•■*v ^^...^-e ASSOCIATION PROVINCIALE AGRICOLE, BASÉE SUR L'AFFILIATION DES CERCLES / ■ ORGANISÉS SOUS LE SYSTÈME '' DE SECOURS MUTUEL. CONSTITUTION ET HEUIEMENTS 1 FAITS PAR ELISÉE NOËL. . SHERBROOKE : >;^-:':/r"vvH.;,t'v-. IMPRIMÉ PAR BÉLANGER à Cie. 1889. -■'----^^- ,C3aQLj APPRECIATION DE L'EPISCOPAT. Archevêché de Québec, 23 avril 1889. M. Elisée Noël, Sherbrooke. Monsieur, — J'ai lu le projet d'association provinciale agricole que vous avez bien voulu m'envoyer. Comme toutes les bonnes choses, ce projet rencontrera bien des obstacles, dont le principal sera l'organisation complète. Le temps, le zèle et la patience en viendront à bout. Je me ferai un devoir et un bonheur de favoriser cette œuvre destinée à faire beaucoup de bien. Agréez, monsieur, l'assurance de mon dévouement. *ii E. A. GARD. TASCHEREAU, Arch. de Québec. Archevêché de Montréal, 30 octobre 1889. M. Elisée Noël, Sherbrooke. Monsieur, — Mgr l'Archevêque de Montréal m'ayant chargé d'étudier votre projet à!a^sociation provinciale agri- cole, je suis heureux de vous dire que ce projet me paraît bien propre à promouvoir, d'une manière efficace, les pro- grès de l'agriculture et à protéger les intérêts de la classe agricole, en cette province. Je souhaite donc plein succès à votre patriotique en- treprise qui mérite certainement l'encouragement de tous ceux qui s'intéressent à la vraie prospérité du pays. Veuillez bien me croire, monsieur, votre humble ser- viteur, L. A. MARECHAL, V. G. . 197082 — IV — Ottawa, le 4 novembre 1889. M.Elisée Noël, Sherbrooke. Cher monsieur, — Votre projet dJ association provinciale agricole ayant déjà obtenu un grand encouragement de la part de Son Eminence le Cardinal Taschereau et de Mgr Racine, Evêque de Sherbrooke, je suis heureux de vous dire que je fais les vœux les plus sincères pour le succès de la- dite association. . ^ ? .; J'ai rhonneur d'être, cher monsieur, votre très humble serviteur, - >. ;r .-c r ►t J. THOMAS, Arch. d'Ottawa.^" ■ ' - :<- Evêché des Trois-Rivières, 28 octobre 1889. M. Elisée NoEL, ■-^-V..:-.^-,//:.■;v•:>:^^-^ ;>::,•-: <: Monsieur, — Je concours bien volontiers dans l'opinion de Son Eminence le Cardinal Taschereau, au sujet d'une association agricole, ayant pour but l'amélioration morale et matérielle des cultivateurs de notre province, et je lui donnerai de bon cœur l'encouragement en mon pouvoir. Quant au projet d'acte d'incorporation de cette asso- ciation, je pense qu'il serait avantageux de le modifier sur plusieurs points et qu'il serait bon d'en simplifier autant que possible les dispositions. Vous faites bien, à mon avis, de renoncer à demander un octroi en argent au gouvernement ; c'est le plus sûr moyen d'assurer l'indépendance nécessaire à une telle asso- ciation et de la soustraire aux influences malsaines de la politique. ' ' Je vous souhaite complet succès dans cette patriotique entreprise et je dem^'îure votre dévoué serviteur, • ►P» L. F., Ev, des Trois-Rivières. Evêché de St. Germain de Rimouski, 24 nov. 1889. M. Elisée Noël, Sherbrooke. ' Monsieur, — J'ai pris communication de votre projet d'association provinciale agricole, que vous avez bien voulu soumettre à mon appréciation. Je l'ai lu avec intérêt, et _ r ce projet me paraît devoir produire beaucoup àe bien dans - notre partie du pays. Je le verrais donc mis en pratique dans mon diocèse avec bien du plaisir, secondé et encouragé par messieurs les membres du clergé. Vous souhaitant tout le succès que méritent votre zèle et votre énergie, je demeure, monsieur, V. ' Votre bien dévoué serviteur, '" ', -■ ■::v^.-s;^^;:p^i , ^^^. ^J, JEAN, Ev. de st. g. de Rimou£ d. ' ••? • ■^-t J'ai pris communication du projet d'association pro- vinciale agricole qui m'est soumis par M. Elisée Noël. . ,1; Ce projet consiste surtout à former des cercles sous le système de secours mutuels, et à les organiser entre eux en association au moyen de l'affiliation. ^^ Ne trouvant rien, dans ce projet, de contraire aux bons principes sociaux, je l'approuve, car je suis d'opinion que les cercles agricoles fondés sous ce régime, obtiendront une existence durable, et, au moyen de l'association par l'affiliation des cercles, ils créeront une unité d'action qui est nécessaire pour produire l'avancement de l'agriculture et de la colonisation. Je demande à MM. les Curés des paroisses de mon diocèse de vouloir bien aider, dans 'la mesure de l'intérêt qu'ils portent à la classe agricole, à donner une bonne di- rection aux cercles qui se formeront, sous ce régime, dans mon diocèse. Donné à Sherbrooke, ce 7 octobre 1889. .^ ANTOINE, Ev. de Sherbrooke. -Vl- : V,, ^,--- St. Hyacinthe, 30 octobre 1889. / M. Elisée Noël, -. '.' • . ■ . ^ . . • • • ■". - Monsieur^ — J'ai reçu votre lettre du 26 courant, et je me fais un devoir de joindre mon approbation et mes en- couragements à ceux que vous ont donnés Son Eminence le ";■' Cardinal Archevêque de Québec et Mgr l'Evêque de Sher- brooke, pour votre association provinciale agricole. Je ver- rai en outre, avec bonheur, que le clergé de mon diocèse vous prête son appui dans cette œuvre qui l'intéressera , comme tout ce qui tend à améliorer le sort et la position de nos bons cultivateurs. ' v. Je demeure bien sincèrement, monsieur, votre tout dé voué serviteur, -v ►J» L. Z., Ev. de St. Hyacinthe. ' V.- > . '\--.- . :.?r •. Nicolet, 6 novembre 1889. M. Elisée Noël, Sherbrooke. ..;;^ " Mon cher monsieur, — En réponse à votre projet de former une association provinciale agricole, j'adhère de tout cœur aux lettres encourageantes que vous avez reçues de Son Eminence le Cardinal Taschereau et de Sa Grandeur Monseigneur de Sherbrooke. J'ai l'honneur d'être, avec respect et estime, votre tout dévoué, ►t ELPHÈGE, Ev. de Nicolet. ' T .' " V«. , .'''.' I •■' V ■'' 'Vt- , *<\ ■ -VII — Evêché de Chicoutimi, 3 novembre 1889. M. Elisée Noël, Sherbrooke. Monsieur, — Les progrès de l'agriculture et de la colo- nisation sont d'une si grande importance et si désirables dans notre pays, que je ne saurais trop encourager ceux qui travaillent à les favoriser. Votre association provinciale agricole se propose un but tout patriotique ; je ne puis que former des vœux pour son plein succès. Puisse-t-elle pro- duire tout le bien que vous en attendez ! Vous aurez rendu un véritable service à la classe agricole et par suite à toute notre jeune contrée. Je vous souhaite bonheur et courage dans votre noble entreprise et je vous prie de me croire, Votre tout dévoué serviteur, ' 4* L. N., Ev. de Chicoutimi. \ ■^ . ;- ■•i*. ■fr"; ;. j* .- T., -r-i, • ...; ' ' 1. i " •..V ■ ■':?,■ ■ 4. ■■fe. ■.■-,^- -. '->;'' l :'■-. i-rif: \--\-i- ■■■■ . -. '■•:■'" CONSTITUTION. DISPOSITIONS DÉCLAEATOIEES. 1 . L'Association Provinciale Agricole est fondée dans le but de permettre à la classe agricole, de toute la province, de s'unir pour travailler d'une manière efficace au progrès de l'agriculture et à la sauvegarde des intérêts de la classe agricole. Sa mission est donc : lo. De développer le goût et l'amour de l'agriculture chez la classe agricole ; 2o. De faire disparaître la routine pour la remplacer par la culture raisonnée, basée sur la science agricole ; 3o. De créer, chez la classe agricole, l'unité d'action pour le développement de son art et la protection de ses intérêts ; > ^*"4o. De cimenter chez elle l'union par la charité chré- tienne en établissant le secours mutuel parmi les membres des cercles agricoles ; .. 5o. De procurer aux cercles agricoles l'affiliation à l'as- sociation, etparlàfairebénéficier le plus humble cultivateur ou colon des avantages de l'association. L'association personnifie la classe agricole ; elle parle ^ et agit en son nom. Elle ne doit s'identifier ou s'inféoder à aucun parti politique ; comme corps, elle observe la plus ": ' grande neutralité vis-à-vis des partis politiques, laissant à chacun de ses membres liberté parfaite. \L'association est exclusivement basée sur l'existence et l'affiliation des cercles agricoles. Seuls les membres des cercles affiliés sont membres de l'association ; en conséquen- ce, tout membre d'un cercle agricole affilié est membre de :•;..<,■ /,^^rv:-..'V^V .■:-;::,- •.;^.«-,,^. l'association. Mais seuls les présidents des cercles agricoles * affiliés sont tenus d'assister aux assemblées générales et ex- traordinaires de l'association, sous peine d'amende, et de ' payer la contribution annuelle d'une piastre. ■l' 2i, Quand dix cercles agricoles, ou un plus grand nom- bre, organisés d'après la constitution et les règlements de l'association, seront fondés, les présidents et les membres de ces cercles pourront s'assembler à la demande d'un président de l'un de ces cercles, au moyen d'un avis spécial adressé, . au moins dix jours d'avance, à tous les présidents des cer- / clés organisés ; lequel avis sera communiqué par chaque président à tous les membres de chaque cercle, afin que tous les membres soient en demeure d'assister à l'assemblée de , l'organisation de l'association. ^ 3. Lors de la première assemblée générale, les mem- bres des cercles présents, au nombre de pas moins de dix, éliront les officiers de l'association, lesquels demeureront en office jusqu'à leur remplacement, en vertu des dispositions de la présente constitution. , - SIÈGE DE l'association. 4. Le siège de l'association est temporairement fixé à Sherbrooke ; il sera transporté à Québec lorsque l'association V aura complété son organisation. Mais les assemblées géné- ,: raies pourront avoir lieu alternativement dans les diffé- ';. rentes parties de la province, aux époques et aux endroits ^^ fixés par l'association. ^ ■ , MEMBRES DE l'aSSOCIATION. . : : .* 5. Seront membres de l'association tous les metobres des cercles agricoles affiliée en vertu des présentes, mais seuls les présidents des cercles affiliés, ou leurs subtituts, se- ront tenus d'assister aux assemblées générales de l'associa- tion, sous peine d'amende, et de payer la contribution an- nuelle. ^■y--î^\^ ■: 11. 6. Pour avoir droit de prendre part aux délibérations de l'association et de représenter dignement les cercles aux- quels ils appartiennent, les membres devront être porteurs d'une lettre de créance de la part du cercle, revêtue du sceau du cercle ; de plus, les cercles que ces membres re- présentent devront avoir payé leur contribution annuelle. ' BUREAU DE DIRECTION. 7. Le bureau de direction se composera de tous les officiers de l'association, dont le quorum sera de cinq mem- bres, non compris le secrétaire-trésorier. Ces officiers se- ront : Un président, huit vice-présidents, un secrétaire-tré- sorier, un censeur, et enfin un directeur pour chaque comté dans lequel au moins trois cercles seront affiliés. Ce bureau de direction sera chargé de l'administration générale des afiaires de l'association et surtout du soin de lui faire atteindre son but. L'association nomme aussi un chapelain qui a la direction morale de l'association. Cette nomination se fait le jour de l'élection des officiers, après consultation des autorités ecclésiastiques. ' ^ ÉLECTIONS DES OFFICIERS. 