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TRAITÉS
D E
LÉGISLATION
CIVILE ET PÉNALE
TOME II.
TRAITÉS
D E
LÉGISLATION
CIVILE ET PÉNALE,
Précédés de Principes généraux de Législation , et
d'une Vue d'un Corps complet de Droit : terminés
par un Essai sur l'influence des Tems et des Lieux
relativement aux Lois.
PAR M*. JÉRÉMIE BENTHAM,
JURISCONSULTE ANGLOÏS.
Publiés en François par ET. DU MONT, de Genève ^
d'après les Manuscrits confiés par V Auteur
TOME II.
A PARIS,
CHEZ BOSSANGE, MASSON ET BESSON.
AN X. ~ MDCCCII.
3O.0J
De toutes les branches de la Législation y
le Droit civil est celle qui a le moins d'at-
trait pour ceux qui n'étudient pas la Ju-
risprudence par état. Ce n'est pas même dire
assez : elle inspire une espèce d'effroi. La
curiosité s'est long-tems portée avec ardeur
sur l'Economie politique, sur les Lois péna-
les et sur les Principes desGouvernemens.
Des Ouvrages célèbres avoient accrédité
ces études 9 et sous peine d'avouer une infé-
riorité humiliante ., il falloit les connoître
et sur-tout les juger.
Mais le Droit civil n'est jamais sorti de
l'enceinte obscure du Barreau. Les Com-
mentateurs dorment dans la poussière des
bibliothèques à côté des Controversistes.
Le public ignore jusqu'au nom des Sectes
qui les divisent, et regarde avec un respect
muet ces nombreux in-folio , ces énormes
compilations ornées des titres pompeux de
Corps de Droit et de Jurisprudence uni-
verselle*
TOME II. a
La répugnance générale contre cette
étude est le résultat de la manière dont
elle a été traitée. Tous ces Ouvrages sont
dans la science des lois ce qu'étoient dans
les sciences naturelles ceux des Scolasti-
ques avant la philosophie expérimentale.
Ceux qui attribuent leur sécheresse et leur
obscurité à la nature même du sujet, ont
trop d'indulgence.*
En effet, de quoi s'agit-il dans cette
partie des lois? Elle traite de tout ce qu'il
y a de plus intéressant pour les hommes ,
de leur sûreté , de leur propriété j de leurs
transactions réciproques et journalières,
de leur condition domestique dans les rap-
ports de père , de fils et d'époux. C'est là
qu'on voit naître les Droits et les Obli-
gations : car tous les objets de la loi peu-
vent se réduire à ces deux termes , et il n'y
a point là de mystère.
La Loi civile n'est au fond que la Loi
pénale sous un autre aspect : on ne peut
entendre l'une sans entendre l'autre. Car
établir des Droits, c'est accorder des per-
VI)
missions, c'est Faire des défenses, c'est, en
un mot, créer des Délits. Commettre un
Délit , c'est violer d'une part une obliga-
tion , d'autre part un droit. Commettre
un Délit privé, c'est violer une obligation
où l'on est envers un particulier, un droit
qu'il a sur nous. Commettre un Délit pu-
blic, c'est violer une obligation où l'on
est envers le public , un droit que le public
a sur nous. Le Droit civil n'est donc que
le Droit pénal considéré sous une autre
face. Si j'envisage la loi dans le moment
où elle confère un droit , où elle impose
une obligation , c'est le point de vue civil.
Si j'envisage la loi dans sa sanction, dans
ses effets par rapport à ce droit violé, à
ces obligations enfreintes, c'est le point
de vue pénal.
Qu'entend-on par Principes du Droit
civil? On entend les motifs des lois , la
connoissance des véritables raisons qui doi-
vent guider le Législateur dans la distri-
bution des droits qu'il confère aux indivi-
dus et des obligations qu'il leur impose.
a ij
, • • •
Vil)
Dans cette bibliothèque d'écrits sur les
Lois civiles , on en chercheroit vainement
un qui ait eu pour but de les fonder sur
des raisons. La philosophie n'a jamais
passé par-là. La Théorie des Lois civiles
de Linguet , qui promettoit beaucoup , est
bien loin de remplir son titre. C'est la
production d'une imagination déréglée au
service d'un mauvais cœur. Le despotisme
Oriental est le modèle auquel il voudroit
ramenertouslesGouvernementsEuropéens,
pour les corriger des notions de liberté et
d'humanité qui sembloient le tourmenter
comme des spectres lugubres.
Les disputes de la Jurisprudence ont
produit, dans ses écoles mêmes , des es-
pèces d'incrédules qui ont douté qu'elle
eût des principes : selon eux , tout est ar-
bitraire, la loi est bonne parce qu'elle est
loi, parce qu'une décision, quelle qu'elle
soit, produit le grand bien de la paix. Il
y a dans cette opinion un peu de vérité
et beaucoup d'erreur. On verra dans cet
Ouvrage que le Principe de l'Utilité s'étend
sur cette partie des lois comme sur toutes
les autres : mais son application est diffi-
cile, elle exige une connoissance intime
de la nature humaine.
Le premier trait de lumière qui frappa
M. Bentham dans l'étude desLois, c'est que
que le Droit naturel , le pacte originaire,
le sens moral, la notion du juste et de
V injuste , dont on se servoit pour tout ex-
pliquer, n'étoient au fond que les idées
innées dont Locke avoit si bien démontré
la fausseté. Il vit qu'on tonrnoit dans un
cercle vicieux. Familiarisé avec la mé-
thode de Bacon et de Newton , il réso-
lut de la transporter dans la législation.
Il en fit, comme je Pai expliqué plus en
détail dans le Discours préliminaire , une
science expérimentale. Il écarta tous les
mots dogmatiques, il rejeta tout ce qui
n'étoit pas l'expression d'une sensation
de peine ou de plaisir : il ne voulut point
admettre , par exemple , que la propriété
fut un Droit inhérent , un Droit natu-
rel , parce que ces termes n'expliquoient
a iij
X
rien, ne prouvoient rien. Ceux de justice
et d? injustice avoient à ses yeux le même
inconvénient de préjuger les questions au
lieu de les éclaircir. Lorsqu'il propose une
loi à établir, il n'affecte point d'en trouver
une correspondante dans la Loi naturelle,
et par une jonglerie commune, de pré-
senter déjà comme une chose faite , la
chose même qui est à faire. Lorsqu'il ex-
plique les obligations , il ne s'enveloppe
point dans des raisons mystérieuses, il n'ad-
met aucune supposition , il montre nette-
ment que toute obligation doit être fondée
ou sur un service antérieur reçu par la per-
sonne à qui on l'impose , ou sur un besoin
supérieur de la part de celle en faveur de
qui on l'impose , ou sur un pacte mutuel
qui dérive toute sa force de son utilité. Ainsi,
toujours guidé par l'expérience et l'obser-
vation, il ne considère dans les lois que les
effets qu'elles produisent sur les facultés de
l'homme , comme être sensible, et il donne
toujours des peines à éviter comme les seuls
argumens d'une valeur réelle.
Les Civiliens ne cessent de raisonner
sur des fictions , et de donner à ces fictions
le même effet qu'à la réalité ; par exem-
ple , ils admettent des contrats qui n'ont
jamais existé , des quasi-contrats qui n'en
ont pas même l'apparence. Dans certains
cas ils admettent une mort civile , dans
d'autres ils nient la mort naturelle : tel
homme mort n'est pas mort : tel autre vi-
vant n'est pas vivant : tel qui est absent
doit être considéré comme présent : tel qui
est présent doit être considéré comme ab-
sent. Une province n'est pas où elle est :
un pays n'appartient pas à qui il appar-
tient. Les hommes sont quelquefois des
choses , et en qualité de choses , ils ne
sont pas susceptibles de droits. Les cho-
ses sont quelquefois des êtres qui ont des
droits et qui sont soumis à des obligations.
Ilsreconnoissent des droits imprescriptibles
contre lesquels on a toujours prescrit; des
droits inaliénables qui ont toujours été
aliénés , et ce qui n'est pas est toujours
plus fort à leurs yeux que ce qui est. Otez-
a iv
XI)
leur ces fictions , ou plutôt ces menson-
ges , ils ne savent plus où ils en sont j
accoutumés à ces faux appuis , ils ne peu-
vent plus se soutenir d'eux-mêmes. M. Ben-
tham a rejeté tous ces argumens puérils}
il n'a pas une supposition gratuite 7 pas
une définition arbitraire , pas une raison
qui ne soit l'expression d'un fait, pas un
fait ? qui ne soit tiré d'un effet de la loi
en bien ou en mal.
C'est par cette manière de raisonner ,
toujours conséquente à son Principe , qu'il
a fait de la Loi civile une nouvelle science:
nouvelle et même paradoxale pour ceux
qui ont été nourris dans les opinions des
anciennes écoles ; mais simple , naturelle ,
et même familière , pour ceux qui n'ont
pas été égarés par de faux systèmes. Aussi,
une traduction de ce livre , auroit dans
toutes les langues le même sens et la
même force , parce qu'il en appelle à l'ex-
périence universelle des hommes : au lieu
que des raisons techniques , des raisons
fondées sur des termes abstraits y sur des
Xllj
définitions arbitraires , n'ayant qu'une va-
leur locale , et ne consistant qu'en mots ,
s'évanouissent lorsqu'on ne trouve pas des
synonymes pour les rendre. C'est ainsi que
ces peuplades Africaines qui font usage de
coquilles pour leur monnoie , s'aperçoivent
de leur pauvreté dès qu'elles sortent de leurs
frontières , et qu'elles veulent offrir leurs
richesses de convention à des étrangers.
Je dois ajouter que M. Bentham avoit
fait sur les Lois angloises de fréquentes
digressions que j'ai supprimées : elles n'a-
voient qu'un intérêt local. Cependant il
est des cas où ses observations auroient
manqué de base si j'avois omis de men-
tionner les Lois particulières qui en étoient
l'objet. En cherchant, pour être plus clair,
à développer ce qui n'étoit souvent dans
l'original qu'une allusion , j'ai pu faire
quelque méprises, qu'il ne seroit pas juste
d'imputer à l'Auteur. Ces Lois, en géné-
ral, sont si difficiles à entendre, qu'il est
dangereux pour tout Anglois qui n'est pas
Jurisconsulte, de se hasarder à en parler,
XIV
et à plus forte raison , pour tout autre que
pour un Anglois.
Depuis que ces feuilles sont imprimées ,
je m'aperçois que dans le dernier Cha-
pitre du second Volume sur le Pouvoir de
pardonner , je n'ai pas fait une attention
suffisante à des modifications que l'Au-
teur a développées dans un Traité subsé-
quent sur la Procédure. Je n'ai pas dit
assez nettement , que pour restreindre l'a-
bus de ce Pouvoir , il suffisoit d'en soumet-
tre l'exercice à l'obligation d'en exposer le
motif. — Je n'ai pas énoncé suffisamment,
que partout où la peine capitale est en
usage, il vaudroit mieux conserver le Pou-
voir de pardonner , même illimité , que le
supprimer entièrement.
En parlant des Peines déplacées ,
Tome II, p. 396, je n'ai pas assez con-
sidéré quelques limitations que l'Auteur
a insérées dans le Code Pénal. La confis-
cation , dans les crimes d'Etat , ne doit
pas être envisagée sous le point de vue
d'une peine juridique : car dans les guer-
XV
res civiles , à parler en général , les deux
partis étant de bonne foi, il n'y a pas de
délit. La confiscation est une mesure pu-
rement hostile. Laisser la fortune intacte ,
ce seroit laisser des munitions à l'ennemi.
Mais une précaution de guerre , à laquelle
on ne doit avoir recours que dans des cas
extrêmes, doit cesser ou être adoucie au-
tant qu'il est possible, dès que le danger
n'existe plus.
En parlant de la Corruption du sang,
fiction qui renchérit sur les confiscations, je
me reproche une ou deux expressions vio-
lentes, qui étoient suggérées par un senti-
ment d'indignation contre un ouvrage d'un
Juriste anglois , mort depuis plusieurs an-
nées. Les épithètes d? absurde et d'atroce
ne tendent point à éclairer les esprits, et
^appartiennent qu'au style déclamatoire,
qu'on ne doit pas se permettre^ dans un
Ouvrage de raisonnement.
xvj Table des Chapitres.
'.■ ..-■' .... - - ■ ■•■■■- - i a ' ■■:,.■: a x.„.
TABLE
DES CHAPITRES
BU TOME SECOND.
PRINCIPES DU CODE CIVIL.
Première partie, objets de la Loi
civile. Page 1
Chapitre I. Des Droits et des Obligations. Ibid.
Chap. IL Buts distincts de la loi civile. 6
Chap. III. Rapport entre ces Buts. 9
Chap. IV. Des Lois relativement à la Subsis-
tance. i3
Chap. V. Des Lois relativement à VAbon-^
dance. i5
Chap. VI. Propositions de Pathologie sur les-
quelles se fonde le bien de l'Egalité. 18
Chap. VIL De la Sûreté. 29
Chap. VIII. de la Propriété. 33
Chap. IX. Réponse à une Objection. 36
Chap. X. Analyse des maux résultans des at-
teintes portées à la Propriété. 39
Chap. XL Sûreté. — Egalité. — Leur opposi-
tion. 47
Table des Chapitres. xvij
Cpapitre XII. Sûreté — Égalité. — Moyen de
les concilier. Page 5a
Chap. XIII. Sacrifices de la Sûreté à la Sûreté»
55
Chap. XIV. De quelques cas sujets à contes-
tation. 5p
Section I. De l'Indigence. Ibid.
