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DE

L'AGRICULTURE EN FRANCE.

DE L'IMPRIMERIE DE BEAU,
à Saint-Germain-en-Laye.

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DE

LAGRICULTURE

EN FRANCE,

D'APRÈS LES DOCUMENTS OFFICIELS,

PAR M. L. MOUMER,

AVEC DES REMARQUES
PAR M. RUBICHON.

Gratis anhelans, multa agendo nihil agens.
Phogd.

TOME PREMIER.

PARIS,

GUILLAUMIN, LIBRAIRE,

Éditeur du Journal des Économistes, de la Collection des principaux Économistes
da Dictionnaire du commerce et des marchandises, etc.

RUE RICHELIEU, 14.
1846

b

DE

L'AGRICULTURE EN FRANCE

La science de l'agriculture , dont nous allons
faire F histoire, est encore plus ignorée en France
que dans le reste de. l'Europe; cependant les trois
quarts des familles de ce royaume sont livrées à
l'agriculture, et elles suivent avec persévérance un
système faux. Les auteurs de cet ouvrage, croyant
l'Angleterre dans le vrai, ont voulu faire connaître
le système anglais i et le comparer au système
français. Il faut un long espace de temps pour
détruire les idées dominantes, et il en faut encore
un bien plus long pour élever l'intelligence du pu-
blic à saisir la vérité dans tout son ensemble. Jus-
qu'alors sa puissance échouera, surtout quand on
voudra la mettre en action.

D'ailleurs , elles méritent d'être connues, ces
belles et vastes entreprises qu'ont faites les gou-
vernements anglais et français, de multiplier, de-
puis dix ans, des enquêtes sur leur agriculture
et sur tant de branches des sciences humaines.

' Voyez l'extrait des Enquêtes officielles faites en Angleterre
et publiées à Vienne en Autriche en 6 vol. in-8°, et à Paris,
chez Treuttel et Wurtz.

1 '

'2 DE LAGlUCLLTLKb Ei\ FRANCE.

\ oilà donc les chefs de la société et des premiè-
res familles de chacun des deux royaumes se divi-
sant en comités, envoyant des commissaires dans
les pays étrangers, comme dans leur propre pays,
faisant venir des témoins , interrogeant chacun
d'eux sur ce qu'il sait ou sur ce qu'il fait le mieux,
et écoutant, avec une patience stoïque, les vérités
quelquefois les plus humiliantes. Ces enquêtes ,
faites en Angleterre et ensuite imitées en France,
sont les deux meilleures ou plutôt les deux seules
vraies histoires de la société.

Tl faut cependant avouer que personne n'a ja-
mais pu les lire toutes. D'abord en Angleterre elles
consistent en plus de deux cents gros volumes in-
folio imprimés en petits caractères , composés de
demandes et de réponses sans plan ni méthode.
Mais c'est une histoire faite publiquement par la
société elle-même. Les faits, leurs causes et leurs
conséquences ont été débattus contradictoire-
ment, et chacun a pu connaître dans ce débat ce
qui regardait sa profession. C'est déjà beaucoup;
c'est même tout. Celui qui veut bien connaître son
métier, ne peut guère connaître que son métier ; la
vie est courte et l'art compliqué. Chaque profes-
sion parmi les manufacturiers, les commerçants ou
les navigateurs, parmi les militaires, les magistrats
ou les agriculteurs, a pu s'assurer de son état de
santé ou de maladie. Il faut avouer que les tenta-
tives de guéiïson n'ont réussi que rarement. Mais,

DE L AGlUCLLTliRE EN l'HANCE. «i

dans tous les cas, l1 opinion publique sétant rec-
tifiée, ce qui est mal n'a pas empiré.

Les enquêtes françaises ne sont pas sur le même
plan qu'en Angleterre. Là les administrés ont fait
leur propre histoire ; en France ce sont les admi-
nistrateurs qui ont fait l'histoire des administrés.
Cependant il est juste de dire que dans l'une et
l'autre histoire il y a intelligence et bonne foi.
Celle de la France est classée avec méthode, et par
conséquent beaucoup moins volumineuse. Tout le
monde peut trouver le temps d'étudier les tableaux
que présente le gouvernement sur l'agriculture
dans nos diverses provinces. On n'a pas le même
éloge à faire des divers rapports du ministère ; il
est imbu des principes de l'école révolutionnaire,
et souvent il donne , comme une preuve de pros-
périté, ce qui en est une d'adversité.

Mais enfin son immense travail nous présente les
moyens officiels de faire une analyse qui peut jeter
des lumières. Et pourquoi n'entretiendrait-on pas
quelque espoir à ce sujet? Les enquêtes commencées
en Irlande, et poursuivies depuis une dixaine
d'années, ont déjà produit des effets salutaires. Les
propriétaires de terres, presque tous protestants,
se sont enfin éclairés et ont aperçu que l'oppres-
sion qu'ils exerçaient sur les catholiques, était
funeste à leurs intérêts matériels. Dès lors l'état
du pays s'est amélioré et s'améliore tous les jours.

Les enquêtes faites en Angleterre ont également

4 DE L AGRICULTURE EW FRANCE;

produit un très-bon effet, mais d'un ordre négatif :
elles ont empêché de détruire. M. Pitt n'avait pas
eu besoin d'enquêtes pour concevoir et mettre en
action le seul système qui enrichisse un empire,
celui de l'agglomération des terres. Et c'est ce
système-là dont on voulait paralyser Faction.

Depuis la paix, nombre d'Anglais pris dans tous
les rangs de la société sont venus à Paris, et jugeant
de la richesse de la France par la richesse de cette
ville , ont cru que la prospérité et la force d'un
pays pouvait s'allier avec la démocratie. Leurs idées
politiques s'étaient successivement corrompues ou
obscurcies, et, en 1830, à l'époque de la révolu-
tion , on put croire l'Angleterre ébranlée jusque
dans ses fondements. On voulut une réforme.

Dans un pays où , comme en France, la dé-
mocratie domine depuis des siècles, les tentatives
d'arrêter ses envahissements n'aboutissent qu'à
les encourager; mais en Angleterre, l'aristocratie
domine aussi depuis des siècles , les tentatives
de la détruire n'ont abouti qu'à la renforcer. On
peut s'en convaincre par les effets de la réforme
parlementaire.

Avant cette réforme , les plus grandes familles
nommaient plus de la moitié de la chambre des
communes; la réforme a fait hériter de ce droit
tout habitant qui paie 10 livres sterl. d'impôt.
De tels électeurs , dont le nombre s'élève à plus
de 800,000, nomment le candidat qui paie son

EE L AGRICULTURE EH FRANCE. 5

élection le plus cher. Quelques seigneurs don"
naient leur droit d'élection au gouvernement ,
d'autres l'exerçaient, d'autres le vendaient; mais
tous choisissaient parmi leurs partisans les hommes
à qui ils reconnaissaient le plus de talent. Alors
ils se chargeaient de remplir, par certaines for-
malités , les conditions d'éligibilité, qui étaient
de prouver un revenu de 600 livres sterl. en terre
de franc aleu. Les nouveaux électeurs ne peuvent
remplir ces conditions pour leur candidat favori.
Avant la réforme un homme à talent , quoique
sans fortune , pouvait donc entrer au parlement
et y obtenir une grande suprématie.

Aussi, jamais le parlement anglais n'aura de
jours aussi brillants que ceux qu'il a eus sous le
premier système d'élection. Aujourd'hui MM. She-
ridan , Horne Tooke ou Canning , gens qui étaient
sans naissance ni fortune, ne pourraient être élus ;
MM. Fox, Pitt, Burke et Windham avaient de la
naissance, mais n'avaient pas de fortune; aujour-
d'hui ils se trouveraient également exclus. La
fortune s'est emparée de l'influence du talent; les
discussions sont plus lourdes, mais les délibéra-
tions plus solides : il n'y a plus de prestiges.

Aussi les tories se sont-ils prêtés de très-bonne
grâce à coopérer à toutes ces enquêtes , quoi-
qu'elles fussent instituées par les wighs. Ces derniers
n'y ont rien trouvé de ce qu'ils cherchaient, et ont
trouvé, au contraire, ce qu'ils ne cherchaient pas.

G DE L AGRICULTURE EAT EP. \ÎNCE.

Si les vérités développées dans toutes ces en-
quêtes, et dans ces documents ministériels, ont
agi avec tant de force qu'elles ont soumis à leur
joug même ces Anglais protestants, spoliateurs
et persécuteurs des catholiques Irlandais, pour-
quoi des enquêtes semblables ne produiraient-
elles aucun effet en France , où F esprit est à
présent dégagé de toute jalousie ? On n'y jalouse
plus le clergé, il est ruiné. On y jalouse encore
moins la noblesse , elle est ruinée. Il n'y a plus
de corporations , plus de grands propriétaires ,
plus de grands héritages , de privilèges, de mono-
pole; tout cela est détruit depuis longtemps, et
les travaux du ministère nous ont éclairés sur les
résultats de toutes ces destructions. Les généra-
tions qui nous suivent, sont innocentes de ces
méfaits , et certes, ce n'est pas le respect que la
jeunesse éprouve pour les gens Agés, qui élèvera
chez elle des scrupules pour refaire ce qu'ils
ont défait. La France, depuis 50 ans, a produit
de grands coupables , et ils ont. eu , comme
coopérateurs, beaucoup de gens de bonne foi.

Mais à présent qu'on peut étudier et raisonner
d'après un ensemble de faits positifs, les gens
de bonne foi verront qu'ils sont; tombés dans de
telles erreurs, qu'il n'y a que leur ignorance qui
puisse tranquilliser leur conscience.

Et pourquoi cette multitude de raisonneurs sûr
l'économie politique ne se seraient-ils pas rronijiés,

DE L AGRICULTURE Efl FRANCE. /

eux qui n'ont jamais étudié? Tous les savants qui
ont passé leurs veilles à étudier l'astronomie pen-
dant les 20 siècles écoulés de Pythagore jusqu'à
Copernic, ont cru que le soleil tournait autour de
la terre ; malgré cela Us ont fait quelques décou-
vertes. Eh bien, nos politiques de bonne foi sont
des astronomes de cette époque, ils font encore
tourner le soleil; mais n'ayant passé aucune veille,
ils n'ont fait aucune découverte. Par les milliers
de discours qu'ils ont prononcés, de volumes
qu'ils ont écrits, et de lois qu'ils ont rendues,
ils ont au contraire fatigué , obscurci et reculé la
science de l'économie politique.

Que la génération qui nous succède, étudie
donc ces lois primitives du monde, que la France
a oubliées et perdues.

L'exemple de nos malheurs doit , ce nous
semble, l'engager a chercher une antre route.

LIVRE PREMIER.

DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE.

LIVRE PREMIER.

DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE,

CHAPITRE PREMIER.

RAPPORT FAIT AU ROI SUR LA STATISTIQUE
DE L'AGRICULTURE.

« Sire, j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté un
nouveau volume de la statistique de la France. C'est le
quatrième de la collection et le premier de la partie Agri-
culture. Il comprend, dans ses deux tomes, la statistique
de la France occidentale, formée de quarante-trois dé-
partements à l'est du méridien de Paris. L'étendue et l'im-
portance de la matière, la nouveauté des moyens d inves-
tigation qu'elle a exigés, et la force des obstacles qu'il a
fallu surmonter, justifieront, du moins je l'espère, les dé-
veloppements que je vais mettre sous les yeux de Votre
Majesté.

» J'exposerai d'abord ce qui jusqu'à nos jours avait
été fait pour connaître l'agriculture du royaume ; j'indi-
querai ensuite par quel ensemble de dispositions combi-
nées cette grande exploration vient d'être exécutée, et je
terminerai par un aperçu des principaux résultats qu'elle
offre aujourd'hui, et qui embrassent la moitié du terri-
toire delà France1.

1° Historique
« Louis XIV, en prescrivant aux intendants deProyin-
' Depuis ce vnppovi io rote du travail à bt'é pivblîé,

12 DE l' AGRICULTURE Ki\ FRANCE.

ces de recueillir les matériaux qui devaient servir à for-
mer la statistique générale du royaume, leur recommanda
spécialement d'y comprendre les faits relatifs à l'agricul-
ture:; mais à cette époque, dont nous sommes éloignés
d'un siècle et demi, rien n'était préparé pour des recher-
ches aussi vastes et aussi difficiles. Les cartes qui devaient
représenter le territoire, différaient entre elles, sur son
étendue, de 5,818 lieues moyennes, ou presque d'une sur
quatre. Aucun cadastre ne faisait connaître la division
physique et agricole du pays ; l'impôt, qui variait d'une
province à une autre dans sa forme et dans sa quotité,
ne donnait aucune lumière dont on put profiter, pour es-
timer même par approximation la quantité et la valeur
des produits naturels qu'il atteignait. Les recensements
de la population, sans lesquels on ne saurait se faire quel-
que idée juste de la consommation, étaient imparfaits et
défectueux. Ils étaient opérés, selon les intendances, par
tète ou par feux, et l'on ne s'accordait point sur le nom-
bre d'individus que chacun de ceux-ci devait nécessai-
rement comprendre. Dans leur diversité, les opinions sili-
ce sujet augmentaient ou diminuaient la population de
près d'un cinquième : ce qui laissait une incertitude de
vingt pour cent dans tout ce qui concernait la produc-
tion agricole.

« Dans un pareil état de choses, on ne pouvait attendre
des intendants aucune exploration de l'agriculture des
provinces qu'ils administraient ; et, en effet, on ne trouve
dans leurs mémoires que quelques faits épars et sans
suite, et des généralités dont le vague était trop grand
pour permette d'employer des expressions numériques.
Cependant le besoin de ces expressions était déjà vive-
ment senti dans lès recherches d 'économie sociale dont,
ce siècle a donné les premiers exemples ; cl pour suppléer

LIV. il DÉ LV PROPRIETE TERRITORIALE » 13

à celle que ne pouvaient lui fournir les documents offi-
ciels, Vauban eut recours à un moyen qui nous semble
étrange aujourd'hui, mais qui ne laissait pas alors d'être
ingénieux. Habitué par la science de la guerre aux calculs
et à l'observation, il fit avec détail la reconnaissance to-
pographique de quelques parties de nos provinces de
l'ouest, et il détermina quelle était l'étendue moyenne de
chaque espèce de surface dans un territoire d'une lieue
carrée de 25 au degré. Il fut conduit à admettre qu'il y
avait dans cette étendue :

2,706 arpents communaux en terres arables, ou. . . 1,142 hectares.

;i00 en vignes 126

500 en pâturages 211

600 en bois 252

252 en maisons, jardins, parcs 106

16 en étangs, marais 6

80 en chemins, rivières 33

236 en communaux et terres vagues ou stériles. . 99

4,690 1,975

» Ce fut d'après ces données, appliquées à la surface
entière du royaume, que Vauban supposa le territoire de
la France distribué ainsi qu'il suit :

Lieues carrées. Hectares. Sur ioou.

Terres arables '. . . 15,610 30,834,000 578

Vignes 1,722 3,402,000 64

Terres en culture 17,332 34,236,000 642

Pâturages 2,883 5,697,000 107

Bois et forêts 3,444 6,804,000 128

Maisons, jardins et parcs 1,444 2,852,000 53

Étangs et marais 82 162,000 3

Chemins et rivières. . 451 891,000 17

Communaux, terres vagues et stériles. 1,364 2,673,000 50

Surface totale de la France 27,000 53,315,000 1000

Ces nombres n'étaient nullement, comme on l'a cru

1 i DL L'AGlUCLL.I'Liili b>> ER^JjCE.

souvent, des chiffres vrais, exprimant l'état réel du pays;
ils n'avaient pour tout fondement qu'une conjecture har-
die, qui supposait qu'on pouvait conclure, par assimila-
tion , d'un à dix mille. Des chances d'erreurs aussi mul-
tipliées firent exagérer l'étendue des terres arables et
surtout celle des vignes; mais, par contre, la surface
des bois fut considérablement diminuée ; et l'on se se-
rait rapproché davantage de la vérité en quintuplant les
chiffres de l'étendue des terres vagues ou stériles.

» On pourrait croire que des notions plus justes furent
acquises, lorsque, sous le règne de Louis XV, les écono-
mistes discutèrent avec talent les questions relatives à la
production. Il n'en fut point ainsi : les publicistes de ce
temps, rebutés sans doute par des recherches stériles
dans les archives de l'Etat, se bornèrent à des cas parti-
culiers , à des exemples hypothétiques, tels que ceux
d'une terre, d'une ferme, dont ils supputaient les pro-
duits d'après des données réelles ou vraisemblables,
mais qui ne pouvaient être généralisées.

"Depuis les tentatives faites par Louis XIV pour arriver
à connaître l'étendue de la culture et celle de la produc-
tion, il s'écoula un siècle entier sans aucun progrès. Un
témoignage irrécusable en est donné par deux hommes
célèbres qui, pour suppléer au défaut de toute donnée
authentique, furent obligés de recourir aux plus singu-
liers expédients.

» Un savant agronome anglais, Arthur Young, qui par-
courut nos provinces en 1788, ayant vainement cherche,
dans les documents de cette époque, des nombres expri-
mant l'étendue des différentes parties du territoire, divisé
d'après son état physique et agricole, imagina d'obtenir
ces données statistiques par le procédé suivant : il porta

LIV. 1. DJi LA PRUP1UÉTÉ TElUUTOitlALL. 15

ses belles et nombreuses observations sur une carte gé-
nérale de la France, qu'il découpa soigneusement , d'a-
près leurs indications ; il pesa chacun des fragments ,
puis en comparant le poids total de la carte à l'étendue do
la surface qu'elle représentait, il détermina le rapport de
ces deux termes ; et lé chiffré de chaque poids partiel lui
donna celui de chaque espèce de superficie. Sa seule ex-
cuse de l'usage d'un pareil moyen, c'est qu'il n'en exis-
tait pas d'autre moins défectueux ; et la preuve en est
dans celui dont on se servit peu de temps après dans une
occasion solennelle.

" Le comité de l'Assemblée nationale chargé, en 1790,
de préparer l'établissement de l'impôt d'après des bases
rationnelles , ne trouvant point dans les archives du
royaume les données positives dont il avait besoin,
recourut aux lumières d'un savant illustre, Lavoisier,
qui , ayant été l'un des fermiers généraux, devait avoir
élaboré, avec les avantages d'un esprit supérieur, toutes
les notions statistiques qu'on possédait alors sur cette
importante matière.

» L'écrit que le comité reçut en réponse est un docu-
ment rare et curieux, qu'on peut considérer comme don-
nant d'une manière officielle la situation de la science
économique, relativement à la France, à la fin du siècle
dernier. Ce document procède ainsi qu'il suit, en ce qui
concerne la statistique agricole du royaume, qui est le
seul objet dont on ait à s'occuper ici. Il pose, en premier
lieu, comme un fait capital, un accessoire qu'on néglige-
rait aujourd'hui, et qu'on ne peut voir, sans suq>rise, de-
venir la base de tous les calculs. C'est le nombre des
charrues. 11 établit qu'il y en avait alors en France :

6 DE L AGRICULTURE Ei\ 1-itAlNCL.

320,000 conduites par des chevaux,
600,000 — par des bœufs.

920,000

Chaque charrue

Arpents. Hectares,
conduite par des chevaux , labourait en automne. . 30 ou 15,32

— par des bœufs 15 7,66

— par des chevaux, au printemps. ... * 30 15,32

On concluait de ces nombres qu'il y avait annuelle-
ment :

Arpents. Hectares.

9,600,000 ou 4,902,910 cultivés par des chevaux, eu automne.

9,000,000 4,596,480 — par des bœufs.

9,600.000 4,902,910 ~- par des chevaux, au printemps.

T. 28,200,000 ou 14,402,300 hectares en céréales.

On supposait que les jachères avaient exactement l'é-
tendue des terres cultivées en automne, et qu'il y en
avait conséquemment :

Arpents. Hectares.

9,600,000 ou 4,902,910 dans les pays cultivés par des chevaux.
9,000,000 4,596,480 dans ceux cultivés par des bœufs.

18,600,000 9,499,390 hectares en jachères.

On admettait de plus, qu'il y avait dans les pays culti-
vés par des bœufs, une étendue de terre en vaine pâture
double de celle de leurs jachères ; savoir :

18,000,000 arpents ou 9,193,000 hectares en pàtis ou communaux.

Ces nombres réunis conduisaient à croire qu'il y avait :

Arpents. Hectares.

En céréales 28,200,000~ou 14,402,302

En jachères 18,600,000 9,499,390

En vaine pâture 18,000,000 9,193,000

Total des terres labourables. . 64,800,000 33,09/i,C90
— des prés, bois, etc. . . . 40,200,000 20,530,910

Surface totale du royaume. . . . 105,000,000 53,625,600

LtV. I. DK L\ PUOPR1ETE TERRITORIALE. 17

» En examinant ces données statistiques , on trouve
qu'aucune d'elles n'avait été acquise par des investiga-
tions locales, et qu'elles n'étaient qu'une suite de déduc-
tions tirées de l'hypothèse, qu'on peut connaître l'éten-
due des terres labourables d'un pays par le nombre plus
ou moins exact de ses charrues. C'est ce qu'avaient déjà
imaginé quelques-uns des intendants des provinces, en
s'efforçant d'exécuter les instructions de Louis XIV ; et
l'on voit avec étonnement, qu'à la distance d'un siècle,
la statistique agricole était encore réduite à un tel expé-
dient, et qu'elle n'avait fait, en réalité, aucun progrès
pendant cette longue période.

» Cette grande entreprise dut trouver des facilites plus
nombreuses quand, en 1810, Napoléon ordonna l'exé-
cution d'une statistique générale de la France. Alors
l'œuvre capitale de la division du territoire par départe-
ments, les opérations du cadastre, l'asiefcte régulière des
impôts, les recensements de la population, une adminis-
tration centralisée, et la diffusion plus étendue de l'in-
struction publique, étaient des auxiliaires qui pouvaient
la servir utilement.

» Toutefois, on exagéra extraordinairement les effets de
ces avantages, lorsqu'on adressa, par une circulaire, trois
cent trente-quatre questions statistiques à chacun des
préfets, et qu'on exigea des fonctionnaires qu'ils en don-
nassent la solution en deux mois, sous peine de desti-
tution. Le gouvernement fut trompé complètement dans
son attente ; car trois ans après, ayant voulu exposer la
situation de l'empire, il fut obligé d'emprunter aux in-
ventaires de l'administration des droits réunis les chiffres
relatifs aux vignes et à leurs produits, et il ne put donner
sur la récolte des céréales, uu'un tableau sommaire où
ï. 2

18 DE LAGMCULTUnK HN FtfAjSpE,

toutes les espèces sont confondues ensemble , à tous
égards, et dans lequel un seul chiffre exprime tous les
nombres appartenant à dix ou douze départements. Cette
forme, qui fut sans doute nécessitée par l'imperfection des
matériaux, ôte toute valeur à ce document, puisqu'elle ne
permet de comparer en rien, ni la production d'un dépar-
tement, ni celle d'aucune espèce de céréale. Elle ne laisse
pas même connaître la totalité des récoltes attribuées
alors à notre territoire; car elle mêle aux quatre-vingt-
six départements de l'ancienne France les quarante-cinq
autres qui lui avaient été réunis, et dont les récoltes, par
suite de cette confusion, ne peuvent en être séparées.

» L'entreprise de la statistique de la France et la direc-
tion qui en était chargée furent supprimées en 1814 ; et la
nouvelle administration, qui ne leur épargna pas les repro-
ches, résolut de procéder différemment en ce qui concer-
nait l'agriculture. Au lieu de tableaux numériques, dont
l'exécution était, disait-elle, trop difficile , elle demanda
des cahiers d'observations; des situations, auxquelles elle
donna le titre bizarre de comptes-moraux. Néanmoins,
dès l'année suivante , la nécessité politique d'avoir
quelque idée des subsistances disponibles pour la popu-
lation du royaume , la fit revenir aux chiffres dont elle
avait blâmé l'usage. Dès lors s'établit celui de demander
aux préfets des rapports annuels sur les récoltes des cé-
réales de leurs départements. Ces rapports, et surtout la
collection des prix locaux donnés par les mercuriales,
fournissent de3 renseignements qui, dans quelques occur-
. -s, peuvent être utiles à l'administration ; niais ils ne
constituent point une statistique agricole, comme quel-
ques publicistes l'ont supposé, et, pour en être convain-
cu, il suffit de considérer leur mode d'exécution.

Ll\. I. UK I.V PROPRIETE rGKRITORiALE. I)

» La première pièce de cette information manifeste son
caractère et. sa portée; c'est un tableau envoyé annuel-
lement aux préfets, a dater de 1815, et. qui contint dans
ses colonnes huit séries de questions. La première :
« Quelle est la population de votre département? » attend
una réponse directe et décisive; et en effet le recense-
ment, qui remonte du moindre hameau jusqu'à la plus
grande ville, donne le pouvoir de satisfaire à cette de-
mande par un chiiïre certain. Mais pour les autres ques-
tions, dont l'objet n'a jamais été soumis à des investiga-
tions semblables, les interrogations sont rédigées d'une
tout autre manière. Elles portent textuellement : « A
» combien d'hectolitres évaluez-vous le produit de la ré-
> coite en froment, en meteil, en seigle ?— A combien éva-
» luez-vous la quantité de grains nécessaire annuellement
» à la consommation de votre département? — A combien
< d'hectolitres évaluez-vous l'excédant des ressources
" sur la consommation, ou le déficit existant dans ces
» ressources? — A combien évaluez-vous la quantité de
•' grains nécessaire pour la nourriture des habitants, celle
pour la nourriture des animaux domestiques, etc. ? <
» Ni l'expression, ni le sens de ces interrogations ne
permet de croire qu'elles puissent réclamer autre chose
que des évaluations en masse laissées entièrement à la
discrétion des préfets; et il faut bien qu'il en soit ainsi
quand on leur demande de séparer, dans la production de
telle ou telle céréale, la quantité consommée par les am-
,;.aux de celle qui est consommée par les hommes ; opé-
ration qui est pratiquement de toute impossibilité, et qui
ne peut être tentée que par le moyen d'estimation arbi-
traire, tout à fait en dehors des limites de la statistique.
» Les chiffres envoyés en réponse par les préfets, ne

'■M DI'J L AGRICULTURE EW IRANCi:.

peuvent avoir aucune autre origine; car, à l'exception de
la vigne, le cadastre ne fournit aucune donnée sur l'éten-
due des cultures; les rôles des impositions n'en donnent
point sur la production agricole, et les octrois n'indiquent
que les consommations des grandes villes, dont encore
une notable partie échappe à leur action. Ainsi les docu-
ments officiels ne procurent point de lumières sur l'agri-
culture, et, pour en acquérir, il fallait une exploration
spéciale qui, jusqu'en 1838, n'a jamais été ni tentée ni
même projetée.

» Lorsque'fcette exploration fut instituée et prescrite,
chacun de ceux qui devaient y concourir se récria sur l'im-
possibilité de son exécution. Or, si elle avait existé, rien
n'était plus facile que de la reproduire, et puisque tout
était à faire, c'est qu'on n'avait jamais cessé de tout igno-
rer. On ne connaissait, en réalité, ni l'étendue des cultu-
res, ni la quantité des semences qu'elles exigeaient, ni
celle des produits qu'elles rapportaient; et les nombres
assignés à chacune de ces choses étaient des évaluations a
tout hasard, et privées de toute base rationnelle. On peut
les apprécier exactement par ce fait remarquable que tel
administrateur, qui, depuis 1815, a fourni vingt-trois fois
le chiffre des récoltes d'un département, n'aurait pu don-
ner celui d'un arrondissement ou seulemen t d'une com-
mune. C'est qu'il est très -aisé d'énumérer des masses
quand on ne tientnul compte de leurs éléments, et qu'au
contraire il est fort difficile d'arriver par l'analyse des élé-
ments à la connaissance de la composition des masses.
» 11 résulte de ces faits :

•> 1° Que, pendant tout le 18c siècle, la statistique agri-
cole a tiré exclusivement ses termes numériques d'un sys-
tème d'induction si large, que de l'observation d'un ter-

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 21

ritoire d'une lieue carrée on concluait la détermination
de toute la surface de la France; que du nombre des
charrues on inférait retendue des cultures ; et qu'en com-
parant le poids et la superficie de la carte du royaume,
on en déduisait la division physique et agricole du pays.

» 2° Que, dans des temps moins éloignés, on a substitué
à ce système d'induction celui d'évaluations arbitraires,
qui donnent d'emblée les totaux de toutes choses, en lais-
sant tout à fait inconnus les nombres partiels dont ils
doivent être essentiellement formés. D'où il suitque tandis
qu'il ne manquait pas en apparence une seule donnée à
la statistique agricole d'unîdépartement, il n'en existait
aucune sur les différentes parties dont se compose son
territoi re.

» 11 était réservé, Sire, au règne de Votre Majesté, devoir
ramenées enfin dans de meilleures voies, après un siècle
et demi de tentatives infructueuses, les investigations qui
doivent faire connaître avec certitude et précision l'agri-
culture de la France, ce premier des intérêts de l'Etat,
cette belle science qui nourrit le peuple , et qui a tou-
jours excité les plus vives sympathies de Votre Majesté.

2° Moijens d'exécution de la statistique agricole actuelle.

» Le programme de la statistique générale de la France,
que Votre Majesté daigna accueillir en 1835, indiquait
l'agriculture comme l'une des principales parties de cette
grande entreprise, et comme devant prendre place après
celles qui faisaient connaître le territoire et la population.
Une circulaire du 12 juillet 1836 ordonna aux préfets d'en
préparer les matériaux , et leur prescrivit les mesures
qu'ils devaient prendre pour arriver à cet objet.

!2"2 DK LAGRICULTl RE fejN IHAiNCE.

» [/expérience avait enseigné comment, avec la puis-
sauce de Louis XIV et la volonté de Napoléon, on pouvait
fie pas réussir à exécuter la statistique agricole de la
France ; mais elle n'avait indiqué dans aucun pays de
l'Europe par quelles dispositions il était possible d'y par-
venir. 11 fallut en faire le sujet d'études nouvelles et sé-
rieuses, qui conduisirent à considérer, comme étant les
principes de la matière :

» 1° L'extension des recherches jusqu'aux premiers
éléments des nombres, afin d'arriver au plus haut degré
de certitude possible ;

» 2° L'usage de tableaux dressés uniformément, rem-
plis sur les lieux par des chiffres, et certifiés par les fonc-
tionnaires qui les ont exécutés;

» 3° Une limitation restreinte delà nomenclature deces
tableaux, afin que l'étendue du travail ne donne ni mo-
tifs ni prétexte pour trouver impossible de l'entreprendre;

» 4° Un choix dans les chiffres demandés, qui, pour
en diminuer le nombre, exclut ceux qu'on peut obtenir
par une déduction rigoureuse, telle que la valeur totale
des produits, qu'il est facile de connaître quand on sait
quels sont leur quantité et leur prix ;

» 5° La multiplication des moyens de révision, de cor-
rection et de contrôle , appliqués aux résultats de toutes
es opérations sueeessives dont se compose l'investi
gâtion.

le but et l'utilité deces dispositions seront mieux
appréciés par leur application pratique que par leur sim-
ple énonciation.

> Deux méthodes fort différentes pouvaient être em-
ployées dans Pentreprisè de la statistique agricole de la
France. L'une. t>rou" te et facile, crmstëte dans des éfa«

LIY. I. DE LA PUOl'UlLiE TEUlUTUlllALE. '23

luations de toutes choses, faites en masse, par départe-
ment, et plus ou moinsarbitraires. L'autre, longue et com-
pliquée, procède au contraire, en recueillant, jusque dans
les moindres localités, les données qui lui sout nécessai-
res; et c'est en groupant les chiffres de toutes les com-
munes que sont formés successivement ceux des cantons,
des arrondissements, des départements, des régions , et
enfin ceux du royaume entier. Cette méthode ayant été
considérée comme la seule qui soit rationnelle, il a été
résolu de l'employer pour faire exécuter, dans chacune
des 37,300 communes de la France, un cadastre de son
domaine agricole, un inventaire de ses produits ruraux,
un recensement de ses animaux , et un tableau de ses
consommations.

.. Pour atteindre à ce but , des instructions ont été
adressées aux préfets et transmisas par eux à chacun des
sous-préfets et des maires, avec les modifications qu'exi-
geait la diversité des lieux. Aces instructions était joint
un tableau modèle, dont elles prescrivaient de remplir les
colonnes par des chiffres, exprimant en mesures métri-
ques, ou en monnaie décimale, l'étendue de chaque es-
pèce de culture, des pâturages et des bois, — la quantité
et la valeur de leur produits annuels, — et la quantité de
chaque sorte de consommation. Le revers de ce tableau
indique le nombre des différentes espèces d'animaux do-
mestiques, — la valeur de chacun d'eux, — et leur re-
venu annuel, moyen et total. Ces données sont complé-
tées par celles du nombre des animaux abattus, et par
tout ce qui est relatif à la consommation de la viande,
soit en quantité ou en valeur , soit en totalité ou par ha-
bitant.

» Tous les termes numériques réclames pour chaque

ï'\ DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

commune ne s'élèvent au plus qu'à 36 ; et dans les lieux
où les cultures sont peu variées, ils sont réduits à 30,
c'est-à-dire, au onzième du nombre des questions statisti-
quesauxquelles il fallait répondre par des chiffres, d'après
le programme de 1810. Mais, quelque limitées et simples
que soient ces données, le grand nombre de personnes
appelées à les fournir a dû faire prévoir le cas où leur re-
cherche ne trouverait pas une capacité ou un zèle suffi-
sant. Les instructions ministérielles , en investissant le
maire de chaque commune de la mission d'en dresser le
tableau agricole, ont donc statué que, s'il avait besoin de
collaborateurs ou de suppléants, le préfet désignerait à
cet effet le directeur des contributions directes, le percep-
teur, les agents forestiers, l'instituteur primaire, ou tout
autre fonctionnaire public, et qu'il réclamerait l'aide et
le concours de tous les citoyens notables , particulière-
ment de ceux qui composent les comices agricoles et les
sociétés d'agriculture. Cette confiance n'a point été déçue,
et dans une multitude d'occurrences, des habitants nota-
bles des campagnes, des hommes éclairés, mais étrangers
à ce genre de travail, des médecins , des juges-de-paix,
des ecclésiastiques, ont prêté volontiers leur assi £Jfo i
et ont donné à ces recherches des soins assidus et dé-
voués.

Néanmoins, une si vaste entreprise, exécutée pour
la première fois, et lorsque les connaissances statistiques
sont encore si peu répandues, devait rencontrer néces-
sairement de grands et nombreux obstacles. Dans plu-
sieurs endroits les enquêtes ont été reçues avec défiance,
comme devant servir à quelque projet fiscal ; mais ces
fausses idées ne se sont point accréditées. En général les
'lilliculiés oui siirui dans les communes rurales : par la

L1V. J. 1)E LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 25

(endanceà ré pondre plutôt par des mots que par des chif-
fres; par le défaut de notions des mesures métriques;
par l'usage commun de caractères presque illisibles ; et
surtout par la nouveauté du travail, qui faisait exagérer
la puissance du moindre empêchement. Ailleurs, les dif-
ficultés ont eu pour causes : l'opinion qu'une telle entre-
prise devait être nécessairement exécutée , comme le
cadastre, par des agents spéciaux et salariés; — la pré-
vention, qui faisait regarder la plupart des maires des
campagnes comme incapables d'un travail de chiffres ; —
une disposition opiniâtre à modifier le plan général, d'a-
près une multitude de points de vue particuliers ; — le
défaut d'achèvement du cadastre; — et jusqu'à la nomen-
clature des différentes sortes de surfaces du territoire,
qui, dans un pays aussi vaste, ne peut être exempte de
variation , d'incertitude et de confusion. Il n'est pas inu-
tile de signaler ces difficultés, afin de les prévoir une au-
tre fois et d'en prévenir les effets.

» Pour obvier à celles qui consistent dans des omis-
sions ou des erreurs de chiffres, les préfets ont soumis les
tableaux des communes à des commissions de révision,
formées par cantons et par arrondissements , et à une
commission centrale, créée au chef- lieu du départe-
ment. De grandes améliorations ont été introduites, dans
le travail, par ces réunions d'hommes éclairés /possé-
dant la pratique de l'agriculture et la connaissance des
localités.

> Obtenir de toutes les parties de la France, sans une
seule exception, les 37,300 tableaux de la statistique agri-
cole, était sans doute l'opération la plus difficile de celte
vasteentreprise ; mais il en fallait une autre presqu'éga-
lement longue et ardue, pour utiliser ces matériaux ; c'é-

1ê HE LAGRICLLTUUE EN FKA.NCE.

tait l'opération de leur dépouillement et de leur transfor-
mation.

» On ne pouvait, en effet, songer à publier une statis-
tique par communes, car elle aurait formé une bibliothè-
que de deux cent cinquante volumes in-4° de 300 pages
chacun ; et les résultats, qu'il importe tant de connaître,
auraient été ensevelis sous la masse énorme des détails.
Pour réduire le travail à des proportions convenables, il
a fallu décomposer, chiffre par chiffre, les tableaux des
communes et en former des tableaux d'arrondissements
divisés par nature de produits. Ainsi les chiffres de dix-
neuf mille communes de la France orientale ont été ré-
duits de manière à être représentés par ceux de cent soi-
xante-dix-sept arrondissements ; et huit cent trente mille
termes numériques se trouvent convertis en huit ou neuf
mille par les additions partielles de leurs éléments. Par
exemple, pour ce qui concerne uniquement le froment,
d»iux cent quatre-vingt-neuf lignes fournies par l'arron-
dissement de Laon sont résumées en une seule, et tous
les chiffres, exprimant les détails de cette production,
dans les huit cent trente-neuf communes du département
de l'Aisne, sont analysés en six lignes dans un tableau qui
en expose lidèlement et avec taeiditi les résultats géné-
raux.

» Au lieu donc d'arriver d'em . ma -estimation

arbitraire, à attribuer, comme autrefois, à un départe-
ment une production dont la distribution locale n'avait
pas même été- recherchée, on remonte, par la méthode
suivie dans ce nouveau travail, des chiffres des commu-
nes à ceux de l'arrondissement, et de ceux de l'arrondis-
sement aux termes généraux, qui font connaître l'agricul-
ture du département.

LIV. I. DE LA l'KOPUIÉTE TKKRi IOR1ALE. 27

» Sans doute, des opérations numériques aussi éten-
dues exigent de grands et persévérants efforts ; mais,
outre l'avantage de conduire au but proposé, elles ont
encore celui d'agir, comme la pierre de touche, sur les
chiffres soumis à leurs épreuves multipliées. Quelques
détails succincts montreront quelles sont ces épreuves.

» Dans les tableaux des communes, on trouve enregis-
trée inévitablement dans la même colonne la production
de chacune des diverses cultures. Les chiffres qui l'ex-
priment, n'ayant aucun rapport entre eux, n'offrent au-
cun moyen de comparaison. Mais les tableaux de dépouil-
lement sont pour cet objet d'une tout autre valeur; ils
sont divisés par nature de produits, et exposent dans le
même cadre, en séries continues , les quantités de fro-
ment, de méleil , de seigle, d'orge, etc., données par
chaque commune, par telle étendue de culture. Cette
étendue, les quantités de semences et de produits, leur
prix et leur consommation, sont rapprochés de façon à
faire ressortir toute omission, et à rendre apparente toute
exagération en plus ou en moins. Ce sont ces témoignages,
qui servent à la correspondance journalière du bureau de
la statistique générale, pour demander dans, les départe-
ments , des vérifications ou des rectifications qui ont
lieu dans les localités mêmes où les erreurs ont été
commises.

» Les tableaux d'analyse, les seuls qui sont livrés à
l'impression , fournissent des moyens de révision en-
core plus nombreux et plus puissants. Ils sont formés
de toutes les additions des tableaux de dépouillement,
cl meltent en regard tout ce qui est relatif à choque
sorte de culture. On y trouve cinquante espèces de
4ô£ii$ès statistiques jiui sont répétées jâbur ^chaque ar-

28 DE L A G IU CULTURE EN FRANCE.

rondissement , et qui exercent les unes sur les autres
un contrôle mutuel. Par exemple, en rapprochant du
chiffre de la production totale celui de l'étendue de la
culture , et en divisant le premier par le second, on
obtient la quantité de produit par hectare. Cette quan-
tité donnée en hectolitres et en parties d'hectolitre est
indiquée dans une même colonne pour tous les arron-
dissements ; et dès lors il s'établit entre eux une com-
paraison qui ne permet à aucun -chiffre trop faible ou
trop fort d'échapper à un examen attentif.

» La conversion des quantités en valeurs , par l'ap-
plication des prix moyens , corrobore cette épreuve ;
car en faisant connaître quelle somme on obtient de la
culture d'un hectare dans un arrondissement , elle four-
nit une donnée qui doit être analogue à celle qu'on tire
d'une pareille opération pour les arrondissements voisins.

» Il faut remarquer que le fil de cette analogie est
quelquefois rompu brusquement , dans les lieux dont
la production s'élève ou s'abaisse extraordinairement.
Mais ce sont des exceptions dont la cause est facile-
ment trouvée dans une fertilité supérieure bien con-
nue, telle que celle de l'arrondissement de Meaux, ou
dans le voisinage des grandes villes qui fournissent à
la culture d'abondants engrais.

» Ce n'est pas à dire que ces épreuves puissent ré-
véler une faible atténuation de la production, comme
le déficit d'un hectolitre par hectare. Mais elles garan-
tissent qu'aucune erreur considérable ne peut s'intro-
duire dans cet inventaire de notre richesse agricole ;
et lorsque, dans une pareille matière, on peut se flat-
ter d'arriver si près de la vérité, qu'il n'y a plus de
•chance d'en être séparé -que par un 15e de la distance

LIV. î. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 1>U

parcourue, on peut croire avoir atteint un degré d'e-
xactitude qui n'est pas moindre que celui des docu-
ments statistiques , qui ont obtenu l'approbation de la
science et l'estime du public.

» J'ose espérer, Sire , que vous me pardonnerez ces
détails techniques, en reconnaissant que c'est par eux
qu'on mesurera le degré de certitude de tant de faits
essentiels à la prospérité de la France, cet objet de la
constante sollicitude de Votre Majesté.

3° Résultats.

» Après avoir rassemblé, par le concours de plus
de cent mille collaborateurs, environ dix-huit millions
et demi de termes numériques , exprimant des faits
agricoles et sociaux , il restait à remplir une tache
beaucoup moins vaste , sans doute, mais, s'il se peut,
bien plus difficile encore ; celle de classer les résul-
tats de tous ces éléments dans l'ordre de la plus
grande liaison des choses et des idées, et de les ex-
poser d'après une méthode simple et naturelle, qui
permît d'en saisir l'ensemble et les différentes parties,
de les étudier, sans être obligé de les soumettre à des
transformations, et d'y puiser rapidement sans peine des
objets de recherches nombreux et variés. Si l'on ne peut
se flatter d'avoir satisfait à toutes les conditions de ce
problème, on peut assurer du moins qu'on n'a rien né-
gligé pour introduire dans ce prodigieux amas de chif-
fres l'ordre et la clarté.

» Pour décrire agronomiquement la France, il s'of-
frait d'abord une division des matières très-facile, qui
consistait à enregistrer , sous le titre de chacun des
départements, tous les chiffres qui lui appartiennent,

30 DIC L AGRICULTURE EN FRANCE.

et à mettre toutes ces statistiques départementales à
la suite les unes des autres , dans l'ordre alphabéti-
que ; mais par cette distribution on n'eût ohlenu que
des notions locales ; la connaissance des faits géné-
raux aurait échappé, et il aurait été d'autant plus dif-
ficile d'en trouver la trace, que Tordre alphabétique
aurait rompu toutes les affinités naturelles , en rap-
prochant les départements les plus éloignés, et en éloi-
gnant les plus rapprochés. L'ancienne division par pro-
vinces n'aurait pas été plus favorable ; et quand bien
même elle n'eût pas été totalement hors de question,
où L'aurait repoussée, car elle partageait le territoire
en parties trop nombreuses et trop inégales , qui ne
permettaient d'établir entre elles aucune comparaison.
» Dans la nécessité de grouper les départements par
régions, pour conserver leur rapport de climat, de sol,
de positions géographiques et toutes les autres analo-
gies existant entre des populations limitrophes , on a
cherché une division large et très-simple, d'une con-
ception et d'un souvenir faciles, et tirant sa base de
l'ordre naturel. Le méridien de Paris , qui sépare -la
France en deux parties presque égales, et le 47e paral-
lèle, qui le coupe précisément au centre du royaume,
ont fourni le tracé de cette division par laquelle le
territoire est partagé en quatre régions, contenant cha-
cune vingt-et-un ou vingt deux départements, et ayant à
très-peu près la môme étendue et la même population:
circonstance essentielle , puisqu'elle rend possible de
comparer ensemble les différentes parties du pays, soit
j'une avec l'autre, soit deux à deux. Ainsi, de même
que l'agriculture de chaque région peut être comparée
a c( • :;■ les trois autres régions séparément , on peut

LIV. I. L)i; LA PROKJilJSJTE TJmiUTOHilALE. 31

encore, si l'on en reunit deux ensemble, comparer une
moitié de la France avec l'autre moitié, et montrer les
analogies et les différences qui existent entre elles, soit
qu'on oppose le territoire oriental au territoire occiden-
tal, soit qu'on rapproche les départements du nord de
ceux du midi.

» Des subdivisions, qu'on peut admettre ou rejeter à
volonté, sont données par ia considération du gisement.
Elles rassemblent, dans chaque région, les départements
qui bordent les frontières ou les côtes , et ceux qui
appartiennent à l'intérieur du pays. II importait de con-
stater si ces dissemblances dans la position géographique
exercent sur l'agriculture une aussi grande influence que
celle qu'elles ont sur la population.

chacune des quatre grandes divisions du ter-
ritoi rois séries de tableaux statistiques reprodui-
sent ions les faits agricoles sous des points de vue dif-
férents.

» La première série concentre ces faits dans cha-
cun des départements auxquels ils appartiennent. C'est
une topographie statistique de l'agriculture.

» La seconde série énumère tous les o ts ru-
raux; chacun d'eux y est l'objet d'un tableau ■.«Via!,
et l'indication des localités ne vient qu'en seconùe li-
gne. Néanmoins, elle reçoit ici un développement dont
il n'y avait point encore d'exemple. La production de
chaque sorte de culture est exprimée non-seulement
par département, mais encore par arrondissement; ce
qui forme une masse de détails complètement inédits.

» La troisième série récapitule à la fois les deux au-
tres par départements et par produits ruraux. Toute-
lois, elle iu» se borne poinl à en résumer les chiffres; elle

:V2 DE L 'AGRICULTURE EN FRANCE.

les distribue de manière à montrer quels sont les princi-
paux éléments de l'économie agricole d'une région.

» Elle énonce dans une suite de tableaux, l'étendue
des cultures, les semences qu'elles exigent, la quan-
tité de produits qu'elles fournissent, celle qui est dis-
ponible, celle qui est consommée annuellement, et enfin
la valeur de chacune de ces classes soit totale, soit par
hectare.

■> Ces trois éries sse complètent les unes les autres.
Elles se contrôlent mutuellement ; et, en effet, il serait
difficile que des chiffres, considérés sous tant d'aspects,
ne décelassent pas les erreurs qu'ils contiendraient. S'il
en est qui soient exceptionnels, l'observation les trouve
et les saisit aisément au milieu de ces évolutions multi-
pliées , et l'on peut reconnaître par quel phénomène est
interrompue la chaîne des analogies.

» Outre leur but commun et général, ces séries, qui se
composent de plus de 200 tableaux statistiques, satis-
font chacune séparément à un besoin particulier de
la science et du pays. La première est réclamée par
la géographie de la France, la seconde par l'agriculture,
la troisième par l'économie politique, qui depuis long-
temps appelle de tous ses vœux les importantes notions
qu'elle doit y trouver.

» Les faits numériques dont est formée la statistique
de l'agriculture sont rattachés dans un ordre constant
à chacune et à toutes les divisions du territoire, de-
puis l'arrondissement qui ne contient pas 150,000 hec-
tares, jusqu'à la double région qui en comprend plus
de vingt-six millions. »

Paris, 30 mai 18/t0.

Sitjnr Al.. fîOUIN.

L1V. 1. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 33

Le ministre termine son rapport en résumant ces
faits le plus succinctement possible pour une double
région. Mais comme le travail est aujourd'hui complet
pour toute la France , on en trouvera l'analyse dans
les chapitres suivants.

34 PB L AGIUCLLTLKE EN *11Ai\CK.

REMARQUES.

Il est un fait dont la notion est très-peu répan-
due, quoique consigné dans le premier chapitre
de la Genèse, c'est que Dieu adonné à riiomme
la terre couverte de subsistances. Si nous suivons
Tordre de la création, nous voyons d'abord la for-
mation du règne végétal, ensuite des poissons,
des oiseaux , des bestiaux et des autres animaux.
Ayant ainsi tout préparé pour la nourriture de
T homme, Dieu le créa le dernier.

Il fallait bien que les choses fussent ainsi ,
puisque l'intention divine était que les hommes
se répandissent sur toute la terre. Et comment
auraient-ils pu le faire si, avant de quitter les lieux
qui les avaient vus naître, il eût fallu emporter
avec eux un approvisionnement dune année
pour leur nourriture, et les semences nécessaires
pour assurer celles de Tannée suivante ?

Aujourd'hui encore, comme à l'époque de la
création , les lieux , où les peuples ne se sont pas
encore établis, sont couverts de vastes forêts dont
les arbres produisent annuellement certains fruits,
et dont l'abri sert de refuge aux animaux ; ces
forêts sont entrecoupées de clairières, qui servent
de pâture aux bestiaux ainsi qu'aux oiseaux. Dans

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 35

certaines contrées, telle que l'Amérique méridio-
nale, le nombre des bestiaux s'est multiplié à un
tel point que souvent ils encombrent le passage
des voyageurs.

La terre présentée ainsi aux hommes, ils ont pu
entreprendre son défrichement : mais tous les
peuples ne l'ont pas fait d'après les mêmes prin-
cipes. Les nations savantes sont les plus anciennes
dont l'agriculture nous soit connue. Nous n'avons
que très-peu de détails sur celle des Chaldéens ;
mais le système des Egyptiens en agriculture nous
est aujourd'hui aussi connu que s'il existait en-
core. Nulle famille particulière ne pouvait
posséder aucune partie du sol : il appartenait tout
à l'Etat, et certaines familles étaient, dans un
ordre hiérarchique, chargées de le cultiver. Ce
royaume fut donc traité comme une seule exploi-
talion. Le Nil et la vallée dans laquelle il coule,
ayant deux ou trois cents lieues de longueur,
furent étudiés à chacun de leurs étages. Les
savants, qui procédaient à ces études, n'avaient
aucun motif pour sacrifier les intérêts de ceux
qui habitaient près des sources du fleuve, aux in-
térêts de ceux qui habitaient près de son embou-
chure. L'intérêt général devenait leur seul guide.

Ce n'est pas, après Bossuet, le plus grand des
écrivains, que nous entreprendrons d'ajouter aux
descriptions qu'il a déjà faites. Il avait profondé-
ment étudié et encore plus profondément médité

36 L>E L AGRICULTURE EU FRANCE.

tous les auteurs qui , depuis Moïse jusqu'à
Poiuponius Mêla , ont parlé de l'Egypte. Ce qu'ils
n'ont pas dit, il l'a deviné, et nous croyons qu'il
a deviné juste. Ecoutons : « Ceux qui ne savent
» pas jusqu'à quel point on peut ménager la
» terre , prennent pour fable ce qu'on raconte
» du nombre des villes d'Egypte. La richesse
» n'en était pas moins incroyable. Il n'y en avait
» point qui ne fût remplie de temples magni-
» fiques et de superbes palais. L'architecture
» y montrait partout cette noble simplicité, et
» cette grandeur qui remplit l'esprit. De longues
» galeries y étalaient des sculptures que la Grèce
» prenait pour modèles. Thebes le pouvait dis-
» puter aux plus belles villes de l'univers. Ses
» cent portes chantées par Homère sont connues
» de tout le monde, etc., etc. »

Comment Bossuet, sans préambule, sans ana-
lyse, franchissant d'un seul bond toutes les idées
intermédiaires, vient-il attribuer au succès de
l'agriculture le succès de l'architecture dans la
grandeur et la multiplicité des villes, des palais,
des colonnes, des statues, des obélisques, des
pyramides, des labyrinthes et des sépultures ?
Qui a dit cela avant lui? Et si ce n'était l'exemple
de F Angleterre depuis 50 ans, comment com-
prendrions-nous aujourd'hui même, que de l'art
de ménager la terre, dépendent les succès de l'a-
griculture et de tous les autres arts de la vie? Dans

LIV. 1. DE LA. PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 37

sa modestie, il donne même comme vérité recon-
nue, comme axiome public ce que lui seul savait,
et cela au même moment où Colbert avait pro-
duit une grande excitation dans l'esprit public en
organisant les éléments de l'industrie, de la navi-
gation et du commerce ; et dans le moment où
le pavillon français commençait à se montrer dans
les pays nouvellement découverts. Bossuet fut si
profondément frappé du système de l'agricul-
ture en Egypte qu'il émit le vœu que Louis XIV
fit explorer ce pays. « Maintenant que le nom
» du Roi pénètre aux parties du monde les plus
» inconnues et que ce prince étend aussi loin les
» recherches qu'il fait des plus beaux ouvrages de
» la nature et de l'art, ne serait-ce pas un digne
» objet de cette noble curiosité, que de décou-
» vrir les beautés que la Thébaïde renferme dans
» ses déserts, et d'enrichir notre architecture des
» inventions de l'Egypte ? » Ce vœu a été rempli
depuis, et la magnificence des monuments qu'on a
trouvés, a répondu à la magnificence de ses paro-
les. Comment ne pas s'émerveiller de ce qu'un
pays, qui ne contient qu'un sixième de la superfi-
cie de la France, put nourrir vingt-cinq millions
d'habitants, tenir 400,000 hommes de troupes,
et par un caprice de Sésostris , conquérir le
monde connu jusqu'au delà du Gange? ses armées
marchèrent ensuite de l'Euphrate au Danube et
revinrent au bout de neuf ans chargées de dé-
pouilles.

38 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

On conçoit que sous un système où chaque
famille exerçait une profession pour le compte
et au profit de l'État, et où personne ne pou-
vait en changer, ni en ajouter une autre, l'Etat
seul pouvait s'enrichir. Mais s'il n'y avait point
de familles riches, il n'y avait point de pauvres,
puisque les aliments et toutes les choses néces-
saires à l'existence étaient distribués par l'Etat à
chaque famille, sans en excepter celle du Souve-
rain, comme cela se pratique en Europe à l'égard
des troupes. Ce système, le plus beau et le plus
solide auquel l'espèce humaine ait été soumise,
dura 1,600 ans et fut ensuite détruit par les
invasions des Perses et des Romains. Parmi les
modernes il n'a été renouvelé qu'au Paraguay par
les jésuites.

L'inondation, seul principe de la fertilité du
sol , devait être réglée , quant à sa durée et à
son élévation. Tout le pays était divisé en grandes
zones par d'immenses digues combinées avec les
barrages établis dans le lit du fleuve, depuis ses
étages supérieurs jusqu'à la mer. Pour exécuter
ces travaux, pour les entretenir, pour ouvrir
et fermer chaque barrage et verser ainsi sur
chaque zone la hauteur d'eau nécessaire et la
maintenir le temps voulu, le pays était soumis
à des lois qui lui imposaient de telles servitudes
que la force des choses en avait fait comme une
seule propriété territoriale sous la riiain d'un
seul chef.

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 39

On comprend pourquoi on ne cultivait que
le règne végétal , quoiqu'il épuise la terre :
le limon , que déposaient les inondations , répa-
rait annuellement l'épuisement que le sol avait
éprouvé. Ce système de culture était tellement
exclusif que la Genèse nous dit que les Égyptiens
avaient en abomination les peuples pasteurs. Il
est vrai que leur voisinage ne se composait que
de ces peuples, nomades et pasteurs, contre
lesquels il fallait constamment se défendre.

Mais ce plan de faire d'un royaume une seule
propriété ne pouvait être applicable aux peuples
du Nord , auxquels les pays couverts de forets
fournissaient des bestiaux en surabondance. Ces
peuples furent régis par deux systèmes qu'il faut
signaler.

Les Norwégiens , les Suédois, les Danois et
les peuples de la rive droite de l'Elbe ne con-
naissaient qu'un système féodal absolu , c'est-à-
dire que les seigneurs des fiefs n'avaient pas le
droit de faire à leurs vassaux aucune concession
perpétuelle de terres. Lorsque, dans le cinquième
et le sixième siècle, les Romains, pour se défen-
dre chez eux contre l'invasion des barbares, reti-
rèrent leurs troupes de l'Angleterre , les Danois
l'envahirent ret la soumirent à leur système
territorial sans exception. Il en fut de même
lorsque dans le neuvième et le dixième siècle
ils finirent par s'établir en Normandie.

40 DE L'AGRICULTURE EN FRANCK.

Guillaume le Conquérant, ayant débarqué en
1060 et gagné la bataille de Hastings, s'empara
de tous les fiefs que possédait la couronne, lais-
sant les seigneurs Anglo-Saxons en possession
des leurs ; mais ceux-ci , soutenus par les Écos-
sais , prirent les armes contre lui. Guillaume
les ayant vaincus fut inexorable contre eux. Tous
les prélats comme tous les seigneurs furent dé-
pouillés de leurs biens; il distribua entre les
chevaliers normands les fiefs confisqués, et encore
aujourd'hui , ils sont possédés par leurs descen-
dants. Lorsque les Européens ont découvert les
deux Amériques, les gouvernements se sont éga-
lement regardés comme seuls propriétaires des
terres du pays, et les ont concédées à des particu-
liers, gratuitement d'abord, puis à titre onéreux
quand la population s'est accrue.

Les propriétaires ne cultivant pas eux-mêmes
ne firent que des concessions temporaires aux
cultivateurs. Ce système fut d'abord absolu , mais
il se relâcha sous Cromwell ; à cette époque , les
propriétaires des fiefs furent forcés de laisser les
aventuriers, que la guerre civile avait créés,
s'établir sur les bords des communaux, en leur
abandonnant quatre ou cinq arpents du sol. Le
nombre de ces familles, sous le nom de borderers,
s'était élevé en Angleterre à plusieurs centaines
de mille, lorsque les lois de clôture les induisirent
à vendre leurs propriétés foncières. Tout le sol

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 41

s'est donc trouvé de nouveau aggloméré entre
les mains des grands propriétaires. On peut voir
dans le 2e volume des Extraits des Enquêtes,
quel a été l'effet de cette agglomération.

Le 3e et dernier système que le sujet nous
force à signaler, est celui qui régit encore à peu
près tout le continent de l'Europe. Les peuples,
qui habitaient l'espace entre l'Elbe et le Rhin
sous le nom de Francs , envahirent les Gaules ;
les chefs de ces peuples prenaient les deux tiers
du sol , et en laissaient un tiers à leurs vassaux.
Il en était de même des peuples situés sur les
bords de l'Oder et du Danube, enfin de tous
ces peuples auxquels les Romains donnaient le
nom de barbares, parce qu'ils n'avaient pas pu
les conquérir ou en conserver la conquête. Ces
derniers envahirent l'Italie et l'Espagne. Ayant
imposé aux peuples envahis leurs lois, il se trouve
qu'aujourd'hui tout le continent de l'Europe est
régi par le même système territorial , sauf quel-
ques modifications peu importantes que le temps
et les révolutions ont apportées.

Il suffit de dire que dès l'établissement des
souverainetés sur le continent de l'Europe , le
tiers du sol a pu être légalement acheté par
100 arpents, et vendu ou divisé par dix, cinq,
ou même un arpent; que, d'après ce système,
ce tiers du sol s'est vu bientôt couvert de nom-
breuses familles et que leurs propriétés indivi-

42 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

duelles ont été un obstacle insurmontable aux
travaux d'ensemble qu'exige la culture des deux
autres tiers; que ces deux intérêts, toujours en
présence, ont toujours été en hostilité, et qu'en
résultat l'un des deux devait à la suite du temps
triompher de l'autre ; et en effet la petite pro-
priété , en Angleterre , a été absorbée par la
grande, et en France, la grande par la petite;
et cela sans exception dans l'un et l1 autre pays.
Voilà les deux extrêmes : les autres États ont
encore de grands et de petits propriétaires. Mais
ou bien il faut repousser toutes les leçons de
l'expérience, toutes les lois de l'analogie, ou bien
dans un temps donné, les grandes propriétés
auront dévoré les petites , ou les petites dévoré
les grandes. Les enquêtes des Anglais nous ont
développé les effets de leur système , et afin de
donner à choisir aux autres Européens , nous
présentons dans cet ouvrage les extraits des
pièces officielles publiées en France. Ils pourront
connaître les causes el les effets du système
français

L'humanité, a dit Pascal, est un homme qui
apprend toujours. Cette assertion est vraie si elîe
s'applique à l'homme en corporation , mais ra-
dicalement fausse appliquée à l'homme comme
individu, et le rapport cité ci-dessus en est une
preuve. On peut croire les hommes quand ils
s'accusent. Les ministres, qui ont coopéré à ce

L1V. 1. DE 1A PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 43

beau et immense travail, ont été d'ardents pro-
pagateurs des doctrines politiques que la ré-
volution a fait triompher, et ils conviennent que
le gouvernement et ses agents sont, depuis
Louis XIV, dans les idées les plus fausses, ou
dans la plus complète ignorance de la chose la
plus essentielle pour la société, savoir, des pro-
duits du travail du peuple et de ses ressources
en subsistances, logements ou vêtements; de ma-
nière que le ministère a été obligé de mettre
100,000 personnes à l'oeuvre pour obtenir quel-
que lumière à ce sujet. Les vérités primitives
étant oubliées, il a complètement raison ; mais
il a tort lorsqu'il accuse le siècle de Louis XIV
d'avoir été dans la même obscurité à cet égard.

Sous Louis XIV, il existait des Etats de pro-
vince, tels que ceux de Languedoc ou de Bre-
tagne, qui avaient une connaissance approfondie
des pays qu'ils administraient. Il existait des cor-
porations des arts et métiers qui étudiaient jus-
qu'aux plus petites fractions des produits en peaux,
en cuirs, laines, ou graisses que la corporation
devait manufacturer. Il y avait par- dessus tout,
trois mille maisons d'ordres religieux répandues
sur la surface de la France qui constituaient
l'ordre moral et matériel de ses habitants ; et
ces trois sortes de corporations, vieillissant sans
mourir, s' enrichissant chaque année d'expérience,
n'oubliaient rien, et apprenaient toujours, comme
le dit Pascal.

44 DE LAGRICULTURE EN FRANCE.

D'ailleurs, à cette époque, la dissolution de
la France ne faisait que commencer. C'est aux
maladies du corps humain que nous devons
Fart et les découvertes de la médecine. Sous
Louis XIV, les connaissances que donne la sta-
tistique n'étaient qu'un objet de pure curiosité,
tandis qu'aujourd'hui , elles sont d'une impé-
rieuse nécessité ; et Dieu veuille que les con-
naissances, que nous obtenons de nos fautes et
de leurs résultats , puissent, nous en faire décou-
vrir et appliquer le remède.

CHAPITRE II.

DU TERRITOIRE.

La statistiqvie officielle divise la France en
quatre régions à peu près égales comme il
suit :

« Le méridien de Paris et le 47e parallèle, qui forment
la délimitation des quatre grandes régions du royaume,
ne peuvent fournir nécessairement qu'un tracé géné-
ral, el qui ne saurait avoir d'exactitude rigoureuse qu'en
morcelant les départements, opération tout à fait inad-
missible. Il s'ensuit inévitablement que la ligne des
limites est dépassée, dans un sens ou dans un autre,
par le territoire des départements. Pour obvier, autant
que possible, à cet inconvénient , qui se retrouve d'ail-
.leurs dans toutes les divisions territoriales dont le gise-

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 45

ment est la base, on a posé comme principe que , sauf
un petit nombre de cas exceptionnels, tout département
appartiendrait à la région où se trouve son chef-lieu, et
qu'on éviterait, s'il était possible, de séparer les dépar-
tements limitrophes qui ont des analogies dans la nature
de leur sol et de leurs productions.

Voici les départements qui forment chacune des qua-
tre régions.

Nord occidental. — 21 départements.

9 départements maritimes : Somme , Seine -Inférieure ,
Calvados, Manche, Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finis-
tère, Morbihan, Loire-Inférieure.

12 départements intérieurs : Oise, Eure, Seine-et-Oise,
Seine, Orne, Eure-et-Loir, Loiret, Mayenne, Sarthe, Loir-
et-Cher, Maine-et Loire, Indre-et-Loire.

Nord Oriental. — 21 départements.

9 départements frontières : Nord, Pas-de-Calais, Arden-
nes, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Doubs, Jura.

12 dépanements intérieurs : Aisne, Marne, Meurthe,
Seine-et-Marne, Aube, Haute-Marne, Vosges, Yonne, Côte-
d'Or, Haute-Saône, Cher, Nièvre.

Midi Occidental. — 21 départements.

5 départements maritimes: Vendée, Charente-Inférieure,
Gironde, Landes, Basses-Pyrénées.

13 départements intérieurs : Deux-Sèvres, Vienne, In-
dre, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Dordogne, Corrèze,
Lot-et-Garonne, Lot, Gers, Tarn-et-Garonne, Tarn.

3 départements frontières : Hautes-Pyrénées, Haute-Ga-
ronne, Ariége.

46

DE LAGK1CLLTLUE EN EKÀNCE.

Midi Oriental. — 22 départements.

4 départements frontières . Ain, Isère, Hautes -Alpes,
Basses-Alpes.

% départements maritimes : Var, Bouches-du-Bhône,Gard,
Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales.

12 départements intérieurs : Allier , Saône-et-Loire ,
Bhône, Puy-de-Dôme, Loire, Cantal, Haute-Loire, Ardè-
che, Drôme, Aveyron, Lozère, Vaucluse.

L'étendue de chacune des espèces de sol qui forment
le territoire de la France, varie beaucoup d'une région
à l'autre. On trouve des éclaircissements sur cet objet

TABLEAU, par région, de V étendue de chaque

ÉTEXDUE EN" HECTARES

ÉTENDUE

du pays

du pajs

du pays

du pays

du sol

du sol

de

Je plaines ou

de

de bruyères

de riche

de craie

Nord occidental. . .

montagnes.

de coteaux.

Diontagucsi

ou de landes.

terreau.

ou calcaire.

336,3Q4

12,114,933

336,38<i

1,330,609

2 156,005

1,846,366

Nord oriental. . . .

2,461,725

10,381,011

708,655

454,796

2,489,990

3,185,581

Midi occidental. . .

1,202,796

12,048,952

961,896

2,124 032

1,470,036

2,422,958

Midi oriental. . . .

6, 12,442

6,975,021

2,201,815

1,416,651

1,084,677

2,299,792

2,798,109 22,496,544

J, 105,039

1,785,405

1,646,055

3,031,947

Midi

7,575,238 19,023,973

3,103,711

3,540,683

2,555,313

4,722,750

France continentale.

10,373,347

41,520,517

l
'1,268,750 5,326,088

7,201, 368 ! 9,754, 697

825,000

49,746

» 350,0!i0

75,000

33, SCO

11,198,347

41,570.263 4,268,750 5,676,088

7,276,368 9,788,197

•*

L1V. 1. DE LA PKOPlUETJi TKK1UTOHIALK. Î7

dans cette partie de la statistique olîîcielle du territoire
et de la population.

Le tableau suivant est un résumé de ce travail qui,
d'après la statistique officielle a été projeté sur le même
plan que celui dont l'exécution avait été entreprise, en
1788, par le célèbre agronome Arthur Young. Ses maté-
riaux ont été recueillis, non sans peine, par MM. les pré-
fets, qui ont reclamé particulièrement le concours des in-
génieurs des mines ; et M. Héricart deThury a fourni les
données numériques de deux déparlements. Malgré ces ef-
forts, ce travail important n'ayant pas été préparé assez lon-
guement, il ne peut être considéré que comme un premier
essai, qui doit recevoir, avec le temps, des améliorations.

espèce de sol formant le territoire de la France.

EN HECTARES

du sol

du
gravit r.

du sol
pierreux.

560,/j84

1,547,600

1,185,335

1,616,719

678,954

1,606,966

993,120

1,661,063

du sol
sablonneu

du sol
argileux.

1,100,388 816,939

769,506) 509,424

2,224,706 550,322

1,736,777 356,200

du sol

limom-ux

ou marécageux.

83,800

126,130

»

74,524

1,745,819 3,164,319
1,672,074 3,268,029

1,959,894
3,961,483

1,326,363

906,522

209,930
74,524

du sol
de différentes

sort t s.

2,582,682
1,737,200
1,27], 278
1,462,644

4,319,882
2,734,122

ETENDUE

IOT1LE.

12,451,377
12,843,336
43,311,748
13,287,463

25,294,653
26,599,211

3,417,893 6,432,348

» 180,000

5,921,377

2,232,885

284,454

7,054,004
236,246

51,893,864
874,746

3,417,893 6,612,348 5,921,377 2,232,885' 284,454 7,290,250 52,768,610

48 DE l' agriculture en frajnce.

Les deux premières colonnes de ce tableau divisent
tout le territoire en pays de montagnes et pays de plai-
nes ou de coteaux. La troisième, qui porte aussi le titre
de pays de montagnes, n'indique plus que l'étendue qui
n'a pas été classée dans les colonnes suivantes ; et il en
est de même de la quatrième. Ces deux colonnes jointes
aux huit suivantes forment entre elles toute la surface
du pays.

Ce tableau fait ressortir les différences qui existent
dans la composition du sol de chaque partie de la Fran-
ce. Sur 1000 hectares, le nord occidental n a que 27 hec-
tares de montagnes, tandis que le midi oriental en a 524;
et le travail ministériel montre que l'ensemble des douze
départements intérieurs du nord occidental n'en a que 7,
tandis que l'ensemble des quatre départements frontières
du midi oriental en a 679. Une grande partie de ce terrain
est improductif; ce sont souvent des crêtes et arêtes
verticales, mais cependant il n'est pas rare que les bases
et les anfractuosités ne soient remplies de pâturages suc-
culents.

Pour compléter la description physique du sol de la
France, nous donnerons, d'après la statistique officielle,
le nombre des pics ou montagnes qui ont plus de 1,000
mètres au-dessus du niveau de l'Océan, dans chaque ré-
gion.

Dans le nord occidental il n'y eu a point

Dans le nord oriental il y en a 13

Savoir : Dans les départements frontières. ... 9

Dans les départements intérieurs 4

Dans le midi occidental il y en a 71

Savoir : Dans les départements maritimes. . . 15

Dans les départements intérieurs. .... point.

A reporter. ... 84

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 49

Report 84

Dans les départements frontières 56

Dans le midi oriental il y en a 79

Savoir : Dans les départements frontières. ... 38
Dans les départements maritimes. ... 25
Dans les départements intérieurs. ... 16

La France entière a donc. . . 163 pics
ou montagnes de plus de 1,000 mètres de hauteur.

La Corse 2

Total 165

Voici le tableau du nombre d'arrondissements et de
communes qui composent chaque région, ainsi que de la
population totale et de celle par myriamètre carré , ou
par 10,000 hectares, en 1836.

TERRITOIRE, POPULATION.

NOMBRE

Etendue du

POPULATION

territoire

.—

d'arron-

de

en

par

disse-
ments.

com-
munes.

hectares.

TOTALE.

niyriam.
carré.

Nord occidental. . .

95

9,687

12,451,317

10,268,714

8,247

Nord oriental. . . .

93

12,298

12,843,336

8,545,412

G, 054

Midi occidental. . .

86

8,088

13,311,748

7,146,365

5,368

Midi oriental. . . .

84

6,806

13,287,463

7,372,5

°30

5,548

188

21,985

25,294,653

18,814,126

7,438

170

14,894

26,599,211

14,518,895

5,458

I

France continentale.

358

36,879

51,893,864

33,333,021

6,424

5

355

874,746

207,889

3,379

363

37,234

52,768,610

33,540,910

6,350

■1

I.

Sfl DE L AGKIGULTUKE gg IKAiVCE.

REMARQUES

Ce magnifique travail sur la nature du sol
mène à des considérations importantes qui nous
paraissent résoudre le problème agité dans nos
nombreux volumes. Elles exigent un historique
qui peut d'abord paraître étranger à la question,
mais qui s'y rattache essentiellement.

Rome, ayant gouverné les Gaules pendant près
de 500 ans, y avait introduit le droit romain,
droit nécessaire à un gouvernement despotique
et militaire , droit calculé pour énerver et à la
longue détruire une société quelconque , droit
que les Gibelins ont introduit en Allemagne ,
qu'ils ont voulu introduire en Angleterre , mais
qu'elle a eu la sagesse de repousser.

Les peuples de l'est et du nord de l'Allema-
gne, étant des peuples pasteurs, avaient toujours
conservé la force nécessaire pour s'y défendre
du joug des Romains. Il leur arriva ce que
l'Écriture sainte nous dit d'Abraham et de Lot,
et ce qui est arrivé h tous les peuples pasteurs :
la population s'accrut comme les richesses et
se déborda sur des peuples faibles, parce qu'ils
étaient laboureurs et formaient par conséquent
des sociétés sans chefs et sans liens entre elles.

Les Francs introduisirent leurs lois féodales
dans les Gaides ; par ces lois, les chefs s'empa-
raient de deus: tiers des terres et en abandon-

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. § \

liaient un tiers au peuple. Dans le midi de la
France, ils laissèrent aux anciens habitants leurs
propriétés territoriales connues depuis sous le
nom de francs -alleus. Ce système établissait
donc quelques grands propriétaires à côté d'une
multitude de petits. Les grandes propriétés, se
transmettant héréditairement , par le droit de
primogéniture d'après les lois féodales, ne pou-
vaient ni se partager ni se multiplier. Les petites
propriétés, gouvernées par le droit romain, se
partageaient et conséquemment se multipliaient.
Cet état de choses ne présentait pas de grands
inconvénients alors que les neuf dixièmes de la
superficie de la France n'étaient pas encore dé-
frichés. Cette population de pauvres, qui s'ac-
croissait dans une proportion beaucoup plus
grande que la population des riches , trouvait
toujours à se nourrir par de nouveaux défri-
chements quoique faits sans ensemble et sans
plan.

Cette institution, vicieuse dès son origine, et
qui depuis des siècles s'est constamment dété-
riorée, condamnait l'agriculture française d'abord
à la médiocrité, et par la suite à une ruine totale,
par l'impossibilité où elle la mettait de donner
un ensemble à ses travaux.

Par les tableaux topographiques précédents, on
a vu que le nord occidental de la France n'avait,
ainsi que F Angleterre, aucun pic ou montagne

52 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

de plus de 1000 mètres de hauteur, tandis que
le midi oriental en a soixante et dix-neuf. Il
n'en est pas moins susceptible d'une grande
fertilité. Les sommets de ces pics ne peuvent,
il est vrai , recevoir de culture ; mais , situés
sous le quarante-cinquième degré, les vallées
peuvent annuellement donner deux récoltes ,
et les coteaux intermédiaires nourrir des quan-
tités de bestiaux. Pour obtenir ce résultat, il faut
des travaux d'ensemble : il faut planter, entre-
tenir pendant des siècles consécutifs des forets
sur les hauteurs afin de préserver les coteaux
et les vallées des ravages de tant de torrents
dévastateurs, et afin d'assurer l'écoulement comme
la conservation des eaux par des canaux d'irriga-
tion. Rien de tout cela ne s'est jamais fait et n'a
jamais pu se faire. Il en est en France une seule
exception. Les Arabes, peuples pasteurs, ne con-
naissent l'agriculture que sous un point de vue
d'ensemble. En 819, ils conquirent la Gaule Nar-
bonnaise , et dans l'intervalle des 40 ans qu'ils
Font occupée, ils ont fait ces célèbres canaux
du Roussillon , qui encore aujourd'hui servent
aux irrigations de ces contrées. Et que l'on
observe par le tableau topographique, que dans
le midi oriental, il n'y a pas moins de 6,300.000
hectares de ces majestueuses montagnes qui ,
en bestiaux comme en plantes , donneraient les
meilleurs produits, si la société était organisée

LIV. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 53

de manière à entreprendre des travaux d'ensem-
ble.

Ces tableaux font naître une réflexion déses-
pérante pour un Français. On voit que sur 100
hectares de superficie il n'en est que 14
d'un sol riche ; tout le reste se compose de
sol marécageux, ou de gravier, ou d'argile, ou
de craie, ou de pierre. Le sol de l'Angleterre est
à peu près de même. Qu'ont fait les Anglais
depuis 50 ans? Leurs savants ont analysé de
quoi se composait le meilleur sol. Le gravier
exige un mélange d'argile et de substances cal-
caires : les propriétaires ont fait construire deux
canaux, dont l'un conduit au sol argileux, et
l'autre au sol calcaire. Ils ont fait des transports
semblables sur les sols marécageux et sablonneux.
La surface du pays a donc , en 50 ans , été chan-
gée , et comme conséquence de cette nouvelle
direction des travaux de l'agriculture , tous les
jours moins de travail à la bêche, moins de. tra-
vail en labourage, et tous les jours plus de pro-
duits. On a vu par les dépositions des fermiers
écossais quelle énorme quantité de substances cal-
caires ils étaient annuellement obligés de transpor-
ter pour soutenir en un bon état de végétation des
terres situées sous le cinquante-sixième degré.
Un d'entre eux dit qu'il jette sur les siennes de
la chaux dans des proportions toujours crois-
santes, et que, sur un espace donné, au lieu de

1

M DE L'AGRÎCULTIRE EN ERANCÈ.

six mètres cubes qu'il mettait autrefois, il en met
à présent quinze.

Le système féodal des Francs portait encore un
autre principe qui rendait impossibles les tra-
vaux d'ensemble si nécessaires à l'agriculture.
Lès fiefs, de corporels qu'ils étaient, pouvaient
passer à un état incorporel ; c'est-à-dire que le
seigneur pouvait aliéner ses terres à perpétuité,
moyennant une redevance en argent, en denrées
ou en corvées. La terre, bientôt épuisée par un
paysan sans moyens, perdait sa fertilité, et ne
payait plus le travail qu'elle exigeait, tandis que
la redevance, surtout en denrées et en corvées,
se payait toujours au mèine prix. Le paysail
concessionnaire était peu porté à perpétuer là
tradition de la concession, tandis que la douleur
de payer la redevance se renouvelait journelle-
ment ; et c'est ce qui a rendu la noblesse si ini-
populaire sur le continent de l'Europe.

Le système féodal des Normands île connais-
sait que des fiefs corporels, système qui ne per-
met aucune aliénation du fonds. Aussi le seigneur
normand faisait-il faire son service militaire ,
tandis que le seigneur français le faisait person-
nellement. Les vassaux en France ne voyaient
arriver leurs seigneurs que pour recevoir de
l'argent, et en Angleterre ils n'arrivent que pour
en répandre. Une longue suite de siècles n'a
fait que renforcer en Angleterre ce préjugé tu-

L1V. t. DE LA rHOPMETE TERRITORIALE. 8tô

télaire qu'un propriétaire de terre et son héritier
présomptif doivent rester à la tète de leurs vas-
saux, comme un chef d'entreprise en mines,
forges ou autres manufactures, à la tête de ses ou-
vriers ; et la pratique répond si bien à la théorie
que, depuis trente ans qtie l'Angleterre a fait tant
de guerres et de conquêtes, on voit bien parmi les
chefs de ces expéditions des membres des premiè-
res familles, mais toujours pris parmi les fils cadets*

La France, entourée comme elle l'est de peu-
ples puissants et guerriers, a besoin d'entretenir
un certain nombre de familles dans un esprit
militaire. Ne pouvant payer les services de cette
nature , elle devrait , dans son propre intérêt ,
avoir des institutions qui défendissent plus par-
ticulièrement la fortune de ces familles, puis-
qu'elles faisaient la guerre à peu près à leurs
dépens. Les cinquante ans de guerre de Louis XIV
auraient suffi pour ruiner toute la noblesse de
l'Europe. Les droits de primogéniture et de subs-
titution, c'est-à-dire de durée ou plutôt de per-
pétuité dans l'exploitation du sol, étaient donc
plus nécessaires en France que dans quelqu'étàt
de l'Europe que ce fût, et cela surtout dans
l'intérêt du pauvre.

