernant la neutralité. 8. lU. 554. — 

R. 2. VIII. 118. 

1805. Févr. 14. Acte du Congrès portant explication du Traité de naviga- 

tion du 27 oct. 1795 avec l'Espagne. R. 2. VIII. 307. 

— Mars ? Acte du Congrès concernant la navigation neutre. S. m. 

555. — R. 2. Vm. 119. 

1806. Dec. 31. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de 

navigation signé à Londres (non ratifié). B. 2. Vin. 
579. 

1807. Dec. 22. Acte du Congfès portant embargo sur tous les navires 

dans les ports de l'Union. N. B. I. 455. 

1808. Mars 9. Acte du Congrès supplémentaire à celui du 22 déc. 1807 

concernant l'embargo sur tous les navires dans les 
ports de l'Union. N. B. 1. 459. 

1809. Mars 1. Acte du Congrès qui interdit le commerce avec la France 

et la Grande-Bretagne. N. B. I. 475. 

— Août 9. Proclamation du Président et circulaire du Secrétaire de 

la trésorerie concernant le commerce avec l'Angleterre. 
N. B. 1. 487. 

1810. Mai 1. Acte du Congrès concernant les rapports commerciaux 

avec la France et la Grande-Bretagne. N. B. L 506. 



Ëtats-Uuis d'Amé^riqtiti 



îA 



1810. Oci 27, Proclamation du Président portant réanion d'un territoire 

faisant partie de la Louisiane. K, K> L 302, 
18H, Avril 13. Acte du CoDgrèi concernant les relations cominercïaleB 

avec k France et la Grande-Bretagne. K* K, 1. 640* 
1812. AttiI 1. Acte du Congrès portant embargo général sur tous les 

vaisseaux étrangers dons les porta américains. N. R, 

L 538. 
1B14. Dec. *M. Qruudo ^ Bretagne. Traité de nm^ et d*amitié signé à 

Gand. N. R, IL 76. 
1815» JuilL 3. Algreri Traité de paix, de commerce et de nuvigatîoti. 

N» R* IL 59B. 

— Mil. 3. CfFunde - Bretagne. Convention commerciale lignée h 

Londres. N, K. IL 582. 

1816. Sept 4. îïuède et KorYégre, Traité d'amitié et de commerce signé 

k Stûckliolm. X. R, IV. 25L 

— Dec. 2:^/23» Alger. Traité de paix et d'ami dé signé à Alger, suivi 

d'un article additionnel. N< R. V. S. 6. 

1817, Avril 38, Proclamation concernant rarrangeinent conclu» au mois 

d*a?ril, avec FAngleterre sur le nombre de bâtiments 
armés à entretenir sur les lacs. N, K, V, S, 395, 

— Nov- 24 Oriuide - Bretag'ne. Décision des Commissaires nommés 
_ en vertu du Traité de paix du '24 déc. 1814, concer- 
nant ta souveraineté des Iles de la baio de Pasaaiii&- 
quoddy, N, R. V, S. 397. 

Gmiide-Bretai^nc^ Déclaration des Commistaires nommés 
en vertu du Traité de Gand de 1814, concernant la 
propriété des îles de la baie de Passamaquoddy, N* B« 
V. S* 399, 

Espagne. Capitulation accordée au Gouverneur de Pensa- 
cola lors de Toccupation d'une parde de la Floride par 
les troupes américaines» N, R. IV. 523. 

Graitde-'Bretafue^ Convention concernant la pèche ^ les 
limites, etc., aigûée à Londres. N.K ÏV. 570. V. S,406, 

Espagne. Traité pour la cession des Florides aux États- 
Unis. N, S. lY. Prèf. p. XI, 

Ei4pa«riie. Traité d'amitié, de cession, de délimitation, etc^ 
signé à Washington. N. E. Y, 328. 

P^ ^ Tunialc. Cotreapondance diplomatique relative à la né- 
JHiii % imk gociadon d'un Traité de commerce, présentée au Coû* 

gréa américain en 1832. N. R, XI, 81—191. 
ËHpag'tie. Procès* verbal pour la remise de la Floride 

orientale aux États-Unis, signé k St -Augustin. K* R. 

V. S 315. 
Ëâpftg'ne* Procès- verbal pour la remïae de la Floride 

occidentale aux Êtata-Unis, signé à Pensa cola. K, B, 

V. H. 317. 
Prociamaijon du Président concernant la réciprocité à ob- 

server dans le commerce avec la Norvège. H* R* V- 

S, 347, 
Proclamation dn Président concernant la réciprocité à ob> 

server dans le commerce avec le Grand^Duché d'Olden- 
bourg, N- R* V. S. 375. 

Um. mmtttât Tibl* Kém, «If K 10 



— Nov. 24. 

1818. Mai ^. 

on. 20. 

? ? 

Fêvr,22. 



Juill 10, 



— Juill. 17, 



— Aoâtm 



Kov. 22. 



146 

1822. Mars 8, 



— Muriia 



Btsti-ITmi â^Âméfipe. 

Message du Président au Congrus concernant la recoD- 
naissance de Tiii dépendance dus Etats ci-devant espaiEncils. 
N, R, VI. 148, 



liapport du Comité des alfairei étrsmgères de la chambre 
des représentants sur la reconnalssaDce des Éta^ ci- 
devant espagnols. N, R, YL 152, 

Héponse à la noie espagnole du d mars, K. R. YL 167* 
K apport du Becrétiiîre d^ÊtAt et message du Présidtoi 
concernant rîndépendance des colonies espagnoles. 
N. R. Yl. 1B3. 

Grande- Bretag^De. Décision det commissaires nommés 
en vertu du ^^*> article du Traité de Gand, concernant 
les limites des possessions respectives. N. IL YL 4ô* 

France. Convention de commerce et de navigation^ suivie 
d*un article séparé, signée à Washington, ^* R, YL 
mh 

Grande*Breta£riië, Russie. Convention concernant reitéeu'-, 
lion de la sentence arbitrale rendue par rEnip<»renr d* 
Russie sur le l«r article du Traité de Gand- signée à 
St Fétersbourg. N. B. YL 66. 

Circulaires aux receveurs des douanes concernant le traite- 
ment des vaisseaux armés français et espagnols amenés 
dans les ports américains. N« fU YL 2B5. 288. 

Tunl^. Convention pour la modification de certaines dis- 
positions du Traité de paix de 17^7, signée au Bardo. 
N. R. YL 978. - m. H. lî. 444*). 

liusNie. Convention concernant la navigation de PO ce an 
Pacifique, la pêche et les établissements à former sttr 
la côte nord-ouest de rAmériiine, signée à 8t Péters- 
bourg. N, K, YL 1010. 

Grande-Bretagne. Protocole pour régler les limites des 
territoires respectifs dans le nord de FÂmérique, 
H. R.G, YL 157*K 

Colanil^ie. Traité d'amitié^ de commerce et de naviga- 
tion signé à Bogota. N, R. YL ÎJ84. — Tf* 8. IL 412. 
1825* Févr» 2. Rapport du Secrétaire d^État sur la captnre » par im ar* 
inateur espagnol, du brig „James Lawrence". îf, 8^ 

LkM,* £i i • 

-^ NoT. fi, Ëspajsriie. Correspondance diplomatique concernant cer- 

Féïr* lé, isaa, tain es réclamations de citoyens américains, présentée 
au Congrès de rUnion le 7 janv. 1829. N. S, m, 
180-22a 
Âmériiiue Centrale (États-Unis de V). Traité d^ataltîé» 
de commerce et de navigation signé à Washington. 
N, R. YL 826, 
Banemarek. Traité d'amitié, de conunerce et de navi- 
gation signé à Washington. N* R. VI. 919. 
(irrandc- Bretagne^ Correspondance diplomatique sur 
rLxtradition des esclaves fugitifs et déserteurs, pré- 
sentée au Congrès de P Union le lô déc. 182H. îC 8. 
m. 238. 

(«rande^Btetagne. Convention pour Texécution de la 
ConveotioJi du 12juill. 1822 et de la sentence arbitrale 



— Avril B. 

— Avril 25/26. 

— Juin 18. 

— Juin 24, 

— Juin. 12. 

1823. Jm^t^afl^ 

1824. Févr.24, 

— AvTÎin, 

— Juin. 13. 

— OcL 3- 



[e 

I 



I 



- Dec. 5. 



1826, Avril 26. 

JgJD 18. 

Oi^. 2, ISIS. 



— Nov. 13. 



Étati-Ums d^Âménque* 



147 



~ 




1S26 


. Dec. 1. 


— 


Dec. 23. 


1827 


. JaiU. 4 


u- 





— Août 6. 



— Août 6. 



1828. 



1829. 



Sept 29. 


Dec. 20. 


Jaiiv. 12, 


Mû h 


Juin 4. 


Dec 12. 


JaST.m 


Août 27. 


Oct 14. 


fJ4r, 11, 


Ni**. ^ iJm 



1830. Mars ^. 

— Mftî 7. 

— Mai 29, 

— Sept 18. 



de FEïnpereur de Russie «iir le Traité Ùû Qand, signée 

à Uiidrea. K, R, Yh 1076, 
Omnde-Iîrfïttig'ui^ Proiûcole pour régler ka limites des 

territoires re^peclifs dans le nord de l^Amérique. IJ. B. ^* 

VL 157*). 
Sandwicli» Traité d'amitié ^ de commerce et de nàTJga- 

tiou signé à Honoluln. N. H. X. 1. 
Huède et Noirége. Traité de commerce et de na?igatioD, 

smvi d^\m article séparé, signé à Stockholm. Hm B. 

YU. 271. 
Or»nde ■> Bret^jBrne. Coavention iioiir îp renouvellement 

de la Convention commerciale m 3 jnill 1815, eignée à 

Londrea. H, R, Vn. 476. 
Oratiâe-Breta^iieiP Convention pour le renouvellement 

de la Convention territon^e du 20 oct 1818, signée à 

Londres. N, B, VIL 477. 
Orande-'Br€ia|ri>^> Convention pour soumettre à une 

décisioD artiitriile les points litigieux de Tart. b du 

Traitr* de Gand, signée à Londres* N* B* Vil, 491, 

Brème, Unmbourir^ Lnbeck. Convention d'amitié, de 

commerce et de navigation^ signée k Washington. N. R. 

Vil, 3G2. 
Hexique* Traité de limiter signé k Mexico. N. B. XO. 

265, 
PmsHe. Traité de commerce et de navigation signé à 

Washington, K. B, VIL 015. 
Brème^ Hamknirr* Lul^eck, Article additionnel an Traité 

de commerce du 20 déc. 1B27, signé à Washington* 

N, B, VIL 372, 
BréisniL Traité d* amitié, de eommerce et de navigation 

signé à Hio- Janeiro. N, B, DL &4. 
Lettre du Secrétaire de la marine au Roi des ties de 

Sandwich- K, H, IL 642, 
Autrlelie. Traité de commerce et de navigation signé à 

Washington. N. B. IX. 108. 
Adresse du capitaine Finch au Roi des lies de Sandwich, 

K. H. IL 543. 
Orande- Bretagne. Correspondance diplomatique relative 

an commerce entre les États-Unis et les colonies 

anglaises des Indes Occidentales. N« B, m, 434. 

Vtineniarek« Convention concernant le règlement des 
réclamations et prétentions formées par les sujets re- 
spectifs ^ ayant pour motif la saisie, etc., de leurs na* 
vires, signée à Copenhague, N, R. VIII. 350* 

Turtiulc* Traité de commerce et de navigation signé à 
Constantinoplee K. B, XI, 77, 

Acte du Congrès pour modifier les Actes antérieurs rela- 
tifs an commerce avec la Grande-Bretagne. K, S< IlL 
474. 

Proclamation du Président portant suspension des droits 
rt impAti sur la navigation et les marchandises olden- 
bonrieoises. N. E. DL 17 L 

10* 



148 



1831, 



Oût. 


5. 


Oct. 


6, 


JaDv. 


12. 


Avril 


5. 


AvrD 


5. 


Juill. 


4, 


Mai 


16 


Juin, 


13. 



183*2. 



— JtiiU.13. 



États- ïïtÙB d'Amérique* 

Proclamation du Préaitieut relative au commerce avec lêi 
colonies bdta uni que 3 des Indes occid entât es* K* Sa, Ul. ^4. 

Circulnire du Secréiaire du trésor au receveura dea dou- 
anes concernant le commerce avec les colonîea britaU' 
niqueâ des Indei occidentales. N. 8. IlL 4ë7. 

Protestation du Mi nia ire américain i Ja Uaye contre la 
décision arbitrale du Roi des Pays-Bas sur le Traité 
de Gand, >\ EL X. 317. 

9fexl<|ue> Traité d'amitié, de commerce et de navigation 
signé à Mexico, suivi d'un article additionnel. N. R. 
X. 32â. 

Mexlifue. Article additionnel au Traité de délimitation 
du 12 jauv. 182B, signé à Mexico. N. B. XII. 270. 

France* Convention pour le règlement des réclamations 
réciproques, signée à Paris, y, R. X. 38(X 

Chili* Traité d'amitié, de commerce et de navîgatioii 
signé a Santiago. N. E, XL 438, 

Proclamation du Président t% Acte du Congrès concernant 
rexêcutioQ da la Convention conclue le 4 Juili 1831 
avec la France pour le règlement des réclamations 
réciproques. K, lî, X, 388. 

Acte du Congres concernant les relations de commerce et 
de navigation avec la Martinique et la Guadeloupei 
N, K. XL 4SI. 

— JuilL 14. Acte du Con^rrès portant modification du système des 

douanes, N* H. XL 4CL 

— Sept. 1. CbUl. Convention additionnelle au Traité de commarce 

du Uj mai, signée à Santiago , suivie de la ratification 
des Etats-Unis. N. R. XL 477. M 

— Oct. 14. Beiix-Hietle^* Convention concernant le règlement des V 

réclamatiOBB américaines pour les dommages causés au 
commerce américain de lb09 à 1812 sous le gouverne- - 
mont de Murât, sij^ée à Naples, suivie de la ratîfica- M 
tion américaine. N* B, X. 598. H 

Proclamation du Président concernant Popposition de la " 
Caroline méridionale au sujet des lois sur les droits . 
d^entrée. N, 8, IlL 643. 

Ruiiiiie. Tridté de commerce et de navigation signé à 
St Pétersbourg, suivi d^un article séparé et delà ra- 
tification américaine. K, E. X. 604. 

Message du Président au Congrès au sujet de Popposîtion 
faite par la Caroline méridionale aux lois sur les droits 
dVutrée. N. S. IIL 667. 

Acte du Congrès dit ,,Clay^sBiir portant des modifications 
dans le tarif des douanes. N. R. XI. 502. 
(Dec. 15.) Instructions générales pour les consuls et agents 
de commerce à rétranger. N, R. XL 780. 

Siuni* Traité d'amitié et de commerce signé à Bangkok. 
X. tt, U. XYll 1« P. 1*3. 

Tarif de douanes. ^. E, XL 506. 

Conventiou do limites et de juridiction entre les États de 
New- York et de îîew- Jersey, signée à New- York. N. B. 
XL 7)3. 



1833. 



Dec. 


10. 


Dec. 


18. 


Janv. l»i. 


Murs 


2. 


Mari 


2. 


Mars 20. 


Mars 


? 


Sept, 


16. 



I 



États- Unia d^Âuiérique» 



149 



18B4. Févr^ 17. E^^paerne» Convention pour le rl^gletnent des rédamations 
réciproques, signée à Madrid, N. K. Xh 800. 

— Juin 28^ Acte du GongrèB approuvant lu Conrention du 16 sept. 

1833 entre les États de New- York et de New* Jersey. 
N. R. Kl. 717. 

— Juin 30. Acte du Congrès concernant les bâtiments espagnols qui 

arrivent des lies de Cuba et de Porto -Rico dans let 
poils américains. N. R. XII, 711. 

— Juin 30. Acte du Congrès pour régler le commerce et los relations 

avec les tribus indiennes et pour conserver la paix 
sur les froMiêres. N. R. XIIL 1B3. 

— NoT, li Proclamation du Président concernant la Convention con- 
clue, le 17févr., avec TEspagne pour le règlement des 
réclamadons réciproques*^ ^. R* XI, 80G. 

IB^. Avril 3. Mexique* Convention ad^ittonnelle de limileB signée à 
Mexico. N, R. XII. 750. 
^ Avril 25. Note remise au Gouvernement français au sujet du mes- 
sage du Président Jackson. K. S. IlL 75i). 

— Avril 28. Proclamation du Président concernant les droits à payer 

par les bâtiments me kl eu bourgeois dans les ports amé- 
ricaÎDS. N- R. XHL 49f>. 
1836. JanT.20. Venezuela, Traité d'auiittét de commerce et de naviga^ 
tîou sigiïi-' à Caracas. N, R, MIÏ, 544. 

Proclamation du Préf^idant concernant tes droits à pa^'er 
par les bâtiments toscans dans les ports américains. 
N. R. XIIL 671 

Maroc. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 
mgné k Meccanea. N. E* XI II* tj^5. 

llollvle, Pérou. Traité d'itmitié^ de commerce et de na- 
vigation entre les États-Unis et la Confédération pérou- 
bolivienne, signé h Lima. N» R, XT, 113. 

Orèee. Traité de commerce et de navigation signé à 
Londres. N. R. XV. 300. 

Texas. Convention pour régler les réclamations des États- 
Unis contre le Texas^ signée à ïlouaton N. E. XV. 642, 

Texast Convention de délimitation signée à WasUingtou, 
N, R. XV. 544. 

France^ Mexique^ Documents relatifa à la guerre franco- 
mexicaine et au blocus des ports mexieains par Im 
Français. N. R. XY. 803-817. 

8ardairne. Traité de commerce et de navigMlon signé 
à Gènes, suivi d'un article séparé, N. R- XVI. 266. 

Acte du Congrès pour rea^écution de la Convention de 
limites conclue, le 13 oct. 1H38, avec k Texas. N* R. 

XV, &4a 

PaTH-Ba^.. Traité de commerce et de navigation signé à 

Washington. N, R. XVL 404. 
Mexique* Convention pour le règlement des récUmationa 

des Etats-Unis sur le Mexique, signée a Washington* 

K, R. XVL mL 
Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

aigné à Quito. N, R, G. IV, 2B8, 



^^ — Sept. 
^^t S«pt. 



h 


s«pt. le. 




Nov. 30, 


1837. 


Dec. 22, 


1838, 


AvrillL 


— 


Avril 26. 


— 




— 


Nof, 26. 


1839. 


Janv. n. 


— 


Janv. 19. 


k" 


Avril n. 


F 


Juin 13. 



tm 



États-TToB à*àm^nqu6. 



184a 


Mai m 


— 


Août 26. 


184L 


Mars 17. 


— 


Sept. lt>. 
Oet.tt* 


— 


Sept 11. 


1842. 


Âûùt 9. 


^ 


Août 30. 


1843. 


ÂTTil 13. 


— 


Juin. 12. 


— 


NOT. 9. 


— 


Nov. 20. 


1844. 


Fétr, U. 


— 


Mars 6. 


— 


Avril 10. 


— 


Avril 12. 


— 


AyrillS. 


— 


Avril 23, 


— 


Mai 15. 


— 


Mn ? 


— 


Juin. 3. 





Août 5. 


1845 


Jfcnv, 15. 
' Août 30. 


— 


Févr.ia 


_ 


Févr.24. 



Traité d@ commerce et de aavigatîoo signé i 
N. K, G. I. 64, 



I 



HanoTTe. 

Berlin. 
Portugal. Traité de cotniiierce et de naviiïatioii signé à 

Li&bonDe, euivi de plnsieurs notes, N, Û« O, I. 338. 
Pérou^ Convention pour régler le payement des sommes 

réclamées par des eitoyeus de TUmou, signëci à Lima, 

N. R. 0. YL 607, 
Orande^It retape. Correflpondanee diplomatique relative 

au droit de visite, N, It 0. II. 189—196. 
Acte du Contrée qui moditie lâl droits de douanes. 

K. H. G, n, 196. 
Grande - Bretag-îie, Traité concernant les limiter aux 

frontières du Canada, la répression de la traite et 

l'extradition de^s criminels, signé ^ Washington. N, R, G. 

m. 4Ô6. 
Acte du Congrès qui établit un nouveau tarif de douanes. 

îf, R, O. m, 524, 
Réponse h la note anglaise du 26 déc, 1842 relative au 

Texas. N, R, G, V. 40, 
Lettre du Président k UEmpereur de la Cbme relative à 

la négociation d'un Traité de commerce, N, B. O* V, 

460, 

France. Convention d- extradition signée à Washington. 

îî. K. O- VI. 660, VU. 574, 
Mexique. Convention pour le r&glement des réclamations 

respectives (non ratifiée). N. K, CI* XIT, 3S. 

Grande- Bretsgtiep Négociations relatives au territoire 

de rOrégon. 3î. E. 6. VI. 152-189. 
Nonvelle-Orenade. Convention postale signée à Bogota. 

N. R. O. VI, 302. ' 

Wurtemberg. Convention pour F abolition réciproque du ■ 

droit d'aubaine, signée à Berlin. If. R. G. Vl. 373, ^ 

Texas. Traité pour Tincorporation du Texas aux États- 
Unis, signé à Washington. K. B. G» VI. 378, 

Instruction confidentielle un commandant de Tescadre 
américaine dans le golfe de Mexique. ?î. E. G. Vil. 24. 

Message du Président relatif à IHncorpo ration du Texas. 
N. R. G. VI. 382, 

Message du Président concernant Tin corporation du Texaa, 
N. E. G. Vn. 22. 

Rapport au Sénat sur un projet de Traité de commerce 
avec le Zolherein Allemand, N. E. G. VII. 127. 

Clitnep Traité d^amltié, de commerce et de narigatîon 
signé k Wanghea. N. It G. VIL 104, 

Circulaire aux colle cteura des douanes, If . R. G. VIL 593, 

Grande ^Bretfij^Be. Négociations relatives k FOrégon. 

N. R. G. VIII. 29-85. 
Message du Président relatif à la traite des noirs et la 

politique de r Angleterre. N. R, G. VIIL 112, 
Franoe. Article additionnel à la Convention d'ex^adition 

du 9 aov, 1843, signé k Washingtoi 



^ 



États-Unis A'^Amérïqm* 



151 



1645, Mars 1 



- Sept. ? 

— NoT, 10. 



1846. 



Résolution du Congtès relatÏTt & rannexiou du Tesas. 

N. R. («• Vm. 117. 
Te.vas. Notes échangées relatmniÊnt à rannexiou du 

Texas aux États-UEÎs. >% tt, U. Vllh 124-lctL 
Injonction adressée aux capitciinei des navires amérkaina 

dans le district d'Orégon, ÎH\ H. U* VUL 5(^. 
Belg-lfiu^f Traité de eammerce et de u a ri p: ai ion aigné à 
Bruxelles, suivi d^un eupo^é des inotiis p^i* le 6ou* 
Temement belge. N, B* €!. Tia 588 
Dec. 2^/39. Actes du Congrès pour régler Fincorporotion du Texas. 

N. IL G. VÎIL 121^123, 
Janr. 9. Circulaire de la trésorerie relative au traitement futur des 

bâtiments du Texas. N, R* 0, VlII. 123, 
Mars 1/17- Mexique* Correspondance diplomaticiue eotre le Ministre 
des affaires étrangères du Mexi^iuo et le plénipoten- 
tiaire ajnérîcain M. Slidell K« lU U. IX. iiO— Td. 
Mai 13. Déclaration de guerre au Mexique, N« K. («• IX. 16€. 
Mai 14. Proclamation relatiTe au blocus des ports mexicains de U 
Vera-Çriiz^ d'Akaredo^ de Tiimpico et de Matunioros, 
suivie d'instructions pour les capitaines de Tescâdre 
américaine. H» R. 0« LX, 167* 
flïtnovre- Traité de commerce et de navigation signé à 

Uanovre. K. IL 0. IX, 191. 
(iruJide-Bretiigneii Traité pour lixer les limites des pos- 
sessions respectives à l^ouest des montagnes-rocb^^UHes, 
sigué à Washington. (La date du 15jauv. est erronée.) 
K. IL G. IX. 27. 
Acte du Commodore Sloat pour la prise de possession de 

la Californie. K. B, G. IX. 228. 
Note adressée au Gouvernement mexicain pour ouvrir des 

négociations de paix. N. IL G. IX. 271. 
Acte du Congrès qui établit un nouveau tarif des douanes, 

K, B, iL IX, 292. 
Acte du Cou grès qui crée un système d'entrepAt dans lea 

ports américains, N, E, O. IX. 306. 
Instructions pour T exécution de TActe du Congrès du 

G août concernant les entrepôts. N. R. G. IX. 310, 
Acte d'occupation du Nouveau* Mexique. N.B. G,. IX, 320, 
Circulaire pour Texécntion de TActe du congrès du H août 
relatif aux entrepôts. N. R* G. IX. 314. 
Déc.l2.[î) Nouvelle -Grenade* Traité d'amitié et de eoinmeree. 

îi% B, G, XIIL 653, 
Vit T. IX. Acte» du Congrès pour régler le trinaport detpftasafera 
Mm t. BUT les navires marchauds. N< R, C, X* 482, 

— Mars 17, Circulaire de la trésorerie relative aux Actes du Congrèi 
du 22 févr. et 2 mars concernant le transport des pas- 
sagers. N, R, G. X. 484, 
Loi de rÉtat de New- York concernant les passagers qui 
arrivent par mer. Np R« G, X. 528. 
NoT,3/17* Grande-Bretaime, Correspondiiiice relatire aux restric- 
tions à regard du commerce tnternatjonaL >\ R, G. 
XI. 313-314. 



— Jnln 10. 

— Juin 15. 

Juin. & 
Juuiat 
jtiîii ao. 

f'w Août 6. 

— Août la 

— Août 22. 

— Oct. 30. 



1847. 



- M&i 5. 



IM Étate-ïïnJB d^Amérique* 

16^7. DEC. 9. Meklenbonr^-t^ehwérifi. Traité de commerce et de a^ 
?igfttÎ0D BÎgDé à Schwérin. >% R. t** X* 643. 

1848. Janv* 31. Loi aur le trausport d'hommes de couleur k destinatioti de 

la colonie de Libéria, N, E. 0, XI, 384. 

— Févr« % Mcxkiue. Traité de paix, d^amitié, de limite & et d'' arrange- 

ment définitif, signé a Guadalupe- Hidalgo. N, B« 6* 
XI. 387. XIY. 7. 

— Mai K An triche. Convention pour V ex tension de certaines etîpà- 

latioiïB du Traité de commerce du 27 août 1829, aignée 
h Washington. K- R. U. XIY. 164. 

— Kai 17. Loi concernatït les bA-timeuta portant des pasauers. 

N, E. G. XL 447, 

— Mai 11, Décret but le traitement dee marcbandises prussiennes 

importées par bâtiments français. N* K. Cr, XL 452* 

— Mai27/Sl. Lois relatives aux privilèges de la narigation nationale et 

espagnole. N. IL U. XI. 456. 457. 

— Juin 26. Loi relative à Timportation des drogues. K« R« O. XX« 457. 

— Juin 27é Acte du Congrès relatif au transport des postes entre 

PAmérique et les pays étrangers. N. R^ IL XIV. 206. 

— Jui1L28. HéBûiution du Congrès approuvant le Traité du 14 déc 

1643 entre îeg tribus indiennes des Wyaudotts et des 
Dclawares. K, R. G. XIV. 211, 
— ' Août IL Acte du Congrès pour régler les pouvoirii judiciaires dea 
agents diplomatiques et consulaires en Chine et ea 
Turquie. N. R, Ih XIT. 216, 

— Août 12. Acte du Congrès poor l'exécution des ConventîoQfi d*extra- 

dition. >% E. U. XIY. 2/4. 

— Dec. 15. Ormide-Bretagne. Convention postale signée à Londres. 

K R. (L Xm. 605. XI?. 2é. 

1849. Janv.27. BrédL Convention pour le réellement des réclamations 

de citoyens des États-Unis contre le Brésil, signée à 
Rio-Janeiro. Ti\ R. ik XIV. 270. 

— Mars L Résolution du Sénat relative au Traité conclu le 24 noT, 

18ÎB avec les Indiens de Stockbridge, N. E, 0* SIV. 
258. 

— Mars 3. Guatemala, 

tion signé 

— Mai 14. Gratide-Bretâg-iie, Articles additionnels à la Convention 

postale du 15 déc. 1848, signés à Washington ^ suivis 
de plusieurs tarifs. N, R, G, XIV. 388. 

— Juin 21. ^Icarai&rnu. Articles d^un Traité relatif à rétahlissement 

d'un canal interocéaniauei signé à Guatemala (non 
ratifié). N. R, G. XV. 180. 

— Sept, 3, îïlcaragriia* Article 35 du Traité relatif à rétablissement 

d'un canal interocéanique, signé à Léou [non ratifié). 
K. R. 0. XV. 183. 

— Sept 28. RonduuruH. Protocole relatif à la cession aux Étate- 

Unis de Pile de Tigre, signé à Léon, N. R, G. XV. 
18G. 

— Oct 15. Circulaire relative à radnuasion des navires et cargaisons 

britanniq^ues dans les ports américains aux mêmes con- 
ditions (|ue ceux des États-Unis. N. E. G* XIV. > 



( 



Traité d^amJtîéj de commerce et de naviga- 
à Guatemala. N, E. G. XIT. 300. 



États-Unis d'Ajnériqne* 



t&3 



— 


Juin 23. 


_ 


Jain t9. 




JuriL 4. 


— 


Sept 24 


— 


Nov, 25. 


185L 


M\\. 10. 


— 


MIL 2(>. 


1851 


Mws 13, 



1640* Dec. 20. 8andw1c1i- Traité d^amitié , de commerce et de naviga- 
tion signé h WashingtoD. N. E. G. XIY, 680, 

1860. Janv, 2, 8alTâiLi>r, Traité d'amitié, de commerce et de narigation 
signé à Léon. K. IL 0- XV, 68. 

— Avril 19, Grande* Bretasrtie. Convention dite „Clay ton- Bulwer'* 

concernaiit ï' établissement d^un canal navigable entre 
TAtlantique et le Pacifique, signée à Washington. 
N, B, G, XV. 187. 

— Mai 4. Nottvelle»(ireiiade, Convention consulaire signée à Wa- 

sbingtoD. (La date du 4 mai 18&1 est erronée.) N. B. G* 

XV. 280. 
Biirneo. Traité d^smltié. de commerce et de navigation 

signé à Bruni, N, R. G* XV. 417. 
Grande^Bretjignie^ Notes échangées pour Tinterpr était ou 

de la Convention du 19 avril. N. IL G. XV. 192—195, 
Arrêté du Sénat relatif au Traité du l^^ Avril avec les 

Vryandots. N. R. G- XV. 1^5, 

Suisse. Traité général d'amitié, d^étabhBsementB réci- 
proques, de commerce et d^ejc tradition signé à Berne. 
N- IL G. XVI, 1« F. 25, 

Costa-Kïea> Traité d'ajnitié, de commerce et de naviga- 
tion sipné à Washington. N. B, G, XVI. 1« P. 113. 

Pérati. Traité d^amitié, de commerce et de navigation 
Signé à Lima. K. B. G. XVL U P. 120, 

Instructions données au coraniodore Parker pour la recon- 
naissance de Fin dé peu dan ce de fait de la ville de Grey- 
town. îî. R. G, XV. 202. 

Grande « Bretagne. Propositions adressées aui Eépu- 
Uliques de Nicaragua et de Costa-Hica pour Tarrange- 
ment des affaires de l'Amérique Centrale. K. B. G. 

XV, 195. 20L 
Bruine ^ Bamliourg. Lob^^ek^ Convention pour Tex ten- 
sion réciproque de la jnridirtiOTi consulaire, signée à 
WashiDgton, N. B. G, XVU. 1« P. 161. 

Prusne (Anhiilt-Benibourg, Anhalt-Deseau, Brunswick, 
Francfort, Hease-Darrastadt, llesse-Électoralc, Hesse- 
Hombourgf Lippe ^ Nassau, Reuss b. a,, Beuss b. c» 
Sflie, Raxc-Attenbourg, Baxe - Cobourg - Gotha , Saxe- 
Meiningen , Saxe * Weimar , ScbwarzboQrg - Rudolstadt^ 
Schwar«bôurg-Soodershansen, Waldeck). Convention 
d'extradition lignée à Washington. N. B, G. XIX, 4t. 

— Nov, 16, Pruïïie (et autres États alkmands). Article additionnel 
k k Convention d'extradition du 16 juin, signé à Wa- 
ahininoD. N. B. G. XIX. 52. 

1853. Févr, 8, Grande ^Breia^^ne. Convention pour le règlement des 
réclamations reipectives, signée À Londres. N. B, G» 

XVI. 1» P. 491. 

1864. Janv. 6. Mémoire adressé au Gouvememeot britannique relative- 
ment auji afatres de PAmérique Centrale. N, R, G* 
XV. 204, 
— Mars 31, Japon. Tralié de paîi et d^amitié signé à Eanagawa. 
îi. B, G. XVI. l" P* 563, 



,— Avril m 



— Avril 30» 



— Juin 16. 



États-ïïms d' Amérique. 



Trâîié relatif aux ne chéries, âlgnl à 
IL i;. XVL 1« P. 498, 



18Ô4, Jcim 5. Oratide^Bi'etiiiBrne* 

Washington. N 

— Juai Ï7, CIraiide-Bretftiçiie» Convention pour la proloogatiozi rie 

la CommissîoEi instituée en vertu de la ConTentiQD du 
févr. 183a, signée à Washington. K, E. G. XVI. 1* P. 
496. 

— Jaill. ^. Basslf. CoiiTentioD relative aux droits des oenÈres sur 

mer, si^ai^e à Washington. N, K, G. XVI. l« P. 57L 

1855. Janv. 1$. Beux^Hicîles. Convention relative aux droits des neuirea 

sur mer, signée à Naples, K. E* 0^ XVL 1« P, MB, 

— Oct 1. 0eux-H΀Jles. Traité de commerce et de navigation signé 

à Naplea, suivi d^une déclaration. N. BU G. XVI« 
1*^P. 62L 

1856. Mai 29* 8iam« Triiité d^amitiê, de commerce et de navjgatîoD 

signé à Bangkok, M. B. U. XVIL 1^ P* 97. 
-- Ju]ll« 3. A ut riche* Convention d'extradition signc^e à Washington. 
N. R, G. XVL I« P. 489, 

— Juin* 22. Pérou. Convention relative aux droits des neutres, slffuée 

à Lima, 3h\ E- G. XVIL l^ P. 191. 

— Dec» IB. Perse. Traité d^amitié et de commerce signé à Coiistftzi< 

tinople. N. B, 0. XVII. l* P. 198. 

1857* Avril IL Dunemarek. Convention pour rabolition des droits du 
Sundj signée à Washington. N, E, G. XVn. 1* P. 210. 

— Juin 17, Japon. Traité pour régler le commerce des cîtoyeni 

amvricaiufi, signé à Simoda. N. E. G* XVII. 1* P, 49, 

— JujîL 4. Pérou. Convention pour Vînterprétation du Traité de 

commerce du 26 juill, 1851, signée h Lima. N. B, 0* 
XVIL 1" P, 220, 

1858. Févr, 10. France. Article additionnel à la Convention d'extradition 

du 9 nov. 1843. signé k Washington, N. IL G. XVH 
l» P. 228. 

— Juill. 17. Belgique- Traité de commerce et de navigation si^é à 

Washington. K, E, G. XVn. 1« P. 2BL 

— JuilL29. Japon. Traité d^amitié et de commerce signé à Jedo. 

N. E, G. XVIL 1« P. 5L 

— Nov. 10. Chili. Convention relative à la décision arhîtrale de cer- 

taines réclamations, signée k Santiago, K. R. G. XVIL 
1* P. 243. 

1859. Févr. 4, Paraguay. Traité d*amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à Assuncion, N. R. G. XVII. 1« P, 249. 

— Févr. 4. Piraguay* Convention spéciale relative aux réclamations 

dû la Compagnie de navigation des Étate*lTms et du 
Paraguay, signée à Âssuncion. N. E. G. XVIL 1« p. 
2^. 

1862, Avril T. Grande - Breta^e. Traité pour la répression dn com- 

merce d^esclaves si^né à, Washington, suivi dUnstruc- 
tions pour les commandants des vaisseaux respectif 
et pour les commissions mixtes, N* R» G, XVIL 2« P, 
25^ 

1863. Févr. 17. Grande -BretasTte, Article additionnel au Traité da 

1 avril 18B2 pour lu suppression de la traite des coirs. 
signé à Washington, W. R. G. XX. 504. 



I 



ËtâtS'UniB d'Aménque* 



156 



1863. Juin 1, Orntide-Bretti^e. Convention pour ameDer une décision 
arbitrale des téctamations territoriales des compagnies 
agricoléi de la baie d^Hudson et de la baie d^ Fugeti 
signée à Washington. N. R, G, XX. 488, 
Août 8 — 23, Bade, ]lel|C'iqnef Baneinnrek, etc. Protocoles des Con- 
férences tenuea à Genève pour la neutralisation du ser- 
vice de santé militaire en campagne. N. R« G* XX. 315, 



1884 
1865, 

1868< 



Mai BU 



Autriche, Belgri^net Maroc, etc. Convention pour rentre- 
tien et radminifitration du pbare du Cap Spartel signée 
à Tanger. If. R. O. XX. 350, 
FéTr,22, Âllentag'iie du Nord. Conrention concernant la nationa- 
lité des é migrants et Texte ns ion de la Convention d^ex- 
traditioû conclue» le 16 juin 1852, entre les États-Unis 
et la Prusse, à tous ks États de la Confédération de 
rAllemagnc au Nord, signée à Berlin* N, B»G, XLX. 78. 
1870. Mai 13, Grande-Bretagne. Convention de naturalisation signée 
à Londres- N< R. G* XX. 524. 

— Juin 3. Grunde * Bret.Af De« Convention additionnelle au Traité 
du 7 avril 18G2 pour la suppression de la traite des 
noirs, suivie dHnfîtructions pour les navires respectifs, 
signée à Washington. K É. G, XX. 505. 

— Sept 20. Autrlehe. Convention de naturalisation signée à Vienne. 

N, R, G. XX. 347. 
l@7i. Févr. 28, Gruude- Bretagne. Convention supplémentaire à la Con- 
vention de naturalisation cfn 13 mal 1870, suivie d'une 
annexe, signée à Washington. K» R. G. XX, 526. 

— Mai 8. Grande-Bretagne. Traité pour amener une décision ar- 

bitrale des réclantationsrespcctiveSi signé à Washington. 
N, R. G. XX. 698. 

— Dec 11. AlLemaime. Convention consulaire signée à Berlin. 

N. R. G, XIX, 34. 

— P^-' ^ _ BrésIU Grande-Bretaguo, Italiej Saisse* Protocoles 
Hëpt îi, 1871. Ju Tribunal d'arbitrage réuni à Genève en vertu du 

Traité de Washington du 8 mai 1971 entre les Etats- 
Unis et la Grande-Bretagne. • N. B, G, XX. 722— 76t>. 
18T2. Avril 29. AUeinii^ne. Protocole faisant suite à la Convention eon- 
flulaire du U déc. 1871, signé à Berlin. ?î. E. G* 

XIX. 41. 
Sept. 14, Brésil. Grande- Bretagne T Italie ^ Suisse. Sentence 

arhitrale rendue sur \e différend dit .^d'Alabama'' par* 

le Tribunal réuni k Genève en vertu du Traité de 

Washington du 8 mai 1871 entre les États-Unis et la 

Grande-Bretagne. N. R. G, XX. 767. 

1873. Janv. 18, tïrande - Bretairnis Articli^ additionnel au Traité de 

Washington du 8 mai 1871, signé à Washington. N, E» G. 

XX. 718, 

— Mara 10. Gniiîde*Br*^<ir--iir*, Protocole signé à Washington pour 

fixer ]> dos possessions respectives dans le 

voisin:! _ de Vancouverp 5* B* G- XX, 776. 

-^ Jnin 7, Grande-BretMprue. Protocnle concernant Texécution des 

es XVIII à XXV et XXX du Traité de Washington 

mai 1871, signé À Washington, K,B,G. XX. m 



i 



m 



xltniiiëi 



ttrum. 

1807, Dec. 10- Acte d'abdication de la Rein g R<^gente Marie Lquî m va 
- mm au Eoi CharJes Louis. S» IY\ 490, — B, 2, YUL% 

722, 

France. 

1700. Dec. ? Lettres patentes du Eoi concernant lea droits de succès 

aioii du Duc d'Anjou. K. E, G, X. 327. 
ITOL Févr. 13. C^loîeriie, Traité d^ alliance sigaé à Bruxelles, S, L ïcti 

— Févn24. Espagne, Mantouc. Traité d'aliiauce signé à Tenise. 

^ Hars 9. Bavière, Traité d'alliance Bigné àTersaitles. B. L ciux. 
1707. Hars 16, Autriclic, E^pag^ne» Traité concernant TéTacuatlon de h 

Lombardie^ sîgni^ à Milan. Ht §. IL 56Î). 
1712. Nor.5^34. E^pa^ne^i Actes de renonciation du Duc d'Anjoa (Flii- 

lippe y d^Espa^e) au trône de France et nea Dnci 

de Berry et d^urléans au tràne d'Espagne* N. B. G, 

X. 289-327. 
1713^ Mars 4^ Fleiupouvoir pour la signature du Traité de paix d'Utrec^ 

N, R, iLX. 336, 

— Mars ? Lettres patentes du Eoi confirmant les renonciations da 

Duc d'Anjou (Philippe V d'Espagne) au trône de France 
et de^ Ducs de Bcrrj et d'Orléans au tr6ne d^Ëspaxrae, 
Tî. B, 0. X. WIB, 
1718, Avril 4. SaToie. Convention de Paris concernant Vexécution da 
Traité d'Utreclit, suivie d^un article secret. N. S< L 
707. 

— AYri121. Antriefie^ Fajî^-'JlaSt Convention concernant la restJtv- 

tion des déserteur s ^ signée à Quiévrain. S. L 158, 

— Juin. 18. OTaiide*Brciagne« Convention conclne à Paria toueb&nt 

rultiinatuin des conditions de paix entre PEmpereuri 
TKapagoe et les Dcux-Siciles, S, L 431. 

1720. Mars 18, Autrkbe, Espagne, Grandt^^Bretairnef Bardalgtie* Acte 

d'ace es H ion de la S ar daigne à la Quadruple -alliance do 
3 août 1718, signé à la Haye. 8, L 437. 

— Avril 19. Autriche, Espagne, Orande-Bretagnc Déclaration con- 

cernant b titre Impérial pour Charles Vl, etc. 8* L 433. 

1721, Mars2T. Espagne, Traité d-alliance signé à Madrid. 8. L 442. 

— Juin 13. Espag'ne. Déclaration pour maintenir en vigueur ralUance 

du 21 mars. S* T 447, 
1723, Jaiv* 19. C^rande^^Hreingne. Traité coocernant Tévacuation de 
Pîle de S«-Lucie, 8. l 162, 

1725. Dec. 4. Arrêt du Conseil concernant rapplication (i la YiHe de 

Dantzig flu Traité de commerce conclu^ le 28 aept 
1716, entre la France et les Villes Aoséatiques, S. L 
172, 

1726. JuilL 6. Lettres ptiitente& concernant l*application à la Tille de 

Dautzig du Traité de commerce conclu, le 28 sept 
1716, entre la France et les Villes Anséatiques, S, L 
174/ 



I 



Tranoe. 



m 



1727. Jan?, 13* Pays • Ba». Convention concernant Tîle d*Argiim et )â 
commerce sur la edte d'Afritiue, feiignée à la Haye. 

173S. No¥. 15. Bavière, Traité d'alUance m^é à Fontainebleau, suivi 
d'articles secrets et d'une déclaration. N» S» IL 605. 

— No?, 24, Pays-Ea». Convention de neutralité signée k la Haye. 

!*. L 216. 
1T35. Juin ^- Suède. Couvention de subsides signée à Stockbolm. ^. L 2*^, 
1740, ? ? Grisons. Traité pour le reuouvdlement d'alliance. B. I. 

260. 

1744. Avril 7 Grande - Bretagne. Convention pour Tex^^'cution des ar- 

ticles du Traité de commerce d'Utreckt relatifs au cas 
de rupture. 8. L 265. 

1745. Dec. 31, Arrêt du Conseil d'État portant révocalion du Traité de 

commerce conclu en 17ii9 avec les Pays-Bas. S* L 267, 

1746. JauT. 1 Modification de Farrét du 91 àéc. 1745 concernant le 

Traité de commerce de 1739 avec les Pays-Bas. 8. L 
269. 

1747. Juin 6. Suède. Acte de renouvellement de Falliauce de 1738, 

signé à Stockholm. 8. L 299- 
174S. Mai 10. Wurtemberg'. Convention concernant les biens du Duc 
de Wurtemberg situés en France, signée à Versailles, 
S. L 301. 

— Dec 4. Autriche^ ËspagrcB, Grande-Bretafrue, ^jirdalgne, Con-* 

ventîon pour TexécutLon du Traité d'Aji£«la»Chape]le, 
signée k Nice. K ë. n. 6*19, 
1749. Sept 30. Danemarck. Déclaration portant prorogation du Traité 
de commerce de 1742, signée à Versaîlles* S* L 325. 

1756. Dec. 31 « Autriche^ Kustile, Acte d'iiccession de la Russie au 

Traité de neutralité conclu, le !»«- mai 1756, entre 
r Autriche et la P'rance, signé à St FétersbouriE. 
S. m. 33. 

1757. Mars 99. Bavière. Conveotiou de subsides signée à Munich^ N. §é 

11. 613. 

— Jttill. 3L Bftrlère. Convention de anbsides signée à Munich, suivie 

d'un article séparé et de la ratification bavaroise. N, H, 
IL 620. 
1761- AvrîUA5.8ardaijpie^ Procès- verbal de délimitation. N. a I. 1. 

— Août 15. £a|Migiie. Traité d' amitié et d'union (Pacte de famille) 

signé à Paris. R* L 1. — E* 2. I. 16. 

— ^^^ ■ ^ ^^^ Bardalfne. Procès-verhal de déîimiUtion. H; S. I. 6. 

— Dec. 21. Espag-ne. Déclaration concernant rindemnisation du Roi 

de S ar daigne pour le Plaisantin. Ii\ K h 29, 
1762. Nov. 3. Ëspag'ue^ Qraude-Bretarne. Préliminaires de paix signés 
à Fontainebleau. R. L 17. — R. 2. I. 92. 

— Nov. 3. Déclaration concernant Part» Xin des préliminaires de 

paix du même jour. R* I. 28. ~ R. 2. 1, 103. 

— 7 ? Contre - déclaration de la France k la déclaration de la 

Russie sur la paix, R, 1. 16 — R. 2, h 29. 
1763* JaQT. 18. Contre* déclaration concernant le titre Impérial de I4 
Russie. E. L 30. - R. 2, I. 133. 



1TS3 


Févr. 10. 


— 


Fêvr. 10- 


— 


Juin 10. 


— 


JlÛB 10. 


— 


Juin 10. 


IIU. 


Jânv. 16. 


— 


Mars 17. 


— 


Aoftt 6. 


— 


K*T. 3. 

Déo, 38. 


1765 


Mai 21 


" 


Sept 28. 


— 


Dec. 3. 


17*16. 


Fé?r. 15. 


— 


Mars 29. 


— 


Mai 12. 


— 


Juin IG, 


— 


Juin Ifi. 


— 


Juin 24. 


— 


JuiE 24. 


— 


Sept. 8. 



Fmnoe^ 



aujc 



é à Fini, 

2. I. 101 

Canadieoi^ 



1 



Espagne, Orande'-BretmpieÉ Traité de paix sij 

suivi d'articles additionnel^^. R. I. 3Ï. — 
Déclaration concernant les dettes dues 

R, L 56. — R. 2. 1. ]2B. 
Espiigiief iSardal^ne. Convention pour dédommager li 

sardaignc du Plaisantin^ suivie d'^artides Ëéparés, signée 

à Paris. R. L 30. - R, 2. I. 197. 
HurduiiTiie, Convention concernAut le payemeDt par la 

Franee de Féquivûlent dn Plaisantin assuré à la Sar- 

daigne, signée à Taris. R. Ilï. 219. — R, 2. L 201, 
E)4)mR-iie* Convention coucernant le PlaiianUa et Téqui- 

v^Llent à payer à la Sardaigne, BJgoée à Paris. R. % 

1. 205. 
MguT, Traité de paix signé à Alger. 8, ÏIL 68. — B. 2. 

1. 217. 
fwenève. Stipulations explicatives du Traité de limites ila 

1.5 aoat 1749, aijj^nées à Geni^ve. R, 2. L 219, 
itênes. Traité concernant roccupation de Tlle de Corse 

par la France, signé à Compièime* R. I. 114, — R, 2. 

1. 265. 
Butane* Capitulation générale potir les troupe» que [et 

CantOQS cat}iolir|ues et TAhliê de St.*Ga]l ont au ser^ 

vice de France. R. 2. I. 270, 
TuuiH. Traité concernant Tiicceptation par Tuuîs de 

l^art. 5 du Traité du 16 janv. 1701 entre la France et 

Alger, signé à Tunis. H. IlL 71. — R. 2. I. 289. 
Prussi^. Traité de La-Chaux-de-fond pour fixer les limît«5 

entre la Bourgogne et la Principauté de Neuchfttel H 

Valangio. R, 2. I. 29L 

Wurteml^erir- Convention d^eitradition signée à BUu- 

bourg. R. VL 42. — R* 2. L 310, 
!Nas^au-Baarbruck. Traité d'échangg et de limites signé 

â Bouqueuomf suivi d^une déclaration. B, L lôé^ — 

R. 2. I. 324. 
Graude-Bretagrue.. Convention concernant les papiers du 

Canada, signée k Londres. R. L 126. — R, 2. T, S7l 

Boux-Poitts. Convention concernant Pabolition réciproque 

du droit d'aubaine. R. I. 138. - R. 2. I, 380. 
Falatinat. Convention pour rechange de Seltz et de 

Uaguenbacli, suivie d'articles séparés, signée àScJiwetxin- 

gen. B, 2. 1. 381. 
Renouvellement de F Acte de garantie pour la possession 

de Berg et Julie rs en faveur de la maison Palatine de » 

Suitzbach. B. 2. I. 385. ■ 

Grande-'Rreta^iie. Articles additionnels à la Coaventioii' 

du 29 mars concernant les papiers du Canada. R» ^. 

I. 378. 
Aatricliep Convention sur rabolitîou réciproque du droit 

d-aubainc, signée k Vienne. R. III. 232. — R, 2. L 402. 

Au tri elle. Déclarations concernant la publication de la 
Convention du 24 juin sur rabolitîou du droit d'aubaine, 
B, m. 236. — R, 2. L 406. 407. 




Fraace. 



m 



1766. Sept 10. Lettres patentes pour TûbolUioD du droit d^aubaine en 

faveur de la Ville d^Aix-la-CliapeUc. R. I. 152. — E. 2. 
L 420. 

1767. Mars 31. Hesse-pCiisâeL Convention ponr Pabolîtion réciproque du 

dreit d' aubaine, signée à Vers ail les. ^. S. II. 'i. 

— Mai SB. Maroe* Traité de paix et de commerce signé à Maroc. 

R, VIL 27.-^ S/ m. 72. - R. 2. L 449. 

— Sept. 7. llesse^Dariiii^tadt- Convention potir J'abotition réciproque 

du ^roit (Paubjiine, signée à Strasbourg. N* 8« II. 4. 

— Ûcl. 9. Lté^t^ Convention préliminaire au sujet des conmimijct- 

tioDâ et dn commerce , signée à Fontainebleau. lÙ 2. 
I. 468. 

— Oct 15. Berne, Zurlcli^ Jugement rendu à Soleure par les pléni- 

potentiaires de France, de Berne et de Zurich au sujet 
des aâ^aires de Genève. B. I. 204. lU. 238. — R, 2. 
L 47L 

1768. Janv. 2. Ëg^psf ne^ Convention pour rinterprétation de Tart, XXIV 

du Pacte de famille de 1761. signée k Madrid. R. VI. 
m. — R. 2. r. 479. 

— Avril 1. K&SBU1I • Saarbruek. Article séparé dn Traité de Ver- 

aailles du miVme jour, concernant la cession à la France 
du village de Garling. R. 2. l 589. 

— Mai 15. Maei, Traité ponr la cession à la France de File de 

Corset suivi d'articles séparés, signé à Versailles. R. L 
229. " R. 2. L 591. 
^ Juin ? Lettres patentes portant confirmation de droits en faveur 
du Duc de Wui-tembcrg pour ses possessions en Alsace. 
E, VL 106. - a 2, L 1>15. 

— Dec. G. Toscane. Convention pour Tabolition réciproque du droit 

d'aubaine, signée à Versailles. R. L 2^*4. 
1768. Févr, ? Lettres patentes portant al>olition du droit d*aubaine en 
faveur de la noblesse immédiate de TE m pire. R, I. 
237. — R. 2. L 024. 

— M&rs 13. Espairiie. Convention consulaire signée au Par do. R. L 

242. - R, 2. I 629. 
^ Avril L Hwnbourf. Traité de commerce et de navigation signé 
à Hambourg y suivi d^articles séparés. R* L 248. — 
R* 2. 1. 634. 

— Avril 1. Hambourg* Articles secrets et tarifs faisant suite au 

Traité de commerce du même jour. 8*111. 80.— R.2. 
L 650. 
-- Mai 16. Antriehe* Traité pour régler les limites des possessions 
respectives dans les Pays-Bas, signé à Versailles. R. L 
265. — R, 2. l. 661. 

1770. AûÛt 25. Tunb, Traité préEminaire de pais. R. IH. 245. — B^ 2. 
L 700. 

— Sept 13. TnEis. Traité définitif de paix signé an Barde. R, 2. L 702, 

— Oct 26. ^assan-Hiuirbrock. Convention supplémentaire an Traiti^' 

d'échange et de limites du 15 févr> 1766, signée à 
Fontainebleau. B, 2. L 705. 

— Oct. 26. Iiassau '- Baarbmek. Article séparé de la Convention 

âuppti'inentaire du même jour. R« 2. I. 714. 



IW Pmneei 

177^. Févr. 3« 0ênes. Décïaraiioa pour empêcher la contrebande 
^aise )inr la c^^tc de Gi'iies. B. 2. U, 26* 

— Mai B. Unn^marck» Déclâratîoii relative au payement des ftxré- 

ragca de subaides. R» 2. 11. 37. 
' Miû 24. Ltégrei, Traité de limites et de commerce, atuvî d'aitidei 
Héparés, isigûé à Versailles. K. L 292. — B* 2. 11. 44i 
177B, Joill. 23, Pays-Iïàïï^ ConTentton pour FaboUtian réciproque du 
droit d'aubaine, liguée à Compiëgae. R. I, 357. — B« 2. 
11, 258. 

— Oct 9^ Trêve ^^ Stipulations concernant le commerce des seb de 

Lorraine» y< S, II. Ô. 

— OcL 29. Trêves* ConventîoQ préliminaire de limites, siiî?ie d'àr^ 

Ucles séparés et d'im supplément. E. 2* 11^ 360. 

— Dec 9. Lléiîc, Articles pour l'exécution du Traité du 34 mii 

1772, signés à Versailîea. R. L 49ïi — B. 2. IL 65. 

1774, Mars 30. Yeiili^e. Convention pour l^abolitian réciproque du droit 

d^aubaine, signée à Versailles, X, H. II. ti. 

— Avril 10, Lettres patentes pour la restitution d'Avignon et de Te- 

naissin au Pape, H. VI, 104, — E, 2, IL 266. 
^ Juin 3, Tunli. Acte pour le renouvellement des Traités^ B. % 
U, 283. 

— Juin 4. Lettres patentes concernant la ratification dea Articles 

signés le 9 déc. 1773 entre la France et la Principauté 
de Liège. IL 2. IL 7L 

— Jiûn U. Autriche. Convention conccrnaot les Prieurés de 3t< Mo- 

rand, St. Ulric et d'Oelemberg situés en Alsace, sïpiée 
à Paris. K. 2, IL 323, 

— Oct. ? Lettres patentes portant abolition du droit d^aubajne ea 

faveur de 23 villes allemandes. R, L 523. — R. 2. II. ^'M. 

— Nov. 15* Berne* Procès* verbal de limites signé à Crassier, auin 

de la teneur des commissions respective!. R*2, IL 33L 

— Dec. 12, TripolL Déclarations concernant le renouvellement des 

Traités, N, S, IL î. 

— Dec. 27. ËHpagne. Convention pour la suppression de la eonife- 

bande, signée à Versailles. R. VI. 14a — R, 2. 11.364. 

1775. Oct. 14. Autrîche. Convention concernant les bénétices réguliers 

dépendant des abbayes situées en France et dans les 
Pays-Bas autricliiens, signée àBrimellea, R. L 534,— 
11, 2, O. 412. 

1776. Janv. 24 Nassau- Weilbourgr- Traité d'échange et de limites signé 

k Nancy, B. L 552. ^ R. 2, II. 429. 

— Avili 2. Ratru!»e. Traité de paix et de commerce signé à Raguse, 

B, I 576. - B, 2, 11. 474. 

— Juin. 6. Lié^e. Articles additionnels à la Convention de limites 

du 24 mai 1772, signés à Versailles, R- 2. IL 78, 

— Août 2B, Espagne* Convention de limites pour Tilô de St, Do* 

mingue. BU 2, IL 521, 

1777, Mai 7. Kâiisau-Uiîngcii. Convention pour Tabolition réciproque 

du droit d'aubaine, sifînée à Versailles. N, 8, II, X2, 
-^ Mai 28. 8alNSC. Traité d^alliance et d'jimitiéj signé k Soleure, 
R, L 60(3. ^ B. 2, IL 50T. 



4 



France. 161 

1777. Juin 3. Espagrne. Traité de police et de bon voisinage relatif à 

Pile de St Domingue, signé k Âranjuez. IL Vil. 44. 
— B. 2. n. 586. 

— Juin 3. Espagrne. Traité de limites pour Ttle de St. Domingue, 

signé à Aranjuez. B. 2. II. 519. 

— Juin 7. Lettre du Roi annexée au Traité d'alliance du 28 mai 

avec les Gantons Suisses. B. 2. U. 518. 

1778. Févr. 6. États-Unis d'Amérique. Traité d*amitié et de commerce 

signé à Paris. B. I. 685. — B. 2. U. 587. 

— Févr. 6. États-Unis d'Amérique. Traité d'alliance signé à Paris. 

B. I. 701. - B. 2. n. 605h| 

— Févr. 19. Ansbaeh-Baireuth. Convention pour l'abolition réci- 

Ê roque du droit d*aubaine, signée à Versailles. N. S. 
[. 14. 

— Mars 28. Ordonnance concernant les prises, B. lY. 306. — B. 2. 

m. 115. 

— Avril 7. Saxe-Cobourgr-Saalfeld. Convention pour l'abolition réci- 

Ïiroque du droit d'aubaine, signée a Versailles. N. S. 
1.16. 

— Avril 14. Wuriembergr* Convention pour l'abolition réciproque du 

droit d'aubaine, signée à Versailles. B. I. 722. — B. 2. 
n. 628. 

— Juin 11. Liège. Convention concernant le territoire dit »entre deux 

eaux" près de Rocroy, signée à Versailles. B. 2. II. 81. 

— Juin 24. Déclaration concernant la course. B. IV. 308. — B. 2. 

m. 117. 

— Juin ? Règlement sur les fonctions judiciaires et de police des 

consuls. B. 2. IL 632. 

— Juin. 1. Trdyes« Convention d'échange et de limites signée à Ver- 

sailles. B. IV. 181. — B. 2. n. 268. 

— Juin. 26. Règlement pour la navigation neutre. B. IV. 198. — B. 2. 

III. la 

— Sept 1. États-Unis d'Amérique. Déclarations pour supprimer 

les articles 11 et 12 du Traité de commerce du 6 févr. 
B. VII. 51. — B. 2. n. 603. , 

— Sept 27. Règlement concernant les prises conduites par les cor- 

saires français dans les ports des États-Unis et vice- 
versâ. B. IV. 313. — B. 2. IH. 123. 

1779. Mai 13. Bussie. Actes relatif à la médiation et à la garantie du 

Traité de paix de Teschen. B. IL 8. 26. — B. 2. U. 
668. 682. 

— Mai ? Lettres patentes portant confirmation des droits et privi- 

lèges du corps de noblesse de la Basse-Alsace. B. VI. 
187. — B. 2. IL 690. 

— Juin 15. Ordonnance concernant les reprises. B. IV. 318. — B. 2. 

HL 128. 

— Juill. 27. Hesse-Darmstadt. Convention pour l'abolition réciproque 

du droit d'aubaine, signée à Versailles. B. IL 29. — 
B. 2. n. 705. 

— Sept 18. Meklenbonrg-Seliwérin. Traité de commerce signé à 

Hambourg, suivi d'articles séparés et de plusieurs for- 
mules. B. n. 33. — B. 2. n. 709. 

RM. lUrtMs, TaU* gén. alph. U 



Ii3 



Praace* 



I 



17Î9. No Y, 8. R^glemBût concernant le» prît en coadnites par îes 

ment» français dans les ports étranj^ers et les forma* 
litéa k remplir par les consuls français, B. IV. 319. — 
R- 2. m. 123. 

— Noï, la Mùiliticiitiou de Part. V du Règlement de lim ponr k 

navigation neutre. R. TV. 199*). — R. 2. II L 20»), 

— Nov. 18. Aatrkhe. Traité concernant les limites aux Pavs-Baâ» 

si^é k Brnxelles. R. IL 56. — R. 2. IL 730/ 

1780, Mara 12^'28. Gmnde • lîretftirne* Cartel pour Téclianje des priann- 

niera de guerre, signé h Versailles. &• IV. 276, — 
K. 2. IIL 300, 

— Mart ^. Lettres patentes concernant Peitécutiop de la GoD^entîon 

de limites du 18 juilL 1778 avec TElectear de Trêves, 
R* IV. 1B8. - R. 2, IL 276, 

— Ârril 2h. Réponse h la déclaration ru^se du 28 févr. sur les dmiti 

des neutres. R, IV. 346. — R. 2. 111. 162. 

— Mai 8. Ordonnance concernant les règlements sur la nayltratîon 

neutre. R. IV. 347*). ^ R- 2. IIL 163*). 

— Mai 25, Réponse à la déclaration danoise concernant la Baltique 

k VL 202. -^ R. 2. m. 176. 
^ Jtdn 13, Munster. Convention pour Tabolition réciproque du droit 
d' aubaine j signée k Versailles. N* S* 11. 29, 

— JuinlB/22,Oratide-'Bret^ne. Article additionnel au Cartel du 12/^ 

mars pour Téchani^e des prisonniers. R» IV. 21H — 

R, 2, IIL 318, 
Bitle. Convention de limites signée k Verssdllca, R, n. 

85. - B, 2, m. 319. 
Bftle. Traité d'alliance signé à Versailles. îL II. f|3.— 

K 2. m. 327. 
Réponse h. la déclaration danoise du SjuilL sur les droits 

des neutres. R. IV. 363. — R. 2. IH. 180. 
Réponse h la déclaration suédoise du 21 juill. sur les 

droits des neutres. B* IV. 366. — R, 2. IIL 186. 
Lettres patentes portant confirmation des ilroits de PÉlee- 

teur de Trêves dans les terres et seigneurie s de Fomaj, 

Revin et Feppin. R. IV. 191. — B. 2. IL 278, 

— Dec. 12. Réponse h la notification de Puccessîon du Danemarck et 

de la Suède au système de la neutralité armée, R. [V. 
373, — R. 2. m. 209. 

1781. Mai 1. PajH-Ras. Convention concernant les reprises, sigtiée I 

Versailles. R, U, 127. — R. 2, IIL 340. 

— Sept. 22. Leyeîi (Comtes de la). Traîté d'échange et de limites 

signé à B)ic3caatel E. IL 138. - B- 2, UL 344. 

— Sept. 30, Règlement concernant les prises conduites par les cor- 

saires français dans les ports des Pays-Bas et vice* 
versa. B. IV. 317*). - B. 2, in. 127*). 

— Oct. 19, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne* Capitula- 

tion de York. IL U. 177. - E, 2, III. 359. 

— Dec 16/19. Bâle. Convention concernant les délits commis sur les 

frontières» signée k Strasbourg et à Forrentrui. K* n. 
188. - R. 2. ni. 376. 



— Juin 20. 

— Juin 20. 

— Juill 27. 

— Aofit 4. 

— Août ? 



France. 163 

1781. Dec. ? Édit pour fixer les privilèges des Suisses domiciliés en 

France. R. U. 182.— B. 2. lU. 370. - N. 8. IL 31. 

— ? ? Lettres patentes portant abolition du droit d'aubaine en 

faveur des Principautés de Salm. K. S. II. 35. 

1782. Juin 6. Sardaigrne. Convention pour la pacification de Genève, 

signée à Versailles! ». S. I. 152. 

— Juin 10. Déclaration secrète faisant suite à la Convention du 6 juin 

avec la Sardaigne. N. S. I. 154. 

— Juin 16. Sardaigrne. Convention pour la restitution des déser- 

teurs, signée à Chàteauolanc et à Fernex. K. S. II. 42. 

— Juin 26. Berne, Sardaigne. Convention pour l'occupation de 

Genève, signée à Fernex. N. S. II. 155. 

— Juin. 16. États-Unis d'Amérique. Convention pour le payement 

des fonds avancés nar la France aux États - Unis de 
1778à 1782, signée à Versailles. B. 11.212. — R.2. HI.396. 

— Sept. 1. Ratification du Traité d'échange et de limites du 22 sept. 

1781 avec les Comtes de laLeyen. B. U. 168.— B.2. 
in. 366. 

— Nov. 4. Berne, Sardaigrne. Édit de pacification (Constitution nou- 

velle) de Genève. N. S. 1. 163. 
— - Nov. 12. Berne. Sardaigne. Acte de garantie pour maintenir 
PÉait de pacification de Genève, signé à Genève. 
B. II. 301. — B. 2. m. 486. 

— Nov. 12. Berne, Sardaigne. Convention de neutralité pour la 

conservation de l'Édit de pacification de Genève, signée 
à Genève. B. II. 303. — B. 2. ni. 487. 

— Nov. 12. Berne, Sardaigrne. Déclaration et procès-verbal annexés 

à l'Édit de pacification, l'Acte de garantie et la Con- 
vention de neutralité du même jour. B. II. 306. 307. 

— B..2. III. 489. 490. 

— Nov. 13/21. Berne, Sardaigrne. Déclarations adressées aux Syndics 

et au Conseil de la République de Genève touchant 
l'Édit de pacification. N. S. I. 158. 160. 

— Nov, 13. Berne, Sardaigne. Déclaration réservant à la République 

de Zurich l'accession à l'Édit de pacification de Genève. 
N. S. I. 219. 

— Nov. 30. Déclaration interprétative du Traité d'échange et de limites 

de 1781 avee les Comtes de la Leyen. R. II. 169. — 
B. 2. m. 357. 

1783. J&nv. 20. Orande-Bretagrne. Articles préliminaires de paix signes 

à Versailles. B. U. 315. — B. 2. III. 503. 

— Févr. 4. Pleinpouvoir pour la négociation de la paix. B. II. 478. 

— B. 2. m. 536. 

— Mai ? Lettres patentes confirmant les droits du Duc de Wurtem- 

berg dans la seigneurie de Franquemont. B. II. 346. 

— B. 2. m. 586. 

— Juin. 15. Acte d'accession au Traité d'amitié ' et de garantie du 

l«r mars 1778 entre l'Espagne et le Portugal. R. VI. 
214. — B. 2. n. 625. 

— Août 8. Ratification de l'Acte d'accession du 15 juin. B. 2. II. 626. 

— Sept a Onuide-Bretao^ Traité de naix signé à VersaiUes, 

taiTi d'artides iéparéa. B. iLm -- B. 2. lU. 519. 



164 



FmDDÈi 



IT83. Sept, S, 

17B4. Mai L4. 

— Mil 1, 

— Août 20. 

— ? 1? 

1785. A?ril 29. 

— Ao(it27. 

— Nov. 8. 

— NoY. 10. 
I78tï. Janv, 30. 

^ Janv.m 

— Mai 2L 

— Sept. 2^. 

— Dec, 24. 

1787, Janv. IL 

— Jauv. 15. 

— Août m- 
-- Août 31. 

— Oct. 27, 

1788. Nov. 14, 
1783, Mara 17. 



Gnuide-BretAçriie* Déclaratioaa fâleaat suite an 
de paix du mèrae jaar. R^ 11. 472. 474, — R, 2, 
529. 53L 

Arrêt du Conseil d*État portant confirmation et ét4ibljsse* - 
ment des ports fraBcs dans le Eoyaume, U, ¥1. 21ik:fl 
-- E. 2, IIL 74t. f 

Biiède. Convention e?tplicative dt^ la Convention de com- 
merce et lie navigation du 25 avril 1741, sigm^e à Ver- 
sailles. E. il. 526. — R. -2. m, 743. ■ 

Déclaration concernant les créances que les Suîsset an-fl 
ront à répéter sur des partie ni ien qui on fait fmUite 
en France. E. 2. lïL 7l8. 

FortagiiL Capitulation du fort de Cabinde (côte d^An- 
gola). R- rv, 4ti6, — K, 2. lY. 97. 

Ordonnance concernant l'admission des étrangers au com- 
nierce du Levant et de Barbarie^ R* IV. 470. — B» 2, 
IV. 12. - 

£^pa4ft)e. Traité d'Elisaonde conceruEuit les limites auxfl 
AJdudes. R, 2. IV, 26. m 

Déclaration concernant la médiation du Traité du mùme 
jour entre TAutricbe et les Pays-Bas, R. Il, 61 19 — 
B* % IV. 62, 

Fays-Has, Traité d'alliance sig;né à Fontainebleau, suivi 
d*articles séparéa, R. M, 612. — R. 2, IV, ^^ 

Portug^aL Convention pour l'arrangement de T affaire de 
Cabinde (cote d' Angola), signée au Pardo. R. 2. IV, loi, 

Espagne t FurtiigaL Déclaration concernant lea lîmitea 

du commerce français sur la cùte d* Angola. R* 2. IV. 

103. ' 

Wartemliicrgr. Convention concernaût les limites du Comté ■ 

de Monbéliard, signée à Paris, R. IL 652, — E. 2. ■ 

IV, 113, 
(^rande-Uretapie. Traité de commerce et de navigation 

signé à Versûilka. R. U. 680. - R. 2, IV: 165. 
Ëapaaciii3. Convention pour la répression de la c outre- 

bande, signée à Madrid, R. VL 227. — R, 2, IV. 187, 

Russie. Traité de commerce et de navigation signé à 
St. Pétera bourg. R. III. 1. — R, 2. IV, 11*6, 

Grandc'Rretair&e, Convention explicative du Traité de 
commerce de 1786, signée à Versailles. R, IIL 30. — 
R. 2. IV. 22â. 

trtaude^ Bretagne. Déclaration réciproque relative à 
r arme ment maritime, R. 2. IV. 279. ^ 

irratide-Hreta^iio. Convention explicative du Traité de H 
paix de 1ÎB3 concernant le commerce dans Tlnde, siimée H 
à Versailles. B- III. 72. VII. 106. - E. 2, IV, 28Ci, 

Grande-Bretagne. Déclarations réciproques pour la slis- 
00 ntin u ati on de s arm eme nts, R, II 1 . 103 . — R. 2, I V , 313, 

JËtati««Uiiia d'Amérique. Convention consulaire signée à 
Versailles. R. VIL 101*. - R. 2, IV, 417. 

Haïuboorg. Prolongation du Traité de commerce du 
l^r avril 1769. R. IH. 158, - R, 2. IV. 425. 



I 



I 



tm 



1789* Kov, 30. Décret dt^ PAisemblée natioiiaîe porUut uue U Corse est 
partie de k l'nuice, R, VI, âïHi — K, % V. 145. 

— Bée. ÎJ. Berne, Sïirdiiî^ne, Acte fîe garantie signé à Genève, 

touchûDt VKûh du Ifl févT. pour la réforme de TÉdit de 
paciticHtion de lim, N. S. I. 228. 
17$0, Jtiill 29. Décret de TÂssemblée ntitionale eoDcern&Dt Texameii des 
Traités codcIus avec les Puis sauces étrangère a. R. YI. 
442 — E. 2. V. 191. 

— Août f). Décret de TAssemblée nationale portant abolition des 

droits d^ aubaine et de détraction, B, VL 'i69< — R.2. 
V. 187. 

— Août 2t}. Décret de T Assemblée nationale pour le maintien des 

Traités conclus afec l'IJspagne. B* VL 443. — B. 2. 
V. 19L 

— Oei. 28, Décret de l'Assemblée nationale sur les îndemeités pour 

les Princes d'Allemagne possessionéa en France. R* VL 

392. — B, % ¥. im 

— Nov, 20 Décret de FAsaemblée nationale concernant Toccapation 

d'Avignon. R. VL 397. - E. 2, V. 146. 

1791. Avri! 13. Décret de PAa semblée nationale partant abolition du droit 
d'aubaïnf^ et de détraciion dana les colonies^ B« VI. 
280. — IL 2. V. 13S, 

— Mai 25. Décret de l'Assemblée nationale concernant les troublei 

d^ATignon, B, VL 397. — B, 2. V. 146. 

— Juin 19. Décret de rÂsaemblée nationale sur les indemnités pour 

les Princes d^AlleinagDe poBsesaionéa en France, R, VL 

393. - E. 2. V. 139. 

— Juin 22. Décret de TAssemblée nationale concernant les relationi 

commerciales avec la Principauté de S al m. B.. VL 423. 
- R, 2. V. 172. 

— Juill 4. Décrets de TAssemblée nationale approuvant la conduite 

des Commissaires paci6catenrs envoyés à Avignon et 
portant garantie des articles préliminaires signés lé 
ler juin par les députés d'Avignon et de Carpentras et 
de rarmée do Vaucluse. R- VL 398. - B. 2. V. 147. 

— î^ept H. Décret de VAssemblée naUonaie portant réunion d'Avignon 

et du Venaisain à la France. B< VL 400. — B, C V. 
149. 

— Sfpi 2L Décret de l'Assemblée nationale concernant les affaires de 

Monaco. B, VL 420, ~ E, 2. V. 169. 

* Sept* 27. Décret de TAssemblée nationale portant réunion du pays 
d'Henrichemont à la France. R, VL 412, — B, 2. V. 
IGL 

— Sept. 27. Décret de l'Assemblée nationale portant ré on ion du paye 

de Dombe à la France. R. VL 413. - R. 2. V. 162, 

~ Dec, 29, Déclaration de rAsteniblée nationale pour exposer à tous 
les peuples ses sentiments et ses intentions. R* VI, 
733. — IL 2. V. 357. 

1799, ArnI29, Sâlni-Smliii. Convention eoncemant rindentnisntion du 
Prince de Salm pour la perte de tes droits féodaux et 
teigneymnx en France» sigitée à Paris. B. V. 90« — 
B.3.V, lia. 



m 



France. 



W 



Um. Avril 29. 

— Mai 4. 

— Mai il), 

— Août 3. 

— Sept. ia 

— NoT* 2. 

^ Nov. L 

— Nûv, la 

^ Nov, 27, 

— Dec 4* 

— Dec, 15/17. 
^ Dec, 16. 

17ÏJ3. JsûT. 3h 

— Jaov.31. 

— Féfr. 4. 

— Féfr.l4, 

— Févr.14, 

— F^vr.17. 



Lirwfiistclti-Wertlielm. Convention eoncemaiit l'Indeiw- ' 
nisation ihi Prince de Loewensteitj pour la pette df ses 
droits féodaux ni seignenrtaux en France, aijFaéi« à 
Paria, tt, VL 3M. — R. 2. V. 14L 

Décret «Je P Assemblée nationale eoncernaût les miUtaîresj 
faits prisonniers de guerre. K. VL 73^5*— K. 2. V. 360, 

Décret» de TAsseinhlée nationale ratifiant les ConTentions 
du W avril avec les Princes de Balm* Salai et de hvt** 
wenstoin - Wertlieim. R. V. 92. YL 424. — K, % T. 
144. 173. 

Décret de rAssemblée nationale sur le tfâitemejit des 
prisoiinierB pris les armes à la main. B. VL 7S9. ^ 
B. 2. V. 'è^. 

Décret do T Assemblée nationale sur rechange des iirîaoïi^ 
niers de guerre. B* VI. 740. -- It, % V. 864, 

GenèTe. Conrention concernant la retraite des troupes 
suisses du territoire genevois, signée àLaodecy. R, Y 
»&, - R- 2. Y. 353. 

Décret de la Convention nationale concernant la réunîoii 
de Nice à îo France. R, YI, 417, — R. 2. V, 16a 

Décret de la Convention nationale sur les plaintes def 
députés de Nice. R. YL 418. - R, 2. Y. 167. 

Décret de la Convention nationale qui promet d^aceorder 
fraternité et secours à tous les peuples qui voudront 
recouvrer la liberté. R. YI. 741. — R. 2. Y. 365, 

Décret de la Convention nationale portant réunion de la 
Savoie à la France. R» YL 415. — R. 2, Y. 1G4. 

Arrêt du Conseil exécutif provisoire concernant la pro- 
tection de la République de Rauracie. R. YI, 430. — 
R. 2. Y. 179. 
Décret de la Convention nationale qui prescrit aux gêné* 
raux français la conduite quelle auront à tenir dans let 
pays où ils porteront les armes. R. VI* 741. — B, 2. 
V. 365. 

Décret de la Convention nationale qui ordonne le rapport 
de tous les décrets accordant une indemnité aui Pnnces 
étrangers possessioûés en France. R. VI, 393,— R,9 
V. 140. 

Décret de la Convention nationale sur la réoniou de Nice 
k la France. B. VL 419. - R. 2. Y, 168. 

Décret de la Convention nationale sur les armements au 
course. R, YL 152. - B. 2. V. 376. 



I 



1 



Décret de la Convention nationale déclarajit Nice le 85a* 

département de k France. R, YL 419. --^R. 2, V, if^^ 
Décret de la Convention nationale portant réunion à la 

France de la Principauté de Monaco, etc, R. VL 4âl 

— R. 2. Y. 170. 
Décret de la Convention nationale sur le jugement daa 

prises, etc. R, VL 755. ^ B, 2. Y* 379. 
Déclaration du décret du 31 janv» sur les armements en 

course. R* YI. 753 •). - R, 2. Y. 377*). 



Franoe. 167 

1793. Mars 1. Décret de la Convention nationale qui annule les Traités 
avec les Puissances en état de guerre avec la France. 
R. VL 444. - E. 2. V. 192. 

— Mars 1. Décret de la Convention nationale portant réunion de 

Bruxelles à la France. B. VI. 432. — B. 2. V. 181. 

— Mars 2. Décret de la Convention nationale portant réunion à la 

France de la Principauté de Salm. B. YI. 425. — B. 2. 
V. 174. 

— Mars 2. Décret de la Convention nationale portant réunion à la 

France du pays du Hainaut B. YI. 433. — B. 2. Y. 
182. 

— Mars 2. Décret de la Convention nationale portant réunion de Gand 

à la France. B. YI. 434. — iL 2. Y. 182. 

— Mars 2. Décret de la Convention nationale portant réunion à la 

France des pays de Franchimont, Stavelot et Logne. 
B. YI. 440. - B. 2. Y. 188. 

— Mars 4. Décret de la Convention nationale portant réunion de 

Florennes à la France. B. YI. 441. — B, 2. Y. 189. 

— Mars 6. Décret de la Convention nationale portant réunion de 

Toumay à la France. B. YI. 434. — B. 2. Y. 183. 

— Mars 8. Décret de la Convention nationale portant réunion de 

Louvain à la France. B. YI. 435. — B. 2. Y. 184. 
~ Mars 9. Décret de la Convention nationale portant réunion de 
Namur à la France, B. YI. 436. — B. 2. Y. 184. 

— Mars 9. Décret de la Convention nationale portant réunion d'Ostende 

à la France. B. YI. 436. — B. 2. Y. 185. 

— Mars 11. Décret de la Convention nationale portant réunion à la 

France de Namur, Ham-sur-Sambre, Charles-sur- Sambre, 
Fleuras et Wasseigne. B. YL 437. — B. 2. Y. 185. 

— Mars 19. Décret de la Convention nationale portant réunion de 

Bruges à la France. B. YI. 437. — B. 2. Y. 186. 

— Mars 20. Décret de la Convention nationale portant réunion à la 

France de Biding, Ënting et LeUing- Empire. B. YI. 
423. - B. 2. Y. 172. 

— Mars 23. Décret de la Convention nationale portant réunion de Bàle 

à la France. B, YI. 431. — B. 2. Y. 180. 

— Mars 23. Décret de la Convention nationale portant réunion à la 

France de 66 communes de Touraaisis. B. YI. 437. — 
1L%Y. 186. 

— Mars 30. Décret de la Convention nationale portant réunion de 

Mayence à la France. B. YI. 426. — B. 2. Y. 175. 

— Avril 14/16. Proclamation du Conseil exécutif provisoire accordant 

liberté du commerce aux navires danois et suédois. 
B. YII. 137. — B. 2. Y. 563. 

— Mai 8. Décret de la Convention nationale portant réunion de 

Liège à la France. B. YI. 441. — B. 2. Y. 190. 

— Mai 9. Décret de la Convention nationale concernant les navires 

neutres chargés de comestibles. B. YI. 757. — B. 2. 
Y. 381. 

— Mai 25. Décret de la Convention nationale sur un mode uniforme 

pour réchange des prisonniers de guerre. B. YI. 744. 
— B* 2. Y. 368. 



ace. 



1793. 


Juin 30. 


— 


Juin. 27. 


— 


Août 16, 


— 


Sept. 2L 


— 


Nov. a 


— 


Nov. 17. 


— 


Dec, 22. 


iim. 


Mai 26. 


— 


Juin 4. 


- 


Août 11. 


— 


Dec. m 


1795 


. léTr.3/4. 


- 


Févr. 9. 


— 


Févr 13. 


— 


Mars 17. 




HUr» 3e. 




Avril 7. 


— 


Avril 5. 


— 


Avri] 14. 


— 


Mai 16. 


— 


Mai 16. 


— 


Mai la 





Mai 17, 



TriiidlL Reootivellenient des Triutéa. R- VI. Sie*"^ 
R, 2. V. 405. « N. a II. 8ë* 

Décret confirmatoire du décret un 9 mai sur let oaTiriS 

neutres. K. VL 759. — R. 2. V. 383, 
Décret de la ConveDtiou uatiouale conceraant la levée ea 

masBe, R. VI. Wl - R, 2. V. 373. 
Acte de naTÎgation. R. VI. 318. — R. 2. V. 407- 

Décret de la Convention nationale eoucemaot le jugement 
dea prises. R. 71. 760. ^ R. 2. V, 384. 

Décret de la Couvention nationale concernant lea Traités 

eiistûîita entre la France, les Etats-Unis et la Smsse. 

B. Vî, U6, -^ R. 2. V. m. 
Décret de la Convention nationale pour le maintien des 

Traiti^a avec la République de Gênes. E^ Yl. 447, _ 

R. 2. ¥. 196. 
Décret de la Convention nationale portant défense de faire 

des prisonniers anglais ou hanovriens* E. VI, 7B0. — 

R. 2. V. 374. 
Décret de la Convention nationale concernant le traitement 

des troupes ennemies renfermées dans les places fortes. 

R. Yh 750. — R. >. V. 374. 

Décret de la Convention nationale concernant le traite- 
ment des prisonniers espagnols. R. VI. 751* — ^ E, 2. 
V. 375. 

Décret de la Convention nationale portant révocation des 
décrets du 26 mai et 11 août sur le traitement des pri* 
sonuiers anglais, hanovriens et espagnols. R. VI. 751. 
- R. 2. V. 375. 

Pays'Hai^. Capitulation de la Zélande. R. VL 450. *— 
R, 2. VL 1. 

Toâeane. Traité de paix et de neutralité signé à Paris, 
E. VI. 455. - R. 2. VI. 5. 

Ratification du Traité de paix du 9 fé?r. avec la Toscane, 
R, Vt 456. — R. 2. VL 6. 

Décret de la Convention nationale sur la direction des 
affaires diplomatiques. R- VI. 449. — B. 2. V, I97, 

Autrielie. Convention concernant lea individus non pris 
tes armes k la main, signée à BruxeUea et 4 Heidel- 
berg. R, VL 507. ^ B, 2. VI: 62. 

Prusse, Traité de .paix signé à Bâle. E. VI. 4^. — 

R. 2. VL 45. 
Ratitîcation du Traité de paix du 5 ami avec la Prusse. 

R, VL 499. — R. 2. VI. 48. 
Pav§-Bas. Traité de paix et d'alliance signé à la Bave. 

R, VI. 532. — B. 2. VI. 88. ' 

Pays-Bas. Règlement pour le port de Flessingue. R, VX 

536. — B. 2. VI. 95, 
Pays-Bas. Articles secrets faisant suite au Traité de 

paix du même jour. IL 2. VL 92. 

Prusse. Traité relatif à la neutralité d'une partie de 
rAllemagne, signé à BfUe. R, VL 503. — R. 2. VI. 5^ 



I 

I 






rrance. 



1T95. Mai 25. Tnitls. Supplément aux andena Traités. R, VX béh — 
R. 2. VL 123, 

— Mai 27. EaUficaiion du Traité de paix du 16 mai avec les Payi- 

Bfts. R, YL 539. -- R, 2. VL 9a 
-^ Mai 21. EatificatioD du Traité de neutmJilé du 17 moi avee la 
PruStte. R, YL 506. ^ R, 2. VL 55, 

— Juin 5, Décret de la Convention nationale cODceroant la publi- 

cation du Traité de paix du 16 mai avec leâ Fays-Bas. 
B. VI. 540. - E. 2, VL 98. 

— JdlK 22. E§pa^iie, Traité de paiji signé k Bâle. B. VL 542. — 

R- 2. VL 124. 

— J ni IL 27. Pap^Bas (République Batave), Convention eon cernant 

rentretien des troupes françaiBes à la solde des P iys> 
Basj signée à la Haye, suivie d^ua règlemenL It, 2. 
VL 99, 

— Août 1. Eatification du Traité de paix du 22juilL avec PEspagne. 

B. YL 546. - R, >. VL P29. 

— Août 10. Décret concernant les armementa en course, E» VI. 754*)* 

— B. 2. Y. 378»), 

— Août 28. Hesie-Cassel. Traité de paix signé à Bûle. B. VL 54S. 

— R. 2. VL 130, 

— Sept 4. Ratîtication du Traité de paix du 28 août avec lé Land- 

grave de Heasc-CasseL R. VL 552. - K. 2. VL 134. 

— Sept 25, Wiirteiuberir, Projet d'un Traité non ratifié. B, VL6G5. 

— B,2. VL 263. 

— Oct 1* Décret de la Convention nationale concernant la réunion 

de la Belgique à la France. R, VL 438,— E.2. Y, 186, 

— Oct 25. Loi conceroant Padministration des prises. B. VL 760. — 

R* 2. Y. 384 
_— Oct 26. Décret de la Convention nationale portant réunion du 
Duché de Bouillon à la France. B. TL 442. — B. 2. 

Y> im 

17%. Itnv. 5, Pays-Bas f République Batave). Accord pour le pajement 
de tout ce qui est dû par les Pays - Bas à la France, 
signé à la Haye. R, 2. YL 119. 

— Avril 27, Loi réglant l'appel en matière de pnaes> B* YL 763, — 

E, 2. Y, 387. 
*> Avril 28. Surdaliriie. Convenu don d'armistice signée à Cberaseo. 
R. VL 608. - B- 2. YL 208. 

— Mai 3« Pays- Ban (République Batave). Accord pour le payement 

de la seconde moitié des 100 millions de flonns sdpu- 
léa par Je Traité du 16 mai 1795 B. 2,^YL 122. 

