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DÉBATS

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BILL DES PECHERIES

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L'HON. ALEX, CAMPBELL,

CHmiinUtalre «les Terres de la Couronne.

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DEVANT Lp

CONSEIL LÉGISLATIF DU CANADA,

LES 9 ET 10 MARS 1865.

Traduit an Bureau des Pêcheries.

QUÉBEC :

HPKIMiï PAE J. N, DUQUET,
2t, rue lfl. Montagne, Basse-Ville.

1865,

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DÉBATS

SUR LE f. I w

BILL DES PECHEEIES

DE

L'HON. ALEX. CAMPBELL,

Commissaire «les Terres de la Couronne.

DEVANT LE

CONSEIL LÉGISLATIF DU CANADA,

LES 9 ET 10 MARS 1865.

Traduit au Bureau des Pêcheries.

QUÉBEC :

IMPRIMÉ PAR J. N. DUQUET,
21, rue la Montagne, Basse-Ville.

1865.

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DÉBATS

SUR LE

BILL DES PÊCHERIES.

PARLEMENT PROVINCIAL.

Conseil Législatif.

Jeudi, 9 mars 1865.

L'hon. M. Campbell propose la seconde
lecture du bill pour mieux réglementer
la protection des pêcheries. L'hon. Com-
missaire ajoute que ce bill a été remis de
temps en temps afin de donner occasion
aux personnes qui s'intéressent à nos pê-
cheries de faire toutes les suggestions
qu'elles jugeraient convenables pour ren-
dre la mesure plus parfaite ; et en me
levant aujourd'hui, dit-il, pour en de-
mandera seconde lecture, je ne m'attends
pas qu'il soit passé durant la présente
session, mais je crois qu'il serait à propos
de le discuter et de le faire imprimer, afin
que le peuple puisse, durant la vacance,
prendre connaissance de la mesure,
qu'à la prochaine session les honorables
membres soient mieux préparés à la dis-
cuter. Depuis son introduction, j'ai fait
subir plusieurs changements au bill, et il
est possible qu'il en soit introduit d'autres
avan t qu'il devienne loi. Comme il est a peu
près impossible de trop apprécier l'impor-
tance de nos pêcheries, ce sujet se recom-
mande donc à toute l'attention de cette
Chambre. Le département des Terres de la
Couronne a eu la surveillance de cette
branche d'industrie, mais elle ne semble
pas avoir reçue toute l'attention qu'elle
mérite. Comme preuve de la richesse de
cette source de produits industriels, j'at-
tirerai l'attention de cette Chambre aux
retours des années passées et à Faugmen-

tation satisfaisante que ces retours con-
statent ;

" Pêcheries Canadiennes. — Valeur du pois-
son pris en 1850, $146,084 ; 1852, $29*7,848 ;
1859, $1,406,288. Par le rapport de 1859, le
Haut-Canada en a pris pour une valeur de
$380,000 ; et les rapports officiels de Ï86I et
1862T établissent que la valeur du poisson pris
dans le Bas-Canada durant ces années se
monte respectivement à $730,919 et $703,-
895. "

Le recensement du Canada pour 1861
donne les quantités suivantes de poisson
pris:

Bas-Canada. Haut-Canada.

230,453 quintaux, 2,517 quintaux,

139,558 quarts, 10,013 quarts,

413,482 livres. j 175,744^ livres.

Les statistiques suivantes s'appliquent
au Bas-Canada pour 1862:

Nombre de bateaux de pêche «««• . . 2,535

Valeur $75,959

Nombre de pêcheurs 5,044

Quantité de morue prise (quintaux)* 169,463

" d'aigrefin (haddock) .• 1,066

defïétan 509

Quarts de harengs - 6,721

**" maquereau 1,065£

" saumon 2,331^

Gallons d'huile de morne 97 ,832

Le tableau suivant donne le nombre
de vaisseaux qui prirent la mer avec des
cargaisons venant du Bas-Canada :

Nombre de vaisseaux «....«.*« 176

Tonnage --.- 11.676

Nombre de marins 1,165

Quintaux de morue 14,168

Gallons d'huile 63,753

Loups- marins 23,383î

— 4

Les îles de la Magdeleine (qui appar-
tiennent au Canada) possédaient en 1861,
38 goélettes et 232 bateaux de pêche. Le
produit de leurs pêcheries se montait à
104,000 quarts de poisson salé, 16,000
quintaux de poisson séché, et 30,000 gal-
lons d'huile. La population de l'année
dernière n'était que de 2,651 âmes. Ces
statistiques sont extraites des Livres Bleus.
Je viens de remarquer que cet important
sujet n'a pas reçu toute l'attention qu'il
mérite ; ceci est dû, sans aucun doute, en
grande partie aux nombreuses occupations
du Commissaire des Terres de la Cou-
ronne. Je suis cependant heureux de pou-
voir ajouter que cette partie du service
public se trouve à présent conduite par
la personne qui a la direction de la di-
vision des pêcheries de ce département,
et qui fait tous ses efforts pour la rendre
aussi efficace que possible ; et j'ai plaisir
à reconnaître ici le zèle, l'intelligence et
la compétence de cet officier, aussi bien
que sa connaissance parfaite des devoirs
de la branche qui est sous son contrôle.
(Ecoutez !) Afin que la Chambre puisse
juger la question avec connaissance de
cause, il me semble nécessaire de parler
des droits de ceux dont les pêcheries se
trouveront atteintes par ce bill. Il existe
quelques malentendus à l'égard de ces
droits, mais le gouvernement n'a jamais
eu l'intention de les abolir. Je fais cette
déclaration de prime abord, parce que
mon honorable ami en face de moi (l'hon.
M. de Beaujeu) semble craindre que le
bill puisse empiéter sur les droits des sei-
gneurs et des censitaires, et afin de dis-
siper complètement ces inquiétudes, on
se propose de faire un léger changement
qui aura pour effet d'écarter un tel
danger. Ce changement se trouve noté à
la 3me clause, et donne au Commissaire
des Terres de la Couronne le pouvoir d'é-
mettre des baux seulement pour les en-
droits où le droit de pêche n'appartient
pas légalement aux particuliers.

L'hon. M. Letellier de St. Just. — Cela
n'est pas dans le bill.

L'hon. M. Campbell. — Non ; je viens
justement de dire que je me propose de
faire ce changement en comité, tel que
noté dans le bill. Je crois qu'il existe en
dehors de cette Chambre certains malen-
tendus, relativement à la position des
seigneurs en ce qui touche aux droits de

pêche, qu'il serait à propos de réfuter.
En référant aux patentes et aux conces-
sions faites aux seigneurs ou aux parti-
culiers de qui les seigneuries avaient été
achetées, on y trouve un transport de
droits de pêche qu'il ne faut pas perdre de
vue et afin que la Chambre puisse juger du
titre incontestable de ces droits, je citerai
quelques-unes de ces patentes ou conces-
sions. Entre plusieurs titres, plus ou
moins semblables, on peut citer ceux des
seigneuries de l'Islet du Portage, Verbois,
Rivière du Loup, Ile Verte, Grand Pabos,
Soulange., St. Sulpice, Boucherville, Iles
Bouchard, Kamouraska, Sillery, Gaudar-
ville, etc., etc. Dans quelques-unes de ces
concessions, outre le droit de pêche ex-
plicite et exclusif se trouve la permission
de pêcher aavec toutes sortes d'engins
sur la grève, jusqu'à la ligne de basse
marée " ou de toute manière que le con-
cessionnaire " le jugera convenable " .
D'autres titres concèdent " une pêche sé-
dentaire " (ou fixe). Plusieurs comportent
le droit du sol sur les grèves, battures et
bancs, quelques-uns avec, d'autres sans le
droit de pêche. Plus d'un stipulent le droit
exclusif de pêche " jusqu'au milieu du
fleuve St. Laurent ", vis-à-vis les terres dé-
crites. Des décisions judiciaires ont con-
firmé certains droits de pêche, et la com-
mission nommée en vertu de l'acte sei-
gneurial a ratifié plusieurs réclamations
semblables. Ceci prouve suffisamment que
les concessionnaires possédaient non seu-
lement le droit de pêche, mais aussi le
{irivilége de l'exercer de la manière qui
eur semblerait la plus avantageuse. Plu-
sieurs personnes qui s'intéressent d'une
manière active et digne de louanges au
succès de nos pêcheries, mais plutôt en
qualité d'amateurs que comme hommes
du métier ou comme faisant la pêche pour
y piquer leur vie, me pressent fortement
d'abolir dans le Bas-Canada la manière
de prendre le poisson au moyen de pêches
en fascines tendues sur les grèves et cou-
rant une certaine distance en eau pro-
fonde. Ces messieurs prétendent que cette
manière de pêcher est ruineuse pour nos
pêcheries et qu'elle porte atteinte aux
droits des personnes qui se trouvent en
amont des rivières ; mais les extraits des
patentes cités plus haut prouvent claire-
ment qu'aucune restriction ne s'applique
à la manière d'user de ces droits. En par-

— 5 —

courant ces documents je pourrais citer
un grand nombre d'autres extraits, mais
ceux que je viens de donner suffiront, je
pense, pour montrer que l'intention de la
Couronne française était de faire un trans-
port complet et parfait d'un droit de pro-
priété dans ces pêches pour en être fait
usage de la manière dont les propriétaires
le jugeraient convenable, ou suivant la
pratique du temps. La manière précise de
pêcher deviendrait une question de fait.

Hon. M. Bull. — Ces titres renferment-
ils quelque chose qui montre que la pêche
pouvait se faire au moyen d'appareils
fixes dans les cours d'eau? Et le mot
" engin" ne veut-il pas dire quelque chose
de mobile. ?

Hon. M. Campbell. — Il paraît qu'entre
Québec et Cacouna et en quelques autres
endroits on se servait alors de pêches en
fascines. On voit par les mots d'une pa-
tente que j'ai cités, que la pêche pouvait se
faire avec aucune espèce d'engin^, et bien
que la traduction du mot engin par " tac-
kle " en anglais puisse vouloir dire quel-
qu'autre manière de pêche, cependant rien
ne fait voir qu'elle était cette manière,
bien qu'il soit suffisamment évident que
les pêches en fascines étaient alors en
usage général. En outre, les titres origi-
naux disent : " avec droit de toute pesche,
à toutes sortes d'engins"

Hon. M. De Beaujeu. — La manière de
pêcher était déterminée par la loi de même
que la manière d'exploiter les mines ; on
pourrait aisément s'en assurer.

Hon. M. CaxMpbell. — Lorsque la précé-
dente administration était au pouvoir on
souleva la question de savoir qui était le
propriétaire réel de ces pêches, et le Pro-
cureur-Général d"u Bas-Canada d'alors,
l'hon.M. Dorion, donna son opinion sur ce
point. Cette question vint à propos d'un
avis du shérif, comportant que tel jour il
procéderait à la vente d'un certain droit
de pêche à la Rivière-Ouelle, saisi sous
exécution. L'officier en charge de la divi-
sion des pêcheries ne trouvant dans le
premier titre aucun octroi spécial du droit
de pêche désirait établir le fait que les
titres additionnels ne pouvaient pas rem-
plir cette lacune. Il suggéra donc que le
droit de pêche appartenait à la couronne
et que la pêche ne pouvait pas être vendue,
mais le procureur général fut d'une opi-
nion contraire. La voici :

" Mémoire sur la lettre du commissaire des
Terres de la Couronne au sujet du droit
de pêehe dans la Seigneurie de La Bou-
teille rie.

" Québec 13 février 1864.

"Le 29 d'octobre, 1672, le Sieur de La
Bouteillerie reçut à titre de fief, deux lieues
de terres en front sur une lieue et demie en
profondeur, à prendre sur le fleuve St. Lau-
rent, à savoir: une lieue au-dessus et une
lieue au-dessous de la Rivière Ouelle, icelle
comprise.

"Le 20 d'octobre, 1750, une autre conces-
sion fut faite à Mme. De Ramezay, veuve du
sieur De Boishébert, de deux lieues de front
sur deux lieues de profondeur, à prendre au
bout de la terre autrefois comprise dans la
seigneurie de La Bouteillerie, pour ne faire
avec^l'ancienne concession de 1672 qu'une
seule et même seigneurie.

" Cette dernière concession paraît avoir
été ratifiée le 24 juin 1751, et dans le titre
de ratification il est dit que : " Sa Majesté a
" ratifié et confirme la dite concession, veut
" en conséquence que la dite veuve de Bois-
" hébert ses héritiers ou ayant cause jouissent
" à perpétuité de la dite terre pour ne faire
" avec l'ancienne concession qu'une seule et
"même seigneurie, à titre de fief avec l'an-
" cienne concession, avec haute, moyenne et
" basse justice, droit dépêche, chasse et traite
" avec les sauvages, dans toute l'étendue de la
" dite concession ; sans que pour raison de ce,
" elle soit tenue de payer à Sa Majesté aucune
" finance ou indemnité," desquelles don et re-
mise, " à la charge de laisser les grèves libres
" à tous pêcheurs, à l'exception de celles dont
" la dite dame De Boishébert aura besoin
" pour sa pêche."

" Ce titre de ratification a donné aux sei-
gneurs de La Bouteillerie le droit de pèche,
non-seulement dans l'augmentation de la sei-
gneurie, mais aussi sur toute l'étendue de la
première concession, en y comprenant cette
partie du fleuve St. Laurent où elle est bornée.

" Ce droit n'est pas restreint par la charge
ou réserve " de laisser la grève libre à tous
pêcheurs," cette réserve ne s'appliquant pas
aux pêcheries, mais seulement aux parties de
la grève non occupées par les pêches des pro-
priétaires de la seigneurie; jusqu'au moment
de l'abolition de la tenure seigneuriale ce droit
de pêche pouvait être concédé, et les conces-
sionnaires ont le droit d'en jouir conformé-

— 6 —

ment à leurs titres de concessions, et dans ces
parties de la seigneurie où. il n'a pas été ac-
cordé, il appartient, depuis l'abolition de la
tenure seigneuriale, aux propriétaires riverains.
" Je suis d'opinion que la couronne n'a
aucun droit de pêche dans cette seigneurie, et
qu'on ne peut filer d'opposition à la vente de
la propriété connue sous le nom de La Grande
Pêche aux Marsouins de la Pointe de la Rivière
Ouelle, ni des droits de pêche y appartenant
saisis entre les mains de MM. Casgrain et Têtu
à l'instance de la maison de la Trinité de
Québec.

" (Signé,) A. A. Dorîon,

" Procureur-Général, B. C."

Cette opinion m'a confirmé davantage
dans mes vues, et je suis bien aise de
me voir ainsi appuyé, d'autant plus que je
ne puis prétendre à une connaissance bien
approfondie des lois du Bas-Canada. Cette
question fut aussi portée, d'une matiière
spéciale devant les commissaires de la te-
nure seigneuriale, et ce fut alors que mon
honorable ami (M. De Beaujeu) présenta
une réclamatin par laquelle il demandait
à être indemnisé de la perte de ses droits
de pêche. Les commissaires décidèrent
qu'il ne les avaient pas perdus, mais qu'il
continuait à en avoir pleine et entière
jouissance comme auparavant, et que par
conséquent il n'avait aucun droit à une
indemnité. Si tel est le cas pour les droits
de l'honorable membre, il s'en suit que
la même règle s'applique aux autres per-
sonnes qui se trouvent dans la même po-
sition, au moins pour les seigneurs qui
n'ont pas été indemnisés pour la cession
dé ces droits. Je crois que dans certains
cas il y eut indemnité et que Les commis-
saires en fixèrent le montant, mais l'effet
de cet indemnité fut simplement de rati-
fier la cession des droits de pêche faite
aux censitaires par les seigneurs, en vertu
de leurs concessions spéciales. Cependant
les droits ainsi rachetés ne sont pas re-
tournés à la couronne, et le présent bill
ne les affecte que pour régler le mode
de s'en servir, de manière qu'ils ne puis-
sent nuire à d'autres concessionnaires de
la couronne, ni au public.

Hon. M. Ryan. — Je désire savoir si les
patentes mentionnent le temps ou la sai-
son pendant lesquels ces droits de pêche
peuvent être exercés, car s'il n'en est pas
fait mention, tout en voulant protéger une

branche importante de notre commerce,
il pourrait arriver que le gouvernement
fût obligé d'intervenir.

Hon. M. Letellier. — En ce cas il serait
nécessaire d'indemniser les parties.

Hon. M. Campbell. — Le gouvernement
n'a aucune intention de priver personne
d'un droit reconnu, mais veut régler la
manière de s'en servir, et cela seulement
dans le but de sauvegarder l'intérêt géné-
ral. En une ou deux occasions la législa-
ture est intervenue dans ces droits, mais
la loi passée a cette fin fût trouvée impra-
ticable et n'étant pas observée, fût rappe-
lée. La loi en question était la 18e Vie,
qui prohibait l'usage des engins auto-mo-
teurs et contenait certaines clauses spé-
ciales au sujet des pêches au saumon, à la
truite et au maskinongé. Les pêches en
fascines mentionnées sont des engins
fixes, mais le bill maintenant devant
cette Chambre n'aura pas l'effet de les af-
fecter jusqu'au point de les faire dispa-
raître, mais de les soumettre à des règle-
ments judicieux qui les empêcheront de
pouvoir nuire aux droits d'autres per-
sonnes et au public. En tels cas, la ques-
tion deviendrait une question de fait
qu'il faudrait décider sur son mérite, et si
l'on trouvait que le titre original permet-
tait L'usage d'une pêche en fascines et que
l.i pèche avait été exploitée de cette ma-
oière, ce droit serait continué au posses-
seur. Je n'appréhende aucune difficulté
pour les endroits où les pêches sont indu-
bitablement la propriété de la couronne.
Dans le cas où certains engins de pêche
deviendraient nuisibles, le gouvernement
peut en défendre L'usage. Ceci aurait pres-
que toujours lieu selon la nécessité de le
faire, et suivant la position des occupants
en vertu de baux ou licences. Cette pos-
sibilité semble être prévu.1 par les termes
de ces contrats qui obligent les locataires
à se conformer à tous les règlements
faits en aucun temps. Le cas échéant, je
présume que les difficultés, s'il y en avait,
viendraient des pèches au saumon et à
la truite. Voilà pour le Bas-Canada.

Dans le Haut-Canada, le droit de pêche
appartient entièrement à la couronne ou
bien la couronne L'administre pour Le pu-
blic ou les sauvages, de sorte que le parle-
ment pouvait législater à ce sujet de
toute manière désirable. C'est dans ces
vues que je demande à cette Chambre de

7 —

vouloir Lien m'aider à préparer un Mil
pour prohiber l'emploi des engins fixes
quand ils pourront devenir nuisibles aux
pêcheries, et essayer de les rendre plus
avantageux aux concessionnaires et plus
profitables au pays.

