^, ^% % .%. ^^^ IMAGE EVALUATION TEST TARGET (MT-3) // // 7 y. f/. z- ^ w^. ^ 1.0 1= 11.25 •^IIM if 1^ 1^ M [12 M L8 i4= I-L6. <^ "^y % /^ %. ^W / °w Photographie ^Sciences Cjuipuration 23 WEST MAiN STREET WEBSTER, N.Y. 14.S8( (716) 872-4503 ^ „i>' \^^ iV :\ \ iSS^. "^ s '^"'■^^^ % ^\ M V- r^^> o f^.. CIHM/ICMH Microfiche Séries. CIHM/ICMH Collection de microfiches. Canadian Institute for Historical Microreproductions / Institut canadien de microreproductions historiques TechnJcal and Bibliographie Notes/Notes techniques et bibliographi ques The institute has attempted to obtain the best original co^y available for filming. Features of this copv which may be bibiiographically unique, which may alter any of the images in the reproduction, or which may significantly change the usual method of filming. are checked below. a Coloured covers/ Couverture de couleur j I Covers damaged/ Couverture endommagée Covers restnrad and/or iaminated/ Couverture restaurée et/ou pelliculée Cover title missing/ Le titre de couverture manque Coloured maps/ Cartes géographiques e,u couleur D D D □ D Coloured ink (i.e. other thar blue or black)/ Encre de couleur (i.e. autre que bleue ou noire) Coloured plates and/or illustrations/ Planches et/ou illustrations en couleur Bound with other materiai/ Relié avec d'autres documents Tight binding may cause shadows or d;sîôrtion along interior margin/ La re liure serrée peut causer de /ombre ou de la distorsion le long de la marge intérieure Blank leaves added during restoration may appear vwithin the text. Whenever possible, thèse hâve been omitted from filming/ 1! se peut que certaines pages blanches ajoutées lors d'une restauration apparaissent dans le texte, mais, lorsque cela était possible, ces pages n'ont pas été filmées. L'Institut a microfilmé le meilleur exemplaire qu'il lui a été possible de se procurer. Les détails de cet exomplaire qui sont peut-être uniques du point de vue bibliographique, qui peuvent modifier une image reproduite, ou qui pauvent exiger une modification dans la méthode normale de filmage sont indiqués ci-dessous. I I Coloured pages/ Pages de couleur Pages damaged/ Pages endommagées Pages resîored and/oi Pages restaurées et/ou pelliculées Pages discolo'ired, stained or foxeu. Pages décolorées, tachetées ou piquées Pages detached/ Pages détachées I I Pages damaged/ j I Pages resîored and/or Iaminated/ j j Pages discolo'ired, stained or foxed/ I j Pages detached/ □ Showthrough/ Transpc^rence □ Quality of print varies/ Qualité inégale de l'impression □ Includes supplementary materiai/ Comprend du matériel supplémentai I I Only édition available/ D Seule édition disponible Pages wholly or partially obscured by errata slips, tissues. etc., hâve been refilmed to ensure the best possible image/ Les pages totalement ou partiellement obscurcies par un feuillet d'errata, une pelure, etc., ont été filmées à nouveau de façon à obtenir la meilleure image possible. r~7 Additionai commenta:/ liZJ Commentaires supplémentaires; [Printed ephemera] 1 feuille (verso blanc) Cette copie est une photoreproduction. This item is filmed at the réduction ratio checked below/ Ce document est frimé au taux de réduction indiqué ci-dassous. ^°^ ^4X 18X 22X 12X 26X 30X 16X 20X J 24X 28X ±] 32X The copy filmed hère has been reproduced thanks to the generosity of : Bibliothèque nationale du Québec L'exemplaire filmé fut reproduit grâce à la générosité de: Bibliothèque nationale du Québec The images appearing hère are the beat quality possible considering the condition and legibility of the original copy and in keeping with the filming contract spécifications. Original copies in printed paper covers are filmed beginning with the front cover and ending on the last page with a printed or illustrated impres- sion, or the buck cover when appropriate. Ail other original copies are filmed beginning on the first page with a printed or illustrated impres- sion, and ending on the last page with a printed or illustrated impression. The last recorded frame on each microfiche shall contain tite symbol — ►(meaning "CON- TINUED"), or the symbcl V (meaning "END"), whichever applies. Maps, plates, charts, etc., may