Section II. Des frais du Culte. 69
Section III. De la culture des Arts et des
Sciences. 71
Chap. XV. Exemples de quelques atteintes à
la Sûreté. j6
Chap. XVI. Des échanges forcés. 90
Chap. XVII. Pouvoir des lois sur l' Attente. 95
.SECONDE PARTIE. 110
Chap. I. Des Titres qui constituent la Pro-
priété. Ibid.
Chap. II. Autre moyen d'acquérir. — Consen-
tement. 127
Chap. III. Autre moyen d'acquérir. — Succes-
sion, i^o
Chap. IV. Des Testamens. i5o
Chap. V. Droits sur Services. — Moyens de
les acquérir. i56
Chap. VI. Intercommunauté de biens. — Ses
Inconvéniens. 169
Chap. VII. Distribution de perte. jy3
TROISIÈME PARTIE. Droits et Obliga-
tions à attacher aux divers états privés. 1 j5
Chap. I. Maître et serviteur* 176
xviij Table des Chapitres,
Chapitre IL De l'Esclavage. P a g e *79
Chap. III. Tuteur et Pupille. 192
Chap. IV. Père et Enfant. 198
Chap. V. Du Mariage. 2.02.
Section I. Entre quelles personnes le ma-
riage sera-t-il permis ? 2o3
Section II. Pour quel tems? Examen du
Divorce. 212
Section III. A quelles conditions ? 22S
Section IV. A quel âge? 228
Section V. A qui le choix ? 229
Section VI. Combien de Contractans ? 232
Section VII. Avec quelles formalités? 235
PRINCIPES DU CODE PÉNAL. 23 9
PREMIÈRE PARTIE. Des Délits. Ibid.
Chap. I. Classification des Délits. 2.4.0
Chap. IL Subdivision des Délits privés. 242
Chap. III. De quelques autres Divisions. 247
Chap. IV. Du mal du second ordre. 25 1
Chap. V. Du Mal du premier ordre. 253
Chap. VI. De la mauvaise Foi. 2.56
CHAr. VII. Position du Délinquant : comment
elle influe sur l'alarme. 259
Chap. VIII. De l'influence des motifs sur la
grandeur de l'alarme. 262
Chap. IX. Facilité ou difficulté d'empêcher les
Délits. — Cinquième circonstance qui iriflue
sur l'alarme. 268
Chap. X. Clandestinité du Délinquant plus
Table des Chapitres. xlx
ou moins facile. — Circonstance qui influe
sur l'alarme. Page 270
Chapitre XI. Influence du caractère du Dé-
linquant sur l' alarme . 271
Chap. XII. Des cas oh l'alarme est nulle. 280
Chap. XIII. Des cas oh le danger est plus grand
que l'alarme. 283
Chap. XIV. Moyens de justification. 285
SECONDE PARTIE. Remèdes politiques
contre le mal des Délits. 291
Chap. I. Sujet de ce Livre. Ibid.
Chap. IL Des moyens directs pour prévenir les
Délits. 294
Chap. III. Des Délits chroniques. 298
Chap. IV. Des remèdes suppressifs pour les
Délits chroniques. 3o2
Chap. V. Observation sur la Loi martiale. 3o5
Chap. VI. Nature de la Satisfaction. 3o8
Chat. VIL Raisons sur lesquelles se fonde
l'Obligation de satisfaire. 3io
Chap. VIII. Des diverses espèces de Satisfac-
tion. 3l2
Chap. IX. De la quantité de Satisfaction à
accorder 014
Chap. X. De la certitude de la Satisfaction.
3i6
Chap. XL De la Satisfaction pécuniaire. 319
Chap. XII. De la Restitution en nature. 323
Chap. XIII. De la Satisfaction attestatoire. 329
Chap. XIV '. De la Satisfaction honoraire. 335
xx Table des Chapitres.
Chapitre XV. Remèdes aux Délits contre
l' Honneur. Page 35a
Chap. XVI. De la Satisfaction vindicative.
35 9
Chap. XVII. De la Satisfaction substitutive,
ou à la charge d'un tiers. 362.
Chap. XVIII. Satisfaction subsidiaire aux dé-
pens du trésor public. 3fô
TROISIÈME PARTIE. Des Peines. 38o
Chap. I. Des Peines indues. Ibid.
Chap. II. De la proportion entre les Délits et
les Peines. 385
Chap. III. De la prescription en fait de Pei-
nes. 3^0
Chap. IV. Des Peines aberrantes ou dépla-
cées. 392
Chap. V. Du Cautionnement. 398
Chap. VI. Du choix des Peines. 4°3
Chap. VII. Division des Peines. 4 11
Chap. VIII. Justification de la variété des
Peines. 4.1 5
Chap. IX. Examen de quelques Peines usi-
tées. 4*9
Chap. X. Du pouvoir de pardonner. 4a 2
Fin de la Table du Tome second.
PRINCIPES
D U
CODE CIVIL
PREMIÈRE PARTIE,
Objets de la Loi civile.
CHAPITRE PREMIER.
Des Droits et des Obligations.
1 o us les objets que le Législateur est appelé
à distribuer parmi les membres de la Commu-
nauté , peuvent se réduire à deux classes.
i°. Les Droits.
2<>. Les Obligations.
Les Droits sont en eux-mêmes des avanta-
ges, des bénéfices pour celui qui en jouit. Les
Obligations au contraire sont des devoirs ,
des charges onéreuses pouf celui qui doit les
remplir. (
Les Droits et les Obligations , quoique dis-
tincts et opposés dans leur nature, sont simul-
tanés dans leur origine , et inséparables dans
T0MF4 11. A
a IDrcits et Obligations,
leur existence. Dans la nature des choses , la
loi ne peut accorder un bénéfice aux uns , sans
imposer en même-tems quelque fardeau à d'au-
tres. Ou , en d'autres termes, on ne peut créer un
droit en faveur des uns , qu'en créant une obli-
gation correspondante imposée à d'autres. Com-
ment me confère-t-on un droit de propriété sur
une terre ? En imposant à tous autres que moi
l'obligation de jie pas toucher à ses produits.
— Comment me confère-t-on un droit de com-
nxmdement ? En imposant à un District ou à un
nombre de personnes l'obligation de m'obéir.
Le Législateur doit conférer les droits avec
plaisir, puisqu'ils sont en eux-mêmes un bien ;
mais il doit imposer les obligations avec répu-
gnance , puisqu'elles sont en elles - mêmes un
mal. D'après le Principe de l'Utilité, il ne doit
jamais imposer une charge que pour conférer
un bénéfice d'une plus grande valeur.
En créant des obligations la loi retranche de
la liberté dans la même proportion ; elle con-
vertit en délits des actes qui autrement seroient
permis et impunissables. La loi crée un délit ,
soit par un commandement positif, soit par une
prohibition.
Les retranchèmens de liberté sont inévita-
bles. Il est impossible de créer dés droits, d'im-
poser des obligations, de protéger la personne,
la vie , la réputation , la propriété , la subsis-
tance , la liberté même , si ce n'est aux dépens
de la liberté.
Droits et Obligations. S
Mais chaque restriction imposée à la liberté
est sujette à être suivie d'un sentiment naturel
de peine plus ou moins grand , indépendam-
ment d'une variété infinie d'inconvéniens et de
souffrances qui peuvent résulter du mode par-
ticulier de cette restriction. Il s'ensuit donc
qu'aucune restriction ne doit être imposée ,
aucun pouvoir conféré , aucune loi coercitive
sanctionnée , sans une raison suffisante et spé-
cifique. Il y a toujours une raison contre toute
loi restrictive, et une raison qui, au défaut de
toute autre , seroit suffisante par elle-même ,
c'est qu'elle porte atteinte à la liberté. Celui qui
propose une loi restrictive doit être prêt à prou-
ver non- seulement qu'il y a une raison spécifi-
que en faveur de cette loi, mais encore que
cette raison .l'emporte sur la raison générale
contre toute loi.
Cette proposition claire jusqu'à l'évidence,
que toute loi (1) est contraire à la liberté, n'est
point généralement reconnue : au contraire , les
zélateurs de la liberté, plus ardens qu'éclairés,
se font un devoir de conscience de la combattre :
et comment s'y prennent -ils? ils pervertissent
le langage , ils ne veulent pas se servir de ce
mot dans son acception commune , ils parlent
une langue qui n'est celle de personne. Voici
Comment ils définissent la liberté : La liberté
(i) Il faut excepter les lois par lesquelles on révoque des lois res-
trictives, des lois qui fermctient ce que d'autres lois avaient défendu.
A a
4 Droits et Obligations.
consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à
autrui. Mais est-ce le sens ordinaire de ce mot?
La liberté de faire du mal n'est-elle pas liberté ?
Si ce n'est pas liberté , qu'est-ce donc ? et quel
est le mot dont on peut se servir pour en par-
ler ? Ne dit-on pas qu'il faut ôter la liberté aux
fous et aux médians, parce qu'ils en abusent?
D'après cette définition, je ne saurois donc
jamais si j'ai la liberté de faire ou de ne pas
faire une action, jusqu'à ce que j'eusse examiné
toutes ses conséquences ? Si elle me paroissoit
nuisible à un seul individu , quand même la loi
me le permet ou même me l'ordonne , je ne
serois pas en liberté de le faire ! Un Officier de
Justice n'auroit pas la liberté de punir un vo-
leur , à moins d'être sûr que cette peine ne
peut pas nuire à ce voleur. — Voilà les absur-
dités impliquées dans cette définition.
Que nous dit la simple raison ? Cherchons dès
le début à rédiger des propositions vraies.
L'unique objet du Gouvernement doit être le
plus grand bonheur possible de la Commu-
nauté.
Le bonheur d'un individu est d'autant plus
grand , que ses souffrances sont plus légères et
en plus petit nombre, et que ses jouissances
sont plus grandes et en plus grand nombre.
Le soin de ses jouissances doit être laissé
presque entièrement à l'individu. La principale
fonction du Gouvernement est de protéger
l'homme contre les peines,
Droits et Obligations. 5
Il remplit cet objet en créant des droits qu'il
confère aux individus : Droits de sûreté person-
nelle : Droits de protection pour l'honneur :
Droits de propriété : Droits de recevoir des se-
cours en cas de besoin. A ces droits correspon-
dent les délits de toutes les classes. La loi ne
peut créer des droits qu'en créant des obliga-
tions correspondantes : elle ne peut créer des
droits et des obligations, sans créer des délits (1).
Elle ne peut ordonner ou défendre sans res-
treindre la liberté des individus (2).
Le citoyen ne peut donc acquérir des droits
que par le sacrifice d'une partie de sa liberté.
Mais même sous un mauvais Gouvernement, il
n'y a pas de proportion entre l'acquisition et le
sacrifice. Le Gouvernement s'approche de la
perfection à mesure que l'acquisition est plus
grande et le sacrifice plus petit.
(1) Créer un délit, c'est convertir un acte en délit, donner par une
prohibition la qualité de délit à un acte.
(2) Si la loi confère un droit, c'est en donnant la qualité de délits
aux diverses actions par lesquelles la jouissance de ce droit seroit
interrompue ou contrariée.
A 3
6 Buts distincts de la Loi civile.
CHAPITRE IL
Buts distincts de la Loi civile.
JLIans cette distribution des droits et des obli-
gations , le Législateur , avons-nous dit , aura
pour but le bonheur de la société politique :
mais en cherchant d'une manière plus distincte
de quoi se compose ce bonheur , nous trouvons
quatre buts subordonnés :
Subsistance.
Abondance.
Égalité.
Sûreté.
Plus la jouissance à tous ces égards est par-
faite , plus la somme du bonheur social est
grande , au moins de ce bonheur qui dépend
des lois.
On peut en déduire que toutes les fonctions
de la loi peuvent se rapporter à ces quatre
chefs : — Pourvoir à la subsistance. — Entrete-
nir l'abondance. — Favoriser l'égalité. — Main-
tenir la sûreté.
Cette division n'a pas toute la netteté , toute
la précision qu'on pourroit désirer. Les limites
qui séparent ces objets ne sont pas toujours fa-
ciles à déterminer : ils se rapprochent par difFé-
rens points et se confondent les uns dans les
Buts distincts de la Loi civile. 7
autres. Mais il suffit , pour justifier cette divi-
sion , qu'elle soit la plus complète , et qu'on
eoit appelé dans plusieurs circonstances à con-
sidérer chacun des objets qu'elle contient séparé
et distinct de chaque autre.
„ La subsistance , par exemple , est renfermée
dans l'abondance : cependant , il faut bien en
faire une mention séparée , parce que les lois
doivent faire pour la subsistance bien des choses
qu'elles ne devroient pas se permettre pour l'a-
bondance.
La sûreté admet autant de distinctions qu'il
y a d'espèces d'actions qui peuvent lui être con-
traires. Elle se rapporte à la personne , à l'hon-
neur, aux biens , à la condition. Les actes nui-
sibles à la sûreté , frappés de la I prohibition
des lois , reçoivent la qualité de délits.
De ces objets de la loi , la sûreté est le seul
qui embrasse nécessairement l'avenir : on peut
avoir à considérer la subsistance, l'abondance,
l'égalité pour un seul moment , mais la sûreté
exprime l'extension donnée , en fait de tems , à
tous les biens auxquels on l'applique. La sûreté
est donc l'objet prééminent.