8. Tous les officiers seront élus tous les deux ans, sui- vant le mode adopté par l'association, par les membres pré- sents à l'assemblée générale la plus rapprochée du mois de juillet de l'année dans laquelle aura lieu l'élection, à la plura- lité des voix, à l'exception du secrétaire- trésorier, qui sera choisi par le bureau de direction et qui pourra ne pas être membre de l'association. Tous les officiers seront rééligibles. 9. La première assemblée générale, à quelque date qu'elle ait lieu, remplacera l'assemblée du mois de juillet de la même année, et la date des élections biennales se comp- tera du mois de juillet de cette même année. '■'T'^'f..' ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ■ ■4-'' "'■;;•'■. ;^"^-K'V-^ -. . ;r' 10. Il y aura deux assemblées générales de l'associa- ^.V tion par année, aux dates fixées par Fassociation. •_ * '#' "^ 11, Tous les membres de l'association auront droit ï d'assister à ces assemblées ; mais sont tenus d'y être pré- '' sents, pour représenter leurs cercles respectifs, les présidents des cercles affiliés ou leurs substituts, porteurs de lettres de ^ ^i créances, à peine d'une amende de vingt piastres, payable ; ; par le cercle non représenté. Au cas de refus par ledit cer- ^ ; ; cle de payer cette amende, il perdra ses droits à l'affiliation • si cette absence de son représentant provient de son fait ou : tV". de sa négligence. ;^ V' ;-;:■"■■:";■ ^ •■"""' ;■■"■■ ■; \/:Jr;/;'C:'"w'---\:; '^■'' '■ ; - - ;. ^ AFFILIATION DES CERCLES. -, î- ■ ■-,. .:. ■ '^ .: -^ -.. . . . • .. ■■ ■.-:'^c;.' '■■ '■-• 'i~./.: ' -^ ' ^ 12. Tout cercle agricole organisé en vertu des dispo- J- sitions des présentes, comptant au moins vingt membres, ; ■ aura droit d'être affilié à l'association aux conditions sui- . ''l: vantes, savoir : -..^'.r ^: :.:-'.',' ..-*.., ;■.:,-;; :■v:'.s^: ;.;■>-.,■... .fj^. '.; ■ 'i ; I. Verser entre les mains du secrétaire-trésorier de >; $^ l'association, lors de la demande d'affiliation, la somme de ; l:\ vingt piastres ; --■■-■r-:;^ :'■■•".: : yr ^.'^t^ ^ _.^,:^:;-^'iyr'^xc'^à:-^ II. Produire au bureau du secrétaire-trésorier de l'as- sociation là résolution adoptée par le cercle formulant la demande d'affiliation, suivant la formule A. Cette résolu- tion contiendra l'engagement, par le cercle, de remplir en- m vers l'association les obligations qui lui seront imposées, et de se conformer aux règles et règlements, alors en force, de l'association. . ■ a^^ III. Déposer chez le secrétaire-trésorier de l'associa- tion une déclaration signée par le secrétaire-trésorier et par le président du cercle, suivant la formule B. Cette déclaration contiendra le nom du cercle, la date de sa fondation, le nombre des membres, les noms des offi- ■M>f.-r V' *ï. -:•>•-■';■ ^■—13— . ciers, la date de leur élection, et le genre de secours mutuel adopté. •''■••' ■■'"■■"'•■■' -<"--'' '-^ ..■-•^^•r ■ 13, Le secrétaire-trésorier de l'association inscrira le Jnom du cercle dans le registre des cercles affiliés, la date de l'affiliation, donnera avis de l'affiliation de ce cercle, en l'an- nonçant dans le journal, organe de l'assonation. A comp- ,^ ter de la prenière publication de cette annonce, le cercle 'sera affilié et pourra jouir de tous les avantages qui en ré- -'sultent. V . ' . ' :t'-^yy'-^-:4....l'^ .-'--^ - • OONTEIBUTION. f-Mïi-^ 14. Les membres de l'association paieront unecontri- ' -bution annuelle d'une piastre. Cette contribution ne sera ^^ obligatoire que pour les présidents des cercles ; cependant, n'auront droit de prendre part aux délibérations, dans les -; assemblées générales de l'association, que les membres qui auront payé cette contribution. >" : 15. Le paiement de cette contribution par le prési- - dent du cercle donnera droit à son substitut de prendre part aux délibérations, sans payer une nouvelle contribution. ^ vr^- : : 16. Les cercles paieront à l'association une contribu- tion annuelle de dix piastres, payable d'avance en janvier, chaque année. La somme de vingt piastres payée lors de l'affiliation comprendra la contribution de l'année courante expirant au mois de janvier suivant. . /. . ' ^^'$y^--:U:^-^: ,y\.:,y. Fil. ANCÉS.";- '■ '' ^-\ .'' "'^^'^ ., /^ 1*7. Les revenus de Passociation comprendront les contributions des membres et des cercles, les amendes exi- gibles, les deniers provenant des polices de garantie accor- dées aux secrétaires- trésoriers des cercles. Les fonds de l'association seront employés : I. A payer les dépenses de l'association, tels que ^ . ■ . ^ : . ■ ' . • V -^^ . » ..... ■ ■-^': -.r'^-.' ,:"-' -'' " ,..} . —.14" ■ ";,•■.-!.■»■■... ' loyer, salaire du secrétaire-trésorier, papeterie, annonces, f • etc., etc., etc. ^ -' ^ ^11. A distribuer des prix, à aider les concours agrico- f^ les ou à prendre tout autre moyen pour stimuler l'émula- tion des cercles, en affectant à ces objets ou à un seul, cin- quante pour cent de la balance des fonds restant à la dispo- sition de l'association, après avoir réglé les paiements exigés par le paragraphe ci-dessus. 18. Les fonds de l'association, provenant des polices de garantie accordées aux secrétaires-trésoriers des cercles, seront réservés pendant cinq ans pour assurer les garanties accordées, après lequel laps de temps, la balance des fonds . de la sixième année en arrière, si balance il y a, sera versée dans le fonds commun de l'association pour en suivre la destination. . ^ MATlicRES DU RESSORT DE L'ASSOCIATION, 19. Il sera du devoir de l'association de prendre con- naissance de toutes questions se rapportant à l'agriculture, ,, aux concours agricoles, à l'enseignement agricole, à la colo- nisation, aux industries agricoles, à la protection de l'agri- ' culture et de la classe agricole, à l'élevage du bétail, à l'or- = ganisation municipale, à la voirie, à la discipline dans % l'association, aux statistiques agricoles, et enfin à l'octroi des - titres honorifiques accordés au vrai mérite agricole. ^^ , ' TITRES HONORIFIQUES AU MÉRITE AGRICOLE. ''..•.«■.? ^ - ...■'. 20. L'association aura le droit d'accorder au mérite agricole des titres honorifiques, qui ne seront décernés ; qu'aux membres de l'association, et qui comprendront six ; grades, comme suit : ; ,, ^ - , ^ .,. , , > .r .^v .^4; I. Celui de Maître Agronome ; cé sera le plus élevé. Il ne sera accordé qu'aux membres qui, avec le moins de ^ .-:T- . . .; —15— • •" • ressources pécuniaires au début de leurs exploitations agri- coles, parviendront à créer, libres de dettes, les fermes les plus complètes et les mieux organisées, rapportant la plus grande quantité et la plus grande variété de produits, de la manière la plus économique. - L'emblème de ce titre sera la corne d'abondance. II. Celui d'Agronome ; ce sera le second. Il ne sera accordé qu'à ceux qui auront démontré, par la pratique, que le capital investi dans l'agriculture est uu placement avantageux pouvant soutenir la. comparaison avec ceux faits dans les exploitations étrangères à l'agriculture. L'emblème de ce grade sera l'épi de blé. * III; Celui de Maître Défricheur ; ce sera le troisième. Il ne sera accordé qu'à celui qui, d'une mauvaise terre, par la pauvreté du sol, en aura fait une ferme productive au moyen de l'amendemeut, et ce, sans le secours des capitaux. L'emblème de ce grade sera la cognée. IV. Celui de Maître Cultivateur ; ce sera le quatriè- me. Il ne sera accordé qu'à ceux qui, sans moyen pécu- niaire, rendront la fertilité à des terres épuisées par une mauvaise culture. L'emblème de ce cercle sera le soc. V. Celui de Maître Eleveur ; ce sera le cinquième. Il ne sera accordé qu'à celui qui, au moyen du choix judicieux qu'il fera des reproducteurs, formera une race quelconque améliorée de bétail ou de chevaux. L'emblème de ce grade sera le veau gras. ■ VI. Enfin celui de Compagnon du Cercle*; ce sera le dernier. Il sera accordé à tous ceux qui se seront distin- gués dans la culture des jardins et des vergers, dans les in- dutries agricoles, dans la fabrication et la production des engrais, dans l'élevage du bétail, ou qui auront rendu des services signalés à l'association ou aux cercles. L'emblème de ce grade sera la poignée de main frater- nelle, r.. ■> . ■■• V.-,. .,;,=... . v-.-> v.-^ ^- ..... .-.«.:■.. .. .'■.■■'. ■• '^' ',s ■:' Xkj''^' 16 ■^:--...: CERCLES AGRICOLES. ^ ■■*■''' -.' 21; Tout cercle agricole fondé en vertu des disposi- tions des présentes pourra être affilié à l'association agri- *. cole. 22. Dans chaque municipalité rurale ou paroisse, il pourra se fonder un seul cercle agricole, si la population est '• homogène, et dans les municipalités de population mizte, deux cercles pourront être fondés. 23. Pour avoir droit à l'affiliation, ces cercles ne de- vront pas se composer de moins de vingt membres. Ils devront s'organiser sous le système de secours mutuel, ou d'assurance mutuelle. L'affiliation se fait en la' manière prescrite ci-dessus. ' *. -' v : 24. Tant que vingt membres adhéreront au cercle affilié, il ne pourra ni se dissoudre ni disposer définitivement de ses biens. '^^. ' "" . '•. '; 25. Lorsque le nombre des membres d'un cercle sera réduit à moins de vingt, et qu'il se trouvera dans cet état pendant six mois, le secrétaire-trésorier du cercle en don- nera avis au secrétaire-trésorier de l'association, et dès lors ce cercle cessera d'être affilié ; le secrétaire-trésorier de l'as- sociation en donnera avis public dans l'organe de l'associa- tion. ■ ■•■ ■••, : --■ ^ • • ' ■■ ■ . ■ .^- - :^ ;■■• 4;- '-■' 'i ■^- ■..■■■■■: -.-,.. • * ■" ■ --■■ ; ' ■ . , ~ -•'■". i -- - , , ■■'■',-■ .■->■-■' i\. .''.■'■■ ^ * MEMBRES DES CERCLES. ^ .''-■■' A; r'''''^'^'^\'^-. ■ 26. On pourra appartenir à un cercle agricole soit comme membre actif soit comme membre zélateur. 27. Seuls les membres actifs auront l'administration des deniers et des biens des cercles, et seuls ils auront droit aux bénéfices accordés par les cercles. < : C;?v ^ 28. Les membres actifs se recruteront exclusivement dans la classe agricole. 29. Chaque membre actif d'un cercle sera tenu, sous ►» .♦ 3eine d'expulsion du cercle, de recevoir le journal qui sera 'organe de l'association, dont l'abonnement sera payé chez e secrétaire-trésorier du cercle qui en tiendra une liste offi- îielle et qui en fournira une au secrétaire-trésorier de l'as- lociation, tous les ans. " 30. Pourront être membres actifs : tous cultivateurs )ropriétaires ou occupants, à titre de propriétaires, faisant le l'agriculture son état de vie ; tous fils de cultivateurs )ropriétaires ou occupants comme propriétaires demeurant ivec leurs pères, et faisant de l'agriculture leur état de vie; )u tous pères de cultivateurs propriétaires ou occupants îomme propriétaires, demeurant avec leurs fils et faisant de 'agriculture leur état de vie, tous résidant dans la paroisse )u la municipalité où se forme ou dans laquelle existe un ercle agricole. . >. _ . 