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^f.
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ANNALES
MARITIMES ET COLONIALES.
Digitized by the Internet Archive
in 2010 with funding from
University of Ottawa
http://www.archive.org/details/tablemthodique24pari
ANNALES
MARITIMES ET COLONIALES,
ou
Recueil des Lois et Ordonnances royales, Rcglemens et
Décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices
particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser
la Marine et les Ccîonies, sous les rapports militaires, admi-
nistratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux;
PUBLIÉ AVEC l'approbation
DE s. EXC. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. i/AMIRAL DE FRANCE.
Par m. BAJOT,
COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MIMST^iRE;
MEMBRE DE LA LtGION D'hONNEU» ET DR PLUSIEUfiS SOCIÉt/s SAVANTtS.
V ' ^ ^ , ■' ■ 4
r - "' •■' •- ^
ANNÉE 1825. — //' PARTIE.
A PARIS, I
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
825.
EXTRAIT
De la Dépêche adressée, le i8 Juin j8i6', par S. Exe,
le Ministre de la marine et des colonies, à MM, les
Commandans , Intendans , Commissaires généraux
ordonnateurs , Commissaires généraux et principaux ,
et Commissaires de marine chargés en chef du service
dans les ports de France,
ce Monsieur, la première partie des Annales maritimes
et coloniales , que i'éditeur se propose de faire remonter à
i8op pour les lois que Ton jugera susceptibles d'y être
admises, sera la continuation du recueil des lois relatives à
la marine et aux colonies , interrompu depuis sept ans (i j.
w Je désire qu'on ne néglige aucune des précautions né-
cessaires pour tenir cet ouvrage toujours au complet; et j'ai
pensé qu'un des meilleurs moyens d'y parvenir était de faire
apposer sur la couverture de chaque numéro , et , plus tard,
sur le titre de chaque volume, le limi3re dont on se sert dans
le port , &c. 5)
Le Pair de France, Alinisîre Stcrctaire d'état ayant le
département de la marine et des colonies ,
Signé Vicomte du Bouchage.
(i) Un£ décision ministérielle avait suspendu , en i8of^, le Recueil de!
W.V rchitives à la marine et aux colunics , commencé en 17H9. il se composait
1 l'époque de son interruption, de dix-huit volumes in-S.o
"En I 8 1 <j , nous avons été autorisés à publier les Annales triaritimes et
-oloniaks , dont la 1 Z^" partie devenait, comme on vient de le voir ja
:ontinuation du Recueil des lois; mais il restai: à combler une lacune de
;ept ans. Nous en primes dès-lors l'engugcment ; et malgré les diilicuités
it l'embarras des recherches, nous l'avons rempli en i8t8. Km publiant
leux volumes qui servent d'introduction aux Annales niaritirrhs et font
luite au Recueil des lois. (Note du Rédacteur des Annales maritimes.)
Ann. 7narit. l.'" Partie. lo2\. a
{ V} )
E:k:TRAIT
De In Dépêche adressée, lejj Février 1818 , par S. Exe,
le Ministre de la marine et des eolonies , à MAI. les
Conimandans , Intendans , Commissaires généraux
ordonnateurs , Commissaires généraux et principaux ,
et Commissaires de marine chargés en chef du service
dans les ports de France,
« Monsieur, je vous prie de veiller à ce que l'on se
conforme, pour la conservation des Annales maritimes et
coloniales , aux .dispositions contenues dans la dépêche mi-
nistérielle du I 8 juin 18 16. C'est le moyen d'empêcher qu'if
ne se forme des lacunes dans cette collection , dont la pre-
mière partie fait suite au Recueil des lois relatives h la marine
et aux colonies, j»
Le Pair de France , Alinistre et Secrétaire d'état ayant le
département de la murine et des colonies ,
Signe Comte Mole.
EXTRAIT
De ta Dépêche adressée , le j septembre 1S22 , par
S. Exe, le Ministre de la marine et des colonies ,
il MM' les Préfets des départemens de l'intérieur,
i.ii Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous trans-
mettre copie de la réponse de son exe. Je ministre de l'inté-
rieur h une lettre que je lui avais adressée en faveur des
Annales maritimes et coloniales. Quoique spéciafement con-
( vij )
sacrées au service c^'e mon département, elfes offrent des
matières d'un grand intérêt pour celui de l'intérieur, en ce
qui concerne le commerce, les importations d'outre-mer,
ïes arts, les m.anufactures, les constructions, l'exploitation,
l'administration et la législation des forêts, l'agriculture des
colonies , dans leurs rapports avec la métropole, enfin en ce
qui touche toutes les sciences qui concourent simultané-
ment au perfectionnement de la navigation et à l'accrois-
sement de nos richesses territoriales.
♦J'espère, M. le Préfet, que, partageant l'avis de son exe.
le ministre de l'intérieur et le mien, vous penserez qu'un'
exemplaire de ce recueil dans la bibliothèque de votre pré-
fecture contribuerait, à peu de frais, à propager dans Je
royaume la connaissance, bien imparfaite jusqu'à ce jour, de
ce qui constitue la marine, des ressources que l'état y puise
pour sa prospérité intérieure et sa considération au dehors.
L'immense quantité de documens contenue dans les dix- sept
volumes publiés depuis sept ans (i), atteste l'importance de
l'ouvrage et le zèle de l'auteur. 5>
Le Pair de France, Alinistre Secrétaire d'état nyant le
département de la marine et des colonies ,
Sio-né Marquis de CLERMONt-ToNNEKEB»
(i) En 10^;', il y en a vingt-six,
,1*
( VIIJ )
AVIS AU RELIEUR
POUR l'année 1825.
Chacun des douze numéros des Annales maritinies et coloniales
se compose de deux parties, ayant une pagination différente et
suivie jusqu'à la fin du dernier numéro.
La 1." partie n*a qu*un volume; la 11.*^ partie en forme deux,
ayant aussi chacun sa pagination.
La table chronologique de la L" partie doit ctre placée immé-
diatement après le titre, et avant Tétai général de la marine.
La table alphabétique des matières de cette même partie doit
être mise à la place indiquée par sa pagination.
La IL' partie, quoique composée de deux volumes, n'a qu'une
table qui termine le tome second, comme l'indique la pagination.
Le volume de la L"' partie portera au dos :
ANNALES MARITIMES ET COLONIALES.
ANNÉE 1825.
1.^^ PARTIE.
LOIS ET ORDONNANCES.
TOME X.
Le double volume de la 11.*^ partie est divisé en deux tomes.
Le tome i." portera :
ANNALES
MARITIMES ET COLONIALES.
ANNÉE 1825.
11/ PARTIE.
SCIENCES ET ARTS.
TOME X — I
Le tome 2s portera :
ANNALES
MARITIMES ET COLONIALES.
ANNÉE 1825.
] 1.»^ PARTIE.
SCIENCES ET ARTS.
TOME X — 2,
TABLE
CHRONOLOGIQUE
Des Lots j Ordonnances , Réglemens et Décisions
contenus dans le Tome X des ANNALES
MARITIMES ET COLONIALES , I/' Partie,
année 182J,
DATES.
//'• nécemh.
1S18.
Idem.
4 novemb,
182^.
20.
TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C.
Lettre du ministre de la marine aux inten
dans, ordonnateurs, commissaires géné-
raux, &c. , sur les formalités à remplir par
les armateurs qui vendent des . navires à
l'étranger
Lettre du ministre de la marine aux consuls
généraux , consuls et vice-consul^ dcFrance
en pays étranger , sur ie même objet
Ordonnance du Roi qui réunit au ministère
des finances le travail des administrations
financières, concernant le matériel, les
pensions, la comptabilité, les cautionne-
mens et la poursuite des débets
Tableau des grades, classes, paies mensucl!c>
et suppiémens de paie accordés aux commis
et autres préposés des vivres sur les bàtimcns
des
articl
Pages .
64-.
2 .
■ 477
479
205
( X )
DATES.
2u novemb.
.'^iL
cemb
•0.
<v
6 janvier
7-
TITKES DES LOIS ET ORDONNANCES, «Slc.
de Su Majesté, cooformément aux oidon-
nances royales des lyYnars et 23 jùmi824'
Ordonnance DU Roi portartt que les Budgets
annuels des receitcs et dépenses de ia dota-
tion des invalides de la guerre et de l'ordre
royal de Saint-Louis , seront soumh , à pattrr
de 1825 , à la vérilication du mini.^tre de la
guerre •
Ordonnance du Roi qui établit à Nanry
l'école royale forestière créée par l'o don-
naacedu 26 août :8z4, et cojuie^t l'orga-
nisation de cette école
Fa CELA u dcsprjx des grains au 3c jiçccmLre
1824 '........:,,.,.,..,...
Et AT GÉNÉRAL de la marine et des colonie^
pour l'année 1^*24
Oonsulats.
des
articl.
Pages
QrDONNANC F. du Roi qui appelle à l'activité
dou/,e mille jeunes soldats de la classe de 1 8 z 3 ,
, et j)rcscrit leur répartition , entre les corps
des armées de terre et de mer, conformément
à l'état y annexe
PhociiAM.ME des conditions à remplir pour
obtenir le prix de 5,000 francs, qui sera
accordé a la personne qui présentera la sub-
stance la plus résistante au tir du fusil
2,4.
16.
1 .
199
225
■2
DATES.
26 janvier
Idem.
Idem,
Idem.
^t.
' o février
{ xj)
TITRER DES LOIS ET ORDONNANCES, <Scc.
Ordonnance DU Roi qui supprime du budget
du département de la marine le chapitre XI,
service colonial , rattache aux dépenses de la
guerre et de la marine les dépenses colonies
qui en sont susceptibles, et charge la Mar-
tinique, la Guadeloupe et l'île Bourbon de
pourvoir à leurs dépenses intérieures sur
leurs revenus locaux
Ordonnance du Roi portant qu'à dater du
I .^^ janvier i 8 2(5 , les troupes , officiers sans
troupe et autres nécessaires au service mili-
taire des colonies » seront fournis par le
ministère de la guerre, oui pourvoira en
même temps a la confection , a la répa-
ration et ^ l'entretien des bâtimens mili-
taires , &c
RÉGLEMENS sur les bâtimens du Roi à tenir
en commission
Ordonnance du Roi portant fixation du
prix des poudres qui seront livrées pendant
l'année 1825, par la direction générale du
service des poudres, aux départemens de la
guerre, de la marine et des finances
Tableau des prix des grains au 3 i janvier
1B25
RArrORT fait à la chambre des pairs, par M. le
baron Portai, au nopi de la commission spé-
ciale chargée de l'examen du projet de loi re-
latif aux crimes de piraterie et de baraterie.
RÈGLEMENT sur l'installation des vaisseaux et
freinâtes,
o
des
artici
»;
Pages.
10 .
1 1
^6y.
226
,28,
236,
238
25. 305.
M5
(■^îj )
DATES,
i^ février
^7-
6 nuirs.
12.
^l
!•<».
TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C.
Ordonnance du Roi qui nomme commis-
saires de marine MM. Scipion et Bedier. .
Ordonnance du Roi concertram les primes
d'encouragement pour la pcchede ia morue
a de la baleine
Ordonnances du Roi quirèajeut la compo-
sition et l'organisation de l'infanterie iran-
çaisc; — de la cavalerie; — du corps royal
d'aitillcrie
Tableau du prix des grains au zS février. .
Ordonnance du Rot (jui nomme le sieur
Borius commandant et administrateur pour
le Roi aux îles Saint- Pierre ctMiquelon.. .
Ordonnance du Roi qui met sous la sur-
veillance des officiers généraux comman-
dant les divisions et subdivisions miiitai.'es,
les dépôts de recrutement créés par l'ordon-
nance du 26 octobre 1820, et contient des
iliiposiîions relatives à la discipline des
jeunes soldats
des
articl.
Lettre du ministre de la marine qui alloue
; une indemnité aux marins cmj^loyés aux
coupes de bois dans des parajrcs éloignés. . .
Lt)i relative à la suspension temporaire , dan."<
: certaines localités, de la perception du
. droit de navigation et du demi-droit de ton-
RAPPORT fait à la chambre des députés au
I nom de la commission chargée de l'examen
du 'projet de loi relatif à la sûreté de la
navigation et du commerce maritime, par
M. Pardessus, député des Bouches -du -
Rhinie
1 5 l'is.
16.
'7
F:
âges
209.
240,
24-
H}
-93
237
^o^'
29.1
*c
( xiij )
DATES.
lo avril.
182;.
'S-
'7-
3"'
4 mai.
^/>
ti»
Idem.
TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C.
Loi pour la sûreté de la navigation du com-
merce maritime
Nos
des
articl .
Extrait en ce qui peut intéresser la marine
de l'ordonnance du Roi portant proclama-
tion des brevets d'invention , et de perfec-
tionnement et d'importation, délivres pen-
dant le premier trimestre 1825
Ordonnance du Roi qui concède, aux
conditions y exprimées, aux habitans actuels
de la partie française de i'ile de Saint-
Domingue, l'indépendance pleine et entière
de leur gouvernement
Tableau du prix des grains au 30 avril
1825
Ordonnance du Roi qui autorise, à l'occa-
sion du sacre de Sa Majesté , les lieutenans
généraux commandant les divisions mili-
taires, à ne pas faire mettre en jugement
les sous-officiers et soldats qui , se trouvant
en état de désertion , se présenteront volon-
tairement pour rejoindre
Loi qui autorise la vente d'immeubles appar-
tenant à la marine au Havre, et en afîecte
le produit aux travaux du bassin à flot de
Cherbourg et de l'arsenal maritime du
Havre
Extrait, en ce qui concerne fa marine, de la
loi relative au règlement définitif du bud<itt
de 182
3'
Extrait, en ce qui concerne la marine, de
la loi relative à l'ouverture dos crédits sup-
plémentaires pour les dépenses extraordi-
naires de l'exercice 1824
^A
27
Pages .
53
z<).
2 I
.8. i
540,
395-
344
546.
348.
29;
VJ^
-Ji
( xiv )
tmtmmmm'^
DATES.
2/ mai
22.
ld<:m.
Lh
cm.
Idem,
hh
cm.
28.
-V
TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. ^Jj^
Proclamation nu Roi qfiiprt>roge»u7 juiji
suivant la session de 1825 de J4 chanibr^
des pairs et de la chambre des députes
Ordonnance du Roi qui augmente k
nombre actuel (\cs officiers de vaisseaux dans
tous les grades , juscju'à celui d'enseigne
exclusivement
artici .
OrponNANÇE pu' Roi portant promotions
et npmLnatipns d'officiers de vaisseau de
tous grades
Ordonnance du Roi portant nomination
d'officiers et de gous-t^ffvcicrs des corps d'ar-
tillerie et d'infanterie de la marine
Ordonnance du Roi portant diverses pro-
motions et nominations dans i'admini-tra-
tion de la marine
Ordonnance du Rot qui nomme le sieur
Boucher sous -directeur des constructions
navales ,
Ordonnance du Roi portant amnistie pour
délits forestiers et remise de frais de justice
du-; {lar les communes, ai isi (jue des amendes
en matière correctipnnelle , de 100 iv4ncp
et au-dessous
OhiX)NNANCE du Roi qui étend aux déser-
teurs de l'armée navale -l'-atnnistie accordée
par l'ordonnance du .\ mai à ceux de l'ar-
mée de terre
Tableau du prix des gvaips au 31 mai 182^.
Fuoes .
3î
34
35
>^.
^>8.
39
3'-
35
35
353
357'
359
3^
:6.-
319
wm^t^m^
( XV )
DATES.
12 juin
182s.
'S-
26.
i^ juillet.
30'
7 aoiiî.
Jdcni
hic
m.
TJTRES DES LOIS ET ORDONNAhXES, &C.
Proclamation dij ïloi pour la clôture de la
fession de 1 82^ , de la chambre des pairs et
de la chambre des députes des dcparte-
mens . ...'..,.;
Loi relative aux entrepôts ^qs grains étran-
gers
ORDONNAr<CE DU Roi qui nomme deux iieu-
tenans de ia compagnie des gardes du pa-
vjIIqd »;Biral
Tableau du prix des grains au 30 juin 1825.
Extrait de l'ordonnance du Roi portant pro-
clamation des brevets d'invention, de }>cr-
fcctionnement et d'importation pendant
le second trimestre de 1825
Ordonnance du Roi portant fixation de la
durée des vacances de la cour des comptes,
pour l'année 1825, et nomination d'une
chambre des vacations pendant l'intervalle.
Tableau du prix des grains au 30 juillet
1825
Ordonnance du Roi sur les écoles d'h}'dro
graphie et sur ia réception des capitaines
du commerce
Règlement qui détermine le nombre et la
r.ép;irtition des écoles d'hydrographie , ainsi
que le traitement des examinateurs de la
marine et des pixjfcsseurs desdites écoles..
Règlement sur l'aniforme des examinateurs
de la marine et des professeurs des écoles
d'hydrographie
des
arricl.
Pages .
40.
41.
48,
,44.
.•47 •
Ah
48,
4v
;o.
5'-
364.
366.
3^9-
)71>
^,67.-
37;
}77 ■'■
>S7
390
( xvj )
DATES.
7 août
iSly
Idem.
hic m.
Idi
cm.
12 août.
77 août.
Jdim.
TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C.
Règlement sur la solde de retraite des exa-
minateurs de la marine et des professeurs
des écoles d'hydrographie
Ordonnance du Roi qui nomme M. de
Rainneviilc secrétaire générai du conseil
supérieur et du bureau du commerce et des
colonies
Ordonnance DU Roi portant qu'à partir de
i8'2S , le compte à rendre par le trésorier
général des invalides de la mari
établi par gestion annuelle
marine sera
NSTRUCTION réglementaire pour servir à
l'exécution de l'ordonnance royale du 7
août ib^iy, portant application à l'établis-
sement des invalides , du mode de compter
par gestion annuelle
Ordonnance du Roi qui fait abandon aux
colonies de la Guiane franvaise, du Sénégal
et des étahlisscmens de l'Inde , de leurs re-
venus locaux pour leurs dépenses inté-
rieures
qui dimmue le droit
de sortie perçu à la Alartinicpie , sur les
cargaisons Irançaises, règle pour 1826 les
dépenses de la colonie, et junirvoit à ces
dépenses
■P
Ordonnance du Roi qui diminue le droit de
sortie perçu à la Guadeloupe , sur les car-
gaisons françaises, règle pour 1826 les dé-
penses de la colonie, et pourvoit à ces dé
perTscs. . .
des
articl
5^
4;
46
(58,
57'
5^
59
P;i
ges
392
37^
37^
49;
46y
47'
472
( xvij )
DATES
// nout.
182s,
rS'.
2r .
Idem.
24-
Idcnii
^S-
TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.
Ordonnance DU Roi qui règle, pour i82(5,
les dépenses du service colonial des îles
Saint-Pierre et Miqueion, et pourvoit à ces
dépenses
Lettre du ministre secrétaire d'état au dé-
partement de la marine et des colonies, aux
préfets de dix départernens voisins de la
mer, qui leur fait connaître l'institution de
commissions d'enquête pour la recherche
des causes de la cherté de la navigation fran-
çaise, leur donne avis de leur nomination
à la présidence de ces commissions , et leur
transmet des instructions à cet égard
Ordonnance du Roi concernant le gouver-
nement de l'île Bourbon et de ses dépen-
dances ,
Rapport au Roi , en présentant à la signature
de Sa Majesté l'ordonnance concernant le
gouvernement de l'île Bourbon et de ses
dépendances
I 'l'i, ^
Ordonnance du Roi qui rcglc les dépenses
du service colonial de la Guianc française,
et pourvoit à ces dépenses
Ordonnance DU Roi qui règle les dépenses
du service colonial du Sénégal , et pourvoit
à ces dépenses
Lettre du ministre de la marine portant
envoi à l'administration et aux comptables ,
dans les ports et établisscmcns maritimes,
de l'ordonnance et de l'instruction sur le
mode de compter par gestion annuelle. . . .
des
articl.
60.
66.
54
;;
6i.
^7-
Pages .
473
480.
39«5,
4^9
474.
475
484.
xviij )
DATES.
26 août
1S2J.
2S.
//'' sept.
Jdcm.
Idem.
]dem.
LIrtti.
TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C.
Lettre du ministre de la guerre aux intendans
des divisions militaires, portant que les in-
demnités et la solde de route ducs aux ma-
rins , cesseront d'être payées sur les tonds de
la guerre, et le seront sur les crédits de la
marine, à partir du i ." janvier 1826
Instruction réglementaire pour servir à
l'exécution de l'ordonnance du Roi du 26
janvier 1825, ï"eliit've au service militaire
dans les colonies
Ordonnante du Roi qui diminue le droit
décapitation des esclaves à l'île Bourbon,
réduit le droit de sortie sur les cargaisons des
navires français , règle les dépenses de la
colonie , et pourvoit à ces dépenses pour
1826
Ordonnance du Roi qui règle, pour 1826,
les dépenses du service colonial de l'île
de Sainte-Alarie de Madagascar, et pourvoit
à ces dépenses
Ordonnance du Roi qui règle, pour 182^ ,
les dépenses du service colonial des établis-
semens français dans l'Inde, et pourvoit a
<î-cs dépenses
Ordonnance DL' R(i! qui institue une com-
mission charaéc de proposer les mesures né-
cessaires pour taire droit aux réclamations
des anciens colons de Saint-Domingue. . , .
Ordonnance du Roi qiii nomme M. le t>aron
de Mackau contre-amiral
Lettre du ministre de la marine aux gouvcr
neurs et administrateurs j)uur le Roi dalis
les colonies , portant envoi de rinstriiclion
réglementaire du 28 août 182^ , relative au
service militaire dans les colonies
N.05
des
artici .
r..;
/ )
7\
75
(>\
Pii
mes.
) ' 1
55^
> > -
5,4s.
47^ ■
)44
f xix )
DATCS,
' iii«f
// sept.
2J,
— I* ■■ ■■■ TatufciilHHB ii«>ri>«
Ï1TRE5 DES LOIS' fet ORDONNANCES, &c.
LÉTtRE du rrthiîstrfe portant apfilicatioil aux
commis aux vivres des dispositions de i'ar-
ticie 35 du Tcgiertiént du 30 octobre i8z2,
sur l'établissement des magasiniers
Uerk.
Idcni.
'o.
2 octolrâ.
Idenï.
Idem.
Idem.
ORDONNANCE DU Roi relative aux formalités
qui doivent précédei* la concession dés re-
lais de mer, ailuvions, et autres objets dé-
pendant du domaine public. * . » . . ^
ORDONNANCE DU Roi portant nomination
d'élèves de la marine de 2/ classe
ORDONNANCE DU Roi qui nomme le sieui-
abbé Senli aumônier du corps royal d'ar-
tillerie delà marine,.
Tableau tiu prix des gfains au 30 septembre
182;
Rapport au Roi sur l'établissement des in-
valides de la marine
Ordonnance DU Roi portant formation d'une
commission supérieure de fctablissemcnldes
invalides de la marine
4e5
ariici .
Pages
I
Ordonnance du Roi qui nomme les
membres de la commission supérieure dt
l'établissement des invalides de la marine. . .
Rapport au Roi sur la nécessité d'une nou-
velle organisation du pcrsoimcl de la marine
militaire en équipages de ligne
u.
j6.
B4.
77
606.
70
80,
55y
6q:
60
S) S
>)7
;6z.
S64,
)^y
( XX )
DATES.
2 octobre
1S2;.
9'
Idem.
26 octohc.
p ncvetnh.
TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C.
Ordonnance du Roi qui ^contient l'organi-
j^sation générale du personnel de la marine
militaire en équipages de ligne
l'oir la I/<= partie de 1826, pour les
rciTJcmens et l'instruction.
o
Ordonnance du Roi portant acceptation du
legs tait à la caisse des invalides de la marine
par le sieur J. A. J. Forestier
Ordonnance du Roi portant nomination
d'enseignes de\aisseau
Extrait de l'ordonnance du Roi portant pro-
clamation de brevets d'invention et de per-
fectionnement, &c. , pendant le troisième
trimestre de 1825
Ordonnance du Roi qui appelle à l'activité
trente-deux mille jeunes soldats de la classe
de 1824, et prescrit leur répartition entre
les corps des armées de terre et de mer ,
conformément à l'état y annexé
Tableau du prix des grains au 30 novembre.
N.«5
des
artici .
86
90
Pages ,
■^7
604
60".
6.;
6o()
617.
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DE 1825.
ANNALES
MARITIMES ET COLONIALES.
(iN.°i.")
ÉTAT GÉNÉRAL
DE LA MARINE ET DES COLONIES.
MINISTÈRE.
s. Exe. le comte CHABROL DE CROUZOL (G. ^),
pair de France , ministre secrétaire d'état.
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE.
Le personnel et le matériel de la marine royale ; l'entretien et le
mouvement des forces navales. — L'entretien des ports militaires.
L'inscrijjîioa nuritixnc ; la levée des marins pour le service des bâtimens
du Roi , et celle des ouvriers pour les travaux des arsenaux maritimes.
— Les forges et fonderies de la marine. — Les hôpitaux de la marine.
— L'administration et la police des bagnes. — Les tribunaux maritimes.
— Le martelage des bois propres aux constructions navales. — La police
de la navigation et des pêches maritimes. — L'administration de la caisse
des invalides de la marine.
L'administration militaire , civile et judiciaire, et la défense des co-
lonies.
La correspondance avec les consuls de France pour ce c]ui a rapport
aux mouvemcns des bàtimcns du Roi et des navires du commerce ,
aux bris et naufrages , cl à l'approvisionnement des arsenaux maritimes.
A/i/i. marit. l." Partie. iSzj
MINISTÈRE DE LA MARINE,
CONSEIL D AMIRAUTE.
S. Exe. le ministre de la marine ^ président.
MM.
Membres du conseil.
Le comte de Burgues- Missiessy (G. :|t) (G. C. ^),
vice-amiral, vice-président.
Baron RoUSSIN ^ (O. i^), contre-amira!.
Chevalier DE Viella ^ ^ , contre-amiral.
Vicomte JURIHN 5^ (C. ^), conseiller d'état , intendant
des armées navales.
Comte DES BassAYNS DE HiCHtMONT ^ ( O. «^ ), con-
seiller d'état , commissaire général ordonnateur de la
marine, memh'e de la chambre des députés.
M. Fleuri AU ^ ( O. ^ ) , capitaine de vaisseau , Secrétaire.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.
M. VaUVILLIERS (O. xTj), maître des requêtes, secrétaire
général.
La réception, l'enregistrement et le renvoi des dépt< hes au< di-
rections qu'elles concernent ; les affaires dont le ministre se rc.>erve
l'examen , et celles qui n'appartiennent pas à des attributions déter-
minées ; les renseignemens généraux sur la situation des affaires traitées
dans les directions; la police intérieure de l'hôtel du ministère ; l'iui-
ucction sur les maisons alfcctéts au service de la marine , cl leur
mobilier, leur entretien et les dépenses y relatives.
Le dépôt des lois , réglcmcns , instructions et anciennes ordonnances;
les impressions du ministère et celles néccss;;ircs à toutes les parties du
service dans les ports et autres ctablissemcns dépendans de la marine ;
la correspondance y relative; l'envoi des imprimés demandés ; l'examen
et la vérification des mémoires; l'cxjjcdition des lois, arrêtés, réglemens,
circulaires et journaux, dans les ports, aux consuls et vice-consuls, ci
dans les colonies; la bibliothèque du ministère et celles des ports; la
traduction des papiers étrangers.
MINISTERE DE LA MARINE.
Bureau du Secrétariat.
M. Laugier^, chef.
Bureau des Lois et Impressions.
M. Bajot ^, chef.
DIRECTION DU PERSONNEL.
M. Halgan (C. :j^) ( C. ^), contre -amiral, conseiller
d'état, membre de la chambre des députés, directeur.
M. Portier jJc^, sous-directeur.
Les nominations, promotions et mouvemens des officiers militaires,
officiers du génie maritime, officiers di* 'nninistration et de santé; des
professeurs, maîtres des sciences et arts» maîtres d'ouvrages et tous
autres entretenus au service de la marine; l'école d'application pour
le génie maritime ; l'organisation et le mouverhent des troupes du
corps royal d'artillerie de la marine; le collège royal de marine; les
classes, la levée des marins et ouvriers, les écoles de navigation, la
solde, la vérification des revues des officiers et autres individus de tous
grades employés au service de la marine; les pensions des officiers mi-
litaires, civils et autres entretenus de tous grades; les demi-soldes des
marins, soldats et ouvriers de toutes classes.
Bureau des Officiers militaires.
Ce Bureau est dirigé par le sous-directeur.
Bureau des Officiers civils et de la Solde.
M. PrigNY ^ >^, chef.
Bureau des Troupes.
M. Jannelle, chef.
MINISTÈRE DE LA MARINE.
Bureau de V Inscription maritime ou des Classes,
M. DE Reste ^, chef.
Bureau des Pensions et Demi-soldes,
M. DE Laval *^, chef.
DIRECTION DES PORTS.
M. TUPINIER ^ (O. ^), maître des requêtes, directeur.
M. Boucher, ^ ^, sous-directeur.
L'administration et la police des ports et arsenaux maritimes ; le
mouvement des forces navales; les tribunaux maritimes. La construc-
tion et l'entretien de toute espèce de bâtimens flottans; des ouvrages
fondés à la mer et des édifices des ports militaires; les chiourmes;
le martelage des bois dans les directions forestières du royaume;
leur exploitation; l'achat des bois étrangers pour la construction de
la mâture des bâtimens du Roi; la comptabilité àts approvisionnemcns
des ports; les marchés relatifs à ces approvisionnemens; les hôpitaux
maritimes; les forges et fonderies de ia marine et le matériel de
l'artillerie maritime; la police de la navigation et des pêches maritimes;
l'administration sanitaire en ce qui regarde la noarine royale.
Bureau des Alouvemens et de hi Correspondi:nce gé/iér.i/e.
M. CoSTER j^, chef.
Bureau des Travaux et des Chiourmes.
M. Charles JuRlEN , chef
Bureau des Bois de construction et de la Comptabilité des a/ pro-
visionnemens.
M. Chevalier, chef
MINISTERE DE LA MARINE.
Bureau des Approvisionnemens et des Hôpitaux.
M. DE Saint, chef.
Bureau du Matériel de l* Artillerie,
M. POUSSIELGUE, chef.
Bureau de la Police de la Navigation et des Pêclies maritimes,
iVl. Marlc , chef
DIRECTION DES COLONIES.
M. le baron BaillARDEL DE LareiNTY ^ ( O. ^ ) , con-
seiller d'état, directeur.
M. FilleAU-Saint-HilAIRE *^, sous-directeur.
La législation , la justice, l'administration, la police, la défense et
le commerce des colonies ; la nomination à tous les emplois; les pro-
motions et mouvemens deJ officiers, des employés militaires et civils,
les finances et les approvisionnemens.
Bureau d^ Administration.
M. JoLLivoT, chef
M. GerBIDON, idem.
Bureau du Personnel.
M. TaboureAU, chef
Bureau des Finances et des Approvisionnemens.
M. PiCHON, chef
MINISTERE DE LA MARINE.
DIRECTION DE LA COMPTABILITE DES FONDS
ET liNVALIDES.
M. BOURSAINT jjjt (O. ^), conseiller d*état, directeur.
M. LacoudraisA, sous-directeur.
FONDS.
La forrTiaiion du budget der. dépenses du département; les demandes,
distributions cl répartitions de fonds pour les ports de France et
autres ctablissemens; l'cxp;!di;ion des ordonnances sur le trésor royal;
les compter ouverts avec les admini^tiaiions des ports, avec les four-
nisseurs et entrepreneurs ; l'examen et l'apurement des comptes des
consuls; i^_ iicjuidation des dépenses arriérées de ia marine et des
colonie^.
C^iefs des Bureaux.
M. Servoisier.
Le personnel et les remises dans les ports ; la comptabilité et le
paiement du matériel.
M. Blanchard, Louis.
Les colonies et les consulats ; la dette de Saint-Domingue et la
vériticatîon des comptes *ï!es trésoriers des colonies.
AI. BÉTOUT.
La liquidation dt i'aniéié de la marine.
M. FlUZON îj*.
La comjUabilité centrale.
MINISTERE DE LA MARINE.
INVALIDES.
L'administration de rétablissement des invalides de fa marine; la
comptabilité de cetre partie; le contrôle des propositions aux pensions
et demi-soldes ; ia matricule générale des pensionnaires de la ma-
rine; le paiement des salaires et parts de prises; l'administration et le
contentieux des prises, bris , naufrages et échouemeiis.
Chefs ries Bureaux,
M. Randoulet â.
La formation du budget de la caisse des invalides; la comptabilité
de cette caisse et de celle des gens de mer et des prises ; le contrôle
des propositions aux pensions et demi-soldes ; la matricule générale
do-s pensionnaires ; le paiement de ceux qui résident à Paris et
dans les départemens de l'intérieur ; le paiement Aqs salaires et parts
de prises.
M. Lebas.
La liquidation et le contentieux des prises de ia dernière guerre,
des bris, naufrages et échouemens.
Trésorier gênerai des Invalides de la Marine.
M. MarbEAU, trésorier général, vue Saint-Honoré, n," 383.
MJ NI STÈRE DE LA MARINE.
ADMINISTRATION DES SUBSISTANCES
DE LA MARINE ,
Rue de Varennes, n." 37.
Cette administration , créée par ordonnance royale du 1 3 dé-
cembre 1817, est chargée de la fourniture de tous les vivres néces-
saires j>our les batîmens du Roi, les troupes de la marine, les gardes-
chiourmes et les forçats ; elle fournit également ceux destinés pour
l'approvisionnement des colonies et pour les hôpitaux maritimes, dans
les espèces analogues a ses autres services.
M. DE COURSON DE LA ViLLE-HÉLlO ^, maître des
requêtes, administrateur.
M. iîONjouR *^ , che<' de division.
M. CUKATTLAU DE OURSON , sous-chef de division.
Bureau des AcJiais et ^ ^nuient'ions, des Situations et Mouve-
ns des Denrées.
M. LeGRAND, chef.
Bureau de lu Comptabilité générale et du Personnel,
M. Manéhand, chef.
Bureau de la centralisation de lu CcnijHabilité en deniers.
AI. Marsaud, clief.
INSPECTIONS GENERALES^
Corps royal d'artillerie de lu Marine.
M. Ihirion ]|( (G. ^), lieutenant général, inspecteur
général, rue Neuve des Mathurins , n." 24.
Personnel et maiéricl.
I
MINISTÈRE DE LA MARINE.
Constructions navales.
M. Rolland 3|c >ï< (O. |^), inspecteur général, rue Bleue,
n.« 24.
M. le baron Lair ^(O. ^), inspecteur-adjoint, rue Godot-
de-Mauroy, n.° 20.
Travaux maritimes,
M.SgANZIN >ï< (O. ^), inspecteur général des ponts etchaus-
sées, inspecteur général, Petite rue Verte, n." 3.
Service de Santé,
M, Keraudren ^ (O^), médecin en chef des armées
navales , inspecteur général, membre titulaire de l'Aca-
démie royale de médecine, rue Taitbout, n." 12.
DÉPÔT GÉNÉRAL DES CARTES ET PLANS DE LA
MARINE ET DES COLONIES , DES CHAKTES ET
ARCHIVES.
Rue de l'Université, n." 13.
M. le comte DE Rosily-Mesros(G. jf) (G. G. *^), vice-
amiral, directeur général.
M. le chevalier de RosSEL ^ i^ , contre-amiral honoraire,
directeur adjoint.
M. BuACHE, Jean-Nicolas , ^ , ingénieur-hydrographe en
chef, et conservateur.
M. Beautemps-Beaupré, Charles-François, ^ (O. ^),
ingénieur-hydrographe en chef, et conservateur adjoint.
^ La levée et ia construction des cartes marines; la conservation des
cartes, plans et journaux.
ÏO MINISTERE DE LA MARINE.
MM.
Ingénieurs de première classe.
PRUVOST, Charles-François.
Raoul, Ange-Marie-Aimé, ^ ^. ^
Bailly , Joseph-Charles, ^.
Fayolle, Anne-Louis-Alexandre-Emilie, ^.
Ingénieurs de deuxième classe.
GiVRY , Alexandre-Pierre, ^.
Croisey , Jean-Etienne.
CoLLiN, Jean-Louis.
Gressihr, Charles-Louis.
Ingénieurs de troisième classe.
DauSSY, Pierre.
BENOlSTjBarthélemi, ^.
MoNNIER, PauL
DuPERRÉ, Gabriel-Cyprien Lebourguignon.
BÉGAT , Pierre.
Elèves hydrographes.
WlSSOCQ, Paul-Emile.
Keller , Frafiçois-Antoine-Edouard.
DoRTET, Louis-Urbain.
ChAZALLon , Antoine-Marie-Remi.
Bureau des Charles et Archives, à Versailles.
Beaik:hamp ^, chef.
Le classement et l;i conservation de tous les ic[;isrrcs , mcinoircs et
papiers qui sont déposes à \'crs.iil1c> ; les expéditions des actes notaiiés
ou déposés aux greffes; la délivrance des actes de l'étal civil, des cer-
tificats et autres pièces provenant des archives de la marine et ^c%
( olonies.
MINISTERE DE LA MARINE. I I
M. PÉAN DE Saint-Gilles , notaire du ministère.
M. DiDOT ^, Firmin, imprimeur-libraire de la marine.
M. Motel, horloger de la marine.
Commission instituée par ordonnance royale du 22 Décembre
181^ , pour la répression de la traite des noirs.
M. le chevalier FAURE (O. -^), conseiller à^étSLt, président,
M. le baron MouRRE (C.^), procureur général près la cour
de cassation.
M. îe vicomte Ju. RIEN :|t (C. ^), conseiller d'état, membre
du conseil d';) mirante.
M. Jacquinot-Pampelune (0.>|), conseiller d'état, pro-
cureur (iii Roi près le tribunal de 1/*^ instance de la Seine,
M. Cahier >^, avocat général près la cour de cassation.
M. Amiot (O. ^), maître des requêtes, secrétaire.
12 ABRÉVIATIONS; DÉSIGNATION DES ORDRES.
ABREVIATIONS.
B.
T.
R.
La.
Ch,
Ang.
Ant,
Aj. C,
Bai.
Bast. C.
B. ÎU.
Bord.
Boni.
C-s.-A^.
C.-s.-S.
ÎDin.
Dunk.
fée.
Gran.
Guérig.
Honf.
I. de Ré.
In Ciot.
La H.
Lang.
la R.
Lit Scy.
Brest.
Toulon.
Rochefort.
Lorient.
Cherbourg.
Angoulême.
Antibes.
Ajaccio, Corse.
Baionne.
Biistia, Corse.
Betle-Ile.
Bordeaux.
Boulogne.
Châlons-sur-Marne.
Châlons-sur-Saone.
Dinan.
Dunkcrque.
Fccamp.
Granviîle.
Guérigny,
HonHeur.
Ile de Ré.
La C iota t.
La Hougue.
Langon.
La Rochelle.
La Seync.
U H.
Lih,
Le C.
Mùc.
Afaren.
Mars.
A fart.
Alor.
M&al.
Nant.
Narb.
01 P.
OrL
Pfdtnh.
Paimp.
Panill.
Qtthnp.
S.'d'Ol.
S.-B.
S.'J.-de-Luz
S.' M.
s.-s.^
S.'Trop.
S.'V,
Touî.
Vanrt.
Vcn.
Le Havre.
Libourne.
Le Croisic.
Maçon.
Marennes.
Marseille.
Martigues.
Morlaix.
Moulins.
Nantes.
Narboone.
Olcron , Pyrénées.
Orléans.
PaimUœuf.
Paimpol.
Pauiliac.
Quimper.
Sables-d'Oîonne.
Saint-Bricux.
Saint-Jean-de-Luz.
Saint-Malo.
Saint-Servan.
Saint-Tropez.
Saint-Valery.
Toulouse.
Vrnnes.
Vcsoul.
DESIGNATION DES ORDRES.
>î<) Chevalier de l'ordre de Saint-Michel.
(i. A) Grand'croix... j
C. ^ ) Commandeur. > de l'ordre royal tK militaire de Safnl-Louis.
^ ) Chevalier )
\Y.\ ) Mérite militaire.
(\ 4< ) Commandeur. ( i i. j j c • t i i- i
^ X Y<i i. > de 1 ordre de oaint-Jcan-de-Jcrusalcm.
C. C.^) Grand'croix.
G. À ) Grand ofHcicr
C. ^ ) Commandeur.) <ie l'ordre royal de la Légion d'honneur.
^O. ^) OffiHcr
^^ Chevalier. . . . .
i
r <
LISTE GENERALE
DES
OFFICIERS
DU CORPS ROYAL DE LA MARINE.
OFFICIERS GENERAUX. 15
AMIRAL.
Son Altesse royale
Monseigneur le DAUPHIN.
M. le chevalier de Panat s^t ^, contre-amiral honoraire,
secrétaire général de l'amirauté.
VICE-AMIRAUX.
MM. 2y Septembre 17^4.
S. S. le comte Truguet, Laurent-Jean-François, (G. ^)
( G. C. ^ ) , paii de France.
22 Septembre ly^ô.
Le comte de Rosily-Mesros, François-Etienne, (G. •^)
(G. C. ^), directeur et inspecteur général du Dépôt des
cartes et plans.
ç Mars i8op.
Le comte de Burgues- Missiessy, Edouard-Thomas,
(G. ^) (G. C. -^), membre du conseil d'amirauté.
z8 Mai 1814.
Le marquis de Sercey, Pierre-César-Charles-Guillaume,
(G. #)(G.è).
2y Janvier ï8j^.
Le comte DUMANOIR, Pierre-Étienne-René-Maric, ( C. jj^ )
(G. è).
iS Août.
WillaumEz, Jean-Baptisie-Philibert, (Ca^c) (C. ^^).
17 Août 1822.
Le comte de Gourdon, Antoine-Louis, ( C.jjf ) (G. 1^) ,
commandant de la marine à Brest.
4 Octobre 182J,
Le baron Duperrl, Victor-Guy, ( C. ^f ) (G. ^).
l6 CONTRE- AMIRAUX.
CONTRE-AMIRAUX.
MM.
ji Mars j8o8.
Le baron Baudin , François- André, [C^) (C^), major
général de la marine à Brest.
/j Septembre iSii.
Le baron Hamelin, Jacques-Féiix-Emmanuel, ^ (^»-^)>
//'' Mai 1812.
Jacob, Louis-Léon, 3|t (G. ^).
Il Juin 181^.
Lecomteo'AuGlER, François-Henri-Eugcne,(G. ^) (G.^),
conseiller d'état, commandant de la marine à Foulon ,
membre de la chambre des députés.
8 Juillet 1816.
Le comte BiDÉDE Maurville, Antoine-Germain, (C. ^)
A, commandant de la marine à Kochetort.
Le vicomte MoNTDOlSSiER de Canillac, Charles, (C.^)
^ , commandant de la marine, à Cherbourg.
Le baron uEMOLINl,François-Romuald-AIexandre, (C. ^)
(C. ^^ ), commandant de la marine à Lorient.
Jurien-LagraviÈRE, Pierre-Roch, ^ (C. ^).
2y Janvier 181^,
Bergeret, Jacques, jJc (C. ^).
18 Août.
HalgAN , Emmanuel, ( C. jjc ) fC. ^), conseiller d'état ,
membre de la chambre des députés.
CONTRE- AMIRAUX. I 7
MM.
ly Août 1812.
Le baron MeyNARD DeLafARGE, François, ^ [O. ^).
Le baron AnGOTDFS Rotours, Jean-Julien, ^ (C. ^).
Le baron RoussiN, Albin-Reine, ^ [O. ^), membre du
conseil d'amirauté.
28 Octobre 182J.
DucAMPE DE RosAMEL, Claude-Charles-Marie, )J( (O. i^).
^ Août 182^.
De MartinenG, André-Jules-François, ^{Q. -^), major
général de la marine à Toulon.
LemarANT, René-Constant, 3|( (C. ^).
Grivel, Jean-Baptiste, ^ (O. ^).
Le chevalier DE ViELLA, Louis-Henri, jjc ^, membre du
conseil d'amirauté.
• '
Ann. marit. \:^ Partie. 182J.
CAPITAINES DE VAISSEAU.
CAPITAINES DE VAISSEAU.
jT Classe,
MM.
T. Bardel de Mereuil, Honoré- Jean -Paul , ^ ^,
major de la marine à Lorient.
T. BlÉGI ER DE Tau LIGN AN, Charles-Michel-Henri, ^ ^.
2-f Septembre i8oj.
T. DURANTEAU, Romain, ^ [O. ^).
B. Le vicomte DelAMARE de Lamellerie, Louis-
Charles-Auguste, ^ (O. ^).
12 Juillet 1808.
T. Le baron Prigny de QuÉRIEUX , Mathieu-Anne-
Louis, ^ (C. if^). 1^
T. Collet, Joseph, :|c (C. ^).
j^ Mai 1811.
T. Le Coatde Kerveguen, Gabriel-François-Marie, >f<
(O. ^).
T. DuPOTET, Jean-Henri-Joseph, 3^ (O. >Jj).
//'' Juillet i8i4'
B. Le baron MiLius, Pierre-Bernard, ^ ( C. A), maître
des requêtes.
t6 Juillet.
B. Le chevalier DE Kerlerec, René-Marie, ^ ^ , major
de la marine à Brest.
2p Octobre.
B. Mallet, Louis-Stanislas, ^ (O. *f^ ).
20 CAPITAINES DE VAISSEAU.
'
MM.
ji Décembre iSi^.
B. Le Carlier d'Herlye, Antoine-Jacques, ^ ^.
/?. Le comte DE LA Roche-Saint-AndrÉ, Alexandre-
Louis, ^ ^, major général de la marine à Rochefort.
B. Duplessis-ParscAU aîné, Hervé- Louis -Joseph -
Marie,(C. *)^.
T. Thomas de Saint-Laurent, Joseph-Jean , jj^ j^.
B. Le chevalier DE BouTOULLic de la Villfgonan,
Charles-Eiienne-Vincent-Jean-Louis, ^ ^, major de
la marine à Cherbourg.
B. Courson DE la Ville-HÉLIO, François-Thérèse, :Jt^.
10 Juillet iSi6.
Ch. PoRET DE Blosseville, Alphonse, ^ ^.
B. Lebas Sainte-Croix, Alexandre, 4j(. (O. ^).
B. Le Coupé, Louis-Jean-Bapiiste, ^Jt (O. ^).
R. Le Blond-PlassAN, Pierre-Jacques, ^ ( O. ^ ).
R. Desaulses de Freycinet, Louis-Henri, ^. (C. ^).
R. De Lasalle d'Harader, Jean -Baptiste- Hippo-
lyte,*^.
B. Le chevalier DE RiGNY, Henri, ^ (0.>^), maître des
requêtes.
24 Juillet.
B. Potier de Courcy , Armand-Charles-Alex. , ^ ^\.
2^ Janvier iS/p.
Lo. CUVILLIER, Jacques-Philippe, -^ (O. ^Jj).
Lo. DrouAULT, Jacqucs-Pierre-Charles, 3^ ( C. ^).
B. Croquet des Hauteurs, Nicolas- François , ^
(O.
Lo. Georgette du Buisson, Antoine-Etienne, ^ ( O. ^).
Lo. Ducrest de Villeneuve, Alexandre- Louis, ^.
CAPITAINES DE VAISSEAU. ^ï
CAPITAINES DE VAISSEAU.
2f Classe,
MM.
jo Juin.
T.
De MÊLA y, Auguste-Jacques-Nicolas, ^{O. ^,)
//'' Septembre.
T.
BenArd-Fleury, Joseph-Edouard, ^ >^.
Lo,
MeNouvrier-Defresne, Félicité-Louis- Urbain, &
(O. À).
Lo.
Le baron DE MackAU, Ange-René-Armand, ^ (0.^).
Ch,
Gauttier, Pierre-Henri, j^c ( O. ^).
/j- Mai 1820.
R.
CoCHEREL, Jean-Marie, ^^ [O. ^ ).
Ch.
PoNÉE, François, ^{O. ^),
jo Décembre.
T.
Desaulses de Freycinet, Louis-Claude, ^ (O. >^).
//»■ Mûrs 1821.
T.
Émeric, Jacques-Léon, -^ ^.
B.
Botherel de la Bretonnière, Voldeniar-Guil-
laume-Néme, ^ ^.
22 Août.
R.
FrANCKE, Adrien-Antoine, ^ ^.
L.
Morice, Nicolas, j|c ^.
R.
SiMONOT, Ednie-Louis, ^ Ju.
22
CAPITAINES DE VAISSEAU.
MM.
21 Août i8zi.
B. Le Boucher , Jacques-Marc , ^ >^.
T. FoUQUE, Pierre- Valentin, j^c ^.
R. DauriAC, Alexandre, ^ >*<».
B. Pelllport, Jacques, )j^ ( O. >^).
Lo. Arnous Dessaulsays, René, 3^ a.
R. Co LLI NET, Jean-Armand, 5|( ^V
Lo. Le baron DE BouGAiN VILLE, Hvacinthe-Yves-Phi-
lippe-Poientien , ^ ^.
B. TouFFET, Nicolas, )|c i^.
T. Le chevalier DECHEFFONTAlNES,AchiI!e-Guy-Marie,
3^ ^, major de la marine à Toulon.
77 Août 1812.
T. De Saint-Priest , Louis-Anguste-Philibert, ^ *^.
B. Duplessis-Parscau , Pierre-François , -^ ^,
B. Du Pont d'Aubevoye, comte d'Oysonville, An-
dré-Charles-Thcodore, >J( ^^.
R. Rouvroy de Saint-Simon, Herbert , 3^< ^.
B. LatrEYTE, Jean-Baptiste, ^ À.
B. MaSSIEU de ClerVAL, Auguste-Samuel , ^ ^.
A'. Fleuri AU, Aimé-Benjamin, ;^ ( O. >fj..), .jcrétaire du
conseil d'amirauté.
Lo. Villaret de Joyeuse, Alexis-Jtan-Marie, ajc ^.
j6 Août jSzj.
R. BÉGUÉ, Bernard, -^ ^.
Lo. Le chevalier B0NIFACE, Fleuri-Dorothée, >J< (O. ^*).
Lo. De Mélient , François-Louis-Hilarion , ^c >^.
B. ClÉMEN DOT, Jacques-Louis, ^ ^.
U. Russel , Picrrc-Michel-Flisabeth , ^ ^}*,
B. Bazoche , Charles-Louis- Joseph , 4< ^**«
J<. CilzoLME, Guillaume-Pascal, ^ ^^ , major de la marine
à Rochefort.
CAPITAINES DE VAISSEAU.
23
MM.
16 Août 182J.
Lo. Mauduit-DuplESSIX, Charles-Antoine-Jean, ^ ^.
Ch. Le chevalier BegoN de LA RouziÈRE, Denis-Michel,
B. Le No RM ANT DE Kergrist, Louis-François, 3j((0.^).
4 Octobre,
Lo. GalABERT, Jean-Marie, ^ ^.
28 Octobre.
B. Cornette de Venancourt , François-Marie , ^ ^.
4. Août 1824.
B. De Nourquer DU Camper, Paul, jjc ^.
B. Moisson , Henri-Félix , ^ ^.
T. BouRDÉ DE la Villehuet, François-Marie , ^ ^.
B. Gautier, Jacques, :^ >^.
Lo. Serec, Joseph-Marie, ^ ^.
T. Maillard-Liscourt, Louis-Charles, j^c^.
B. Behic, Jean - Baptiste -Auguste -Chrysostome- Paul-
Marie, ^ ^.
T. DuvAL-Dailly, Etienne-Henri-Mangin, ^ ^.
24 CAPITAINES DE FREGATE.
CAPITAIiNES DE FREGATE.
MM.
z8 Mail Su.
B. LemaÎtre , Joseph , 3^ ^.
yjj Décembre.
R. Silhouette, Jean , ^ ^^.
j>/ Décembre 181^.
T. De CuERS , Gabriel-André, 3|c >^.
B. Le baron LE Dall DE Tromelin , Sébastien-
Joseph, )J< ^.
1 y Juillet 181^.
B. Lettré , Fran<ç^ois-Victor, ^ ^.
B. Lemoine, Francois-Marie-Marcel, ^ >}^.
T. Tourrel , Paul-Justin, j|c^.
10 Juillet 1816,
B, Martin, Clément, :Jc ^.
/?. Gigaux de Grandpré, François-Germer-Aubin,
Ch, Dubouzet, EIzéar, jj( *^.
T. TempiÉ , Jean-Pierre-Jacques , ^ ^.
T. D*Argiot de la Perrière, Jean-Hector-Alex. , ^ ^
CAPITAI]NES DE FREGATE.
2
r
MM.
2y Janvier i8jp.
B.
De Kerimel, François-Louis, Marie, ^ ^.
B.
//'' Septembre,
Lachelier, Esprit, ^^.
B.
Lebas, André, 3^^.
B.
Le comte DE RossY, Dongrace-Louis, ^ ^.
T.
HuGON, Gaud-Aimable, )% (O. ^).
B.
Merigon de MonTGERY, Jacques-Philipp
^^>^è'
B.
GiCQUEL DES Touches, Auguste-Marie, ^^.
JS Mai 1820,
R,
B.
Legardeur de Tilly, Alexandre, 2|c^.
Le Gall de Kerven, Pierre-Jean-Marie,
^è-
//'• A^ars 1821.
B,
BORIUS, Augustin-Valentin, ^ ^.
B,
Gouet, François-Marie, ^ ^a.
Ch.
Gard, Jean-Philippe-Marie, ^ ^.
-
Ch.
LamaRCHE, Jérôme-Frédéric, ^ ^.
B,
Letourneur, Thomas-Marie, ^ ^.
22 Août.
Lo.
Lecour, Henri-Auguste, ^ ^.
B.
Laine, Philippe-Simon-Auguste, ^ ^.
B.
Billard, Charles-Jcan-Honoré, :^ ^^.
T.
Martin d'Auteuil, Henri-Louis, ^.
T.
SiMIAN, Honoré-Barnabé-Guillaume , 3^^
T.
Savy, Joseph, ^ >Jj.
B.
GiBOiN, Louis, ^ ^.
Lo.
Leblanc, Louis-François-Jean, ^ ^%'
26 CAPITAINES DE FRÉGATE.
MM.
22 Août jSll.
T. De Hlll, Anne-Chiétien-Loais, ^ ^.
B, ]Je Mare , Stanislas-Alphonse, ^ /*.
77 Août iSiz.
R. M AQUET, Jean-Vincent-Paul, ^.
B. Moisson, Jean-Louis-Edouard, ^ ^.
T. Robert, Jean-Kené, >Jc ^.
T. EstiennE de FresnAY, Armand-Charles-Hcnri, 4^^.
R, Carpentin, Louis-Joseph-Victor, j^c.
B. LoNGUEVILLE, Bon-Jean-Fran(^ois, ^ ( O. ^<).
B. Martel, Charles, ^ ^a.
Lo. Layti, Jean-François, ^.
R. Fors ans , Pierre, ^ ^,
Lo. Cosmao-Dumanoir, Louis-Aimé, -^ ^.
B. KiGODiT, Claude-Caprais, ^ ^*.
B. CoUHlTTE, Jean-Marie, ^.
T. BucuET DE ChÂTEAUVILLE, Jean-Baptiste- Armand-
Victoire, îJc >.^.
Ch. GenebrIAS, Jean-Baptiste, ^ ^.
T. Ledall de Kékéon, Stanislas-Marie, ^ ^.
T. Christy-PalliÈre, Jean-Jacques, ^ ^.
Lo. (îRATIEN de ComoRRE, Armand, :^ >}^.
B. Vigourfux de Kermorvant, Julien - Henri, ^
( O. è ).
Lo. Cellet, Nicolas , )|< i^.
67/. Laurens de Choisy, François-Dominique, )|c^*^.
B. Lalande, Julien-Pierre-Anne, j^c ^V
B. MoULAC, Vincent, ^ ^^.
T. De Villeneuve-Bargemont, Jean-Baptiste, j^ijV
/). Le vicomte DE Gau VILLE, Auguste-Louis, -i^ ^4.
CAPITAINES DE FREGATE. 1J
MM.
16 Août i82->.
^
B. De Kault la Hurie, François-Nicolas-Geneviève,)^.
R. HuGUET, Simon-Augusie, ^.
T. Laurent, Jean-François, ^.^
B. CoSTÉ, François-Auguste, ^ ^.
B, Pasquier, Mathurin-Martin, ^ j^.
R. Feu, Jacques, ^ ^'
B. LoNGUEViLLE, Edouard-Victor, :^< ^.
B. Fleurine de la Garde, Jean-Baptiste, ^,
B. TÉTIOT-DuDEMAlNE,Marie-Joseph-PascaI-Pierre,^*l;.
B. Gourbeyre, Jean-Bapiiste-Marie-Augustin, ^ >^.
B. De Fredot DU PlaNTYS, Louis-Auguste, ^^.
B. Zaepffel, Charles-Louîs-Maurice,)^ a.
T. Gallois, Thomas- Alexandre -Marie -Esprit- Fran-
çois, ^^. _
T, HargouS, Pierre-Laurent, f^ ^.
B. Kegnault de la Susse, Aaron - Louis - Frédé-
B. De r ABAUDY, Michel-Joseph-Guillaume , )^ ( O. ^< ).
B. Thirat de Chailly, Pierre-Louis-Henri-Gahricl-
Marie,)^>^.
T. GuÉAU de Reverseaux de Rouvray, Denis-
Jacques-Léopold, jjc ^.
T. De Moces, AIphonse-Louis-Theodore, 3^.
.20 Septembre.
B. Kerdrain , Pierre-Laurent , >J( >j\.
26 Septembre.
B. Troiel, Gillcs-FraiKois-Vincent, >*< ^*^.
-iJUiMiML— 3MP; j— ca» 1 1 ■■Mil ■iim^mtj— —■ f nfM— i^.tjaatt^i'^— iy- ir —r i~ - -irr*- - — — ■
:z-=izi.
28 CAPITAINES DE FREGATE.
r
MM.
28 Octobre iSij,
Lo, ViLLENEAU, Théodore-Alexandre, ^ ^.
Du 4 Août 182^.
B, LemaÎtre, Joseph-François-Marie , ^ ^.
Lo. MamyneAU, Louis-Alexandre, ^^.
R. Lemer, Raymond, ^.
R. TiRMONT , Picrre-Charlemagne , ^.
Lo. Henri de Villeneuve, Joseph-Marie-Théodore, ^f ^.
y?. De Bonnefoux, Pierre-Marie-Joseph, ^ ^.
T, Lagrèze, Jean, ^^.
T. Denis, Pierre-Guillaume, ^ ^.
Cil. PoTiGNY, Jacques-Adrien, ^.
R, GuÉRiN DES Ess A RDS , Camille-Marie, 4^^.
B. BoURDAiS, Jean-Julien, ^.
B. Allary, César- Auguste, ^^.
B. Samouel, Edme- Jean -Baptiste - Nicolas- François-
Médard, ^ ^,
R, ESPIAUX, Jean, 3^.
Lo, Brou, Pierre-Edouard, jJc ^.
B. LuneAU, Sainte-Marie-François-Alexandre, ^ ^.
B, Dupetit-Thôuars, Abel >^.
22 Septembre 182^.
r. BelLANGER, Lubin ^.
LIEUTENANS DE VAISSEAU.
LIEUTENANS DE VAISSEAU.
MM.
// Juillet iSn.
Lo, Longer, Pierre-Romain, ^,
B, Borgnis-Desbordes, Jean-Baptiste-Remi, ^.
B. Penhoat, Hyacinihe-Charles-Marie, ^.
R. Garnier, Pascal-Philémon, jjc ^^-..
T. Caribou, Joseph-Paul-Étienne, ^.
Ch. Lfhuby, Denis-Célestin, ^.
B. Hugot-Derville, Jean-François-Marie, ^^.
B. Marinier, Léonard-Joseph, ^ ^.
B, Delorme , Armand-Pierre, ^.
Ch. De la RouvrAYE, Charles-Louis-Victor, ^ ^.
Lo, Martin, Mathurin , ^,
B. Picard, Jean-Marie-Esprit, ^< ^.
Lo. Tin EL, Jean-Baptiste-Bernard, ^ ^.
B. Arnaud, François-Innocent, ^ ^.
Ch. JoURDAN, Olivier, ^ ^.
B. Legolias, Armand-Hippolyte-André-Marie, ^ ^^^.
R. SoREL, Evariste-Sébastien-Félix, jjc.
Ch. Reynaud, Joseph-Pierre-André, )J(.
Lo. DuPUY, Claude-Henri, ^ ^^.
B. Delapoix de Freminville, Christophe -Paulin,
^< * è-
R. Verchère-Reffye, Christophe-Marie, ^ ^.
B. SallARD, Jean-Baptiste, ^.
=J
-O LIEUTENANS DE VAISSEAU.
MM.
2. Janvier iSii.
R. Constantin, Joseph-Desiré , ^^^.
2^ A^ars.
Lo. Ragiot, Barthélemi-Gratien, ^.
7 Mai
Lo. Clavier, Marie-Nicolas-Jean, ^.
T. CharmAssoN, Pons-Guillaume-Basue, jjc ^.
B. Coté, Jean-Pascal, ^.
B. Denis, Martin ^.
T, De BeAUQUAIRE, Charles-AIexandre-Julien, ^ ^.
Lo. Crespel, Prudent-Auguste-Philippe-Marie, ^ ^.
/?. SavigNY, Louis-Balthazar, ^.
T. Reverdit, Marie-Esprit, ^.
T. HamART, Charîes-FraniçOis, ^.
T, Durbec, Jean-Joseph-André-Hilarion , ^.
/?. DUFAUR, Jean-Séraphin,:^.
Lo. BertiN de la Hautière, Augustin-Maurice, 4c-
B. ParanthoËN, Jacques-Marie, ^.
T. Thoulon, André-Edouard, ^.
T. DagorNE, Charlcs-Louis-Jéan, jgf.
T. Matterfr, Amahle-Thiébault, 4< À*
T. PoTHONlER , Jean-Joseph-Marcellin , ■^.
B. Troude, Anne-François, -^ ^.
T. MoNTANIER, Pierre-Marie-Amédée , ^ ^<.
■ i"Tl W •" 1 I-— *- -""^ *--*- -^*^
LIEUTENANS DE VAISSEAU. 31
MM.
;r Mai 181 2.
B. ToPSENT, Jean-Baptiste-Nîcolas, j^.
Lo. FoRNiER, François-Marie, ^ ^.
T. Dumas, Louis-Auguste-René-BIancIiard, ^.
R, Parnajon, Léon-Henri, ^ .^.
Ch. Durand, Marie-Alexandre- Auguste, ^,
T. Leblanc, Jacques-Joseph, ^< ^.
R. Laborde-LasaLLE , Jean-Baptiste-Hector, ^.
B. Macé, Louis-Marie, 3|(.
CIu Bosc, Louis, ^^,
Ch. DerubÉ, Pierre-Charles, ^.
B. Le Ferec, Yves-Marie-Théodose , ^,
Lo. Gaussé, Pierre-Clément-Marie, ^.
R. Rother, Louis-Alexandre, ^.
T, Devez, Louis-Philibert,)^.
T. Mercier, Joseph-Simon, ^.
B. DUMOUTIER , Charles-Henri, :|t.
R. Berthelot baron DE Baye, A mour- Auguste, )^*?x.
R, Teulade, François-Cyprien-Marie, :^.
B. Goeury, Jean-Baptiste-Léopold , )|c.
Lo. MoNTAUT, Henri-Léon-Nicéphore, ;|f.
B. Bazin, Alexandre, j|(.
10 Aoîit 181J.
B. DuHAUT-CiLLY, Malo-Bernard , ^ ^.
B. Danycan , Eugène, ^ ^.
B. l^ESPRLZ , Gabriel , 3^ ^.
>2 LIEUTENAINS DE VAISSEAU.
MM.
/j Mars iSi^f.
B. LaunAY-OnfrAY, François-Noël-Marie, ^.
R. Thibault, Pierre-Joseph, ^.
S Juillet 1 814.
B. De Maud*huy, Pierre-Louis-Joseph-Victor, éjj^ ^.
T. De Robillard, Marie-Antoine, jjc.
R, Matharel, Louis-Auguste, 3|(^.
Ch. RoPERT, François-Joseph,5|f >^-
T, BoULEY, Jacques-Mathurin, ^.
2 Septembre.
Lo, RiCHIER, Pierre-Jean-Baptiste-Jacques, ^ ^.
Lo. DaNTHON , François-Louis, ^,
zy Décembre,
B. Point, Jean-Rose, ^,
g Décembre 181^.
R. RuFFY-PoNTEVÈS, Joseph-Étienne-Félix -Tristan, ^.
jt Juillet 1816.
B^ FOURNIER, Jean-Pierre, )|( >fj;.
Ch. Dk Bernes, Robert-Henri, ^.
R. Delisle, Jean-Baptiste,)^.
Lo, OuRDAN , Hilarion, ^.
B, David de Dresigué, René - Salomon - François-
Mathurin , ^.
B. FAURÉ, Paul-Joscph-Maric, j^ ^.
R. LapeyrÈRE , Pierre-Joseph , jjjc.
T. RlGAUD, Louis-Jean-Chrysostome, j^t.
B. BoURAYNE, Jean-Baptiste-Marie-Louis, jjt.
Ch. Clément, David-Phihppe-Robert, ^ ^V
B. Clou ET, François-Marie, )J(.
LIEUTENANS DE VAISSEAU. 35
fggirrugjamA.iJ«J_i,uai«:LW -I mt^ mmmf^mam^umm't.^ÊM^arKi.mwjHr' u ijini l^. ^ v^^'-'
MM.
ji Juillet i8i6.
Lo, CoucHAUX , Alexandre-Martin , ^.
B Laouenan , Yves-Marie-Gabriel, ^
B. DucLOS-GuvoT, Alexandre-Charles, ^,
R, VeRxMOT, Kené-Just, )|c.
B. Margeot, Paiil-Joseph-Victor , ^.
R, Flesselle, Jean-Baptisîe-Pierre, ^,
Lo. PonÉe, Pierre, ^<.
R. RouCHON de Wormeselle, Jean-Henri, 3^ >f^.
B. CoLLOT, Benoît-Marie, 3^.
R, MoLLiER, Augustin-Alexis,)^.
R, Doublet, Denis, ;|(.
R. Mourgue, Jean, ^.
Lo. Galland, Constant-Emmanuel,^.
Lo. Eellanger, Jean-Marie,^.
R. Gravouiile, Jean-Baptiste-François, ^.
R, Magnyer, Louis, sic.
/?. Walther, Guillaume-René-Charles,^.
Lo. Dagues de la Hellerie , Hippolyte - Louis -Jo-
seph, 3^.
Lo. HarmAND, Charles, ^.
R. BattaNDIER, Pierre-Euphémie-CIair, )^.
T. Casy, Joseph-Grégoire, 3^.
R. Robert-Dubreuil, Charles, ^.
B. Le Saulnilr delà Cour, Bonaventure-Francois-
René, ^.
Ch. Marc, Jean-Augustin, ^.
B. François-Talma , Jcan-Michel-Marie, ^.
T. Salvy, Louis-CIémcnt-Enimanuel-Marie, ;j|f.
T. Gantés, Amédée-Louis-Hcnri-Joseph, A.
T. JoURSIN, Paul-Toussaint, ^.
T. Barthélemi , Joseph-Marie, ^.
Ami. îtuiric, I.'' Partie. 182J. 3
34
Il MEUTENANS DE VAISSEAU.
MM.
j>/ Juilht iSi6.
T. Ferrin , Lazare, ^ ^.
T. GuÈS, Auguste-Félîx-César^ 4^.
Cil. CÉCILLE, Jean-Baptisie-Thomas-Médée, ^^r.
T. GrAEB , Emmanuel-François-Joseph, jjc ^.
B. FresNAIS de Levin , Pierre-Jean-Bonaventure, ^.
T. Dauthier de SiSGAU, Xavier-Marie-Antoine, )^.
B. M AUCLERC, Alexandre-Auguste, ^ ^.
T, Barbier, Jean-Baptiste-Victor , ^.
R. Remquet, Louis-Auguste , jjc ^^.
B. BuGLET, François, ^.
67/. De Gouyon, Hyacinthe, )|c.
Ch. PouPEL, François-Aiigustin-Modeste, jjf.
T. Richard , Laurent, 3|c.
B. Le François de Grainville, Jean- Louis- Cé-
lestin.
6Vi. Revel deBreteville, Prosper-AIphonse-Second,:^.
T. Gay de TarADEL, André-Antoine-Emilien, ^ ^,
T. Le comte DE Flotte d'Argençon aîné, Joseph-
Henri-Magloire, jjc.
Lo. Mauduit-Duplessix, Antoine-Louis-Marie, ^.
B. CoURSON , Hyacinthe-Alexis-Marie, ^.
T. RaiNOUARD, Nicolas-Alexandre, ^ ^.
Ch. ANDREA DE Nerciat, André-Louis-Philippe, >J: ^^.
//'■ Ju'tUct iSiS,
T. O BRI ET, Jean-Nicolas, ^ ^.
Lo. GUETTARD, Alexandre, ^ ^^.
B. Hetet, Joseph-Louis-Marie, 4<«
y Z^. Du PoNCMEZ, Charles-Phildebert >^.
B. Bouvet, Frédéric-Pierre, jjt.
Lo. Le GoArANT de Tromelin, Louis-François-Marie-
|| Nicolas, ^< >f^.
I.IEUTENANS DE VAISSEAU.
3 5
»l-»JMIMU»m»WBU»J»JU<J>-.J_.MJ|;
MM.
//'■ Octobre 1818.
B. QUERNEL , Eiistache-Louis-Jean , ^ ^.
C/i. Le Marié, Jacques-Nicolas, :^.
n Novembre.
B. DAGUENET, Joseph-Charics-Jean, ^,
B.
B.
B.
Cb.
B,
B.
Ch,
B.
B.
R.
Lo.
T.
T.
T.
B.
Ch.
Lo.
B.
2y Janvier iSiç).
Raimbault, Isaac , >^.
Le Traon de Kerguidan, Joseph-Aimc-Marie.
Renault , Jean-Marie-Laurent ^<.
Labey, Jean-Baptiste-Constant, 3%.
JoURDAN , François ^.
DagueNET, Hippolyte )^.
RouLLAND , LQins-Jacques-Aimable,3^.
FoRTOUL, Nicolas, ^.
jo Juin,
La PLACE , Cyrille-Pierre-Thtfodore ^.
i.'^ Septembre,
PuJOL, Louis, )J(.
DoiNET, Victor.
André, Joseph-Toussaint.
Lefebvre, Pierre.
Blanc , Augustin.
Gaillard, Vincent.
Le Chevalier, Jcan-Baptiste-Prospcr ^.
LemARANT-Kerdaniel, Casimir-Marie, ^.
Parseval-Deschene, Alexandre-Ferdinand, A.
wmwmimiu ut»
(^ TIEUTENANS DE VAISSEAU.
MM.
y/'' Septembre iSig.
la. PeyroNNEL Antoine-Aimé, )^.
T. Bezard, Jenn-Jacqiies-Toussaint, ^.
/j Al ai iSio,
H. Raffv, Constant-René-Augiistc :^.
Lo. Kergaradec, Thcodorc-Michcl-Marie, ^.
Lo. Perrey, Jean-Baptiste, ^.
R. TÉPHANY, Jean-Louis.
R. Phelipot de la Place, Jcan-Jacques-Michc!, jj^.
Lo. GoDIN , Nicolas-Jacques.
IL De Bruix, Étienne-Nicoias, ^.
T. De NavaILLES, Paul-Édouard, 3^.
B. Le GrANDAIS, Pierre-Marie-François, ^,
B. De la Rochassière, Louis, ^.
B. ])t Tharon, Gaston-Michel, ^.
/,"■ Alars jSii.
R. Llfebvre, Pierre-Auguste.
Lo. SoRET , Julien-Armand , ^.
Lo. Le Tourneur, Benjamin-René-Jean-Rapiiste, ^.
B. BrÈTHE , Antoine-Jean-Frédéric ^.
T. Briet, Hubert-Joacliim-Marie.
T. (ÎUEZENNEC , Gilles-Alain-Maric.
//. Simon, Claude-Jules.
T. Du PERREY, Louis-Isidore, )|c.
B. Hamon, Auguste-Aimé, ^.
67/. De Péronne, Léonor-Julien , ^.
R. LefÈVRE , Félix-Hippolyte, ^.
tz
LIEUTENANS DE VAISSEAU,
37
MiM.
22 Aùût iSzi.
T.
D.
R.
B.
R.
B.
Ch.
T.
B.
R.
B.
R.
R,
T.
T.
R.
R.
R.
B.
T.
B.
Ch.
B.
R.
B.
T.
B.
La.
Olivu-r, Pierre-Marit-Elzt'ar.
Lespert, jL-an-Auguste, ^.
Tourneur , Joseph , 3|(.
LeBolloche, Nicolas.
PoNVERT, Jean-Jérémie.
FoURNIER, Jacques-Marie , ^.
De la Porterie, Julien-Emile, ^.
De FroidefontaINE, Dominique-Louis,^.
Urvoy de Portzampare, Ale^andre-Eugène-Ma-
rie, ^.
TÇ.EFFENDIER , Jean.
Urvoy de Portzampare, Louis-Anne-iVlarie , ^.
Berline, Charles-Jean-François, ^.
PoTESTAS, Louis-Pierre, ^,.
DelaSSAUX, Nicolas-Louis.
JoUGLAS , Ange-Francois-Cypricn-Joseph.
TeXIER , Michel, >f<.
GuiNDET, Pierre-Jean.
Massiou , Joseph.
GaucheT, Charles-Marie.
Bellanger, Michel.
Gilbert de Pontchâteau, Honoré-Frédéric, ^.
Frem I N-D U m ESN i L , Gabrit '.
Brault, Philippc-Mubert, a.
FornIER-DuplAN, Bénigne-Eugène, ^<.
MassoN, Jean-Fraiu ois-Louis^ ^.
Bros de PuecHREDON, Jeau-Frédéric-Madelcine ,
De TessU-ULS , Louis-.\uiniitin , >j^.
GoSiMAO-DUMANoiR, Jean- Armand-Fideie , ^,
m -— ...■.^. ^.^m
.^^%. . ■»*i»«-*>--.r..,^.- ..^.^^ ^^^ TTTi-fvt r-fl I — m ir T"-"'-^^*'
38 LlEUTENAIsS DE VAISSEAU.
::"
MM.
22 Août jSii.
Lo. Gaudk, Hercule-Loiiis-Pï-osper, :^.
T. Barral, Louis-Marins,^.
Ch. CoUEY, Bon-Joseph-Bernard, )J(.
R. Meschinet de RiCHEMOND, Samuel-Louis.
R. BlANCHETON, Denis-Charles
Lo. VaissiÈRE, Louis-Marie-Guillaume.
B. LedAULT, Jacques-Louis, ^.
R. Bernard, Louis-Félix, ^.
B. Potier de la Houssaye, Arsène-Marie-Servnnt, jj^.
T. DUMONT-DURVILLE, Jules-Séhasiien-César, ^.
B. Hamelin, Ferdinand-Alphonse, ^.
7\ Deloffre, Théodore, ^^.
R. A RiM A N d , Ma th ieu , ^.
T. MATHlhJJ, Picrre-Louis-Ainié, ^^.
Ji. DeSAINT, Pierre-Auguste.
B. De vSercey, FIoie-Lmile,^.
/'. BURGUES DL MlSSlESSY, Alexandre-( uision , >Jj ►!<.
T. De RiCAUD\, Louis-Alphonse,^*^.
12 JJêtemhye.
R. LaiM:, Jcan-Pierrc-Honorat . >j^.
fv Août 1S22,
T. J)A\id, Louis- 1 liéodorc.
/y, Malavois, Loiiis-Laurent-Alexis ; ^*jj.
R. Mauuet, Joseph-Michel.
T. Ll CLERC JIE CnAMECiOBI RT, Eliennc, if^.
T. Marchand, Jean-Jacques.
B. 1-lERVii li\ , Jcan-Joseph-Louis.
B. KeKMUUIAL de KeRMuKVAN , Anu'd«:«'.
LIEUTENANS DE VAISSEAU.
MM.
ty Août 1812.
R.
R.
Lo.
B.
T.
B.
B.
T,
T.
T,
T,
T,
B.
Lo.
B.
R.
B.
B.
B.
B.
T,
B.
Lo,
B.
B.
B.
R
B.
Lo.
B.
Gauquelin , Maximilien-Jean-Louis.
DucREST DE LoRGERiE, Joseph-Pierre.
Le GuerN, René-Marie-Hyacinthe.
Festou-Villeblanche , Hippolyie.
Ricard, Gaspar-Grégoire.
FoNTBONNE, Antoine-René-DavicI , ^.
Dubourne de Chefdubois, Hippolytc-Guill.-Angc.
'BuFFET-Du VAURE , Antoine-Louis.
M1ÉGEVILLE, Casimir.
Messageot, François-Xavier.
GoRJY DE Saint-Maur, Louis-Jacque>.
Aube, Hyacinthe.
ThïBAUI,T, Emmanuel.
DUFFOURG, Augustin.
DuNAND, Jean-Joseph-Julien , ^.
Allègre, Félix-Augusiin.
Durest-LE-Bris , Raymond-Marie.
De Cambray, Claude.
De Courville, Narcisse-Bernard.
Le PrédoUR, Fortuné-Joseph-Hyacinihc.
Baudin, Louis-Stanislas.
Tu R PIN , Louis-George-François.
Guillevin, Jean-Louis.
ChAUVot, Jean-Bapuste-Joseph.
Lemarant, Auguste.
DelÉCLUSE, Joseph-Maric-Fidéle.
Roy, Pierre-Joseph.
Chaudière, Vincent-Marie-Martin.
NajAC, Hippolyte.
COETNEMI'REN DE KeriK)URNAN, Jacq.-Jo.s. -Marie,
rKW,-u!ttmm,rhwnm»
mil i>if II uw
4o LiEUTENANS DE VAISSEAU.
"■"""*' ' ' ■^-»"-»''l— i— «— Il WIWW-3.J»J»JfiKJ.^iU-:_l.iJ- Jl-'«-«J-l.« I III— ■■■■WIIIIIIJUMDj.^ .
MM.
ly Août 1822.
T. Le Frotter, Prosper-David-Sauvcur.
B. Grandin de Mansigny, Henri, *^.
Lo. FaviN-LÉVEQUE, Édouard-Fr. -Marie.
T. De Flotte, Amédée-Eugène-Ambroise.
Ch. Du Petit-Thouars, Armand-George.
B. SuiN, Marie-Alfred, ^..
16 Août iSij.
Lo. Le Maigre, Jean-Baptiste.
Lo. BiLLEHEuSTl)ESAiNT-GE0RGES,Jean-CharIc3-Hcnr
B. Au V RE Y, Jacques-Renc-Marie.
Lo. Geffroy, Jean.
T. Estelle, Louis-Alexandre, ^.
B. Thibault, Louis-Adrien, »J.
B. Prévost de Langristin, Franj^ois.
B. CoLLOS, Michel-Benjamin,
R. Chabot, Valentin.
R. MahÉ, Hyacinthe-Louis.
B. De la VillÉon, Jean-Baptiste-Manc.
B. LecoupÉ, Victor.
R. Lesage, Charles-Fe'Iix-Victor.
/). Barthélémy, Jean-François-Nicolas.
R. Clément, Michel-Jean.
B. DaNGUILLECOURT, Louis-Mario-Auguslin.
T. FréZIER, Ferdinand.
R. GUILLOTIN, Louis.
T. C;AL0PIN, Jcan-Hcuri.
R. Harasse de la V^icardière, Edouard. ^
B. Le Bozec, François-Marie.
B. Alix, Nicolas-Aimé.
--=::
' ■•'•—"»« ^Jg^ »»»a— »^>..^— .»^^.- — ..— ^
;^,— «■■■v.
LIEUTENATNS DE VAISSEAU.
MM.
16 Août iSzj,
B. Del ALUN , Luc , ^.
l.o, FenOUX , Jujien-Joseph-Hippolyte.
T. Abraham , Jean-Laurent-François-Jacques-Bonaven-
ture.
R. Dastugue de Buzon , Pierre-Maximin,
B. Lassis, Fr.'inçois-Firmin.
B. Lefebvre d'Abancourt, Antoine-Jules, ^.
T. De Sandfort, David, j|.
B. Ollivier, Fran^ois-Maric-Charles.
B. Kersauson-Penendreff, Nicolas-Joseph-Marie.
T. Le chevalier DE Flotte cadet, Joseph -Henri-Ma-
gloire.
B. Dassigny, Féiix-Ariel.
R. Turiault, Jean-Marie, >?-..
Lo, Vienne, Jean-Henri.
B. Le chevalier lû^ Forget, Alexandrc-Frani^ois.
L.o, Le Ray, Théodore-Constant.
Lo. CjAudron-Richardière, Charles.
26 Septembre.
B. BeAUZÉe, Charles-Théodore.
/^ Octobre,
B. SlOU, Henri.
2S Octobre.
B. ChAUCHEPRAT, Francois-Charlos.
4 Août 1S24.
T. Loyer, Louis-Joseph.
Ch. Quandalle , Louis-Fortuné.
R. Vallin , Etienne-Joseph.
. ... ...-■■.■ — . ■ . , ■ - ..-.-t. .
4^ LIEUTENANS DE VAISSEAU.
t
MM.
4 Août iPi^.
Cil. ValliNj Jacques-Louis-Pierre.
T. Allègre, Michel-Jean-Baptiste.
R. DebessÉ , Pierre-Louis-Ferdinand.
Lo. De PuyferrÉ, César-Louis-Aimé.
T. Lombard, Jean-Louis-Pierre.
T. Bernard, Joseph-Toussaint.
B. Lucas du PenhoAT, Armand-Marie.
Cil. Salmon, Louis.
Ch. QuESNEL, Honoré.
T. Coreil, Joseph-Michel.
B. Provost-Duhamel, Etienne-François.
/\. Thomas, Philémon-Ciédéon.
Ch. Jehenne, Nicolas-François.
B, Brindejonc-Treglodé, Julien-Hyacinthe,
B. Cegun de MarANS, Antoine-Louis-Gcorge.
T. Brait, François.
B. De PuyferrÉ, Guillaume-François.
T. Olivier , Benoît-Lazare.
B. MaleSCOT-KerANGOUÉ, Cclcsiin-Ciny-Maric.
Ch. 1\IVET, Auguste.
B. NoNAY, Louis-Jean-Pierre.
Lo. MiCiiAUD, François.
l.o. JacobseN , Charles.
B. Taillart, Benjamin-Toussaint-Mai ic.
T. iJEGRÉTlFR, Etienne.
B. Follain, François-Michel.
B. Lartigue, Joseph.
Lo. BouviiR DE la Motte- Villarceau, Jacqucs-
rrauçois-Marie-Achille.
Lo. Hali.ey, François.
LIEUTENANS DE VAISSEAU. 43
MiM.
^f Août jSi^.
B. Febvrier des Pointes, Auguste.
B. AuBRY de la NoË, Antoine-Hippolyte.
B. Delahaye de Plouer, Maric-Pierre-Victor.
B. Besnard, Casimir-Jean-Marie.
T. Vaillant, Auguste-Nicolas.
T. Hanet-Cléry, Alexandre-Nicolas, ^.
B. LouvRiER, Auguste.
T. Dupont, Ale.Nandre-François-Marie, ^^,
T. VerninAC-Saint-Maur, Raimond-Jean-Baptiste.
B. LesaULNIER de Vauhello , Hippoiyie - Louis-
Marie.
B. Filhol-Camas, Eugène-Jean-Anibroise.
B. Gourdon , Joseph-Adolphe.
B. Grout de Beaufort, Henri.
I ■!!■ I «l-i-tillB
44
N
t-NSEIGNES DE VAISSEAU.
ENSEIGNES DE VAISSEAU.
MM.
28 Mai 1S12.
T.
B.
T.
T.
B,
Ch.
B.
Ch,
R.
B.
Ch.
R.
B.
/)\
Ch.
B.
T.
Ch.
T.
r.
Ch.
T.
Lo.
B.
A\
/'.
CllAUMONT, Frédéric-François.
Ambla rd , Baptiste-Louis-Davicl.
De MontAUT, Angel.-Jules-Marie.
RegNARD, Joseph-Esprit- Alexandre.
La VALLÉE, Pierre-Hyacinthe.
Basslt, Gilles-François.
Leconie, François.
FoUlîERT, Charlcs-Alhcrt.
LlBAUDlÈRE, Armand-Etienne.
MalaVOIS, Louis-Aiigiistin-Méderic , **h.
MoQUET, Guillaume.
Michel , Francois-Mathieu-Au^ustin.
ReiîOUR, Etienne-Marie.
La Chapelle-Gardy, Louis-François.
SaffrAY, Louis-Pierre.
V R I G N A U LD , Syl va i n-Fra n çoi5.
De LOF F RE, Louis-Marie.
Lehuby, Jean-Hilarion,
Brun , André-Dauphin-Sillren.
Louche, Pierre-François.
Plongeon, François-CiuilIaumc-CIair, ^*^.
CarADEC, Antoine-Marie.
PlERRAF, Joseph-François-Louii.
LouvEL, Auguae.
Hallot, Edouard-Honoré.
CateliN, Antoinc-Firmin »^^.
Il ■OIIIWI M
/
ENSEIGNES DE VAISSEAU. 45
MM.
28 Mai tSii.
Ch. BoiGNET, Pierre-Claude-Nicolas.
T. Berenguier, Antoine-Frédéric- Victor,
T. Eyfrent, Jean-Francois.
Lo. DeminiAC, Pierre-Louis-Stanislas.
/j- Mars iS/^,
T. Long, Esprit>Martin.
i/'' Juillet 1S14.
Lo. Morel, Jean-Henri-Hippolyte, ^.
6 Janvier i8ij,
B. Riou DE Kerprigent, George-François-Marie-Anne.
j Février,
B. Jullien , Mathieu-Augustin.
B. GoNDEViLLE, Charles-Henri-Louis.
i/' Juillet.
Lo. Grégoire, Joseph-Pierre.
A'. 'Fessier, Jean-Charles-Antoine.
B. Desfossés, François-Joseph.
B. LoNGUEViLLE, Félix-Marie.
ji Juillet 18/6.
B. Layrle, Marie^Jean-François.
B. Ménétrier, Simon.
B. Martin de Nantiat, Charles-Jean-Baptiste.
J^ô ENSEIGNES DE VAISSEAU.
EncwmMwaa
MM.
i9 Janvier i Sry.
R. CoUDEiN , Jean-Daniel.
B. Evrard, Jean-François.
B. Lecordier, Louis-Guillaiime-Henri.
T. Fabre, Joseph-Michel-Louis.
B. Lefebvre, Frédéric-Clément-Xavier.
B. Herpin de Frémont, Gab.-Hilaire-Louis.
Lo. MoNTAGNiÈs DE LA RoQUE, Jean-Baptistc.
B. Decayeu, François-Ferdinand.
Lo. Lefloch, Yves-Hubert.
/?. SÉBILLE, Paul.
T. DUBREUIL, Pierre-Marie.
T. Scias, Jacques-Philippe-Sabin.
R. SoCHET, Marie-François.
B. Perrot , Charles-Marie.
/?. FUSTEL, George-René-Benoît.
T. TouzÉ, Jean-Louis.
R. Zylof DE Créquy, Charles-Pierre.
R, LÉVEQUE, François-Xavier-David-Charles-Borromée.
T. D EN ANS, Joseph-Casimir-Théophile.
B. ParnajoN, Félix.
B. AbGRALL, Jean-Augustin.
B. HÉBERT, Jean-Pierre.
Lo. ToUBOULic, Victor-Auguste.
B. DuBUT, Louis-François.
B. Davy, François-Joseph.
6\ CoRBET, Émile-Nicolas-Marie.
B. LÉVEQUE, Léonard.
Lo. JoANIN, Elie-Simon.
T. Coulomb, Jean-Joseph.
T. RoSTAN d'Ancézune, Pierre-Joseph.
ENSEIGNES DE VAISSEAU. ^j
MM.
8 Janvier iSij,
Lo, Laguerre, Adolphe.
R. PouVREAU, Charles-Alexandre.
R. DesrousseaUX, Joseph-Alphonse.
Lo. DuPERRON, François-Marie-JuHen.
R. Desgraves, Stanislas.
R. Belenfant de la Solivièke, Jcan-Criptiste-Xa-
vier.
T. Montjallard, Joseph.
R, Barbotin, Benoît.
T. Allègre, Antoine-Toussaint.
T. Volai RE, Jean-Baptiste-Marie-Françr/î^-Prasper.
R. Clerc de Fieffranc, Auguste-Alex^nJire.
R. Bellot, Philippe-Denis.
T. Vailhen, Charles-Auguste.
T. Chieusse, Joseph.
T. Revest, Jean-Baptiste-Barthélemî.
T. Blanc, Joseph-Claude.
B. ThÉzan, Maurice-François-Joseph-
//'• Juillet iSi8.
Lo. MichaU, Pierre-Auguste.
B. Rousseau, Jean-Pierre.
B. RoCHETAUX, Laurent-Charles.
T. LachAISE, Jean-Baptiste.
B. Belamy, Jacques-Augiiste-Aiibin.
/?. Marchand, Patrice-Michel.
B. Guillou, Joseph-Marie.
T. Brun-Bourguet, Louis-Paul-Mari u3.
B. PoSTEL, Jean-Jacques.
R. Barbot de la Trésorière, Pierre.
"^»'*'-^"- -""- — I
48
ENSEIGNES DE VAISSEAU.
MM.
//'• Juillet 181 S.
B,
B.
Lo.
T.
B.
B.
Lo.
R,
B.
T.
R.
Lo.
T.
B.
Ch.
B.
B.
R.
T.
T.
T.
Lo.
B.
B.
R.
R.
Proux, François-Prosper.
Dagorne, Henri-Louis-Félicité- Victor.
Coudé, Louis-Marie.
ESPANET , Félix-François.
Hardy, François-Louis.
VlGNEUX, Martin-l'Union.
Bayoud, Simon-Barthélcmi.
LegRAND, Éléazar.
Vieillard, Paul.
Régnier, Pierre-Victor-Adam.
Rang , Paul-Charles-Alcxandre-Léonard.
FOURNIER, Amand.
PvOUS, Antoine-André,
Calvez, Mathurin.
CoLiGNON, Jean-Charles-Marie-François.
Le Borgne, Auguste-Marie-Emmanuel.
Gilbert, Auguste-Julien.
Easme, Aimé-René.
Gery, Fleurus.
BouiSSON , Henri-Victoire-Hippolyte.
Deschamps, Jean-Abraham.
Favin-Léveque, Félix.
GarnIER, Hippolyte.
GoUYE, Michel.
SavARY, Joseph-Emmanuel.
DufrÉNIL, Léonard-Auguste.
//'■ Octobre,
B. Yves, Euscbe.
R. Bouché, Charles.
ENSEIGNES DE VAISSEAU. 49
MM.
27- Janvier i8ig.
B. QuERRET, Marie- Antoine-Julien,
Lo. JUPPIN, Edmond.
T. Gachot, Adolphe-Théodore.
B. Masson, Louis-Marie-Hippolyte-Auguste.
Lo, Bl VAUX , Pierre-Joseph-Marie.
R. Massiou, Jacques-Alexandre.
R. LaurenCIN, Louis-Amable.
Lo, Henry, Adolphe-Charies-Antoine.
/^ Juillet,
B. Flury, Charles- Adolphe.
B, Bru AT, Armand-Joseph.
//'' Septembre,
R. DUTERTRE, Augustin.
B. Fabré, Théodore.
R, Poudra , Pievre-Gaspar.
T. GaujAL, Alexandre-lrénce.
B. Magré, Placide.
R. Railliard, Laurent.
B. Grangez, Jules. ,
T. Medoni, Joseph- Antoine-NicoIas-LouTs.
B. DegenÈS, Joseph-Marie-Eugène.
B. Desfossés, Romain-Joseph.
R, BechAMEIL, Jean-François-Théodore.
B. Bouchet, Henri-Prudent.
T. DepANIS, Hippolyte.
B. GuiLLOiS, Charles-Antoine-Gabrieï.
Lo. Castagne, Guillaume-Aimé.
T. FrÉmont, Alphonse-Dominique-Achille.
Ann, ni'jrir. I." l'artie. 182^.
5C
ENSEIGNES DE VAISSEAU.
MM.
//' Septembre i8i^.
B. Bedel du Tertre, Charles-François.
B. GuÉRIN, Pierre-Prosper-Augusie.
B. JoURDAN, Félix.
B. Mallet, Stanislas-Louis.
Lo. Lavaud, Charles-François.
/j Mai 1820,
Ch. Allain, Louis.
B. DUSAULT, François-Caprais, ^,
B. GuÉRIN, Nicolas-François.
B. Delalande-Calan , Louis-Corentin-Marie.
T. Jacquinot, Charles-Hecior.
T. Berard, Auguste.
B. CharnER, Léonard-Victor-Joseph.
T. LoTTiN , Victor-Charles.
R. Sain -Mannevieux , François- Antoine -Maurice-
Eugène.
T. Laindet de la Londe, Lcnis-Gustave.
T Verdieu, Phocion-Aristide-Paulirt,
B, Hernoux, Claude-Charles'Etiennr.
T. Mortemard de BoissE, Charles.
//'' Mars i8zi.
B. De PvASILLY, Jean-Louis.
B, Bigot de la Touanne, Edmond, >î<.
Té LapierrE, Augustin-Denis-Édouard.
R, Goux, Jean.
r. GreSSIEN» Victor-Amcdée.
T. TlLLETTE DE MAUTORT, PauL
R, MendoussE, Joseph.
ENSEIGNES DE VAISSEAU. Jt
MM.
//'' Mars i8zi,
Lo, BissON, Hippolyte.
F. DoRTET DE Tessan, François*AIbert»
T. Janvier, Jean-Louis.
B. Gatier, Pierre.
B, Kerimel, Jean-Louis-Jérôme^Marie»
B> Aubry-Bailleul, Tranquille.
/?. Prevost-Sansac de TRAVERSAY,JuIes-AIexandre-
Marie»
B, DUBREUIL, Pierre-Justin-Charles.
/?, GUYET, CharIes-Jean*Baptiste.
T. CuNEO d'Ornano, Annibal-Nicolas.
2Z Août,
T. HÉRAIL, Antoine-Edouard.
T. Lecointe, Victor.
R, ThoreAU de iVloLiTARD, AIphonse-Michel.
B. De Blois de la Calande, Théodore-Julien.
Ch, Loque, Théodore.
B. Despoirriés, Yves-Jean.
T. Larocque de ChANFRAY, Armand-Jules-Casimir.
T. Odet-Pellion, Marie-Joseph-Aiphonse.
R. Baligot, Prospcr.
Lo. Dupont, Félix-François-Louis.
B. MassoN, François-Xavier-Benjamin.
T. Ferra ND, Pierre-Joseph-Raphaël.
B. Fréart, Bienaimé.
B. De Loz-Coat-Gourhant, Louis.
B. FoURNIER, Louis-Jean.
T. SiFFERMAN, Henri-Charles.
T. TassAIN, François-Pierre.
4^^
)A ENSEIGNES DE VAISSEAU.
■
MM.
'
22 Août 182t.
B.
Perreau, Félix.
T.
GauJAL, Tonssaint-François-Cyprien-Éniilc.
Lo.
Dulaurent-Delabarre, Jean-Jacques-Louis.
B.
TavenET, Alexandre.
B.
Vrignaud, Antoine-Joseph.
B,
Bellenger, Joseph-Augu5te.
B.
DUTAILLIS, Pierre-Gervais.
R.
SallenavE, Léon-Julien.
T.
PUJOL, Paul-Henri-Louis.
T.
RiTT, Louis-Paul.
T.
EyNARD, Antoine-Jean. ,
B,
Marqué , Léon.
Lo,
Gautier , Olivier-Brutus.
MazÉ, Louis-Grégoirc-Marie.
B.
/?.
SarlAT. Jean.
B.
Mon FORT, François-Pierre.
B.
Le CalloCH, François-Etienne.
T.
Fabre, Pierre-César.
B.
Du PARC , Jean-Louis-Léon-Renc.
Lo.
JoLLiVET, René-Marie.
B.
Dê CiboN, Marie-Pierre-Louis.
T.
PiCQUET, Joseph-François.
Lo.
JehlNNE, Amable-Constant.
B.
Beutier , y\dolphe.
B.
GoUBIN, Cyiiaque.
T.
MoNLtON, Jérôme-Félix.
T.
Granet, Joseph-Maric-Bénigne-Roch-César.
R.
LUGEOL, Alexis.
T.
AurÈLE-VarÈSE, Timoléon,
T.
—
Allier, Joseph-Antoine.
ENSEIGNES DE VAISSEAU. 5J
MM.
22 Août 1821.
Ch. Lempereur, AIphée-Kenri.
T. Fourteu-Nauton, Caion.
R, LuGEOL,Jean.
T, GuÈZE, Louis-Roch-Adolphe.
T, Paul, Nicolas-Jacques-Hippolyte.
Lo, GouRio DE Refuge, Henri-François-Ange-Marie.
T, Lajard, Romain-François-Edouard.
T. Dauthier de SisgAU, Antoine.
R, DiSDIER, Pierre-Joseph-Probe.
R. Le Lieur de Ville-sur-Arce, William.
Lo. BiLLETTE, Tranquille-Mar^e.
T. Etienne, Jean-Joseph-Mathias.
B. TréhouART, François-Thomas.
Ch. Lepeltier, 1 homas. »
B, MesnARD, Pierre-Charles-Edme.
B. Dangé d'Orsay, André-Paul.
R. PardeilhAN-Mezin, Jean.
B. GoutiÈRE, Pierre-Marc-François.
B. GyiLLEMET, Jacques-Eugène.
B. Bahezre de LanlAY, Louis-Jean-François.
/?. Baudelaire, Veran-AIphortse-Louis-Hyacinthe.
R Japhet, Paul-Emile.
B. Delo RISSE , Gédéon-Desiré.
B. Law de Clapernoux, Joseph-Elisabeth-Geneviève-
Adrien.
B. Petit, Amable.
B. Jayet, Pierre-Alphonse. ^^^'
B. De Loz-Coat-Gourhant, Pierre.
T, Basset, Claude-Marie. >
B, Anne-Duportal, Ferdinand. '^^^^-
54 ENSEIGNES DE VAISSEAU.
MM.
22 Août iSll,
B, GuiLLOT, Augu3te-NoëI-Louis.
R. La Roche, Caprais.
Lo. Foucher-Daubigny, Hippolyte.
B. Conseil, Pierre-Louis-Adolphe.
Lo. Violette, Benjamin.
B. BaudAIS, Jean-Marie-Auguste.
B, BiGEAULT, Louis.
^ Janvier j8z2,
B. Leguillou-PenANRGS, Théoph.-Fortuné-Hyacinthe.
R. PouTiER, Guillaume-Gustave.
B. Marion, Michel.
R. Tartas de Conques, Aristée.
T, JeANGÉrARD, Jcan-Baptiste-Irénée-Théodore.
B, Bermond, Hippolyte.
R, DutAILLIS, Alphonse-Pierre.
B. Gabet, François-Louis-Saint-Preux.
7". David, Adolphe-François-Florent.
/?. Alliez, Adolphe.
R. ThirAT, Jean-Jacques.
R. Tourneur, Delfain.
5, BlaIZOT, Alexis-Victor-Léonor.
T, GasquET, Pierre-Marie.
Z?. Rolland, Henri-Julien.
Z?. Penaud, Charles.
r, Masson-Saint-Amand, Edmond-Antoine.
i\ ^De la Roque, Joseph.
R, Lc^E David de Beauregard, Aug.-Charles-Paul.
T. AURL
T. Allief
ENSEIGÏ^KS DE VAISSEAU. *5
se
MM.
i;^ AûùtiS22.
T. De Thomas Du S/.ii^T-LAunEriT, Joseph- Henri-
Gabriel.
B. Rousseau, Jean-François- Adolphe.
B, BoRIUS, Armard-Augustin.
B. Cabaret, Mathurin-Malo.
B. Lacheurié, Pi erre- Yves,
B. CHASTELAiN-DjâsSERTiNE, Picrre-André-Antome.
T. Collet, Jean-Benoît-Amédée.
Lo. Coudé, Alphonse.
/?. Fabvee, Jean-Jacques-Lours.
B. GU£RIN , François-Théodore.
B. Fourni ER, ^oseph-Marie-Manial.
B. MalmaNCKE, Gerrnain-Charles-François.
B. LepeltîER, Hyacinthe-Emmanuel.
B. Cuilbert, Pierre-Edouard.
Lo, Ghiron dv BrossAY, A*ugu9te-Pierre.
Lo. Luczot, Charies-Joseph-François.
T. GaudrAN , François-Guillaume,
R. Badeigts-Laborde, Jean-Baptiste.
T. Amyot, William-Emmanueî-Pierre.
R. Mauduit de Semerville> Aniand.
B, Bourdeau, Edouard.
B. BouET, Adolphe-Charles-Emile.
B. De LoRME, Armand-Louis.
Lo, De SolmiNIHAC, Pierre-Charles-Auguste.
B. Delmotte, Alexandre-Édouard-Marie.
B. DoRTET de Tessan, Charles-Claude-Françoij,
R, Besson , Antoine-Paulin.
T. Lefrotter, Charles-Jules-Julien.
7". Preud'homme de BoRRE, Françoi>-Jo?eph.
^6 ENSEIGNES DE VAISSEAU.
MM.
j;7 Août iSzz.
B. Baudin, Auguste-Laurent-François.
T. De Faget, Eugène-Joseph.
R. Clervaux., Charles-Louis.
B. Bernard de LA Gatinais , Paul-Marie-Clair.
T. Maussion -de CandÉ , Antoine-Marie-Ferdinand.
B. Denis de Trobriant, Érasme- Sylvestre- Joseph -
Charles.
B. De Lalande-Calan, Hyacinthe-Marie.
R. Lacroisade, Paul-Thomas.
R. Alliez, Théobald.
/j Janvier iSij.
B. HoSTEiN , Adolphe.
T. De Boutiny, Louis-François- Alphonse.
B. Marchand, Charlt-s-Pierre-Marie.
Lo. Dubouetiez de Kerorguen , Alphonsc-Jacque5-
René-Marie.
T. Chefdebien-Cagarriga, Paul.
R. Pallu-Duparc, Alexis-Louis.
R. Rondeau , Marc Ferdinand.
B. PORET DE BlOSSEVILLE, Jules-Alphonst-René.
T. BuRGUES DE MiSSIESSY, Émilien-Jules , 4<.
T. De Vitrolles , Joseph-Guillaume.
R. CabaRRUS, Dominique-Adrien.
R. Ravez, Picrre-Joscph-Marie-Thérèse-Paul-Emilc.
B. Nazo , Achille-Diodore.
R. MagaUD , Anio[ne-Fj-ançois.
R. De Rospiec-Trevien, Adolplie-Louis-Marie.
B. Le Barbier de Tin an , Mario- Ctiarles-Adelbert.
B. Paquet, Claude-Joseph-Henri.
ENSEIGNES DE VAISSEAU. 57
MM.
/j Janvier iSij.
B. Fleury, Camille.
T, Jeanneret, Théophile.
g Avril,
B. Basterrèche, Joseph-Arnaud-Eugène.
T. Duprat-Taxis , Eugcne-Charles-Adolphe.
T. Le Coat de Saint-Haouen, Jules-César-Victor.
Lo. De MiomANDRE, Pierre-Joseph.
T, De CheffoNTAINES, Emile-AIexandre-Charles.
B. Hamon, Auguste-Louis-Yves-Marie.
R. D^ ToRNÉ, Charles-Pierre -Joseph.
16 Août.
B, AuMONT, Pierre-Auguste-Eugène.
B. Penaud, André-Edouard.
Lo. De Solminihag, Florent-Emile.
j Mai tSi^.
R, DisPAN, François-Julien.
B. De LA Bedoyère, Louis-AIcxis-Henri.
B. Trogoff, Louis.
B. De Rodellec du Porzic, René-Hercule-Amédée-
Maurice.
T. De Gasquet, ^Louis-Pierre-AIban.
T. JanniN , Etienne-Joseph.
R. De Bourdeille, Henri-Féliy.
T. Rolland - Chabert de Villarceaux, Joscpli
Polydore-Eugène-Julcs,
B, De Francheville, Emcst-Pierre.
59 ENSEIGNES DE VAISSEAU.
MM.
j Mai 1824.
D. Lebihannic de Tromenec, Edouard - François-
Marie.
T. Serval, FIoridor-Félix-Gustave.
R. De Beauchamp, Léon-Charles.
R. ArNOUX, Eugène.
7". BruNET, Jean-Baptiste-Eugène.
R. Lefraper, Jean-François-Marie.
B. De Lesguern, Joseph- Armel-Marie.
B. DutOYA , Picrre-Ano;ustin.
R. FvOUVROY de Saint-Simon, Robert-Louis-Adolphe.
4 Août iSi^.
R. PiRONNEAU, Louis-Abel.
B. De RoquefeuIL, Amédée-AIexandre.
T. Chaudru de Trelissac, Jean.
B. Le Biigue de Germiny, Raoul-Joscph-Ma.\inie.
B. Carpentin, François-Auguste,
B. Decornulier, Ernest-François-Paulin-Théodore.
B. LelièVRE, François-Lactance.
ÉLÈVES DE l."" CLASSE. jp
ÉLÈVES DE u"' CLASSE.
MM.
/.^ Décembre 1821.
B. BoscALS DE RÉALS, Henri-Louis-Marie.
/."■ Octobre 1822,
R. DelAAGE, Marie-Jérôme.
T. D'Entraigues , Jean-Aimé-Jules.
T. FoURlER, Henri,
T, Bournisien-Valmont, Amant-Claude.
7". RoULHAc DE Rochebrune , Gaston-Joseph.
T. Dubourdieu , Louis-Thomas-Rose-Napoléon,
B. Du BoiSGUÉHENEUC, James- Arthur.
T. GuENiCHOT-NoGENT, Jacq.-François-André-Maxinie.
R, ClAVAUD , André-Paul.
B, Carrières, Marie-Marc-Théodore.
B. Gourel-Saint-Perne , Louis-AIexandre-RoIIand.
B, Budan de Boislaurent, Jean-Baptiste-PauL
R. Bolle, Salomon-Marcellin-Edouard.
T, Maissin , Nicolas-Auguste.
B» GuillemARD, Louis-Agapit.
R. Guenon-Desmesnards, Christophe-André-Étienne.
T. Duperier, Justin-Jean-Baptiste-Clément.
B, Dalmas de la Perouse , Léon-Pierre-Émile.
B. Chrestien de Poly, Prosper-Adrien-Félix.
B, Deforges de Parny, Henri.
B. Nettement, Claude-Philippe-Victor.
T. D*HiLLAlRE DE MoiSSACQ, Jacques-Hilaire-Henri.
T. Garnier-Desgarest, Pierre-Victor.
T, De Piolenc, Joseph-Henri-Marcel.
T, CamboN, PauI-AIexandrc-Louis.
^O ÉLÈVES DE I."" CLASSE.
1
MM.
2j» Novembre 1822.
T, De Champeaux-la-Boulaye, Edouard.
T. MarLiave, Charles-Henri-Joseph-Hyacinihe.
T, BelvÈze, Paul-Henri.
I." Juillet i8xj.
R. Treuille, Benjamin.
T. D'HiLLAiRt DE MoiSSACQ, François Xavier-André.
B, MoNTAGU, Auguste-Louis-Cébar.
B. CtIBon de Kerisouet, Paul-Marie.
R. POLONY, Gabriel-Vincent-André-Marc-Marie-Jules.
T, Maurin de Brignac, Nicolas-Félix.
B. La VAUD, Auguste.
B. Avril, Gustave.
R. De SalvainG U^ BoiSSIEU, Louis-Edmond.
B. Raynal-Rouby, Louis-Sébasticn-Achille.
B. JuLLOU, Armand-François.
T, Roux, Jean.
/•?. Taffart DE Saint-Germain, Victor.
/i. DUQUESNE, Joseph-Marie-Lazarc.
II. BeauchAINE, François.
/.''■ Novembre,
T. Neuilly, Prosper.
T. De JoaNNIS, Daniel-Léon.
7". Berar, Alexis-Martial,
T. Prudent, Charles-Henri-Picrre.
//^ Alaî 182^, I
u. DucAMPE de Rosamel, Louis-Charles-Marie.
R. Julien-LaferriÈRE, Laurent-Joseph-Michel.
. Mesnard, Edmond-Constaut-Eugche.
ÉLÈVES DE I /*" CLASSE.
■B— «■^■^■^■WlMgBBgaPI^JlH.^JUBJ. ta-li^B I ■>!
MM.
//'' AI ai iSi^f.
T. DuBOUZET, Joseph-Fidèle-Eugène.
B, Halley, Edouard-Michel.
T. Cassaignau de Saint-Félix, Gabriel-Marie-Jo?,
B. FÉRÉOL DE Leyritz , Louis-Jean-Bapt.-Marie-Joseph.
T. De Sanchely-Mascarville, Jean-Fvancois-lrénée.
T. Pouyer, Louis-Bernard-Césaire.
B. Petitpas, Gasp'ir-Charies-Louis.
T. Laferrière, Ferdinand.
T. Lemoine de MargON, Joseph-Marie-Camille.
B. Fourier, Edouard.
B. Regnouf, Alban-Hugues-Marie.
B. MonLUC-DelaRIVIÈRE, Henri-Christophe-Étienne.
R. Verni N d*Aigrepont, Pierre-Auguste.
B. D'Erm, Edouard-Germain.
B. Bruillac, Marie-Hyacinthe-Bon-Urbain.
T, Delperé de Saint-Paul , Jean-Pierre-Amédée.
B. Paris, François-Edmond.
B. Robin. DU Parc, Philippe-Alexandre.
R. Pironneau, Louis-Augustin.
T. Bourdon-Gramont, Ernest.
B. Le Gendre , Charles-Valentin.
R. Robin, Alexandre-Edcuard.
^ Novembre .
B. Bassière, Victor-Marie-Louis.
B. Bertrand, Philippe-Étienne-AIphonse.
B. Caignart de Saulcy, Ernesi-Marie-Joscph.
B. Ollivier, Charles-Eugène.
B. SoLÈRE, Eugéne-Mauricc-Louis-Ernest.
B, Brun, Jcan-Nicolas-Louis- Alexandre.
B, Laederich, ÉdoMard-CharIcs.
B, Lorin , Louis-Antoine.
\
■
j
6l ÉLÈVES DE 2/ CLASSE.
ELEVES DE 2/ CLASSE.
MM.
20 Mai tPij,
R. Salneuve, Charles-Eugcne.
B. De Sercey, Henri.
T. De RostaING, Edouard-Ernest.
T, De Lagarde-ChamBonas, Pierre-Victor-Ernest.
B, DUBOUETIEZ DE KoRGUEN , Fortuné-Satumin-Joscph-
Marie.
B. RoQUEBERT, Jean-François.
7\ Jame, Jean-Louis.
T. LacApelle, Claude-Jean-Philibert-Corentin.
R. DuCHEYRON DU PAVILLON, Maric-Déodat.
T. EscANDE, Joscph-RodoIphc.
B. D'ESTREMONT DE Maucroix, Aimc-Arm.-Adolphc.
T. Roger, Alfred-Octave.
A* Rejou, Pierre-Jules.
T. GoiSLARD, George-Auguste-Albin.
B, Troude, Onézime-Joachim.
B. De Lagrandière, Pierre-Paul-Marie.
B. QuÉRU, Eugène-Hippolytc-Ainié-Casiniir.
B. Du Couëdic de Kergoualer, Charles-Raoul.
B. Ollivier, Henri-François.
ELEVES DE 2/ CLASSE. 63
■i»wiii>wiar«» ■ m— ■ ■■■mbi— a»
MM.
20 Mai 182J.
T. MarliaVE, Augustin-Gustave-Joseph-Marie.
T. PoCHET, Gustave-Joseph-Elie.
16 Juin 1824.
B. WarniEÏide Wailly, Lonis-Marie-Aimé-Auguste.
B. ViLLEMAIN, Aristide-Tbéophiie-Eugène.
B. GUYOT DE LA HardrouYÈRE, Frédéric -Justin -
Flavie»
R. JuBIN, Hippolyte.
B. De Trogoff, Édouard-Yves-Marie.
R. Cornette de Venancourt, Etienne-Félix-Eugène.
T, Bonhomme de Pommaret , Jean -Nicolas -Fré-
déric.
T. De Redon, Antoine-Edouard-François-Philîppe.
B, DUSSUEIL, Hippolyte-Adolphe.
T. Ortolan, Jean-Félicité-Théodore.
B. Grec, Théodore-Yves-Marie.
B, De Fournas, Balthazar-Amédée-Marie-Hyacinthe.
R. De Bregeas, Prosper-Justin.
B. Le BihANNIC de Tromenec, Charles -Marie-
Edouard.
T. BeaudeaN, François-Léon.
B. Durand, Loùis-Pierre-Gustave.
R. De BrOCHARDDELA RoCHEBROCHARD,Évremont-
Xavier.
B, BreArd de Boisanger, Adrien-Marie.
B. Guesnet, Aihanase-Marie-Michel.
T, Leconte, Éiienne-Marie-Léon.
B- Kermoisan, AIphonse-Philippc-Denis-Marie.
B. Poulain, Albéric.
64
ÉLÈVES DE 2.* CLASSE.
MM.
16 Juin iSz^.
T.
B.
R.
B.
B.
B.
B.
B.
B.
T.
R.
B.
B,
B,
B.
B.
R.
B,
B.
T.
B.
B.
B.
T.
B,
DucAMPE DE RoSAMEL , François-Joseph-Amédce-
Pascal.
Vallie , Jean-Baptiste-Hippolyte.
Comte PouGET, Pierre-Benjamin-Denis.
GuiLLAIN, Charles.
De QuerhoËNT, Sébastien-Marie.
De Lamotte , Adrien-Eugène.
DUPLESSIX Parscau, Charles-Philippe.
LabrOUSSE, INicolas-HippoIyte.
RouXEL DE LescoUET, Elisabeth-François-lnncccnt,
Legras, Desirc-Jean-Auguste.
LouvEAU de la règle, Jacques-François.
16 Octobre iP?.4f..
Ollivier, Fortuné-Marie.
GuiLLOTOU DE Kerever , Louis-Maric-Gabriel.
BoUET, Louis-Edouard.
NoURY, Charles-Henri-Gaëtan.
La 1.1 A , Caniille-J^an-Marie-Angnstin.
SaiNT-Légier de la Sausaye, Léon-Paul.
De PloesqUELLEC, Chriuian-Charles-Fortuné,
ChmGNEAU, Franç(>is-Panl.
De Joussineau de Tourdonnet , François-Dcnis-
Alphonse.
De Kerouartz, Albert.
Cosnier , Paul.
Fleuriot de Langle, Maric-Paul-Hippolytc.
JugAN, Gabriel-Auguste.
De l'Espinay de la Roche- Boulogne, Louis-
Charles.
ÉLÈVES DE 2/ CLASSE. 6^
il
MM.
16 Octobre iSz^f.
B, De Laroche KerANDraon, François-Jean-Marie-
Auguste.
B. Caboureau, Joseph-Frédéric.
B. DuBOT, Charles-Julien-Anne.
T, Paris DE Boisrouvray, Charles-Philippe.
B. De BredA, François-Marie-Albert. ^
B. Barbet, Frédéric-Marcel.
T. De Villemarest, Charles- Albert-Catherinet.
B. Cournet, Constant-Frédéric.
B. Montfort, Auguste-Paul.
B. Lamotte du Portail, Jules-Gabriel.
B, Simon, Charles-Marie-Prosper.
B. Le Gallic-Kerisouet, Louis-Noel-Marie.
B. Lelarge-Dervau, Joseph-Augustin-Sophie.
Ann.maiit. I/^ Partie. 182C.
(i6 PAVILLON AMIRAL.
ETAT-MAJOR
DE
LA COMPAGINIE DES GARDES DU PAVILLON AMIRAL.
Le baron PrigNY de QuÉRIEUX, Mathieu- Anne-Louis,
5^ (C. ^< ), capitaine de vaisseau, commandant la com-
pagnie des gardes du pavillon.
Berthelot, baron DE Baye , Amour-Auguste , :^ ^^^ ,
lieutenant de vaisseau , lieutenant en premier.
Gantés, An-iédée-Lçuis-Henri-JoscpIi, ^, lieutenant de
vaisseau , lieutenant en premier.
Gay ueTaradi-l, André-Antoine-Emilien 5^, lieutenant
de vaisseau , lieutenant en second.
Laine, Jean-Pierre-Honorat ^^ , lieutenant de vaisseau,
lieutenant en second.
COLLEGE ROYAL DE MARINE. 07
COLLEGE ROYAL DE MARINE,
X angoulême.
MM.
ÉTAT-MAJOR.
Gallard de Terraube, Louis-Victor-Antoine-Marie,
3^ ^, capitaine de vaisseau honoraire, gouverneur.
De BoNNEFOUX, Pierre-Marie- Joseph, ^ ^, capitaine de
trt'gate, sous-gouverneur.
Matharel, Louis-Auguste, ^ i^, lieutenant de vaisseau,
aide- major.
Margeot, Paiil-Joseph-Victor, ^^ lieutenant de vaisseau ,
aide-major.
RoULLAND, Louis-Jacques-Aimable, :^<, lieutenant de vais-
seau , aide-major.
Leclerc de Chamfgobert, Etienne, ^, lieutenant de
vaisseau, aide-major.
Courtin, Louis-Michel, 3^, lieutenant de vaisseau en re-
traite, aide-major.
Etienne, Charles, ^ji, enseigne de vaisseau en retraite, aide-
major.
L*abbé RegnET, Jean-Baptiste-Alexandre, aumônier.
DecauDY, quartier-maîire trésorier.
Dubois, Augustin-Timothée, économe.
BenARD, Pierre-François-Charles, médecin et chirurgien-
major.
5*
62 COLLÈGE ROYAL DE MARINE.
MM.
Professeurs,
PiRONNEAU , Louis, mathématiques.
CandeaU , Pierre-Marie, ide/n,
LandraUD, Pierre, idein,
BoRius, Valentin-Auguste.
L'HoMMANDiE, Philippe -François- Marie, belles -lettres
histoire et géographie.
Berges, Barthélemi, idem.
Macfie, Robert, langue anglaise.
LevAVASSEUR, Léon, géométrie descriptive.
De Lafoye, Adolphe, idem.
Collet, Barthélemi, dessin pittoresque.
FauRE, Henri, physique.
COMPAGNIE DES ELEVES, ôiC. 6^
COMPAGNIES DES ELEVES DE LA MARINE.
BREST.
MM.
Duplessix-Parscau, Hervé-Louis-Jos.-Marie, (C. ^) ^^^
capitaine de vaisseau, commandant.
RocHAT, professeur de mathématiques.
Char AUX , Pierre-Antoine, répétiteur de mathématiques.
Gilbert, Pierre-Julien, professeur de dessin.
Langlois, Jean- Jacques-Thomas, professeur de langue
anglaise. *
ROCHEFORT.
MM.
CoLLiNET, Jean-Armand, ;|ci^, capitaine de vaisseau, com-
mandant.
Lemer , Raymond, ^^ capitaine de frégate , commandant
en second.
Sagot-DuvAURCUX, Marie- Antoine, professeur de mathé-
matiques.
GuiLLET, MicheUJean , répétiteur de mathématiques.
ThouARD, Jean-Augubtin- Benoît, professeur de langue
anglaise.
Conté, Louis-Amédée , professeur de dessin.
TOULON.
M.
Thomas de Saint-Laurent, Joseph-Jean-Henri, ^ >jÎ^,
capitaine de vaisseau, commandant.
TempiÉ, Jcan-Pierre-Jacqucs, ;Jc >f^ . capitaine de frégate,
commandant en second.
^O COMPAGNIE DES ELEVES , &C.
MM.
Barthélémy, Pierre-Joseph-Augustin , professeur de ma-
thémaiiques.
CoRNiBERT , César- Alexandre- Adolphe , répétiteur de
mathématiques.
De ClinchAMP, François-Etienne-Victor, professeur de
dessin.
LahoNDÉ , André-Mathieu -Jean -Joseph , professeur de
langue anglaise.
TROUPES Dï LA MARINE, dtC. 71
■*■" ni
CORPS ROYAL D'ARTILLERIE.
• ' '.
INSPECTEUR GÉNÉRAL DU PERSONNEL ET DU MATÉRIEL.
MM.
2y Avril jSzi,
Paris, Thirion, François, 3^ (G.^), lieutenant général.
COLONELS.
j Afars j8o^.
B, GoDEBERT, Yves-Marie, ^^c (O. ^ ).
2j Mars 181J,
L. FalbA, Jean, ^ ( O. ^< ).
ij Novembre 1822.
T. Gerdy, François-Xavier, ^ ( O. ^),
R. Brèche , Joseph-Henri-Jsidore, ^ >}^-
Guérignj'. Barbé, Pierre-Charles-Marie, ^ ^,
—_—_—_— _^ ■■ ■■ I. .
yl TROUPES DE LA MARINE, <5iC.
LIEUTENANS-COLON ELS.
'
MM.
p AI ai 1811.
L.
MoNMELAT, Pierre-René-André, ^ ^.
/j» Novembre 1812.
T.
De Coisy, Nicolas-Marie, ^ ^.
R,
GÉRODIAS, Joseph, ^ ( 0. >^ ).
••
CHEFS DE DATAII.LON.
/j> Février jSjj.
R.
Conseil, Jean-François, jJc /^.
// Juillet.
R,
Laurent, Louis-Charles, ^ ^.
ij Juin 181^.
L.
CoBERT DE NeuFMOULIN, Loiiis-Henri-Philo-
gène , ^,
T.
Olivier, Jean-Gabricl-Théodore-Victor, ^ ^.
//'■ Juillet.
B,
Prlaux, Jcan-Mauricc, ^ ^.
/."■ Avrii jSi6.
C.
FoUGEROUX, Antoine-Jacques, -^ i^.
TKOUPirS DE LA MARINE, &C. 75
MM.
// Septembre 181 6.
Ruelle.
Jure, Jean-Jacques, ^ ^.
ij Novembre 1822*
Indret.
Petit, André-Honoré, ^ ^.
T.
Ambroise, Jean. ^ ^.
Martin.
Leclerc de la Motte, Antoine-Auguste, ^ ^,
26' Février 182J.
Guad.
Chevalier, Jean-Pierre-Adam, ^ ^.
4 Août 182^.
S.-Gerv
DeSperrois, Jacques-Jean-Pierre, 3^ >^.
Paris.
GoARD, Louis, ^ 3^.
^
CAPITAINES DE i .^° CLASSE,
d'après leur date de nomination au grad^ de capitdine.
i." Juin 180/.
Nevers.
Lucas, Jean-Marie, ^.
^/ Mai 1808.
B.
Taillefer, Jean-Nicolas, ^ >}^.
Ch.
Le Lubois de Marsilly, Auguste-Julien, ^ i^.
74 TROUPES DE LA MARINE, <5cC.
MM.
j> Mars i8og,
L. Gard, Jean-Marie, -^ ^.
R. RoMME , Maurice, ^ ^.
Ch. GoDIN , Pierre-Guillaume , ^ ^.
// Février iSii,
A/'^^i/rfj. Becherel, Jacques- Victor-Aimé, ^.
Bourbon. Tabur, Hyacinthe, ^.
GuacieL Legallic DE Kfrisouet, Hippolyte-Gabriel-
Mathieu-Louis, -^ ^.
T. SOULÉ, Jean , )^ v'-.
Ch. VÉRON , Loui5-René-J(3seph , 3^.
B. MalaizÉ, Jean-Rrné-Marie, 3|( ^.
Villen. BOURÉE, Pierre-Frédéric,)^.
26 A'iars iSiz.
B. BeAUDOUIN, Pierre, ^.
R, Lehue-Dunoyer, Adrien- Jean-Baptiste-Fran-
çois, >j|<^V
2j Février iSij.
L. Duchemin, Anne-Fran(^oi5-NicoIas, 3^ ^^.
L. MlCK , Jean, ^.
I S Avril
T. Leclère, Louis-Pierre-Manin, ^.
T. SigNORET, Jean -Baptiste -Nicolas -Marie- Dé-
siré, ^.
Bourbon, LetroN , "Charles-Antoine, ^ |(j.
Alartin. CoNSElL, Nicolas-Michel , )|c >J}.
/?. Cabaret, Marin-Jcan-Louis.
i
TROUPES DE LA MARINE, &C. J%
MM.
20 Avril iSij.
T. CoLLOMBEL , François, ^.
L. Lefebvre , Charlemagne, ^.
R. Poignée, Edme, )J( >^.
2j> Avril.
L. BiDARD, Nicolas-Jean-Baptiste.
L. Michel, Jules, >^.
12 Mai,
Ch. La Prairie, François-Nicolas, ^ x^-.
L. CHARPENTiER,François-Enimanuel-Alexandre,v+jj.
L. De Gérus , Jéan-Louis.
Nevers. CoQUELiN -ChAPATTE, Louis Henri-Marie-Jo-
seph.
22 Mai.
T, PiCH AT, Pierre-Louis, ^.
j6 Juin.
y?. Briois, Henri-Ednie, ^.
Ruelle. Bourousse DE Laffore, Joseph-Raymond-Clé-
ment, ^.
j»© Juin.
Martin. Brunox, Guillaume-Constantin, ^.
GuadA. GuÉRiN , Jean-Jacques , i^.
8 Juillet.
L. Godard, Jean-Baptiste, )J( ^.
B. Debucourt, Jean-Adrien, ^.
y6 TROUPES DE LA MARINE, &C.
f
MM.
jT Août i8ij»
T. Dellac, Jacques-Louis.
Indret. ZeNI , Écienne-Henri.