J'ai mis l'égalité comme un des objets de la
loi. Dans un arrangement destiné à donner à
tous les hommes la plus grande somme possible
de bonheur , il n'y a point de raison pour que
la loi cherche à en donner plus à un individu
qu'à un autre : mais il y a bien des raisons
pour qu'elle ne le fasse pas : car l'avantage
A4
8 Buts distincts de la Loi civile*
acquis d'une part ne 'seroit pas équivalent au
désavantage senti de l'autre part. Le plaisir no
seroit que pour la partie favorisée : la peine
seroit pour tous ceux qui ne partagent pas la
même faveur.
L'égalité peut être favorisée , soit en proté-
geant celle qui existe, soit en cherchant à la
produire là où elle n'existe pas. Mais c'est ici
qu'il faut voir le danger. Une seule erreur peut
bouleverser l'ordre social (t).
On s'étonnera peut-être que la liberté 'ne soit
pas rangée parmi les objets principaux de la
loi. Mais pour se faire des notions claires , il
faut la considérer comme une branche de la
sûreté : la liberté personnelle est la sûreté con-
tre une certaine espèce d'injures qui affectent
la personne. Quant à ce qu'on appelle liberté
politique , c'est une autre branche de la sûreté :
sûreté contre les injustices qui peuvent venir
des Ministres du Gouvernement. Ce qui con-
cerne cet objet n'appartient pas au Droit civil,
mais au Droit constitutionneL
(i) L'Égalité peut être considérée par rapport à tous les avantage*
qui dépendent des lois : égalité politique, ou égalité en fait de droits
politiques : égalité civile, ou égalité en fait de droits civils. Mais
quand on emploie ce mot seul, on l'entend ordinairement dans mi
sens relatif à la distribution des propriétés..
Rapports entre ces Buts.
CHAPITRE III.
Rapport entre ces Buts.
V^es quatre objets de la loi sont très- distincts
pour la pensée , mais ils le sont beaucoup moins
dans la pratique. La même loi peut servir à
plusieurs , parce qu'ils sont souvent réunis ; ce
qu'omfait , par exemple , pour la sûreté , on le
fait pour la subsistance et pour l'abondance.
Mais il est des circonstances où ces objets
sont impossibles à concilier , tellement qu'une
mesure suggérée par un de ces principes sera
condamnée par un autre. L'égalité, par exem-
ple , demanderoit une certaine distribution de
biens qui est incompatible avec la Sûreté.
Quand cette contradiction existe entre deux
de ces buts , il faut trouver quelque moyen
pour décider de la prééminence : autrement
ces principes , au lieu de nous guider dans nos
recherches , ne serviroient qu'à augmenter la
confusion.
Dès le premier coup d'œil , on voit la subsis-
tance et la sûreté s'élever ensemble au même
niveau : l'abondance et l'égalité sont manifes-
tement d'un ordre inférieur. En effet sans la
sûreté , l'égalité même n'auroit pas un jour
de durée : sans la subsistance , l'abondance ne
peut pas exister. Les deux premiers objets sont
jo Rapports entre ces Buts,
la vie même : les deux derniers sont les orne-
an eris de la vie.
Dans la législation , l'objet le plus impor-
tant , c'est la sûreté 5 n'eût-on point fait de lois
directes pour la subsistance , on peut concevoir
que personne ne l'auroit négligée. Mais si on
n'avoit pas fait de lois directes pour la sûreté ,
il auroit été bien inutile d'en faire pour la sub-
sistance. Ordonnez de produire : ordonnez de
cultiver , vous ne faites rien encore $ mais assu-
rez au Cultivateur les fruits de son industrie , et
vous avez peut-être fait assez.
La sûreté , avons-nous dit , a plusieurs bran-
ches : telle branche de la sûreté doit céder à
telle autre. Par exemple , la liberté , qui est une
branche de la sûreté , devra céder à une raison
de sûreté générale , puisqu'on ne peut faire des
lois qu'aux dépens de la liberté.
On ne peut donc arriver au plus grand bien
que par le sacrifice de quelque bien subordonné.
Distinguer celui de ces objets qui , selon l'occa-
sion , mérite la prééminence , voilà la difficulté
de l'art : car tour-à-tour ils la réclament , et il
faut quelquefois un calcul bien compliqué pour
ne pas se tromper sur la préférence due à l'un
ou à l'autre.
L'égalité ne doit être favorisée que dans les
cas où elle ne nuit point à la sûreté , où elle ne
trouble point les attentes que la loi a fait naître ,
où elle ne dérange point la distribution actuel-
lement établie.
Rapports entre ces Buts. 1 1
Si tous les biens étoient partagés également ,
Ja conséquence sûre et prompte , c'est qu'il n'y
auroit plus rien à partager. Tout seroit bientôt
détruit. Ceux qu'on auroit cru favoriser, nesouf-
friroient pas moins du partage que ceux aux
dépens desquels il se seroit fait. Si le lot de l'in-
dustrieux n'étoit pas meilleur que le lot du
paresseux , il n'y auroit plus de motif à l'in-
dustrie.
Poser en principe que les hommes doivent être
égaux en droits, ce seroit par un enchaînement
de conséquences nécessaires rendre tout Législa-
tion impossible. Les lois ne cessent d'établir des
inégalités , puisqu'elles ne peuvent donner des
droits aux uns , qu'en imposant des obligations
aux autres. Dire que tous les hommes , c'est-à-
dire , tous les êtres de l'espèce humaine , sont
égaux en droits , c'est dire qu'il n'y a plus de
subordination. Ainsi le fils est égal en droits à
son père : il a le même droit de gouverner et de
punir son père , que son père de le gouverner et
de le punir. Il a autant de droit dans la maison
de son père que son père lui-même. Le maniaque
a le même droit d'enfermer les autres , que les
autres de l'enfermer. L'idiot a le même droit
de gouverner sa famille , que sa famille de le
gouverner. Tout cela est pleinement renfermé
dans l'égalité des droits. Elle signifie tout cela,
ou elle ne signifie rien du tout. Je sais bien que
ceux qui maintiennent cette doctrine de l'éga-
lité des droits , n'étant ni fous ni idiots , n'ont
12 Rapports entre ces Buts.
pas intention d'établir cette égalité absolue : ils
ont dans leur esprit des restrictions , des modi-
fications , des explications. Mais s'ils ne savent
pas parler d'une manière intelligible et sensée ,
la multitude aveugle et ignorante , les enten-
dra - 1 - elle mieux qu'ils ne s'entendent eux-
mêmes ? Et si on proclame l'indépendance ,
n'est - on pas trop sûr d'être écouté ?
Lois relativement à la Subsistance. i3
CHAPITRE IV.
Des Lois relativement à la Subsistance,
(Qu'est-ce que la loi peut faire pour la sub-
sistance ? rien directement. Tout ce qu'elle
pourroit faire , ce seroit de créer des motifs ,
c'est-à-dire , des peines ou des récompenses ,
par la force desquelles les hommes seroient portés
à se fournir la subsistance à eux-mêmes : mais
ces motifs , la nature les a créés et leur a donné
une énergie suffisante. Avant qu'on eût l'idée
des lois , les besoins et les jouissances avoient
fait à cet égard tout ce que pourroient faire les
lois les mieux concertées. Les besoins armés de
toutes les peines et de la mort même , comman-
doient le travail , aiguisoient le courage , inspi-
roient la prévoyance , développoient toutes les
facultés de l'homme. La jouissance , compagne
inséparable de tout besoin satisfait , formoit un
fonds inépuisable de récompenses pour ceux qui
avoient surmonté les obstacles et rempli le but
de la nature.
De plus , les motifs qui dépendent des lois
sont toujours plus ou moins précaires dans leur
opération. C'est une suite de l'imperfection
des lois mêmes ou de la difficulté de constater
les faits pour leur appliquer la peine ou la
récompense. L'espoir de l'impunité se glisse
14 Lois relativement à la Subsistance.
au fond des cœurs dans tous ces degrés inter-
médiaires par lesquels il faut passer avant d'ar-
river à l'accomplissement de la loi : mais les
effets naturels qu'on peut considérer comme
des châtimens ou des récompenses de là nature,
n'admettent guère d'incertitude : point d'éva-
sion : point de délai , ni de faveur : l'expérience
annonce l'événement , l'expérience le confirme :
chaque jour vient fortifier la leçon de la veille ,
et l'uniformité de cette marche ne laisse aucune
place au doute. Que pourroit-on ajouter par
des lois directes à la puissance constante et irré-
sistible de ces motifs naturels.
Mais la loi pourvoit indirectement à la subsis-
tance en protégeant les hommes pendant qu'ils
travaillent , et en leur assurant les fruits de leur
industrie après qu'ils ont travaillé. Sûreté pour
le travailleur, sûreté -pour le produit du travail ,
voilà le bienfait de la loi : il est inestimable.
Lois relativement à F Abondance. 1 5
CHAPITRE V.
Des Lois relativement à l'Abondance.
JT bra-t-on des lois pour prescrire aux indi-
vidus de ne pas se borner à la simple subsistance,
mais de chercher Tabondance ? Non , ce seroit
un emploi bien superflu des moyens artificiels ,
lorsque les moyens naturels suffisent. L'attrait
du plaisir , la succession des besoins , le désir
actif d'ajouter au bien - être , produiront sans
cesse , sous le régime de la sûreté , de nouveaux
efforts vers de nouvelles acquisitions. Les be-
soins , les jouissances , ces agens universels de
la société , après avoir fait éclore les premières
gerbes de blé , élèveront peu-à-peu les maga^
sins de Tabondance , toujours croissans et jamais
remplis. Les désirs s'étendent avec les moyens :
l'horizon s'agrandit à mesure qu'on avance , et
chaque besoin nouveau , également accompagné
de sa peine et de son plaisir , devient un nouveau
principe d'action : l'opulence , qui n'est qu'un
terme comparatif, n'arrête pas même ce mouve-
ment une fois qu'il est imprimé : au contraire ,
plus on a de moyens , plus on opère en grand ;
plus la récompense est grande et , par consé-
quent , plus est grande aussi la force du motif
qui anime l'homme au travail. Or , qu'est - ce
que la richesse de la société , si ce n'est la somme
i6 Lois relativement à V Abondance»
de toutes les richesses individuelles ? Et que
faut-il de plus que la force de ces motifs natu-
rels pour porter successivement la richesse au
plus haut degré possible f
On a vu que l'abondance se forme peu-à-peu
par l'opération continuée des mêmes causes qui
ont produit la subsistance. Il n'y a donc point
d'opposition entre ces deux buts. Au contraire,
plus l'abondance augmente , plus on est sûr de
la subsistance. Ceux qui blâment l'abondance,
sous le nom de luxe , n'ont jamais saisi cette
considération .
Les intempéries , les guerres , les accidens de
toute espèce attaquent si souvent le fonds de la
subsistance , qu'une société qui n'auroit pas du
superflu, et même beaucoup de superflu , seroit
sujette à manquer souvent du nécessaire. C'est
ce qu'on voit chez les peuplades sauvages. C'est
ce qu'on a vu fréquemment chez toutes les na-
tions dans les tems de l'antique pauvreté. C'est
ce qui arrive encore de nos jours dans les pays
peu favorisés de la nature , tels que la Suède, et
dans ceux où le Gouvernement contrarie les
opérations du commerce au lieu de se borner
à le protéger. Mais les pays où le luxe abonde,
et où l'administration est éclairée, sont à l'abri
de la famine. Telle est l'heureuse situation de
l'Angleterre. Avec un commerce libre , un coli-
fichet inutile en lui-même a son utilité comme
gage du nécessaire. Des manufactures de luxe
deviennent des bureaux d'assurance contre la
disette*
Lois relativement à l'Abondance. \j
disette. Une fabrique de bierre ou d'amidon se
convertira en moyens de subsistance. Que de
fois n'a-t-on pas déclamé contre les chevaux et
les chiens comme dévorant la subsistance des
hommes ! Ces profonds politiques ne s'élèvent
que d'un degré au-dessus de ces apôtres du dé-
sintéressement qui, pour ramener l'abondance
des blés , courent incendier les magasins.
TOME II.
i8 Propositions de Pathologie,
CHAPITRE VI.
Propositions de Pathologie sur lesquelles se
fonde le bien de V égalité.
A at hologib estun terme usité en méde-
cine, mais il ne Test pas dans la morale , où il
est également nécessaire. J'appelle Pathologie
l'étude , la connoissance des sensations , des
affections , des passions et ce leurs effets sur
le bonheur. La législation , qui jusqu'ici n'a été
fondée en grande partie que sur le terrein mou-
vant des préjugés et de l'instinct , doit enfin
s'élever sur la base inébranlable des sensations
et de l'expérience. Il faudroit avoir un ther-
momètre moral , qui rendît sensibles tous les
degrés de bonheur ou de malheur. C'est un
terme de perfection qu'il est impossible d'at-
teindre , mais qu'il est bon d'avoir devant les
yeux. Je sais qu'un examen scrupuleux du plus
ou du moins , en fait de peine et de plaisir ,
paroi tra d'abord une entreprise minutieuse. On
dira qu'il faut agir en gros dans les affaires hu-
maines , et se contenter d'une vague approxi-
mation. C'est le langage de l'indifférence ou de
l'incapacité. Les sensations des hommes sont as-
sez régulières pour devenir l'objet d'une science
et d'un art. Et jusque là, on ne verra que des
e&sais , des tâtonnemens , des efforts irréguliers
Propositions de Pathologie, 19
et peu suivis. La médecine a pour base des
axiomes de pathologie physique. La morale est
la médecine de Fâme : la législation en est la
partie pratique : elle doit avoir pour base des
axiomes de pathologie mentale.