31. Les membres zélateurs seront les personnes qui l'appartiendront pas à la classe agricole par état de vie, nais qui porteront assez d'intérêt aux cercles pour s'y 'aire admettre dans le but de leur être utiles. 32. Po^r être admis membre d'un cercle agricole, il 'audra : , lo. Que l'aspirant jouisse d'une bonne réputation et 3ratique la sobriété ; 2o. Qu'il n'appartienne à aucune société secrète ou dé- approuvée par l'autorité diocésaine. Les membres actifs devront de plus : ■ j^ lo. Avoir atteints l'âge de qumze ans et ne pas dépas- ser l'âge de cinquante, excepté les membres fondateurs qui pourront être admis jusqu'à l'âge de soixante et cinq ans, i'ils jouissent d'une bonne santé ; .. ■.. , , ^ ; • • . > ; ■. 2o. Jouir d'une bonne santé ; 3o. S'engager à se conformer aux exigences de la cons- titution et des règlements du cercle ; . . ^ 4o. Enfin être cultivateur par état de vie. <^ *^-t ". ■-,■■■"'■■• '- ' ■ ' ■'■" ■"■''■■■• " - ,'•''■ ■'■ • •'"■■■ '::^ ■ - '"• ■ L . •< .■■■ • ' , ■'*.-... - ■' • ' „ ■'" -—18— '■'•- .,- ' r -'""'. *;■ Pour être admis membre zélateur, l'aspirant devra de plus : " . lo. Etre connu pour un ami sincère et dévoui de l'a- griculture et de la classe agricole ; - -- 2o. Etre en étst de rendre service aux cercles et s'en- gager de le faire ; ''g. Enfin s'engager à se conformer aux exigences des règlements du cercle relatifs aux membres zélateurs. 83. Un membre dûment qualifié qui quittera la mu- nicipalité 01 paroisse pour aller demeurer dans une autre municipalité ou paroisse où un cercle sera établi, ai'.ra le droit d'être membre de ce cercle sur production d'un certi- ficat de la part du cercle qu'il est obligé de laisser, qu'il a toujours rempli fidèlement ses devoirs de membre et qu'il a payé toutes ses redevances au cercle qu'il abandonne. Et le cercle de la municipalité où il ira demeurer sera tenu de l'admettre sans exiger le prix d'entrée ni tenir compte de son âge. 34. Tout membre qui laissera la paroisse ou munici- palité pour aller demeurer dans un autre endroi. cessera d'être membre de ce cercle et perdra ses déboursés sans re- tour. ADMINISTRATION DES CERCLES, 85. Chaque cercle agricole sera régi et administré par deux comités, le comité d'administration et le comité de vi- gilance. Le premier aura plus spécialement la gestion des affai- res purement matérielles, tandis que le second sera chargé surtout de surveiller la partie morale et intellectuelle des aflfaires du cercle, 36. Le comité d'administration se composera d'un pré- sident, de deux vice-présidents, d'un secrétaire-trésorier, d'un censeur et d'un commissaire-ordonnateur. ■i^^'- .; ..,"■: . '• •'-... ^19^ ■ ■• •"■::-: 3*7» Le comité de vigilance se composera de six mem- bres élus à cette fin. Tous les membres de ces deux comi- tés seront officiers du cercle et formeront le bureau de di- rection. 38. Chaque cercle aura le droit et le pouvoir de nom- mer et proposer à l'administration et à la régie des affaires du cercle, tels autres officiers, administrateurs, délégués ou serviteurs qui pourront être requis, et de leur allouer res- pectivement une rémunération raison lable ; et tous offi- ciers ainsi nommés pourront exercer tels autres pouvoirs et autorité, pour la bonne gestion et administration des affiii- res dudit cercle, qui pourront leur être conférés par les rè- gles et règlements dudit cercle. ÉLECTION DES OFFICIERS DES CERCLES. 39. Tous les officiers des cercles j^eront élus tous les deux ans, suivant le mode adopté par le cercle, à l'assem- blée mensuelle du mois de janvier de l'année dans laquelle doit avoir lieu l'élection des officiers de l'association, à la pluralité des voix. La première élection, à quelque date qu'elle ait lieu, sera censée faite au mois de janvier de l'an- née dans laquelle aura lieu l'élection, et les officiers reste- ront en office jusqu'à la date des élections générales qui au- ront lieu au mois de janvier de l'année dans laquelle aura lieu l'élection des officiers de l'association. ^ 40. Les membres zélateurs des cercles pourront occu- per les charges de président et de secrétaire-trésorier, mais ils n'acquerront pas, pour cela, le droit de voter, excepté le r président, en cas de partage égale de voix, en sa qualité officielle. ■:.;i.'"M*-i -•,;■•■ ASSEMBLÉES DES CERCLES. '. ' ''^J --C-'"'' ^'■■■• '^^& Des assemblées générales des cercles auront lieu tous les mois, >> ^:v^;i^r Vc;l • 4â. Tous les membres de chaque cercle seront tenus d'assister à toutes les assemblées mensuelles des cercles, sous la pénalité de vingt-cinq contins d'amende pour cha- que absence, excepté pour les absences causées par la mala- die ou l'absence obligatoire de la municipalité.' 43. Une heure au moins sera consacrée, chaque séan- ce d'un cercle, à traiter des questions ayant rapport à l'a- griculture ou aux intérêts de la classe agricole. Le cen- seur sera tenu de désigner le sujet à traiter à la séance sui- vante et de nommer les membres qui devront y prendre part. Les membres ainsi choisis seront tenus de s'acquit- ter du devoir qui leur sera imposé, sous peine d'être rayé de la liste des membres du cercle. Un résumé de ce qui sera énoncé sur le sujet sera consigné dans les minutes des délibérations. - 44. Dans le cours du mois précédant chaque assem- blée générale de l'asfeciation, un rapport de toutes les ques- tions agricoles traitées par chaque cercle sera transmis, par le secrétaire-trésorier, de chaque cercle, au secrétaire-tréso- rier de l'association pour l'information de cette dernière et pour sa gouverne. . , RÈGLEMENTS ET STATUTS. 45. L'association, dans ses assemblées générales ou ex- traordinaires, aura plein droit et autorité de faire et établir tels règlements, règles et statuts qui ne devront pas d'ail- leurs être contraires aux dispositions de la présente consti^ tion ni aux lois alors en forqe dans la province de Québec, qu'elle jugera utiles et nécessaires, soit pour l'intérêt de l'as- sociation, soit pour l'administration de ses aôaires, soit pour la discipline entre ses membres, ou entre les cercles, sur toutes matières de son ressort ; de les changer et abroger de teniDs à autre en tout ou en partie, suivant qu'il sera jugé nécessaire, et de les mettre ou faire mettre à exécution. ■tr-. 21— 46. Les cercles agricoles auront plein pouvoir et au- torité de faire et établir tels statuts, règles et règlements conformes aux dispositions de la présente constitution, non contraires aux lois alors en force dans la province de Qué- bec et aux règlements de l'association, qu'ils jugeront uti- les et nécessaires pour la bonne régie des affaires des cer- cles, pour l'admission des membres, pour l'efficacité du se- cours mutuel, pour le développement des connaissances agricoles ; de les changer et abroger de temps à autre, en tout ou en partie, de les mettre ou faire mettre à exécution. CONTRIBUTION DES MEMBRES DES CERCLES. 47. Les membres de chaque cercle paieront une con- tribution mensuelle de vingt-cinq centins, laquelle pourra être déclarée payables tous les trois mois ou tous les six mois et d'avance. . , 48. Le prix d'admission des membres actifs dans un cercle sera comme suit : Une piastre pour les aspirants de l'âge de quinze à vingt-cinq ans ; deux piastres pour ceux de ving^cinq à trente-cinq ans ; trois piastres pour ceux de trente-cinq à quarante-cinq ans ; et enfin quatre piastres pour ceux de quarante-cinq à cinquante ans ; les membres fondateurs audessus de cinquante ans paieront six piastres. 49. ^i un cercle adopte un système d'assurance mu- tuelle, la contribution sera établie sur une autre base par le cercle qui l'adoptera, de manière qu'elle soit suffisante pour rencontrer les obligations que le cercle contractera. BÉNÉFICES. ^SO. Les cercles qui adopteront le système de secours mutuels paieront à leurs membres actifs malades la somme d'une piastre et demie par semaine, pendant tout le temps de leurs maladies. ; . V' '' *■ ■■■■ - . - ■ V ■■ ■ ' , ;.-:- '■■■' ^■-'•^ » ' ■ • ' ' , I I ,. ". " ■ • ',.•.'■' . ' ' . \ , • ■ •' —22— '\'". ''-./' . 51. A la ^ \ort d'un membre actif, le cercle paiera, pour aider à cL uayer les dépenses d'enterrement, la somme de quinze piastres, puis à ses héritiers, la somme de cent cinquante piastres, à prendre, la moitié sur le fonds de ré- serve du cercle, et l'autre moitié prélevée au moyen d'une contribution également répartie sur les membres du cercle. 52. A l'enterrement d'un membre, le cercle assiste aux funérailles, en corps, et tous les membres actifs sont te- nus d'y assister sous peine d'une amende de cinquante con- tins, excepté au cas de raisons majeures. - < , RAPPORTS ANNUELS. ' 53. Chaque cercle agricole sera tenu de faire, chaque année, en duplicata, un rapport indiquant l'état général de ses aflaires financières, dont un double sera transmis au se- crétaire-trésorier de l'association et l'autre restera dans les archives du cercle. INSIGNES. 54. Les membres de l'association devront porter l'in- signe de l'association aux assemblées générales et lorsque l'association sera appelée à sortir en corps. Cet insigne sera la feuille d'érable sur une médaille en métal de couleur verte. L'insigne des cercles sera uniforme et se composera d*un castor sur une médaille en métal de couleur brune. , . ,../.'V;- î'?-^; '': 'ii^Xs,-*^-'"--' -:- 1- '■^;4■-•7 \ ''"' '■'■ "■■'>r^^ — » :;■-, -,><;.. 4 "•.'-- ■ I .' .> ASSOCIATION PIOVIKCIAIE ACBICOLG BELEMENTS DE L'ASSOCIATION DES CONTRIBUTIONS. 55. Le paiement de la contribution annuelle d'une piastre, payable par les présidents des cercles à l'association, se fait au mois de février, cliaque année, entre les mains du secrétaire-trésorier de l'association, à son bureau ; ce- pendant, s'il n'est pas fait à cette époque il pourra être fait en aucun temps avant la première assemblée générale. Le paiement de la contribution annuelle de dix pias- tres, payables par les cercles après l'affiliation à l'associa- tion, se fait au mois de janvier, chaque année ; cependant, s'il n'est pas fait à cette époque il pourra être fait en aucun temps avant l'assemblée générale. ÉLECTIONS DES OFFICIERS. 56. Tous les officiers sont élus tous les deux ans"^par les membres présents à l'assemblée générale du mois de juillet, dans laquelle doit avoir lieu l'élection, à la pluralité des voix. Tous les officiers sont rééligibles, mais ne sont pas tenus d'accepter la noinination. -. ' '■'■'■' ■' , • ■ "'.:»/■>-. ^- ., •_ ■''•,■■ V ,■ • '.';,:■.. ■ :.'■:._ ■, •■ ' , _ ' ■.':,«■'.'■' "■■^.. '" «fc ' . ■" ' —24— ' , : / ■ 57. Cette élection se fait au scrutin secret. Le se- crétaire-trésorier n'est pas élu, mais choisi par le bureau de direction et peut ne pas être membre de l'association. 