DU ROI.

Portant prorogation jufquau dernier Septembre ,

des^ Quatre fous pour livre fur le Tabac ^ établis par
celle du 24 Jioût iyé>8.

Donnée à Marli le ij Mars 1767.

Rcgiprie en Lci Coui Jei

LOUIS, PAR LA GRACE DE DiEU, Roi DE
France et de Navarre; A tous ceux qui ces
préfentes verront : Salut. Nous avons , par notre Déclaration
du 24 Août 1758, ordonné pendant dix années, à compter
du premier 061:obre lors prochain , la levée des Quatre fous
pour livre , ou cinquième en fus du prix principal auquel les
Tabacs font vendus par l’Adjudicataire de nos Fermes , non
compris les Deux fous par livre pefant , dont il jouit fur les
Tabacs ficelés : Cette augmentation, régie pour nous pendant
les quatre dernieres années du bail d’Henriet , & qui depuis
a été comprife dans le bail aftuel de nos Fermes, nous étant
néceflaire , eu égard à la fituation où fe trouvent nos Finances j

Mm

nous nous fommes d’autant plus volontiers déterminés à en
ordonner la continuation, que cette partiè du produit de nos
Fermes porte fur une confommation volontaine. A ces causes
& autres à ce nous mouvant , de l’avis de notre Confeil ,
de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale,
Nous avons , par ces préfentes lignées de notre main , dit ,
déclaré & ordonné j difons , déclarons & ordonnons, voulons
& nous* plaît : Que la perception des Quatre fous pour livre ,
établis par notre Déclaration du 24 Août 1758, en fus du
prix principal auquel les Tabacs font vendus par l’Adjudica-
taire de nos Fermes, déduélion faite fur ce prix des Deux fous
par livre pefant de Tabac jficelé , dont jouit ledit Adjudica-
taire , foit & demeure continuée jufqu’au dernier Septembre
1774. Si donnons en mandement à nos amés & féaux
Confeillers les Gens tenant notre Cour des Aides de Paris ,
que ce préfentes il ayent à faire lire, publier & enregiftrer j
& le contenu en icelles garder , obferver exécuter félon
leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations a
Arrêts Sc autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons
dérogé & dérogeons par ces préfentes j aux copies defquelles ,
collationnées par l’un de nos amés & féaux Confeillers-Se-
crétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l’original :
Car tel est notre plaisir ^ en témoin de quoi nous
avons fait mettre notre frel à ccfdites préfentes. Donné à
Marli le dix-feptieme jour de Mars , l’an de grâce mil fept
cent foixante-fept , de notre régné le cinquante-deuxieme.
Signé, LOUIS. Et plus bas , Par le Roi. ^z^/zé^PHELYPEAUX.
Vu au Confeil, del’Averdy. Et fcellé du grand fceau de
cire jaune.

Regijlrées lefdites Lettres Patentes en forme de Déclaration ,
oui, ce requérant le P rocureur Général du Roi, pour être exécutées
félon leur forme & teneur , à la charge que les contefations nées
à naître au fujet du droit énoncé en la préfente Déclaration ,
feront portées en première infance devant les Oficiers du rejfort de
la Cour qui en doivent connoitre , & par appel en la Cour: Et ferci>
le Roi très-humblement fupplié de confdérer que les augmentations

mifes fur le Tabac ne feront qu exciter U intérêt de la contrebande ;
& que copies collationnées âef dites Lettres feront envoyées efdits
Sieges du rejfort de la Cour ^ pour y être lues , publiées & regiflrées ^
U audience tenant: Enjoint aux Subflituts du Procureur Général
du Roi ef dits Sieges d’y tenir la main, & de certifier la Cour de
leurs diligences au mois. A Paris , en la Cour des Aides , les
Chambres ajfemblées , le treiqe Avril mil fept cent foixantefept»
Collationnée

Signé, OUTREQUIN.

6 7 -c; . ■

A PARIS, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement,,
rue de la Harpe. 1767.

<