Pour juger de l'effet d'une portion de ri-
chesse sur le bonheur , il faut la considérer
dans trois états différens.
i°. Lorsqu'elle a toujours été dans les mains
des intéressés.
2 . Lorsqu'elle vient d'en sortir.
3°. Lorsqu'elle vient d'y entrer.
Observation générale. Quand on parle de
l'effet d'une portion de richesse sur le bonheur,
c'est toujours abstraction faite de la sensibilité
particulière des individus et des circonstances
extérieures où ils peuvent se trouver. Les diffé-
rences de caractère sont inscrutables , et la
diversité des circonstanses est telle qu'elles ne
sont jamais les mêmes pour deux individus. Si
l'on ne commençoit par écarter ces deux consi-
dérations , il seroit impossible de faire aucune
proposition générale. Mais quoique chacune
de ces propositions puisse se trouver fausse ou
inexacte dans tel cas particulier , on n'en peut
rien conclure contre leur justesse spéculative
ou contre leur utilité pratique. C'est assez pour
leur justification , i°. si elles approchent plus
de la vérité que toutes autres qu'on pourroit
leur substituer; a°. si elles peuvent avec moins
B 2
so Propositions de Pathologie,
d'inconvénient que toutes autres servir de base
au Législateur.
L Passons maintenant au premier cas. Il s'a-
git d'examiner l'effet d'une portion de richesse
lorsqu'elle a toujours été dans les mains des
intéressés.
i°. Chaque portion de richesse a une portion
correspondante de bonheur.
2,°. De deux individus à fortuites inégales ,
celui qui a le plus de richesses a le plus de
bonheur.
3°. L'excédant en bonheur du plus riche
ne sera pas aussi grand que son excédant en
richesse.
4 Ô . Par les mêmes raisons , plus est grande
la disproportion entre les deux masses de ri-
chesse , moins il est probable qu'il existe
une disproportion également grande entre les
masses correspondantes de bonheur.
5°. Plus la proportion actuelle approche de
l f égalité j plus sera grande la masse totale de
bonheur.
11 ne faut pas borner ce qu'on dit ici de la
richesse à la condition de ceux qu'on appelle
riches. Ce mot a une signification plus étendue.
Il embrasse tout ce qui sert à la subsistance ,
comme à l'abondance. C'est pour abréger qu'on
a dit portion de richesse, au lieu de dire portion
de la matière de la richesse.
J'ai dit que pour chaque portion de richesse
Propositions de Pathologie, 21
on avoitune certaine portion de bonheur. Pour
parler exactement , il faudroit dire une cer-
taine chance de bonheur. Car l'efficacité d'une
cause de bonheur est toujours précaire , ou, en
d'autres termes , une cause de bonheur n'a pas
son effet ordinaire ni le même effet sur tous
les individus. C'est ici qu'il faut appliquer ce
que nous avons dit de leur sensibilité particu-
lière , de leur caractère , et de la variété des
circonstances où ils se trouvent.
La seconde proposition découle de la pre-
mière. Entre deux individus , celui qui a le
plus de richesse a le plus de bonheur ou de
chance de bonheur. C'est une vérité de fait dont
la preuve est dans l'expérience de tout le monde.
J'en atteste le premier qui voudroit en douter.
Qu'il donne ce qu'il a de superflu au premier
venu qui le lui demande : car ce superflu dans
son système n'est que du sable dans ses mains ,
c'est un fardeau et rien de plus. La manne du
désert se corrompoit lorsqu'on en amassoit plus
qu'on n'en pouvoit consommer. Si de même la
richesse , passé un certain point , étoit nulle
pour le bonheur , personne n'en voudroit , et
le désir d'accumuler auroit un terme connu.
La troisième proposition sera moins contes-
tée. Mettez d'une part mille paysans , ayant de
quoi vivre et même un peu d'abondance. Mettez
de l'autre part un Roi, ou, pour faire abstrac-
tion des soins du Gouvernement , un Prince
bien apanage , aussi riche à lui seul que tous
B 3
23 Propositions de Pathologie,
ces paysans pris ensemble. Je dis qu'il est pro-
bable que son bonheur est plus grand que le
bonheur moyen de chacun d'eux , mais non
pas égal à la somme totale de toutes ces petites
masses de bonheur, ou, ce qui revient au même,
je dis que son bonheur ne sera pas mille fois
plus grand que le bonheur moyen d'un seul
d'entre eux. Si la masse de son bonheur se trou-
voit dix fois et même cinq fois plus grande , ce
seroit encore beaucoup. L'homme qui est né
dans le sein de l'opulence , n'y est pas sensible
comme celui qui est l'artisan de sa fortune.
C'est le plaisir d'acquérir, et non la satisfaction
de posséder, qui donne les plus grandes jouis-
sances. Le premier est un sentiment vif, aiguisé
par les désirs , par les privations antérieures ,
qui s'élance vers des biens inconnus : l'autre
est un sentiment foible , usé par l'habitude ,
qui n'est point animé par les contrastes , et qui
n'emprunte rien de l'imagination.
II. Passons au deuxième cas : examinons l'ef-
fe d'une portion de richesse , lorsqu'elle va
entrer pour la première fois dans les mains d'un
nouveau possesseur. Observez qu'il faut faire
abstraction de l'attente : il faut supposer que
cette augmentation de fortune survient inopi-
nément , comme un don du hasard.
1 . Prop. A force d'être divisée, une portion de
richesse peut être réduite au point de ne pro-
duire de bonheur pour aucun des co-partageans.
Propositions de Pathologie, 2,3
C'est ce qui arriveroit, rigoureusement parlant,
si la portion de chacun étoit moindre que la
valeur de la plus petite monnoie connue. Mais
il n'est pas besoin de porter les choses à cet
extrême pour que la proposition soit vraie.
2. Entre co-partageans à fortunes égaie à $
plus la distribution d'une portion de richesse
laissera subsister cette égalité y plus grande
sera la masse totale du bonheur.
3. Entre co-partageans à fortunes inégales >
plus la distribution contribueroit à les appro-
cher de V égalité , plus grande seroit la masse
totale du bonheur,
III. Passons au troisième cas. Il s'agit d'exa-
miner l'effet d'une portion de richesse qui va
sortir des mains des intéressés. — Il faut encore
faire abstraction de l'attente , supposer la perte
inopinée : et une perte l'est presque toujours ,
parce que tout homme s'attend naturellement
à conserver ce qu'il a. Cette attente est fondée
sur le cours ordinaire des choses ; car à prendre
la masse totale des hommes > non - seulement
on conserve la richesse acquise , mais encore
on l'augmente. La preuve est dans la différence
entre la pauvreté primitive de chaque société et
la richesse actuelle.
i. Prop. La défalcation d'une portion de ri-
chesse produira dans la masse du bonheur de
chaque individu une défalcation plus ou moins
grande , en raison du rapport de la partie dé-
falquée à la partie instante*
B 4
^4 Propositions de Pathologie.
Otez-lui le quart de sa fortune , vous lui ôtez
le quart de son bonheur, et ainsi de suite (1).
Mais il est des cas où la proportion ne seroit
plus la même. Si en m'ôtant les trois quarts de
ma fortune, vous entamez mon nécessaire phy-
sique , et qu'en m'ôtant la moitié , vous laissiez
ce nécessaire intact , la défalcation de bonheur
ne sera pas simplement la moitié en sus , mais
le double , le quadruple , le décuple : on ne sait
où s'arrêter.
2. P. (Cela posé.) A fortunes égales , plus
est grand le nombre de personnes entre les-
quelles une perte donnée se trouve répartie ,
moins est considérable la défalcation qui en
résulte à la masse totale du bonheur.
3. P. Parvenu à un certain point > la répar*
tition rend les quote-parts impalpables. La dé-
falcation faite à la masse du bonheur devient
nulle.
4» P. A fortunes inégales , la défalcation en
bonheur produite par une défalcation en ri-
chesse y servit d'autant moindre , 'que la distri-
bution de la perte seroit faite de manière à les
(1) C'est à ce chef qu'il faut rapporter le mal du gros jeu. Que les
chances en fait d'argent soient égales, les chances en fait de hon-
neur sont toujours défavorables. Je possède mille livres. L'enjeu est
de cinq cens. Si je perds , ma fortune est diminuée de moitié : si je
gagne, elle n'est augmentée que d'un tiers. Supposons l'enjeu de
mille livres. Si je gagne, mon bonheur n'est pas doublé avec ma for-
tune : si je perds , mon bonheur est détruit, je suis dans l'indigence,.
Propositions de Pathologie. %5
rapprocher le plus possible de l'égalité. (Abs-
traction faite des inconvéniens attachés à la vio-
lation de la sûreté. )
Les Gouvernemens , profitant du progrès des
lumières , ont favorisé à plusieurs égards les
principes de l'égalité dans la répartition des
pertes. C'est ainsi qu'ils ont mis sous la sauve-
garde des lois ces bureaux à! Assurance , ces
contrats si utiles , par lesquels les particuliers se
cottisent d'avance pour faire face à des pertes
possibles. Le principe de l'assurance, fondé sur
un calcul de probabilités , n'est que l'art de dis-
tribuer les pertes sur un assez grand nombre
d'associés , pour les rendre très-légères et pres-
que nulles.
Le même esprit a dirigé les Princes , lorsqu'ils
ont dédommagé , aux dépens de l'Etat , ceux
de leurs sujets qui avoient souffert, soit par des
calamités publiques , soit par les dévastations
de la guerre. Rien de plus sage et de mieux
entendu à cet égard que l'administration du
Grand Frédéric. C'est un des plus beaux points
de vue sous lesquels on puisse considérer l'art
social.
On a fait quelques tentatives pour indemniser
les particuliers des pertes causées par des dé-
lits de la part des malfaiteurs. Les exemples de
ce genre sont encore très-rares. C'est un objet
qui mérite l'attention des Législateurs, car c'est
le moyen de réduire presque à rien le mal des
délits qiii attaquent la propriété. Mais ce système
2.6 Propositions de Pathologie,
doit être modifié avec beaucoup de soin pour
ne pas devenir nuisible. Il ne faut pas favoriser
l'indolence , l'imprudence , qui négligeroient
les précautions contre les délits , dans la certi-
tude d'en obtenir un dédommagement : et il faut
encore plus redouter la fraude , les connivences
secrètes , qui supposeroient des délits et les
feroient naître pour usurper l'indemnité. L'uti-
lité de ce remède dépendra donc de la manière
dont il sera administré. Mais il n'y â qu'une in-
différence coupable qui puisse rejeter un moyen
si salutaire , pour s'épargner la peine d'en sé-
parer les inconvéniens.
Les principes que nous avons posés , pour-
roient également servir à régler la distribution
d'une perte entre plusieurs personnes chargées
d'une responsabilité commune. Si leurs contri-
butions respectives suivent la quantité respec-
tive de leurs fortunes , leur état relatif sera le
même qu'auparavant ; mais si l'on veut saisir
cette occasion pour se rapprocher de l'égalité,
il faut adopter une proportion différente. Les
imposer tous également sans égard' à la diffé-
rence de leurs fortunes , ce seroit un troisième
plan, qui ne s'accorderoit ni avec l'égalité ni
avec la sûreté même.
Pour mettre ce sujet dans un plus grand jour,
je vais présenter un cas composé où il s'agit de
décider entre deux individus , dont l'un demande
un profit aux dépens de l'autre. Il s'agît donc
de déterminer l'effet d'une portion de richesse
Propositions de Pathologie. 2,7
qui , pour passer dans les mains d'un individu
en forme de gain , doit sortir des mains d'un
autre en forme de perte.
1. Prop. Entre des compétiteurs à fortunes
égales, ce qui sera gagné par l'un devant être
perdu par l'autre , la disposition qui laisser oit
la plus grande somme de bonheur , seroit celle
ijui J'avoriseroit le défendeur à l'exclusion du
demandeur.
Car , i°. la somme à perdre ayant un plus
grand rapport à la fortune réduite que la même
somme à la fortune augmentée , la diminution
de bonheur pour l'un est plus grande , que ne
seroit l'augmentation de bonheur pour l'autre.
En un mot , l'égalité seroit violée par la dispo-
sition contraire. {Voyez la note sur le jeu : le
cas est exactement semblable. )
2 . Le perdant éprouveroit une peine d'at-
tente trompée , l'autre est simplement dans le
cas de ne pas gagner. Or , le mal négatif de
ne pas acquérir n'est point égal au mal positif
de perdre. ( S'il en étoit autrement , chaque
homme éprouvant ce mal pour tout ce qu'il
n'acquerroit pas , les causes du malheur étant
infinies , l'homme devroit se trouver infiniment
malheureux. )
3°. L'homme , en général , paroît être plus
sensible à la douleur qu'au plaisir , même à
cause égale : au point , par exemple , qu'une
perte qui diminueroit d'un quart la fortune d'un
a8 Propositions de Pathologie.
homme , ôteroit plus à son bonheur que n'y ajou-
terait peut - être un gain qui l'augmenteroit du
double. (1)
2. P. A fortunes inégales > si le perdant
étoit le moins riche > le mal de la perte seroit
aggravé par cette inégalité.
3. P. Si le perdant étoit le moins riche ,
le mal fait par V atteinte portée à La sûreté ,
seroit compensé en partie par le bien propor-
tionné au progrès fait vers l'égalité.