58. Cette élection se fait de la manière su iv an te, savoir : A l'ordre du jour '' Elections des otfîciers," la nomination pour chaque office est faite par deux membres présents à l'assemblée, sur proposition, par écrit, pour chaque officier. S'il n'y a qu'un seul candidat proposé à une charge quelcon- que, ce candidat est déclaré élu pour cette charge ; s'il y a plusieurs candidats, le balottage se fait d'abord entre tous les candidats, et les deux qui réunissent le plus de voix sont les candidats de l'élection ; ces deux derniers sont de nou- veau balottés pour obtenir en faveur de l'un d'eux la plu- ralité des voix. 59. L'élection terminée, les nouveaux officiers entrent immédiatement en fonction. On procède de la même manière, lorsqu'il se produit une vacance quelconque, ainsi qu'à la première assemblée générale de l'association. ASSEMBLÉE DE l'aSSOCIATION. 60. A la première assemblée de l'association qui a lieu après les élections des officiers des cercles, chaque mem- bre doit produire une lettre de créf>nce, de la part du cercle dont il est le représentant ou membre, signée par le secré- taire-trésorier du cercle. Il en est de même chaque fois qu'un membre se présente pour la première fois aux assem- blées de l'association, 61. Les assemblées générales de l'association auront lieu dans la première quinzaine de février et de juillet, cha- que année. 62. Une messe solennelle, à laquelle devront assister tous les membres de l'association qui se proposent de pren- dre part à l'assemblée, sera chantée avant l'ouverture de , -•",.■ v' '- . ■ ,-.■» ,'■ ■ ... ; 25- chaque assemblée générale, à la demande de l'association, pour implorer la bénédiction du ciel sur les travaux de Fas- socia^tion ; et pareillement, une messe solennelle d'actions de grâce, suivie du " Te Deunij" avec l'assentiment de l'au- torité religieuse, à laquelle l'association assistera en "^corps, terminera les travaux de chaque assemblée générale. 63. La date précise et l'endroit où devra se tenir l'as- semblée générale régulière suivante sont déterminés à cha- que assemblée générale. 64. Il est procédé, dans les assemblée générales régu- lières, suivant l'ordre du jour établi par les présents règle- ments. 65. Un rapport succint des travaux de l'association, soigneusement préparé par le secrétaire- trésorier, contrôlé et révisé par le président et par au moins deux autres membres du bureau de direction présents à l'assemblée, est publié dans l'organe de l'association, dans le cours des deux mois qui suivent la date de l'assemblée. 66. A chaque assemblée générale, au quatrième ordre du jour, l'association prend connaissance des causes d'ab- sence des membres qui n'étaient pas présents à l'assemblée précédente. Le membre en défaut est appelé à exposer ses raisons et à faire sa preuve. Si ses allégués et la preuve sont trouvés suffisants, le membre est exonéré de blâme et l'amende n'est pas payable ; mais si les raisons ou la preuve sont trouvées insuffisantes, alors l'amende est payable par le cercle dont le membre est en défaut, et le paiement de l'amende est exigé. 67. Le cercle en défaut a, pour payer l'amende, jus- qu'à l'assemblée générale suivante, et si cette amende n'est > pas payée à cette assemblée, l'association prononce la radia- tion de l'affiliation du cercle. Cette radiation se fait sur proposition par écrit de deux membres de l'association adop- tée à la majorité des voix. La décision de l'association est finale et porte le caractère de chose jugée en dernier ressort. f --s*- V. —26— «^ 68. Avis de la radiation de l'affiliation de ce cercle est publié dans l'organe de l'association. "^' ! 69. L'association nomme, lors de l'assemblée dans la- quelle a lieu l'élection des officiers et immédiatement après l'élection, les comités spéciaux suivants, composés chacun de cinq membres, et qui restent en fonction jusqu'à l'élec- tion suivante, savoir : ^ lo. Le comité des cercles ; J ^ 7 2o. Celui de l'agriculture ; -, 3o. Celui des études agricoles ; ^ ^ 4o. Celui des statistiques agricoles ; \ ' ■[-■ 5o. Celui de la colonisation ; . 6o. Celui de l'élevage du bétail ; 70. Celui des industries agricoles ; * . J 8o. Celui de la voirie. *70. Tous ces comités spéciaux* travaillent souâ la sur- veillance du bureau de direction. Ils sont tous présidés par l'un des huit vice-présidents de l'association. 71. Le quorum de chaque assemblée générale réguliè- re ou extraordinaire doit être au moins des deux cinquièmes des membres réguliers de l'association, pourvu dans tous les cas que ce nombre ne soit pas moindre de dix. 72. L'association fait tout règlement relatif à la gou- verne et à l'administration de ses affaires matérielles et mo- rales, et adopte tout amendement jugé nécessaire aux pré- sents règlements. Elle fait aussi tout règlement relatif aux relations des cercles entre eux et avec elle-même. Toute proposition est mise aux voix par le président et décidée à la pluralité des voix des membres présents. 73. Sur toute question soumise à l'association, aucun membre n'a le droit de prendre la parole plus d'une fois sans la permission du président, à l'exception du membre qui a soulevé la question, lequel a droit à la réplique après que tous les membres qui désirent prendre part à la discus- sion ont parlé. -r."-j- -':■—- ^V - "• —27— ■ 74. Aucun membre ne doit s'absenter de l'assemblëe sans en donner connaissance au président. 75. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président, soit de son propre mou- vement, soit à la demande et réquisition par écrit de trois officiers ou de six membres qualifiés. 76. Ces assemblées sont convoquées par avis public inséré dans l'organe de l'association pendant au moins qua- tre semaines avant le jour fixé pour l'assemblée, et par avis spécial adressé au président de chaque cercle et expédié au moins quinze jours avant la date de la dite assemblée. 77. Ces avis doivent contenir le but de la convocation de l'assemblée, et aucune autre question ou questions que celle ou celles pour laquelle ou lesquelles Fassembléa est convoquée, n'est ou ne sont prises en considération. 78. Les rapports des comités spéciaux ne se font que tous les ans, dont quatre à l'une et quatre à l'autre des deux assemblées générales semi-annuelles. 79. Les titres honorifiques pour le mérite agricole sont accordés par l'association, en assemblée générale, sur le rap- port du bureau de direction, sur proposition de deux mem- bres qui se constituent les avocats de l'aspirant. 80. Afin que ces titres soient accordés au vrai mérite et soient véritablement honorables, l'association devra être très sévère et très parcimonieuse dans l'octroi de ces grades ; plus le grade sera élevé, plus l'association devra être sévère et plus le mérite de l'aspirant devra être bien établi et prouvé. 81. Pour arriver à ce but, l'association nommera un censeur qui sera chargé spécialement de la critique de l'ex- ploitation de l'aspirant ou de l'objet pour lequel le titre est demandé. Cette critique devra être juste et judicieuse et non fan- taisiste. - •. V / ■ ■■• ■ *" - ■'.• ■'■ ,' ■•■ ■ ■• :'. - ■■■'■■ •i -28— 82. Le censeur qui dans l'exercice de ses difficiles et délicates fonctions aura fait deux critiques sur trois, jugées par l'association, en face de ses contradicteurs, les défenseurs de l'aspirant, parfaitement justes et judicieuses, même quand il n'aurait pas réussi à faire rejeter la demaade de l'aspirant, aura bien mérité de l'association et aura droit au grade de "Compagnon des cercles." / - . .' ■"■■': 83. L'assemblée pourra procéder par vacation et ajourne», ses procédés d'un jour à l'autre, jusqu'à ce que l'or- dre du jour soit épuisé. . ; ..: ORDRE DES PROCÉDÉS. 84. lo. Prière par le Président qui se fait à l'ouver- ture de chaque vacation. ^^j^otrePère" ; 2o. Dépouillement des lettres de créance et constitu- tion de l'assemblée. 3o. Lecture et confirmation des minutes de la dernière assemblée. . .- 4o. Causes d'absence ^es membres, de la dernière as- semblée. ..,,.,._ . . ^ ~- ; x-'.:^. , 5o. Lecture des lettres et des communications. 6o. Election des officiers. y 7o. Installation des officiers. / .-.i^ . ^^ 8o. Nomination des comités spéciaux. . ; !,(v--kJ r 9o. Nomination du chapelain. . .^-■■/^[Xrr'-'.'-.r-'^--^'^ ^ lOo. Nomination du censeur. ^ ,^ ^ llo. Rapport du bureau de direction sur la position financière de l'association et sur le mérite agricole. . ,: > 12o. Rapport du comité des cercles agricoles. ;% •^ ^ 13o. Rapport du comité d'agriculture. 14o. Rapport du comité des études agricoles sur l'en- seignement de l'agriculture. 15o. Rapport du comité des statistiques agricoles sur »• ■' i;-:^ 29- < la production de la province, mise en regard avec celle des autres pays. :' •- ^ - ^ : - 16o. Rapport du comité de colonisation sur les pro- grès de la colonisation et sur ce qu'il y aurait à faire pour aider le colon. ^ ; ■ ' ' ' 17o. Rapport du comitc^ de l'élevage du bétail. 18o. Rapport du comité des industries agricoles. 19o. Rapport du comité de voirie sur ce qu'il y aurait à faire pour améliorer les voies publiques dans l'intérêt de la classe agricole. „ - 20o. Motions pour mérite agricole. ' 21o. Remarques dans l'intérêt de l'association, de l'a- griculture et de la classe agricole. 22o. Motions réglementaires. ^ . - 23o. Affaires commencées et en suspens. 24o. Appel des membres. 25o. Ajournement. 26o. Prière par le président qui se fait à la fin de cha- que vacation, lors de l'ajournement. Je vous scdne Marie. '',.. DU PRÉSIDENT ET DE SES DEVOIRS. ^; ■:-•■; : "■ '\ .- .■ : ■ ■ :. 85 Le président de l'association préside les assem- blées générales et extraordinaires, ainsi que les séances du bureau de direction. * 86 II est revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour maintenir l'ordre dans les séances et les assemblées qu'il préside 87 Le titre de président de l'association étant très honorable, celui qui en est vesti doit être traité avec tous les égards dûs à son rang et à sa position, et doit posséder toute la confiance des membres de l'association. Il est du devoir de l'association de se montrer jalouse de l'honneur et du respect dûs à son président et à ses officiers. ■> ■> ■14,, 30- 88 II sui-veille tous les travaux de tous les comités spéciaux, a droit d'assister à toutes leurs séances et pren- dre part à toutes leurs délibérations. 89 II voit à ce que les officiers et les membres des comités spéciaux s'acquittent fidèlement de leurs devoirs. 90 II proclame le résultat de toute décision de l'asso- ciation. 91 Au fauteuil, il ne vote qu'au cas de partage égal des voix. 92 II convoque toute les assemblées générales et ex- traordinaires. 93 II donne à l'assemblée communication de toutes les informations et de tous les renseignements qu'il reçoit en sa qualité officielle. - = ■•<' : 94 Pour prendre part à aucune discussion, il quitte le fauteuil et s'y fait remplacer par l'un des vice-présidents et, en leur absence, par un membre choisi par l'assemblé, et ne reprend le fauteuil que lorsque le résultat de la décision de l'assemblée sur le sujet par lui traité est proclamé. ; 95 Le président qui par ses efforts, son énergie et son activité dans les travaux de l'association, obtient deux fois, sans cabale directe ou indirecte, sa réélection, aura bien mérité de l'association, et à la fin de son troisième ter- me, il aura droit à être élevé au grade de Compagnon des cercles, - -' ■■ .