be filmed et différent réduction ratios. Those too large to be entirely included in one exoosure are filmed beginning in the upper left hand corner, left to right and top to bottom. as many frames as required. The following diagrams illustrate the method: Les images suivantes ont été reproduites avec le plus grand soin, compte tenu de la condition et de la netteté de l'exempiaire filmé, et en conformité avec les conditions du contrat de filniag?. Les exemplaires originaux dont la couverture en papier est imprimée sont filmés en commençant par le premier plat et en terminant soit par la dernière page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration, soit par le second plat, selon le cas. Tous les autres exemplaires origiriaux sont filmés en commençant par la première page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration et en terminant par la dernière page qui comporte une telle empreinte. Un des symboles suivants apparaîtra sur la dernière image de chaque microfiche, selon le cas: le symbole — ^ signifie "A SUIVRE", le symbole V signifie "FIN". Les cartes, planches, tableaux, etc., peuvent être filmés à des taux de réduction différents. Lorsque le document est trop grand pour être reproduit en un seul cliché, il est filmé à partir de l'angle supérieur gauche, de gauche à droite, et de haut en bas, en prenant le nombre d'images nécessaire. Les diagrammes suivants illustrent la méthode. 1 2 3 1 2 3 4 5 6 ^ \tA L pIStRlCt DE / QÙÈÈEC. Des Magistrats de la Cite' et District de Québec, fait dans une Session spe'- ciale de la Paix, tenue dans la Cite' de Québec, le ôe. jour d'Août, 1814- ES MAGISTRAtS ayant pris en considération l'Enquête qui a dcr* i nieremcht eu heu sur le corps d'un nomme Char li^s GiCUERES. par laquelle il pacct que le dit Charles Gigueres est mort en consé' quence de ce ^u il a oie mordu par un chien enrage, savoir dans la Pa- toisse de Stc. Foy, le 27mc. jour de Juin dernier, et ayrnt r.ison dd croire quil existe encore un grand danger prur la vie et la propriété Hles Sujets de Sa Majesté, de de qu'on laisse vivre et aller ca et là des Chiens et autres Animau.^ domestiques qui ont été mordus par des Chiens enragés i et étant en conséquence devenu nécessaire dVrêter une nuisance aussi dangereuse; ILS ORDONNENT et ENIOIGNENT a tous ceux qui peuvent conAoitre quelque Chien ou autre Animal do- mestique dangereux^.qui a été mordu dans le cours des derniers s.x Toè.l:'li'f''TV''^^'''''''^^' ^>" ^"""^^ immédiatement avis à 1 Officier de Paix le plus a proximité, ou à un Officier de Milice (les. dïn /ifp ^""^ 'T '"'''"'' ^^ '^"^P-^' '" ^^^'^'^s d'Officiers de Paix dans les Paroisses des campagnesj; et tout tel Officier étant ainsi averti est par le présent requis et ordonne' de se lendre sans délai accom' pagne de la personne qui donnera telle information, che. les proprSrTs ougard.cnsde tel Chien ou Animal, et de le ou la requédf Te f^re détruire immédiatement, ou de le faire renfermer étroitement; et en 3 de refus ou negl.gence de la part de tels Propriétaires ou G rd Lus ou que le dit anima paroisse dehors et en libeac, tel Officier de PaK e^ personne donnant l'information sus-dite et toutes au. J ni. requis de dé.ruire ,e di. Chien ou au'.;; ^nl^h et" :; ^J^'l^^Z qu. se sera passe, devant le Juge de Paix le plus à proximité, afin que les Propriétaire, ou Gardteu, de tel Chien o(, autre animal puissen ère punis suivant toute la rigueur de la Loi. puiiseni tire _ :" ^f '!*.?'"'' ordonné et enjoint à tons Officiels de Paiï Officier, de M.hce, et à toutes personnes quelconque de detntœ ou faire détruire, fendant un moù, à compter de a date du piesent ordre, tous Chiens courant ou errant ça et là, et sans .me mut zehere, dans les chemins de Roi. ou dans toute autre pi ce n'étant no m la propriété des maîtres de tels Chiens, à moins que tel Chren ne^ô^ accompagne de quelque personne qui en aura le soin. tthnalement les Capitaines de Milice dans chaque paroisse d,< du District sont requis de faire publiquement proclamer rurésente Annonce a la porte de l'Eglise de leurs^oisses respectives LuéS ment a l'isjue du service divin du matin. imuiediate- Perrault & Green, Greiïicrs de la Paix.