— Mai 8. Famitv Convention d^armistlce signée à Plaisance, B, VL 

624. — B* 2, VL 223. 

— Mai 11. Pleinpouvoir pour la signature du Traité de paix arec la 

Sardaigne. B* VL 618. - B, 2. VL 217. 

— Mai 12. Modène. Convention d*arimstice. B. VL 633. — R* 2. 

YL 232. 

— Mai 15, ti^urdalgue- Traité de paix signé à Paris. B, YL 611. 

— B. 2. Yl- 211. 

— Mai 19. Eatification du Traité de paix avec la Sardaigne. R. YL 

616. - B, 2. YL 216, 



oet, 



Itm. Juin 5. 

— Juin '23. 

— Juin 24, 

— Juill. 2, 

— JuilK17. 

— JuilL25. 
^ Juin. 27, 

— Août 5, 

— Août 5, 



De«x*SlfitlèK. ConventioD d'armUlîce signée à Br@idi.| 



Bologne. 



Août 


7 


Août 


7- 


Août 


7 


Août 19. 


Août 22. 


Août 22. 


Août 29, 


Sept. 


6. 


Sept. 


7. 


Sept 


12. 


Sept 


12 



I 



^ Oct. 9. 



R. VL 635. — R. 2. VI. 234 
Huinf^HiéEre* Convention i 

R. VI. 640. — R. 2. VL 
llambours't Convention concernant le rétablissement des 

relations commerciale a. N. Ë* 11. 9L 
Décret du Directoire exécutif concernant la conduite du 

pavillon français envers les navires neutres. B^ VL 

m. - R, 2. V, 886, 
WnrtemberfT. Convention d^armistice signée à Bide. 

R. VL ^7. - R, 2. VI. 265. 
Bade. Convention d^armistiee signée à Stuttgart. B. Vt 

6îe. — R. 2. VL 273. 

Souabe (Cercle de). Convention d'armistice signée à 

Stuttgart, R, VL 690. - R. 2. VL 286. 
Praiijse. Convention relative à une nouvelle ligne de dé- 
marcation pour assurer la neutralité du nord de TAlIe^ 

raagne, signée à Berlin. R. VL 650, — R* 2. VL 56. 
Prusse- Convention secrète concernant les sécularisa- 

tioni, les indemnités à la Pruese et k la Hesse en cèè 

de réunion do la rive gaucbe ilu Rhin à la France, 

riudépendanee des Villes Auséatiques et les droits de 

la maison d'Orange, signée à Berlin. E. YI. 053* ^ 

II. 2, VL 50. 
Franeonuie (Cercle de). Convention d^armlstice signée 

à Wurzbourg. R. VIL 141. - R, 2. VI, 290. 
Wurtemberpr. Traité de paix signé à Paris, R. VI, 670. 

— R,2, V!, 267. 
Wurieitibenr* Articles secrets faisant suite au Traite* 

de paix du même Jour, R. VL 673. — R. 2, VI. 27iX 
E^pa^ne. Traité d'alliance sigué à S aint-D défense. R, VL 

656. - R. 2, VI, 255. 
Bade. Traité do paix signé à Paris, R. VL. B7B, — 

E. 2, VL 276. — N. S. IL 91. 
Bade. Articles secrets faisant siute au Traité de paix 

du métne jour. R- VI. 6H4. — R. 2. VL 280. — 2C. S, 

IL 93. 
Arrêté du Directoire exécutif confirmant le Traité d^alliance 

du 19 août avec TEspagne. IL VL 662. — R, 2, VL 

260, 
Arrêté du Directoire exécutif concernant Tarmistice du 

7 août avec le Cercle de Franconiue. R. VIL 145. — 

E, 2. VL 293. 
Bavlèrep Convention d'armistice signée k PfaffenboveiL 

R, VI, 694. - R- 2. VL 294. ^ 

Ratification du Traité d'alliance du 19 août avec rEapagne. ■ 

R. VL 662. - E. 2. VI. 261. ■ 

Décret concernant la publication de la ratiâcation du 

Traité d^alliance avec TEspagne, E, VL 664, — R, 2: J 

VI. 262. ■ 

OêneR. Convention concernant la fermeture des ports de i 

Gènes aux Auglais, la protection par la France du 



i 



France^ 



Î7Î 



1796. Oet. 10, 

— Oct 29, 

^ Oct 31. 

— Nov. 5. 

— Nûv. 6. 

— Nov. 18. 

— Nov. la 

— ? ? 

1797. Fé?r, 19. 

— Fé?r. ? 

— Mars 2. 



ManSl. 


Arril 5. 


Avril 7. 


Avril 7. 


Afril 18, 


Avril 18- 


AvrilSl 


Avril 25. 


M^ IL 


M»i n. 



commerce génois, etc., signée à Paria, B* Yl, 047* — 

R. 2. VL 252. 
Beux-Hielles. Traité de paix aigné h Paris. R, VL 636* 

— R. 2. VL 235. — K, ë, IL 93, 
Ordonnance du Directoire exécutif coïicernant la poUlica- 

tion du Traité d'alliance avec TEspague. B, vL G64, 

-^ R. 2. VI. 262. 
Loi portant défense d^iinportation et de vente des mor- 

chaiidisea anglaises, H. VI. 7(>5. — R. 2. V, 389. 
Parme. Traité de paix sigiié k Paris, suivi d'un article 

séparé. R. VI. 625. ^lU 2. VI. 224. 
Arrêté du Directoire exécutif confirmant le Traité de paix 

du 5 nov. avec le Duc de Parrae. K. VL G30. ^ R. 2. VI. 229. 
Ratification du Traité de paix du 5 nov. avec le Dnc de 

Parme, R. VI. 632, ~ R. 2. VL 23L 
Ordonnance dti Directoire exécutif concernant la pubUca- 

lion du Traité de paix avec le Duc de Parme. Ri VI. 

633. — R- 2. VL &2. 
Lettre du général Ernouf aux députés du Cercle de Fran- 

connie pour annuler la Convention du 7 août. R» VU* 

144. -^ R, 2. VL 292. 
Balnt-Hiégre* Traité de paix signé à Tolentino. R. VL 

642, — "R, 2. VL 241. 
Tai^eane. Convention concernant la neutralité et Téva- 

cnation de la Toscane et Tindeninité à payer à la France, 

mguét k Bologne, R. VIL 1G8, - K, 2. VL $m. 
Arrêté du Directoire exécutif concernant les nu vires 

nentrei chargés de ©archan dises ennemies. R» VI. 

769. — R, 2. V. aas. 

Lettre du général Bonaparte k TArcliiduc Cîiarles. B, VIL 
169. - R, 2. VL 3&. 

Bardaient. Traité d'alliance signé à Turin. R, Yl. 620. 
-^ R. 2, VL 220, 

Réponse du général Bonaparte aux Commissaires autri- 
chiens. R- Vn. 172. - B- 2. VI, 37L 

Autrlehe. Suspen^^ion d'armes signée k Judenbourg. 
B. VU. 172. - R. 2. VI. 371. 

Autriehe.. Convention d'armistice pour le TjTol et P Italie, 
signée k Vérone. B. VIL 174, -> R. 2, VL 372. 

Antriehe. Articks préliminaires de paix signés à Léoben, 
suiris d'articles secrets, a III. 126. — R. 2. VL 38Ô. 

Atitrlehe. Conventloii d'armistice pour les armées rhé- 
nanes. R, VIL 175. - R, 2. VI, 373. 

AotHche, Convention d'armistice pour la forteresse 
d'Ëhrenbreitstein , suivie d'artides additionnels, signée 
à Valleudar, R. VIL 183, -^ R, 2. VL 382, 

Propositions d'armistice adrcfisr^es par le général Régnier 
au général autrichien de Belleg&rde. B. VIL 177. — 
B. 2, VL 375. 

Autriche. Convention additionnelle d'armistice pour les 
armées rhénanes, signée à l^'rincfort B« VIL 17<i, -* 
B* % VL 374. 



m 



rrasof. 



1797, Mai 12. 

— Mai m. 

— Mai 24. 
^ Juin 0. 

— Juin 10, 

— Juin 29. 

— Août 20. 

— Âoat 2L 

— Sept. 12. 

— Oct. 10. 

— Oct 17. 

— Oct. 17. 

— Oct. 26. 

— Oct, 27. 

— Nov. 3. 

— Dec. 1. 



Répouse du général Hoche aux propo«îtiont de FAreMiftic 
Chartes du même jour, R, VU. 182. — R. 2. Vh 381- 

Venlse* Traité de paix et d'amitié sijïné h Uihm^ auiri J 
d^articles secrets. B. VIL 187. — ft. 2. VL 391, | 

Antrii^he, Acte coBcernant k négociation de la paîjL 
Bigné à Montebello. 8. lïl. Î31/— R. % VL 390. 

Gëne&p ConveotioD coucernatil la transformation de h 
conititatioï] géooifie. H, VU, 190, — R* 2. VL 394, 

Autriche. Convention concernant te rétablis Bernent du 

Sont de Coblence, iignée à Vallendar. R, Vil, 165, 
L 2, VL 384. 

Proclamation du général Bonaparte iur la création de li; 
République Cisalpine. R* VTI. 197. — R. 2. YI, 40L 

PartugaL Traité de paix et d'amitié algné à Paris. 
R, VIL 201. - R, 2. VL 413. 

Contirmatïon par le Directoire du Traité de paix du 20 août 
avec le Portugal. R» VIL 205. - R. 2. VL 4ia 

Ratification du Traité de paix * du 20 août avec le Por- 
tugal. R. VIL 206. — R, 2, VI. 418, 

Proclamation du général Bonaparte portant réunion de li 
Valteline, de Chiavenna et de Bormîo à la Eépublique 
Cisalpine. R- VIL 1Î19. ^ R. 2. VI 403. 

Autrîehe» Traité de paix signé à Carapo-Formlo. B» VIL 
208. — R. 2. VL 420. 



Autriche^ Articles secrets du Traité de paix de C&nipo- 
Fonnio. E, VIL 215, - R, 2. VL 426. 

Annulation du Traité de paix du 20 août arec le PortujîaL 
R, VIL 207, - R, 2. VI, 418, 

Confirmation par le Directoire du Traité de paix de Campo- 
Formîo avec PAutriche. E» VIL 220. — R. 2, VL m* 

Loi pour la ratiticaiion du Traité de paix de Campo-Formk 

avec rAutricbe. R. VIL 220. — R. 2. VI. 432. 
Autriche. Convention pour reiécution du Traité de paix 

de Campo-Formio, signée à Raatatt B* Vn* 22a. — 

R. 2. VL 437. 
- Dec, 28/29. MasTênoe*. Négociations relativ^ea h. Foccupation de Maycnce 

par les troupea françaises, R* VIL 229, 232. ^ T^ 3, 

Vï. 440. 443. 

— ? ? PI einspou voira du général Bonaparte pour ta signature du 

Traité de paix avec F Autriche, R. Vn. 225. — R. 2. VI, 437. 

1796. Janv. 18. Loi relative aux navires chargés de marchandises aniEiaiies. 
R. VL 774. - H. 2, V. 398. 

— Janv. 28. Mulhouse*. Traité concernant la réunion de la Répu- 

blique de Mulhouse k la France, signé à Mulhouse; j 
R, Vil. 287. - R. 2. VU. 056, ' 

— Févr. 5. Arrétf! du Directoire exécutif relatif au port de Flei- ' 

Bingue. B. TTL 241. - E. 2. VI. 448. 

— Févr.22. CÎRtiIpîne (République). Traité d'allianco algue à Paris, 

B, vn. 243. - R. 2. VL 450. 
^ Févr.22. Clsnlpino (République). Traité de commerça bîioL'A 
Paris, R. VIL 246. — R. 2, VI. 453. 



Il 



Pranoe* 



W3 



1796, 



Mars 12. 


Avril 26. 


JuÎD X2. 


Jttia 28. 


Août 19. 


Août 1% 


Sept. la. 



— Oct 29. 

— Nov. 14, 

— No?. 'M 

— Dec. a 



iîd9. 



Janv, 10. 
Jaîi?.2L 

Mai m, 

Oet 16/18. 



- Oct IB. 



-" Dec. 20, 



Arrêté du DirecUïire exêcutit concernant îea affaires de 
la République Cisalpine. IL VU. 248. — It % VJ. 4f>rK 

Cfcnèfe. Traite conceinaDt la réunioD de la République 
de Genève k la France, aigné à Genève. It. VIL 249, 

— K. 2. VU. 669. 

Malte <Ordre de). Conventioti pour la cession à la France 
des lies de Madte, Gozo et Comino, suivie d'artidea 
additionnels, R, VIL 43L — H. 2. VL 322. 

HtirdAf^ne. Convention concem^int l'occupât ion de la 
citadelle de Turin par les Fraoçais, âigoéc à Milan. 
R. VIL 272. — U, 2, VI. 459. 

Sui^e (Eé publique Helvétique). Traité d'alliance signé 
k Paris, R, VIL 279. — R, 2. VI. àm. 

Hubse (Hépublique Helvétique). Articles fiecrets faisant 
fiuite au Traité d^alliance du même jour. K42. VL 471. 

Grande- Bretugne, Cartel pour rechange des prisonniers 
de guerre, suivi ti'une table des rangs correapondaijtSj 
signé à Londres. R. VIL 288. — H. 2. VL 496. 

Arrêté du Direetoire exécutif concernant les matelots des 
nations neutres servant sur des vaisseaux anglais ou 
russes. R. VI. 7Î5. — R» 2. V. 399. 

Arr^'té du Directoire exécutif pour expliquer T arrêté du 
29 oct sur les matelots, etc. E,VI. 77<>,— U.2. V. 400. 

Huisge [H ép oblique Helvétique). Canvention de subsides 
signée à Lucerne. B, VIL 284. — R* ± VI. 473. 

Surdftlgiie* Acte de renonciation du Roi de Sar daigne k 
Fexercicc de tout pouvoir dans le Piémont K* Vil. 
312. -" R, 2. VIL tit>5. 

Deux*8ielle^p Convention d-arinîstîce aignée à Capoue. 

E, VIL 336, - B, 2. VI. 573. 
Huhm (République Helvétique). Convention concernant 

les troupe» suisses qui ont été au service du Roi de 

Sardaigne, signée à Lucerne. R, VIL 34*). — It 2. 

VL 47ë, 
Décret du Directoire exécutif contre les Régences d'Alger, 

de Tunis et de TripûlL R, VL 345. - R. 2. VL 518. 
Smlise (République Helvétique). Traité de commerce 

signé à PariB. H. III. 186. - R. 2. VI. 482. — N. 8. 

n, 97. 
Arrêté du Directoire exécutif mettant embargo sur les 

navires de Hambourg. B, VH, 373. — R, 2, VI. 74L 

(àrmudê-Dretagrne. Correspondance entre le Duc d'York 
et le général Brune concernant révacuation des Pa^s- 
Bas par les troupes anglo- russes. R.. VU. 3ôâ - 3i»2. 

— R. 2. VL 720—730. 

mode- Bre taille. Convention concernant la suspension 
d'armes et révacuation des Pays-Bas par les troupes 
anglo*rtiises, signée à Alkmaer. R» VII. 363. ^ R» 2. 
VL 730. 

Arrêté des Consuls pour remettre «n vigueur le règlement 
du 26 jiiilL 1778 sur la navigation neutre. B* VILâîB. 
^ U.% TI. 743, 



1799. Dec, 22. 

1800, Janv, 5. 

— Janv. 5, 

— J»n^, S. 
Juin tnt. 

— Jauv. 24. 

— Juin ÏK 



Juin 


16. 


Juin 


17. 


Juin 


20. 


Juin 


22. 


JnilL 


15. 


Juiii. 


19, 


Jum.28. 


Juill 


m. 


Août 26. 


Sept 


5, 


Sept. 


7, 


Sept 


IL 


Sept 


IL 


Sept 


20. 


Sppt 


25. 



ÂiTËt^ deâ Gonauls sur Texécution du cartel do. 13 

1798. R. Vn. 294. — R. %, VL r>03. 
Piiys*Has (RépubUque Batave). Traité pour régler ^i' 

Biciirs points litigieux, signé à Paris. R, VII. 377* — 

K. 2 VIL 37. 
Fa^g-Biis (République Batave). Articles secrète 

suite au Traité du même jour. VL % VII. 40« 
Crrande - Br*itajg'ii<ï, , Actes et négociationg canceratot 

r évacuation de TKgypte par les troupes françaises. 

8, IL 489-490. 492-5(X). - R. 2. VIL 9— H, 1S-2L 
Turquie ç Convention d'El-AriscL concernant réTacuati(M 

de l'K^pte par lés Français. R, VII. E80. — R. 3L 

VIL 1." 

Autrielie, (irjtnde-Bretairne* Convention pour révacoa- 

tion de Gi^nes par les Français» suivie (rarlieleg addi- 
tionnels. R, VIL 392, — B. 2. VU. 67. 
Atttrlclie. Convention d'armkticc signée à Alexandrïf 

R, VIL 396. ^ R. 2. VII. 7L 
Circulairi^ du Ministre de la marine portant exemtion de 

fiaigie pour les vaisseaux pécheurs anglais. R. TD 

296. — R. 2. VL fM. 
Ail tri elle* Articles faisant suite à Tarmifitice dii 16 juin 

tt, VIL 3ï)a " R. 2. VIL 73. 
Aatrîebe. Convention pour roccupatîon de Gênes tw 

les Français. R. VU. 400. — B. 2. VII. 74. 
Autrlclie. Convention d'armistice signée à Pars dort 

R. VIL 40L — B. 2. VU. 75. 
Al^er. t/ODvention d^armistice signée à Alger. K, VIL 

390. — R. 2, VIL 64. 
Autrïclie, Articles préliminaires de paix signés à Paris 

(non TEttifiés). R, VIL 407. - R. 2. VIL 82. 
Autridie. Articles concernant la navigation dn Pd, li 

ligne de démarcation, etc., signés à Vérone, R, VII 

404. - R, 2. VU. 79. 
Tanl». Convention d'annistice signée & Tunis. WL VU 

425. — R. 2. vn. m. 

Crrfinde-Rretiig'iie^ Capitulation de Malte signée à Malte. 

R. VIL 466. — R, a VU. 9L 
Arrijté du premier Consul qui réunît le Novarais et k 

pays audeià de k Sesia et de la Lomellîna à la Repu* 

blique Cisalpine. 4*, IV. 101. - R. 2. VU. t]67. 
Isemboui*g* Traité de paix signé à Aschaffenbourg, guivi 

de la ratification française. R. VU. 472. — R. 2, VIL 

112. 
Hesse-Hombourg. Traité de paix signé à Aschaf en- 
bourg, suivi de la ratification française. R, Vil. 475. 

— R, 2 VIL 115. 
Autriche» Prolongation de Tarmistice en Allemagne, siimée 

à Hohcnlinden. R* VU. 410, -^ R* 2. VIL 84. 
Nfissan. Traité de paix signé à AschalTenboiirg, tuïvî de 

la ratification française. R. VIL 479. — R, 2. VIL 

118 



France. 175 

1800. Sept 29. Autriche. Prolongation de l'armistice en Italie, signée à 

Castiglione. B. VII. 414. — B. 2. VH. 88. 

— Sept 30. Alger. Traité de paix. B, VII. 391. — B. 2. VU. 65. 

— Sept 30. États-Unis d'Amérique. Traité de paix , de commerce 

et de navigation signé à Paris. B. VII. 484. — B. 2. 
vn. 96. 

— Oct 16. Autriehe. Capitalation de Livonme. B. VII. 416. — 

B. 2. vn. 89. 

— Oct 22. Wied. Traité de paix signé à Offenbach. B. VII. 481. 

— B. 2. vn. m. 

— Oct 29. Déclaration du général Jourdan concernant la réunion du 

Novarais etc., à la République Cisalpine. 8. IV. 102*). 

— B. 2. vn. 668*). 

— Oct 31. Proclamation du général Moreau concernant la démolition 

d'Ulm, dlngolstadt et de Philipsbourg. B. VII. 413. — 
B. 2. vn. 87. 

— Nov. 20. Erbach. Traité de paix signé à Offenbach. B. VIL 513. 

— B. 2. vn. 122. 

— Dec. 25. Autriehe. Convention d'armistice pour l'Allemagne, signée 

à Steyer. B. Vn. 528. - B. 2. VII. 286. 

1801. Janv. 16. Autriche. Convention d'armistice pour l'Italie, signée à 

Trévise. B. VII. 532. — B. 2. Vn. 291. 

— Janr. 21. Onuide-Bretanie. Actes et correspondances concernant 
Juillet. l'exemtion de saisie des bateaux pécheurs. S. II. 287— 

296. — B. 2. VI. 505-515. 

— Janv. 26. Autriche. Prolongation de l'armistice signée à Luné- 

ville. B. VIL 536. — B. 2. VIL 294. 

— Févr. 9. Allemagne. Autriche. Traité de paix signé à Lunéville. 

B. vn. 538. — B. 2. vn. 2%. 

— Févr. 18. Benx-Siciles. Convention d'armistice signée à Foligno. 

S. n. 335. — B. 2. vn. 343. 

— Mars 11/19. Ratification du Traité de paix de Lunéville. S. IL 305. 

306. — B. 2. vn. 311. 312. 

— Mars 18. Grande-Bretagne. Capitulation d'Aboukir. S. n. 500. 

— B. 2. vn. 21. 

— Mars 21. Espagne. Traité concernant la cession de Parme à la 

France, la création du Royaume de Toscane, etc., signé 
à Madrid. 8. n. 328. - B. 2. Vn. 336. 

— Mars 28. Deux-Siciles. Traité de paix signé à Florence. S. IL 

337. — B. 2. vn. 345. 

— Avril 19. Proclamation et arrêté du général Jourdan portant que le 

Piémont est converti en une division militaire française. 
8. IV. 102. 106. — B. 2. vn. 668. 672. 

- Mai 1. Proclamation de l'administrateur général du Piémont, con- 
cernant les relations du pay» avec la France. H. IV. 
107. — B. 2. vn. 673. 

— Juin 19. Tripoli. Traité de paix, de commerce et de navigation 

signé à Tripoli. K. 8. IL 121. 

— Juin 27. Grande-Bretagne, Turquie. Convention pour l'évacua- 

tion de l'Egypte par les Français, suivie d'articles ad- 
ditionnels. 8. n. 502. — B. 2. vn. 22. 



imh JttUK 15. 

— Août â4. 

— AoAt29. 

— AofttâO. 

— Sept. 29. 

— Oct K 

— Oct. 8, 

— Oct. 9, 

— Oct, 10. 

— Oct, 27. 




SAliii*§lé|ir<^. Ctîticûnkt signé k Paris, suiri 
orgiiniques. H. l\. 5ia — R. % VIL 353, 

Ratlficniion du Traité de pau, de Qommerce et de nsm- 
cation du 3t>8ept. 1800 avec les Etats-UaÎB. 8. IL bHk 

— R. 2. VIL 110, 

Batit^re. Traité de paix BÎgiié à Paris. Sw H. 53L — 

R, 2, VIL 3G6. 
PiàjF^^Biig (République fiatave). Contention de sub^dfi 

signée à la Haye. S. JI M.5, — B, 2, VIL 36a 
Grande- Bretugne, TariiulBi Capitulation d^ Alexandrie 

(Egypte). S. IL 509. — R. % VIL 29, 
PortuiTAL Traité de paix signé à Madrid, 8* II 53d. 

- R. 2, VIL 373. 

Grande- Bretagne. Articles préliminairea de paix sigafi 
à Londres. S. IL 543. — R, 2. Vil. 377, 

Rnsfile. Traité de paix signé à Paris, 8. IL 551 — 
R. 2. VII. 386, 

Turquie» Articles préliminaires de paix signés à Paris, 

S. IL 5ô*i, - K. 2. VU. 391. 
Arrêté des Consuli concernant le rétablissement de la paii 

avec l'Angleterre. S. IL 549. — R. 2, VIL 888, 



Arrêté des Consuls concernaat le rétablissement de li 
paix avec le Portugal. H. IL 542. — IL 2. YU. 376» 

— Dec 9. Note concernant le Traité de paix dn 8 oct. avec la Russie. 

8, IL 553. — R, 2, VIT. 388, 

— Dec. 17. Al^er- Traité de paix. S, IL 558. — R. 2. VU. 39S. 

1802* FéTT, 23, Tanltf, ConFention pour le renouvellement dea Traitèl 
antérieurs, etc. S. Il, 56L — R. % VIL 402. 

— Marfi 20/27, E^pa^e, Grande-Breta^nei Pays^Ra» (R é publia ue Ba* 

tave). Traité de paix signé k Amiens. 8. IL 563. — 
R, 2. VIL 404. 

— Mars 27, Pays-Bas (République Batave)* Article additionnel «o 

Traité de paix du même jour. 8- II. 573, — R* 2. VU, 413. 

— Mai 2(k Wttrtombor§r- Traité de naïx signé à Paris. 8, III, 22i 

- R. 2, Vil. 428. 

— Mai 24. Prusse. Convention concernant les indemnités pour la 

maison de Nassau -Orange- Dilleubour g, signée à Paj-is. 
S. m, 219, ^ R, 2. VIL 424, 

S- m. îio. - 



— Juin 25, 

— Juin 29, 

— JuilLlD, 



Turquie» Traité de paix signé à Paris. 
R. 2, VIL 4ia 

Amnistie générale pour la 7"»o division militaire, 
lœ, - K. 2- VIL 675, 



8, IV. 



Lettre du premier Consul au Dey d* Alger, coucemant 
diverses réclamations. 8, lU. 2ia — R. 2. VIL 419 

RuBsle. Déclarations uniformes remises à la Diète de 
Ratîfibonne au sujet des indemnités k régler diaprés le 
Traité de Lnnéviïle. 8. lU, 238, — R. 2. YU. 442. 
" Août 2ti, SénatuscoQSultc portant réunion de File d^Elbe à la France 
8. IV, 97. — R. 2. Vn, fî77. 

Mémoire concernant la cession du FriekthaJ à la Suisp> 
B- ÎIL 3CÇ. - R. 2. VIL 566. 



Juin. iR 



— Aoat ? 



Pranoe. 177 

1802. Sept 3. Italie (Répablique), Suisse (République Helvétique). Pro- 

clamation des Puissances garantes concernant l'indépen- 
dance du Valais. S. III. 358. — B. 2. VH. 564. 

— Sept. 5. BaTière, Prusse. Convention pour la garantie des indem- 

nités à accorder à la Bavière, signée à Paris. S. in. 
226. - R. 2. VII. 431. 

— Sept. 1 1. Sénatusconsulte organique portant réunion du Piémont à 

la France. S. IV. 111. — B. 2. VH. 676. 

— Sept 30. Proclamation du premier Consul aux Cantons helvétiques. 

8. m. 366. — R. 2. Vn. 572. 

— Oct 23. Proclamation et arrêté concernant la réunion de Parme, 

de Plaisance et de Guastalla à la France. S* IV. 114. 
— B. 2. VIL 679. 
-^ Dec. 10. Lettre du premier Consul aux députés helvétiques con- 
cernant la pacification de la Suisse. S* III. 370. — 
B. 2. VIL 575. 

— Dec 26. Autriehe, Bussie. Convention concernant les indemnités 

pour le Duc de Modène et le Grand-Duc de Toscane, 
signée à Paris. 8. HI. 228. — B. 2. VH. 432. 

1803. Févr. 19. Acte de médiation du premier Consul entre les partis qui 

divisent la Suisse. S. lU. 373. — B. 2. VIL 579. 

— ¥_"?^.. Oldenbourg, Prusse, Bussie. Convention pour l'exécu- 
kyrii '6. tion du Kecès général du 25 févr. en ce qui concerne 

le Duché d'Oldenbourg et l'Évéché de Lubeck, signée 
à Ratisbonne. B. 2. VIL 552. - B. 2. VIII. 6. 

— Avril 13/22. Oldenbourg,. Bussie. Déclarations remises à la Diète 

de Ratisbonne et à la Ville de Brème au sujet de la 

Convention du f °","- B. 2. VIL 555-560. 

— Avril 30. États-Unis d'Amérique. Traité concernant la cession de 

la Louisiane aux États-Unis, signé à Paris. 8. III. 
464. — B. 2. vn. 706. 

— Avril 30. États-Unis d'Amérique. Convention concernant la somme 

à payer par les États-Unis pour la cession de la Loui- 
siane, signée à Paris. 8. III. 472. — B. 2. VIL 714. 

— Avril 30. États-Unis d'Amérique. Convention concernant le paye- 

ment des sommes dues par la France aux citoyens des 
États-Unis, signée à Paris. 8.in. 476.— B. 2. VH. 718. 

— Mai 22. Règlement concernant les armements en course et les 

prises. B. 2. VUI. 9. 

— Juin 3. Hanovre. Convention de Suhlingen concernant l'occu- 

pation du Hanovre par les Français. 8. III. 518. — 
B. 2. VUL 84. 

— Juin 10— 30. Grande-Bretagne (Hanovre). Correspondance relative 

à l'occupation du Hanovre par les Français. 8. 111. 
520- m — B. 2. Vin. 86-89. 

— Juin 25. Pays-Bas (République Batave). Convention concernant la 

coopération de la République Batave à la guerre, signée 
à Paris. B. 2. VIL 702. 

— JnilL 5. HanoTre* Capitulation de l'armée hanovrienne. 8. IIL 

623. - B. 2. Vni. 89. 
S7. telne (BépnbHqoe Helvétique). Traité d'alliance signé 
* - »a«iL 8. ni 568. - B. 2. VIIL 132. 

12 



178 France. 

1803. Sept. 27. Lettre du général Ney au Landamman de la Suisse con- 

cernant la quantité de sel de France' à prendre an- 
nuellement par la Suisse. 8, III. 571*). — R. 2. VIII. 
135*). 

— Sept 27. Suisse (République Helvétique). Gapitalation militaire 

signée à Fribourg. 8. III. 576. — B. 2. VIII. 139. 

1804. Mai 12. Benthcim-8teinfurt. Convention pour la réintégration 

du Comte de Benthcim dans ses possessions. S. lY. 
93. — R. 2. VIII. 201. 

— Mai 18. Sénatusconsulte organique par lequel le Gouvernement de 

la République française est confié à un Empereur. 
8. IV. 83. — R. 2. VIII. 204. 

— Août 15. Allemsigrne. Convention concernant Toctroi de la navi- 

gation du Rhin, signée à Paris. S, IV. 36. — R. 2. 
VIII. 261. 

— Oct. 1. Allemagne. Convention additionnelle à la Convention da 

15 aoilt sur l'octroi de la navigation du Rhin, sifrnée à 
Mayence. 8. IV. 71. - R. 2. VHI. 292. 

— Oct. 20. (liênes (République Ligurienne). Convention concernant 

la protection de la navigation génoise contre les bar- 
beresques, etc. 8. IV. 96. 

1805. Mars 18. Message de l'Empereur et Décret conférant la Princi- 

pauté de Piombino à la Princesse Elisa sous la suze- 
raineté de la France. 8. IV. 155. — R. 2. Vni. 326. 

— Mai 25. dênes (République Ligurienne). Actes relatifs à la réunion 
Juin 4. de la Ligurie à la France. S, IV. 120. 122. 133 — 

R. 2. VII. 685. 687. 688. 697. 

— Juin 6/22. Décrets concernant l'organisation administrative de la ci- 

devant Ligurie réunie à la France. S. IV. 125 128— 
133. — R. 2. VII. 690. 693-697. 

— Juin 9. Proclamation au peuple ligurien concernant la réunion à 

la France. 8. IV. 126. — R. 2. VIL 69L 

— Juill. 21. Décret concernant l'organisation administrative des États 

Parmesans. 8. IV. 116. — R. 2. VU. 68L 

— Août 5/16. Autriche. Notes échangées au sujet des armements de 

l'Autriche. R. 2. VIII. 364—377. 

— Sept. 21. Deux-8iciles. Traité de neutralité signé à Paris. S. IV. 

186. - R. 2. VIII. 358. 

— Sept. 23. Bavière. Traité d'alliance signé à Wurzbourg. N. S, L 

315. 

— Oct. 4. Décret Impérial portant création d'un bataillon de Yalai- 

sans. 8. IV. 188. - R. 2. VIII. 360. 

— Oct. 17. Autriche. Capitulation d'Ulm. 8. IV. 202. — R. 2. VIU. I 

379. I 

— Oct. 19. Autriche. Capitulation du général autrichien Werneck, 

signée à Trotelfingen. S. IV. 205. — R. 2. VIII. ^ 

— Nov. 10 Autriche. Capitulation de Kuffstein. S. IV. 206. — R. 2. 

VIII. 383. 

— Nov. 14. Autriche. Capitulation du général autrichien JellachicL 

signée à Dorabern. 8. IV. 207. — R. 2. VIH. 384. 

— Dec 6. Autriche. Convention d'armistice signée à Austerlits» 

8. IV. 210. — R. 2. Vm. 386. 



Franoe. 179 

1805. Dec. 26. Autriehe. Traité de paix signé à Presbourg. S. IV. 212. 

- R. 2. Vm. 388. 

1806. Janv. 3. Autriche* Convention concernant l'échange de Fartillerie 

et des munitions. S. IV. 222. — B. 2. VIII. 397. 

— Mars 12. Nassau-Usingren , Nassau- Weilbourg. Convention pour 

la cession à la France de Cassel, Kostheim et de Pile 
Saint-Pierre, signée à Maycnce. S. IV. 233. — B. 2. 
VIII. 407. 

— Mars 15. Décret par lequel TEmpereur Napoléon transfère les 

Duchés de Cfève et de Berg au Prince Joachim Murât. 
8. IV. 250. — R. 2. VIII. 422. 

- Mars 16. Prusse. Proclamations concernant le transfert à la France 
du Duché de Clève. 8. IV. 239. 240. — B. 2. VIII. 
413. 414. 

— Mars 30. Décret par lequel l'Empereur Napoléon transfère à son 

frère Joseph la couronne de Naples et de Sicile. 8. IV. 
252. — B. 2. VIII. 424. 

— Mars 30. Décret par lequel l'Empereur Napoléon transfère la Prin- 

cipauté de Neuchâtel au maréchal Berthier. 8, IV. 254. 

— B. 2. VIII. 426. 

— Mars 30. Décret Impérial érigeapt trois grands fiefs de l'Empire 

Français dans les Etats de Parme et de Plaisance. 
8. IV. 258. — B. 2. VIII. 430. 

— Mars 30. Décret Impérial qui dispose de la Principauté de Gua- 

stalla en faveur de la princesse Pauline Borghèse. 
S. IV. 260. — B. 2. VIII. 431. 

— Mars 30. Décret Impérial portant réunion à la Principauté de 

Lucqucs des pays de Massa et Carrara et de la Gar- 
fagnana. 8. IV. 261. — B. 2. VIII. 432. 

— Mars 31. Statut formant la loi de famille de l'Empereur. 8. IV. 267. 

B. 2. VIII. 437. 

— Mai 24. Pays-Bas (République Batave). Traité concernant la con- 

version de la République Batave en Royaume et le 
transfert de la couronne au Prince Louis Napoléon, 
signé à Paris. 8. IV. 280. - B. 2. VIU. 449. 

— Mai 2.'). Bavière. Traité concernant la ligne militaire à établir 

dans le Tyrol italien, signé à Munich. S, IV. 278. — 
B. 2. VIII. 447. 
Pays-Bas (Royaume de Hollande). Discours prononcés 
au sujet de la proclamation du Prince Louis comme 
Roi de Hollande. 8. IV. 284-287. — B. 2. VIH. 
453— 45(). 

— Juin 5. Décret Impérial pour transmettre la Principauté de Béné- 

vent au Ministre Talleyrand. 8. IV. 263. — B. 2. VIII. 
434. 

— Juin 5. Décret Impérial pour transmcittre la Principauté de Ponte- 

Corvo au Maréchal Bernadette. 8. IV. 264. — B. 2. 
VIII. 435. 

— Juin. 18. Naples. Capitulation de Gaete. 8. IV. 302. — B. 2. VIII. 

470. 

— JailL30. Bowle. Traité de paix (non ratifié). 8. IV. 305. — 

2» 9- viii â.19 ^ 

12* 



— Juin 5. 



180 France. 

1806. Oct. 18. Prusse. Capitalation d'Erfurt. S. IV. 367. — B. 2. Vm. 

537. 

— Oct. 25. Prusse. Capitulation de Spandau. S. IV. 870. — B. 2. 

VIII. 540. 

— Oct. 29. Prusse. Capitulation de Stettin. S. IV. 372. — B. 2. 

VIII. 541. 

— Oct. 29. Prusse. Capitulation du général de Hohenlohe, sicmée à 

Loknitz. 8. IV. 375. — B. 2. VUI. 544. 

— Nov. 7. Prusse. Capitulation de Ratkau. S. IV. 376. — B. 2. 

VIII. 545. 

— Nov. 8. Prusse. Capitulation de Magdebourg. S. IV. 378. — B. 2. 

VIII. 546. 

— Nov. 16. Prusse. Convention d'armistice signée à Charlottenbooif 

(non ratifiée). S. IV. 382. — IL 2. Vin. 560. 

— Nov. 21. Décret Impérial qui déclare les îles Britanmaues en état 

d(; blocus. N. B. I. 439. 

— Nov. 24. Note adressée aux Villes Anséati^ues au smet du blocos 

décrété contre TAngleterre. >. B. I. 442. 

— Dec. 11. Saxe. Traité de paix signé à Posen. S.rV. 384. — B.2. 

vm. 552. 

1807. Janv. 4. Ordonnances concernant le traitement extraordinaire ac- 

cordé aux officiers de la grande armée. N. R. I. IIL 
112. 

— Janv. 5. Prusse. Capitulation de Breslau. S. IV. 413. — R. 2. 

VIII. 618. 

— Févr. 7. Prusse. Capitulation de S chweidnitz. S. FV. 417. — B.2. 

VIII. 621. 

— Avril 18. Suède. Convention d^ armistice signée à Schiatkow. S« IV. 

465. — B. 2. VIII. 694. 

— Mai 20. Prusse. Capitulation de Dantzig. S. IV. 420. — R. 2. 

VIII. 624. 

— Juin 1. Prusse. Capitulation de Neisse. S. IV. 424. — R. 2. VIE. 

627. 

— Juin 21. Bussie. Convention d'armistice signée à Tilsît. S. IV. 

432. — B. 2. vm. 633. 

— Juin 25. Prusse. Convention d'armistice signée à Tilsit. S. IV. 

435. - B. 2. vm. 635. 

— Juin 25. Prusse. Capitulation de Glatz. S. IV. 427. — R. 2. Vffl. 

629. 

— Juin. 7. Bussie. Traité de paix signé à Tilsit. S. • VT. 436. — 

B. 2. vm. 637. 

— Juill. 9. Prusse. Traité de paix signé à Tilsit. S. IV. 444. — 

— B. 2. VIII. 661. 

— Juill. 12. Prusse. Convention exécutoire du Traité de paix de 

Tilsit, signée à Kœnigsberg. S. IV. 452. — R. 2. VIBL 
668. 

— Juill. 22. Saxe. Convention concernant la cession par la France 

du Duché de Varsovie à la Saxe, signée à Dresde. 
B. 2. vm. 670. 

— Août 18. Décret Impérial pour la formation du Boyaome de VlTesl* 

phalie. S. IV. 491. — B. 2. Vffi. 723. 



Franœ. 181 

1807. Sept 7. Suède. Capitulation de Pile de Rogcn, signée à Stral- 

sund. 8. IV. 467. — E. 2. Vin. 695. 

— Sept. 17. Saxe* Acte de remise da Duché de Varsovie à la Saxe. 

R. 2. VIII. 675. 

— Oct. 10. Autriehe. Convention additionnelle au Traité de Pres- 

bourg concernant les limites en Italie, etc., lignée à 
Fontainebleau. 8. IV. 468. — R. 2. VIII. 697. 

— Oct 13. Prusse* Convention concernant l'établissement d'une route 

militaire entre la Saxe et le Duché de Varsovie, signée 
à Elbing. 8* IV. 474. — R. 2. VIII. 682. 

— Oct 27. Espace* Convention secrète concernant le démembrement 

du Portugal, etc., signée à Fontainebleau. R. 2. VIII. 701. 

— Oct 27. Espagrne. Convention secrète concernant l'occupation du 

Portugal, signée à Fontainebleau. R. 2. VIII. 704. 

— Nov. 11. Pays-Bas (Royaume de Hollande). Traité concernant les 

cessions réciproques de l'Ost-Frise, de Jever, de Fles- 
singue, etc., signé à Fontainebleau. S. IV. 485. — 
R. 2. Vm. 718. 

— Dec. 17. Décret Impérial pour déclarer le blocus contre les pos- 

sessions Britanniques, etc. K. R. I. 452. 

1808. Janv. 11. Décret Impérial pour accorder des primes à ceux qui 

dénonceront des contraventions maritimes, etc. N. R. 
I. 457. 
-^ Janv. 21. Sénatusconsulte portant réunion k la France des villes de 
Kehl, Cassel, Wesel et Flessihgue. N* R. I. 322. 

— Janv. ? Perse* Traité de commerce signé à Téhéran. N, S. IL 132. 
*- Avril 22. Westphalle* Traité sur les arriérés des contributions de 

guerre et des revenus, signé à Berlin. >\ R. I. 34. 

— Mai 5. Espagrne* Convention concernant la renonciation de 

Charles IV au trône d'Espagne en faveur de Napoléon I^r, 
signée à Bayonne. N* R* I. 60. 

— Mai 10. Espacuo* Convention par laquelle le Prince des Asturies 

adhère à la cession du trdne d'Espagne faite par 
Charles IV, signée à Bayonne. N. R. I. 63. 

— Mai 10. Saxe (Duché de Varsovie). Convention concernant la 

liquidation et le payement des créances réciproques, 
signée à Bayonne. "N* R* I. 71. 

— Mai 10. Saxe (Duché de Varsovie). Convention concernant l'or- 

ganisation d'une légion de la Vistule, signée à Bayonne. 
N. R. IV. 17. 

— Mai 30. Sénatusconsulte qui réunit à la France les États de Parme, 

de Plaisance et de Toscane. N. R. I. 324. 

— Juin 6/11. Espagrne. Actes concernant la proclamation de Joseph Na- 

rléon comme Roi des Espagncs et des Indes. >\ R. 
66—71. 

— Juin. 15/20. Naples. Actes relatifs à l'avènement de Joachim Murât 

au trône de Kaples. >\ K. V. 12. 

— Août 22. Grande-Bretagrne. Convention pour la suspension d'armes 

en Portugal. N. R. I. 94. 

— Août 30. Grande-Bretagrne* Convention pour l'évacuation du Por- 

tugal par l'armée française, suivie d'articles addition- 
nels, ngnée à Lisbonne. If. B. I. 96. 



182 Prance. 

1808. Sept. 8. Pmsse. Convention sur le payement des contributions de 

guerre, etc., signée à Paris. N, R. I. 102. 

— Nov. ô. Prusse. Convention concernant les contributions de guerre 

et l'évacuation de la Prusse, signée à Berlin. I^« ÏL 
I. 106. 

— Nov. 8. Prusse, Convention concernant le service des hôpitaux, 

signée à Berlin. N. R. 1. 123. 

— Nov. 12. Pmsse. Convention concernant Tapprovisionnement des 

places de Stettin, Custrin et Glogau, suivie de deux 
états, signée à Berlin. N. R. I. 113. 

— Nov. 28. Prusse. Convention pour fixer la ligne de démarcation 

Êour les places de Stettin, Custrin et Glogau, signée à 
îerlin. N. R. I. 124. 

— Nov. 29. Prusse. Convention relative à Toccupation et l'évacuation 

des places fortes prussiennes, signée à Berlin. N. B. 
I. 126. 

— Nov. 30. Prusse. Convention concernant l'approvisionnement des 

places occupées par les Français, signée à Berlin. 
N. R. I. 128. 

— Dec. 1. Prusse. Convention relative à la ligne de démarcation 

pour la place de Custrin, signée à Berlin. N. R. 1. 129. 

1809. Janv. 19. Espagne. Capitulation de la Corogne. N, R, I. 167. 

— Févr. 22. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. R. 1. 130. 

— Mars 3. Décret Impérial qui cède le Grand -Duché de Berg et 

Clèves au Prince Napoléon-Louis. N. R. I. 326. 

— Mars 18. Saxe (Duché de Varsovie). Convention sur l'augmentation 

de l'armée de Varsovie, signée à Varsovie. N. R. IV. 19. 

— Avril 21. Autriche. Convention concernant l'évacuation et la neu- 

tralité de la Ville de Varsovie. N. R. I. 199. 

— Mai 12. Autriche. Capitulation de Vienne. N. R. I. 204. 

— Mai 17. Décret Impérial portant réunion des États du Pape à 

l'Empire Français. N. R. I. 341. 

— Juin 22. Autriche. Capitulation de Raab. N. R. I. 207. 

— Juin. 12. Autriche. Convention d'armistice signée à Znaïm. N. R. 

I. 209. 

— Août 15. Grande -Bretag-ne. Capitulation de Flessingue, suivie 

d'articles supplémentaires. N. R, I. 195. 

— Oct. 14. Autriche. Traité de paix signé à Vienne. N, R, I. 210. 

— Oct. 26. Autriche. Convention pour l'évacuation des États autri- 

chiens par les troupes françaises, signée à Vienne 
N. R. I. 217. 

1810. Janv. 6. Suède. Traité de paix signé à Paris. N. R. I. 232. 

— Janv. 14. Westphalie. Traité pour la réunion du Hanovre au 

Royaume de Westphalie, suivi de l'état des donataires, 
signé à Paris. N. R. I. 235. 

— Févr. 16. Prince-Primat. Traité pour la formation et la composi- 

tion du Grand-Duclié de Francfort, signé à Paria, if. S> 
I. 241. 

— Févr. 16. Prince-Primat. Articles secrets et additionnels au Tr»* 

du même jour pour la formation du Grand -Duclië 
Francfort, signés à Paris. N, R. UI. 184. 



France. 183 

1810. Féyr. 17. Sénatasconsalte portant réunion des États da Pape à 
l'Empire Français. N. R. L 342. 

— Févr. 28. BftTlère. Traité concernant les cessions mutuelles et le 

règlement de certaines dettes et contributions, suivi 
d'articles séparés et secrets, signé à Paris. N. R. I. 
251. V. 16. 

— Mars 16. Pays-Bas (Royaume de Hollande). Traité concernant l'inter- 

diction du commerce avec l'Angleterre et la cession à 
la France de la rive gauche ou Rhin, signé à Paris. 
N. R. I. 327. 

— Avril 24. Sénatnsconsulte portant réunion à l'Empire Français des 

pays cédés par la Ilollandc en vertu du Traité du 
16 mars. 'N. R. I. 330. 

— Mai 15. Francfort (Grand -Duché de). Procès - verbal de remise 

des Principautés de Fulde et de Hanau par la France 
au Prince-Primat ot de la moitié de l'octroi du Rhin 
par le Prince-Primat à la France, suivi d'articles ad- 
ditionnels, signé au château de Hanau. N. IL HI. 185. 

— Juin. 9. Décret Impérial portant réunion de la Hollande à l'Em- 

pire Français. !N. R. I. 338. 

— JuiU. 25. Décret Impérial sur la navigation française et les licences. 

N. R. L 512. 

— Août 5. Décret de Trianon pour régler les droits d'entrée de di- 

verses denrées et marchandises. N, R, I. 513. 

— Août 30. Autriche. Convention sur l'abrogation du 'Décret du 

24 avril 1809 concernant les biens des Princes et Comtes 
de l'Empire au service de l'Autriche, signée à Paris. 
X. R. I. 277. 

— Oct 19. Décret Impérial portant que toutes les marchandises 

anglaises seront saisies et brûlées. ^. R. I. 522. 

— Nov. 1. Décret Impérial portiint exemption du Décret de Trianon 

du 5 août en faveur des marchandises coloniales venant 
des colonies au pouvoir de la France. N. R. I. 527. 

— Nov. 12. Décret Impérial portant réunion du Valais à la France. 

N. R. L 344. 

— h^c. IQ'13. Sénatnsconsulte portant réunion à l'Empire Français de 

la Hollande, des Villes Anséatiques, du Lauenbourg, etc. 
N. R. I. 346. 

— Dec. 13. Sénatnsconsulte pour fixer l'apanage du ci-devant Roi de 

Hollande. N. R. I. 340. 
1811. Mai 10. Westphalie. Traité pour le partage du Hanovre, signé 
à Taris. N. R. I. 350. 

— Mai 10. WcHtphalie. Convention pour le règlement des biens, 

droits et revenus du domaine extraordinaire dans le 
Royaume de Westphalie, etc., signée à Paris. N. R. 1. 
356. 

— Août 26. Décret Impérial sur la condition des Français établis en 

pays étrangers. N. R. I. 409. 

— Dec. 2. Décret Impérial portant abolition du droit d'aubaine et de 

détractton an weur de la Prusse. N. R. 1. 398. 

— Dec 38. Vf* ' ^^^ Convention sur le rem- 

* de partie de do- 
it UL 214. 



184 Pranoe. 

1812. Févr.24. Prusse. Traité d'alliance offensive et défensÎTe, soÎTi 

d'articles secrets, signé à Paris. N. R. I. 414. 

— Féyr. 24. Prusse. Convention spéciale concernant les troupes auxili- 

aires à fournir par la Prusse en cas de raerre entre 
la France et la Russie, signée à Paris. N* R. I. 417. 

— Févr. 24. Prusse. Convention spéciale concernant la suspension des 

contributions prussiennes et les fournitures a faire nar 
la Prusse à l'armée française, signée à Paris. H.KA. 
421. 

— Mars 10. Rapport du Ministre des relations extérieures sur les droits 

maritimes des neutres. N. R. V, 530. 

— Mars 14. Autriche. Traité d'alliance, suivi d'articles secrets, siimé 

à Paris. N. R. I. 427. ' * 

— Mars 28. Suisse. Convention pour remplacer la capitulation mili- 

taire du 27 sept. 1803, signée à Berne. N. B. IV. 88. 

— Avril 25. Décret portant abolition du droit d'aubaine en faveur da 

Grand-Duché de Francfort N. K. I. 394. 

— Mai 10. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des dé- 

serteurs, signée à Paris. N. R. I. 424. 

— Mai 28. Décret portant abolition du droit d'aubaine en faveur da 

Meklenbourg-Schwérin. N. R. I. 396. 

1813. Janv. 25. Saint-Siège. Concordat préliminaire signée à Fontaine- 

bleau. N. R. I. 552. 

— Mai 4. Francfort (Grand-Duché de). Convention sur le mode de 

communication directe entre les autorités judiciaires 
respectives, signée à Paris. N. R. III. 265. 

— Juin 5. Prusse. Russie. Convention d'armistice signé à Pleisintz. 

N. R. I. 582. 

— Juin 30. Autriche. Convention concernant la médiation pour hi 

faix à exercer par l'Autriche, signée à Dresde. N. B. 
. 586. 

— Juin. 10. Danemarck. Traité d'alliance signé à Copenhague. N« B. 

I. 589. 

— Juin. 26. Prusse . Russie. Prolongation de l'armistice du 5 juin, 
signée à Neumark. N. R. I. 587. 

Sénatusconsulte contre l'acquisition de la Guadalouoe oar 
la Suède. N. R. I. 563*). ^ *^ 

— Dec. 11. Espagne. Traité de paix entre la France et le Roi Fer- 

dinand YII, signé à Yalençay (non ratifié par la Réirence 
de l'Espagne). N. R. I. 654, * 

1814. Mars 31. Autriche, Russie. Capitulation de Paris. N. R. i. egg, 

— AvrillO. Puissances alliées. Procès-verbal concernant les arrange- 

ments relatifs à TËmpereur Napoléon et à sa famme. 
signé à Paris. N. R. I. 695. 

— Avril 11. Autriche, Prusse, Russie. Traité concernant Pabdica- 

tion de Napoléon 1er et la position future de lui et ds 
sa famille, signé à Paris. N. R. I. 696. 

— Avril 11. Acte d'abdication de Napoléon I^r signé à FontaînebkM 

N. R. I. 696*). 

— Avril 12. Ratification de Napoléon 1er du Traité d'abdicif^ 

11 avril. N. R. I. 701. 



— Oct. 14. 



Franœ. 185 

1814. Avril 1% Puissances alliées* Convention d'armistice signée à Pont- 

à-Tressin. N. R. 1. 703. 

— Avril 16. Aatriehe, Grande-Bretagrne, Italie, Naples* Conven- 

tion pour la cessation des hostilités et Tévacaation de 
ritalie par les Français, signée à Schiarino-Rizzino. 
N. B. L 713. 

— Avril 18. Orande-Bretagrne* Convention pour la remise de Gênes 

aux troupes anglo - siciliennes , signée à St- François 
d'Albero. N. R. V. 34. 

— Avril 23. Autriche, Grande-Bretagne. Pmsse, Bussie. Conven- 

tion pour la cessation des nostilités, suivie d'un article 
additionnel, signée à Paris. N. B. I. 706. 

— Avril 27. Autriche, Grande-Bretagne. Convention pour la cessa- 

tion des hostilités et l'évacuation des départements au 
delà des Alpes par les troupes françaises. N.B. 1.716. 
~ Mai 28. Puissances alliées. Convention militaire concernant 
l'entretien, les hôpitaux etc. des années alliées, signée 
à Paris. N. B. L 710. 

— Mai 30. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Bussie. Traité 

de paix signé à Paris. N. K. U. 1. 13. 

— Mai 80. Autriche. Article additionnel au Traité de paix du même 

jour. N. B. II. 13. 

— Mai 30. Bussie. Article additionnel au Traité de paix du même 

jour. N. B. II. 15. 

— Mai 30. Grande-Bretagne. Articles additionnels au Traité de 

paix du même jour. N. B. II. 15. 

— Mai 30. Prusse. Article additionnel au Traité de paix du même 

jour. X. B. II. 17. 

— Mai 30. Puissances alliées. Articles secrets du Traité de paix 

du même jour. N. B. IV. préface p. vi*), vu*) et**). 
— N. 8. I. 329. 

— Juin. 20. Espagne. Traité de paix suivi d'articles additionnels, 

signé à Paris. N. B. II. 42. 

— Juin. 29. Note adressée au représentant du Portugal en réponse à 

la note du 22 juillet. N. 8. II. 248. 

— Dec. ? Règlement concernant le commerce des esclaves sur les 

côtes d'Afrique. N. S. II. 249. 

1815. Mars 7. Grande-Bretagne. Convention concernant le commerce 

du sel, de l'opium et du salpêtre aux Indes, signée à 
Londres. N. B. II. 104. 

— Avril 16. Lettre du Duc de Viccnce au Ministre des Affaires Étran- 

gères de la Bavière. N. S. 1. 443. 

— Juin. 3. Grande-Bretagne, Prusse. Convention d'armistice signée 

à St-Cloud. N. B. II. 593. 

— Juin. 27/30. Grande-Bretagne. Notes échangées au sujet de la sup- 

pression de la traite. N. B. II. 603. 604. 

— Oct 13. Conférences de Paris. Procès- verbal des Ministres des 
cinq Puissances sur les bases des arrangements pécu- 

' avec la France. N. B. lY. 156. 



— Nov. " -1lr«tanej Prusse, Bussie. Traité de 

> d'un article additionnel. N. B, 



186 Prance. 

1815. Nov. 20. Russie. Acte sôparé du Traité de Paris du même joar. 

îî. K. II. Gi)l. 
-^ Nov. 20, Autriolic, Oraiido-Hretusrne, Prusse, RuRsie. Conven- 
tion spéciale sur le payement de rindenmité par li 
I^'rance, signée à Paris. X. 11. II. 692. 

— Nov. 20. Autriche, (Grande- IJrctîiffne, Prusse, Russie. Conven- 

tion spéciale concernant l'occupation d'une ligne mili- 
taire en l'rance par les années alliées, suivie d'un ar- 
ticle additionnel et d'un tarif, signée à Paris. N. R. II. 695. 

— Nov. 20. (iraude-Bretafrne. Convention spéciale sur la liquidation 

des créances anglaises sur la f'rance , suivie d'un ar- 
ticle additionnel, signée à Paris. N, R. II. 707. 

— Nov. 20. Autriclie, dîrandc-lU'eta.îrue, Prusse, Russie. Conven- 

tion spéciale relative aux réclamations des sujets des 
Puissances alliées, suivie d'un article additiouiiel, signée 
à Paris. >\ K. II. 717. ' 

— Nov. 20. Autriclie, <irande-Breta«:nc,Portuîçal, Prusse, Russie. 

Déclaration portant reconnaissance et garantie de la 
neutralité et de l'intégrité de la Suisse, signée à Paris. 
N. K. II. 740. IV. \m. 

1816. Oct. 16. Pays-lJas. Décision arbitrale prononcée par une Com- 

mission mixte au sujet des intérêts de la dette de Hol- 
lande. N. U. IV. -263. 

— Oct. 27. Hambourg-. Convention pour indemniser la banque de 

Hambourg des pertes éprouvées en 1813 et 1814, signée 
à Paris. N. K. II l. 91. 

1817. Févr. 28. J)eu.\-Siclles. Convention pour l'abolition des privilèges 

des Français, suivie d'articles séparés, signée à Paris. 
N. U. IV. 578. 

— Juin 10. Autriche, Espajrue, <h'ande-Hreta?ne, Prusse, Russie. 

Traité concernant la réversion des Duchés de Parme, 
Plaisance et Guastalla, etc., signé à Paris. N, R. IV. 
416. 

— Juin 11. Saint -Siéîre. Concordat signé à Rome. N. R. III. 127. 

V. S. 3y. 

— Août 28. Portupral. Traité pour la remise de la Guyane française 

et la iixation des limites, suivi d'un article séparé, 

signé à l^aris. N. K. IV. 490. 
~ Sept. 12. Pays-Bas. Convention postale. [N. S. II. 300. 
_ i)<Jc. 4. Autriclie. Orande-Hrctaiarne, Prusse, Russie. Proto- 
F«vr. 14,1818. coles (les Conlérences tenues à Londres relativement 

à la traite des nègres, avec les annexes. N. S. III. 

48-87. 

1818. Avril 25. Autriche, Grande-lh-eta?2:nc, Prusse, Uussie. Conven- 

tion pour la liquidation des réclamations particulières 
à la charge de la France, suivie d'articles séparés en 
forme de note et contre-note et d'un tableau, signée à 
Paris. X. R. 111. 417. 

— Avril 25. Grande-Hretairne. Convention pour régler les réclama- 

tions des sujets britanniques, suivie d'un article séparé, 
signée à Paris. N. K. 111. 430. 

— Juin. 4. Grande-Rrctaçne. Articles additionnels à la Convention 

de liquidation du 25 avril, signés à Paris. N. 8. IL 379. 



France. 187 

1818. Oct. 9. Autriehe, Grande -Bretagrne, Prusse, Russie. Conven- 

tions pour l'évacuation de la France, signées à Aix-la- 
Chapelle. N. »• IV. 549. 

— Oct 24. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocoles des Conférences 
Nov. 19. tenues entre les cinq Puissances relativement à la traite 

des nègres, avec les correspondances et mémoires re- 
latifs à ce sujet. N. S. III. 87—127. 

— Nov. 12. Note adressée aux plénipotentiaires des quatre Puissances 

pour accepter la proposition de rentrer dans le con- 
cert européen. N. E. IV. 558. 

— Nov. 14. Congrès d'Aix-la-Cliapelle. Protocole et Déclaration con- 

cernant les réclamations du Duc d'Oldenbourg au sujet 
du péage d'Elsfietli. N. K. IV. 552. 

— Nov. 15. Congrès dMix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration 

concernant l'union intime des cinq Puissances. N. R. 
IV. 554. 
Nov. 15. Congrès d^Aix-la-CliapcIle. Déclaration des cinq Puis- 
sances pour porter à la connaissance de toutes les 
cours européennes les résultats de leur réunion. N. R. 

IV. 500. 

— Nov. 19. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole concernant les 

modifications proposées par la France aux stipulations 
de la Convention du 9 oct. N. R. IV. 562. 

— Nov. 21. Congrès dMix-la-Chapelle. Protocole pour fixer le rang 

des Ministres-résidents. N. R. IV. 648. 

1819. Févr. 2. Autriche, (Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Arrange- 

ments définitifs pour le payement du reste de l'indem- 
' nité due par la France, signés à Paris. N. R. IV. 

566. 
Loi sur les droits de succession des étrangers. N. R. V. 

405. 
Pays-Bas. Convention de limites signée à Courtray. 

V. S. I. 587. 
Ordonnance relative au droit do tonnage à percevoir sur 

les bâtiments des États-Unis d'Amérique. N. S. 1. 590. 

Kardaigne. Convention pour l'extradition réciproque des 
déserteurs, signée à Paris. N. R. V. 532. 

Suisse. Articles du Traité d'alliance de 1803 maintenus 
provisoirement jusqu'à la conclusion d'une Convention 
nouvelle. N. !(. V. S. 2S2. — N. S. II. 394. 

Lettre du Roi au Roi d<.'S Dcux-Siciles. \. R. V. 587. 

Ordonnance royale relative au droit de tonnage à perce- 
voir sur los bâtiments des États-Unis d'Amérique. 
N. S. 1. 5ÎK). 

— Oct 2. Pays-Bas. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Paris. >'. R. V. S. 360. 
1822. Avril 30. Espagne. Convention pour la liquidation et le payement 
des créances fran<,'aise8 sur TKspagne, suivie d un ar- 
ticle séparé, signée à Taris. N. R. VI. 25. 

— Juin 24. Ëtats-rnis d'Amérique. Convention dé commerce et de 

navigation, suivie d'un article séparé, signée à Wa- 
shington. >\ R. VI. 129. 



— 


Juin. 14. 


1820. 


Mars 28. 


— 


Juin. 26. 


— 


Août 9. 




Oct. 1«. 




MarH S, IHSl. 





Dec. 3. 


1821. 


Avril 33. 



188 Tranoe. 

1822. Nov. 28. Autriche. Grande-Bretainie, Prusse, Russie* RéBoh- 

tions du Congrès de Vérone relatives à Pabolition de 
la tniite des nègres. N. R. VI. 139. 

— Nov. ? Mémoire sar la traite des nègres présenté aa Congrès de 

Vérone. N. S. I. 599. 

— Dec. 25. Dépôcho adressée au Ministre français à Madrid snr les 

affaires d'Espagne. N. K. VI. 202. 

— ? ? Note des plénipotentiaires au Congrès de Vérone en ré- 

ponse au mémorandum anglais du 24 nov. !N. S* 1. 6)05. 

1823. Janv. 18. Dépêches au chargé d'affaires à Madrid concernant l'atti- 

tude du cabinet espagnol. N. R. VI. 216. 218. 

— Janv. 23. Note adressée au cabinet britannique sur les afiairei 

d'Espagne. N. R. VI. 220. 

— Août 4. Espaiurue. Convention entre les généraux Ballesteros et 

Môlitor pour la cessation des hostilités et le cantonne- 
ment des troupes espagnoles, signée à Grenade. N. & 
VI. 293. 

— Oct. ? Lettre du Roi Louis XVIII au Roi d'Espagne. N. 8. L 

621. 

— Nov. 1. Espagne. Convention concernant l'occupation des places 

de Barcelone, Tarragone et Ilostalrich par les Français, 
signée à Sarria. N. R. VI. 371. 

1824. Janv. 5. Espaj^iie. Convention concernant les prises maritimes faites 

en 1823, signée à Madrid. N. R. VL 386. 

— Févr. 9. Espagne. Convention concernant le séjour des troiues 

françaises en Espagne, signée à Madrid. N. R. VI. w7. 

— Févr. 9. Espagne. Règlement pour le séjour des troupes finn- 

çaiscs en Espagne, annexé à la Convention de ce jour. 
N. R. VL 402. 

— Mai 17. Maroc. Articles additionnels au Traité de 1767, signés 

à Wuarga. N. S. I. 649. 

— Mai 21. Tunis. Article supplémentaire au Traité du 15 nov. îi.S. 

I. 667. 

— Juin 30. Espagne. Convention pour la prolongation du séjour des 

troupes françaises en Espagne, signée àMadrio. N.Bt 
VL 5r)3. 

— Nov. 12. Russie. Déclarations pour Pabolition réciproque du drwt 

de détraction. >\ R. VI. 613. 614. 

— Nov. 15. Tunis. Traité pour le renouvellement des Traités anté- 

rieurs, etc., signé au Bardo. N. S. 1. 664. 

— Dec. 10. Espagne. Convention concernant la réduction de l'armée 

française en Espagne et la prolongation de. PoccupatiODi 
signée à TEscurial. N. R. VL 664. 

— ? ? Décret pour l'exécution de la Convention postale conclne, 

le 27 nov. , avec le Grand-Duché de Bade. N. S. IL 
424. 

1825. Avril 17. Ordonnance pour concéder Tindépendance à la partie fraA> 

çaise de Saint-Domingue. N. R. VL 738. 

— Mai 28. 3Iaroe. Convention pour le renouvellement des Traitél 

antérieurs. N. S. 1. 670. 

— Juill. 5. Bavière. Convention de limites signée à Paris. N« B> 

Vm. 1. - N. S. n. 439. 



Franoe. 189 

1826. Janv. 8. Brésil. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 

signé à Rio-Janeiro. N. B. YI. 868. 

— Jany. 26. Grande-Bretagne. Convention de navigation, suivie d'ar- 

ticles additionnels, signée à Londres. N. B. YI. 884. 

— Févr. 8. Ordonnance pour l'exécution de la Convention de naviga- 

tion conclue, le 26 janv., avec la Grande-Bretagne. 
N. S. IL 450. 

— Juin 6. Brésil. Articles additionnels au Traité de commerce du 

8 janv. N. B. VI. 875. 

— Oct. 4. Ordonnance relative à l'exécution du Traité de commerce 

conclu, le 8 janv., avec le Brésil. N. 8. II. 475. 

1827. Janv. 30. Bade. Traité de limites signé à Strasbourg. N. B. VIL 

123. 

— Mars 10. Bavière. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Paris. N. B. VIL 132. 

— Mars 14. Suède et Norvégre. Traité de commerce et de navigation 

signé à Stockholm. N. B. VU. 138. 

— Mai 8. Mexique. Déclarations échangées à Paris touchant les 

relations politiques et commerciales entre les deux 
pays. N. 8. I. 671. 

— Mai 28/29. Suisse. Notes échangées avant la signature de la Con- 

vention du 30 mai sur les établissements. N. B. VIL 
221. 223. 

— Mai 30. Suisse. Convention concernant les établissements réci- 

proques, signée à Berne, suivie d'un article additionnel 
et des ratifications. N. B. VII. 216. 

— Juin 11. Prusse. Déclaration signée à Paris pour terminer le 

différend relatif au district de la Leyen. N. B. VIII. 52. 

— Juin 13. Prusse. Déclaration concernant l'admission réciproque 

des ouvriers, signée à Berlin. N. B. VIL 292. — N. 8. 
IL 478. 

— Juin 27. Circulaire du Directeur général des douanes concernant 

l'admission dans les ports français des navires mexi- 
cains. N. 8. IL 481. 

— Juill. 6. Grande -Bretagme, Bussie. Traité pour la pacification 

de la Grèce, suivi d'un article secret, signé à Londres. 
N. B. VIL 282. 465. 
_ Jn»L 1». Grande-Bretagne y Bussie. Protocoles des Conférences 
lun is, 1888. tenues à Londres et à Constantinople relativement aux 
affaires de la Grèce, suivis des notes, dépêches et autres 
pièces annexées. N. B. XIL 1-265. 

— Août 13. Parme. Convention concernant les pensions accordées 

aux sujets respectifs. N. 8. 1. 678. 

1828. Juill. 18. Suisse. Traité pour régler les rapports de voisinage, de 

justice et de police, signé à Zurich, suivi des ratifica- 
tions. N. B. VIL 665. 

— Juill. 25. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Paris. N. B. VIL 671. 

— Août 21. Brésil. Convention pour régler les indemnités dues aux 

Français pour bfttiments saisis par l'escadre brésilienne 
dans La PlaU, signée à Bio-Jandro. K. B. YIIL 56, 
- K, & L 681. 



190 



France. 



1828. 


Août 21. 


— 


Sept 7. 


— 


Nov. 16. 


— 


Dec. 30. 


1829. 


Mars 8. 


— 


Oct. 8. 


— 


Oct. 23. 


1830. 


Mars 5. 
Juin. 16. 


— 


Avril 20. 


— 


Mai 10. 


— 


Juin 14. 

Juin. SI. 


— 


Juin. 5. 

Juin. 5. 


— 


Juin. 30. 
Août 16." 


— 


Août 2. 


— 


Août 8. 


— 


Août 11. 


— 


Nov. 4. 
Oct. 1, 1H32. 


1831 


Févr. 17. 


— 


Mars 4. 


-- 


Mai 15. 
Sept lï. 



Brésil. Article additionnel pour l'interprétation du Traité 
de commerce du 8 janv. 182H, signé à Rio- Janeiro. 
N. R. Vm. 60. 

Egypte, Oraude- Bretagne, Russie. Convention entre 
les amiraux des trois Puissances et Baki-Effendi pour 
l'embarquement des troupes égyptiennes à Navarin. 

X. R. IX. 32. 

Grande-Bretagne, Rnssie. Déclaration portant que les 
trois Puissances placent sous leur garantie provisoire 
la Morée et les Cyclades. N. R. IX. 53. 

Espagne. Traité pour fixer les sommes dues par l'Espagne 
à la France et vice-versà et le mode de payement, signé 
à Madrid. X. R. VII. 784. 

Ordonnance relative au transport des lettres et échan- 
tillons de marchandises en Suisse. N. S. H. 517. 

Déclaration pour accorder aux navires hollandais la fran- 
chise des droits de tonnage et de phare en cas de 
relâche forcée. N. IL IX. 593. 

Prusse. Convention définitive de limites signée à Saar- 
bruck. N. R. VIII. 162. 

Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique relative 
à l'expédition d'Alger. N. B. XI. 51—77. 

Manifeste concernant l'expédition d'Alger. N. K. XI. 5. 

Ordre du jour adressé aux troupes de l'expédition d'Aker. 
N. R. XI. 12. 

Dépêches et rapports relatifs à l'expédition d'Alger. N.B. 

XI. 13-51. 

Sommation adressée au Dey d'Alger. N. R. XI. 43. 

Alger. Convention pour la reddition de la ville d'Alffer. 
N. R. VIII. 362. 

Actes concernant le changement de la dynastie. N. B. 
XI. 191-208. 

Acte d'abdication de Charles X. N. R. XI. 197. 

Tunis. Traité concernant l'abolition de la course et de 
l'esclavage des chrétiens, le commerce, la navigation, etc., 
signé à Tunis, suivi d'un article secret. N. S. IX. 169. 
X. 48. XIV. 13. 

Tripoli. Traité de commerce et de navigation. N. B. 
X. 52. 

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocoles 
des Conférences tenues à Londres pour régler la sé- 
paration de la Belgique d'avec la Honande , avec les 
pièces annexées. N. R. X. 77—291. XI. 209— .358. XIL 
284—535. 

Refus du Roi Louis Philippe d'accepter la couronne de la 
Belgique en faveur du Duc de Nemours. N. R. X. 196. 

Loi concernant la répression de la traite des noirs. N. B. 
X. 367. 

Grande-Bretagne, Portugal. Négociations relatives aux 
griefs de la France contre le Portugal. N. S. UL 
570-612. 



France. 191 

1831. Juin 2/4. Haïti. Correspondance diplomatique concernant la non- 

ratification par le Gouvernement haïtien des Traités 
signés à Paris le 2 avril. N. R. X. 375. 

— Juin. 1. Ordonnance royale sur les saluts en mer. N. R. X. 380. 

— Juin. 4. États-Unis d^Amérique. Convention pour. le règlement 

des réclamations réciproques, signée à Paris. N. R. 
X. 380. 

— Juin. 14. Portngral. Convention pour régler les indemnités accor- 

dées par le Portugal aux sujets français, signée devant 
Lisbonne. N. R. IX. 466. — N. 8. III. 592. 

Juin. 24. Portugal. Stipulations ultérieures pour aplanir les diffé- 
rends survenus entre les deux pays, signées à Lis- 
bonne. N. S. IlL 597. 

— Nov. 15. Autricbe, Belgique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. 

Traité pour la séparation de la Belgique d'avec la Hol- 
lande, signé à Londres. N. R. XI. 390. 

— , Nov. 24. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. pour la sé- 

paration de la Belgique d'avec la Hollande. N. R. XI. 
407. 

— Nov. 30. Grande- Bretagne. Convention pour la suppression de la 

traite des noirs, signée à Paris. N. R. IX. 544. 547. 

1832. Févr. 9. Loi sur le transit o.t les entrepôts des marchandises venant 

de l'étranger. N. R. X. 523. 

— Mai 7. Bavière, <iiraude- Bretagne, Russie. Traité pour la for- 

mation du Uoyaume de Grèce et le transfert de la cou- 
ronne au Prince Othon de Bavière, signé à Londres. 
N. R. X. 550. 

— Juin 10. Ordonnance pour réduire le droit de tonnage sur les na- 

vires français et anglais venant dos ports de la Grande- 
Bretagne et de ses possessions en Europe, suivie d'un 
rapport du Ministre du commerce. N. R. XI. 457. 
XIV. 26. 

— Oct. 22. <irraude- Bretagne. Convention pour l'exécution du Traité 

du ir>nov. 1S31 concernant la séparation de la Belgique 
d'avec la Hollande, signée à Londres. N. R. XIII. 39. 

— Oct. 24. Tunis. Convention relative à la pèche du coraiL signée 

à Tunis. N. R. XIV. 27. 

— ()et. 27. Autriche , Belgique , Grande - Bretagne , Pays - Bas, 
Dec X Prusse f Russie. Négociations concernant Texécution 

du Traité du 15 nov. 1^1 sur la séparation de la 
Belgique d'avec la Hollande. N. R. XIII. 42-51. 

— Nov. 7. Ordonnance pour mettre un embargo sur tous les navires 

hollandais qui se trouvent dans les ports français. 
N. R. XIII. 53. 

— Nov. 10. Belgique. Convention concernant l'entrée d'une armée 

fran(;aise en Belgique pour amener l'évacuation de la 
nUdelle d'Anvers. N. R. XllI. 57. 

— Nov. 14. Nouvelle -iirenade. Convention provisoire d'amitié, de 

commerce et de navigation signée à Bogota. N* K. 
XIII. 51. 

— Dec. 23. Pays-Bas. Capitulation de la cidatelle d'Anrert. Hm 

XIIL 63. 



192 France. 

1833. Mars 11. Yeneznela. Convention préliminaire de commerce et de 
navigation signée à Caracas. N. B. XIU. 91. 

— Mars 22. Grande-Bretagrue. Convention supplémentaire à la Con- 

vention du 30 nov. 1831 pour la répression de la traite 
des noirs, signée à Paris, suivie dinstmctions. N. B. 
- IX. 549. 

— Avril 30. Bavière, Orande-Bretagrne, Russie. Article explicatif 

et complémentaire de la Convention du 7 mai 1832 con- 
cernant la succession à la couronne de Grèce, signé à 
Londres. N. R. XIIL 93. 

— Mai 21. Grande -Bretagrne, Pays-Bas. Convention pour le ré- 

tablissement des bonnes relations, suivie d'un article 
explicatif, signée à Londres. N* B. XTTT . 97. 

— Juin 1. Grande -Bretagrue. Notification au Gouvernement belge 

de la Convention conclue le 21 mai avec les Pays-Bti 
N. B. XIIL 103. 

— Juin 14. Grande -Breta^e. Convention pour régler le transport 

des dépêches, suivie d'articles additionnels, signée à 
Londres. N. R. XUI. 105. 

— Août 20. Ordonnance pour Porganisation des Consulats. N. B. XI 

. 661. 

— Août 21. Ordonnance concernant la classification des Consulats. 

N. R. XI. 667. 

— Août 23. Ordonnance concernant la comptabilité des chancelleries 

consulaires. N. R. XI. 669. 

— Août 24. Ordonnance concernant les remises accordées aux chan- 

celiers des Consulats sur les perceptions faites pir 
eux, etc. N. R. XL 673. 

— Oct. 7. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale 

conclue le 14 juin avec la Grande-Bretagne. N.B. 
XIIL 112. 

— Oct. 23. Ordonnance concernant les actes de Tétat civil à recevoir 

par les Consuls. N. R. XL 675. 

— Oct. 24. Ordonnance concernant les dépôts faits dans les chancel- 

leries consulaires. N. R. XL 678. 

— Oct. 25. Ordonnance concernant les attributions des Consuls en ce 

q^ui concerne les passeports, les légalisations et les 
significations judiciaires. N. R. XL 681. 

— Oct. 26. Ordonnance sur les fonctions des Vice-Consuls et Agents 

consulaires. N. R. XL 683. 
— - Oct. 29. Ordonnance concernant les attributions des Consuls en 
matière de navigation. N. R. XL 685. 

— Oct. ? Russie. Notes échangées au sujet du Traité conclu le 

8 juin, entre la Russie et la Turquie. N. B. XI. 650. 

— Nov. 7. Ordonnance concernant les fonctions des Consuls dans 

leurs rapports avec la marine militaire. N. B. XL 70b. 

1834. Avril 22. Espagne, Grande-Bretagne, Portugal. Traité d'alliance 
contre Don Carlos et Don Miguel, signé à Londres. 
N. R. XL 808. 

— M** ^*__ Confédération Germanique, Grande-Bretagne. Négo- 
Sept. 18. ciations concernant l'occupation militaire de la ville de 

Francfort N. R. G. VI. 584-597. 



Franoe. 193 

1834. Juin. 26. Danemarck, Grande-Bretagrne. Convention pour Tacccs- 

sion du Danemarck aux Traités de 1831 et 1833 sur la 
répression de la traite des noirs, signée à Copenhague. 
N. ». XII. 713. 

— Août 8. Grande-Bretagrne, Sardai^e. Traité pour l'accession 

de la Sardaigne aux Traités de 1831 et 1833 sur la 
répression de la traite des noirs, signé à Turin. N. K. 
XIIL 194. 

— Août 18. Espagrne, Grande-Bretagne, Portugal. Articles addi- 

tionnels à Talliance du 22 a>Til, signés à Londres. 
N. R. XI. 813. Xn. 716, 

— Nov. 22. Belgique. Convention d'extradition signée à Bruxelles. 

N. R. XII. 732. 

— Dec. 8. Grande-Bretagne, Sardaigne. Article additionnel au 

Traité du 8 août concernant Taccession de la Sardaigne 
aux Traités pour la répression de la traite, signé à 
Turin. N. K. XHI. 206. 

— Dec. 8. Grande-Bretagne, Sardaigne. Protocole d'une Con- 

férence tenue à Turin au sujet de la répression de la 
traite. N. R. XIll. 208. 

— Dec. 17. Circulaire des douanes relative aux Conventions de com- 

merce et de navigation conclues avec la Nouvelle-Gre- 
nade et le Venezuela. >. R. XIV. 56. 

1835. Mai 18. Bftl'e (Campagne). Actes et correspondances concernant 
Maru 7, 1836. le différend survenu à propos de l'établissement des 

frères Wahl, israélites de Mulhouse, dans le Canton de 
Bâle-Campagne. N. R. XIIL 497-516. 

— Août 2. Sardaigne. Convention pour régler rétablissement de 

bacs et bateaux de passa^^e sur les fleuves et rivières 
limitrophes, signée à Turin. N. R. XIIL 406. 

— Sept. 12. Ordonnance portant suspension provisoire de la Conven- 

tion du 30 mai 1827 et du Traité du 18 iuill. 1828 à 
l'égard du Canton de Bàle-Campagne. N. R. XIIL 503. 
183^>. Avril 8. Uruguay. Convention préliminaire d'amitié, de commerce 
et de navigation, signée à Montevideo, ratifiée en 1839. 
N. R. XVI. 1038. 

— Jain i)i. Suisse. Actes et correspondances concernant les étran- 
sept. »7. gers réfugiés en Suisse. N. S. III. 855—868. 

— Juill. 19. Meklenbourg-Scliwérin. Traité de commerce et de na- 

vigation signé à Paris. >'. R. XIIL 646. 
1837. Mai 30. Masicara. Traité de paix, signé à Tafiia entre le Général 
Bugeaud et Abdelkader, Émir de ^laskara. N. R. XV. 
154; 

— Juin 9. Brème ^ <irrande- Bretagne, Hambourg, Lubeck. Con- 

vention pour l'accession des Villes Anséatiques aux 
Traités de 1>*31 et 1833 sur la répression de la traite 
des noirs, signée à Hambourg. N.B. XIV. 266. XV. 191. 

— Juill. 24. Sandwich. Convention de paix et d'amitié signée à 

Ilonorourou. N. R. G. IV. 282. 

— Nov. 24. Grande-Bretagne, Toscane. Convention pour l'accession 

de la Toscane aux Traités de 1831 et 1833 sur la ré- 
pression de la traite des noirs, signée à Florence. 
N. B. XV. 292. 

RM. Marttu, Tid>l« gia. alph. 13 



194 France. 

1838. Févr. 12. Haïti. Traité de paix et d'amitié signé à Port-au-Prince. 

N. 11. XV. 379. 

— Févr. 12. Ilaïti. Traité pour réder le payement des sommes dues 

à la France par le Gouvernement haïtien, signé à Port- 
au-Prince. >'. R. XV. 380. 

— Mars 28. Notification du blocus de Buenos-Ayres. X. R. XV. 502. 

— Mai 8. États-Unis d^Amériquc, Mexique. Documents relatifs à 
Dec. 22. la guerre franco - mexicaine et au blocus des ports 

mexicains par les français. N. R. XV. 803 — 817. 

— Juin ? 8ardai?ue. Arrangement concernant les relâches forcées. 

N. R. XV. 619. 

— Juin. 4. Circulaire du Directeur général des douanes relative à 

Tarrangcracnt conclu au mois de juin avec la Sardaigne. 
N. R. XV. 619. 

— Juin. 23. Ordonnance royale qui modifie le tarif des douanes. N. B. 

XV. 666. 

— Aoû4 9. Saint-Siégre. Convention pour régler la transmission des 

correspondances par voie de mer, signée à Rome. N. B. 
XV. 679. 

— Août 14. _ Suisse. Actes et correspondances concernant Pe^ulsion 
Oct 12. (lu Prince Louis Napoléon de la Suisse. N. K. XV. 

688—695. 

— Août 27. Sardaigrne. Convention postale signée à Paris. N. B. 

XV. 702. 

— Août 31. Ordonnance royale portant création d'entrepôts réels de 

douane à la Martinique et à la Guadaloupe. K. R. XV. 713. 

— Sept 4. Taïti. Convention d'amitié et de commerce signée à 

Papeïti. X. R. G. IV. 287. 

— Oct 8. Ordonnance royale relative au tarif des droits de sortie, 

précédée d'un rapport du Ministre du commerce. N. B. 
XV. 739. 

— Oct 18. Circulaire des douanes concernant Tordonnance du 8 oct 

N. R. XV. 743. 

— Nov. 25. Turquie. Convention de commerce et de navigation signée 

à Constantinople. N. R. XV. 761. 

— Nov. 28. Mexique. Conventions (non ratifiées) entre Pamiral fran- 

çais Bauflin et les généraux mexicains Gaona et Rincon, 
concernant la remiso aux troupes françaises de la for- 
teresse de St-Jean dUlloa et l'ouverture du port de 
Vera-Cruz. N. R. XV. 808. 809. 

— Nov. 28. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale con- 

clue le 27 août avec la Sardaigne. N. R. XV. 710. 

— Nov. 30. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale 

conclue le 9 août avec le Saint-Siège. N. R. X v. 686. 

— Dec. 6. Autriche, (rrande-Rreta^ne, Prusse, Russie. Protocole 

d'une Conférence tenue à Londres relativement à Par- 
rangement définitif des affaires hollande -belges, suin 
des projets de Traités, etc. N. R. XV. 486—501. 

1839. F^TTJ _ Autriche, Belgrique, Oraude - ISretagne , Pays-Bas et 
Avril i». Luxembourg, Prusse, Russie. Négociations relatives 

à la séparation définitive de la Belgique d'ayec la Hol* 
lande. N. R. XVI. 532-566. 



France. 195 

1839. Mars 9. Mexique. Convention d'armistice signée à Yera-Cruz. 
N. R. XVI. 609. 

— Mars 9. Mexique. Traité de paix signé à Vera-Cruz. N. R. 

XVI. 607. 

— Mars 9. Mexique. Convention pour le règlement des réclamations 

françaises, signée à Vera-Cruz. N. R. XVL 610. 

— Avril 6. Turquie. Tarifs d'importation et d'exportation et règle- 

ments commerciaux, signés à Constantinople. N. R. 

XV. 767. 797. 

— Avril 19. Autrlcbe, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg, 

Prusse, Russie. Traité définitif pour la séparation de 
la Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. R. 

XVI. 770. 

— Avril 19. Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. 

Traité définitif pour la séparation de la Belgique d'avec 
la Hollande, signé à Londres. 'N. R. XVL 788. 
- Avril 19. Autriclie, Belgique, Confédération Gernianique,Grande- 
Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg. Prusse, Russie. 
Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom 
de la Confédération Germanique, aux dispositions des 
Traités de ce jour relatives au Grand-Duché de Luxem- 
bourg, signé à Londres. N. R. XVI. 791. 

— Avril 24. Circulaire du Ministre du commerce aux intendances sa- 

nitaires relative aux provenances de la Mer Noire. 
î(. R. XVI. 797. 

— Avril 27^ Autriche, Belgique, Confédération Germanique,Grande- 
juin 8. Bretagne, Pays-Bas et Luxembourg. Prusse, Russie. 

Actes (correspondances, protocoles, aéclarations , etc.} 
concernant la ratification des Traités conclus le 19 avril 
pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la 
Hollande. N. R. XVL 801-847. 

— Mai 10. Grande-Bretagne. Convention postale additionnelle signée 

à Paris. N. R. XVI. 876. 

— Mai 25. Circulaire du Ministre du commerce concernant les prove- 

nances de la Grèce. îî. R. XVI. 895. 
-^ Juin 11. Rapports du Ministre de la marine concernant la popu- 
lation esclave dans les colonies françaises. N. R. XVI. 
928. 

— Juin 11. Ordonnanccroyale concernant l'affranchissement des esclaves 

dans les colonies françaises. N. R. XVI. 933. 

— Juin 20. Taïti. Article additionnel à la Convention d'amitié et de 

commerce. N. R. G. IV. 288. 

— Juin 21. Rapport présenté à la Chambre des députés au sujet des 

crédits supplémentaires relatifs à Texpédition mexicaine. 
N. R. XVI. 611. 

— Juin. 10. Manifeste adressé par le capitaine Laplace au Roi des 

Sandwich au sujet de la situation des Français dans ce 
pays. y. R. G. IV. 283. 

— Juin. 12. Sandwich. Traité concernant la protection du culte 

catholique dans le Royaume de Sandwich. N. R. G. 
IV. 285. 

— Juill. 17. Sandwleh. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 

K. B. G. IV. 280. 



196 Trance. 

1839. Juin. 24. Ordonnance pour rexécution de la Conveiitioii posUle 

conclue, le 10 mai, avec la Grande - Bretaime. X. B. 
XVI. 882. 

— Juill. 27. Autriche, <>rraude-Bretagrne, Prusse, Russie. Note col- 

lective adressée à la Porte Ottomane touchant les 
affaires d'Egypte. N. S. IIL 875. 

— Août 2. Grande-liretagrue. Convention pour fixer les limites des 

pêcheries sur les côtes, signée à Paris. N. R. XVL 
954. 

— Août 27. Beli^ique. Convention pour Pouverture, sur le territoire 

belge, du canal de TEspierre, signée à Paris. N. B. 
XVI. 968. 

— Sept. 25. Texas. Traité (Pamitié, de commerce et de navigation 

signé à Taris, suivi d'articles additionnels. N. B. XVL 

987. 