■ _ •;■■,-'..•;••-';-■' -■*:--- _ '_^: '-?■:• 'V:^5-^-?î,';n. DES VICE-PRÉSIDENTS. ; ^i} rlT'; ' ; V r::frvi 96 Les vice-présidents remplacent le président en son absence, par ordre de doyenneté, et alors ils exercent la même autorité, possèdent les mênjes pouvoirs et sont sou- mis aux mêmes devoirs que le président. 97 Chacun d'eux fait partie d'un comité spécial et en est le président ; c'est sous leur direction que s'exécutent les travaux des comités spéciaux ,e ,'•'• :./"• ,:'■ ■•• '■-' • . *■■■.■' '':• "■. . ' «1 "' " -. "' ' V .• 98 Ils font, au nom de leur comité respectif, les rap- ports requis de chaque comité spécial, 99 Ils surveillent les intérêts agricoles de la région respective qu'ils représentent. Ils dirigent les discussions qui ont lieu dans les assemblées générales, excepté lorsqu'ils sont appelés à présider. ' ,' DU SECBÉTAIRE-TRÉfïORIER. '"" _ 100 Le secrétairtj-trésorier de l'association tient les minutes des délibérations des assemblées générales et ex- traordinaires, dans un registre tenu à cette fin et qui lui est fourni pa. l'association ; il authentique, de sa signature, avec le président, les procès verbaux des séances ; il tient également les minutes des délibérations du bureau de direc- tion. 101 II donne tous les avis spéciaux et publics requis par la constitution et par les règlements de l'association, ou ordonnés par le président. 102 II prépare sous la direction du président les rap- ports destinés à la publication. 103 II 'perçoit tous les deniers qui sont payés à l'as- sociation, il fait la comptabilité, sur ordre du président, il paie les comptes autorisés par l'association. Il peut ne pas être membre de l'association ; dans tous les cas il reçoit sa- laire. ' ' i: ,:■ ^,,, ■,, ..-. 104 II donne caution pour les argents dont il peut être responsable, pour un montant fixé par l'association. Ce cautionnement se donne au moyen d'une police de ga- rantie, dont la prime annuelle est payée par l'association. ^^105 II est choisi et engagé par le bureau de direc- tion auquel il doit être soumis et qui peut le remplacer quand bon lui semblera. .V/t, : ,. >; v Aj zâ^.;; <■'■. C^'. ■■■.l^U.-^-r^-^-< ^ -^.,.- ^'^'■■./■- -;'■' "r■'•J^■: '^y^ —32— / 106 II est le gardien des archives de l'association qu'il tient à la disposition des membres, à toute heurç rai- sonnable de la journée. 107 II fait toute la correspondance de l'association et du bureau de direction. 108 A toutes les assemblées générales semi-annuel- les il donne l'état financier de l'association. 109 Tous les ans, il fait faire l'audition de ses livres de comptabilité par les auditeurs nommés par l'association. 110 En sortant de charge il rend compte de tous les deniers qu'il a perçus pour l'association après audition de ses comptes, puis il remet la balance qui lui reste en mains au nouveau secrétaire-trésorier qui lui en donne reçu ; il fait de plus, en triplicata portant sa signature et dûment daté, un inventaire fidèle de tous les papiers, pièces justifi- catrices et archives de l'association qu'il a en mains ; l'un de ces doubles est remis au président, un autre est déposé dans les archives et enfin le troisième reste entre ses mains pour sa protection. Tous trois sont revêtus d'un recipisse du nouveau secrétaire-trésorier, déclarant que ce dernier a reçu tous les documents mentionnés dans l'inventaire, et dès lors il en devient responsable. BUREAU DE DIRECTION. 111 Le bureau de direction gère et administre les aflTaires générales et spéciales de l'association. 112 II prépare les travaux des assemblées générales et extraordinaires. Il fait le choix du secrétaire-trésorier de l'association et fixe son salaire ; il règle tout mode de procédure en rapport avec les détails de l'administration. Il surveille les travaux des comités spéciaux et fait ce qui est nécessaire pour rendre ces travaux efficaces dans l'inté- rêt de l'agriculture et de la classe agricole. «■,-.>• '.)' '• ■ . J -— *00" ■ ■ ■■'■■' '- ■ " ' • ''-..'/ 113 Enfin il personnifie l'association, et à ce titre, il est de son devoir de prendre l'initiative sur toute question ayant trait à l'intérêt de l'association, de l'agriculture et de la classe agricole ; de faire dignement les frais de représen- . tation de l'association et d'adopter toutes mesures d'ur- gence ; pourvu qu'il soit bien entendu que tout membre a plein droit de prendre l'initiative sur toutes questions du ressort de l'association, à défaut par le comité de le faire. : / DES COMITÉS SPÉCIAUX. 1 14 Les comités spéciaux étudient les questions qui leur sont soumises, donnent leurs appréciations, proposent les suggestions qu'ils croient utiles ou nécessaires et font rapport aux assemblées générales. DES MEMBRES. 115 Les membres de l'association, présidents des cer- cles, sont tenus, sous peine d'amende, d'assister aux assem- blées générales et extraordinaires, à moins de raisons très graves et jugées sufiisantes par l'association. Cette assis- tance est nécessaire pour assurer le succès de l'association et des cercles, ainsi que dans l'intérêt de l'agriculture et de .. la classe agricole. Ils doivent à l'association tout le con- cours qu'ils peuvent lui donner dans la mesure de leur pou- - voir. 116 Ils acceptent toute charge ou tous devoirs qui leur sont imposés et en remplissent avec zèle les fonctions. 117 L'un des devoirs les plus impérieux des mem- ' bres dignes de faire partie de l'association, c'est la protec- tion qu'ils se doivent les uns les autres. 118 Pendant les assemblées ils se tiennent assis et découverts, ils observent le plus grand silence pour ne pas nuire aux délibérations. i 119 Dans la dlscrnssion, ils obBerrent envers leurs contradicteurs les lois les plus strictes de la charité chré- tienne ; ils respectent scrupuleusement les opinions des autres. 120 Ils pratiquent la sobriété de toute manière, mais surtout dans l'usage des liqueurs enivrantes, lors des assem- blées générales et extraordinaires. 121 Le membre qui se présenterait aux assemblées sous l'influence des liqueurs enivrantes serait charitable- ment éconduit de la salle des délibérations, sur l'ordre du président, pour tout le temps de la séance, et en cas de re- chute, il est déclaré indigne de faire partie de l'association, et le cercle dont il est le président ne doit plus l'élever à cet honneur, quand le fait est à sa connaissance, -' ' -; -\ .. ,. FIN. , ., , :;,,:,>; '-\- *-■,.••?;:• v>: ,-'-i^^^:- >.. t. "*• . . ,1 ^ ..-. \ i-î''.---'- ■•;.,■ - -t .-;.-.', A-; )^^ : -. ■ ..,,'-^.' r^,. ■ '* %' , - . • I ■ ,';.■■■ ' .*'f'.'.i • ',>-:-■. ■:-!.■ ■■} 'r . y ^. ■".' 1 ;: ;-f-. ■i"f'r' •■ : r ,;•.,.'..■'■•:'' :,î •<' ' ^•'"■v ■-;;••■'•' ri-i"';,- ■•■'■. ,.».^*i ,■'■■■! ;;';i„. : • ■ v:- ■';■•■! ■•C \ ' -.w :.'S ■ • -. < « _ .. . < 1 ^, . , ASSOCIATION FBOTINCIALE AOIUCOIE RÈGLEMENTS DES CERCLES. /' ORDRE DES PROCÉDÉS AUX SÉANCES. 122 lo. Prière par le président, (Notre Père). 2o. Lecture et confirmation des minutes de la dernière 8(^ance. ... 3o. Appel du comité d'administration. io. Appel du comité de vigilance. ' 6o. Nomination des officiers. ^ .. ' 6o. Election et installation des officiers. 7o. Rapport du comité d'administration. 8o. Rapport du comité de vigilance. ; ^. 9o. Motion pour ballottage des aspirants. lOo. Ballottage. ï A o. Enrôlement des nouveaux membres. 12c. Avis de motions. ' 13o. Discussions des questions agricoles. V 14o. Motions réglementaires. 15o. Affaires commencées, , ■ v , - ; \ 16o. Affaires nouvelles. ' • v I v ' : 17o. Remarques dans l'intérêt du cercle, f .. -,T- ^J 18o. Rapport du secrétaire-trésorier. ^ , v^v-^tl ; i>, '^; . : 19o. Collecte. ''. ; . ; ^ï "" * ' >• 20o. Appel des membres. ; .' ^ ? . " 21o. Causes d'absence de la dernière séance. 22o. Ajournement. 23o. Prière par le président, (Je vous salue Marie). • -^ ' ENROLEMENT DES MEMBRES. 123 Questions par le président aux nouveaux membres lors de leur enrôlement : Monsieur, — Répondez, sur votre parole d'honneur, aux questions suivantes, et si vous ne dites pas la vérité, vous serez expulsé du cercle et perdrez vos déboursés sans appel ; Quel est votre nom? Quel est votre âge ? Quelle est votre occupation ? " • ^ ' ; " A quelle religion appartenez- vous ? '' ' 1 Etes- vous membre de quelque société secrète ? Etes-vous, aujourd'hui exempt de toute maladie héré- ditaire ou incurable ? ' - Vous engagez-vous à être" toujours fidèle aux règle- ments du cercle et de l'association agricole ? ■ = ■ *. Donnez votre nom au secrétaire-trésorier, vous êtes > maintenant membre du cercle. • ' ' ....,■-. ■ . . , .- M- . .1 ,. ,; .'■■"■ ■ • ■ , ■: " • - ■ ■ ' " " ■"■ ' '■, '■■■ '''■'' ' BUT DES CERCLES AGRICOLES. - :;^' / V 124 Les cercles agricoles sont fondés dans le but : "■^^' lo. De procurer à la classe agricole, l'occasion et Ta- V vantage de s'unir pour travailler à améliorer l'agriculture p et la condition de la classe agricole ; \m ^ 2o. De développer chez elle la charité chrétienne en 0^ créant le secours mutuel ; ■^^■. . ; v z^- - / ^ 3o. De répandre l'étude des questions agricoles ; -37 -Si 'f" ■ '■ ' . ,1. 4o. De faire aimer Tagriculture en faisant connaître les avantages qu'elle offre ; ^ . . . 5o. Enfin, de faire de l'art agricole une carrière digne d'être enviée et embrassée par la jeunesse instruite et in: telligente. ADMINISTRATION DES CERCLES. 125 Les cercles sont administrés par un bureau de direction composé d'un comité d'administration et d'un comité de vigilance dont tous les membres sont officiers du cercle. 126 Le comité d'administration se compose d'un pré- sident, de deux vice-présidents, d'un secrétaire-trésorier, d'un censeur et d'un commissaire ordonnateur. 127 Le comité de vigilance se compose de six mem- bres qui élisent eux-mêmes leur président et leur secrétaire. 128 Lors de l'élection des ofïiciers, le cercle se met sous les soins d'un chapelain et d'un médecin qu'il nomme à la même séance. ^ DES MEMBRES. ^ ^^ > ^ ADMISSION DES MEMBRES. ' ■ '"^ - 129 L'aspirant à devenir membre d'un cercle se fait présenter par un membre actif; ce dernier en donne un avis de motion, spécifiant dans quelle classe de membres l'aspirant veut être admis, l'âge, l'occupation et le domicile de la personne présentée, à la séance générale précédant celle à laqraelle il désire la laire admettre. 130 Aucune motion pour l'admission d'un aspirant n'est faite, à moins qu'elle ne soit recommandée par le co- mité de vigilance ; et pour les membres actifs, à moins qu'elle ne soit basée sur le, certificat du médecin du cercle, i i.. —38— après examen à cette fin ; lequel certificat est produit de- vant le comité de vigilance qui en prend communication quand il s'enquiert de la qualification des aspirants. 