DU DÉPARTEMENT

DU RHÔNE,

Sur l Adjniîiiflr ation forcjliere proyijoire ,

Dans la Séance publique de rAdminiftration du Département du Rhône J Teant a Lyon , du cinquième de , Brumaire, l’an de la République Françaife^ une, indivifible & démocratique où étoient les citoyens Paul Cayre, Préfident; Guillermet ’ COLLOMB, DeLESPINNE, PaPET , PüJAT , GraNDCHAMP ’ Adminiftrateùrs ; & Bloud, Secretaire-général :

Un Membre ayant obtenu la parole, a dit:

^ Jufqu’iei vous vous êtes infrudueufemcnt occupés de rendre a 1 adminiftration. foreftiere l’aélivité qu’elle a perdue depuis que les Diftriéls & les Municipalités en ont été chargées. Vous ignorez quelle eft la furveillance exercée fur les gardes foref- tiers^ où font les procès-verbaux drelfés par eux des délits commis dans les forets., quels lont les Juges de paix qui les ont lignes & affirmes, ou’ Jbnt les regillres d’ordre cotés & paraphés par les Diftriéls pour tran/crire lefdits procès-verbaux, quel cft ^le receveur d amendes prononcées , & comment vous, pouvez l’amener à rendre compte,.

Quels font les prépofés du Département pour alfeoir les ventes , marquer Içs pieds cornés de ces mêmes ventes , veiller a la plan^ion des» places vagues , régleples partages, récoier

A

•\

les veates, affifter aux adjudications, mftraire & rapporter les délits, dreffer des procès-verbaux de vifite, juftifier des rôles, des amendes, des reftitutions & des confifcations ?

Quelle eft la fituation oii fe trouvent les greffes des ci- devant maitrifes & fieges de réformation; quels font les moyens que vous avez pour recueillir les plans, titres , proces-verbaux éc autres pièces ?

Quel effet a produit votre' arreté du S Février 1793, qtû déléguoit les Direéloires de Diftriéts à faire procéder à la coupe & à l’adjudication , fuivant les formes preferites, des bois taillis, & enjoignoit aux Municipalités de vous produire dans la hui- taine un état des bois fitués dans leur arrondiffement , avec indication de leur nature & de leur contenue ?

Où font les états des foniraes allouées à des officiers de maitrifes pour voyages faits & vacations employées aux alïiettes, balivages, martelages, délivrance & récolements dans les forets du Département, conformément à la loi du 15 AoutI79^?

Quelle exécution a eue la loi du xy Pluviofe , relativement aux procès-verbaux des délits commis dans les forets ; celle du 15 du même mois, concernant les états que les gardes généraux dévoient fournir des bois confiés a leur furveillance, & des gardes fous leur, commandement ? Qu’a produit la lettre du Comité des Domaines nationaux, du 30 Septembre 1793, contenant une férié de queftions fur les bois épars appartenant ci-devant aux eccléfiaftiques ?

Où font les notions que devroient vous avoir envoyées les Diftrids , relativement aux bois des Communes , au verfement de leur produit dans leurs caiffes ; à la conferyation des quarts de réferve , à celle du recru , à la quantité mife annuellement en exploitation ; à la fituation aéluelle , tant des coupes de deux deniers ordinaires , que de l’extraorditiaire ordonné par le décret du 13 de Pluviofe; au reftant des deux coupes dans les ventes , foit fur pied , foit abattu , foit façonne ; & la quantité à laquelle oes trois coupes peuvent s’élever pour fournir

*

V

( 3 )

k la confommation , poüir les befoins de la guerre , de la marine , & des manufa^5lures de tannerie , Sec, ?

Les Diftrids à qui vous avez abandonné l’aélion forefliere , n’ayant pu jufqü’ici remplir votre attente , je vous propofe de rétablir en aébvité de fervice les officiers des ci-devant maî- trifes des eaux & forêts ; comme tels , de les faire reconnoître par les Dillrids & les Municipalités ; de leur tracer l’impor- tance & l’étendue de leurs devoirs; de les invellir du pouvoir néceffiaire pour les remplir avec sûreté pour leur perfonne & avantage pour la République. Vous y êtes autorifés par la loi du 29 Septembre 1791, celle du 15 Août par la cir-

culaire du Mars 1793 , par le décret du 25 Pluviofe dernier, par la lettre de la Commiffion des revenus nationaux, du 19 Frudidor dernier; par celle- du Miniftre des contributions pu- bliques , du 5 Ventofe ; par l’arrêté du Comité de falut public, du 28 Thermidor; par la lettre de la Commiffion des revenus nationaux, du 29 Thermidor; par une Commiffion au maître particulier, ou, à fon abfence, au lieutenant, du 4 Août 1793; par fa correfpondance adive avec les ci-devant Minières des. contributions publiques , & la Commiffion des revenus natio- naux , que je vous préfente..