— Sept. 30. Circulaire de la Direction des douanes concernant le ré- 

tablissement des relations commerciales avec le Mexiane. 
N. n. XVI. 9i^4. ^ 

— Dec. 7. Portugral. Convention pour l'adhésion du Portugal à h 

Convention conclue, le 25 avril 1818, entre les cinq 
Puissances, et jiour le règlement des indemnités dues 
à des Français par le Gouvernement portugais, suivie 
d'un article additionnel, signée à Paris. N. K. XVI 
1041. 

— Dec. 8. Ordonnance royale pour modifier le tarif d'entrée dans les 

colonies de la Martinique et de la Guadaloupe, précé- 
dée d'un rapport du Ministre du commerce. St. S. 
XVI. 1045. 

1840. Févr. 17. Ordonnance pour l'exécution de la Convention d'indemnité 

conclue le 7 déc. 1839 avec le Portugal. N. B. XVL 
1044. 

— Févr. 18. Arrêté du Gouverneur général de l'Algérie relatif à l'ad- 

mission en franchise de divers produits. N, R. G. L li. 

— Avril 18. Nouvelle -Grenade. Convention provisoire de commerce 

et de navigation signée à Bogota. N. B. G. I. 46. 

— Juill. 8. Pays-Bas. Articles additionnels aux Conventions postales 

de 183U, 1837 et 1839, signés à la Haye. N. B. G. L 
150. 

— Juill. 21. Sardaigue. Articles additionnels à la Convention postale 

du 27 août 1838, signés à Paris. N. B, G. I. 151. 

— Juin. 24. Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique an siyet 
Oct. 16. de la Convention du 15 juill. pour la pacification da 

Levant. N. B. G. 1. 164—206. 

— Juill. 25. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à 

Paris, suivi d'un article additionnel. N. B. G. I. 216. 

— Août 29. Haïti. Convention pour la répression de la traite des 

noirs, signée à Port-au-Prince. N. B. G. I. 356. 

— Sept. 19. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale 

du 27 mai 1836, signés à Bruxelles. N. B. G. I. 881. 

— Oct. 29. Argentine (Confédération). Convention pour le rèfflement 

des difi'érends survenus entre les deux pays. IS. B. G« 
I. 532. 



France. 197 

1840. Oct. SI. Argrentine (Confédération). Notes échangées touchant la 
Nov. 1. ratification de la Convention du 29 oct. N. R. G. I. 

536. 

— Dec. 4. Arrêté du Gouverneur général de TAlgérie relatif à l'ad- 

mission en franchise de divers produits. N. R. G. I. 548. 

1841. J*nv.2i. Pièces officielles relatives au Traité de commerce conclu, 
Juin 81. le 25 juin. 1840, avec les Pays-Bas. N. R. G. I. 224- 

307. 
• — Mars 6. Arrêté du Gouverneur général de TAlgérie relatif au com- 
merce avec les tribus arabes. N. K. G. II. 22. 

— Avril 26. Argentine (Confédération). Convention pour régler le 

payement de l'indemnité due à la France, signée à 
Buenos-Ayrés. N. R. G. II. 47. 

— Mai 11. Belgrique. Article additionnel à la Convention postale du 

27 mai 1836, signé à Bruxelles. >'. R. G. II. 74. 

— Juin 25. Loi réglant les droits à payer sur les produits néerlandais. 

N. R. G. I. 307. 

— Juin 26/30. Ordonnances pour l'exécution du Traité de commerce 

conclu, le 25 juill. 1840, avec les Pays-Bas. N. R. G. 
I. 308. 310. 

— Juill. 11. Circulaire de la Direction des douanes pour l'exécution 

du Traité de commerce conclu, le 25 juill. 1840, avec 
les Pays-Bas. N. R. G. I. 310. 

— Juill. 13. Autriche, (Jrandc-Brcta?ne, Prusse, Russie, Turiiuio. 

Convention pour le maintien de la fermeture des dé- 
troits, signée à Londres. N. R. G. IL 128. 

— Août 16. Genève. Articles additionnels à la Convention postale du 

31 mai 1831, signés à Paris. S. R. G. U. 165. 

— Sept. 13. Belfrique. Articles additionnels à la Convention postale 

du 27 mai 1836, signés à Paris. N. R. G. II. 201. 

— Dec. 2/10. Belgique. Arrangement pour la concordance du chômage 

annuel sur les rivières et canaux dont la navigation 
intéresse les deux pays. N. R. G. IL 323. 

— Dec. 13. Luxembourg. Arrangement postal provisoire, signé à la 

Haye. N. R. G. IL 353. 

— Dec. 20. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité 

pour la répression de la truite des noirs, signé à 
Londres, suivi d'instructions pour les croiseurs. N. R. G. 
IL 392. r)08. 

— ? ? Autriche. Convention concernant les relâches forcées. 

N. R. G. IL 87. 

1842. Janv. 18. Circulaire de l'administration des douanes relative au 

Traité de commerce conclu, le 25 juill. 1840, avec les 
Pays-Bas. N. R. G. III. 55. 

— Févr. 9. Danemarelî. Convention provisoire et additionnelle au 

Traité de commerce du 23 août 1742, signée à Paris. 
>\ R. G. III. 81. 

— Avril 22. Circulaire de la Direction générale des douanes relative à 

la Convention commerciale du 9 févr. avec le Dane- 
marck. >'. R. G. III. 85. 

— ^^1- Marquises. Actes concernant la prise de possession des 
Juin tb. Iles Marquises par les Français. K. B. €(• IIL IIM— tm^ 



198 Fraiioe. 

1842. Mai 9. Denx-Siciles. Convention postale signée à Naples. N.B. G. 
III. 151. 

— Juin 18. Ordonnance concernant le tarif des douanes à la Martinique 

fit à la Guadaloupe. N. R. G. Ul. 214. 

— Juin 83. Correspondance relative au mariage projeté de la Reine 
Nov. 11, 184S. d'Espagne. N. B. G. X. 252-253. 

— Juin 26. Ordonnance relative au tarif des douanes. N. R, G. IIL 

221. 

— Juin 27. Circulaire de Tadministration des douanes relatÎYe au tiriL 

N. R. G. III. 227. 

— Juill. 4. Circulaire de l'administration des douanes relatife wax 

entrepôts des Antilles. !N\ R. G* III. 340. 

— Juill. 5. Ordonnance qui modifie Torçjanisation du tribunal conso- 

lairo h Constantinople. ^\ R. G. m. 343. 

— Juill. 16. Belsriqne. Convention commerciale signée à Paris N. R.G. 

III. 385. 

— Août 19. Circulaire des douanes relative à la Convention commer- 

ciale conclue, le 16 juill., avec la Belgique. N. B. G. 

Iir. 389. 

— Août 21. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale 

conclue, le 9 mai, avec le Royaume des Deox-Siciles 
N. R. G. III. 467. 

— Août 26. Belgique. Procès -verbal arrêté à Lille par la Commis- 

sion mixte pour régler le service international des che- 
mins de fer dans ses rapports avec la douane. N.B. G. 
III. 470. 

— Sept. 8— 23. Taïti. Documents concernant les relations de la France 

avec Taïti. N. B. G. III. 560. 

— Sept 9. Taïti. Traité entre l'amiral Dupetit-Thouars et la Reine 

Tomaré au sujet fin protectorat français des îles de 
la Société, signé à Papeïti. N. B. G. m. 566. 

— Sept — Chine. Négociations relatives aux privilèges des Français 

en Chine. X. B. G. III. 574-578. ^ 

— Oct 15. Publication des articles supplémentaires à la Convention 

pour la navigation du Rhin du 31 mars 1831. arrêtés 
de 1832 à 1840. X. B. G. III. 589. 

— Nov. 4. Wallîs (îles). Traité d'amitié et de commerce. N.B. G. 

III. 610. 

— Nov. 5. Pajs-Bas. Articles additionnels aux Conventions postales 

antérieures, signés à la Haye. N. B. G. Ul. œ2. 

— Nov. 6. Ordonnance royale pour fixer le tarif des droits à per 

cevoir dans les chancelleries consulaires. N. B. G. 
VI. 625. 

— Nov. 14. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Paris ponr Vu- 

ceptation de l'arbitrage du Roi de Prusse dans l'affaire 
de Portendick. N. B. G. III. 689. 

— Nov. 15. Ordonnance royale relative au commerce de traite de li 

gomme aux escales dans le fleuve du Sénégal, précédée 
d'un rapport au Roi. N. R. G. III. 695. 

— Dec. 10. Ordonnance qui supprime les droits de transit, précédée 

d'un rapport au Roi. N. B. G. III. 701. 



France. 199 

1842. Dec. 13. Ordonnance relative à l'importation et au transit de la 

librairie, précédée d'an rapport au Roi. N* B. G. m. 
702. 

— Dec. 23. Avis de Padministration des postes relatif aux correspon- 

dances à destination de Maroc, de Tunis et Tripoli. 
N. R- G. UI. 713. 

— Dec. 31. Circulaire de Tadministration des douanes relative à Fim- 

Çortation et au transit de la librairie. N. B. G. UI. 
09. 

1843. J^nv- 8- Correspondance relative aux affaires du Liban. N. R. G. 
Dec. 17, 1845. VIII. 1—27. 

— Févr. 13. Grande-Bretagne. Convention d'extradition signée à 

Londres. N. R. (J. V. 20. 

— Févr. 15. Br^me, Uamboursr, Lubcek. Arrangement au sujet de 

Texemption des droits de navigation en cas de relâche 
forcée. N. B. 0. V. 23. 

— Févr. 24. Circulaire de l'administration des douanes concernant 

Parranjrement conclu le 15 févr. avec les Villes An- 
séatiques. X. B. G. V. 24. 

— Mars 10. Grande -Brctagrue, TaYti. Pièces relatives aux affaires 
Sept. 25, 1844: dé Taïti. X. B. G. V. 56-66. VI. 58—101. 

_ Murs 18. Grande- Bretagruc. Correspondance relative à Fétablisse- 
8ept. ît6. ment du protectorat français à Taïti. N. B. G. V. 

452-459. 

— Mars 25. Venezuela. Traité d'amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à Caracas. N. B* G. V. 165. 

— Avril 3. Grande-Breta^e. Convention postale signée à Londres. 

N. B. G. V. 181. 

— Avril 3. Rapport au Ministre dos affaires étrangères concernant la 

Convention postale de ce jour avec la Grande-Bretagne. 
N. B. G. V. 213. 

— Avril 28. Ordonnance concernant l'administration de la justice aux 

îles Marquises, suivie d'un rapport auBoi. N. B. G. 
V. 277. 

— Mai 1. Grande- Bretagrne. Articles pour l'exécution de la Con- 

vention postale du 3 avril, signés à Londres, suivis de 
plusieurs tableaux. >\ B. G. V. 235. 

— Mai 18. Antriehe* Articles additionnels à la Convention postale 

du 16 avril 1831, signés à Paris. N. R. G. V. 284. 

Mai 19. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale con- 
clue le 3 avril avec la Grande-Bretagne. lî. B. G. V. 
260. 

— Mai 24. Grande-Bretneiie. Règlement sur les pêcheries, signé à 

Londres. \. R. G. IX. 527. 

— Juin 6. É<|auteur. Traité d'amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à Quito. >'. R. G. V. 402. 

— Juin 23. (Jrande - Bretagne. Déclaration signée à Londres pour 

confirmer le rèjrlement des pêcheries arrêté le 24 mai. 
N. R. G. IX. 543. 

— Juin 23. Loi et Ordonnance relatives au règlement sur les pêche- 

ries dans les mers situées entre la France et l'Angle- 
terre. N. R. G. IX. 544. 547. 



200 France. 

1843. Juill. 19. Réponse à la circulaire du Gouvernement de rUragnây 

du 13 juill. concernant la fermeture du port de Buseo. 
X. R. G. V. 465. 

— Août 28. Sardaigriie. Traité de commerce et de navintion signé 

à Turin, suivi d'un article additionnel. N. K. G. Y. 521 

— Août 28. Bardaigme. Convention littéraire signée à Tarin. N. R.G. 

V. 527. 

— Sept. 5/6. Chine. Négociations commerciales. N. R* 6. V. 536. 

— Nov. 9. États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition signée 

à Washington. N. R. G. VI. 660. VU. 574. 

— Nov. 10. Lacques. Convention d'extradition signée à Florence. 

N. R. G. V. 602. 

— Nov. 17. Grande-Bretagne, Russie. Protocole relatif aux affaires 

de Grèce et à la mission du Prince de Wallersteiii, 
plénipotentiaire de la Bavière, signé à Londres. N. R. G. 
V. 606. 

— Nov. 30. Autricbe. Convention postale signée à Paris. N". B. G. 

V. 622. 

— Dec. 6. Autriche. Articles pour Texécution de la Convention 

postale du 30 nov., signés à Paris, suivis de plosieun 
tableaux. N. R. G. V. 642. 

— Dec. 16. Ordonnances concernant le commerce et la navigation arec 

TAlgérie. N. R. Vn. VI. 662. 668. 

1844. Juin 1. Grèce. Convention additionnelle à la Convention postale 



du 2^ 
Athènes 



janv. 1838, suivie de plusieurs tableaux, siimée à 
nés. N. R. G. VII. 54. 
^ jain 18. Grande-Bretagne, Maroc. Pièces relatives an différend 
Oct. 27. survenu entre la France et le Maroc. N. R. O. VIL 

81-124. 

— Juin 27. Bade. Convention d'extradition signée à Carlsruhe. N.B. G. 

VIL 125. 

— Juill. ? Notification du Comte de Chambord aux Cours européennes 

à l'occasion de la mort du Duc d'Angoulème. S. R. G, 
VII. 206. 

— Août 12. Circulaire de l'administration des douanes relative an 

Traité de commerce conclu, le 25 mars 1843, avec le 
Venezuela. N. R. (;. VII. 208. 

— Sept. 1. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale 

du 27 mai 1836, signés à Bruxelles. N. R. cT. VIL 
240. 

— Sept. 10. Maroc. Convention pour régler les différends sarvenas 

entre les deux pays, signée à Tanger. N. R. G. VIL 
378. 

— Sept. 11. Toscane. Convention d'extradition signée à Florence. 

N. R. G. VII. 382. 

— Sept 11. Tour et Taxis. Convention postale signée à Paris, soifie 

de plusieurs tableaux. >\ R. G. Vil. 385. 

— Sept. 26. Luxembourg. Convention d'extradition signée à la Haye, 

suivie d'une déclaration. N. R. G. VII. 408. 

— Oct. 24. Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Uuan-Pu, suivi d'un tarif et du rapport des 
commissaires chinois à l'Empereur. N* R. G* vil. 431 



France. 201 

1844. Oct. 28. NouTelle-Grenade. Traité d'amitié, de commerce et de 

navigation signé à Bogota. N. R. G. VU. 613. 

— Nov. 7. Pays-Bas. Convention d'extradition signée à la Haye, 

suivie d'une déclaration. N. R. G. VII. 571. 

— Nov. 17. Pièces relatives aux affaires du Maroc. N. R. G. IX. 
"ôct. 13, 1845. 559—568. 

— Nov. 17. Mascate. Traité d'amitié et de commerce signé à Zan- 

zibar. N. R. G. VII. 623. 

— Dec. 6. Sardaigne. Convention supplémentaire au Traité de com- 

merce du 28 août 1843, signée à Turin. N. R. G. VII. 628. 

— Dec. 26. Grande-Bretag'nc. Correspondance relative au droit de 
Janv. 13, 1845. yigite. N. R. G. VII. 581—587. 

— Dec. 27. Ordonnance royale pour l'exéAition de la Convention pos- 

tale conclue le 11 sept avec le Prince de la Tour et 
Taxis. N. R. G. VIL 405. 

1845. Févr.24. États-Unis d^ Amérique. Article additionnel à la Con- 

vention d'extradition du 9 nov. 1843, signé à Wa- 
shington. N. R. G. VIII. 116. 

— Mars 2. Observations du „Journal des Débats" sur le Traité de 

commerce conclu, le 24 oct 1844, entre la France et la 
Chine. î^. R. G. VII. 467. 

— Mare 3. Aulrlchc, Prusse, Russie, Sardal^e, Suisse. Correspon- 
Àvrii 11. dance relative aux affaires de Suisse. N. R. G. VlII. 

161—181. 

— Mars 18. Maroc. Traité de délimitation. N. R. G. Vm. 143. 

— Mars 22. Instructions données au Commissaire extraordinaire dans 

La Plata. X. R. G. VIIL 154. 

— Avril 26. Ordonnance royale relative aux Consulats. N. R. G. VIIL 

182. 

— Avril 29. Loi sur le régime des douanes aux Antilles, précédée 

d'un exposé des motifs. N. R. G. VIH. 189. 

— Avril ? Exposé officiel de l'affaire de Portendick avec l'Angle- 

terre. N. R. G. III. 691. 

— Mai 20. Or(îonnance royale modifiant le régime des quarantaines, 

précédée d'un rapport du Ministre du commerce. N. R. G. 
VIIL 276. 

— Mai 2î). Grande-Bretagne. Convention concernant la suppression 

de la traite, signée à Londres. N. R. G. Vlll. 284. 

— Juin 3. Observations du „ Journal des Débats" sur la Convention 

conclue le 29 mai avec l'Angleterre pour l'abolition de 
la traite. K. R. (;. VIIL 289. 

— Juin 7. Rapports sur la situation des traitants français et anglais 

dans Tile de Madagascar. X. R. G. IX. 552. 554. 

— Juin 14. Deux-Sleiles. Traité de commerce et de navigation signé 

à Naples. N. R. G. VIIL 315. 

— Juin 14. Deux -Sici les. Convention d'extradition signée à Naples. 

N. R. G. VIIL 325. 
Juin 21. Prusse. Convention d'extradition signée à Paris. N.R.G. 
VIIL 330. 

— Juin 25. Bâle (Ville). Convention postale ncmée àParii. N.B. a. 

Vm. 354. 



202 Prance. 

1845. Jaill. 19. Loi ouvrant des crédits extraordinaires pour la station 
navale à entretenir sur les côtes occidentales de 
TAfrique, suivie d'un exposé des motifs et d'un résumé 
des discussions parlementaires. N. R. G. VIII. 302. 

— Juin. 26. Suisse (Cantons de Neuchâtel, Berne, Genève, Zurich et 

Vaud). Conventions postales signées à Paris. N.B. G. 
Vlll. 385. 40i. 424. 444. 466. 

— Juin. 27. Ordonnance qui alloue, dans certains cas, des traitements 

spéciaux aux agents diplomatiques ou consulaires. N.B. G. 
VIII. 488. 

— Août 4. Grande-Bretagne. Manifeste adressé au Gouvememem 

Oriental au sujet des diff (Tends survenus entre les 
États (le Buenos -Ayres et de TUruguay. N. R. 6. 
VIII. 4^. 
Août 20. Prusse. Déclaration faisant suite à la Convention d'ei- 
tradition du 21 juin. X. R. G. VIII. 336. 

— Août 28. Rapport sur réchange des ratifications du Traité de com- 

merce conclu, le 24 oct. 1844, avec la Chine. N. R.G. 
Vil. 470. 

— Sept. 2. Correspondance relative aux mariages espagnols. N. R.G. 

Janv.27,1847. X. 254—371. 

— Sept. 3. Circulaire de Tadministration des douanes concernant le 

Traité de commerce conclu le 14 juin avec le Royaume 
des Deux-Siciles. N. R. G. VUI. 323. 

— Sept. 22. Grande - Breta^rne. Notification du blocus de Buenos- 

Ayres. N. R. G. VIII. 653*). 

— Nov. 10. Grande-Bretagne. Réponse à la déclaration du Gon- 

vernement argentin du 26 oct. relative aux affaires de 
l'Uruguay. N. R. G. Vni. 598. 

— Nov. 26. Pays-Bas. Articles additionnels aux Conventions postales 

antérieures, signés à la Haye. N. R. G. VIIL 614. 

— Nov. 26. Ordonnance royale pour l'exécution des Conventions pos- 

tales conclues le 26 juill. avec plusieurs Cantons suisses. 
N. R. G. Vm. 616. 

— Dec. 6. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale 

du 27 mai 1836, signés a Bruxelles. N. R. G. VIU. 637. 

— Dec. 6. Grande-Bretajme. Déclaration relative à Part. 7 de là 

Convention du 29 mai pour la suppression de la traite. 
N. R. G. VIII. 639. 

— Dec. 13. Belgique. Convention commerciale signée à Paris, suivie 

d'un article additionnel. N. R. G. VIII. 640. 

— Dec. 21. Grande-Bretagne. Protostation contre le décret du Gou- 

vernement argentin du 27 nov. relatif à la capture des 
navires étrangers. N. R. G. VIII. 653. 

— ? ? Chine. Instructions et règlements pour le commerce fran- 

çais en Chine. N. R. G. VII. 480—568. 

— ? ? Instructions au commandant de la station navale suf li 

côte occidentale de l'Afrique pour l'exécution de la 
Convention conclue le 29 mai avec l'Angleterre pour la 
suppression de la traite. N. R. U, VIII. 294. 

— ? ? Rapport de la mission française en Chine sur le commerce 

dans cet Empire. N. R. G. XI. 569. 



France. 203 

1846. Févr. 10. Bade. Convention postale signée à Carlsruhe. N. R. G. 
IX. 35. 

— téyr. 18. Autriche, Orandc-Bretagrne, Prusse, Russie. Actes et 
janv.20, 1847. correspondances relatifs aux événements de Cracovie. 

N. R. 0. X. 1-148. 

— Mars 23. Ordonnance royale pour rexécutiou de la Convention pos- 

tale conclue le 10 févr. avec le Grand-Duché de Bade. 
y. R, G. EX. 57. 

— Mars 23. Bavière. Convention d'extradition signée à Paris. N. R. G. 

IX. 89. 

— Mars 26. Sandwich. Traité d-amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à Honolulu. N. R. G. IX. 444. XII. 205. 

— Avril 4. Tour et Taxis. Convention additionnelle à la Convention 

postale du 1 1 sept 1844, sijrnée à Paris. N. R. G. IX. 
114. 

— Avril 11. Bel;^que. Articles additionnels à la Convention postale 

du 17 mai 1836, signés à Bruxelles. X. R. G. IX. 124. 

— Avril 16. Bade. Convention concernant Texécution réciproque des 

jugements, signer à Carlsruhe. N. R. G. IX. 125. 

— Avril 22. Sardaigne. Convention supplémentaire à la Convention 

littéraire du 28 août 1843, signée à Turin. X. R. G. 

IX. 148. 

— Mai 8. Ordonnance royale pour l'exécution des Conventions com- 

merciales avec la Sardaigne, précédée d'un rapport du 
Ministre du commerce. N. R. G. VIL 629. 630. 

— Mai 8. Ordonnance royale qui réduit les droits d'entrée sur les 

fruits de table frais provenant de la Principauté Monaco. 

X. R. G. VU. 631. 

— Mai 12. Circulaires de la Direction générale des douanes pour 

régler l'exécution des Conventions commerciales avec 
la Sardaigne. N. R. G. VII. (;32. 636. 
__ Mui M. Grande- Bretai^ue, Urugruay. Actes relatifs aux affaires 
Août iM dos États du Hio de La Plata. N. R. G. IX. 168-173. 

— Juill. 21. Ordonnance relative à la colonisation de l'Algérie, précé- 

dée d'un rapport du Ministre de la guerre et d'une 
circulaire du Ministre de l'intérieur. N.R. G. IX. 259. 

— Août 8. Circulaire de Tadministration des douanes pour l'exécution 

de la Convention commorcialo conclue, le 13déc. 1845, 
avec la Belgique. N. R. (;. VllI. 643. 

— Sept. 15. Bftle (Ville). Convention additionnelle à la Convention 

I.ostale du 'J5 juin 1845, signée à Paris. N. R. G. IX. 
326. 

— Sept. 15. Chili. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Santiago. >'. R. G. XVI. 1** P. 3. 

— Sept. 16. RusNÎe. Traité de c(»mmerce et de navigation signé à 

Paris, suivi d'articles séparés. >'. R. G. IX. 335. 

— Oct. 15. Haint-Gall. Convention postale signée à Paris. N.R. G. 

l.K. 354. 

— Oct. 18. Ordonnance royale relative au régime des douanes à l'île 

Hourbon, précédée d'un rapport K. R« G. IX. 356. 

— Oct 20. Ordonnance qui permet aux bfttiments venant daJLevant 

de subir leur quarantaine à CetiB. X- IL A '^. 



204 Prance. 

1846. Oct. 24. Anhalt-Dessaa. Convention d'extradition. lï. B. G. E. 

362. 

— Oct. 28. Circulaire des douanes relative aux navires venant du 

Séné<^al et des autres comptoirs français sor les côtes 
occidentales d'Afrique. N. R. G. IX. 364. 

— Dec. 29. Circulaire des douanes relative au Traité de commerce 

conclu le 16 sept, avec la Russie. N. IL G. IX. 344. 

— ? ? Rapport officiel du Ministre des affaires étrangères relatif 

aux Traités conclus de 1842 à 1845 avec divers chefe 
de l'Afrique. N. U. G. VIII. 660. 

— ? ? Circulaire du Ministre de la Marine jjour empêcher le 

débarquement des marins sur des points de fa côte dn 
Maroc autres que ceux ouverts au commerce étranger. 
N. R. G. IX. 366. 

1847. Janv. 26. Meklenbourgr-Hcliwérin. Convention d'extradition signée 

à Schwérin. N. R. G. X. 434. 

— Janv. 29. Convention entre le Ministre des finances et la Société 

A. Hérout, de Ilandel et Compagnie pour l'établisse- 
ment d'un service de correspondance entre le Havre et 
New- York. N. R. G. X. 462. 

— Févr. 6/7. Taïtî. Pièces relatives à la reconnaissance du protectorat 

français. N. R. G. X. 473—477. 

— Févr. 10. Meklenbourg-Strélitz. Convention d'extradition. N. R. G. 

X. 477. 

— Mars 6. Oldenbourg'. Convention d'extradition signée à Olden- 

bourg. N. R. G. X. 486. 

— Avril 18. Ordonnance royale concernant les quarantaines, avec le 

rapport du Ministre du commerce. N, R. G. X. 511. 

— Avril 25. Loi relative au service des paquebots entre le Havre et 

New- York. N. R. G. X. 472. 

— Mai 12. Deux-Siciles. Convention additionnelle au Traité de com- 

merce du 14 juin 1845, signée à Naples. N. R. (t. 
XVI. le P. 17. 

— Mai 15. Bavière. Convention postale signée à Munich. N. R, G. 

X. 553. 

— Mai 19. Ordonnance royale relative au service postal des paque- 

bots français entre le Havre et New -York, y, R. 6. 
X. 576. 

— Mai 22. Circulaire du Ministfe du commerce relative au régime 

des quarantaines. N. R. G. X. 518. 

— Juin 3. Grande-Bretaiarne. Note collective adressée au Qonve^ 

nement argentin. N. R. G. XIII. 637. 

— Juin. 18^ Correspondance relative aux aifaires de Rome. N. R. G. 
8ept.29. XL 177-192. 

— Juin 19. Grande-Rretag:ue. Déclarations signées à Londres pour 

reconnaître l'indépendance des îles de Iluahine, Kaift- 
tea et Borabora. N. R. G. X. 598. XVI. 1« P. 1. 

— Juin «5. Correspondance relative aux affaires de Suisse. N. R. G. 

Janv. 18, 1848. XI. 5—70. 

— Juin 26. Ordonnance pour l'exécution de la Convention postale 

conclue le 15 mai avec la Bavière. N. R. G. 2L 573» 



France. 205 

1847. Nov. 14. Ordonnance royale relative aux importations des îles Sainte- 

Marie de Madagascar, Mayotte, Nossibé, Taïti et Nou- 
kaïva. N. K. ë. X. 642. 

— Dec. 15. Instructions données au Commissaire envoyé dans les 

États de La Plata. N. R. G. XIII. 645. 

— Dec 23. Pièces relatives à la soumission d'Abdelkader. N. E. G. 

Fëvr. 6, 1848. XII. 22—26. 

— Dec. 26. Ordonnances royales pour Pexécution des Conventions 

postales conclues le 3 nov. avec la Belgique et le 
11 août avec la Prusse. N. B. G. XHI. 14. 18. 

— Dec. 28. Discours du Roi à Fouverture des Chambres. N. B. G« 

XII. 20. 

1848. J»nv- w- Actes relatifs aux relations extérieures du Royaume. N. R. G. 
Fëvr. 14. XII. 26-56. 

— Févr. 2. Ordonnances royales relatives à Pimportation de certains 

articles étrangers. N. R* G. XII 2<)7. 

— Févr. 4. Bavière. Convention pour l'établissement et Pexploitation 

d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, signée à 
Strasbourg. N. B. G. XIV. 41. 

— Févr. 5. Hambourg. Convention d'extradition signée à Ilambourg. 

N. B. G. XIV. 596. 

— Févr. 20. Arrêté du Préfet de police qui interdit le banquet projeté. 

N. B. G. XII. 56. 

— Fëvr. 24. Actes et documents concernant l'état et les relations poli- 
Dëc 25. tiques du pays (Gouvernement provisoire , Assemblée 

nationale, Pouvoir exécutif, Constitution, élection du 
Président, affaires étrangères, etc.). N. B. G. XII. 
58-190. 

— Mars 2. Circulaire de M. de Lamartine aux agents diplomatiques 

à l'étranger. î^. B. G. XII. 68. 

— Mars 8. Guatemala. Traité d'amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à Guatemala. N. B. G. XII. 3. 

— Mars 12. Costa -Bica. Convention pour Paccession de la Répu- 

blique de Costa -Rica au Traité de commerce conclu 
le 8 mars entre la France et le Guatemala, signée à 
Guatemala, suivie d'un article transitoire. K. B. G. 
XII. 17. 

— Avril 5/25. Correspondance concernant les relations avec la Sardaigne. 

N. B. G. XII. 446—450. 

— Avril 7/12. Correspondance relative à la naturalisation de Lord 

Brougham. N. B. G. XL 436—438. 

— Mai 1. Décret du Gouvernement provisoire portant abolition de 

l'esclavage dans les colonies. N. B. G. XII. 86. 
__ Mal 3. Décrets relatifs au rogime des douanes. N. B. G. XII. 

Juin 10. 209-214. 

»_ Mal 3. _ Allemague , Autriche , Sardaigne. Pièces relatives au 

Août 18. blocus de Venise et de Trieste. N. B. G. XII. 495—508. 

— Mai 19/20. Protestation des Princes d'Orléans contre le décret pro- 

posé pour bannir la famille ci -devant royale du terri- 
toire français. N. B. G. XII. 118. 119. 

— Mai 26. Décret portant interdiction du territoire français à Louis- 

Philippe et à sa famOle. N. B. G. XIL lii. 



206 France. 

1848. Juin 12. Umgruay. Convention de subsides signée à Montendeo. 
N. R. O. XI V. 203. 

— Juill. 12. Rapport relatif aux réclamations de Bei^amin Poncel 

contre le Gouvernement de Buenos -Ayres. N. R. G. 
XIII. 644. 

— Août 10. Proclamation du Gouverneur de la Guyane. N. R. G. 

XI. 469. 
_ Août 30. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la Convention 
Sept 7. postale du 3 avril 1843, signés à Paris et à Londres. 

N. R. G. XIV. 226. 

— Oct. 3. Rapport à l'Assemblée nationale sur l'emprunt grec. N« R.G. 

XIII. 621. 

— Oct 8. Belgrique, Prusse. Règlement pour le service internatio- 

nal des chemins de fer, arrêté à Bruxelles. N. R. ér 
XI. 474. 

— Oct. 11. Décret de l'Assemblée nationale qui abroge Part 6 de la 

loi du 10 avril 1832 relative au bannissement de U 
famille Bonaparte. N. R. G. XII. 145. 
• — Oct. 22. Saint -Doming'ue. Traité d'amitié, de commerce et de 
navigation signé à Paris, suivi d'un article additionnd 
(non ratifié). N. R. G. XII. 191. 

— Nov. 4. Constitution de la République. N. R. G. XH. 151. 

— Nov. 8. Exposé des motifs du Traité de commerce conclu le 22 oct 

avec la République Dominicaine. N. R. G. XII. 191*). 

— Nov. ? Instructions données à M. de Corcelles pour sa mission à 

Rome. N. R. G. XI. 223. 

— Dec. 3/10. Saint-Siép-e. Correspondance entre le Général Cavaignac 

et Pie IX. N. R. G. XL 255. 

— Dec. 15. Loi sur les douanes. N. R. G. XII. 214. 

— Dec. 18. Arrêté relatif à l'importation des cylindres en cuivre bruts. 

N. R. G. XII. 216. 

— Dec. 19. Rapport à l'Assemblée nationale concernant le crédit à 

ouvrir pour le payement du subside au Gouvernement 
de l'Uruguay. N. R. G. XIII. 648. 

— Dec. 20. Proclamation du Prince Louis Napoléon Bonaparte en qua- 

lité de Président de la République. N. R. O. XII. 
187. 

— Dec. 31. Arrêté du Gouvernement concernant l'exécution du règle- 

ment du 8 oct. pour le service international des che- 
mins de fer. N. R. (w. XII. 635. 
1849. Avril 1. Espagne. Convention postale signée à Madrid. N. R. 6. 

XIV. 332. 

— Avril 7. Rapport fait à rAsserabléc nationale touchant le payement 

des différentes créances françvaises sur les États étran- 
gers. N. R. G. XIV. 701. 

— Avril 27. Belgique. Articles additionnels à la Convention postale 

du 3 nov. 1847, signés à Bruxelles, suivis d'un tari! 
N. R. G. XIV. 351. 

— Mai 8. Grande -Rretagne. Protocole signé à Londres touchant 

la réduction des forces navales françaises établies sur 
la côte d'Afrique pour la répression de la traite. N. S» 0. 
XIV. 386. 



France. 207 

1849. Mai 8. Kelgriquc Articles additionnels aux Conventions postales 

de 1S47 et 1849, signés à Bruxelles. N. R. û. XIV. 
360. 

— Mai 29. Propositions faites au Gouvernement romain. N. B. G. 

XIV. 458*). 

— Mai 31. République Romaine. Traité concernant l'occupation 

des États Romains par les Français (non ratifié). K. R. G* 

XIV. 458. 

_ Nov. 13. Loi sur la naturalisation et le séjour des étrangers en 
Dec. 12. France. N. R. G. XIV. 678. 

— Nov. 17. Belgriqne. Traité de commerce et de navigation signé à 

Paris. N. R. G. XIV. 622. 

— Nov. 25. Suisse. Convention postale signée à Paris, suivie de 

tarifs. N. R. G. XIV. 630. 

— ? ? Guatemala. Note échangée au sujet du Traité de com- 

merce du 8 mars 1848. N. R. G. XIV. 117. 

1850. Janv. 17. Belgrique. Déclaration faisant suite au Traité de com- 

merce du 17 nov. 1849. N. R. G. XIV. 629. 

— Mars 8. Costa-Rica. Procès-verbal d'échange des ratifications de 

la Convention commerciale du 12 mars 1848. N. R. G. 

XV. 124. 

— Avril 9. NouYclle - Grenade. Convention d'extradition signée à 

Bogota. N. R. G. XV. 137. 

— Avril 28. Saxe. Convention d'extradition signée à Dresde. N. R. G. 

XV. 260. 

— Mai 1. Sardaigrne. Convention pour la prolongation du Traité 

de commerce du 28 août 1843, signée à Turin. N. R. G. 
XV. 263. 
_ Juin. 4. Autriche, Danemarek,Grande«Bretag:ne,Bussie, Suède 
Août 55, X3. et >'orYégrc. Protocoles des Contérences tenues à 
Londres relativement à l'intégrité de la Monarchie da- 
noise. N. R. G. XVII. 2e P. 303—308. 

— Août 26. Espagne. Convention d'extradition signée à Madrid. 

N. R. G. XVI. le P. 484. 

— Août 31. Argentine (Confédération). Convention pour le rétablisse- 

ment des relations amicales entre les deux pays, signée 
à Buenos-Ayrcs (non ratifiée). N. R. G. XV. 50. 

— Sept 13. Trui^uay. Convention pour le rétablissement des rela- 

tions amicales entre les deux pays, signée au Cerrito 
de la Victoria (non ratifiée). ^. R. G. XV. 55. 

— Nov. 5. Sardai^ue. Traité de commerce et de navigation signé 

à Turin, suivi d'une déclaration. N. R. G. XV. 265. 

— Nov. 5. Sardaiiçrne. Convention littéraire signée à Turin. N.R. G. 

XV. 276. 

1851. Févr. 6. Sardai^rue. Procès-verbal d'échange des ratifications du 

Traité de commerce du 5 nov. 1850, signé à Turin. 
N. R. G. XV. 273. 

— Avril 12. Portu^l. Convention littéraire signée à Lisbomie. 

N. R. G. XVI. le P. 73. 

- Mai 20. Sardaigrne* Convention additionnelle au Traité de ' 
merce du 5 nov. 1850, signée à Turin. K* ^ 
le P. 88. 



208 France. 

1H52. Févr. 14. Sardai^ne. Traité do commerce et de navigation signé à 
Turin, suivi d'uue note. N. R. G. XVI. !« P. 202. 907. 

— Avril 27. Pays-Bas. Décljiration relative aux taxes de pilotage, 

signée à Paris. >'. R. G. XVI. 1« P. 210. 

__ Avril 28. Autriche, Dancmarek^ Grande-Bretagne. Prusse, 
Jain 19. Russie, 8uMe et Norvégre. Protocoles aes Cohé- 

rences tenues à Londres pour régler la succession dans 
la Monarchie danoise. N. R. G. XVII. 2e P. 311. 313. 
320. 

— Mai 8. Bavière. l*rocès-verbal d'échange des ratifications de h 

(convention du 4 févr. 1848 pour rétablissement d'un 
chemin de fer de Strasbourg à Spire, signé à MonicL 
>\ R. G. XIV. 45. , 

— Mai 8. Autriche, Daneniarck ^ Grande-Bretagne, Pmsse, 

Russie. Suède et >'orTégc. Traité pour régler la su^ 
cession dans la Monarchie danoise, signé à Londres. 
N. R. G. XVII. 2- P. 313. 

— Mai 22. Sardai^ne. Procès-verbal d'échange des ratifications da 

Traité de commerce du 14 févr., contenant deux décla- 
rations et une note explicative, signé à Turin. N.R.O. 
XVI. 1« P. 207. 

— Juin 30. Chili. Articles additionnels au Traité de commerce do 

15 sept. 1846, signés à Santiago. N. R. G. XVL 
le p. 14. 

— No Y. 20. Bavière, Grande- Brelasrne, Grèce, Russie. Traité ponr 

consolider l'ordro de la succession au trône de la Grèce, 
signé à Londres. N. R. G. XVII. 2« P. 69. 
1853. Juin. 27. Autriche, Grande-Bretaffne, Prusse. Note projetée p« 
une Conférenco tenue à Vienne pour être adressée pir 
la Porte Ottomane à la Russie. N. R* G. XV. 524. 

— Dec.'). Autriche, Grande-Bretagne, Prusse. Protocoles des 

Mai 23, 1854. Confércnccs tenues à Vienne pour aplanir le différend 
russo-turc, avec les pièces annexées. K. R. G. XV. 
533-544. 
18r>4. Févr. 23/? Grande-Brelagrne. Instructions pour la protection com- 
mune des sujets et du commerce des deux pays. N.B.Cr. 
XV. 5r)9— 5<i5. 

- Mars 12. Graude - Bretagne , Turquie. Traité d'alliance signé 4 
Constantiuople. N. R. G. XV. 565. 

— Avril 10. Grande-Bretagne. Convention pour déterminer l'objet 

de Talliance entre les deux pays et les moyens à em- 
ployer en commun, signée à Londres. X. R. G. XV. 
568. 

— Mai 10. Décret impérial portant abrogation de Fart. 3 de l'Ordon- 

nance du 8 lévr. 1826 concernant le Traité de com- 
merce avec la Grande-Bretagne , précédé d'un rapport 
du Ministre du commerce. S. R. G. XVI. 2« P. o43. 

— Mai 10. Grande- Kretagne. Convention relative aux prises effec- 

tuées en commun, signée à Londres, suivie d'instruc- 
tions pour les commandants des bâtiments de gnerre 
respectifs. N. R. G. XV. 580. 

— Mai 10. Grande-Bretagne. Convention relative aux prisonnien 

de guerre, signée à Londres. N. R. G. Xv. 5d2. 



France. 209 

1854. Août 8. Autriche^ Grande-Bretagrne. Notes échangées à Vienne 
pour iixer les bases du rétablissement do la paix en 
orient. N. B. G. XV. 544. 

— Dec. 2. Autriche, Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à 

Vienne. N, B. G. XV. (K)0. 

— Dec. 28. Autriche, Grande-Bretagne. Mémorandum adressé au 

Gouvernement russe relativement aux affaires d'Orient. 
>\ B. G. XV. G32. 
IKY). Jiinv. 24. Grande-Bretagne. Convention relative aux fournitures 
faites ou à faire à l'armée turque par les armées alliées 
en Crimée, signée à Londres. N. B. G. XV. 602. 

— .Janv. 2G. Grande-Bretagne, Sardaigne. Actes signés à Turin pour 

l'accession de la Sardaigne à l'alliance du 10 avril 1854 
contre la Russie. X. B. G. XV. 606—609. 

— Janv. 20. Grande-Bretagne^ Hardaigne. Convention pour régler 

la coopération militaire de la Sardaigne contre la Russie, 
signée à Turin. N. B. G. XV. 60i». 

— Févr. 1. (irrande-Bretagne. Convention pour l'établissement d'une 

ligne télégraphique entre Bucharest et Varna, signée 
à Londres. X. B. G. XV. 616. 

— Marais. Autriche* Grande-Bretagne, Bussie, Turquie. Proto- 
juin 4. coles (les Conférences tenues à Vienne pour le rétablis- 
sement de la paix en Orient, avec les pièces annexées. 
y. B. G. XV. 633-699. 

— Mars 29. Pays-Bas. Convention littéraire signée à la Haye. N. B. G. 

XVII. le P. 169. 

— .Juin 27. (irrande-Bretagne, Turquie. Convention pour la garantie 

d'un emprunt à contracter par la Porte Ottomane, 
signre à Londres. N. B. G. XV. 624. 

— Juill. 10. Grande-Bretagne. Déclaration sip'iée à Paris pour régler 

le mode do parta^'c des trophées et du butin dans la 
guerre d'Orient. X. B. G. XVI. 2e P. 1. 

- Juill. 27. Grande-Bretagne. Déclarations échangées au sujet de 

l'eiiiprunt turc. N. B. G. XV. 627. 

- \ov. If). Grande-Bretagne, Sardaigne, Turquie. Déclaration 

pour l'accession de la Sardaigne et de la Porte Otto- 
mane à la déclaration du 10 juill. concernant le par- 
titre du butin. N. B. G. XVI. 2e P. 2. 

Nov. ir». <irande-Hretague, Sardaigne, Turquie. Convention pour 
Taccession de la Sardaigne et de la Porte Ottomane à 
la Convention du 10 mai 1854 relative aux prises effec- 
tuées en commun, signée à Londres. X. B. G* XVI. 
2« P. 3. 

— Nov. 21. Grande -Bretasrne, 8uc>de et Xorvége. Traité pour la 

garantie de Tintégrité territoriale des Royaumes de 
Suède et Norvège, signé à Stockholm. N. B. G. XV. 
628. 
1856. Févr. 1. Autriche, Grande-Bretagne. Bussie, Turquie. Proto- 
cole signé à Paris , suivi (l'un projet de préliminaires. 
X. B. G. XV. 702. 

— P^évr. 22. Uondouras. Traité d'amitié, de commerce et de nayiga» 

tion signé à Paris. N. B. Qm XYL 9» P. 147. 

Ree, MarteM, TaMa f^ alph. 



210 France. 

1856. *«^vr. «6. Auiridie, liiraiide-BrctA^iic, Prusse, Russie. Sa^ 
Avril 15. dai^^iie^ Turquie. Protocoles du Conprès tenu a Paris 

fjour le rétablissement de la paix en Orient, etc., avec 
es pièces annexées. N. R. U. XV. 700—769. 

— Mars 30. Autriche, iiraude-Uretajrne, Prusse, Russie, Sâ> 

dai?no, Tur<iuie. Traité de paix siraé à Paris, suiTi 
d'un article additionnel. N. R. (î. Xv. 770. 

— Mars 30. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Si> 

daijl^ne, Tur<iuie. Convention relative à la clôture deî 
détroits du Bosphore et des Dardanelles, signée à Paris. 
>\ K. (i. XV. 7b2. 

— Mars 30. Grande- Bretaîme, Russie. Convention relative aux îles 

d'Aland, signée à Paris. N. R. G. XV. 788. 

— Avril 15. Autriche, (fraude-Breta;?ne. Traité pour la garantie de 

l'intégrité de l'Empire Ottoman, signé à Paris. N. R. G. 
XV. 7iM). 

— Avril 16. Autriche, (irande-Uretas:ne, Prusse, Russie, Sar- 

daigne. Tuniuie. Déclaration signée à Paris pour 
régler (livers points de droit maritime. N. R. <i. XV. 
791. XVI. 2e P. 641. 

— Mai 13. Grande- Bretafrue, Sardaiffuc, Turquie. Convention pour 

régler l'évacuation du territoire Ottoman, signée à Con- 
stantinople. >'. K. U. XVI. 2e l\ 5. 

— Mai 15. Nouvel le-(«!renade. Traité d'amitié, de commerce et de 

navigation signé à l^ogota. >'. R. G. XVI. 2© P. Iftl 

— Août 15. Sîani. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à liangkok, suivi de règlements commerciaux et 
d'un tarif. S. R. ii. XVII. 1« V. 101. 

1857. Janv. 6. Autriche, (^raude- Bretairne, Prusse, Russie, S•^ 

dai;;ue, Turquie. Protocole d*une Conférence tenne 
à Paris pour décider de la délimitation en Bessara- 
bie, etc. X. R. in. XV. 793. 

— Janv. 14. Grande- Bref ag'ue. Convention relative à Pexcrcice de 

la pêche sur les côtes de Terre-Neuve, sisnée i 
Londres. \. R. (i. XVII. le P. 202. 

— Janv. 27. Nouvel! e-(*renade. Acte additionnel au Traité de com- 

merce du 15 mai 185(), signé à Bogota. N. R, G. XVL 
2e P. 170. 

— Mars 7. Grande -Bretaî,nie. Convention relative à Portendic et 

Albréda, signée à Londres. N. R. G. XVI. 1« P. 
561. 

— Mars 14. Autriche, Bels:i<iue, BrCMue, Dancmarck, etc. Traité 

général pour le rachat des droits du Sund, sigpié à 
Copenhague, suivi d'im protocole. N. R. G. XVL 
2e P. :i45. 

— Avril 11. Autriche, (^Îrande-Bretairne, Russie, Turquie. Acte 

définitif établissant la nouvelle frontière entre la Russie 
et la Turquie en Bessarabie, signé à Kichineff. N. R. é. 
XX. 4. 

— Mai 26. Autriche, Grande- Brctai^ne, Prusse, Russie, Suisse. 

Traité pour faire cesser les droits de souveraineté de 
la Prusse sur la Principauté de Neuchàtel et le Comté 
de Valangin, signé à Paris. N. R. G. XX. 103. 



France. 211 

1857. Juin 14. Russie. Traité de commerce et de navigation simé à 
St. Pétersbouriç, suivi d'articles séparés. N. B. G. 
XVI. l* r. 673. 

— Juin 19. Autriche, Orande-Bretagrne, Prusse, Russie, Sar- 

daiirne, Turquie. Traité relatif à la délimitation en 
Bessarabie, à Tîle des Serpents et au Delta du Da- 
nube, signé à Paris. N. R. G. XVI. 2o P. 11. 

— Sopt. 2S. Daneniarek. Convention spéciale relative à l'abolition 

(les droits du Suud, signée à Copenhague. X. R. G. 
XVI. 2'' P. 364. 

— Oct. 29. Sandwich. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Honolulu. N. R. G. XVI. 2e P. 134. 

— Dec. 5. Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Acte final des tra- 

vaux de la Commission mixte nommée pour la vérifi- 
cation de la frontière russe -turque en Asie, signé à 
Constantinople. N. R. G. XX.' 13. 
1H5S. Janv. 2. Salvador. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 
signé à Guatemala. N. R. G. XVI. 2e P. 171. 

— Févr. 10. États-Unis d\Vmérique. Article additionnel à la Con- 

vention d'extradition du 9 nov. 1843, signé à Washington. 
N. R. G. XVII. le P. 228. 

— Avril 28. Autriche, Grande-Bretaiirne, Prusse, Russie, Sar- 

daiirne, Turquie. Protocole d'une Conférence tenue 
à Paris pour la délimitation de la frontière russo-turque 
en Asie. N. K. ii. XX. 18. 

— M:ii 22. Autrîclie, Grande-Brelag-ue, Prusse, Russie, Sar- 
A.rit !!». dai^rue, Turquie. Protocoles des Conférences tenues 

à Paris pour l'organisation des Principautés Danu- 
biennes et de la navigation du Danube. K. R. G. XVI. 
2«' P. 14-50. 

— Juin 27. (Iiine. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

sipné à Ticntsin, suivi d'articles séparés. N. R. G. 
XVÏl. 1« P. 2. 
Août 19. Autriche, Grande -Bretai^ne, Prusse, Russie, Sar- 
daivrne, Turquie. Convention pour l'organisation dé- 
iinitive dos Principautés de Moldavie et de Valachie, 
siirnéo à Paris, suivie de stipulations électorales. N. R.G. 
XVI. 2" P. 50. 

— Oct. 9. Japon. Traité de paix, d'amitié et de commerce signé à 

Jedo, suivi de règlements commerciaux. N.R. G. XVI. 
2*^ P. 139. 

— Oct. 30. Suisse (Canton de (Jonève). Convention littéraire signée 

à Berne. N. R. G. XVII. !« P. 230. 

— Nov. 24. Chine. Tarif et règlements commerciaux faisant suite au 

Traité de commerce du 27 juin, arrêtés à Shanghaï. 
X. R. U. XVII. 1« P. 21. 
1S59. Avril 11. Nicaraj^ua. Traité d'amitié, de? commerce et de navi- 
gation sinné à Washington. >. R. G. XVI. 2e P. 183. 
/ — Mai 3. Proclamation de l'Empereur au peuple français concer- 
nant la guerre contre l'Autriche. N. R. G. XVI. 2» P. 
511. 

— Juin 8. Proclamation de l^apoléon III aux Italiens. N. R. G. 

XVI. 2e P. 512. 

14* 



212 France. 

1859. Juin. 8. Autriche, Sardai^ne. Convention d'armistice siimée à 

Villafranita. N. K. G. XVI. 2« P. 513. 

— Juin. 11. Autriche. Préliminaires de paix signés à Yillafranca. 

N. R. G. XVI. 2e P. 516. 

— Juin. 19. Saint- Siég-e. Convention d'extradition sifimée à Rome. 

N. R. G. XVI. 2e P. 610. 

— Juill. 20. Déclaration portant franchise de droits pour les yachts ou 

bâtiments de plaisance hambourgeois. N. R. G. XVII 
le P. 258. 

— Août 4. Acte d'acceptation de Taccession du Canton d'Uri à li 

Convention conclue, le 30 mai 1827, entre la France et 
la Suisse touchant les établissements réciDroaue*. 
N. R. G. XVII. 1« P. 259. ^ ^ 

— Août 8. Autriche, Hardaigrne. Protocoles des Conférences tenues 
Nov. 21. à Zurich pour le rétablissement de la paix. N. B, G. 

— Sept. 6. Autriche, <irrande - Bretagrue , Prusse, Russie, Sâ^ 

daigne, Turquie. Protocole d'une Conférence tenae 
à Constantinople relativement à l'union des Princiuautés 
Danubiennes. N. R. G. XVII. 2e P. 82. 

— Nov. 10. Autriche. Traité de paix signé à Zurich, suivi d*un ar- 

ticle additionnel. X. R. (». XVI. 2* P. 516. 

— Nov. 10. Hardaigrne. Traité pour la cession de la Lombardie ï 

la Sardaigne, signé à Zurich. N. R. G. XVI. 2« P. 52à. 

— Nov. 10. Autriche, Sardaigrne. Traité de paix signé à ZuricL 

N. R. G. XVI. 2e P. 531. 

1860. Janv. 23. Grande - Bretagne. Traité de commerce siimé à Paris. 

X. R. G. XVI. 2e P. 545. 

— Févr.22. Grande -Bretajçne. Convention concernant les prises 

opérées pendant la guerre contre la Chine et le bntiii 
pris par les armées de terre, suivie d'instructions pour 
les commandants des bâtiments de guerre, simée à 
Paris. N. R. G. XX. 460. * 

— Févr.25. Grande- Bretagrne. Article additionnel au Traité de com- 

merce du 23 janv., signé à Paris. N. R. (i xvi 
2e P. 554. 

— Mars 24. Sardaigne. Traité pour la cession de la Savoie et de 

Nice à la France, signé à Turin. N. R. G. XVI. 2« P. 539. 

— Avril 27. Pays-Bas. Arrangement supplémentaire à la Conventioo 

littéraire du 29 mars 1H55 , signé à Paris. N. R. G. 
XVII. le P. 26G. 

— Mai 29. Belgique. Déclaration concernant les droits imposés en 

Belgique sur les vins «t eaux de vie d'origine trancaifle. 
signée à Paris. N. R. G. XVII. le P. 270. ^^ 

Sénatusconsulte portant réunion de la Savoie et de Ifice 
à la France. N. R. (i. XVI. 2^ P. 542. 

— Juin 16. Autriche, Sardaigne. Acte linal pour fixer les limites 

entre les provinces italiennes de l'Autriche et la Sir- 
daigne, signé à Peschit'ra. N. R. G. XVII. 2« P. 5. 

— Juin 27. Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité de com- 

merce du 23 janv., signé a Paris. N« R. G. XVL 
2e P. 555. 



Juin 12. 



Pranoe. 313 

1860. Juin. 25. Grande -Bretasrne. Convention pour régler l'émifçration 
des travailleurs indiens pour la colonie de la Réunion, 
signée à Paris. N. K. G. XVL 2* P. 569. 

— Aoftt 2. Pays-Bas. Convention additionnelle à la Convention d'ex- 

tradition du 7 nov. 1844, signée à la Haye. N. E, G. 
XVII. le P. 271. 

— Août 3. Pays-Bas. Convention d'extradition pour les colonies re- 

spectives des Indes Occidentales, signée à la Haye. 
>. R. G. XVII. 1« P. 273. 

— Août 3. Autriclie, Grande-Bretaprne, Pmsse, Russie, Turquie. 

Protocoles des Conférences tenues à Paris pour le ré- 
tablissement de la tranquillité en Syrie. y.ILG. XVI. 
2e P. 638. 640. 

— Août 23. Hardaigne. Convention pour régler diverses questions 

auxquelles a donné lieu la réunion de la Savoie et de 
Nice à la France, signée à Paris. N. R* G. XVII. 
2^ P. 22. 

— Sept. 5. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. 

Convention pour la répression des troubles en Syrie, 
signée à Paris. X. R. (î. XVIII. 224. 

— Sopt. 9. Autriche, Sardaigme. Convention relative à la liqui- 

dation du Monte Lombardo-Veneto, suivie d'une décla- 
ration, signée îl Milan. N. R. G. XVII. 2*? P. 29. 

— Sopt 11. Sardaivme. Déclaration faisant suite au Traité du 24 mars 

pour la cession de la Savoie et de Nice à la France. 
N. R. G. XVn. 2e P. 49. 

— Oct 12. Grande-Bretagne. Convention complémentaire de com- 

merce signée à Paris, suivie d'un tarif. N.R.G. XVI. 
2»' P. 55t>. 

— Oct. 25. Chine. Traité de paix signé à Pékin. N. R. G. XVII. 

1« P. 44. 

— Oct 25. Chine. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité 

de paix de ce joui-, signé à Pékin. N. R. G. XVII. 
le P. 48. 

— Nov. 16. Grande-Bretagne. Convention complémentaire de com- 

merce signée à Paris, suivie d'un tarif. N. R. G. XVII. 
1« P. 278. 

— Dec. 10. Brésil. Conventionconsulaire signée à Rio- Janeiro. N.R. G. 

XVII. l^ P. 2Î)6. 
1K61. Févr. 2. Monaco. Traité pour la cession à la France des com- 
munes de Menton et de Iloquebrune, signé à Paris. 
XVII. 2« P. 5.'). 

— Ki'vr. li». Autriche, (wraude-Bretasrne, Prusse, Russie, Turquie. 
Mars 15. Protocolcs dos conférciiccs tenues à Paris relativement 

à la prolongation de Toccupation de la Syrie. N. R. G. 
XVII. 2- r. 92— HK). 

— Mars 7. Sardaitrne. Oonvontion de délimitation signée à Turin. 

\. R. G. XVII. 2** P. fiH. 

— Mars 1.5. Autriclie, (irande-Bretajrne, Prusse, Russie, Turquie. 

('onvcntion pour la prolongation de Toccupation de la 
Syrir, -ignée à Paris. N. R. G. XVII. 2* P. 100. 

— Mars 25. Suisse. Déclaration concernant l'exportation des sels fran- 

çais. N. R. G. XVII. li' P. 308. 



214 FraDoe. 

1861. Avril 4. Prusse. Convention pour l'établissement d'une ligne de 
navif]:ation entre le canal de la Marne au Rhin et les 
houillères du bassin de Sarrebruck, signée à Paris. 
>\ R. 0. XVII. 2e P. 300. 

— Avril 6. Russie. Convention littéraire signée à St. Pétersbourg. 

suivie d'un article additionnel. N. R, G. XVII. l^P! 
312. 

— Avril 29. Turquie. Traité de commerce si^mé à Constantinople. 

K. R. a. XVII. le P. 3J2. 

— Mai 1. Belgrique. Traité de commerce signé à Paris, suivi de 

quatre tarifs. N. R. C. XVII. 1* P. 328. 

— Mai 1. Belgique. Convention de navigation signée à Paris. 

N. R. <;. XVII. le P. 372. 

— Mai 1. Belgique. Convention pour la garantie réciproque de li 

propriété littéraire, artistique et industrieUe , sioniée t 
Paris. >'. R, G. XVII. 1- P. 379. 

— Mai 27. Belgique. Déclaration faisant suite à la Convention litté- 

raire du pr mai. >\ K. <;. XVII. le p. 387. 

— Juin 9. Autriche, firande- Bretagne, Prusse, Russie. Turquie. 

Règlement pour l'administration du Liban, signé à Con- 
stantinople, suivi d'un protocole. N. R. </. XVn 2« P 
101. 

— Juin 17— 22. Autriche, Belgifiue, Hanovre, etc. Protocoles des 

Conférences tenues à Ilnnovre pour Pabolition du droit 
de Stade. N. R. ii. XVII. P* P. 406-418. 424. 

- Juin 22. Autriche, Belîfiquc, Ilî^novie, etc. Traité pour l'aboli- 
tion du droit de Stade, signé à Hanovre. N. R. (i. 
XVII. 1« P. 419. 

— Juin. 1. Grande -Bretafrne. Convontiou pour régler l'émigratioD 

des travailleurs indiens pour les colonies françaises, 
suivie d'un article additionnel, signée à Paris. N.R,0. 
XVII. 2« P. 251. 

— Oct. 31. Espaisrne, Graude-Bretairne. Convention concernant l'ex* 

pédition contre le Mexique, signée à Londres N. R.i;. 
XVII. 2« P. 143. 

— Dec. ? Grande - Brelaî?ne , Italie, Prusse, Russie, Turquie. 

Correspondance relative au lirman du 2 déc. conce^ 
nant la Moldavie et Valachie. N. R. U. XVII 2«P 
87-91. 
1862. Janv. 10. Espagne, Graude-Uretaffue. Proclamation de Vera-Crui 
adressée au peuple mexicain. X. R. G. XVII 2» P 
145. 

— Févr. 15. Espagrne. Convention pour Pexécution de la Convention 

du 30 déc. 1828 concernant le règlement de la dette 
espagnole, signée à Paris. >\ R. G. XX. 247. 

— Févr. 15. Espagfue. Convention relative aux séquestres et prises 

maritimes opérés en 1823 et 1824, signée à Paris. 
X. R. G. XX. 248. 

— Févr. 19. Espagne, G raude-Rretau-ne, Mexique. Convention préli- 

minaire signée à Soledad. X. R. G. XVII. 2« P. 147. 

— Juin 5. Annam^ Espasrnc. Traité d'amitié signé à Saigon. N. R. G. 

XVII. 2« P. 1G9. 






Franoe. 215 

1862. Août 2. Zollverein Allemand. Traité de commerce signé à Berlin. 
N. R. (1. XLX. 275. 

— Août 2. ZollTerehi Allemand. Traité de navigation signé à Berlin. 

N. R. G. XIX. 286. 

— Août 2. ZollTcrein Allemand. Convention relative au service 

international des chemins de fer dans ses rapports avec 
la douane, signée à Berlin. N. R. (i. XIX. 295. 

— Août 2. ZollTcrein Allemand. Protocole final faisant suite aux 

Traités de commerce et de navigation et à la Conven- 
tion pour le service des chemins de fer de ce jour, 
signé à Berlin. N. R. G. XIX. 301. 
— - Août 2. Prusse. Convention littéraire signée à Berlin. N. R. G. 
XIX. mi 

— Sept. 5. Russie, Turc^nle. Protocole relatif à la reconstruction 

de la coupole du Saint- Sépulcre, signé à Constantinople. 
>'. R. G. XVIII. 226. 
- Sept. 8. Autriche. Grande - Rretaîme , HaHe^ Crusse. Russie, 
Tuniulc. Protocole relatif aux affaires de la Servie, 
signé à Constantinople, suivi dMnstructions adressées 
par la Porte au Gouverneur de Belgrade. N. R. G. 
XVII. 2« P. 109. 

— Sept. 12. Madairascar. Traité d'amitié et de commerce signé à 

Tanimarive , suivi d'an article additionnel. N. K. G. 
XVII. 2« P. 218. 

— Nov. 26. Touaregs. Convention commerciale suivie d'articles ad- 

ditionnels, signée à Ghadamès. >î. R. G. XX. 232. 

— Dec. S. Suisse. Traité pour terminer les différends concernant la 

vallée des Dappes, signé à Berne. N. R. G. XX. 107. 
1H63. Kévr. 1. Pays- Ras. Arrangement signé à Paris pour modifier le 
Traité de commerce du 25 juill. 1840. N. R. G. XVII. 
2- P. 299. 
-— Mai 12. Belffifiue. Convention additionnelle aux Traités de com- 
merce et de navigation du l^mai 1861, suivie de deux 
tableaux, signée à Bruxelles. X. R. G. XVII. 2" P. 244. 

— M«i h'. Daneniari'Ii, <-raude-Rreta;rne, Russie. Protocoles des 
• Juin ï6. Conférences tenues à Londres relativement à l'acces- 
sion du Boi George lor au trône de Grèce. N. R. G. 

XVII. 2^^ P. 73-79. 

Juin. 13. Daneniurck, (•rande-Rrotai^ne, Russie. Convention pour 
Taecession du Roi (îeorfre pr au trône de Grèce, signée 
à Londres. \. R. (i. XVII. 2« P. 79. 

— Juill. 16(15). Autriche, Beisrique. Brème, etc. Traité général pour 

le rachat du péage de rKscaut signé à Bruxelles, suivi 
de trois annexcrs et tics juotocoles des Conférences 
tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. R. G. XVII. 
2" P. 223 243. 

— Août 1. Autriche, (>rande-Rreta&:ne, Prusse, Russie. Protocole 

d'une Confi'rence t«*niie à LondrcB relativement à la 
réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. N. R. G. 

XVI II. 53. 

— Aofit 3. llaueninick. G rande-Bretasrne, Russie. Protocole d'une 

Cuntérence tenue à Londres ponr fixer le titre du Roi 
de Grèce. >\ R. G. XVIII. 46. 



216 Prance. 

1863. Oct 13. Danemarck, Grande-Bretagne, Russie. Protocole d'une 

Conférence tenue à Londres relativement au Traité da 
13 juin, sur Taccession de George !««• au trône de 
Grèce. N. R. G. XVIII. 47. 

— Nov. 14. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Tnité 

pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce, signé 
à Londres. N. R. G. XVIIL 55. 

1864. Janv. 25. Autriche, Grande-Bretagrnc, Prusse, Russie. Protocoles 

des Conférences tenues à Londres relativement à li 
neutralité et aux rapports commerciaux des Des 
Ioniennes. N. R. G. XVIII. 60. 61. 

— Févr. 6. Venezuela. Convention pour le règlement des réclama- 

tions françaises, signée à Caracas. N. R. O. XX. 25i\ 

— Févr. 18. Suisse. Déclaration concernant les protocoles et cartes 

dressés pour fixer les limites des territoires respectif 
dans la Vallée des Dappes. N. R. G. XX. 110. 

— Mars 29. Grande -Breta^e, Grèce. Russie. Protocole d'une 

Conférence tenue à Londres relativement à la profes- 
sion des dogmes de l'Église orthodoxe d'O rient par 1* 
famille royale de Grèce. N. R. G. XVIII. 48. 

— Mars 29. Grande- Bretagrnc, Grèce, Russie. Traité pour la réomon 

des Iles Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. X. R. G. 
XVIII. 63. 

— Avril 10. Mexique. Convention pour régler les conditions du séjour 

des troupes françaises au Mexique, signée à Miramar. 
N. R. ih XX. 569. 

— Avril «0. Autriche, Confédération Germanique, Banemaret 
jaio 25. Grande-Bretagrue, Prusse, Russie, Suède et Norvéi^ 

Protocoles des Conférences tenues à Londres pour le 
rétablissement de la paix entre TAllemagne et le Dane* 
marck. N. R. G. XVII. 2« P. 347-470. 

— Mai 9— 28. Autriche. Grande- Bretagrne, Italie, Prusse, Russie, 

Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Con- 
stantinople relativement aux biens conventuels situés 
dans les Principautés Danubiennes. N. R. G. XVIE 
159. 

— Juin 28. Autriche. Grande -Bretag:ne^ Italie, Prusse, Russie, 

Turquie. Protocole relatil aux affaires des Princi- 
pautés Danubiennes, signé à Constantinople. N. R. G. 
XVIIL 161. 

— Juin 28. Autriche. Grande-Bretagne, Italie, Prusse. Russie, 

Turquie. Acte additionnel à la Convention du 19 août 
1858 concernant les affaires des Principautés Danu- 
biennes. X. R. G. XVIII. 161. 

— Juin. 6. Sentence arbitrale de TEmpcreur Napoléon III dans l'affaire 

de l'isthme de Suez. N. R. (i. XVm. 243. 

— Juin. 29. Venezuela. Accord additionnel à la Convention d'indem- 

nité du 6 févr., signé à Paris. N. R. G. XX. 252. 

— Août 8—22. Bade, Beljrique, Bancmarek, etc. Protocoles des Con- 

férences tenues à Genive pour la neutralisation du ser- 
vice de santé militaire en campagne. N. R. G. XX. 375. 

— Août 22. Bade, Belgique, Baneniarcit, etc. Convention concer- 

nant le traitement des militaires blessés sur les champs 



France. 217 

de bataille et les ambulances, signée à Genève. !N«R.O« 
XVIII. 607. 

1864. Sept. 6. Autriche, Grande-Bretagrne, PnisHe, Bussie, Turquie. 

Règlement du Liban, suivi d'un protocole. N. B. G. 

XVIII. 227. 

— Sept. 15. Italie. Convention pour Tévacuation des États pontificaux 

par les Français, suivie d'un protocole, signée à Paris. 
>• IL (;. XVIII. 24. 

— Oct. 3. Déclaration relative à la Convention conclue, le 15 sept., 

avec ritalic pour Tévacuntion des États pontificaux. 
N. R. U. XVIIl. 26. 

— Dec. 14. Prusse, Zollverein Allemand. Protocole faisant suite 

aux Traités de commerce et de navigation et à la Con- 
vention littéraire du 2 août 1862, signé à Berlin. 
N. R. <;. XIX. 314. 

1865. Mars 4. BrOnie, Hambour^r, Lubeck. Traité de commerce et de 

navigation si^rné à Hambourg, suivi d'un protocole. 
N. R. (;. XIX. 517. 

— Avril 8. (rraude-]{reta&rne, (îrèce, Russie, Turquie. Acte d'ac- 

cession de la Porte Ottomane au Traité du 29 mars 
lS(j4 pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. 
>\ R. a. XX. 86. 

— Avril 24. Wurteniberg^. Convention littéraire signée à Paris. jS. R. O. 

XIX. 549. 

— Mai 26. 8axe. Convention littéraire signée à Paris. N. R. 0. 

XIX. 54?. 

— Mai 31. Autriche, BeItrî«iHO, Maroc, etc. Convention pour l'en- 

tretien et radiiiinistration du phare du Cap Spartel, 
signée à Tanger. X. R. G. XX. 350. 

— Juin 9. Meelîlenboursr-Schwérîn. Traité de commerce et de na- 

vigation signé II Paris, suivi d'un protocole. N. R. 0. 
XlX. 5;;(). 

— I)»'c. 23. Bel;rique, Italie, Suisse. Convention pour la création 

d'une Union monétaire, signée à Paris. X, R. G. XX. 
68H. 

WA .Janv. 21. I4ind4»unias. Traité pour la cession à la France du pla- 
teau de Dcboké et la reconnaissance de la suzeraineté 
française, signé îi Boké. X. R. G. XX. 2îi4. 

— l'Vvr. 15. Rln-Puniro. Trait»'- jjour la reconnaissance par le Roi du 

lîio-Pungo de la suzeraineté française, signé à Bofa. 
X. I{. U. XX. 'J.W;. 

— Mnr 10. Autriche, iirando-îU'etairne, Italie, Prusse, Russie, 
Juin 4. rurquie. Protocol. > de?:- Contértînces tenues à Paris 

rolativcmcnt aux affaires des Principautés Danubiennes 
rtà la navifration du Danube. N. R.(i. XVIII. 16(5—221. 

- .luill. :^). Me\i«|ue. Convention relative à la déléj;ation accordée 
au (iouvernenicnt français sur les recettes des douanes 
ilu Mexique, sitméc à Mexico. X. R. G. XX. 5ÎM). 

.Aofit y4. Autriche, (invention pour la ( cssion de la Vénétie à la 
l-nuii i«, si-m'e à Vienne. N. R. G. XVIIL 414. 

— Oct. 16. Autriche. Prorr.s- verbal de remise de la place de Vé- 

rone à la i'rance. X. R. G. XVIIL 416. 



218 France. 

1866. Oct. 19. Italie. Procès - verbal de remise de la place de Venise 

à la municipalité. N. E. <;. XVIIL 417. 

— Oct. 19. Italie. Procès-verbal de remise de la Vénétie à l'Italie, 

signé à Venise. X. R. 0. XVIII. 418. 

— Dec. 7. Italie. Convention pour le rè^^lement de la dette ponti- 

ficale,, sii^néc à Paris. N. K. (i. XVIII. 27. 

1867. h'évr.2*2. Mexique. Arranfrement pour suspendre l'effet de la Con- 

vention du oO juin. 18()G sur les recettes des douanes 
du Mexique. N. U. (i. XX. 593. 

— Mai 7/31. Aulriclie, Holîçîque, (Jraiide-Bretagrne, Italie, Pays- 

Uas (»l Jjixentbourîr, I*nisse, Russie. Protocoles îes 
Conlércnces tcnu(îs à Londres relativement aux affaires 
du Grand- Duché de Luxembourg. X. R. (i XVIIL 
43-2~44r). 

— Mai 11. Autriche, IJeltrique. iiraiHle-15retaRTie, Italie, Pays^ 

IJas et Luxenibourir, Prusse, Russie. Traité pour la 

neutralisation du CJrand-Duché de Luxembourir signé 
à Londres. X. K. <;. XVII I. 445 ' ^ 

— Juin. 15. Sîam. Traité pour régler la position du Royaume de 

Camboil'jre, signé à Paris. N. R. (I. XX. 238. 

— Oct. 29. Italie, I*russe, Russie. Déclaration remise à la Porte 

Ottomar.e au sujot des afiaires de Crète. N. R. iu 
XVllI. 79. 

— Nov. 11. (JJraiHle-JJi'etairiie. Convention sur les pêcheries dans 

les mers situét^s entre les deux pays, suivie d'un 
article adilitionr.ol et d'une déclaration, signée à Paris. 
X. R. (I. XX. 405. 

1868. Juin 9. Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets fran- 

çais en Turquie au droit de propriété immobilière, 
signé à Constai-tinople. X. R. (r. XVIII. 23G. 
— - Juill. 27. Aulrielie, (-îraiiuo-Rrelaffiie, Italie, Prusse, Russie, 
Tunjuie. Protocole relatif à l'administration du Liban, 
sipné à Ivaulidjah. N. R. (;. XVIII. 233. 

— Juill. 31. Italie. Protocole fiiisant suite à la Convention du 7 déc 

1S(:;G pour le réffleniont de la dette pontificale simé 
à Florence. X. R. <i. XVIII. 29. ^ 

— Août 8. Mada.îiasear. Traité d'amitié et de commerce signé à 

Tananarive. >'. K. G, XX. 241. 

— Oct. 5/20. Alleiuairiic du Nord, Autrielie, Rade, etc. Protocoles 

des Conférences tonnes à Genève pour la révision de 
la Convention de Genève du 22 août 18G4. X. R. (i, 
XX. 400. 

— Oct. 20. Alleinairne du Xord, Aul riche, Rade, etc. Articles 

additionnels à la Convention du Genève du 22 août 1864 
])our la neutralisation du service de sauté en campagne, 
signés à (ionève. X. U. G. XVIII. G12. ^^ 

— Nov. 9/1 G. .iulritlie, l*avière, Reluiciue, etc. Protocoles des Con- 

lérenccs militaires tenu<>s ;i St. Pétersbourg relativement 
K l'emploi dos balles cxplosibles en temps de jzuerre. 
X. lî. <;. XVIIL 4:)0-473. 

— Dec. 11. Aulriele. Rav.èi'o, Reluîqiie, etc. Déclaration relatife 

à l'interdiction des lialles cxplosibles en temps de 
guerre, signée à St. Pétcrsbourg. >'. R- Cr. XVIIL 474 



Prance. 219 

1869. J*nv. u. Autriche, (Grande -Ere1a^:ne, Italie, Prusse, Bussie, 
Fëvr. is. Turquie. Protocoles des Conférences tenues à Paris 

pour aplanir le (liff<?rend gréco-turc. X. K. G. XVIII. 
80-109. 

— Févr. 26. Note adressée au Gouvornemont nnglais toucliant Pinter- 

prétation de Tart. 10 additionnel h la Convention de 
Genève. N. K. Vn. XVIII. 623. 

1870. Juin. 19. Déclaration de guerre à la Prusse. N. R. G. XIX. 585. 

— Août 10. AllemaiTue. Capitulation de Liclitembcrg. N. IL G. 

XIX. 598. 

— Août 11. Grande-Bretagne. Traité pour le maintien de Pindé- 

pendancc et de la neutralité de la Belgique, signé à 
Londres. >'. K. G. XIX. 593. 

— Août 13. Circulaire du Ministre de la marine aux préfets maritimes 

concernant le traitement dos bâtiments de commerce 
ennemis. N. K. U. XIX. 58S. 
Août 14. Allemairne. Capitulation de Mnrsal. X. K. G. XIX. 599. 

— Sept. 2. Allenia'-'ue. Capitulation de Sedan. N. R. il. XIX. 600. 

— Sept. 9. Alleniufrne. Capitulation de Laon. N. K. G. XIX. 602. 

— Sept. 23. Alleniairne. Capitulation do Toul. N. R. G. XIX. 602. 

— Sept. 2H. Allemagne. Capitulation de Strasbourg. >\ R. G. XIX. 603. 

— Cet. 15. AIleniasîHc. Capitulation do Soissons. N. R. G. XIX. 605. 

— Oct. 24. Alleuiasme. Capitulation de Sclilettstadt. X. R, G. XIX. 

— Oct. 27. AIleniaîTiie. Capitulation de Metz. N. R. G. XIX. 607. 

— Oct. ;n. Allemaîrne. Caj-itulation de Dijon. X. R. G. XIX. 609. 

— Nov. 8. Aileniau-ue. Capitulation de Verdun. X. R. G. XIX. 610. 

— Xov. 10. Allemag-ne. Capitulation (K- Neufbrisacb. X. R. (îr. XIX. 

612. 

— Nov. 24. Allema;.'ne. Capitulation do Thionville. X.R.G.X1X.614. 

— N(»v. 26. Alleuiasriie. Capitulation de La Fore. X. R. G. XIX. 615. 

— Nov. 30. Alleuiaîrne. Cajùtulation d'Amiens. X, R. G. XIX. 617. 

— Dec. 12 13. Allenia^Mie. Capitulation de Phalsbourg. X. R. U. XIX. 618. 

1S71. Janv. 1. Allemagne. Capitulation do Mézières et de Charleville. 
>. U. G. XIX. 619. 

— Jîinv. 6. Alleniau'ne. Capitulation de I^ocroi. X. R. G. XIX. 621. 

— Janv. 9. Ali'inauiie. Capitulation de Péronne. X. R. <i. XIX. 622. 

— junv. 17. All-niairne, Autrîehe, («rande - Rreta^iie, Italie, 
M«r» ]». liussio, TuKju'e. Protoeolcs do? Conlérences tenues 

i' L<»iidrt's pour la révision dt'S stii)ulation8 du Traité 
du :>> mars IJ-Th; rolativis à la neutralisation de la 
Mer Noire. N. IL U. XVIII. i>73-.-J<V2. 

— Janv. 24. .illoinatrue. Capit'ilatJGn de Lonijwy. X. R. G. XIX. 625. 

— Janv. 28. Aileniairne. Convention pour la suspension dos hostilités 

et la capitulation de Taris, signée à Versailles. X. R. G. 
XIX. 626. 

— Janv.2H/yo. Alleinairne. Convention pour Ihcilit'T le ravitaillement 

de Taris et les communications par cliemin de fer, 
suivie d'une note explicative, signée à Versailles. 
K. K. G. XUL 6ai. 



220 Trance. 

1871. Janv.29. Allemaîriic. Annexe à la Convention d'armistice da 
'■2H janv., concernant la d^»marcation des armées derant 
Paris et la reddition des forts, signée à Versailles. 
>'. K. il. XIX. G34. 

— Janv. 31. Allemairue. Convention pour fixer la ligne de démar- 

cation entre Tarmée française du Nord et l'armée all^ 
mande. \. R. (i. XIX. G36. 

— Janv. 31. Aliemavriie. Procès -verbal signé à Villeneuve concer- 

nant les liostilités dans les départements de Test 
]S'. K. U. XIX. G3S. 

— Févr. 1. Suisse. Convention entre les généraux Clinchant et Her- 

zog pour l'entrée en Suisse des troupes françaises, 
siLMiée aux Verrières. "N. R. (î. XIX. 639. 

— Févr. 2' Alleniasrne. Convention i)our le rétablissement du service 

télégraphique, signée à Versailles, N. 11. G. XTX. 640. 

— Févr. 2. Allemagne. Règlement pour le service télégraphique 

entre Paris et Versailles, signé à Versailles. N. R, 0. 
XIX. Gll. 

— Févr. 3. AUeinairne. Convention postale pour l'exécution de Part 

If) de l'armistice du *i8 janv., signée à VersaiUes. 
N. R. (i. XIX. (142. 

— Févr. 5. Aileuiaîrne. Convention additionnelle pour fixer la ligne 

de démarcation entre Tarmée française du Xord et 
Tannée allemande, signée à Amiens. N. R. G. XIX. 6^ 

— Févr. 11. Allemaurne. Convention pour l'évacuation, par le chemin 

de fer de ceinture, des blessés et des malades français 

et allemands, signée à Versailles. N. R. Q, XIX. 645. 
Alleniauue. Convention pour la suspension d'armes devant 

Belfort. N. K. il. XIX. fî46. 
Allemaîriie. Convj^ntion additionnelle d'armistice pour 

les déj)artcmei]ts de Test, signée à Versailles. N. K.fr. 

XIX. (;i7. 

Allemaîrne. Convention pour la reddition de Belfort, 
suivie d'une annexe. N. R. (I. XIX. G49. 

Alleniairne. Convention pour l'occupation de Paris par 
les troupes allemandes, signée à Versailles. N. R. G. 

XIX. r,r)2. 

Allemairue. Préliminaires de paix signés à Versailles. 

N. R. <;. XIX. 653. 
AIIeinaîTiie. Convention additionnelle pour la proloncration 

de rarmistice, siirnée à Versailles. X. R. G. XIX. 668. 
.Alleinairne. roiivention pour l'évacuation des forts et 

«le la rive gauche de la Seine par les troupes aUe- 

mandos, si'rn'''e à Versailles. X. R. H. XIX. G59. 

— Mars <*. Allemairue. (convention pour l'évacuation de Versailles 

par 1«'S troupes allemandes, signée à Versailles. X. R. G. 
XIX. OUI. 

— Mars 0. Allema'^^ne. Convention i)onr l'cxéoution des préliminaires 

de p;tix du '?() févr. en ce qui concerne le service des 
chemins «h^ fer. N. R. il. XIX. 675. 
— - Mars 10. Alleinau^ne. Convention eonccrnant l'exécution du service 
postal «lans les déparlements français occupés par les 
troupes allemandes, signée à Reims. X. R. G. XIa. 663. 



Févr. 


V\ 


Févr. 15. 


Févr. 


16. 


Févr. 


26. 


Févr. 


26. 


Févr 


26. 


Mars 


4. 



France. 221 

1871. Mars 11. Allemagrnc. Convention pour l'exécution des préliminaires 
de paix du 2G févr., suivie de trois annexes, signée, 
à Ferrières. N. K. U. XIX. 667. 

— Mars 11. Allema^e. Convention pour la remise des prisonniers 

(le guerre français, signée à Fcrrières. N. R. G. 
XIX. 679. 

— Mars 13. Aileina^^ne, Autridic, Grande-Bretagne, Itiil|c, Russie, 

Turquie. Traité pour la révision des stipulations du 
Trait('> du 30 mars 1^56 relatives à la navigation de la 
Mer Noire et du Danube, signé à Londres. >. U. (I. 

XVIII. 303. 

— Mars 16. AUemajirne. Convention pour la remise à Tautorité fran- 

çaise de Tadministi-ation des départements occupés par 
' les troupes allemandes, signée à Rouen. jS. B. 0. 

XIX. (>80. 

— Mars 16. AUemagrue. Convention concernant le versement des 

impôts en retard, signée à Kouen. ]S. R. H, XIX. 682. 

— Mars 23. Allemairne. (yonvcution pour Tévacuation de Bitclie par 

les troupes françaises. N. U. (>!. XIX. 684. 

— Mars 28. Allemagrue. Convention pour l'augmentation de Tefifectif 

des troupes trançaiscs réunies à Versailles, signée à 
Rouen. N. R. U. XIX. 685. 

— Avril 9. Alsace - Lorraine. Arrangement signé à Versailles pour 

régler le régime douanier des produits des départe- 
ments cédés à l'Allemagne. N. R. U, XX. 781. 

— Mai 10. AiiemajBrne. Traité de paix signé à 1^'rancfort, suivi de 

trois articles additionnels et du protocole de signature. 
X. R. <;. XIX. 6bb. 

— Mai 20. Alleiuai?ne. Procès-verbal d'échange des ratifications du 

Traité de paix conclu le U) mai à Francfort, signé à 
Francfort X. R. U. XIX. 700. 

— Mai 21. Allemagne. Convention pour le payement d'une somme 

de 125 millions de trcs. en billets de banque, signée à 
Franifort. >'. R. ii. \X. 7>S2. 

— Juin. 6. Alleniu»rne. Protocoles des Conférences tenues à Franc- 
i>ëc 2. tort pour la négociation de la Convention additionnelle 

de paix du 11 déc. N. R. <i. X\. 799—846. 

— Sept. 14. Alleuiaï^ne. Convention pour la délimitation de la zone 

réservée autor des forts de Lai'mont et de Joux, signée 
à Pontarlier. X. R. G. 7fSl. 

— Oct 12. .llleuiaicne. Convention additionnelle au Traité de paix 

di- l'rancfort, comeruant les relations commerciales de 
rAlsac.e-Lorr;iine et la rétrocession de certaines com- 
munes à la France, signée à Ijerlin. N. R. G. XX. 
786. 

— Oct. 12. Alleiuai;rue. Convention séparée pour régler l'évacuation 

de six départements et le payement de 650 millions 
de frant s, lignée à Berlin. X. R. (■• XX. 794. 

— Oct. 12. AlIeniaiTue. Protocole faisant suite aux deux Conventions 

di'. ce jour, signé à Berlin. X. IL G. XX. 798. 
Nov. 10. Aiicniaiiirue. Arrangement portant moditication de rindiun- 
nité d'alimentation et du tarif de ra^on* ^ 
l'armée aUemande, signé à Paris. N* B» 



222 Frauce. 

1871. née. 11. Alleiiiim-iio. Cuiivontion additionnelle au Traité de pûi 

do J'^rancfort, si«;né(* à l-raiicfort, suivie de deux proto- 
coles. N. K. <;. X\. Si7. 

1872. Janv. 11. Ailcinaurîio. J*roc('.s-v(M'l)al dcMlian^o des ratifications de 

la Con\(Mition additionnelle de paix du 11 déc. 1?^71, 
si<.Mir il Paris. >. K. (i. XX. S70. 

— Févr. 28. Alleinaïrno. (Convention pour l'anticipation des payements 

d'indemnité stipulés par la Convention du 12 cet 1S71. 
N. U. <i. XX. S72. I 

— Mars 20. Alleinauiie. Convention pour la délimititioiî de la zone 

réservée autour de la i)laee do Langres, signée àChalin- 
drey. N. R. U. XX. »l:i. 

— Avril 26. Alleuiavriic. Convention concernant les archives de TAca- 

demie do Strasbourir , signée à Strasbourg. X. R. G. 
XX. 875. 

— Juin 14. Alleniatriio. Arran^^eiuent pour l'admission réciproque 

des artes d(^ l'état civil, etc., concernant TAlsace- 
Ijorraine, sii^né à Paris. X. R. ii, XX. 877. 

— Juin 2i). Alleniuîrne. ('ouvcntion spéciale concernant le payement 

du reste de l'indomnité de guerre et P'évacuation dt 
territoire français, signée à Versailles. N. K. 0. 
XX. 877. 

— Août 24/27. Alleniairne. Convention pour lixer la délimitation de 

la IronMèn* dos deux pays dans la commune d^Avri- 
court, signée à Paris et a Metz. X. R, G, XX. 882. 

— AoiU28/î3l. AIIoina:rae. Conventioii pour fixer la délimitation de 

la Iroiitière do.> deux pays dans les communes de Raon- 
sur-Plaine et do llaon-lez -TKan, signée à Paris et à 
Metz. N. R. U. XX. 8><1. 

— Nov. f). (^raude- Rrela'^ue. Déclnration modifiant Part. XIll de 

la (.-onveiition du l"" juill. 1S»)1 pour régler rémi- 
gratioii (le^ travailleurs indiens pour les colonies fran- 
çaises. \. K. K. XX. 183. 

1873. Févr.il. (Grande- Jh-elairne, Italie, Tuniuie. Convention con- 

cernant la juridiction consulaire dans la province de 
Tripoli, signée à Constantinoplo. X. R. dî. XX. 89. 
Alleniaîriie. Convinitiou pour le j)ayement complet de 
l'indiannité de guerre et l'évacuation du territoire fran- 
çais, siunéo à Berlin. N. R. dî. XX. 887. 

— Avril 17. Allemagne. Convcinlion pour régler les conditions de 

roccupation do V(;rdun et d'une route d'étapes pour 
les trou»)es allemandes, signée à Nancy. îi. R. fi, 
XX. SSi». 

— Oct. 8 Allemairne. Déclaration j)0ur lixor la portée de Part U 

de la Convention additionnelle du 12 oct. 1871 en ce 
qui concerne la prot"ction des marques de fabrique 
et do commerce. X. iî. (-. XX. vS\H. 