131 Sont membres zélateurs ex-officio, s'ils le veulent, et comme tels, ne sont pas soumis aux formalités de pré- sentation et de scrutin ; ils n'ont qu'à faire enregistrer leurs noms dans les registres du cercle : lo. Tout ministre de culte religieux résidant dans la localité où se se forme ou dans laquelle existe un cercle ; 2o. Tout membre du ministère de l'agriculture et du conseil de l'agriculture, résidant dans la municipalité ; 3o. Tout membre d'une société d'agriculture quelcon- que, qui ne peut pas être membre actif, résidant dans la municipalité ; 4o. Tout propriétaire ou éditeur d'un journal, résidant dans la municipalité. 132 Le prix d'admission des membres est comme suit : Pour les membres actifs : Une piastre pour les aspirants âgés de quinze à vingt-cinq ans ; deux piastres pour ceux de vingt-cinq à trente-cinq ans ; trois piastres pour ceux de trente-cinq à quarante-cinq ans ; et quatre piastres pour ceux de quarante-cinq à cinquante ans ; de plus cinquante oentins pour l'insigne et vin^t-cinq centins pour la constitu- tion et les règlements du cercle et la carte d'admission. 133 Le membre qui propose un aspirant à devenir membre actif verse, entre les mains du secrétaire-trésorier, vingt- cinq centins à part du prix d'entrée. Si l'aspirant est admis, ils sont appliqués sur paiement du premier mois de contribution, si au contraire il est rejeté, le gage ainsi versé est remis au dépositaire. L'aspirant devra être bal- lotté en assemblée générale, au scrutin secret, au moyen de boules et de cubes ; les boules pour admettre l'aspirant et les cubes pour le rejeter. Mais*pour que l'aspirant soit ad- mis, il doit avoir plus que les quatre-cinquièmes des votes en boules, car un cinquième des votes en cubes suffisent —39— pour rejeter l'aspirant. Le président est assisté, dans le dépouillement des votes, d'un autre officier du cercle. 134 Tout aspirant rejeté ne peut être présenté de nouveau qu'au bout de trois mois. 135 Tout aspirant admis par ballottage et qui néglige pendant trois séances consécutives de répondre aux ques- tions réglementaires, ne peut être enrôlé sous le même avis de motion et perd ses déboursés. 136 Les membres zélateurs paient une piastre d'en- trée et une contribution annuelle de cinquante centins à l'anniversaire de leur entrée dans le cercle. NOMINATION DES OFFICIERS. 137 La nomination des candidats pour chaque office se fait à la séance régulière qui précède l'élection. 138 Cette nomination se fait sur motion de deux membres actifs présents, par écrit, pour chaque officier, pour être ensuite déposée entre les mains du président qui en donne lecture. 139 S'il n'y a qu'un seul nom de proposé aune charge quelconque, ce membre est immédiatement déclaré élu pour cette charge, par le président, mais il n'entre en fonction qu'à la séance suivante, à l'ordre du jour. 140 Quand il y a plus de deux candidats proposés à une charge, le ballottage se fait le jour même de la nomi- nation, au scrutin secret et les deux qui réunissent le plus de voix, sont les candidats reconnus pour l'élection. ;W ÉLECTION DES OFFCIERS. 141 Les officiers d'un cercle sont élus tous les deux ans, à la séance générale du mois de janvier de l'année dans laquelle l'élection doit avoir lieu, et restent en office jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par leurs successeurs. -j- T.'.- y.,, ; ■, . _40_ , _■. ■ , _■ „ -, 142 Les officiers entrent en fonction immédiatement après leur élection, excepté au cas d'élection sans concur- rent. 143 A l'élection, la votation se fait au scrutin secret, d'après le mode établi par les règlements du cercle. 144 Lorsqu'une place devient vacante, par la résigna- tion d'un officier, ou autrement, on procède, .à la séance même, à remplir cette vacance en suivant les mêmes règles que pour les élections générales. *^i^: "v 145 Dans le cas où il n'y a qu'un seul candidat, il est immédiatement déclaré élu et peut entrer en fonction sans délai. - \ DEVOIES DU PRÉSIDENT. 146 Le président préside les assemblées du cercle ainsi que les séances du comité d'administration et du bu- reau de direction, y maintient le bon ordre et le décorum. 147 II veille à ce que les officiers et les membres de tout comité s'acquittent de leurs devoirs. r - -. 148 II nomme tout officier ou comité à la nomination desquels la constitution et les règlements n'ont pas pourvu. 149 II proclame le résultat du ballottage et de toute autre décision du cercle. ? 150 II ne prend part à aucune discussion et il ne fait ni ne seconde aucune motion. Il ne vote qu'au cas de par- tage égal des voix. ^ r- ^ 151 II se charge des funérailles des membres qui n'ont pas de parents ou d'amis près d'eux pour s'en occuper. • 152 II reçoit toutes les plaintes qui peuvent être fai- tes relativement à toutes matières qui intéressent le cercle, il les soumet à l'examen du comité de vigilance, dont il pré- sente le rapport à l'assemblée générale ou spéciale suivant le jour ou telles plaintes sont faites, mais il ne doit jamais laisser connaître le nom du plaignant. ; ■ r ; y 153 II assiste aux assemblées de l'association en qua- lité de représentant du cercle, et les dépenses nécessaires occasionnées par l'assistance à ces assemblées sont payées par le cercle. 154 11 fait faire, sous sa surveillance, par le secrétai- re-trésorier du cercle, le rapport semi-annuel des questions agricoles traitées devant le cercle ; il voit que ce rapport soit fourni à l'association. 155 II fait rapport au cercle de toutes les questions traitées aux assemblées de l'association. IJ convoque toute assemblée extraordinaire du cercle soit de sa propre initia- tive, soit à la demande de deux membres actifs du cercle. DEVOIRS DES VICE-PRÉSIDENTS. r 156 Le premier vice-président en l'absence du prési- dent, ou le deuxième en l'absence des deux premiers, rem- place le président en toutes circonstances et a les mêmes pouvoirs que le président et les mêmes devoirs à remplir. DEVOIRS DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER. 157 Le secrétaire-trésorier enregistre toutes les déli- bérations du cercle et toutes les motions faites par aucun des membres, dans un registre destiné à cette fin et fourni par le cercle, 158 Ils inscrit sur le registre le nom, l'âge et le gen- re d'occupation des membres. 159 II laisse ses livres ouverts et accessibles, à chaque séance, aux membres du cercle. 160 II a la garde de tous les papiers et archives du cercle. Il convoque, sur l'ordre du président, les assemblées spéciales et extraordinaires du cercle, en donnant avis spé- cial, par écrit, à tous les membres. * ^♦-^. ■'■::'^r''-:^i::.y~2.^-C —42— Ifll En Bortant de charge, il remet à son successeur tou« les effets qu'il a en sa possession appartenant au cer- cle. 162 II exécute tous les ordres que lui donne le pré- sident. 163 II donne caution au cercle pour garantir la remi- se fidèle des deniers dont il sera responsable, au montant fixé par le cercle. Ce cautionnement se donnera au moyen d'une police de garantie prise dans l'association agricole elle-même. 164 n perçoit tous les argents dus au cercle. 165 II ne débourse aucun argent appartenant au cer- cle, sans en être autorisé par un ordre par écrit au nom du cercle et signé par le président ou, en son absence, par l'un des vice-présidents et par le censeur, excepté pour les frais funéraires qui sont payés sur le champ. 166 II ne garde en sa possession que la somme de vingt piastres pour faire face aux dépenses éventuelles ; il dépose dans une banque choisie par le cercle la balance des deniers qu'il perçoit pour le cercle. 167 A toutes les assemblées générales, il fait un rap- port des recettes et des dépenses du cercle pendant le mois précédent. 168 II fait, pendant trois séances consécutives, l'ap- pel des nouveaux membres qui n'ont pas payé leur entrée. 169 A la séance qui précède celle où doit se faire l'é- lection des officiers, il fait avant la nomination un rapport des membres qui doivent des arrérages. 1*70 II fait faire, tous les ans, à la date à laquelle a lieu l'élection, l'audition de ses comptes, par les deux audi- teurs nommés par le cercle, afin de pouvoir présenter leur rapport à l'assemblée à laquelle a lieu l'installation des offi ciers, ou à l'assemblée correspondante de l'année pendant laquelle il n'y a pas d'élection. -^ v> r-r '3:r - >^ - ■>.,.>'^ " -v i yL.j.-.\ --' ■ /'."','.>.' ' ,1'' ' " '<' ■l'- 1*71 Avant de sortir de charge il présente un rapport de l'état des finances du cercle ; ce rapport doit être ap- prouvé et signé par le président et par la majorité des mem- bres du comité d'administration, après audition des comptes. DEVOIRS DU COMITÉ D'ADMINISTRATIOIf. 172 Le comité d'administration tient une séance toutes les semaines, le jour et à l'heure qui lui sont le plus convenables. 173 II gère et administre les affaires générales du cercle. 174 II voit à l'octroi des bénéfices qui doivent être accordés aux membres malades. 175 II veille à ce que le cercle ait toujours en sa pos- session la constitution et les règlements des cercles, ainsi que les insignes qu'il doit fournir à ses membres, moyen- nant paiement tel qu(î réglé par les règlements. 176 II prend soin des insignes qu'il fournit à ses offi- ciers. 177 II voit que les deniers appartenant au cercle soient déposés dans une banque désignée par le cercle, en attendant qu'il en dispose en la manière voulue par les r^ glements. 178 II se réunit au comité de vigilance une fois par mois, ou plus souvent si besoin il y a, pour s'entendre sur la direction morale et intellectuelle du cercle, -et sur les questions agricoles qui doivent être traitées devant le cer- cle, ainsi que pour prendre connaissc-nce de toute accusa- tion ou plainte portée contre tout officier ou tout autre membre, pour avoi manqué gravement à son devoir ou pour avoir compromis l'honneur du cercle. 179 Enfin, il décide impartialement toutes les ques- tions qui lui sont soumises par le cercle, ou par quelque membre ; sa décision est finale, et il en fait rapport à l'as- semblée suivante. -.44-^ DEVOIRS DU COMITÉ DE VIGILANCE. IJBO Le comité de vigilance tient une séance régulière par mois, le jour et à l'heure qui lui sont le plus conve- nables, pour l'exécution de ses devoirs. 181 A 1 demande de son président, ou du président du cercle, il se réunit en séance spéciale pour prendre con- naissance des questions relatives à la direction du cercle. 182 II s'enquiert de la qualification des aspirants et en fait rapport, à l'ordre du jour, à la séance qui suit celle où l'avis de motion a été donné. 183 II prend connaissance des accusations, plaintes ou informations à lui soumises par le président du cercle et portées contre tout officier ou tout autre membre. 184 II décide impartialement toutes les questions qui lui sont soumises. Sur les accusations graves, il requiert l'assistance du comité d'administration. 185 Avant de faire son rapport, il met l'inculpé en demeure de se défendre par un avis contenant l'accusation, l'heure, le jour et le lieu où il aura à y répondre, donné au moins huit jours d'avance. 