La seconde question à examiner était
de savoir quels sont les moyens 'actuels
dont on se sert dans le pays pour prendre
le poisson. Dans le Bas-Canada on emploie
plusieurs sortes de rets, surtout pour pren-
dre le saumon, qui est une pêche d'une
grande importance, puisque dans l'année
1863 la valeur du poisson pris fut estimée
à 830,000 ; bien que ce chiffre soit au-des-
sous de la valeur réelle, car cette somme
ne comprend que le saumon salé et mis en
quarts, et non le poisson frais consommé
sur les lieux ou vendu sur les marchés.
Les rets dont on se sert pour prendre le
saumon sont de trois sortes, les rets à
chandeliers ou à barrières, les rets en pi-
quets et les rets flottants. Les messieurs
auxquels j'ai déjà fait allusion comme de-
mandant l'abolition de tous les engins
fixes pour prendre le poisson, soutiennent
qu'il en est ainsi en Angleterre ; mais en
ceci ils se trompent un peu comme on
le verra plus loin. Ce qui semblait en
réalité désirable était que les engins
de toutes espèces fussent tendus de ma-
nière à permettre aux poissons de se ren-
dre à leurs frayères. Les hon. messieurs
voudront bien se rappeler qu'il y a peu de
temps le parlement s'est occupé de cette
question et qu'un comité fut nommé pour
faire une enquête minutieuse à ce sujet ;
que les amateurs de pêche avaient fait
fortement valoir leurs vues, mais qu'on
avait aussi entendu une autre classe de
témoins ; hommes pratiques et parfaite-
ment capables de donner des opinions
auxquelles on put se fier. Parmi ces té-
moins l'opinion dominante fut que seiner
le saumon comme substitut de tout autre
mode de pêche était impraticable dans le
fleuve St. Laurent, et qu'il serait très pré-
judiciable de permettre l'usage de la seine
dans les eaux douces, comme on le fait
en Angleterre. D'autres personnes enga-
gées dans le commerce du poisson furent
entendues et donnèrent le même témoi-
gnage. Il était donc évident que le sau-
mon était principalement pris de cette
manière et que les pêches en fascines ser-
vaient aussi à prendre d'autres espèces de

poissons. Dans le Haut-Canada on se sert
de trois sortes de rets ; seines, rets à mail-
ler et rets à enclos. Quelquefois ces der-
niers sont tendus de manière à barrer
complètement l'embouchure des rivières
et cours d'eau, empêchant par là le
poisson de monter, ce qui doit être très-
destructif ; mais les rets à mailler tendus
dans des saisons convenables ne semblent
pas être plus nuisible que d'autres rets.
On doit lire avec une certaine réserve les
rapports que les journaux font de l'im-
mense augmentation de poisson pris en
grande Bretagne depuis l'abolition des
engins fixes, car bien que plusieurs de ces
engins aient été abolis par la loi, ils ne
l'ont pas tous été, mais on a soumis
ceux qui restent à certaines restrictions
de même que le présent bill propose de le
faire en Canada. On sait très-bien qu'au-
trefois en Angleterre les moyens de pren-
dre le poisson étaient encore pires que ceux
en usage en Canada, mais les lois récen-
tes, tout en abolissant les engins moder-
nes auxquels on trouvait à redire, avaient
respecté les anciens modes, les considé-
rant comme droits acquis et l'on s'était
contenté de les régler. La manière et l'é-
tendue de ces changements sont données
au long, dans les rapports faits au parle-
ment impérial sur les pêches au saumon
du Royaume-Unis. Les amateurs de ce
pays en appellent avec toute confiance à
la clause de la loi d'Angleterre qui abolit
tous les engins fixes, quant au contraire
cette clause réserve expressément les
droits, existants. Je vais la lire pour l'in-
formation de la Chambre.

C'est la section 11 de la 24e et 25e Vie,
Chap. 109 :

u II est défendu de placer ou de se servir d'en-
gins fixes pour prendre le saumon dans au-
cunes rivières intérieures et où se fait sentir
la marée, et tout engin ainsi placé et employé,
et tout saumon pris par tel engin, seront confis-
qués, et en outre, le propriétaire d'aucun engin
placé ou employé en contravention à cette
section encourra une pénalité n'excédant pas
dix louis pour chaque jour où il aura ainsi
placé et employé le dit engin : et pour les
fins de cette section un rets retenu par des
ancres ou fixé autrement d'une manière tem-
poraire au sol, sera considéré être un engin
fixe ; mais cette section n'affectera aucun an-
cien droit ou mode de pocher tel qu'exercé

— 8 —

légalement au moment de la passation de cet
acte par aucune personne, en vertu d'aucune
concession ou charte d'usage immémorial ;
pourvu toujours, que rien de contenu dans
cette section ne s'appliquera aux pêches en
claires-voies ou aux chaussées de pêche."

Cette clause démontre à l'évidence, je
crois, qu'en Angleterre môme, où l'on a
fait de si grands pas dans la législation
sur la pêche au saumon, on n'en est pas
encore arrivé au point d'abolir toutes les
méthodes de pêcher au moyens d'engins
fixes. Bien plus, je vois mention spéciale
faite de cette question dans un dernier
numéro du Field de Londres. Je lirai les
quelques remarques de l'éditeur parce-
qu'elles trouvent naturellement leur place
dans cette discussion et qu'elles viennent
d'un journal dévoué à l'avancement des
mesures de protection pour les pêcheries.
Je cite le Field du 11 février 1865 : —

u La lettre d'un u pêcheur au saumon pour
les dernières cinquante années" que nous pu-
blion plus bas propose certaines mesures* de
législation un peu fortes. Sans aucun doute
elles trancheraient la question, mais peut-être
à la manière d'Alexandre tranchant le nœud
gordien.
***** * * »

" Abolir tous les engins fixes (bien que
nous ne les aimions pas beaucoup) serait abolir
-du coup une propriété de mille ans d'usage
et deviendrait une confiscation en gros. Nous
ne sommes pas du tout de la même opinion
que notre correspondant en pensant que ces
■détails seraient " aisés à régler" et nous dou-
tons fort si un semblable bill parviendrait
même à être entendu en Parlement. Tel que
nous sommes nous allons bien assez vite dans
notre carrière de législation pour le saumon,
mais les mesures que propose notre corres-
pondant, quoiqu'efficaces au plus haut degré,
sont trop coriaces pour les estomacs délicats
qui auraient à les diriger."

L'hon. M. Letellier de St. Just. — Qui
demandaient avec instance l'abolition des
engins fixes ; les amateurs, ou les pêcheurs
dont la pêche était l'occupation journa-
lière ?

L'hon. M. Campbell. — Les premiers sur-
tout ; mais, comme on l'a vu, la loi mémo
à laquelle ils en appelaient ne les soute-
nait pas, puisqu'elle reconnaissait les an-

ciens droits et déterminait seulement la
manière d'en faire usage à l'avenir. On
verra cependant que la loi anglaise faisait
un changement important dans les chaus-
sées de moulins qui traversaient un cours
d'eau, en prescrivant qu'il y fût pratiqué
une ouverture afin de permettre au pois-
son de monter. Ce passage doit être de
dimensions appropriées à la largeur du
cours d'eau, aux espèces de poissons, à la
construction de la chaussée et à la quan-
tité d'eau nécessaire au moulin. Au lieu
d'être, comme c'était autrefois le cas en
Canada sous l'ancienne loi, une construc-
tion arbitraire, ouverte en tout temps,
inutile en certains endroits et impossible
à bâtir en d'autres, elle sera faite de ma-
nière à avoir un usage pratique. Il est
donc à désirer que sous ce rapport, la
loi soit aussi facile à exécuter et aussi peu
onéreuse que possible. Au lieu d'avoir pour
les échelles à poisson un unique modèle
qui bien souvent occasionnait une grande
perte d'eau et coûtait beaucoup d'argent,
sans être pour cela plus effectif ; ce bill
propose qu'elles ne soient pas toutes d'un
modèle uniforme, ni ouvertes en tout
temps, mais qu'elles soient ouvertes aux
périodes essentielles seulement, et que
même alors elles ne gaspillent pas l'eau
inutilement, Quand le saumon ou d'au-
tres poissons montent, ces passes devront
donc être ouvertes, mais je ne vois pas de
raison pour qu'elles ne soient pas fermées
en tout autre temps. (Ecoutez !) Les garde-
pêches locaux fixeront ces époques. Gom-
me le public a un intérêt dans ces passes,
qui ne sont pas seulement pour l'avan-
tage d'un individu, et comme il ne semble
pas juste que les propriétaires des moulins
supportent seuls les frais de construction,
le bill propose que le public, par l'entre-
mise du Commissaire des Terres de la
Couronne, paie la moitié des dépenses de
construction. Cette dépense ne peut pas
être bien considérable pour aucune
chaussée de moulin et sera divisée entre
le gouvernement et les propriétaires. Ce
plan semble être celui que 1'expérienre a
démontré devoir atteindre en toute proba-
bilité le but proposé. La règle en Angle-
terre n'est pas la même que celle qui a
été jusqu'ici en force en ce pays — elle ne
dit pas que dans tous les cours d'eau il y
aura une échelle à poisson de tant de
pieds de largeur, et tant de profondeur,

-9

mais qu'il y aura une passe de dimension
suffisante pour le but pour lequel elle est
construite — assez large et assez grande
pour permettre au poisson dépasser — et
que le propriétaire d'une chaussée de
moulin y placera une échelle à poisson
des dimensions prescrites par le Home Of-
fice. La 23me clause de l'acte de la pêche
au saumon d'Angleterre rend cette obli-
gation formelle, mais elle ne prescrit pas
de modèle arbitraire, et le passage du
poisson se trouve facilité sans nuire au
pouvoir du moulin. L'expérience a prouvé
en Angleterre que ce plan était le plus
sûr pour atteindre le but si désiré, sans
nuire inutilement aux propriétaires de
moulins ; et c'est ce même plan dont le
présent bill propose l'adoption. (Ecoutez !)
Sans doute que dans ce cas comme dans
beaucoup d'autres, l'ancienne loi avait été
bien défectueuse ; mais comme c'était un
premier essai, on ne pouvait en attendre
autant que d'une mesure plus récente. Je
mentionnerai ici que le surintendant d'a-
lors mérite beaucoup d'éloges pour avoir
préparé l'ancienne loi.

Le bill propose ensuite de faire de
grands changements dans les saisons de
prohibition ; c'est-à-dire dans les saisons
où il est défendu de pêcher. Je sais qu'il
y a une grande variété d'opinions à ce
sujet et une différence de vues quant au
meilleur temps de défendre la pêche.
Quoique les opinions diffèrent quant aux
époques exactes, tous admettent la néces-
sité d'avoir certaines périodes de prohi-
bition. Nous avons cru préférable de li-
miter la durée de cette période — et sans
la faire trop longue, de l'étendre seule-
ment aux temps où il est absolument né-
cessaire de protéger le çoisson pendant
qu'il fraie. Je vais lire a cette Chambre
un tableau montrant les époques de pro-
hibition sous l'ancienne loi et celles que
le nouveau bill propose d'adopter :

Tableau montrant les périodes relatives des
saisons de prohibition sous V ancien acte
des Pêcheries, et sous le nouveau.

BAS-CANADA.

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Il est défendu de prendre le frai de ces poissons en
aucun temps.

Dans le Haut-Canada le jjoisson blanc
est de la plus grande importance, et com-
me durant ces dernières années il s'en
2

10 —

est fait une énorme destruction, on se
propose d'empêcher de seiner en été.

Hon. M. Simpson. — Ça ne fera pas.

Hon. M. Campbell.— Que mon hon. ami
veuille bien me pardonner un instant.
Nous permettrons de prendre le poisson
dans des rets à mailler en aucun temps
avant le 15 novembre.

Hon. M. Simpson. — Très-bien.

Hon. M. Campbell. — De manière que le
poisson ne sera pas seine de l'été, mais il
ne sera pas défendu de le pécher avec des
rets à mailler, ce qui se fait dans les eaux
plus profondes et plus froides, quand le
poisson est en bon état, jusqu'après le 15
novembre, environ la moitié du terme
moyen de la saison de la fraie.

Hon. M. Simpson.— Ceci suffira. Je con-
sentirais môme à voir la date fixée au 1er
novembre. Il n'y a aucun doute quel-
conque que le poisson blanc, qui est un
des plus beaux poissons que l'on puisse
trouver, fraie en novembre, en même
temps que le saumon. Il descend au bas
des lacs, pour se rendre sur les bancs de
sable, où il fraie. Je crois que mon hon.
ami est dans le vrai maintenant.

Hon. M. Campbell. — Je suis heureux de
voir que mon hon. ami de Bowmanville
est de cette opinion. L'hon. membre pour
Victoria (Hon. M. Ryan ), pense que la
saison de prohibition pour la truite n'est
pas suffisante. Mon but en ce moment est
seulement de faire connaître à la Cham-
bre le caractère de ce bill ; il sera ren-
voyé à un comité de la Chambre com-
posé des honorables messieurs qui, je
crois, sont le plus au fait du sujet. Je
dois cependant ajouter que j'ai la plus
grande confiance dans l'expérience de
ceux qui ont 'fixé les époques données,
car ce n'est pas celle d'une seule per-
sonne, ou même d'une seule classe de
personnes engagées ou intéressées dans
la pèche, mais elle est le résultat des
vues et opinions de toutes les personnes
et de toutes les classes, et je crois que
nous ferons bien de nous y tenir, à moins
d'évidences bien plus fortes que toutes
celles qui ont jamais été mises devant cette
Chambre. (Ecoutez!) Je vais maintenant
donner cette partie du tableau ayant rap-
port aux différentes pêches du 'Haut-Ca-
nada :-«

Haut-Canada.

Saumon....

Truite de ruisseau

Poisson blanc

Achigan, Brochet, Doré
et Maskinongé

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Du 1er août au 1er mars... .

Du 20 oct. au 1er avril

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Du 15 mars au 15 mai

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24 juillet au 1er mai

lersept.au 1er déc..--

15 nov. au 30 nov —

1er mars au 15 avril

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Voir sous-section 4 de la section 12.
l'as de rets en drça de 200 verges
d'aucune baie. Los verveux et les
pêches à trappes défendus.

l'as de saison de prohibition spé-
ciale, mais la loi ordonne une
large maille pour les rets et défend
de tendre sur les frayères, etc.

Défend de seiner en juin, juillet et
août. Défend aussi l'usage des rets
à mailler à une distance moindre
de deux milles des lieux où l'on
seine et sur les frayères. Fixe
la longueur des seines, mais ne
change pas les mailles des rets
maintenant en usage.

Ce qui donne un temps raison-
nable.

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M

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M

Il est défendu de prendre le irai de ces poissons en
aucun temps.

Hon. M. Letellier de St. Just.— Que vous
proposez vous de faire dans les cas où les
gens ont des pèches en piquets ? Obligerez
vous un homme qui a une pêche à sau-
mon qu'il veut continuer de tendre dans
l'automne, non pour le saumon, mais ponr
d'autres poissons, l'obligerez vous à Ton-
lever ?

— 11 —

Hon. M. Ryan. — Il faudra laisser aller
le saumon après l'avoir pris.

Hon. M. Letellier. — Il est dur de le lais-
ser aller. Je ne crois pas qu'aucun mem-
bre de cette chambre qui aurait pris un
beau saumon le laisserait aller, surtout si
le jour suivant tombait un vendredi.
(Rires.) Ces pêches assèchent deux fois
par jour — on les tend le printemps pour
les laisser toute la saison et leurs pro-
priétaires sont sans cesse exposés à tuer
le saumon, car si le saumon reste hors de
l'eau quelques minutes, il meurt. Mainte-
nant, je demanderai à l'Hon. Commissaire
des Terres de la Couronne ; et la question
mérite une grande considération ; car sa
mesure, au moins autant que j'en puis
juger est bien préférable à celle que nous
avons; je lui demanderai, dis-je si l'ac-
tion de. prendre le saumon devient une
offense punissable ? Je sais ce qui en est,
et je suis certain que sous ce rapport la
loi ne peut sans une grande injustice s'ap-
pliquer à cette partie du pays, je puis dire,
entre Berthier ou Beaumont, et le Dis-
trict de Rimouski, et plus même celui de
Bonaventure; car sur toute cette partie
de la côte, les pêches sont tendues le prin-
temps et restent jusqu'à l'automne, et du-
rant cette époque on peut y prendre du
saumon.

Hon. M. Campbell. — En tels cas ils de-
vient du devoir du propriétaire de la pêche
de donner la liberté au saumon qui se
prend par accident dans les rets ; tel que
prévu paj une des clauses du bill. Je ne
vois pas d'autre moyen. Si le poisson est
mort, le garde-pêche devra peser les faits
quand il sera porté plainte. Il est néan-
moins impossible de dire que d'un côté il
y aura une saison de prohibition pour le
saumon, pendant laquelle on ne pourra le
prendre, et que d'un autre côté on pourra
cependant le prendre en certains cas. Je
suppose, qu'en vertu de ce bill, une per-
sonne qui prendrait du saumon de la ma-
nière dont vient de parler mon honorable
ami, pourrait plaider les circonstances
atténuantes et la bonne foi.

Hon. M. Letellier. — Je sais que sous la
présente loi, les gens sont obligés en cer-
tains cas d'ouvrir leurs pêches, car le
garde-pêche leur dit : cc Si vous les
ne ouvrez pas vous serez poursuivis,"
de manière qu'ils perdent non-seule-
ment le saumon, mais aussi la chance de

prendre d'autres poissons qu'ils ont le droit
de prendre en vertu de leur droit de pê-
che concédé par le gouvernement français.
La date fixée pour la pêche du hareng
empêchera de le prendre dans le fleuve St.
Laurent au meilleur temps.

Hon. M. Moore. — Le seul moyen serait
de mettre le saumon à l'amende pour
s'être fourvoyé dans les rets. (Rires.)

Hon. M. Campbell. — La saison de prohi-
tion pour le hareng dans le Bas-Canada
s'applique seulement à la pèche dans les
lacs de l'intérieur.

Hon. M. Letellier. — Très bien.

Hon. M. Campbell. — De plus je propose
d'introduire le système en usage en An-
gleterre et en Ecosse, et qui a produit les
résultats les plus satisfaisants dans ces pays.
C'est un système nouveau ici, mais j'es-
père qu'il rencontrera l'approbationy de
cette Chambre et de la Législature : je
veux parler de la saison de prohibition
Hebdomadaire: (Ecoutez ! ) En Angleterre
et en Ecosse, pendant 36 heures, du sa
medi soir au lundi matin, les rets à sau-
mon son levés, ou l'on prend certaine me-
sures pour permettre au poisson de passer.
Je crois qu'il serait désirable, dans l'inté-
rêt des pêcheries, de donner occasionnel-
lement un cours libre au poisson, et je
pense que la restriction proposée serait
salutaire et avantageuse tant pour les pê-
cheurs mêmes que pour le public. Il ne
conviendrait pas d'occasionner trop de
troubles aux pêcheurs pour leur faire ob-
server cette restriction, mais les moyens
suggérés par le bill, pourront, je crois,
les mettre à même de l'observer sans trop
se déranger. Les pêches en piquets sont
généralement joints à la grève par une
" chasse," et le poisson qui monte, ren-
contrant cet obstacle, et trouvant qu'il
l'empêche de passer, suit la " chasse" et
entre dans le aparc" où on le prend, ou
bien il se maille dans les rets à mailler
ou les rets flottants. On pourra donc lui
donner un cours libre en levant simple-
ment les " chasses," et le bill dit qu'elles
seront levées ou baissées pendant l'espace
de 36 heures, depuis la basse marrée le
samedi jusqu'à la basse marée le lundi.

Hon. M. Letellier. — De cette manière
les pêcheurs ne pourront pas travailler le
dimanche.

Hon. M. Campbell. — Je prends le di-
manche comme étant probablement le

— 12 —

jour le plus convenable, parce que beau-
coup ne pochent pas ce jour là ; mais ce
que je demande est un cours libre de 36
heures, soit le dimanche ou aucun autre
jour de la semaine. (Ecoutez 1 écoutez!)