Les nobles, en France, revenant de la guerre
étaient comme les Scythes qui , en rentrant chez
eux après avoir remporté la victoire, trouvèrent
leurs maisons envahies par leurs esclaves,

56 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

CHAPITRE III.

DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN 1826.

Dans la discussion qui eut lieu à la Chambre
des pairs, en 1826, au sujet du projet de loi relatif
au droit d'aînesse et aux substitutions, M. le garde-
des-sceaux et le rapporteur ont dit, que

Avant la révolution de 1789, trois divisions principales
partageaient, pour les successions, les provinces de l'an-
cienne France. Dans les unes, le droit romain et les subs-
titutions ; dans les autres, les substitutions et le droit
d'aînesse ; dans les autres enfin, le droit d'aînesse, les
substitutions et le droit romain.

Sous les Romains, les fidéicommis étaient illimités jus-
qu'à Justinien qui les limita à quatre degrés ou généra-
tions. En France, l'ordonnance d'Orléans de 1560 et celle
de 1747 les réduisirent à deux degrés, non compris l'in-
stitution ; mais elles ne recevaient pas d'exécution dans
le ressort de tous les parlements. Les usages particuliers,
et la jurisprudence de chaque province, de chaque loca-
lité exigeaient des ménagements infinis.

Le code civil rédigé sous le consulat prohibe les subs-
titutions. Toute disposition par laquelle le donateur, l'hé-
ritier institué ou le légataire est chargé de rendre à un
tiers, est nulle même à l'égard du donataire, de l'héri-
tier institué ou du légataire (art. 896).

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 57

Néanmoins ce code excepte de cette prohibition cer-
taines dispositions , mais dans des limites fort res-
treintes.

Par ce code , les biens sont partagés également entre
les enfants du décédé, à moins que, soit par actes en-
tre-vifs, soit par testament, il n'en ait disposé au-
trement.

Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testa-
ment, ne peuvent excéder la moitié des biens du dispo-
sant s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le
tiers s'il laisse deux enfants ; le quart s'il en laisse trois
ou plus grand nombre (a t. 913).

Sont compris sous le nom d'enfants , les descendants
à quelque degré que ce soit; néanmoins ils ne sont
comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la suc-
cession du disposant (art. 914).

Les libéralités entre-vifs ou par testament ne peuvent
excéder la moitié des biens si, à défaut d'enfants, le dé-
funt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des
lignes paternelle ou maternelle, et les trois quarts s'il
ne laisse d'ascendants que dans une ligne (art. 915).

A défaut d'ascendants et de descendants, les libérali-
tés par acte entre-vifs ou testamentaire peuvent épuiser
la totalité des biens (art. 916).

En 1826, dans le but de garantir la stabilité des famil-
les, le gouvernement proposa la loi suivante :

« Art. 1. Dans toute succession déférée à la ligne di-
recte descendante et payant 300 francs d'impôt foncier,
si le défunt n'a pas disposé de la quotité disponible,
cette quotité sera attribuée, à titre de préciput légal, au
premier -né des enfants mâles du propriétaire décédé.

•• Si le défunt a disposé d'une partie de la quotité dispo-

58 de l'agriculture en France.

nible^ le préciput légal se composera de la partie de celte
quotité dont il n'aura pas disposé.

Le préciput légal sera prélevé sur les immeubles de la
succession, et, en cas d'insuffisance, sur les biens meubles.

» Art. 2. Les dispositions des deux paragraphes précé-
dents cesseront d'avoir leur effet lorsque le défunt en
aura formellement exprimé la volonté par acte entre-
vifs ou par testament.

» Art. 3. Les biens dont il est permis de disposer aux
termes des articles 9 1 3, 915 et 916 du code civil, pourront
être donnés en tout ou en partie par acte entre-vifs ou
testamentaire avec la charge de les rendre à un ou à
plusieurs enfants du donataire jusqu>u deuxième degré
inclusivement.

Seront observés pour l'exécution de cette disposition
les articles 1051 et suivants du code civil jusques et y
compris l'article 1074. »

— Les deux premiers articles du projet qui établissaient
un droit de primogéniture furent rejetés, et le troisième,
relatif anx substitutions, passa sans altération, et conti-
nue à être exécuté en Fratice. Ainsi, en substituant au
premier degré la partie de ses biens dont il est permis de
disposer, on peut charger la personne à qui l'on donne,
de conserver et de rendre à ses enfants ; et en substi-
tuant au second degré, on charge ceux-ci de conserver et
de rendre à leurs propres enfants ou à tel de leurs en-
fants.

Le projet des ministres donna lieu à des discussions
sur l'état de la propriété foncière en 1826. Nous allons
présenter un extrait de ce qui a été dit d'officiel à ce
sujet.

« La commission nommée par la chambre, dit M. le rap-

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. %%

porteur à la Chambre des pairs , a demandé au minisire
de Sa Majesté les documents dont la connaissance pour-
rait contribuer à déterminer le législateur.

* Ces demandes ont eu principalement pour objet de
savoir :

» 1° Quel a été, dans un nombre d'années quelconque,
le nombre des dispositions de la portion disponible, coril-
parativement au nombre d'ouvertures de successions;

» 2° Dans quelle quotité de fortune ces dispositions de
la portion disponible ont généralement eu lieu ;

» 3° Quel a été, depuis l'institution des majorats,et an-
née par année, le nombre de ces actes ;

» 4° Quel est le nombre de familles payant plus de 300
francs de contribution foncière;

» 5° Si le partage égal a diminué, depuis dix ans, le
nombre des éligibles, et. en quelle quantité.

» Les moyens ont manqué au ministère pour fournir
plusieurs de ces documents; et il résulte des explications
qui nous ont été données, qu'en y employant même beau-
coup de temps et de recherches, il serait fort difficile de
connaître avec quelque exactitude le nombre des famil-
les payant plus de 300 francs de contribution directe,
parce que les cotes ou les articles qui concernent cha-
cune de ces familles sont souvent disséminés dans les
rôles de beaucoup de communes et de départements ;
qu'il serait impossible de déterminer dans quelle propor-
tion l'égalité de partage a pu faire diminuer, depuis un
certain temps, le nombre des éligibles, parce que diffé-
rentes autres causes ont contribué à faire varier ce nom-
bre.

» On voit dans une lettre écrite à M. le garde-des-sceaux
par M. le directeur de l'administration des contributions

60 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

directes, que les opérations du cadastre, les dégrève-
ments de 1803, 1805, 1818, 1820 et 1821, et surtout la
réparation d'une multitude de négligences, d'omissions
et d'erreurs, qui, dans les temps modernes, a été effec-
tuée sur les matrices et les rôles, ont pu modifier singu-
lièrement le nombre des cotes de 300 francs et de 1 ,000
francs sans qu'on puisse en rien conclure pour ou contre
le morcellement des propriétés.

» Mais M. le garde-des sceaux nous a procuré une note
précise du nombre des testaments qui ont été exécutés
dans la ville de Paris pendant le cours de l'année 1825,
et des dispositions qu'ils renferment au sujet de la quo-
tité disponible.

» Il nous a remis un état fort détaillé de toutes les do-
tations héréditaires accordées et de tous les majorats
établis depuis les statuts du mois de mars 1808 jusqu'au
26 février dernier.

» La commission vient vous offrir le résultat de ses dé-
libérations. >•

Après quelques considérations générales, M. le rappor-
teur, parlant de la cause de la division des propriétés en
France, dit :

« Déjà et assez longtemps avant la révolution de 1791, la
rapidité du mouvement commercial s'était appliquée aux
biens immobiliers, comme aux autres, et, sous quelques
rapports, elle avait contribué à modifier l'ordre politique
comme celui des familles.

» En effet, en s'exerçantsur les terres décorées du titre
de noblesse, elle avait porté la confusion dans la posses-
sion de ces titres, et préparé la décadence de la noblesse
elle-même.

» En s'appliquant aux biens appelés propres par les cou-

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 61

tûmes , c'est-à-dire aux biens qui étaient advenus par
succession, et qui devaient toujours revenir aux descen-
dants de celui qui, par ses travaux, en avait enrichi la
famille, ce même mouvement procurait à ceux qui le
possédaient un moyen facile de les dénaturer, et d'élu-
der la loi qui leur défendait d'en disposer.

» Après la chute de l'ancienne monarchie, les causes
de la division des propriétés devinrent bien autrement
actives. Il nous suffît, Messieurs , de vous rappeler l'abo-
lition de toutes les préférences, exclusions et distinc-
tions coutumières, relatives à la nature et à la transmis-
sion des biens, l'égalité absolue des partages entre tous
les successibles, puis la vente des domaines de la cou-
ronne, celle des biens du clergé, des biens des émigrés,
des biens des déportés et condamnés, enfin le partage
des biens communaux ; il suffît, disons-nous, de vous
rappeler ces grandes mesures pour vous mettre à portée
d'en apprécier les effels sur le morcellement et la mobi-
lité des propriétés foncières.

» La loi du 17 nivôse an 2 n'avait permis aux parents de
disposer d'une faible partie de leurs biens qu'à condi-
tion que ce serait en faveur d'un étranger et qu'ils en
dépouilleraient leur propre famille.

» L'outrage fait à l'autorité paternelle et à la nature
par cette loi, fut vengé par celle du 4 germinal an 8
(mars 1800), rendue en la première année du gouverne-
ment dit consulaire, qui après avoir été vivement combat-
tue au tribunat, donna de nouveau aux pères de famille
la faculté de disposer, dans certaines limites, en faveur
de leurs successibles.

» Cette faculté fut depuis étendue par le code civil ; ce
code qui, sous plusieurs rapports , fut un grand bienfait,

62 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

voulut même prévenir le morcellement des propriétés,
en autorisant les pères et mères à partager eux-mêmes
leurs successions entre leurs enfants. 11 chercha à conser-
ver quelques biens dans les familles, en permettant des
substitutions, mais seulement en faveur des petits-en-
fants et des neveux du testateur. Enfin, des dispositions
additionnelles vinrent, quelques années après, autoriser
la transmission héréditaire des biens formant la dotation
d'un titre de noblesse.

■> Mais ces dispositions n'ont que faiblement arrêté le
mouvement déjà imprimé à la propriété foncière.

» D'une part, les pères de famille, excepté dans quelques
provinces méridionales, ont rarement usé de la faculté
d'avantager l'un de leurs enfants ;

» Sur mille quatre-vingt-un testaments qui ont reçu leur
exécution à Paris, dans le cours de 1823, il n'en est que
cent quarante- sept qui renferment des dispositions de la
portion disponible, savoir, cinquante-neuf au profit des
enfants des testateurs et quatre-vingt-huit au profit des
personnes étrangères.

» Presque partout, ces mêmes pères de famille ont
négligé de faire eux-mêmes le partage de leurs biens.
Qu'arrive-t-il? C'est que l'ouverture de chaque succession
est suivie d'un partage réel. Dans ce partage, on se garde
bien de compenser en argentée qui peut manquer à cha-
cun des co-partageants pour égaliser les lots; mais cha-
cun s'obsiine à vouloir une portion dans chaque espèce de
biens, dans chaque champ, dans chaque pré, dans chaque
vigne, même dans la gmnge cl la maison d'habitation j et,
si quelque impossibilité absolue s'oppose àcette division,
les biens sont vendus par lieitalion et passent dans une
autre famille.

LIV. i. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. f)3

"D'autre part, les dotations héréditaires accordées et les
majorais institués depuis 1808 jusqu'au 26 février der-
nier, n'affectent qu'une bien petite partie du territoire de
la France , car le revenu total n'en est que de 4,593,355
francs, dont 1,116,746 francs sont en biens provenant
du domaine extraordinaire, et 2,300,357 francs en biens-
fonds, appartenant h des particuliers; tout le reste est
en rentes sur l'État ou en actions de la Banque. On y re-
marque 307 majorais hors de la pairie, institués sur les
biens personnels des particuliers, soit en fonds de terre,
soit autrement, savoir, 165 avant la restauration, 99 de-
puis la restauration pour obtenir des titres , 43 pour
perpétuer des titres précédemment obtenus.

» Il est vrai que l'économie des pères de famille, l'in-
dustrie des commerçants et manufacturiers , les dona-
tions et les successions elles-mêmes, ont recomposé et
recomposent, chaque jour, un grand nombre de proprié-
tés dont quelques-unes sont très -importantes.

Mais aussi beaucoup de grands propriétaires séduits,
soit par le luxe des villes, soit par les chances des spé-
culations, soit par la commodité de la propriété mobi-
lière, ont abandonné leurs fermes, leurs terres, le ma-
noir paternel à la cupidité dévastatrice de ce qu'on ap-
pelle des bandes noires, ou ont eux-mêmes directement
profité de l'ardeur que mettent les habitants des campa-
gnes à devenir propriétaires, pour dépecer ces biens et
les vendre par petits lots.

» Cet état de choses, Messieurs, est-il avantageux, et
faut-il s'en féliciter dans l'intérêt général ? Présente-t-il,
au contraire, de graves inconvénients, et le gouverne-
ment du roi doit-il chercher à le corriger ? Telle est main-
tenant la première question à résoudre.

64 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

» Peut être le morcellement et la mobilité de la proprié-
té foncière ont-ils, dans les premiers temps, produit des
résultats avantageux , nous ne disons pas seulement
pour les perceptions de la régie du domaine, mais aussi
pour les progrès de l'agriculture et de l'industrie , et
pour l'augmentation de la masse des richesses générales.
» Des terres incultes , mises pour la première fois en
valeur, ont rapporté d'abondantes récoltes. Des chaumiè-
res nouvelles ont grossi les villages ; l'amour de la pro-
priété a dû la féconder, et les parcelles mêmes des fer-
mes et des métairies ont pu être louées plus cher par
le propriétaire qui les a disloquées.

» Les adversaires du morcellement conviennent de ces
faits, et la Chambre des pairs elle-même semble les avoir
reconnus, dans une adresse au Roi, qu'elle vota en 1814,
après avoir entendu l'exposé de la situation du royaume.
« L'accroissement du nombre des propriétaires, la créa-
» tion de nouveaux produits et de nouvelles richesses,
» l'accélération du mouvement des capitaux, voilà, di-
» sait-elle, ce que l'on a vu naître au milieu des orages
» de la révolution.»

> D'ailleurs l'acquisition des propriétés par le peuple
des campagnes, a été un lien très-fort pour l'attachera
son état et à ses foyers. Elle a contribué à le rendre pai-
sible, à le garantir de certaines séductions, et supplée,
en quelque sorte, à ce qui lui manque du côté des senti-
ments religieux et des mœurs.

» Toutefois, n'est-il pas un terme où il importe que la
subdivision et le mouvement des propriétés trouvent des
obstacles, et ce terme n'est-il pas déjà dépassé ou près de
l'être? Ce qui était bon pour détruire, peut-il l'être éga-
lement pour édifier ? Un mouvement qu'on regardait

L1V. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 65

comme indifférent, ou même comme utile sous des gou-
vernements d'une nature incertaine, ne doit-il pas être
dirigé et contenu lorsqu'il s'agit de fonder et de conso-
lider les institutions monarchiques ?

» Et. d'abord, sous le rapport même de l'économie pu-
blique, le morcellement excessif des propriétés a des
inconvénients; car il en résulte, comme le disait dans
cette chambre un noble duc (M. le duc de Lévisï dont
vos seigneuries n'ont pas oublié la proposition , que
beaucoup de terrain se perd en limites improductives,
en communications inutilement multipliées, et pourtant
insuffisantes. i

» Plus les propriétés sont morcelées et se croisent les
unes les autres , plus aussi il s'élève de contestations
ruineuses entre les possesseurs ; et voilà pourquoi les
procès de cette nature sont, proportionnellement à la
population, incontestablement plus multipliés dans les
pays de petite culture que dans les autres.

» Ce n'est que dans des domaines de quelque étendue
qu'on entretient des bestiaux et des troupeaux considé-
rables. Là seulement on peut se livrer à d'utiles essais
en agriculture, exécuter les grands travaux nécessaires
pour arrêter les sables de la mer, pour contenir les fleu-
ves dans leur lit naturel. Eh ! qui est-ce qui ira creuser
dans un petit champ dont la transmission héréditaire ne
sera pas même assurée au delà d'une génération, un ca-
nal qui, à la longue, pourra être productif, mais dont
l'entreprise exigera d'énormes sacrifices ? Qui s'avisera
d'y bâtir une de ces habitations imposantes qui perpé-
tuent les souvenirs des ancêtres, en même temps qu'elles
font la gloire des beaux-arts et la splendeur du pays ?

» Un riche manufacturier meurt, après avoir élevé ses
f. 5

/

f

:"

66 DE L AGRICULTURE EN FRANGE.

entants dans la science de son industrie. Tous veulent
avoir leur part dans sa manufacture; mais elle ne peut
se diviser ; il faut donc l'aliéner pour en partager le prix,
et l'enlever ainsi à toute la famille : cela n'est-il pas dé-
plorable?

» On a remarqué que les pays de petite culture, ceux
où la propriété est le plus morcelée, sont communé-
ment les plus peuplés , parce que la culture y emploie
plus de bras. Mais aussi ce sont ceux qui ont le moins
de superflu à fournir pour les arts, le commerce, la
guerre ; et l'expérience prouve qu'ils ne sont pas les plus
riches.

L'égalité de partage dans les successions peut faire
multiplier les mariages ; mais ces mariages et leurs fruits
languissent dans une condition où la gêne et la détresse
vont toujours croissant.»

Dans le corps de son discours le rapporteur, dévelop-
pant les inconvénients de l'instabilité des familles, qu'a-
mène le morcellement des terres, ajoute :

< Un écrivain qu'on n'accusera pas de trop de penchant
pour les idées aristocratiques et monarchiques, J. J. Rous-
seau a lui-même signalé les dangers qui résultent de la
mobilité des fortunes. « Rien n'est plus funeste aux
» mœurs et à la république, dit-il, que les changements
» continuels d'état et de fortune entre les citoyens, chan-
» gements qui sont la preuve et la source de mille dés-
» ordres qui bouleversent et confondent tout , et par
» lesquels ceux qui sont élevés pour une chose se trou-
» vaut destinés pour une autre, ni ceux qui descendent

ni ceux qui montent, ne peuvent prendre les maximes
» ni les lumières convenables à leur nouvel étal , el
» beaucoup moins en remplir les devoirs.'»

LIV. I. DE LA PROPUIETE TE1UUTOKIA.LF. 67

L'orateur, discutant les avantages de la loi projetée,
continue ainsi :

« Quant aux majorats , si leur multiplication pouvait
avoir des effets désastreux, les substitutions mêmes
tendraient à les restreindre. Elles présentent pour con-
server les biens un moyen beaucoup plus commode que
les majorats. Les pères de famille, à coup sur, le pren-
dront de préférence, et éviteront les embarras d'une
substitution graduelle et perpétuelle , qui ne peut être
établie qu'avec l'intervention de l'autorité suprême,
avec de nombreuses charges , et sur des biens affran-
chis de toute sorte d'hypothèques.

» Le gouvernement lui-même sera de plus en plus porte
à restreindre aux familles illustres l'usage des majorats.
Dans l'ancienne monarchie ils n'existaient que pour les
chefs-lieux des duchés-pairies , et pour un très-petit
nombre de terres auxquelles le roi avait accordé cette
prérogative par des lettres patentes vérifiées et enre-
gistrées.

» Enfin, les appréhensions que cause la mise hors de la
circulation d'un trop grand nombre de propriétés fon-
cières, semblent peu fondées. Pourrait-on ne plus comp-
ter pour rien l'impulsion déjà donnée aux habitudes, au
mouvement de la société ; l'influence d'un commerce
progressif, et toute l'activité des transactions civiles?

» Ce mouvement continuera sans doute longtemps en-
core ; et malgré les barrières qu'on cherche à oppo-
ser à la mobilité d'un certain ordre de fortunes, l'excès
de cette mobilité sera peut-être, pendant bien des géné-
rations, ce qu'on aura le plus à craindre.

» Toutefois, Messieurs, la commission a pensé qu'un
amendement, mais un seul, devait être fait à l'article

C8 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

relatif aux substitutions. Elle propose de déclarer que si
le grevé vient à décéder sans laisser de biens libres suf-
fisants à l'existence de ses enfants non appelés à la sub-
stitution, et si ces enfants n'ont pas de biens personnels
qui y suppléent, les tribunaux Leur attribueront, à titre
de pension alimentaire, une part du revenu des biens
substitués, en raison de la valeur de ces biens ; mais
que cette pension cessera s'ils acquièrent des biens qui
en tiennent lieu, c'est-à-dire, s'il leur en advient par do-
nation ou succession, ou s'ils en acquièrent des produits
de leur travail.»

M. le garde-des-sceaux, défendant l'article Ie* du projet
de loi, dit :

» Puisque le désir d'arrêter le morcellement de la pro-
priété foncière est le motif principal de la disposition
que nous discutons , il faut évidemment, pour que la
nécessité de cette disposition soit démontrée , en pre-
mier lieu, que le morcellement soit réel et même exces-
sif; en second lieu qu'il soit nuisible à l'Etat.

» Occupons-nous donc d'abord de la réalité du morcel-
lement.

» Si je rappelle le spectacle qu'offrait, dès l'année 1815,
le sol de la France, quelle impression, Messieurs, ne de-
vra-t-il pas faire sur vous ?

» Sur le nombre des taxes qui partageaient le sol de la
France, combien, s'élevaient jusqu'à mille francs? Dix-
sept mille ! — Combien s'élevaient jusqu'à cinq cents
francs? Quarante mille!

» Combien qui ne s'élevaient pas au-dessus de vingt
francs? Huit millions !

» Que répondre à cela ? Que ces calculs ne sont pas
exacts ? C'est M. le duc de Caëte qui nous les fournit ,

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 6îJ

et personne, que je sache, ne conteste la fidélité de
cet habile administrateur.

» Que depuis 1815 l'état et la distribution du sol ont
changé? Ils ont changé en effet, mais de quelle ma-
nière ? Le nombre des taxes de vingt francs a aug-
menté d'un neuvième, celui des taxes de mille francs
a diminué d'un tiers.

» Que beaucoup de propriétaires paient plusieurs taxes,
et que, par conséquent, le nombre des taxes ne prouve
pas celui des propriétaires? Sans doute; mais écoutez
sur ce point M. le duc de Gaëte : « Ce tableau , qui
» donne une idée de Y extrême subdivision des biens-fonds
» en France, présente le nombre des taxes, et non celui
» des contribuables, parce que l'on n'a pu distinguer
» ceux qui possèdent dans plusieurs communes ou dans
» plusieurs départements. Il prouve cependant que
» Y immense majorité des propriétaires se compose de ceux
» qui paient moins de 50 francs en principal et centimes
» aildilionnels réunis. »

» M. le duc de Gaete rapproche et combine ensuite
plusieurs considérations et plusieurs probabilités ; puis
il conclut : Les neuf dixièmes des contribuables paient
moins de cinquante francs, et, sur le dernier di-
xième, vingt- trois mille seulement paient plus de cinq
cents francs !

» Encore faut-il se ressouvenir, d'un côté, que les cen-
times additionnels sont confondus dans ce calcul , et
que le projet de loi les exclut; et, d'un autre côté,
qu'il s'agit de 1815, et que la division du sol a fait depuis
cette époque d'énormes progrès.

» Je rapporterai, à ce sujet, un fait remarquable. On
raconte que le territoire delà petite vflle de Sainle-Marie-

70 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

(Basses-Pyrénées) était divisée dès l'année 1820, en huit
cent soixante-quatre taxes d'impôt foncier. Dans ce
nombre, on en comptait quatre cent cinquante-quatre
qui n'excédaient pas vingt, centimes, et qui étaient impo-
sées sur des propriétés dont le revenu net n'excédait pas
cent centimes.

» Tels sont les faits, Messieurs ; examinons maintenant
les témoignages.

» Je place, comme il convient, celui de vos seigneuries
au premier rang. Lorsqu'on vous proposait, en 1819 et
1820, des mesures analogues à celles que nous vous
avons soumises, qu'alléguait-on pour en établir la né-
cessité? On se fondait sur le morcellement des terres,
sur ses progrès et sur ses dangers.

» Que fîtes-vous alors, et comment accueillîtes-vous ces
propositions ? Vous les accueillîtes avec la plus grande
faveur, et vous leur accordâtes votre assentiment. Vous
étiez donc déjà convaincus, Messieurs , de la réalité
du morcellement, ou plutôt vous l'attestiez et vous
l'affirmiez, puisque vous avertissiez la couronne de la
nécessité d'en arrêter les progrès.

» Après un témoignage si positif et si imposant , il
doit m'ètre permis de citer celui des Conseils généraux.
Je ne puis comprendre, je l'avoue, les reproches que
vient de leur adresser l'orateur auquel je succède , et
qui coopéra si longtemps à leur composition.

» Ce n'est pas, assurément, que je prétende qu'on dût
adopter aveuglément, et sans examen, les opinions
théoriques qu'ils exprimeraient sur les difficultés sou-
vent compliquées du droit civil.

» Mais s'agit-il de cela ? Point du tout. Je ne demande
point aux Conseils généraux ce qu'ils pensent de la

LIV. I. DE LA PROPRIETE TEUIUTOKI A"LE. 71

i

question des rapports, de la représentation , des majo- f
rats et de la quotité disponible; et s'ils nous le disent,
je leur en sais gré ; mais j'examine, et j'ai besoin , pour ]
accueillir leur avis , que d'autres avis le confirment.
Or, Messieurs, je ne crains pas de le dire, on ne sau-
rait trouver des témoins plus fidèles et plus dignes de
confiance, des juges plus intègres et plus compétents
du fait matériel qu'il nous importe de vérifier. Qui
pourrait nous apprendre mieux que les hommes hono-
rables dont les Conseils généraux se composent, si le
sol de leur département se morcelle, et quelles sont l'é-
tendue et la rapidité du morcellement ?

» Personne sans doute. Or qu'attestent-ils sur ce point?
Vingt-sept Conseils généraux (et je ne parle que de leur
dernière session , pour n'être pas accusé d'abuser de
mes avantages), vingt-sept Conseils généraux, placés
dans les diverses parties de la France, ont formelle-
ment exprimé le vœu que la législation des successions
fût promptement modifiée , afin d'arrêter la division
excessive de la propriété foncière.

» Et dans quelles circonstances ce vœu remarquable
a-t-il été exprimé? L'avait-on provoqué? Nullement.
A-t-il été concerté ? Pas davantage. C'est librement et
spontanément que les Conseils généraux l'ont émis.
N'est-ce pas un gage infaillible de sincérité et d'exac-
titude ?

» Qu'en doit-on conclure ? Ou je me trompe étrange-
ment, Messieurs, ou la seule conclusion admissible est
que la certitude du morcellement devient de plus en
plus évidente et incontestable. Mais est-il vrai qu'il
soit dangereux? Je ne veux point parler des inconvé-
nients qui en résultent pour la culture des terres :

72 de l'agriculture en France.

cette partie de la question est épuisée. Je ne parlerai
pas davantage de ses effets malheureux dans les années
d'abondance et dans les temps de disette : tout a été
dit, et depuis longtemps, sur ce point.

» Je dirai seulement qu'à mesure que la propriété
foncière se divise, elle s'affaiblit, et qu'elle ne peut
s'affaiblir sans perdre insensiblement l'influence qui
lui appartient. »

Mais considérons la question sous un autre aspect,
dit plus loin M. ld Garde-des-Sceaux :

« L'extrême division de la propriété foncière n'est-elle
pas encore dangereuse pour les libertés publiques? Je
n'ai pas le temps de tout dire, et vous n'avez pas
celui de tout écouter. J'indique donc plutôt que je
n'approfondis les inconvénients. Mais, au défaut des
développements que je supprime, permettez-moi de citer
ici quelques mots que j'emprunte encore à un publi-
ciste étranger , et qui méritent d'être écoutés avec
attention :

» On fait maintenant en France, dit avec beaucoup de
raison (Malthus) le judicieux auteur des Principes de
l'économie politique considérés dans leur application
pratique; on fait maintenant en France une effrayante
épreuve des effets que peut produire l'extrême division
des propriétés. La loi de succession, dans ce pays,
partage également les biens de toute nature entre les
enfants d'un même père, sans distinction de sexe et
sans droit de primogéniture, et n'en rend qu'une faible
portion susceptible d 'être léguée par testament... Si
♦ cette loi continue à régler, dans ce royaume, la trans-
mission des héritages, et si l'on n'imagine aucun moyen
de l'éluder, il y a tout lieu de croire que le pays sou-

♦

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 73

mis à ces habitudes sera, au bout d'un siècle, aussi re-
marquable par son extrême indigence que par l'extrême
égalité des propriétés. Il n'y aura plus guère d'autres per-
sonnes riches que celles qui recevront un salaire du Gou-
vernement. Dans cet état de choses, ne pouvant comp-
ter sur l'influence naturelle de la propriété pour arrêter
tout à la fois le pouvoir de la couronne et la violence
du. peuple, il est impossible de croire qu'un gouverne-
ment mixte, tel que celui qui vient d'être établi en
France, parvienne à se maintenir... Un pays soumis
à la législation que nous venons de décrire semble être la
patrie naturelle du despotisme militaire. »

M. le Garde-des-Sceaux ayant cherché à prouver que
le partage égal détruit la famille , dit :

» Je m'arrête, Messieurs ; les questions que vous agitez
sont trop vastes et trop élevées pour qu'on puisse tout
dire en une seule fois. Souffrez seulement, que je re-
commande ces derniers mots à votre mémoire. Lorsque
la reine Anne voulut opprimer les catholiques d'Irlande,
elle abolit pour eux, et pour eux seuls, le droit de
primogéniture ; quand les auteurs de nos discordes
civiles voulurent détruire la noblesse et la monarchie
de France, ils établirent l'égalité des partages et sup-
primèrent les substitutions. »

Puis il cite ce passage de Hume à l'appui de ce
qu'il vient de dire :

« Mais ce qui se fit de plus important clans cette
session , fut un bill très-sévère, ayant pour objet d'empê-
cher V accroissement du papisme. Ce bill portait, entr'au-
tres choses, que tous les biens des familles papistes
seraient partagés également entre les enfants, malgré
toutes dispositions contraires, à moins que les person-

74 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

nés en faveur desquelles ces dispositions auraient été
faites ne se fussent réunies à l'Église d'Angleterre.»

M. le Ministre des finances, président du conseil, dé
fendant la loi dit :

» On a demandé d'abord où était la preuve du mor-
cellement excessif des terres auquel le projet a pour
but de remédier. Mais est-il donc besoin de preuve
pour un pareil fait? N'est-ce pas la Chambre elle-même
qui en a signalé les dangers à l'attention du gouver-
nement ? Les délibérations des Conseils généraux récla-
ment chaque année un remède prompt pour un mal
dont les progrès sont immenses. Quel est le proprié-
taire qui ne voie partout les châteaux s'abattre et les
terres se dépecer autour de lui? Dans quelque sens
qu'on traverse la France, on remarque l'influence de
cette division indéfinie, et le voyageur peut la recon-
naître jusque dans l'abandon de ce moyen de transport
qui ne convenait qu'à la richesse des grands proprié-
taires. »

Après avoir expliqué pourquoi il est impossible au
gouvernement de se procurer des renseignements pré-
cis sur le progrès du morcellement des terres , il
ajoute :

«< Les relevés que je vais présenter ont été faits
sur les rôles de plusieurs départements présentant
ensemble une population moyenne de 363,580 indi-
vidus.

» Sur ce nombre, les rôles présentaient :

En 1815. . . . 149,314 contribuables.
En 1826. . . . 161,732

Augmentation. . . . 12,418

LIV. ï. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 75

•» Ils étaient distribués ainsi :

Payant moins de 20 fr. d'impôt :

En 1815. . . . 116,433
En 1826. . . . 133,903

Augmentation. . . . 17,470

Payant de 20 à 80 fr. d'impôt :

En 1815. . . . 9,616
En 1826. . . . 8,985

Diminution. . . '. . 631

Payant de 30 à 50 fr. d'impôt :

En 1815. . . . 9,243

En 1826. . . . 7,915

Diminution 1,328

Payant de 50 a 100 fr. d'impôt :

En 1815. . . . 7,519
En 1826. . . . 6,083

Diminution 1,436

Payant de 100 à 500 fr. d'impôt :

En 1815 5,623

En 1826 i 3'6A9 P^ant de 10° Ù 300 } A 229

en 18,40. ( 5§0 _ de 300 à 5Q0 j 4,^~y

Diminution. . . . 1,394

Payant de 500 à 1000 fr. d'impôt :

En 1815. ... 578
En 1826. ... 411

Diminution 167

Payant 1000 fr. et au-dessus :

En 1815. ... 302
En 1826. . . . 206

Diminution 96

■■> Il faut d'abord observer qu'évidemment le nombre

76 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

des cotes portées sur les rôles ne donne pas le nombre
exact des propriétaires; mais, quelle que soit l'impor-
tance de cette considération, si l'on supposait que la
comparaison de ces deux relevés pût donner une idée
exacte de la division progressive des terres, on trou-
verait qu'en dix ans le nombre des cotes au-dessous
de 20 fr. s'est accru d'un neuvième environ , et que
celui des cotes au-dessus de 1,000 fr. a diminué d'un
tiers; ce qui serait loin d'offrir un résultat satisfaisant.
On aura sans doute remarqué l'augmentation considé-
rable du nombre général des cotes dans cet intervalle,
mais on ne saurait en induire la preuve d'une division
des terres dans cette proportion ; cette augmentation
pouvait avoir plusieurs causes indépendantes du morcel-
lement, et entr autres le perfectionnement des rôles, la
confection du cadastre dans plusieurs communes , la
restitution des biens confisqués, la nécessité de justifier
de l'impôt pour être admis à l'élection, et la multiplicité
des constructions nouvelles établies depuis quelques an-
nées. Au reste, au milieu de ces causes diverses de va-
riation, il est difficile de rien saisir d'assez précis pour
servir de base à l'importante mesure sur laquelle la
Chambre est appelée à délibérer : heureusement que
le projet s'appuie sur des fondements plus solides, et
que des considérations d'un bien autre ordre se pré-
sentent pour former la conviction de la Chambre. On vou-
drait savoir cependant quelle peut être en définitive l'in-
fluence de la loi d'égalité dans les partages. Pour ap-
précier cette influence, peut-être suffirait-il de se rap-
peler dans quel esprit et au milieu de quelles circon-
stances cette loi a été faite; mais si l'on veut des
chiffres, qu'on païenne un exemple, et l'on verra qu'à

V:>

LIV. I, DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 77

Paris, sur sept mille six cent quarante-neuf successions
ouvertes en mil huit cent vingt-cinq , six mille cinq
; cent soixante-huit se sont ouvertes ab intestat, et sur
les mille quatre-vingt-un testaments qui ont réglé les
'• autres, cinquante-neuf seulement contenaient des dis-
j positions avantageuses en faveur d'enfants; les autres ne
| portaient que des libéralités envers des étrangers. »
Le ministre, après avoir répondu à diverses objec-
tions, dit :

« Si les fortunes se recomposent, il n'en est pas de même
des propriétés. On peut bien diviser la terre, mais il est
impossible de la réunir lorsqu'elle a été divisée. Les plus
grands sacrifices seraient quelquefois sans résultats pour le
succès d'une pareille entreprise. L'homme s'attache natu-
rellement au sol qu'il a acheté ou recueilli dans la
; succession de ses pères. Plus son héritage est petit, et
| plus il tient quelquefois à le conserver. Vous le couvririez
I d'or que vous n'en obtiendriez pas la cession. Aussi ne
■ voit-on nulle part de grande propriété se former de
débris de celle que l'on divise; et il est vrai de dire que
dans tous les pays les vastes domaines ont été formés
pour la plupart à l'époque de la conquête. La petite
propriété, sans doute, n'est pas un mal, et le projet
' lui fait une part suffisante ; mais il importe que la pro-
priété moyenne se conserve, et que la grande ne se
j * démembre pas entièrement. Tel est le but du projet de
4 loi. Tout l'effet qu'on peut en attendre est d'arrêter un
peu le progrès du mal et de maintenir plus longtemps
l'état actuel des choses ou un état à peu près sembla-
éble. 11 faut, pour l'apprécier, connaître bien quel est cet
état. Pendant le cours de la révolution, les propriétés
du clergé et des anciennes corporations ont été vendues

a

7<S DE L* AGRICULTURE EN FRANCE.

et sont passées entre les mains de six cent soixante-six
mille acquéreurs ; quatre cent quarante mille particuliers
ont acheté les biens de vingt sept mille familles d'émigrés;
ceux des communes ont fait l'objet de cent dix mille ven-
tes; enfin cent mille hectares de bois domaniaux ont été
vendus depuis la Restauration; c'est-à-dire qu'en résultat,
par l'effet de toutes ces ventes, un million deux cent vingt-
deux mille propriétaires nouveaux ont succédé à trente
mille anciens propriétaires, sans parler des acquéreurs de
cent mille hectares de bois, et des divisions ultérieures que
des successions ou de nouvelles ventes ont pu amener.
On jugera sans doute que, dans cet état, ce n'est pas une
concentration trop grande que nous avons à redouter ;
la division a produit tout l'effet qu'on pouvait en dési-
rer. La France a sans contredit assez de petites proprié-
tés ; elle a assez de propriétés moyennes ; peut-être
quelques grandes propriétés de plus lui seraient néces-
saires. Toujours est-il que l'état actuel a produit une
telle aisance pour les citoyens, une telle sécurité pour
le Gouvernement, un tel développement dans notre
commerce, que nous devons désirer de le maintenir
sans altération. A son maintien d'ailleurs est lié celui
de nos institutions politiques. La monarchie tempérée
sous laquelle nous avons le bonheur de vivre ne saurait
en effet se passer de l'influence de la grande propriété;
de ce lien nécessaire qui rattache les unes aux autres
les diverses parties de l'édifice social ; de cet appui in-
dispensable du trône et des libertés publiques, que la
division indéfinie des fortunes laisse dans l'isolement,
la faiblesse et l'abandon. La culture elle-même perdrait
plus qu'on ne paraît le croire au morcellement des
grands héritages ; le petit propriétaire cultive mieux

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 79

sans doute, et tire un plus grand parti de la terre qu'il /
travaille lui-même, mais aussi il cultive plus chèrement, i
et s'il compare ce que lui coûte de travail l'arpent \
qu'il possède, avec ce qu'il coûte au grand propriétaire, l
on verra que la bêche coûte plus que la charrue, qu'il
en est de la culture comme de u5uTës"Tës industries,
et que plus elle est restreinte dans son objet, moins
elle est profitable. D'un autre côté, ce n'est pas la petite
propriété, mais la grande, qui approvisionne les mar-
chés, et ce sont les denrées portées au marché qui
alimentent la population des villes et toute la partie !
industrielle de la nation. La petite propriété multiplie '
sans doute la population, mais cet excédant de popu-
lation absorbe tous les produits de la terre qui l'a fait
naître, et il ne reste plus rien pour subvenir aux be-
soins du reste de la société. Dans les années fécondes,
le petit cultivateur, forcé de conduire au marché des
denrées que sa position ne lui permet pas de conserver,
concourt immédiatement à leur dépréciation. Dans les
années stériles, comme il n'a aucun approvisionnement,
il souffre, il contribue à l'épuisement des marchés , à la
hausse des prix , et la subsistance du peuple est com-
promise. Cette considération est grave surtout en France,
où la consommation des céréales est si étendue. « Mais
on l'a déjà dit , c'est surtout sous le rapport de nos
institutions politiques que le morcellement est à crain-
dre. Dans une république, le morcellement indéfini est
indifférent ; peut-être même est-il favorable au principe
de ce gouvernement. »

On a vu dans ce chapitre qu'il s'était organisé en
France des compagnies pour acheter les terres et les re-
vendre en détail. C'est ce qu'on appelle bandes noires. Ces

80 dk l'agriculture en FRANCE.

compagnies étaient déjà si multipliées en 1826, que les
ventes en détail qu'elles opéraient accroissaient sensible-
ment les produits de l'enregistrement. On en trouvera la
preuve dans le passage suivant, extrait du rapport fait, le
1er mai 1826, à la Chambre des députés au nom de la
commission des finances :
•/ « La manie des spéculations, le goût des jouissances,
le besoin de gros revenus ont amené la mode des ventes
en détail : des compagnies exploitent avec avantage ce
nouveau genre d'affaires. Il en est résulté une grande
progression dans la valeur des biens, parce qu'on sait
merveilleusement mettre à prix, la convenance, surtout
chez les petits propriétaires. Les immeubles ruraux ont
ainsi gagné en capital ce qu'ils perdent en revenu ; toutes
ces causes réunies promettent à l'enregistrement des
produits élevés. »

REMARQUES.

D1 après le système féodal des Francs, le seigneur
laissait aux vassaux qu il amenait le tiers du terri-
toire envahi, à la charge de relever de lui, et de
remplir certaines conditions. Ce système portait le
germe de sa destruction. Elle devenait encore plus
certaine dans le midi de la France; car les seigneurs
laissèrent aux anciens habitants, les Gaulois, leurs
terres défrichées, et elles y étaient régies parle droit
romain. Cependant les invasions se répétaient si
souvent, et amenaient avec elles de si terribles ra-
vages, qu'une partie des Gaulois se groupa autour

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 81

des évêques et des monastères, et voulut rele-
ver d'eux pour organiser une défense commune.
Charlemagne, vers le milieu du VIIIe siècle, mit
fin aux invasions des Germains, en envahissant lui-
même les pays situés des bords du Rhin à ceux de
l'Elbe; mais, vingt ans après sa mort, les Suédois et
les Danois, sous le nom de Normands , s'embar-
quèrent et remontèrent les fleuves compris entre
TÉder et la Loire; ils incendiaient les bâtiments
et devinrent un fléau plus destructeur que ne
l'avaient jamais été les Francs.

C'est alors que les seigneurs des Francs, comme
les évèques et les moines seigneurs des Gaulois, ne
firent plus qu'un seul peuple pour la défense com-
mune contre les invasions des Normands. Mais
ceux-ci réussirent à s'établir définitivement dans
les Gaules en 886 ; et quoique conservant leur code
d'une féodalité plus absolue, ils s'identifièrent si
bien avec les anciens habitants que Gaulois ,
Francs, Normands, harassés par les incursions des
Arabes , marchèrent à la Terre - Sainte , sous les
mêmes chefs.

Les croisades, qui commencèrent vers le milieu
du xie siècle et qui ne durèrent pas moins de deux
cents ans, apaisèrent cependant jusqu'à un certain
point cette société turbulente qui d'ailleurs ne fut
plus troublée par les invasions. Philippe-Auguste,
brouillé avec le clergé et une partie de la noblesse
pour son divorce avec Ingeburge, profita de l'ab-
f. 6

82 DE L AGRICULTURE EN FfiAWCE.

sence des ducs et des comtes pour établir des baillis
royaux dans les villes de son domaine. Ce fut îiîi
qui, tout en réprimant certains abus , commença à
restreindre les bornes de la compétence des juges
nommés par les seigneurs , et surtout des baillis
nommés par les ducs et les comtes pour exercer
les droits attachés aux grandes magistratures , et
qui consistaient dans l'intendance des armes, de
la justice et des finances de leurs provinces ; droits
que les ducs et. les comtes tenaient de l'inféoda-
tion.

Mais saint Louis a été en résultat le souverain
qui a porté le plus loin ses usurpations sur le cler-
gé et la noblesse; il établit en France un principe
de dissolution qui s'est développé lentement, mais
qui n'a jamais cessé de se développer.

C'est sous son règne que fut établie cette prag-
matique sanction qui, selon ïîossuet, substitua les
grâces du souverain et les appels d'abus à la puis-
sance judiciaire des évèques , puissance qui jus-
qu'alors était le droit commun.

Il fit saisir le temporel des évèques ; il étendit
la juridiction de ses baillis par son code connu
sous le nom (Y Etablissement, il institua soixante
notaires royaux, et par là il donna aux cours judi-
ciaires un instrument actif pour étendre le droit
romain au détriment du système féodal.

Philippe-le-Bel rendit sédentaire à Paris, le par-
lement , qui auparavant suivait la cour; celui de

LIV. I. DE LA. J'ROPIUÉTÉ TERRITORIALE. 83

Toulouse fut créé de nouveau a peu près sur le
même pied. Ce fut encore Philippe-le-Bel qui ôta
aux seigneurs le droit de frapper monnaie. Enfin
les successeurs de saint Louis jusqu'à Louis XIV,
établirent des parlements dans les provinces qu'ils
acquirent successivement par leurs conquêtes, leurs
alliances ou leurs traités.

Les Francs dédaignant l'étude et la vie séden-
taire, les corps judiciaires se composèrent des
clercs, qui seuls avaient l'instruction nécessaire
pour remplir les fonctions de juge ; c'est-à-dire,
d'une classe de minordm gentium, comme les Ro-
mains les auraient appelés. Leurs membres appar-
tenaient, comme ils ont toujours appartenu, à peu
d'exceptions près, à la première bourgeoisie. Ils
établirent parmi eux une police sévère ; ils furent
réglés dans leurs mœurs comme dans leurs dépen-
ses; leur intégrité privée a toujours été à l'abri de
tout soupçon, et leurs fonctions se remplissaient
gratuitement. La chasse comme la guerre, les fê-
tes, les tournois , les spectacles, les bals leur fu-
rent étrangers. Comme hommes privés , ces treize
corps , qui se composaient chacun à peu près de
cinquante chefs de familles et de plus de deux cents
à Paris, en tout huit cents familles, furent très-res-
pectables et très-respectés ; mais comme hommes
publics, on peut dire d'eux qu'ils ont défait la
France, ainsi que Gibbons a dit que les évêques l'a-
vaient faite.

84 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

En matière de religion comme d'économie poli-
tique, ils n'ont été étrangers à aucune des erreurs
du xvnr6 siècle. Il n'appartient pas à notre sujet
de parler de leurs arrêts contre les papes, les rois
ou les princes ; ils en ont même rendu pour forcer
l'Eglise à administrer les sacrements. Nous bornant
à ce qui regarde l'agriculture, nous pourrons dire
que M. d'Aguesseau, le chancelier, lui porta un
coup mortel en défendant aux monastères l'acqui-
sition de nouvelles terres même à titre onéreux.
D après leurs connaissances en agriculture , les
moines ne défrichaient que de grands espaces, par-
ce que les grands espaces seuls peuvent contenir
les diverses substances nécessaires pour faire ces
mélanges de superficie qui donnent la fertilité aux
terres. Qu'on observe qu'à cette époque plus de
la moitié de la France était encore en friche, et
que les défrichements qui ont eu lieu depuis, ont
été entrepris souvent par de malheureux paysans
qui les ont faits par sillons ou par planches de
jardin.

Les parlements , jaloux et envieux de l'existence
de la noblesse d'épée, plus brillante que la leur,
s'en sont déclarés les ennemis acharnés; s'étant im-
bus du droit romain, et étant soutenus du souve-
rain, ils ont réussi à détruire toutes les institutions
féodales. Déjà sous Louis XIV, la société française
ne se composait plus que d'individus; mais la so-
ciété ne peut se soutenir par les individus : la so-

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 85

ciété se soutient par rattachement de l'individu a
la famille, de la famille à la corporation, de la cor-
poration à la cité, de la cité à la province, et de la
province à l'empire.

Nos historiens, promenant leur plume ensan-
glantée sur l'histoire, feraient croire que la France
s'est maintenue couverte de sang ; mais les guer-
res civiles ou étrangères n'ont été que des épisodes
pour tels individus ou telles localités. La véritable
histoire d'un pays est celle de ses institutions re-
ligieuses et civiles ; et on peut dire que depuis les
croisades jusqu'à Louis XIV, la société en Europe
s'est toujours améliorée dans l'ordre matériel com-
me dans l'ordre intellectuel, ce qui, à y bien ré-
fléchir, ne fait qu'un ordre. Pendant cette époque
de G00 ans, chaque fils a été mieux que son père,
et depuis Louis XIV jusqu'à présent, chaque père
a été mieux que son fils.

Il ne restait pas en France une institution vivace;
les parlements avaient tout paralysé. Déjà sous
Louis XIV il n'y avait guère plus de grandes fa-
milles sur pied, si ce n'est la famille royale : elle
était presque la seule qui jouît du droit de primogé-
niture, et par là elle se trouvait en dehors du droit
commun. Les gens de robe, sédentaires, écono-
mes et prudents, avaient successivement acheté les
terres de la noblesse que la guerre occupait sou-
vent et animait toujours. Nous sommes d'une ville
du Parlement, et telles familles , dont le» ancêtre*

86 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE*

avaient établi leur écusson aux croisades, ne pou-
vaient, dans les actes publics, obtenir le titre des
fiefs dont elles étaient dépouillées ; et en effet,
qu'est-ce qu'un comte sans comté ?

Les parlements, devenus ainsi seuls maîtres du
royaume, voulurent régir le trône depuis la mort
de Louis XIV : il tenta de se défendre, mais à qui
s'adresser? Les parlements s'étaient emparés de la
juridiction des évéchés, des abbayes, des monas-
tères, des fiefs, des états de province, des universi-
tés, des collèges, des officiers municipaux ou des
prud'hommes. L'existence d'un corps ne devient-
elle pas dérisoire s'il perd le moyen de la défendre?
Comment peut-il défendre ses privilèges s'il perd
sa juridiction?

On sait qu'en 1216 les barons anglais obtinrent
de ce monstre sous forme humaine, Jean -sans-Ter-
re , et par la force des armes, leur grande charte
en 67 articles. Le changement des temps et des
mœurs en a fait tomber en désuétude la majeure
partie ; mais c'est avec une ténacité persévérante
qu'ils ne se sont jamais relâchés de cette jurispru-
dence le jugement par les pairs ; tandis qu'en
France les parlements avaient fini par établir ce
premier axiome : jïej et justice n'ont rien de com-
mun ; ensuite ce second : toute justice émane du
roi.

Les plus grands seigneurs anglais se rendent
tous les trois mois au chef -lieu du canton pour te-

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 87

nir les assises ; ils remplissent les fonctions de
grands jurés. Ils se bornent à mettre les accu-
sés en jugement, ou à leur rendre la liberté; en-
suite ils s'occupent des objets de l'administration.
La Chambre des pairs forme une cour d'appel où
le nombre des causes augmente tous les jours, de-
puis qu'elle a simplifié la procédure; cette grotes-
que institution du jury, qui juge à tout hasard
sans connaissance, n'est populaire en Angleterre
que parce qu'elle a rendu inutile la formation d'un
corps de magistrats.

Les gens de loi inspirent une excessive terreur à
la noblesse anglaise. On a pu en juger par la dis-
cussion qui eut lieu dans la Chambre des pairs
lorsqu'on proposa d'accroître le nombre de douze
juges à celui de seize. Ceux-là sont obligés déju-
ger annuellement les deux mille cinq cents accu-
sés aux assises, et probablement autant de causes
au civil ; cette terreur est fondée. Lorsque la ré-
volution française éclata, elle retentit en Angle-
terre; les gens de loi se crurent maîtres du terrain,
et on a vu par l'enquête sur les substitutions en
Ecosse que, depuis cette époque, les juges ont pré-
variqué quand il a été question des substitutions
perpétuelles : ils ont voulu les casser dans soixante
arrêts, et la Chambre des pairs de son côté a cassé
leurs soixante arrêts.

La noblesse allemande ne s'est pas si bien dé-
fendue que la noblesse anglaise ; mais elle ne

/

88 DE LÀGRICULTURE EU FRAKCE.

s'est pas laissé mutiler comme la noblesse Iran*
çaise. Il faut convenir cependant que ce n'est pas
la faute des souverains. Depuis dix siècles, ils ont
fait et font encore les plus grands efforts pour la
détruire , mais ils n'ont jamais su s'y prendre.
Vu contraire , voulant opposer des rivaux aux
grands vassaux qui relevaient d'eux, ils firent de
grandes concessions territoriales aux évèques et les
érigèrent en fiefs. Mais la querelle des investitures
s'étant élevée entre le Pape et l'Empereur , les
évèques et les seigneurs à leur suite prirent parti
pour le Saint-Siège.

L'empereur d'Allemagne , pour affaiblir les
grands vassaux , résolut de créer des principautés
immédiates, d'ériger en villes impériales un grand
nombre de cités qui, dès ce moment, ne relevaient
plus que de lui. Ces principautés immédiates et
ces cités étaient surtout gouvernées par les corpo-
rations des arts et métiers, et naturellement étaient
rivales et souvent ennemies des grands feudataires
de qui elles relevaient ; mais du jour qu'elles rele-
vèrent de l'Empereur, elles firent cause commune
avec le clergé et les grands feudataires , et l'Em-
pereur devint le rival et souvent l'ennemi com-
mun.

On sait que les souverains de l'Allemagne et
de l'Angleterre avaient reconnu le Pape comme
seigneur suzerain afin d'obtenir l'obéissance de
leurs sujets. Ceux-ci, lorsqu'ils se croyaient op»

LIV. I. DE LV PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 89

primés , en appelaient au Saint-Siège , qui don-
nait son arbitrage. Bossuet dit : « Tandis que l'Al-
» lemagne , l'Angleterre et d'autres pays s1 étoient
» soumis au Pape pour le temporel , les Français
» croyoient que la dignité et la liberté du royau-
» me de France avoient été maintenues par nos
» rois au-dessus de celles des autres royaumes
» également chrétiens et puissants. »

Dans sa rapidité et dans l'immense carrière que
cet athlète a courue, le pied lui a glissé quelque-
fois , et on se demande si la dignité du trône ,
du clergé et de la noblesse française n'eût pas
été mieux préservée en se soumettant à l'arbi-
trage de la tète la plus auguste de l'univers ,
plutôt que de périr sous les coups de la bour-
geoisie. Et ce grand Prélat lui-même n'a-t-il pas
été obligé d'élever sa voix retentissante contre le
Parlement qui, en 1701, rendit un arrêt pour
obliger les évêques de soumettre leurs instruc-
tions pastorales à la censure ? Louis XIV, pen-
dant trente ans, avait repoussé ses remontran-
ces, et le fit également taire à cette époque.

Quand la Réforme sépara du Saint-Siège cer-
tains princes de l'Allemagne , ils eurent du moins
la prudence de se conserver ou de se créer une
juridiction, telle que la diète germanique.

Si quelques parties du sol de l'Allemagne sont
très-divisées , et si l'agriculture est là dans un
état aussi débile qu'en France, il reste du moins

90 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

de grandes propriétés d'un seul tenant qui pour-
raient être défrichées d'après de meilleurs prin-
cipes.

L'Allemagne, depuis cinquante ans comme la
France depuis Louis XIV, a éprouvé cette cala-
mité que nous avons souvent signalée : c'est que
la production des subsistances s'y est moins ac-
crue que les populations. Cette guerre d'extermi-
nation que fit la France de 1T95 à 1815 empê-
cha beaucoup de morcellements , en détruisant
des cohéritiers. Elle rendit les bras très-rares et
les salaires très-élevés ; on ne put attaquer les
parcours , et le nombre de bestiaux se maintint
dans les mêmes relations avec la population. D'ail-
leurs , à cette époque , la guerre et le pillage
dans les pays étrangers préoccupaient les esprits
actifs.

En 1815, la paix se fait ; les prisonniers et
les armées rentrent ; les Français ne sortent plus
de chez eux , et un nombre infini d'étrangers
viennent s'établir en France, surtout dans la ca-
pitale. A cette époque, les marteaux se lèvent sur
les hôtels , les couvents et les églises dans les
villes ; comme sur les châteaux et les abbayes
dans les campagnes ; la hache attaque les arbres
épars dans les plaines , comme les forêts au som-
met des montagnes ; leurs terres s'éboulent sur
les coteaux , et les torrents dévastent les vallées ;
la charrue d'abord et ensuite la bêche viennent

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 91

déchirer les prairies sur le bord des fleuves,
comme les landes dans l'intérieur ; les jardins
des cités comme les parcs des grandes terres ;
et tout cela se fait par d'opulentes compagnies
qui se sont organisées à ce sujet. Voilà le seul
ensemble qu'ait vu la société en France à cette
époque, car il n'est pas même une seule ville,
un seul bourg , un hameau , une seule famille ,
qui n'ait ou participé à ces destructions, ou qui
n'en ait été la victime. Jamais peut-être depuis
la création du monde , l'espèce humaine ne
commit un pareil suicide. Sylla força ses six mille
prisonniers à s'entre-tuer ; mais ici toutes ces dé-
vastations étaient volontaires. Voilà ce qu'on a
appelé la Restauration.

C'est alors que le ministère, qui s'est inti-
tulé le ministère des honnêtes gens, proposa à
la chambre des pairs cette puérile loi que nous
avons citée. N'arrêtant en rien le morcellement,
elle ne tendait, ainsi que les majorais qu'avait
institués Bonaparte, qu'à perpétuer le mal déjà
fait et à en empêcher la réparation. Les minis-
tres, en dépeignant avec beaucoup de force l'état
d'anarchie et de dissolution qui existaient dans
la propriété territoriale, eurent la naïveté de dé-
clarer en même temps que l'effet de la loi qu'ils
proposaient, laisserait les choses dans l'état où
elles étaient. Les pairs qui soutenaient la loi com-
me ceux qui la repoussaient, ont eu des débats

92 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

d'une telle ignorance qu'ils ont excité le sar-
casme de ceux des Anglais qui les ont suivis.
M. Canning était du nombre ; il apprit là l'état
humiliant de dissolution de notre propriété ter-
ritoriale ; il ne s'en doutait pas avant : il vit
qu'il n'y avait plus en France ni hommes ni
choses , et fit en sortant sa célèbre prophétie ,
prophétie très- fondée dans notre opinion si nous
ne virons pas de bord : Nous reprendrons , dans
cinquante ans , nos provinces de l'ouest de la
France.

Et que pouvait-on attendre de mieux de cette
chambre des Pairs si étrangement formée ? La
moitié de ses membres se composait des anciens
sénateurs de Bonaparte , c'est-à-dire de si grands
déprédateurs en biens du clergé et de la no-
blesse qu'ils en feront du bruit dans la postérité;
l'autre moitié, des victimes de leurs déprédations,
de cette ancienne noblesse revenue de l'émigra-
tion. Cette chambre était donc formée des deux
seules classes d'hommes qui devaient en être
exclus, dans l'impossibilité morale ou elles étaient
de faire des lois impartiales.

Et voilà ce que la Restauration a voulu sub-
stituer à notre antique noblesse. Et cependant
quels gentilshommes que les gentilshommes fran-
çais ! quel dévouement aveugle ! et chaleureux
au roi et à la France ! Chevaleresques et braves
jusqu'à la témérité , désintéressés et généreux

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 93

jusqu'à l'imprudence, ils étaient sincères, droits,
francs, bons, indulgents, simples, sans fiel ni
rancune contre leurs ennemis, et d'un accès facile;
le faible avec eux, le pauvre, le malheureux
avait toujours raison , et lors des adversités
inouïes qu'ils ont ensuite éprouvées dans les pays
étrangers, quelle fortitude sans aucun découra-
gement ! Nous n'avons* pu les connaître dans leurs
prospérités; peut-être, dans ces temps,, de la ré-
gence et de Louis XV, quelques germes s'étaient-
ils refroidis ; mais cependant lorsque la révo-
lution a éclaté , combien cet arbre de vie s'est
trouvé sain ! Un signal a suffi pour que , sans
calcul, ces myriades de héros, au risque de ce
qu'ils avaient de plus cher, se soient jetés dans
des pays , des armées, des combats qui ne lais-
saient pas le moindre espoir à leur bravoure ;
et lorsque le dix août , Louis XVI , entouré de
cent mille assassins, s'enferma dans son palais,
le peu de ces vétérans de l'honneur qui se trou-
vèrent à Paris ne saisirent - ils pas la première
arme qui se trouva sous leurs mains , pour se pré-
cipiter aux Tuileries où ils s'écrièrent : Qu'on
ouvre les portes à la noblesse de France ? Elles
furent ouvertes, et le dernier jour de leur vie leur
a paru le plus beau. Il reste quelques débris
de cette race , la révolution de 1 830 les a ré-
pandus dans les campagnes , et si en France il
se fait encore dans quelques familles, quelques

94 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

prières à Dieu et quelques aumônes aux pau-
vres, ce sont ces familles qui les font. Que Dieu
veuille conserver à la France ce germe de ses
mœurs primitives, et peut-être pourront-elles se
renouveler un jour !

L1V. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 95

CHAPITRE IV.

DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DEPUIS 1826.

Cette partie de la statistique de la France, qui traite
du territoire et de la population , a été publiée en 1837,
par M. Martin (du Nord), ministre des travaux publics, de
l'agriculture et du commerce; cependant aujourd'hui il
n'est pas plus facile qu'il ne l'était en 1826 de présenter
des renseignements positifs sur le morcellement de la
propriété foncière en France.

Voici ce que dit le ministre dans le rapport au roi qui
est en tête de son travail : « Nous avons cherché à jeter
du jour sur la division de la propriété foncière. Ainsi on
trouvera dans notre travail, le nombre des propriétés
foncières qui sont ou ne sont pas imposables; le nom-
bre, la contenance et la valeur des propriétés de l'État ;
le nombre des propriétés bâties imposables, des maisons
et de leurs ouvertures, le revenu annuel des propriétés
immobilières des communes; le nombre des individus
soumis à la contribution personnelle et mobilière, et enfin
la valeur des propriétés mobilières et immobilières trans-
mises annuellement par héritages, par donations et par
ventes. C'est la première fois que ce mouvement rapide
des propriétés de toute espèce , se trouve déterminé
pour une période aussi étendue. »

Nous allons donner ici l'analyse des parties du travail
du ministre qui ont rapport à notre sujet, et comme les
documents qu'il présente sont fondés sur les taxes mises

y 6

I>K L A€KICULTURE EN FRANCE.

sur la propriété foncière, voici d'abord le tableau qui in-
dique le nombre d'hectares imposables et non-imposa-
bles, le nombre des maisons et la contribution foncière
en principal.

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LIV. I. UE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 97

Ce tableau montre que la superficie imposable est de. . 49,878,208
Et la superficie non imposable de 2,890,402

Superficie totale de la France 52,768,610

C'est-à-dire que sur 1,000 hectares, 945 sont imposa-
bles et 55 ne le sont pas. Ces derniers se composent des
forêts et domaines de l'État; des routes, chemins, rues;
enfin des rivières, lacs et ruisseaux.

On voit encore par ce tableau que les maisons et bâ-
timents imposables sont au nombre de 6,863,556. Mais
il faut observer que ce chiffre comprend :

82,940 moulins à vent et à eau;

4,425 forges et fourneaux ;
38,314 fabriques, manufactures et autres usines.

La 5e colonne du tableau précédent indique le total de
la contribution foncière en principal.

Les colonnes 6 et 7 indiquent la partie de cette contri-
bution afférente aux propriétés non bâties et aux pro-
priétés bâties, et il en résulte que sur une contribution
foncière de 1,000 fr.

Les propriétés non bâties en paient 793

Les propriétés bâties 207

Total 1000

Le travail publié par le ministre sur l'agriculture mon-
tre la cote moyenne d'un hectare de terre et d'une mai-
son dans chaque région de la France, c'est-à-dire ce
qu'ils paient moyennant l'impôt foncier en principal. On
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98 r>E l'agriculture es prasce.

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Pour les 21 du nord occidental 3 36 6 95

NORD ORIENTAL.

Pour les 9 départements frontières 3 23 4 08

Pour les 12 départements intérieurs 2 36 3 80

Pour les 21 du nord oriental 2 68 3 93

Midi occidental.

Pour les 5 départements maritimes 1 73 4 34

Pour les 13 départements intérieurs 2 14 2 43

Pour les 3 départements frontières 2 00 3 12

Pour les 22 du midi occidental 2 00 3 07

Midi oriental.

Pour les 4 départements frontières 1 75 2 21

Pour les 6 départements maritimes 2 19 6 09

Pour les 12 déparlements intérieurs 2 07 3 74

Pour les 22 du Midi oriental 2 04 4 06

Pour les 42 départements du nord ensemble. . . 3 02 5 60

Pour les 43 départements du raidi 2 02 3 55

Pous les 85 départ, de la France continentale. . . 2 51 4 71

Pour la Corse 0 17 0 78

Pour toute la France 2 47 4 69

Ceci indique, que le propriétaire d'une maison ou usine
de la valeur moyenne sur toutes celles de la France, paie
4 francs 09 centimes de contribution foncière, et le pro-
priétaire d'un hectare, aussi de la valeur moyenne, paie
2 francs 47 centimes. Mais cette valeur moyenne varie

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 99

beaucoup d'une localité à l'autre, puisque le propriétaire
paie moyennement 3 francs 46 centimes par hectare, dans
les neuf départements maritimes du nord occidental ,
tandis qu'il ne paie que 1 franc 73 centimes dans les
cinq départements maritimes du midi occidental et 0 f.
17 centimes en Corse.

On peut donc acquérir quelques lumières sur la divi-
sion des terres en France en étudiant le tableau suivant,
par régions, des cotes comprises aux rôles de la contri-
bution foncière de l'année 1835. Ces cotes sont divisées
par séries d'après leur quotité comme le ministre les a
présentées dans la statistique de la France au volume in-
titulé Territoire et population.

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DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

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LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 101

On appelle cote foncière, l'impôt que paie un proprié-
taire pour toutes les propriétés foncières qu'il possède
dans une même commune.

Le tableau précédent indique que le nombre de ces cotes était, en

1835, de 10,893,528

Ce nombre était, d'après la statistique officielle, en 1826, de 10,296,693
Et en 1815, de 10,083,751

Ce nombre a donc augmenté annuellement :

Dans la période de 1815 à 1826, de 21,294

Et dans la période de 1826 à 1835 , de 59,683

D'après les données officielles du tableau précédent,
ies personnes qui s'occupent de statistique, et le gouver-
nement français calculent que le nombre des familles
propriétaires s'élève à 5,446,763 qui se divisent ainsi :

2,602,705 familles dont le revenu a pour limite. 50 francs.

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170,579 2,000

23,777 5,000

16,598 10,000

6,681 au-dessus de 10,000

Total 5,440,763.

A ces détails, nous pouvons encore ajouter que, d'a-
près des renseignements fournis en 18:26 par les préfets
au ministre des finances la cote moyenne de tous les
propriétaires qui payaient

Moins de 20 francs était seulement de 5 fr. 95 c.

De 20 à 30 25 30

De 30 ù 50 39 15

De 50 a 100 69 20

De 100 à 300 16! 00

De 300 à 500 383 GO

De 500 à 1,000 683 30

De 1,000 et au-dessus 1,726 50

102 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

On croirait difficilement, qu'il y a en France plus de
quatre millions de propriétaires tellement pauvres qu'ils ne
paient que 5 francs 95 centimes de contribution foncière,
si, d'un autre côté, on ne savait, qu'il y a des dispositions
légales, qui permettent de se soustraire à la contribution
par la déclaration d'un abandon perpétuel qui doit être
fait à la mairie et dont l'acte ne donne lieu qu'à un simple
droit d'enregistrement de 2 francs; dispositions souvent
exécutées, et que le préfet du département des Basses-Al-
pes, a rappelées dans une circulaire du 30 septembre 1835,
adressée à de malheureux cultivateurs, réduits à aban-
donner leurs biens par suite de la demande de l'impôt.

Aux détails déjà donnés sur l'état de la propriété fon-
cière, on peut encore ajouter que, d'après les documents
statistiques publiés en 1835, la France, au 1er septem-
bre 1834, était partagée en 123,360,338 parcelles; mais
comme on peut objecter qu'un domaine d'un seul tenant
est divisé sur le cadastre en plusieurs parcelles, il faut
chercher d'autres preuves du morcellement.

Or tout le monde convient que c'est par les mutations
que la propriété immobilière peut s'agglomérer ou se
diviser. C'est sans doute pour cela que le ministre de l'a-
griculture et du commerce, dans la partie de la statisti-
que officielle intitulée Division de la propriété, donne le
tableau de la valeur des biens meubles et immeubles
transmis de 1826 à 4835, par héritage, donation, par
vente ou cession.

Mais avant de présenter l'analyse de ce tableau, rappe-
lons ce que M. le ministre de l'intérieur a dit à ce sujet à
la Chambre des pairs dans la séance du 31 mars 1826,
lorsqu'il défendait la loi sur le. droit d'aînesse et les
substitutions :

-Sous le rapport de 1 économie politique, nous axons

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 103

ajouté que la loi amenait une trop grande division du sol.
Quelles que soient les idées particulières que chacun ait
adoptées sur cette matière, quelque favorable que l'on
puisse être à la division, tout le monde conviendra sans
peine qu'elle doit avoir des bornes. Quelques personnes
se sont plu à détailler avec une sorte de prédilection les
résultats de la petite culture ; mais on reconnaît sans
doute que si le sol entier y était livré, ce serait un étal
déplorable. La population agricole ne tarderait pas d'ê-
tre livrée à la misère. Je n'ai pas besoin de le prouver.
La culture emploierait trop de bras ; les arts manque-
raient de ceux dont ils ont besoin ; ce mal réagirait sur
l'agriculture elle-même, qui se trouverait privée des con-
sommateurs que les arts lui fournissent. L'orateur que je
remplace à cette tribune a cru que ce serait un excellent
état de choses que celui où tous les habitants seraient
propriétaires; en y réfléchissant davantage, j'espère qu'il
reconnaîtra qu'un tel état n'est ni bon en soi, ni possible
avec une population nombreuse. Le meilleur état de cho-
ses est celui où le travail se divise , où les productions
sont variées, où les échanges faciles vivifient toutes les
branches d'industrie

» Nous nous sommes convaincu que la législation ac-
tuelle sur les successions doit diviser tous les jours da-
vantage le sol de la France; et par conséquent nous rap-
procher de plus en plus d'un morcellement tel que tout le
monde le regarderait comme un néau. Nous avons côn^
clu de la qu un changement étaiTTndispensable. Le projet
de loi que nous présentons ne peut être combattu que de
deux manières ; il faut dire ou que le mal que nous re-
doutons ne se réalisera pas avec la loi actuelle, ou que le

104 CE L* AGRICULTURE EN FRANCE.

remède que nous proposons est trop actif et produirait un
autre mal contraire.

» Examinons ces deux questions :

» Quels sont les effets infaillibles de la loi actuelle sur la
division du sol ?

» On se plaint de ce que le gouvernement n'avait pas
fourni de renseignements positifs sur les faits tels qu'ils
existent. Ces renseignements, toujours difficiles à réunir,
à séparer des éléments qui ne doivent pas y entrer, sont
souvent assez fautifs, et il est aussi facile de faire des so-
phismes , ou de tomber dans des erreurs avec des états
et des chiffres qu'avec des raisonnements. L'existence du
mal auquel nous avons voulu porter remède, nous a été
signalée par des avertissements venus de toutes parts; les
I étrangers comme les nationaux se sont occupés avec
anxiété des progrès successifs de la division du sol ame-
née par nos partages égaux. Tous les esprits prévoyants
sont préoccupés depuis dix ans de ces graves questions.
Nous avons espéré que vous seriez frappés comme nous
d'une sorte de notoriété aussi incontestable. Quoi qu'il en
soit, les raisonnements peuvent suppléer aux chiffres.
Nous allons tacher d'en établir d'assez simples, pour être
faciles à saisir.

» Dans la succession où il n'y a qu'un enfant, son bien
s'augmente de tout ce que la mère avait apporté.

»Si deux enfants succèdent au père, la fortune de la fa-
mille reste la même, en supposant que la dot de la
mère ait été égale à la fortune du père.

» S'il y a plus de deux enfants, et c'est le cas le plus or-
dinaire, la fortune diminue.

» On ne peut raisonner que sur un état moyen ; un des

Ll\. 1. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 105

nobles pairs qui a combattu le projet de loi, a admis que le
cas le plus ordinaire était celui où trois enfants venaient
au partage du bien de la famille. En admettant cette sup-
position, nous ne serons pas soupçonné de choisir une
hypothèse trop favorable à notre système.

» Dans la supposition qu'on a faite, et que nous adop-
tons, il est facile de voir que pour toutes ces familles pri-
ses ensemble, chaque partage doit diminuer d'un tiers
la fortune du père; mais il peut y avoir des moyens de
réparer la perte causée par le partage, et de reporter la
fortune au même niveau. Considérons les effets de ces
moyens, il ne peut y en avoir que trois :

» Les successions collatérales ;

» Les donations étrangères;

» Et les acquisitions.

» Les successions collatérales ne peuvent rétablir l'état
ancien, qu'en supposant que les ascendants des enfants
qui excédaient le nombre de deux rendissent par l'extinc-
tion de leurs branches ce qu'elle avait enlevé par le par-
tage.

» Or, il ne peut pas en être ainsi ; il y a des branches qui
se perpétuent, puisque la population augmente; dans les
autres, la fortune qu'elles ont reçue s'évapore en grande
partie et de mille manières. Si l'on en excepte la famille
qui a vécu sous le même toit, on ne peut nier que l'esprit ]
de famille ne se soit affaibli dans ces derniers temps. Il
serait superflu de rechercher les causes de ce fait ; mais
tous ceux qui ont connu les anciennes mœurs doivent se
rappeler combien le lien de famille, entre les collatéraux
même assez éloignés , conservait plus de force qu'il n'en
a aujourd'hui.

» Parmi les personnes privées d'enfants, quelques-unes

106 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

dissipent leurs biens par insouciance ; d'autres les trans-
portent dans des familles étrangères par des donations
entre époux, à des domestiques, à des établissements pu-
blics. Je ne dis pas que rien de tout cela soit un mal en soi,
au contraire, plusieurs de ces dispositions sont sans doute
honorables et utiles; mais il n'en est pas moins vrai que
les successions collatérales ne rendent à la famille qu'une
bien faible partie de ce qu'elle avait perdu par les par-
tages.

» Les donations pourraient être considérées comme un
moyen de réparer les pertes du partage, si c'était, en
général, les petites fortunes qui vinssent par cette voie
améliorer les fortunes au moins médiocres. Mais c'est
précisément le contraire qui a lieu : les donations descen-
dent presque toujours du riche au pauvre, et cela doit être.

» Ainsi, elles ne peuvent tendre qu'à augmenter la di-
vision, au lieu de l'arrêter. Il faut en dire autant des
mutations par vente. Ce genre de mutation serait un ob-
obstacle à la division s'il réunissait les petites propriétés
aux grandes. Il produit l'effet contraire; il tend à mor-
celler les grandes propriétés en petites. Pour juger de ce
qui se passe en réalité, il ne faut que recueillir un fait
notoire. Toutes les fois qu'un domaine s'aliène, le ven-
deur choisit nécessairement le système qui lui présente
le prix le plus avantageux. Or, il est constant que, dans
la généralité de la France, plus un immeuble est petit, et
plus il se vend à un taux élevé. Ainsi les petites proprié-
tés ne se vendent que pour rester telles, et la vente mor-
celle les grandes; elle concourt donc avec le partage égal
à la division indéfinie de notre sol. Le mal que nous
avons prévu est donc réel, et doit tendre sans cesse a
s'accroîtro.

LIV. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 107

» Il ne reste plus qu'à juger si le remède proposé n'est
pas de nature à produire d'autres inconvénients. Repre-
nons le cas que nous avons admis comme le plus ordi-
naire, celui où les enfants succédant au père' sont au
nombre de trois : l'aîné aura, suivant le projet actuel, un
quart du bien de la famille par préciput, et un autre quart
par le partage auquel il a droit. Il conservera une fortune
égale à celle de son père, en supposant la dot de la mère
égale à cette fortune. Le projet ne tend ainsi qu'à conser-
ver les familles dans l'état dans lequel elles se trouvent
aujourd'hui, et tel que l'ont amené jusqu'ici les lois de
partage égal, et les différents actes delà révolution. 11
semble difficile d'accuser un tel projet d'exagération ; on
a objecté que le système du projet de loi augmente-
rait la division du sol sous un autre rapport, en atténuant
la part héréditaire des cadets ; sans doute dans notre
système il y aura de petites propriétés : il y en a tou-
jours eu; et ce n'est pas un mal en soi pourvu qu'à côté
d'elles il se conserve un nombre de fortunes moyennes
ou plus considérables, égal à celui qui existe actuellement,
et à maintenir ces fortunes à leur niveau actuel : c'est tout
ce qu'on peut demander à une législation raisonnable. »

Depuis ce discours , prononcé en 1826, le gouverne-
ment a recueilli et publié dans la statistique de la France,
la valeur des biens transmis par héritage, par donation,
par vente ou cession jusqu'en 1835. Il résulte de ce do-
cument officiel que la valeur des immeubles transmis
après décès des propriétaires,

Par mutation en ligne directe, a été dans les cinq ans :

De 1826 à 1830, de 3,255,674,326 fr.

De 1831 à 1835, de 3,4H,462,06O

Total pendant les dix ans 6,670,136,386

108 DE L' AGRICULTURE EN F11ANCE.

C'est-à-dire de 29 pour cent de la valeur de toutes les
mutations qu'ont éprouvées les biens immeubles dans ces
dix ans, s'élevant à 23,348,286,54 1 ; et de 17 pour cent
de la valeur de toute la propriété foncière, en l'estimant
à 39,514,925,000 fr.

Par mutation entre époux :

De 4 826 à 1830 382,752,544 fr.

De 1831 à 1835 402, 727,901

ïolal pendant les dix ans 7S5,4S0.4^5

C'est-à-dire de 3 pour cent des mutations des biens
immeubles, et de 2 pour cent de la valeur de toute la
propriété foncière.

Par mutation en ligne collatérale :

De 1826 à 1830 791,476,741 fr.

De 1831 à 1835 819,715,107

Total pendant les dix ans 1,611,191,908

C'est-à-dire de 7 pour cent de la valeur de toutes les
mutations des biens immeubles et de 4 pour cent de la
valeur de toute la propriété foncière.

Entre personnes non parentes :

De 1826 à 1830 82,097,506 fr.

De 1831 a 1835 124,454,860

Total pendant les dix ans 206,552,366

C'est-à-dire de 1 pour cent de la valeur de toutes les
mutations des biens immeubles, et de 1/2 pour cent de
la valeur de la propriété foncière.

En faveur d'établissements publics :

De 1826 à 1830 30,827,128 fr.

De 1831 à 1835 13,099,634

Total pendant les dix ans, 43,926,762

C'est-à-dire de 2/10 pour cent de la valeur des muta-

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 109

tions des biens immeubles, et de 1/10 pour cent de la
valeur de toute la propriété foncière. Mais il faut obser-
ver que la valeur des immeubles transmis aux établisse-
ments publics par le décès des donateurs n'a pu être sé-
parée de celle des biens qui leur ont été donnés par des
personnes vivantes : cette dernière catégorie est de
beaucoup inférieure à l'autre.

La valeur des biens immeubles transmis entre-vifs , à
titre gratuit,

Par mutation en ligne directe, a été :

De 1826 à 1830 918,739,560 fr.