CAPITAINES DE i .« CLASSE,
d'ûprès leur date de nomination dans ce grade.
26 Mars 182J.
L. Thouvenin, Nicolas^.
R. Mercier , Jean-Hippol) te , -^ ^,
4 Août 182.^.
Sénégal. ScHWARTZ, Louis, ^ ^,
/,. Martin, Jean-François, ,|c
TROUPES DE LA MARINE, ôiC, 77
CAPITAINES DE 2.^ CLASSE.
MM.
II Septembre 1816,
T. Moulin, Pierre-Nicolas-Arsène.
p AI aï 1821,
R. Martin d'Esperamonds, Jean-Baptiste, ^jc.
L. Jacobi, Antoine-Simon.
T. De Clausade, Pierre-Guillaume-Henri, ^,
R, BouRDiGNON, Etienne-Benjamin,^.
C. Cartault de la Verrière, André-Nicolas.
ij Novembre 182.2,
B, Phulpin, Jean-Nicolas.
B. Laboria, Joseph-Emmanuel, ^.
Ch. Julien , Jean-Louis, ^.
T, EmonD d'Esclevin, Charles-Jean.
L. LoNCLAS, Claude-Marcelin.
Cûyenne, Delhaye, Pascal-Antoine.
L. Droz, louis-Félix, )%.
L. MoREL, Sylvain-Fortuné.
R. Bertot, Louis-Noël.
Bourbon. TeuliÈRES, François.
R. Tritschler, Laurent, ^.
L, DavILAURE , Jean-Pierre.
T. VaucANU, Jean-François.
/?. Paris, Jean-Baptiste-François.
T. LemAIRE , Pierre-François.
Martin. Pécheur, Mathias, ^f.
R. Sar, Philippe-Claude, ^.
B. Breton, Antoine-Laurent, ^.
L. DiÉNOT, Nicolas.
f% TROUPES DE LA MARINE, &C.
II
■I
MM.
rj Novembre iSii,
T. AmALRIC, Louis-Melchior, ^^.
L. Sauvage, Honoré-Joseph-Benoni.
R. Allongue, Jacques.
Caycnne. KenOUARD, Jean-Bernard.
26 Mars iSij.
D. ^ ViOLLETTE, Jean-Marie-Médarcl.
Afarîin. BeAUSSEAULT, Louis-François-Joseph.
Guadd. LejusTE, Francois-Remi.
L. MouROUX, Claude-Victor.
L. SoNNiNi DE FarnÈse, Léopold^Charles.
T. Gasquet, Pierre-Cyprien, ^.
/.. Le Baron, Jean-Baptiste-Nicolas.
L. Dupont, André- Auguste.
L. Courbet, Jean-Claude.
6 Août.
Guadd, Dorneau, Antoine-Pierre.
^ Acùi 182^.
L. Favereau, Anioine-Brutus.
TROUPES DE LA MARINE, 6<C.
LIEUTENANS de fJ'^ CLASSE,
d'après leur date de nomination au grade de lieutenafit,
MM.
4 Juin i8ij. y
Sénégal. Saint-Martin , Nicolas-Marie.
^0 Juin.
Martin. GobiLLOT, Antoine-Pierre.
/? Juillet.
T. Renel, Jean-Baptiste-Romain.
T, MORIN, Jean-François-LoLiis, >^.
B. Le PoiTTEVlN, Louïs-Charies.
L. Fauconnier, Augustin-Marie.
/p Septembre,
Guadel. DuREEC , Laurent-Marius-Jean-Baptiste.
p Octobre.
T, ViGUIER, Vincent-Hippolyte-Barthclemi.
2^ Octobre.
B. Merme, Jean.
6 Novembre,
L. GervaIS, Jacques-François.
Sf Novembre,
L. Allier, Jean.
//'' Décembre.
Madag. ScHOEL , Frédéric-Jacques.
?0 TROUPES DE LA MARINE, 6iC.
MM.
/."' Janvier iSi^,
Ch, BeuGNIET, Emmanuel-François.
20 Janvier.
Martin. FiLLiEUX, Jean-Louis-Toussaint.
B. Gentilhomme , François-André.
Bourbon. SiMIAN , Jacques-Marius.
2J- Janvier,
/?. ManceRON , François.
CL KoTTEViLLE, Josepli-Nicolas.
R. Legros, Jean-Louis-Marie.
/j? Février.
T. Daniel, Louis-MicheL
L. Bayol , Jean-Joseph.
22 Février,
R. Jacobi , Jean-Pierre-Prosper.
j Mars.
L. Deshayes, Pierre-Ulysse.
ij Mars.
L. Cloquette, Edouard. '
i^ Juillet.
L. QuARRÉ, Pierre-André.
j Janvier iSi^.,
L. LassAVE, Alexandre-Jean.
/^
TROUPES DE LA MARINE, ôiC. 8ï
LIEUTZNANS DE i.« CLASSE,
d'après leur date de nomination dans ce grade.
MM.
26 Mars iSzj.
B.
MarchAL, Louis-Théodore.
R.
Laure, Jean-Louis.
T.
Darbo , Joseph»Pierre-EmiIe.
L.
Sganzin, Charies-Victor-Joseph.
F,
Cambernon, Louis.
L.
De la Croix, Paul-Jean-Théodore.
B.
Daniel, Philibert-Armand.
R,
Raoul, Mathurin-François-Polydore.
6 Août.
T.
DUPOTET , Alphonse-Henri.
T.
Heizer, Jean-Sébastien.
LÏEUTENANS DE 2.« CLASSE.
j? Mai 1821.
T.
GlLLOUX, Jcan-"rançois.
C.
Fremoneau , Louis.
Ann. marit. L'^ Partie. 1825.
«2
TROUPES DE LA MARINE, &C.
L.
MM.
j6 Janvier 1S22.
BlSSON, Charles-François.
.^OU.^-UKUTENAN5.
ij ISovemhre 182.2.
B. Batut, Barthélemi.
T. Le Blanc, Prosper.
L. KiCHON , Joseph-Henri.
R. Baudry, François-Honoré.
Cdienne. Gros, Pierre.
2â A^ars 1S2J.
C. Landry, Pierre ^,
L. Berne, Augustin-Jean-Eaptiste.
Guadel. MoULUSSON, Jean-François.
L. Roux, Étienne-Élisabeth-George.
R. Goulard, NocI.
Bourbon. CoLLAS, Claude-Michel.
B. Bernard, François.
L. Delaruelle, Louis-Bonifacc.
L. LebACLE, Jean-Nicolas-Marie.
T. Vassal, Joseph-Pascal >Jf.
TROUPES DE LA MARINE, &C. R
MM.
26 Mars 181J.
T.
B.
Beheut, Louis-François.
Fery, Pierre.
L.
Amelin, Jean-Gabriel-Noël.
B.
Labarit, Louis.
R.
GautereaU , Charles-Louis-Augustin.
A
T.
Ambroise, Joseph.
4 Août 1824,
L.
Preuilly, François-Léon.
■
T.
CoUTY.
Guadel,
ROYER.
R.
GouHOT, François.
L,
ToURNAL, François-Hilaire-lsidore.
22 Septembre.
R.
Marmier, Pierre-Charles.
26 Décembre.
Madao;.
Boulanger.
MaHag.
COURGEN.
A^adag.
Wipfler.
84
TROUPES DE LA MARINE, ôiC.
RÉGIMENS d'infanterie DE LA MARINE.
B.
T.
COLONELS.
MM.
// Septembre iSi6.
De Solminihac, Étienne-Annc ^(O.^).
p Mai 1821.
Fraboulet DE Villeneuve, Marie-Claude )|c^.
R.
B.
LIEUTKNANS- COLONELS.
ij Novembre 1S22,
PoUPAT, Michel ^(O.^).
26 Mars 1S2J.
Lf. GOLIAS, Jean-François jjc ( O. ^ ).
R,
C.
CHEFS DE BATAILLON.
12 Mai iSij.
SavigNY, Jean-Baptiste-Benoni ^ ^.
2g Octobre.
CoNRIET, Joseph ^ ^^.
TROUPES DE LA MARINE, &C. 85
MM.
// Septembre 181 6,
T.
Serre, Moïse-François-Jacques :i|( ^.
ij Novembre 1822.
T.
Lespinat, Pierre-Louis ^ ^.
B,
Le Blanc, Hyacinthe-Médard-François ^Jc ^^
z6 Mars 182J.
B,
FoURNiER, Melchior-Marie ^ ^'
CAPITAINES.
jr Mai 1808.
C.
SouFFLiER, Antoine-Alexis, ^ ^.
^ Mars 180 p.
B,
PiCAUD, Jean-Louis, 3^.
T.
GuEY, François-Joseph, ^.
ly Février 1811,
B.
ThÉVENARd, Joseph-Hyacinthe, ^ /^.
2j Janvier 181 j.
C.
L'Éleu , André-Barthélemi, ^ ^.
^Juin,
T,
Fardet, Claude-François, >^.
B.
Lanthi.Aume, Pierre-Alexis.
86 TROUPES DE LA MARINE, &C.
MM.
8 Juillet.
T. GrANDJEAN, Pierre-François, A.
T. BiLLiOTTE, Claude, 5^.
i . // Septembre.
R. RicHiLR, Jean , >*».
2j Septembre.
B. Baudouin, Célestin-Michel , >^.
R. -LuTON , Simon, >^.
^ Novembre.
R. Descornes , Pierre , ^ ^.
C. d'Arnaud, Auguste-Jean-Henri, ^.
/ S Décembre.
B. De Kericuff, Anioine-Hyacinthc-Mathieu , ^.
p Mai i8n.
R. De Massas, Victor-Jean-Pauline-Quironnel, jJc.
T. MÉNARD,Claude-François-Xavier-Balthazar, ^.
B, BouRASSEAUX, François-Marie, ^ j}<.
B. Comte, Jean-Félix , ^.
jj Novembre iSii.
B. Robert, Josepli.
T. RioNDEL, Charles-Claude-Joseph.
T. Cervctto, Jean-Baptiste, ^.
A*. BrigodioT, Claude, ^*(..
B. Ai ALLIÉ, Jean-Baptistc-Joseph.
B. HuREL , Pierre^ouis , >fjj.
C. Le Moine, Jacques-Julien.
TROUPES DE LA MARINE, &.C. 87
MM.
ij Novembre 1S22,
B. Auriol-Laplagnole, Louis, ^.
T. Billet, Antoine-Joseph-Louis.
T. LarROUY, Pierre.
B. Kousseau, Auguste-Victor.
R. DÉGAND, François-Joseph.
B. Raoult, Pierre.
R. GoiN, Jean-François, >^.
B, Brasseur, Claude-Peroétue.
R. De Bavre, Alexandre-François.
B. Michel, Auguste-François.
B. Cayol, François-Jacques, >^.
T. D'Audibert de la Villasse , Jos.-Mar. -Louis.
T. Maréchal, Louis-Jean-Baptiste.
B. MaissNER, Louis-Bernard-Dieudonné.
26 Mars 1S2J.
C. Weil, Jacob.
B. Logea RI) , Pi*erre-BenGÎt.
T. Lafont, François-Fulgence.
T. Didier , Pierre-Jean-Baptiste-Louis.
Iiidc. Longrois, Julien, ^.
B. Chaula Y, Charles-Michel-Henri.
B. MUTEL, Etienne-Edme.
C. CallouARD, Charles-Henri.
T. Emond, Jcan-Baptiste-Prosper.
B. CjERFAUX , Jean-Louis.
B. Le Rouxeau^e Saint-Dridan , Élie-René-
Marie.
T. Bailly, Jean-Baptiste.
T. S1MIAN, Etienne-Henri.
T. Pascal, Jean-Baptiste-François.
88 TROUPES DE LA MARINE, &C.
■
MM.
2 Juillet.
R. Inaudy, Jean-Baptiste.
R. GÉRY, Pierre.
6 Août iSzj.
Inde, Lumière, Charles, ^.
4 Août 182^.
B, BiNART, Charles-Marie.
R. Lebrun, Auguste-Noël.
LIEUTEN AN5.
74 yllai iSij.
R. Feron , Jean-Pierre.
22 Mai.
C. Marie, Julien-Charles-Croix.
4 Juin.
C. Guillaume , Charles-Antoine.
T. LemaiSTRE, Ange-François-Joseph.
2^ Juin.
B. Michel, Francois-Antoine-Gaspar, ^.
TROUPES DE LA MARINE, ÔlC. 89
MM.
S Juillet 181J.
B. PussiN, Jean-Baptiste, i^.
g Juillet.
C. BouLLAY, Claude-Eustache-Paul.
jo Juillet.
B. SoREL, Pierre-Alexandre.
6 Septembre.
R, CoLSON , Hubert-Joseph.
24 Octobre.
R. Le Roy, Claude-Desiré.
() Novembre.
T. SaudegrAin , Jean-Émile.
B. Mayer, Pierre-Charles, ^.
C. Eichelberger, George, ^.
B. Lelaisant , Pierre.
//'' Janvier 181 4»
R. Augier, Picrre-PauI.
26 Janvier,
R. Rousseau, Louis-Marc.
72 Février.
L. Mery, Julien-Vivien.
ip Février.
B. Sever , Jacques-Marie.
*)0 TROUPES DE LA MARINE, c\c.
wm^wmrrmww L'n«j«krr
MM.
22 Février i8i^..
B. Fauchet, Charles-Antoine.
/j- JuïlUt.
T, ESPERANDIEU, Jcan-Adrien-Hecior.
.■>/ Octobre.
B. Obiiy , Jean-Baptiste.
10 J\oveuibre.
R, COCHARD , Aii^nslin.
// NoViinùrc.
T. BoLIN , Pierre-François.
i."' Ai'rili8j6,
T. Ambroise , Jean- Baptiste.
B. Hauvel, François-Victor,
it Septembre.
B. Lefrotter, Vincent-Marie-Fdouard,
T. Laborel , Auguste-Lazare.
^ Al al iSii.
T. QuesNEL, Dcsiré-Pierre.
T. Davet , J». an-Pierre, >}a.
T. Leclerc , Jean-Bapti>te-Prosper.
B. GoBELS, Aloysin-Stanislas-Josepli.
B. RÔMAN, Antcinc, 5^.
T, BoURGEOES , Alexandre-Marie.
T. Le Dru, Jean-F'rançois-Hippolyte.
T. PÉLEGRIN, Et'enne-Joseph.
TROUPES DE LA MARINE, &C.
MM.
//'■ Mai jSzi.
B. Gambert, Joseph.
yp Juin.
T. Garbini, Ange Jean-Baptisie-François.
4 Août iSz^f.
R. L'Epine, Jean-FrarK^ois-Gabriel.
B. DayGALLIERS, Jacques.
SOUS-LIEUTENANS.
/J» Décembre iSio.
R. DuFOUR, Louis Benoît.
/j> Novembre 1822,
R. Marc , Frédéric.
T. ^ANREY, François.
B. Roche, Charles-Pierre.
T. Godard, Pierre-Jean.
B. Ganzer, Louis-Claude.
C. Grand, Claude-François.
R. Tridon , Edmc.
T. Mary, François-Victor, aI.
ut^t^tt:
(>2
TROUPES DE LA MARINE, &C.
MM.
jj Novembre iSzi.
Foret , Laurent.
SiMONOT, Laurent.
KhRGOURLAY, Guénolé.
Satler, Nicolas-François.
BesnARD, Jean, ^.
Belin de Ballu, Jacques-Athanase-Louis.
Glineur, Louis-André-Joseph.
Fenoux, Maiie-Remi-René.
De Bardel, Joseph-Gaétan-Célestin.
Fillol-CamAS, Doniinique-Emond.
CoSMAO, Charles-Marin.
C.
B.
R.
B,
R,
T.
B,
B.
B.
C.
B,
B.
^ T.
R.
!
T.
B,
II
C,
R.
V^.
7.-
B. '
B.\
T.^
T. '
T.
/p Février iSzj.
CiLLART, Charles-Marie.
Descaffres , Pierre-Joseph-Adolphe.
MaqUET , Dominique-Jacques,
26 Mars.
Ravel, Jean-François.
Michelin, Jean-Baptisie.
2 Juillet.
BOUTEREAU , Jean-Marie-Pascal.
ChAILLAN, André, >J^.
Lafon, George.
DelaRUE, Charles-Adrien.
BalÉzeaux, Picrre-Ainié-Caiherine,
D'aubigNY, Hugues-Henri-Brice.
ImbeRT, Doniinique-Hubert-Michel.
CoRSY, Jean-Baptiste-Claudc.
Montagnes de La roque, Joseph-Éphigène.
TROUPES DE LA MARINE, ôcC. ^5
MM.
2 Juillet 182J.
T. Mathieu, Bernard-François.
B. Renaud, Pierre.
R. MiGNEAUX, Antoine-Charles-Victor.
R. Mary, Charles-Alexandre.
T, Bartalini, Jean-Baptiste-Félix.
T, GuiGNiÉ, Joseph-Denis.
B,^ Delacroix, Julien-Pierre.
T. BoNDET, François.
L. Crosnier, Firmin-Joseph.
/?. CoLLOT, Etienne-Louis.
B, GuichARD, Antoine-Raimond.
2p Octobre.
B. De Kerguelen, Pierre-Marie-Arsène.
^ Août iSzjf.
C. Lefebvre, Nicolas-Xavier.
R. LÉON, Félix-Joseph.
R. ViRTON, Jean-Baptiste-Nicolas.
B. Billard, Auguste.
B. Pommier.
T, Boisson, Puhlicola.
T. Grand AM, Guillaume-Auguste-Théodore.
R. Penevert, Hyacinthe.
B. Delord de Montesquieu.
C, GODINE.
// ]\oveinbre.
B, Durozet, Claude-Louis-Gérard.
p4- OFFICIERS d'artillerie, &C.
REGIMENT D ARTILLERIE.
ETAT-iMAJOR.
MM.
L. FALBA,Jean, ^<(0.^^), colonel.
T. DeCoisy, Nicolas-Marie, ^ ^«, lieutenant- colonel.
R. Conseil, Jean-François, ^^t^, chef de bataillon.
L. GoBERT DE Neufmoulin, Louis-Henri-Philo-
gène, ^f idem.
T. Olivier, Jean-Gabriel-Théodore-Victor, ■^ ^,
idem.
B. Préaux, Jean-Maurice, j|( ^, idim.
L. DavilAURE , Jean -Pierre, trésorier, capitaine
en second.
L. ' MOUROUX, Chuôe-Viciorj officier d'iiab."' idem.
T. LemAire, Vierre-Françols y adJudant-maJor, idem.
R. S AR , Philippe-Claude , ^ , idem , idem.
B. ViOLLETTE, Jean-Marie-Mécîard, idem.
L. Courbet, 3enu-C\^udQ yadji/dant-majur, idem.
T. ReNEL, Jcan-Baptiste-Roniain , officier payeur et
d'iuibillement , lieutenant en premier.
B. Gentilhomme, François-André, idem , idem.
R. L E G R O S , J ea n - Lo u i s -M a r i e , idem , idem .
L. Berne, Auguste-Jean-Baptisre , porte - drapeau ,
sous-licurenaut.
/,. , aumônier.
L. ProuIIET, Jean, chirurgien-major.
T. ChaSSERIAU, Pierre- Justinien, chirur.^" major.
B. PiCHON , Jean-Bon, /VAv/i.
R. Ayraud, Nicolas-Philippe-Augnste, idem.
i
OFFICIERS d'ARTILLEKIE, &C. C) <f
COMPAGNIES.
CAPITAINES DE i /c CLASSE,
MM.
L. Gard, Jean-Marie, 5^ i^, couimandant la 16.* com-
pagnie.
Guadel. Legallic de Kerisouet, Hyacinthe- Gabriel-
Maihit'u-Louis, 3^ ^, idejn la 2.^
R. Lehue-DuNOYFR , Adrien-Jean-Baptiste-Fran-
çois , ^ ^jidem la 19,*^
i L. DucHEMiN, Anne-Franç.-NicoI.,3^ >^, /Vé'/n îa 9.^
T. LeclÈRE, Louis-Pierre-Martin, j^c, idem la 12.*^
T. Signoret, Jean-Baptiste- Nicolas- Marie-Desiré,
)|(, }de?n la y.'^
Bourbon. Letron, Charles-Antoine, t^< 1^ , idem la 24.*^
B. Cabaret, Marin-Jean-Louis, 7Wf/72 la 17,^
L. Lefebvre, Charïeniagne, ^, zWc'7;2 la 15.*=
C. Laprairie , François-Nicolas , 5^ ^ , idem la 21/'
L. Charpentier, François- Emmanuel-Alexandre,
^, idem la 4-^
L. De CjERUS, Jean-Louis, idem la 3.*^
Nevers. CoQUELIN - ChapATTE , Louis- Henri - Mrrie-
Joseph, idefn la 22.^
T. PiCHAT, Pierre-Louis, ^, idem la 8/
/?, Briois, Henri-Edme, >^, idem la 18.*^
Ruelle. Bou ROUSSE DE Laffore, Joseph -Raymond-
Clément, ^, idem la 14.*^
Afartin. BruNOX , Guillaume-Constantin , jju , idem]^. i/*-
5. DebuCOURT, Jean-Adrien, ^a , idem la ij/
T. DellAC, Jacques- Louis , idem \:\ 5.*^
Indre'. Zeni , Etienne-Henri, idem la ô.*"
_\
p6 OFFICIERS d'artillerie, &C.
MM.
-t
L. Thouvenin, Nicolas, ^ , commandant la iiJ
compagnie.
/?. Mercier, Jean-Hippolyte, ^ ^, idem la 20,*=
L, Martin, Jean-François, ^, idem la 10. "^
CAPITAINES DE 2.^ CLASSE.
Z-, Jacobi , Simon-Antoine, ii.*^ compagnie.
T. DeClAUSADE, Pierre-Guillaume-Hcnri, 4^ j ^4-'
R. BoURDlGNON,Etienne-Ber.janiiri, >f^, 2.0."
L. CartaultdelaVerrièrl., André-Nicolas, lo.'
B. Labori a , Joseph-Emmanuel, >^ , 13.'',
T. Émond d'Esclevin, Charles-Josepli, 8.*-'
L. LoNCLAS, Claude-Marcelin, 4.''
L. Droz, Louis-Félix, ^, 22.^
L. MoREL, Silvain-Fortuné, 15.'^
R. BiRTOT, Louis-Noël, 6.*=
T. Vaucanu , Jean-François, 7.'
R. Paris, Jean-Baptiste-François, 18.*
Martin. Pecheur, Maihias,i^, i.'"
B. Breton, Antoine-Laurent , >j\, 17.*
/.. DiENOT, Nicolas, 16.*=
T. Amalric, Louis-Melchior, ^, 5.*=
OFFICIERS d'artillerie, &C. ^j
MM.
L. Sauvage, Honoré-Joseph-Benonî, ^,* compagnie,
R. Allongue, Jacques, 19.®
C. SoNNiNi DE Farnèse, Léopoid-Charles, 21.'
T. Gasquet, Pieire-Cyprien , ijfcc , 12.^
L. Lebakon , Jean-Baptiste-Nicolas, 24.»
L. Dupont, Andrt -Auguste, 23.* !
GiiadeL DoRNEAU, Antoine-Pierre, 2.*
L. Favereau, Antoine-Brutus, i*
LIEUTENANS EN PREA^IER,
Martin. Gobillot, Antoine-Pierre, i/« compagnie,
L. Fauconnier, Auguste-Marie, 4."
T. ViGUiER, Vincent-Hippolyte-Barihélcmi , 7.*
B. Mermf, Jean, 17. <=
L. GervAIS, Jacques-François, 15.*
C. BeuGNIET, Emmanuel-François, 10.*
T. Daniel, Louis-Michel, i2.<'
L. Bayol, Jean-Joseph, 22.*
Ann. maiit. 1/* Partie. 1825.
9^ OFFICIERS d'artillerie, &C.
MM.
/?. Jacobi, Jean-Pierre-Prosper, i^.'' compagnie,
L. Cloquette, Edouard , 3.^
L. QuARRÉ, Pierre-André, 9.*
L. Lassave, Alexandre-Jean, 24.*
B. Marchal, Louis-Théodore, 13.*
B. Laure, Jean-Louis, 20.*
T, D'Arbo, Joseph-Pierre-Emile, 5.*
L, Sganzin, Charles-Victor-Joseph, 16/
R, Cambernon , Louis, 6.«
C. De la Croix, Paul-Jean-Théodore, 21.*
L, Daniel, Philibert-Armand, II."
/?. Raoul, Mathurin-François-Poîydore, 18.'
T. Dupotet, Alphonse-Henri, 14.'
T. Heizer, Jeaa-Sébasiien, 8.*
OFFICIERS d'artillerie, &C. pp
LIEUTENANS EN SECOND.
MM.
T, GiLLOUX, Jean-François, ^, I2.* compagnie.
C. BissoN, Charles-François, 2i.«
sous-lieutenans.
T. Le Blanc, Prosper, 7.* compagnie,
R. Baudry, François-Honoré, 18.*
L. Landry, Pierre, ^, 10.^
Guadel, MoULUSSON, Jean-François, i.""*
L, Roux, Etienne-Elisabeth-George, 3.*
R. GoULARD, Noël, 6.*^
Bourbon. Collas, Claude-Michel., 24.*
B, Bernard, François, 24.*=
L. Delaruelle, Louis-Boniface, 15.*
7*
lOO OFFICIERS d'artillerie, &C.
I ■ ■ - -r 1— r '
MM.
T, Vassal, Joseph -Pascal, ^ y* cc^r.^agnif.
L. Ferry, Pierre, 9.*
L. Amelin, Jean-Gabricl-Noël, n/
B, Labarit, Louis, i3.«
T. Ambroise, Joseph, 8.*
L. PREUILLY. François-Léon, 22.*
T. COUTY, , i4.*
Guadel KoYER, ,2.*
/?. GoUHOT, François, iç.*
L. ToURNALjFrançois-Hilaire-Isidore, 16.*
Martin. Marmier, Pierre-Charles, i."
OFFICIERS d'artillerie, âiC. 101
DIRECTIONS D'ARTILLERIE,
FORGES ET FONDERIES.
COLONELS.
MM.
B, GoDEBERT, Yves-Marie, ^ { O, ^) , directeur
de /." classe.
T. Gerdy, François-Xavier, ^ (O. ^), idem.
R. Brèche, Josepli-Henri-Isidore, ^ ^, idem.
Guérigiiy. Barbé , Pierre-Charles-Marcel, i^ |^, directeur,
LIEUTEN ANS-COLONELS.
£, MoNMELAT, Prerre-Rene'- André, ^ ^, directeur
de 2.' classe.
B. Gerodias, Joseph, ^ (O, ^), seus-directevr.
102 OFFICIERS d'artillerie, &C.
CHEFS DE BATAILLON.
MM.
R. Laurent, Louis-Charles, ^ ^, sous-directeur.
C. FoUGEROUX, Antoine -Jacques, ^ ^, directeur
de 2/ classe.
Ruelle. Jure, Jean-Jacques, ^ X, directeur.
Indre:. Petit, André-Honoré, ^ ^, idem.
T. AMBR01SE,Jean,^i^, sous-directeur.
Martin. Leclerc de la Motte, Antoine-Auguste, jjcj^,
directeur,
Guadel. Chevalier, Jean-Pierre- Adam, )|(i^, /Ve/n.
S.-Gerv. Desperrois, Jacques-Jean-Pierre, ^ ^, idem.
Paris. Goard, Louis, )|f^, inspecteur.
OFFICIERS d'artillerie, &C. ^ I03
CAPITAINES DE I." CLASSE.
MM.
Nevers. Luc AS, Jean-Marie, ^, directeur.
C. Le Lubois de Marsilly, Auguste-Julien, ^ ^,
adjudant de parc.
Majures. Becherel, Jacques-Victor- Aimé, jj^, insfecttiiv,
Bourbon, Tabur, Hyacinthe, ^, directeur.
B. Forces de) r> ' -n- t- ' J ' • 0 •
la |////<?«^«;;^î^°^'^^^'^^^''''^"^*'^^*^"^' ^> inspecteur.
B. Baudoin, Pierre, :|(, adjudant de parc.
Martin. CONSEIL, Nicolas-Michel, jjc ^, idejn.
T. CoLLOMBEL, François, ^, idem.
L. Bidard, Nicolas-Jean-Baptiste, fV/^m,
Guadeî. GuÉRiN , Jean-Jacques, ^, idem.
Sénégal. ScHWARTZ , Louis, ^ ^ , chargé de l'artillerie.
Io4 OFFICIERS d'artillerie, &C.
CAPITAINES DE 2.' CLASSE.
MM.
R. Martin d'Esperamonds, Jean -Baptiste, ^,
adjudant de parc.
Ca'icnne. ReNOUARD, Jean-Bernard, chargé de Vartillerie.
Alartin. BtAUSSAULT, Jean-François-Joseph, adjudant de
parc.
Guadel. Lejuste, François-Remi, ïdem.
LIEUTENANS en PRFMlkR.
Sénégal. Saint-Martin.
OFFICÎERS D'ARTIILLERIE, &C. 105
■
:
COMPAGNIES D'OUVRIERS.
CAPITAINES DE I/<= CLASSE.
MM.
B. Taillefer, Jean-Nicolas, ^^, commandant la
//' compagnie.
R. Romme, Maurice, 5|c^^ idem la 3.*=
C. GoDiN , Pierre-Guillaume, ^Jc^, idem la j.*
L. MiCK, Jean, ^^ idem la 4/
o6 OFFICIERS d'artillerie, &C.
CAPITAINES DE 2.* CLASSE.
MM.
T. Moulin , Pierre-Nicolas-Arsène , 2,"^ compagnie.
B. Phulpin, Jean-Nicolas, i.""*
Cherb. JULIEN, Jean-Louis^, 5.*
R. Tritschler, Laurent, 3.*=
LIEUTENANS DE l/« CLASSE.
GuadeJ. Durbhc , Laurent- Marius- Jean -Baptiste , 2.*
compagnie.
R. ScHOËL, Frédéric-Jacques, 3.*^
Martin. FlLLiEUX, Jean-Louis-Toussaint, i.'<=
L. Deshayes, Pierre-Ulysse, 4-'
OFFICIERS D ARTILLERIE, &C.
107
LIEUTENANS DE 2.« CLASSE.
MM.
a
FremoNEAU, LoMis, ^/ compagnie,
SOUS-LIEUTENANS.
B.
Batut, Barthélémy, //' compagnie.
L.
RiCHON, Joseph-Henri, 4."=
T.
Beheut, Louis-François, 2.*^
R.
Gautreau, Charles-Louis-Augustin, 3.*=
.1
>
108 OFFICIERS d'artillerie, &C,
COMPAGNIES COLONIALES D*OUVRIERS.
! MM.
Calenne. DelhAYE, Pascal-Antoine, capitaine en second,
Bourbon. TeULIÈRES, François, idem,
A^adag. SCHOEL, Frédéric-Jacques.
Bourbon. SlMIAN, Jacques-Marins, lieutenant en premier.
Càienne. Gros, Pierre, sous- lieutenant.
Madag. BOULANGER, idem,
Madag. GouRGEN, idem,
Mada^ . W I P F L E R , idem .
I
OFFICIERS d'artillerie, &C.
I0<
COMPAGNIES D'APPRENTIS.
CAPITAINES DE !.'• CLASSE.
MM.
T. SoULÉ , Jean , jJc ^, commandant la 2/ compagnie.
C. Veron , Louis-René- Joseph , ^ , ukm la 5.'
B. M A LAIZE, Jean-René-Marie, ^ ^, idem h i."
R. Poignée, Edme, ^ ^, idem la 3."
L. Godard, Jean, ^ ^, idem la 4»*
LIEUTENANS EN PREMIER.
T, MORIN , Jean-François-Loilis, ^.
B. Le Poitevin, Louis-Charles, jjt.
IIO OFFICIERS d'artillerie, &C.
MM.
L, Allier, Jean.
R. Manceron, François.
Ch. ROTTEVILLE, Joseph-Nicolas.
OFFICIERS d'infanterie, &C. I I I
I." REGIMENT D'INFANTERIE.
ÉTAT-MAJOR.
MM.
B. DE SoLMINIHAC, Etienne-Anne, ^ (O. ^) y colonel
B, Le Go LIAS, Jean-François, 4jl(.{0.^) y lieutenant-colonel,
C, CoNRIET, Joseph, ^>^y chef de bataillon.
B, Le Blanc, Hyacinthe-Médard-François, ^^, idem.
B. FourNIER, Melchior-Marie, -^ j^, idem.
B. M allié , Jean-Baptiste- Josoph , trésorier, capitaine.
B. Mutel, Etienne-Edme, officier d'habillement, idem.
B. AurioL-Laplagnole, Louis, ^, adjudant-înajor,
idem.
C. Weil, Jacob, idem, idem.
B. Chaulay, Charles-Michel-Henri, idem, idem,
C, Guillaume, Charles-Antoine, officier d'habillement ,
lieutenant.
C. BouLLAY, Claude-Eustache - Paul , officier payeur ,
lieutenant.
B. Michelin, Jean-Baptiste, porte-drapeau , sous-lieu-
tenant.
B. Desouche, aumônier.
112
OFFICIERS d'infanterie, &C.
MM.
B. DUTHOYA DE KerlAVARBC , Prudence-Marie , chi-
rurgien-major.
Ch, DuCHEVREUlL, Floxel , chirurgien aide-major.
B. Thaumur, Jean-Charles, idem.
C.
C.
B.
C.
B.
B.
C.
B.
B.
B,
B.
COMPAGNIES.
CAPITAINES.
SOUFFLIER , Antoine - Alexis , 5% ^, i.*' bataillon ,
!/• compagnie.
Pic AU D, Jean-Louis, :|( , i.", 3.* '
ThÉVENARD, Joseph-Hyacinthe, -^ j^, 2.% grenadiers.
L'Eleu, André-Barthélemi, ^>^, i.'S 2.'
LantheAUME, Pierre- Alexis, 2.% i."^^
Baudoin, Célestin-Michel, *>^, 2.% 2.*
D*ArnAUD, Auguste-Jean-Henri, ^, i.*"' , grenadiers.
De Kericuff, Antoine-Hyacinthe-Mathieu, jjt, i.*'',
voltigeurs .
BoURASSEAUX, François-Marie, ^ ^^,2.% 3/
Comte , Jean-Félix , ^, 3.% grenadiers,
Robert, Joseph, 2.% 4.'
I
OFFICIERS d'infanterie, &C. I13
MM.
B. HUREL j Pierre-Louis, ^, 2.*^ bataillon, voltigeurs,
C. Le Moine, Jacques-Julien, i/'", ^.'^ compagnie.
B. Rousseau, Auguste-Victor, 2.*^, 5.*
7. Raoult, Pierre, 2.% 6.^
?. Brasseur, Claude-Perpétue, ^."^^ voltigeurs,
?. Michel, Auguste-François, 3.^, i/*=
J. Cayol, François* Jacques, ^, 3.*^, 2.^
^. MaisSNER, Louis-Bernard-Dieudonné, 3/, 6.*
^. Logeard , Pierre-Benoît, 3.^, 3/
B. Callouard, Charles-Henri, i.", 5.^
B. Gerfaux, Jean-Louis, 3.*, 4-*'
B, Le RouxEAu DE Saint-Dridan, Élie-René-Marie,
B, Lebrun, Auguste-Noël, i.", 6.«
B
B
B.
B.
Jnn. rnarit. î.'\ P.an'w, 182J.
l4 OFFICIERS d'infanterie, &C.
LIEUTENANS.
MM.
C, Marie, Julien-Charles-Croix, i.*'' bataillon , grenad.
B. Michel, François-Antoine-Gaspar, ^, 2.*=, voltigeurs,
B. PussiN, Jean-Baptiste, ^, 2.*^, grenadiers.
B. SoREL, Pierre-Alexandre, 3.% i/*'
B, Mayer, Pierre-Charles, ^, 1.", 6.«
C. EiCHELBERGER, George, ^, i.", 3.*'
B, Lelaisant, Pierre, 2/, 5*=
B. Sever, Jacques-Marie, 3.*, voltigeurs.
B, Fauchet, Charles-Antoine, 2/, Z^."
B. Obry, Jean-Baptiste, 3.*^ , grenadiers,
B, Ambroise, Jean-Baptiste, i." , voltigeurs,
B. Hauvel, François-Victor, 2.*", 2/
B. Lefrotter, Vincent-Marie-Edouard, 2.*, 1."
B. GoBELS, AIoysin-Stanislas-Joseph,3.<= 5.*=
B. Roman, Antoine, i^ , 3.% 6.*=
B. Gambert, Joseph, i.*^'', 5.*=
B. D'AVGALLIERS, Jacques, 2.% 1-*
OFFICIERS d'infanterie, &C. IIJ
SOUS-LIEUTENANS.
MM.
B, Roche, Charles-Pierre, i." bataillon , <),'^ compagnie.
B. Ganzer, Louis-Claude, !.<=', 6.*^
C. Grand, Claude-Louis, i.*^"", grenadiers.
C. Foret, Laurent, i.*"", i/^
B. SlMONOT, Laurent, 2.'^, iJ^ ' "
B. Satler, Nicolas-François, i,*^^ y voltigeurs»
B. Glineur, Louis-Isidore-Joseph. 2/, 2. «^
B. Fenoux, Remi-Marie-René, z^ y grenadiers,
B. De Bardel, Joseph-Gaëtan-Célestin , 2.% 3.*=
C. Fillol-CamAS , Dominique-Edmond , i.*^'', 2.*
B. CoSMAO, Charles-Marie, '^,^, grenadiers.
B. GiLLART, Charles-Marie, 2.^, voltigeurs,
C. BoutreAU, Jean-Marie-Pascal, i.", q."
B. Lapon, George, 2.«, 5.*=
B. BalezeaUX , Pierre-Aimé-Catherine, 2.% 4.=
B. CoRSY , Jean-Baptiste-Claude , ^.""f voltigeurs.
B. MONTAGNIÈS DE Laroque, Éphigène-Joseph, 3.% i /*
B, Renaud, Pierre, 3/. 2."
B. Delacroix, Julien-Pierre, 3.% 3.*=
B. Crosnier, Firmin-Joseph, 3.% 4.^
B. GuiCHARD, Antoine-Raymond, 3.% 6.*=
B. De KerGUELEN, Pierre-Marie-Arséne, 2.% 6.*
C. Lefebvre, Nicolas-Xavier, i.'^'', 3.*^
B. Billard, Auguste, 3.% 5.'=
B. Pommier, 2.*^, 6.*=
B. Delord de Montesquieu, 3-% 4-''
B. GoDiNE, Jean-Baptiste-François, i.<^% 2.*
B. DuROZET, Claude-Louis-Gérard, 3.*=, 3/
OFFICIERS d'infanterie, &C. 117
2.- RÉGIMENT D'INFANTERIE.
état-mAjor.
MM.
T. Fraboulet de Villeneuve , Marie-Claude, ^,
(O. ^), colonel.
R. PouPAT, Michel, ijc, ( O. ^), lieutenant-colonel.
R. Savigny, Jean-Baptiste-Benoni,;^^, chef de bataillon.
T. SERRE,Moïse-FrançoTs-Jacques,3|c^, idem,
T. Les PIN AT; Pierre-Louis, ^ ^, ide7n.
T. Pascal, Jean-Baptiste-François, trésorier y capitaine.
T. Didier, Pierre-Jean-Baptiste-Louis, officier d'habille-
ment, idem.
R. Brigodiot, Claude, ^, adjudant-major, idem.
T. Bailly, Jean-Baptiste, idem, idem.
T. SiMiAN , Etienne-Henri, ideni, idem.
R. AuGiER, Pierre-Paul, officier d'habillement, lieutenant.
R» CoLSON, Hubert- Joseph, officier-payeur, idem.
T. Ravel, Jean-François, ^crrf-^n/^e(3i/ , sous-lieutenant.
T. ChIEUSSE de CoMBAUD, ^wmo/z/Vr.
T. LaugIER , Pierre-Joseph, chirurgien-major.
Il8 OFFICIERS d'infanterie, &C.
MM.
T. FossENQUi , Charles-Toussaint, aide-major.
R. Delbosc, François, idem,
\
COMPAGNIES.
CAPITAINES-
T. GuEY, François-Joseph, jjc, 2/ bataillon, 4-'' compag.
T. Fardet, Claude-François, ^^2.^,6."
T. GrandjeAN, Pierre -François, ^,3-% 4-'^
T. BiLLiOTTE, Claude, ^, 3.% 6.^
R. RiCHlER, Jean, ^, i.", grenadiers.
R. LUTON , Simon , ^, i." , 5.*=
R. Descornes, Pierre, )|c i^, i.^'\ voltigeurs.
R. De Massas, Victor-Jean-Paiiiine-Quironnel,)|(, i.",2.*'
T. MenARO , Claude- François - Xavier - Balthazar, -^ ,
3.S I.-
T. R10NDEL, Charles-Claude-Joseph, 2.", grenadiers,
T. Cervetto , Jean-Baptiste, ^ , 3.% voltigeurs.
T. Billet, Antoine-Joseph-Louis, 3. S 3-*'
T. Larrouy, Pierre, 2.% voltegeurs.
OFFICIERS d'infanterie, &C.
'9
MM.
R. DÉGAND, François-Joseph, 2.*^ Bataillon, 2.^ coTupag.
R. GoiN , Jean-François, ^, i.", 3.*
R. De Bavre, Alexandre - François , i.", 4.*
7". D*AUDIBERT DE LA ViLLASSE, Joseph-Marie-Louis ,
T. Maréchal, Louis -Jean -Baptiste, ^y^.^j grenadiers.
T. LafoNT, François-Fulgence, 2.% 3.^
T. Émond, Jean-Baptisîe-Prosper, 2.% 5.*
/?. Inaudi, Jean-Baptiste, i.", i/*'
/?. GÉRY, Pierre, 2.% i.'^
/?. BiNART, Charles-Marie, i.*^"", 6.«
I20 OFFICIERS d'infanterie, ÔLC.
OFFICIERS d'INFAîN^TERIE, &C. i2i
SOUS-LIEUTENANS.
MM.
R, IDUTOVR, Loms-BQnoit, 2.^ bataillon, 2,^ compagnie.
R. Marc, Frédéric, i.", ij"
T, Sanrey, François, '^.^ , grenadiers.
T. Godard, Pierre-Jean, a.*', voltigeurs.
R. Tri DON, Edme, i .^"^ , grenadiers.
T. Mary, François-Victor, ^, 2.^ , idem.
R. KERGOURLAY,GuénoIé,2.% i/'^
/?. Besnard, Jean, ^, i/'', voltigeurs.
T. Belin de Ballu, Jacques- Athanase- Louis , 3.^,
voltigeurs.
T. Descaffres , Pierre-Joseph-Adolphe, 3,% 2.*=
R. Maquet, Dominique-Jacques , i.", 5.''
R. ChAILLAN, André, >^ , i.^"", 2.^
T. DelARUE, Charles-Adrien, 2.% 5.''
T. D'aubigny, Hugucs-Henri-Brice, 3.'=, i/«
T. Imbert, Dominique-Hubert-Michel, 2.'', 6.'=
T. Mathieu, Bernard-François, 3.% 3.*=
R. MiGNEAUX, Antoine-Charles-Victor ^ i.", 4.«
R. Mary, Charles-Alexandre, i.*''' , 3.*=
T. Bartalini, Jcan-Baptiste-Félix, 2.% 4-*'
T. GlUGNIÉ, Joseph-Denis, 3.*=, 5.*=
T. BoNDET, François, 3.^, 6.^^
R. CoLLOT , Etienne-Louis, i.*"" , 5.*=
R. LÉON, Féiix-Joseph, i/"^, i."^
R. Virton , Jean-Baptiste-Nicolas, i/', 4-''
T. Boisson, Publicola, 2/', 3.^=
T. GrANdam, George-Auguste-Théodore, 3/, 4
R. Penevert, Hyacinthe, 2/ , i/^
i c
122 OFFICIERS d'infanterie, &C.
OFFICIERS d'infanterie, &C. I2^
OFFICIERS d'infanterie EN SERVICE
EXTRAORDINAIRE.
CAPITAINES.
MM.
LoNGROlS, Julien , ^, adjudant-major au bataillon de cy-
■pains , dans l'Inde.
Lumière , Charles , ^, idem.
COMPAGNIES DE DISCIPLINE.
L. Michel, Jules, ^, capitaine,
L, MÉry, Julien-Hirieu, lieutenant.
L. Lebacle, Jean-Nicolas-Marie, sous-lieutenant.
L. Crosnier, Ferdinand'Joseph, idem.
ARRONDISSEMENS MARITIMES. 12
ARRONDISSEMENS MARITIMES,
>^^^^ir^^>#^v^^^r•«^r^#^r^«^^^^^^
I." ARRONDISSEMENT.
CHERBOURG.
MM.
Coimnandant de la Marine,
Le vicomte Montboissier de CanillAC (C. ^) ^y
contre-amiral.
Commissaire général ordonnateur,
Fromant ^ ( O. ^ ).
Etat-major du Port.
Le chevalier de Boutouillic de la Villegonan,
Charles-Éiienne-Vincent-Jean-Louis ^ ^ , capitaine de
vaisseau , major de la marine.
Direction des Constructions.
Bretocq 3^ i^j directeur des constructions.
ChaUMONT, ^, ingénieur.
D A VI EL ^, idem.
LiÉNARD, sous-ingénieur.
Direction du Port.
• • , capitaine de vaisseau , 3
directeur de 2.*^ classe. ]
j
26 ARRONDISSEMENS MARITIMES.
MM.
Direction de V Artillerie,
FouGEROUX ^^, chef de bataillon,
directeur de 2.*^ classe.
Le Lubois de Marsilly ^ ^, capitaine de i/'^ classe,
adjudant.
Administration,
CoRTHlER, ^, commissaire.
PiÉDOYE, garde-magasin.
Cagnyé, sous-commissaire.
BrUGÈRES, idem.
LemARIÉ, idem.
BoiSTEL , idem.
Le Pigeon de Vierville, idem.
BossoN, idem.
Contrôle,
Le Chanteur 3|t, contrôleur.
De la Porte-Belval, sous-contrôleur.
Inscription maritime.
Caen, DuBOSQ, sous-commissaire,
La Houçnie. Le Plat , zW(f/;z.
Cherbourg. GaziLLE ^, idem.
LE HAVRE.
SansoN ^^i commissaire général.
Direction du Port,
Flesselle, Jean -Bapt. -Pierre, ^, lieutenant de vaisseau.
Direction des Constructions.
ARRONDISSEMENS MARITIMES.
127
MM.
Administration,
MoRIN, sous-commissaire.
Contrôle.
NiELLY, sous-contrôleur.
Inscription maritime,
Dieppe, QuEVlLLY,^, sous-commissaire.
Rouen, Sevin, commissaire.
Fécamp, BoiLAY, sous-commissaire.
Le Havre, DesGRANGES, ^, commissaire.
Honfleur. FoRÉ, sous-commissaire.
DUNKERQUE.
AngeberTjIc, commissaire de la marine, chargé du service.
Direction du Port.
Contrôle.
, sous-contrôleur.
Inscription maritime.
Dunkerque, MICHELIN, sous-commissaire.
Calais. J A CQU ES , idem .
Boulogne. Devienne, idem,
S,'Val.-sur-S. Fays, idem.
126 ARRONDISSEMENS MARITIMES.
2.^ ARRONDISSEMENT.
BREST,
MM.
Commandant de la JVIarine.
Le comte de Gourdon (G. ^Ic) (G. ^), vice-amiral.
Intendant de la Alarîne.
Le comte Redon de Beaupréau ^ (O. ^), maître des
requêtes.
Etat-major du Port.
Le baron Baudin C. )^ ( G. ^ ) , contre-amiral , major gé-
néral.
Le chevalier DE Kerlerec, René-Marie, ^ ^, capitaine
de vaisseau , major.
GouET, François-Marie, ^ ^ , capitaine de frégate , aide-
major.
Couhitte, Jean-Marie, ^y capitaine de frégate, aide-
major.
Direction des Constructions.
Geoffroy ^ (O. ^) , directeur des constructions.
Simon ^, sous-directeur.
MoREAU ^ >^ , ingénieur.
Arnaud ^, idem.
DesmAREST, :^, idem.
Perroy, ^, idem.
Daniel ^, idun.
Dreppe, sous-ingénieur.
LARCHEVESQUE-ThIBAUD, idem.
ARRONDISSEMENS MARITIMES. 12^
MM.
Zeni, sous-ingénieur.
AURIOL, idem.
Pretot, idem,
LesaGE, idem,
MoiSSARD, idem.
Direction du Port.
LeCarlier d*Herlye, Antoine-Jacques, jJc j^, capitaine
de vaisseau, directeur.
Le Gall deKerven, Pierre-Jean-Marie, ^^y capitaine
de frégate, sous-directeur.
Longueville, Bon-Jean-François^ :j^ (O. ^), capitaine
de frégate, sous-directeur.
Direction de V Artillerie,
Godebert ^ (O. *^), colonel, directeur de i." classe.
GÉRODIAS ^ (O. ^) , lieutenant-colonel, 50us-directeur.
BoURÉE ^, capitaine de i." classe, (forges de la Villeneuve).
BeaudouiI^ jJc, capitaine de i." classe, adjudant,
Administration.
Le Conte ^ ^, commissaire général.
DeloriSSE ^ , commissaire.
LeloNG ^, idem,
COURTIN-DUPLESSIS ^, idem.
Cerisier, idem,
BerGl'V^IN, idem.
L^fRANC, garde-magasin.
La FOSSE ^ , sous-commissaire.
Redon , idem,
ChESNEL, idtm.
RabY de KeRANGRUN, /i/f//Z.
^-^ tnnr'if T Tc n. .. • '^
1^0 ARRONDISSEMENS MARITIMES.
MM.
Le Prédour, sous-commirsaire,
BOURAYNE, idem,
Perrin , idem.
Contrôle,
Le vicomte Bernard de Marigny ^, contrôleur.
Lange, sous-contrôleur
Cabaret ^, idem,
Gleizes, idem.
Inscription maritime.
S.-Brieux, HuET DE Brangolo, ^, sous-commissaire.
Paimpol. KriaU , idem.
Alorlaix, Gachot jjt, commissaire.
Brest. Smith , sous-commissaire.
Quimper, De PeNFENTENYO, idern,
SAINT-SERVAN.
Martin ^, commissaire de la marine, chargé du service.
Direction du Port.
DucLOS-GuYOT, Alex.-Charles ;J(, lieutenant de vaisseau.
Administration,
, sous-commissaire.
Contrôle,
GuÉRiN, scus-contrôleur.
-
ARRONDISSEMENS MARITIMES.
3»
MM.
Inscription maritime,
Granville,,, . Cazin jJc, commissaire.
Saint'Malo». Heuvrard, sous-commissaire.
Dinan VanhoUTTe , idem.
9*
132 ARRONDISSEMENS MARITIMES.
3/ ARRONDISSEMENT.
LORIENT.
MM.
Commandant de la Marine.
Le Baron DE MoLINl (C. )Jc), (C. ^), contre-amiral.
Commissaire général ordonnateur.
De Chabanon ^ {O.^).
Etat-major du Port,
Bardelde Mereuil, Honoré-Jean-Paul, ^ ^, capitaine
de vaisseau , major.
Direction des Constructions.
Secondât jjc ^, directeur des constructions.
Le DÉAN ^ ^, ingénieur.
Le baron Du PIN ^{O. ^)y idem.
MarestiER ^, idem.
FauveAU, sous-ingénieur.
Petit de la Saussaye, idtm,
ThoMEUF, idem.
Direction du Port.
Le Boucher, Jacques-Marc, ^ ^, capitaine de vaisseau,
directeur de 2.* classe.
Direction de V Artillerie.
MoNMELAT^ ^, lieutenant-colonel, directeur de 2.*= classe.
BiDARD, capitaine de i." classe, adjudant.
ARRONDISSEMENS MARITIMES. 133
I ^
MM.
Administration,
Gratien de Comorre ^, commissaire.
Redon de Beaupréau, ideîn,
BoisSAUVEUR, garde-magasin.
Mary, sous-commissaire.
COLLOT, idem.
Delioux de SavigNAC, idem.
Petit de la Saussaye, idem.
GuiLLEVIN, idem.
Contrôle,
Perroty ^, contrôleur.
Boistard, sous-contrôleur.
Inscription maritime.
Lorient JoURAND, sous-commissaire.
Auray RICHARD, idem.
Vannes Dalmas DE LA PeyroUSE ^, idetn,
Belle-Ile GoDINET, idem.
Ecole d'Artillerie.
HÉLIE, professeur de mathématiques, de fortifications, de
physique et de chimie.
Levret, François-Augustin, professeur de dessin.
Surry, garde d'artillerie de 3.*^ classe.
NANTES.
De Fourcroy de Guillerville ^ ^, commissaire
principal.
134
ARRONDISSEMENS MARITIMES.
MM.
Direction du Port.
Clavier,
^ ^, lieutenant de vaisseau.
•
Administration»
Secondât, sous-commissaîre. ' \
Lemoyne,
, idem.
Contrôle,
Gui LB AUD ^, sous-contrôleur. 1
Inscription maritime»
Le Croîslc,
Vrenière, sous-commissaire.
Paîmbœuf,
VOUZELAUD, zW^m.
Nantes.
ClémANSIN :|t, commissaire.
\
1
!
!
1
1
j
ARRONDISSEMENS MARITIMES. 135
4.* ARRONDISSEMENT.
ROCHEFORT.
MM.
Commandant de la JMarine.
Le comte BiDÉ DE Maurville (C.jJc)^, contre-amiral.
Commissaire général ordonnateur.
Revelière, ^ (O. ^).
Etat-major du Port,
Le comte de LA Roche-Saint-André, Alexandre-Louis,
jjc ^, capitaine de vaissc-au, major général.
GizoLME ^ ^, capitaine de vaisseau, major.
Feu, Jacques, ;j^ ^, capitaine de frégate, aide-major.
Direction des Constructions,
Garrigues ^ (O. ^), directeur des constructions.
Denaix ^ ijj, sous-directeur.
Hubert^ ^, ingénieur.
GuiLLEMARD >^, idem,
ChaNOT, sous-ingénieur.
DeLAMORINIÈRE, idem.
Garnier, idem.
LÉVESQUE, idem.
RouciER,zWtm.
Direction du Port.
CoCHEREL, Jean-Marie, 3|((0. *Jj), capitaine de vaisseau ,
directeur de i.'*= classe.
Carpentin, Louis-Joseph-Victor, 4 , capitaine de frégate]
sous-directeur.
i
ARRONDISSEMENS MARITIMES.
MM.
Direction de l'Artillerie,
Brèche :Jc, ^, colonel, directeur de i/*^ classe.
Laurent ^ ^, chef de bataillon , sous-directeur.
Martin d'Esperamonds ^ , capitaine de 2.* classe,
adjudant,
Adjninistration.
Denois ^^, commissaire principal.
PouGETj^, commissaire.
TlNANTaJc, idem.
COSMAO ^, idem.
Forestier, idem,
HeTET-CrIN VILLE, idem.
Petit, garde-magasin.
RoBINOT, ^, sous-commissaire.
PlAUD, idem.
Gaultier de Laferrière, idem,
QuiLLET , idem.
Meunier, idem,
DALMAS, idem.
Contrôle,
De Durand D'UBRAVE^Jt, contrôleur.
Le Gall DE Kerven^, sous-contrôleur.
Flamant ^, idem.
Inscription maritime.
SableS'd'OI. PiCKOME^^, sous-commissaire.
La Roch elle. J O S S E , idem ,
Ile de Ré. Offret, idem,
Rochefort. G i r A RD , idtm.
Marennes. GiBOUIN, idem.
Roy an. BiBARD, idem.
ARRONDISSEMENS MARITIMES. I37
BORDEAUX.
MM.
Bergevin ^ (O. ^), commissaire général.
Direction du Port,
Labordë-LasALLE , Jean-Baptiste-Hector, ^ , lieutenant
de vaisseau.
Admin istratioii ,
BesnArd, sous-commissaire.
SOMMEREAU, idem.
Contrôle,
Vallomereuse, sous-contrôleur.
Inscription maritime.
Pauillac. Hamelin, sous-commissaire.
Blaye. Jamet, idem.
Lihourne. Bailly, idem.
Bordeaux. Marrier de Lagatinerie ^, commissaire.
Langon. CARRÉ, sous commissaire.
Agen.
Toulouse. Rimbert, idem.
BAÏONNE.
MAUBLANCîJt ^, commissaire principal de ïa marine, chargé
du service.
Direction du Port.
Longer^ Pierre-Romain, jjc, lieutenant de vaisseau.
138 ARRONDISSEMENS MARITIMES.
MM.
Direction des Constructions,
NoSEREAU, sous-ingénieur.
Administration.
FABRÈGUE, sous-commissaire.
Contrôle.
Sans ^ , sous-contrôleur.
Inscription maritime,
Dax. CoURTiN DE Torsay, sous-commissaire.
Baïonne. BarbÉ, idem.
S, J. de Lui. GailhARD, idem.
ARRONDISSEMENS MARITIMES. Ï39
5/ ARRONDISSEMENT.
TOULON.
MM.
Commandant de la Marine,
_
Le comte d'Augier , François -Henri -Eugène ( G. ^ )
(G. ^), contre-amiral, conseiller d*état.
Intendant de la JVIarîne,
POUYER ^ (O. ^).
Etat-major du Port,
DeMartineng :Jc (C.^), contre-amiral, major général.
De CheffontAINES ^ ^, capitaine de vaisseau , major.
Martin d*Auteuil, Henri-Louis, ^ ^, capitaine de fré-
gate, aide-major.
Savy , Joseph ^ ^, idem.
Direction des Constructions.
PesteL;^^, directeur des constructions.
Bonard ^^i sous-directeur.
BarrALLIER, ingénieur.
RiGAULT DE GeNOUILLY jjc, idem,
Fabre d'Églantine, idem.
LaimANT, sous-ingénieur.
Lefebure de Cérisy, idem.
Besuchet, idem.
CampaignaC, idem.
Vincent, idem.
LebAS, idem.
JOFFRE, idem.
l4o ARRONDISSEMENS MARITIMES.
MM.
Direction du Port.
LecoAt de KervÉGUEN, Gabriel -François- Marie, -^
(O. >^), capitaine de vaisseau, directeur de i.'*^ classe.
De Cuers, Gabriel -André, ^ ^, capitaine de frégate,
sous-directeur.
Direction de V Artillerie.
Gerdy, ^, (O. >Jj), colonel, directeur de i/« classe.
Ambroise, jJc >^, chef de bataillon, sous-directeur.
CoLLOMBEL)^, capitaine de i.'"'^ classe, adjudant.
Administration.
Berard, ^ ^, commissaire général.
Capelle ^*-, commissaire.
PasqUET ^, idem.
PeVILLERS, idem.
ChARVET, idem.
De Raime, idem.
ArbAUD, garde-magasin.
Kandoulet, sous-commissaire.
ESMÉNAPD, idem.
Bu RLE, idem.
De Ricaudy, idem.
Prévost, idem.
Terrier de Laistre, idem.
Brun , idem.
S ans ON idem.
Contrôle.
Trutié de Vaucresson ^, contrôleur.
Grand, sous-connôleur.
DastuGUE , idem.
ReyNAUD ^, idem.
ARRONDISSEMENS MARITIMES.
,4i
MM.
Inscription maritime.
Collioure. G ALLE, sous-commissaire.
Narbonne , idem.
Agde. Martin ^, idem.
Cette. Gasquet, idem^
Arles. Daniel, idem.
Marti gués. Arnaud, idem .
Marseille. D HEUREUX, idem.
La Ciotat. Gavoty, idem.
La Seyne. G RU VE LIER, idem.
Toulon. Imbert, idem.
S.-Trope^. BoNJOUR ^, idem.
Amibes. Abeille, ide?n.
Ecole d'Artillerie.
Roche, professeur de mathématiques, de fortifications, de
physi(jue et de chimie. -
PoTEVIN, professeur de dessin.
VarANGO, garde d'artillerie de 3.*^ classe.
MARSEILLE.
BlesCHAMP)^, commissaire.
CORSE.
TRÉD0S,3J|t, commissaire.
1^2 GÉNIE MARITIME.
OFFICIERS DU GENIE MARITIME,
SUIVANT LEUR RANG d'ANCIENNETÉ.
MM.
INSPECTION.
Paris, Rolland, Pierre-Jacques-Nicolas, ^ ^ (O. ^ ),
inspecteur général.
Paris. Le baron Lai R, Pierre-Jacques-Guillaume, 3|((0.^),
inspecteur adjoint.
Directeurs des Constructions de //' classe,
R. Garrigues, Jean-Charles, ^(O. ^).
B. Geoffroy, Antoine, :|( ( O.^.)
Cil, Bretocq, Louis-Jean-Baptiste, ^ ^.
Directeurs des Constructions de 2/ classe,
Orléans, Mai LLOT , Etienne , )|c ^ , directeur de la deuxième
direction forestière.
Paris, TuPlNlER, Jean-Marguerite, ^ ( O. ^ ) , maître
des requêtes.
T, Pestel, Francjcis-Timothée-Benjamin, ^ ^.
La, Secondât, Jean-Michel, ^ ^.
Sous-directeurs des Constructions.
T. Bon ARD, Jacques-Louis, jjc^.
R, D EN A IX, Jean-Jacques, ^ i^.
B. Simon, Charles-Michel, jjc.
Ingénieurs de //' classe.
Paris. Le baron DE BoiSSiEU, Jean-Joseph, )|( ^ , direc-
teur de la première direction forestière.
GÉNIE MARITIME. l^^
MM.
Ang, FiLHON , Paul, ^ ^, directeur de la troisième di-
rection forestière.
T, Barrallier, Louis-CIiarles,
Lyon. Lefebvre, Jean-Baptisie, ^ ^, directeur de la
quatrième direction forestière.
Ch. ChAUMONT, Jean-François, 3|(.
Paris. Boucher, Mathurin-François, ^^^
Lo. Le Déan , Aimé-Jean-Louis-Nicolas-René, jj^ ^.
B, MoREAU , Philippe-Jacques, ^ ^.
Ingénieurs de 2,' classe,
R. Hubert, Jean-Baptiste, ^ ^.
T. RiGAULT DE Genouilly, Jean-Charles, jJ(.
B» Arnaud , Antoine-François, ^.
Dijon. Langlois , Noël-François,^.
Bord. Bonnet-Lescure, Antoine, ^^, membre de la
chambre des députés.
L, Le baron Du PIN, Pierre-Charles-Franç., ^(O,^,)
L. Marestier, Jean-Baptiste, ^^.
Laon. Alexandre, Charles-Robert,^.
Ingénieurs de j.^ classe,
B, D ESM A REST, Charles-Léger, 3|(.
T, Fabred'Églantine, Louis-Théodore-Jules-Vin-
cent.
B. Perroy, Jean-Baptiste-Charles, ^.
Nantes. Lemoy NE de Serigny, Amédée - Ferdinand -
Honoré-Marie.
JR. Guillemard, Jean-François, ^.
B. Daniel, Pierre-Félix, ^.
C/i, Daviel, Joseph-Anne-Marie-Simon-Pierre, ^.
Sous- ingénieurs de iJ' classe,
Pau. AuDOY, Guillaume-Hippolyte.
l44 GÉNIE MARITIME.
MM.
B. Dreppe , Joseph-Marie-Gaspar.
Rouen. Leroux , Paul-Marie.
T." MazAUDIER, Joseph-Antoine-César.
T. Laimant, Amédce.
R. ChANOT, François.
Aix. DUMONTEIL, Jean, jj.
T. Lefebure de Cerisy, Louis-Charles.
Besanç. MlMEREL, Armnnd-FIorimond.
R. DelAMORINIÈRE, Jean-François-Henri.
5."' NosEREAU, Gabriel.
Tours. Le Grix , Pierre-Félix.
C/i.s./yi. ZÉDÉ, Pierre, ^.
Moul. Binet, Philippe-Thomas.
B. Lahchevesque-Thibaud , Jean-Baptiste.
Ch. LiÉNARD, Alexandre.
-■ I
S. us-inz'i'ii(^^^'s de 2/ classe.
T. BesucheT, Anne-François-Joseph.
R. CtARNIER, Gtistave^Benoît.
T. Campaignac, Antoine-Bernard.
T. Vincent, Jean-Antoine-Aza.
L. F" AU VEAU , Jnseph-Germain-Chéri.
B. Zeni , Alphonse-Louis.
"Li"' Petit DE la Saussaye, Narcisse.
T. Le Bas, Jean-Baptistc-Apollinairc.
B. AURIOL, Antoine.
R. LÉVLSQUE, Alphonse-Ermecinde.
B. Pretot, Hippolyte- Louis-Edouard.
B. LesAGE , Vital-François,
T. JoFFHE, Firmin-lsidore.
R. KoUGlER, Caniillc-François-Pierre.
GÉNIE MARITIME. Izjj
MM.
B. Thomeuf, Pierre.
B. MoiSSARD, Louis-Just.
Elèves admis,
R. PiRONNEAU , Jean-Baptiste-Adolphe.
Ch. Étiennez, Emile.
T. Chevassut, Alexandre-Joseph.
T. SoCHET, Prix-Charles-Jean-Baptiste.
B. Vaneechout, Polydore-Alexis.
Elèves de V Ecole d'application,
B, Clarke, Jean-Georges-Luc.
B. LE JoUTEUX , Jean-Émile.
B, D'Ingler, Louis-Jules.
B, LamAÊSTRe, Jean-Baptiste-François.
Ami. marit. L" Partie. 182^. i o
}^6 ADMINISTRATION.
■
OFFICIERS D'ADMINISTRATION
DE LA MARINE ,
. SUIVANT LEUR RANG D*ANCIENNETÉ.
MiM.
Intendiins a'e la Alarïne.
Paris. Le bnron Baillardel de Lareinty, Hilaire-
Julicn-Félix , )|((0.^^), conseiller d'état.
B. Le comte Redon de Beaupréau, Philippe, ^
( G. ^), maître des requêtes.
T. PoUYER, Charles -Toussaint, ^ ( O. ^).
Commissaires généraux ordonvateurs,
Ch. FromANT , Jean-Baptiste, î|t (O. ^).
Paris. Lecomte DesbassayNS DE HiCHEMONT, Philippe-
;. P^anon, 3^<(0.i^), conseiller d'état membre du
conseil d'amirauté ei de la chambre des députés.
Lo. DeChABANON, Bernard-Dominique, ^ (O.^).
R. Revelière, Louis , ^ (O. ^) , membre de la
chambre des députés.
Commissaires généraux.
Bord. Bergevin, Auguste-Anne, >J( (O. ^), membre de
de la chambre des députés.
Havre. SansoN, Jean-Claude-Cyprien , ^ ^.
A/artin. De RicARD, Jean-Louis, j^c ^.
Paris. Portier, Simon-Nazaire , •^^.
B. Le Conte, Arnoult, )|(^.-
T. BÉRARD, Pierre-Jean-Joseph, ^ijj.
Commissaires principaux.
Paris. BOURSAINT, Pierre-Louis, :|( (O. ^\),conseillerd'état.
ADMINISTRATION. 1 4-7
MM.
Nant. De Fourcroy de GuillerVILLE , Charles-
Marie, *^.
By MaublaNC, René-Pierre-Augustin-Victor, ^ ^.
Guadel. JUBELIN, Louis-Jean-Guillaume, ^ ^.
Paris, FiLLEAU SaiNT-Hilaire, Edme-Jean, ^.
R, Denois, Etienne-François, ^ ^.
Commissaires de //' classe.
Morl. Cachot, Claude , )^. *
R. POUGET, Benjamin, 3^.
Paris. Prigny, Jean-Baptiste-Nicolas-Guillaume, ^ ^.
T. Capelle, Jean-Baptiste-Pierre-Marie, ^.
B. Delorisse, Antoine-Desiré, ^.
R. TlNANT, François-Xavier-Joseph, jjt.
S. S. Martin , Gabriel-Jean, ^.
D. Angebert, Claude-Jacques, jjf.
Paris. Paillet , Jean-Alexandre , ^ ^.
Guadel. MoTAS, Jean-François-Etienne, i^.
yk/jrr/77. Thubet, François-Louis, ^.
T, Pasquet, Pierre, ^.
R. CoSMAO , Jean-Marie, ^,
Paris. Lacoudrais, Frédéric-Adolphe-Coudre, ^^.
Nant. CléMANSIN , Gervais-François, i^.
Paris. De Laval, Claude-Alexis, ^4,
Mars. Bleschamp , Etienne-Nicolas, ^.
Bord. Marrier de LagaTINERIE , Charles - Jean-
Jacques , ^.
Commissaires de 2.' classe.
Cran. Cazin , Jean-François, jjff.
T. Devillers, Joseph-François.
. .. . De Raffin, Gilbert-Israël.
1 o *
l4^ ÀDMINISTRATiON.
MM.
Corse. TredoS, Julien, ^.
Guadel. MainiÉ, Jean-Baptiste, ^.
Càienne.'DE MuYSSARD, Charles-Emmanuel.
Bourbon MiLLOT, Emard.
Zf//^/v. Desgranges , Jean-Baptiste, ^.
Alartin. Desmazes , Joseph.
Martin. RouviER , Antoine-ÉIisabeth-Honoré.
Rouen. Sevin, Jean-Baptiste- Louis.
T. ChARVET," Pierre.
B. Lelong, Eugène-Victor-Joseph, ^.
Lo. Gratien de Comorre, Alphonse, ^.
R. Forestier, Jean-Baptiste-Joseph.
B. CouRTiN-DuPLESSis, Regnault-Joseph-Marie, ^.
B. Cerisier, Joseph.
Paris. De Saint, Pierre-Jean.
R. Hetet-Crinville', Henri-Jean-François-Michel.
Inde. Ducler , Etienne-Philippe.
Lo. Redon de Beaupréau , Auguste-Louis.
T. De Raime, Jean-Baptisie-François-Romain.
Ch. CoRTHlER, Thomas-Charlts-Jean, ^.
B. BekGEVIN, René-Pierre-François-Marie.
Inde. Le vic.**= Desbassayns de Richemont, Eugène.
GardeS'Tnagasins de i.^' classe.
R. Petit, Jacques-Constant.
Ch. PlÉDOVE, Jean-Baptistc-Joachim.
B. Lefranc, Jean-Louis-Auguste.
Gardes-magasins de 2/ classe.
Martin. Bideaux, Claude-François.
Guadel. GouREJuLLE, Etienne.
Lo. BoiSSAUVEUR, Guillaume-Félix-Augustc.
T. Arbaud, Laurent-Louis-GabrieL
ADMINISTRATION. 1 4^
MM.
Sous - comm issaires.
T, Randoulet, Louis-Éiisabeth,
Vann, Dalmas de la Peyrouse , François - Marie-
Léon , ^.
Guérig. TULPIN , Henri-François,^.
Cette. Gasquet, Jacques-Pierre-Joseph.
B."* FabrÈGUE, Dominique.
ToulJ^ RiMBERT, Auguste-Aimé-Sébastien.
Boul. Devienne, François-Antoine-Armand.
La Sey, Cruvelier, Jean-Pierre.
B. Lafosse , Joseph-Marie, ^.
Antib. Abeille , Louis-Antoine.
Lib. Bailly, Louis.
R. Girard, François-Auguste.
Blaye. Jamet, George.
Nant. Secondât, Charles-Henri.
Paimp. ÉriAU , Joseph-François.
Ch, CagnyÉ, Alexandre-Nicolas.
Guérig. BaslÉ, Guillaume.
Paris, Betout, Nicolas-Sylvain.
Ch. Gazille, Honoré-Catherine-Maxime, ^.
Diep. QUEVILLY, Henri, ^.
R. RoBiNOT, Auguste-Pierre-Félicité, ^.
Bord. Besnard, Jean-François.
Calais. JACQUES, Louis-Joseph,
S.d'Ol. PlCKOME, Jacques-Marie, ^.
Caen. DuBOSQ, Gilles-François.
S.J.deL.GA\i.UAKD , Jean-Marie-Julien-Joseph.
Inde, SciPioN, Vincent-François.
Paris. Leingrh, Gaspar.
/. de R. Offret , Auguste-Marie-Corentin.
150 ADMINISTRATION,
MM.
Paris. TaboureAU, Augustin.
Quimp. De Penfentenyo , Alphonse-Marie-Maurice.
i?. PlAUD, Pierre-Emmanuel.
Lah. Le Plat , JuIien-CIaude-Godefroy.
Nant. Lemoyne, Jean-Baptiste-Hilaire.
Paris. JOLIVOT, Charles-Antoine.
Lo. Mary, Joseph-François.
Le H. MoRiN , Paul-Alexandre.
i'.'-7"ro;7.BoNJoUR , Paul-Etienne-Théodore, ^.
Bourbon.TROCQUET j Pierre-Laurent, ^,
Guadel. Bonneville, Adrien-Basile.
T. ESMÉNARD , Marius-Joseph-Alphonse.
S.-Mal HeuvraRD, Henri-Louis.
La R. JosSE, Archange-Louis.
Fêc. BoiLAY, Stanislas.
Honfl» Foré, Joseph-EIoi-Bon.
Agde. Martin, Jean-Rolland-Marius-Édouard, ^.
Ch. BrugÈRES, Michel.
Lo. JouRAND , Claude-Henri.
Martin. ChaUMONOT, Jacques-Nicolas.
T. Lmbert, Balthazar-Victor-Léon.
Ch. LEiYLARIÉ, Pierre-Marie.
Alartin. PlCHEVlN, André-Rose DuBREUIL.
Bourboiu^ETilEK , Achille.
Caienne. De SainT-Quantin , Narcisse-Édouard-Jsidore.
S. V. Fays , Louis-Pierre.
Lo. CoLLOT, Jean-Henri-Amand.
Mars. Dheureux, Alphonse-Louis-Joseph.
Arles. Daniel, Louis-Mathicu-Hyacimhe.
Le Crois.V RENIÈRE , Théodore- Antoine.
yl/<7rr//7. Bergevin, Pierre-Louis.
ADMINISTRATION. 1 5
MM.
Ch. BoiSTEL, Jean-Modeste-AIexandre.
R. Gaultier ue Laferrière, Victor.
L. Delioux de Savignac, Jean-Charles.
Ch. Le Pigeon de Vierville, François -Edouard-
Henri.
Bay. Barbé, Auguste-Louis-Marie.
R, QuiLLET, Louis.
Sj-B, HuETDEBRANGOLO,Théodose-Louis-Honoré,^.
Maren. GiBOUIN, Anne-Marie-Gaston.
Pa'nnb, VouzELAUD, Pierre-Henri.
T. BURLE, Louis-Paul-Éloi.
R. Meunier, Antoine.
Sénégal, MARTIN, François-Bonaven(ure-Marie.
Sénégal. R0MIEU , François-Cassien-Hilarion.
Bord. SommereAU, Marcel-Théophile.
GuaJel. Arnault deGorse, Louis-Joseph-Xavier.
Cuadel, BoDÉ, Jean-Alexis, ^.
Lo. Petit de la Saussaye, Silvesire.
Pans. JURIEN , Louis-Charles.
B. Smith , Joseph-Marie.
Ch. BossoN, Georges-René.
B. Redon, Augusie-Joseph-Hippolyte.
T. De RiCAUDY, Henri-César-Antoine.
B. Chesnel, Michel-Pierre.
Lang. Carré Jean.
B. Raey de Kerangrun, François-Antoine-Michel-
Maric.
R. Dalmas, Charles-Antoine-Léon.
Pau'il Hamelin, Ponce.
Royan. Bibard, Maihurin-Cyprien. ,
Aiiray. RiCHARD, Philippe-Auguste.
Dinan. Vanhoutte, Jean-Baptistc-Louis.
^
152 ADMINISTRATION.
MM.
SrP. 'M. F ElLLET, Joachim.
T. Prévost, Hyacinthe-Romain.
Guadel De Labroue, Gab.-Clair-DieudonnéDuBOULET.
Guadel Pariset, Aimé-André.
Dax. Courtin de Torsay, Charles- Alexandre.
Martig. ArNAUD, Auguste-Joseph-Laurent.
La Cîot. Gavoty, Joseph-Marie-Hippolyte.
B. Le PrÉdoUR, Benjamin-François-Olivier,
B.'Ile. GoDINET, François-Clément.
Dunh. Michelin, Antoine-Colombe.
T. Terrier de Laistre , Auguste-Henri-Emile.
Lo. GuiLLEViN, Jean-Vincent.
T, Brun, Vincent-Félix.
Martin. luEGKhS y François-Aimé.
B. BOURAYNE, Olivier-Louis.
T, Sanson, Pierre-Cyprien-Paul.
B. Perrin, Nicolas-Claude.
Coll. Galle, Antoine-Hilaire.
OFFICIERS DU CONTROLE. 153
OFFICIERS DU CONTROLE,
SUIVANT LEUR RANG d'ANCIENNETÉ.
MM.
Contrôleurs de //' classe,
Guadel. BoiSSON , Jean-Louis-Alexandre, ^ ^^
B. Le vicomte BERNARD de Marigny , Pierre-
Charles ^,
T. TrutiÉ de Vaucresson, Léger -François, ^.
R. De Durand D'UBRAYE,AIexandre-Jean-Bapiiste-
Michel, ^.
Contrôleurs de zJ classe.
L, Perroty, Claude-Eulalie, ^.
Ch, Lechanteur , Louis, jjc.
Inde. Pelissier, Jean-François-Joseph , :^ ^.
Sous-contrôleurs de /.'"'' classe.
Bai. Sans, François, ^.
/?. Le Gall de Kerven , Georges-Charles-Denis , ^.
Bord. Vallombreuse , Louis-Marie-Joseph.
T. Grand, François.
Nantes. GuiLBAUD , Louis-Aimé, ^.
B. Lange, François.
Sous-contrôleurs de Z.' classe,
La. BoistARD, André-Octave.
Le H. NiELLY, Alexandre-Jean-Bap-'^^-François-Eugènc.
Ch. Dt LA Porte-Belval , Louis-Michel-Félix.
B. Cabaret, Jean-Malo, ^.
R. Flamant, Denis-Claude-Marie, ^.
Paris, Gerbidon, Hyacinthe-Benjamin.
SJ'S. Guérin , Nicolas-Jean-Claude.
T. DastuGue, Jean-Charles.
T. Reynaud, Auguste-Hippolyte-Alexandre, ^.
B. Gleizls, Pierre-Vénuste.
154 SERVICE DE SANTÉ.
SERVICE DE SANTÉ.
MM.
Inspection,
Pdl
•.KeraudreN, Pierre-François, ^ (O. ^)
général.
, inspecteur
PREMIERS OFFICIERS D^ SANTE EN
CHEF.
A^éddcins,
T.
Fleury, Jean-André, ^.
R.
TuFFET, Louis-Pierre-Agathe, ^.
B.
DroGUET, Marc-Julien, *^.
Chirurgiens.
B,
Delaporte, Pierre-Louis, >i< ^.
T.
Sper, François-Marie, ^.
R.
Clemot, Jean-Baptiste-Joachim, ^.
Pharmaciens.
R.
Rejou, Pierre, ^.
T.
Châtelain, MaricTprançois-Anne.
B.
CHEF.
SECONDS OFFICIERS DE SANTE £N
A'Iédt'cins.
Clu
Obet, Louis-Jean-Mnrie, ^.
T.
Pellicot, André, ^.
R.
LalaNNE, Raymond,^-
B.
Le Guis, Pierre-Marie, >J.,
L,
FOULLIOY, Louis-Maihurin, ^l.
SERVICE DE SANTE. I55
MM.
Chirurgiens.
B. Mollet, Jean-Marie.
T, Reynaud, Jean-Joseph, ^.
Cil. Payen, Charles-Vincent.
R. Lepredour, Martial-Louis.
PJiannaciens.
B. Grimes, Jean-Pierre-Joseph.
T. Banon, Stanislas-Aiexis-Antoine.
Professeurs.
B. Mougeat, Louis-Marie-Thérése, ^.
R. Malafray-Laissard, Euirope-Guillaume.
T. AUBLRT, Charles-François, ^.
B. DuRET, Théodore-Hervé-Marie.
B. Plagne.
R. QuoY, Jean-René-Constant.
Chirurgiens de y/' classe,
T, Laugier, Pierre-Joseph.
B. DUTHOYA DE Kerlavarec, Prudence-Marie.
B. Mersey, Pierre-Henri-Gaétan.
Ch. HuET, Jean-Benjamin , >.^.
T. Legrand, Jean-Joseph-Tite, ^.
A*. Repey, Jean-Baptiste.
T. ROSSOLIN, Joseph-Florent.
T. CallÈNE , Antoine-Etienne.
R. QuEAU, Jean-Baptiste-Timothée.
^/j^'.Benard, Pierre-François-Charlcs.
Lo. Prou H ET, Jean.
,5<5
SERVICE DE SANTE.
MM.
Lo, LefÈVRE-Dubua , Hyacinihe-Anne.
B. AUVREY, dit SouviLLE, Louis-Vincent-Pîerrc.
B. Serand , Pierre-Jean.
R* Triaud, Jean-Baptiste.
/?. Tardy, Gaspar.
B. JoLiVET, Augustin , >^.
B. Lehelloco , Joseph-Marie.
B, BruÈre , René- Victor.
T. Laurent, Jean-Louis-Maur.
B, Vanauld, Louis-Nicolas.
R. MaisonNEUVE, François-Auguste.
T. BoNARDEL, Laurent-Alexis.
B. Fischer, Pierre-Antoine-Henri.
T. Piaud-Planty, Pierre-ÉUe.
B. FauchoN, Louis-Julien.
B. TisserANT, Jean-Pierre.
B. Letessier, Baptiste-Guillaume.
B, GuiLBERT, Mathieu.
B. DecAMPS, Dominique-Jacques.
T. CateliN, Toussaint-François-Marie.
T. BoNNEAU, Pierre-Louis-Charles.
T, Bro NON VILLE, Marie-Rcné-Geneviève.
T. TuoUETTE, Jean-Dominique.
R. ThoumASSIN, Jean-François.
(7or. TayaU, Henri-David.
B. Leyer, Louis-Vinceni-Marie.
B. ChevÉ, Armand-Chude.
B. Le Loutre, Étienne-René.
T. CoRNUEL, Armand-Louis, ^.
T. LeVICAïRE, François.
T. Condery, François-Roberi-Alexandre.
SERVICE DE SANTE.
«57
MM.
Ch, Ferré, Francois-Jean.
R. Bergeron, Jean- Jacques.
B. Watbled, Antoine.
T. Gaimard, Joseph-Paul.
/?. Fleury, Elie-Jérôme.
R. Constantin, Jacques.
B. MesnARD, Jean-François-Camille.
B. Bourignon, Armand.
B. Gestin, Maxiniilien-Michel.
B. Messannot, François-Marie.
B. Deverre, Pierre-Jacques-Alexandre.
B. Bouyer, Frédéric.
B. Guerennec, Guillaume-Toussaini-Marie.
158 SERVICE DE SANTÉ.
MM.
Pharmaciens de //' classe,
R. Peillon , Victor.
Cfi. Bouvet , François-Marie.
T, Arden, Pierre-Jean-Nicolas.
B. Collas, François-Nicolas-Auguste.
B. Chauvin , Jean-Marie.
T. SureAu, Jacques.
B, Broca, Nicolas.
B. Lepelletier, Jean-Pierre- François.
B. Gautier, Jean-François.
T. Gaudichaud, Charles.
TRIBUNAUX MARITIMES. 159
TRIBUNAUX MARITIMES.
MM.
Commissaires rapporteurs de iJ' classe.
R. FaurÈS, Michel-Antoine, ^.
T. Perrussel, Antoine.
B. Lehir, César-Marie, ^.
L. SevèNE, Louis-Marie-Mathieu, ^.
Commissaire rapporteur de 2.' classe,
Ch. CoQUOiN, Jean-François.
Greffiers de //' classe,
T. Thévenet, Jean-Baptiste-Antoine.
B, Lescop, Laurent-iVlarie.
Lo. Kerlero-DucrANO , Pierre-Marie-Auguste.
R. Cauroy, Joseph.
Greffier de 2' classe.
Ch. Duprey, Jean-François.
6o AUMÔNIERS DE LA MARINE.
AUMONIERS DE LA MARINE.
MM.
BREST.
CADiou,Yves, aumônier de i." classe.
Canellas, Charles, aumônier de 2.*^ classe.
BuCAILLE, Jean-Marie, idejn.
TOULON,
GiSMONDi, Philippe, aumônier de i.'*^ classe.
AlemaNY, Jean-Marie, aumônier de 2.' classe.
Tholon, Joseph-Louis, zWl^7;2.
ROCHEFORT.
Foin, Auguste-François, aumônier de !.''*= classe.
ArsoNNEAU, François-EIie, aumônier de 2.*^ classe.
BoUYER , Pierre-François, idem.
LORIENT.
Lebechennec, Marc-Marie, aumônier de i.'^ classe.
CHERBOURG.
Le MoiGNE, Jacques-Henri, aumônier de 2.* classe.
EXAMINATEURS ET PROFESSEURS,
l6
1
'
EXAMINATEURS ET PROFESSEURS
DE NAVIGATION.
MM.
EXAMINATEURS.
FOURNIER
, Charl
es-Marie-Félix-NicoIas, ^.
Lescan, J
acques-
•Fran(jOis, ^.
PROFESSEURS.
DunUerque,
Petit-Genet.
Calais,
Legrand.
Boulogne,
Gambart.
S\- Val-sur-
Sommt.
Baumgarth-Deusle.
D'uppe.
Blouet.
Rouen.
Mabire.
Fécamp^
Vasse.
Le Havre.
Robert.
Qui l le b tuf.
BORIUS.
Honfieur. '
Caen,
Pottier.
Prudhomme.
Cherbourg,
Lemonnier.
Granville.
Decrevoisier.
S.-Malo.
MiCHELLE.
S.-Br'ieuc.
DUBUS.
T réguler.
Pinard.
Morlaix.
Dreppe.
Brest.
PORQUET,
Brest.
GuÉPRATTE, répciit. de mathématiques.
Brest.
AUGER, professeur de dessin.
A udierne.
Vaultier.
J/in. niarit. I.*" Partie. 182C.
1 1
6z
PROFESSEURS.
Lorient.
Vannes.
Le Croisic.
Pa'unbœuf.
Nantes.
Sables - d* donne.
La Rochelle.
Rochefort.
Ro du for t.
Rochefort.
Libourne.
Bordeaux.
Bai on ne.
S.'Jean-de-Lw.
CoUïùure,
N ai bonne.
Agde.
Cette.
Arles.
Marti gués.
Marseille.
La Ciotat.
Toulon,
Toulon,
Toulon.
S.-Trojpe'^.
Antibes,
Bastia.
Ajaccio.
MM.
Pelhaste ^.
BOYER.
Simonin.
JOUBERT.
Caillet.
Veillon.
GUIGON.
J^E HUEN.
Kerdrain, répétiteurde mathématiques.
Garde, professeur de dessin.
BURGADE
Langelin, Gilles-Marie.
Paradis.
Baudry , Jean-Bciptiste-Panl.
Lair.
Esmieu, Mathieu.
ESMIEU, Jean-Bapiis-te.
Martin.
Jacquet.
Sire.
Plassiard.
Nalis.
Mazure-DuhAMEL, Jean-Antoir»e, ^.
Legrix, répétiteurde mathématiques.
Senequier , professeur de dessin.
Antiboul.
Barbaut.
Rizzo.
Chaillé.
TRÉSORIERS. \6\
TRESORIERS PARTICULIERS DES INVALIDES DE LA
MARINE DANS LES PORTS.
Ces trésoriers sont nommes par le ministre de h marine; ils sont
chargés du recouvrement de tous les revenus qui composent la dota-
tion de la caisse des invalides, et du paiement des pensions, demi-
soldes, traitemens de réforme et autres dépenses assignées sur ces
produits, suivant le bud<jet récrié chaque année pour ce service : ils
sont en même temps caissiers des gens de mer et des prises.
RÉSIDENCES DES TRÉSORIERS. NOMS DES TRÉSORIERS.
MM.
Dunkerque Gallet.
Calais FoisSEY.
Boulogne Horeau.
Saint- Valery-siir-Somnie Tribou.
Dieppe Blanquet.
Fécamp Picard.
Le Havre Videcoq.
Rouen PoNTUS.
Ronfleur Legrix.
Caen Boullement.
La Hougue Jennet.
Cherbourg Pasquier.
Granville Girard,
Saint-Malo Thierry.
Saint-Brieux Lepeltier.
Paimpol PÉAN.
Morlaix Chatel.
Brest HuoN DE Kermadec 3|c.
Quimper D*ESGRIGNV d'Hervill]
Lorient pROUHET.
Vannes Peyronnfl.
""•^""^""•""1 r~~'~'~T — TTI — n — miTTin ~ • • '~ — - i r n ■ ^ -i-t— - - --\
1 1 *
l64 TRÉSORIERS.
RESIDENCES DES TRESORIERS. NOMS DES TRESORIERS.
MM.
Nantes Jolivel fils.
SabIes-d*OIonne BENOIT.
La Rochelle Admyrault.
Rochefort DiÈRES-MoNPLAlSIR.
Marenncs Beaumont-
Bordeaux JoLiVEL jeune ^.
Baïonne Leboucher.
Narbonne DuFOURiNEAU.
Agde Fabre.
Cette DucHEMiN.
Arles HoFFMANS.
Mariigues Ferrandy.
Marseille. ARNAUD.
La Ciotat D AUiM AS.
La Seyne DuRANTEAU.
Toulon Perkoty.
Saint-Tropez Brun.
Antibes Gros.
Bastia Santelli.
rTn«T— tifc—>— ua^jf ^WiOi
INGÉNIEURS. l6^
INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES
EMPLOYÉS
AU SERVICE DES TRAVAUX MARITIMES.
Inspection générale des Travaux marUîmes pr}s le Ministre de
la marine.
MM.
PARIS.
Sg ANZIN >ï< (O. >^), inspecteur général àiti ponts et chauf-
sées.
MandAR ^, ingénieur en chef.
î." ARRONDISSEMENT.
Cherbourg.
Le baron Cachin ^ (O. ^), inspecteur général des ponts et
chaussées, chargé de la direction supérieure des travaux de
Cherbourg.
FouquES-Duparc ^, ingénieur en chef, directeur des tra-
vaux maritimes.
Le Roux, ingénieur ordinaire.
2." ARRONDISSEMENT.
Brest.
LamblARDIE if^, ingénieur en chef, directeur.
Trotté de la Roche, ingénieur ordinaire.
BleSCHAMP, idem.
luô INGENIEURS.
3/ ARRONDISSEMENT.
MM.
Lorient.
M ARTRET -Préville ^, ingénieur en chef, directeur.
Reibell, ingénieur ordinaire.
4/ ARRONDISSEMENT.
Rochefcrî.
Mathieu ^, ingénieur en chef, directeur.
Prus, ingénieur ordinaire.
Duhamel, ingénieur géographe.
LemoYNE, ingénieur ordinaire.
5.' ARRONDISSEMENT.
Toulon.
Brédif, ingénieur en chef, directeur.
Bernard, ingénieur ordinaire.
Vauthier ^ y idem.
BrUE , idfin.
DIRECTIONS FORESTIÈRES.
167
DIRECTIONS FORESTIERES
DE LA MARIKe,
POUR LA RECHERCHE, LE MARTELAGE ET L'EXPLOITATION DES BOIS
PROPRES ALX CONSTRUCTIONS NAVALES.
l/* DIRECTION ,
Ccjnprenant les départemens et portions de territoire formant
le bassin de la Seine,
MM.
Le baron DE BoiSSiEU j^c ^ , ingénieur, directeur à Paris.
Alexandre >^, ingénieur, sous-directeur à Laon.
Leroux, 50us-ingénieur, sous-directeur à Rouen.
ZedÉ ^, idem à Châlons-sur-Marne.
NoURY, secrétaire de la direction à Paris.
2.*" DIRECTION ,
Comprenant Us départemens et portions de territoire formant
le bassin de la Loire
MM.
Maillot ^^^ directeur des construciions navales, direc-
teur à Orléans.
Lemoyne de Serigny, ingénieur, sous-directeur à Nantes.
Le Grix, sous-ingénieur, soiis-dirccteur à Tours.
BiNET, idem à Moulins.
BoNNEVILLE, secrétaire de la direction à Orléans.
'
LUss=
\
l68 DIRECTIONS FORESTIÈRES.
3/ DIRECTION,
Comprenant les départemens et portions de territoire formant
le bassin de la Garonne»
MM.
FiLHON ^ ^, ingénieur, directeur à Angoulême.
Bonnet Lescure, ^Ic ^, ingénieur, sous-directeur à Bor-
deaux.
AuDOY, sous-ingénieur, sous-directeur à Pau,
MazAUDIER, sous-ingénieur, sous-directeur à Toulouse,
LegoNIDEC, secrétaire de la direction à Angoulême.
4«' DIRECTION,
Comprenant les départemens et portions de territoire formant
le bassin de la Saône et du Rhône,
MM.
Lefebvre, ^ ^, ingénieur, directeur à Lyon.
Langlois, ^, ingénieur, sous-directeur à Dijon.
DuMONTEIL^, sons-ingénieur, idem à Aix.
MlMEREE, sous-ingénieur, idem à Besanc^on.
Laure, secrétaire de la direction à Lyon.
SUBSISTANCES. 1^9
ADMINISTRATION
DES SUBSISTANCES DE LA MARINE.
4r<^^\^ <#>r\#>^^vr\^(^ 4r#v^\#
ÉTAT NOMINATIF
DES DIRECTEURS, SOUS-DIRECTEURS,
GARDES - MAGASINS ET CONTROLEURS
DES SUBSISTANCES DE LA MARINE.
.'' ARRONDISSEMENT.
MM.
CHERBOURG.
ReyNAUD 5|( , directeur de 2.* classe.
DuRANTY, chef de comptabilité.
Piquet, garde-magasin de 2.* classe.
RlHOUET, i-onirôlcur de a.* classe,
DUNKERQUE,
Saint-Laurent, directeur honoraire, chargé de la sous-
direction.
LE HAVRE.
MoRiN , sous-direcieiir de 2.* classe.
Î70 SUBSISTAÎSCES.
2/ ARRONDISSEMENT.
MM.
BREST.
Crespin^, directeur de i/* classe.
FriocouRT, sous-direcieur de i." classe, chef de compta-
bilité.
HallIGON, garde-magasin de i/* classe (boulangerie).
Collet, garde - magasin de 2.* classe ( salaisons et lé-
gumes ).
MoURlÉ, garde-magasin de 2^ classe (liquides).
MacÉ , contrôleur de i.'^ classe.
SAÎNT-SERVA?;.
Du Parcq, sous-dircctenr de 2.' class<r.
PAIMPOL.
Lambert, garde-magasin de 2/ classe
SUBSISTANCES. l/l
3/ ARRONDISSEMENT,
MM.
LORIENT.
Le Grand ^, directeur de 2.* classe.
Vaillant, chef de comptabilité.
Laplume, garde-magasin de 2,* classe.
MoREL, contrôleur Je 2.* classe.
NANTES.
FoRGEOT, directeur de 2.* classe.
AUDIBERT, garde-magasin de 2.* classe-
Trr2
SUBSISTAÎSCES^.
4.* ARRONDISSEMEiNT.
MM.
ROCHEFORT,
TuLÈVRE, directeur de i/* classe.
RoLLET, 5ous-dirccteur de i/* classe, chef de comptabi-
lité.
LaugAUDIN aîné, garde-magasin de i/* classe (boulangerie).
Bourgeois, garde-magasin de 2.* classe (salaisons et légumes).
Du Parcq Prosper, garde-magasin de 2.* classe (liquides).
Tourneur, contrôleur de l.'*' classe.
COGNAC.
BroussARD, garde-magasin de 2.'' classe.
M A R ANS.
Lombard, garde-magasin de 2.*^ classe.
BORDEAUX.
CoUFFON, directeur de 2.' classe.
Simon , commis principal de 2.* classe , chef de compta-
bilité.
LauGAUDIN jeune, garde-magasin de 1.' classe,
BA ÏONN E.
Landrin, garde-magasin de 2.' classe.
TOULOUSE.
MetgÉ, garde-magasin.
SUBSISTANCES. 173
5/ ARRONDISSEMENT.
MM.
TOULON.
Desoye ^*, directeur de i.^*^ classe.
Grandjean, sous-directeur de i /' classe, chef de comp-
tabilité.
Malcor, garde-magasin de i/* classe (boulangerie).
Hernandez, garde-magasin de 2.* classe (liquides).
Le Tallio, garde- magasin de 2.* classe (salaisons et
légumes).
Uelzeuzes , contrôleur de i." classe.
M ARSEI LLE.
QuiNCHEZ, directeur de 2.* classe.
MARTINIQUE.
Bonjour, directeur des subsistances de 2.* classe.
, garde-magasin de 2.* classe.
»*■ mtiMfcaMMif imiiiw
jtma^m
COLONIES FRANÇAISES. 175
COLONIES FRANÇAISES.
^#^#vr^.«^«^^^^ .#v«vrv^>^s«v^^
COLONIES OCCIDENTALES.
SAlNT-DOMINGUEé
LA MARTINIQUE.
MM.
Le comte DoNZELOT (G. -i^) (G. C.^) , lieutenant général,
gouverneur et administrateur pour le Koi.
ÉTAT-MAJOR.
Barré -^{C A) , maréchal-de-camp, commandant militaire.
Bardoux ^ ^\, chef d'escadron , aide-de-camp du gouverneur
et administrateur pour le Ro'.
GUYERDET ^ y capitaine, aide-de-camp du gouverneur eiad-
ministrat:ur pour le Roi.
Guillaume ^*^, secrétaire-archiviste.
De la Broue :^< ^, lieutenant-colonel, commandant de
place au Fort-Royal.
BouRQUARD DE Frontville jjc , capitaine, adjudant de
place au Fort-Royal.
Faure ^ ^^, lieutenant-colonel honoraire, commandant àt
place à Saint-Pierre.
1^6 COLONIES FRANÇAISES.
MM.
ASSELIN DE ChAmbuert ^, capitaine, adjudant de place
à Saint-Pierre.
Direction Je rArt'illerlt,
Leclerc de Lamotte, ^ ^, directeur.
Conseil ^ ^^, capitaine de i/* classe, adjudant de parc.
Beausseault, capitaine en second.
Direction du Génie.
Garin 3j((0.^^),chefdehataiIIon , sous-directeur de 2/ classe.
, capitaine en second dVtai-major.
Grégoire, lieutenant en premier de sapeurs.
Laj retÉ, lieutenant en second de sapeurs,
TROUPES.
GENDARMERIE.
Lahoguk jjr X, clief cTescadron-
Dei-repetit, )|(, lieutenant.
Piller A ui.T, idem.
artillerie de la marine.
(Amrpngnie de Cnnotinien.
Brunox, ^, capitaine en premier.
Pi CHLUR, ^, capitaine en second.
(ïOniLLOT, lieutenant en premier.
Mar m IFR, 50us-lieu tenant.
Mimémmm:^ m\ »■ mmm^Êm^mm*^
5.
COLONIES FRANÇAISES.
177
MM.
Détachement d'Ouvriers. . .
FiLLiEUX, lieutenant en premier.
Brigade du Train des Equipages inilitûirés,
Martin, sous-lieutenant commandant.
Génie.
Compagnie de Sapeurs,
GiBOU ^, capitaine en premier, commandant»
ViLLEM AIN, lieutenant en premier. .t\ *:^r.'
Crestey, lieutenant.
Moulut, sous-lieutenant, faisant fonctions de~ lieutenant en
second. ,, --^^ •
Darré, idem, ■ * .?fJ?foft oo<;
INFANTERIE DE LIGNE.
49.« RÉGIMENT. — BATAILLONS^
Etat-major.
Le comte d'Eu de Marson ^ ^, coloneî.
chefs de bataillon.
-.UJSiri
— h
adjuda,ns-majors.
■ porte-drâpeaU.
L'abhé DE CoMBRET, aumônier.
chirurgien-major.
aide-major.
Capitaines^
t£
An/i. niant. 1." Paiiic. 182J.
la
178 COLONIES FRANÇAISES.
COLONIES FRANÇAISES. 179
MM.
Sous-iicutertatis.
57.* RÉGIMENT. — 1 ." ET 2 .« BATAILLONS.
Etat-major.
Le chevalier de Lespinasse ^ {O ^ ), colonel.
Vidal de Lauzun )|((0.>.i),(
Régis *(0.^), " ) chef, de bataillon.
Cabanes ^^, )
y ( capitaines acijudans-niajors.
CoRCORAL DE Sainte-Gemm E , SOUS- lieutenant porte-
drapeau.
L'abbé Belloc, aumônier.
Martin, chirurgien-major.
aide-major.
iz
8o COLONIES FRANÇAISES,
MM.
Capitaines,
Pelteret.
\ Roques )|t^.
De la Panouze ^ ^.
Bertrac ^ ^.
AUBERT.
Perié.
Peyremorte.
Clémendot ^.
quillebeuf.
Cœur ^.
De Laval.
Castillon.
Gastaldy.
De Montety.
Ricard ^.
Andrieu.
Olive.
Radiguel.
Pignonneau.
ViEL.
Planes.
Cance ^.
Benisch ^.
Ray.
BoURICH ^.
Platiau.
Lieutenans,
COLONIES FRANÇAISES.
l8l
MM.
Reynier.
Fontaine.
SUGIER.
Sous-lîeutenatis.
Carron.
Pellerin.
GoRIN.
DOMBRET^.
FOREST.
Gausserand.
CoUTELAIT.
DupiN Saint-André.
Penaris.
Maiffredy de RoBERNir.R
Levaillant.
DUVAL.
Grunfeld.
Chazaren.
Malfaites.
Bonnet.
Service des Ports.
Boisseau de la Galernerie jJc, capitaine de vaisseau
en retraite, capitaine déport au Fort-Royal.
RuFFY-PoNTEVÈs ^, lieutenant de vaisseau, capitaine de
port à Saint-Pierre.
l82 COLONIES FRANÇAISES.
MM.
Administration.
De Ricard jJc^, commissaire général de la marine, or-
donnateur.
Thuret^, commissaire de marine de i/' classe.
Desmazes, commissaire de marine de 2.*^ classe.
ROUVIER, ideîn.
ChaumonOT, sons-commissaire de marine.
PiCHEVIN, idem.
BergeviN, idem.
LegrAS, idejn.
BiD AUX, garde-magasin de marine de 2.* classe au Fort-Royal.
Lasolgne de Vauclin , sous-garde-magasin à Saint-
Pierre.
LarosièRE, inspecteur des douanes, faisant fonctions de
di/ecieur.
. , , directeur de l'intérieur.
Contrôle.
Pellissier, :^^, contrôleur de i.'*^ classe.
Trésor royal.
LiOT îjc, trésorier.
Service de santé,
Lefort ^, premier médecin en chef de la marine, médecin
du Roi au Fort-Royal.
LuzEAU , second chirurgien en chef de la marine, chirur-
gien du Roi au Fort-Royal.
AcHAiiD, pharmacien de 1.^^ classe, pharmacien du Roi
au Fort-Royal.
Gaubert^, officier de santé de i.'*^ classe, médecin ou Roi
à Saint-Piene.
Gardey, chirurgien de i.*^*^ classe, chirurgien du Roi à
Saint-Pierre.
colOjnies françaises. 183
MM.
Culte,
L*abbé CarraND, ^, préfet apostolique.
L'abbé Brisard , vice-préfet apostolique.
GUADELOUPE ET DEPEND AN^CES.
Jacob ^ (G. >^), contre-amiral, gouverneur et adminis-
trateur pour le Roi.
ÉTAT-MAJOR.
Le baron Vatable ^ (C. ^), maréchal-de-camp, comman-
dant militaire.
Quernel ^ ^y lieutenant de vaisseau, aide-de-camp du
gouverneur et administrateur pour le Roi.
Bart, secrétaire-archiviste.
Le chevalier DE ViLLENEU VE-Laroche-BarnAUD ^ ^y
lieut. '-colonel , commandant de place à la Basse-Tene.
Brou >5(, capitaine adjudant de place à la Basse-Terre.
, commandant de place à la Pointe-à-Picre.
Fayard, lieutenant-adjudant de place à la Pointe-à-Pitre.
AuRANGE :^ ( O. ^ ) , lieutenant-colonel , commandant à
Marie-Galante.
Bologne de Rougemont j|r, capitaine commandant de
la partie française de Saint-Martin.
MassiAS^, chef de bataillon, commandant aux Saintes.
Direction de l'Artillerie,
Chevalier, ^ ^, chef de bataillon d*artillcfie de marine,
directeur.
GuÉRiN ^, capitaine de i." classe, adjudant de parc,
Lejuste, capitaine en second.
l84 COLONIES IRANÇAISES.
MM.
Direction du Génie.
Philibert ^I^ ( O. A ), lieutenant-colonel du génie, sous-
directeur.
, capitaine.
QuiLLET, lieutenant en premier de sapeurs.
NadAU des IsLETS, lieutenant en premier de sapeurs.
TROU PES.
GENDARMERIE,
Leroy ^, capitaine.
Cardini, lieutenant.
Légué ^, sous-lieutenant, faisant fonctions de lieutenant.
Artillerie de la Marine.
Compagnie de Canonnicrs.
Legallic de Kérisouet, ^^t capitaine en premier.
DoRNEAU, capitaine en second.
MoNLUSSoN, sous-Iieuten^nt, faisant fonctions de lieuten.
KoYER, sous-lieutenant.
Détachement d'Ouvriers.
DURBEC, lieutenant en premier.
G EN I E.
Compagnie de Sapeurs.
Burke-O'Farrel , capitaine commandant.
COLONIES FRANÇAISES. l8j
INFANTERIE DE LIGNE.
48.* RÉGIMENT. — .... BATAILLONS.
Etat-major.
LÉRIDAND ^ ^, colonel.
chefs de bataillon,
adjudans-majors.
porte drapeau,
aumônier,
chirurgien-major.
aide-major.
Capitaines,
86 COLONIES FRANÇAISES.
MM.
Lkutcnam.
Sous-lieiitenans.
COLONIES FRANÇAISES. I 87
MM.
Service des Ports.
De Chabons ^, capitaine de vaisseau en retraite, capitaine
de port à la Basse-Terre.
De Turpin jJ(, capitaine de frégate honoraire, capitaine
de port à la Pointe-à-Pitre.
Administration,
JUBELIN ^ ^, commissaire principal de la marine, ordon-
nateur.
MoTAS jj^ , commissaire de marine de i.""*^ classe.
Mainié )^ , commissaire de marine de 2.^ classe.
BoNNEViLLE, sous-commissaire de marine.
Arnault de Corse, idem.
BoDÉ ^, idem.
De Labroue, idem.
Paris et, idein.
Courejolle, garde-magasin de marine de 2.^ classe à la
Basse-Terre.
CoDET DE LamoriniÈre, sous-garde-magasin de marine
à la Pointe-à-Pitre.
De Beylac, directeur des douanes.
, directeur de l'intérieur.
Contrôle.
Boisson ^ ^, contrôleur de marine de i/^^ classe.
Trésor royal.
N A VAILLES ^y trésorier.
l88 COLONIES FRANÇAISES.
MM.
Service de santé.
VatABLE ^ , second médecin en chef de la marine, mé-
decin du Roi à la Basse-Terre.
Chopitre^, 2.*^ chirurgien en chef de la marine, chirurgien
du Roi à la Basse-Terre.
Du PU Y, pharmacien de iJ^ classe à la Basse-Terre.
Amic, médecin de i." classe.
Maudet, chirurgien de i." classe.
PariSET, idem.
Culte.
L*abbé GrAFF , préfet apostolique.
L*abbé Chabert, vice-préfet apostolique.
GUIANE FRANÇAISE.
Le baron MiLiUS jjt ( C. ^), capitaine de vaisseau, maître
des requêtes, commandant et administrateur pour le Roi.
ÉTAT-MAJOR.
BoDiN , lieutenant ingénieur-géographe.
Vaillant, lieutenant de vaisseau, adjoint à réiat-major.
TROU PES.
GENDARMERIE.
GalliÉ :J(, capitaine.
Artillerie de la AJatine.
RenouARD, capitaine de 2.^ classe, chargé de la direction.
Compagnie d^Oitvriers.
Delhaye, capitaine de 2.*^ classe.
Gros, sous-lieutenant.
COLONIES FRANÇAISES. 1 89
MM.
Génie,
RoNMY, capitaine en premier dans rétat-major.
Parent, sous-lieutenant de sapeurs.
Marcellin, ingénieur ordinaire de i.'^ classe des ponts et
chaussées.
INFANTERIE LÉGÈRE,
!<).« RÉGIMENT. — ... BATAILLON,
Etat-?naJor,
Couturier de Saint-Clair jJc ^, chef de bataillon^
commandant.
Capitainci
Lieutenans.
Sous-lietttenans,
Compagnie de Chasseurs de la Guiane,
. , capitaine.
. , lieutenant.
, sous-lieutenant.
IpO COLONIES FRANÇAISES.
MM.
Service du Port.
Samson )j^ ^, capitaine de frégate en retraite , capitaine
de port.
Adininîstration.
De MuyssArt, commissaire de marine de 2.* classe, faisant
fonctions d'ordonnateur.
Contrôle.
Saint- QuANTiN , sous-commissaire de marine , chargé
des fonctions de contrôleur.
Trésor royal.
MÉzèS, trésorier.
Service de santé.
Rayol, officier de santé de i/'^ classe, chargé du service.
COUR ROYALE.
DÉTAPE, premier président.
D*Imbert de Bourdillon , procureur général.
Tribunal de iJ' instance,
PerSEGOL, président.
CadÉOT de la Trochoire, procureur du Roi.
Culte.
L'abbé Guillier , préfet apostolique.
Îles de saint-pierre et miquelon.
Fayolle )J< >f<* , capitaine de frégate honoraire, comman-
dant et administrateur pour le J\oi.
Feillet , sous-commissaire de marine, chargé des fonctions
de contrôleur.
FuEC, officier de santé de i.'*^ classe.
COLONIES FRANÇAISES. 191
COLONIES ORIENTALES
ET CÔTES D'AFRIQUE.
ETABLISSEMENS FRANÇAIS DE l'iNDE.
MM.
Le comte du Pu y 4^ { G, ^'; , pair de France, gouver-
neur civil.
TROUPES.
BATAILLON DE CYPAHIS.
Etat'inajor.
Law de ClAPERNOUX, chef de bataillon, commandant.
Lumière jj^, capitaine, adjudant-major.
Officiers européens des compagnies.
Cfipitaines.
De Bourcet ^'
De Larche.
longrois ^>
Weltner.
Panon-Duhazier.
White.
CoLLiN DE Bar.
Demars.
Licuienans,
1^2 COLONIES FRANÇAISES.
MM.
Sous'Ueutenans.
De Kerusec, Jean-Nicolas.
Blin,
De Kerusec, Jacques.
PoiROT DE Martial,
PONDICHÉRY.
Le vicomte Desbassayns de Richemont, commissaire
de marine de 2.*= classe, chargé des fonctions d'ordonnateur.
GuiCHARD DE MoNTGUERS , receveur du domaine.
SciPiON , sous-commissaire de marine, chargé des fonctions
de contrôleur.
Rabourdin, ingénieur ordinaire de i.*"^ classe des ponts et
chaussées.
LaluNG-Bonnaire, trésorier.
Suffise de Lacroix, capitaine de frégate en retraite,
capitaine de port.
Gravier, officier de santé de i." classe, chargé du service.
Bélanger, botaniste directeur du jardin du Roi.
KARIKAL.
Ducler, commisFaire de marine de 2.*" classe, chargé du
service.
MA HÉ.
Law de ClAPERNOUX 5|(, chef de comptoir.
YANAON.
DelesPARDA , commandant de comptoir.
CHANDERNAGOR.
Cordier ^^, capitaine do vaisstau honoraire, chargé du
service.
COLONIES FRANÇAISES. 193
MM.
BOURBON ET MADAGASCAR.
DesAULSES de Freycinet 5^ (C.^), capitaine devaisseau,
commandant et administrateur pour le Roi.
ÉTAT-MAJOR.
Malavois ^ , lieutenant de vaisseau adjoint à Tétat-
major.
Schneider, capitaine ingénieur-géographe.
Direction d'Artillerie.
Tabur 3^, capitaine, faisant fonctions de directeur.
TROUPES.
GENDARMERIE.
MÉrAt ^ 3uy chef d'escadron.
MÉNAGE^ , lieutenant.
ThouMIN ^, lieutenant.
Artillerie de marine.
Dctiichemcnt dt Canonniers,
Letron ^ ^y capitaine en premier.
Colas, sous-lieutenant.
Compagnie d'Ouvriers.
TeuliÈres, capitaine en second.
SiMiAN, lieutenant en premier.
INFANTERIE LÉGÈRE.
16.* REGIMENT. — ... BATAILLON.
Etat-major.
y chef de bataillon, commandant.
Ann. mar'it. I." Partie. 182.).
'3
p4 COLONIES FRANÇAISES.
MM.
Capitaines,
Lieutenans.
Sous-lîeutenans,
Service des Ports.
Patrice - Desplanches ^, lieutenant de vaisseau en
retraite, capitaine de port à Saint-Denis.
HuRLY , lieutenant de vaisseau en retraite, capitaine de
port à Saint-Paul,
Administration.
MiLLOT, commissaire de marine de 2.*^ classe, chargé dçs,
fonctions d'ordonnateur.
Trocquet, sous-commissaire de marine.
Contrôle.
BÉDIER, sous-commissaire de marine, chargé des fonctions
de contrôleur.
Trésor royal.
Robert >^ , trésorier.
Administrations de Finances.
DeVernETY, directeur des douanes.
FoLLEVILLE, receveur principal des douanes.
Hou PI ART ^ , directeur du domaine et de Tenregistrement ,
conservateur des hypothèques.
COLONIES FRANÇAISES. i p <f
MM.
Ponts et Chaussées.
SpinASSE ^, ingénieur en chef de 2.*= classe.
DiOMAT ^, ingénieur colonial.
Seryîce de santé.
Follet, professeur, chargé du service.
Cour royale de Bourbon.
Martin de Bussy de Saint -Romain ^, premier
président.
Bureau , Étienne-Guillot, conseiller.
Guy des Ri eux ^, idem.
BÉDIER DE Beauverger, Henri-Antoine-Marie, ^, idem.
Mazaé-AzémA , Etienne, idem.
De Labenne, idem.
Gibert-Desmolières , conseiller-auditeur.
, idem.
, idem.
, idem.
Frappier de Jérusalem j^c, procureur général.
GiLLOT DE l'Étang fils, avocat général.
Bellier DE ViLLENTROY, substitut du procureur général.
GesLIN, Louis-François-Marie, greffier en chef.
Tribunal de première instance,
Boulley-DupARC, Joseph >^ , président.
Dejean, Pierre, juge.
AuBER, Pierre-Jacques-Augustin, idem.
PerrAUD, Jacques-René, idem.
, procureur du Roi.
, substitut du procureur du Roi.
, greffier.
T *
^6 COLONIES FRANÇAISES.
MM.
Culte,
L'abbé Pastre, préfet apostolique.
ÉTABLISSEMENS FRANÇAIS À MADAGASCAR.
Blevec ^ ^ y capitaine en second de l'éiat-major du génie,
chargé du service.
TROUPES.
Compagnie d'Ouvriers.
ScHOEL, lieutenant en premier.
Boulanger, sous-litutenant.
GOURCUEN , idem.
WlPFLER, idem.
Service de santé.
Du VAL, chirurgien de i/' classe de la marine.
SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES.
Le bTon Roger ^, commandant et administrateur pour
le Roi.
ÎLE SAINT-LOUIS.
ETAT-M/vJOR.
Hesse :J(, lieutenant de vaisseau honoraire, adjoint à Tétat-
major.
Berryer , capitaine adjudant de place.
De Fitte de SoUCY ^, lieutenant adjoint à l'état-major.
Artillerie de la A'Iarine,
ScHWARTZ ^^^y capitaine en second, chargé de la direction.
Saint-Martin, lieutenant en premier.
COLONIES FRANÇAISES, ip
nnwii Win I i»^i— ■in»BiiiM»Bii ■■ ■iii«««ii «iiaiwii m III iinmii ii » »i m ma i i in 1 1 n
MM..
Direction du Génie.
Louis, chef de bataillon, sous-directeur.
. . , capitaine.
INFANTERIE LÉGÈRE.
i<j/ RÉGIMENT. — ... BATAiLLOrî,
. . . , chef de bataillon, commandant,
. . . , capitaine-adjudant-major.
Ct>pitiiines.
Lie^t&ifiWi
Sons-liciitcunJH.
^LX
Ipî) COLONIES FRANÇAISES.
MM.
Service des Ports.
', capitaine de porr.
Adinînistraiion.
Martin, sous-commissaire de marine, chargé des fonctions
d'ordonnateur.
RoMIEU, sous-commissaire de marine, faisant fonctions de
contrôleur.
BrÉmonD , trésorier.
Service de santé.
Catel, officier de santé de !.''*= classe, chargé du service.
Culte.
Île de CORÉE.
HUGON ^ (O. ^) y capitaine de frégate , commandan
particulier.
Administration.
chargé des fonctions d'ordonnateur.
ChAPUSA-BouSQUET, trésorier.
CONSULATS. 199
CONSULATS.
CONSULS GÉNÉRAUX,
CONSULS ET VICE -CONSULS DE FRANCE
DANS LES VILLES ET PORTS
IfES NATIONS ETRANGERES.
M , inspecteur général du commerce extérieur et
des consulats.
RUSSIE.
RÉSIDENCES. MM.
ÎLe chevalier Galz de Malvirade A,
consul général.
, vice-consul et chancelier.
Riga De Libessart, consul.
Odessa ChallAYE , iiiem.
Moscou Cassas, vice-consul.
TIJiis en Géorgie. GambA ^, consuL
SUÈDE ET NORWÉGE.
StockJiotm , consul.
Gothemboing... FOUURIER DE Serre , idtni.
DANEMARCK.
Elsenciir MuRE DE PELLANNE*fp, consul.
tzz.
2.0O CONSULATS.
GRANDE-BRETAGNE.
RésiDENCE5. MM.
Londres Leb.°" SÉGUIERj|((0. ^), consul général.
Liverpool AngrAND ^ , consul.
Dublin Romain >^, idem.
Edimbourg. ... Masclet ^, idem.
Hull Ruinart de Brimont, vice-consul.
Corck Mac-MahoN ^ , idem.
Malte. ....... Le chevalier DE Butet ^ ^, consul.
Gibrahar SYLVESTRE DE Sacy >^, idem.
PAYS-BAS.
Amsterdam FROMENT DE ChAMP-LA-Garde ^ ^,
consul général.
Roterdam Le vicomte Maurice-DuboUzet ^,
consul.
Anvers DeSPALLIÈRES ^ , idem.
Ostende Le chevalier Parthon de VoN , vice-
consul.
VILLES ANSÉATIQUES.
Hambourg et Bre-
men BoURBOULON j^ , consul.
Lubeck Sadet^-, vice-con:sul.
PRUSSE.
Kœnigsberg .... DÉSAUGIERS, Jules , ^\. , consul général.
Daufyjck LagAU, vice-consul.
Stcttin De Bac a LAN ^, idem.
ESPAGNE.
Afadrid PÉTRY (O. ^\), consul général.
^
CONSULATS. 20 1
RÉSIDENCES. MM.
., ,. (Le marquisDEVlNSDEPEYSAC3|c(0. A),
Cadix \ ,
( consul.
Malaga MoRN ARD fils ^ , consul.
(Le marquis DE LA RoCHE Saint-AN-
Barcelone \ ' o ? • »
( DRE ^ ^, Idem.
La Corogne. . . . Brochant d*Anthilly ^, idem.
Santander G RAS LIN ^ , ïdan,
/kf^î/zo;? (îles Ba-
léares ) Vasse ^, idem.
Alïcante LaiNÉ ^ , consul.
La Havane, . . . Angelucci ^, inspecteur général du com-
merce.
Sant ' la go de
Cuba DanNERY ^ , idem.
Porto- Rico ... , MAHÉLlTSi y ide/n.
Manille BarrÈRE ^, idem.
Lisbonne .
PORTUGAL ET BRESIL.
Lesseps ( O. ^ ) , consul général.
Blanchet, vice-consul et chancelier.
Rio-Janeiro . ... Le comte DE G ESTAS ^ ^, consul général.
B allia [S. S?i\-). GuinebAud^, consul.
Fernambouc . . . . Lambert, vice-consul.
SARDAIGNE [ Royaume de ). ,
„, C Le baron ScHiAFFiNO Â, consul général.
Uenes < „ . , , .. °
I rRlER, vice-consuI et chancelier.
Nice Le mnrquis DE Candollj: -^ ^ , consul.
Port-Maurice. . DuFOUR, vice-consul.
Cagiiari GuiLLEAU DE FoRMONT ^, consul.
2C2 CONSULATS.
DEUX-SICILES.
HÉSIDENCES.
MM.
Naples
(Desjobert, ^, consul général.
(PlTOls , vice-consul.
Palernic
. DUCLUZEAU ^, consul.
TOSCANE.
Livouriie. ....
, ^ Le clievalierMARiOTTi î|((0.^^), consul.
° ' j MlÉGE, vice-consul et chancelier.
j A^ilaii
ÉTATS AUTRICHIENS.
. De Maupertuis >j\ , consul général.
1 Venise
. Durand, Raym., consul.
1 Tr'ieite
. De la Rue ^, idem.
Iles Ioniennes.
Corfuu
. Couteaux ^, consul.
Xante
. Reinaud, vicc-consul.
ÉTATS ROMAINS.
Civhd'Vecchia
. Le baron de Vaux jJc, consul.
TURQUIE d'eUROPE.
Constantinople.
. Desprlau de S.-Sauveur, vicc-consul.
Bucharcst
. HuGOT if^, consul.
Saloniquc
. BoTTU ^ , idem.
,La Canée
. DUBOUCHET DE S AINT-ANDRÉ , COnsuL
Fatras
. PoUQUEVILLE, Hugues, ^\. , idem.
Athènes
. FauvEL^, vice-consul.
CONSULATS. 203
RI^SIDENCES. MM.
TURQUIE D'ASIE.
Smyrne DAVID ( O. ^ ) , consul général.
Alep LeSSEPS (O.^), idem.
Bagdad CouPENiN , Év. de B., gérant les affaires
de France.
Acre RegNAULT A, consul.
Beyrouth GuYS, Henri, vice-consul.
Larnaca MÉCHAIN ^, consul,
Scïo Guys , Henri, vice-consul.
Rhodes OuTREY , idem.
Latakïe GuYS, Ch. E. , ïdaiu
CocHiNCHiNE. . ChAIGNEAU, agent.
Chine Dussumier , George , consul honoraire.
Egypte,
TURQUIE D AFRIQUE.
iDrovetti ^^, consul général.
IThédenat, vice-consul.
REGENCES BARBARESQUES.
Alger DevAL >^, consul général et chargé d'af-
faires du Roi.
Boue DuPRÉ, consul.
Oran DevAL, A., vice-consul.
ÎGUYS , H. G. , ^, consul général et chargé
d'affaires du Roi.
Malivoire, vice-consul.
^ , ,. , r^ (Rousseau, consul e;éncral et charc;é d'af-
Tripoli de Bar-) \ ^ ^
, . { faires du Roi.
varie
, vice-consul.
■■•*" -■—■——
2oi CONSULATS.
RÉSIDENCLS. MM.
ÉTATS DE MAROC.
(SoURDEAU j^, consul général et chargé d'af-
Tanger ( faires du Roi.
(De LA Porte, vice-consul.
ÉTATS-UISIS D'AMÉRIQUE.
(Durant Saint-André (O. Ij ), consul
Washington. ,. J général.
(Thierry, vice-consul et chancelier.
Philadelphie... . De LafoREST >J. , consul.
Boston De Valnais, idem.
Neiv-York. ... Le comte d'Espinville jJc, idem.
Cliarlestown . . . Le marquis DE FOUGÈRES jjt , idem.
Baltimore PlLLAVOINE ^ , idem.
Noiiv. Orléans.. GuiLLEMIN ^, idem.
Norjolh BucHET-MartIGNY, vice-consuI,
Portsmouth. . . . De SÈZE,/^'m.
Savannah T H o M A 83 o N , idem .
{ 2°) )
( N.* 2. ) Ordonnance du Roi qui réunit au Afinis-
tere des finances le travail des Administrations financières
concernant h Matériel , les Pensions , la Comptabilité , les
Cautionnemms , et la Poursuite des débets.
Au château des Tuileries, le 4 Novembre 1824.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et
DE Navarre;
Vu les ordonnances , arrêtés et réglemens relatifs à i'or-
ganisation du service et de la comptabilité des administrations
de finances ;
Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre
secrétaire d'état des finances , que la réunion dans un même
local de tous les services qui composent son département,
permet d'obtenir des économies sur les frais des administra-
tions centrales , au moyen de quelques modifications dans
leur organisation ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ;
Art. I ." Les travaux ci-après indiqués , qui ont été jus-
qu'à ce jour attribués aux administrations ressortissant au
département des finances, seront, à partir du i/*" janvier
1825, réunis aux travaux de même nature actuellement
suivis au ministère des finances, savoir:
i.° Le matériel relatif au service central des administra-
tions financières, l'ordonnancement et la comptabilité de
leurs dépenses, les recettes et paiemens effectués à Paris;
2.." La liquidation des retraites des employés de tout
grade desdites administrations ;
3." La comptabilité des préposés des administrations
financières ;
4.'' Les cautionnemens et la poursuite des débets des
comptables des administrations financières.
( 206 )
2. En conséquence des dispositions qui précèdent, les
comptables des régies adresseront directement les pièces
et les élémens de leur comptabilité au ministre des finances,
lequel, après en avoir fait vérifier et constater les résultats
matériels dans la forme et de la même manière que pour
les comptables et receveurs des finances et les payeurs et le
caissier du trésor, transmettra h. la cour des comjnes les
comptes individuels, accompagnés des pièces et des résumés
généraux spécifiés par l'ordonnance royale du 8 novembre
1820.