Hon. M. Moore. — Dans les petits cours
d'eau que les rets traversent dans toute
leur largeur, il devrait être ordonné
qu'ils ne fussent tendus que jusqu'à la
moitié de la largeur.

Hon. M. Campbell. — La loi prévoit à ce
que le chenal principal des rivières ne
soit pas obstrué, et la clause est comme
suit:

" Le chenal principal d'aucun cours d'eau
ne devra pas être obstrué par des rets ou
autres engins de pêche ; et un tiers du cours
d'eau des rivières, et au moins deux tiers du
chenal principal des cours d'eau où la marée
se' fait sentir, seront toujours laissés libres ;
mais l'usage des claires-voies uniquement des-
tinées à la pêche de l'anguille, et des écluses
de moulin pour prendre de l'anguille, ne don-
nera lieu à intervention que lorsque cet usage
nuira à d'autres pêcheries, ou qu'en bar-
rant complètement quelque passe, il empê-
chera d'autres claies de profiter du passage
des anguilles ; et le lieu, le temps et les cir-
constances seront définis par tout agent de
pêche."

Je fais plus particulièrement allusion
en ce moment aux rets qui touchent à la
grève. Dans les grands cours d'eau,
comme mon honorable ami le sait, le
poisson ne suit pas ordinairement le che-
nal ; il longe les côtes, et si l'on désire
rendre justice à ceux qui ont des droits
de pèche sur le haut de la rivière, il n'est
que raisonnable de donner au poisson un
cours libre de trente-six heures pendant
lequel il pourra monter. (Ecoutez 1) Je
propose de faire un autre changement
dans les pêches fixes pour le saumon, en
défendant l'usage des rets flottants ou à
mailler comme extension des rets à chan-
deliers, en dehors du parc.

L'hon. M. Moore. — Je leur accorderais
plus de temps encore — je laisserais les
rets ouverts la moitié du temps ; les levant
durant le jour ou la nuit.

L'hon. M. Campbell. — On remarquera
que les retâ ne doivent pas être entière-
ment levés, il suffira d'en tirer une partie
hors de l'eau, comme un rideau, afin de

donner libre passage au poisson. On
pourra peut-être objecter que la chose
est impossible en pratique, mais les Com-
missaires des Pêcheries Britanniques ont
réfuté cette assertion en termes assez ex-
plicites pour faire voir que les rets joi-
gnant la grève au moyen de " chasses "
peuvent être aisément levés, au moins en
partie. Le rapport dit :

" Plusieurs témoins soutinrent que puisque
les rets et engins fixes n'étaient pas entière-
ment prohibés, ils ne voyaient pas de raison
suffisante pour qu'ils ne fussent pas soumis à
la période de prohibition hebdomadaire. Bien
plus, quelques-uns prétendent que la période
de prohibition hebdomadaire devraits'appliquer
à toute espèce de pêche, mais qu'elle devrait
être augmentée de manière à être de 48
heures au lieu de 36. On a remarqué qu'il se-
rait très-difficile de faire observer cette période
de prohibition en tant qu'elle s'applique aux
verveux, qui sont tendus dans la mer au-
dessous de la ligne de basse marée, vu les
tempêtes qui empêcheraient de lever les parcs
des rets, mais ce ne serait là que l'exception,
et l'on n'éprouve actuellement que peu de
trouble à faire observer cette période pour lés
verveux en Irlande, quoiqu'elle ne le fut pas
dans les commencements. Pour ce qui est des
pêches en piquets, tendus sur la grève entre
la haute et basse marée et qui assèchent à
mer basse, on ne croit pas devoir rencontrer
de difficultés à faire observer la période de
prohibition hebdomadaire."

Quoique les côtés de la Grande-Bretagne
et de l'Irlande soient aussi orageuses que
celles du St. Laurent, on voit qu'on n'y
éprouve pas de difficulté à y faire obser-
ver cette prohibition, et je crois qu'après
l'avoir essayé on ne rencontrera pas plus
de difficultés ici. Je considère ce point
comme très-important et comme devant
probablement augmenter de beaucoup la
valeur de nos pêcheries. (Ecoutez I écou-
tez 1) J'ai aussi entendu faire une objec-
tion à cette clause du bill par laquelle il
est statué que les parcs des pêches en fas-
cines seront fermés pendant 36 heures.
Ils seront fermés de la manière suivante :
c'est-à-dire qu'à l'entrée de ces parcs il y
aura une porte faite en laçage comme le
reste de la pêche et qui restera fermée
pendant les 36 heures voulues, afin d'em-
pêcher le poisson d'entrer dans les parcs
et lui permettre ainsi de monter. Ceci

— 13 —

peut se faire sans de grandes dépenses et
serait très à désirer.

Hon. M. Moore. — La difficulté sera
d'obliger les pêcheurs à fermer cette porte.

Hon. M. Campbell. — Il nous faut pour
cela nous fier en grande partie aux garde-
pêches, mais plus encore à la diffusion
de la conviction générale qu'en donnant
un passage libre au poisson on augmente
la valeur des pêcheries pour tous. J'ai
confiance qu'une fois le peuple convaincu
de cette vérité, il se soumettra de bonne
grâce à la loi. (Ecoutez !) Les sauvages de
la Rivière Ristigouche envoyèrent une
députation à ce sujet, et ils attachent
beaucoup d'importance à ce point. La
limite entre le Nouveau-Brunswick et le
Canada touche presque notre côte en
beaucoup d'endroits; les prêcheurs du
Nouveau-Brunswick tendent de manière
à couvrir tout leur côté de la-rivière, tandis
que les Canadiens ne peuvent presque pas
tendre sur la petite partie de la rivière
qui appartient au Canada. En consé-
quence le poisson ne peut pas monter,
la rivière étant tellement barrée, par les
rets.

Hon. M. Letellier. — C'est une belle ri-
vière, et ils la ruinent complètement.

Hon. M. Campbell. — La députation sug-
géra donc qu'il serait très-avantageux
pour les sauvages de mitiger le mal au
moins, en permettant au saumon de pas-
ser librement sur notre côte durant le
temps prévu par le bill. Avant de quitter
ce sujet, je dois mentionner qu'on est en
pourparlers avec le gouvernement du
Nouveau-Brunswick afin de lui faire
adopter une loi semblable à la nôtre, et
j'espère que la législature passera cette
loi, afin que partie par leurs efforts, partie
par les nôtres, on puisse empêcher la des-
truction complète du saumon dans la
rivière Ristigouche. Dans une très-inté-
ressante brochure publiée l'an dernier,
par le Lieutenant-Gouverneur du Nou-
veau-Brunswick, il fait allusion aux abus
qui se pratiquent dans la pêche au sau-
mon de cette rivière, afin d'attirer l'atten-
tion à ce sujet, dans le but d'y remédier.

Il a été suggéré d'abolir les rets à trap-
pes et les verveux, et aussi l'usage de pê-
cher avec des rets à mailler, qui, dit-on,
nuisent aux autres pêcheurs. Dans le
Haut-Canada, la pratique s'est introduite
de tendre en certains endroits d'une ma-

nière à barrer complètement les issues.
Dans la Baie de Quinte, par exemple, cer-
certains détroits sur le lac, larges d'un
mille ou deux, sont complètement barrés
par les rets qui empêchent le poisson
d'entrer dans la baie. Un autre cas au su-
jet du Lac Huron, est venue à ma con-
naissance ; entre les îles Drummond
et Cockburn et près de l'île St. Jo-
seph, les rets étaient tendues par un amé-
ricain de Cleveland de manière à traver-
ser tout le chenal, barrant complètement
le passage, et les gens se plaignent griè-
vement de la destruction totale de leurs
pèches. Les sauvages de l'île Manitoulin
se trouvent surtout lésés par cette maniè-
re de tendre, et je crois qu'il y a eu quel-
que difficulté semblable dans la comté
représenté par mon honorable ami, (hon.
M. Bull), au sujet de rets tendus de ma-
nière 4 obstruer certain passage et d'em-
pêcher par là même l'entrée du poisson
dans la Baie de Burlington. La mesure
actuelle propose çncore de défendre de
darder l'achigan'en certains temps de
l'année seulement, et je dois dire que ce
point intéresse beaucoup mon honorable
ami pour Burlington ; c'est à sa sugges-
tion même que la clause a été ajoutée au
bill. (Ecoutez ! )

Je vais m'occuper maintenant du pois-
son blanc. Les propriétaires de rets à
mailler affirment que la seine le détruit ;
et d'un autre côté les propriétaires de
seines affirment non moins positivement
que ce sont les rets à mailler qui le dé-
truisent. Je vais lire à la Chambre quel-
ques opinions à ce sujet. M. Joseph Pier-
son, du township d'Hillier, et plusieurs
autres dans le comté de Prince Edouard,
où la pêche au poisson blanc, autrefois si
considérable et si rémunérative, est main-
tenant presque ruinée, attribuent tout le
mal aux rets à mailler. M. Edward Brady,
de Consecon, et autres, attribuent d'un
autre côté, le mal à la seine. M. Leslie, de
Brighton, et l'hon. M. Wilkins, de Carry-
ing Place, partagent les mêmes vues. Ces
quelques citations feront voir à la Cham-
bre, qu'en autant que les opinions indivi-
duelles valent, chacun est influencé,
comme il est tout naturel, les uns par
leur propre intérêt, les autres par des in-
térêts locaux — chacun (quand les parties
sont des pêcheurs) désirant l'abolition du
mode de pêche dont se sert son voisin.

— 14 —

(Ecoutez !) Le bill permettra la pêche à la
seine, mais non durant les mois de l'été,
lorsque le poisson est près des côtes sur
les bancs où il trouve sa nourriture, ac-
compagné d'un frai innombrable que la
seine détruit, et alors qu'il est mou et en
mauvaise condition pour être salé. Pen-
dant ces mois de l'été, cependant, on
pourra le prendre avec des rets à mailler,
qui se tendent dans les eaux plus profon-
des et plus froides, alors que le poisson est
en meilleure condition et qu'on peut l'ex-
pédier au marché soit dans la glace ou
autrement. (Ecoutez !) Pendant cette pé-
riode la pêche au saumon et à la truite
saumonnée a aussi lieu.

Voici, honorables messieurs, les prin-
cipaux changements proposés par ce bill ;
le système des primes de pêche restera
le même. Après la seconde lecture du
bill, je me propose de le renvoyer à un
comité spécial composé de ceux qui, à
mon idée, portent le plus d'intérêt au
sujet ; et il sera du devoir de ce comité
d'examiner la mesure avec soin, et d'y
suggérer les changements jugés désirables
ou nécessaires.

La Chambre sait, sans doute, que j'ai
sur la table un bill pour régler la manière
de saler, paquer et inspecter le poisson.
J'ose espérer que ces deux mesures pro-
duiront l'effet désiré, tant en ce qui tou-
che à la manière de prendre le poisson
qu'à sa préparation pour le marché. J'ai
toujours attaché beaucoup d'impoftance à
ce commerce, et j'ai récemment pris beau-
coup de peines pour me mettre à la hau-
teur de ce sujet. Quoique la mesure ac-
tuelle ne puisse passer durant cette ses-
sion ; j'espère, par les remarques que je
viens de faire, avoir dissipé certains
malentendus qui existaient dans l'esprit
public — j'espère avoir détruit l'impression
qu'en Angleterre, en Ecosse et en Irlande
on avait été jusqu'à abolir ces engins
fixes — et que si nous demandons un libre
passage de 36 heures, c'est dans l'intérêt
de ceux qui font usage de ces engins fixes,
aussi bien que dans celui du public en
général. J'espère que comme résultat ul-
térieur, nous verrons cet important com-
merce augmenter considérablement, et
que dans l'avenir nos pêcheries compte-
ront parmi les ressources les plus impor-
tantes de la province. (Ecoutez ! écoutez !)

Hon. M. McGrea.— Mon honorable ami

a-t-il pris en considération une difficulté
qui existe .dans la rivière Détroit, où les
Américains pèchent avec des seines de
mailles plus petites que celles mention-
nées dans ce bill ? Il est clair que si on
leur permet de se servir de seines avec
des mailles plus petites que celles dont
se servent les Canadiens, nos gens péche-
ront avec désavantage.

Hon. M. Campbell. — La section qui se
rapporte à ce sujet est comme suit :

" Les seines pour le poisson blanc auront
des mailles de pas moins de trois pouces d'ex-
tension et n'excéderont pas ]65 pieds de lon-
gueur ; pourvu que dans les rivières Niagara,
Détroit et Ste. Claire, on pourra se servir de
seines n'excédant pas 300 pieds de longueur."

Il est évident que nous ne pouvons ré-
glementer que notre propre loi et non
celle d'un pays étranger, mais il ne sera
peut-être pas impossible de réveiller l'opi-
nion publique dans l'Etat de Michigan
et d'y faire adopter une loi qui serait
trouvée bonne ici.

Hon. M. De Beaujetj. — On voit que cer-
tains jugements ont été rendus en faveur
des propriétaires des pêcheries; mais il
est évident, je crois, qu'elles doivent tou-
jours tomber sous le contrôle des lois du
Canada, de même qu'elles étaient sujettes
aux lois de France, lorsqu'elles furent
concédées. Il n'y a aucun doute que la
Législature a le droit de régler la ma-
nier»1 dont le poisson sera pris, et quant à
moi, je suis prêt à me soumettre à tout
règlement adopté dîme manière régu-
lière. (Ecoutez !) Quand le droit de pêche
était accordé au seigneur, les censitaires
ne pouvaient en jouir sans une conces-
sion du seigneur, et ces derniers n'a-
vaient pas l'habitude de faire de telles
concessions. Ils restent donc encore en
ce cas propriétaires des pêches qui leur
furent concédées originairement par ti-
tres. La cour ayant décidé que ces droits
leur avaient été concédés, les censitaires
ont le même droit de pêche qu'avaient
les seigneurs lorsque ces derniers le leur
avait concédé.

Sir N. F. Belleau. — Avant que la se-
conde lecture du bill de mon honorable
ami le Commissaire des Terres de la Cou-
ronne, soit proposée, je désire faire quel-
ques observations sur le sujet important
qu'il a soumis d'une manière si remar-

15 —

quable à l'attention du parlement et du
pays. La nécessité d'accorder à nos pê-
cheries plus de protection qu'elles n'en ont
jusqu'ici reçues, attire depuis longtemps
l'attention, et je crois que lorsque l'on
prendra en considération le joli montant,
que sans protection équivalente, elles ont
contribuées au revenu de la Province l'an
dernier, on verra combien il est de toute
«tde fait absolument indispen-
sable, d'adopter des moyens prompts et ef-
ficaces pour développer cette branche im-
portante de nos ressources naturelles et la
mettre sur un pied tel qu'elle puisse deve-
nir une source de richesse permanente, et
encore plus importante pour le pays.
L'an dernier la pèche à la morue seule
a donné le joli chiffre rond de $700,000,
et puisque j'en suis sur ce sujet, je ci-
terai le rapport du comité spécial nom-
mé par l'Assemblée Législative en 1864,
pour s'enquérir sur les pêcheries de la
province et sur les meilleurs moyens à
adopter pour augmenter leur produc-
tion. En faisant allusion à la morue,
dans ce rapport, le comité suggérait
l'abolition de l'usage de la seine, com-
me étant un engin trop destructeur pour
le poisson et des lignes de fond qui
causent des ravages irréparables en pre-
nant les grosses morues supposées être les
morues mères. Je regrette de voir que
l'Honorable Commissaire des Terres de
la Couronne n'ait pas adopté les sugges-
tions du comité sous ce rapport, et j'es-
père qu'il sera suffisant d'attirer son
attention à ce sujet pour le voir remédier
à cette omission. Le rapport du comité
est basé sur les témoignages d'hommes
compétents, et pratiques, qui donnent
leur opinion appuyée sur une longue ex-
périence des faits, que ces deux modes de
prendre la morue sont ruineux pour
le poisson, et demandent à être remé-
diés : Le hareng constitue la pêche la plus
importante après la morue. On ne peut
niés que ce poisson qui, bien que petit,
n'en constitue pas moins une source lu-
crative de revenu, en raison des quantités
énormes qu'on en prend tous les ans sur
nos côtes, diminue de plus en plus dans
nos eaux, par le manque de protection
suffisante.

Comme je l'ai dit plus haut, c'est une
petite espèce de poisson, mais tout petit
qu'il soit, il donne au revenu la somme

de $100,165. Après la morue c'est la pêche
la plus importante ; telle est aussi l'opi-
nion du comité ; puisqu'il a donné une
grande partie de son attention à ce sujet.
L'usage des rets et engins fixes pour
prendre le hareng, ainsi que les autres
espèces de poissons est une des principales
causes de la diminution de ce précieux
poisson. Le commissaire des pêcheries
pour le Nouveau-Brunswick, M. Perley,
prouve à l'évidence que ces engins fixes
sont ruineux et causent des ravages irré-
parables. Il dit :

" Ces engins fixes ne nuisent pas seulement
au saumon, à l'alose, au hareng et à l'achigan.
On a reconnu que les pêches en fascines dé-
truisaient le petit poisson aussi bien que le
frai des plus grosses espèces. Ces petits pois-
sons forment la nourriture de la morue, et
quand ils manquent, la morue manque aussi. "

Parlant des Iles de la Madeleine où la
pêche se fait avec des seines, M. Perley
dit:

" La pêche au hareng se fait avec des
rets à la dérive." En Ecosse on observa
l'effet nuisible des pèches en piquets, en
en faisant l'expérience sur les pêches à
saumon de Lord Grey et de Sir Thomas
Menereiff, sur la rivière Tay. Pendant
l'espace de dix ans on se servit de pêches
en piquets et le nombre de saumons pris
se monta à 91,312. On enleva alors les
pêches en piquets et durant la même pé-
riode (dix ans) on en prit 225,372 ;■ cette
augmentation s'explique par la raison
qu'un bien plus grand nombre de poissons
purent se rendre sur les frayères. Il y a
quelques années, les pêches en piquets
furent condamnées par la plus haute au-
torité, Sir Humphrey Davy :

" Puisque le saumon et la truite retournent
dans les rivières où ils sont nés, on devrait
pour cette raison abolir les pêches en piquets.
Le saumon ne va pas bien loin dans la mer, et
retourne toujours près des côtes, comme s'il
cherchait les rivières où il est né. "

Ces authorités prouvent que la diminu-
tion du saumon est causée par l'usage des
engins fixes. Aux Iles de la Madeleine
on emploie la seine pour prendre le ha-
reng, et il est reconnu que cette manière
de pêcher est la moins destructive pour
le poisson, et par conséquent supérieure
aux autres méthodes ; je crois qu'on de-

— 16

vrait introduire une clause dans le bill
défendant de le prendre autrement. Les
engins fixes détruisent non-seulement le
hareng, mais aussi d'autres espèces im-
portantes de poissons. L'alose, par exem-
ple, qui autrefois abondait dans nos eaux,
diminue considérablement, et le témoi-
gnage d'hommes pratiques s'accorde à
attribuer cette diminution à l'usage des
engins fixes. La pêche du saumon est, en
importance, la troisième pêche de cette
province, et la diminution de ce précieux
poisson est la meilleure preuve du dom-
mage causé par les engins fixes. C'est un
fait bien reconnu que le saumon a dimi-
nué en proportion plus grande qu'aucun
autre poisson fréquentant nos rivières, et,
si l'on n'y prend pas garde, il finira
par disparaître entièrement, ce qui, pour
diverses raisons serait très regettable. Le
saumon est un poisson migratoire, et il
est donc de la plus grande importance de
prendre toutes les précautions possibles,
sans toutefois nuire aux intérêts privés,
pour empêcher sa complète destruction,
ce qui deviendra indubitablement le cas
si l'on continue à se servir d'engins fixes.
On pourra peut être me dire que ce sont
là des idées d'amateur ou de théoricien ;
mais il est un fait patent, c'est que le pois-
son disparait bien vite, et les hommes
pratiques qui ont étudié les habitudes du
poisson, non seulement en théojie, mais
en pratique, s'accordent à attribuer cette
cause du dépeuplement de nos rivières à
l'usage des engins fixes.