A l'aide de ces axiomes , qui ont jusqu'à un
certain point le caractère et la certitude des
propositions mathématiques , on pourra pro-
duire enfin un art régulier et constant d'indem-
nités et de satisfactions. Les Législateurs ont
montré assez souvent une disposition à suivre
les conseils de l'égalité , sous le nom à? équité ,
auquel on donne plus de latitude qu'à celui de
justice : mais cette idée d'équité vague et mal
développée , a plutôt semblé une affaire d v ins-
tinct que de calcul. Ce n'est qu'avec beaucoup
de patience et de méthode qu'on parvient à
réduire en propositions rigoureuses une multi-
tude incohérente de sentimens confus.
(i) Une s'ensuit pas que la somme du mal remporte sur celle du
bien : non-seulement le mal est plus rare, mais il est accidentel, il ne
découle pas comme le bien de causes constantes et nécessaires; et
jusqu'à un certain point il est en notre pouvoir d'éloigner le mal et
d'attirer le bien. Aussi un sentiment de confiance au bonheur, pré-
vaut sur la crainte dans la nature humaine. On le voit par le succès
des loteries.
De la Sûreté* 29
CHAPITRE VIL
De la Sûreté»
IN ous sommes arrivés à l'objet principal des
lois : le soin de la Sûreté. Ce bien inestimable,
indice distinctif de la civilisation , est entiè-
rement l'ouvrage des lois. Sans lois , point de
sûreté : par conséquent point d'abondance , ni
même de subsistance certaine. Et la seule égalité
qui puisse exister en cet état , c'est l'égalité de
malheur.
Pour estimer ce grand bienfait de la loi , il
ne faut que considérer l'état des Sauvages. Ils
luttent sans cesse contre la famine : elle mois-
sonne quelquefois en peu de jours des peuplades
entières. La rivalité des subsistances produit par-
mi eux les guerres les plus cruelles , et l'homme
poursuit l'homme comme les bêtes féroces pour
s'en nourrir. La crainte de cette horrible cala-
mité fait taire chez eux les plus doux sentimens
de la nature : la pitié s'allie à l'insensibilité pour
donner la mort aux vieillards qui ne peuvent plus
suivre leur proie. . . .
Examinez encore ce qui se passe dans ces épo-
ques terribles où les sociétés civilisées rentrent
presque dans l'état sauvage , c'est-à-dire , lors-
que dans la guerre les lois qui font la sûreté
sont en partie suspendues. Chaque instant de sa
3o De la Sûreté,
durée est fécond en calamités. A chaque pas
qu'elle imprime sur le globe , à chaque mou-
vement qu'elle fait , la masse existante de la
richesse , le fond de Pabondance et de la sub-
sistance , décroît et dépérit. Les chaumières
sont ravagées comme les palais. Et combien de
fois la rage ou même le caprice d'un moment
n'ont -ils pas livré à la destruction le produit
lent des travaux d'un siècle ?
La loi seule a fait ce que tous les sentimens
naturels n'auroient pas eu la force de faire. La
loi seule peut créer une possession fixe et du-
rable qui mérite le nom de propriété. La loi
seule peut accoutumer les hommes à courber
la tête sous le joug de la prévoyance , d'abord
pénible à porter , mais ensuite agréable et doux.
Elle seule peut les encourager à un travail su-
perflu pour le présent , et dont ils ne jouiront
que dans l'avenir. L'économe a autant d'enne-
mis qu'il y a de dissipateurs , ou d'hommes qui
veulent jouir sans se donner la peine de produire.
Le travail est trop pénible pour la paresse : il est
trop lent pour l'impatience. La ruse et l'injustice
conspirent sourdement pour s'en approprier les
fruits ; l'insolence et l'audace méditent de les
ravir à force ouverte. Ainsi partout la Sûreté
chancelé : toujours menacée, jamais tranquille,
elle vit au milieu des embûches. Il faut au Lé-
gislateur une vigilance toujours soutenue , une
puissance toujours en action pour la défendre
contre cette foule renaissante d'adversaires.
De la Sûreté. 3i
La loi ne dit pas à l'homme , Travaille et je
tere compenserai : mais elle lui dit , Travaille ,
et les fruits de ton travail , cette récompense
naturelle et suffisante que sans moi tu ne pour-
rois conserver , je t'en assurerai la jouissance >
en arrêtant la main qui voudroit les ravir. Si
l'industrie crée , c'est la loi qui conserve : si au
premier moment on doit tout au travail, au
second moment et à tout autre , on est rede-
vable de tout à la loi.
Pour se faire une idée nette de toute l'étendue
qu'il faut donner au principe de la sûreté , il
faut considérer que l'homme n'est pas , comme
les animaux , borné au présent , soit pour souf-
frir , soit pour jouir , mais qu'il est susceptible
de peines et de plaisir par anticipation , et qu'il
ne suffiroit pas de le mettre à l'abri d'une perte
actuelle , mais qu'il faut lui garantir autant que
possible ses possessions contre les pertes futures.
Il faut prolonger l'idée de sa sûreté dans toute
la perspective que son imagination est capable de
mesurer.
Ce pressentiment , qui a une influence si mar-
quée sur le sort de l'homme, peut s'appeler at-
tente , attente de l'avenir. C'est par elle que
nous avons la faculté de former un plan général
de conduite : c'est par elle que les instans suc-
cessifs qui composent la durée de la vie ne sont
pas comme des points isolés et indépendants ,
mais deviennent des parties continues d'un tout.
\1 attente est une chaîne qui unit notre existence
3a De la Sûreté.
présente à notre existence future , et qui passe
même au-delà de nous jusqu'à la génération,
qui nous suit. La sensibilité de l'homme est pro-
longée dans tous les anneaux de cette chaîne.
Le principe de la sûreté comprend le main-
tien de toutes ces attentes : il prescrit que les
évènemens , autant qu'ils dépendent des lois ,
soient conformes aux attentes qu'elles ont fait
naître.
Toute atteinte portée à ce sentiment produit
un mal distinct , un mal spécial que nous appel-
lerons peine d'attente trompée.
Il faut que les vues des Jurisconsultes aient
été bien confuses, puisqu'ils n'ont jamais donné
une attention particulière à un sentiment si
fondamental dans la vie humaine. A peine ce
mot à? attente se trouve- t-il dans leur vocabu-
laire. A- peine trouveroit-on dans leurs ouvra-
ges un argument fondé sur ce principe. Ils l'ont
suivi sans doute à beaucoup d'égards , mais ils
l'ont suivi par instinct plus que par raison.
S'ils avoient connu son extrême importance ,
ils n'auroient pas manqué de le nommer , de le
signaler , au lieu de le laisser dans la foule.
CHAPITRE
De la Propriété. 33
CHAPITRE VIII.
De la Propriété.
X our. mieux sentir le bienfait de la loi , cher-
chons à nous faire une idée nette de la propriété.
Nous verrons qu'il n'y a point de propriété natu-
relle, qu'elle est uniquement l'ouvrage des lois.
La propriété n'est qu'une base d'attente : l'at-
tente de retirer certains avantages de la chose
qu'on dit posséder en conséquence des rapports
où on est déjà placé vis-à-vis d'elle.
Il n'est point d'image , point de peinture ,
point de trait visible , qui puisse exprimer ce
rapport qui constitue la propriété. C'est qu'il
n'est pas matériel , mais métaphysique. Il appar-
tient tout entier à la conception de l'esprit.
Avoir la chose entre ses mains , la garder , la
fabriquer, la vendre, la dénaturer, l'employer,
toutes ces circonstances physiques ne donnent
pas cette idée de la propriété. Une pièce d'é-
toffe qui est actuellement aux Indes peut m'ap-
partenir , tandis que l'habit que je porte peut
n'être pas à moi. L'aliment qui s'est incorporé
dans ma propre substance peut être la propriété
d'un autre à qui j'en dois compte.
L'idée de la propriété consiste dans une at-
tente établie , dans la persuasion de pouvoir
retirer tel ou tel avantage de la chose selon la
tome 11. C
34 -0£ la Propriété,
nature du cas. Or, cette attente , cette persua-
sion ne peuvent être que l'ouvrage de la loi. Je
ne puis compter sur la jouissance de ce que je
regarde comme mien que sur la promesse de la
loi qui me le garantit. C'est la loi seule qui me
permet d'oublier ma foiblesse naturelle. C'est
par elle seule que je puis enclore un terrein,
et me livrer au travail de la culture dans l'es-
poir éloigné de la récolte.
Mais , dira-t-on , qu'est-ce qui servit de base
à la loi pour le commencement de l'opération,
quand elle adopta les objets qu'elle promit de
protéger sous le nom de- propriété. Dans l'état
primitif, les hommes n'avoient - ils pas une
attente naturelle de jouir de certaines choses,
une attente qui dérivoit de sources antérieures
à la loi ?
Oui. Il y a eu dès l'origine , il y aura toujours
des circonstances dans lesquelles un homme
pourra s'assurer par ses propres moyens la
jouissance de certaines choses. Mais le catalo-
gue de ces cas est bien borné. Le Sauvage qui
a caché une proie, peut espérer de la garder
pour lui seul tant que sa grotte n'est pas dé-
couverte , tant qu'il veille pour la défendre ou
qu'il est plus fort que ses rivaux. Mais voilà
tout. Combien cette manière de posséder est
misérable et précaire ! Supposez la moindre
convention entre les Sauvages pour respec-
ter réciproquement leur butin , voilà l'intro-
duction d'un principe auquel vous ne pouvez
De la Propriété. 35
donner que le nom de loi. Une attente foible et
momentanée peut donc résulter de tems en tems
de circonstances purement physiques, mais une
attente forte et permanente ne peut résulter que
de la loi. Ce qui n'étoit qu'un fil dans F état na-
turel, est devenu, pour ainsi dire, un cable dans
l'état social.
La propriété et la loi sont nées ensemble et
mourront ensemble. Avant les lois , point de
propriété. Otez les lois , toute propriété cesse.
En fait de propriété , la sûreté consiste à ne
recevoir aucune secousse , aucun choc , aucun
dérangement dans l'attente qu'on a fondée sur
les lois de jouir de telle ou telle portion de bien;
le Législateur doit le plus grand respect à ces
attentes qu'il a fait naître. Quand il ne les con-
tredit point , il fait l'essentiel pour le bonheur
de la société. Quand il les heurte , il produit
toujours une somme de mal proportionnée.
C a
36 Réponse à une objection.
CHAPITRE IX.
Réponse à une objection.
M. ai. s peut-être les lois de la propriété sont
bonnes pour ceux qui possèdent, et oppressives
pour ceux qui n'ont rien. Le pauvre est peut-
être plus malheureux qu'il ne le seroit sans
elles.
Les lois , en créant la propriété , ont créé la
richesse : mais par rapport à la pauvreté, elle
n'est pas l'ouvrage des lois, elle est l'état pri-
mitif de l'espèce humaine ; l'homme qui ne sub-
siste que du jour au jour, est précisément l'hom-
me de la nature , le Sauvage. Le pauvre dans
la société n'obtient rien, je l'avoue, que par un
travail pénible , mais dans l'état naturel que
peut -il obtenir qu'au prix de ses sueurs? La
chasse n'a-t-elle pas ses fatigues , la pêche ses
dangers , la guerre ses incertitudes? Et si l'hom-
me paroît aimer cette vie aventurière, s'il a un
instinct avide de cette espèce de périls , si le
Sauvage jouit avec délices d'une oisiveté si chè-
rement achetée , faut-il en conclure qu'il est
plus heureux que nos cultivateurs ? Non : le
travail de ceux-ci est plus uniforme , mais la
récompense est plus assurée, le sort de la femme
est beaucoup plus doux , l'enfance et la vieil-
lesse ont plus de ressources, l'espèce multiplie
'Réponse à une objection. îf
dans une proportion mille fois plus grande > et
cela seul suffit pour montrer de quel côté est la
supériorité de bonheur. Ainsi les lois, en créant
la richesse, sont encore les bienfaitrices de ceux
qui restent dans la pauvreté naturelle. Ils par-
ticipent plus ou moins aux plaisirs, aux avan-
tages et aux secours d'une société civilisée.
Leur industrie et leur travail les placent parmi
les candidats de la fortune. Et n'ont-ils pas
leurs plaisirs d'acquisition ? L'espérance ne se
mêle-t-elle pas à leurs travaux ? La sûreté que
la loi leur donne est - elle moins importante ?
Ceux qui regardent de haut dans les rangs in-
férieurs, voyent tous les objets plus petits, mais
vers le bas de la pyramide , c'est le sommet qui
s'efface à son tour. Si loin de ces comparaisons,
on ne songe pas à en faire ; on n'est jamais
tourmenté de l'impossible. Ensorte qu'à tout
considérer, la protection des lois peut contribuer
au bonheur de la chaumière autant qu'à la sé-
curité du palais.
On est étonné qu'un écrivain aussi judicieux
que Beccaria , ait interjeté dans un ouvrage
dicté par la plus saine philosophie un doute
subversif de l'ordre social : Le Droit de la pro-
priété , dit-il , est un Droit terrible y et qui
n'est peut-être pas nécessaire. On a fondé sur
ce droit des lois tyranniques et sanguinaires.
On en a fait un abus affreux. Mais le droit
lui - même ne présente que des idées de plai-
sir, d'abondance et de sûreté. C'est ce droit
C 3
38 Réponse à une objection»
qui a vaincu l'aversion naturelle du travail, qui
a donné à l'homme l'empire de la terre, qui a
fait cesser la vie errante des peuples, qui a formé
l'amour de la patrie et celui de la postérité.