De 1831 à 1835 1,033,77/1,202

Total pendant les dix ans 1,972,513,762

C'est-à-dire de 8 pour cent de la valeur de toutes les
mutations qu'ont éprouvées les biens immeubles dans ces
dix ans, ou de 5 pour cent de la valeur de toute la pro-
priété foncière.

Entre époux :

De 1826 à 1830 3,55/1,625 fr.

De 1831 à 1835. 3,420,928

Total pendant les dix ans 6,975,553

En ligne collatérale :

De 1826 à 1830 59,803,620 fr.

De 1831 à 1835 58,738,066

Total pendant les dix ans 118,541,686

Entre personnes non parentes.

De 1826 à 1830. . 23,138,234 fr.

De 1831 à 1835 24,030,177

Total pendant les dix ans 47,168,411

Les trois articles précédents forment une fraction qui
ne s'élève pas à un pour cent de la valeur de toutes les

mutations.

110 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

La valeur des biens transmis, entre-vifs, à titre oné-
reux.
Par ventes autres que celles ci-après :

De 1826 à 1830 5,166,056,897 fr.

De 1831 à 1835 5,393,269,178

Total pendant les dix ans 10,559,326,075

C'est-à dire de 45 pour cent de la valeur de toutes les
mutations qu'ont éprouvées les biens immeubles dans
ces dix ans, et de 27 pour cent de la valeur de toute la
propriété foncière.
[ Par ventes de domaines de l'État :

De 1826 à 1830 14,731,873 fr.

De 1831 à 1835 118,909,165

Total pendant les dix ans. . , . . • 133,641,038

Ce qui fait un peu plus de 1/2 pour cent de la valeur to-
tale de toutes les mutations.

Par licitations et soultes de partage :

De 1826 à 1830 424,217,654 fr.

De 1831 à 1835 363,834,914

Total pendant les dix ans 788,072,568

C'est-à-dire de 3 pour cent de la valeur de toutes les
mutations, et de 2 pour cent de la valeur de toute la pro-
priété foncière.

Par ventes antérieures à la loi du 28 avril 1816 ; et par
échanges, retours, etc.

De 1826 à 1830 183,117,564 fr.

De 1831 à 1835 221,642,017

Total pendant les dix ans. ..... 404,759,581

C est-à-dire de 2 pour cent de la valeur de toutes les
mutations, et de 1 pour cent de la valeur de toute la pro-
priété foncière.

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 1 1 1

Réunissant les valeurs de toutes les mutations dont
les causes viennent d'être déduites, on trouve qu'elles
sont exprimées par le tableau suivant :

TABLEAU RÉCAPITULATIF

de la valeur des biens immeubles transmis dans les 10 ans,
de 1826 à 1835, par héritage, donation, vente ou
cession.

Do 1826 6 1830. De 1831 à 1835. Bans les dix ans.

Par héri-
tage. 4, 542,828,245 fr. 4,774,459,622 fr. 9,317,287,867 fr.

Par dona-
tion. 1,005,236,039 1,139,963,373 2,145,199,412

Par vente
ou cession. 5,788,123,988 6,097,675,274 11,885,799,262

Total des
mutations. 11,336,188,272 12,012,098,269 23,348,286,541

Il résulte de ce tableau que la valeur des mutations
qu'ont éprouvées les biens immeubles pendant dix ans a
été de 23,348,286,541 ; c'est-à-dire de 59 pour cent de la
valeur de toute la propriété foncière, et cette proportion
de 59 s'est divisée ainsi qu'il suit :

Par héritage 23 1/2 ou 40 pour cent de la valeur totale

des mutations.
Par donation. ...... 51/2.. 9

Par vente ou cession, . . 30 .... 51

Total 59 100

Pour compléter ce sujet nous donnons le tableau de la
valeur des biens meubles transmis de 1826 à 1835 par hé- j
ritage, donation, vente ou cession.

I1

112 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

De 1826 à 1830. De 1831 à 1835. Dan» les dix ans.

Par héri-
tage. 2,428,768,787 fr. 2,661,318,154 fr. 5,090,086,941 fr.

Par dona-
tion. 1,291,532,237 1,359,829,045 2,651,361,282

Par vente
ou cession. 2,049,634,995 1,987,152,843 4,036,787,838

Total. 5,769,936,019 6,008,300,042 11,778,236,061

Les mutations des biens meubles se sont donc élevées
à la valeur de 11, 778, '236,061 francs, en dix ans, ce qui
est 51 pour cent de la valeur des mutations des biens im-
meubles.

Il est bon de remarquer que les meubles se composent
principalement de récoltes sur pied , de coupes de bois ;
de ventes .publiques de marchandises par courtiers de
commerce, et aux congrégations hospitalières , de cons-
titutions, cessions et délégations de rentes ou pensions ;
de cessions de créances à terme, d'actions, et autres
cessions sujettes à un droit d'enregistrement et qui sont
distinctes du négoce ordinaire du pays.

Ces diverses mutations de propriété donnent lieu à un
nombre énorme d'actes passés devant les notaires. Voici
ce que dit à ce sujet le ministre de la justice dans son
rapport au roi, daté du 10 avril 1842 :

« Le nombre des notaires en exercice dans tout le royau-
me pendant l'année 1840, était de 9,945 : 414 de la pre-
mière classe, 1 ,431 de la seconde, et 8,130 de la troisième.
Ils ont reçu ensemble 3,431,553 actes de toute nature;
c'est 3H actes par notaire ; et un acte pour 10 habitants
(environ 98 sur 1000) si on les compare à la population
totale du royaume. Cette proportion est exactement celle
du département de la Seine; mais elle varie beaucoup

LIV. I. DE LA PROP1UÉTÉ TERRITOR? A-LE. 113

dans les autres départements. Ainsi, dans la Corse, on ne
compte qu'un acte pour 36 habitants; dans les Côtes-du-
Nord, les Landes, la Haute-Saône, 1 pour 21, 20, 19 ; dans
le Finistère, l'IUe-et-Vilaine, le Doubs, la Moselle, les Vos-
ges, le Morbihan, 1 pour 17, 16, 15; dans l'Indre-et-Loi-
re, Loir et-Cher, Eure-et-Loir, au contraire, le rapport
est d'un acte pour 6 habitants ; il est d'un acte pour 7 ha-
bitants dans la Nièvre, Seine-et-Marne , Seine-et-Oise ,
l'Yonne, le Puy-de-Dôme, Tarn-et-Caronne.

REMARQUES.

Dans l'esquisse que nous avons donnée de l'his-
toire de France depuis Philippe-Auguste, nous
avons tâché de dire par quels moyens le trône et la
bourgeoisie ont affaibli le clergé et détruit la no-
blesse. Une révolution devait éclater, et, en éclatant,
devait attaquer et renverser le pouvoir ; et comme
le pouvoir se trouvait exclusivement dans les
mains des parlements, cette institution a été pulvé-
risée du premier jour, quoique essentiellement ré-
volutionnaire, ayant été, dans son principe, hostile
au clergé et à la noblesse, en favorisant intention-
nellement les classes inférieures. La société, telle
qu'elle était instituée, fut radicalement détruite.
Chacun des corps qui la composait fut laissé à ses
propres forces. Le clergé et la noblesse n'étant pas
précédemment autant affaiblis qu'ils devaienti'ëtre,
la révolution n'a point produit à la longue les ré-
l. S

114 DE l'aCR!CL'LT"CRE EN FRANCE.

sultats qu'on en attendait. Les destructions, de-
puis cinquante ans, ont été immenses ; mais le
clergé en a moins souffert que la noblesse, la no-
blesse moins que la bourgeoisie, la bourgeoisie
moins que les artisans, et les artisans moins que les
paysans ; et ceci est dans Tordre naturel : dans une
épidémie, les faibles souffrent ou périssent avant
les forts. Les tableaux précédents nous en donnent
la preuve.

Pour bien saisir ceci, il faut comparer les trois
systèmes divers qui régissaient la tenure des terres
en France. Les deux zones du midi étant dans la
même catégorie, nous ferons observer d'abord que
le premier parlement, établi en province , c'est-
à-dire la première hostilité du trône et de la bour-
geoisie con tre le clergé et la noblesse, eut lieu à
Toulouse. Tout individu eut droit de posséder
des terres. Voyons-en les effets sur l'ensemble de la
société. L'impôt sur les terres en France est aujour-
d'hui fixé d'après leur produit annuel. Un hectare
de terre paie 2 fr. dans le midi. Cet impôt, d'après
les rapports de l'administration, représente la
dixième partie du revenu ; donc le produit moyen
d'un hectare de terre, est, dans le midi delaFrance,
de 20 fr.

La seconde catégorie se compose du nord orien-
tal, soit la Flandre. Quand Louis XIV en eut fait la
conquête, la noblesse réclama ses privilèges : ils
consistaient en ce que les ventes de la propriété

LtV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 115

foncière se trouvaient interdites. La loi n'accordait
au créancier que les revenus de son débiteur pen-
dant vingt-neuf ans. A quoi Louis XIV répondit
qu'il n'avait pas acquis cette province par achat
ou par alliance, qu'il l'avait conquise, et que son
droit de conquérant l'autorisait, comme mesure
fiscale, à la soumettre à la coutume de Paris, cou-
tume aussi destructive de la société que le droit ro-
main. Ce n'est donc que depuis cent cinquante ans
que cette destruction est commencée, tandis qu'elle
l'est depuis cinq cents ans dans le midi ; aussi le
revenu d'un hectare y produit 26 fr. 80 cent., au
lieu de 20 fr. 20 cent., dans le midi.

Les Normands, en s'établissant en Normandie,
conservèrent leur système féodal ; il fut beaucoup
moins attaqué que celui du reste de la France. La
noblesse vivait sur ses terres, ou à Caen, séparée
du parlement, qui était établi à Rouen, ville de ma-
nufacture. Elle a donc pu parer plus facilement
les coups, et conserver ainsi quelques familles et
quelques propriétés. La révolution est venue éga-
liser, en Normandie comme ailleurs, les partages
des terres. Mais la destruction en Normandie n'a
que cinquante ans de date, aussi le revenu d'un
hectare de terre y est-il aujourd'hui de 33 ï\\
60 cent. !

Nous arrivons au second tableau de ce chapitre \
qui donne le nombre es cotes de la contribution '
foncière, et nous fi\OLS i attention du lecteur sur

116 DE l' AGRICULTURE EPf FRANCE.

/celles de 1,000fr. et au-dessus, dont le ministre a
annoncé que la moyenne était de 1 ,726 fr., ce qui
suppose donc, cyprès lui, 17,260 fr. de rente. Le
nombre de gens de 17,000 fr. de rente en propriétés
foncières est donc de 1,494 et 1,788 dans les ré-
gions du midi, tandis que, dans celles du nord
oriental, il est de 3,248, et dans le nord occidental
|de 6,831 . D'après le travail officiel du ministre, il se
■ trouve, en somme, qu'en France l'hectare de terre
I dans chaque région produit d'autant plus que la
w région contient plus de riches propriétaires.

Si on passe à la colonne des cotes de 500 fr. à
1 ,000 fr. , ce qui, d'après le document officiel, sup-
pose 6,833 fr. de rente, état assez aisé en France, on
verra que la région, autrefois féodale, en contient
14,684; la région de la coutume de Paris, soit le
nord oriental, 7,273, et les deux régions du droit
écrit, 5,636 et 5,601.

Au reste, en donnant le nombre relatif des grands
propriétaires qui restent en France, notre intention
est d'indiquer les pays où il est le moins difficile de
revenir à un meilleur système. Mais partout les dif-
ficultés sont énormes; on en peut juger par les
5,200,000 cotes au-dessous de 5 fr., ce qui indique
2,000,000 et demi de familles, dont la valeur
moyenne en propriétés foncières ne s'élève pas à
30 fr. ; et ce nombre de malheureux attachés à la
glèbe s'augmente toujours dans une progression
croissante, puisque le nombre des cotes ne s'étant

LiV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 117

élevé de 1815 à 1825 que de 2 pour %, s'est élevé
de 1825 à 183j de G pour °/n-

Youlantsuivre l'analyse des pièces officielles don-
nées dans cet article, nous laisserons à part le dis- \
cours de M. le ministre de l'intérieur. On ne peut
dire mieux et conclure plus mal. La loi dont il
défendait le projet ne valait pas les frais de tant
d'éloquence.

La France est peuplée de 7,000,000 de familles,
dont les trois quarts, soit 5,200,000, vivent par
l'agriculture. Sur ce nombre, il y en a au moins
4 millions qui sont propriétaires de terre. Voilà
une plaie profonde; 4,000,000 de familles répu-
blicaines et affamées ! La moitié de ce nombre
paie en moyenne 6 francs, et obtient donc , par
son travail, un revenu de (>0 francs, d'après le dire
du fisc.

Mais il est une autre plaie bien plus profonde : ce
sont les parcelles dispersées à de grandes distances
les unes des autres. Si ces 4,000,000 de familles
avaient leurs propriétés telles quelles, en un seul
tenant, le mal serait encore grand, mais le remède
serait moins difficile. Dans cette supposition, les
13,3G1 grands propriétaires, qui paient une cote
de 1,700 fr. , dont les propriétés seraient agglomé-
rées, pourraient successivement s'étendre dans
leur voisinage par héritages ou achats ; mais cela
est devenu impossible : les propriétés de ces 13,361
sont divisées en des centaines de parcelles, tout

118 DE LAGRICULTURE EN FRANCE.

comme celles des paysans; et cette division s1 accroît
annuellement, surtout depuis la restauration.

Nous passons au tableau officiel des mutations
en propriétés foncières, qui, en dix ans, s'élève à
plus de 23,000,000,000, c'est-à-dire à plus de la
moitié de la valeur de la propriété foncière dans
tout le royaume ; et qui, comme M. Malthus Ta si
bien prédit, doit amener le gouvernement à être
le seul propriétaire. On en peut juger par les cir-
culaires des préfets, qui indiquent aux paysans le
moyen d'abandonner leurs terres pour ne pas payer
l'impôt; c'est de lui donner 40 sols pour faire en-
registrer l 'abandon ; sans quoi leurs meubles sont
saisis. Sur ces 23,348,000,000 de fr. de mutations,
il en est 9,317,000,000 d'une calamité naturelle.
La mort d'un père fait hériter ses enfants. Les do-
nations des 2,145,000,000 de fr. sont faites dans
un but de conservation. Mais les 11,885,000,000
de fr. de vente ou de cession tous les dix ans, ce qui
est plus du quart de la valeur de la propriété fon-
cière en France, doit être regardé comme un cri
d'alarme et de détresse pour l'agriculture française ;
car ces ventes divisent le sol en de bien plus petites
parcelles que les héritages mêmes.

Quand le mal se fait par des malfaiteurs, on peut
le combattre ; mais lorsque les gens de bien se
mêlent à eux, le mal est sans remède. A l'époque
de la Restauration, en 1815, il ne restait en France
qu'un seul pouvoir légitime, celui de la royauté ;

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 119

mais en 1 830, le pouvoir était moins en harmonie
avec le pays que quinze ans avant; la société était
en hostilité avec lui; la Restauration avait accru de
beaucoup le nombre des complices de la révolu-
tion. Arrive donc 1830. Les grandes dévastations
dans les propriétés territoriales étaient finies. Les
dévastateurs ne furent plus obligés de former des
associations nombreuses. De grands capitaux n'é-
taient plus nécessaires ; un seul homme de loi suf-
fisait pour compléter la division des terres d'une
commune, et, en juges, en greffiers, en avocats, en
avoués, en notaires, en gardes champêtres ou huis-
siers, la France en compte 80,000 d'officiels, tous
salariés par le gouvernement ou par le public, tan-
dis que, en Angleterre, il n'y a qu'un cinquième de
ce nombre de gens de loi, quoique en propriétés!
rurales elle ait une valeur quadruple de celle de la;
France. Ici, dès qu'un père meurt, les légistes vien-
nent envahir l'asile de sa famille désolée pour y
porter de nouvelles désolations. Il leur suffit
d'exciter la cupidité d'un de ses membres pour
pulvériser la terre paternelle.

Que les générations futures n'aillent pas croire
que les destructions que permettait ce système
n'aient pas été prévues. Jamais époque n'a produit
de publicistes plus éclairés. Qu'on lise les discours
ou les écrits de MM. Pitt, Burke, Canning et Mal-
thus, en Angleterre; de MM. Gentz, Mallet etBran-
dès, en Allemagne; de MM. Cazalès, de Bonald, de

120 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

Maistre et des abbés Royou, Geoffroy et de laMen-
nais, en France, et on verra que tout a été prévu et
prédit.

Bonaparte, fidèle au concordat qu'il avait fait
avec le pape, n'avait jamais aliéné les bois du cler-
gé. Cette réserve présentait une ressource future
pour le sacerdoce et faisait espérer que nos autels
se relèveraient. Mais à l'époque de la Restauration,
le gouvernement français fit cette sinistre annonce,
qu'il allait mettre en vente les bois de l'État, bois
dont le clergé avait été propriétaire dépouillé. Des
personnes, du nombre desquelles nous nous hono-
rons d'avoir été, tous électeurs et éligibles, s'as-
semblèrent, et afin de rester étrangères à la compli-
cité de cet acte sacrilège, ruineux comme mesure
de finance, se promirent de ne jamais profiter de
leurs droits de citoyens, promesse qu'elles ont reli-
gieusement tenue. Ayant vu les immenses avantages
que les Anglais ont obtenus par l'agglomération
des terres, ils envoyèrent une humble requête au
Roi. Ils traitèrent surtout cette question vitale ; ils
touchèrent ensuite nombre de points, et ils termi-
nèrent en demandant de faire disparaître ce nouvel
instrument de mort qui rappelait des souvenirs hu-
miliants à la famille royale ainsi qu'à tant de per-
sonnages honorables. Par respect pour leur Roi,
ils tinrent secrète cette supplique : elle passa en-
tre les mains d'un ministre d'état fort spirituel.
Il la parodia et la publia dans une chanson ,

LIV. 1. DE LA. PROPUlÉlÉ TERRITORIALE. 121

dont le refrain de chaque couplet devenait im-
pératif :

Nous demandons au surplus
D'être à l'avenir pendus,
Ainsi que naguères
L'on pendait nos pères.

Pareille saillie excita beaucoup de gaîté à la
cour. Elle se tempéra cependant quelques jours
après que Bonaparte débarqua de File d'Elbe. Mais
l'inexorable révolution ne nous a pas même fait
cette concession d'être pendus comme nos pères.

122 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

CHAPITRE V.

DES IMPÔTS MIS SUR LES MUTATIONS DE LA
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.

On peut encore tirer quelques lumières sur l'état de la
propriété foncière en France des Rapports faits au roi sur
l'administration des finances. Nous allons donner un ex-
trait de ces deux ministres des finances en 1839 et 1840.

RAPPORT FAIT EN 1839.

L'enregistrement est un des impôts les plus anciens et
les plus productifs. Pour faire apprécier les causes dont
il subit l'influence, il peut être utile d'indiquer les rela-
tions existantes entre les revenus qu'il procure et les
faits généraux qui constituent la richesse et la prospérité
du pays.

Toutes les circonstances qui affectent la fortune et la
prospérité publique ou privée réagissent plus ou moins
directement sur le produit des droits d'enregistrement :
cependant ces droits ne forment pas un tout homogène ;
les causes d'augmentation et de diminution varient sui-
vant les différentes espèces de droits.

L'élévation progressive du produit des droits sur les
ventes d'immeubles est, sans contredit, une conséquence
immédiate et certaine d'une situation prospère. La cause
la plus commune de ces ventes est, en effet, d'une part,
le besoin de capitaux pour l'industrie ; d'autre part, lepen.
chant naturel des capitaux, acquis par l'industrie, àsecon-

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 123

solider en biens fonds. On vend, pour se procurer des
moyens de travail ; on achète pour réaliser les capitaux
que ce travail a créés. Les ventes d'immeubles sont ainsi
d'autant plus nombreuses, d'autant plus importantes,
que le travail est une nécessité plus générale, que l'indus-
trie demande et produit plus de capitaux. A une époque
de paix intérieure, lorsqu'une libre carrière est ouverte à
toutes les industries, dans un état de société où le travail
est en quelque sorte la loi universelle des individus et des
familles , les transmissions de cette nature doivent ten-
dre incessamment à se multiplier, et par suite le produit
des droits d'enregistrement auxquels elles sont soumi-
ses doit s'accroître proportionnellement. Cependant l'aug-
mentation du produit de ces droits peut être accidentel-
lement le résultat de circonstances malheureuses : la dé-
tresse de l'agriculture , les souffrances du commerce
amènent les adjudications sur saisie immobilière, et mul-
tiplient les ventes volontaires à vil prix ; mais l'augmen-
tation due à de semblables causes serait nécessairement
passagère et serait inévitablement suivie d'une prompte
diminution.

La propriété foncière fournit des capitaux à l'industrie
de deux manières; par l'aliénation ou par l'emprunt hypo-
thécaire. L'élévation du produit des droits d'enregistre-
ment sur les obligations , est donc , comme celle du
produit des droits sur les ventes d'immeubles, le résultat
de l'abondance des capitaux et de l'activité des affaires.
Cependant le prêt hypothécaire peut être onéreux pour le
propriétaire qui parfois n'emprunte que parce qu'il ne
trouve pas à vendre; et si le négociant est réduit à four-
nir un gage hypothécaire, c'est une marque certaine de
l'affaiblissement du crédit. On compren d'ailleurs parmi

124 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

les droits sur les obligations, ceux qui se perçoivent sur
les billets à ordre et les lettres de change, dont l'enregis-
trement n'a lieu qu'en cas de protêt ou d'assignation.

On a observé que les départements qui présentent une
diminution aux droits sur les ventes d'immeubles, four-
nissent assez souvent une augmentation aux droits sur les
obligations.

Une observation analogue peut être faite à l'égard du
droit sur les libérations : le produit de ce droit est géné-
ralement en rapport inverse de celui des droits sur les
ventes d'immeubles ; quand les capitaux sont abondants
et le prix de la propriété foncière élevé , le propriétaire,
pour se libérer, préfère vendre à emprunter, et alors le
produit des droits de libération diminue.

Les donations entre-vifs ont leur principe dans les af-
fections de personnes ou de familles ; cependant le pro-
duit des droits établis sur les transmissions de cette na-
ture n'est pas tout à fait indépendant de certains faits gé-
néraux. D'abord, les sept neuvièmes des donations ont
lieu par contrats de mariage ou par des partages d'ascen-
dants, qui ne sont que des successions anticipées. L'ac-
croissement de la population, les progrès de l'aisance gé-
nérale, ne sont point aussi sans influence sur le nombre
des transmissions à titre gratuit. D'un autre côté, le chef
de famille est d'autant plus disposé à se démettre de
tout ou partie de ses biens, que les moyens de travail sont
plus recherchés et le travail lui-même plus productif;
enfin les progrès de l'agriculture augmentent le revenu
des terres, qui sert de base à la perception du droit d'en-
registrement sur les donations entre- vifs.

Les produits des droits qui se perçoivent sur les ventes
d'immeubles et môme sur les donations entre-vifs subis-

LIV. 1. DE LA PliOPlUElE TERB$lTORiALE. L25

sent plus ou moins l'influence journalière des circon-
stances, et se ressentent de la mobilité de l'opinion et des
intérêts industriels. Les causes qui ont action sur le pro-
duit des droits de mutation par décès sont sujettes à
moins de variations; ce droit participe de la nature de
l'impôt direct, par l'inévitable périodicité de sa percep-
tion. Le progrès de la population, la division des proprié-
tés , l'amélioration du sort de la classe ouvrière , et par
suite la diminution du nombre des prolétaires, la créa-
tion de nouveaux capitaux par l'industrie, l'accroisse-
ment du revenu foncier, tels sont les faits généraux aux-
quels est subordonnée l'élévation du produit des droits
d'enregistrement sur les mutations par décès. Sans doute
quelques successions considérables, une mortalité ex-
traordinaire peuvent troubler accidentellement l'action
de ces causes générales, et intervertir la marche naturelle
des choses; mais l'augmentation du produit des droits de
mutation par décès n'en a pas moins une base assurée
dans le développement régulier et continu de tous les élé-
ments de prospérité matérielle.

Les résultats qui vont être exposés ci -après pour cha-
que nature de perception, feront remarquer une aug-
mentation sensible dans les droits de mutation par décès
pendant les années 1835, 1836 et 1837.

Un fait non moins grave, non moins digne d'intérêt
que l'élévation graduelle de ce produit, c'est l'augmenta-
tion du nombre des déclarations de successions propor-
tionnellement à celui des décès. On ne déclare que les
successions qui présentent un actif. Le chiffre moyen des
décès est environ de 800 à 840,000 par année ; celui des dé-
clarationsdesuccessions, qui, enl836, avait été de 407,000,
s'est élevé, en 1837, à 427,000. Ainsi le nombre des décla-

126 DE L'AGRICULTURE ES FRANCE.

rations dépasse la moitié des décès ; résultat qui paraîtra
satisfaisant si l'on considère que dans les 800 à 8i0,000
décès annuels il y en a un tiers au moins d'individus de
vingt ans et au-dessous ; ensuite , l'augmentation du
nombre des déclarations de successions est d'un vingtiè-
me; tandis que l'accroissement moyen du nombre des dé-
cès est à peine d'un cinquantième par année. C'est la dé-
monstration matérielle de la diminution successive du
nombre des prolétaires, signe le plus certain d'améliora-
tion sociale.

Le développement industriel et commercial, l'activité
des affaires accroissent nécessairement le nombre des
procès, et, par suite, contribuent à l'augmentation du
produit des droits proportionnels sur les condamnations,
et des droits fixes sur les actes judiciaires et extra-judi-
ciaires. Malheureusement, d'autres causes concourent à
ce résultat: on a remarqué que les départements les plus
pauvres sont ceux qui , proportionnellement, donnent,
pour ces sortes de droits, les recettes les plus élevées.

Quant aux droits fixes sur les actes civils et adminis-
tratifs , l'accroissement du nombre de ces actes est la
conséquence naturelle de l'activité et de l'extension des
affaires.

En résumé, l'augmentation du produit des droits sur
les transmissions de toute nature, notamment des droits
de mutation par décès, atteste qu'en 1837 les éléments de
prospérité matérielle du pays ont continué d'être en voie
de progrès et d'amélioration. Cependant la faible aug-
mentation du produit des droits sur les ventes d'immeu-
bles, proportionnellement à l'importance de ce produit,
la diminution que présente le droit sur les libérations, et
l'élévation extraordinaire du produit des droits sur les

LIV, t. DE LA PBOPRIÉTÉ TERRITORIALE. 127

actes judiciaires et extra-judiciaires, indiquent que, du-
rant ce même exercice, des circonstances, des faits plus
ou moins graves ont neutralisé l'influence de la prospé-
rité générale sur les produits de l'enregistrement. De ces
faits, les plus saillants sont : la crise commerciale des
Etats-Unis d'Amérique , la stagnation du commerce avec
l'Espagne, et le bas prix des vins dans un grand nombre
de départements.

A ces causes générales se joignent les causes particu-
lières qui vont être indiquées en même temps que les ré-
sultats qu'elles ont produits.

RAPPORT FAIT EN 1840.

Vente de meubles.

Nombre d'actes en 1838 328,943

Augmentation sur 1837 10,649

Produits en 1838 8,858,803 fr.

Augmentation sur 1837 dans certains départements. . 332,106
Diminution sur 1837 dans d'autres déparlements. 212,241

Résultat en augmentation pour 1838 119,865

Les causes d'augmentation sont la surveillance appor-
tée à l'exécution des dispositions de la loi du 22 pluviôse
an 7, sur les ventes de meubles aux enchères ; l'usage
plus répandu parmi les petits propriétaires de vendre leurs
récoltes sur pied, par adjudication publique ; de plus nom-
breux congéments dans les départements de l'ancienne
Bretagne ; des constitutions et cessions de rentes ; des
cessions de créances à termes, plus nombreuses et plus
importantes qu'en 1837, par suite de l'abondance des ca-
pitaux ; des nominations d'officiers publics et ministé-
riels en plus grandnombre.

On attribue les diminutions à moins de ventes publi-

128 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

ques de marchandises par les courtiers de commerce et
après faillite; à l'établissement des comptoirs d'escompte
de la banque de France, qui facilitent les emprunts et
préviennent les saisies.

RAPPORT FAIT EN 1839.

Ventes d'immeubles.

En 1837 . 79,348,552 fr.

Augmenlalion sur 1836 dans 47 déparlements. . . 3,204,450
Diminution sur 1836 dans 39 départements 2,555,106

L'augmentation pour 1837 est de 649,344

L'augmenlalion résulte de l'élévation croissante dit prix
des propriétés foncières, par suite des progrès de l'agri-
culture ; de l'amélioration des voies de communication et
de l'abondance des capitaux; de V accroissement du nom-
bre des ventes, par l'effet des progrès de la division des
propriétés, des ventes en détail de grands domaines et des
opérations cadastrales. Dans un seul département (la
Somme), l'augmentation est présentée comme le résultat
de la crise commerciale qui aurait forcé de vendre des
immeubles pour se procurer des capitaux.

La diminution est attribuée au placement des capitaux
dans les entreprises industrielles ; aux effets de la crise
commerciale des Etats-Unis d'Amérique ; à la nullité ou
faiblesse des récoltes, au bas prix des denrées, principa-
lement des vins; au ralentissement des ventes en détail ;
presque partout aux simulations de prix de ventes et à
l'insuffisance des moyens de répression fournis contre
ces fraudes par la législation existante.

Les sociétés industrielles ont pu nuire aux droits sur
les ventes d'immeubles de deux manières : les capitaux,
en se dirigeant vers ces entreprises, se sont détournés

LIV. I. DE L'AGRICULTURE EN FRANCE. 129

de la propriété foncière ; ensuite, l'apport d'un immeuble
en société est un mode d'aliénation, et dans l'état de
la législation, cette aliénation ne supporte qu'un droit
fixe d'enregistrement.

RAPPORT FAIT EN 1840.

Ventes d'immeubles.

Nombre d'actes en 1838 1,176,863

Augmentation sur 1837 13,237

Produits en 1838 85,622,449 fr.

Augmentation sur 1837 dans 65 départements. . . . 6,756,S15
Diminution sur 1837 dans 21 départements 482,917

Résultat en augmentation pour 1838 6,273,898

L'augmentation résulte de l'élévation du prix de la
propriété foncière, par suite des progrès de l'agriculture ;
de l'abondance des capitaux ; de l'abaissement de l'inté-
rêt de l'argent; du discrédit des actions des compagnies
industrielles, qui a rapporté les capitaux sur la propriété
foncière ; de l'ouverture de -nombreuses voies de commu-
nication, qui répandent du numéraire dans le pays, ac-
croissent la valeur des propriétés limitrophes, facilitent
les défrichements et dessèchements ; des ventes en détail,
des ventes faites par les émigrants pour l'Afrique et l'Amé-
rique; dans deux départements seulement, l'augmenta-
tion est la conséquence de nombreuses saisies immobilières.

La diminution a pour causes, soit des crises commer-
ciales ou de mauvaises récoltes , soit l'absorption, dans
certains départements, des capitaux que les habitants
des campagnes employaient en acquisition d'immeubles
dont la vente avait lieu en détail.

Le produit du droit sur les ventes d'immeubles, qui
forme depuis longtemps à peu près la moitié du produit
I. 9

1

13(1 DE L'AGRICULTURE E> FRANCE.

du droit d'enregistrement, subit l'influence de toutes les
circonstances qui viennent fortifier ou altérer la con-
fiance publique ; accélérer l'expansion ou le resserrement
des capitaux; amener la hausse ou la baisse du prix de
toutes choses; et, enfin, accroître ou diminuer les échan-
ges des valeurs de toute nature. C'est la situation du
moment qui agit principalement sur ce produit ; on peut
expliquer les variations par les événements de chaque
année, presque de chaque mois. Le produit de l'enregis-
trement sur les ventes d'immeubles, qui avait été de
68,639,793 fr. en 1828, s'est élevé en 1838 à 85,622,449 fr.
Il en résulte une augmentation de dix-sept millions en dix
ans.

KAPPORT FAIT EN 1840.

Donations en tre-v ifs .

^Nombre d'actes en 1838. Augra0" sur 1837. Dimon.

En ligne directe 173,899 1,394

Entre époux 5,356 105 »

En ligne collatérale 15,422 225 »

Entre personnes non parentes. 8,155 203

Totaux 202,832 1,724 203

Produits en 1838. Augm"" sur 1837. Dinr".

En ligne directe 6,028,834 f. 295,322 1". 326,754 f.

Entre époux 42, ,70 15,303 12,531

En ligne collatérale 1,240,987 295,408 167,585

Entre personnes non parentes. 784,634 174,091 122,495

Totaux 8,096,925 f. 780,124 f. 629,635 f.

Résultat en augmentation pour 1838 150,759 fr.

En ce qui concerne les donations en ligne directe, la di-
minution porte principalement sur les partages anticipés,
faits en vertu des articles 1075 et 1076 du Code civil. Elle
peut être attribuée à des difficultés qui s'étaient élevées

Ll\. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 131

relativement à l'application des droits d'enregistrement
aux actes de cette nature, et qui ont contribué à les ren-
dre moins nombreux; difficultés qui ont été aplanies par
un arrêt de la cour de cassation.

Les causes qui ont fait augmenter les droits sur les
donations entre époux, entre collatéraux et entre person-
nes non parentes, proviennent des libéralités plus nom-
breuses et plus importantes en 1838 qu'en 1837, cir-
constance tout-à-fait accidentelle et indépendante de
l'accroissement progressif du revenu des terres et de la
prospérité générale des affaires. Le motif le plus ordinaire
des donations en ligne collatérale et entre personnes non
parentes est la nécessité où se trouvent des célibataires,
des veufs sans enfants d'un âge avancé, de se démettre
de leurs biens ruraux, à la charge, par les donataires, de
les nourrir et entretenir le reste de leur vie. Les dona-
tions sont, par cette raison , plus communes dans les
pays agricoles que dans ceux d'industrie, dans les cam-
pagnes que dans les villes. Ainsi dans le département de la
Seine il n'y a eu, en 1838, que 207 donations entre-vifs
en ligne collatérale, tandis qu'on en compte 579 dans le
département du Puy-de-Dôme. La même différence se
rencontre proportionnellement pour les donations entre
personnes non parentes.

RAPPORT FAIT EN 1840.

Successions.

Nombre de déclara lions en 1838. Diminution sur 1837.

En ligne directe 309,860 .'14,183

Entre époux 81,310 2,778

En ligne collatérale 94,022 2,029

Entre non parents 17,188 842

Totaux 502,380 19,832

132 DE L'AGRICULTURE EN FRAiNCE.

Produits en 1838.
En ligne directe. . . 8,470, 67/i fr.

Entre époux 3,(348,524

En ligne collatérale. 16,743,768
Entre non parents. . 3,875,047

Augmon sur 1837.

Dim»«.

127,757 fr.

1,125,722 fr.

175,986

459,600

978,188

2,783,481

681,908

708,998

Totaux. . . . 32,738,013 1,963,839 5,077,861

Résultat en diminution pour 1S38 3,114,022 fr.

Cetle diminution considérable dans les produits s'ex-
plique par celle de 19,832 dans le nombre des déclara-
tions de successions. Il paraît en effet qu'en 1837 le chif-
fre des décès a, par suite de nombreuses épidémies, dé-
passé de beaucoup celui de 1838. Les successions, ouvertes
en 1838, ont été en outre moins importantes, notamment
en ligne collatérale, que celles dont la déclaration a eu
lieu en 1837.

Une autre cause de diminution , spéciale aux succes-
sions en ligne directe, ce sont les partages anticipés faits
par des pères et mères entre leurs enfants, et dont Tu-
sage, depuis la faveur accordée par la loi du 16 juin
1824, se propage dans les familles. Les droits perçus sur
ces actes sont pris par anticipation sur le produit des
droits de succession.

Il existe des inégalités remarquables entre les déparle-
ments , relativement au nombre de déclarations et au
produit des droits de successions entre époux. Ces muta-
tions sont très-nombreuses dans les départements de l'an-
cienne Normandie, très-rares dans ceux de l'ancienne
Bretagne, où les habitants des campagnes ne font presque
jamais de contrats de mariage ; plus fréquentes dans Jes
départements où le régime de la communauté est géné-
ralement suivi, que dans ceux où le régime dotal est éta-
bli, et qui étaient anciennement soumis au droit écrit.

LÎV. I. DE Là PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 133

Les départements où la propriété est le moins divisée
et ceux où le droit de primogéniture s'est maintenu dans
les mœurs, sont aussi ceuxoù s'ouvrent le plusdesucces-
sions en ligne collatérale. Le produit des droits sur ces
successions, qui était en 1828 de 10,969,842 francs, s'est
élevé en 1838 à 16,743,768 francs : c'est, en dix années,
une augmentation d'environ 6il7e», qui est due, indépen-
damment des causes générales et ordinaires à la loi du
21 avril 1832, qui a élevé la quotité de ces droits. Celles
des successions entre personnes non parentes, qui pro-
duisaient en 1828 seulement 1,853,515 francs, ont donné
en 1838 3,875,047 francs, c'est-à-dire que le produit a
plus que doublé. On peut spécialement apprécier, par cette
différence, les résultats de la loi du 17 avril 1831. Cette
loi a aboli les privilèges créés précédemment en faveur
des legs et donations faits aux communes et aux établis-
sements publics, qui ne doivent pas plus être affranchis de
l'impôt de l'enregistrement que de la contribution fonci ère.

RAPPORT F ATT EN 1840.

Baux et Antichrèses.

Nombre d'actes en 1838 220,930

Augmentation sur 1837 8,649

Produits en 1838 1,615,073 fr.

Augmentation sur 1837 dans 56 départements. . . . 137,256

Diminution sur 1837 dans 30 départements 20,223

Résultat en augmentation pour 1838 117,033

Les augmentations sont causées par le renouvellement
de baux importants, notamment de l'octroi de plusieurs
villes , par l'accroissement du revenu des terres, et par
les défrichements qui sont la conséquence de l'ouverture
de nouvelles voies de communication.

On attribue les diminutions au progrès du morcelle-

134 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

ment de la propriété, au développement donné à l'instruc-
tion primaire qui multiplie les baux sous seing-privé , aux
fausses évaluations dans les baux à mi-fruits, et au soin
que prennent les propriétaires de ne pas faire enregistrer
les baux afin de ne point fournir de base à la perception
des droits de mutation, ainsi qu'à la répartition de l'impôt
foncier.

Le produit des droits d'enregistrement des baux s'est
élevé, en 1837, moins haut qu'en 1828 ; il est donc resté
stationnaire durant cette période de dix ans qui a vu s'ac-
croître toutes les autres espèces de produits. L'augmen-
tation assez considérable qui s'est manifestée en 1838, ne
peut, ainsi qu'on vient de le voir, être attribuée qu'à des
circonstances purement accidentelles. Il est reconnu que
le but qu'on s'était proposé en réduisant, par l'article 1er
de la loi du 16 juin 1824 , le droit d'enregistrement des
baux, est absolument manqué.

RAPPORT FAIT EN 1840.
Obligations.

Nombre d'actes en 1838 835,066

Diminution sur 1837 9,611

Produits en 1838 7,129,432 fr.

Augmentation sur 1837 dans 43 départements 174,105

Diminution sur 1837 dans 43 départemenst 242,058

Tiésultat en diminution pour 1838 67,953

Les causes d'augmentation sont, dans quelques locali-
tés, des crises commerciales qui ont amené l'enregistre-
ment d'effets négociables, et le discrédit des actions in-
dustrielles qui a reporté les capitaux vers la garantie hy-
pothécaire.

Quant aux causes do diminution, oc sont: la sécurité

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 135

des affaires qui a permis de placer sur simples billets ; les
caisses d'épargnes, les comptoirs d'escompte de la Banque
de France ; l'usage gui se répand des actes d'ouverture de
crédits avec la garantie hypothécaire , lesquels, d'après la
jurisprudence de la cour de cassation, ne sont sujets
qu'au droit fixe d'enregistrement.

Pour apprécier ces causes, il convient de remarquer
qu'en résultat, pour 1838, le produit des droits sur les
obligations hypothécaires a augmenté de plus de 30,000
francs, etqu'il y a eu diminution de 110,000 fr. sur le pro-
duit des droits d'enregistrement des lettres de change et
billets à ordre, qui ne sont soumis à cette tormalité qu'en
cas de poursuites.

RAPPORT FAIT EN 1840.

Libérations,

Nombre d1actes en 1S3S . G08,82S

Augmentation sur Ï837 19,168

Produits en 1838 A,087,50/i fr.

Augmentation sur 1837 dans 59 départements 180,508

Diminution sur 1837 dans 27 départements 25,605

Résultat en augmentation pour 1838 154,903

Les augmentations sont attribuées à l'abondance des
capitaux, à l'aisance générale, et au prix élevé des céréa-
les, des laines et des bestiaux.

Des causes contraires ont produit des diminutions dans
d'autres localités. Les progrés de l'instruction primaire,
et les moyens mis en usage par les notaires pour éviter
le droit de libération, ont pu contribuer à ce résultat.

L'état de gène de la propriété foncière, la crise com-
merciale, et plus d'activité delà part des tribunaux pa-
raissent avoir produit l'augmentation.

136 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

Quant à la diminution , elle provient de l'amélioration
des affaires et de la réduction du nombre des procès.

Le nombre des actes judiciaires enregistrés , qui, en
1836 était de 2,028,874, s'est élevé en 1837 à 2,102,131 ;
il y a donc eu augmentation de 73,257 actes et juge-
ments.

Celui des actes extra-judiciaires de 4,823,432, en 1836,
a monté en 1837, à 5,189,930, ce qui donne en plus pour
1837, 366,498 actes.

Ainsi que je l'ai déjà fait observer, le nombre des actes
extra-judiciaires est proportionnellement plus considéra-
ble dans les départements pauvres que dans certains dé-
partements riches ; par exemple, dans l'Ardèche, l'Avey-
ron et la Corrèze, il se fait plus d'actes de cette espèce
que dans l'Aisne , le Nord et le Pas de-Calais.

RAPPORT FAIT EN 1840.

Condamnations, Collocations, Liquidations, Actes judiciai-
res et extra-judiciaires.

Nombre d'actes en 1838. Augm°" sur 1837.

Condamnations, collocalions, liquidations. 298,363 49,090

Actes judiciaires (droits fixes) 1,422,808 30,675

Actes extra-judiciaires 4,816,314 29,527

Droits de greffe 747,875 7,964

Totaux 7,285,360 87,856

Produits en 1838. Augm. sur 183S. Dép. Dim. Dép.

Condamnations , collo-
cations, liquidations. 1,503,026 f. 84,676 f. 48 95,739 f. 3«

Actesjudiciaires (droits

fixes) 4,090,623 110,248 49 29,658 37

Actes extra-judiciaires. 8,471,427 142,171 54 133,379 32

Droits de greffe. . . . 4,293,760 155,908 58 121,047 28

Totaux 18,359,436 f. 493,003 f. 379,823 f.

Résultat en augmentation pour 1838 143,180 f.

L1V. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 137

L'augmentation a été causée par l'accroissement natu-
rel des affaires , par des crises commerciales dans quel-
ques localités , par l'activité des tribunaux, et par l'aug-
mentation du personnel des juges dans certains sièges.

Les diminutions sont attribuées à la situation généra-
lement prospère de l'agriculture, du commerce et de
l'industrie, et aux conséquences de la loi du 25 mai 1838,
sur les justices de paix.

II est naturel, en effet, de penser que cette loi, qui fa-
cilite les conciliations et étend la compétence des juges
de paix, doit avoir pour résultat de diminuer le produit
des droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires,
ou au moins d'en arrêter les progrès. Toutefois, l'exécu-
tion en était encore trop récente à la fin de 1838, pour
qu'il fût possible d'apprécier exactement ses conséquen-
ces sous ce rapport.

RAPPORT FAIT EN 1840.

Droits et Demi-droits en sus, Amendes fixes de contraven-
tion à l'enregistrement.

Nombre d'articles en 1838. Augmentation sur 1837.

Droits en sus 151,667 9,925

Amendes de contraventions. . 21,085 1,525

Totaux 172,752 f. 11,450 f.

Produits en 1838. Augm. Dép. Dim.

Droits en sus 1,754,707» f. 175,519 f. 47 171,270 f.

Amendes de contraventions. 171,522 24,783 36 8,139

Totaux- 1,926,226 f. 200,302 f. 179,409 f.

Résultat en augmentation pour 1838 20,893 f.

Ces augmentations sont dues au zèle et à l'activité
des préposés, qui luttent incessamment contre tous les
moyens employés par les officiers publics et par les con-

I3& DE L'AGRICULTURE ES FRANCE.

tribuables pour éviter ou atténuer la perception des
droits d'enregistrement.

En considérant d'un point de vue général les produits
de l'enregistrement pendant l'exercice 1838, on trouve
que tous ceux dont le sort est intimement lié au bien-
être du pays, ont obtenu de l'augmentation, spécialement
le droit sur les ventes d 'immeubles qui s'est accru de plus de
6 millions, et le droit sur les libérations. Au contraire,
les produits qui pouvaient recevoir de l'accroissement de
circonstances malheureuses , ou ont diminué, ou n'ont
présenté que de faibles augmentations ; tels sont le droit
sur les obligations, qui offre une diminution de 67,953
francs, portant presque entièrement sur les billets à or-
dre et les lettres de change, et les droits sur les actes ju-
diciaires et extra -judiciaires, qui n'ont augmenté que
de 78,353 fr. La seule diminution vraiment remarquable
est celle de 3,113,889 fr. sur le produit des droits de mu-
tation par décès; mais, par suite de l'élévation extraordi-
naire du chiffre des décès et de l'ouverture de très-riches
successions, ces produits avaient donné, en 1837, une
augmentation à peu près égale à la diminution qui a eu
lieu en 1838, et qu'on doit attribuer à des causes acciden-
telles, tout-à-fait indépendantes de la prospérité géné-
rale du pays.

RAPPORT FAIT EN 1839.

Hypothèques , Inscriptions de créances , Transcriptions
d'actes de mutation.

En 1837 1,774,690 f.

Augmentation daHS 48 départements 143,814

Diminution dans 38 départements 81 ,250

L'augmentation pour 1837 est de. i 62,564

La souffrance de ta propriété, la crise commerciale, la

LIV. I. DE LA. PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 130

transcription des actes de donation, à titre de partage
anticipé, pour lesquels le droit proportionnel ne se per-
çoit que lors de la formalité au bureau des hypothèques;
l'accroissement du nombre des ventes d'immeubles et des
obligations hypothéaires , sont autant de causes aux-
quelles l'augmentation peut être attribuée.

La diminution vient de ce que les avantages du régime
hypothécaire sont encore peu appréciés dans quelques
départements, et de ce que dans d'autres, les formalités
hypothécaires ont été plus nombreuses , ou pour des
actes plus importants en 1836 qu'en 1837.

RAPPORT FAIT EN 1840.

Hypothèques, Inscriptions de créance, Transcription d'actes
de mutation.

Nombre d'articles en 1SSS 946,358

Augmentation 54,246

Produits en 1838 1,857,084 fr.

Augmentalion dans 50 départements 164,177

Diminution dans 36 départements 81,783

Résultat en augmentation pour 1838 82,394

L'augmentation provient de l'activité des affaires, du
renouvellement décennal des anciennes inscriptions , et
des progrès du régime hypothécaire.

La diminution est le résultat du défaut d'appréciation
dans quelques départements des avantages du régime
hypothécaire et de la transcription, en 1837, d'actes im-
portants, tels que constitution de société, licitations et
partages anticipés.

140 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

REMARQUES.

Les erreurs dans Tordre intellectuel peuvent se
réparer; ainsi sous la république, le fanatisme des
Français avait pour but la liberté et l'égalité ; sous
T empire, la gloire et les conquêtes ; sous la restau-
ration, le crédit public et T agiotage; enfin, sous le
régime actuel, l'industrie et les chemins de fer; et
tout cela avec plus de bonne foi que la postérité
ébahie de tant d'absurdités, ne pourra le croire. Si
tout cela n'a laissé aucune trace de bien, il n'en
est guère resté de mal d'après ce proverbe fran-
çais : « Morte la bète, mort le venin. » Mais les
erreurs dans l'ordre matériel font subir à la
société leurs dernières conséquences. Ce qui est
perdu ne se recouvre jamais. L'intelligence peut
passer de l'erreur à une autre erreur sans être es-
sentiellement lésée, ou de l'erreur à la vérité, et,
dans ce dernier cas, elle devient plus éclairée qu'elle
ne l'aurait été ; de sorte que si le fanatisme fran-
çais était dans quelque temps, agglomération de
terres et perpétuité de possession, cette vérité ré-
tablirait plus solidement que jamais ce qui est
susceptible de réparation ; mais la destruction de
nos bois, l'éboulement de nos terres et l'écroule-
ment de nos rochers, depuis la restauration, enfin
certaines de nos erreurs dans Tordre matériel sont
irréparables.

LIV. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. ! i î

Telles seront les réflexions de tout lecteur qui
étudiera les deux rapports précédents faits par-
deux différents ministres des finances. Il est des
impôts qui, parleur nature, prouvent lesadversités
et même la dissolution de la société : comme ceux
sur l'enregistrement, les hypothèques, le timbre,
le greffe, les amendes, la loterie ou les cartes.
Nous ne signalerons que celui sur l'enregistrement
qui dit tout. En 181 G, il produisit 105,000,000,
en 1826, 136,000,000 et en 1840 175,000,000.
Voilà ce que chaque ministre a appelé à chaque
époque prospérité matérielle. Il s'agit donc d'ana-
lyser la nature de cet impôt de l'enregistrement
donné comme preuve de la prospérité matérielle.

Les impôts sont de deux sortes; ceux qui portent
sur des objets créés par la récolte ou par l'industrie,
tels que les vins, les huiles, les chandelles, les
cuirs, les peaux, les laines, les métaux, ou miné-
raux employés aux bâtiments; ceux-là n'attaquent
que le revenu et varient d'après les quantités créées.
Les autres, tels que l'impôt foncier et l'enregistre-
ment attaquent le capital. Si la terre ne donne au-
cune récolte, l'impôt foncier qui la frappe est
pris sur le capital ; mais l'enregistrement est dans
tous les cas une confiscation d'autant plus cruelle
qu'elle se fait à l'époque de la plus grande adver-
sité, à la mort du chef de la famille ou de la ruine
qui le force à vendre son patrimoine. Eh bien ! en
France, les impôts sur les adversités des habitants,
c eux qu'on peut remarquer comme l'équivalent

li'i DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

d'une confiscation, sont dans une proportion de
66 pour cent de 'tous les autres. La production
est si chétive, si précaire, qu'elle n'entre dans les
impôts que pour 34 1/3 pour cent. En Angleterre,
au contraire , la production créée entre pour 85
pour cent, tandis que ce que nous appelons l'équi-
valent de la confiscation ne s'élève qu'à 15 [pour
cent.

Le ministre qui a fait un rapport sur l'enregis-
trement, ne voit pas les choses du même oeil que
nous, car à la première page, on lit : « L'élévation
)» progressive du produit des droits sur les ventes
» d'immeubles est, sans contredit, une conséquence
» immédiate et certaine d'une situation prospère.»
Quelques pages plus loin on trouve ce paragraphe
extraordinaire, qui, s'il commence par une asser-
tion des plus fausses, finit par une des plus vraies ;
le voici :

« Le développement industriel et commercial,
» l'activité des affaires, accroissent nécessairement
» le nombre des procès, et, par conséquent, con-
» tribuent à l'augmentation du produit des droits
» proportionnels sur les condamnations, et des
» droits fixes sur les actes judiciaires. Malheureu-
» sèment, d'autres causes concourent à ce résultat :
» on a remarqué que les départements les plus
» pauvres sont ceux qui proportionnellement don-
» lient, pour ces sortes de droits, les recettes les
» plus élevées. »

Parmi les causes de l'augmentation des produits

LIV. I. DE LA FJIOP1UÉTL (TERRITORIALE, iïù

de T enregistrement, on remarque encore rasage
plus répandu parmi les petits propriétaires de vendre
leurs récoltes sur pied par adjudication publique ;
l'accroissement du nombre des ventes en détail des
grands domaines ; les progrès de la division de la
propriété, des donations entre personnes non pa-
rentes, d'après la nécessité où se trouvent des gens
âgés de se démettre de leurs biens ruraux, à la
charge par le donataire de les nourrir et entretenir
le reste de leur vie.

Tout lecteur qui, comme nous, aura eu la pa-
tience de lire ces rapports, trouvera que la vie est
trop courte pour réfuter des gens qui d'ailleurs se
réfutent eux-mêmes.

Nous allons citer un fait tiré des comptes des fi-
nances de l'Angleterre, fait dont nous avons été
témoin.

Dès l'aurore de la révolution française, l'Angle-
terre se vit, comme le reste de l'Europe, menacée
dans son existence. M. Pitt, voulant se mettre sur
la défensive, proposa au parlement de faire un em-
prunt dont l'intérêt serait payé par un accroisse-
ment d'impôt sur le savon et les chandelles. M. Fox
l'attaqua vivement et lui prouva que l'accroisse-
ment d'impôt qu'il demandait ne suffirait pas à la
dépense qu'il proposait ; et en effet, à cette époque,
dès 1789, l'Angleterre ne consommait que 52 mil-
lions de livres de chandelles, et 38 millions de livres
de savon. A quoi le jeune financier répondit :

144 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

» C'est à présent au ministère à prendre les mesures
» nécessaires pour élever la production du savon et
» des chandelles au niveau des dépenses de l'inté-
» rêt de l'emprunt. » Il fit un raisonnement simple.
Si l'agriculture est la seule source de la richesse
d'un empire, les bestiaux sont les seules sources des
richesses de l'agriculture; l'éducation des bestiaux
exige de grands capitaux. Il faut les procurer.

A cette époque, la banque d'Angleterre avait le
privilège exclusif d'émettre dans tout le royaume
des billets de banque exempts du droit de timbre;
il restreignit ce privilège à douze lieues de Londres,
et il accorda à toute maison de banque qui s'établi-
rait hors de ce rayon, le même avantage qu'avait
la banque d'Angleterre. Il ne s'en établit pas
moins de 700 dans l'intérieur du royaume. Les
grands propriétaires de terres s'y associèrent; le
gouvernement accepta comme argent leurs bil-
lets de banque. Les capitaux fondés sur des valeurs
fictives s'élevèrent au niveau des besoins, ne coû-
tèrent que peu d'intérêts, et créèrent des capitaux
réels. Les lois de clôture se multiplièrent, les petits
» propriétaires ne purent suffire aux dépenses mises
à leur charge, les terres furent agglomérées, dé-
frichées, encloses, bâties et percées de routes et de
canaux; et en 1839, cinquante ans après, la con-
sommation et conséquemment la production du
(savon s'était élevée de 40,000,000 à plus de
170,000,000; les chandelles ont suivi une bien

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 14$

plus grande progression; mais l'impôt sur le sa-
von suffisant à la dépense, le parlement, en 1829, .
les a affranchies de toute taxe. Voilà ce qu'on peut /
appeler prospérité matérielle avec plus de raison I
que l'accroissement du produit de l'enregistre-/
ment, qui devrait avoir un nom tout opposé. L'An- j
gleterre produit donc quatre fois plus de graisses
qu'il y a cinquante ans; ce qui veut dire quatre fois
plus de viande, quatre fois plus de peaux, quatre
fois plus de cuirs, quatre fois plus de laines, quatre
fois plus d'engrais, quatre fois plus de grains;
et, conséquemment, elle a quatre fois plus de
manufactures et de commerce.

Comme dans cet intervalle de temps, la popula-
tion n'a que doublé, il se trouve que chaque fa-
mille consomme le double de savon, de chandelles,
de viande, de grains, de vêtements en laine et en
cuir, de ce qu'elle consommait il y a cinquante ans.
Et comme nous avons vu, dans les extraits des en-
quêtes, que la fabrication des briques a suivi la
même progression quant au nombre, nous pou-
vons dire avec certitude que le peuple anglais est
deux fois mieux logé qu'il ne l'était alors. A cet
égard, il doit immensément à M. Pitl; il était
financier, tandis que la pauvre France n'a jamais
eu que de pauvres comptables.

Le système de ce véritable homme d'état, était,
dans toutes ses mesures, l'inverse de celui de la
France; un système de dilatation. En France c'est
T. • 10

Î4G DE LAGlil CULTURE KN FRANCE.

celui de la centralisation. Bonaparte surtout Pa-
vait établi , et cette centralisation était nécessaire
a son vaste plan de conquête. Pas un jeune homme
ne pouvait lui échapper. Il ne mettait pas, à beau-
coup près, autant de prix à V argent. Il a fallu que
la Restauration employât des hommes aussi mé-
diocres qu'elle Ta l'ait, pour appliquer aux finances
< le système de centralisation, que Bonaparte avait
j établi pour le recrutement. M. Pitt, afin d'accroî-
j Ire les productions de l'agriculture, avait détruit
| la centralisation de la banque de Londres, fait éta-
blir 700 banques dans les provinces, et avait ainsi
procuré des capitaux à l'agriculture sur le pied
de 3 pour °/0 d'intérêt ; tandis que le premier mi-
nistre des honnêtes gens avait créé à Paris une
corporation d'usuriers, le syndicat des 86 rece-
veurs-généraux de la France. Ce club d'agioteurs
pompait le dernier écu qui pouvait rester chez les
capitalistes de la province, les balances de tous les
établissements publics, enfin jusqu'aux caisses des
régiments. Il était devenu impossible à un agricul-
teur de se procurer sur hypothèque de l'argent, à
moins de 7 à 8 pour u/0. La révolution de 1830
détruisit immédiatement cet absurde établissement,
et, depuis cette époque, l'agriculture a pu trouver
quelque chétive ressource, mais cependant rien
qui puisse parer la ruine que cause le morcellement
du sol. Et vraiment, lorsqu'on réfléchit sérieuse-
ment à ce qui s'est fait pendant la Restauration,

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. i '\ 7

on ne peut s'empêcher de voir la vengeance inexo-
rable que Dieu a exercée sur la France, en mainte-
nant des hommes qui gouvernent des populations
entières dans un pareil état d'ignorance. Sont-ce
les fautes du règne de Louis XIV que Dieu punit?
Sont-ce les temps de la Régence, ou ceux de
Louis XV? Est-ce la Révolution, ou la Restaura-
tion? Hélas ! c'est tout, car tout Ta mérité, et rien
n'annonce que cette vengeance doive s'arrêter.

H 8 DE L AGRICULTURE EN FRANCE,

CHAPITRE VI.

DES HYPOTHÈQUES.

Le i) juin 1840, un député du Vàr a fait un rapport ait
nom de la commission chargée de l'examen du projet de
loi relatif aux ventes judiciaires de biens immeubles. H
trace l'histoire de la saisie immobilière en France comme
il suit :

« Les biens du débiteur étant le gage commun de ses.
créanciers, il est nécessaire que chaque créancier puisse,
à défaut de paiement, faire réaliser ce gage et le convertir
en argent. Le droit qui lui appartient, quand il l'exerce-
sur des immeubles, est l'expropriation forcée; le mode
par lequel il accomplit cette expropriation est la saisie
immobilière.

» Si le créancier pouvait s'emparer du gage, de sa pro-
pre autorité, la fortune du débiteur et les droits des au-
tres créanciers seraient livrés à sa discrétion. La justice
doit donc intervenir pour opérer la dépossession et la
rendre régulière.

» Cependant, la législation romaine, qui, dans les pre-
miers temps, avait étendu le droit du créancier jusqu'à
la disposition de la personne du débiteur, avait dû ne
pas accorder une plus grande protection à la propriété •>
aussi conférait-elle, dans certains cas, au créancier, le
pouvoir de vendre lui-même le bien qui lui avait été
hypothéqué. Mais plus communément, il ne pouvait que

LIV. I. DE LA. PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 149

Taire mettre l'immeuble à l'enchère ; la vente s'en fai-
sait sub hastà, de l'autorité du prêteur. De là, le nom de
subhastation , sous lequel ces ventes étaient désignées
dans un grand nombre de nos anciennes provinces.

» Les Etablissements de saint Louis, une ordonnance de
François 1er, publiée en 1539, et surtout Ledit de 1551,
ouvrage du chancelier Lhospital, ne permirent plus l'ex-
propriation que par autorité de justice. Ce dernier édit
devint le droit commun de la France ; et il en a été ainsi
jusqu'à la Révolution. Mais ses dispositions incomplètes
se modifiaient par de nombreuses coutumes et par des
règlements locaux. Les règles peu sûres et extrême-
ment compliquées qui en résultaient constituaient le
procès exécutorial, connu sous le nom de décret. On sait
que les formalités de cette procédure semblaient combi-
nées pour ajouter à la ruine des débiteurs honnêtes, et
fournir à ceux qui ne l'étaient pas le moyen de se jouer
longtemps des efforts de leurs créanciers. Dans plusieurs
provinces, le décret n'était pas observé, ou les change-
ments apportés à l'édit de 1551 étaient tellement pro-
fonds, qu'il en résultait une procédure et des effets en-
tièrement différents.

» Ainsi dans une partie de la province de Flandre, la
vente du fonds et de la propriété était interdite; le créan-
cier ne pouvait faire vendre en justice que les prolits et
revenus des biens de son débiteur pendant 29 ans. Une
faveur non moins considérable était accordée aux débi-
teurs dans le ressort du Parlement de Toulouse; l'individu
dont le bien avait été adjugé par décret conservait {ten-
dant dix ans le droit de le reprendre sur son créancier,
en remboursant le prix de l'adjudication. Cette faculté,
mii apportait tant d'incertitudes dans la transmission de

150 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

la propriété s'appelait rabattement. Elle existait dans
d'autres ressorts sous des noms différents ; mais la
durée en était généralement réduite à une ou deux
années.

» Quelques provinces réunies à la France après 1551,
ou qui avaient stipulé auparavant la conservation de leurs
privilèges , suivaient, pour l'expropriation, des formes
très-abrégées ; on attachait avec raison la plus grande
importance à la conservation de ces formes, que plu-
sieurs ordonnances spéciales avaient fait respecter sur
de très-vives et de très-pressantes réclamations.

» La Bresse pratiquait un système des subhastations,
qui ne consistaient qu'en trois criées successives ; à la troi-
sième criée, le bien était adjugé au dernier enchérisseur;
les enchères y étaient reçues sans ministère de procu-
reur. Le saisi n'y jouissait du droit de retrait que pen-
dant six mois.

» En Béarn et en Navarre un mode non moins facile
était adopté. Après quatre criées, qui avaient lieu à de
très-courts intervalles, le juge les déclarait régulière-
ment faites. Venaient ensuite , dans un délai de neuf
jours, l'enchère et l'adjudication sur le dépôt d'une mise
à prix par le poursuivant. Un mois environ suffisait à
l'accomplissement de cette procédure expéditive. Le saisi
avait un an pour reprendre son bien.

» La Provence admettait le créancier à se faire colloquer
de l'autorité du juge, sur le bien de son débiteur, et d'a-
près l'évaluation qu'en avaient faite des estimateurs ju-
rés. Cette transmission s'opérait en peu de temps et pres-
que sans frais.

» Nous ne rappelons pas ici ces exemples, qu'il serait
facile de rendre bien plus nombreux, pour exciter a les

LlV. ï. DE LA PROPIUÊTE TERRITORIALE. 151

Suivre. Leurs divers modes trouveraient aujourd'hui un
écueil, et dans la valeur des propriétés importantes, dont
il est nécessaire d'entourer la vente de plus de publicité,
et dans les droits des créanciers inscrits qu'il serait fa-
cile de purger et d'éteindre au moyen de procédures
aussi sommaires ; mais nous les citons parce qu'on y
trouve la preuve qu'il est possible d'adopter des com-
binaisons qui obtiennent l'assentiment public , parce
qu'elles assureront à la poursuite un prompt résultat,
en accordant au malheur du débiteur de justes ménage-
ments, et à la propriété une suffisante protection.

» Ces systèmes d'expropriation, aussi variés que nos
anciennes coutumes, ont reçu une première et impor-
tante modification par la loi du 25 août 1792, qui a pro-
noncé l'abolition de tous les droits de retrait, rachat ou
rabattement, après une adjudication publique.

» La seconde loi, du 11 brumaire an 7, a ramené le
procès exécutorial à l'unité dans toute la France. Un
commandement a trente jours, des affiches en des lieux
déterminés, non accompagnées d'annonces dans les
journaux , et qui valaient saisie des biens dont le détail
s'y trouve énoncé ; une notification de ces affiches dans
les cinq jours suivants aux saisis, ainsi qu'aux créanciers
inscrits ; l'adjudication dans la quinzaine, et au plus tard
dans le mois : telle est la procédure infiniment simple
que les législateurs de cette époque substituèrent au
décret forcé.

» L'expérience démontra bientôt qu'elle était surtout
défectueuse sous deux rapports. Le débiteur de bonne
foi qui n'élevait pas de contestations se trouvait dépos-
sédé lorsqu'à peine il était averti, tandis que celui, qui
savait en faire naître pouvait provoquer d'interminables

152 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

longueurs, en faisant succéder une difficulté à une autiv
parce que cette loi avait abandonné au droit commun le
règlement des incidents de toute nature auxquels l'ex-
propriation forcée pouvait donner lieu.

» Malheureusement les auteurs du Code de procédure,
préoccupés des inconvénients de la loi du 11 brumaire
an 7, n'ont pas assez évité l'excès contraire. Dans la
crainte de faire une loi trop peu prévoyante , ils l'ont
surchargée de délais exagérés et de procédures dont la
raison ne comprend pas toujours l'utilité. Des réclama-
tions unanimes se sont élevées contre une législation qui
manquait son but essentiel. La sûreté des conventions
forme la base de la richesse publique. S'il est trop diffi-
cile de ramener les conventions à exécution, le crédit se
trouve altéré dans son principe. Le possesseur de capi-
taux ne les livre qu'avec défiance, et se dédommage, par
la dureté des conditions qu'il impose, des difficultés dont
la loi le menace pour le moment où il voudra son rem-
boursement. A force de sollicitude pour chaque débiteur
on nuit à tous ceux qui auraient intérêt à le devenir.

» La commission espère que le projet réalisera ce qu'on
peut raisonnablement en attendre. 11 abrège les détails,
retranche les formalités reconnues inutiles, diminue ainsi
la masse des frais, apprend au débiteur qui peut encore
payer, que sa dépossession est imininenle s il manque à
ses engagements, et promet de produire en général cet
effet comminatoire, qui sera le résultat le plus heureux
d'une loi de cette nature; elle servira le crédit moins en-
core par les saisies, qui pourront plus aisément être con-
duites à leur terme, que parle plus jjrand nombre des
expropriations qu'elle préviendra.

Comme l'annonce l'exposé des motifs, le projet rem-

Liv. i. de la Propriété territoriale. 153

place vingt-trois actes de procédure par douze ; huit
mois à un an de durée dans la poursuite, par quatre à
huit mois au plus; une dépense de 6 à 700 francs en
moyenne, par une taxe d'environ 300 fr.

» La commission a reconnu qu'il ne serait pas possihle
de porter plus loin le retranchement des formalités et
l'abréviation des délais, sans donner lieu aux reproches
si justement adressés à la loi qui a précédé le Code de
procédure. »

Le Garde des Sceaux, en présentant cette même loi à
la chambre des pairs, le 1 1 janvier 1840, avait donné une
idée de l'état de la petite propriété en France en disant :

<> Le point de vue général est et doit être le même
dans toutes les ventes qui se font en justice. Toutes veu-
lent économie et célérité , sans préjudice cependant des
garanties de publicité et de sincérité. Ce problème est
plus facile à poser qu'à résoudre.

» Pour quelques-unes des formalités du Code de procé-
dure, la réprobation était tellement universelle et juste,
qu'il n'y avait point à hésiter. De ce nombre étaient les
publications multipliées, l'adjudication préparatoire et
les divers actes qui donnent droit à des écritures, des
vacations et des perceptions superflues.

» Là n'était point la difficulté; mais il s'agissait, avant
tout, de savoir si la loi serait générale, c'est-à-dire, si elle
s'appliquerait à tous les immeubles, sans distinction de
leur importance.

» Des statistiques, malheureusement trop fidèles, prou-
vaient que des ventes avaient eu lieu sur des mises à prix
de 5 /V., et avaient été consommées par des prix qui s'élc-
i-aiciit depuis 10 jusqu'à 100 fr. non compris les frais, qv>
■emportent toujours de 100 à 600 francs.

154 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

» 11 y a dans ce fait la manifestation d'une plais mcurà*
ble, mais les adjudications dont les prix dépassent 500 fr.
sont les plus nombreuses, môme dans les pays où la pro-
priété est le plus morcelée, et c'est là qu'il faut appliquer
le remède.

•> Les difficultés, sans doute, sont graves, mais elles ne
sont pas insurmontables. C'était un devoir pour le gou-
vernement de venir en aide à la petite propriété, dont
les intérêts sont si nombreux et si respectables; l'amour
de la terre est un sentiment qui mérite d'être encou-
ragé.

» On a dû proscrire la clause connue sous le titre de
clause d'exécution parée ^ soit parce qu'elle avait pour ré-
sultat de mobiliser en quelque sorte les propriétés, soit
parce qu'elle pèse de tout son poids sur les petits proprié-
taires, soit parce que les formes protectrices de la loi
et la garantie des tribunaux sont d'ordre public. D'ail-
leurs, la tolérance de cette clause eût atteint trop impar-
faitement son but, puisqu'il ne pouvait être question que
des obligations conventionnelles, et qu'on n'aurait pas
remédié aux ventes qui se font après décès, dans les cas
d'indivision ou autrement.

» Indiquer des formes spéciales, c'eût été donner à pen-
ser qu'il est dans la procédure générale des précautions
et des actes que l'on eût pu retrancher sans toucher aux
formes absolument nécessaires.

» Comment déterminer d'ailleurs l'importance relative
des immeubles? La contribution foncière n'est pas une
base uniforme d'évaluation, l'expertise dégénère en
abus; il a donc fallu, et c'est ce qu'on a fait, réduire les
formalités au nombre strictement nécessaire, n'admettre
en un mot que les actes dont l'utilité était démontrée

LIV. 1. 1)L LA l'ROl'lUiiiE TElUUTOttlALE. 155

C'est là une des considérations principales qui dominent
le projet.

» Ainsi il n'yaura plus d'adjudication préparatoire ; tou-
tes les publications sont supprimées 5 une seule est main-
tenue en matière de saisie immobilière , par des motifs
qui seront expliqués à leur place ; l'expertise, dans tous
les cas où elle était obligatoire, sera facultative ; en lin
il n'y aura plus qu'une seule apposition d'affiches, qu'une
seule insertion dans les journaux. *

Dans le rapport fait à la chambre des pairs , le 23 mars
1810, au nom d'une commission spéciale, chargée de
l'examen de ce projet de loi relatif aux ventes judiciaires
de biens immeubles, l'auteur, après avoir dit que, dans
un tel sujet, la prévoyance de l'économiste doit se placer
à côté des lumières du jurisconsulte, ajoute :

« On se plaint généralement, et nous n'osons pas dire
à tort, que les capitaux sont détournés de la propriété
territoriale, et ne viennent que dans de faibles propor-
tions au secours de la petite comme de la grande cul-
ture. On préfère les jeter dans les hasards des spécula-
tions, les livrer imprudemment aux chances de la bourse,
ou les laisser improductifs. Il n'est pas rare de voir un ca-
pitaliste prêter à un commerçant ou à un industriel, sur
billet à faible intérêt, ce qu'il refuse au propriétaire qui
met à sa disposition, par la voie de l'hypothèque, la plus
sûre des garanties. S'il divise son placement , l'argent
coûte toujours plus cher à la propriété qu'au commerce
et à l'industrie.

» La raison de cette différence, nuisible à la propriété,
tient à ce que, au moyen de l'imperfection de nos lois sur
le prêt, l'hypothèque et l'expropriation, les garanties
que présente la propriété immobilière sont chanceuses

Î5() de l'agriculture en frangé.

presque plus apparentes que réelles. Le prêteur reçoit
une hypothèque, mais l'irrégularité d'un bordereau d'in-
scription peut la lui enlever ou lui faire subir un procès*
S'il évite ce danger, c'est trop souvent pour tomber dans
celui plus redoutable d'un privilège ou d'Une hypothèque
occulte. Enfin, après avoir triomphé de ces inconvénients
toujours imminents, il ne reste plus au créancier non payé
qu'à faire réaliserl'hypothèque par la vente du gage. Alors
commencent les inextricables embarras d'une procé-
dure compliquée, dangereuse, puisque, en cas de nullité,
les frais restent à sa charge, et qui, réunis aux vicissitu-
des de l'ordre ou de la distribution du prix, après l'ad-
judication, ne font qu'éloigner, d'une manière indéfinie,
le terme du remboursement. Triste destinée des capita-
listes, qu'on ne saurait blâmer de chercher à donner une
autre direction au placement de leurs capitaux ! Pour
avoir voulu entourer la propriété de trop de garanties,
on a tari la source destinée à la vivifier, à l'aider, à l'en-
richir.

» Le moyen de faire cesser ou du moins d'atténuer beau-
coup cette désastreuse cause de la ruine de l'industrie
agricole se présentait naturellement à l'esprit. 11 fallait
s'occuper de la réforme de celles de nos lois qui tiennent
au placement des capitaux. La loi sur les hypothèques a
suffisamment exercé, depuis plus de trente ans, l'ardente
et judicieuse critique des jurisconsultes et des hommes
pratiques voués à l'économie sociale. La question à cet
égard est bien posée ; elle est tout entière dans la publi-
cité complète, absolue, et la non publicité de l'hypothè-
que, ou dans le système mixte du Gode civil. Le choix
pouvait être difficile; mais il n'était plus possible de te
ciaider sans favoriser la fausse et nuisible direction des

L1V. I. DE LA PROPRIE1E TERRITORIALE. t5l7

capitaux. A côté, ou plutôt après la loi hypothécaire, se
présentait la réforme de nos lois sur les ventes judiciai-
res. Là, tout le monde était d'accord. La loi actuelle est
surchargée de formalités inutiles , nuisihles par leur
complication, en opposition avec l'objet qu'elles se pro-
posent d'atteindre. Elles imposent d'énormes dépenses
et rebutent les plus intrépides plaideurs, elles ajoutent
des mois, des années aux délais que le créancier avait
voulu accorder à son débiteur.

» Ces considérations justifient l'empressement que le
gouvernement a mis à étudier la matière des saisies im-
mobilières, et le scrupule avec lequel il s'est entouré des
lumières et de l'expérience des magistrats de tous les
degrés, de l'opinion des facultés de droit et des plus kha-
biles jurisconsultes. Mais plus les travaux auxquels il
s'est livré inspirent de confiance et satisfont l'esprit ,
plus ils laissent à regretter qu'ils n'aient pas été étendus
à la loi hypothécaire. En commençant par là cette ré-
forme indispensable, le Gouvernement aurait dissipé la
plupart des obstacles que la procédure des saisies immo-
bilières devait rencontrer. La part des créanciers hypo-
thécaires, de toute espèce, aurait été faite. On aurait su,
d'avance comment ils devaient figurer dans ces pour-
suites, et, ce qui était indispensable, d'après quels prin-
cipes se régleraient les effets des adjudications judiciai-
res, tant à leur égard que vis-à-vis des adjudicataires;
vous sentirez plus tard cette lacune : c'est une des plus
graves difficultés qu'on pût léguer à votre commission,
Elle ne l'a pas découragée; cependant, elle n'aurait pu
s'arrêter devant cet obstacle sans faire le sacrifice des
principaux avantages attachés à la réforme législative
provoquée par le projet. »

i 58 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

Le rapporteur ayant expliqué, comment le projet de
loi facilite et abrège les formalités pour l'expropriation
forcée, de manière à rendre la procédure plus rapide et
moins coûteuse, poursuit :

» La disproportion qui peut exister entre la modicité
de la créance et l'exagération des frais de saisie immo-
bilière aurait fait désirer à quelques bons esprits que le
droit de saisir immobilièrement fût, dans certains cas,
limité dans son exercice, par exemple, quand la créance
serait inférieure à 300 fr. Avec plus de réflexion on s'a-
percevra que cette restriction serait injuste. Pour une
petite fortune, ces 300 fr. forment un capital considéra-
ble dans lequel il deviendrait impossible de rentrer, si
l'on adoptait une semblable exception. Tous les biens
d'un débiteur sont le gage de son créancier, de celui à
qui il est dû 300 fr. comme du capitaliste qui en a prêté
3,000 ou davantage ; et cependant ce gage serait enlevé
au petit créancier, puisque, sous ses yeux, le débiteur
jouirait sans pouvoir en être dépouillé. Vainement alors
on ferait intervenir le magistrat. C'est de la loi que le
créancier doit tenir son droit, et non de la justice, qui
n'est appelée qu'à le déclarer, à pourvoir ou à contrain-
dre à son exécution.»

Et comme les biens des mineurs présentaient de plus
grandes difficultés pour l'expropriation , le rapporteur
dit :

« Des lenteurs, beaucoup de lenteurs, et une série de
frais souvent inutiles, étaient les principaux défauts que
l'expérience a signalés dans la vente des biens immeu-
bles appartenant à des mineurs. Le projet s'est proposé
de faire cesser ces embarras : vous jugerez s'il a ré-
ussi. »

L1V. I. DE LA PROPRIETE TERRITOUIVXF.. 1<S9

Après avoir fait connaître l'esprit des lois sur les hypo-
thèques et les expropriations, il nous reste à établir quelle
est la proportion de la valeur des hypothèques à celle des
biens-fonds en France. A cet effet nous ne pouvons
mieux faire que de citer ce que dit, à l'article Impôts du
nouveau Dictionnaire d'agriculture, M. le baron de Mo-
rogues, depuis pair de France :

« En 1834, le ministre des finances a publié un relevé des inscriptions
hypothécaires qui grèvent la propriété foncière en France ; il résulte de
ce document que la valeur du capital de cette propriété de toute nature,
bâtie ou non bâtie, s'élève à »... 39,514,925,000 fr,

» Le nombre des inscriptions hypothécaires était
alors de 4.987,862, dont le capital s'élevait a. . . . 11,233,265,778

» En sorte que les propriétaires fonciers ne possé-
daient en réalité que 28,281,659,222

» Le revenu net de la propriété foncière était aussi
évalué a 1,580,597,000

» Qui était grevé d'inscriptions dont l'intérêt s'éle-
vait à 561,663,28R

» Restait pour revenu réel des propriétaires fonciers. 4,018,933,71 2

» Somme qui était encore affectée de rentes non hy-
pothécaires très-considérables, et qui était chargée

d'acquitter 1° les contributions foncières de 251,584,592

n 2° La taxe des bois des communes 1,034, 644

» 3° Les contributions des portes et fenêtres. . . 27,269,813

» En total, impôts directs a sa charge, en sus des
prestations en nature non comptées 279,889,049

» Ce qui faisait pour ce seul objet 27 pour cent du
revenu, sans avoir égard a la charge de l'enregistre-
ment et à celle des impôts indirects

» Et remarquez bien qu'il et des départements où
cet alivrement d'impôt direct absorbe les trois quarts ■

du revenu r.et du propriétaire. Ainsi , par exemple,
d'après le document officiel qui sert de b;ise à nos

i GO DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

calculs, le seul département de Seine-el-Oise rap-
porte en revenu net foncier la somme de 30,305,000 fr,

» Mais il est grevé d'intérêts d'inscriptions hypo-
thécaires montant à 21, 443,826

» En sorte que le revenu chargé d'acquitter l'im-
pôt foncier ne s'est élevé qu'à 8,801,174

» Or , les contributions ont été, en 1834 ;

Foncières 5,667,386 fr. •>

n . . r -. «.« . 1 6,296,431

Portes et fenêtres 629,045 )

Ces 6,296,431 fr. forment 71 pour cent du revenu réel
de la propriété foncière, sans compter l'enregistrement,
les impôts indirects et la prestation en nature. Comment
est-il possible que, par un tel état de choses, l'agriculture
française soit progressive et jouisse de quelque prospé-
rité? »

Les principales assertions de M. le baron de Morogues
sont confirmées dans le septième volume du Journal des
travaux de la société française de Statistique universelle,
page 163 ; voici en quels termes :

» Il résulte des renseignements officiels fournis, il y a
deux ans, par le directeur général de l'enregistrement,
que la somme des hypothèques dont est grevée la pro-
priété foncière s'élève à 11 milliards 233 millions, non
compris les hypothèques légales. D'un autre côte il fut
constaté pendant l'enquête ouverte lors de la création de
la caisse hypothéquaire, que le taux de l'intérêt réel des
prêts sur hypothèque variait de 5 à 12 et même à 15
pour cent. Le taux moyen ne paraît pas devoir être ac-
tuellement au-dessus de 8 pour cent. La propriété fon-
cière payerait donc une masse annuelle d'intérêts égale
à 900 millions. .