1874. Janv. 31. Belgique, Italie, Sui-se. Convention additionneUe à II 

Convention monétaire du 23 déc. istîf), signée à Paris. 
X. K. U. XX. 005. 

— Oct. 7. AUemaurne. Protocole signé à Paris pour déterminer 

les nouvelles circonscriptions diocésaines entre les deux 
pays. X. R, G. XX. 891. 



Mars 15. 



Francfort. 223 

Francfort (Grand -Ducbé de). 

1810. Févr.l6. Franco, Prlncc-Priniat. Traité pour la formation et la 

coDiDosition du Grand-Duché de Francfort, signé à Paris. 
N. R. I. 241. 

— Févr. 16. Franco, Prince-Primat. Articles additionnels et secrets 

au Traité du même jour pour la formation du Grand- 
Duché de Francfort, signés à Paris. N. R. III. 184. 

— Mars 1. Franco. Acte pur lequel Napoléon l-^r dispose du Grand- 

Duché de Francfort en faveur du Prince Eugène. ^'. R. 
1. 345. 

— Mai 15. Franco. Procès - verbal de remise des Principautés de 

Fulde et de Hanau par la France au Prince-Primat et 
de la moitié de l'octroi du Rhin par le Prince-Primat 
à la Franco, suivi d'articles additionnels, signe au 
chiitenu de Ilanau. >\ R. III. 185. 

1811. Dec. 28. Franco. Convention siu* le remhoursc^nient des dettes et 

la cession do partie de domaines réservés, signée à 
Paris. N. R. III. 214. 

1812. Janv. 15. Déclaration concernant l'iibolition du droit d'aubaine en 

faveur do la France. N. R. I. 395. 

1813. Avril 7. llcsso- Darinsla<rt. Convention pour régler les rapports 

mutuels à la suite du parta^'e de la Principauté de 
llanau, signée à Aschaffoubourg. N. R. III. 244. 

— Avril 1). Ilosso-Dannstadl. Convention pour régler les rapports 

mutuels à la suite <le l:i. sé])aration de la ville de 
Ilerbstoin du pavs de Fuldo, signée à Aschalfenbourg. 
>'. R. Iir. '2m. ' 

— Mai 4. Franco. (y<»nvontion sur le mode de communication directe 

ontro les autorités judiciaires respectives, signée à 
Taris. N. R. III. '2(;5. 

— Août 15. Jîado, Itavîoiv, HoN^io-Darnistadt, Isonbourç, Nassau, 

Ordre Tout unique, Wurtouiberg", Wurzbourjr- Con- 
vention pour liquider les crf'îinces et dettes do l'Ordre 
Toutoni<iue, signée à Mergontheim. \. R. 111. 287. 

Francfort (viiio ubro). 

1S15. Août 1. (iramlc-Rrotairno. Traité do subsides. N. R. II. 222. 

1H28 Juin. 2. Aulriobe, lîavioro, Ilosso-Kioolurale, Prusse. Traité 
])Our la liquidiition dos dates du ci -devant (irand- 
Duché do l'raiicfort et du dopartomont de Fulde, signé 
à Francfort. >'. R. Vill. 0. 

— Sopt. 24. I^ronio. lirunswirk , Hanitvro, etc. Traité pour la for- 

mation d'une union commerciale et douanière, signé à 
. CmssoI. >'. R. VIL r.Di. 
1S2ÎI. ? ? Nassau. Déclaration runcornant la répression des délits 
forestiers l't semblables dans les territoires limitrophes. 
>'. R. VIII. 77. 

1830. Mars 2. Décret du Sénat concernant l'exécution dos bulles papales 
du 1»; août 1.S21 ot du 11 avril 1827. X. R. X. 40. 

— ? V Rade, liesse -DarniNtadi, liesse- Kl ecl orale 9 Nassau, 

Wurtemberg'. Règlement des relations du coite catho- 



224 Prancfort. 

liquc dans la province ecclésiastique du Haat-Blû 
N. U. X. 34. 
1832. Mai 13. Graii<ie-HretHi?iie. Tniité do commerce et de naTigitiofl 
sigillé à Londres, suivi des ratifications. X, K. X. ôÎQ. 

— Juin6/2(). Protocoles des séanccrs du Sénat concernant la ratification 

du Traité de commerce conclu le 13 mai avecla Grande- 
Bretagne. N. K. X. 584. 

1835. Dec. 29. (jlraude - Hreta^ue. Convention pour l'abrogation de 
quelques articles du Traité de commerce du 13 mii 
1832, si^^née à Londres, suivie des ratifications. N.B. 
XIII. 4S2. 

1837. Août 25. Bade, Havic^re^ Ilesse-Daruistadt, etc. Convention con- 

cernant le billon, signée à Munich. N. R, XIV. 292. 

— Août 20. Bade, Bavière, liesse- Darnistadt, etc. Convention moné- 

taire signée à Munich. N. R. XIV. 294. 

1838. Janv. 10. Bade, llessc-Darmstadt. Convention pour la construc- 

tion d'un chemin de ter entre le Main et le Nedrar. 
signet» à Francfort. >\ B. XV. 351. 

— Janv. 10. llessc-Darmstadt. Convention pour la construction d'ni 

chemin de fer de Francfort à OiFenbach, signée à F^an^ 
fort. X. R. XV. 3M. 

— Févr. 10. liesse - Darnistadt , Nassau. Convention pour la con- 

struction d'un chemin de fer de Francfort, de Dann- 
stadt, do Bieborich et de Wiesbade à Mayence, signée 
à Francfort. >'. R. XVÏ. 118. 

1839. Mars 30. Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, etc. Convention pour 

l'exécution «les dispositions arrêtées au Congrès moné- 
taire (le Dresde, signée à Munich. N. R. XVI. 622. 
Bade, Haviére, liesse- Darmstadt, etc. Traité pour 
Taccession d'une partie de la Principauté de Schwarx* 
bour^' aux Conventions monétaires du 25 août 1837 et 
du 8 juin 1K3S, signé à Munich. N. R. 883. 

1840. .Janv. 21. Publication concernant la Convention conclue, le 27 déc 

18)ii) , avec le Dunomarck pour l'abolition réciproque 
du droit de détruction. N. R. XV J. 1070. 
. _ AvHi 2.'.. Prusse. Déclaration portant abolition réciproque du drwl 
Mai 13. d'aul»aine et de détractiou à l'égard des provinces 

prussiennes i{uï no font pas partie de la ConfédératioB 
Germanique. N, K. (i. I. 53. 

— Juin 4.* Publication concernant la Convention conclue avec l'An- 

triche pour l'abolition réciproque du droit de détra^ 
tion. >. U. G. I. l-Jf). 

— V V Publication concernant la Convention conclue le 13 avril 

avec la Belgique; pour Tabolition réciproque du droit 
de détraction. \. K. <-. I. 45. 

1841. Avril 24. Ratiiication du Traité de commerce conclu le 2 mars 

entre la Grande - Bretagne et le Zollverein Allemand. 
N. K. G. II. 18. 

— ? ? liesse -Darmstadt. Convention concernant la poursuitt 

réciproque des malfaiteurs. >\ R. <w. II. 206. 

1842. Juin. 1. Bade, Bavière, Uesse - Darmstadt, etc. ConventicA 

monétaire signée à Munich. N. U. G. IV. 629. 



Mai 11. 



Qenèye. 7S5 

1845. Févr. 6. Hesse-Ihurmstadt, Hesse- Électorale. Convention pour 
la construction d'un chemin de fer de Francfort à 
Cassel, signée à Cassel. N. B. G. VIII. 91. Xm. 3. 

1848. Mars 4/10. Publication et procès -verbal du Sénat K. B. Gt. Xm. 
122-124. 

1852. Juin 16. États-Unis d^Amérique, Prusse, etc. Convention d'extra- 
dition signée à Washington. K. B. Gt. XIX. 49. 

— Nov. 16. États-Unis d'Amériqne, Prusse, etc. Article additionnel 

à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à 
Washington. K. B. O. XIX. 52. 
1858. Août 6. Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt, Prusse, etc. Con- 
vention pour fixer le cours des mèces de 10 et de 20 
Kreutzers, signée à Munich. N. B. G. XVI. 2e P. 486. 

— Août 7. Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt^ Prusse, etc. Con- 

vention monétaire signée à Munich, suivie d'articles 
séparés et d'un protocole. N. B, G. XVI. 2e P. 470. 

Gènes. 

1764. Août 6. France. Traité concernant l'occupation de l'Ile de Corse 

Ear la France, signé à Compiègne, B. I. 114. — B. 2. 
265. 

1768. Mai 15. Franee. Traité pour la cession à la France de l'île de 
Corse, suivi d'articles séparés, signé à Versailles. B. I. 
229. — B. 2. I. 591. 

1772. Févr. 3. France. Déclaration pour empêcher la contrebande fran- 
çaise sur la côte de Gènes. B. 2. II. 26. 

1779. Juill. 1. Édit relatif au commerce et à la navigation neutres. B. 
IV. 244. - B. 2. UI. 64. 

1783. Juin 28. Toscane. Convention concernant l'arrestation des cri- 
minels, signée à Gènes. B. VII. 67. — B. 2. V. 114. 

1789. Juill. 30. Banemarek. Renouvellement du Traité d'amitié, de com- 
merce et d'extradition de 1756, signé à Gênes. B. FV. 
532. — B. 2. IV. 438. 

1796. Mars 13. Suède. Convention d'extradition signée à Gênes. B. VL 

592. - B. 2. VL 198. 

— Oct 9. France. Convention concernant la fermeture des ports de 

Gènes aux Anglais, la protection par la France du com- 
merce génois, etc., signée à Pans. B. VI. 647. — B. 
2. VI. 252. 

1797. Juin 6. Franee. Convention concernant la transformation de la 

constitution génoise. B. VII. 190. — B. 2. VI. 394. 

1804. Oct 20. Franee. Convention concernant la protection de la navi- 

gation génoise contre les barberesques, etc. S. IV. 96. 

1805. >f^ >&• Franee. Actes relatifs à la réunion de la Ligurie à la 
Juin 4. France. 8. IV. 120. 122. 133. — B. 2. VII. 685. 687. 

688. 697. 

Genève. 

1764. Mars 17. France. Stipulations explicatives du Traité de limites du 
15 août 1749, signées à Genève. B. 2. L 219. 

1789. Févr. 10. Édit pour la réforme de TÉdit de pacification de 1782. 
N. S. I. 220. 

Rml UuUm, TUM« gin. alrh. 



226 QenàY«. 

1792. Noy. 2. Franee. Convention concernant la retraite des troapa 

suisses du territoire genevois, signée àLandecr. LY. 

95. - K. 2. V. 353. 
1796. Avril 26. France. Traité concernant la réunion de la Ré ppb Kqae 

de Genève à la France, signé à Genève. R, YlL vl 

— R. 2. VIL 659. 

1815. Avril 7. Suisse. Acte de réunion de Genève à la Confédérstiit 

N. R. IV. 170. 

1816. Mars 16. Sardaigne, Suisse (Genève). Traité pour régler It déli- 

mitation du territoire cédé au Canton de Genève, li 
neutralité de certaines parties de la Savoie, etc. niiè 
à Turin. N. R. IV. 2li — N. S. I. 473. 

— Mars 16. Déclaration du plénipotentiaire de la Confédération StUR 

et du Canton de Genève sur la dotation du Curé 4e 
rÉglise catholique de Genève. N. S. I. 484. 

— Juin 15. Sardalgne. Procès-verbal de délimitation entre la Sam 

et le Canton de Genève, signé à Lancy. N. S. L 491 
1834. Mai 11. Sardalgne. Convention concernant le partage des him 
appartenant aux communes, dont une partie seulemei 
a été cédée par le Roi de Sardalgne d'après le Tnilê 
du 16 mars 1816, signée à Genève. N. fi. xnr isa 

— Mai 11. Sardalgne. Convention spéciale relative aux fonds coa- 

munaux partagés entre chaque commune, siirnée à6^ 

nève. N. R. Xm. 158. 
1841. Août 16. Franee. Articles additionnels à la Convention postale à 

31 mai 1831, signés à Paris. K. R. G. II. ife. 
1845. Juill. 26. France. Convention postale signée à Paris. !N. R. fr 

VIII. 424. 
1858. Oct. 30. Prusse. Convention littéraire signée à Berne. N. R. fr 

XVII. le P. 236. 



Géorgie. 



1788. Juin. 24. (Août?) Russie. Traité concernant la soumission du Cor 
de Cartalinie et de Cachet à la protection de la Raaki 
signé à Georgiewskaja. R. H. 442. — R. 2. IIL 68t 

— Juill. 24. Russie. Serment de fidélité prêté par le Czar HeraUîB 

de Cartalinie et de Cachet R.n. 454. — B. 2. in.G8& 

Grande-Bretagne. 

1690. Oct. 20. Pays-Bas, Savoie. Article secret en faveur des Yandoii) 
signé à la Haye. N. S. L 701. 

1703. Mai 16. Pays-Bas, Portugal. Traité d'alliance signé à LisbomA 

8. I. 1. 

— Juin 9. Pays-Bas. Traité pour le renouvellement des Tnûféi 

précédents, signé à Westminster. S. I. 16. 

— Nov. 8. Alger. Traité de paix et de commerce. S. I, 36. 

— Dec. 27. Portugal. Traité de commerce signé à Lisbonne (Tnili 

„Methuen"). S. I. 40. 

1704. Août 4. Savoie. Convention secrète concernant les Yaudois. 

à Turin. N. S. I. 706. 



— 


Août 30. 


— 


Oct. 29. 


1718. 


Juill. 18. 


1719. 


îï'vr. 8. 



Grande-Bretagne. 237 

1706. Oct 23. Bantxigr. Traité de commerce signé à Dantzig. S. I. 44. 

1707. Juill. 10. Espagne. Traité de commerce signé àBarcelonne. S.L64. 
1711. Août ? Cercles associés de l^Emplre, Pays-Bas. Renou?elle- 

ment d'alliance. S. I. 86. 

1713. Mars 8. SIelle. Convention commerciale signée à Utrecht. S. 1. 102. 

— Mars 24. Pleinpouvoir pour la conclusion du Traité de paix d'Utrecht. 

N. ». O. X. 332. 

1715. Mai 3. Garantie du Traité de paix d'Utrecht entre TËspagne et le 

Portugal. 8. I. 106. 

— Dec. 14. Espairne. Convention commerciale faisant suite aux Traités 

d'Utrecht, signée à Madrid. 8. L 110. 

1716. Févr. 6. Pays-Bas. Traité pour le renouvellement d'alliance signé 

à Westminster. 8. I. 116. 

— Mai 26. Espagne. Convention explicative de TAssiento du 26 mars 

1713, signée à Madrid. 8. I. 130. 

— Juill. 19. Tripoli. Traité de paix, de commerce et de navigation 

signé à Tripoli. S. I. 140. 
Tunis. Traité de paix et de commerce. 8. L 147. 
Alger. Traité de paix et de commerce. 8. I. 148. 

France. Convention conclue à Paris touchant Tnltimatam 
des conditions de paix entre PEmpereur, l'Espagne et 
les Deux-Siciles. 8. I. 431. 

llambonrg. Convention concernant le commerce des 
harengs, signée à Hambourg. 8. I. 127. 

1720. Mars 18. Autriche, Espagne, France. 8ardaigne. Acte d'aecei- 

sion de la Sardaigne à la Quadruple-alliance dn 9 août 
1718, signé à la Haye. 8. I. 437. 

— Avril 19. Autriche, Espagne, France. Déclaration concernant le 

titre Impérial pour Charles VI, etc. 8. I. 433. 

— Juin 25. Mosquitos. Convention relative à l'envoi de troupes 

auxiliaires, signée à San Jago de la Yega. K. B. G. 
XV. 172. 

1721. Juin 13. Espagne. Traité de paix et d'amitié signé à Madrid. 

8. 1. 449. 
1723. Janv. 19. France. Traité concernant l'évacuation de l'Ile de S«-Lncie. 
8. I. 162. 

1727. *'<▼'• !«• Correspondance diplomatique concernant les Vaudois N. S. 
NoV. 1. m. 291. 

1728. Janv. 14. Maroc. Traité de paix et de commerce signé à Meqoinei. 

8. I. 182. 
1731. Juin 6. Espagne. Déclaration concernant l'exécution du Traité 
de Séville. 8. I. 209. 

— Oct. 17. Brème. Convention relative an commerce des harengs, 

signée à Brème. 8. I. 211. 

1734. Dec. 15. Maroc Traité de paix et de commerce. S. I. 227. 
1741. Juin 24. Autriche. Traité de subsides signé à Hanovre. S. I. 
262. 

1744. Avril ? France. Convention pour l'exécution des articles du 
Traité de commerce d'Utrecht relatifs au cas de rupture. 
8. I. 265. 

15* 



228 Grande-Bretagne. 

1748. Dec. 4. Aatriche, Espagrne. France, Sardal^ne. ConYenftûm 
pour l'exécution (lu Traité d'Aix-la-Chapelle, sipée 
à Nice. y. S. II. 609. 

1750. Oct 30. Autrlehe, Russie. Acte d'accession de la Grande-Bre- 
tagne au Traité d'alliance du 22 mai 1746 entre TAb- 
triche et la Russie. 8. III. 26. 

1760. Juin. 28. Maroc. Traité de paix , de commerce et de navigitm 
signé à Fez. R. IV. 1. — R. 2. I. 42. 

1762. Mai 14. Alger. Traité de paix , de commerce et de navigatioB 

signé à Alger. R. IV. 24. — R. 2. I. 68. 

— Juin 22. Tanis. Traité de paix, de commerce et de navigatioi 

signé à Tunis. R. IV. 30. — R. 2. I. 72. 

— Juin. 22. Tripoli. Traité de paix, de commerce et de naTÎgttîH 

signé à Tripoli. R. IV. 36. — R. 2. L 76. 
•— Nov. 3. Espagrne • France. Préliminaires de paix signés à Fob* 
tainebleau. R. I. 17. — R. 2. I. 92, 

1763. Févr. 10. Espagne. France. Traité de paix simé à Paris, sdii 

d'articles additionnels. R. I. 33. — K. 2. L 104. 

— Févr. 10. Déclaration concernant les limites du Bengale. B. L 56. 

- R. 2. I. 127. 

— Févr. 10. Portugal. Acte d'accession du Portugal au Traité èi 

paix de Paris du même jour. R. I. 56. — R. 2. Lli*. 

1765. Août 3. Alger. Traité de paix et de commerce signé à Alger. 

N. 8. II. 1. 

1766. Févr. 5. Suède. Traité d'alliance et d'amitié signé à Stockhola 

R. m. 230. IV. 44. — R. 2. L 314. 

— Mars 29. France. Convention concernant les papiers du Canadi, 

signée à Londres. R. I. 126. — R. 2. I. 372. 

— Juin 20. Russie. Traité d'amitié, de commerce et de navigatifli 

signé à St. Pétersbourg. R. L 141. — R. 2. X &a 

— Juin 24. France. Articles additionnels a la Convention du 29 mm 

concernant les papiers du Canada. K. 2. I. 378. 

— Nov. 4. Déclaration concernant les dissidents de Pologne. R, L 85i 

1767. Mars 10. Mémoire concernant les relations commerciales avec k 

Portugal. N. S. I. 40. 
Acceptation de la déclaration de l'Espagne du même jotf 

relative à l'occupation du port Egmont. R. I. 289 - 

R. 2. IL 2. 
1772. ? ? Acte du Parlement pour les mariages des membres de la 

famille Royale. R. 2. U. 23. 
1774. Mai 22. Inscrii)tion attachée au fort Egmont pour conserver Ici 

droits de l'Angleterre sur les lies Falkland. B. Ôl 

252. - R. 2. IL 4. 

1776. Janv. 9. Bruuswlcli. Traité de subsides signé à Brunswick. R.L 

540. — R. 2. IL 417. 

— Janv. 15. Hesse-Cassel. Traité de subsides signé à Cassel. R. L 

545. — R. 2. IL 422. 

— Févr. 5. Hesse-Cassel. Traité de subsides signé à Hanau. R. L 

572. — R. 2. IL 454. 

— ? ? Ordonnance pour la suppression du commerce avec Itf 

colonies américaines durant la rébellion. R. lY. S96b 

— R. 2. m. 105. 



1771. Janv. 22. 



Orande-Bretagne. 229 

1777. Oct 16. États-Unis d'Amérique. Gapitalation de Saratoga. B. I. 
649. — R. 2. II. 559. 

— ? ? Acte concernaDt les armements en course. R. lY. 301. — 

». 2. m. 110. 

1780. Mars 12/28. France. Cartel pour l'échange des prisonniers de guerre, 

signé à Versailles. B. IV. 276. — K. 2. UI. 300. 

— Ayril 17. Déclaration aux Pays-Bas portant suspension des stipula- 

tions favorables a la navigation hollandaise. R. II. 76. 

— R. 2. III. 173. 

— Avril ? Réponse à la déclaration russe du 28 févr. sur les droits 

des neutres. R. IV. 345. — R. 2. ni. 160. 

— Juin 16/22. France. Article additionnel au Cartel du lt^/28 mars pour 

réchange des prisonniers. R. IV. 294. — R. 2. III. 818. 

— Juill. 4. Banemarck. Convention explicative du Traité de com- 

merce de 1670. R. II. 102. - R. 2. III. 177. 

— Juill. 25. Réponse à la déclaration danoise du 8 juill. Sur les droits 

des neutres. R. VI. 203. - R. 2. III. 182. 

— ? ? Réponse à la déclaration suédoise du 21 juill. sur les 

droits des neutres. R. IV. 368. — R. 2. III. 188. 

1781. Oct 19. États-Unis d* Amérique. France. Capitulation de York. 

R. II. 177. - R. 2. m. 359. 

1782. Janv. ? Acte du Parlement autorisant le Roi à conclure un Traité 

de paix ou de trêve avec les colonies américaines. 
R. IV. 440. - R. 2. III. 495. 

— Nov. 30. États-Unis d^Amérique. Articles préliminaires de paix 

signés à Paris. R. II. 308. — R. 2. UI. 497. 

— ? ? Acte du Parlement pour défendre le rançonnement des 

bâtiments anglais capturés. R. IV. 304. — R. 2. m. 
113. 

1783. Janv. 20. France. Articles préliminaires de paix signés à Ver- 

sailles. R. II. 315. — R. 2. III. 503. 

— Janv. 20. Espagne. Articles préliminaires de paix signés à Ver- 

sailles. R. IL 323. - R. 2. III. 510. 

— Avril 23. Pleinpouvoir pour la négociation de la paix. R. IL 477. 

- R. 2. m. 534. 

— Mai 24. Maroc. Articles additionnels d'amitié et de commerce. 

R. IV. 449. - R. 2. m. 611. 

— Sept 2. Pays-Bas. Articles préliminaires de paix signés à Paris. 

U. IL 457. - R. 2. III. 514. 

— Sept 3. France. Traité de paix signé à Versailles, suivi d'articles 

séparés. R. IL 462. — B. 2. III 519. 

— Sept 3. France. Déclarations faisant suite au Traité de paix du 

même jour. B. IL 472. 474. - B. 2. IIL 529. 531. 

— Sept 3. Espagne. Traité de paix signé h Versailles, suivi d'ar- 

ticles séparés. B. IL 484. — B. 2. IIL 541. 

— Sept 3. Espagne. Déclarations faisant suite au Traité de paix du 

même jour. B. IL 492. 493. — B. 2. IIL 549. 550. 

— Sept 3. États-Unis d^ Amérique. Traité de paix signé à Paris. 

R. 11. 497. — R. 2. UI. 553. 

1784. Mai 20. Pays-Bas. Traité de paix et d'amitié signé à Paris, suivi 

d'un article séparé. B. IL &2a — B. 2. m. 560. 



2d0 Ghrande-Bretagne. 

1786. Juill. 14. Espairne. Convention concernant les possessions respec- 

tives en Amérique, signée à Londres. R. n. 673. — 
R. 2. IV. 133. 

— Sept. 1. Espagrne. Déclaration relative à la Convention da 14 juill. 

R. n. 679. — R. 2. IV. 139. 

— Sept. 26. France. Traité de commerce et de navigation signé à 

Versailles. R. H. 680. — R. 2. IV. 155. 

1787. Janv. 15. France. Convention explicative du Traité de commerce 

de 1786, signée à Versailles. R. HI. 30. — R. 2. IV. 223. 
^ Août 30. France. Déclaration réciproque relative à Parmement 
maritime. R. 2. IV. 279. 

— Août 31. France. Convention explicative du Traité de paix de 

1783 concernant le commerce dans Plnde, signée à Ver- 
sailles. R. m. 72. VU. 106. — R. 2. IV. 280. 

— Sept 28. Hesse-Cassel. Traité d'alliance signé à Cassel. R. III. 

95. - R. 2. IV. 306. 

— Oct 27. France. Déclarations réciproques pour la discontinuation 

des armements. R. III. 103. — R. 2. IV. 313. 

1788. Avril 15. Pays-Bas. Traité d'alliance signé à la Haye , suivi d'un 

article séparé. R. m. 127. — R. 2. IV. 372. 

— Juin 13. Pmsse. Traité provisionnel d'alliance signé à Loo. R. III. 

138. — R. 2. IV. 382. 

^ Août 13. Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin. R. III. 146. — 
R. 2. IV. 390. 

1789. Juill. 6. Pays-Bas, Prnsse. Note collective adressée au Gouver- 

nement Danois pour demander la neutralité du Dane- 
marck pendant la guerre entre la Russie et la Suède. 
R. IV. 529. - R. 2. IV. 435. 

1790. Juill. 24. Espagne. Déclarations signées à Madrid pour aplanir 

le différend au sujet de la Baie de Nootka. K. m. 
166. — R. 2. IV. 488. 

— Juill. 27. Pays-Bas. Acte de garantie des Déclarations signées en 

date du même jour entre l'Autriche et la Prusse. 
R. IV. 568. — R. 2. IV. 507. 

— Oct 28. Espagne. Convention de San-Lorenzo concernant les 

possessions respectives en Amérique et dans l'Océan 
pacifique. R. III. 184. — R. 2. IV. 492. 

— Dec. 10. Autriche, Pays-Bas, Prusse. Convention concernant 

les affaires des provinces belges, signée à la Haye. 
R. m. 342. — R. 2. IV. 535. 

1791. Avril 8. Maroc. Traité de paix, de commerce et de navigation 

signé à Salé. N. S. H. 53. 

— M** ^ Prusse. Mémoires remis au Gouvernement de la Russie 
jaUL 82. touchant le rétablissement de la paix avec la Turquie. 

R. V. 53. 56. 63. ~ R. 2. V. 277. 280. 287. 

— Août 4. Pays-Bas^ Prusse. Déclaration concernant la médiation 

du Traité de paix du même jour entre l'Autriche et 
la Turquie. R. V. 28. — R. 2. V. 253. 
1793. Mars 4. Brunswick- Lunebourg. Convention de subsides. R. V. 
99. — R. 2. V. 422. 

— Mars 25. Russie. Convention commerciale signée à Londres. R. V. 

108. — R. 2. V. 432. 



Orande-Bretagne. 231 

17d3. Mars 25. Russie. Traité d'alliance signé à Londres. R. Y* 114. 

— R. 2. V. 438. 

— Avril 10. Hesse-Cassel. Traité de subsides signé à Gassel. R. Y. 

124. - R. 2. V. 448. 

— ÂTril 25. Sardaigne. Traité d'alliance signé à Londres. R. Y. 

144. - R. 2. Y. 468. 

— Mai 25. Espagne. Traité d'alliance signé à Aranjuez. R. Y. 150. 

— R. 2. V. 472. 

— Juin 8. Instruction pour les commandants des vaisseaux de guerre 

et les armateurs ayant des lettres de marque contre 
la France. R. V. 264. - R. 2. Y. 596. 
~ Juin. 12. Beux-Siciles. Traité d'alliance signé à Naples. R. Y. 
158. — R. 2. V. 480. 

— Juin. 14. Prusse. Traité d'alliance signé devant Mayence. R. Y. 

168. — R. 2. Y. 483. 

— Juin. 26. Note adressée au Gouvernement suédois touchant la neu- 

tralité. R. Y. 251. — R. 2. Y. 582. 

— Juin. ? Note adressée au Gouvernement danois touchant la neu- 

tralité. R. Y. 238. - R. 2. Y. 569. 

— Août 23. Hesse-Cassel. Article additionnel au Traité de subsides 

du 10 avril. R. Y. 140. — R. 2. Y. 464. 

— Août 30. Autriehe. Convention relative aux opérations contre la 

France, signée h Londres. R. Y. 170. — R. 2. Y. 486. 

— Sept. 21. Bade. Traité de subsides signé à Carlsruhe. R. Y. 190. 

— R. 2. Y. 506. 

— Sept. 26. Portufai Traité d'alliance signé h Londres. R. Y. 210. 

— R. 2. Y. 518. 

— Oct 5. Hesse-Darmstadt. Traité de subsides signé à Langen- 

Candel. R. Y. 216. — R. 2. Y. 524. 

— Nov. 6. Instruction additionnelle aux commandants des vaisseaux 

de guerre et armateurs. R. Y. 268. — R. 2. Y. 600. 
1794. Janv. 7. Brunswick-Lunebourg. Article additionnel à la Conven- 
tion de subsides du 4 mars 1793. R. Y. 106. — R. 2. 
Y. 430. 

— Janv. 8. Instruction pour les commandants de vaisseaux de guerre 

et les armateurs. R. Y. 268. — R. 2. Y. 600. 

— Mars 26. Déclaration concernant la libre importation des marchan- 

dises de la part des États-Unis d'Amérique. R.Y.281. 

— R. 2. Y. 637. 

— Avril 19. Pays-Bas. Prusse. Traité de subsides signé à la Haye. 

R. Y. 283. — R. 2. Y. 610. 

— Avril 19. Pays-Bas. Convention additionnelle au Traité de subsides 

du même jour, signée à la Haye. R. Y. 287. — R. 2. 
Y. 614. 

— Août 18. Instruction pour les commandants des vaisseaux de guerre 

et les armateurs. R. Y. 272. — R. 2. Y. 604. 

— Nov. 8. Brunswick- Wolfenbuttel. Traité de subsides suivi d'un 

article séparé, signé à Brunswick. R. YI. 319. — R. 2. 
Y. 620. 

— Nov. 19. États -Unis d^ Amérique. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation signé à Londres. R. VI. 338. — R. 2. 
Y. 642. 



232 Orande-Bretagne. 

>/ 1795. Févr. 18. Russie. Traité d'alliance signé k St Pétersbourg. R. VI. 
460. - ». 2. VI. 10. 

— Mai 4. Autriche. Convention concernant l'emprunt et les arme- 

ments de l'Autriche, signée à Vienne, suivie de deux 
octrois. R. VI. 508. - R. 2. VI. 64. 
v^ — Mai 20. Autriche. Traité d'alliance signé à Vienne, suivi de deux 
articles séparés, R. VI. 522. — R. 2. VI. 78. 

— ? ? États-Unis d^ Amérique. Article additionnel au Traité 

de commerce du 19 nov. 1794. R. VI. 390. — R. 2. 

V. 694. 

1796. Mai 4. États-Unis d'Amérique. Article explicatif du Traité de 

commerce du 19 nov. 1794. R.VI.600. — R. 2. V.698. 

— Juin 10. Hcsse-Barmstadt. Traité de subsides signé à Francfort. 

R. 2. VI. 245. 

1797. Févr. 21. Russie. Traité de commerce signé à St Pétersbourg. 

R. VI. 722. — R. 2. VI. 357. 

1798. Sept. 13. France. Cartel pour l'échange des prisonniers de guerre 

suivi d'une table des rangs correspondants, signé à 
Londres. R. VIL 288. - R. 2. VI. 496. 
~ Nov. 15. Espagne. Capitulation de Ciudadella (île de Minorque). 
R. VIL 299. — R. 2. VL 521. 

— Dec. 1. Deux-Siciles. Traité d'alliance signé à Naples. R. VII. 

307 - R. 2. VI. 528. 

— Dec. 29. Russie. Traité provisoire d'alliance et de subsides, signé 

à St. Pétersbourg. R. VIL 318. - R. 2. VI. 557. 

1799. Janv. 5. Turquie. Traité d'alliance signé à Constantinople. R. VU. 

330. — R. 2. VL 568. 

— Juin 22. Russie. Convention de subsides si^ée à St Pétersbourg, 

suivie d'articles additionnels. R. VIL 323. — R. 2. 

VI. 561. 

— Juin 29. Russie. Déclaration relative au Traité du 29 déc. 1798. 

R. VIL 329. — R. 2. VI. 567. 

— Oct 15/18. France. Correspondance entre le Duc d'York et le gé- 

néral Brune concernant l'évacuation des Pays-Bas par 
les troupes anglo- russes. R. VU. 353—362. — R. 2. 
VL 720-730. 

— Oct. 18. France. Convention concernant la suspension d'armes . et 

l'évacuation des Pays-Bas par les troupes anglo-russes, 
signée à Alkmaer. R. VIL 363. — R. 2. VI. 730. 

— Déc. 15. Instructions secrètes envoyées à Lord Keith concernant 

l'armée française en Egypte. S. IL 487. — R. 2. VIL 7. 

1800. J»p^- 8- France. Actes et négociations concernant l'évacuation de 
Juin M. l'Egypte par "les troupes françaises. S. II. 489—490. 

492-500. — R. 2. VII. 9-11. 13-21. 

— Mars 16. Bavière. Traité de subsides signé à Munich, suivi d'ar- 

ticles secrets. 8. IL 256. — R. 2. VL 707. 

— Mars 28. Instructions secrètes envoyées à Lord Keith au sujet de 

l'évacuation de l'Egypte par les Français. S. IL 491. 
— R. 2. VIL 11. 

— Avril 10/19. Danemarck. Notes échangées au sujet de la rencontre 

maritime (décembre 1799) dans le détroit de Gibraltar. 
S. IL 347. 350. - R. 2. VU. 127. 130. 



Onnde-Bretag&e. 283 

1800. Avril 20. Wartemberir* Traité de subsides signé à Louisbonrg. 

S. n. 269. - R. 2. Vn. 47. 

— Avril 30. Mayence. Traité de subsides signé à Pfora. R. VIL 

418. - B. 2. vn. 54. 

— Juin 5. Autriche, France. Convention pour l'évacuation de Gênes 

Sar les Français, suivie d'articles additionnels. B. VU. 
92. — R. 2. vn. 67. 

— Juin 20. Autriche. Convention de subsides signée à Vienne. R.Vn. 

m. — ». 2. vn. 61. 

— Juin ? Circulaire de l'Amirauté portant exemtion de saisie pour 

les vaisseaux pêcheurs français et hollandais. B. vil. 
295. — B. 2. VI. 503. 

— Juill. 15. Bavière. Convention supplémentaire au Traité de sub- 

sides du 16 mars, signée à Amberg, suivie d'articles 
secrets. 8. n. 264. — B. 2. VI. 715. 

— juiiL S9. Banemarck. Notes échangées au sujet de la détention 
Août 17. de la frégate danoise la „Freya". 8. II. 353-367. — 

B. 2. VU. 133-148. 

— Août 29. DanemarelE. Convention préalable pour aplanir le diffé- 

rend survenu au sujet de la détention de la frégate 
danoise la „Freya", signée à Copenhague. B. VU. 426. 
- B. 2. VU. 149. 

— Sept 3. Alger. Traité de paix et de commerce signé à Alger. 

N. 8. U. 99. 

— Sept 5. France. Capitulation de Malte signée à Malte. B. VIL 

466. - B. 2. VU. 91. 

— Nov. 16/23. Prusse. Actes et correspondances concernant l'occupa- 

tion de Cuxhaven et de Ritzebuttel par la Prusse pour 
maintenir la neutralité de l'Allemagne du Nord. 8. U. 
382-387. - B. 2. VU. 165—170. 

— Dec. 27/31. Banemarck. Notes échangées au sinet des négociations 

relatives à la neutralité armée. 8. II. 416—419. — 
B. 2. VU. 198—201. 

1801. Janv. 14. Proclamation portant embargo contre le Danemarck, la 

Russie et la Suède. S. U. 419.— R. 2. VU. 202. 

— Janv. 15/16. Banemarck. Suède. Correspondance relative à l'em- 

bargo du 14 janv. S. II. 420-423. — B. 2. VU. 203— 
206. 
_ jany. 21. Fraucc. Actes et correspondances concernant l'exemtion 
Jnni. de saisie des bateaux pêcheurs. S. IL 287 — 296. — 

B. 2. VI. 505-515. 
_ jaov. se. PruHse. Notes échangées au sujet des différends mari- 
FévT. is. times survenus entre l'Angleterre et les Puissances du 

Nord. S. U. 424—436. - B. 2. VU. 207-219. 

— Janv. ? Perse. Traité de commerce. N. B. O. XVI. 2» P. 97. 

— Mars 4/6. 8uède. Notes échangées au sii^et de la Convention ma- 

ritime de 18(K) entre les Puissances du Nord. 8. U. 
438—441. — B. 2. VU. 221—225. 

— Mars 4/25. Danemarck. Notes échangées au sujet de l'embarso et 

des prétentions maritimes de l'Angleterre. 8. II. 442 — 
449. — B. 2. VU. 225-233. 

— Mars 18. France. Capitulation d'Aboukir. 8.n. 500. — B. 2. VIL 21. 



234 Orande-Bretagne. 

1801. Mars 19. Alsrer. Déclaration concernant rassimUation des halntatt 

de Malte aux autres sujets britanniqaea en Alger. 
N. 8. IL 101. 

— Mars 20. Suède. Capitulation de Pile de St. -Barthélémy. 8.IL 

467. 468. — K, 2. VII. 252. 253. 

— Mars 28. Danemarek. Capitulation de Pile de SL-Thomas. 8. IL 

470. — K, 2. VIÏ. 255. 

— Mars 81. Danemarek. Capitulation de Pile de St^- Croix. S. IL 

473. — K. 2. VIL 2.Ô8. 

— Avril 9. Danemarek. Convention d'armistice signée à Copenhine. 

8. II. 454. - K. 2. VIL 238. 

— Avril 18/23. Suède. Sommation de Pamiral anglais et réponse soé- 

doise. 8. IL 457—459. - K. 2. VH. 242. m 

— Avril 20/22. Russie. Négociations pour le maintien de la paix. S. IL 

459. 460. — R. 2. VIL 244. 245. 

— Mai 7. Danemarek. Négociations concernant le rétablissement 

de la neutralité de PElbe. 8. IL 461. 462. — B. i 
VIL 246. 247. 

— Juin 14. Maroc. Traité de commerce et de navigation. N. S. IL 

102. 

— Juin 17. Russie. Convention maritime signée à St. Pétersboorf, 

suivie de deux articles séparés. 8. IL 476. — B. 1. 
Vn. 260. 
~ Juin 27. Franee, Turquie. Convention pour l'évacuation de 
* PÉgypte par les Français, suivie d'articles additionneh. 

S. II. 502. ~ R. 2. VIL 22. 

-* Août 30. Franee, Turquie. Capitulation d'Alexandrie (ÉffYptel 
8. n. 509. - R. 2. VIL 29. 

— Oct. 1. France. Articles préliminaires de paix signés àLondrei 

8. IL 543. - K. 2. VIL 377. 

— Oct. 12. Proclamation concernant le rétablissement de la paix avec 

la France. S. IL 547. - R. 2. VIL 381. 

— Oct. 20. Russie. Articles additionnels h la Convention maritime 

du 17 juin, signés à Moscou. 8. IL 484. — R, 2. VIL 
269. 

— Oct. 20. Russie. Déclaration explicative de la Convention mari- 

time du 17 juin, signée à Moscou. 8. IIL 192. — B* 2. 
VIL 271. 

1802. Janv. 8. États-Unis d'Amérique. Convention explicative du Traité 

de commerce de 1794. 8. HI. 202. — B. 2. VIL 396. 

— Mars 25/27. Espagne, Franee, Pays-Bas (République Batave). Traité 

de paix signé à Amiens. 8. IL 5^3. — R. 2. VB 
404. 

— Mars 30. 8udde. Acte d'accession de la Suède à la Convention 

maritime du 17 juin 1801 entre la Grande-Bretagne et 
la Russie, suivi des ratifications respectives. S. EL 
196. — B. 2. vn. 276. 
~ Dec. 31. Pays-Bas (République Batave). Articles signés pour main- 
tenir Tordre au Cap de Bonne -Espérance. — B. 1 
Vin. 1. 

1803. Janv. 2. Proclamation du général Dundas aux habitants du Cu» de 

Bonne-Espérance. B. 2. VUI. 4. 



Grande-Bretagne. 285 

1803. Juin 10— 30. France. Correspondance relative à l'occupation du Ha- 

novre par les Français. S. III. 520—523. — K, 2. VIII. 
86-89. 

— Juill. 25. Suède. Gonveutioa pour l'explication du Traité de com- 

merce de 1661, signée à Londres. S. UI. 525. — B. 2. 
Vm. 91. 

1804. Dec. 3. Suède. Convention secrète de subsides signée à Stock- 

holm. 8. IV. 158. — K. 2. VIIÏ. 328. 

1805. Avril 11. Russie. Traité d'alliance signé fi St. Pétersbourg, suivi w 

d'articles séparés. 8. ly. 160. .— R. 2. Vin. 330. 

— Mai 10. Russie. Article additionnel au Traité d'alliance du 11 avril. 

8. IV. 167. — R. 2. Vra. 339. 

— Juill. 24. Russie. Article additionnel au Traité d'alliance du 11 avriL 

8. IV. 167. - R. 2. Vin. 340. 

— Août 9. Autriche, Russie. Actes relatif à l'accession de l'Au- 

triche au Traité d'alliance du 11 avril entre la Grande- ^ 
Bretagne et la Russie, 8. IV. 169—177. — R. 2». Vin. 
342—349. 

— Août 31. Suède. Convention de subsides signée à Helsingborgi 

suivie d'articles séparés. 8. IV. 177. 181.— R. 2. VIU. 
350. 354. 

— Août 31. Russie, Suède. Actes concernant la garantie par la Russie 

de la Convention de subsides du même jour entre la 
Grande-Bretagne et la Suède. 8. IV. 180. 181.- R.2. 
VIII. 352. 353. 

— Oct 3. Suède. Traité d'alliance et de subsides signé à Beckaskog. 

8. IV. 18;l - R. 2. Vm. 356. 

1806. Avril 8. Note circulaire concernant le blocus des rivières de l'Ems, 

du Weser, de l'Elbe et de la Trave. N. R. I. 436. 

— Avril 20. Déclaration contre la Prusse au sujet de l'occupation du 

Hanovre. N. S. ni. 1. 

— Mai 16. Circulaire concernant le blocus de tous les ports depuis 

Brest jusqu'à l'Elbe. N. R. I. 436. 

— Mai 21. Ordonnance concernant la liberté de la Baltique. N.R. 1.438. 

— Sept 25. Note circulaire concernant la levée du blocus depuis 

l'Elbe jusqu'à l'Ems. N. R. I. 439. 

— Dec. 31. États-Unis d* Amérique. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation signé à Londres (non ratifié). R. 2. 
Vni. 579. 

1807. Janv. 7. Ordonnance qui déclare le blocus des ports de la France 

et de ses alliés. N. R. I. 444. 

— Janv. 28. Prusse. Traité de paix et d'amitié signé à Memel. 8. IV. 

411. — R. 2. vm. 601. 

— Juin 17. Suède. Convention de subsides signée à Londres. R. 2. 

VIII. 612. 

— Juin 28. Suède. Convention de subsides signée à Stralsund. R.2. 

Vni. 613. 

— Juin 27. Suède. Convention de subsides signée à Londres, suivie 

d'articles séparés. R. 2. Vm. 615. 

— Juill. 7. Espagne. Convention concernant la cessation des hostilités 

sur les rives de la Plata, etc., signée à Buenos-Ayres. 
R.2. VIIL644. 



236 Grande-Bretagne. 

1807. Sept. 7. Danemarck. Capitalation de Copenhague. S. lY. 463. - 

K, 2. VIII. 692. 

— NoY. 11. Ordonnance concernant le blocus des ports de la Fruce 

et de ses alliés. K, B. I. 446. 

— NoY. 25. Ordonnance portant modification de celle da 11 noY. sor 

le blocus des ports français. "S. R* I. 449. 

— Dec. 18. Déclaration en réponse à la déclaration de anierre rosse 

du 7 noY. K, 2. VIII. 710. — y. 8. m. 8. 

1808. FéYr. 8. Suède. CouYention de subsides signée à Stockholm, smTie 

d'un article séparé. N. B. I. 2. 

— Mars 30. Deux - SicUes. Traité d'alliance et de subsides skné à 

Païenne. N. B. I. 31. 

— Mai 4. Ordonnance déclarant en état de blocus les ports de It 

Seelande. N. B. I. 463. 

— Mai 30. Deux-Siciles. Traité de subsides signé à Païenne. N. B. 

IV. 15. 

— Juill. 4. Acte du Conseil portant cessation des hostilités et leYée 

du blocus en fSYeur de l'Espagne. N. ÏL I. 86. 

— Août 22. France. ConYention pour la suspension d'armes en Po^ 

tugal. N. B. I. 94. 
•— Août 30. France. ConYention pour l'évacuation du Portugal par 
l'armée française, suivie d'articles additionnels, sienée 
à Lisbonne. N. B. I. 96. 

1809. Janv. 5. Turquie. Traité de paix. N. B. L 160. 

— Janv. 14. Espagne. Traité de paix, d'amitié et d'alliance, suivi de 

deux articles séparés, signé à Londres. N. K. L 1^ 
- N. S. IL 141. 

— Mars 1. Suède. Convention de subsides signée à Stockholm. K. B. 

I. 8. 

— Mars 12. Perse. Traité préliminaire d'alliance et d'amitié siimé I 

Téhéran. N. B. G. XVI. 2e P. 99. 

— Mars 21. Espagne. Article additionnel au Traité du 14 janv., siimé 

à Londres. N-. B. I. 1G6. — N. S. n. 143. 

— Avril 21. Portugal. Convention concernant l'emprunt portugais i 

contracter avec la garantie du Gouvernement Britannique, 
signée à Londres, suivie d'articles séparés. K. R. rV.ïi 

— Avril 26. Ordre en Conseil concernant le blocus des ports firancab 

et hollandais. N. B. I. 483 

— Août 15. France. Capitulation de Flessingue, suivie d'articles siç- 

plémentaires. N. B. I. 195. 

1810. Févr. 19. Portugal. Traité d'amitié et d'alliance signé à Rio- 

Janeiro. N. B. L 245. 

— Févr. 19. Portugal. Traité d'amitié, de commerce et de navigatioo 

signé à Rio-Janeiro. N. B. IIL 194. — K 8. IL 14i 

— Juin 17. Déclaration explicative du Traité de commerce du 19 féfr. 

avec le Portugal. N. 8. H. 186. 

1811. Mai 31. Acte du Parlement pour l'exécution du Traité de cod- 

merce et de navigation du 19 févr. 1810 avec le Por- 
tugal. N. S. n. 188. 

1812. Avril 21. Déclaration contre les prétentions maritimes de la France. 

N. B. I. 542. 



Grande-Bretagne. 387 

1812. Mai 2. Tunis. Convention concernant les armateurs et les prises, 

lignée au Bardo. N. S. IL 205. 

— Mai 10. Tripoli. Convention concernant les armateurs et les 

prises, signée à Tripoli. N. S. II. 206. 

— Juin 25. Ordre en Conseil concernant les relations maritimes avec 

les États-Unis d'Amérique. vN. B. I. 547. 

— Juin. 18. Bossie. Traité de paix et d'alliance signé à Oerebro. 

N. K, nL226, 

— Juill. 18. Suède. Traité de paix et d'alliance signé à Oerebro. 

N. R. I. 431. 

— Dec. 18. Portngr^l. Arrangement pour régler les différends sur- 

venus au sujet du Traite de commerce du 19 févr. 1810, 
signé à Londres. N. S. IL 222. 

1813. Mars 3. Suède. Traité de subsides et de cession (réunion de la 

Norvège et cession de la Guadaloupe à la Suède), suivi 
d'un article séparé, signé à Stockholm. N. R. I. 558. 

— Juin 12. Note adressée au Gouvernement Portugais à Eio de Ja- 

neiro au si]get des relations conmierciales entre les 
deux pays. N. S. III. 16. 

— Juin 14. Prusse. Traité concernant les subsides et secours mutuels 

pour la guerre contre la France, signé à Reichenbach. 
N. R. L 571. 

— Juin 14. Prusse. Article secret faisant suite au Traité de Reichen- 

bach du même jour. N. R. III. 267. 

— Juin 15. Russie. Traité concernant les subsides et secours mutuels 

pour la guerre contre la France, signé à Reichenbach. 
N. R. L 568. 

— Juill. 6. Russie. Traité concernant l'entretien de la légion Alle- 

mande au service de Russie, signé à Peterswaldau. 
N. R. L 573. 

— Juill. 14. Alger, Portugral. Traité de paix, d'amitié, etc., conclu 

entre l'Alger et le Portugal sous la médiation et garantie 
de la Grande-Bretagne, signé à Alger. N. R. III. 268. 

— - Sept 30. Russie. Convention supplémentaire au Traité de sub- 

sides du 15 juin, signée à Londres. N. R. L 577. 

— Oct 3. Autriche. Traité préliminaire d'alliance signé à Tœplitz. 

N. R. I. 607. 

— Oct 16. Tunis. Article additionnel aux Traités entre les deux 

pays, signé au Bardo. N. S. IL 228. 

— Oct. 21. Autriche, PrusKC, Russie, Suède. Convention pour régler 

l'administration des pays occupés par les troupes alliées, 
signée à Leipzig. N. R. I. bl5. 

— ? ? Mémoire adressé aux Puissances alliées concernant la Hol- 

lande. N. S. I. 326. 
1814. Janv. 14. Danemarek. Traité de paix signé à Kiel. N. R. I. 678. 
-* Févr. 3. Naples. Convention d'armistice signée à Naples. N. R. 
V. 31. 

— Févr. 5. Espaiprne. Convention pour la restitution des reprises, 

signée à Londres. >. S. II. 240. 

— Mars 1. Autriche, Prusse, Russie. Traité d'alliance contre la 

France signé à Chaumont N. R. I. 683. 



288 Qrande-Bretagne. 

1814. Ayril 7. Daneiiiftrek« Articles additionnels au Traité de paix du 
14 jany., signés à Liège. N. S. IL 244. 

— Avril 11. Déclaration concernant le Traité de ce jour sur l'abdica- 

tion de Napoléon I^»", etc. N. K, I. 701. 

— Avril 16. Autriche, France, Italie, Naples. Convention pour la 

cessation des hostilités et l'évacuation de l'Italie par 
les Français, signée à Schiarino-Ri^zino. N. B. 1. 713. 

— Avril 18. France. Convention pour la remise de Gênes aux troupes 

, anglo-siciliennes, signée à St.-François d'Albero. N. B. 
V.34. 

— Avril 23. Autriche, France, Prusse, Russie. Convention pour la 
cessation des hostilités, suivie d'un article additionnel, 

• ' à Paris. N. R. I. 706. 



— Avril 27. Autriche, France. Convention pour la cessation des 

hostilités et l'évacuation des départements au delà des 
« Alpes par les troupes françaises. N. R. I. 716. 

— Avril 27. Accession au Traité couclu à Paris, le 11 avril, entre les 

Puissances alliées et Napoléon 1er. x. B. i. 702. 

— Mai 30. Autriche, France, Prusse, Russie. Traité de paix signé 

à Paris. N. R. H. 1. 13. 

— Mai 30. France. Articles additionnels au Traité de paix du même 

jour. N. R. n. 15. 

— Mai 31. Autriche, Prusse, Russie. Arrangement concernant l'oc- 

cupation provisoire des pays cédés par la France. N. R. 
m. 309. 

— Juin 14 (21). Autriche, Prusse, Russie. Protocole concernant la 

réunion de la Belgique à la Hollande et la remise du 

fouvemement provisoire au Prince d'Orange, signé à 
•aris. N. 8. 1. 330. 

— Juin 29. Russie. Convention concernant les forces militaires à 

tenir sur le pied de guerre, signée à Londres. N. R. 
n. 40. 

— Juin 29. Autriche. Convention concernant les forces militaires à 

tenir sur le pied de guerre, signée à Londres. N. R. 
n. 41»). 

— Juin 29. Prusse. Convention concernant les forces militaires à 

tenir sur le pied de guerre, signée à Londres. N. R. 
n. 41»). 

— Juin. 5. Espagne. Traité d'amitié et d'alliance, signé à Madrid. 

lî. R. IV. 118. 

— Juin. 5. Espagne. Article secret du Traité d'alliance du même 

jour. N. R. V. 38. 

— Août 13. Suède. Convention concernant l'indemnisation de la Suède 

pour la cession de la Guadaloupe, signée à Londres. 
N. R. n. 55. 

— Août 13. Pays-Bas. Convention concernant les colonies hollan- 

daises conquises durant la guerre, etc., suivie d'articles 
additionnels, signée à Londres. N. R. n. 57. 
— ' Août 28. Espagne. Articles additionnels au Traité d'alliance du 
5 juilL, signés à Madrid. N. R. IV. 122. 

— Nov. 25. Perse. Traité définitif d'amitié signé à Téhéran. N.R.G. 

XVL 2e P. 101. 



Orande-Bretagne. 2S9 

1814. Dec. 24. États-Unis d'Amérique. Traité de paix et d'amitié signé 

à Gand. N. B. IL 76. 

1815. Mars 7. France. Convention concernant le commerce du sel. de 

Popium et du salpêtre aux Indes, signée à Lonares. 
N. K. n. 104. 

— Mai 2. Sardaigne. Traité de subsides signé à Bruxelles. N. B. 

II. 195. 

— Mai 5. Autriehe, Prusse, Russie. Note pour inviter la Suisse 

à accéder au Traité d'alliance du 25 mars. N. B. n. 166. 

— - Mai 13. Naples. Convention pour la remise aux Anglais des vais- 
seaux de guerre napolitains, signée dans la baie de 
Naples. N. R. V. 45. 

— Mai 19. Bade. Traité de subsides signé à Bruxelles. N. B. II. 

198. 

— Mai 19. Pays-Bas. Bussie. Traité concernant l'emprunt russe 

fait en Hollande, signé à Londres. N. B. IL 290. 

— Mai 20. Autriehe, Prusse, Bussie, Suisse. Traité pour l'acces- 

sion de la Suisse à l'alliance du 25 mars, signé à Zurich. 
N. B. IL 170. 

— Mai 20. Autriche. Naples. Convention pour la cessation des 

hostilités et la remise des places napolitaines aux troupes 
alliées, signée à Cassa-Lanzy. s(. B. IL 293. 

— Mai 22. Sardaigne. Convention pour mettre Gènes en état de 

défense, signée à Turin. N. S. I. 445. 

— Juin 6. Wurtemberg. Traité de subsides signé à Bruxelles. 

N. B. n. 202. 

— Juin 7. Bavière. Traité de subsides signé à Bruxelles. N. B. 

11.204. 

Saxe-Cobourg. Saxe-HIldbourghausen , Saxe-Meinin- 
gen. Traité de subsides. N. B. IL 222. 

— Juin 16. Nassau. Traité de subsides. N. B. IL 222. 

— Juill. 3. États-Unis d'Amérique. Convention commerciale signée 

à Londres. N. B. IL 582. 

— JuiU. 3. France, Prusse. Convention d'armistice signée à St- 

Cloud. N. B. n. 593. 

— Juill. 10. Anhalt-Bernbourar, Anhalt-CcBthen, Anhalt-Dessau. 

Traité de subsides signé à Paris. N. B. II. 206. 

— Juill. 14. Saxe. Traité de subsides signé à Paris. N. B. II. 206. 

— Juill. 14. Danemarck. Traité de subsides signé à Paris. N. B. 

U. 210. 

— Juill. 15. Hesse- Électorale. Traité de subsides signé à Paris. 

N. B. IL 211. 

— Juill. 15. Hesse -Darmstadt. Traité de subsides signé à Paris. 

N. B. IL 213. 

— Juill. 21. Brème, Hambourg, Lnbeck. Traité de subsides. N. B. 

IL 222. 
~ Juill. 27. Conférences de Paris. Protocole relatif à la cessation 
de la traite des nègres de la part de la France. N. B. 
U. 602. 

— Juill. 27/30. France. Notes échangées au sujet de la suppression de 

la traite. N. B. IL 603. 604. 



— Juin 15. 



240 

1815. JuUl. \ 

— Août 

— Août 

— Août 

— Août 

— Août 

— Août 



— Août 

— Août 



Orande-Bretagne. 

Meklenbourgr-Sehmrérin. Traité de subsides. N. B. II. 222. 
Francfort. Traité de subsides. N. B. II. 222. 
Hohenzollem-Heehiii^eii et -Sigrmarinsren. Traité de 

subsides. N. R. H. 222. 
Beuss. Traité de subsides. N. B. n. 222. 
Saxe-Gotha. Traité de subsides. N. B. n. 222. 
Saxe-Weimar. Traité de subsides. N. B. IL 222. 
Lippe. Schaumbourgr-Lippe. Traité de subsides. N. B. 
,11. 222. 
— Août 1. Sebwarzbourgr-Badolstadt. Schwarzbourgr - Sonders- 

hausen. Traité de subsides. N. B. II. 222. 

1. Waldeek. Traité de subsides. N. B. II. 222. 

2. Autriche, Prusse, Bussie. Convention concernant la 
garde de Napoléon Bonaparte, signée à Paris. N. B. 
n. 605. 

Meklenbourg-Strélitz. Traité de subsides. N. B. II. 222. 

Pays-Bas. Convention concernant le commerce des pro- 
priétaires dans les colonies de Demerara, Essequebo 
et Berbice, signée à Londres. N. B. H. 616. — N. 8. 
n. 263. 

Hanovre. Traité de subsides suivi d'articles additionnels, 
signé à Paris. N. B. IL 215. 

Brunswick. Traité de subsides suivi d'articles addition- 
nels, signé à Paris. N. B. H. 219. 

Danemarek. Traité pour l'accession du Danemarck à 
l'alliance du 25 mars, signé à Paris. N. B. n. 155. 
5. Oldenbourg. Traité de subsides. N. B. n. 222. 
11/23. Note et dépêche concernant la restitution des tableaux 
et autres objets d'art enlevés par la France dans les 
pays étrangers. N. B. U. 632. 643. 
? Saxe. Traité concernant l'accession de l'Angleterre aux 
Traités du 28 mai entre l'Autriche, la Prusse, la Russie 
et la Saxe, signé à Paris. N. B. IL 628. 

Bussie. Convention de subsides signée à Paris. N. B* 
IL 223. 

Conférences de Paris. Procès-verbal des Ministres des 
cinq Puissances sur les bases des arrangements pécu- 
niaires avec la France. N. B. IV. 156. 

Conférences de Paris. Protocole des quatre Puissances 
relatif aux arrangements territoriaux entre la Suisse et 
la Sardaigne. N. B. IV. 189. 

Conférences de Paris. Protocole des quatre Puissances 
concernant les cessions à faire par la France, les 
arrangements territoriaux en Allemagne et le svstème 
défensif de la Confédération Germanique, suivi de trois 
tableaux. N. B. H. 668. 

Conférences de Paris. Procès - verbal des quatre Puis- 
sances concernant la forme des ratifications du Traité 
de Paris du 30 mai 1814, de l'Acte final du Congrès 
de Vienne et des Actes d'accession et d'acceptation 
relatifs au dit Acte, suivi de trois formulaires. N. B. 
n. 482. 



8. 
12. 



26. 
28. 



1. 



— Août 

— Août 



— Août 

— Août 

— Sept. 

— Sept. 

— Sept 

— Sept 

— Oct 

— Oct 

— Nov. 

— Nov. 



— - Nov. 4. 



4. 



13. 



3. 



Grande-Bretagne. 941 

1815. NoY. 5. Autriclie, Pmsse, Russie. Acte pour régler le sort des 

Iles Ioniennes, signé à Paris. N. B. U. 663. 

— NoY.6/20. Conférences de Paris. Protocole sur la répartition des 

700 millions à payer par la France, suivi d'an tableau. 
N. R, n. 676. 

— Nov. 20. Aatriehe, France. Prusse. Bussie. Traité de paix signé 

à Paris, suivi d'un article additionnel. N. B. U. 682. 

— Nov. 20. Aatriehe, France, Prusse. Bussie. Convention spéciale 

sur le payement de l'indemnité par la France, signée 
à Paris. N. B. H. 692. 

— Nov. 20. Autriche, France, Prusse, Bussie. Convention spéciale 

concernant l'occupation d'une ligne militaire en France 
par les armées alliées, suivie d'un article additionnel 
et d'un tarif, signée à Paris. N. B. H. 695. 

— Nov. 20. France. Convention spéciale sur la liquidation des cré- 

ances anglaises sur la France, suivie d'un article ad- 
ditionnel, signée à Paris. N. R. II. 707. 

— Nov. 20. Autriche, France. Prusse, Bussie. Convention spéciale 

relative aux réclamations des sujets des Puissances 
alliées, suivie d'un article additionnel, signée à Paris. 
N. B. n. 717. 

— Nov. 20. Autriche, Prusse, Bussie. Traité d'alliance pour le 

maintien du Traité de paix du même jour, etc., signé 
à Paris. N. B. H. 734. 

— Nov. 20. Autriche^ Prusse^ Bussie. Note adressée au Duc de 

Richelieu toucnant l'armée d'occupation laissée en 
France. N. B. II. 738. 

— Nov. 20. Autriche, France, Portugal, Prusse, Bussie. Déclara- 

tion portant reconnaissance et garantie de la neutralité 
et de l'intégrité de la Suisse, signée à Paris. N. B. 
n. 740. IV. 186. 

— Nov. 21. Conférences de Paris. Procès - verbal des quatre Puis- 

sances sur l'emploi des contributions françaises pour le 
renforcement de la ligne défensive. N. B. III. 406. 

— Nov. 24. Déclaration au Gouvernement des États-Unis concernant 

l'interdiction de toute communication avec l'île de Sainte- 
Hélène. N. R. n. 592. 

1816. Avril 3. Alger. Traité concernant le traitement en Alger des. 

habitants des Iles Ioniennes, signé à Alger. N. S. II. 270. 

— Avril 11. Acte du Parlement concernant la garde de Napoléon 

Bonaparte à Ste Hélène. N. R. III. 1. 

— Avril 11. Acte du Parlement concernant le commerce avec l'Ile de 

Ste Hélène. N. R. IH. 5. 

— Avril 1 1. Acte d'acceptation de l'accession du Prince de Schwarz- 

bourg - Sondershausen à l'Acte final du Congrès de 
Vienne. N. R. H. 487*). 
•— Avril 17. Tunis. Déclaration par laquelle le Bey renonce à réduire 
les chrétiens en esclavage, signée au Bardo. N. B. 
m. 21. - N. 8. I. 490. 

— Avril 29. Tripoli. Traité de paix signé à Tripoli. N. S. IL 272 

— Avril 29. Tripoli. Déclaration par laquelle le Bey renonce à réduire 

les chrétiens en esclavage, signée à Tripoli. N. S. L 493. 

lUci MivtaM, Tibto gém, alph. IÇ 



242 Grande-Bretagne. 

1816. Août 28. Algrer. Convention (Farmisticc. K. R. ED. 88. 

— Août 28. Algrer. Déclaration pour Tabolition de resclavage des 

prisonniers de guerre , signée à Alger. N. ÎL llL 90. 

— Sept. 26. Deux-Siciles. Convention pour l'abolition des privilèges 

des Anglais, suivie d'un article séparé, siffnée à Londris. 
N. R. V. 116. 

1817. Févr. 10. Autriche, Prusse, Russie. Note adressée an Gouverne- 

ment français touchant la diminution de l'armée d'occu- 
pation. N. R. III. 93. 
~ Mars 12. Autriche, Pays-Bas et Luxemboursr , Prusse, Rossie. 
Traité pour l'exécution du Traité de Paris du 20 dot. 
1815 en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bu et 
le Grand -Duché de Luxembourg, signé à Francfort 
N. R. III. 413. 

— Juin 10. Autriche, Espagne, France, Prusse, Russie. Truté 

concernant la réversion des Duchés de Parme, PI»- 
sance et Guastalla, etc., signé à Paris. N. B. IV. 416. 

— Juin. 28. Portugal. Convention additionnelle au Traité du 22j«it. 

1815 pour la répression de la traite, signée à Londres, 
suivie d'un formulaire de passeport, d'instructions pour 
les vaisseaux de guerre respectifs et d'un règlemeot 

four les commissions mixtes. N. R* IV. 438. — K. 8. 
I. 278. 

— Sept. 11. Portugal. Article séparé de la Convention du 28 jnflL 

sur la traite, signé à Londres. N.R. IV. 478. — N.Sb 

II. 298. 

— Sept. 23. Espagne. Traité pour la suppression de la traite des 

noirs, suivi d'un formulaire, signé à Madrid. N. Bi 

III. 135. IV. 492. — N. 8. II. 300. 

— Sept. 23. Espagne. Instructions pour les vaisseaux de guerre re- 

spectifs et règlement pour les commissions mixtes, 
anuoxés au Traité de ce jour sur la suppression de h 
traite. N. R. IV. 501. 504. — N. S. IL 318. 324. 

— Oct. 19. Tunis. Déclaration du Bey portant défense aux vaisseaux 

tunisiens d'approcher des côtes britanniques. N. S. 
II. 276. 

— Oct. 23. Madagascar. Traité pour Tabolition du commerce des 

esclaves, suivi d'un article additionnel, siomé à Tami- 
tave. N. 8. H. 338. 

— Nov. 24. États-Unis d'Amérique. Décision des Commissaires 

nommés en vertu du Traité de paix du 24 déc. 1814, 
concernant la souveraineté des îles de la baie de Passa- 
maquoddy. N. R. V. S. 397. 

— Nov. 24. États-Unis d'Amérique. Déclaration des Commissaires 

nommés en vertu du Traité de Gand de 1814, concer- 
nant la propriété des iles de la baie de Passamaquoddy. 

JN. IC. Y. o. ô\)J, 

— ^^°>- _ Autriche, France, Prusse, Russie. Protocoles des Gon- 
Févr. 14, isis. féreuccs tenues à Londres relativement à la traite des 

nègres, avec les annexes. N. 8. UI. 48 — 87. 

1818. Mars 8. Tripoli. Déclaration du Bey portant défense ^aux vais- 

seaux tripolitains d'approcher des côtes britanniquea 
N* 8* II. 376. 



Orande-Bretagne. 948 

1818. Avril 25. Autriche, France, Prusse, Russie. Convention pour la 
liquidation des réclamations particulières à la charge 
de la France, suivie d'articles séparés en forme de note 
et contre-note et d'un tableau, signée à Paris. N. B* 
m. 417. 



— Avril 25. France. Convention pour régler les réclamations des su- 

jets britanniques, suivie d'un article séparé, signée à 
Paris. N. K. IIÏ. 430. 

— Mai 4. Pays-Bas. Traité pour la suppression de la traite des 

noirs, signé à la Haye, suivi d'instructions pour les 
vaisseaux respectifs et d'un règlement pour les Cours 
mixtes. N. K. IV. 511. 

— Juill. 4. France. Articles additionnels à la Convention de liqui- 

dation du 25 avril, signés à Paris. N. S. II. 379. 

— Oct 9. Autriche, France, Prusse, Bussie. Conventions pour 

l'évacuation de la France, signées à Aix-la-Chapelle. 
N. B. IV. 549. 

— Oct. 20. États-Unis d'Amérique. Convention concernant la pèche, 

les limites, etc., signée à Londres. !N. B. lY. 570. 
V. S. 406. 
_ oet 24. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocoles des Conférences 
NoT. 19. tenues entre les cinq Puissances relativement à la traite 

des nègres, avec les correspondances et mémoires rela- 
tifs à ce sujet N. 8. III. 87—127. 

— Nov. 4. Autriche^ Prusse, Bussie. Note adressée au Duc de 

Richelieu pour inviter la France à rentrer dans le con- 
cert européen. N. B. IV. 556. 

— Nov. 7. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole relatif aux droits 

des Princes médiatisés de l'Allemagne. N. B. V. 287. 

— Nov. 14. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration con- 

cernant les réclamations du Duc d'Oldenbourg au suget 
du péage d'Elsfleth. N. B. IV. 552. 

— Nov. 15. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole et Déclaration con- 

cernant l'union intime des cinq Puissances. N. B. IV. 
554. 

— Nov. 15. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Déclaration des cinq Puis- 

sances pour porter à la connaissance de toutes les 
cours européennes les résultats de leur réunion. N. B. 
IV. 560. 

— Nov. 19. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole concernant les 

modifications proposées par la France aux stipulations 
de la Convention du 9 oct. N. B. IV. 562. 

— Nov. 21. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Protocole pour fixer le rang 

des Ministres-résidents. N. B. IV. b48. 
1K19. Févr. 2. Autriche, France, Prusse, Bussie. Arrangements défi- 
nitifs pour le payement du reste de l'indemnité due 
par la France, signés à Paris. N. B. IV. 566. 

— Avril 13. Portugal. Déclaration relative à la Convention addition- 

nelle du 28 juill. 1817 sur la suppression de la traite, 
signée à Londres. N. 8. II. 298. 
•— Juill. 10. Autriche, Bade, Prusse, Bussie. Traité pour la révo- 
cation des articles additionnels du Traité signé à Franc- 
fort, le 20 nov. 1813, et pour la reconnaissance du droit 

16* 



244 Grande-Bretagne. 

des Comtes de Hochberg, signé à Francfort N. I. 
IV. 634. 

1819. Juin. 20. Autriche, Prusse, Russie. Recès général de la Com- 

mission territoriale rassemblée k Francfort en yerta de 
l'Acte final du Congrès de Vienne et da Traité de Puis 
du 20 nov. 1815. N. R- IV. 604. 

1820. Mai ? Note confidentielle de Lord Castlereagh snr les affidm 

d'Espagne, adressée aux cours d'Autriche, de France, 
de Prusse et de Russie. N. R. VI. 174. 

— Oct. 11. Mada^rasear. Article additionnel an Traité dn 23 oct 

1817 sur l'abolition du commerce des esclayes, sîffné i 
Tananarive. N. 8. II. 392. 

1821. Janv. 15. 8ana (Arabie). Traité concernant les relations diplomi* 

tiques et commerciales. N. S. I. 591. 

— Janv. 19. Circulaire aux Ministres anglais près les cours étrangères 

sur les principes adoptés par le Congrès de Troppio 
et les mesures à prendre relativement aux affaires de 
Naples. N. R. V. 595. 

— Août 31. Circulaire du Ministre des Affaires Étrangères an Coips 

diplomatique à Londres concernant les marchandises 
importées par les légations. N. R. Y. S. 356. 

1822. Juin 18. États-Unis d^ Amérique. Décision des commissaires 

nommés en vertu du 6me article dn Traité de Gand, 
concernant les limites des possessions resnectivei. 
IN\ R, VI. 45. 

— Juin. 12. États-Unis d^ Amérique, Russie. Convention concemiot 

l'exécution de la sentence arbitrale rendue par l'Empe- 
reur de Russie sur le 1er art du Traité de Gand, signée 
à St. Pétersbourg. N. R. VI. 66. 

— Sept 10. Maseate (Arabie). Traité pour la suppression dn cob- 

merce des esclaves. N. S. I. 594. 

— Oct. 30. Proclamation relative au Traité conclu le 10 sept, avec 

riman de Maseate sur la suppression dn commerce da 
esclaves. N. 8. 1. 597. 

— Nov. 24. Mémorandum sur les pirateries, à propos des coloniei 

espagnoles, présenté au Congrès de Vérone. N. S. L 
604. 

— Nov. 28. Autriehe, France, Prusse, Russie. Résolutions du Con- 

grès de Vérone relatives à Tabolition de la traite dei 
nègres. N. R. VI. 139. 

— Dec. 10. Espagne. Convention relative à la traite des nègres, suivie 

d'un article additionnel, signée à Madrid. A. S. I. 60& 

— Dec. 31. Pays-Ras. Articles additionnels au Traité du 4 mai 1818 

pour la suppression de la traite, signés à Bruxellea 
N. 8. 1. 160. 

1823. Janv. 6. Mémorandum sur les affaires d'Espagne. N. B. YI. 901 

— Janv. 25. Pays-Bas. Article additionnel au Traité du 4 mai 1818 et 

à la Convention du 31 déc. 1822 pour la répression de 
la traite des nègres, signé à Bruxelles. IM. S. L 612. 

— Mars 12. Espagne. Convention pour Paccomodement des réclama- 

tions anglaises sur l'Espagne, signée à Madrid. K. K. 
YI. 246. - N. 8. I. 614. 



Orande-Bretagne. 345 

1823. Mars 15. Portugral* Articles additionnels à la Convention du 28 jnill. 

1817 snr l'abolition de la traite, signés à Lisbonne. 
N. K, VI. 249. - N. S. I. 618. 

— Mars 31. Dépêche au Ministre britannique à Paris sur les affaires 

d'Espagne. N. B. YL 225. 

— Mai 31 . Madagascar. Articles additionnels aux Traités antérieurs 

Cour l'abolition du commerce des esclaves, signés à 
amatave. IS^. S. n. 397. 

— Oct 17. Nomination de Consuls dans les nouveaux États de l'Amé- 

rique ci-devant espagnole. N. B. VI. 360. 

— Nov. 17. Autriche. Convention pour l'acquittement définitif de 

l'emprunt autrichien contracté en Angleterre, signée à 
Vienne. N. K. VI. 376. 

— Nov. 18. Ordonnance portant exemption de l'obligation de prepdre 

des pilotes dans les ports anglais en faveur de certains 
bâtiments hanovriens. N. S. II. 400. 

1824. Janv. 1. Tunis. Déclaration concernant le traitement des esclaves 

chrétiens amenés à Tunis. N. S. II. 400. 

- Janv. 19. Maroc. Articles additionnels et explicatif portant con- 
firmation et renouvellement du Traité du 14 juin 1801, 
signés à Fez. N. S. I. 624. 

— Mars 10.' Ordonnance portant exemption de l'obligation de prendre 

des pilotes dans les ports anglais en faveur de certains 
.bâtiments hambourgeois. N. S. II. 403. 

— Mars 10. Ordonnance portant exemption de l'obligation de prendre 

des pilotes dans les ports anglais en faveur de certains 
bâtiments danois. N. 8. II. 404. 

— Mars 17. Pays-Bas. Traité concernant le commerce et la cession 

réciproque de certaines possessions aux Indes, signé à 
Londres. N. K. VI. 415. — N. S. I. 628. 

— Mars 17. Pays-Bas. Notes échangées lors de la signature du Traité 

de ce jour concernant le commerce aux Indes. N. S. 
I. 638. 641. 

— Avril 2. Prusse. Traité de commerce et de navigation signé à 

Londres. N. K. VI. 434. — N. 8. I. 644. 

— Mai 25. Ordonnance pour régler les droits payables par les bâti- 

ments prussiens et leurs cargaisons dans les ports 
anglais. N. 8. II. 405. 

— Mai 25. Ordonnance portant exemption de prendre des pilotes 

dans les ports anglais pour certains oâtiments de Lubeck. 
N. H. II. 406. 

— Mai 25. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâti- 

ments hanovriens dans les ports anglais. N. 8. II. 
407. 

— Mai 25. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâti- 

ments suédois et de leurs cargaisons dans les ports 
anglais. N. 8. I. ^50. 

— Juin 12. Hanovre. Déclaration pour la réciprocité du commerce. 

N. R. VI. 460. - N. 8. 11. 408. 

— Juin 16. Danemurek. Traité do commerce (it do navif^ation signé 

à Londres, suivi d'articles séparés. N. R. VI. 461. — 
N. 8. I. 654. 



246 Qrande-Bretagne. 

1834. Juin 23. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des liiti- 
ments norvégiens et de leurs cargaisons dans les pffd 
• anglais. N. 8. I. 652. 

— Juin 30. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des Uti- 

ments danois et de leurs cargaisons dans les ports 
anglais. N. S. I. 658. 

— Juin 80. Ordonnance pour récrier les droits à percevoir des bâti- 

ments hambourgeois et de leurs cargaisons dans les 
ports anglais. N. 8. II. 409. 

— Juill. 13. États-Unis d'Amériquo. Protocole pour régler les limite! 

des territoires respectifs dans le nord de l'Amériqnt 
N.B. G. VI. 157*). 

— Juill. 26. Alger. Déclaration pour fixer les immunités de l'Agent 

diplomatique et du Consul général anglais à Aker. 
N. B. VI. 558. - N. 8. I. 660. 

— Août 14. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâti- 

ments de Brème et de leurs cargaisons dans les ports 
anglais. N. 8. II. 410. 
' Août 14. Ordonnance pour régler les droits à percevoir des bâti- 
ments de Lubeck et de leurs cargaisons dans les ports 
anglais. N. 8. H. 411. *^ 

— Oct 19. Ordonnance portant exemption pour certains bâtiments 

brémois de l'obligation ae prendre des pilotes dans les 
ports anglais. N. 8. II. 423. 

— Nov. 6. 8aède et Norvège. Traité pour la suppression da com- 

merce des esclaves, signé à Stockholm, suivi d'instrac- 
tions et de règlements. N. R. VI. 6lé. 
1825. Janv. 1. Déclaration aux Ministres étrangers à Londres concernut 
la reconnaissance de l'indépendance des nouveaux EU^ 
de l'Amérique méridionale. N. R. VI. 667. 

— Févr. 2. La-Plata (Provinces-Unies du Rio de). Traité d'amitié, 

de commerce et de navigation signe à Buenos -Ayres, 
suivi de la ratification de la République. N. B. VI. 670l 

— Févr. 26. 8uède et Norvège. Déclarations faisant suite au Traité 

du 6 nov. 1824 pour la suppression du commerce des 
esclaves. N. R. VI. 654. 655. 

— Févr. 28. Russie. Convention concernant les limites et le conunerce 

des possessions respectives en Amérique, la navigation 
du Pacifique et la pêche, signée à St Pétersboorf. 
N. R. VI. 684. — N. 8. IL 426. 
^ Mars 25. Note adressée au Ministre espagnol relativement à la re- 
connaissance de l'indépendance des États de l'Amériaiie 
espagnole. N. R. Vl. 702. 

— Avril 18. Colombie. Traité d'amitié, de commerce et de navifation, 

suivi d'un article additionne], signé à Bogota. I^. B. 
VL 740. — N. 8. IL 431. 

— Sept 24. Sherbro et Ya-Comba (Sierra Leone). Convention entre 

le Gouverneur anglais et le Roi de Sherbro et h 
Reine de Ya-Comba pour la cession de certains terri- 
toires h l'Angleterre. N. R. VI. 802. 

— Sept 29. Br^mc, Hambourg, Lubeck. Convention de commerce 

et de navigation signée à Londres. î^ R. VI. SIC — 
N. 8. IL 445. 



Qrande-Bretagne. 247 

1825. Sept 80. Proclamation portant défense aux sujets anglais de prendre 

part aux hostilités entre la Porte Ottomane et-ies 
Grecs. N. K, VI. 815. 

— Sept 30. Proclamation pour prohiber Pexportation des armes et des 

munitions de guerre. N. R. YI. 820. 

— Nov. 7. Colombie. Déclarations échangées lors de la ratification 

du Traité de commerce du 18 avril. N. B* VI. 747. 
748. — N. 8. II. 438. 

1826. Jany. 26. France. Convention de navigation , suivie d'articles ad- 

ditionnels, signée à Londres. N. B. VI. 884. 

— Févr.24. Aya. Traité de paix et de cession entre la Compagnie 

Anglaise et le Koi d'Ava, suivi d'un article additionnel. 
N. B. VI. 894. 

— Mars 18. Suède et Norvège. Convention de commerce et de navi- 

gation, suivie d'un article additionnel, signée à Stock- 
holm. N. B. VI. 912. - N. 8. n. 452. 

-— Mars 22. Acte du Parlement pour l'exécution des Traités commer- 
ciaux conclus avec la République du Rio de LaPlata, 
la Colombie et autres États de l'Amérique. N. 8. n. 
466. 

— Avril 4. RasHie. Protocole relatif aux affaires de Grèce, signé à 

St. Pétersbourg. X. B. VII. 40. 
Avril 13. Tunis. Déclaration du Bey relative à une injure faite au 
pavillon anglais. N. 8. II. 468. 

— Mai 3. Ordre du Conseil pour accorder aux bâtiments prussiens 

le privilège de trafiquer avec les colonies anglaises. 
N. 8. II. 469. 
-^ jain 19. États- Unis d'Amérique. Correspondance diplomatique 
Oct. «, iww. sur l'extradition des esclaves fugitifs et déserteurs, pré- 
sentée au Congrès de l'Union le 15 déc. 1828. N. 8. 
III. 238. 

— Juin 20. 8iam. Traité d'amitié, suivi d'une Convention commer- 

ciale, signé à Bangkok. X. B. 0. XVII. le P. 59. 

— Nov. 13. États-Unis d'Amérique. Convention pour l'exécution de 

la Convention du 12jui11. 1822 et de la sentence arbi- 
trale de l'Empereur de Russie sur le Traité de Gand, 
signée à Londres. N. B. VI. 1076. 
Nov. 23. BrèHil. Convention pour l'abolition de la traite des nègres» 
signée à Rio -Janeiro. N. B. VI. 1087. — N. 8. II. 
476. 

— Déc. 1. États-Unis d'Amérique. Protocole pour régler les limites 

des territoires respectifs dans le nord de l'Amérique. 
N. B. G. VI. 157*). 
- Déc. 26. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 
signé à Londres, suivi d'articles additionnels. N. B. 
Vil. 80. 

1827. Janv. 19. Portugral. Convention concernant l'entretien du corps 

auxili.airc britanniqtio envoyé au Portugal , signée à 
Brightelmston. >. R. VU. 114. i(\\. 

— Juill. 2. Acte du Parlement pour Tcxécution de în Convention con- 

clue, le 23 nov. 1826, avec le lirésil sur l'abolition de 
la traite. N. 8. U. 483. 



S48 Grande-Bretagne. 

1827. JoilL 2. Acte du Parlement pour Tezécntion du Traité oonch, le 

6 noY. 1824, avec la Suède et la Norvège sur l'abolitin 
de la traite. N. S. IL 487. 

— Juill. 6. Franee^ Russie. Traité pour la pacification de la Grèce, 

suivi d'un article secret, signé à Londres. N. R. VE 
282. 465. 

— JnÇL^*: Franee, Russie. Protocoles des Conférences tennest 

ifan 19, 1828. Londres et à Constantinople relativement aux aflÛm 

de la Grèce, suivis des notes, dépêches et autres pièces 
annexées. N. R. XII. 1-265. 

— Août 6. États-Unis d^ Amérique. Convention ponrle renouvelk- 

ment de la Convention commerciale du 3 jnilL 1815i 
signée à Londres. N. R. VH. 476. 

— Août 6. États-Unis d'Amérique. Convention ponr le renouvelle- 

ment de la Convention territoriale du 20 oct 1818, 
signée à Londres. N. R. Vn. 477. 

— Août 17. Brésil. Traité d'amitié et de commerce siffné à Bio- 

Janeiro. N. R. VII. 479. 

— Sept 29. États - Unis d'Amérique. Convention pour soumettre i 

une décision arbitrale les points litigieux de l'art 5 à 
Traité de Gand, signée à Londres. N. R. VIL 491. 

1828. Avril 22. Note adressée par Lord Dudley au Marquis de PalmelU 

sur les affaires de Portugal. N. S. m. SSl, 

— Août 6. Égr^'pte. Convention pour Tévacuation de la Morée, siimée 

à Alexandrie. N. R. VII. 679. IX. 26. 

— Sept 7. Égrypte, Franee, Russie. Convention entre les aminax 

des trois Puissances et Baki-Effendi pour rembarqiu- 
ment des troupes égyptiennes à Navarin. N.B.UL32. 

— Oct 28. Ëspagrne. Convention pour le règlement définitif des ré- 

clamations réciproques, signée à Londres. N, R. YE 
746. 

— Nov. 16. France, Russie. Déclaration portant que les trois Puis- 

sances placent sous leur garantie provisoire la Morée 
et les Cyclades. N. R. IX. 53. 

1829. Févr. 4. Note du Comte d'Aberdcen au Marquis de Barbacena sur 

les affaires du Portugal. N. 8. III. 395. 

— Mai 5. Rrésil. Arrangement relatif aux réclamations anglaises, 

signé à Rio-Janeiro. N. R. X. 18. 

— P!^ '^ - États-Unis d'Amérique. Correspondance diplomatiaoe 
Nov. 6, 1880. relative au commerce entre les États-Unis et les colo- 
nies anglaises des Indes Occidentales. N. & ED. 
434. 

— Dec. 21. Autriche. Convention commerciale signée à Londres. I 

N. R. Vni. 400. 

1830. Mars 5. France. Correspondance diplomatique relative à l'eipé- 
Juni. 16. dition d'Alger. N. R. XI. 51—77. 

— Juill. 19. La Plata (Provinces-Unies du Rio de). Convention pour 

le règlement des réclamations anglaises, signée à Buenos- 
Ayrcs. N. R. X. 42. 

— Sept. 7. Correspondance diplomatique relative à la séparation de 
S6pt.i4,"i83î»- la Belgique d'avec la Hollande. K R. X. 62—295. 

XI. 337. Xll. 275-490. 



Grande-Bretagne. 349 

1880. N?TiJ!_. _ Autriehe, Franee, Pmsge, Bassie. Protocoles des Con- 

Oct. 1, 1838. férences tenues à Londres pour régler la séparation 

de la Belgique d'avec la Hollande, avec les pièces 

annexées. N. B. X. 77-291. XL 209-358. Xn. 284-585. 

— NoY. 5. Ordre en Conseil concernant le commerce entre les colo- 

nies anglaises des Indes occidentales et les États-Unis 
d'Amérique. N. S. lU. 489. 
1831. Jany. 31. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de St- 
Georges dans Tile de Grenade. N. B. X. 322. 

— Avrill7. Âutriehe, Prusse, Bussie. Protocole signé à Londres 

concernant les forteresses construites depuis 1815 dans 
les Pays-Bas. N. B, X. 243. 

— Mai 16. Franee , Portugal. Négociations relatives aux griefs de 
Sept 12. la France contre le Portugal. N. S. m. 570—612. 

— Mai 18. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de Road- 

Ilarbour dans l'île de Tortola. N. B. X. 372. 

— Juin. 13. Ordre en Conseil déclarant port franc Kingstown dans 

Pile de St.-Vinccnt. N. B. X. 389. 

— Juin. 27. Ordre en Conseil déclarant port franc Basse-Terre dans 

l'île de St-Christophe. N. B. X. 396. 

— Août 10. Ordre en Conseil déclarant ports francs plusieurs ports 

de la Jamaïque. N. B. X. 403. 

— Hept 11/20. Portugal. Notes échangées à propos du différend sur- 

venu au sujet du bâtiment anglais .JOispatch". N. 8. 
III. 613. » 

— Oct 17. Brème. Convention relative au commerce des harengs, 

signée à Brème. N. B. XIV. 19. 

— Nov. 15. Autriche, Belgique, France, Prusse. Bussie. Traité 

pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, 
signé à Londres. N. B. XI. 390. 

— Nov. 16. BuHRie. Convention pour le renouvellement des engage- 

ments contractés en 1815 au sujet de l'emprunt russe 
en Uollande, signée à Londres. N. B. IX. 542. 

— Nov. 17. La Plata (Provinces - Unies du Rio de). Déclaration des 

commissaires nommés en vertu du Traité du 19 juill. 
1830 pour décider des réclamations anglaises. N. B. 

X. 48. 

— Nov. 21. Ordre en Conseil pour régler les droits à payer par les 

biitiments autricniens et leurs cargaisons aans les ports 
anglais. N. B. X. 440. 

— Nov. 30. France. Convention i)our la suppression de la traite des 

noirs, signée à Paris. N. B. IX. 544. 547. 