Relativement au saumon, le comité
auquel j'ai déjà fait allusion ne recom-
mande pas la suppression de ces engins,
mais suggère qu'on ne peut mettre en
force une loi trop sévère pour en régler
l'usage. Je ne sais si, tel que le propose
l'honorable Commissaire des Terres, la
période où les rets devront être ouverts,
doit être considérée comme mesure de
sévérité contre le pêcheur, ou comme
mesure de protection pour le poisson ;
(rires) mais je ne crois pas que les saumons
attendent cette période pendant quatre ou
cinq jours pour monter ; car arrivés à
l'endroit où ils veulent passer, et trouvant
la porte fermée, ils s'en iront dégoûtés
chercher ailleurs d'autres endroits pour y
frayer. (Rires.)

Hon. M. Letellier. — Ils attendent sou-
vent jusqu'à quinze jours pour sauter.

Hon. Sir N. F. Belleau.— En termi-
nant, j'espère que le Commissaire des
Terres de la Couronne jugera à propos
d'adopter des mesures encore plus strictes
que celles proposées par le bill mainte-
nant devant cette Chambre, pour la pro-
tection surtout des pêches de la morue,
du hareng, du saumon, et de l'alose. Tout
en respectant les droits actuels, en légis-
latant pour l'avenir, on ne doit pas oublier
que tendre des engins fixes dans les ri-
vières

Hon. M. Campbell. — Evidemment,
l'honorable membre se trompe. Il n'est
pas permis de tendre d'engins fixes au-
dessus de la ligne de haute marée.

Hon. Sir N. F. Belleau, continuant. —
Je désire de plus faire quelques remar-
ques sur l'administration de la division
des pêcheries. Le comité, auquel j'ai déjà
fréquemment fait allusion recommande
que le chef de cette division soit un hom-
me pratique. J'ai toute confiance dans le
zèle, l'intelligence générale et l'assiduité
du surintendant actuel, mais je ne crois
pas qu'il possède cette connaissance prati-
que et complète du sujet qu'il serait à'dési-
rer qu'il eût. Sans vouloir diminuer en au-
cune manière le mérite de l'officier en
question, je désire seulement faire remar-
quer au Commissaire des Terres de la
Couronne qu'il n'est pas précisément ce
que le comité recommande comme néces-
saire pour promouvoir les intérêts de
cette importante branche de notre indus-
trie nationale. Nous avons plusieurs hom-
mes pratiques en ce pays, et je regrette
que la recommandation du comité à ce
sujet n'ait pas été plus strictement mise
à exécution.

Hon. M. Campbell. — Nous avons l'expé-
rience de ces hommes pratiques en les
employant comme garde-pêches locaux.

Hon. Sir N. F. Belleau. — Ce que je de-
mande, c'est qu'un homme expérimenté,
et tout-à-fait pratique ait le contrôle et
la responsabilité. J'aurais aimé qu'on
fît attention à une autre suggestion im-
portante du comité relativement à la né-
cessité de donner au commandant Fortin
certains pouvoirs judiciaires, très-propres
et même très-nécesaires pour ces parties
du Golfe où les devoirs de sa croisière an-
nuelle l'appellent. Je suis d'avis que sous
ces circonstances, M. Fortin devrait avoir

— 17

des pouvoirs semblables à ceux d'un Juge
de la Cour de Circuit.

Hon. Mr Campbell. — C'est justement ce
que le bill propose.

Hon. Sir N. F. Belleau. — En qualité
d'amateur d'huitres, (rire) j'aimerais à voir
adopter la suggestion dû comité recom-
mandant l'appropriation d'une somme an-
nuelle plus considérable que par le passé,
dans le but de faire des bancs d'huitres ar-
tificiels en certains endroits.

Hon. M. Campbell. — L'autorité néces-
saire pour faire ce que demande l'hono-
rable monsieur se trouve dans le bill.

Hon. Sir N. F. Belleau. — Je désire, en
terminant, attirer l'attention du gouver-
nement sur la distribution des primes de
pêche. Le plus souvent ces primes vont
entre les mains de personnes autres que
celles auxquelles la loi les destinent, et
j'espère, qu'en perfectionnant le bill, on
fera attention à ce sujet de même qu'aux
autres suggestions que j'ai faites.

Hon. M. Letellier de St. Just. — Je dois
avouer que ce bill me semble bien supé-
rieur à la loi actuelle, mais je crois qu'on
pourrait le modifier de manière à ce qu'il
protège encore d'avantage et les droits
existants et les intérêts du public.

Certains droits de pêche existent de
temps immémorial, et il n'est pas juste
d'en priver les possesseurs sans com-
pensation— On ne peut faire de chan-
gements à ce sujet, sans indemniser les
personnes. (Ecoutez ! écoutez 1) Pour ce
qui est de la destruction du poisson par les
engins fixes, on peut aussi bien, je pense,
en attribuer la diminution à d'autres
causes, comme le passage des gros vapeurs
dans le fleuve, qui effrayent le poisson, la
construction des moulins, les obstacles
que les écluses mettent au passage du pois-
son, et aussi le fait de jeter des substances
délétères dans l'eau.

A six heures la Chambre s'ajourne et la
discussion estTemise au lendemain.

Vendredi, 10 mars 1865.

Hon. M. Letellier. — J'approuve jusqu'à
un certain point les vues de mon hono-
rable ami (M. Belleau). J'attribue la dispa-
rition du poisson de certains endroits du
St. Laurent au nombre toujours augmen-
tant des vaisseaux et des steamers qui en

sillonnent sans cesse la surface. Il y a déjà
bien longtemps on avait formé à la Rivière
Ouelle une compagnie pour la pêche au
marsouin. Quand les pêcheurs voyaient
des marsouins près des pêches ou en de-
dans des piquets, qu'on tend de manière à
ce que le bout projeté de quelques pieds
au-dessus de l'eau, ils avaient coutume de
dire " nous avons des marsouins ; " mais
si une embarcation à rames venait à pas-
ser en ce moment, le poisson disparaissait
avant que le baissant les eut fait prison-
niers en les laissant à sec. Je ne veux pas
dire que les bateaux à vapeur et les autres
vaisseaux chassent tout à fait le poisson
de nos eaux, mais ils l'éloignent des lieux
où ils avait coutume de se tenir autre-
fois, près des bancs. D'autres effets pro-
duisent la même cause chez le saumon ;
tantôt c'est la pollution des rivières, tantôt
certains égoûts qui y tombent et changent
le ^ caractère de l'eau, etc. etc. ; car si le
poisson ne retrouve pas la même eau à
laquelle il est habitué, il ne peut y pros-
pérer. Les sauvages savent bien que le
poisson d'une rivière n'est pas semblable à
celui d'une autre ; et par la différence
dans l'apparence du saumon, ils peuvent
dire à quelle rivière il appartient.

On a adopté une méthode de repeupler
ces rivières au moyen de passes migra-
toires. Cela peut faire jusqu'à un certain
point, mais en d'autre cas il serait injuste
de forcer les gens à construire ces échelles
à saumon. Si dans une de nos rivières,
par exemple, il y a trois ou quatre mou-
lins ; faudra-t-il pendant le temps que ces
échelles resteront ouvertes, que les ha-
bitants attendent pour faire moudre leur
grain? Le fait est que le gouvernment
laissait autrefois cette partie de l'adminis-
tration de la loi des pêcheries entre les
mains d'officiers locaux qui ne connais-
saient pas leur devoir, ou qui n'étaient
pas assez instruits pour pouvoir faire les
distinctions nécessaires. A St. Thomas,
par exemple, où il y a une grande chute
dont je ne me rappelle pas exactement la
hauteur

Hon. Sir E. P. Taché. — Vingt cinq pieds
à marée basse, et cinq ou six pieds à marée
haute.

Hon. M. LetellIer. — Il serait sans doute
désirable qu'il y eût du saumon dans
la rivière, mais en même temps il serait
très incommode pour le propriétaire de

3

18 —

voir détruire l'utilité de sa chaussée. Les
propriétaires de chaussées usaient seule-
ment d'un droit que leurs patentes leur
accordait, mais en certains cas les officiers
dont j'ai parlé les avaient obligés à laisser
couler une certaine quantité d'eau au des-
sus de leurs chaussées, afin que le saumon
pût passer, et en conséquence les moulins
ne pouvaient marcher durant la séche-
resse, et il fallait que les habitants atten-
dissent pour faire moudre leur grain.
C'est sans doute une fort bonne chose
que d'avoir du poisson à manger avec son
pain, mais il est encore mieux d'avoir du
pain sans poisson que du poisson sans
pain. (Ecoutez ! et rires.) On a aussi pour-
suivi les propriétaires de pèches à hareng
pour avoir pris un saumon par hasard.
Quand on construit un chemin de fer,
on n'enlève pas la terre des propriétaires
sans rien dire, mais on leur accorde une
compensation raisonnable ; et il devrait
en être de môme pour les chaussées de
moulins et les échelles à saumon. Au
lieu d'avoir des garde-pêches à $50 par
année, on devrait avoir des hommes plus
instruits et mieux payés. Il faut des rè-
glements pour la protection des pêcheries ;
mais, par malheur, ces mesures sont pré-
parées non par la législature elle-même,
mais par ceux à qui la législature délègue
en quelque sorte ses pouvoirs. Je n'ai
aucun doute que ceux qui font ces règle-
ments, ont essayé de les faire pour l'a-
vantage du public, mais on ne doit pas
s'attendre à voir faire des règlements qui
ne peuvent être mis en pratique — par
exemple, les règlements pour la pèche du
hareng et de la morue ne s'appliquent pas
également à toutes les parties du pays. J'ai
vu les gens de mon comté obligés de faire
de telles ouvertures dans leurs pêches
que le saumon y passait. Gomme de rai-
son la sardine et le hareng suivaient
le saumon; tout s'échappait, et les pê-
cheurs perdaient le profit qu'ils avaient le
droit d'attendre du placement de leur,
capital. On a vu le gouvernement louer
une rivière à un monsieur pour la pêche à
la mouche, bien que le droit de pêche dans
cette rivière eût été concédé par le gouver-
nement français au seigneur de ce district.
Je connais une rivière où il y a trois
chaussées de moulin, et l'officier alors en
charge proposa il y a quelques années de
mettre une échelle à saumon sur chacune

de ces chaussées, bien que ce fût un fait
connu que le saumon frayait dans la ri-
vière en bas de ces chaussées et qu'en cet
endroit elle était toujours remplie de frai
de saumon. Les propriétaires suggérèrent
au Surintendant des Pêcheries d'alors,
qu'au lieu de passes, il devrait y avoir un
grillage pour empêcher le saumon de mon-
ter au dessus des fosses. On ne fit cepen-
dant aucune attention à cette suggestion,
et ainsi l'opinon d'hommes pratiques, qui
connaissaient parfaitement les faits, fût
mise de côté pour plaire à ceux " qui en
savent plus long avec leur théorie que
vous avec votre pratique." Mon honorable
ami à ma gauche (Hon. Sir N. F. Belleau)
parlait hier de la migration du poisson. Ce
point n'est pas encore bien connu. Il ex-
iste certainement une migration annu-
elle, mais elle n'est pas assez régulière
pour qu'on puisse faire des calculs cer-
tains à ce sujet. Le hareng, par exemple,
ne visite plus nos parages en aussi grande
quantité qu'il avait l'habitude de le faire
autrefois. Le caractère de de nos côtes
change, et le poisson va frayer ailleurs.
Près de chez moi, la mer a enlevée un
banc de sable qui s'y trouvait, et l'on
prend maintenant très peu de harengs sur
les côtes des paroisses de St. Denis et de
la Rivière-Ouelle. Dans le comté de Ri-
mouski, le poisson est plus abondant
qu'autrefois, et dans celui de Témiscouata,
ils reste plus longtemps que d'habitude.
Les changements qui ont lieu dans le lit
de la rivière, et la navigation continuelle
qui se fait sur certains cours d'eau, sont
les principales causes de ces changements.
(Ecoutez !) Les œufs de ces poissons sont
si nombreux cependant ; les ovaires d'un
hareng contiennent jusqu'à 60,000 œufs,
qu'une providence bienveillante semble
avoir rendu impossible de les détruire en-
tièrement. J'ai en ce moment le diction-
naire d'Histoire Naturelle qui dit que quel-
quefois, pendant dix ou vingt ans le pois
son disparait entièrement des côtes où il
se tenait d'ordinaire et cependant aucun
pays de l'Europe n'a jamais passé de rè-
glements aussi sévères que ceux qu'on
nous propose d'adopter ici. L'ouvrage que
je viens de citer contient une anecdote si
plaisante au sujet du hareng, que je ne
puis résister au désir d'en faire part à la
chambre, bien qu'elle soit un peu étran-
gère au sujet :

— 19 —

" Le 21 novembre 1587, sous le règne de
Frédéric II, on pécha dans la nier de Norwège
deux harengs sur le corps desquels étaient
imprimés profondément, et jusqu'à l'arête, des
caractères gothiques. Ces poissons furent portés
à Copenhague, et sept jours après leur capture
ils furent présentés a Frédéric II. Ce mo-
narque superstitieux, effrayé à la vue de ce
prodige, pâlit, crut que Ces signes devaient
prédire un événement qui se rapportait direc-
tement à lui, en annonçant sa mort ou celle
de la reine. Les savants du pays furent con-
sultés, et ils traduisirent ainsi les inscriptions
gravées sur les poissons ; Vous ne pécherez
pas de harengs dans la suite aussi bien que
les autres nations. Le roi ne se contenta pas
de cette explication, il fit consulter les savants
de Rostock. Il y a sur ce sujet plusieurs mé-
moires plus ou moins remplis de croyances
superstitieuses et absurdes. Frédéric mourut
en 1588, et l'on ne manqua pas d'attribuer sa
mort à l'apparition des harengs venus pour
l'annoncer a son peuple. " (Rires.)

Gomme je l'ai dit plus haut, la fécondité
de la nature est si puissante qu'elle do-
mine encore l'art destructeur de l'homme.
La morue, par exempple, jette un à deux
millions d'oeufs, et comme on ne prend par
an que trente six millions de morues sur
les bancs de Terre-Neuve, il s'en suit que
trente-six poissoins environ peuvent en
réalité fournir assez d'œufs pour l'éclosion
de tout le poisson qui s'y prend. Comme
de raison, en parlant de l'énorme produc-
tion d'œufs, je ne dois pas oublier les mo-
yens de destruction qui sont aussi très-
grands. D'autres poissons dévorent une
énorme quantité de ces œufs, mais mal-
gré tout cela, les moyens de reproduction
sont si grands qu'il y a très-peu de danger
de pouvoir arriver à détruire le poisson.
Néanmoins, j'admettrai qu'il serait à pro-
pos d'adopter quelque mesure de protec-
tion, mais je crois qu'il serait dangereux
d'avoir des règles fixes et qu'il serait dési-
rable de laisser quelque latitude aux légis-
latures locales. Je suis aussi d'opinion
qu'on pourrait mettre plus à profit les mo-
yens que nous avons déjà pour la protec-
tion de nos pêcheries. A quoi sert d'avoir
une goélette visitant tous les points de la
côte avec un commandant dont les ordres
peuvent être mis de côté par un employé
subalterne du département des Terres de
la Couronne? Il y a sans cesse conflit
entre les deux autorités. Nous avons

un homme de talent et d'éducation, qui
s'est appliqué avec énergie à l'étude de
nos pêcheries — je veux parler du com-
mandant Fortin — qui descend tous les ans
dans le Golfe et y fait un long séjour, et
en même temps il faut qu'il se soumette
aux instructions d'un employé du départe-
ment. Quelle nécessité y a-t-il de donner
de telles instructions à un homme aussi
compétent que le commandant Fortin.

Hon. M. Campbell. — L'autorité du Gapt.
Fortin n'a jamais été entravée, et personne
n'a le plus léger désire de le faire. Tout
dernièrement j'ai eu occasion de conver-
ser avec lui et je connais ses vues,

Hon M. Price. — Nommez le Commis-
saire des Terres de la Couronne. (Ecou-
tez 1 écoutez ! )

Hon. M. Letellier. — Il ne faut pas que
deux officiers aient jurisdiction opposée.
Si le Commissaire des Terres de la Cou-
ronne est d'opinion que le Capitaine For-
tin est le premier officier du département,
son salaire alors

Hon. M. Campbell. — Je n'ai pas dit qu'il
fût le premier officier du département. Sa
besogne, son principal devoir, est de des-
cendre en bas pour faire observer les lois.
Il doit se tenir au fait des règles et règle-
ments passés par mes prédécesseurs en
office et les faire observer, et en ceci il
n'est entravé en aucune manière. Son
autorité sous ce rapport a été reconnue
en entier.

Hon. M. Letellier. — Malgré cette asser-
tion, j'oserai dire que mon honorable
ami a été mal informé. Mais je prétends
que le Capt. Fortin devrait être la per-
sonne nommée pour juger des moyens à
adopter pour la protection des pêcheries.
Pourquoi y aurait-il un autre officier su-
périeur à lui en position dans le départe-
ment? Ce que je dis ici, je le dis avec con-
naissance de cause, car je sais qu'il a été
commis des injustices par des officiers qui
ne connaissaient pas les habitudes de nos
populations. Je ne voudrais pas soujever
la question de nationalité, mais on aurait
en différentes occasions éprouvé moins de
difficultés si l'officier en question eût un
peu mieux connu la langue française.

Hon. M. Price.— J'ai toujours porté le
plus grand intérêt à la question de la
pêche au saumon, et en 1856, à Toronto
je proposai le premier bill introduit dans
le Parlement canadien pour la protection

20 —

des pêcheries. Malheureusement ee bill
fut rejeté, car il aurait pu produire
d'heureux résultats, et le Commissaire
des Terres de la Couronne d'alors intro-
duisit et fit adopter une mesure qui fut
trouvée impraticable. Son successeur,
l'hon. M. Sicotte, introduisit ensuite un
autre bill, qui, tel qu'amendé, se trouve
dans nos statuts. Cette nouvelle loi fut
cependant trouvée défectueuse sous plu-
sieurs rapports. La nouvelle mesure, ac-
tuellement devant cette Chambre, pourra,
je pense, avec quelques amendements fa-
ciles à y faire, protéger efficacement nos
pêcheries. Il n'y a pas de doutes que nos
pêches de saumon et de hareng sont
d'une importance immense, et qu'il suf-
fira de quelques changements dans la loi
pour les faire plus apprécier et mieux
connaître. (Ecoutez !) Les rapports des Com-
missaires des Pêcheries britanniques nous
font suffisamment voir l'importance des
pêcheries des rivières de l'Angleterre, de
l'Irlande et de l'Ecosse. Le saumon était
autrefois si nombreux que le peuple en
était dégoûté. Quand un domestique s'en-
gageait, il mettait une clause dans son
marché qu'il n'aurait pas de saumon plus
de trois fois la semaine, et la même clause
se trouve aussi dans les engagements des
apprentis. Cette abondance était due au
système judicieux de protection. Ce fut,
en certains temps, une offense criminelle
de tuer le saumon au moyen de dards et
de flambeaux.