» Il est bon d'ajouter à ces deux autorités, que, dans un
discours prononcé à la tribune de la chambre des dépu-

LIV. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 1 fi 1

tes, le H avril 1833, un pair de France , préfet du départe-
ment de la Seine, disait que les créances hypothécaires
qui existaient alors s'élevaient à 580 millions d'intérêts.

Dans un travail fait en 1842, sur l'état de la produc-
tion des bestiaux en Allemagne, par ordre du ministre
de l'agriculture , M. Moll , professeur au conservatoire
royal des arts et métiers, signale diverses institutions
établies dans les pays étrangers pour procurer des capi-
taux aux agriculteurs, et il termine cette section de sort
travail par ces mots :

« En présence de ces avantages si importants dont jouit
l'agriculture étrangère, il est pénible d'envisager le triste
état du crédit foncier en France : ces obstacles nombreux
que la législation oppose à l'emprunteur, ces frais énor-
mes qui absorbent d'avance une bonne partie du prêt ;
ces intérêts usuraires de 8, 10, 12 pour cent, et enfin,
pour couronner l'œuvre de notre système, et comme
pour fournir la preuve que la nécessité ne connaît pas
d'entraves, cette effroyable dette hypothécaire, de onze
milliards, qui pèse sur la propriété immobilière de la
France , dette dont un quart au moins a été absorbé par
les frais divers et les retenues anticipées, et dont la rente,
que M. le marquis d'Audiffret estime à plus de 500 mil-
lions, forme un second impôt foncier presque double du
premier. »

En 1844, M. le Garde des Sceaux a publié 3 gros volu-
mes intitulés : Documents relatifs au régime hypothécaire.
On trouve dans ce travail les questions présentées par le
ministère à l'administration de l'enregistrement. Voici
les faits principaux contenus dans les réponses :

I. 11

16*2 DE L AGRICULTURE EN F 11 A JN CE.

Les inscriptions hypothécaires non rayées ni périmées,
existantes sur le registre des bureaux des hypothèques ,
s'élevaient :

Au V* juillet 1840, à 12,544,098,600 (Y.

Au 1er juillet 1832 à 11,233,265,778

Augmentation en huit années 1,310,832,822

Ce capital de plus de 12 milliards et demi, qui était ins-
crit au registre des hypothèques au 1er juillet 1840, com-
prenait pour environ 1,230,000,000 fr. de créances éven-
tuelles au profit du trésor public, des communes et des
établissements publics, des femmes, des mineurs et des
interdits, et de tous autres particuliers. Ces créances ont
pour cause le privilège de l'État sur les biens des compta-
bles publics, des hypothèques légales , des cautionne-
ments, des garanties d'éviction, etc, etc. ; l'intérêt ni le
capital n'en sont exigibles, on ne peut les considérer
comme une charge qui diminue le revenu de la propriété
foncière. Les inscriptions concernant des créances ac-
tuelles et liquides se réduisent ainsi à onze milliards trois
cent mille francs.

L'administration est fondée à croire, qu'il y a au moins
compensation entre les créances encore inscrites quoique
remboursées, et cellescqui ne sont pas inscrites; dans les
huit années écoulées de 1832 à 1840, le chiffre des ins-
criptions s'étant accru de plus de 1,300 millions, l'admi-
nistration pense qu'il a continué à s'accroître dan s les an-
nées suivantes. Cette présomption se fonde sur ce que les
transmissions d'immeubles à titre onéreux, sont la source
la plus abondante des inscriptions d'hypothèques; d'au-
tre part, sur ce que la somme des valeurs immobilières

f,lV. I. DE LA PROPRIÉTÉ f ERRiTôitlALE. 161

transmises par vente, a été constamment en croissant ;
le prix des ventes montait ::

En 1S41 , à 1,382,418,^90 fr.

En 1832, il n'était que de 1,086,997,147

Augmentation. 295,421,343

L'importance de ces ventes s'est donc accrue en dix
ans de plus d'un quart en sus. Mais comme les prix sont
presque toujours atténués pour diminuer les droits d'en,
registrement, l'administration évalue que le mouvement
de valeurs opéré annuellement par les ventes d'immeu-
bles, s'élevait, en 1842, à deux milliards de francs.

L'administration croit qu'il faut chercher ailleurs que
dans les charges de la propriété foncière, les causes des
nombreuses mutations dont elle est l'objet. Ces causes,
l'administration de l'enregistrement a dû les étudier, par-
ce qu'elles exercent une puissante influencé sur les pro-
duits de l'impôt dont la perception lui est confiée ; ce
sont, savoir : l'abondance des capitaux créés par l'indus-
trie etle commerce, et qui se consolident en immeubles ; la
division du sol, qui accroît le nombe des propriétaires et
multiplie les transactions, l'élévation en capital des biens
ruraux, proportionnellement au revenu net; par suite, la
tendance de la propriété petite et moyenne à sortir des
mains du propriétaire qui ne perçoit que la rente, pour
se classer dans celles du cultivateur, qui accumule les bé-
néfices du propriétaire, du fermier et même parfois du
cultivateur; la spéculation des ventes en détail qui met
la propriété à la portée de l'ouvrier des campagnes, pour
qui elle fait l'office de caisse d'épargnes, etc.

La totalité des prêts hypothécaires s'est élevée, terme
moyen, en 1840, 1841, 1842, à 506,802,994 fr. par an.

164 DE L'AGRICULTURE EN FRANCK.

L'administration estime que ces prêts pouvaient monter
à 400 millions en 1832. C'est une augmentation d'un
quart en sus. Les ventes d'immeubles et les prêts hypo-
thécaires ont donc marché de pair ; et, suivant le témoi-
gnage unanime des conservateurs des hypothèques et des
préposés de l'enregistrement, c'est un fait qui peut être
considéré comme certain, qu'une grande partie de ces
emprunts (les trois quarts dans certains départements) est
employée à payer les termes échus du prix d'acquisitions
antérieures d'immeubles.

Les prêts hypothécaires se sont divisés ainsi qu'il suit
en 1841 :

155,226 prêts de 400 fr. et au dessous montant à. 3(5,640,928 fr.

89,803 de 400 fr. à 1,000 fr 62,421,267

84,553 au dessus de 1,000 fr 392,513,625

329,576 Total des prêts hypothécaires montante. 491,575,820

L'administration, répondant aux questions du Garde
des Sceaux, dit que l'intérêt stipulé dans les contrats hy-
pothécaires est généralement de 5 pour cent, et elle éta-
blit que les droits d'enregistrement, de transcription,
d'inscription et de timbre, les riais annuels de mutation
d'immeubles à titre onéreux, ou de prêt hypothécaire,
pendant l'année 1841,

Se sont élevés ensemble à la somme de 106,414,063 fr.

A la question, Quel est le montant de l'impôt foncier,
l'administration répond : D'après l'état A annexé au bud-
get des recettes de l'exercice J843, l'impôt foncier s'élève

Dépenses générales, départementales, communales, secours, non va-
leurs et réimpositions a 271,036,940 fr.

Les Cours royales et les Facultés de droit, répondant.

LiV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 165

dans ce même ouvrage, aux questions de M. le Garde des
Sceaux, ont quelquefois dépeint l'état de la propriété fon-
cière en France. Ainsi, pag. liv de l'introduction, on lit :
Cet examen lui démontre ( à la Cour royale d'Angers),
1" que l'extrême morcellement de notre sol rendrait fort
difficile et fort chanceuse l'importation en France des lois
de l'Autriche et de la Bavière ; 2° que les renseignements
nous manquent, pour apprécier les avantages et les incon-
vénients de ces lois 5 3° que, porter les actes de l'état ci-
vil sur les registres des hypothèques, serait une opération
immense et superflue pour les cinq sixièmes , car le tiers
des Français seulement possède des propriétés foncières,
et la moitié de ces possesseurs, dont la cote de contribu-
tions ne dépasse pas 5 f., est dans l'impuissance d'obtenir
un prêt sur hypothèque; 4° qu'il serait également inutile
d'inscrire au bureau des hypothèques toute transmission
d'immeubles et d'imposer ainsi la publicité à un nombre
considérable d'actes concernant des biens qui ne seront
presque jamais frappés d'hypothèques, puisque leur va-
leur est inférieure aux seuls frais d'expropriation.

La Cour royale de Besançon trouve la justification .le
notre régime hypothécaire, dans la facilité qu'ont nos
grands propriétaires fonciers de se procurer des capitaux,
même au-dessous de 5 pour cent, à Bàle et à Genève.

La Cour royale de Nancy (page lxi) dit, que les frais
auxquels donnent lieu les prêts sur hypothèque pour de
petites sommes, entraînent un intérêt de 13, 15 et 20
pour cent.

Page 22. La Cour royale de Bordeaux dit : La vente
volontaire ou forcée de fonds soumis à l'hypothèque, tel
est le dénouement obligé de tout contrat hypothécaire.

Page 473 ; la faculté de droit de Strasbourg dit : Ajoti-

?G6 DE LAGIllCULTliltE EN FRANCE.

tons que la tenue de registres fonciers, pareils à ceux don?
nous avons parlé, présenterait en France, des difficultés
matérielles presque insurmontables. 11 est tels arrondisse-
ments où il existe des millions de parcelles d'immeu-
bles; comment faire pour établir un compte à chacune des
parcelles? Et puis, l'action incessante delà loi, en matière
de successions, amène chaque jour le fractionnement d'un
grand nombre d'immeubles.

Nous terminons ce chapitre, en résumant les impôts et
hypothèques qui pèsent sur la propriété foncière, suivant
tin membre du conseil général de la Seine.

Contributions directes en principal et centimes additionnels (budget
1845) 273,701,080? fr.

Portes et fenêtres 33,317,096

Droits d'enregistrement, timbre, hypotlièqnes ;

au moins. . ' 200,000,000

Total 507,018,17(5

Auxquels il faut ajouter les intérêts des créances

hypoluécaires 600,000,000

REMARQUES

La Révolution a décidément vicié l'intelligence
des Français comme administrateurs. Il a passé des
milliers d1 hommes sur le théâtre des ministères,
des assemblées publiques, de la diplomatie, du
conseil d'Etat ou des préfectures, et pas un seul
d'entre eux n'a laissé dans l'administration aucune
trace, de son passage. Tous ceux qui, depuis cin-

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 167

qtiante ans, ont voulu faire le bien, ont échoué, et
cela sans exception ; tous ceux qui ont voulu faire
le mal ont réussi, et cela encore sans exception.

Le ministère des honnêtes gens avait certaine-
ment une tendance pour consolider l'existence des
familles, et il a proposé des mesures qui, non seu-
lement étaient inefficaces, mais encore qui don-
naient de la durée et même de la perpétuité à l'état
désordonné où elles se trouvaient alors, et où elles
se trouvent encore aujourd'hui, puisque les terres
auraient été fixées dans les familles avant d'agglo-
mérer les parcelles. Le ministère de 1840 a pro-
posé une loi qui accélère la destruction encore
plus que toutes celles qui l'ont précédée, et elle se
trouve claire, nette, précise et surtout efficace.
Devant pareilles chambres elle a naturellement
passé d'emblée. Le Garde des Sceaux qui l'a propo-
sée, les deux commissions qui l'ont examinée, les
deux rapporteurs, ainsi que les orateurs qui l'ont
discutée dans les deux chambres, sont, comme on
se l'imagine bien, les chefs de cette phalange des
80,000 gens de loi dont nous avons déjà parlé, et
c'est de leur bouche même que le public va juger
quel a été et quel est encore l'esprit de la magis-
trature en France, depuis saint Louis jusqu'à nos
jours.

Qu'on lise avec attention les rapports précédents;
on verra qu'il n'y est jamais question de famille :
ces gens de loi ne connaissent d'autres rapporte

168 DE L'AGRICULTURE EBi FRANCE.

dans la société que ceux du créancier et du débi-
teur. Le premier est un capitaliste usurier, le se-
cond est un propriétaire de terre, si utile et si né-
cessaire à la société, qu'on devrait croire que ceux
qui administrent la justice exerceraient toute leur
influence pour le soutenir. Tout au contraire. Pre-
nant l'ensemble de la société, les capitalistes, de
tout temps, se sont composés de bourgeois; les
grands propriétaires du sol, de nobles et de moi-
nes. De la main des nobles et des moines, les gran-
des propriétés territoriales ont passé en parcelles
entre les mains des paysans. N'importe; le créan-
cier qui est riche, fort, et qui vit dans les villes où
il trouve des ressources, doit, d'après nos légistes,
être soutenu contre le paysan, qui est pauvre,
faible, et vit isolé dans des campagnes sans res-
sources.

Les deux commissions, d'après les rapporteurs,
ont regardé comme de grandes injustices les faveurs
autrefois accordées aux débiteurs dans certaines
provinces. Ils ont blâmé les incertitudes et les lon-
gueurs qu'il y avait pour les transmissions territo-
riales, et ont applaudi aux coutumes des provinces
qui hâtaient cette transmission, comme en Bresse,
en Béarn, en Navarre et en Provence, où un mois
suffisait pour déposséder un homme. Fort heureu-
sement, d'après les rapporteurs, les lois de la ré-
volution ont simplifié la procédure et ramené, à
cet égard, l'unité dans toute la France. Us de-

L1V. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TËRRITORIAL-Ii. Ifi9

mandent donc de corriger le Code Napoléon,
qui donne aux débiteurs des délais, suivant eux,
exagérés, et veulent rétablir cette simplicité ré-
volutionnaire, qui faisait que la dépossession d'un
débiteur était imminente. Tel sera donc l'effet de
la nouvelle loi qu'ils proposent : dépouiller un
propriétaire de terre en quatre mois au lieu de
huit.

Le Garde des Sceaux, en présentant cette même
loi à la chambre des pairs, a parlé dans le même
esprit, a demandé de réduire les formalités et les
frais pour les saisies immobilières à ce qui est
strictement nécessaire, et pour les accélérer il suf-
fira d'une seule apposition d'affiches, d'une seule
insertion dans les journaux. Mais par une inconsé-
quence dont on ne peut se rendre compte, il a dit
là, et dans ses divers rapports, qu'il y avait dans
la propriété foncière la manifestation d'une plaie
incurable -, que toutes les fois qu'une propriété
foncière était mise à l'enchère, elle y était subdivi-
sée en plus petites parcelles, parce que les petites
superficies se vendaient plus cher ; que sur une
mise à prix de 5 francs, il s'était vendu par licita-
tion des propriétés foncières, de 10 francs jusqu'à
100 francs, et que le nombre des procès, pour les
usurpations de terrain, avait plus quej doublé de-
puis l'année 1835.

Tout homme qui peut loger deux idées dans sa
tète, va demander si chaque mutation du sol amène |

170 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

son morcellement. Si ce morcellement et les pro*
ces qui en sont la suite sont une plaie incurable,
pourquoi élargissez-vous et approfondissez-vous
la plaie en faisant faire, en quatre mois, les désas-
tres qui en demandaient huit ?

Mais le ministre propose encore mieux; il pro-
met à la chambre des pairs que, vu la triste desti-
née des créanciers hypothécaires, il présentera une
loi qui leur donnera la même facilité et la même
promptitude qu'aux créanciers qui font dessaisies
mobilières.

On a vu, par le tableau précédent, que le revenu
net de la propriété foncière était officiellement
évalué à 1,580,000,000, mais que ce revenu était
grevé de 600,000,000 pour les intérêts des sommes
hypothéquées, indépendamment de dettes considé-
rables non hypothéquées, de 300,000,000 d1 im-
pôt foncier, et 200,000,000 de frais d'enregistre-
ment. Et c'est au milieu de ces inextricables diffi-
cultés qu'éprouve l'agriculture française , que le
premier magistrat du pays propose de faire fon-
dre à pas de charge sur elle tous les usuriers qui
formaient les bandes noires.

Il faut expliquer le motif secret de tant de fu-
reur. Les bandes noires ont acheté les grandes
terres à bon marché, les ont dépecées, et les ont
vendues très-cher aux paysans. Mais les grands
propriétaires , connaissant les chevaliers d'industrie
auxquels ils avaient affaire, ont exigé en argent

LlV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 17 î

Comptant la moitié au moins du prix stipulé, et ils
ont reçu l'autre moitié du paysan qui, pour sa sécu-
rité, n'a jamais payé son lot qu'au vendeur primitif.
Ils n'ont donc rien perdu. Mais le paysan, sans bes-
tiaux pour soutenir la fertilité du sol, s'est trouvé
dans l'impossibilité de solder la bande noire, de
laquelle il a acheté, et qui a pris hypothèque
sur ce terrain. Voilà de quelle source provient
la plus grande partie de cette hypothèque de
1 1 ,000,000,000 en valeur positive, qui pèse sur
les 39,000,000,000 de la valeur supposée du sol.

De fait, à peu d'exceptions près, tous ces mar-
chands de terres se sont ruinés. Ce commerce est
découragé, mais le gouvernement a un intérêt po-
litique de le relever. Le voici :

Un nombre malheureusement trop grand de nos
anciennes familles nobles a pris part, sous la Res-
tauration, dans les assemblées délibérantes ou ail-
leurs, à toutes les mesures fatales à la prospérité de
la France; mais en 1830, leur antique honneur a
prévalu, et, à l'exception de quelques membres,
la noblesse française s'est retirée des fonctions pu-
bliques et s'est abritée sur ses terres qu'elle n'au-
rait jamais dû quitter. Elle compte de quarante à
cinquante familles par département. Là, elles sont
un objet très-sérieux de jalousie et de crainte à la
pairie, à la cour et à la royauté bourgeoise, puis-
que tel est le titre dont elle se pare. Les nobles ne
prennent plus part aux affaires publiques, leur

1/2 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

fortune s'est rétrécie, malgré leur économie. Il
reste quelques vestiges de manoirs; mais te gou-
vernement cherche à les en dépouiller, en don-
nant à leurs créanciers les moyens faciles de se
faire rembourser. Tel est le but politique de la
loi pour la haute région des légistes. Quant aux
milliers de ceux qui appartiennent aux régions in-
férieures, ils poursuivent avec acharnement la spo-
liation du pauvre en faveur du riche, par cette
raison toute simple que le riche peut les payer,
et que le pauvre ne le peut pas.

LIV. 1. DE LA PIUMMUÊTK TElîlUTORIALE. 173

CHAPITRE VII.

DU MORCELLEMENT DES TERRES ET DE LA DISPERSION
DES PARCELLES.

On voit parles chapitres précédents, que la législa-
tion française a deux effets ; le premier de diviser les ter-
res et par conséquent de diminuer le nombre des familles
qui possèdent de grandes superficies de sol , en augmen-
tant le nombre de celles qui en possèdent de petites.
Cette sorte de division donne lieu aux questions de la
grande et de la petite propriété.

Mais quelle que soit leur importance, on s'aperçoit
qu'elles ne sont que des questions accessoires, quand on
réfléchit sur le second effet de la législation. Il a pour ré-
sultat de morceler les terres et d'en disperser les mor-
ceaux. Il est une conséquence forcée des lois qui
permettent de diviser entre les héritiers ou les acheteurs
non seulement chaque propriété territoriale, mais encore
chaque champ et chaque parcelle.

La division des terres entre les familles aurait une li-
mite : le nombre des familles.

Mais le morcellement des terres et la dispersion des
morceaux n'en ont aucune. Une propriété d'un hectare
peut se composer de mille sillons, tous séparés les uns
des autres et enclavés dans les sillons d'autrui.

Voici donc la tendance de la législation : à chaque gé-
nération, que la propriété d'une famille soit d'un hectare
ou de cent, le nombre des parcelles dont elle se compose

174 de l'agriculture en frange.

augmente ; l'étendue de chacune diminue 5 elles sont de
plus en plus ispersées et enclavées dans les parcelles

Cet état de choses présente d'énormes inconvénients
signalés par beaucoup d'auteurs. Nous citerons d'abord
M. Antoine de Roville, dans le Nouveau Dictionnaire d'A-
griculture à l'article Morcellement des terres.

11 n'est pas un agronome qui n'ait déploré les suites
inévitables et souvent-désastreuses de cet état de choses,
consacré par notre ordre social actuel ; état de choses
d'autant plus difficile à réformer qu'il s'appuie sur le
plus saint, le plus inviolable des principes sociaux, celui
de la propriété, et d'où résulte cette parcellation pro-
gressive et indéfinie des propriétés rurales.

Cette division, ces morcellements en petites pièces, qui
existent depuis longtemps et qui se répètent sans cesse,
surtout dans les bons terrains, sont, personne ne le con-
teste, un des obstacles les plus difficiles à vaincre, rela-
tivement à Tintroduction des pratiques perfectionnées,
et en ce qui concerne la production de tous les objets que
la grande culture doit nous fournir. Aussi est-ce presque
exclusivement à la grande culture que s'appliquent les
observations suivantes , consignées dans un excellent
travail de M. Carnier-Deschesnes :

« Il en résulte d'abord la perte du temps que met le
laboureur à se porter successivement sur tous ses héri-
tages, situés souvent à de grandes distances les uns des
autres, lorsqu'il s'agit de les labourer, et de leur don-
ner plusieurs façons; de les ensemencer, sarcler et
éehardonner; d'y voilurer et régaler les engrais ; d'y
faire la récolte, et d'en transporter les produits dans son
habitation.

LIV. I. OE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 175

» A cette perte de temps, qui est la plus grande perte
que les hommes puissent faire, se joignent une augmen-
tation des frais de culture ; la multiplicité superflue des
chemins de déblai ; la difficulté de surveiller et de gar-
der les récoltes; la facilité et la tentation des petites an-
ticipations frauduleuses, la fréquence et l'impunité des
délits, les occasions plus multipliées des procès, etc.

Ajoutez les dégâts qui arrivent inévitablement, lors
des semailles , sur chacune des petites pièces contigues,
semées par différents cultivateurs, à cause de l'enjambe-
ment que font nécessairement les chevaux ou les bœufs
de la charrue sur la pièce attenante, déjà semée; puisque
pour semer l'autre, il faut que l'un des animaux attelés,
entre lesquels se trouve la raie formée par le soc, foule
le terrain adjacent, sans quoi il resterait toujours une raie
non semée; et à cause du passage répété des attelages
sur les pièces ensemencées, pour arriver aux suivantes.

Mais il en résulte surtout l'impossibilité pour chacun
de cultiver son champ comme il le voudrait ; d'y établir
le cours de moissons qu'exigerait ou permettrait la qua-
lité du sol ; d'y planter des haies et des arbres, devenus
aujourd'hui si nécessaires , d'y faire des prairies arti-
ficielles, d'y former des enclos pour le pâturage, de se
dégager de la vieille et funeste erreur de§ jachères ; puis-
que celui qui, mieux instruit des choses de la nature,
aurait la volonté et les moyens de cultiver tous les ans la
totalité de ses terres, suivant un mode approprié aux lois
de la végétation, et aux convenances locales, ne le pour-
rait pas lorsque ses pièces de terre, ainsi disséminées,
sont enclavées dans celles de ses voisins qui y font des
jachères, et où s'exerce l'usage pernicieux de la vaine
pâture.

ï 7 G DE LAGKÏCULTUUË EN FRANCE.

Celui qui ferait autrement verrait ses cultures livrées
au ravage continuel des bestiaux de tout le village, et
si, "pour s'en préserver, il faisait les frais d'enclore ses
pièces de terre, il verrait indubitablement ses clôtures
violées chaque jour par les autres habitants qui n'en au-
raient pas.

D'ailleurs, quand même ces clôtures réussiraient, on
voit combien cela entraînerait de dépense, et ferait
perdre de terrain à la culture, par la surface qu'occupe-
raient les murs, les haies et les fossés, toujours plus
grande en raison de la petitesse des enclos répétés.

Ainsi la division excessive des pièces de terre a été
cause qu'on n'y a point fait de prairies artificielles et de
pâturages.

De ce défaut de pâturages et de prairies artificielles
sont venus, pour y suppléer, l'usage des jachères, le droit
de vaine pâture dans une même commune, et souvent
celui de parcours d'une commune à une autre.

Les jachères, la vaine pâture et le parcours ont à leur
tour rendu impossible la formation des prairies artificiel-
les et des pâturages qu'on avait cru faussement qu'ils
pourraient remplacer; et ces usages, outre leur inutilité,
sont ensuite devenus funestes à l'agriculture ; ils ont
pris le caractère d'une sorte de tyrannie à laquelle les
uns sont forcés de soumettre leurs lumières et leur vo-
lonté pour un»1 meilleure culture ; et qui, chez les autres,
perpétue l'ignorance et la misère, en leur offrant de pe-
tits avantages qui les trompent.

Ces abus, produits par la division excessive dts terres,
ont servi en même temps à la perpétuer en faisant naître
l'intérêt et l'habitude de les diviser toujours ; parce que,
dans l'impossibilité où chacun se trouve ainsi d'établir.

L1V. J. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 177

dans sa propriété disséminée, des moyens pour le pâtu-
rage des bestiaux, il n'a plus songé qu'à y cultiver du
grain, et que pour nourrir chétivement des bestiaux sans
lesquels on n'obtient point de récoltes; chacun s'est fié sur
la vaine pâture, et peut-être aussi sur la facilité qu'elle
donne de les faire pacager sur les cultures d'autrui, et
dans les bois, comme l'expérience le prouve malheureu-
sement tous les jours.

Aussi Thaër remarque-t-il, en parlant des domaines,
même étendus, composés de pièces séparées par un grand
nombre de propriétés étrangères, que, dans l'opinion de
tout agriculteur éclairé, ils n'ont qu'une valeur inférieure
de plus de moitié à celle des fonds réunis, et dont on
peut jouir sans réserve. Cette observation s'applique ex-
clusivement, au reste, aux lieux livrés à la grande cul-
ture, et où la répartition de la population la rend seule
praticable.

Si telle est la conséquence des morcellements d'un
domaine appartenant à un seul propriétaire, la division
portée à l'excès n'en entraîne pas de moins graves, lors-
qu'elle a lieu sur des terres qui passent à des mains diffé-
rentes. Un agronome distingué du Pas-de-Calais, M. Pin-
chon, a tracé pour l'ancien Boulonnais le tableau de la
petite propriété, telle que l'ont faite ces divisions et ces
subdivisions sans limites ; tableau d'autant plus digne
d'attention qu'il se rapporte à une partie du royaume où
l'agriculture est, en général, dans l'état le plus florissant.
Laissons-le parler :

« Les propriétés trop divisées, dit-il, possédées par plu-
sieurs particuliers, ne suffisent point à leurs besoins ; les
terres en sont partout, en général, mal tenues. Les pro-
priétaires étant pour la plupart des hommes de peine, |
[. 12

178 UL L'AGRICULTURE LA i'RAKCE.

vont travailler à la journée dans les grandes fermes ou
dans les ateliers des villes et des bourgs. Us font labourer
leurs champs par des étrangers, avec des chevaux de
louage ; aussi les façons en sont-elles négligées : le dé-
faut d'engrais s'aperçoit à la médiocrité des récoltes. La
totalité des grains est consommée dans les familles ; il
n'y a jamais d'excédant à porter sur les marchés. Le
manque presque absolu de ressources se fait apercevoir
à l'extérieur et au dedans des petites propriétés. Les mai-
sons paraissent toujours en ruine ; si l'on y multiplie des
animaux, ce ne sont que des poules, ou tout au plus de
chétifs dindons. Les vaches, réduites à l'herbe des gran-
des routes, y sont d'une maigreur extrême; les planta-
tions y sont presque nulles, les chemins vicinaux im-
praticables, et les fossés versent leurs eaux de toutes
parts.»

Ici, comme dans une partie de ce qui précède, il est
essentiel de remarquer que ces observations ne peuvent
s'appliquer avec justice qu'aux lieux où les petites proprié-
tés, soumises à la grande culture, ne peuvent, à cause de
leur éloignement des grands centres de consommation,
être exploitées différemment des champs qui les entou-
rent.

Nous pourrions accumuler une foule d'exemples et de
témoignages analogues.

Les inconvénients de cet état de choses sont tels que
les agriculteurs les plus distingués ne cessent d'écrire
sur les moyens d'y remédier. M. Mathieu de Dombasle,
en tr'autres, adonné en 1824, un article sur ce sujet, dans
la lre livraison des Annales de Roville.

Voici comment M. Berthier de Roville résume, dans
le troisième volume de la seconde série de la Maison rus-

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 171)

tique du xixc siècle, ce qui a été publié sur les réunions
territoriales :

» Quelle confusion ne serait-ce pas, s'il n'existait dans
les villes aucune rue pour en diviser les quartiers, et si
chaque maison manquait d'issue ?

» Eh bien ! au détriment de l'agriculture, la première
de toutes nos industries, ce chaos existe pour les nom-
breux territoires ruraux, morcelés, enclavés, qu'on ren-
contre en France, et dont la presque totalité des lam-
beaux, assujettis les uns envers les autres, sont privés
de chemins qui y donnent accès.

» Signaler les graves inconvénients qui en résultent,
c'est attirer l'attention de nos hommes d'État sur une
partie malheureusement si peu étudiée , et généralement
si peu comprise, de notre législation rurale.

» Dans un tel état de choses, l'abus du morcellement
ne peut qu'en augmenter la confusion ; et la culture des
terres, qui en souffre déjà, en éprouver encore plus de
malaise.

» Il est notoire que, sur un domaine composé d'une
grande quantité de petites pièces (et l'on en compte tant
de cette espèce en France), les attelages perdent un
temps infini pour se transporter de l'une à l'autre, soit
pour cultiver, soit pour récolter. Il y a à craindre les an-
ticipations de la part de quatre ou cinq voisins pour cha-
que pièce, si minime qu'elle soit; il y a perte de temps
pour la surveillance des travaux, et perte de temps bien
plus grande encore, par les longues et coûteuses démar-
ches que nécessitent ces anticipations, près de la justice
de paix; de plus, on sait que les procès fomentent les
haines, divisent les familles et engloutissent la portion
la plus claire du bénéfice d'une exploitation.

180 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

» Le cultivateur le plus ordinaire, sait que, à surface
égale, il faut moins de semence pour les grandes pièces
que pour les petites. Cette différence est d'un huitième en
plus pour les petites; et si l'on calculait sur ce taux ce
que l'on perd avec les territoires désunis, morcelés et en-
clavés qui sont en France, le résultat démontrerait com-
bien cet objet seul mérite l'attention du Gouvernement.

» La confusion d'un territoire découpé, enclavé, est un
obstacle insurmontable aux améliorations foncières de
toute espèce.

» Corriger les vices inhérents à la texture du sol sur de
petites pièces, vouloir y faire des clôtures, y établir des
fossés de dérivation , un système d'irrigation et des asso-
lements raisonnes, sont choses impossibles , lors môme
que les pièces ne seraient pas enchevêtrées; car le culti-
vateur qui ferait de pareilles dépenses d'amélioration n'y
trouverait que de la perte.

» On ne serait pas plus heureux si l'on voulait creuser
des tranchées, des puisards, des boitouls, sur une pièce
même de trois hectares.

» Cette partie de l'agriculture doit rester stationnaire
jusqu'à l'époque où, propriétaires et exploitants, égale-
ment instruits, guidés par une saine appréciation des in-
convénients que présentent le morcellement et l'enche-
vêtrement, inspirés par leurs véritables intérêts, consen-
tiront à provoquer eux-mêmes les réunions que la loi
doit favoriser. »

Jusqu'à cette heureuse époque, qu'à son honneur le
conseil-général de la Meurtrie a appelée de tous ses vœux
dans ses trois dernières sessions, les connaissances les
plus positives, l'activité la plus soutenue, ne peuvent rien
sur un territoire composé de lambeaux enclavés, et le

EIV. I. OE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 18 1

cultivateur le plus consommé s'y trouve livré, pieds et
poings liés, à l'incorrigible routine. Ce cultivateur peut
encore moins tenter des améliorations sur les varrois,
propriété fortuite et par conséquent très-précaire *.

En vain le code rural de 1791 a posé pour premier
principe, que le sol de la France est libre comme ceux qui
T habitent, que les propriétaires sont maîtres de varier à
leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres; en
vain les lois actuelles donnent la faculté de clore ; on
n'ose pas en profiter, et nos campagnes gardent des mar-
ques de désordre et de servitude. Nos terres sont libres
en droit et en théorie; elles ne le sont pas en réalité,
malgré la destruction en France du régime des fiefs.

Comme le dit si énergiquement François de Neufchà-
teau, sur nos nombreux territoires ruraux morcelés,
désunis, enchevêtrés, l'agriculture froissée par tant d'en-
traves, que multiplient autour d'elle le parcours et la
vaine pâture, ne peut pas plus se développer ou grandir
qu'un enfant qu'on garrotterait au berceau avec des liens
de fer. Aussi, quoi qu'on en dise, est-elle encore à peu
près ce qu'elle était il y a deux siècles. En effet, tout ce
que l'on peut proposer pour améliorer de pareils terri-
toires, sans en changer d'abord la distribution, ne sau-
rait rien produire, et devient illusoire.

C'est cet état de misère qui a fait placer la France à
l'avant-dernier échelon de l'échelle agricole par M. Jacob,
délégué du parlement anglais pour constater l'état de
l'agriculture dans chacun des États de l'Europe.

1 Dans plusieurs départements, on a conservé la coutume de distribuer,
tons les ans, des masses de prairies par variations. Les prés sujets à ces
partages se nomment varrois. Leur jouissance alternative entre tous ceux
qui y ont droit, n'est jamais qu'annuelle pour le même individu.

182 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

Si l'on veut réellement nous faire parvenir au haut de
l'échelle, il faut provoquer, faciliter et obtenir enfin la
réunion des territoires (aujourd'hui véritables échiquiers
ou cartes d'éhantillons) , ainsi que cela s'est pratiqué en
Europe partout où l'on a désiré voir fleurir l'agriculture.

Avantages qui résultent des réunions.

Si tous les numéros d'un territoire parviennent à être
affranchis de servitudes les uns envers les autres ; si la
culture en devient libre au moyen de la suppression ,
alors possible, du parcours et de la vaine pâture ; si, à
raison de l'indivisibilité de chaque sillon ou numéro, le
plan d'un territoire réuni suffit pour maintenir le cadas-
tre sans le secours d'une administration coûteuse, la di-
vision indéfinie qu'autorise le code civil de la pièce de
terre la plus minime se trouve arrêtée, et tous les incon-
vénients que nous signalons disparaissent.

L'abus du morcellement est poussé si loin qu'en com-
pulsant le registre cadastral de la commune d'Argenteuil
(Seine-et-Oise), on trouve que la surface de son territoire,
de 1,550 hectares, est divisée en 3G, 885 parcelles; ce qui
donne en moyenne 4 ares par parcelle. Si on scrute plus
attentivement ce registre , on trouve que, sur quelques
points, la subdivision y est poussée bien au-delà ; exemple:

Numéros

Contenance

Revenu

de la parcelle.

en

centiares.

en centimes,

491

/|0

21

492

70

62

1,526

45

09

1,534

62

32

1,551

70

06

11 en est au moins de même dans la majorité des coin-

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 183

mîmes de la Meurthe, si la contenance des parcelles n'y
est même pas encore moindre.

Droit qu'on a de forcer les réunions.

Tous les publicistes initiés dans l'économie rurale ré-
clament , en faveur de notre pauvre agriculture , l'adop-
tion des réunions, mesure si salutaire réalisée depuis
plus de deux siècles, dans presque tous les états de l'Eu-
rope. Parmi les nationaux qui ont démontré les avanta-
ges et la nécessité de les opérer en France , on voit en
tête notre célèbre Victor Yvart, le premier agriculteur et
le premier agronome de son temps, et François de Neuf-
château, l'homme le plus érudit qui ait traité la question.
Leurs écrits dont on a profité ici, et ceux de quelques
autres, ont donné lieu à des discussions qui ont rendu
la mesure des réunions plus intelligible.

M. de Rambuteau a dit récemment dans son Economie
publique de l'agriculture, page 211 de la Maison rustique
du xixe siècle.

« Toutes les servitudes rurales d'intérêt public ou com-
munales, tels que le parcours et la vaine pâture, l'essarte-
ment, l'alignement, le curage des fossés et canaux, le pas-
sage par les terres enclavées, le droit d'ordonner ou de
permettre les réunions de propriétés morcelées, lorsqu'elles
sont jugées utiles, toutes ces modifications à l'exercice
du droit de propriété rentrent dans les attributions de la
puissance législative ou dans les pouvoirs réglementaires
de l'administration.»

Que, dans l'intérêt de la France et pour sa véritable
prospérité, le Gouvernement prenne donc l'initiative pour
les réunions, la puissance législative ne pourra s'empê-
cher d'en prononcer l'exécution.

J84 DE LAORICULTURE EN FRANCK.

Avant de les provoquer, que le Gouvernement , pour
s'assurer de leur utilité et en constater les avantages, en-
voie à l'étranger des personnes capables d'étudier l'éco-
nomie rurale, législative et administrative des pays les
mieux cultivés; qu'il nous procure les statistiques agrico-
les de chacun de nos départements. Sans blâmer les mis-
sions scientifiques données par le ministère, on peut dire
sans hésitation, que celles que nous proposons ici en fa-
veur de l'agriculture , seraient pour nous d'un intérêt
plus réel.

Les personnes envoyées à l'étranger confirmeront à
leur retour que, dès 1591, on a procédé aux réunions
dans le canton de Berne, et successivement depuis dans
les autres cantons de la Suisse ; qu'on les a généralisées
dans le Danemarck en 1758, dans la Prusse, en 1763 ; que
la Suède en jouit, à dater de la même époque; qu'elles
existent en Angleterre de temps immémorial ; qu'elles
ont eu lieu en Ecosse, où il suffisait de la demande d'un
seul propriétaire pour qu'elles fussent ordonnées ; qu'elles
sont établies depuis longtemps en Autriche ; enfin par-
tout où l'on a pu apprécier l'importance de l'agriculture,
et où, par conséquent, ce premier des arts prospère.

Les rapports des délégués ministériels à l'intérieur nous
apprendront que les réunions opérées jusqu'à ce jour en
France sont très-peu nombreuses, mais aussi , c'est que
dans aucun temps le Gouvernement n'y a songé.

Celles qui existent sont dues aux efforts et aux sacrifices
de particuliers qui savaient en prévoir les heureuses con-
séquences.

La première a été faite à Rouvres, près de Dijon ,
en 1705. Ce n'est qu'en 1771 qu'ont eu lieu celles de
Neuviller, Roville et Laneuville-devant-Bayon (Meurthe :

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 185

celles de Nonsard (Meuse), de Tard et Maiiien, aussi près
de Dijon, et de quelques communes de l'arrondissement
de Langres (Haute-Marne) ont été opérées vers la même
époque. Sous l'empire vint le tour d'Essarois, près de
Chàtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). Enfin , sans parler de
quelques autres communes de ce dernier département
qui sont en pourvoi à ce sujet, Cirey, près de Pontarlier,
vient de réunir son territoire.

En l'an VIII (1800), plusieurs communes du canton de
Lenoncourt (Meurthe), firent des démarches pour la ré-
union des leurs. La mort de M. Grandjean, président, et
celle de M. Collât, juge de paix de ce canton, empêchè-
rent de donner suite à ces démarches.

En 1804, M. Marquis disait, dans sa Statistique de la
Meurthe : « Si l'on veut l'amélioration de l'agriculture,
le Gouvernement doit favoriser la réunion des terres au-
jourd'hui disséminées à l'infini, et attaquer enfin le mal
dans sa source en supprimant le droit de parcours et de
vaine pâture. »

Malgré les préjugés il surgira de bien des côtés de nou-
velles réunions si le Code rural, que le Gouvernement
doit à la France , les ordonne et les facilite , partout où
elles sont nécessaires et où on les demandera.

Obstacles prétendus qui s'opposent aux réunions, et facilité
de les vaincre.

On met en avant contre cette mesure le coût de l'enre-
gistrement, l'article 2,114 du code hypothécaire, la dé-
pense qui en résulte, ainsi que l'opposition de certains
propriétaires.

Si l'article 2,111 du Code hypothécaire dit positivement
<{ue les hypothèques suivent les immeubles dans quelques

186 DE LAGRICULTURE EN FRANCE.

mains qu'ils passent, ce qui paralyse les opérations agri-
coles en s'opposant aux échanges et aux réunions, il est
bien facile d'y parer, surtout pour les échanges et ré-
unions ; il suffit de déclarer que les hypothèques, en
cas de réunions, se transportent de droit sur les ter-
rains concédés au débiteur, en échange de ceux qu'il
abandonne. Dans ce cas, il y a d'autant moins à craindre
pour le créancier, que son débiteur, en échange de son
terrain, ne saurait en recevoir qu'un absolument de la
même valeur.

Le conseil général de la Meurthe, qui dans la session
de 1834, n'avait pas cru devoir se prononcer sur les ré-
unions, est revenu sur cette question importante dans
sa session de 1835 ; après avoir longuement délibéré, il a
sollicité du Gouvernement, comme il l'a fait depuis, et
comme il vient de le faire encore dans sa session de 1838,
la prompte confection d'un Code rural complet, en de-
mandant que ce code indiquât la marche à suivre pour
être autorisé à réunir un territoire enclavé et le mode
d'y procéder. Ne voulant rien forcer, il a proposé l'as-
sentiment de la moitié plus un des propriétaires du terri-
toire, quelle que fût rétendue de leurs champs, pour ob-
tenir une réunion ; il a aussi émis le vœu que la loi à in-
tervenir sur les réunions tranquillisât les créanciers hy-
pothécaires, en statuant, par une simple disposition, que
tout échange consommé de la sorte emporte nécessaire-
ment le transport des hypothèques préexistantes, etqu'on
exemptât de tous droits de timbre et d'enregistrement
toutes les pièces et actes qui concerneraient l'opération.

Le roi de Prusse a accordé des primes et fait différents
avantages aux communes réunies, quoique l'opération
fût forcée ; le Gouvernement français peut et doit en ac-

LIV. t. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 187

corder à son tour, avec d'autant plus de raison que les
réunions chez nous seront facultatives.

Parcours et vaine pâture.

Il existe de temps immémorial, dans quelques parties
de la France, une servitude légale appelée droit de par-
cours, en vertu de laquelle les habitants de deux ou de
plusieurs communes voisines envoient leurs troupeaux
en vaine pâture d'un territoire sur l'autre.
f. La vaine pâture est le droit réciproque que les habitants
d'une même commune ont d'envoyer leurs bestiaux paî-
tre sur les terres les uns des autres, lorsqu'il n'y a point
de fruits et lorsqu'elles ne sont pas mises en défends par la
loi ou par l'usage des lieux.

Après avoir expliqué que ces droits ne peuvent être
supprimés jusqu'au moment où les réunions auront été
effectuées, M. Berthier, auteur d'un écrit sur ce sujet, cite
l'opinion du conseil général de la Meurthe, qui en répon-
dant aux questions du ministre de l'intérieur dit :

« Comme pour abolir la vaine pâture et en hâter la sup-
pression sur les nombreux territoires du royaume qui
sont morcelés, enclavés et privés de chemin pour arriver
aux parcelles qui les composent, il est indispensable d'o-
pérer la réunion de pareils territoires, puisqu'en les af-
franchissant de toutes les servitudes les uns envers les
autres, la réunion en aura fait aboutir tous les champs,
de toute leur largeur, sur des chemins bien dirigés. Le
Gouvernement, pour satisfaire à des besoins aussi impé-
rieux qu'éprouve l'agriculture, facilitera et encouragera
la réunion des territoires, sur la demande à en faire par
les propriétaires, à la majorité que fixera le chapitre du

188 DE L'AGRICULTURE ETN FRANCE.

code rural qui traitera des réunions, chapitre qui doit ar-
rêter en même temps le mode d'y procéder. »

Conservation du cadastre.

Déjà dans la session de 1837 , sur le rapport de sa com-
mission d'agriculture, le conseil général delà Meurthe
s'était prononcé ainsi à ce sujet :

« Le conseil général , consulté par le ministre sur le
meilleur moyen de conserver le cadastre, n'en connaît
pas de plus efficace que d'admettre pour toute la France
le plan d'un territoire, enchevêtré précédemment, qu'on
aurait réuni, ou l'équivalent ; en adoptant, sur le plan
cadastral d'un territoire qui n'a pas besoin de l'être, la
division de pièces , d'une contenance au-dessus de 50
ares, en sillons d'une contenance à fier, sillons qui se-
raient numérotés par ordre et déclarés indivisibles. Le
conseil le propose. »

Pour arriver à cet état de choses qu'exige la conserva-
tion du cadastre , les agents qu'on emploie seront long-
temps encore occupés ; mais le but atteint , on n'aura
plus besoin de leur concours, et le cadastre sera éternel ;
car les mutations n'auront plus lieu que par numéro.

L'opération du cadastre, tel qu'il s'exécute d'après les
instructions existantes, ne suflit que pour une année.
Procéder au cadastre d'une commune sans en avoir fait
précéder le travail de celui de la réunion, c'est se con-
damner à le recommencer sans cesse.

Les propriétés se morcellent avec tant de rapidité que
le plan cadastral d'une commune se surcharge en liés
peu de temps de notes et de chiffres subdivisionnaircs.
les états des seclions ne sont plus aujourd'hui ce qu'ils

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 18!)

étaient hier ; et si Ton voulait se faire une idée de la mo-
bilité des choses humaines, on n'aurait qu'à consulter
les matrices des rôles.

Il s'agit donc de donner de la fixité au cadastre, dont le
renouvellement entraînerait des frais annuels considé-
rables. Les réunions, en prescrivant l'indivisibilé du
sillon, auront pour effet nécessaire la permanence du
cadastre , lequel , dès ce moment, n'occasionnera plus la
moindre dépense ; ce qui prouve que les intérêts du fisc ,
dans cette circonstance , sont inséparables de ceux des
particuliers.

Le cadastre peut être , par ce moyen , ce qu'il est en
Chine , depuis un nombre de siècles , le plus beau mo-
nument de la sagesse humaine , non seulement pour
établir la perception de l'impôt sur des fondements
équitables ; mais pour tout ce qui peut accroître la ri-
chesse publique.

Conclusions.

Tous ceux qui connaissent tant soit peu les travaux de
la campagne et auxquels la question de l'impôt n'est pas
tout-à-fait étrangère ; ceux qui , après avoir réfléchi sur
les considérations qu'on vient de signaler , n'auront pas
résolu d'avance de sacrifier aux préjugés et à la routine
les intérêts les plus chers à la nation ; toutes ces person-
nes, dis-je, ne pourront s'empêcher de reconnaître le
besoin et l'urgence d'opérer les réunions là où elles sont
nécessaires. Le cadastre, tel qu'il existe aujourd'hui,
sans pouvoir y porter remède , ne fait que constater les
maux que cause l'enchevêtrement, et l'impossibilité de
son maintien , à moins de frais énormes à continuer tous
es ans, sans diminuer en rien et en augmentant même

100 DE L' AGRICULTURE EN FRANCE.

la confusion, le chaos que présente un territoire rural
enchevêtré.

Les objections qu'on élève contre les réunions n'ont
pas la moindre valeur si on les examine sérieusement.

Elles en ont d'autant moins, qu'au lieu de forcer cette
opération capitale, comme on en aurait le droit, on se
borne à demander que le Code rural la facilite.

Cette facilité obtenue , beaucoup de communes s'em-
presseront de solliciter l'autorisation de réunir leur ter-
ritoire, et l'instruction qui va se répandre provoquera
bien d'autres demandes de ce genre.

L'auteur qui vient d'être cité prétend que le morcelle-
ment des terres s'accroissant chaque jour en France,
le nombre des contestations à leur sujet s'accroît
aussi dans une proportion considérable. Comme ces
contestations sont portées devant les juges de paix, il
doit y arriver , si l'assertion de l'auteur est vraie, une
grande augmentation dans le nombre des affaires qui
sont dévolues à ces tribunaux.

L'existence de ce fait est signalée dans le Rapport sur
la justice civile et commerciale fait au roi le 10 avril 1842
par M. le Garde-des-Sceaux. Voici le passage qui a rap-
port à cet objet.

« Si l'on rapproche du total des affaires introduites
devant les justices de paix, en 1840, le nombre de celles
qu'ils avaient eu à juger les années précédentes, on
trouve qu'elles ont presque doublé pendant les sept der-
nières années, en s'élevant à 904,219 , en 1840, au lieu
de 491,797 en 1834. Quelques explications deviennent
ici nécessaires pour qu'on ne se méprenne pas sur la va-
leur relative de ces nombres , et que l'on n'attribue pas
exclusivement à un accroissement réel du chiffre des

LIV. T. DE LA PROPRIETE TEKRITOMALK. 1 0 l

affaires, ce qui est dû, en partie, à des relevés plus
exacts.

» C'est en 1834 qu'il a été demandé, pour la première
fois , aux juges de paix, de rendre compte de leurs tra-
vaux. Ces magistrats, en général , n'avaient point de re-
gistres réguliers, sur lesquels pussent être recueillis avec
exactitude les éléments des états qu'ils devaient fournir ;
de là, pour eux, la nécessité de les puiser dans les mi-
nutes des jugements et dans quelques notes d'audience ,
qui ne faisaient pas mention de toutes les affaires.
Aussi les états des premières années se ressentirent in-
évitablement de cet état de choses, et beaucoup de con-
testations qui avaient occupé les tribunaux de paix fu-
rent omises ; mais, peu à peu , des registres ont été éta-
blis dans toutes les justices de paix, et leur tenue ré-
gulière a mis les magistrats à môme de mieux se rendre
compte de leurs travaux, et d'en donner, à la fin de
l'année, un résumé plus fidèle et plus complet. Ce qui
prouve l'exactitude de cette observation, c'est que l'ac-
croissement des affaires, pendant les dernières années,
a surtout porté sur les causes introduites par compa-
rution volontaire, celles qui , arrangées plus facilement,
laissaient moins de traces de leur passage dans les gref-
fes. Le nombre de ces affaires est presque quintuplé en
1840, tandis que le nombre des procès introduits par
citation s'est accru de 30 pour cent seulement.

» Mais , tout en faisant ainsi la part à une plus grande
exactitude , il est impossible de ne pas reconnaître qu'il
y a eu une augmentation réelle dans les travaux des tri-
bunaux de paix ; elle se révèle d'une manière incontes-
table par le nombre des citations , et surtout par celui
des jugements rendus, qu'il était facile de constater en

192 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

1834, puisque les minutes étaient à la disposition des ju-
ges de paix, et dont tout porte à croire, par conséquent ,
qu'il a été rendu compte exactement à toutes les époques.

» J'ai déjà eu l'honneur de faire connaître à votre Ma-
jesté que le nombre des citations était de près d'un tiers
plus élevé en 1840 qu'en 1834 ; celui des jugements a
suivi la même progression à peu près , puisqu'il était de
208,187 en 1834 , et qu'il est de 281,813 en 1840 ; diffé-
rence de 35 pour cent entre les deux totaux.

» Cet accroissement s'est fait sentir principalement
depuis 1838; et quelque considérable qu'il paraissse , il
s'explique très bien par l'extension de la compétence des
tribunaux de paix, par la facilité que la loi du 25 mai 1838
a donnée aux plaideurs d'arriver sans frais devant la jus-
tice ; enfin, par l'augmentation de la population et les dé-
veloppements incessants de l'industrie, du commerce
et des transactions de toute espèce qui doivent néces-
sairement engendrer de plus nombreux différends. »

Pour compléter ce qui vient d'être dit sur les justices
de paix ; nous ferons encore un extrait du Rapport pré-
senté au roi le 29 mai 1843 , sur l'administration de ta
justice civile et commerciale pendant l'année 1841.

Le ministre fait d'abord une rectification relative au
rapport de l'année précédente en disant qu'un grand
nombre d'affaires portées en 1810, comme introduites
devant les tribunaux de paix par la comparution volon-
tairedes parties, ont été mal classées, puisque les juges de
paix ont été appelés à en connaître, non comme juges ,
mais comme conciliateurs. Aussi ont-elles été inscrites,
en 1841 , en conciliation, devant ces magistrats, hors de
l'audience. Puis il s'exprime ainsi :

« Le nombre des affaires portées en 1841 devant les

LIV. I. DL LA PROPRIETE TERR1TOJUALE. 193

2,846 tribunaux de paix du royaume pour recevoir juge-
ment, a été de 656,312.
Il en a été introduit :

518,570 ou 79 p. "/„ par citation.

137, 742 ou 21 p. °;„ par la comparution volontaire des parties.

656,312 Total des affaires portées pour recevoirjugement"

Les mêmes tribunaux ont eu à s'occuper en outre de
8,299 affaires qu'ils n'avaient pu terminer en 1840.

167,115 affaires ou 25 p. °;0 ont été jugées contradictoireraent.
102,933 ou 16 p. °;„ par défaut.

266,885 ou 41 p. °/0 terminées par arrangement à l'audience.

118,441 ou 18 p. °70 abandonnées.

655.374 affaires terminées.
9,237 sont restées en suspens le 31 décembre 1841.

Plus loin le ministre ajoute :

« Outre les affaires dont les juges de paix ont connu ,
comme juges ou comme conciliateurs , conformément à
la loi, ils ont été appelés à donner leur avis, hors de
l'audience, sur 637,995 contestations que les parties sou-
mettaient volontairement à leur arbitrage. Ils ont réussi
à en concilier 473,236 et à éviter ainsi aux parties les
frais d'instances judiciaires.

» Le nombre des avertissements délivrés par les juges
de paix pendant l'année 1841, suivant le vœu de la loi
du 25 mai 1838, a été de 1,470,864. »

Comme, dans ce qui précède , on a beaucoup parlé de
la difficulté de conserver le cadastre , dans l'état actuel
de la législation sur les terres ; il est bon de donner à ce
sujet quelques explications. Voici ce que dit M. Hennet ,
commissaire royal du cadastre, dans son rapport au mi-
nistre de> finances, daté du 6 novembre 1817 :

I. 13

194 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

Mutations.

« L'allivrement de tous les propriétaires étant fixé ir-
révocablement, le cadastre devait encore suivre chaque
propriété ou portion de propriété dans tous les change-
ments de propriétaires qu'elle pouvait éprouver , ou , en
d'autres termes , rétablir tous les ans l'allivrement de
chaque propriétaire, d'après les augmentations ou les
réductions qu'il a éprouvées. Cette opération s'exécute à
l'aide d'un livre de mutations , lequel n'est qu'une con-
tinuation ou un volume subséquent de la matrice cadas-
trale; il se l'orme de feuilles absolument semblables.
L'opération consiste à rayer sur la matrice l'article d'un
propriétaire qui vend ou qui acquiert , et à lui former
dans le livre des mutations un article augmenté de ce
qu'il a acquis, ou diminué de ce qu'il a vendu. Ainsi, à
quelque époque que ce soit , un propriétaire trouve dans
la matrice , ou dans un des volumes subséquents, la liste
complète des propriétés qu'il possède actuellement , et
cela sans ratures et sans renvois. Ce procédé, qui offre
de grands avantages, a, comme tous les autres, son in-
convénient ; c'est que, dans le cas où un propriétaire qui
a cent articles de propriétés , en vend une seule à un au-
tre propriétaire qui peut avoir un nombre égal d'articles ,
il faut recopier les deux cents articles. Le système des
mutations est donc , sous quelques rapports , susceptible
de perfectionnements , et l'administration s'en occupe ;
mais restât-il même tel qu'il est, on voit qu'il suit par-
faitement tous les changements de propriétaires. Son seul
défaut est que son extrême clarté, son extrême exac-
titude, exigent un grand travail. »

LIV. T. DE LA. PROPRIÉTÉ TERKITOKIALE. Ï95

Le passage du rapport de M. Hennet qui vient d'être
cité, donne une idée des difficultés qu'on éprouve à con-
server le cadastre, en reportant sur les plans et matrices
toutes les mutations et les divisions de parcelles , au fur
et à mesure qu'elles ont lieu:" c'est ce qu'on appelle le
système de conservation successive. Un autre système de
conservation a été proposé; il consiste à reviser les
plans et matrices une fois tous les quinze ou vingt ans ;
c'est ce qu'on appelle la conservation périodique.

L'administration hésite à résoudre cette question,
quoique les conseils généraux et la chambre des députés
demandent chaque année une loi qui règle cette matière.
On lit ce qui suit , dans le rapport fait à cette chambre
au nom de la commission du projet du budget pour
l'exercice de 1843 :

« La commission a appris avec regret que les opinions
de l'administration n'étaient pas encore définitivement
fixées sur les points principaux qui doivent être décidés
par une loi sur la conservation du cadastre. Elle renou-
velle le vœu souvent exprimé qu'il soit pris, le plus ; Lot
possible , les mesures pour assurer cette conservation. »

REMARQUES.

Ce qu'on nomme opinion publique, n'est autre
chose qu'un assentiment général de la société à
certains principes religieux ou politiques. Et vrai-
ment, on peut dire que lWngleterre n'a aucun as- ty.*it* *v</
sentiment général en fait de religion, et qu'au con- Ji**?"**
traire il en est un en politique. Ainsi, lorsque nous

lUCi DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

avons entrepris cette pénible compilation des en-
quêtes anglaises, nous savions que nous ne trouve-
rions pas dans Tordre politique une seule dissi-
dence entre les comités, ni entre les témoins, et
cependant ils appartenaient à diverses professions
de la vie. D'une autre part, les comités étaient
systématiquement composés de tories, de wighs ou
de radicaux, et, malgré ces divergences de partis,
il n'y a eu, sur les nombreux rapports qui ont été
faits aux chambres des pairs et des communes,
qu'un exemple où la dissidence des opinions ait
forcé les membres d'aller aux voix ; tandis qu'en
France, il n'est peut-être pas un seul exemple où
les membres des comités aient été unanimes. En
Angleterre, chacun des membres des comités sou-
met donc son intelligence à certains principes
tacitement convenus, et les dissensions intestines
du parlement anglais ne sont pas les dissensions
d'intérêt privé ; chacun des partis voulant faire
lui-même l'application des principes sur lesquels
ils sont d'accord les uns et les autres.

Mais le chapitre précédent nous prouve qu'il
n'est rien de pareil dans notre société politique.
Les tristes rapports qu'on vient d'y lire sont fails
par nos hommes les plus savants en agriculture.
D'une autre part, si, dans le même moment, nous
écoutons les assertions du gouvernement, il n'est
-*- Pas de prospérité plus brillante que la notre.
Pourquoi pareil désaccord en France et pareil ac-

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ ÏEHlUTOKlALK. t#7

corcl en Angleterre? Nous allons chercher à en don-
ner la raison.

Les deux chambres du parlement anglais se
composent de 1100 personnes, sur lesquelles il y
en a, dans la chambre des communes, 50 au plus
qui sont, gens de loi, manufacturiers ou commer-
çants; ceux-là y vivent sous tente et n'ont pas le
temps de s'acclimater. La vieillesse, la mort, et
surtout la ruine et les faillites, en font des oiseaux
de passage dont les individus se renouvellent an-
nuellement, quoique les races se perpétuent. 11
est même très-peu d'exceptions à cet ordre de
choses. Le seul moyen qu'une de ces personnes
puisse avoir de prendre racine, est d'acheter une
terre, ensuite de la substituer. Alors, pour se faire
pardonner son intrusion dans l'ordre de la no-
blesse, elle se fait torie, c'est-à-dire qu'elle est
d'une aristocratie plus arrêtée et plus ferme que
les plus anciennes maisons. Peut-être même avons-
nous quelques exemples de cela en France.

Les autres 1050 membres n'appartiennent pas
à plus de 500 familles, les plus anciennes du pays,
les plus riches et dès longtemps alliées entre elles;
elles forment l' état-major des 35,000 familles qu
possèdent la presque totalité du sol. Voilà des
liens bien forts que la réforme' a encore beaucoup
renforcés, h^à

Y présent, on peut concevoir quelle est la puis-
sance de cette corporation d'agriculteurs. Elle

198 DE LAGRICULTURE EN FRANCE.

comprend un quart du nombre des familles de la
Grande-Bretagne, soit 1 ,000,000 ; elle possède et
exploite le sol, et chaque famille jouit d'une exis-
tence plus solide et plus aisée que les autres fa-
milles de la même sphère. Dans cette corpora-
tion, point de jalousies entre les diverses classes ;
l'homme n'ambitionne pas ce qu'il ne peut obte-
nir. Le fermier trouve naturel que le propriétaire
jouisse à perpétuité de la propriété du sol, comme
lui jouit à perpétuité des bestiaux. Il a même un
avantage, car il peut en étendre le nombre, tandis
que le sol ne peut pas s'étendre. Il peut changer
de local, autre faculté que n'a pas son supérieur.
Il serait encore moins jaloux du droit de primogé-
niture, qu'a la famille de son propriétaire, puisque
le fermier peut faire héritier celui de ses enfants
qu'il préfère , droit que n'a pas le propriétaire,
dont le fils aîné hérite bon gré mal gré.

, — © . o »

Cette corporation est d'autant plus compacte,
que ses membres vivent dans les campagnes, et
n'ont guère de société qu'entre eux. Ils tiennent
même dans leur dépendance les habitants des
bourgs ou des petites villes, qui sont occupés par
la main-d'œuvre, et sont établis là pour subvenir
aux besoins journaliers des agriculteurs ; tels que
le maçon ou le menuisier pour les constructions,
le cordonnier ou le tailleur pour l'ifaftillemcnt, le
charron ou taillandier pour les instruments ara-
toires, le boulanger ou boucher, c'est-à-dire cette

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 199

classe d'ouvriers répandue sur toute la surface
du royaume, et qui peut contenir 1,000,000 et;
demi de familles. Celles-là sont encore beaucoup
mieux nourries, habillées et logées que les mêmes
familles dans le reste de l'Europe. Les opinions et
les intérêts sont identiques à ceux du corps des
agriculteurs. On peut dire qu'il en est de même de
l'armée, de la marine royale et d'une partie des
rentiers.

Cette corporation d'agriculteurs a une telle puis-
sance d'action et surtout une telle puissance d'iner-
tie, que jamais en Angleterre le pouvoir exécutif
ne pourrait se livrer à des actes de folie tels que
nous les voyons en France pour les chemins de fer
ou les fortifications de Paris.

Sur les 3,000,000 et demi de familles, il n'y en
a que 500,000 comme manufacturiers, commer-
çants et ouvriers. Celles-là, il faut l'avouer, livrées
aux combats de la concurrence, aux frénésies de
la cupidité, forment, par leur détresse et leur
immoralité, la classe la plus abjecte de l'Europe,
depuis que l'Angleterre a détruit ses corporations
des arts et métiers. Mais, comme l'a dit un pro-
fond observateur, M. Saunders, ainsi qu'on le voit
dans les enquêtes, ces 500,000 familles sont plus
étrangères à l'Angleterre que les Irlandais mêmes,
qui, s'ils sont soumis à la même misère, ne sont
pas avilis par la même immoralité.

Cette première catégorie de la population, qui

200 DE LAGliKULTURE £>. FRANCE.

contient près de 3,000,000 de familles, est d'une
opinion unanime quant au sujet que nous traitons :
l'agriculture. Il n'est peut-être pas un seul individu
dans la Grande-Bretagne, qui croie même possible
qu'une portion1 essentielle de l'exploitation des
terres en Europe , et la totalité en France , soit
livrée à des habitants de chaumière. S'ils ne com-
prennent pas la division des propriétés rurales, ils
comprendraient bien moins encore leur morcelle-
ment, eux qui savent que les bestiaux forment un
revenu plus considérable que la récolte en substan-
ces végétales. Il est vrai que les voyageurs anglais,
qui chez eux ont fait des articles de journaux sur
notre agriculture, l'ont prônée au-delà de la leur.
Mais lord Wellington et une partie des officiers
qui traversèrent la France en 1815 ont dessillé les
yeux de leurs compatriotes à cet égard.

Il est donc en Angleterre, sur l'agriculture, une
opinion publique bien arrêtée. Il y a là une con-
viction unanime. Il n'en est pas de même en
France. Nous allons tâcher d'en développer la rai-
son. Deux autorités se combattent. La première
est celle du gouvernement et de son administration.
A partir du souverain jusqu'au plus humble garde
champêtre, il y a unanimité d'opinion, et les corps
intermédiaires entre ces deux autorités, telles que
les chambres, le ministère, les diplomates, le con-
seil d'Etat, les préfets ou la magistrature, procla-
ment affirmativement notre accroissement de ri-

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. "201

chesses. Le roi Fa déclaré dans son dernier dis-
cours, à l'ouverture de la session, et un des mem-
bres des plus savants et des plus influents de la
chambre des pairs corrobora cette déclaration, en
assurant que le peuple français est le peuple le
mieux logé, le mieux habillé et le mieux nourri
de l'Europe ; son frère , un des premiers juriscon-
sultes de la France, confirma ce fait à la chambre
des députés. Qui pourrait, qui oserait contredire
pareilles autorités? Les gens qui sont à la tète
d'une société et qui la gouvernent, doivent y voir
plus loin et plus clair que ceux qui sont à la suite
et qui sont gouvernés.

Tout le monde est porté à croire les choses qui
sont agréables ; la France croit donc à cette pros-
périté matérielle qu'on annonce. Pour donner son
assentiment à pareille proposition, il faut d'abord
analyser -ce que c'est que prospérité matérielle.

Sur 100 familles, il en est un sixième, soit 17,
qui sont propriétaires de tout ce qui existe. On
peut nommer cette catégorie le public. Les cinq
autres sixièmes, soit 83 familles sur 100, vivent
au jour le jour du travail que leur distribue le
premier sixième, et cette catégorie de la société se
nomme le peuple. C'est donc lui qui est le plus
soulagé par la prospérité du pays, et le plus fati-
gué par son adversité ; son seul besoin est à peu
près sa subsistance : elle engloutit à elle seule les
neuf dixièmes de ce qu'il gagne. Si le prix en aug-

202 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

mente plus que celui du travail, il éprouve déci-
dément: la seule adversité qu'il puisse éprouver. Si
le prix du travail augmente plus que celui de la
subsistance, il éprouve la seule prospérité qu'il
puisse éprouver ; et nous répéterons jusqu'à satié-
té , que ces prix dépendent absolument d'un fait : si
les produits de l'agriculture s'accroissent plus que
la population, il y a prospérité; si la population
s'accroît plus que les produits de l'agriculture, il
y a adversité, nous entendons pour les masses :
soit les cinq sixièmes des familles. Quant au pre-
mier sixième, il n'y a que peu à s'en occuper à cet.
égard ; pour l'honneur de l'humanité, ses peines
et ses jouissances proviennent surtout de l'ordre
intellectuel, la religion, les sciences, les arts, la
littérature, les spectacles, les voyages, le pouvoir,
la fortune, les honneurs ou la réputation.

Si le lecteur veut fixer ses idées sur ces défini-
tions, il ne reste plus qu'à bien connaître les faits
qui nous sont présentés par ceux qui se sont occu-
pés de ces sortes de sujets. Outre les pièces offi-
cielles que publie le gouvernement, nous avons
une autre autorité sur ce qui regarde les subsis-
tances., c'est celle du Dictionnaire d'Agriculture.
Sur les points où ces deux autorités sont d'accord,
nous tenons avoir obtenu la certitude. Ce Diction-
naire fut publié pour la première fois en 1770,
par ses deux premiers auteurs, l'abbé Rozier et
M. Latourette. L'utilité de l'ouvrage le fit beau-

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 203

coup admirer. Il établissait dans un ordre nou-
veau l'état de la science au moment de sa publica-
tion. Il fut très-répandu, et les agriculteurs distin-
gués voulurent coopérer à sa continuation. Ce
zèle pour le bien public a duré jusqu'à ce jour,
car, dans leur modestie, grande partie des au-
teurs n'ont pas mis leur nom aux articles qu'ils
ont donnés. Cet ouvrage est donc fait, vu, revu et
corrigé par plusieurs générations d'hommes pra-
tiques, isolés les uns des autres, et conséquem-
ment sans esprit de parti dans le sujet qu'ils trai-
tent, certains d'ailleurs d'être immédiatement
critiqués ou repoussés s'ils contredisaient l'expé-
rience de leurs collaborateurs. Cet ouvrage tient
donc de la nature des enquêtes anglaises ; ces ar-
ticles sont, en général, simples, clairs, naturels et
faciles à comprendre comme la vérité. Telle est
notre seconde autorité. Chacune des deux a fait
une exposition de l'état de la France. Nous allons
en faire l'analyse dans le cours de cet ouvrage,
observant préalablement que les optimistes sont
les gouvernants , et les pessimistes les gouvernés.
Voilà pour la nourriture du corps. Quant à celle
de l'âme, il n'y a guère plus d'harmonie; les gou-
vernants trouvent la prospérité dans l'université,
et les gouvernés dans le sacerdoce. Nous devons
ajouter, pour assurer la confiance du lecteur, que
ces deux catégories d'autorités, quoique différentes
d'opinion, sont très-souvent d'accord sur les faits ;

204 DE LAGRICULTURE EN FRANCE,

seulement ils n'en tirent pas. les mêmes conclu-
sions. On en peut juger par le chapitre qu'on
vient de lire.

Les auteurs du Dictionnaire, dont nous avons
extrait les opinions, entre autres M. Deschènes,
homme dont l'éloquence est inspirée par le cœur
autant que par la raison, déplorent la confusion,
l'anarchie, le chaos et la tourmente dans lesquels
vivent nos paysans français. Le ministre, en effet,
dans son rapport au roi, dit, comme on vient de
le- voir, que, devant les juges de paix, il y a eu
4,470,864 contestations, et que le nombre des
procès devant les tribunaux de première instance,
qui, en 1834, était de 208,187, s'est élevé, en
1840, à 281,813, soit de 100 à 135, et que cela
est dû au développement incessant de l'industrie,
« du commerce et des transactions de toute espèce
» qui doivent nécessairement engendrer de plus
» nombreux différends, et enfin à l'accroissement
» de la population. »

Quel pitoyable remède ils proposent ! celui des
réunions des parcelles, et cela en nous avouant que
nous avons 2,000,000 de familles de paysans qui,
pour se nourrir, consomment ce qu'ils produisent.
Mais pour cette nourriture il leur faut un morceau
de vigne, un morceau de terre pour cultiver du
grain, un autre, pour les légumes, un autre pour te-
nir une chèvre, et ces terrains ne peuvent être con-
tigus, car il faut une parcelle au sommet du coteau

LIV. 1. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 205

pour la vigne, et l'autre au bord de la rivière pour
l'herbe.

Aussi toutes ces théories , à partir du pre-
mier ministre jusqu'au garde champêtre, n'ont
pas même pu tempérer cette rapidité de destruc-
tion qu'on annonce. La France marche à l'état de
l'Irlande, tandis que l'Irlande, revenant de ses er-
reurs, marche à celui de l'Angleterre. Dans ce
royaume, la subsistance de l'empire est assurée
par le corps de la noblesse ; et, supposant que,
cédant aux tentations auxquelles elle est néces-
sairement exposée, elle dissipe sa fortune, la cul-
ture et la récolte de ses terres n'a pas à en souffrir ;
les travaux d'ensemble une fois finis, c'est le fer-
mier qui est chargé d'exploiter sa ferme ; et si
celui-là n'est pas laborieux, sobre et économe,
il est expulsé de la ferme par son propriétaire,
qui, pour être vicieux lui-même, n'en est pas plus
indulgent pour les vices des autres. Les hommes
qui ont une action immédiate sur les productions
de la subsistance du pays, sont dans la dépen-
dance d'un enseignement et d'un contrôle, tandis
qu'en France ils ne sont que dans celle de la rou-
tine.

En résultat, aller confier la subsistance d'un
empire à des paysans, à des sauvages corrompus,
ruinés et sans talents, c'est vraiment un délire,
qui ne peut se qualifier. Qu'on en juge par les
délibérations précitées du conseil général de la

"206 DE L' AGRICULTURE EN FRANCE.

Meurthe. Ce département se compose de la Lor-
raine et des trois évèchés. Ils avaient à peu près
les mêmes lois et les mêmes coutumes que la
Flandre, lorsque ces deux localités furent an-
nexées à la France, et qu'on substitua la coutume
de Paris à leurs coutumes. Le pays n'étant pas
d'abord d'une grande fertilité, il est tombé à peu
près au dernier degré de misère par le morcelle-
ment successif du sol. Le conseil général s'en
émeut; mais de qui se compose le conseil géné-
ral , depuis que le clergé et la noblesse ont été
expulsés des affaires publiques? Il se compose
des babiles du parti, et on va voir qu'ils n'ont
pas gagné en intelligence ce qu'ils ont perdu en
moralité et en argent. Ecoutons leurs réponses
au ministre de l'intérieur, qui les a consultés sur
le cadastre. Le savant aréopage veut que la France
soit divisée et cadastrée par sillons d'un demi-hec-
tare, que chaque sillon atteigne des deux bouts à
un sentier, et, pour donner de la fixité à la pro-
priété territoriale, il propose, que chaque sillon
soit indivisible (voyez le féodal). Dans ce cas, la
France serait cadastrée en 100,000,000 de par-
celles au lieu de 1 50,000,000, qu'à présent elle a
à peu près.

L'auteur, qui dépeint si bien tous les incon-
vénients du morcellement des terres, s'est laissé
entraîner par l'opinion publique lorsqu'il a dit :
« Le cadastre peut être, par ce moyen, ce qu il

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. '207

» est en Chine depuis un nombre de siècles, le
» plus beau monument de la sagesse humaine,
» non-seulement pour établir la perception de
» l'impôt sur des fondements équitables, mais
» pour tout ce qui peut accroître la richesse pu-
» blique. »

Il faut cependant remarquer que la Chine,
cadastrée, suivant ses désirs, contient 250 à
300,000,000 d'habitants, et qu'il en est résulté
qu'une poignée de ïartares en a fait la conquête.
Ils en occupaient le trône, ils composaient l'armée,
et gouvernaient à leur gré, lorsque 20,000 Anglais
sont venus dernièrement en faire l'invasion avec
beaucoup de facilité, et cela parce que la Chine
s'est mise dans le cas d'avoir un cadastre parcel-
laire. Si ce savant relit les lettres édifiantes , ou le
récit des ambassades de lord Macartney et de
lord Amherst, il verra que l'excessive division des
propriétés rurales empêche les Chinois d'avoir des
bestiaux , et que les nourritures y sont devenues
si rares, que la loi permet d'exposer les enfants à
leur naissance, aux bords des canaux ou des riviè-
res. Depuis nombre de siècles, il en a péri des mil-
lions. Et dernièrement, lorsque l'empereur a
voulu expulser les missionnaires, qui, pour faire
des catholiques, sauvent les enfants ainsi exposés,
il les a sévèrement blâmés, dans son édit, pour
avoir violé les lois d'un pays qui ne peut mainte-
nir son existence que par cette destruction.

208 DE LAGRICULTURE EN FRANCE.

Voilà le système où la France marche : et qu'on
ne prenne pas ceci pour une exagération ; que
T administration veuille bien nous dire quel est
F accroissement du nombre des enfants- trouvés
depuis cent ans, et combien d'entre eux arrivent
à Tâge de deux ans, et nous verrons que, propor-
tionnellement à la population, leur nombre a
quintuplé, et leur mortalité décuplé. Si M. Burke
vivait encore, il dirait des gens qui manipulent la
France depuis la Restauration, ce qu'il disait des
membres de l'assemblée constiîuante lorsqu'elle
fit sa législation sur les propriétés territoriales :
« Le sol de la France disparaîtra de la carte de
» l'Europe ; ces gens,-là sont trop fous pour être
» criminels, et trop criminels pour être fous. »

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 209

CHAPITRE VIII.

DE LA VAINE PATURE , DU PARCOURS ET DE
QUELQUES AUTRES SERVITUDES.

C'est sur les terres dont les récoltes sont enlevées, mais
surtout sur les prairies, jachères, pâtures et pâtis que
s'exerce le droit de vaine pâture dont il a déjà été parlé.
Le revenu annuel du produit de ces sortes de terres ne
va donc pas toujours aux propriétaires du sol. Pour com-
pléter les idées qu'on peut se former sur la distribution
de ce produit, nous allons citer quelques passages d'un
Rapport fait, le 10 juin 1838, à la Chambre des Députés,
au nom de la Commission chargée d'examiner une pro-
position sur la suppression du parcours et de la vaine
pâture.

« Messieurs, le parcours et la vaine pâture excitent des
plaintes vives et incessantes. On les regarde comme l'une
des causes qui affligent l'agriculture et en arrêtent les
progrès. Leur suppression doit contribuer puissamment
à développer les nouvelles méthodes de culture, et le lé-
gislateur ne peut trop se hâter de la prononcer.

» Telle est l'opinion de la plupart des agronomes, des
sociétés d'agriculture, des commissions instituées pour
la réforme du Code rural, et qui a été répétée parla plu-
part des conseils d'arrondissement et de département.

» Pourquoi des réclamations qui paraissent aussi una-
nimes n'ont-elles pas encore été satisfaites, et comment
se fait-il que la mesure qu'elles ont pour objet, n'a pas
1. 14

210 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

été introduite jusqu'à présent dans notre législation, si
elle est destinée à produire des effets généralement aussi
avantageux?

» C'est que l'on s'est aperçu des immenses difficultés de
son exécution. La grande variété des usages, des habitu-
des et des besoins des différentes localités, l'état et les
nécessités de leur agriculture ont fait penser avec raison
qu'il y aurait imprudence et danger à appliquer à toutes
les parties de la France agricole une disposition de loi
uniforme et absolue. Le Gouvernement a senti'que l'a-
bolition du parcours et de la vaine pâture est un de ces
moyens que le temps seul peut mûrir et préparer, que la
nécessité seule peut légitimer, et qu'il faut calculer la fa-
veur ou la résistance qui doit s'attacher à une mesure
aussi importante, avant de la soumettre à la sanction du
pouvoir législatif. Aussi voyons-nous que ce n'est pas
lui qui a voulu en prendre l'initiative, malgré qu'il eût
consulté, depuis longtemps, les lumières de toutes les ad-
ministrations et des hommes les plus éclairés.»

Ici le rapporteur explique le but de la proposition, et éta-
blit ensuite quelle est la législation actuelle. Le parcours
est une servitude réciproque de paroisse à paroisse et qui
entraîne avec elle le droit de vaine pâture. Elle continue
d'avoir lieu lorsqu'elle est fondée sur un titre ou sur une
possession autorisée par les lois et les coutumes.

Le droit de vaine pâture est, d'après la législation ac-
tuelle, exercé provisoirement sur les prairies naturel-
les et indéfiniment sur toutes les autres propriétés aux-
quelles il s'applique.