Jouir promptement , jouir sans peine > voilà le
désir universel des hommes. C'est ce désir qui
est terrible , puisqu'il armeroit tous ceux qui
n'ont rien contre ceux qui ont quelque chose.
Mais le droit qui restreint ce désir est le plus
beau triomphe de l'humanité sur elle-même.
o 9
CHAPITRE X.
Analyse des maux rèsultans des atteintes
portées à la Propriété.
IN o u s avons déjà vu que la subsistance dépend
des lois qui assurent aux travailleurs les pro-
duits de leur travail ; mais il convient d'analy-
ser plus exactement les maux qui résultent des
violations de propriété. On peut les réduire à
quatre chefs.
i°. Mal de non-possession. Si l'acquisition
d'une portion de richesse est un bien , il faut
que la non-possession soit un mal, quoique mal
négatif, et rien de plus. Ainsi, quoique les hom-
mes dans l'état de pauvreté primitive n'aient pas
pu sentir la privation spéciale de biens qui leur
étoient inconnus, il est clair qu'ils ont eu de
moins tout le bonheur qui en résulte, et dont
nous sommes en jouissance.
La perte d'une portion de bien, dût-on même
l'ignorer toujours, seroit encore une perte. Si
vous détournez mon ami par des calomnies de
me léguer un bien que je n'attendois pas , ne
me portez- von s pas préjudice ? En quoi con-
siste ce préjudice? dans le mal négatif qui ré-
sulte pour moi de ne pas posséder ce que j'au-
rois eu sans vos calomnies ?
C4
4o Maux rêsultans
2.°. Peine de perdre. Tout ce que je possède
actuellement ou que je dois posséder , je le
consigne dans mon imagination comme devant
m'appartenir toujours. J'en fais la base de mon
attente , l'espérance de ceux qui dépendent de
moi, et le soutien de mon plan de vie. Chaque
partie de ma propriété peut avoir pour moi ,
outre sa valeur intrinsèque , une valeur d'af-
fection comme héritage de mes ancêtres, récom-
pense de mon travail ou bien futur de mes en-
fans. Tout m'y représente encore cette portion
de moi-même que j'y ai mise, ces soins, cette
industrie , cette économie qui s'est disputé les
plaisirs présens pour les étendre sur l'avenir.
Ainsi la propriété devient partie de notre être ,
et ne peut plus nous être arrachée sans nous
déchirer jusqu'au vif.
3°. Crainte de perdre. Au regret de ce qu'on
a perdu, se joint l'inquiétude sur ce qu'on pos-
sède, et même sur ce qu'on pourroit acquérir :
car la plupart des objets qui composent la sub-
sistance et l'abondance , étant des matières pé-
rissables , les acquisitions futures sont un sup-
plément nécessaire aux possessions présentes.
Quand l'insécurité arrive à un certain point ,
la crainte de perdre empêche de jouir de ce
qu'on possède. Le soin de conserver nous con-
damne à mille précautions tristes et pénibles ,
toujours sujettes à se démentir. Les trésors
fuient ou s'enfouissent. La jouissance devient
sombre , furtive et solitaire. Elle craint en se
des atteintes portées à la Propriété, 4*
montrant d'avertir la cupidité de l'existence
d'une proie.
4°. Amortissement de V Industrie. Si je déses-
père de m'assurer les produits de mon travail,
je ne songe plus qu'à subsister du jour au jour,
je ne veux pas me donner des soins qui ne doi-
vent profiter qu'à mes ennemis. Mais d'ailleurs
pour travailler , la volonté ne suffit pas, il faut
des moyens. En attendant de recueillir , il faut
subsister. Une seule perte peut me réduire à
l'impuissance d'agir , sans avoir éteint l'esprit
d'industrie , sans avoir paralysé ma volonté
même. Ainsi les trois premiers de ces maux af-
fectent les facultés passives de l'individu , tandis
que le quatrième passe jusqu'à ses facultés ac-
tives , et les frappe plus ou moins d'engourdis-
sement.
On voit dans cette analyse que les deux pre-
miers de ces maux ne vont pas au-delà de l'in-
dividu lésé , mais que les deux derniers se
répandent et occupent dans la société un espace
indéfini. Une atteinte portée aux propriétés d'un
seul jette l'alarme parmi les autres propriétaires.
Ce sentiment se communique de proche en pro-
che , et la contagion peut enfin gagner le corps
entier de l'État.
Pour le développement de l'industrie , il faut
réunion as puissance et de volonté. La volonté
dépend des encouragemens, et la puissance des
moyens. Ces moyens sont ce qu'on appelle en
langage d'économie politique capital productif.
4 2 Maux ré sultans
Quand il ne s'agit que d'un seul individu, son
capital productif peut être anéanti par une seule
perte , sans que son esprit d'industrie soit éteint
ni même affoibli. Quand il s'agit d'une nation ,
l'anéantissement de son capital productif est
impossible; maislong-tems avant ce terme fatal,
le mal peut avoir atteint la volonté , et l'esprit
d'industrie peut tomber dans un marasme fu-
neste au milieu des ressources naturelles que
présente un sol riche et fertile. Cependant la
volonté est excitée partant de stimulans, qu'elle
résiste à bien des découragemens et des pertes.
Une calamité passagère, quelque grande qu'elle
soit, ne détruit pas l'esprit d'industrie. On le
voit renaître après des guerres dévorantes qui
ont appauvri des nations, comme on voit un
chêne robuste, mutilé par une tempête, répa-
rer ses pertes en peu d'années, et se couvrir de
branches nouvelles. Il ne faut rien moins pour
glacer l'industrie que l'opération d'une cause
domestique et permanente , telle qu'un Gouver-
nement tyrannique , une mauvaise législation ,
une religion intolérante qui repousse les hom-
mes , ou une superstition minutieuse qui les
abrutit.
Un premier acte de violence produira d'a-
bord un certain degré d'appréhension; voilà
déjà quelques esprits timides découragés. Une
seconde violence qui succède bientôt , répand
une alarme plus considérable. Les plus prudens
commencent à resserrer leurs entreprises , et
des atteintes portées à la Propriété. 4^
abandonnent peu-à-peu une carrière incertaine.
A mesure que ces attaques se réitèrent , et que
le système d'oppression prend un caractère plus
habituel , la dispersion augmente 5 ceux qui
ont fui , ne sont pas remplacés 5 ceux qui res-
tent , tombent dans un état de langueur. C'est
ainsi qu'à la longue le champ de l'industrie ,
battu par ces orages , peut enfin se trouver
désert.
L'Asie mineure , la Grèce , l'Egypte , les côtes
d'Afrique , si riches en agriculture , en com-
merce , en population , à l'époque florissante
de l'Empire Romain , que sont-elles devenues
sous l'absurde despotisme du Gouvernement
Turc ? Les palais se sont changés en cabanes
et les cités en bourgades. Ce Gouvernement
odieux à tout homme qui pense, n'a jamais su
qu'un Etat ne peut s'enrichir que par un res-
pect inviolable pour les propriétés. Il n'a jamais
eu que deux secrets pour régner , épuiser les
peuples et les abrutir. Aussi les plus belles con-
trées de la terre , flétries , stériles ou presque
abandonnées , sont devenues méconnoissables
sous les mains de ces barbares conquérans. Car
il ne faut pas attribuer ces maux à des causes
éloignées : les guerres civiles , les invasions , les
fléaux de la nature auroient pu dissiper les ri-
chesses , mettre les arts en fuite et engloutir les
villes. Les ports comblés peuvent se rouvrir >
les communications se rétablissent, les manuf ao
tures renaissent, les villes sortent de leurs rui-
nes , tous les ravages se réparent avec le tems,
44 Maux résultans
si les hommes continuent à être hommes $ mais
ils ne le sont plus dans ces malheureuses con-
trées où le désespoir , effet tardif, mais fatal
d'une longue insécurité , a détruit toutes les fa-
cultés actives de rame.
Si Ton vouloit tracer l'histoire de cette con-
tagion, on feroit voir que ses premières atteintes
tombent sur la partie aisée de la société. L'o-
pulence est l'objet des premières déprédations.
Le superflu apparent s'évanouit peu-à-peu. Le
besoin absolu se fait obéir malgré les obstacles 5
il faut vivre , mais quand on se borne à vivre ,
l'Etat languit et le flambeau de l'industrie ne
jette plus que des étincelles mourantes. D'ail-
leurs l'abondance n'est jamais si distincte de la
subsistance, qu'on puisse blesser l'une sans por-
ter une atteinte dangereuse à l'autre. Tandis
que les uns ne perdent que le superflu , les
autres perdent quelque portion de leur néces-
saire : car par le système infiniment compliqué
des liaisons économiques , l'opulence d'une par-
tie des citoyens est l'unique fonds où une partie
plus nombreuse trouve sa subsistance.
Mais on pourroit tracer un autre tableau plus
riant et non moins instructif des progrès de la
sûreté et de la prospérité, son inséparable compa-
gne. L'Amérique septentrionale présente le con-
traste le plus frappant de ces deux états. La nature
sauvage y est à côté de la nature civilisée. L'in-
térieur de cette immense région n'offre qu'une
solitude effrayante , des forêts impénétrables
des atteintes portées à la Propriété'. 45
ou des landes stériles , des eaux croupissantes ,
des vapeurs impures, des reptiles venimeux :
voilà ce qu'est la terre laissée à elle-même. Les
hordes farouches qui parcourent ces déserts sans
fixer leur habitation , toujours occupées à pour-
suivre leur proie , et toujours animées entr 'elles
de rivalités implacables, ne se rencontrent que
pour s'attaquer , et parviennent souvent à s'en-
tredétruire. Il s'en faut bien que les bêtes féroces
n'y soient aussi dangereuses pour l'homme, que
l'homme même. Mais sur les limites de ces af-
freuses solitudes , quel aspect différent vient
frapper les regards ! On croit embrasser du même
coup-d'œil les deux empires du Mal et du Bien.
Les forêts ont fait place à des champs cultivés ,
les marais se dessèchent , les terreins s'affer-
missent, se couvrent de prairies , de pâturages,
d'animaux domestiques , d'habitations saines et
riantes. Là, des cités naissantes s'élèvent sur des
plans réguliers , des routes spacieuses les font
communiquer entr'elles ; tout annonce que les
hommes , cherchant les moyens de se rappro-
cher , ont cessé de se craindre et de s'entr'égor-
ger. Là, des ports de mer remplis de vaisseaux ,
reçoivent toutes les productions de la terre , et
servent à l'échange de toutes les richesses. Un
peuple innombrable , qui vit de son travail dans
la paix et dans l'abondance , a succédé à quel-
ques peuplades de chasseurs , toujours placés
entre la guerre et la famine. Qui a opéré ces pro-
diges f Qui a renouvelé la surface de la terre ?
^6 Maux ré sultans , etc.
Qui a donné à l'homme ce domaine sur la nature
embellie, fécondée et perfectionnée ? Ce Génie
bienfaisant, c'est la sûreté. C'est la sûreté qui a
opéré cette grande métamorphose. Et combien
ses opérations sont rapides ! A peine y a-t-il deux
siècles que Guillaume Penn vint aborder sur ces
côtes sauvages avec une colonie de vrais con-
quérans $ car c'étoient des hommes de paix qui
ne souillèrent point leur établissement par la
force , et qui ne se firent respecter que par des
actes de bienfaisance et de justice.
S are té* Egalité, heur opposition, * 4/
CHAPITRE XI.
Sûreté. — Egalité. Leur opposition.
Xi n consultant ce grand principe de la sûreté ,
que doit ordonner le Législateur pour la masse
des biens qui existent ?
Il doit maintenir la distribution telle qu'elle
est actuellement établie. C'est là ce qui, sous le
nom de Justice > est regardé avec raison comme
son premier devoir. C'est une règle générale et
simple qui s'applique à tous les états, qui s'a-
dapte à tous les plans , même à ceux qui sont
les plus contraires. Il n'y a rien de plus diver-
sifié que l'état de la propriété en Amérique , en
Angleterre , en Hongrie , en Russie ; généra-
lement , dans le premier de ces pays , le culti-
vateur est propriétaire, dans le second il est
fermier, dans le troisième attaché à la glèbe,
dans le quatrième esclave. Cependant, le prin-
cipe suprême de la sûreté, ordonne de conserver
toutes ces distributions , quoique leur nature
soit si différente, et qu'elles ne produisent pas
la même somme de bonheur. Mais comment
feriez -vous une autre distribution sans ôter à
quelqu'un ce qu'il a ? Comment dépouilleriez -
vous les uns sans porter atteinte à la sûreté de
tous ? Quand votre nouvelle répartition sera
dérangée, c'est-à-dire, le lendemain de son
48 Sûreté. Egalité. Leur opposition.
établissement, comment vous dispenserez-vous
d'en faire une seconde ? Pourquoi ne corrigerez-
vous pas de même celle - ci ? Et en attendant ,
que devient la sûreté ï où est le bonheur ? où
est Tindustrie ?
Quand la sûreté et l'égalité sont en conflit ,
il ne faut pas hésiter un moment. C'est l'égalité
qui doit céder. La première est le fondement de
îa vie : subsistance, abondance , bonheur, tout
en dépend. L'égalité ne produit qu'une certaine
portion de bien-être : d'ailleurs , quoi qu'on
fasse , elle sera toujours imparfaite : si elle pou-
voit exister un jour, les révolutions du lende-
main l'auroient altérée : l'établissement de l'éga-
lité n'est qu'une chimère : tout ce qu'on peut
faire , c'est de diminuer l'inégalité .