— Dec. 6. Ratification du Traité de Londres du 15 nov. pour la sé- 

paration de la Belgique d'avec la Hollande. N. B* 

XI. 409. 

Dec. 14. Autriche, Beigrlque^ Prusse, Bussie. Convention con- 
cernant la démolition des forteresses belges, signée à 
Londres. N. B, XI. 410. 
1KT2. .lanv. 23. Autriche, Prusse, Bussie. Déclaration signée à Tocca- 
si<)n de réchange des ratifications de la Convention du 
14 déc. 1831 sur la démolition des forteresses belges. 
N. B. XU. 330. 



250 Grande-Bretagne. 

1832. Mai 2. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de Lmi 

dans nie de Maurice. N. R. XI. 432. 

— Mai 7. Bavière, France, Russie. Traité pour la formatioBà 

Royaume de Grèce et le transfert de ia couronne ■ 
Prince Othon de Bavière, signé à Londres. N. R.X.S6ÛL 

— Mai 13. Francfort. Traité de commerce et de nayigatîon sigaé à 

Londres, suivi des ratifications. N. S. X. 570. 

— Août 15. Ordre en Conseil portant extension des privilèges te 

ports francs sur le port de l'Ile d'AnflniiUa. K.S.E 
475. 

— Oct 12. Ordre en Conseil déclarant ports jfrancs les ports de Lîto- 

pool et de Yarmouth dans la Nouvelle-Ecosse. X. i 
XL 483. 

— Oct 12. Ordre en Conseil déclarant les privilèges de commerce et 

de navigation dont jouiront dans les ports anglais la 
États avec lesquels existent des Traités pour cet eifo 
N. R. XI. 485. 

— Oct. 22. France. Convention pour Texécution du Traité du 15 m*. 

1831 concernant la séparation de la Belgique d'arec h 
Hollande, signée à Londres. N. R. Xlfl. 39. 

— ^®*_?L» Autriche^ Beljçiciue, France, Pays-Bas, Prusse. Bnak> 
Dec 3. Négociations concernant l'exécution du Traité dulÔBOV- 

1831 sur la séparation de la Belgique d'avec la Ré 
lande. N. R. XIII. 42-51. 

— Nov. 6. Ordre du Conseil pour défendre tout commerce avechi 

Pays-Bas et pour mettre un embargo sur les bàtimeis 
hollandais. N. R. XIII. 54. 
— - Dec. 3. Ordre en Conseil déclarant port franc le port de Charks- 
town dans l'île de Nevis. N. R. XI. 488. 

— Dec. 3. Ordre en Conseil concernant le commerce avec les Piys- 

Bas et l'embargo du 6 nov. N. R. XUI. 55. 56. 

1833. Janv. 22. Proclamation du Gouverneur de Malte concernant les 

droits payables par les bâtiments des Deux-Sicila 
N. R. XIII. 65. 

— P<5^>". iT. Turquie. Correspondance relative à l'arrangement entre 
Mars 4. la Porte Ottomane et Mehemet-AU, Vice-Roi d'Érnite. 

N. R. XVI. 10-20. 

— Mars 22. France. Convention supplémentaire à la Convention à» 

30 nov. 1831 pour la repression de la traite des ooin» 
signée à Paris, suivie d'instructions. N, R, IX. 549. 

— Avril 30. Bavière, France, Russie. Article explicatif complémes- 

taire de la Convention du 7 mai 1832 concernant b 
succession à la couronne de Grèce, signé à Lon^ 
î^. R. XIII. 93. 

— Mai 21. France. Pays-Bas. Convention pour le rétablissaneU 

des bonnes relations, suivie d'un article explicitfîl 
signée à Londres. N. R. XIÎI. 97. 

— Juin 1. France. Notification au Gouvernement belge de la Oxt 

vention conclue le 21 mai avec les Pays - Bas. N. ^ 
XIII. 103. 



— Juin 14. 



France. Convention pour régler le transport des dépécbei, 
suivie d'articles additionnels, signée a Londres. N. ft 
Xm. 105. 



Qraàde-Bretagne. 251 

1888. Août 28. Acte da Parlement pour régulariser le commerce à la 
Chine et aux Indes Orientales. IS. B. XIII. 115. 
^ Août 28. Acte du Parlement pour l'exécution des Conventions con- 
clues, le 30 noY. 1831 et 22 mars 1833, avec la France 
pour la répression de la traite des noirs. N. B. XIII. 
120. 

1884. Avril 22. Espace, Fronce , Portugral. Traité d'alliance contre 
Don Cfarlos et Don Miguel, signé à Londres. X. R. 

XI. 808. 

_ Mai 81. Oonrédératlon Germanique, France. Négociations con- 
Sept. 18. cernant Toccupation militaire de la ville de Francfort. 

N. R. G. VI. 584-597. 

— Juill. 26. Dauemarck, France. Convention pour l'accession du 

Danemarck aux Traités de 1^1 et 1833 sur la répres- 
sion de la traite des noirs, signée à Copenhague. !N. B. 

XII. 713. 

— Août 8. France, Sardai^rne. Traité pour l'accession de la Sar- 

daigne aux Traités de 1831 et 1833 sur la répression 
de la traite des noirs, signé à Turin. N. R. XIII. 194. 

— Août 18. Ësparae, France, Portugal. Articles additionnels à 

ralliance du 22 avril, signés à Londres. N. R. XI. 813. 
XIL 71«. 

— Dec. 8. France, Sardaigne. Article additionnel au Traité du 

H août concernant l'accession de la Sardaigne aux 
Traités pour la répression de la traite, signé a Turin. 
N. R. XIII. 206. 

— Dec. H. France, Sardaigmo. Protocole d'une Conférence tenue à 

Turin au sujet de la répression de la traite. N. R. 

XIII. 208. 

1835. Avril 30. Cafres. Convention entre le Gouverneur de la colonie 

du Cap et Hintza, chef des Cafres. N. R. XIL 756. 

— Dec. 2î). Francfort. Convention pour l'abrogation de quelques 

articles du Traité de commerce du 13 mai 1832, signée 
à Londres, suivie des ratifications. N. R. XIII. 482. 

1836. Janv. î). Portugal, Sardaigne. Protocole signé à Londres pour 

rétablir les relations amicales entre le Portugal et la 
Sardaigne. y. R. XIIL 535. 

— Mal SI. Caboul. Correspondance entre Dost-Mahomed-Khan, 
Mai 6, 18.17. Prince de Caboul, et Lord Auckland, Gouverneur géné- 
ral des Indes. î^. R. XV. 76-78. 

— Sept. 5. Instruction du Gouvornour général des Indes transmise à 

Sir Alexandre Burncs pour une mission à l'Indus. N. R. 
XV. 106. 

1837. Juin 5. Bolivie^ Pérou. Traité d'amitié, de commerce et de na- 

vigation entre l'Angleterre et la Confédération pérou- 
bolivienne, suivi d'articles additionnels, signé à Lima. 
N. R. XV. 181. 
Juin 9. BrOme^ France, Ilaniboun^. Lubeek. Convention pour 
l'accession des Villes Anséatiquos aux Traités de 1831 
et 1833 sur la répression de la traite des noirs, signée 
à Hambourg. N. R. XIV. 266. XV. 191. 

— Juin «. Pièces relatives à l'occupation du port d'Aden, dans le 
oet !«. golfe d'Arabie, par l'Angleterre. ». R. XV. 222-250. 



252 Grande-Bretagne. 

1837. Juin ? Hérat, Perse. Négociations pour le rétabliasemeiitdeh 

paix entre les Shahs de Fene et de Hérat ï. i 
XV. 208-222. 

— Sept. 9._ Caboul, Candahar, Russie. Rapports et corresi 
Dec ss. concernant les affaires de l'AfehaniBtan. S 

254-270. * wui. X* 

— Sept. 20. Dépêche de la cour des directeura de la CompwK 

Anglaise au Gouverneur- général au sm'et dwiS 
ciations avec plusieurs Princes indigènes, etc. Kil 
XV. 270 -H5 , «*v. i. 

— Sept, u. Rapports du capitaine Bûmes an GrouTernemeni-ffâiéni 
Oct. 81. des Indes sur sa mission à CabooL N. B. XV 2fï3- 

288. 

— Oct. 24. Lettre du capitaine Bûmes au Prince de Candahar K.l 

XV. 291. 

— Oct. 27. Pays-Bas. Traité de commerce siffné à la Hâve lî.ll 

XVI. 86. ^ I 

— Nov. 22. Pays-Bas. Déclarations échangées lors de la ratîficaliil 

du Traité de commerce du 27 oct. N. B. XVL 9L I 

— Nov. 24. France, Toscane. Convention pour l'accession de laT»l 

cane aux Traités de 1831 et 1833 sur la répressioii 
la traite des noirs, sijrnée à Florence. N. K. XV 

1838. Janv. 1. Mémoire présenté à Lord Auckland, 6ouvemeur-gé]k««. 

des Indes Orientales, par le capitaine Wade, codooI 
nant Dost-Mahomet-Khan, chef de CabooL et les affiûrtl 
d'Afghanistan. N. R. XV. 316. ' 

— Janv. ? Aden. Traité pour la cession du port et territoire d'Ata 

par le Sultan à la Compagnie Anglaise des Indes Cri» 
taies. N. R. XV. 348. 

Caboul. Correspondance entre Dost- Mohammed -Eka 
Prince de Caboul, et Lord Auckland, Gouvemeur-m- 
rai des Indes Onentales. N. R. XV. 323—331. 

— Fëvr. 6. Correspondance entre Lord Palmerston et le colonel Cnif- 
Août 11. bell, agent britanniaue à Alexandrie, concernant Is 

affaires d'Egypte. N. R. XVL 108—117. 

— ^^^^^' Perse. Actes et correspondances concernant les relatioi 
Août 24. entre les deux pays. N. R. XVI. 124—162. 

— Avril ? llérat, Perse. Articles d'un Traité à conclure entnli 

Perse et le Prince de Hérat sous la garantie de li 
Grande-Bretagne. N. R. XV. 516. 

— Mai 1. Actes concernant Toccupation de Tîle de Earrack dansb 
Dec. 5. golfe persique. N. R. XV. 567—580. 

— *•** "• _ Rapports de Lord Auckland, Gouverneur-général des Indei 
Août 18. Orientales, au comité secret de la cour des directein 

do la Compagnie Anglaise , concernant les affaires et 
la Perse et de l'Afghanistan et les relations de b 
Russie avec ces deux pays. N. R. XV. 594 — 608, 

— Juin 26. Afghanistan, Lahore. Traité d'amitié et d'alliance entfC 

TADgletcrrc, le Màharajah Ilunieet Sing et le Skak 
Shoudscha-oul-Moulk, signé à Lahore. N. R, XV. 6801 

— Juin. 3. Autriche. Traité de commerce et de navigation signé i 

Vienne, suivi d'une déclaration. N. R. XV. 626. 



Janv. ? 
Avrir»8. 



Grande-Bretagne. * 258 

^ 1888. Juill. 8. Rapport du capitaine Burnes, agent diplomatique à Caboul, 
|: au Gouvernement-général des Indes sur le Traité con- 

clu au mois de mars avec le Gandahar. N. B. XV. 445. 

— Juill 19. Rapport de l'agent anglais dans le golfe persique concer- 
-, nant les agents russes envoyés dans Flnde. N. B. XY. 
" ' 678. 

- — Août 16. Turquie. Convention de commerce et de navigation signée 
„' h Balta-Liman. N. B. XV. 695. 

, — Août 18. Turquie. Articles additionnels à la Convention de com- 
merce du 16 août. N. B. XV. 699. 
. — Sept 14. Autriehe. Déclarations échangées lors de la ratification 
du Traité de commerce du 3 juill. N. B. XV. 638. 

— Sept ? Aden. Traité pour la cession de la souveraineté d'Aden 

à FAngleterre. N. B. XV. 721. 

— Oct 1. Déclaration du Gouverneur-général des Indes concernant 

l'expédition dans les États de l'Afghanistan. N. B. XV. 
722. 

— ooç_? Bussie. Correspondance diplomatique concernant les 
Avril 4, 1889. affaires persanes. N. B. XVI. 284--308. 

— Nov. 8. Publication du Gouverneur -général des Indes concernant 

la levée par le Shah de Perse du siège de Hérat 
N. B. XV. 728. 

— Nov. 16. Turquie* Déclaration signée lors de l'échange des rati- 

fications de la Convention commerciale du 16 août 
N. B. XV. 701. 

— Dec. 6. Autriche, France, Prusse, Bussie. Protocole d'une Con- 

férence tenue à Londres relativement à l'arrangement 
définitif des affaires hollando-belges, suivi des projets 
de Traités, etc. X. B. XV. 486—501. 

— D^ i8._ Chine. Actes relatifs au commerce de l'opium. N. S. 
jmv. 16, 18». m. 869—872. 

— ? ? Perse. Correspondance entre le Ministre anglais à Té- 

héran et le Grand -Moustheid au siget de l'expédition 
persane contre Hérat N. 8. III. 777. 

— ? ? Mémoire de M. Haines au Gouverneur-général des Indes 

sur les avantages que la possession d'Aden offrira à 
l'Angleterre. N. B. XV. 340. 
1839. Janv. 2/25. Bussie. Notes échangées au sujet des affaires d'Espagne. 
N. B. XVL 364. 

— Janv. 19. Chili. Traité pour l'abolition de la traite des noirs, signé 

à Santiago, suivi d'une instruction pour les comman- 
dants des vaisseaux respectifs, de règlements pour les 
Commissions mixtes et pour le traitement des nègres 
libérés, et d'articles additionnels. N. R. G. IV. 52(). 

— jany. SI. Adcn. Traités d'amitié conclus entre les Anglais et les 
Férr. t, 4. tribus et chefs arabes établis dans le voisinage d'Aden. 

N. B. XVI. 505. 506. 

— vérr, 1. Autriche, Belgique, France, Pays-Bas «t Luxembourg, 
Avril 19. PrusHC, Bussie. Négociations relatives à la séparation 

définitive de la Belgique d'avec la Hollande. N. B. 
XVI. 532—566. 

— AYTill9. Autriche, Frmuce, Pays-Bas et Luxembourg. Prusse, 

Russie. Traité définitif pour la séparation oe la Bel- 



254 Orande-Bratagne. 

f'quc d'avec la Hollande, signé à Londres. N. R« 
VI. 770. 

1839. Avril 19. Autriche, Belgique, France, Prusse, Russie. Traité 

définitif pour la séparation de la Belgique d'avec la 
Hollande, signé à Londres. N. B. X71. 788. 

— Avril 19. Autriche, Belgrique, Conrédération Oermanique, France, 

Pays-Bas et Luxembourg, Prusse, Russie. Acte 
d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de 
la Confédération Germanique, aux dispositions des 
Traités de ce jour relatives au Grand-Ducné de Luxem- 
bourg, signé à Londres. N. R. XVL 791. 

— Avril 27. Autriche, Belgique, Confédération Germanique, France, 
Juins. Pays-Bas et Luxembourg, Prusse, Russie. Actes 

(correspondances, protocoles, déclarations, etc.) concer- 
nant la ratification des Traités conclus le 19 avril pour 
la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hol- 
lande. N. R. XVI. 801-847. 

— Mai 10. France. Convention postale additionnelle signée à Paris. 

N. R. XVI. 876. 

— Juin. 13. Uruguay. Traité pour la répression de la traite des noirs, 

si^é à Montevideo, suivi d'instructions pour les capi- 
tames des vaisseaux respectifs, de règlements pour les 
commissions mixtes à instituer et pour le traitement 
des esclaves libérés, et d'articles adcutionnels. K. R. G. 
IV. 332. 

— Juin. 27. Autriche, France, Prusse, Russie. Note collective 

adressée à la Porte Ottomane touchant les affaires 
d'Egypte. N. 8. IH. 875. 
-* Août 2. France. Convention pour fixer les limites des pêcheries 
sur les côtes, signée à Paris. N. R. XVI. 954. 

1840. Avril 3. Ordre en Conseil autorisant les actes de représailles contre 

la Chine. N. R. G. I. 38. 

— Jnill. 15. Autriche, Prusse, Russie, Turquie. Convention pour 

la pacification du Levant signée à Londres, suivie d'un 
Acte séparé et de deux protocoles. N. R. G. I. 156. 

— J^J1L?*!_ France. Correspondance diplomatique au sujet de la Con- 
bot. 15. vention du 15 juill. pour la pacification du Levant 

N. R. G. I. 164—206. 

— Sept. 17. Autriche, Prusse, Russie, Turquie. Protocole signé à 

Londres relativement à la Convention du 15 juill. pour 
la pacification du Levant. N. R. G. XV. 488. 
~ Sept. 25. Bolivie. Traité pour l'abolition de la traite des noirs, 
signé à Sucre, suivi d'instructions pour les comman- 
dants des vaisseaux respectifs, de règlements pour les 
Commissions mixtes et pour le traitement des esclaves 
libérés, et d'articles additionnels. N. R. G. IV. 486. 

— Nov. 16. Texas. Traité pour la répression de la traite des noirs, 

signé à Londres, suivi de deux formules et d'instruc- 
tions pour les commandants des vaisseaux respectifs. 
N. R. G. IV. 506. 
Nov. 17. Notification du blocus du port de Canton. N. R. G. I. 542. 

— Nov. 27. Egypte. Convention entre le commodore Napier et le Vice- 
îoi Méhémet-AU (non exécutée). N. R. G. XV. 489. 



Oraade-Bretagne« 965 

1840. Dec. ? Correspondance entre le commandant de Tescadre anglaise 

en Chine et plusieurs commerçants de Macao au si^et 
de la mesure qui a soustrait les navires américains 
^Panama'' et ^Kosciusko" aux effets du blocus. N. K. O. 
IV. 4G7. 

1841. Janv. 20. Circulaire annonçant la conclusion d'un arrangement préli- 

minaire de paix avec la Chine. N. B. G. II. 1. 

— Jmt.ss^ Proclamations du plénipotentiaire anglais en Chine rela- 
Féyr. I. tivcs à la prise de possession de Tîle de Hong-Kong. 

>\ R. G. IL 6. 7. 

— Févr. 24. Mexi(|ae. Traité pour la répression de la traite des noirsy 

signé à Mexico, suivi d'articles additionnels, d'instruc- 
tions pour les commandants des vaisseaux respectifs et 
de règlements pour les Conunissions mixtes et pour le 
traitement des esclaves libérés. N. R. G. IV. 560. 
- Févr. 25. Ordre en conseil relatif à l'abolition des droits différen- 
tiels sur les navires étrangers en cas de réciprocité. 
N. R. G. n. 8. 

— Mars 2. Zollverein Allemana. Convention de commerce et de 

navigation signée à Londres. N. R, G. II. 10. 

— M*ii_i8._ Actes concernant la traite des noires faite sous le pavillon 
iXo. T. américain. N. R, G. IL 82-87. 

^ Juin 5/6. Proclamations du plénipotentiaire anglais en Chine rela- 
tives à la rançon de la ville de Canton. N. R. G. U. 91. 93. 

— Juin 7. Proclamation du plénipotentiaire anglais en Chine concer- 

nant l'ouverture du port de Canton. N. R. G. U. 93. 

— Juill. 10. Autriche, Prusse, Russie, Turquie* Protocole signé à 

Londres touchant la fermeture des détroits. N. R. G. 
IL 126. 

— Juill. 13. Autriche, France, Prusse, Russie, Turquie. Conven- 

tion pour le maintien de la fermeture des détroits, 
signée à Londres. X. R. G. IL 128. 

— Août 3. Brème, Hambourg, Lubecl£. Traité additionnel de na- 

vigation signé à Londres. N. R. G. IL 144. 

— Août 7. Chili. Convention additionnelle au Traité du 19 janv. 

18:39 pour la répression de la traite des noirs, signée 
à Santiago. N. R. G. IV. 546. 

— Août 12. Proclamation du plénipotentiaire anglais en Chine aux 

sujets britanniques. N. R. G. IL 131. 

— Août 13. Dancmarek. Convention relative aux droits du Sund, 

suivie d'un tarif, signée à Klscneur. N. R. G. IL 151. 

— Août 30. Br(^me. Convention postale. \. R. G. IL 168. 

— Sept G. Sardaigne. Traité de navigation signé à Turin. K.R.G. 

II. 179. 
_ Sept 10. États-Unis d^ Amérique. Correspondance diplomatique 
oct. SI. relative au droit de visite. N. R. G. IL 189—196. 

— Oct 6. Kélat. Traité d'alliance signé à Kélat X. R. G. XVI. 

2e P. 124. 

— Oct. 15. Ordre de la Trésorerie concernant les droits à payer sur 

les riz des Etats-Unis. N. R. G. IL 208. 
^ Oct. 28. Perse. Traité de commerce signé à Téhéran. N. R. G. 
XVI. 2« P. 106. 



256 Grande-Bretagne. 

1841. Nov. 11. Texas. Convention par laquelle TAndeterre accei>te le 

rôle de médiatrice entre le Texas et le Mexique, signée 
à Londres. N. R. O. IV. 609. 

— Dec. 20. Âutriehe, Franee, Pmsse, Russie. Traité pour la ré- 

pression de la traite des noirs, signé à Londres, suivi 
d'instructions pour les croiseurs. N. K. O. II. 392. 506. 

1842. Févr.16. Proclamation du plénipotentiaire anglais en Chine qui 

déclare ports francs Hong-Kong et Chusan. !N. R. G. 
m. 86. 

— Févr.24. Lettre du Secrétaire d'État pour les affaires étrangères 

relative aux b&timents de construction étrangère navi- 
guant sous le pavillon anglais, suivie d'un modèle. 
N. R. G. IV. 624. 

— Mars 11. Ordre en Conseil qui établit un nouveau tarif de douanes 

pour le Cap de Bonne-Espérance. N. R. G. IIL 99. 

— Mars 16. Correspondance relative au mariage projeté de la Reine 
Dec. 16. d'Espagne. N. R. G. IX. 149-152. 

— Mars 29. Proclamation du surintendant du commerce anglais en 

Chine relative à la monnaie courante à Hong-Kong. 
N. R. G. m. 109. 

— Avril 13. Mexique. Article additionnel au Traité du 24 févr. 1841 

Cour la répression de la traite, signé à Mexico. N.R. G. 
V. 575. 

— Mai 10. Exposé des motifs présenté par Sir Robert Peel à la 

Chambre des communes à l'appui d'un nouveau tarif 
de douanes. N. R. G. UI. 160. 

— Juin 17. Notification du blocus du port de Saint-Jean de Nicaragua 

par l'amiral Sir Charles Adam. N. R. G. m. 212. 

— Juin 30. Arrêté du consul anglais à Alexandrie relatif à l'établisse- 

ment des sujets anglais en Egypte. N. R. G. IH. 242. 

<- Juin. 3. Portugral. Traité de commerce et de navigation signé à 
Lisbonne. N. R. G. m. 327. 

— Juin. 3. Portngral. Traité pour la répression de la traite des 

noirs, signé à Lisbonne, suivi d'un article additionnel, 
d'instructions pour les capitaines des vaisseaux respec- 
tifs et d'un règlement pour le traitement des esclaves 
libérés. N. R. G. ffl. 244. 

— Juin. 9. Nouveau tarif des douanes. N. R. G. IH. 344. 

— Août 9. États-Unis d^ Amérique. Traité concernant les limites 

aux frontières du Canada, la répression de la traite et 
l'extradition des criminels, signé à Washington. N. R. G. 
m. 456. 

— Août 80^ Cliine. Correspondance au sujet du tarif à établir en 
bée. 28. Chine. N. R. G. III. 718-730. 

— Août 27. Ordre en Conseil qui déclare ports francs différends ports 

de la Nouvelle-Zélande. N. R. G. lU. 481. 

— Août 29. Proclamation du plénipotentiaire anglais concernant les 

conditions de paix avec la Chine. N. R. G. III. 483. 

— Août 29. Chine. Traité de paix signé à Nankin. N. R. G. III. 484. 

— Oct. 22. Portugal. Article additionnel au Traité du 3 juill. pour 

la répression de la traite, signé à Lisbonne. N. VL G. 
m. 312. 



Grande-Bretagne. 257 

1842. Nov. 14. Frunce. Déclaration signée à Paris pour Tacceptation de 

Tarbitrage du Roi de Prusse dans l'affaire de Porten- 
dick. N. K. G. III. 689. 

— Dec. ï6. Note adressée au Gouvernement des États-Unis concer- 
Fërr.ïc,i«43. nant le Texas. N. K. G. V. 37. 

1843. Janv. II. Russie. Traité de commerce et de navigation signé à 

St. Pétersbourg, suivi d'articles séparés. N. R. G. V. 8. 

— Janv. 13. Mexique. Convention pour l'exécution de la Convention 

du 11 avril 1839 relative aux réclamations des parti- 
culiers, signée à Mexico. N. R. G. V. 15. 

— Févr. 13. France. Convention d'extradition signée à Londres. N. R. G. 

V. 20. 

— Févr. 24. Ordre en Conseil relatif au commerce de la Chine. N. R. G. 

V. 36. 

— Mars 10. France, Taïtî. Pièces relatives aux affaires de Taïti. 
Hept.»,i844. N. R. G. V. 56-66. VI. 58-101. 

— Mars 13. Acte du Gouverneur général de Plnde pour expliquer et 
y amender la loi relative à Tesclavagc dans les territoires 

de la Compagnie Anglaise des Indes. N. R. G. V. 123. 

— Mars 13. Notification du Gouverneur général de Tlnde relative à 

Pabolition de l'esclavage dans le Scinde. N. R. G. V. 
124. 

— Mars 13. Notification du Gouverneur général de l'Inde relative à 

l'abolition des droits de transit dans le Scinde et à la 
libre navigation de l'Indus. N. R. G. V. 125. 

— Mani 13. Francc. Correspondance relative à l'établissement du 
nn^i. ï5. protectorat français à Taïti. N. R. G. V. 452—459. 

— Avril 3. France. Convention postale signées à Londres. N. R. G. 

V. IHl. 

— Avril 11. Acte du Parlement concernant l'exécution du Traité conclu, 

le 16 nov. 1840, avec le Texas pour la suppression de 
la traite des noirs. N. R. U. IV. 521. 
Mai 1. France, .\rticlcs pour l'exécution de la Convention 
postale du 3 avril, signés à Londres, suivis de plusieurs 
tiibleanx. N. K. G. V. 23;'). 

— Mai 24. Francc. Règlement sur les pêcheries, signé à Londres. 

X. R. G. IX. 527. 

— Juin 23. Francc. Déclaration signée à Londres pour confirmer le 

règlement des prcberies arrêté le 24 mai. N. R. G. 

IX. r>4:i. 

— Juin 2^5. dilne. Déclaration relative aux droits de transit, faisant 

suite au Traité de paix du 29 août 1S42, signée à 
IIong-Kong. N. R. G. III. 489. 

— Juin. 1. Arabie. Convention (rarniistice conclue, par la médiation 

de l'Angleterre, entre les chefs de la côte arabe du 
golfe persique. ^'. R. G. XVI. 2- P. 121. 

— Juin. 22. Proclamation du Plénipotentiaire anglais en Chine et noti- 

iication du Gouvernement anglais à Hong-Kong relatives 
aux arrangements coiinncrciaux avec la Chine. N. R. G. 
m. 5(K). rM>2. V. 41^<. 420. 

— Juin. 31. Handiilch. Convention commerciale et con:ïUlaire signée 

à llonolulu. N. R. G. V. 177. 

Rcc Martans, Table g^D. alph. 17 



258 GraDde-Bretagne. 

1843. Juill. ? Chine. Règlements pour le commerce anglais dans les 

ports de Canton, d'Amoy, de Foutchou, de Ningpo et 
de Shanghaï. N. R. G. III. 490. V. 424. 

— Août 1. Proclamation du Gouverneur général de Hong-Kong qui 

interdit le commerce de l'opium. N. B. G. III. 505. 

— Août 10. Acte du Parlement pour l'exécution du Traité conclu, le 

20 déc. 1841, entre TAutriche, la Grande-Bretagne, la 
Prusse et la Russie pour la répression de la traite. 
N. K. G. II. 526. 

— Août 10. Acte du Parlement pour Pezécution du Traité conclu, le 

3 juill. 1842, avec le Portugal pour la répression de la 
traite. N. R. G. m. 314. 

— Août 17. Notification du Plénipotentiaire anglais en Chine relative 

au pilotage dans la rivière de Canton. N. R. G. V. 511. 

— Août 22. Acte du Parlement pour Tezécution du Traité d'extra- 

dition conclu, le 9 août 1842, avec les États-Unis. 
N. R. G. V. 507. 

— Août 22. Acte du Parlement pour l'exécution du Traité d'extra- 

dition conclu le 13 févr. avec la France. N. R. G. V. 
512. 

— Août 24. Acte du Parlement pour la suppression plus efficace de 

la traite des esclaves. N. R. G. V. 517. 

— Oct 8. Chine. Articles supplémentaires au Traité de paix du 

29 août 1842, signés à Houmon-schai. N. R. G. Y. 593. 

— Nov. 17. France, Russie. Protocole refatif aux affaires de Grèce 

et à la mission du Prince de Wallerstein, plénipoten- 
tiaire de la Bavière, signé à Londres. jJ. R. G. V. 
606. 

— Nov. 28. Dépêche adressée au Ministre anglais à Berlin relative- 

ment aux relations commerciales entre l'Angleterre et 
l'Allemagne. N. R. G. VI. 1. 

— Nov. 29. Notification relative à la rupture des négociations commer- 

ciales avec le Portugal. N. R. G. V. 605. 

— ? ? Acte du Parlement concernant l'exécution du Traité conclu, 

le 16 janv. 1839, avec la République de Chili pour la 
répression de la traite. N. K. G. IV. 548. 

— ? ? Acte du Parlement concernant l'exécution du Traité conclu, 

le 24 févr. 1841, avec le Mexique pour la répression 
de la traite. N. R. G. IV. 575. 

1844. Févr. 12. Sandwich. Traité d'amitié et de commerce signé à Lahina. 

N. R. G. VI. 128. 

— Fëvr. 24. États-Unis d** Amérique. Négociations relatives au terri- 
Sept. ïo. toire de l'Orégon. N. R. G. VI. 152—189. 

^ Avril 4. Oldenbourg'. Traité de commerce et de navigation signé 
à Londres. N. R. G. VI. 362. 

— Avril 17. Réponse à la note autrichienne du mois de mars concer- 

nant le tarif de la Turquie. N. R. G. VIL 591. 

— Juin 12. Instructions données aux officiers commandant les croi- 

sières anglaises relativement au traitement des navires 
suspects de la traite. N. R. G. VIL 77. 

— Jnfn 18 . France, Maroc. Pièces relatives au différend survenu 
Oet. «7. entre la France et le Maroc. N. R. G. VIL 81—124. 



Grande-Bretagne. 259 

1844. Juin ? Ordre en Conseil concernant la juridiction criminelle des 

consuls anglais dans les Etats Ottomans. N. IL G. 
Vn. 132. 

— Juîll. 22. HanoYre. Traité de commerce et de navigation signé à 

Londres. N. K. O. VIL 186. 

— Oct 7. Espairne. Maroc. Procès -verbal pour fixer les limites 

entre les possessions espagnoles et marocaines. N. IL G. 
Vm. 207^ 

— Nov. 10. Acte du Parlement pour fixer les droits d'entrée à perce- 

voir sur les sucres. N. IL G. VIL 579. 

— Dec w. France. Correspondance relative au droit de visite. 

j*«,v.ïîi,iMft. N. R. G. vn. 581-587. 

1845. Jmt. 15. États-Unis d* Amérique. Négociations relatives à l'Orégon. 
Août 30, N. B. G. vm. 2y-85. 

— Févr. 2. Banemarelt. Convention concernant la vente à la Com- 

pagnie Anglaise des Indes Orientales des possessions 
danoises sur le continent de TAsie, signée à Calcutta. 
N. IL G. VIII. 90. 

— Févr. 11. Dépêche au Ministre anglais près la Confédération Suisse 

sur les affaires de Suisse. X. R. G. VIII. 108. 

— Mars 19. Déclaration de Sir Robert Peel au Parlement relative au 

message du Président des États-Unis du 19 févr. N. R. G. 
VIIL 113. 

— Avril 29. Denx-Siciles. Traité de commerce et de navigation signé 

à Naples. N. R. G. VIIL 184. 

— Mai 13. Note du Comte d'Aberdeen concernant les relations com- 

merciales entre l'Angleterre et le Zollverein Allemand. 
N. R. G. VIIL 208. 

— Mai 29. France. Convention concernant la suppression de la traite, 

signée à Londres. N. R. G. VIIL 284. 

— Juin». Correspondance relative aux mariages espagnols. N. R. G. 
FéTr. Il, 1847. X. 152—251, 372-404. 

— jain 4. Pièces concernant l'expiration de la Convention conclue 
jaiu. X. avec le Brésil pour la suppression de la traite. N. R. G. 

VIIL 311-314. 

— Août 4. France. Manifeste adressé au Gouvernement Oriental au 

sujet des différends survenus entre les États de Buenos- 
Ayres et de l'Uruguay. N. R. G. VIIL 492. 

— Sept 22. France. Notification du blocus de Buenos- Ayres. N. R. G. 

VIIL «53*). 

— Nov. 10. France. Réponse à la déclaration du Gouvernement 

argentin du 26 oct. relative aux affaires de l'Uruguay. 
N. R. G. VIIL 598. 

— Dec. 6. France. Déclaration relative à l'art. 7 de la Convention 

du 29 mai pour la suppression de la traite. N. R. G* 
VIIL 639. 

— Dec. 13/31. Proclamations du Gouverneur général des Indes Orien- 

tales à propos des événements de Laliore. N. R. G. 
VllI. 648. 650. 

— Dec. 21. France. Protostation contre le décret du Gouvernement 

argentin du 27 nov. relatif à la capture des navires 
étrangers. N. R. G. VIII. 653. 

17* 



2eo Orande-Bretagne. 

1845. Dec. 25. Ordonnance qui permet aux navires français le commerce 

avec nie de Sainte-Hélène. N. R. (I. VIII. 657. 

— ? ? Instractions au commandant des forces navales sur la 

côte occidentale de l'Afrique pour l'exécution de la 
Convention conclue le 29 mai avec la France pour la 
suppression de la traite. N. B. G. VIII. 298. 

— ? ? Notification relative à l'interprétation de la Convention 

conclue avec la France sur les pêcheries. N. R. U. 
VIIL 658. 

1846. J*°^- ^ ^' Vand. Correspondance entre les Gouvernements respec- 
Pëvr. 18. tifs au sujet des affaires religieuses du Canton de Vaùd. 

N. R. G. IX. 11—26. 

— F<vr. 18. Antricliey France, Prusse, Russie. Actes et correspon- 
Janv. 10, 1847. dances relatifs aux événements de Cracovie. N.R. G. 

X. 1-148. 

— Mars 9. Lahore. Traité de paix signé à Lahore, suivi d'un dis- 

cours adressé par le Gouverneur général britannique 
au Maharajah de Lahore. N. R. G. IX. 80. 

— Mai 13. Prusse. Convention littéraire signée à Berlin. N. R. G. 

IX. 154. 

— MiJ H. France, Uruguay. Actes relatifs aux affaires des États 
Août 19. du Rio de La Plata. N. R. G. IX. 168-173. 

— Juin 15. États-Unis d^ Amérique. Traité pour fixer les limites 

des possessions respectives à l'ouest des montagnes- 
rocheuses, signé à Washington. (La date du 15 janv. 
est erronée.) N. R. G. IX. 27. 

— Dec. 16. Lahore. Traité concernant l'occupation et l'administra- 

tion de l'État de Lahore par les Anglais, signé à La- 
hore. N. R. Vn. LX. 436. 

1847. Avril 5. Toscane. Traité de commerce et de navigation signé à 

Florence. ^. R. G. X. 594. 

— ¥*ii2!_- Prusse (Zollverein Allemand). Correspondance relative à 
Jain 14. la dénonciation du Traité de commerce du 2 mars 1841. 

N. R. G. X. 531—539. 

— Mai 27. Bornéo. Traité d'amitié et de commerce, suivi d'un ar- 

ticle additionnel. >î. R. G. X. 254. 

— Juin 3. France. Note collective adressée au Gouvernement argentin. 

N. R. G. XIII. 637. 

— Juin 12. Toscane. Déclaration additionnelle au Traité de com- 

merce du 5 avril, signée à Florence. N. R. G. X. 596. 

— Juin 19. France. Déclarations signées à Londres pour reconnaître 

l'indépendance des iies de Iluahine, Èaïatea et Bora- 
bora. N. R. G. X. 598. XVI. 1« P. 1. 

— Juin ? Lettre du Duc de Wellington relative à l'état de défense 

des côtes de l'Angleterre. N. R. G. X. 615. 

— Août». Autriche. Correspondance relative aux mouvements révo- 

Sept. 11. lutionnaires en Italie. N. R. G. XII. 419-425. 

— Oot. 80. Grèce. Correspondance relative à l'affaire du général 
Nov. 29. Grivas, etc. N. R. G. XI. 308—312. 

— Nov. 3/17. États-Unis d'Amérique. Correspondance relative aux 

restrictions à l'égard du commerce international N. R. G. 
XL 313—314. 



Fëvr. 


8. 


Sept. 


4. 


VArr 


IS. 


Mai 4 


, 1849. 


FVÇvr. 


15. 


8ept. 


5. 



Grande-Bretagne. 261 

1847. Nov. 16. Correspondance relative aux affaires de Suisse. N.R.G. 

Janv.l8, 1848. XL 47—74. 

— Nov. 30. Circulaire aux Gouverneurs des colonies concernant les 

titres à accorder aux prélats catholiques. N. R» G. 
XIII. 604. 

— Dec. 31. Ordonnance du Gouverneur général des Indes relative aux 

droits de sortie sur le coton. N. B. G. XIII. 619. 

— ? ? Rapport du Gouverneur anglais de Hong -Kong sur le 

mouvement commercial dans les ports de la Chine. 
N. R. {}. X. 414. 

1848. Janv. 3. Nicarasnia. Déclarations relatives à Toccupation du port 

de San-Juan par les Anglais. N. B, G. XV. 174. 175. 

Pièces parlementaires relatives au rétablissement des rela- 
tions diplomatiques avec le Saint-Siège. N. IL G. 
XIll. 599-Gai. XIV. 237. 

Afrique Oevideutale. Traités conclus entre l'Angleterre 
et les chefs des indigènes de la côte occidentale de 
TAfrique pour la répression du commerce des esclaves. 
N. U. ii. XiV. 48—51. 253. 538. 542. 

Pièces concernant les relations politiques de l'Angleterre 
avec plusieurs Gouvernements étrangers. N. IL G. 
Xlll. 580—598. 

— Févr.24. Aniriehe, ISelgrlquo, Prusse, Russie. Traité concernant 

Taccession de la Belgique au Traité du 20 déc. 1841 
pour la répression de la traite, signé à Londres. 
N. R. U. XIV. 52. 

— Mars 4. Loi concernant les droits à percevoir des bâtiments étran- 

gers dans les ports des Indes Orientales. N. R. G. 
XI. iOil 

— Mars 7. Nicani^ua. Traité concernant raccommodement provisoire 

des différends rc^latifs au port de San-Juan, etc., signé 
dans l'ilc de Cuba. N. R. G. XV. 176. 

— MvH ifi. Ëspavrue. Correspondance relative aux affaires intérieures 
Mfii 17. de l'Kspagne et à la rupture des relations diplomatiques 

entre les deux pays. X. R. G. XI. 416—425. 

— Mars 18/20. Calahar. Déclarations remises aux Anglais par le Roi 

et les chefs de l'ancien Calabar portant la promesse 
de faire cesser les sacrifices humams. N. R. G. XIV. 
150. 

— Mars 28. Loi concernant le transport par mer des passagers dans 

rAïuérique Septentrionale. N. R. G. XI. 426. 

— Mars 31. Biiiihla. Déclaration remise aux Anglais par le Roi et 

les chefs de Bimbia portant la promesse de faire cesser 
les sacrifices humains. N. R. G. XIV. 153. 

— Avril ? Loi relative aux étrangers. N. R. <ir. XI. 444. 

Juin 1. AUenin?ne, Pays- Ban. Pièces ccmcernant les relations 
Nov. S4. politiques du Duché de Limbourg vis-à-vis de l'Alle- 

magne. N. R. <i. XI. 609-630. XIII. 257. 538. 

— Juin 20. Publication concernant la colonie de Labœan. N. R. G. 

XI. 4*;i). 

— Août 14. Loi relative aux droits d'entrée sur les spiritueux. N. R.G. 

XIIL 607. 



262 Grande-Bretagne. 

1848. Août 30. France. Articles additionnels à la Convention postale di 
Sept. 7. a avril 1H43, signés à Paris et à Londres. N.B.G. 

XIV. 226. 

— Août 31. Pays-Bas. Articles additionnels au Traité du 4 mai 1818 

pour la suppression de la traite, signés à la Hm. 
S\ R. G. XI. 470. XIV. 230. 

— Sept. 4/5. Actes du Parlement relatifs aux droits d'entrée but le 

sucre, le cuivre et le plomb. N. B. G. XIII. 608— 61i 

— Sept. 16. Note ofiicielle pour décider de la question s'il est penÉ 

* de détruire les propriétés des marchands d'esdaics. 
N. R. <;. XIV. 23«. 

— Oct 24. Pays-Bas. Déclaration relative aux articles additionneb 

du 31 août concernant la répression de la traitt. 
>. R. (;. XI. 473. XIV. 236. 

— Oct. 24. Lettre du Vice -amiral Parker au capitaine Robb cosoo^ 

nant le maintien de l'armistice conclu entre les auto- 
rités napolitaines et siciliennes. X* R. G. XIY. 240*1 

— Nov. 21. Libéria. Traité d'amitié et de commerce signé à Londra 

N. R. U. XIV. 249. 

— Dec. 15. États - Unis d^Amérique. Convention postale siimée i 

Londres. T^. R. ii. XUI. 605. XIV. 260. 

1849. Janv. 17. Note relative à l'admission du pavillon schleswig-holsteinoi 

dans les ports anglais. N. IL G. XIV. 2œ. 

— Févr. 4. Gallinas. Déclaration pour la relaxation d'an certoi 

nombre d'esclaves par les chefs de Gallinas, signée i 
Dumbocorro. N. 11. G. XIV. 276. 

— Févr. 20. Guatemala. Traité d'amitié, de commerce et de navîgt- 

tion signé à Guatemala, suivi d'un article additioni^ 
N. R. G. XIV. 282. 

— Mars 8/22. Pmsse. Articles additionnels à- la Convention postale à 

l«r oct. 1846, signés à Londres et à Berlin, suivis d'à 

tarif. N. R. G. XIV. 326. 

_ Avril ss. Autriche, Belgique, Prusse, Russie. Notes échangea 

Juin «8. au sujet du Traité conclu, le 24 févr. 1848. pour h 

répression de la traite. N. R. G. XIV. 61. 62. 

— Mai 1. Ordre en Conseil relatif à l'exercice du pouvoir ecdé* 

siastique en Chine. N. R. G. XIV. 377. 

— Mai 7. Lahedsch. Traité d'amitié et de commerce. N. B, €* 

XIV. 382. 

— Mai 8. France. Protocole signé à Londres touchant la rédndioi 

des forces navales françaises établies sur la c6tc 
d'Afrique pour la répression de la traite. N. B, 6. 
XIV. 386. 

— Mai 14. États-Unis d'Amérique. Articles additionnels à la Con- 

vention postale du 15 déc. 1848, signés à Washington, 
suivis de plusieurs tarifs. N. R, G. XIV. 388. 

— Mai 22. Sohar. Engagement pris par le souverain de Sohar enveis 

l'Angleterre pour la répression du conunerce des 
esclaves. N. R. G. XIV. 407. 

— Mai 28. Calabar. Acte signé à Duketown portant reconnaissance 
par le Roi de Calabar du Traité conclu le 6 déc ISil* 
i. R. G. XIV. 457. 



T. 



Grande-Bretagne. 263 

1849. Juin 7. Ordonnance relative aux procédures dans les cours con- 

sulaires en Chine. li. K. G. XIV. 459. 

— Juin 23. Autriche, Belgriqne. Prusse. Russie. Procès -verbal 

d'échange des ratifications au Traité du 24 févr. 1848 
pour la répression de la traite. N. E. 0. XIV. 60. 

— Juin 26. Acte du Parlement relatif à la réforme des lois en vigueur 

pour la protection des navires anglais et de la naviga- 
tion. N. E. «. XIV. 477. 

— juiii^i9. Ordonnances relatives aux fonctions des agents consulaires 
Août 1. en Chine et à la détention des malfaiteurs condamnés 

par les cours consulaires. N. B. O. XIV. 554. 556. 

— Juill. 28. Acte du Parlement pour faciliter les mariages des sigets 

anglais séjournant à l'étranger. N. B. O. XIV. 573. 

— Nov. 2. Abyssinie. l'raité d'amitié et de commerce signé à 

Ennowya. N. R. G. XIV. 602. 

— Nov. 6/11. Gallinas. Déclaration des chefs de Gallinas portant pro- 

messe de délivrer aux Anglais un certain nombre d'es- 
claves, signée à Minah. N. R. G. XIV. 606. 

— Nov. 24. Argentine (Confédération). Convention pour le rétablisse- 

ment des bonnes relations entre les deux pays, signée 
à Buenos-Ayres. N. R. G. XV. 47. 

— Nov. 27. Oosta-Rica. Traité d'amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à San-José. N. R. G. XIV. 650. 

— Nov. 27. Belgique. Convention additionnelle de poste signée à 

Londres. N. R. G. XIV. 666. 

— Dec. 2. Bonny. Déclarations portant engagement du Roi de Bonny 

do faire cesser les sacrifices humains, de protéger les 
missionaires chrétiens et d'abolir les droits prélevés 
dans le cas de décès d'un subrécargue. N.B. G. XIV. 
676. 678. 

1850. Janv. 8. Ordre en Conseil qui permet le cabotage aux bateaux à 

vapeur étrangers à Trinidad. N. R. G. XV. 81. 

— Mars 6. Saint-Domingue. Traité d'amitié, de commerce et de 

navigation, signé à Santo - Domingo , suivi d'un article 
additionnel. N. R. G. XV. 112. 

— Avril 10. Pérou. Traité d'amitié , de commerce et de navigation 

signé à Londres. N. R. G. XV. 140. 

— Avril 19. États-lJniH d^ Amérique. Convention dite „Clayton-Bulwer" 

concernant rétablissement d'un canal navigable entre 
l'Atlantique et le Pacifique, signée à Washington. 
N. R. (f. XV. 187. 

— Juin 3. Anjuuan. Traité d'amitié et de commerce signé à Johanna. 

N. R. G. XV. 415. 
_ Juins». États- l'niH d'Amérique. Notes échangées pour l'inter- 
juiu. 4. prétation de la Convention du 19 avril, y, R. G. XV. 

192—195. 

— Juill. 4. Déclaration relative au Traité de paix du 2 juill. entre la 

Prusse et le Danemarck. N. K. (;. XV. 346. 

— Joiii. 4. Autriche, Danemarck, France, Russie, Suède et Nor- 
Août S, ». véfre. Protocoles des Conférences tenues à Londres 

relativement à l'intégrité de la Monarchie danoise. 
N. R. G. XVU. 2e P. 303-308. 



264 Orande-Bretagne. 

18Ô0. Juill. 18. (Irèce. ' Convention pour Farrangement de Faffaire Pacifico, 
signée à Athènes. N. R. (I. XV. 430. 

— Août 17. Danemarek. Convention pour la cession à T Angleterre 

des possessions danoises sur la côte d'Afrique, signée 
à Londres. N. R. U. XV. 444. 

1851. Janv. 23. Sardaigrne. Convention additionnelle au Traité de navi- 

gation du 6 sept. 1841, signée à Londres. N. K. G. 
XVL le P. 40. 

— Févr.27. Hardaîgne. Traité de commerce et de navigation signé 

à Londres. N. R. (i. XVL le P. 42. 

— Mars 27. Pays-Bas. Convention additionnelle au Traité de com- 

merce et de navigation du 2Toct. 1837, signée à Londres. 
K. R. G. XVL le P. 63. 

— Avril 8. Sardaigne. Déclaration signée à Londres qui applique 

aux lies Ioniennes le Traité de commerce du 27 févr. 
N. R. iL XVI. le P. 48. 

— Août ? Perse. Convention pour la répression du commerce des 

esclaves, signée à Ispahan. N. R. G. XVI. 2e P. 107. 

— Oct. 27. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation signé à 

Londres, suivi d'un article additionnel. N. R. G. XVI. 
le P. 179. 

1852. Janv. 14. Pays-Bas. Convention pour régler les relations de com- 

merce entre les lies Ioniennes et les Pays-Bas, signée 
à Londres. N. R. G. XVI. le P. 196. 

— Févr. 5. Belgique. Protocole additionnel au Traité de commerce 

du 27 oct. 1851, suivi d'une explication, signé à Londres. 
N. R. G. XVI. le P. 186. 

— Avrii^28. Autriche, Danemarek, France, Prusse, Russie, Suède 
juin 19. et Norvège. Protocoles des Conférences tenues à 

Londres pour ré^^lor lu succession dans la Monarchie 
danoise. X. R. G. XVII. 2e P. 311. 313. 320. 

-—Avril 30. États- l-uis d'Amérique. Propositions adressées aux 
Républiques de Nicaragua et de Costa-Rica pour Par- 
rangement des affaires de l'Amérique Centrale. N. R. G. 
XV. 195. 201. 

— Mai 8. Autriche, Danemarek, France, Prusse, Russie, Suède 

et Norvège. Traité pour régler la succession dans la 
Monarchie danoise, signé à Londres. N. R. G. XVII. 
2e P. 313. 

— Juin 17. Proclamation du Gouvernement de la Belize pour la for- 

mation de la colonie des îles de la baie. N. R. G. 

XV. 204. 

— Oct. 15. Déclaration relative au Traité de commerce conclu, le 

10 avril 1850, avec le Pérou. N. R. il. XV. 156. 

— Nov. 20. Bavière, France, (■rréce, Russie. Traité pour consolider 

Tortlre de la succession au trône de la Grèce, signé à 
Londres. N. R. G. XVU. 2e P. 69. 

1853. Janv. 25. Perse. Articles relatifs h Tindépendance de la ville de 

Ilérat, signés à Téhéran. N. R. G. XVL 2e P. 109. 

— Févr. 8. États-Unis d'Amérique. Convention pour le règlement 

des réclamations respectives, signée à Londres. N. R. G. 

XVI. le P. 491. 



Qrande-Bretagne. 265 

1853. Mai 4. Arabie. Traité de paix conclu, par la médiation de 

PAngleterre, entre les chefs de la côte arabe du golfe 
persique. N. R. «. XVI. 2e P. 123. 

— Juin. 27. Autriche, France, Prusse. Note projetée par une Con- 

férence tenue à Vienne pour être adressée par la Porte 
Ottomane à la Russie. N. R. 0. XV. 524. 

— Dec. .^ Autriche, France, Prusse. Protocoles des Conférences 
Mai i3, 1854. tcnuos à Vicunc pour aphiuir le différend russe -turc, 

avec les pièces annexées. N. R. G. XV. 533 — 544. 

1854. Kévr.t?3/? France. Instructions pour la protection commune des 

siyets et du connnerce des deux pays. N. R. 0. XV. 
55î)-5(;5. 

— Mars 12. France, Turquie. Traité d'alliance signé à Constanti- 

nople. î^. R. G. XV. 565. 

— Mars 2b. Déclaration pour exposer les causes de guerre contre la 

Russie. K. R. 4;. XV. 552. 

— Avril 10. France. Convtuition pour déterminer l'objet de Talliance 

entre les deux pjiys et les moyens à employer en 
coiinnuii, si^qjée à Londres. "N. K. G. XV. 568. 

— Mai 2. Ménudre adressé aux Ktats-Unis sur les affaires de PAmé- 

rique Centrale. N. K. G. XV. 214. 

— Mai 10. Franco, ronvontîon relative aux prises effectuées en 

connnim, sijjrnée à Londres, suivie d'instructions pour 
les coiiimaiidiuits des bâtiments de guerre respectifs. 
N. M. a. XV. îm. 

— Mai 10. France. Convention relative aux prisonniers de guerre, 

i^iguée à Londres. N. R. G. XV. 592. 

— Mai 1 L Kélal. Traité d'alliance signé à Mustoong. N. R. G. 

XVI. 2e P. 125. 

— Juin 0. Éiats-l uis d^Aniériquo. Traité relatif aux pêcheries, 

signé à Washington. N. R. G. XVL le P. 498. 

— Juin. 11. Mascate. Acte signé àMascate pour la cession à l'Angle- 

terre des îles Koria-Moria. N. R. G. XVI. 2e P. 126. 

-- Juin. 17. Étals -Tnis d'Amérique. Convention pour la prolonça- 

tion de la Commission instituée en vertu de la Convention 

(lu févr. 1833, signée à Washington. N. R. G. XVI. !« P. 496. 

— .Voftt 8. Autricbc, France». Notes échangées à Vienne pour fixer 

bîs bases du rétablissement de la paix en orient. N. R. G. 
XV. 544. 

— Oct. 4. CliilL Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Santiago. N. R. G. XVÏ. !« P. 504. 

— Oct. 14. ffapon. Convention concernant l'admission des bâtiments 

anglais dans les ports ilu Japon, suivie de règlements, 
signée à Nangasaki. N. R. G. XVI. 1» p. 566. 

— Dec. 2. Autriche, France. Traité d'alliance signé à Vienne. 

N. R. a. XV. 600. 

— Dec. 28. Autriclie, France. Mémorandum adressé au Gouverne- 

ment russe rtîlativement aux affaires d'Orient. N. R. G. 
XV. 632. 

1855. Janv. 24. France. Convention relative aux fournitures faites ou à 

faire à l'armée turque par les armées alliées en Crimée, 
signée à Londres. N. R. G. XV. 602. 



266 Grande-BretagDe. 

1855. Janv. 26. France, Sardai^nv. Actes signés à Turin pour Ti 

de la Sardaignc à Talliance da 10 avril 1854 cooire h 
Russie. X. K. ii. XV. G06-6O9. 

— Janv. 2(î. France, Sardai^rne. Convention pour régler la eoopénr 

tiou militaire de la Sardaigne contre la Bussie, signée i 
Turin. N. R. (i. XV. 6(W. 

— Janv. 26. Sardaiirne. Convention supplémentaire à la Conventiii 

militaire de ce jour, signée à Turin. (Emprunt pour 
la Sardaigne.) N. R. G. XV. 612. 

— Févr. 1. France. Convention pour rétablissement d'one tipf 

télégraphique entre Bucharest et Varna, signée i 
Londres. N. R- (i. XV. 616. 

— Févr. 3. Turquie. Convention relative à l'emploi d'un corps de 

troupes turques au service de l'Angleterre, signée t 
Constantinople. N. R. G. XV. 620. 
_ Mare 15. AutHclie, Fraucc, Russie, Turquie. Protocoles da 
Juin 4. Conférences tenues à Vienne pour le rétablissement de 

la paix en Orient, avec les pièces annexées. N. S. C^ 
XV. 6:J3-699. 

— Avril 18. Siam. Traité d'amitié et de commerce signé à BamM 

suivi de règlements commerciaux et d'un tarif. N.B.^ 
XVII. le P. 68. 

— Juin 14. Prusse (Anhalt, Brunswick, Saxe, États de Thuringe 

Convention additionnelle à la Convention littéraire i 
13 mai 1846, signée à Londres. N.B. G. XVL !• P.5i; 

— Juin 27. France, Turquie. Convention pour la garantie d'un e» 

prunt à contracter par la Porte Ottomane , signée i 
Londres. N. R. (i. XV. 624. 

— Juill. 10. France. Déclaration signée à Paris pour régler le mi* 

de partage des trophées et du butin dans la snem 
d'Orient. N. R. (J. XVI. 2e P. 1. 

— Juill. 27. France. Déclarations échangées au siget de l'empni 

turc. N. R. (i. XV. 627. 

— Sept 6. Huisse. Traité d'amitié, de commerce et d'établissemfli 

réciproque signé à Berne. N. R. O. XVI. !• P. ôk 

— Nov. 15. France, Sardaij^ne, Turquie. Déclaration pour l'accef* 

sion de la Sardaigne et de la Porte Ottomane à II 
déclaration du 10 juill. concernant le partage du bolii- 
N. R. (;. XVL 2e P. 2. 

— Nov. 15. F'rancc, Sardalgrne, Turquie. Convention pour l'accei- 

siou de la Sardaigne et de la Porte Ottomane à la Goi- 
veution du 10 mai 1854 relative aux prises effectaéci 
en commun, signée à Londres. N.R.G* XVI. 2«P.i 

— Nov. 21. Franee, Suède et Norvégre. Traité pour la garantie de 

l'intégrité territoriale des Royaumes de Suède et Nor- 
vège, signé à Stockholm. N. R. G. XV. 628. 

1856. Févr. 1. Autriche, France, Russie, Turquie. Protocole signé i 

Paris, suivi d'un projet de préliminaires. N. S. €. 
XV. 702. 

— ^*i^x,}t._ Autriche, France, Prusse, Russie, Sardaigne, Turoiic* 
Xvru 15. Protocoles du Congrès tenu à Paris pour le rétabu88^ 

ment de la paix en Orient, etc., avec les pièces j 
nexées. N. 11. G. XV. 700-769. 



Grande-Bretagne. 267 

1866. Mars 30. Antriehe, Franee, Prasse, Biissie, Sardaigrne, Turquie. 

Traité de paix sigoé à Paris, suivi d'un article addi- 
tionnel N. E. G. XV. 770. 
•— Mars 30. Autriche, Franee, Prusse, Russie, Sardaigrne, Turquie. 
Convention relative à la clôture des détroits du Bos- 
phore et des Dardanelles, signée à Paris. !N. B. G. 

XV. 782. 

— Mars 30. France, Russie. Convention relative aux îles d'Aland, 

signée à Paris. N. R. G- XV. 78a 

— Avril 15. Autriche, Franee. Traité pour la garantie de l'intégrité 

de FEmpire Ottoman, signé à Paris. N. R. G. XV. 790. 

•— Avril 16. Autriehe, Franee, Prusse, Russie, Sardaigrne, Turquie. 

Déclaration siniée à Paris pour régler divers points 
de droit maritime. K. R. G. XV. 791. XVI. 2e P. 641. 

— Mai 13. Franee, Sardaigrne, Turquie. Convention pour régler 

l'évacuation du territoire Ottoman, signée à Constan- 
tinople. N. R. G. XVI. 2* P. 5. 

— Mai 13. Siam. Convention additionnelle au Traité de commerce 

du 18 avril 1855, signée à Bangkok, suivie d'un tarif 
et de règlements. N. R. G. XVII. le P. 79. 

— Juin 3. Sardaigrne. Convention relative à un emprunt à contracter 

par la Sardaigne, signée à Turin. N. R. G. XVI. 
2* P. 7. 

— Août 27. Hondouras. Traité d'amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à Londres, suivi d'un article additionnel. 
N. R. G. XVI. le P. 549. 

— Nov. 1. Manifeste de guerre du Gouverneur général des Indes pour 

justifier les mesures coërcitives contre la Perse. N. R. G. 

XVI. 2e P. 111. 

— Dec. 9. Maroc. Traité général de paix et d'amitié signé à Tanger. 

N. R. G. XVII. le P. m. 

— Dec. 9. Maroc. Convention de commerce et de navigation signée 

à Tanger. N. R. G. XVII. le P. 143. 
1857. Janv. 6. Autriche, France, Prusse, Russie, Sardaigrne, Turquie. 
Protocole d'une Conférence tenue à Paris pour décider 
de la délimitation en Bessarabie, etc. N. R. G. XV. 793. 

— Janv. 14. France. Convention relative à l'exercice de la pêche sur 

les côtes de Terre-Neuve, signée à Londres. I9^«R.G. 

XVII. le P. 202. 

— Mars 4. Perse. Traité de paix signé à Paris, suivi d'une note. 

N. R. G. XVI. 2e P. 114. 

— Mars 7. France. Convention relative à Portendic et Albréda, 

signée à Londres. N. R. G. XVI. le P. 561. 

— Mars 14. Autriche, Belgique, Danemarck, etc. Traité général 

pour le rachat des droits du Suna, signé à Copenhague, 
suivi d'un protocole. N. R. G. XVI. 2e P. 345. 

— Mars 14. Danemarck. Convention spéciale pour le rachat des droits 

du Sund, signée à Copenhague. N. R. G. XVI. 2e P 
358. 

— Mars 22. Rapport du Ministre britannique à Copenhague sur les 

négociations relatives au rachat des droits du Sund. 
N. R. G. XVL 2« P. 331. 



268 Grande-Bretagne. 

1857. Avril 11. Autriolus France, Kussio, Tar<|aie. Acte défimtî 
(Hablissant la nouvelle frontière entre la Russie et la 
Turquie en Bessarabie , signé à Kichineff. X. S. G. 
XX. 4. 

— Mai 2G. Autrielie, France, Prusse, Uussie, Suisse. Traité pwr 

taiit; crssr'r les droits de souveraineté de la Prusse 
sur la rrincipauté de Ncuchâtel et le Comté de Yi- 
lan-jiii, sijrné à Paris. N. K. (i. XX. 103. 

— Juin VX Autriche, France, Prusse^ Itussîe, Sardaigrne. Tnrquei 

Traité rebilit à la délimitntiou en Bessaraoie, à Tik 
dos Serpents et au Delta du Danube, signé à Parii 
N. U. U. XVI. L>«P. 11. 

— Nov. 11. /ollverein Allemand. Déclaration signée à Berlin poc 1 

régler les relations de commerce et de navigation estR 
le /ollverein et les lies Ioniennes. N. K, ô-XVl| 
2- P. :i-2t. 

— Dec. 5. France, Kussie, Tun|uîe. Acte final des travaux de hl 

Coniiiiission mixte nommée pour la vérification de'JI 
t'rontièn; russo-turque eu Asie, signé à Constantinoplt I 
X. K. U. \X. l.i. 

— Dec. 1)?. Prusse. Traité pour Ic^ mariage de la Princesse -RojiifJ 

Victoria avec 1(; Prince Frédéric-Guillaume, signé i 
Londres. N. K. U. XX. i'Ml 

185y. Avril 28. Autriclie, France, Prusse, Itussie, Sardai^ne, Tnrqi 

Protocole d'un«i Conférence tenue à Paris pour la dfti 
mitation delà iVouti ère russo-turque en Asie. N.BilS^I 
XX. 18. 

— Mfti 22. Autriclie, France, Prusse, Kussie, Sardai^ne, Tur^ikl 
Août VJ. Prototoles dos (îontérenres tenues à Paris pourrorgi-| 

nisation des Principautés Danubiennes et de la nsngti 
tion du Danube. N. II. ii. XVI. 2e P. 14— 5a 

— Juin 2. lîrésil. (convention pour le règlement des réclamati«S 1 

particulières, sif-née à lUo- Janeii-o. N. K. G. XTl 
!>•• P. 57(;. 

— Août 11». Autriche, France, INusse, Russie, Sardaigrne, Turf^l 

Convention pour l'organisation définitive des Pniw-| 
pautés de Moldavie et de Valacliie, signée à Ptrii, 
suivie de stipulations électorales. >\ R. (i. XVI. 2« P.âd 

— Août 21. Arîrentîne ((Confédération). Convention pour Parrangeme» 

des réclamations de sujets britanniques, signée àPanutti 
suivie d'une table. N. K. U. XVI. 2* 1\ 582. 

— Août 2(). flapon. Traité de paix, d'amitié et de commerce signé à 

Jedo, suivi de règlements commerciaux. N. IL G. XVL 
2« P. 42(1. 
1859. Jîuiv. 12. Russie. Traité de connuercc et de navigation signé i 
St. Pétersbourg, suivi d'articles séparés. N. K. 6. 
XVI. 2« P. 490. 

— Avril Ht), («natemala. Convention pour régler les limites du lie»- 

douriis anglais, signée à (juatemala. N. R. G. XTl 
2* P. 3GG. 

— Août 18. Argentine (Confédération). Articles additionnels à h 

Convention du 21 août 1S58 pour le règlement dei 
réclamations anglaises, signés à Parana. K. R, G* XYL 
2e p. 586. 



Qrande-Bretagne. 269 

: 1859. Sept B. Auirielie, France, Prusse, Russie, Hardai^e, Turquie. 

Protocole d'une Conférence tenne à Constantinople 
relativement à l'anion des Principautés danubiennes. 
N. R. O. XVU. 2e P. 82. 

— Nov. 28. llonduuras. Traité relatif aux îles de la Baie, aux Mos- 

quitos et aux droits et réclamations de sujets britan- 
niques, signé à Comayagua. N. R. G. XVI. 2« P. 
370. 
1860. Janv. 23. France. Traité de commerce signé à Paris. N. R. O. 
XVI. 2e P. 545. 

— Janv. 28. Niearagrua. Traité relatif aux Mosquitos et aux droits 

et réclamations britanniques, signé à Managua. N. R. G. 
XVI. 2e P. 374. 

— Févr.ll. Nicarugrua. Traité d'amitié, de commerce et de naviga- 

tion signé à Managua. N. R. G. XVI. 2e P. 380. 

— Févr. 22. France. Convention concernant les prises opérées pen- 

dant la guerre contre la Chine et le butin pris par les 
armées de terre, suivie d'instructions pour les comman- 
dants des bâtiments de guerre, signée a Paris. N. R. U, 
XX. 460. 

— Févr. 25. France. Article additionnel îiu Traité de commerce du 

23 janv., signé à Paris. N. U. G. XVI. 2e P. 554. 

— .Juin 27. France. Article additionnel au Traité de commerce du 

23 janv., signe à Paris. N. R. (i. XVI. 2e P. 555. 

— Juin. 25. France. Convention pour régler l'émigration des travail- 

leurs indiens pour la colonie do la Itéunion, signée à 
Paris. N. R. U. XVI. 2c P. 569. 

— Août 2. Nicanurua. Déclaration faisant suite au Traité du 28 janv. 

N. R. U. XVI. 2*' P. 3711. 

— Août 3. Autriclic, France, i^russc, ISussie, Turquie. Protocoles 

des Conférences tonuos à Paris pour le rétablissement 
de la tranquillité en Syrie. N. R. U. XVI. 2e P. 638. 640. 

— Sept 5. Autriclie, France, Prusse, Russie, Turquie. Conven- 

tion pour la répression dos troubles en Syrie, signée à 
Paris. N. R. U. XVIII. 224. 

— Oct P2. France. Convention complémentaire de commerce signée 

à Paris, suivie d'un tarif. N. M. Vn. XVI. 2" P. 556. 

— Nov. 16. France, (/onvontion complémentaire de commerce signée 

à l^îirLs, suivie d'un tarif. K. îi. G. XVII. 1" P. 278. 

1861. ^*^' 1». Autriche^ France, l*russe, Itussic, Turquie. Protocoles 
Mars 15. d(»g conférences tenues à Paris relativement à la 'pro- 

longation de l'occupation de la Syrie. >ï. R. G. XVII. 
2e P. î)2— 100. 

— Mars 15. Autriche, France, i^russe, Russie, Turquie. Convention 

pour la prolongation de Toccupation de la Syrie, signée 
a Paris. N. R. G. XVII. 2* P. 100. 

— Juin 9. Autriche, France, Prusse, Russie, Turquie. Règlement 

pour l'administration du Liban, signé à(-onstJintinop1e, 
suivi d'un protocole. N. \i. U. XVil. 2» V. 101. 

— Juin 17y^. Autriche, lU'l^iquc, Hanovre, etc. Proto<'oles des Con- 

férences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit 
de Stade. N. R. G. XVII. le P. 406-418. 424. 



270 Grande-Bretagne. 

1861. Juin 22. Autriche • Belgrique, HanoYre, etc. Traité pour Tabo- 

Htion du droit de Stade, signé à Hanovre. N. R. G. 
XVII. le P. 419. 

— Juin. 1. France. Convention pour régler l'émigration des travail- 

leurs indiens pour les colonies françaises , suivie d'un 
article additionnel, signée à Paris. N. B. 0. XVII. 
2e P. 251. 

— Août 14. Hesse-Barmstadt. Traité pour le mariage de la Prin- 

cesse Alice avec le Prince Louis, signé à Londres. 
N. R. C;. XX. 442. 

— Oct 24. Maroc. Convention relative à un emprunt à faire à Londres 

par le Maroc, signée à Tanger. N. R. G. XVII. 2e P. 
132. 

— Oct 31. Espagrne, France. Convention concernant l'expédition 

contre le Mexique, signée à Londres. N. R. G. XVII. 
2e P. 143. 

— Dec. ? France, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Correspon- 

dance relative au firman du 2 déc. concernant la Mol- 
davie et Valachie. N. R. G. XVII. 2e P. 87—91. 

1862. Janv. 10. Espagrne, France. Proclamation de Vera-Cruz adressée 

au peuple mexicain. N. R. (J. XVII. 2e P. 145. 

— Janv. 18. Maroc. Convention supplémentaire à la Convention pour 

l'emprunt marocain du 24 oct 1861, signée à Tanger. 
N. R. G. XVII. 2e P. 134. 

— Févr.l9. Espagne, France, Mexique. Convention préliminaire 

signée à Soledad. N. R. (J. XVIL 2e P. 147. 

— Avril 7. États-Unis d^Amérique. Traité pour la répression du 

commerce d'esclaves signé à Washington, suivi d'in- 
structions pour les commandants des vaisseaux respec- 
tifs et pour les commissions mixtes. N. R. G. XVlI. 
2e P. 259. 

— Sept 8. Autriclie, France, Italie, Prusse, Russie, Turquie. 

Protocole relatif aux affaires de la Servie, signé à 
Constantinople, suivi d'instructions adressées par la 
Porte au Gouverneur de Belgrade. N. R. G. XVIL 
2e P. 109. 

— Oct 14. Paragiiay. Arrangement pour mettre fin aux différends 

maritimes survenus entre les deux pays, signé à Assun- 
cion. N. R. G. XX. 484. 

1863. Janv. 15. Banemarcit. Traité pour le mariage du Prince de Galles 

avec la Princesse Alexandra, signé à Copenhague. 
N. R. G. XX. 448. 

— Févr.l7. États-Unis d^ Amérique. Article additionnel au Traité 

du 7 avril 1862 pour la suppression de la traite des 
noirs, signé à Washington. lî. R. G. XX. 504. 

— Mai 14. Maculia. Convention pour la suppression de la traite des 

noirs, signée à Maculia. N. R. G. XX. 517. 

— Mai^ 16. Danemarcli, France, Russie. Protocoles des Conférences 
jain 86. tcnues à Londres relativement à l'accession du Roi 

George 1er au trône de Grèce. N. R. G. XVIi. 2" V. 
73-79. 

— Juin 10. Dépêche adressée aux ambassadeurs anglais près les cours 

d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie relative- 



Orande-Bretagne* 271 

ment à la renonciation au protectorat des Res Ioniennes. 
N. R. i;. XVII I. 48. 

1863. JuilL 1. États -Unis d*Am^rique. Convention pour amener une 

décision arbitrale des réclamations territoriales des 
compagnies agricoles de la baie d'IIudson et de la baie 
de Pugct, signée à Washington. N. R. O. XX. 488. 

— Juill. 13. Dancroarek, France, lluHHie* Convention pour Tacces- 

sion du Koi George !«' au trône de Grèce, signée à 
Londres. N. R. G. XVII. 2* P. 79. 

— Juill. 16 (15). Autriche, Beluriqoe, llr(^me, etc. Traité général pour 

le rachat du péage de TKscaut signé à Bruxelles, suivi 
de trois annexes et des protocoles des Conférences 
tonues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. E. G. XVII. 
2e P. 223-243. 

— Août 1. Autriche, France, PruRse, Russie. Protocole d'une 

Conférence tenue à Londres relativement à la réunion 
des lies Ioniennes à la Grèce. N. R. G. XVIII. 53. 

— Août 3. Banemarck, France, Russie. Protocole d'une Confé- 

rence tenue à Londres pour iBxer le titre du Roi de 
Grèce. N. R. G. XVIII. 46. 

— Oct 10. Tunis. Convention pour l'admission des sujets anglais au 

droit de propriété immobilière dans la Régence de 
Tunis, signée à Tunis. N. R. G. XX. 78. 

— Oct 13. Danemarck, France, Russie. Protocole d'une Conférence 

tenue à Londres relativement au Traité du 13 juill. sur 
l'accession de George le** au trône de Grèce. 1(. R. G. 
XVIIL 47. 

— Nov. 14. Autriche, France, Prusse, Russie. Traité pour la 

réunion des Iles Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. 
N. R. G. XVIIL 55. 

1864. Janv. 25. Autriche, France, Prusse, Russie. Protocoles des Con- 

férences tenues à Londres relativement à la neutralité 
et aux rapports commerciaux des Iles Ioniennes. 
N. R. G. XVIII. 60. 61. 

— Mars 29. Franco, (inV-e, Russie. Protocole d'une Conférence 

tenue à Londres relativement à la profession des 
dogmes de l'Église orthodoxe d'Orient par la famille 
royale de Grèce. N. R. (;. XVIII. 48. 

— Mars 29. France, Grèce, Russie. Traité pour la réunion des Des 

Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. N.R.G. XVII 1.63. 

— Mars 29. (irèce. Convention pour régler les prétentions de sujets 

britanniques et autres individus a raison de services 
rendus au Gouvernement des Iles Ioniennes, signée à 
Londres. N. R. (*. XVIII. 72. 

— ATriiM. Autriche, Confédération (Jermanlque, Banemarek, 
jain «s. France, Prusse, Russie, 8uède et Norvéjre. Protocoles 

des Conférences tonues àLondre s pour le rétablissement 
de la paix entre l'Allemagne et le Danemarck. N. R. G. 
XVII. 2« P. 347-470. 

— Mai 9—28. Autriche, France, Italie, Prusse, Russie, Turquie. 

Protocoles des Conférences tenues à Constantinople 
relativement aux biens conventuels situés dans les 
Principautés Danubiennes. N. R. (;. XVIII. 159. 



272 Grande-Bretagne. 

1864. Mai 28. iJrt^ce. Protocole relatif à la cessation du protectoni 
britannique sur les lies louiennes, siffné à Corf» 
N. R. a. XVIIl. G8. 

— Mai 28. Proclamation du Lord-hautcommissaîre des Iles lomeoMS 

relative à la cessation du protectorat britaniùiw. 
N. K. a. XVni. 71. ^^ 

— Juin 28. 




— Juin 28. Autriche, France, Italie, Prusse, Kassie, Tnrqut 

Acte additionnel à la Convention du 19 août 1858 con- 
cernant les affaires des Principautés Danubieonei 
N. R. fi. XVHI. 161. ' 

— Aofit8— 22. Bade, Bcisriquc, Duneinarck, etc. Protocoles des Cob- 1 

férences tenues à Genève pour la ncatrâlisation * 
service de santé militaire en campamie. N. R. (i. XI 
375. 

— Sept G. Autriche, France, Prusse, Russie, Turquie. Rèrfem» 

du Liban, suivi d'un protocole. N. R. ti. XVIII. 2i I 

1865. Mars 2. Espaj?ne. Déclaration pour la suppression des formaliferfl 

imposées aux navires marchands passant le détroit èj 
Gibraltar. N. R. G. XX. 494. 

— Avril 8. France, iirèce, Russie, Turquie. Acte d'accession i_ 

la Porte Ottomane au Traité du 2*J mars 1864 pour kl 
réunion des lies Ioniennes à la Grèce. N. R. ftl 
XX. 80. 

— Mai 30. Zollverein Alleniaud. Traité de commerce sicrné à Berlk I 

N. R. 4i. XiX. ;J23. 

— Mai 31. Autriche., Bei^ique, Maroc, etc. Convention pour Tes- 

tretien et l'administiatiou du phare du Cap SparteL 1 
si^mée à Tanj^er. N. R. U. XX. 350. 

— Juin 27. Madagrascar. Traité d'amitié et de commerce si'mé i 

Antananarivo. X. R. U. X\. 496. ** 

— Aoilt 16. Prusse. Traité de navigation si«(né à Gastein N. R.(h 

XIX. 111. 

1866. MarH 10. Autriche, Franco, Italie, Prusse, Russie, Torqviei 
Juin 4. Protocoles des Conférences tenues à Paris relativemeit 

aux affaires des Principautés Danubiennes et à la navi- 
gation du Danube. N. R. <;. XVIU. 166—221. 

— Juin 26. Mexique. Convention pour le rèfîlement des réclamatioa 

anglaises, signée à Mexico. N. R. G. XX. 586. 

1867. Mars 5. Pays-Bas. Traité i)our régler les limites des possessions 

respectives sur la cote de Guinée, signé à Londres. 
N. R. G. XX. 550. 

— Mai 7/31. Autriche, Belgique, France, Italie, Pays-Bas et 

Luxembour;r, Prusse, Russie. Protocoles des Con- 
férences tenues à Ijondres relativement aux affaires 
du Grand- Duché de Luxembourg. N. R. i^ XVUÏ. 
432-445. 

— Mai 11. Autriche, Belgique, France, Italie, Pays-Bas et 

LuxembouriT, Prusse, Bussie. Traité pour la neu- 
tralisation du (irand-Duché de Luxembourg, siimé à 
Londres. X. R. G. XVIII. 445. 



Grande-Bretagne. 273 

1867 Nov. 11. France. Convention sur les pôcheries dans les mers 
situées entre les deux pays, suivie d'un article addi- 
tionnel et d'une déclaration, signée à Paris. N. R. Q • 
XX. 465. 

1868. Mars 4. Ëspai^ne. Convention pour amener une décision arbitrale 

do l'affaire du bâtiment anglais ,,Mermaid", signée à 
Madrid. N. B. G. XX. 491. 

— Juill. 27. Autriche, France. Italie, Prusse, Russie, Turquie. 

Protocole relatil à l'administration du Liban, signé à 
Kaulidjah. N. B, G. XVIII. 233. 

— Oct^ô— 20. Allemagne du Nord, Autriche, llade, etc. Protocoles 

des Conférences tenues à Genève pour la révision de 
la Convention de Genève du 22 août 1864. N.R.O.XX.'U)0. 

— Oct. 20. Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Articles ad- 

ditionnels à la Convention de Genève du 22 août 1864 
pour la neutralisation du service de santé en campagne, 
signés à Genève. N. R. G. XVIII. 612. 

— Nov. i»— 16. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Protocoles des Con- 

férences militaires tenues à St. Pétersbourg relative- 
ment à l'emploi des balles explosiblcs en temps de 
guerre. N. B. G. XVIII. 450-473. 

— Dec. U. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration relative 

à l'interdiction des balles explosibles eu temps de 
guerre, signée à ÎSt Pétersbourg. N. R. G. XVIII. 474. 

1869. J^nv. y. Autriche, France, Italie, Prusse, Russie, Turquie. 

K*vr. iH. Protocoles des Conférences tenues à Paris pour aplanir 

\o différend gréco-turc. N. R. G. XVIII. 80-109. 

— Janv. M. Zollverein Allemand. Déclaration signée à Berlin, con- 

cernant l'accession des Grauds-Duchés de Meklcubourg- 
Schwérin et de WcklenbourL'-Strélitz, du Duché do 
Lauenbourg et de la Ville de Lubeck au Traité de 
commerce du 30 mai 1865. N. R, G. XIX. 327. 

— Janv. 21. Note adressée à l'Ambassadeur français touchant l'inter- 

prétation de l'art. 10 additionnel à la Convention de 
Genève. N. R, G. XVIII. 621. 

— Juin 14. l)aneniarc]£. Déclaration concernant l'exemption réciproque 

des sujets respectifs du service militaire et des impôts 
forcés N. R. G. XX. 523. 

1870. Mai 13. États-Unis d^ Amérique. Convention de naturalisation 

signée à Londres N. R. G. XX. 524. 

— Juin 3. États-Unis d^Amérique. Convention additionnelle au Traité 

du 7 avril 18^)2 pour la suppression de la traite des 
noirs, suivie d'instructions pour les navires respectifs, 
signée à Washington. N. R. (i. XX. 505. 

— Août 9. Prusse. Traité pour le maintien de l'indépendance et de 

la neutralité (le la Belgique, signé à Londres. N. R. 0. 
XIX. 591. 

— Août U. France. Traité pour le maintien de l'indépendance et de 

la neutralité (le la Belgique, signé à Londres. N. R. 0. 
XIX 593. 

— Aoflt 17. Autriche, Russie. l/otos échangée? au sujet de la nou- 
Hept. 10. tralité à observer pendant la guerre actuelle. N. R. G. 

XIX. 596. 

RM. Marténa, T^le gén. iJph. 18 



274 Qraiide-Brâtegne. 

1870. Sept. 8. Pa][fihB«8. GonTentioli concernant l'immigration d'ouvriers 

indiens dans la colonie 46 Surinam , signée à la Haye. 
X, E. G. XX. 557. 

1871. J *pv- »' Allemagne. Aatriche, France, Italie, Russie, Turquie. 
Mars 14. ProtocoIes dos Comérences tenues à Londres pour la 

révision des stipulations du Traité du 30 mars 1856 
relatives à la neutralisation de la Mer Noire. K.B.G. 
XVra. 273-302. 

— Févr. 23. États-Unis d^Amérique. Convention supplémentaire à la 

Convention de paturalisation du 13 mai 1870, suivie 
d'une apnexe, signée à Washington. N* B. G* XX. 526. 

— Févr. 25. Pays-Bas. Convention concernant la cession à la Grande- 

Bretagne des possessions néerlandaises sur la côte de 
Guinée, signée à la Haye. K. B. G. XX. 553. 

— Mars 13. Allemagne, Autrielie, France, Italie, Bussie, Turquie* 

Traité pour la révision des stipulations du Traité du 
30 mars 1856 relatives à la navigation de la Mer Noire 
et du Danube, signé à Londres. N. B. G. XYin. 303. 

— Mai 8. États-Unis d'Amérique* Traité pour amener une déci- 

sion arbitrale des réclamations respectives, signé à 
Washington. N. B. G. XX. 6d8. 

— Juill. 18. Portugal* Convention additionnelle au Traité du 3 juill. 

1842 pour la suppression de la traite des noirs, suirie 
d'instructions pour les navires respectifs, signée à 
Londres. N. B. G. XX. 511. 

— Nov. 2. Pays-Bas* Protocole faisant suite à la Convention du 

25 févr. concernant la cession à l'Angleterre des pos- 
sessions néerlandaises sur la côte de Guinée. N. B. G* 
XX. 556. 

— Nov. 2. Pays-Bas. Convention concernant l'île de Sumatra, signée 

à la Haye. N. B. G. XX. 564. 

— D ^ 1&» Brésil^ États-Unis d'Amérique, Italie, Suisse. Proto- 
Sept 14, 187S. coles du Tribunal d'arbitrage réuni à Genève en vertu 

du Traité de Washington du 8 mai 1871 entre les 
États-Unis et la Grande-Bretagne. N.B. G. XX. 722— 
766. 

1872. Mai 14. Allemagne. Traité d'extradition signé à Londres. N. B. G. 

XIX. 72. 

— Sept. 14. Brésil. États-Unis d'Amérique, Italie, Suisse. Sentence 

arbitrale rendue sur le différend dit „d'Alabama" par 
le Tribunal réuni à Genève en vertn du Traité de 
Washington du 8 mai 1871 entre les États-Unis et la 
Grande-Bretagne. N. B. G. XX. 767. 

— Nov. 5. France. Déclaration modifiant l'art XIII de la Conven- 

tion du 1er juill. 1861 pour régler l'émigration des tra- 
vailleurs indiens pour les colonies français. N. B. G. 

XX. 483. 

1873. Janv. 18. États-Unis d'Amérique. Article additionnel au Traité 

de Washington du 8 mai 1871, signé à Washington. 
N. B. G. XX. 718. 

— Févr. 24. France, Italie, Tifrquie. Convention concernant la juri- 

diction consuJaire aans la province de Tripoli, signée à 
Constantinople. N. B. G. XX. 89. 



Qièoe. 375 

|i 1873. Mars 10. États-Unis d'Amérique. Protocole signé à Washincton 
I pour fixer les limites des possessions respectÎTes dans 

le voisinage de Pile de YancouTor. K.B.G. XX. 776. 
k — Avril 7. Maeulla. Déclarationportant confirmation de la Gonven- 
, tion du 14 mai 1863 pour la suppression de la traite 

des noirs. K. B. Q. XX. 518. 

— Avril 14. Maseate. Convention pour la suppression de la traite des 

noirs, signée à Maseate. K. K. G. XX. 519. 

— Juin 5. Zanzibar* Convention pour la suppression de la traite 

des noirs, signée à Zanzibar. Tf. B. G* XX. 520. 

— Juin 7. États-Unis d'Amérique* Protocole concernant l'exécu- 

tion des articles ICVIU à XXY et XXX du Traité de 
Washington du 8 mai 1871, signé à Washington. K.B.G. 

1874. Janv. 22. Russie* Traité pour le mariage du Duc d'Edinbourg avec 
la Princesse Marie Alexandrowna, signé à St Péters- 
bourg. K* B. G. XX. 450. 

Grèce. 

1822. Janv. 27. Proclamation de l'indépendance de la nation grecque, 
donnée à Epidaure. N. B. YI. 144. 

— Avril 27. Déclaration de la Régence provisoire aux Puissances chré- 

tiennes. N. R* YI. 21. 

— Août 29. Déclaration adressée aux Monarques réunis à Yérone. 

N. R* YI. 233. 

1825. Août 2. Manifeste de la nation grecque pour se mettre sous la pro- 
tection de la Grande-Bretagne. K* R. YI. 781. 

1828. Juin 9. Réponse du Gouvernement grec à la lettre du Patriarche 
et du synode de Constantinople demandant la réunion 
de la Grèce à l'église de Constantinople. N* R. G. 
XY. 422. 

1833. JuilL15. Procès -verbal de l'assemblée des Évêques du Royaume 
réunie à Nauplie, concernant l'indépendance de l'Église 
nationale et l'établissement d'un synode. N* R. XII. 571. 

— Août 4. Acte portant la déclaration d'indépendance de l'Église 

grecque dans le Royaume. N* iL XII. 565. 

1835. Mars 4. Autriche* Traité de commerce et de navigation signé à 

Athènes. N. R* XU. 744. XIY. 92. 

— Sept 7. Déclaration concernant les droits de navigation à payer 

par les bfttiments brêmois. N* R. G* I. 577. 

1836. Avril 6^. Saxe* Déclaration pour l'abolition réciproque du droit 

d'aubaine et de détraction. N* R* Xv. 72. 

— Dec. 4. Suède et Norvège* Traité de commerce et de navigation 

signé à Athènes. K* R. XY. 146. 

1837. Janv. 30. Notification relative à l'exécution du protocole de Londres 

du 3 févr. 1830 et à l'interprétation du Traité de Con- 
stantinople du 21 juill. 1832 en ce qui concerne la 
transmigration respective des Grecs et des Musulmans. 
N. R. G. YI. 605. 

— Août 7. Suède et Norvège* Acte additionnel au Traité de com- 

merce et de navigation du 4 déc 1836, signé à Athènes. 
N* R* XY. 295. 

18» 



276 Orèce. 

1837. Dec. 22. ÉtAts-Duis d'Amérique. Traité de commerce et de 
navigation signé à Londres. N. R. XV. 300. 

1839. Mars 29. Prusse. Déclaration pour Pabolition réciproque du droit 

d'aubaine. N. K. G. IV. 428. 

— Août 12. Prusse. Traité de commerce et de navigation signé à 

Athènes. N. R. G. I. 580. 

1840. Sept. 25. Belgique. Traité de commerce et de navigation sipé i 

Athènes. N. R. G. I. 362. 

1841. Mars 13. Loi contre le commerce des esclaves. N. R. G. II. di. 

— Mai 24. Saxe. Traité de commerce signé à Athènes et à Dresde. 