Il serait à désirer que le présent bill
fût passé pendant cette session, afin d'en
faire l'expérience dès la saison prochaine.
(Ecoutez !) Jusqu'en 1842, la côte nord du
St. Laurent fourmillait de saumon. La
compagnie de la Baie d'Hudson en expor-
tait des milliers de quarts. Pendant long-
temps il ne se vendit que $8 ou $9 la
tierce sur le marché de Québec, tandis
que dernièrement— je parle d'il y a trois
ans, pareeque vu la guerre des Etats-
Unis, le poisson ne se vend pas si bien à
présent— il valait $18 le quart de 200
livres. L'année dernière, il s'est vendu, je
crois, $10 ou $11. Comme preuve de la
valeur que pourraient avoir nos pêches à
saumon, je citerai comme exemple un cas
arrivé en Irlande, sur la rivière Moy, où
il n'y avait pas de saumon autrefois, à
cause d'une chute très haute à l'embou-
chure de la rivière, que le saumon ne

pouvait pas franchir. Quelques personnes
obtinrent un bail spécial de la rivière
pour un certain nombre d'années, et se
mirent de suite à la nettoyer de tout le
poisson nuisible au frai du saumon. Le
bail qu'elles avaient des propriétaires rive-
rains contenait une clause qui leur per-
mettait de détruire tout le poisson nuisible
au saumon, et les gens ne furent pas peu
surpris en leur voyant détruire presque
toute la truite et le brochet. Ces mes-
sieurs construisirent plusieurs petits ruis-
seaux, des frayères artificielles, et y pla-
cèrent 200,000 œufs. Le frai descendit
l'échelle qu'on avait placée sur la chute
et revint l'année suivante dans les eaux
où il était né. Cinq ans après le commen-
cement de leur bail, le saumon pris leur
rapporta £26,700. Ceci prouve suffisam-
ment qu'on peut faire de l'argent avec la
pêche de presqu'aucune rivière, quand
elle est bien conduite et protégée. (Ecou-
tez ! écoutez ! )

Il ny a pas, messieurs, d'entreprise
plus tentative que celle du repeuplement
et de la culture du poisson — il n'y a pas de
placement plus sûr, de résultat plus certain
— pareeque le saumon revient toujours à sa
rivière natale comme le mouton à la ber-
gerie. Jusqu'en 1842, la Compagnie delà
Baie d'Hudson prenait 2,000 saumons par
année dans les pêches de Tadoussac seule-
ment ; et jusqu'à 14,000 à la Rivière
Moisie. Avant cela, elle ne voulait pas
seulement vendre une livre de fil à sau-
mon pour en faire des rets, et ne voulait
pas acheter de saumon tué au dard par les
sauvages qui, en conséquence, ne dar-
daient que pour leur propre usage, quand
ils se trouvaient à monter les rivières.
Après 1842, cependant, lorsque son bail
exclusif des postes du Roi fût expiré, la
Compagnie de la Baie d'Hudson ne put
empêcher d'autres personnes de s'établir,
faire du bois, commercer et pêcher sur la
côte. En 1843, on commença donc sur la
côte du Nord à bâtir des moulins, dont les
chaussées empêchèrent le saumon de
monter les rivières pour frayer ; et les
lieux ou autrefois, quand j'étais enfant,
ils étaient si nombreux, que ie les tuais
avec des pierres et même avec le dard, sont
maintenant ruinés. Parmi les endroits où
les chaussées de moulins les ont fait com-
plètement disparaître, je citerai les riviè-
res Escoumains, Bergeronnes, Petit Sague-

21 —

nay, St. Jean, Grande-Baie et Ha ! Ha !
Dans le premier bill que j'ai introduit, il
y avait une clause qui obligeait tous les
propriétaires de moulins à mettre des
passes sur leurs chaussées. Il était bien en-
tendu, que si le moulin ne pouvait pas
marcher quand la passe serait ouverte,
on la tiendrait fermée, excepté pendant
les jours de la semaine où le moulin
ne marcherait pas. J'ai lu dans l'En-
cyclopédie Britannique que les plus vieux
saumons sachant que les passes s'ouvraient
le samedi soir, se tenaient au pied et
attendaient qu'elles fussent ouvertes pour
monter. (Ecoutez, et rires.) Les hono-
rables messieurs rient, mais je n'ai au-
cun doute qu'après avoir essayé inuti-
lement démonter pendant la semaine, cet
instinct bienconnu, caractéristique des
poissons, (surtout du saumon) les faisait
essayer encore le jour où le calme général,
l'absence de scieure de bois et la tranquil-
lité de l'eau, leur faisaient observer un
changement et une chance de surmonter
l'obstacle. (Ecoutez! écoutez.) J'allais ajou-
ter que son bail étant sur le point d'expirer,
la compagnie de Baie d'Hudson songea à
en tirer tout le parti possible ; elle se mit
donc à acheter le poisson dardé par les
sauvages micmacs et montagnais, et de
fait sans distinction de presque tout le
monde ; et de cette manière les rivières
furent détruites en bien peu de temps.
Depuis que la présente loi est en opéra-
tion, elle a rencontré tant d'opposition,
qu'on n'a pu la mettre pratiquement en
œuvre. L'honorable membre pour Grand-
ville (Hon. M. Letellier) a dit qu'il ne
devrait pas y avoir de règlements dépar-
tementaux.

Hon. M. Letellier. — Pas tout à fait cela.

Hon. M. Price. — Je préférerais que ces
règlements fussent tous renfermés dans
un acte concis, mais comme la chose
est impossible, il faut qu'il en soit fait de
temps en temps lorsque la nécessité le
demande. Il en est ainsi en Angleterre,
et nous sommes obligés de les avoir nous
aussi, parceque les Besoins des localités
sont si nombreux et si variés que les sta-
tuts ne peuvent pourvoir à tous en ter-
mes explicites. (Ecoutez!( Il faut aussi pour-
voir à la nécessité suivante. Quand le pre-
mier bill fut introduit, on proposa d'abord
de fixer la durée ordinaire des baux à 21
ans, afin d'encourager les gens à s'engager

dans le commerce du poisson. On cria
beaucoup au monopole, et le terme fut
fixé à cinq ans, renouvelable pour quatre
autres; formant en tout neuf ans. La consé-
quence fût qu'il n'y eût que deux person-
nes, une autre'et moi, qui mirent un capi-
tal dans les pèches au saumon. Quand à
moi je suis complètement dégoûté de
mon entreprise — j'ai à peine recouvré
mes déboursés, et de fait je perds beau-
coup. L'autre personne (M. Holliday) qui
est un homme pratique, ayant fait la
pèche en Irlande, vint en ce pays et sou-
missionna pour la rivière Moisie. Qoiqu'il
y eût d'autres offres que la sienne, les
plus élevées étaient de $25 à $30. Mais
comme M. Holliday connaissait la valeur
de cette rivière, il soumissionna pour
£450 par année. Il descendit prendre pos-
session, mais les anciens occupants, croy-
ant avoir des droits, ne voulurent pas
quitter la place, et pour cette raison il ne
prit que peu de poisson la première an-
née. L'année suivante la pêche fut bonne,
mais pas assez cependant pour le rému-
nérer ; mais la saison dernière, la prise
de huit ou dix milles poissons l'a dédom-
magé de son trouble et de ses déboursés.
Lorsque les autres soumissionnaires fu-
rent appelés devant le comité, il préten-
dirent que la rivière valait environ $30, et
qu'il fallait que M. Holliday fût fou pour
offrir d'avantage.

Eh bien ! l'exemple de M. Holliday
prouve qu'on peut augmenter la valeur
d'une rivière. Je puis aussi citer ma pro-
pre expérience au sujet à la Rivière Ste.
Marguerite, qui était devenue sans va-
leur et dont le poisson avait été détruit
par l'usage des rets et des dards. Elle
s'est peu à peu repeuplée, par la raison
surtout que durant le terme de mon bail,
je n'y ai pas permis la pêche aux rets,
quoique je paie un gros loyer pour ce pri-
vilège, qui ne m'apporte aucun retour
quelconque. Il y a trois ans il y eut une
crue d'eau énorme dans la rivière, qui du-
ra deux ou trois semaines, pendant la sai-
son de la fraie. Cette inondation fit un
tort incalculable à la rivière, elle détruisit
un grand nombre de poissons qui frayaient
et qui furent presque tous jetés hors de la
rivière, et en quelques endroits les œufs
couvraient la grève à une épaisseur de sir
pouces. L'an dernier, il n'a presque pas
monté de gros poissons pendant l'été, mais

— 22 —

pendant l'automne, dans les mois de sep-
tembre et octobre, le poisson de deux ans
d'avant monta en bancs serrés, ce qui
montre que la rivière s'améliore. Le frai
ainsi emporté par les crues d'eau ne peut
produire de poisson — une -fois exposé au
soleil ou à l'eau salée, sa force vitale est
perdue. Tout le monde sait que pour cha-
que livre de son propre poids, le saumon
produit à peu près 1,000 œufs. Ainsi un
saumon de 15 livres produit 15,000 œufs.
Ils sont contenus dans la laitance, qui a
deux lobes, le lobe gauche est supposé
contenir les œufs mâles et celui de
droite les œufs femelles ; et ceux qui
les ont comptés disent qu'il n'y a guères
plus de cinq à six œufs de différence, en-
tre les deux. Pendant qu'il est sur les
frayères, le saumon n'est pas du tout fa-
rouche. J'en ai souvent touché avec la
main. Ils sont comme engourdis, et re-
muent à peine quand on les touche ; ce
qui explique la grande facilité avec la-
quelle on peut alors les détruire. La fe-
melle dépose ses œufs dans la rivière, et
le mâle se tient à côté d'elle, pendant que
des milliers de truites sont aux aguets
plus bas, prêtes à dévorer les œufs que le
courant emporte. Il n'y a guère plus de
cinq pour cent des œufs qui sont impré-
gnés, le courant les emporte avant que le
mâle ait pu les féconder ; ce qui explique
la grande perte qui s'en fait. Si tous les
œufs dont mon honorable ami a parlé ve-
naient à maturité, la mer serait à peine
assez grande pour contenir tout le pois-
son qui naîtrait. (Ecoutez ! écoutez.)

Outre" les causes mentionnées par mon
honorable ami, il y en a une autre qui
détruit les pèches à hareng. Le hareng
s'approche des côtes pour y déposer ses
œufs, qu'il ne peut retenir plus longtemps
lorsqu'ils sont prêts à éclore. Une tem-
pête survient, et le poisson est jeté à la
côte. J'ai vu une épaisseur de six pouces
à un pied de hareng et de capelan sur la
grève, et les œufs sont détruits en môme
temps que le poisson. Nos cultivateurs
sur la côte s'en servent comme nourri-
ture ou pour engraisser leurs terres.

On parle beaucoup du dommage causé
aux pêcheries par les pèches à harengs
fixes. On se sert de ces rets pour prendre
le hareng dans le St. Laurent, parce que
ce poisson ne peut se prendre autrement
que par des rets en piquets à petites

mailles. Il est impossible d'abolir cette
manière de pêcher, car elle comporte
certains droits appartenant aux individus,
dont ceux-ci ne voudraient pas se départir.
Il est inutile d'insister sur ce point, tel
qu'un honorable membre de la Chambre
Basse l'a fait— je veux parler de l'hono-
rable membre pour Mégantic — (M. Irvine)
en introduisant un bill pour abolir com-
plètement les rets fixes. On dit aussi que
les pêches à fascines sont destructives.
Par un des règlements des pêcheries, ces
pêches doivent avoir une ouverture de
cinq pieds carrés, recouverte d'un réseau
dont les mailles ne devront pas avoir moins
de cinq huitième de pouce, afin de per-
mettre au jeune saumon et au frai d'autres
poissons de s'échapper. Il est vrai que
quelquefois j'ai moi-même vu du poisson
mort dans ces pêches à marée basse, jus-
qu'à l'épaisseur de cinq à six pieds, mais
cela est dû à l'imprévoyance ; et je croîs
qu'il devrait y avoir une clause dans le
bill obligeant les personnes à enlever ces
pêches après un certain temps. Il est tout
simplement ridicule de vouloir prétendre
que ces pêches ne prendront pas de sau-
mon, car si un saumon y entre, je ne vois
pas pourquoi on ne le prendrait pas ; on
peut aussi bien prendre le poisson d'une
manière que d'une autre, pourvu qu'on
le prenne durant la saison légale ; mais il
est une époque où le saumon disparaît et
le saumonneau fait son apparition, et les
mailles de ces rets, aussi bien que des au-
tres, devraient être assez grandes pour
leur permettre de passer librement. Mon
honorable ami, qui vient de s'asseoir, a
fait allusion à la rivière Ouelle, bien qu'il
ne l'ait pas nommée, et a ajouté que le
saumon frayait en grand nombre au-
dessous de la chaussée actuelle. J'ai par-
couru les deux bras de cette rivière, et j'y
ai vu frayer le saumon. Là où se trouve
la chaussée de M. King, le saumon ne
peut monter, bien qu'il puisse franchir
celle appartenant à l'honorable membre.
Il n'y a pas d'endroit plus propice pour le
saumon que le haut de cette rivière, mais
il est à peu près inutile d'essayer à lui en
faciliter le passage, car lorsque les mou-
lins marchent, l'eau est ordinairement si
basse que le poisson n'y peut monter. A
part quelques exceptions comme celles
que je viens de mentionner, toutes les ri-
vières peuvent devenir importantes, et je

— 23

crois qu'il est du devoir du gouvernement
de veiller à ce que tontes les chaussées de
moulins soient pourvues d'une passe effec-
tive. Le bill maintenant devant cette
Chambre propose que le gouvernement
paie la moitié des dépenses. Il serait peut-
être plus juste que le gouvernement sup-
portât tous les frais ; cependant, il vaut
mieux avoir la moitié d'un pain que de
n'en pas avoir du tout, et je ne crois pas
qu'un seul propriétaire de moulin qui
connaît l'agrément que lui donnera le
saumon et l'avantage qui en résultera
pour le pays, refuse sa contribution.
(Ecoutez !)

J'ai voyagé en Norwège, et c'est avec
beaucoup* de plaisir que j'y ai remarqué
que les droits de pêche y sont soigneuse-
ment protégés. Chaque chaussée de mou-
lin est munie d'une échelle et pendant
certains jours de la semaine— les diman-
ches et les fêtes — le poisson peut passer.
Partout où il va une chaussée et un
moulin, on voit un sac ou tablier en cuir
solide, disposé de telle manière que toute la
sciure de bois et d'autres déchets de moulin
tombent sur un plancher, sans qu'il aille
un seul grain de sciure de bois ou un seul
copeau dans la rivière ; car le tout est en-
suite brûlé. Comme les deux tiers de la
population en Norwège vivent de poisson,
de blé d'Inde, de son et de pain de farine
de blé d'Inde, les pêcheries sont une
source importante de revenus pour eux.
Je crois devoir faire mention en passant
d'une exhibition d'articles de pêche qui
doit avoir lieu l'été prochain à Bergen. En
ma qualité de vice consul de Norwège,
j'inviterai les honorables messieurs à la
visiter à leurs propres frais. (Ecoutez ! ) On
désirer avoir une exhibition des diffé-
rentes sortes de rets de toutes les nations
et des produits de leurs pêcheries. (Ecou-
tez!)

Mon honorable ami a fait quelques re-
marques au sujet du commandant Fortin
qui, à ce qu'il semble, veut être nommé
commissaire des pêcheries dans le bas du
fleuve. Sans aucun doute le capitaine
Fortin est un officier très compétent, qui
fait tous ses efforts pour bien s'acquitter
de ses devoirs ; mais je crois qu'il a trop
à faire, car nous ne le voyons que bien
rarement sur la côte du nord. On ne fait
pas justice à cette partie de la côte.

Pendant presque tout le temjjs La Cana-

: !

dicnne se tient sur la côte du Sud, où il y
a des cours d'établies, et où les plaideurs
peuvent avoir justice en prenant les
moyens nécessaires ; mais on ne la voit
que pour un court espace de temps sur la
côte du Nord. Il n'y a aucun doute que
le commandant Fortin a le contrôle de son
service, mais comme il est un agent du
département, il doit recevoir ses instruc-
tions de son chef officiel par l'entremise
de celui qui a la charge de cette division
dans le département. Peut-être désire-t-il
être nommé Commissaire des Terres de
la Couronne ; mais je crois qu'il y en a
d'autres qui en savent tout au aussi long
que lui sur les pêcheries; et l'on com-
prendra que l'officier du département qui
lui donne ses instructions doit-être, sinon
son supérieur, au moins son égal. (Ecou-
tez !) La branche des pêcheries à été jus-
qu'ici bien entravée dans ses opérations,
et il lui a fallu lutter contre l'antagonisme
et l'animosité des personnes préjugées
contre elle et qui avaient leurs propres in-
térêts en vue ; mais il sera du devoir du
gouvernement si ce bill passe de le mettre
à exécution avec fermeté et d'organiser
cette branche comme elle doit l'être.
Quant aux salaires des garde-pêches, mon
honorable ami a dit que la loi n'accordait
que $400, pour chaque côté du St. Lau-
rent, et que comme cette partie du pays
est très étendue, le gouvernement n'a pu
qu'avec difficulté trouver des personnes
assez libérales pour accepter la situation
avec un salaire aussi minime. Je deman-
derai à l'honorable membre s'il croit
qu'un homme tel que M. Comeau est un
officier effectif? Il y en a qui croient
que parcequ'ils ont été engagé dans les
pêches, ils connaissent tout ce qui s'y
rapporte et si mon honorable ami tient
ses informations d'une certaine personne
— un de ses parents

Hon. M. Letellier. — L'honorable mem-
bre voudra bien être un peu moins per-
sonel dans ses remarques.. Je ne lui
ferais pas la même injustice qu'il me fait.

Hon. M. Price. — Je demanderai seule-
ment à l'honorable membre s'il considère
cette personne comme un homme pra-
tique.

Hon. M. Letellier. — De même que le
commissaire des Terres de la Couronne,
j'ai puisé mes informations à différentes
sources.