Les préposés des administrations financières continueront
d'envoyer à leur administration tous les documens relatifs
au contrôle et à la vérification des produits.
3. La répartition des crédits ouverts à notre ministre des
finances pour l'exercice 1825 sera réglée d'après la nouvelle
distribution du travail déterminée comme il est dit ci-dessus.
4» Les dispositions antérieures qui seraient contraires à
la présente ordonnance, sont et demeurent abrogées.
C , Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé
de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée
au Bulletin des lois.
Donné au château des Tuileries, le 4- Novembre, l'an de
grâce 1 824? et de notre règne le premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Signé J.» DE ViLLÈLE.
( ^C7 )
(N." 3.) Ta B LE AU des Prix des Grains pour servir de
régulateur de l' Exportation et de l' Importation , conjormé-
ment aux Lois des 16 Juillet iSrc) et ^Juillet i S 21 , arrêté
le ^0 Décembre 182^»
SECTIONS.
DKPARTEMENS.
MARCHES.
PRIX MOYEN DE L HECTOLITRE
de
Froment
Seigle.
Maïs
Avoine
'2 1'
I.^ CLASSE.
ide l'exportation des grains et farines ii^*"
f du froment.. au-dessous de 24.
de l'importationMu seigle et du maïs.. /V/fw. \6.
(de l'avoine idem. <).
Ty rénées-Or. .\
Aude Irr- I
u ' u r 1 outouse.
iHerault . . . . r.
1 T^- r- j Vrleurance . , . . V r , , ,
Unique. (Gard )., ... /'5S'4* oS'S*
• \tj , , ni /Marseille ( ^ ■'^ ^'^
IDouches-du-Kli. ^
Var \ ■!
Corse j
2/ CLASSE.
ide l'exportation des grains et farines 24^
f du froment.. au-dessous de 22.
de l'importation Mu seigle et du maïs,. /Jt'/w. 14.
(de l'avoine idem. 8.
/Gironde. . . .
1 Landes
asses-ryrcncei)' „ ,
u tr. n ' ' Jîordci:
,H.tc>4Vrcnees. T^^,,,^,
' Aricge I
.Haute-Garonne.,
Marans . .
lUX.
Toulouse.
i4'4o'
Gra
Jura ,
l Doubi
Uin V:^'^\ .
,1' )oaint-Laurent.. ) 17.02.
Iscrc [ [ '
' Basses-Alpes... l^^^'"''"^^-'^"'"?^
Hautes- Alpes. .
8''83^
11.01
7^470
1 0.09.
(S6^
^>^4i
C.y..
U .1. ^
SECTIONS.
DKPABTEMENS,
( ^08 )
MA nCHES.
PRIX MOYEN DE L HECTOLITRE
de
Froment
Sei?lc.
iMaï
Avoine
X^.
3.'' CLASSE.
f de l'exportation des grains et farines 22^
Limite l fdufroment.. au-dessous de 20.
(de l'importation (du seigle et du mais.. /V/ifm. 12.
(de l'avoine. . . 9 . . .idem. 8.
I Haut-Rhin. .. . Mulhausen.. . . ) ^
Strasbourg. . . . \ '^
Bergucs. . . .
Arras
Roye
Soissons. . . .
Paris
Rouen
I Bas-Rhin.
'Nord
i Pas-de-Calais..
Somme
iSeine-infér . . .
Eure
.Calvados
3.'-
'Loire-infér... .
Vendée
Charente-infcr.
14.89.
Saumur |
Nantes ?' 5-'4
iMarans l
7^79'
//
7.86.
II
9-73-
II
4.* CLASSE.
'de l'exportation des grains et farines . . .
2 0-
Limite/ r du froment.. au-dessousde 18.
'de l'importation 'du seigle et du maïs.. /^/7/. 10.
( de l'avoine idem . 7.
I.'
Moselle . .
I Meuse . . .
1 Ardennes.
.Aisne. . . .
Manche
jllIcet-Vilainc.
, Côtes-du Nord.
Finistcrc
, Morbihan
Metz,
Verdun Vm'S-'
Charleville . . . ' ^
Soissons
Saint-Lô
Paimpol
Quimper. . , .
Hcnncbon. . .
Nantes
16.30.
6^41
9.44.
5^83
5-5-
6.49
4''44^
6.28
AkiœtÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur.
Paris, le 30 Décembre 1824.
Le Ministre Secrétaire d'ctat au département de V intérieur ,
Signe Corbière.
f ^<^p )
( N.* 4- ) Ordonnance du Roi qui nomme deux
Commissaires de la marine,
Paris, le 13 Février 1825.
CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE France
ET DE Navarre ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé-
partement de fa marine et des colonies ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I." Les sieurs Scipion ( Vincent- François ) et
Bedier { Achille J, sous-commissaires de marine, actuelle-
ment em})[oyés dans les éiablissemens français de Tlnde ,
sont nommés commissaires de marine de deuxième classe.
2. Notre ministre secrétaire d'état de îa marine et des
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon-
nance.
Donné à Paris, îe i 3.* jour du mois de février de Tan de
grâce 1825, et de noire règne le premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi:
Le Pair de France , Alinîstre Secrétaire d'état
de la marine tt des colonies ,
Signé Comte de Chabrol.
Ann. marit. I." Pnrtic. 182^. 14
( N/ >. ) Ta9L£AU des grades, classes, paies mensuelles et supplém
de Sa Aiajesté , conformément aux Or
VAISSEAUX
DÉSIGNATION
^
"^
de
àc
de
de
des grades, classes et paies des préposés des vivres.
126 bouch.
a feu
100 bouch.
90 et de So
louches
82 bo
à A
(anc. 120).
à feu.
à feu
( anc. 80).
( anc.
OBSERVATION ESSENTIELLE.
ri:
3
en
c
0
T.
P
r.
c
0
'j5
c
en
c
0
M
S
f
f>
K
•-I
Conformément aux fégicmcns antcrkurs, le bureau des
1
1
1
1
1
1
1
armcmens devant continuera faire payer iur les fonds du cha-
pitre II , a chaque prépose des vivre» tmbartiuc, l.i somme de
0
w
ce
es
eo
0
0
^
j6 francs par mois, les complément et supplément de paie de
c
—
—
—
CCS agens restent seuls à ia charge du chapitre IX , et doivent
0
0
0
2
5
0
0
£ire acquittés par ies soins de la direction des subsistances.
3
5
3
^
5
r;
2
fi
3
n
n
f à I OO fr. de paie et 3 0 fr.
1 1 ,- 1 ) de supplément
\ jaiootr.dcpaieetîj tr.
Premiers commb / ( je supplément
I .
I.
I .
//
1 .
u
II
I .
//
I .
II
I .
(dea*cL a90fr.de paie, plus un
supplément de 2 5 fr. ,
tant sur les vaisseaux
<jue sur les frégates
portant du 24, et de
20 fr. sur les Irégates
portant du 18
0
II
M
II
//
B
Il
/dcx**c!. à 60 fr. de paie, plus
1 5 fr. de supplément
iorsc^u'ils sont cm bar-
Seconds commis. / qués comme compta-
\ blcs , mais sur les
1 corvettes seulement.
1 .
I .
I .
I .
I .
1 .
I .
(de 2« cl. à 54 fr, de paie. .
Distributeur.. ...\f "'"^j- !" f [■•• f P*''^- •
/de2«^cl. 342 tr. de paie. .
2.
1 .
1 .
I .
I .
1 .
n
1 .
1 .
Il
I .
Il
1 .
I .
r^ ,. iderccl. àij fr. de paie..
Toimciicrs {, , , ,^f i * •
de 2* cl, a 41 tr de paie. .
1 •
//
I .
Il
« •
II
I .
1 .
Il
0 , ider<^cl. à 42 fr. de paie. .
^»^^*"g^» jde zc cl. à 36 fr. de paie. .
1 .
Il
I .
//
«•
I .
1 .
u
1 .
//
1 .
Il
Q jdcif'cl. à 45 fr. de paie. .
*1 jde »« cl. à 36 fr. de paie. .
I .
2.
1 .
I .
I .
1 .
1 .
I .
I .
1 .
I .
Totaux....
...
9-
9-
8.
8.
7 '
8.
KH^^M
'^■^^"
^^^"■'
— — '
(
Ht f
)'
lie accordés aux Commis et autres Préposés di s vivres sur les bâtimens
?s royales des jy mars et 2] juin 182^,
FREGATES
CORVETTES
de 60 bouc.
a feu ,
port, du 50,
ou vaisseau
rasé de 74,
j'et. modelé
tr.
W
de I do
j8 lioucW.iji l)ouc'n,
à feu ,
portant
du 24..
tn
f.u,
portant
du £4.
cr:
W
R.
I . « I
I .
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8.1 6.
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T .
.4
f 212 ]
DESIGNATION
des grades, classes et paies des préposés des vKres.
COHVLTTiS
A M SOS
de clurge
de
de
i8 houch
Soo tonn.
3 feu.
dei'ccl.
Premiers commis
'dc2<=cl
Seconds commis./
(de2=cl.
r^. ., \dei'=cl.
Distributeurs. . . .\j - i
^ ,. dci'<^ci.
1 onneliers \ t ^ ,
T5 1 dei'ccl.
iioumngcrs < j ^ i
° )dc2=cl.
,^ (dei"^ci.
^^^' dc2ccl.
'à i oo fr. de paie et 30 fr. de sup-
plément
jà 100 fr. de p;iie et 25 ir. de sup-
plément
à 60 fr. de paie, plus le sup-
plément, scion Ij rang des ba-
timens
à 90 fr. de paie, plus 1 5: fr. de
supplément lorsqu'ils sont em-
barqués comme comptables ,
mais sur les corvcttv.s seulement
à 74 fr. de paie
à 4 j fr. de paie
à 4- If*' de paie
à 4 j fr. de paie
à 42 fr. de paie
à ^2 ir. de paie
«à 5 6 fr. de paie
à 47 ir. de paie
à 3 6 fr. de paie
Totaux.
4.
( ^'3 )
Paris, le 2 0 novembre 1824.
Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'é^t de la marine et des colonies^
Sigrc C/^ DF. Ch.ABROL,
( ^'4 )
( N.* 6. ) Ordonnance du Roi poruint que les Budgets
annuels des RecetUs et Dépenses de la dotation des Invalides
de la ffuerre et de l* Ordre de Saint -Louis seront soumis , à
partir de j82J , à la vérijication du Ministre de la guerre.
Au château des Tuileries, le 2.\ Novembre 1824.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et
DE Navarre ;
Vu le décret du 25 mars 1 8 1 i , concernant la dotation ,
Tadministration , la police et les dépenses de ThÔLel des mi-
litaires invalides ;
Vu l'ordonnance royale du 10 janvier i 8 i^, relative au
mode de perception des revenus de la dotation des invalides
de la guerre , et le règlement d'exécution en date du 2 1 fé-
vrier de la même année ;
Considérant que , dans l'état actuel de la dotation des
invalides de la guerre , il importe d'np]:>îiquer à cette partie
du service toutes les règles suivies pour les autres branches
de l'administration publique ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de
la guerre ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I /' A partir de i 82.5 , les budgets annuels des re-
celtes et dépenses de la dotation A^i^ invalides de la guerre
et de l'ordre de Saint -Louis seront soumis à notre mir.istre
secrétaire d'état de la guerre, pour être vérifiés et discutés
par lui dans toutes leurs parties , avant d'être présentés au
grand coniieil de l'hôtel royal des invalides.
2. A partir de la même époque, les comptes trimestriels
des receUes et dépenses de la dotation des invalides et de
Tordre de Saint -Louis seront transmis, avec toutes les
( »'5 )
pièces justificatives > à notre ministre secrétaire <f état de Far
guerre , pour être arrêtés par lui , après avoir été soumis.
aux vérifications usitées pour toutes les dépenses de ce dé-
partement.
Le trésorier de îa dotation des invalides et de Tordre éh
Saint-Louis restera néanmoins justiciable de notre cour des
comptes, qui lui accordera, pour la présentation des comptes
de la dotation , les délais que ces nouvelles dispositions pour-
ront rendre nécessaires»
3. Le trésorier de fa dotation des invalides de ïa guerre
et de Tordre de Saint -Louis correspondra désormais , sans
aucun intermédiaire , avec fe conseil d'administration des
invalides , pour tout ce qui intéresse la caisse de dotation >
dont ce conseil surveillera et administrera toutes les parties ,
sous l'autorité immédiate de notre ministre secrétaire d'étal
de la guerre.
4. II n'y aura plus, pour la dotation, qu'un seul compre,
dont les dépenses seront divisées en deux titres principaux »
l'un pour les invalides, l'autre pour les pensions et secours
de l'ordre de Saint-Louis.
jf. Toutes dispositions contraires à la présente ordon*
nance sont et demeurent abrogées.
6. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé
de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuileries , le 24.* jour do
novembre, l'an de grâce 1 824, et de notre règne le premier.
Si^né CHARLES.
Par le Roi :
Le Aîinistrf Secrétaire d'état de la guerre ,
Signé M.'* DE Clermont-Tonnerrh*
( ^I^ )
( N.* 7. ) Ordonnance du Roi qui établît à Nancy
l'Ecole royale forestière créée par l' Ordonnance du 26 Août
182^, et contient l' Organisation de cette école.
Au château à.ti Tuileries, le i.*^*" Décembre 1824.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE France ET
Dï Navarre;
Vu l'ordonnance du 2(5 août 1824,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
Art. I /" L'écoîe royale forestière créée par l'ordonnance
du 26 août 1 S24 sera établie à Nancy. Les cours commen-
ceront au i.^^ janvier 1825.
2. Le nombre des élèves sera de vingt-quatre. Ifs auront
le rang de garde k cheval, et seront nommés par nous , sur
ia présentaiion de notre ministre des finances.
3. Nul ne sera admis h l'école forestière, s'il ne remplit
toutes les conditions exigées par les articles 4 et 5 de îa pré-
sente ordonnance.
4. Chaque aspirant à une place d'éîève devra adresser
au directeur général des forêts \^s justifications suivantes ,
savoir :
I ." Un acte de naissance constatant qu'il a dix-neuf ans
accomplis et c|U il n'a pas plus de vingt-deux ans ;
2.'' Un certificat, signé d'un docteur en fiu'decine ou en
chirurgie , .attestant qu'il est d'une bonne constitution et
qu'il a été vacciné ;
3." Une obligation par laquelle ses parens s*engngent ,
en cas d'admission , a lui fournir pendant son séjour à l'école
forestière une pension de douze cents francs , et une de six
tenis francs jusqu'à ce qu il ait atteint 1 âge nécessaire pour
( ^ï7 )
exercer des fonctions actives , ou la preuve qu'il possède
lui-même un revenu égal ;
4.° Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé son
cours d'humanités.
^. Avant leur admission , îes aspirans aux places d'élèves
seront examinés sur les objets ci-après , savoir : l'écriture ,
la grammaire française , la traduction d'un morceau d'un
poëte et d'un historien latin, les élémens de géométrie et
de dessin.
6. Les examinateurs seront nommés par notre ministre
des finances, sur la présentation du directeur général des
forêts.
y. Les élèves seront choisis parmi les aspirans qui auront
satisfait aux conditions prescrites.
8. Les élèves seront vêtus d'un uniforme qui consistera
dans rhabit, le gilet et le pantalon de drap vert, avec bou-
tons de métal blanc , portant pour exergue , Eco/e royale
forestière.
Deux feuilles de chêne et im gland seront brodés en ar-
gent au haut de i'angle de l'hnbit, qui sera boutonné sur fa
poitrine.
Le chapeau sera à trois cornes, avec une ganse blanche,
(J. L'enseignement dans fécoie aura pour objet ,
L'histoire naturelle aj^pliquée aux forêts ;
L'économie forestière , en ce qui concerne spécialement
la culture, l'aménagement et l'exploitation des forêts ;
Les mathématiques nécessaires j)our opérer la mesure des
solides et la levée des plans ;
La jurisprudence forestière dans ses rapports judiciaires
et administratifs ;
La langue allemande ;
Le dessin.
10. Les cours seront divises en deux années : ils com-
{ ^'8 )
menceront le i /' novembre de chaque année , et se termi-
neront le i/' septembre suivant. Ils seront faits par trois
professeurs nommés par nous , sur la présentation du mi-
nistre des finances , savoir :
Un nrofesseur d'histoire naturelle ;
Un professeur de malhémaiifjues ;
Un professeur d'cconoinie fi3re:îtière , qui sera chargé
d'enseigiier la jurisprudence forestière.
If sera en ourre attaché à l'école un maître d'allemand »
un maître de dessin.
L*un des trois professeurs remph'ra les fonctions de direc-
teur de l'école.
I I . Chaque année , aux époques qui seront déterminées
par le directeur général , les élèves seront conduits en fo-
rêts , pour faire rap})Hcation des connaissances théoriques
qu'ils auront acquises.
12. Après deux années d'étude dans l'école, les élèves
subiront un nouvel examen. Ceux qui justifieront des con-
naissances nécessaires pour entrer dans le service actif,
seront, s'ils ont \''dge requis par les lois, nommés aux pre-
mières ]:)faces de garde général vacantes, mais sans que le
nombre })uisse excéder moitié des places à nommer chaque
année, l'autre moitié demeurant réservée pour les gardes à
cheval en activité.
12. Dans le cas où les élèves , après avoir terminé les
cours , n'auraient pas l'exige requis pour exercer des fonctions
dans le service actif, ils jouiront du traitement de garde à
cheval , et seront provisoirement employés , soit ])rès de
l'administration centrale h Paris, soit près des conservateurs
ou des inspecteurs dans les arrondissemens les plus im-
portans.
14. Les élèves qui , après les deux années révolues ,
n*auront point été jugés avoir accjuis l'instruction nécessaire
pour exercer des fonctions, seront admis k suivre les cours
pendant une troisième année; mais si, après cette troisième
année, ils sont de nouveau rejetés, ils seront rayés du tableau
des élèves. Seront également raves du tableau des élèves ,
eeux qui , d'après les comptes périodiques qui seront rendus
au directeur générai par le directeur dé l'école, ne suivraient
pas exactement les cours, ou n'auraient pas une conduite
régulière.
I <. Nuï ne sera admis, à l'avenir, b. remplir les fonctions
de garde général ou d'agent forestier , si préalablement il
n'a fait partie de l'école forestière, ou s'il n'a exercé pendant
deux ans au moins les fonctions de garde h. cheval.
I 6. Il sera affecté à l'école forestière une maison ou le
directeur de l'école sera logé , et un terrain destiné à former
une pépinière forestière.
ly. Les dépenses de l'école royale forestière sont fixées
à vingt-quatre mille francs, et elles seront réglées par notre
ministre secrétaire d'état des finances, sur la proposition du
directeur général des forêts.
I 8. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé
de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné au château des Tuileries, le i .*' décembre, l'an de
grâce 1824, et de notre règne le premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Lf jyjïn'istre Secrétaire d'état des finances,
Signé J." DE Vl LLÈLE,
( ^20 )
( N.° 8.) Ordonnance du Roi qui appelle à
l'activité douie mille jeunes Soldats de la classe de iSi^ ,
et prescrit leur Répartition entre les Corps des Armées de
terre et de mer » conformément a l'état y annexé.
Au cliâteau des Tuileries, le 6 Janvier 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France
ET DE Navarre ;
A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT:
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
guerre ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit:
Art. f."' Sont appelés à l'activité douze mille jeunes
soldats de la classe de 1K23.
2. Cet appel aura lieu dans Tordre des numéros de
tirage, parmi ceux des jeunes soldats de la classe ci-dessus
indiquée qui se trouveront disponibles dans les départe -
mens.
^. Les jeunes soldats appelésrh l'activité par l'arricle j:)ré-
cédi;;U seront rtpariis entre les corps de nos armées de terre
et de mer qui sont indiqués d:lnSy l'état de répartition joint
à la présente ordonnance. ,-1/
4. Notre; ministre se<:r(?tn"îré^'H*état au département de Li
guerre est cHargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuîi(?Hë^,'1e 6 janvier, l'an
de or:ice 1 02^-, et de notre règn<^ le premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Alinistre Secrétaire d'état de la guerre ,
Signé M.'* l)L CLÏÏRMONT-ToKNtRRE.
( 2^1 )
RÉPARTI TION , en ce qui concerne l'année de mer^ de t2,coo jeunes
Soldats de la classe de iSzj , appelés à V activité par l'ôrdon*
nance du 6 janvier iSzj,
DEPARTEMENS
fournissant à ces corps.
/Calvados
Charente
Charente-inférieure
Corrcze
Cûtes-du-Nord
Creuse
Eure-et-Loir.
Finistère ;'lZ.VC'é. . .
Gironde. ;.
Ilie-et- Vilaine
Régiment d'artillerie de marine Indre
à Loricnt \ Indre- et-Loire
|Loir-ct-Chcr
(Lqire-inférier.reiy^'?! . . . .
Maine-et-Loire
f Manche
Orne. ....... ;^lq?....
iSvine. i /il.ici^^ . .
Sèvres ( Deux ).
Vendée
• Vienne
•I:
\ Vienne (Haute).
(AHi^r ...
• Réf{iinent d'artiilcrie de marine I r-k'' t ' * * '
°T> <l->ord'?gne
1 Morbihan.
(Nièvre. . .
a Brest.
Alpes ( Basses).,
ÏRégiment d'artillerie de marine) Alpes ( Hautes ),
à Toulon jArdèchc
Ariége
VOMBRE
d'hommes
aftecîc
à chaque
corps.
lO.
2 0.
S-
s-
lO.
1 o.
»;•
lO.
s-
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1 o.
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S-
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y-
10.
;•
( ^2^ )
DÉSIGNATION DES CORPS.
DEPARTEMENS
fournissant à ces corps.
Ande
Bouches -dii-Rhone ,
Corse ,
Drome
Gard
Garonne (Haute) .
Suite du régiment d'artillerie de /Hérault
marine u Toulon \lscre
Loire
Loire ( Haute). . . .
Lo/cre
Rhône
Var
Vauciuse
/Avcyron
Gers
Landes
Lot
Rcaimcnt d'artilicric de marine/ Lot-et-Garonne. .
a Rochefort \ Puy-de-Ocme
P) rénées (liasses).
Pyrénées (Hautes]
î arn. , ;
l'arn-et-Garonne
r
Régiment d'avtiilericdc marine (Mayenne,
à Chcrbourcr /Sarthc. . .
,'Charcnte-inférieure.
Cher
Côtes-du-Nord . . . .
^ . ,, . V .,, iFinistcrc
Compagnie a ouvriers dartillc-^ jl,^ ct-Vilainc
lie dj marine a Loncnt. . . . \^^yç
Indre-et-Loire
Loir-et-Chtr
Loire-infcricurc . .
NOMBRE
d'hommes
aftecté
à chaque
corps.
lo.
I o.
5-
lO.
> S-
'5-
1 )•
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10.
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I o.
5-
5-
'T.
'î-
5-
I o.
;•
1 o.
1 o.
DESIGNATION DES CORPS.
( 223 )
DÉPARTEMENS
fournissant à ces corps.
iMaine-et-Loire. . . .
Manche
Mayenne
Suite de la compagnie d'où- iMorbihan
vriers d'artillerie de marine/Orne.
à Lorient iSarthe
Sèvres ( Deux ) . . . .
Vendée
Vienne
Aisne
Calvados
Creuse
Dordcgne
r- • T« . T. MI lEure
Compagnie d ouvriers dartiHe-/p j .
ne de manne a Brest \r^- j
Cironde
Loiret
Oise
Seine-et-Marne. . . .
Scinc-eî-Oise
Ain
Alpes (Basses)
Alpes (Hautes). . . .
Ardcche
BoucIics-du-Rhone .
Cantal
Corse
Compagnie d*ouvrJcrs d'artille-/Dromc
rie de marine à Toulon. . . .\Doubs
Hérault
hcrj. . . .■
Loire
Loire ( Haute)
Lozère
Moselle
Pyrénées-Orientales
NOMBRE
d'hommes
affecté
à chaque
corps.
2ZX
DEPARTEMENS
fournissant à ces corps.
Rhin (Bas)...
Rhin (Haut)..'
Suite {le In compagnie cl'ou-jRhône. . T. . . .
vricrs d'arnilerie de marine/baonc (Haute)
à Touion |V'ar
Vau' luse
Vosges
/AHier.
' Ariégc
Aube
Aude ,. .
Aveyron
Charente
Ccrrèze
Cote-d'Or
Gard
Garonne ( Haute )
(sers
Jura
^ • j' • j» ^Mi^ /Landes
Compagnie d ouvriers d artillc- 'i
rie de m;irinc à Rochdort. .
Lut-et-Garonnc.
IViarne ( Haute ). . .
Meurthe
Meuse
Nièvre
Puy-de-Dr.me.. . .
Pyrénées ( Basses ),
Pyrénées
Saone-et- Loire.. . .
Tarn
Tarn-ct-Garonnc .
Vienne ( Haute). .
y Yonne
NOMBRE
d'hommes
afTecié
il chaque
corps.
( ") )
i DÉSIGNATION DES CORPS,
DÉPARTEMENS
fournissant à ces corps.
i
NOMBRE
d'hommes
affecté
à chaque
corps.
Ardennes
2.
2 .
3-
4-
lO.
7-
2.
Marne
Nord
Compagnie d ouvriers d artille-
Pas-de-Calais
rie de marine à Cherbourg. .
Seine
Seine-inférieure
Somme
( N." 9. ) Programme des Conditions a remplir pour
obtenir h prix de ^000 francs qui sera accordé a la per-
sonne qui présentera la substance la plus résistante au tir
du Fusil,
Paris, le 7 Janvier 1825.
Le ministre secrétaire d'état de la guerre désirant con-
naître la substance la pfus résistante laitW^^^^^
rêté les dispositions suivantes :
Art. I /' II sera accordé un- prix de jooo francs à f.i
personne qui fournira la màti^te ou étoffe satisfaisant fe
jnieux aux conditions quisuivenif :
i.° D'offrir la plus grande résistance au tir du fusif, sous
le poids de 7 livres, et sous j,a surfîce d'un pied carré. La
limite de poids est de rigueur , 'et) aucune toJéfance en plus
ne peut être accordée; ' '
2." De pouvoir être travaillée €t emboutie sans être nf-
térée, et sans perdre de sa résistance d'une manière no-
table ;
3." D'être d'un prix à-peu-près égal h celui de l'acier
corroyé, et de ne pas s'oxider plus facifemenf.
Aiui. mari/. I." Partit. 182^. j .-
( xi6 1
Le fabricant qui aura le prix sera admis à obtenir fa pre-
mière fourniture à faire au ministère , en se soumettant aux
co-ndiiions de réception qui seront déterminées.
Z. Les personnes qui voudront concourir, adresseront,
avant le i /' juillet 1825, au directeur d'artillerie à Paris,
cinq plaques carrées de douze pouces de côté, et marquées
du signe particulier à l'établissement. Le transport aura li^u
aux frais du gouvernement.
^. Les plaques envoyées au concours seront éprouvées
comparativement dans les dix premiers jours de juillet 1 H 2 5 ,
par les soins du comité de l'artillerie. Les fabricans pour-
ront assister aux épreuves, ou s'y faire représenter.
Ces épreuves consisteront dans le tir de cinq coups por-
tant sur chaque plaque , et répartis, autant que j)ossible, au
centra et vers les quatre angles. Ces coups seront tirés avec
un fusil de calibre français et k charge de guerre, consis-
tant en une balie de 7 lignes 3 points ( 19 à la livre) , et
une charge de poudre de i/io*' de livre.
Le prix sera donné h la plaque qui résistera h fa moindre
distance au-dessous de 4<^ mèlres. Le fabricant qui l'aura
obtenu , sera tenu de faire connaître fa matière employée et
le procédé de fabrication.
( N.** 10. ) Ordonnance du Roi portant que dater
du t,'^ janvier 18 2f}, les Troupes, Officiers sans troupe et
autres t nécessaires au service militaire des colonies , seront
fournis par le département de la guerre , çui pourvoirai en
même temps à la confection, aux répnraîioni et a Ventre-
tien des fortif cations et bâti mens militaires , dfc,
Paris, le 26 Janvier 18:^5.
CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE France et
DE Navarre,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
n arine et des colonies ,
( 2i7 )
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suît :
Art. J" a dater du i /' janvier 1S26, le départemem
de la guerre fournira pour les colonies, iiidépeiidaniment
de> garnisons d'infanterie , les détacheinens d'arîillerie et
d'ouvriers d'artillerie, la gendarmerie à pied ou à chevaf,
les officiers d'éiat- major, du génie, de fanillerie et des
places, ks ingénieurs géographes, et géné.a!em?nt tous
officiers sans trou|)e et autres , nécessaires au service mi-
litaire de ces étahlissemens.
Le corps des Cipayes de l'Inde demeure excepté. IF con-
tinuera d'être commandé par chs officic-rs des corj)s d'in-
fanterie de fa marine, conformément à l'ordonnance royale
du 28 juillet dernier.
Les compagnies d'ouvriers et de sapeurs du génie et les
brigades du train des équipages miJiiaires qui avaient été
formées dans queîqucs-unea de nos colonies seront licenciées
avant le 3 1 déceirjbre 1825.
2. Le département de la guerre pourvoira dans nos
colonies , 11 dater, de i926., à la confection, n^ux répa-
rations et à lentretien dp$ foctiacations, des Lâtimens mi-
litaires, des batteries et autres ouvrages, de défense, et
généralement à toutes dépenses du matériel de l'artilierie
et du génie.
Tous les projets relatifs a ci^.^divers travaux seront fourni'-',
par l'intermédiaire de notre ministre de la marine, au mi-
nistre secrétaire d'état de là guerr<?, pour êVi^e soumis au
comité de rartillerie et du génie dans la même forme que
le sont ceux des places de France.
'^. Le montant des dépenses énoncées aux articles pré-
cédens, qui ne sont pas com})rises au budget de la guerre
en 1825 , sera ajouté au budget de ce département pour
I 826, au moyen de la déduction de pareille soiiîme sur le
budget du département de la marine.
4. Le ministre de la marine continuera de diriorer seul.
o
( ^iS )
aux Colonies, ainsi qu'il l'a fait jusqu'à ce jour, le service
militaire dans toutes ses parties.
5 . Les dispositions de l'ordonnance royale du 3 o décembre
1823 cesseront d'avoir leur effet à jjartir du i /'janvier i 826.
6. Nos ministres des finances, de la guerre et de la marine
sont chargés de Texécution de la présente ordonnance.
Donné à Paris, au château des Tuileries, le 26/ jour
du mois de janvier de l'an de grâce 1825, et de notre règne
le premier.
Siirné CHARLES.
o
Parle Roi:
Le Pair de France, Ministre Secrétaire d^ état de la
marine et des colonies ,
Signé Comte de Chabrol.
( N." II.) Règlement sur les Bâtimens du Roi à tenir
en commission.
Au château des Tuileries , le 26 Janvier 1825.
DE PAR LE ROI.
Sa Majesté s'étant fait rendre compte des dispositions
prescrites au sujet de ceux de ses bâtimens qui sont tenus
en commission dans les ports, elle a jugé utile de consa-
crer ces dispositions par un règlement.
En conséquence, et sur le rapport du ministre secrétaire
d'état au département de la marine et des colonies, Sa Ma-
jesté a ordonné et ordonne ce qui suit :
Art. I .'' Lorsque l'ordre aura été donné de mettre un
bâtiment du Roi en commission, un ofïicier de la marine
royale sera chargé d'en suivre l'armement.
Si cet officier n'est pas désigné par le ministre, il seia
choisi par le commandant de la marine , et de préférence
( -29 )
parmi ceux qui se trouveraient en position de faire p;irtie de
î'état-major, dans le cas où le bâtiment viendrait à être dé-
iinitivement armé.
Un capitaine de frégate, et sous ses ordres deux iieute-
nans ou enseignes de vaisseau, seront affectés à chaque vais-
seau ou frégate ;
Un lieutenant de vaisseau, et sous ses ordres deux en-
seignes, à chaque corvette de guerre ou de charge ;
Un enseigne de vaisseau f et sous ses ordres un autre
officier du même grade , h. chaque brig et bâtiment d'un
rang inférieur.
Lorsqu'il y aura dans les ports des élèves de première
classe disponibles, ils seront, parles soins du commandant
de la marine, répartis entre ies bâtimens en commission.
2. L'officier nommé pour suivre en chef l'armement en
commission, sera, sous les ordres îjnmédiatsdu directeurdu
port, chargé en première ligne de tout ce qui est relatif k
ces sortes d'armemens.
Cet officier en dirigera et surveillera en personne les
travaux, comme le ferait l'officier chargé du détail à bord
d'un bâtiment en armement définitif.
3. Le directeur des constructions remettra à celui du
port, avec le devis d'armement du bâtiment qui sera mis
en commission , ies plans détaillés de l'arrimage , de l'ins-
tallation, de la mâture, du grément et de la voilure.
Le devis fera connaître la quantité de lest nécessaire, sa
répartition, celle des objets qui entrent dans l'arrimage ; il
contiendra tous les documens qui doivent servir à mettre le
bâtiment aux lignes d'eau les plus propres à lui préparer les
chances d'une prompte et sûre navigation.
Le directeur du port communiquera ces documens à l'of-
ficier chargé de suivre l'artnement, et il lui fournira les se-
cours nécessaires en hommes, en a^rès et en bân'uiens de
. servitude.
( 230 )
4. Afin de mettre le directeur du port en position de
remplir les obligations qui lui sont imposées par I article pré-
cédent , fes marins casernes dans les arsenaux seront mis h
sa dispcMiion , et le commandant de fa caserne recevra du
commandant de la marine Tordre d'obtempérer à toutes les
demandes d'hommes qui lui seiont adressées par le chef de
service.
J. If sera embarqué sur chaque bâtiment en commission
un certain nofiibre de maîtres et de matefots, qui, sous fes
ordres de fofficier charge de f'armement, pourvoiront à fa
garde ei à ''entretien du bâtiment, ainsi qu'à la conservation
de tous fes objets qui lui appartiennent.
Ces hommes seront portés sur fe rôfe , et, s*il y a fieu ,
ifs formeront le noyau d'équipage , en cas d'armement dé-
finitif.
Un des officiers et un des maîtres attachés h chacun des
bâtimens en commission coucheront h tour de rùle h bord
de ces binimens. Les efî'ets de couchage, iiéçe^i^ires seront
fournis par Je magasin général. r ^;l -
6. Les noyaux d'équipages seront composés ainsi qu'il
suit : '^ a^l s
INDICATION
DES CLASSES.
I Maître charpcnner.
! Maiirc de mancriivrc
i Maître de c:\nonnaac
j M.iitrc dc~tlmohncric
I jMa'Msinier. . . . . .' . ,
Quurt'er-niûîtrcs. . .
Aiatelots
TOTAUX-
ESPECES DE PAl lA'iENS.
LAUX
tic 7^.
■y
.8.
^S'
2 I .
CorvcilCi.,
brigs
i et nuiro
} t'àfiinrns .
I .
I .
I .
I .
I .
I
I
1
t
1
I
6
I zn
( ^v )
7. Indépendamment de son article , fe maître de ma-
nœuvre , pendant fa durée de l'armement provisoire , sent
chargé de ceux du voilier et du maçon. Le maître charpen-
tier sera chargé des effets du calfat. Le maître de canonnage
aura de plus ceux du capitaine d'armes , de l'armurier , du
serrurier, du vitrier et du forgeron.
Le magasinier enfin aura de plus à sa charge les articles
du chirurgien , du commis des vivres et du boulanger.
Le maître de timonnerîe seul ne sera chargé que des
objets relatifs à ion détail particulier.
8. Les diverses directions concourront aux opérations
relatives à la mise en commission des bâtimens de Sa Ma-
jesté.
Chaque directeur fera en conséquence dresser les feuilles
des maîtres de sa dépendance , aussi exactement et dans la
même forme que s'il était question d'un armement défi-
nitif.
Les demandes en remplacement pour les consommations
journalières, ou pour des objets nécessaires au service cou-
rant, qui n'auraient pas été portés sur hs feuilles des
maîtres , ainsi que les demandes à charge de rendre , seront
indiquées aux directeurs compétens par un ùi//et d*avis de
l'officier chargé du bâtiment , visé par le directeur du
port.
Sur ce simple avis , les directeurs feront délivrer immé-
diatement , sans le concours du magasin général , et ils
feront application de ces délivrances au compte du bâti-
ment.
y. Les bâtimens en commission devront avoir le dou-
blage appliqué, leurs emménagemens entièrement terminés
et peints.
Le lest , les caisses h eau , les pièces à vin et autres fu-
tailles , le bois d'arrimage , les bouches à feu , leurs afîûti
ei les projcctxies pleins, les cuisines, le four, les ancres , les
( ^3^ )
câbles en fer et en chanvre et ieurs accessoires, la mâture ,
les manœuvres dormantes , la drome et les embarcations
pourvues de leurs avirons et juâture , le gouvernail de re-
change, les bordages d'armement, les jas d'ancres et tous
les objets non susceptibles de s'avarier, seront seuls placés
à bord de tout bâtiment en commission.
Attendu qu'il faut embarquer les pièces à vin formant le
premier plan quelque tejiips avant de les remplir, le capi-
taine chargé de l'armement définitif donnera des ordres pour
faire constater l'état des pièces h vin , et pour faire véiitîer,
nu moment d'en faire le plein , si elles n'auraient pas con-
tracté une mauvaise odeur qui pût nuire à la qualité du vin ;
et dans le cas où un nouveau combugeage serait jugé né-
cessaire , il serait exécuté à bord par les soins de la direc-
tion des constructions.
10. Les munitions de Lcuche et de guerre, les médica-
mens et menus objets de chirurgie , les armes portatives ,
les boussoles et objets qui en dépendent, les menus usten-
siles, les outils de l'armurier et des professions qu'il exerce
abord, seront conservés dans les, magasins et aielieis des
services qui les fournissent.
Ces objets seront mis à part et cunsUmuient tenus en
bon état par les soins et au compte des direçnons.
Des états exacts de ces armes , outils, ustensiles et muni-
lions qui resteront dans les magasins de chaque direction ,
seront remis à lofticier chargé du bâtiment en conmiission ,
afui qu ii puisse les réclamer en temps utile , et qu'il puisse
être constaté, ])ar les inspections dont il sera question à
fariicle i4> ^'-^e ces divers objets sont toujours prêts et en
bon Lfat.
I I, Tous les objets, portés sur les feuilles d'armement,
lutrts ([ue les matières premières, et qui ne s'ont point com-
;»ris dans Its.d-eux articles précédens , seront déposés dans
un iiia.'Msin j^nlicuher. Les iniulres seront responsables de
(^33)
rentretieii et de la conservation de ceux de ces objets qur
appartiennent aux feuilles dont ils sont subsidiaireinent
chargés.
Les clefs du masçasin particulier resteront entre les mains
de l'officier chargé du bâtiment, qui sera tenu de les re-
mettre, chaque soir, au dépôt désigné pour les recevoir.
12. If sera pris des mesures pour que, dans le cas où
l'armement définitif serait ordonné , les équipages puissent
être pourvus , sans délai , des effets d'habillement et de
couchage qui leur seraient nécessaires.
I 3. Les dispositions relatives à la mise en commission
étant terminées, le bâtiment et son magasin seront visités
par la commission supérieure qui inspecte tous les bâtimens
en partance.
II sera dressé procès -verbal de cette visite, qui consta-
tera l'état du bâtiment, de son installation, de ses emmé-
nagemens et de tous les objets qui composent son arme-
jnent.
Une copie de ce procès-verbal sera déposée dans les bu-
reaux du directeur du port, pour être par lui communiquée
au'Commandant du bâtiment, s'il armait définitivement.
1 4- Indépendamment de la visite prescrite par l'ar-
ticle 13, les sous-directeurs des différens services, un sous-
commissaire des apj)rovisionnemens et un sous -contrôleur
se réuniront , tous les deux mois , sous la présidence du
major de la marine, pour inspecter de nouveau les bâtimens
en commission et les objets qui en dépendent.
L'officier chargé du bâtiment, ainsi que les maîtres, as-
sisteront à cette visite, et signeront le rapport qui en sera
adressé au commandant de la marine.
I 5. L^s maîtres employés dans le noyau d'équipante
feront journellement, chacun dans son déinil , la visite de
tous les objets qui y sont refaûf^. Ils porteront l.i plus
grande attention à prendre tous les nioyeub propres ù leur
( 2}4 )
conservation. Dès qu'ils s'apercevront de quelque dégât ou
manquement , ils en préviendront l'officier chargé du bâti-
ment, afin que celui-ci fasse itninédiateineni les demandes
nécessaires aux différentes directions.
Cet officier , ou son second, fera lui même , chaque jour,
une ronde d'inspection , pour s'assurer de Texécution exacte
des consignes données, et pour Je maintien et la conser-
vation de tous les objets d'armement et de sûreté du bâii-
jnent. II en rendra compte, chaque jour, au directeur du
port , qui en fera son rapport au commandant de fa ma-
rine.
lO. L*officier chargé du bâtiment tiendra un journal
dans lequel il mentionnera les différentes opérations de far-
memeni, et spécialement les i ignés d*eau obtenues par fa
progression de l'arrimage et le chargement des divers poids
principaux.
Ce journal, dont copie restera déposée à îa direction du
port, sera, en cas d'armement définitif, remis au comman-
dant, qui en mentionnera la remise sur le récépissé gêne-
rai qu'il délivrera à l'officier qui aura suivi raniiement. Ce
reçu sera })areillement porté sur la copie du journal dépo-
sée à la direction du port. ^jc^j^fiT
I 7. La direction du port étant tenue de fournir aux bi-
timens en commission les embarcations à rames dont ifs
ont besoin , les chaloupes et canots de ces bâtimens ne
pourront , sous aucun prétexte , être employés à aucun
Vsage, jusqu'à Tarmemeni définitif,
I o. En cas de désarmement , chaque directeur fera vé-
rifier , en présence dçs maîtres chargés , les quantités et
l'état des objets mis h leur charge ; il en sera d essé procès-
verbal, qui sera remis nu commandant et à l'intendant.
Les directions feront remettre dans le magasin particu-
iier , ou dans les sections respectives du magasin général ,
hs objets trouvés au dés^riiemeni.
(^35)
L'officier chargé du bâtiment assistera à fexamen des
objets d'armement, et signera le procés-verbaî.
I g. Les officiers affectés en chef et en sous-ordre h un
bâtiment en commission , seront traités , quant aux appoin-
iem« ns , de la même manière qut; les officiers de l'éiat-
major et de la direction du port.
L'officier charcré en chef du bâtiment recevra les mêmes
fraiji de bureau que l'officier chargé du détail à bord d'ua
hd inieiM du même rang.
Les maîtres et matelots form.ant le noyau d'équipage
jouiront de It-ur solde entière et recevront la ration accor-
dée aux marins de la caserne,
20. If sera donné , îoun les mois , aux bâtimens en
commission . une quantité de luminaire proportionnée au
rang de chacun de ces bâtimens, et réglée d'après l'épo-
que à laquelle ces délivrances auront lieu.
Mande et ordonne Sa Majesté k PAmiral de France,
aux commandans et iniendans de la marine , et k toi' s
autres qu'il a[)panieiidra, de tenir la main à l'exécution du
piésent règlement.
Donné à Paris, au château des Tuileries, le 2^.' jour
du mois de janvier, l'an de grâce r 825 , et de notre regiie
le premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France , Alinistre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies.
Signé Comte de Chabrol.
LOUIS -ANTOINE DE FRANCE, Da-^phin,
Amiral de Francp. ;
Vu le réorlemeni ci- dessus h nolis adressé ,
{ ^3^
Mandons et ordonnons aux comniandans, intendans
et ordonnateurs, officiers civils et militaires de la marine, et
h tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution
du présent règlement.
Donné à Paris, le 6 février 1825.
Signé LOUIS-ANTOINE.
Par Monsieur le Dauphin, Amiral de France :
Signé LE Chevalier de Panât.
Pour copie conforme :
Le Pair de France, Ministre Secrétaire d^état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte de Chabrol.
( N.° 12.) Ordonnance du Roi -portant fixation du
Prix des Poudres (jui seront livrées , pendant l'année 1 82 j ,
par la Direction générale du service des Poudres, aux dé-
partemens de la Guerre y de la Alarme et des Finances .
Paris, le 26 Janvier 1825,
CHARLES, par la grâce de Dieu, Ror de Erance
ET DE Navarre ;
Vu l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 1818, relatif
h la fixation du prix des poudres fournies par la direction
générale du service des poudres aux départemens de la
guerre, de la marine et des finances;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé-
partement de la guerre ,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. I." Le prix des poudres qui seront livrées pen-
Poud
re
( ^37 )
dant l'année i S25 , par la direction générale du service des
poudres, aux départemens de la guerre, de la marine
et des finances, est réglé ainsi qu'il suit :
(pour le département de la guerre. 2^ j^^Iek.
de guerreSpour celui de la marine 2. 59.
'pour celui des linances 2. 45*
de mine 2. 19.
[de commerce extérieur i. 77.
Îi- . i pour le dép. delà i'uerre 2. 64.
ordinaire t 1 -^j r '^ 3
(pour celui des nnances. 2. 70,
superfine 2. 94.
2. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre, de la
marine et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné à Paris, le 26/ jour du mois de janvier, Fan de
grâce «82^, et de notre règne le premier.
Sîffné CHARLES.
o
Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre ,
Signé M.'* DE Clermont-Tonnerre.
( N.° 13.) Ordonnance du Roi qui met sous la
surveillance des officiers généraux commandant les divisions
et subdivisions f les dépots de recrutement créés par F ordon-
nance royale du 26 octobre 1S20 , et contient des disposi^
lions relatives a la discipline des jeunes soldats. ( Paris,
10 mars 1825.) [ Bulletin des lors , 8/ série, n." 25 ;
tome I.*"' , page 181.]
( ^îS 1
(N/ i4' ) Tableau des Prix des Grains pour servir Je
régulateur de l' Exportation et de l' Importation , conjormê-
ment aux Lois des 1 6 Juillet iSip et ^Juillet 1821 , arrêté
le ^i Janvier iSi).
ysss.
DEPART EMtNS.
MARCHES.
PK.X MOlfcS bt L HtCTULll H£
de
Froment Seigle.
M:
Avoine
l/*' CLASSE.
iAt l'exportation àcs, g»-ains et farines z(S
l'du froment.. au-tlevvous de 14.
de rimportaiionMu seigle Cl du mais.. ///rw. \G.
(de l'avoine Idem. 9.
Tyrcnces-Or.
Aude
JHérault.
Toulouse 1
Unique. /Gard /Mar.«;eillc. . .i'^^"^
iBouches-du-Rh. ^ * *\
\ ar
(Corse
Gray
io'o5^
I.'
2.* CLASSE.
!de l'exportation des grains et fiirincs i.S^
f du froment .au-dessous de 22.
de l'importation 'du seigle et du mais. ./Wt'OT. 14.
(de l'avoine idem, 8.
'Gironde \
[Landes 1 . ,
„ n ' j- fiVlarans..
lîasscî-r y renées' ,j ,
, , . ,, ', , bordeaux
w.tc.-.py renées . /r^ ,
. . , ^ I ouious
Ancge \
Haute-Garonne.'
se.
i4»i4^
[Jura.^ ]
U^"^* Gray
2.C <fV"' •-•H.%->1- • )Saint'Laiirent..' 17.78,
na.vses-Alpcs. . .' '
Hautes Alpes. .
8'V;4^
ii.aj
7^; 5'
6''98
6f;<
d.55.
^HHaMBBSn"
sacTioNs.
OEPARTEMEKS.
f *59 )
M A KCHCS.
3.* CLASSE.
P»IX MOÏF.N DE L HECTOLITRE
Sci-lc.
Maïs.
Avoine
I.'
(6e l'exportation «des grains et farines a z*"
Limite I Mufroment.. au-dessous de 20.
'de Timportation dus igleetdumais../V/r/«. 12,
. (de l'avoine iJcm, 8.
Mulhausen.. . . /
(Haut-Rhin. . .
iBas-Rhin
'Nord
iPas-dc-Caiais.
Strasbourg. . . . \ ^ '^
Bergues.
Arras. . ,
/ Somme Roye l
.'^ c • • r- 'c • /'î«^o.
ocine-inier . , . ooissons / ^ ■'
[lure . .
C.dvado^
5.'
[Loire infér... .
Vendée
Charcnte-infér.
ssons ,
Paris
Rouen
Saumur )
Nantes J«4-y4.
jMarans
i
22'
8.26.
?.9fl3UC
- ;f86=
5.48.
6.58
I,'
4-.*^ CLASSE.
!de l'exportation des grains et farines lo^
(du froment,. au-dessousde 18.
de rimjîortalion. du seigle et du maïs.. /V/(?m. 10.
/ de l'avoine it/t^m . 7.
;V!etî
Ver un. . . .
Charlevillc .
Soîssons. . . .
rMoselie. .
) Meuse. . .
] Ardennes,
(Aisne. . . .
(Manche
lile- et- Vilaine.
vC6tes-du Nord,
Finistère .
Morbihan.
I I
'8.
Saint-Lô
Paimpol
Qu imper. . . .
Mcnnehon. . .
Nantes
6.38.
6^3 2^*
9.1
4^46^
6.28.
AkRÈTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
paris, ic 3 t janvier 1825.
Le A'Unistre Secrétaire d'ctat ,m département de V intérieur ,
Signe CoRBlÉRt.
(N." 15.) Ordonnance du Roi concernant les Prîmes
d'encouragement jjour la Pêche de la Aforue et la Pêche
de la Baleine.
Au château des Tuileries, le 24 Février 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FpxANCE
ET DE Navarre,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur [e rapport de notre ministre secrétaire d'état au
département de l'intérieur ;
Vu les ordonnances royales des 8 février 1 8 i (^ , 21 oc-
tobre I S I 8 , 14 février i 8 1 9 , 4- octobre 1 820 , 1 /' août
et 1 I décembre 1821, 20 février i 822 et 5 février 1823,
relatives aux primes d'encouragement accordées jusqu'au
1 /' mars 1825 pour la pêche de la morue et de la baleine ;
Notre Conseil d'état entendu ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I /' Les primes d'encouragement pour la pêche de
la morue et pour la pêche de la baleine, du cachalot, ou
de tous autres cétacés ou amphibies \x lard ou à huile, cen-
tinueront d'être accordées jusqu'au i /' mars 1 850, suivant
le régime actuel , sauf les modifications ci-après, qui auront
leur effet à partir du i /' mars 1825.
Pêche (il' la Morue.
2. Le poids de cinq cents kilogrammes au moins , né-
cessaire pour obtenir la prime d importation des huiles ,
s'entendra indiffère m ment de l'huile en nature, des draches
réduites au tiers de kur poids, ou de la réunion de ces
deux produili.
( ^4. )
Pêche de la Baleine.
2 . La prime sera désormais portée à soixante-dix francs
par tonneau, lorsque le navire sera construit et équipé en
France , et que l'équipage sera en entier composé de marins
français.
4. La prime sera comptée sur fe tonnage d'une mouche
ou autre bâtiment de petite contenance qui accompagnerait
i'expédition principale et coopérerait à la pêche.
<, Outre les primes allouées au départ pour chaque bâ-
timent baleinier , suivant la nature et la composition de son
armement , conformément aux dispositions de l'ordonnance
du 1 4 février 1819 et aux deux modifications ci-dessus ,
li sera, accordé au retour ;
i.*" Moitié desdites primes ,
Pour tout navire baleinier qui aura fait la pèche dans les
mers du nord, à soixante degrés au moins de latitude sep-
tentrionale ,
Pour tout navire baleinier qui aura fait la pêche à Test du
Cap de Bonne-Espérance, à quarante-cinq degrés au moins
de longitude du méridien de Paris, et par quarante-huit à
cinquante degrés de latitude méridionale ;
2." Une nouvelle prime égale à la première^
Pour tout navire br.Ieinier qui aura fait la pêche dans
l'dcéan Pacifique , soit en doublant le cap Horn , soit en
franchissant le détroit de Magellan ,
Pour tout navire Ijaleinier qui aura fait la pêche dans fe
sud du cap Horn , à soixante-deux degrés au moins de lati-
tude méridionale.
Mais, dans ces deux derniers cas , cette double prime ne
sera acquise qu'autant que la durée de la navigation du bâ-
timent baleinier aura été de plus de seize mois.
0. Les dispositions des articles 3 , 4 et 1 o de l'ordon-
iTance du i4 février J H 19 , relative h la pèche de la baleine
Ann. marii. l.'- [^i\nk, 1825. \6
( Ma )
et du cachalot , sont de nouveau prorogées jusqu'au i ." mari
1 830.
Uadmission à la francisation , prévue par le dernier para-
graphe de l'anicle 3 de la susdite ordonnance , s'entendra
acquise par deux voyages dans les mers du sud, ou ])ar quatre
voynges dans les mers du nord.
7. Les dispositions des ordonnances royafes non abro-
gées ou non modifiées par la ])résente continueront a rece-
voir leur pifine exécution.
8. Nos ministres seerétaires d'état de l'intérieur , de Fa
mnrine et des finances , sont chargés de l'exécution de fa
présente ordonnance, qui sera insérée au Bulleiin des lois.
Donné en notre château des Tuileries, le 24- février, Tan
de grâce i 82) , et de notre règne le premier.
Si^né CHARLES.
Parle Koi:
Le Afinistre Secrétaire cl*état au département
de l*intér'ieur ,
Signé Corbière.
( N.* 16.) Ordonnances du Roi qui rcgkm la compo-
st ùon et V organisation de l'infant crie française ; — de
lii cavalerie; — Ju corps royal d' artillerie. (A Paris, le
27 février 1825. ) [Bulletin des lois , 8/ série, n.** 24;
tome L"' , pages i49» ' 5 5 et '57-]
( ^4î )
( N.* 17. ) Tableau des Prix des Grains pour servir de
régulateur de V Exportation et de V Importation , conformé-
ment aux Lois des 16 Juillet iSip et ^ Juillet 1821 ,
arrêté le 28 Février 1S2J.
SECTIONS.
DEPABTEMENS.
MARCHES.
PRrX MOrEN DE L HECTOLITRE
de
froment
seigle.
maïi.
Limite.
Jnique
I. CLASSE.
de l'exportation des grains et farines ^C^
(du froment au-dessous de 24.
de l'importation (du seigle et du maïs. . . . .idem. ... \6,
(de l'avoine idem, ... 9,
Pyrénées-or... \
Aude Iry. ,
rj , I / I oulouse.
Hérault ri
r- I vrieurance
D L j DL ( iVlarseille
Doucnes-du-Kh, ^
iVar \^''y
[Corse
,i;f^4^
1 0^0 1 ^
8^740
jUy
2.' CLASSE.
|dc l'exportation des grains et farines ^^f
Limite. . . fdu froment au-dessous de 22.
(derimportation|du seigle et du maïs idem. ... 14.
(de l'avoine iJem. ... 8.
I Gironde \
iLandes /.^
In n ' ' f Marans \
/ Basses- Pyr en eesirj , \ ,f ^ r a ,r
•\Uf,<: D ' ' ) bordeaux \\éJ\^^ o^ooc 8'i9<^ ($'î7'
\H.''^*-rvrences. /rr ■ / t y / « y >/
J A • ' Il oulouse. . . .
1 Anege \
y Haute-Garonne. ;
i.«
Jura
Doubs ir'
I A . f Cjray,
Ain le • I \ /
T> )oaint-Laurcnt .) 17.67.
BAI 1 Le Grand-Lcmps!
asses- Alpes.. » ^
.Hautes- Alpes.
.26.
9.95.
6.73
I ^U )
SECTIONS.
UEPARTEMENS.
PBIX MOÏEN DE L HECTOLIl RE
de
fromcn t
>ciglc.
Limite.
I /- . .
2.*=. . .
3/ CLASSE.
de l'exportation des grains et farines
[du froment.. au-dessous de
dei'importiitionMu seigle et du mais idem....
( de l'avoine idem ....
Mulhuuscn. .
,,f
20.
I 2.
8.
iHaut-Rliin.
iBas-Rhin. .
/Nord
l Pas-de-Calais.
I Somme ,
', Scine-infér.''^'.
Eure
Calvados. . . .
Strasbourii.
o
Berlues.
Arras. .
Roye. . .
Soissons.
Paris, ..
Rouen, ,
Limite.
i.'^. .
iLoire-infér.'"'-'. . Saunnn
Vendée Nantes /
Cliarente-inf "^. Marans ]
4/ CLASSE.
.de l'exportation des grains et larines
'de l'importation 'OU scig
izfSz'^
6*"97'-"
//
15.6c».
8.07.
II
14.69.
9.80.
il
fyx<
5-5°
6.73.
iVlosellc...
Meuse ....
Arclennes. .
Aisne
fdu froment .au-dessous de
|du seigle et du mais idc
(de l'avoine
:m .
idem
2 0»
18.
jo.
7-
2.*=. .
Manche
iHlc-ct-\ilaine.
CCtcs-du Nord.
i Finistère
Morbihan . . .
Metz ,
\'erdun . . .
Ch.irleville,
Soissons. , .
I 2
'08^
Saint-L6. . . .
Paimpol
Quimpei* > 1 6. 1
Hcnnebou . . .
Nantes
6«)8'
•1 / >
6.2-.
AKKLTi: par nous Ministre Secrétaire d'ctat au département de l'iettrieur.
A rari>, le 28 Février 1S25.
Le Alinistre Secrétaire d'eia: nu département de l'intérieur .
Signe Corbière.
( MH .
( N."* 15. ) RÈGLEMENT sur [[Installation des vaisseaux
et frégates,
Paris, !e 13 Février 1825.
DE PAR LE ROI.
Sa Majesté s'étant fait rendre compte des dispositions
mnfntenant sui\ies dnns ses arsenaux, relativement à i'instal-
fation et aux emmenagemens de ses vaisseaux et fréfijates,
fnforinée que les anciens réglemens ou ordonnances rendues
siH" cette matière, etno(ammentleréoiementdu2 mars i 807,
ont en partie cessé de recevoir leur exécution, et qu'il est
nécessaire d*y apporter des changemens qui soient en har-
monie avec les améliorations récemment introduites dans
l'armement des bâtimens de guerre, elle a jugé utile d'arrêter
deîî dispositions nouvelles pour rétabfir, dans cette importante
pallie des travaux des ports , l'ordre et l'uniformité que le
bieji de son service réclame.
En conséquence, et sur le rapport du ministre secrétaire
d'état au département de la marine et des colonies ,
Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit :
Art. I .'" Les installations et emmenagemens des vais-
seaux et frégates de Sa Majesté seront les mêmes pour tous
les bâtimens du mê;r,e rang. Ils seront conformes aux dispo-
sitions du présent »-églement, ainsi qu'aux plans explicatifs
qui s'y trouvent joints.
2. Les distributions de la cale seront constamment dis-
posées dans l'ordre suivant, en allant de lavant vers l'arrière :
Magasin général , entourant la soute aux poudres de
l'avant ;
C>ale h l'eau ;
Cale au vin ;
Soute h pain, entourant fa soute aux poudres de l'arrière*
Anti. mar'it. 1," Partie. \Q7.j, \y
. ( ^4^ )
Ala^asin général.
^y. II sera établi sur l'arrière du mat de misaine, et à fa
distance déterminée pour chaque rang de bâtimens par les
cotes portées sur les plans explicatifs, une cfoisonqui régner;»^
sur toute la largeur de la cale, et s'élèvera jusqu'au faux-pon.t.
Cette cloison sera double, composée de cabrions de ché.ne
de 12 h 13 centimètres d'écarrissage, recouverts, tant sur
l'avant que sur l'arrière , en planches du nord, embouvetces,
de 5 centimètres d'épaisseur. Les espaces vides entre les ca-
brions seront remplis par une maçonnerie en briques; la
bordé extérieur du côté de fa cale à i'eau, sera recouvert ea
tôle, afin d'isoler plus complètement cette partie de l'avant,
et de la mettre, autant que possible, h. labri desaccidens du
feu.
L'espace compris entre cette cloison et l'étrave contiendrp,
I .'^ le magasin général, 2." la soute aux poudres de f'av.>nî.
4. La soute aux poudres sera de forme rectangulrire ;
elle s'étendra en longueur depuis la cloison dont il est ques-
tion dans l'article précédent jusqu'au bau qui forme j'nrrière
de i'étambrai du mât de misaine. Sa largeur sera conforme à.
ce qui est déterminé par les plans pour les bâtimens de chaque
ranor. Les trois cloisons qui formeront l'avant et les faces laté-
rales de cette soute seront doubles, comme celles d« l'arrière;
mais elles ne seront point maçonnées : elles seront à l'exté-
rieur recouvertes en tôle. Leurs montans porteront sur les
vaisjres et s'élèveront jusqu'au faux-pont.
^. Dans le carré formé par ces quatre cloisons, on éta-
blira deux plates-formes, dans I intervalle desquelles la soute
aux poudres sera comprise. La plate-forme supérieure, ou
pfaf'^nd , sera de 80 centimètres h i mètre 30 centimètres ea
dessous de la ligne droite des baux du faux-pont ; elle sera
composée de barrots sans bouge , de 1 o h 12 centimètres de
hauteur sur 15 à 18 centimètres de largeur, recouverts de
f M7 ) .
bordages de sap de 4 centimètres d'épaisseur. Elle sera cal-
fatée et revêtue dans toute son étendue d'une feuille mince de
plomb laminé.
Dans les frégates du dernier rang , portant du i 8 , où, par
défaut de hauteur, cette disposition ne peut être suivie, la
plate-forme supérieure sera immédiatement au-dessous des
baux du faux-pont.
L'espace compris entre le faux-pont et le plafond de la
soute servira à déposer des caisses à légumes.
On arrimera, dans la soute aux poudres de l'avant, des
caisses contenant une partie de l'apprêté pour chaque bat-
terie.
On n'y mettra point de poudres en barils.
6. La soute recevra la lumière par une ouverture conique,
pratiquée dans la cloison de l'avant et garnie d'un verre len-
ticulaire de 20 a 2 5 centimètres de diamètre, dont les bords
seront soigneusement encastrés dans un cercle en cuivre
ajusté de manière à intercepter complètement tout passage
a l'air.
Au centre de ce verre lenticulaire correspondra une lampe
à quinquet portée par un suspensoir à double charnière et
placée au foyer d'un réflecteur argenté. Un entonnoir ea
cuivre, placé verticalement au-dessus de la mèche et em-
boîté dans un tuyau de même métal, servira à conduire
au-dehors la fumée produite par le quinquet. On placera au-
dessous de la lampe un })aquet rempli de sable fortement
humecté. Un canonnier chargé de veiller à l'entretien de la
lumière, quand la souie devra être éclairée, aura k coté de
lui un seau rem|)li d'eau et unfuibert pour pouvoir parer sur-
le-champ aux accidens du fcu qui, malgré les précautions
prises, viendrait h éclater.
On formera de chaque côté de la soute un retranchement
ou tambour, bien exactement clos, et qui sera de e^randeur
suffisante pour qu'un homme puisse s'y tenir h l'aise. Une
J 7 *
( 248 ) ^
ouverture de 1^0 centimètres pratiquée dans la cloison laté-
rale de bâbord, communiquant avec le tambour, donnera
entrée dans fa soute aux poudres. Elfe sera fermée par une
porte solide garnie d'une serrure en cuivre.
7, Afin de distribuer commodément [es gargousses pen-
dant le combat, on ménagera dans les cloisons latérales de
Ja soute aux poudres autant d'ouvertures qu'il y aura dans le
vaisseau de calibres différens, ou, en cas d'uniformité de ca-
libres, autant quii y aura de batteries.
Pour chaque batterie, un homme placé dans la soute
prendra dans les caisses contenant l'apprêté une gargousse du
calibre qu'il est destiné à servir, et la fera passer par l'ouver-
ture destinée à ce calibre.
Cette distribuiioi^ pourra se faire au moyen de trémies
inclinées de dedans en dehors, et portant à leur extrémité
inférieure des clapets en bois revêtus d'une feuille de plomb,
lesquels se fermeront par leur propre poids. Ce système de
trémies ne sera adopté généralement qu'autant que les essais
qui en seront faits dans les ports donneront des résultats fa-
vorables.
L'air de la soute sera renouvelé au moyen d'un ventila-
teur, ou d'une inanthe à vent, dont on ne fera usage que
quand l'atmosphère sera bien sèche , en prenant d'ailleurs
toutes les précautions nécessaires contre les dangers du feu.
Le tuyau du veniilafeur s'introduira par la porte de la
soute.
8. Le magasin général occupera toute la partie de la cale
qui se trouve en avant de la cloison maçonnée. On y com-
niunicjuera par une écouiille ouverte dans le faux-pont sur
l'avant du mât de juisaiiie.
Son plancher sera k i mètre 80 centimètres dans les fré-
gates du dernier rai^g , 1142 mètres 20 centimètres dans les
vaisseaiiX du i^remitr rang, en contre-bas de la face infé-
rieure des baux du faux- pont.
(^49)
Le magasin général contiendra fous îes objets d'arme-
ment ou de rechange qui ne doivent pas être laissés à là
garde particulière des maîtres chargés, ou qui n'ont pas,
dans d'autres parties du vaisseau , d'emplacement déterminé.
On y fera les installations que l'expérience fera juger né-
cessaires et qui seront plus tard l'objet d'un règlement' par-
ticulier. Une partie des valets en corde pourra se placer dans
le coqueron qui se trouve au-dessous du magasin général,
et avec lequel on communiquera au moyen de divers écou-
tilfons dont les panneaux, affleurant le plancher, seront
garnis d'anneaux pour les enlever facilement.
De la grande Cale,
O. La grande cale, ou cale à l'eau, s'étendra depuis la cloi-
son de la soute aux poudres de l'avant jusqu'à celle de l'ar-
chipompe.
A l'avant de cet espace, il sera formé un retranchement
destiné à contenir le charbon de terre nécessaire à la con-
sommation du bâtiment pendant la campagne. A cet effet,
on établira une cloison solide régnant d'un côté k l'autre du
bâtiment et se terminant à la hauteur de la plate- forme placée
au-dessus des caisses h eau et dont il sera parlé plus bas
( art. I 5 ).
Le plancher du puits au charbon sera établi à la hauteur
des porques qui pourront se trouver dans cette partie du bâ-
timent. On ménagera entre les vaigres et les cloisons obli-
ques formant les parois latérales du puits, des intervalles
suffisans pour le libre écoulement des eaux qui pourraient
suinter le long du bord.
Ce j)uits sera entièrement revêtu en feuilles minces de
plomb laminé. II sera recouvert d'une plate- forme dans
laquelle seront pratiqués un ou plusieurs écoulillons qui
donneront les moyens de prendre facilement le charbon de
terre qui y sera contenu.
I O. L'approvisionnement dVau que devra prendre chaque
( ^>0 )
bâtiment, sera déterminé à raison de 245 litres pour cent
hommes par jour. Dans les circonstances ordinaires de ia
navigation, on embarquera de l'eau pour quatre mois.
I I . L'eau sera contenue dans des caisses en fer de îa
contenance de i et de 2 kifolitres. On n'emploiera, autant
que possible , d'autres futailles en ho/s que les pièces dites
d'armemenr , dont on a besoin pour faire de l'eau pendant
les relâches. H sera fait des essais sur l'avantage qu'il pour-
rait y avoir à employer des caisses à eau de 5 à /{. kiiolitres
dans l'anininge des vaisseaux du premier rang.
12. Afin de profiter de tout l'espace disponible, et de
rendre l'arrimage en même temps solide et régulier , il
sera fabriqué une cerraine quantité de caisses tronquées,
ayant, abstraction faite de l'onglet enlevé, la même forme
et les mêmes dimensions que celles de 1,000. et 2,000
iitres. Il y en aura de deux espèces dans chaque grandeur ;
savoir, de 900 et de 800 litres pour la première, de 1 ,800
et de 1,600 pour la seconde.
Les rapports à garder entre le nombre d^s caisses tron-
quées des deux espèces et celui des caisses entières, seront
déterminés d'après l'expérience.
I'^. Les caisses h eau porteront sur des cabrions placés
au-dessus du lest, dans une direction perpendiculaire à la
quille : ils auront wn écarrissage proportionné l\ leur lon-
gueur, et seront soutenus de distance en distance par des
taquets portant sur le lest ou sur la carlingue. Il y aura
deux de ces cabrions sous chaque rang de caisses.
Lorsqu'il sera nécessaire de placer sur ]es, ailes, des
caisses dont le fond ne ]:)ourrait être de niveau avec les
files plus rap|)roclues du milieu , ces caisses plus élevées
porteront sur des tquerres ou cfievalets en bois solidement
assemblés et établiN contre le bord.
I^es caisses tronquées seront accolées au moyen de taquets
en bois en foime de coin et travaillés sur gfibaris ^ qui,
( 25> 1\
portant cfun côté sur ïe vaigre , s'appîi'queront, par leurs
faces intérieures, sur les côtés obliques des caisses.
l4' Les caisses à eau laisseront entre elles , en tout sens,
des intervalles de 4^ à 5 centimètres, ayant pour but d'em-
pêcher un contact immédiat qui rendrait Toxidaticn plus
prompte.
Ces intervalles seront en partie remplis par des plan-
ches ou tringles placées debout , qui , en même temps
qu'elles consolideront l'arrimage, pourront, dans certains
cas , servir d'appui à un plancher volant.
I 5. On établira en contre-bas du faux pont, à la dis-
tance déterminée pour chaque rang de bâtimens par les
cotes portées sur îes plans explicatifs , une plate-forme qui
régnera dans toute l'étendue de la grande cale et qui pro-
curera ainsi un second entrepont au-dessous du premier.
Cetie plate-forme sera composée de barrots droits, ayant
plus de largeur que de hauteur, placés dans le sens des
baux. Leurs extrémités seront reçues dans des taquets k
gueule étal)lis contre les vaigres , et leur milieu sera sup-
porté par des taquets cloués contre les épontiiles delà cale,
ou par des entremises allant d'une éponlille à l'autre. On
pratiquera dans leur face supérieure , tant à l'avant qu'à
l'arrière, des feuillures de 4 centimètres de hauteur sur 5 à
6 centimètres de largeur, destinées à loger les bouts de
];ordages amovibles qui formeront le plancher.
Toutes les fois que la hauteur de la cale le permettra,
et qu'il n'y aura pas de second plan d'eau, on ménacrera ,
entre la face supérieure des caisses à eau et le bordé de
la plate-forme, un intervalle suffisant pour qu'un homme
j)uisse s'y glisser, afin d'introduire dans l'ouverture à ce des-
tinée le bout de la manche de cuir au moyen de laquelle
on pompera l'eau contenue dans les caisses. On les rem-
plira d'eau de mer quand elles auront été vidées.
16, On fera sur cette plate -forine les établissemens .
( 252 )
suivans, qui sont ici décrits dans l'ordre de leur position,
en allant de l'avant vers l'arrière :
i."* Une petite cambuse de forme rectangulaire, dans
laquelle on montera chaque matin les vivres destinés à la
consommation de la journée, et où seront déposés les us-
tensiles nécessaires à la distribudon, ainsi que les rafraîchis-
semens ou vivres de peu de volume que le commis chargé
de cette partie du service a besoin d'avoir continuellement
^ous la main. Un écoutillon percé dans le faux pont, vers
3e centre de la cambuse , servira à faire la distribution aux
hommes de l'équipage.
2." La soute aux voiles, également de forme rectangu-
laire, et avec laquelle on communiquera par deux larges
écouiilles ouvertes dans le faux-pont, l'une à bâbord, l'autre
h tribord dts épontilles ;
3/' Un poste , ou amphithéâtre, pour recevoir les blessés
])endant le combat , et faire , sans dérangement, les grandes
opérations chirurgicales.
Ces trois établissesnens ne devant occuper que le milieu
de la j)Iate-forme, il restera de chaque coté, entre leurs
cloisons longitudinales et le bord, des espaces de forme
irrégulière uù l'on arrimera les barils de salaisons et de
farines.
17. Le biscuit , les légumes et les farines formant l'ap-
provisionnement du bâtiment, seront contenus dans des
caisses en tôle ayant la forme d'un parallélipipède et bien
closes, pour que l'accès en soit complètement interdit il
J humidité et aux insectes.
Pour la facilité de l'arrimage, il sera fabriqué des caisses
de trois grandeurs dilférentes, dont les dimensions seront
récriées ultérieurement, de telle manière que le poids des
]^lus grandes n'excède j)as la charge d'un homme.
Celle disposition *aura en outre cet avantage, qu'elle per-
rueitra de liduirc successivement fencombrement, en met-
( ^55 )
tant les petites caisses dans les grandes, à mesure que les
unes et les autres se videront.
Le maître d'équi|)age sera particulièrement chargé, sous
Ja surveillance supérieure du commandant et du lieutenant
en pied, de la conservation de ces caisses, qu'il sera tenu
de rendre , lors du désarmement , à la direction des vivres.
I 8. Les câbles , grelins , aussières et autres gros cordages ,
ainsi que les caliornes et poulies servant aux grandes ma-
nœuvres, seront déposés sur Ja plate-forme du faux-pont,
dans le voisinage de la grande écoutille. Tous ces objets
seront arrangés de manière h occuper le moins d'espace
possible, et néanmoins h. procurer la libre disposition de
chacun d'eux en particulier.
De fortes chevilles à boucles, frappées sur les porques
ou dans la muraille du bâtiment, serviront, en cas de be-
soin , à assurer la tenue des câbles à bord.
lo. Les boulets seront placés sur les ailes, au-dessous
de la plate-forme des câbles : les parcs destinés h. les con-
tenir seront divisés en autant de compartimens qu'il y aura
de calibres difîérens.
A l'avant de ces parcs h boulets , on formera de chaque
bord un retranchement de grandeur suffisante pour contenir
la provision de sable à frotter nécessaire au bâtiment.
20. On placera dans la cale a tribord, à la hauteur de
la face intérieure des baux du faux-pont, un robinet en
cuivre communiquant avec l'extérieur par l'intermédiaire
d'un tuyau en plomb qui traversera le bord en plein bois.
Les précautions usitées seront prises pour que ce tuyau
n'occasionne pas de voie d'eau ^et ne puisse s'engorger par
l'introduction de corps étrangers.
Ce robinet aura deux oritices : l'un emboîtera avec un
tuyau de j)Iomb dirigé vers l'archipompe et aboutissant hune
caisse en buis revêtu enj)Iomb. et hermétiquement fermée,
laquelle contiendra reaunéce5saire pour le service de la pompe
( 254 )
à laver ; l'autre, qui restera libre, fournira de l'eau de mer pour
remplir les caisses et futailles, en remplacement de l'eau
douce consommée pendant la campagne.
Le robinet sera renfermé dans une petite armoire en bois
de chêne , fermant à clef et construite avec solidité pour
résister aux chocs auxquels elle est exposée. La clef restera
déposée entre les mains du lieutenant en pied.
21. L'archipompe, réduite h sa destination principale,
qui est d'envelopper le mât et les pompes , ne sera en-
combrée d'aucun objet étranger. Ses dimensions seront ré-
glées de manière qu'on puisse tourner autour du mât pour
visiter son pied , placer et déplacer les pompes sans difficulté,
2 2. Le puits pour le câble en fer sera établi sur l'avant
de rarchijK:>mpe , dont il aura la largeur; il descendra jus-
qu'à la carlingue, et se terminera à la hauteur de la plate-
forme de fentrenont inférieur.
On fera un retranchement sur l'un des côtés de ce puits
pour loger la mèche de gouvernail de rechange.
Un écoutillon sera percé dans le fnix-pont immédiate-
ment au-dessus de l'espace occupé par le câble en fer. Un
autre écoutillon sera ouvert dans le pont de la batterie basse
pour le passage du même câble : le centre de ce dernier
écoutillon sera placé sur la ligne qui va du montant de
hlues au cabestan ; un plan incliné amovible réunira les
côtés extérieurs de ces deux écouiillons , et servira de con-
duite au câble-chaîne.
De Li Cale au vin,
2'^. La cale au vin contiendra, sur d^ux ou trois plans,
tous les vivres liquides et une partie des vivres secs, comme
ia morue, le fromage, le sel, &c.
On pratiquera sur les ailes, au-dessus du second plan ,
ies installations qui seront jugées convenables pour le meil-
leur arrangement de ces vivres secs, ainsi que des rafraî-
( ^5) )
chissemens qui doivent être placés dans cette partie du
bâtiment.
24» La cale au vin sera hahitueîfement fermée à deux
serrures. Le lieutenant en pied aura une des clefs , et le
commis aux: vivres sera dépositaire de l'autre.
Cette cale sera ouverte chaque jour, en présence de la
commission du bord chargée de surveiller la distribution,
pour en extraire les objets nécessaires à Ja consommation
journalière.
2J. La cale au vin sera séparée de celle à l'eau par une
cloison pleine , en planches de 5 à 6 centimètres d'épais-
seur , établie à la hauteur de la face supérieure des caisses
à eau.
On ménagera dans cette cloison quelques ouvertures qui
serviront à faciliter la circulation de i'air dans la cale. Elles
seront garnies d'un grillage en fer.
De la grande Soute aux poudres.
26. La soute aux poudres de l'arrière sera, comme celle
de l'avant, renfermée entre quatre cloisons perpendiculaires
entre efles.
Celle qui formera l'avant de cette soute et qui la sépa-
rera de la caîe au vin , régnera dans toute la largeur de la
cale , et s'élèvera depuis le fond du bâtiment jusqu'à la
hauteur du faux-j5ont; elle sera double et maçonnée depuis
le plancher inférieur de la soute jusqu'en haut. La face qui
regarde 1 intérieur de la cale au vin, sera, en outre, re-
couverte en tofe , pour préserver des accidens du feu toute
cette partie arrière du bâtiment.
Les cloisons latérales et celles de l'arrière seront doubles,
comme la précédente, mais ne seront point maçonnées;
leurs montans porteront par leur pied sur le vaigragc , et
s'élèveront jusqu'au faux- pont.
ZJ, La soute aux poudres de lairière sera aussi com-
( 256 )
prise entre deux plates-formes , dont la plus élevée sera
de 80 centimètres à i mètre 30 centimètres en contre-bas
de la ligne droite des baux du faux-pont. Ce qui a été
dit dans l'article 5 au sujet de ces plates-formes s'applique
également ici.
Dans Jes frégates , les épontilles de fa cale qui se trouvent
comprises dans la longueur de la soute, au lieu d'être simples
et placées sur le milieu des baux du faux-pont, seront au
nombre de deux pour chaque bau , et formeront les mon-
tans des cloisons latérales de la soute.
Le plancher et les parois de cette soute seront revêtus
intérieurement, jusqu'à la hauteur d'un mètre, d'un doublage
en plomb laminé , appliqué avec tout le soin nécessaire
pour s'opposer à Tintroduction de l'eau dans la soute, et
pour ne pas laisser écouler celle qu'il pourrait être con-
venable d'y faire entrer dans le but de noyer les poudres.
2o. Tout ce qui a été dit précédemment à l'article de
la soute à poudre de l'avant , relativement au mode d'é-
clairage et aux dispositions h prendre pour faciliter la dis-
tribution des gargousses , s'applique h la soute de l'arrière,
sauf les modifications qui suivent.
Dans les vaisseaux, la soute sera éclairée par deux lampes
h réflecteur. Les ouvertures qui donnent passage à la lumière
seront également au nombre de deux, une de chaque côté
de la ligne des é])ontilles ; elles seront pratiquées dans la
cloison arrière de la soute.
Dans les frégates , il n'y aura qu'une seule lamj^e et une
seule ouverture, placées à l'arrière et dans l'axe longitudinaf
du bâtiment.
Des cabinets destinés h recevoir les hommes préposés à la
distribution des gargousses pendant le combat, seront éta-
blis il droite et h gauche du tambour qui renferme les lampes.
Chaque cabinet recevra de la lumière au moyen d'un verre
lenticulaire d'un petit diamètre, lequel sera encastré dans la
cloison latérale du tambour.
( ^57 )
La porte par îaqueile on entrera clans la soute, ouvrira
sur un de ces cabinets.
20. La soute :îux poudres de l'arrière contiendra une
partie des poudres en apprêté et la totalité des poudres eu
barils.
Les barils seront arrimés à Tavant de la soute sur autant
d'antennes qu'il sera nécessaire, et sur autant de rangs que
fa hauteur de la soute le permettra.
Les cai«;ses contenant les gargousses toutes préparées se
placeront tribord et bâbord, Je long des cloisons latérales.
Il restera au milieu un assez grand espace libre et bien
éclairé, où se tiendront les hommes chargés de la distribu-
tion des gargousses, et où Ton pourra faire très-c©mmodé-
ment l'apprêté après le combat.
30. Les espaces irréguliers compris de chaque bord,
ejure les croisons de la grande soute aux poudres et les mu-
railles du bâtiment, ainsi que toute la partie de la cale qur
s'étend depuis la cloison arrière de ladite soute jusqu'*^ celle
du différenciomètre , serviront à loger la provision de bis-
cuit du bâtiment, laquelle, ainsi qu'il a été dit à farticfe 17,
sera renfermée dans des caisses en tôle, bien closes, de trois
grandeurs différentes.
Le plancher de cette grande soute h biscuit sera établi à
une hauteur telle que feau qui se rassemble dans les fonds
du bâtiment pendant la navigation ne puisse pas s'élever
au dessus, au moins dans les circonstances ordiny'res. La
distance de ce plancher au faux-pont est fixée, pour chaque
rang de bâlimens, par les cotes portées sur les plans expli-
catifs.
3 f . Il pourra être fait dans la soute à biscuit quelques
compariimens pour maintenir les caisses contre les mouve-
mens de tangage et de roulis; mais ces divisions, qui ne
seront faites qu'avec de légers montans, seront combinées
de manière à faire perdre le juoins d'espace possible.
(/58 ) _ _
Le biscuit placé sur l'arrière du mât' d'artimon entrera en
consommation le premier, afin de dinirnuer le j)lutot pos-
sible la charge de cette partie du bâtiment.
'?!. On percera dans le faux-pont trois ëcoutiiles pour
communiquer avec la soute à ! iscuit ; une à l'arrière du mât
d'artimon, qui sera fermée par un panneau ordinaire à
hiloires; deux sur les côtés de la soute aux poudres ; celfes-
ci, qui ne seront ouvertes qa'en cas de besoin, seront ter-
méts par des panneaux calfatés et affleurant le pont.
2'^. On ménngera de Favaiit de la soute à I)i.sci'il:, sur
les cotés de la soute aux poudres, deux caveaux k provi-
sions, l'un à tribord pour le commandant du bâtiment,
l'autre à bâbord pour l'état-major.
On y entrera par des écoutillons percés dans le fmx-
pont.
Q/f, Il sera établi des différenciomètres h l'avant et à
l'arrière de tous les vaisseaux et frégates, en prenant les pré-
cautions nécessaires pour que l'entrée ouverte h Feau exté-
rieure ne puisse jamais comj)romeitre la sûreté du bâiiment,
et pour que les objets qui avoisinent les diiTérenciomctres ne
souffrent en aucun cas de l'humidité. L'e!nj:)Iacementdudiffé-
renciomèire sera séparé du reste de la cale par une cloison.
Un tuyau de dérivation , parlant du tuyau principal ,
passera sous le ])lancher des soutes, tt viendra aboutir dans
îa soute aux poudres la plus voisine. Pour plus de précau-
tion, ce tuyau portera un robinet à chaque extrémité : il
servira à fournir de l'tau dnns la soute aux ))oudres, pour
pouvoir les noyer en cas de besoin.
:> J. Les vaisseaux et frégates prendront îa totalité de leur
îest en fer. Sur la quantité déterminée pour chaque bâti-
ment, on en réservera la dixième partie pour être employée ,
comme lest volant, h. o!;tenir la différence du tirant d'eau
qui sera jugée la plus avantageuse ii fa marche.
( ^>9 )
Du Faux-pont,
36. Dans les vaisseaux, comme dans Fes frégates , le faux-
pont sera bordé à demeure, de l'avant à l'arrière; on y ména-
gera seulement les ouvertures nécessaires pour communiquer
avec la cale.
Les installations suivantes y seront pratiquées.
37. Sur l'avant du mât de misaine, et à une distance
indiquée pour chaque rang de bâtimens par les plans expli-
catifs, on érigera une cloison transversale allant d'une mu-
raille à l'autre.
L'espace demi- circulaire compris entre cette cloison et
ï'étrave sera partagé en deux par une autre cloison placée
dans le plan médial longitudinal : la partie de tribord sera
donnée au maître d'équipage pour serrer les objets léo-ers
de son détail qui seront laissés à sa garde particulière ; la
moitié de bâbord servira de sainte- barbe, et sera sous la
surveillance spéciale du maître canonnier.
Chacun des deux maîtres ci -dessus dénommés panera
son hamac dans la soute qui lui est affectée.
38. Sur l'arrière de cette cloison transversale, on établira
de chaque côté, le long du bord, deux chambres ayant 2
mètres 20 centimètres de longueur, et i mètre 80 centi-
mètres à 2 mètres 20 centimètres de largeur moyenne (sui-
vant le rang du bâtiment ) , lesquelles serviront à loger [t^s
personnes ci-après désignées:
Tribord, le commis aux vivres, le capitaine d'armes ;
Bâbord, le chef de timonnerie, le maître charpentier.
L'espace compris enue ces quatre chambres sera le poste
commun des maîtres; ils y auront leur table; et \es maîtres
chargés , ou ceux des officiers-mr.iiniers auxquels il n'est pas
affecté de poste particulier, suspendront leurs hamacs dans
ce carré, et pourront y placer leurs armoires ou caissons.
30. Dans les vaisseaux et dans celles des frégates du
{ i6o )
premier rang où la lisse d'hourdy serait placée à fa hauteur
desseuillets de la première flatterie , fa partie arrière du faux-
pont sera occupée par deux soutes h provisions, f'une pour
Je commandant, et î'autre pour f etatmajor.
Ces deux soutes se termineront à fa cloison du difîéren-
ciomètre.
Des galeries seront ménagées entre leurs cloisons laté-
rales et le bord, afin qu'on puisse en tout temps visiter fa
muraille du jjâtiment.
40. Dans les frégates où fa nécessité de laisser un espace
îibre pour fe jeu de fa barre du gouvernai f ne permettra pas
de suivre l'installation ci-dessus indiquée, fes soutes à pro-
visions seront supprimées. La partie du faux-pont qui st*
trouve sur f'arrière des chambres d'officiers restera entière-
ment h. fa disposition du commandant, II Ji'y sera point fait
d'établissement fixe ; mais efle sera néanjuoins distribuée de
manière h former un fot^ement, pendant fe branle- bas do
combat, pour l'officier général ayant son pavillon à bord,
ou pour le commandant du bâtiment.
41 . Le défaut de fargeur des ponts dans fes frégates, et
l'extrême avantage qu'il y a, pour fes bâiimens de guerre de
tout rang, à avoir, en tout temps, feurs batteries dégagées
et disposées au combat, ne permettant pas de former,
dans ces batteries, des établissemens ù poste fixe où ks
officiers soient logés sans être assujettis au branle-bas, ii
est nécessaire ( et fexpérience a prouvé qu'il était commode
et convenable) de pratiquer sur le faux-,)ont des îogemens
pour la totalité des officiers qui composeront Tétat-major.
42. A cet effet, on établira , le long du bord , de chaque
coté ,
Six chambres dans les vaisseaux du premier et du second
rang;
Cinq dans ceux du troisième et du quatrième rang, ainsi
que dans les vaisseaux rasés;
( 26 1 y
Quatre dans les ffégntes de tout rang, fes vaisseaiDc rasés
exceptés.
Ces chambres, dont fa largeur variera suivant leur posi-
tion plus ou moinjs reculée, auront toutes 2 mètres 30 cen-
timètres de longueur; elles seront réservées pour les offi-
ciers qui n'auront pas de postes dans les batteries.
4]. On établira, en outre, au milieu du faux-pont, sur
l'avant du carré des officiers, et à l'arrière de l'écouiille de
la cale au vin ,
Dans les vaisseaux du premier et du second rang, huit
chambres suppîémeniaires ;
Dans ceux du troisième et du quatrième, six i^em.
Ces chambres , placées sur deux rangs et adossées l'uiiô
contre l'auire, auront chacune 2 iiiètres de longueur sur t
mètre 60 centimètres de largeur ( cette dernière dimension
étant dans le sens de la longueur du vaisseau). Destinées
aux officiers qui ont des postes dans les batteries, elles leur
serviront principalement à déposer leurs effets, et , par con-
séqtient , elles n'ont pas besoin d'avoir la même étendue que
celles qui Servent de logemens.
Dans les frégates, deux chambres adossées Tune contre
l'autre, ayant 2 mètres 30 centimètres de longueur sur r
mètre 80 centimètres h 2 mètres de largeur; elles recevront
du jour par le carré et par l'écoutille aux vivres , dont elles
seront très-rapprochées.
44* Le poste des élèves sera placé a tribord, sur l'avant
des chaml)res des officiers ; celui des chirurgiens sera h bâ-
bord; mais comme celui-ci n'a pas besoin d'être aussi grand
que le précédent, on prendra sur ce poste l'emplacement
nécessaire pour la pharmacie.
45» Deux grandes armoires, formant magasin d'habine*
ment, seront pratiquées, tribord et bâbord, sur l'avant def
postes des élèves et des chirurgiens»
Ann. mari t. \r Partie. I 825, 18
( l62 \
4Ô. Des couloirs de 80 centimètres, ou plus, de largeur,
ménarrés entre les chambres du milieu et celles des côtés,
donneront entrée dans le carré des officiers; ils seront ter-
minés, du côté du carré, par des portes battantes.
la communication du carré avec la batterie supérieure
aura lieu par une écoutille percée dans le j:)remier pont,
entre le grand mât et l'écoutille aux vivres, et garnie d'une
échelle double.
L'office de l'état-major sera installé au pied du mât d'ar-
timon.
Des râteliers d'armes seront disposés tout autour du
carré.
Le carré sera éclairé par un panneau h claire voie, aussi
long qu'on pourra le faire, et qui sera installé de manière à
pouvoir être enlevé facilement , afin de donner de l'air à
1 entrepont.
^T. Toutes IrS cloisons transversales des emménagemens
seront à panneaux pleins. Celles qui seront placées dans le
sens de la longueur du bâtiment, seront pleines dans leur
moitié inférieure , et à jalousies dans la partie supérieure. Les
unes et les autres seront susceptibles de se démonter.
48. Il n'y aura aucun meuble d'attache dans les chambres
des officiers et des maîtres, non plus que dans les postes
des élèves et des chirurgiens.
4q. PvHir donner Ls moyens de réparer protnptement
les dommages causés par les boulets de l'ennemi, on ména-
gera, le long du bord, sur tout le développement du fuix-
pont, une iralerie ayant au moins Ho centimètres de largeur,
mesurée au milieu de la hauteur de l'entrejiont.
Cette galerie se formera dans Fespace occupé par les
chambres et les ]:)ostes , en enlevant, au moment où le
branle- bas de combat ser.i ordonné, les panneaux les plus
■ voisins du bord des cloisons de séparation.
La portion de la galerie qui règne le long des chambres,
f adj )
lanl h f'avant qu'à rarrière, sera fermée par des portes dont
les clefs resteront déposées entre les mains du lieutenant en
])ied; elles seront remises , au moment du combat, aux:
maîtres charpentier et calfht du bord, qui pourront ainsi
circuler librement tout autour du vaisseau, pour en faire la
viiite.
Mais afin que, pendant le temps où les galeries seront
ouvertes, les chambres des officiers restent closes, et que
l'accès en soit interdit à toute autre personne qu'à ceux à qui
fJles appartiennent, on élèvera dans chaque chambre, sur
Ja ligne qui forme le contour de la galerie, une cloison à
claire voie régnant dans toute la hauteur de l'entrepont, et
dans laquelle sera ménagée une large })orte. Chaque officier
conservera l'usnge de la portion de la galerie qui corres-
pond à.- sa ch.'imbre; mais il lui sera interdit de l'encombrer,
et il ne j^ouna y déposer que des objets faciles 5 enlever.
JO. L'entrepont sera éclairé de long en long par des
verres lenticulaires encastrés dans des hublots ou dans les
bordages extérieurs, vis-à-vis des mailles de Ja membrure.
Ces verres lenticulaires seront distribués de chaque bord
comme il suit :
Un sur l'arrière des chambres d'officiers;
Un dans chaque chambre d'officier;
Un dans le poste des élèves ou des chirurgiens;
Un dans chaque chambre de maîtres ;
Quatre ou cinq, suivant la longueur du bâtiment, dans
la paitie de i'enlrej^ont qui n'a point d'emménao-emens.
J I . II sera fnit des expériences })our trouver un moyen
prompt et commode d'ouvrir et fernier les hublots à volonté,
sans compromettre la sûreté des bâtimens, et sans qu'il puiss»
résulter aucune voie d'eau de ce mode de fermeture.
52. On placera intérieurement, près du bord des Iiu-
LIois, de petits bassins en plomb pour recevoir l'eau crui
i8*
f 2^i )
pourrait s'inîroduire par ses joints. Ces bassins se videront
au moyen de petits robinets dont l'ouverture sera dirigé©
vers l'intérieur de la chambre.
L'eau qu'ils pourront contenir sera reçue, aus^i souvent
qu'il sera nécessaire, dans un vase, pour être rejetée au
dehors.
5 '^. Les sacs de l'équipage seront placé-^ près du bord, des
deux côtés de l'entrepont, dans I intervalle compris entre
les chambres des maîues et le poste des élèves et des chi-
rurgiens.
Lts coinpnrtimens destinés h contenir ces sacs seront for-
més de chandeliers en K-r h doubles montaris, surmonté*;
d'une li>se en bois on en fer. Les deux branche.s de ces
chandeliers seront éloignées i'uiie de l'autre d-: la longueur
dun sac dans les frégates, et de deux longueurs dans les
vaisseaux. Entre le bord et les chandeliers, on ménagera un
espace libre ou galerie ayant au moins 80 centimètres de
largeur, et avec laquelle on communiquera par deux passages
réservés aux exlrémitéi de l'espace occu])é j)ar les chan-
deliers.
^4- C^^ comparlimens auront un fond en planches élevé
de H centimètres au-desbus des bordnges du faux- pont.
Ils seront divisés sur leur longueur en nutant de parties
qu'il sera nécessaire pour séparer les sacs des hommes, sui-
vant leur siiuaiion à bord.
On placera vis-h-vis le milieu de chaque rang de sacs,
dcs tringles ou lattes en fer, allant d'un chandelier à l'autre ♦
arrêtées ^ demeiue du côté (jui regarde la galerie et amo-
vibles du côté de l'intérieur du bâtiment. Celles-ci seront
maintenues h leur place p:ir des cadenas d^nt les clefs
resteront entre les mains des officiers-mariniers, de mam'ère
qu'aucun sac ne puisse éire retiré sans la permission d'un
chef.
< 5. Les sacs seront placés sur trois rangs l'un au-dessus
de Touîrc ; ceux du second rang se fogeront dans les in-
tervalles des sacs du preiiner rang, et il en sera de même
du troisième rang par rapjjort au second. Au moyen de
celte disposition, le rang supérieur ne s'élèvera pas assez
haut pour intercepter la lumière que les verres lenticulaires
laissent entrer, ni pour empêcher de tendre des hamacs au-
dessus.
Ces compnrtimens seront recouverts , dans toute leur
longueur , d'un prélnrt, afin de préserver les sacs qu'ils con-
tiennent des eaux qui pourraient nîîrer au travers des cou-
tures du pont supérieur.
50. Si les compartimens établis près des galeries n'étaient
pas sufhbans pour renfermer la totalité des .sacs de l'équipage,
on en ferait d'autres semblables au milieu du bâtiment, entre
ia grande ccouiille et celle de Tavnnt, ayant 5oin cepen-
dant de ménager, vers les extréniiiés, des passages pour
établir une libre circulation d'un bord h lauire.
Ce compartiment du milieu sera disposé pour recevoir
deux rangées de sacs dont les foiîds se toucheront.
j'y. Les chapeaux des hommes de réqui})age seront
placés, partie sur des étagères établies dans le s galeries ,
entre les courl-es du premier pont, pariie dans des armoires
à claire voie construites entre les baux.
58. Les baux seront garnis sur leurs faces avant et
arrière , j)ar-tout où besoin sera , de crochets en fer j)oli et
h vis a buis , cjui serviront à suspendre les hamacs dei
hommes qu'on jugera à proj^os de faire coucher dans l'entre-
pont.
<0. Dans les frégates seulement, le four pour le pain,
dont la cage sera en fer et à deux étages, se placera sur
Je faux-pont, entre le grand uvh et la grande ccouiiKe.
60. On tracera sur la inuraille une ligne Lieu visible ,
{ 266 )
inciîquant la fîottasion en charç^e , suivant les lirans d'eau
délerminés par les devis d'arineinent.
On tracera également, au-dessous de cette ligne et en
couleur bien tranchante, la distribution des sabords de la
première batterie, avec leurs numéros d'ordre, à partir de
i'avnnt. On pourra ainsi reconnaître les endroits auxquels
correspondront les trous de boulets qu'on aurait remarqués
à l'extérieur.
6 I . L'entrepont recevra , tous les trois mois , et plus
fréquemment si des circonstances particulières l'exigent ,
une peinture h la cob'e et au lait de chaux, qui aura le double
avantage d'augmenter la clarté et de maintenir la propreté
dans celte partie du bâtiment.
Des Batteries.
62. Chaque batterie sera pourvue de projectifes à rai>on
de vingt boulets ronds, de cinq boulets rames, et de cinq
paquets de mitraille pour chacune des bouches à feu donc
elle est armée.
Les parcs h boulets en bois ou en ftr , dont on fait
maintenant usage et qu'on place le long du bord , ayant
le grave inconvénient de fournir des éclats dangereux ,
quand ils viennent à être frnppés par le boulet de l'ennemi,
seront supprimés et remplacés par des parcs h. boulets en
corde. Ceux ci seront formés d'un bout de cordage replié
sur lui-même en (orme de cercle , d'un diamètre tel qu'on
puis>;e j^lacer, dans l'intérieur de ce cercle, sept boulets
ronds , du calibre de la batterie.
Ces parcs h boulets en corde seront simplement posés
sur le pont, entre les canons ; il sera facile dj les dé])Iacer,
quand on voudra nettoyer la place qu'ils occupent.
Les paquets de mitraille seront suspendus le long du
bord par des bouts de tresse, à la hauteur de la fourrure de
gouttière.
{ ^^7 )
Les boulets ramés se placeront sous les croissans des
afrûts, de manière à pouvcir être salais facilement, et à ne
point gêner le pointage.
63. Le reste des projectiles formant l'armement de fa
batterie, conformément à ce qui a été dit h l'article 62,
sera déposé au milieu du vaisseau, dans plusieurs parcs
formés par de simples cabrions, d'une hauteur proportionnée
au diamètre des boulets. Ces cabrions seront évidés par-
dessous, et ne toucheront le pont qu'aux endroits où passent
fes clous.
La largeur des parcs à boulets n'excédera pas celle des
écouîilles qu'ils avoisinent ; et en marquant les ( niplacemens
qu'ils devront occuper, on veillera n ce qu'il reste entre eux
et les écoutiiles, des intervalles suffisans pour passer un
canon d'un bord à l'autre.
64' Chaque bouche h feu sera pourvue d'u»i gargoussier
qui restera constamment à côté de la pièce qu'il doit ^ervi^.
En faisant passer tous les gargoussiers de chaque batterie
5ur le bord où l'on se !)attra, on aura troi.s coups a tirer
par pièce, avant d'avoir recours aux gargousses contenues
dans les soutes \ poudre : cette quantité est suffisante pour
laisser le temps d'organiser complètement Je service de dis-
tribution des j)oudriS.
65- On rangera dans les batteiies, soit le fong de fa
muraille, soit entre fes baux, les .sacs à valets, les écou-
villons, refouloirs, pinces, anspecis, et autres objets ser-
vant à la manœuvre des cnnons, de manière qu'en tout
temps on ait sous la main tout ce qui est nécessaire pour
le combat.
66. Il y aura pour chaque canon une petite baille de com-
bat, de la forme d'uncone tronqué , dont la plus petite base
sera en haut. Dans les circonstances ordinaires de la navi-
gation , cette baille sera appliquée entre deux courbes caiiîre
la -muraille du bâtiment, et sera inaiiueiiue en place par
des bouts de ligne ; les sacs aux valetb pourront s,e placer
dans l'intérieur de ces bailles.
Au-d<rbsus de chaque canon sera suspendu un seau k
incendie en bois, dans lequel sera placé un fanal de combat,
qui sera ainsi sous la main et à l'aîjri de tout accident.
07- Dans les vaisseaux seulement , chacun des mantelets
de sabords de la [)remière î;atterie sera percé , près de son
Lord suj)érleur et sur l'avant de la Hanche du canon , cïun
hublot qu'on tiendra ouvert tant que J'ctat de la mer le
perfuettra.
Pou?' que la bntterie soit éclairée quand on est ol)(igé
de tenir les hublots fermés, oiî percera dans chaque man-
lelet, sur la mêuîe li^^ne que le hublot, n.ais du coté oj)po>ié
par rapporta la bouche du c;inc.n, un trou rond destiné à
recevoir un verre lenticulaire qui y sera solidement encastré.
68. Dans les fréjiates, les, mantelets de sabords de la
batterie seront en daux parnes. La moitié inférieure aura
une solidité suffisante pour résister aux coups de m^r, et
sera garnie, au can d'tn ixns, de deux })entures qui lui Y)tr-
jiieitront de tourner librement autour d'un axe horizontal.
La ]:)nrLie supérieure, plus légère, sera à itagues, et se
relèvera h In manière dt> mantelets de vaisseaux. On les
tiendra fc-rméts l'une et l'autre au moyen de crochets en
fer j)oli frapj)és sur les mantelets, et de pitons placés dans
La membrure, sur les faces iniériturts des sabords.
Les canons de la batterie des frégates devant rester cons-
tammentaux sabords, chaque mantelet sera percé d'un trou
circulaire d'un diamètre égal à celui du canon , au point
où il s'appliquera contre lui.
6o. Les sabords des batteries supérieures seront fermés
par des mantelets légers , dits faux sabords , j;.ercés d'un
Irou pour donner passage h la volée des canons ou caronades,
^t garni d'une manche qui se liera autour de la bouche i feu.
Ceê faux sabords s'enlèveront h. la maia; ils seront tenus
au moyen de crochets et de pitons.
70. Dans la distribution des sabords de la poupe, on
s'attachera à rendre fiicile le strvice des canons de retraite
et à donner les moyens d'armer l'arrière des bâlimens du
plus grand nombre possible de bouches à feu.
71. Soit que Ton adopte ies poupes rondes, soit que Ion
conserve la forme actueb^e du tableau , dans les vaisseaux
et les frégates que i'on construira ou que Ion refondra à
l'avenir, les alonges de l'arrière auront le même échantillon
et la même maille que les côtés, et seront recouverts par
des burdages de même épaisseur. II ne sera plus fait dans
le tableau d'autres ouvertures que celles des sabords; on y
placera des manleleis pareils en tout 11 ceux du reste de la
batterie.
La saillie de fa voûte sera toujours réduite h ce qui est
rigoureusement nécebsaire pour le passage de la tète da
gouvernail.
72. On ne pourra établir contre les aîonges de la
poupe que des caissons amovibles qui seront enlevés au
branle-bas.
y^. On percera dans les ponts, pour le passage des
poudres, des écoutillons un ptu plus grands que le dia-
mètre des garde- feux. Leur place , qui doit être choivie
de manière à rendre prompte et commode la distribution
des poudres dans toutes les batteries, sera marquée de pré-
férence , autant qu'ilse pourra , dans les panneaux d'écou-
tilles servant déjh h d'autres usages , alin de ne pas mul-
tiplier sans nécessité les ouvertures pratiquées dans les
ponts.
Les écouiilles par lesquelles se fera la distribution des
gargousses , seront' entourées , pendant le combat , de
manches en gros drap , qui , en isolant les hommes pré-
( ^7^ J
J)0sés à cette distribution , préviendront les accidens que
Je feu pourrait occasionner pendant la transmission de>
poudres au travers des batteries.
74. On pratiquera en outre , dans les planchers des
ponts , tant à l'avant qu'à l'arrière, des ouvertures ou écou-
îillons qui se correspondront, sur une ligne oblique , de-
puis le gaillard jusqu'au faux- pont, et qui serviront à ren-
voyer en bas les gargoussiers vides sans rencontrer les gar-
goussiers pleii-s.
A cet effet, on placera dans ces écoutiîfons, au moment
du branle-bas , des manches en laine ou en toile, ayant à
chaque batterie une ouverture dans laquelle on introduira
Jes garde feux , qu'on laissera glisser jusqu'au fau]?-pont ,
en les abandonnant à leur propre })oids. Des hommes
placés aux points où ces manches viendront aboutir , feront
le tri;ige des gargoussiers, suivant le califjre , et les feront
passer , par les ouvertures pî-aiiquées dans le faux pont ,
aux hommes qui doivent les remplir.
75* La portion du })ont circonscrite par la cloison de
îa gatte , dans les vaisseaux et frtgaies , sera eniicrenient
recouverte en })lom}). On y placera un<i baignoire de
chaque bord , pour le service de l'équipage.
yo. Des rou.ltaux en fer fi)ndu seront solidement éta«
blis , t;int sur la cloison de la gatte , qu'en dedans et en
dehors des écubiers , pour faciliter le mouvement des
câbles.
Des rouleaux semblables, et ayant la jnème destination,
seront plocés, suivant l'usage, sur l'avant du grand panneau.
D'autres rouleaux verticaux seront fixés près des pomj)es,
pour les préserver da frottement de la tourne-vire ou des
cordages qui viennent s'enrouler sur le cabestan.
77. H y aura deux paires de bittes dans tous les vais-
seaux, et, autant que possible, dans les grandes frégates ;
ieur position sera déterminée sur les plans , et devra être la
/ ( 27» )
même pour les Lâtimens du même rang, sauf les modrfî-
cations qui résultent de l'emplacement du mât de misaine
et des sabords de l'avant.
On continuera à placer une troisième paire de bittes
dans la seconde batterie des vaisseau^t à trois ponts.
y8. Les cabestans conserveront fa place qu'ifs occupent
dans fes vaisseaux et frégates ; ils seront h mèche en fer ;
ifs auront , dans tous les ports ♦ la même forme et les
mêmes dimensions pour les bâtimens d'un même rang, et
seront confectionnés d'après des plans généraux Ils seront
tous pourvus d'un mécanisme propre à produire le clio-
quage par fe mouvement même du cabestan, ou construite
de manière à procurer naturellement le même effet.
Les cabestans auront leur tète recouverte d'une feuifîe
de cuivre. Il sera établi un double rang de barres à la cloche
su[)érieure du gr.ind cabCvStan, à bord des vaisseaux, et à. la
cloche inférieure à bord des frégates.
70. Les épontilfes comprises dans le rayon du grand
cabestan seront en ft-r poli; elfes répondront au milieu de
la largeur des baux , et tourneront autour de fortes char-
nières fixées sur ces baux.
Les barres de cabestan, soutenues par des étriers enfer ,
se placeront entre i(is baux.
80. Les panneaux qui restent habituellement ouverts
dans toutes les batteries, auront, aux quatre angles , des
chandeliers en fer poli , surmontés par des pommes tour-
nées. Ces chandefiers seront assemblés deux à deux par des
traverses de même métal , terminées par un anneau, d'un
bout, et par un crochet de l'autre.
0 I . On percera de chaque bord , par le travers des
pomj:)es , dans la première batterie , deux dalots de forme
carrée et d'une largeur suffisante pour donner un prompt
écoulement à l'eau fournie par les pompes. Cette eau se
( ^72 )
rendra aux daîots par des conduits en bois , garnis, ii feurs
extréiuités , de tuyaux courts en cuir, dont fun !»*ada[:)tera
au dégorgeoir de la poulpe et l'autre sera introduit dans lo
daJot.
o2. Les eaux qui tomberont sur les ponts supérieurs des
bâiiinens de tout rang, s'écouleront par des ouvertures prati-
quées dans fa gouttière , et auxquelles correspondront des
tuyaux verticaux en cuivre, qui de.scendront en traversant
les ponts intermédiaires, quand il y en aura , jusqu'à Ja pre-
mière l)atterie. Ces tuyaux verticaux ou orguts aboutiroiit à
des daîots de forme carrérj, traversant fa fourrure de o'out-
lière du pont inférieur , et placés en maiife, afin de nt pas
affaif^lir la membrure. On prendra les précautions conve-
IiabL's pour que , en cas de rupture des gartiitures de ces
daîots » l'eau qu'ils conduisent dehors ne puisse coulcrr entre
le bord et la serre.
Pour garantir ces tuyaux du choc de corps étrangers »
on enveloppera chacun d'eux d'un encaissement en planches
solidement assujetti contre le bord par des élrirrs en fer.
o^. En place des mangères, qui ne donnejit point une
assez libre issue ?i l'eau du bâtiment, et qui ne s'oppo>en£
point assez complètement à l'introduction de l'eau de la mer,
on emploiera })our boucher forihce extérieur des daîots , dans
îes bâtiiuens qui seront construits ou refondus à l'avenir ,
des cLipets en cuivre fermant par leur j^ropre poids , h la
manière des mantelets de sa.bords, mais qui pourront néan-
moins céder sans peine au poids de l'eau intérieure qui
les pressera pour sortir.
Chaque clapet ])ourra , en outre , être ouvert a volonté,
au moyen d'une verge en cuivre , fixée a charnière , |)ar
une de ses extrémités, à la face intérieure du clapet , et qur
se manœuvrera du dedans du vaisseau.
84» A bord des vaisseaux et frégates de tout rang, Ta-
vant de la batterie, qui est immédiatement au-dessous des
. ( ^7Î )
gnillards, sera occupé pnr le poste des malades, lequel sera
séparé du reste de la batterie par une toile peinte tendua
d'un bord à l'autre du i;âtiment.
Dans les circonstances ordinaires, cette toile se placera
entre le premier et le second sabord; mais si le nombre
des malades rendait cet espace insuffisant, la séparation
serait portée entre le deuxième et le troisième sabord.
Dans les vaisseaux, on pourra, outre la toife peinte,
établir une cloison h claire voie, pour intercepter plus com-
plètement la communication des malades avec le reste de
l'équipage.
Au branîe-bas, les malades descendront dans l'entre-
pont, et les séparations du poste seront enlevées.
85» Dans les frégates de tout rang, à l'exception de
celles qui auraient une dunette, on établira, sur le gaillard
d'avant et sur l'avant du premier snbord , une bouteille
pour les officiers. Les précautions nécessaires seront prises
pour que le placement du tuyau dans cette partie du bâti-
ment ne puisse occasionner aucune voie d'eau.
Un couloir sera pratiqué, au moyen d'une simple toile,
pour arriver à la bouteille, sans communiquer avec le posta
cie!i malades.
06. Les cuisines seront placées sous le gaillard d'avant,
h l'arrière du petit cabestan ; elles seront toujours cons-
truites en fer.
Llîes seront partagées en deux parties par une cloison
en tôle, établie dans le sens de la longueur du vaisseau; fa
moitié de tribord contiendra la chaudière de l'équipao^e ,
les fourneaux des élèves, des maîtres et des malades; la
partie de bâbord sera réservée pour le service du com-
mandant et de rétat-major.
II sera fait, dans les ports, des essais pour reconnaître
si les cuisines h un seul foyer, pareilles à celles dont on a
fait^usage au port de Toulon à bord du vaisseau le 7 rident.
( Î74 )
des frégates la Thêt'is et la A4édée , ne seraient pas préfé-
rables aux cui.sines dites à la Kersa'int.
On continuera à délivrer les fourneaux à roulis , dont
le nombre est déterminé , suivant le rang du bâtiment ,
par l'inventaire d'armement.
Les armoires d'office seront étabes dans le milieu du
vaisse;iu, sur l'avant de^ cui>ines.
Dnns les vai^seaux , le four sera placé sur l'avant du
grand mât, dans la première jiatterie ; le | étrin et les us-
îen>iles nécessaiies au boulanger pourront être placés sur
le faux-pont, imnu'di.iîement au-dessous du four.
87. La partie de la batterie qui se trouve par le travers
et sur l'avant des cuisines jusqu'à l'étrave, sera peinte à la
colle et à la chaux, au lieu de l'être h l'huile ; celte espèce
de peinture s'appliquera sur les muraillts comme sur le })la-
fond; elle sera renouvelée aussi souvent qu'il sera néces-
saire, pour que cette [)aiîie du bâtiment, malgré la fumée
qui tend à la salir, soit mainjcnue dans uh état constant de
propreté.
88. Les âges h volaille et les moutons, tant qu'il en
sera embarqué, se placeront au milieu de la batterie su-
périeure, entre la grande écoutillc et celle de l'avant, de
manière »^ ne gêner , dans aucun cas , ni le service de l'ar-
lillerie, ni ia communication d'r 1 bord a l'autre.
Cet emplacement sera j)articulièrement surveillé, pour y
entretenir le degré de propreté compatible avec sa desti-
nation.
8g. Des crochets en fer poli à vis à bois seront fixés
conire les baux, par- tout où besoin sera, pour suspendre
les hamacs des matelots.
A bord des frégates ; l'entrepont sera considéré comme
le lieu de repos des marins, et ce ne sera qu'à défaut de
place suffisante dans l'entrepont qu'on les fera coucher dans
la batterie.
f ^75 )
Dans les vaisseaux, où {'entrepont est moins sain, pnrce
que l'air y arrive plus difficilement, et où, d'ailleurs, on
e>t moins gêné par l'espace que dans les hatimens à une
seule batterie, on suspendra dans la batterie basse autant
de hamacs qu'elle pourra en contenir; et ceux des hommes
de l'équipage qui n'y pourraient trouver place, reflueront
dans la seconde baiierie.
00. If sera délivré, pour chaque pFat de huit hommes ,
une table carrée .sans pieds , et deux planches pour servir
de bancs; la table sera suspendue au plafjnd de la bat-
terie par quatre bouts de ligne partant des quatre coins
et réunis deux à deux par en haut, de manière à conserver,
dans tous les mouvemens du vaisseau, une position à-peu- j)rès
horizontale. Les p'anches servant de bancs seront suspen-
dues d'une manière semblable. Dans les intervalles des re-
pas, les unes et les autres se logeront entre les baux, afin
de ne point encombrer la batterie.
Des Gaillards.
01. Dans les vaisseaux et frégates de tout rang, les
gaillards fermeront un pont complet, comme ceux des
batteries inférieures; les passavans seront liés entre eux par
des barrots entiers allant d'un bord à l'autre et assujettis
contre les murailles par leurs deux extrémités; ils seront
bordas en })Iein sur toute leur étendue, excepté dans la
partie qui repond au dessus de l'emplacement occuj^é par
les moutons et les volailles, laquelle sera à caillebotis.
02. On placera au millieu des gaillards et sur l'avant
du grand mât,
1.** Les embarcations principales, emboîtées les unes
dans les autres, quand il y aura nécessité afjsolue, et sur
deux rangs, toutes les fois que la largeur du bâtiment I9
permettra ;
( 27<5 )
2.* Les niâts et vergues de rechange et autres pièces
composant la droine.
Les chandeliers de bastingage de fa grande rue seront
supprimés.
Au moyen des dispositions contenues dans le présent ar-
ticle et dans le précédent , la batterie placée au-dessous des
gaillards restera entièrement dégagée pour le service de
Tartillerie.
O'^. Deux canots légers, d'égales dimensions, seront
placés dans îes porte-haubans d'artimon ; une yole sera
suspendue à l'arrière en porte-manteau.
04. La muraille du vibord se prolongera, sans inttr-
ru])tion, depuis le beaupré jusqu'à la poupe.
Le plat- bord ser¥ira de sommier aux sabords des caro-
nades des gaillardi.
gj. Des chandeliers de bastingage seront établis au-
dessus du plat-bord, de l'avant à l'arrière dans les frégates,
et jusqu'au fronteau de la dunelre dans les vaisseaux.
Les branches verticales de ces chandeliers seront termi-
nées par des fourches destinées à recevoir des lisses en
bois.
Les bastingages ne seront composes que des hamacs de
l'équipage gnrnis de leurs matelas; '\h seront entièrement
en\elop|)és jxnr une toile peinte qui les préservera d'être
mouillés.
On placera, le long du bord, \\n certain nombre de ban-
quettes amovibles, à deux marches, qui permettront aux
soldats de tirer j^ar-dessus les bastingages et de charger leurs
armes îi l'abri de la mousqueterie de l'ennemi.
06. La plate-forme de la poulaine sera élevée h la hau-
teur du gaillard d'avant, dont elle formera en quelque sorte
Je prolongement.
Le pied du beaupré reposera sur Je second pont^ dans les
( ^77 )
vaisseaux, et sur le ponf de la batterie dans îes frégates. Les
lisses de herpès n'auront que la courbure néceSvSaire pour
s'accorder avec la tonture des gaillards et les lisses de vibord.
La pouîaine sera fi^rniée, sur les côtés, par des bordages
joiniiFs, sur lesquels îes bandes de peinture de l'œuvre
morte se prolongeront jusqu'à la figure ou à l'ornement de
sculpture qui terminera la proue. Les lisses et le bordé de la
pouîaine seront disposés de manière à ne point gêner le tir
des canons de chasse sur le gaillard d'avant.
07. Les ininots ou porte-lofs seront établis en-dessous
de la plate-forme de la pouîaine; leur longueur et leur dr-
reclion seront ^déterminées par la condition que les voiles de
l'avant puissent être orientées au plus près sous les mêmes
angles que celles de l'arrière.
08. Les bossoirs établis sur les gaillards dans les vais-
seaux, seront relevés, dans les frégates, jusqu'à la hauteur du
plat-bord.. Dans ce dernier cas, leur installation sera con-
firme au dessin explicatif.
Les ancres des bossoirs se placeront sur l'avant du mât
de misaine.
Les mouvemens des ancres seront facilités par deux plans
inclinés de chaque bord, allant du porte-haubans à la pré-
ceinre. On inslaîîtra dans les porte-haubans des arcs-boutans
à charnière, pour aider à traverser les ancres.
ÇO. On établira en dehors du bord, entre îes bossoirs et
\\\ poulnine, des bouteilles extérieures ayantjeur entrée sur
le gaillaj-d;,la bouteille de tribord sera réservée pour \^s
élèves et pour les chirurgiens, et celle de bâbord pour îes
maîtres. ,
100. Les porte-haubans du grand mât se joindront à
ceux du mât d'artimon par une plate-forme k claire voie,
de môme largeur que ces porte-haubans , et consolidée,
comme eux, par des courbatons et des cheviUes.
Ann, marit. L" Partie. 182J. 19
( =78 )
ï O I . Lorsqu'il sera nécessaire de placer des cnronades
par le travers despone-haubans, fa position réciproque dçs
sabords et des haubans sera réglée de manière que le poin-
tage des bouches à feu ne soit point gêné par les cordages.
Celte position, déterminée par l'expérience , pour chaque
espèce de bâtiment, sera indiquée sur fes phms.
On prendra en outre toutes les précautions nécessaires
pour que les rides ne puissent être brûlées par l'explosion
des bouches à feu.
102. Au pied des trois mâts verticaux seront établies
des barres rondes en fer poli, sur lesquelles on pourra frap-
per autant de poulies mobiles que le besoin l'exigera. Ces
barres, qui seront parallèles au })ont, formeront des arcs de
cercle dont la concavité regardera le mât.
lO^. Au pied et sur l'avant du grand mât, on placera
deux montans pour bittcnis d'écoute. Chacun d'eux sera
percé d'an clan au-dessus du gaillard, et d'un autre dans la
batterie au-dessous. La direction de ces clans sera oblique
par rapport h fa quille.
De cette manière, on pourra border à volonté sur le gail-
lard ou dans la batterie.
Une installation semblable aura lieu pour le mât de mi-
saine.
Un bitton unique, placé au pied du mât d'artimon, ser-
vira pour l'écoute du perroquet de fougue.
1 o4- Les galoches et taquets en boi*: , fes chevilles h
œillet et îi boucle, et les autres objets de cette nature né-
cessaires à fa manœuvre, «cront phxés sur les gaillards, t-n
nombre suffisant , tt da>is remplacement le plus convenable
h leur destination respective. Pour atteindre ce but, des
dessins indiquant fa direction et fa [)osition de ces.divers
objets, seront arrêtés pour chaque espèce de bâlimens, et
serviront de règfe commune dans tous les [>orts.
Des rouleaux verticaux seront placés dans les sabords de
( 279 )
la poupe, tant sur le gaillard que dans les batteries, pour
établir le retour des manœuvres. Us seront installés de ma»
nière h. pouvoir s'enlever facilement.
10 7- Le capot du dôme des officiers sera formé par des
montans en cuivre, tournés et surmontés de pommes en
laiton. II sera recouvert d'un capuchon en toile peinte sus-
cepiii)Ie d'être enlevé au beau temps.
1 06. Dans tous les bâtimens , la roue du gouvernail sera
placée sur l'avant du mât d'artimon ; elle portera un axio-
me tre h cadran.
De la Dunette.
1 07. II sera fait une dunette à bord des vaisseaux de toute
grandeur, ainsi que sur les vaisseaux rasés.
Quand un officier général arboreia son pavillon à bord
d'une frégate du premier ou du second rang, il y sera établi,
au milieu du gaillard d'arrière et sur l'arrière du mât d'arti-
mon, une teugue construite légèrement, qui ne dépassera
pas la hauteur du bastingage, et dont les dimensions seront
réglées de manière qu'elle ne gêne ni la manœuvre des voiles,
ni le service de l'artillerie.
Cette leugue contiendra une chambre à coucher et un
cnbinet de travail pour le capitaine de pavillon.
108. La dunette des vaisseaux se terminera au barrot
qui forme l'avant de réta;nbrai du mât d'artimon.
Les emménagemens qui seront pratiqués dans cette partie
du vaisseau, et dont il sera parlé plus bas à l'article dts
logemens, ne devront, dans aucun cas, gêner le service de
l'ariillerie.
Le couronnement n'excédera pas de plus de deux déci-
mètres le bordé de la dunette.
Le plat-bord des côtés sera placé immédiatement au-dessus
de la fourrure de goutiière; des montans simples en fer, espa-
cés d'un mètr^, soutiendront, à la hauteur de 80 à 90 centi-
( 28o )
mètres au-dessus du bordage» une lï^se de garde -corps
destinée uniquement à servir d'appui aux marins que la ma-
nœuvre appellerait sur la dunette; cette lisse soutiendra un
filet en quarantenier, fixé, par son autre côté, sur le piaf-
bord.
109. Les pavillons de nations et de signaux seront ran-
gés avec ordre dans des armoires pratiquées près du couron-
nement,, sur les bâtimens sans dunette, et au fronicau de la
dunette sur les vaisseaux.
Des Looernens dans Us batteries.
I 10. II n'y aura dans l'espace réservé au logement des
officiers sur l'arrière du mât d'*rtimon, ni parquets, ni pla-
fonds, ni lambris; on y emj)loiera seulement des bordnges
de choix, soit pour les ponts, soit pour la muraille, et des
peintures d'une qualité plus fine.
III. Toutes les cloisons élevées dans les l^atteries ou
sous la dunette seront susceptibles de se démonter. Les pan-
neaux dont elles seront composées, seront reçus pnr en
haut, dans une coulisse, et s'appuieront, pnr leur extrémité
inférieure, contre une tringle portant feuillure d'un scr.f
côté. Ils seront assujettis , pnr de petiis tourniquets en
cuivre portés par la tringle; elle sera elle-même fixée au
pont par des vis h bois qui permettront de l'enlever ficile-
jnent, en cas de besoin. De distance en distance, on ména-
gera des jours entre la tringle et le pont pour le passage des
eaux.
I I 2. Les panneaux des cloisons transversales seront tous
d'égnle largeur, h l'exception de ceux qui louchent la mu-
raille; ils porteront, sur un de leurs cans, une rainure, et
sur l'autre une languette demi-circulaire ayant peu de saillie.
Un des panneaux servira de porte de chaque côté.
Les cloisons transversales se démonteront au branle-bas et
( 2S<') .
seront dépostes sur le faux-pont : il ne restera de chacune
d'elles que le montant vertical servant d'épontille placé dans
le plan média! du bâ liment.
De la Dunette.
11^. La dunette sera à fa disposition du comir idant.
Le cajiitaine de frégate ou l'officier chargé du détail y aura
cependant une chambre.
Quand un officier général arborera son pavillon à bord
d*un vaisseau, if aura la jouissance de tous fes emménage-
mens pratiqués sous fg dunette, et fe capitaine de pavitlon
n'y conservera, dans ce cas, que fa chambre ordinairement
destinée au capitaine de frégate.
J I 4 Les installations de la dunette consisteront en deux
chambres à coucher , une salle à manger , une galerie ou
salon.
On obtiendra cette distribution au moyen de trois cloi-
sons transversales :
La j)remière affleurant la face avant du barrot de la du-
nette qui forme l'arrière de Tétambrai du mât d'artimon;
La seconde établie de 2 mètres h 2 mètres 60 centimètres
(suivant la grandeur du vaisseau) sur l'arrière de fa pré-
cédente;
La troisième partageant en deux parties à-peu-près égafes
l'espace compris entre la seconde cfoison et fes alonges de
poupe. Pour marquer la place de cette dernière, on aura
égard à la position des sabords de caronades qui pourraient
se trouver dans cette partie, et qui doivent toujours être
affranchis.
11^. Entre la première et fa seconde cloison, on éta-
blira au milieu deux chambres de i mètre 80 centimètres
à 2 mètres de largeur; l'une pour fe commandant, f'autre
pour le second; ou, quand il y aura un officier général,
l'une -pour le général, l'autre pour iâ capitaine de pavillon.