Sur quoi, la matière mife en crélibération ;

Confidéfant que le citoyen Vialle n a ceffié de faire fon fervice que par les obftacles que lui ont oppofés les Admi- niftrations oes Liifrids & les Alunicipalites , cîiii l’ont regardé comme définitivement fupprimé de la maltrife par la Im du 29 Septembre 1791, quoîcpj’il fût maintenu par elle provi- foirement ;

Confîderant qti’iî eil urgent de le réintégrer dans fes fondions::

Le Préfident ayant été entendu

L’AdminifTation arrête :

Article premier.

Le citoyen Vialle , ci-devant maître particulier des eaux.

A 2.

toute l étendue du Dep ^ ^ ggp_

buées aux Confervateurs j^s Dlftrias & les

tcnibre i79^> ^ • i concernera dans la furveii-

Munlclpalités pour tout ce qui les concernera

lance foreftiere.

I I.

Il déclarera k l’Atomjftration^quels font les ordre qui lui délat,pa>' noms , prénoms,

& les indiquera dans le pins c ^ ^

:?:;ot"rU ^mmlff^n deT revenus nationaux, en confor- raité à fa lettre du 19 Meffidor dernier.

III.

Il établira une correfpondance aaive avec

des Diftrias & dupépartement . “ fo oP&ations.

les difficultés qu’il pourroit rencontrer dans les ope

I V.

I, «mettra dans le plu^ court délai à Iffie exaae des g-cdes generaux & P- , ^^es bois

fonSm ffi^vaiw, S:rUment a la loi du r. Plu- YÎofe dernier.

V.

„ aw.. .«

reront au Departcmen , , ^ ^^éraux ou particuliers

revenus nationaux, négligence ou infidélité,

dXS:Ti;:pV^^^^ l» fni«s .u’Ucro-ira, devoir les remplacei.

é

( 5 )

V I.

Il fe pourvoira de fuite d’un cheval de Telle de la taille preferite par l’arrêté du Comité de falut public du 28 Ther- midor dernier ; fera, avant les gelées, une vifite générale dans rétendue de Ton arrondilTcment , & fe conformera dans le cours de ladite vifite aux inftruélions ultérieures qui lui feront données par l’Adminidration , pour fe procurer les renfeignements exaéls & la prompte confedion des diverfes opérations attendues , fur la fituation aduelle des bois & forêts de ce Département, fur leur exploitation , aménagement & confervation.

V I I.

Le citoyen Vialle , dans fadite qualité , refte placé , pour ce qui concerne l’exaditude & la fidélité de Ton fervice , fous la furveillance des Adminiftrations deDiftrids, tenues de diriger & vérifier, fes opérations; pour l’exercice de fes fondions, fous la fauve-garde des Municipalités, qui, par l’article du titre VIII de la loi du 29 Septembre 1791 , doivent prêter main- forte , lorfqu’elles en feront rcquifes par les prépofés de la Confervation. .

V ï I L

Le préfent Arrêté remet en vigueur l’exécution pleine, ftridc & littérale des loix précitées, & déclare annullées & finies toutes commifes provifoires qn’auroient délivrées les Adminiftrations de Diftrids k des Citoyens chargés d’opérations foreftieres attri- buées au citoyen Vialle.

I X.

Le préfent Arrêté fera imprimé tant en in-quarto qu’en pla^ cards , & en nombre fuffifaat d’exemplaires , & envoyé aux Adminiftrations & Tribunaux de Diftrids , chargés de fon cnré- gift rement, de fon exécution, & d’en tranfmettre des exem- plaires aux Municipalités de leur arrondiffement refpedif, aux*^ quelles il fera enjoint de îui donner la publicité xequife.

\

( 6 )

X & dernier.

Le meme Arrêté fera remis en original au citoyen Vialîe , requis de le ligner avec nous fur la minute , pour qu il fe con- forme à toutes & chacune de fes difpofitions , & fera tranfmis en expédition à la Commilfion des revenus nationaux.

Fait en Adminiftration , féance publique , les fufdits jour

an que delfus.

A/gné,PAULCAYRE,Préfident; Grandchamp, Guillermst PujAT , Delespinne , CoLLOMB ^ Papet , Admmiftrateiirs Vialle; Beoud, Secretaire-général.

A LYON,

De l’Imprimerie de Destefanis , aux halles de la Grenene ,,

Ccc&nd étage.