N. R. G. IL 74. 

1842. Mai 25. Loi sur l'organisation des douanes. 'S. JL G. IIL 181 

1843. Févr. 22. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation simé i 

Athènes. N. R. G. V. 24 
— T Avril 27. Autriche. Convention entre l'administration des 

de la Grèce et la Société du Lloyd autrichien concer 1 
nant l'établissement d'une nouvelle ligne de bateaux i | 
vapeur, etc., signée à Athènes. N. R. G. V. 270. 

— Juin 12. Brème, Hambourg, Lubeck. Traité de commerce et i | 

navigation signé à Athènes N. R. G. V. 484. 

Réponse à la note russe du 7 mars. N, R. G. V. 49. 

France. Convention additionnelle à la Convention posi 

du 2 janv. 1838, suivie de plusieurs tableaux, sisnéeil 

Athènes. N. R. G. VII. 54. f 

Loi sur la baraterie et la piraterie. X. R. G. VUL 85l 
Danemarck. Traité de commerce et de navigation sigi^ I 

à Copenhague et à Athènes. N. R. G. IX. 496. \ 
Brème. Protocole relatif à la ratification du Traité àt 

commerce conclu le 1*2 juin 1843. N. R. G. V. 4801 
Turquie. Correspondance relative au différend surren 

entre les deux pays à propos de Paifaire Karatassi. 

N. R. G. X. 417 -433. 
Grande-Bretagne. Correspondance relative à l'affaire di 

général Grivas, etc. X. R, G. XI. 308 — 312. 
Notification aux représentants des Grandes Puissances de 

la solution du différend survenu entre la Grèce etû 

Turquie (affaire Karatasso). N.R.G. XI. 386. XIIL6901 

1850. Juin 29. Résolutions du sacré Collège orthodoxe de Constantinopk 

sur l'église orthodoxe de la Grèce. N. R. G. XV. &. 

— Juin. 18. Grande-Bretagne. Convention pour l'arrangement de 

l'afl'aire Pacifico, signée à Athènes. N. R. G. XV. 45a 

1851. Mars 31. Sardaigne. Traité de commerce et de navigation sicné 

à Athènes N. R. G. XVL 1« P. 65. 

1852. Nov. 20. Bavière, France, Grande-Bretagne, Russie. Traité ponr 

consolider l'ordre de la succession au trône de la Grèce, 
signé à Londres. N. R. Q. XVII. 2« P. 69. 

1853. Janv. 24. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à Pordn 

de succession dans la Monarchie danoise. N. R. 6. 
XVII. 2e P. 321. 

1863. Mars 30. Décret de l'Assemblée nationale proclamant le Prince 
George de Danemarck Roi des Grecs. K R. G. XVII 
2e P. 71. 



— 


? ? 


1844. 


Juin 1. 


1845. 
1846. 


Janv. 30. 

Oct 31. 
Dec." 25. 


— 


Dec. 15. 


1847. 


Janv. 26. 
Marti 22. 


— 


Oct. 30. 
Nov. 29. 


1848. 


Janv. 21. 



UrisoDB. 277 

? 1864. Mars 2^). France, Grande -Bretairne, Russie. Protocole d'une 
'' Conférence tenue à Londres relativement à la profes- 

i sion dos dogmes de l'Église orthodoxe d'Orient par la 

famille royale de Grèce. N, R. G. XVIII. 48. 
r — Mars 29. France^ Grande-Bretagne, Russie. Traité pour la 

réunion des Iles Ioniennes à la Grèce, signé à Londres. 

N. R. G. XVIII. «3. 

— Murs 29. Grande -Bretaigue. Convention pour régler les préten- 

tions de sujets britanniques et autres individus à raison 
de services rendus au Gouvernement des Iles Ioniennes, 
- signée à Londres. :N^. R. G. XVIII. 72. 

— Mai 28. Grande-Bretagne* Protocole relatif à la cessation du 

protectorat britannique sur les Iles Ioniennes, signé à 
Corfou. N. R* G. XVIII. 68. 

18(»5. Avril 8. France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Acte 
d'accession de la Porte Ottomane au Traité du 29 mars 
1864 pour la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce. 
N. R. G. XX. 86. 

18fî«. Oct 8 (Sept. 26). Accession à la Convention monétaire du 23 déc. 1865 
entre In Belgique, la France, l'Italie et la Suisse. 
N. R. G. XX. 694. 

— Nov. 9—16. Autriebe, Bavière, Belgique, etc. Protocoles des Con- 

férences militaires tenues à St. Pétersbourp relative- 
ment à l'emploi des balles explosibles en temps de 
gueiTo. y. R. G. XVIII. 450-473. 

— Déc. 11. Antriehe, Bavière, Belgique, etc. Déclaration relative 

à l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre, 
signée à St. Pétersbourg. N. R. G. XVIII. 474. 

Greytown. 

1852. ? ? Préambule de la constitution de Greytown. N. R« G. 
XV. 203. 

Grisons. 

1740. ? ? France. Traité pour le renouvellement d'alliance. 8. I, 

260. 
17(>3. Févr. 8. Autriche (Milan). Traité de délimitation, de commerce, 

d'extradition, etc. R. VI. 5. - R. 2. I. 175. 
179H. Oct. 17. .lutrii'he. Convention concernant Toccupation des défilés 

des Alpes par les Autrichiens, signée àCoire. R. Vif. 

iW — R. 2. VI. 476. 
I7îfî». Avril 21. Suisse (République Helvétique). Traité do réunion des 

Grisons à la République Ilolvétique, si«né à Coire. 

R. VII. :J4f) - R. 2. VI. 481. 
18.'î^. ? y Autrli'he. .arrangement portiuit indemnité au Cnnton des 

(irisons pour les biens-fonds de la Valteline confisqués 

.•n 17î»7. N. R. XV. 799. 
1869. Oct ^3. Ssiint-Siéire. ('(invention pour l'union d«»s paroisses gri- 
sonnes de Poschiavo et de Hrusio à TÉvôchr de Coire, 

signée à Lucorne. N. R. G. XX. 219^ 



278 Guatemala. 

Guatemala. 

1843. Jaill. 19. Belgriqiie. GonTention pour régler les droits des sujets 
respectifis à l'égard des transmissions de biens, signée 
à Guatemala. li. B. G. Y. 465. 

1847. Juin 25. Brème, Hambourg, Lubeek* Traité d'amitié, de com- 

merce et de navigation signé à Guatemala. K. B. G. 
XIV. 118. 

1848. Mars 8. Franee* Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Guatemala. ». B. G. XU. 3. 

1849. Févr.20. Grande - Breti^e. Traité d'amitié, dlb commerce et de 

navigation sinié à Guatemala, suivi d'un article addi- 
tionnel. N. B. G. XIV. 282. 

— Mars 3. États-Unis d^Amérique. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation signé à Guatemala, l^. B. G* XIV. 
300. 

— Avril 12. Belgique. Traité d'amitié, de conunerce et de navigation 

signé à Guatemala. K. B. G. XIV. 335. 

— ? ? Franee* Note échangée au sujet du Traité de conunerce 

du 8 mars 1848. N. B. G, XIV. 117. 

1850. Avril 9. Belgique. Déclaration relative au Traité de commerce 

du 12 avril 1849. N. B. G. XIV. 349. 

— Oct. 1. Lubeek. Protocole et déclaration faisant suite au Traité 

de conunerce du 25 juin 1847, signés à Guatemala. 
N. B. G. XIV. 140. 
1859. AvrlSO. Grande-Bretagne* Convention pour réder les limites du 
Hondouras anglais, signée à Guatemala. N. B. G. XVI. 
2e P. 366. 

Haïti. 

1829. Févr.20. Déclaration pour la réciprocité de commerce et de navi- 

gation avec Brème. X B. VHI. 79. — N. S. I. 690. 
- N. B. G. I. 574. 

1830. Janv. 17/30. Espagne. Actes et négociations relatifs à la réclama- 

tion, par l'Espagne, de la partie orientale de l'île de 
St.-Domingue. N. 8. III. 492—511. 

— Févr. 6. Proclamation du Président Boyer concernant la réclama- 

tion, par FEspagne, de la partie orientale de l'île. N. S. 
m. 509. 

1831. Juin 2/4. Franee. Correspondance diplomatique concernant la non- 

ratification par le Gouvernement haïtien des Traités 
signés à Fans le 2 avril. N. R. X. 375. 

— Juin 12. Proclamation du Président Boyer concernant la nonratifi- 

cation des Traités du 2 avril avec la France. N. B. 
X. 377. 
1838. Févr. 12. France. Traité de paix et d'amitié signé à Port-au- 
Prince. N. B. XV. 379. 

— Févr. 12. France. Traité pour régler le payement des sommes 

dues à la France par le Gouvernement haïtien, signé 
à Port-au-Prince. N. B. XV. 380. 

— Juill. 23. Loi sur l'administration et la direction des douanes. K. B. 

XV. 644. 



HimWug. 279 

1889. ? ? Tarif de douanes. K. B. XYI. 1071. 
1840. Août 29. Franee* GonTention pour la répreBsion de la traite des 
ji noirs, signée à Port-au-Prince. N. B. G. I. 356. 

ii 1841. NoT. 7. Arrêté relatif à l'exploitation du bois d'acajou. K. B. G. 

11.286. 
a 1843. Mars 10. Décret pour la déposition de Boycr , Président de la Ré- 
L publique. N. É. G. V. 53. 

1845. Oct .12. Décret relatif au commerce des étrangers. K* B. G. IX. 
559. 

1861. Âyril 6. Protestation contre l'annexion de St-Domingue à l'Espagne. 

K. B. G. XVn. 2» P. 153. 
1867. Juill. 26. Saint-Domiiigiie. CouTentionpréliminaire de paix, d'amitié, 

de commerce et de navigation, signée à Santo Domingo. 

N. B, G. XX. 621. 

Hambourg. 

1719. Févr. 8. Grande - Bretairne. Convention concernant le commerce 
des harengs, signée à Hambourg. S. L 127. 

1751. Févr. 22. Algtr. Traité de oaix, de commerce et de navigation 
signé à Alger. S. IL 1. 

1762. Juin 30. Danenarek. Traité d'emprunt et de neutralité signé à 
Hambourg. B. IV. 579. — B. 2. I. 80. 

1768. Mai 27. Danemarek, Bussie* Traité pour aplanir les différends 

entre la maison de Holstein et la Ville de Hambourg, 
signé à Gottorf. B. I. 210. — B. 2. I. 597. 

— Juill. 14. Batification du Traité de Gottorf du 27 mai. B. I. 228. 

— B. 2. I. 614. 

1769. Avril 1. Franee. Traité de commerce et de navigation signé à 

Hambourg, suivi d'articles séparés. B. L 248. — B. 2. 
I. 634. 

— Avril 1. France. Articles secrets et tarifs faisant suite au Traité 

de commerce du même jour. S. lU. 80. — B. 2. 1. 650. 
1778. Sept 18. Bèglement pour la navigation neutre. B. lY. 216. — 

B. 2. m. 36. 
1789. Mars 17. France. Prolongation du Traité de commerce du l«r avril 

1769. B. in. 168. — B. 2. IV. 425. 
1796. Juin 24. France. Convention concernant le rétablissement des 

relations commerciales. K. S. II. 91. 

1815. Juill. 21. Brème. Grande-Bretagne. Lnbeck. Traité de subsides. 

N. B. II. 222. 

1816. Oct. 27. Franee. Convention pour indemniser la banque de Ham- 

bourg des pertes éprouvées en 1813 et 1814, signée à 
Paris. N. B. ni. 91. 

1818. Mai 3. Pmsse. Convention pour Textradition réciproque des 
déserteurs. N. B. IV. 318. 

1823. Mai 27. Banemarck. Convention pour l'extradition réciproque 

des déserteurs, signée à Hambourg. N. B. VI. 259. 

1824. Janv. 27. Pays-Bas. Convention pour Tabolition réciproque du droit 

de détraction et de l'impôt d'émigration, signée à la 
Haye. N. B. VI. 391. 



280 Hambourg. 

1825. Sept 29. Brème, frraiide-Bretajgrne, Lubeck. Convention de com- 
merce et de navigation signée à Londres. N« R. VI. 
810. - N. S. II. 445. 

1827. Nov. 17. Brome, Brésil, Lubeck. Traité de commerce et de navi- 

5ation, suivi d'un article additionnel, signé à Rio- 
aneiro. N. R. VIL 340. 

— Dec. 20. Brome ^ États-Unis d^Amérique, Lubeek. Convention 

d'amitié, de commerce et de navigation, signée à 
Washington. N. R. VH. 362. 

1828. Juin 4. Brème, États-Unis d'Amérique, Lubeek. Article ad- 

ditionnel au Traité de commerce du 20 déc. 1827, signé 
à Washington. N. R. VIL 372. 

— Juill. 13/25. Pfusse. Déclaration pour la protection réciproque des 

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N. R. 
VIL 644. 

— Oct. 4. Brème, Lubeek, Prusse. Traité de commerce et de 

navigation signé à Berlin. N. R. VIL 742. 

— ? ? Brème, Lubeek, Mexique. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation. N. B. I. 684. 

1832. Avril 7. Brème, Lubeek, Mexique. Traité d'amitié, de commerce 
et de navigation, suivi d'une déclaration, signé à Londres. 
N. R. G. n. -288. 

1837. Mai 27. Brème, Lubeek, Venezuela. Traité d'amitié, de com- 
merce et de navigation signé à Caracas. îî. R. XIV. 
230. 

— Juin 9. Brème, France, Oranae-Bretagne , Lubeek. Conven- 

tion pour l'accession des Villes Anséatiques aux Traités 
de 1831 et 1833 sur la répression de la traite des 
noirs, signée à Hambourg. N. R. XIV. 266. XV. 
191. 

■— Juin 19. Loi concernant punition de la traite des noirs, y. R. 
XIV. 270. 

1839. Mai 18. Brème, Lubeek, Turquie. Traité d'amitié, de commerce 
et (le navigation signé à Londres. N. R. XVI. 885. 

— Déc. 12/17. Zollverein Allemand. Déclaration pour régler certains 

rapports de commerce et de douanes. K. R. XVI. 
1051. 

— Déc. 12/23. Nouvelle loi do douanes. N. R. XVI. 1053. 

1841. Août 3. Brème, Grande-Bretagne, Lubeek. Traité additionnel 
de navigation, signé à Londres. N. R. G. II. 144. 

— Sept. 7.* Brème, Lubeek, Turquie. Convention supplémentaire 

au Traité de commerce du 18 mai 1839, signée à Con- 
stantinople. >\ R. G. II. 183. 

— Nov. 8. Baneniarek (Laucnbourg), Lubeek, Meklenbourg-Schwé- 

rin, Prusse. Traité bour la construction d'un chemin 
de fer eiAre Berlin et Hambourg, signé à Berlin. N. R. G. 
IX. 511. 

— Nov. 8. Danemarek (Laucnbourg), Lubeek. Meklenbourir-Selnvé- 

rin, Prusse. Traité pour régler les relations futures 
entre les chemins de fer de Berlin -Bergedorf et de 
Hambourg -Bergedorf, signé k Berlin. N, R. G. IX. 
523. 



Hambonrg. 281 

1843. Févr. 15. Br<^nie , Franee , Labeek. Arrangement au 8i]get de 

l'exemption des droits de navigation en cas de relâche 
forcée. N. R. G. V. 23. 

— Juin 12. Brème, Ordcc, Labeek. Traité de commerce et de navi- 

gation signé à Athènes. X. K. G. Y. 484. 

1844. Juin. 18. Brème, Lubeek, Hardaigrue. Convention de navigation 

signée à Paris. N. K. G. VII. 142. 

1845. Kévr. 17. Suède et Norvépre. Déclaration pour l'abolition réciproaue 

des droits d'aubaine et de détraction. N. U. G. VllI. 
110. 

1H47. Juin 25. Brème, Guatemala, Lubeck. Traité d'amitié, de com- 
merce et de navigation signé à Guatemala. N. R. G. 
XIV. UH. 

1848. Janv. S. Sandwich. Traité d'amitié et de commerce signé à 
Ilonolulu, suivi d'un article additionnel. N. K. G. XIV. 3. 

— Janv. 31. Décret du Sénat portant abolition des droits différentiels 

en laveur du Brésil. N. R. G. XIV. G 
~ Févr. 4. Décret du Sénat relatif au transport d'émigrants. N.B. G. 

XI. 394. 
~ Févr. f). France. Convention d'extradition signée à Hambourg. 

N. R. U. XIV. 5%. t 

— Mars 10. Urème, Costa-Rica, Lubeck. Convention pour l'acces- 

sion de la République de Costa- Rica au Traité de com- 
merce du 25 juin 1847 entre les Villes Anséatiques et 
If Guatemala, signée à Guatemala. X. R. G. XI V 146. 

1851. .\vri] 2i). Brème, Lubeck, Sardaiiirue. Traité de commerce et de 
navigation signé à Paris, suivi d'un protocole. N. R. G. 

XVI. If 1» 80. 

1852 Avril 30. Brème, États-Unis dMméri que, Lubeck. Convention 
pour l'extension réciproque de la juridiction consulaire, 
signée à Washington. N. R. G. XVII. 1- P. 161. 

1855. Mai 29. Brème, Libéria^ Lubeck. Traité d'amitié, de commerce 
et do navigatnJn signé à Londres. N. R. G. XVÎ. 
!• P. 513. 

— Dec. 27. Brème, Deux-Sicile», Lubeck. Traité de commerce et 

de navigation signé & Naples. N. R. G. XVI. 1" P. 534. 

1857. Mars 14. Autriciie, Belyrique, Danemarck, etc. Traité général 
pour le rachat des droits du Sund, signé à Copenhague, 
suivi d'un protocole. N. R. G. XVI. 2* P. :}45. 

1861. Juin 17— 22 Autriche, Belgique, Hanovre, etc. Protocoles des 
(. onfércnces tenues à Hanovre pour l'abolition du droit 
de Sfide. X. R. G. XVII. 1" P. 406-418. 424. 

— Juin 22. .lutriche, Belgique, Hanovre, etc. Traité pour l'aboli- 

tion du droit de Stade, signé h II:inovre. N. R. <*. 

XVII. 1^ P. 410. 

— Sept. 2. Brème, Chine, Lubeck, Mekleuhours'-Schviérin, Mek- 

leubourg-Strélitz, Zollvcrein .Ûlemuud. Traité 
«i'aiiiitié, de commerce rt de navigation signé à Tientsin, 
suivi de doux tarifs, de règlements commerciaux et 
d'articlen séparés. N. R. G. XIX. K^S. 

1863. Juin. 16(15). Autriche, Belgique. Brème, etc. Traité général pour 
le rachat <lu péage de PËscaut signé à Bruxelles, suivi 



282 HamboTirg. 

de trois annexes et des protocoles des GonfércM 

tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. K. B. 0. lYE 

2« P. 223-243. 
18tô. Mars 4. Brème, France, Lubeek* Traité de conuneroe et de 

navigation sigué à Hambourg, suivi d'un protocole 

N. R. G. XIX. 617. 
18f>6. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance anè 

à Berlin. N. B. G. XVm. 476. 

Hanovre. 

(Pour les années antérieures, v. Brunswiek-Liuiebourg.) 

1815. Août 26. Grande -Bretagrne. Traité de subsides suiyi d'artids 

additionnels, signé à Paris. N. R. IL 215. 

— Sept. 23. Prusse. Convention exécutoire du Traité du 29 mai pos 

fixer l'indenmité due au Hanovre en échange du Cmâ 
de Schaumbourg, signée à Paris. N. R. U. 652. 

1816. Mai 20. Alger. Article concernant l'assimilation des scgets hi» 

vriens aux Anglais dans la Régence d'Alirer. VA 
IJ. 271. 

— Sept. 16. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproque 

droit de détraction. N. R. IV. 63. 

— Dec. 6. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. B. fl 

321. 

1817. Févr. 4. Oldenbourg. Convention territoriale signée à Brêtt 

N. R. III. 373. 

— ? ? Pays-Bas. Convention pour l'extradition réciproque da 

malfaiteurs. N. R. G. IV. 1. 

1818. ? ? Prusse. Convention pour l'extradition réciproque ds 

déserteurs. N. R, fV. 319. 

1819. ? ? Brunswick* Convention concernant l'extradition téêt^ 

proque des déserteurs. N. R. V. S. 71. 

18*21. Nov. itf. Prusse. Déclaration concernant la répression des défia 

Dec. SI. forestiers dans les forêts limitrophes. N. R. V. S.3ÎS. 

1823. Août 15/26. Prusse. Déclaration concernant le remboursement dei 

frais occasionnés par l'extradition des criminels. N. î 
VI. 298. 

1824. Mai 20. Confirmation royale de la bulle papale du 26 mars sur b 

circonscription des diocèses. ]N. R. YI. 433. 

— Mai 26. Déclaration concernant la Convention conclue avec b 

Russie pour l'abolition réciproque du droit de détru* 
tion. N. R. VI. 448. 

— Juin 12. Grande-Bretagne. Déclaration pour la réciprocité di 

commerce. N. R. VI. 460. — N. S. U. 408. 

— Juin 24. Brunswick. Recès pour régler les limites des Étife 

respectifs, signé à Brunswick. N. R. VI. 466. 

— Juill. 2. Pays-Bas. Traité de limites signé à Meppen. K. IL 

VIL 379. 

1825. ? ? Lippe. Convention concernant l'extradition des ciimiodi 

et la suppression des frais de justice en matière cri- 
minelle. N. R. VI. 776. 



Hanofrei 



t&36. juin 24. 

— Nav. IC 

— ? ? 
18^. JaBV. IL 

— Févr. L 



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Oct 


31. 


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Dée. 20. 


1. 


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10. 


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12, 




Cet 


11. 



DùneiDiirek* Rect*e principal de liqutdattun roncernant 

)e Duché do Laucubourg t Bigné à Hambourg. N. R, 

YIL 47. 
Dépôehe adressée par le Cointe de MuDster k rEnToyé 

hanomen à Vienne touchant la politique du Prince de 

Metteruich, etc. N, S, III. nL 
Lubeeà. Cou?ention concernant T extradition réciproque 

deij criminel g et la suppression des frais de juBticc en 

matière ciinïijxelJe. N, K. VI, 1065. 

Brème. Traité concernant les rapports de cûmmerce et 
de navigation et rétablissement d un port sur la Geeste 
et le Wcfier, signé à Hanovre. N, R. Vlh lOO. 

Note du Comte de Munster h T Ambassadeur autrichien à 
Londres. N, S, IIL 235. 

Déclaration concernant la Convention conclue avec la 
Ville libre de Hambourg touchout la restitution des 
frais de justice en cas d'extradition de criminels. N« R. 
Vil. 142. 

Bruns^nieb. Convandon commerciale signée à Hitdes- 
heim. N, E. 0, V. 79. 

Mexique. Convention de comnierce et de navigation signée 
à Londres. K, K, VIIL 50. - H. H. U. 480. 

Prusse. Traité de limites signé à Lengerich. N* U* 0. 
IV. 207. 

Brfinie» Convention pour T exécution du Traité commer- 
cial du U janv. N, R, Vil 295. 

PmHse» Déclaration pour la protection réciproque des 
auteurs ei libraires contre la contrefai;on. N. R. VIL ^02. 

Prasi«. Traité de limites signé à Ihourg. N. R. G. IV. 

tes. 

Rrêitie ^ Bruns iv iek, Fraiier**rt , liesse • Électorale, 
lle!»se -i* llouiboarg , Na'^sau , Oldenbyurg^, Keoss- 
Grelï, Ueuas-Lybensleïïi-EberKdorf, Benst^-Schlei^, 
Saxe , H a X e - A 1 1 e II bo nr g- , 8axc • Co b ^vtr^ • t i otli a, 
B«xe • Meluingen , iiaxe - weiumr « 8eb wanEbonrg- 
BudolstadL Traité pour la formation d'une union 
commerciale et douanière, signé à CasseL N. R. VII. 
68L 

Rréme« Convention pour rétablissement provisoire d^une 
quarantaine commune, signée h Brt^mc. N. R. VIL 758- 

Br^tue* Convention concernant la commmiication du bourg 
de Vegesack avec Bremerhaven, signée à Uanorre, 
N. R VII 77X 

^axe^Weimur. Convention d^eitradition. Nt R. VIÏ. 622. 

Uldenbourji:. Convcnttoi] concernant les rapports de com- 
merce ei de douane. K. R* VIIL 'i2. 

Ordonnance portant abolition du droit de dé traction en 
faveur de ta Frajico. N* IL VIIL \m, 

Brème, BmnHwick, Hess^e-Éieetorule, Nassau, Oldan- 
bour^t ^xe, Saxe*Heltnur. Convention addi tionn elle 
AU Traité commercial du 24 sept 1828, signée à Casiet. 
Bi. R. VJIJ. 157. 



284 Hanovre. 

1829. ? ? Oldenbourg:. Convention additionnelle à la Convention 

de commerce du 10 jaav. N. R. IX. 93. 

1830. Mars 2.*i Prusse. Traité concern.mt les liquidations et les com- 

pensations réciproques, suivi de plusieurs annexes, sigur 
à Berlin. N. R. Vm. 256. 

— Mars 27. 'Brunswick, Hesse-Électorale, Oldenbourg:. Traité de 

commerce et de douanes signé à Einbeck. N. R. VIII. 
331 

— Mars 29. Déclaration concernant Tabolition du droit de détraction 

en faveur du Canton de Berne. N. R. Vm. 358. 

1831. Oct 7. Brunswick. Traité préliminaire de commerce signé à 

Hanovre. N. R. IX. 533. 

— Oct, 19/24. Bmnswiek. Acte concernant les mariages des princes 

et des princesses de la maison Guelphe, signé à Bruns- 
wick et à Windsor. N. R. IX. 540. 

— Dec. 9. Brunswick. Traité concernant Taccession des enclaves 

brunswickoises au système hanovrien des contributions 
indirectes, signé à Hanovre. N. R. IX. 559. 

1834 Mai 1. Brunswick. Traité pour l'adoption d'un système uniforme 
et commun des contributions indirectes, signé à Hanovre. 
N. R. XII. 649. 

— Mai 1. Bmnswiek. Tarif de douanes concerté entre les deux 

pays. N. R. XII. 663. 

— Mai 1. Brunswick. Règlement concernant l'usage que les doua- 

niers sont autorisés à faire de leurs armes. N. R. 
XIIL 147. 

— ? ? Hesse - Électorale. Convention sur les droits de justice 

relatifs à la punition des délits de police. >\ R. XIII. 
197. 

1835. Mars 14. Brunswick. Convention pour empêcher la contrebande, 

signée à Hanovre. N. R. XIII. 217. 

— Mars 14. Brunswick. Convention pour ^exécution du Traité de 

douanes du l®»* mai 1834 dans les possessions com- 
munes, signée à Hanovre. N. R. XIII. 221. 

1836. Mai 7. Brunswick, Oldenbourg:. Traité pour Taccessiou du 

Grand-Duché d'Oldenbourg à l'union douanière conclue, 
le lof mai 1834, entre le Hanovre et le Brunswick, 
' signé à Hanovre. î^. R. XIII. 617. 

— Mai 9. Communication faite aux États du Royaume au sujet du 

règlement projeté des affaires intérieures de la maison 
royale. N. R. XHI. 724. 

— Nov. 19. Brunswick. Statut de famille et loi de succession pour 

les maisons régnantes dans les deux pays. îî.R. XIII. 
705. 

1837. Mars 16. Suède et NorYég:e. Traité de commerce et de navigation 

signé à Londres. N. R. XIV. 214. 

— Mai 20. Publication concernant la Convention conclue avec l'Autriche 

pour l'abolition réciproque du droit de détnictioii. 
N. R. G. II. 546. 

— Nov. 1. Brunswick j Oldenbourg:, Zollvcreln Allemand. Traité 

pour faciliter les relations réciproques de commerce, 
signé à Hanovre. N. R. XIV. 333. 



Ihnovie. 285 

1837. Nov. 1. Bmuswick, Oldenbourg. ZollTerein Allemand. Traité 

Sour la répression de la contrebande signé à Hanovre. 
. B. Xiy. 338. 

— Nov. l. Brunswiek. Oldeubourgr, Prusse. Convention pour Tagré- 

ffation ae plasieurs territoires prussiens à la ligue 
nanovricnne de douanes, signée à Hanovre. N. B. 
XIV. 349. 

— Nov. 1. Prusse. Convention pour régler, conformément à la légis- 

lation prussienne, les droits auxquels seront soumis les 
produits (les territoires hanovriens agrégés au Zoll- 
verein, signée à Hanovre. N. R. XIV. .%(). 

— Nov. 1. Bruns wiek, Oldenbourg, ZoUvereln Allemand. Con- 

vention pour faciliter le commerce réciproque , signée 
à Hanovre. N. B. XIV. 370. 

— Nov. 11. Brunswiek, Oldenbourg, Seliaum bourg-Lippe. Tniité 

Î^our Taccession de la Princiuauté de Lippe, excepté 
e baillage de Blomberg, à la ligue hanovrienne de 
douanes, signé à Hanovre. N. B. XIV. 392. 

— Nov. 13. Brunswick. Convention pour la construction d'une route 

de fer de Brunswick à Harzbourg et Goslar, suivie 
d'articles séparés, signée à Hanovre. N. R. XIV. 403. 

— Nov. 25. Prusse. Traité pour la régularisation des frontières liti- 

gieuses sur les deux rives du Weser, signé à Bûcke- 
bourg. N. R. XIV. 468. 

— Dec. 19. Ordonnance concernant l'admission de la ville et du 

district de Milnden à la ligue hanovrienne de douanes. 
N. B. XIV. 614. 

— Dec. 29. Publication concernant la réduction des droits d'importation 

et d'exportation dans les territoires hanovriens et bruns- 
wickois soumis à l'administration prussienne des douanes. 
N. B. XIV. 626. 

— ? ? 8ardaigue. Convention pour l'abolition réciproque du droit 

d'aubaine. N. R. XIV. 624. 

— ? ? Pays-Bas. Convention concernant les droits à payer aux 

témoins dans les procès des malfaiteurs réciproquement 
extradés. N. B. XIV. (J31. 
IH38. Mai 25. Prusse. Déclaration pour le renouvellement de la Con- 
vention d'étapes. N. B. XV. 603. 

1839. Août 12/20. Pru.sse. Déclaration concernant la réception réciproque 

des exilés. N. B. G. IV. 414. 

— Oct. 16. Oldenbourg, Prusse. Traité concernant la répartition de 

l'actif et du passif du pays de MunstfT, signé à Berlin. 
N. R. G. H. 575. 

— ? ? Haxe. Convention concernant la réception réciproquo des 

exilés. N. R. G. IV. 421. 

1840. Mai 20. États-l'uls d^Amérique. Traité de commerce et de navi- 

gation signé Ji Berlin. N. R. G. L 64. 

X841. Mars 9— 26. Brunswick. Actes relatifs à la dissolution de l'union 
commerciale et douanière. N. B. G. II. 475 — 484. 

— FévT. 14. Brunswick. Protocoles concernant le renouvellement de 

Funion commerciale et douanière. N. B. G. U. 468. 473. 



— Dec. 17. 



286 Hanovre. 

1841. Avril 10. Bronswiok. Prusse* Traité pour la construction d'un 

chemin de fer de Magdebourg à Minden, signé à Ber- 
lin. N.*R. €J. II. 31. 

— M»i %i. Pmsse. Négociations relatives au système de douanes, 
oct 28. N. R. G. II. 438^-467. 

— Nov. 11. Explication officielle relative à l'application de la Con- 

vention d'extradition conclue en 1815 avec le Grand- 
Duché d'Oldenbourg. N. B. G. IL 317. 

— Dec. 14. Oldenbourg. Traité pour la prorogation de l'union doua- 

nière conclue en 1836, signé à Berlin. K* B. G* 
II. 864. 

— Dec. 16. Bmnswiek, Oldenbourg, Prusse (Zollverein Allemand). 

Traité pour réc[ler les relations commerciales et doua- 
nières de plusieurs districts brunswickois , signé à 
Berlin. N. B. G* II. 357. 
^ Dec. 17. Brunsiflck, Oldenbourg, Prusse (Zollverein Allemand). 
Traité pour le renouvellement du Traité commercial 
du 1er nov. 1837, etc^ signé à Berlin. K. B. G. U. 361. 

— Dec. 17. Brunswiek, Oldenbourg, Prusse (Zollverein Allemand). 

Convention concernant le renouvellement et l'extension 
de la Convention du l^r nov. 1837 pour la répression 
de la contrebande, signée à Berlin. N. B* G. II. 366. 
Brunswick. OldenboursT^ Prusse* Convention cour l'ac- 
cession ae plusieurs districts prussiens à l'union doua- 
nière hanovrienne, signée à Berlin. N. B. G. II. 376. 

— Dec. 17. Brunswlek^ Oldenbourg. Prusse (Zollverein Allemand). 

Convention pour faciliter les relations commercisJes 
entre les Etats du Zollverein et la ligue hanovrienne, 
signée à Berlin. K. B. G. U. 377. 

— Dec. 17. Prusse. Convention pour assimiler au système prussien 

les droits à prélever sur les produits indigènes dans 
les districts nanovriens associés au Zollverein Alle- 
mand, signée à Berlin. N. B. G, IL 383. 

— P^ >» ■ ^ ^- Brunswick, Oldenbourg, Sehaumbourg-Lippe. Traité 
jMiv. 1, 184t. pour le renouveUement de l'union douanière. N. B. G. 

IV. 610. 

1842. Janv. 15. Belgique. Convention de navigation signée à Hanovre. 

N. B. G. m. 34. IV. 613. 

— Janv. 15. Belgique. Convention pour régler les droits des siigets 

respectifs à l'égard des transmissions de biens, signée 
à Hanovre. N. B. G. IH. 39. IV. 622. 

— JuilL 29. Brunswiek, Hesse- Électorale, Prusse. Traité pour 

régler la dette publique de l'ancien Royaume de West- 
phalie, signé à Berlin. N. B. G. III. 410. 

— J^2$L^:_ Prusse. Correspondance relative au système de douanes. 

Oct 5. N. B. G. in. 506-524. 

1843. Ma ni 11. Brunswick, Prusse* Transactions concernant le système 
Dec 21. de douanes. N. B. G. V. 66—119. VI. 651—660. 

— Mars 13. Prusse. Traité pour régler la navigation de l'Ems, signé 

h Berlin, suivi de plusieurs annexes. N. B. G. V. 125. 

— Mai 26. Décrets concernant l'exécution du Traité conclu le 13 mars, 

avec la Prusse pour régler la navigation de l'Ems. 
N. B. G. V. 150-157. 



HaDQTîei 



287 



— 


B#c. IG. 


— 


Dec, 31. 


— 


Dec ^\. 


1844. 


Féf r. a 


— 


Fé¥r. 19. 


— 


Févr. ? 


— 


Ami 13. 


— 


Avril 13, 


— 


Juin m. 


— 


Août 12. 


— 




— 


Sept 8. 


— 


Oct 10 


mi^. 


Ôet IG, 


— 


Oct 16. 


— 


Oet la 


— 


Oct 16. 


— 


Oct 16- 


_ 


Oct 10. 



Fruste. Protocole et dédaration pour le rè^letnent nro* 

visoire de» relatiODS de comïHeTce «t de douane. >\ R.0, 

V. IIO. 115, 
Patente concernant lea ralatiôBfl de commerce avec le 

Ducbé de Bruuawick et les autres Etais du Zolherein 

Allemand. N* B, G, V. IPJ. fi(}3. 
Pateote coticeruant la prorogaiiou det Gonvcndons de com- 
merce et de douane conclues avec le Duché d'Olden- 

liotirg et la Principauté de Schaumboarg - Lippe. 

N. VU a. V. mi. 
Lulieisk. Traité de navigation eigné à Dresde, N« Rk 0> 

Vh 13L 
Patente couci^rnant les relations commercial es et de dou* 

ânes avec le ^oUverein AllÊuiand. K. R. G* VL 133. 
Mt'moire sur les réaultata des néguciationa avec Iti t^rusie 

concernant le mtèmc de commerce et de don ânes. 

N. R< 0. VL im 
Danemarck. Traité de commerce et de navigation signé 

à Dresde. U. R. O. VL 526 
DanemarclE. Convention spéciale concernant lea droîtfi 

de Brunsliaus, signée à Dresde. N. R. 0« VL 529. 
Grande -Bretagne. Traité de commerce et de navigation 

signé à Londres. N. R. G. VIL 186. 
Publication concernant la cessation de la réciprocité pour 

le débit des billets des loteries bauovriennes et bruns* 

wîckoises. N. R, G, VIL '207. 
Ordonnanees pour Texécution des Traités concernant tes 

droits de ât&de ou de Brunibana. N. R. 0. VIL 

941-^78. 
PobUcation du Traité de cammerce conclu le 22 juilL 

avec la Grande-Bretagne. K. E, G. VIL 2(>2. 
Publication concernant la Convention conclue avec la 

Prusse pour la franchise des correspondances entre les 

autorités des deux pays. K, R, G. VIL 76. 

Brunswick, Prusse fZollverein Allemand). Conventiun 
pour régler les relations commerciales entre le Zoll- 
verein et Tunion douanière banovrienne, signée » Bruns- 
wick K. R. G- VTIL 516. 

Brunswickf Prusse (Zollverein Allemand). Convention 
pour la répression de la contrebande^ signée à Brnns^ 
wick. N, B, G. VUL 52L 

Branâwielu Convention concernant les droits à percevoir 
sur les produits des territoires hanovriens annexés au 
Eollverein, signée à Brunswick N* R* G, VUL 53L 

Brunswtclc* Convention pour l'annexion de divers terri- 
toires bruuswickois à l'union douanière hanovrienne, 
signée :i Brunswick. N. B, G, VUI, 534. 

Brunawick, Convention concernant la perception des 
contrihutions indirectes dans les possessions commones, 
signée à Brunswick N. B, G, VIIL 539. 

Bnuiawick, Prusse (Zollverein Allemand). Convention 
pour faciliter te eommerce réciproque entre les deus 



288 Hanovre. 

uuions douanières, signée à Brunswick, suivie de deux 
tarifs. N. IL G. VIII. 543 

1845. Oct. 20. Belf^ique. Convention d'extradition signée à HaDoyre. 

N. R. a. VIII. 5C1. 

— Dec. 4. Uesse-Électorale, Prusse, Schaumbourgr-Lippe. Traité 

pour la construction d'un chemin de fer entre Hanovre 
ot Minden, signé à Hanovre. N. R. G. VIII. 619. 

— Dec. 4. Prusse. Traité concernant l'administration du chemin de 

ter de Hanovre à Minden sur le territoire prussien, 
signé cà Hanovre. N. R. G. VID. 626. 

1846. Juin 10. États-Unis d^ Amérique. Traité de commerce et de 

navigation signé h Hanovre. N. R. G. EX. 191. 
_ Juin 25. Pays-Bas. Déclaration relative à la procédure gratuite 
jiiui. 3. entre les deux pays. N. R. G. IX. 218. 

— Oct. 9. Pays-Bas. Stipulations additionnelles au Traité de déli- 

mitation conclu en 1824. N. R. G. IX. 434. 

1847. Juin 19. Loi déclarant GeestemUnde port franc. N. R. G. X. 59λ. 

— Juin 24. Publication concernant l'exécution de la loi du 19 juin 

déclarant Geestemûnde port franc. N. R. G. X. HOO. 

— ? ? Brème, Oldenhourgr. Convention concernant l'établisse- 

ment d'un bureau de douanes à Brème pour faciliter 
le commerce sur le chemin de fer entre Hanovre et 
Brème. î^. R. G. XL 328. 

1848. Mars 14. Proclamation du Roi. N. R. G. XUI. 124. 

— Mars 25. Note aux envoyés de l'Autriche , de la Bavière et de U 

Prusse sur la politique du Gouvernement. N. R. 0. 
Xni. 136. 

— Avril 15. Réponse à la circulaire du Gouvernement de Saxe-Wei- 

mar du 7 avril. N. R. G. XIH. 142. 

— Juin 18. Bruns wicl£. Déclaration relative à la réunion de cer- 

tains villages brunswickois au Steuerverein. N. R. G. 
XIV. 206. 

— Août 10. Loi qui déclare Harbourg port franc. N. R. G. XIIL 32. 

1849. Mai 26. Bavière, Prusse^ Saxe. Protocole final des Conférences 

tenues à Berlm relativement à la transformation de la 
constitution de l'Allemagne , suivi des projets de là 
constitution et de la loi électorale et d'une circulaire 
aux Gouvernements allemands. N. R. G. XIV. 410—445. 

— Mai 26. Prusse, Saxe. Traité d'alliance signé à Berlin. N. R. G. 

XIV. 445. 

— Mai 26. Saxe. Déclarations annexées au protocole de ce jour 

relatif à la constitution allemande. N. R. G. XIV. 
449. 452. 

— Mai 26. Prusse, Saxe. Convention pour l'institution provisoire 

d'une cour arbitrale, signée à Berlin. N. R. G. XIY. 
455. 

1850. Août 10. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant 

l'abolition des droits différentiels entre les deux pays. 
N. R. G. XV. 440. 
1852. 'Dec. 18. Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif àl'ordro 
de succession dans la Monarchie danoise. N. R. G. 
XVIL 2* P. 321. 



Hérat. 289 

1857. Jany. 24. Anhalt-Bernbourgr, Anhalt-Dessau-Ccethen, Bruns- 
wick, etc. Convention additionnelle à la Convention 
monétaire du 30 juill. 1838, signée à Vienne. N. B. G. 
XVI. lo P. 482. 

— Mars 14. Autricbe, Belgrique, Banemarck, ect Traité général 

pour le rachat des droits du Sund, signé à Copenhague, 
suivi d'un protocole. N. R. G. XVI. 2e P. 345. 

1860. Sept 27. Pays-Bas. Procès-verbal concernant la rectification des 

limites dans le Dollard. N. B. G. XX. 529. 

1861. Févr. 18. Belgique. Convention spéciale pour le rachat du péage 

de Stade, signée à Hanovre. N. B. G. XVIL 1® P. 306. 

— Juin 17— 22. Autriche, Belgique • Br^me, Brésil , Bancniarck, 

Espagne , France , Grande - Bretagne , Hambourg, 
LuDeck, Meklenbourg-Sch^vérin, Pays-Bas, Portu- 

fal, Prusse, Russie, Suède et Norvège. Protocoles 
es Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du 
droit de Stade. N. R. G. XVIL !« P. 406-418. 424. 

— Juin 22. Autriche, Belgique, Brème, Brésil, Danemarck, 

Espagne, France, Grande-Bretagne, Hambourg, 
LuDeek, Mekleubourg-Schwérin, Pays-Bas, Portu- 
gal, Prusse, Russie, Suède et Norvège. Traité pour 
l'abolition du droit de Stade, signé à Hanovre. N. R. G. 
XVU. le P. 419. 
1863. Mars 14/19. Pays-Bas. Déclaration pour rectifier les limites dans le 
Dollard. N. R. G. XX. 529. 

— Jnil].16.(15). Autriche, Belgique, Brème, etc. Traité général pour 

le rachat du péage de TËscaut, signé à Bruxelles, 
suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences 
tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. B. G. XVII. 
2e P. 223—243. 

1866. Juin 29. Prusse. Capitulation de Langensalza. N. B. G. XVIIL 

315. 

— Sept 23. Protestation du Roi George V contre l'incorporation du 

Hanovre dans la Monarchie prussienne. N. R. G. 
XVm. 379. 

1867. Sept 29. Prusse. Convention concernant les biens de la famille 

royale du Hanovre, signée à Berlin. N. R. G. XVHI. 
396. 

Hérat. 

1837. Juin ? Grande-Bretagne, Perse. Négociations pour le réta- 

blissement de la paix entre les Shahs de Perse et de 
Hérat N. R. XV. 208—222. 

— Août ? Offres faites au Shah de Perse de la part du souverain 

de Hérat N. R. XV. 250. 

1838. Avril ? Grande-Bretagne, Perse. Articles d'un Traité à con- 

clure entre la Perse et le Prince de Hérat sous la 
garantie de la Grande-Bretagne. N. R. XV. 516. 

— Oct 17. Caboul, Gandahar. Contre-déclaration à propos de Tex- 

pédition anglaise dans les États de TAfghamstan. N. R. 
XV. 730. 

Bm. MutiM, TÉble gén. Alph. 19 



290 Hesse-Oassel. 

Hesse-Cassel. 

1767. Mars 31. Franee. Gonvention pour Tabolîtion réciproque du droit 
d'aubaine, signée à Versailles. N. S. il. 2. 

1776. Janv. 15. Grande - Bretagrne. Traité de subsides signé à Cassel 
B. I. 545. — K. 2. II. 422. 

— Févr. 5. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Hanao. 

B. I. 572. — B. 2. U. 454. 
1787. Sept 28. Grande-Bretagne. Traité d'alliance signé à CasseL B. 

m. 95. — B. 2. IV. 306. 
1793. Avril 10. Grande-Bretagne. Traité 'de subsides signé à Cassel 

B. V. 124. — B. 2. V. 448. 

— Août 23. Grande-Bretagne. Article additionnel au Traité de sub- 

sides du 10 avril. B. V. 140. — B. 2. V. 464. 
1795. Mai 12. Pleinpouvoir pour la négociation du Traité de paix avec 
la France. R. VI. 550. — B. 2 VI. 133. 

— Août 28. Franee. Traité de paix signé à B&le. B. VI. 548. - 

R. 2. VI. 130. 
1806. Août ? Prusse. Traité d'alliance signé à Berlin (non ratifié). 
N. S. I. 321. 

1813. Dec. 2. Autriche. Traité pour la rentrée de l'Électeur de Hesse 

dans ses anciennes possessions et l'admission de la 
Hesse-Électorale dans la grande alliance, suivi d'artides 
secrets, signé à Francfort N. B. I. 651. 

1814. Mars 14. Puissances alliées. Convention pour régler les intérêts 

communs du ci-devant Grand -Duché de Francfort et 
du Comté de Hanau en ce qui concerne les dettes et 
les fonctionnaires publics, signée à CasseL N* B. lH 
299. 

1815. JuilL 6. BaTière. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Cassel. N. B. V. 48. 

— Juill. 15. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Paris. 

N. JL n. 211. '^ 

— Oct 16. Prusse. Traité d'échange et de cession signé à CasseL 

K. B. m. 331. 

1816. Févr. 5. Prusse. Procès-verbal pour l'exécution du Traité d'échange 

du 16 oct 1815. N. B. IH. 408. 

— Mars 4. Hesse-Botenhourg, Prusse. Convention concernant l'in- 

demnité due à la maison de Hesse-Rotenbourg, signée 
à Cassel. N. S. I. 470. 
•— Juin 29. Hesse-Darmstadt. Convention territoriale signée à Franc- 
fort N. B. m. 64. 

1817. Janv. 14. Bavière. Convention pour l'abolition réciproque du- droit 

de détraction. N. B. V. 89. 

— Mai 9. Prusse. Convention d'étapes signée à Berlin. N. B. 

IV. 379. 
1819. Juin. 5. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 
en faveur de la Suède et de la Norvège. K. B. V. 
S. 87. 

— Août 7/19. Sehaumbourg- Lippe. Convention sur l'extradition des 

criminels et la suppression des frais de justice en 
matière criminelle. K. B. V. S. 110. 



m 



ÎS19, î ? 

— ? ? 

— ? ? 
1820. Févr. 22. 

— Mai 10. 

— Mai 10. 
-^ Miii la 



— 


Uùi 


10. 


— 


Mai 


IQ, 


— 


Mai 


10. 


— 


Sept 


28. 


1821. 




— 


Juin 


3. 


— 


? 


7 


13m. Mm 


10, 


— 




— 


Dée. 


18, 


|gS3. 


Jaiiir. 


It 




Afin 22, 



Pni^»û, Convention coneemMit le transport des prison- 
niers militaires, N< B, V. S. 88. 

BruDâwîck. Convention pour rextradition réciproque des 
déserteurs. N* K. Y, S, 89. 

Behanmbourier-Lippo. Convention pour rextradition réci- 
proque dea déserteurs. N- "R, V. S. 97. 

Lippe * DeliiioldÉ Convention concernant rextradition 
réciproque des criminels et la suppression des frais de 
justice en matière criminelle, îi» R, V. S, 227, 

llesse-Rotcnbour^f FTii8§e. Convention conclue par la 
médiation de la Prusse entre tes deux maisons de 
H esse pour ^exécution du Traité du 6 oct, 1815, signée 
à Cassel. suivie des ratitîcations de la Prusse et de la 
Hesse 'Électorale, N. S, h 5G1, 

Ue»fie-Rotoiibunrfr. Convention entre le Prince Électo- 
ruî et le Landgrave de Hease-Rotenl>ourg , pour la 
ccsdon au Landgrave de IXatibor etRauden, signée à 
Cassel. K. 8. L 567, 

IIes^e>n«teubouriur, Pmssc, Convention conclue aous la 
médiation de la Prusse entre las deux maisons de 
Il esse pour régler les indemnités stipulées en faveor 
de ITe&se-Hotenbourg danB les Traités du 16 oct. 1816 
et du 4 mars 1816, signée a CasseL N. 8. I. 57S. 

He&se-ltotenUoitrg, Articles séparés de la Convention 
d'indemnité de ce jour, signés à Cassel. K. S, I, 5T9. 

Acte d^adhésîon du Prince Électoral aux articles séparés 

de ce jour. 5, S, 1, 578. 
Hesse-Riitenbour^, Prusse, Convention pour la cession 

par la Prusse au Landgrave de Hesse-Rotenhourg det 

biens située dans la seigneurie de Corvey, signée à 

Cassel N, S, L 582. 
Pmsse* Convention concernant la réception réciproque 

des vagabonds. N. It, Y. S* 264. 
Pays -Bas* Convention pour raboUtion réciproque dn 

droit de dé traction et de Tiropèt d^migration^ N. B« 

V. S, 278. 
PfUâse, Déclaration concernant la répression des d^*litd 

forestiers dans les forêts limitrophes. K* R. Y, S. 304. 

§axe-Welm&r. Convention pour (^extradition réciproque 
des déserteurs. N, R, V. S, 306, 

8ttxe*ilotbii. Convention pour la réception réciproque 
des vagabonds. N. K, VI. 37, 

fcïaxe-CiiUoiir^. Convention concernant rextx-aditîon réci- 
proque des vagabonds. K. K. TU. 6. 

Uesse-Danns^tadL Déclaration concernant riroposition 

des bien a -tonds tîmitrophes. K. R* VI, 142. 

Jleûëe-DaruistadL Déclaration concernant la répression des 

délita forestiers et autres dans les territoires umitropbes, 

K, B. VL 237. 
Déclaration concernant la Convention conclue avec la 

Prindpauté de Waldeck pour la réception réciproque 

deij vagabonds. If, R, VU, 23. 



292 Heflse-OasiâL 

1823. ? ? Brtin&TTlck. Convention concernant Textradition réë- 

proque dos malfaiteurs et rabolition des frais lîe justice 
en matière criminelle. N. R, YI. 254. 

1824, i^^vT^B. 8axe*Welinai% Courention concernant la réception rld- 
Mu^ 15. proque des vagabonds, K. B. YH. 36, 

— Mars G. !â£iXi^<- Meinin^en. Convention concernani la réceptif 

réciproiiiie des vagabondH. K< E, TIL 34. 

1827. Mars 3. Déclaration concernant la Convention conclue a?ec h 

Bavière pour Tadmission réciproque dei pauvres i 
faire plaider leurs causes gratis. N* R. Vil, 130- 

1828. Fé^r. h Baxe-Weinmr. Convention concernant Textradition des 
Ma» a». criminels cl les rapports de juridiction. N, B, VIL 596, 

_ Attji g. Waldeck. Convention pour la répression des déliti fore»- 
Juin ik/ tiers, de cbààse et de pécbe. N. K. VII. 604, 

— ^ iTuilL % Autnclie^ ISnviêre, Fraucfort, Prusse» Traité pour 11 
liquidation des dettes du ci -devant Grand- Duclié de 
Francfort et du département de Fulde, signé à Franc- 
fort K. K. Vin. ti, 

— Sept 24. Br^me, lî run s ^viek. Francfort, Hanovre, etc. Triité 

pour la formation d'une union commerciale et douanière, 
signé à Cassel. >\ E. VIL G9L 

— Dec, il, !Sïôxe*Cobourg'-Gotïia, 8iixe-Meiuingen, $ase-Weiuiar« 

Convention pour régler les rapports mutuels de com- 
merce, signée à CasseL îî. R< Vil. 7*>7, 
1820, Mai ^7. nesf^e-Barmstadt» Traité de commerce et de douimes 
signé à Francfort. N» K- VIIL lOL 

— OcU lî. Brunie, Bmnsnîck, Hanovre, etc. Convention additîoa- 

nelle au Traité commercial du M sept. 1828, signée à 
Cassel N. R, Via 157, 

— ? î î^asEian. Convention concernant le commerce entre les 

baillages de Dornheim et de Reichelsheim, K, B, 
VIIL 156, 
1830. Janv, 12* Baxe , Saxe - Weîm&r. Règlement commercial. K, H 
VIIL mb. 
^ Mars 27, BrunsKiek, Itaiiovre, Oldenbourg. Traité de commerce 
et de douanes signé à Einbeck. N. B. VUl, B34. 

— Mars 30. Déclaration concernant la Convention conclue le 10/22 févr. 

avec le Ducbé de Saxe-Cobourg- Gotha pour la répres- 
sion des délits forestiers. îf, B, VIU, 2S7. 

— JuilL 10. Décret concernant la Convention conclue avec la Saxe- 

Roya!e et le Grand-Duché de Saxe-Weimar pour la 
réduction des droits d*entrée sur certaines marchim- 
difies. N. E. VIIL 363. 
Bade^ Franefoi-t, Hcsse-^Bariu^tadt, Nai^&nn, Wurtem- 
berg» Règlement des relation® du culte catholique 
dans la province ecclésiastique du Haut- Rhin. Il, IL 
X. 34. 

UeË^e«Baruistaclt, Prusse. Traité de commerce et de 
douanes signé à Berlin. K- B< IX. 496. 

Loi et patente concernant la cession de la Régence par 
l'Électeur régnant Guillaume II en faveur du Prince 
électoral Frédéric Guillaume, K- B, X, 4ia 419, 



- ? ? 

18SI. Août 25. 

— SeptaO. 



Hesse-Oassel. 2d3 

1831. Dec 5. Ordonnance portant franchise d'impôts pour différents 

produits venant de Prusse, de Uesse-Darmstadt et de 
Waldeck. N. E. X. 443. 

— Dec 28. Ordonnance concernant les impôts à mettre sur certaines 

marchandises étrangères en exécution du Traité de 
commerce du 25 août. N. K« X. 445. 

— Dec SO. Ordonnance pour régler la perception des droits de 

douanes. !K. B. X. 451. 

— Dec. 30. Tarif de douanes faisant suite au Traité de commerce 

conclu, le 25 août, avec le Grand -Duché de liesse 
et la Prusse. N. B. X. 495. 

1832. Jany. 8. Publication pour faciliter le commerce avec la Bavière et 

le Wurtemberg, suivie d'un règlement N. R. XL 414. 

^ Mai 21. Règlement pour le petit trafic sur les frontières des ter- 
ritoires de l'association de douanes. N. B. XI. 451. 

— Oct 2. Publication concernant le trafic du sel entre les deux 

Hesses. N. B. XI. 481. 
1883. Mai 15. Publication concernant les droits de transit. N.B. XII. 557. 

— Dec. 24. Publication concernant l'agrégation du district de Schmal- 

kalden à l'association de commerce et de douanes de 
Thuringe. N. B. XII. 612. 

— Dec ? Publication concernant les modifications qui auront lieu 

dans le tarif de douanes à partir du l«r janv. 1834. 
N. B. Xn. 615. 
1834. Févr. ? Publication concernant les droits d'entrée conservés dans 
les États appartenant au Zollverein. K. B. XII. 635. 

— Mars 8. Publication concernant les règles à observer pour le 

transport des marchandises aux États appartenant au 
Zollverein. X. B. XII. 639. 

— Mars 10. Publication concernant l'accession au cartel des douanes 

des Duchés d'Anhalt et de Saxe-Cobourg-Gotha (pour 
la Principauté de Lichtenberg) , du Landgrayiat de 
Hesse-IIombourg (pour le district de Meisenheim), du 
Grand-Duché d'Oldenbourg (pour la Principauté de 
Birkenfeld) et de la Principauté de Waldeck. >. B. XII. 
646. 

— Mars 29. Publication concernant laléçitimation des commis- vovageurs 

et (les marchands qui fréquentent les foires dans les 
États appartenant au Zollverein. N. R. XII. 647. 

— Juin 16. Publication concernant le renouvellement de la Convention 

conclue avec le Duché de Saxe-Cobourg-Gotha pour 
la répression des délits forestiers et de chasse. >• R. 
XII. 707. 

— ? ? PniMHe. Convention d'étapes. N. R. XIII. 168. 

— ? ? Hauovre. Convention sur les droits de justice relatifs îi 

la punition des délits de police. N. VL XIII. 197. 

1836. Jany. 8. Publication concernant le renouvellement de la Convention 
conclue avec la Principauté de Waldeck pour la ré- 
pression des délits forestiers, etc. N. R. XIII. 211. 
^ ? ? Bavière. Convention concernant la répression réciproque 
des déliu forestiers, etc. N. R. XIII. 255. 



i8i He«sâ-0asfi6l, 

1887. ^«P^ 1^' Autrklie* Conrentioii pour UaUolitîon du droit d'atibiine, 

1838t Férr. 1. Loi sur rétabjiasement d^un drait de tranâit dans le €«mté 
de Schaumbourg. N* E, XY. 363. 

— Msî 9. Publication concemant le renouvellement de la CoiiTentiûn 

d'étapes avec la Prusse. X* E. XV, 593. 

— Sept. 21. PubUcatiou coîiceriiant la Conventioû conclue a¥#c h 

Suisse pour l'abolitioD réciproque du droit d'aubiune 
et de détraction. N. R. XV. 720. 

— Dec* SI. Déclaration conce ruant rapplication de la CouTeutiaa 

couelue arec le Grand^Duché de Oesseeur la répression 
des délits foreatiera, etc. N. B- XV. 802, 

1839. Mars 20. Publication coacernaut la GouTention conclue avec la 

Sar daigne pour Fabolition réciproque du droit d^aubaiae 
et de détraction, N, R. XVI. 568. 

1840. Févr.28. Publication officielle du résultat des traraur de la Co»* 

mission mixte de révision pour la navigatiou du Westr. 
N. R. G. I. 18. 

— Mai 26. Prusse. Déclaration concernant la réueption réciproque 

des exilés. X. R. ih L 109. 

— ? ? Saxe-Mciuinj^eti. Convention pour la répression réci- 

proque des délits forestiers, etc. K* B- Cl. L 566. 

1841. Mars SI. Publication concernant la Convention conclue avec le 

Hanovre pour la restitution des frais judiciaires èa 
matière de douane. N. E. G. IL 28. 

— Jidll 31. Publication concernant le renouvellement de k Con- 

vention conclue eu 1SS5 avec la Bavière pour la 
répression des délits forestiers, etc. N, B. Q. IL 130, 

— Août 11. Publication concernant la Convention conclue avec U 

Principauté de ScbuurabonTg-Lippe sur la juridictioB 
du tribunal mixte à Oberukirchen. N, R, fe. II. 150. 

— Août 26. Loi sur la compétence de la Cour suprême a Casse! rela- 

tivement aux délits commis dans les districts possédée 
en commun par la Bavière et la HeSBe. È* R. G* 
U. 16L 

— Nov. 13. Prusse. Traité pour assimiler au système prussien les 

droits h percevoir sur les |)roduit8 indigènes dans le 
Comté de Scliaumbourg, stgné à Berlin. H« B. à* 
U. 314. 

— Dée. 20t Prusse» Saxe-Cobaurg-Outlia, âaxe'-WoLnifir. Traité 

pour la construction d^im chemin de fer de BaUe k 
Cassel, signé à Berlin. N. E. G. IL 385. 

1849, Juin* 29. Rrunswick, Hanovre, PruïtSe, Traité pour régler la 
dette publique de rancieu Roy.iume de Westpàalie, 
signé à Berlin. N. E. G, ffl. 410, 

— Sept. 1, Publication concernant la prolongation de la Oonventîoa 

conclue en 183G avec le Grand-Duché de Saxe*Weim*r 
pour la répression des délits forestiefs. K. R, 0. 
m. 559, 

1845. Févr. 6. Franerort, Hegâe-llansistadt. Convention pour la cou- 
strucUoa d'un chemin do fer de Francfort à Castel, 
signée à CassaJ. N. E. a. TIU, 91. XnL 3, 



Eesfie - DûTtûitadt» 



295 



1S45, âvtO 30. Belgique. Convention d'extraditiOD signée & Caaael et 
à Francfort. N. IL G* VIIL 198. 

— Dec* 4» HanoTT^f Prusse, Bcb»iiuiboiLr;sr-L[)»pe> Traité pour la 

coDBtr action d'un chemio de fer entre Hanovre et 
Minden, signé à Hanovre. N. IL G. VUI. 619. 
1B40. Avril 11/20. Belg'iqne. Convention pour régler la faculté de fliic- 
céder et d'acquérir pour les si^ets respectifs, signée 
à Cassel et à Francfort. N. R. G. IX. 151. 

— Août 5. rohlication concernant la Convention conclue avec le 

Hanovre sur la restitution des frais de justice en 
matière de douane. K* JL G. XIH. 10. 

1847* Avril 29. Publication de Tarrété de la Diète fédérale du H juin 
1832 relatif à la presse. >\ IL G, XHI. 13, 

1SI8. JauT. 36. Rescrit relatif au commerce des étrangers. X. IL G. 
xni. 58. 

1862* Juin 16. États-Unis d'Amérique, Pras§e, etc. Convention d'extra- 
dition signée à Washington. X. K. Gp XIX. 49. 
-— Nov. 16. Ét»ts-ruls d^Amérique, Frut^se, etc. Article additionnel 
à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à 
Washington. K, B< G, XIX. 52, 

— Dec, IS* Accession au Traité de Londres du 8 mai relatif à Tordre 

de succession dans la Monarchie danuiae, N. R. G* 

XVH. 2« P. 321. 
1867. J&nf/24. Anlialt>Benil>eurf^^ Anlialt-Dessau-Cœtlte]] , Brans- 

ivîck, etc. Convention additionnelle à la Convention 

monétaire du 30 julU. 1838, signée k Vienne, N. R. G. 

XVL l« P. 482. 
1866, Sept 17. Prusse. Convention concernant les biens de la famille 

électorale, signée à Berlin, N. R G, XVIIL 38S. 



1761. Sept. 7. 
177*J. Jttm.27. 
I7!)l. JuiU. a 

1ÎS3, Sept. 17. 

— Oct 5. 

nse. Juin 10. 

1806. Août 3a 



Hesse-Oarmstadt 

Franee. Convention pour Tabolitlon réciproque du droit 
d^ûubaine, signée à Strasbourg. X. 8* II. 4. 

France» Conveotion pour Fabolition réciproque du droit 
d'aubaine, signée à Versailles, R, IJ. 29. — E, 2. U/Ï05, 

Majeuee. Convention pour le maintien du repos à 
f intérieur et la défense réciproque des deuj[ pays, 
signée à Anerbach. R, VI 290. - B, 2. V* 202. 

Autriehe* Convention de subsides signée à Vienne, 
R, V. 17(3. - E, 2. V. 492. 

(priUide-Ureta^n^* Traité de subsidea signé à Langen> 
Candel R, V. 216. - B. 2. V. 524. 

GranUt^BretuirTte. Traité de subsides signé à Francfort. 
E. 2. VL 245. 

KasiAU-Weilboui'jr. Tmtté concernant les possessions 
équestres, 8. IV. 349. - E. 2. VUL 514. 



Isenbourg, Convention concernant les possessions 
équestres, signée à Francfort H, IV. <i5L — R. 2, 
vIh. 515. 
— Sept 3^ Prlnce-Prlnimt* Convention relative à l'arrangement de 

différends territonaïu. S, IV. 355. - R. 2. VIH. 519, 



we 



Heiae - Baimetadt. 



1806* Oct. 6* Bade* Conveiition ri^latîve à r&rrângeiîieQt de différées 
territoriaux, S. lY. 356. — R. 2. TIlL 520, 

1806* Mai IL llurière. Convention pour rabolîtion réûiproque da droit 
de dé traction, signé© à Francfort. N, R, V, 77. 

— Juin 15, Prloe^-Prîinat* Convention concernant le baitlaged^Eschau, 

aig^née à Nuremberg. N. R, L IG. 

— Sept. 9* Buâe, lïurière^ Prioce-Prlmat, WurtembcnET, Cou- 

veniion pour le partage dei dettes et peûsious de 
rancien Collège des Comtes de TEmpire en Francoûiiie, 
Biglée à Nuremberg* N. TL m. 169. 

— Sept iZ. Bude^ Hurière, Ordre TcntoTiiqae, Prince- F rimât, etc. 

Convention entre les membres du ci-devant Cerclé de 
FrancoQîiie snr le partage des dettes activée et passivei 
et des chargea dudit Cercle, suivie d'un article sépari, 
signée à Nuremberg* K* R* ITI, 176. 

1809, Mai 4. Biide, BuTlère, Hohetizollerii<'iIeeliiiigeii, etc* Traité 

gur le partage des dettes actives et passives du d- 
devaut Cercle de Souabe, signé à Stuttgart N, B* L 171 

1810, Juin 3. Wostphalîe. Conventîoupourûieràramiablelearapporlt 

cotre les deux Oouvcrnemimtaj surtout à Tég^rd df 
plusieurs communautés indivises de Fancienne liesse^ 
suivie d^n article séparé et secret, signée à Darm- 
stadt* :?^* B. h 264. 

— Sept 8* Oado. Traité concernant des cessions territoriales, sîpé 

î\ Paris. N. B. I, 280, 

— Nov, 6. Wct^ipfaalle. Convention d*extraditJon signée à D anus tadt 

N* R- L 304. 
ISU. Sept 9, Meklenbourisr-Scliwério. Convention pour la cession à 

la Hesse d^une rente constituée sur Poctroi du BMn^ 

signée à (wiessen. K, R» IV. 70. 
181 B. Mars 14. Kas^mu, Haxe^ Westpballc* Convention sur les biens et 

dettes de T ancienne Ballivie de Hease (Ordre Ten- 

tonique), suivie de tableaux, signée à Marbourç. 

N- K, m, 276, 
^ Avril 7. l?'raiicrort (Grand-Ducbé de). Convention pour régler 

les rapports mutuels à ta suite du partage de la 

Principauté de Hanau. simée à AscbafFenbourg. N. E. 

III, 244, 

— Avril D, Francfort (Grand-Ducbé de). Convention pour régler 

les rapports mutuels à la suite de la séparation de la 
ville de HerbsteiudupaysdeFulde, signée à Aschaffea- 
bourg* N, R. III* 260* 

— Août 15, Bade^ Bavière, Francfort (Grand-Duché de)» etc. Coa- 

veution poiii' liquider les créances et dettes deFOrdre 
Teutonique, signée à Mergentbeim, N» B, lll. '287* 

— Nov- 2. Autriche. Convention militaire signée à Dœrmgheiffl, 

N. R, IV. 96* 

— Nov. â3* Atttrîehe- Traité pour r admission du Grand- Duc hé de 

Hesse dans la grande alliance, signé à Francfort 
N, R, IV, 97* 
1815, Mai 18, Bade, Bavière , Isonbourg, Nassau , Wurtemberf. 
Traité pour la liquidation des biens de POrdre Teo- 
tonique^ signé k Mcrgentheim. H^ B* II. 491. 



Heise-Donnstadt» 



297 



1815. 


JuilL 15. 


tme. 


Juin m 


- 


Juin m. 


- 


Dec. 16, 


1817. 


Janr, 17. 


— 


Mm 12. 


• — 


Jdii a 


18ia 


Févr.n, 


— 


Mate (?). 


mm 


J*ttT, 7. 


— 


VéfT.m. 


- 


Mai 14 


W 


Mai 14. 


1820, 


Mu 5. 


1822. 


Jmiv- 4, 


— 


Jâiiv.8/2l. 


— 


Mars 11. 


— 


Awil 6, 


_ 


MhI 11 




JftiivJ3^tiX5w 


— 


Dec- la 


1823. 


J«av, 6, 



Traité de stibsîilâs eigné k Vm^. 
territoriale fiigtiêo h 



Convention 
IIL S4. 

UoDventioD territoriale signée à Frai]c« 
73. 



(îriâtide ■* Ureta^ite. 

N, R* II. 213. 
llef«^e - Élcetorakv 

l'YaDcfort N. R. 
Autriche, Prusi+e, 

fort. N, lî, HL 

Autriebii, Prusse?, Procès-verbal concorount la forteresse 
do Mayeuce, suivi d'une annexe^ signé h Mayence, 
N. It IIL 34L 

Prusse. Convendon d'étapes signée à Fraucfort N. R« 

IV. 344, 
Prusse. Convention pour le règlement de direrses ré- 
clamât ions pécuniaires con ce niant le Ducbé de West- 
phftlie et les Comtés *le Wittgenstein, signée à Munster, 
îi. R. IV, 394, 

Piiisse. Articles a4ditlonneIi h ta Convention du 
12 mars^ signés h Giessen. N. R, lY. m% 

Prussi!. Coûfention pour l^extradition réciproque des 
dési^rteurs. K. It IV. 311 

Bade^ ItaTlére, Wurtemberg. Convention concernant 
la réception réciproque des vagabondi. N, R, V. 277. 

Pajs-Ras* Convention pour PaboUtion réciproque du 
droit de dêtraclion et de Timpût d'émigration, lignée à 
Francfort. N. R, V. S. 55, — N, S, III. 127. 

Prusse. Convention concernant la réception réciproque 
dee vagabonds. N. R. T 3. t)5. 

Déclaration concernant la Convention conclue le 7 janv, 
avec les Pays-Bas sur Pabolition réciproque du droit 
de dëtraction et de la gabelle d'émigration, N» B. 

V. S. 85. 

Déclaration concernant Tabolition du droit d'aubaine êxi 

faveur du Hoyaume des Dcux-Siciles, N. R. V. S, 86. 
Dédaralion concernant la Convention conclae avec le 

Royaume des De us -S ici les pour l'abolition réciproque 

du droit de détraction, N. R, V. S. 247. 
BM^é Déclaration concernant la répression des délits 

Ibrestîers dans les forêts limitroplies. N, R, VI. 1. 
Ka3ii. Déclaration concernant la répression des délita 

forestiers et semblables dans les terntoires limitrophes, 

K. R. VI. 3. 
PniKse. Déclaration concernant la répression des délita 

forestiers dans les forêts limitrophes. N, R. VI, IK 
Biiflère. Déclaration concernaiu la répression des délitii 

forestiers dans les forêts limitrophes, N, R, VI, 13* 
Danemarck. Déclaration pour Pabûïition récîprooue des 

droits de détraction et de traite foraine. N» R. 

VL 251. 

Hesi»6-É1eetorale. Déclaration concernant rimposition 
des biens-fonds limitrophes. >\ R. VI. 142, 

Déclaration concernant la Convention conclue avec la 
Principauté de Waldeck pour ta réception rédproquc 
des vagabonds. N, R, YI, 236. 



208 Eçsse-Darmstûdt. ^M 

1893» JaBv. 17. Iles F^e-'ÉIect orale. Déclaration concêmanl la répression 
de a délits forestiers et autres dans les territoires Timi* 
trophes. X. R. VL 237. 

— jntii. tfi. t^JulHise* DéclarattoD pour rabolitîoo réciproque au éïtk 
Btiiit; 1*. de détraction. N. E. VII. 28, 

— Dec, 12, Déoiaratton concernant Tapplication anx délits champétrei 

te la Convention conclue, le 17 janv,, a^ec û Hesse- 
llectorale, N. R. VL 2m 

1824. FéTT, 7. Wâîdeek. Déclarntion concernant la répression réci- 

proque det délits forestiers dans les for^'ta Umitropliei 
N, R. VL 394. 
^ Sept, 8, Biide, Convention commerctate suivie de deux annexËS, 
sigoêe h Carlsrulie. N, R, VI, 575. 

— Nor, 22. Onde. Article! additionnels à Ift Convention commerdale 

du 8 aept, N* E, VL 656, 

— ? ? Wurtemberg* Conventiott pour la répression réciproqat 

des délits forestiers âans lea forêts limitrophes. N. B. 
TI. 437, 

1825. Oct. 31. Déclaration concernant ^abolition du Traité de commerce 

conclu, le 8 sept, Î824, avec le Grand- Duché de Bade 
N. B, VL 824. 

1326. Mars 3/9, Pays-Bas* Déclarations échangées pour accorder stu 
indigents de procéder sans frais defant les tribunal» 
respectif. N. R, VL 910. 
~ Août 8* Déclaration concernant l'extension de la Convention cm- 
due en 1823 avec )a Hesse^Électorale aur la répresdiOD 
des délits forestiers. N. R. VI. 1047. 

— ? ? Bade. Convention concernant le commerce joumalilî] 

dee sujets respectifs. îf. R, VL 890. 

— ? ? Bade<i Convention pour régler le commerce sur l« 

frontières respectives. N, Ë. VIL 38. 

1827. Mars 15. Déclaration concernant la Convention conclue le 12 mm 

avec la Russie pour rabolition réciprooue du droit de 
détractiûn. K. R. VIL 137. 
'^ Sept. 18. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque en 
auteurs et des libraires contre la contrefaçon^ H. B« 
VIL 317. 

— Nov. 27. Déclaration concernant les insinuations judiciaires dans 

le Duché de Nassau. ÎT. R. VD. 357. 

1828. FévT. 14. Prnwse* Traité de commerce et de douanes. % K 

VII. 550. 

— Oct, 7, Prusse, Déclaration pour le renouveOement d'un© (kn- 

vention d'étapes- >. B- IX, 37. 

1829. Mai 27. Nassau. Traité pour faciliter le commerce du baîllaiït 

de Reichclsheim. N, R. VIIL 85. 

— Mai 27. Bavière, Prusse-^ Wurtemberg-. Traité de commerce 

et de douanes signé à Berlin, ?f. R. YIIL 90. 

— Mm 27, Uesse-Ëlectorale, Traité de commerce et de douanes 

signé k Francfort K* E, Vin, lÛL 

— Oct. 12. Publication des bulles papales du 16 août 1821 et du 

11 avril 1827, >^ E. Vlil, 161, 



i 



HesBa-Danûitadt 

SSS9. Nov« 17. DéclaratîoD concernant Tap pli cation h la partie rhénane 
(tu Granil^Dticbt' de la Convention juiitciaire concluo 
en 1B13 avec le Orand*Dncbé de Bade. N. R, YllI, 2a\ 

— ? ? BfiTtdref Prusse, Wurtemberg, Règlementi commer- 

ciaux en exécution du Traité du 27 mai* N. K, 
VÏIL 18L 

— ? ? Unvière, Pruene, Wu ricin berg-* Convention concernant 

Je (Commerce sur les Ir on titrer respectives et ^exécution 
du Traité commercial du 27 mai. S, R. VIIL 232.235, 
'1880, Âoùl 9. Déclaration concernant la Convention addltionneUe conclue 
&?ec le Grand'Duchë de Bade nour la répression des 
délits forestiers, N, R, VllL 38L 

— ? ? UurU^re. Convention de caitel. N, R, VIIL 388. 

— ? ? BadL% Frmnefurt, Iles^e-Électorule, Kussuu^ Wurlc^ni- 

lierg^. Règlement des relations du €ultc catholique 
dans la province écclesiasiîque du Haut4ihtn. N. R. 
X. M. 

lë3L Août 23, Il€i«se>Élect«râle, Pniise^ Traité de commerce et de 
douanes signé à Berlin* N, R, IX, 49G, 

1832, Janv, 25. DéclaLration eoucernant la Convention conclue avec le 

Gr&nd'Dnebé de Bade pour T extradition réciproque 
des liéritagêi. N. R. X. 522. 

1833. Dec. 27* Ordonnance concernant l'admission de Wimpfen et Iloheu* 

stadt à rassociàtion ûê commerce et de douanes. 
N. R. XII. 613, 
1836* J"»t Bi\ Bade, Wurtemberg. CoaTention ponr régler les droits 
Aoiit m^ de navigation sur le Neckar. li, R. G. IV, 2«0, 

— Nov, ? Bude, Convention concernant l'adminietration des dooanes 

ôimn la place commune de Kflrnb.icli et dans les 
enclaves respectives, îi* R, Xlil, 433, 

— Dec, 22, Ordonnance concernant ragrégnlion de Steinbach et de 

NtedemrteJ au Zollverein, N. B. XIIL 464, 
1R37. Août 25, Riide^ BâTière, Francfort, Kftssait, Wurtembert. Con- 
vention concernant le billon, signée à Munich. N, R. 
XIV* 292, 

— Août 26. Bttde, Baïlêre* Francfort, Kas^aiit WiiHêinbt*r(r. Crïn- 

veniion monétaire signée à Munich. X, R, XIV, 2m, 
J&nv. IQ. Hade, Francfort. Convention |)our la construction d'un 
chemin de fer entre le Hain et le Neckar, signée 
à Fnincfort, N. R, XV. 35L 

— Janr. 10. Franrfort* CoôTentloD pour la construction d*uu cliemiu 

de 1er de Francfort a Ofenbacà, signée h Francfort. 
N. Il, XV, 354, 

— Févr. lù> Francfort, Nassau. Convention pour la construction 

d'un chemin de fer de Francfort, de Darmstûdt, de 
Biebench et de Wiesbade k Miiyencc, signée à Franc- 
fort 5, ït XVL 118, 

— Nov. 2Q, Prti»se, Déclaration concernant le renouvellement de la 

Convention d'ctapes, N, K, G, IL 551. 
11^9, Mars 30, Bade, Bavière, Francfort^ etc. Convention pour rex^cutloa 
des dispositiona arrêtées au Contre s monétaire dQ 
Dresde, signée 4 Mazuch. N. R, XVL r>22. 



300 



Hease - DarmBtadt> 



1839. Mai IL Gadt^ BïiTÎèrCj ^rtiucfurt, etc. Traité pour rucccsiiM 
d'une partie de la Prmcïpatité de Seliwar£b&urg-Rud«l' 
Btâdt aux Canventions mouétaires du 25 août t^7 d 
du 8 Juin 1BB8, signé à Municli. H. R. X¥I. 883. 

1S40. VévT* 1/12* Httxe, DéclaratioD concernîmt l'entretien et les frm k 

guérîson des si^ets malades et indigents N.B. G. 16 

— FéTr,7/19, PiTistie, Déclaration concernant la réception rccipro^^ac 

dea individus renvoyés d*nn pays À rautre. >\ H. ^i, 

1841. Févr. 5. Bade, Déclaratloîi concernant la poursuite rodprope 
des malfaiteurs sur les territoires reapecttù. }î*E*(i. 

Prusse* Déclaration concernant la poursuite réciproque 

des niatfalteurs, K* li« (i* II. 45* 
FrUïiBe. Déclaration concernant T exécution récîpro que dei 

jugements, N- H. U, II, 88. 
Francfort. Convention concernant la poursuite rédproiifle 

des nialfaiteuTÊ. N. R, 0, II. 206. 
NuK-mu. Déclaration concernant la poursuite des mil' 

faiteura fugitifs, etc., sur les territoires respectif 

îf. K. (I, 111. 95. 
Itade, Bavlt^re, Francfort, etc Convention mûnétain 

signée à Munich. X. B, i}. IV. 629. 
Bade, Wurtemberg^. Convention pour régler la navîgatâoi 

du Neckar, signée h Carlsruhe. N. C G, IV, t33Û. 
Nagiiaii, Prass^Ê. Traité pour rendre uavigablB la riTièiv 

de Lahn, signé à Coblence^ suivi d^un tarif. N, E^ 

VIL 420.; 
Publication concernant les Convention» conclues stcc II 

Helgii|ue« les Etats-Unis et la Sardaipie pour Tabi^litioii 

des droits de détraction. N- R. (i, VIL 570, 
Francfort, liesiie-Électorttlep Convention pour la coû- 

struction d'un çhtimin de 1er de Francfort 4 Cissd, 

signée à Cassel. N. E. Ci, VIU. 91. XIE. S. 
Pmsse. Déclaration pour le renouvellement de la Con- 
vention d'étapes conclue en 1817. N. R, G. X. 57^, 
Frociamation du Grand-Duc, >\ R, 0- XlIL 119. ^ 

Eapport présenté k la Chambre par M. de Ga^eria 

relativement à la révision de la constitution fédéril« 

de FAllemagne. N, R. U- XIII. 145. 
Ëtats-L^uls d'Amérique, Pruî*be, etc. Coavenh*^! 

d^ejctradition sip:née à Washington. N, H* <i. XIX *-* 
Ëtuis-I^Hltj dMmérique, Prusse^ ete> Article additioij[t<^'' 

k la Convention d^ex tradition un 16 juin^ signé a W*^ 

hington, N. B. (i, XIX. 52. 
1853. Jauv. 24 Note adressée au Gouvernement danois refusant d^accéiei* 

au Traité de Londres du ê mai relatif à Tordre d* _ 

succession dans la Monarchie danoise. K* E. ^* i' 

XVII. 2^V. 328. 
WÉÊ, Août 6. Bade, Bavière, Frauefurt, etc. Convention pour iâin 

le cours des pièces de 10 et de 20 Kreutaers, sigaée 

à Munich, X. K G, XVL 2'^ F. 4S6, 



^ 


M*rH ; 


ia. 




Avril 


JU, 


— 


Juin 


4/19 


— 


? 


? 


1M2 


F^Yr. 


11. 




M*î-rî, 


— 


Juin, 


1. 


— 


Juin 


I. 


1844. 


Oct 


16, 


— 


Nov, 


1, 


1846, 


Févr. 


6. 


184T. 


Avril 20. 


1848. 


Mars 


6, 


— 


Mars 28, 


Itî52. Juin 


16. 


, 


Nov, 


16. 



Hesse-HombouTg. 



toi 



§ 



ût 7. 

Août 8—' 
Août 22. 

I 

Août 1. 
Sept B. 
Sept â. 
Wéff. 5, 



22, 



I 



pril 7. 
friin. 



Ba4e, Baildre, Fraîicrort, ete, Convetitîoû moniHaire 

signée il Munich suivie d'articles séparés et d'un 

protocole. X, K» 0, XVL 2^ E 470. 
Grande-Breiapie* Traité pour Le mariage de la Pmeesse 

Alice avili le îPriûce LouîBj signé à Londree, N. B. G. 

XX. 442. 

Bade, B^lg-î^ine, Danoniarek, etc. Protocoles dm 

Conférences tenues fi Genève pour la neutralisatiou du 

service de sauté militaire eu campagne. ^* H. G, KX. 375. 
Bade, Betg!qui% Banemarck, etc. Convention con cernant 

le traiteuient des militaire s blessés sur les champs de 

bataille et les ambulances, ai^ée à Genève. N« K. (h 

XVlll. 607. 
Prtis^e* Convention d^armistice signée à Eisingen. I{« R* U, 

XYIU. 326. 
Pruî^se- Traité de paix signé à Berlin. N* R* («. 

XVIll. B52. 
Fm§§e^ Convention additionnelle au Traité de paiz de 

ce jour, signée à Berlin. 1^. K, G. XYIÏI. 358. 

Bmièref WurtcrabcrsT- Convention pourTorgani- 
milttaire de TAlIeuiagne du Sud, signée à 

Stuttgart N, R. C. XVilL hàl. 
PruM»ei Convention militaire sif^née à Berlin, suivie d^un 

tableau et d'un protocole. >^. R. G. XX. 629, 



Bade, 

aatiou 



protocol 
d^allionce 



signé à Berlin* X* It O. 



Convention relative au 
suivie d^un protocole, 



Frusne» Traité 
XVÏU, 482. 

ALk'inaj^e du Xord. Bade. 

service militaire réciproque 
signée à Berlin. K K, 0, XYllI. 547. 
Allem&gue du Nord, Bade, Baiière, WurteinUcrg^» 

Convention concernant le traitement futur de la pro- 
priété immobilière des anciennes forteresses fédérales, 
suivie d'un protocole, signée à Munich, X» IL 0, 
XVIll. 543. 
V. 15. Alletna^ne du Nord, Bude. Protocole pour la foruiatîou 
de la Confédération Allemande, signé à Versailles, 
>\ B. O, XVII I. 550. 

* 25. Aliemairiie du Kord, Bade, Wurteinbergi Traité pour 
la formation de la Confédération Allemande, suivi d^un 
protocole, sigiié à Berlin. N. R. G. XVIll, 575. 
,n 13. Pru»is«. Convention militaire signée à Berlin, suivie d*un 
tableau et d'un protocole final y*.R, 0, XX, tj37, 

Hesse-Hombourg, 

Sept* 14 r France- Traîiê de paix signé û .^âcbafFenbourg, suivi de 
la ratification française R* Vlï. 475. — R. 2. VII. 115. 
ril 16, PfusKe, Déclaration concernant Tabolition réciproque 
du droit de détractioo pour les provinces prussiennes 
non comprises dans la Confédération Gennaniuue, 34, R, 
V S. m, 

ttùt 15. PruHNr» Déclaration roncemant la répression des délits 
forcitiors dans les forêts limitrophes, ^. B, YL 104â, 



302 HâsBé-Eambonrg* ■ 

1828. SepU 34. Br^mé^ Bntnswkk, Fraiiefort, nâ^non^, &u. Truie ■ 
pour la formatton a'tme uaîou commerciale et (ioaaiiiènt, ■ 
signé k CaBfiel K. H. YO. mi, ■ 

!829. héc, 31. PmsHe. Traité pour Taccesmaa da baUlage de Heii^ I 
beim au syatème des douaneg et des îmùéu iodirem V 
pmssieDS, signé à Bertin. H, B. VITI. 224. I 

1840. Dec* 5, Frusiâei, Traité iiltérieur pour l'accessioo da territoin I 
de Meîaenlieim âu système des doaaDes et des C4>otri' I 
butions indirectes pnisaieuites, gleoé à Berlin. >\B,6, 1 
L 549. * 1 

1852. Juin 16. États-Unis d^Âmérf^iue ^ Pru&se, etc. Convention d'«i- ■ 
tradition signée à Washington. ^. E. O. XIX. 49. ■ 

— NoY. 16. ËtniH-Unls d'Amérique, Pnitief et€. Article addidomi«l ■ 

à la Convention d'extradition du 16 juin, %igoéil 
Washington. N* R. U, XIX, 52, I 

1B58. Âoftt 6. Bade, HaTîêre^ Frunefort, etc. ConTentton pour fiier J 
le cours des pièces de 10 et de 20 Kreutzers, Kipélfl 
à Munich. K. E, 0, XVL 2- P. 486. ■ 

— Âottt 7. Budet BaTÎùre^ Francfort, etc. Convention moneUiTtl 

signée à Municii, suivie d^articleg séparés et d^an oriK I 
tocole. N* R- (m. XVI. 2*» P. 410. J 

Hesse-Rotenbourg. m 

1815. Oct. IG. Prufîie. Traité de ceesiou et de garantie signé à CeM^I 
N* R. IV. 158. —^ 

1810. Mare 4. Ilest^e-Ëleetorale^ PruâHe. Convention coneera^t l'te-l 

demuité due à la maison de Hesse-Hotenbourg. iipéel 
& Cassai K. U. h 470. ■ 

1820. Mai 10. liesse - Électorale , Prusse. Oonvontlon conclue pir U I 
uiêiltatlon de la Prusse eutre les deux mai sous à* 1 
Hessa pour Teiécution du Traité du 6 oct IBl^ I 
signée à Cassj^l, suivie des ratiiications de la Fnm^ ^ I 
de la Hease-Ekctorale, N* S, I. 561. I 

— ^fni 10. Iletise-Électorale. Convention entre le Prince Électoiil I 

et le Landgrave de llesse-Rotenbourgj pour la cesaiûii 1 
au Landgrave de Ratihor et Rauden, signée à CaKi^l-l 
N. H. L 567. 1 

— Mai 10. Uesie -Électorale, Prusse. Convention conclue tous la 

médiation de la Prusse entre les deux maisons àç liesse 
pour régier les indemnités stipulées en faveur de lleBse-v 
Rotenbourg dans les Traités du 16 oct Î815 et dttj 
4 mîirs 1816, signée à CasseL K. 8. L 57S. 1 

— Mai 10. lle*ise - Électorale, Articlea séparés de 1a ConventiOffl 

d'indemnité de ce jour» signés a Cassel N. S. L â75t 1 

— Uni Ul Ile!«se^Élect0ralef ProsHo. Convention pour la ceîsi*?^ J 

par la Prusse un Landgrave de Hesse-Rotenboiirg àts I 
biens situés dans la soigneurie de CurTeT« Bign^ i I 
Cassel, îf, 8. 1. 582. I 

Hotienzollern-Hechmgen, I 

i809. Mai 4. lîade, Havii^re, Hesse-Dainistadt, etc. Traité sw 1« 1 
partage des dettes actives et passives du ci-deri£tl li 
Cercle de Souabe, signé k Stuttgart N, B, L 171. 1 



Hohenïolleni-SigTDarbgeUi 



ara 



lâlfx ÂQAt 1. IJraude-Bretaime, Ilulieu/oUem-ëlintiiiilitircii. Traité 

de siihâirlcH, N. U. lï. 22^2. 