Lorsqu'il n'est pas accompagné de la servitude du par-
cours, il ne peut exister que là où il est fondé sur un titre
particulier ou sur un usage immémorial.

L1V. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 21 (

« Après avoir maintenu le parcours et la vaîne pâture,
dit le rapporteur, le législateur a tâché d'affranchir de ces
deux usages les propriétés, et d'en restreindre l'exercice
autant que possible.

» Un premier moyen d'affranchissement, c'est la clô-
ture, qui résulte essentiellement du droit de propriété
(art. 4 et 5 de la loi du 6 octobre 1731.

» Un second moyen, c'est la renonciation à la récipro-
cité du parcours (art. 17).

» La clôture affranchit aussi du droit simple de vaine
pâture, (art. 3), ainsi que du droit de vaine pâture récipro-
que ou non réciproque entre particuliers, si ce droit n'est
pas fondé sur un titre (art. 7).

» Un troisième moyen de s'affranchirde ce droit, quand
il est fondé sur un titre, môme dans les bois, entre parti-
culiers, c'est le rachat (art. 8).

» Les principales mesures restrictives sont écrites dans
les articles 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 18 et 19 de la môme
section, et dans les articles 18, §11; 22, 24 et 25 du
titre IL

» Enfin, un des moyens les plus efficaces, qui contribue
le plus à restreindre la vaine pâture sur les prairies natu-
relles, dans les années où il y a espérance de faire des
regains, c'est l'arrêté du 25 thermidor, an 3, qui suspend
provisoirement l'exercice de ce pâturage jusqu'après la
levée des regains dans plusieurs départements, et celui
du 19 thermidor, an 4, qui autorise tontes les administra-
tions centrales (aujourd'hui les préfets) autant que besoin
sera, à maintenir provisoirement les dispositions de l'ar-
rêté du 25 thermidor, an 3.

» Nous devons faire remarquer aussi que la loi de 1791
a autorisé les conseils municipaux à déterminer la quan-

'212 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

tité de bétail que les propriétaires ou fermiers peuvent
envoyer au troupeau en commun ou faire garder par
troupeau séparé , dans les pays de parcours ou de vaine
pâture. Cette quantité doit être proportionnée à l'étendue
des terrains que ces propriétaires ou fermiers exploitent
dans la même commune (art. 12 et 13, section 4K

» Pour ménager les intérêts de la classe pauvre des
campagnes et l'aider dans ses besoins, le législateur a in-
troduit dans la loi une disposition toute d'humanité. C'est
celle de l'art. 14, qui permet à tout chef de famille, do-
micilié, qui n'est ni propriétaire, ni fermier d'aucun des
terrains, sujets au parcours ou à la vaine pâture, de met-
tre sur ces terrains, soit par troupeau séparé, soit en trou-
peau en commun, jusqu'au nombre de six bêtes à laine
et une vache avec son veau. La même permission est ac-
cordée au propriétaire ou fermier à qui la modicité de
son exploitation n'assurerait pas cet avantage.

» On comprend toute l'importance de cette disposition,
qui fournit aux pauvres des moyens d'existence précieux.
C'est avec le lait que la vache donne que le père et la
mère nourrissent leurs enfants. C'est avec la toison des
brebis qu'ils se procurent des vêtements, et le prix du
veau sert à l'achat de quelques objets nécessaires à la
subsistance.

» C'est dans cet état de notre législation que laCham-
hre a reçu la proposition que nous sommes chargés
d'examiner. Comme elle renferme une innovation pro-
fonde dans nos lois rurales, le Gouvernement ne pouvait
se dispenser de la soumettre à l'examen des conseils gé-
néraux et de consulter les préfets. La Chambre va voir la
manière dont ils ont envisagé la mesure que la proposi-
tion a pour objet. »

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 213

Le rapporteur cite alors toutes les délibérations des
conseils généraux; nous ne donnons que celles qui peu-
vent jeter du jour sur l'état de la propriété territoriale en
France.

Ardemies. « Le conseil général pense que le parcours,
fondé sur la réciprocité, peut être supprimé sans incon-
vénient et sans porter atteinte au droit de vaine pâture.

» L'exercice de celle-ci est utile aux propriétaires et
aux classes pauvres. Aux premiers, parce qu'elle leur
procure un excellent engrais qu'ils n'achètent pas, et
que, dans ce département , une portion de la nourriture
du bétail est fondée sur l'usage de la vaine pâture, et
enfin, parce que les jachères causent , dans la produc-
tion , une suspension et un retard qui sont nécessaires à
la nature des terres que l'on y cultive.

» Aux secondes , parce que la suppression leur porte-
rait un grand préjudice ainsi qu'aux propriétaires de pe-
tits troupeaux. ■

Il est facile de voir que la propriété de ces troupeaux
se trouverait déplacée. Elle se concentrerait entre les
propriétaires des terres , à l'exclusion de nombreuses
familles parmi lesquelles il faut travailler à étendre l'es-
prit de propriété si utile au repos de la société.

» La proposition de loi est en sens contraire des prin-
cipes de l'humanité. Elle compromettrait la tranquillité
publique pour une question dont il n'est possible d'ob-
tenir une solution complète que du temps et du dévelop-
pement de l'industrie agri cole. »

Meurthe. « Le Code rural, qui doit comprendre l'abo-
lition du parcours et de la vaine pâture, est vivemeni
sollicité.

Il ne sera pas complet, s'il ne contienl des disposU

214 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

lions propres à faciliter , sur un territoire , la réunion des
propriétés désunies , morcelées , enchevêtrées , sans
chemins , pour arriver aux parcelles qui composent ce
territoire. Sans cette réunion, on ne peut espérer les
avantages que l'on attend de la suppression du parcours
et de la vaine pâture.

» Cette opération a moins pour but de réunir les ter-
rains épars d'un même propriétaire , que celui d'obtenir
que chacun des champs du territoire aboutisse, de toute
sa longueur , sur un chemin bien dirigé.

» C'est le moyen de l'affranchir de toute servitude , et
de toutes entraves envers ses voisins. »

Lozère. « Il n'y a pas de délibération du conseil général.

» Les renseignements qui ont été fournis à la Com-
mission sont favorables à la suppression du parcours.
Elle est désirée partout.

» Il n'en est pas de même de la vaine pâture.

» Son abolition froisserait une niasse énorme d'inté-
rêts, et porterait un coup mortel à l'agriculture , déjà si
pauvre et si arriérée dans ce département.

» Nul doute que cette mesure n'excitât un méconten-
tement général.

» Elle causerait une lésion trop vive et trop cruelle des
intérêts les plus chers pour que la population n'en mur-
murât pas et n'y vît peut-être une atteinte profonde aux
droits de propriété. Il est douteux qu'elle se soumît avec
docilité aux prescriptions de la loi nouvelle, et qu'il fût
possible de l'y contraindre.

» L'abolition peut être prononcée en principe, mais
appliquée sans restriction à la Lozère, elle en amènerait
infailliblement la ruine.

» L'exercice de ce droit devrait être facultatif, là où

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 215

îa généralité des habitants le jugerait nécessaire. Tels
sont les vœux du pays. »

Seine et Marne. « La mesure peut causer les plus grands
embarras à l'administration , dans son exécution , si la
loi paraît trop tôt.

» Le conseil général pense qu'il conviendrait de la
faire précéder de mesures législatives et gouvernemen-
tales propres à disposer les esprits à en reconnaître
l'utilité.

» Le moyen le plus prudent serait de faire accepter,
par les populations rurales , des pratiques d'agronomie
dont la conséquence pût être de rendre la suppression
presque indifférente, en sorte qu'elle eût lieu de fait
avant de l'être de droit.

» On est effrayé des conséquences de l'exécution d'une
loi qui viendrait enlever à la vache du pauvre la nourri-
ture que la vaine pâture lui fournit , et au cultiveur aisé
ou riche les avantages qu'elle lui procure.

» Une autre cause d'opposition à la suppression , et
peut-être aussi grave , parce qu'elle est matérielle et le
résultat de notre législation , c'est l'extrême division de
notre propriété foncière, qui est telle, qu'elle aurait pu
faire naître le droit de vaine pâture, si celle-ci n'était pas
très ancienne et due à des concessions.

» Enfin, la troisième cause qui existe contre la sup-
pression , c'est l'absolue nécessité de ce mode de pâtu-
rage.

» La loi est impuissante contre la routine des campa-
gnes , du moins par voie directe.

» Elle l'est aussi contre la division des propriétés,
parce qu'elle se détruirait elle-même.

» Ainsi , avant de prononcer : Le parcours et la vaine

'210 DE i/ AGRICULTURE ES FRANCE.

pâture sont abolis , la loi doit aviser aux moyens de
procurer des compensations aux usages de ces deux
droits. C'est à l'action gouvernementale à lui préparer les
voies. La vente de la location des communaux aux indi-
gents leur procurerait un moyen de nourrir leur bétail.
Parmi les moyens de préparation, on pourrait employer
ceux qui sont indiqués dans les articles 4 et 5 de la
proposition.

» L'exemple donné par les cultivateurs de nourrir leurs
bestiaux àl'étable; quelques récompenses honorifiques
qui leur seraient accordées; des mesures restrictives et
la réunion des parcelles en une masse ou en un très-
petit nombre de masses, sont les seuls moyens qui peu-
vent amener le résultat que l'on désire. »

Loire-Inférieure. « L'abolition a paru, à la commission
du conseil général, bonne et utile. Cependant, elle a
l'ait des observations sur les effets que la mesure doit
produire, et sur les moyens de l'exécuter.

«i Dans ce département, il existe de vastes plaines en
[ prairies , dont la précieuse surface se trouve, morcelée en
tant de fractions et entre un si grand nombre de proprié-
taires, qu'il est impossible de l'enclore, et que toute fic-
tion de défensibilité devient impuissante, chaque pro-
priétaire ne pouvant envoyer ses bestiaux sur son
terrain qu'en passant sur plusieurs autres, et la garde
des animaux de chacun sur sa fraction de pré étant évi-
demment impraticable.

» Il ne faut pas se dissimuler que c'est surtout pour
les vastes et importants terrains de ce genre que se
fait la loi nouvelle, et que si l'on n'y insère pas les moyens
de vaincre cette difficulté, on s'expose à un fâcheux
a vertement.

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 217

» Ces embarras seraient levés , au moins en grande
partie , si l'on pouvait amener les masses de propriétaires
à faire tracer un système de chemins et sentiers qui des-
servit le plus possible de cantons de terres Iractionnés. »

Le rapporteur ajoute que la Commission a pris des
renseignements précis sur l'effet que pourrait avoir la loi
proposée, dans ce département, et il exprime ainsi l'opi-
nion qu'elle s'est formée :

« En examinant attentivement l'esprit qui anime la
population des campagnes , et surtout l'empire tout-
puissant de la routine chez les hommes qui repoussent
encore tout projet d'amélioration réelle, et pour lesquels
un ancien usage équivaut à un droit acquis et im-
prescriptible , la question devient des plus graves pour
ce département, parce qu'elle touche aux intérêts
d'une immense partie de sa population, et qu'elle peut
mettre en jeu des passions à peine éteintes. On a vu
des propriétaires tenter inutilement de se clore. La résis-
tance n'a pas même cédé souvent devant les décisions
des tribunaux. Malgré les améliorations apportées au
système d'agriculture, depuis quelques années, par les
grands propriétaires , les petits agriculteurs sont loin de
reconnaître les vices de la vaine pâture ; au contraire, ils
la'considèrent comme une ressource inappréciable pour
la partie pauvre qui élève des moutons , des vaches ,
etc., etc. Son abolition serait donc fort mal accueillie
par la population des communes rurales. D'ailleurs , la
question touche à celle des biens communaux, sur l'em-
ploi desquels il a été impossible, jusqu'à présent, de se
concilier.

» On voit (pie, sur les 86 départements qui composent
la France , il v en a :

218 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

» Trente-sept pour lesquels la loi est indifférente 37

d Seize qui sont d'avis de s'en remettre aux autorités départe-
mentales ou locales, quant à la suppression ou au maintien. 16

» Dix-huit 'pour lesquels la loi paraît utile 18

» On pour lequel elle n'est plus utile que pour les terres en

friches et incultes 1

» Deux pour lesquels on ne l'approuve que pour les prés, et

où elle serait contraire aux intérêts agicoles quant aux terres. 2

» Et douze où elle est regardée comme contraire à ces intérêts. 12

86

» La Chambre remarquera la différence qui existe entre
ces résultats, et ceux qui ont été présentés par les
Rapports de la Commission précédente.

» Ce n'est pas que les deux Commissions n'aient
examiné d'une manière consciencieuse les documents ;
mais la première n'ayant pas eu ceux plus récents qui
ont été communiqués à la seconde, les résultats ne pou-
vaient être les mêmes.

» Il n'est pas sans importance de faire remarquer
la variété des faits, des intérêts, et conséquemment
des opinions dans les départements même où la sup-
pression du vain pâturage est regardée comme utile.

» Ainsi, dans celui des Bouches-du-Rhône , on la de-
mande pour les terrains en friches et incultes, et que les
propriétaires n'ont pu mettre en culture jusqu'à présent.

» Dans l'Oise, on ne l'admet que pour les prairies
naturelles, les friches, les landes et bruyères, et on la
repousse quant à tous les autres terrains.

» Dans la Somme , on demande le maintien de la
vaine pâture pour la race ovine.

» Dans la Côte-d'Or, on admet des délais successive-
ment prolongés par des ordonnances royales , sur la de-
mande des conseils municipaux.

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 219

» Dans l'Isère, trois arrondissements sont à peu près
affranchis de la vaine pâture. Elle n'existe plus que dans
quelques cantons de l'arrondissement de Vienne.

» Dans la Haute-Loire, la vaine pâture n'est en pra-
tique que dans la partie composée de l'ancienne pro-
vince d'Auvergne.

» Dans l'Eure , la suppression ne peut avoir lieu ,
quant aux terres, que dans un délai de cinq à dix
ans.

» Dans tels départements on trouve bon que le vain
pâturage n'ait pas lieu après le coucher du soleil, et dans
tels autres on ne conçoit pas qu'il puisse être interdit ,
attendu que la chaleur excessive qui y règne ne permet
le pacage que pendant la nuit.

» Dans celui-là , ce sont les petits propriétaires et la
classe pauvre , et dans celui-ci, ce sont les gros fermiers
et les grands propriétaires qui demandent le?maintien de
l'état actuel.

» Nous pourrions multiplier les citations pour prouver
le peu d'accord qui existe , dans les différentes loca-
lités, sur les dispositions du projet de loi. Nous ne vou-
lons pas fatiguer la Chambre par le récit des modilica-
tions et des amendements qui sont proposés par certains
conseils généraux , ou par les autorités de certains dé-
partements, souvent même par certains conseils d'ar-
rondissement d'un même département.

» La Chambre sera convaincue , sans doute, que cha-
que département a délibéré selon les intérêts , les usages
et les habitudes de sa localité ; et ce sera probablement
pour elle un motif de penser que l'opinion du conseil
général d'un département où le droit de vaine pâture est
peu exercé ou presque tombé en désuétude, n'est pas

*2'20 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

d'un grand poids, quant aux principes de l'abolition, re-
lativement aux départements où l'usage a conservé
toute sa force , et où il est soutenu par les habitudes et
les intérêts agricoles. Mais une considération qui mérite
toute l'attention de la Chambre , est celle qui se réfère à
l'opportunité du projet de loi , et aux effets qu'il produi-
rait dans un grand nombre de départements.

» Votre Commission, Messieurs, a examiné scrupu-
leusement toutes les pièces qui lui ont été communi-
quées , et elle ne craint pas qu'on lui oppose la plus
légère contradiction, quand elle assure qu'il y a trente-
neuf départements où la loi projetée serait reçue avec
mécontentement , danger, et même résistance.

» Voici l'analyse fidèle des opinions qui se manifes-
tent dans ces départements sur la suppression du vain
pâturage.

» Les mœurs sont faites à cette coutume, plus pré-
cieuse, sans comparaison, à ceux qui en profitent, qu'elle
ne paraît onéreuse à ceux qui en éprouvent le préjudice.
Malgré les efforts de quelques hommes éclairés, on ne
peut la considérer comme entièrement dépréciée dans
l'opinion publique.

» L'excessive division de la propriété foncière attache
à l'existence de la vaine pâture l'intérêt d'une multitude
d'agriculteurs.

» La classe agricole regarde encore comme funeste au
bétail Tusage de le nourrir à l'étable.

Comme le sol ne présente souvent que de rares et
maigres pâturages, il s'ensuit la nécessité de demander
aux terres dépouillées de leurs récoltes des moyens d'à
mélioralion que ne saurait fournir la trop faible quan-
tité de fourrage sec et artificiel. Lue loi qui abolirait la

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 221

vaine pâture serait donc funeste à beaucoup d'intérêts,
Klle se trouverait de plusieurs années en avant des
connaissances et des pratiques agricoles. On rencontre-
rait une désobéissance obstinée , et l'usage se perpétue-
rait longtemps encore malgré la loi , au risque même de
quelques collisions individuelles.

■> L'abolition proposée serait d'autant moins opportune
que, depuis plusieurs années, les cultivateurs qui n'a-
vaient pas de troupeaux , en entretiennent , et que ceux
qui en possédaient , les ont considérablement augmen-
tés , parce qu'ils trouvent, dans le produit des laines,
une compensation du bas prix des céréales. Ce serait un
coup funeste pour une classe nombreuse et peu éclairée
de citoyens, et pour une branche importante de l'indus-
trie agricole.

» L'usage est trop ancien et intéresse trop de monde
pour qu'il puisse être supprimé sans inconvénient.

» Ce n'est pas le moment de s'occuper de la propo-
sition. »

Du glanage et de Végrapîllage.

Outre la vaine pâture et le parcours, il existe d'au-
tres servitudes dans beaucoup de départements, tels sont
le glanage et Végrapillage. Ecoutons MM. les inspecteurs
de l'agriculture en France, parlant en 1813, du départe-
ment des Hautes-Pyrénées, dans le travail que publie le
ministère :

» Le glanage est en vigueur dans tous les arrondisse-
ments; dans beaucoup de localités, notamment à Bagnè-
res , et dans la plaine de Tarbes, on le regarde comme
une source d'abus. La loi défend, il est vrai, qu'on ne
puisse glaner avant le lever et après le coucher du soleil,

"222 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

et en dehors de la surveillance du garde champêtre, mais
ces règlements sont très-peu respectés, du moins pour la
récolte du maïs. A peine a-t-on commencé la cueillette
des épis, tous les pauvres des environs se jettent dans le
champ ; c'est une véritable invasion ; des troupes entiè-
res sont sur les talons: des moissonneurs; elles ne se
contentent pas de prendre les épis faibles ou oubliés,
elles se jettent encore sur les tiges non dépouillées et il
faut presque engager une lutte pour sauver la récolte de
ce brigandage : cette violation audacieuse des droits du
propriétaire appelle toute l'attention des autorités.

« Le grapillage existe dans le département, il n'est au-
torisé qu'autant que les propriétaires de la commune ont
achevé leurs vendanges. Dans certains cantons , notam-
ment à Vie, à Maubourguet et à Castelnau, le grapillage
est exercé par les pâtres, qui vont faire pacager leurs
moutons dans les vignobles. Les bergers de ces localités
sont un des plus grands fléaux qu'ait à redouter l'agri-
culture du pays. Ne possédant pas un centiare de ter-
rain , sans fortune pécuniaire, ils n'ont pour tout bien
que des troupeaux de botes à laine, de race chétive, qu'ils
ne sauraient nourrir à leurs frais, et qu'ils font vivre aux
dépens des propriétaires. Haies, fossés, prés, champs, vi-
gnes et récoltes, rien n'est sacré pour cette classe de
gens essentiellement nomades. La maraude a lieu surtout
pendant la nuit; et malheur à qui ose se plaindre de ces
envahissements , la vengeance ne tarde pas à se faire
sentir; elle atteint le propriétaire et ceux qui ont dirigé
les poursuites ; on coupe leurs vignes, on saccage leurs
récoltes. Les dommages causés par ces espèces de Vanda-
les deviennent souvent irréparables. »

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 223

Mauvais gré.

Ecoutons encore MM. les inspecteurs de l'agriculture,
parlant en 1843, d'une autre espèce de servitude qui exis-
te dans plusieurs départements du Nord :

« L'agriculture du département du Nord a encore à dé-
plorer, dans le canton d'Orchies, le plus grave de tous les
abus, le mauvais gré. Par suite d'une coalition tacite en-
tre les cultivateurs de ce canton , coalition cimentée par
la peur et la crainte d'une vengeance presque certaine
de la part des intéressés ou de leurs adhérents, les pro-
priétaires ne peuvent disposer de leurs biens ruraux à
titre de vente ou de location ; ils sont obligés de céder à
vil prix ou de traiter, au préalable, d'une large indemnité
avec le fermier occupant; d'où il résulte que nul acqué-
reur ou fermier étranger ne se présente , et que les pro-
priétés, dans ce canton, tombent chaque jour bien au-
dessous de leur valeur réelle.

» Cet abus enraciné aux environs de Péronne (dépar-
tement de la Somme ) , dans la localité désignée sous le
nom expressif de Sans-Terre, existe depuis un temps im-
mémorial dans l'arrondissement de Douai; il s'infiltre de
plus en plus dans les mœurs des habitants et gagne in-
sensiblement dans les communes adjacentes, exemptes
autrefois de la contagion. Jusqu'ici les mesures essayées
pour combattre ce fléau sont restées sans succès : l'action
de la justice se trouve paralysée, d'une part, parce qu'il
n'existe aucun moyen légal de contraindre les autorités
locales à faire cultiver les biens du propriétaire frappé du
mauvais gré; de l'autre, parce que lorsqu'un fermier se

224 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

présente, on ne trouve personne qui ose témoigner en
justice des crimes ou des délits dont celui-ci est toujours
la victime. »

REMARQUES -

C'est de toutes les parties du globe qu'à l'épo-
que de la Restauration, 600,000 Français rentrè-
rent chez eux. Ils avaient éprouvé les plus grandes
adversités comme les plus grandes prospérités ; ils
avaient coopéré à d'immenses affaires en destruc-
tion comme en construction, par terre comme par
mer, civiles ou militaires. Jamais l'espèce humaine
n'avait passé 25 ans dans un aussi grand mouve-
ment d'attaque comme de défense. Il y avait deux
camps, mais leurs états-majors n'éprouvaient entre
eux ni haine, ni désir de vengeance, et jamais
Paris n'avait contenu plus de gens d'affaires et
d'expérience.

Je ne le connais pas , répondit Louis XIV à
un ministre qui lui désignait quelqu'un pour rem-
plir une place. Nous disons que c'était précisément
la raison pour laquelle il devait être préféré ; il y
avait là une preuve suffisante, que l'homme dési-
gné n'était ni ambitieux, ni intrigant, ni courtisan.
Si Louis XVIII ainsi que Charles X, n'avaient ja-
mais nommé, pour mener les affaires de la France,

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 225

que des gens qu'ils ne connaissaient pas, leur dy-
nastie serait encore sur le trône. Comment des
gens de mérite auraient-ils tenté de rompre ces
phalanges d'hommes médiocres qui entourent tou-
jours le Souverain, lorsque lui, et lui seul, peut
les écarter d'un signe.

La médiocrité et l'intrigue triomphèrent; des
gens de loi, des maires de province l'emportèrent
sur les hautes capacités qui existaient alors. C'est
en vain qu'en 1815, après la bataille de Waterloo ;
en 1820, après un événement que nous ne vou-
lons pas rappeler ; en 1823, au retour de la guerre
d'Espagne que l'armée était si dévouée à la
royauté ; en 1824, que Louis XVIII mourut, le
trône pouvait faire le signe qui eût sauvé la
France ; il ne fut pas fait.

Cet historique nous a paru nécessaire pour
faire connaître au lecteur combien l'état des chx>
ses, à cette époque, était différent de ce qu'il est
aujourd'hui. Les rapports ci-dessus nous disent
que, pour les remèdes proposés à létat désespérant
de nos pâtis et pâtures, on rencontrerait une déso-
béissance obstinée; que le désordre se perpétuerait
malgré la loi, et que, pour des motifs divers, il
y aurait résistance et collision dans toute la
France,

Qu'on fasse donc attention que ces conseils gé-
néraux, se composent de gens qui se mettraient
eux-mêmes à la tète des myriades qui entreraient
ï. 15

226 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

dans cette résistance. Aujourd'hui que la noblesse
et les grands propriétaires de terres, se sont fort
heureusement retirés du Gouvernement, les con-
seils généraux se composent de gens qui ont ga-
gné quelqu' argent au commerce des terres et qui
ambitionnent le peu de propriétés territoriales qui
sont encore agglomérées , afin de les morceler. Il
est vrai que si ces gens là acceptaient la loi, les
paysans seraient plus puissants qu'eux , comme
ils sont plus puissants que les Chambres, et les
Chambres plus puissantes que le Sous'erain, con-
firmant le proverbe d'Epictète qui disait : je suis
esclave, mais je le suis moins que mon maître.

Aux quatre époques de 1815 à 1825 que nous
venons de citer, on sortait d'une guerre d'exter-
mination; le nombre des hommes au-dessus de
20 ans, qui seuls peuvent résister, n'était que de
deux millions; aujourd'hui il est de 6 dans sa pro-
portion naturelle; les terres ne s' étant pas encore
partagées , et la misère n'étant pas arrivée au point
où elle est, ces deux millions d'hommes, trouvaient
à se marier, et obtenaient une opulence relative.
Alors le trône avait une armée, étrangère d'abord,
et nationale ensuite ; ces éléments d'ordre, actifs
ou négatifs, existaient et aujourd'hui ils n'existent
plus. Le sol de la France par son morcellement se
trouve sous le joug de servitudes réciproques dont
il paraît impossible de l'affranchir. Certes ce ne
sont pas les pouvoirs qui existent qui feront cette

L1V. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 227

entreprise ; il faut du temps et de longues études
pour d'aussi profondes innovations. Un roi deman-
dait à Eucîide une voie courte pour arriver aux
connaissances de ce mathématicien ; il répondit : il
n'y a pas de route royale qui mène à la géométrie.

228 de l'agriculture en fhance.

*

CHAPITRE IX.

DU déboisement des montagnes.

Les contrées montagneuses de la France, telles que
les Vosges, le Jura , les Alpes et les Pyrénées ont éprouvé
des effets désastreux par suite des grandes destructions
de bois qui ont lieu depuis des siècles sur les revers incli-
nés des montagnes. Le Dictionnaire d'Agriculture, dans
son article Déboisement du sol, cite le passage suivant
d'un mémoire de M. Baudrillart, qui lui-même s'ap-
puie d'un travail spécial de M. Dugied. Voici comment il
s'exprime:

■ Destruction des forêts sur les Alpes.

« Suivant un mémoire de M. Dugied, ancien préfet du
département des Basses-Alpes, on évalue la contenance
des terrains improductifs de ce département à 430,613
hectares; ce qui forme plus de la moitié de sa superficie.
A une époque ancienne, la majeure partie de ces terrains
était couverte <le for ts, et ali rs la température de la Hau-
te Provence étant plus douce, ses eaux mieux dirigées,
et ses vallées moins encombrées, la fertilité de cette pro-
vince était remarquable.

« Aujourd'hui, les montagnes de ce pays sont presque
toutes déboisées et sans pâturages, et les terres des val-
lées sont , pour la moitié au moins, emportées par les
torrents. Rien de plus hideux que ces monts hérissés de
rochers nus et noirâtres, et rien de plus affligeant que le

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. '229

spectacle des vallées, jadis composées des meilleures ter-
res, et aujourd'hui couvertes de cailloux dans presque
toute leur largeur et sillonnées seulement de quelques
filets d'eau. En apercevant pour la première fois ces
vastes lits de cailloux, on se demande quelle puissance
inconnue a pu y amener tant de débris ; mais lorsqu'on
s'élève sur les hauts sommets, et que l'œil après avoir
embrassé les monts les moins élevés , pénètre jusqu'au
fond des vallées, alors le voile qui couvre la cause de
tant de ravages se soulève, et l'on reconnaît que l'hom-
me est le principal auteur de la désolation qui règne au-
tour de lui.

» Cette déplorable situation a deux grandes causes, la
destruction des bois sur les montagnes et le défrichement
du sol. Les bois attiraient et retenaient les nuages, qui
se résolvaient en rosée, et dont les eaux, pénétrant jus-
qu'aux réservoirs intérieurs, alimentaient les sources et
tenaient les rivières à un niveau presque constant. L'ef-
fet du déboisement a été de détruire la double attraction
des forêts et des sommets. La première attraction n'exis-
tant plus, la dernière seule ne suffit pas pour retenir les
nuages : ils obéissent aux vents et portent ailleurs le tri-
but de leurs eaux. C'est ainsi que l'on passe, dans ies Al-
pes, des mois, presque des années , sans recevoir de
pluie , mais tout-à-coup les nuages arrivent de tous les
points de l'horizon , s'entassent comme pressés par des
vents opposés, et fondent en torrents qui entraînent lout
dans leur cours.

» Si l'on ajoute au déboisement des forêts les défriche-
ments non moins imprudents du sol, qui ont été exécu-
tés depuis trente ans sur les flancs des montagnes , on
concevra dans quelle progression le mal a dû s'accroître

230 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

dans les Basses-Alpes, surtout lorsqu'on saura que les
pentes de ces montagnes forment avec l'horizon des an-
gles de soixante-cinq à soixante-dix et jusqu'à soixante-
quinze degrés. Il est impossible, sous une inclinaison aussi
rapide, que des terres remuées et sans soutien puissent
résister aux orages ; et comment le pourraient-elles ,
quand des pluies ordinaires suffisent pour les entraîner?
L'auteur du projet du reboisement des Basses-Alpes, à
qui nous empruntons ces renseignements, n'hésite point
à dire que si l'on ne se hâte de porter remède à cette
fâcheuse situation, bientôt la population ira diminuant
dans la partie haute de ce département, et cela avec
une grande rapidité. »

Après cette citation tirée du Dictionnaire d'agriculture,
nous ferons quelques extraits d'un Bapport sur la situa-
tion économique des départements de la frontière des
Alpes (Isère, Hautes-Alpes, Basses-Alpes et Var), présenté
par M. Blanqui à l'Académie des Sciences morales et poli-
tiques, qui l'avait chargé de visiter ces départements. Ce
Bapport est inséré dans le moniteur des 17, 18, 2t et 29
janvier 1844.

L'auteur précise d'abord le terrain auquel s'appliquent
ses descriptions. La longueur en est de près de 100 lieues;
il comprend toute la partie orientale et montagneuse de
l'Isère, les départements des Hautes et des Basses-Alpes
en entier, ainsi que la partie du département du Var qui
o nge cette rivière sur la frontière du Piémont. Après
avoir décrit les torrents qui ravagent ces contrées il ajou-
te : « Nous examinerons bientôt avec attention les consé-
quents de ces ravages, qui; sont généralement attri-
bués au déboisement, quoique le déboisement n'en soit
pas, selon nous, la cause unique; mais quelles qu'en

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 231

soient les diverses causes, il est impossible de méconnaî-
tre le principal effet , qui consiste dans la déperdition
croissante du capital agricole ou plutôt de la terre elle-
m'me, chaque jour entraînée par les eaux dans une pro-
gression effrayante. Des phénomènes de détresse inouie
se manifestent sur presque tous les points de la zone
montagneuse, et la solitude y acquiert un caractère de
désolation et de stérilité indéfinissable. La destruction
successive des forêts a tari tout à la fois, en mille en-
droits, les sources et le combustible, c'est-à-dire, après
la terre, l'eau et le feu. Entre Grenoble et Briançon,
dans la vallée de la Romanche, il existe plusieurs villa-
ges réduits à une telle pénurie de bois que les habitants
sont obligés de faire cuire leur pain à l'aide d'un com-
bustible ammoniacal, composé de fiente de vache dessé-
chée au soleil. Si quelque chose manquait à l'énergie
d'une telle démonstration, j'ajouterais que le pain est gé-
néralement cuit pour un an, qu'on le coupe à coups de
hache, et que j'ai retrouvé en septembre une des fournées
de ce pain par moi-même entamée en janvier.

» Je me borne à citer ces particularités caractéristi-
ques d'une situation qui tend malheureusement à se gé-
néraliser, et que nous expliquerons plus tard, en indi-
quant les moyens économiques d'y pourvoir. Je ne met-
trai aucune réserve dans l'exposition du mal, parceque
j'ai la conviction intime que le remède existe, qu'il est
praticable, simple et à la disposition du pays. >•

Passant à la description des moyens de communica-
tion l'auteur dit : « 11 n'y a que deux grandes routes
royales qui parcourent les Alpes françaises dans le sens
de leur longueur; celle de Briançon à Gap, qui suit
le bassin de la Durance en passant par Embrun, et

23'2 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

celle de Grenoble à Digne par le bassin du Drac
Celle-ci vient rejoindre la première sur les bords de la
Durance, à la hauteur de Sistéroh, et se prolonge obli-
quement vers Nice, au travers du département des lias-
ses-Alpes, par Barème et Castellane. C'est un des plus
beaux travaux du gouvernement actuel , et l'on ne sau-
rait lui comparer que la route de Grenoble à Briançon
par la vallée de la Romanche, en cours d'exécution , et
que j'ai pu suivre dans toute sou étendue. Une nouvelle
route, parallèle à la ligne du Drac et à celle de la Durance,
mais encore très-peu fréquentée parce qu'elle traverse un
pays sauvage, s'élève à des hauteurs plus considérables
que le Simplor. et le mont Saint-Gothard. 11 ne s'agit donc
que de relier ces grandes artères par des communica-
tions départementales , aujourd'hui très-insutfisantes et
que nous prouverons bientôt être au-dessus des ressour-
ces de deux de ces départements. On se ferait toujours
une idée très incomplète de la viabilité dans les Alpes, si
l'on supposait que le régime des routes n'y est exposé
qu'aux éléments de dégradation communs aux autres
parties du territoire. Les ingénieurs des Alpes sont tou-
jours sur le pied de guerre ; l'hiver pour déblayer la
voie, au printemps pour la rétablir, en été pour la dé-
fendre des ravages des torrents. Un vent chaud, qui fait
brusquement fondre les neiges , un orage suivi de pluies
diluviennes, un troupeau de chèvres ou de moutons qui
fait rouler une grêle de pierres , une avalanche qui tombe
en travers du chemin , suffisent pour intercepter le pas-
sage. La nature abrupte et souvent effrayante du terrain
ne permet pas d'éviter des pentes dangereuses et force
les ingénieurs de suspendre les routes sur des précipices,
dont la vue seule occasionne le vertige. Les ouvrages

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 233

d'art se multiplient à chaque pas sous forme de ponts ,
de digues, de chaussées, de tunnels, où la poudrejouesou
rôle comme dans les batailles. Malgré ces efforts conti-
nuels, la circulation est très-souvent interrompue, et il se
passe peu de mois sans que des aventures tragiques vien-
nent jeter l'inquiétude et la terreur au jsein des populations.
» On devine aisément que la cherté des transports est
la conséquence nécessaire d'un tel état de choses. En
dehors de la ligne des routes royales, il n'y a plus que des
sentiers décorés du nom trompeur de chemin de grande
communication. Ces sentiers , à peine praticables aux
mulets , présentent en tout temps des dangers inconnus
dans les pays de plaine. La rencontre imprévue de deux
bètes de somme chargées suffit pour déterminer leur
chute au fond des précipices. »

Décrivant l'action des torrents sur une partie de ces
terrains, l'auteur s'exprime ainsi: « Le sol, dépouillé
d'herbes et d'arbres par l'abus du pacage et par le déboi-
sement, porphy.isé par un soled brûlant , sans cohé-
sion, sans point d'appui, se précipite alors dans le fond
des vallées, tantôt sous forme de lave noire, jaune ou
rougeàtre, puis par courants de galets, et môme de blocs
înormes qui bondissent avec un horrible fracas, et pro-
luisent dans leur course impétueuse les plus étranges
bouleversements. Lorsqu'on examine d'un lieu élevé
aspect d'une contrée ainsi ravinée , elle présente l'image
Je la désolation et de la mort. D'immenses lits de cail-
oux roulés, de plusieurs mètres d'épaisseur , couvrent
ui loin l'espace, débordent sur les plus grands arbres ,
.es cernent , les couvrent jusqu'au sommet, et ne laissent
jas même au laboureur une ombre d'espérance. Il n'y a
"ien de plus triste à voir que ces échancrures profondes

234 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

des flancs de la montagne, qui semble avoir fait irrup-
sion sur la plaine pour l'inonder de débris. A mesure que
ces flancs se creusent sous l'action du soleil qui réduit le
roc en atomes, et de la pluie qui les charrie, le lit du
torrent s'exhausse quelquefois de plusieurs mètres par
année , jusqu'au point d'atteindre le tablier des ponts et
de les emporter. On distingue à de grandes distances ,
au sortir de leurs gorges profondes , ces torrents étalés
en éventails de 3,000 mètres d'envergure , bombés vers
leur centre, inclinés sur leurs bords, et s'étendant
comme un manteau de pierres sur toute la campagne. »
Plus loin : « La description sommaire que nous ve-
nons de faire des montagnes et de l'action des torrents,
a déjà mis en relief les caractères distinctifs de la con-
trée. C'est un pays de pâturage dans les régions supé-
rieures , et de petite culture dans les vallées. Les forêts
y sont fort rares et méritent à peine le nom de taillis.
Généralement composées d'essences résineuses qui ne
repoussent point du pied, et dont on ne peut abattre les
vieux sujets sans endommager les petits, livrées en outre
au bon plaisir de la toute-puissance communale, car elles
appartiennent pour leur malheur aux communes, elles
ont bientôt disparu sous la hache du bûcheron et sous la
dent des animaux. Ce qui en reste ne suffit plus aujour-
d'hui aux besoins les plus urgents des populations. Dans
une foule de localités , ce n'est pas seulement la futaie
qui a péri , ce sont les broussailles , les buis , les genêts,
les bruyères, dont les habitants se servaient tout à la fois
pour faire du combustible , de la litière , et par consé-
quent , des engrais. Le mal s'est aggravé à un tel point
que les propriétaires ont dû réduire de moitié, souvent
des trois cinquièmes, le nombre de leurs bestiaux , faute

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 235

de l'élément indispensable pour les entretenir. En même
temps que leur pauvreté croissait avec le déboisement,
les habitants, désormais placés dans l'impossibilité de
nourrir leurs moutons pendant toute l'année, se sont vus
obligés de louer leurs pâturages à des propriétaires de
troupeaux , de la plaine du Rhône, qui viennent pendant
la saison chaude, chercher dans les Alpes une nourriture
que la Camargue et ses prairies salées ne fournissent
plus. Moyennant une rétribution fixée par tête de bétail ,
les communes abandonnent aux pâtres de la Crau, et
même du Piémont, la jouissance de leurs domaines, qui
sont dévastés avec une rapidité inouie. Le dommage est
d'autant plus grand et plus irréparable que des tor-
rents s'emparent du sol et le sillonnent profondément ,
aussitôt qu'il est déboisé. Les végétaux, grands ou petits,
disparaissent , même dans les propriétés communales
qu'on essaie de garder. Une loi du 20 juillet 1837 ayant
mis à la charge des communes tous les frais de surveil-
lance et de conservation des forêts, ou, pour mieux dire,
du sol forestier, dont l'étendue est souvent immense et
le produit nul dans ces régions, les frais de garde sont
au-dessus des ressources des localités, et les habitants
sont les plus ardents à détruire ce qu'ils considèrent
comme leur propriété collective. Cette funeste tendance
s'est manifestée principalement au commencement de la
révolution française, et n'a fait depuis que s'accroître
sous l'empire de la nécessité; elle est parvenue aujour-
d'hui à son comble, et il faut se hâter d'y mettre un
terme , si Ton ne veut pas que le dernier habitant soit
forcé de quitter la place avec le dernier arbre. Quiconque
a visité la vallée de Barcelonette , celle d'Embrun , du
Verdon, et cette Arabie Pétrée des Hautes-Alpes , qu'on

loti DE LAGRICLLTURE EN FRANCE.

nomme le Dévoluy, sait qu'il n'y a pas de temps à per-
dre, ou bien, dans cinquante ans d'ici , la France sera
séparée du Piémont, comme l'Egypte de la Syrie, par uu
désert. »

Puis l'auteur fait cette réflexion : « Et pourtant , si
quelque jour cette contrée , aujourd'hui si triste , était
rendue à elle-même, quelle ne serait pas sa richesse,
rien que par le moyen des troupeaux ! Les Alpes sont la
terre promise des bètes à laine; elles y prospèrent comme
dans un véritable Eldorado. Les moutons qui arrivent de
la Camargue, exténués, amaigris, dépouillés, y respirent
un air qui les ranime en peu de temps ; ils y multiplient
avec une fécondité étonnante. Il ne s'agirait que déré-
gler leur domaine pour qu'ils devinssent la providence
du pays, au lieu d'en être le fléau. ><

Après avoir donné des preuves de cette assertion, l'au-
teur dit : « Mais toute la région des Alpes n'est pas ré-
duite à attendre son salut d'une lutte aussi longue et
aussi difficile avec les éléments. À mesure que l'on des-
cend vers la zone méridionale, soit dans le bassin de la
Durance, soit dans celui du Verdon ou de la Bléone,
la Provence apparaît déjà , riche de ses vergers d'a-
mandiers, de pruniers et de ses champs de vignes. La
culture y est plus riche et les irrigations savamment ap-
propriées à la disposition du sol arable. Les maisons
de campagne abondent surtout dans la vallée de Digne ,
l'une des plus riantes des Basses-Alpes. Quoiqu'on n'y
éprouve pas, en certaines saisons, les brouillards hu-
mides qui couvrent les montagnes du Daupliiné, le dé-
boisement y est moins général que dans le Dévoluy ,
dans la vallée de Barcelonette, et aux environs d'Em-
brun , de Ghorges, de Savines. Cependant , l'arrondisse-

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 237

ment de Lastellane tout entier est réduit à un délabre-
ment sur lequel j'aurai à appeler l'attention de l'Acadé-
mie, comme sur le théâtre le plus curieux peut-être de
toute la France , en matière de faits économiques. Là ,
dès qu'on est hors de la route nouvelle qui conduit de
Digne à Antibes par Grasse , on trouve des populations
plus éloignées de l'influence française que les îles Mar-
quises , et l'on y pourrait faire, au moment où je parle,
le plus intéressant voyage de découvertes. L'importation
d'une brouette y produirait autant de sensation qu'une
locomitive. On y vit sans cesse sous la menace des ava-
lanches de neige en hiver, et des torrents furieux en été.
On ne sait pas ce que nous entendons par routes départe-
mentales et chemins de grande communication. Les
communications ne sont ni grandes ni petites ; elles
n'existent pas. On a vu le préfet, bloqué par une crue du
Var, avec son conseil de révision , et menacé de revenir
au chef-lieu de son département en passant par les états
Sardes. »

L'auteur voulant démontrer l'impuissance des com-
munes pour empêcher le déboisement du sol, dit : « Dans
l'état présent des choses, les éléments de destruction
s'accroissent réellement à vue d'œil. On cite des torrents
dont le lit s'est exhaussé de trois mètres en moins d'une
année; et depuis ma dernière lecture, j'ai reçu d'un haut
fonctionnaire des Basses-Alpes la triste nouvelle que le
Var avait emporté une partie de la vallée d'Entrevaux,
sur l'extrême frontière de ce département. Les désastres
se multiplient en progression géométrique, à mesure que
les pentes se déboisent. Les terres supérieures roulent
criblées en galets dans le fond des vallées qu'elles cou-
vrent de leurs débris, et la ruine du dessus, comme disait

238 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

un paysan , sert à précipiter la destruction du dessous.
Rien ne peut arrêter cette fatale décadence. Aucun par-
ticulier n'est assez riche pour défendre sa propriété ,
aucune localité, sa fortune territoriale. Bien plus, les uns
et les autres sont condamnés à joindre leurs efforts à
l'ennemi commun et à compromettre leur avenir pour sa-
tisfaire les besoins les plus impérieux du présent. Quelle
puissance pourrait forcer les malheureux habitants? du
col de la Grave, en Dauphiné, par exemple, à respecter
les rares touffes de buis ou de genêt qui poussent sur
leur sol , lorsqu'ils sont réduits à chauffer leurs fours
avec de la bouse de vache ? Quelle démonstration éco-
nomique arrêterait, sur le bord d'un pâturage conserva-
teur , les bergers qui y conduisent leurs troupeaux af-
famés, ces troupeaux qui leur procurent tout à la fois la
nourriture et le vêtement ? »

.. L'auteur montre que les défrichements sont une des
plus grandes causes de la déperdition du sol. « Com-
ment , dit-il , pourrait-on leur reprocher cquitablement
les défrichements qui hâtent la déperdition de leur sol,
lorsque ces défrichements sont le seul moyen qu'ils
aient de rendre à la culture ce que les torrents leur ont
enlevé?

» Voilà la véritable plaie de toute cette région des Alpes
françaises qui s'étend de la Savoie à la Méditerranée. Je
ne parle pas de la diminution des sources, qui se fait sen-
tir principalement dans les Basses-Alpes et dans les mon-
tagnes du Var. Les hauteurs du Dauphiné, généralement
couronnées de nuages ou de glaciers, offrent en été de
vastes nappes de verdure, qu'il suiïirait de mieux proté-
ger ou de diviser par réserves, pour y voir naître bientôt
une végétation luxuriante et vigoureuse. Mais les Alpe3

L1V. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 239

de Provence sont devenues effrayantes. On ne peut se
faire une juste idée, dans nos latitudes tempérées, de ces
gorges brûlantes où il n'y a plus môme un arbuste pour
abriter un oiseau, où le voyageur rencontre à peine çà et
là, dans l'été, quelques tiges desséchées de lavande, où
toutes les sources sont taries, où règne un morne silence
à peine interrompu par le bourdonnement des insectes.
Tout-à-coup, si quelque orage éclate, ces bassins crevas-
ses voient descendre du haut des montagnes des masses
d'eau qui dévastent sans arroser, qui inondent sans ra-
fraîchir, et qui laissent la terre plus désolée de leur pas-
sage qu'elle ne l'était de leur absence. Enfin l'homme se
retire le dernier de ces affreuses solitudes, et je n'ai plus
trouvé cette année un seul être vivant dans de chétives
oasis , où je me souviens très-bien d'avoir reçu l'hospi-
talité, il y a près de trente ans.

» Le mal n'est pas partout aussi intense ; mais, comme
nous l'avons déjà dit, il tend à se généraliser. Toute la
vallée de la Haute-Durance est dans un état de décadence
visible. Le Buëch, le Drac, le Verdou, l'Asse, le Var et
cent autres torrents dont les noms figurent à peine sur
les cartes , poursuivent l'œuvre de destruction avec une
rapidité qui ne connaît plus de limites. »

Pour démontrer complètement qu'il faut mettre un
terme au défrichement des terres et prendre des mesures
générales pour reboiser les Alpes, l'auteur montre que
les choses sont au point que plus de cent communes sont
menacées d'une ruine prochaine, inévitable et infail-
lible; que les travaux à faire pour les endiguements sont
immenses , et que la tâche est au-dessus des forces des
communes. Il donne ensuite une idée des travaux exé-
cutés par la description suivante :

240 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

» Dans l'état, présent de la législation, tous les efforts
tentés par les nécessités de la défense n'ont abouti qu'à
des procès interminables entre les propriétaires des deux
rives, sans cesse disposés à rejeter les uns sur les autres
le fléau des inondations, et condamnés à s'indemniser
réciproquement d'un dommage dont ils sont innocents.
Plus on étudie ces positions, plus on est étonné de l'iso-
lement dans lequel la loi force les habitants de vivre
dans une région où l'association serait leur seul moyen
de salut. 11 n'y a rien de plus bizarre et de plus singu-
lier , en effet, que l'aspect des travaux décousus qui sont
éparpillés sans ordre et sans système sur le bord des
torrents et des rivières torrentielles dans toute la lon-
gueur de la ligne des Alpes. Tantôt ce sont de longs
épis en travers , disposés comme les dents d'une crémail-
lière ; tantôt des levées en perré , ici des murs en pierres
sèches; plus loin des constructions en maçonnerie;
ailleurs des coffres en bois , des gabions à fascines rem-
plis de pierres, des éperons de toutes sortes; mais de
système , point. Nous ne craignons pas de dire qu'il y a
toute une législation à créer, que les éléments en exis-
tent , presque tous éprouvés par le temps et par l'expé-
rience, et qu'il ne leur manque que d'être coordonnés. Il
ne faut pas non plus perdre de vue que l'État a d autant
plus de raisons de rester le maître absolu et le directeur
de ces travaux que leur exécution la plus parfaite entraîne
chaque jour des conséquences inattendues. C'est ainsi que
les endiguements , exécutés dans le cours supérieur de
l'Isère par le gouvernement Sarde , ont donné aux crues
de cette rivière, aujourd'hui plus resserrée entre ses
rives, une force d'écoulement extraordinaire et pleine
de dangers nouveaux. Quand les cours d'eaux sont de

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. "24 l

moindre importance et que l'endiguement de leur partie
inférieure n'est pas accompagné de plantations dans la
région élevée d'où ils dépendent , les eaux se précipitent
toujours avec leur masse inépuisable de cailloux roulés
dont elles tapissent le fond du lit qui s'exhausse ainsi
continuellement, et qui finit par dominer toutes les
terres cultivées.

» La plupart des campagnes des Hautes et Basses-
Alpes sont aujourd'hui menacées par ces atterrissements
progressifs , et il n'est pas rare de voir les torrents dé-
passer les barrières qui les contiennent, et retomber de
toute leur hauteur en manière de cataractes, j'ai presque
dit en forme de douches , sur les terres qu'on leur a dis-
putées. Le torrent des Mouleltes , qui menace aujourd'hui
d'une ruine imminente la vallée et la ville de Chorges,
près de Gap, offre l'exemple le plus pittoresque et le plus
effrayant de cette disposition. Chaque année les habitants
dépensent des sommes considérables pour élever leurs
digues que le torrent déborde impitoyablement, en s'é-
tendant dans la banlieue comme un éventail de 3,000
mètres d'ouverture. Ils y ont englouti plus de 100,000 fr.
de dépenses , et le mal ne cesse de s'accroître. Le savant
ingénieur M. Surrell, qui a donné la théorie de ces rava-
ges et proposé d'habiles moyens d'y remédier, assure
que l'exhaussement successif des digues du Drac a déjà
coûté , seulement depuis quinze ans , plus de 000,000 fr.,
et que si ces digues étaient surmontées , une partie de
la ville de Grenoble serait submergée. De tels travaux
sont donc au plus haut degré de la compétence exclusive
de l'État. Il y faut sa puissance et sa prévoyance, sous,
peine de vivre d'expédients et de palliatifs, qui ne fon
qu'ajourner d'affreuses catastrophes. Ce n'est pas aux
1. 16

242 de l'agriculture en framce.

efforts des communes qu'ont été abandonnés l'assainisse-
ment des marais Pontins , ni ces magnifiques endigue-
ments du Pô et de l'Adige , qui protègent les campagnes
de la Lombardie.

« La haute intervention de l'Etat , que nous appelons
de tous nos vœux , aurait pour effet principal de généra-
liser des travaux qui doivent se prêter un mutuel appui
et s'exécuter avec ensemble sur une grande échelle pour
être réellement efficaces. Depuis quelques années , la
destruction du territoire Alpin s'opère avec une rapidité
et une intensité incroyables. Tant que les arbres et les
végétaux qui retenaient le sol sous le réseau de leurs
racines ont opposé quelque résistance à l'action des
eaux , le mal était partiel et isolé ; on souffrait sur quel-
ques points, on respirait sur quelques autres: aujour-
d'hui on est atteint partout. Le défrichement a complété
les ravages du parcours et du déboisement. La dévasta-
tion marche d'un pas de géant ; les instruments de ruine
se sont perfectionnés et étendus. Ils ont gagné de la force
en se succédant et en se combinant ; on ne triomphera
d'eux que par des combinaisons d'une puissance égale à
la leur; mais il faut se hâter, car l'œuvre d'anéantisse-
ment croît à vued'œil. Rien ne peut arrêter, sur une
terre dénudée , ces avalanches d'eau , de pierres et de
neiges, qui sont comme les machines colossales du tra-
vail de la destruction. Nos pères les ont vues naître et nos
enfants grandir sous leurs yeux. Puisqu'on sait comment
elles se sont développées , on peut leur opposer des obs-
tacles capables d'en arrêter l'essor. Puisque c'est le dé-
boisement qui dispose la terre à s'écrouler, il faut planter
pour la retenir. Puisque ce sont les troupeaux qui em-
pêchent le reboisement , il faut cantonner les troupeaux.

L1V. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 24 3

Puisque les défrichements favorisent les éboulements , il
faut imposer à la culture des conditions et des limites.
Enfin , puisque des endiguements partiels, sans ordre et
sans système, n'opposent qu'une résistance insuffisante
aux débordements, il convient de les soumettre à des
règles générales qui embrassent le régime des cours
d'eau tout entiers. Les travaux des particuliers dé-
passent rarement en efforts et en prévoyance il 'étendue
d'une génération ; l'État seul est assez puissant pour
veiller sur l'avenir et pour faire des avances à la pos-
térité. Que peuvent des particuliers avec leurs faibles
capitaux et le besoin des jouissances promptes, comman-
dées par la brièveté de leur vie ! L'État, qui dure, a seul
le pouvoir de créer les choses durables. Dans les Al-
pes, plus qu'ailleurs, lui seul est capable de se me-
surer avec la nature ennemie, avec l'espérance de la
dompter. »

L'auteur termine son rapport en proposant de substi-
tuer, dans ces quatre départements, une législation spé-
ciale sur les terres à la législation générale du pays et de
restreindre la circulation des troupeaux; puis de planter
en bois chaque année 7 à 8,000 hectares de terrain aux
frais de l'État qui dépenserait pour cet objet une somme
annuelle de 400,000 francs.

Revenons maintenant au Dictionnaire d'Agriculture ,
pour donner au lecteur une idée de ce qui se passe dans
les Pyrénées.

Destruction des forêts sur tes Pyrénées.

La destruction des forêts sur les Pyrénées n'a pas été
moins rapide et moins désastreuse. Celles de ces forêts

244 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

qui appartenaient au domaine., vers la fin du x\ie siècle,
se composent d'environ 250,000 hectares. Louis XIV char-
gea une commission de les reconnaître. Les procès-ver-
baux de la visite qui en fut faite en 1670 constatèrent que
leur contenance avait diminué de moitié dans l'espace
d'un siècle. Cependant, à cette époque, elle se portait en-
core à environ 125,000 hectares ; mais les incendies ac-
cidentels et ceux causés par les pâtres pour augmenter
les pâturages , les abus du parcours et les défrichements
ayant continué depuis 1670 jusqu'à la fin de la révolution'
le sol des anciennes forêts domaniales des Pyrénées
s'est trouvé , à cette dernière époque , réduit à 40,000
hectares : de sorte que, dans l'espace de deux cent cin-
quante ans , elles ont perdu les deux tiers de leur conte-
nance. Les bois des communes et des particuliers , sur
ces montagnes , ont éprouvé des réductions non moins
considérables.

Ces forêts, qui présentaient autrefois, et même sous
Louis XIV, des ressources immenses pour la marine,
sont aujourd'hui , dans quelques parties, insuffisantes
pour satisfaire aux besoins des communes , et le produit
de plusieurs forêts domaniales se trouve au-dessous des
frais de conservation.

Le travail officiel que le gouvernement publie sous le
titre de Agriculture française, confirme les faits avancés.
Messieurs les inspecteurs de l'agriculture, parlant du
département de la Haute Garonne, disaient en 1843 :

« Le morcellement des propriétés commence avec
l'arrondissement deSaint-Gaudens ; il devient plus sen-
sible à mesure qu'on avance dans le canton d'Aspet ; il
s'accroît encore dans celui de Saint-Béat, et parvient à
son dernier terme dans le canton de Bagnères-de-Lu-

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 245

chon. Les habitants de cette localité, non contents d'a-
voir partagé en tous sens le fond étroit qui forme cette
vallée, ont successivement défriché les coteaux, puis les
montagnes inférieures ; aujourd'hui ils en sont réduits à
transporter leur funeste industrie à des hauteurs telle-
ment escarpées , que la position de celui qui les cultive
ou qui y moissonne n'est pas sans danger. 11 est facile
de prévoir l'époque où ces terrains seront entièrement
dépouillés de terre végétale, par suite des orages qui y
éclatent chaque année. Tôt ou tard la misère ne peut
manquer de faire justice de ces envahissements insensés,
si l'on n'y remédie par le reboisement ou par des pâtu-
rages permanents. De tels abus réclament une prompte
répression. »

Parlant du département des Hautes-Pyrénées , MM. les
inspecteurs disent : « A mesure qu'on s'enfonce dans les
montagnes le sol se morcelle davantage et se fractionne
en parcelles telles que le cultivateur le dispute jusqu'au
moindre rocher dont la surface se couvre d'un peu de
terre végétale ; la culture ne s'arrête que là où la rapi-
dité des pentes ne permet plus à l'homme de porter son
industrie. »

REMARQUES.

Dans les pays qu'on regarde comme riches les
habitants peuvent être pauvres , comme dans le*
pays qu'on regarde comme pauvres , les habitants
peuvent être riches. Cette assertion paraissant pa-
radoxale il faut la développer par un exemple.

24,6 DE L AGIUCLLTURE EN FltAJNCE.

Nous ne pouvons le prendre en France ou il n'y a
plus ni pays, ni habitants riche*. Nous le pren-
drons en Autriche : elle est divisée en 15 provin-
ces. De ce nombre, la Lombardie passe pour être
la plus riche, et la province des confins militaires
la plus pauvre. La Lombardie est située au pied
des Alpes ; c'est par une pente douce que vingt ri-
vières, depuis le Po jusqu'à l'isonzo, lui apportent
des moyens d'irrigation. Et là, comme en France
et en Espagne, les Arabes, pendant le court espace
de temps qu'ils ont occupé le pays, y ont commen-
cé de superbes travaux hydrauliques. Le pays s'é-
tend de Testa l'orient sous le degré le plus propice à
l'agriculture, le 4 5e degré de latitude; les terres sont
dune fertilité rare, et les habitants laborieux ; mais
on y a laissé diviser le sol. Cette division, là comme
partout, y a multiplié les mariages précoces, et la
population s'est tellement accrue qu'elle y est de
6,618 habitants par lieue carrée de 1 5 au degré. Les
bestiaux ont disparu. Cette partie du sol qui ne
peut être irrigé ou planté, s'y est épuisée, et la
population y est tombée dans la misère ; cependant
le pays est riche, puisqu'en résultat il y a une sur-
abondance sans exemple de produits , si nous
comptons par lieue carrée et non par habitant.

L'autre bout de la chaîne, dans ce puissant em-
pire autrichien, se compose des confins militaires.
Le gouvernement, pour s'opposer aux invasions
des Turcs, v distribua à chaque chef de1 famille lé-

L1V. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 247

' tendue de terre nécessaire pour nourrir la quantité
de chevaux relative à son grade, et former une for-
midable cavalerie. A la mort de ce chef, les terres
ne peuvent se diviser, car dès lors elles ne pour-
raient plus remplir le but de la concession. Cette
société d'agriculteurs militaires se compose donc
de gens qui commandent et d'outrés qui obéissent.
Mais en Lombardie l'agriculture est libre comme
en France ; elle n'a point de chef, et une agricul-
ture sans chef est comme une famille sans père,
ou une cité sans magistrats.

Danslesconfinsmilitaires, legénéral veille àceque
les colonels élèvent des chevaux en qualités et en
quantités relatives à leur grade. Le colonel remplit
les mêmes fonctions près des officiers ; les officiers
près des sous-officiers, et les sous-officiers près des
soldats. La quantité de terre concédée étant rela-
tive au nombre et aux grades des individus enrô-
lés , les populations sont nécessairement plus dis-
persées; mais elles ont quatre fois plus de terrain
à cultiver qu'en Lombardie. Le nombre des habi-
tants par lieue carrée dans les confins militaires
n'est que de 1 ,612 c'est-à-dire moins du quart de
la Lombardie, qui en a 6,618; aussi ces sociétés
ainsi organisées ne contiennent pas de familles
pauvres, et cela est vrai à ce point que, d'après les
recensements du gouvernement, il y a dans les con-
fins militaires 554 bœufs ou vaches (10 moutons
comptant pour un bœuf) sur chaque 1 ,000 habi-

'248 DE LAGRICULTLRE EJV FRANCE.

tants, tandis qu'il n'y en a en Lombardie que 176. *
Il serait bien cependant d'indiquer quelquefois au
public la valeur qu'il doit mettre à ses opinions,
en lui indiquant l'état de bévue dans lequel il est
sur les questions les plus simples et les plus graves;
il regarde, ainsi que le fisc, les paysans lombards
comme les paysans les plus riches, et les habitants
des confins militaires comme les hommes les plus
pauvres de l'Autriche; et c'est précisément, le con-
traire. Il est parfois dans ce monde des hommes à
qui l'élévation d'âme et la pureté de cœur inspi-
rent la vérité, même dans les sciences qu'ils n'ont
pas étudiées. Ainsi Vauban, Bossuet et Lagrange
ont dit en termes différents que le peuple le plus
riche est celui qui mange le plus de viande. Mais
des gens d'un pareil calibre ne voient que l'hom-
me, tandis que nos matérialistes d'aujourd'hui ne
voient que la lieue carrée.

Cet état de choses dans les confins militaires
n'est, sous un autre nom, que le système féodal
appliqué à l'agriculture, c'est-à-dire, que de fait, le
fils aine, au décès de son père, remplira seul les de-
voirs et jouira seul des droits de la succession qu'a-
vait reçue son père, et que ses frères recevront
une autre concession aux mêmes charges.

Supposons que le gouvernement autrichien ait
la sagesse d'élargir ce ruban de territoire qu'il a
établi sur les frontières de la Turquie, et que ce
système envahisse la Hongrie Pt la Transylvanie, en

L1V. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 249

donnant naturellement aux anciens propriétaires
des grades militaires, relatifs à retendue de leurs
propriétés; il formerait un système d'agriculture
comme celui de la Grande-Bretagne, et les agricul-
teurs auraient, comme en Angleterre, la puissance
de mettre le sol à l'abri des attaques périodiques
que lui font les éléments. Si les vallées étaient me-
nacées par des écroulements des montagnes ou par
des inondations, toutes les hauteurs seraient plan-
tées d'arbres ; leurs racines formeraient dans l'in-
térieur des terres des liens indissolubles et leur
couronnement diviserait les nuages.

Supposons que le sage législateur qui a orga-
nisé l'agriculture dans les confins militaires, eût
voulu appliquer ce même système en Lombardie,
pour arrêter les invasions des Français, il n'y aurait
jamais réussi. La population n'est pas même orga-
nisée de manière à empêcher la destruction. Enva-
hie depuis des siècles par le droit écrit, tel paysan
avait défriché un sol sur le sommet des Alpes, tel
autre sur les coteaux et tel autre , dans la vallée,
aux bords de la rivière. Il n'y a et il ne peut y avoir
aucun ensemble entre eux. Le propriétaire sur la
montagne coupe ses arbres, bêche le sol qui bien-
tôt disparait et s'écroule avec des pierres et des ro-
chers pour couvrir les coteaux de manière à ne
laisser aucun espoir de réparation, et tous ces dé-
combres remplissant le lit des eaux , elles vont
inonder le fond des vallées.

'250 DE LAGRIcULTUKE EN FRANCE.

Il est donc telle organisation sociale qui mène à
la préservation et à l'amélioration de la superficie
de notre globe : telle est celle des confins militai-
res de l'Autriche. Il est également telle autre or-
ganisation sociale qui mène à la destruction irré-
parable de la superficie de notre globe : telle est
celle de la Lombardie.

Nous avons cru devoir taire ce long préambule
pour développer cette vérité, peu observée par les
historiens et les savants, quoi qu'ils en aient tant
d'exemples ; c'est que si Dieu a donné à l'homme
la faculté d'améliorer et d'embellir la superficie de
ce globe, il lui a également donné les tristes moyens
de le ruiner de fond en comble, sans lui laisser
aucun moyen de le réparer. Dans l'antiquité, l'a-
griculture sur les rives du Nil, de l'Euphrate et du
Tigre s'exploitait dans un svstème d'ensemble, et
il ne nous reste que quelques pierres, quelques
marbres, quelques inscriptions pour faire éclatera
nos yeux la gloire de ces empires. Ces destructions
n'ont eu d'autres causes que la destruction de ces
corporations qui organisaient les travaux d'ensem-
ble. Et nous modernes, n'avons-nous pas aussi de
terribles exemples de destruction, d'abord en Es-
pagne? Abandonnée par les Romains, cette belle
portion de l'Europe s'est trouvée envahie, au nord,
par les (ioths, au sud, par les Maures, peuples qui
ne pouvaient avoir rien de commun. Ees Goths,
accoutumés aux frimas du Nord , trouvant insup-

L1V. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE.

251

portables les chaleurs qu'on éprouve dans les plai-
nes de l'Espagne, se fixaient sur les montagnes où
les forets leur servaient d'asile ainsi qu'à leurs
troupeaux. Les Arabes, accoutumés à des climats
plus brûlants encore que ceux de l'Espagne, s'é-
tablissaient dans les plaines ou les vallées, et pou-
vant se recruter plus facilement que leurs ennemis,
si loin du lieu de leur naissance , renouvelaient
journellement leurs attaques. Dans leurs succès,
ils ne manquaient jamais d'incendier les bois.

Ce système, suivi avec persévérance pendant 800
ans, a élevé sur les montagnes et dans les vailées de
l'Espagne , les mêmes monuments de décombres
qu'a trouvés, comme on vient de le lire, M. Blan-
qui dans les Alpes, notre patrie commune. En
Espagne, comme dans les Alpes, la circulation des
eaux et même des habitants a été arrêtée. Que de
leur embouchure , on remonte à la source de
l'Ebre, duMinho, du Douro, du Tage, de la Gua-
diana ou du Guadalquivir, on trouvera qu'a partir
de la mer, ces beaux fleuves n'ont que quelques
lieues de navigables , et quelquefois même ils
sont à sec pendant six mois de l'année. Quant à
ces immenses structures de la création, ces chaî-
nes de montagnes qui traversent l'Espagne dans
tous les sens , au lieu d'être comme autrefois
couronnées par des arbres qui attiraient des pluies
périodiques et fournissaient aux vallées des sour-
ces pures , elles sont à présent tellement déchar-

'252 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

nées et desséchées qu'à leur pied même, le voya-
geur altéré a souvent de longs espaces à parcourir
pour trouver un verre d'eau. Ensuite, nos débiles
historiens reprochent, à ce pays héroïque de ne plus
avoir des populations aussi nombreuses que sous
les Romains. Certes non, il ne les a plus ; où en est
la cause, sinon dans la fermeté et la persévérance
de sa foi? Mais le croissant a été abattu, la Croix
a triomphé ; voilà quel était son grand objet : il a
été rempli. Il n'est pas de peuple ancien ou mo-
derne qui ait une aussi belle histoire que le peu-
ple espagnol; il n'a tiré son épée que pour défen-
dre ou étendre le christianisme. Sa lutte contre
les Maures ne fut pas terminée qu'il alla répandre
son sang dans le Nouveau-Monde, et le fit avec
ce même succès que la noblesse de l'entreprise
méritait.

Si à présent nous arrivons à parler des destruc-
tions qui se sont faites et se continuent en France,
nous n'avons pas une aussi belle histoire à faire ;
nous ne sommes pas martyrs ; loin de là. Ce n'est
pas à des passions nobles et élevées; ce n'est pas à
à nos convictions religieuses que nous devons la
ruine de nos montagnes, de nos coteaux et de nos
vallées, c'est à nos passions basses et viles, à notre
esprit de rapine contre le clergé et de jalousie con-
tre la noblesse.

A l'époque de l'invasion des Francs dans les
Gaules, il n'y avait guère de culture que dans les

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 253

vallées et sur les bords des rivières. Cette portion
du sol suffisait à la nourriture d'une population
peu nombreuse. Les coteaux et le sommet des
montagnes, couverts de bois et de pâtis, devinrent
l'asile et la propriété de ces peuples pasteurs qui
envahirent la France, et cela d'autant plus que les
seigneurs de fiefs, se faisant la guerre entre eux,
bâtissaient leurs manoirs sur des hauteurs, à l'effet
de voir arriver l'ennemi et de mieux se défendre.
Leur passion en temps de paix était de se livrer à
la chasse. Ils n'auraient pu le faire dans des plaines
habitées par les hommes et. désertées par les bëtes
fauves. D'ailleurs elles étaient coupées de beau-
coup de marais ou d'étangs. C'était donc sur les
coteaux que les abbayes, les monastères et les sei-
gneurs établissaient leur demeure et leur juridic-
tion. Leur code ne fut point et ne pouvait être
uniforme; il devait être aussi varié que les loca-
lités, et, en effet, il en était ainsi. Les parlements
habitaient les principales villes ; comme elles sont
situées sur le bord des rivières, la chicane péné-
trait difficilement et avait peu d'accès sur les hau-
teurs. La noblesse avait joui de plus de liberté
pour fonder des établissements religieux qui seuls
pouvaient vaincre les difficultés que présente l'as-
sainissement d'un pays dans les lieux escarpés.
Ce n'est que lentement , mais c'est progressive-
ment que la société s'est formée dans les pays de
montagne .

"254 DE L'AGRICULTURE ETN FRANCE.

Les choses se passaient ainsi tranquillement,
lorsque les rois voulant ôter à la noblesse le droit
exclusif de lâchasse, et ne croyant pas les parlements
de provinces assez forts pour cela, détruisirent
la juridiction de la noblesse sur les eaux et forêts
et l'attribuèrent à un corps particulier de magis-
trats dont le séjour serait à Paris, et le titre serait
Grand-Maître des eaux et forêts. La France a donc
été successivement divisée en 20 généralités, qui
chacune a eu un grand-maître. 11 a, jusqu'à l'é-
poque de la Révolution, jugé en première instance
tous les procès ou les difficultés qui s'élevaient au
sujet des eaux et forêts.

Sous François Ier, cette magistrature devint vé-
nale comme les autres, et cette vénalité donna à
toute la magistrature française une force de des-
truction que le clergé et la noblesse ne purent
tempérer. Les charges restèrent héréditaires dans
les mêmes familles. D'après leur coût elles ne don-
naient qu'un intérêt de 3 pour 0/o. Le public re-
gardait donc avec raison que la justice en France
était rendue gratuitement.

Cette magistrature des eaux et forêts se compo-
sait de vingt gros bourgeois, vivant a Paris dans
le Marais, et qui par là avaient un titre et une
certaine importance dans le monde. Chacun d'eux
achetait une généralité et devenait le juge des Or-
dres religieux et des plus grandes maisons de
France, puisque leurs propriétés se composaient

LIV. I. UK LA PROPRIÉTÉ TEItRl 10RIALE. 255

surtout de forêts et de bois. Cette hiérarchie, d'une
intolérable ineptie, soulevait d'incessantes récla-
mations. C'est cette juridiction qui a mis succes-
sivement les Alpes et les Pyrénées dans cet état
de destruction que nous présentent les rapports
précédents, surtout celui de M. Blanqui.

S'il est une juridiction qui doive être locale,
c'est certes celle des eaux et forêts. Chaque loca-
lité, présentant une physionomie différente, exige
une législation spéciale. C'était donc à Paris que
ce grand-maître, à l'exclusion de tous autres ju-
ges, décidait de toute contention en matière de
forêts, de bois, de pêche, de chasse, des buissons,
des garennes appartenant aux Ordres religieux et
à la noblesse. Les communaux, les landes, les ma-
rais, les pâtis, les pâturages, les rivières flottables
et navigables ', leurs affluents et leurs courants,
leur curage, les droits de passage, de patronage,
les constructions ou démolitions d'écluses , de
moulins, etc., étaient sous son lointain contrôle.
Tl n'existe plus, mais on peut bien croire que ce
n'est pas la Révolution qui a dépouillé Paris d'un
avantage pécuniaire quelconque. C'est le conseil
d'État qui s'est emparé de cette juridiction.

Que dans les Alpes et les Pyrénées une chaleur
instantanée cause subitement une fonte de neige,
les torrents d'eaux, pour l'issue desquels on n'a
su rien prévoir, entraînent dans leur chute les
bois, les terres, les rochers, renversent les bâti-

'256 de l'agriculture en frakge.

ments, poussent en avant les bestiaux, et couvrant
les vallées inférieures, changent le lit des eaux et
brisent ainsi toutes les relations du fermier avec le
propriétaire ou avec son voisinage. Les uns récla-
ment leurs arbres entraînés, celui-ci ses bestiaux,
un autre son champ qu'il ne reconnaît plus, et
toutes les dissensions, que ces cataclysmes ou bour-
rasques élèvent, doivent être jugées sur le rapport
d'un officier inférieur, par ce bonhomme du Ma-
rais qui n'a jamais vu ni Alpes, ni Pyrénées, ni
bourrasques , ni cataclysmes. Il a été élevé en
Touraine, sur les bords de la Loire, dont les eaux
sont si paisibles qu'à peine l'on distingue le sens
dans lequel elles coulent.

Cette juridiction était devenue si importante
que les appels qu'on faisait de ses sentences se
portaient devant le Parlement de Paris seul ; et
cette cour devait se composer du premier prési-
dent et des sept plus anciens conseillers; elle pre-
nait alors le nom de table de marbre.

Nous pouvons parler à ce sujet avec connais-
sance de cause. Pendant les dix ans qui ont pré-
cédé la Révolution, notre principale occupation a
élé l'exploitation des forêts situées dans les monta-
gnes des Alpes : elles appartenaient à la généralité
de Grenoble, et leurs bois étaient surtout desti-
nés aux constructions de la Marine royale à Tou-
lon. Nous succédions à nos ascendants , qui de-
puis plus d'un siècle suivaient la même entreprise,

LTV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 257

-et nous pouvons dire qu'une juridiction établie
à Paris rue Ste-Avoye est une privation absolue de
toute justice. La justice mal rendue est une plaie
vive faite à la société , que le temps peut guérir ;
la privation de justice est au contraire une plaie
mortelle. Les Parlements, pendant 500 ans, ont
exterminé de leur mieux clergé et noblesse; eh
bien ! il est dans Tordre des possibilités, plus ce-
pendant-que des probabilités, que ces deux or-
dres se relèvent ; mais il n'est dans Tordre ni des
possibilités ni des probabilités de relever les Al-
pes écroulées, ou d'enlever les décombres qui
couvrent les vallées. Faute de juridiction, les
communes s'étaient d'abord arrogé le droit d'en-
lever les bois morts des forets. Trente ans de
jouissance, sans opposition, rendaient ce droit légal
et traditionnel. Le droit sur les forets fut ensuite
d'y prendre le bois nécessaire au chauffage et aux
constructions des habitants de la commune : tren-
te ans de jouissance, sans opposition, rendaient ce
droit légal et traditionnel. Les propriétaires du
sol voisin de la forêt prétendirent que les arbres
faisaient tort à leur culture. Certains édits furent
cités comme appuyant le droit d'élaguer les ar-
bres, et cette fois les cultivateurs voisins des fo-
rêts eurent le fonds et la superficie; allant ainsi
d'usurpation en usurpation, les forêts disparais-
saient faute de juridiction. Les bois situés sur la
hauteur sont destinés à être embarqués sur le boid

r. 17

258 DE L'AGRICULTURE EJN FRANCE.

des rivières; niais, faute de juridiction , personne
n'est obligé d'accorder le passage dans des pays
surtout où il n'y a presque point de chemins vici-
naux ; et nous avons vu de belles et grandes forets
dont les arbres se sont couronnés et les bois pour-
ris, faute de passage. Il est juste d'observer qu'à
présent la loi autorise assez le passage pour l'ex-
ploitation des bois, seulement il ne reste plus de
bois à exploiter.

Le Gouvernement confisqua et administra les
forêts dès Tan 1789. Mais de cette époque, il a eu
tant d'autres destructions à poursuivre que celle-
là avait été négligée. C'est donc de la Restauration
qu'ils ont reçu le coup de grâce. On peut en ju-
ger par le manifeste que publia le ministère des
honnêtes gens avant son départ. Il se félicite d'a-
voir continué et augmenté les ventes des bois à ce
point que l'enregistrement qui, en 1817,, ne produi-
sait pas 4 millions de francs, en a produit plus de
cinq et demi en 1826, et que le total vendu de-
puis 10 ans s'élevait à 2 GO, 000 hectares; c'est-à-
dire, d'après le rapport officiel cité dans un cha-
pitre suivant, que cette superficie de 260,000 hec-
tares qui produisait 52 fr. l'hectare entre les mains
de la couronne, n en produit aujourd'hui pas même
24 entre les mains des particuliers.

Eh! en fait d'administration économique, pro-
ductive, juste, tutélaire pour le pauvre comme
pour le riche, qu'allons-nous parler de la cou-

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ 1 KT.RITORIALE. 3S9

Tonne ou des particuliers lorsque des siècles d'ex-
périences, en sécurité et en prospérité, se sont écou-
lés dans certaines parties des Alpes sous F adminis-
tration des ordres de saint Bernard et de saint
Bruno. Vers la fin du XIe siècle, ces deux grands
personnages, pour ne pas dire ces deux anges, s'é-
tablirent dans les Alpes. Les deux monastères du
Grand et du Petit Saint-Bernard , d'dbord fondés
par ce saint, multiplièrent leurs établissements dans
ces pays de tempêtes et de tourmentes ; c'est à la
même époque que saint Bruno fonda l'ordre des
Chartreux. Saint Hugues, alors évèque et prince
de Grenoble, lui fit de considérables concessions
de montagnes, précisément dans cette même bran-
che des Alpes, avec défense aux pâtres d'y mener
leurs troupeaux sans leur consentement.

C'est au pied de cette chaîne de montagnes que
coule l'Isère, à partir de la Savoie où elle prend
sa source, jusqu'au Rhône où elle se jette près
de Romans. C'est donc jusqu'à l'époque de la Ré-
volution, époque de 700 ans de durée, que ces
saints anachorètes se sont succédé, sans interrup-
tion, pour planter des bois là où il en manquait ,
pour entretenir et maintenir ceux qui existaient •
pour échelonner les terrains, afin d'éviter lesébou-
lements ; pour faire serpenter et pour diviser les
eaux qui, en se réunissant, se précipitaient en tor-
rents. Et lorsque ces êtres conservateurs descen-
daient dans la vallée, c'était pour changer la di-

260 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

rection de l'Isère, faire des digues, des ponts , des
chaussées, des dessèchements. Ce sont leurs tra-
vaux persévérants et protecteurs qui ont formé
cette vallée du Grésivaudan, la plus célèbre de la
France par sa beauté et sa fertilité.

La grande Chartreuse était séparée du reste de
l1 univers par des murs qui reliaient entre elles des
montagnes inaccessibles. Là se trouvait établi le
siège de la contemplation, du silence et de l'austé-
rité. C'était là que se formaient les néophytes des-
tinés, un jour ou l'autre, à être mis à la tète des
fermes que l'Ordre fondait. Les propriétaires de
ces pays scabreux sollicitaient encore dernière-
ment cet Ordre d'accepter des concessions, parce
que lui seul avait les capitaux nécessaires pour
ouvrir les routes et maîtriser les eaux. Tout pays
que ces hommes de bien et de paix venaient habi-
ter se regardait à l'abri des misères humaines ; tou->
jours il y avait de l'ouvrage et du pain , des con-
seils et des consolations, des remèdes et des mé->
decins. Là se trouvaient les semences et l'art de
semer.