Si des causes violentes , telles qu'une révolu-
tion de Gouvernement , un schisme , une con-
quête , opéroient des boule versemens de pro-
priété , ce seroit une grande calamité 5 mais elle
seroit passagère, elle pourroit s'adoucir et même
se réparer avec le tems. L'industrie est une
plante vigoureuse qui résiste à bien des ampu-
tations , et dans laquelle les premiers rayons de
chaleur font remonter la sève nourricière. Mais
si on bouleversoit la propriété dans l'intention
directe d'établir l'égalité des fortunes , le mal
seroit irréparable : plus de sûreté , plus d'in-
dustrie , plus d'abondance : la société retour-
nèrent à l'état sauvage d'où elle est sortie.
Devant eux des cités, derrière eux des déserts.
Voilà
Sûreté. Egalité, heur opposition. 49
Voilà l'histoire des fanatiques. En effet , si
l'égalité doit régner aujourd'hui , par la même
raison elle doit régner toujours. Elle ne peut se
conserver qu'en réitérant les violences qui l'ont
établie. Il lui faut une armée d'inquisiteurs et
de bourreaux , sourds à la faveur comme à la
plainte , insensibles aux séductions du plaisir ,
inaccessibles à l'intérêt personnel , doués de
toutes les vertus , dans un service qui les détruit
toutes. Le niveau doit rouler sans cesse pour
aplanir tout ce qui s'élève au-dessus de la ligne
légale. Il faut une vigilance non interrompue,
pour rendre à ceux qui ont dissipé leur portion $
pour dépouiller ceux qui , à force de travail , ont
augmenté la leur. Dans un pareil ordre de cho-
ses , il n'y auroit qu'un parti sage pour les gou-
vernés , celui de la prodigalité : il n'y auroit
qu'un parti insensé , celui de l'industrie. Ce pré-
tendu remède , si doux en apparence , seroitdonc
un poison mortel. C'est un cautère brûlant qui
consumeroit jusqu'à ce qu'il eût atteint le der-
nier principe de vie. Le glaive ennemi , dans ses
plus grandes fureurs , est mille fois moins redou-
table. Il ne fait à l'Etat que des maux partiels ,
que le tems efface et que l'industrie répare.
On a vu de petites sociétés, dans la première
effervescence d'un enthousiasme religieux, ins-
tituer comme principe fondamental la commu-
nauté des biens. Croit -on que le bonheur y
ait gagné? — Au mobile si doux de la récom-
pense , elles ont substitué le mobile attristant
Tome ii. D
5o Sûreté. Egalité. Leur opposition,
de la peine. Le travail si facile et si léger quand
il est animé par l'espoir , il a fallu le représenter
comme une pénitence nécessaire pour échapper
à des supplices éternels. Cependant , tant que le
mobile religieux conserve sa force, tout le monde
travaille , mais tout le monde gémit. Commence-
t-il à s'affoiblir ? la société se divise en deux clas-
ses : les uns , fanatiques dégradés , contractent
tous les vices de la superstition malheureuse : les
autres, fripons fainéans, se font nourrir dans
une sainte oisiveté par les dupes qui les entou-
rent 5 et le mot d'égalité n'est plus qu'un pré-
texte pour couvrir le vol que la paresse fait à
l'industrie.
Les perspectives de bienveillance et de con-
corde qui ont séduit des âmes ardentes , ne
sont donc , dans ce système , que des chimères
de l'imagination. Où seroit , dans la division des
travaux, le motif déterminant pour embrasser
les plus pénibles? Qui se chargeront des fonc-
tions grossières et rebutantes ? Qui seroit con-
tent de son lot , et ne trouveroit pas le fardeau
de son voisin plus léger que le sien ? Combien
de fraudes pour rejeter sur autrui le travail dont
on voudroit s'exempter soi-même ? Et dans les
partages , quelle impossibilité de satisfaire a
tout , de conserver les apparences de l'égalité ,
de sauver les jalousies , les querelles , les riva-
lités , les préférences ? Qui termineroit ces in-
nombrables disputes toujours renaissantes ? Quel
appareil de lois pénales ne faudroit-il pas pour
Sûreté. Egalité, heur opposition. Sx
remplacer la douce liberté du choix et la récom-
pense naturelle des soins que chacun se donne
pour soi-même ? La moitié de la société ne suf-
firoit pas pour régler l'autre. Aussi cet inique
et absurde système ne peut se maintenir que par
un esclavage politique ou religieux; tel qu'étoit
celui des Ilotes à Lacédémone , et les Indiens
du Paraguay dans les établissemens des Jésuites :
sublimes inventions de Législateurs, qui pour
accomplir un plan d'égalité font deux lots égaux
de mal et de bien , et mettent toute la peine d'un
côté , et toute la jouissance de l'autre.
5i- Sûreté. Egalité .
CHAPITRE XII.
Sûreté .~ Egalité . — Moyen de les concilier.
£ aut-il donc qu'entre ces deux rivales ', la
Sûreté et Y Égalité > il y ait une opposition ,
une guerre éternelle? Jusqu'à un certain point,
elles sont incompatibles : mais avec un peu de
patience et d'adresse , on peut les rapprocher
par degrés.
Le seul médiateur entre ces intérêts contrai-
res, c'est le Tems. Voulez-vous suivre les con-
seils de l'égalité sans contrevenir à ceux de la
sûreté ? attendez l'époque naturelle qui met fin
aux espérances et aux craintes , l'époque de la
mort.
Lorsque des biens sont devenus vacans par
le décès des propriétaires , la loi peut interve-
nir dans la distribution qui va s'opérer , soit en
limitant à certains égards la faculté de tester ,
afin de prévenir une trop grande accumulation
de fortune dans les mains d'un seul, soit en fai-
sant servir les successions à des vues d'égalité,
dans le cas où le défunt n'auroit laissé ni con-
joints, ni parens en ligne droite , et n'auroit
pas fait usage du pouvoir de tester. Il s'agit
alors de nouveaux acquéreurs dont les attentes
ne sont pas formées , et l'égalité peut faire le
bien de tous , sans tromper les espérances de
Moyen de les concilier. 53
personne. Je ne fais ici qu'indiquer un prin-
cipe. On en verra les développeinens dans le
second livre.
Lorsqu'il s'agit de corriger un genre d'iné-
galité civile ,, tel que l'esclavage, il faut apporter
la même attention au droit de la propriété , se
soumettre à une opération lente , et s'avancer
vers l'objet subordonné sans sacrifier l'objet
principal. Les hommes que vous aurez, rendu
libres par ces gradations , seront bien plus capa-
bles de l'être, que si vous leur aviez appris à
fouler, aux pieds la justice pour les introduire
dans un nouvel ordre social.
Observons que chez une nation qui prospère
par son agriculture , ses manufactures et son
commerce , il y a un progrès continuel vers
l'égalité. Si les lois ne faisoient rien pour la
combattre , si elles ne maintenoient pas de cer-
tains monopoles , si elles ne gênoient pas l'in-
dustrie et les échanges , si elles ne permettoient
pas les substitutions , on verroit sans effort >
sans révolution , sans secousse les grandes pro-
priétés se subdiviser peu-à-peu, et un plus grand
nombre d'hommes participer aux faveurs mo-
dérées de la fortune. Ce seroit le résultat na-
turel des habitudes opposées qui se forment
dans l'opulence et dans la pauvreté. La pre-
mière , prodigue et vaine , ne demande qu'à
jouir sans rien faire : la seconde, accoutumée
à l'obscurité et aux privations , trouve ses plai-
sirs dans son travail et dans son économie. De
D 3
54. Sûreté. Egalité , etc.
là le changement qui s'est fait dans l'Europe ,
par le progrès des arts et du commerce , mal-
gré les obstacles des lois. Ils ne sont pas bien
loin de nous ces siècles de la féodalité , où le
mondé étoit divisé en deux classes , quelques
grands propriétaires qui étoient tout , et une
multitude de serfs qui n'étoient rien. Ces hau-
teurs pyramidales ont disparu ou se sont abais-
sées ; et de leurs débris répandus partout , les
hommes industrieux ont formé ces établisse-
mens nouveaux , dont le nombre infini atteste
le bonheur comparatif de la civilisation mo-
derne. Ainsi l'on peut conclure que la sûreté >
en conservant son rang comme Principe su-
prême , conduit indirectement à procurer IV-
galité y tandis que celle-ci, prise pour base de
l'arrangement social , détruiroit la sûreté , en
se détruisant elle-même.
Sacrifices de la Sûreté à la Sûreté. 55
CHAPITRE XIII.
Sacrifices de la Sûreté à la Sûreté,
Vu e titre par oit d'abord énigmatique : mais le
sens de l'énigme est facile à trouver.
Il y a une distinction importante à faire entre
la perfection idéale de la sûreté et la perfection
praticable. La première exigeroit que rien ne
fût jamais ôté à personne. La seconde est ac-
complie, si Ton n'ôte rien au-delà de ce qui
est nécessaire pour la conservation du reste.
Ce sacrifice n'est pas une atteinte à la sûreté :
c'est simplement une défalcation. L'atteinte est
un choc imprévu, un mal qu'on ne peut pas
calculer, une irrégularité qui n'a point de prin-
cipe fixe : elle semble mettre tout le reste en
péril , elle produit une alarme générale. Mais
la défalcation est une déduction fixe , régulière,
nécessaire , à laquelle on s'attend , qui ne pro-
duit qu'un mal du premier ordre , mais point
de danger , point d'alarme , point de découra-
gement pour l'industrie. Une même somme
d'argent , selon la manière dont elle sera levée
sur le peuple , aura l'un ou l'autre de ces ca-
ractères , et produira en conséquence , ou les
effets amortissans de l'insécurité, ou les effets
vivifians de la confiance.
Quant à la nécessité de ces défalcations , elle
D 4
56 Sacrifices de la Sûreté à la Sûreté,
est évidente. Travailler et garder les travail-
leurs sont deux opérations différentes et pour
un tems incompatibles. Il faut donc que ceux
qui font naître les richesses par le travail, en
détachent quelque portion pour fournir à l'en-
tretien des gardiens de l'État. La richesse ne
peut donc se défendre qu'à ses propres dépens.
La société attaquée par des ennemis , soit
étrangers , soit domestiques , ne peut se main-
tenir qu'aux dépens de la sûreté, non-seulement
de ces mêmes ennemis , mais encore de ceux
même qu'il s'agit de protéger.
S'il y a des hommes qui n'aperçoivent pas
cette liaison nécessaire , c'est qu'à cet égard
comme à tant d'autres , le besoin du jour éclipse
celui du lendemain.
Le Gouvernement tout entier n'est qu'un
tissu de sacrifices. Le meilleur est , celui où la
valeur de ceux-ci est réduite à son moindre
terme. La perfection pratique de la sûreté est
ime quantité qui tend sans cesse à s'approcher
de la perfection idéale sans pouvoir jamais y
atteindre.
ce II ne faut point prendre au peuple sur ses
y> besoins réels , pour des besoins de l'Etat irna-
» ginaires. v
« Les besoins imaginaires sont ce que deman-
y> dent les passions et les foiblesses de ceux qui
:» gouvernent, le charme d'un projet extraor-
» dinaire , l'envie malade d'une vaine gloire ,
» et une certaine impuissance d'esprit contre
Sacrifices de la Sûreté à la Sûreté. 5j
r> les fantaisies. Souvent ceux qui avec un esprit
*> inquiet étoient sous le Prince à la tête des
3> affaires , ont pensé que les besoins de l'État
3> étoient les besoins de leurs petites âmes (1). »
L'auteur des Lettres Persanes a. trop fait
de chapitres dans V Esprit des Lois. Qu'est-ce
qu'on apprend dans cette description satirique?
Si Montesquieu avoit condescendu à faire une
énumération simple des vrais besoins de l'Etat,
on auroit mieux compris ce qu'il entendoit par
des besoins imaginaires.
Je vais donner un catalogue des cas où le
sacrifice de quelque portion de la sûreté en fait
de propriété , est nécessaire pour en conserver
la plus grande masse.
1 . Besoins généraux de l'État pour sa défense
contre les ennemis extérieurs.
s. Besoins généraux de l'État pour sa dé-
fense contre les délinquans ou ennemis inté-
rieurs.
3. Besoins généraux de l'État pour subvenir
aux calamités physiques.
4- Amendes à la charge des délinquans, à
titre de peine ou à titre d'indemnités en faveur
des parties lésées.
5. Empiétement sur les propriétés des parti-
culiers pour le développement des pouvoirs à
exercer contre les maux susdits par la Justice,
la Police et la Milice.
■ ' ■ " ' ' ■" ■ ■■■■- ■ ' ^ i»i » ■ ■ r ,
(i) Esprit des Lois , liv. xili, c. I.
58 Sacrifices de la Sûreté à la Sûreté.
6. Limitation des droits de la propriété , ou
de l'usage que chaque propriétaire fera de ses
propres biens pour l'empêcher de nuire , soit
aux autres , soit à lui-même. (1)
La nécessité dans tous ces cas est trop pal-
pable pour avoir besoin de preuves. Mais il
faut observer que les mêmes réserves s'appli-
queront également aux autres branches de la
sûreté. On ne peut , par exemple , maintenir les
droits de la personne et de l'honneur que par
des lois pénales ; et les lois pénales ne s'exer-
cent guère qu'aux dépens de là personne , ou
de l'honneur.