IBID. Bept 23* PrusFte, Dédarattoti pour Pabolliîou réciproque du droit 

do déirnctîon, N, IC V. S. (j8. 

I>î24, ? ? Wwrtt^mUerir. CouTcntion commerciale et douaiuère. 

X, B. VF. 507* 

1825. Mb î 9/1 8. Wurlemîienr* Convûotroiî pour rérection du tritiuti^U 

nnpn'^nx^ df* Wurtomt»orfr eti tnbunjil d'uppel pour la 
Pnncîpimtt^ th llohGDzùïlm. K, R, VL «iHi. 

1827. ^**''' ^^' Vmmia, Péelaratioti pour Iji protertiïïn nVcip roque de* 
jMiii<, iv !»««. auteurs et des lilirjiires couire la coutrofwçtm. îi. IL 

Î82S. 7 ? Bavli^re, lIijhenz(>Uerp - Bl^marliigeti , WurWnibfrir. 
Règlement, de douanci, ^^ R. Yll, TCîCÎ, 

1841, ? ? Warieinberg'. Convention pour le renouvellement de In 
Convention jodidnire de 1^'25, N, îï. G* IV. IÎ07. 

1BI9* D^*c. 7. Uobeiizaileni > 81intiarlnirett , Pru}4!!iis Trdt^^ pour la 
cession à la Pru^ie des Principautés de Hohcn^ollern, 
mgné à Berlin. N. E, IL XV. 5» 



Kohenzollern-Sigmaringen. 



1800.114 4. lÏHdis UavEfVe^ ni^ssc-lhiFiusItiat^ rtf. Traita anr le 
partaiL^e de» dette § ai^tivet ot paRBivei^ dn cî- devant 
Cer<^k» dî* ^ouabei signé h Stuttgart. N. IL K 171, 

1 8 1&, Au ûi 1 < r ran df - B rt^ ain^e , 1 1 o li eu à^t» 11 i^ rit - Il efdi l uf^en . l' raité 

de fiiibsidcs. N. R, IL 222, 
tB19p Mar» ti. I*ruMe. Déctaraiiou concernant rabulîtîon rrriproque du 

droit de déiraction pour let provincei pru^j^ienuot non 

compmea dans la Coufé dération Ucu-xnauiiiue. K« R, 

V. 171. 
18a(X Juin, 16* Déclaration pour rabolition du droit de déiraction eiî 

faveur du Wurtemberg. K. K. V. S. 24B. 
1824. ? ? Wurtemberg. Convention commerciale et douanière. 

X, R. VI. 560. 

— ? ? WurtcniberK-« Traité pour l'érection du trilninal supri^me 

de WurteroUerg en tribunal d'appel pour la Prirjcipauté 
de Uohenstollern. K- R™ VL m 
tS27. 8epL t2/'20. Hade. Traité pour régler^ les rapports de juridiction 
N- R. VIL 303. 

— Nov*8/22. Pinsfie* Déclaration pour la protection rédprofjue dei 
auteurs et des libraires eotttra la contrefaços* N* B, 
VIL 363. 

? ? Wurtemberir, Conveotton judiriaîre. K* R, VIT, 178* 
f ? Ba V i è r e , Il eh e n zol l e ni - Il «?r b 1 ti jare ii , W a r ti» m b« rg . R ègl e* 
raent de douanes. îi- IL TlL 703> 

1885, OcL 12* Bmûé* Convention pour ragrégaiton de plu^ieurt diatrîcta 
de la Principauté de ITohonxollerB au «ystètuê des 
douaûea badoisea, K. R. XUL 424* 



1840, 



Umât^ Convention concernant la répression dea délita en 
niâtière de police, etc. N. R. G. H. 2. 



mi 

184a J>éc. 7. 



Eohenzolleni'Ei gmaringeEp 

HoheniEoUeru-Heehhij^eii^ Frusâo. Traité pour kceii ton 
ih la PriiBse des Frlncipautùs de llabenKotlemi sipi' 
à Berlin. H, E, 0. XV. Ô&. 



Hondoirras. 

f|p49. Sept 28. 'Étiits-\Tn!3 d ^Amérique* rrotocole relatif à la cessimi 

EUX Etats-Unis de Tile de Tigre, signé à Léon> N. R. 0. 

XV. IStJ. 
1856. Févr. 22- Fraui'e., Traité d'amitié y de commerce et de navigatioa 

signé à Paris- N. E- (L XVI. 2*^ P. 14Î. 
— Août 27. (vrande-Bretaisriie* Traité d*araitié , de commerce et de 

navigation sigtié à Londrei, suivi d'un article additiocmeL 

N. fc a XVL 1* P. 549. 
1H59. No?, 28. GrnndC'Uretai^ue. Traité relatif aux îles de la B.r.t 

aux Mosquitos et aux droits et réclamations de smin- 

britanniques, signé à Cûmayagua. N. R, 0* XYl 

2» P. 370. 



1803, Juin ? 
— JuVll. 9. 

1847. Avril 24. 

l^L Mai 27. 

1854. Juia 6. 



Iles Ioniennes* 

Déclaratiou de neutralUii S- III, 537. — E, 2. VIIUCfiL 
OrdonnâEce sur robserration de la neutralité* §* QL 

53B, - R. 2. Vlll. 103. 
Acte du Parlement concernant le traitement des niTires 

du Toscane. K* U. U, X, 597, 
Hé solution du Sénat relative au traitetneut des sujets el 

navires sardes. N. R. Q. XYh U P. 49. 



Proclamation du Sénat déniant la neutralité des sept Ilei 
dans la guerre de la Grande -Brets^ue, N- M* 0- XVL 
2e P. 92. 

1857- Nov. 11, Zollverclu Allemand. Déclaration signée à Berliu pouf 
régler les relations de commerce et do navigation esHié 
le Zollverein et les îles Ioniennes. N. K, Ci. XTL 
2« P. 324. 

1863. Oct, 19. Décret de rAesemblée nationale ^r la réunion des tepl 
îles au Royaume de Grèce. N* B, €r. XYIU, &4. 



1717. Janv. 6. 



1738. ? ? 



Indes Orientales. 

Firman accordé par l'Empereur Furrukseer à laCûm 

pagnie Anglaise pour faire le commerce au Ben^& 

H. L 154. 
Cession par le Rajah de Tanjour aux Français di 

port de CarricaL S. IL 113. — R*-2, V. 46, 
1739. Août 27. Cession par le Hajab de Tanjour aux Fraucais âu 

huit villages. S. 11. 114. — R. 2. V, 47. 
1742. M ^ 27. Acte du Rajab de Tanjour concernant Pécli^iife d€ 

territoires avec les Français, 8* II. 115, — ^B, 2/ 

V. 48, 

1757, Févr.7/9. Traité entre la Compagnie Anglaise et le Nab«bl 
du Bengale, S, H. 87. 



Ibdes Oiiéntalaa. 



m 



TOT. Mars ? 



— Juin ? 

— JuilL 15/28. 

— Dec. 28. 

— Dec, ? 

3160. Âofït im. 



t?6&. 



Privilèges monétaireB accontés par le NabobdiiBeiifale 
à la Compagnie Anglaise. S. IL dU. 

Traité entre la Compagnie Anglaise elMeer J allier 
AUy Kliawn, dlsigoé Nabob du Bengale. B. IL 92 
PnviIéçeB monétaires accordéii à la CoDipagnie 
Anglaiae par le Nabob du Bengale* 8.11.94,^. 

Ceiston de territoires par le ^abob dn Bcng&le à la 
Compagnie Anglaise. S. IL 96. 

Déclaration de la Compagnie Anglaise k propos de 
la cession de territoires par le Nùbob du Bengale. 
H. IL 98. 

Traité entre la Compagnie Uollandaise et 1ô Nabob 
du Eeogale. S. IL 103. 

Traité entre la Compagnie An glaire et le Nabob 
dn Bengale, S, IL 99. 

Traité entre le Kabob du Carnatic et le Rajah de 
Tan jour, cunein sous la gataxitia de la Compagnie 
Anglaise. S, IL 108. — R. Il B7. 

Traité entre la Compagnie Anglaise et le Nabob 

du Bengale. E, VI. a5. — C 2. L 2t>L 
Condïtions d'alliance proposées par TEmpereur Shah* 
Alîum à îa Compagnie Anglaise. R. VII. 1, — 
R. 2. V. L 
ConditioDS d'alliance proposées par la Compagnie 
Anglaise k SUah-Allum. K. VIL 2; — E. 2. V. 2. 
Dec* 29. Finoan de Shab-AHum accordant à la Compagnie 
Anglaise la zemindarie de Qhaxiporef Banaras, etc. 
B. VU. 3, ^ K, 2. V. 3, 
Févr.25. Traité entre la Compagnit! Anglaise et le Nabob 

du Bengale* R. VIL 5. - B. 2, V- 5. 
Mai 21. Traité entre les Français et le Rajah du Tan jour. 

8. IL 123. - M, 2. V. 56. 

Juin 25. Lettres patentes du Nabob du Bengale concernant la 

pension de Lord Clive. II. VIL 9. — R. 2. V. 9. 

Article concernant le parement d'une somme annuelle 

au Nabob du Bengale. R* VIL 22. -* IL 2. V.23* 

Firmans de Shah -Ail um concernant des cessions terri- 



— 


Sept 27. 


it«s. 


Oct- 13. 


1764. JuilL 10* 





No?. 22. 



— Dec 6. 



JoUl. V 
Août 12. 



toriales à la Compagnie Anglaise et la pension 
de Lord Clive. R, VIL 10. ^ E. 2. V. 10. 

Âoat 16* Traité entre te Nabob Naymal Dowlah, le Nabob 
Siijah al Dowlabi l'Empereur S h ah -A 11 u m et la 
Compagnie Anglaise, concernant la révocation des 
Traités précédents et le nouvel arrangement des 
affaires de la Compagnie. E. VU. 17. — K, 2 V* 18. 

Août 19* Convention pour le payement d'une rente annuelle pnr 
la Comnagnie Anglaise à Shah-Allum. E, VU. 
20. - E, 2. V. 21. 
^- ? ? Conditions dn Nabob du Carn&tie et du Eajab de 
Tanjour ponr le renouvellement dea privilèges dea 
B^rançais. S* IL lU. — E. 2. V. 50. 
— ? ? Traité entre les Francaia et le Nabob du Cartiatic. 
ë, IL V2b, - E, 2. V. 53. 



Km. MÀrtMlt Tit»E* géru «l^h. 



90 



8oe 



làdea Orientales. 



1^. Traité d- aUiance etc. i?nlre tu Compagnie A n ;^ I ai g e 1 
le N a h 11 A s s u p h J a n » signé it I i vdrîihad. ÎL ^ 
4a ^ ÎU 2. V. 24. 

23. Traito il'amidé et d*allîâ.iice entré )a Compagnie Af , 
glftîse et le Nabob d'Arcot d'une part et lej 
Nîz^ait) A Ht Cawn Soabab d^autre part B. ITJ 
47, - R, 2. L 51 a 

11/1'i. Seneils du Sou bah faisant snile au Traité du ^féir, 
R. IV. 58. — K. ± L 530. 

3. Traité de piiix et d'ami tir^ entre la Compagnie AngliSie 
et le Niiboh Ally Cawn, K- VLlli. — ÎLiV.®. 

3. Traité de paii^ d'amitié et de comiucrt.-tt entre U C^m* 
nagnle Anglaise et le Nabob Uyder AHy Khia, 
K. IV- 6*3, - B, 2, L 6%. 

23* TransactionB entre la Compagr&ie II al landaise «tli 
Nabob du Carnatic. H. TL 1^^. — R. Z V. 5flv 

6, Tniité d'alliance et de cession entre la Corupaenii 
Anglaise et ks Marattes, R. VL 156. — Ki 
IL §89. 

L Traité û& pak entre la Compagnie Anglaise et îti 

Marattcs. ïl. VL 172. — R. 2. IL 4âL 
17. Traité d'amitié et d'alliance entre la Compa^nil 

Anglaise et les Marattes. R, IL20L — K-i 

ÏIL 390. 
IL Traité de paijt entre la Compagnie Anglaise eîl» 

Kabob Tippoo-SultauD-Babauder, signé à Mn- 

gulore, R- IL r>15. - R, 2. IIL 737. 
7 Traité d'amitié et d'alliancf^ entre la Compagnie Aj- 

glaise et le Nabob de Carnatic, signé sa fflrt 

St.-George, K. IV. 492. - R. 2. IV. 256. 
10, Trdté d'amitié et d'alliance entre la Compagnie Ar 

glaise et le Rajah du Tanjour. IL ÏY. 4S9.- 

IL 2. IV, 268. 
25* Traité de commerce entr^ la Compagnie Angitiieet 

le Vizir Ouda. R. IV. 52L — E. 2. IV. 410, 

7, Lettre du Comte Coniwallis an Nissam. R. VL 2&a^ - 
It, 2. V, 31, 

L Traité d^alliance entre la Compagnie Anglaiie ^^ 

SartetPundit Purdaunetle Nabob Nij^amAasui 
ah d'autre partj signé à Poona* R, VL ^^7, - B»- 

V. m. 

— JmlL 4, Traité d'alliajice entre la Compagnie Anglaise â^BUf 
part et P un dit Purdaun et le Nabob Asi^' 
Jah d'autre part, signé à l'aiiogal. R. VI. m- 
R, 2. V. 4L 



17645, 


Hov. 


1T68. 


Fé¥r, 


^ 


Mars 


1769. 


Avril 


177a 


Août 


1773, 


N«v. 


1775. 


Hars 


1776, 


Mars 


1782. 


Mai 


1784. 


Mftrs 


1787. 


Féfr, 


— 


Avril 


1788. 


Juili. 


178Ô. 


Juin. 


1790. 


Juin 



1792, 



Févr. 
Mars 



n. 



18. 




Traité définitif de paix et de cession entre la Compagnî'*^ 
Anglaise et ses alliés d'une part et Tippoo-Stil^i 
chef des Marattes, d'autre part ©igné près deSeriog^ 
palam, R. V, 83. — R. 2. V. 308. 



Indes Oncifitâîoft* 



307 



lî^. Juin 32. Tfaitô de partage do rKmpîri! àe Myaore outre la Coin - 

pagn i c Anglaise et àc« aJti^», aiJtvi trartirtes ^par^^s 
entre la Compagoie ot le NizKam. S« ILrJ2. ^ R«2. 

_ VI im. 

JaUL B. Traité fPamiUé et d'aniaBce entre la Co tu pagaie an- 
glaise et le Bai ah de Myaorc. S, II. 212, — IL 

i YL 054. 

1R02. Dec. 31. Traité fFalHaïice et d'amitié entre la Compagnie An- 
glaise et le Pciahwah Eao J*tiiidii PurdîiauD, 
signé à Baiscia. H, Uh bM. - It, 2. Vlir. 147. 

1803, Sept 29. Traité d'amitié entre la Compagnie Anglaise et le 
Rajah de Bhurrntpore. H. lit m>. — IL 2. 
Yllt ihl, 

— Nov, 14. Traité d'amitié entre la Compagnie Anglaise et le 

Eajah de Machcrry. S.lJl 36. — R.2 VlHlfîë. 

~ Dec. 12. Traité d^amitié entre la Compagnie Anglaise et Je 
Rajah de Jjepoon 8-111. f>H7 — R. 2, VÎÎL 150. 

— Dec. IG. Traité d'amitîé entre la Compaj^nie Anglaïae et le 

Rajah Umbajee fîao Englal S. IlL GOO. — R* 
2. VllL UL 

— Dec. 17. Traité d'amitié entre la Compagnie Anglaiao et le 
Rajah do Berar, signé à Deoganm. H. IIL $06. -^ 
R. 2. Vni. 167, 

— Dec 30. Traité d-amilâé eatre la Cùuipuguie Anglaise et 

Dowlut Rao Scindiah, soigné à Surje Aujenganm. 
8. m 609. - R. 2 VÎIL im 
18Q4* 3mv, 29. Traité d'amitié entre la Compagnie Anglaise et le 
Rajah de Gohnd. H, 111. 614, - E, 2. VIIL 174, 

— F§vr*2I Traité d'alliance entre la Compagnie Anglaise et 
DowlutRaoScindiab, signé a Boeirbannore. 8, 
ni. 6ia. - R, 2. VIIL m. 

'^— Ami 28. Traité de partage entre la Compagnie Anglaise et le 
Soiibandar du Dekan. signé à Hydorabad. B, 111. 
626. - IL 2. VIII. im, 

~ Mai 14. Traité de partage entre la Compagnie Anglaise ei le 
Peishwah Pundit Furdhaun. signé à Foonali. 
H. m. 630. - R. 2, VIIL 189. 
ItMB. NoT. 22. Traité d^amitîé entre la Compagnie Anglaise et le 
Maharahjah Ali Jali Dowlut Row Bcindlah 
Bahader et ses enfants, signé à MnstaphApoun t$.lV. 
192. - R. 2, VIIL 1Î*L 

^ Dée. 3w Articles déclaratotres du Traité du 22 no?, entre la 
Compagnie Anglaise et le Scindiak aignéa à 
Illahahail S* IV. 1%. - E, 2. VIIL 19*1 

— Dec, 24. Traité d'amitié ontre la Compagnie Anglaise et 

Jeswunt Row Ilulkar, signé an camp de Raiponr* 
Ghaut 8. IV 19a — R* 2. VIIL 197. 
1806* FéTr. 2, Article décîarataire du Traité du 21 déc* 180& entre la 
Compagnie Anglaise et le Eiolkar. H, IV. 201.— 
tt, % Vfil. 20(1. 

1B1&, Dec. 2. Traité de p&ÎJi entre la Compagnie AnfUise et le 
Rajah ao Napiiil, signé à Sego^ley. N, IL IL 143, 

20» 



308 Indes Orientale». 

1832. Avril 20. Traité entre la Compagnie Anglaise et Meer 

Moorad Alee Khan, Prince de Hyderabad. N. B. 

XV. 5. 

— Avril 22. Traité supplémentaire entre la Compagnie Anglaise 

et le Gouvernement de Hyderabad. !N. B. XV. 6. 

— Dec. 26. Traité entre la Compagnie Anglaise et Maharajah 

Runjeet Sing, Prince du Punjaub. N. R. XV. Y. 

1833. Févr.22. Traité entre la Compagnie Anglaise et Nawab 

B ahaw ul Khan, Prince de Bahawulpore. N. B. XV. 10. 

— Mars 12. Traité entre le Maharajah Runjeet- Sing et le 

Shah Shooja-ool-Moolk. N. B. XV. 22. 

1834. ? ? Traité de commerce entre la Compagnie Anglaise et 

le Gouvernement de Hyderabad. N. B XV. 13. 

1835. ? ? Traité supplémentaire entre le Gouvernement britan- 

nique et le Maharajah Runjeet S i n g, concernant 
rétablissement d'un péage sur Tlndus. N. B XV. 15. 

— ? ? Traité supplémentaire entre la Compagnie Anglaise 

et le Gouvernement de Bahawulpore. N. BxV. 17. 

1838. Avril 20. Traité entre la Compagnie Anglaise et les Amirs 
de Scinde concernant la médiation de la paix avec 
Maharajah Runjeet Sing. N. B. XV. 547. 

1844. Janv. 13. Traité entre la Compagnie Anglaise et le Mahara- 
jah de Gwalior. suivi de deux proclamations du 
Gouverneur général. N. B. G. VI. 103. 

1849. Mars 29. Conditions accordées par la Compagnie Anglaise à 
Duleep-Sing, dernier souverain deLahore. X.B.O. 
XIV. 3^. 

— Dec. 20. Note du Thakoor de Bhawnuggur à l'agent politique 

de la Compagnie Anglaise relative aux relâches 
forcées. N. B. G. XIV. 692. 
1855. Févr. 10. Traité d'extradition entre la Compagnie Anglaise et 
le Népaul, signé à Khatmanaoo - Népal. N. B 0« 

XVI. 2e P. 127. 



Isembourg. 



1800. Sept. 14. France. Traité de paix signé à Aschaffenbourg, suivi de 
la ratification française. B VU. 472. — B 2. 
Vn. 112. 

1806. Sept. 24. Hesse-Barmstadt. Convention concernant les possessions 
équestres, signée à Francfort. S. IV. 351. — B. 2. 
Vm. 515. 

1813. Août 15. Bade, Bavière, Francfort (Grand-Duché de), etc. Con- 
vention pour liquider les créances et dettes de l'Ordre 
Teutonique, signée à Mergentheim. N. B III. 287. 

1815. Mai 18. Bade, Bavière, Hesse-Barmstadt, etc. Traité pour la 
liquidation des biens de l'Ordre Teutonique, signé à 
Mergentheim. N. B. II. 491. 

Italie. 

1802. Sept. 3. France, Baisse (République Helvétique). Proclamation 
des Puissances garantes concernant l'indépendance du 
Valais. S. III. 358. — B 2. VIL 564. 



Italie. 



3(© 



1803, Scjït 16. 
1805. Mari IT. 

^^ Juin T, 

— Dec, 31. 
Févr. la 

— Mars 80, 

ISOS. Jauv. % 

— Atril 2. 

\%\% Août i. 
18Î4. Amï 16. 

— Arril23. 



§aliii-81ét'e. Ctmcordat sigué k Paris. H. HL &5ê. — 
IL 2. Vïli- 122. 

Statut constitutionnel pour convertir la H^puhUque Italionne 
en Royaume dMtalie et conférer la coiironm? à Napo- 
K'oa l«r, H, IV. 136. — IL 2. VOL 808. 

Décret de Napoléon portant nomination du IVîiice Eugène 
à la dignité de Vice- Roi d^Italie* S. IV. lai. — IL 2. 
VDL BIO, 

Proclamation du Prince Eug(^ne c once niant la n- uni on 
de Venise à ritalie. \^, IV. 2f»5*). - R. % VIIL427»), 

Stotut cgnstitutiorinel par lequel Kapol^on adopte pour 
âls le prince Eugène. H, IV, 265. — IL 2. VUl, 436. 

Décret pour la r^^ union à F Italie dei Etuta Vénitiens 
eédéa par le Trait/' de paix de IVes bourg, ë« IV. 
2Kj. - B, 2. Vm. 427. 

BAtière. Traité de cammeree signé k MilaD, sum d'ir* 

ticles séparés (non ratiâé). N. IL IV. i. 

Décret de Napoléon portant réunion au Hoyauuie d'iuUu 
des provincei d'Urbiû, Anc6ne, Maccrata fit Oimorino, 
K. É, I. 323. 

Décret portant abolition des droits d'auliEunûet de détraction 
en faveur de la Prusse. N. R. I. 4ÔiX 

Aulrlehe, France ^ Ortinde-]lre1«^ne ^ Naple^^ Con- 
vention pour la cessation des hostilités et Té? acuation 
de ritahe par les Français, signée à Sehiartno-Hizzino. 
N, R, I. 713. 

Auirielie. Convention pour la remise de fludie aux 
Puissances alliéeai signée à Mantoue, N. R* 111* 3U^. * 



1861. Oct. 5. Hills8«. Convention pour fixer les limites des territoires 

respectifs entro la Lomliardie et le t^nntou du Tessin, 
wgnée à Lugano. N, R. il, XX \m. 

— Dec. ? Pranee, €;raude<^Bret4i|riic, Pniî^Me, Riififiks Turiiiil*?. 

Correspondance relative au tir m an du'2(lée.eonceruaBt 
la Moldavie et Valachie. N. IL n, XVIÏ.2» PJ87-91. 

1862. Sept 8. Anlrldic, Fnini% (traiidi'-Rre1at^ni% Pru^hé. RuKfik, 

Turquie, Protocoîc relatif aux affaire y de la Si^rvie, 
signé à Conatantiuople , suivi d'iniitructionM adressées 
par la Porte au Gouverneur de Belgrade. K, IL G. 
XVIL 2* P. \m. 

— Nov, 30. Sulsëe, Conventiou concernant la séparation di-s biens 
de la înensc épiscopale d^* Conio, suivie d'un Acte con- 
cernant les points de départ dos uégociûtions, signée 
il Turin. N. R. O. XX. 22L 

l«6a. JuilJ* 16 (15). Autrlehe, Belgique, Brl^inis etc. Traité général 
pour le rachat du péage de TKacaui «igné k Bruxelles» 
suivi de trois annexes et des protocoles drs Conlérences 
tenues à Bruxelies le 15 et U; juUL xV, H. (i- XVIL 
2" V. 223-243. 
~ Ao(tt 27. Suisse. Convention pour fixer les Umîtee des territoires 
respectifs le long du Canton des tTrisons, signée à 
Tinuao. N. R. U. XX. 201. 



31D 



TtaUe» 



1863. Kov, 24. Pnys-Hfis. 

a Turin. 



Traité ûq commercé et de navig&tÎQii m0 
K, IL G, X VIL 26 p, 300* 



1864. Mai S— 28» AutrieIiejFiàtit^e,Oiïiii<le'Hretaîrwe,l*ruïise, Rû*sk 

Turquie. Protocoles de a Conférences te Dues à Cm- 
Htantinoplc ri^latîveiaênt aux. liiens conventuels située 
dans les Printipaiités Danubieanes. N- 11- G. X.Y1IL lUi 
— Juin 90. Autrlehe, Fraoee, Oraude-Btctupruc, Prusse, Russie, 
Turquie, Protocole relatU aux liffairea des PriDci- 
pmïH Danubieunes, signé k Cc»nstautiiiople, N* ^ G* 
XVÏIL !61. 
AutrîeUe^ Franec, Oraîidt^-BretaiBrne, Prusse- Euiisk, 
Tnrquje-P Acte additionnel à la ConyentîOQ au 1^ août 
1868 coaceruant les affairea dea Principautt-s Dmit- 
bienaes. T*. R. (', XVIIL 16L 



— Juin 28. 



— Août 22, 



— Août 8—22. Bade, ïteli^ique^ I>anemarck, etc. Protocoles dot 

Conférences tenues à Génère pour la ueutralisatiôQ 
du service de santé militaire en campagne. N,B.^.i 

Bade^ Beliciqutï^ Dunemarek, etc^ Convention concernant 
le traitf nii-nt des militaires blcBsée sur les champs dl 
bataille et les anibnlauces, signée à Genève. N*B,^i 
XYIIL mi. 

Hniïtâe. Protocole faisant suite à la Convention de Ui 
du 27 aoiU IBSa, signé à Andeer. N. K. ijr, XH, 

France. Convention pour l^évacuatiou dos Etats pooli' 
tîcaux par les Français . suivie d^un protocole, sigaéel 
à Paris, N, JL (î. XYIO. 24 

1865. Mai 31. Autriche, Belgique, Marne, etc. Convention oourPentre- 
tien et rudministration du phare du Cap Spirt*! 
signée h Tanger. K, K, G. XX. 350, 

Belj^ique, Fraude, 8u!sse. Convention pour la créatioa 
d^une Union monétaire , signée à Paris, N. IL Cî, XX* (^ 

Zollverein Alletnaud. Traité de conunerce signé à BetHn» 
N. K. G, XIX. 328. 

Autriche, France, Grande «-Bretagne, Prusse^ Biif;si«, 
Turquie, l'rotocoies des Conférences tenues à Parii 
relativement aux aâaîres des Principauti^a Danubieanvfl 
et il la navigation do Danube. N. R, G. XYHI. 166—221. 

— Juin 20^ Notification au Ministre de la marine relati¥e àlacjvpturt 

des navires marchantïs ennemis. îî. R. O,X¥nt309, 

— Juin 20. Déclaration de guerre à l'Autriche- ^* R, O. XVIII. 402. 

— Août 12. Autriche. Convention d^annistice signée à CormouB- 

N. K. G, XVITL 403. 

— Oct, 3* Autriche. Traité de paix signé à Vienne, suivi d*aflJ 

article additionnel et de trois protocoles. K. B. &J 
XVTIl. 405. 

— OcL 19. France. Procès-verbal de remise de la place de Veniaf" 

à la municipalité. N. IL G. XVm. 4lL 

— Oct 19. France, Procès -verbal de remise de la Vénétie à ritaliefj 

signé à Venise. N, U. (k XVI II. 418. 

— Novp 4. Décret pour la réunion de la Vênétîe à la Mo: 

italienne. 5* E* G. XVnL 42a 



— Aodt 

— Sept. 



- Dec. 

- Dée. 

Jnfn 



22. 



15. 



23. 
31- 

10. 
4. 



Ildia* 



311 



1866. Dec. 7. FrimcN^* Coure tilion pour le règlement do la dette pon- 
tificale, mgtiéii X Pari». N. U, U, XVllL 21. 

1 867* Mai 7/B l , A ii t r U^li t% B i^ I srîc j ii t* , F mit re, U ra ti il e • B rc ljiçtt« , P^j s- 
lïtM et l^uxetiibotirir^ PniwHo, HiiFisii^ Pratocok» 
des ConfïTeuces tenues à Loiitlros reliitivpmcnt aiu( 
aflTairwB du (iraïul- Duché de Luxemljourg. N. IL G. 
XVI IL 432-44.V 

— Mtti M, AutTielie, IteLiflqut^, t>»iii^«f itrAade*Breiafriit?f l'ays- 

Bus et Luiteniboure'^, l'ruHNCt ltuK«ilc. l>iutt^ {loiur 

la îieutruli8atioii du (irund-Ducbé de Luxembourg, signé 

k Londres- K, II, (i, XVJIL M5. 
- Oct. 14. AUeniug'ue du Nord* Traité de narigatiuii mi^n(* k 

Florem:**, Buivi d'un protocole» S, IL it, XIX. ÎH. 
^ Oclt 29, Fruuee, PmtiHe, Hniiiile, i)éçlaration remiae à \i% Porte 

Ottomant* au sujet des aff'iyres du Crète. N« R. Ô. 

XVriL 79. 

— NoY. 30. Suisse* Convention pour la séparatioti des bleoB épisco- 

pnujL de Cqiuu» aiguéc a Florence. K, R. Û. 

XX. %n. 

— Dec, 22. Autricho. Acte tiiial do délimitation signé 1^ 7emse. 

N. IL CL XVIIL 42L 
1868. Juill« 14. Autrlebis Convontioi] pour la rostîtution dé certains 
documenta et objets d'iirt, suivie d'un p rot ociile, signée 
à Florence. N. R. (L XVIIL 4:^. 

— Juin. 27. Autrielie^ France, (■raMde*Bretiu;^tie, Pru^Ke^ Bnnsle, 

TuiMiute^ Protocole rebuif 4 raduiiuistratiou du Liban. 
signé à Kauîîdjah. N, U. (L XVUL 233, 

— Jnîll.dl. France. Protocole fiiisant suite k lu Conventiou du 

7 déc, lH6i] pour le ri^glcmenl de la dette pontificale» 
mgné k Florence. N, R. V.. XVIIL m 

— Oct 6—90. All«smft{|riic du Nord, Autriche, Bndc, etc. l'roto- 

colet des Conférences tenues à Genrve jiour la révision 
dt ta Convention de Genève du '22j»oAt IHjî4. K, E.G, 
XX. 400. 

— Oct 20. A]lcnia|iï€ dn Kord, Aulrli^lie, Badts etc. Articles 

additionnels à la Convention de (renévedu22aot1t lëti4 
pour la neatrillisation du si^rvice de santé en campagne, 
signés à Genève. N. K. (L XVIIl. til2. 

— NoT. 9— IG. Autriche, Batière, Belirlftue, etc. Protocoles des 
Conférences militaires tenues à St. Péteri bourg reia* 
tiirenient à Pemploi des balles exploaibles en temps 

do guerre. N. B, 0, XVIU. 450^473. 

— Dec. IL AutrlrUe, Baytèns Belgique, etc. Déclaration relative 
à Vin ter diction des baliei eEplosibles tm tumpi de 
gucrrep signée k Si PéttfBbonrg. N. It (L XVIIL 474. 

^-* Dec* 21. Alleiniuroe du Kord« Convention contulaire signéa à 
Berlin. >% IL iK XIX K 
186n, J«iT.tf. AutricJio, Frntice, Citrand<vBrHjurne, PruHMe, Enssie» 
r*Tf. ta TiàTquie, Protocoles des Conférences tenues k Paris 

r- aplanir le différend gréco*turc. N. H. U. XVIIL 
105. 

— Mai 12. AllemM^ne du Nord. Couventiun littéraire signée à 

Berliû- >\ K, G. XIX. biiU 



312 



Italie I 



1869. Oct. 2. Alleioaffîie du Kord, Pratoc&le additionnel mi TtM 

de navigation du 14 oct. 1867, ligné à Floreuc*. 
N. IL iU XIX. 120. 

— Oct 13. Alîemafne du Kord* Bade, Suisse, Wnitêmberg^. Pro- 

ie col e final des Conférences întemationàles tennes I 
Berne pour lîi eonstrtictioi] d^in chemin de fer par k 
St. Gothard. N. R. G* XIX, 82. 

— Oct* 13. AllcmiM?TH> du Nord, Bude^ Suisse, Wurtemlierf. Pro- 

tocole Bpécinl relatif à la représentation des C&ntoDf 
Suisses dans TasEeniblée générale de la Société du 
chemin de fer du St Gothard, Bî^é à Berne. N.B. 6. 
XIX. 89. 

— Oci 15. Bii$sse* Gonvcation cour la construction et pour k sub- 

vention d^un cliennn de fer par le 8t. Gothard, eipÉB 
à Berne. N. IL (L XIX. 90. 

1870. Avril 26. Baisse* Articles additionnels à la ConTentîon dn 15 oeL 

186ÎÏ concernant le chemin de fer dn St. Gotbarî 
Bigoés k Berne. N. E. G, XIX. 98. 

— Juin 20. AllemiigTie dn îîord, Suisse. Convention concenifinl le 

chemin de fer du St. Gothard, si^êe à Berlin et* 

Varzin. N. K. O. XIX. 99. 
Lettre du Roi au Pape annoucant Poccupfltîon des Ëtall 

pontificaux. N. K. G. XTIIL 33. 
Proclamation du général Cadorna concernant ToccupatioD 

des Etats ponSficaux. N. K. G. XVHI. 35. 

8aiiit*8îé|3re. Capitulation de Rome. N< R. G. XVIILML 

Décret réunissant les provinces romaines  la MonarcMê 
italienne. N. R. G. XYin. 40. 

AUenia^ne, Au triche, France* Grande-Bretagne, Russie, 
TttT i j ttl e- P roto col e s de s C onf é re n c e s tenues à L oodres 
pour ia révi^^ion des stipulations du Traité du 30màrf 
1856 relatives à la neutralisation de la Mer Noîrti 
N, B, G, XVllL 273—302. 

— Janv. 27. Allemagne du Hord, È^ulsse. Acte signé à Berne poar 

proroger le di^lai fixé par les stipulations antérieofç* 
pour Ta subvention du chemin de fer du St Gothard, 
5î, R. G. XIX. 101. 

— Mars 13. AUemagrue. Autriche, France, Grande - Breta^e* 

Ruiâ^ie, f urquie^ Traité pour la révision des stipaîati<jus 
du Traité du 30 mars 185G relatives à la navigaùon 
de la Mer Noire et du Danube, signé à Londrea. 
K. R. G, XVIIL 303. 

— Mai 13. Loi sur les rapports entre le Saint-Siège et le Gonvemeiiieiit 

italien. K. R. G. XVm. 41. 

— Oct. 28. Alleniagme, Buissç, Convention pour la construction et 

pour la subvention d^un chemin de fer par le 8t. Ger- 
hard, signée il Berlin. N. R. G, XIX. 103. 

— Oct. 31. AUema^rnc. Traité d^extradition signé a Berlia, ttuTi 

d^un protocole. I^T. B, G. XDC. 64. 

— 5!?J^' . Brésil^ États-Unis dMmérlque, GraufSe-Bretafie^ 

Sept. 14, rsTS. Hais^e* Protocoles du Tribunal d'arbitrage réuïii à 
Genève en vertu du Traité de Waslun^n du 3 mu 



— 


Sept 8, 


— 


Sept 11. 


— 


Sept 20. 
Oci 2. 


1871 


JâiiV, 17. 




Mtav U. 



Japon. 



SIS 



1871 eatre les États -Unis et ]& Grande-Bretagne, 
N, H- G. XX. 722.-766. 

Févr, 7. À^Uenisfii^. Convention consulaire signée à Berlin. 
K. IL O. XIX. IH 

Sept 14. Brésil, États-Unis d'Atoérîque, Gninde- Bretagne, 
SuiflFie. Sentence arbitrale reuilue sur le différend dit 
fld'Alabama»* par le Tribunal réunî à Genève en vertu 
du Traite de Wasbington du 8 mai 1871 entre les 
États-UniB et la Grande-Bretagne. N, E, O. XX. 
767, 

Fêvr.24, Franee, Grandc-BrctHarne, Turquie, Convention con- 
cernant la juridiction consulaire dans la province de 
Tripoli, signée à Constantinoide. N* R» G, XX. Hi*. 

Bée. 3i. Hulsi^fi. Convention pour rectifier la frontière entre Brusio 
et Tirano, signée a Berne. N, R* 0. XX. 211. 

Dec 31. 8ui!jBe. Convention pour amener une décision arbitrale 
sur la ligne frontière entre le territoire italien et le 
Canton du Tessin au lien dit ««Alpe de CravaKroIa*, 
aignée k Berne. N, R, 0. XX. 2lL 
, Janv, 31. Belïfiqne, Praiiee, Hult^se. Convention additionnelle & 
k Convention monétaire du 23 déc. 1865, algnée à 
Parii. N, R, G. XX. 695. 



Japon. 

WBê* ManSl. États «^ Un iî^ d'ÀJuérlque. Trait l^ de paix et d'amitié 
signé il Kanagawû. K. R, G, XVL 1« P. 663. 

— Oct 14. Grande-Bretagne. Convention concernant radmission 

des bàtimcuts anglais dans les porta du Japon, suivie 
de règlements, signée & HângaaaM. K. U* G. XVI. 
1* P. 6G6. 
l^ô» JoBT. 26. Ens»le. Traité de paix, de i:ommerce et de délimîtalion 
signé à Simoda, suivi d'articles expîicatifat K- R, G* 
XVL 2e P. 4M. 

— NoT. ^. Pajs-Bas« Conrention préliminaire de commorce eignée 
r a Nangaaaki. N. R. 0. XVI. 2-^ P. 392*). 

me. Jiav. 2ik PaTSi-Haa* Traité de commerce signé à Nangasaki. 

F, R. G, XVL 2" P. 392, 
18&7- Jnîn 17, Ëtats-llnii^ d'Amérique. Traité pour régler le commerce 

des citoyens américains, signé à Simoda. N. B» €r, 

XVI L U P. 4a 

— Oct 16. PayM-Bas. Articles additionnels et Acte supplémentaire 

au Traité de commerce du 3U janv. 1856, sig:nés à 
Nangasaki, suivis de quatre notes des plénipotentiaires 
japonais. \. R. G. XVL 2* P. 401. 
1856. Jmll. 29 État«-tJiitH d'Amérique. Traité d'amitié et de commerce 
signé à Jedû. K, R* G. XVIL U P. 51. 
^ AQtki % Grande-Brt'tagiie. Traité de paix, d^amitîé et de corn* 
mer ce signé h Je do, suivi de règlements commer- 
ciaux, 31. R, G. XVL 2t P. 426. 

— Oct. 0. France, Traité de paii, d*amiti<f et de commerce signé à 

Jedo, suivi de rcglemeuts commerciaux, K- R. Cl. 
XVI. 2« P^ 439. 



^m 3U 


1 


1 


Japon. 


H 1869. 


Fé¥f . 20. 


ZoltTcreiu Allemand. Traité d^amïtiéy de commerce «t 


^^^^ 






de navîitutiou si^é h Jokobaran. suivi de régleneitei 
commerciaux. N, B. C;. XÎX. m 


^^^^ 






^^^ 






Johore. 


^K^ 17B4. Kor, 


IB. 


Pttiri*Biis« Traité d ^amitié et d*a11iance entre la Cm* 


^^^^^ 






pagnie Hollandaise di*n Indes Orientales et le Rui k 


^^^^^^ 






Johore. IL VO. 86. - lU 2. ¥. 82. 


^^^P 






Kélat 


^Ï^^184L 


Oct, 


6. 


iflruiide^TSrutafrnc. Traité d'alliance aigné l KM, 
N. R, <;, XV T. 2^ P. lai 


^1 1854. 


Mai 


14. 


(-randd'Birtasïnc. Traité d'ail i au cq signé k Mustûc^ng. 
N. It- a, XVI. 2« p. 125. 

Khiva. 


^■^ lS7a Août 21 


Ruade^ Traité de paixsif^né à Gandemiau. K.E.B*X1^< 


^h 






Kokhand. 


^^^ 186S. 


Févr, 


10/25. Btt»8ifi. Convention cotmnerriale, N. R. 6> IX. 30, Il 


1 






Laliore. 


H 183@. 


Juin 


26, 


A%1iaiii^lan^ Oniudo^Bretajurtie. Tfaité d'amitié «i 
d'alliance entre T Angle terre» le Maharajah Riiajdri 
Sing et le SJinh Shûndscha-oul-Moulk, signé k Uh^rt 
N. IL XV. eai 


^H 






^K^ IB46. 


Mars 


a 


Grande-llretagme. Traité de paix signe k Laliore. smTJ 
d'uu discours adressé par le Gouverneur |kér« 


^^^^K 






^^^H 






britannique au Moliarajah do îialiore. N- R* G* IX. SI- 


mt 


Dec. 


16, 


((^rande-Brela^ue, Traité conceruaot ï'occapatina et 
radministration de TÉtat de Tiahore par les Angles, 
signé à Labore. N, B, 0. IX. 436, 

Liuchtenberg. 


^^^ 18m 


Mai 


m. 


JfréisiL Traitu de umria^o entre rEmpereur Don Pudn 
et la Princesse Amélie de Leuclitenberg, signé » 








^^^f 






Canterbury. N. B. X. 2L 


^^^ 1831 Kov, 


8. 


Portug&l. Traité de mariage entre Donna Maria 0, Rcïfl* 








de Portugal, et le Duc Auguste de Leuchtenberg, #f 


^^^^ 






à Munich. K. K XTL 727. 


^^v 






Leyen (Comte^ de la). 


V 178L 


Sept 


22. 


France, Traité d'échange et de limites signé à Bliei- 
casiel R. IL 138. -Itt, 2, 111. 344. 


^H 






^^^ 1809. 


Mai 


4. 


Ba<le, Bavière, Hesse-Barnifitadt, etc. Traité soi le 

partage des dettes actives et pasaives du ei-deiint 
Cercle de Souabe» bigné k Stuttgart N. R. I. 17L 


^^^^f 






^^^ 






Libéria. 


H 1@43. 


Févr.22. 


<3otatiB. Traité d'aiaitié et d'alliance entre la E^ubliqje 
de Libéria et les tribus des Golabs. N* B. a V.31 


^ 







tÂimm. 



315 



Nov, th Oraato'Bitliiirfic. Tmîté (rnn;iti^ et ilci commerciï ligné 

à LQDâres. N. B, Vu XIV. 210. 
1849, D^e. 2D, Âet€ pour régler 1àna?îffaljoii, lo commerco et leB âmuicoi. 

>\ |{, G, XIV. 6*?9. 
16Ô5, Mai 29, Brêiûe, liiunbom^, Lubeck. Traité d'amitié, de corn- 

ftiercû et de navigation eipié k Luudros, N* R* O^ 

X?L 1» P. ôl3. 
Dec. ^. PayK-Httj4* Traité d'amitié, de mminere^ et de fiaviMîitîon 

siifné à Londres, tiuvi d'uno dédftr&tîoo* K* ÏL ti. 

S Vit. *> R 293. 
1B(j3. âtH] 4. PiyK-Baâ. Déelaratiou faisant suite au Traita de roin> 

merce du 20 déc. lHr^2. X. IL f^, XVn. 2*^ R IW. 
18fi7* Oft 31. AJleitui 15114' du Ntird. Traiii^ d^aïuitiô, de coiumcr<e H 

ât:* îim\ ^niion^ i^igu/* il llauibnnrg, iuivi d^tm protocok. 

îi, K. ih XIX, 33L 



Liechtetisteiii, 

Badis Bavi4^ri% Wtirt«t»b*^rir* Arran^êfïientajgBélStilll* 

f^nrt pour réglor tes jtvsmcos fjUttjE) pur la milsoii âe 
Liecliii^nstein au ci -de vaut Cercle do Bouabe. W, R, 

AccéBsiûu au Trait^^ du 4 uiâi rut le partage dea detteii 
du Ccrrlp di Souttbf. N* R. î. 18^. 

FniHM*, Déclaration concernant rabolition récîpre*|Uo du 
droit de détraetion jpour le» provinces pruiaicnuL^s non 
coiniiriaca dans la Confédération Germanique. ^. H» 
V. S. 6a 

Antrt^'bis Zoll vendu IHemund. Traité mon étain' signé 
ai Vienne, iuivi d'articles Bi'*fiar<^9 et d^un protocole. 
N. IL ih XVL ^ l\ 44ft. 

A ut ri elle* Traité pour la prorofation do F union douanière 
drs deux pays, suivi d'articles sépiiréi| ligné à Vitiuue. 
^. R. a. XX. 3*2S, 

Antrirhiu Pro^fî^s. Traité coneemaDt Tabolition pour 
rAutriche et la Frincipauti^ de LiechtenstciD de ïaCon- 
ventiyn monétaire cpucluc, Ifi ^4 j«ïiv. 1857, avec la 
l 'russe et autres Ktat^ allemands, signé a Berlin* 
K, IL U. XX. rM2. 
1668. MarB % Autrlclief ZolUereîu Allemaud. Traité de commerce 
rdgné k Berlin^ suivi de deux tarifs d' un eartel douanier 
et de deux protocoles. N. R. G. XXX. 3âfi. 



— Hal 1f>. 
iSIâ Mars 2li. 

185T. Janv. 24. 
mA Dec. 28. 
\mi. Juin 13. 



1767. Oct B. 

1772. Mai 7. 

— Mai 21, 



Liège. 

FrancOp Convention préUminaire au sujet des commujii* 

<mtiuu£ et du comme rce, stgo^e à Fontainebleau. R. % 

l 468. 
Déclaration en réponse de k protestation du Duc do 

BouiTlon au sujet du Traité de limites avec la France. 

R, L 312. - R, 2, II. i>l. 
France* rraiti» de limites et de commerce, suivi d*artic1 es 

i^épurês, signé h TersûUoi, IL L W2. — R- 2. U. 44. 



B16 Liège, 

1773. Dec. %. Fraiiee» Articles pour Fcxécutîoa du Traité du 94 mi 

1772, signés à Versailles. K. L 499. — R, 2. n. ^, 
1776. JuilL 6. Fraiie«. Articles additionnels à la Canvention de liEnltei 

du 24 mai 1772^ signés à Versailles. B, % II. 18. 
1778. Juin 11. Frauee» Convention concernant le territoire dU «entre 

deux eaux» près de Eocroy, signée h, Versailles* B*l 

IL 8L 

Lippf (Detmold). 

1812. Juin, 5. Bcliaumbourg-L1p{i€. Convention pour soumettre a un 
juguiïieiit arbitral les coiitt; station s relative!^ ;\ h sou- 
veraineté sur le Itûillage de Blomberg, signée à Bueck^ 
bourg. N. n. U. 210, 

— Juill* 5. îïeliaum bourg -Lippe* Convention concernant Tidniiffi* 

Btration provisoire du baillage de Blomberg, mit 
d^uu article gc'^paré, signée a Bueckebourg. 7î. & 
IL 212. 

— JuilL 6. HeliaiiMl!}ourg-L1ppe* Convention pour in cession à Li{>pi' 
Detmold du baiHage d'Al verdis sen , signée à Buecii- 
bourg. N. S. II. 214. 

— Dec 7. Ordonnance portant abolition des droits d^aubsioe et dt 

détractîou en faveur de la France, lî,. 8» IL W. 
1815, Août 1. ttraiide-Bretairno, Seliiiuinbourg-Lippe, Traité de sub- 
sides, K- R. IL 222. 

1817, OcL 81, Prusse, Convention pour F extradition réciproque *1« 

déserteurs, signée à Berlin. K, R. lY. 313. 

1818, J}^_J8-_ Prusse. Convention d'étapes. K, E. V, 258, 
Aoâl s&. 

1819. Mars 6. Prusse. Déclaration concernant Fabolition réciproque iii 

droit de dé traction pour les provinces prussiennes d^ 
comprises dans la Confédération Germanique. 5^ ^ 
V, 170. V. S. 6B, 

1820. Févr.22, Messe- Électorale. Convention concernant Teitrâdïtiô* 

réciprotjue des criiniDels et la suppression des frJ^ 
de justice en matière criminelle, ri, B, T, S. 'iSfî. 

1822, Juin. 31. Prusse. Déclaration concernant la répression des èé^ 
forestiers dims les forets limitroplies. N, B, Yl Hî 

18^< ? ? Hanovre. Convention concernant Textradition des crimîB^l* 
et la suppression des frais de justice en intttièri 
crimmelie. K B. VI, 776, 

1826. Juin 9/17. Prusse. Convention concernant les droits à percerfwr 
sur la frontière extérieure du territoire prussien et le 
commerce des enclaves de Cappel, Lipper^e ^ 
Grevenbagén, signée à Detmold et à Minden. li. Bi 
VL 1023. 

Prui^i^e. Déclaration pour la protection récipr^qo* 
des auteurs et des libraires contre la contreft"*^ 
K, R* VIL 332. 



1827. Oct 
1838. Dec, 



.1^ )*! 



ISebaunibimr)?*' Lippe, Décisions austrégales de U 
cour surpcrae de Bade concernant les dlroits de sou- 
veraineté sur les baillâmes de Scbieder, de Blombeï| 
et de Lipperode, îî. It KVl, 432. 470. 



Lubeaki 



317 



1839, 


Juin. È. 


IML 


Oct 18. 


r" 


ÛcU 18. 


1845. 

1850, 


Mai 17, 




Juiô IB» 


L 


Ko?, la 


■ 


Dec. Bl. 


h 


JftDf . 2é. 


1866. 


Août la 



Pnisiiiî, Ik^clttrâtion concêrnimt lu réceplion réciproque 
des vagabonds et dea i^xputgéa. N. E, («. lY. 3^4. 

Prusiie* Traité pour «BSimiler au ayatème prussien le» 
droîtâ à percevoir des produits indijirèiieB dan» la 
Principauté de Lippe, sigué à Derliu, N*R.U. IL 2IS« 

Prili4»e* Traité poar le renouveUement du Trait*^ dû 
f^7 juin 1826 coucemnut le& relatioui commerciales 
et douanièrea de certaines enckvefi lippoîsieB, sigaé âi 
Berlin- N, R. iL II. 222. 

Tottr et Taxis* Couventioa postale. N. tt. i;* VIIL 602. 

Fmsie, Traitt'^ pour U ce^^sion à la IVugse de lu eo- 
iouveraiiiêté sur Lippfitadt^ aigné k Berlin. ^« B« 19. 
XV. 316. 

Éiatei-riiSfl d^Aïuértque , PntH!*e, etc* Convention d'ex- 
tradition Ki^née à Wiisbingtou/ N, IL (1. XIX. 49. 

ÉtatH^Uniâ d'Aimé H C(ue, PruMe, ele. Artick additionnel 
à lu Convention d'extradition du 10 jtiîn, signé à Wa» 
shington. N. U« U. XIX. b2. 

Pranfie* Protocole signé à Berlin concernant le Traité 
du IB ocL 1841 relatif à rimpositton sur certains pro* 
doits. N. R. O. XVL l** P. 2m. 

Alliait- Bernbourg^ Anbalt-DctiMao-'Ccethen , Bruna- 
wiekf PrntiSCf etc. ConrenUon additionnelle à la Con^ 
ventiou monétaire du SlHuilL 1838. sif^née à Vienne^ 
K. R- U, XVJ. 1-ï l\ 4ë2. 

Pni8H« et autres États allemiuida. Traité d'alllauce signé 
à Berlin. N. R, (J, XVUL 476. 



LŒwenstein*Wertheim. 

ITSè. Avril 29p Franco. Convention concernant Pindemnisation du Princâ 
de Lœwenstein pour la perte de ses droits féodaoji et 
aei^eanaux en France, o^êe à Paris. E. VL BM. 
-ILS, y. 141. 

Lombardie. 

1848. M*wt^ Actes etnégociations du Gouvernement provisoire. N.B.€}é 
OtA^u. XÏL 4a8— 49L 

— Juin 13. tardai gne. Convention entre le Oonvernenient sarde et 
le Gouvernement provisoire de la Lombardie relative 
à la réunion de la Lombardie aux Ktata aardcfi. N. R. G. 
XIL 469. XIV. 164. 



Lubeck. 

1815. Juill. 21. Brème, Grande-Bretagne , lIaiuUou.r^« Traité de sub- 
sides. N. R. IL 222. 

1S18. Mai B. PiussieÉ Convention pour l'extradition récinroniie des 
déserteurs. ^, R, fv. 319. 

18^. Sept 29. Brfim«$, Grande* Bretagne ^ Itamlioiirf, Côn?ention de 
commerce et de navigation aignée à Londres. N. B. 
VL ëlO. ^ N. g. IL 445. 



318 



Lnbeck. 



1B2B. ? ? HftiiOTre. ConTeotion coneernaTil l'extraditiim r^' 
deR crtminela et la suppresi^ion û^e. frais <Ti' i 
matière crimmelle. N. IL VI. HNi5. 

1827. Ûci3/19. Prn^«ise. Déclaration pour )a protection r< :! ^ 

auteurs et des libraires contre la contre laccrn. H. 1^ i 
VIL 330, 

— No?. 17. Brêioc , Brésil, llambourj^^ Traité de commerce ft k 

na?igation suivi d;un article additionnel, signé 'a. Rio* 
Janeiro. X II, VIL 340. 
^ D^c. 2fK itri^me, Ëtuts-tJuîs d^Ain^rlgue, Hambourg. Oonva- 
tion d^aniitiéî de comniorce et de navigation, sipéêl { 
Washington, ^, B. Vn. dm. 
1628, Juin 4, Br^tne, États- Unis d'Ainf^rique, Hamlionrer. Article 
additionnel au Traité de connu crce dn 20 dftc. lS!2T^ 
signé à Washington. îi. 11. VIL 372. 

— Oct, 4. HrAiïie, lïiimliaur^, Prusse. Traité de commerce pt è 

navigt^tion Bîgné h Berlin. K, B. VIL 742, 
? ? Brème, llanilitiar^. Mexi(|ue. Traité d^ amitié, de co*j 

merce et de navigation. N< H* L iï84, 
18â2. Avril 7. Hrj^me ^ Uanibonrj^f Mexique. Traité <ramitié. de ^ 

meire et de navigation , suivi d'une dédaration, t 

à Londres. N. IL Cw. U. 288. 
1837. Mai ^, Brêuie , lïamiit»iir^ , Venezuela, Traité d^amitié j 

commerce et de navigation signé à CiTâcas. ^, ftl 

XIV. 230. 

— Juin 9. Brème ^ Prauce, Grande-BrctaiEjriie, Uanibours:* Ccn- 

ventiou pour Tac cession des Villes Ansêatîques im 
Traitée de 1831 et 1833 sur la répresaîon de la triât» 
des noirs, signée à Hambourg. N. B* XJV. 266. XT. 
191, 
1^39. Mai 18. BrCmc» Hambenrisr, Turquie. T^raité d^amitié, é*t em* 
merce et de navigation signé à Londres. K. K. XVL 986. 

1841, Août 3. Brt^Diet Ùrande-Bretag'ue, Hambourg. Traité ad ditioime] 

de navigation signé à Londres. N. R- ft. U. 144 

— Sept 7. Brème, HnmlHmrj^, Turquie. Convention aupplémefl- 

taire au Traité de commerce du 18 Mai 1839, sîp** 
h Constantinople. N. R, i>. U. 183, 

— Nov. 8, Danemarek (Lauenbourg)^ Hambourg, Meklenbouii^ 

^cliwérîn, Prusse. Traité pour la eonstmctiott âm 
chemin de fer entre Berlin et Hambourg, signé à Ber- 
lin. N. R- G. IX, 51L 

— Nov. a Danemarek (Laueuboorg) , HambiMir^sr, Bfeklenboiizf 

Scbwérin, Pru§He. Traité pour régler les relatiûi» 
futures entre les chemins de fer de Berlin-Bergedorf 
et de Ilambourg-Bergedorf^ signé à Berlin. S, R, iJ. 
IX. 523. 

1842, Mars 3. PruBse. Déclaration concernant Taboti^on réciproque du 

droit d'aubaine pour les provinces prussiennes non 

. appartenant à la Contédératiou Germanique. N. JLii» 

IlL 12L 

1843, Févr. 15, Brème, France, Hum bourg* Arrangement au sujet 4e 

r exemption des droits de navigation en cas de rdlûebe 
forcée. K. K. G. V. 23, 



«» 



1S43. Jafn \% f Ironie, Itrèee, llairibimrg'. Traité de eommorco cl de 

iiavigatimi m^né ix Athènes. N. U., fL V. 484. 
1844. Févr, 14, ilHonvre* Traité lie uavigulioii siciié à Dresde» Ii>B*Cr. 

VL 131. 
^ JuilLlB. Urême^ lliLitib^uris-, s»rd}ilirije* Cuiivenllon de Davigatioii 

signée à Fariiî. N. U. *î. Vif, Î42, 
1847. Juin 23. Dant^maruk (LaueûlNJur^). Traita pour la coniilruction 

d'un cbeTnin di^ fer dç Lubcck h HUcbcn, signé k Copen» 

hui^MLK N, K. c;, X. MVt 
_ — Juin 25. fJrAine« Guntctnala, lltiiiiliimr^p Traité d'amitié, de 
ctmimerco et de iiaTigatîou signé à Guateinala. N, E. iK 

XIV. lia 

10. Brème f CûBta- Rieâ, llmiibiiiiix* Convention pour 
ra£Ê€SSioa de la République de Costii-UiCA au 
Traité de coinmiîrcp du '25 juin 1847 entre les Villes 
Ânséatiqiies et le Guatcmufa, signée à Guatemala* 
N, R- C. XIV. 146, 

lliiAlenialn. Protncole et déclarfttio& faisant suite au 
Traité de commerce du 25 juin IS47 , signés à Oa&ie- 
tnala. H, tt. G- XÎV, m\ 

Brunie f lltt]iibi>urg'f Bardaliriie, Traité de comme r<M? 
et dé navigation signé k Piiris, suivi d'un protr>eole. 
N. R. iL XVI. 1* P. 80. 

A^l 30, Ilr&tni*if Étai^ II nin d^Amérlque, Hambourg* Conven- 
tion pour P extension réciproque de la juridiction oon- 
snlnire, signée à Washington, N* R. G, XVIL !« V, 
16L 
Efi parue. Déclarations relatives au traitement national 
des bâtiments respectifs. K, K. G. XIV. 1« P. 112. 

Bépi. 14. §itê>de et Norréf^. Traité de commerce et de navigation 
signé à Lnbeck. N. R, G. XIV. 1* P. 216, 
Rrjyme, Uambôiirg-^ Libéria, Traité d'amitié^ de eam- 
mer ce et de navigation signé à Londres^ M<. R, 0. XVI* 

1» r. 513. 

Itrl^itio, Deux - Hlcïles , Uambanrg. Traité de com- 
merce et de navigation signé h Naples* N, R* G. XVI. 
!• P. 534, 



lë6Û. 
IÔ6L 
1852. 



Ont 1. 



Avril 29, 



Jritn 14 
Août te 



1S55. Mat 20* 



— Dec. 27, 



18&7. Mars 14 
186L 



Autricbe, Betfr1qui% DaneiilAfek, etc* Traitt> général 
pour k ranbat des droits un Sutî£ aigné à Copenhague 
sttivi d'un protocole. K, B, iL XVI. 2*^ P. 346. 
Juin 17—22, Autrlcbe , îMgîqnt ^ flmnoire ^ etc. Protocoles des 
Conférences tenues a Hanovre ponr Faboliticyn du tlroït 
de Stade. K. R, G. XVIL l" P. 40<;-4ia 424. 

— Jnin 22. Autrlehe, ll«Iirlqao, llitniftrrn> etc. Traité ponr Pabo- 
lition du droit de Stade , signé à Hanovre. N* E« G. 
XVIL 1* P, 419. 

^ Hepl % Br^me. Chine, Hambourg, Heklenbourg-^chwérlii. 
Mekieuboiirg-Htrélitz^ Zollveri^in Allemand. Traité 
d'amitié, de commerce et de navigation mgné à Tieni- 
sin, suivi de deux birife, de règlements commerciale 
t}t d'articles séparés. N, IL G. XIX. I6e, 
1863w Juin. 16 Cl^ï)^ AtttTiehi , ne1gl<|iit^ , Brém^ , etc. Traité général 
pour le racltat du péage de PËâcaut, aigné à Bruxellet. 



suivi de trois annexées el des protocoles des ConfiiTeatH 
tenues à Bruxelles le 15 et- Iti juill. N. R. il* IW 
2* P. 223—243. 

1865, Mars 4* Br^me, France, ilainboiuri^. Traité de commerce et h 1 
nafigatiou signé à ilambourgj Btiîvi d^un prott^eok. i 
N* B. U, XIX. 517, 

18@6. Âoûl 18. Fraise et autres Ëtuts allctnaudi. TriLÎtê d'alliance 
signé à Berlin. K, 11. G. XVIII. 47B, 



4 



Lucernê, 

1B2S. Mars 2t>- Berue^ i*^ttînt-Sii'jsr^S l^oleur^^ ^ug-* Concordat puor U 
réorganiBation de TÉvêché de BjUe. siirné à Lucene, 
K, il IX. 17. 



1805. Juin 



— Jimi 
1&43, Nov, 



1844, No?. 28 



1846. Oct, 3L 



Lucques. 

4/24, Actes concernant la conversion de la République è 
Tjucqnes en Principauté héréditaire en faveur dt 
sénateur Bacciochi. H. lY, 139—147. — B, 2. VUl 
311—319, 

23/24. Statut constitutionnel S. IV, 147. — E, 2. VUL M 
10, France. Convention d'extràditioii signée à Floreaes. 

N. K, G, V. 602. 
Autriche, ModèEe, H&rda.îg:ni% Tosoaue. Traité d^échAQge 

territorial, de délimitation et de transfert de reYe^ 

sibîlité, signé h Florence, suivi d'tm ûjiicle secttt 

N. R. G- XII. 4J5 XV. 5, 
Belg!iiue« Convention pour régler les droits des si^jcls 

respectifs h l'égard (les Lranamiasio»s de biens, &mk 

h Lncques. N, IL G, IX. 373. 
Toseamc. Traité de cession signé à Florence. K, K 6. 

XV. 32. 
Acte d'abdi cation et de cession dn Duc Gliarles Looà, 

N. B. G, XV, 36. 
ToËieaue. Traité relatif aux Vicariats de Pontremoli et 

Bagnone, aigné à Florence. K. B. G. XV. 38. 

Luxembourg. 

1816. Juin 26. Pay^»-BaB, Prutise. Traité pour ûxer les Umitei des 

États respectifs sur la rive droite de la Meust t!t lê 
long du Grand -Duché de Luxembourg, signé à Aix-li* 
Chapelle. N, E. IIL 24. 
— Nov. 8, Pays " Bas, Prusse. Traité concernant les limites et h 
forteresse de Luxembourg, sigué à Francfort ^« B* 
IV. 264. 

1817. Mars 12, Autriche, Grande-Bretag-ne, Pays-Bas, Prusse» BiiMe. 

Traité pour Texécution du Traité de Paris du 20 m% 
Ibtb en ce qui ooncerni3 le Hciyaume dea Pavs*fiAi et 
le Grand-Duché de Luxembourg, aigné à FniïdVtL 
ît- B, m. 413. 



1847, Oct. 

— Oct. 

— Dec. 



5. 
9. 



Laxemboiirg. 821 

1817. Juin 8. PayH-BaK, PruKHe. Déclaration portant abolition réci- 

prouue-du droit de détraction et de Timpôt d'émigration. 
ri* R« IV. 68. 

1818. Août 8. PaytcBas. Déclaration pour l'abolition du droit d'aubaine 

en faveur du lioyuume des Deux-Siciles. N. K. V. 286. 

1820. Janv. 1. PayH-Ba8, Mardaiiinie. Convention pour l'abolition réci- 
proque du droit d'aubaine. N. K. V. S. 225. 

1831. Mai 10. Rapport du gouvernement militaire de la forteresse fédérale 
de Luxembourg à la Diète do Francfort concernant 
les événements insurrectionnels. !<(• K. \. 263. 

— Mai 20. Belirique, Confédération (ilermanique. Arrangement 

conclu entre les autorités militaires respectives pour 
tracer une ligne de démarcation autour de la forteresse 
de Luxembourg. N. K. \. 266. 267. 

1833. Janv. 15. Déclaration du Gouvernement relative au procédé de la 
Diète Germanique à l'occasion de l'invasion des Belges 
dans le Grand-Duché. N. K. G. lY. 2a3. 

— Nov. 7. PayM-BaH* Notes adressées à la Diète Germanique et 

au Duc de Nassau relativement à la <'e8sion d'une 
partie du Grand-Duché do Luxembourg à la Belgique. 
N. R, XV. 26. 28. 

— ? ? Pays-BaH. Note adressée à la Diète (îermanique rela- 

tivement aux affaires du Grand-Duché de Luxembourg. 
N. R, XV. 31. 

1838. Mars 14. Pays-Ban. Déclaration d'adhésion au Traité du 15 nov. 

1K31 sur la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. 
N. K. XV. 448. 

1839. P^r. 1. Autriche, Bel^que. France, Grande- Bref ainie, Pays- 
ATrii i!i. Has, PniHse^ Russie. Négociations relatives à la 

séparation déhnitive de la Belgique d'avec la Hollande. 
N. R. XVI. 532—566. 

— Avril 19. Autriehe, France, <<rande-Bretainie, PayH-Bas, Prasse, 

RosHie. Traité définitif pour la séparation de la 
Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. R. 
XVl. 770. 

— Avril 19. Belgique, Pa^'R-Ban. Traité pour la séparation délinitive 

des territoires respectifs, signé ù Londres. N. R« 
XVI. 773. 

— Avril 19. Autriche, Belgique, (Confédération <iSermauique. France, 

Grande- Bretagne, Pay8-BaK, Prusse, Russie. Acte 
d'accession de l'Autriche et do la Prusse, au nom de 
la Confédération Germanique, aux dispositious des 
Traités de ce jour relatives au (irand- Duché de 
Luxembourg, signé à Londres. N. R. XVI 7^)1. 

— Avril x7. Autriche, Belgique, Confédération Germanique, France, 
Juin 8. Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Ru.ssic. Actes 

(correspondances, protocoles, déclarations, etc.) con- 
cernant la ratificatton des Traités conclus le 19 avril 
pour la séparation délinitive de la Belgique d^avec la 
Ilollando. N. R. XVl. «01-H74. 

— Juin 27. Nassau, Pays-Bas. Convention concernant Tindemnisation 

des agnats de la maison de Nassau pour la cession à 

K«c Marteni, TWiIe e^n. alph. ^\ 



822 Luzembonig. 

la Belgique d'une partie du Luxembourg, signée à !«[« 
Wiesbade. N. R. XVI. 936. 

1840. Févr. 7/8. Autriche, Pays-Bas. Déclaration concernant Fabolitioi 

réciproque du droit de détraction et de l'inpilt 
d'émigration. N. R. G. I. 8. 

— Dec. 31. Pays-Bas. Arrangement relatif aux rapports commerdiu 
entre les deux pays. N. B. G^. I. 565. 

1841. Oct 29. Note qui explique le refus de ratifier le Traité condak 

8 août pour l'accession du Grand-Duché au ZoIlyereiD 
Allemand. N. B. G. II. 272. 

— Dec. 13. France. Arrangement postal provisoire, signé à la Haye. 

N. R. G. IL 353. 

1842. Févr. 8. Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour l'accessîM 

du Grand-Duché de Luxembourg au système k 
douanes de la Prusse et au Zollverein Allemand, sîpé 
à la Haye. \. R. G. III. 60. 

— Nov. 5. Belgique, Pays-Bas. Traité pour régler les limites, lei 

relations de navigation, etc., entre les États respedift^ 
signé à la Haye. N. R. G. HI. 613. 
1844. Mars 11. Prusse. Convention d'extradition signée à la Haye, soifli 
d'une déclaration. N. R. G. VI. 308. 

— Sept 26. France. Convention d'extradition signée à la Haye, sur 

d'une déclaration. N. R. G. VIL 408. 

1847. Avril 2. Prusse (Zollverein Allemand). Convention concemutk 
prolongation du Traité du 8 févr. 1842 pour TacceflÉI 
du Luxembourg au Zollverein, signée à la Hnt 
N. R. G. X. 491. 

1849. Févr. 9. Prusse. Convention pour la répression réciproque éfl 
délits forestiers, etc., signée a la Haye. K. R. CL 
XIV. 277. 

1853. Dec. 26/31. Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour la pri- 
longatiou de la participation du Grand -Duché di 
Luxembourg au Zollverein, signé à Berlin et àLuxen- 
bourg, suivi d'articles séparés et d'un protooote. 
N. R. G. XVI. le P. 370. 

1867. Mai 7/31. Autriche, Beljsriqne, France, Grande-Bretane, Italiei 
Pays-Bas, Prusse, Russie. Protocoles des Coméreneil 
tenues à Londres relativement aux affaire s du Gmd* 
Duché de Luxembourg. N. R. G. XVHL 432-445. 

— Mai 11. Autriche. Belgique, France, Grande-Bretagrne, Italie, 

Pays-Bas, Prusse, Russie. Traité pour la neutrali- 
sation du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Londrei. 
îî. R. G. XVm. 445. 

Madagascar. 

1817. Oct. 23. Grande-Bretagne. Traité pour Tabolîtion dn commerce 
des esclaves, suivi d'un article additionnel, signé à 
Tamatave. N. S. H. 338. 

— Oct 23. Proclamation du Roi Radama pour l'exécution dn Titit^ 

de ce jour avec l'Angleterre sur Tabolition éa ces* 
merce des esclaves. K. 8. II. 341. 



Malte (Ordre de). S23 

1820. Oct 11. Grande- Bret aime. Article additionne] au Traité du 
23 oct. 1K17 sur 1 -abolition du commerce des esclaves, 
siijné à Tananarivc. N. 8. II. 3î^2. 
— Oct 11. Proclamation du Roi Kadama défendant rexportation des 
esclaves. N. 8. II. 3i»3. 

1823. Mai 31. <»rande - Bret«irBe. Articles additionnels aux Traités 
antérieurs pour l'abolition du commerce des esclaves, 
signés à Tamatavc. N. 8. II. 397. 

1862. Sept 12. France. Traité d'amitié et de commerce simé k Tana- 
narive, suivi d'un article additionnel. N. K. G. XYII. 

2«* P. 218. 

1865. Juin 27. Grande-Kretaisne. Traité d'amitié et de commerce signé 
à Antananarivo. î(. R. G. XX. 496. 

1868. Août 8. France. Traité d'amitié et de commerce signé à Tana- 
narive. N. R. G. XX. 241. 



Malte (Ordre de). 

1775. Févr. 2. Acte de renonciation à l'égard des terres de l'Ordination 

d'Ostrog. R. VU. 29. 35. — R. 2. II. 373. 379. 

1776. Avril 15. Ratification de l'Acte de renonciation du 2 févr. 1776. 

R. Vil. 38. — R. 2. II. 382. 

— Mai 7. Acceptation des Constitutions Polonaises de 1774. R.VII. 

37. — R. 2. II. 381. 
1793. Oct 10. Déclaration du Grand- Maître concernant la neutralité. R. 

VII. 138. — R. 2. V. 594. 
1Y97. Janv. 15. RusHle. Convention concernant l'établissement de l'Ordre 

en Russie, etc., signée à St-Pétersbourg. R. VII. 

156. - R. 2. VI. 308. 

— Janv. 15. Russie. Articles séparés de la Convention du mémejour, 

concernant le payement des arrérages dûs à l'CJrdre 
pour ses possessions en Pologne. K. VII. 428. — R. 
2. VI. 317. 

— Nov. 28. Russie. Articles additionnels à la Convention du 15 janv. 

R. VII. 166. - R. 2. VI. 320. 
1798. Juin 12. France. Convention pour la cession à la France des lies 
de Malte, Gozo et Comino, suivie d'articles additionnels. 
R. VII. 431. - R. 2. VI. 322. 

— Août 26. Protestation du Grand-Prieuré de Russie contre la capi- 

tulation de Malte. R. VII. AU. ~ R. 2. VI. 325. 

— Août 26. Manifeste du Grand-Prieuré de Russie. R. VIL 436. — 

R. 2. VI. 327. 

— Août ? Déclaration du Grand-Priouré d'Allemagne en réponse à 

la protestation du Grnnd-Prieuré de Russie du 26 août 
R. VII. I35*). — R. 2. VI. 32«i*). 

— Oct 27. Proclamation par laquelle le Grand-Prieuré de Russie 

déclare l'Empereur Paul I» Grand-Maître de l'Ordre. 
R. VII. 445. - R. 2. VI. 337. 
1806. Janv. 28. Bavière. Convention concernant le Grand-Prieuré d'Alle- 
magne, signée à Munich. 8. IV. 229. — R. 2. 

21* 



324 Mantone. 

Mantoue. 

1701. Févr. 24. Espagrne, France. Traité d'alliance signé à Venise. 8.1 

I. CI. 

Maroc. 

1728. Janv. 14. Grande - Bretagne. Traité de paix et de commerce 
signé à'Mequinez. S. I. 182. 

1734. Dec. 15. Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce. S. 
I. 227. 

1752/ Nov. 21. Pays-Bas. Traité de paix, de commerce et de nafigatM 
signé à Tétouan. R. I. 619. 

1753. Juin 18. Danemarck. Traité de paix , de commerce et de uni* 
gation. S. H. 11. 

1760. Juin. 28. Grande-Bretagne. Traité de paix, de commerce et è 
navigation signé à Fez. R. iV. 1. — B. 2. L 42. 

1767. Mai 28. France. Traité de paix et de commerce signé à Haut 
B. VII. 27. — S. III. 72. — B. 2. I. 449. 
— Juill. 25. Danemarck. Traité de paix et de commerce signé i 
Maroc. B. VI. 62. — B. 2. I. 461. 



1777. Juin 29. Renouvellement du Traité de paix du 21 nov. 1752 

les Pays-Bas. B. I. 633. VI. 183. — B. 2. H. 541 

1778. Févr. 6. Toscane. Traité de paix et de commerce. K. L 706. 

B. 2. II. 609. 
1783. Mai 24. Grande-Bretagne. Articles additionnels d'amitié et le 
commerce. B. IV. 449. — B. 2. IH. 611. 

— ? ? Autriche. Substance d'un Traité d'amitié. B, 11503.- 

B. 2. m. 705. 

1786. Févr. 25. Lettre de rp]mpereur aux États-généraux des Pays-Bii 

concernant l'ouverture du port de Larrache. tUTL 
220. — B. 2. IV. 111. 

— Mai 15. Ordonnances concernant le commerce étranger dans les 

Îorts de Tanger et de Larrache. B. VL 221.— B.1 1 
V. 112. ! 

1787. Janv. 25. États-Unis d^Amérique. Traité d'amitié, de commère» 

et de navigation, suivi d'un article additionnel 1* 

ni. 55. - B. 2. IV. 248. 
1789. Oct 20. Déclaration concernant le coinmerce des Espaimols. & 

III. 132*). — B. 2. VI. 580. , 

1791. Avril 8. Grande-Bretagne. Traité de paix , de commerce et de 

navigation signé à Salé.. N. ». IL 53. 
_ Kov . 28. Pays-Bas. Renouvellement des Traités antérienrs, siinié 
ix^c. 1. à Tetouan. B. V. 50. 51. — B. 2. V. 274. 2%. 

1799. Mars 1. Espagne. Traité de paix, d'amitié et de navigation liiié 

a Mequinez. S. III. 132. — B. 2. VL 580. 

1801. Juin 14. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de natigilîaa. 
N. S. II. 102. 

1824. Janv. 19. Grande-Bretagne. Articles additionnels et fTplIffttff 
portant confirmation et renouvellement dn Traité éi 
14 juin 1801, signés à Fez. K. & L 624. 



Maroc. d25 

1821 Mai 17. France. Articles additionnels au Traité de 1767, signés 
• à Wuarga. N. 8. 1. G49. 

1825. Mai 28. France. Convention pour le renouvellement des Traités 

antérieurs. N. 8. 1. G70. 
1836. Sept. 16. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce 
Oct. I. et de navigation signé à Meccanez. N. R. XIII. 

685. 

1844. Join li. France, Grande-Bretairne. Pièces relatives au différend 
oot. *7. survenu entre la France et le Maroc. N. R. (1. VIL 

81-124. 

— Sept 10. France. Convention pour régler les différends survenus 

entre les deux pays, signée à Tanger. X. R. G. 
VIL 378. 

— Oct. 7. Espagne, Grande -Bretagne. Procès-verbal pour fixer 

les limites entre les possessions espagnoles et maro- 
caines. N. R. G. VIII. 207. 

1845. Mars 18. France. Traité de délimitation. N. R. G. VIII. 143. 

— Mai 6. Espagne. Convention de délimitation et de commerce, 

signée à Larracbe. X. R. G. Vill. 206. 
1856. Dec. 9. Grande-Bretagne. Traité général de paix et d'amitié 
signé à Tanger. N. R. G. XVII. 1* P. 128. 

— Dec. 9. Grande-Bretagne. Convention de commerce et de 

navigation signée à Tanger. N. R. G. XVIL !• P. 
143. 

1859. Août 24. Espagne. Convention étendant les limites de la juridiction 

de Melilla et adoptant les mesures nécessaires à la 
sécurité des prési^s espagnols sur la côte d'Afrique, 
signée à Tétouan. N. R. G. XVIL 2e P. 124. 

1860. Mars 25. Espagne. Préliminaires de paix signés à Gualdras. 

N. R. G. XVL 2« P. 588. 

— Mars 25. Espagne. Convention d'armistice signée à Gualdras. 

N. R. G. XVI. 2e P. 589. 

— Avril 26. Espagne. Traité de paix signé ù Tétouan. X. R. G. 

XVI. 2e P. 590. 

1861. Mai 4. Espagne. Convention additionnelle au Traité de paix 

du 2G avril 1860, signée à Tan^^cr (non ratifiée). 
N. R. G. XVIL 2e P. IJG. 

— Oct. 24. <i^rande-Bretagne. Convention relative à un emprunt à 

faire à Londres par le Maroc , signée à Tanger 
>'. R. (i. XVIL 2e P. 132. 

— Oct 30. Espagne. Traité pour régler les différends survenus sur 

l'accuniplisscment de In <.onvention do dôliinitation du 
24 août 1H59 et du Truitt'' do paix du 26 avril 1860, 
signé à Madrid. >'. R. G. XVIL 2^- P. i29. 

1862. Janv. 18. Grande-Bretagne. Convention supplémentuire ù la Con- 

vention pour l'emprunt inurocain du 'J4 oct. 1861, signée 
à Tanger. N. R. G. XVIL 2- V. VA. 
1865. Mai 31. Autricbe, Belgique, Espagne, rituts-Uuis dMinérluue, 
France. Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Por- 
tugal, 9U<''de et Norvège. Convention pour Tentreticn 
et radministration du pbare du Cap ISpartel, signée à 
Tanger. N. R. G. XX. î;50. 



I 






826 Marquisest < 

Marquises. 

1842. M^ij _ France. Actes concernant la prise de possession des 
jnin 25. Hes Marquises par les Français. X. R. 0. Œ. 

134-138. 

Massa-Carrara. 

1818. Jany.30. Sardaigrne. Convention pour Pabolition réciproqae à 
droit d'aabaine, signée à Sarzane. N. S. IL 36iS. 

— Janv. 30. Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproqae des 

malfaiteurs, signée à Sarzane. N. S. II. 36». 

— Jany. 30. Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Sarzane. !N. S. H. 373. 

Mayence. 

1785. Oct. 18. Accession de l'Électeur au „Fûrstenbund". 'N. S. I. ÎH 
1787. Juin 6. Accession du Coadjuteur de l'Électeur- Archevêque a 

„Fûrstenbund". N. S. I. 241. 
1791. Juill. 3. Hesse-Darmstadt. Convention pour le maintien du re|tf 

à l'intérieur et la défense réciproque des deux pi}^^ 

signée à Auerbach. B. VL 290. — R. 2. V. 202. 
1797. Dec. 28/29. France. Négociations relatives à l'occupation è 

Mayence par les troupes françaises. B. VIL 229. SU 

— k 2. VI. 440. 443. 

IPOO. Avril 30. Grande-Bretagne, Traité de subsides signé à Pfon. 
B. VU. 418. - B. 2. Vn. 54. 

Meklenbourg-Sdiwèrin. 

1779. Sept. 18. France. Traité de commerce signé à Hambourg, smii 
d'articles séparés et de plusieurs formules. B.n.33.- 
B. 2. n. 709. 

1787. Mars 13. Prnsse. Convention pour la restitution des 4 baillani 

situés dans le Mekienbourg, signée à Berlin. £• Œ. 
63. - B. 2. IV. 263. 

1788. Mai 5. Pays-Bas. Traité de subsides signé à Ludwigslust, soîfi 

d'un article séparé et d'un tableau. B. IIL 324. — 
B. 2. rV. 362. 
1803. Juin 26. 8nède. Traité concernant la cession au Meklenboorg de : 
la ville et seigneurie de Wismar, signé à Mahnoê. & 
TH. 488. - B. 2. VIII. 54. 

1811. Sept. 9. Hesse-Barmstadt. Convention sur la cession à laHesK 

d'une rente constituée sur l'octroi du Bbin, signée à 
Giessen. N. B. IV. 70. 

1812. Mars 13. Décret concernant l'abolition des droits d'aubaine et de 

détraction on faveur de la France. N. B. L 397. — 

N. S. IL 204. 
1815. Juill. 29. Grande-Bretagne. Traité de subsides. N. B. IL 3S1 . 
1818. Mai 3. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque^ dei 

déserteurs, signée^à Berlin. If.JBL lYJ^^lè. 



Iiubeck^ 



S19 



1% 



1B44. Févr, 14. 
— JuiU.ia 



1847. Juiii 23. 



— Juin ^* 



1848. Mars 10. 



BrAiiics Grt^c**;, Il»uiiLM>ur«r« Traité dt* cûuuiiorce ot de 
navi^ratioii mgn(' k Aihmm. K, ït, (•• V. 484, 

ilaoïivri^ Traité de navigation mgné k Dresde. Ii* B* U* 
VI. 13L 

Brème, lliuttbàiirif^ Sardtiîiruû. Convention de itavigatioii 
signée à Paris, N. R. «i. VIL 142. 

Jlitntïniiirek (Lauttnliourj?). TraltA potir la construction 
d'un cLrmin dr ivr de Lubeek à BQcheii, signé à^Copcû* 
bagup. >\ U, iK X. VàM 

OrSitie, Guatemala ) llaiiiboarg^. Traité d'amitié, de 
coTnmerce et de nfmgation aigné k Guatemala. N. B. G« 
XIV. IIH. 

Br^itJ4>!f ConÉJi- Eit'at IIjitnbtMïrf» Convention pour 
l'accesâjon de la République de Coita - Rica au 
Traité de commerce dti 25 juin 1H47 entre les Villes 
Anséatiquêiï et le Ouatemaliir. stguéc à Guatemala. 
N. Il, il XIV. 14G. 
Oet 1* Cliiatemahu Protocole et déclaratiop faisant suite au 
Traité de commerce du 26 juin IS47, signéa à Guate^ 
mala. N. K, ih XIV. mi 

ÎMmi£n IlambiiuiTf 8urdalirne. Traité do commerce 
et (îe navigation tigné k Paris, guivi d'un protocole. 
2<. K, iL XYL l* P. 80. 

Brème, Étatfi'ITniN d'Amérique i Ilmmbeurj^. Conven- 
tion pour Fex tension réciproque de la juridiction con* 
sulaire^ signée à Washington* K. Il, 0. XVII. 1« i\ 

E^paime. Déclarations relatives au traitement national 
des bâtiments respectifs, N, R, Cl. XIV. 1« P. 112. 

BuMe et Nortéi^cs Traité de commerce et de navigation 
signé à Lubeck. K. K. iK XIV. 1* R 216, 

Brème, lliintlH^tir^, Liliélia. Traité d'amitié, de com- 
merce et de navigation signé à Londres. H- R. G, XVL 
U P. 513. 

Brème « Oenx • 8ieUe« , fiftmlHîiirir. Traité de com- 
merce et de navigation signé h Naples. N. IL 0- XVL 
1» P. 534. 

Autriche f Belgique, Banemar^k^ etc. Traité général 
pour le racbat des droits du Sund, signé à Copenhague, 
suivi d*iîn protocole. N. R. G. XVL 2« P. a4ô. 
Juin 17—22. Aairli^lie, Belgique, Hanovre t etc. Protocoles des 
Conférences tt^nues h Hanovre pour V abolition du droit 
de Stade. N. R. (i. XVII. L*' P. 4^-4 ï a 124. 

Aiitrl^bi^. Het»rt<|ue, lUnorre, etc. Traité pour Tabo- 
lition au droit de Stade ^ signé à Hanovre. N. lU O. 
XVH. !• P. 419. 

— Sept 2, Br4^ine, Cbtne, Hambourg ^ Meklenbourir-HebwéHn* 
MekIenbourg-HtréUiz, Zollverc^in Alletnaud. Traité 
d'aniitié, de commerce et de navigation signé à Tient- 
siui suivi de deux tarili, de règlements commerciaux 
et d'articles séparés. K, B* U, XIX. 168. 
18^ JailllG (15). Autriche, Belj^que, fid^me, etc. Traité général 
pour le rachat du péage de TEscaut, signé à BmseOes. 



185L 


Avffl29. 


1852. 


A?ril 30. 


— 


Juin IS, 
AaÛI je. 

Sept 14, 



[185Ë. Mai 29. 

- Dec. 27. 
1857. Mars 14. 

— Juin 22, 



320 Lubeek. 

suivi de trois annexes et des protocoles des Conférences 
tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. N. ». G. XVII. 
2* P. 223—243. 

1865. Mars 4* Brème, France, Hambourgr. Traité de commerce et de 

nayijation signé à Hambourg, suivi d'un protocole. 
N. B. G. XIX. 517. 

1866. Août 18. Pmsse et autres États allemands. Traité d'alliance 

signé à Berlin. N. B. G. XVm. 476. 

Lucerne. 

1828. Mars 20. Berne, Saint-Siège, fleure, Zug. Concordat pour la 
réorganisation de rÉvêché de Bâie, signé à Lucerne. 
N. B. IX. 17. 