( a82 )
Elfes recevront du jbur par des fenêtres ménagées dans
la cloison de Tavant.
Entre ces chambres et le bord , on aura à tribord une anti-
chambre pour le commandant; à bâbord, un bureau pour
l'officier chargé du détail.
I l6. L'espace compris entre la seconde et la troisième
cloison formera ia salie à manger ; un bufîet sera adossé
contre la cloison avant; des encoignures amovibles pourront
trouver place aux quatre angles de celte pièce , laquelle sera
éclairée par un large panneau à claire voie , garni de glaces
dépolies.
I I y. Le salon recevra du jour par les sabords ou fenêtres
de la poupe; et si ces ouvertures ne suffisaient pcs, on ou-
vrirait également uiie claire voie dans le plancher de la
dunette.
I 1 8. Les deux bouteilles de cet érnge seront h. la dispo-
sition du commandant : Tune d'elles seule ucnt servira de
cabinet d'aisance, lequel sera installé à l'anglaise; on placera
dans l'autre une baignoire, en ayant cependant l'attention
de réserver les moyens de se servir de l'une et de l'autre bou-
teille comme lieu d'observation , pour voir ce qui se passe
au dehors du vaisseau.
Troisième batterie.
I Ip. Les Vaisseaux du premier rang étant presque tou-
jours destinés à recevoir à bord un officier gênerai, les dis-
positions de la troisième batterie seront faites dans cette sup-
position.
Une cloison sera établie h un mètre sur l'avant du deuxième
sabord de l'arrière; une autre h un mètre sur lanière du
premier.
La grande chambre comprise entre les deux cloisons sera
à la disposition du capitaine de pavillon; cependant elle
( 283 )
appartiendrait au chef d*état-major de Farmée, dans le cas
où ces fonctions seraient remplies par un officier généraf,
î 20. Dans la gaîerie qui se trouve sur Tarrière de la
seconde cloison , on formera, ie long du bord, deuxchambres
h coucher , au moyen de deux cloisons , amovibles au branie-
bas , p'acées dans ie sens de la longueur du vaisseau.
Ces chambres seront destinées, l'une pour le chef d'état-
major, l'autre pour le capitaine de frégate. Elles recevront
du jour par une porte vitrée donnant sur îa grande chambre,
et, s'il est nécessaire, par un verre lenticulaire ou un hublot
percé dans le ta^^leau de la poupe.
La parue carrée de la galerie qui se trouve entre les deux
chambres , servira de bureau au chef d'état-major»
Deuxième batterie,
I 2 I . La grande chai7ibre servira de salle à manger et é^
Irea de réunion pour l'état -major du vaisseau.
La cloison qui la sépare du reste de la batterie, sera pîacée
entre le deuxième et le troisième sabord de cette batterie, ea
comptant de l'arrière : ainsi il y aura deux sabords compris
dans la orrande chambre.
o
122. Il n'y aura dans cette batterfe aucune chambre k
demeure; on établira seulement de chaque coté, entre îa
cloison de l'avant et la porte qui conduit à la bouteille, deux
postes en toile sur châssis qui pourront se démonter en un
instant, lorsque le branle-bas sera ordonné, et qui, dans
un cas de surprise nocturne, ne pourront ni gêner le service
de l'artillerie, ni produire des éclats dangereux.
Les officiers qui occuperont ces postes, n'y pourront
mettre que leur cadre , une petite table à pliant, et deux
chaises ; le reste des meubles ou effets à leur usage trouvera
sa place dans la petite chambre qui est affectéd à chacun
d'eux sur le faux-pont.
Preihure batterie.
i ■
123. Dans les vaisseaux de tcut rang, une cîoi.son sera
établie entre le deuxième et le troisième sabord de la première
batterie, à l'arrière du mât d'animon.
Deux chambres seront pratiquées dans les angîes formés
parla muraille et letalJtau. Elles auront de 2 mèircs i o cen-
timètres à 2 mètres 30 centimètres de longueur, et leur lar-
geur sera déterminée par la position des sabords de reiraite,
qui devront toujours rester accessibles.
Ces deux chambres seront formées par des entournges en
toile sur châssis, faciles h démonter au branle-bas. EIK-s
seront destinées à deux officiers du bord.
Cette installation ne sera point pratiquée dans les vaisseaux
qui seraient construits à poupe ronde.
La grande chambre de la première batterie servira de salfe
d'étude aux élèves de fa marine. ,
1 24. Dans les vaisseaux rasés, qui doivent tous avoir une
dunette, on élèvera dans la batterie une cloison emre le
deuxième et le troisième sabord de l'arrière. Elle séj)arera du
reste de la batterie une grande chambre qui servira à letnt-
major de salle h. manger et de réunion.
Les deux postes en toile placés à l'arrière le long du bord,
et dont il est question dans l'article précédent, seront suj)-
primés à bord des bâiimens de cette espèce.
I 2J. Dans les frégates de tout rang, on établira dans Fa
batterie une cloison transversale à i mè;re 20 centimètres sur
l'avant du second sabord de J'arriére, une seconde cloison h
80 centimètres sur J'arriére du premier sabord. L'espace coiti-
pris entre ces deux cloisons, lequel aura environ 6 mètres
de longueur, formera la salle à mangerdu commandant. La
partie qui se trouve sur l'arrière'de la seconde cloison lui
servira de salon. Un ressaut pratiqué au milieu de cette
cloison, et formant saillie sur la salle à manger, donnera fa
possibilité de placer un canapé dans cette galerie intérieure.
( 28; )
Un escalier tournant, communiquant à la partie du faux
pont mise à la disposition du commandant (ariicle 4^), aura
son entrée dans la sailci à manger, sur l'arrrière du mât d'ar-
timon.
126. Dans tous fes vaisseaux, les chambres ou postes
pratiqués dans les baiteries , seront exclusivement réservés
aux officiers de la marine.
Lexoiîimis aux revues , le chirurgien- major et les officiers
de fa garni>on seront toujours logés dans l'entrepont. Les
deux premiers ci-dessus nommés y occuperont , tribord et
bâbord, les chambres les plus rapprochées du grand mât,
afin d'être jlus à porréc des marii^ de toute classe, avec
lesquels ils ont de continuelles relations.
Les officiers choisiront leurs lo2;emens suivant l'ordre du
grade et de fancierineté du service de chaque grade ; mais ce
choix, une fois fait, ne jH)urra pîu5 être changé pendant la
durée de la campagne, à moins qu'il n'y ait consentement
mutuel.
Uans le cas où un officier viendrait à être débarqué , celui
qui le remplacra h bord succédera de droit à son logement
et ne pourra en réclamer d'autre. .
De VAineublement.
1 l'y . Lorsqu'un olKicier recevra l'ordre de s'embarquer à
bord d'un des bâtimens de Sa Majesté, il lui sera délivré du
magasin général les objets d'ameublement dont le détail suit;
savoir :
Pour un V'i ce-amiral ou Contre-amiral.
Un canapé en bois d'acajou, garnitures en velours d'U-
trecht, avec des housses;
Huit fauteuils idem ;
Deux matelas de caissonset deux coussins garnis de velours
semblable;
( î8(; )
Autant de rideaux de soie qu'il y aura de fenêtres dans
Tap par te ment ;
Deux commodes en acajou , garniture dorée , recouvertes
de tapis à fleurs ;
Deux glaces à cadres dorés ;
Un compiis renversé en cuivre doré ;
Une cheminée à l'angjlnise, garnie d'une pelle et d'une
pinceite fines , d'un soufflet , d'un garde-feu k galerie ;
Deux tables })liantes , en acajou, recouvertes d'un tapis
de drnp vert;
Une lable ronde en Lois d'acnjou , b. coulisses et avec
alonges , pouvant recevoir dix-Iiuit personnes ;
Un Inifiel en l^ois d'acajou à un seul corps ;
Dix-huit chaises en paille fine , bois vernis;
Quatre encoignures en bois peint imitant l'acajou;
Une table ronde à déjeûner, en acajou ;
Une couchette en acajou de 65 k 80 centimètres de
largeur ;
Un secrétaire en acajou, garniture dorée;
Une table à écrire à tiroirs recouverte en maroquin noir.
Pour un Capiiaine de vaisseau , commandant un vaisseau.
Un cann]'>é en bois d'acnjou , garniture en velours
d'Utrecht , avec des housses ;
Deux fiiuteuils Idem ;
Six chaises /VAv// ;
Deux matelas de caissons et deux coussins , garniture
comme ci-dessus ;
Autant de rideaux en percale unie ou imprimée qu*if y
aura de fenêtres dans I'a|)pariement ;
Deux commodes eu acajou recouvertes d'un tapis de drap
vert ;
Un compas renversé en cuivre ;
Une cheminée à l'anglaise avec garniture complète comme
ci-dessus ;
f 287 )
Une table ronde à manger, en bois d'acajou, h coulisses
ei nionges , et pouvant recevoir douze h quatorze per-
sonnes ;
Un buffet ù un seul corps en acajou ;
Deux encoignures en Lois peint imitant Facajou ;
Douze ch.'ii^es en paille fine , bois vernis ;
Un secrétniré en acajou ;
Une couchette en acajou ;
Une table à tiroirs , recouverte en maroquin noir.
Pour un Capitaine de vaisseau ou rie frégate commandant une fiégate
sans dunette.
Uameubfement sera le même que le précédent, sauf les
exceptions suivantes.
Les (Xqux fauteuils seront supprimés , et les six chaises
garnies réduites h quatre.
Il n'y aura point d'encoignures.
Au lieu de couchette, il sera délivré un hamac à l'an-
glaise , en coutil , garni de ses rideaux j^areils , avec deux
chandeliers en fer poli, \\ crochets, afinqu'on puisse les sus-
pendre dans la salle à manger.
Il sera aussi accordé un rideau en toile de coton , et sa
tringle en ^^r , pour séparer l'emplacement du lit du reste
de la chambre.
On établira au-dessus de fa tête du gouvernail un bureau
en bois peint imitant l'acajou.
Pour le Coinrnandaijt d'un vaisseau ou d'une frégate ^ quand un
(officier général aura '.on pavillon à bord , ou pour tout autre
Ofjicier supérieur de la mariiie qui ne commandera pas le
bâtiment.
Un secrétaire en acajou;
Une couchette idem , ou, au choix de l'officier, un hamac
h l'anglaise, en coutil , avec des rideaux pareils;
Une table à écrire à tiroirs , en bois de noyer, recouverte
d'un maroquin noir;
( 288 )
Deux chaises en acnjou , garnies en étofTe de crin noir.
Pour un Lieutenant ou un I-nscigne de va'issfau , ainsi que pour
chacune des personnes faisant partie de l' Ecat-uiajor,
Un secrétaire en bois de noyer ;
Une petite commode en bois de noyer ;
Un hamac à l'anaiaise;
Deux chaises en jxiilie fine.
Pour la grande chambre ou salle à manger de l'Etai-major.
Un poêle avec ses tuyaux ;
Une table ii manger en bois de noyer , à coulisses et
aîonges , d une grandeur proj^ortionnée au rang du bâ-
timent ;
Des chaires en pailfe fine , en nombre égai à celui des
personnes qui composent réiat-major complet ;
Un bufiet en bois de noyer ;
Autant de rideaux en j:)ercale de couleur, unie, qu'il y
aura de fenêtres dans ia grande chambre;
Deux mîiîeias de caissons , garniture de percale de cou-
leur pareille à celle des rideaux de fenêtres.
Pour les hAcves et les Chiruriiiens en second.
Un hamac à chncun,
Un pliant garni idem,
Une armoire en boij» peint à chnque poste ,
Un petit bullet idem ,
Une table à manger en chêne idem ,
Deux caissons ii/c/n.
Pour les A^Janres chara^s.
Un hamac h chacun ,
Un pliant garni iJem ,
Une armoire en bois peint i^em ,
Un caisson idem,
( 2^9 >
Une t.'ii)ie à mnnger en chêne au poste coininun,
Une armoire en l;ois peint l<iem.
128. A Lord de chaque hâtinient , î.e chef de timon-
nerie sera ch.Trgé , sur feuille d'inventaire , de tous les
objets d'aïueubienient délivrés aux officiers et aux élèves :
ii sera , à cet égard , sous fa .surveillance et la garantie du
commandant du bâtiment pour îes eflets affectés à l'usage
particulier de cet officier, et sous celle du lieutenant en
pied pour ro\is les autres.
Les objets d'ameublement délivrés aux maîtres seront
portés sur la feuille du maître d'équipage , qui en sera
responsable.
I 20. Lorsqu'un officier général passera d'un bâtiment
sur un autre , les objets d'ameublement accordés pour son
utage par le présent règlement , seront transportés à bord
du nouveau bâtiment sur lequel il mettia son pavillon.
I 20. Au désarmement d'un bâtiment, les objets d'ameu-
blement de toute espèce seront remis au magasin général.
Dans le cas où il en manquerait quelques-uns, la valeur en
sera retenue h la personne qui en faisait u^age, h moins que
la perte n'en soit constatée par un procès-verbal en forme.
I '5 I . La commission ordinaire des recettes, dans le port
où se fera le désarmement, constatera la situation dans la-
quelle les meubles se trouveront au moment de la remise :
ceux qui seront bons seront déposés dans un magasin parti-
culier, pour être employés lors d'un nouvel armement; ceux
qui seront jugés susceptibles d'être réparés, seront, le plu:ôt
possible, remis en état de service, et ensuite assimilés aux
précédens.
II sera tenu, par ie garde-magasin, un compte particu-
lier, par espèces et quantités, des objets de toute nature des-
tinés à l'ameublement des bâtimens de Sa Majesté.
1^2. Aucun officier ne pourra refuser, sous prétexte de
( ^po )
vétusté, les meubles qui auraient été trouvés bons par fa
commission des recettes du port où l'armement uura Jieu.
Chacun sera maître néanmoins de ren)placer h ses frais les
objets qui ne lui conviendraient pas, pourvu que ceux qu'if
leur substituera soient semblables h ceux-ci pour la forme et
les dimensions.
l'^']- H est expressément défendu de fiire confectionner,
soit ]:>ar les marins et ouvriers de l'équipage^ soit avec les
matières embarquées pour l'armement du batimenr, aucun
meuble desîiné h l'usage particulier des officiers ou de quel-
que autre personne que ce soit.
Le commandant du bâtiment et foff'cier chargé du détaif
veilleront ti l'exécution de cette disposition, dont ils seront
responsables.
134* Les ports seront de nouveau consultés sur la ques-
tion de savoir s'il ne conviendrait pas de faire cesser fa dé-
livrance en nature des objets d'ameublement ci dessus dé-
signés, et d'accorder, pour en tenir lieu, une indemnité
fixe en argent , proportionnée au grade et aux f jnctions
exercées à bord.
Dans le cas où cette allocation serait reconnue préférable,
les articles i 27 h 133, qui composent le titre de l'ameuble-
ment, seront annullés et remplacés par un règlement par-
ticulier.
Dispositions ^énérnles.
I "3 Ç. Le présent règlement sera suivi dans tous les ports,
pour les arméniens q-ji auront lieu h compter du jour où
if y parviendra. Quant aux vaisseaux et frégates qui sont
armés en ce moment , ils resteront provisoirement dans l'état
où ils se trouvent, et l'on n'y exécutera les installations pres-
crites qu'à l'époque de leur premier réarmement,
136. Il est expressément défendu aux officiers comman-
dant \qs vaisseaux et frégates de Sa Majesté, de faire ou de
( ^9' )
îaisser faire h leur bord aucun cliangement dans les installa-
tions ci-dessus décrites, à moins d'une nécessité urgente et
bien constatée. Dans ce cas, ifs seront tenus d'adresser au
ministre de la marine, à la fin de la campagne, un rapport
particulier à ce sujet.
I ^y. Au retour d'un bâtiment dans un des jîorts du Roi,
il sera fait une visite détaillée de ces emménagemens par une
commission composée du major de la marine, des directeurs
des constructions navales et du port, du com.missaire du ma-
gasin général, et du coritrôîeur. Cette commission prendra
pote des changemens qui auraient pu être ordonnés par l'oi-
ficier commandant; et s'ils n'étaient pas suffisamment justi-
fiés^ le commandant de (a marine ferait rétablir les choses
dans l'état où elles étaient auparavant, aux frais de ceiuiqui
aurait ordonné le chang':»ment, ou même qui l'aurait toléré,
ayant le droit de remj)êcher.
138. Le présent règlement sera maintenu pendant trois
années conséci'iives , sans altération aucune, excepté le cas
où l'expérience ferait reconnaître l'impossibilité de s'y con-
former dans quelques djîails, en raison de circonstances par-
ticulières, ou la nécessité de remédier sur le-champ à des in-
convéniens bien constatés.
Les observations qui, dans l'intervalle de temps ûxé ci-
dessus, seraient adressées au ministre de la marine sur les
amciiorationsdontceriaines dispositions seraient susceptibles,
seront recueillies avec soin pour être ensuite discutées par
une commission spéciale, et adoptées , s'il y a litu, après un
nmr examen et des essais convenablement dirigés.
Mande et ordonne Sa Majesté c\ l'Amiral de France,
aux conunandans et intendans de la marine , et k tous
autres qu'il appariiendra, de tenir la main à l'exécution du
présent règlement.
Donné à Paris, au château des Tuileries, le 13.* jour
( 29^ )
du mois de février, ï^n de grâce i 82 j , et de notre règne
le premier.
Sig7;é CHARLES.
Par !e Roi :
Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies,
^ ■ Signé CoiMTE DE Chabrol.
LOUIS-ANTOINE DE FRANCE, Dauphin,
Amiral de France ;
Vu le règlement ci dessus à nous adressé ,
Mandons et ordonnons aux commandans, intendans
et ordonnateurs , ofticiers civils et militaires de la marine, et
il tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution
du présent règlement.
Donné à Paris, le 20 février 1825.
Signé LOUIS-ANTOINE.
Par Monsieur le Dauphin, Amiral de I rancc :
Signé LE Chevalier de Panât.
Four copie conforme :
Le Pair de France , AFinistre Secrétaire d'état
' de la marine et des colonies ,
Signé Comte de Chabrol.
( ^93 )
( N.* 19. ) Ordonp^ance du Roi fA nomme
le Sieur Borius Commandant et Admïntstrauur pour U Roi
aux lies Saint- Pierre et Ad'iquelon,
An château des Tuileries, le 6 Mars 182J.
CHARLES, parla ^(Ïqq de Dieu, Roi de France et
DE Navarre;
Sur îe rapport de notre ministre secrétaire d'état de la ma-
rine et des colonies.
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit:
Art. I/' Le sieur Borius ( Augusùn-VaJentin ) ,
capitaine de frégate , est noifuné commandant et admr-
ni>iraieur pour le Roi , aux îles Saint-Pierre et jMiquelon,
2. Le traitement dont il jouira, en cette qualité, à
compter du jour de son installation, est tixé à 6,000 francs
par an , y compris tous frais de représentation , indépen-
daiViuient de 5,500 francs qu'il reçoit comme capitaine de
frégate en activité.
2. Notre ministre secrétaire d'état de îa marine et ^qs
colonies est chargé de Texécuiion de la présente ordon-
nance.
Donné au château des Tuileries, le GJ" jour du mois
de mars l'an de grâce 1825, et de notre règne le
premier.
J^/^W CHARLES.
Par le Roi ;
Le Pair de France, Afinistre Secrétaire d'état de
la înanne et des colonies ,
Signé Comte de Chabrol.
Ann, marit.l"* l?:xïÙQ, 182J. 20
( ^9i )
( N." 20. ) Loi relative a la Suspension ti'ntfioraîre , dans
certaines localités , de la Perception du Droit de navigation
et du Demi -droit de tonnage.
Au château des Tuileries, le 24 Mars 182J.
CHARLES, par fa grâce de Dieu, Roi DE France et
DE Navarhe ; à tous présens et à venir, salut.
Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS
AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Article unique. Sur les rivières navigables et dans fes
ports de commerce où ie Gouvernement jugera nécessaire
d'entreprendre des travaux extraordinaires , et où il établira
des droits de péage pour subvenir aux frais de ces travaux,
le droit de navigation et le demi-droit de tonnage, créés ,
l'un par la loi du 20 mai 1 802 , l'auire par la loi du 4 ï^î^ï
de ia même année, cesseront d'être perçus pendant tout le
temps que devront durer les nouvelles perceptions.
La présente loi , discutée , délil^iérée et adoptée par ïa
Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée
par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ;
voulons, en conséquence, qu'elfe soit gardée et observée
dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéis-
sance.
Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux,
préfets , corps administratifs , et tous autres , que fes pré-
sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer
et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos
sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où
besoin sera; car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit
f ^9^ )
chose ferme et sla[)fe à toujours , nous y avons fait mettre
notre scef.
Donné en notre château des Tuileries , le 24.* jour du
mois de mars, l'an de grâce 182.5, et de notre règne le
premier.
Vu et scellé du grand sceau:
Signé CHAXiUES.
Par le Roi:
Le Garde des sceaux de France, Le AJinistre Secrétaire d'état au
A'iin'istre Secrétaire d'état au département de V intérieur ,
département de la justice,
Signé C."^ DE Peyronnet.
Signé Corbière.
{ N.° 21. ) Lot relative au Règlement définitif du budget
de l'exercice 1S2] ; — nu §. I. ' des Annullaiions de cré-
dits, le département de la marine et des colonii s figure pour
la somme (Je (^oy,^pi fr. (Au château des Tuileries, le
21 mai I^)2 5. ) [Bulletin des loi.^, 8/" bérie, n.° 39 ;
tome II, page 3'!^5. ]
( N.° 22. ) Loi relative à rouverturc de crédits supplémen-
taires pour les dépenses des services extraordinaires de l'exer-
cicc iSi^; — au ministère de la manne (ordonnance du
: p septembre I Si^) ^.oSS^S ^i fr. (Au château des Tuile-
ries , le 21 mai 1S25.) [Bulletin des luis, S."" ierie ,
n.° 39 ; tome II, page 376. ]
20
( 2()6 )
( N.* 25. ) Ta B le a V des Prix des Crmns pouf
servir de régulateur de rExportatinn et d^ i Importation ,
CQvformément aux Lois dcS 16 Juillet iSiç) et 4 Juillet
j 821 1 arrêté le j»/ Mars iS2y
SECTIONS.
OEPARTEMENS.
PKIX MOytN DF L HECTOLITRE
froment
>e pie.
rt\ÀM. \ a\oinc.
CLASSE.
Limite.
:de Texportation des grains et farines i6^
' (du froment au-de5,«;ous de 24.
[dei'importation'du 5eigic et du mais,
(de l'avoine
/Wrm. ... 16,
. . idm. ... 9.
Pyrénées-or. . . |
Aude j'r !
Unique. / Gara . . •^.. /Marseille V^
\Boucnes-du-Kh.l >- \
v \Gray.
! Var • '
Corse
/5r
, 8^54^
Limite.
l!" CLASSE.
'de l'exportation des ^rain*; et farines -4'^
' ^du iVomcnt au- dessous de i%.
Idel'importation'du seigle et du mais idem. ... \.\.
ide l'avoine u.em. ... 8.
I.»
Gironde \
l,an<lc^ •;.;• Mar..n...
T,?fp'^^''f '^Bordeaux
iH.'^^-Pyicnées. 1^ ,, ^
. . , -^ 1 1 oulousc
[Ariege I
, Haute-Garonne)
»)V
(Jura
Doubs
Ain
Iscre
Basses- Alpes . .
Hautes-Alpes. .
Gray
■Saint-Laurent . !
Le Grapii-Lcmps.. )
17.01.
8f6:
TI.34.
-rf,
7'99'
10. J7.
6^5 f
6.74.
( ^^7 )
SECTIONS.
DéP^lRTEMENS.
MARCHES.
PRIX MOITE.N' DE L HECTOLITBl
(le
froment seigle. maïs. avoine
3
CLASSE.
Limite. .
de l'exportation des grains et farines iiS
rdu froment au-dessous de 20.
ion' du seisile et du mais idem. ... 12.
8.
'derimportation — .^.^
de î'avoine idem . . .
!.'«.
IHaut-Rhïn. . .
I Bas-Rhin
'Nord
jPas-de-Caiais.
'Somme
iSeine-infér/c.
'Eure
.Calvados. . . .
(Loire-infér.^*^.
'^:' Vendée
•Charentc-inf.'''
Mulhiuscn.. . . î f ^
Strasbourg. • • . ( ^
Bergnes
Arras
Roye
Soissons / ^''''
ruris. .
Rouen ,
Saumur. .
Nantes . .
.V'iarans . .
14.46.
fif
M
7-95'
U
9.60.
II
6^0 O^
;.7o
6.82.
4.*" C L A S S E.
Limite.
I.'
[ào. l'exportation àts grains et farines 20*"
{ du froment au-dessous de 1 8.
(de l'importation du seigle et du maïs idem. ... 10.
( de l'avoine idem .... 7.
Moselle. ..
Meuse. . . .
Ardcnncs .
Aisne . , . .
Manche
jliie-ct-Viiaine..
2.«= <Côies-du-Nord.
I Finistère
.Morbihan . . . .
Metz
V^erdun
Churieville . .
Soissons
Saint Lô . . .
Paimpoi . . .
Quiniper. . .
Hennebon. .
Nantes
I 2M 2"^
;.98.
6^4 3<
9.44.
4f7o^-
6.2.
AiU^LTi par noas Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur.
A Paris, le 3 1 Mars 1825.
Lx Alinisne Secrétaire d'éiat au dJpartemeni de l'intérieur ^
Signé CoRBlÈKE.
( 298 )
;(N.° ^4* ) LOJ P^^^ ^^^ Sûreté de la Navigation et du
Commerce maritime.
A Paris, le lo Avril 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE France
ET DE Navarre, à tous présens et h venir, salut.
Nous avons proposé, fes Chambres ont adopté, NOUS
AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
TITRE 1."
Du Crime de -piraterie.
Art. I ." Seront poursuivis et jugés comme pirates ,
I .° Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire
ou bâtiment de mer quelconque , armé et naviguant sans
être ou avoir été muni pour le voyage, de passe-port , rôle
d'équipage, commissions ou autres actes constatant la légi-
timité de l'expédition ;
1,^ Tout coiumandant d'un navire ou bâtiment de mer
armé et porteur de commissions délivrées })ar deux ou plu-
sieurs puissances ou états difîérens.
2. Seront poursuivis et j-'gés comme pirates,
1 .'' Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire
ou bâtiment de mer français , lequel commettrait à main
armée des actes de déprédation ou de violence j soit envers
des navires français ou des navires d'une puissance avec la-
quelle la France ne serait pas en état de guerre, soit envers
îes équipages ou chargemens de ces navires ;
2.** 1 out individu faisant partie de l'équipage d'un navire
ou bâtiment de mer étranger, lequel , hors l'état de guerre
et sans être pourvu de lettres de marque ou de commissions
régulières, commettrait lesdits actes envers des navires fran-
çais, leurs équipages ou chargeinens ;
3.*" Le capitaine et les officiers de tout navire et bâtiment
C 299 )
de mer queFconque qui aurait commis des actes dliostifité
5ûus un pavillon autre que celui de l'Etal dont ii aurait
commission.
2. Seront également poursuivis et jugés comme pirates ,
1 ." Tout Français ou naturalisé Français qui , sans Tau-
torisation du Roi , prendrait commission d'une puissance
'étrangère pour commander un navire ou bâtiment de mer
armé en course ;
2.** Tout Français ou naturalisé Français qui , ayant
obtenu, même avec l'autorisation du Roi, commission d'une
puissance étrangère pour commander un navire ou bâtiment
de mer armé , commettrait des actes d'hostilité envers des
navires français, leurs équipages ou chargemens,
4. Seront encore poursuivis et jugés comme pirates ,
1 .** Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire
ou bâtiment de mer français , qui , par fraude ou violence
envers le capitaine ou commandant , s'emparerait dudic
bâtiment ;
2/ Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire
ou bâtiment de mer français, qui le livrerait à des pirates
ou à l'ennemi.
^. Dans le cas prévu par le paragraphe i/' de l'art, i.*'
de la présente loi, les pirates seront punis, savoir : les corn-
mandans, chefs et officiers , de la peine des travaux forcés
à perpétuité , et les autres hommes de l'équipage, de celle
des travaux forcés h temps.
Tout individu coupable du crime spécifié dans le para-
graphe 2 du même article sera puni des travaux forcés à
perpétuité.
6. Dans les cas prévus par les paragraphes i ." et 2 de
i'ariicle 2, s'il a été commis des déprédations et violences
sans homicide ni blessures, les commandans, chefs et offi-
ciers, seront punis de mort , et les autres hommes de l'équi-
page seront punis des travaux forcés ii perpétuité.
( ^00 )
Et si ces déprédations ou violences ont été précédées ,
accompagnées ou suivies d'iiomicide ou de blessures , fa
peine de mort sera indistinctement prononcée- contre Jes
officiers et les autres hommes de l'équipage.
Le crime spécifié dans le paragraphe 3 du même article
sera puni des travaux forcés à perpétuité.
y. La peine du crime prévu par le paragraphe i .'" de
l'article 3 sera celle de la reckuion.
Quiconque aura été déclaré coupable du crime prévu par
le paragraphe 2 du même article, sera puni de morr.
8. Dans le cas prévu par le paragraphe 1 .''' de l'article 4,
Ja peine sera celle de mort contre les chefs et contre les
officiers , et celle des travaux forcés à perpétuité , contre les
autres hommes de l'équipage.
Et si le fait a été précédé, accompagné ou suivi d'homi-
cide ou de blessures, la peine de mort sera indistinctement
j)rononcée contre tous les hommes de l'équipage.
Le crime prévu par le paragraphe 2 du même article sera
puni de la peine de mort.
O. Les complices des crimes spécifiés dans le para-
graphe 2 de l'article i.*"", le paragraphe 3 de l'article 2, le
paragraphe 2 de l'article 3 et le |)aragra})he 2 de l'art. 4 y
seront punis des mêmes peines que les auteurs principaux
desdits crimes.
Les complices de tous autres crimes prévus par la pré-
sente loi seront punis des mêmes j^eines que les hommes de
l'équipage :
Le tout suivant les règles déterminées par les ar-
ticles 5p, 60, 61, 62 et 63 du C(Hle pénal, et sans pré-
judice, le cas échéant, de raj)plicatioii dts araclcs 26 ^ ,
2.66 , 267 et 26s dudit Code.
1 O. Le produit de la vente des navires et batimens de
mer capturés pour cause de |)iraterie sera réparti conformé-
luent aux lois et réglemcns sur les prises maritimes. Lorsque
(- 30. )
h prise aura été faire par des nnvires de commerce , ces
navires et leurs équipages seront , quant à l'attribution et h
la répartition du produit, af.siiniiés à des bâtimens pourvus
de lettres de iiiarque et h leurs équipages.
TITRE II.
Du Crime de baraterie.
I I. Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de
la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce ,
qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le
fera périr par des moyens quelconques , sera puni de la
peine de mort.
I 2. Tout capitaine , maître ou patron , chargé de la con-
duite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, par
fraude, détournera k son profil ce navire ou bâtiment, sera
puni des travaux forcés à. perpétuité.
17* Tout capitaine, maître ou patron , qui, volontaire-
ment et dans l'intention de commettre ou de couvrir une
fraude au préjudice des propriétnires, armateurs, chargeurs,
facteurs, assureurs et autres intéressés ,
Jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie
du chargement, des vivres ou des effets de bord ,
Ou fera fausse route ,
Ou donnera lieu, soit h la confiscation du bâtiment, soit
h celle de tout ou partie de la cargaison ,
vSera puni des travaux forcés ii temps.
l4» Tout capitaine , maître ou patron , qui , avec une
intt-ntion frauduleuse ,
Se rendra coupable d'uîi ou de plusieurs des fiits énoncés
en l'article 236 du Code de commerce ,
Ou vendra, hors le cas prévu par farticle 237 du même
Code , le navire h lui confié ,
Ou fer:\ des décharc^emens en contravention à l'art, s-i^ ,
. 3era puni de la re^cliision.
( 302 )
I t. L'article 386, §. 4» du Code pénal, est appficabfe
aux vols commis à bord de tout navire ou bâtiment de mer
par les capitaines, patrons, subrécargues , gens de l'équi-
page et passngers.
L'article 387 du même Code est applicable aux altéra-
tions de vivres et marchandises commises à bord par les
mêmes personnes.
TITKE IIL
Poursuites et Compétence.
16. Lorsque des bâtimens de mer auront été capturés
pour cause de piraterie , la mise en jugement des prévenus
sera suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la validité
de la prise. Cttte suspension n'einpêciiera ni les poursuites,
ni l'instruction de la procédure criminelie.
17. S'il y a capture de navire ou arresta'ron de per-
sonnes, les prévenus de piraterie seront jugés par fe tri-
bunal maritime du chef-lieu de l'arrondissement maritime
dans les \)o\is, duquel ils auront été amenés.
Dans tous les autres cas , les prévenus seront jugés par
le tribunal maritime de Toulon , si le crime a été commis
dans le détroit de Gibraltar, la mer Méditerranée, ou les
autres mers du Levant, et par le tribunal de Brest, lorsque
le crime aura été commis sur les autres mers.
Toutefois, lorsqu'un tribunal maritime aura été réguliè-
rement sai^i du jugement de l'un des prévenus, ce tribunal
jugera tous les autres {^revenus du même cri ne, h. qurique
é})oque qu'ils soient découverts, et dans quelque lieu qu'ils
soient arrêtés.
Sont exceptés des di^positi^)ns du présent article les pré-
vcnu^ du crime spécifié au parao;raplie 1 .*■' de l'article 3 ,
lesquels seront jugés suivant les formes et par les tribunaux
ordi'iaires.
18. II sera procédé h l'instruction et au jugement cou-
f 3oH
fermement à ce qui est prescrit par fe règlement du 12 no-
vembre I Jjo6.
Néanmoins , si , pour quelque cause que ce soit , des
témoins ne peuvent êire produits aux débats, il y sera sup-
pléé par la lecture des procès - verbaux et de toutes autres
pièces qui seront jugées par le tribunal maritime être de
nature à éclaircir la vérité.
10. Les complices des crfhies de piraterie spécifiés au
titre I/' de la présente foi seront jugés par les tribunaux
maritimes, ainsi quil est prescrit par les deux articles pré-
cédens. , ^
Sont exceptés et seront jugés par les tribunaux ordi-
naires , les prévenus de complicité. Français ou naturalisés
Français, autres néanmoins que ceux qui auraient aidé ou
assisté les coupables dans le fait même de la consommaiion
du crime.
Et dans les cas où des poursuites seraient exercées simul-
tanément contre les prévenus de complicité compris dans
l'exception ci-desbus , et contre les auteurs principaux, le
procès et les parties seront renvoyés devant les tribunaux
ordinaires.
20. Les individus prévenus des crimes ou de complicité
des crimes spécifiés au litre II He la présente loi , seront
poursuivis et jugés suivant les formes et par les tribunaux
ordinaires.
Dispositions générales»
2 I. Les lois et régîemens auxquels \\ n'est point dérogé
par la présente loi , notamment ceux relatifs à la navigation,
aux arméniens en course et aux prises maritimes , conti-
nueront d'être exécutés en ce qui n'est pas contraire à la
présente loi.
La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la
chambre des pairs et par celle des députés, et sanc-
( 3o4 )
tionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme foi
de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soft gardée
et observée dans tout notre royaume, terres et pays de
notre obéissance.
Si DONNONS EN MANDEMENT h nos cours et tribu-
naux , préfets, corps adminisiratifs , et tous autres, que
les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder,
observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à
tous nos sujets, ils les fissent publier et enregistrer par-toul
où besoin sera : car tel est noire plai>ir; et , afin que ce
soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait
mettre notre scel.
Donné h Paris, en notre château des Tuileries, le lo.*
jour du mois d'avril, ian de grâce i82j , et de notre
règne le premier.
Si^né CHARLES.
Vu et scellé du grand sceau ; Par le Roi :
Le Garde des sceaux de France , Le Garde diS sceaux de France ,
Al'inistre Secrétaire d'état au A^inistre Secrétaire d'état au
département de la justice, département de lu justice ,
Signe C/<^ DE PeYRONNET. Signé C/*' DE PeYRONNET.
L'importance de cette loi est telle, qu'il nous a paru né-
cessaire de publier en mème.tetnps et comme un commen-
taire obligé, les rnj^ports qui ont précédé son adoption
dans la Chainbre des Pairs et dans celle des Députés.
( 305 )
( N."* 25. ) Rapport fuît a la Chambre des Pairs, dans la
séance du jeudi 10 Février 182^, par AI. le Baron PohtaL,
au nom de ta Commission spéciale chargée de l'examen du
projet de loi relatif aux Crimes de piraterie et de baraterie.
Nobles Pairs,
L'ordonnance de 1681 a e'té pendant plus d'un siècle Tiiniqne
loi, et restera toujours Tun àç?' principaux guides de la Fiance,
pour les matières qui se rattachent à ia navigation ei au com-
merce niariiitne.
Ce monument de prévoyance et de sagesse , encore n impo-
sant et si utile, avait cependant ses limites, et le? armateurs de
nos ports ont fait des réclamations pour qu'une loi nouvelle pro-
tégeai mieux leurs intérêts contre la piraterie et la baraterie.
Le moment étant venu de les satisfaire, le Gouvernement a
présenté un projet , qui a été renvoyé à la commission dont j'ai
l'honneur d'éfe l'oigane.
Ces (juestions n'ayant pas été traitées depuis très-long-temps ,
et , à aucune épocjue, ne l'ayant été dans un esprit d'ensemhlc , le
Gouvernement a fait connaître à la commission qiiM desirait
qu'en ce qui concerne sur-tout les définitions de la piraterie et
de ia baraterie , elle s'entourât de toutes les lumières et de tous
les renseignemens possibles.
Nous nous sommes livrés à ce travail avec le zèle et tous les
soins que vous devitz attendre de nous, et, aussitôt que nous
avons cru être en mesure de discuter, il s'est engagé entre le
Gouvernement et la commission , une sorte de concours pour
trouver le juste, le vrai, et l'appliquer •'ur tous les points et dans
tous les détails.
C'est ainsi qu'après plusieurs conférences, les changemens que
nous aurons l'honneur de vous proposer, ont été, sauf l'appro^
bation du Roï , consemis, et même quelcjues- uns d'entre eux
indiqués par les organes du Gouvernement.
La commission avait d'abord reconnu qu'avant de se livrer
à la discussion des articles, il était nécessaire de préciser les
caractères de la pira'eric et de la baraterie, et elle croit qu'il y
a caractère de piraterie,
i.° Lor-qu'un navire ou bâtiment de mer armé navigue sans
être ou sans avoir été muni, pour le voyage, d'aucun papier ou
document qui constate la légitimité de son expédition ;
Uod )
2.* Lorsqu'un navire armé a, dans ses papiers, des commis-
sions de guerre ou des lettres de marque délivrées par plusieurs
étais ou puissances ;
3.° Lorsque des actes de déprédation et de violence sont
commis à main armée par un navire français contre des navires
franc^nis, ou contre des navires ou hâiiniens â\\n Etat ou puis-
sance avec lecjuel la Franco ne scait pas en guerre ;
4.** Lorsque, Iiors V état de guerre , des violences et des dépré-
dations sont coiv.mises à main armée par \\n navire étranger,
contre un navire ou bâiiment de mer français;
5.° Lorsque des hostilités sont commises par un navire ou
bâtiment de mer quelconque, sous un pavillon autre que celui
de TErat dont il aurait commission ;
6.° Lorsque tout individu , Français ou naturalisé Français,
prend , sans Tautorisaiion du Roi , commission d'une puissance
étrangère, pour commander un navire ou bâtiment de mer armé
en course.
7.° Lorsque tout individu , Français ou naturalisé Français ,
qui, ayant obtenu, même avec l'autorisation du Roi, commis-
sion d'une pui:-sance étrangère pour commander un navire ou
bâtiment de mer armé, commet des actes d'iiostilitéi envers des
navires français, leurs équipages ou chargemens ;
8.° Lorsque tous individus , faisant partie de l'équipage d'un
navire ou bâtiment de mer français, par fraude ou violence contre
le capitaine , commandant ou patron , s'emparent dudit bâti-
ment ;
0.° Enfin , lorsque tous individus, faisant partie de l'équipage
d'un navire ou bâtiment de mer français, se livrent à des pirates
ou à l'ennemi.
Ces définitions ayant été discutées , vérifiées et admises dans
la commission, nous avons eu une base pour nous livrer à l'exa-
luen du J.*' titre du projet de loi qui vous est soumis.
Mais avant de rendre compte de notre travail à ce sujet, nous
avons à faire connaître à vos Seigneuries une observation qui
porte sur les quatre premiers articles, et qui a motivé quelques
légers changemens proposés à leur rédaction.
La commission et les organes du Gouvernement se sont éga-
lement convaincus qu'au lieu de commencer ces ([uatre articles
par les mots : Sont déclarés , sont réputés pirates; il serait mieux
de les commencer parles mots : seront poursuivis et Jugés coinme
pirates, tous individus qui, <Scc.
Nous avons par conséquent l'honneur de vous proposer ce
(307)
changement, qui nous a paru pouvoir éviter toute équivoque, et
peut-être prévenir toute objection.
II nous semble d'ailleurs rationnel, et satisfaisant pour l'esprit,
que les définitions du crime , de tous les caractères et de tous
les degrés du crime de piraterie , se trouvent établies dans une
série d'articles,
Et que les peines qui devront être appliquées à chacun des
caractères et à chacun des degrés de ce crime, scient ensuite
mentionnées et prescrites dans une série d'articles suivans et
correspondans.
Pasisons maintenant à l'examen des articles.
Le premier paragraphe du premier article exprime un fait
qui a toujours été considéré comme un fait de piraterie.
Toutes les lois anciennes sont d'accord sur ce point.
Néanmoins, nous avons cru juste et nécessaire d'ajouter, après
le mot naviguant , les mois , sans être ou sans avoir été muni , pour
le voyngi' , des actes qui devaient constater la légitimité de son
expédition. •
Nous allons expliquer nos motifs.
Le premier doute qui s'est présenté était de savoir si le fait,
tel qu'il est exprimé , était ou n'était pas susceptible d'explica-
tions ou d'excuses devant les tribunaux.
Nous avons reconnu que si des explications et des excuses ne
pouvaient être admi>es, la loi serait trop sévère, trop violente,
et quelquefois pourrait être fort injuste;
Que si, au contraire, des explications ou des excuses devaient
ctre admises, ainsi que cela ne saurait être contesté, il était na-
turel et sage que la loi nouvelle en exprimât les conditions, ou
du moins en indiquât les moyen?.
Le manque de papiers est une présomption de piraterie qui
doit donner lieu à i'arresîation et au jugement du navire.
iVlats ce n'est qu'une présomption ; car les papiers peuvent
avoir été perdus, car ils peuvent avoir été enlevés de vive force;
et si les pirates se multipliaient, ce dernier cas sur-tout pourrait
se produire souvent.
D'ailleurs, il faut reconnaître que, lorsque l'ordonnance de
l68r fut rédigée, les pirates avaient les habitudes et presque le
caractère des anciens flibustiers.
Se mettre en mer , mépriser toutes les règles , attaquer tous
les pavillons, vaincre ou périr : voilà quelles étaient leurs doc-
Urines et leurs mœurs.
hts pirates modernes sont beaucoup plus avisés.
( îo8 )
Ils ont peut-être moins de courage ,• mais ils prennent certai-
nement plus de précautions.
Ce n'est pins la fureur de combatrre qui les anime, c'est la
fureur de s'enrichir.
Lt si un pirate s'expédiait aujourcl'Fiui sans papiers , ce qui
n'est pas prol)able, de quelque lieu (ju'il vînt, son premier soin
.serait de prendre les papiers du prenùcr bâtiment de coiumcrce
qui lui ressen^blcrait par le tonnage et dont il lui serait facile
d'imiter l'installation.
Ainsi le pirate serait en règle, et !e bâtiment de commerce
serait compromis; car les bâtimens de commerce sont qutl(|ue-
tois autorisés à avoir de l'artillerie à bord, à naviguer armes ,
à cause de certains parages plus f équentés par des pirates ou
habités par des peuplades dangereuses.
\ çU sont les motifs de l'amendement que nous avons l'hon-
neur de vous proposer.
Le second paraphaphe de l'anicle i.*^' expiime aussi un fait
et des circonstances qui caractérisent la pir^iterie.
Point de difficulté par conséquent sur le fond.
Quant k la rédaction , la commission aurait désiré que les
mots , ou lettres de marque , suivissent le mot commissions. Mais
ce dernier mot est le mot générique, et il ne saurait é(re entendu
dilféremment par les tribunaux, sur-tout au moyen de cette ex-
plication , que , par le mot commissions , nous entendons parler
à-la-fois des commissions de guerre, des commissions de gu rre
et mai-chandise?,ei des lettres de marque, qui sont les trois espèces
de commissions ou lettres connues à la mer.
Une autre observation a été faite , et il ne serait pas possible,
ce me semble, d'y pourvoir, et de rendre s(»n insertion inu.ile
dans i'ariiile, par une simple explication dans le rapport.
Cette obseivation a pour objet d'ajouter après le mot Puis-
sances , les mots ou Etais.
Les mots Puissances maritimes pourraient paraître restrictifs,
ou du moins pas aussi généri(|ues que les mots Etr.rs maritimes.
Les délenseurs s'en empareraient , et peut-être que les juges
hésiteraient, sur-tout depuis la règle établie en matière crimi-
nelle, de ne pas procéder par analogie, et de n'appliquer des
peines, et sur-iout des peines aussi fortes, que lorsque les cas
ont été prévus d'une manière directe et po>itive.
Nous croyons par conséquent devoir proposer cet te légéreaddition.
La nécessité que nous reconnaissons d'exprimer tous les cas
d'une manière directe et positive, sera peut-être opposée au
1 1^9 )
Vaisonnement que nous avons fait au sujet Jes commissions; mais
on remarquera bientôt que la difficulté n'est pas la même ,
puisque le mot puissances peut provoquer des distinctions , peut
offrir quelque chose de spécial, tandis que le mot coininissi-ons
est le mot générique, qui comprend et renferme toutes les commis-
sions de guerre que nous avons déjà énumérées.
Quelques personnes ont paru confondre les papiers qui sont à
bord des bâtimens de commerce, avec les commissions, les com-
missions de guerre qui peuvent se trouver à bord de toute soné
de bâtimens armés.
De courtes explications suffiront pour dissi-per cette erreur.
Les papiers qui sont à bord d'un bâtiment de commerce se
«Composent ,
De l'acte de nationalité, du passe-port, du rôle d'équipage,
du certificat de visite , quelquefois d'un certificat de santé , et
enfin des instructions que l'armateur donne ou peut donner à
son capitaine.
Pendant les temps de^guerre, des papiers analogues, et délivrés
par une puissance ou Etat neutre , existent quelquefois à bord
des bâtimens de commerce.
Mais ces doubles papiers ne sont qu'une ruse innocente pour
se garantir contre l'ennehii.
Tandis que les coirunîss'ions , les commissions de guerre , don*
nant le droit et la mission d'artaquer, de prendre et de se livrer
à tous les actes qui sont autorisés par la guerre, il y a preuve ,
!orsqu*un navire armé est trouvé avec de doubles et de triples
commissions de ce genre, délivrées par deux ou plusieurs puis-
sances ou Etats maritimes, que le capitaine ou commandant de
ce navire ou hâtiment de mer a voulu joindre la perfidie à la
force, et commettre ainsi la plus criminelle déloyauté.
Or, c'est cette déloyauté et cette perfidie que hos anciennes
lois signalent et punissent , et que nous dvons toujours intérêt
de caractériser et de punir , comme un fait de piraterie.
Le premier paragraphe de l'article 2. n'a fait naître aucune
objection, aucune observation.
Nous avions d'abord pensé ([u'après avoir indir|ué les indi-
vidus faisant partie de réquioage , il serait bon de parler des
passagers; mais nous avons reconnu, en y réfléchissant, que ri!
serait engager dans les procédures , des femmes , des en (bus ,-
peut-être victimes eux-mêmes des déprédations et des violences
qui seront commises , ce qui aurait quelque cho^e d'odieux ;
♦^ludis ([ue si , parmi les passagers, i'insituciiun r-iijnalait qiiclqMP:
Aun.marit L'' Parti.-. l8-^. >• -î i
f 5'o )
hommes coupables, on serait assuré de les atteindre, soir parce
qu'ils feraient partie de l'équipage, malgré la dissimulation frau-
duleuse de leur qualité, soit au moyen des poursuites en com-
plicité.
Quant au second paragraphe de Tariicie 2, la commission et
les organes du Gouvernement ont été d'avis qu'au lieu de con-
server les mots, hors le cas de ia guerre {/écLrée, il était conve-
nable et utile d'employer les mots , /lors l'éc.n de guerre , comme
comprenant mieux et plus compléteme;U tous les cas de la guerre
maritime.
Ainsi, nous avons l'honneur de proposer ce changement.
Le troisién^e paragraphe du second article a donne lieu a deux
observations.
La commission remarque que, dans le cas prévu , ce n'est pas
[*iiyineuient qui caractérise le crime, mais les liostilhiS coinnùscs ;
Cl que, par conséquent , le n^ot tiriiiê oliriraii d'utiles exceptions
au pirate qui, après avoir couimis des hosîiUiés , ?e voyant pour-
suivi, pourrait avoir le temps de jeter ses armes à la mer, avant
d'avoir été amariné.
Nous proposons, par conséquent , de supprimer le mot armé ,
€t de le remplacer par le mot quelconque.
La seconde remarque est relative aux mots , des alliés ou des
neutres.
La commission pense que c'est aller trop loin.
11 suffit de nous garantir, ''e garantir même, si l'on veut, nos
allii's en temps de guerre, sans que, sous ce rapport du moins,
nous ayons à nous mcler At^s affaires des neutres.
Nous proposons de supprimer le moi neutres.
Passons à l'article 3.
Le premier paragraphe de cet article a donné lieu aux plus
sérieuses réflexions.
La commission s'est décidée à l'adopter, et elle vous doit
compte de ses motifs.
La commission a considéré que le fait prévu dans ce para-
graj he était caractérisé de fait de piraterie par la déclaration de
1650 et par l'orclonnauco de 16S1 ;
Qu'ainsi des autorités fort impos'antes en matière de lois ma-
ritMiies , étaient d'accord pour donner à ce fait un caractère
criminel ;
Que telle est la législation sous laquelle nous vivons aujour-
dhiii ;
Que, parmi les commentateurs, et il en est de fort estimés.
( 5<- )
;rjcîJn , du moins à notre connaissance, n'a clevc des doutes sur
rutilité de cette disposition;
ÏA que, par conséquent, il y aurait eu quelque féniérité de
notre part à ne pas céder à un tel concours de lumières et d'au-
toiités.
Toutefois , il e?t vrai de dire que des lois aussi anciennes ,
quelque respectables qu'elles soient , peuvent avoit été modifiées
par la jurisprudence ou par les mœurs, et que, lorsqu'il est ques-
tion de l.s rajeunir, de les faire entrer dans nos codes, c'est
sur-tout sous le rapport de la pénalité qu'elles doivent être con-
sciencieuse nunt examinées et discutées.
La commi.sion n^a rien négligé non plus pour justifier votre
couda nce à cet égard.
Elle a reconnu que le fait dont il s'agît est puni de la peine
de mort par le règlement de 1650 et par l'ordonnance de 1681 ;
■ Qu<? le projet présenté par le Gouvernement proposait de le
punir de la peine des travaux forcés à perpétuité ,
lli ( ue le règlement de 1806 punit les militaires qui prennent
du ser\ice, à l'étranger, sons autorisation,
i.° De la perte du droit de succéder en France;
2.° De la perte des honneurs et titres dont ils auraient pu
être revcius ;
3." Et enfin de tous les droits attachés à la qualité de citoyen
fiançais.
Or, c'est en présence de cet ensemble de dispositions pénales,
les unes directes et les autres analoguts, que la commis-
sion a cru concilier les intérêts de la société et les droits de
l'himaniîé, en proposant que le cas prévu par le p'emier para-
graphe de l'ariicle 3 fut puni de la peine de la réclusion.
D'un autre côté, il est digne de remarque que ce paragraphe,
au lieu de se servir dis mots génériques employés dans l'ordon-
nance de 1681 ( art. 3 , tit. IX, dts prises] , se sert, au con-
traire, de mots restrictifs.
En tfîli, l'ordonnance parle de ceux qui , sans permission ,
prendraient dis commissions d'aucuns rois, princes ou états
étrangers , pour armer des vaisseaux en guerre.
Et le paragraphe que nous e.\aminons parle d^- ceux qu^, sans
l'auiorisaiion du Roi, prendraient des commissions d'une puiï-
s.nnce étrangère, pour couimander un navire ou Inhiment dévier
aviné en course,
La différence ^?i'ri<> les ttïniet est considérable et sera facilc-
iiieni appréciée par vos seigi.eurris.
2 1
( ;)^ )
Tels sont les mollis (jui ont engagé, d'une pu rt , la commis-
sion à vous proposer d'adopter le paragraphe, et de l\iiiire , les
organes du Couvernemont à consentir à la proposition de subs-
tituer la peine de la réclusion, à la peine des travaux forcés à
perpétuité.
Nous proposons de supprimer les mots en course ^ employés
dans le second comnie dans le premier paragraphe de l'article 3.
Il n'y a ici aucun motif de restreindre.
En effet, le crime est le même, quel que soit l'armement à
l'aide duquel un Français commet des actes d'hostilité contre
des Français.
Nous proposons par conséquent la suppression des mots en
course.
Le troisième paragraphe de l'article 3 dispose que sont ré-
putés pirates ,
« Tous individus qui, faisant partie de l'équipage d'un navire
3>ou bâtiment de mer quelconque, commettraient, à main armée ,,
3> des actes de déprédation ou de violence sur les côtes d*^ la Irance
» ou des possessions françaises. «
La commission a recherché , a demandé , s'il existait chez
nous, ou chez d'autres peuples maritimes, quelques lois anciennes
ou nouvelles qui eussent déclaré yii/r de piraterie, le taie énoncé
dans ce paragraphe, et nous avons trouvé par-tout le plus pro-
fond silence.
Nous nous sommes demandé si , dans des faits récens , dans
des faits modernes, il y avait du moins quelque chose qui exigeât
ue l'on fît aujourd'hui, et chez nous, ce que l'on n'avait fait
l
ans aucun temps et dans aucun pays.
D'après nos propres souvenirs, et d'après les témoignages de
l'histoire, nous ne craignons pas d'affirmer que nos côtes sont
bien moins afHigées aujourd'hui et depuis long-temps de dépré-
dations et de violences de toute espèce, à l'aide de navires ou
de bâiimens de mer quelconques , qu'elles ne l'étaient il y a
environ cent cinquante ans*
Et cependant, l'ordonnance de i68r, cetle ordonnance «i
vigilante, et quelquelois si sévère, ne renferme pas un seul mot
qui puisse porter à croire que Ton doive assimiler des dépréda-
tions sur terre, a des déprédations sur mer.
Sans doute cotte proposition a été inspirée par (\c9, srnrir.iens
louables.
On a voulu donner une plus grande protection aux liàbiians
de nos côtes.
( 5'3 )
Mais ?i une plus grande protection leur est devenue néces-
saire, ce qui nous paraît peu probable, n'y a-t-il pas d'autres
moyens d'y pourvoir, qui soient aussi efficaces et plus ration-
nels î
Et d'ailleurs les habitans des côtes eux-mêmes pourraient se
montrer peu satisfaits d'une assimilation qui , dans certains cas,
aurait pour résultat de les enlever à leurs juges ordinaires, et
de les traduire devant un tribunal d'exception.
Tous ces motifs nous ont déterminés à proposer, d'accord
avec les organes du Gouvernement, la suppression du troisième
paragraphe de l'article 3.
Le premier paragraphe de l'article 4 » n'indiquant pas nette-
ment le fait qu'il était destiné à caractériser, nous nous sommes
mis d'accord sur un changement de rédaction qui nous paraît
l'exprimer d'une manière claire et directe.
Le second paragraphe du môme a,rticle n'a provoqué aucu-ne
observation ; mais cependant il nous paraît nécessaire de dire
que le mot livrerait a présenté à l'a commission le même sen-s
({ue s'il était accompagné des mots , méchamment ou dans une
intention frauduleuse.
Les articles 5 , 6 , 7 et 8 , relatifs aux peines qui doivent être
appliqueras aux crimes prévus par les ar icles 1,2, 3 et 4, n*ayant
donné lieu à aucun amendement de la parc de la commission ,
sauf, bien entendu , la radiation ou le changement dts disposi-
tions de ces articles qui sont relatives aux taits spécifiés , i.° dans
le paragraphe i .'-'" de l'article 3 dont nous proposons la modifi-
cation , ( t 2." dans le troisième paragraphe du même article dont
nous proposons la suppression,
Je passe à l'article suivant.
L'article 9 parle d-es compHces^ des crimes de piraterie et l^s
divise en deux classes :
Il punit les uns d'une peine égale à celle destinée aux auteurs
principaux, et les autres, d'une peine égale k celle destinée aux
lio.nmcs de l'équipage.
La commission n'avant fait aucu^ie ol)servation , ni sur les
motits de la division, ni sur la proportion des peines, le rap-
porteur n'a rien à dire a cet égard.
Point d'observations non plus sur l'article JO.
iMais il est bon de dire que cet article entend affecter aux na-
vires capteurs , non-seulement le produit des navires capturés ,
uais aussi le produit de leurs chargemens et de tout ce qui sj
îroavera à hord , «ans préjudice toutefois dçs réclamations qn;
les propriétaires pourraient éiever t-n temps mile.
Nous ne pensons pas que Tariicle eut été entendu difïereni-
mcnt par les tribunaux ; mais il était convenable de s'en expli-
quer et de mettre ainsi la chambre en mesure de jui^er si certe
observation devrait êire con\enie en amendement, et trouver
plice d.jns le texte même de la loi.
Nous vo ci an titre 11 , qui traite du crime de barateue.
Ce crime, moins violent cjue le crime de piraterie, a quelque
chose de plus honteux dans ses moyens , de plus étendu et de
plus nuisible dans ses efîets.
La b.uaterie est non-feulement une sorte de vol domestique,
mais presque une trahison de famille.
Il y a crime ou délit de baraterie,
i.° Lorsque volontairement et dans une intention frauduleuse,
le capitaine, maîire, patron ou pilote fait périr le naviie o;j autre
bâtiment de commerce dont le commandement lui était conlié ;
2/' Lorsque le caj);taine, m;iître ou patron, détourne faudu-
leosement à son profit, soit le navire, soit le navire et la car-
gaison ([ui lui avaient été confiés ;
3." Lorsque volontairement et d'^^s l'intention de commettre
ou de couvrir une fraude au préjudice des propriétaires, arma-
teurs, chargeurs, facteurs, assureurs et autres intéressés, le ca-
pitaine, maître ou patron, jette à la mer ou détruit, «ans né*
cessité, tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets
de bord; fait fausse route, sans (ju'il puisse jusiifi^er de causes
de force majeure, et par conséquent avec l'intention évidente ds
changer de destination ;
Ou donne lieu , toujours avec rinteniion de commettre ou de
couvrir quelque frnude, soit à la confiscation de son navire, soit
à la confiscation de tout ou partie de son chargement.
l ous ces laits , tous ce;- actes sont reconnus et considérés par
les armateurs, les assureurs et les m.irins de tous les pays, comni2
àcf' actes et des fraudes de baraterie.
Voyons si les articles sont d'accord avec les définitions.
L'article 1 i prévoir le crime que commet le capitaine, maître
ou patron , lorsque, dans une intention fraudulease, il fait périr
le navire ou bâtiment de commerce qui lui était confié, et punit
ce crime de la peine de mort.
De tous les faits de baraterie, il n*en est aucun qui soir aussi
coupable, aussi criminel, et la peine de mort nous a paru juste
et néccs?aire. •
( î'5 1
Gçt anirle assimile Téchouenu'nt à la ptrte ; mais , comme
réchoue:neni simple ne pourrait erre puni d'une peine aussi forte,
ft que, d'ailleurs , on n'entendait parler qi.e de l'échoiiem^-nt
suivi de bris et naufrage , nous proposons la suppression du mot
échouer.
Il est inutile d'ajouter que la tentative qui aurait les carac-
tères prévus par le Code pénal , serait nécessairement punie des
mêmes peines que le crime lui-même.
Le changement de rédaction , l'amendement qui a été pro-
posé sur le premier paragraphe de Tarncle 4. rend nécessaire un
nouvel article, qui sera l'article 12. Cet article est relatif au
crime de baraterie commis par le capitaine , commandant ou
pairon , au préjudice des propriétaires ou des asiureurs , et le
punit c]t!:s travaux forcés h perpétuité.
• L*ar:icie 12 du projet, qui devient rarticie 13 , prévoit Ici
crimes commis par le capitaine, maître ou patron, lorsque, vo-
lontairement et dans une intention frauduleuse,
Il jette à la mer ou détruit sans nécessité tout ou partie du
chargement, des xivre? ou des tticis de bord;
11 tait fausse route ,
Ou il donne lieu, soit à la confiscation de son navire, soit à
la confiscation de tout ou partie de sa cargai^Mi ;
Et après avoir prévu ces divers crin^es ou délits , le susdit ar-
ticle les punit de la peine des travaux forcés à temps.
La commission a tait, à cet égard , quelques légères observa-
lions, dont je dois rendre compte à vos seigneuries.
Elle propose d'ajouter dans le premier paragraphe les mots ou
découvrir, après les mots (ie co/nnicUre une fraude.
Les cas prévus ne caractériseraient qu'une véritable démence,
s'ils n'avaient pour objet d- commettre, et bien plus habituelie-
nient de couvrir quelque fraude.
Cette addition nous a paru, par conséquent, utile et néces-
saire.
D'un autre côté, la commission pense que, puisqu'on énu-
mère les principaux intéressés, il est convenable de ne pas oublier
les cliuii^eurs , ei de l.rs nommer après les armateurs.
Enfin la comuîission a jugé qu'il était de son devoir d'expli-
quer, dans ce rapport, ainsi que nous l'avons d-^jà fdit j ce que
ion doit entendre "pàr Jausse route, et v(.s seigneuries appré-
cieront, dans leur sagesse, si cette explication sufïit , ou si edc
di vrait trouver place dans le texte nîê:Vit de la loi.
_ { 3'6 )
La commission i)'a lait aucune observaii^^n sur les articles 15
et 14} cjui deviendront Its ariicls 14 et 15.
Après avoir donné toute s )n attention aux deux prv.'miçrs liîrcs
du projet de loi, après avoir- déterminé le-s modifications dont
ces deux titres lui ont paru susceptibles, la commission a du
s'occuper des dispositions du titre 111 qui traite des poursuites^
et de la compétence , et, en premier lieu , de celles de ces dispositions
qui sont relatives à la mise en jugement ùcs pirates, et à leur
condamnation.
L'article 15, qui est le premier du titre HI, porte que, lors-
que des bâtimcns de mer auront cté capturés pour cause de pira-
terie . la mise en jugement des prévenus sera suspendue jusqu'à
ce qu'il ait été statué sur la validité de la prise , sans néanmoins
que cette suspension empêche les actes de poursuite et l'ins-
truction.
Cet article ne doit pas être séparé de la dernière disposition
du projet, qui laisse en \igueur toutes les lois, tous les réglemens
relatifs aux prises maritimes; en sorte qu'il est vrai de dire que,
dans le système de la loi , les prévenus de piraterie ne pourront
ctre mis en jugement qu'autant que le conseil d'état aura déclaré
valable la prise ou capture de leur bâtiment.
Au premier aper<^'u , il peut paraître extraordinaire que le ju-
gement des choses précède ainsi celui des personnes, tandis
qu'il semblerait plus régulier de commencer par statuer sur le
sort des f)révenus, sauf à (aire déclarer, ou simultanément, ou
même postérieurement, la validité de la prise.
Mais un examen plus approfondi a convaincu la commission
de la justice, et, à vrai dire, de la nécessité de la mesure pro-
j)osée.
Autrefois, les amirautés avaient le pouvoir de prononcer sur
le sort (\iis pirates et sur la \alidité de la j)risé. Les principes de
notre législation actuelle ne permettent p.as de cu'nuler ces, deux
attributions. Le Roi, eu son conseil, est et doit rester juge de
Va validité des prises ; mais il n'exerce ia justice* ciimin.ell,e que
par des magistrats auxquels il en délègue le pouvoir. Il y a donc
ïiéccssité indispensable de diviser les deux attributions; c'est ce
qui a été fait depuis la suppression des amirautés.
Dans ce systè.r.e, la mesure la plus conforme à la justice, la
plus avantageuse aux prévenus, était évidemment de suspendre
leur mise en jugement , jusqu'à ce que ia prise eût été déclarée
valable.
lin ctlci, l'examen préalable fait par le conseil d'état, la ne-
( 3'7 ) _ ^ .
cesstté qui en résultera d'une espèce d'autorisation sans la-
quelle la mise en jugement ne pourra avoir lied , sont des me-
sures évidemment avantageuses aux prévenus , puisque, si la •
prise est déclarée nulle, ils ne pourront être mis en jugement;
et que , si elle est déclarée valable , les tribunaux resteront libres
d'apprécier tous les moyens de défense.
Ce sera donc en faveur des prévenus une véritable garantie,
analogue à celle qui est exigée pour la mise en jugement des
agens du Gouvernement; si quelques voix se sont élevées et
s'élèvent encore pour prétendre que cette garantie est trop favo-
rable aux fonctionnaires publics , il faut bien que les mêmes
voix déclarent que la n>ême mesure sera une garantie de plus en
faveur des prévenus.
La condition de faire juger la prise avant la mise en jugement
des prévenus , est un moyen légal pour empêcher que des marins
porteurs de commissions douteuses ou suspectes ne deviennent
l'objet de poursuites inconsidérées , et aussi pour établir une
harmonie parfaite dans la décision des mêmes questions, qui ,
soumises à divers tribunaux , pourraient être jugées d'une ma-
nière trop discordnFite.
La commission a de plus et sur -tout considéré l'article 15
comme essentiellement conforme aux intérêts de notre politique
et de notre na\igation , et elle vous propose en conséquence
d'adopter les dispositions de cet article.
Mais la validité de la pii-e une fois décidée, quels tribunaux
seront investis du droit de juger les pirates î
L'article 16 attribue la poursuite et le jugement aux tribunaux
maritimes, et établit des lègles claires et précises sur la compé-^
lence de ces tribunaux , qui existent aujourd'hui dans les ports
pfiliiaires , et comprennent dans leurs ressorts respectifs tout le
littoral de la France.
Votre commission a pensé que cette attribution résultait de la
rature même des choses , soit parce que les crimes de piraterie
ne pourraient pas, sans de graves inconvéniens, être soumis au
jugement par jurés, soit parce qu'il y aurait danger plus grave
encore à les faire juger par un conseil de guerre à bord du vais-
seau capteur, soit enfin parce que les tribunaux maritimes, déjà
investis d'attributions analogues et njême plus étendues , sont ,
de toutes les autorités judiciaires reconnues par nos lois , ecilt
qui est le plus naturellement appelée à être investie d'une ^riu-
liUble aitribuupn.
( î'8 !
li $*i<git d'acîcs H'hosii'iiés , de déprédations maritimes, en
xin mot de crimes commis sur mtr ei a main armée.
Pour dr.>ïinguer la nature de ces crimes, pour apprécier les
excuses , pour reconnaîcre ce qui est juste, et lenirdiiui un exact
équilibre les intérêts de la société et ceux de l'humanité, il faut
des connaissances acquises, il faut une habitude constante, une
expéiience consommée de tout ce qui concerne la navigation et
le commerce mariiii-iie.
Or, il est évident que ces garanties ne se trouveraient pas ,
ou ne se trouveraient que trop rarement, dans la composition du
jury ordinaire.
L établissement d'un jury spécial aurait pu diminuer ces incon-
vénien<:, mais ne les aurait pas lait disparaître toui-à-fait; il eût
fallu d'aiileurs une législation toute entière pour déterminer la
fonipoMiion de ce jury spécial", il eût lallu toujours ne lui at-
tributr que le jugement du tait, investir une cour ou un tribu-
nal quelcon(iue du droit de poursuivre et d'appliquer la loi , et
y^r conséquent créer des ai'ribuiions relativement à un crime
dont, nous l'espéroi^s, la punition ne sera pas très-lréquente.
Tandis qu'en recourant au règlement du I2 novembre 1806,
on trouve Ie> élémens d'un véritable jury spécial existant dans
l'organisation des tribunaux maritimes.
Ces tribunaux sont composés de huit juges, y compris le pré*
$id>rnt, d'un commissaire rapporteur , et d'un gr.fHer.
Le président est un c]es contre-amiraux présens dans le port,
ou, à défaut, l'officier le plus élevé en grade, et le pljs ancien.
Lt's juges sont deux capitaines de vaisseau , deux commissaires
de marine, uji ingénieur de marine, tt deux membres du tribu-
nal de prrmicre instance de l'arrondissement.
Les uns et K^s autres ne peuvent être appelés arbitrairement ;
ils doi\ent juger à tour de rôle, et par rang d'ancienneté, chacun
dans la c a se d'où il est tiré.
Le commi^Faire rapporteur e?t nommé par le Roi ; les condi-
tions de son éligibilité jont les mêmes que celles qui sont exi-
gées pour les procureurs du Roi ; ses lonciions sont permanentes
comme ci Iles dts autres officiers du ministère public.
Lnfin, le tribunal maritime est dissous dés qu'il a prononcé
eur le crime ou délit pour le jugement duquel il a été convoqué.
Une nouvelle accusation h juger doit donner Ireu à la compo-
siiion d'un nouveau tribunal.
Telle est l'autorité judiciaire à laquelle, depuis 1R06, a^été
aiuibuée \à connaissance, non-seulemciu des délits relatifs atiier-
( î'9 )
vite mari. im: , comnîis en rade par ies équipages des bâtimetu
en anueniont, mais de tous les crimes et délits commis dans les
ports, et relaiifs, soit à leur police ou sûreté, soit au service ma-
ritime, encore que les anteurs, fituteurs ou complices , ne soient pas
gens de guerre ou nt achés au service de la marine.
Or, îi dans certains cas ces tribunaux o«yt le pouvoir de juger
les simples citoyens non niarin> , à plus fcnrre raison est -il sans
inconvénic^ni de leur attribuer le jugement des prévenus du crime
de piraterie.
Q'iant à Tinstruciion et au mode de jugemt^nt, le règlement
du 12 novembre 1H06 atout prévu avec une grande -age.îse.
Ainsi, instruction écrite, analogue à celle qui se fait devant les
tribunaux, débat et interrogatoire publics, assistance de l'.iccuse
pir un défendeur , jugement à In pluralité des voix, et , en cas
de partage, décision conforme à l'avis îe plus doux ; cnhn , ta-
culté attribuée, lanl au commissaire-rapporteur qu'aux condam-
nés, de provoquer la révision dans le cas de vio'ation des formes
prescritts ou de fausses applications des lois pénales: telles snnr,
en substance, les principales règles dont l'article 17 du projet,
qui se réfère au règlement susdit , ordonne l'exécution.
On a dCi seulement prévoir le cas où , soit Textrcnie éloigne-
ment d^s témoins, soit d'autres causes léi>ilimes, ne permet-
traient pas de faire venir les témoins au débat ; et une disposi-
tion du mêmeanicle, conf-rmément à ce qui a eu lieu en certains
cas devant les cours d'assises, attribue au tribunal maritime la
facu'té d'autoriser la lecture (\^s pièces qui peuvent suppléer a
leur audition et éclaircir la vérité.
On ne peut que rendre justice auv intentions qri ont dicte
les dispositions des articles 16 et i 7 , lorscjue l'^n con.>i 1ère que,
d'après l'article 18, l'attribution déférée aux tribunaux maritimes
re s'étendra qu'aux prévenus de piraterie, à ceux de leurs com-
plices qui, prévenus d'avoir aidé et assisté les coupables dans le
tait même de la consommation du crime, seront véritablement
des co-auteurs, et enfin à tous antres complices étrangers.
Telle e«t la limite de l'attribution spéciale; en sorte que les
complices Français ou n^uuralisés Français , autres que ceux qui
auraient aidé ou assisté les coupables dans le fait de la consom-
mation du crime , seront jugés par les tribunaux ordinaires.
Dans le cas même où des poursuites simultanées seraieni diri-
gées contre eux et contre les auteurs du lait principal, le procès
tout entier sera dévolu aux tribunaux ordinaires; et ainsi, par
exemple, un négociant français ne s*'ra point exposé à ét^e pour-
( 320 ]
suivi et jugé par les tribunaux maritinics , comme prévenu de-
complicité des pirateries commises par le vaisseau dont il était
Tarmateur; ses juges naturels décideront seuls de sa culpabilité ,
et ils jugeront aussi les autres prévenus des mêmes crimes.
La rédaction de Tarticle 18 du projet nous a semblé seule-
ment laisser à désirer plus de développenumt pour qu'elle fut
parfaitement claire ; on n*y voyait pas assez que les complices
Français ou naturalisés Français ne pourraient, en aucun cas,
être poursuivis seuls (et abstraction faite des poursuites exercées
contre les auteurs principaux) que devant les tribunaux ordi-
naires. La rédaction que la commission propose lui a semblé
devoir lever tous les doutes à cet égard.
Quant à la baraterie , ce crime n'étant , à vrai dire , qu'une
soustraction frauduleuse, et rentrant, par conséquent, dans la
classe des infractions ordinaires, le projet de loi propose d'en
laisser la poursuite et le jugement aux voies et aux tribunaux
ordinaires.
Bien qu'il soit à craindre que le jugement de ces sortes d'ac-
cusations ne se trouve dévolu à des jurés peu instruits , votre
commission a pensé que cette crainte avait dû d'autant moins
déterminer un changement de juridiction , que les prévenus fran-
çais seront nécessairement jugés dans des villes maritimes , et
qu'il sera possible d'y trouver des jurés assez instruits pour se dé-
cider en connaissance de cause.
Avant de finir ce rapport, qu'il nous soit permis de dire que
Li chambre remarquera sans doute avec plaisir qu'il \' a à peine
quelques mois que Sa Majesté a manifesté l'intention de protéger
3c commerce, de s'en occuper d'une manière toute spéciale , et
que nous sommes déjà appelés à délibérer sur une loi de protec-
tion en faveur du commerce maritime.
Une telle loi , nobles pairs , après d'aussi royales manifesta-
tions , contient en quelque sorte la promesse que s'il se présente
des circonstances favorables pour développer, pour agrandir notre
commerce, et en particulier notre commerce miiiiime, elles
seront saisies avec cet empressement si naturel aux Bourbons
pour toutes les choses qu'ils savent être nécessnires à la prospérité
de la France.
{ 3^' )
'[ N.° 16. ] Rapport fait à la Chambre des Députés, au
nom de la Commission chargée de V examen du projet de loi
relatif à la sûreté de la Navigation et du Commerce mari-
time, par M. Pardessus , député des Bouches -du -
Rhône ; séance du ^0 Mars 182J,
Messieurs,
Le projet de loi dont vous avez confie i'examen à votre commis-
sion a deux objeis distincts : le premier, de renouveler et de per-
fectionner les lois anciennes contre la piraterie; le second, de répri-
mer les crimes commis par les capitaines et les équipages, au pré-
judice de ceux qui les ont préposés.
Pour mieux nous acquitter de la mission que vous nous avez
donnée, nous examinerons séparément les deux parties qui com-
posent ce projet.
1.'^ PARTIE.
Crimes de Piraterie,
La piratetie, encouragée et même honorée dans un temps de
barbarie et de demi-civilisation, est depuis long-temps placée au
rang des crimes contre le genre humain. L^s législateurs et les pu-
blicistes s'accordent à proclamer que les pirates sont ennemis de
toutes les sociétés civiles ; que chacun a droit de les attaquer , de les
saisir, de les livrer aux tribunaux; quelques-uns vont jusqu'à recon-
naître aux particuliers qui les ont arrêtés, le droit de les mettre à
mort , sans l'intervention de l'autorité publique.
Il ne s'agit donc point de traiter en théorie une question suscep-
tible de fournir matière à des lieux communs qui ne peuvent sérieu-
sement obtenir place dans votre discussion.
Mais en quoi consiste la piraterie! quels en sont les caractères?
C'est ce qui ne paraît pas avoir été défini avec assez dVxactitr.de
)ar les anciennes lois françaises. Elles supposaient les définitions et
es qualifications existantes ou connues; et la jurisprudence ou la
doctrine des auteurs servait à suppléer au silence de ces lois. La
forme de nos institutions, le système de notre législation pénale,
ne permettent pas que cet état de choses subsiste.
L'analogie, les argumentations tirées de l'esprit de la L)i 1 1 .L la
r.
f Î2i )
nécessité de Tappliqner an j\igement des c"s qu'elle n'a pns tex-
luellement prévus, uiiU*5 et nièmt: nécessaires en matière civile,
auraient trop de dangers en iiiatière crimincîie. II était donc indis-
pensable de préciser avec cxactit-.ide les faits auxquels on voulait
appli jner la qualificniion et lej peines de la piraterie.
L'objet de votre discussion sera de vériHe-r , i.° si les neuf cas
dont se composent les quatre premiers articles du projet sont les
seuls qu'il convienne de qualifier actes de pirate vii' ; 2." si ces défi-
nitions sont exactes et répondent aux besoins de la société; 3." si
les peines pr> noncées son: (^:\ s wi^c ju>tf prop -"riion avec lescrimea
et la nécessité d'une répression,pron;pte et sj\ ère.
L*expo.<é de la législat o.) que le prajtt de loi doit remplacer,
peut être de quelque utilité pour éclairer votre décision. Nous au-
rons soin de vous le présenter à mesure que nous développerons
Ks article?.
Le premier parngrnplie de l'arr. j-/"" du projet déclare pirare
« tout individu fiisant pnrtie de l'éciuipnge d'un nasire ou bfiti-
« ment de nur quelconque, armé et naviguant sans être ou sans
j> avoir été muni, pour le voyage, de passe-port, rôle d'équipa^ie,
j> commis-;i'">ns ou autrisactts constatant la légitimé de l'expédi-
5> lion. » L'art 5 prononce la peine des travaux forcés à perpé-
uiité contre les chefs, et les travaux forcés à temps contre les
hommes de l'équipage.
Cette disposition qui punit la course non autorisée, indépen-
damment de tor.tes circonstances et lors même qu'aucune atteinte
n'a été portée à la sûreté de la navigation, peut , au premier aspect,
paraître sévère. Nous pensons que vous la croirez juste et polinque.
Celui qui court les mers, armé, sans avouer à quelle nation il ap-
p rticnt, se met , par cela même, en hostilité avec toutes les na-
tions. 11 est impossible de ne pas voir, dans cette action , la tenta-
tive d'un crime qu'il et prêt à exécuter, dont l'occasion seule lui a
manqué, o«j peut-être dont un crime de plus a enseveli les preuves
au fond delà mer. Tous lespeuples s'accordent à considérercomme
pirates ceux qui na\ iguent armés sans autorisation légitime.
L'art. 4 du titre IX du livre III de l'ordonnance de Louis XIV,
promulguée au mois d'août 16S1 , qualifiait pirates les gens courant
la mtr sans commission d'aucun prince ou état souverain (1); car il
(1) Seront de bonnç prise, tous vai5scaux appartenant h nos ennemis , ou
comminclés par drs pirates, forbans ou autres j^cns courant la mer sans com
mission d'aucun prince ni état souverain.
( 5^} )
ncsx pas vrai, comme on Ta dit quelquefois, que cet article se
tornât à déclarer de bonne prise les navires non nuinis de commis-
sion, li les déclare de bonne prise , sans doute, mais comme appar-
tenani à des pirates; et, par pirates, il entend ceux qui courent les
mers sans commission de souverain.
Né^mmoins on ne peut se dissimuler' que la réd.iction adoptée
par l'ordonnance de 1681 n'eût des défîïuts essentiels. D*abord, elle
ne distinguait pas entre les navires armés et ceux qwi ne l'étaient
pas. L'expérience avait indi(|ué la nécessité d'une distinction que
le projet a admise, en ne considérant comme pirates que ceux qui
naviguent armés, sans commission.
La rédaction de l'ordonnance otfiait un inconvénient général
bien plus grave, en décidant la question par le seul fait d'eAisience
ou dt non-existence de papiers de bc^rd.
Jl\cn résultait q«ie les coupables pouvaient échapper aux pour-
suites, en s'altribuani les papiers d'un navire qu'ils auraient cap-
turé; que, profitant du voisinage des frontière» ,il5 pouvaient alK^r,
sous un flux nom, obenir des expédiiious en pays étranger, ou
5*;tppliquer celles que dts complices auraient obtenues. Un autre
moyen qui, malheureusement, n'est pas hypothétique, pouv.iit en-
core soustraire des coupables à l'application delà loi. Un équipage
n'aurait eu ([u*à s'emparer du navire confié à ses soins, pour exercer
la piraterie; muni de papiers réellement dé. ivres à ce navire, réel-
leme'^t applicables à ce navire, il serait matériellement en règle,
d'après le texte de l'ordonnance; et cependant l'expâlition cesseiait
d'être légit'me, puisqu'elle aurait été détournée du véritable but
pour lequel In permi>sion d armer aurait été acco-dée.
il y avait un autre inconvénient i\ déterminer le caractère de la
piraterie par la se'le inexistence des papiers de bord; c'était, en
<jue!(jue sorte, exclure la justification d'un équipage qui les aurait
perdus,
Ln ce qui concerne les peines celle de mort était, d'après l'or-
donnance du 5 septembre 1718 (i), prononcée contre tous les
pirate-. Mais la législation criminelle qui nous régit a fait une sage
distinction , dans les crimes coUectils, entre les chefs et ceux qui
ont agi sous leur direction; et l'article proposé l'applique au cas
dont il s'agit.
Sans doute, les hommes deré([uipage, embarqués sur un navire,
(1) S. M. ordonne qu'ils {/es pirates) soient punis c'e mort, suivant fa ri-
gueur des ordonnances, aussi bien que ceux de leurs fiurcurs, com^ilices et
ad.hérens, qui seront condamnés aux galères à perpétuité.
ne doivent pas être admis à prétendre qu'ils ignoraient si \c capi'
taine était autorisé à naviguer armé. On sent quelles conséquences
subversives de tout ordre social découleraient d'un tel principes
mais il y aurait trop de sévérité à ne pas les distinguer de leurs
chefs. La loi ne doit punir que pour l'exemple; et lorsqu'un crime
est exécuté par une réunion d'hommes, c*est sur les chefs que cet
exemple doit être le plus sévère.
Le deuxième cas de piraterie, défini par le second paragraphe de
l'art, i.*^"" du projet, est celui d'un capitaine de navire armé qut
serait porteur de commissions délivrées par deux ou plusieurs puis-
sances ou états différcns. Le deuxième paragraphe de l'article 5 pro-
nonce , dans ce cas , les travaux forcés à perpétuité;
Ces dispositions reproduisent l'article 5 du litre IX du livre LU
de l'ordonnance de 168 1(1), ([ui, en assimilant les coupables de ce
crime aux pirates, pronon«^ait implicitement contre eux la peine
capitale. L'expérience peut seule apprendre si la loi nouvelle, en
adoucissant la peine, atteindra mieux son but que l'ancienne. Nous
nous bornerons à faire remarquer que ce cas de piraterie n'est point
applicable à l'équipage. 11 sulîit, en effet, pour Thomnie qui s'em-
barque sur un navire arméj de connaître (|ue le capitaine est auto-
risé; il a droit d'exiger cette preuve ou de ne pas s'engager; mais-
il ne peut prendre de précautions contre la déloyauté de ce même
capitain"e , qui, déjà muni de l'autoiisation d'un souverain, en
obtiendrait encore une d'un autre souverain. La complicité
prouvée pourrait seule faire assimiler les hommes de l'équipage à
l'auteur de ce crime, conformément à l'article 60 du Code pénal.
Le premier paragraghe de l'article 2 du projet définit, comme
troisième cas de piraterie, les actes de déprédations et de violences
commis en mer par des Français^ soit contre d'autres Français,
soit contre des étrangers avec lesquels la France n'est point en
guerre.
Ce crime était prévu par les art. 22 de l'ordonnance de is43>3y
de celle de 1^84 (2); mais le langage suranné et les expressions
vagues et diffuses de ces lois exigeaient une rédaction nouvelle.
(1) Tout vaisseau combattant sous autre pavillon que relui de l'Etat dont il
a commission , ou ayant commission de deux diflércns princes ou états, sera
aussi de bonne prise; et s'il est armé en guerre, les capitaines et officiers s?-
ront puni^ comme pirates.
{2) Item, et si aucuns se trouvent avoir commis faute eu leur voyage, s<»it
d'avoir mis à fond aucuns navires, ou robJK' des biens d'icèux , ou noyé les
«orps des marchands, maures, conducteurs et autre, pcrîomies tlesdits nu-
Le p;iragraphe second de l'article 2 déiînic, comme (piatrième
cas de piraterie , les déprédations ou violencesque des étrangers, hors
le cas de guerre et sans être munis de lettres de marque d*une puis-
sance belligérante, commettraient contre les navires français. Cette
disposition se iustitîe, et par la protection que nos lois doivent à
toutes les propriétés françaises, et par le droit âçs gens, qui, ne
voyant qu*un brigandage dans les guerres privées, ne tolère la
course qu'autant qu'une puissance belligérante l'a autorisée par un
acte qu'on appelle commission ou lettre de marque.
Dans les deux cas que nous venons d'expliquer, l'art. 6 du projet
prononce la peine de mort contre les chefs, et les travaux forcés à
perpétuité contre les hommes de l'équipage, qui ne doivent en-
courir la peine de mort que si les violences ont été aci onipagntes
d'homicide ou blessures. L'ancienne législation assimilait ces actes
à la piraterie; tt, par conséquent, d'après l'ordonnance du c sep-
tembre 17 lo, la peine était celle de mort, sans distinguer si les
déprédations avaient été accompagnées, ou non, d'homicide ou de
blessure.
On peut douter que la distinction proposée produise de grands
avantages. On peut die même que si ceux qui commettent ces
déprédations ne tuent ou ne blessent personne, c'est parce qu'ili
n'éprouvent pas de résistance, et qu'il y a, de leur part, intention
de ble.'ser ou ^uer quiconque leur résistera. Nous avons cru, toute-
fois, cevoir respecter le sentiment qui a dicté cette distinction*
elle se justifie, d'ailleurs, par le .système entier de la législation
criuineile qui nous régit.
Le cinquième cas de piraterie prévu par le troisième paraoraphe
de l'art. 2, consiste dans les hostilités que les chefs d'un navire
quelconque excerceraient sous un pavillon autre qut:^ celui de l'érac
dont ce navire a conuiiission ; et l'art. 6 du projet prononce la i^cne
dtis travaux forcés à perpétuité. Ces dispositions sont emoruntées
de ra«iic,l^,5 du titre 11 du livre 111 de l'ordonnance de j6<Si, qui
assimilait ce cas à la piraterie.
vires, ou iceux descendus à terre cnaurune loingt.iineco>tepour celer ic larcin
etmalfait, ou bien quand il adviendrait, comm.. il a fait quehiucfois, qu'au-
cuns d'eux se trouvant les plus forts , viendront rançonner à argent les na-
vires de nos sujtt> ou d'aucuns nos atnis allies, voulons que, sans quelque
délai, faveur ou déport, ledit amiral en fasse ou fasse lairc justice et puni-
tion telle que ce soit exemple à tous autres, deucs informations des cas préa-
lablement faites.
Ann, rnarit \.'^ l^-àïÙQ, 182^. 32
{ }2<5 1 ^
CV^l avec raison, ce nous semble, qu'on ne Jisiingue point en-
vers qui i'iittaque, sous faux pavillon, est faiie. L'emploi d'un
faux pavillon est un aueniat contre le droit des gens; et une na-
tion juste et généreuse doit punir ces attentats, même lorsqu'ils
seraient commis envers d'autres que ses sujets. Attaquer, sous un
faux pavillon, dés navigateurs paisibles, n'est p^s un crime moindre
que d'attaquer sans commission ; ce brigandage est même plus
coupable, parce qu'il joint à l'attaque injuste contre laquelle le
courage peut se défendre, la ruse qui trompe le courage et le rend
inutile.
Vous ne perdrez pns de vue, au re^te, que ce cime ne peut,
par la nature des choses , être commis que par celui ou ceux qui
ont le commandement du navire.
Les sixième et septième cas de piraterie sont désignés par les
premier et deuxième paragr.iphes de l'article 3 du projet. Ils con-
cernent le Français qi;i, sans autorisation du Roi, prendrait une
commission en cour.-e de puissance étrangère; et celui qui, même
avec cette autorisation, abuserait de la conimission, pour com-
nieiire des hostilités envers des navires français.
Le premier de ces deux cas peut sembler analogue à celui qui
estjjrivu par l'article 21 du Code civil, concernant le Français qui
accepte du service milit.iire à l'étranger sans autorisation du Roi,
et n'encourt d'autre peine que la perte de la qualité de Français.
iVlais vous croirez peut-être que les positions, la nature et le but
de l'entreprise ne sont point identiques dans l'un et l'autre cas.
On ne peut, sans confondre les notions, sans mettre sur la même
ligne, et l'amour de la gloire, et celui du gain, ne pas distinguer
entre le Français ([ui s'enrôle dans les armées de terre ou de mer
d'un prince éirr.nger, et le Français qui, n'étant point mu par l'in-
térêt de son pays, sollicite à l'étranger une permission de taire, à
son propre compte, la course maritime. Le premier cherche la
gloire : il a tort peut-être de priver son souverain d'un service qu'il
lui doit avant tout; mais ce tort est l'illusion du courage. Celui
qui, s;ins autorisation du Roi et pour une cause c|i;i n'est point
celle de la Friuice, demande à un prince étranger une commis-
sion pour armer en course, n'entre point, à proprement parler,
au service mdiiaiic de ce prince; il ne cherche point des lauriers,
mais du butin.
C'ist donc dans l'inté et bien entendu de l'honneur guerrier que
vous devez adopter la disposition qui vous e>t proposée.
L'article 3 du titre 1 X du livre 1 1 1 de l'ordonnance de i6Sx
( Î27 )
prononçait dans ce cas la même peine que contre la piraterie (r) ,
c'est-à-dire , la peine de mort. L'article 7 du projet, en se bornant
à celle de la réclusion , nous paraît avoir pris un juste milieu entre
un système qui ne verrait, dans cet oubli des devoirs d'un Français
envers le Roi, qu'un acte presque indifférent, et Texcessive sévé-
rité de l'ordonnance de 1681.
Quant au Français qui, muni d'une commission étrangère,
même en vertu de l'autorisation du Roi, en ferait usage pour com-
mettre des hostilités contre ses concitoyens, aucune considération
ne pourrait porter à se relâcher de la rigueur des lois anciennes.
L'article 7 du projet nous semble avoir justement prononcé'la peine
de mort.
Le huitième cas de piraterie, défini dans le premier paragraphe
de l'article 4, concerne les gens de l'équipage d'un navire, qui s'en
emparent par fraude ou violence envers le capitaine. Les lois an-
ciennes ne paraissent pas avoir formellement prévu ce cas, qui, sans
doute, eut été assimilé à la révolte et à la piraterie par les tribu-
naux, s'ils avaient eu à le punir. Ce crime suppose en elîet une
coalition, une révolte contre l'autorité légitime du capitaine, uns
intention d'aller exercer des brigandages sur mer. C'est donc avec rai-
son que l'art. 8 du projet prononce la peine capitale, non-seulement
contre les chefs d'une telle entreprise , mais encore contre les officiers
du navire qui en seraient panicipans. Quant aux autres hommes
de l'équipage qui ont pu cire victimes de la séduction et du mau-
vais exemple, ils ne doivent encourir la même peine qu'autant que
leur crime aura été accompagné d'homicide ou de blessures : ces
disrincîions sont en harmonie avec des cas analogues prévus par les
articles q6 et suivans du Code pénal, et par la loi soumise à votre
discussion.
Le neuvième et dernier fait de piraterie, prévu par le deuxième
paragraphe de l'article 4 du projet, s'applique à tout individu fai-
sant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de mer français,
qui le livrerait à des pirates ou à l'ennemi; l'article 8 prononce la
peine capitale. Il n'est qu'une rédaction plus complète de l'article
^6 du titre L'^ du livre 11 de l'ordonnance de 16B1 (2). Cet article,
(1) Défendons à tous nos sujets de prendre commission d'aucuns rois,
princes ou états étrangers, pour armer des vaisseaux en guerre, et courir la
mer sous leur bannière , si ce n'est par notre permission , à peine d'être traites
comme pirates.
(i) Le maître qui sera convaincu d'avoir livré aux ennemis, ou mali-
cicaiancnt fiii échouer ou périr son vaisseau, sera puni du dernier supplice.
22
♦
5 28 ;
en ne désignant que le capitaine, aurait pu paraître inapplicable
aux hommes de l'équipage. Comme il pourrait arriver qu'en l'ab*
sence du capitaine, et même d'une grande partie de l'équipage qui
serait descendue à terre, un ou quelques hommes préposés à ia
garde du navire le livrassent à des pirates ou à l'ennemi , une dispo-
sition plus complète que celle de l'ordonnance devenait nécesaire.
Nous avons examiné avec scrupule les anciennes lo s françaises
et celles des pays étrangers sur cette importante partie du droit des
gens; nous avons cherché dans nos propres nu dilations si quelques
autres actes de piraterie ne pourraient pas cire aj' utés à la nomencla-
ture dont nous venons de vous rendre compte ; nous avons acc[iiis la
conviction qu'à cet égard le projet satisfaisait aux besoins actuels
de la société.
Cepeiid.mt, nous ne saurions terminer cette partie sans vous
faire leniarquerque le projet présenté par le min'sté e à la Chambre
àcs Pairs déclarait encce cames de'pi aierie les déprédations com-
mises à main armée si^r les côtes françaifcs, par des individus fai-
sant partie de l'équipage d'un navire (i).
La chambre des pat s a cru que la piraterie consistant unique-
ment dans lo brigandage «. xercé sur mer, le genre de crime (p.i
vient d'être indiqué n'était pas de nature à être prévu par la loi
proposée.
Nous aurions quelque peine à nous décider par celte seule con-
sidération. Tous les auteurs s'accordent à donner le nom de pirates
à ceux (jui , hors les cas de guerre déclarée par leur nation , viennent,
p.Tr mer, exercer des brigandages sur les côtes d'un pays; ils quali-
tieni ces \ols, ces violences, du nom de p'irarerie.
On dit encore qu'après tout ces brigandages ne seraient pas
impunis; que le Codepénal les avait prévus , et que lestribunaux or-
dinaires en feraient justice. Mais n'auritms-nous pas qu i(|ue droit
de réplicjuer que ce qui constitue la gravité du crime de piraterie,
ce qui exige, pour le réprin^er, une législation vrainuni spéciale,
c'est moins le lieti où il est commis, que le moyen avec lequel il est
commis, la facilité de le commettre, la ^iilicultéde s'en défendre;
çt que toutes ces considérations i-cmblaient devoir faire accueillir
la disposition proposée par le ministère I
Néanmoins , la rédaction de ce paragraphe aurait eu besoin d'être
(i) Le par.ic^raphc était ainsi conçu: « Tous individus qui , faisant partie de
•• i'cuuip.igc d'un navire ou bâtiment de mer quelconque, commettraient, à
»' mainanuée, des actes dcdéprcdationoude violence sur les cotes dclaFrauc*
- ou des possessions françaises. »
( 3^9 )
modifiée pour en excepter les cas de guerre. D'un antre côté, H
suffit qu'après une discussion contradictoire à la chambre des pairs,
la suppression en ait été consentie par le ministère, et que cette
suppression ait été agréée par le Roi, pour qu'il p;i''ais?e prudent
de s'en remettre à l'expérience, non sur la nécessité d une disposi-
tion pénale, car elle existe, comme nous avons eu Tlionneur de
vous le dire, mais sur l'assimilation de ce crime à la piraterie, sous
le seul rapport du mode de poursuite et de jugement.
L'article 9 du projet complète le système de pénalité. Pour pré-
venir toute incertitude qui pourrait naître de la spécialité de la loi
proposée, il rappelle, moins dans l'intention de créer un droit
nouveau, que de lever les dou'es, les dispositions des articles 59
et suivans du Code pénal sur les complices, et réserve justement
l'application âes articles 265 et suivans de ce même code, au cas
où la poursuite ferait reconnaître l'existence des crimes qu'ils ont
prévus, et qui donneraient lieu à aggravation de peines.
Ce même article prévoit aussi que des hommes étrangers à la
navigation peuvent se rendre complices de piraterie ; il propose de
ne leur appliquer que les peines prononcées contre les hommes de
l'équipage, dans les cas oit elles sont moins sévères que celles qui
atteignent le capitaine ou l'officier. Cette disposition ne nous pa-
rait présenter aucune difficulté.
La piraterie étant un brigandage exercé sur mer, tout naviga-
teur doit être autorisé à arrêter les pirates : la nature des choses ne
permet pas qu'on suive les formes d'arrestation que les lois con>-
nu/nes ont établies à l'égard des coupables de crimes commis sur
terre. D'ailleurs, il e?t vrai de dire que le pirate est en état habi-
tuel et permanent de flagrant délit.
L'arrestation du pirate constitue donc ce([ue, dans le langage du
droit commercial et des gens, on appelle wnQ prise ; et pRr consé-
quent il est juste d'attribuer aux capteurs les mêmes parts dans
cette prise, que celles que leur accordent les lois sur la course en
temps de guerre. Toutefois , cet encouragement ne doit porter
aucune atteinte aux revendications des propriétaires légitimes que
les pirates auraient dépouillés ; car les pirates n'acquièrent , ni d'a-
près le droit des gens, ni d'après le droit civil, la propriété de ce
qu'ils ont volé. Le droit du capteur doit donc se borner, pour ces ob-
jets, s'iîisont revendiqués dans les délais fixés par les réglemens, a
une rétribution connue sous le nom de recousse ou droit de reprise.
L'ordonnance du 5 septembre 1718 le décidait expressément (i).
(i) S. M. acléclar<i et déclare de bonne prise tous les vaisseaux et bâtimen*
( 33^ ) ^
>» pfraterie, ia mise en jugement des prévenut sera 5u<prndiie jus-
-5 qu'a ce qu'il ait éié statué sur la validité de ia prise. Cette sus-
3> pension n'empêchera, ni les poursuites, ni l'instruction de la pro-
3» cédure criminelle. :»
li ne paraît pas nécessaire de nous étendre autant sur les ar-
ticles i 7 et suivans, qui, sauf un cas d'exception, attribuent le juge-
ment des pirates aux tribunaux mariiiines où la procédure a lieu,
sans jnrés et avec des formes à-peu-près semblables à celles qu'on
observe dans les juridictions militaires. Quelques peuples ont tel-
lement mis les pirates hors la loi des nations, qu'ils permettent au
capteur de les juger militairement et sur-le-champ; et nos anciennes
ordonnances voulaient que les pirates fussent mis à mort, sans
for/ne ni figure de procès. Mais il y a un juste milieu entre ce sys-
tème et celui qui soumettrait les pirates aux formes de la procédure
ordinaire, relative à des crimes commis sur le territoire, pour les-
quels ont peut trouver sans difficulté un juge territorial, ce qui ne
peut avoir lieu pour la piraterie exercée sur mer : ce juste milieu ,
l'anicle ty du projet nous paraît l'avoir bien saisi. Les motifs en
ont été développés dans l'exposé du ministre et dans le rapport fait
à la chambre des pairs. Vous nous pardonnerez de ne pas les repro-
duire.
DEUXIÈME PAKTIE.
Crimes de Baraterie.
La seconde partie du projet concerne les crimes que les capi-
taines, maîtres ou patrons de navires peuvent commettre au pré-
judice de ceux qui leur ont conHé ces navires ou les marchandises
qui y sont charriées.
L'insuflisancedu Code pénal, qui semblerait fait pour une nation
étrangère au commerce maritime, avait donné lieu à des désordres
sur lesquels la chambre de commerce de iVlar^eille et divers arma-
teurs ont plusieurs fois attiré l'attention du Gouvernement et la
vôtre propre.
Le projet réunit dans les articles i i , 12, 13 et 14, divers cas
d'infidélités dont les capitaines peuvent se rendre coupable?.
L'article i 1 punit de mort celui qui, chargé de la conduite d'un
navire, le fait périr volontairement par quelque moyen que ce soit.
L'ordonnance de 168 i , dans l'article ^(y du titre 1.*' du livre il ,
prévoyait ce crime et prononçait aussi la mort (ij.Maia sa rédnc-
{x) Voir ia iioïc 2 de la page 3x7.
( 5!3)
tfon linntée an capitaine! aurait pu , aux yeux de magbtrats qui
croient avec raison qu'une loi pénaie doit être rigoureusement
renfermée dans ses termes, ne pas paraître applicable au pilote du
navire qui le ferait périr à Tinsu et au préjudice du capitaine.
Ce même article 36 punissait le capitaine qui faisait échouer ou
périr le navire. Mais l'echouement, suivi de bris et naufrage, le
seul que l'ordonnance avait pu avoir en vue, n'étant lui-mêmequ'un
moyen défaire périr le navire, est nécessairement compris dans
V€y.prçss\on par des 7noyens quelcoih/ues, dont la généralité et 1 éner-
gie ne peuvent laisser aux coupables aucun moyen d'échapper a
une juste punition. 11 pourrait arriver, nous en convenons, que
l'échouenieni ne produisît pas l'effet que Its coupables espéraierrt,
et que le navire ne péiît pas. Mais il ne faudrait p. int en conclure
que la société resterait désarmée. La tentative du criiue est punie
par l'article 2 du Code pénal , comme le crime lui-même. Celui qui
aura tait échouer son navire pour le faire périr, ne sera donc ni
moins coupable ni moins puni que celui dont la criminelle tentative
aura été suivie de succès.
On pourrait demander si la disposition de cet article s'applique-
rait aussi aux pilotes côiiers, vu Igalrerneni appelés lamaneurs ou
locinans , dont les capitaines sont ob^ligés de se servir dans certains
parages. Nous ne saurions en douter. Mais, au surplus, qunnd il
serait possible que quehjues personnes ne pacageassent pas notre
opinion, un amendement ne scnit pas nécessaire pour repari r ce
qui leur semblerait une omission, puisque l'article <iO de la loi du
Z2 août 1790 prononce aussi la peine de mort conirc le pilote
côtier qui a volontairement fait périr un navire qu'il était chargé
de diriger (i).
La seconde espèce de crimes dont un capitaine peut se rendre
coupable, cgnsisie à détourner le naviie à son profit. Aucune dis-
position spéciale ne se trouvait à cet égard dans l'ordonnance de
1681. Il est probable que si les anciens tribunaux ont eu à juger
ce cas, ils y ont appii(jué la peine du vol des choses confites a un
mandataire ou locateur de services, peine qui était alors celle des
galères perpétuelles, et quelquefois même la mort. Les articles 386
(1) Tout pilote cotier coupable d'avoir perdu un bâtiment quelconque de
l'Etat ou du commerce , lorsqu'il s'était ch irgé de le conduire , et qu'il avait
déclaré en répondre, si c'est par négligence ou ignorance, sera condamné
ix trois ans de galères;
Si c'est volontairement, il <;era condamné à la mort.
( 534 )
et 387 ^" code de 18 lo, ne prononcent, contre ce vol domes-
tiqre, que la peine de 5 à jo ans de réclusion.
Nous pensons qu'elle ne suffirait pas dans le cas dont il s*agir. La
nécessité où la force des choses met les armateurs de confier à un
capitaine, pour long-temps et pour un voyage souvent irès-éloi-
gné, un navire qui constitue quelquefois la totalité de leur for-
tune, exige une peine d'autant plus sévère, que la confiance était
plus grande et plus indispensable.
On demandera peut-être par quels moiifs l'ariicie 12 du projet
ne prononce que la peine âcs travaux forcés à perpétuité, tandis
que l'article 8 prononce la peine de mort contre les chefs ou offi-
ciers d'un équipage qui s'empartrair du navire par fiaude ou vio-
lence envers le capitaine. Voi.s avtz, sans doute, pressenti In ré-
ponse. Dans ce dernier cas, il y a insubordination, rébellion contre
1 autorité du capitaine, de la paît de ceux qui sont placés sous son
comman lement; il y a donc une véiiiabie aggravaiion du vol;
et c est im principe de notre droit criminel, (ju'entre deux crimes
égaux dans leur principe, s'il en est un auquel se rattachent dei
circonsiancer> qui constituent elles-mêmes un autre crime, la peine
doit être plus forte.
La troisième espèce de crimes qu'un capitaine, maître ou pa-
tron , peut commettre, consisie dans le jet ou la destruction de tout
ou par(ie àçs effets, vivres ou autres objets composant le charge-
ment. Ce genre de crime est trop fréquent, et souvent trop facile à
dissimuler, pour que la législation pénale n'offrît pas, par sa jusie
severife, une garantie à tous ceux qui ont intérêt à la conservation
du chargement. L'ordonnance de 1681 ne parait pas l'avoir neite-
pient prévu. Le Code pénal n'a point de disposition (|u'on puisse
appliquer à ce cas, ou du moins on ne pourrait, à l'aide d'analo-
gies fort éqi'ivoques, y appliquer que les peines correctionnelles
de I .iriicle 443- La sûreté du commerce maritime exige vnt plus
forte répression : elle se trouve dans la peine dQs travaux forcés à
temps que prononce le projet de loi.
Ce ciime de jeter ou détruire une partie du chargement n'est
pas toujours commis par un capitaine dans le seul but de nuire aux
propriétaires ou chargeurs de ces objets; il faut même avouer que,
con.-idérésous ce point de vue, il doit être rare. L'intérêt, qui est le
mobile des actions, l'est presque toujours aussi des crimes. On
peut concevoir que le désir de s'enrichir porte à s'approprier la
chose d'autrui; on concevrait moins ficilement, sur-tout dans le
cas don' il s'agit, la destruction , sans profit pour soi-même, de ce
qui appartient à un autre. Mais on a vu trop souvent des hommes
f 555 )
indignes du nom de comme çans, chercher, dans le jet ou îa des-
truction de choses assurées, un. moyen de tromper les assureurs.
Les sessions des cours d'assises ont présenté plus d'un exemple de
chargeurs qui, ayant fait assurer, sous une fausse dénominaiion
ou une fausse indication de qualité, certains objets, s'entendaient
avec les capitaines pour les faire périr, afin d'obtenir des assureurs
la réparation d'une perte qu'ils n'avaient pas réellemenï éprouvée.
Quelque déférence, et, si l'on veuf, quelque obéissance que doive
un capitaine à l'armateur ou au chargeur qui l'a préposé, elle ne
peut aller jusqu'au point de commettre un crime. Il est inutile de
dire que, dans ce cas, l'assuré sera également puni, si c'est par son
ordre ou de son consentement que le jet ou la destruction sans
nécessité a eu lieu. L'article 60 du Code pénal est trop for-
mel à cet égard, pour qu'il soit nécessaire de s'en expliquer spé-
cialement dans la loi proposée.
La peine des travaux forcés est encore prononcée contre le capi-
taine qui fait fausse rouie. Nous ne saurions nier qu'il ne puisse
s'élever beaucoup d'incertitudes sur ce qu'on doit entendre par
cette expression. Elle ne peut même toujours avoir un sens uniforme
dans toutes les circonstances. Ainsi, considérée sous les seuls rap-
ports que le contrat d'assurance crée entre l'assuré et l'a.'.sureur, la
déviation, sans nécessité, de la route convenue ou indiquée, est
une sorte de fausse route qui décharge l'assureur de ses obligations,
et résout le contrat dans son intérêt : cetiedéviation pourrait tou-
tefois n'être pas un crime. Mais si l'on ne sépare point rexpre^sioii
fausse route de ces riutres mots qui dominent les diverses parties de
l'article i T,, volontairement et dans l'intention de commettre um fraude
au préjudice des propriétaires , <Scc., il n'est pas possible que les jurés
et les magistrats puissent se tromper et confondre avec un acte
coupable ce qui ne serait que le résultat d'une simple tante, d'un
changement de volonté qui n'aurait rien de criminel, ou des ordres
que le propriétaire et autres intéressés auraient donnés au capi-
taine.
L'article 3 5 du titre l.*^'du livre il de l'ordonnance de 16H1 (i)
punissait aussi le capitaine qui faisairyi^7//i'^e routr'. il n'avait même
pas accompagné cette expression des qualification^ que présente la
rédaction du prcje: ; et cependant on ne connaîi pas d'exemples
d'unj injuste application de cette loi.
(i)Sf le maître fait fuisse route , commet quelque larcin, souffre qu'il en
soit fiit dans son bord . ou donne frauduleusemf nt iieu à l'iiltération ou con-
fiscation des m.irchan<iise> ou du vaisseau, 'I sera puni corporcUement.
f Î3^ )
Le même article r3 punit encore des travaux forcés le capitaine
dont la fraude donnerait lieu à la confiscation du bâtiment, ou à
celle de tout ou partie de la cargaison.
L'article déjà cité de l'ordonnance de 1681 prévoyait aussi ce
crime, qui est un de ceux que les capitaines commettent le plus
fréquemment, et dont le commerce mariiime a le plus à se
plaindre. La contrebande que le capitaine cherche à faire pour son
compte en est presque toujours Tnccasion.
Nous n'avons point à examiner si la contrebande, évidemment
illicite dans le pays dont on est sujet, prend un caracière n^oins ré-
préhensible lor5(|ii'on la fait en pays étranger; ni, par conséquent,
a discuter la culp:ibilité d'un capitaine (|ui ferait c( tte contrebande
par ordre de ses commettans, et dont le navire ou les marchan-
dises seraient, dans ce cas, frappés de confiscation. Mais ce que
nous pouvons dire, c'est que le capitaine qui veut faire la contre-
bande pour son ccmipte, doit, an moins, n'exposer que sa personne
et ses biens; c'* st qu'un préposé qui, en violant la loi d'un pays,
expose son commettant aux pertes rémltant d'une confiscation
prononcée pour cette violation , neseraitpas puni assez sévèrement
par de simples dommages-intérêts trop souvent illusoires.
Le projet de loi vous propose de donner, par l'article ï4, ui-e
sanction à diverses obligations ou prohibitions imposées par le
Code de conimerre aux capitaines.
L'article 236 de ce Code déclare que « le capitaine qui aura,
>>?ans nécessité, pris de l'argetit sur le corps, avita!llen>ent ou
« équipement du navire, engagé ou vendu des marchandises ou
» des victuailles, ou qui aura employé, dans ses comptes, des
» avarii's ou des dépenses supposées, sera responsable envers l'ar-
« moment, et persofinellemeni tenu du remboursement de l'argent
» ou du paiement des objets, sans préjudice de la poursuite crimi-
>> nelle, s'il y a lieu. »
Mais à quoi devait aboutir cette procédure criminelle si expres-
sément réservée, lorsque le Code pénal gardait le silence!
L'article 248 veut (jue ce hors le cas de péril imminent, le capi-
»taine ne puisse décharger aucune marchandise avant d'avoir
«fait son rapport, à peine de poursuites extraordinaires contre
>3 lui. »
Mais en quoi consistaient ces poursuites extraordinaires, qui
n'auraient abouti à l'application d'aucune peine î
Il n'était pas possible que ia législation criminelle gardât plus
îong-temps le silence; et ce silence vous paraîtra bien assez fâcheux.
( 3 37 )
si VOUS remarquez que le Code de commerce est en vigneiir de-
puis le 1.*^' janvier i8oS.
Vous ne le savez que trop, Messieurs, ces abus de confiance
ont été fréquens et ont donné de justes inquiétudes aux commer-
ça n s.
L'action des tribunaux était paralysée, lis ne pouvaient recourir
aux anciennes lois, dont les expressions, copiées par le Code de
commerce, ne déterminaient pas spécialement la peine, et s'en
rapportaient à la discrétion des magistrats; et vous savez que ce sys-
tème est inconciliable avec la procédure criminelle qui nous régir.
Le Code pénal n'offrait que des analogies imparfaites et suscep-.
libles de controverse. L'impunité, et par conséquent la ruine ou
le découragement du commerce maritime, étaient la suite de cet
inconcevable oubli du législateur.
La peine de la réclusion que propose l'article 14 est précisément
celle qui, d'après les articles ^86 et 387 de ce Code, atteint le vol
de choses confiées; et, en effet, on doit reconnaître dans le caoi-
taine qui viole sciemment et sans excuse les ariicle? 236 et 247 du
Code de commerce , une intention de s'approprier la chose
d'autrui.
La même nécessité de donner une garantie aux armateurs, a
dicté une autre disposition de l'article 14 du projet relative au
capiraine qui, hors le cas d'innavigabilué dûment constatée,
vend le navire dont il avait la conduite. L'article 237 du Code de
commerce le lui interdit ; l'.nticle 4 3^ a pris la précaution de décla-
rer que la possession du navire ne pouvait jamais lui en attribuer la
propriété. La vente cju'il ferait en contravention à ces lois est donc
un abus de confiance ({ui devait être puni.
L'article 1 5 du projet ne peut donner lieu à aucune observation.
Personne ne saurait raisonnablem nt douter (]ue les capitaines,
les préposés à la conduite d'un navire, et les passagers qui comm^ t-
traient des vols à bord, ou qui altéreraient les vivres et marchau'.
dises placés dans ce navire, n'encourent les peines que les articles
386 et :;87 du Code de 1810 prononcent contre les bateliers, les
voiiuriers, leurs préposés et ceux qui volent dans l'hôtellerie oii ils
sont reçus. Il suffit, néanmoins, que le ministère vous signale l'in-
certitude des Cours d'assises sur ce point important, pourque vous
ne puissiez hésiter à lever les doutes.
L'article 20 conjplète le système pénal sur la baraterie, en décla-
rant que les auteurs et complices de ces crimes seront poursuivis et
jugés suivant les formes et par les tribunaux ordinaires. Il n'y a
aucune difficulté sur son adoption.
Mais il est un point d'une haute importance que la commission
croit devoir signaler à l'attention des ministres du Roi.
Les relations commerciales de la France avec le Levant et lei
pays barbaresquvs , où les capitulations mettent les Français dans
i'indéprndance de la juridiction territoriale, peuvent donner oc-
casion à des barateries commises dans ces pays, au préjudice de
«ommerçans français. Les consuls du Roi , investis, par Tédit du
mois de juin 177H, du droit d'arrêter les coupables et de faire
les informations, n'ont pas celui de prononcer sur les crimes; la
connaissance en était attribuée par cet édit au parlement de Pro-
vence, remplacé aujourd'hui par la cour royale d'Aix.
Dans le système de la législation criminelle qui existait en
France avant l'établissement du jury et Taudition orale et pu-
blique des témoins , le jugement et la punition des coupables
n'éprouvaient aucun obstacle; l'instruction écrite , faite par le
consul, était envoyée, avec l'accuié , aux juges traiiçais, et ils
prononçaient sur le vu des pièces.
Il n'en saurait être de même aujourd'hui ; et nous sommes
obligés de vous dire, ce qui ne sera point sans doute contesté
par le ministère, que le Code d instruction criminelle n'ofire
aucun moyen de juger les Français qui se rendent coupables de
crimes dans les Echelles du Levant et de Barbarie.
On ne pourrait y parvenir qu'à l'aide d'une législation spéciale
qui modifierait , autant que la nature des choses l'exige , le mode
de procédure suivi dans les cours d'assises. Mais nous sentons que
ce n'est pas par un aniindemeni à la loi proposée qu'on doit
essayer d'obtenir le résultat important que nous \enons d'indi-
quer; et d'ailleurs votre respect pour l'initiative royale ne vous
permettrait pas de proposer cet amendement.
Nous avons cru , toutelois, ((ue vous ne désapprouveriez pas
l'expression d'un voeu (|ue justifie riniérèt général et celui du
commerce maritime sur-tout.
L'article 21 du projet maintient les dispositions, qu'il n'abroge
point , des lois sur la course, les prises et la navigation. Ces der-
niers mots suffisent pour répondre aux inquiétudes de ceiix qui
seraient tentes d'accuser le projet de n'avoir pas prévu tous les
actes par lesquels les capitaines ou les équipages peuvent com-
promettre l'intérêt de leurs commettans, ou violer frauduleuse*
ment leurs engagemens. >
D'un côté , il ne faut pas perdre de vue que , dans tous les cas
où le Code pénal peut être appliqué , une loi nouvelle n'est point
nécessaire ; de Tauire , on doit se rassurer par le maintien des
(359;
lois antérieures, qui ont trait direct avec le commerce maritime-
Ainsi, le c<npiiaine qui signerait un faux connaissement, ou qui
en falsifierait un véritable, ou qui substituerait d'autres ordres à
ceux qu'il a reçus , serait atteint par les articles 146 et 147 du
Code pénal. Ainsi , le capitaine qui aurait fait un faux rap-
port, ou suborné des gens de l'équipage pour en affirmer un,
serait aîieint par les articles 363 et suivans du même Code; er
si les armateurs ou chargeurs étaient ses complices, ils seraient
également punis en vertu de l'article 60. Ainsi , le capitaine
qui, naviguant sous escorte , l'abandonnerait et compromettrait
par-là le sort du navire confié à son commandement, pourra être
poursuivi et puni conformément à l'article 37 de la loi du 2.2. août
1790 (1). Ainsi les marins déserteurs restent soumis aux peines
prononcées par le titre XVllI de l'ordonnance du 31 octobie
1784 , maintenu avec de légères modifications par l'article 55
de cette même loi du 22 août 1790. Ainsi , les dispositions de
l'ordonnancé de 1681 et des auires lois sur la police des ports
et ^t% rivages, la déclaration du 10 janvier 1770 et les régle-
mens sur la protection due aux naufragés , et plusieurs autres
sur un ^rand nombre d'objets de police ou de discipline mari-
time, sont maintenus, non-seult- ment par l'article 60 de la loi du
22 août 1790, et par l'article 4^'4 ^^^ Code pénal, mais encore
par l'article 21 du projet qui vous est soumif.
Nous croyons, cependant, devoir signaler au ministère l'em-
barras que les tribunaux éprouvent , lorsqu'il s'agit d'appliquer
les anciennes lois pénales restées en \igueur. La plupart pronon-
cent , pour les délits et même pour des crimes qu'elles ont qua-
lifiéîs avec autant de justice que d'exactitude, vna punition corpo-
relle, une punition exemplaire, une amende arbitraire.
L'organisation judiciaire qui nous régit , n'accorde point aux
tribnniiux actuels la grande latitude dont lesanciens joi.issaient pour
l'application des peines. Il s'ensuit que ce qui faisait autrefois la
garantie du commerce maritime, par la f<culté ([u'avaient It^s ma-
gistrats d'étendre ou de restreindre les condamnations, ïelon les
circonstances du fait, lui devient funeste aujourd'hui, parce que
les expressions des lois pénales conservées, n'olîrant aucune base
fixe de cond^.nnations , les juges sont obligés de laisser sans
{1) Tout capitaine de navire de commerce faisant partie d'un convoi,
coupable d'avoir volontairement abandouné le convoi, sera condamaé à
troi^ ans de galères.
( 34o )
r^pnssion des foits que le K'gislateur a cependant la volonté de
punir.
Ces anciennes lois, dont vous vovez que Tapplication est si
difficile ciquelcjuefois qieme impossible , ont elles-mêmes été mo-
difiées par des réglcmens faits pendant la révolution ; et ces lé-
gislations additionnelles , souvent incohérentes et contradicioires ,
redoublent l'embarras des tribunaux , les chances d'impunité pour
Ifs coupables , les justes alarmes de ceux qui se livrent au coni-
merce maritime.
L*obj(.t spécial de la loi qui vous est proposée ne permet pas
d'y insérer des dispc»siiions qui remédieraient à ces inconvéniens.
iViais espérons (|ue le ministère ne s'airctera point dans la car-
rière d'anu'liorarions où il e.'^t entré dés la session dernière, en pro-
voquant la réforme de divers articles du Code pénal, et dans la
présente session , en vous proposant la loi qui vous est soumise.
( N." 27. ) Extrait de V Ordonnance du Roi portant
Proclamation des Brevets d'inveni'ion , de perfectionnement^
et d'importation, délivrés pendant le premier tiimestre de
1S2J.
Au château des Tuileries, le i ;? Avril 1825.
p.° l,e sieur Pichfrcav ( Eugène ) , arquebusier, clemeu-
rnnth Paris, rue Jean-Jacoues-Housseau , n." 5 , auquel
il a été délivré, le 23 jiînvier dernier, le ceriificat de sa
demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition
au brevel d'invention et de j)erfecîionnement de dix ans,
pris, le 26 juin 1823 , par le sieur Roux , dont il est
cession naire , pour des perfcctiotincmens apportés au
système d'armes connu sous le nom d'aunes de l'invention
J-auly.
17.° Le sieur Ponsàrd'm ( Adric-n ) , négociant , demeu-
rant à Reims, département de la Marne, auquel il a été
délivré , le 27 janvier dernier , le certificat de sa demande
d'un brevet de perfectionnement de quinze ans, pour des
f 34. )
procédés relatifs à la préparation, au travail et à la faLrlca-
lion du fer.
18.** Le s\t\Jix Wlckham ( John- Johnson ) , bandagiste ,
demeurant à Paris, rue Saint -Honoré, n.** 257, représenté
par le sieur Truffant , domicilié rue Saint-Lazare, d.° 73,
auquel il a été délivré , le 3 février dernier , fe certificat
de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'ad-
dition au brevet d'invention et de perfectionnement de cinq
ans, qu'il a pris , le 30 juin i8:>4> pour des bandages
herniaires qu'il ap])elle sclentïjiqucs et chirurgicaux.
20.° Le sieur Marin (Jean-Baptiste ) , bandagiste , de-
meurant à Marseille, département des Bouches-du-Khône,
auquel il a été délivré, le 3 février dernier, le certificat de
sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement
de dix ans , pour des perfectionnemens apportés aux ban-
dages inventés par le sieur Salmon.
25.° Le sieur Granîer ( Joseph - Afodeste ) , maire de
TrefTort, département de l'Ain , faisant élection de domi-
cile à Paris , rue et hôtel Montesquieu , auquel il a été dé-
livré , le 10 février dernier, le certificat de sa demande
d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet
d'invention de dix ans , qu'il a pris , le i /' décembre 1 824.,
pour une machine applicable aux mouvemens des bateaux
à vapeur.
26.° Les sieurs Oudier (Antoine) et Delivani fils (Jean-
Baptiste ) , demeurant à Châlons-sur-Saone , dé])artement
de Saone-et-Loire , auxquels il a été délivré , le 1 o février
dernier , le certificat de leur demande d'un brevet d'inven-
tion de cinq ans, pour un moyen de produire du remous
sous les aubes des roues servant h faire mouvoir les ba-
teaux, et pour remj)Ioi , dans les courans rapides, de pieux
mis en mouvement par un axe et j^oussant le batrau.
34.° Le sieur Gabircux ( Denis-Jean J , horloger , de-
Ann. maiit. 1/' Partie. I 82 J. 23
{ 3-42 )
ineurant à Paris , rue Saint-Gennain-rAuxerrois, n.° 4 »
auquel il a été délivré , ie 23 février dernier , le certificat
de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionne-
ment de cinq ans , pour une machine à rotation applicable
à toute sorte de manèges , aux pompes à feu et aux moulins
à moudre les grains de toute espèce.
/[y,'' Le sieur Cosset f Louis-Marin J , arquebusier, de-
meurant à Paris , allée d'Antin , n." i 5 , aux Champs-
Elysées , auquel il a été délivré, îe 9 mars dernier, le cer-
tificat de sa demande d'an brevet d'invention de dix ans ,
pour le perfetionnement de fusils, carabines et pistolets se
chargeant avec de la poudre fuhninante au moyen d'une
poire à poudre.
4S\° Le sieur Sainîamand ( Jcan-FrançoiS' Auguste ) , ar-
chitecte et entrepreneur de baiimens, demeurant au Thuit-
Signoi , département de i'Eure, auquel il a été délivré , fe
p mars dernier , le certificat de sa demande d'un brevet
d'invention de cinq ans , pour une croisée construite de
manière \i empêcher l'eau de pénétrer dans les appartemens,
et qu'il appelle croisée impcnctrable à l'eau,
5 5,° Le sieur Poupard C Louis J , demeurant à Paris, rue
des Fontaines , n.° 1 2 , auquel il a été déh'vré, Je 23 mars
dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention
de cinq ans , pour un briquet lanterne à réflecteur, qu'il ap-
pelle microphare.
60° Le sieur Guillcmin-Lainlcrt ( Philippe ) , armurier ,
demeurant h. Aufun, département de Saone-et- Loire, auquel
il a été délivré , le 3 i m.ars dernier, le certificat de sa de-
mande d'un second brevet de perfectionnement et d'addition
au brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans ,
gu'ila pris, le 27 septembre i 822, pour un fusil à percussion.
C^J* Le sieur Bourdcil-Dcsarnod (Joseph-François ) , de-
meurant allée baint-Etienne , n." 20 , h Toulouse , faisant
( 343 )
élection de domicile rue Lafoiit , n.* 4> ^ Lyon, dL^part^-
ment du Rhône , auquel il a été délivré , le 3 i mars dernier,
le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze
ans, pour un appareil appliqué aux bateaux à vapeur et
autres , et propre à paralyser , quelle que soit la célérité
de leur marche, l'efFet destructeur du fîux ou remous des eaux.
6<5.'' Le sieur Delanglard ( Charles-François-Paul ) , em-
ployé aux contributions directes , demeurant à Paris, rue de
la Paix , n.'' 30 , auquel il a été délivré, le 3 1 mars dernier,
le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de
perfectionnement de dix ans, pour une machine qu'ii appelle
géorama, propre à l'étude de la géographie.