(l) On possède un droit général de propriété sur une chose quand
on peut l'appliquer à certains usages qui sont interdits par des raisons
spéciales. Ces raisons peuvent se rapportera trois chefs :
1°. Détriment privé, lorsque tel usage de la chose nuiroit à quelque
autre individu, soit dans sa fortune, soit autrement. Sic ulere
tuo ut alium non lœdas — sic utere tuo ut aliemtm non lœdas.
a . Détriment public , celui qui pourroit résulter pour la Commu-
nauté en général. Sic utere tuo ut rem publicam non lœdas.
3°. Détriment de l'individu lui-même. Sic utere tuo ut temetipsum
non lœdas.
Cette épée est à moien pleine propriété : mais toute plénière qu'est
cette propriété , relativement à mille usages, je ne dois l'employer ni
à blesser mon voisin, ni à couper ses habits, ni la faire briller en
signe d'insurrection pour bouleverser le Gouvernement. Si je suis
mineur ou maniaque , on peut me l'ôter , de peur que je ne m'en fasse
du mal à moi-même.
Un droit de propriété absolu et illimité sur un objet quelconque ,
seroit le droit de commettre presque tous les crimes. Si j'avois un tel
droit sur le bâton que je viens de couper, j e pourrois l'employer comme
une massue pour assommer les passans, ou le convertir en sceptre
pour en faire un symbole de royauté , en idole pour oflenser la reli-
gion nationale.
Quelques cas sujets à contestation. £9
CHAPITRE XIV.
De quelques cas sujets à contestation.
Doit-on ranger parmi les besoins de l'Etat,
auxquels il faut pourvoir par des contributions
forcées , le soin des indigens , le culte public ,
la culture des sciences et des arts ?
SECTION I.
De l'Indigence.
Dans le plus haut état de prospérité sociale ,
la plus grande masse des Citoyens n'aura d'au-
tre ressource que son industrie journalière, et
par conséquent sera toujours à côté de l'indi-
gence , toujours prête à tomber dans ce gouffre
par les accidens , les révolutions du commerce,
les calamités naturelles , et sur -tout par les
maladies. L'enfance n'a pas encore par ses pro-
pres forces les moyens de subsister : la caducité
de l'âge ne les a plus. Les deux extrémités de
la vie se ressemblent par l'impuissance et la
foiblesse. Si l'instinct naturel , l'humanité , la
honte , avec le concours des lois , assurent aux
enfans et aux vieillards les soins et la protection
de la famille , cependant ces secours sont pré-
caires , et ceux qui les donnent peuvent être bien-
tôt réduits à en avoir besoin pour eux-mêmes.
6o Quelques cas sujets à contestation.
Une maison nombreuse entretenue dans l'abon-
dance par le travail de deux époux , peut perdre
à chaque instant la moitié de ses ressources par
la mort de l'un , et les perdre en totalité par la
mort de l'autre.
La caducité est encore plus mal partagée que
l'enfance. L'amour qui descend a plus de force
que l'amour qui monte. La reconnoissance est
moins puissante que l'instinct. L'espérance s'at-
tache aux êtres foibles qui commencent la vie ,
et ne dit plus rien pour ceux qui la finissent.
Mais supposez , ce qui n'est pas rare , supposez
tous les soins possibles pour les vieillards , l'idée
de changer le rôle de bienfaiteur versera tou-
jours plus ou moins d'amertume dans les bien-
faits reçus, sur-tout à cette époque de décadence
où la sensibilité morbide de l'âme rendroit péni-
ble un changement indifférent en soi-même.
Cet aspect de la société est le plus triste de
tous. On se représente ce long catalogue de
maux qui tous vont aboutir à l'indigence, et par
conséquent à la mort sous ses formes les plus
terribles. Voilà le centre vers lequel l'inertie
seule , cette force qui agit sans relâche , fait
graviter le sort de chaque mortel. Il faut re-
monter par un effort continuel pour n'être pas
enfin entraîné dans cet abîme , et l'on voit à
ses côtés les plus diligens , les plus vertueux ,
y glisser quelquefois par une pente fatale , ou
s'y précipiter par des revers inévitables.
Pour faire face à ces maux , il n'y a que deux
Quelques cas sujets à contestation. 61
moyens inclépendans des lois : Y épargne — et
les contributions volontaires.
Si ces deux ressources pouvoient constam-
ment suffire , il faudroit bien se garder de faire
intervenir les lois pour secourir les pauvres. La
loi qui offre à l'indigence un secours indépen-
dant de l'industrie, est , pour ainsi dire , une loi
contre cette même industrie, ou du moins con-
tre la frugalité. Le mobile du travail et de l'éco-
nomie , c'est le besoin présent et la crainte du
besoin futur : la loi qui ôteroit ce besoin et
cette crainte seroit un encouragement à la pa-
resse et à la dissipation. C'est ce qu'on repro-
che avec raison à la plupart des établissemens
créés en faveur des pauvres.
Mais ces deux moyens sont insuffisans, comme
on peut s'en convaincre avec un léger examen.
Par rapport à V épargne > si les plus grands
efforts de l'industrie ne peuvent pas suffire à
l'entretien journalier d'une classe nombreuse,
encore moins suffiront-ils aux économies pour
l'avenir. D'autres pourront suppléer par le tra-
vail de chaque jour aux dépenses de chaque
jour , mais ils n'auront point de superflu à
mettre en dépôt pour le convertir en nécessaire
dans un tems éloigné. Il ne reste ainsi qu'une
troisième classe qui pourroit suffire à tout , en
économisant dans l'âge du travail pour l'épo-
que où l'on ne peut plus travailler. Ce n'est qu'à
ces derniers qu'on peut faire une espèce de
crime de la pauvreté. « L'économie , dira-t-on,
6% Quelques cas sujets à contestation,
y> est un devoir. S'ils l'ont négligée , tant-pis
>5 pour eux. La misère et la mort les attendent
» peut-être , mais ils ne peuvent en accuser
:» qu'eux seuls. Cependant leur catastrophe ne
» sera pas un mal à pure perte : elle servira de
:» leçon aux prodigues. C'est ici une loi établie
» par la nature , une loi qui n'est pas comme
» celle des hommes , sujette à l'incertitude et à
d> l'injustice. La peine ne portera que sur les
;» coupables, et se proportionnera d'elle-même
» à leur faute. »
Ce langage sévère seroit justifiable si l'objet
de la loi étoit la vengeance. Mais cette ven-
geance même, le Principe d'Utilité la con-
damne comme un motif impur fondé sur l'an-
tipathie. Et ces maux, cet abandon , cette indi-
gence que vous regardez dans votre c olère comme
une juste punition de la prodigalité, quel en
sera le fruit? Avez-vous la certitude que ces vic-
times sacrifiées préviendront, par leur exemple,
les fautes qui les ont conduits dans le malheur ?
Ce seroit bien mal connoître les dispositions du
cœur humain. La détresse, la mort de quel-
ques prodigues , si l'on peut appeler prodigues
des malheureux qui n'ont pas su se refuser aux
infiniment petites jouissances de leur état, qui
n'ont pas connu l'art pénible de lutter par la
réflexion contre toutes les tentations du mo-
ment, leur détresse, dis- je, leur mort même
n'auroit que peu d'influence , comme instruc-
tion , sur les classes laborieuses de la société.
Quelques cas sujets à contestation. 63
Ce triste spectacle dont la honte ensevelir oit la
plupart des détails , auroit-il , comme les sup-
plices des malfaiteurs , une publicité qui capti-
vât l'attention , et ne permît pas d'en ignorer
la cause ? Ceux à qui cette leçon seroit le plus
nécessaire, sauroient-ils donner à cet événe-
ment l'interprétation convenable ? Saisiront-ils
toujours cette liaison qu'on suppose entre l'im-
prudence comme cause , et le malheur comme
effet ? Ne pourront-ils pas attribuer cette catas-
trophe à des accidens imprévus et impossibles
à prévoir ? Au lieu de dire , voilà un homme
qui a été l'artisan de 3a perte , et son indigence
doit m'avertir de travailler, d'épargner sans
relâche. — Ne diront-ils point souvent avec une
apparence de raison , voilà un infortuné qui
s'est donné mille peines pour rien, et qui prouve
bien la vanité de la prudence humaine Ce
seroit mal raisonner sans doute \ mais faudroit-U
punir si rigoureusement une erreur de logique ,
un simple défaut de réflexion dans une classe
d'hommes plus appelée à exercer ses mains que
son esprit ?
D'ailleurs, que penser d'une peine qui , retar-
dée , quant à son exécution, jusqu'à la dernière
extrémité de la vie , doit commencer par vain-
cre à l'autre extrémité , c'est-à-dire , dans la
jeunesse , l'ascendant des motifs les plus impé-
rieux? Combien cette leçon prétendue s'affoiblit
par la distance ! Qu'il y a peu d'analogie entre
le vieillard et le jeune homme ! Que l'exemple
64 Quelques cas sujets à contestation:
de l'un signifie peu pour l'autre ! À l'âge du
dernier, l'idée d'un bien, celle d'un mal immé-
diat, occupant toute la sphère, de la réflexion,
excluent l'idée des biens et des maux éloignés.
Si vous voulez agir sur lui , placez tout près de
lui le motif : montrez-lui , par exemple , en
perspective un mariage , ou tout autre plaisir :
mais une peine placée à un terme de distance ,
hors de son horizon intellectuel , est une peine
en pure perte. Il s'agit de déterminer des hom-
mes qui pensent très-peu ; et pour tirer instruc-
tion d'un tel malheur, il faudroit penser beau-
coup. A quoi bon, je vous prie , un moyen
politique destiné pour la classe la moins pré-
voyante , s'il est de nature à n'être efficace que
sur les sages ?
Récapitulons. La ressource de l'épargne est
in suffisante : 1 ° . Elle l'est évidemment pour ceux
qui ne gagnent pas de quoi subsister 5 2°. pour
ceux qui ne gagnent que l'étroit nécessaire.
Quant à la troisième classe qui embrasse tous
ceux qui ne sont pas compris dans les deux pre-
mières , l'épargne ne seroit pas insuffisante en
elle-même , mais elle le devient en partie par
l'imperfection naturelle delà prudence humaine.
Passons à l'autre ressource , les contributions
volontaires : elle a bien des imperfections.
1 . Son incertitude. Elle éprouvera des vicis-
situdes journalières , comme la fortune et la
libéralité des individus dont elle dépend. Est-elle
insuffisante? Ces conjonctures seront marquées
par
Quelques cas sujets à contestation. 65
par la misère et la mort. Est-elle surabondante ?
Elle offrira une récompense à la paresse et à
la profusion.
2. L'inégalité du fardeau. Ce supplément aux
besoins des pauvres se forme tout entier aux
dépens des plus humains , des plus vertueux
individus de la société , souvent sans propor-
tion à leurs moyens, tandis que les avares ca-
lomnient les indigens pour colorer leur refus
d'un vernis de système et de raison. Un tel arran*
gement est donc une faveur accordée àl'égoïsme,
et une peine contre l'humanité , la première
des vertus.
Je dis une peine , car quoique ces contribu-
tions portent le nom de volontaires , quel est
le motif d'où elles émanent ? Si ce n'est pas une
crainte religieuse ou une crainte politique, c'est
une sympathie tendre , mais triste , qui préside
à ces actes généreux. Ce n'est pas l'espoir d'un
plaisir qu'on achète à ce prix, c'est le tourment
de la pitié dont on veut se libérer par ce sacrifice.
Aussi a-t-on observé dans un pays (en Ecosse) ,
où l'indigence est bornée à cette triste ressource,
que le pauvre trouve le plus de secours dans
la classe la plus voisine de la pauvreté.
3. Les inconvéniens de la distribution. Si
ces contributions sont abandonnées au hasard
comme les aumônes sur les grands chemins , si
on les laisse payer à chaque occasion sans inter-
médiaire de l'individu qui donne à l'individu
TOME II, E
66 Quelques cas sujets à contestation.
qui demande , l'incertitude sur la suffisance de
ces dons est aggravée par une autre incertitude.
Comment apprécier dans une multitude de cas
le degré de mérite ou de besoin ? Le denier de
la pauvre veuve n'ira-t-iï point grossir le trésor
éphémère de la femme impure ? Trouvera-t-on
beaucoup de cœurs généreux, de Sydney, qui re-
pousseront de leurs lèvres altérées, la coupe
vivifiante , en disant : Je puis encore attendre :
songez d'abord à cet infortuné qui en a plus
besoin que moi. Peut-on ignorer que dans la
distribution de ces gratuités fortuites , ce n'est
pas la vertu modeste , ce n'est pas la vraie pau-
vreté , souvent muette et honteuse , qui obtient
la meilleure part ? Pour réussir sur ce théâtre
obscur, il faut du manège et de l'intrigue, comme
sur le théâtre brillant du monde : celui qui sait
importuner , flatter , mentir, mêler, selon l'oc-
casion, l'audace à la bassesse, et varier ses
impostures, aura des succès auxquels l'indigent
vertueux , dénué d'artifice , et conservant de
l'honneur dans sa misère , ne sauroit jamais
parvenir.
Les vrais talens se taisent et s'enfuient,.
Découragés des affronts qu'ils essuient.
Les faux talens sont hardis , effrontés ,
Souples , adroits et jamais rebutés.
Ce que Voltaire dit des talens peut s'appliquer
à la mendicité. Dans le partage des contribu-
tions volontaires , le lot du pauvre honnête et
Quelques cas sujets à contestation, 6 