186 II prépare les questions à traiter sur l'agriculture et les intérêts agricoles de concert avec le censeur. DEVOIRS DU CENSEUR. 187 Le censeur est spécialement chargé du soin de promouvoir les intérêts de l'agriculture dans le cercle, de diriger les discussions sur les sujets agricoles, de faire le choix des questions à traiter, de procurer des conférenciers au cercle, d'organiser les concours avec l'assistance des au- tres officiers du cercle, en un mot de s'occuper spécialement de la partie ayant trait à l'agriculture. 1 DEVOIRS DU COMMISSAIRE ORDONNATEUR. 188 Le commissaire ordonnateur est chargé d'exécu- ter les ordres du président pour le maintien du bon ordre et de la discipline, soit pendaqt les séances, soit lorsque le cercle sort en corps. DEVOIRS DES MEMBRES 189 Les membres paient le droit d'entrée, les contri- butions et les amendes fixés par les règlements. 190 Tout membre actif doit assister aux séances gé- nérales et régulières du cercle à peine d'une amende de vingt- cinq centins, excepté en cas d'absence de la localité ou de maladie. 191 Les membres actifs seuls sont nommés aux char- ges du cercle et ils sont tenus en honneur de remplir les fonctions auxquelles ils sont nommés par le cercle, sous peine de payer l'amende imposée par les présents règlements. Ce- pendant un membre zélateur peut-être élu président ou rem- plir la charge de secrétaire-trésorier. 192 A l'heure fixée pour les séances, le président com- mande l'ordre et le décorum que tous les membres doivent maintenir. 193 Pendant les séances, les membres se tiennent as- sis et découverts ; ils observent le plus grand silence pour ne pas nuire aux délibérations. 194 Les votes pour ou contre aucune motion sont en- registrés ouvertement sur la demande de six membres. 195 A la demande de la majorité des membres pré- sents, le président est tenu de mettre aux voix toute ques- tion en délibération ; on ne s'écarte de l'ordre du jour que pour des raisons approuvées par la majorité des membres présents. : ^, , r —46— 196 Aucun membre n'a le droit de parler plus de deux fois sur la même question, à moins d'en avoir obtenu la permission du président. 197 Lorsqu'un membre parle, il se lève à sa place, s'a- dresse respectueusement au fauteuil ; il se tient à la ques- tion et évite toute personnalité Quand plusieurs membres ae lèvent ensemble pour parler, le président décide lequel d'entre eux a le droit de priorité. 198 Tout membre actif paie chaque mois ou semi-an- nuellement d'avance, selon qu'il sera convenu dans le cercle, la contribution régulière et mensuelle qui est de vingt-cinq centins, et les membres zélateurs paient chaque année, à Ta- niversaire de leur admission respective, leur contribution annuelle qui est de cinquante centins, à peine d'expulsion après trente jours de la date de tel aniversaire ; do plus tout membre actif paie une souscription de cinq centins par mois qui est désignée sous le nom de " denier agricole " et qui est destiné à fournir aux cercles les moyens de promouvoir les intérêts de l'agriculture parmi les membres ; cette contribu- tion est mensuelle et régulière, et soumet les membres aux mêmes obligations que les souscriptions au fonds de secours mutuel. 199 Tout membre d'un cercle doit favoriser son con- frère préférablement k toute autre personne, s'il est possible. 200 Chaque cercle est sous le patronage de "St. Isi- dore le laboureur," et célèbre sa fête le jour de la St. Isi- dore. Le cercle fait chanter, ce jour-là, une messe solen- nelle à laquelle tous les membres du cercle assistent en corps avec insignes, ainsi qu'aux processions ou autres dé- monstrations qui auront lieu ce jour-là, si tel est le cas, sous peine de cinquante centins d'amende, excepté pour les membres malades ou absents. 201 Afin de subvenir aux dépenses de la célébration de cette fête, tous les membres paient dans le mois d'août, chaque année, vingt-cinq centins dont le montant est réser- •••■'- ■ ' -''^-^v r. —47— - vé pour cette fin ou pour l'acquisition de décorations ordon- nées par le cercle ou pour tout autre objet ayant pour but d'ajouter plus de pompe à la célébration de cette fête. Cette contribution est assimilée à la contribution mensuelle en ce sens, que le membre en négligeant le paiement encoure la même perte de bénéfices. 202 Est rayé de la liste des membres : lo. Tout membre actif arriéré de plus de six mois de contribution mensuelle ; 2o. Tout membre zélateur qui ne paie pas sa contribu- tion annuelle dans les trente jours de l'expiration de chaque année ; - 3o. Tout membre appartenant à une société secrète, ou à une société désapprouvée par l'autorité diocésaine, ainsi que tout membre qui, étant catholique, a abandonné sa re- ligion ; * 4o. Tout membre qui, pour être admis membre a frau- dé le cercle ; 60. Tout membre qui a compromis l'honneur, la digni- té ou les intérêts du cercle ; Un membre est considéré avoir compromis l'hon- neur du cercle si ses mœurs sont notoirement mauvaises, s'il est un ivrogne notoire, s'il abuse des liqueurs alcooli- ques au point d'obérer sa santé. 60. Tout membre qui, pour quelque méfait, comparait devant une cour criminelle et est trouvé coupable par un tribunal compétent ; - " :"v 7o. Tout membre qui, après avoir payé deux fois l'a- mende fixée par les règlements pour la même offense, s'en- ivre pour la troisième fois pendant qu'il porte son insigne. 203 Toute expulsion de la société est décidée sur mo- tion qui sera emportée ou rejetée par le ballottage, à la ma jorité des votes des membres présents, -, .. ^ < . —48- 204 Aucun membre actif ne peut voter aux élections, ni être élu à aucune charge, s'il n'a pas acquitté le montant entier de ses redevances au cercle. 205 Tout membre qui cesse de faire partie du cercle perd, sans retour, le montant de ses déboursés. 206 Tout membre actif qui néglige, pendant un mois, de payer ses redevances au cercle, a encore droit à ses bé- néfices après avoir payé, mais si ses arrérages dépassent un mois, il sera privé, autant de semaines qu'il aura de mois d'arréragé, en sus du temps mentionné plus haut, de rece- voir les bénéfices du cercle, en acquittant toutefois ses ar- rérages. SECOURS PÉCUNIAIRES. 207 Les cercles accordent aux membres actifs ma- lades les bénéfices suivants, en la manière ci-après déter- muiée : 208 Avant de rayer un membre de la liste, pour ar- rérages de contribution, le cercle lui en donne avis par son secrétaire-trésorier, et s'il ne paie pas dans les trente jorurs de la date de cet avis, il est alors rayé de la liste des mem- bres, sans appel, sur motion faite à cet effet et adoptée en la manière voulue par les règlements. 209 Le membre sujet à être expulsé à cause de sa conduite déréglée, est averti de s'amender par le secrétaire- trésorier du cercle, sur l'ordre du comité de vigilance, et s'il ne change pas de conduite dans l'espace d'un mois, ou si, après s'être amendé pendant quelque temps, il retombe dans ses dérèglements, il est alors rayé de la liste des membres. 210 A l'enterrement de tout membre, le cercle sort en corps, avec insignes. Avis de l'enterrement est donné à tous les membres par le secrétaire-trésorier, sous la sur- veillance du président. ' ' ', ••■■'.'■^ —49- 211 II faut que le fonds général de réserve ait atteint la somme de six cents piastres, avant que le cercle soit obli- gé d'accorder aux héritiers des membres actifs décédés les bénéfices auxquels ils auraient droit, si le fonds de réserve le permettait. 212 Lorsqu'après avoir commencé à accorder des bé- néfices aux héritiers des membres actifs décédés, le fonds général de réserve est réduit à une somme dé six cents pias- tres, le cercle discontinue de payer ces bénéfices jusqu'à ce que son fonds de réserve lui permette de le faire sans tou- cher à son fonds minimum de réserve de six cents piastres. 213 Pour que les héritiers d'un membre actif décédé aient droit aux bénéfices, il faut : lo. Que ce membre actif décédé ait été membre du cercle pendant au moins une an- née ; 2o. Qu'il ne soit pas endetté envers le cercle de plus de six mois de contribution mensuelle, ou d'une piastre et demie d'amende et de contribution mensuelle tout ensem- ble, y compris la contribution imposée pour la célébration de la fête patronale et le denier agricole. 214 Le cercle paie dans les trois mois du décès d'un membre actif qualifié à recevoir les bénéfices du cercle, aux héritiers le ce membre ou à son ou à ses légataires y ayant droit, la somme de cent cinquante piastres prélevée comme suit : La somme de soixante et quinze piastres prise sur le fonds général du cercle, et soixante et quinze piastres éga- lement répartie sur tous les membres actifs du cercle. 215 Cette répartition est payée par tous les membres actifs au secrétaire-trésorier, dans les trente jours qui sui- vent la date de l'avis donné à cet effet par le président, à la première assemblée mensuelle qui a lieu après le décès de ce membre. 216 Le membre actif qui ne paie pas sa quote-part de la répartition, dans ledit délai de trente jours de la date de l'avis donné à cette fin, est lui-même privé de tous les béné- . . . . ô . .. ...-.^.,. fioes accordés par le cercle, jusqu'à ce qu'il ait payé intégra- lement sa dite part de répartition ; mais s'il décédait avant d'avoir acquitté cette dette, ses héritiers auront droit de percevoir la dite somme de cent cinquante piastres, moins ce qui sera dû au cercle par le défunt. 217 Et si un membre néglige pendant deux mois de payer cette répartition, avis par écrit lui sera donné par le secrétaire-trésorier que motion sera faite pour son expulsion du cercle, à la séance mensuelle et générale qui aura lieu après que tel avis aura été donné, à moins que la somme soit payée avant telle séance. L'avis contiendra la date de la dite séance, et s'il néglige encore pendant ce délai de payer la dite répartition, il est expulsé du cercle et rayé de la liste des membres, sur motion adoptée à l'assemblée men- tionnée dans le dit avis, lequel sera censé être donné k la date de son enregistrement au bureau de poste de la localité. 218 Le cercle avance les fonds nécessaires pour rem- placer les quotes-parts de la dite répartition qui n'ont pas été payées par les membres ainsi expulsés, mais une nou- velle répartition est faite, s'il est jugé nécessaire, pour cou- vrir ce déficit. 219 Lorsque le fonds de réserve est réduit à six cents piastres ou moins, ou s'il est tel que, pour payer les bénéfi- ces dus aux héritiers des membres actifs décédés, il faille entamer la somme de six cents piastres, minimum dit fonds de réserve que le cercle doit conserver pour servir les bénéfices aux membres malades, alors il suspend le paie- ment de la somme de soixante et quinze piastres payables par le cercle, sur le fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il soit en mesure de la leur payer à tour de rôle, suivant leur an- cienneté, sans entamer son fonds m^inimum de réserve. Néanmoins, les membres actifs continuent à payer leurs quotes-parts de répartition de la somme de soixante et quinze piastres payable par eux, en la manière ci-dessus déterminée, et le cercle fait remise de ces fonds aux héri- *,. V —si- tiers auxquels ces fonds sont destines, dans le délai ci des- sus fixé. 220 Tout membre qui quitte la localité pour aller se fixer ailleurs, en dehors de la juridiction du cercle, cesse d'ap- partenir au cercle et perd ses déboursés ; mais s'il est en r^ gle avec le cercle, sur certificat à cette fin, il a droit d'être membre du cercle afiilié do la localité où il va se fixer, s'il continue à pratiquer l'agriculture. 