Lucques. 

1805. Juin 4/24. Actes concernant la conversion de la République de 
Lucques en Principauté héréditaire en faveu r du 
sénateur Bacciochi. S, IV. 139—147. — B. 2. Vm. 
311-319. 

— Juni 23/24. SUtut constitutiohnel. S. IV. 147. — B. 2. Vm. 319. 

1843. Nov. 10. France. Convention d'extradition signée à Florence. 

N. B. G. V. 602. 

1844. Nov. 28. Autriche, Modène, Sardaigne, Toscane. Traité d'échange 

territorial^ de délimitation et de transfert de réver- 
sibilité, signé à Florence, suivi d'un article secret. 
N. B. G. Xn. 425. XV. 5. 

1846. Oct. 31. Belgique. Convention pour régler les droits des sigets 

respectifs à l'égard aies transmissions de biens, signée 
à Lucques. N. B. G. IX. 373. 

1847. Oct. 4. Toscane. Traité de cession signé à Florence. N. B. G. 

XV. 32. 

— Oct. 5. Acte d'abdication et de cession du Duc Charles Louis. 

N. B. G. XV. 36. 

— Dec 9. Toscane. Traité relatif aux Vicariats de Pontremoli et 

Bagnone, signé à Florence. N. B. G. XV. 38. 

Luxembourg. 

1816. Juin 26. Pays-Bas, Prusse. Traité pour fixer les limites des 

États respectifs sur la rive droite de la Meus« et le 
long du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Aix-la- 
Chapelle. N. B. m. 24. 

— Nov. 8. Pays-Bas, Prusse. Traité concernant les limites et la 

forteresse de Luxembourg, signé à Francfort N. B. 
IV. 264. 

1817. Mars 12. Antriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Bussie. 

Traité pour l'exécution du Traité de Paris du 20 nov. 
1815 en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas et 
le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Francfort 
N. B. m. 413. 



LaxemboTirg. 821 

1817. Juin 8. Pays-Bas, Prusse. Déclaration portant abolition réci- 

proque «du droit de détraction et de l'impôt d'émigration. 
N. K« IV. 68. 

1818. Août 8. Pays-Bas. Déclaration pour l'abolition du droit d'aubaine 

en faveur du Royaume des Dcux-Siciles. N. K. V. 286. 

1820. Janv. 1. Pays-Bas, Mardai($iie. Convention pour l'abolition réci- 
proque du droit d'aubaino. N. K. Y. S. 225. 

1831. Mai 10. Rapport du gouvernement militaire de la forteresse fédérale 
de Luxembourg à la Dicte de Francfort concernant 
les événements insurrectionnels. I<(. B. X. 263. 

— Mai 20. Belirique, Confédération («ermanlque. Arrangement 

conclu entre les autorités militaires respectives pour 
tracer une ligne de démarcation autour de la forteresse 
de Luxembourg. N. R. X. 266, 267. 

1833. Janv. 15. Déclaration du Gouvernement relative au proçc^dé de la 
Diète Germanique à l'occasion de l'invasion des Belges 
dans le Graud-Duché. N. R. G. lY. 2(>3. 

— Nov. 7. Pays-Bas. Notes adressées à la Diète Germanique et 

au Duc de Nassau relativement à la cession d'une 
partie du Grand-Duché de Luxembourg à la Belgique. 
N. R. XV. 26. 28. 

— ? ? Pays-Bas. Note adressée à la Diète Germanique rela- 

tivement aux affaires du Grand-Ducbé de Luxembourg. 
N. B. XV. 31. 

1838. Mars 14. Pays-Bas. Déclaration d'adhésion au Traité du 15 nov. 

1K31 sur la séparation de la Belgique d'avec lalloliande. 
N. R. XV. 448. 

1839. vévr, 1. Autriche, Belgique. France, (>raude- Bretagne, Pays- 
Avril 1». Bas, Prusse. RusHie. Négociations relatives à la 

séparation déhnitive de la Belgique d'avec la Hollande. 
N. R. XVI. 532—566. 

— Avril 19. Autriche, France, <ilrande-Bretainie, Pays-Bas, Prusse, 

Russie. Traité définitif pour la séparation de la 
Belgique d'avec la Hollande, signé à Londres. N. R. 
XVi. 770. 

— Avril 19. Belgique, Pays-Bas. Traité pour la séparation définitive 

des territoires respectifs, signé n Londres. N. R. 
XVI. 773. 

— Avril 19. Autriche, Belgique, Confédération Gerniaulque. France, 

Grande-Bretagne, Pays-iSas, Prusse, Russie. Acte 
d'accession de l'Autriche et de la Prusse, au nom de 
la Confédération Germanique, aux dispositions des 
Traités de ce jour relatives au (îrand- Duché de 
Luxembourg, signé à Londres. N. R. XVI 7i)l. 

— Avril ï7. Autrlche,Belgique, Confédération Germanique, France, 
Juin s. <wrande-Bretafirne, Pays-iUs, Prusse, Russie. Actes 

(correspondances, protocoles, déclarations, etc.) con- 
cernant la ratification des Traités conclus le 19 avril 
pour la séparation détinitive de la Belgique d*aver la 
llollande. N. R. XVI. 801-JS74. 

— Juin 27. Nassau, Pays-Bas. Convention concernant l'indemnisation 

des agnats de la maison de Nassau pour la cession à 

Km. Marteoi, TWile ^n. alph. ^\ 



322 Luzembonig. 

la Belgique d'une partie du Luxembourg, signée à 
Wiesbade. N. R. XVI. 936. 

1840. FéYr.7/8. Autriche, Pays-Bas. Déclaration concernant rabolition 

réciproque du droit de détraction et de i'imp^H 
d'émigration. N. R. G. I. 8. 

— Dec. 31. Pays-Bas* Arrangement relatif aux rapports commerciaux 
entre les deux pays. N. B. G^. I. 565. 

1841. Oct. 29. Note qui explique le refus de ratifier le Traité conclu le 

8 août pour l'accession du Grand-Duché au Zollverein 
Allemand. N. B. G. H. 272. 

— Dec. 13. France. Arrangement postal provisoire, signé à la Haye. 

N. B. G. IL 353. 

1842. Févr. 8. Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour l'accession 

du Grand-Duché de Luxembourg au système de 
douanes de la Prusse et au Zollverein Allemand, signé 
à la Haye. N. R. G. HI. 60. 

— Nov. 5. Belgique, Pays-Bas. Traité pour régler les limites, les 

relations de navigation, etc., entre les États respectifs, 
signé à la Haye. N. R. G. HI. 613. 
1844. Mars 11. Prusse. Convention d'extradition signée à la Haye, suivie 
d'une déclaration. N. R. G. VI. 308. 

— Sept. 26. France. Convention d'extradition signée à la Haye, suivie 

d'une déclaration. N. B. G. VII. 408. 

1847. Avril 2. Prusse (Zollverein Allemand). Convention concernant la 
prolongation du Traité du 8 févr. 1842 pour l'accession 
du Luxembourg au Zollverein, signée à la Haye. 
N. B. G. X. 491. 

1849. Févr. 9. Prusse. Convention pour la régression réciproque des 
délits forestiers, etc., signée a la Haye. N. B. G. 
XIV. 277. 

1853. Dec. 26/31. Prusse (Zollverein Allemand). Traité pour la pro- 
longation de la participation du Grand -Duché de 
Luxembourg au Zollverein, signé k Berlin et à Luxem- 
bourg, suivi d'articles séparés et d'un protocole. 
N. B. G. XVI. le P. 370. 

1867. Mai 7/31. Autriche, Beljsrique, France, Grande-Bretagne, Italie, 
Pays-Bas, Prusse, Bussie. Protocoles des Conférences 
tenues à Londres relativement aux affaires du Grand- 
Duché de Luxembourg. N. B. G. XVIII. 432—445. 

— Mai 11. Autriche. Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, 

Pays-Bas, Prusse, Bussie. Traité pour la neutrali- 
sation du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Londres. 
îî. B. G. XVm. 445. 



Madagascar. 



1817. Oct. 23. Grande-Bretagne. Traité pour Tabolition du commerce 
des esclaves, suivi d'un article additionnel, signé à 
Tamatave. X. S. II. 338. 
— Oct. 23. Proclamation du Boi Radama pour l'exécution du Traité 
de ce jour avec l'Angleterre sur l'abolition du com- 
merce des esclaves. K. S. II. 341. 



Malte (Ordre de). S23 

1820. Oct 11. Orande-Bretaime. Article additionne] au Traité du 
23 oct. 1H17 sur Tabolition du commerce des esclaves, 
signé à Tananarive. N. 8. II. 392. 
— Oct 11. Proclamation du Roi Radama défendant l'exportation des 
esclaves. N. 8. II. 31)3. 

1823. Mai 31. Grande - Bretagrse. Articles additionnels aux Trutés 
antérieurs pour l'abolition du commerce des esclaves, 
signés à Tamatavc. N. 8. II. 397. 

1862. Sept 12. France. Traité d amitié et de commerce signé à Tana- 
narive, suivi d'un article additionnel. N. B, G. XVn. 
2^ P. 218. 

1865. Juin 27. <jrande- Bretagne. Traité d'amitié et de commerce signé 
à Antananarivo. N. B, U. XX. 496. 

1868. Août 8. France. Traité d'amitié et de commerce signé à Tana- 
narive. N. B. G. XX. 241. 



Malte (Ordre de). 

1775. Févr. 2. Acte de renonciation à l'égard des terres de l'Ordination 

d'Ostrog. B. VII. 29. 35. — B. 2. II. 373. 379. 

1776. Avril 15. Ratification de l'Acte de renonciation du 2 févr. 1775. 

B. VII. 38. — B. 2. II. 382. 

— Mai 7. Acceptation des Constitutions Polonaises de 1774. B.yil. 

37. — B. 2. II. 381. 
1793. Oct 10. Déclaration du Grand-Maître concernant la neutralité. B. 
VII. 138. - B. 2. V. 594. 

1797. Janv. 15. Bussle. Convention concernant rétablissement de l'Ordre 

en Russie, etc., signée à St-Pétersbourg. B. VII. 
156. - B. 2. VI. 308. 

— Janv. 15. Bussic. Articles séparés de la Convention du môme jour, 

concernant le payement des arrérages dûs à l'Ordre 
pour ses possessions en Pologne. B. VII. 428. — B. 
2. VI. 317. 

— Nov. 28. Bnssie. Articles additionnels à la Convention du 15 janv. 

B. VIL 166. — B. 2. VI. 320. 

1798. Juin 12. France. Convention pour la cession à la France des lies 

de Malte, Gozo et Comino, suivie d'articles additionnels. 
B. Vil. 431. - B. 2. VI. 322. 

— Août 26. Protestation du Grand-Prieuré de Russie contre la capi- 

tulation de Malte. B. Vil. 4:^. ~ B. 2. VI. 325. 

— Août 26. Manifeste du Grand-Prieuré de Russie. B. Vn. 436. — 

B. 2. VI. 327. 

— Août ? Déclaration du Grand-Prieuré d'Allemagne en réponse à 

la protestation du (vrand-Prieuré de Russie du 26 août 
B. VII. 435*). — B. 2. VI. 326*). 

— Oct 27. Proclamation par laquelle le Grand-Prieuré de Russie 

déclare l'Empereur Paul I« Grand-Maître de l'Ordre. 
B. VII. 445. — B. 2. VI. 337. 
1806. Janv. 28. Bavière. Convention concernant le Grand-Prienré d'Alle- 
magne, signée à Munich. 8. IV. 229. — B. 2. 

21* 



324 Mantone. 

Mantoue. 

1701. Févr. 24. Espagrne, France. Traité d'alliance signé à Venise. S. 

I. CL 

Maroc. 

1728. Janv. 14. Grande - Bretagiie. Traité de paix et de commerce 
signé à^Mequinez. S. I. 182. 

1734. Dec. 15. Grande-Bretagne. Traité de paix et de commerce. S. 
I. 227. 

1752/ NoT. 21. Pays-Bas. Traité de paix, de commerce et de navigation 
signé à Tétouan. B. I. 619. 

1753. Juin 18. Danemarek. Traité de paix, de commerce et de navi- 
gation. S. II. 11. 

1760. Juin. 28. Grande-Bretagne. Traité de paix, de commerce et de 
navigation signé à Fez. B. IV. 1. — B. 2. I. 42. 

1767. Mai 28. France. Traité de paix et de commerce signé k Maroc. 
B. VII. 27. — S. III. 72. — B. 2. I. 449. 

— Juill. 25. Danemarck. Traité de paix et de commerce signé à 

Maroc. B. VI. 62. — B. 2. I. 461. 

1777. Juin 29. Renouvellement du Traité de paix du 21 nov. 1752 avec 

les Pays-Bas. B. I. 633. VI. 183. — B. 2. II. 544. 

1778. Févr. 6. Toscane. Traité de paix et de commerce. B. I. 706. — 

B. 2. II. 609. 
1783. Mai 24. Grande-Bretafrne. Articles additionnels d'amitié et de 
commerce. B. IV. 449. — B. 2. III. 611. 

— ? ? Ântriche. Substance d'un Traité d'amitié. B. 11.503. — 

B. 2. III. 705. 

1786. Févr. 25. Lettre de l'Empereur aux États-généraux des Pays-Bas 

concernant l'ouverture du port de Larrache. IL VI. 
220. — B. 2. IV. 111. 

— Mai 15. Ordonnances concernant le commerce étranger dans les 

ports de Tanger et de Larrache. B. VL 221. — B. 2. 
IV. 112. 

1787. Janv. 25. États-Unis d* Amérique. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation, suivi d'un article additionnel. B. 

m. 55. — B. 2. IV. 248. 
1789. Oct 20. Déclaration concernant le coinmerce des Espagnols. S* 

III. 132*). — B. 2. VI. 580. , 

1791. Avril 8. Grande-Bretagne. Traité de paix, de commerce et de 

navigation signé à Salé. N. 8. II. 53. 

— Nov. 28^ Pays-Bas. Renouvellement des Traités antérieurs, signé 
!>**«. 1. à Tetouan. B. V. 50. 51. - B. 2. V. 274. 275. 

1799. Mars 1. Espagne. Traité de paix, d'amitié et de navigation signé 
a Moquinez. S. III. 132. — B. 2. VL 580. 

1801. Juin 14. Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. 
N. 8. IL 102. 

1824. Janv. 19. Grande - Bretagne. Articles additionnels et explicatifs 
portant confirmation et renouvellement du Traité du 
14 juin 1801, signés à Fez. N. S. 1. 624. 



Maroc. d25 

1821 Mai 17. Franee. Articles additionnels au Traité de 1767, signés 
• à Wuarga. N. S. I. G49. 

1825. Mai 28. France. Convention pour le renouvellement des Traités 

antérieurs. N. H. I. 670. 
1836. Sept^ie. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commerce 
o«*- J- et de navigation signé à Meccanez. N. R. XIII. 

685. 

1844. Juin 18. France, Grande-Breta)Erne. Pièces relatives au différend 
oot. *7. survenu entre la France et le Maroc. N. B. (I. VIL 

81-124. 

— Sept 10. France. Convention pour régler les différends survenus 

entre les deux pays, signée à Tanger. X. B. G. 
VII. 378. 

— Oct. 7. Espagne, Orande- Bretagne. Procès-verbal pour fixer 

les limites entre les possessions espagnoles et maro- 
caines, y. B. G. Vin. 207. 

1845. Mars 18. France. Traité de délimitation. N. B. G. VIII. 143. 

— Mai 6. Espagne. Convention de délimitation et de commerce, 

signée à LarracLe. N. B. G. Vill. 206. 
1866. Dec. 9. Grande-Bretagne. Traité général de paix et d'amitié 
signé à Tanger. N. B. G. XVII. 1* P. 128. 

— Dec. 9. Grande-Bretagne. Convention de commerce et de 

navigation signée à Tanger. N. B. G. XVIL 1« P. 
143. 

1859. Août 24. Espagne. Convention étendant les limites de la juridiction 

de Melilla et adoptant les mesures nécessaires à la 
sécurité des présides espagnols sur la côte d'Afrique, 
signée à Tétouan. N. B. G. XVII. 2e P. 124. 

1860. Mars 25. Espagne. Préliminaires de paix signés à Gualdras. 

N. B. G. XVI. 2« P. 588. 

— Mars 25. Espagne. Convention d'armistice signée à Gualdras. 

N. B. G. XVI. 2e P. 589. 

— Avril 26. Espagne. Traité de paix signé à l'étouan. N. B. G. 

XVI. 2e P. 590. 

1861. Mai 4. Espagne. Convention additionnelle au Traité de paix 

du 20 avril 1860, signée à Tanjrer (non ratinée). 
N. B. G. XVII. 2e P. li'tj. 

~ Oct. 24. Grande-Bretagne. Convention relative ù un emprunt à 
faire à Londres par le Maroc , signée à Tanger 
N. B. G. XVII. 2e P. 132. 

— Oct 30. Espagne. Traité pour refiler les différends survenus sur 

raccomplissfmont di» In <'onvention de d«''liinitation du 
24 août 1^59 et du Traitt'' du paix du 26 avril 1860, 
signé à Madrid. >'. B. G. XVII. 2^ P. 129. 

1862. Janv. 18. Grande-Bretagne. Convention supidémentairc à la Con- 

vention pour renjprunt marucuiu du 'J4 oct. 1861, signée 
à Tanger. N. K. U. XVII. > P. IM. 
1865. Mai 31. Autriche, Belvlune, Espagne, rtuts-Uuîs dMinérIuue, 
France. Grande- Bretagne, Italie, Pays-Bas, Por- 
tugal. Suède «'t Norvège, ('ouvcntion pour Teutretien 
et raumînistration du phare du Cap SSpartel, signée à 
Tanger. K. B. G. XX. ù50. 



326 Marquises. 

Marquises. 

1842. Mai 1 . France. Actes concernant la prise de possession des 
jnin 85. Hes Marouises par les Français. If. B. G. IIL 

134-138. 

Massa-Carrara. 

1818. Janv.dO. Sardaigme. Convention poor l'abolition réciproque du 
droit d'aubaine, signée à Sarzane. N. S. IL 366. 

— Janv. 30. Sardaigrne. Convention pour l'extradition réciproque des 

malfaiteurs, signée à Sarzane. N. S. II. 368. 

— Janv. 30. Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à Sarzane. I(. S. II. 373. 

Mayence. 

1785. Oct. 18. Accession de l'Électeur au „Farstenbund". N. 8. I. 237. 
1787. Juin 6. Accession du Coadjuteur de l'Électeur-Archevéque au 

„Fûr8tenbund". N. S. I. 241. 
1791. Juill. 3. Hesse-Darmstadt. Convention pour le maintien du repos 

à l'intérieur et la défense réciproque des deux pays, 

signée à Auerbach. B. VI. 290. — E. 2. V. 202. 
1797. Dec. 28/29. France. Négociations relatives à l'occupation de 

Mayence par les troupes françaises. B. YII. 229. 232. 

— k 2. VI. 440. 443. 

1^00. Avril 30. Grande-Bretagne. Traité de subsides signé à Pfora. 
B. VII. 418. - B. 2. VIL 54. 

Mekienbourg-Schwërin. 

1779. Sept. 18. France. Traite de commerce signé à Hambourg, suivi 
d'articles séparés et de plusieurs formules. B.II.33. — 
B. 2. n. 709. 

1787. Mars 13. Prusse. Convention pour la restitution des 4 baillases 

situés dans le Meklenbourg, signée à Berlin. B. ÏU. 
63. - B. 2. IV. 263. 

1788. Mai 5. Pays-Bas. Traité de subsides signé à Ludwigslust, suivi 

d'un article séparé et d'un tableau. B. III. 324. — 

B. 2. rv. 362. 
1803. Juin 26. 8uède. Traité concernant la cession au Meklenbourg de 

la ville et seigneurie de Wismar, signé à Malmoë. S. 

in. 488. - B. 2. VIII. 54. 
181L Sept. 9. nesse-Darmstadi. Convention sur la cession à laHesse 

d'une rente constituée sur l'octroi du Ehin, signée à 

Giessen. N. B. IV. 70. 
1812. Mars 13. Décret concernant l'abolition des droits d'aubaine et de 

détraction en faveur de la France. N. B. I. 397. — 

N. 8. II. 204. 

1815. Juin. 29. Grande-Hretagno. Traité de subsides. N. B. H. 222. 
1818. Mai 3. Prusse. Convontion pour l'extradition réciproque]^ des 
déserteurs, signée^ à Berlin. N.^B. IV.i316. 



1827. Nov. 112\. 



Meklenbonrg-Sohwérm. 887 

1823. ? ? Oldenbourg:. Convention pour l'extradition réciçroqae 
des malfaiteurs et la suppression des frais de justice 
en matière criminelle. !N. B. VI. 111. 

1823. ? ? Danemarck. Convention pour l'extradition récîproq[ue 
des déserteurs et des conscrits réfractaires. K. JEL 
VIL 16. 

1826. Dec. 2. Pmsse. Convention concernant l'accession des enclaves 
mekienbourgeoiscs au système prussien des contributions 
indirectes, signée à Berlin. !N. R. VI. 11%. , 

— Dec. 19. PruHse. Convention concernant la réciprocité à observer 

dans le traitement des vaisseaux et de leurs cargaisons 
signée à Berlin. N. R. VI. 1204. 

PruRse. Déclaration pour la protection réciproque des 
auteurs et dos libraires contre la contrefaçon. K. B. 
VII. 506. 

1828. Nov. 5. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits 

forestiers dans les forêts limitrophes. N. R. VII. 763. 
1831. Févr.4/28. PruHse* Déclaration concernant larmodification de la 

Convention du 14 nov. 1811 sur l'extradition des 

vagabonds. N. R. IX. 216. 
1836. Juin. 19. France. Traité de commerce et de navigation signé à 

Paris. N. R. XIII. 646. 
1838. Janv. 20. Ordonnance concernant les étrangers qui font le commerce 

dans le Grand-Duché. N. R. XV. 366. 
1841. Nov. 8. Danemarck (Lauenbourg), Uaniboarir^ Lubeek, Prusse. 

Traité pour la construction d'an chemin de fer entre 

Berlin et Hambourg, signé à Berlin. N. R. G» 

IX. 511. 

— Nov. 8. Danemarck (Lauenbourg), Hamboargr, Lubeck, Prusse. 

Traité pour régler les relations futures entre les 
chemins de fer de Berlin-Bergedorf et de Hambourg- 
Bergedort, signé à Berlin. N. R. G. IX. 523. 

1846. Sept. ? Autriehe, Oldenbourir. Convention de navigation signée 

à Vienne. N. R. G. IX. 347. 

— Cet. 10. Huède et Norvège* Tr^té de commerce et de navigation 

signé à Hambourg. N. R. (>. IX. 471. 

1847. Janv. 26. France. Convention d'extradition signée à Schwérin. 

N. R. U. X. 434. 
-— f'évr.20. Décret relatif au transit des marchandises. N. R. G. 

X. 478. 

— Dec. 9. États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de 

navigation signé à Schwérin. N. R. 0. X. 64.3. 

1853. Janv. 10. Note adressée au iiouvurnenu'nt danois refusant d'accéder 
au Traité de Londres du H mai relatif à l'ordre de 
succession dans la Monarchie danoise. N. R. G. XVIL 
2« P. 329. 

1857. Mars 14. Autriche, Belierique, Danemarck, etc. Traité général 
pour le rachat dos droits du Sund. signé à Copenhague, 
suivi d'un protocole. N. R. il. XVI. '2e p. 345. 

1861. Juin 17—22. Autriche, 1ieliri<iue, Hanovre, etc. Protocoles des 
Conférences tenues à Hanovre pour l'abolition du droit 
de Stade. N. R. G. XVII. 1- P. 406—418. 424. 



828 HekleDbourg^Schwérin. 

1861. Juin 22. Âutriehe, Belgique, HanoTre.etc. Traité pour rabolitioi 

du droit de Stade, signé à Hanovre. Xl B. G. ÏSJL 
le P. 419. 
— Sept 2. Brème, Chine, Hambourg:, Lubeck, MeklenlHMn- 
Strélitz, Zollyerein Allemand. Traité d'amitié,» 
commerce et de navigation signé à Tientsin, sninàe 
deux tarifs, de règlements commerciaux et d'artidN 
séparés. N. E. G. XIX. 168. 

1862. Févr. 7. Mekleubonrg - Strélitz , Siam, Zollverein Allemaai 

Traité d'amitié , de commerce et de navigation, soin 
de règlements commerciaux et d'un tarif, signé à 
BaDgkok. N. E. Q. XIX. 215. 

1865. Juin 9. France. Traité de commerce et de nayig^on signé 4 

Paris, suivi d'un protocole. N. E. G. aIX. 530. 

1866. Août 21. Prusse. Accession du Meklenbourg au Traité d'alliaott 

du 18 août. N. E. G. XVm. 476*). 

Mekfenbourg-Strëlitz. 

1811. Août 6. Prusse. Déclaration concernant l'abolition réciproqaeà 

droit de dé traction. N. E. IV. 51. 

1812. Dec. 10. Ordomiance portant abolition des droits d'aubaine etè 

détraction en faveur de la France. N. S* IL 222. 

1815. Août 8. Grande-Bretagne. Traité de subsides. N. E. IL 3S1 

1816. Sept. 18. Pnisse. Convention territoriale signée à Frandoit 

^. E. IV. 259. 

1817. Mai 17. Prusse. Déclaration concernant l'extension de la C<a- 

ventiou du 17 juillet et 6 août 1811 sur l'abolitioi 
réciproque du droit de détraction. N. E. IV. 53. 
1819. Mai 7. Prusse. Convention pour l'extradition réciproque des 
vagabonds, signée à Berlin. N. E. V. 306. 
— Mai 21. Prusse. Convention territoriale signée à Berlin. 5. K 
IV. 600. 

1823. ? ? Danemarck. Convention pour l'extradition réciproque 

des déserteurs et des conscrits réfractaires. N. eTvIL 7. 

1824. ? ? Prusse. Convention additionnelle pour la réception réci- 

proque des vagabonds. N. E. VL 390. 
1827. Noy. 27. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque dei 
Dec. 18. auteurs et des libraires contre la contrefaçon. îî. lU 

VIL 509. 
1829. Janv. 10. Déclaration concernant la Convention conclue avec le 

Grand-Duché de Meklenbourg-Schwérin sur l'énlîlé 

des droits entre les ouvriers des deux pays. m. IL 

VIII. 72. 
1838. Janv. 6. Prusse. Déclaration concernant la répression dea dâîtt 

forestiers dans les forêts limitrophes. N, R. XV. dtt 
1847. Févr. 10. France. Convention d'extradition. N. E, Q. X. 477. 
1861. Sept. 2. Brème, Chine, Hambourg, Lubeek, HeklemWm 

Schwérin, Zollverein Allemand. Traité d'amitîé«il 

commerce et de navigation signé à Tientsin, suifi . 4i 

deux tarifs, de règlements commerciaux et ^artîetal 

séparés. N. E. G. XIX. 168. 



Mexique. 899 

1862. Fevr. 7. Meklenl^oargr-Strélitz, Siam, Zollverein Allemand. 

Trail/i d'amitié, de commerce et de navigation, suivi 
de règlements commerciaux et d'un tarif, signé à 
Bangkok. N. B. G. XIX. 215. 

1866. Août 21. Prusse. Accession du Meklenbourg au Traité d'alliance 
du 18 août. N. R G. XVIII. 476*). 



Mexique. 

1821. Août 24. ËHpagrne. Traité pour la formation de l'Empire du Mexique 
sous la domination de Ferdinand VU, signé à Cordova 
(non ratifié). N. R, V. S. 349. 

1823. Oct 23. Colombie. Traité d'amitié et d'alliance signé à Bogota. 
N. E. V. 361. 

1825. Mai 21. Espagrne. Capitulation des forces espagnoles signée à 

Monterey. N. E. VI. 760. 

— Nov. 18. Espagne. Capitulation du château de St.-Jean d'Ulloa. 

V. R. VI. 825. 

1826. Dec. 26. Grande- Bretainie. Traité d'amitié, de commerce et 

de navigation signé à Londres, suivi d'articles ad- 
ditionnels. Jf. R. VIL 80. 

1827. Mai 8. France. Déclarations échangées à Paris touchant les 

relations politiques et commerciales entre les deux 
pays. N. 8. I. 671. 

— Juin 15. Pays-Bas. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 

suivi d'un article additionnel, signé à Londres. N. R. 
VII. 230. 

— Juin 20. Hanovre. Convention de commerce et de navigation 

sijrnée à Londres. N. R. VID. 50. — N. 8. 
II. 480. 

— Juin. 19. Danemarck. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 

suivi d'un article additionnel, signé à Londres. ^. R. 
X. 4. 

1828. Janv. 12. États-Unis d^Amérique. Traité de limites signé à Mexico. 

>\ R. XII. 265. 

— ? ? Brème, Hambourg, Lubeck. Traité d'amitié, de com- 

merce et de navigation. N. 8. I. 684. 

1829. Sept 11. Ëspai^ue. Capitulation de l'armée espagnole signée à 

rueblo Vicjo, suivie d'articles additionnels. N. R. 
IX. 120. 
1831. Févr. 18. Prusse. Traito d'amitié, de commerce et de navigation 
signé îi Londres. N. R. XI ï. 534. 

— Mars 7. Chili. Traité d'umitié, de commerce et de navigation, 

suivi d'un article additionnel, signé à Mexico. X. R. 
XIII. 1. 

— Avril 5. États-Unis dMmérlque. Traité d'amitié, de commerce 

et de navigation signé à Mexico, suivi d'un article ad- 
ditionnel. N. IL X. 322. 

— Avril 5. États-Unis dMaiériquc. Article additionnel au Traité 

do délimitation du 12 janv. 1828, signé à Mexico. 
N. R. XU. 270. 



990 Hexiqne, 

1831. Oet. 4. Saxe. Traité d'amitié et de commerce signé à Londm, lit 

suivi d'un article additionnel et de la ratificaâM m^ 
saxonne. N. B. IX. 518. 527. 

1832. Avril 7. Brème , Hambourg , Lubeck. Traité d'amitié , de com- 

merce et de navigation, suivi d'une déclaration, simé 
à Londres. N. K. Q. IL 288. 

— Mai 16. Prusse. Stipulations additionnelles au Traité de commerce 

du 18 févr. 1831. N. R. XII. 553. 

— Juin 15. Chili. Convention pour prolonger le délai fixé pour la 

ratification du Traité de commerce du 7 mars 1831, 
signée à Santiago. N. R. XIIL 18. 

1835. Avril 3. États-Unis d^ Amérique. Convention additionnelle de 

limites signée à Mexico. N. B. XII. 750. 

1836. Dec. 28. Espagne. Traité de paix et d'amitié, portant rettnntis- 

sance de l'indépendance du Mexique. N. B. XY. lôL 

1837. Mars 11/18. Nouveau tarif général de douanes et Acte de navigatim 

N. B. XIV. 183. 

1838. Mais. États-Unis d'Amérique, France. Documents relatif à 
bée ti. la guerre franco - mexicaine et au blocus des poili 

mexicains par les Français. K. B. XY. 803—817. 

— Nov. 28. France. Conventions (non ratifiées) entre l'amiral firançiii 

Baudin et les généraux mexicains Gaona et Binca, 
concernant la remise aux troupes françaises de ■' 
forteresse de St.-Jean d'Ulloa et l'ouverture du port 
de Vera-Cruz. N. B. XY. 808. 809. 

— Nov. 30. Déclaration de guerre à la France. N. B. XT. 810. 

1839. Mars 9. France. Convention d'armistice signée à Yera-Ciu. 

N. B. XVI. 609. 

— Mars 9. France. Traite de paix signé à Vera-Cruz. N. B. XTL 

607. 

— Mars 9. France. Convention pour le règlement des réclamatâoni 

françaises, signée à Vera-Cruz. N. B. XVI. 610. 

— Avril 11. États-Unis d^ Amérique. Convention pour le règlement 

des réclamations des États-Unis sur le Mexique, signée 
à Washington. K B. XVI. 624. 

— Nov. 26. Décret portant établissement d'une droit de consommatioi | 

sur les marchandises étrangères. N. B. XYI. 1024. ' 

1841. Févr. 24. Grande-Breta|gne. Traité pour la répression de la traite 

des noirs, signé à Mexico, suivi d'articles additionneli, 
d'instructions pour les commandants des vaisseaux re- 
spectifs et de règlements pour les Commissions mixtes 
et pour le traitement des esclaves libérés. X. B. G. 
IV. 560. 

1842. Avril 13. Orande - Bretagrne. Article additionnel an Traité da 

24 févr. 1841 pour la répression de la traite, signé à 
Mexico. N. B. G. IV. 575. 

— Mai 1. Loi fixant un nouveau tarif général pour les douanes 

maritimes et les frontières de terre. N. B* 0. IIL 188. 

— Juin 27. Règlement pour le payement du droit de con8ommatio& 

sur les marchandises étrangères. N. B. G. IIL 239L 

— Juin 30. Autriclie. Traité d'amitié, de commerce et de navûnlîoi 

signé à Londres. N. B. G. m. 432. 



Mexique. 381 

1842. Oct 25. Décret sur les droits de sortie. N. B. Çt. m. 601. 

1843. Jany. 13. Orande-Bretairiie. Convention pour Texécution de la Con- 

vention du 11 avril 1K39 relative aux réclamations des 
particuliers, signée à Mexico. X* R. G. Y. 15. 

— Sept. 23. Décrit qui interdit le commerce de détail aux étrangers. 

N. E. U. V. 542. 

— Sept. 2^5. Tarif général des douanes. N. H, 0. V. 544. 

— Nov. 20. États-Unis d^Amérique. Convention pour le règlement 

des réclamations respectives (non ratifiée). V. R. G. 
XIV. 38. 

1844. Janv. ? Arrangement signé à Mexico pour mettre fin aux différends 

survenus entre la République et la province de Yucatan. 
N. R. G. VI. 102. 

— Avril 19. Circulaire aux agents étrangers à Mexico relative aux 

ventes de terrains au Texas. N. R. G. VI. 558. 

1845. Août 27. Décret relatif au commerce étranger. N. R* G. IX. 557. 

1846. Mars 1/17. États-Unis dMmériqne. Correspondance diplomatique 

entre le Ministre des affaires étrangères du Mexique 
et le plénipotentiaire américain M. Slidell. N. R. G. 
IX. 6G--79. 

— Mars 21. Proclamation du Président provisoire Paredès an siuet 

des différends survenus entre la République et les 
États-Unis. N. R, G. IX. 110. 
1848. Févr. 2. États-Unis d'Amérique. Traité de paix, d'amitié, de 
limites et d'arrangement définitif, signé à Guadalope- 
Hidalgo. N. R. G. XL 387. XIV. 7. 

1853. Nov. 12. Espagne. Traité pour le règlement des réclamations 

espagnoles, signé à Mexico. !N. R. G. XYII. 2« P. 136. 
1855. Juill. 10. Zollverein Allemand. Traité de commerce et de navi- 

«^ation signé k Mexico, suivi d'un protocole. N. R. G. 

XVI. 2e P. 24(3. 
1859. Dec. 26. Espaime. Convention pour le règlement des réclamations 

espagnoles. >'. R. G. XVII. 2» V. 141. 

1862. Févr. 19. Espagne, France, Grande-Bretiiflrne. Convention pré- 

liminaire signée à Soledad. N. R. G. XVU. 2« P. 
147. 

1863. Juill. 10. Résolution votée par l'Assemblée des notables pour offrir 

la couronne impériale a l'Arcbiduc Maximilien d'Au- 
triche. N. R. G. XX. 569. 

1864. Avril 10. France. Convention pour régler les couditions du sgour 

des tioupes françaises au Mexique , signée à Miramar. 
ÎN'. R. U. XX. 5<)9. 

— Mai *29. Proclamation de l'Empereur Maximilien lors de son arrivée 

à la Vera-Cruz. A. R. G. XX. 573. 

— Oct. 19. Autriche. Convention pour régler les conditions de 

ronrùK'ment du corps de volontaires formé dans les 
États autrichiens pour le service militaire de TEmpire 
Mexicain, signée à Vienne. N. R. G. XX. 574. 

1866. Juin 26. Grande-Bretagne. Convintion pour le règlement des 
réclamations anglaises, signée à Mexico. N. R. G. 
XX. 586. 



882 Meziqne. 

1866. Jaill. 30. France. Convention relative à la délégation accordée 

au Gouvernement français sur les recettes des doiuMi 
du Mexique, signée à Mexico. N* B. Q. XX. 590. 

1867. Févr. 22 France. Arrangement pour suspendre Peffèt de la Con- 

vention du 30 juin. 1866 sur les recettes des doiunei 
du Mexique. X. B. G. XX. 593. 

1869. Août 28. Zollverein Allemand. Traité d'amitié, de conunerce et 

de navigation signé à Mexico. N. B. G. XIX. 471. 

— Nov. 26. Zollverein Allemand. Protocole additionnel au Traité 

de commerce du 28 août, signé à Mexico. N. B. 6. 
XIX. 482. 

1870. Août 26. Zollverein Allemand. Protocole additionnel au Traité 

de commerce du 28 août 1869, signé à Mexico. N.B. G. 
XIX. 483. 

Modène. 

1752. Juill. 24. Autriche. Convention de délimitation^ N. S. L 772. 

1767. Avril 2. Toscane. Convention d'extradition signée à Florence. 

B. VIL 23. - B. 2. I. 421. 
1777. Dec. 26. Autriche (Milan et Mantoue), Toscane. Traité conce^ 

nant le commerce sur la route de Pistoie, suivi de 

plusieurs annexes , signé à Milan. S. II. 136. — K 

2. n. 562. 

1796. Mai 12. France. Convention d'armistice. B. YI. 633. —Ri 
VI. 232. 

1817. Janv. 18. Sardaigne. Convention pour l'abolition réciproque di 

droit d'aubaine, signée à Turin. N. S. I. 511. 

— Févr. 3. Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproque dei 

malfaiteurs, signée à Turin. K. S. I. 514. 

— Févr. 3. Sardaigne. Convention pour l'extradition réciproque 

des déserteurs, signée à Turin. N. S. I. 518. 

1818. Oct 24. Autriche. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs. N. B. V. 391. 
1830. Févr. 27. Sardaigne. Déclaration portant confirmation des Traités 

conclus entre la Sardaigne et la Duchesse de Masst 

et Carrara, etc. N. B. XIV. 1. 
1844. Nov. 28. Autriche, Lacques, Sardaigne, Toscane. Traité 

d'échange territorial, de délimitation et de transfert 

de réversibilité, signé à Florence, suivi d'un article 

secret. N. B. Gr. XII. 425. XV. 5. 

1846. Janv. 22. Proclamation du Duc François V lors de soa avènement 

au trône. N. B. G. IX. 443. 

1847. Oct. 9. Décret ducal relatif à la prise de possession de plusienn 

districts italiens. N. B. G. X. 640. 

— Dec. 24. Autriche. Traité d'alliance signé à Vienne. N. B. G. 

XI. 353. XVI. 2e P. 500. 

1848. Août 8. Proclamation du Duc François. N. B. G. XU. 473. 

— Août 16. Parme. Déclaration des notables relative au maintien de 

la réunion des deux pays à la Sardaigne. N. B. 6* 
Xn. 479. 



Monaco. 888 

1849. JailL 3. Autriehe. Parme. Convention postale signée à Milan. 
N. R. G. XIV. 518. 

— Juill. 3. Autriche 9 Parme. Convention pour la formation d'une 

association douanière, signée à Milan. N. B. G. XIY. 
522. 

— Juill. 3. Autriche. Parme. Convention pour la libre navigation 

du Pô, signée à Milan. K. R. G. XIY. 525. 
-— Août 8. Autriche. Traité de limites signé à Milan. N. B. G. 

XIV. 533. 

^ Août 12/14. Autriche, Parme. Actes d'accession des Ducs de 
Modène et de Parme au Traité de paix du 6 août 
entre l'Autriche et la Sardaigne. K. B. G. XTV. 185. 
186. 

Moldavie et Valachie. 

1783. Oct. 16. Turquie. Hatti-chérif au Prince de Valachie concernant 

la réception du Chargé d'affaire autrichien. B. III. 
278. — R. 2. III. 702. 

1784. Mars 9. Moldavie. Crisovol accordé aux marchands Arméniens 

sujets de l'Autriche. B. lU. 292. — B. 2. III. 728. 

— ? ? Turquie. Hatti-chérif en faveur des Principautés de 

Moldavie et de Valachie. B. m. 281. — B. 2. III. 
710. 

1786. Dec. 4. Turquie. Firman adressé au Volvode de Valachie 
touchant le traitement des bergers transylvains. N. B. G. 

XV. 463. 

1837. Avril 13. Moldavie. Règlement sur la franchise du port de Galatz. 
N. R. XV. 152. 

— Juill. 21. Valachie. Adresse de l'Assemblée générale à l'Hospodar 

au sujet du règlement organique. K. R. XV. 19?. 

1847. ? ? Moldavie. Publication concernant l'exécution de la Con- 

vention douanière conclue au mois de juin avec la 
Valachie. N. R. G. XI. 259. 

1848. Joiu. 19. Russie, Turquie. Pièces relatives aux affaires des Prin- 
oct. ss. cipautés. N. R. G. XIII. 562—576. 

1867. Dec. 15. Autriche, Russie. Stipulations concernant la navigation 
du Pruth, signées à Bucharest. N. R. G. XX. 296. 

1874. Nov. 30. Acte d'adhésion des Principautés-Unies à la Convention 
de Genève. N. R. G. XX. 435. 

Monaco. 

1714. Juin 21. Savoie. Arrêt des arbitres nommés en vertu du Traité 
d'Utrecht pour décider le différend à propos de Men- 
ton et de Koquebrune. N. 8. II. 581. 

1817. Nov. 7. Hardaigne. Articles de protection pour la Principauté 
de Monaco, signés à Turin. N. S. II. 343. 

— Nov. 9. Sardaigne. Articles concernant l'exécution des articles 

de protection du 7 nov., signés à Turin. N. S. II. 
348. 



884 M(maoo. 

18ftl. Févr. ^. Pranec Traité pour la cession à la France des coa- 
munes de Menton et de Roquebrune , signé à Paris. 
XVII. 2e P. 55. 

Monténégro. 

1862. Août 31. Tarqnie. Conditions imposées par la Turquie an Monté- 
négro, signées à Scutari. N. R. G. XVII. 2e P. 117. 

1864. Mai 3. Turqnie. Protocole concernant la régularisation dei 
intérêts privés sur la frontière tracée en 1869, sig» 
à Cettigné. N. R, G. XVIII. 110. 

1866. Oct 26. Turquie. Protocole confirmant le jprotocoledu H nu 
1864, signé à Constantinople. N. K. G. XVm. 112. 

Mosquitos. 

1720. Juin 25. Grande - Bretagne. Convention relative à renvoi ée 
troupes auxiliaires, signée à San Jago de la Veii 
N. R. G. XV. 172. 

1815. Nov. 14. Arto rie soumission des chefs et peuplades de la cflU 
Mosquito au Roi des Mosquitos, signé à WodiBl 
y, R. G. XV. 170. ^ 

Mulhouse. 

1798. Janv. 28. France. Traité concernant la réunion de la Répablion 
de Mulhouse à la France, signé à Mulhouse. RfE 
237. — R. 2. VU. 656. 

Munster. 

1780. Juin 13. France. Convention pour Fabolition réciproque du droit 
d'aubaine, signée à Versailles. K. S. II. 29. 

Naples. 

1808. Juill. 15/20. France. Actes relatifs à Tavènement de Joachim Mmt 

au trône de Naples. N. R. V. 12. 
1814. Janv. 8. Acte communiqué au Ministre autrichien au ai^et àm 

assurances données par l'Autriche pour garantir la 

possession du Royaume de Naples au Roi Joachin. 

N. R. V. 32. 

— Janv. 11. Autriche. Traité d'alHance et de garantie suivi d'artidei 

secrets, signé à Naples. N. R. I. 660. 

— Févr. 3. Grande-Bretagne. Convention d'armistice signée à Naples. 

N. R. V. 31. 

— Mars 3. Autriche. Article additionnel au Trûté d'alliance da 

U. janv., signé à Chaumont. N. R. I. 666. 

— Avril 16. Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie. Convea- 

tion pour la cessation des hostilités et Pévacuation de 
l'Italie par les Français, signée à Schiarino-RiiiiDO. 
N. R. I. 713. 



uu 



HaMan. 885 

1815. Mai 13. Grande-Bretafrne. Convention pour la remise aux An- 
glais des vaisseaux de fnierre napolitains, signée dans 
la baie de Naples. >\ K. Y. 45. 

— Mai 20. Autriche, Grande-Bretagne. Convention pour la ces- 

sation des hostilités et la remise des places napoli- 
taines aux troupes alliées, signée à Cassa-Lanzy. 
N. R. II. 293. 

Nassau. 

1783. Juin 13/30. Pacte de famille entre les Princes de la maison de Nas- 
sau. R. II. 400. — R. 2. III. 648. 

1800. Sept. 25. France. Traité de paix signé 21 Aschaflfenbourg, suivi 
de la ratitication française. R. VII. 479. — R. 2. VIL 
118. 

1806. Juin. 31. Lettres patentes concernant l'adoption du titre ducal et 
la réunion des possessions des maisons de N.-Usingen 
et de N.-Weilbourg. S. IV. 333. — R. 2. VIIL 499. 

1809. Juin. 9. Déclaration concernant la Convention conclue avec la 

Bavière pour l'abolition réciproque do droit de détrac- 
tion. N. R. V. 62. 

1810. Oct9/12. Déclaration pour abolir le droit de détraction en faveur 

de tous les États qui accorderont la réciprocité. N. R. 
V. 59. 

1811. Avril 16. Déclaration concernant la réciprocité accordée par la 

Prusse pour Tabolition du droit de détraction. li. R. 
V. 63. 

1812. Janv. 12. Déclaration concernant l'extension de la Convention du 

9 juin. 1809 avec la Bavière pour l'abolition du droit 
de détraction. N. R. V. 62. 

— Mai 3. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur du Duché de Saxe-Meiningen. N. R. V. 64, 

— Juill. 1. Déclaration concernant la Convention conclue avec l'Autriche 

pour l'abolition réciproque du droit de détraction. N. R. 
V. 64. 

— Juin. 16. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur du Duché d'Anhalt-Bembourg. N. R. V. 66. 

1813. Mars 14. liesse- Dannstadt, 8axe, Westpluilie. Convention sur 

les biens rt dettes de l'ancienne Ballivie de Hesse 
(Ordre Teutonique), suivie de tableaux, signée à Mar- 
bourg. N. R. III. 276. 

— Juin 18. Déclaration concernant la Convention conclue, le 5 mai, 

avec le Grand-Duché de Uesse-Darmstadt pour l'aboli- 
tion réciproque du droit de détraction. N. R. V. 66. 

— Août 15. Bade, Bavière, Francfort (Grand-Duché de), etc. Con- 

vention pour liquider les créances et dettes de l'Ordre 
Teutonique, signée à Mergentheim. N. R. III. 287. 

— Nov. 23. Autriche. Traité pour l'admission du Nassau dans la 

grande alliance, suivi d'articles secrets et de trois 
annexes, signé à Francfort N. R, IV. 99. 

— Nov. 26. Nassau-Orange. Traité préliminaire d'union et de cessions 

réciproques, suivi d^un article additionnel, signé à 
Francfort N. R. IV. 111. 



336 Ifassan. 

1814. Jaill. 14. Nassan - Orangre. Traité de famille signé à la Haye. 

N. IL n. 23. • 

1815. Mai 18. Bade, BaTière, Hesse-Barmstadt , etc. Traité pour la 

liquidation des biens de l'Ordre Teutonique, signé à 
Mergeutheim. K. B. II. 491. 

— Juin 16. Grande-Bretagne. Traité de subsides. N. B. n. 222. 

1816. Févr. 7. Déclaration concernant Tabolition du droit de détraction 

en faveur du Grand -Duché de Saxe - Weimar. N. B. 
V. 68. 

— Juin 5. Décret concernant l'abolition réciproque du droit de dé- 

traction entre le Duché de Nassau et le Wurtemberg. 
N. B. 73. 

— Juill. 29. Déclaration concernant l'^tbolition du droit de détraction 

en faveur de la Hesse-Électorale. N. B. V. 69. 

— Août 3. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur du Duché d'Oldenbourg. N. B. V. 69. 

— Août 5. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur du Duché de Cobourg-Saalfeld. N. B. V. 70. 

— Août 31. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur du Meklenbourg-Schwérin. N. B. V. 70. 

— Août 31. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur de la Saxe-Royale. N. B. V. 71. 

— Sept 28. Déclaration concernant l'extension de la Convention 

conclue en 1811 avec l'Autriche pour l'abolition réci- 
proque du droit de détraction. N. B. V. 72. 

— Oct. 17. Édits pour l'exécution de l'article séparé signé le 31 mai 

1815 avec la Prusse. N. B. IV. 134—138. 

— Oct. 31. Prusse. Déclaration pour l'abolition réciproque du droit 

de détraction. N. B. IV. 64. 

— Nov. 6. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur du Meklenbourg-Strélitz. X. B. V. 72. 

1817. Janv. 9. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur de la Ville libre de Francfort. N. B. V. 74. 

~ Janv. 15. Déclaration concernant l'abolition du droit de déctraction 
en faveur du Canton de Bâle. N. B. V. 75. 

— Janv. 17. Prusse. Convention d'étapes signée à Wiesbaden. N. B. 

TV. 358. 

— Mai 19. Décret pour rétablir le droit de détraction à l'égard de 

la Ville de Francfort N. B.«V. 75. 

1818. Janv. 10. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction 

en faveur des Pays-Bas. N. B. V. 76. 

— Mai 18. Déclaration concernant l'accession à la Convention conclue, 

le 6 mai, entre la Bavière, le Wurtemberg, etc., sur 
la réception réciproque des vagabonds. N. B. V. 276. 

-— Août 16. Prusse. Convention de cartel. N. B. V. 320. 

1819. Mars 31. Prusse. Convention concernant la réception réciproque 

des vagabonds. N. B. V. 323. 
1821. Oct. 1 0. Prusse. Déclaration concernant la répression des dé- 
Nov. 20. lits forestiers dans les forets limitrophes. N. B. V. 

S. 364. 



ITassan. 887 

1822. JaiiT.^1. Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la répression 
des délits forestiers et semblables dans les territoires 
limitrophes. N. R. VI. 3. 

— Mai 17. Danemarek. Déclaration concernant l'abolition réciproq[ue 

du droit de détraction et de la traite foraine. N. R. 
VI. 42. 

1827. Oct 9. Confirmation des Bulles papales de 1821 et 1827 sur les 

ÉYÔchés. N, E. VU. 166. 

— NoT. 5/12. PmsBe. Déclaration pour la protection réciproque des 

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. N* B. 
VIL 338. 

1828. Mars 27. Pmsse* Déclaration concernant le remboursement des 

frais de justice en matière criminelle. K. B. VU. 602. 

— Août 17. Pays-Bas. Convention pour l'extradition réciproque des 

déserteurs, signée à la Haye. y. B. VII. 682. 

— Sept 24. Brème, Bmnswiek, Franefort, Hanorre, etc. Traité 

pour la formation d'une union commerciale et douanière, 
signé à Cassel. N. B. VII. 691. 

1829. Mai 27. Hesse-Barmstadt. Traité pour faciliter le commerce du 

baiilage de Reichelsheim. N. B. Vni. 85. 

— Oct. 11. Brème, Bmnswiek, Hanorre, etc. Convention addition- 

nelle au Traité commercial du 24 sept 1828, signée à 
Cassel. N. B. VIU. 157. 

— ? ? Francfort. Déclaration concernant la répression des délits 

forestiers et semblables dans les territoires limitrophes. 
N. B. VIII. 77. 

— ? ? Hesse-Éleetorale. Convention concernant le commerce 

entre les baillages de Domheim et de Reichelsheim. 
N. B. VIII. 156. 

1830. ? ? Bade, Francfort, Hesse-Barmstadt, etc. Règlement 

des relations du culte catholique dans la province 
ecclésiastique du Haut-Rhin. N* B. X. 34. 

1834. Janv. 16. Réponse à la note hollandaise du 7 nov. 1838 concernant 

le Grand-Duché de Luxembourg. K. B. XV. 34. 

1835. Sept. 3. Ordonnance pour régler les relations commerciales du 

Duché avec le Zollverein. K. B. XIII. 414. 

— Sept 3. Ordonnance pour régler le contrôle du transport et du 

trafic des marchandises sur le Rhin et sur le Main 
N. B. Xm. 417. 

— Dec. 18. Ordonnance concernant les relations de commerce et de 

douanes avec les États appartenant au Zollverein. 
X. B. XIII. 462. 

1837. Août 25. Bade. Bavière, Francfort, etc. Convention concernant 

le billon, signée à Munich. N. B. XIV. 292. 

— Août 26. Bade, Bavière, Franefort, etc. Convention monétaire 

signée à Munich. N. B. XIV. 294. 

1838. Févr. 10. Francfort, Hesse-Barmstadt. Convention pour la con- 

struction d*un chemin de fer de Francfort, de Darm- 
stadt, de Bieberich et de Wiesbade à Mayence, signée 
à Francfort N. B. XVL 118. 

R«e. MMient, T*ble gén. «Iph. 22 



^88 «Hassàa. 

1839. Mars 30. Bade, Bayière, Franefort, etc. ConTention pour Fexé- 
cution des dispositions arrêtées au Congrès monétaire 
de Dresde, signée à Munich. N. B. XYL 622. 

— Mai 11. Bade, Bayière, Francfort, etc. Traité ponr raecession 

d'une partie de la Principauté de Schwarzbonrs aux 
Conventions monétaires du 25 août 1837 et du 8 juin 
1838, signé à Munich. N. R. XVI. 883. 

— Juin 27. Pays-Bas et Luxemboorgr. Convention concernant l'in- 

denmisation des agnats de la maison de Nassau pour 
la cession à la Belgique d'une partie du Luxembourg, 
signée à Wiesbade. N. R. XVL 936. 

1841. Sept. 16. Belflri^ne. Convention pour régler les droits des vajete 

respectifs à Pégard des transmissions de biens, signée 
à Wiesbade. S. B. a. IV. 600. 

1842. Fëvr. 11^ Hesse-Darmstadt. Déclaration concernant la poursuite 
M*n 7. des malfaiteurs fiigitifs, etc., sur les territoires respectife. 

N. B. G. in. 96. 

— JuilL 1. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention monétaire 

signée à Munich. N. R. G. IV. 629. 

— ? ? Suisse. Convention pour l'abolition réciproque du droit 

de détraction. N. B. Qt. IV. 666. 

1844. Oct. 16. nesse-Darmstadt, Prusse. Traité pour rendre navigable 
la rivière de Lahn, signé à Coblence , suivi d'un taril 
N. B. a. Vn. 420. 

1852. Juin 16. États - Unis d'Amérique • Prusse , etc. Convention 
d'extradition signée a Washington. N. B. G. XIX. 49. 

— Nov. 16. États-Unis d'Amérique, Prusse, etc. Article additionnel 

à la Convention d'extradition du 16 juin, signé à 
Washington N. B. G. XIX. 62. 

1868. Août 6. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention pour fixer 
le cours des pièces de 10 et de 20 Ereutzers, signée 
à Munich. îî. B. O. XVL 2e P. 486. 

— Août 7. Bade, Bavière, Francfort, etc. Convention monétaire 
signée à Munich , suivie d'articles séparés et d'un 
protocole. N. B. G. XVI. 2e P. 470. 

1867. Sept. 18. Prusse. Convention concernant les biens de la famille 
ducale, signée à Berlin. K. B. Q. XVIIL 392. 

Nassau-Orange. 

1804. Juin 23. Autriche. Convention de cession signée à Lindau, suivie 
d'articles additionnels. — B. 2. Vm. 217. 

1813. Nov. 26. Nassau. Traité préliminaire d'union et de cessions réci- 

proques, suivi d'un article additionnel, signé à Franc- 
fort. N. B. IV. 111. 

1814. Juin. 14. Nassau. Traité de famille signé à la Haye. N. B. H. 23. 

Nassau-Saarbruck. 

1766. Févr. 15. France. Traité d'échange et de limites signé àBouquenom, 
suivi d'une déclaration. B. I. 154. — B. 2. I. 324. 



ITioaragna. 389 

1768. ÂTril 1. Franee. Article séparé du Traité de Versailles dû même 

jour, coocernant la cession à la France du village de 

Carling. E. 2. I. 589. 
1770. Oct 26. France. Convention supplémentaire an Traité d'échange 

et de limites dn 15 févr. 1766, signée à Fontainebleau. 

E. 2. I. 705. 
— Oct 26. Franee. Article séparé de la Convention supplémentaire 

du même jour. JEL 2. I. 714. 

Nassau-Usingen. 

1777. Mai 7. France. Convention pour l'abolition réciproque du droit 
d'aubaine, signée à Versailles. ^. S. II. 12. 

1806. Mars 12. France, Nassau- Weilbonrg. Convention pour la cession 
à la France de Cassel, Kostheim et de l'Ile Saint- 
Pierre, signée à Mayence. 8. IV. 233. — R. 2. Vm. 407. 



Nassau-Weilbourg. 



1776. Janv. 24. France. Traité d'échange et de limites signé à Nancy. 
R. I. 552. - E. 2. II. 429. 

1806. Mars 12. France, Nassam-Uainfen. Convention pour la cession 
à la France de Cassel, Kostheim et de File Saint- 
Pierre, signée à Mayence. S. IV. 283. — E. 2. VIII. 
407. 
*<- Août 30. Hesse - Darmstadt. Traité concernant les possessions 
équestres. 8. IV. 849. - E. 2. VIU. 514. 

Neuchâtel. 

1786. Janv. 31. Déclaration du Conseil d'État concernant la réciprocité 
de l'assistance judiciaire avec la France en matière de 
failUte. N. 8. II. 45. 

1815. Avril 7. finisse. Acte de réunion de Keuchâtel à la Confédération. 
N. E. IV. 168. 

1834. Mars 26. Note du GkmTemement de Neuchâtel au Canton directeur 
de la Confédération Suisse sur la situation de la 
Principauté. N. 8. m. 849. 

1886. Févr. 17. Déclaration du Gouvernement au Directoire fédéral con- 
cernant le titre de la Principauté. N. 8. III. 854. 

1845. Juill. 26. France. Convention postale signée à Paris. N. E. G. 

vm. 885. 
1848. Mars 2. Proclamations et décrets du Gouvernement provisoire. 

N. E. G. XI. 173-176. 



Nicaragua. 



1848. Janv. 3. Grande-Bretagne. Déclarations relatives à l'occupation 
du port de San-Juan par les Anglais. N. E. G. XV. 
174. 175. 
— Mars 7. Grande-Bretagne. Traité concernant l'accommodement 
provisoire des différends relatifs au port de San-Juan, 
etc., signé dans l'Ile de Cuba. N. R. G. XV. 176. 

22* 



340 Nicaragua. 

1849. Juin 21. États-Unis d'Amérique. Articles d'un Traité relatif à ^ 
rétablissement d'un canal interocéanique, signé à 
Guatemala (non ratifié). N. B. G. XV. 180. 

— Sept. 3. États-Unis d'Amérique. Article 35 du Traité relatif à 

rétablissement d'un canal interocéanique, signé à Léon 
(non ratifié). N. E. G. XV. 183. 

1859. Avril 11. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Washington. N. B. G. XVI. 2e P. 183. 

1860. Janv. 28. Grande-Bretagne. Traité relatif aux Mosquitos et aux 

droits et réclamations britanniques, si^é à Managua. 
N. E. ,G. XVI. 2e P. 374. 

— Févr. 11. Grande-Bretagne. Traité d'amitié, de commerce et de 

navigation signé à Managua. K. K. G. XVI. 2e P. 380. 

— Août 2. Grande-Bretagne. Déclaration faisant suite au Traité 

du 28 janv. N. R. G. XVI. 2e P. 379. 

Nice. 

1792. Oct. 21. Déclaration pour demander la réunion à la France. B. 
VI. 416. — B. 2. V. 165. 

Nidwald. 

1815. Août 30. Suisse. Procès-verbal concernant l'admission de Nidwald 
dans la Confédération. N. R. IV. 182. 

Norvège. 

(Pour les années antérieures, v. Danemarek). 
1814. Août 14. Suède. Convention d'armistice signée à Moss. N. B. II. 63. 

— Août 14. Suède. Convention pour régler les relations futures entre 

la Norvège et le Roi de Suède. N. B. II. 62. 

(Pour les années postérieures, v. Suède et Norvège). 

Nouvelle-Grenade. 

1831. Nov. 17. Décret de la Convention des représentants des provinces 

centrales de la Colombie concernant la séparation 
d'avec le Venezuela et la formation d'un État indé- 
pendant, donné à Bogota. K. B. X. 438. 

1832. Nov. 14. France. Convention provisoire d'amitié, de commerce et 

de navigation signée à Bogota. N. B. XIII. 51. 

— Dec. 8. Equateur. Traité de paix et d'amitié signé à Pasto. 

N. B. Xm. 58. 

1837. Juin 12. Décret relatif à l'importation des machines. N. B. XIV. 

271. 

— Juin 27. Décret relatif à Timportation des matériaux de construction 

dans la province de Choco. N. B. XIV. 272. 

— Oct 5. Modifications apportées au tarif des douanes. N. B. XIV. 

304. 

1838. Mars 13. Décret concernant le traitement des navires et produits 

espagnols. N. B. XV. 447. 



183a Mai 3. 


1839. 


Ami 25. 


1840. 


Mai 26/81. 
Avrill8. 


— 


? ? 


1844. Mars 6. 



Oldenbourg. 341 

Décret poar le maintien de rinviolabilité du territoire 
de la République. X. B. G. XV. 168. 

Décret pour assimiler le pavillon espagnol au pavillon 
national. X. B. XVL 800. 
, Décrets relatifs à la navigation. K. B. XVL 896. 

France. Convention provisoire de commerce et de navi- 
gation signée à Bogota. X. B. («• I. 46. 

Avis aux consuls résidant à Panama relatif à la coupure 
de l'Amérique du Sud. K. B. 0. I. 561. 

États-Unis d'Amérique. Convention postale signée à 
•Bogota. N. B. «.VI. 802. 

— Oct 28. France. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Bogota. X. B. G. VU. 613. 

1845. Mars 27. Décret du Coiigrès portant prorogation d^ la Convention 

})rovisoire de commerce conclue, le 18 avril 1840, avec 
a France. X. B. G. VIU. 160. 

1846. Mars 29. Equateur. Traité de paix signé à Santa-Rosa, suivi de 

la ratification du Président de la Nouvelle - Grenade. 
X. B. G. IX. 188. 

— Déc.l2.(?) ÉtAts-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de com- 

merce. X. B. G. XIII. 653. 

1847. Août 18. Sardalgne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation 

signé à Turin, suivi d'un article additionnel. X. B. G. 
XL 281. 
1850. Avril 9. France. Convention d'extradition signée à Bogota. X. B.G. 
XV. 137. 

— Mai 4. États-Unis d'Amérique. Convention consulaire signée 

à Washington. (La date du 4 mai 1851 est erronée). 
X. B. G. XV. 280. 

— Oct 11. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant 

Tabolition des droits différentiels entre les deux pays. 
X. B. G. XV. 442. 

1856. Mai 15. France. Traité d'amitié , de commerce et de navigation 

signé à Bogota. X. B. G. XVI. 2« P. 160. 

1857. Janv. 27. France. Acte additionnel au Traité de commerce du 

15 mai la^, signé à Bogota. X. B. G. XVI. 2* P. 170. 

(Pour les années postérieures, v. Colombie, États-Unis de). 

Oldenbourg. 

1774. Xov. 25. Acte d'acceptation du Prince Frédéric Auguste concernant 
la cession du Comté d'Oldenbourg et de Delmenhorst. 
B. III. 260. — B. 2. IL 200. 

1803. Mars J5. Fraucc, Prusse, BnsMie. Convention pour l'exécution 
Avril G. (lu Rccès général du 25 févr. en ce oui concerne le 

Duché d'Oldenbourg et l'Évéché de Lubeck, signée à 
Ratisbonne. B. 2. VII. 552. — B. 2. VIII. 6. 

— Avril 13/22. France, Bussie. Déclarations remises à la Diète de 

Ratisbonne et à la Ville de Brème au sujet de la Con- 
vention du M M»"- B. 2. VII. 555—560. 

6 avril. 

1815. Sept 5. Grande-Bretagne. Traité de subsides. X. B. II. 222. 



942 OldeDboturg^ 

1817. Féyr. 4. Hanovre. Convention territoriale signée à Brén^e. K« % 

m. 373. 

— Avril 9. Prusse. Procès-verbal pour la r^miçe au Due d'Olte 

bourg des territoires cédés sur la rive gauche duB^ 
suivi de deux déclarations, signé à Francfort K. IL 

IV. 405. 

1818. Sept 28. Prusse. Convention d'étapes signée à Francfort K. It 

V. 267. 

1819. Janv. 12. Prusse. Convention pour Fextradition réciproque te 

déserteurs. N. R. Y. S. 57. 

— Mars 29. Déclaration concernant Tabolition du droit d'aubaine a 

faveur du Royaume des Deuz-Siciles. N. S. Y. S. A 

1820. Avril 22. Déclaration concernant la Convention territoriale conchH^ 

le 4 févr. 1817, avec le Royaume d'EEanovre. K.K 
. V. S. 244. 

— ? ? Danemarck (Holstein, Lauenbour^;). Convention pw 

l'extradition réciproque des malfaiteurs et pour la iD' 
pression des frais de justice en matière crimmelle. N.ft 
V. S. 231. 

1821. Dec. 8. Prusse. Déclaration concernant la répression des dâb 

forestiers dans les forêts limitropkes. IT. B. Y. 8.311. 

1822. ? ? Meklenbour^ - Sehwérin. Convention pour l'extradiÉli 

récipro(iue des malfaiteurs et la suroression dm ftil! 
de justice en matière criminelle. In. R. YL 111. 

1823. Août 6. Patente pour la prise de possession de la seiflneoiieè 

Jever. N. B. VL 296. 
1825. Juin 8. Bentink (Comte de). Convention concernant la seimmii 
de Kniphausen, signée à Berlin, avec la ratifieaSoi à 
Duc d'Oldenbourg. N. K. YI. 765. 

1827. Janv. 19. Déclaration concernant l'abolition du droit de détnctiii 

en faveur des États-Unis d'Amérique. K. IL YÎQ. 1^ 

— Sept 14/27. Prusse. Déclaration pour la protection réciproque te 

auteurs et des libraires contre la contrefaçon. 'S^t^ 
VIL 321. 

1828. Mars 23. Déclaration concernant la Convention conclue arec bi 

Russie pour l'abolition réciproque- du droit de délrio* 
tion. N. B. YII. 601. 

— Sept 24. Brème, Brunsivick, Frasofort, HamaTre^ etc. Trvlé 

pour la formation d'une union commerciale et dooimèn, 
signé à Cassel. N. B,. VU. 691. 

1829. Janv. 10. Hanovre. Convention concernant les r^>port8 de eos- 

merce et de douane. N. JL VllL 6& 

— Oct 11. Brème, Brunswick, Hanovre, etc. Convention addh 

tionnelle au Traité commercial du 24 sept 1828, sisnél 
à Cassel. N. B. Vm. 157. 

— ? ? Hanovre. Convention additionnelle à la CoaventioB é» 

commerce du 10 janv. X. B. IX. 98. 

1830. Janv. 5. Saint-Siège. Convention concernant les affidres dioeé- 

saines des habitants catholiquea d^Oldenbourf et 4l 
Jever, signée à Oldenbourg et à Oliva. ^. B. IX. ni 

— Mars 27. Brunswick, Hanovre, Hesse - Électorale. Trait é di 

commerce et de douanes signé àËii^fi^. K*. R. yiILSii 



Oldenbouf . dtt 

1K80. Afril 3^ Déclaration concernant la Convention eondae avec la 
Grande-Bretagne pour l'abolition réciproque da droit 
de détraction. X. B. VIII. 3&9 

^ MU 94. Prusse. Traité pour TacceBsion de la Principauté de 
Birkenfeld an système des douanes prussiennes, signé à 
Berlin. N. E. VlU. 375. 

^ Juin. 36. Prusse. Traité de navigation signé à Berlin. K. B. VIII. 
385. 
18B1. Atril 5. Décret concernant Texécution de la Convention du 5paav. 
1830 sur les affaires diocésaines des habitants catholiques 
d'Oldenbourg et de Jever, suivi d'un règlement. N. B. 
IX. 313. 323. 
^ ^<Î*?J*:_. Prusse. Déclaration concernant la prolongation et la 
B«pi s. moditication de la Convention d'étapes conclue en 1818 

pour la Principauté de Birkenfeld. X. B. IX. 493. 

1836. Mai 7. BruuHwlek, Hanovre. Traité pour l'accession du Grand- 

Duché d'Oldenbourg à l'union douanière conclue^ le 
l«r mai 1834 . entre le Hanovre et le Brunswick, signé 
à Uanovre. N. B. XIII. 617. 

— oet 1. 8uède et Norvège. Déclaration concernant les droits à 
NoT. 7. payer par les bâtiments respectifs et l'assimilation des 

deux pavillons. N. B. XVL 84. 

— Dec. 31. Prusse. Traité pour régler les relations commerciales 

et douanières entre les deux pays, signé à Berlin. 
N. B. XV. 140. 

1837. Mai 10. Prusse. Convention pour régler les relations provenant 

de la réunion des églises catholiques du Qrand-Duché 
avec le diocèse de Munster, signée à Berlin. N. B. 
XIV. 222. 

— Nov. 1. Bruns wlek. Hanovre. Zollvereln Allemand. Traité 

pour faciliter les relations réciproques de commerce, 
signé à Hanovre. N. B. XIV. 333. 

— Nov. 1. Brunswick, Hanovre, Zollvereln Allemand. Traité 

pour la répression de la contrebande signé à Hanovre. 
N. R. XIV. 388. 

^ Nov. 1. BruBKwlek, Hanovre, Prusse. Convention pour l'agré- 
gation de plusieurs territoires prussiens à la ligue 
hanovrienne de douanes, signée à Hanovre. N. B. 
XIV. 349. 

— Nov. 1. Brunswick, Hanovre. Zollvereln Allemand. Conven- 

tion pour faciliter le commerce réciproque, signée a 
Hanovre. N. B. XIV 370. 

— Nov. 11. Brunswick, Hanovre, Schaumbourg-Llppe. Traité pour 

l'accession de la Principauté de Lippe, excepté le 
baillage de Blomberg, à la ligue hanovrienne de 
douanes, signé à Hanovre. N. R. XIV. 392. 

1838. Mai 13/26. Prusse. Déclaration concernant la répression des délits 

forestiers. N. B. XV. 616. 

1889. Janv. 4. Danemarck (Holstein). Traité concernant l'adoption d'un 
système uniforme de douane» pour le Duché de Hol- 
stein et la Principauté de Lubeck, signé à Copenhague. 
N. B* XVL o66< 



B44 



Oldenbourg» 



1839. Janv. 4. Daneinarek tHol&teîn). Carte] de douanes pour le Duebê 
de Holstein et U Principauté de Ltibeck, stpé i 
Copenhague. K, R. XVL 377. 

HiMioire, Prusse, Traité concernant la répartitioD àt I 

Tactif et du pasBif du paya de MnnBtar, signé à Berim 1 

K. H. 0, IL 575. 
Frustre. Déclaration concernant la récaption rédpfOQOâ ' 

des esïléB, K, B, 0. L 543. 
])iiiieiuar€k. Déclaration pour régler les reladous cqw- 

merciales entre les deux pajs, >', R, G* II. 29. 



— Oct 16. 



18*0. o«** »!• 

NoF, 1». 

Ig4]. MaraSl. 



Dec, 14. 



Hanovre. Traité pour la prorogation de T uni on douamèit | 
conclue en 183t), signé à Berlin. K. H. G. IL 3bL_ 

Bmnâwlck ^ Hanovre, Pra§se (Zoliverein Allen 
Traité pour régler les relations commerciales^ 
douanières de plusieurs districts bnmawickoîs, sipét^ 
Berlin. K. IL G. IL 357. 

Bmnswîok, Hanovre ^ Prujsse (ZollTerem Mlemanà 
Traité pour le renouvellement du Traité comnit?rdii 
fîu Ipr nov. I8^Î7, etc., signé à Berlin, K-ILC;. 11.36Î. 

Brtinswlck , Manorre , Pra§s« (ZoUvereîn AllennLoéV 
Convention concernant le Fenouvellement et ï^e^teiLsiM 
de la Convention du li^^ non 1B$7 pour La répreSEifll ! 
de la contrebande^ signée à Berlin. N« R. G. H. 3^4 ' 

Brun^wlck^ Hanovre, Frus^àe» Convention pour Tucce^ j 
sion de plu^ieors districts prussiens à Tunion douani^it | 
hanovrienne, signée à Berlin. N. B* G- IL 376. 

Dec, 17. Bmnîi^viek^ Hanovre, Prusse (ZoUverein Âlteraaiodl. 
Convention pour faciliter les relations comme rciil^ 
entre les Etats du Z olive rein et la ligue banovriesiief 
siî?née à Berlin. N. R. 0- U. 377. 

Dec 18. EL 15. Brunswick, Hanovre, Bchauuibottrg<»Lip|ie- Triiti 
j*flT, ijisâï. pour le renouvellement de Tunion douanière. K«B.0. 
lY. 610. 



Dec, la 



- Dec. lî. 



— Dec. 17, 



— Dée. 17. 



1841 Avril 4. 
1846, Juill. 1% 



OruDdc-Bretagrae. Traité de commerce et de navtgitîoa 
signé à Londres, N- R, G, VL 362. 

Pmtise* Déclaration pour le renouvellement de la Con- 
vention d'étapes conclue pour la Principauté de Birkeû* 
feld. ÎT. R. a. Vm. 380. 

1846. Avril âli 8ardaigrue« Traité de commerce et de navigation stpé 
à Berlin, auivi d'un article séparé. ^« R* G* DL 141 

— Juill. 18. ProtestatioD du Grand-Duc contre la patente danoise it 

B juill. relative :\ la succession dans les Duchés da 
Schleswig-Holstein. N. R. G> IX. 485, 

— Sept. ? Autriehe, Mekletil^ourg-Sehwérln. Convention de m- 

vigation signée à Vienne. N. B. G. TX. 347. 

^ ? ? Hardaigrnc. Article additionnel au Traité de comm eitt 
et de navigation du 21 avril K* B. G« IX. 147. 
1817^ Mars G. Francep Convention d'extradition signée à Oldeuboiff^ 
ÎT. R. iL X. 48d. 

— ? ? Brtïme, Hanovre. Convention concernant rétabjissemtirt 

d'un bureau de douanes à Brème pour faciliïef là 



Palatdnat 845 

commerce sur le chemin de fer entre HanoTre et Brème. 
N. K. G. XI. 328. 
1860. Août 1. Déclaration adressée au Gouvernement sarde touchant 
Tabolition des droits différentiels entre les deux pays. 
N. K. G. XV. 439. 

1863. Juill. 20. Prusse. Traité pour la protection par la Prusse du 

pavillon oldenbourgeois et pour la cession à la Prusse 
d'un territoire situé sur la baie de la Jahde, signé à 
Berlin. N. B. G. XVI. 2* P. 457. 

— Dec. 1. Prusse. Convention additionnelle au Traité de cession 

du 20 juill. N. B. G. XVI. 2« P. 467. 

1864. Mars 28. Acte de renonciation du Grand-Duc au droit de succession 

dans les Duché» de Schleswig et Uolstein. N. B. G. 

XVII. 2« P. 323. 

1867. Janv. 24. Anhalt-Brmbourg , Anhalt-Bessau-Ccethen, Bruns- 
wick, HanoYre, etc. Convention additionnelle à la 
Convention monétaire* du 30 juill. 1838, signée à Vienne. 
N. B. G. XVI. le P. 482. 

— Mars 14. Autriche, Belgique, Brème, Danemarek, etc. Traité 

général pour le rachat des droits du Sund, singné à 
Copenhague, suivi d'un protocole. N. B. G. XVI. 

1863. Juill. 16 (15). Autriche, Belgique, Brème, etc. Traité général pour 
le rachat du péage de PEscaut, signé à Bruxelles, suivi 
de trois annexes et des protocoles des Conférences 
tenues à Bruxelles le 15 et 16 juill. K. B. G. XVII. 
2e P. 223 -243. 

1866. Août 18. Prusse et autres États allemands. Traité d'alliance signé 
à Berlin. N. B. G. XVIU. 476. 

— Sept 27. Prusse. Traité pour la renonciation du Grand • Duc 

d'Oldenbourg aux droits de succession dans les Duchés 
de Schleswig - Uolstein , signé à Berlin. K. B. G. 

XVIII. 18. 

Ordre Teutonique. 

1808. Sept. 13. Bade, Bavière, Uesse-Darmstadt, etc. Convention entre 
les membres du ci-devant Cercle de Franconnie sur 
le partage des dettes actives et passives et des charges 
dudit Cercle, suivie d'un article séparé, signée à Nurem- 
berg. N. B. III. 176. 

1813. Août 15. Bade , Bavière , Francfort (Grand-Duché de) , Hesse- 
Barmstadt, Isenbourg, Nassau, Wurtember g, Wurz- 
bourg. Convention pour liquider les créances et dettes 
de rOrdre Teutonique, signée à Mergentheim. N. B. 
III. 2i^7. 

— Août 15. Wurtemberg. Convention additionnelle à la Convention 

générale du même jour pour li<|uider les créanes et 
dettes de l'Ordre Teutonique, signée à Mergentheim. 
N. B. III. 292. 

Palatinat. 

1741. Oct 21. Acte d'accession au Traité d'alliance etc. du 19 sept, 
entre la Bavière et la Saxe. N. 8. L 733. 



9» Paktinat. 

1761. Oet 5b Baridre. Article séparé pour le règlement des Met, 

signé à Schwetzingen. Iï« S. L 26. 
1764. Avril 27. Autriche. Traité d'accommodement signé à MashcoL 

B. 2. I. 280. 
1766. Juin 16. France. Convention pour l'échange de Seltz et de Ha^CD- 

bach, suivie d'articles séparés, signée à Schiretimia. 

B. 2. I. 381. ^ 

— Sept b/22, Bavière. Pacte de famille signé à Nymphenboorg et 

à Schwetzingen. B. I. 658. — B. 2. L m 
1771. Févr.26. Bavière. Deuxitoe Pacte de famille signé à Mimià 

B. I. 667. — B. 2. II. 5. 
1774. Juin 19. Bavière. Convention pour l'exécution des Pactes de 

famille de 1766 et 1771, signée à Munich. B. L 68S. 

— B. 2. n. 284. 

1778. Janv. 3. Autriche. Traité concernant la succdsnon de Bêmkti 

signé à Vienne. B. I. 653. — B. 2. H. 582. 

1779. Mai 13. Autriche. Convention de Teschen concernant la ne- 

cession de Bavière. B. II. 10. ~ B. 2. H. 669. 
^ Mai 13. Saxe. Convention de Teschen concernant la snccesnoA 
allodiale de l'Électeur de Bavière, suivie d'un article 
séparé. B. H. 16. - B. 2. H. 674. 

— Mai 13. Deux-Ponts. Acte séparé concernant le maintien d« 

Pactes de famille de 1766, 1771 et 1774. B. IL 22.- 
B. 2. n. 679. 



Paraguay. 

1842. Janv. 13. Règlement et tarif de douanes. N. B. O. IH 1. 
1846. Mars 20. Décret ouvrant le pays aux étrangers. N. B^ €k IX.5i9. 

1859. Févr. 4. États-Unis d'Amérique. Traité d'amitié, de commeree 

et de navigation signé à Assnndon. N. B. O. XYH 
le P. 249. 
— Févr. 4. Ëtats - Unis d^Amériqae. Convention spéciale relative «B 
« réclamations de la Compagnie de navigation desÉtati- 

Unis et du Paraguay, signée à Assundon. Il« B. €k 
XVn. le P. 255. 

1860. Août 1. Zollverein Allemand. Traité d'amitié^ de commerce et 

de navigation, signé à Assuncion. IT. B. G# XIX. 100. 
1862. Oct 14. Grande-Bretagne. Arrangement pour mettre fin au 
différends maritimes survenus entre les deux pays, 
signé à Assuncion. K. B. G. XX. 484. 

Parme. 

1764. Oct 25. Sanction pragmatique concernant les biens à main morte. 

B. VI. 84. — B. 2. I. 495. 

1765. Janv. 13. Édit pour assujettir les biens ecclésiastiques aux inmôts. 

B. VI. 92. - B. 2. I. 503. 

1766. Mars 10. Sardaigne. Traité pour la fixation des limites entre le 

pays d'Outre-Pô, le Bobbiése et le Plaisanân, ritDé à 
Stradella. B. 2. 1. 354. 



Forme. 



a47 



1707. Jtiiv.m 

— Féfr. 3. 

17%, M&i 8. 

- Not. m 
180^ Oct a 

i 1615. Mars 3L 
* Afril 2p 



1817. JmlL 8, 

— Juill. 3. 

- Juill. 3. 
182L Dec. U/m 



.W3IÈ: H&riS3. 
leOT* Août ]3. 

1847. Dec. 26. 

1848. FéTF. 4. 
- ATTJIWIO. 

- Août 16. 

Î840. Mil 2. 



Édil eur P&cqiusitioQ de Métis pur Ist ecetJsiMtiqiiei 

Béeulierfi. R. ¥L 96. — E. 2. I. 507. 
Ëdit cofic«fDaDi Rappel à Borne il Feséqu&tur. E, ¥t. 

98. — B. 2 I. m 
Ëdii pour k siippreBsioQ de FOr^lre dee Je suites. E* % 

L &15. 
Pmiiee. ConveEtJoD d^armiBiice tignéè à PlaiA&nce. B« 

Yl. 624. - E, 3 VI 223. 
Fraïu-e. Traité dé puâ signti à Parii, suiTi d'un article 

séparé. K. YL 625. — IL 2. Vt 224 
RfttrHcatîon du Traité de paix du b dot* avec la F>ance, 

It YL ai. — R, 2 Yl. 230. 
Proclamation de la Régence lort du décès du Duc 

Ferdinand S* ÏY. 113. - E- 2. VIL 67a 
Proclamation cTe l'Impératrice Marie^Louise sur îa reraifle 

k FEmpereur d^Âutriche de radtniiiiatralion de Panne, 

Plaisance et Guast^Ua. N. E, Y. 39. 
Proclamation de PEuipereur d'Autriche pertanl que Tad- 

njiuistration de Parme, Plaisance et Guastalla lui à 

Hé conférée; par l'Impératrice Mane^Louîse. H« B* 

Y. 40. 
j^ardaigmc. Conrention çoor l'abolition réciproque du 

droit d'aubaine, signée u Turin. N. 8, L 521. 
Sardiil^iie. Convention jour Textradition réciproque des 

malfaiteurs, signée & Turin. N» 8« l, 523^ 
Bardalirne. Convention pour rextraditioii réciproque des 

dt^serteurs, signée à Turin. N* B. I. 528. 

Suls&e. Convention pour Vabolîtioit réciproque du 

droit de dé traction et de F impôt d'émigration, signée 

à Zurîdb et à Parme, luffie des ratifications, m B* 

V. 9. 382. 
Déclaration concernant raboUtion du droit d'anbiîne en 

faveur de la Bavière. K*. R. VI. 90, 
France. Convention concernant les pensions accordéet 

aux sujets respectifs. N* S, 1. 678, 
Manifeste du Duc Charles Louis lors de son avënemeiil. 

>\ R, O. XI, aâô. 
Aatriehe, Traité d'alliance Bt^é à Parme. N. E. G* 

XVL 2- I\ b^yi. 
Acte d'abdication du Duc Charles H proclamation de la 

Régence. N. R 0, XIL 450- 
Modène. Déclaration des notabtt^s relative an maintien 

de la réunion des deux pays à la Sardaigne* K. R.Q, 

Xll. 47a 
Autriche. Convention pour raccession du Duché de 

Parme à la Convention de douanes do 23 janv. 1S48 



janv. 
entre TAntriche et le Duché de Modène, signée à 
Milan. N. R. G, XIY, 521. 
Antrlehie, Convention pour fixer les frais d^entretien des 
iroujjciâ resppciîvt*» au cas d'une entrée dans le territoire 
do rautre paitie, signée à Milan. N. IL 6* XJY. 
&12. 



848 Parme. 

1849. Juill. 3. Âutriehe. Moddne. Convention postale signée à Ifilan. 
N. K. G. XIV. 518. 

— Juill. 3. Autriehe, Modône. Convention pour la formation dW 

association douanière , signée à Milan. . !N. KO. 
XIV. 522. 

— Juill. 3. Autriche. Convention relative à la souveraineté sur les 

îles du Pô, signée à Milan. I^. B. G. XIV. 521 

— Juill. 8. Aatriehe, Modène. Convention pour la libre navigatioD 

du Pô, signée à Milan. N. R. G. XIV. 525. 

— Août 12/14. Antriehe, Modène. Actes d'accession des Ducs de 

Modène et de Parme au Traité de paix du 6 août entre 
r Autriche et la Sardaigne. K. B. G. XIV. 185. 186. 

Pays-Bas. 

Règlement pour les Consuls. R. VI. 223*). - R. 2. lY. 

• 183*). 

Grande-Bretagne. Savoie. Article secret en faveur éei 

Vaudois, signé a la Haye. N. S. I. 701. 
Grande-Bretagne, Portugal. Traité d'alliance signé 

à Lisbonne. S. I. 1. 
Grande - Bretagne. Traité pour le renouvellement dei 

Traités précédents, signé à Westminster. S. L 16. 
Allemagne (Cercles associés de l'Empire), Grande- 
Bretagne. Renouvellement d'alliance. S. L 86. 
Tunis. Traité de paix, de commerce et de navigttioB. 

S. I. 92. 
Tripoli. Traité de commerce et de navigation. S. L 9S. 
Grande-Bretagne. Traité pour le renouvellement d'alliince, 

signé à Westminster. S. I. 116. 
Autriche. France. Convention concernant la restitotion 

des déserteurs, signée à Quiévrain. S. I. 158. 
France. Convention concernant l'île d'Arguin et le com- 
merce sur la côte d'Afrique, signée à la Haye. S. 

I. 176. 
Tripoli. Traité de commerce et de navigation signé à 

Tripoli. S. I. 186. 
Alger. Convention concernant les passe-ports turcs. S. 

1.204. 
France. Convention de neutralité signée à la Haye. & 

I. 216. 
Résolution des États- Généraux concernant le titre du Roi 

de Portugal. S. I. 324. 
Maroc. Traité de paix, de commerce et de navigation 

signé à Tétouan. R. I. 619. 
Alger. Stipulations additionnelles au Traité de conuBorce 

de 1757, signées à Alger. S. II. 101. 
Candy (Ceylan). Traité de paix et de commerce signé à 

Colombo. R. III. 223. — R. 2. L 317. 

— Mai 3. Convention entre le Duc de Brunsvrick et le Prince 

d'Orange et de Nassau, signée à la Haye. B« L IH 



1668. Juill. 24. 


1890. 


Oct. 


20. 


1703. 


Mai 


16. 


— 


Juin 


9. 


1711. 


Août 


? 


1712. 


Août 17. 


1713. 
1716. 


? 
Févr 


? 
. 6. 


1718. 


Avril 21. 


1727. 


Janv. 13. 


1728. 


Oct. 


4. 


1731. 


Août 24. 


1733. 


Nov. 


24. 


1749. 


Juin 27. 


1752. 


Nov. 


21. 


1760. 


Mai 


26. 


1766. 


Févr. 14. 



Pays-Bas. 849 

1773. JuiU. 23. Franee. Convention pour rabolition réciproaae du droit 
d'aubaine, signée a Compiègne. S. I. 337. — B. 2. 
IL 258. 

1777. Joill. 9. Renouvellement du Traité de