67.° Le sieur Plomdeur ( Jacques- Joseph ) , arquebusier ,
demeurant à Paris , rue des Fossés-Montmartre , n." 2j ,
auquel il a été délivré , le 3 1 mars dernier, le certificat de
sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement
de cinq ans , pour des perfectionnemens aj^portés au sys-
tème d'armes de l'invention Panly ,el pour l'invention d'une
amorce en cuivre en forme de chapiteau.
74.° Les sieurs Aynardùères (François et Alphée-AIarie) ,
manufacturiers, demeurant rue Bât-d'argent, n." 19, a
Lyon , département du Rhône, auxquels il a été délivré , Je
3 I mars dernier , le certificat de leur demande d'un brevet
d'importation de quinze ans , pour une machine h vapeur à
haute et basse pression, sans chaudière , selon les système et
invention de M. Hawkins , de Philadelphie.
Le sieur Pîcherau (Eugène ) , arquebusier, demeurant à
Paris , rue Jean-Jacques-Rousseau, n ° 5 , auquel i\ a été dé-
livré, le 3 I mars dernier , le certificat de sa demande d'un
second brevet de perfectionnement de dix ans , pris , le
26 juin 1823, parle sieur /^^i?;^, dont il est concessionnaire ,
pour des perfectionnemens apportés au système d'armes
connu sous le nom d'armes de V invention Pauîy,
■5 •» '♦t
{ 344 )
{ N.* 28. ) Tableau des Prix des Grains pour servir de
régulateur de l' Exportation et de l'Importation , conformé-
ment aux Lois des 16 Juillet iSi^ et ^ Juillet 1S21 ,
arrêté le ^0 Avril 182^,
SECTIONS.
DCPARTEMENS.
MARCHES.
PRIX MOVEN DE L HECTOLITRE
de
froment
scialc.
Limite.
Unique
1." CLASSE.
de l'exportation des grains et farines 2'j^
(du froment au-dessous de 24.
dcl'importationîdu seigle et du maïs iàcm. ... 16.
(de l'avoine idem .... 9.
Pyrénées-or...
Toulouse
Fleurancc ....
Marseille
Gray. . .
IAude
Hérault
Gard
|Rouchcs-du-Rh.
IVar
iCorsc
.14*96^
cfùz"^
Z^x-j^
l^'^V
2.' CLASSE.
Limite.
i."^..
[de Tcxportation des grains et farines 24*"
' [du froment au-dessous de 22.
[de l'importation du seigle et du mais id:m. ... 14.
(de l'avoine llcm. ... b'.
[Gironde ..\
[Landes /MT-m-; 'i
'Basses Py rcn CCS Uj , f ,f ,c
iI-l.»^^-Py renées./..- ■ i^ ^
. . . "^ il oulousc \
[Ancgc
iHautc-Garonuc
Jura
Doubs
'Ain
Isère
Basses-Alpes.. .
L Hautes- Alpes. .
9»-^y ) ,
; Saint-Laurent . > 10.93.
Le Grand-Lemps
8^4 2<^
I 1.2
7*04^
I I.
^^4r
6.72
( î4> )
PR;X MOrEN DE L HECTOLITRE
de
SECTIONS.
UÉPAnTEMESS.
MABCHis,
fromcn t
ici;:lc.
3.* CLASSE.
et f:
Limhc.
T /= . .
2 .« . . .
[de l'exportation des grains e
/ fclu froment
(derimportatioa^du .seif'lc et du maï;
/de"
armes » ^^-^
, . . . au-dessous de 20.
avoine i^cm.
I 2.
8.
Haut-RMn.
Bas-Rhin . .
3-*-
rNord
, Pas-de-Calais. .
'Somme
iSeine-infcr/^. .
' Eure
'y^Calvados
[Loire-infér.r'=. .
Vendée
Charente-inf/<^.
Mulhausen. .
Strasbourg. .
Berlues. . . .
o
Arras
Roye
Soissons. . . .
Paris
P«.ouen
Saumur. .
Nantes., .
Marans . . .
m'37=
fsy
SI
i;.<j2.
a.. 7.
a
r3.89.
9.00.
a
6^45'
5.99
5.74.
Limite.
I.". .
4/ CLASSE.
de l'exportation Aq*, grains et farines 10^
[du froment au-dessous de 1 8.
'de l'importation
Moselle. .
I Meuse . . .
jArdenncs.
Aisne.. . .
de l'avoine Idem
Metz
Verdun . . .
Charleville
Soissons. . .
Manche
le-et- Vilaine.
Cotes-du-Nord.
jFinistère
Alorbihan . . . .
du seigle et du mais idem 10.
! 1^6^^
Saint- Lô. . . .
Paim.pol
Quimper >i 5.84.
Hciinebon. . ,
Nantes
C^j
894,
7-
4<'84'
6.^^
AkrEtÉ par nous Ministre Secrétaire d'état, au département de l'intérieur,
AParij, le 30 Avril 182^.
Le Aîinistrc Secrétaire d'ctnt nu département de Vintcrlcur,
Signe Corbière.
( 346 )
(N.** 2p^. ) Loi qui autorise la Vente d'immeubles apparue-
riant a la Marine au Havre, et en affecte le Produit aux
Travaux du Bassin a jiot de Cherbourg et de V Arsenal
inaritime du Havre,
A Paris, le 15 Mai 1825.
CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE France
ET DE Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront ,
SALUT.
Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS
AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I .*■' II sera procédé , suivant îes formes établies
pour la vente des domaines de l'Etat , à l'aliénation des divers
édifices et terrains situés dans l'enceinte de la ville du Havre
et reconnus inutiles au service de la marine.
2. Le j)roduit de la vente de ces immeubles, désignés
dans l'état annexé à la présente loi , sera appliqué tant k
l'achèvement du bassin à flot de Cherbourg, qu'à l'installa-
tion du petit arsenal militaire que le département de la ma-
rine doit conserver au Havre.
3. Le ministre de la marine présentera le compte de
l'emploi des fonds en même temps que celui de l'exercice
1226.
La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la
Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée
par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ;
voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée
dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéis-
sance. •
Si DONNONS EN MANDEMENT h. nos courset tribunaux,
préfets, corps administratifs, et tous autres, que les pré-
sentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , ob-
( 347 )
server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous
nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où
besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit
chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre
notre scel.
Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 15.*
jour du mois de mai, Tan de grâce 1825, et de notre règne
le premier.
Signé CHARLES.
Vu et scellé du grand sce^u: Par le Roi:
Le Garde des sceaux de France, Le Pair de France , Alînistrc Se-
JVIinistre Secrétaire d'état au crétaïre d'état au département
département de la justice , de la marine et des colonies ,
Signé C.^« DE PeyroNnet. Signé C.*' DE ChABROL.
Etat estimatif des Établissemens que la Marine possède au Havre ,
et qui sont désormais inutiles à son service»
i.° Maison occupée par les bureaux du contrôle
de Tinscription maritime ( désignée au plan par la
lettre D ) • 200,000.
2.** Bâtimens des casernes , salles des gabarits et
ateliers de la garniture ( e e ) 230,000.
3.° Ancien logement des commissaires principaux
( F ) ^ 1 8o,coo.
4.° Magasin des vivres ( G ) 80,000.
5.° Parc aux bois (désigné au plan par les lettres
A A A). Sa superficie totale est de 14)^^3 mètres
carrés; la marine s'en réserve 2183; reste à vendre
12,000, à raison de 75 francs le mètre superficiel. . . . 900,000.
6.° Matériaux provenant de (a démolition des ma-
gasins, hangars , pals de clôture du parc aux bois. . . . 10,000.
Total approximatif 1,600,000.
t 34S )
( N.' 30. ) Ordonnance du Roi qui autorise, à
i occasion du Sacre de Sa Afa/estc, les Lieutenans crénéraux
commandant Us Divisions militaires a ne pas faire mettre
en jugement Us SouS'ojfficiers et Soldats qui , se trouvant en
état de dtsertio^ , se présenteront volontairement pour rejoindre,
A Paris, le 4 Mai 1825.
CHARLES, pnr fa grâce de Dieu, Roi DE France
Et DE Navarre ;
;; Voulant q'je Tti^oque de notre sr.cre roit pour ceux de
nos soldats qui se trouvent encore en état de désertion, une
nouvelle occasion de rentrer librement sous leurs drnpeaux ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé-
partement de la guerre,
Notre Conseil entendu ,
INous AVONS ordon;sÉ et ordonnons ce qui suit :
«Art. I /' Nos lieutenans généraux commandant les divi-
sions militaires sont autorisés à ne pas faire mettre en juge-
ment les sous -officiers et soldats de nos troupes de terre
ainsi que îes jeunes soldats nppeîés au service qui, se trou-
vnnt en état de désertion au moment de la publication de la
j)réscnte ordonnance, se présenteront volontnirement pour
rejoindre, dans le délai de deux mois , à dater du jour de la
cérémonie de notre sacre.
2. Les déserteurs et retardataires qui se seront ainsi pré-
sentés, seront dirigés, savoir : les premiers, sur îes corps
auxquels ils appartenaient ; les autres , sur ceux qui leur
seront désignés.
A cet effet , il leur sera délivré une feuille de route avec
indemnité , pour se rendre librement et sans escorte h leurs
destinations.
-^. Notre ministre secrétaire d'état au département de la
guerre est chargé 'de l'exécution de la présente ordonnance ,
qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné à Paris , le 4- m-^i de l'an Je grâce 1825 , et de
notre règne le premier. Signé CHARLES.
Par le Roi : Le Aliinstre Secrétaire d'état de la gi/erre,
-Signé M.'" DE CLFaMONT-ToNNLKUE.
( 349 )
{]>i,°l],)TABLEAU des Prix des Grains pour servir de
régulateur de V Exportation et de l' Importation , conjormé-
mtnt aux Lois des j 6 Juillet iSip et ^Juillet i S 21 , arrêté
le ^i Mai 1 82J.
DÉPART EMENS.
MARCHES.
PRIX MOVEN DE L HECTOLITRE
de
Froment
Seigle.
Maïs.
Avoine
Uni
C{U<
î/'' CLASSE.
icie i'exportatioù des grains et farines z6^
f du froment.. au-dessous de 24.
de rimportation 'du seigle et du maïs.. /V^/^z. 16.
(de i'avoine idem. 9.
["Pyrénées-Or. .
1 Aude
Hérault
Gard
jBouchcs-du-Rh.
!V;ir
[Corre
Tou'ouse
Flcurance . , . .
Marseille
Gray .
•4^75'
9'^^=
8f36<:
:i/ CLASSE.
ms et farines.
(de l'exportation des graii
Limite < f du froment. au-dessous de 22.
(de l'importation I du seigle et du mais.. /Jtw. 14.
» (de l'avoine idem. H.
«Gironde
Landes ,,
u T> ' ' Marans . . , ,
Basses-Pyrenceslj. ,
H.t'^'-Py renées . /i^^'^^'^^^-- •
l i ouiouse.
.3'3cc
I Ariége
^Haute-Garonne,'
Jura. .
j Doubs
'Ain. .
I Isère.
'Basses- Alpes. . .\
Hautes- Alpes. . /
Gray .
'Saint-Laurent..
Le GramI-Lemps
17.29.
S'^c
..64.
r^^
rw
1 0.02.
7''T
(>'6i'
^.8;.
( 350 )
SECTIONS.
DEPARTEAIENS.
MARCHÉS.
PKIX MOVEN DE L HECTOLITRE
de
Froment
Seigle.
Mâïi.
Avoine ,
1>'
CLASSE.
Me l'exportation des gniins et farines
Limite < [du froment. .au-dessous de
(de l'importation (du S- igle ctdumais../^/d7;/.
( de i'uvoine . , . i . . .iJ m .
1/
I Haut-Rhin.
I Bas-Rhin..
z."".
'Nord
Pas-de-Calais..
Somme
iScine-infcr . . .
Eure ,
Calvados
h'-
[Loire-infér... .
< Vendée
(Charente-infér,
Mulhauscn.. . . /
Strasbourg. . . .\
BerjTucs,
Arras. . ,
Roye
Soissons
Paris
Rouen i
z'Boc
IJ.52
Saumur
Nantes.
iMarans
)
A.'
CLASSE.
7^35^
8.;o.
9.00.
20.
1 2.
8.
Il
^de i'imporl
i.^
(6.t l'exportation des grains et farines
Limite < [du iroment,,au-de55ousde
rtation( du seigle et du maïs., idem.
(de l'avoine idem.
[Moselle Metz
) Meuse Verdun ....
] Ardcnnes Charleville .
V Aisne Soissons. . . .
20^
iS.
10.
7-
Manche
Ic-et-Viiaine.
C'otes-du Nord.
I Finistère
.Morbihan
Saint-L6. . . .
Paimpoi, . . .
Quinipcr. . .
Hcnncbon. .
Nantes
5.69.
6^78'
8.
90.
6f^8^
C.zy.
6.84
5^"*'/
6.3I
Arrêté par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur.
Paris, le 3 i mai 1825.
Le Ministre Secrétaire d'état an département de V intérieur .
Signé Corbière.
( 351 )
(N.* 32 J Proclamations du Roi qui prorogent au
y Juin la Session de 182J de la Chambre des Pairs et
de la Chambre des Députés,
Au château des Tuileries, ie 21 Mai 1825.
CHx\RLES, par la grâce de Dieu, Roi de Frain-ce et
DE Navarre , k tous ceux qui ces présentes verront,
SALUT.
La session de 1825 de la Chambre des pairs et de la
Chambre des députés des départemens est prorogée au
7 juin prochain.
La présente proclamation sera portée à îa Chambre des
pairs par notre ministre secrétaire d'état au département des
finances^ président de notre Conseil des ministres, par notre
ministre de la marine et par notre ministre de la guerre.
Donné à Paris , au château des Tuileries, îe 2 t .*" jour du
mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le
premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Président du Conseil des Adinistres,
Signé J.« DE ViLLÈLE.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France
ET de Navarre; à tous ceux qui ces présentes verront,
salut.
La session de 1S25 de la Chambre des pairs et de la
Chambre des députés est prorogée au 7 juin prochain.
La présente proclamation sera portée à la Chambre des
_ ( 35^ )
députés par notre ministre secrétaire d'é(ai au département
de l'intérieur et par notre garde dos sceaux , ministre secré-
taire d'état au département de la justice.
Donné en notre château des Tuileries, le 21 mai de l'an
de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au départanent
de i^ intérieur ,
Signé Corbière.
( N.** 33. ) Ordonnance du Roi qui augmente le
nombre actuel des Officiers de vaisseau dans plusieurs
grades (i).
Paris, le 22 Mai i32j.
CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi de France
ET DE Navarre ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I .*'' Le nombre des vice-amiraux sera porté de
huit à neuf; celui des contre-amiraux, de dix-huit h dix-neuf.
Le nombre des capitaines de vaisseau et de frégate, fixé
provisoirement à cent quatre-vingt-deux, dont quatre-
vingt-deux pour le premier grade, et cent pour le second,
(1) Vojrz les orJoQDinrcs portant rc'gicmcnt sur \x composition fia corps
cic la marine , du i.^r juillet 1814 , page -^ du tome 2 .^ de Vintroduct'on ,:ux
Annales mitritima;A\i 3 t octobre 1819, patrc 383 de la t.'^ partie 1819 ; du
ai août 1821 , page 417 de la mcme année; du 17 août lozi, p-gc 498
du 6 août 182^ , page 600.
( 353 )
seni porté à cent quatre-vingt-douze pour les deux grades
réunis. ^
Les lieutenans de vaisseau seront portés au nombre de
quatre cents, complet fixé par l'ordonnance du i/' juillet
1 8 i4, pour le pied de paix. ^
Les enseignes de vaisseau restent fixes , jusqu'à nouvel
ordre , au nombre de quatre cent quarante,
2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon-
nance.
Donné h Paris, en notre château des Tuileries , le 22.*
jour du mois de mai, l'an de grâce i 825, et de notre recrue
le premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France , Ministre Secrétaire d*état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte de Chabrol.
(N." 34- ) Ordonnance du Roi portant promotions
et nominations d'Oj^ciers de vaisseau de tous grades.
Paris, le 2Z Mai 1825.
CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi de France et
DE Navarre ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies,
Nous avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit:
Art. I.*' Le S.' comte d'Augier, contre - amiral , est
promu au grade de vice amiral.
{ 354 )
Les S." Duranteau et de Rigny, capitaines de vaisseau,
sont promus au grade de contre -amiral.
2. Sont nommés capitaines de vaisseau îes capitaines de
frégate :
Le comte DE RosSY , Dongrace-Louis ;
HUGON , Paul-Aimable ;
Leblanc, Louis-François-Jean;
De Mare , Stanislas-Alphonse.
Sont nommés au grade de capitaine de frégate, les lieu-
tenans de vaisseau dont les noms suivent ;
Longer, Pierre-Romain ;
Borgnis-Desbordes , Jean-Baptiste-Remy;
De la Kouvraye, Charles-Louis-Vicior
VerchÈRE-Reffye, Christophe-Marie ;
ChARMASSON-Pons , Guillaume-Basile ;
Matterer , Amable-Thiébault ;
TrouDE , Anne-François;
MontANIER, Pierrc-Maiie-Amédée ;
Leblanc , Jacques-Joseph ;
RoPERT , François-Joseph ;
Gantés , Amédée-Lonis-Honoré-Joseph ;
Andréa de NerciAT, André-Loui>-PhiIippe ;
GaY de TarADEL , André-Antoinc-Emilien ;
LegoARANT de Tromelin , Louis-François-Marie-
Nicoias ;
DUPERREY, Louis-Isidore.
Sont nommés au grade de lieutenant de vaisseau les
enseignes
ChAUMONT, Frédéric-François;
AmblARD , Baptistc-Louis-David ;
De MoNTAUT, Angélique-Julcs-Marie ;
KeGNARD , Joseph-Esprit-Alexandre ;
LavALLÉE , Pierre-Hyacinthe ;
Basset , Gilles-François ;
LeconTE , François ;
FoUBERT , Charles-Albert ;
( 35? )
Rebour , Etienne-Marie;
Vrignauld, Siî vain-François ;
Louche, Pierre-François;
LouvEL, Auguste ;
Catelin , Antoine-Firmin ;
Long , Esprit-Martin ;
JuLLiEN , Mathieu-Augustin ;
T^ESSIER , Jean-Charles-Antoine ;
Layrle, Marie-Jean-François;
MÉNÉTRIER, Simon;
ÇoUDEiN , Jean-Daniel;
Evrard, Jean-François,
MoNTAGNiÈs DE LA KoQUE , Jean-Baptiste ;
De Cayeu , François-Ferdinand;
Sebille , Paul ;
Dubreuil, Pin-re-Marie ;
Zylof de Créqui , Charles-Pierre;
HÉBERT , Jean-Pierre ;
TouBOULic, Victor-Auguste;
Laguerre, Adolphe;
Chieusse , Joseph ;
Lachaise, Jean-Baptiste;
Coudé, Louis-Marie ;
Bayoud, Simon-Banhétemy ;
FoURNiER, Amand ;
Gilbert, Auguste-Julien;
Deschamps , Jean-Abraham ;
Garnier, Hippolyte ;
Henry , Adolphe-Charles-Antoine ;
Flury, Charles-Adolphe;
FabrÉ , Théodore ;
GuiLLOIS , Charles-Antoine-Gabiïcl ;
Bedel du Tertre, Charles-François;
Mallet, Stanislas-Louis;
Lavaud , Charles-François ;
DuSAULT, François-Caprais;
GuERIN , Nicolas-François;
Jacquinot, Charles-Hector;
BÉRARD , Auguste ;
Bigot de la Touanne, Edmond;
Gatier , Pierre;
( 35<î )
Prévost-Sansac de Traversay , JuIes-AIexandre-
Marie ;
GuYET, Charles-Jean-Bapiiste ;
Thoreau de Molitard, Alphonse-Michel ;
SALLtNAVE , Léon-Julien ;
JoLLlVET, Kené-Marie ;
Lempereur, Alphée-Henri;
Lavv de Clapernoux, Jo^epl-i-Élisabeth-Géneviève-
Adricn ;
De la Roque, Joseph.
Sont nommés enseignes de vaisseau les élèves de
1 /*■' classe ,
BoscALS de Réals, Henii-Louis-Marie ;
Delaage, Marie-Jérôme;
D'Entraigues , Jean-Aimé-Jules ;
Fourrier , Henri ;
Bournisien-Valmont, Armand-Claude ;
ROULHAC DE RoCHEBRUNE , Gaston-Joseph ;
DUBOURDIEU, Louis-1 hon>as-l\ose ;
DUBOIS-GUEHENEUC, Janies-Arihur ;
GuENlCHOT-NoGENT , Jacques-François-André ;
ClAVAUD , André-Paul ;
Gourel-Saint-Perne , Louis-AIe.xandre-RolIand ;
BuDAN DE Boislaurent, Jean-Bapiiste-Paul ;
Maissin, Nicolas-Auguste;
DUPERRIER, Jusiin-Jean-Baptiste-Clément ;
DalmaS DE LapÉROUSE, Léon-Pierre-Émile ;
Chrétien de Poly, Prospej-Adricn-Féiii ;
DeFORGES de ParNY, Henri;
Garnier Desgarets, Pierre-Victor;
CamboN , Paul-Alexandre-Louis;
De Champeaux-Laboulaye, Édoiîard ;
MarliaVE , Charles-Henri-Joseph-Hyacinihc ,
BelVÈze , Paul-Henri.
7, Notre ministre secrétaire d'état de Fa marine et des
colonies est chargé de rexéciuion de la présente ordon-
nance.
Donné en notre château des Tuileries, le 22.*" jour du
( 357 )
mois de mai de l'an de grâce 1825 , et de notre rè^îiie îe
pemier.
Si^né CHARLES.
Par ie " Roi :
le Pair de France ^ Ministre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Sipné Comte de Ci-iÀ'BRÎbx.
„';^.<,..
( N." 35. ) Ordonnance du jRoi ponant nominations
d' Officiers et de Sous- officiers des corps d'artiUerie et
d'infanterie de la marine.
Paris, le 22 Mai \%x^.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE France et
DE Navarre,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état ayant
ie département de la marine et des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I /' Les officiers et sous - officiers de nos corps
d'artiiierie et d'infanterie de la marine, désignés ci-après ,
sont nomrhés , savoir :
Dans le nmtcrid d'ariillcvie.
Les sieurs
Laurent ( Jcan-Charles ) , chef de bataillon , sous-direc-
teur du parc de Rochefort, lieutenant-colonel ;
Jure (Louis-Jacques), chef de bataillon, directeur delà
fonderie de Ruelle, iieutenant-coionel ;
Lucas (Jean-Marie), capitaine de i/*^ classe, directeur
de la fonderie de Nevers, chef de bataillon ;
ScHWARTZ (Louis), capitaine dé 2..'^ classe au Sénégal,
capitaine de i/*^ classe, à prendre rang du 4 août 1824,
Ann. marit, L'' Partie. 1 82 J. 24
( 358 )
Dans le personnel d'artillerie.
Les sieurs
Conseil (Jean-François), chef de bataillon au régiment
d'artillerie, lieutenant - colonel , pour commander en
cette (jualité la portion du régiment d'artillerie détachée
à Rochefort ;
Moulin ( Pierre-Nicolas-Arsène ) , capitaine en second ,
capitaine en premier;
Martin d'Espéramonts , capitaine en second, capi-
taine en premier ;
Saint-Martin (Nicolas-Marie), lieutenant en premier,
capitaine en second ;
GOBILLOT (Antoine-Pierre), idem;
DURBEC ( Laurent-Marius-Jean- Baptiste ) , idem;
GiLLOUX (François), lieutenant en second, lieutenant
en premier ;
FremoNNEAU {homs) , idem ;
Bisson (Charles-François), idem;
Lautrey (Pierre), adjudant sous-officier, sous-lieutenant;
VerpeAU (Chrétien-François), idem;
CoRNiBERT ( Pierre-François -Casimir ), sergent -major,
idem ;
Levy (Michel), idem;
BoSSON (Joseph-Auguste), idem;
DanGEST (Alexandre-Charles), idem;
FoURNIER (Jean-François), idem;
Dans V infanterie , i /"^ Régiment.
Les sieurs
CoNRiET ( Joseph ) , chef de bataillon , iieutenant-colonel ;
Thevenard ( Joseph -Hyacinthe ) , capitaine, chef de
bataillon ;
Marie (Charles-Julien), lieutenant, capitaine;
Guillaume ( Charles-Antoine) , idem;
Jacquier (Jean-Baptisie) , adjudant sous-officier, sous-
iieutcnant ;
VilAzel ( Pierre-Marie-Bonaventure ) , idem;
Fargeas ( Pierre ) , idein ;
Laprairie , sergent-major , idem ;
( 359 )
2.^ Régiment,
Les sieurs
L'Eleu (André -Barthélémy ) , capitaine au premier régi-
ment, chef de bataillon au second régiment ;
FEflON (Jean-Pierre), lieutenant, capitaine;
DuFOUR (Louis-Benoît)^, sous-lieutenant, lieutenant;
Deschamps (Jacques-Edouard), adjudaïu^sous- officier,
sous-lieutenant; ^
LuCE (Alexandre), sergent-major, idem;
De Ruyter (Louis-Ferdinand), sergent, idem*
2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon-
nance.
Donné à Paris, le 22.^ jour du mois de mai de Tan de
grâce I S25 , et de notre règne fe premier.
J'/V;?/ CHARLES.
Par le Roi:
Le Pair de France, AJinistre Secrétaire d'état de la
marine et des colonies ,
Signé Comte de Chabrol.
( N." 3(). ) Ordonnance du Roi portant diverses
-pYomoti&ns et nominations dans V Administration de la
marine,
Paris , le 22 Mai 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France
ET DE Navarre;
Sur Je rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui tiuit :
( 36o )
Art. I ." Sont promus au grade de commissaire général
de [a marine , le sieur
DE FouRCROY DE GuiLLERViLLE ( Charles-Marie ), com-
missaire principal ;
A celui de commissaire principal , les sieurs
De Prigny ( Jean-Bapîiste-Nicolas-Guillaume ) ,
LacouiMais ( Frédéric-Adolphe-Coudre ) , commissaires
de i/^ classe ;
A celui de commissaire de la marine de 2/ classe , les
sieurs
Cabaret ( Jean-Maîo ) , sous-contrôleur de la marine ;
TuLPiN (Henri-François),
et
JURIEN (Louis-Charles), sous-commissaires;
A celui de sous- contrôleur de la marine de 2/ classe,
fes sieurs
BaslÉ ( Guillaume ) ,
Leingre ( Gaspar ) ,
et
PlAUD (Pierre-Emmanuel), sous-comniissaircs ;
A celui de sous-commissaire de fa marine , les sieurs
SAiNT-MiCHEi. ( Georges-Bernard ) ,
et
PoRTAL (Auguste), commis principaux.
2. Notre ministre secrétaire d'état de fa marine et des
colonies e>t cliargé de f'exécution de fa présente ordon-
Jiance.
r3onné h Paris, fe 22.*" jour du mois de mai de fan de
grâce I S25 , et de notre règne fe premier.
Signé CHA1<LES.
Pcir lelloi:
Le Pair de France , Ministre Secrétaire (féiat
fie la marine et des colonies ,
Signe Comte de Chabrol.
( 3^1 )
( N.° 37. ) Ordonnance du Roi qui nomme le sieur
Boucher Sous-directeur des Constructions navales.
A Paris, le 22 Mai 1825.
CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE France
ET DE Navarre ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I /' Est promu au grade de sous - directeur des
constructions navales le sieur Boucher ( Afathurin-François) ,
ingénieur de la marine de i/^ classe.
2. Notre ministre secrétaire d'état au déparlement de ia
marine et descofonies est chargé de l'exécution de la pré-
sente ordonnance.
Donné à Paris, au château des Tuileries, îe 22.* jour
<!u mois de mai de l'an de grâce iSi) , et de notre règne
ie ])ren]ier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France , A^inistre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE Chabrol.
N." 38. ) Ordonnance du Roi portant amnistie
pour délits forestiers et remise de frais de justice dus par
les communes, ainsi que des amendes en ?naticre correc-
tionnelle , de cent francs et au-dessous. ( A Reims , le
28 mai 1825. j [ Bulletin des lois, 8.' série, n." 4i >
tome II , pnge 4oo- ]
( 3^2 )
( N." 39 ) Ordonna NCE du Roi qui étend aux
Déserteurs de l'armée navale l'Amnistie accordée par
l' Ordonnance du ^ Mai a ceux de l'armée de terre (i).
Reims, le 29 Mai 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de Trance
ET DE Navarre ,
Notre intention étant d'étendre aux déserteurs des armées
navales Tamnistie que nous avons accordée par notre or-
donnance du 4- de ce mois à ceux de l'armée de terre , à
l'occasion de notre sacre ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I /' Amnistie est accordée à tous les officiers-ma-
riniers, marins et ouvriers qui sont présentement en état de
désertion.
La même disposition est applicable aux sous-officiers et
soldats du corps royal d'artillerie, à ceux des régimens d'in-
fanierie, aux gardes-chiourmes et généralement à tous les
déserteurs du département de la marine.
2. Sont compris dans les dispositions de l'article précé-
dent ceux des individus y désignés qui, ayant été arrêtés
ou s'étant présentés volontairement, n'auraient pas été jugés
au moment de la publication de la présente ordonnance:
ceux d'entre eux qui seraient détenus seront immédiatement
mis en liberlé.
^. Les déserteurs amnistiés seront tenus de se présenter
dans le délai de deux mois , savoir : les <rens de mer au
( I ) ]'oir cette ordonnance pngc 3 \^ de ce volume.
_ ( 3^3 _)
commissaire de l'inscription maritime dont ils dépendent,
ou à l'administrateur dé fa marine Je plus voisin de leur
résidence actuelle, ou, à défaut, au maire de la commune où
ils se trouvent ; et les autres déserteurs , aux autorités mili-
taires du département où ils se sont retirés.
4. Les déserteurs de la marine qui demanderont à pro-
fiter de l'amnistie, recevront une feuille de route avec indem-
nité pour être dirigés sur le port où était stationné le corps
dont ils faisaient partie, ou le bâtiment sur lequel ils étaient
embarqués.
Les marins désobéissans seront dirigés sur les ports pour
lesquels ils avaient été destinés.
^. Le délai accordé aux déserteurs qui sont hors du
royaume est fixé à six mois pour ceux qui se trouvent en
Europe, à un an pour ceux qui sont dans les pays hors
d'Europe, et à dix-huit mois pour ceux qui seraient au-delk
du cap de Bonne-Espérance ou du cap Horn. *
6. Notre ministre secrétaire d'état au département de
la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la
présente ordonnance.
Donné à Reims, le 29.*" jour de mai de l'an de grâce
1825, et de notre règne le premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France , Aî'uiistre Secrétaire cTéîat au
département de la marine et des colonies ,
Signé C."" DE Chabrol.
( 3^4 )
( N." 4o- ) Proclamation du Jioi pour la clôture de
la session de 182^ , de la Chaîiibn' des Pairs et de la
Chambre des Députés des départemens,
Au.château des Tuileries, le 12 Juin 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et
DE Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront ,
SALUT.
La session de 1825 de la Chambre des Pairs et de fa
Chambre des Députés des départemens est et demeure
close.
La présente proclamation sera portée à la Chambre dts
Pairs et à celle des Députés, par le président de notre con-
seil des ministres , ministre secrétaire d'état des finances, et
par nos ministres secrétaires d'état aux départemens des
affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des affaires
ecclésiastiques.
Donné en notre château des Tuileries, le 12.^ jour du
mois de juin de l'an de grâce 1825, et de notre règne le
premier.
Sioné CHARLES.
Par le Roi :
Je Président du Conseil des Alinistres ,
■Signé J." DE ViLLÈLE.
Les Chan;bres , après avoir entendu cette proclamation
dans la séance du 1 3 juin, se sont séparées immédiatejuent,
aux tenues de leurs rcglemens. '
( 3^5 )
{ N." 4' • ) ^^^ relative aux Endepùts des Crains étran^^ers.
A Paris, le 1 5 Juin 1B25.
CHARLES, par fa grâce de Dieu j Hoi DE FRANCE
tr DE Navarre, à tous présens et avenir, salut.
Nous avons jproposé , les Chambres ont adopté , NOUS
AVIONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ;
Article unique. A dater du i/' septehibre prochain,
l'entrepôt réel est substiiué à l'entrepôt fictif pour les grains
étrangers, dans les ports et villes frontières où la faculté de
les entreposer est accordée par les lois,
A dater de la même époque, tous \(ts grains étrangers
existant dans les entre])ôts fictifs seront mis en entrepôt
réel.
Toutes dispositions contraires à la présente îoi sont
abl'OgéeSi
La présenté loi , discutée , délibérée et adoptée par la
Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée
par nous cejourd'hui , sera exécutée comme foi de l'Etat ;
voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée
dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéîs-
r.aiicè.
Si DONNONS EN MANDEMENT il nos cours et tribunau:^,
préfets , corps administratifs , et tous autres , que les pré-
sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer
et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos
sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où
besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce so.'r
chose ferme et stable à toufours , nous y avons fait mertfe
notre scel.
Donné \\ PnrU, en notre château des Tuileries , le i > /
Am.mar'it,\y )^ï\\\\^. 1825. 2^
jour éi\ mois dr juwï , Fan de gnice 1825, et de noîT»
règne le [)remier.
S{^né CHARLES.
Vu et «celle du grand scean : Par le Roi :
Le Gardt des sceaux de France , Le Ministre Secrétaire d'état au
Alinistre Secrétaire d'état au département des finances ,
département de la justice, Signé J." DE ViLLÈLE.
Signé C.'<= DE Pêyronnet.
■ ing^MKaHfMna»^ ■
( N.° 4^« ) O RDONNAN CE DU Roi qui nomme deux
Lieutenans de la compagnie des gardes du paw'lon amiral.
A Pari?, le 26 Juin 1825.
CHARLES, parla grâce de Dieu, Roi de France et
DE Navarre;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de Ja ma-
rine et des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
Art. I.'' Les lieutenans de vaisseau de Sercey [Eole-
Émile ) et DE LA RoQUE ( Joseph ) , sont nommés ,
Le premier, lieutenant en pretnier;
Le second, lieutenant en second,
de la compagnie des gardes du pavillon anifral.
2. Notre minisire secrétaire d'état de la marine et des
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon-
nance.
Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 16,*
jour du mois de juin Fan de grâce 1 S25 , et de notre. règne
le premier.
Signé eu XRLES.
Pht le Roi :
Le Pair de Franci-, Alfuistrc' Secrétaire d'état de
la inant^ ci des cGio.ies y
Sipiié Comte de Chabrol.
( ^^7 )
( N/ 4^. ) Ordonnance du Roi portant Fixation de lé
titrée des Vacances de la Cour des comptes pour l'année / Ei^,
et Noininiitïon dune Chamhre des vacations pendant r inter-
valle.
Au chârean de Sainr-Cïoud, le 27 Juillet 1S15.
CHARLES, par fa grâce de Dieu, Roi DE France et
î")E Navarre ;
Notre ministre secrétaire d'état des finances ayant mh
sous nos yeux la situation des travaux de notre cour des
comptes, et notre ministre de la justice nous ayant pareille-
ment fait connaître qu'il résulte des états qui fur sont adres-
sés à ia fin de cliaque trimestre, que toutes les parties de la
comptabilité sont au courant, nous avons jugé qu'if conve-
nait d'accorder à notre dite cour, des vacances de ia même
durée que celles de nos autres cours.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de^i
finances,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit :
Art. I /' Notre cour des comptes prendra vacances en fa
présente année, depuis et compris le i /' septeml^re jusque*
et compris fe 3 1 octobre suivant.
2. II y aura [>endant ce temps une cfiambre des vaca-
tions, composée d'un président de chambre et de <^\x con-
seillers maîtres , qui tiendra ses séances au moins trois jour^
de chaque semaine.
Le premier président présidera toutes les fois qu'il le
Jugera convenable.
^, La chambre des vacations connaîtra de toutes les af-
faires attribuées aux trois chambres, sauf celles qui seront
exceptées par un comité qui sera comj)osé du premier pré-
sident , des trois présiden.s et de notre procureur pénéraf ,
et desquelles le jugement restera ifuhp<»ndti jiisqu a la r«H(réa.
( 36S )
4 Noininoiis, pour funner cette» année la chambre des
vafafioivs de irorre tour des comptes, savoir î
Pour y remplir les fonctions de président, le sieur baron
ck Cuïlhermy , président de fa première chambre;
Et pour y remplir les fonctions de conseillers maîtres, {es
sieurs Feval , Duvidal, Roussel , Ddaitis , Josse de Beauvoir
tt Bros s in de Suint- Didier.
En cas d'abscence de notre procureur général, le sieur
Brossin de Saint-Diditr, conseiller maître, en remplira les
fonctions près ladite chambre des vacations.
Ert cas d'absence du urefiier en ciief, le sieur Delauinoy
])ourra, de l'agrément du président de la chambra des vaca-
tions, suppléer ledit greffier.
Le sieur Delaiinwy liencha la plume. aux séances de la
chambre des vacations.
^. Nous autorisons le premier président à donner aux
conseillers référendaires , pour la durée du tempes où la
chambre des vacations sera en activité, les congés qui pour-
ront être accordés sans préjudicier au service, et sans que,
dws aucun cas, il puisse donner ces congés à plus de la
moitié des référendaires de chaque classe.
6. L'absence qui aura lieu en vertu des dispositions qui
p/récèdent, sera comptée comme temps d'activité pour les
magistrats de tous ordres de notre cour des comptes.
7. Nos minisire* secrétaires d'état de la justice tl des
iVnunces sont chargés do l'exécution de la présente ordon-
iwnce, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné au château de Saint-Cloud, le 27 juillet de fan
de grâce tSi^ , et de notre règne le premier.
SUr^né CHARLES.
V Parle Roi:
l.é Alin'isni" Sicrétuirc' d'étal des JJ mit i ces,
SrgnéJ." HE ViLI.ÈLF.
( ih )
( N/ 44- ) Tableau des Prix des Crains pour
servir de régulateur de l'Exportation et de l lui port ation ,
conformément aux Lois diS 16 Juillet iSuj et ^ Juillet
1 821 , arrêté le jo Juin /i)'2j.
]
SECT10N5.
uij'AnvEmcN5.
mahch/s.
PRIi iMOVtN Dt L HÏ.CTOL! : !(£.
(le
fi ornent scigtc.
Limite.
I/' CLASSE.
de l'exportation des f^ains et farines
Mu iVoment. , . ;ui-de.ssous de
del'imporUtion^cki seigle et du maïs. . . , . .idem. . . .
(de l'avoine idem ....
z6*
14.
Pyrénées- or
Aude. .....
I Hérault. . .
Uni(^ . / Gard /|»«
.jBouclies-du-RKJ ^'
Var ^'^">'
(Corse. . .
)
loulousc .... 1
l'ieurance. . , . ( ^ç^
irseille
G
> ■}
8^
IO»»2'-
fj.C
2.^ CLASSE,
et farines,
(âc rexpx>rtation des grains et fa
Limite. . ^ l'du Froment. . au-dessous de
(derimportation'du seigle et du maïs i^cm. . . .
(de l'avoine ia'cm.^ . .
H'
14.
•8.
Gironde
I Landes,.
Marans
asses-1 y renées Id j ( r
Il .„c r. ' ' \i3ordeaux / • r?;
H.«cs-Py renées. /t- i > -' ^
A . . ^ (1 oulouse . . . . )
' Aricgc
Haute-Garonne
(Jura .
Doubs
Ain
Gra)
Saint-Laurent . ) '799-
zS \i < >oaint-Laurci
H^C»*^- V. (LcGrand-Lcm
+ Basses- Alpes . .4
VHautcs Alpes. . 1
9^-3'
1 ;:.i 0.
8f^3^
10.7
/>•
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( 3 7C» )
'M 11,1111
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DKPAiri E.MIN6.
rBtX MOrSN DF L nECTOUTaB I
de
Me l'exportation des grains c
»itc. . ( .'du froment
5/ CLASSE.
t farin
es Zl'
Limite. . i .'du froment au-dessous de 20.
rdel'importatioa'du seigle tt du mais iiùm. . .
Ide l'avoine i^e/n. . .
I 2.
8.
j Haut-Rhin.
) Bas-Rhin. .
a/
Nord
I Pas-de-Calais.
'Somme
jSeine-intér.f<^.
Eure
^ Calvados. . . .
Loirc-infér,'^'^. .
3.« (Vendée
(Charente-int.'^^.
Muihauscn..
Stnisbourg. .
Berj^nes. . . .
Arras
Roye
iSoissons. . . .
Paris
Rouen
Saumur.
Nantes .
Marans .
,5^850
8'oo^
0
•;.44'
8.ZO.
0
•M3.
S.60.
K
8^8^
6.28.
6.-0
4/ C L A S S E.
Limite
■'de l'exportation <\ts> i^rains et farines
. . ; fdu froment
'du s
20'
„ au-dessous de 1 8.
(dcrim[)o;tation'du seigle et du mais idem. ... t o.
fdc l'avoine ùlcm. ... -.
rMoseiie. .
I Meuse. . .
1 Ardennes
Aisne . . .
SiVlanche
lilc-et-Vil.iinc..
Coies-du-Noid.
jl-inistère
(Morbihan. . . .
Metz
X'erdun . .
CharlevUic
Soissons. . .
I
Saint-Lo
I.
.iinroo
Quinipcr. .
Hennebon
Nantes. . . ,
zV
6. .8.
^'■74'
8.82,
5^4 r
-9
Arhltl par nous Ministre .Secrétaire d'état a.u département de l'intérieur.
A Paris , le :;oJujn 1825.
Le Minière San taire d'état iiu df/t.irrcmcnt de l'intirteur^
Signé ^Corbière.
( 37' )
( T^/ 45. ) Ordonnance du Roi qui Viommt
AI. Alphonse de Rajnneville Sarétaïn général
du conseil supérieur et du bureau du commerce et des colonies.
Au château de Saint-CIoud, le 7 Août 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRA^'CE
ET DE Navarre,
A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.
Sur ie rapport du président de notre Conseil des ministres ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I." Le sieur Alphonse de Raînnevîlle, maître de«
requêtes en notre Conseil d'état, est nommé secrétaire gé-
néral du conseil supérieur et du bureau du commerce et
des colonies, en remplacement du sieur vicomte Harmand
d' Ahancourt , appelé à d'autres fonctions.
2. Le président de notre Conseil des minisires est chargé
de inexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée
au Bulletin des lois.
Donné au château de Saint-CIoud, le 7.*" jour du mois
d'août de Fan de grâce i 825 , et de notre règne ïe premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Président du Conseil des AfiniHres,
Signé J.'' DE VlLLELE.
{ N." 4(5. ) Ordonnance du Roi portant qu'è
partir de 182^ , le Compte a rendre par le Trésorier générai
des Invalides de la marine sera établi par gestion annuelle.
Au château de Saint-Cloud, le 7 Août 1825.
CHARLES, par fa grâce de Dieu, Roi DE France
JET DE Navarre ;
Vu l'édit du mois de juillet 1720;
Vu la loi du I ; mai 1791 ;
Vu fe décret du 1 i février 1809 ;
Vu l'ordoiinance royaîe du 22 mai i 8 16 et le règlement
d'exécution du 17 juillet même anpée ;
Voulant étendre à l'étaJjiissçment dçs invalides de la
marine fe mode de compter par gestion annuelle, qui a été
successivement appliqué aux difîérentes. caisses publiques ,
et dont l'expérience ^ démontré les avantages ;
Sur fe rapport de noue ministre secrétaire d'élçit de la
marine et des colonies ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I /'' A partir de i 825 , le compte a rendre jxar le
trésorier générnl des invalides de fa marine sera établi par
gestion annuelle, tnnt pour les services Prises, Gens de mer
et Invalides , que pour les comjncs accessoires désignés jus-
qu'ici sous fa dénomination de comptes particuliers.
^, La distinction des exercices sera observée comme
par fe passé, en ce qui concerne spécialement le service
Invalides.
3. Le compte annuef sera reiiiis à l(i cour des comptes,
dans les six mois qui suivront fa clôture de la gestion.
4. If devra présenter ,
"Te tableau des valeurs existant en caisse et en porte-
( 373 )
feuille, ainsi que les soldes des comptes accessoires reconnus
débiteurs au i/ janvier;
2."* Les recettes et les dépenses de toute nature exécutées
pendant le cours de l'année ;
3.*" Enfin, le montant des valeurs qui se trouveront en
caisse et en porte-feuille, et les soldes des comptes acces-
soires reconnus débiteurs le 5 1 décembre au soir.
J. Toutes dispositions antérieures relatives au compte
général de l'établissement des invalides sont rapportées en
ce qu'elles auraient de contraire à la présente ordonnance.
6. Notre ministre secrétaire d'état au département de îa
marine et des colonies est chargé de l'exécution de ia pré-
sente, qui sera insérée au Bulletin des lofs.
Donné en notre château de Saint-CIoud, le 7 août de
r^m de grâce 1 82 j , et de notre règne le premier,
Scgné CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France f Ministre Secrétaire
d'état de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE Chabrol.
( N,** 47' ) Extrait de Vordonnance du Roi portant pvo-
cJûTnation des Brevets d'invention , de perfectionnement et
d'importation f délivrés pendant Je second trimestre de iSi^,
Au châtean de Saint-Cloiid , le 13 Juillet 1825.
34.*' Le sieur Lee ( William-EUiot ), demeurant à New-
York, faisant élection de domicile à Paris, chez le sieur
Albert y rue Neuve Saint-Augustin , n." 28, auquel il a été
délivré, le 19 mai dernier, le certificat de sa demande d'iui
brevet d'importation et de perfectionnement de dix ans , pour
une tarière nouvelle propre k percer des trous, à l'usage des
f 574 )
constructeurs de- navires, charpentiers, mtnviisiers et autre»
professions ;
43." Le sieur Ord ( Robert) , de Londres, représenté à
Paris par le .sie'.r Rhicre , demeurant rue du Port-Mahon,
n.** 3 , auquel il ;i été délivré , le i 9 mai dernier , le certificat
de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans , pour
une machine propre à faire avancer les bateaux, vaisseaux
et autres corps flottans, au moyen du frottement de l'eau;
54.*" Le sieur Richard ( Laurent ) , lieutenant de vaisseau ,
demeurant à Toulon , faisant élection de domicile i Paris,
chez le vicomte de Perntty , rue de Vaugirard, n." 5 o , auquel
il 11 été délivré, le 25 mai dernier, le certificat de sa demande.
d*un brevet d'invention de quinze ans, pour un procédé
propre à faire remonter les bateaux chargés sur les rivières
fes plus rapides , e'i employant pour moteur principal la
vitesse même du courant;
78." Les sieurs Hamlet ( Thomas ) , négociant, Àttivood
{ Adathins )^ biinquier, Usborne [Henry], négociant, et
Btnson ( Thomas-Straslino) ^ négociant, tous demeurant à
Londres, faisant élection de domicile \\ Paris chez les sieurs
Daîy et Roblnson, banquiers, rue de Provence, n.** 2^,
auxquels il a été délivré, le 30 juin dernier, le certificat de
!eur demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour Û
l'application et l'emploi de la cloche du plongeur, et de tout
autre appareil mécanique propre «'i plonger , non usités nf
appliqués jusqu'à j>résent dans fa pêche du corail.
( 575 )
{ N.* 4 H. ) Tableau des Prix des Crains poitr servir de
régulateur de i Exportation et de l'Importation , conformé-
ment aux Lois des i6 Juillet iSip et 4 Juillet 1821 ,
arrêté le ^o Juillet iSiy
SECTieNS.
o4l'A91'E,At£NS-
>1AflCHSa.
PRIX MOÏEN DE L HFCTOLITBB
de
fremcnt
scigit
avoine. !
I. CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines ^ ...... . 26^
{ de i'im|)ortati»jix \ u u .>».
(de l'avoine. ickm .... 9.
Limiie. . ( (du froment au-dessous de 24,
lion 'du .seigle et du maïs idem. ... i<5.
j Pyrênces-or,
Unit
uc
Aude \r^^ . \
,. , , M oulouse \
Hérault t, /
r^ I \ Jieurance . . , . ( ,,
Gard /M...e.;n. )'\j
(Bouches-du-Rh,
Var..
Corse.
Marseille, .
Gray.
\
9^99"
8^76^
-j^a
Z.*" CLASSE.
Me l'exportation A^% crr.iins et farines 24'
Limit,c. . l'du ^'-ofnent ^u d-Yssous de 2:..
(derimportation'du seiy;ie et du mais iJim. ... 14.
(de l'avoiiie ilem . ... 8.
'Gironde >
\Lai)(ics / . ,
/DassesPyreneesl ,, , / r (,,-.
'^\J^•^^^ ' ■ ;i)ordeaux '1^27^ b'ôoc
. H. t«-s-Py renées./..^ i '> / \ /
' ' 1 oulouse )
/Aricge
\ Haute-Garonne, j
Jura. . , . . .
Doubs. . . .
Ain
I Isère. .
Gray. ......
^Saint-L.tlrrcnt . .
B*i 1 l « C»rjnd-i.emi)s
•isses Alpe.-^. . . » '
Ha\itc<-.Arpcs. . /
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LimiK. .
I /' . . . .
3. CLASSE.
|dc l'exportation des grahis et farines
/ [du froment au-dessous de
(dcl'in3])ortation<du seigle et du maïs idem . . . .
( de l'avoine idem ....
Mulhausen. .
Strasbourg. ,
2 2*
20.
I 2.
I Haut-Rhin. . .
)Bas-Rhin....
/Nord
i Pas-de-Calais,
j Somme
iSeine-infcr."^*^.
Eure
Calvados. . . .
[Loire-infcr.'''^. .
Vendée
'Charente-inf.^"-*.
I î'20«
Bcrgues,
Arras. .
Roye. . .
Soissons.
Paris. . .
Rouen. .
>-y
Saumur J
Nantes > 1 3.75.
Marans , . )
4.* CLASSE.
7'(>\^
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8.09.
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V.12.
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8^3 f
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Limite..
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de l'exportation Acs grains et farines.
fdu froment au-dessous de
de l'importation Mu .seigle cl du maïs, . . . .idem
(de l'avoine idem
Metz j
Verdun ( , g
Char!cvillc....l" "^^
Moselle. . .
I Meuse . . . .
Ardennes. .
Aisne
Manche
lîlle-etA'ilaine.
Soisson."^,
Saint-F.ô, . . ,
Paîmpol
Cotcs-du Nord, j Quiniper \\ 5,80.
jrini.stcrc îlcnnohon. . . [
(Morbihan .... .Nantes
6^7-
7.20.
2 0«
18.
10.
7-
(;.î8
ArHLTL par nous Mjnistrc Secrétaire d'état au département de l'intériciH'.
yVPari.s ic :r Juillet 1S25. Pour le Ministre :
Le -CMftiscillcr d'i'int Directeur de l'adminbh'ntion gcne)<dc df^
/idt^s , de Virgricullure , et du cominene, i/t.
' Signe J. J, nr Smn.Y.^.
i i77 )
{ N/ 49. ) Ordonnance du Roi sur les Écoles cthy^
dro graphie et sur la réception des capitaines du commerce.
Au château de Saint-CIovid, le 7 Août 1825.
CHARLES, par îa grâce de Dieu, Roi DE France ET
i:)E Navarre,
Sur le compte qui nous a été rendu de l'état actuel des
écoles d'hydrographie étal)hes dans les principaux ports de
notre royaume, ainsi que de la législation qui les régit;
Vu le règlement du 1/' janvier 1786, le décret du 10
août 1791 , l'ordonnance du 29 novembre 1 8 1 5 , et le ré*
glement du 16 décembre de la même année;
Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies ,
Nous avons ORDONNÉ les dispositions suivantes :
TITRE I."
Dei Exarhinateurs et Professeurs des Ecoles d^ hydrographie.
Art. I /' Il y aura deux examinateurs hydrographes de
fa marine; ils seront chargés :
De la direction de l'enseignement dans les écoles d'hydro-
graphie ;
De l'examen des navigateurs qui se présenteront pour
être admis aux grades de capitaine au long cours et de
maître au cabotage ,
Et de toutes autres fonctions que nous jugerons conve-
nable de leur confier.
Les examinateurs hydrographes de la marine seront
choisis parmi les professeurs de la première classe, ayant
au moins deux ans de service dans cette classe.
Ils seront nommés par nous, sur la présentation de notre
ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies.
2. Les examina:eiirs feront chaque année une tournée
dnns les divers ports du royaume, pour procéder niîx examens
des capitaines au long cours et des maîtres au petit cabotiF^^e.
( Î78 )
Le ministre fera connaître, quatre mois h l*a?afioe,
Tt-poque des founKes.
Les examens auront lieu dans it-s ports ci-après, et dans
l'ordre oii il> sont dénommés :
Tournée du Nord: Dunkerque. le Havre, Cherljourg ,
Saint- Malo, Brest, Lorient, Nantes.
7ournée du A'I'id'i : Toulon, Miirseilîe, Cette, Baïonne,
Bordeaux , Kochefort.
7^. La surveillance supérieure des écoles d'hydrographie.
en ce qui concerne l'enseignement, sera exercée dans chaque
nrrondissement par le commandant de la marine, qui en
fera FinspecLion au moins une fois par an, et en rendra
compte h. notre ministre secrétaire d'état de la marine. Il
sera pris note, sur la matricule des professeurs, des comptes
qui seront rendus par lesdits commandans.
L'administration et la police des écoles seront dans les
attributions des intendans, ordonnateurs, ou des officier*
d'administration chargés de l'inscription maritime.
4. Dans \qs ports où il n'a pas été spécialement affecié
de local à la tenue dej écoles, il y sera pourvu par les
soins de fadminisirniion de la marine.
Dans les poris de .Marseille, Bordtrnux, Nantes, Snint-
Malo fjt fe Havre , il hcra en outre fourni un local destiné îï
rétablissement d'un observatoire , pour que les marins
puissent se livrer a^x observations astrunonu'ques.
y Les écoles d'hydrographie seront pourvues des ins-
trumens et des livres nécessaires 5 l'instruction des élèves;
la nomenclature en sera déterminée par notre ministre se- \À
crétnire d'état de la marine.
6. t\ l'avenir, les ])laces de j^rofesseurs d'hvdrcgraphiisj
seront données au concours.
Nul ne ]3ourra concourir, s'il n'est .^î^é de vingt-deux aH>
au moins, et s'il n'a satisfait à la loi du recrutement.
Lorsqu'il iurvicndra une vacar.cc, le commandant de fa
( 379 )
marirtf en sera informé par l'officier d^adminisiration du li? u.
«t il en rendra compte au ministre, qui orc'onnera les dispo-
sitions nécessaires pour qu'il y soit pourvu par un concours.
y. Le ministre fera annoncer l'ouverture et l'époque du
concours , qui aura toujours lieu h Paris.
Les personnes qui désireront y être admises, en adresse-
ront la demande au commandant de la marine dans l'arron-
dissement duquel la place sera vacanie, avec toutes les
pièces constatant leur âge, leur bonne conciuite, et indiquant
les collèges ou les institutions dans lesquels ils auront reçu
leur éducation; et s'ils ont suivi une carrière publique, ils y
joindront un état certifié de leurs services.
Cette demande, avec l'avis motivé du commandant de l;t
marine, sera transmise au ministre, qui ;;ccordera, s'il y a
lieu, l'autorisation nécessaire pour se présenter au concours.
Les juges du concours seront nommés par le ministre :
les examinateurs de la marine seront de droit membres du
jury d'examen.
o. Les candidats admis à concourir seront interrosrés sur
j .* L'arithmétique ,
2.® La géométrie,
3" Les deux trigono me tries,
4.* La navigation, comprenant la connaissance des ins-
truinens propres aux observations nautiques et le calcul de
celles-ci,
5.' L'algèbre et son application à larithméiique et à la
géométrie,
6." Les élémens du calcul différentiel et intéofrai,
7." La statique.
Il leur sera en outre proposé, sur Tune de ces connais-
sances, des questions qu'ils seront tenus de traiter par écrit.
Le candidat que ie jury aura trouvé le plus caj^able, sera
nommé profesrcur de la dernière classe, et jece^ra h cet
effet une com;iiis5ion du mini5.ire de la mnrîne.
<). A son tntiéc on fonctions, chaque professeur sera
( jSo )
chargé, sur inventaire > des meubles, inslruinens et livret
appartenant h I école, et il sera tenu de remettre ces objets
en bon état il son successeur.
I O- Les avancemens en classe des professeurs seront ac-
cordés par le ministre secrétaire d'état de la marine, sur la
proposition des examinateurs hydrographes.
. TITRE II.
Du vïode d'enseignement dans les Ecoles d'hydrographie.
I I . Les professeurs des écoles d'hydrographie seront tenus
de donner, cinq fois par semaine, les jours fériés exceptés ,
quatre heures de leçon par jour, réparties entre deux cours,
l'un pour les commençans, l'autre pour les élèves plus avancés.
Les heures consacrées à chacun de ces cours, seront, dnns
chaque localité , concertées entre l'officier d'administration
de la marine et le professeur.
Les professeurs ne pourront donner de leçons particu-
lières dans le local de l'école, même hors des heures dé-
terminées pour les cours publics.
Les professeurs des écoles .situées dans les ports où il sera
étal)li un observatoire, y donneront des leçons fréquentes
aux navigateurs, et plus particulièrement le jour ouvrable
de la semaine où les cours n'auront pas lieu.
11. L'instruction sera donnée d'une manière uniforme
dans toutes les écoles d'hydrographie du royaume.
En conséquence, les professeurs seront tenus de se con-
former strictement au mode d'enseignement qui leur aura
été prescrit, et ils ne pourront faire suivre à leurs élève<;
que les auteurs qui auront été adoptés.
I 2^ Dans les ports où les écoles d'hydrographie sont
établies, le commissaire d'inscription maritime recevra les
déclarations des capitaines du conunerce sur les diverses cir-
constances de leurs voyages; et si elles ])résentaient quel-
ques détails iiuécessiuis , sous fe rapport de la navigation, il
5\u ferait retneitie un extrait par lesdiis cnj^itaines , pour le
( i8> ) ^
irnnsmettre au professeur de Fécole, qui en rendrait compte
au coînmandant de la iuarine de î arrondis.sement.
(4- Pour être admis dans une écoîe d'hydrograpliie , iî
faut être âp^é de treize ans au moins, savoir lire et écrire et
o ,
ies quatre premières règles de l'arithmétique , produire un
cerlificat constatant qu'on a eu la petite vérole , o^ qu'on a
été vacciné , enfin être porté sur les registres matricules de
i'inscription maritime.
Les jeunes gens qui rempliront ces conditions, recevront
un ordre d'admission de l'officier d'administration de la ina-
rine du port.
Le professeur inscrira feurs noms et prénoms sur un re-
gistre particulier, et il aura soin d'y consigner, chaque mois,
des observations sui la conduite et l'application de chaque
élève.
I^, Tout élève qui, ayant atteint l'age de dix-huit ans,-
ne consentirait pas à se faire inscrire définitivement, ne sera
plus admis dans l'école.
En pareil cas , le professeur sera tenu de se faire repré-
senter un certificat du commissaire de l'inscription maritime.
1 6. Les professeurs auront la police intérieure de l'école;
ils y maintiendront l'ordre et la décence , et ils pourront faire
sortir de la salle l'élève qui manquerait à l'un ou h l'autre.
Cependant , ils ne pourront interdire l'entrée de l'école
pour plus de trois jours ; et si la faute commise réclamait
une peine plus sévère, ils en référeraient à l'officier d'admi-
nistration de la marine. Celui-ci ne pourra prolonger l'in-
terdiction au-delà d'un mois ; mais une plus longue exclu-
sion , ou l'exclusion définitive , ne sera prononcée qu'en
vertu d'une décision de l'intendant ou ordonnateur de l'ar-
rondissement maritime.
17. Tous les ans, les professeurs jouiront de deux mois
de vacances , qui dateront du lendemain de la clôture des
examens annuels dans chaque port.
Hors ce temps, ils ne pourront s'absenter sans une aulo-
Aim, marit. L^ Partie. 1 82^. 2.G
( 38* )
risation spéciale Ju ministre, et qu'a])rès avoir pourvu à leur
r^iinplaccinent it-mporaiie, afin que i'iiisiructioiî ne soit pas
interrompue.
Les personnes qu'ifs présenteront à cet effet devront ètrt^
agréées psr le commandant de la marine de l'arrondis-
sement.
TITRE IM.
De Id manière de procéder aux examens.
l8. Les examens sur la pratique de ia navigation seront
confiés à deux examinateurs spéciaux. Ces examinatenrs se-
ront pris parmi les officiers supérieurs de la marine , et dé-
signés, chaque année, par notre ministre de la marine.
L'un d'eux sera chargé de la tournée du nord, l'autre
de celle du midi ; ifs précéderont de dix jours au moins les
examinateurs hydrographes, de manière que leur opération
soit terminée avant l'arrivée de ces derniers.
1 g. Les examens sur fa pratique de fa navigation seront
publics ; l'ouverture en sera faite prr l'ofïicier supérieur
d'administration du port.
20. L'examinateur de pratique appellera et interrogera
successivement tous les candidats dont fa fiste fui aura été
remise par l'officier d'administration de fa marine.
Il pourra faire appeler des ca])itaines et maîtres du com-
merce, des pilotes, maîtres d'équipage et de canonnage qui
seront désignés par l'officier d'administration chargé du ser-
vice , et qui interrogeront en sa présence les marins qui se
destinent à devenir maîtres au petit cabotage; mais if pro-
noncera scuf sur le mérite de ces candidats et sur leur ad-
mission.
2 1. Nuî ne pourra aspirer aux grades de capitaine au
long cours ou de maître au petit cabotage, s'il n'est âgé
de vingt-quatre ans accomplis ;
S'il n'a fait soixante mois de navigation, dont douze, au
moins, sur les baiimens du Roi;
( iv, )
S'il n'a satisfait h Jes examens sur la pratique et la théoii©^
de la navigation.
Il ne sera admis d'exception à la condition d'avoir servi
sur les bâtimens du Roi, qu'en faveur des candidats qui,
réunissant les soixante mois de navigation ci-dessus exigés,
auront subi une détention de plus de deux années dans les
prisons de l'ennemi, et de ceux qui auraient été jugés im-
propres au service de fa marine royale.
22. Pour être admis à subir les examens de théorie et
de pratique, les navigateurs devront se faire inscrire au se-
crétariat de Tofficier supérieur de la marine et du port
d'examen, et produire h. cet effet les pièces suivantes :
I .** Leur acte de naissance;
2.° L'état des services dûment certifié ;
3.° Une attestation de bonne conduite, délivrée par le
maire du Jomicife, et visée du commissaire du quartier;
4.° Les certificats des capitaines des bâtimens à bord des-
quels ils ont navigué, attestant leur aptitude et leur bonne
conduite. Ces pièces devront être visées par Je commissaire
chargé de l'inscription maritime, dans le port où lesdits bâ-
timens auront opéré leur retour.
Ils déclareront en outre dans quelle école d'hydrographie
ou auprès de quel professeur particulier ils auront fait leur
cours.
Enfin ils feront connaître le quartier d'inscription où ils
desifelit être iinmatriculés. II sera dressé des listes où seront
consignés ces divers renseignemens, pour être remises aux
examinateurs de pratique et de théorie.
23 . L'examen pratique pour Jes capitaines au long cours
portera sur
Le grément ,
La manœuvre des bâtimens et des embarcations,
Le canonnage.
L'examen théorique portera sur
L'arithmétique démontrée,
26*
{ iH)
1^1 géojiiétrie tli^men taire.
Les Jeux trîgonoinétries ,
La théorie de la iiavigaiion,
L\isage des înstramens et Je calcul des observations.
24. Pour les maîtres au petit cabotage , l'examen pratique
portera sur
Le grément ,
La manoeuvre des bâtimeiis et des embarcations,
Les sondes ,
La connaissance des fonds,
Le gisement des terres et écueils, les courans et les ma-
rées, dans les limites assignées pour la navigation du petit
cabotage, soit sur les cotes de TOcéan, soit sur celles de la
Méditerranée.
L'examen de théorie portera sur
L'usasse de la boussole et de la carte,
L'usaoe des instrumens nautiques ,
La pratique des calculs.
2J. Les dispositions prescrites ci-a})rès pour les exa-
mens de théorie, seront aj:)plicabies h ceux sur la pratique ;
et les procès-verbaux, ainsi que les états particuliers y rela-
tifs, seront dressés dans la même forme.
L'examinateur tiendra sa décision secrète, et il remettra ,
cachetés, à l'officier d'administration , les états particuliers
qu'il aura rédigés.
Ces étals seront ouverts au moment de l'arrivée de l'exa-
minateur hydrographe, et les navigateurs qui auront été
déclarés inadmissibles sur la pratique, ne seront pas admis
à subir l'exameu de théorie; ils ne pourront, en outre, se
représenter que l'année suivante.
26. Dans chaque port d'examen, rofhcier d'administra-
tion delà marine remettra à l'examinateur hydrographe, des
états nominatifs de tous les candidats admis à sui^ir les exa-
mens, soit de cn-f.itnine nu long cours, soit de mnîrre au
petit cabotngc.
( 3i55 ) ^
Ces états mentionneroiu ïécole qu'ils auront suivie, ou
le professeur particulier qui les aura instruits.
27. Les examens seront publics; ils auront lieu dans un
local convenablement disposé, et l'ouverture en sera faite
par Padministrateur supérieur dans chaque yjort.
Ce fonctionnaire invitera à y assister des oiîiciers de
vaisseau, les membres du tribunal et de la chambre du com-
merce, et les oiiiciers de port.
Les professeurs d'hydrographie présens auront des places
réservées.
28. L'examinateur appellera et interrogera successivement
tous les candidats, et il prendra sur chacun d'eux les notes
nécessaires pour faire connaître leur degré d'instruction.
Lorsque les listes seront épuisées, l'examen sera clos, et
il en sera dressé procès- verbal.
20. Indépendamment des procès-verbaux d'exam.en, l'exa-
ininateur dressera des états particuliers des navigateurs qu'il
aura examinés, et if les classera, par ordre de mérite, en
deux séries. Dans la première, il portera les admissibles ;
dans la seconde, les non-admissibles.
Ces états seront faits séparément pour les capitaines au
long cours et pour les maîtres au petit cabotage.
Dqs observations circonstanciées feront connaître ceux des
admissibles qui auront fait preiwe de plus de connaissances
et d'aptitude dans l'emploi des instrumens nautiques , et
d'habitude pour \qs observations astronomiques.
50. Dans le cours de leur tournée, les examinateurs hy-
drographes s'assureront de l'exactitude des professeurs à
s'acquitter de leurs fonctions et de leurs devoirs ; s'ils ne
s'écartent pas de la méthode générale d'enseignement; si,
indépendamment de l'instruction théorique, ils forment leurs
élèves ^ l'application, à Thabitude des calculs et à la pratique
dQs observations.
Ils seront tenus de signaler, à leur retour, ;i notre mi-
ui<;Ue de la marine, tomes infractions au service, comn>€
( 586 )
aussi ils lui feront connaître ceux des j^rofesseurs qui, par
leur zèîe, leur conduite et leur travail, auraient acquis de^
titres à notre bienveillance.
5 I . Les procès-verbaux d'examen, accomj)agnés de toutes
les pièces relatives aux candidats qui auront été examinés,
seront adressés à notre ministre secrétaire d'état de la nia-
rine par l'officier d'administration du port.
Les examinateurs hydrographes adresseront eux - mêmes
leurs états particuliers.
•2 2. Les candidats qui, aprè§ avoir satisfait aux condi-
tions qui précèdent, auront en outre été déclarés admissibles,
lors des examens de pratique et de théorie , seront suscep-
tibles d'obtenir du ministre des brevets de capitaine au long
cours ou de maître au petit cabotage.
Le brevet de ces derniers indiquera pour laquelle des deux
mers, soit de l'Océan, soit de la Méditerranée, il leur aura
été délivré, et il leur sera interdit de commander dans l'une
et dans l'autre , h moins de subir un nouvel examen.
^5. Aucun navigateur ne pourra être admis au comman-
dement des navires du commerce, s'il n'a été reçu aux exa-
mens généraux, conformément au mode de réception pres--
cril par la présente ordonnance.
TITRE IV.
Dispositions gcneraU's.
^4. Le nombre et la répartition des écoles, le traitement,
Tuniforme et la solde de retraite des examinateurs et des prr)-
fesseurs d'hydrograj>hie, sont déterminés par des réglemens
spéciaux.
'ï J. Toutes dispositions contraires à la présente ordon-
nance sont et deir.eurent abrogées.
Mandons et ordonnons a l'amiral de France, aux
comin-'uidans et intcndans de la marine, et a tous autres qu'il
( J87 )
apî)ariiendra, de tenir la main à l'exécution ue la présenle
«ordonnance.
Donné en notrr château de Saint- Cloud, le 7 août de
l'an de grâce i 82 j , et de notre règne le preirier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair Je France, ATmistre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE Chabrol.
LOUIS-ANTOINE, Fils de France, Dauphin,
annral de France ;
Vu l'ordonnance ci-dessus , à nous adressée,
Mandons et ordonnons aux commandans, inten^
dans et ordonnateurs, officiers civils et militaires de la ma-
rine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main
a l'exécution de ki présente ordonnance.
Donné .^>u château de Saint-Cloud, le 10 août 1825.
LOUIS- ANTOINE.
Par Monsieur le Dauphin, amiral de France:
Le Chcvaher DE Fanat.
( N." 50. ) RÈGLEMENT qui détermine le nombre et la répar-
tition des Ecoles d'hydrographie , ainsi que le traitement des
Examinateurs de la marine et dis Professeurs desdiîes écoles.
Au château de Saint-Clond, le 7 Août i82j^
DE PAR LE ROI.
Sa Majesté voulant pourvoir à l'exécution de son or-
donnance en date de ce jour, sur l'organisation des écoles
d'hydrographie;
Sur le rapport du ministre secrétaire d'état au déparlement
de la marine et des colonies,
Elle a ARRÊTÉ et arrête les dispositions suivantes :
Art. I /' Le nombre et la répartition des école? d'hydro -
( 388 )
graphie demeurent fixés conformément au tableau annexé
au présent règlement, n.° I.
Le traitement des examinateurs de fa .narine et celui d'^s
j)rofesseurs de toutes classes sont fixés par fe tableau n/ 2.
2. Ceux des professeurs qui jouissent actuelLement d'un
traitemeÎTt supérieur h celui qui est réglé par le tableau n." 2 ,
le conserveront jusqu'à ce qu'ifs passent à une cfasse pfus
éfevée.
Ceux qui se trouvent pîacés dans un port dont l'école
comporte un traitement supérieur à cefui qui leur est alloué
en ce moment, ne pourront l'obtenir qu'en vertu d'une dé-
cision spéciaîe de notre ministre secrétaire d'état de la ma-
rine. Toutefois, les professeurs de la quatrième classe joui-
ront, à dater de la promulgation du présent règlement, du
traitement afïecté à ladite classe.
Q. Au moyen des indemnités fixées par le tableau n.'' 2,
les frais de réparation des livres et instrumens appartenant à
l'école, ainsi que îes frais de bureau et de chaufïàge, seront
à* la charge du professeur.
4. Toutes dispositions contraires au présent régfement
sont et demeurent abrogées.
Mande et ordonne Sa Majesté îi l'amiral de France,
aux commandans et iniendans de la marine, et à tous autres
qu'if apjxirtiendra , de tenir la main à l'exécution du présent
règlement.
Donné en notre château de Saint -Cfoud, le 7 août de
l'an de grilco 1S25 , et de notre règne le j^remier.
Sig7u' CHARLES.
Par le Roi :
I.e Pair de France , Alinistre Secrétaire d'ttat
de Jii marine et des colonies ,
bignc Comte de ChaBROl.
LC)UlS-AN'r01iNE, Fus Dr, France, Dauphin^
aîiiiral de France ;
Vu le r''glem?nt ci dessus, îi nous adressé,
( 58S4)
Mandons et ordonnons aux commandaiis, îiitencïans
et ordonnateurs, aux officiers civils et militaires de la marine,
et cL tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à Texé-
culion du présent règlement.
Donné au château de Saint-CIoud, le lo août i 825.
Signé LOUIS-ANTOINE.
Par Monsieur le Dauphin, amiral de France :
Le Chevalier DE Panat.
N.°
I.
/
Ta BLE a Uf par classes, des Ecoles d^ hydrographie reconnues par
l*ordonnance du Roi, en date du y août 182^,
I.'* CITASSE.
Le Havre. Nantes.
Saint-MalOk Bordeaux.
2.*" CLASSE.
Cherbourg. Lorient.
Brest. Rochefort.
3.'' CLASSE.
Dunkerque. Caen.
Rouen. Granville.
4/ CLASSE.
Boulogne. Quimper.
Calais. Vannes.
Saint - Valéry - sur- Le Croisic.
Somme. Paimbeuf.
Dieppe. Les Sables.
Fécamp. La Rochelle.
Honfleur. Libourne.
Saint-Brieuc. Blaye.
Paimpol. Saini-Jean-de-Luz.
Morlaix. Collioure.
Marseille.
Toulon.
Baïonne.
Cette.
Narbonne.
Agde.
Arles.
Martigues.
La Ciotat.
Saint-Tropez.
Amibes.
Bastia.
Ajaccio.
Approuvé : shné CHARLES.
par le Roi :
Le Pair de France, Aliiiistre Secrétaire d'cta^
de la marine et des colonies.
Signé Comte DE CHABROL,
( >9o }
N."
2.
Tableau des ûppv'mte/nrns des Exuininaieurs de la iiuirinc et des
Professeurs d'hydrographie , suivant leur rang et classe.
RANG ET CLASSE.
!
1
APPOhN-
TEMENS
par an.
SUPrLji.MENl.
TOTAL
par an.
OBSERVATIONS.
Examinateur5
Ï2 r de I .f<^ clas.^e. .
="11 I
Î5 / de 2.C cI.iMC.. .
"-g J de 3.« classe. .
' i ( de 4.*: classe . .
7,000^
3,'îoo.
3,00c.
2,400.
1,800.
4,8oof
600.
500.
400.
300.
M,8oof(r)
4,200.
3»;oo.
2,800.,
2,1 00.
(1) Le supplément:
de 4,Soo (f. est allouei
aux examinateurs pour
leurs frais <ic lourii&c
d'examen.
Approuvé : sî^né CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état
de la marine et des cola /lies ,
Signé Comte DE CHABROL.
( N." 51.,) RÈGLEMENT sur l'unifor/Tie des Exnminaieurs
Je la marine et des Professeurs des Ecoles d'hydrograjjhie.
Au château (le Saint-Clond, le 7 Aoiu 1825.
DE PAR LE ROL
SaMa.tEStÊ voulant pourvoir à rexécuiiondesoii ordon-
nance de ce jour, suc l'organisation des écofes d'hydro-
graphie ;
Sur le rapj)ort du ministre secrétaire d'état au départe-
ment de la marine et des colonies,
Elfe a ARRÊTÉ et ARRETE les dispositions suivantes :
Art. 1 ." L'uniforme des evaminatturs de la marine et
"( 39> )
des professeurs d'hydrographie est déterminé ainsi qu'il
suit :
HABILLEMENT.
Habii en drap bleu de roi ; collet et paremens en veFours
noir; pantalon bleu ou blanc; boutons à l'ancre , sans lé-
gende ; chapeau à cornes , avec ganse en or.
MARQUES DISTJNCTIVES.
Examinateurs, Double broderie au collet et sur les man-
ches , et un écusson au bas de la taille. Le premier rang
de la broderie aura cinquante millimètres de largeur ; le
second, 25 millimètres.
Professeurs de //' classe. Broderie au collet et sur le.^
manches ; écusson au bas de la taille. La broderie aura 50
millimètres de largeur.
Professeurs de 2* classe. Broderie au collet et aux pare-
mens, de 4© millimètres de largeur, sans écusson.
Professeurs de ^/ classe. Une ancre entourée de broderie
au collet et sur les manches.
Professeurs de ^' classe. Une ancre simple entourée d'un
câble sur le collet et sur les manches.
2. Les broderies seront en or et conformes aux dessins
adoptés par notre ministre de la marine ; elles seront exé»
cutées au passé et à frisure sans paillettes.
3. Toutes les dispositions contraires au présent règlement
sont et demeurent abrogées.
Mande et ordonne Sa Majesté à l'amiral de France,
nux commnndnns et iiUendans de la marine, et h tous autres
qu'il apj")artiendra, de tenir la main b l'exécution du présent
jt'^glement.
( 592 )
Donné en notre château de Sitlnt-CIoud, le 7 roui de
Fan de grâce 1 825 > et de notre règne le premit-r.
Signé CHARLES.
-» Par le Hoir
Le Paire de France , AJ'inistre Secrétaire d'éta-t
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE ChABROL.
LOUIS ANTOINE, Fils de France, Dauphin,
amiral de France;
- Vu fe règlement ci- dessus , à nous adressé ,
Mandons et ordonnons aux commandans, intendans
et ordonnateurs, aux officiers civils et militaires de la marine»
et h tous autres qu'il appartiendra, de tenir fa main à l'éxe-
cution du présent règlement.
Donné au château de Saint-Cloud, le 10 août 1825.
Signé LOUIS-ANTOINE.
Par Monsieur le Dauphin, amiral de Fiance:
Le Chevalier i>E Panat.
(N." 52.) RÈGLEMENT sur la solde de retraite des Exami-
nateurs de la marine et diS Professeurs des écoles d'hydro
graphie.
Au château de Saint-CIoud, le 7 Août 1825.
DE PAR LE ROI.
Sa Majesté voulant pourvoir à l'exécution de son or-
donnance de ce jour, sur l'organisation des écoles dhy
dyographie ;
Sur le rapport du ministre secrétaire d'état au dépar-
tement de la marine et des colonies,
Elle a ARRÊTÉ et arrête les disj)Ositions suivanes:
Aht, l/^Les exp.minate^irs de la marine et les i^roles-
( 593 )
«eiirs des écoles d'Iiydrographie oLiiendi'ont fa <;oIde d«
retraite après trente ans de services efîectifs.
Ceux qui auront à faire valoir des bénéfices de cam-
pagne, ou de séjour dans les colonies, ne seront admis
à les faire compter qu'après trente ans de services effectifs.
Toutefois, ceux qui réuniront six années de navigation
sur nos bâtimens de guerre, jouiront de la solde de retraite
attribuée à la classe dont ils font partie, après vingt-cinq
ans de services effectifs.
2. Pour trente ans, ïa solde de retraite est fixée au
Elle augmente du vingtième , pour chaque année qui
excède le nombre de trente, et ne peut être élevée au-
delà du maximum,
^. La solde de retraite, pour chaque grade et classe,
est deterniinée ainsi qu'il suit :
MINIMUM
à
30 ans.
MAXlMUAt ,
à 50 ans,
y compris
les bénéfices
de campagne.
i,8oof
1 ,200.
900.
(JOO.
450.
3,600^
2,400.
1,800.
1,200.
900.
Examinateurs
I ."^«^'classe.
r r . ; 2.*^ idem.,
i rotesseur5. . . . ( . . ,
3.*^ idC't...
4.'^ idem..
4« Le professeur qui n'aura pas exercé pendant deux ans
dans fa classe dont il sera titulaire à f'époque de son admis-
sion à fa retraiie, ne pourra prétendre qu'à fa sofde de retraite
de fa cîasse inférieure.
J. Toutes dispositions contraires au présent régtement
sont et demeurent abrogées.
Mande et ordonne Sa Majesté h l'amiral de France, aux
( 394 )
commandans, inteiidans de fa marine, et à tous autres qu'il
appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent rè-
glement.
Donné en notre château de Saint-Cloud , le 7 août de
i'an de grâce i 81 5 , et de notre règne le premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France , Alinistre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE Chabrol.
LOUIS-ANTOINE , Fils de France, Dauphin,
amiral de France ;
Vu le règlement ci-dessus , à nous adressé,
Mandons et ordonnons aux commandans, intendans
et ordonnateurs, officiers militaires et civils de la marine, et
à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécu-
tion du présent règlement.
Donné au château de Saint-Cloud, le 10 août 1825.
Signé LOUIS-ANTOINE.
Par Monsieur le Daupin, amiral de France:
Le Chevalier de Panat,
( 395 )
( N." 53. ) O RDONN A N CE DU Roï Concernant
Saint-Domingue,
Paris, le 17 Avril 1B25.
CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi de France
ET DE Navarre ;
A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT:
Vu les articles 1 4 et 73 de la Charte;
Voulant pourvoir îi ce que réclament fintéret du com-
merce français, les malheurs des anciens colons de Saint-
Domingue, et letat précaire des habitans actuels de cette
île.
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I .*"' Les ports de la partie française de Saint-
Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations.
Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soft
5.Ur les marchandises, tant à l'entrée qu'à fa sortie, seront
égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le
pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits
de moitié.
2. Les habitans actuels de la partie française de Saint^
Domingue verseront k la caisse générale des dépôts et
consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en
année, le premier échéant au 3 1 décembre 1 825 , la somme
de I 50 millions de francs, destinée à dédommager les an-
ciens colons qui réclameront une indemnité.
3. Nous concédons, à ces conditions, par la présente or-
donnance, aux habitans actuels de la partie française de
l'îfe de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière
de leur gouvernement.
( 39^ )
El sera la présente ordonnance , scellée du grand sc^au.
Donné h Paris, au château des Tuileries, le 17 avnf de
î an de grâce ^825, et de notre règne le premier.
Signé CHARLES.
Parle Roi :
Le Pair de France , A^inistre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE Chabrol.
\n au sceaiî :
Le Garde des sceaux , Aîinistre Secrétaire d'état
au département de la Justice , "*'
Signé C'^ DE Peyronnet.
Visa : ^
Le Président du Conseil des ministres,
Signé J." DE ViLLÈLE.
I
'}•©*•
( N.° 54. ) Ordonnance du Roi , concernant le Couvemc' ■
ment de Vile Bourbon et de ses dépendances.
Saint-CIoud, le 21 Août 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et ■
DE Navarre; *
A tous ceux qui ces présentes verront, salut. j
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la "
marine et des colonies, et de l'avis de noire conseil ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
TITRE 1".
FORME DU GOUVERNEMENT.
Art. I /' Le commandement général et Li haute adminis-^
( 397 )
tration de Fîîe Bourbon et de ses dépendances sont confiés
à un gouverneur.
2. Trois chefs d'administration, savoir, un commissaire
ordonnateur, un directeur général de l'intérieur, un procureur
général du Roi, dirigent, sous les ordres du gouverneur, les
différentes parties du service.
'^. Un contrôleur coïoniaf veille à la régularité du service
administratif, et requiert, à cet effet, l'exécution des lois,
ordonnances et réglemens.
4. Un conseil privé, placé près du gouverneur, éclaire
ses décisions i^u participe à ses actes dans les cas déter-
minés.
5. Un conseil général donne annuellement son avis sur
les budgets et les comptes des recettes et des dépenses colo-
niales et municipales , et fait connaître les besoins et les
voeux de la colonie.
TITRE IL
DU GOUVERNEUR.
Chapitre I.*^^'^
DisposUions préliniinûires.
6. §. i.^' Le gouverneur est le dépositaire de notre auto-
rité dans la colonie.
Ses pouvoirs sont réglés par nos ordonnances.
S. 2. Nos ordres, sur toutes les parties du service, lui
sont transmis par notre ministre secrétaire d'état de la ma-
rine et des colonies. ^
$, 3. Le gouverneur exerce l'autorité militaire seul et sans
partage.
S. 4- II exerce l'autorité civile avec ou sans fintervention
du conseil privé.
Ann, marit. I.'' Piutie. 18-). 27
Les cas où Inuerveiuion du, conseil est, ntceuîaûe,. sont
ri9'ôôi* Chapitre II. M^^ « ^^^ni
Des pouvoirs milïtalrts du Gouverneur. /-.
Tj^ Le gouverneur est chargé de fa défense intérieiiré'èï
extérieure de la colonie et de ses dépendances.
o.''lr-"K^' Il a le commandement supérieur et rin5pe(;ûçi|r^
générale des troupes de toutes armes , dans l'étendue, de
son gouvernement; il ordonne leurs mouvemens, et veilf^
à'îa régularité du service et de la discipline.
""SVa*,!! a l'inspeciion générale des armes, de ractillerie'j
des fortifications et des ouvrages de défense. ^ ^
"t^i < ■ •
:.^,FO. Les milices de h colonie sont sous les ordres directe
du gouverneur ; H' en q le commandement général pet'' ^^V-
donne tout ce qui est relatif à leur levée, leur organisaTÎOrt\
îeur service et leur discipline. vcros
7u{*ïP»^I^*^^^*^ ses ordres ceux de nos bâtimens- qui sont
attachés au service de la colonie , et en dirige léS' mo^veirienV.
1 I. S I .*' Les commandans de nos vaisseaux ou escadres
en station ou en mission» mouillés dans les ports ôusuf les
yades de l'île Uourî)on ou de ses dépendahi;es, ?6iu ténus',
tonies les fois quils en sont requis par le gouverneur, de
convoyer, h leur reK)ur en F.urope, les batimens marchanda,
et de concourir h toutes les mesures qui ihîéressenf îa si^irètë
de la colonie, îi ïnoins d'instructions spéciales qui lië'ïé'ùr
permettent pas d'obtempérer à ces réquisi lions.
§. 2. Les commandans desdits vaisseaux et escadres exer-
cent, sur Ie5î rades de la colonie, la })olice qui leur est at-
tribuée par les ordonnances de la marine, en se conformant
aux réglemens locaux et aux instructions pi^rticulijèrç^,,f[^
gouverneur; mais ils n'exercent h terre aucune autç^fjli^^^^ij
( 3^9 ) , , 1
'ir2/5V'i. lx)f?qui! y a danger imminent a V"^ attaqae
de la part de l'ennemi, ou lorsque une insurrecrion à mâin
armée a éclaté dans Tîffi, Ja^ cpfosiiQ peut être déclarée en
érat de siège.
5. 2. Dans ce cas, îe gouverneur exerce exclusivement ,
i^gu^^^a^jijç^ppij^f^Wljté,. personne! J€, io.u\p.l]^mmii oi^iî^'
S. 3. LV'tatide...5ïége; est déebré ou Jëri ^)î^bIê»igièiLli^2
neur, sur l'avis de l'ordonnate^ir^ du direc:ev«"igénéfabde
rfn'fénëtît V ('Sirîine' àâjùd.'int-cbmmaii(iant"''des ^ ïwficïes * du
'^^"^'HiTïldânt des i'urces navales „o^e lomcier com.'uaadanl
oopes dihiantenie . du commandant en. fieGondr dest
;s, de 1 oiticief csiarge de la direction de.fartj. ferie,. de
juilices
rilîg^iiîè-ù^ èHI cÎ7éf et dtPcâpMiVSdè^pô^tiïftf ^rfie^ire^u, ^
T T i^?.ri«ii»b ^b è^2^z'wuo 'e9D,î9 2noiî£o3;3iot aab
Le conseil de défense esF convoque et préside par le
g(^UYRf '>^^1 :5^^i<ià^i;4qm.rSQiU' iteidiuesbàciailf^
y/^x»-g,eni|Ç.T%4^ \mi^^uMih<.^^ :goDV3ern^uri€Sîfipîypoj^d#»
r^ij^ÇfpgTlnE^io tîs^l t3èv9i lusi fi'iïiLbî 1;it» up s;> îuo) gnnob
13. S. T." Le gouveniPurTBfi^?^l^fî{f^i}| m^/^a?J^i?! ^
nai;ices> ii)n^e etjconvoque'cI=n^ cerisfdfsr de jE^tra-ifelIetC^ïlait
tradqir^ ies. oiilitHires de -jQiitje^^', sxtiXxesipréxemx^^'ié^miàx^bii
de, délits. t i ^ I " •» 1 ï
.anoiiiiiixiixa ^->3 ^ isTjqfnajdo'b 8£q înaîîarmacf
/ Chapitre ni. ^ . ^ ■
ditîéretK^^^bi^aés dè^rtiSmmiiïï^à fÀ^ff^re^^^^'^^^â
i 7 '^
( 409 )
i'5-» S' i-*^ ^^ donne ks ordres généraiix^concernant;
Les approvisionnemens à faire pour tous les besoins dû
Service i .-u.î v^r.-r^'-r.r if" '■ .
Lexécutiow des travaux maritimes, militaires jej çjyils,
conformément aux devis arrêtés ; 'nofo cî -^b
Les: constructions et réparations des bâiimens flottans;.
'EVmement et fe désarmement des bâtimens attachés iiii
service iocal • -irtolo^ luyioiinoo «b
*La délivrance des matières et des munitions nêc^Ssalrêf
pour les divers besoins du service; ^""' '^'' ''-"^^' ^^"^
La délivrance des vivres pour la nourriture des trcWpes.de
toutes armes et des autres rationnaires. i' '?t'*ç^ ••!
S. 2. If fixé le nombre des ouvriers II" eftYpfo^ét auÇtîi- •
vers travaux, €t régie les tarifs de solde. m *• ^^'
5. 3 . II inspecte fes casernes , hôpitaux , magdsims,^'^iu-
îierSv ateliers, et tous autres étabh'ssemens publicsr^^ * "
10. S. i/' Le gouverneur exerce une haute, surveillance
sur la police de la navigation. ..voiqqc ^^i> irjv i
S. 2. II permet ou défend aux batim? r)fcV€«»^(!^ (^bçil^
Ja comniunication avec la terre.
jL.j^ II donne, IprsquU y a lieu, les ordres dembargç.,
§, 4- lï accorde les permis de départ aux navires ixi^fj\,
chands , Iorsq^'H|i.<^uVi;,^ii)|^i,les. fprinaJité^^ ^rç&crites, p^J^s^
régkinens.? .>h -,^:;'^i;<ii, t\ i insi^ .=i?ii'^cT--n} *^ii^i auti^iol V(
$.5. H commissionne les capitaines au grand cabo(tâg«^
pour les mers de l'Inde, a]>rès qu'ils ont .satisfait aux disfX)-
sitionsdes ordonnances*^ ii;3n^')fif i?.s 9?n9n^b ni Jnob xurvbii îj
S. 6. Il délivre les actes de francisation et les congéii^del
mer, en se conformant aux ordonnances et auj; instipctions
du ministre de la marine. j ^^ Munitn^ï i£q èJèrf^
17. S» '•" I-f* temps de guerre, le gouverneur délivre
des lettres de marque ou proroge la durée de celi(?s quionitv
'( 4ot )
été délivrée éii Europe ,' ^eit se conformant niix dispositions
des lois, et régîeinens sur h course, ji^nno.r , .^j
S. 2. II commissionne fes parlementaires* :>>tv.ï
^^^. Les prises conduites dans fes ports ou sur fes rades
de la colonie et de ses dépendances, sont jugées, sauf lîâp-
pel en France, par une commission composée du gauver-
iK^uÇjdu commissaire ordonnateur, du procureur géiiéral,
du contrôleur colonial, et de l'officier de l'adrni^istrajtipjçi
d^jJa.iivvine le plus élevé en grade. Ses jugemeiis sont ren-
dus dans fes formes et de fa maiiière déterminées par les. lois
étales réglemens,.,^^^^,^,..,^ ,j ..^.^.,, ^^ • ^^^ SDfOîiyiièb. k J
Le èjouverneur convgque et préside cette çommissionv
jjj 9wiLe gouverne i^r arrête, chaque année^^ ,pp(ijn^^tr| sou-
mis k l'approbation de notre ministre de la marine , „^ ^t^,^
Lfitat des dépenses à faire dans la colonie, pour le service
à la charcre de la métropole: , ^' ., "•
Le projet du budget de recettes et dépenses coronlalesi
Le^ projets de traVaujt dé toute nature;, - -*' "-^ e à)
L*état des approvisionnemens dont racîîi?'&8îr^tt-#*Stt?
dî^Ai^ fe colonie, ou Tenvoi effectué par la métrop^fô^ -l
20. S* ï • Les mémoires , plans et devis relatifs aux'
travaux projetés, sont soumis à Tapprobatiort de tlotre mi-
nistre de la marine, lorsque la dépense proposée ekcède
5,000 fr. et qu'elle doit être supportée par la inétropolel
ou lorsque cette dépense, étant à la charge de la colomâi^i'i
excède r 0,000 fr. 'G zaniciiqRD esl onnoieéiiHimoa U ►? .?
'ii^-i. Le gouverneur arrête Ïé5 plans et devis relatifs «ù"X?"
travaux dont la dépense est inférieure aux sommes fixées cw
dessuà^aojF <i3l J3 noiî^di^nci? ob v,3j>g etii svviiyb li .à .1
■^^^t-?'tfe- gouverneur pôurVoilTTëxécutiërlr' Vfîf Mdg^^
arrêté par fe ministre de la marine. ' '»'-'" ^i '-^^ ^Miciaim ub
22. S. » .*"' n émet les ordonnance^ annuelles de co'n-
trfbturon, rend les rôles exéclitoires^, et statue sur frais id€»»u
( 4-<? 2 )
<Je droits.
j>3j>S-^ j^v^|Ji^<f irêfe Je^ .mercuriale» , pour Ja , j^>^jrception ^des
et des tabacs. eijacujutio:» r.^h ti^vKib lI t-
f.frKj3'3r ^1?'^ fîUX rendre cofnpte dii recouv.r^meut des Wn-
Trrbutfons, tient la pj^i,a à ,ce que leSii;entrées :>'opèrejit r^-
poursuivre les CQntreveaans.. . ., r^;.^ .i^^ ^i .< *rtrr,
Tue 2ri^:TV3Tîi..7 ^.îT> no':*: .-./. • • i. "o ,oinolo:>cl b încn
exercées
ne
tfiPl^îl/W ,4?^jfmy{hiXy.[K cil r'ft.ijp.uiî xusj Oijp ^i^-r':/K 2aoî
*5l E-fofî^ f ?4ft(a!>^t)P^b ,jidam' les; iRt!ites»Ldâ ise^">qàrHorionïiiJ<|e
tirage des iniiiôsscnntejnbourseiWem desiax-Clnces laites par
A?à^W^4^y^éi§fmfim\^l I^.r^^rvlç^^I^Jrharge de -it^çiiié-
.iSÇ?Pfllp'90 îuoJ é lioViuoq î9 ^s-TUîîuohgc f ab •inT023d zab J3
5- 3. II se fait rendreîcoba|Kp d^ fa sitliaiiôiî des clifîtîremçs
jifge nécessaires. '^' * inarn^nisviioD^I
«3^rî?;t^nof^g.^^^'^^'^^'^«''W'tû^.chaqufti^ tjrait^met h.
Les comptes générau3;4^Sjfff^t^^dftptf05tî^ô(^Qtl^'^
^àioiSJ?* J' Af^ 4fj|;Qn«voq«ie;f|e -.conseil général d^îIa.W<p(Mie
3b
> Ml ÇPl"^R^'^^^pP^'^'^;'9.^» iîlSHèt^ f ii"]!9^i^f ï<ï/iSb
( 405 )
Ii1:ititérniine i*ohjet des delihératioiTS des conseîFs rtm-
rfm^'aiî^t y et' Ceiiûàes rétitiions^ extraordinaires du coiiseif
général. ''
' î-'S' 2* I[ approuve et rend exécutoires les budgets des
r^'cetïes et dépenses municipales, et les projets de travaux
à la charge des communes.
'il arrête défifiitivement et transmet au ministre delà ipa-
rhie les comptes annue/s des communes. ^^ <2non/jan^
i6. S- ï •" II statue, par des dispositions générales, sur
îa répartition, dans les différens ateliers, des noirs apparte-
nant à la colonie, et veille à l'exécution des réglemens sur
l'administration, l'emploi et la destination de ces noirs.
'$.>. Il ordonne les réquisitions de noirs, lorsque le bien
dé fa colonie l'exige ; toutefois ces réquisîiionsne doivent, en
aucun cas, excéder annuellement deux Journées de travail
par tête de noir soumis k la capitation.
Les noirs requi:> ne ]>euvent être employés dans des tan-
tons autres que ceux auquels ils appartiennent, ni être ap-
pçléî^ aux époques des plantations ou des récoltés, hors le
cas où la sûreté de la colonie serait menacée.
-■ -zy. '^S»**-^' Le gouverneur prend connaissance de l'état
et des besoins de l'agriculture, et pourvoit à tout ce qui peut
iiciii accroître et améliorer les produits.
'' ^'{Ç'^^^'W-distribue les primes et encouragemens accordés par
le Gouvernement.
-28. $, r,*"' il veille à l'exécution des fois, ordonnances
et réglemens sur le régime des esclaves,- et ordonne les
poursuites contre les contrevenans. ' ^ >^-rrf. - ^ .<.
S- 2. Jl Signale au ministre de la marine, comme dignes
de nos grâces, les hiihitans qui s'occupent avec le plus de
succès de répandre linstruciion religieuse parmi leurs es-
clateî;, qui encouragent et facilitent entre eulx les unions
légitimes, et qui pourvoient avec le plus de ^ofn à'faiiotit-
riture, h l'habillement et au bien être de leurs aîeli'ir's'i'-"^'
{ 4o4 >
29. $. I /' Le gouverneur tient la main <i (exécution
des lois, ordonnances et réglemens concernant les gçns du
couleur libres et affranchis.
5. ;2.t H donne, en se conformant aux régies établies, les
permissions pour i'afîranchissement des esclaves, et délivre
les titres de liberté. >\Liu ic
30*^,-$. 3^*pn'X-e gouverneur se fait rendre compte des
mouvemens du commerce, et prend les mesures qui sont eii'
soi| pQUvoir, pour en encourager les opérations et en favo-
riser les progrés.
S. 2. II tient la main i^ la stricte exécution des lois et or-
donnances c^ui règlent les droits et privilèges des bâtimèns
nationaux, et ne peruîet l'adjnission dans la colonie, des^.v
bâtijuens étrangers et de leurs cargaisons, que dans les
limites qui lui sont tracées par ses instructionsns^ âfnèni ut)
jj. 3. Il règle les tarifs du prix des charrois et des tràns-
j)pri$;par chaloupes et pirogues. "îî Dmnioii ii ^ 'i
'^^iii.' Il SLXitoîist provisoirement rétablissement cies so-
ciétés a'nonymes,'*ét en rend compte au ministre, qui statue^
définitivement. ' lUin ti :•>. ru-r^Mi -..A.;,,- ^
3 I . Le gouverneur Refait renare çônipte de 1 état cles
approvisionnemelis généraux (îe ^a'cofonie.,^ défend ou pe^j^j^
met, selon qu'il y a h'eu, l'export.ltiôn dés grains, légumes,
bestiaux et âutreà objets de subsistance, et prend, en cas-dç,
, ,v« ,., , M- > «Il
disette, les mesures pour leur introduction. ,,
32. Il Caressé' annuellement au département de la.^ju^r,-
rine, les tableaux statistiques de la population, ceux rda-
îils îi l'agriculture, ainsi que ié:> états dimporiations^^l,
d'exportatior,^.-^^i^i^^- ^ ^^' ^ ,^^.^^ .^.^^ ,.„ ,3 ^•,,,
'Z'X' s. I- II propose au ministre de la iparine les-^-
>Â '- j,*.- . 'I,-'' .Nt). • ■ ' ^']," vif j I '
quisitions d ihinleubles pour compte de J|,Lta: o^ delii^ iSOn^
loniei et les échanges de propriétés publiqMes; il statue dé-
jinitivemèiit h. l'égard des acquisitions et des échanges d'^^Dî^i
valeur au-dessous de 3,000 f?.'J*W^ëti rend co mpail
ministre.*^.! iai^<>«3nu. o..l^riî.^. asuiK.. -l «T.
j -■ ,' (J
S. 2. Il lui propose également l'aliénation des terrains et
emplacemens vacans, et des autres propriétés pubfTC|iies qui
ne sont pas nécessaires au besoin du service: si la vente eiï:
est autorisée , elfe a lieu par adjudication.
.^^. ^,.Jlucune portion des 50 pas géométriques réservés
sur le Imoral, ne peut être ni échangée ni aliénéev*^'^'"'*'^^.'^
S. 4» n ordonne les poursuites pour la révocâlfftîPcîës'^
concessions et leur retour au domaine , lorsque les cohces''-
sionnaiies n'ont pas rempli leurs obligations. - i .
:34' S- '•*' Le gouverneur sarveilie tout ce qurafàî^J^drt
a rjpstruction publique, '--".bf.! 3t,înu,(( ^a i:. ^^ufinoiJtn
-çjS. ^ftAbAucun collège, aucune école ou srtitréinstlïtuflBh'
du même genre, ne peuvent être formée sans sok àïix6-'
risation. ^bxiiq ub ^imi à:À yi^^i U .^, -id
S. 3 . II nomme aux bourses établies clans îe cotlégë roj^ï^
de la colonie, et propose au ministre les candidate pour celles
qui sont accordées aux jeunes colons de Tun letdoil^amiei'
sexe dans les établissemens de la métropole. n.:»n -jvvitinit/i
3 5- S- ï •*^^' Le gouverneur veille aii libre exercice -jet k
la police extérieure du cuIt^,^etj)y(j»%y.<^Û liF^iitiHj'i.4ftiM*}q.
touré de ladignité'cc^yeqabJe.^,^,^»! .,^ff ,: ,, \\%u-. rmîsa .^^vi
yJ^^*,^'Aûçun h'rei de la çouf^deJ^qme, à l'exception de
ceux de pénîtencerie.^^ nf; pgUt. êtfe r>eçuiii publié. dans ia,
colonie qu'avec l'autorisation du gouverneur, dominée d'après
nos ordres. -• ^-'-'j -/ \ .^i - In,^
^6. Le gouverneur 'tient ni main à ce qu'aucune congre'*:':
gation ou communauté religieuse ne s'établisse dans la^coloT
nie et n'y reçoive de novices sans notre autorisation spécia|e.
■57. §. I." Le gouverneur accorde Jes dîsp.ejip^s de W^r,
ringe dans les cas prévus par les articles lA) et» i <J j. _^ij?,j
Code civil, et eil'<e conforujant aux règles prescrites à tfct.
égard.
ry y. Cl, li se fair rtnJie coni])te de Tétat des égliÇes^ et des
ieiix de sépufture, de la situation dès fond^' d^i fabriques
et de leur emploi. .,.r>>..îns<! .;> /nn.. BiiK,loj i
lîS- >• I( propose au Gouvernement l'acceptation des dons
et legs pieux ou de bienfaisance dont la valeur 'es-t au-
dÉîSsus de i ,oco ^x.
frj li autorise, s'il y a lieu, l'acceptation de ceux au-dessous
4^<^etîe valeur, et en rend compte au ministre d? la marine.
38. §. I .''' Le gouverneur pourvoit à la sûreté €t à fa
tranquillité de la colonie; il maintient ses habitans dans fa
ïlàdélitéet Tobéissance qu'ils nous doivent. '^'- '"''
,- ^) Si 2. Tous les fuhs et événemens de naturt* à* trbubîer
Jbrdre ou la tranquillité de la colonie, sont portés immé-
diatement à. sa connaissancfonRUt frhivihf'T ituowA .j^ .«^
ujT-j^'OvIi accorde les 'pa.se-ports, congés, permfs dé^ dé-
bart^uement et de séjour, en se conformant aux règîe^^é ta-
biiesùf fi] 9b «niem aoX 5iîn9 ^^diii-îii 3iit;up-i<ini/ l'^i 2fii>i:>
<î"^4^^''.Ç'^^^^'^''^t^ g^i^''^^r^^^^'' ordonne lés mesures générales
relatives h h police sanitaire, tant h Tintérfeurqu'^ Texté-
t)/,oÉ;^'à^ Ji prescrit' i'ét'îibiîsWirï^ntU'hî-'dïrïée et ltï4é\'ëti''êes
tquûi;aratainQ&,et des corxlops ^apitaires; H fixe les lieu^ de
lazaret, .ih r>orp-n -À ifldi^îl)-: t bri-:)î iop »?.hiv:>Mr^5 ^J"^^^
S. 3. Les oificiers de santé et pharmaciens, non' attachés
au service, ne peuvent, exerce;r dans la colonie qu!en veftu 1
d'une autorisaiioii délivrée par le gouverneur , et qu'après
avoir rempii les formalités prescrites par les ordonnances et M
rei];{emens.
uai-L^*^ 'Le gouverneur veille k la rcpressibrt"d)^ îh traite des
rjiftcpiH ^let ordonne l^f restation dei- bâiimen$ prévenais de
'.Mtontravention.^ .-jr-h->iT:. i -.wfrn.-v >nt:^ . ici^n-:^ lu^iu
4-. S- ' • il surveille 1 UNa^j;e de la presse, commissionne
) les imprimeurs, donne les autorisations de j^u!;!iei- les* jour-
.'>haiîx, cl ks>révoriiie oji cas d'abus. .uhiiu» .
( 4^7 ),
,n ^'^^-'^A}^^^^ <^'criti îluti'e qwe'/es jugen>en$',':îr-râls et actes
-pjol^^^^p^li auitoril^ justice ^ ne peut être imprmié''daa^ ,
la colonie sans sa permission. i 4qm3 lue)! db î^-
M)^3/r^î-i^'J^îi:i,e poûs^érilbur à â^ns^é^ altribuirbiis Tes^nie-
^suîes deràakie pbtîGeJ ^^â'^ ^^
S. 2. il a le droit de mander devant lui, lorsque' fé'13î¥îi
du.sen'i*:e ou-fe bon ordre l'exige, tout habitant V^e^'o^ant
otjîs-tm'treMndividu qui se trouve dans retendue dé sc)ii gou-
^e|n^ieut./ . • l o^
cl ~^^n^,,li-éco\ne et reçoit les plaintes et griefs qaii)iqi^$®iït
adressés individuellement par ïes hahitans de la colorilèyièt
^j^-^^^^d< cpinpt^ çxactçment au ministre de là marine,
c9nini<*5WS>i des mesures qu'il a prises pour,y:p.arterreiiïèdé*
§. 4. Aucun individu blanc né^Tp^Uf *êttè%I^ê!ë"fdr**ft^-•
<^^ede hauie,polieevque;^3ur pn/ordre signé dii gôûvttfieur.
^ ,^J/.,peut i^iterroger je. prévenu , et doit le faire remettre ,
dans les vingt-quatre heures, entre les mains de la justice,
sauf Iç cas où il est; pvrocédç<jC9içyff^ jiMI-. .^^'^^^ji^dici^^ïrçjÇ.ent ,
§. 5. Le gouverneur interdit et dissouc fesirébiirom-ou
^ ;^se,mbi»t:es .qui. ^p^]uv,qn t- itrou Wêt '1^ ordre ; pu'nlic \ s'opf>ose
coûte entreprise qui tejid à atfaiblir le respect dû aux'idé-
j,)|Q^^i^ir^s j^e Jl^toi-'iîésrlq î^ i>Ui: Tilo ^aJ .^.^
jJes Puuyoifs du Çouver/;é^i^,^^j^îii^K'eJitui î,ijdihiiiif(f)û^Ofii^m^
justice. , narn-îi^eT
^v, 44' ^^ g9^yÇ\ti:i£ur yf^iih àja libre- est pïoîrptë dij^uibur
^jlio^ijlj.de la justiçÊ?,. ^t sefeitr r?«dr^>'àcet égard, pat h: pro-
cureur général, des comptes p^criodiques qu'il ^transmet an
ministre de la marine. nn^ }] '
no'/^^* |I a f;ntréïe et;5toaiJ<^v,;y,ja,c(nur royate^:eîîr}Tio!(rciipe!lo
liiuieuil dn Roi, toutes les foii qu'il a ù faire' eI5^^eg;i^ très;. dcà
( 4o8 )
ordonnances roy;n'es ou h fiiire connaître nos ër^^î ÏÏV
également entrée et séance à la cour, lors delà rentfée\!^
tribunaux. -ts^ jjuoîiiii iio<^. .£(^ •
L'ejçercice de ce droit est facultatif. '-^o yrJBîrt^mènwoino.
46- §«'<." Il lui e^t interdit de s'immiscer dans les afïliWi'
qui sont de la compétence des tribunaux , ni de ciier^âê^fâW
lui aucun des habitans de la colonie, à l'occasion de leufsf'^^
contestations, soit en matière civile, soiteiijnatière crii>ii-
"^^^ ,5ibn3iq*jt >^i ^t\ nc/\b ^i fi »i , 9iiBi3ibu.( aibio'i tii
5, ;j.; II. lui est également.interdit de s'opposer à aucune,
procédure civile ou criminelle , d'empêcher ni de retarder
l'exécution des jugemens et arrêts à l^gueJL^e^il e>t teiui^de
pr|ler^maia-^^^^^^ est requi$,f \\ ^^^.\w^,„çfù 2,jii(,;
47. Toutefois, en matière çriminelle^t;i^.i?<^pnne çhiboiTH'
seil privé » dans ,- ieç yingt-guatre heures ,dç, . I^ ,rf çepuon ^e
ranjii^de.ç^^^ c|e çet,arjçêt, ,Q.if,pi;<j:^7,,
noj'ice le ^sUf^is (pr§qu^ )^^^ décide qu'il y a l^^id^^^^
'^SfW'Y^f'^ ^!^P^"%me:^ ndi lusl iio,uaîl b y ii'e Jionb
48. Il rend exécutoires les jugemens admiiïfotratifs^rdt^ii
npnç^Sjjgj^.f)^^ conseil privé, conformément aux. disp^si^ons
^%A?S^<^)^^a|y.^AjK/(#fîf^apitre III , titri^oyinolLiiau:) si jt.
49.' Jl se fait <r(indre compte de radninistratîoirdu'tity^iO'j
teur aux successions vacantes, et adresse au département dt?"
la maône {es états qui y sont relatif».., , »i A-
colonie. ? ^"ît/^-ooT'nq 2iudl 9b i/o ^nci
S. 2. H se fait reniettre et adresse g^4Jc^^f^t|:g^l5^Ç/^a-«>a'
rine Its'cloutles minutes dîes, actes dest/ii^^^^ijjj^^éjgçijjjfjçf^^
chartes coloniales. '.sni?(fi$ ^lusm^vnoo
Chapitre V. t "• 1 Qn
.... , .... , ...... ■ ' ' '■ '-.!i:^- i [ -? .0?
Àgtiis du Gouvernement^ .j5 ^naji»
5 I . Inus les fbnctioimnires et les agens du Golivel'Vïîé-
( 4o9 )
inenjt da;)^ JaçQ lo nie J sont soMmis à i'autonié du goll:véIV'
C2. Son autorité s'exerce sur les ministres de fa religrOiV?^
conformément aux ordonnances, édirs et décfnratiohs vinais fa
suf^çjjlan^ spirituelle et la discij)fine ecclésiastiqus appar-
tienjcie^t .au préfet apostoliquç ,pii .au fce.. supérieur ecclé^
sia5^^iqu^ j-jQjjjE^iiio î £ ^tiiivoiy:} fA^h tiiuï^hd ^-th lùïjhl un
•5'3.^ Il^èe^¥cê'^^^^ ha^tè'suï^^^FlfhiTc'ê IW M'WiûWhV
de f'ordre judiciaire ; il a le droit de les reprendre, er ff^
prononce sur le$/aits de discipline, confornléinent aux^dr-
donnaflGes.'b m î^d^éqffîs'h , :)H-ïniffiio no ^Uvu ïîJ-îubèooicr
^^I^^'^^^^^^^^Lé^^thefk ^d^adminîstratiort";àBht àk^
torité imiiiédiafe. H leur donne fes ordres généraux reiaiirs
aux différentes parties du service^^^îî^f" "^ .2ioitj5uoT .^}i
^S. i. Ifs peuvent îndîvidueirf'mè^t^fâîfai^é f|s rèpVesetxta-o
tiOrtS' respectueuses" pu les propositTons <Ju ijs jugent. utiles
au f^ren de notre sdrvrce. Le gouverneur les reçoit, v fait
droit si! y a lieu, ou leur tait connilifre, par écrit, fes mo-
lifi de soniiefiifii'bh 'iudnit^gut ^^i .'-:»HO^fj03>'-3 bn^î il 6{v
5 y. Le'^^ottVërtfëlif'wS?i?fr'6^?t fèî^'yeFîfe (Tirdl^iM'^VaVtôn
et le contrôleur colonial dans les attributions qui leur sont
respectivement conférées , sans pouvoir fui-mêmceiti^de-
prtiiidre sur ces attributions , ni les modifier^i^-^'^'^^î^^ ^<^k i"'^^
56. If prononce sur fes difTérehs'^cluP f)^uveiit s élever
entre fes fonctionnaires de fa coloiiie, à l'occasion de feur
rang ou de leurs prérogatives. 3inolo>
xy. Aucun fonctionnaire public ou'agent salarié ne pelU
contracter mariage dans la colonie, sans 1 autorisation du,
gouverneur , à peine de révocation. "' ^^^^
58. §. i" Le gouverneur statue, en conseil, sur f'auio-
risation à donner pour fa poursuite, dans fa colonie, "déV^
agens du Gouvernement prévenus de crimes ou défils
commis dans Fexercice de leurs fonctions. '
( 4'b ) ■
-jiijÇn»^-'. 'inerte- a*tVR)ri^ativ)ll n'es^tpas nél'é^sififFe'ctàiV^^^s^èlfi
ifie fîftp^^iit d^-lit ; ninis'fîi mise en jugemèht 'riè'tiëiit aVoix
i'ieu qiie sur Fntuiorisarioii du gouverneiir; dcrtinéé'ën conseil,
S. 3. II rend compte iniincdiatenient des decisipKJStqiu
otti'*(^*té pVfeës" 'iiiôtre minîbtre'xië la marine, qui rSiâ(lue sur
M ré'darfianoiis des parties, lorsque Tes poursuites pu ^Iijj
jnise en jugement n'ont point été autorisées.
JQ. S. î«^' Aucun emploi nouveau ne peut être créé
dans 4a colonie , que par notre ordre ou pjf^r 'Celai^^e 'ïA^tre
minisire de la marine. 1 rA
\. 2, Le frouverneur pourvoit nrovisoirementv'ïeririfiij
dur^enc^. et en se conformant nux rç>o-l^s dn v^rviKe^r,av«
vaça'rtçes agi ^uryie^neiU dans ie.^.e^>iplt^|s,.qMi'&pot>. i^Ue
nomination ou à celîe de notre ministre4;ej3tjii^rJB^ii;n^i(i
.^i"?lP^^rVffI/^."^^^'î.?iV5^, i/^tFJn]pi^p^jte grj^cj^^jiii 4^ tiy^^es
i^îy//?"wiaH^ ,^rtoinui1?.n'i 292 3b «slim
MU 11 PfM ^^P^.'l^^^^', ^fTf^i"P^. ^^ g\»Çrre^,(}ft§j^r^p!-qvisoir
r^4^irçnyesV ^çr,çs,(Je,s ejppl^^ y«i>j^i75S„ftÇ,gn.#Ji^
vrer les comniissicns temporaires, .noiîii ^
$. }. II pourvoit d.'{ini?ivpP.ieî]t,.àjQi{i^,^e;S;ÇJ]]43Ji5Jfl^.q
sont pas h notre nomination ou à celle de notre mini>tre de
la marine, à In réservekï(/c?"0f:èdbs 'agtns inférieurs, qui sont
terminé aux art. pi, 110 et 1 i 6, S. 9. ^ .
chefs ri'ad mi nis t ration ,, a près a vniï^ipri*;^ il^'av4fe'->fi^^El luf^ de^! ces
chefs de qui; émane fa nomination.' ^nhu'ii 5iî^ m^vijaq ^n
60. Il adresse auniinistre de la mnrine les *i^foiffts?nons
relatives îinx retraites jdemi-.^oldï^s^ oit 'pensions», 'et^n^^eut
en autoriser 4e* paiement jsrôvisoire que danï;^lJ^.4'1îtVi9éé^^^^-
terminées. ucmôrnaiâ^i
6 I . JI se fiit remettre , tous fes an<^^ p:<r ïeS ^(dR^-.^^(¥];i^-
ininis:ration,!é<i' chefs dé' corps et le èiwitvôîénr , 'cfmuii
( 4ii )
des f(^îiciionj(i:Lirirs , officiers et .empfoyés de tout .grade ^.Jl
i^^it .parvppif.^l^^^ :iiu|,çs^.a^ de la niarip^j^^c^y,^^;.^
observations. , u .
1! nu transmet des rensejfifnemens de même nature sur, Les
cpels âTadinfnFstraîion , sur les chefs de corj]j^g^j^ç^,j^(^i^tçy
leur colonial.
rn^ou^ fit) 521fa
Chapitre VJ. 5 n->
• Ges iRapporls du Gouverneur avec les gouver^neirtem^tràiigerU^^»'^
02. 5« I. i--e gouverneur communique, en ce qui con-
c^rn^fife Bourbon ef ses dépendances, avec les gouverue-
iTY^n^'-de {'indt?, du Cap de Bonne-Espérance, éré'ri'géne-
*M^îâVéc^[ts gouvernemens des pays neutres, ailiés ou ènlie-
ism^m^^^Ciip. ^«" ^^ '^'^■^ "*^ fiOiÎHfnmofi
mites de ses instructions, tôuie^' cônWntiôhs 'è'Mnmeraafes
ou autres relatives à îa colonie' qu'il adhVrhtstHsV Aifaiï il ne
peut , dans aucun cas , îes conclure que saUf ^noW 'rà'tifi-
cation. ! . ^ . . 1
I[ itrait^ jdes carteîs d'écHâiigiÉ/. ■ '^
nî<iyirf!.3iJo:i ./i> uliu- i^ j/o-noiinnimon eilon i «lîq îfiô;»
jChai*itR'E VII. r i 1 '; .oaiififui;!
Des Pouvoirs dtt Gouverneur h l^é^tî^d de fà lc€:isîaîiok^cètàn\me.
6^. s. ' •'' Le gouverneur promulgue J^$;}9^iî,jç rc^on-
nances et réglemens, et lëii ordonne renregis.t,remçr.tti
c^-.^S^,,lI>e5'[aiS) ordonnances et régleniens de [^ rrîc'tropôfe
ne peuvent être rendus exécutoires dans la coloiiie qad>[iar
notre ordre. \\ ,oô
64. §. i/' Le gouverneur arrête en conseil les régicmens
d'administration et de police, les déciswns et insnuciions
réglementaires, en exécution des ordoî«iances et des ordres
ministériels >, et les rend exécutoires. 'L . i (>
S. .2. jÇJg^ rcgiemeas , décisions et instructions port^iiit
( 4.2 )
Ja formule : «i Nous , gouverneur de I île Bourbon et de
» ses dépendances, de l'avis du conseil privé, avons arrêté
» et arrêtons ce qui suit, i^
6 y Lorsque le gouverneur juge utile d'introduire dans
la législation coloniale des modifications ou des dispositions
iK^uvelIes , il prépare, en conseil, les projets d*ordonnance
royale, et les transmet au minisire de Ja marine, qui fui fait
connaître nos ordres.
66. Le gouverneur peiu faire des proclamations con-
formes aux lois et ordonnances et pour leur exécution.
Chapitre VIIL
Des Pouvoirs extraordinaires du Gouverneiit,
67. Le gouverneur exerce en conseil privé , dans fa
forme et dans les limites prescrites nu titre V, chapitre III ,
section 5 , Jes pouvoirs extraordinaires qui fui sont con-
férés ci-après.
68. Le gouverneur peut modifier ou cfianger les dispo-
sitions du budget arrêté par notre ministre de la marine ,
lorsque des circonstances extraordinaires survenues depuis
l'envoi de ce i)udget, rendent ces modifications ou ces chan-
gemens indispensables.
60. Les projets d'ordonnance qui , aux termes de l'ar-
ticle 65 , doivent dire soumis à notre approbation, peuvent
provisoirement être rendus exécutoires par ie gouverneur,
lorsque le conseil reconnaît qu'il y aurait de graves incon-
véniens à attendre notre décision.
Les arrêtés pris dans ce cas ne sont exécutoires que
pendant une année au plus, si notre décision n'est pas con-
nue avant Tex^iiration de ce délai.
Ils portent la formule suivante :
<c Au nom du Roi ,
. ^> Nous, gouverneur de l'île Bourbon et de ses dépew-
(4i3 )
s»; dan ces, de Tatis du conseil privé, avons arrêté et
» arrêtons ce qui suit, pour être exécuté pendant une
» année, à moins qu'il i-ien soit autrement ordonné par Sa
>3 Majesté. ":.£.,: '. .^ v,
70. Le gotiverneur peut même, sans s'arrêter 'i'^r^vfs*
éims par Je conseil privé sur ces projets d'ordonnance,
les rejîdre exécutoires, lorsque la sûreté de la cofonie l'exigé,
et qu'il y aurait un danger imminent à attendre nos ordres.
Xp.4i:ré: es qu'il rend alors ne sont également exécu-
toires, .que pendant une année au plus. \ jç{il>
Ils portent la formula suivante :
Cl Au nom du Roi,
»Nous, gouverneur de Tile Bourbon et de ses déx>en-
M dances , le conseil privé entendu , avons nrrété et arrê-
3î tons ce qui suit, pour être exécuté, pendant une année 'à
>:> moins qu'il n'en soit autrement ordonné par Sa Ma-
>5 jesté. » 'vj».~-
Le gouverneur révoque ces arrêtés, sans attendre nos
ordres, lorsque les circonstances qui les ont nécessités ont
cessé. '"r '"^^
J I . Dans aucun cas le gouverneur ne peut aririuÏÏè'/ ou
modifier, par des arrêtés, les lois et ordonnances concer-
nant i'état des personnes, la législation civile et criminelle
contenue dans les cinq codes, et l'organisation judiciaire.
72. Dans les circonstances graves , et lorsque le bon
ordre ou la sûreté de la colonie le commande, le gouver-
neur peut prendre, k l'égard des individus de condition
libre qui compromettent ou troublent la tranquillité pu-
blique, les mesures ci-après; savoir:
I .° L'exclusion pure et sijuple d'un des cantons de la
colonie ;
2.** La mise en surveillance dans un canton déterminé.
Ces mesures ne peuvent être prononcées que pour deux
Ann. nuvit. \r Partie. 1 825. ^ 28
( 4.4 )
Diinées au plus. Pendant ce lemps, les individus qui en sont
Tobjet ont fa faculté de s'absenter de la colonie.
3.*"' L'exclusion de ia colonie à temps ou illimitée.
Cette mesure ne peut être prononcée que pour des actes
tendant h attaquer le régime constitutif de la colonie.
Les individus nés, mariés ou propriétaires dans la colo-
nie , ne peuvent en être exclus pour plus de sept années.
A i'tsard des autres, l'exclusion peut être illimitée.
72. Les esclaves reconnus dangeieux pour ia tranquillité
de la colonie, sont envoyés par le gouverneur à Sainte-
Marie de Madagascar, et placés d.ns les ateliers du Roi,
sauf à indemniser îe propriétaire, sajTs que l'indemnité y)uisse
excéder celle qui est fixée par les réglemens pour les noirs
justiciés.
74' ^^ gouverneur peut refuser aux individus signalés
par leur mauvaise conduite, le droit de tenir dc< boutiques,
échoppes ou cantines, à moins qu'ils ne fournissent caution
suffisante.
7) . Le gouverneur peut refuser Tadmission dans la colo-
nie, des individus dont la j:)résence y est jugée dange-
reuse.
76. S- î •*' E)aî^^ le cas où un fonctionnaire civil ou militaii e
nommé par nous ou par notre ministre de la marine ,
aurait tenu une conduite tellement répréhensible qu'il ne
pût être maintenu dans l'exercice de ses fonctions; si, d'ail-
leurs, il n'y avait pas lieu à le traduire devant les tribunaux,
ou si une j)rocédure régulière ofîrait de graves inconvé-
niens, le gouverneur peut suspendre ce fonctionnaire, jus-
qu'à ce que notre ministre de la marine lui ait fait connaître
nos ordres.
§. 2. Toutefois, à l'égard des chefs d'administration, du
contrôleur, des membres de Tordre judiciaire et des chefs
de corps qui seraient dans le cas prévu ci -dessus, ie gou-
verneur, avant de proposer au conseil aucune mesure à leur
f 4.5 )
égard, doit leur faire connaître Jes griefs existant contre
eux , et leur offrir les moyens de passer en France pour
rendre compte de leur conduite au ministre de fa marine.
. Leur suspension ne peut être prononcée qu'après qu'ils se
sont refusés à profiter de cette faculté.
II leur est Ioisii)îe, lors même qu'ils ont été suspendus,
de demander au gouverneur un passage pour France aux
frais du Gouvernement; i( ne peut leur être refusé.
§. 3. Le gouverneur fiit connaître, par écrit, au fonc-
tionnaire suspendu, les motifs de la décision prise à son
égard.
§. 4- ïl peut iui interdire la ré>idence du chef-lieu, ou lui
assigner le canton de fa colonie dans lequel il doit résider
pendant le temps de sa suspension.
§. 5. La suspension ne peuî entraîner la privation de plus
de moitié du traitement,
77. 5. I." Le gouverneur rend compte immédiatement
au ministre de la marine, des mesures qu'il a prises en vertu
de ses pouvoirs extraordinaires, et lui en adresse toutes les
pièces justificatives, afin qu'il y soit statué définitivement.
S- 2. Les individus de condition libre auxquels le mesures
autorisées par le présent chapitre auront été appliquées ,
pourront, dans tous les cas, se pourvoir auprès de notre
ministre de la marine, à fefïet d'obtenir de nous qu'elles
soient rapportées ou modifiées.
78. Le gouverneur a seul l'initiative des mesures à prendre
en vertu des pouvoirs extraordinaires qui lui sont conférés; il
en est personnellement responsable, nonobstant la partici-
pation du conseil privé à ses acres.
Chapitre IX.
/)e la Responsabilité tlu Gouverneur.