221 Tout membre actif qui cesse de faire de l'agri- culture son état de vie et qui embrasse une autre carrière cesse d'être membre actif du cercle, mais s'il est en règle avec le cercle il peut rester membre zélateur ipso facto sans être sujet au ballottage. 222 Tout meiiibre actif qui se trouve, par suite de maladie ou d'accident, incapable do vaquer à ses occupations ordinaires ou autres lui rapportant bénéfice, reçoit du cercle une piastre et demie par semaine. 228 Au décès d'un membre actif, le cercle paie quin- ze piastres pour défrayer les dépenses d'enterrement. 224 Aux funérailles d'un membre, le cercle sort en corps avec insignes, excepté au cas de décès d'une maladie déclarée contagieuse par un médecin ; et aussi aux funé^ railles d'un membre à qui la sépulture ecclésiastique est re- fusée ; dans ce ^dernier cas, le cercle ne paie pas les frais de ses funérailles. 225 Aucun membre actif ne peut jouir des bénéfices que douze mois après son admission dans le cercle. 226 Tout membre actif malade, qui a l'intention de faire application pour bénéfices, doit faire connaître sa si- tuation au président du cercle et a droit, en donnant tel avis, de recevoir les secours du cercle pour tout le temps de sa maladie, à compter de là date de cet avis, qu'il fasse application pour bénéfice après la première semaine ou après sa maladie, pourvu dans tous les cas que la maladie ne dure pas moins d'une semaine. .y -J ■■:;%■: %^^:::M^^.m:^r>:. ■ ^- •:Y ■ -' • r. . . >■ '• -'.r ■ . -52- , . ', .. - : ■,;" 227 Le membre actif malade n'a droit aux bénéfices que du jour où il a fait connaître sa situation de la manière ci-dessus. . ' 228 Aucun membre actif malade ne peut recevoir de bénéfice sans avoir été visité par deux membres et que ceux- ci ou l'un d'eux aient fait rapport au comité d'administra- tion. 229 Le cercle a toujours le droit d'exiger un certifi- cat d'un médecin pour constater si l'appliquant est vérita- blement malade et a droit aux bénéfices. - - 230 Perd ses droits aux bénéfices du cercle, tant pour lui même que pour ses héritiers : lo. Tout membre actif dont la maladie provient d'in- tempérance ou de mauvaise conduite ou dont la conduite immorale est contraire à sa guérison. 2o. Tout membre actif qui meurt par suite d'ivrogne- rie ou de conduite immorale. 3o. Tout membre actif qui se fait blesser ou qui meurt par suite de s'être battu pour autre cause que celle de sa légitime défense. ^ 4o. Tout membre actif qui se rend incapable de va- quer à ses occupations, ou qui meurt par suite de maladies contractées dans les jeux, les tours de forces, ou les mar- ches pédestres. 231 Les membres actifs ont trente jours pour payer leur contribution mensuelle, après que le paiement est exi- gible. 232 Tout membre actif qui fait application pour bé néfice, et qui, à l'époque de telle demande, a négligé plus d'un mois de payer ses redevances au cercle, est privé, au- tant de semaines que ce membre a de mois d'arréragé dûs au cercle, do recevoir les bénéfices, et ces redevances seront payées à même ses bénéfices, si elles ne le sont pas avant. 238 Un membre actif qui ne peut vaquer à son tra- vail, pour cause d'aliénation mentale, reçoit du cercle une '.'v "'•'•■' ■•.'.■ .'■ ; ■-■. ; i .>'- • / ■ .•^, .■■■■.■ , --'■ -. , ■^ ■■■••,,--<. , - \ '' • ■ 'I • " ' • . '^■ une piastre et demie par semaine, pendant trois mois, et après ce laps de temps, s'il n'est pas guéri, le cercle doit faire les démarches nécessaires pour lui obtenir son entrée dans un asile d'aliénés ou tout autre lieu destiné à cette fin ; et si la famille se refuse à son placement dans tel lieu, il perd ses droits à aucun bénéfice. FINANCES. 234: Les fonds du cercle se composent : le. De la somme fixée pour le droit d'entrée des mem- bres. 2o. De la contribution mensuelle payable par les mem- bres. 3o. Des amendes imposées. 4o. De la contribution pour la célébration de la fête patronale. 5o. Du denier agricole. 6o. Des collectes mensuelles. 7o. Des dons et legs qui seraient faits aux cercles. 235 La contribution mensuelle compose le fond de réserve et est exclusivement réservée à secourir les mem- bres et à former le fonds des héritiers. 236 Tous les autres revenus du cercle sont appliqués à payer les autres dépenses du cercle et à promouvoir l'a- mélioration de l'agriculture parmi les membres. 237 Les deniers du cercle sont déposés dans une ban- que par le secrétaire-trésorier du cercle, sous la surveillan- ce du président. 238 Aucun officier ou membre n'a la droit de con- tracter aucune dette au nom du cercle sans le consentement de ce dernier, exprimé par une résolution à cette fin. 239 Ces deniers ou aucune partie d'iceux sont retirés de If banque ou d'ailleurs sur l'ordre du cercle, signé par le président ou, en son absence, par l'un des vice-présidents, par le secrétaire-trésorier et par le censeur. / •}■ QUÊTE GÉNÉRALE. _ ' 244 A toutes les assemblées générales il est fait une quête et la moitié du montant de la collecte est employée à faire dire des messes pour la protection des membres contre les accidents et la mort subite, et pour attirer les bénédic- tions célestes sur les travaux du cercle. DÉCORATIONS. 245 Tout membre est tenu d'être décoré de l'insigne du cercle, suivant sa position, chaque fois que le cercle sort en corps. RÉSIGNATION. 246 Un membre qui quitte la localité pour aller de- meurer dans une autre, et qui désire faire partie du cercle de cette autre localité, présente sa résignation au cercle, à une séance générale, et, si ce membre a payé toutes ses redevances au cercle et rempli fidèlement ses devoirs comme membre, le cercle lui octroie un certificat de recommanda- tion signé par le président et ipav le secrétaire-trésorier, si ce membre le demande ; et ce certificat lui donne droit d'en- trer dans le cercle afiilié de la municipalité où il va demeu- rer, s'il reste cultivateur, sans ballottage, sans payer de droit d'entrée, et quelque soit son âge, pourvu toujours qu'il soit encore capable de travailler et qu'il dirige encore lui- même ses aiFaires. CHAPELAIN ET MÉDECIN. 247 Chaque cercle nomme, lors de l'élection des offi- ciers et immédiatement après cette élection, un membre du clergé pour être chapelain, et un membre de la profession nsédicale pour être le médecin du cercle. , ~ -^^, --•"■*. 248 Le chapelain a la direction morale du cercle, et le médecin s'occupe de l'état de santé des aspirants à deve- nir membre actif, et des membres actifs malades. 249 Ils ne sont pas officiers du cercle, mais ils ont voix consultative sur toutes les matières de leur compétence ; ils peuvent et doivent, si possible, être membres zélateurs. : VISITES. ' 250 Lorsqu'une application pour bénéfice est faite par un membre actif malade, au président, ce dernier nomme deux membres pour le visiter. 251 Les visiteurs de malades font leurs rapports à la séance suivante au comité d'administration, sous peine de vingt-cinq centins d'amende. INSIGNES. 252 Tout membre qui fait partie d'un cercle paie au secrétaire-trésorier le prix d'un insigne. 258 Le cercle doit toujours avoir en sa possession des insignes uniformes qui ne doivent pas coûter plus de cin- quante centins pour les membres 254 Les insignes nécessaires à la décoration spéciale des officiers sont fournis par le cercle et sont toujours sa propriété. A leur sortie d'office, les officiers les remettent à leurs successeurs. INVITATIONS ADRESSÉES AU CERCLE. 255 Lorsque le cercle est invité à sortir en corps pour assister à -quelques démonstrations, l'invitation ne peut être soit acceptée que si elle est approuvée par la majorité des membres présents à la séance où l'invitation est lue. ' 6 ''■^-■^-■^- I >' Cette déclaration est pour attester que le cercle agri- cole de est fondé sous le régime du secours mutuel entre ses 'membres depuis le jour d mil huit cent quatre-vingt ' ; que le nombre de ses membres est de ; que les offi- ciers de ce cercle, sont : président, M. 1er. vice-président, M. ; 2ème vice-pré dent, M. ; secrétaire-trésorier, M. ; censeur, E. ; commissaire- ordonnateur, M. ; comité de vigilance, MM. > et tous ces officiers ont été élus à ces diverses charges le 'Ç. jour d mil huit cent ^- quatre- vingt Donné à ce d mil huit cent quatre-vingt jour Président. '*A^ ■ Sec-Trésorier. ; W; f ■ ,r- "I - - ' ■■'■i'~ C>'4::i ' V;?^*-' •'■■- > > ■ .^.^. ■-;--.r.,; ^ ^«:; "' "": SiiU' "-v/„ ':'^^-[f: TABLE DBS MATIERES. ; >:Z" '■ • -, ■■ '- - ■' ■ ■ ■ -^ ^' -•■' • ■ ■ ■ ■ ^ ■'■ ■ ^ . .:'%.■ ■ ^ ■ ■ . Association quand formée 10 Assemblées générales 12--24 Affiliation des cercles 12 Administration des cercles 18 — 37 Assemblées des cercles 19 Amendes 54 Amendements ,^ 55 V Appendice 59 ' ■ Admission des membres des cercles..,. 37 ,- ■• ' . • / - - -.-■.'--■■ Bureau de direction 11 — 32 Bénéfices 21 But des cardes 36 ,. "■';':;-' ■.•■■■- 0 '.'.'.-.;■ Contribution des membres de l'association 13 — 23 Cercles agricoles 16 Contributions des membres des cercles 21 ■ i Chapelain et médecin. 56 r* ;*-" Comité spéciaux 33 .■, ' ■'■ ■■ ■■- -. '.•,'. , . " ■ ■ ■■' ' '• " ■• ' ' '- ■ '. -A ■. .- •'■;:>^" '^ -■.:'.'■■' '■' _■ . ■- ' \ ■•■■■.,■•-, "'^■■■-:-/•-V•■'^•"■' ■-■ "--i- ■■■'-' ■■"' ■■"•^ "' ''■'■' ■ -'■ Dispositions déclaratoires 9 Du président de- l'association et de ses devoirs , 29 Devoirs du président d'un cercle 40 >« Devoirs des vice-présidents '. 41 " du secrétaire-trésorier 41 " du comité d'administration 43 " du comité de vigilance 44 " du censeur 44 " du commissaire ordonnateur 45 " des membres des cercles 45 Décorations 56 Elections des officiers de l'association 11 — 23 Elections des officiere des cercles...- 19—39 Enrôlement des membres des cercles 86 Finance* , 13—53 w :.?*"■ Insignes 22—57 Invitations adressées aux cercles 57 Index « , 61 vr^.-;-, ■ M ■ ^ ''':■'::■''- Membres de l'association, 10—33 Matières du ressort de l'association 14 Membres des cercles 16 Nominations des officiers des cercles 39 O ■■-^•^/■■■ ^ Ordre des procédés de l'association 28 Ordre des procédés des cercles 85 .■. ,. .V *» -63- Qiiête générale 56 f' . ■. . -r.7 Règlements et statnts 20—65 Rapports annuels 22 Résignation 56 -Sa: -^ ■.■ V-"' ■ "- ■•/ ■■ ■ S ' <--' ^^v.^ Siège de l'association 10 Secrétaire-trésorier de l'association 31 Secours pécuniaires 48 ■y T Titres honorifiques 14 .- -J», Vice-présidents de l'association ......; 30 y^sites , ,.,...., „....,...,,......, ;...., .57 ."C. >','-'' •^ -f'