24 —

Hon. M. Price. — Nos pêcheries n'ont
pas encore assez attiré l'attention, pour
nous former des personnes parfaitement
entendues à ce sujet. Nous pourrions les
faire venir d'autres pays, mais nous ne
les avons pas parmi nous, quoique nous
en ayions qui pourraient en peu de temps
acquérir les connaissances nécessaires. La
personne à laquelle j'ai fait allusion, il y
a un instant, est un parent de l'honorable
membre pour Grandville, et je l'ai tou-
jours considérée comme un ami. Nous
avons môme été en société pour certaines
pêches ; mais quoique ses connaissances
théoriques soient très-grandes, malheu-
reusement pour lui et pour moi et pour
tous ceux qui ont fait affaire avec lui,
chacun sait qu'il n'a jamais réussi — il
faut qu'il ait quelque défaut ; — un man-
que de jugement probablement. Les
agents placés sous le contrôle de la di-
vision des pêcheries — les garde-pêches, M.
Biais et autres — sont des hommes utiles,
qui formeront par la suite un personnel
très efficace, si le gouvernement les as-
siste, comme c'est son devoir, dans leurs
efforts pour faire observer la loi ; et avant
longtemps nous verrons des résultats qui
feront honneur au gouvernement et au
pays. Il est vrai que jusqu'ici, le service
des pêcheries a été une charge pour le
pays, au moins en ce qui touche aux dé-
penses ; mais nous avons l'espoir d'une
compensation indirecte dans la perspec-
tive d'une augmentation de commerce. Il
descend maintenant environ quatre-vingts
goélettes tous les ans pour les pêches du
golfe, tandis qu'il y a sept ans on en
comptait à peine deux ou trois ; change-
ment qui, je crois, doit être attribué au
système des primes, que le gouvernement
continuera, je l'espère, quand bien même
le présent bill ne passerait pas ; car cette
prime nous forme des matelots, et il n'y
a pas de meilleur moyen de faire des
marins qu'en faisant des pêcheurs; ce
système de primes augmentera le nombre
des vaisseaux dans le bas du fleuve, et
produira un grand bien par la suite.
(Ecoutez ! écoutez !)

Hon. M. Letellier. — L'honorable mem-
bre n'aurait pas du attribuer ce que j'ai dit
à une seule personne en particulier, et il
n'avait pas de bonnes raisons pour cela.
Les informations que j'ai communiquées
à cette chambre sont le fruit de mes obser-

vations, prises de côté et d'autre. En par-
lant des officiers des pêcheries, l'honorable
membre a fait la même chose que moi. La
personne à laquelle il a particulièrement
fait allusion comme m'ayant suggéré ce
que j'ai dit n'en est en aucune manière
responsable, mais les assertions que j'ai
faites et les vues que j'ai exprimées vien-
nent entièrement du public.

Hon. M. Price. — Certaines remarques
de l'honorable membre semblaient indi-
quer qu'il avait de l'animosité contre les
officiers du département, et c'est pour
cette raison que j'ai cru devoir en par-
ler.

Hon. M. McPherson. — Je désire attirer
l'attention de cette chambre sur quelques
clauses de ce bill, relativement aux pêche-
ries de nos lacs. La loi actuelle ne contient
pas de saison de prohibition pour la pêche
de la truite saumonnée sur les lacs Huron
et Supérieur. Cette exemption avait sans
doute été faite* après mûre considération,
et de grandes recherches de la part du co-
mité qui s'en était occupé. Le nouveau bill
propose d'abolir cette exemption. L'hono-
rable Commissaire des Terres de la Cou-
ronne pourra peut-être donner quelques
raisons pour ce changement, et ce serait
au comité à les peser. Plusieurs personnes
engagées dans le commerce du poisson
sur ces lacs m'ont écrites à ce sujet, se
plaignant du changement proposé. J'es-
père qu'on leur donnera une chance de
faire valoir leur raisons. Le bill défend
aussi de tendre des rets à mailler pour la
truite à une distance moindre de cinq
milles des côtes, après le premier de sep-
tembre.. Si cette clause devient loi, elle
équivaudra à une prohibition pour les
eaux profondes et orageuses de la Baie
Géorgienne et des lacs Huron et Supérieur.
L'honorable Commissaire des Terres de la
Couronne me dit qu'il se propose de ré-
duire cette distanceà deux milles. Ce sera
au comité à considérer si cette distance
n'est pas encore trop grande. Tel que je
le comprends, j'approuve fortement le
plan proposé par l'honorable Commissaire
de faire réimprimer le bill, et de le faire
circuler largement parmi ceux qui sont
engagés dans ce commerce, afin qu'ils
puissent l'examiner pendant la vacance.
Ceci me permettra de soumettre leurs vues
au comité. La vie des pêcheurs des lacs
est laborieuse et précaire et je me flatte

— 25 —

que leurs intérêts recevront toute l'atten-
du comité et de cette chambre.

Hon. M. Ryan. — Je prendrai la liberté
de demander à l'hon. Commissaire des
Terres de la Couronne si c'est son intention
de renvoyer le bill avec les amendements
proposés à un comité spécial, et aussi s'il
est prêt à accepter les autres amende*
ments qui pourraient être suggérés en
comité.

Hon. M. Campbell. — Je n'ai pas d'objec-
tion à faire ce que la Chambre jugera
convenable, et je suis prêt à accepter tous
les amendements qui me sembleront
propres à améliorer la mesure.

Hon. M. McPherson. — Je crois que le
meilleur moyen serait d'y faire tous les
amendements que la Chambre désire,
puis d'imprimer le bill et le distribuer
parmi les intéressés, afin qu'à la pro-
chaine session ils aient l'occasion de faire
connaître leurs vues à ce sujet.

Hon. M. Ryan. — Ce bill est une grande
amélioration sur la loi actuelle, mais je
ne crois pas qu'il soit complet. Par ex-
emple, il ne s'y trouve aucune clause
pour obvier à un abus que, de tous côtés
on s'accorde à regarder comme très-
grand ; je veux parler de la sciure de bois
qui, en tombant des moulins dans la
rivière, occasionne une immense destruc-
tion de poisson. 'Je suis d'opinion que la
loi devrait forcer les propriétaires de
moulins à brûler cette sciure de bois,
ainsi que les dosses (croûtes) et les déchets
dont on se débarrasse en les jetant à
l'eau. Je crois aussi qu'on devrait adopter
quelque mesure efficace pour neutra-
liser l'action injurieuse des pêches en
piquets et autres engins fixes qui, de par
tout le monde, sont considérés comme
nuisibles aux pêcheries, et qu'au moins
on devrait faciliter le passage du poisson.

Hon. M. Letellier. — Dans le fleuve St.
Laurent ?

Hon. M. Ryan.— Oui, et c'est là que
c'est le plus nécessaire.

Hon. M. Letellier. — Il serait assez aisé
d'ouvrir ces portes mais la question serait
de les refermer. Ce n'est pas si aisé que
ça en a l'air.

Hon. M. Ryan. — La propriété publique
augmenterait alors en importance, et
quant àmoi je n'aurais aucune objection
à ce que les passes fussent toujours ou-
vertes. Ceci ne plaira peut-être pas à ceux

qui veulent faire de grands bénéfices avec
leurs pêches, mais ceux qui ont le bien
public à cœur le préféreront. La loi ne
pourra atteindre le but qu'elle se propose
sans une active surveillance. Cette sur-
veillance est prévue par le bill, et si elle
est efficace, et les pénalités imposées rigou-
reusement prélevées, le nouveau bill sera
bien préférable à la loi actuelle. La meil-
lieure manière à mon idée, serait de ren-
dre la mesure aussi parfaite que possible
à présent, puis de l'imprimer et de la dis-
tribuer parmi les intéressés ; afin que lors-
que la chambre en viendrait à une action
finale, elle pût alors la discuter avec tout
l'avantage des suggestions dues à l'expé
rience des hommes pratiques. Tel qu'il
est néanmoins, ce bill est infiniment su-
périeur à la loi actuelle, et il fait honneur
à Thon. Commissaire des Terres de la Cou-
ronne qui a droit à nos remerciments
pour tout le trouble qu'il s'est donné.

Hon. M. De Beaujeu, suggère quelques
amendements, dont le rapporteur ne peut
saisir précisément la portée. (Nous croyons
que l'hon. membre cita une ordonnance
de 1639, relativement aux droits de pêche
concédés par les titres des patentes, et à la
manière d'user de ces droits).

Hon. M. Campbell. — Mon hon. ami (Sir
N. F. Belleau) n'a pas remarqué une
clause du bill qui répond aux objections
qu'il a faites dans ses remarques au sujet
du peu de protection accordée à la pêche
de la morue, et il a lu l'extrait suivant
d'un rapport du comité de l'autre branche
de la législature ;

" La ligne à la main est le principal engin
dont on se sert pour prendre la morue dans
les eaux du Canada. Sur la côte du Nord, on
se sert quelque fois, mais bien rarement, de la
seine ; et aux Iles de la Magdeleine on se ser-
vait autrefois de lignes de fond. Les hommes
pratiques prétendent que l'usage de la seine
est ruineux en ce qu'il détruit une quantité de
très petites morues, et d'un autre côté ils affir-
ment que la ligne de fond cause des ravages
irréparables en prenant les grosses morues
supposées être les morues mères.

" Votre comité suggère en conséquence
l'abolition de ces deux derniers engins de
pèche."

Si l'hon. membre veut bien regarder à
la 9e section du bill maintenant devant
cette Chambre, il y verra qu'on a fait at-
4

26 —

tention aux suggestions du comité et y
trouvera précisément la mesure qu'il de-
mande, car il y est dit que nulle seine à
morue n'aura des mailles de moins de
quatre pouces aux extrémités et trois
pouces au milieu du fond. De même pour
le maquereau. Des règlements plus ou
moins strictes protègent cette pêche. Il y
a aussi un règlement défendant l'usage
des lignes de fond en deçà de trois milles
des Iles de la Magdeleine. Cette prohibi-
tion totale des seines et des lignes de fond
pour la pêche à la morue, quoique forte-
ment recommandée par le comité, ne fut
pas effectuée, parce qu'on ne la crut pas
nécessaire, et aussi par déférence pour
l'opinion formelle du Capt. Fortin, qui
prétendit que ce serait nuire sérieuse-
ment et sans nécessité aux pêcheurs.

L'hon. membre a aussi fait allusion à la
pêche au hareng mais le rapport qu'il a
cité ne fait pas de recommandation à ce
sujet. Je crois qu'en effet les engins fixes
font tort au hareng en détruisant le frai,
et c'est pour cette raison que le bill pré-
voit à ce que ces pêches aient une ouver-
ture couverte d'un simple réseau, afin "de
lui permettre de s'échapper. On s'est en-
suite attaqué au caractère et à la compé-
tence des garde-pêches qu'il faudra em-
ployer pour mettre la loi en force, comme
n'offrant pas de garanties suffisantes pour
sa due exécution; mais les honorables
messieurs voudront bien se rappeler que
le montant que le Commissaire des Terres
de la Couronne a à sa disposition pour ce
service particulier, n'est pas assez élevé
pour lui permettre une grande dépense.
L'étendue de pays à garder est immense,
comprenant plusieurs milliers de milles
de rivières, et si pour ce service on em-
ploie des agents largement payés, le par-
lement ne pourra jamais voter assez d'ar-
gent pour couvrir toutes ces dépenses.
Puisqu'il est impossible d'employer des
officiers à hauts salaires, j'ai fait ce qu'il
y avait de mieux ensuite. Voyant que
pour une très légère rénumération on
peut s'assurer les services d'hommes in-
telligents et pratiques, intéressés à ce que
les pêcheries soient protégées, et consen-
tant plutôt par amour de la chose que
pour le salaire, à aider à mettre la loi en
force; j'ai résolu de m'asurer leur concours.
Autant que je puis le voir, c'est le seul
moyen pratique de régler ce détail du
service.

L'hon. membre pour Grandville s'est
plaint de ce que le Surintendant des Pê-
cheries du Golfe, le Capt. Fortin, n'a pas
reçu du département des Terres de la Cou-
ronne tout l'aide et le support nécessaire
pour lui permettre de remplir ses devoirs
d'une manière efficace. L'hon. membre est
complètement dans l'erreur, et je suis par-
faitement satisfait que le Capt. Fortin n'est
pas sous cette impression, mais que bien
au contraire ce monsieur serait prêt à dé-
clarer qu'il a en toute occasion reçu du
département tout .l'aide et le support né-
cessaires. Le Capt. Fortin est un officier
administratif, et c'est pour moi un plaisir
de reconnaître la grande énergie et l'in-
telligence avec lesquelles il remplit les
devoirs de son service spécial. Mais pour
tout cela il n'est pas nécessaire d'établir
des comparaisons entre lui et d'autres offi-
ciers. Les autres officiers sont des officiers
du département, dont le devoir est d'exé-
cuter les ordres du chef du département,
et quand l'occasion l'exige de les commu-
niquer au capitaine ou autres, selon le cas.
Ces instructions ne viennent pas d'eux,
mais du département, et comme de raison
elles doivent se transmettre par l'entre-
mise du chef de la branche des pêcheries,
(M. Whitcher) qui, lui aussi, comme je
l'ai déjà dit, remplit les devoirs de sa
charge avec une rare abilité, et je suis
certain que le Capt. Fortin a toujours reçu
l'assistance la plus cordiale dans l'exécu-
tion de ses devoirs spéciaux. Si tel n'est
pas le cas, j'en entends parler aujourd'hui
pour la première fois, et je serais très sur-
pris d'apprendre que le Capt. Fortin eût
aucune connaissance ou prit aucune part
dans les plaintes qui se font aujourd'hui,
apparamment pour plaider sa cause. On
a fait allusion aux accumulations des ar-
rérages de loyer pour les baux et licences
de pêche qui n'ont pu être collectés im-
médiatement, vu les défauts qui existent
dans la loi, cependant s'il y a des pertes,
elles seront comparativement petites ; car
tout en montrant de l'indulgence envers
les retardataires, on prend des moyens
pour faire rentrer ces dettes, et je suis sa-
tisfait que ces pertes ne seront pas consi-
dérables.

L'honorable membre pour Saugeen en
parlant des changements dans la loi au
sujet des pêcheries des lacs Huron et
Supérieur, a prétendu que le bill mainte-

27 —

nant devant cette Chambre ne contenait
pas de clause pour les saisons de prohibi-
tion, mais il est dans l'erreur sur ce
point, parce qu'il y a une clause pour la
saison de prohibition d'une sorte de pois-
son : le poisson blanc, du 15 au 30 no-
vembre, pendant lequel temps il est dé-
fendu de le prendre. Certainement, l'an-
cien acte ne contenait aucune clause
spéciale à ce sujet ; mais je crois qu'il
doit y en avoir une, et je ne vois pas de
raison pour que le poisson blanc, qui est
un de nos poissons des lacs les plus esti-
més, ne soit pas également protégé.
Pendant les mois de juin, juillet et août,
quand ces poissons sont mous et pres-
qu'impropres à la nourriture, on les
prend en grande quantité et ils pourris-
sent sur les grèves ; ce qui cause une
grande destruction et un gaspil énorme
de ce poisson de qualité supérieure. Je
ne vois pas pourquoi cette restriction ne
s'appliquerait pas aux lacs Huron et Su-
périeur, aussi bien qu'aux autres lacs, en
choisissant toujours le temps convenable,
car il pourrait se faire que la saison dans
un endroit ne fut pas la môme que dans
un autre. Si telle différence existe, on
pourra s'en assurer et y pourvoir avant
que le bill ne devienne loi. Mais mon
opinion est qu'il devrait y avoir une
saison de prohibition *sur tous les lacs
pour toutes les espèces de poissons, tandis
que dans l'ancienne loi il y avait une
saison de prohibition générale seulement
pour la truite saumonnée.

L'honorable membre a aussi fait allu-
sion à la distance de la grève où il faudra
tendre les rets à mailler. De cinq milles
elle a été réduite à deux, ne prescrivant
môme cette distance que pour les localités
où il y a des places de seines, et d'après ce
que je puis apprendre de ceux qui pèchent
ainsi, presque tout le monde sera satisfait.
L'honorable membre pour Victoria. (Hon.
M. Ryan) a prétendu que le bill ne ren-
fermait pas de clauses relativement à la
sciure de bois, qui, tel qu'il l'a fait remar-
quer ne devrait pas être jetée à l'eau;
mais l'honorable membre se trompe aussi,
car s'il veut bien en référer au 2d. para-
graphe de la 18e. clause, il verra qu'il y
est défendu de jeter de la sciure de bois
dans l'eau. J'espère que ceci suffira pour
délivrer l'honorable membre de son in-
quiétude.

Hon. M. Ryan. — Ce n'est pas assez de
dire de ne pas le faire on devrait frapper
cette offense de pénalité.

Hon. M. Campbell. — Il y en a pour
toute infraction à ce bill.

Hon. M. Ryan. — Lesquelles ?

Hon. M. Campbell. — Des amendes de
pas moins de $8, ni de plus de $20, et
l'emprisonnement si l'amende n'est pas
payée dans un délai de huit jours ou un
mois. La section 20 fait de chaque offense
journalière une offense distincte.

Hon. M. Ryan. — Ce n'est pas suffisant.

Hon. M. Campbell. — L'hon. membre qui
est en arrière de moi me dit que c'est trop
sévère, (rires) mais je crois qu'entre ces
deux opinions contraires j'ai pris le juste-
milieu ; mais dans tous les cas ces détails
pourront être changés en comité. Ce bill
a été préparé avec beaucoup de soin et
après avoir pris l'avis d'hommes pra-
tiques ; et je crois qu'il mérite de ren-
contrer l'assentiment de cette chambre.
Ma première intention était de le renvoyer
à un nombreux comité spécial et j'avais
fait choix d'honorables membres des deux
sections de la province qui auraient pu, je
crois, donner toute l'attention désirable à
ce sujet, mais après y avoir réfléchi et à
la suggestion de l'Orateur, j'en suis venu
à la conclusion de le soumettre à un co-
mité de toute la chambre lundi et de pro-
poser l'adoption de mes propres amende-
ments. Après que le comité aura siégé et
fait rapport de progrès, le bill sera impri-
mé tel qu'amendé et mis de cette manière,
devant le public. C'est l'intention du
gouvernement de proposer que l'ouvrage
inachevé soit pris à la session prochaine
au point où il aura été laissé à celle-ci, et
si la chambre consent à cet arrangement,
on pourra alors soumettre de nouveau le
bill à un comité de toute la chambre au
commencement de la session prochaine,
et si c'est nécessaire le renvoyer ensuite à
un comité spécial. Je crois que c'est là le
moyen le plus propre à l'avancer. (Ecoutez,
écoutez !)

Hon. M. Bossé. — Je suis heureux de
voir que le gouvernement ait introduit
cette mesure, mais je crains que l'exé-
cution de quelques-unes des dispositions
de cette loi ne soient trouvées un peu
dures. Par exemple au Cap des Monts et
aux Blancs Sablons où se trouvent les
meilleures pèches du pays et du monde,

— 28 —

peut-être, il n'y a ni Juges de Paix, ni
Shérifs, pour condamner et incarcérer les
délinquants, et s'il faut les amener à
Québec et les éloigner de leurs familles
pour un temps indéfini, les suites pour-
raient être sérieuses. Je crois que le Gapt.
Fortin devrait avoir jurisdiction pour ces
offenses, et que pour les fins de cet acte
on pourrait employer la goélette du gou-
vernement comme prison tpour les cou-
pables. Il est évidemment nécessaire d'agir
avec prudence, pour ne pas infliger une
punition trop sévère. J'ai aussi quelques
remarques à faire sur les pêches impor-
tantes des Iles de la Magdeleine. J'ai vu de
mes yeux prendre en une marée pour une
valeur de $7,000 à $8,000 de poisson qui
sortait du pays, emportée par des étran-
gers, sans qu'il y eût là personne pour
leur en demander compte. Je suggérerais
à l'hon. Commissaire de donner aux mu-
nicipalités de ces îles l'autorité de faire
tels règlements qu'elles jugeront conve-
nables pour la protection de leurs pê-
cheries.