Jij. S. I '^' Le gouverneur peut être poursuivi pour trahi-
\
28*
(•4.6 )
son , concussion , abus cTautorité ou désobéissance à nos
ordres.
5. 2. Toutefois, en ce qui concerne l'administration de
la colonie, il ne peut, sauf l'exception portée en l'article 78,
être recherché que pour les niesures qu'il a prises contre
l'avis du conseil privé, dans les cas où ce conseil doit être
consulté, ou pour celfes qu'il a prises ou refusé de prendre,
en opposition aux représentations ou aux propositions des
chefs d'administration.
$. 3. Soit que le? poursuites aient lieu h la requête du
gouvernement , soit qu'elles s'exercent sur la plainte d'une
partie intéressée, il y est procédé conformément aux règles
prescrites en France à i'égard des agens du gouverne-
ment.
S. 4' Dans le cns où le gouverneur est recherché pour
dépenses indûment ordonnées en deniers, matières ou main-
d'œuvre, il y est procédé administralivement.
5. 5. Le gouverneur ne peut, j)our quelque cause que ce
soit, être ni actionné, ni poursuivi dans la colonie, pendant
l'exercice de ses fonctions.
Toute action dirigée contre lui sera portée devant les tri-
bunaux de France, suivant les formes prescrites par les lois
de la métropole.
Aucun acte, aucun jugement ne peut être mis à exécution
contre ie gouverneur dans la colonie.
Chapitre X.
Dispositions diverses relatives au Gouverneur.
80. Le gouverneur visite, une fois l'an au moins, \qs di-
vers cantons de la colonie. H assemble et inspecte \qs mi-
lices, réunit les conseils municipaux et ceux des fabriques ,
pour connaître Its besoins des communes et ceux du cube;
il examine l'état des travaux entrepris, es lui des joutes,
ponts, embarcadères et ouvrages de défende. 11 prend con-
( 4.7 )
naissance de tout ce qui iinéresse Fagriculture, et informe le
ministre de la marine du résultat de ses tournées.
81. Le gouverneur adresse, chaque année, au ministre
de fa marine, un mémoire sur la situation intérieure de la
colonie et sur ses relations à l'extérieur; il y rend un compte
général de toutes les parties de l'administration qui fui est
confiée, signale les abus h. réformer, fait connaître les amé-
liorations qui se sont opérées dans l'année, et propose ses
vues sur tout ce qui peut intéresser le bien de notre ser-
vice, ou tendre à la prospérité de la colonie.
82. Le gouverneur ne peut, pendant la durée de ses^
fonctions , acqr.érir des propriétés foncières , ni contracter
mariage dans la colonie , sans notre autorisation.
b^. §. ' ." Lorsque nous jugeons convenable de rappeler
le gouverneur, ses pouvoirs cessent aussitôt après le débar-
quement de son successeur.
§. 2. Le gouverneur remplacé fait reconnaître immédia-
tement bon successeur, en préstnce des autorités du chef-
lieu de la colonie et à la tête des troupes.
S. 5. Il lui remet un mémoire détaillé, faisant connaître
les opérations commencées ou projetées pendant son ad-
ministration, et la situation des différentes parties du service.
§. 4- n lui fournit, par écrit, des renseignemens sur tous
les fonctionnaires et esnployés du Gouvernement dans la
colonie.
S. )'. n lui remet, en outre, sur inventaire, sesi registres
de correspondance, et tontt^s !es lettres et pièces officielles
relatives à son adminis(rati(;n , sans pouvoir eu retenir au-
cune, à rexct'plion de ses registres de correspondance con-
fidentielle et secrète.
84. §. I.'' En cas de mort, d'absence ou autre empêche-
ment, et lorsque nous n'y avons pas pourvu d'avance, (e
gouverneur est remplacé provisoirement (^ar le cojnmis.saife-
( 4.8 )
ordonnateur, et, nu défaut de celui-ci, j:>ar le directeur gé-
néral de l'adiiiinisiration intérieure.
S. 2. Si, pendant riniérim, la sûreté intérieure ou exté-
rieure de l'ile est menacée , les inouvemens de troupes ,
ceux des bâtimens de gruerre attachés au service de la co-
lonie , et toutes les mesures militaires, sont décidés yjn con-
seil de défense.
TITRE liJ.
DES CHÏÏFS d'administration.
Chapitre 1."
Du Ccuiinissaire ordonnateur,
SECTION 1/=
Des Attriitutiom de l'Ordonnateur.
85 . Un officier supérieur de l'administration de la mnrine ,
remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé, sous les
ordres du gouverneur, de l'administration de la marine, de
la guerre et du trésor, de la direction des travaux de toute
nature, autres que ceux des ponts et chaussées et des com-
munes, et de la comptabilité générale pour tous les services.
86. Ces attributions comprennent :
5. 1.*" Les approvisionnemens , la recette, la garde, la
conservation et la dépense des vivres, matières et munitions
de toute nature, destinés pour tous les services;
5. 2.. Les ordres de délivrance de vivies, munitions ou
approvisionnemens divers des magasins de la colonie ;
§. 3. Les marchés et adjudications des ouvrages et ap-
provisionnemens })our tous les services; ies ventes des ma-
gasins; l'établissement des cahiers des charges; la réception
des matières et celle de tous les ouvrages; la convocation
des comniibsions de recettes;
§. 4. La construction et fentr^lien d(ds ouvrasses fondés
à. la mer, des fortitications et autres tiavaux militaires; des
( 4i9 )
bâliineiis civils, à l'exception de ceux qui appartiennent aux
communes;
§. 5. La construction, la refonte, le radoub, Farmement
des bâtimens iîottans aiïectés au service de ia colonie; l'en-
tretien et la réparation de ces bâtimens et de ceux qui sont
en station ou en mission;
§. 6. Les mouvemens des ports, la garde et la conserva-
lion des bâtimens désarmés;
$. 7. La proposition des instructions à donner aux bâti-
iiiens d- mer, pataches de douanes et autres embarcations
attachées au service de la colonie , et destinées aux transports,
à la police des cotes et rades, à la répression de la traite et
du commerce inter'op ;
S. 8. LeîalJi^sement , l'entretien et la surveillance des si-
gnaux, vigies et phares ;
§. 9. La comptabilité, tant en matières qu'en deniers,
des bâtimens armés; la revue, la subsistance et la solde de
Iturs équipages;
S. 10. L'administration et la police administrative des
hôpitaux miliiaires, ch;intiers et ateliers, magasins, prisons
jviiliîaires , casernes, lazarets, postes militaires et autres éta-
blissemens dépendant de la marine et de la guerre;
§. II. La direction et l'administration de l'imprimerie du
Gouvernement;
§. 12. La j)olice admhiistrative et la comptabih'té inté-
ri^ruie des corps;
S « 3. La revue, la solde, la subsistance, les masses et
indemnités, les fournitures de casernement, et autres dé-
penses relatives aux trouj)es de toutes armes;
S. I 4- La subsistance, l'entretien et le paiement des pri-
sonniers de guérie;
§. 15. Le paiement des ministres du culte, des officiers
judiciaires, civils et jnilitaires , et généralement de tous les
agens entretenus et non entretenus, emjîloyés au service de
la colonie;
( 420 )
S- ^6. La tenue des matricules et la formation des états
de services des fonctionnaires et employés de la colonie;
§. J 7. L'inscription maritime ; la levée , la répartition , le
congédiement et le paiement des marins et des ouvriers clas-
sés; la police des gens de mer;
§. 1 8. Le paiement des salaires des ouvriers civils, libres
ou esclaves, employés sur les travaux de la colonie; l'appel
de ceux qui dépendent de son service;
S. 19. La sufjsistance des noirs de réquisition; la direc-
tion et la surveillance de ceux qui sont alîectés aux travaux
qu'il dirige ;
$. 20. L'administration , la police, la subsistance, l'en-
tretien et l'habillement des noirs de la colonie; les gratifica-
tions et encouragemens h leur donner; leur répartition entre
les divers services; la direction et la surveillance spéciale de
ceux attachés aux travaux et aux établissemens qui sont dans
ses attributions;
S. 21. La police de la navigation et des pèches mari-
times, celle des ports et rades; la surveillance des pilotes;
l'exécution des tarifs et réo[lemens concernant les droits de
pilotage et d'ancrage ;
§. 22. Les examens h. faire subir, conformément aux or-
donnances, aux marins qui se présentent pour être reçus ca-
pitaines au grand cabotage; l'expédition de leurs commis-
sions;
§. 23. L'administration et la police sanitaires, en ce
qui concerne les bâlimens qui arrivent du dehors , et les em-
barcations de mer appartenant à la colonie; le visa des pa-
tentes de santé;
§. 2.4. La comptabilité générale des magasins, tant pour
le service à la charge de la métropole que pour celui à la
charge de îa colonie;
§. r. 5. La régularisation des pièces portant recette ou
déj>ense de matières;
$, z6. La surveillance et îa vérification de la comptabilité,
( 4i. )
matière et main-d'œuvre, et des comptes d^appficatîoii des
direciions d'artillerie des ponts et chaussées, du port, et des
autres services consommateurs;
§. 27. L'établissement annuel des comptes généraux de
fonds et matières, des inventaires des magasins, des bâti-
mens et établissemens publics, appartenant au Roi et à la
colonie, et des bâtimens de mer et embarcations attachés au
service local;
$. 28. La comptabilité générale des fonds ;
5. 29. La liquidation des dépenses relatives au service à
fa charge de la colonie ou de la métropole; la régularisation
des pièces de comptabilité;
5. 30. Les projets de répartitions mensuelles de fonds;
$. 31. L'ordonnancement des dépenses partielles sur les
crédits ouverts mensuellement parle gouverneur;
§. 32. Les demandes de crédits su|)plémentaires à l'effet
de pourvoir aux dépenses extraordinaires qui n'ont point
été comprises dans les ordonnances mensuelles de réparti-
tion ;
§. 33. La comptabilité des avances remboursables par la
métropole;
§. 34. Les traites à fjurnir en remboursement de ces
avances ;
§. 35. La surveillance, l'inspection et la vérification de
la comptabilité du trésorier et de ses préposés;
§. 36. La surveillance des versemens périodiques au
trésor par les administrations financières;
S. 37. Les vérifications ordinaires et extraordinaires des
caisses de tous les comptables de la colonie;
S. 38. L'administration de la caisse des invalides, des
gens de mer et des prises; la surveillance sjxciale de cette
caisse;
§. 39. Le travail relatif aux propositions des retraites,
demi-soldes ou pensions aux ayans-droit, conformcjnent aux
ordonnances ;
( 4" )
S. 4o. La vente, la liquidation et la répartiiion des
prises ;
S. 4'- Les bris et naufrages, les épaves de mer;
$. 4-« Le projet annuel des dépenses à faire dans la co-
lonie pour le service à la charge de la métropole;
$. 43» La rédaction du projet de budget relatif à son
administration ;
§. 44- La réunion des projets de budgets partiels, pièces
et documens à Tappui, fournis par les autres chef> d admi-
nistration, pour les recettes et fe-s déj)enses à la chareje de la
colonie, et la formation du projet de l)udget général de la
colonie ;
S- 45' L'exposé de la situation de son service, qui doit
être présenté annaellen::ent au conseil général.
SE( TION 2.
D^s Rapports de l'Ordontinî-ur avec le Gouverneur.
87. §. I -''' L*ordonnateur prend les ordres généraux du
gouverneur sur toutes les parties du service qui lui est confié ,
dirige, et surveille leur exécution, en se conformant aux lois
ordonnances, régiemens et décisions ministérielles, et rend
compte au gouverneur périodiquement, et toutes les fois
qu'il l'exige, des actes et des résultats de son administra-
lion.
§. 2. Il l'informe immédiatement de tous les cas extraordi-
naires «t circonstances imprévues qui intéressent son service.
88. §. I.'' L'ordonnateur travaille et correspond seul
avec le gouverneur sur les matières de ses attributions.
S. 2. Seul il reçoit tt transmet ses oïdies sur tout ce qui
est relatif au service qu'il dirige.
§. 3. Il représente nu gouverneur, toutes les fois qu'il en
est requis, les registres de> ordres qu'il a donnés, et de sa
corresj)ondance otîlcitKe.
S- 4- II l'orte à In connaissance du gouverneur , saiis
( 4^3 ]
attendre ses ordrc^s , les rapports qui lui sont faits par ses
subordonnés sur les abus à réformer et les améliorations à
introduire dans fe service qui leur est confié.
80. S- ' " lï ^ ïa })réseniation des candidats aux places
vacantes dans son administration, qui sont à Ja nomination
provisoire ou définitive du gouverneur.
S. 2. If propose, s'il y a lieu, la suspension, la révo-
cation ou la destitution des employés sous ses ordres et
dont fa nomination émane du gouverneur.
00. Il prépare et propose , en ce qui concerne l'admi-
nistration qu'il dirige ,
La correspondance générale du gouverneur avec le mi-
nistre de fa marine et avec les gouvernemens étrangers;
Les ordres généraux de service ;
Et tous autres travaux de même nature dont le gouver-
neur juge à propos de fe charger.
Il tient enregistrement de la correspondance générale du
gouverneur relative à son service.
SECTION 3.
Vas Rapports de l'Ordunnatcur twec les lônctwnnaires et les Agens du Gouvcr^
ncmcnt.
Ç) \ . L'ordonnateur a sous ses ordres :
Les officiers et employés de l'administration de la marine ;
Les earde-ma^asins de tous les services;
Lts médecins, chirurgiens et pharmaciens de la marine;
Les ingénieurs civils;
Les officiers de port;
Le irésorier de la colonie et des invalides;
Et les autres agens civils, entretenus ou non entretenus,
qui, ])ar la nature de leurs fonctions, déj^endeiu de son
service.
02. Il donne des ordres, en ce qui concerne son ad-
ministration.
f 4=4 ) ^ _
Aux officiers commandant les bâtimens attachés à la
colonie ;
Aux officiers des ouvriers militaires;
Aux ingénieurs des constructions navales;
Aux officiers des troupes chargées du service de gendar-
merie ;
A tous les comptables.
03. n correspond avec tous les fonciionnaires et les
agens du Gouvernement dans la colonie, et les requiert, au
besoin, de concourir au bien du service qu'il dirige.
04. §. i/' II nomme directement fes agens qui relèvent
de son administration, et dont fa solde, jointe aux autres
alfocations, n'excède pas 1,500 fr. par an.
§. 2. Il les révoque ou les destitue, après avoir pris
l'ordre du gouverneur.
OC. II expédie, enregistre et contre-signe les brevets de
nomination provisoires ou définitifs , les congés et les ordres
de service qui émanent du gouverneur, et qui sont relatifs
aux agens civils et militaires dépendant de la marine, de
la guerre et du trésor, ou placés sous ses ordres : il les fait
enregistrer au contrôle.
Il enregistre les brevets, congés et ordres de service re-
latifs h tous les agens rétribués de la colonie.
II tient enregistrement et conserve coj)ie des brevets des
fonctionnaires de la colonie nommés j^ar nous ou par notre
ministre de la marine.
SECTION 4.
Pispositioîjs ilii'cncs relatives à rOrdotir.nteur.
06. L'ordonnateur est membre du conseil privé.
07. Il préj)are et soumet an conseil, d'après les ordres-
dj gouverneur, en ce qui concerne le service qu'il dirige,
) ." Les projets d'ordonnances, d'arrêtés et de régleiiiens ;
( 4^5 )
2** Les rapports concernant,
Les questions douteuses que présente Papplicatiori des or-
donnances, arrêtés et régfemens en matière administrative j
Les affaires conteniieuses;
Les. n.esures à prendre à l'égard des fonctionnaires ou
employés sous ses ordres, dans les cas prévus par les ar-
ticles 5p et 77 ;
Les contestations entre les fonctionnaires publics, à l'oc-
casion de leurs attributions, rangs et prérogatives;
Enfin les autres affaires qui sont dans ses attributions et
qui doivent être portées au conseil.
pS. 11 contre-signe les arrêtés, régfemens, ordres géné-
raux de service, décisionsdugouveineur en conseil, et autres
actes de l'autorité focale qui ont rapport à son administrai>jn,
et veifle à leur enregistrement par-tout où besoin est.
Ç)0. §. 1 .*'" L'ordonnateur est personnellement respon-
sable de tous les actes de son administration , hors les cas
où il justifie, soit avoir agi en vertu d'ordres formels du
gouverneur, et lui avoir fait, sur ces ordres, des représen-
tations qui n'ont pas été accueillies, soit avoir proposé au
gouverneur des mesures qui n'ont pas été adoptées.
§. 2, Les dispositions des §§. i et 4- de l'art. 79, sur la
responsabilité du gouverneur, sont communes à l'ordonna-
teur.
100. §. ! .^^ Il adresse au ministre de la marine copie
des représentations et des propositions qu'il a été dans le cas
de faire au gouverneur, lorsqu'elles ont été écartées, ainsi
que la décision intervenue.
$. 2. Il lui adresse également, par l'intermédiaire du
gouverneur, h. la fin de chaque année, un compte moral et
raisonné de la situation du service dont il est chargé.
S. 3. II a la correspondance avec le directeur de l'ad-
ministration des colonies, pour les demandes de renseio'ne-
mens k prendre en France, sur les intérêts privés, et pour
( 426 )
îes réponses aux demandes de même nature faites pnr In 'mé-
tropole.
loi. Lorsque l'ordonnateur est remj^lacé dans ses fonc-
tions, il est tenu de remettre h son successeur, en ce qui
concerne son service, les pièces et documens men.'ionnés
à l'article 83.
102. §. I ."' En cas de mort, d'absence ou de tout autre
emj)êchement qui o{)lige l'ordonnateur à cesser son service^
il est remplacé par le contrôleur colonial.
S. 2. S'il n'est empêché que momentanément, il est
suppléé par l'officier d'administration de la marine Je plus
élevé en grade; à grade égal, le choix appartient an gou-*
verneur.
Chapitre IJ.
Du D'nectiur général de Vûdministration intérieure.
SECTION A.'"
Des Attributions du Directeur génc'riil»
103* Le directeur général est chargé , sous îes ordres du
gouverneur, de Tadministration intérieure de la colonie, de
la police générale , et de l'adjninisîraîion des contributions
directes et indirectes.
\0l[. Ces attributions comprennent :
§. I .'" La direction et la surveillance de l'administration
des communes; la proposition des ordres de convocation
des conseils municipaux, et celle des matières sur lesquelles
ils doivent délibérer;
§. 2. L'examen des j:»roiets de budgets présentés pnr les
communf^s; la surveillance de l'emploi des fonds commu-
naux; la vérification des comptes y relatifs; la surveillance
des receveurs municipaux et la vérification de leurs caivses ;
§. 1^, Les projîoslion'. relatives nux acquisitions, rentes,
locations, échanges et partages des biens communaux;
( 4^7 )
s. 4- La surveillance de l'administration des noirs appar-
tenant aux communes;
§. 5. Celle relative à [a construction, Ja réparation et l'en-
tretien des bâtimens et chemins communaux, et à la voirie
municipale ;
S. 6. La construction , la réparation et l'entretien des
grandes routes, canaux, digues, ponts, fontaines, et tous
autres travaux d'utilité publique qui dépendent de la grande
voirie;
§. 7. Les propositions relatives à l'ouverture, au redresse-
ment et à l'élargissement des routes et des chemins;
§. 8. La police rurale, les conduites et prises d'eau; les
mesures à prendre contre les débordemens et les inonda-
tions, contre les incendies des bois et savannes, et contre
les défrichemens ; les propositions relatives à la replantatioii
des communes;
§.9. Les ports d'armes, lâchasse, la pêche dans les rivières
et \çs> étangs ;
§. 1 G. Les salines ;
$. I I . La direction et la surveillance des noirs de la colo-
nie attachés aux travaux et érablissemens qui sont dans ses
attributions;
§. I 2. Ln levée des noirs de réquisition; leur répartition
entre les divers services; la direction et la surveillance de
ceux qui sont affectés aux travaux qu'il dirige;
§,13. L'appel et la revue des ouvriers libres ou esclaves
employés aux mêmes travaux;
$. i/j.. L'administration du domaine; la revendication des
terrains envahis ou usurpés ; les demandes en réunion au
domaine, des biens concédés, lorsqu'il y a lieu; la conserva-
tion dt^s cinquante pas géométriques et de toute autre ré-
serve f.îite dans l'intérêt des divers services publics;
§.15. Les j-)ropositions d'acquibitions, ventes ou échanores
des propriétés doman-inîes;
( 4^8 )
$. i^. La désignation des propriétés particulières néces-
saires au service public;
§. 1 7. Les opérations d'arpentage ;
§. 18. La levée des cartes et plans de la colonie;
S. 19. La surveillance administrative de fa curatelle des
successions vacantes;
§. 20. La réunion au domaine, des biens abandoîinés ou
acquis au trésor par prescription ;
§. 2 I . La vente des épaves autres que celles de mer ;
S. 22. Les propositions concernant les dons de bienfai-
sance et legs pieux ;
5. 23. La direction de i'agriculture et de l'industrie, les
améliorations à introduire, et les propositions des encoura-
gemens à donner ;
S. 24. La publication des découvertes nouvelles, des pro-
cédés utiles, et spécialement de ceux qui ont pour objet
d'augmenter et de perfectionner les produits coloniaux ,
d'économiser la main-d'œuvre et de suppléer au travail de
l'homme;
§.25. L'exécution du Code noir et les propositions rela-
tives à l'amélioration du régime des esclaves;
§. 26. Les biblioihèques [)ubliques, les jardins du Roi et
de naturalisation, et la répartition des plinites utiles parmi
les liabitans; les pcj.inières nécessaires k ia plantation des
routes et promenades publiques;
§. 27. Les troupeaux et haras du gouvernement; les jne-
sures pour ramélioratioii des races;
§.28. Le statistique de !a colonie; la formation des tableaux
annuels relatifs h la population et à la situation agricole et
industrielle;
§. 29. Les mouvemens du commerce; l'établissement des
états aiuiuels d'importation et d'exportation ;
5. 30. La surveillance des approvisionneinens généraux
de la colonie, et la j)roposition des mesures à prendre à.
cet égard ;
<
( 4^9 >
§. 3 ' . l^iJ MirvL'inajKf dtr-î Ligt-j)> de change cnurîitrs et dtrs
})it-poi>és aux vtnirs puLliques, auires que cellfs faites pnr
aulorrié de justice ;
^■. 32. La j-)ro|)o>iiion des tarifa du prix des cIiarroi> et du
l)alelage;
S. ')^. Le système monétaire; les mesures rciicernant {'ex-
})orlation du numéraire;
5. y-i. Lt.s j)r()|)osiiions relatives aux sociétés anonymes;
la surveillance des coinpioiis d'escom[>te ;
S. 3). L'adiinnistraiion de la jjosie aux lettres, tant pour
l'inférieur que pour l'cxiéiieur;
^\ 3(5. L'état civil des blancs et des gens de couleur libres;
^'. 37. L'exécution dts lois» édits, déclarations, ordon-
nances et régitmens relatifs au culte, aux ecclésiastiques, et
aux communautés rtligituses ; la police et la conservation
des églises et lieux de séj)uïture ; les tarifs et réglemens sur
le casuel, les convois et les inhumations;
V 3^^' L'examen (h^s budgets des fabriques; la surveillance
de l'emploi des fond> qui leur appartiennent ; la vérification
et l'apurement d-^s comptes;
§. 3(;. L'administiation dis bureaux de bienfaisance; la
vérificaiion et Tapureiuent de leur comj)tabilité ;
S. 40. Les propoiiiions de secours à accorder parle Gou-
vernement , dar.s le cas d'incendies, ouragans et autres cala-
mités pu.bliques;
S- 4'- Les proportions relatives à l'admission, dans les
hôpitaux militaires, des malades civils, indigens et incu-
rables, libres ou esclaves:
^. 4^' La surveillance des étabiissemens d'instruction pu-
blique; les examens à faire subir aux chefs d'institution, pro-
fesseurs et mu très d'école qui se destinent h l'enseignement
dans la colonie;
5. 43» L'administration du collège royal de la colonie et
des écoles pritnaires gratuites; l'établissement de ces écoles
dans les quartiers qui en sont j^rives; la surveillance admi-
Ann. mai if. I/'' Parti?. 182^. 2;»
( 430 ;
iiistrative des frères de la doctrine chrétienne, et des $<jcur>
qui se livrent à l'instruction;
§. 44* La proposiiion au gouverneur des candidats pour
les bourses accordées aux jeunes créoles dans les collèges
royaux de France, de la colonie , et dans les maisons royales
de la légion d'honneur; la régularisation des pièces qu'ils
ont à produire;
S. 45- L'administration générale des contributions di-^
recies; la confection des rôles; l'établissement et la vérifica-
tion des recensemens; la délivrance des patentes ; la vérifica-
tion du cadastre pour servir à rétablissement de l'impôt sur
Jes maisons; les propositions de dégrèveinens;
S. 4^» L'adjninistration générale des douanes, de l'enre-
gistrement, du timbre, des hypothèques et des autres con>
iributio'is indirectes de toute nature;
5. 47. La vérification des comptes des administrations
financières, et la surveillance des receveurs;
S. 4^'« La surveillance de Fa ferme des guildives et de celle
des tabacs;
§. 49* L'expédition des actes de francisation ;
5. 50. La proposition des mercuriales pour la perception
des droits de douanes et celle des tarifs du prix des rums et
aracksetdes tabacs.
S. 5 1 . Les mesures à prendre envers les conlrevenans aux
lois , ordonnances et réglemens sur l'abolition de la traire
des noirs, sur le commerce national et étranger, et sur la per-
ception de tous les impôts : M
§. 52. La surveillance de l'usage de la presse; la censure
des journaux et de tous les écrits destinés à l'itnpression ,
autres que ceux concernant les matières judiciaires;
S. 5 3. La surveillance de la librairie, en ce qui intéresse
la religion , le bon ordre et les mœurs ;
S. 54- Les mesures sanitaires h l'intérieur de la colonie;
les précautions contre les maladies épidémiques, les épizoo-
i
( 4j. )
lies et rhydrophobie; la propagation de la vaccine; les se-
cours à doniier aux noyés et aux aspfiyxiés;
S. 55. Les lépreux, fes insensés, les enfîins ahandorpés;
5. 56. La surveillance des oiîliciers de santé et pharmaciens
non attachés au service; les examens à leur faire subir; la
surveillance du commerce de droguerie ;
§. 57. L'exécution des obligations imposées par les régle-
mens aux personnes qui arrivent dans la colonie ou qui en
partent; Texpéditionet Tenregisfrement des passe-ports;
§.58. Les secours contre les incendies, l'établissement des
pompes y relatives dans les divers quartiers de la colonie ;
5. 59. Les mesures d'ordre à l'occasion dés fêtes et céré-
monies publiques;
§. 60. L'exécution des ordonnances et régfemens concer-
nant les gens de couleur libres et affranchis ;
§. 6 i . Les mesures répressives du marronnage, et les dé-
penses qu'elles occasionnent ;
§. 62. Le régime intérieur et l'administration des prisons
civiles et des geôles ; la direction et l'emploi des noirs con-
damnés aux travaux forcés;
S. 63. La surveillance des individus qui n'ont aucun moyen
d'existence connu, des vagabonds, gens sans aveu, malfii-
teurs et perturbateurs de l'ordre public; des noirs qui se
mêlent de prétendus maléfices et sortilèges, ou qui sont sus-
pectés d'empoisonnement ; des empiriques;
. Des auberges , cafés ,. maisons de jeu , spectacles et autres
lieux publics;
§. 64. La surveillance spéciale des individus signalés
comme receleurs; la suppre^^sion des cantines et échoppes
établies ailleurs que dans 1 inicri'^ur des villes et quartiers;
5. 65. L'exécution des réglemens concernant
Les poids et mesures ;
Le contrôle des matières d'or et d'arp'ent ;
La tenue des bazars et marchés publics;
L'approvciionnement des boulangers et bouchers;
2Û ♦
( 43^ )
Le colportage ;
Les coalitions d'ouvriers ;
Les réunions d'esclaves non autorisées ;
tnfin, tout ce qui a rapport à la police administrative;
$. 66, La direction et la surveillance des troupes Sj)éciale-
uîent affectées au service de gendarmerie ;
S. 6y. La proposition et l'exécution des luesures relatives
à la sûreté générale de la colonie ;
$. 68. La rédaction du projet de budget partiel, des états
de développement et autres documens relatifs k son adminis-
tration, qui doivent servir à l'ordonnateur pour l'établisse-
ment du budget général ;
^. .^9. La vérification et la régularisation des pièces four-
nies à l'ordonnateur pour la justification et la liquidation des
dépenses faites pour le service de l'intéiieur;
§. 70. La formation de la liste des personnes éligiblespour
le conseil général;
^.71. La proposition des ordres pour les convocations
ordinaires et extraordinaires du conseil général , et , dans ce
dernier cas, celle des matières sur lesquelles il est appelé à
délibérer;
5. 72. L'exposé de la situation de son service, qui doit
être présenté annuellement au conseil général.
105. Le directeur général de l'intérieur est adjudant com-
mandant des milices de la colonie.
En cette qualité, il transmet et fait exécuter les ordres du
gouverneur, en ce qui concerne l'instruction, la discipline et
le service des milices.
SF.CTION z.
[\i Riivporn du Directeur gcnéral nirc le Gouverneur et cirer les Fonaionnaires et
liS Aiiffts du Couveniemetit.
l
106. Les dispositions de la section 2 du chapitre L" du
litre 111, qui fixent les rapports de l'ordonnateur avec le gou-
verneur, sont communes au directeur général.
{ 433 )
I07- Le directeur c^énéral concourt avec Fordonnateur ,
en ce qui a rapport à l'administration intérieure ,
A l'établissement des cahiers des charges pour les marchés
et adjudications ;
A la réception des matières et des ouvrages;
A la préparation des instructions à donner aux pa taches
et autres embarcations chargées du service de la douane sur
les côtes.
1 08. II a sous ses ordres
Les maires et officiers municipaux;
Les officiers et employés de la marine attachés k son admi-
nistration ;
Les directeurs , inspecteurs, receveurs et autres employés
du domaine, de l'enregistrement, du timbre, des douanes ,
des contributions directes et indirectes;
Les commissnires civils et les agens de la police ;.
Les agens salariés de l'instruction publique;
Les arj)enieurs du Gouvernement;
Les jardiniers botanistes, les médecins vétérinaires.
Et tous autres employés civils qui, par la nature de leurs
fonctions, dépendent de son service.
lOp. Il donne des ordres, en ce qui concerne son admi-
nistration :
Aux connnandans de quartier et officiers de milice;
Aux ingénieurs civils;
Aux officiers des troupes spécialement affectées au service
de gendarmerie ;
Aux officiers de santé de la marine ;
Aux agens des fermes des tabacs et des guildives.
I 10. Les dispositions des articles 93 et ^4 sont corn-
numes au directeur général.
III. 11 expédie et contre-signe les brevets de nomina-
tion jMoviifoires ou définitifs, les congés et les ordres de
( 434 )
service qui éilinneni du gouverneur, er qui so!ii lelatifi^à
lous les agens rétribués sousstfs ordres. Il expédie et contre-
^ig^e égaleinent les brevets provisoires des ofliciers de mi-
lice , les commissions ou diplômes des iio^ens de chan<re
courtiers, des ofliciers de santé, pharmaciens, des institu-
teurs, maitres d'écofe, professeurs et autres agens civils non
rétribués qui dépendent de l'administration de l'intérieur.
II enregistre et tait enregistrer, par-tout où besoin est, les
brevets, commissions et di])[omes qu'il exj)édie.
SLCTION j.
Dispositions divches rcLitii-es i:u Directeur gcnc^al de l'intt'ricur.
l I 2. Les articles 96, ç-', 98 , 99 , 1 00 et ici, relatiis
h l'ordonnateur, sont communs au directeur général de 1 in-
térieur.
11'^- En cas de mort, d'absence, ou de tout autre ein-
])échement qui obîige le directeur général de l'adininisîra-
lion intérieure à quitter son service, ou à le cesser momen-
tanément, il est remplacé provisoirement ou suppléé par un
des conseillers coloniaux, membres du conseil privé, désigné
j>ar nous, età défaut, par celui d'entre eux que le gouver-
neur désigne.
Ch APIIRI" III.
Du Procurt-ttr oé/jcrdl , en sa ijiiuitu' Je Chef d'administration.
Sf( TK^N I .-«^
A-y At:ri!-uiiot:s du Procureur (rcuenil.
0
I 14. I-^ {procureur géiiéral est mem!)re du conseil privé.
1 I 5- 11 |^rc'])are et .<iouir.et au conseil, d'après les ordres
du fiouverneur:
y- 1 .*"' Les ]>rojets d'ordonnances , d'arrêtés, de réglemens
el d'insiructioJis, mr les matières judiciaires;
I
( 4js )
$, 2. Les rapports concernant
I es confliti ;
Les affraiichissemens ;
Les recours en grâce ;
Les mesures k prendre à Pégard des foncîionnaires atta-
chés à l'ordre judiciaire , dans ies cas prévus par les ar-
ticles 58 et y 6]
Les contestations entre les membres des tribunaux, rela-
tivement à leurs fonctions, rangs et prérogatives; enfin ,
toutes autres afEiires concernant son service, et qui doivent
être portées au conseil privé.
I I 6. Le procureur général a dans ses attributions :
§. î." La surveillance et fa bonne tenue des lieux oii se
rend la justice;
5 2. La surveillance spéciale de l'administration du cura-
teur aux successions vacantes, conformément aux ordon-
nances;
§. 3. La censure des écrits en matière judiciaire, -t qui
sont destinés h l'itnpression ;
§. 4- L'application des réglemens h l'égard des noirs mar-
rons, et l'allocaiion des primes dues aux capteurs, confor-
mément aux ordonnances;
§. 5. La préparation du budget des dépenses relatives à la
justice;
§. 6. La vérification et le visa de toutes les pièces néces-
saires h. la justification et à la liquidation des frais de justice
à la charge du trésor ;
§. 7. Le conire-seing des arrêtés, réglemens, décidions du
gouverneur en conseil , et autres actes de l'autorité locale
qui ont rapport h l'administration de la justice;
$. 8. L'expédition et le contre-seing des provisions, com-
missions et congés délivrés par le gouverneur aux membres
de Tordre judiciaire, ainsi que des commissions des notaires .
avoués et autres officiers ministériels;
(4;M
S. 9. La nomination des nirens ntinchcs aux Irihunaux,
doiit le traiternejir, joint aux iP-irei allucations, n'excède pas
1 ,5 00 francs par an ;
,V J G. La révocaîir)n ou la destiluîion de ces agens, après
avoir pris les ordres du gouverneur;
S. I I. L'enrecistre/nent, par-tout où besoin est, des com-
missions et autres actes qu'il expédie et contre-signe;
117. S- ï-'' ^ exerce directement la disci})Iine sur les
notaires, les avoués et les autres ofliciers ministériels; pro-
nonce contre eux, après les a voir entendus, le rappel à Tordre ,
Ja ce.isure simple, la cefisure avec réprimande, et leur donne
tous avertissemens (ju'il juge convenables.
S. 2. A l'égard des peine.i plus graves, telles (jue la sus-
pension, le rem}:)lace.ment j)our défaut de résidence, ou la
destitution, il fait d'office, ou sur les réclamations des par-
ties, les propositions qu'il juge nécessaires, et le gouver-
neur statue, après avoir j)ris l'avis des tril)unaux, cjui en-
tendent, en chambre du conseil, le fonctionnaire inculpé,
ianfle recours à notre minisire de la marine.
I I 8. II j)résente au conseil général de la colonie, au nom
du gouverneur, et |)ar son ordre, l'exposé de la situation
du service qu'il dirige.
S:.( 1 1ON 2.
/\,ijf(frty du Froctreitr gcicrul .iicclc Cioiivc neur.
I IQ. S. > .^' Le procureur général rend compte au gou-
verneur de tout ce (]ui est relpiif à TadminisiraLion de la jus-
tice et à la conduite des m:igi>trals.
S. 2. Il lui rend compte également des })eines de disci-
pline cju'il a prononcées en vertu des pouvoirs qui lui sont
conférés à failicle 1 1 7.
120. Jl lui présente les rapj)orts sur les demandes en
disjUMise de mariage.
12 1. Il se fiir remcilrc et adie5se au gouverneur, aj^rès
f ^37 )
en avoir fait Fa vérification, les doubles minutes des sctes qui
doivent être envoyés au dépôt des chartes coloniales en
Frnnce.
122. If est seul chargé de présenter au gouverneur les
candidats nux places de jiidicaiure vacantes dans les tribu-
i]aux, sauf les exceptions qui seront réglées j^ar notre or-
donnance sur l'organisation judiciaire.
II présente également les candidats pour les places de
notaires, avoués et autres officiers ministériels, après qu'ils
ont subi les examens et satisfait aux conditions prescrites par
les régleiîiens.
12'^. Sont communes au procureur général, en ce qui
concerne son service, les dispositions des art. 87, 88 et po.
SECTION 3.
Dlsjpsitions diverses relatives au Procureur général.
I 24. §. I .*"' Les dispo.iiions des articles 93 et 100 , qui
règlent les cas où l'ordonnateur correspond avec les divers
fonctionnaires de la colonie et avec le département de la
marine, sont communes au procureur général.
S. 2. W correspond, en outre, avec le ministre de la ma-
rine, pour l'envoi des significations faites à son parquet, et
pour la réception de celles faites au parquet des cours et
tribunaux de France, h l'effet d'être transmi>es aux co-
lonies.
§. 3. Sont également cominunes au procureur général les
dispositions des articles 79 ,§. I .*'', 99 , S- i ." , et ici.
I 2 ^. S- J •*^' Eli cas de mort, d'absence, ou de tout autre
empêchement qui oblige le procureur général à cesser son
service, il est remj">lacé provisoirement |)ar un magistrat dé-
signé par nous, et, h défaut, par celui que le gouverneur
désigne.
S. 2. S'il n'est empêché (]ue muineniniu'mcnt , il est rem-
(' 4?s ;
pîacé dans ses /onctions .idininistratives par le procureur du
Koi, et, en cas d'empêchement de celui-ci, j^ar un con-
seiller de ia cour, au choix du gouverneur.
TITRE IV.
Du CONTROLEUR COLONIAL.
126. Le contrôleur coloninf est chargé de rinspeca'oii
et du contrôle spécial de l'administration de la marine, de
la guerre et des finances, et de la surveillance générjle de
toutes les parties du service administratif de la colonie.
I 27. Son ins|)ecu<>n et son contrôle s'étendent
Sur les recettes et dépenses en denier:>, matières et vivres ;
Sur la conservation des marchandises et munitions de toute
espèce dans les magasins ;
Sur les revues des troupes, des é:[uipages de nos bati-
mens, des officiers sans troupe, et auîres agens salariés de
la colonie;
Sur l'emploi des matières et du temps des ouvriers;
Sur l'administration et l'emploi des noirs de la colonie;
Sur les hôpitaux, bagnes, prisons militaires, chantiers et
ateliers, et autres établissemens dépendant de la marine et
de la guerre ;
Sur les formes et l'exécution des adjudications, marchés
et traités pour fournitures et ouvrages;
Sur les baux et fermao^es des biens doinaniaux;
Sur l'administration d^ la caisse des invalides, des gens
de mer et des prises ;
Sur les différentes administrations, fermes et régie des
contributions directes et indirectes de la colonie, dont il
suit les mouvemens, vérifie et arrête mensuellement les re-
gistres et la comptabilité aux bureaux des comptables et sans
déplacement de pièces.
128. lîvt'rfie les opérations de la comp'abilitégéncraîer
( 439 )
.{ enreo^islre et vise les ordres de versement, et toutes les
pièces à la décharge du trésorier.
I 20. S. 1/'' II vérifie, concurremment avec Tordonna-
teur, chaque mois, et plus souvent si le cas l'exige, las
caisses du trésor de la colonie, et celle des invalides, gens
de mer et prises.
II vérifie également, toutes les fois qu'il le juge néces-
saire, la caisse du curateur aux successions vacantes, et celle
des receveurs des contributions.
5. 2. Il s'assure, lors de ces différentes vérifications, de
ia concordance des écritures du trésorier avec celles du bu-
reau central des fonds, et avec celles des administrations
financières.
S- 3. 11 rend compte au gouverneur du résultat de ces
opérations.
1^0. Il reçoit les cautionnemens pour l'exécution des
marchés, adjudications, fermages et régies.
Il concourt et veille à la réception de ceux qui doivent
être fournis par les divers fonctionnaires ou agens de la
colonie.
I ^ I . §. I /' Le contrôleur colonial exerce les poursuites
par voie administrative et judiciaire, contre les débiteurs de
deniers publics, les fournisseurs, entrepreneurs et tous autres
qui ont passé des marchés avec le Gouvernement; fait éta-
blir tout séquestre , j^rend toutes hypothèques sur leurs
biens, en donne main-levée lorsque les délateurs se sont
libérés, et défend à toutes demandes formées par les comp-
tables.
S- 2., Il procède, en outre, soit en demandant, soit en
défendant, dans toutes les affaires portées devant le conseif
])rivé où le Gouvernement est partie.
l^X. §. 1/' Il a le dépôt et la garde des archives de la
colonie; i! les reçoit sur inventaires, et en est personnelle-
n*en! responsable.
( 44o )
§. 2. Il est chargé de l'enregistreinent, du dépôt et de I.i
classification des lois, ordonnances, régleniens, décisions et
ordres du ministre et du gouverneur; des brevets, commis-
sions, devis, plans, cartes, mémoires et procès-verbaux re-
latifs h tous les services administratifs de la colonie. II en
délivre, au besoin, des co])ies colia'ionnées , et ne peut se
dessaisir des originaux que sur l'ordre du gouverneur.
§. 3. 11 requiert la réintégration ou le dépôt aux archives,
des pièces qui en dépendent ou doivent en faire j)ariie, quefs
qu'en soient les détenteurs.
II assiste nécessairement à i'appositiori et k la levée des
scellés mis sur les papiers des fonctionnaires décédés dans
1 exercice de leurs fonctions, ou dont le^ com[)tes n'ont ]x\s
été apuré' , comme aussi aux inventaires qui doivent être
dressés iorMjue le gouverneur et les chefs de service sont
remplacés, et réclame les titres, j:)ièces et documens qu'il
juge devoir faire partie des archives.
^33* ^* '• ' ^^ contrôleur exerce ses fonctions dans
une entière indépendance de toute autorité locale; mais il
ne })eut diiiger ni suspendre aucune opération.
§. 2. H requiert, dans toutes les parties du service admi-
nistratif de la colonie, tant sur le fond que sur la forme,
l'exécution ponctuelle des ordonnances, des régleniens, des
ordres ministériels, des ordres du gouverneur '^t de ses dé-
cisions en conseil. Il adresse h cet efiet aux chefs de service
toutes les représentations et observations qu'il juge utiles;
s'il n'y est pas fiii droit, il en informe le gouverneur.
^. 3. Le contrôleur ne s'adresse directement au gouver-
neur que lorsqu'il a à signaler des abus ou h l'aire des ])ropo-
sitions sur lesquelles le Gouventement peut seul statuer.
S. q» Le contrôleur tient enregistrement des représenta -
lions qu'il fait au gouverneur ou aux chefs de service; il en
adresse co\ne au mini^tre de la marine, s'il n'y a pas été fait
droit.
( 44. )
I ^4- Les Lureaux , ateliers, niagu>ins , hôpitaux et autres
éiablisseni> ns soumis à l'inspection du contrôleur, fui sont
ouverts ainsi qu"h ses préposés, et il leur est donné com-
munication de tous les états , registres ou pièces quelcon-
ques dont il demande h prendre connaissance.
I ^ J. §. I /' Le contrôleur a sous ses ordres les officiers
et emj)loyés de l'administration de la marine attachés à son
service.
$. 2. Il doniie des ordres aux inspecteurs et vérificateurs
des administrations financières , en tout ce qui concerne l;i
régularité du service , la surveillance et la poursuite des
contraventions aux lois, ordonnances et réglemens : toute-
fois il prévient le directeur général de l'intérieur des ordres
qu'il donne à cet égard.
I jO. II adresse directement h. notre ministre de fa ma-
rine , à la fin de chaque année , un com])te raisonné des
difl^érentes parties de son service.
I '^7. Les dispositions des articles 79 ? S* ï » et 10 r , sont
communes au contrôleur.
I '58. En cas de mort, d'absence , ou de tout autre em-
pêchement qui oblige le contrôleur k cesser son service , il
est remplacé par l'ofiicier d'administration de la marine le
plus élevé en grade ; à grade égal , le choix appartient au
gouverneur.
S'il n'est empêché que momentanéme.nt, il est suppléé
par l'ofticier d'administration de la marine chargé du con-
II Ole sous ses ordres.
TITRE V.
Du CONSEIL PRIVE.
Chapitre I."
De la Composition du Conseil privé.
I ^o. ^. I ."' Le conseil privé est composé
Du gouverneur,
( 44i )
Du commissaire ordonnateur,
Du directenr général de l'intérieur,
Du procureur général ,
De deux conseillers coloniaux.
§. 2. Le contrôleur colonial assiste au conseil; il y a voix:
représentative dans toutes les discussions.
§. 3. Un secrétaire archiviste tient la plume.
140. Les membres du conseil sont remplacés ainsi qu'il
est réglé aux articles 102, 113, 125, 138 et 168.
I 4 ï • Lorsque le conseil est appelé à prononcer sur les
matières spécifiées aux sections 4 ^t 5 du chapitre III du
présent titre, il nomme et s'adjoint deux menjbrcs de l'ordre
judiciaire.
Ils sont choi>is conformément a-ix disposilioiis des ar-
ticles 163,5 1 •''» ^t 1 64 , §. I ."'■, et ont voix délibéraiivc.
1 4-' S- ' •" ^- commandant des troupes d'infanterie, l'in-
génieur en chef, le directeur de Fartillerie, le capitaine de
port du chef fieiî , rofficicr d'administration chargé des ap-
provisionnemens , les directeurs des administrations finan-
cières et le trésorier , sont appelés, de droit , au conseil,
lorsqu'il y est traité des matières de leurs attributions. Ils y
ont voix con-^uhaiive.
5. 2. Deux membres du conseil général, choisis confor-
mément aux dispositions de l'ariicle 185 ci-nprès , sont
appelés nécessairement au conseil privé, avec voix consul-
tative , pour la discussion des ordonnances, arrêtés et ré-*
gicmens.
5. ]. Le ct^nscil peut demarder k entendre, en outre ,
tous fonctionnaires et autres personnes qu'il dé>igne , ec
qui jiar leurs connaissances spéciales sont proj>res h l'éclairer.
Le o-ouvcrneur décide s'il sera fiit droit ^ fa de(nanJe du
cv^nseil.
Les fonctionnaires et autres personnes aîrjsi appelés as-
sistent h la délibération avec voix cop.sultiuive.
( 443 )
Chapitre, if.
Z)ts Séances du Ccrseil j'rivé , et de la Forme de ses délibêrancns.
l/\2. S. I." le gouverneur est président du conseif.
§. 2. Lorsqu'il n y assiste pas , !a })résidence appartient
au comniisfaire ordonnateur , eî , à défaut de celui ci , au
directeur généra! de I iiilérieur.
I 44* L^^ membres du conseif prêtent entre les mains
du gouverneur, lorsqu'ils siègent ou assistent pour la prc*
miere fois au conseil , le serment dont la forniule suit :
« Je jure devant Dieu de bien et fidèlement servir fe Roi
« et TiLtat , de garder et observer les fois, ordonnances ce
ïï réglemens en vigueur dans la colonie , de tenir secrètes
>3 les délibérations du conseil fir'wé , et de n'être guidé , dans
" l'exercice des fonctions que je suis appelé à y remplir ,
« que par ma conscience et le bien du service du Roi. »
l45- Les conseillers tiiufaires prennent rang et séance
dans l'ordre établi à fariicle i 39.
Les suppléans et les membres appelés momentanément
à faire partie du conseif , siègent après les jnembres titu-
laires.
146. S- '."Le conseil s\issemble au Gouvernement, et
dnns un local spécialement affecté h ses séances.
§. 2. Il se réuiiit le 1 .''' de chaque mois, et continue ses
séances , sans interruption , jusqu'à ce qu'if ait expédié
toutes les affaires sur lesquelles il a à statuer.
§. 3- II s'assemble , en outre, toutes les fois que des af-
faires urgentes nécessitent sa réunion, et que le gouverneur
juge convenable de le convoquer.
l 47- S- ï -''' Le conseil ne peut délibérer qu'autant que
tous ses membres sont présens ou fégalejnent remplacés.
§. 2. Toutefois, dans fe cas où il n'est que consulté,
la présence du gouverneur n'est point obligatoire.
( 444 )
$. 3« Les membres du conseil Jie peuvent se faire rem-
placer qu'en cas d'empêchement absolu.
148. S. 1 /' Sauf les cas d'urgence, le président fait in-
former , h l'avance , les membres du conseil et les per-
.sonnes appelées b. y siéger momentanément , des affaires
qui doivent y être traitées. Les pièces et rapports y relatifs
sont déposés au secrétariat du conseil , pour que les mefii-
bres puissent en prendre connaissance.
§. 2. Le conseil nomme, dans son sein, des commis-
sions pour l'examen des affaires qui demandent à être ap-
profondies. Le contrôleur peut en faire partie.
I 4:9' ^' ' • ' L^ conseil ii le droit de demander commu-
nication des })ièces qui peuvent servir à former son opinion.
S. 2. Le gouverneur décide si la communication aura
lieu. En cas de refus , mention en est faite au procès verbal.
\ W* i' '/' Le président, avant de fermer la discus-
iion , consulte le conseil pour savoir s'il est suffisamment
instruit.
§. 2. Le conseil délibère îi la pluralité des voix. En cas
de partage , celle du gouverneur est prépondérante.
S. 3. Les voix sont recueillies par le président , et dans
Tordre inverse des rangs qu'occupentles membres du conseil.
Le président vote le dernier.
§. 4. Tout membre qui s'écarte des égards et du respect
dus au conseil , est rappelé à l'ordre par le président , et
mention en est faite au procès-verbal.
1^1. S. J .*"' Le secrétaire archiviste rédige le procès-
verljal des séances. Il y consigne les îtvis motivés et les votes
nominatifs ; il y insère même , *for's([u*il en est requis , les
opinions rédigées , séance tenante , par les membres du
conseil
§. 2. Le [)rocès-verbaI ne fait mention que de l'opinion de
la majorité, lorsqi.e le conseil juge adminibtraiivement.
; 44î )
5» :j. î.e secrétaire archiviste donne lecture , au commen-
cement de chaque séance , du procès- verbal de la séance
précédeJîte.
§. 4» I-e procès-verbal , approuvé , est transcrit sur un
registre coté et paraphé par le gouverneur, et est signé par
tous les membres du conseil.
§. 5 . Deux expéditions du procès-verhaî de chaque séance,
visées par le président et certifiées par le secrétaire archi-
viste, sont adressées au ministre par des occasions différentes.
L'une eit expédiée par le gouverneur, l'autre par le con-
trôleur.
1^2. §. 1." Le secrétaire archiviste a dans ses attribu-
tions la garde du sceau du conseil , le dépôt de ses archives ,
la garde de sa bibliothèque et l'entretien du local destiné h.
ses sé.inces.
§. 2. Il est chargé de la convocation des membres du
conseil et des avis h leur donner, sur l'ordre du président ;
de la réunion de tous les documens nécessaires po'jr éclairer
les délibérations, et de tout ce qui est relatif à la réduction ,
i'cfnregistremenî et l'expédinon des procès- verbaux.
Chapitre Ul.
DiS Attributions du Constil privé.
SECTION i/<^
Ùi^positîoas générales.
I j>3* 5* *•" Le conseil ne peut délibérer que sur les af-
faires qui lui sont présentées par le gouverneur ou par son
ordre ^ sauf les cas où i( juge administrativement.
§. 2. Les projets d'ordonnances, d'arrêtés, de réglemens,
et toutes autres affaires qu'il est facultatif au gouverneur d<î
proposer au conseil , peuvent être retirés par lui , lorsqu'il
le juofe convenable.
I ^4:' §• ' •*' Aucune afiaire de la comp^tencç du conseil
ne doit être soustraite à sa connaissance.
Ann. mnrit. L" Partie. 182C. ^o
( 44«5 )
Les membres titulaires peuvent faire à ce sujet des récla-
mations ; le gouverneur les admet ou les rejette.
S. 2. Tout membre titulaire peut également soumettre au
gouverneur , en conseil , les propositions ou observations qu'il
juge utiles au bien du service; le gouverneur décide^s'il en
sera délibéré.
S. 3. Mention du tout est faite au procès-verbaf.'
I 55' ^^ conseil ne peut correspondre avec aucune au-
torité.
SECTION 2.
Des AJatières sur LsqueUes le Gouverneur prend l'avis du Conseil.
I 56. S» 1 •'' Les pouvoirs et les attributions qui sont con-
férés au gouverneur par les art. 17, §• ^; -3* S§- 1/' et 2;
24, 25, §. i.'^ 26, §. 1."; 27, S. 2; 28, S. 2 , 32; 33,
S. 4; 34, S- 3; 37 » S. I.''; 4o, S- i "'; 4^, §. i/^ 49 »
56 , 5 9 î S* 2 9 62 , §. 2 ; et 66 , sont exercés par lui après
avoir pris l'avis du conseil privé , mais sans qu'il soit tenu
de s'y conformer. j.^^'.^ . ^ '-
§. 2. Le conseil est égal^lft^iit apj9felé à 'donner son avis,
Sur le coinpie de la situation des différentes parties de
l'administration de la colonie , qui doit être produit au
conseil général par les chefs d'administration , chacun en ce
qui le concerne ;
Sur les propositions et les observations présentées par
le conseil général;
Sur le meilleur emploi ^ faire des bâtimens flottans atta- *^
chés au service de la colonie;
Sur le mode le })lus avantageux de pourvoir aux approvi-
sionnemens nécessaires aux dilîérens services;
Enfin, sur toutes les affaires sur lesquelles le gouverneur
juge conven'/ble de le consulter.
vSECTlON 5. -
Des Alntihcs cjue le Couvcrncur décide ou arrête en conseil.
1 J7. Les pouvoirs et les attributions qui sont conférés
_ ( 447 )
au gouverneur par les articles i6»§§.3 et 6; 19, 20, §$. i et
2; 22, §S. I et 2; 25, §. 2; 26, S. 2; 29, S. 2; 30, S§. 2, 3
et 4; 3'> 33» S§. I et 2; 34, S. 2; 37, S. 3; 4o, 5.2; 4/
58, 60, 64, S' i.*^'; et 65 , ne sont exercés par lui que col-
lectivement avec le conseil privé, et conformément aux dé-
cisions de ce conseil.
I j8. Le conseil vérifie et arrête:
5. I .*' Les comptes des receveurs, des gardes-magasins et
de tous les comptables de la colonie, à l'exception de ceux
du trésorier;
§. 2. Les comptes rendus par les commis aux revues ou
autres comptables embarqués sur ceux de nos bâtimens qui
sont attachés au service de la colonie.
I JO. Le conseil statue :
S. i .'' Sur les marchés et adjudications de tous les ouvrages
et approvisionnemens, et les traités pour fournitures quel-
conques au-dessus de 4oo francs. Ceux au-dessous de cette
somme sont passés conformément aux règles établies, et
soumis au conseil à la fin de chaque mois ;
§. 2. Sur la vente dt^s approvisionnemens et des objets
inutiles ou impropres au service;
,§. 3. Sur les augmentations de grades et de paie des ma-
rins, officiers-mariniers et ouvriers classés, conformément
aux ordonnances de la marine;
S. 4. Sur les augmentations de classe ou de paie des ou-
vriers civils , libres ou esclaves ;
§. 5. Sur le contentieux en matière de contributions di-
rectes et de recensement, et sur les contestations relatives
aux noirs épaves ; ^* ""'** '^^
S. 6. Sur le contentieux des administrations du do}naine
de l'enregistrement, des douanes et autres impôts indirects
sans préjudice du recours des parties devant les tribunaux
ordinaires ;
30 '♦^
s. 7. Sur les poursuites k intenter contre les Lârimens
arrêtés en contravention;
5. H. Sur Fouverture, le redressement et lelargissement
des routes et chemins, sauf Tindemnité préalable en faveur
du propriétaire dépossédé ;
§. 9. Sur les réclamations relatives à la liste des éligibles
au conseil général, et sur la clôture définitive de cette liste;
§. 10. Sur les autorisations de plaider demandées par les
maires, d'après l'avis des conseils municipaux;
§. I I. Sur les questions douteuses que présente l'appli-
cation des ordonnances et règlement.
SECTION 4.
Dgi Alatièra que k Conseil juge administrativetnent.
160. Le conseil privé connaît, comme conseil du con-
tentieux administratif: •-'-^
§." ^.'^ DeV, conflits positifb^'oa négatifs élevés par les
chefs tfadmlnisiVaiion', chacun en ce qui les concerne, et du
renvoi devant l'autorité compétente, lorsque l'affaire n'est pas
de nature à être portée devant le conseil privé ;
%. i. Pe toutes coiîfeta'tio!!^ qiU''l:^é'lwèTTt s'élever entre
Tadministration et les entrepreneur^ "de fournitures ou de
travaux publics, ou tous autres qui auraieilt passé des mar-
chés avec le Gouvernement, concernant le sens ou Pexécu-
lion des clauses de leurs marchés; :-.r,:>icc'M.
§. 5. Des réclamations des particuliers qui se-pMgnent
de tort<î et dommrîges provenant du fait personnel desdits
entrepreneurs, ?i l'occasion de marchés passés par ceak-'ci
avecle Gouvernement; •' î'V ^ri^rn- i
§. 4. Déi demandas ^'cbi^îés?iti'6Ks^i^oncernant Itfs in-
demnités dues aux particuliers,'?! ^ftHort du dommage causé
h leurs terrains pour J't'Xiracii(jiQ"(Hi l'enlèvement des maté-
riaux nécessaires h la confection des chemins , canaux et
autres ouvrages publics ;
( 449 )
S- y. Des de^nandes en réunion de terrain au domaine,
lorsque les concessionnaires ou leurs ayans- droit n'ont pas
rempn les clauses des concessions;
' S^.-'6. Des demandes concernant les concessions de prises
d'eau et de saignées à fiiire aux rivières pour l'établissement
d-ës usines , l'irrigation des terres et tous autres usages ; la
collocation des terres dans la disiribuiion des eaux ; la quan-
tité d'eau appartenant à chaque terre ; ia manière de jouir de
ces eaux, les servitudes et placement de travaux pour la
conduite et fe passage des eaux ; les réparations et l'entretien
desdits travaux ;
L'interprétation des titres de concessions, s'il y a lieu,
laissant aux tribunaux à statuer sur toute autre contestaiion
qui peut s'éltver relativement à l'exercice des droits con-
cédés et à la jouissance des eaux appartenant à des parti-
culiers ;
S. 7. Des contestations relatives à l'ouverture, la largeur,
le redressement et l'entretien des routes royales, des chemins
vicinaux; de ceux qui conduisent k l'eau; des chemins par-
ticuliers ou de communication aux villes,' routes, chemins,
rivières et autres lieux publics, comme aus^i des contesta-
tions relatives aux servitudes pour l'usage de ces routes er.
de ces chemins ;
§. 8. Des contestations relatives à rétablissement de.s
embarcadères, des ponts, bacs et passages sur les rivières
et sur les bras de mer, ainsi que, de celles qui ont rapport
h h pèche sur les rivières et -sur les étangs appartenant îai
domaine;
§. 9. Des empiétemens sur la réserve des cinquante pas
géométriques, et sur toute autte propriété pul)liqué;
§. I G. Des demandes formées parles comptables en main-
levée de séquestres ou d'hypothèques établis h la diligence du
contrôleur;
S- I f . De l'état des individus dont la- liberté esfl contestée ,
( 45° )
laissant aux tribunaux à connaître des cas oii fa possession
de la liberté est appuyée sur un acte de i état civil ;
S. I 2. Des contestations élevées sur les demandes for-
mées par le contrôleur colonial, dans les cas prévus par
l'article i 32, §. 3 ;
S, 13. En général, du contentieux administratif.
loi. Les parties peuvent se pourvoir devant le conseil
detat par la voie du contentieux, contre les décisions ren-
dues parle conseil privé sur les matières énoncées dans l'ar-
ticle précédent. Ce recours n'a d'effet suspensif que dans les
cas de conflit.
162. Le conseil privé prononce, sauf le recours en cas-
sation, sur l'appel des jugemens rendus par le tribunal de
première instance, relativement aux contraventions aux lois,
ordonnances et ré^lemens
Sur la traite des noirs; -^n Ti.^or.v^\"j'
Sur le commerce étranger;
Sur les douanes et la ferme des guildives, mais seulement
en cas de fraude.
16 3. S- '.''Lorsque le conseil privé se constitue en conseil
de contentieux administratif ou en commission d'appel, il
nomme et s'adjoint deux membres de l'ordre judiciaire.
§. 2. Les fonctions du ministère public y. sont e-xercées
par le contrôleur colonial.
g. 3. Le mode de procéder est déterminé par un règle-
ment particulier. ":V.- î^jW-
SECTION 5.
De la Participûtioit du Conseil aux pouvoirs extraordinaires du Gouverneur.
164. §. i/' Les pouvoirs extraordinaires conférés au
gouverneur parles articles 6iii 69, 72,75 v 745 7f ^' 7^>
ne peuvent être exercés que collectivemenf avec le conseil
privé, qui alors nomme et s'adjoint deux membres -de la
cour royale.
(45" )
s. 2. Les mesures extraordinaires autorisées par les susdits
articles, ne peuvent être adoptées qu'à^ la majorité de six.
voix sur huit.
SECTION C.
Dispositions transitoires.
165. Le consei! privé est spécialement chargé de réunir
et coordonner toutes les dispositions des lois, ediis, décla-
rations, ordonnances, arrêtés, réglemens, décisions et ins-
tructions en vigueur, concernant les différentes branches de
l'administration de l'île Bourbon.
II proposera en même temps les modifrcatîons et amélio-
rations qu'il jugera utile d'introduire dans toutes les parties
de cette législation. ;;,, ?3
î 66. §. i.^*^ Une instruction ministérielle réglera Tordre
et la classification de ce travail, uiia^iiî r;r>nBcrc
S. 2. Le gouverneur nommera, sur la présentation du
conseil , et pour y être adjoints, lejs fonctioniaaires , habitans
o«'î Itégocians qui peuvent concourir . utilement ; à celte
révision. .abuxii* 9r> /:
I 67. Les différens titres du nouveau Code 'seront adres-
sés au:ministre de la marine, au fur et à mesure qu'ils seront
rédigés, et ne pôuri^oiit être mis à. exécution qu'après avoi;*
été revêtus de notre approbation. / ^ ,...>. ,v.i oJ ,-
Des Conseillers coloniaux et de leurs Attributions particulières.
168. §. I.*' Les conseillers coloniaux sont nomi;iés par
nous'Vils doivent êtr^S'gcs dé trente ans révolus, domiciliés
dans la colonie depuis ^inq ansiûu {Uipins; et sont choisir
parmi les habitaps les plus notables.
§.2. Deux suppléans nommé> également par nous, et
réunissant les mêmes conditions que les conseillers titulaires,
les remplacent au besoin.
( 451 )
lop. Indépendamment de leurs fonctions au conseil,
les conseillers coloniaux sont spécialement chargés de l'ins-
pection
Des travaux: i^i la charge de fa colonie ;
Des noirs de la colonie, de leur emploi et de feur régime;
Des jardins du Roi et de naturalisation , des pépinières
royales ;
Des troupeaux et haras du Gouvernement;
Des hôpitaux , des prisons et des geôles ;
Du collège royal et des écoles primaires gratuites;
Des comptoirs d'escompte.
\yO. §. I /' Ils peuvent également être chargés, par le
gouverneur, d'inspection ou de mission temporaire dans les
différens cantons de la colonie, relativement k l'administra-
tion intérieure.
S. 2. Les officiers ou employés qui dirigent Jes travaux
ou les établissemens dont les conseillers coloniaux ont l'ins-
pection, sont tenus de leur fournir tous les renseignemens
qu'ils peuvent demander dans l'intérêt du service.
S. 3. Toutefois, les conseillers coloniaux ne peuvent
donner aucun ordre, ni arrêter ou suspendre aMÇ^ne opé-
ration. > » j' >
S. 4. Leurs attributions se bornent à sigtiafer les abus
ou les irrégularités qu'ils sont dans le cas de remarquer, et
à présenter lobies les propositions qu'ils jugent^utiles au
bien de notre service et aux intérêts de la colonie.
§. 5. Les rapports relatifs aux inspections des conseiller^
coloniaux, sont faits au gouverneur en conseil, ejt insérés
au procès-verbaf. " •
lyi. Les conseillers coloniaux qui cessent leurs fonc-
tions après huit années d'exercice , peuvent obtenir le titre
de conseillers honoraires.
(453)
TITRE VI.
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COLONIE.
Chapitre L"
De la Composition du Conseil général , et de la Forme de ses
délibérations,
172. §. I." Le conseil général est composé de douze
membres.
S. 2. Douze siippléans sont appelés, dans l'ordre de leur
nomination, à remplacer, au besoin, les membres titu-
laires.
173. S- i.*"' Les membres du/coiis^il général et îeurs
suppléans'èbrit "hommes par nous, sur une lisie double de
candidats présentés par Tes conseils municipaux de la colonie.
§. 2. Chaque commune participe à cette présentation
dans- fa proportion suivanté'^P*^*^^^ "^
oaint-Denis.. ....... v-u .. .^ . ^ 0.
"^^^^c^aint-PaSi.???! ?f^Vff[ i^î^?! P^. 6.
Safnr-BenoîtllP.Ui.l i ,^f\^k .• 5.
Sainte-Marie. . . .* . . ,,. ^^,,^ .•^,. .^ 4-
oainte-juznnne 4'
it;:;
4
Saint-Leu ..,..,. 4
Sain;-AndféïAiVtiiQtî. 62. «riO*. ........ 4
Saint-Lovi;p.y|. ,^,V^^ j^V ••••'••• 3
Saint-Joseph , 3
Sainte-KosW/: .'.'.,.... ; i'.H .r. 2
ioo et ob ?ièi5îni xtfB îo e —
Total., 4^-
S. 3. Ces nominations sont faites à îa majorité absolue
des suffrages.
S. 4- La Jiste des candidats est adresse, au minisire par
ïe gouverneur , avec se* observations -et ceiies du directeur
général de l'intérieur.
( 4î4 )
1-74- ^-^s conditions d'éligibilité sont :
1.° D'être âgé de trente ans révolus;
2.° D'être né dans la colonie , ou d'y être domicilié depuis
cinq ans ;
3.° D'être propriétaire de terres ou de maisons , et de re-
censer quarante esclaves ou de payer patente de première
ou deuxième classe.
Le recensement des noirs d'une veuve prcjte à son fils
unique , ou à son gendre , si elle n'a qu'une hKe.
175» Les chefs d'administration et le contrôleur colonial
ne peuvent être membres du conseil général.
176. §. 1/' Les membres du conseil général et leurs
suppléans sont nommés pour cinq ans. Ib pe,uveixt étse
réélus. ôlr/i :.' S ^r^ir
$. 2. Leurs fonctions sont gratuit(:s.
I y 7. §. I /'Le conseil général s'assemble nécessairement
deux fois l'ait.
II est convoqué par le gouverneur, qui peut le réunir ex-
traordinairement. , ' • -, -^ ,. • •' i
S. 2. Chnque session est de quinze jours. Le gouverneur
en prolonge la durée, s'il le juge nécessaire.
I7o. §. I .*^' Le conseil général élit dans son sein un
président, uurvice-président et un secrétaire.
S. 2.,4'l,S';Ç)i^.iy'^*^ en commissions pour l'examen des di-e»!^
verses matières qui sont dans ses attributions.^-. , /: j^', \
S- 3- iJ.:31Ç:vR?Hii> #.ëk^f§B ^'MiA^Mj Ç*^""»?^^ ^^ "^^^
membres. , i r^ .». .^ xr-
S. 4» Les délibérations sont prises à la maipriié d€$ voix.
En cas de partage, celle du président est prépondérante.
I/Q- S- ï»*"' La session est ouverte par le gouverneur et
sous sa présidence. A uo -jf/tme^ -"'mk!
S. 2. Le gouverneur peut charger les membres du conseil
privé d'a.*^sister aux séances du conseil général, pour y don-
( 455 )
ner des explications sur les différentes matières qui y sont
présentées à ses délibérations.
Chapitre II.
Des Attributions du Conseil général.
I 80. Le conseil général entend le compte de la situation
des différentes parties de l'administration de la colonie, qui
lui est présenté par les chefs de service , chacun en ce qui
est rehtif à ses attributions.
I 8 I . Le conseil est appelé à délibérer et à donner son
avis sur les matières ci-après , qui lui sont communiquées
par l'ordre du gouverneur; savoir :
1 .° Le projet de budget des recettes et des dépenses îi la
charge de la colonie ;
2.'* Les projets de budgets des communes ;
3.'' L'état des dépenses à faire dans la colonie pour le
compte de fa métropole;
4.'' Les coiTiptes généraux des recettes et des dépenses
effectuées pendant l'année précédente;
5." Le projet d'ordonnance relatif aux impositions an-
nuelles;
6.° Les projets de travaux k exécuter annuellement dans
la colonie! c^ ?,.nrl irlè ictè-M] 1
7.° Les réquisitions de noirs nécessaires à la confection
deà travaux généraux, et "^fé meilleur mode à employer pour
la levée de ces noirs {""^^^c ^-^i rico jîîh
8.° L'emploi fait 6d k fâîrè des noirs de la colonie et de
ceux des communes;
9.° Les comptes annuels des recelfetf'^èt'dfes dépenses
communales; ' ' ' '*!''^'' ■
1 0." Les projets annuels de travaux communaux ;
I i." L'ouverture, l'élargissement ou le redressement des
chemins vicinaux et de ceux qui conduisent h feau ; l'éta-
blissement des embarcadères et ponts volans, soit que ces
( 45(5 )
diverses mesures aient été réclamées par les conseiTs munici-
paux, soit qu'elles aient été jugées nécessaires par Tadminis-
tration ;
1 1."* Les réquisitions de noirs pour les travaux communaux ;
13.° La portion contriijutive de chaque commune aux
travaux qui intéressent plusieurs communes.
182. Le conseil général peut être consulté par le gou-
verneur .
I .° Sur li^s améliorations à introduire dans îe régime in-
térieur de la colonie, et spécialement dans le régime des es-
claves ;
2." Sur les mesures h prendre pour favoriser ie commerce
et l'agriculture.
lo^' Le conseil général est spécialement chargé de si-
gnaler les abus à réformer, les économies à faire, les amé-
liorations a introduire, et d'exprimer ses vœux sur ce qui
peut accroître la prospérité de la colonie et intéresser le bien
de notre service.
I o4* II «1 Je droit de demander communication de toutes
les pièces et documens relatifs à la comptabilité.
II peut aussi réclamer les autres renseignemens qu'il juge
propres h éclairer ses délibérations. Dans ce dernier cas, le
gouverneur décide s'il sera fait droit aux demandes du conseil.
loj. Le conseil généra! désigne, h la fin de chaque
session, deux de ses menibres qui, dans Tintervalle d'une
session à l'autre, sont appelés par le gouverneur pour siéger
au conseil privé, lors de la discussion des projets d'ordon-
nances, d'arrêtés et de réglemens.
186. S» I .*^' Le conseil général présente trois candidats
parmi lesquels nous choisissons un député qui doit résider
à Paris, près notre ministre de la marine et des colonies.
§. 2. Les fonctions de ce député sont d'expliquer les di-
vers objets des délibérations du conseil et d'en suivre l'effet,
f 457 )
comme aussi de faire valoir , auprès du Gouvernement de
la métropole, les réclamations particulières que les habitans
de la colonie peuvent avoir à faire.
§. 3. Les candidats pour la place de député doivent être
nés dans la colonie, ou y avoir contracté mariage, ou y pos-
séder des propriétés foncières.
Ils doivent, en outre, y avoir résidé cinq années depuis
leur majorité.
§. 4« Le conseil général décide si les fonctions du député
de la colonie sont gratuites ou rétribuées : dans ce dernier
cas, il vote la quotité du traitement, qui est fixée définitive-
ment par nous.
§. 5. Le député est nommé pour cinq ans, et peut être
réélu.
I 87. §; y,** .Le président du conseil général remet au
gouverneur, ?j fa fin cîe chaque, session , les procès -verbaux
des dé libéra tions du conseil, et en a^dresse clirectement une
expédi tiori" au ministre sècré'airè d'éiat de îa marine.
Une autre expédition est adressée au ministre par le
gouverneur, avec Ses observations et f avis du conseil
p j. 2. Notre ministre de la inarinç nous présente annuef-
Temérit un compte analytique des defibératfens du conseil
gênerai.
^. . too. §. l'/.-.Le conseil géhéVàl èorrespond^ péildant fa
^dureècfe ses sessions, avec le gbuVerîileur et le', député de
7îf colonie, par l'intermédiaire d^sg^n è'réirdViW.^',.^ ^
S. 2. Toute autre correspondance J^i^'esjf.^^i^^çrdite^
gî 180. Un règlement particulier détermine le mode de
tcjqlibéraiion du conseil général ;. Tordre J\ sujvre dans ses
travaux et la police de ses staiices,^jj^, «,. o^ ^
( 4^8 )
TITRE VII.
DISPOSITIONS DIVERSES.
IQO. Les dépendances de l'île de Boubon sont, l'ile de
Sainte-Marie et les élablissemens français à Madagascar.
I g I . §. I /' Les chefs de ces divers établissemens sont
placés sous l'autorité du gouverneur. Ils reçoivent ses ordres
et lui rendent compte.
§. 2. Ils correspondent avec les chefs d'administration,
qui leur transmettent les ordres du gouverneur sur les diffé-
rentes parties du service dont ils sont respectivement chargés.
5. 3. L'action du contrôle s'étend sur le service adminis-
tratif des dépendances de l'île de Bourbon.
102. Le conseil privé connaît de toutes les affaires de
sa compétence qui ont rapport à ces établissemens.
'93* ^"^ ordonnance spéciale réglera tout ce qui con-
cerne le commandement et l'administration de l'île Sainte-
Marie et des possessions françaises à Madagascar.
Ce travail sera préparé par le gouverneur, en conseil, et
adressé h. notre ministre de la marine, qui prendra nos ordres.
104. Les dispositions des lois, édits, déclarations, or-
donnances , réglemens , décisions et instructions ministé-
rielles, concernant le gouvernement et l'administration de
Tîle de Bourbon, sont et demeurent abrogées, en ce qu'elles
ont de contraire aux présentes.
105. Notre n;inistre secrétaire d'étal de la marine et des
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonniince.
Donné en notre château de Saint-Cloud , le 2 1 ."^ jour du
mois d'août de l'an de grâce 1825 , et de notre règne le
premier.
CHARLES.
Par le Roi :
Le jia'ir de France , ministre secrétaire
d'état de la marine et des colonies ,
Comte DE Chabrol.
( 4^P )
{ N.* 55.) Rapport au Roi {i\
Saint-Cloud, le 21 Août 1825.
Sire,
Lorsque votre auguste famille, rappelée par îe vœu des
peuples et par les décrets de la providence, vint reprendre
au milieu de nous l'exercice de ses droits sacrés, Je pre-
mier soin de votre illustre prédécesseur fut d'établir le pacte
social qui, en fondant les libertés publiques, et en formant
entre les intérêts divers une heureuse et féconde alliance ,
devait affermir les bases de notre antique monarchie.
Mais cet œuvre de sa sagesse ne pouvait s'appliquer aux
colonies, dont les intérêts et les besoins diffèrent si essen-
tiellement de ceux de la métropole.
Aussi, la Charte les a-t-eile placées sous un régime excep-
tionnel.
Les divers systèmes de gouvernement qui, depuis 1789,
s'étaient succédés dans les colonies, n'ayant pas eu d'heu-
reux résultats, la première pensée dut être d'y rétablir For-
ganisation antérieure à cette époque, et de les soumettre,
de nouveau, au régime sous lequel elles s'étaient élevées au
j)lus haut degré de prospérité.
Le gouvernement leur rendit donc, en 18 il» leurs an-
ciennes institutions; toutefois avec les modifications que le
temps et les événemens avaient fait juger nécessaires.
Bientôt il fut facile de recotmaîtrô^-que ces institutions,
qui puisaient leur force dans leur analogie avec celles de la
mère-patrie, ne pouvaient plus se soutenir lorsqu'elles étaient
dépourvues de cet appui.
Les conseils supérieurs n'avaient plus et ne pouvaient
plus avoir leur ancienne importance, depuis que, réduits aux
(1) Ce rapport, qui a précédé l'ordonnance, en contient l'esprit et les
motifs.
I 4^0 )
fonctions judiciaires, il> étaient privés de ce cfroit de repré-
sentation qui formait un contre-poids si utife à l'autorité des
gouverneurs et des intendans. Aussi, les oppositions et les
rivalités qui avaient existé entre ces administrateurs, de-
vinrent plus fréquentes et plus vives , et leurs divisions
prirent un tel caractère, que la population aurait pu ne pns
Tester étrangère k cette lutte, si un pareil ordre de choses
se fût prolongé.
Pour échapper à ce danger, le Gouvernement prit, en
'I 8 1 7, le parti de supprimer les intendans , et de réunir dans
'la main des gouverneurs les pouvoirs civils et militaires.
Un tel remède avait aussi son danger; et quelques années
d'expérience ont suffi pour démontrer que cette cumulation
de pouvoirs présentait d'autres inconvéniens.
En effet, le gouverneur, choisi dans vos armées de terre
ou de mer, ne peut apporter dans îe maniement des affaires
administratives toute l'habitude et les connaissances qu'elles
exigent. D'un autre côté, il se trouve surchargé de détails,
lorsqu'il ne devrait avoir à s'occuper que de la h^ute direc-
tion du gouvernement.
Des chefs sur lesquels ne pèse aucune responsabilifé ,
peuvent devenir des instrumens passifs de sa volonté, ou
s'emparer, à l'abri de son nom, de la conduite des affaires.
Le conseil actuel du gouvernement, composé en partie
d'élcmens que le gouverneur choisit et renouvelle à son
gré, et n'ayant d'ailleurs, dans tous les cas, que la faculté
d'émettre un avis, ne présente qu'une garantie insuffisante
et un contre-poids illusoire.
Dans la réalité, cette organisation n'offre d'autre gage
de sécurité que le caractère personnel des gouverneurs, et
tendrait h placer dans leurs mains l'exercice du pouvoir
arbitraire, de ce pouvoir que Votre Ma/esté repousse pour
elle-même, et qu'elle ne veut voir peser sur aucune partie
de ses sujets.
Le département de fa marine a recueilli et comparé , avec
I
( 4^t )
une sérieuse attention, les réclamations diverses qu'à exci-
tées ce système; et il a acquis Fa conviction que fe moment
était arrivé de substituer à c,et état provisoire, une organi-
sation nouvelle , mieux appropriée k la situation et aux be-
soins des colonies.
Toutefois, le danger des innovations et des réformes est
tel , que les changemens les plus utiles ne doivent s'opérer
que lorsque les esprits sont préparés à les recevoir. Aussi,
le ministère a-t-il cru devoir, avant tout, pressentir le vœu
des diverses colonies.
Il est des principes généraux qui leur sont communs;
mais on ne pourrait songer à leur appliquer une organisa-
tion parfaitement identique; car elles présentent entre elles
des nuances qu'il ne faut ni confondre ni négliger , et qui
résultent de la différence de leurs localités et de l'état
actuel de leur législation.
Parmi les possessions de Votre Majesté dans les deux
Indes , la Martinique , la Guadeloupe et l'île Bourbon , qui
ont des intérêts et des besoins analogues, sont dans, le cas
de recevoir une organisation à- peu-près semblable.
Cependant il a paru convenable de commencer par or-
ganiser l'île Bourbon, dont la législation civile et crimi-
nelle se rapprrrhe le plus des lois de la métropole, et qui,
d'ailleurs, jouit déjà des avantages du système municipal.
La distance qui sépare les colonies de la mère-patrie , la
diversité de couleurs et de castes dont leur population se
compose, la nécessité de mettre le régime colonial à l'abri
de toute atteinte , enfin l'intérêt bien entendu de tous ,
exigent que l'autorité y soit forte et puissante.
D'un autre coté, la progression générale des idées, à la-
quelle les colons ne sont pas restés étrangers, les lumières
répandues parmi eux, et leur position sociale, leur donnent
de justes droits <i réclamer une partie de ces avantages pré-
cieux que la France doit au retour du Gouvernement lé-
gitime.
Affn. r/i'irit. I/' Partie. 182J. 31
( 4^:^ )
Il fallail donc, sans rien enlever h Ja force réelle clii pou-
voir appelé à régir, à défendre, h protégt^r les colonies , lui
tracer de justes limiies, régulariser son action, lui donner
les moyens de s'éclairer, et garantir k- la-fois et les admi-
nistrés et lui-même contre les inconvéniens de l'erreur et
Jes dangers de l'arbitraire.
Telle a été, Sire, la pensée qui a présidé à la rédaction
du travail relatif à l'ile Bourbon, travail auquel ont con-
couru des magistrats choisis dans les deux chambres, dans
les conseils de Votre Majesté, dans l'administration dcN co-
lonies, et qui a été ensuite l'o.bjet d'un examen long et
approfondi de la part du conseil d'amirauté.
Le système de gouvernement que je propose à Votre
Majesté d'adopter pour cette colonie, est facile à concevoir
et à expliquer.
Concentrer la puissance dans la main d'un gouverneur,
et lui fournir les moyens de protéger et de contenir, au
besoin, toutes les classes, en lui donnant la plénitude du
pouvoir militaije et la haute direction des affaires;
Le dégager, quant h l'exercice des pouvoirs civils, de
détails qu'il ne saurait embrasser ; les répartir entre des
chefs placés ijnmédiatement sous ses ordres , et dont les
connaissances spéciales soient les garanties d'une bonne
administration;
Déterminer d'une manière précise leurs attributions res-
pectives ; en conséquence, charger un commissaire ordon-
nateur de ce qui a trait à l'administration de la niarine, de
la guerre et de la comptabilité générale;
Confier ii un directeur général l'administraiicn de Tinté-
rieur, la police, la régie des contributions de toute naturt^ ;
Attribuer au procureur général, en ce qui concerne la
législation , les tribunaux et tout ce qui s'y rattache , un^^
partie des fonctions dont les commissaires de justice avaient
été précédemment investis dans les colonies;
Faire peser la responsabilité sur ces trois ch-^fs d'adjui-
( 465 )
nistration, pour tous leurs actes, hois les cas où ils auraient
agi en vertu d'ordres formels du gouverneur;
Leur permetre, leur prescrire même de lui faire des pro-
positions ou des représentations respectueuses , toutes les
fois qu'ifs le jugent utile au bien du service de Votre
Majesté;
Donner cependant au gouverneur ïe droit de passer
outre, afin de coiiserver Funité si nécessaire à l'exercice du
pouvoir ;
Maintenir l'institution du contrôle colonial ; îa rendre
plus efficace encore , en dirigeant spécialement son action
bur les actes des chefs d'administration;
Créer un nouveau contre-poids à l'autorité du gouverneur,
en établissant près de lui un conseil privé , composé des
trois chefs d'administration et de deux conseillers coloniaux,
dont la nomination émanera directement du Roi : ce qui as-
surera à-la-fois la stabilité, l'indépendance et la dignité de
ce conseil, et sera pour la colonie un gage précieux de la
confiance de Votre Majesté ; .
Assurer, par cette insiiiution , une marche régulière et fixe
aux affaires, en conservant la tradition des doctrines colo-
niales, et en préservant les habitans de cette mobilité de
principes qu'amène trop souvent le changement du chef de
la colonie;
Donner au gouverneur voix prépondérante dans le con-
seil ; déterminer , d'ailleurs , les cas ou il se borne à en
prendre l'avis, sans être obligé de s'y arrêter, et ceux où les
décisions du conseil doivent être suivies;
Investir le conseil privé du droit de prononcer sur le
contentieux administratif, avec recours au conseil d'état ;
lui attribuer la connaissance, en appel, des contraventions
aux lois et ordonnances sur le commerce national et étran-
ger et sur la traite des noirs, sauf le pourvoi devant votre
cour de cassation :
Telles sont, qunnr îi l'action ordinaire du gouvernement
3»
( 464 -J
coTonial , lei principales dispositions du projet d ordonnance
que j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté.
Ce système d'administration serait incomj:)Iet, s'il ne ré-
glait que le cours ordinaire des choseï»; il a fallu que la pré-
Yovance s'étendît au cas où Ja sûreié de la colonie pourrait
être compromise, et où des circonstances imprévues exige-
raient le déveIo})ptment d'une autorité plus étendue.
Le projet d'ordonnance accorde , pour ces cas, au chef de
la colonie, des pouvoirs extraordinaires.
Toutefois, les précautions les plus rassurantes entourent
et nîodèrent encore l'exercice de ses pouvoirs; la participa-
tion nécessaire du conseil privé, l'adjonction à ce conseil de
deux membres de la cour royale, la nécessité imposée d'une
majorité de six voix sur huit, toutes ces conditions combi-
nées garantissent que l'intérêt réel de la colonie ou sa sûreté
compromise pourront seuls déterminer des mesures extraor-
dinaires.
Votre Majesté daignera remarquer que la plus sévère de
ces mesures, applicable aux personnes de condition libre,
ne sera désormais que l'exclusion pure et simple de la colo-
nie; que cette exclusion ne pourra être que temporaire, à
l'égard de ceux qui ont des intérêts de famille ou de fortune.
Elle remarquera encore que le recours k sa justice ou à sa
clémence est toujours réservé b. ceux qui seront atteints par
ces mesures.
Dans l'état actuel de l'organisation coloniale, les pou-
voirs conférés au gouverneur comprennent celui de modifier
la législation.
Ce pouvoir ne pourrait, sans danger, lui être enlevé d'une
manière absolue ; mais il a dû être restreint dans de justes
limites. 11 est interdit au gouverneur de changer les disposi-
tions des ordonnances royales, en ce qui concerne l'organi-
sation des tribunaux, l'état des personnes, les droits civils et
ceux de la propriété , tels qu'ils sont réglés par les cinq Codes
modifiés pour la coloiiie.
( 46,- ) .
Ainsi, h |X)pu[aiion se trouvera préservée de cette versa-
tilité dans la législation , aussi nuisible aux intérêts j^rivés
qu'à l'intérêt général.
Toutes ces garanties s'augmentent encore de la responsa-
bilité du gouverneur : cette responsabilité est encourue,
toutes les fois qu'ii agit sans s'arrêter à l'avis du conseil ei
aux représentations des chefs d'administration ; ou lors même
qu'avec le concours du conseil, il fait usage des y)ouvoks
exrraordinaires dont il a l'initiative.
Mais il ne suffisait pas de poser les bases d'une administra-
tion forte et éclairée , et d'en déterminer les rapports avec le
Gouvernement de la métropole; iJ a paru juste et sage d'ap-
peler les colons eux-mêmes à examiner les points les plus
essentiels de leur administration, à méditer leurs intérêts, k
exposer leurs besoins , à indiquer les moyens qui leur pa-
raissent propres à les satisfaire,
Péjà les ordonnances royales du 26 janvier dernier ( i ) , dont
les dispositions ont été ndoptées par les chambres, ont fait
connaîire auxcolonies l'intérêt que leur porte Voire Majesté,
en ne laissant h leur charge que les dépenses de leur admi-
nistration intérieure et en faisant supporter par la- métro-
pole toutes les dépenses de protection.
La conséquence naturelle de ce premier bienfait devait
être d'associer les habitans h la discussion des affaires inté-
rieures de la colonie.
Pour atteindre ce but> il fallait se garder de recourir aux
assemblées coloniales , dont l'expérience n'a que trop prouvé
ie danger; mais j'ai cru répondre aux vues bienfaisantes de
Votre Majesté, en lui proposant de faire jouir h<, colonies
d'un établissement dès long-tems éprouvé en France, et de
substituer au comité consultatif un conseil général, qui
émettrait son avis sur l'assiette et la répartition des contri-
butions , sur les recettes et les dépenses faites ou à faire , sur
(1) r nj'rz page .^'î^.
( 466 )
les travaux d'utilité coloniale» ^ur les ainéliorriiions à iiiiro-
duiredans le régime intérieur, et qui, enfin, indiquerait les
candidats parmi lesquels Votre Majesté choisirait le députe
chargé d'être en France, auprès du Gouvernement, limer-
prèle des vœux et des besoins de la colonie.
Afin d'attacher plus intimement les colons à cette institu-
tion , et d'accroître leur confiance en elle , les conseils muni-
cipaux seront appelés à présenterdes candidats parmi lesquels
Votre Majesté nommera les membres du conseil général.
Dans le projet d'ordonnance dont je viens d'exposer les
bases, l'ordre judiciaire n'est indiqué qu'en ce qui concerne
ses rapports avec le gouvernement de !a colonie.
L'administration de la justice tient un rang si élevé entre
les pouvoirs de la société; elle touche par tant de points aux
mœurs, aux habitudes, aux besoins des peuples, qu'elle mé-
ritait un travail spécial et séparé. Vu projet d'ordonnance se
prépare sur cette importante matière, et complétera le nou-
veau système constitutif destiné à l'île Bourbon; mais il m'a
paru essentiel de déterminer préalablement son organisation
politique et administrative.
Sire , la parfaite connaissance que j'ai des vœux de cette
colonie, manifestés par son comité consultatif, me donne la
conviction que celte portion fidèle de vos sujets recevra, avec
autant d'empressement que de reconnaissiuice, le projet d'or-
donnance que j'ai l'honneur de vous proposer.
Si Votre Majesté y donne son approbation , les bases de
cette nouvelle organisation pourront être appliquées à la
Martinique et à la Guadeloupe, sauf quelques modifications
de détail sur lesquelles j'aurai soin de consulter ces colonies
et que j'aurai, plus tard, l'honneur de soumettre k Votre
Majesté.
Je suis avec le plus profond resjiect ,
Sire, de Votre Majesté,
Le trcs-humbic, très -obéissant et très-lîdcle sujet.
Signé Comte DE ChABROL.
f 467 )
(N/ '■j6.) Ordonnance DU Roicjui supprime Ju Budget
du di'pmUment de la manne , le chapitre XI , service colo-
nial , rattache aux dépenses de la guerre et de la marine
les dépenses qui en sont susceptibles , et charge la Afarti^
nique, la Guadeloupe et l'île Bourbon de pourvoir à leurs
dépenses intérieures sur leurs revenus locaux,
Paris, le 26 Janvier 182^.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE France et
DE Navarre,
Vu noire ordonnance de ce jour, qui a pour ohjtt de faire
porter au budget de la guerre, à dater de 1 826 , le complé-
ineiît des dépenses du service militaire dans nos colonies (i);
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la ma-
rine et des colonies;
Notre conseil entendu,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
A.RT. I /' Les dépenses des colonies qui sont susceptibles
d'être rattachées aux divers chapitres du service /^^r/'//^, y se-
ront ajoutées à dater de 1 826.
2. Le crédit du service de la marine sera augmenté du
montant de celles desdites dépenses qui ne sont plus com-
prises dans le crédit du même service pour 1825.
^. Le^ dépenses des colonies qui se rattachent aux dé-
penses de la guerre et de la marine, étant ainsi mises à la
charge des deux départeniens, il ne sera plus faitd'allocation
spéciale, sur les fonds du trésor royal, aux colonies de la
Martinique, de la Guadeloupe et de Bourbon; ces colonies
seront désormais chargées de pourvoir, sur leurs revenus lo-
caux, à toutes dépenses autres que celles qui sont portées
(1) î 'oj/-r cette ordonnan'"f page 2-6 de re volume.
( 468 )
au compte de la guerre et de la marine ; à cet effet, il leur est
fait entier abandon desdits revenus, quelles qu*en soient la na-
ture et l'origine : dans les établissemensdd l'Inde, le service
continuera d'être réglé ainsi qu'il Test actuellement, sous la
déduction des dépenses qui sont mises h la charge de la
marine.
4* Le produit de la rente de quatre lacks de roupies sicca
qui est payée h la France par le gouvernement anglais dans
l'Inde, sera laissé à la disposition de notre ministre de la
marine, pour subvenir, dans les autres colonies, aux diver>es
parties du service.
Les arrérages de ladite rente seront versés, successive-
ment, à la caisse des invalides de la marine; notre ministre
de la marine est autorisé à conserver dans cette caisse, à titre
de réserve, pour les besoins imprévus de nos colonies, la
portion de ces fonds qui resterait sans emploi îi la fin de
chaque exercice.
C. Au moyen de ces dispositions, le chapitre XI du bud-
get du département de la marine, lequel comprenait les
dépenses du service colonial, est et demeure supprimé.
6. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de la
marine sont chargés de l'exécution de la présente ordon-
nance.
Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 26/
jour du mois de janvier de l'an de grâce i S25 , et de notre
règne le premier.
J'/^/zc' CHARLES.
Par le Roi :
Lt Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de
la marine et des colonies.
Signé Comte DE CHABROL.
( 4^9 )
( N.° 57. ) Ordonnance du Roi qui fait abandon aux
colonies de la Guiane française , du Sénégal et des établis-
semensde l'Inde, de leurs revenus locaux pour leurs dépenses
intérieures,
Saint-CIoud, le 17 Août 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE France
ET DE Navarre,
Vu nos deux ordonnances du 2.6 janvier dernier, qui
ont prescrit, à dater de i B26 , diverses dispositions relatives
à une nouvelle classification des dépenses des colonies;
Vu ia loi de finances du i 3 juin 1825, laquelle a con-
firmé celles de ces dispositions qui exigeaient le concours
des Chambres;
Voulant pourvoir aux mesures nécessaires pour le com-
plément d'exécution de ce nouveau système, dont TefiTet est
de fiîire payer sur les fonds de la guerre et de ïa marine les
dépenses coloniales qui se rattachent au service de ces deux
départemens , et de laisser à la charge des colonies toutes
celles qui intéressent leur administration intérieure;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui SUit :
Art. I ." Ilïï conséquence de ce qui a été stipulé à l'égard
de nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de
Bourbon, par l'article 3 de notre seconde ordonnance du
26 janvier dernier, il est fait, à dater de 1826, à nos
colonies de la Guiane française et du Sénégal, et à nos
établissemens dans l'Inde, entier abandon de leurs revenus
locaux, pour être appliqués à l'acquittement des dépenses
de leur service intérieur; demeure exceptée la renïede quatre
ïacks de roupies sicca, payable par la compagnie anglaise de
rinde, et dont l'emploi a été réglé par la susdite ordon-
nance.
( 470 )
2. Les fonds libres cjni pourront firovenir clu;> ex'ç'jtice-i
ïtJ25 t't aiuérieuis, et les apprONi>ioniieineiis apparienant
à I artillerie et aux divers services de fa marine qui existe-
ront dans les magasins, chantiers et ateliers, au 3 i décembre
prochain, seront applicables aux besoins du service intérieur
des colonies, à la charge par elles de pourvoir respective-
ment au paiement intégral des dépenses dûment autorisées
qui resteraient à acquitter sur les années 1816 et posté-
rieures.
3. Les éiabiissemens j)ublics de toute nature et les
propriétés domaniales existant dans nos diverses colonies,
leur sont remis en toute propriété , à la charge de les
réparer et entretenir , et de nen disposer que sur notre
autorisation.
Sont également remis aux colonies les noirs et les
objets mobiliers attachés aux différentes branches du service.
4. Ne sont pas compris dans les établissemens doiU ii
est question à l'article précédent, les bâtimens militaires
( à l'exception des hôpitaux ) , les fortifications , les batteries,
forts et autres ouvrages de défense , lesquels restent pro-
priété de l'État.
5. Notre ministre secrétaire d'état de la marine er
des colonies est chargé de l'exécution de la présente
ordonnance.
Donné au château de Sainl-Cloud , le 17.* jour du
mois d'août de l'an de grâce 182^, et de notre règne
le premier.
. ^ Sig^i^ CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France , AJirûstre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Coimc DF ChADHoî
— o..M«Mav3iv(«waM
( 47' )
( N." 58. ) Ordonnance du Roi t/ui diminue U Droit
de sortie de h Martinique , règle les Dépenses de la colonie
■ et pourvoit à ces dépenses.
A Saint-CIoad , le 17 Août 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, ;Roi de France et
DE Navarre;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit .
Art. I.*' Le droit de sortie de 2 p. 0/0 ad valorem,
qui est perçu à fa Martinique sur fes cargaisons des navires ,
français destinés pour fes ports de notre royaume , sera
réduit à i p. 0/0 à compter de i'année 1826.
La Martinique pourra , si sa situation financière fe
permet, être dégrevée en outre, pendant fa même
année, d'une somme de 100,000 francs sur fe droit
d'exportation qui est perçu dans cette cofonie en rem-
pîacement de fa capitation des noirs de grande culture.
2. Les dépenses du service coloniaf de fa Martinique
en 1826, sont régfées, conformément au budget annexé,
à fa somme lolafe de i,84i)722 francs, y compris une
aHocation spéciale de 200,000 francs destinée à concourir
à fa formation d'un fonds général pour subvenir aux besoins
imprévus dudit service.
3. If sera pourvu à cette dépense au moyen des droits
et autres revenus focaux dont fe produit présumé est com-
pris au même budget pour pareifle somme de 1,84' ,7-- fr-
4- Notre ministre secrétaire d'état dp la marine et
( 4-^ '
des colonies est clkir^'é de l'exécution de la présent?
ordonnance.
Donné au château de Saint- Cloud, le 17.* jour du niui>
d'août, de i'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Signé CHARLES.
Par îe Roi :
Le Pair de France , Alinistre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE Chabrol.
( N." 59. ) Ordonnance du Roi qui diminue le Drcit
de sortie de la Guadeloupe , réglé les Dépenses de la colonie
et pourvoit à ces dépenses»
A Saint-Cloud, le 17 Aoijt 1825.
CHARLES, par fa grâce de Dieu, Roi DE France
ET DE Navarre:
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de ia
marine et des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce quî suit :
Art. I .'' Le droit de sortie de 2 p. 0/0 ad valorem ,
qui est perçu à la Guadeloupe sur les cargaisons des
navires français destinés pour les ports de notre royaume ,
sera réduit à i p. 0/0 k compter de Tannée 1826.
2. Les dépenses du service colonial de la Guadefou])e
en 1826, sont réglées, conformément au budget annexé,
à la somme totale de 1,800,700 francs, y compris une
allocation spéciale de 200,000 francs destinée à concourir
à la formation d'un fonds géixéral de réserve pour subvenir
;iux besoins imprévus dudit service.
'^. îl sera pourvu .1 cette rk pense au moyen des droits
( 475 ]
et autres revenus locaux dont le produit présumé est com-
pris au même budget pour pareille somme de 1,800,700 fr.
4r' Notre ministre secrétaire d'état de la marine et
des colonies est chargé de l'exécution de la présente
ordonnance.
Donné au château de Saint-CIoud , le 17.*' jour du moh
d'août de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Sioné CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France , Ministre Secrétaire d^'éiat
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE ChaBROL.
( N.** 60. ) Ordonnance du Roi qui règle les Dépenses
du service colonial des îles Saint- Pierre et Mîquelon, et
pourvoit à ces dépenses.
Saint-CIoud, le 17 Août 182J.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France
ET DE Navarre ,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I ." Les dépenses du service colonial aux îles Saint-
Pierre et Miquelon , sont réglées], pour Tannée i 826, à la
somme totale de 70,000 francs.
2. II sera pourvu à cette dépense au moyen d'une allo-
cation de pareille somme de 70,000 francs sur le produit
de fa rente de l'Inde.
( 474 )
^. Noire ministre secrétaire d'état- de fa marine et des
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon-
nance.
Donné en notre château de Saint-Cfoud, fe 17/ jour
du mois d'août de l'an de grâce 1825 , ef de notre règne
le premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte de Chabrol.
( N." 61. ) Ordonnance du Roi qui règle les Dépenses
du service colonial de la Guiane française , et pourvoit à ces
dépenses.
Saint-CIond , le 24 Août 182J.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France
ET DE Navarre,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui SUft :
Art. I ,^' Les dépenses du service colonial de la Guiane
française en 1826, sont réglées, conformément au budget
ci-annexé , à la somme totale de 560,000 francs.
2. II sera pourvu à cette dépense au moyen, i." des
droits et autres revenus locaux dont le produit présumé
est inséré au même budget pour une somme de 260,000 fr.;
2." d'une allocation de 300,000 francs sur le produit de
la fcnfe de l'Inde.
( 475 ) . 0 . -
^. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des
colonies est cbnrgé de l'exécution de la présente ordon-
nance.
Donné en notre chnteau de Saint-Cfoud, fe 2,4.* jour
du mois d'août de Fan de grâce 1S25, et de notre règne
le preniier.
Shné CHARLES.
o
Par le Roi :
Le Pair de France, Ministre Secrétaire cTéfat
de la marine et des colonies ,
Signé Comte de Chabrol.
( N." 62. ) Ordonnance du Roi qui règle hs Dépenses
du service colonial du Sénégal , et pourvoit à ces dépenses.
Saint-CIoud , le 24 Aoiit 1825.
CHARLES, par h grâce de Dieu, Roi DE France
ET DE Navarre;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de fa
iuarine et des colonies ,
Nous avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit :
Art. l ." Les dépenses du service colonial du Sénégaf,
en 1826, sont réglées, conformément au budget ci-an-
nexé , à fa somme totale de 570,000 francs.
2. H sera pourvu h cette dépense au moyen, i .* des
droits locaux dont le produit présumé est inséré au même
budget pour une somme de 70,000 francs; 2." d'une allo-
cation de 500,000 francs sur le produit delà rente de l'Inde.
7^ . Notre ministre secrétaire ffétnt de la marine et des
( 47^ )
<o!oni^S est chargé de rexécution de la présente ordon-
nance.
Donné en notre château de Saint-Cfoud , le 24./ jour du
mois d'août de l'an de grâce 1825 , et de notre règne la
premier.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France, Ministrt Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE Chabrol.
( N.* ^3. ) Ordonnance du Roi qui nomme M. h
baron DE Ma CKA U contre-amiral.
Au château de Saint-Cioud , le i.*'^ Septembre 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE France
ET DE Navarre ,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé-
partement de la marine et des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
Art. I .'"'' Le sieur baron de Mackau , capitaine de
vaisseau, est élevé au grade de contre-amiral.
2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la
marine et des colonies est chargé de l'exécution de la pré-
sente ordonnance.
Donné en notre château de Saint-CIoud, le 1." jour du
mois de septembre de l'an de grâce i 82 5 , et de notre règne
fe premier.
Signé CHARLES.
Par le Koi :
Le Pair de France, AFinistre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte de Chabrol.
( 477 1
Nous publions aujourd'hui la dépêche sui-
vante, qui n'avait pas été insérée à sa date dans
les Atwales tnarttimes ; elle contient des disposi-
tions dont le Ministre vient de recommander de
nouveau l'exécution.
( N.° 6i. ] Lettre du Ministre Secrétaire d'état au dépar-
tement de la Afarifie et des Colonies ^ a A^A4. les Intendans,
Ordonnateurs , Commissaires généraux et Cominissaires en
chef de la Marine , sur les formalités à remplir par les
Armateurs qui vendent des navires à F étranger.
Paris, le i.*'"' Décembre 1818.
Monsieur, vous savez que, d'après l'article 2 de Ja loi
du 21 avril dernier, la vente dts navires marchands est
maintenant permise à toute destination, moyennant un droit
de deux francs par tonneau.
II importait de fixer les dispositions qufe les vendeurs ont
à remplir, selon les circonstances de la vente, pour être
dég2igé:S des obligations contractées lors de la francisation
des navires; et voici les règles qui ont été arrêtées, h ce
sujet, de concert en^re le ministère de la marine et la di-
rection générale des douanes :
I .° Si le navire est vendu dans un port de France, le
vendeur doit en faire la déclaration à la douane et à l'ad-
ministrateur de la marine, afin que les radiations nécessaires
aient lieu sur les matricules des baiimens nationaux.
Le vendeur doit remettre à la douane l'acte de franci.sa-
tion, ainsi que le congé de mer du navire, et le rôle d'équi-
page sera remis au bureau de linscripiion maritime; enfin
le droit fixé par la loi du 21 avril 1S18 sera acquitté k la
douane.
2." Si, dans le port fiançais où la vente a eu lieu, il y a
Ann. mariî. ï."'r nrtie I 82 J . ^2
- ( 478 )
un «ngent consulaire de fa nntron de l'acquéreur, c'est sous
fe }>aviIlon de cette nation que le navire devra être ex-
pédié. '
Mais s'il n'existe pas d'agent consulaire qui puisse déli-
vrer des expéditions à l'étranger devenu acquéreur, fe navire
pourra être expédié sous pavillon français, avec un passe-
port provisoire délivré par la douane. Il sera noté toute-
fois sur cette pièce, qu'elle ne sera valable que jusqu'au
lieu de la destination , pour ce voyage seulement , et qu'à
l'arrivée du navire h sa destination, le passe-port devra être
remis h Tagent consulaire de France.
L'équipage pourra être formé de marins français, et l'ad-
ministrateur de la marine sera autorisé à délivrer un rôle
d'équipage; mais ce rôle ne sera également que provisoire,
et l'armateur s'engagera, par écrit et sous caution, îi pour-
voir, tant à la subsistance de ces marins en pays étranger,
qu'aux frais de leur retour dans le port d'expédition.
Dans ce cas, le directeur de la douane et le commissaire
de l'inscription maritime auront soin d'informer de ce qui
aura été fait, le consul de France dans le port étranger où
le navire muni d'expéditions provisoires sera envoyé.
3.° Si la vente est effectuée en pays étranger, elle ne
peut être valide, sauf le cas d'innavigabiliié légalement
constaté, qu'autant que le capitaine produit un pouvoir
sjîécial des propriétaires. Dans ces deux circonstances, au
surplus, le consul de France devra exiger du capitaine, de
remplir les obligations qui , si la vente eût eu lieu en
France, auraient été imposées h l'armateur, pour la remise
et l'annullation de l'acte de francisation, du congé de mer,
du rôle d'équipage , et pour le paiement du droit.
L'armaleur sera tenu, au surplus, de pourvoir à la sub-
sistance et au retour en France des marins français qui ser-
vaient sur le navire vendu, et le consul donnera les avis
nécessaires aux deux administrations de la marine et de la
douane du port de France auquel le navire appartenait : il
( 479 )
enverra îe rofe d'équipage à radiinnistrateiir de fa marine ;
au directeur des douanes, Pacte de francisation et le congé
de mer; et if restera comptable envers cette dernière admi-
nistration, du droit qu'if aura perçu.
Je vous prie de donner des ordres pour que ces dispo-
sitions soient exactement observées , en ce qu'elfes con-
cernent la marine, dans fes ports de votre arrondissemenr.
J'en informe également fes consufs de France en pays étran-
ger ; et M. fe directeur généraî des douanes va feur adresser^
de son côté, des instructions sembîabfes, ainsi qu'aux direc-
teurs des douanes dans les ports du royaume.
Recevez &c.
Signée."^ MOLE.
(N.** 6^,) Lettre du Ministre Secrétaire (J'état au dépar-
tement de la marine et des colonies , a AI A4, les Consuls
généraux , Consuls et Vice-consuls de France en pays étran-
ger y sur le même objet.
Paris, le 1.*='' Décembre 1818.
Monsieur, la foi du 2 \ avril dernier permettant la vente
à l'étranger, des navires marchands, j'ai adressé aux admi-
nistrateurs de fa marine dans les ports du royaume, des ins-
tructions sur fes formalités à remplir dans ces circonstances
par fes vendeurs.
Ces instructions prévoyant aussi le cas où un navire serait
vendu dans un port étranger même, elles tracent les dis-
positions qui doivent être alors observées par \ts consufs
de Sa Majesté. Je vous en adresse, en conséquence, une co-
pie, et je vous recommande de vous y conformer exactt^-
ment, en ce qu'elles peuvent vous concerner.
Recevez &c.
32*
( 48o )
t^^S^^è^^e'^^ JLettjie du Ministre Secrétaire d'état de la
manne et des colonies , aux Prcjets des Bouches - cia-
^~'RliQne, des Basses-Pyrénées, de la Gironde t de la Cha-
rente - inférieure , de la Loire - inférieure , du Morbihan ,
^d^Jlle-et'Vilaine , de la Manche, de la Seine-inférieure et
' dit Nord , pour leur faire connaître l'institution de com^
missions d'enquête pour la recherche des causes de la cherté
' de la navigation française , leur donner avis de leur nomi-
nation pour présider chacun une de ces Commissions , et
^ leur transmettre des instructions à cet égard.
^ , . ' iiuoq
-^noD 8^b n Paris. le i8 Août 182c.
:ijipibnî
Monsieur le préfet, dans une séance du conseil supé-
rieur de commerce que le Roi lui-même a présidée , Sa Mar'
jesté a décidé que, conformément à une ordonnance royale
du 6 janvier 1824» il serait procédé h une enquête ayant
pour but de rechercher les causes de la cherté extrême de
notre navigation, comparée avec celle des autres nations
maritimes, notamment des États-Unis d'Amérique.
Le soin de cette enquête a été laissé au département de la
niarine.
Je me suis, en conséquence, entendu avec le ministre de
l'intérieur et le président du bureau de commerce , et j*aî
arrêté que les renseignemens qui doivent faire l'objet de
l'enquête prescrite, seraient recueillis et discutés, dans nos
principales villes maritimes, par des commissions compo-
sées de l'administrateur supérieur de la marine, du prési-
dent du tribunal de commerce, du directeur des douanes,
et d'un membre de la chambre de commerce, réunis sous Ja
présidence du préfet du département, ou d'un sous -préfet
par lui spécialement délégué.
Une commission de cette nature doit être formée
■ r
(48i)
à. . . (i), et je préviens aujourd'hui fes divers foncfionnaires
destinés à en faire partie, h l'exception du membre de la
chambre de commerce dont la désignation aura lieu sur
votre invitation.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier, mon-
sieur fe préfet, de prendre, h. ce^ujet , les dispositions néces-
saires , ainsi que pour la prompte convocation de la com-
mission, sous votre présidence personnelle ou celle du sous-
préfet que vous aurez délégué à cet effet.
Uenquête à laquelle il s'agit de procéder, aura, pp.r ses
résultats , une influence nécessaire sur les mt^sures qui
pourront être prises pour la modification de nos réglemens
et de nos usages commerciaux; et îa composition des con -
missions, d'accord avec un objet aussi important, indique
assez le désir du Gouvernement de trouver dans les docu-
mens qu'il attend, les plus grandes garanties d'exactitude et
d'impartialité.
J'entre dans quelques détails relativement aux points
pincipaux sur lesquels l'investigation doit porter.
Les comjnissions d'enquête auront à examiner si les causes
de la cherté relative de notre navigation tiennent à des
différences dans la forme de la construction des navires ,
dans leur arrimage, dans le prix des matériaux de construc-
tion et de la main-d'œuvre, dans les frais d'équipement en
général, dans le taux des salaires des marins, dans la quan-
tité et le prix des approvisionnemens de bord en muiii-
f des Bouclies-cIu-Rhônc. . . . A Alarseillc.
des Basses- Pyrcnces ù Bniojine.
de lu Gironde à Bordeaux.
de Ici Cil a rente-inférieure, à In Rochelle.
, X n 1 ,r . / de la Loire-infcrieurc. . . . à Nantes.
(ij Four les Drclets( t \4 i i - / •
^ ' ^ \ du xVlorbihan a Lorient.
d'Illc-et-\ iiainc a Saint- AI al o.
de la Manche à Granvillc.
de laSeine-inlérieure, tant à Rouen qu'au Havre.
\ du Noid à Dunkerijue.
{ 48a )
lions, rechanges et denrées, dans ravitaillement pour îa
table des officiers , dans la consoinmation que font les hommes
de l'équipage, et qui serait plus forte, de la part du marin
français, dans le cours du voyage complet, dont la durée
serait |:>Ius longue pour lui qu'elle ne l'est pour le marin
étranger; ou bien si les causes de cette même cherté ne
consistent pas, soit dans un système de mâture, de voilure
et d'agrès- apparaux, qui exigerait plus de monde pour la
jiianœuvre à bord de nos navires ; soit dans le peu de vi-
gueur de nos matelots , ce qui , à égalité de tonnage, déter-
minerait les armateurs français à en employer un plus grand
nombre; soit dans le régime suivi en France pour les qua-
rantaines , et qui alongerait la durée et accroîtrait les frais
du voyage; soit dans la fréquence des désarmemens et réar-
înemens prescrits pour un même navire; soit dans l'obliga-
tion imposée par les réglemens, d'embarquer des mousses
et des chirurgiens (circonstances qui, en astreignant à faire
des approvisionnemens plus forts, indépendamment du sur-
croît de dépenses en salaires, auraient pour effet de laisser
moins de place pour le fret); soit enfin dans l'usage où
serait le marin français de laisser libres de grands espaces
à bord des navires, pour avoir ses aises, sans égard à Tin-
térêt de l'expédition.
Ici s'offre naturellement, connue sujet de discussion se
rattachant à quelques-unes des questions précédentes, la
citation de la différence qui a été plusieurs fois remarquée
entre le chargemejit d'un navire français et celui d'un navire
américain du même tonnage, différence telle que le Français
ne chargeait j)as (à la Loui^-iane par exemple) une balle deux
tiers de coton par tonneau, tandis que l'Américain en char-
geait près de trois : c'est aussi le lieu de rappeler, afin d'en
rechercher et (Yen constater les causes, le profit que faisait
l'Américain, et dont fe Français se voyait privé, lorsque
l'un et l'autre importaient des tabacs en France, sous le
régime de tarifs qui , pour celle marchandise, faisaient peser
483
sur le navire américain une surKixe de 80 fr. par lonneau ,
dont le navire français se trouvait affranctii.
Enfin, if est h désirer que les commissions d^enquèt^ '
s'attachent à obtenir, aussi approximativement que possible,
et article par article, le prix des divers matériaux de cons-
truction et d'équipe:1ieni, de la inain d'œuvre des construc-
teurs, des approvisionnemens de bord et des gnges des tna-
rins, d'une part, dans les ports de France, d'autre part, daiis
ceux de la Norwége, de la Prusse, de l'Angleterre, de
l'Italie et des États-Unis; plus, le prix comparatif de la
construction, de l'équipement et de ''armement d'un naviitf^
d'un tonnage déterminé, tant dans 'es ports de f rance , qué'
dans ceux des pays ci-dessus dénommés. ^
Telles sont. Monsieur le préfet, les questions sur les-
quelles l'enquête à faire doit essentiellement porter : non
que je prétende renfermer absolument dans ce cercle Icits
recherches auxquelles les commissions auront à se livrer ;
il est bien entc^ndu qu'elles ne doivent considérer les indi-
cations que je viens de présenter, que comme des points de
départ auxquels viendront se rattacher tous les faits, toutes
les circonstances, dont l'examen leur paraîtra se rapporter à.
l'objet de l'enquête. Dans cette vue, les commissions devront
consulter les armateurs, le^ capitaines et constructeurs de na-
vires, en un mot toutes les personnes ayant l'expérience de
la matière, et dont les intérêts divers doivent être entendus.
C'est du résumé de ces renseignemens et observations con-
tradictoires, rapproché des avis et propositions des commis-
sions, que pourra se former avec certitude l'opinion du
Gouvernement , sur les causes réelles qui concourent à
rendre notre navigation si dispendieuse, et sur les moyens
?i employer pour la mettre en état désormais de lutter avrc
avantage contre le pavillon étranger.
Cet objet, auquel est intijnement unie l'amélioratron cl^
notre coinmerce maritime , élément le plus jouissant de la
fortune juiblique, a excité toute fa sollicitude du Rorr et je
( 484 )
suis- bien persuadé , Monsieur le préfet , que dans la direc-
tion de l'enquête à laquelle vous allez présider, vos efforts;
secondés du zèle et des lumières des fonctionnaires qui
vous sont adjoints, tendront activement à remplir les vues
paternelles de Sa Majesté pour la prospérité de ses sujets.
Je vous prie de m'adresser le résultat du travail auquel la
commission de se sera livrée.
Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considé-
ratiQn.^tfès-distinguée.
Signée/'^ DE CHABROL.
( N- Gj ) Lettre du Ministre Secrétaire dtétat au dépar-
Aement de la marine et des colonies , aux Intendans, Coni*
c^iiss aires généraux et Commissaires en chef dans les ports ,
^iiûux Contrôleurs et Sous-controleurs de la marine, aux
€^^Çommissaires des classes, au Trésorier général et aux Tré-
^^^ariir^ particuliers des In valides , portant envoi a Fadminis-
'^\]tf(itiQn etjiux Comptables , de l'ordonnance et de l' instruction
sur le mode de compter par gestion annuelle.
nolsilijii.'-- . . 1 - - P^is,le;î5.Aoui j^ij.^
*^^tVJ^.¥fi^Dti';"jé vous a'c?fes^e^t^fcy^nte l'ordonna^^^^^^
Rbî dU'7 de ce fuois (i), qui détermine le mode dans le-
(^it^I'devrii être rendu, h jiartir de 1825, le compte de fé-
rablf^'^einent d'es' invalides de la marine.
'^'^Cè^tè' ordonnance Vst suivie d'une instruction que j'ai ar-
i'^î8^*yw^iTi''4h'Vé;gIer rexécuiion, et qui remplace les disr'
]')Ositions phrv^rsoîre^ de mes circulaires imprimées des 3
dèl^émfbré 1 824, lo'mars et i4 juillet 1 82 5. Vous n'aurez
âhihci^fu<? h vous reporter auxdîres circulaires, si ce n*est pour
ce qui concerne, .
"^'"r.'^^Li?? pnieitT^n^ h fiire par fes trésoriers des ports sur
^ -OijLJ
(1) l 'oyez cette ordonnance p.ige ^y:. de ce volume. .-i-jj'^v '
( 485 )
le service Invalides, pour compte 4^:/Ulé?orier génépi j/i?/-
pêfhe. précitée du lo mars 1 82^, ) .1 1 ^> , ■ ,r ! ' ' '-> a
2.° Les règles à observer relativement aux traites pour
fonds versés, et aux traites pour remises à la caisse des gens
de nier, qui sont l'objet d'imprimés spéciaux. (Dépêche du
i^ juillet 182^, )
Au surplus, afin devons faire connaître le motif des prin-
cipales dispositions contenues dans l'ordonnance du Roi, et
dans l'instruction qui la suit, je parcourrai successivement
chacun de ces actes.
I .° Ordonnance du Roi,
L'article 1 /Me cette ordonnance fait disparaître Texcep-
tion qui avait été introduite, pour la caisse des invalides,
dans les réglemens antérieurs; il range sur la même ligne,
en ce qui touche le mode de compter, les trois services dont
se compose l'établissement, et soumet à l'action imm-Miate
de la cour des comptes les opérations accessoires, dont cette
Gour ne jugeait précédemment les résultats que lorsqu'ils
étaient venus se cfasser dans l'un des services.
L'article 2 maintient la distinction des exercices, quant à la
comptabilité Invalides: cette distinction, qui se concilie fort
bien avec le nouveau mode, résulte de la nature même des
choses; et il eût été impossible de ne pas la conserver, puisque
les dépenses de la caisse sont déterminées d'avance par un
budget, et qu'indépendamment du compte financier remis
à la cour, l'établissement est tenu de rendre au Roi et aux
Chambres un compte rationnel d'exercice, conformément à
l'article 22 de la loi de finances du j 5 mai 1818.
^^LVticle 3 réduit h six mois le délai d'un an qui, d'après
fart, joc^ çlu règlement du 17 juillet 1816, était accordé
pour ta présentation du compte général.
L'article 4 règle la forme de ce compte, et détertnine
l'ordre dans lequel seront décrits les résultats constatés par
les procès -verbaux de situation au 3 i décembre.
( 4^6 )
Enfin , l'ariicle 5 déchue abrogées toutes les disjjositions
contraires au nouveau mode.
2.° Instruction ministérielle.
Cette instruction se divise en quatre titres.
Le I .*"' traite du mode de compter;
Le 2.*" des justifications à })roduire ;
Le 3.'' du compte général de i'établiasemeni;
Le ^/ des dispositions générales.
Je vais reprendre chacun de ces titres en particulier.
TITRE L"
Du mode de compter.
Les articles i .*^' et 2 ne font que reproduire , en ce qui
concerne les services Prises et Gens de mer, fa disposition
du deuxième paragraphe de l'article io8 du règlement du
17 juillet 1816.
Les articles 3^6 développent le principe de l'application
au service Invalides, du mode de compter par gestion an-
nuelle, tout en conservant la distinction des exercices; ils
désignent les chapitres qui comportent la classification par
exercice, et maintiennent au 31 n^ars l'époque de clôture,
suivant l'art. 1 07 du règlement j)récitc. Ainsi, tant que l'exer-
cice restera ouvert, les opérations afférentes, soit à l'année
q^i lui donne son nom, soit aux années antérieures, pourront
et devront même y être appliquées. Mais après le 3 i mars,
il ;fâudra de toute nécessité porter sur l'exercice lors courant,
toute recette ou toute dépense qui se rattacherait , soit à l'an-
née précédente, soit aux années antérieures.
• ^ Pour l'exécution des articles 7 et 8 , il n'y aura qu'à pro-
céder comme il a été fait au 5 1 décembre 1*024., en ayant
soin de donner le plus de dévelopj^ement possible aux bor-
dereaux de composition de chacun des comptes accessoires,
ie.squels seront établis comme il est exprimé au titre des Jus-
ùfiiaùons.
( 487 )
Un des principes sur lesquels repose le système de ges-
tion, c'est que le compte rendu sur pièces doit offrir les mêmes
résultats que les écritures au 3 1 décejnbre: l'administration et
les comptables ne sauraient donc apporter trop d'attention
pour que ces deux termes soient exactement semblables.
Toutefois , comme il pourrait arriver qu'en dressant le
compte sur pièces, on découvrît, après le 31 décembre,
une erreur de nature h former différence, j*ai ménagé,
dans l'article p, les moyens de la rectifier en rédigeant
un procès-verbal supplétif, où les résultats constatés au
3 1 décembre seraient repris et ramenés au vrai : mais
comme, aux termes de l'article 5 5 de l'instruction, le jour-
nal supplémentaire du trésorier général doit être clos le
dernier jour de février, les procès-verbaux rectificatifs ne
pourront être admis qu'autant qu'ils parviendront à Paris
avant le 20 dudit mois.
TITRE 11.
Des Justifications,
Les articles 1 o et 11 ne font que sanctionner et géné-
raliser ce qui existait déj^, puisque, depuis })lubieurs an-
nées, le trésorier général et la plupart des trésoriers des
ports fournissent k la cour des comptes les mandats de
recette et de dépense du service Prises,
On peut donc continuer à se servir des imprimés con-
formes aux modèles n."* 36 et 37, annexés à l'instruction
du 1 5 février 1 H 1 3 , sauf à relater en marge de chaque ar-
ticle le nombre et l'espèce des pièces produites, en sup-
primant la mention relative aux extraits de liquidation, et
celle qui se rapportait au dépôt des pièces dans le bureau
des classes.
Au moyen de ces dispositions, je ne vois pas d'inconvé-
nient h. dispenser les trésoriers de joindre ;i leur situation
mensuelle le bordereau particulier de la caisse des prises men-
tionné en Tanicle 99 du règlement du 17 juillet 1 ^ ! ^. Ce
( 488 )
bordereau cessera, en conséquence, de m'être envoyé; seu-
lement, lorsqu'il aura été fait des opérations sur ledit service,
Je motif en sera expliqué succinctement au dos de la situa-
tion mensuelle.
Les articles 12, i 3 et i4, laissent le service Gens de mer
sous i^empire des règles établies en i 8 i 2 et i 8 i 3, Je ren-
voie en conséquence, j)our être réintégrés dans les bureaux
des classes respectifs, les mandats de recette et de dépense
des gestions 1823 et i B24, qui m'avaient été adressés des
ports. Toutefois, je n'ai pas entièrement renoncé à fidée
de soumettre par la suite au jugement de la cour les pièces
justificatives de la comptabilité Gens de m.er; je désire même
que les administrateurs et les comptables se tiennent tou-
jours en mesure de produire à la cour des pièces régulières;
et, à cet effet, ils ne sauraient apporter trop de soin dans
les opérations de ce service.
J'attends, au surplus, des résultats avantageux de la véri-
fication qui, désormais, sera faite sur pièces par les con-
trôleurs ou sous-contrôleurs de la marine, et dont îe mode
est tracé dans les articles 15 à 20 de l'instruction. Quant
h 1 ej)oque de celte révision, sur laquelle les avis étaient
j:)artagés dans les ports, j'ai considéré, d'une part, qu'une
vérification mensuelle détournerait trop fréquemment de
leurs travaux ordinaires, le commissaire des classes et le
contrôleur; d'autre i)art , qu'une vérification annuelle au-
raitces dçux .mconveniens :
Desurcharger le personneî du contrôle, obligé d'examiner
;i;la-fois |e$ pièces de la comptabilité Gens de mer, et celles
des services Prises et Invalides, qui, dans le système actuel
des comptes de gestion, lui parviendraient presque en même
temps;
Et de renvoyer h la gestioji suivante toutes ïes recti-
fiL-ntions dont les pièces de l'année seraient jugées suscep-
tibles.