Ces heureux habitants des montagnes, ne con-1
naissant pas plus le monde qu'ils n'en étaient con-
nus, sentaient leur travail sanctifié par la présence,
les préceptes et les exemples de ces pieux anacho-
rètes dont les chants et les prières nocturnes succé-
daient aux fatigues et aux privations de la jour-
née. Eux possédant tout, ne jouissaient de rien;

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TEIUUÏOIUALE. 261

ïe peuple , ne possédant rien , jouissait de tout.

C'est dans cet état d'innocence et de bonheur
que se sont formées les populations qui occupent
les crêtes de cette partie des Alpes. Accoutumées,
en hiver, de descendre dans la plaine, et de se
répandre dans toute la France, elles y ont acquis,
surtout celles de la Savoie, une réputation de sin-
cérité, d'honneur, de bravoure et de piété supé-
rieure à celle des habitants de la vallée.

Il nous est fâcheux de n'avoir pas à faire les mê-
mes éloges des habitants de la partie des Alpes
qui s'étend de Briançon à Nice. Les guerres con-
tinuelles que la France a eues avec l'Autriche,
pour établir et maintenir sa prépondérance en Ita-
lie, y ont fait bâtir des forts et entretenir des
troupes. La chaîne des Alpes, de Briançon à Nice,
va du Nord au Midi, et il y a quelquefois une va-
riation de 30 degrés de chaleur de l'une à l'autre
localité. Les pasteurs et leurs troupeaux font donc
régulièrement deux fois l'année leur voyage sur
cette ligne. De là des contentions entre eux et les
propriétaires de la localité. Le Gouvernement seul
a été assez fort pour soumettre les pasteurs aux
règlements ordonnés. Les tentatives des Char-
treux de s'établir dans ces localités où ils étaient
également appelés ont été inutiles. La force publi-
que seule a pu maintenir ces pays-là dans quelque
état de préservation, tandisque la persuasion était
la seule arme des Chartreux sur cette ligne, Mais

262 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

soit la force, soit la persuasion, tout a disparu dès
F aurore de la Révolution.

La dissolution de l'Ordre des Chartreux fut pro-
noncée avec celle des autres Ordres. Dans le dan-
ger qu'elles craignirent , la ville de Grenoble et
toute la vallée du Grésivaudan en furent émues
et se concertèrent pour solliciter une exception en
leur faveur, et en effet obtinrent un sursis de
cette frénétique Constituante. Il ne fut pas long ; la
révolution, inexorable comme la mort, extermine
une fois ou l'autre. Deux ans après, la destruc-
tion commença sur cette ligne. Mais ses ravages
cependant ne peuvent se comparer aux désastres
qu'ont dépeints les autorités que nous avons ci-
tées.

Rappelons ce qu'ont écrit M. Dugied préfet des
Basses-Alpes, M. Surrell l'ingénieur en chef, et
M. Blanqui remplissant la mission spéciale que lui
a donnée l'Académie des Sciences morales et
politiques.

« Nos pères ont vu naître des calamités nouvelles et
nous les voyons s'agrandir. Plus de la moitié du terrain
de, ce département, soit 430,000 hectares, est nue. Avant
la Révolution , elle était couverte de bois. Le voile se
lève et l'homme découvre qu'il est l'auteur de cette dé-
solation par la destruction des bois et les défrichements
du sol. Plus de rosées, et à certaines époques, des torrents
d'eau qui emportent les terres défrichées. Autrefois , la
température était plus douce, les eaux mieux dirigées et

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 263

les vallées sans encombre étaient fertiles. Mais à présent
elles sont couvertes par des cailloux , ou par l'écrou-
lement de blocs énormes qui bondissent. Les arches des
ponts se remplissent. Plus de broussailles ni même de
bruyères. Le nombre des bestiaux est réduit de moitié et
ce qui reste est exténué.

» Les Alpes de Provence sont devenues effrayantes.
Dans une partie, pas un homme, pas même un oi-
seau, et les désastres se multiplient dans une progres-
sion géométrique. Cent communes sont menacées d'une
ruine infaillible , et tous les efforts tentés par la légis-
lation n'ont abouti à rien. »

Certes, voilà des maux bien graves qui nous sont
signalés, à diverses époques, par des auteurs éga-
lement bien graves. Mais les lecteurs n'ont guère
dû s'en alarmer, puisque M. Blanqui les a préve-
nus, en forme de préface, qu'il avait la conviction
intime que le remède existait, qu'il était prati-
cable, simple et à la disposition du pays. Et pour
relier ensemble, comme l'auteur le dit, les gran-
des artères de montagnes échancrées sur la ligne
de Briançon à Nice, ligne de plus de 100 lieues,
il borne sa demande à une dépense annuelle de
400,000 fr. que ferait le Gouvernement.

Nous croyons que pareille somme ne payerait
pas même les frais de bureau ; que dix fois cette
somme et même cent fois serait encore inefficace.

Le seul moyen de salut pour les pays de mon-
tagne est d'en confier l'exploitation à ceux qui

264 DE LAGRlCULTUilE EN FUANCE.

l'ont faite avec tant de succès pendant tant de siè-
cles, les Ordres religieux. Et on s'étonne qu'un
homme d'autant de zèle pour son pays que M. Blan-
qui, ne mentionne pas même les services qu'ils
ont rendus dans sa province ; et nous le disons
avec une profonde conviction : La France, éclairée
par ses malheurs, or abandonnera ses doctrines de
squelettes éclectiques qui paralysent le cœur et
étourdissent la raison , pour rétablir ces hommes
de paix et de bien qui répandent sur les malheu-
reux les consolations et les soulagements, avec au-
tant d'abondance et d'ampleur que les joies et les
bénédictions sur les heureux.

LIV. I- DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 265

CHAPITRE X.

DES DIVERS MODES DE L^ EXPLOITATION DU SOL.

Il n'a jamais été publié de pièces officielles sur le
nombre des propriétaires en France , ni sur les divers
modes de l'exploitation du sol. Les mutations, les divi-
sions et subdivisions sont si fréquentes que la plupart des
communes anciennement cadastrées ont renoncé à les
suivre.

Cependant, cet objet est si important que nous présen-
tons dans ce chapitre le résultat des travaux d'un homme
éclairé, laborieux, qui a voyagé dans une partie de l'Eu-
rope pour en connaître les ressources , M. Lullin de
Chàteauvieux. Les nombres qu'il donne et les conclu-
sions auxquelles il s'arrête ne sont point disputées.

L'auteur, combinant les listes électorales avec les re-
levés des taxes que paie la propriété foncière, et admet-
tant que chaque famille se compose de 5 individus ,
conclut que le nombre des familles propriétaires en
France est de 4,800,000 divisées comme il suit :

Familles.

Hectares cuit

ivablcs.

lfeclarc&'cuUivalile

8,000 possédant chacune

355

soit

2,840,000

15,000

180

2,700,000

(>7,000

84

5,(528,000

110,000

5(5

«5,460,000

220,000

35

7,700,000

480,000

H

(5,720,000

3,900,000

3

04 aies

14,252,000

4,*00,00O

4(3,000,000

"26G DE LAGlllCULTURE EN FRANCE.

L'auteur croit donc qu'il y a 4,800,000 familles en
France qui possèdent ensemble 46,000,000 d'hectares
cultivables ; le reste de la superficie du pays se compose
de terres non susceptibles de culture , et de terres appar-
tenant à l'État ou aux communes.

» Bien qu'une telle statistique, dit-il, ne repose que
sur des moyennes , et que toutes les gradations en soient
par conséquent exclues, nous pensons néanmoins qu'elle
représente aussi exactement que possible l'Etat de subdi-
vision dans laquelle est aujourd'hui la propriété en
France. »

11 est utile de remarquer, d'après ce qui a été expliqué
dans un chapitre précédent , que chacune de ces familles
propriétaires n'a pas en général les terres agglomérées,
mais qu'au contraire ces terres se composent de parcelles
entièrement distinctes et séparées les unes des autres. Il
faut dire encore que le ministre de l'intérieur, dans
l'exposé des motifs de la loi des céréales, n'estimait en
1834 le nombre des propriétaires en France qu'à quatre
millions. M. Lullin de Chàleauvieux, après avoir expliqué
les coutumes de chaque classe de propriétaires , conclut
que les différents modes de l'exploitation des terres se
divisent ainsi :

r Cultivées par des fermiers a rentes fixes, soit par un seul bail, soit

par des baux parcellaires 8,470,000' hectares.

2° Par des métayers à moitié fruit 44,530,000

3° Par l'économie des propriétaires 20,000,000

Total 43,000,000

Bois appartenant en général à des personnes

payant plus de 200 fr. d'impositions. . . 3,000,000

Total de la superficie cultivable 40,000,000

LIT. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. '267

Des terres exploitées par l'économie des propriétaires.

L'auteur commence ses réflexions par les 20,000,000
d'hectares cultivés par l'économie des propriétaires. 11
les divise en deux classes : la première comprend une
superficie de 9,752,000 hectares et appartient à de très
petits propriétaires 5 la deuxième de 10,248,000 est pos-
sédée par des gens qui paient de 25 à 200 fr. d'imposi-
tions. Laissons-le parler :

« La classe des très-petits propriétaires, c'est-à-dire
ceux dont l'impôt ne s'élève qu'au maximum de 25 fr.
emporte entre eux une superficie de 9,752,000 hectares.
Ils sont possesseurs du manoir au titre commun auquel
tous les Français possèdent maintenant.

» La terre qu'ils cultivent est donc un capital à eux.
Ils ont ainsi : 1° la rente de ce capital ; 2U le profit du
travail qu'ils appliquent à sa culture, c'est-à-dire que si
la rente de la terre est au 3 p. %, le bénéfice du travail
qu'ils y appliquent est de 4 p. °/0. En sorte qu'ils éva-
luent le revenu de leur propriété au 7 p. °[0 par l'effet
d'un calcul fautif, en ce qu'ils ne s'aperçoivent pas que
le profit de leur travail aurait également lieu s'ils l'opé-
raient pour autrui. Cette déception vient de ce qu'ils ne
se paient pas ce travail à eux-mêmes et de ce qu'ils
peuvent y appliquer des journées qui resteraient sans
emploi.

» Cette dernière considération est juste dans un très
grand nombre de cas où le travail du journalier n'est pas
demandé en raison du mode d'exploitation et du trop
grand nombre de bras attachés à l'agriculture en France.
Il en résulte que la culture de ces 9,752,000 hectares

268 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

s'exécute sans exiger d'avances pécuniaires et sans pro-
duire de circulation : sans avances, puisque les cultiva-
teurs pourvoient sans frais à toutes les œuvres de la cul-
ture ; et sans produire de circulation, parce qu'ils ne
cultivent leur héritage que dans le seul but d'en obtenir
l'assortiment des productions dont ils ont personnellement
besoin pour leur propre consommation.

» Leur industrie se développe dans l'art de compléter
cet assortiment qui consiste ordinairement en fruits,
en légumes , chanvre , pommes-de-terre , huile , vin et
céréales. Rien, dans leur culture, n'est ainsi le résultat
d'un calcul sur la plus-value de telle ou telle récolte ;
mais celui de leurs habitudes et de leurs convenances.
Leurs assolements ne peuvent jamais être dirigés que
par ces deux mobiles.

» Il ne faut donc pas se flatter que cette classe de cul-
tivateurs puisse jamais adopter un système de culture
dont le but immédiat ne serait pas celui de pourvoir di-
rectement aux besoins de leur consommation. Ce qu'ils
peuvent faire, et ce qu'ils ont fait en partie, c'est de
travailler plus soigneusement leurs parcelles de terre, de
les défoncer à la bêche pour y planter des pommes-de-
terre, auxquelles ils font succéder quelquefois de la lu-
zerne, plus souvent le blé et le trèfle. Mais le trait frap-
pant de cette petite culture est, partout où le climat permet
de cultiver la vigne, l'ardeur avec laquelle ces proprié-
taires profitent de tous les emplacements dont il leur
est possible de disposer, quelque rocheux ou stériles
qu'ils soient, pour y planter de la vigne. C'est évidem-
ment leur tendance, et avec le temps il ne restera pas une
bruyère en pente , pas une côte abrupte qui ne se couvre
de vignobles. Le vrai motif en est que la vigne seule

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 269

permet aux petits propriétaires d'obtenir, sur des super-
ficies très-bornées , une denrée vendable, et par consé-
quent un moyen de retirer , en outre de leur consomma-
tion , un revenu en argent de leur petit héritage.

» 10,248,000 hectares sont aussi cultivés par l'économie
des propriétaires payant de 25 à 100 fr. d'impositions, et
dont les domaines ont en moyenne une superficie de 13
hectares.

» Cette classe de cultivateurs est très bien placée pour
opérer des améliorations et adopter des assolements
mieux entendus et plus productifs que 'ceux auxquels
l'ancien ordre de culture les astreignait: 1° en ce qu'é-
tant propriétaires incommutables , ils ont un grand in-
térêt à fertiliser leur sol, et la possibilité d'attendre ce
résultat de l'effet de ces assolements ; 2° sur ce que l'é-
tendue de leur domaine, après avoir pourvu à leur con-
sommation , leur permet de livrer au marché un excé-
dant de produits , ce qui leur donne un appât et par con-
séquent un mobile pour tenter des améliorations, dont
le produit doit pour eux se réaliser en entier au mar-
ché ; 3° enfin , en ce que cette classe de propriétaires
comprend un grand nombre d'aubergistes, de maîtres
de poste, d'entrepreneurs de roulage, etc., c'est-à-dire
d'états pour lesquels on est obligé de se pourvoir de
fourrages que l'industrie est tenue de rembourser d'a-
près le cours du marché. Or, en se les procurant sur son
propre domaine , loin de subir la perte que la consom-
mation rurale fait éprouver au commun des cultivateurs
sur le prix vénal des fourrages , ceux-là profitent au con-
traire de cette différence; c'est-à-dire qu'ils ont des en-
grais dont le prix est payé d'avance par leur industrie.

» Aussi remarque-t-on que les terres appartenant à ces

270 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

propriétaires industriels sont de beaucoup plus avan-
cées en améliorations, et nous pourrions citer celles d'un
grand nombre de maîtres de poste qui seraient en état de
pouvoir déjà servir de modèles.

De la culture par des métayers.

» 11,530,000 hectares, situés pour la majeure partie
dans les départements du centre , de l'ouest et du midi,
sont cultivés à moitié fruit par des métayers. Cette nom-
breuse classe de cultivateurs est généralement fournie
par celle des petits propriétaires, lesquels, afin d'élargir
le champ de leurs travaux , quittent le toit paternel pour
aller exploiter un domaine plus étendu.

>• Mais ils n'apportent dans cette entreprise aucun au-
tre capital que celui du travail de leur famille. C est la
seule avance qu'ils soient tenus de faire , puisqu'ils ne
doivent aucune rente au propriétaire, et que celui-ci leur
fournit le cheptel et les terres ensemencées.

>> Le but réciproque de leur contrat est d'assurer ,
d'une part, au propriétaire, que ses terres seront culti-
vées sans peines et sans avances de sa part, et qu'il aura
pour la rente de son capital la moitié des céréales ou du
vin qu'elles auront, produit, et de l'autre, au métayer
qu'il vivra amplement lui et sa famille, au prix de leurs
sueurs, sur la moitié restante des productions du do-
maine.

>' Ces conditions s'opposent nécessairement à ce qu'il
ne se fasse ni amélioration, ni changement de culture
dans un tel système d'exploitation , puisque le métayer
ne peut faire au domaine aucune avance de temps ni
d'argent ; il est lié par la nécessité. Le propriétaire, à soi*

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. '11 I

tour, ne pouvant obtenir de rente de sa terre que par la
moitié des céréales que le métayer doit lui livrer, a sti-
pulé d'avance l'ordre et la quantité qu'il doit en semer.

» Pour que les propriétaires se départissent à cet égard
de leurs droits , il faudrait leur supposer des notions
d'agriculture assez étendues pour apprécier les avantages
qu'un système d'exploitation mieux entendu finirait par
avoir pour eux, et pour les décider à faire les avances de
temps et d'argent qui pourraient seules opérer ce chan-
gement.

» Mais ce cas est rare , parce que la plupart des proprié-
taires qui font exploiter à moitié fruit sont à la fois peu
aisés , ignorants en agriculture , et presque toujours oc-
cupés d'affaires qui leur sont étrangères.

» La pire des conditions pour l'amélioration de la cul-
ture est sans contredit celle des grandes propriétés qu'on
trouve surtout dans les départements du centre , et que
leurs propriétaires ont affermées pour une rente fixe à un
fermier général, lequel est pour l'ordinaire notaire,
avoué ou quelque chose d'approchant , lequel , n'étant
nullement agriculteur, se borne à subdiviser la terre
entre un nombre proportionné de métayers. Ces cultiva-
teurs ne trouvent chez un tel fermier ni secours ni pitié,
lis n'en reçoivent aucun encouragement, car il n'a qu'un
but prochain , celui de ne faire aucune avance et de li-
vrer le plus tôt possible au marché la part de produit.

» La culture à moitié fruit n'a plus les mêmes inconvé-
nients lorsqu'elle s'applique au vignoble, ainsi qu'il en
est généralement , parce que le cultivateur français a une
telle prédilection pour cette culture, qu'il y apporte un
courage et des soins qu'il ne met point ailleurs , et. parce
que le propriétaire ne se refuse guère à des améliorations

272 DE LAGRICULTURE EN FRANCE,

qui, sur une superficie bornée, peuvent l'indemniser
largement.

» Nous avons préconisé nous-même l'exploitation à
moitié fruit , telle qu'elle l'est dans les départements de la
Vendée, torsque des propriétaires attachés à leurs do-
maines, y passant une grande partie de leur vie, en con-
fient la Culture à des métayers qui, pour la plupart, sont
nés dans ces domaines et se croient destinés à y mourir.
Filleuls du père de celui qui possède aujourd'hui la terre
qu'ils labourent , ils voient le parrain de leurs fils , et
mettent en communauté avec lui l'affection pour cette
terre, la confiance qu'ils ont l'un dans l'autre, et l'intérêt
qu'ils ont à la voir prospérer. Le cheptel étant à moitié
entre eux , on les voit se rendre à la foire prochaine,
pour y vendre, après de longs pourparlers , le poulain,
la génisse ou le bœuf qu'ils y ont fait conduire.

» Si le propriétaire consent à faire quelques avances,
le métayer l'en dédommage par un surcroît de soins et de
travail ; mais ces cas sont loin de se représenter dans la
généralité de la France. Là , pour le plus souvent, le mé-
tayer est en hostilité de position avec des propriétaires
qui manquent d'affection pour des propriétés dont leurs
habitudes les éloignent autant que leur goût. »

Cette culture à moitié fruit est si usitée en France
qu'il est bon d'appuyer l'opinion de M. Cbateauvieux,
de celle 'de M. de Morogues sur cette même nature
d'exploitation.

-Le fermage à moitié fruit, dit-il, qui toujours exige une
grande surveillance ou une dépense de régie considéra-
ble, est le plus mauvais de tous, soit pour le proprié-
taire qui en est très souvent dupe, quand il n'est pas à
même de surveiller son fermier, soit pour le locataire

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 27.}

qu'il met k] même de devenir fripon, et pour lequel il
est d'ailleurs le plus onéreux, à moins que le proprié-
taire n'accorde quelques conditions favorables que nous
allons bientôt indiquer; sans cela ce mode de fermage
usité dans les anciens baux engage le preneur à détruire
le sol de la métairie, et le gêne perpétuellement dans
son exploitation, à cause de la surveillance continuelle
que doit exercer sur lui le bailleur ou son régisseur,
qui peuvent être très-exigeants sans l'être encore assez
pour s'exempter d'être trompés trop souvent.

» Le mode de fermage à moitié est devenu une des
causes principales de la détérioration du sol de la Solo-
gne. En effet, le métayer, plus intéressé aux produits des
denrées secondaires dont il garde la totalité , sacrifie
les premières aux secondes; il envoie paître ses oies et
ses dindes sur ses blés, parce que le profit entier de ses
volailles, dont il trouve une vente assurée sans en ren-
dre compte, lui semble plus avantageux que celui de
la moitié de ses grains; et il vend à huit jours ies veaux,
dont il ne lui revient qu'une portion du prix, pour éviter
de les nourrir plus longtemps avec un laitage qui toui-
ne entièrement à son bénéfice. Il en est de même à l'é-
gard de ses génisses : il les fait porter trop tôt aux dé-
pens de leur croissance, afin d'avoir plus tôt le laitage, et
par là, les races des bêtes à cornes se rapetissent et se
détériorent à chaque génération.

» Mais ces inconvénients, quelque grands qu'ils soient,
continue M. de Morogues, ne sont pas les plus graves
que le mode de location à moitié ait fait naître ; le plus
fâcheux de tous est la vente et la déperdition des em-
paillements qui, bien que défendue par la plupart des
baux, est presque générale, et prive alors le cultivateur
1. 18

274 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

de la possibilité de faire de la litière à ses bestiaux et d'ob-
tenir le fumier dont ses champs, perpétuellement altérés,
auraient un si grand besoin pour devenir productifs.

» Il résulte de cet abus que le fermier cherche, en se-
mant une plus grande quantité de terres en blé, à se dé-
dommager de la modicité des récoltes qu'il obtient sans
fumier et qui, la plupart du temps, manquent entière-
ment par l'effet de la ruine du sol et de la mauvaise
exécution des labours. Une grande partie des terres finis-
sent ainsi par être abandonnées comme totalement im-
productives, quand l'incapacité et la rapacité mal en-
tendue de celui qui les cultive sont les véritables causes
de leur stérilité.

» Par suite de cette manœuvre fausse, j'ai vu, en So-
logne, chaque année, de vastes champs perdus pour la
culture, et dont le propriétaire, voyant son métayer se
ruiner en les faisant valoir, sans cependant pouvoir lui
fournir la moitié qui lui revenait pour son fermage ,
s'est déterminé à réduire le nombre de ses exploitations
par des réunions mal conçues, lesquelles tout en sem-
blant pallier le mal pendant un petit nombre d'années
n'ont fait que l'aggraver de la manière la plus funeste.
Un temps est arrivé où les meilleures terres conservées
dans les fermes réunies ont été ruinées à leur tour, et
alors le sol déprécié ne trouvant plus personne pour le
faire valoir, la ferme s'est changée en une maison d'ou-
vriers ; les troupeaux ont été abandonnés, et le mal qui
s'en est suivi a été accru par une réunion nouvelle dont
le résultat doit devenir encore plus désolant que celui de
la première. >»

Aux deux autorités précédentes nous en ajouterons en-
core une autre : voici comment M. Mathieu de Dombasle

LIV. I. DE LA PîiOIMUÉTÉ TERRITORIALE. 275

termine l'article sur les baux à partage de fruits, qu'il a
insérés dans les Annales agricoles de Roville.

« J'ai indiqué les principaux moyens accessoires , à
l'aide desquels on pourrait hâter les progrès de la res-
tauration agricole dans une partie fort considérable du
royaume; mais il ne faut pas que les propriétaires ou-
blient qu'une révolution radicale dans le système des
baux, est la base des moyens par lesquels cette restaura-
tion peut être amenée. Les terres doivent être affermées
sous une redevance fixe, parce que, sans cela, il est im-
possible que le fermier applique à l'exploitation un ca-
pital quelconque ; le bail doit être stipulé pour un long
terme, parce que autrement le fermier ne peut raisonna-
blement y employer qu'un capital modique, et serait évi-
demment dupe, s'il se livrait à des avances pécuniaires
pour le genre d'amélioration qui peut seul accroître
la valeur du domaine, en augmentant- ses produits
pour l'avenir. L'influence du bail à partage de fruits est
tellement désastreuse par la nature même du contrat,
que s'il était possible que cet usage s'introduisit généra-
lement dans la Flandre ou dans l'Alsace, il est hors de
doute que les terres de ces riches provinces seraient,
dans un très-court espace de temps, réduites, sous le
rapport des produits et de la valeur vénale, au niveau des
parties les plus mal cultivées du Berry et du Poitou ; et
réciproquement il est, dans ces dernières provinces, tel
domaine de 300 hectares, en sol naturellement fertile rap-
portant aujourd'hui au propriétaire un revenu net d'une
couple de mille francs, qui pourrait, dans moins de 2
ans, par les moyens que j'ai indiqués et par l'emploi d'un
capital de 150 ou 200,000 francs, être amené à pou-
voir se louer facilement, comme beaucoup de terres dans

270 DE L AGRICULTURE EN FliANCÈ.

la Flandre, à raison de 100 francs l'hectare, c'est-à-dire
être porté à quinze fois le produit net actuel. »

Après M. Mathieu de Dombasle nous pourrions en-
core citer l'opinion de MM. les inspecteurs de l'agricul-
ture en France, exprimée dans le travail dont le minis-
tère a commencé la publication, lis font une peinture
énergique des inconvénients du métayage qui n'est pas
surveillé par le propriétaire, à la page 69 du volume
Agriculture du Tarn. Mais comme il est temps de passer
à un autre sujet, nous dirons seulement d'après leur au-
torité, que quelquefois les propriétaires résidant en ville
ne donnent leurs terres à moitié fruit , que sous la con-
dition que les récoltes seront vendues sur pied. (Voyez
vol. Isère, page 33 ; Nord, page 32.)

Des fermiers à rente fixe.

« 8,470,000 hectares sont cultivés par des fermiers à
rente fixe. La plus grande partie de cette surface, dit
M. de Chàteauvieux, appartient aux départements de
l'est, mais surtout à ceux du nord de la France. Ces fer-
miers ont un intérêt immédiat à perfectionner leur cul-
ture, parce qu'ils ne doivent au propriétaire qu'une
rente fixe, et que tout le bénéfice des améliorations leur
appartient exclusivement. Accoutumés qu'ils sont à faire
de l'agriculture une spéculation, ces fermiers sont dispo-
sés à la considérer sous ce point de vue, et par cela même
à calculer les résultats des changements qu'ils peuvent y
opérer.

» Leurs fermes étant plus vastes et demandant la pré-
sence d'un capital circulant , l'action rurale y est plus
animée, mieux ordonnée, el par conséquent mieux dis-
posée pour exécuter les combinaisons que demande l'é-

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 277

tablissement d'un nouveau cours de récoltes. Mais ces
nouveaux cours, ayant pour but essentiel d'augmenter â
la longue le produit brut des récoltes, en fertilisant les
terres par une plus grande abondance d'engrais, cet ef-
fet est progressif et lent, comme tout ce qui se fait en
agriculture. Le plus court des assolements au moyen
desquels on l'obtient, comprend une révolution de qua
tre années; il en faut le double avant d'avoir pu y assu-
jettir tout un corps de ferme; il faut doubler encore ce
terme avant que la répétition de cet assolement y ait ap-
porté une fertilité nouvelle ; c'est donc une entreprise
de seize années, qui devrait être exécutée par un fer-
mier dont le bail n'en dure que buit ou neuf.

« La loi du bon sens et les besoins d'une agriculture
dont le temps appelle les développements exigeraient
donc que la durée légale des baux fût de dix-huit an-
nées. Mais leur brièveté n'est pas le seul des reproches
que méritent les baux à ferme ; ils pèchent surtout par
les conditions de culture qu'ils imposent aux fermiers.

» Pour l'ordinaire, ces baux sont rédigés par le notaire
du lieu, d'après un modèle qui repose depuis cent ans
dans son étude. Le but de ce modèle a précisément été de
garantir les propriétaires contre toutes les innovations
que pourraient tenter les fermiers. Il en résulte que tous
les changements dans l'ordre et le cours des récoltes leur
sont sévèrement interdits ; en sorte qu'en se tenant à la
lettre des baux , aucune amélioration rurale ne serait
possible.

» L'instruction agricole des grands propriétaires pour-
rait seule faire cesser ce grave inconvénient , en leur
faisant comprendre que toutes ces conditions réglemen-
taires sont aussi funestes pour eux que pour l'agriculture

278 1>K l'aGBICULTUHE EN FRANCE.

dont elles arrêtent la marche. Il suffit d'établir dans le
bail les clauses qui garantissent la conservation des ob-
jets qui doivent survivre au terme du fermage , tels que
les bâtiments, clôtures, arbres, vignobles, prairies,
etc., etc. Tout le reste est non-seulement inutile, mais
nuisible.

» C'est à cette instruction qu'il faudrait recourir; mais
elle est malheureusement plus étrangère aux grands
propriétaires de la France qu'à ceux de nul autre pays.
Et lorsque nous parlons d'instruction agricole, nous n'en-
tendons pas par là que ces propriétaires acquièrent rien
de ce qui tient à la pratique rurale, ni à l'application
même des théories au terrain, mais de cette connaissance
sommaire qui permet d'apprécier d'un coup d'œil la na-
ture de sa propriété , les convenances de sa division par-
cellaire , l'aptitude qu'aurait chacune d'elles à se prêter à
telle ou telle nature de culture , les avantages qui pour-
raient résulter de tels ou tels changements apportés dans
la tenue des corps de ferme, comme dans l'adoption
des fermages parcellaires pour le tout ou partie des do-
maines, la convenance de défricher ou d'implanter en
bois telle portion de fermes , ou d'en améliorer d'autres
par des irrigations, lorsqu'on est assez heureux pour
avoir des terres à portée d'un cours d'eau , etc., etc.

•> C'est par cette connaissance de ses propres affaires ,
par la juste appréciation des bénéfices qu'on a droit
d'attendre d'une entreprise agricole , que les grands pro-
priétaires peuvent provoquer des améliorations que leurs
fermiers ne sauraient exécuter sans leur concours et qu'on
a quelque droit d'attendre d'eux. »

Les faits et les conséquences qu'établit M. de Château-
vieux sont confirmés par les plus célèbres agronomes qui

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 279

ont concouru à faire le Dictionnaire de l Agriculture . Il y
est dit :

« Il est des baux dont la durée dépend d'un événement
incertain, ceux, par exemple, qui sont faits pour la vie du
preneur, ou jusqu'à la mort du bailleur , ou enfin jus-
qu'à l'époque de la vente du domaine.

» Les baux à vie sont peu communs en France ; mais
ceux dont ta durée dépend de la vente du domaine sont
prévus par la loi et ij sont assez fréquents. C'est la pire des
stipulations, puisque le fermier, sans cesse menacé d'ex-
pulsion , ne peut rien entreprendre avec sécurité, et que
cette clause l'avertit d'avance de l'intention où est le
propriétaire , et par conséquent le tient toujours sous le
coup de la perte des capitaux qu'il voudrait hasarder
pour des cultures dont les rentrées sont un peu lentes ,
et ce sont celles qui sont les plus avantageuses au fer-
mier et à la ferme. Dans cette situation, il est impossible
que le fermier ne se mette pas toujours en état de sortir
du domaine avec un bénéfice quelconque, c'est-à-dire
que l'on perpétue les inconvénients qu'entraînent les
changements des fermiers. Ce n'est donc que par des
raisons très-graves que l'on se décide à rester dans un
état aussi précaire. Outre les baux dont la durée est
indéterminée par une convention expresse , on compte en
France un grand nombre de baux expirés et qui se pro-
longent par un consentement réciproque sous-entendu,,
que la loi appelle tacite reconduction. Tous les fermiers
qui se trouvent dans ce cas n'éprouvent pas cet état d'in-
quiétude, qui est le propre de ceux à bail indéterminé ;
il s'établit souvent des habitudes de confiance entre eux
et le propriétaire, qui finissent par dissiper tous les dou-
tes; et bien souvent des familles qui ont occupé un do-

280 DE L AGRICl LTUKR KIS FLIANCE.

inaine de père en fils depuis de longues années, se fiant
au caractère moral de ceux à qui il appartient, ne s'y re-
gardent pas comme moins en sûreté , que si elles avaient
un bail authentique. On en a vu même recevoir avec dé-
plaisir l'offre d'un pareil acte ; c'était pour eux limiter
une possession qu'ils s'étaient accoutumés à regarder
comme indéfinie.

» On ne peut nier que dans bien des cas la tacite re-
conduction ne soit un puissant stimulant pour engager le
fermier à l'activité et à une bonne conduite. Ainsi, quand
un ordre d'assolements et de travaux est bien établi et
qu'on n'a à exiger que sa continuation, la crainte d'un
congé est sans doute très-forte sur un fermier, et l'en-
gage à s'observer lui-même; mais d'autres fois aussi,
cet état est celui d'un sommeil léthargique , quand le
propriétaire est peu exigeant, qu'il est lié par les avances
qu'il a faites à son fermier et qu'il craint de perdre en le
renvoyant. D'ailleurs, dans aucun cas, on ne peut s'at-
tendre à ce que celui-ci mette de grands capitaux en
frais de culture pour l'avantage d'une propriété qui peut
lui échapper à chaque instant ; ou doit donc préférer les
beaux qui ont un terme limité. »

Du bail général.

Le bail général d'une terre de quelque étendue, ren-
fermant ordinairement plusieurs domaines et plusieurs
natures de propriétés différentes, se fait par un proprié-
taire qui ne peut entrer dans les détails qu'exige la sur-
veillance de ses fermiers ou la régie de sa terre. Jl est
fait à nu fermier général qui n'a qu'une somme à donner
pour fermage, après avoir fourni des cautions ou bypo

I.V. !. I>E LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 281

thèques suffisantes pour assurer l'exécution des clauses
de sa location.

Le preneur est chargé de faire tout valoir selon l'espèce
d'exploitation la plus convenable, de disposer des coupes
et des ventes de bois, d'entretenir les bâtiments de
maître, les plantations, les jardins et les corps de
ferme ; il a le droit de sous-bailler partiellement, soit par
corps -de-ferme , soit par petits lots ; on lui permet de
changer la nature des exploitations d'une manière réglée
par avance , afin de les rendre plus profitables ; on l'au-
torise à planter des vignes , à faire des prés , à affermer
par petits lots à défricher, et généralement à jouir
comme le propriétaire lui-même, à la charge de payer
les fermages et les impôts, d'entretenir et de rendre
la terre dans le meilleur état possible.

On spécifie exactement dans les baux de ce genre l'âge
que devront avoir les coupes des bois à l'expiration du
bail, le nombre d'arbres de chaque nature et de chaque
âge, dont les plantations seront formées , les futaies qui
seront réservées, et généralement tout ce qui concerne la
conservation et l'amélioration des objets affermés.

Le bail général est fort usité dans le Midi et le centre
de la France; il est presque indispensable pour ceux qui
ne s'occupent pas d'agriculture et qui habitent loin de
leurs terres, sans pouvoir les surveiller, ni s'y rendre à
époques fixes. Il est avantageux pour ceux qui ont le
bonheur de traiter avec des fermiers généraux riches,
probes et intelligents: mais il est quelquefois difficile
d'empêcher ou de prévenir la détérioration de la terre par
un fermier peu délicat ou inhabile , qui peut enlever des
arbres sans qu'on s'en doute, en vendre ou en faire périr
un grand nombre, faire mal entretenir les bâtiments ou

'282 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

ne faire que des replâtrages et constructions peu solides
avec de mauvais matériaux dont il ménage l'emploi.

Le bail général a encore l'inconvénient de mettre les
fermiers partiaires sous la dépendance immédiate d'un
homme souvent rapace qui les obère et les ruine sans
ménagement , pour profiter le plus possible de la courte
durée de sa jouissance, et qui, par ce même motif, apporte
tous ses soins à tirer le plus possible du lieu qui lui est
affermé, sans craindre de ruiner les terres, de détruire les
bois par le pacage, d'user les vignes et les arbres fruitiers
en leur faisant rapporter trop de fruits.

La plupart des publicistes anglais attribuent la misère
des Irlandais à la coutume qu'ont les grands propriétaires
de louer des domaines d'une étendue immense à des fer-
miers généraux qui sous-louent à de petits fermiers qu'ils
pressurent et ruinent par leurs exactions, afin de s'enri-
chir avec rapidité. C'est là un grave inconvénient des
baux généraux sous le rapport politique, et ils en ont
un qui n'est guère moindre pour le bailleur, qui rarement
voit améliorer sa propriété entre les mains d'un fermier
général , qui veut en tirer le plus grand revenu et y faire
le moins de dépense possible.

Un fermier général ne cherche que rarement à amélio-
rer un domaine qui lui sera retiré ou loué plus cher à
l'expiration de sa jouissance, en raison môme des amé-
liorations qu'il aura faites et des dépenses qu'elles lui
auront occasionnées; il s'habitue à se regarder comme
maître du lieu où il habite, mais comme maître usufrui-
tier seulement, et c'est aussi en usufruitier qu'il exploite;
c'est là très-certainement l'une des principales causes de
la stagnation de l'industrie agricole dans ceux de nos dé-
partements qui sont formés des anciennes provinces du

L1V. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. '283

lierry, de la Touraine, du Nivernais, et dans la plupart de
nos départements du Midi, où l'usage de louer de grandes
terres à des fermiers généraux est très-répandu.

Les propriétaires de ces terres, ou ne les habitant pas,
ou ne s'y rendant que pour chasser, s'y divertir et en
rapporter l'argent que leur fermier leur compte, ne peu-
vent rien connaître ni surveiller; leur terre se détériore
sans qu'ils puissent s'en apercevoir; ils ignorent sa valeur
et le parti qu'ils en pourraient tirer; ils font des dettes à
Paris, et quand il faut les payer, leur fermier général est
là pour leur avancer de l'argent jusqu'au jour où, les pro-
priétaires se trouvant fortement endettés envers lui , ce
fermier leur achète leurs terres à moitié ou au quart de
ce qu'il les revendra, quand, quelques années après, il les
aura remises en bon état et sera parvenu à en montrer ou
même à en exagérer la véritable valeur.

Bail congêablr. ou bail à convenant.

Dans le travail que publie aujourd'hui le ministère sur
l'agriculture française, MM. les inspecteurs donnent les
explications suivantes sur cette espèce de bail :

« Le bail à convenant, disent-ils, est une institution
particulière à la Bretagne, et qui date des temps féodaux ;
voici son origine : les seigneurs, continuellement occupés
dans les guerres intestines, ne pouvaient se livrer à l'agri-
culture. Le besoin d'augmenter leurs revenus et de tirer
parti de leurs terres leur donna l'idée de cdncéder à leurs
vassaux des terres incultes, à la condition de les défri-
cher, de les enclaver par des talus, et d'y construire des
habitations. La concession était temporaire, assujettie à
une redevance annuelle très-modérée, et donnait droit au

284 DR LAGllICULTURE EN FRANCE.

seigneur de rentrer dans sa propriété, en remboursant au
convenancier ses frais de premier établissement et ses
travaux d'amélioration , lesquels avaient été prévus et
arrêtes d'avance dans l'acte de concession . Le seigneur
pouvait, au renouvellement du bail, élever le chiffre de
la rente ou changer le colon, et le renvoyer moyennant
remboursement ; mais il profitait rarement de cet avan-
tage, et l'on en voit la preuve aujourd'hui, puisque la
plupart des convenants qui existent encore portent la
même rente que les baux primitifs et sont, depuis un
temps immémorial, dans les mêmes familles de cultiva-
teurs.

» Quand le colon, par ses économies, était parvenu à se
former un capital, il requérait souvent le seigneur de
convertir, moyennant une somme , son bail à convenant
en bail à féage. Par ce nouveau bail , le colon devenait le
vassal du seigneur, mais il ne pouvait plus être évincé de
sa terre, qui n'était assujettie qu'à une rente féodale fixe,
et à un droit de mouvance ou de mutation, en cas de
transmission de la propriété.

» La loi du 6 août 1791 a profondément altéré le prin-
cipe du bail à convenant. Nul ne pouvant plus être vassal
d'un autre, le convenancier acquit le droit d'exiger du
propriétaire le remboursement des avances par lui faites
sur la propriété, lorsqu'il entendait la quitter. 11 s'ensui-
vit, d'une part, que pour rendre le congéement onéreux
au propriétaire, et s'assurer une jouissance certaine de la
propriété, le colon se livra à des réparations et améliora-
lions hors de proportion avec les bornes du domaine; et
d'autre part, que pour éviter cet inconvénient, le proprié-
taire réduisit la longue durée des baux à convenant à la
courte durée des baux à ferme, ce qui empêchai! le colon

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 285

de faire des dépenses dont il n'aurait pu recueillir le bé-
néfice pendant un délai si bref. Enfin , le morcellement
de la propriété, la médiocrité des fortunes, ont amené des
demandes d'augmentation de la rente convenancière à
chaque renouvellement des baux , et incité la plupart des
colons à demander leur congéement. Aujourd'hui les
neuf dixièmes des convenants sont congédiés, et le con-
géement se poursuit chaque jour.

» 11 est certainement impossible de nier que le bail à
convenant, corroboré par le bail à féage, ne répondît
parfaitement au but que s'étaient proposé les anciens
seigneurs, d'attirer sur leurs terres incultes une popula-
tion intéressée à les enclaver, défricher et améliorer; mais
ces institutions , qui étaient en harmonie avec l'esprit du
temps , ne sont plus compatibles avec nos lois, et bientôt
elles auront complètement disparu. »

Nous revenons à M. de Chàteauvieux , et donnons les
conclusions qu'il tire des faits qu'il a établis et qui sont
confirmés par les autres auteurs :

« Résumons. Les 9,752,000 hectares cultivés par les
propriétaires au-dessous de 25 francs d'impôt ne peuvent
jamais être soumis qu'à la petite culture plus ou moins
perfectionnée par les soins qu'ils y apportent, mais tou-
jours étrangère au système rationnel des cultures al-
ternes.

» Il en est de même des 14,530,000 hectares dont l'ex-
ploitation est confiée à des métayers, car ils sont vis-à-vis
de cette exploitation dans des conditions dont les consé-
quences sont les mêmes. Leurs moyens d'amélioration
sont en quelque sorte plus bornés encore que ceux des
petits propriétaires , en ce qu'ils sont obligés d'appliquer
à de plus grandes superficies des forces à peu près pa-

280 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

reilles. Us ne peuvent donc pas manier ces superficies
avec le détail et les soins que les plus petits cultivateurs
peuvent apporter aux leurs.

« Ce n'est donc que sur les 8,470,000 hectares cultivés
par des fermiers, ainsi que sur les 10,248,000 hectares
exploités par des propriétaires dont l'impôt s'élève de 25
à 200 fr. ; ce n'est que sur ces deux catégories d'exploita-
tion rurale qu'on peut s'attendre à voir s'opérer des amé-
liorations résultantes de l'application des systèmes dont
plusieurs fermes à ce destinées offrent déjà le modèle;
c'est-à-dire sur les deux cinquièmes de la surface cultivable
du royaume. »

Capital d'exploitation.

D'après M. le baron de Morogues, à l'article Blé du Dic-
tionnaire d'Agriculture, en 1814, les progrès de l'agricul-
ture étaient déjà tels en Angleterre que pour y exploiter
une ferme de 300 acres ou de 121 hectares d'étendue, il
fut constaté par le parlement britannique, qu'il fallait au
fermier un capital de 4,000 liv. sterl., valant alors
88,000 francs de notre monnaie ; cette somme était le
double de celle que cette même exploitation exigeait
vingt ans auparavant. En 1822, une exploitation rurale
exigeait donc un capital aussi grand qu'une manufacture,
et pourtant elle rapportait un bien moindre revenu.

<• Malheureusement , en France, dit le même auteur à
l'article Capital d'exploitation, nous sommes pour l'ordi-
naire bien loin d'appliquer à l'exploitation de notre sol
des capitaux comparables à ceux qu'y mettent les fer-
miers anglais; et à cause de cela les améliorations s'y
font avec une bien plus grande lenteur.' On ne peut
guère espérer qu'un fermier de la Beauce, entrepreneur

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRLTOKJALE. 287

d'une exploitation de cent hectares d'étendue , y apporte
un capital de plus de douze ou quinze mille francs dans
le moment actuel. C'est, comme on voit, cent vingt ou
cent cinquante francs par hectare, somme bien faible
pour le mettre dans le cas d'améliorer et de supporter des
chances défavorables; c'est bien pire en Sologne : le fer-
mier d'une ferme de trois cents hectares y passe pour
fort riche s'il possède un capital de la valeur de 6,000 fr.
Ces fortunes sont rares parmi les fermiers de la Sologne ,
et pourtant elles n'élèvent le capital du fermier qu'à
20 francs par hectare, dans un pays où il faudrait beau-
coup d'argent pour améliorer le sol et pour défricher ce
qui n'est pas en culture. »

« Il n'y a pas longtemps, dit encore le même auteur à
l'article Culture, que l'agriculture anglaise a acquis le
haut point de perfection où elle est parvenue. Dans les
neuf dixièmes de la France, les bonnes méthodes de cul-
ture sont encore presque inconnues , d'inutiles jachères y
sont conservées, et à peine l'art des assolements , base de
toute bonne culture , est-il bien connu d'un vingtième de
nos cultivateurs. »

Après avoir cité M. le baron de Morogues, nous allons
chercher ce qui a rapport à ce sujet dans le travail de
MM. les inspecteurs d'agriculture, publié par le mi-
nistère :

Département de l'Isère.

« Les assolements, dans le département de l'Isère,
disent-ils, varient suivant la nature du sol , les ressources
du cultivateur, son plus ou moins d'industrie et les dé-
bouchés qui l'entourent. Bien que l'on ait à constater des
progrès réels dans l'art de faire succéder les récoltes dans

•288 DE LAGUICULTIJRE EN FliASCE.

ce pays , on ne peut se dissimuler qu'il n'y ait encore
beaucoup à faire sous ce rapport dans la plupart des com-
munes. Si la division des propriétés explique naturelle-
ment la diversité des assolements qu'on y suit, elle ne
saurait justifier l'épuisement que l'on fait subir au sol par
des récoltes répétées de grains. En général , c'est là le
vice capital de la culture du département de l'Isère; les
prairies artificielles, et partant les bestiaux, ne sont pas
en rapport avec l'étendue des exploitations rurales ; de
là , la pénurie de fumier qui se fait sentir chez un grand
nombre de cultivateurs, et qui, dans beaucoup de loca-
lités, ferait regretter la suppression des jachères comme
moyen de réparer les forces du sol. Les faits suivants ser-
viront de preuve à cette vérité trop peu reconnue en
France, que la petite culture, loin d'être favorable à l'amé-
lioration de la terre, tend directement à son épuisement
lorsque les capitaux ne répondent pas à l'industrie du

cultivateur. »

Département du Tarn.

MM. les Inspecteurs, après avoir dit que les grande»
fermes de 50 hectares ne possédaient en charrues ,
araires, charrettes et instruments aratoires qu'une valeur
de 465 francs, ajoutent :

.. Du reste , nulle avance en numéraire; le propriétaire
prête souvent la semence, fournit le bétail : des chances
de la récolte dépend entièrement le sort du métayer. »

Résumant ensuite l'état des exploitations rurales dans
la partie basse du Tarn, et dans la montagne , ils disent .

« Des deux côtés, insuffisance du bétail relativement
aux besoins des exploitations ; aussi , ne peut-on se tirer
d'affaire avec ces faibles ressources, qu'en appelant à son
secours la j'adhère H les friches. »

LIV. 1. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 289

Parlant plus loin des propriétaires paysans qui mettent
eux-mêmes la main à l'œuvre en s'aidant d'un ou deux
valets, MM. les Inspecteurs disent :

« Cette classe grandit tous les jours. Si l'on songe à
l'impossibilité presque absolue où se trouvent aujour-
d'hui les métayers d'adopter les méthodes perfectionnées
qui exigent des avances de fonds et un capital de roule-
ment plus considérable; si l'on tient compte des obstacles
sérieux que le fractionnement des exploitations oppose
aux propriétaires qui voudraient chercher une carrière
profitable dans la culture du sol, on est amené à penser
que tout espoir d'une agriculture progressive dans le
département du Tarn repose sur les pages (paysans). »

Département de la Haute- Garonne.

« Le nombre des fermiers, disent MM. les Inspecteurs,
est tellement restreint dans le département, qu'on pour-
rait le passer sous silence, s'il ne témoignait des efforts
tentés par certains propriétaires pour adopter un meil-
leur système d'exploitation. En effet, la plupart de ceux
qui ont affermé leurs biens ruraux y ont renoncé et re-
viennent aux usages du pays. Il ne pouvait en être autre-
ment : d'une part, la division des terres , dont les incon-
vénients augmentent à mesure que les successions
ouvertes amènent le morcellement des propriétés; de
l'autre, le défaut de capitaux , qui se fait sentir de tous
côtés dans un pays où l'industrie et le commerce ne
jouent qu'un rôle très-secondaire, sont autant d'obsta-
cles graves contre lesquels la meilleure volonté devait se
briser. Sauf de rares exceptions, les fermiers , après six
ou neuf ans de jouissance, abandonnaient le sol dans un
f. 19

290 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

état déplorable, et le propriétaire se trouvait heureux de
résilier un bail dont souvent il n'avait perçu aucun fruit. »

Département des Côtes-du-Nord.

MM. les inspecteurs de l'agriculture donnent une idée
complète des faibles capitaux dont dispose l'agriculture
de ce département. Ils divisent les fermes en deux caté-
gories, les plus grandes et les plus petites :

L'étendue moyenne des plus grandes fermes est de. . . 39 hectares,
des plus petites 9

Le capital foncier, c'est-à-dire le fonds territorial, les
arbres forestiers , les bâtiments, et ce qui est immobilisé
en fumiers, paille et fourrage , est estimé :

Pour les grandes fermes, à 27,700 fr.

Pour les petites, à. . . . , 7,200

Le capital d'établissement , c'est-à-dire les meubles ,
les instruments, les chevaux, bœufs, vaches et moutons,
est estimé :

Pour les grandes fermes , à 2,381 fr.

Pour les petites, à 1,049

Le capital de roulement, c'est-à-dire la valeur des
journées des fermiers , des domestiques , des ouvriers
employés occasionnellement; le prix de l'achat annuel
de la paille, des fourrages et des semences, est estimé :

Pour les grandes fermes, à '. . . 1,887 fr.

Pour les petites/, à 772

Département du Nord.

Ce département est placé à la tête de notre agriculture.
« Les partisans exclusifs du morcellement des pro~

LIV. I. DE LA PROPRIÉTÉ TEIIRITOMALK. 29>l

priâtes , disent MM. les Inspecteurs, prétendent que nulle
part la position du cultivateur n'est aussi heureuse que
dans les pays où la division des terres est arrivée à son
comble; l'état actuel du département du Nord réfute
complètement cette utopie. Partout où les terres sont
très -divisées, il y a pénurie des capitaux, la culture ne se
soutient qu'à force de main-d'amvre. »

REMARQUES.

lîii continuant ce traité expérimental d'écono-
tnie politique , nous supposons toujours que le
lecteur connaît l'Extrait des enquêtes faites en
Angleterre , ce qui lui évite, ainsi qu'à nous, de
fastidieuses répétitions. Cependant voulant amener
cet important sujet de la culture des (erres à une
comparaison entre l'Angleterre et la France, nous
réveillerons son souvenir sur le système anglais.

D'abord un corps de 35,000 familles propriétai-
res à perpétuité de presque tout le sol, occupé à
organiser les travaux publics utiles à l'ensemble
des fermes dans chaque localité. Qu'on observe
qu'aucune de ces familles ne peut avoir l'ambi-
tion d'acheter ou d'usurper par un moyen quel-
conque la propriété de son voisin, quelque dissipé
ou dissipateur qu'il soit, puisqu'elle est défendue
par les droits de substitution et de primogéni-
ture.

292 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

En second lieu un corps de fermiers se livrant
chacun à l'exploitation de la ferme qui lui est dé-
volue, et ayant les moyens de le faire avec effica-
cité par les capitaux abondants qu'il peut se pro-
curer. Ceux-là sont également à peu près à per-
pétuité, s'ils ne sont ni dissipés ni dissipateurs.
Mais dans tous les cas , ils sont propriétaires à
perpétuité de leur mobilier et de leurs bestiaux,
dont le revenu est (chose peu croyable) plus con-
sidérable que celui de la ferme.

Enfin un troisième corps se compose des ou-
vriers agriculteurs établis avec leur famille dans
une chaumière sur la ferme, en nombre suffisant
pour en faire l'exploitation.

Voilà l'organisation que nous avons vue s'éten-
dre et se perfectionner sous nos yeux de la ma-
nière la plus arrêtée pendant une longue suite
d'années. Mais depuis la paix, il s'est successive-
ment formé un quatrième corps d'hommes vivant
par l'agriculture et qui, en ajoutant à la fortune
des autres, marche aux mêmes prospérités que les
trois autres corps. C'est le corps des marchands
de bestiaux.

On a pu voir par l'étude des enquêtes du par-
lement qui a appelé les propriétaires et les fer-
miers, que lorsqu'une ferme venait à vaquer, il
se présentait un grand nombre de concurrents, et
que celui qui l'emportait sur les autres était celui
qui mettait le plus de bestiaux sur la ferme. Mais

L1V. I. DE LA PROPRIETE TERRITORIALE. 21J3

acheter et vendre à des époques fixées par les sai-
sons lui coûtait souvent beaucoup d'argent et tou-
jours beaucoup de temps. Il se connaissait peu en
bestiaux, il connaissait encore moins si la qualité
des nourritures que sa ferme produisait était con-
venable à telle ou telle race. Si la saison était plu-
vieuse et que son terrain fût bas, le troupeau était
exposé à la pourriture ; s'il y avait sécheresse et
que son terrain fût élevé, le troupeau souffrait de
la faim. Ces inconvénients ont suscité un esprit
d'entreprise. Il s'est présenté des gens qui ont
contracté avec divers fermiers, placés dans diver-
ses situations , pour remplir les conditions du bail
en leur fournissant les bestiaux, à la charge de
payer ou de recevoir les sommes stipulées. Ces
hommes achètent des agneaux on des veaux ,
et les mènent dans les localités qu'ils ont rete-
nues. Si la saison est pluvieuse, on voit les trou-
peaux déserter les lieux bas pour aller sur les
hauteurs ; si au contraire il y a sécheresse , ils
descendent des hauteurs.

Depuis que ce nouveau système s'étend, dit une
célèbre société d'agriculture, les épidémies ont
tellement diminué en Angleterre qu'on a un juste
espoir de les voir disparaître absolument, par-
ce que l'expérience a créé une science nouvelle
sur l'application de telles subsistances à telle race
de bestiaux. Le fermier se borne donc à présent
à préparer la terre de manière à produire la

"294 ME L'AGRICULTURE EN FRANCE.

nourriture que son fournisseur en bestiaux lui
commande; il n'a plus d'animaux à acheter ni à
vendre; s'il se mêle de commerce, ce n'est que
pour l'engraissement à l'étable qui lui procure un
stimulant puissant, et ses contrats avec les bou-
chers lui assurent la vente à une époque fixe.

Yoilà l'Angleterre quant à l'agriculture, voilà les
effets de la hiérarchie , voilà l'ordre. Ici il y a sim-
plicité, intelligence, grandeur, bonheur et solidité.

En théorie les philosophes jusqu'à ce jour ont
regardé les habitants des campagnes comme les
hommes les plus calmes, les plus innocents et les
plus heureux de l'espèce humaine , et le fait a
justifié leurs pastorales. Les villes étaient moins
tranquilles; cependant elles l'étaient. Mais, de-
puis 50 ans, la tourmente qui, en France, a d'a-
bord éclaté dans les villes, semble ne s'y être
apaisée que pour envahir les campagnes et y dé-
ployer toutes ses fureurs : qu'on en juge par les
chapitres précédents. Quelle confusion , quelle
anarchie, quel boulversement! M. Luliin de Chà-
teauvieux et d' autres savants ont parcouru la
France et donné une opinion fondée sur des piè-
ces officielles d'une notoriété publique. Nous al-
lons ici rappeler en nombres ronds les principales
catégories qu'ils ont établies sur notre agriculture
et sur nos agriculteurs.

Des travaux statistiques laits à diverses repri-
ses , saccordenl ru cela qu'il y a en France 5(5

L1V. I. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 295

millions d'hectares cultivables, dont 3 millions
en forets ; restent donc 43 millions ainsi divi-
sés.

Hectares.

3,000,000 de familles cultivant leur propriété d'un peu plus

de 3 hectares, possédant ensemble à peu près. . 10,000,000
800,000 familles cultivant leur propriété d'un peu moins

de 13 hectares, soit 10,000,000

1,000,000 de familles faisant exploiter leur sol par des culti-
vateurs aux conditions suivantes :

Par des métayers à mi-fruit , environ 15,000,000

Par un bail général donné à un intermédiaire avec

faculté de sous-louer 3,000,000

Par un bail spécial à un fermier sans la faculté

de sous-louer 5,000,000

4,800,000 familles cultivant 43,000,000

Chacune de ces catégories ne soumet pas les
agriculteurs aux mêmes angoisses ; mais ne sem-
ble-t-il pas que pour démentir plus directement
les professeurs , les journalistes ou les gens de loi
entre les mains desquels la France est tombée ,
il faille que la classe la plus malheureuse soit
celle dont ils ont le plus prôné l'état, celle des
petits propriétaires de terre ?

Nous allons, dans Tordre du tableau ci-dessus,
parler d'abord de ces trois millions de familles
qui paient un impôt foncier de 25 centimes jus-
qu'à 25 francs. Elles composent à peu près la
moitié de la population du royaume, et occupent
aujourd'hui près du quart du sol cultivable. Par
l'action du code civil, leur nombre augmentejour-

290 DE T., AGRICULTURE EN FRANCE.

nellement et elles en occuperont le tiers, la moi-
tié, et enfin le tout d'ici à un temps donné.

Nous bornant au moment présent, il est deux
calamités inhérentes à l'état de ces familles : ce
sont d'abord celles qu'elles éprouvent, ensuite
celles qu'elles font éprouver. D'abord ce sont el-
les seules que le non-paiement d'impôts force de
faire l'abandon de leurs terres, afin de sauver leur
triste mobilier; ce sont principalement elles que
le fisc est obligé de poursuivre pour le paiement
des impôts; ce sont elles qui, à la mort de leur
chef, sont les plus grevées par les frais d'enregis-
trement et le morcellement du sol paternel, elles
sur qui pèsent le plus lourdement les onze mil-
liards d'hypothèques ; et enfin ce sont elles
qu'attaquent le plus souvent les huit millions
d'actes judiciaires et extra-judiciaires, c'est-à-dire
les saisies immobilières qui se font. Mais c'est sur-
tout cette classe d'hommes qui ressent le plus vi-
vement cette calamité inconnue jusqu'à nos jours,
le manque de travail ; car ces trois millions de
familles possédant dans certains pays presque tout
le terrain, et n'en pouvant retirer que cinquante
jours de subsistances dans l'année, n'ont plus dans
leur voisinage de propriétaires qui les occupent ;
fixées comme elles le sont sur un point donné par
leurs lambeaux de terre , elles ne peuvent non plus
aller chercher au loin le travail qui les ferait vivre.

Non, les angoisses, les flétrissures ou les hu-

LIV. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 297

miliations de ces trois millions de familles, n'attei-
gnent pas les paysans irlandais eux-mêmes dans
leur dénuement le plus absolu. Du moins ceux-ci
savent combattre et mourir, car ce qui étonnera
toujours le plus les observateurs est la patience
ainsi que la fortitude dans l'adversité dont Dieu
a doué les Français.

Mais si cette classe de petits propriétaires de
terre éprouve beaucoup de calamités, elle en fait
encore éprouver bien davantage à la France en
empêchant toutes les agglomérations de terrains,
et les travaux d'ensemble qui en seraient la con-
séquence. Cette classe, telle pauvre qu'elle soit,
forme en France un État à part ; elle ne dépend de
personne et personne ne dépend d'elle. Isolée et
abandonnée, elle s'irrite contre ses supérieurs ;
elle regarde un grand propriétaire de terre com-
me un usurpateur. Suivant elle, tout homme qui
de ses mains ne bêche pas la terre n'a pas le droit
de la posséder. Elle est hostile à la charrue qui
la prive de travail, et au bétail qui pour pâturer
la prive de terrain.

Comme cet abîme continue à se creuser , on
frémit de calculer ce que seront, ce que feront ces
trois millions de familles d'ici à une époque peu
éloignée. L'Angleterre, étant séparée de l'Irlande
par la mer, n'a pas été gênée dans ses mouvements,
mais la nouvelle Irlande que la France s'est créée
s'étend sur toute sa superficie, et menace sérieu-

298 de l'agriculture eh frahce.

sèment l'existence de tons les propriétaires q-tiî
habitent les campagnes.

Après avoir parlé des dix millions d'hectares
possédés par trois millions de familles, nous devons
dire que les 800,000 familles qui possèdent les
autres dix millions, soit treize hectares chacune,
sont dans une position moins défavorable. A la mort
de leur chef, elles morcèlent moins leurs parcelles
que les très-petits propriétaires, parce que le père a
pu avoir les moyens nécessaires pour écarter les co-
héritiers en leur faisant apprendre un métier qui
ne pouvant s'exercer que dans les villes, le fait sor-
tir de la campagne. Cette classe d'agriculteurs a
parfois quelque denrée à vendre, mais encore on
peut préjuger l'état d'inanition où se trouve no-
tre sol, lorsqu'un observateur aussi clairvoyant
que M. de Chàteauvieux vient représenter comme
notre plus grande ressource en subsistance, les
terres qu'exploitent des maîtres de poste ou des
aubergistes, gens établis sur les grandes routes, à
trois lieues de distance les uns des autres ; ils
n'ont pas même chacun dix chevaux, et l'engrais
qu'ils pourraient fournir est perdu, puisqu'ils pas-
sent huit à dix heures par jour à parcourir les
grands chemins.

Sur les 43 millions d'hectares de terres cultiva-
bles en France, nous avons analysé les deux lots
de* 10 millions cultivés par les propriétaires mé-
mos du sol ; il faut à présent pari er des 23 millions

LIV. I. DE LA l'HOPRlÉTÉ TERRITORIALE. '2W

restants : 15 millions nous sont donnés comme
étant cultivés à moitié fruit entre le propriétaire
et le métayer ; les écrivains sur l'agriculture s'ac-
cordent tous à dire que l'exploitation à mi-fruit
est le plus mauvais parti qu'un propriétaire puisse
prendre ; et de là de touchantes homélies sur leur
sort, et de graves traités de morale sur les par-
tages équivoques de récoltes que font les mé-
tayers. Mais tout cela est peu fait pour exciter nos
sympathies, parce que ces écrivains sont en gé-
néral propriétaires, et comparativement riches,
et les métayers, qui n'écrivent pas, sont pau-
vres. Ces riches se trouvent être les notaires , les
avoués, les huissiers ou les gardes champêtres de
la paroisse, c'est-à-dire appartiennent à cet ordre
inférieur de gens de loi, qui dévore la paroisse,
comme l'ordre supérieur dévore la France. Nous
nous permettons donc de supposer un degré égal
de moralité entre les deux parties contractantes,
le propriétaire et le métayer, et nous nous applau-
dirons de voir que la famille du métayer est beau-
coup plus heureuse que celle du très-petit pro-
priétaire du sol dont nous avons parlé au com-
mencement de cette remarque. Il est vrai que le
bonheur de cette catégorie de familles est pris
dans lt-s négations. D'abord elles n'ont jamais la
douleur d' abandonner leur lambeau de terre,
puisqu elles n'en ont point. A la mort de leur chef
elles ne voient pas la justice tomber sur leurs ca-

300 DE LAGRICULTURE EN FRANCE.

banes puisqu'elles n'ont rien. Les huissiers ne
peuvent saisir leurs récoltes pour le non-paie-
ment de l'impôt foncier ou des intérêts hypothé-
caires, puisque cela regarde le maître; et enfin si
cette famille de métayers trouve à mieux se placer,
elle peut se transplanter : en résultat elle a autant
d'indépendance qu'en peut avoir le pauvre.

Restent donc les huit millions d'hectares à rente
fixe. Ils peuvent se diviser en deux classes : l'une
est affermée par un bail général à un intermé-
diaire qui sous-loue le sol au plus haut prix pos-
sible. C'était le mode usité en Irlande, mode si
oppressif et si ruineux pour les habitants du pays
que le parlement Anglais a rendu une loi pour le
défendre, vu que cette entreprise était faite en Ir-
lande comme elle l'est aujourd'hui en France par
les gens de loi dont à leur gré nous avons déjà
trop parlé.

L'autre mode de louer à rente fixe se trouverait
le plus sage et le plus humain, si le propriétaire
voulait accorder un bail qui permît à son fermier
l'essai des nouvelles découvertes en assolement ; et
voilà ce que nos institutions mêmes ne permet-
tent guère.

A leur décès, les propriétaires ont en moyenne,
comme les autres pères de famille , trois enfants
co-héritiers, ils savent que la ferme doit être dé-
mantibulée en trois portions, et ils ne veulent pas
l'engager pour un long ternie.

L1V. 1. DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 30 î

En somme, pour peu que le lecteur applique
ses pensées à l'état des choses déduites dans les
pages précédentes, il s'expliquera facilement cette
preuve de l'infériorité de notre agriculture , qui
a été donnée par l'extrait des enquêtes anglai-
ses, d'après des chiffres positifs : c'est que cent
familles livrées à l'agriculture en France ne nour-
rissent, après s'être nourries elles-mêmes , que
trente familles, tandis qu'en Angleterre elles en
nourrissent trois cents. Et on peut ajouter cette
autre observation que ce nombre proportionnel
de 30 familles en France diminue, et que le nom-
bre de 300 en Angleterre augmente journellement.
Voilà l'état où devaient nous conduire les pré-
jugés et les passions qui ont aveuglé nos ancêtres.
Ceux-mêmes dont les intentions et les mœurs sont
les plus pures, ont écrit les ouvrages les plus sub-
versifs de l'ordre politique établi en Europe. Ce que
Fénelon fait dire à Mentor dans son Télémaque,
ouvrage traduit dans toutes les langues, et que les
précepteurs mettent entre les mains des princes, a
exalté la tête de tous les rêveurs de bonne foi. Sur
tant de principes erronés que donne ce roman poli-
tique citons celui qui regarde surtout l'objet que
nous discutons : «Il ne faut permettre à chaque fa-
» mille dans chaque classe, de pouvoir posséder que
» l'étendue de terre absolument nécessaire pour
» nourrir le nombre de personnes dont elle est
>; composée. Cette règle étant inviolable, les no-

202 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

» bles ne pourront faire des acquisitions sur les
» pauvres ; tous auront des terres, mais chacun
» en aura fort peu, et chacun sera excité par là
» à les bien cultiver. »

Telle est l'opinion presque exclusivement ré-
pandue en France ; et à l'époque de la Restaura-
tion, en 1814, nombre d'hommes, qui avaient
cependant un certain genre de capacité, s'épou-
monèrent pour développer cette idée classique,
en prouvant combien il serait heureux que cha-
cun de ses habitants possédât le terrain néces-
saire pour nourrir sa famille, idée précisément
aussi sage que serait celle de faire en sorte que
chaque famille manufacturât ses vêtements et bâ-
tît son logement. Le gouvernement voulut main-
tenir la France telle qu'elle était, il dit même que
la durée de ces nouvelles institutions représenta-
tives qui nous sont si chères en dépendait; ces
grands politiques demandèrent seulement, que
dans le sein de l'immense territoire de la France,
on voulût bien permettre le modeste prélève-
ment de quelques grandes propriétés, imitant en
cela la discrétion de Sancho-Pansa , qui , arri-
vant au célèbre festin de Gamache , se borna à
demander la permission de tremper son pain dans
une des marmites de viande qui bouillaient; mais le
ministère ne fut pas si heureux que Sancho Pansa.

FIN DU LIVRE PREMIER.

LIVRE SECOND.

DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE.

LIVRE SECOND.

DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE.

CHAPITRE PREMIER.

DE LA DIVISION AGRICOLE DU TERRITOIRE.

Les chiffres et les faits exposés dans ce chapitre sont
extraits du travail publié sur l'agriculture du royaume
par le ministère français.

Les méthodes d'investigation employées pour exécu-
ter la statistique agricole de la France ont été les mêmes
dans chaque département. Voici comment elles sont
expliquées :

« 11 a été dresse , pour chaque commune , un tableau
formé de la réunion des nombres donnés par l'inspection
de chaque champ , de chaque prairie, de chaque bois,
considérés dans leur étendue, leur production et leur re-
venu brut. Ce tableau, exécuté par les maires, véritié par
des commissions cantonales et par des commissions d'ar-
rondissement et de département, contrôlé par le préfet et
révisé par le bureau de statistique générale, est devenu
l'unité fondamentale du travail , la base de toutes les
opérations, et l'élément primitif de tous les calculs. Les
matériaux fournis par cette investigation préparatoire
sont composés de 37,234 documents numériques, qui,
joints à plusieurs séries de tableaux complétifs, forment
I. 20

306 DE L'AGRICULTURE EH FRANCE.

une masse de plus de 80,000 pages de chiffres, in-folio.

« La statistique par commune, exécutée au moyen dos
opérations indiquées ei-dessus, comprend dans ses détails
près de 20 millions de termes numériques ; sa vaste éten-
due n'aurait point permis de s'en servir usuellement.
Pour atteindre ce but , il a fallu la resserrer en une sta-
tistique par arrondissement, réduire proportionnellement
toutes ses parties à moins d'un centième, et faire repré-
senter par un seul nombre 101 quantités ou valeurs,
exprimées par autant de termes différents dans le travail
préparatoire. Ainsi, par exemple, dans le département
de l'Aisne, chaque nombre d'arrondissement est formé
de l'addition de 161 autres nombres, et chaque nombre
départemental est composé de 839, ajoutés les uns aux
autres, dans 64 séries.

» Le degré de certitude des chiffres statistiques est plus
ou moins rigoureux, selon la nature des objets qu'ils
expriment. Ainsi, avec les formes perfectionnées de notre
comptabilité financière, on doit admettre comme irréfra-
gables les nombres qui établissent des valeurs reçues ou
payées. Les opérations du cadastre donnent des résultats
qui sont rendus moins sûrs par les changements surve-
nus depuis qu'elles ont été faites, et aussi par le défaut
de fixation et d'uniformité dans la nomenclature des
différentes sortes de surface. Dans les recensements gé-
néraux de la population et dans ses mouvements an-
nuels, on ne peut, à cause de la population flottante,
arriver à des termes numériques rigoureusement vrais.
11 y a moins de chances encore d'y parvenir lorsqu'il
s'agit de la production agricole, qui varie incessamment
selon les lieux, les temps, le travail, l'habileté, l'op-
portunité des soins et une foule d'autres influences. On

liv. ir. dks produits de l'agriculture. 307

distingue môme, parmi les chiffres qui expriment les
différents produits , une diversité remarquable dans le
degré de certitude de chacun d'eux. Les céréales, qui
forment les cultures les plus anciennes, les plus vastes,
les plus importantes, sont parfaitement connues, et les
termes qui en indiquent l'étendue, les semences , la pro-
duction, ne sont presque jamais défectueux; au con-
traire, ceux qui donnent la quantité de vin, d'eau-de-vie,
de bière, de cidre, fabriqués annuellement, ne sont que
des termes fort au-dessous de la réalité, attendu le gas-
pillage des vendanges, la consommation sur place, et
surtout la fraude. La division extrême de la culture des
pommes de terre, et la diversité infinie des produits des
jardins, agissent d'une manière analogue. Quant aux cul-
tures secondaires, telles que le colza, la betterave , le
houblon, la garance et les plantes textiles, outre l'obsta-
cle de leur répartition en une multitude de parcelles , il
y a encore celui de la nouveauté de leur introduction
dans beaucoup de localités, ce qui laisse des doutes sur
le chiffre de leurs produits.

» Il est presque superflu de remarquer que toutes ces
causes n'affectent que le degré rigoureux d'exactitude
des termes numériques et non leur vérité utile, et que,
presque toujours, il suffit de connaître les faits agricoles,
par approximation , pour en obtenir les résultats qu'on
recherchait. »

Le tableau suivant offre la géographie agricole du
territoire divisé en quatre grandes régions. Les trois
premières colonnes de ce tableau présentent l'étendue en
hectares de terrains occupés par les céréales, les vignes
et les cultures diverses; la 4e l'étendue des vergers, pépi-
nières, oseraies, etc. Ensuite, dans les quatre suivantes,

308 L)fc L AGRICLL1UHE fci\ FRANCE.

on voit celle des pâturages ; les jachères y sont comprises
puisque les herbes naturelles qui y croissent servent à la
nourriture des animaux. La 9e colonne indique la super-
ficie des bois de toute nature ; puis vient la surface totale
du domaine agricole. La 11e indique la grandeur des
espaces occupés par les bâtiments , les communications
par terre et par eau , les lacs , ruisseaux , etc. , etc. La
dernière colonne donne la somme des étendues occupées
par les objets énumérés dans les autres; c'est la superficie
totale. On remarquera que le dernier chiffre diffère dans
plusieurs lignes de celui donné dans les tableaux précé-
dents. Cette légère différence existe dans la statistique
officielle ; elle tient à ce que, dans ce tableau, on a tenu
compte des décimales, ce qu'on n'a pas fait précédem-
ment.

LIV. II.

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310 DE L'AGRICULTURE EN l'RAIVCË.

11 résulte de là que, sur la totalité du pays, qui est d'en-
viron 52,700,000 hectares, il y en a 20,891,000 occupés
par les cultures, en rangeant dans cette classe les prairies
artificielles ;

Ci' qui, sur 10,000 hectares, donne la proportion de. 3,959 hectares.

Mais cette proportion s'élève à 5,386

c'est-à-dire à plus de la moitié de la superficie totale, si
l'on ajoute aux terres actuellement cultivées les jachères
et les plantations diverses comprises sous les noms de
vergers, pépinières, oseraies, aulnaies, etc.

Dans le nord pris en masse, cette proportion est de. . 6,089

Tandis que dans le midi elle n'est que de 4,82b

Cette proportion des terres en cullure varie dans cha-
que partie du pays : elle est, sur 10,000 hectares ,

Danslenordoccidental.de 6,384

Dans le nord oriental, de 5,803

Dans le midi occidental, de 5,326

Dans le midi oriental, de 4»322

Si l'on se borne à énumérer les cultures proprement

dites, on trouve qu'il y a dans toute la France 19,:il4,741

hectares cultivés , c'est-à-dire 3,660 hectares sur 10,000.

• C'est encore plus d'un hectare en culture pour chaque

couple d'habitants.

« Le choix et la diversité des cultures, dit le ministre
dans son rapport, sont déterminés, non-seulement par les
exigences du climat et du sol , mais encore par les besoins
et surtout les habitudes des populations. »

Les deux tableaux suivants se rapportent aux cultures
qui ne sont données qu'en niasse dans le précédent.

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 311

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DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

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LIV. 11. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 313

On voit donc que le froment occupe dans toute la France une étendue

de 5,586,788 hectares.

Et le inéteil 910,932

Total 6,497,720

C'est-à-dire, sur 10,000 hectares 4,231

Mais cette proportion est beaucoup plus grande
dans le nord qu'elle ne l'est dans le midi. En effet ,
elle est :

Dans le nord occidental, de 1,477

Dans le nord oriental, de 1 ,433

Dans le midi occidental, de 1,287

Dans le midi oriental, de. . 803

Mais ce n'est pas seulement le froment et le méteil qui
couvrent dans le Nord un espace beaucoup plus considé
rable que dans le Midi. Les tableaux précédents montrent
que les jardins, les betteraves, le colza, le chanvre, le lin
y occupent une étendue bien plus grande, tandis qu'au
contraire le seigle et le maïs sont plus cultivés dans le
Midi que dans le Nord. *

« Il est vrai, dit le ministre, que l'influence du climat
favorise dans le Midi plusieurs cultures repoussées par
elle dans la région du Nord. Ainsi les mûriers et les
oliviers couvrent dans le Midi de grands espaces, dont il
est impossible de fixer l'étendue, parce que très-souvent
ils servent d'abri à d'autres cultures déjà énumérées.
Cependant on tiendra compte des produits qu'ils donnent
dans un des chapitres suivants. »

« La subdivision du premier tableau de ce chapitre ,
intitulée pâturages, comprend toutes les surfaces desti-
nées à fournir la nourriture des animaux domestiques,
c'est-à-dire les prairies naturelles, les prairies artifi-
cielles, les jachères et les pàtis, landes, bruyères.

H14 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

» Dans l'immense étendue des pàtis, dit le ministre , il
y a sans doute de vastes surfaces quij pourraient être
classées parmi les prairies naturelles; mais des nécessités
temporaires les faisant abandonner au pâturage des ani-
maux au lieu d'en recueillir le foin, elles changent de
dénomination, sans changer néanmoins de nature. On
aurait désiré pouvoir les séparer des communaux, et di-
viser les différentes espèces de terrain confondues en-
semble dans cet article. On a craint, en l'entreprenant,
de rendre trop étendu et trop difficile le travail d'inves-
tigation de chaque commune, et d'accroître ainsi les
obstacles qui laissaient à peine espérer de réussir dans la
vaste exploration du domaine agricole de la France. »

Pour terminer ce chapitre il ne nous reste plus qu'à
dire quelques mots sur les colonnes des tableaux sui-
vants qui ont rapport aux bois et forêts.

« L'étendue des bois n'est point, comme on pourrait le
croire, déterminée avec certitude et précision , dit le mi-
nistre; et il ne paraît pas qu'on l'ait connue à aucune
époque, autrement que par des estimations faites en
masses, et par conséquent fort douteuses. Les causes de
cette incertitude sont : les changements éprouvés par les
forêts depuis les opérations cadastrales, et principalement
les clairières, les terrains dépouillés de leurs arbres, qui
sont considérés, tantôt comme devant être compris dans
les bois, tantôt comme 'n'en faisant point partie. On a
défalqué ici, quand on l'a pu, ces terrains déboisés, et on
les a signalés sous le nom de sol forestier. Un cadastre
spécial des forêts est une opération nécessaire et pres-
sante. Pour y suppléer, on a combiné, dans les tableaux,
les résultats du cadastre général avec ceux des investiga-
tions de l'administration des eaux et forêts, et avec lés

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 315-

recherches faites par les maires dans l'étendue de leurs
communes. »

On verra dans un des chapitres suivants que le produit
annuel des forêts est différent suivant qu'elles sont pos-
sédées par l'État ou par des particuliers ; il n'est donc pas
inutile d'extraire du travail du ministre le tableau, qui
donne l'étendue en hectares des bois et forêts de la cou-
ronne, de l'État , des communes et des particuliers, enfin
le sol forestier.

ÉTENDUE EN HECTARES

DES BOIS ET FORÊTS

Nord occidental. , .

de la

Couronne.

de l'Etat.

des

et des
particuliers.

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1,113,911

31,226

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2,387,919

75,136

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Midi occidental. . .

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1,655,570

126,536

1,910,737

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2.093,254

135,808

2,364,892

Nord

52,972

762,892

3,501,830

106,362

4,424,056

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264,461

3,748,824

262,344

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France conliiMMitale.

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8,699,685

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France

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1,048,907

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368,706

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D'après ce tableau, l'étendue des bois et forêts est :

Dans le nord, d«' 4,424,056 hectares.

Et dans le midi, de '(,275,629

316 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

C'est dans le Nord Oriental que se trouve la plus
grande étendue de forêts, et c'est dans le Nord Occiden-
tal que se trouve la plus petite.

Les bois appartenant à l'Etat occupent une superficie
de plus d'un million d'hectares, et beaucoup plus de la
moitié se trouve aussi dans le Nord Oriental.

Enfin , le sol forestier occupe 368,706 hectares dont
près des trois quarts sont dans le Midi.

REMARQUES.