L'hon. M. Campbell. — J'approuve la sug-
gestion de l'hon. membre et je lui en suis
très-obligé. Quand le bill reviendra de nou-
veau devant cette chambre il sera temps
d'y introduire une clause au sujet des
Iles de la Magdeleine, comme l'hon.
membre l'a fait remarquer. Pour ce qui
est de faire une prison de la Canadienne,
je crains fort que cela n'obvie pas à la dif-
ficulté, vu que la goélette ne pourra pas
toujours attendre au lieu où le criminel
aura été condamné, que son terme d'em-
prisonnement soit expiré, et ainsi il pour-
rait se faire que le pauvre malheureux
qui aura été emprisonné à Moisie, ou ail-
leurs, soit débarqué à Ristigouche ou en
tout autre lieu aussi éloigné, ce qui ne
vaudrait guère mieux que de le transpor-
ter à Québec ou à toute autre prison. Il y
aura sans doute des difficultés à surmon-
ter ; mais on a presque toujours puni les
offenses par l'amende et lorsqu'elle n'était
pas payée, par la confiscation des rets. Le
manque de magistrats ne sera pas aussi
grand que l'hon. membre semble le crain-
dre ; les magistrats ordinaires auront ju-
risdiction,— les garde-pêches seront aussi

revêtus du même pouvoir et avec la coopé-
ration des magistrats stipendiaires, tout
fait espérer que la loi sera passablement
bien exécutée.

Le bill est alors lu une seconde fois et
renvoyé à un comité général de la Cham-
bre lundi prochain.

Lundi, 13 mars 1865.

Conformément à l'ordre, la Chambre se
forme en comité sur le bill pour la pro-
tection des pêcheries. L'hon. M. De Beau-
jeu au fauteuil.

L'hon. M. Campbell. — Je ne reviendrai
pas sur les remarques que j'ai faites en ter-
minant vendredi, au sujet de la manière
dont je propose de disposer du bill, mais
j'ajouterai seulement qu'après que les
amendements dont j'ai parlé auront été
acceptés, le bill tel qu'amendé sera im-
primé et circulé. A la prochaine session,
quand les hons. membres et le pays auront
eu l'occasion d'examiner le bill, s'il devient
nécessaire d'y faire d'autres changements,
je serai prêt à les peser et à les accepter
si la Chambre le juge convenable.

Hon. M. Ryan.— Je suis entièrement de
l'opinion de l'hon. Commissaire des Terres
de la Couronne ; et il est bien compris
qu'à la prochaine session, tous les amen-
dements que les hons. membres auront à
offrir, seront pris en considération et ac-
ceptés, s'ils sont jugés convenables.

Hon. M. Campbell. — Oui.

Le bill, avec ses amendements, fut alors
lu clause par clause, et le tout fut adopté.
Le comité se leva et le président fit rap-
port que le bill avait été examiné et ac-
cepté avec les amendements proposés et
que le comité demandait permission de
siéger encore ; ce qui fut accordé.

Hon. M. Campbell. — Gomme le bill est
très important et qu'il est par conséquent
extrêmement désirable qu'il soit large-
ment circulé pendant la vacance, je de-
manderai qu'il en soit imprimé un plus
grand nombre de copies qu'à l'ordinaire
— disons 500 copies dans les deux langues.
Aucune objection n'étant faite, l'hon com-
missaire fit à cette effet une motion qui
fut remportée.

APPENDICES

MEMOIRE POUR L'HON. ALEXANDRE CAMPBELL,

Commissaire des Terres de la Couronne.

LE NOUVEAU BILL DES PECHERIES.

Dans l'ancienne loi le pouvoir de dispo-
ser des pêcheries, de les régler et de les
protéger, n'appartient pas clairement à la
Couronne ; c'est ce qui en constitue le dé-
faut principal. On n'y voit pas non plus de
dérogation à la loi commune du droit de
pèche public. Il s'y trouve certaines prévi-
sions, et certaines conditions imposées
soit au gouvernement ou au public, qui
sont sans cesse en conflit. En raison de ce
défaut de principe, elle devient inefficace
dans les détails les plus importants, incon-
grue, embarrassante à mettre en pratique,
souvent absurde et môme oppressive. Sans
les ordres de l'Exécutif et les efforts du
département, rien n'aurait pu se faire.
Grâce à eux, et malgré ses nombreux
défauts, l'amélioration des différentes sor-
tes de pêche a été assez sensible pour
faire croire qu'une nouvelle mesure effi-
cace produirait les plus heureux résultats.

Le nouveau bill est basé sur l'expérience
pratique qu'ont donné six années d'opé-
ration de la loi actuelle.

Les clauses en sont classifiées avec ordre
et ses dispositions sont courtes et peu nom-
breuses. La forme en est simple, et les
saisons de prohibition raisonnables et libé-
rales. Il renferme tout ce qui est néces-
saire pour protéger nos pêcheries et faire
marcher 1 ie d'une manière écono-

mique et efficace.

MÉCANISME.

Au lieu de deux Surintendants géné-
raux, à salaires élevés, le bill suggère la
nomination parle Commissaire des Terres
de la Couronne de nombreux garde-pêches
locaux en différents endroits. Ces garde-

pêches seront ex-ofjicio Juges de Paix, tant
qu'ils seront en charge ; ce qui est plus
simple que de les nommer par commis-
sion. Leurs salaires seront peu élevés, et
par le fait qu'ils sont résidents, ils auront
très-peu de dépenses de voyage à faire.
Etant toujours sur les lieux où se fait la
pêche, ils pourront découvrir les abus,* ou
punir les infractions de la loi. A leurs de-
voirs de garde-pèches seront aussi attachés
ceux d'Inspecteur d'huile et de poisson,
en vertu du bill d'inspection.

MODE DE RÉGLEMENTER LES PÊCHERIES.

Au lieu d'être laissé au Gouverneur
Général en Conseil, le pouvoir d'émettre
des baux et licences de pêche est donné
au Commissaire des Terres de la Cou-
ronne. C'est la manière la plus simple
d'éviter les procédés lents et dispendieux
d'émission de lettres patentes sous le
grand sceau.

Toute idée de créer un revenu est aban-
donnée. Les petits loyers serviront à payer
les frais de protection. Suivant les circon-
stances, il sera émis des baux à longs
termes, des permis de saison ou des li-
cences de bateaux de pêche ; mais princi-
palement pour les stations importantes.
Conserver le poisson et en protéger l'es-
pèce, réprimer les abus qui se commettent
dans nos pêcheries les plus importantes et
les plus étendues ; voilà tout ce que se
propose le bill. On obtiendra ces résultats
de la manière la plus économique et la
plus efficace, en plaçant le moins de res-
trictions possibles sur les pêcheurs, et en
ne les accablant pas de loyers ou de règle-
ments. La nouvelle loi veut être juste, li-

— 30

bérale, populaire, et se supporter par elle-
même.

DÉFENSES ET SAISONS DE PROHIBITION.

Les saisons de prohibition sont diffé-
rentes de celles prescrites par l'ancienne
loi ; on en a adopté de plus modérées. Il
existe une telle différence d'opinions quant
aux dates exactes où il faut clore la pêche,
par rapport à la saison de la fraie, et il y
a tant de besoins et d'intérêts à consulter,
qu'il semble plus juste d'imposer des pé-
riodes modérées qu'extrêmes. En les met-
tant plus courtes on diminue de beaucoup
la dépense de surveillance ; et il devien-
dra plus facile de faire observer ces sai-
sons de prohibition quand elle seront
justes et raisonnables. Elles sont en outre
fixées de manière à pouvoir fournir en
tout temps certaines espèce de poisson, et
permettront aux pauvres gens et aux nou-
veaux colons de se procurer une nourri-
ture saine et à bon marché. La nature a
distribué pendant toutes les saisons de
l'année les différentes époques ou le pois-
son fraie ; et la loi devrait permettre de
prendre chaque espèce, après que l'acte
essentiel de la reproduction est accompli.
Par là on fait disparaître un sujet de ten-
tation pour le pauvre, et l'intérêt de cha-
cun s'accorde avec les besoins de tous.
Gomme la pêche au poisson blanc dans le
Haut-Canada a beaucoup soufferte de l'u-
sage de la seine pendant l'été, on a mis
des restrictions à cette manière de pêcher ;
de même que pour les autres rets em-
ployés pour la pêche au poisson blanc et
à la truite sàumonnée. Les clauses qui
protègent le frai et le jeune poisson d'eau
douce des espèces les plus importantes,
contre le gaspil et la destruction, sont
très-strictes ; sans néanmoins nuire à ceux
qui font depuis longtemps la pêche d'une
manière légitime.

On a dernièrement fait des efforts pour
obtenir l'abolition des engins de pêche
fixes. Tout désirable qu'il soit d'obliger les
propriétaires de pêches en piquets et de
rets fixes à faire usage du moyen moins
avantageux (et en certains cas illusoire)
de la seine, comme mesure de préserva-
tion sévère pour des pêches qui déclinent ;
les nôtres ne sont pas si épuisées qu'elles
aient besoin de cette restriction ; et d'ail-
leurs les droits acquis et les besoins lo-
caux demandent qu'avant de prendre une

elle détermination ou en ait reconnu
l'impérieuse nécessité. Le présent bill
empêchera complètement la destruction
du jeune poisson, et ces pêches en fascinas
et en piquets deviendront aussi peu nui-
sibles que possible.

PÉNALITÉS.

Les pénalités sont moins fortes et plus
logiques, en même temps que la manière
de les recouvrer est simplifiée et rendue
plus efficace. Sous ce rapport le rouage
des lois des pêcheries est bien amélioré.

CHAUSSÉES DE MOULINS ET ÉCHELLES A
POISSON.

Sur ce point la nouvelle loi est plus
applicable et plus juste, et en ce sens plus
acceptable pour les propriétaires de mou-
lins que l'autre. Par exemple la loi ac-
tuelle prescrit des échelles à poisson sur
toutes les chaussées, sans égard à leur
utilité ou nécessité, et soit que le poisson
de la rivière en vaille la peine ou non.
Elle n'établit pas non plus de distinctions
entre les cours d'eau où le poisson ne
peut frayer et ceux qu'il a abandonné en-
tièrement, et ne s'occupe pas du tout d'éta-
blir si les chaussées arrêtent le passage
du poisson que les colons, les habitants
de l'intérieur et le long de ces cours d'eau
avaient l'habitude prendre pour en retirer
quelques minces profits ou pour leur
propre nourriture. De plus, elle laisse re-
tomber sur les propriétaires de moulins
tout le fardeau de la dépense de construc-
tion de ces échelles d'après un modèle
arbitraire, de forme et de dimensions
telles qu'il se perd plus d'eau que le mou-
lin peut le permettre et plus qu'il n'en faut
au poisson, et les oblige à tenir leurs pas-
ses toujours ouvertes et à y laisser couler
l'eau continuellement ; sans faire atten-
tion au temps où le poisson monte, à la
sécheresse de la saison ou aux exigences
impérieuses des besoins du moulin. La
nouvelle loi change tout cela, et exige
seulement que les passes soient ouvertes
à certaines époques convenables, que le
garde-pêche local déterminera suivant les
besoins du moulin, les droits des par-
ticuliers et les exigences raisonnables
du public. Dans l'ancienne loi le mode de
procédure à suivre pour obliger les indi-
vidus à construire ces passes est si peu
sur qu'on peut souvent l'éluder entière-

— 31 —

ment, le retarder toujours, et déjouer quel-
quefois le but de la loi. La nouvelle loi
part du principe qu'il faut protéger autant
que possible des industries d'une aussi
grande importance pour le pays que celles
des bois et des moulins, et les gêner le
moins possible en essayant de protéger
l'intérêt du public dans les pêcheries. Et
comme le public profite de la construc-
tion des échelles a poisson, il faut qu'il
supporte sa part des dépenses. Le bill
pourvoit à tout cela, et n'oblige les pro-
priétaires de moulins à bâtir des passes
que sur les chaussées ou le Commissaire
des Terres de la Couronne le jugera né-
cessaire. Par ce moyen, le Commissaire
peut consentir à ce que les glissoires que,
par la 22e vie. cap. 47 et 48, tous les pro-
priétaires de 'moulins sont obligés de con-
struire et maintenir, servent aussi d'é-
chelles à poisson. Dans tous les cas le
public partagera la dépense de construc-
tion.

L'ensemble de ce plan obviera à la né-
cessité de poursuites inutiles et vexatoires,
et assurera en même temps un passage
certain au poisson ; et c'est là tout ce que
le public demande. A venir jusqu'à ce

jour ces pêches ont coûté autant d'ar-
gent qu'il enAaurait fallu pour les bâtir,
et très peu sont utiles. Les faire bâtir de
suite par des personnes compétentes, coû-
tera bien meilleur marché que de gaspil-
ler l'argent du public et des particuliers
en procès ennuyeux, et en visites réité-
rées et inutiles pour notifier, poursuivre,
examiner, réparer, etc., etc. Le nouvel
acte permettra de faire exécuter l'ouvrage
vite et bien, et nous serons sûrs que ces
passes servent à quelque chose, et qu'elles
ne sont pas une dérision, tel qu'il est arri-
vé pendant ces dernières années.

Les différents règlements passés de
temps à autre par le gouvernement ont
été intercalés ou condensés dans le bill.

Le système des primes n'est pas changé
mais il est réglé de manière à empêcher
les réclamations frauduleuses et à per-
mettre d'atteindre le but que la loi se
propose en les accordant.

Le tout respectueusement soumis.

W. F. Whitcher,

Département des Terres de la Couronne,
Branche des Pêcheries.
Québec, 1865.

— 32 —

EXTRAITS DU RAPPORT ET DES TÉMOIGNAGES PRIS DEVANT UN COMITÉ
DES PÊCHERIES DE L'HONORABLE ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE AUX-
QUELS IL EST FAIT ALLUSION DANS LES DÉBATS PRÉCÉDENTS.

EXTRAIT DU RAPPORT.

" Après un mûr examen des témoignages
annexés à ce rapport, votre comité est venu
à la conclusion que les engins fixes dont se
plaignent quelques théoristes, ne doivent pas
être supprimés ; mais qu'on ne peut mettre
en force une loi trop sévère pour en régler
l'usage."

RÉVD. DR. ADAMSON.

11 Suivant moi, on devrait abolir complète-
ment dans le St. Laurent les pêches en
piquets et les verveux. Je crois que ces engins
non seulement détruisent le poisson, jeune et
vieux, mais encore qu'ils effraient de grands
bancs de saumons qui viennent sur nos côtes
pour frayer. Les témoignages reçus par des
comités de la Chambre des Communes et les
commissaires des pèches Britanniques vien-
nent à l'appui de cette opinion. Je dois ajou-
ter que pour le présent je ne défendrais pas
l'usage des pêches en piquets dans les tribu-
taires du St. Laurent, quand ils sont tendus
conformément à la loi."

M. WHITCHER.

" Question. Quelles améliorations recom-
mandez-vous d'apporter dans la façon de
pêche ?

" Réponse. Régie générale, les pêcheurs
adoptent eux-mêmes les méthodes les plus
parfaites de prendre le poisson. Le seul obsta-
cle qu'on doit opposer à leur esprit d'invention
est pour empêcher la destruction inutile du
poisson et retarder l'accroissement de l'espèce.
Ces restrictions doivent être faites en prenant
garde de pas priver le pêcheur ni des moyens
de vivre, ni du profit de son métier. Quant
aux pêcheries de saumon, elles sont d'un ca-
ractère plus exceptionnel ; vu l'épuisement de
sa condition passée et présente, il serait à dé-
sirer qu'on se montrât d'une très-grande ri-
gueur tout en ayant égard aux besoins du
commerce et respectant les droits de ceux qui
out des Baux ou des Licenses. Les mailles
des rets à saumon devraient être assez grandes,
c'est-à-dire qu'elles devraient avoir au moins
trois pouces carrés. Les espèces de rets dont
on se sert en co pays pour prendre le saumon

sont les rets à mailler ou flottants et les rets
fixes ; ces derniers sont tendus comme rets en
piquets ou chandeliers et sont en usage seu-
lement sur les côtes du St. Laurent, en dehors
de l'embouchure des rivières. Les rets à sau-
mon ne sont tendus que dans les eaux où la
marée se fait sentir.

° Question. Recommandez-vous l'usage des
pêches en piquets pour prendre le saumon ?

rt Réponse. Ce genre de rets employés ex-
clusivement aux endroits où l'on s'en sert à
présent ne détruisent pas plus le saumon
qu'aucune autre pêche aux filets faite au
même endroit, c'est pourquoi je recomman-
derais qu'on ne s'en servit point en dedans ou
près de l'embouchure des rivières à saumon.
La différence entre les rets flottants et les rets
en piquets proprement dits consiste en ce que
les premiers sont formés d'une rangée de pi-
quets ou chandeliers qui se prolongent aussi
loin que possible au large et auxquels est at-
taché un rets qui sert de chasse et de bar-
rière, et forme à l'extrémité, du côté de la
mer un enclos ou parc dans lequel le saumon
vient se précipiter par une petite ouverture et
d'où il ne peut sortir. Le second se compose
d'un rets suspendu sur des piquets moins longs
mais très-éloignés les uns des autres qui sont
plantés partie à angle droit et partie dans la
direction du courant, et où le saumon vient
se mailler. Pour abolir ces moyens de faire la
pêche au saumon, il faut avoir recours à l'u-
sage des seines ou autres engins. Un appareil
mobile serait, il est vrai, plus difficile à maî-
triser et embarrasserait plus la navigation que
les rets fixes ou stationnaires, dont on peut
toujours constater la position et l'extension et
leur assigner des limites convenables. Je ne
crois pas que la seine convienne à nos eaux ;
parce que la pêche y étant subordonnée à la
marée, le travail que ce genre d'appareil oc-
casionnerait et le peu de résultats qui s'ensui-
vraient équivaudraient à une défense com-
plète de prendre le saumon au moyen de rets.
Permettre de s'en servir dans la partie douce
de nos rivières serait une source de grands
dégâts.

" Question. Voulez-vous dire quelle est la
principale cause des dégâts commis dans nos

— 33

pêcheries de saumon, et comment il serait
possible de la faire disparaître ?

" Réponse. Je compte trois causes bien dis-
tinctes, savoir : —

"1° La trop grande quantité de rets tendus
dans le bas des rivières, ce qui a pour effet
d'empêcher le poisson de remonter dans la
bonne saison. Le petit nombre qui échappe à
la mort s'en va frayer dans des lieux peu con-
venables, et si tard que les œufs atteignent
rarement leur maturité en nombre suffisant
pour recouvrer ce qui se trouve perdu. L'es-
pèce diminue et s'abâtardit de cette manière.
Les plus grosses femelles se trouvent en gé-
néral à remonter les premières afin d'attein-
dre les frayères pendant que l'élévation des
eaux. le leurparmet et avant que leurs œufs
ne soient devenus lourds, il est très-important
qu'elles ne soient pas arrêtées par aucun obs-
tacle à l'embouchure des rivières. En obs-
truant le passage avec trop de rets, il n'y a
qu'un petit nombre seulement des plus grosses
femelles du saumon qui échappent ; elles ne
sont rejointes que tard par de jeunes saumons,
les plus gros mâles ne pouvant franchir les
endroits où il y a peu d'eau et les hautes
chutes à cette époque, la fécondation alors
ne peut avoir lieu que par des mâles de petite
taille et à peine développés, d'où il arrive
que les espèces particulières à certaines ri-
vières dégénèrent et finissent par disparaître
entièrement.