J'ai décidé, en conséquence, que la vérification, par le
( 48-, ) Kl
contrôle, des pièces de Ja comptabrlité Geftsaè mer, âuraitï
iieu tous les trois mois , comme il est dit à l'article i 5 d^»
l'instruction, et que, par suite , le bordereau particulier de?,
cette caisse (qui jusqu'à présent avait été fouri^ii par mois,
conformément à l'article 99 du règlement du 17 juillet
I 8 16) ne serait plus établi que par trimestre. Cette vérifi-
cation trimestrielle, outre qu'elle n'a aucun des inconvéniens
signalés ci-dessus , a sur la vérification annuelle en parti^^
culier plusieurs avantages essentiels.
i.° Elle assure aux contrôleurs les moyens de viser en,
connaissance de cause les bordereaux de situation du ser-
vice Gens de mer, sur lesquels ils apposaient un visa de pure^,
forme, du moins en ce qui se rapportait aux dépenses-
exécutées dans les quartiers. . .
2.° Elle facilite les éclaircissemens à fournir sur les paie- ^
mens qui paraîtraient contestables, puisque, moins il s'écou-
lera de teuîps entre le paiement et la révision, plus il y
aura de chances pour retrouver les parties prenantes , et
régulariser, s'il y a lieu, l'opération.
3.° Elle produira l'eiTet salutaire qui résulte toujourji
d*un examen rapproché des faits; et de plus, les rectifica-, '
tiens s'effectueront dans l'année, à l'exception toutefois da ^.
celles relatives au 4-*^ trimestre, qui ne pourraient avoir •.
lieu que sur la gestion suivante. (Article ly de l' instruction J
4.** Enfin, les règles rappelées par le contrôle, à l'occa-^
sion des opérations d'un trimestre, seront suivies pour les
paiemens ultérieurs ; et s'il survenait entre le contrôleur
et le commissaire des classes un débat sur la validité des
pièces qui ne pût être vidé j:)ar le chef maritime, la ques-
tion me serait immédiatement soumise, et je la résoudrais
par une circulaire qui réglerait la marche h. suivre par les
quartiers dans tous les cas analogues.
re mis à exécutioi
premiers jours du mois d'octobre })rochnin, poui
Ce nouveau mode devra être mis à exécution , des les*^
devra être mis à exécution /des les
is d'octobre })rochnin, pour les opér
rations des trois premiers trimestres de la gestion courante;
( 490 )
et atin que la vérification «ambrasse le versement de la caisse
des gens de mer h celle des invalides, des sommes restant
à payer sur les remises de l'année 1822, je crois devoir
rapprocher d'un jour l'époque de ce versement, et la fixer
définitivemejn au 30 septembre au lieu du 1,^^ octobre que
j'avais d'abord indiqué dans ma circulaire imprimée du i4
juillet dernier.
Je vous ferai connaître ultérieurement à quelle époque
devra s'opérer le versement des sommes pour lesquelles le
délai de dépôt à la caisse des gens de mer expirera le 3 i
décembre prochain.
L'article 20 ne fait que renouveler, quant h l'interruption
des remises de port à port pendant le mois de décembre, la
recommandation qui avait été déjà faite dans la circulaire du
20 avril 1823, dont les dispositions, ainsi que celles de la
circulaire du 8 août suivant, doivent toujours être observées
en ce qui n'est pas contraire à la présente. 1
Enfin l'article 21 , qui complète le chapitre du service I
Gens de mer, s'applique spécialement aux écritures de Paris.
Le principe de l'ordonnancement de régularisation, et
la distinction des exercices, continuant de servir de règle
pour le service Invalides^ les articles 22 h 28 de l'instruc-
tion ont été conçus dans le double but de se rapprocher
Je plus j)ossibIe des réglemens en vigueur, et de ne pas
ajouter à la masse de travail qui pèse déjà sur les adminis-
trateurs et sur les comptables. C'est ainsi que j'ai fixé au
3 I mars la clôture de l'exercice, et renvoyé aux modèles
de Tinstruciion du 15 février 1823, pour les formules
d'étals en demande d'ordonnance, pour les pièces à l'appui, et
pour la justification des dépenses. Ainsi encore forcé de faire
établir des pièces spéciales par chaque exercice, j'ai soumis
à un seul ordonnancement toutes les opérations de l'exer-
cice correspondant à l'année du compte ; ce qui , sous le
rnpport du travail, laisse les choses dans les mêmes pro-
portions. ,
( 49> )
La prorogation accordée pour 1^24 jusque par delà le
I.*' juillet, n'a pas permis d'exécuter fa disposition de'Tar-
ticfe 27, qui prescrit d'adresser, avant la fin de mai , les
états en demande d'ordonnances de l'exercice expiré : veuillez
du moins accélérer l'envoi de ces pièces, pour que je puisse,
après examen , vous notifier dans l'année courante les re-
dressemens qui pourraient êire k opérer ; autrement la pre-
mière partie de l'article 28 resterait aussi sans exécution en
ce qui touche les dernières opérations de 1 824 ; et c'est ce
qu'if importe d'éviter.
Vous apercevrez très-facilement fes causes de fa dîstinc-
* lion établie par ledit article 28.
Les redressemens dont il est question dans fa première
partie , devant être exécutés avant fe 3 i décembre de l'année
du compte, c'est-à-dire, en cours de gestion , rien ne s'op-
posait h ce que l'opération se fît , comme précédemment ,
par voie de rectification dans fes écritures. Ce mode a donc
été maintenu.
Mais il n'en pouvait être ainsi pour les redressemens
prévus dans la deuxième partie de l'article : déjà tous les
résultats de la gestion ont été fixés par des procès-verbaux
sur lesquels il n'y a plus à revenir; les états en demande
d'ordonnances , conformes à ces résultats , ont servi de base
pour l'établissement du compte général ( ainsi qu'il est dit
en l'article 59 de l'instruction) ; dès-lors, les rectifications
ne peuvent pJus avoir lieu que par des mandats de recette
ou de dépense expédiés sur la gestion pendant laquelle îe
port recevra ia dépêche portant ordre de les opérer.
Le cijapitre IV n'a guère besoin d'exj)[icafions. Après
avoir ét-abli que les anciens comptes particuliers seront dé-
sormais désignés sous le titre de Comptes ûccessoires , lequef
en donne une \d(:e pkis nette , il indique h. nouvelle déno-
mination sous laquelle chacun d'eux seia étnbli , et fa forme
du bordereau de composition que le trésorier général aiii'a
à dresser sur les f ordereaux particuliers d<^s> porrs.
( 49= )
Au surplus, i)armi ces comptes, il en est qui s'appliquent
exclusivement aux écritures de Paris ; tels sont ceux ci-après
désignés :
i." Trésoriers des invalides dans les colonies;
2.° Consuls et agens faisant fonctions de trésoriers des
invalides ;
f pour remises à la caisse des gens de mer ;
2.° Effets à payer < pour tonds versés ( remises privées concer-
I nant les agens du service ) ;
4.° Résultats des ventes de valeurs d'arriéré; .m
5." A-comptes aux pensionnaires nécessiteux. 1
Quant aux comptes pour lesquels les ports auront à
fournir des justifications, ce sont ceux qui suivent ;
i," Recettes de l'établissement des invalides à régu-
lariser ;
2.° Avances faites au service Marine (lequel sera formé de
la fusion des deux comptes , Avances à la marine et Payeurs
de la marine ) ;
3,° Dépenses de l'établissement des invalides à régu-
lariser ;
4.'' Trésoriers en débet , et trésoriers supprimés par
suite du traiié de paix de i 8 i4 ;
5.° Compte courant avec le trésorier général;
6." Enfin , caisse des chiourmes.
Dans l'état actuel des choses, il serait superflu de main-
tenir plus long-temps une distinction entre les dépenses de
même nature. La fusion au compte Avances faites au service
Alarine , des deux anciens comptes Avances a la marine et
Payeurs de la marine , s'opérera donc dans les écritures inté-
rieures de chaque port , à la réception de la présente cir-
culaire.
Je rappelle ici qu'il ne doit être fait sur la caisse des
{ 49Î ) , .
invalides aucune autre avance qiie ceiies déterminées f>aL
Je deuxième paragraphe de l'article 19 de rinsiriiciion , a
moins d'une autorisation ministérielle , notifiée sous fe timbre
Invalides,
Le mode d'exécution de i'article 4-7 concernant fa ré-
duction du chiffre du compte courant , sera l'ohjet d'une
circulaire spéciale que vous recevrez incessamment.
En ce qui concerne la caisse des chiourmes , vous verrez ,
par l'article ^^ , que la cour des, comptes n'ayant pas à s'oc-
cuper de cette comptabilité privée, le solde en sera déduit
dans fe procès-verfjaf de situation au 3 1 décembre , pour
ramener l'en-caisse h. ne présenter que les fonds de l'établis-
sement des invalides. Toutefois, fe compte de fa caisse des
chiourmes continuera de figurer dans les situations men-
suelles du trésorier , ainsi qu'if est dit à i'articfe i 2 du
règlement spécial que je vous ai adressé le 3 mars dernier,
sous fe timbre 2/ Direction ; et if ne résultera aucun incon-
vénient de ce méfange de fonds dans îa mêiue caisse ♦
puisque fe commissaire des classes a , par l'enregistrement
des mandats de recette et dépense de fa caisse des
chiourmes , toute facifité pour vérifier l'exactitude de l'en-
caisse général.
L'articfe 52 remet en vigueur une formule de certifica-
tion qui existait précédemtr.ent. Le compte général sur fe-
quef elle devra ê?re apposée, comprenant les opérations des
ports, il était nécessaire que les comptes annuels et les bor-
dereaux de composition de chaque quartier continssent une
mention pareille à celle que la cour demande pour l'en-
semble des receltes.
Le compîe de Caisse , celui des Rôles d\'cjuip^<ye et celui
des Effets a recevoir ( les seuU parmi les comptes de valeurs
dont il y ait h s'occuper dans les ports], se trouvent jus-^
tifiés par le procès-verbal de un d'année , ainsi qu'il est ex-
primé au cliaj^itre V, article 5 3. Cependant il sera fourni en
outre , à l'appui du solde du compte Rôles d*cqnipa(fe , un
Ann. mnrit. I/' Partie. \^2y 22
( i9i )
bordereau présentant le détail , pares])èce, des feuiHes res-
tant à délivrer au 5 1 décembre.
Le titre 111 concerne spéciafement le trésorier général,
comme chnr<^é de rendre le compte collectif de l'établisse-
ment des invalides.
Quant aux trésoriers des j)orts, il suffira de leur faire
remarquer , par suite à Inobservation déjà consignée sous
l'article 9 , qu'il leur importe de préparer h l'avance leurs
coinptes annuels , de manière à profiter des facilités que
leur offre , pour le redressement des erreurs, le journal
supplémentaire du trésorier général. Ces comptes annuels
pourront du reste être disposés dès le mois de décembre ,
puisque , d'une part , le mouvement des remises de porta
port sera suspendu en ce mois , et que, de l'autre, les états
de revue des trois premiers trimestres devront être remis
aux trésoriers le i 5 décembre , suivant l'article 26 de l'ins-
truction ci jointe, pour qu'ih puissent établir les demandes
d'ordorTnances.
L'article 59 est le corollaire de l'article 28. Du reste, la
transmission à la cour, des ordonnances de régularisation
expédiées pour l'exercice correspondant à l'année du
compte , et la communication qui doit lui être donnée des
dépèches portant notification des forcemens ou réductions,
ont pour ol)jct de la tenir informée des redressemens qui
affectent les résultats constatés au 3 i décembre; ^auf à la
cour h enjoindre, s'il y a lieu, au trésorier général des inva-
lides, de justifier de l'exécution desdiis forcemens pu ré-
ductions.
L'annonce d'une révision projetée , suivant l'article 61 ,
j)Our Tannée 1827, dit assez que j'ai l'intention de mettre
à profit les idées d'améliorations que l'expérience pourrait
suggérer d'ici \ cette époque.
Veuillez bien vous j)énéfrer de ces diverses dispositions,
€t ni'accuser réception de la présente , qui devra être enre-
\
U95 )
gïstrée au contrôle, ainsi que l'ordonnance du Roi et i'ins-
truction qui l'accompagne.
Recevez, Monsieur, i'assurance de ma considération
distinguée.
Le Pair de France ,
JVl'inistre Secrétaire d^etat de la marine et des colonies.
Signé C:" DE CHABROL.
Par le Ministre :
Le Conseiller d'état. Directeur des fonds et invalides.
Signé iiOURSAINT.
( N.*" 6[>. ) Instruction réglementaire pour servir à
l'exécution de V Ordonnance royale du y Août 1 82^, portant
ùpplication a l Etablissement des Invalides , du /Mode de
compter par Gestion annuelle.
Paris, le 12 Août 1825.
TITRE I.-
DU MODE DE COMPTER.
Art. 1 .*' Le compte du service Prises continuera d'être
rendu par gestion annuelle.
2. II en sera de même du compte à rendre pour îe service
Gens de mer,
^. A partir de i 82 5 , le compte du service Invalides sera
également rendu par gestion annuelle.
La distinction des exercices continuera d'être ol^servée
d'après les règles propres à ce service.
4. II y aura toujours deux exercices ouverts sur la même
gestion ; savoir :
L'exercice antérieur ^ l'année du compte , pour le com-
plément de ses opérations;
Et l'exercice courant.
Ç. L'époque de la clôture de l'exercice est maintenue au
33*
31 mars de i'nnnée qui suit celle d'où l'exercice prend son
nom. ( Article loy du règlement du jy juillet iS/ô' [\). )
6. Sont réputés comporter fa classification par exercice ,
les chapitres ci-après du service Invalides; savoir :
CHAPITRES DE RECETTE.
i.*^ Revenus fixes.
Loyers de maison ;
Intérêts et dividendes annuels des actions de la Banque;
Jdem des actions des salines de l'Est.
2.° Revenus éventuels.
Trois centimes par franc sur les dépenses de la marine et
des colonies exécutées tant dans les ports qu'à Paris. ( Voir
l'article 3 3 ci-après , pour l'imputation des 3 p. 0/0 perçus
dans les colonies et consulats. )
CHAPITRES DE DÉPENSE.
Demi-soldes ;
Pensions et soldes de retraite ;
Gratifications et secours, comprenant le secours annuel
de 6,000 fi*ancs attribué à l'hospice maritime de Rochefort
pour la subsistance et l'entretien de douze veuves infirmes
et de quarante orphelines de marins, ouvriers et militaires de
Jâ marine;
Frais d'administration et de comptabilité.
Ce chapitre sera formé de deux sections distinctes :
L'une, relative aux frais d'administration , comprendra
séparément ,
I ." Les appointemens et les dépenses de matériel du bu-
reau central des invalides et du bureau des prises;
2.° Les dépenses de reliure et d'achat de registres , faites
par les commissaires des classes dans les quartiers, pour le
service de l'établissement des invalides ;
1 - . — . — - .. — ■-
(i) Voyez ce rcgiement page 3 i i de la I/^ partie des Annales maritimes
de 1816.
; 497 )
3.** Les frais de poursuites, &c., spéciafenient entreprises
pour les intérêts de rétablissement.
L'autre, relative aux frais de comptabilité, comprendra,
avec la distinction de Paris et des Ports,
I .° Les appointemens fixes des trésoriers ;
2.° Les taxations;
^° Les abonnemens pour frais de service;
4.° Les allocations pour reddition de compte.
7. Les opérations portées dans les comptes accessoires de
f établissement des invalides, désignés jusqu'ici sons la déno-
mination de Comptes particuliers , seront comprises comme
toutes les autres, l'année même où elles auront été effec-
tuées, dans le compte général soumis à ia cour des comptes.
8. Le 3 I décembre de chaque année, il sera procédé,
tant à Paris que dans les ports, à une vérification des caisses.
Les procès-verbaux qui seront dressés de cette opération ,
contiendront l'énumération détaillée de toutes les valeurs
existant en caisse ou en porte-feuille.
O. Ces procès-verbaux devant être produits à la cour
pour servir de preuve de l'exactitude du compte général,
y aurait lieu de dresser des procès- verbaux rectificatifs, dans
le cas où l'on découvrirait, après le 3 i décembre, une erreur
de nature à former différence entre le compte sur pièces et
les résultats constatés en fin d'année, d'après les écritures.
( Voir, pour le temps pendant lequel cette facilité existe,
l'article 5 5, titre IlL )
TITRE II.
DES JUSTIFICATIONS.
Chapitre l,""^
Service Prises.
10. Le compte annuel du service Prises continuera d'être
établi suivant les modèles annexés h Tinslruction du 1 5 fé-
vrier • 'o ' j.
( 498 )
I I. Toutefois, au lieu de simples extraits de liquidation,
les mandats de recette et de dépense , accompagnés de
pièces justificatives, seront rapportés à l'appui de chaque
compte, et produits à la cour.
Chapitre II.
Service Gens de mer.
I 2. Le compte annuel du service Cenf de mer sera aussi
formé d'après le modèle annexé à l'instruction du i j fé-
vrier 1813.
I 3. Le mode de justification suivi jusqu'à présent est pro-
visoirement maintenu, sous les modifications ci -après,
14. Les recettes de ce service continueront d'avoir lieu
dans chaque quartier, sur états nominatifs de remise. Chacun
de ces états sera enregistré sommairement au contrôle de ia
marine du port chef-lieu, et il en restera de plus une copie
audit bureau, pour servir aux vérifications dont il sera parlé
pju.s loin.
I C. Tous les trois mois, le commissaire des classes de
chaque quartier se fera remettre par le trésorier de sa rési-
dence , avec la situation détaillée du service Gens de mer ( qui
ne sera plus fournie que par trimestre) , toutes les pièces jus-
tificatives de la dépense. Cette remise de pièces s'efiectuera
sur bordereau sojumaire, dont une expédition, portant au
bas le récépissé de l'administrateur des classes, restera entre
les ma'ns du trésorier pour sa décharge; l'autre suivra les
pièces au contrôle, et reviendra avec elles dans le quartier
après la vérification.
I 6. Cette vérification s'opérera comme il suit :
Après s'être assuré de l'exactitude des sommes portées en
recette sur la situation trimestrielle de chaque quartier, par
les copies de remises déposées en son bureau , le contrôleur
comp;irera avec les pièces mè;nes la dépense inscrite h la-
( 499 )
dite situation ; puis il examinera le mérite de ces pièces, tant
pour le fond que pour la forme, aposiiiiera chaque paiement
sur le double des remises, et transmettra fesdiies pièces, re-
vêtues de .son visa , au chef maritime de l'arrondisseïnent ou
du sous-arrondi^sement ; ensemble la note des o!)servniioiJS
dont elles lui auraient paru susce})libles. Cet administrateur
les visera à son tour, suivant Tordre du service, et les ren-
verra aussitôt après au commissaire des classes, qui les fera,
rétablir chez le trésorier, et reprendra son récépissé.
1 7. Les rectifications indiquées par suite de la vérification
des trois premiers trimestres, seront opérées sur la gestion.
Quant à celles résultant de la vérification du quatrième tri-
inestre, elles seraient reportées sur la gestion suivante, si
elles devaient entraîner des changemens de quotité.
Dans tous les cas, le contrôleur devra faire en sorte que
les pièces de ce trimestre soient renvoyées dans le quartier
vers la {\n de janvier, pour ne pas retarder l'envoi du compte
annuel.
I 8. Dès que les pièces du quatrième irlmestre seront re-
venues vérifiées, le trésorier terminera le compte annuel, et
le remettra au commissaire des classes avec toutes les pièces
de l'année, lesquelles resteront dès-lors déposées au bureau
de cet administrateur.
Le commissaire des classes , après avoir revêtu ce compte
de sa certification, le fera parvenir au contrôle; et comme le
contrôleur aura, dans les copies de remise qu'il aura préa-
lablement apostillées sur pièces, tous les clemens de fa re-
cette et de la dépense, il visitera ledit compte, et le remettra,
pour être soumis à la même formalité, au chef maritime de
l'arrondissement ou du sous-arrondissement.
I Q. Le contrôleur devra en outre , pour ajouter encore à
l'authenticité des résultats portés au compte, y annexer un
procès-verbal de vérification, constatant, pour chacun des cha-
pitres de la comptabilité Cens t^e rner,queh recelte, suivant
( 500 )
les états de remises déposés au contrôle du sous-arrondisse-
ment, et la dépense, suivant les pièces justificatives des opé-
rations des quatre trimestres par lui vérifiées sur ces états,
forment bien les sommes respectivement indiquées par Je
trésorier; d'où résulte un excédant e^énéral de recette con-
forme au compte rendu.
20. Pour faciliter la concordance entre les élémens de la
recette et de la dépense du chapitre du compte général, inti-
tulé Re?riiscs déport à port , tous les quartiers cesseront de
s'adresser réciproquement des remises après le 30 novembre
de chaque année. Il sera procédé par urgence à l'enregistre-
ment de toutes celles qui, datées de novembre et des mois
antérieurs, n'arriveraient au contrôle, et par suite à leur des-
tination, que dans le cours de décembre.
Au moyen de ces deux dispositions, la totalité des re-
mises devrait figurer respectivement en recette et dépense
au compte général de la même gestion; cependant, s'il en
était quelques-unes qui se trouvassent forcément reportées
sur la gestion suivante, le trésorier général en établirait le
relevé, et justifierait de ces articles par un bordereau revêtu
de la certification du ministre.
2 I . A l'égard des remises })rovenant de la liquidation de
la dette arriérée, pour que la dépense faite à Paris soit égale
îi la recette fliite dans les ports, le résultat des ventes sera
rattaché au service Gens de mer, comme il sera dit au cha-
})itre des comptes accessoires, artii:Ie 38 (1).
(i) Ainsi, iorKju'il s'agira de rcniettrc tK: l\iris d.ms un quartier une
somme de louirancs, valeur nominale , pour pirt de prises ( iacjuellc aura
produit en nu:néraire loa'lrancs jo cenîinies) , il sera fait recette au service
t/cns ^e mer. sous le titre luuiijioithn , des 2. Irancs 50 centimes; puis, dc-
pcnic audit service de la somme totale ; savoir ;
i.o» 00. par imputation sur le chapitre part de prises;
et 2. 50'- sous le inrc iiofujiCiitcn.
isi , au contraire, la rc liis.uiou ei.iii opûtc au-dessous du pair ( 98 francs
{ 50. )
Chapitre III.
Service Invalides.
22. Tous les chapitres de recette et de dépense du ser-
vice Invalides commueront d'être soumis à un ordonnance-
ment de régularisation par le Ministre de la marine et des
colonies.
27, Les états en demande d'ordonnance de régularisation
seront expédiés deux fois par an, et arrêtés comme il suit:
Au 3 I mars , pour le complément de l'exercice antérieur
à l'année du compte ;
Et au 31 décembre , pour l'exercice correspondant à
ladite année.
24. Les pièces à l'appui desdits états seront pareillement
établies par exercice.
2 <) . Le paiement des demi-soldes, pensions et soldes de
retraite, condnuera d'avoir lieu suivant les règles rappelées
dans l'article 25 de l'instruction du 1 5 février 1813.
26. Le mode de justification des paiemens est aussi
maintenu.
Seulement l'état de revue qui sera dressé pour. le 4.*^ tri-
mestre de l'exercice antérieur à l'année du compte, sera remis
au trésorier le i 5 mars.
Et, quant au second état de revue, lequel comprendra
désormais les 1 .''', i." et 3.^ trimestres de {'exercice corres-
pondant à l'année du compte, il sera remis au trésorier le
1 5 décembre.
Zy, Les états en demande d'ordonnances de régularisa-
tion pour le complément de l'exercice expiré , seront arrêtes
par exemple), il y aurait à éxptriicr sur le chapitre parts de prises, un
mandat de dépense de 2 francs pour la perte, et il ne seiait icniis ilans le
ijuartitr que les yB francs payables à la partit.
( 50^ )
au 3 1 mars, et devront être j)arvenus à Paris, au plus tard,
à Ja un de mai.
Ceux de l'exercice courant seront arrêtés au 3 1 décembre,
et devront être réunis à Paris dans les cinq premiers jours
de mars de l'année suivante.
28. Les redressemens à opérer p^r suite de l'ordonnan-
cement de régularisation, seront exécutés à la réception de la
dépêche du Ministre, portant notification des ordonnances
expédiées, mais sous la distinction ci-après :
Pour les redressemens applicables au complément de l'exer-
cice antérieur à l'année du compte, on continuera de procéder
par voie de rectifications dans les écritures, et les pièces à
l'appui seront mises en rapport avec les ordonnances de ré-
gularisation.
Quant à ceux qui affecteraient l'exercice correspondant h
l'année du compte , il en sera fait article dans la gestion pen-
dant laquelle la notification aura lieu, au moyen de man-
dats de recette ou de dépense, expédiés suivant les règles
ordinaires du service. ( Voir ci-a[)rès l'article 59.)
Chapitre IV.
Comptes accessoires
( ci devant Comptes particuliers. )
Recettes de l'Etahlisscment des Itivalides , à rcgularber.
20. Le compte Fonds particuliers a impiitet ultérieurement t
sera désormais nom nié Rea ttesde l'établissement des invalides,
d régulariser. Il ne devra y être classé que des fonds ayant un
rapj)ort direct avec l't^iablissement.
50. Pour la justification de ce comj)te à la cour, il sera
rapporté par le trésorier général des invalides un bordereau
cerdfic })ar le ministre, et présentant sommairement par
quartier ,
1 ." Le solde au 3 i décembre; 1. i
( 5°3 )
2.."* Les recettes faites pendant la gestion annuelle ;
3.° Le montant des dépenses, ou, en d'autres termes,
des régularisations opérées par application aux services;
/i'"* Et en détail, la composition des sommes restant k
imputer.
Trésoriers des Invalides dans les Colonies ; Consuls et Agens faisant fonctions
de Trésoriers des Invalides.
7^ I . Les deux comptes Trésoriers dans les colonies, Di-
vers faisant fonctions de trésoriers , seront intitulés comme il
suit; savoir:
Le premier, Trésoriers des invalides dans les colonies;
Et le deuxième, Consuls et A^^ens faisant fonctions de tré-
soriers des invalides,
32. A l'appui de son compte général de gestion, le
trésorier général devra produire, pour chacun des comptes
précités, un bordereau certifié par le ministre, y>our con-
formité avec les comptes, ou avec la correspondance par-
venue dans les bureaux.
Ce bordereau présentera sommairement,
I .° Le solde au 3 i décembre.
2."* Le total des recettes et des dépenses qui, dans Je
cours de l'année, auront figuré au crédit et au débit;
Et, en détail, la composition du solde par chaque cofo-
nie et consulat,
33' Les opérations des trésoriers des invalides dans les
colonies, et celles des consuls et agens faisant fonctions de
trésoriers des invalides, seront rattachées à la gestion pen-
dant laquelle les pièces et les valeurs se trouveront réunies
à Paris.
Effets à payer.
34- Ce compîe sera divisé en deux parties:
L'une exclusivement relative aux remises du service Gens
de mer ;
L'autre, aux versemens de fonds qui ont pour objet la
( 5 04 i
fransmission de sommes inférieures à i,ooo fr., en faveur
de personnes attachées à la marine.
QJ. lï sera justifié de ce compte par deux bordereaux
revêtus de la certification du ministre, établissant sommai-
rement pour chacune des deux parties ,
I .*" Le solde constaté au 3 1 décembre;
2.° Le montant des recettes faites pendant la gestion ;
3.° Celui des dépenses faites pendant le même temps;
Et, en détail, ia composition du solde, c'est-à-dire, fa
nomenclature des traites restant à rentrer.
Résultat des Ventes de valeurs d'arrière'.
36.
I. Les deux comptes Bonifications et Résultats, seront
désormais, et tant qu'ils subsisteront, désignés comme suit:
Résultat des ventes de valeurs d'arriéré (inscriptions ou
reconnaissances), avec un sous-titre indiquant que l'un
s'applique au bénéfice, et l'autre à la perte résultant de la
réalisation au cours.
Le solde créditeur du compte Bonifications , et le solde
débiteur du compte Pertes , seront admis pour la somme à
laquelle ils s'élèvent respectivement d'après l'arrêté qui en
a été fait au 31 décembre 1824. Ils j:)ourront être main-
tenus dans les écritures du trésorier général jusqu'à épuise-
ment des résidus de ventes auxquels ils se rapportent.
yj. Les articles de débit du compte Bonifications et de
crédit du compte Pertes , seront justifiés h la cour par un
bordereau mensuel arrêté par le trésorier général, et cer-
tifié ]:)ar le piinistre pour conforir.ité, soit avec les man-
dats de paiement délivrés aux partits, soit avec la recette
ou la dé])ense correspondante, qui aura été faite sur le
service gens de mer, h Paris, p(Hir prévenir des différence^
;iii chapitre Remises de port a port dudit service.
"58. A l'avenir, les résultats des ventes de valeurs d'ar-
riéré, ne ligurcront plus aux cnnipics ci dessus, ils seront
( 505 )
rattachés , par mandats de recette ou de dépense , h celui
des trois services d'où proviendront les valeurs vendues.
Les mandats de dépense expédiés sur fe service Invalides ,
pour frais de courtage, indiqueront fa somme pour laquelle v,
chaque service figure dans le montant de la vente, constatée
par Je bordereau de l'agent de change.
Avances faites au service Marine.
30. Les sommes payées, avec l'autorisation préalable du
ministre, pour des dépenses urgentes du service Marine ,
qui figuraient jusqu'ici au compte Avances a la marine ,
Et les frais de conduite de marins levés ou congédiés, les
appointemens des agens de l'administration dans les quar-
tiers des fiasses, enfin les menues dépenses qui se régulari-
sent de mois en mois, et qui étaient classées au compte
Payeurs de la marine ,
Seront réunis dans un seul compte qui prendra Je titre
^ Avances faites au service Adarine ,
40. Pour la justification de ce nouveau compte , Je tré-
sorier général des invalides rapportera un bordereau certifié
par Je ministre, où sera repris le solde au 31 décembre,
résultant de la fusion des deux comptes ci-dessus.
4 1 . Ce bordereau présentera ensuite sommairement le
montant des avances faites pendant la gestion annuelle ,
duquel on déduira les remboursemens opérés dans le même
temps. La composition de l'excédant de la dépense sur la-
recette sera ensuite établie avec détail. Le trésorier général
sera tenu d'y faire connaître, par chaque quartier, la nature
des avances restant à rembourser, le montant de ces avances
et la date des décisions en vertu desquelles elles ont eu lieu.
Dépenses de l' Etablissement des Invalides , à régulariser.
42. Le comj)te Dépenses à ré^ulariS'r sera désormais
'\i\i\i\x\h Dépenses de rétablissement des invalides, a régulariser.
( 5°6 )
II ne pourra y être porté que des sommes ayant un rapport
direct avec l'établissement.
43. II sera justifié de ce compte à Fa cour par un borde-
reau revêtu de la certification du ministre, et présentant
d'une manière sommaire,
I .° Le solde débiteur constaté au 5 i décembre;
2.** Le montant des dépenses faites pendant la gestion;
3.° Les remboursemens ou régularisations opérés;
Et, en détail, comme il a déjà été réglé pour le compte
Avances faites au service Marine, les articles restant à régu-
lariser pour chaque port.
A-comptes aux Pensionnaires nécessiteux.
44' Pour la justification du solde de ce compte, il sera
produit chaque année un état certifié par le ministre , des
à-comptes payés à Paris en vertu de ses ordres aux pension-
naires nécessiteux , et dont la reprise n'a pu être faite au
3 ! décembre.
La régularisation de ces à-comptes, expédiés dans les
limites des droits acquis et jamais au-delà, ayant lieu au
moyen des mandats de paiement du trimestre auquel ils se
rapportent, le montant dudit état ne devra pas être repris
pour former le premier terme de la gestion suivante.
Trésoriers en déhct et Trésoriers supprimés par suite du traité de paix de tSi^-
45. Le solde de ces deux comptes comprenant des pro-
duits qui sont en majeure partie irrécouvrables , if en sera
fait dépense au service Invalides ^ cha|)itre Dépenses diverses,
sous la réserve de charger ultérieurement le trésorier gé-
néral, au chapitre Recettes diverses y des portions de débet
nui pourraient être ultérieurement recouvrées.
4G' Toutefois, pour conserver la trace des répétitions à
exercer par la caisse, il sera ouvert au bureau central des
invalides un registre dûment coté et paraphé, lequel oflrira
( 5^7 )
toujours fa situation exacte de chacun des reliquataires. Une
ainpliation de la décision du ministre sera jointe au mandat
de dépense à produire à la cour.
Compte couraru entre le Trésorier général et les Trésoriers des ports.
47» Le compte courant sera dégagé , dans fa gestion
1825, des opérations consommées qui en grossissent inuti-
fement fe chiffre.
48. Pour justifier à fa cour de Inexactitude respective
des sofdes constatés dans fes ports et à Paris au 3 i dé-
cembre de chaque année, fe trésorier généraf devra fournir
une bafance détaiffée des comptes courans, avec une expfica-
tion des différences résuîtant des arlicfes pas<;és dans fes
derniers mois de l'année, et qui n'auront pu, en raison des
distances, être compris dans fa même gestion par le tréso-
rier généraf et par fes trésoriers particuliers : fe tout cer^
tifié par fe ministre, d'après fes écritures contradictoirenient
tenues tant au bureau central des invalides que dans fes
ports.
Caisse des Chiourmes.
40- Dans fes ports 011 il existe des bagnes, fes produits
de fa caisse dite des chiourmes continueront d'être versés
entre fes mains du trésorier des invalides ; mais cette comp-
tabilité étant étrangère à f'étabfissement des invafides , et
se rapportant exclusivement à des intérêts privés, il nen
sera point fait article au compte généraf remis à fa cour.
Afin de ramener Te n- caisse des trésorier.'; de ces ports
à représenter uniquement les fonds de l'établissement des
invafides , fes sommes provenant de fa caisse des chiourdies,
après avoir figuré dans toutes fes situations successives
de f'année, seront déduites des vafeurs constatées au 3 1 dé-
cembre.
Rôles d'équipage des navires du commerce.
JO. Pour compléter fa centrafisation à Paris de tout ce
( 508 )
qui se rapporte à la comptabilité des rôles d'équipage des
navires de commerce, le trésorier général fera dépense sur
le service Invalides , chapitre Dépenses diverses , non-seufe-
ment des frais d'impression , mais encore des frais de timbre
et de transport. II se chargera ensuite au chapitre Recettes
diverses , au fur et ^ mesure des h'vraisons ou envois faits par
l'imprimerie royale ,
i.° Du prix des rôles d'après le tarif du 7 janvier 1803
[ 1 7 nivôse an 1 i ] ;
2.° D'une somme égale aux frais de timbre dont le prix
des rôles se sera trouvé accru.
Ces feuilles, assimilées dès-lors à du numéraire, seront
adressées comme écus aux trésoriers des ports, par le moyen
du compte courant.
J I . Le solde débiteur de ce compte, devenu simple
compte de valeurs , figurera dans la composition de ren-
caisse , pour représenter, savoir, iiiuiscS
A Paris, la valeur des rôles h envoyer dans les ports par
le trésorier général ;
Et dans les ports , celle des rôles à délivrer au com-
merce.
Il en sera justifié, comme il sera dit ci-après, au chapitre
des comptes de valeurs , article 53.
Disposition commune aux quatre cluipitrcs cî-dessus.
C2. Les comptes annuels établis, tant h Paris que dans
les ports , pour les services Prises , Gens de mtr et Inva-
lides , et les bordereaux de justification des comptes ac-
cessoires dont le solde créditeur vient en augmentation des
excédans de recette desdits services , seront certifiés par
les trésoriers et visés par l'administration, qui déclarera que
ces comptes et bordereaux comprennent toutes les recettes
fiites pendant la gestion annuelle, et toutes celles qui de-
vaient l'être.
f )^9 )
"'• Chapitri: V.
^Comptes de valeurs,
5; 5. Les soldes respectifs des coniptes destinés, à suivre
ie mouvement des valeurs appartenant à l'établissement
des invalides , savoir :
Compte Caisse ( dans les ports et h Paris ) ;
Rôïes d'équipage des navires du commerce (dans
les ports et à Paris ) ;
Compte Effets à recevoir ( dans îes ports et à Paris ) ;
Inscriptions reçues ou acquises par rétablisse-
ment des invalides ( Paris ) ;
Compte Reconnaissances de liquidation ( Paris ) i
Valeurs portant intérêts ( Paris ) ;
^, Caisse centrale et de service du trésor royal
( Paris ) ,
Seront justifiés à la cour par les procès-verbaux dressés k
la fin de la gestion, comme ii a été dit plus haut.
Toutefois il sera rapporté en outre , savoir :
I ." Pour le compte R6le^ d' équipage ,
Un bordereau présentant le détail par espèce , ^q^ rofes
restant à la dis]X)sition du trésorier général à Paris , et de
ceux restant à délivrer dans les ports ; ,. .-^^ «....
2."° Et pour le Compte courant avec la caisse de service,
Une situation spéciale reconnue par le premier commis
des finances , directeur du mouvement général des fonds ,
et certifiée par le ministre de la marine et des colonies.
TITRE III.
DÛ COMTPE GÉNÉRAL DE L'ÉTABLISSEMENT \y%%
INVALIDES.
•M- -I
<-4» Le compte collectif de l'établissement des invalides
devant être rendu [)ar le trésorier général , ce comj^rnbfe
ouvrira , après la clôture de la gestion, uji journal !;u])plé-
//7?;7. w^nV. I.'' Partie. 182^. 34
( Po )
jnentaire, où seront portées, au fur et k mesure tle rairivée
des situations, ies opérations faites par les trésoriei^ -des
ports jusqu'au 3 1 décembre. * ■•■ •
On y portera également , d'après fes procès -îveH^tiuv
rectificatifs dont il a été parlé dans fanicle 9 , <e«'TirnJes
de redressement passés tant à Paris que dans les poyts< pt.ur
établir fa concordance entre les comj)tes formés sur piètë>,
et les excédans constatés au 3 1 décembre d'aj)rès les
écritures.
< C. Ce journal supplémentaire sera clos le dernier jour
du mois de février.
56- Le compte général de rétablissement des invalides
sera remis à la cour des comptes dans les six mois qui sui-
vront la clôture de la gesiion.
Et à cet effet , les comptes annuels des ports pour les
trois services , ensemble les pièces justificatives dont la
production à l'appui est maintenant exigée, devront être
réunis h Paris dans les cinq premiers jours de mars de Tannée
suivante. r>i9Z2Bi3 y nO
5*7. II devra présenter , cal Js hr ^ho<:èiî
I .° Le tableau des valeurs existant eii'caissc et en porie-
teuille , ainsi que les soldes des con^^jiçs raGC^^^oifjes re-
coiuius débiteurs au 31 décembre;
2.° Les recettes et les dépenses de toute nature faites
pendant le cours de l'année ;
3.** Le montant des valeurs qui auront été constatées jiar
les procès- verbaux de situation au 31 décembre, et les
soldes des comptes accessoires reconnus débiteurs à la même
époque. ^1 ^.^
58. lï sera divisé en deux parties : ,^^ { ,;joq j^î
La première partie com])rendra séparément ileivilfuis ser-
vices ; savoir : . .. -
Celui des prises ,
Celui des gens de mer ;
( 5" )
; Eti celui des jUiyalides.
La seconde partie sera subdivisée en deux sections :
La première section contiencUa les comptes accessoires
dont le solde créditeur vient en augmentation de i'excédaut
des trois services; savoir ,
Compte Recettes de l'établissement des invalides à régu-
lariser ;
Compte Trésoriers des invalides dans Jes colonies;
Consuls et Agens faisant fonctions de trésoriers
des invalides ;
I s
{ traites pour remise à ia caisse des
Compte Effets h payer, < gens de mer ,
.'ilRvrN'rt)!: i. I et traite? pour fonds versés;
- îi^i— Résultats des ventes de valeurs d'arriéré ( boni-
fications ).
La deuxième section comprendra les comptes acces-
soires , dont l'objet serait de faciliter les mouvemens de
fonds, mais qui n'augmenteraient ni ne diminueraient l'avoir
de l'établissement des invalides.
•On y classera , pour ordre, le compte courant entre fe
trésorier général et les trésoriers des ports.
^O. Le trésorier général des invalides formera le compte
collectif de l'établissement des invalides; savoir,
En ce qui touche les services Prises , Gens de mer, et les
comptes accessoires d'après les pièces dont le rapport est
existé au titre des justifications;
En ce qui touche le service InvalHes ,
Pour le complément de l'exercice antérieur h Tannée du
cbmpte, d'après les ordonnances de régularisation délivrées
par le ministre de la marine ;
Et pour l'exercice correspondant à l'année du compte,
d'après les états en demande d'ordonnances, sans égard aux
redressemens qui auront été prescrits j^ar suite de l'ordon-
nancement de régularisation.
Mais les ordonnances de réguïarsaiion qua fe ministre
}4*
( pO _
aura délivrées pour celte dernière partie de fa gestion, seront
rapportées à l'appui du compte général, avec ampJiation di.^5
dépêches portant notification des forceniens ou réductions
résultant desdites ordonnances.
60. Le trésorier général produira en outre une expédition
de l'état des recettes et des dépenses présumées du service In-
valides, qui est soumis chaque année à l'approbation du Roi,
conformément à l'article 136 du règlement du 17 juillet
18 1(5.
6 1 . Le compte remis à la cour sera certifié par le tréso-
rier général à^^ invalides, et visé par le ministre, avec une
mention spéciale pour la recette , énonçant que ledit compte
comprend toutes les recettes faites dans la gestion, et toutes
celles qui devaient l'être.
TITRE ly.
Dispositions générales,
62.. La présente instruction sera révisée après deux ans
d'exécution, et convertie par suite en règlement du Roi.
Signé C.'^ DE CHABROL.
Le Conseiller d'état Directeur de la comptabilité
des fonds et invalides,
Signé BOURSAINT.
( N.° ^9. ) Lettre du Mini s De Secrétaire d'état au
département de la guerre, a MM, les Intendans des
Divisions militaires, portant tjue les Lndcmnités et la Solde
de route ducs aux Afarins cesseivnt d'être payées sur les
fonds de la guerre, et le seront sur les crédits de la marine
à partir du /."' janvier 1S26»
Paris, le 26 Août 1825.
Monsieur l'intendant, de nouvelles dispositions viennent
d'être arrêtées, sur ma demande , par M. le ministre de la
( 5-3 )
marine, pour faire cesser, dès le i/' janvier i8a^, fa me-
sure transitoire des avances faites sur les fonds de mon dépar-
temenr pour le paiement, soit des indemnités de route dues
aux marins isolés, soit de Ja solde de route attribuée aux
jeunes soldats destinés au recrutement des troupes de la
marine.
Ces dispositions sont ainsi conçues :
« i,° Il sera délivré, dans fe courant de décembre pro-
chain , des ordonnances de délégation sur les crédits de fa
marine, à chacun de MM. les intendans militaires,
» 2.** Ces ordonnances leur assigneront éventuellement
pour le I.*' semestre 1826, et successivement pendant
cette même période , un disponible proportionné aux dé-
penses qu'ils auront à faire payer dans leurs divisions res-
pectives.
» 3.° La régularisation des dépenses aura lieu, comme en
1825, par trimestre, ainsi qu'il est d'usage pour l'armée de
terre ; et cette régularisation s'opérera par l'envoi au minis-
tère de la marine, aux époques déterminées, des registres de
roule et des bordereaux détaillés de dépenses appuyées de
leurs pièces justificatives, telles que mandats de conduite et
de port de hardes, mandats de fourniture de Vmge et chaus-
sure, et feuilles de retenue pour les hommes isolés, états
d'effectif de solde de route, et déclarations de quittances
pour les détachemens. m ^,1 v v:i-i ^^
Ainsi les avances autorisées par mes cîrcuTnîres des 3 i dé-
cembre I 8 24 (indemnités de route ), et 23 mai 1 825 (solde
de route ) , continueront d'avoir lieu jusqu'au 3 i décembre
I 825 inclusivement; mais elles cesseront tout-à-fait, à pà|\-
tir du i.""' janvier suivant. -^^ u
MM. les payeurs des dcpartemens recevront des instruc-
tions analogues, qui leur seront transmises par le ministèrs
des finances.
Je recommande, Monacur, fa ponctuelle exécution de ces
( 5«4 )
dispositions à votre zèle et à celui de MM. les sous-hilen-
dans de votre division.
Vous m'accuserez réception de ia présente.
J'ai l'honneur d'être &.c.
( N .'^ 70. ) IisSTRV CTION réglementaire pour servir à Vexé-
c Ht ion de l'Ordonnance du Roi, en date du 26 janvier 1 82^ ,
relative au Service tnilitaire dans les colçnics (i),
TITRE 1>^
MOUVEMENS ET INSPECTIONS DES GARNISONS
COLONIALES.
Départ de France; Séjour aux Colonies.
Art. I ."' Les troupes de toutes armes qui seront succes-
sivement envoyées dans les colonies, seront expédiées de
Frifnce à des époques qui seront déterminées de manière
ciu'ôlles puissent arriver:
■ 1 Aux Antilles et au Sénégal, au commencement du mois
dé décembre ;
A Caïenne, au commencement d'avril;
A Bourbon et ^ Madagascar, au mois de mai.
Leur séjour aux colonies sera habituellement de quatre
ans, y compris le temps de la traversée, tant pour l'aller
que pour le retour.
Garnisons d'infanterie de la Martini(iue ^t de la Guadeloupe.
2. Pour les garnisons d'infanterie de la Martinique et
de la Guadeloupe , les renouvellemens s'effectueront annuel-
lement par quart, de manière que chaque année un Régi-
ment parle pour l'une de ces colonies, et qu'un autre en re-
vienne, îjauf les dispositions prises ou à prendre |>a^ ks
(i) V'iycz cette ordonnari'.c pige 226 dt ce volume.
I
( 5'! )
nv^^iîftfçs de la guerre et de ia marine à l'égard des troupes
de premier envoi.
Garnisons d^infanterie du Sénégal , de la Gu'iane et de Bourbon.
'^. Les garnisons d'infanterie du Sénégal, de fa Guiane
et de Bourbon, seront renouvelées intégralement de quatre
ans en quatre ans.
Troupes d' artillerie.
4. Les compagnies oudétachemens d'artillerie (canonniers
et ouvriers) seront renouvelés intégralement de quatre ans
en quatre ans.
^ yr o ^ î vr P , Officiers sans troupe.
^. Les officiers sans troupe employés aux colonies pour-
ront demander leur rappel en France après quatre ans de
WyJf^P ço^is^écmifi dans ces établissemens.
Avancement des militaires aux colonies,
6. Les emplois, soit k l'ancienneté, soit au choix,
jusqu'au grade de chef de K^arailloii inclusivement, qui
viendront h vaquer dans les troupes d'infanterie en garni-
son aux colonies, ne seront conférés qu'aux officiers et sous-
officiers qui en feront partie, et qui réuniront les conditions
prescrites par la loi du 1 o mars 1 b i 8 et l'ordonnance du 2.
a<i>Al' suivant.
Ces derniers n'auront pas droit, en conséquence, à l'a-
vancement résultant des vacances qui auront lieu dans la
portion du corps restée en France.
5i la portion du régiment en garnison aux colonies où
il se présenterait une vacance, n'avait pas de sujets ayant
l'ancienneté requise })our obtenir de l'avancement , le
concours pour cette vacance aurait lieu sur tous les batail-
lons ou portions de bataillon employés aux colonies.
Les capitaines et chefs de bataillon des régimens te-
nant garnison aux colonies, continueront d'être inscrits
5.6 )
sur le tableau par ancienneté de tous les capitaines et
chefs de bataillon de larme de l'infanterie, et concour-
ront pour les emplois de chef de bataillon et de lieutenant-
colonel revenant à l'avancement à l'ancienneté sur toute
l'arme.
Les ofticiers de santé ne pourront obtenir de l'avance-
ment qu'autant que leur aptitude à remplir les fonctions du
grade supérieur aura été reconnue et constatée par le con-
seil de santé de la marine dans chaque colonie.
7. L'avancement des officiers d'artillerie et du génie
continuera d'avoir lieu d'après les réglemens généraux de
leurs arme§ respectives.
Inspections,
8. Les inspections générales des corps seront fûtes,
chaque année, d'après le mode établi pour les troupes de
i'armée de terre, par les gouverneurs des colonies ou autres
officiers délégués par eux à cet effet. Les livrets d'inspec-
tion générale seront adressés au ministre de la marine,
(lul les transmettra au ministre? de la ruerre, avec son avis
sur les dispositions à prendre relativement aux besoins et
aux abus que ces inspections auraient fait connaître.
Lorsque le ministre de la guerre le jugera convenable,
il pourra, en se concertant préalablement avec le ministre
de la marine, ordonner des inspections particulières, et dé-
signer à cet effet des officiers de son département. Ces
officiers seront tenus de remettre une copie de leur rap-
port aux gouverneurs des colonies, afin que ceux-ci puis-
sent statuer^ sur les })oints qu'ils jugeraient exiger une
])rompte décision.
Il est entendu que les officiers chargés de ces inspections
extraordinaires, n'auront, en iiucun cas, d'ordres îi donner
dans les colonies, à moins qu'ils n'aient reçu à cet effet des
pouvoirs spéciaux du ministre de la marine.
9. Les demandes d'avancement et de grâces ['our les
( )'7 ) ^
troupes et officiers sans troupe de l'armée de terre einj>Ioyés
aux colonies, continueront d'être adressées parles gouver-
neurs de ces éteblisseniens au jninistre de îa marine, qui les
transmettra avec son avis au ministre de la guerre.
Les propositions convenues entre les deux départemens
seront soumises au Roi par le ministre de la guerre; mais
J'exécution des ordonnances sera confiée aux deux minis-
tres, chacun en ce qui le concernera.
A cet effet, le ministre de la guerre enverra ampliation
des ordonnances, ainsi que les lettres de nomination ou
brevets, au ministre de la marine, qui les transmettra aux
officiers nommés, et donnera les ordres nécessaires pour les
faire reconnaître.
lO. Les demandes qui seraient formées auprès du dé-
partement de la marine b. l'effet d'obtenir, soit des rensei-
gneniens sur les militaires employés aux colonies, soit des
certificats de présence ou des états de service relatifs à ces
militaires, seront renvoyées au ministre de la guerre, qui
y donnera la suite convenable,
1 I . Toutes les attributions assignées par l'ordonnance
du 19 mars 1823 aux fonctionnaires du corps de l'inten-
dance militaire, sont dévolues, dans les colonies, au corps
de l'administration de la marine.
TITRE IL
ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ.
Solde, Indemnités et Abonneinens des Officiers, autres que ceux de la
Gendarmtrie.
12. Les officiers avec ou sans troupe (autres que ceux
de la gendarmerie), employés dans les colonies, recevront,
pendant le séjour qu'ils y feront et sur les fonds du déj)ar-
lement de la guerre, la solde et les accessoires détermi-
nés par (c taril' annexé h fordonnnnce royale du i 9 mars
182^
; 5'« )
Il It'ur sera alfonc, en outre, sur les iiiénies fonds, un
supplément colonia/ , qui se composera ainsi qu'il suitj
savoir :. ^neb inan
i.° Pour les lieufenans et sous-lieutenans , d*une somme
égale a la solde jimpfe d'Euroî>e, sans r^ccessoirés '; au
moyen de CL^ite allocation, ils nt- recevTont })lus le'Vùj)-
plémeiii de 200 francs dont ils Jouissent en Europe;
Pour les capitaines, des trois quarts de leur solde, sans
accessoires ;
Enlîn pour les officiers supérieurs, de la moitié de leur
solde, sans accessoires; "*^'4 î- ^ï**'^'' '
2.° Pour tous les grades, d'une somme égale h celfe
qui est allouée, par le tarif précité du 19 mars i 823 , j.our
les indemnités de logement et d'ameublement^ ''^ -'-*i" '
3.*' De l'augmeniation, s'il y a lieu, qui sera fix^e,' pour
chaque localité, par l'administraiion maritime, h. raison du
prix réel des fourrages;
4.^ Enfin ^ "pQUX les colonels et iieutenans-coloneîs chefs
de corps, d'une somme égale h findemnité de représenta*
tion qui jtjuf ^st allouée en Europe.
Ces divers supplémens coloniaux sont indépendans des
i:idemnités h allouer, suivant le grade et la colonie, aux
officiers de l'étai-major du génie, h titre de frais de bureau ,
de touriu't'st't de représt^ntaiion, conformément h la décision
royale du S déceniiSre i S24.
^oUe et Abunuemcns des Sous-offïàtrs cf SoUhits des corps de troupe ,
tjuins iji/e la (Jeiuldrnierie.
I ^. Les sous-ofHciers et soldats des corps de troupe ( la
gendanuerje exceptée ) jouiront de la solde fixée par le tarif
annexé h l'ordoiinance royale du 1 y mars 1825, pour la po-
sition dite de station sur le pied de paix avec le pain seulement.
Il leur sera délivré, en outre, el sans aucune retenue, une
ration ])ar jour com[>osée de 750 grammes de pain frais, ou
625 <.:ramnîes de farinv, ou 550 grammes de biscuit, et de
f 5-9 )
2)0 grammes de bœuf salé ou frais, ou 200 grammes de
porc salé ou frais. Dans fe cas où ces comestibles manque-
raient dans la colonie, il y serait suppléé par les denrées du
pays.
l4' La niasse d'entretien de l'habillement, telle qu'elle
e^t fixée en France, c'est-à-dire, h 4 francs par homme
et par an, sera allouée d'après l'effectif, en prenant pour
base le nombre de journées résultant des revues de chaque
trimestre. hhc^j ■-
Le supplément colonial reste fixé h 2 francs par
homme et par an pour cette espèce de prestation.
Le supplément colonial pour les premières mises accor-
dées aux sous-officiers promus officiers après quatre ans de
services effectifs et consécutifs , demeure fixé à la moitié
de la somme déterminée par le tarif annexé k l'ordonnance
royale du 19 mars 1823.
Allasse de hamac et de campement.
I^. La masse de hamac et de campement accordée aux
sous-officiers et soldais, sera payée sur les fonds de la solde
et comprise dans les revues. Cette allocation aura lieu d'après
l'effectif et sur les mêmes bases que celle de la masse d'en-
tretien.
Elle est fixée ainsi qu'il suit; savoir :
A 9 francs par homme et par an à la Guiane française, et
à 1 I francs dans les autres colonies.
Solde , Indemnités et Abonnemens de la Gendarmerie.
I 6. La gendarmerie h pied ou achevai, dans les colonies,
recevra, sUr les fonds du département de la guerre, la solde
et les indemnités oU abonnemens sur le pied d'Europe, tels
qu'ils sont déterminés par le règlement du 2 i novembre
1825 , et par la décision royale du 3 mars i S2.i ( t ).
■im » 111 11 ■ tii I I I ■ I I I 11 I I I ■ »i » ■ ■ I « -1 I I
( 1) Celte décision est reiaiivc à i'auj^incntation 'Je solde accordée , à partii
6c 1825*, aux capitaines et lieutenans de la ^gendarmerie. Cette augmentation
C5t comprise danj le tarif annexé au règlement pré( ité.
f 5^0 )
Le j>rix de la ration de fourrages sera payé par le départe-
ment de fa guerre, à raison de i franc i 5 centimes, sur le
pied de l'effectif des chevaux d'officiers et de troupe. * * -^
Tous les supplémens coloniaux de solde, d'indemnités,
dabonnemens et de fourrages, et toutes autres dépenses^-
pour journées de présence aux hôpitaux, pour casernement
et literie, seront à la charpie des fonds locaux.
jninolo
Mode de paiement delà solde et autres prestations en denJerst
1 7. La solde et les diverses prestations en deniers devront
toujours être payées intégralement aux époques déterminées
par les réglemens, bien que la somme mise, à titre d'avance,
par le ministère de la guerre, à la disposition de la marine,
ne représente, conformément à l'article 63 ci-après, que les
quatre cinquièmes de la dépense à la charge du budget de
la guerre. _^ ^^
I o. Les supplémens coloniaux et les rations de vivres h
fournir conformément aux articles 12 , i 3 , 1 4- » 15 et i 6 ci-
dessus , seront alloués depuis et non compris le jour du dé-
barcjuement dans les colonies, îusques et non compris celui
du rembarquement pour revenir en rrance. ^ ^,,.; .
Temps des traversées peur Uaîlerêî hrêtàHf? '^ ' ^'^ ^"^ -
• IO^uÇend?nt les traversées d'aller et de retour, les sous-
officiera et soldats recevront du département de la marine \q^
rations de bord; en conséquence, ils n'auront droit, pour
ce même tenij^s, qu'à la solde dite avec vivres de campagne.
20. Les oUficiers, sous-officiers et soldats de l'armée de
terre destinés à aller en garnison dans les colonies, et qui
auront été fiils prisonniers de guerre après leur embarque-
ment, seront rappelés, h leur retour en France, de leur solde
de captivité, telle qu'elle est fixée par le tarif annexé à l'or-
donnance royale du 19 mars » S23 , sur les fonds et parles
soins du département de la guerre.
( 5^' )
jncq 1 j;^^i^Ym'^^ ^^ profit des ImaMtg.. . .
21. L'article ■ 4-9 ^e rordonnanc'é fô^àté du ic) m;irs
1825 , relatif à la retenue de deux pour cent, sera a[)plfqué,
dans les colonies, aux supplémens coloniaux de traitement
des officiers, comme à leur traitement d'Europe.
En ce qui concerne la retenue à opérer sur fes suppîémens
coloniaux des officiers de gendarmerie, et jusqu'à ce qu'il en
soit autrement ordonné, ie produit sera versé dans la caisse
des invalides de la marine.
PL2. L'emploi delà solde des sous-officiers et soldats sera
réglé ainsi qa;il suit f pendant leur séjour aux colonies ;
savoir ; t ^u a:»i-o > ^^
Pour fa mas^e ^é Rdji^èf ^et chaussure . . • o 'i-s pw iouj:.
Four 1 ordinaire. ... . • ........... o. 20. uîem.
Le surplus sera remis aux hommes comme deniers, de
poche, n : ''-h =n^>^n^ 2*^1 ?^ ^^' '^ .'
JJt légation s. :
■ r. ■* i ï k -' •-
2^.*Xes formalités prescrites par l'article 53'de Pordon-
nance du 19 mars i 823 relativement aux délégations , sont
maintenues, avec cette différence, que [e sous-intendant mi-
litaire qui recevra en France une déclaration de délégation,
devra la transmettre au ministre secrétaire d'état de fa guerre,
qui donnera les ordres nécessaires pour fe paiement des
sommes déléguées. Ce ministre fera connaître en même
temps au ministre de fa marine [es délégations consenties,
afin que ce dernier puisse transmettre aux administrations
coloniales ses instructions , pour que les retenues correspon-
dantes aux sommes déléguées aient lieu sur fa solde des offi-
ciers délégans. Quant aux déclarations de délégation faites
aux colonies, elles seront reçues par les agens de l'adminis-
tration de la marine, qui fes transmettront au ministre de la
guerre par l'entremise du ministre de la marine.
Le montant des délégaiions acquittées en France sera
( 5" )
régularisé sur les revues du dépôt, si l'officier délégant
appartient h un corps; et si c'est un officier sans troupe, la
régularisation aura lieu sur les revues à établir au titre de sa
classe, dans la division où résidera le déiégataire.
Si fes corps n'ont pas de dépôt en France, les paîemens
seront régularisés au moyen d'une revue spéciale qui sera
éîabiie par l'intendant militaire de la division dans laquelle le
délégataire sera domicilié.
24. Les délégataires des officiers employés dans les colo-
ivies seront j:)ayés tous les mois, à terme échu, des sommes
qui leur auront été déléguées, sans être astreints à produire
un certificat d'existence des délégans ; maijî le paiement
cessera de droit au bout d'un an , si les délégations n'ont pas
été renouvelées.
2J. Dans le cas où le ministre secrétaire d'état de la
guerre ordonnerait, sur la solde d'un officier en garnison
dans les colonies, une retenue au profit de sa famille, en
exécution de l'article 4-^8 de l'ordonnance royale du 1 9 mars
I 823, le montant en serait payé à la femme ou aux .enfans
de cet officier, sans exiger la production du certificat indi-
qué par l'article 439 de la même ordonnance. Ces paiemens
s ront régularisés coirjipe ceux qui seraient faits en vertu de
délégation.
.^..^ .
20*'Dans les cas prévus par les articles 2^ , 24. et 2 5 de
la présenie instruction, la retenue de deux pour cent au
proûi de l'hôtel royal des invalides sera exercée intégrale-
ment sur la portion de solde à payer dans les colonies, de
"lanière que la somme déléguée soit toujours exempte de
la lite retenue.
Congés. ,sj
l'^. Dans aucun cas, les oHici. rs, sous-officiers et soldats
r^rjnant les garnisons des colonies, ne pourront obtenir de
conajés de semestre.
' 5^5 )
^li^y |«i^-S,gouverneiir«» âts colonies sont auioris^és à déli-
vij^jfies congés de ^convalescence; mais ils ne devront user
4^ cette fîiciîifé que diuis {es cas graves, et lorsqu'il sera
consiafé par çeriitiçat du conseil de santé delà colonie que
le retour du militaire. en Eivfoi)6 est nécessaire à sa PiUL-rison.
La durée des congés de convalescence est fixée ù six
mois.
Si ce laps de tejnps ne suffit pas pour Ja guérrson du mi-
litaire, îe ministre de fa guerre pourra accorder une pro-
Jongntîon de congé de tiois mois, sauf à donner plus tard
une seconde prolonga-ion également de irais mois, dans
le "cas ou lé fhalade ne serait pas entièrement rétabli k l'ex-
j^îi-ïi^ion de fa première.
Lorsque '(îés prolongations successives auront été accor-
dées à un officier, et qu'au bout de Tannée sa srifité ne fui
permettra pas de retourner dans la colonie, le ministère de
la guerre pourra lui donner une autre destination et le faire
remplacer dans son corps pnr un officier du même grade ,
-àititre de permutation.
"i^O^ Toutes les fois que le ministre secrétaire d*état de fa
'guerre aura accordé une prolongation de congé, soit pour
convalescence, soit pour toute autre cause, h. un militaire
venant des colonies, if en informera fe ministre secrétaire
d'état de fa marine , qui en donnera avis au gouverneur de
fa colonie dans laquelle fe corps se trouvera en garnison.
^O. A l'expiration des congés ou des profongations de
congés, fes miliLiires devront être dirigés sur Rochefort ,
ou, d'après fes ordres qui seront donnés h l'avance par fe
ministre de fa marine, l'intendp.nt de fa marine procurera fe
passage, soit par fa voie de Rochefort, soit par celle de
Bordeaux.
Sli dans quelques circonstances, il y avait lieu d'nss'i^ner
i|ji autre j^ort, le (uiiiisire de la mari.ie en préviendrait d'a-
vance fe ministre secrétaire detat de f«i guerre.
'^ I . La durée des congés est indépendante du temps .do
la traversée, tant pour l'aller que pour le retour; eUe ne
commencera que du jour de l'arrivée dans un port de Francefi
et le militaire porteur d'un congé sera conbidéré comme
ayant rejoint , dès qu'il sera arrivé , avant l'expiration du
délai fixé, au port où il doit se rem[)arquer ; en consé-
c:iience, son congé devra être visé, tant au lieu de débar-
quement qu'à celui du rembarquement, par le commissaire
ou autre agent de la marine.
^2. Les officiers revenant des colonies par congés de
convalescence, jouiront, pour le temps de leur séjour légal
en France, de la solde entière de leur grade sur fe pied
d'Europe, mais sans indeinnités ni accessoires d'aucune es-
pèce» Le rappel en sera fait h ceux y ayant droit, au mo-
ment de leur rembarquement, et après qu'ils auront rempli
les formalités prescrites par l'article précédent.
Toutefois 1^ ministre de la guerre pourra, lorsqu'il le
jugera convenable , autoriser le paiement , par h-compte ,
d'un ou plusieurs mois de solde , aux officiers qui en feront
la demande pendant la durée desdits congés.
Ces officiers n'auront pas droit à l'indemnité de route
pour le trajet qu'ils pourront avoir à faire dans l'intérieur de
la France; mais le passage sur mer leur sera fourni aux frais
du Roi, tant pour l'aller que pour le retour. Cette dt-pense
sera au compte de la marine.
7 7, Les officiers qui désireraient toucher une partie de
leur solde pendant leur séjour en France, conformément h
l'article précédent, seront tenus de produire, savoir :
Les officiers sans troupe, leur livret de solde arrêté par
l'agent de l'administration de la marine;
Les officiers des corps , leur cessation de paiement.
Ces derniers devront de plus justifier, par un certificat de
leur conseil d'administration évenmel, que leur traiteinent
n'est passible d'aucune retenue légale.
( P5 )
'^4* ^^^^ offfciers revenant des colonies avec d^'s congés
pour affiiires personnelles, rt'auront droit k aucun traitemert
depuis le jour de ïeur débarquement eil France , jùsquà
celui où ils devront être considérés comme ayant rejoint ,
conformément aux dispositions de Tariicle 3 i ci-dessus : la
solde sur fe pied d'Europe leur sera payée pour Je temps des
deux traverî>ées d'aller et de retour.
^^. Les sous-officiers et soldats en congé auront droir,
indépendamment de fa ïolde dite de congé, à f'indemnjté
de route pendant le trajet du lieu de débarquenieut à leur
domicile , et retour.
^6. La solde des militaires autorisés à quitter les colonies
en vertu de congés , sera alignée jusqu'au jour de leur em-
barquement exclusivement.
Promotion d'un officier en congé. .l-iiH'^
37. L'offiwier qui, à l'époque de sa promotion h. un grade
supérieur, se trouvera en France en vertu d'un congé, jouira
de la solde affectée à son nouveau grade à .^o.npter du jour
où , en exécution d'ordres ministériels, il se présentera aux
iKiioriîés aaministratives du port dans lequtl il devra s'eiji-
barquer pour retourner à son poste.
La date de celte présentation devra être constatée par un
certificat du commissaire de la marine du lieu d'embarque-
ment.
£j[fec de la démission donnée par un officier en
^8. L'officier qui donnera sa démission étant en cpnpç
ou en prolongation de congé avec solde , n'aura aucun d^pif,
.si sa démission est acceptée, nu paiement de ce qui jiourrail
lui être du sur sa solde de congé.
JJcpan dts colonies.
1^0. Les corps de troupe ou milÏTaires isolés c;ii^ ^ ,..[n
quitter les colonies pour renrrer en Fraiîce, seront payés,
Ann, mcirit. 1." Partie, 182^. y^
( v-(> )
jusqu'au jour de leur enibarqueiuent , de leur solde et du
supplément coionial.
A f( ur arrivée en France , ils seront remis à la disposi-
tion du département de la guerre, qui pourvoira, par les
soins de ses agens, au paiement de h solde due pour fa
traversée, et de celle h laquelle la position des mifitaires dé-
barqués leur donnera droit pendant leur séjour en France.
Coupure dans la comptabilité des corps dont les dépôts resteront
en France.
4o. Les bataillons, compagnies ou détachemens qui au-
ront laissé leurs dépôts en France_, seront considérés, pendant
tout le temps de leur absence, connue formant corps à part
et ayant une administration et une com ptabifité distinctes
et séparées de celles de ces dépôts. En conséquence, les
feuilles de journées et les états de paiement seront scindés
au jour de rembarquement dans un port de France, et les
portions de corps eml^arquées cesseront, dès ce moment,
de figurer sur les revues de leurs déjiôts.
On considérera comme jour de l'embarquement celui où
les troupes , ayant reçu Tordre de se tenir prêtes à s'embar-
quer, auront touché les avances prescrites par Farticfe 24.1 Je
l'ordonnance royale du 19 mars 1823. La coupure faite à
celte époque sera définitive , quand même le départ des
troupes éprouverait quelque retard.
4 I . Les revues <i établir aux colonies par les soins des
agens du ministère de la marine, devront réunir toutes les
j)oriions d'un même corps stationnées daps [a même colo-
nie. Elles comprendront le rappel des journées de solde
acquises depuis le jour de l'embarquement dans un port de
France, jusqu'il celui de l'arrivée h destination. Les avances
faites en exécution des articles 241 et 242 de i'ordotinance
du I 9 mars 1823, seront portées au débit du corps dans son
décompte de libération , ce qui étaîjlira naturellement la
balance entre le montant de ces avances et la solde à laquelle
( 5^7 )
les officiers, sous- officiers et soldats auront eu droit en raison
de fa durée de la traversée.
On aura soin de distinguer dans îes feuilles de jouriiées le
temps qui aurait pu être passé en France depuis le jour de Li
coupure jusqu'à celui de la mise à la voile.
42. Les feuilles de journées des corps ou détachement
qui cjuilteront les colonies pour revenir en France, seront
arrêtées aU jour de l'embarquement. En conséquence , la
solde payée pour le temps de la traversée, conformément à
l'article 39 , sera comprise sur la revue du dépôt pour le tri-
mestre pendant lequel le débarquement aura eu lieu.
Dispositions concernant îes Officiers snns troupe; Avances faites ii
ces Officiers.
43- ^-^s dispositions des trois articles qui précèdent sont
applicables aux officiers sans troupe, en ce qui concerne
l'époque de la coupure à établir dans leurs mandats individuels
de paiement et dans les revues.
Les avances qui leur auront été faites avant leur départ de
France, conformément aux articles 24.1 et 2^2 de i'Qrdon-
nàncèdii i 9 mars 1 823 , seront allouées sur le montant de
Fa première revue à établir après leur arrivée dans la colonie
où ils devront être employés; mais le montant en sera pré-
compté sur les premiers mandats individuels de paiement
qui seront souscrits \\ leur profit. • ' f ^ .
Dans le cas où un officier sans troupe se rendant aux ccy-
lonies viendrait h n?ourir pendant la traversée, l'avance aur
lui aura été faite sera considérée coînme définitive et ne doii-
nera fieti à aucun recours tontre ses héritiers. Le môntdnt
devra figurer pour ordre dans fa première revue, avec fndi-'
Ication du jour du décès de Tofficier; et s'il était le seu( de sa
clause dans la colonie, il serait fiit une revue spéciale. ' '
Cette même disposition est applicable h rofi.^..: ^...
Itroupe qui, s'éiarit embarqué isolément pour alfer rejoindre
( 5^R )
son corps dans les colonies, viendrait également li mourir
pendant la traversée.
IiiJi milité aux officiers -pour achat de hamacs et effets de bord.
44. L^-** officiers sans troupe, et ceux (\es corps de troupe
destinés à passer aux colonies ou en revenant, ont droit i\
une indemnité de 50 francs pour ies mettre h portée de se
iirdcurer des hamacs et autres effets de bord. Cette inde;u-
nité leur sera payée sur les fonds de la solde, au moment de
rembarquement et sur états nominatifs; ie paiement devra
être régularisé par les revues, de la même manière que celui
des avances prescrites par l'article 24 1 de J'ordonnance du
1 9 mars.
Attributicrts des A gens de V Administration de la marine.
4c. Les agens de l'administration de la marine ne s'écar-
teront point des formes déterminées par les réglemens de la
marine, relativement au mode d'ordonnancement des dépenses
et h J'açtion du contrôle que doivejfit exercer les officiers de
l'administration maritime sur toutes les opérations.
Ainii le commissaire chargé des revues remplacera îe sous-
intendant militaire, sauf en ce qui concerne l'ordonnance-
ment des dépenses. L'ordonnateur remplira les fonctions
d'intendant militaire; il conservera de plus l'ordonnanceiuent.
Enf n aucun ])niemcnt n'aura lieu sans que fordonnance ait
été visée et vérifiée au contrôle.
Rivufs de comptabiiu-}.
46. Les feuilles de journées et les revues généraîes de
comptabilité des corps , autres que la gendarmerte,yècfont
établies, ainsi que les revues des officiers sans troupe, tant
pour les allocations en deniers que pour celles en nature,
dans la forme et suivant ies dispositions prescrites par l'or-
donnance du 1 9 mars 1823, en ayant égard pour les (cuiiles
{ r-9 )
de journées aux modifications indiquées par Tarticle 4 ' de
l'instruction du 3 novembre 1824.
Pour la gendarmerie, on se conformera aux dispositions
prescrites parie règlement spécial du 21 novemfjre «82^;
toutefois îes feuilles de journées seront établies conformément
au modèle cr-annexé, de manière à [présenter distinctement
chaque nature d'imputation des dépenses, suivant qu'elfes
auront lieu sur les fonds de la guerre ou sur ceux des colo-
nies, conformément au modèle ci-annexé.
II sera dressé deux revues de comptaI)ililé distinctes, Tune
pour fes dépenses de la guerre, l'autre pour celles des co-
lonies.
47* ï-^s revues et feuilles de journées seront transmises
au ministre de la guerre par l'intermédiaire du ministre dâ
la marine , à l'exception de la revue de compla[)iIité spéciafc
aux dépenses de la gendarmerie, qui restent h la charge des
colonies.
Terme des Contrôles ries Officiers sans troupe.
48. Les contrôles des officiers sans troupe seront tenus
par les agens de la marine chargés d'établir les revues de ces
officiers.
Tenue des Registres-matricules ; leur destination.
"'46« Les registres-matricules des officiers dts corps de
troupe et celui des sous-officiers et soldats seront tenus au
dépôt de chaque régiment.
A cet efîet, les bataillons, compagnies ou détachemens
employés aux colonies devront faire parvenir leurs états de
mutation à ce dépôt, aux époques déterminées par les rcgfe-
mçns , el en se conformant aux dispositions j)rescrites par
l'article 70 ci-après.
I,i3dé])cndamment de cet envoi, le déj)ariement de l:i ma-
rine fera connaître à celui de la guerre les rènseignemet)s
p-iriiculiers qui lui parviendront sur le personnel des offi-
ciers , sous -officiers et soldats.
( 53° )
y i lit S et Chauffage.
50. I-es fourniîures ea pain, biscuit, riz, légumes secs,
sel , viande, liquides et cIiaufFage, à faire aux. troupes, qï^
vertu de la présente instruction et des régfeiriLnis particuliers
à chaque localité, seront effectuées au moyen de marchés à
la ration pour un temps donné d'une ou j>Iusieurs années,
lesquels seront passés par voie d'adjudication publique , et
conformément aux dispositions d'un cahier des charges qu,i
sera arrêté, de concert avec le ministre de 1^ marine, par le
jiiinisîre de la guerre, qui demeure chargé de faire acquitter
Ja dépense desdires fournitures sur les fonds particuliers de
son département.
Le cahier des charges déterminera le mode de justifica-
tion des fournitures faites par (es entrepreneurs,, ainsi que le
mode et les époques de paiement de ces mêmes fournitures.
En cas d'impossibilitç reconnue d'emj^loyer la voie d'adju-
dication indiquée plus haut, le> fournitures seront effectuées
j)ar les soins dtr la marine , qui y fera pourvoir au moyen
d'achats de denrées sur les lieux, soit par marchés spéciaux,
soir par entreprise. '''
I-a dépense de ces achats sera j)ayée avec les fonds de la
guerre mis d*avance à la disposition du ministre de la ma-
rine, et les frais de gestion et de manutention seront acquit-
tés de la môme manière.
Xes dépenses d'achats seront justifiées par des certificats
de fournitures jioriant décompte et dumertt visés et appuyés
de marchés. Le puitment en sera effectué en suivant les
iorîi'C-*^ usitées pour îes fournitures directes à la marinç. ,, ,(,
Quant aux trais de gestion et de manutention, il en ?jÇf^
établi, h la fin de chaque trimestre, un décompte accompa-
gné , ». des l)ordeïeaux généraux de distriiHuioa aux
troupes, avec les bordereaux de totalisation h l'appui, cpn-
lorméinent aux disj>ositions du règlement j)rovisoir,e. , du
2 février 181S; 2." d\m état de situation présentant le
( 53' )
détail des recettes et dépenses en matières, dûment vérifié
et arrêté.
Une expédition du décompte sera mise à l'appui des man-
dats de paiement ; l'autre, appuyée de toutes les pièces justi-
ficatives, sera adressée, après liquidation opérée par l'ordon-
nateur de la marine faisant fonctions d'intendant militaire
aux colonies, au miijistre de la marine, qui , après en avoir
fait opérer l'examen dans ses bureaux, la transmettra, avec
ses observations, au ministre de la guerre, pour être em-
ployée dans le compte général de son département.
1
Habillement et petit Equipement.
^ I . Lors du départ pour les colonies, d'un ou depîusieurs
bataillons, compagnies ou détachemens, le conseil d'admi-
nistration principal du corps auquel ils appartiendront leur
fera délivrer tous les effets d'habillement, de coiffure et de
grand équipement ciui leur seraient dus pour l'exercice
courant.
^2. 11 sera établi en mêuîe temps par ce conseil d'admi-
nistration une demande spéciale, dans la forme des demandes
provisoires , pour tous les re;nplacemens auxquels auront
droit, pendant l'exercice suivant, les. portions du corps par-
tant pour les colonies.
Cette demande sera adressée au ministre de ïa guerre,
qui accordera les étoffes et les fonds nécessaires pour les
confeciions et achats.
53. Le 1.*^' janvier de chaque année de séjour des por-
tions de corps dans les colonies, et, pour la première année,
dans le mois qui suivra l'époque ^dc leur débarquement, (es
conseils d'adinmistraiion éventuels établiront, sous la forme
de demande provisoire, l'étntde leurs besf)insprL\sumés j;en-
dant un an en efiels dhabilletnent , de coifiure et de grand
cquipeinent.
Cet état sera vcrilic et arrêté par le commissaire aux revues
f 552 )
et par l'ordonnateur de la marine, et adressé par chaque
portion du corps s'administrant elle-même au conseil d'admi-
nistration principal , qui le comprendra dans la demande
})rovisoire générale du corps pour l'exercice suivant.
^4- I^ans tous les cas, les achats et Ja confection des
effets qui composent rhabillement et ses dépendances des-
tinés aux troupes employées aux colonies , seront exécutés
en France, par les soins des conseils d'administration prin-
cipaux, et les effets en provenant seront remis ou expédiés
par ceux-ci aux conseils éventuels, de manière que les por-
tions détachées aient constammeiîl à leur disposition lesrem-
pl^ncen)ens d'une année à l'avance, • .r^, >
^.j-iA cet effet , les remplacemens présumés dus pendant
l'exercice qui suivra celui du départ, et qui font l'objet de
farticle 5 2 ci- dessus, seront embarqués en mêtne temps que
la troupe, s'il est possible, ou à défaut, à l'époque la plus
rapprochée; pour les exercices suivans, les envois auront
lieu immédiatement après l'achèvement des confections,
^^. Les achats d'effets de petit équi[)ement destinés aux
troupes tenant garnison>aux colonies seront fnits en France
])ar les soins des conseils d'administration principaux , et
.d'.nprès les demandes des conseils éventuels.
^'^- Ces demandes seront adressées régulièrement aux conseils
principaux le 1/' janvier et le 1/* juillet, et plus souvent
s'il en était I>eîioin, pour un approvisionnement de six mois
à l'avance.
Les conseils priiK^ipaux acquitteront le montant des achats
sur les fonds généraux du corps , et en seront remboursés au
moyen d'ordonnances qui seront délivrées par le ministre de
in guerre, sur la présentation des factures d'achat arrêtées par
lin sous-intendant, et sur le vu du procès-verbal qui consta-
tera l'anivéc et la j^esée des colis dans le port d'embarque-
ment.
Le ministre de la guerre donnera avis au ministre de la
( 535 )
marine des paiemens qui auront été faits en exécution du
paragraphe précédent, et le ministre de la marine pourvoira
à leur imputation sur la solde des bataillons ou détachemens
auxquels Its effets auront été expédiés.
Il sera tenu au ministère de fa guerre un compte dç tous
les paiemens de cette espèce, et leur montant sera déduit
de la première avance des quatre cinquièmes de fa dépense
j)résumée qui devra être faite au département de fa marine,
eu exécution de l'article 6 1 ci-après.
< y&i^ Les coriseifs d'administration principaux dirigeront
les effets d'habillement, de coiffure, de grand et petit équi-
pement, à envoyer dans les cofonies, sur le port qui sera
désigné par le ministre de la marine ; les colis seront adres-
sés dans ledit port, aux agens de la marine chargés de leur
expédition.
.:ii\ ry^ Toutes les expéditions faites par les conseils princi-
paux aux portions détachées dans les colonies , seront admises
dans les comptes d'exercice de ces conseils comme dépenses
ou consommations absolues.
La comptabilité de 1 habillement des portions détachées
sera vérifiée et arrêtée dans les colonies par l'autorité admi-
nistrative qui y supplée l'intendance militaire, et dans les
formes voulues par les réglem.ens. Les pièces constatant ces
opérations seront annuellement adressées par ces autorités au
ministre secrétaire d'état de la guerre, et par les conseils
éventuels aux conseils principaux.
,, Au retour en France de chaque portion de corps qui se
sera administrée elle-même, il sera procédé parles soins de
ijnjtendance n^ih'taireà ra})urement déliniiif des comptes du
,ÇQii..spj| ^^ventuel, en ce qui concerne l'habillement, et les ré-
^ijlms, e,i,i seront portés au compte général du corps |)our
fç^^rcice courant.
( 534 )
Hôpitaux.
58. k la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, h
C;jïenne, au Sénégal et dépendances, et à Bourbon, il sera
pourvu au service des hôpitaux par l'administration colo-
niale, et toutes les dépenses (personnel et matériel) relatives
à ce service seront acquittées h ternie échu, au moyen des
fonds locaux; mais les colonies devront être remboursées
sur les fonds généraux de la guerre, de celles de ces dépenses
qui se rapporteront aux militaires dont l'entretien est en to-
talité à la charge dudft département.
A cet effet, fadministration de chaque colonie étabh'ra,
tous les trois mois , le taux moyen auquel sera revenue la
journée de malade ])endant le trimestre expiré, en opérant
sur fensejuble du service et sur la totalité des dépenses effec-
tuées, tant pour le personnel ( ofîiciers de santé, sœurs hos-
pitalières, infirmiers, et autres agens subalternes ) que pour
>e matériel ; elle calculera, d'après ce taux moyen , et d*après
}e nombre de journées de militaires aux hôpitaux, la somme
qui doit êtfe acquittée par le départeinent de la guerre.
Cette somme sera ordonnancée au proht de la caisse colo-
niale, sur les foixls de la guerre réalisés d'avance sur les
hVux ; J'ordonnance sen appuyée d'états conformes aux
modèles n.^' 1 et 2 , et d'un extrait certifié du compte éta-
Missant le [)ri:v moyen de la journée de malade. Ces érats
di»Vrone être é^abJi^ en double expédition. Une de ces expé-
ditions sera réservée pour faire ])artie des ])ièce$ à trans-
intnre afu département de la guerre j^our la formation du
compte d'exercice, conforméiiienl h fariicle 68 de la ])ré-
scntc instruction.
Dans celles des colonies désignées ci-dessus où les dépenses
matérielles d'hôpitaux se font pur tntref)? ise , la portitMi re-
venant h l'entrepreneur pour les miliiaiies sera ordominncéo
direct». nient sur les fondb du d(.'j)arlememt de la guerre par
I
( 5 55 )
les ^igens de l'adnîinfstration de la marine, et le mode de
remboursement indiqué plus haut iVaura lieu que relative-
]nent aux frais du personnel du service de santé et autres frais
accessoires qui ne seront point compris dans le marché pasté
par J administration.
Les pièces à fournir pour les hôpitaux en entreprise
sont :
i." Les états n.*'' i çt 5t, mentioionés ci-dessus;
r^."* Un extrait du marché de l'entrepreneur;
3.^ L'extrait certifié d,u décompte par journées des frais
du personnel et autres, non compris dans ie prix de journée
réglé par le marché.
Dans les autres établissemens, tels que Saint-Pierre tt
Aliqucion et Madagascar , on opérera ainsi qu'il est exj)liqué
au présent article , sauf en ce qui concerne la dépense du
j)ersonHel du service de santé , laquelle demeurera en tota-
lité imputée sur le chapitre Solde du budget du département
cle iii marine.
Rtyaraùons , Entretien et Conservation des^armes.
JO. Le règlement du 30 mars 1822» sur les répara-
tions, l'entretien et la conservation des armes portatives dans
les corps [voir Journal militaire, 2' semestre /S22, pa^j^e
L'instruction du 7 octobre \%zx ( I^ureau de lliabiife-
meqt), sur le mode à suivre pour re?xéçutiL>n. de ce règle-
ment ( voir Journal militaire, 2/ semestre J S 22j pa^^* .f4^ ).,
Et l'instruction supj^Iémentaire du 26 mai i^^}{ bureau
de l'artillerie ) ( voir Journal înilitaire, //'' semestre' jSj] ,
page S^6)i sur le paiement et la liquidadon de la deptnse
JKHH l'abonnement de l'entretien des armes entre Ivrs mahis
des troupes, continueront d'ctrc exécutés jvir Ivs ci)r]is en
garnison aux colonies.
( 5 56 )
60. Le prix de l'abonnement pour tous les corps ( la gen-
darmerie comprise) reste Hxé par an ainsi qu'il suit :
Pour chaque fusil de tout modèle , i fr. 20 cent.;
Pour sabre d'infanterie ( décision du iS février 182^ ) ,
20 cent.
Plus les dépenses accessoires indiquées dans l'instruciioii
précitée du 26 mai 1823.
61. Les dispositions de l'article 1 5 du règlement du 30
mars 1822 ne sont pas rigoureusement obligatoires pour les
maîtres armuriers des garnisons des colonies. Cependant les
conseils d'administration formeront, autant que possible,
un approvisionnement assorti de j)ièces d'armes provenant
d^s manufaciures royales du continent; à cet efîet, ils adres-
seront un état de leurs be,soins présumés pour trois ans, et
Ja retenue en sera faite sur le montant de l'abonnement d*en-
iretien des trois années , et par tiers.
62. Les inspections générales des troupes étant dévofues
aux gouverneurs des colonies, ces officiers généraux dési-
gneront un officier d'artillerie de l'armée de terre et un con-
trôleur d'armes , s'il est possible, pour remplir le vœu du
litre III du règlement du 30 mars 1 822.
Avances de fonds et Ordannanceuient.
O J . Les dépenses de toute nature à faire dans les colonies
pour fe compte du département de la guerre, seront ordon-
nancées par lès ngens du dépnrtement de la marine aux
colonies, sous la surveill.ince directe du ministre de la ma-
rine. A cet effet, avant l'ouverture de chaque semestre, le
ministre de la guerre fera successivement remettre dans les
ports qui lui seront itidiqués , pour cire envoyée aux colo-
nies, une somme égale aux quatre cinquièmes de fa dépiense
présumée dudit semestre. Le solde définitif de la dépense
de ce semestre sera acquitté par le départtnjent de In guerr»\
( 537 )
3])rès la réception des revues et autres pièces jusiilicatîves
qui fui seront transmises par celui de la marine, sans que
cependant le retard que pourrait éprouver l'arrivée des re-
vues et pièces justiticatives des dépenses d'un semestre
puisse arrêter l'envoi de l'avance des quatre cinquièmes
nécessaires pour les besoins présumés du semestre suivanf.
La remise à faire pour chaque semestre sera calculée,
non/pas sur les dépenses de la solde, mais sur h généralité
des dépenses à la charge de la guerre.
Transport de fonds et d'effets aux colonies.
04. Les fonds à envoyer de France par fe départemeilt
de fa guerre , devront arriver dans chaque colonie au com-
mencement du premier mois du semestre pour le service
duquel ces fonds auront été ordonnancés. Les envois auront
lieu pour les colonies autres que Bourbon , savoir :
L'un vers le i .'^^ octobre, pour les six premiers mors de
Tannée suivante;
L'autie vers le i.*' avril, pour les six derniers mois.
Pour Bourbon, les envois seront avancés d'un mois, h
cause du plus grand éloignement; c'est-à-dire qu'iU aiir<^nt
lieu vers les i .''' septembre et i /' mars. 't ,.,
Les fonds dont il s'agit seront remis par le département
de la guerre dans le port qui sera désigné par le ministère
de la marine, et transportés à destination aux frais cje ce
dernier département, qui supportera de môme c^ux qui
résulteront du transport des effets mentionnés aux art. ^6
et 57 ci-dessus.
' Les fonds transportés par la voie du commerce seront
'toujours assurés aux frais du département de la marine.
Quant aux effets transportés par la même voie, et aux
objets et fonds embarqués sur les balinic-ns (^ fÉlaî, le
département de la guerre supportera les pertes qui pour-
raient survenir en mer })ar suite d'événemens de force /^la-
jeure.
( n8 ) ^
6). Les remises de fonds calculées sur les dépenses à
efleLtuer dans chaque colonie, s'opéreront par des ordon-
nances de délégation que le ministre de la guerre délivrera
nu nom des intendans ou ordonnateurs de fa marine des
ports où les fonds devront être embarqués pour leur desti-
nation respective.
Ces fonctionnaires enverront, dans ïe plus court délai
possibfe , au ministre la marine, qui le transmettra au mi-
nistre de la guerre, un bordereau indiquant l'emploi des
sommes ainsi mises à leur disposition.
66» Les dépenses payables en France, telles que défé-
cations, solde de congé, fournitures d'habillement, &c. ,
seront ordonnancées directement par le ministre de la guerre
ou par ses agens.
Approvisionnemens envoyés Je France pour Je service des Directions
^ de l'artillerie et du génie.
67. Les approvisionnemens que fe département de fa
guerre sera dans le cas de faire jxisser de France dans les colo-
nies, pour le service des directions de l'artillerie et du génie,
seront envoyés par ses soins et b. ses frais dans le j:>ort qui
sera désigné par le ministre de la marine.
Le transport par mer dudit port dans les colonies sera au
compte de ce dernier département.
Les approvisionnemens dont il s'agit seront examinés, au
moment de l'embarquement, par une commission compo-
sée d'un nom!)re égal d'officiers du département de fa guerre
et de celui de la marine; et à l'arrivée, par une commission
coînposée de la même manière, et qui sera nommée par
l'administrateur en chef de la colonie.
Ces commissions dresseront procès-verbal de leur opéra-
tion, et en transmettront une expédition au ministre de la
guerre par l'enlremi.^e du minisire de la marine.
( 559 )
Comptes d'exercice.
68. Toutes Fes dépenses faites pour un exercice dans les
colonies , sur les fonds du département de fa guerre, devront
être liquidées , ordonnancées et j^ayées dans les trois luoîs
qui suivront Texpirationde l'exercice. Iniinédiatement après
l'expiration de ces trois mois, toutes les pièces justificatives
qui resteront à produire, seront adressées au. ministre de !a
fnarine, qui les transmettra sans retard au département c^e
fa guerre, afin que ce dernier département puisse en faire
emploi dans ies comptes généraux qu'il doit rendre, aux:
termes de l'ordonnance royale du t4 septembre 1822,
60. Si, parmi les dépenses de la guerre faites pour un
exercice dans les colonies, il s'en trouvait qui n'eussent pu
être liquidées, ordonnancées ou payées avant l'époque fixée
par l'article précédent , les dépenses ne pourraient être ac-
quittées qu'au moyen d'un arrêté du gouverneur en conseil
qui en autoriserait l'imputation sur le budget de l'exercice
courant.
Une ampliatîon de cet arrêté sera immédiatement trans-
mise au ministre de la guerre par l'intermédiaire du ministre
de la marine.
70. Tous ordres, tous avis de nomination ou de promo-
tion, toutes instructions, toutes dispositions quelconques
relatives îi l'organisation, à l'administration et à la comp-
tabilité du service militaire dans les colonies, ne seront
exécutoires dans ces éfablissemens, qu'autant qu'ils y par-
viendront avec l'attache du ministre de la marine. De même,
toutes demandes, tous coirij)tes rendus, tous rajiports ou
documens quelconques rL-iaiifsau uiême service, ne devront
parvenir au ministre de la guerre que par l'intermédiaire du
ministre de la marine.
71. La présente instruction réglementaire sera exécutoire
à partir du 1 .*"' janvier \ 826.
( 54o )
Toutes dispositions antérieures concernant les garni.sons
des colonies, qui seraient contraires à la présente instruc-
tion , sont et demeurent abrogées.
Fait et arrêté à Paris, ie 28 août 1825.
Le Ali/iistre Secrétaire d'état
du Jépartenw/it de la tfiierte ,
Signé M.'s DE Clermont-
J'ONNIRRE.
Le Ministre Secrétaire d'état
au département de la marine
et des colonies ,
Signé C.'« DE ChABROL.
APPROUVE :
cTW CHARLES.
o
Par le Roi :
If Piiir (Ir FriVHc , .Mittiitre Secrétnire d'état de Li Aîarinc ft des
C'ulonics ,
Signé C."" DE Chabrol.
«
Incliquer
ia
colonie.
TRIMESTRE.
{ 54. )
HÔPITAL d
Modèle n.» i «
EXXRCICE 182
Relevé numérique par classe ou -par corps , et
résumé de la dépense des journées des AJilitaires
traités à V hôpital d pendant le
trimestre i8z .
DÉSIGNATION
des classes ou des corps.
NOMBRE
de
journées.
OBSERVATIONS.
DECOMPTE.
Journées de militaires à prix moyen de îa
dépense suivant le compte ci-joint, arrêté par l'adminis-
tration de fa colonie,
Mctfrc la jomme ^^ présent relevé, montant à la somme de
en toute* lettres.
certifié véritable par le
A le
1S2 .
Vu, vérifie et arrêté par nous ordonnateur
de la marine employé à \c présent état^^
montant, suivant le décompte ci-dessus, à la somme de
et suivant la vérification cjuc aous en avons faite,
InHiquer de Tau- :^ ^^\\ç, J^ savoir :
tre part les motifi , , . .. , / » .
dc< rejets ou des Joumccs QU prix susdit dc présentent une
sugtncnutionï. dépcnsc de
Fait à le
>4/7ff. w^r/7. 1/' Partie. 182^;.
fS2
l^
( 54i )
Modèle n,''
L -iJAS
IXIRCICE 182
HÔPITAL d
TRIMESTRE.
(i) Designer l'arme et
Je cori>s auxquels apj>ar-
licnnent les miluaircs.
Feuille nominale des JVIilitaires de tous
grades d [\) traités à V hôpital
pendant le trimestre 1 82 ,
NUMEROS
des
NOMS
et prénoms
des
militaires
malades.
>>
0
Ci
>
G
M
en
LIEUX
de naissance
et
dcpartem."^
DATES
de
Total.
7
0
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Le prisent cuit unifie pur l
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JS2
Vu , vérifié et arrête par nous
employé à
Fait à
^ ordonnateur de ia marine,
i8i
Colonie d
. ( 543 )
GENDARMERIE ROYALE. Modèle n.» 3
Place d
Revue du .'^trim.*''*
de l'an 183
Compagnie d
Feuille de journées des Officiers, Sous-officiers et Gendarmes de la
compagnie du département d présentant toutes
les mutations survenues dans ladite compagnie pendant les mois
d de Van 182 , et les décomptes de ses divers
îraitemens pendant le même temps , pour servir à la confection de U
revr/e de liquidation (]ue doit établir AI, . j.
Sous-intendant înilitaire employé à
J
Not^, Ce modèle est conforme , siuf les moHifications ci-aprcs indîquédi,
là celui qui , sous le n.o 15 , est annexé au règlement d'administration de
\iz gendarmerie royale, en date du 21 novembre 1 823.
j A l'avant-dcrnicre page, sous le titre Décompte en deniers , ^st ajouté
(second titre, Fonds du minisûre de la guerre.
A la fm du modèle est ajoutée une demi-feuille intitulée:
Décompte en deniers,
\ Fonds des colonies.
\ Cette dcmi-fcuillc supplémentaire est établie sur le mcme ladre? que'
précédente. On y a seulement indiqué que les allocations û en 4^'n'!<^
ne s'appliquent qu'aux supplémens coloniaux.
a
ûrs
I
16*
f 544 )
\j _ii\, j ■ ^ * ' i :. cti^i^
( N." 71. ) Lettre du Afinistre ^e la-mârîne^atê^^'^i-
verneurs et Administrateurs pour le Roi dans hs colonies ,
portant envoi d'une Instruction réglementaire du 28 août
I S2J , relative au service militaire dans les colonies,
Paris, le 13 Septembre 1825. ^
Monsieur, j'ai I honneur de vous envoyer exem-
plaires d'une instruction réglementaire que le Roi a ap-
jjfouvée le 28 août 1825, pour servir à l'exécution de
J'ordonnance royale du 26 janvier précédent, relative au ser-
vice militaire dans les colonies françaises à partir du 1 /' jan-
vier 1 826. ^-
.Vous voudrez bien en faire remettre aux officiers de
l'administration et du contrôle, au trésorier de la colonie,
aux conseils d'administration des corps de troupe et aux
directeurs de l'artillerie et du génie. Vous leur recomman-
derez, d'en bien étudier les dispositions, afin qu'au' t/' jan-
vier ils puissent entrer sans hésitation dans la nouvelle voie
qu'elles ont tracée. . ^^
L,es officiers, sous-ofïïciers et soldats de l'armée de terre,
verront avec reconnaissance, dans les dispositions du
titre I." de l'instruction, les soins qui ont été pris pour leur
assurer, sous le rapport de l'avancement, autant d'avantages
que le permettait l'état actuel de la législation, et pour
alléger le service extraordinaire auquel ils sont appelés, eu
en fixant la durée à un terme assez court. ^t^^
Le titre II comprend toutes les mesures relatives ù l'admi-
nistration et à la comptabilité ; il maintient ce que les régîe-
mens antérieurs avaient accordé aux troupes et aux officiers
sans troupe yjour améliorer leur traitement. ' ~
II m'avait été fait des représentations sur la composition J
de la ration de vivres du soldat, déterminée d'après d'an- fl
( 545 )
ciens tarifs ; elle se trouvait être aux colonies inférieure à ce
quelle est sur le continent : l'article i 3 de l'instruction a
^ç^tablr à cet égard l'égalité réclamée.
Les dépenses de casernement et d'effets de campement
ont été comprises par l'article i 5 en une seule masse, diia
de hamacs et de campement ; le mode d'administration des
masses a été préféré à tout autre pour cet objet, comme?
étant plus simple et également régulier.
Je n'ai point perdu de vue les observations qui me sont
parvenues de quelques colonies, sur l'avantage qui résul-
terait pour la troupe, de la substitution du système des lits
en fer à celui du couchage actuel. Il reste peu de doute sur
i't^tilité du changement dont il s'agit; mais son adoption
est nécessairement subordonnée à l'état é.ts casernes, et à la
possibilité de pourvoir à une première dépense qui sera
fort considérable. J'accueillerai avec intérêt les documens
ç_t les observations que vous jugeriez à propos de m'adresser
•çyjCMcette partie importants du service.
-fjr.jL'article 44- «i régie à fa somme de 50 francs le taux de
l'indemnité de lit de bord qui sera payée sur \q% fonds de
la guerre aux officiers des garnisons coloniales, tant au dé-
part qu'au retour. Dans plusieurs colonies , l'usage avait en
quelque sorte consacré le paiement de cette indemnité ,
pour le retour, avec une augmentation de moitié : cette
allocation supplémentaire est interdite pour l'avenir.
,, J'appelle votre attention particulière sur \^%. dispositions
de l'article 50, relatif au mode de fourniture et à la justifi-
cation des dépenses pour les vivres de la troupe: Vous y
verrez que l'achat des vivres est laissé exclusivement aux
soins de l'administration coloniale; je ne me dissimule y<d\x\\.
que ce mode de fourniture peut en quelques circonstances
j)résenter des difficultés; mais de tous les partis qui ont été
proposés , c'est encore celui qui en offre le moins : je m'eu
suis convaincu par les discussions approfondies dont cet
( 54<î )
article a été l'objet entre les deux départemens de fa guerre
et de la marine. Au surplus, ce ne sera une innovation
qiie pour un très-peiit nombre de colonies, la plupart ayant
depuis plusieurs années renoncé k se procurer leurs appro-
visionnemens en vivres par l'intermédiaire de mon dépar-
tement.
Deux modes de fourniture vous sont indiqués par l'ar-
ticle 50 ; savoir, celui de l'adjudication à la ration pour un
temps donné, et celui de l'achat et de l'administration des
approvisionnemens par les autorités locales ; la dépense
dans l'un et l'autre cas devant être effectuée sur les fonds de
la guerre réalisés d'a\ance aux colonies.
Le premier mode, plus simj^le, plus conforme h ce qui se
pratique en France, et présentant })Ius de facilité pour la
justification des déj)enses, doit être préféré, mais h la con-
dition expresse que les entrepreneurs offriront toutes les ga-
ranties désirables sous le rapport de la fortune, de la capa-
cité et de l'exactitude à remplir leurs engagemens: toutes les
mesures de prévoyance pour que le service ne puisse jamais
manquer devront d'ailleurs être prises; on pourrait, entre
autres précautions, exiger que les adjudicataires eussent
toujours en magasin un aj)provisionneiiient de réserve
pour deux mois ou plus, en sus de ce qu'il faudra pour les
besoins courans. Vous ne perdrez point de vue, qu'avant
d'emj)[oyer le moyen dont il est ici question, un cahier des
charges doit être arrêté, de concert avec le ministre de la
marine, par le minisire de la guerre. Vous m'adresserez,
s'il y a lieu, un projet de ce cahier des charges; lorsqu'il
aura été adopté par les deux ministres, il pourra servir
non-seulement pour la première adjudication, mais encore
pour les suivantes.
Vous concevrez par les explications qui précèdent, que ,
pour les premiers temps et [ eui-ètre encore pour tout
l'exercice 1826, il sera impossible de se servir du mode
( 5^7 )
d*adJudicatîon à la ration ; vous aurez recours alors au se-
cond moyen que vous indique l'arlicle 50 de l'instruction,
celui des achats directs par les soins de l'autorité locale. Au
reste, employé, soit tem.porairement, soit définitivement ,
ce dernier mode de fourniture exigera de la part de l'adirii-
nistration les plus grands soins pour que fa gestion soit sa-
tisfaisante et économique , et pour que les comptes , tant
en deniers qu'en matières, soient établis avec promptitude
et clarté.
Les articles 58 concernant les dépenses d'hôpitaux , 6^
et 69 relatifs aux comptes d'exercice , contiennent des
dispositions nouvelles qui se recommandent également h
votre attention spéciale. Ces articles sont assez détaillés
pour rendre superflue toute explication.
Enfin l'article 70, qui rappelle les termes de l'article 5 9 de
l'instruction du 1 3 octobre i 824 , a pour objet de concen-
trer toute la correspondance des colonies avec la métropole,
entre les mains du ministre de fa marine. J'ai eu récem-
ment occasion de remarquer que diverses dispositions rela-
tives aux troupes avaient été faites dans les régimens aux
colonies sans mon approbation })réalable, et probablement
par suite de communications des corps avec leurs dépôts.
Il ne s'agissait point, à fa vérité , d'objets d'une grande im-
portance ; mais en afl^aires de service , une infraction peu
dangereuse en elle-même fe devient souvent par ses consé-
quences. Vous tiendrez donc sévèrement la main à ce que
désormais aucune mesure concernant l'état militaire de la
colonie ne reçoive d'exécution qu'autant qu'elle aura l'at-
tache du ministre de la marine , conformément à ce que
prescrit l'article 70 de l'instruction.
Tels sont les dévcïoppemens que j'avais h vous adresser
sur Tinstruclion réglementaire que je vous envoie. Tous ses
articles sont d'exécution rigoureuse , et il ne pourrait y
être rien changé sans autorisation expresse. Le ministre do
la guerre et moi sommes d'ailleurs disposes à accueillir vos
(548)
observations sur les modifications que l'expérience ferait
juger utile d'y apporter.
La présente dépêche devra être enregistrée au contrôle.
Recevez, Monsieur , Tassurance
de ma considération très-distînguée.
Le Pair de France ,
Alinistre Secrétaire d'état de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE CHABROL.
( N.** 72. ) Ordonnance du Roi qui institue une Com-
mission chargée de proposer les mesures nécessaires pour
faire droit aux Réclamations que formeront les anciens
Colons de Saint-Domingue, j^naV-i luaie sJ-
, , ,} A" château de Saint-CIoud, le i." Septembre 1825.^
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et
DE Navarre;
• V A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.
Voulant préparer les mesures qui seront nécessaires pour
faire droit aux réclamations que formeront les anciens colons
de Saint - Domingue , en vertu de notre ordonnance du
17 avril dernier (i) ;
Sur le rapport du président de notre conseil des mi-
nistres ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; i
Art. 1 .*' Il sera établi une commission préparatoire îi
TefTet de rechercher et de proposer , i .* le mode des récla-
mations à faire par les anciens colons de Saint-Domingue ou
(1) Voir cette ordonnance page 395 de ce volume.
( 549 )
leurs ayans-cause ; 2.° les bases et fes moyens de répartition
pour les sommes qui leur seront destinées. c
'' 2/ 00ht nommés membres de cette commission,
Notre cousin le duc de Levis , pair de France, ministre d'état,
président.
Le marquis de Barbé-Marbois , pair de France, ministre d*état,
premier président de notre cour des comptes;
Le vicomte La'iné , pair de France, ministre d*état;
Le comte de Sé^ur , pair de France;
Le comte Bégoven , conseiller d'état honoraire;
Le sieur Pardessus, membre de la chambre di^s députés, con-
seiller en la cour de cassation;
Le sieur Gautier, membre de la chambre des députésj ♦"'^ i
Le sieur Lêvêque , membre de la chambre des députés;
Le comte Alexandre de Laborde ;
Le colonel comte de Gail'ifn ;
Le sieur Flanet , membre du comité colonial.
3. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution de la présente ordonnancer^ ^^ T^r.^
Donné en notre château de Saint-CIoud, le i .*' jour du
mois de septembre de l'an de grâce 1825 , et de notre règne
le premier.
ïUoqe^irt Signé CHARLES.
rar le Koi:
Le Président du conseil des ^/l^Unistres ,
,m 2^; Signé j.« DE ViLLELE.
fiua w^
( 550 )
( N.' 73. ) Ordonnance du Roi qui diminue le Droit
àe capitation des esclaves à l'Ue Bourbon, réduit les Droits
de sortie sur les cargaisons des navires français , rc^le les
dépenses de la colonie , et pourvoit a ces dépenses pour 1S26,
Saint-CIoud, le i.*' Septembre 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE France
ET DE Navarre,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
inarine et des colonies ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. i." a compter de Tannée 1826, la capitation
des esclaves, dont le produit est affecté aux dépenses de la
commune générale, et qui est perçue à raison de 80 cen-
times par tête d^escfave de tout âge, sera réduite à 50 cen-
times, et ne sera perçue que sur les esclaves qui sont âgés
de quatorze a soixante ans.
A compter de la même année, le droit de sortie de
4 p. 0/0 ad valorem , qui est perçu h l'île Bourbon sur les
cargaisons dtrs navires français destinés pour les ports de
notre royaume , sera réduit à 2 p. 0/0.
2. Les dépenses du service colonial de ï'îfe Bourbon
en 1 826, sont réglées , conformément au budget ci-annexé,
à la somme totale de 1,200,000 francs, y compris une
allocation spéciale de 200,000 francs destinée à accroître
le fonds général mis en réserve pour subvenir aux besoins
extraordinaires dudit service.
'5. H sera pourvu h cette dépense au moyen des droits
et autres revenus locaux, dont le produit jirésumé est inscrit
au même budget pour pareille sonnne de 1,200,000 francs.
4. Les nouvelles dépenses qui pourront résulter de
fcrt^anisation du gouvernement de Tîle Bourbon, telle
( 5SI )
qa'c-lfe a été réglée par notre ordonnance du 2 1 août, seront
ac([iiiitées , d'après l'ordre qui en sera donné par notre mi-
niiire de la inaiine et des colonies , sur la somme affectée
au budget du service colonial 1826, pour les dépenses icn-
piévues de cet exercice.
^. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et
des colonies est chargé de l'exécution de la présente
ordonnance.
Donné à Saint-CIoud, le i /' septembre 1825.
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le PdÏT de France , Ministre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE ChABROL.
n3'3
( N."* 7i. ) Ordonnance du Roi qui règle pour 1826
les Dépenses du service colonial de l'île Saintc-Adarie de
Adaddgascar, et pourvoit à ces dépenses,
Saint-Cloud, ie i." Septembre 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France
ET DE Navarre, dèl^ôiin:
Sur ie rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I .''' Les dépenses du service colonial de l'île Sainte-
Marie, de Madagascar, sont réglées, |)our l'année 1 826, k
la somme totale de 60,000 Ir. , conformément au budget
ci-annexé.
2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen d'une allô-
»n»"V °
f 55^ )
^.jÇation de pareille somme de 60,000 francs sur le produit
de la rente de l'Inde. ^^rî^^-
^. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des
yjcolonies est chargé de l'exécution de la présente ordon-
nance.
Donné en notre château de Saint -Cfoud, le'^il*' jour
du mois de septembre de l'an de grâce 1S25, et de notre
régne le premier.
Sîsné CHARLES.
Par le Roi :
Z^ Pûif de France , AJîn'istre Secrétaire cTêtat
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE ChaBROL.
( N.* 7j. ) Ordonnance dv Roi qui règle pour 1S26
les Dépenses du service colonial des établisscmcns français
dans l* Inde i et pourvoit a ces dépenses,
Y\}Ak^ ? Saint-CIoud ,: le, f^i.*', Septembre 1825; JRAir^»
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE France
ET DE NAVARREi..! ,^
tSuf le rapport de notre ministre secrétaire d'état de fa
marine et des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I ."' Les dépenses du service colonial pour nos
élablissemens de l'Inde, sont régîtes, pour 1826, à fa
somme totale de 909,000 francs, conformément au budget
ci annexe.
2. H sera pourvu h ces dépenses au moyen ^^s droits
el antres revenus locaux, dont le produit jucsumé est inscrit
au même but.lg<n pour pareille suinme de 909,000 francs.
{ 553 )
"J. Notre ministre secrétaire d'état de [a marine et des
colonies est chargé de l'exécution de ia préseiite ordon-
nance. ^. ^ --è^r-.^-^ -rrr ^tlO"'^ >
'Dorme ^"notferhâtêau de^Sâirtt-Cîoud ? fê'i/^^f^i-du
mois de septembre de l'an de grâce 1825, et de notre
règne le premier. ' '^ ^f*îîoO
^h î- Signé CHARLES. ^^^
Par le Roi:
Le Pair de France , Alînistre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Sif>né Comte D£ CHABROL.
( N.*" 76. ) Ordonnance du Roi relative aux Formalités
qui doivent précéder la concession des Relais de mer, Allu-
y ions et autres objets dépendant du domaine public.
Au château de Saint-Cloud, le 23 Septembre 1825:. -
CHARLES, par ia grâce de Dieu, Roi de France
ET DE Navarre,
Vu fa foi du 16 septembre 1 807 relative h la concession
des relais de mer, alluvions des fleuves navigables , et autres
objets dépendant du domaine public; ,,t
Considérant qu'il importe de déterminer, pour la con-
servation des intérêts de i'Ètat, les formalités et les opé-
rations dont les concessions de celte nature doivent être
précédées; ^ -
Sur le rapport' de notre ministre secrétaire d'étd?*'âès
finances.
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I /' A compter de la publication de ia présente
( 554 )
ordonnance, îes concessions des lais et relais de la nier, des
accrues, attérissemens et alluvions des fleuves, rivières et
torrens, formant propriété publique ou domaniale, devront
être précédées, aux frais des demandeurs de ces concessions,
pour ce qui en sera susceptible , i .^ de plans levés , vérifiés
et approuvés par les ingénieurs des ponts et chaussées ;
2.° d'un mesuragejet d'une description exacte, avec l'éva-
luation en revenu et en capital; 3." d'une enquête adminis-
trative de commodo et ïncommodo ; 4»° d'un arrêté pris par le
préfet, après avoir entendu les ingénieurs des ponts et
chaussées ainsi que le directeur des domaines, et de plus le
directeur du génie mihtaire, lorsque les objets à. concéder
seront situés dans la zone des frontières ou aux abords des
places fortes; 5." de l'avis respectif des directeurs généraux:
des ponts et chaussées et des domaines; 6.° de l'avis du
ministre de la guerre , dans l'intérêt de la défense du royaume ;
7." enfin, d'un examen en conseil d'état (comité des finances)
des demandes en concession, ainsi que des charges et con-
ditions proposées de part et d'autre.
|i 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est
chnrgé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera
Jnsérée au Bulletin des lois.
Donné en notre château de Saint Cloud, le ^3 septembre
e l'an de grâce 1 B25 , et de notre règne le second.
\
Signé CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair de France, A^ in istre Secrétaire d\[at
de la marine et des colonies ,
Signé J.» DE ViLLÈLE.
( 555 1
(N.°77-) Tableau des Prix des Grains pour servir de
régulateur de l'Exportation et de l'' Importation, conformé^
ment aux Lois des 16 Juillet i Si ^ et ^Juillet 1821 , arrêté
le ^0 Septembre 182^,
r
SECTIONS.
DEPARTEMENS-
MA RCHES-
TKIX MOVEN DE L HECTOLITRE
de
Froment
Seigle.
Maïs.
Avoine.
I.^ CLASSE.
ide l'exportation des grains et farine? 26^
,j^ ^^ I du fronment.. au-dessous de 24.
dé l'importation } du seigie et du md^is.Jdem, 1 6,
(de l'avoine idern^^ '^i '
Tyrénées-OHW'^'-'^ '--"' ^"
lAude.
Hérault.
Toulouse!. . .
iT . I r^ , \Fleurance . . . .
Unique . < Gard >. . ...
^ Vouches-du-Rh.[^^''^^y^---v
Var \^'*^y^-:T-.
Corse. .
ee^è^^jiîrîj
15^1':
ri ob >
oU6^
9' 30^
:j I : l;
7^9. c
Limite
2/ CLASSE,
[de l'exportation àes grains et farines ±é^
du froment. .au-dessous de 22.
de l'iinpçr
(oe 1 avou
i.^
'Gironde. .'P. . ,
[Landes / . ,
11, o ' ' (A^arans..
nasses-Py renées \d .
u t,. n ' ' /Hordcaux
I H. t<-s-Fy renées . /t^
A • ' Il oulouse
' Aricge
.Haute-Garonne
ponction ( du seicie et du maïs.. idem, .1 A. •
^^'''■' Ide l'avoine. r.r;V<fe«A'.' '-'f,'"
i'
4«o3«
Gray
>Saint-Laurent. .
Jura
Doubs ....
Ain
I Isère
'BasscV-Àipê.s*'.H'-"^^*'"^'-^'^"^P^
>Hautcs-Alpcs. ,
) 17.20.
/o^'
11.30.
a'j7<
10.00.
7'4''
7-44.
SECTIONS.
DEl'AKTEMtNS.
( 5 515 )
M /V U C H E S.
1
PHIX MOYEN DE L HF.CTOLU RE
Je
Froment
Seiçrlc.
Maïs.
Avoine
-» e
CLASSE.
idc l'exportation des <n*ains et farines 22^
Muiroment..au-clessousde zo.
de l'importation (du seigle et du maïs../Wrw. 12.
2.^,
Haut-Rhin
Bas-Rhin
•Nord
Pas-de-Calais..
'Somme
iSeinc-infcr . . .
Eure
.Calvados
î Loire- Infor.,. .
Vendée
Charente-infcr.
del'
Mulhausen.. .
Strasbourg. . .
Berfrues
Arras
Roye
Soissons
Paris
Rouen
avome.
i4fi8<
i6.6^^.
Saumur )
Nantes > '4-93'
Marans j
4.' CLASSE.
. . idem .
9^93'
9.68.
o,B6.
/
8.
y^ô-,^
8.22.
8.. 8
lixt'tiiMi Ç
fde l'exportation àts grains et farines 20^
Limite/ /du froment.. au-dc5Sou?;de 18.
(de l'importation du seigle et du mars., idem, i o.
/ de l'avoine itùm . 7.
Moselle. ..... Metz
'McUsc N'evoun
|Ardenncs Cha-ieville . .
^ Aisne Soissons
Manche
le- et- Vilaine.
'Côtes-du Nord.
I Finistère
, Morbihan
Saînt-L6...
Paimpol. . .
Quimpcr. .
ticnncbon.
Nantes.. . ,
jV.Û'
Sf'oi^
II
;,98.
9-55-
II
Oyù
~.o-
Arrêté par nousMrni.strc Secrétaire d'état au département de l'intérieur.
Paris, le 30 septembre 182 y.
Le AJiiiisiir Secrétaire d'état au département de l' intérieur ,
Signe CoRUlÈRE.
( 557^)
( N." 78. ) Rapport au Roi sur l'établissement des
Invalides de la marine.
Saint-CIoud, le 2 octobre 1825.
Sire,
L'établissement des invalides de la marine, institué, sous
le iiiinistère de Colbert, par ie Roi Louis XIV, replacé
par fe feu Roi, en 1816, dans les attributions de mon
département, conformément aux dispositions de la foi du
15 mai 1791» comprend trois caisses distinctes; savoir:
La caisse des prises,
I-^ caisse des gens de mer,
Et la caisse des invalides.
La caisse des prises reçoit, dans tous les cas, le produit
des captures faites par les vaisseaux du Roi, et, dans des
cas déterminés, le produit à^s captures faites par les cor-
saires : lorsque les liquidations ont été arrêtées, elle se
dessaisit des fonds qu'elle a reçus , en versant dans les
mains des armateurs les sommes appartenant aux comman-
ditaires des arméniens particuliers, dans la caisse à!&% gens
de mer les parts revenant aux états -majors et équipages
des vaisseaux du Roi et des corsaires , et dans la caisse
des invalides les droits attribués à cette caisse en vertu des
réglemens de la matière.
La caisse des gens de mer reçoit, outre fes parts de
prises, la solde des absens, \^% successions maritimes, et
généralement toutes les valeurs qui, étant la propriété des
marins ou de leurs familles, ne pourraient être recueillies
j)ar \^% intéressés eux-mêmes. C'est aussi dans cette caisse
que sont versés les produits des bris et naufrages. Pendant
les deux premières années qui suivent le dépôt, elle satis-
fait directement à toutes les réclamations, en j)ortant, sans
relard ni frais, les produits au domicile des parties : aj^rès
Ann, marit, I.'^ Partie. 1824. 37
( 558 ) _
<ttj(jf les sommes qui n'ont encore été l'olijet d'aucune reten-
dic.-ïfiort . passent dans fa caisse des invalides. <^"1'[
J'^'La caisse des invalides complète et domine tout Fétal^îrs-
sénient. Je viens de dire qu'elle recevait, après un dépôt de
deux ans, les sommes primitivement versées à la caisse des
gens de mer; mais elle les reçoit de même à tifre de dé]">ot
et sans ]>réjudicier en rien au droit des parties, qui peuvent
les réclamer en tout temps. Aux produits de ce genre qui,
n'étant jamai^i redemandés, forment une de ses dotations
accessoires, elle ajoute comme principaux revenus, un pré-
îèvement de 3 p. 0/0 sur les dépenses de la marine et des
colonies; diverses prestations analogues sur les armemens
du commerce; des droits qui, peu considérables sur fés
'prises des corsaires, le sont davantage sur les j^rises de^ vaîs-
'^èauî^ du lloi; enfin les arrérages des rentes qu'elle possède
fiVv grand-livre , et qui sont le fruit des économies qu'elfe a
faites dans le cours <5es dernières guerres. Au moyen de ces
difltrenie's ressources, elle peut faire face aiix frais qii'en-
Yfaîne l'établissement tout entier; donner, pendant la guerre,
des encouras^emens aux équipages des batimens aj-més en
coUVse, et payer toutes les pensions, tous les secours ^ui
toit accordés, pTir mon département, aux mnfrinsiîir^é^rt-
itierc^ aussi bien qi'i'à ceux de l'Ktat. ♦Leli'hombre dè^ ft-
mifles qu'elle entretient ou soulage annuellement , passe
l/i:.^^t établfssehiell't, qui garantit tant d'intérêts, n'a point
yégal en Europe. Le célèbre hospice de Greenwich, dont
funique objet est de recevoir ou de pensionner h Texté-
rieur les invalides de fa marine militaire, est très -loin
d'offrir le même caractère de grandeur, de }iré voyante! 'et
"^e bonté. Nous devons fa supériorité incontestabfe de ndti-e
établissement , non-seulement aux deux caisses de dé|>6t q*iii ,
en étendant son action, étendent aussi ses bienfaits ,' uTrlis
encore h cette fusion avantageuse des intérêts privés et des
intérêts généraux de la j^opulation maritime, qui se lient,
( 559 )
s'entraident et se fournissent journellement un mutuel
iippui; sur-tout au principe aussi juste que généreux d'en-
^visager de la même manière et de réunir dans le même
système de récompenses, les services rendus par fes marins
à l'Etat, qui protège le commerce, et au commerce, qui
^enrichit rÉtat.é smèrîi ab ^
ingi^'a^dministration de l'établissement des invalides, cen-
tralisée à Paris dans un bureau qui fait partie du ministère,
est confiée, dans les ports et dans les colonies, à l'admi-
nistration ordinaire de la marine. Cette attribution lui
appartenait sans doute ; et il était naturel qu'une admi-
nistration qui fait peser sur la population riveraine toutes
les oljligations du service, demeurât chargée du soin d'un
établissement qui, voué à la conservation des intérêts et au
soulagement des I>esoins de cette population , doit être
regardé comme le complément , et , à certains égards,
comme le correctif des institutions de la marine.
L'adminislration emploie , pour les recouvremens et
pour les dépenses de l'établissement, en France, un tré-
sorier général et quarante trésoriers particuliers; dans nos
possessions d'outre-nier, les trésoriers coloniaux , .çt, îi
l'étranger, ies consuls du Roi. Ainsi, sur tous les points
maritimes du globe, Jes intérêts des marins sont défendus,
et leurs deniers recueillis, sans que les obstacles, qui se-
raient presque toujours insurmontables pour des bommes
généralement illettrés et livrés d'ailleurs h tous les bajnrds
de leur périlleuse profession , paralysent jamais le zèle d'une
administration paternelle. .^t '^b ♦? > î* ^/f
.VjEt si Ton considère que toutes les opérations cfej'é^-
Llissement sont régies par des actes publics; que la qcimp-
tnbilité, surveillée dans l'ordre habituel par le mfni^^éfe,<Ue
la marine , et mêjue sul)sidiairement par le ministère d^s
finances, vient aboutir h la cour tdes comptes; et que d *>
exposés en même femps administratifs et financiers, sont
mis annuellement, avec l'état des |>en$ions nouvelles, sous
37*
( 56o )
les yeux 4les Chamhves et des grandes adfninistrafToii^,'^n
est iofté de convenir qiie fes abus sont difficiles et H^'fé-
gnfarité fortement garantie. '^^^^'•^*»' y^^ .an.iu.u.o sj^ liiBii
J'ajoute que, depuis « HV^V'^pW(^Vé'atf'i^efilîP-'(îé f^'t.l-'
Mîssement dans les attribuiions du ministre de fa marine ,
cet établissement a rendu d'i(nportans services, en remplis-
sant avec une exactitude scru]:)uleuse toutes ses obligations,
en recherchant, en recouvrant à letranger et dans l'intérieur
du royaume, de nombreux produits d'une rentrée douteuse
auxquels les armateurs de nos ports n'étaient pas moins in-
téressés que les gens de mer; en concentrant, pour ces deir*
niers, la liquidation de l'arriéré dont on a déjà fait arriver
plus de 15 millions subdivisés à l'infini, au domicile et
dans les mains des familles, nonobstant les clameurs et i'ol^t^
session des agioteurs, qui, repoussés par les réglemens salur
laires de rétablissement, n'ont pu, du moinSv se prévaloir
sur,ç«s derniers, si long-temps attendus, si laborieusement
acquis, des titres usuraires qu'ils avaient arrachés à l'igno-
rance et h la pauvreté; enfin, en. ménageant à ia caissç
adjuinistrative des ressources dont le premier effet a été
d'augmenter les pensions des officiers après un long exerr
cice du même grade, et d'avancer, en faveur des matelots,
il qui l'on compte aujourd'hui tous leurs services sans nulle
ex<^^ption, la concession jusque-là tardive des demi-soldes^
1. J'ajoute encore que, sauf le déficit du dernier trésoxi^r,\
général, constaté au commencement de 1824, déficit que
ce fonctionnaire, aussi probe que malheureux, n'a pu réta-
l)lir entièrement, les autres pertes de l'établissement depuis
I 8 j 6 ne s'élèveront pas, tous recouvremens opérés, h plus
d,e ao,ooo francs :y9mme insignifiante quand oq la com-
])are au mouveirtent réel des fonds dans 'le même inter-
valle.
J'ajoute enfin que les bénéfices réalisés par le placement
dès fonds momentanément disponibles, ont surpassé de
beaucoup rtnsemble des pertes , sans même en retrancher
( 5(5- )
celle de Ja caiîise de Paris dont je viens de parler; jet Ja
situa|ion générale permet d'entrevoir, dans un avenir pro-
chain et consolant, le moment où l'on pourra proposer à;
Votre Majesté d'améliorer encore le sort des gens de mer
et fJjÉ; leurs familles, dont les pensions, réglées par |a |oi
^%\y3u'^^^79^f sont aujourd'hui d'une trop grande . 1^9-
^^^*.^ii:^ildo as? a^iijoî aaualucjirjiD^ 9brj3. ;f u\fi<
Il faut donc reconnaître que rétablissement des invalides,
a été jusqu'ici dirigé avec prudence et avec succ^5»5r;;yo{
'Cependant, nous voyons en France et dans un pays yoii^
sifî,' les institutions analogues s'entourer de commissions
protectrices dont les membres, choisis parmi des fonction-
naires d'un ordre élevé, accroissent la force administrative,
donnent de nouvelles garanties, et concilient aux établisse-
mehs qui jouissent de cet avantage, l'appui de l'opinion
satlëî'tequel aucune institution ne peut plus prospérer,^ e^iicr
*'li'ëtablissement des invalides de la marine réclame le breii-
fait^d'uhe commission semblable; et l'administration qu'iule
dîff^é, en solficTte depuis long-temps la ci*éatron. Un Vt!éit'
sr^ honorable est digne de fixer l'attention de Votre M;ijë<;i^'y
et f hésite d'autant moins h le soumettre h son approbatidJi','
qiîè'cè témoignage de la sollicitude royale, donné à itri éf^-î
btrîsbhtent qui se lie aux intérêts inséparables du commence'
niifiôiiaî, de la population maritime ét'de Tarmce nîiMa'Fë",
liiî'^arantira pour toujours la faveur publique h laquelle il
a tant dé droits par son évidente utifrté/^'^ aJiiîi'.noD , icion^o
F.n consacrant cette disposition , après ceffe qtif i aéfi câ^
pihc j)ar ordonnance du 7 août dei*nier , pour faire aï*riv'ér
simiHtanCment , devant la cour des comptes, tous les elè-^
mens de la comjJtabilité, Voire iVlajesté aura comj)lété et
approj)ric- au temps actuel Furganisalion de ce nionuiiiejot*.
rnus (luc séculaire.