11 n'est pas de lésions dans Tordre intellec-
tuel qui n'aient des conséquences funestes clans
Tordre matériel, comme il n'est pas de lésions
dans Tordre matériel qui n'en attirent dans
Tordre intellectuel. Si nous avons mal agi, nous
penserons mal ; si nous avons mal pensé, nous
agirons mal. Notre orgueil exigera que notre
doctrine justifie nos actes, ou que nos actes jus-
tifient notre doctrine, et sans qu'ils s'en doutent,
les peuples, comme les individus, s'enfoncent en
vieillissant dans un chaos de désordres intellec-
tuels et matériels; alors il ne leur est plus pos-
sible de distinguer la nature et encore moins le
remède de leurs maladies. Ces réflexions s'appli-
quent à notre agriculture.

La tendance des lois de la France a été de-
puis 600 ans de sortir de l'ordre naturel. Elles

LIV. II. DES PRODUITS DE L' AGRICULTURE. 317

ont voulu établir ce qu'on a appelé la liberté et
l'égalité, c'est-à-dire que chaque individu pût
librement et également acheter ou vendre de la
terre; la laisser inculte ou la cultiver à sa ma-
nière ; en couper les arbres , en détruire les
bestiaux et diviser le terrain entre ses enfants.
Ces faits ont-ils précédé ou suivi les opinions?
Peu importe. Les opinions et les faits étaient hors
de l'ordre naturel. L'agriculture n'a été fondée
ni par la liberté ni par l'égalité; elle a été fon-
dée par la hiérarchie qui donne aux uns le droit
de commander et impose aux autres le devoir
d'obéir. Dieu ne nous a pas donné la terre
en parcelles, il nous l'a donnée couverte de
hautes montagnes comme de profonds abîmes,
couverte de mers immenses comme de grands
fleuves, couverte de grandes forets, de grandes
plaines, de grandes vallées, de grands déserts
comme de grands marécages. Et quand le Créa-
teur a fait l'homme roi de ce globe, c'était à la
condition de le gouverner selon l'esprit de la créa-
tion. Et comment l'homme, dans l'isolement où
le met la liberté et l'égalité, pourrait-il manœu-
vrer ces vastes éléments à son usage et leur faire
assurer sa subsistance lorsqu'il ne peut même
les considérer sans s'épouvanter ou se décou-
rager?

L'agriculture n'a donc pu se fonder sur la
liberté et l'égalité; elle s'est fondée sur la lue- j

.'il 8 DE L'AtiUIGDLÏkltE ER F1UNCE.

rarchie. C'est là ce qu'a bien senti la sage an-
tiquité. La subsistance d'une société étant par-
tout son premier besoin et même son seul besoin
absolu dans les pays chauds, l'Etat a été le seul
agriculteur et a pu faire servir chaque localité
à la prospérité de l'ensemble.

Les Romains, indifférents ou plutôt hostiles
aux intérêts des pays conquis, ne l'étaient pas
pour ceux de Rome, centre et instrument de
leur pouvoir; ils employaient donc leurs escla-
ves à l'agriculture, et par là donnaient de l'en-
semble à ses travaux. Dans cette localité , elle
jouissait ainsi des avantages que présente l'action
du droit de commander et du devoir d'obéir.
Mais le code de lois qu'ils avaient établi, dans
les pays conquis, énerva tellement ce droit et
ce devoir que les peuples pasteurs du Nord,
qui, par la nature de leur système agricole,
avaient conservé intacte cette institution sociale
de commandement et d'obéissance , purent fa-
cilement envahir et conquérir les provinces de
l'Empire romain d'abord et bientôt après la
capitale.

D'une autre part, le Christianisme, en affran-
chissant successivement les esclaves, énervait les
moyens d'organiser les travaux d'ensemble. Mais
I le Christianisme, en détruisant cette hideuse or-
J ganisation sociale de l'esclavage, dont le seul
I moteur s<* trouvait dans la force, substitua une

L1V. II. i>ES PRODUITS DE i/ AGRICULTURE. 3 I i)

organisation sociale dont le seul moteur était la
persuasion : j'entends parler des Ordres religieux.
Là, sans combats, sans victoires, sans prisonniers
comme sans conquêtes et sans contraintes, le /
système du droit de commander et du devoir
d'obéir s'établit naturellement. L'agriculture de
l'Europe fut fondée par eux sur de tels travaux
d'ensemble que maintenant notre impuissance
nous force de les admirer. On a détruit les ordres
religieux; mais, dans chaque contrée, l'agricul-
ture a conservé d'autant plus de force qu'ils y
ont été plus puissants. Le pays de l'Europe, qui
donne le plus de produits avec le moins de tra-
vail, est l'Angleterre, parce qu'il s'y était fondé -
G,000 couvents. Déjà dans le 8P siècle, ils
avaient formé les plus beaux sites de l'Angle-
terre. Leur système d'agriculture a survécu à leur
existence. Le pays de l'Europe, au contraire, qui
donne le moins de produits avec le plus de tra-
vail est la France, parce que, n'ayant jamais
eu au delà de 3,000 couvents, les parlements
purent exercer sur la société une action plus
forte que le Christianisme, surtout dans le Midi.
Le droit romain y avait été établi deux siècles
avant les parlements. Du premier jour de leur
établissement, il fut l'instrument dont ils se ser-
virent pour attaquer et détruire les droits de
main morte qui protégeaient l'existence du cler-
gé , et les lois féodales, introduites par la cou-

320 DE i/ AGRICULTURE EN FRANCE.

I quête, qui protégaient l'existence de la noblesse.
On verra par la suite que les pays de la France
les plus pauvres sont ceux où les parlements ont
L été le plus anciennement établis. Tous ont eu le
même esprit de destruction, mais tous n'ont pas
eu le même succès. Le parlement de Toulouse,
comme le plus ancien, a pu mettre le sol en
poussière, tandis que celui de Rouen n'a pu le
mettre qu'en lambeaux.

Quoiqu'il soit vrai de dire que ces corps ont
attaqué la société, dès qu'ils ont existé, leur plus
ou moins d'antiquité n'est pas la seule raison de
la différence qui se trouve entre le Nord et le
Midi de la France.

Nous avons déjà dit que la féodalité des peu-
ples situés entre le Rhin et l'Elbe n'était pas
absolue; un tiers des terres, il est vrai, était
concédé aux vassaux. Mais les deux tiers appar-
tenaient à perpétuité , par droit de primogéni-
ture, aux seigneurs. Ce système trouva une forte
opposition dans le droit écrit établi depuis long-
temps dans le Midi de la France, déjà très-peu-
plé sous les Romains; et il finit par succomber.
Il n'en fut pas de même clans cette partie du
Nord que le ministère a appelée la zone orientale.
La nature du lieu s'y opposa : le terrain étant
très-bas, se trouvait en hiver couvert d'eau, et
il fallut les travaux immenses et persévérants des
moines anglais qui, à cette époque, vinrent s\

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 3"2ï

établir, pour le rendre susceptible d'être pâturé.
Nous avons vu des cartes topographiques faites
dans le xive et le xve siècle par les ordres religieux;
elles nous prouvent que, depuis Amsterdam jus-
qu'à Dunkerque, le labourage n'y était pas connu.
En été, dès que les eaux étaient écoulées et la terre
desséchée, les pâturages étaient couverts de bé-
tail; mais dès que les pluies de l'automne arri-
vaient, les bestiaux remontaient les rives du Rhin
et paissaient dans les vallées des diverses monta-
gnes qui l'avoisinent.

Il ne pouvait donc alors y avoir de petite
culture. Ce tiers de la superficie des terres que
le seigneur du fief laissait aux vassaux était oc-
cupé en main-morte par les moines, ce qui pour
l'agriculture produisait les mêmes effets qu'une
féodalité absolue.

Par ce système de travaux d'ensemble, ces
pays obtinrent de si grandes richesses que nos
oreilles retentissent encore du commerce des villes
anséatiques ; et, en effet, à cette époque, leurs
manufactures en laine et en cuirs habillaient toute
l'Europe. Mais pour manufacturer des laines et
des cuirs, que les autres ne pouvaient pas manu-
facturer, il fallait d'abord produire des laines et
des cuirs que les institutions des autres pays ne
leur permettent pas de produire. Ces pays- là
avaient donc des moyens de production que les
autres n'avaient pas, et voilà ce que nos histo-
1. 21

3*22 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

riens ne nous ont jamais dit. On peut croire, au
reste, qu'ils ne s1 en doutaient guère. Cependant
ils devaient savoir qu'à ces époques-là, où on
était encore religieux, loyal et vrai, les peu-
ples de ces pays éprouvèrent tant de re-
connaissance envers le clergé que, par acclama-
tion, ils voulurent donner la souveraineté à cet
ordre. C'est alors que se sont formées ces quinze
principautés ecclésiastiques, dont la destruction
fera la honte de ces congrès de la Restauration;
car jamais sujets ne furent plus heureux que les
leurs, sous leur gouvernement économe, paternel
et charitable. Le peuple ne payait point d'im-
pôts, le produit des terres de l'évèché suffisait
à la dépense publique.

Louis XIV fit successivement la conquête de
cette zone orientale , et successivement s'y éta-
blit la coutume de Paris, coutume plus puissante
par la destruction du clergé, de la noblesse et con-
séquemment de l'agriculture, que le droit écrit lui-
même. Quand la révolution éclata, cette coutume
de Paris avait près de deux siècles de durée, et
cette zone du Nord oriental , quoique favorisée du
meilleur sol de l'Europe, était déjà devenue moins
riche que la zone du Nord occidental , c'est-à-
dire, la Normandie.

Cette province, envahie par les peuples situés
de la rive droite de l'Elbe jusqu'en Danemarck et
en Suède, était, comme nous l'avons dit, d'une

LIV. II. DES PRODUITS DE LAC. RICULTURE. 323

féodalité absolue. Le seigneur du fief était pro-
priétaire de tout le fief. La Normandie, quoique
réunie à la France, un siècle avant la Flandre,
avait moins perdu de ses richesses, parce qu'elle
avait mieux défendu ses coutumes contre le par-
lement de Rouen. Bien qu'il fut établi cent ans
avant celui de Douai, il n'avait jamais pu effec-
tuer les mêmes destructions.

Les lois de la révolution, abolissant toutes les
coutumes , ont établi par toute la France le
même système de destruction, le partage des ter-
res; mais il n'a p^ts trouvé partout le même état
de choses : si dans les deux zones du Midi la
nouvelle loi a trouvé que chaque parcelle de terre
avait un hectare de superficie , elle a trouvé
qu'elle en avait cinq dans la zone orientale du
Nord, soit la Flandre, et dix dans la zone occi-
dentale, la Normandie.

Nous avons cru devoir établir d'abord ces faits,
et nous croyons nos réflexions justifiées parle rap-
port sur les divisions agricoles de la France, insé-
ré au commencement de ce chapitre; ce travail
doit être d'autant moins suspect au lecteur, qu'il
est fait par le ministère français composé des plus
ardents propagateurs de la division des terres. Et
encore faut - il reconnaître le service important
qu'ils ont rendu à la France pour avoir enfin une
fois douté de leurs propres lumières, et s'être
livrés à l'immense travail qu'ils lui ont pré-

t

324 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

sente sur cette division agricole. Ils ont eu vrai-
ment du courage et du dévouement, lorsqu'ils ont
entrepris de se jeter dans ce chaos pour tâcher de le
débrouiller; et aussi vous disent-ils qu'il leur a fal-
lu l1 assistance des 37,000 gardes champêtres, des
37,000 maires et de leurs corps municipaux; que
pour faire vérifier le travail de ces centaines de mille
magistrats, ils ont employé 2,834 commissions
de cantons; et que celui des 2,834 commissions
de cantons a été revu par les 365 commissions
d'arrondissements, et celui des 365 commissions
d'arrondissements par 86 commissions de dépar-
tements; et, enfin, celui des 86 commissions de
départements par le bureau de la statistique gé-
nérale, lequel bureau, aidé par les notaires, ingé-
nieurs et même les médecins, fait aujourd'hui
une branche essentielle du ministère. Ce travail
resserré n'en a pas moins formé une masse de
80,000 pages de chiffres in-folio, et cela pour
connaître le nombre de chaque champ, de cha-
que prairie et de chaque bois.

Ici nous rappellerons au lecteur qu'il a vu
dans les enquêtes faites en Angleterre, que deux
maisons anglaises, faisant commerce des grains,
avaient, chacune séparément pour leur compte,
voulu connaître chez eux cette division, et que,
pour cela, ils avaient un agent dans chaque dis-
trict qui, chaque année , les instruisait de la
quantité de champs cultivés en froment. L'une

L1V. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 325

et l'autre étaient arrivées à un tel degré de pré-
cision dans la connaissance du nombre des
champs et de leurs produits, que le gouver-
nement s'adressait à eux pour son instruction ;
et comme eux, simples particuliers, trouvaient
quelquefois de la résistance à leurs procédés, le
gouvernement leur avait donné l'autorité néces-
saire par un titre d'inspecteur, fonctions qu'ils
ont remplies et qu'ils remplissent encore gratui-
tement. Mais il faut dire que l'Angleterre n'est
pas divisée en 150 millions de parcelles sans clô-
ture; que tous ses champs sont enclos, et que
leur superficie ne peut pas varier d'une année à
l'autre. Ce travail des ministres , en France, a
été fini en 1842, ce qui nous donne l'histoire
de la France pour cette année-là ; mais aujour-
d'hui rien de ce qui était n'existe plus, et il
faudrait probablement 100,000 pages in-folio
de chiffres au lieu de 80,000 pour le con-
naître.

326 de l'agriculture en

FRANCE.

CHAPITRE II.

DES PRODUITS RURAUX DE LA FRANCE.

Après avoir présenté dans le chapitre précédent la géo-
graphie agricole de la France , nous allons exposer dans
celui-ci quels sont les produits des terres désignées dans
le travail du ministre sous le nom de cultures.

Nord occidental. . . .
Midi occidental. . . .

QUANTITÉ TOTALE DES SEMENC

Fromcut.

Epeau-
tre.

Méteil.

Seigle.

Orge.

A^oinei

3,365,064
3,436,638
2,602,966
1,982,170

D

14,859
»
893

844,716
542,906
300,373
243,721

1,196,362

982,058

1,084,287

1,871,277

880,140
993,653
348,772
320,327

2,700,5

3,025,2

541,3|

748,3

Midi

6,801,702
4,585,136

14,859
893

1,387,622
544,094

2,178,420
2,955,564

1,873,793
669,099

5,725.8
1,289,6(

France continentale. .

11,386,838
54,942

15,752

9

1,931,716
711

5,133,984
5,438

2,542,892
32,723

7,015,4|

11,441,780

15,752

1,932,427

5,139,422

2,575,615

7,015,5

Ce tableau montre combien dans le Nord de la France
on emploie plus de semences qu'on ne le fait dans le Midi.
Ainsi on sème :

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 327

« On n'avait pas encore, dit le ministre, calculé avec
exactitude la masse des céréales prélevée chaque année
sur la production pour l'ensemencement des terres. Elle
est beaucoup plus grande qu'on ne l'imagine communé-
ment. »

Voici le tableau officiel de la quantité de toutes les
semences, même de celles des prairies artificielles, em-
ployées annuellement en France. Les chiffres expriment
des hectolitres, sauf les exceptions indiquées à la tète des
colonnes.

EMPLOYÉES ANNUELLEMENT, EN HECTOLITRES.

Maïs.

Tommes

de

terre.

Sarrasin.

Légumes
secs.

BelleraTes

Colza.

6,418

11,478

544

1,419

Chanvre.

Lin.

Prairies
artificielles.

6,347

17,972
82,370
35,800

2,410,568
3,895,313
1,719,941
2,237,636

373,640
34,301
71,818
71,796

105,195

209,621

136,135

86,864

116,171

251,730

29,814

47,165

145,550

122,113

105,541

77,492

127,146

52,834

68,834

2,519

10,936,021

9,632,717
4,394,636
4,117,032

24,319
18,170

6,305,881
3,957,577

407,941
143,614

314,816

222,999

367,901
76,979

17,896
1,963

267,663
183,033

179,980
71,353

20,568,738
8,511,668

42,489
303

10,263,458
3,797

551,555

7

537,815
2,078

444,880
12

19,859
»

450,696
103

251,333
1,139

29,080,406
10,655

42,792

10,267,255

551,562

539,893

444,892

19,859

450,799

252,472

29,091,061

Dans le
Dans k

EN FROMENT.

6,801,702 hectolitres.
4,585,136

28 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

EN METEIL.

Dans le Nord 1,387,622 hectolitres,

Dans le Midi 544,094

EN SEIGLE.

Dans le Nord • . . . . 2,178,420

Dans le Midi davantage 2,955,56^

EN ORGE.

Dans le Nord 1,873,793

Dans le Midi 669,099

EN AVOINE.

Dans le Nord 5,725,803

Dans le Midi 1,289,686

EN MAIS OU MILLET.

Dans le Nord 24,319

Dans le Midi davantage 218,170

EN POMMES DE TEfiKE.

Dans le Nord. . 6,305,881

Dans le Midi 3,957,577

Si l'on continue à comparer le Nord au Midi pour les
autres semences en sarrasin, légumes secs, betteraves,
colza, chanvre, lin, et prairies artificielles, on verra que
le tableau précédent indique toujours des quantités beau-
coup plus grandes dans le Nord, à l'exception, comme
on l'a vu , du seigle et du mais.

Si l'on compare entre elles les deux régions du Midi,
on verra que les quantités semées dans le Midi oriental
sont beaucoup plus faibles, à l'exception cependant du
seigle , des pommes de terre, des betteraves et du colza;
et encore est- il bon de remarquer que la culture des bet-
teraves et du colza est peu étendue dans les deux régions
du Midi.

LîV. N. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 329

Il s'en faut de beaucoup que l'on trouve des différences
aussi fortes entre les deux régions du Nord. Le méteil ,
le seigle, le sarrasin, le chanvre, le lin et les prairies
artificielles emploient moins de semences dans le Nord
oriental, tandis que le froment, l'épeautre , l'orge,
l'avoine, le maïs, les pommes de terre, les légumes secs,
les betteraves, le colza sont semés dans cette région en
plus grande quantité.

Avant d'extraire du travail du ministre ce qui a rapport
aux quantités de la production annuelle des cultures ,
nous copierons d'abord ce qu'il dit au sujet de la certi-
tude des chiffres qui vont être donnés. Voici comment il
s'exprime dans le troisième tome de la Statistique agri-
cole de la France.

« On peut considérer la connaissance des produits ru-
raux comme acquise complètement en tout ce qu'elle a
d'essentiel. Il n'en est point ainsi des pâturages et des
bois. L'étendue des cultures principales et leur produc-
tion sont déterminées avec le degré d'exactitude que com-
portent de tels sujets. Les chiffres de la consommation ,
qui ont été obtenus séparément, confirment ceux de la
production, en concordant avec eux. Ce n'est pas à dire
qu'il n'y ait point d'erreurs ; mais elles sont renfermées
dans d'étroites limites ; elles n'affectent point les résultats
généraux , et il faut attendre, pour procéder à leur cor-
rection, que le cadastre ainsi que la carte de la France
soient complètement achevés, et que la statistique soit
devenue une science usuelle; quelques années y pour-
voiront.

» II y a moins de certitude en ce qui concerne les cul-
tures secondaires, soit parce que leur produit est moins
connu, soit parce qu'il est plus irrégulier. Dans beaucoup

330 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

de cas, les difficultés tiennent à la nature des choses. A
l'égard des jardins, c'est la diversité de leurs productions
qui empêche d'en connaître la valeur. La destination des
betteraves change leur valeur. On ne peut déterminer
l'étendue de la culture des mûriers, parce qu'à ceux
plantés en quinconces s'ajoutent ceux plantés en espa-
liers ou en bordures. Il en est ainsi des pommiers à cidre,
qui rarement sont réunis en vergers. Enfin une partie des
cultures industrielles étant en parcelles de moins d'un
hectare, dispersées dans tout le pays, on a grand'peine à
les agrouper pour en former un ensemble dont toutes
les parties se correspondent. »

« La production énumérée dans les tableaux suivants,
dit encore le ministre dans le tome 1er, est celle d'une
année ordinaire ; elle s'accroît dans les années abon-
dantes , et diminue plus ou moins dans les années mau-
vaises ou médiocres ; mais ces variations ne correspon-
dent nullement aux expressions d'une demi-récolte, de
trois quarts de récolte, dont on se sert communément , et
qui sont vraies tout au plus pour quelques communes et
non pour aucune étendue de pays considérable. La diver-
sité introduite progressivement dans les cultures, depuis
un demi-siècle, permet d'obtenir d'un produit ce qu'un
autre a refusé de donner ; et les plus grandes intempéries
ne causent, en définitive, que des disettes partielles et
locales, auxquelles remédient la libre circulation des
grains et l'afiluence que garantissent les hauts prix. Ces
effets bienfaisants doivent être surtout attribués à l'ex-
tension du jardinage, et à la culture des pommes de
terre et des légumes secs, qu'on ne saurait assez encou-
rager. Le grave inconvénient de la différence de prix des
céréales, selon les différentes régions du royaume, dis-

LIV. 11. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 331

paraîtra aussitôt que les transports à bon marché auront
été rendus possibles par des communications plus nom-
breuses, plus étendues et plus rapides. »

Dans son rapport au Roi , le ministre revient encore
sur ce sujet : « Aucune question d'agronomie et d'éco-
nomie politique et sociale, dit-il, ne peut égaler l'impor-
tance de celle qui est posée et résolue ici. Il s'agit de la
subsistance de la population , du bien-être et de la ri-
chesse du pays. »

Après ces explications du ministre , nous donnons les
deux tableaux suivants qui expriment en hectolitres ,
sauf les exceptions indiquées à la tète des colonnes , les
quantités de la production annuelle et totale des cultures
en céréales, vignes, vergers et cultures diverses.

3 32

DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

Nord occidental. .

Nord oriental. . .

Midi occidental. .

Midi oriental. . .

Nord.
Midi.

France continentale.
Corse

France.

QUANTITE DE LA PRODUCTION ANNUELLE ET

VIGNES. —

21,960,498
21,^67,060
14,982,361
10,744,544

43,427,558
25,726,905

69,154,463
403,599

69,558,062

Epeautre. Méleîl.

132,055
4,072

132,055
4,072

136,127

136,127

5,423,330
3,461,396
1,735,995
1,204,193

8,884,726
2,940,188

11,824,914
4,534

7,679,416
4,844,301
6,354,596
8,894,300

12,523,717

15,248,896

27,772,613
39,087

11,829,448 27,811,700

Orge.

6,059,276
6,370,278
2,140,756
1,873,720

12,429,554
4,014,476

16,444,030
217,432

16,661,462

Nord occidental.
Nord oriental. .
Midi occidental.
Midi oriental. .

QUANTITE DE LA PRODUCTION ANNUE

Pommes

de

terre.

Légume
se ci.

Nord.
Midi.

France continentale.
Corse

France.

24,510,985
34,025,511
17,004,066
20,640,152

58,536,496
37,644,218

96,180,714
53,271

5,992,896
306,113

1,312,554
858,081

6,299,009
2,170,635

96,233,985

8,469,644
144

629,348

1,354,825

906,103

554,790

1,984,173
1,460,893

3,445,066
15,811

Betteraves.

Houblon.

3,281,853

10,328,953

797,499

1,332,176

166,655
721,634

»
n

13,610,806
2,129,675

888,289

15,740,481

888,289

210

8,469, 7S8 3,460,877 15,740,691 888,289

LIV. II. DES PRODUITS DE L' AGRICULTURE. 333

TOTALE DES CULTURES EN CÉRÉALES ET EN

HECTOLITRES.

BIÈRE

CIDRE

forte , petite

et

mélangée.

groa

et

petit.

VIGNES.

Avoino.

Mais.

TOTAUX.

Vins.

Eau-de-vie.

21,078,583

232,798

62,433,901

3,940,313

52,922

527,378

p. |t

10,406,961

19,685,159

446,305

56,406,554

8,068,210

113,187

3,115,615

461,505

3, 561,817

6,036,880

34,812,405

12,553,632

485,838

75,430

10,041

4,574,093

894,297

28,189,219

12,051,635

436,855

166,942

2,440

40,763,742

679,103

118,840,455

12,008,523

166,109

3,642,993

10,868,466

8,135,910

6,931,177

63,001,624

24,605,267

922,693

242,372

12,481

48,899,652

7,610,280

181,842,079

36,613,790

1,088,802

3,885,365

10,880,947

133

9,984

674,769

169,433

»

»

»

48,899,785

7,620,264

182,516,848

36,783,223

1,088,802

3,885,365

10,880,947

LLE ET TOTALE DES CULTURES DIVERSES. — HECTOLITRES.

Coka.

CHANVRK.

LIN.

Tabac. Garani < .

Oliviers.

Châtaigne-

Graine.

l'Masse.

Graiuc.

355,141

Filasse.

753,632

485,135

19,9:>0,561

17,778,033

7,677

n

»

31.691

1,307,368

481,402

18,189,288

178,633

11,511,082

53,967

24,025

»

21,775

51,179

332,481

14,101,805

191,135

7,237,965

26,025

»

»

2,416,492

167,184

372,247

15,284,206

7,960

229,077
29,289,115

»

136,315

152,900

697,413

2,060,900

966,537

38,109,849

533,774

61,644

24,025

»

53,466

218,363

704,728

29,386,011

199,095

7,467,042

26,025

136,315

152,900

3,113,905

2,279,363

1,671,265

67,495,860

732,869

36,756,157

87,669

160,340

152,90C

5,167,371

»

376

11,216

4,525
737,394

119,244

1,228

»

14,431

311,211

2,279,363

1,671,641

67,507,076

36,875,401

88,897

160,340

167,330

3,478,582

- — _

3.J4 DE L* AGRICULTURE EN FRANCE.

Nous réservant dans un autre chapitre de traiter des
produits disponibles et de la consommation de chaque
localité, nous ferons remarquer que la masse des céréales
produite , année moyenne en France ,

Est de 481,842,079 hectolitres.

Les 42 départements du nord en produisent. 118,840,455
Tandis que les 43 du midi n'en fournissent

que 63,001,624

Les céréales appropriées plus particulièrement à la
nourriture de l'homme, savoir : le froment, Fépeautre,
le méteil et le seigle , rapportent :

Dans le nord 64,96S,056 hectolitres.

Tandis que dans le midi ils ne produisent que 43,920,061

Total . . 108,888,117

Les autres céréales , c'est-à-dire l'orge , l'avoine et le
maïs, plus particulièrement destinés à la nourriture des
animaux, donnent :

Dans le nord 53,872,399 hectolitres.

Et dans le midi seulement 19,081,563

Total 72,953,962

« Les céréales, dit le ministre, qui constituaient autre-
fois toute la subsistance de la population, deviennent
progressivement d'une nécessité moins absolue depuis
qu'elles ont pour auxiliaire la culture de la pomme de
terre et des légumes secs , et les produits des jardins. Les
soins donnés à ces productions fournissent maintenant
chaque année une masse de subsistances vraiment pro-
digieuse. »

On voit par le tableau précédent que la récolte eu
pommes de terre est :

L1V. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. ii3i)

Dans le nord , de 58, 530,496 hectolitres.

Tandis qu'elle n'est dans le midi que de. . . 37,644,218
La culture en grand deslégumes secs en fournit 3,445,066

Dans tout le royaume la vigne rapporte au delà de
36 millions d'hectolitres, 12 millions dans le Nord, et
plus de 24 millions dans le Midi. Cet avantage du Midi
sur le Nord est compensé par plus de 14 millions d'hec-
tolitres de bière ou de cidre produits principalement dans
le Nord.

La betterave occupe , comme on l'a vu, plus d'espace
dans le Nord :

Aussi la production y est-elle de 13,610,806 quint, met.

Tandis que dans le midi elle n'est que de. . . 2,129,675

Le colza donne dans le nord 2,000,900 hect. graines

Tandis que dans le midi il n'en donne que. . 218,363

Le chanvre, le lin et le tabac présentent des différences
semblables en faveur du Nord ; la garance , les oliviers ,
les châtaigneraies donnent au contraire de grands pro-
duits dans le Midi, comme on peut le voir dans les ta-
bleaux précédents.

Si l'on compare les tableaux qui expriment l'étendue
de chaque culture avec ceux qui donnent la quantité des
semences et de la production annuelles, on ne tardera
pas à s'apercevoir que les étendues ne sont nullement
proportionnelles, ni à la quantité de semences, ni à la
production annuelle. Par exemple , l'étendue semée en
froment est plus petite dans le Nord occidental qu'elle
ne l'est dans le Midi occidental , et au contraire la quan-
tité de semences est plus grande, puisqu'on sème an-
nuellement :

Dans le nord occidental 3,365,064 hectolitres.

Et dans le midi occidental 2,602,966

330 DE LAGRICULTUBE EN FRANCE.

Il serait facile de citer d'autres exemples qui prouvent
que la quantité de semences jetée sur un hectare varie
beaucoup d'une région à l'autre. Il en est de même pour
la production annuelle de chaque hectare ; par exemple,
le travail officiel montre qu'on récolte en froment :

Dans les 22 départements du midi oriental. . 10,744,544 hectolitres.
Et dans les 13 départements Intérieurs du

midi occidental, seulement. 9,156,997

et cependant le froment occupe plus de surface dans ces
13 derniers départements.

Il est donc très-important de rechercher combien
chaque hectare de terre reçoit de semence dans chaque
localité, et combien il produit annuellement. C'est ce que
le ministre a fait non-seulement pour chaque région,
mais encore pour chaque département, et même pour
chacun des 363 arrondissements de la France.

Les tableaux suivants, extraits de la statistique agricole
de la France, donnent pour chaque région la quantité
moyenne par hectare des semences et de la production
annuelle des cultures en hectolitres et centièmes d'hecto-
litres, c'est-à-dire en hectolitres et litres , sauf les excep-
tions indiquées à la tète de chaque colonne.

L1V. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE.

33:

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I.

22

338

DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

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QUANTITÉ PAR HECTARE DES SEMENCES ET

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TER

DIVERSES. — '

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SARRAZIN.

LÉGUMES
SECS-

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rti ence.

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Se-
mence.

Produit

Se-

mence.

Produit

Se-
mence.

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Produit.

Quint,
uiétriq.

Nord occidental. . .

12,63

128,46

0,85

13,63

2,17

12,98

7

20,27

Nord oriental. . . .

14,91

130,24

1,08

9,57

2,31

15,02

8

334,88

Midi occidental . . .

|",13

70,48

0,65

11,81

1,33

8,86

6

149,59

Midi oriental. . . .

9,84

90,78

1,05

12,55

1,58

10,11

8

223,82

Nord

13,95

129,48

0,86

13,38

2,27

14,30

8

293, 48|

Midi

8,44

80,33

0,80

12,09

1,42

9,30

6

215,94

France continentale.

11,15

104,47

0,84

13,01

1,82

11,65

8

272,98

2,96

41,55

1,00

20,57

1,87

14,25

6

1,05

11,14

104,38

0,85

13,01

1,82

11,66

8

272,98

Le ministre, dont le rapport n'embrasse que la partie
orientale de la France, remarque que la quantité de
semence pour un hectare ne varie pas beaucoup; et en
eiTet, en jetant les yeux sur lesfdeux tableaux précédents,
on ne voit pas de grandes différences du Nord oriental

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE.

339

: LA PRODUCTION ANNUELLE DES CULTURES

î HECTOLITRES.

GARANCE

UBLON.

COLZA.

CHANVRE.

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GRAINE.

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11,17

1

10,93

au Midi oriental, du moins pour les céréales; mais il
n'en est pas de même si l'on compare les quatre régions
entre elles.

Considérant d'abord le Nord et le Midi pris chacun en
masse, on remarque que toutes les semences sont jetées

340 DE L AGRICULTURE EH FRANCE.

en plus petite quantité dans le Midi , a l'exception cepen-
dant de la graine de lin ; mais cette culture est peu ré-
pandue dans le Midi . comme l'ont prouve les tableaux
précédents.

La région où Ton jette sur chaque hectare de terre la
plus petite quantité de semence est le Midi occidental. On
n'y sème qu'un hectolitre, 69 litres de froment , tandis
que dans le Nord occidental on sème moyennement 2 hec-
tolitres 30 litres Pour le méteil, on n'emploie dans le
Midi occidental qu'un hectolitre 77 litres de semence,
tandis que, dans le Nord occidental, on emploie 2 hecto-
litres 26 litres. Pour le seigle, dans le Midi occidental
1,67, dans le Nord occidental. 2,15; pour l'orge, dans le
Midi occidental, 1,77, dans le Nord occidental. 2,30; pour
l'avoine, dans le Midi occidental, 1,88, dans le Nord occi-
dental, 2,39; pour les pommes de terre, lès différences
sont encore de 7,13 hectolitres à 12,63 par hectare

Le produit par hectare, qui est présenté dans les la
bleaux précédents, varie beaucoup, comme ou le voit .
d'une région à l'autre 11 est beaucoup plus faible dans le
Midi pris en masse qui! ne l'est dans le Nord. C'esl ainsi
que le froment n \ rapporte que to hectolitres 30 litres .
tandis que, dans le Nord, il donne 1 \ hectolitres ï\ litres.
Le méteil ne produit par hectare que to hectolitres
41 litres dans le Midi, au lieu que, dans l«- Nord, il en pro-
duit H et H litres. Le seigle donne 9 liect. 76 dans le
Midi et 12 hect. 38 dans le Nord; l'orge, 12 hect. 16 dans
le Midi , et 1i hect. 90 dans le Nord; l'avoine, 13 hect. 51
dans le Midi, et 17 hect dans le Nord ; le maïs, 1 1 hect. 84
dans le Midi, et 14 hect. 73 dans le Nord; les pommes
déterre. 80 hect. 33 dans le Midi et 129 hect. 48 dans le
Nord. Les légumes secs, les betteraves, le colza, le lin. le

LIV. H. DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE. 341

tabac, la garance présentent des différences semblables
en faveur du Nord. Chaque hectare de vigne rapporte
dans le Midi 16 hect. 50 de vin tandis que. dans le Nord,
il rapporte 24 hect. 60. Le chanvre seul présente une
légère augmentation en faveur du Midi,

Si maintenant on compare les régions entre elles , on
trouvera que c'est dans le Nord occidental que les pro-
duits par hectare sont les plus grands, et dans le Midi
occidental qu'ils sont les plus petits. Dans la première de
ces régions chaque "hectare semé en froment donne, année
commune, 14 hectolitres 98 litres, tandis que, dans la se-
conde, il ne donne que 9 hectolitres 71 litres.

Il est facile de voir que. dans les régions où le froment
rapporte le plus, les autres cultures suivent presque sans
exception la même loi. D'ailleurs, le froment est la plus
précieuse des céréales, et elle occupe dans chaque région
une étendue beaucoup plus considérable qu'aucune autre
culture. Nous croyons donc ne pouvoir mieux faire, pour
donner une idée exacte du travail du ministre, que de
dresser une table par départements du produit du fro-
ment , semence déduite . c'est-à-dire du produit disponi-
ble. Cette table donnera une idée assez exacte de la fer-
tilité comparative de chaque localité, comme nous le
prouverons bientôt.

Voici donc un tableau qui indique ia production dispo
nible par hectare du froment dans chaque département.
Les chiffres en sont copiés dans la statistique agricole
officielle. Ils sont rangés dans l'ordre décroissant de fer-
tilité. A côté de chaque département nous mettons entre
parenthèse le nom du chef-lieu.

342

TABLEAU indiquant, pour le froment, année commune,

de chacun des départements de

)

.ORDRE

•

PRODUIT f

de

NORD OCSIDENTAL.

NORD ORIENTAL.

MIDI OCCIDENTAL.

MIDI ORIENTAL.

disponible

'fertilité

par hectare.

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Nord (Lille. )

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18,82

2

Seine (Paris.)

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»

18,34

3

4

Somme (Amiens.)
Seine-et-Oise (Ver-
sailles.)
Oise (Beauvais.)

»

»

»

16,31

16,22
16,13

6

"

Seine - et - Marne
(Melun. )

„

„

15,71

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Seine-Inf. (Rouen.)

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»

»

15,61

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Bas - Rhin ( Stras-
bourg.)

„

„

15,33

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ras. )

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per.)

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»

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tres.)

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„

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14,54

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Côtes- du-Nord(St-
Brieuc.)

14,17 1

14

Eure (Evreùx.)

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„

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1 15

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Haut - Rhin (Col -
mar. )

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„

13,39 '

16

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"

"

Puy-de-Dôme(Cler-
mont-Ferrand )

12,99

17

Maine-et-Loire (An-
gers.)

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„

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18

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»

Isère (Grenoble.;

11,93 i

19

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„

11,85 |

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Meurthe (Nancy.)

»

»

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24

Calvados (Caen.)

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11,23 |

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„

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11,22

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»

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11.04

27

■

"

»

"

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(Marseille.

10,92

! 28

»

Vosges (Epltial.)

»

»

10,90

29

Mayenne (Laval.;

»

»

»

10,90

: 30

Illeet-VllaineiRen-
nes.)

y

„

„

10,81

31

"

"

Hautes - Pyrénées
(Tarhos.)

10,80

; 32

Indre - et - Loire

33

(Tours.)

» »

»

10,42

Manche (St-Lô.)

M

„

»

10,05

! 34

»

>l

„

Hérault (Mont r-ell.)

10,03

i 35

Loiret (Orléans. |

»

„

»

9,98

1 36

"

Haute - Saône (Ve-
soul.)

„

D.9S

i 37

i

"

lina (Lons-le-Saul-
mier.)

„

}>

9,65

38

»

»

»

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9,62

39

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Côte-d'Or (Dijon )

»

u

9,42

40

»

"

"

Pyrénées- Orienta-
les (Perpignan.)

9,42

, I'

"

"

Vendée (Bourbon-
Vendée. )

„

9,42

! 12

"

)>

Tarne-«t- Garonne
(Montauban.)

„

9,36

^H _/'__

» Gard (Nimea.)

9,36

i~ — TTI M

le produit moyen disponible par hectare
la France. — En hectolitres.

343

ORDRE

de

fertilité

NORD OCCIDENTAL.

NORD ORIENTAL.

MIDr OCCIDENTAL.

MIDI ORIENTAL.

PRODUIT

disponible
pat hertare

SUITE.

44

Marne ( Châlons -

45

sur-Marne.)

»

,,

9,27

46

47
48

Morl>ihan(Vannes.)

Yonne (Auxerre )

»

Hautes-AlneKfGap.)
Saône - et - Loire

9.26
9,23
9,12

1 49

(Mâcon.)

9,07

50

»

Allier (Moulins.)

9,04
8,97

51

"

Ariége (Foix.;

u

"

»

Haute - Loire l Le

52

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„

Haute - Garonne

Puy.)

8,82

53

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»

(Toulouse.)
Gironde ( Bor -

*

8,70

54

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deaux.)
Haute-Vienne (Li-

"

8,68

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Basses - Pyrénées

»

8,67

56
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(Pau.)

»

8,57
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"

Ain (Bourg, i

8,41
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Cher (Bourges'.)

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Gers (Auch. )

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8,28

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Hte-Marne (Chau-

Deux-Sèvres(Niort)

Tarn (Alby.)

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Lot (Cahors.)

Lozère (Monde.)

5,27
5,18

344 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

Ce tableau montre quelle énorme différence il y a d'un
département à l'autre pour le produit disponible par
hectare cultive en froment. Dans le département du
Nord ce produit est de dix-huit hectolitres 82 litres ; dans
celui du Lot il n'est que de 5 hectolitres 18 litres. Trois ré-
gions se composent, comme on sait, de 21 départements,
et le Midi oriental, de 22. Sur ces 21 départements, le
Nord occidental eu a 20 qui produisent plus de 9 hecto -
litres par hectare; le Nord oriental en a 15 ; le Midi occi-
dental n'en a que trois, tandis que sur les 22 du Midi
oriental il y en a 1 J .

Cette table, qui représente pour le froment le produit
disponible par hectare, représente aussi avec assez
d'exactitude l'ordre de fertilité pour les cultures princi-
pales, c'est-à-dire que les départements en tète de la liste
produisent beaucoup plus par hectare semé que ceux qui
sont inscrits les derniers. Cette question est trop impor-
tante pour que nous ne cherchions pas à donner une idée
des différences de fertilité que le travail du ministre
signale. Nous prendrons à cet effet dans chaque région
le premier département pour le comparer à celui qui se
trouve au milieu et au dernier de la liste. Nous compare-
ions donc entre eux pour le Nord occidental la Somme ,
l'Orne, et le Loir-et-Cher. Nous laissons de côté le dépar-
tement de la Seine, parce qu'il a peu d'étendue, et qu'il
est dans une position tout-à-fait exceptionnelle. Nous
comparerons pour le Nord oriental les départements du
Nord, de la Haute-Saône et de la Nièvre; pour le Midi
occidental, les Hautes-Pyrenees , le Tarn et le Lot; enfin,
pour le Midi oriental, le Puy-de-Dome, l'Allier et la Lo-
zère. Tous ces départements sont les premiers , les on-
zièmes et les derniers de chaque colonne , et nous allons

LTV, II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 345

voir que leur produit par hectare diffère dans les cul-
tures principales autant que dans la culture du fro-
ment.
L'hectare semé en froment donne, semence déduite.

NORD OCCIDENTAL.

Dans les départements de la Somme. Oint. Loir-et-Cher.

le produit disponible par hectare est : b h i

Pour le froment, de 16 8 1 11 85 7 94

Pour le méteil 14 76 10 83 a «8

Pour le seigle 14 30 10 14 6 95

Pour l'orge 16 83 9 48 7 77

Pour l'avoine 19 87 10 53 7 89

Pour les pommes de terre 128 95 96 27 58 98

Telles sont les cultures principales, et l'on voit que leur
produit par hectare est, semence déduite, beaucoup plus
petit dans l'Orne qu'il ne l'est dans la Somme, et encore
plus petit dans le Loir-et-Cher.

Continuons la vérification de notre table,

MORD ORIENTAL.

Dans les départements du Nord. Haute-Saône ^Nièvre.

le produit disponible par hectare est : i, h h

Pour le froment, de 18 82 9 98 7 26

Pour le méteil 18 39 8 44 6 75

Pour le seigle 16 58 9 41 7 37

Pour l'orge 29 73 8 75 7 89

Pour l'avoine 37 34 10 53 '.'50

Pour les pommes de terre 154 49 94 89 68 25

C'est-à-dire que chaque hectare de terre donne dans le
département du Nord un produit disponible double el
même triple de ce qu'il donne dans les deux autres.
La même loi se vérifie encore dans le

346 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

MIDI OCCIDENTAJ..

Dans les départements des Hles-Pyrénées. Tarn. Lot.

le produit disponible par hectare est : u ht

Pour le froment, de 10 80 8 22 5 48

Pour le méteil 42 48 9 14 6 44

Pour le seigle 12 25 8 83 6 19

Pour l'orge 12 53 10 54 7 70

Pour l'avoine 12 19 9 40 8 fil

Pour les pommes de terre (î0 85

On voit donc encore ici que le département du Lot où
le produit disponible est le plus petit pour le froment,
présente aussi le plus faible produit pour les autres cul
tures, à l'exception de celles en pommes de terre.

Il ne nous reste plus à considérer que le

Mini ORIENTAI..

Dans les départements du Puy-de-Dôme. Allier. Lozère.

le produit disponible par hectare est : i, i, h

Pour le froment, de 12 99 9 0/| 5 27

Pour le méteil ] 'i /|8 7 fifi 5 95

Pour le seigle 8 (54 7 95 fi 08

Pour l'orge 1G 17 9 24 « 51

Pour l'avoine 12 92 10 83 5 39

Pour les pommes de terre 79 10 75 30 87 90

On voit donc encore que, dans cette région, les pro-
duits disponibles par hectare sont beaucoup plus faibles
pour toute espèce de culture dans les départements où
l'hectare produit le moins en froment.

Cependant , il faut remarquer que certains départe-
ments font exception. Le Finistère, par exemple, donne
pour le méteil. le seigle, l'orge, l'avoine, les pommes de
terre, des produits par hectare qui le rapprochent beau-
coup du département le plus fertile , qui est le Nord. Le
Puy-de-Dôme, la Vendée, le Morbihan, les Basses-Pyré-
nées seraient placés plus haut dans l'échelle pour fous les

L1V. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 347

produits autres que le froment. Au contraire les départe-
ments de .Seine-et-Marne, de l'Eure, de la Haute-Marne
seraient placés plus bas.

Les produits disponibles en pommes de terre varient
énormément d'un département à l'autre. Dans les dix
premiers numéros do notre table chaque hectare rap-
porte plus de 120 hectolitres ; mais dans le Bas-Rhin il
en rapporte 21 2, tandis que dans la Sommeil n'en rap-
porte que 129. Dans les dix derniers numéros, le Cantal
rapporte par hectare 146 hectolitres, et l'Aveyron 120;
mais la Loire n'en rapporte que 53 , la Dordogne 33 , et
les Landes 24.

Ceci suffit pour donner une idée parfaitement exacte
de cet état de choses; il est temps de passer à une autre
question, celle de la valeur par hectare de chacun des
produits ruraux. Cette valeur dépend des prix dans
chaque localité, ou plutôt dans chaque grange ; il est par
conséquent beaucoup plus petit que celui de commerce
ou de marché. Ecoutons ce que dit à ce sujet le ministre
dans le troisième tome de la Statistique agricole.

« 11 n'est pas inutile de rappeler que, parmi les données
statistiques, celles qui expriment les quantités méritent
la prééminence sur celles qui indiquent des valeurs. Les
premières sont des énumérations de faits matériels , des
chiffres de compte, dans lesquels l'erreur est palpable.
Les autres sont des appréciations, des applications d'un
prix dont la détermination est souvent difficile et hasar-
dée, surtout s'il représente une moyenne. Voici comment
on a procédé ici pour éviter autant que possible ces in-
convénients. Lue investigation a constaté quels sont,
dans les :t7,000 communes du royaume, les quantités et
les prix moyens de toute production rurale. La valeur de
chaque production a élé fixée par le prix qu'on y met

348 DE LAGRICULTUBE EN FRAUCE.

dans la localité. Ce pris, est donc celui de première main,
et non un prix de marche et de commerce, qui s'augmente
par les transports . les frais de vente . les gains mercan-
tiles et la concurrence. One autre circonstance, qui rend
moindres encore les prix adoptes, c'est qu'ils appartien-
nent à l'année 1839. qui est une époque d'abondance
beaucoup plus favorable que les années suivantes. Pour
rapprocher, si l'on veut . tes termes acquis par les prix
de productions de ceux soumis à l'influence des éventua-
lités ou à la plus-value des grands centres de consomma-
tion, on peut ajouter, selon les occurrences, un ou deux
dixièmes aux valeurs primitives, et les modifier ainsi
très-facilement, pour les l'amener à des termes d'actua-
lité. Il faut, dans quelques cas, distinguer les prix de
production de ceux de consommation. Ainsi . ceux des
vins diffèrent l'un de l'autre notablement . attendu que
les premiers s'appliquent aux campagnes qui produisent
beaucoup et consomment peu. et qu'ils ne peuvent être
rendus communs aux villes qui ne produisent point et
consomment beaucoup. Tes prix des vins exportés sont
pareillement très-différents de ceux des vins consommés,
parce qu'ils sont de qualités supérieures. »

Ainsi, d'après ces explications et les notes qu'on lit à [a
tète des tableaux de la statistique officielle, les prix qui
ont été recueillis sont ceux des lieux de productions. On
a obtenu ensuite les prix moyens des arrondissements,
ceux des départements, et enfin, ceux de chaque région
et de la France entière . en multipliant les quantités pro-
duites dans ehaque localité par le prix des lieux de pro-
duction, en additionnant ensuite les valeurs partielles et
en divisant la somme par la somme des quantités pro-
duites • ce qui. comme on le voit, est souvent fort différent
de la moyenne entre les prix . qui s'obtiendrait en addi-

Ï.TV. 11. DES PRODUITS I)F. T. AGRICULTURE.

.149

tionnanl toutes les valeurs de l'unité de mesure et en
divisant par leur nombre.

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350 DE L'AGRICULTURE EN FRA.SCE.

Ce tableau montre que dans le Midi le prix de toutes les
céréales est beaucoup plus élevé qu'il ne Test dans le
Nord.

L'hectolitre de froment \aul : Dans le Nord.

Dans le Midi.
L'hectolitre de mèteil vaut : Dans le Nord.

Dans le Midi.
L'hectolitre de seigle vaut : Dans le Nord.

Dans le Midi.

Et cependant on sème beaucoup plus de seigle dans le
Midi , et il y occupe une étendue proportionnelle encore
plus grande.

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. . 17

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. . 11

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L'hectolitre d'orge vaut :
L'hectolitre d'avoine vaut

Dans le Nord

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Le mais, qui est une des cultures propres au Midi, ne
présente cependant qu'une diminution de 20 centimes
sur le prix du Nord.

I l|v a ul : Dans le iNord 9 fr. 00 c.

Et dans le Midi 9 40

Le vin est plus cher dans le Nord.

L'hectolitre vaut 12 75

Dans le Midi 10 70

Les pommes de terre ont le môme prix moyen dans ces
deux divisions de territoire.

Le sarrazin est à meilleur marché dans le Midi ; mais
le Nord en produit près du triple de la quantité récollée
dans le Midi.

Le prix de l'hectolitre de légumes secs est ,

Dans le >.ord, de 14 fr. 75 c.

Et dans le Midi, de 15 35

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 351

Ces différences entre le Nord et le Midi sont encore peu
de chose comparativement à celles que le travail montre
dune région à l'autre, et des départements frontières ou
maritimes aux départements intérieures. Nous en don-
nerons pour exemple le prix du froment.

L'hectolitre vaut dans le Nord oriental 14 fr. 35 c

Et dans le Midi oriental 19 00

Mais dans les 12 départements intérieurs du Nord orien-
tal, il ne vaut que 14 23

Et dans les 6 départements maritimes du Midi oriental, le
prix s'élève à 21 30

Et de même que nous avons vu que là où l'hectare
cultivé en froment donnait le plus pelit produit disponi-
ble, là aussi le produit disponible des autres cultures
était le plus faible ; de môme là où le prix du froment
est le plus élevé, le prix des autres produits est en géné-
ral le plus fort.

Ainsi , les 12 départements intérieurs du Nord oriental
diffèrent des 6 départements maritimes du Midi oriental
pour le prix du méteil, de 11 fr. 35 à 15 fr. 95 ; pour le
prix du seigle, de 8 fr. 80 à 12 fr. 85 ; pour le prix de
l'orge, de 7 fr. 65 à 10 fr. 60; pour le prix de l'avoine, de
5 fr. 85 à 8 fr. 00 ; pour le prix des pommes de terre, de
2 fr. 20 à 3 fr. 40 ; pour le prix du sarrazin, de 6 fr. 25 à
8 fr. 70; pour le prix des légumes secs, de 14 fr. 00 à
18 fr. 75.

Le maïs fait exception. Le prix de l'hectolitre de ce
grain est de 10 fr. 90 dans les 12 départements intérieurs
du Nord oriental, et seulement de 9 fr. 80 dans les 6 dé-
partements maritimes du Midi oriental. Mais il faut ob-
server que cette culture ne peut avoir beaucoup d'ex-
tension dans le Nord , et que le prix de 9 fr. 80 est de

352 DE LAGRICULTURE EN FRANCE.

beaucoup au-dessous du prix moyen du Midi en masse,
lequel est de 9fr. 10.

Le vin est aussi à meilleur marché dans les 6 départe-
ments maritimes dont nous parlons.

Pour connaître la valeur des semences et du produit
de chaque hectare pour les différentes cultures, il faul
multiplier les quantités par les prix, c'est le résultat de
cette opération que présente le travail du ministre. Seu-
lement , il faut observer que les décimales négligées
dans les prix et dans les quantités, font que les résultats
présentés dans les tableaux suivants différent un peu de
ceux qu'on obtiendrait, si l'on faisait les multiplications,
sans avoir égard à cette circonstance.

LIV. il. DES l'HODlUTS DK LAGRICULTURE. 353

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!.

23

354

DE LAG IUCULTURE EN FUAJNCE.

Nord occidental. .

Nord oriental. . .

Midi occidental. .

Midi oriental. . . .

Nord.
Midi.

France continentale.
Corse

France.

VALEUR PAR HECTARE DES SEMENCES ET DE LA

POMMES
DE TERRE.

! Produit.

26,50,269,75
31,30 273,50
13,47 131,00
22,65 208,80

29,27 271,66
17,73 168,65

23,55 219,25
14,50'203,60

23,53 219,20

ce. Produit.

6,45
6,75
4,13
7,05

0,50
5,09

6,14
9,10

6,14

103,60
59,80
72,40
84,10

100,86
76,96

94,25
187,20

94,25

LEGUMES SECS.

nce. Produit ,

39,60
30,40
19,92
25,20

33,52
21,76

236,90
107,50
132,40
161,25

27,27
36,35

27,30

211,27
142,53

174,75
277,15

175,15

JARDINS.

Produit.

436,70

468,50
346,90
510,00

454,93
405,45

435,05
479,00

435,55

BETTERAVES.

ce. Produit.

15,75

13,25

9,71

15,20

14,55
11,71

13,09
9,00

13,09

475,35
569,30
278,40
425,25

538,10
327,77

502,60
231,00

502,55

Ce tableau montre que le plus haut prix des produits
du Midi ne compense pas le déficit que le Midi présente
comparativement au Nord dans la récolte par hectare.

Le Nord sème en froment par hectare ,

Une valeur de 33 fr. 29 c, et récolte 212 fr. 55 c.

Le Midi sème 31 93 et récolle seulement. . . . 179, 12

Ces tableaux présentent des différences quelquefois
plus fortes pour leméteil, le seigle, l'orge, l'avoine, le
maïs, la vigne, les pommes de terre, le sarrazin, les lé-
gumes secs, les jardins et toute espèce de culture, à
l'exception, cependant, du chanvre, dont la valeur par

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. Ji>0

PRODUCTIO

HOUBLON.

N ANNUELLE DES

, CULTURES

DIVERSES, EN FRANCS.

COLZA.

CHANVRE.

LIN.

TABAC.
Produit.

GARANCE.

Produit.

Produit.

Se-
mence.

Produit.

Se-
mence

Produit.

Se-
mence.

Produit.

1,200

2,45

294,60

37,10

433,15

51,80

554,85

820,80

S

1,182,50

2,85

321,15

42,15

550,65

53,35

821,15

978,60

1,404,65

»

2,05

196,55

48,21

435,65

55,88

436,35

477,60

s

»

1,65

183,85

46.55

574,00

52,45

432,15

»

596,45

1,151,25

2,72

312,01

39,53

484,36

52,21

644,13

953,39

1,404,65

*

1,68

186,58

46,70

497,80

55,72

435,95

477,60

596,45

1,191,25

2,47

294,65

42,51

489,90

53,liS

586,45

n

636,65

»

»

»

35,80

358,55

40,00

399,35

687,20

»

1,191,25

2,47

294,65

42,51

489,85

53,10

585,35

792,80

636,65

hectare donne, semence déduite, une très-légère diffé-
rence en faveur du Midi.

Si l'on compare les régions entre elles , on s'apercevra
facilement que la valeur du produit de l'hectare dans le
Midi oriental est de beaucoup plus grande que cette
même valeur dans le Midi occidental , et que la diffé-
rence dépasse considérablement ce qu'on pouvait atten-
dre du plus de fertilité du Midi oriental , ce qui provient
de ce que non-seulement le produit de l'hectare est plus
grand dans le Midi oriental , mais encore de ce que les
prix y sont beaucoup plus élevés.

11 est bon de remarquer encore que les 13 départe-

35G DE L'AGRICULTURE EI\ FRANCE.

ments intérieurs du Midi occidental sont ceux ou la va-
leur du produit de l'hectare est la plus faible, tandis que
les 9 départements maritimes du Nord occidental sont
ceux où elle est en général la plus élevée.

REMARQUES.

Dieu a non-seulement condamné tons les
hommes au travail , mais il a fixé Tordre dans
lequel ils travailleraient. Il a voulu que le tra-
vail de quelques-uns se trouvât dans le droit
de commander, et que le travail de tous les au-
tres se trouvât dans le devoir d'obéir : telle est
la condition par laquelle l'homme peut mainte-
nir son existence. Si on analyse le mécanisme
des diverses industries , on trouve qu'une mine
est exploitée par un entrepreneur et cent ou-
vriers; un seul commande, et cent obéissent. Le
minerai est porté à l'usine pour être réduit en
fer; c'est encore un entrepreneur qui commande,
et cent ouvriers qui obéissent. Le fer est porté
chez le fabricant qui le transforme en outils;
c'est toujours aux mêmes conditions; et c'est
encore aux mêmes conditions qu'un bâtiment se
construit, qu'une manufacture s'exploite, qu'un
canal se creuse ou qu'une route se confectionne :
c'est aux mêmes conditions que le navigateur,

MV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 357

le militaire, le magistrat ou l'administrateur exis-
tent ; aux mêmes conditions que la science se
découvre et se perpétue , que les arts fleuris-
sent , et que la religion gouverne : un com- 1
mande, et cent obéissent dans une hiérarchie ^
différente. On ne voit là en pratique ni liberté
ni égalité; un seul est privilégié par son talent
ou sa fortune, et ces cent inférieurs n'ont sou-
vent pas même le privilège de se choisir un
maître. Et pourquoi les agriculteurs seraient-
ils seuls soustraits à cette loi hiérarchique de
commandement et d'obéissance, loi qui tou-
jours et partout sans exception règle toutes les
professions de la vie? Et comment les modernes
ont-ils hasardé d'appliquer leurs nouvelles théo-
ries à la production des subsistances, produc-
tion qui , à rigoureusement raisonner, est la
seule absolument nécessaire ; car l'homme peut
se passer de tout dans les climats chauds , ex-
cepté de subsistance? Dieu a soumis l'homme à |
la faim, et c'est elle seule qui le force à vivre
en société et qui l'y maintient. Sans cet aiguil-
lon impérieux, aucun travail ne serait absolu-
ment nécessaire , et conséquemment il n'y aurait
plus de liens entre les hommes, plus de hiérarchie,
plus de subordination, en un mot, plus de so-
ciété. Travailler et obéir est une condamnation
irrémissible. Les peuples les plus éclairés à cet
égard sont donc ceux qui ont le plus adouci cette

358 DE LAGU1CULTUKE EN FRANCE.

j condamnation, en organisant leur agriculture de
I manière à obtenir le plus de subsistance, parce
/ qu'à elle seule elle forme précisément les trois
/ quarts de la richesse et couséquemment de la
j dépense d'un peuple , et cela dans la ville la
plus opulente comme dans le hameau le plus
pauvre. Certes, il est tel riche qui, en logement,
ameublement, vêtement ou objets de luxe dé-
pense un million de fois plus qu'un homme du
peuple : en cela il n'a pas de limites ; mais la
bienfaisante Providence a voulu lui en fixer
quant à la subsistance : le riche peut manger
cinq fois, dix fois plus qu'un homme du peu-
ple; mais la fatigue de son estomac l'arrête bien-
tôt. Sans cette impuissance, il ne resterait rien
pour les pauvres. Et il en est par milliers dont
la subsistance prélève quatre-vingt-dix sous sur
cent qu'ils gagnent.

La sécurité, la paix et le bonheur d'une so-
ciété repose donc exclusivement sur les succès
de l'agriculture. Qu'une récolte soit mauvaise
ou bonne, que les subsistances soient chères ou
bon marché, le riche assouvit d'abord sa faim,
et ne s'inquiète guère de ce qui reste pour les
autres. Donc, s'il y a surabondance, c'est le
peuple seul qui eu jouit; s'il y a disette, c'est le
peuple seul qui en souffre.

Ces souffrances, lorsqu'elles proviennent de la
fausse organisation de l'agriculture, ne sont pas

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 359

des souffrances locales et momentanées ; ce n'est
pas une inondation, un ouragan que la paroisse
voisine peut venir soulager; ce sont des souf-
frances d'abord imperceptibles, mais elles s'éten-
dent et s'accroissent d'une manière lente, sûre
et constante. Elles attaquent les plus pauvres
dans les hameaux , puis dans la paroisse , puis
dans les bourgs, et enfin dans les villes; en-
suite elles atteignent l'artisan d'un talent mé-
diocre , et enfin les artisans les plus habiles;
de manière que, depuis 100 ans, en France,
il n'est pas dans le peuple une seule profession
dont le salaire n'ait été graduellement diminuée
par rapport au prix des subsistances, et qui
conséquemment ne soit plus ou moins frappée.
Et comment les riches, les chefs de la société
trouveraient-ils des remèdes à ces souffrances, s'ils
n'en ont jamais connu l'existence, ou plutôt s'ils
ont*pris pour prospérité ce qui était adversité?

Le temps amena l'ébranlement de la société; et
comme ce fut sous les pieds des riches que les
volcans s'ouvrirent, ils furent engloutis dans toute
leur ignorance. Les débris de leurs fortunes, ainsi
que leur pouvoir, tombèrent entre les mains de
gens sans aveu , sans feu ni lieu; eux, en effet, se
sont trouvés mieux que jamais ; aussi depuis cin-
quante ans ils étourdissent le bon sens du public
de leurs forfanteries sur la prospérité de la France.
Le malaise, au milieu de cette anarchie, s'est accru
à un tel degré qu'il a fallu en chercher la source,

360 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

et c'est de leurs propres mains que la France reçoit
ce compte.

Ils ont divisé la France en quatre zones; nous
allons les réduire à deux. Dans celles du Nord ,
pays originairement gouverné par des lois féodales
plus ou moins mitigées , dont les vestiges produi-
sent encore quelques effets, la direction du travail
en agriculture est, dans certaines localités, con-
duite sur le principe de commandement et d'obéis-
sance. Dans les deux zones du Midi, le droit ro-
main a attaqué et vaincu le système féodal. La
direction du travail a donc été conduite sur le
principe de liberté et d'égalité.

Par le tableau précédent, nous voyons que la
superficie des deux zones du Nord est d'un ving-
tième moins étendue que celle des deux zones du
Midi. Ces dernières, situées à 5 degrés d'une lati-
tude plus chaude, ont une végétation tellement
plus précoce et plus active, qu'une partie des*val-
lées donne deux récoltes par an. Avant d'aller plus
loin, il est juste de dire que sur 100 familles de
population dans le Midi, il y en a 130 dans le
Nord. Si donc, d'après la partie du rapport du
ministre contenue dans ce chapitre, nous distri-
buons cette récolte de subsistances par familles ,
nous trouvons que, dans le Midi, la direction du
travail est telle, que si ce travail de 100 familles
produit 100 hectolitres de grains, il en produit 130
dans le Nord en froment, 250 en seigle, 380 en
avoine, 230 en sarrasin.

LIV. 11. DES PRODUITS DE l' AGRICULTURE. 3GÎ

Il est vrai que lorsque le Midi récolte en seigle
100, le Nord n'en récolte que 70, et nous verrons
bientôt que c'est un désavantage de plus.

Dans l'état d'erreur où est le public au sujet
des subsistances, nous avons cru devoir faire cette
comparaison entre le Nord et le Midi, c'est-à-dire
entre le produit du travail dans un pays où le sys~
tème féodal a laissé quelque trace, et le pays du
droit écrit , où il n'a , pour ainsi dire , jamais
existé. Nous allons à présent prendre la France
dans son ensemble ; dans cette analyse , nous ex-
ceptons l'avoine, grain qui est presque exclusive-
ment consommé par les chevaux.

Le ministre a établi ses données en multipliant
la quantité de chaque sorte de subsistance par le
prix qu'elle vaut sur les lieux, et leur produit net
lui indique la proportion pour laquelle chaque
chiffre entre dans l'ensemble. Supposant donc un
nombre de 100 rations de subsistances en nourri-
ture végétale pour les hommes et les animaux ,

Son travail représente le froment et le méleil comme faisant une pro-
portion de 60

Le seigle, de 14

Les pommes de terre, de 10

L'orge, de 7

Le maïs, de A

Le sarrasin, de 3

Les légumes secs , de 2

100

Tous ces calculs établis et prouvés avec beau-

3G2 DE LAGRCÏJLTURE EN FRAKCE.

coup de soins et de talent , le ministre s'occupe
d'abord de la semence ; il s'étonne et déplore que
le froment et les autres grains ne rendent plus
que G pour 1. Et, en effet, tous les mémoires des
intendants , et les écrits des économistes avant la
révolution, établissent la récolte de tous les grains
à 10 pour 1 de la semence.

Il en était à peu près de même en Angleterre en
1790; mais les choses y ont aussi bien changé. On
peut voir par l'enquête faite en 1836 à ce sujet,
que, grâce aux nouvelles découvertes dans l'édu-
cation des bestiaux, leur engrais a porté la multi-
plication du grain à 22 pour 1. Elle n'est aujour-
d'hui dans aucun pays de l'Europe réduite aussi
bas qu'en France ; mais le code Napoléon la fait
successivement descendre. Qui d'ailleurs jamais ,
en France, a pensé à employer les nouveaux in-
struments aratoires? Nos ouvriers sauraient les
faire; mais il est bien certain que nos paysans ne
sauraient pas et ne voudraient pas s'en servir.

En résultat, nous avons GO millions d'hectoli-
tres de froment à consommer , et le ministre re-
garde cela comme une quantité prodigieuse. Pour
nous il y a également prodige, c'est comment une
portion aussi congrue parvient à tenir ensemble le
corps et l'âme de plus de 33 millions d'habitants
qui travaillent avec autant d'acharnement que le
font les Français ; et le prodige s'augmente encore
quand on réfléchit qu'il n'y a pour le peuple près-

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 363

que plus d'autres subsistances. Nous avons d'ail-
leurs moyen de soumettre le prodige à un calcul
comparatif tout matériel. L'enquête officielle faite
en Angleterre, précisément à la même époque que
le travail du ministre, établit que la récolte en fro-
ment est de plus de \ 8 millions de quarters ; que
depuis long-temps on fait chaque année plus de
froment blanc et moins de froment rouge, dont la
qualité est inférieure ; que le boisseau qui , en
moyenne, pesait autrefois 56 livres, pèse aujour-
d'hui 62; que ce boisseau produit toujours moins
de son et plus de farine; que cette farine prenant
plus d'eau produit toujours un pain plus nutritif.
Dans cette enquête, nos charitables voisins nous
avertissent que notre froment est toujours plus lé-
ger, produit plus de son, moins de pain, et surtout
est moins susceptible de conservation. Ici ils ont
tort; la qualité de notre froment s'est améliorée ,
mais moins que la leur. La mesure qui, en France,
pesait autrefois 100 livres, en pèse aujourd'hui
103 ; mais en Angleterre elle s'est élevée de 100 à
110. Or, le ministre établit que l'hectolitre de fro-
ment pèse 74 kilogrammes, et comme le quarter
pèse 222 kilogrammes, il se trouve être juste de
3 hectolitres. Donc, en 1836, l'Angleterre, peu-
plée de 13 millions et demi d'habitants, récoltant
18 millions de quarters ou 54 millions d'hectoli-
tres, la ration de chaque habitant était annuelle-
ment de plus de 3 hectolitres de froment, tandis

/

364 Dli L AGlilCULTUIiE EU FllANCE.

qu'en France la récolte de 60 millions n'en don-
nait pas même deux de froment inférieur à ce-
lui de l'Angleterre. Il est un autre trait à observer,
c'est que chaque année , en France , cette ration
diminue, et qu'en Angleterre elle augmente.

Encore un mot à ce sujet. D'après le recense-
ment précédent, l'Angleterre, en 1836, avait un
nombre de 2,744,000 familles, sur lesquelles il y
en avait 761,000 livrées à l'agriculture. Chaque
famille agricole produisait donc 70 hectolitres de
% froment de première qualité ; tandis que si nous
répartissons nos 60 millions de récolte entre
4,800,000 familles d'agriculteurs que nous avons,
chacune d'elles en produit 12 1/2; et d'après le
principe que le ministre a fixé , chaque famille
1 d'agriculteurs en France a produit la valeur de
188 francs, et en Angleterre six fois davantage.
Cette proportion peut s'appliquer à toutes les pro-
ductions du règne végétal.
! Parlons à présent du seigle, qui sur 100 rations
' de nourriture végétale en offre 14. Mais ce grain
| forme une nourriture si équivoque pour la santé
f de l'homme, que le gouvernement a fini par dé-
fendre d'en mettre dans le pain des soldats, des
marins, des prisonniers et des galériens. Et ceux
qui élèvent et engraissent les bestiaux se gardent
bien de leur en donner.

L'orge, le sarrasin et le mais sont des substances
tellement inférieures que leurs farines ne peuvent

LIV. II. DES PRODUITS DE LAG11ICULTUKE. ,}G5

entrer dans la composition du pain ; et cependant
le pain a été promis à l'homme à la condition, il
est vrai, de l'obtenir à la sueur de son front; mais
en France il subit la condamnation dans toute sa
sévérité, et en résultat n'obtient pas ce pain pro-
mis, car tout cet étalage de productions en grains,
que présente le ministre, n'équivaut pas à la moi-
tié de ce qui est nécessaire pour soutenir nos labo-
rieux agriculteurs.

Mais ici le ministre, dans son rapport, nous
trouve des consolations, et c'est en baissant les
yeux que nous osons les répéter : « Les céréales,
» dit-il, qui constituaient autrefois toute la sub-
» sistance de la population , deviennent progressi-
» vement d'une nécessité moins absolue depuis
» qu'elles ont pour auxiliaire la culture de la
» pomme de terre, des légumes secs et les produits
» des jardins. Les soins donnés à ces productions I
» fournissent maintenant chaque année une masse I
» de subsistances vraiment prodigieuse. »

Notre première remarque sur cet étrange para-
graphe est d'observer qu'en France la cour, les
administrateurs, les diplomates, les gens de loi,
enfin tout ce qui parle ou agit dans les affaires
publiques, énoncent la même opinion et sont de
la meilleure foi du monde. Nous aussi nous som-
mes de bonne foi ; et nous disons que rien ne nous
prouve l'état de dégradation où est tombée l'intel-
ligence en France, à ce sujet, chez des hommes,

\

366 DR L AGRICULTURE EN FRANCE.

qui, sur tout autre sujet que celui dont ils parlent
constamment depuis qu'ils sont au monde, ne lais-
sent pas d'avoir une certaine droiture dans l'es-
prit. Qu'on leur parle de choses dont ils ne se
sont jamais occupés, et le cri de la nature ne dé-
viera guère de ce qu'indique le sens commun.

Une masse de subsistances vraiment prodi-
gieuse ! A quoi s'applique cette exclamation ? Est-
ce relativement au petit nombre d'hommes qui
sont occupés à les produire ? Mais nous employons
4,800,000 familles là où l'Angleterre en emploie
701,000 qui en produisent bien davantage, car
j elles ont à nourrir (J0 millions d'animaux. Est-ce
/ relativement au peu de superficie ? Mais nous
< avons 53 millions d'hectares, et l'Angleterre n'en
a que 20 millions. Est-ce en résultat relativement
à la ration qui en reviendrait à chacun si elles
étaient également distribuées? Mais dans ce cas
chaque individu n'aurait annuellement qu'un hec-
tolitre trois quarts de froment, et la ration de
chaque soldat est de quatre hectolitres ; et encore
le maréchal Gouvion-Saint-Cyr prétend-il dans ses
Mémoires que le soldat n'est pas assez nourri.

Mais quand le public ainsi que le ministre vient
journellement s'applaudir d'avoir substitué au fro-
ment la production et par conséquent la nourri-
ture des pommes de terre et des légumes secs, il ne
voit pas que c'est précisément avoir substitué l'alir
rnent des bestiaux à l'aliment des hommes.

I

L1V. II. DES PRODUITS DE l' AGRICULTURE. 3b]

CHAPITRE III.

DES PATURAGES ET DES PRAIRIES,, DES FORÊTS
ET DES ROIS.

Après avoir donné une idée des produits désignés dans
le travail du ministre sous le nom de produits ruraux,
nous allons en extraire ce qui a rapport aux produits des
pâturages, qui comprennent, comme nous l'avons déjà
vu, les prairies naturelles, les prairies artificielles, enfin
les pàtis, communaux, landes et bruyères. Voici ce qu'on
lit dans la Statistique officielle au sujet de l'exactitude des
chiffres qui y sont présentés.

« L'étendue des prairies artificielles est énoncée avec
exactitude ; mais leurs produits, qui sont du trèfle, de la
luzerne et du sainfoin, varient en qualités et en valeurs
selon ces espèces, et, comme on n'a pu en tenir compte
séparément, les termes généraux qui ont été adoptés ne
peuvent être que des approximations.

» Les prairies naturelles, les pâturages, et même une
partie des pâtis diffèrent seulement, parce que leurs
herbes sont destinées pour être fauchées, ou sont aban-
données sur pied aux bestiaux. Cette différence n'est
point assez absolue pour établir des distinctions perma-
nentes; et le cadastre a souvent enregistré sous le nom
de prés des terrains qui prennent celui de pâturages
dans les tableaux des communes, et vice versa.

» Les pàtis n'ont pu être séparés des landes, des
bruyères et des terres vagues. L'évaluation de leurs pro-

3(58 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

duits n'a point en lieu par communes, comme pour tous
les autres articles, mais en masse, par arrondissements.
Cette opération abrégée est justifiée par leur peu de
valeur.

» Les jachères sont généralement des terres destinées
à la culture des céréales, mais qui, dans l'ancien système
de rotation, sont laissées en friche, chaque troisième an-
née ou plus longuement, pour recouvrer par le repos leur
première fécondité. Les herbes, qui y croissent spontané-
ment, les changent en pâturages pour le bétail et surtout
les troupeaux; c'est là l'état ordinaire des jachères, et
l'on conçoit que la quantité de leurs produits ne peut être
déterminée; la valeur en est fort minime, et l'on n'a pu la
donner que par des estimations faites par arrondisse-
ment. Dans quelques parties de la France, on a substitué
aux jachères des cultures alternes, qui élèvent considéra-
blement la valeur des produits, lors même qu'elles sont
temporaires et partielles ; circonstances qui ont pour effet
de leur laisser, par continuation, la dénomination de
jachères. On reconnaîtra, au revenu quintuplé ou décuple
de ces sortes de jachères, les départements où ces impor-
tants progrès ont eu lieu. >■

Le tableau suivant exprime la quantité annuelle, totale
et par hectare, ainsi que la valeur par hectare, de la pro-
duction des prairies naturelles et des prairies artificielles,
qui, parmi les superficies destinées à la nourriture des
animaux, sont les seules qui soient susceptibles d'évalua-
tion, comme le ministre vient de l'expliquer.

LIV. II. DES PRODUITS DE l' AGRICULTURE. 369

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3i70 DE L AGRICULTURE K1S FRANCE.

On voit par ce tableau que les prairies donnent en
foin :

Dans le Nord de la Frauce 90,647,339 quint, met.

Et dans le Midi 61,774,948

ce qui est en faveur du Nord une différence d'environ 29
millions de quintaux. Cependant les prairies naturelles ne
produisent que I millions de quintaux de plus dans le
Nord.

Mais la récolte des prairies artificielles donne :

Dans le Nord 36,372,207 quint, met.

Et dans le Midi . seulement -, 10,858,442

Une seconde partie du tableau présente la récolte par
bectare de ces deux sortes de prairies. Cette récolte est
pour les prairies naturelles :

Dans le Nord, de 25 50 quint, met.

Et dans le Midi, de 34 61

Pour les prairies artificielles :

Dans le Nord, de 30 89

Dans le Midi, seulement de 27 21

11 est bon cependant de remarquer que parmi les qua-
tre régions, il n \ a que dans le Nord occidental que le
produit par bectare des prairies naturelles soit sensible-
ment plus élevé; et cette différence tient à la fertilité des
prairies des 9 départements maritimes, qui produisent
moyennement 30,25 quintaux métriques, car les 12 dé-
partements intérieurs n'en produisent que 22,27.

Quant aux prairies artificielles, leur produit par bectare
diffère beaucoup d'une région à l'autre, comme on peut
le voir dans le tableau précèdent; et c'est la région du
Midi occidental qui présente les plus faibles produits : ils
sont de 25,31 quintaux métriques, tandis que dans le

UV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 371

Midi oriental ils s'élèvent à -29,33, et dans le Nord oriental
à 32,38.

Les différences d'une localité à l'autre sont encore, bien
plus sensibles, puisque les 9 départements frontières du
Nord oriental produisent moyennement 35,64 par hec-
tare, tandis que les 12 départements intérieurs du Midi
occidental n'en produisent que 23,46.

Le travail du ministre montre aussi que la production
par hectare varie encore plus d'un département à l'au-
tre. Dans le département du Nord elle est de 43,95 quin-
taux métriques, dans le Finistère de 56,64, tandis que
dans la Sarthe elle n'est que de 19, dans les Lôtes-du
Nord de 21,22, dans la Mayenne de 20,52 , dans le Tnrn-
et -Garonne de 14,53.

< '.es chiffres sont si différents entre eux et si différents
des moyennes, qu'ils paraissent bien propres à prouver
que des individus isolés ne peuvent se faire aucune idée
juste de la production d'une étendue considérable de pays
en la déduisant de la production d'une localité isolée.

La troisième partie de ce tableau donne la valeur par
hectare de la production annuelle des pâturages. Les ja-
chères, pâtures et pâtis y sont compris.

La valeur du produit de l'hectare en prairies naturelles
est :

Dans le Nord, de 110 fr. 84 r.

Et dans le Midi, de 109 98

il faut se rappeler que les prix sont toujours ceux des
lieux de production.

L'est dans le Nord oriental que la valeur de la produc-
tion par hectare est la plus grande; elle s'élève à 117 fr.
C'est au contraire dans le Midi occidental que cette va-
leur est la plus petite ; elle n'est estimée qu'à 106 fr. 80 c.

372 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

Les prairies artificielles donnent par hectare un pro-
duit annuel estimé :

Dans le Nord, à 132 fr. 12 c.

Et dans le Midi, ù 120 74

Mais il faut en déduire la valeur de la semence, qui est
de 3 fr. plus élevée dans le Midi.

C'est encore le Midi occidental où cette valeur est la
plus faible : elle n'y est que de 105 fr. 25 c. ; tandis que
dans le Nord oriental elle est de 141 fr. 25 c, nombre
dont il faudrait encore déduire le prix de la semence, qui
est de 1 franc 61 centimes plus élevée dans cette région.

Les nombres du tableau précédent indiquent combien
la valeur du produit d'un hectare en prairies artificielles
varie d'une partie de la France à l'autre. Les différences
entre les départements sont encore plus fortes; car dans
le département du Nord cette valeur est de 235 fr. 15c,
tandis que dans celui du Cher elle n'est que de 85 fr. 60 c,
et dans celui de la Sarthe de 53 fr. 20 c.

La valeur du produit annuel de l'hectare en jachères
dépend beaucoup , d'après ce qu'a dit le ministre, de la
valeur des cultures alternes qui occupent cette espèce de
terrain à des intervalles de temps plus ou moins longs
dans certains départements où les nouvelles théories
d'agriculture ont été mises en pratique. Cependant il faut
remarquer que cette valeur n'est :

Dans le Nord, que de 13 fr. 44 c.

Tandis qu'elle est dans le Midi, de. ... 1/| 08

C'est dans le Midi occidental qu'elle est la plus élevée,
et dans les deux légions du Nord et du Midi qu'elle esl
la plus basse. Mais les moyennes diffèrent beaucoup des
nombres sur lesquels elles sont prises, et il est bon de

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 373

dire que cette valeur est dans le département du Nord
de 82 fr. 15 c., et dans le département de la Meuse de
2 fr. 50 c., ce qui montre que le mot de jachère s'ap-
plique dans le premier des départements à des terrains
qui produisent, et dans le second à des terrains presque,
improductifs.