" 2° L' obstruction complète des chenaux
au moyen de rets et la poursuite du poisson
dans sa course au-delà des eaux de marée,
de même que les seines dans les fosses où ils
s'arrêtent et fraient : — ou bien encore les
prendre à Pépervier dans les endroits resserrés
ou aux passages à saumon qui sont nombreux
dans les rivières semées de rapides et de
chutes.

" 3° L'usage de garder le poisson dans les
eaux douces des rivières durant l'été, et de le
prendre aux rets ou au dard pendant qu'il
fraie l'automne et le printemps.

H Je sais aussi que la principale cause de la
rareté ou l'extinction du saumon dans les
cours d'eau où il y a des moulins vient de ce
que les digues empêchent le poisson de passer
et de se rendre à ses places de frai.

" En diminuant les mauvais effets de la pre-
mière des causes ci-dessus mentionnées par
des restrictions judicieuses, — en fesant dispa-
raître la seconde et la troisième et en re-
médiant à la dernière par des glissoires et par
le repeuplement des rivières, rien ne pourra

empêcher nos pêcheries de saumon de re-
fleurir à moins de causes naturelles ou de
quelque obstacle hors du contrôle de l'hom-
me.

" Question. Pourrait-on modifier notre sys-
tème d'affermer les stations de pêche dans le
Haut-Canada de façon à moins soulever de
réclamations contre les prix des baux ?

" Réponse. Certainement, et il y a déjà eu
de nombreux changements d'opérés. Je crois
qu'en essayant de satisfaire le désir supposé
du gouvernement de réaliser un revenu par
ce moyen, les officiers de ce service animés
d'un beau zèle, ont dépasse de beaucoup la
valeur réelle de plusieurs stations de pêche.
Je ne dis pas que ce surplus ait été excessif
en lui-même, mais il l'était en ce qu'on ne
tenait pas compte des obstacles, des fluctua-
tions et du coût de l'exploitation, et en ce
que l'on ne laissait aucune marge pour les
pertes et profits. Il serait de beaucoup préfé-
rable d'accorder des baux à bon marché et
d'être payé de bonne grâce et même d'avance
plutôt que d'imposer des taux élevés difficiles
à percevoir et payés à regret par les pêcheurs.
La pêche qui n'est pas spéciale, à tout pren-
dre, ne constitue qu'une exploitation incer-
taine et chanceuse. Ce n'est que lorsqu'elle
est faite sur une grande échelle a^u'on peut en
espérer des rendements appréciables. Celui,
au contraire, qui n'a à vendre que de petits
lots de poisson frais dépense ses maigres re-
cettes aussi vite qu'il les réalise. Peu de pê-
cheurs peuvent amasser assez pour pouvoir
payer un bail de pêche. L'effet des taux élevés
est de dépouiller les marchés et de permettre
au locataire de le monopoliser, de vendre à
des prix considérables, ou bien le pêcheur se
trouve en perte et hors d'état de satisfaire à
ses engagements.

" Je subordonne l'opinion que je viens de
donner à celle de l'honorable M. MacDougall
exprimée dans son rapport officiel de 1862,
lequel contient les paroles suivantes : — " Le
" système d'affermage des pêcheries pourrait
" subir des modifications avec profit pour les
" intérêts publics et ceux des pécheurs. "

" Question. La pèche et l'emploi du
hareng, du caplan, etc., etc., comme engrais,
sont-ils nuisibles aux pêcheries, — et le poisson
n'est-il pas ruineux plutôt qu'avantageux pour
la terre ?

'• Réponse. Je suis d'avis que la destruction
en gros du caplan à l'embouchure des rivières
cause du tort aux pêcheries de saumon, sans
compter qu'il y a danger de détruire en même

o

34

temps le frai d'autres poissons plus précieux.
Quand, néanmoins, le fretin, et non les jeunes
poissons des grosses espèces, est trop petit
pour la table ou la salaison, et qu'on n'en a
pas besoin pour la boitte — surtout, comme
c'est souvent le cas, s'il est en trop grande
quantité, je ne vois rien qui empêche d'en
tirer un parti utile. Au contraire, l'emploi du
poisson ordinaire, tel que le hareng, de même
que de toute autre substance qui sert à la
nourriture de l'homme, quelque riche qu'elle
soit en élément fertilisateur comme engrais,
semble être un gaspillage et une perte. Il n'y
a, suivant nos notions économiques, que les
déchets et le fumier des étables et des cours
qui nous paraissent devoir être destinés à cet
usage.

44 On ne peut guère mettre en doute l'uti-
lité du poisson comme agent fertilisateur, et
l'opinion qui existe qu'il détériore le sol et
gâte la quantité et la qualité des récoltes de
grain ou de racines est une erreur. On doit
en plusieurs cas attribuer à une culture dé-
fectueuse, à un sol maigre et pauvre, ou à
l'insuffisance des matériaux, l'appauvrissement
et la stérilité apparente des terres. La légèreté
des sols sablonneux peut aussi déterminer une
absorption trop rapide et trop profonde des
combinaisons plus solubles de sang, de chair
et d'os, lesquelles dans les sols plus lourds ser-
vent à activer la végétation. Toute culture
est plus ou moins épuisante, de même que
c'est un fait avéré que des stimulants artifi-
ciels peuvent appauvrir des sols riches et
privés de rotation. De là, les apparences ont
justifié l'opinion que le poisson est mauvais
comme engrais, et que l'emploi que l'on en
fait pendant longtemps finirait par assécher
et épuiser la terre.

* La plupart des poissons, et plus particu-
lièrement les espèces osseuses, musculaires,
gélatineuses et huileuses, converties en phos-
phate et en ammoniac sous un volume res-
treint, donnent des engrais presqu'aussi riches
qu'aucun autre artificiel. Le guano, si célèbre,
n'est rien autre chose que de la fiente d'oiseaux
de mer qui vivent de poisson. On se sert en
plusieurs endroits de la France et de la
Grande-Bretagne et des Etats-Unis, et cela
avec profit, des débris de poisson et même de
poissons entiers pour les plantes et les céréa-
les ; sur les côtes de la nier Rouge, on s'en
sert beaucoup pour les végétaux et les grains.
Dans le Haut-Canada, on engraisse constam-
ment les arbrisseaux de jardin et les arbres
fruitiers avec des débris de poisson et du pois-

son. On pense que l'acide phosphorique qui
s'en échappe détruit les insectes. En présence
de tels faits, il n'est donc pas surprenant qu'on
en fasse un si grand usage dans le Bas- Canada.
Je crois en même temps qu'il est regrettable
de voir que là où on jette de côté tant de
monceaux de têtes et de débris de morue, de
carcasses d'animaux marins et de déchets de
poisson, on ne prenne aucun moyen de les
convertir en engrais transportable, et que l'on
ne se serve dans ces mêmes endroits comme
engrais que de poissons pouvant être vendus.
Les exemples donnés à ce sujet par la France,
Terreneuve et le Massachusetts pourraient
nous être très-utiles. Des lieux comme la rivi-
vière Moisie, la côte depuis cette rivière jus-
qu'à la St. Jean, la Longue Pointe, la Pointe
aux Esquimaux, la Petite Natashquan, etc.,
etc., les Iles de la Magdeleine, Bonaventure,
Gaspé et tout le long de la rive Sud du St.
Laurent pourraient alimenter une grande
manufacture de ce genre et utiliser ces riches
éléments d'engrais qui se perdent et sont con-
sidérés comme une nuisance par les établisse-
ments de pêche, et une cause d'embarras pour
les stations situées près de nos pêcheries de
saumon."

M. FORTIN.

44 Question. Quel est le meilleur moyen de
prendre le saumon ?

44 Réponse. Après avoir étudié les modes dont
on se sert dans les provinces d'en-bas, aux
Etats-Unis, en Angleterre et en France, je ne
vois pas de meilleur moyen de prendre le
saumon que celui employé en Canada. Ce
moyen consiste à se servir de filets ordinaires
à saumon, dont les mailles doivent avoir au
moins cinq pouces d'un nœud à l'autre, une
fois étirées, et qui sont tendus soit sur des
piquets soit au moyen de grappins ou d'ancres
lorsque l'eau où l'on pêche est profonde. Ces
ustensiles de pêche, qui ne sont placés dans
nos rivières qu'en nombre restreint et d'après
la manière établie par la loi par des pêcheurs
qui obtiennent un bail ou un permis de
pêche avant d'avoir le droit de tendre aucuns
filets à saumon dans aucun endroit du Bas-
Canada, permettent à ceux qui sont occupants
de stations de pêche à saumon de faire une
pêche rémunérative sans être trop destruc-
tive.

44 Je vois que plusieurs personnes voudraient
supprimer tout-à-fait la pèche du saumon au
filet sous forme quelconque. Ma foi, je ne com-
prends pas où tendent ces gens, qui me font

— 35

l'effet de ne pas avoir étudié du tout la ques-
tion de la pêche du saumon au point de vue
commercial, sinon à supprimer cette pèche
comme industrie, pour livrer toutes nos ri-
vières où abondent ces beaux poissons aux
mains des pêcheurs à la ligne.

" Et qui fournirait ces milliers de barils de
saumon dont notre commerce dispose tous les
ans, soit pour la consommation intérieure, soit
pour l'exportation aux autres provinces et aux
Etats-Unis ? Serait-ce les pêcheurs à la ligne ?
Ou bien, aura-t-on recours aux seines ? Ce
dernier mode de prendre le saumon serait
très-coûteux, et, en bien des circonstances,
bien plus destructif et préjudiciable aux ri-
vières que les filets ordinaires.

" Question. Quelle est votre opinion sur
l'usage des seines à morue.

" Réponse. Mon opinion sur l'usage des
seines à morue, est, que c'est une des meil-
leures manières de prendre la morue, sans
qu'il en résulte aucun tort pour la pêche de
ce poisson. Les pêcheurs canadiens se servent
très peu de seines à morue. Il n'y a pas plus
d'une vingtaine de seines de ce genre sur
toutes nos côtes,

44 Un grand nombre de pêcheurs américains,
et quelques pêcheurs de la Nouvelle-Ecosse
et de l'Ile du Prince-Edouard, qui viennent
sur la côte Nord du Golfe St. Laurent ne font
usage que de seines à morue pour prendre ce
poisson. Les pêcheurs français de la côte nord
et ouest de Terre-Neuve, pendant une certaine
saison de la pêche, n'ont recours qu'aux seines
de très-grande dimension pour faire leur
pêche de morue. Je n'ai jamais entendu dire,
soit par des pêcheurs du Canada, de la Nou-
velle-Ecosse, des Etats-Unis, soit de France,
qui eussent des connaissances pratiques sur
leur art, que l'usage des seines fût préjudicia-
ble à la morue, encore moins à d'autres es-
pèces de poisson, car les bancs de morue se
tiennent toujours à part, et isolés des bancs
des autres poissons, soit harengs, maquereaux
ou autres.

44 Question. Quelle est votre opinion sur
l'usage des lignes dormantes ?

44 Réponse. L'usage des lignes de fond est
très-ancien. Les français et les autres pêcheurs
du grand banc de Terreneuve, les emploient
de préférence aux lignes à la main pour pren-
dre la plus grosse espèce de morue. Il en ont
qui sont garnies de plus de 1000 hameçons
chacune. Ces lignes sont calées et tenues au
fond de l'eau au moyen de grappins. On les
visite deux fois par jours, pour en retirer les

poissons qui sont pris, et garnir les hameçons
d'appâts nouveaux. La manière de pêcher la
morue à la ligne de fond, rapporte beaucoup
de bénéfices aux pêcheurs, puisqu'ils ne pren-
nent que de grosses morues, du poids de 15 à
50 livres et même plus.

44 Employées près des côtes, on prétend que
les lignes de fond (où ne se prennent que des
grosses morues) ont l'effet de nuire à cette
pêche. Ces grosses morues sont, dit-on, des
morues mères, et en les tuant on tue aussi
leur progéniture. On dit, aussi, que les morues
prises aux hameçons des lignes de fond, et
qu'on n'enlève pas de suite, gigottent beau-
coup avant de mourir, et par là, effraient et
chassent les autres morues des bancs où sont
tendues les lignes de fond. Plusieurs pêcheurs,
au contraire, . prétendent que ces objections
aux lignes de fond ne sont nullement fondées.
Quoiqu'il en soit, les autorités françaises ont
cru devoir supprimer tout-à-fait les lignes de
fond, ou d'Arouel, sur les côtes de Terreneuve,
où les pêcheurs français ne peuvent prendre
la morue qu'à la seine, au filet et à la ligne à
la main flottante.

44 En Canada, sur les plaintes des pêcheurs
des Iles de la Magdeleine, on a aussi suppri-
mé les lignes de fond à l'entour de ces Iles.
On ne se sert pas de lignes de fond sur la
Côte de Gaspé et sur la Côte Nord. Les li-
gnes de fond ou dormantes plutôt dont on se
sert dans quelques lacs du Canada, pour pren-
dre la truite, ne sont pas, je crois, injurieuses à
ce poisson."

M. HOLLIDAY.

" Questions. 1° Ne croyez- vous pas que
l'usage de rets, seines ou autres engins dans
les rivières à saumon est de nature à dé-
truire ce poisson lorsqu'il s'y est rendu dans
le but de se reproduire ?

44 2° Croyez-vous que les rets tendus sur la
côte du fleuve St. Laurent et dans les estu-
aires de ses tributaires ont l'effet d'effrayer le
saumon et, en le détournant de sa marche
vers sa rivière natale, de l'exposer à périr
dans la mer, comme le prétend le Dr. Adam-
son?

44 3° L'usage de seines pour prendre ta
poisson sur la côte du St. Laurent ne serait il
pas un mode de pèche très-dispendieux, et en
même temps d'un rapport bien peu considé-
rable ?

•4 4° Croyez-vous qu'il y ait quelque ana-
logie entre les droits de pêche acquis dans les
rivières et sur la côte de la mer dans la

— 36

Grande-Bretagne et l'Irlande, et ceux acquis
dans les rivières et les côtes de la mer en Ca-
nada ?

" 5° Ne croyez-vous pas que si notre loi
actuelle, utilement amendée, était efficace-
ment mise en opération, et l'usage des rets
dont l'on fait aujourd'hui usage pour prendre
le saumon continué, nos rivières à saumon ne
manqueraient pas d'être bien peuplées, et que
la pêche au rets augmenterait de valeur an-
nuellement ?

" 6° N'est-ce pas que les rets dont on fait
actuellement usage pour prendre le saumon
sont les plus simples et les moins nuisibles
que puissent employer les pêcheurs dans leurs
opérations ?

" Réponses. 1° Je suis d'opinion que l'u-
sage de rets de toute espèce dans les eaux
douces des rivières serait très-dommageable,
vu qu'ils servent à prendre le saumon qui doit
repeupler les rivières, ce qui éventuellement
aurait l'effet de diminuer de beaucoup les
résultats de cette pêche.

" 2° D'après des observations personnelles
et la connaissance que j'ai des habitudes du
saumon, je suis convaincu que les rets dont
on fait usage sur le St. Laurent et dans les
estuaires de ses tributaires n'effraient ni n'em-
pêchent le saumon de revenir à sa rivière
natale.

" 3° Je ne crois pas que l'usage de seines
soit adapté à la pêche au saumon sur la côte
du St. Laurent ; à mon avis, elles seraient
inutiles, dispendieuses ; en certains endroits,
il n'y aurait pas de possibilité de s'en servir à
cause de la force du courant.

" 4° Il n'existe aucune analogie quelconque.
Les droits acquis en ce qui concerne la pêche
au saumon dans les rivières et sur la côte de
la mer dans la Grande-Bretagne et en Irlande,
appartiennent aux individus auxquels des
chartes ont été octroyées par la couronne.
Ces chartes couvrent une grande étendue, re-
montent, quelquefois jusqu'à la source des
rivières fréquentées par le saumon, et elles
sont aussi sacrées que la possession du sol.
Les concessions sont quelquefois d'une faible
étendue ; quelques-unes ne sont que pour une
petite distance sur un seul bord de la rivière,
parfois sur les deux, mais il est rare que tout
le cours d'une rivière ait été accordé à un
seul propriétaire. Le peu d'étendue de ces
concessions crée un conflit d'intérêts, et cha-
que propriétaire, ou son représentant, s'efforce
de prendre autant de saumon qu'il peut en
prendre. Si le saumon est pris dans l'estuaire

d'en-bas et sur la côte de la mer au moyen de
pêches en piquets (stake-nets), les propriétaires
d'en-haut en ont un moindre nombre, de là l'in-
dignation en Angleterre contre l'usage des pê-
ches en piquets (stake-nets).^ Canada, le droit
de faire la pêche au saumon est entièrement
entre les mains du gouvernement, qui est
libre de décréter les lois qu'il veut, parce
qu'il n'a pas à intervenir entre des droits par-
ticuliers en conflit. La loi actuelle défend
l'usage des rets dans les eaux douces des
rivières, — et, par ce moyen, permet au sau-
mon qui a échappé aux rets dans les estuaires
et sur la côte de la mer d'accomplir sa mis-
sion de repeupler les rivières, et le nombre en
sera toujours suffisant s'il n'est pas détruit par
d'autres moyens. Dans la Grande-Bretagne,
presque tout le saumon est pris pendant la
saison de la pèche, et l'on confie le repeuple-
ment des rivières au petit nombre de ceux qui
les remontent après qu'est arrivé le moment
de la prohibition. L'accroissement de la pèche
au rets partout dans la Grande-Bretagne doit
nécessairement contribuer à la diminution du
saumon, vu qu'on le poursuit jusque dans les
eaux douces pendant que dure le temps de la
pêche.

" 5° Les lois actuelles, si elles étaient effi-
cacement mises à effet, suffiraient amplement
pour la pêche au rets telle qu'elle se pratique
actuellement ; les dispositions qu'elles con-
tiennent auront l'effet de faire repeupler nos
rivières, et, comme conséquence, la valeur de
la pêche au rets s'accroîtra dans la même
proportion.

u 6° Je suis d'avis que le système de la
pêche au rets tel qu'adopté primitivement en
Canada est le moins nuisible de tous ceux que
l'on pourrait imaginer. "

M. TÊTU.

" Question. Avez-vous jamais vu détruire
du frai de saumon dans les pêches en fascines
de la rive Sud ?

" Réponse. Non.

" Question. Avez-vous jamais eu connais-
sance que du frai de saumon ait été détruit
sur la rive Nord par les seines à morue, ou
autrement ?

" Réponse. J'ai vu détruire du frai de sau-
mon par les pêches en fascines de la rive
Nord, et par les filets à harengs tendus pour
prendre la boitte.

" Question. Ne pensez-vous pas que les
appareils de pèche au saumon maintenant en

— 37 —

usage sont les meilleurs et les moins destruc-
tive que l'on puisse employef ?

" Réponse. Oui.

" Question. Ne pensez-vous pas qu'il est
impossible de prendre du saumon dans les
seines, sur les côtes de la mer, et partout dans
l'eau salée ?

u Réponse. On peut prendre quelques' sau-
mons avec les seines, mais cela ne paierait pas
les frais. Ayant seine moi-même très-souvent
le maquereau, la morue et le hareng, tout
près des filets à saumon, il ne m'est arrivé
qu'une seule fois de prendre un saumon."

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