^j^i^^^ç^^ijSf;qiUriJcc, je supplie Voire Majesté d'approuver»
l^Sjffljjjp^ /projets d'ofdoniinnLcs juiiUs a mon r»q)pon , et
( 5<^2 )
qui ont jTour objet îa création de la commission et la no-
juination de ses membres. ,^.,^^2 «(loïJDnol ^ r ;
■ Je suis avec le plus profond respect, ^s^dmam it^J
Sire, de Votre MAjESTâ^^'^^^*"^''
* \ ■■,'...,i 'yi\o\r
JLe trèsrhumble et très-obéissant serviteur,
•r.^^n Comte DE Chabrol.
\ et ndèle sujet.
•;'^JD iOIf
-jf ./., ,,
Tïsf.^' 7pV ) Ordonnance du Rot portant formation
d'une Commission supérieure de l'établissement des Invalides
mi jj- *
de la
.., marine. - _. ._. j.....
^••^' CHARLES, par fa grâce de Dieu, Roi DE France ET
DE Navarre, J5<ifllj^n^'i 39 aiisièl
Considérant que , dans fe double but d'une surveillance
'"*€! d'une protection également avantageuses, les établisse-
^"ttifetl^ Voués \ nn objet spécial d'administration , ont été
soumis au contrôle de commissions choisies parmi des fonc-
tionnaires d'un ordre élevé; que l'établissement des inva-
lides de la marine, dont l'existence intéresse h.-Li-fois le
commerce national, la population maritime et le service de
noire armée navale, mérite, sous tous les ra})ports, la
«r»iTlêm« wsollicimde ; ecque cet^e disposition, depuis long-
temps réclamée par l'administration, est. plus propre qu'au-
cune autre h compléter les garanties que présentent déj:"! les
jré,gleniens en, vigueur; ;' ' y
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'etàt de la' ma-
rine ^t des colonies.
rnie ^t ues colonies,
V'-lNÔuS AVONS ÔRDÔ'*lkl^lt"&i?bbW«Bk%"'%'AuiTuit:
Art, l /' Il sera forjné auprès de notre mi;iistre secré-
înirc d'état delà marine et des colonies ui]e commission sj>é-
ii.ilf, sous le titre de Commission supérieure de l'éffi^'/issc-
mmi iics invalides de la iiuiiim, ,
f 5'Î3 j
j^' *2. Cette comiiiibsion sera composée de citicjf mémbrtjs;
leurs fondions seront gratuites. ^^^"^"^^^fi- ^^^ ^i:i:U.,<Jimiu:i
Les membres de fa commission seront hommes par bous
pour trois ans: ils pourront être réélus.
Notre ministre secrétaire d'état de fa marine et des cofo-
ïiies désignera le secrétaire de ta coin mission parmi fes prin-
cipaux agens administratifs de f'élabiissement.
^. La commission sera chargée de surveiller fes recettes
et fes dépenses de lelabîissement des invalides de fa marine.
Elfe [)rendra connaissance de f'administratioiv e.t de 7a
comptabilité dudit établissement, et proposera h iiotré ini-
nistre secrétaire d'état de fa marine et des colonies toutes fes
dispositions qu'elfe jugera propres h en perfectionner fes
détaîfs et f'ensembfe. îiaAVA/1 au
rl^jljQS comptes annuefs destinés h fa cour des comptes
€t aiix Cfiambres, seront soumis à f'examen préalable de la
commission , qui devra s'assurer qu'ifs sont en coiicordance
avec fes écritures tenues réciproquement par. Je j^P'^Jj^^^^"
Hd etpar.-le ttéiiQrier géa^raj de^ii^ivMJi^A^Sy^/j^ èoiimnoll
• ^^y~ -t.a^' ct^Timssf on auHi ilAe' féiinion' ^ 'cJ?)f rge(?f p&r^ iVi-
niestre, sans préjudice de toutes fes réunions qui pourront,
dans fes intervalfes , être indiquées par notre ministre secré-
Tàrt^e d'état de fa marine et des cofonies, ou par fe pr<;sident
dé'la cbmmissfoii.^^^ trioîj/niiiiHHibi^'t iiîq bèmcljèi tqm^î
6. La commission est autorisée a reqùerfr de f^iadmmîs-
iration spéciafe de f'éiabfisseinent , toutes fes communica-
tions et vérifications qu'efle jugera nécessaires. '^ ^"V
,,^y. If sera tenu procès-verbaf des séances, et, h la pn de
chaque année, fa commission fera, sûr la situation dé f'éta-
hlissemeht des invafides de fa marine, un rapport iqifi sera
ini*? "sous nos yeux par notre ministre secrétaire d'éiat de fa
inannc et des colonies. ^»^-M
Cl- rapport bcra annexé aux comptes qtii doivent être
{ iH)
présentés aux Chambres, conformément à l'article 22 de fa
loi de finances du 1 5 mai 1818. ,^^ \j i,:j^rko^ uù Jntjh
8. Notre ministre secrétaire d'état dé la" rrtarrfié et
des colonies est chargé de l'exécution de la présente
ordonnance.
Donné en notre château de Saint-CIoud , îe 2.*" jour
d'octobre de l'an de grâce 1825, et de. notre règne le
deuxième. ' '^h ^,d'^î:y>T> ziout
' "^ Signé CHARLES.HXU^h
.^1J^A^ Par le Roi:
Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état
t k ^4. 4^ la piarine et des colonies ,
.^ Signé Comte DE Chabrol.
^oaaAHD2ia j'i,>) '
( N.° 80.) Ordonnance du Roi qui nomme les membres
\tnf/e la Commission supérieure de l'établissement des invalides
rad^ la marine. .4^ £t 'S^ iij-i:»^iiu cijcx: < ;>;/.....». i.. -|
"^tf^ARLES, par îa jgrâce de Dieu, Roi de France
ET DE Navarre,
_- — -.«.^...lOWlIlliiiîi
Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état
dô fa marine et des colonies , .,v. ^,,-
"'*r^'6uS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
Art. I ." La commission supérieure de l'établissement
des invalides de fa marine, instituée par une de nos ordon-
nances de ce jour, sera composée des sieurs :
yicomte Laine, pair de France, ministre d'état, prési-
Baron Portai, pair de France, mijiîstre d'étal, vice^pré^
bident; 1
De Martignnc, ministre d'clat, directeur général de l'en-
registrement et des domaines, dépuié du dépailcmcnl de
Lot-ci Garonne;
( 5^5 )
^i'^amteée Burgues-Missiessy, vice-amiral, vice-pré'sil
dent du conseil d'amirauté ; .i-^ «>* ^u -Ji
^ Vicomte Jurien, conseiller d'état, membre du 'conseil
.tf<ajnirauté. .. ,,.,..,., .,., .,,-,.., ,.., t- ■■'■ ■ - -^v*
2. Notre ministre secrétaire d'état de îa manne ét%s
colonies est chargé de l'exécution de fa présente ordonnance.
i Donné en notre château de Saint Cfoud, !e 2/ jour du
mois d'octobre de l'an de grâce i 825 , et de notre rème fé
deuxièiiiaJHAHD \^^§.: ^
. ïofi 3l i&q Signé CHARLES.
VSi\Vïs ^Vift^^m^kT. ^tum'iNi ^^•N{\ïi"t'^ ^V. v.i Par le Roi.
• '•^V^^^^^ Le Ministre Secrétaire d'état de la marine
cJO^aAHD aa oUnoJetdescclonies,
■ Signé Comte de Chabrol,
l'Mw^yw l'b\ ^mwo« \\iTv \ÔW v\a ^"Ti^KVWoasvO (.08 ''M ]
.Le même jour, M. Lacoudrais , commissaire principal
de la marine , sous-directeur de fa 4/ division des bureaux
du ministère , a été nommé secrétaire de fa commission
supérieure de l'établissement des invalides. ^
velle organisntion du personnel de la Manne militaire en
équipages de ligHÏî'i'- )o 3>TKOt; ..
fiobio aon ah jtiu \£'\ - « • U;!' , .^ >nu\i éÏ^ôd esbiiBvni z^u
L'insuffisance de l'inscription maritfme a fait seiiljr^,' i^e^
puis iong-temps , fa nécessité de recourir à un autre n'iude
de recruiement, pour assurer l'armement des vai'bseaux^c
Votre Majesté. Le seul moyen d'arriver à ce but et ^é^iiLer
parii des ressources que h poplifâtirifl de l'miéïielir du
roycuime pouvniiofîiir au .service'de îa marine, était cte créer
des équipnges permaiicns , composés d'homme*; ''èngngé:,
( 566 )
pour lin certain nombre d'années, et régis ]>ar 'une organi-
jaiiori militaire. C'est pour essayer l'application de ce sys-
tème, que les ordonnances des 13 novembre 1822 et
I i août 1824 ont prescrit successivement la formation de
quatre équipages de ligne. Mais l'enrôlement volontaire ,
par lequel on avait cru devoir commencer cet essai, ne pou-
vant j^roduire des résultats proportionnés à l'étendue des
besoins , il a fallu ouvrir une source plus large au recrute-
ment de la marine, en la fiisant participer aux appeFs qui
ont lieu tous les ans pour l'armée de terre; mesure qui a
été consacrée par la loi du 9 juin 1824.
L'exécution de cette loi devant donner un plus grand dé-
veloppement au système des équipages de ligne , j'ai dû
examiner si la composition des quatre équipages actuelle-
ment existans , ainsi que l'administration qui les régir ,
étaient susceptibles d'être étendues à une organisation qui
doit embrasser tout l'ensemble du personnel militaire du
déparlement de la marine. Un examen attentif de cfelie
question m'a convaincu que l'effectif total et les divisions
de ces corps pourraient être j)lus exactement pro})orlionnés
h la force relative des différens bâtimens qu'ils sont destinés
à armer; que le mode de comptabilité qui Içur, a ^qté ap-
pliqué est de nature à embarrasser la maiche du service ,
par la multij)licité des écritures et la complication des dé-
tails ; qu'enfin , pour recevoir une application générale, le
régime actuel i^cclaii:ait d'im|>orlantes modifications.
Dans cette conviction , je me suis occupé de réformer
rofgani.sation })résente, et d'y substituer un mode plus
siiiipFe, plus complet et mieux approprié »\ la spécialité du
S^i'vîiie de inJer. Le projet d'ordonnance que j'ai l'honneur
dé "soumettre h l'approbation de Votre Majesté, est lé r^-
suildt'^e ce travail. „ V
Une con}posilion plus analogue a fa aestinatron des cqui-
j'agcs; une répartition mieux entendue des officiers et des
différentes tlnises de marins ; rétaLIisscmciU d'un dq>ot
' { 5^7 )
général, où les hommes de levée seront formés et instruits,
avant d'être admis dans fes corps organisés; un système de
solde et d'habillement, moins compliqué et plus avantageux
au marin ; des améliorations notables dans l'uniforme , fa
tenue , la disciphne et l'instruction des corps : tels sont fes
l^antages de la nouvelle organisation. Elle a été méditée
^.avec toute l'attention que commandait son importance; le
conseil d'amirauté, qui en a fait un examen approfondi , y
ffS^mis io sceau de ses lumières et de son expérience; je la
présente à Votre Majesté , avec la confiance qu'elle contri-
buera d'une manière très-efficace au bien de soii A^rvk^-
juJei^uifi-av^clepius profond respect, ^" . M>tojA3^
ijb iB'i sns^Ê^. Mi^VoTRE Majestés "^ Jnom^qqobv
• Le .tres-humble, et tres-obeissamt serviteur et ndeic suiet.
^ . . ^ , V Comte ChABROU
,(:N.° .82;) Ordonnance du Roi ^uI organhe le Ptr-
..[Ujfpnnel militaire de la marine royale en équipages de ligne»
i\j ,t t ^ ->■
>}yiù}?^A. >':-.,. .l('.t.>?W> le 2 Octobre i825,.,;tr.Ui ^^loï ni
{'CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi JQ^E Fr^À^CE
ET DE Navarre'-^''* -"'^^-i'necUno û s'niJiin ob P3 ènpîl<] '
■jhtob /ioiiJ,Diî':niioj 'i)^rj ^-jiuîi-Dà ?.ob bn}^\<\\}\um ni ic<j^
Les ordonnances des \\ novembre 1022 et ii août
1S24 avant i)rescrit successivement la formation de i^Iu-
Sieurs équipap^es soumis à une orrjanisaiion rcf'ujiç/^ et
permanente ,' nous nous sommes fait rendre compte du
résultat de ces essais, et nous avons reconnu ou a cc^nve-
naît au bien de.notfe service de donner un plus grand dé-
veloppement a cette institution , en y aj^portant les modi-
fications nécessaires , pour la mettre en rap|)orl, ^ant avec
le rcgitne de finscription maritime^ qu*avcc les rcsiuvrces
dû recrutement oi'^linniie , ciuo la loi, du 9 'n\':n i?24 a
rendues aj->ph'cables au dépaitcmcnt de fa ï:\ai: : .
( 568 )
Nous avons également reconnu qu'indépendamment^ d(è^"
avantages que présente le nouveau mode de recrutement
jîour la marine militaire, il aurait aussi pour résultat de fa-
voriser la navigation du commerce ^ en laissant dispoiiibïe
un plus grand nombre de marins provenant de Tinscriplion
maritime ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé-
partement de la marine et des colonies ,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS les disposi-
tions suivantes ; .!:> .4 3b dvî
CoJiipositîon^znhBtn zijnaïqqr. ^oi
Art. I /' A l'avenir, le personnel militaire de notre
marine royale sera organisé en équipages de ligne-, ixjui
se^oiu destinés au service de nos batifpews, <de, guerre,
ainsi que de nos arsenaux. Us seront coniposcs de la ma-
nière suivante; ^.oiqj; t.
I capitaine de frégate, r i,ii,,»jqinii3 ô
4 lieutcnans de vaisseau, 4?îc^1b3 à
4 enseignes, /jiliov (>
I commis aux revues. quartier-i\iaître, .... -û < . ^
"2^t(<rj^FtiW$d UliîWfcSde' manivnvre, , ^t^ingsqmoD siJBMp J-*
I premier maître de canon nage,
I premier maître de limonncrîe,
I capitaine d'armes,
I maître de charpentage,
I maître de calfatage,
I maîne de voilerie,
I maître armurier forgeron,
12 seconds maîtres, dont
3 de manœuvre,
4 de canonnage,
2 de cimoniierie,
» de charpentage,
3^ (i rfjyorter.
1 clc voiicric i » c^
aldifîoqcib în^yï^^ç manœuvre '^'^^^ uh noÎJegivBn £Î i^ûioy
noijqiiagni'l i:(i6 de canon nage ji^tn ab aidmon bacig enlq fli^
3 de timonnerie, : ^miinfinï /
^b UB ÎBlab :.^ ^^^ calfatage, ' ^'^^'^^ ob Jloqqst al iu8
2 de voilerie] 29b Jf9 ofinsm fil ,9b 3nani9Ji£f|
i^6?^0 matelots^ don^aHO io àVT>10a»O eVÎOVA EUOVT
68 de i/'^ classe, , èaJiicyiwa 2iioiî
68 de2.ecIassj^j-^.^-p
104 de 3.*^ classe,
104 apprentis marins yAonuoiv^toO
12 mousses, dont â fifres et 8 tambours. , .. .
iJ^p^i^jfigil ob 29§Gqijjp3 fid ègifiKgio c^9^ ^Ib^oi eiincfii
21' Seront compris dans lequipage et ferorîf-^wtf^^^"'
I effectif des matelots, fes ouvriers des professions niaritiinéii^
ci-après: « ^innviui uièiii
6 charpentiers, '^
6 calfats, i
6 voiliers. uj^itizns ^
^. Ueffectifdes 43 b hommes sera divisé en un,'^,t^t<Tmajor
et quatre compagnies, conformément au tableau ci -après:
jb ovÏFMi laiin^iq i
, ^1:^:19x^1^1 -ib 9iîîfi(n Tjîmoiq 'I
ç23(mc*b *)riiGjiqBD 1
în^qiBfiD ^h ouîfcm !
sb siiiKm I
, , . , . v db auÎKni »
( 570 )
f
inrhr.*K7
capitaine de frégate. .
4 licuicnans de vaisseau
4 enseignes
I commis aux revus quartier-maitrc.
8 élèves
I premier maître de manœuvre. . . .
I ■ de ranonnaore. . . ,
j de timonncric. . . .
Ou -,
- 9
2 :2
I
I capitaine d'armes
1 maître de cliarpentage.
de calfataiie. , , .
OC voilene t. .'.5
ilifti ■'• àïmurier forgeron
3 de manœuvre.
ifîO
. VI j
1 2 seconds maitrcss
'2ÎCV 29Î lua zèyrl
4 de canon nage,
a de timonnerie
J dcciiai-pentage
1 de caliatage. . .
I de voileric. . .
1 1 de miviœuvrc.
i6 de canonnao[e.
; (le timonnenc.
\'J
Z de rliar[)entage
z de calfata<fc,
36 (juariicrs-mahr.
blO<] i Jifi Y iruploia devoUene
i^à WialfcWé..,.. 1 68 de 2.^ classe.
1 04 npprèotis marins. .
I 2 mousses, dont \ 'ilrcs et 8 tambours
4(^>y:> ^^ inn ■
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« 04
I z
4,50
4. Tous les ofllcicrs du corps royal de la marine, de])ui
( 57' )
Îrgrlcle " a en soigne dé vaissaeu inclusivement, jusques et
omfiirs celui de capitaine de frégate, seront successive -
nient employés dans les équipages de ligne.
Les afficiers attachés aux équipages y serviront pendant
deux années consécutives, à moins qu'ils ne reçoivent une
autre destination de notre mini:.tre secrétaire d'état de la
inarine. ,
I^D^ns :^ucun cas, les mutations qui s'opéreront, pendant
nie rnême année, dans Fétat-major des équipages de ligne,
ne pourront excéder (a moitié du nombre des officiers de
chaque équipage. __li!li!î '
w
TITRE IL
Destination. ,
• ''Ç, Lei marins de nos équipages de ligne renipïïFôrit in-
lislinctement tous les genres de service que comportent h
manoeuvre, fa timonnerie, l'artillerie, la conservation et l'en-
tretien du vaisseau. Ils feront, en outre, le service de Im-
ianterie a. bord et dans nos arsenaux maritunes.
i A ','.■'■ i .
* Oi Nos équipages de ligne seront employés sur les vais-
seaux, frégates, corvettes et brigs de guerre, jusques et
com])ris ceux de seize bouches à feu. ^ f
' y- Lorsqu'un équipage de îigne sera embarqué sur plu-
sieurs bâtiinens, il sera réparti de manière qu'il y ait à bord
{de chacun de ces 'bâtimens, le plus grand nombre possible
*d*hommes appartenant au même équipage. Mais dans aucun
\cfiSn\ il ne sera embarqué de fraction d'équipage inférieure à
la moitié d'une compagnie.
Le dédoublement de la maistrance sera réglé par le com-
jnnndant de la niarine.
, 8. Le nombre d'officiers et de marins nécessaires pour
compléter l'équipage desdits biltiinens, Sera fourni j)ar Je
port.
^'* 'O. Les bâtimens d'un rang inférieur aux brigs de seize
( 57M
Louches îi feu seront armés par des inaiins de l'inscripiion.
I O. Les équipages ou détachemens d'équipage de ligne
cinijarqués, seront sous l'autorité immédiate du capitaine du
hâtiiuent, qui donnera tous les ordres relatifs au service, h
ia discipline, h la tenue et h l'instruction desdits corps ou
détachemens.
TITRE III.
J^ecrutefuent.
! I . Les équipages de ligne se recruteront par des hommes
provenant des levées, qui seront faites en vertu de la loi du
9 juin I 024, et par des enrôlemens volontaires.
Les sous-officiers et soldats de nos troupes de la marine ,
qui demanderont à prendre du service dans ïesdits équi-
pages, pourront y être admis , avec l'autorisation de notre
ministre de la marine.
I 2. La taille des offrcrers mariniers et marins qui seront
admis dans les équipages de ligne , devra être au moins d'un
mètre 623 millimètres [ 5 pieds], et celle des mousses d'un
mètre 4^^ millimètres [4 pieds 6 pouces].
I 5. La durée des enrofemens volontaires sera de huit ans.
I 4- Le maximum de YC\ge auquel pourront être admis
les enrôlés volontaires qui ne proviendront, ni de l'inscrip-
tion maritime, ni d'aucun des corps organisés de fa marine,
sera de vingt- un ans et demi.
Ceux qui s'enrôleront avant l'ilge prescrit par (a loi du
recrutement, seront portés en déduction du contingent à
fournir j^ar leur département.
Les marins de l'inscription ne pourront être admis, après
l'âge de trente ans, et les officiers mariniers, après celui de
quarante-cinq, à moins d'une autorisation spéciale dt notre
ministre de la marine.
I J. Les jeunes gens , figés de moins de di\-huit ans,
qui voudront servir dans les équipages de ligne, se présen-
( 573 )
terontr devant îe préfet ou le sous-préfet, munis de leur acte
de naissance, du consentement par écrit de leur père ou de
ieur tuteur; et à défaut de tuteur, de leur plus ])roche pa-
rent , et d'un certificat de bonne conduite , délivré par le
maire de leur commune.
Le préfet ou le sous- préfet, après s'être assuré q'u'ifs ont
la taille et toutes les qualités requises par les ordonnances
et réglemens , les fera diriger sur fun des ports qui seront
désignés par notre ministre de la marine.
Ces jeunes gen$ ne pourront contracter deiigag^jnent
régulier avant Fâ^e dq dix-huit ans; et dan* le cas où, ayant
atteint cet âge , ils ne consentiraient pas à souscrire un enrô-
lement défini df, ils seront tenus de rembourser les avances
de toute nature. qui leur auront été faites ;, ou de continuer à
servir, pendant le temps nécessaire pour les acquitter.
Lorsque les jeunes gens admis avant dix- huit ans vou-
dront, après avoir atteint cet âge, s'enrôler définitivement,
ils contracteront leur engagement devant l'autorité civile*
Alors, les certificats de bonne conduite et d'apiitude seront
délivrés par le conseil d'administration du corps où ils avaient
été provisoirement admis,
1 6. Les enrôlemens des gens de mer âgés de dix- huit
ans, seront reçus par le commissaire de leur quartier ou de
tout autre quartier d'inscription où ces marins se trouve-
raient j)résens.
1 7. Les gens de mer qui se présenteront pour servir dans
les équipages de ligne, y seront admis avec le grade qu'ils
auront acquis au service de nos bâtiuiens.
1 8. Les enrôles volontaires qui n':uiront pas navigué, e
les novices qui n'auront pas atteint ITige et le temps de na-
vigation exigés pour être enq)loyés comme matelots, seront
admis en qualité d'a})prentis marins.
I C). Les mifitaires admis dans L^s équipages conserveront
Ann, mari t. 1." Partie. I 82 J . 38
{ 574 )
le grade qu'ifs auront acquis à la mer par des services anté-
rieurs» Ceux qui n'auront pas navigué pendant le temps
prescrit pour être embarqués comme matelots , seront em-
ployés en qualité d'apprentis marins, jusqu'à ce qu'ils aient
satisfait h cette condition.
20. Les militaires admis dans les équipages seront tenus
d'y servir jusqu'à l'expiration de leur enrôlement primitif,
et, dans tous les cas, pendant deux ans au moins.
2. 1 , Tous les hommes incorporés dans les équipages de
ligne qui, après six ans de service , contracteront un nouvel
engagement, oP)tiendront les hautes-paies déterminées par
ies tarifs adoptés pour nos troupes d'artillerie, en raison de
la durée de l'engagement. Le nouveau service auquel ils
s'obligeront ne courra qu'à ])artir du jour de l'expiration de
leur premier enrôlement. Ils jouiront en outre des hautes-
paies accordées à l'ancienneté par les mêmes tarifs.
Les hautes-paies seront acquittées, tant à terre qu'à Fa
mer; et les marins qui les auront obtenues, les conserveront,
ralorsqu'ils seront rappelés au service ou qu'ils se présenteront
volontairement.
22. A l'expiration des engagemens , les hommes faisant
partie des équipages de ligne seront congédiés définitive-
ment. Toutefois, les hommes embarqués sur des bâtimens
qui se trouveraient hors des ports de France, ne pourront
être licenciés que lorsqu'il aura été pourvu à leur rempla-
cement. '^.:.\1 > <'
Les marins congédiés, provenant, soit du recrutement,
soit de l'enrôlement volontaire ou de l'inscription , ne pour-
ront être requis pour le service de nos bâtimens, ni en temps
de paix, ni en temps de guerre.
Mais ceux de ces marins qui, après avoir reçu leur congé
définitif, continueront de naviguer volontairement, pourront
être rappelés au service de notre marine, en temps de guerre
seulement; et, dans ce cas, ils seront portés sur les maiii-
(575 )
cules de rinscription maritime , scve^l^ grade qu'ils auront
çibtenu dans les équipages.
, ,. Avant d'immatriculer les hommes libérés qui voudront
continuer le métier de la mer, les commissaires de l'inscrip-
tion maritime leur donneront connaissance des avantages at-
tachés à l'état de marin et des conditions qu'il impose.
La déclaration de chaque homme sera signée par lui, ou
en sa présence, par le commissaire du quartier où il sera
immatriculé.
i ê3gBqiyp3 asl m^h < T I T R E 1 V.
/uon nu moislDBifno:^ ^, ^. ^^rLP xi^
». -.vt ' Depot p^eneraL
>q 299nifm9lèb 2eicq-?sî«;, '^ ^
nn^'iir^. Il sera établi, dans chacun de nos ports militaires,
un dépôt général des équipages de ligne, sur lequel seront
dirigés les hommes destinés à servir dans ïesdits équipages.
1/{. Le dépôt général sera commandé par un capitaine
de vaisseau.
Il aura sous ses ordres les officiers de tous grades qui se-
ront jugés nécessaires. Hip ?'
^ Le détail de l'habillement sera géré par un des lieutenans
de vaisseau.
Un quartier- maître trésorier sera chargé de la comptabi-
lité , et un chirurgien de première classe dirigera le service
de santé. wi_.iijM . ,in>M.
La liste de ces officiers sera arrêtée par^wi^.^ ministre de la
marine. .ï .x,,.^
2.%. Il sera formé, au dépôt général , un conseil d'admi-
nistration qui sera composé ainsi qu'il suit ;
' Le capitaine de vaisseau, président;
' ^^ ^H capitaine de frégate,
2 lieutenans de vaisseau, . XIHQ 91;
2 enseignes, * - r '
2 premiers maîtres.
Le capitaine de frégate remplira les fonctions de rappor-
teur, et le quarlier-maître-trésorier cellt^s de secrétaire.
38
i *
( 576 )
26. Les commissaires aux revues rempliront auprès du
conseil d'adminisfraîion du dépôt, les fonctions qui leur sont
attribuées à l'égard de nos troupes de la marine.
27. Le conseil d'administration du dépôt général sera
chargé :
1 .° De la confection de l'habillement;
2. ** De l'acquittement de fa solde, et de la comptabilité
des hommes qui composeront le dépôt ;
3.° De la surveillance de toutes les opérations relatives h
k jcomptabilité des équipages de ligne.
28. A l'arrivée des hommes au dépôt, ils seront succes-
sivement formés en compagnies provisoires , qui seront
comoûsées de la manière suivante :
■\ir lieutenant de vaisseau,
, .1 1 enseigne,
< .^ élèves,
, A ' i I de manœuvre,
(, -i2,. seconds maures. .. < , '
•*^ ' I de cnnonnaçe.
4' riùartiers-maîtres. . j - ^^ manœuvre,
>.ibfUoi V fup '>nni;rii i \( 2 de canonnage, juntu ito<|
16 matelots de toutes classes, dont 4 iaisant fonctions de
quarticrs-maitrcs,
120 apprentis marins, ' IT I '<
4 mousses, dont 2 fifres et 2 tambours.
. AS9f
Les officiers- mariniers et maîtres desdîtes compagnies se-
ront choisis parmi les plus capables de former les apprentis
marins aux exercices de la manœuvre, du canonnage et du
fusil.
ih^* Le dépôt général sera sous Fautorîté du major géné-
ral, qui prendra les ordres du commandant de la marine.
■^O. Lorsque les hommes d'un équi])age de ligne embar-
qué seront sé}>arés de leur corps par quelque cause que ce
II
( 577 )
soit > ils rentreront, soit au dépôt où le corps aura été for-
mé , soit au dépôt fe plus voisin.
Ils seront admis dans les compagnies provisoires, mais
ils ne pourront être incorporés dans un autre équipage de
ligne, que d'après l'ordre de notre ministre secrétaire d'état
de la marine.
^,1. Le commandant du dépôt général inspectera, au
moins une fois par mois , les équipages de ligne présens au
port. Ces inspections porteront sur la tenue , la discipline et
l'instruction des corps, sur la situation de l'habillement., de
l'armement et du casernement : il rendra compte desdites
inspections au major général ; et tous les six mois il en adres-
sera un rapport détaillé au ministre de la marine.
^2. Tous les trois mois, et plus souvent, s*iï le juge né-
cessaire, le major-général inspectera, sous ces mêmes rap-
ports, le dépôt général et les équipages de ligne : il se fera
remettre, par les commandans des corps, des notes sur la
conduite et l'instruction des officiers, et les réunira au rap-
port détaillé de son inspection, qu'il adressera au ministre,
par l'entremise du commandant de la marine qui y joindra
ses propres observations.
TITRE V.
Casernement.
77. Les équipages de ligne seront casernes soit à terre,
soit à bord de bâtimens disposés à cet effet.
^4* ï^ sera pourvu, par l'administration de la marine, au
casernement desdits équipages, conformément à ce que pres-
crivent les réglemens.
Les effets de couchage, consistant en deux hamacs h double
fond, un matelas et une couverture, ainsi que les bidons et
gamelles, seront fournis h charge d'inventaire, et demeure-
ront sous ïares]>onsabilité du maître d'é(|uipage.
Les bancs , tal)les et planches h pain seront délivrés de fa
( 578 )
même manière au maître charpentier, qui en sera égarement
rcsj)onsabIe.
Les hommes de Téquipage seront aussi responsables, sur "
leur solde, de la perte ou de la dégradation des effets de
couchage et de casernement, lorsqu'elles proviendront de
leur fait. :iBD'iit> ià uc eoq snp înomm9U|
3J. Le dépôt général sera caserne dans le local qui sera
désigné à cet effet , ou sur les bâiimens désarmés. '^ ^*^
Tous les objets de casernement, détaillés en l'article ci-
dessus, seront fournis par le magasin général, à la charge
du maître d'équipage.
:ùi:oi TITRE VL
Service du dépôt général et des équipages employés à terre.
36. Le service des hommes employés au dépôt général,
et celui des équipages casernes , seront réglés par le com-
mandant de la marine.
37. L'ordre, la disci()line , les exercices, la tenue, lei
commandement, &c. seront exactement les mêmes dans le
dépôt général et dans tous les équipages de ligne. Les.
majors généraux des porls et les commandans des dépôts
sont spécialement chargés de maintenir cette uniformité.
38. Indépendamment de la manœuvre et des exercices
du bord , les marins de nos équipages de ligne seront exercés
au maniement du fusil et aux manœuvres d'infanterie. Après-
trois mois de formation , ils pourront être mis par détache-^
ment , et sur l'ordre du commandant de la marine , à la dis-
position des directions des ports , pour être employés
suivant leurs professions.
Pourront également être em})Ioyés dans les ports, les
maîtres et les ofîiciers-marinîers des équipages de ligne.'
Dans ce cas, il sera alloué h ces diverses classes de marins,
pour solde de travail , un supj^léinent dont la quotité sera
déterminée par noire ministre de la marine.
( 579 )
^O. A défaut de bâtiment en commission, le comman-
dant de la marine désignera un bâtiment armé de sa batterie
et gréé de ses voiles , pour exercer les marins du dépôt et
ceux des équipages employés à terre.
40. Les marins des équipages seront exercés , aussi fré-
quemment que possible, au tir du canon , soit h bord des
bâtimens armés, soit au polygone.
Les hommes qui feront preuve d'adresse recevront I$s.,.
gratifications accordées aux canonniers de nos régiméns
d'artillerie.
41. L'équipage, ou la partie d'équipage de ligne , des-
tjné à embarquer sur un bâtiment, sera employé à son ar-
mement.
La garde du bâtiment sera confiée à l'équipage de ligne ,
à dater de l'ouverture du rôle.
42. Lorsque les équipages seroi^ employés à terre. Tes
fonctions d'adjudant-major seront remplies par un officier
du corps, au choix du commandant de l'équipage. Cet offi-
cier sera remplacé dans sa compagnie, d'après les ordres*-^
du commandant de la marine, soit par un officier du dépôr^^^
général, soit par un de ceux qui seraient disponibles dans le
])ort.
43* Les adjudans-majors veilleront à l'exécution des
ordres concernant le détail de la police et le service générai ;
ils resteront étrangers à la police intérieure des comjiagnies ,
ainsi qu'à leur administration. Ils veilleront aux exercices et
seront chargés de commander les tours de service.
4:4* Les lieutenans de vaisseau capitaines des compa-
gnies en tiendront le contrôle; ils seront responsables de
la police , de la discipline, du service, de la tenue, de l'ins-
truction et de la comptabilité de leur conij)agnie ; ils exer-
ceront, en conséquence, toute rauioriié de leur grade sur
les officiers, officiers- mariniers et marins ï>Iaccs sous leurs
( 58o )
ordres: ils feront, chaque jour, l'inspection de leur com-
pagnie.
4y Les enseignes de vaisseau ïieutenans de compagnie,
et les élèves sous-Iieutenans , seront responsables, envers
leurs supérieurs respectifs, de la section à laquelle ils seront
attachés. Ils feront exécuter, lorsqu'ils seront de semaine,
tous les détails de police, de discipline et de service inté-
rieur de la compagnie.
46. Les premiers maîtres feront , d'après les ordres de
fadjudant-major , fappel des gardes; ils commanderont le
service et seront spéciafement chargés de l'instruction des
officiers-mariniers et des marins.
■ 47* ^^^ équipages de ligne casernes participeront aux
gardes d'honneur fournies par nos troupes.
TITRE VII.
Armement.
Il'
j^o. L'armement des officiers-mariniers et des marins dts
équipages de ligne sera comjx)sé d'un fusil , modèle de
dragon , avec baïonnette, ceinture avec sa giberne et porte-
baïonnette.
II sera délivré h chaque équipage trente-deux porte-gre-
nades, en forme de giberne, avec la banderole en buffle,
grenade en cuivre sur le battant , et porte-mèche aussi eh
; 4;uivre, à raison de huit par compagnie, lesquels seront des-
tinés aux hommes élevés au poste de grenadier dans le rôle
d'abordaoe.
o
A la première formation, les officiers-mariniers seuls por-
teront le sabre.
Le sabre sera également porté par les matelots , lorsqu'ils
Jouiront , ou auront joui , à la fin d'une campagne , d*un
iu;^plément de solde à la mer , pour fonctions de gabier ^
de chef de j)icce, de chargeur, ou de timonnier sondeur.
( 58. )
Toutes ces armes, ainsi que les caisses et les fifres, seront
défivrées des salîes d'armes de nos ports , sur l'ordre du
commandant de Ja marine. ,-v^.h ?«^"^t^?n'ï ?">J ? i-
H sera, en outre, embarqué sur les vaisseaux et fré-
gates montés par les équipages de ligne, les haches, piques
et autres armes déterminées par le règlement.
A, terre , les premiers maîtres porteront l'épée, comme
les sous-officiers de nos régimens d'artillerie.
TITRE VIII.
Avancement.
4o. Après un an d'embarquement, ou dix-huit mois d'in-
corporation , les apprentis marins de nos équipages de ligne
seront portés à la 3.' classe des matelots. ?' t.- ...
^O. Les officiers-mariniers et marins d'un équipage de
ligne ne pourront être promus à un grade , s'ils n'ont ef-
fectivement servi pendant un an , à bord de nos bâtimens ,
dans le grade immédiatement inférieur, et s'ils n'ont appar-
tenu ^six mois h. la 1 /" classe dudit grade.
Ils ne pourront passer d'une classe h une autre, qu'après
avoir servi six mois dans la classe précédente et qu'après
avoir fait preuve de l'instruction qui sera déterminée par un
règlement spécial.
Jï. Les quartiers -maîtres de manœuvre ne pourront
être pris que parmi les matelots de première classe ; et de
préférence, dans le nombre de ceux qui auront déjh remj)li
les fonctions d'officier-marinier, ou qui auront été employés
cojume gabiers.
<2. Pourront être quartiers- maîtres de canonnage, les
matelots de })renn'ère classe qui auront déjîi rempli les fonc-
tions de ce grade , ou qui auront été emj^foyés comme chefs
de pièce j)endant un an ; et toutes ces choses d'ailleurs
égales , le choix devra porter de préférence sur ceux qui
auront servi dans les compagnies d'apprentis canonnicrs.
( 58^ )
J3« Seront susceptibles d'être nommés quartiers-maîtres
de limonnerie, les matelots de première classe qui, ayant
été employés pendant uivjinà^çe ^eçvice, auront fait preuve
de rinstruction exigée. r. . r. ' * *^
54- Les capitaines d'armes ne pourront obtenir l'avan-
cement d'une classe à une autre, que lorsqu'ils auront fait
deux années de campagne dans la classe immédiatement in-
férieure.
^C. II ne pourra être donné d'avancement, soit en^;
grade , soit en classe , qu'au désarmement des bâtimens , ,
lorsque la campagne durera moins d'un an ; ou qu'après
douze mois d'armement , lorsqu'il y aura continuation d,e
campagne. ,^ j^i,,j^^
j6. Les avancemens en grade pourront être portés^, ^wtr (
douze mois de campagne, jusqu'au vingtième; et les avan-
cemens en classe, jusqu'au huitième des officiers-uiarini^^rs
et matelots embarqués au départ des bâtiment.. -.^f,f,^j.pr.,
*^^'J' Toutes les fois qu'un armement se prolongera au-
delà d'un an , les avancemens déterminés par les articles
précédens, pourront être augmentés dans les pro}X)rtions
suivantes , savoir : .eiiyffitilg;^! inï m}
Pour trois mois révolus, un quart ; jp?,iOwî .I(i
Pour six mois , la moitié ;
Pour nèiîf mois, les trois quarts; noci u
Pour douze mois , le double, .;p jnii
et' ainsi de suite, quelle que soit la durée de la cadipagnie.
Mais si la camj)ngne dure moins d'un an , les avancemens
devront être réduits dans les mêmes proportions.
Jo, lî pourra être accordé des avancemens spéciaux ,
au retour des camjjagnes que notre ministre de Ja ma-
riiie aura jugées extraordinaires ; ces avancemens ne seront
soumis qu'aux formes prescrites par l'art. O7.
5(^. L/avancement des officiers-mariniers et marins sera
détermine en conseil, a nord, soit a la fin de chaque année,
soit avant la revue de désarmement. Ce conseil , convoqué
et présidé par le capitaine du bâtiment , sera composé :
De l'officier chargé du détail,
Des officiers chefs de quart ,
Et du commis aux revues quartier-maître.
Ce dernier aura voix représentative, pour ce qui est
relatif à l'exécution de la présente ordonnance , quant h
la durée des services et au nombre des avancemens. Il sera
chargé de rédiger le procès-verbal , dans lequel il devra
consigner ses observations, s'il a lieu d'en faire, i oupcr j
Les premiers maîtres ne feront point partie intégrante
dudit conseil; mais ils seront a[)pelés, })our rendre compte
de leur opinion sur chacun des marins proj)osés pour i'a^n-
cement. '' ^'^ ' r r
60. Le procès-verbal d'avancement sera remis, par le
commandant du bâtiment , au président du conseil d'admî-i-
nistration du port, qui l'enverra à la vcrification du commis-
saire des arméniens, afin de s'assurer que les officiers-mari-,
niers et matelots proposés ont rempli les conditions prescrite^
par les réglemens.
61. Lorsque cette vérification aura été opérée, le pré-
sident présentera le procès-verbal au conseil d'administration
du port. S'il contient des propositions contraires, en quelque
point que ce sOit , aux dispositions de la présente ordon-
nance, le renvoi en sera fait au conseil d'avaij^enieut, ponr
y opérer les changemens nécessaires. r ^ • •«
Dans le cas où le conseil d'avancement serait dissous, Iq
conseil d'administration corrigera lui-même les irrégularités
qui auraient pu être commises dans la rédaction du ])rocès-
verbal. Cette pièce , ainsi rectifiée et revêtue de l'appro-
bation du conseil , sera remise au commissaire du bureau
des arméniens , pour en faire apostille sur le rùlc d'équi-
j)nge.
( 584 )
02. Lorsqu'un bâtiment se trouvera éloigné des ports
de France pendant j)fusieurs années , le conseil d*avan-
ceinent pourra s'assembler, d'année en année, pour désigner
les officiers-mariniers et marins susceptibles d'être portés
à une classe ou un grade supérieur ; et , autant qu'il sera
possible , il adressera au port d'armement le duplicata du
procès -verbal qu'il aura arrêté: mais ce ne sera toujours
qu'à l'arrivée du bâtiment dans un des ports de France, et
après que toutes les formalités prescrites par les art. 60 et 6 1
auront été remplies, que les avancemens seront définitifs.
Ceux qui auront été reconnus contraires à la présente or-
donnance, seront annullés, sans qu'ils puissent donner lieu
à aucun rappel de solde. Quant aux avancemens approuvés
par le conseil d'administration du port, ils compteront, pour
Je rang et la solde, de l'époque ou la délibération du conseil
d'avancement aura été prise , bien que les marins qui les
auront obtenus , aient continué de remplir les fonctions du
grade qu'ifs occupaient précédemment.
6^. Pour assurer , en cas d'événement , les intérêts des
marins qui se trouveront ainsi éloignés, nous autorisons les
commandans de nos bâtimens à faire délivrer aux hommes
})roposés pour passer h un grade ou à une paie supérieure,
un extrait en bonne forme du procès-verbal d'avancement,
afin que cette pièce leur serve de titre pour faire leurs récla-
mations, à leur arrivée dans nos ports.
64' Après fa première forn)ation , les avancemens en
grade et en. classe seront donnés h des hommes de l'équi-
page de ligné, pris dans les grades immédiatement inférieurs,
remplissant les conditions prescrites, et suivant les propor-
tions et fes règles établies par la présente ordonnance.
Si, par Teffet de ces avancemens, il se trouvait un nombre
de matelots ou d'officiers- mariniers supérieur à l'effectif de
chaque classe ou de cha(]ue grade, cet excédant serait con-
servé à la suite dudit équip;îge, jusqu'à ce qu'il pût être
placé dans un autre.
( 585 ) ^
65» Dans le cas ou un emploi d'officier-marinier vien-
drait à vaquer, pendant la campagne, par mort ou par
toute autre cause, {e commandant du bâtiment y pourvoira
provisoirement. Son choix devra porter sur des marins du
grade immédiatement inférieur , ayant l'instruction et le
temps de service exigés par la présente ordonnance.
A défaut de gens de mer du grade inférieur, réunissant
toutes les qualités requises, les commandans pourront dé-
signer, dans les classes qui suivront immédiatement les
hommes qu'ils jugeront les plus capables de remplir les-
dites fonctions. '
66. Les officiers -mariniers provisoires qui, à l'époque
oîi ils ont été désignés, remplissaient toutes les conditions
prescrites, recevront au désarmement la paie de la deuxième
classe de leur grade, k dater du jour où ils en auront exercé
les fonctions.
Ceux qui n'auraient pas satisfait auxdires conditions, ne
recevront que le supplément alloué par le 2.*" paragraphe
de farticle 28 de lordonnance du 17 mars 1S24; et s'iU
les remplissent avant la fin de la campagne, ils seront payés,
comme il est dit ci-dessus, h. dater du jour où ils les auront
remplies.
Dans ce cas, ils seront, de même que ceux dont il est
question au premier parngraphe du présent article , con-
firmés dans les grades qu'ils agiront exercés provisoirement,
lorsqujF y aura lieu h faire un travail de proposition,. Ces
avaikemehs compteront dans le nombre de ceux fixés par
les articles 56 et 57.
Les commis aux revues quartiers-snaitres tiendront note
de tous les remplacemens qui auront été faits en exécution
du présent ;yticle. „. .
67. 'Il pourra être accordé des avancement extraordi-
naires, pour des actions d'éclat constatées auiheniiquement.
Ils ne seront point rigoureusement soumis aux conditions
( 586 )
exigées pour les avancemens ordinaires; mais, dans auam
cas , ifs ne pourront avoir lieu que d'une classe à la classe
immédiatement supérieure , ou de la première classe du
grade inférieur h la dernière classe du grade supérieur.
Le conseil d'avancement du bâtiment pourra Iqs confé-
rer, soit pendant la durée, soit à la fin de la campagne ;
ils auront provisoirement leur effet, à dater du jour où ils
auront été accordés, et ne compteront point parmi les avan-
cemens généraux.
Le procès -verbal de ces avancemens extraordinaires sera
remis par le commandant du bâtiment au chef supérieur du
port, pour être soumis, sans délai, h. l'approbation de notre
ministre secrétaire d'état de la marine.
/ V 68. Il sera délivré h chaque maître, officier-marinier et
marin de tout grade, faisant partie ou placé à la suite d'un
équipage de ligne, un livret conforme au modèle qui sera
arrêté par notre ministre secrétaire d'état de la marine^;,-»
iï , y tCfe^ivr/^t, contiendra l'annotation des campagnes, ser-
• vkes, avancemens, actions d'éclat, blessures, &c. Il cons-
tatera les paiemens opérés au profit des marins, les effets
qui leur auront, été dé}ixr«^K€îUçis ^Mli^a^pAi^^ Ij^^^
consenties. ,; ,.., ' ; 7» ,<!>•' ;n ^.n'
69. Les commissaires des armemens annoteront l'avan-
cement des gens de mer sur les rôles d'équipage , et en don-
neront exactement avis aux commissaires des quartiers res-
j)ectifs, pour qu'il en soit fait mention sur les matricules.
70. Il est expressément défendu h tous officiers mili-
taires et d'administration d'annoter ou de reconnaître, sous
quelque prétexte que ce soit, aucun avancement qui n'au-
rait pas fu lieu conformément aux dispositions dq. la pré-
sente ordonnance. . . . .1
y I . Les conseils d'avancement pourront proposer pour
Tcnlretien, les premiers maîtres de manœuvre, de canon-
nage et de timonneiie, et les maîtres de charpcntage, calfa-
f 587 ) _
''tiageet voilerre, qui auront navigué au moins pendant trois
années, dans la première classe de leur grade, à bord de
nos vaisseaux de ligne, en temps de guerre ; et en temps de
paix , à bord de nos vaisseaux et de nos frégates.
Cette proposition, qui fera l'objet d'un procès- verbal
'Réparé, sera examinée dans Je conseil d'administration du
pbi't]--^^'et immédiatement soumise à l'approbation de notre
^^4tiinistre secrétaire d'état de la marine et des colonies.
Quelle que soit la paie dont jouissaient lesdits maîtres,
ils ne pourront être proposés que pour la dernière classe
des maîtres entretenus ; mais lorsqu'ils seront embarqués,
ils recevront la solde qu'ils avaieiu acquise à kt n\er« i
72. Les premiers maîtres de manœuvre, de canonnage,
de timonnerie et les capitaines d'armes seront susceptibles
de parvenir au grade d'enseigne de vaisseau, lorsqu'ils au-
ront satisfait aux conditions qui seront déterminées par un
règlement spécial. -^ft ifiq àîsn;
Notre ministre de la marine réglera, chaque année. Je
nombre de places d'officiers réservées aux premiers maîtres
qui auront rempli les conditions prescrites. Jusqu'à ce qu'il
en soit autrement ordonné, le nombre de ces places ne pourra
être moindre de trois par an.
nobnt TITRE I,^., âben9§29bL. ,
a êieinctjp Solde, "'''^ însrnoîofixs )rioi9n
' /' 3102 lia h'up luoq ,èlîiDaf)
•^nri73* ^^ solde des mnîtres, officiers-mariniers et marins
de nos équipages de ligne sera payée d'après les fixations
j,p9rlées au tarif annexé à la présente ordonnance.
•74. Les premiers maîtres promus au grade d'officier,
recevront, à titre de première mise, la somme déterminée
par les réglemens militaires. ,
yj. Les étals de paiement seront ordonnancés nu nom
des conseils d'administration, qui en recevront le montant.
- { 588 )
A cet effet , il sera établi, au dépôt générai et dans chaque
équipage de ligne, une caisse à trois clefs, où seront ren-
fermées toutes [es sommes reçues par ies conseils d'admi-
nistration ; lesdires caisses seront déposées chez les com-
mandans res|)ectifs du dépôt général et des équipages.
Des trois clefs de la caisse, Tune restera entre ies mains
<Iu commandant , président du conseil d'administration ;
l'autre sera remise h l'officier le plus élevé en grade après
Je président; la troisième au commis aux revues quartier-
maître.
•70. La solde pourvoira à la nourriture k terre, à l'habil-
lement et à l'entretien des maîtres, officiers-mariniers et
marins composant les équipages de ligne.
•77» L^s officiers du dépôt et ceux des équipages caser-
nes jouiront des appointemens de mer alloués à leur grade
par l'ordonnance du 31 octobre 18 19. Indépendamment
de cette allocation, le commandant du dépôt général rece-
vra l'indemnité de logement ou d'ameublement fixée pour
son grade par les réglemens militaires.
•78. Les commnndans des dépôts recevront , pour frais
de reprcoentaiion, une indemnité de 100 francs par mois.
Les commnndans titulaires des équipages de ligne, em-
])ioyés h terre, recevront pour le même objet une indemnité
de 50 francs par mois.
Le paiement de cette indemnité ne commencera que
lorsque la force numérique de l'équipage sera portée à cent
quarante hommes; il cessera dès que l'officier qui jouira de
ladite indemnité, recevra une destination donnant droit au
traitement de table.
ya. Lorsque les équipages de ligne seront employés à
terre , le décompte de la solde sera fait ])our chaque jour ,
et lorfqu'ils seront embarqués avec jouissance de la ration
de mer, le décompte sera fait par mois de trente jours.
Le })aiemeni de la solde de terre b. des officiers-mari-
( 589 )
niers et marins du dépôt général et des équipages de îig^ne
casernes, quel que soit le service auquel ils seronr aflectés,
aura lieu par avance, de quinzaine en quinzaine , par les
soins des conseils d'administration. II sera dressé, à cet effet,
des états d'effectif, comme pour nos troupes, lesquels seront
soumis à la vérification et au visa du commissaire aux re-
vues, qui , de son côté, suivra les mouvemens de tous les
hommes du dépôt général et des équipages en service à
terre.
80. Lorsque les équipages de ligne seront embarqués ,
et que la revue d'armement aura été passée , leur solde sera
payée chaque mois par les soins du commissaire aux armé-
niens, d'après les réglemens en vigueur.
o I . Les supplémens à payer aux maîtres chargés , aux
matelots gabiers, chefs de pièce, chargeurs, tiinonniers, &c. ,
seront acquittés conformément aux tarifs, et d'après le mode
prescrit par les réglemens.
Les sommes payées pour avances, à la revue du départ,
et pour à.- comptes de solde pendant la campagne, seront
administrées d'après le mode qui sera prescrit au titre
suivant.
82. Les marins des équij^nges de ligne, h qui le ministre
de la marine aura accordé des congés au retour des cam-
pagnes, conserveront, pendant le premier mois, la jouissance
de la portion de solde indiquée par les tarifs annexés à la
présente ordonnance.
Les hommes en convalescence jouiront de la même al-
location, pendant toute la durée de leur congé : les uns et
les autres ne seront rappelés de cette solde qu'à leur ren-
trée au corps.
8^. Les marins qui n'auront pas rejoint leur coij^s à l'ex-
piration de leur congé , seront privés de leur solde , sans
préjudice des poursuites qui seront exercées contre eux ,
Arm. mûrit. L"" Partie. I 82 J. 3 y
( 5i?^ )
si leur absence se prolonge au-delîi des délais prescrits par
les rcî^Icinens.
84. Les oiïiciers emLarqués pourront défc'guer à feurs
fainilies, jusqu'à concurrence de la nioi.ié de leurs appoin-
temeno, et les marins de tous les grades, le tiers de leur
solde. ^
8'J. Les paiemens faits à terre, aux honiiues du dépôt
général, ou des équipages de ligne casernes, seront régu-
larisés, tous les trois mois , p:ir des revues générales de
liquidation, conformément h ce qui est prescrit pour nos
troupes.
86. La remise des sommes déléguées par les marins se
fera exactement, à l'expiration de chaque trimestre, par les
,^oins des commissaires préposés aux armeiuens ou aux re-
. ,viiej^V^^^ vaut que l'équipage sera enilarqué|OL\ caserne.
87. H est expressément défl-ndu aux commandins et offi-
ciers des équipages de ligiie, ainsi qu'aux ofticitrs d'aminis-
ttation préposés aux revues et aux arméniens, d'exercer ou
d'autoriser aucune retenue sur fa solde des oftiLicrs fiiariniers
ou marins, si ce n'c-st dans les cas formellement déteru»inés
[^ar les ordonnances et régleir/eny, sous peine de rej7i!)0ur-
sement des sommes retenues illégalement et de punition
})lus forte, s'il y a lieu.
83. A la ffn de chaque semestre, et au retour des cam-
pagnes, le commandant de la marine, dans ses revues d'ins-
pection, pourra se faire accompagner j)ar le commissaire
aux revues; il vérifiera si les hommes ont reçu, aux! époques
déîcriîunées , les effets j'>ortés au règlement, s'il ne leur a
été fait. aucune retenue irrégulière. Il entendra leurs récla-
n^.ations; il y fera droit, s'il l^s juge fondées, et en rendra
comj>re au ministre de la m.lrine.
I
(59^
TITRE X.
Avances.
80. En cas d'embarquement, îe conseil d'administration
réservera, sur les avances de solde allouées aux marins de
l'équipage, fa portion qu'if croira nécessaire pour leur assu-
rer les moyens d'acquitter leurs menues dépenses, pendant
la durée de la campagne.
A cette réserve, et lorsque les bâtimens devront stationner
dans les parages étrangers où le Roi n'entretient point de
consuls, il pourra être ajouté, par forme de prévoyance,
une certaine somme ultérieurement applicable tant aux be-
soins du personnel qu'à ceux du matériel.
Le conseil d'administration comptera du tout , sous sa
responsabilité , dans les formes prescrites par le règlement
qui sera arrêté par notre ministre secrétaire d'état de la ma-
rine et des colonies.
TITRE XL
Conseils d'administration.
00. Il sera formé, dans chacun des équipages de ligne,
un conseil d'administration qui sera composé de cinq membres,
savoir :
Le capitaine de frégate, président ;
Deux lieutennns de vaisseau;
Un enseigne de vaisseau;
Un premier maître
Le plus ancien lieutenant de vaisseau remplira les fonc-
tions de rapporteur; celles de secrétaire seront remplies, à
terre et à la mer , par le commis aux revues quartier-
maître.
01. Lorsqu'un équipage de ligne forinera l'armement
de deux frégates, le conseil d'administration de l'une d'elles
sera composé:
3y*
( 59^' )
Du commandant du bâtiment, président;
Du capitaine de frégate commandant l'équipage, vice-
président ;
De deux lieutenans de vaisseau, dont un rapporteur;
D'un enseigne de vaisseau ;
D'un premier maître.
Les fonctions de secrétaire seront remplies par le commis
aux revues quartier-maître.
Et le conseil d'administration de l'autre frégate sera com-
posé :
Du cominandant du bâtiment, président;
Du plus ancien lieutenant de vaisseau, vice-président;
D'un lieutenant de vaisseau, rapporteur;
De deux enseignes de vaisseau ;
D'un premier maître;
Le commis aux revues du bâtiment remplira les fonctions
de secrétaire.
En cas de partage des voix, celle du président prévaudra.
02. Lorsqu'un détachement d'un équipage de ligne sera
embarqué sur un bâtiment de rang inférieur aux frégates,
le conseil d'administration éventuel sera composé :
Du capitaine du bâtiment, président;
De trois lieutenans ou enseignes ;
D'un premier maître ou maître;
Le commis aux revues remjilira les fonctions de secré-
taire.
o^. Les membres du conseil d'administration des équi-
pages de ligne, soit h. terre, soit à la mer, seront nommes
par notre ministre secrétaire d'état au département de la
marine et des colonies, sur la proposition des commandans
des ports : ils seront renouvelés tous les ans; mais en cas
d'absence des bâtimens, ils continueront leurs fonctions jus-
qu'à leur retour dans un des ports de France.
04. En cas d'absence ou de maladie , les membres du
_ ( 593 1 _
conseil d'adininistraîîon seront remplacés par les officiers
Jes plus anciens dans fe inême grade; ou à défaut d'officiers
du même grade , par ceux du grade immédiatement in-
férieur.
O^. "Les conseils d'administration seront chargés de l'ad-
ministration intérieure et de la comptabilité des équipages
de ligne; ils soumettront au conseil d'administration du dé-
pôt général toutes les pièce^ relatives à la. régularisation des
dépenses de la solde à terre, et des comptes d'habillement
des Ji"jarins desdits équipages.
ç6. Lorsqu'wn équipage de ligne ou une portion d'équi-
page devra être embarqué , les conseils d'administration du
dépôt général et de réqui])age s'assembleront, sous la pré-
sidence du major général de la marine, pour vérifier la si-
tuation du corps, sous le rapport de l'habillement, et déter-
miner l'espèce et la quantité des effets qui devront être
délivrés à l'équipage. Le compte de chaque homme sera
arrêté et porté sur le registre compte courant, que le quar-
tier-maître est chargé de tenir, conformément aux disposi-
tions de l'article 107 de la présente ordonnance.
Le commissaire aux revues sera présent à cette séance
et en signera le procès-verbal.
TITRE XII.
HabillemeiU.
07. Les hommes incorporés dans les équipages de ligne,
ainsi que les marins.de l'inscription appelés à y servir tem-
porairement, seront pourvus des divers efîels désignés dans
ie tableau ci- après :
Pour Ie> 4 premiers
maîtres.
Pour les niaîtres. . . .
an.
mois.
an.
ans.
an.
ans.
Pour tout l'équipage.
( 594 )
Désignation des Efets. Durée.
2. hnbits.
I chapeau à cornes.
r gilet sans manches.
1 I habit 1 8 mois.
J I paletot I
I I gilet sans manches i8
( 2 paletots I
1 capote bleue 2
2 pantalons de drap i
I chapeau casque avec sa coiffe. 3
I casquette i an.
I sac de peau 3 ans.
I chemise de laine bleue teinte
en laine 18 mois.
4 chemises blanches.
1 cravate noire en soie }
1 cravate noire en laine j
2 mouchoirs de poche.
2 paires de bas de laine.
2 paires de souliers.
I sac en toile.
3 pantalons de toile.
I paire de demi-guétres noires.
I idnn de toile blanche.
I veste blancne.
3 brosses, dont une à laver.
V 1 peigne.
I an.
98,
'. Les divers effets composant runiforme des marins
des équipages de ligne, seront conformes aux modèles arrê-
tés par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des
colonies.
Les équipages seront distingués par leur numéro appli-
qué sur la coiffure.
Les premiers maîtres et les maîtres porteront un habît de
la même forme que celui de la petite tenue des officiers.
Les premiers maîtres porteront les épaulettes d'adjudant
sous-officier, mêlées de soie et or.
Les maîtres porteront deux galons d'or ;
L«s seconds maîtres , un stui galon en or.
( 595 )
Les qunrtfCTsmriftres porteront des gafons eii laine jniine.
Les rengagés seront distingués j^ar des chevrons , uin^i
qu'il est rég]é pour nos troupes.
TJTRE XIII.
Adtn'inistiation et comptabilité.
ÇO. Les commissaires de la marine préposés aux revues
seroiît chargés de l'administration et de. la comjMabilité du
dépôt général et des équipages de ligne casernes, jusqu'à ce
que fe.sdits équipages scient destinés à. s'enibarquer.
ipd. Lorsque les équipages de ligne ou des portions
d équipage seront embarqL.és et recevront les allocations de
m: r, leur administration et leur comptabilité s-eront dévolues
au commissaire des armemens , jusqu'au jour du débarque-
ment, ou de l'envoi au dépôt général, de tout ou parfie
des hommes desdiis équipages.
lOl. Les étoffes, draps, &c. , nécessaires au dépôt,
seront délivrés par le n^agasin général j sur des deirandes
spéciales faites par le conseil d'administration du dépôt, et
visées ]:>ar le cotumissaire aux revues. %
102. La recette de ces fournitures sera f:{\\e par une
commission, composée de l'officier chargé de rha.'.illcment ,
de deux au:res officitrs , ainsi que du quartier- maîire du
dépôt général et de deux olîiciers des équipages de ligne ,
désignés à .cet effet par le commandant de la marin-e. Cette
commission attestera, en domant récé-^nssé au i;as du bib'tt
de demande, la bonr.e qualité des objets fournis.
lO^. L'officier d"hai)iflemeni sera charge de la survefJ-
hnce rc-lative à la coupe et ù la confection des efi'eis, îiFnsi
que de la tenue des écritures, j)our cette partie <]u- se-rvîtrQ.
Io4- ^^'1 maître . tailleur, un ^naître cnrdorlnîer et' le
nombre d'ouvriers nécessaires seront attaches au déjiôtpoLfr
la confection des eflets,
\0y Des tarifs spéciaux fixeront les qunniiiés dVloftes,
'dra}>s, toilcS, <?^c., qui dc;T-ont entrer dans lii cxj -fection drs
divers cltets, ainsi que les prix de main-d'a-uvre. Ce^ t.irifs
( 59H
seront arrêtés par notre ministre secrétaire d'état de Fa ma-
rine, qui réglera les prix de chaque partie de IhalMllement ,
de manière qu'ils soient les mêmes dans tous les ppft^ du
royaum(^ .' .,,,1/ li.'î
106. Dans le cas où les fournitures des étoffes, draps
et autres objets nécessaires à l'habillement, ne seront point
faites en vertu des marchés généraux passés par le ministre,
il y sera pourvu par des marchés particuliers passés dans les
ports, et auxquels sera toujours appelé le commandant ou
un officier supérieur du dépôt général des équipages.
Dans ce dernier cas, les marchés ne seront exécutoires
qu'après l'approbation du conseil d'administration du port et
la sanction du ministre secrétaire d'état de la marine.
I oy. Le conseil d'administration du dépôt général sera
comptable des étoffes, draps, &.C., ainsi que des effets en
provenant. 11 fera, à cet effet, établir des écritures par l'offi-
jCier d'habillement, de manière h présenter séparément la re-
, , celte des étoflbs et autres objets et leur conversion en effets,
la recette de ceux-ci et leur délivrance, sôit aux hommes du
dépôt, soit aux équipages de ligne.
Les quartiers-maîtres du dépôt général et des équipages
tiendront, sous la surveillance des conseils d'administration ,
des livrets où lesdites délivrances seront inscrites par quan-
tités et valeurs.
Ils tiendront un registre compte-courant, servant h ins-
crire les délivrances faites à chaque homme, leur montant et
les retenues opérées pour l'acquitter.
108. Il sera porté au crédit des hommes appelés par la
loi du recrutement et des enrôlés volontaires , une somme de
70 fr. , ?i titre de première mise. >:iV-,. .;i:i
109. T«His les effets d'habillement destinée aîix'marins
incorporés dans les équipages de ligne, seront confectionnes
au dépôt général, ainsi quil est prescrit à l'article 2.7.'
Les marins de l'inscription , embarqués en supj)lément
avec un équipage de ligne, continueront ù être bal)illés par
les soin^ du magasin général.
( ^^7 )
La même disposition est applicaF:)ïe aux équipages uni-
quement formés par l'inscription maritime. mva
''^ î lO. A î'arrivée des hommes au dépôt général, W sera
fait une inspection d^es effets dont ils seront pourvus ; et
ceux de ces effets qui seront jugés susceptibles de faire
. partie de fa composition du sac , entreront en déduction
de ceux à leur fournir.
Les deinandes d'effets nécessaires pour compléter le
^aiji seront faites par les conseils d'administration des équi-
pages, et acquittées par le dépôt général.
I ri . Lfes effets ne pourront être remplacés qu'à l'ex-
piration de leur durée légale , à moins de circonstances
extraordinaires : et dans ce cas, le remplacement ne pourra
avoir lieu qu'avec l'autorisation du commandant supérieur,
à la mer, ou du commandant de la marine , dans le port.
Sî , à fépoque du renouvellement légal, quelques-uns
des effets étaient encore propres à servir, le remplacement
en serait ajourné : l'économie qui résultera de l'excédant
de leur durée , tournera au profit du marin.
^ ^_ 1 I 2 . Le montant des effets qui seront délivrés à chaque
Tnarin, sera retenu sur sa solde , dans les proportions déter-
minées par le tableau annexé à la présente ordonnance.
11^. Lorsque les hommes du dépôt général seront
destinés à passer dans un équipage de ligne, leurs livrets
seront arrêtés par le conseil d'administration du dépôt et
par celui du corps où ils seront admis.
I iirrîi^v Les effets nécessaires pour le renouvellement de
l'habiliemenr, seront fournis, sur les demandes du conseil
d'administration de chaque corps , par le dépôt général
auquel il a|)parliendra , ou par le dépôt général le plus
voisin.
Dans ce dernier cas, les dépôts compteront entre eux
de> effets qui aurcmt été délivrés. ,•,/, ^
I I J. Il sera placé à bord des hatiiilens destinés à
faire campagne, un approvisionnement de j)iécaution, en
{ 598 )
effets d'habîllement , dont l'espèce et fes qnantrrés seront
réglées, sur la proposition du commandant du bâtiment,
par Je commandant de la niariiie ou par le chef mariiime
du port, d'aprps la nature et la durée de la campagne.
I I 6. Les quantités d'effets délivrés et leur valeur seront
iiîscrites sur le livret d'habillement du commis aux revues
quariier - maître , qui justifiera de leur délivra:ice et des
retenues exercées sur la solde , joar le compte courant ,
comparé avec le livret des hommes, et par les attestations
des cojumisiaires des arméniens et des revues.
TITRE XIV.
Dispositions générales.
\ ! T. [.PS équipages de ligne, pendant leur séjour h
terre , seront soumis aux dispositions des lois et ordon-
nances concernant la discipline et la police des- corps
inilifaires de la marine, et aux disjH)sftions des lois pénales
iDnriîimes , lorsqu'ils seront embarqués.
Les jeuiKv gens âgés de moins de dix- huit ans, admis
provisoirement dans les équipages de. ligne , seront pas-
kibles, en cas de désertion, des peines prononcées contre
Jes novices par les arrêtés des 5 germinal et » /' floréaf
an I 2.
I 18. Les frais de bureau à allouer aux conseils d'ad-
ministration des déj)6ts généraux et dei équipages de ligne,
seront réglés par notre ministre secrétaire d'ctat au dépar-
tement de la marine et des colonies.
I 10. Des ofliciers généraux du corps royal de la ma-
rine seront chargés, tous les ans, et aux époques qui se-
ront déterminées , de l'insjiection des dépôts généraux et
des équipages de Vigne.
Ces inspections porteront sur la tenue , la discipline ,
l'instruction desdits corps, ainsi que sur les dcîails de l'ad-
ijiinistration et de la comptabilité.
120. Notre minisire secrétaire d'état do la mariiie et
( 599 )
des colonies fera rédiger un règlement de détail , pour
l'application des dispositions prescrites par la présente or-
donnance.
12 1. Les quatre équipages de ligne créés par nos
ordonnances des 13 novembre 1822 et 11 août 1824»
continueront à être administrés , jusqu'à nouvel ordre ,
conformément au mode prescrit par le règlement du 7
janvier i 824.
Mandons et ordonnons à FamiraF de France , aux
commandans et iniendans de la marine, et à tous autres
qu'il appartiendra , de tenir fa main h. l'exécution de la
présente ordonnance.
Donné en notre château de Sainl-Cloud, le 2/ jour du
jnois d'octobre de l'an de grâce 1S25 , et de notre règne
Je second.
Signé CHARLES. -
Pat le J\oi :
Le Pair de France , Alinistre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Coniie DE Chabrol.
LOUIS-ANTOINE DE FRANCE, Dauphin,
Amjral de France ;
Vu l'ordonnance ci- dessus à nous adressée,
Mandons et ordonnons aux commandans, intendans
et ordonnateurs , officiers civils et militaires de la marine, et
il tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution
du j)résent règlement.
Donné au château de Saint-Cloud, le 3 octobre 1825.
Signé LOUIS-ANTOINE.
Par Monsieur le Dauphin. Amiral rlc Irancc :
Siiiné Le Chcvnlicr DE Panat.
( 6oo )
{ N.° 83- )
Tari F de la Solde d,.'s équipasses de ligne et des compagnies
di'j'uf ^éiu'raL
du
GRADES.
C/1
0
t-
ri
c;
C
H
rn
SOLDE
avec le
à te
par
mois.
NETTE,
pain,
rrc,
p.ir
jour.
SOLDE DE (;<JN(;É
et de convalescence
par jour.
Premier in.iître de manoeuvre, j
I .'■<= classe.
QO^OO*^
87'" 30-
2* 9 10^
.^288-
c.mcjnnage et limonncrie. .|
2.*-" idcrn. .
81. 00 .
7». 57.
2. 6 19.
1. 142.!
Capitaine d'armes \
I .f<^ classe.
2.<^ idem..
8 I . 00.
72. 00.
7^-57-
69.84.
2. 619.
2.328.
2 619.
..,42.!
0.997..
Maître charpentiers, caifats etj
I T^' cl.isse.
8i.OO.
78. ?7.
I. 142 .1
voiliers j
%,^ idem..
72. 00 .
69.84.
58.20.
2. :;28.
0.997.
0. 820.
iVUiîtres armuriers fortrerons. , )
I J"^ classe.
/ • ^
60. 00 .
1.940.
'
2.'-' idem..
n-soo.
52.38.
..746.
0.723.1
i Maîtres talHciirs guëtricrs
zi.6^.
2 I . 00.
0. 700.
0.211.
i A'iaitrcs cordonjiiers
21.65.
21. 00.
0. 700.
0.211.
Seconds maîtres de manœuvre , j
i.'c classe.
69. 00 .
66.93.
2. 23 I .
0.0^5.'
canonnage et timonnerie. .
z.^ idem..
60. 00 .
58.20.
1.940.
I . 940 .
0.820.
0. 820,
Seconds maîtres de cliavpen-(
\.^° classe.
')0. 00.
58.20.
ta(;e , calfatage et voiierie,. . j
2.'^ idem..
54. 00.
J2.38.
..74^>.
0.725.
Quartiers maîtres de manœu-j
i.'^ classe.
4^. 00.
40.74.
'.?t8.
0. 540.
vre, canonnagc et timonnerie. i
2.C idem..
]6, 00.
34.92.
I. 164
0.443.
Quartiers-maîtres de rharpen-{
I .^^ classe.
39.00.
Î7.H3.
1. 2^1 .
0.491.
tage , calfatage et voiierie. . j
2.^ idem..
33.00.
3 2. 0 1 .
1. 067.
0. 393.
Alateiou. ., j
I .'^ classe.
50. 00 .
29. I 0.
0. 970.
0.346.
2.^" idem..
2"". 00 .
26. (9 .
0.87^
0. 297.
3.'^ idem..
24. 00,
.3.^8.
0.776.
0. 249»
Apprentis marins
2 1. 6 J .
21. 00.
0. 700.
0. 2 I I .
Mousses
18. 10.
17.56.
0.585.
0. 200.
1
Les marins de l'inscription qui ^crotit appelés temjïoraircmcnt dans les
cquipig'js de ligne, recevront, indcpciuIaninuMit de la solde lixéc par le
piY-.scnt tarif, une somme de 55 ccofinies, jiar jour, .i litre d'indemnité' de
\)\ rcs.
i.. cite allocation cessera lorsqu'ils jouiront de la r.iijon en nature.
il sera prclcvé , sur la solde dt^ hommes des étiuipagcs de ligne, pour
( 6oi )
l'ordinaire, une somme égale à celle payco par la soas-oflicters et soldais
des régimens statioanéi dans ics même? lieux.
Les retenues pour l'habillement seront opérées dans les pro^wrâons
suivantes, jusqu'à parfait paiement des effets délivrés; savoir:
Pi'cmiers maîtres, capitaines d'armes et maîtrps de
professions i o^ oo'^ par mois.
Maîtres armuriers forcerons, et seconds maîtres de tous
grades et processions 9. 00. i^em.
Quartiers-maîtres, matelots et apprentis marins 8- 3 v J^^'^.
A'iousses 5 . 5 ^. iWcfrt.
Et pour les marins de i'inr-criptîon admis temporairement dans iesécpi-
pages-, et auxquels il n'est pas alloué de première mise :
Premiers maîtres, capitaines d'armes et maîtres de
professions. . . . ....".'.." . . . .'. 14^^ 00"^ par moi>,
- Mçiîtres armuriers forgerons , et seconds maîtres de tous
grades et professions 13. 00. iJem.
Quartiers-maîtres, matelots et apprentis marins 12. 22. /Vr///.
\ Mousses , 8. I y. uù-m.
Lorsque les équipages de ligne seront embarqués, la retenue sera ai.gmenice
4'un tiers pour les nommes incorporés seulement.
•i Ji poupra être exercé sur la solde des hommes qui en formeront la de-
mancfe, une retenue plus Considérable, de manière qu'ils soient plus promp-
temcnt libérés envers l'Etat. 1 eur empoche s'accroîtra du montant des re-
tenues, lorsqu'elles cesseront d'être opérées.
■> A la mer, les équipages recevront la solde déterminée par la première
Colonne du présent tarif.
( N." 84. ) Ordonnance du Roi qui nomme M, Senu
\\',i^. ^^^^oniiT du corps royal d'artillerie de la marine.
A Saint-CIoud, le 23 Septembre 1825.
CHARLES, par fa grâce de Dieu, Roi de France
ET DE N AVARIEE ;
i Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies,
'NoùrÀVON^ ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
Art. i/' Le sieur abbé Senli est nommé aumônier du
régiment du corps royaf d'artillerie de fa marine.
2. Notre minisire secrétaire d'état de la «narine et
( 602 )
des colonies est chargé de l'exécution de la présente
ordonnance.
Donné au château de Saint-Cfoud, le 2 3 septembre
1825, et de notre règne le :.econd.
Sîonê CHARLES.
Par le Roi:
Le Pair de France , A'I'inistre Secrétaire d'état
de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE ChABROL.
(N.** 85. ) Ordonnance du Roi portant Nomination
d'élevés de lu marine de seconde classe,
Saint-Cloud, le 23 Septembre 1825.
CHARLES , par ia grâce de Dieu , Roi DE France
ET DE Navarre,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des colonies,
Nous avons ordonné et ORDONNONS çe qui suit:
Art. I." S(^nt nommés élèves de la marine de seconde
classe à dater du 16 de ce mois, les élèves du collège royal
de la marine dont les noms suivent ; savoir :
De Payen, Adrien-Angiisîc-Esther.
De GourdoN , Louis-Alexnndrc.
De BoNGARDS, Marie-Bar ihélcmy.
Thierry, Hippolyre-Jean-Pierre.
PlQULT, FrarKçOis.
Bart, Jean-Pitrre.
LevÉquE, Félix.
CiRÉBAN , Hippol) rc-Jcan-Marie.
( 605 )
Vincent, François-Alexandre.
Dangé d'Orsai, Eiigène-NicoIas-AIexaiuîre.
Simon, Jean-Marie-Victor.
SoURBETZ^ Jacques-Félix.
L'Écluse- LoNGRA^E, Siaiiislas-Marie-Michel.
Le Goff, Eiigène-André-Marie.
De Forein, Joseph- Roger-Odon.
BoNFiLS Lablenic, Léonard-Léonce.
De Gomer, Adolphe-Charles-Maxime.
GuiLLON , Amoine-Amédée.
Bigot de Morogues, Achille-Louis-Marie.
Bgugrenet de la Tocnaye , Henri-Marie.
SejxÉ de Rivières, Jean-Louis-Marie.
Brocheton, Léon-Vicior.
De la BoiSiÈRE de Roulazarou, Charles -Emmanuel-
Félix.
Vincendon-Dumoulin, Joseph-Henri-Eudoxe.
BÉhAL de SÉDAIGES, Marie-Cnsimir.
DuLONG deRosnay, Scipion-Charles-Françoîs.
2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon-
nance.
Donné au château de Saint- Cloud, le 23 septembre
1825 , et de noire règne le second.
Signé CHARLES. '
Par le Roi :
Le Piiir de France j Aîinistre Secrétaire d'état de
la inar'tr.c et des colonies.
Sifjnc C^^iiiie DE Chabrol.
( ^o4 )
( N.** 86.) Ordonnance du Roi portant acceptation
du Legs fait à la caisse des invalides de la marine par le
sieur J.-A.-L Forestier.
Saint-CIoud, le 5 Octobre 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE France
ET DE Navarre ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
marine et des cofonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
Art. I .*' La caisse des invalides de la marine est au-
torisée à accepter le legs de la somme de 500 francs que
feu le sieur Jacques-Antoine-Isidore Forestier , ancien di-
recteur du personnel au ministère de la marine et conseiller
d'état, lui a fait par testament, en date du 5 mars 1825.
2. Notre ministre secrétaire d'état au département de îa
marine et des colonies est chargé de l'exécution de la pré-
sente ordonnance.
Donné à Saint-CIoud, le 5 octobre 1825, et de notre
règne le second.
Signé CHARLES.
Par le Roi:
Le Pair de France , Afinîstre Secrétaire d'état
de la mdrine et des colonies ,
Signé Comte DE ChABROL.
( 605 )
(N.'' 87. ) Lettre du yVUnistre a MM. les Commandant
et Intendans ou Ordonnateurs de la rnarine , cjuî alloue
une indemnité aux marins employés aux coupes de bois
dans des uara-^es éloicmés.
10 o
Paris, le 12 Mars 1825.
Monsieur , depuis plusieurs années une indemnité était
réclamée en faveur des équipages des bâtiinens du Roi
qui, pendant leur séjour dans ^i^s^ parages éloignés , sont
occupés à couper et à transporter à bord du bois de chauf-
fage pour le service desdits bâtiinens.
Cette corvée, fort pénibfe pour fes marins qui en sont
chargés, leur occasionne <içL^ pertes dans leurs vêtemens,
et souvent des blessures ou des maladies dangereuses : il
m'a paru juste d'accueillir la réclamation qui était faite eu
i^ur faveur; et, d'après l'avis du conseil d'amirauté, j'ai
décidé qu'il leur serait accordé une indemnité r)our les*
c{uantités de stères de bois qu'ils auront exploitées, et je"^
l'ai fixée \\ la moiiié de la valeur du bois de chaufKaoe'
dans les })orts d'armement à l'époque du déj-art des
bâtjmens.
Conformément à l'anicle 33 de l'instruction réoJemen-
taire sur la tenue et l'apurement de la comptabilité vivres
cl bord des vaisseaux du Roi , les quantités de bois prove-
nant de coupes seront constatées à leur arrivée à bord '
pour en débiter le compte du commis aux vivres, il en
sera dressé un état ap[)uyé de la liste nominaiive des
hommes (jui auront coupé et transj>orté ce bt.is , et entre
lesquels seulement l'indeiunité devra être répartie unilor-
mément. La dépense résultant de cette allocation sera
SU} portée par le chapitre 9 , vivres.
Veuillez, Monsieur, donner les instructions et les
ordres nécessaires pour que cette di.sposiîiv^n , qui améliore
encore le sort du murin , reçoive désormais son exécution.
Ann. mjriî, I." Partie, 182^. ^o
l 606 )
Je vous prie de vouloir bien faire enregistrer la présente
dépêche au contrôle de la marine.
Recevez , Monsieur , &c.
Je Pair de h rame , Alinistre Secrétaire
d'ctaî de la marine et des colonies ,
Sinné Conuc DE ChABROL.
(N." 88.) Lettre du Ministre à AJy^. les Intendant
et Ordonnateurs de lu marine , portant application aux
commis aux vivres des dispositions de l'article j'j /'///
règlement du :;o octobre 1822, sur l'établissement des
macfasinicrs.
Paris, le 17 Septembre 1H25.
Monsieur, d'après l'article 35 du règlement du 30
octobre 1822, sur l'établissement des magasiniers h bord
des bâiimens du Roi , ces agens, ainsi que les maîtres
chargés, sont, aj^rès leur débarquement, j)Iacés à la
caïenne des marins, avec la solde entière, sans supplé-
ment, jusqu'h ce que leurs comptes soient rendus , sans que
cet avantage puisse s'étetîdre au-delà d'un mois.
M. l'administrateur des subsistances m'a représenté que
les commis chargés des vivres h bord des batimens de
Sa Majesté (dont les fonctions sont analogues a celles
dtrs maîtres, et dont la responsabilité est même plus im-
portante ) , étaic nt également placés à la caïenne pendant
la durée de la reddition de leurs com})tes ( laquelle ne
doit })as non plus excéder un mois); mais que, d'après
l'article 4 2 de l'instruction réglementaire du 4 avril 1 820 ,
ces; commis n'y recevaient que la demi-solde, au lieu de
la solde entière dont jouissent maintenant les autres agens
responsables , et qu'il convenait de traiter d'une manière
uniforme des individus ayant des fonctions identiques.
( 6o7 )
fraisant droit à ces représentations , dont j'ai reconnu
fa justesse, j'ai décidé que les dispositions prescrites par
Tanicle 3 5 du règlement du 30 octobre 1822, en faveur
des magasiniers et maîtres de bord , seraient appliquées
aux commis comptables des vivres.
Je vous invite, en conséquence, à donner les ordres
nécessaires pour que cette application ait son effet à
l'égard des préposés des vivres qui pourront être désor-
mais mis en subsistance à la caïenne, en attendant que
leurs comptes soient rendus.
Recevez , Monsieur , &c.
Le Pair de France , M'mhtre Secrétaire
d'état de la marine et des colonies ,
Signé Comte DE Chabrol,
( N/ 89. ) Ordonnance du Roi ponant nomination
d'Enseignes de vaisseau,
Paris, le 9 Octobre 1825,
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France
ET DE Navarre ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de fa
marine et des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I." Sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau
les élèves de première classe dont les noms suivent; savoir:
D'HiLLAiRE DE MoiSSACQ, Jacqucs-Hilairc-Henri.
GUILLEMARD, Lonis-Agapît.
Guesnon-Desmenards, Christoplic-André-Éticnnc.
D'HiLLAiRE DE MoisSACQ, FraïK^ois-Xavicr-Andrc.
Monta Gu, Augustc-Louis-César.
4o*
( ^c8 )
CiBON DE ÏCerisouet, Paul-Maiie.
Maurin de Brignac, Nicolas-Fclix.
Lavaud, Auguste.
Avril, Gustave.
De Salvaing deBoissieu, Louis-Edmond.
Kaynal-Rouby, Louis-Sébasiien-Achiile.
JuLLOU, Armand-François.
Roux, Jean.
Taffart de Saint-Germain, Victor.
DuQUESNE, Joseph-Marie- Lazare.
BeauchaINE, François.
2. La nomination au grade d'enseigne de vaisseau du
sieur d'Hîllaîre de /Aoissacq ( Jacques -Hilaire- Henri ) ,
comptera du 22 mai dernier, et il prendra rang, dans la
j)romotion faite à cette époque, entre MM. Deforges de
Parny (Henri) et Garnier-Desgarest (Pierre-Victor).
^. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon-
nance.
Donné au château des Tuileries, le 9.*" jour du mois
d'octobre, Fan de grâce 1825, et de notre règne le second.
Simé CHARLES.
Par le Roi :
Le Pair fie France^ Alin'istrf Secrétaire d^état
de la marine et des colonies ,
Sliiné Comte de ChABHOl.
( 6op )
( N.*" 90. ) Ordonnance du Roi qui appelle a l'activité
trente-deux mille jeunes Soldats de la classe de 1S2J., et
prescrit leur Répartition entre les Corps des armées de terre
et de mer , conformément à l'état y annexé.
Au Château des Tuileries, le 26 Octobre 1825.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE France et
DE Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la
guerre ,
Nous avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit :
Art. I " Sont appelés h l'activité trente- deux mille Jeunes
soldats de la classe de l 'èié^,
2. Cet appel sera fait, dans Tordre des numéros de tirage,
parmi ceux des jeunes soldats de la classe ci-dessus indiquée
qui se trouveront disponibles dans les départemens.
7. Les trente-deux mille jeunes soldats appelés à l'activité
seront répartis entre les corps de nos armées de terre et de
mer(|iii sont indiqués dans l'état de répartition joint h. la
présente ordonnance.
4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé
de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuifer'es, le 2.6 octobre
(le l'an de grâce 1 S25 , et de notre règne le second.
Signé eu kXKLES,
Parle Roi:
Le Alinistn' S'ecrétai)e d'éuu Jti la c^mire ,
i)igné M.'- VV (>I.LRM0N l-'IoiNM/Rin .
( ^.o )
Extrait^ en ce qui concerne Vannée navale, delà répartition, entre
les Corps , (le trente-deux mille jeunes Soldats de la classe de 182^,
appelés a V activité par l'ordonnance du 26 octobre 182^.
DÉSIGNATION
des corps.
Équipar^c <\c ligne c!c la ma- j
ri ne à Toulon..
DEPARTEMENS
fournissant
à CCS corps.
Ain
Ailier
Alpes (Basses)..
Alpes ( Hautes).
Ardcche
Ardenncs
Ariette.
Aube.
Aude
Aveyron
Rouches-du-Rhone. .
Cantal
Cher
Corse
Cote-d'Or
Creuse
Doubs
Drômc
Gard
Garonne (Haute ). .
Gers
Hérault
Indre
Isère
.îura
Loire
\ Loire ( Haute)
Lozère
Marne
Marne ( Haute). . . .
Meurthc
Meuse
Moselle •....
NOMBRE
d'hommes
alfccté
à chaque
corps.
50.
30.
I o.
30.
30.
30.
:îo.
20.
40.
-5-
>;■
3;-
^s-
25.
30.
40.
45.
35.
)0.
M.
50,
30.
>5
30,
'5
3^
-o ,
3r
30,
3;
TOTAL
par
corps
I 500,
( 6>t )
DÉSIGNATION
des corps
DEPARTEMENS
fournissant
à ces corps.
Nièvre
Puy-de-Dome
Pyrénées (Hautes)..
Pyrénées-Orientales.
Rhin (Bas)
Rhin (Haut ;
Rliône
Saône ( Haute ). . . .
Saone-et-Loire. . . .
l'arn
Tarn-et-Garonne. . .
\ar
Vauclujc
Vienne (Haute). . .
Vosges
Yonne
r^
NOMBRE
d'hommes
affecté
à chaque
corps.
. Ais'ic
/ Calvados
Charente
Charente-intérieure
Corrèze
C6tes-du-Nord. . . .
Dordogne
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gironde
liie-et- Vilaine
hidrc-ct-Loirc. , . .
Landes
Loir-et-Cher
Loire- iiiiéricure. . .
Loiret
Lot
Iquipagc de ligne de la ma- / Eot-et-Garonnc.
rinc à Brest \ Miine-et-Loirc.
\ Manche
3"
60
'5
45
3)
30,
30,
60.
30,
30.
'-)'
30.
40.
35-
7)-
yo.
^5-
40.
2j.
5)'
50.
40.
^) •
50.
55.
30.
-;•
^s-
40.
30.
4).
60.
TOTAL
par
corps
1600.
( ^'^ )
DESIGN ATION
des corps.
DEPARTEiMENS
fournissant
à ces corjxs.
Maïennc
Morbihan
Nord
Oise ,
Orne ,
Pas-de-Calais. . . . ,
Pyrénées ( Basses)
vSaithc.
Seine
Seinc-inlérieure..
Seine-et-Marne. .
Scinc-ct-Oise. . . .
Sevrés ( Deux ) . .
Somme
\ endée
V \ ieune
\^' régiment d'infanterie de
nurinc à Brest
Aisne
Calvados
Cé)tcs-du-Nord. . . .
Eure
h",ure-ct-Loir
Finistère
llIc-ct-Vilaine
Indre
Manche
Morbihan
Nord
Oise
Orne
Pas-dc- Calais... . ,,
Seine-
Seinc-inféric'.M'e . . ,
Seinc-ct-.M.irne. . . ,
Seinc-ct-Oisc. . . .
Somme
NOMBRE
d'hommes
afîectc
à chaque
corps.
40
35
90
40
4)
55
45
50
7>
60
30
45
3^
55
35
-5
'5'
16.
i6.
1 z .
7-
M-
I I .
18.
1 o.
28.
1 o.
'3
I"".
z I ,
18,
V
TOTAL
par
corps.
,80
( (î'3 )
DÉSIGNATION
des corps.
DEPARTEMENS
fournissant
à CCS corps.
S régiment d'Infanterie de
marine à Toulon
Ain
Allier
Alpes (Basses).. . .
Alpes ( Haines) . . .
Ardcche
Ardennes
Aveyron
Bouchcs-du-Rhone
(Santal
Corse
Doubs
Drôme
Gard
Hérault
Isère
Jura
Loire
Loire (Haute). . . .
Lozère,
Marne
iMeurtlie
Meuse
Moselle
Puy-dc-Domc. . . .
Rhin (Bas)
Rhin ( Haut)
Rlionc *. . . .
Saonc (Haute). . .
Tarn
\'ar
V'aucluse
X'osges
'^•''K*-'
Auhc
Aude
('h.nciitf
Cliarcntc- inlûicuic.
(-.lier
NO.MBKE ' •
T-r ;tota
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n
allée te
à chaque
corpi.
V
8
1 o
7
9
5
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lo
9
4
9
9
9
I 1
.8
' i
9
6
I I
par
corps.
I
( 6i4 )
DtSlG NATION
des corps.
DEPARTEMENS
fournissant
à ces corps.
Corrèze
Côte-d'Or
Creuse
Dorclogne
Garonne (Haute ). .
Gers
Gironde
Indrc-ct-Loire
Landes
Loir-et-Cher
2.C régiment d'infanterie dey Loire-inférieure....
marine à Rochcfort \ Loiret
Lot
Lot-et-Garonne. . . .
Maine-et-Loire
Marne (Haute).. . .
Maïenne
Nièvre
Pyrénées (Basses ). .
Pyrénées (Hautes).
Pyrénées-Orientales.
Sarthe
Saonc-et-Loirc
Sèvres ( Deux ). . . .
Tarn et-Garonnc.. .
X'^cndéc u . . .
X'ienne
Vienne ( Haute ) . . .
Yonne
NOMBRE
d'hommes
arfecté
à chaque
corps.
I o
n
/
16
'3
10
•;
9
7
7
•5
9
9
1 1
/
10
9
'3
6
x6
9
7
1 0
7
9
I I
TOTAL
par
corps.
340,
Le A'iiiiistre Sccrctnirc d'état au département de la guerre ,
Signé M.'* DE Clermont-Tonnerre.
( 6'5 )
( N.° 9 T . ) Extrait de l'ordonnance du Roi portant
Proclamation des Brevets d'invention , de perfectionnement et
d'importation, pris pendant le troisième trimestre de jSij, '
et des cessions qui ont été faites , durant le cours de ce tri-
mestn , de tout eu partie des droits résultant de titres de la
même nature.
Au châtenu des Tuileries, le 9 Octobre 1825.
15.* Le sieur Manceaux [Joseph-François ) , fabricant
d'armes, demeurant à Paris, rue Lenoir Saint-Honoré, n.° 3,
auquel il a été délivré, le 22 juillet dernier, le cerliftcat de
sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des
procédés de fabrication de fourreaux d'armes blanches.
17.'' Le sieur Guppy ( Thomas)^ de Londres, représenté
par le sieur Rivière , demeurant à Paris, rue du Port-iMahon,
n.** 3, auquel il a été délivré, le 22 juillet dernier, îe certi-
ficat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans,
pour un emploi nouveau d'espars , afin de remplacer les
mâts à bord des vaisseaux et autres navires.
22.° Le sieur Delisle, capitaine du génie, demeurant h
punkerque, département du Nord, représenté h Lille par
le sieur Duhamel , })harmacien , y demeurant , auquel il a été
délivré, le 22 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un
brevet d'invention de quinze ans, ])our un bateau îi vapeur
propre à la navigation des moyennes rivières et des canaux,
par l'emploi de deux éperviers agissant alternativement de
chaque coté du bateau ;
23." Le sieur Laignel [Jean-Baptiste-Benjamin ) , demeu-
rantr a Paris, rue Chanoinesse, n.* 12, auquel il a été dé-
livré, le 22 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un
brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans,
])our un système de navigation sur les fleuves et rivières, les
plus rapides.
( 6i6 )
24.° Le sieur B.irdel [ Gabriel - Fravçoîs ], négociant,
deineurnnt h Paris, passage des Petits-Pères, n." i, auquel
il a été délivré, le 22 juillet dernier, le certificat de sa de-
mande d'un l)revet d'importation de quinze ans, pour un
procédé de fabrication d'acier.
28." I,e sieur Lasserre [Jean-Pierre ) , coutelier , demeu-
rant \i Paris, rue de Montmorency, n.° 4c, auquel il a été
délivré , le 22 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un
brevet d'invention et de jierfectionnement de cinq ans, pour
une boîte propre à contenir les amorces de fusil à piston et
qu'il appelle amorçoir Lasserre.
4-^.'' Le sieur Cocqueau, pharmacien, demeurant à Douai,
département du Nord, auquel il a été délivré, le i i août
dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention
de cinq ans, ])our une double composition propre h détruire
les émanations fétides j^rovenant des plaies ou de diverses
fonctions de l'économie animale.
68." Le sieur Lehnert { Chrétien- Frédéric ) , tourneur,
demeurant h Paris, rue Notre-Dame de Nazareih, n." 29,
auquel il a été délivré, le 3 1 août dernier, le certificat de sa
demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour l'appli-
catinii à la fabrication des poires à poudre, de plaques en
feuilles d'écaillé et en poudre d'écaille de diverses iormeï,
avec sujets imj^rimés et mêlés cie corne de difi^erentes cou-
leurs.
5." La cession faire, le 25 août dernier, au sieur Benoist,
demeurante Paris, rue du Faubourg Saint- Antoine, n." ^(^,
par Il^s sieurs Promevrat Qi Mercier, demeurant aussi à Paris,
le jKeiuier, marché Sainte-Catherine, n." 6, et le second,
rue Saint- Antoine , n." 110, de tous leurs droits au brevet
d invention et dv pericctioniiement de cincj ans qu ils av'oient
})ris en counnun , le 1 bl avril 1 S 24, |)Our un moulin k bras
prof)!^ a léduiie en liiriiie le hlé ou toute autre e.sj>èce de
graiiis.
-- . M I II I ,1111—-
\
( 6.7 )
( N.° 92. ) Tableau des Prix des Crains pour servir de
régulateur de V Exportation et de l'Importation , conformé-
ment aux Lois des 16 Juillet i8i() et ^ Juillet 1S21 ,
arrêté le jo Novembre iSi^.
SECTIONS.
oépARTEMENS.
MARCHES.
PRIX MOVEN DE L HECTOLITRE
.le
froment
seisrle.
I. CLASSE.
fde l'exportation des grains et farines 26^
Limite. . < (du froment au-de.ssous de 24.
(de l'importation ulu seigle et du maïs idem. ... 16.
(de l'avoine idi:m. ... 9.
Pyrénées-or. ,.\
Aude \r^ ,
II, . , il ouiouse. . . .
Hérault r-,
TT . r^ A \rieurance . . . . I l
^""I"''\^^"''',---; ■-•/Marseille... '1'^°^
Douches-du-Kn.l ^
\\f \Gray
fVar \ '
Corse I
lo'^j 1'^
'73'
8^;^'
Limite.
2.." CL.\SSE.
de l'exportation ^t$ grains et farines
fdu froment au-dessous de
de l'importation/ du seigle et du maïs idem, . . .
(de l'avoine idem. . . .
i Gironde. . . .
Landes. . . .
4f
•4-
b'.
M, n ' ' [Marans. .
/nas.se.s Pyrénées in i
;H.*'^^^-I yrtnees, /t, ,
A • ' ' Il ouiouse.
Ariege 1
Haute-Garonne.]
■■}
'4 '-"
.lura
Doulis
Ain
(Isère
Basses Alpes.,
.Hautes- Alpes.
Giay
) Saint -Laurent
1 1.« G ranJ-J-cmps
7-J-i-
8f84<
I i.b I
fy
9.5^.
7^})'.
-A.
i 6,8 ■)
Limite.
Limite.
lie; AK7EMENS.
MAKCHUS.
1 -RIX MOÏEM UK L HECTOLITRE
rroincnt | seigle. maïs. avoine
CLASSE.
fde l'exportation des grains et farines 22*
< (du froment au-dessous de 20.
/dei'importation-du seigle et du majs ii/e/ri . .
/de l'avoine idem . .
I 2.
S.
i Haut-Rhin...
j Bas-Rhin
YNord
I Pas-de-Calais.
5omme.
|Seine-iniér.''<^. .
I Eure
iCalvados
Loirc-infcr.'''^. .
\ cndéc
Charente-inf."^»^,
Muihauscn..
Strasbourg. .
Bergnes. . . .
Arras
Roye
Soissons. . . .
Paris
1-loucn
f^i
'4'7;
7.14.
Saumur J
Nimtcs \ 14.76.
Marans )
4." CLASSE.
9'"33^
//
1 0.90.
ff
1 0.60.
u
S'o;
8.48
-.86
l'dc l'exportation des grains et farines 20
du froment au-dessous de 18.
'importation "du seigle et du mais iiicm .
(de l'avoine iiirm .
Moselle
Meuse
Ardennes . . . .
/\isne . ......
Manche
Ille-et-\'ilainc..
Cùies du-Nord.
linistère
Alorhihan ....
Metz
\ crdu n . . .
Charleville
Soissons. . .
j^So'
Saint Lô .
P.iimjM)! .
Quitnj)cr. ,
Hennchon
Nantes.. . ,
8f8o'
2*^()6'
7-';
Ahritl par nous Ministre Sccrctairc d ctat au clc[)artcinent de l'intérieur.
A Paris , le ^o Novembre 1825.
Je Alin/sirc Secrétaire d'etnt au dr'juirtcmctn Ae l'intérieur ,
Signé Corbière.
TABLE ALPHABÉTIQUE
DES MATIÈRES
Contenues dans Je Tome X des Annales
MARITIMES ET COLONIALES, //' Partie,
année i82<^.
Accrues. Voyez Concessions.
Administration de la marine. Oflicicrs suivant leur rnnor d'ancienneté ,
146. — Promotions et nominations , 359.
ADhW^XSiTWkTlO^ des subsistances fie la marine. S^ coxuvio>\or\ et sc?< attribu-
tions , 8. — Etat nominatif des diiecteurs , sous-dircctcurs, gardes-maga-
sins et contrôlenrs , i^y.
ADM\'f^\STî(iLT\OKS financières. Voyez Alinistcre des finances.
AllUVIONS. Voyez Concessions.
Amnistie. Il en est accordé une pour délits forestiers , et il est fait remise
aux communes de frais de justice et d'amendes en matière correction-
nelle , 361. — L'amnistie accordée aux déserteurs de l'armée de terre
est étendue ù ceux de l'armée navale, 362.
Apprentis ( Compagnies d' ) , 1 09.
Armée de mer. Répartition, en ce qui la concerne., de 12,000 jeunes
soldats de la classe de 1823 , appelés à l'activité par l'ordonnance du
C janvier 1 825, 221. — Jdcm pour les jeunes soldats, de la classe de 1 824 ,
par l'ordonnance du i6 octobre 1825 , ^09, Voyez Lijuif.ii^cs de ligne.
ArroNDISSEMENS maritimes , 127.
Artillf.rie. Corps royal d'artillerie de la marine, 71. — Directions d'ar-
tillerie, forges et fonderies, 101. — Organisation et composition du corps
royal d'artillerie de terre . 242. — Nominations d'ofhcicrs et de sous
( ^^o )
cfTiciers cîu corps d'artillcire de l:i m.uiiic , 357. — iM. l'.ibbé S^mH est
nommé aumônier de ce corps, 601.
AttÉRISSEMENS. A'^oyez Concessions.
Aumôniers ^e la marine, 160.
Baleine. Voyez P^che.
B
Baraterie ( Crime de ). Voyez Commerce maritime.
Bat AUX à vapeur. Machine applicable à leurs mouvcmens , 341. — Moyen
de produire du rcmoux i-ous les aubes des roues servant à les faire
mouvoir, et emploi, dans les courans rapides, de pieux mis en mou-
vement par un axe et poussant le bateau , /<^/</. — Appareil cjui leur est
applicable, et propre à paralyser l'efièt du Hux ou remoux des eaux,
BatimENS du Roi. Règlement qui consacre les dispositions prescrites au
sujet de ceux de ces batimcns qui sont tenus en commission dans les
ports, zt^. \ oyez Jndimi/itt'. ' ' " "
Bois de cliauffiiife. Indemnité allouée aux marins employés aux coupes do
bois, pendant leur séjour dans des parages éloignés, 6oj.
Bourbon. Forme de gouvernement de l'ile de ce nom et de ses dépen-
dances, 39^. — Attributions du gouverneur, ^97. — Ses pouvoirs mil i
taires, 39H; — administratils , 399; — relativement à l'administration
de la justice , 407 ; — à l'égard oes fonctionnarrôs et dô^ agcns du gou-
vernement, 418. -^ Ses rajjports avec ' ics gtiuvci'nemctis étrangers ,
411. — Pouvoirs qu'il exerce a l'égard de la législation coloniale , ii'id.
du contrôleur colonial, 438. — Conscjl j)rivé j ^ comj*os1iifcn , 441. —
Sc> attributions , 445' — Conseil géuéiMl dp la colonie ; sa composition ,
et lorme de ses délibérations , 4n' — Sc^ attributions, 4) J. — i^apport
au Roi, qui contient Vespi'ît et (es motifs de l'ordonn.incc c^oncernant
le gouvernement de l'ilc de Bourbon., 4)9. — Çcttp colonie est clésor-
tnais chargée de pourvoir , sur ses revenu?; locaux , à toutes dépenses
autres que celles qui sont portées au compte de, la guerre et ile 1.1
marine; abandon qui lui est fait en conséquence', ^Cy. — Le droit de
capitation des esclaves et les droits de sortie sur les cargaisons (.\ci.
navire- français y sont réduits; règlement des dépenses de cette coloilic
pour 1826 ,^50.
( 6^< )
hREVETS d'inv^H I/O fi. P^rfeciionnemens apportés fau système d'armes connu
sous le nom d'armes dt l'invention Pauly , 340 et 345. — J Procédés rela-
tifs à la préparation , au travail et à la fabrication du ter , ihid. — Bandages
herniaires appelés Kientifiqucs et r h irurgica ri x , 34». — Machine applicable
aux mouvcmens des bateaux à vapeur, il<id. — Moyen de produire du
remoux sous les aubes des roues servant à les faire mouvoir , et emploi ,
dans les courans rapides , de pieux mis en mouvement par un axe et
poussant le bateau , ièid. — Machine à rotation applicable à toute
sorte de manèges , aux pompes à feu et aux moulins à moudre les
grains , iéid. — Perfectionnement d'armes à feu se chargeant avec de la
poudre fulminante au moyen d'une poire à poudre , 342. — Croisée
construite de manière à empêcher l'eau de pénétrer dans les appartemcns,
ièid. — Briquet lanterne à rcflecrcur, appelé m/Vr^yV/^/rt» , il'id. — l'usii à
percussion , iéid. — Appareil applicable aux bateaux à vapeur, et propre
à paralyser l'effet du flux ou remoux des eaux , 143, — Machine appelée
géorama , propre à l'étude de la géographie, ihid. — Machrne à vapeur à
haute et basse pression , sans chaudière , ièid. — Tarière nouvelle propre
à percer des trous , à l'usage des constructeurs de navires , charpen-
tiers, menuisiers et autres professions, 373. — Machine propre à faire
avancer les bateaux, vaisseaiix et autres corps flottans, au moyen du
frottement de l'eau , 374. — Autres inventions diverses, <> 15 et 616.
Budgets. Voyez Invalides de la guerre. — Règlement définitif de celui du
département de la marine et des colonies pour l'exercice 1823 > -9Î-
CA]SSL des ini'iil/da de la marine. Acceptation du legs fait a cette caisse par
M. Forestier, ancien directeur du pcr>onnci au ministère de la marine,
604.
CapITIMNES da commerce. Par qui seront examinés ceux qui se présenteront
pour être admis en cette qualité , 377. — Manière de procéder aux exa-
mens, 382. — Conditions d'admission , 383.
Capitaines de frégate. Leurs noms, et dates de leur promotion, 24. — Troi>
lieutcnans de vaisseau promus au grade de capitaine de frégate , 600.
Capitaines de vaisseau. Leurs noms , et dates de leur promotion , 1 o.
Cavalerie. Son organisation et sa composition, 242.
Chambre <Y« députés. Sa session de 1825 est prorogée au 7 juin, -«rr. ^—
Clôture de cette session, -^6^.
Chambre des pairs. Sa session de 1825 est prorogée ^u 7 juin , j j 1. Ciù-
ture de cette session , 364.
Cherbourg. Voyez. Vente d' immeubles.
Ànn. marit, I/' Partie. I ^2^. 4 i
( ^--^- )
Collège BOY'AL tle man'nt, à Angouléme, Eiai-major, Cv. — Prolcsicurs,
CAyLO^'ÙJriWÇdîies. Officiers et emplt)ycs des colonies fr.uivaise^ occiden-
fiiies,- 175 ; — des colonies orientales cl côtes d'Alrique, 191. — Les
ti^ôupcs , officiers satis troupe et autres , nécessaires au service militaire d.s
"colonies, seront lournis par le département de la guerre, oui pourvoira eu
nk-me temps à la confcctioti, aux, réparations et a I entretien des lortific.i-
tîo'ns et Latîmens militaires, iz6. — Le ministre de fa marine continuera
d'y diriger seul le service militaire dans ttmtes ses parties, 227. — Le cha-
pitVe Sèrpice colonial est supprime du budget du département de la marine,
et les dépenses des côTonîcs qui se rattachent aux dépenses de la guerre et de
la marine, sont mises à la charge des deux départcmens , 467. — Plusieurs
de CCS colonies seront désormais chargées de pourvoir , sur leurs revenus
locaux, à toutes leurs dépenses autres que celles qui sont spérifiéci ci
dessus, \6y, 4*^9» 47' » 4?- » 474 » 47). 5) ' • — Instruction réglementaire
pour servir à l'exécution de l'ordonnance du Roi relative au service ifii-
lîtairc dans les colonies, 514 et ua'y. — Lettre .l'envoi de riiisiructiuii
précédente, contenant diverses çxplicalidns y relatives, 544.
Colons. tJne commiss'ion tlt instituée à l'effet de ^rrô^er [t< rtç5tnc>
nécessaîrcs pour faire droit aux réclamations des anciens colora de S^iîti'
Dominguc, 548.
Commerce Wdriiimc, Loi relative à sa sûreté et à celle de la navigati6n ,
298. — Crime de piraterie , ièiJ. — Crime de barat< rie , 301 . — Pour
suites, par qui exercées, 302. — Rapport de h; commission spéciale
chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crimes de piraterie
et de baraterie, 30;. Voyez Couittiissions.
Commis et dutra préposes des vivres. Tableau des grades, classes, paies men-
suelles et suppicmens de paie accordés à ceux qui sont .employés sur
les b.^timens de Sa Majesté, 210. — Les dispositions prescrites par l'ar-
ticle 5^ du règlement du ;o octoi)re 1822, en laveur des magasiniers
et maîtres de bord, seront appliquées av»x prc-j)osés des vivre> qiHif^tfVH*
raient ctrC mis en subsistance à la caïcnnc, en attendant que leurs con)ptes
soient rendus , 607,
Commissaires de nuiriiie. Voyez Nof/u'uaiious. i
Commissions. Il en est Institué une pour la répression de la traite des
noirs.; sa composition:, 11. — • Des commissions d'enqucte scrtip
nommées dans les principales villes maritimes, à rcffei de rechercher
les causes de la chcVté de la navigation franvinse , fr)mpaiéc av,cc ccHes
des aulrcjs nations ,. 480. — Sur quels objets porleia leur cxumen , 4^ ' • "^"^
Institution d*unc commission chargée de proposer les mesures luicis-
saires i)our faire droit aux ré' lamations que lonncront les anciens co-(
in'ns dt Saint' Domihgiic, y\^. — Nonis des liitinbrc.^ qui la com-
posent, 549. — l ormation d'une (unimivsion Spéciale sous le titre de
Ccmmiiiion sufcricun de l'âatlisscmcnt des invalida dt Iti marifte , jJîz. — -*
( 621 )
Nomination des membre;? qui fa composent, 5(^4. — M. Lacoudnùs est
nommé secrétaire de cette commission, 565.
Comptes. Celui que doit rendre le trésorier générai des invalides sera
étaii^ii par gestion aniiuclie; quels en seront les élcmens, 3^2. — Ya\-
voi d'une instruction à ce sUjet, 4^4* — Texte de cette instruction.
495 et suivantes. — Les commis aux vivres seront traités comme les maga-
siniers à JDord des bâtimens du Roi, ionqu'iis seront mis en subsistance
à la caienne, en attendant que leurs comptes soient rendus, 607.
Concessions. Formalités qui doivent précéder celle des lais et reLiis de
la mer, des accrues, attérissemens et alluvions A^% fleuves, rivières et
torrens, formant propriété publique ou domaniale, 554.
Conseil supérieur et bureau du commerce et des colonies. M. Alphonse de
Rainneville en est nommé secrétaire généi^l , 371.
Consulats. Noms et résidences des consuls généraux , consuls et vice-
consuls de France dans les villes et ports des nations étrangères, 199.
Contre-amiraux. Leurs noms et dates de leur promotion, 16 — M. le
baron de Alackau est promu au grade de contre-amiral , 476.
Contrôle ( Officiers du ) , suivant leur rang d'ancienneté , 153.
Cour des comptes. Fixation de la durée des vacances de cette cour pour
l'année 1825, et nomination d'une chambre des vacations, 3(^7.
Crédits supplcmentnircs. Quotité de ceux qui sont ouverts au ministère de la
marine pour l'exercice 1824, 29;.
D
Demi-droit de tonnage. Suspension temporaire de sa perception dans ccr-
tiines localités, 294.
DÉPÔT géne'rnl des cûrtrs et flirts de la marine et des colonies , des chartes e'
archives. Composition et attributions, 9.
Déserteurs. Les lieuteîians généraux commandant les divisions militaires
sont autorisés, à l'occasion du sacre de Sa Maicsté, à ne pas lairc mettre en
jugement lessous-olllcicrs et soldats déserteurs qui se présenteront volv)ntai-
rement pour rejoindre, 348. — L'amnistie est étendue aux déserteurs de
l'armée navale, 362.
DÉPÔT de recrutement. Sous la suneillatire de qui ils sont placés; disposi-
tions relatives à la discipline des jeunes soldats, 237.
Directions forestières de la marine , pour la recherche, le martelage et
l'exploitation des bois propres aux constructions navales, 1*^)7.
4i*
( 6a )
Droit éie navigation. Suspension temporaire tle sa perception dans certaines
localités, 2cj\.
Droit de sottie. Réduction de celui qui se perçoit sur les navires fran-
çais destinés pour les ports de France, à ia Martinique , 471 ; — a la
Guadeloupe, 472.
École royale forestih-c. Établissement de cette école à Nancy , 2\û. —
Nombre des élèves; leur rang, ihid. — Conditions d'admission , ibid. —
Objets sur lesquels ils seront examinés, 217. — Leur unitorme, ibid.
— Easeisnement, ibid. — Avancement, 218.
École d'hydrographie. Nombre et fonctions des examinateurs et profes-
seurs, 377. — Par qui seront exercées la surveillance, l'administration
et la police de ces écoles, ^78. — Ouverture et époque du concours
pour la nomination àcs, professeurs, 379. — Mode d'enseignement, 380.
Police intérieure, vacances, 381. — Comment il sera procédé aux
examens, 382. — Nombre et répartition des écoles d'hydrograhic , 3S7
et 389. — Traitement des examinateurs et des professeurs, 388 et 390.
Leur uniforme, 390. — Fixation de leur solde de retraite, 392.
Élèves de In marine. Leurs noms <^t dates de leur admission , 59. — Com-
pagnies, (yf). — Nomination de plusieurs élèves de seconde classe, 6oz.
Enseignes de vaisseau. Leurs noms, et dates de leurs nominations, 44. — ^
Plusieurs élèves de i ."^^ classe sont promus à ce grade, 607.
Entrepôt. L'entrepôt réel est substitué à l'entrepôt fictif pour les grains
étran<^crs , dans les ports et villes frontières où la faculté de les entreposer
est accordée par les lois, 36^.
Équipages de ligne. Rapport au Roi sur la nécessité d'une nouvelle or-
ganisation du personnel de la marine militaire en équipages de ligne,
r(^r — Ordonnance qui détermine cette organisation, J67. — Compo-
sition des équipages de ligne, 568. — Destination des marins qui les com
poseront, 571. — Comment ces équipages se recruteront, 572. — Ils
auront un dépôt général dans chacun des ports militaires, 575. — Où
seront casernes, 577. — Leur sci-vice à terre, 578. — Leur armement, jSo.
— Leur avancement, y8i. — Leur solde, ^87. — Avances en cas d'em-
barquement; conseils d'administration, ^91 — Habillement, J95. —
Administration et v^omptabilité, 595. — Liscipline, jwlice et inspections,
598. — Tarif de la solde, <')Oo.
ÉtABLISSEMENS français dans f'fndr. Voyez frde.
ExAMINATEU1« de la marine , 161. Voyez. L.coïes d'hjd o^raphie.
( ^^5 )
F.
FhÉGATES. Voyex Installutîon.
G
GakdES du pavillon amiral. Compontion de l'état-major die la compagnie , 66.
GÉNIE maritime. Officiers de ce corps suivant leur rang d'ancienneté, 142.
Grains. Tableaux de leurs prix moyens, pour servir de régulateurs de l'ex-
portation et de l'importation , arrêtés le 30 décembre 1 824, 207; — le
3 I janvier 1825, 238; — le 28 février, 24 j ; — {631 mars, 296 ; — le
30 avril, 344» — '^ 3' rnai , 549» — L'entrepôt rcel est substitué a l'en-
trepôt hctif pour les grains étrangers, dans les ports et villes frontières
où la faculté de les entreposer est accordée par les lois, 365. — Tableau
des prix moyens des grains, arrêté le 30 juin 182^ , 369 ; — le 30 juillet,
375 ; — le 30 septembre, 5 J5 ; — le 30 novembre ,617.
Guadeloupe, Cette colonie est chargée de pourvoir, sur ses revenus locaux ,
à toutes ses dépenses autres qne celles qui se rattachent aux dépenses
de la guerre et de la marine; abandon qui lui est fait en conséquence,
A6-J. — Réduction du droit de sortie qui y est perçu sur les cargaisoiVN
des navires français destinés pour les ports de l'rance , 47^» — Fixation du
budget des dépenses de cette colonie , et moyens destinés à y subvenir, ibiJ,
GuiANE FRANÇAISE. Cette colonie est chargée de fwurvoir , sur ses reve-
nus locaux, à toutes ses dé[)cnscs autres que celles qui se rattachent aux
dépenses de la guerre et de la marine; anandon qui lui est fait en consé-
quence , \6(). — Fixation du budget des dépenses de cette colonie, et
moyens destinés à y subvenir, 474- — M- 'c vicomte de C/ianifa^iiy est
nommé député de la Guiane française, 610.
H
Havre ( Le ). Voyez l'ente d'immeuHes. — Etat estimatif des ctablissemens
que la marine possède au Havre , et ({ui sont désormais inuitiios à 5i>n
service, 347.
I
Immeubles ( Vente d' ). Voyez Vente.
Inde ( Établissemens français de 1' ). Ils sont chargés de pourvoir , sur leurs
revenvis locaux, à toutes levirs dépenses autres qucccifes qui se rattachent
aux dépenses de la guerre et de la marine; abandon qui leur est fait in
conséquence , 469. — Taux auxquels sont réglées leurs dépenses pour
1826, et comment il y sera pourNU, jj;.
( 6i6 )
Jndf,MNP'É. h en est alloué une en faveur des équipages des bâtimcns du
Roi qui , pendant leur séjour dans des parages éloiopés , sont occupés à
couper et à transporter du bois de chauffage pour le service desdits bàti-
meus , 6oy.
Indemnités et Solde d'e route. A partir du i.^'r janvier 1S12.6 , elles ce-'-se-
ront d'être payées sur les fonds de la guerre aux marins isolés et aux
jeunes soldats destinés au recrutement des troupes de la marine , et le
seront sur les crédits de la marine , 512.
Infanterie française. Sa composition et son organisation , 242.
Infanterie de /</ marine. Etat-major et officiers du i."" régiment , iii ;
— du 2.*^ régiment, i 17. — Nominations d'officiers et de sous-officiers ,
357-
Ingénieurs des ponts et chaussées employés au service des travaux maritimes ,
16;.
Inspections générales , 8.
Installation. Règlement qui contient des dispositions nouvelles sur les
installations et emménagemens des vaisseaux et frégates , 245.
Invalides de la guerre. Les budgets des recettes et dépenses de leur dotation
et de celle de l'ordre de Saint-Louis seront soumis il la vérification du
ministre de la guerre, 214.
Invalides de la marine. Trésoriers particuliers des invalides de la marine
dans les ports, 163. — Rapport présenté au Roi par le iVlinistre de la
marine sur l'établissement Acs, invalides de la marine ,557. — Formation
d'une rommi?«;ion supérieure de cet établissement, ^Ci. — Noms des
membres cpii la composent , 564. — lA. Lacoudrais est nommé secrétaire
de cette commission ,565.
Lais et Relais. Voyez Concessions.
Legs. Acceptation de celui qui a été fait à la caisse des invalides de la
marine par M. Forestier, ancien directeur du personnel au ministère de
la marii'.e , 604.
\M.\JTUih^S de vaisseau. Leurs noms, et dates de leur promotion, 2y.
M
Machine propre à faire avancer les bateaux, vaisseaux et autres corps flot-
tans, au moyen du frottement de Icau , 374. — Procédé propre à fairf
i 627 )
remonter les bateaux charges, sur les rivières les plus rapides, en employant
pour moteur principal la vitesse même du courant, itul.
Magasiniers. Voyez Vivrez.
Marins. Indemnité allouée à ceux qui sont employés aux coupes de bois dans
les parages éloignés, 605.
Martinique. Cette colonie est chargée de pourvoir, sur ses retenus locaux,
à toutes ses dépenses autres que celles qui se rattachent aux dépenses de la
guerre et de la marine j abandon qui lui est fait en conséquence, 4^7*
— Réduction du droit de sortie qui y est perçu sur les cargaisons des
navires français destinés pour les ports de France, 47'* — Fixation
du budget des dépenses de cette colonie , et moyens d'y pourvoir, ièid.
Ministère des fiumccs. Ordonnance du Roi qui réunit à ce ministère le
travail des administrations financières concernant le matériel , les pen-
sions, la comptabilité, les cautionnemens , et la poursuite des débets,
205.
Ministère de hi marine et des cohuies. Attributions du ministre , i ; — du
secrétariat général, 2 ; — de la direction du personnel , 3 ; — de celle
des ports, 4; — de celle àts colonies , 5 ; — de celle de la compla-
•bilité des fonds et invalides, 6.
Morue. Voyez réchc.
N
Navigation. Examinateurs et professeurs , 161. — Suspension temporaire,
dans certaines localités, de la perception du droit cie navigation, 294.
Voyez Cominene maritime. — Macliine propre à faire avancer les bateaux ,
vaisseaux et autres corps Hottans , au moyen du frottement de l'eau , 374-
— procédé pour faire remonter les bateaux chargés , sur les rivières les
plus rapides , en employant pour moteur principal la force même du
courant, i^ld. — Institution de commissions d'enquête pour ia recherche
des causes de la cherté de la navigation française , 480.
Navires. Formalités à remplir par les armateurs qui vendent des navires à
l'étranger, 477-479.
Nominations de deux commissaires de marine de 2.^ classe, 209 ; — du
sieur Z?(5r///5 en qualité de commandant et administrateur pour le Roi aux
îles de Saint-Pierre et Mi(juelon , 293. — Promotions et nominations
d'olTiciers de marine de tout grade, 3^5. — Nominations d'oHîcicrs et
de sous-olliciers des corps d'artillerie et d'infanterie de la marine, 35:7.
— Le sieur /nv/r//i.'r est nommé sous directeur des constructions navales,
361. — Nomination de deux lieutenans de la compagnie des gardes du
pavillon amiral, ](>6 \ — du secrétaire générai du conseil su[)érieur et
du bureau du commerce et des colonies, \j\. — Promotion de M. le
baron de Alackui au grade de contre amiral , 476. — M. l'abbe Senli
f ^a8 )
est nomme fumônfer du corps roy;il d'artillerie de Ki marine, do«. —
Nomination de phtsicurs élèves de lu marine de seconde classe , 602 ,
— de divers enseignes de la marine, 6oy ; — de trois capitaines de frégate,
/k)^. — M. le vicomte de Champiigny est nommé député de ia Gliiane
feraji^aisc, 6\o.
O
OfFlCTERS de ht marine. Liste générale, ij. — Ordonnance du Roi qui
en auf^mente le nortibre dans plusieurs grades , 35a. — Promotions et
nominations, 3^^,
OllDRE Je Seiim-Louis. Voyez Invalides de ht guerre.
Ouvriers ( Compagnies d' ) , 105. — Compagnies coloniales d'ouvriers,
ICO.
PECHts, Primes d'encouragement qui continueront à être accordées pour
celle de ia morue et de la baleine , sauf quelques modifications , 240*
Piraterie ( Crime de ). Voyez Commcne maritime.
Poudres. Fixation du prix de celles qui seront livrées par la dirccti«)n
générale du service des poudres, aux départemens de la guerre , de la
marine et des finances, 236.
Préposés des mrcs. Voyez Commis.
Primes d'encouragement. Voyez Pèche.
Prix. Programme des conditions à remplir pour obtenir celui de Jj'ioo fr.
qui sera accordé à la personne «pii présentera la substance la plus résis-
tante au tir du fusil , zzy
Professeurs de navig.uion . 161.
Promotions. Voyez Nomtmuions.
r
Recrutement. Voyez Armée de mer , l.qufûgcs de ligne.
Saint-Domingue. L'indépendance |)lcinc et entière de leur gouvernement
csi accordée aux babilaus actuels de cette île ; sovis quelles conditions, 39) .
— Commission instituée à i'cfîèt de proposer h" mesures ncoes^iires pour
faire droit aux rcdamatiuns cjue formeront les anciens colons de Sàini-
Domingue, 54^. ( f W le rapport au Roi dms la secomie partie. }
Saint-Pi%RE et MiQUELON. Nomination de M, Boritis en qualité de com-
mandant et d'administrateur pour le Roi dans ces îles, 293. — Tauv
auquel sont réglées les dé[jcnses du service colonial de ces îles, et moyens
destinés à y pourvoir , 473.
Sainte-Marie de Madagascar. Taux auaue! sont rédécs les dépense*
du service colonial de cette île, et de quelle manière il y sera pour\'u,
SÉNÉGAL. Cette colonie est chargée de pourvoir, syr ses rcYcnus locaux ,Â
toutes ses dépenses autres que celles qui se rattachent aux dépcQ&es ^e la
guerre et de la marine; abandon qui lui est fait en conséquence, 469.
— Fixation du budget des dépenses de cette colonie, et moyens des-
tinés à y subvenir, 47^. <
Serwce de sauce. Médecins, chirurgiens, pharmaciens et professeurs.
Solde de route. Voyez Indemnités,
Tableaux. Ceux des prix des grains. Voyez Grains. — Tableau ^c< gi'a^c*,
classes, paies mensuelles et supplément de pare arcorcîés au\ commis cl
autres pré[)Osés des vivres sur les batimcns de Sa Majesté , 210.
"^rARIÈKE. Nouvel outil de ce genre à l'usage des constructeurs de n.w'iref',
charpentiers, menuisiers et autres professions, ^7^.
Tonnage ( Demî-droit de). Suspension temporaire de sa pcrrcpiion d.uns
certaines localités, 294-
Travaux maritimes. Ingénieurs des ponts et chaussées employés au senicc
de ces travaux, 165.
Trésoriers. Résidences et noms des trésoriers pnrtirulicrs des invalide; de
la marine dans les ports, \Gï. — Le compte a rctidrr par le trouricr
général de la marine sera établi par gestion annuelle , ^7,1.
Tribunaux maritimes. Composition du parquet , « 59.
(6jo )
' V
Vaisseaux. Voyez Instalhition.
Vente d'tmmeuhlcs appartenante la marine au Havre, et dont le produit
sera affecté aux travaux du bassin à Ilot de Cherbourg et de l'arsenal
maritime du Havre, 346.
Vent^^". de navires. Voyez Navires.
VlCE-AMlRAUX. Leurs noms et dates de leur promotion, 15.
Vivres. Application <jui leur est faite de l'article 35 du règlement du
30 octobre 1822, 606.
FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DE uSzj.
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