La dernière colonne du tableau exprime la valeur an-
nuelle, des terrains laissés en pâtures et pàtis. Elle com-
prend toutes les terres non cultivées qui ne sont pas éva-
luées dans les colonnes précédentes. La valeur du produit
annuel de l'hectare n'est pas estimée au dixième de celle
des prairies naturelles ; elle est plus grande dans le
Nord qu'elle ne l'est dans le Midi. La moyenne, prise sur
toute la France, est de 9 fr. 55 c; mais dans le Nord cette
moyenne est de 1 i fr. 41 c, et dans le Midi de 8 fr. 8i- c.
C'est dans le Nord oriental qu'elle est la plus élevée; elle
ne va pas à moins de 16 fr. 20 c. ; dans les trois autres
régions elle ne diffère que de 8 fr. 90 c. à 8 fr. 80 c. Mais
elle varie beaucoup d'une localité à l'autre, puisque dans
le Nord occidental elle est :

Pour !es 9 départements maritimes, de. . 6 fr. 20 c.
Et dans les 12 départements intérieurs, de 15 00

Dans son rapport au roi, le ministre, après avoir ex
posé tous les nombres qui expriment l'étendue, le pro-
duit annuel et la valeur des pâturages de l'ensemble des
deux régions orientales de la France, ajoute :

<• L'amélioration de cette partie essentielle du domaine
agricole est un objet du plus haut intérêt, et dont il im-
porte de s'occuper incessamment. »

Le tableau suivant présente la quantité annuelle de la
production des bois ; puis de la quantité et de la valeur
de cette production par hectare.

374

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LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 375

Les forêts rapportent donc en France 34 millions de
stères ; mais le Nord en fournit près de 23, tandis que le
Midi n'eu donne que 1 1 . C'est dans le Nord oriental que
la production est la plus grande, puisqu'elle est la moitié
du total.

Si nous considérons la seconde partie du tableau, nous
voyons que chaque hectare de forêt produit dans le Nord
près du double de la quantité qu'il donne dans le Midi.

Les bois de l'Etat fournissent par hectare :

Stère».

Dans le Nord 5 69

Dans le Midi, seulement 2 79

deux des communes et des particuliers :

Dans le Nord ."> 24

Dans le Midi 2 82

C'est dans le >iord oriental que chaque hectare de forêt
produit le plus; c'est dans le Midi oriental qu'il produit le
inoins.

I.a troisième partie du tableau donne la valeur par hec-
tare du produit des bois. Les prix sont toujours ceux des
lieux de production , et par conséquent la valeur du
transport n'y est pas comprise.

L'hectare en forêts rapporté :

Dans ie Nord •><> fr. «2 e. et .12 fr. ô5 c.

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C'est encore dans le .Nord oriental que cette valeur est
la plus grande Elle s élève pour les bois de la couronne a
V2 IV. T.") c. ; pour les bois de l'État, à 37 fr. 15 c, et poul-
ies bois des communes et des particuliers, à S% IV. 90 c.

Le ministre, dans son rapporl, qui n'embrasse, comme
nous l'avons déjà dit, que la France orientale . remarque
combien sont faibles les produits des forêts de ces deux

376 ue l'agriculture EN FRANCE.

régions; ce qu'il faut attribuer, dit-il, aux usages qui
grèvent un grand nombre d'entre elles, et à l'état de di-
lapidation où sont tombées celles avoisinant des popula-
tions concentrées.

REMARQUES

Naturellement nous avons dû suivre, dans celle
analyse du travail que le ministre a fait sur l'agri-
culture. Tordre qu'il y a suivi ; mais il eût beaucoup
mieux fait de commencer par ce chapitre. En por-
tant ce jugement, nous sommes appuyés par la
Genèse; elle nous dit que Dieu , après avoir créé
la terre, créa immédiatement les herbes verdoyan-
tes. L'ordre divin est toujours simple ; il était sim-
ple que la création des herbes précédât celle des
animaux qui devaient en être nourris, comme; la
création des animaux précéda celle de l'homme,
qui devait y trouver une partie de sa subsistance.

L'herbe, voilà le principe, le fond, l'âme de
l'agriculture. Telle fut l'opinion de Caton. C'est
donc en comparant la qualité et la quantité de
celte sorte de production, qu'on peut juger de la
richesse de chaque État de l'Europe. Et s'il plaît
à l'Angleterre d'employer sa fortune à opprimer
le globe, c'est de l'herbe, exclusivement de l'her-
be, qu'elle en tient les moyens.

La Providence fait dépendre l'existence de
l'homme de sa subsistance , et l'herbe est le seul

LIV. 11. DES PRODUITS DE h AGRICULTURE. 377

moyen de produire cette subsistance ; aussi cette
providence a voulu que tous les points de ce globe
susceptibles d'être habités par l'homme, produi-
sissent spontanément l'herbe ; que ses espèces en
fussent variées , à ce point qu'un sol couvert de
pierres, comme un sol couvert d'eaux, que le
sommet des montagnes comme le fond des préci-
pices, pussent en produire ; qu'il y eût des herbes
dont la végétation bravât le froid des régions du
pôle, comme la chaleur des régions de l'équateur.
Tandis que le froment, auquel nous mettons, et
avec raison, tant de prix, ne peut se cultiver que
du 30e au 55e degré, et encore n'est-il qu'une con-
séquence de la production de l'herbe. Les animaux
qu'elle nourrit fournissent l'engrais nécessaire à
la végétation de ce grain.

Nous ne parlons ici que de cette herbe produite
spontanément sans aucun travail. Or, si les culti-
vateurs d'un pays organisent leurs travaux et leurs
talents pour transformer leurs pâturages en prai-
ries, chaque pays comme chaque famille peut dé-
cupler ses produits et conséquemment sa fortune.
Mais cette fortune ne peut s'élever, se conserver et
s'accroître encore que dans le cas où la société su-
bit les conditions d'une discipline persévérante ;
car il n'y a eu aucune exagération dans l'assertion
qu'ont faite tant de célèbres agriculteurs anglais,
qu'il fallait cinquante ans pour fonder une bonne
ferme; et, par cette expression, ils entendent tou-

l

378 DE L'AGRICULTURE EN FRA1VCE.

jours que les quatre cinquièmes de la superficie
sont en prairies. D abord, soit pour les irrigations
ou Jes dessèchements, ou encore les canaux, il a
fallu maîtriser les eaux a partir du sommet des
sources jusqu'au fond des vallées , toujours au
moins à dix lieues, et quelquefois à cent lieues de
distance : il a fallu régler le cours de ces eaux ; et
pour cela que de ponts, que de chaussées* que d'é-
cluses a construire! Et pour se procurer tant de
matériaux, que de routes il a fallu percer, que de
carrières il a fallu ouvrir, (pie de mines il a fallu
creuser! Il a fallu ensuite diviser la superficie de
cette ferme de deux cents hectares en cent carrés,
et enclore chaque carré de haies ; il a fallu remuer
et nettover la terre de 12 à 30 pouces de proton-
deur: il a fallu apporter sur le sol quelques pouces
de hauteur en substance calcaire, si le terrain est
argileux, et vice \ersa: il ;i fallu ensuite trouver
Therbe qui convient au sol, et la race du troupeau
qui convient à 1 herbe. Qu'on ajoute a cela la con-
struction des bâtiments nécessaires au logement des
hommes et des bestiaux ; puis tan I de fautes. cF er-
reurs a corriger , d accidents, de mécomptes qui ne
pouvaient se presoii . e1 qu ou u a pas le temps de
réparer. Mais la plus grande difficulté a vaincre est
celle de se procurer un grand capital et de résister
à la tentation de venir partager les élégantes jouis-
sances des x i 1 1 es pendant une jeunesse qui ne se
renouvellera plus.

L!V. II. DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE. 379

Qui donc peut, qui a pu remplir toutes ces con-
ditions, sinon les ordres religieux ? Toujours dans
la force de I âge, ils n'ont ni adolescence ni cadu-
cité ; et ils ont fait dans cette ingrate Europe tout
ce qu'il y a de bon et de beau. Si donc il faut le
talent, la science, la fortune de plusieurs généra-
tions d'hommes de bien pour élever cette con-
struction d'une ferme, sera-ce pour qu'à la mort
du propriétaire elle tombe en destruction sous la
plume d'un robin? Voilà pourtant l'histoire de la
France. Notre clergé et notre noblesse avaient fait
de grands travaux, on peut le dire en dépit des
contradicteurs. Si depuis dix ans nos gens de loi
ne détruisent plus rien de grand , c'est qu'ils ont
fini de tout détruire il y a vingt ans. Eh effet, que
nous dit le travail du gouvernement français? sur
cent hectares il y en a dix de prairies, dont sept
de prairies naturelles produisant un reVenu net de
1 10 francs l'hectare, et -i d'artificielles en produi-
sant 105. Oue nous dit le travail du gouvernement
anglais? Sur cent hectares il y en quatre-vingts de
prairies, et il n'y a plus de jachères. Et notre mi-
nistère ose avouer qu'en France sur chaque cent
hectares il y en a trente de jachères, pâtis ou pâ-
turages dont le revenu moyen est de 12 francs
l'hectare ! Et cependant abondance, richesse, force,
puissance, tout cela ne s'obtient que par l'agricul-
ture; et les succès de l'agriculture ne s'obtiennent
que par des prairies, et les prairies ne s'obtiennent

■

1

380 DE LAGRICULTURE EN FRANCE.

que par l'agglomération du sol et de la perpétuité
de possession; et celte agglomération et cette per-
pétuité ne s'obtiennent que par les droits de main
morte, de primogéniture et de substitution.
» Le public en France s'irrite de ce que, malgré
le progrès des lumières, on ose énoncer cette doc-
trine ; et en Angleterre elle est popidaire même
parmi les radicaux. Mais en Angleterre les gens
de mauvaise foi sont éclairés par l'expérience; et
en France les gens de bonne foi ont livré leur in-
telligence à des journalistes et à des légistes. Nous
croyons devoir rendre ce service au lecteur, de lui
dire quels sont en pratique les effets de ces nobles
institutions, qui à la première vue paraissent en
effet dépouiller les enfants cadets en faveur du fils
aine. D'après les pièces officielles, sur cent chefs
de famille qui meurent il en est d'abord quatre-
vingt-trois dont l'héritage n'est pas même de vingt
louis. Ces quatre-vingt-trois ne laissent presque
rien, ou ne laissent rien, ou laissent moins que rien.
Les cadets de ces 83 familles n'ont pas à se plain-
dre du privilège de leur frère aîné ; tous également
pauvres, ils n'ont pour vivre que leur travail.
Sur ce nombre de cent décédés il n'y a donc que
A dix-sept héritages ; sur ces dix-sept il en est seize
qui ne consistent qu'en propriétés mobilières ,
comme marchandises , vaisseaux , fonds publics,
actions, créances ou argent; et cette nature de pro-
priétés n'est pas soumise aux droits de primogéni-

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 381

ture. Le décédé a eu un droit illimité d'en disposer
à son gré, même aux dépens de ses enfants. Sur ces
seize décédés il en est près de cinq qui sont morts
abintestat. Ce sont en général des personnes qui
n'avaient qu'un enfant, ou qui, n'ayant point d'en-
fants, n'ont qu'un collatéral du premier degré , ou
si elles en avaient plusieurs, ont voulu les laisser
se partager également la valeur de la propriété ; et
jusqu'ici la philantropie la plus susceptible n'a pas
le droit de se lamenter. Il reste donc onze hérita-
ges, sur ceux-là il en est dix en propriétés mo-
bilières que les décédés ont pu léguer à leur gré.
Laissant les exceptions à part, ils les ont léguées à
leur fils aîné, et souvent même ils les ont substi-
tuées à l'aîné des mâles pour deux générations,
comme ils en avaient le droit ; mais on doit obser-
ver qu'ils n'étaient point forcés de le faire et qu'ils
pouvaient partager également entre tous leurs en-
fants. Le plus souvent même ils ont obligé l'aîné de
payer certaines légitimes aux autres enfants. Jus-
qu'ici encore la philosophie ne se récrie pas beau-
coup. Un homme a gagné sa fortune, et elle lui
pardonne s'il la joue ou s'il la dissipe ; pourquoi
n'aurait-elle pas la même indulgence s'il la distri-
bue mal?

Il nous reste donc à parler d'un héritage sur cent
qui se compose à la fois de propriétés mobilières
et de propriétés territoriales. Les décédés ont pu
disposer de leurs propriétés mobilières à leur gré,

382 de l'agriculture en frasce.

mais il n'en a pas été de même de leurs propriétés
territoriales; et c'est ici que commencent et finis-
sent les abus tant lamentés par cet intelligent pu-
blic français. Ces propriétés foncières sont soumises
aux droits de primogéniture et de substitution.
A peu d'exceptions près, le décédé n" a pu et son hé-
ritier ne peut les vendre pour paver les créanciers,
ni les partager entre ses enfants.

Sur cent, il en est donc quatre-vingt-dix-neuf
qui sont régis par des lois que la philanthropie
moderne excuse ou même adopte : elle ue s'apitoie
que sur cette famille unique sur cent. Voyons quel
est son sort. Le chef de cette famille a laissé en
mourant trois enfants; tel est le nombre moyen
dans toute l'Europe. Un seul est héritier? celui-là
ne se plaint pas, il se marie comme les autres hom-
mes, suivant son rang et eonséqueinment avec une
fille de propriétaire de terre : elle ne se plaint pas
de n'avoir point de dot, puisqu'elle épouse un hé-
ritier qui apporte celle de ses frères et sœurs. Sur
les trois enfants, il \ en a donc deux qui n'ont
aucun droit aux lamentations du public français.

l,n résultat, sur trois cents enfants qui naissent
dans la Grande-Bretagne, il en est un qui ne par-
ticipe pas a la fortune de sou père; mais il est le
frère ou la sœur des plus riches propriétaires du
monde ; et ces propriétaires sont les distributeurs
de tous les bons emplois du pays. Tels scrupuleux
qu'ils soient dans leur choix, le sang parle et parle

LIV. If. DES PRODUITS J»E L AGRICULTURE. 383

haut. Le mérite de leur lrere cadet leur paraît au
moins égal à celui de tout concurrent. Ces cadets
obtiennent donc de préférence les emplois que pré-
sentent l'Église, Tannée, la marine, la magistra-
ture ou l'administration. Les rétributions de ces
emplois ont été fixées par les aînés à de telles som- '
mes, que souvent ces frères cadets arrivent à de
plus hautes fortunes que leurs aînés. Nous n'ou-
blierons pas les sœurs qui n'ont pas trouvé à épou-
ser des propriétaires de terre.

11 n'y a pas de couvents en Angleterre; il s'agit
donc de se marier sans dot. Mais comme elles ap-
partiennent aux familles les plus anciennes et les
plus puissantes, elles trouvent facilement à le faire,
à la charge de déroger et d'épouser un simple ro-
turier : ce qui, en Angleterre, est tout au plus un
mariage légitime. F.nsuitesi l'héritier fait tant pour
placer son frère, il fera bien quelque chose pour
placer son beau-irere; si au contraire la sœur reste
célibataire, il lui fera une pension.

On se demande avec honte qui a pu enraciner
dans l'esprit public des préjugés aussi ridicules sur
le droit de primogéniture, et fausser, affaiblir, avi-
lir l'intelligence des Français à ce degré d imbéci-
lité unanime jusqu'à sapito\er sur le sort de la
classe la plus puissante de l'Europe par sa fortune,
son antiquité, son influence et son pouvoir; tandis
que f espèce humaine fourmille de pauvres, de ma-
lades ou d' infirmes? Le droit de primogéniture n'est

384 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

autre chose qu'une paternité prolongée; peut-être
est-elle moins sentie et d'une protection moins ef-
ficace : mais le protégé est plus âgé, et jouit donc
d'une raison, d'une force ou d'un talent que ne
peuvent avoir ni l'enfance ni l'adolescence. Tous
ces avantages aujourd'hui sont publiquement et
légalement méconnus, mais la France ne pouvait
rien attendre de mieux des écrits de ses journalistes
ou des discours de ses bandes assemblées , comme
électeurs, éligibles ou élus par le peuple ou la cour,
composées de gens qui, ayant tout détruit, se sont
détruits eux-mêmes, et sont pour la plupart arrivés
à une médiocrité de fortune si humiliante qu'ils
sont obligés de solliciter du Pouvoir le morceau de
pain qui leur est nécessaire.

Si, en France, avant la Révolution, il y avait
beaucoup de gens à idées fausses , il y en avait
aussi beaucoup d'autres à idées justes. Faire une
maison et perpétuer une famille , même en dépit
des lois, était un objet d'ambition chez beaucoup
de gens, surtout dans certaines provinces ; mais
aujourd'hui en pratique, nous voyons, d'après les
pièces officielles, que généralement un père ne fait
pas pour son fils-aîné même ce que la loi permet,
et elle ne permet presque rien pour sauver sa fa-
mille et l'empire.

En somme, les subsistances forment les trois
quarts de la dépense, et conséquemment de la ri-
chesse d'un pays. La certitude de la récolte, la

L1V. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 38Ô

quantité, la qualité des subsistances reposent exclu-
sivement sur la quantité et la qualité des prairies.
La quantité et la qualité des prairies reposent exclu-
sivement sur l'agglomération du sol et la perpé-
tuité de possession. Donc, il en faut prendre son
parti. Or, toute famille qui possédera à perpétuité
un sol aggloméré , c'est-à-dire une ou plusieurs
terres sera une famille noble, quelle que soit son
origine; d'abord, en présence d'une famille qui a
plusieurs pages dans l'histoire, mais qui n'a rien
de plus, ensuite en présence d'une famille même
beaucoup plus riche, mais qui n'a que des proprié-
tés mobilières, lesquelles peuvent se jouer, se dis-
siper ou se vendre. Et qui étudiera avec quelque
attention les immenses travaux qu'ont faits, depuis
dix ans, les gouvernements français et anglais, se
convaincra intimement que noblesse et subsistance
sont synonymes, et que se vanter de n'avoir point
de noblesse, ainsi qu'on le fait en France, c'est se
vanter de se nourrir de la manière la plus ignoble
ainsi que le font 6 millions de familles en France
sur 7 qu'elle contient.

Le Christianisme, en détruisant l'esclavage, ne
livra pas plus au hasard le peuple pour sa nourri-
ture matérielle que pour sa nourriture intellec-
tuelle. Si, dès lors, les ordres religieux jouirent du
droit de main-morte, la noblesse jouit du droit de
primogéniture et de substitution. L'Angleterre dé-
truisit les ordres religieux. On a vu par les en-
î. 25

386 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

quêtes quels en furent les funestes effets dans
Tordre moral ; mais elle conserva les droits de pri-
mogéniture et de substitution ; et on a pu voir
également quels en sont les effets salutaires dans
Tordre matériel. Nous concluons qu'il n'est pas
loisible aux hommes de se faire des lois à leur
choix. Dieu y a pourvu avantageusement; et lors-
qu'un corps politique se défait de son clergé ou de
sa noblesse, c'est aux risques et dépens de sa force
ou dé son existence, tout comme si un individu
se défaisait volontairement de ses bras ou de ses
jambes.

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. o87

CHAPITRE IV.

RECENSEMENT DES ANIMAUX DOMESTIQUES.

Continuant à analyser le travail du ministre, nous ar-
rivons au recensement des animaux domestiques. Sous
ce titre on trouve le nombre de chaque sorte d'animaux,
les prix moyens, la valeur totale, le revenu moyen donné
par chaque animal , et le revenu total donné par chaque
sorte d'animaux.

Écoutons d'abord ce que le ministre dit de la certitude
des chiffres qu'il présente.

« Les chiffres de ces tableaux n'ont pas entre eux le
même degré de certitude. On peut donner une très-grande
confiance au recensement des animaux domestiques, qui
est le document le plus essentiel. Les prix moyens s'ac-
cordent assez bien avec la réalité des choses ; leurs va-
riations résultent des espèces supérieures, comme celle
des mérinos, ou des espèces perfectionnées, telles que
celles provenant des haras. La valeur totale des animaux
est formée de leur prix moyen, multiplié par leur nom-
bre. Une opération analogue donne le revenu total par la
détermination du revenu moyen; mais les chiffres de
celui-ci ne doivent être regardés que comme des indica-
tions, attendu que, sur ce sujet, les matériaux n'ont pas
été parfaitement satisfaisants. Cependant, il convient de
remarquer que les défectuosités se bornent aux moyen-
nes locales, et qu'elles s'effacent dans les moyennes qui
présentent des termes généraux, formés de l'aggloméra-

388

DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

lion d'une multitude de chiffres, parmi lesquels dominent
les nombres exacts. »

Le ministre revient encore sur ce sujet dans le tome
troisième de sa publication.

« Les animaux élevés et multipliés par l'agriculture ,
dit-il, sont l'objet de cette seconde partie. Leurs espèces
différentes ont été recensées par commune, en 1839, pour
fournir les matériaux numériques dont est formé ce tra'
vail. Quel que soit le soin qu'on y ait apporté, le degré de
certitude des chiffres de chacune de ces séries varie selon
la nature de leurs objets. Le dénombrement des différen-
tes sortes d'animaux mérite toute confiance ; il peut conte-
nir dans certains départements quelques omissions, mais
les résultats généraux, qui comprennent une masse de

Nord occidental. . .
Nord oriental. . . .
Midi occidental. . .
Midi oriental. . . .

NOMBRE DE CHAQUE SORTE

Taureaux.

Bœufs.

Vaches.

Veau*.

TOTAL
BÉTAIL.

Béliers.

Moutons.

Brebis.

100,148
55,763

138,662
99,593

514,991
361,618
747,521
326,572

1,957,126

1,651,381

926,063

946,456

747,742
560,062
414,838
334,514

3,320,007
2,628,824
2,227,084
1,707,135

102,829

70,278

213,921

177,132

2,569,432
2,151,004
2,113,393

2,597,589

2,793,212
2,958,145
5,190,122
3,696,778

Nord

Midi

155,911
238,255

876,609
1,074,093

3,608,507
1,872,519

1,307,804
749,352

5,948,831
3,934,219

173,107
391,053

4,720,436

4,710,982

5,751,357
8,886,900

France continentale.

1

39/j,166
4,860

1,950,702
18,136

5,481,026
20,799

2,057,156
9,693

9,883,050
53,488

564,160
11,555

9,431, 418
30,762

14,638,257
166,689

399,026

1,968,838

5,501.825

2,066,849

9,936,538

575,715

9,462,180

14,804,946

LIV. II. DES PRODUITS DE L' AGRICULTURE. 339

cinquante-un millions de têtes de bétail et d'autres es-
pèces, n'en sont pas affectés. Les prix ont été relevés par
commune, et sontconséquemment des prix de production
plus bas que ceux des marchés ; ils rendent nécessaire-
ment la valeur totale des animaux inférieure à celle qui
ressortirait de l'application de ces derniers prix. Quant au
revenu brut, donné par les animaux domestiques, c'est un
sujet complexe et difficile qui a besoin d'être exploré de
nouveau en détail, et peut-être plus d'une autre fois, avant
que d'être considéré comme bien connu. »

Après ces explications nous présenterons ici le ta-
bleau du nombre de chaque sorte d'animaux domestiques
existant en France dans l'année 1839.

•'ANIMAUX DOMESTIQUES EN 1839.

-

Àgneaui.

TOTAL.

des

MOUTONS.

Porcs.

Chèvres,

Chevaux.

Juments.

Poulains.

TOTAL

des
CHEVAUX.

Mules

et
Mulets.

Aura

et

Anessrs.

,549,721
,587,710
,151,276
941,705

7,015,194
6,767,137
9,668,712
8,413,204

1,115,239

1,381,796

1,359,227

996,562

100,777
144,027
191,627
409,347

521,945
475,787
134,621
132,945

510,621
371,066
196,730
110,133

137,258

141,171

43,502

25,888

1,169,824
988,024
374,853
268,966

26,036

18,279

106,128

216,394

81,226

81,472

132,401

113,256 !

137,431
092,981

13,782,331
18,081,916

2,497,035
2,355,789

244,804
600,974

997,732
267,566

881,687
306,863

278,429
69,390

2,157,848
643,819

44,315
322,522

162,698
245,657 !

,230,412
78,177

31,864,247
287,183

4,852,824
57,897

845,778
118,522

1,265,298
6,332

1,188,5.30
5,681

347,819
4,816

2,801,667
16,829

366,837
7,004

408,355 |

!

5,164

,30S,589

32,151,430

4,910,721

964,300

1,271,630

1,194,231

352,635

2,818,490

373,841

413,519 il

390 DE LAGRICULTURE EN FRANCE.

« Les principales espèces d'animaux domestiques ap-
partenant spécialement à l'agriculture, dit le ministre
dans son rapport au roi, forment une immense population
qui, dans la partie orientale de la France, s'élève à près
de 25 millions de tètes. Le bétail en forme moins d'un
cinquième, les troupeaux trois cinquièmes, les porcs un
dixième, les chevaux un vingtième, etc.

« Dans la France orientale , les départements du Nord
ont beaucoup plus de têtes de bétail et de porcs, et trois
à quatre fois autant de chevaux que ceux du Midi. Ils ont
moins de moutons, de chèvres, de mulets et d'ànes. »

Ces paroles du ministre ne Rappliquant qu'à la partie
orientale de la France, nous allons analyser tout le tableau
précédent en commençant par le bétail.

La France possède 9,936,538 tètes de bétail ;

Mais le Nord pris en masse en possède. . 5,948,831
Tandis que le Midi n'en a que 3,934,219

Cependant le Nord ne possède que. . . 155,911 taureaux.
Tandis que le Midi en a 238,255

Il en est de même pour les bœufs.

On n'en compte dans le Nord que. . . . 876,609
Tandis que le Midi en possède 1,074,093

C'est donc par le nombre des vaches et des veaux que
le Nord est supérieur au Midi ; et en effet il y a :

Dans le Nord. . ; 3,608,507 vaches.

Et dans le Midi seulement 1,872,519

Les veaux gardés pour l'élève sont :

Dans le Nord au nombre de 1,307,804

Et dans le Midi de 749,352

Ce sont ces derniers qui doivent remplir les vides que
les maladies et la boucherie font dans la population du

LIV. II. DES PRODUITS DE L' AGRICULTURE. 301

bétail ; mais il est facile de voir qu'il n'existe aucune pro-
portion fixe entre les nombres de chaque sorte de bêtes
à cornes. Car, prenant l'ensemble de la France, on trouve
que sur cent tètes il y a :

4 taureaux, 20 bœufs, 55 vaches et 21 veaux.

Mais dans le Nord les proportions sont différentes ; elles
se trouvent de :

3 taureaux, 15 bœufs, 60 vaches, 22 veaux.

et dans le Midi de :

6 taureaux, 27 bœufs, 48 vaches, 19 veaux.

C'est dans le Nord oriental que le nombre des taureaux
et des bœufs est le plus petit, comparativement à celui des
vaches; car, dans cette région, il y a, sur 100 bêtes de
bétail :

2 taureaux, 14 bœufs, 63 vaches, 21 veaux.

C'est au contraire dans le Midi occidental que le nom-
bre des taureaux et des bœufs est le plus grand, compa-
rativement au nombre des vaches. On trouve dans cette
région, sur 100 têtes de bétail :

6 taureaux, 34 bœufs, 41 vaches et 19 veaux. ,

Dans les cinq départements maritimes du Midi occiden-
tal, le nombre des bœufs est à peu près aussi grand que
celui des vaches, et il est plus grand dans les six départe-
ments maritimes du Midi oriental.

Si l'on consulte le travail du ministre, on verra que cer-
tains départements du Midi possèdent beaucoup de bœufs
comparativement au nombre des vaches. C'est ainsi que
le département de l'Aude

A 17,179 bœufs.

El seulement, ,.,,,,.... 7,729 vaches.

3i)"2 de l'agriculture en fratvce.

Le département de la Vienne

Possède 43,772 bœufs.

Et seulement 11,930 vaches.

Quelques départements du Midi présentent pour le bé-
tail une rareté extraordinaire ; le département des Bou-
ches-du-Rhône dont la population est de 362,325 âmes,
et dont la surface, de 512,991 hectares, comprend les ar-
rondissements de Marseille, d'Aix et d'Arles,

Ne possède en tout que 130 taureaux.

1,166 bœufs.

•1,510 vaches.

701 veaux.

Total. . . . 3,507 tètes de bétail.

Le département de Vaucluse dont la population est de
246,071 âmes, et la surface de 347,377 hectares, ce qui
comprend les arrondissements d'Avignon , Carpentras,
Apt et Orange,

Ne possède que. 12 taureaux.

722 bœufs.
ZJ50 vaches.
255 veaux.

Total. . . . 1,439 têtes de bétail.

Et dans ce dernier département, l'arrondissement d'O-
range dont la population est de 67,443 âmes, et la surface
de 97,312 hectares ne possède en bétail que 60 bœufs,
68 vaches et 4 veaux, en tout 1 32 têtes de bétail.

.Nous avons vu que, dans certaines parties du Midi, le
nombre des bœufs était beaucoup plus grand que celui des
vaches; c'est le contraire dans certaines parties du Nord.
Dans les neuf départements frontières du Nord oriental il
y a sur 100 têtes de bétail 1 taureau, 12 bœufs, 64 vaches
et 23 veaux. Mais si l'on consulte le travail du minisire,

LIV. II. DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE. 393

on verra que, dans quelques départements, le nombre des
bœufs est excessivement petit comparativement à celui
des vaches. Si l'on additionne la Somme, la Seine-Infé-
rieure, l'Oise, l'Eure, la Seine-et-Oise, la Seine, le Pas-de-
Calais, la Seine-et-Marne, on trouvera que, dans ces huit
départements, formant plus de 4,200,000 hectares, il n'y
a que 3,732 bœufs, pour 645,488 vaches, c'est-à-dire, la
proportion d'un bœuf pour 173 vaches.

Les arrondissements présentent des différences encore
plus frappantes ; par exemple, dans le département des
Côtes-du-Nord, l'arrondissement de Dinan dont la surface
est de 130,391 hectares et la population de 111,995 âmes,
ne possède que 15 bœufs sur [34,716 vaches. Dans Seine-
et-Oise, l'arrondissement d'Etampes, dont la superficie est
de 80,018 hectares et la population de 41,062 âmes, ne
possède point de bœufs et a 10,932 vaches. Dans Eure-et-
Loire, les arrondissements de Chartres, Chàteaudun et
Dreux, dont la superficie est ensemble de 471,619 hec-
tares et la population de 239,529 âmes, ne possèdent que
34 bœufs et ont cependant 57,823 vaches. Dans le Loiret,
l'arrondissement de Pithiviers, dont la superficie est de
1 18,932 hectares et la population de 60,828 âmes, possède
32 bœufs et 19,662 vaches. Dans Seine-et-Marne, l'ar-
rondissement de Fontainebleau dont la surface est de
134,673 hectares et la population de 71,974 âmes, ne pos-
sède que 4 bœufs contre 14,648 vaches; celui de Provins
dont la surface est de 116,760 hectares et la population de
51,017 âmes, possède 1 bœuf et 16,352 vaches.

Passons maintenant à la partie du tableau précédent
qui donne le recensement des moutons. La France pos-
sède, en y comprenant la Corse, 32,151,430 moutons;
m;iis il n'en e\is(<- :

394 de l'agriculture m france.

Dans le Nord que 13,782,331

Tandis qu'il y en a dans le Midi. . . . 18,081,916

C'est le Midi occidental qui en contient le plus grnad
nombre, et le Nord oriental le plus petit.

Les agneaux sont compris dans ce recensement. Il y en
a dans toute la France 7,308,589. Le Nord en contient
1 million de moins que le Midi. La proportion sur 100
bêtes ovines est dans toute la France de :

2 béliers, 29 moutons, /j6 brebis, 23 agneaux.

Dans le Nord :

1 bélier, 34 moulons, l\1 brebis, 23 agneaux.

Dans le Midi :

2 béliers, 26 moutons, 49 brebis, 23 agneaux.

On voit donc que le nombre proportionnel des agneaux
est le même, mais que le Midi possède plus de brebis et de
béliers que le Nord , tandis que le nombre proportionnel
des moutons est plus petit.

Le nombre des porcs est, dans toute la France, de
4,910,721, qui sont répartis à peu près également entre le
Midi et le Nord.

Le nombre des chèvres est de 964,300 ; mais le Midi en
possède deux fois plus que le Nord. C'est dans la région
du Midi oriental que leur nombre est le plus grand.

Le recensement des chevaux comprend tous ceux qui
existent , qu'ils soient employés à l'agriculture ou h
d'autres travaux; leur nombre, dans toute la France,
est de :

Chevaux 1,271,630

Juments 1.194, 231

Poulains 352,635

Total. . . . 2,818/(96

LIV. II. DES PRODUITS DE L' AGRICULTURE. 395

Il en existe :

Dans les 42 départements du Nord. . . . 2,157,848
Et dans les 43 du Midi 643,819

Le Nord possède donc trois fois plus de chevaux que le
Midi ; mais le nombre des poulains y est quadruple puis-
qu'il y en a :

Dans le Nord 278,429

Et dans le Midi 69,369

Sur 1 00 chevaux il y a dans toute la France :

45 chevaux, 42 juments, 13 poulains.

Dans le Nord :

46 chevaux, 41 juments, 13 poulains.
Dans le Midi :

42 chevaux, 47 juments, 11 poulains.

En jetant un coup d'oeil sur le tableau, on verra que le
plus grand nombre de chevaux est dans le Nord occidental,
et le plus petit dans le Midi oriental.

11 s'en faut de beaucoup que le déficit des chevaux du
Midi soit compensé par le plus grand nombre de mules et
mulets, ânes et ânesses dont le recensement est exprimé
dans les deux dernières colonnes du tableau.

La France possède en tout 373,841 mules et mulets.

Le Nord en a ; . . . . 44,315

Et le Midi 322,522

Le nombre des ânes et ânesses est dans toute la France
de 13,519, sur lesquels :

Le Nord en possède 162,698

Et le Midi. . . 245,657

Pour satisfaire à la nécessité de recueillir les nombres
du tableau précédent, un recensement des chevaux a été

396 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

exécuté à Paris, en 1839, par la Préfecture de police. En
voici le résultat, tel que le ministre le présente dans son
travail. 11 est bon de rappeler que la superficie de l'arron-
dissement de Paris est de 3,424 hectares, et sa popula-
tion, en 1836, sans compter la population flottante, est de
909,126 âmes. Il s'est donc trouvé en 1839 :

Chevaux d'agriculture. 72

— de trausport., 3,845

— de roulage 559

— de messageries 1,753

— de voitures de place 4, 432

— de voilures particulières 5,775

— de selle 983

Total. . . . 17,469

qui se divisaient en 9,400 chevaux et 8,069 juments. Il
y avait de plus 24 mules et mulets, et 290 ânes et ànesses.
Le département de la Seine qui est partagé en trois ar-
rondissements savoir : Paris, Saint-Denis et Sceaux, dont
la superficie totale est de 47,548 hectares, et la popula-
tion, en 1836, de 1,106,891 âmes, possédait.-

EN BÉTAIL.

Taureaux 59

Bœufs 28

Vaches 15,939

Veaux 300

Total du bétail. . . î 6,326

EN TROUPEAUX.

Béliers 7S

Moutons 24,070

Brebis 2,678

Agneaux 1,418

Total des troupeaux. . . • 26,244

Porcs 4»07>

Chèvres 969

LIV. II. DES PllODLITS DE L AGRICULTL KE. 39"

EN CHEVAUX.

Chevaux.. 21,240

Juments 15,003

Poulains 28

Total des chevaux. . . 36,271

auxquels il faut ajouter 61 mules ou mulets et 1732 àues
ou ànesses.

On a coutume de comparer le nombre des animaux à la
population humaine. Nous avons donc dressé le tableau
suivant qui donne le nombre proportionnel de chaque
sorte d'animaux domestiques existant en France pour
1,000 habitants. Le recensement des animaux est de 1839
comme on l'a déjà vu, celui des habitants est de 1836.

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Ll\. 11. DES PRODUITS OE L AGRICULTURE. 398

D'après ce tableau, il y a 296 tètes de bétail pour 1,000
habitants dans l'ensemble de la France, savoir : 12 tau-
reaux, 59 bœufs, 164 vaches et 61 veaux.

Mais le Nord en possède 3io

Tandis que le Midi n'en a que 271

Et cependant, le nombre des taureaux et des bœufs,
réparti sur chaque 1,000 habitants, est beaucoup plus
petit dans le Nord qu'il ne l'est dans le Midi ; c'est donc
principalement, comme on l'a vu, le nombre des vaches
et des veaux qui est plus grand dans le Nord.

Si l'on compare les régions entre elles, on verra que
pour 1,000 habitants, le Nord occidental a 323 têtes de
bétail; le Nord oriental, 308; le Midi occidental, 312,
et le Midi oriental, 232.

Dans les 9 départements maritimes du Nord occiden-
tal, le tableau précédent montre qu'il y a 398 têtes de
bétail pour 1,000 habitants, tandis que, dans les 6 dépar-
tements maritimes du Nord oriental, il n'y en a que 42,
savoir : 1 taureau, 19 bœufs, 16 vaches et 6 veaux.

Si l'on examine la partie du tableau qui a rapport aux
moutons , on verra que, dans toute la France, chaque
1,000 habitants correspondent à 958 moutons, savoir:
17 béliers, 282 moutons, 441 brebis, 218 agneaux; mais
les proportions sont très-différentes dans les diverses
parties de la France. Ainsi 1,000 habitants correspon-
dent :

Mouton».

Dans le Nord a , • . . 733

Dans le Midi à 4,243

Dans le Nord occidental à G83

Dans le Nord oriental à. . 792

Dans le Midi occidental ù 1,353

Dans le Midi oriental à , . 1,140

Dans les 9 départements frontières du Nord oriental à. . 377

Dans les 13 départ, intérieurs, du Midi occidental à . . 1,607

400 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

Si nous passons aux autres animaux, nous verrons que
la France possède pour 1,000 habitants 146 porcs et 29
chèvres; mais le Nord n'en a que 133 et 13, tandis que
le Midi en possède 162 et 41.

Le nombre proportionnel des chevaux est de 84 dans
toute la France, savoir: 38 chevaux, 36 juments et
10 poulains; mais le Nord est, relativement à sa popula-
tion, beaucoup mieux partagé que le Midi, puisque
1,000 habitants correspondent :

Dans le \ord à 115 chevaux.

Et dans le Midi seulement à !\l\

C'est dans le Nord oriental que ce nombre est le plus
grand. On y compte pour 1,000 habitants 56 chevaux,
43 juments, 17 poulains; en tout 116.

C'est dans le Midi oriental que ce nombre est le plus
petit ; il se trouve de 18 chevaux, 1 5 juments, 3 poulains ;
en tout 36.

On croirait que le nombre des mules et mulets , ânes
et ânesses, peut compenser le déficit en chevaux du Midi
sur le Nord ; mais dans toute la France on ne compte,
avec les jeunes animaux, que 11 mules et mulets pour
1,000 habitants, et 12 ânes et ânesses. La proportion ,
pour le Nord, est de 2 mules ou mulets, et 9 ânes et
ânesses; pour le Midi, de 22 et 17.

Si donc, comparant le Nord au Midi, on jugeait de la
richesse par le nombre proportionnel des animaux pour
1,000 habitants, on pourrait dire que le Nord est plus
riche en vaches, en veaux, en chevaux, juments, pou-
lains, tandis que le Midi est plus riche en taureaux,
bœufs, béliers, moutons, brebis, agneaux, porcs, chèvres;
mules et mulets, ânes et ânesses. Mais le nombre doit
être combiné avec la qualité pour établir des idées pré-

L1V. II. DES PRODUITS DE LAGRICUL'iLlUi. 401

cises ; car une plus grande quantité d'animaux de races
inférieures peut ne pas équivaloir à un plus petit nombre
de races perfectionnées. Nous allons donc chercher, dans
le travail du ministre, des éléments plus justes de com-
paraison entre les diverses régions de la France. Or, on
peut juger de la qualité par la valeur, et le ministre
présente dans son travail le prix moyen de chaque sorte
d'animaux domestiques existant en France en 1839. Ces
prix ont été relevés dans chaque commune séparément,
comme cela a été expliqué.

1. 26

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LIY. II. DES PRODUITS DE LAG1UCLLTURE. 403

Ce tableau montre que le prix moyen d'un taureau, qui
est en France de 84 fr., est de 80 fr. dans le Nord, et de
87 fr. dans le Midi. Le prix d'un bœuf est de 153 fr. en
France, de 147 fr. dans le Nord et de 159 fr. dans le Midi.
Le prix moyen d'une vache est de 89 fr. en France,
de 92 fr. dans le Nord, et de 82 fr. dans le Midi; celui
d'un veau, de 25 fr. dans le Nord, de 26 fr. dans le
Midi.

Mais c'est surtout pour les moutons que les différences
de prix sont fort grandes. Le prix moyen d'un bélier est
de 16 fr. 05 cent, dans toute la France, de 24 fr. dans le
Nord, de 12 fr. 80 cent, dans le Midi. Les moutons, les
brebis, les agneaux sont aussi d'une valeur beaucoup
plus grande dans le Nord. Les porcs et les chèvres dif-
férent peu entre eux. Les chevaux , les juments et les
poulains sont d'une valeur plus grande dans le Nord.

Mais si , au lieu de comparer les prix moyens du Nord,
pris en masse, à ceux du Midi, on compare entre eux les
prix dans les différentes régions , on trouvera , surtout
pour les moutons et les chevaux, d'énormes différences.
Ainsi, un bélier qui n'a dans le Midi occidental qu'une
valeur de 11 fr. 35 cent., en a une de 26 fr. 15 cent,
dans le Nord oriental ; et cette valeur s'élève jusqu'à
34 fr. 20 cent, dans les 12 départements intérieurs du
Nord occidental, tandis qu'elle s'abaisse à 10 fr. 60 cent,
dans les 13 départements intérieurs du Midi occidental.
Les moutons, les brebis, les agneaux, les chevaux, ju-
ments et poulains, présentent des différences sembla-
bles.

Ces nombres, qui sont les moyennes de plusieurs dé-
partements réunis, ne donnent pas encore une idée assez
exacte de l'état de l'agriculture du pays et des variations

lOl DE LAG1UCULTUU1!; LiN FRANCE.

qu'éprouvent, d'un département à l'autre, les valeurs des
animaux et par conséquent le perfectionnement des
races. Nous allons donc comparer entre eux le dépar-
lement du Calvados et celui du Morbihan ; ils sont tous
deux des départements maritimes, situés dans la région
du Nord occidental.

Le prix moyen de chaque animal est porté ainsi qu'il
suit dans le travail du ministre.

liai,, le Dans le

Calvados. Morbihan.

Un taureau vaut moyennement. ... 112 fr. 33 fr.

Un bœuf. 196 104

Une vache 125 47

Un veau 42 10

Un bélier 23 7

Un mouton 19 6' «30

Une brebis !<i 5 25

Un agneau 10 3 10

Nord occidental. .
Nord oriental. . .
Midi occidental. .
Midi oriental. . .

VALEUR TOTALE DE CHAQUE SORTE

6,903,718

5,517,972

12,338,593

8,576,287

Nord 12,421,690

Midi 20,914,880

France continentale.
Corse

France.

33,336,570

277,420

33,613,900

Bœufs.

73,235,979

55,543,771

123,731,871

47,441,953

128,779,750
171,173,824

299,953,254
1,865,763

301,819,337

Vache

175,049,820

157,678,354

80,408,565

73,510,168

332,728,174
153,918,733

486,646,907
1,228,756

487,875,663

17,175,441

15,820,987

12,851,889

6,912,167

32,996,428
19,764,056

52,760,484
176,279

52,936,763

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du

BÉTAI l .

272,364,958
234,561,084
229,330,918
136,440,575

506,926,042
365,771,493

872,697,535
3,548,218

876,245,753

LIV. II. DES PRODUITS DE L' AGRICULTURE. 405

Dans le Dans le

Calvados. Morbihan.

Un cheval. ...-..-.. 223 fr. 72 IV.

Une jument 163 75

Un poulain 4 08 27

Si donc on juge des races par les prix, on peut dire
que les animaux du Calvados sont de deux, trois et
quatre fois plus beaux que ceux du Morbihan. Il faut
remarquer que des faits tels que ceux que nous venons
de citer se rencontrent souvent en passant d'un dépar-
tement à un autre voisin, et quelquefois d'un arrondisse-
ment à l'autre.

Le travail du ministre donne la valeur totale de chaque
sorte d'animaux domestiques dans les arrondissements
de la France. Cette valeur a été obtenue en multipliant
pour chaque commune le prix moyen de l'animal par le
nombre. Les deux tableaux suivants en sont le résumé.

D'ANIMAUX DOMESTIQUES. — FRANCS.

Béliers.

Moutons .

Breln.1.

Agneaux.

TOTAL

des
MOUTONS.

Porcs.

Chèvres.

2,317,374
1,836,784
2,427,898
2,585,918

42,808,971
33,097,707
20,492,666
31,278,389

36,747,267
34,566,770
31,387,929
32,316,197

13,200,162

12,057,714
6,909,548
9,206,886

95,073,774
81,558,975
61,218,041
75,387,390

38,733,768
49,397,228
45,163,604
37,927,086

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1,542,640

1,523,430

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5,013,816

75,906,678
51,771,055

71,314,037
63,704,126

25,257,876
16,116,434

176,632,749
136,605,431

88,130,996
83,090,690

2,332,836

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5,818,649

9,167,974
75,431

127,677,733
184,572

135,018,163
920,328

41,374,310
164,746

313,238,180
1,345 077

171,221,686
1,334,322

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172,556,008

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LIV. ÏI, DES PRODUITS DE L' AGRICULTURE. 407

On voit donc que la valeur totale des animaux domes-
tiques tétait, dans l'année 4839, pour toute la France,
de 1,870,572,369 fr.

Dans le Nord de 4,111,455,894

Dans le Midi de. 749,622,080

La valeur totale du bétail, des moutons, des porcs et
des chèvres, était :

Dans toute la France de.. .;..;, 4,372,236,469
Celle des chevaux, mules et mulets,

ânes et anesses. . • 498^335,900

En jetant un coup d'œil sur le tableau, on verra com-
ment ces différentes valeurs sont réparties.

En comparant les chiffres de ce tableau avec ceux
qui indiquent le nombre des animaux, on s'apercevra
facilement que la plus grande valeur ne correspond pas
toujours au plus grand nombre. Ainsi, dans le Nord :

13,782,331 moutons valent. ..... 476,632,749 fr.

Tandis que dans le Midi ,

18,081,916 moutons ne valent que. . . 136,005,431 fr.

Dans les 9 départements maritimes du' Nord occiden-
tal,

053,938 chevaux valent 75,332,705 fr.

Dans les départements intérieurs,

515,886 chevaux valent 92,772,368 fr.

Il est inutile de multiplier les exemples; ceux-ci suffi-
sent pour montrer que le nombre proportionnel de
chaque sorte d'animaux domestiques existants , pour
1 ,000 habitants, est une indication erronée de la richesse.
On arrive à des résultats plus exacts en comparant à la
population la valeur totale de ces animaux.

408 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

Si l'on fait ce calcul; on trouvera que le capital total
réparti entre tous les habitants donnerait , pour chacun
d'eux les nombres de la table suivante.

En bétails,! En cheTaux,

NORD OCCIDENTAL. troupeaux En porcs. a » total.

et chevre§.

Dans les 9 départ8 maritimes.. . 35 fr. 4 fr. 15 fr. 54 fr.
12 départ» intérieurs. . . 36 4 19 59

Moyenne du Nord occidental. ,36 4 17 57

NORD ORIENTAL.

Dans les 9 départ8 frontières.. .31 5 16 52

12 départ9 intérieurs.. .47 6 22 73

MIDI OCCIDENTAL.

MIDI ORIENTAL.

Dans les 4 départ8 frontières. . .

6 départ" maritimes.. .

12 départ9 intérieurs. . .

Moyenne du Midi oriental. . . .

Moyennedes 42 départ9 du Nord,
des 43 du Midi. ....

de la France continentale.

Moyenne de la Corse 28

de toute la France. .

Moyenne du Nord oriental. . . 37 6 19 62

Dans les 5 départ9 maritimes.. . 40 7 10 57

13 départ9 intérieurs.. . 43 6 9 58

3 dépari9 frontières.. .33 5 7 45

enne du Midi occidental.. . 41 6 9 56

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56

La valeur totale de tous les animaux domestiques,
répartie sur la population, donne donc pour chaque ha-

LIV. II. DES PRODUITS DE l' AGRICULTURE. 409

bitant en France 56 francs, dans le Nord 59, dans le
Midi 53," dans le Nord occidental 57, dans le Nord orien-
tal 62, dans le Midi occidental 56, dans le Midi orien-
tal 41. Les différences les plus grandes sont entre les
12 départements intérieurs du Nord oriental et les 12 dé-
partements intérieurs du Midi oriental. Dans les premiers,
le capital qui représente les animaux domestiques donne
pour chaque habitant 73 fr., et dans les seconds 44 fr.

Le travail du ministre, en présentant le revenu moyen
de chacun des animaux domestiques dans les différents
arrondissements de la France, peut encore faire juger de
la qualité comparative des animaux, car le ministre dit
dans son rapport, qui ne traite que de la partie orientale
de la France :

Le revenu moyen de chaque animal est généralement
plus élevé dans le Nord où les espèces ont été améliorées.

Le tableau suivant est un résumé des chiffres officiels.

410

DE T, AGRICULTURE EN FRANCE.

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LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 4M

Comparant le Nord de la France au Midi pris en masse,
on voit que le revenu moyen que donne chaque animal
domestique est en général beaucoup plus élevé dans le
Nord.

Le revenu brut d'un taureau est en France de 24 fr.
30 cent.; dans le Nord de 25 fr. 40 cent. ; dans le Midi
de 25 fr. 65 cent.

Celui d'un bœuf, en France, de 31 fr. 80 cent.; dans
le Nord de 33 fr. 75 cent. ; dans le Midi de 30 fr. 30 cent.

Celui d'une vache, de 39 fr. 05 cent., de 42 fr. 80 cenl.
et de 32 fr.

Mais les troupeaux présentent des différences beaucoup
plus sensibles.

Le revenu brut d'un bélier est en France de 4 fr.
55 cent. ; mais il est dans le Nord de 7 fr. 60 cent. ,
tandis que dans le Midi il n'est que de 3 fr. 25 cent.

Celui d'un mouton est dans toute la France de 4 fr.
45 cent. ; mais dans le Nord il s'élève à 5 fr. 95 cent., et
il n'est dans le Midi que de 3 fr.

Celui d'une brebis, qui est dans le Nord de 5 fr. 20 c. ,
n'est dans le Midi que de 3 fr, 35 cent.

Un agneau rapporte moyennement 2 fr. 65 cent, dans
le Nord, et seulement 1 fr. 70 cent, dans le Midi.

Les chevaux présentent, pour le revenu brut, des dif-
férences aussi frappantes; elles sont : pour les chevaux
delO'pfr. 20 cent, à 62 fr. 45 cent.; pour les juments
de 86 fr. 10 cent, à 50 fr. 50 cent.; pour les poulains
de 25 fr. 60 cent, à 20 fr. 70 cent.

Les nombres présentés dans le tableau précédent sont
des moyennes prises entre plusieurs départements où le
revenu brut de chaque animal est fort différent de l'un
à l'autre. On en peut juger par la comparaison que nous
allons faire entre le Calvados et le Morbihan, qui, comme

41 '2 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

on l'a déjà fait observer, sont tous deux dans la même
région et dans les départements maritimes.

Dans )r> Dans le

Calvados. Morbihan.

Un taureau donne un revenu moyen de. 35 fr. lOf. 10 c.

Un bœuf. 60 24 30

Une vache 61 25 25

Un veau- 22 5 45

Un bélier 8 25 2 75

Un mouton 6 85 3 50

Une brebis 7 70 2 85

Un agneau 4 15 2 10

Un porc 19 19 05

Une chèvre 4 50 3 55

Un cheval 78 26 75

A reporter 299 f. 60 c. 120 f. 25 c.

Nord occidenlal. . . .

Midi occidental . . .
Midi oriental. ....

REVENU TOTAL DONNÉ PAR CHAQUE

Taureaux.

Bœufs.

Vaclies.

Veaux.

TOTAL

du
Bétail.

2,247,176
1,714,602
3,638,066
1,999,647

17,043,837

12,528,049

22,653,096

9,864,172

85,802,770
68,620,991
28,603,452
31,338,919

8,900,992
7,233,167
5,116,005
3,822,688

113,994,775
90,096,809
60,010,619
47,025,426

Nord. ...*....
Midi

3,961,778
5,637,713

29,571,886
32,517,268

154,423,761
59,942,371

16,134,159
8,938,693

204,091,584
107,030,045

France continentale. .

9,599,491
96,086

62,089,154
487,545

214,366,132
423,962

25,072,852
80,385

311,127,629
1,087,978

France

9,695,577

62,576,699

214,790,094

25,153,237

312,215,607

llv. n. des propuits de l'agriculture. 113

Dans Dans

le Calvados, le Morbihan.

Report 299 f. 60 c. 120 f. 25 c.

Une jument 71 27 30

Un poulain M H 25

Total. . . . 421 45 168 20

Ces énormes différences entre le revenu moyen donné
par chaque animal sont encore une preuve que la richesse
en animaux ne consiste pas seulement dans le nombre,
et qu'il faut avoir égard à la qualité. C'est sans doute
dans ce but que le ministre, dans son travail , présente
le revenu total de chaque sorte d'animaux domestiques
dans tous les arrondissements de la France. Les deux
tableaux suivants sont les résumés des chiffres officiels.

ORTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES. — FRANCS.

Béliers.

Moutons.

Iircbis.

Agneaux.

TOTAL

des
Moutons.

Porcs.

Chèvres.

725,270

16,403,302

15,781,205

4,195,919

37,105,696

18,574,853

409,829

589,047

11,631,582

14,035,730

4,167,773

30,424,132

23,101,061

946,381

705,506

6,122,700

15,837,431

3,658,922

26,324,559

20,832,398

823,598

567,583

8,024,058

13,882,029

3,227,067

25,700,737

16,269,591

2,999,470.

1,314,317

28,034,884

29,816,935

8,363,692

67,529,828

41,675,914

1,356,210!

[,273,089

14,146,758

29,719,460

6,885,989

52,025,296

37,101,989

3,823,068

2,587,406

42,181,642

59,536,395

15,249,681

119,555,124

78,777,903

5,179,278

20,384

5 t ,675

388,724

34,536

495,319

649,107

269,023

2,607,790

42,233,317

59,925,119

15,284,217

120,050,443

79,427,010

5,448,301

414

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HV. II. DliS P110DL1TS DE l'aGRICUXiTURE. ilô

Les animaux domestiques donnent donc dans loute ia
Fiance un revenu total de 767,251,851 fr., dont 508 mil-
lions dans le Nord et 256 millions dans le Midi.

Le bétail, les troupeaux , les porcs et les chèvres rap-
portent :

Dans le NôrJ 314,653,536 fr.

Dans le Midi. ... - 199,986,398

Les chevaux, mules, mulets, ânes et ànesses rappor-
tent :

Dans lé Nord 193,402,285 fr.

Dans le Midi 55,922,793

Le bétail, qui rapporte 114 millions dans le Nord occi-
dental, n'en donne que 90, 60 et 47 dans les trois autres
régions.

Les troupeaux, qui donnent 37 millions dans le Nord
occidental , en donnent 30, 26, 25 dans les autres ré-
gions.

Le revenu total des chevaux, qui est de 113 millions
dans le Nord occidental , est de 73, 14 et 19 dans les
trois autres parties du royaume; de sorte que le revenu
brut de ces animaux,

Qui est dans le Nord de 186,987,060 fr.

N'est dans le Midi que de 33,6/(1,685

11 est vrai qu'il faut y ajouter le revenu des mules et
mulets, ânes et ânesses, qui est plus grand pour le Midi.
Cependant l'excédent n'est que d'environ 16 millions.

Il est bon de remarquer encore que dans le Nord ,

13,782,331 moutons donnent un revenu de. . 67,529,828 fr.

Tandis que dans le Midi ,

18,081,916 moutons ne donuent que 52,025,296 fr.

Ce qui lient sans doute, comme le ministre l'a dit, à

416

DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

ce que dans le Nord les espèces ont [été améliorées.
Pour estimer la richesse en animaux dans chaque pays,
nous avons déjà comparé au nombre des habitants la
valeur totale de chaque sorte d'animaux domestiques;
peut-être arrivera-ton à des résultats plus exacts en
comparant le revenu à la population.

Le revenu moyen des animaux domestiques , réparti
sur tous les habitants, donne pour chaque personne :

NORD OCCIDENTAL.

Dans les 9 départ8 maritimes.
12 départ8 intérieurs..

21 départements. . .

NORD ORIENTAL.

Dans les 9 départ8 frontières..

12 départ" intérieurs.

21 départements.. . .

MIDI OCCIDENTAL.

Dans les 5 départ8 maritimes.

13 départ6 intérieurs..
3 départ» frontières..

21 départements.. . .

MIDI ORIENTAL.

Daus les 4 départ* frontières..

6 départ8 maritimes..

12 départ8 intérieurs..

22 départements.. . .

Dans les 42 départ8 du Nord..
43 départ" du Midi..

Dans la France continentale..

Dans la Corse. ...
Dans toute la France.

Eu bœufs, En chevaux,

moutons , Eu porcs. ânes tolil.

chèvres. et mulets.

14 fr.
15

15

12
15

11
14
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28

26

17
20
13

18

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2

10

27

11

3

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18

13

2

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23

16
2.°.

LIV. II. DES PRODUIS DE L'AGRICULTURE. 417

Il résulterait de là que la richesse en animaux, en
ayant égard à la population humaine, serait exprimée
dans le Nord par 27, et dans le Midi par 18. Les deux
régions du Midi, prises dans leur ensemble, différeraient
peu l'une] de l'autre; il en serait de même des deux ré-
gions du Nord. La partie de la France la plus riche en
animaux serait les 12 départements intérieurs du Nord
oriental, où le revenu, réparti sur la population, donne
32 fr. pour chaque individu ; au contraire, la partie la
plus pauvre serait les 12 départements intérieurs du Midi
oriental, où ce revenu ne donnerait que 16 fr. pour cha-
que individu.

REMARQUES

Ici nous arrivons au fond de la question : la ri-
chesse ou la pauvreté, la force ou la faiblesse, les
victoires, les conquêtes comme les défaites, la na-
vigation, les manufactures, le commerce plus ou
moins étendu d'un pays peuvent s'expliquer par la
quantité et la qualité des troupeaux qu'il élève.
Nous avons donc, parce dénombrement d'animaux,
un moyen facile de comparer les forces effectives de
chaque état du continent de l'Europe ; puisque la
France, outre l'immense travail qu'elle a fait sur la
quantité, la qualité, la valeur, le revenu, le poids,
le prix, la distribution et la consommation des ani-
maux domestiques, a fait faire chez les étrangers le
même travail, ou plutôt a fait vérifier le leur ; car
I. 27

418 DE L AGRICULTURE EN FRANCE.

nombre d'états avaient précédé la Fiance à cet
égard. La comparaison des divers pays du conti-
nent de l'Europe nous sera d'autant plus facile
qu'ils sont tous dans la même catégorie, c'est-à-dire,
qu'ils marchent tous à un état de dissolution. La
seule différence qu'ils offrent, c'est qu'ils vont plus
ou moins vite, la France passant la première et la
Hollande arrivant la dernière ; mais tous marchent
au même but. C'est-à-dire , que chacun de leurs
gouvernements a adopté telles institutions moder-
nes qui font annuellement augmenter la population
des hommes plus que la production des subsistan-
ces. Nous y reviendrons ailleurs.

L'Angleterre, non seulement, est une exception à
cet état de choses, mais il s'y produit dans ce mo-
ment une révolution inaperçue par les autres états
de l'Europe qui feraient mieux de l'étudier, de la
concevoir et de l'imiter que de se préoccuper,
comme ils le font, de tant de systèmes dérisoires
et ruineux au sujet des douanes , des traités de
commerce, ou des chemins de fer.

Nous supposons toujours qu'on a fait précéder
la lecture de cet ouvrage de celle des enquêtes sur
l'Angleterre, et, que le présent rapport du minis-
tère français confirmera dans cette idée, qu'en fait
de bestiaux, le nombre est peu de chose en compa-
raison de la qualité. En effet , laissant les excep-
tions à part, et ne calculant que le total des bes-
tiaux de telle ou telle province, le ministère trouve

LIV. II. DES PRODUITS DE L' AGRICULTURE. 419

des différences d'un à deux, à trois et même à
quatre, différences sur la qualité plutôt que sur la
quantité.

Il n'en est pas de même en Angleterre. Les dif-
férences en qualité n'ont plus aucune espèce de li-
mites. Car s'il est tels veaux ou tels agneaux qui se
vendent un louis le jour de leur naissance, il en est
tels qui se vendent cent louis. Comme l'agriculture,
en Angleterre, est organisée de manière que, sur-
tout depuis 20 ans, les agriculteurs tendent à sub-
stituer ceux de cent louis à ceux d'un louis, et que
les agriculteurs de l'Europe restent stationnaires à
cet égard ou plutôt qu'ils laissent leurs troupeaux
se détériorer, on peut prévoir que, d'ici à vingt
ans, les richesses de chaque état de l'Europe auront
tellement diminué et celles de l'Angleterre telle-
ment augmenté qu'il n'y aura plus de comparaison
à faire. Telle est la révolution qui s'opère mainte-
nant et dont nous entreprenons d'esquisser l'his-
toire.

Dans l'antiquité, comme parmi les modernes,
près du pôle comme sous la zone torride, les peu-
ples pasteurs ne mangent que très-peu de viande.
Les veaux et les agneaux mâles sont , dès leur
naissance, envoyés dans les villes et consommés
par les riches seulement. Les plus beaux ayant été
mis en réserve pour la propagation du troupeau,
on n'élève guère que les femelles. C'est donc leur
lait, leur beurre et leur fromage qui font la pria-

420 I»E L AGRICULTURE Lj\ FRANCE.

eipale nourriture des familles. Les taureaux et les
béliers, les vaches et les brebis meurent de leur
mort naturelle, ou ils ne sont tués que pour leur
enveloppe. Leurs carcasses forment une nourriture
si médiocre que les pays qui, comme l'Espagne ou
l'Allemagne, s'occupent d'obtenir des laines fines,
ne regardent pas la viande de leurs brebis comme
une ressource alimentaire, et les Arabes préfèrent
la chair de leurs chevaux.

Le système des peuples nomades n'a pu se con-
tinuer dans les pays où les populations humaines
se sont multipliées et concentrées à poste fixe. Le
soin des bestiaux et la nourriture qu'ils fournis-
sent n'ont plus été d'un intérêt commun. Chaque
famille privée a pu posséder et élever des trou-
peaux sur le sol qu'elle possédait, ou les envoyer
paître sur les communaux destinés à cet usage.
Alors chacun, suivant son talent, son capital ou
l'étendue de sa propriété, a pu s'occuper d'amélio-
rer les races, les faire croiser, leur faire passer l'hi-
ver dans les plaines, l'été dans les montagnes;
enfin, préférant la nourriture que donne leur chair
à celle que donne leur laitage, les tuer plus jeunes
après les avoir livrés à l'engraissement.

Laissant à part de rares exceptions, on peut dire
que ce système est tout moderne, et ne s'est guer^
suivi que dans les états de l'Europe, et, dans tous,
avec des succès divers, suivant les diverses institu-
tions qui ont régi les propriétés territoriales et fa-

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 4"2 1

vorisé plus ou moins l1 agglomération ou la division
du sol.

Les lois féodales se sont trouvées particulière-
ment favorables à l'éducation des troupeaux ,
parce qu'elles concentrent et perpétuent sur la
même tête de grandes étendues de terre. Dès la con-
cpiète de Guillaume, ce système fut absolu. Cepen-
dant, l'Angleterre sous Cromwel s'en était écar-
tée ; les propriétaires de fiefs avaient permis à des
bûcherons, des bergers, des jardiniers, d'enclore
cinq ou six arpents de terre sur les confins des
communaux et d'y bâtir une chaumière.

Cette nouvelle population avait tellement gagné
de terrain que, à l'époque de la paix d'Amérique,
il existait presque dans chaque fief un hameau,
dont les habitants avaient des intérêts absolument
opposés à ceux des grands propriétaires comme à
ceux de leurs fermiers et de leurs ouvriers ; ces peti-
tes républiques, indépendantes et isolées, occupaient
les espaces les plus nécessaires aux ouvrages pu-
blics, étant situées sur le bord des grandes routes.
Le gouvernement sentit la nécessité de changer ce
système à tout prix, surtout pour faire rentrer dans
la hiérarchie de l'agriculture ces républicains en
haillons. On étendit sur tout le royaume le système
du partage des communaux et on le soumit aux
règlements les plus stricls; toute cette populace de
petits propriétaires fut obligée de vendre son ter-
rain, et de sortir de l'ornière où elle végétait. Le

422 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

travail ayant ainsi changé de direction se trouva
tellement lucratif pour les habitants de ces hameaux
que, comme par un charme, ils arrivèrent presque
subitement à F aisance. Alors les grands proprié-
taires, débarrassés de toute entrave, ne parlaient
et ne s'occupaient que d'agglomérer des terrains,
de construire des bâtiments, des fermes, ou des
granges, de percer des routes , d'établir des ponts
et surtout de creuser des canaux, pour se procurer
les matériaux que ces entreprises exigeaient. On
peut dire que, dès la paix avec les États-Unis d'A-
mérique, en 1785, jusqu'à la paix avec la France, en
1801 , les propriétaires en Angleterre ont été absor-
bés par ces occupations et par le besoin des capi-
taux qu'elles demandaient. Ce fut pendant cette
période de temps que M. Pitt encouragea l'établis-
sement des banques privées et qu'il accrédita le
papier monnaie.

Tous ces maigres communaux , qui furent alors
défrichés, ne pouvaient fournir à l'éducation des
bestiaux et encore moins au perfectionnement des
races. Les agriculteurs n'y pensaient même pas; ils
se bornaient à cultiver des légumes et des grains
inférieurs ; le froment ne pouvait alors entrer que
dans une rotation de sept ou huit ans. D'ailleurs,
les bourses et le crédit s'étaient épuisés à des entre-
prises dont les produits étaient encore incertains et
lointains; de sorte que, pendant cette époque de
vingt-cinq ans, où l'agriculture a, pour ainsi dire,

<

LIV. II. DES PRODUITS DE L' AGRICULTURE. 423

viré de bord et pris une route opposée, c'est à peine
si l'accroissement des subsistances a suivi celui des
populations. Il y eut nécessairement beaucoup de
fausses entreprises et conséquemment beaucoup de
faillites et de discrédit dans ce papier monnaie, qui
était le véhicule de ce nouvel état de choses. La
philanthropie, qui toujours voile sa haine contre
le clergé et la noblesse par son amour affecté du jj
peuple, éleva sa plaintive voix sur cette destruction
générale des hameaux. M. Burke, un des hommes
les plus humains qui aient existé, ne s'y laissa pas
prendre; il disait : « Nous suivons, il est vrai, une
route nouvelle et allons un peu vite , mais nous
marchons, éclairés par un flambeau bien lumineux;
nous faisons le contraire de ce qu'a fait en France
la Constituante et les autres assemblées que la Ré-
volution a produites. » Qu'eût dit le grand homme
s'il avait vu la Restauration ?

Ce système d'un retour inopiné aux principales
institutions de la féodalité produisit l'effet le plus
salutaire pour les campagnes ; il y fixa plus que
jamais les grands propriétaires déterre; et n'enten-
dant que peu toutes ces nouvelles entreprises, ils y
attirèrent des savants en agriculture, des médecins
vétérinaires, des ingénieurs, des architectes, des mé-
caniciens , des banquiers , enfin tous les genres de
talents qui devenaient nécessaires. Il se forma une
société distinguée dans les campagnes ; leur mélan-
colique solitude se dérida. Les dédains aristocrate-

4 21 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

ques se firent des bornes moins étroites ; le seigneur
du manoir admit à sa table un ingénieur ou un ar-
chitecte de Londres, et cette ville lui servait d'ex-
cuse vis à-vis de ses voisins. C'est alors que se for-
mèrent, presque dans chaque comté, des académies
ou des sociétés d'agriculture. Là, à des époques
périodiques, chaque membre venait apporter l'his-
toire de ses expériences dans toutes les parties de
l'art de la culture. C'est de ce moment qu'il se fit
de grandes découvertes dans cette science , et la
plus grande découverte fut celle d'apprendre qu'on
ne savait rien. Dans le fait, plus on découvrait,
plus on trouvait a découvrir. C'était donc une
nouvelle armée d'agriculteurs qui se formait et se
disciplinait sans aucun plan arrêté sur l'emploi de
ses forces. Jusqu' au moment où cette formation a
été complétée, la propriété territoriale n'a guère
présenté que des dépenses onéreuses aux proprié-
taires, et avantageuses seulement à leurs employés.
Le code des Romains n'avait pas eu le temps
de s'établir en Angleterre. La propriété territoriale
n'y était donc pas encore entamée ou attaquée
lorsque les Saxons l'envahirent. Ces derniers ,
comme les Normands, qui leur succédèrent, ne con-
naissaient que le droit féodal. 11 est souvent ques-
tion, dans les chroniques du moyen âge, des in-
nombrables troupeaux de bœufs sauvages qui se
réfugiaient dans les forets dont l'Angleterre était
alors entièrement couverte, et qui, ne trouvant pas

LIV. II. DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE. 425

à se nourrir dans les forêts pendant les gelées ri-
goureuses , se répandaient dans les endroits cul-
tivés et y détruisaient tout. La noblesse, dont les
occupations et les plaisirs ont toujours été la guerre
et la chasse, montait à cheval et se rassemblait pour
repousser ces troupeaux dans les forêts. En été, elle
se donnait le mâle plaisir de les attaquer. Cet amu-
sement a dû diminuer au fur et à mesure que les
forêts sont tombées; mais les propriétaires l'ont
fait durer le plus longtemps possible. Encore au-
jourd'hui, il est quelques grands seigneurs dans le
nord de la Grande-Bretagne , entre autres le duc
de Hamilton, qui ont préservé et font élever ces
races primitives de taureaux pour se donner la
même jouissance de combattre ces indomptables
animaux, qui attaquent jusqu'à ce que leur der-
nière goutte de sang soit répandue. Il fallait leur
opposer des chevaux intrépides ; et c'est pour cela
que la noblesse s'est adonnée, en Angleterre, à l'é-
ducation des chevaux et au perfectionnement de
leurs races, longtemps avant qu'on n'y ait pensé en
France, quoique les nobles n'y fissent la guerre
qu'achevai. Mais étant toujours éloignés de leurs
terres pour défendre ou leur pays ou ses alliés, ils
ne pouvaient s'occuper des mêmes soins que la
noblesse anglaise.

Les races de chevaux et leur croisement ont donc
été depuis très-longtemps un objet d'étude et de
dépense en Angleterre; cet animal était arrivé

426 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

au plus haut degré de perfectionnement , puisque
cet illustre cheval, l'Eclipsé, mort il y a plus de
cinquante ans, n'a jamais eu d'égal depuis cette
époque, quoiqu'il ait laissé une nombreuse progé-
niture. D'ailleurs, le cheval n'est pour la richesse
de l'Angleterre que d'une importance secondaire,
parce que les transports s'y font surtout par eau.
Les races de bœufs et de moutons avaient peu
attiré l'attention des agriculteurs du siècle dernier,
non pas qu'il n'y ait eu quelques essais isolés; mais
les essais n'avaient été jusqu'alors que des objets
de curiosité et de dépenses. La preuve en est que le
célèbre M. Backwell, qui a consacré sa longue exis-
tence au perfectionnement des races de bœufs et de
moutons, a plusieurs fois été obligé de demander
des secours d'argent au parlement, qui les lui a ac-
cordés. Ses efforts et sa persévérance ont été cou-
ronnés par des succès peu croyables. Nous avons
vu des vaches pesant 25 quintaux, et dont les jam-
bes étaient si courtes que leurs mamelles, grosses
comme une outre pleine, auraient traîné à terre si
elles n'eussent été soutenues par une toile attachée
sur le dos. H avait tellement étudié les secrets de
la génération des animaux que, pour le comté de
Gloucester où l'industrie des fermiers se portant sur
la fabrication des fromages, ils ne veulent que des
brebis, sur cent naissances d'agneaux, il était par-
venu à obtenir 84 femelles, tandis que, dans celui
de Lincoln , où les fermiers visent au poids de la

L1V. II. DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE. 427

viande et de la laine il obtenait 84 mâles. Mais ces
découvertes , telles extraordinaires qu'elles aient
été, n'ayant jamais été mises en pratique par la gé-
néralité des fermiers, on peut dire que la théorie
seule était découverte et n'avait encore pu influer
sur la richesse du pays, parce que l'accroissement
de la richesse dépend de l'accroissement des pro-
ductions d'un usage commun. L'état du sol et la
culture du règne végétal en fourrages ou légumes
n'avaient pas atteint ce degré de perfection néces-
saire pour élever et maintenir ces races délicates
d'animaux.

Un Écossais, M. Smith, est venu et a poursuivi
deux objets : le premier, de défendre la terre con-
tre l'ardeur du soleil en été ; le second, de la défen-
dre contre les inondations des pluies de l'hiver.
Il les a atteints , et l'Angleterre ne voit pas de li-
mites aux richesses que son agriculture peut lui
donner. M. Smith a perfectionné un système de
dessèchement des terres, connu de temps immémo-
rial. Il établit dans chaque champ, de la partie la
plus élevée à la partie la plus basse, des conduits
souterrains dont le fond est à 30 pouces de la sur-
face du sol et le dessus à 1 5 pouces. Ces conduits
sont à 12 pieds de distance les uns des autres. Ils
sont formés par des rangées de tuiles concaves ou
remplies de petites pierres sèches, dont les inters*
tices laissent l'écoulement aux eaux. La grande dé-
couverte de M. Smith, qui convient à tous les sols.

42$ DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

mais surtout aux sols argileux, consiste à tenir ces
conduits voisins de la surface du sol, et à labourer
la terre à une profondeur telle qu'elle atteint le
dessus des conduits. Ce labourage se fait par deux
charrues qui se suivent dans la même raie ; la pre-
mière est à oreilles et renverse la terre ; la deuxième
est sans oreilles et ne fait que la soulever et la bri-
ser.

Dans les grandes pluies, l'eau ayant pénétré à 15
pouces de profondeur, et la terre en ayant retenu
tout ce qu'elle en pouvait retenir, le surplus s'est
immédiatement écoulé dans les conduits dont le
fond est 30 pouces de profondeur, et a suivi son
cours; ainsi plus d'inondations.

Pendant les plus grandes chaleurs, la tige des
plantes est brûlante; mais la racine, aspirant l'eau
ainsi conservée par une terre bien divisée, la végé-
tation n'en est que plus forte : ainsi point de séche-
resse. L'eau, l'air et les plantes qui pénètrent faci-
lement toute l'épaisseur labourée l'ont bientôt ren-
due terre végétale.

Ce système si simple et si vrai fut immédiate-
ment compris, et ceux des fermiers qui cultivaient
un sol de plus de 1 5 pouces en firent bientôt l'ex-
périence, surtout pour former dans les terres les
plus difficiles des prairies, non pas seulement des
légumineuses mais des graminées. Sur une rotation
de dix ans elles en prennent cinq, et sous ce système
les produits des végétaux ont gagné de quantité et

LIV. U. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 429

de saveur. L'herbe n'a plus cette aigreur que
donnent les marécages, ou la dureté que donne la
sécheresse. Les coupes de fourrages ont ainsi pu se
renouveler ; les fermiers ont renoncé à faire pâturer
les bestiaux, vu qu'exposés à l'air, ils ont souvent à
souffrir delà chaleur, du froid ou de l'humidité. De
tous côtés , on a donc bâti des étables où les bes-
tiaux s'engraissent comme par enchantement; et
l'engraissement qui, antérieurement, élevait leur
poids dans la [proportion de 100 à 120 livres au
bout d'une année, l'élève à présent de 100 à 150
au bout de huit mois. L'ébranlement est donné sur
toute la surface de la Grande-Bretagne ; du Nord
au Midi , il n'est plus question que d'amener le sol
à la faculté d'engraisser les animaux. Le froment
qui, de 10 pour 1 , s'était élevé, comme nous l'a-
vons dit, à rendre 22 pour 1 , est arrivé à rendre
30 et 40 dans les fermes établies sous le système
de M. Smith.

C'est à présent que les découvertes de Bakewell
sont en pleine pratique. Il s'est établi dans la
Grande-Bretagne plusieurs centaines de fermiers
qui, en concurrence les uns des autres, appliquent
et bornent leur industrie à l'éducation et au per-
fectionnement des taureaux et des béliers, afin de
les louer aux autres fermiers pour perpétuer les
troupeaux. Ces haras, répandus sur toute la surface
de cette île, sont calculés sur la nature des localités
et des nourritures qu'elles peuvent donner.

430 DE L'AGRICULTURE EN FRANCE.

Nous terminerons ce chapitre par une conclu-
sion qui, probablement, paraîtra ridicule au lecteur,
mais qui n'en finira pas moins par attirer ses
reflexions. Ces deux genres de bestiaux, le bœuf
et le mouton, forment la plus grande partie des
richesses d'un pays, non point par leur nombre ou
leur poids, mais par la quantité des graisses et la
qualité d'engrais qu'ils donnent. Le pays le plus
riche est, en résultat, celui qui produit le plus de
graisses. Et nous avons déjà observé que la Grande-
Bretagne en produit aujourd'hui quatre fois plus
qu'il y a cinquante ans, et que, dans cinquante ans,
elle en produira quatre fois plus qu'aujourd'hui, si
toutefois elle n'arrive pas à une progression plus
forte.

Nous avons cru devoir rendre compte de la créa-
tion de cette formidable corporation de l'agricul-
ture, dont la puissance n'a eu d'exemple que dans
l'antiquité, mais dont la solidité n'en a jamais eu. Les
Chaldéens et les Egyptiens, régis par le même sys-
tème d'agriculture, étaient entourés et attaqués par
les peuples de l'Asie, alors innombrables; mais quel
est le peuple en Europe qui peut attaquer l'Angle-
terre, pays qui, pendant les vingt cinq ans de guerre
de la Révolution , avait une force armée de 700
mille soldats ou marins, et qui indépendamment
tenait à sa solde tous les états du continent qui
voulaient accepter ses subsides. Malgré tous ces
sacrifices, elle n'a jamais demandé à ses créanciers

LIV. II. DES PRODUITS DE L AGRICULTURE. 431

de délai pour les intérêts qu'elle doit; au contraire,
elle a, depuis la paix, comme on le voit par le récit
ci-dessus, adopté un nouveau système pour T ac-
croissement de ses forces, et cela d'une manière
inaperçue par l'Europe, et nous le dirions, par elle-
même ; car on doit se rappeler que le premier
ministre, il y a deux ans, établit un impôt de deux
à trois pour cent sur certains revenus. Il en estima
le produit à 3 millions 2 cent mille livres sterling;
etnous voyons, par les dernières pièces qu'il a pré-
sentées au gouvernement, que ce produit a été de
5 millions 100 mille livres sterlings, ce qui fait un
accroissement de 60 pour cent. Nous avons, depuis
plus de cinquante ans, vu ce colosse menaçant se
former et s'accroître ; d'ailleurs, il s'est signalé lui-
même par ses actes impérieux jusqu'à en être hu-
miliant pour les princes de l'Europe. Mais qui les
soutiendra? Sera-ce des courtisans, des ministres,
des diplomates, des magistrats ou des administra-
teurs qui, ensemble, ne font qu'un club de Jacobins
employant le reste de leurs forces à attaquer les
tristes vestiges du clergé et de la noblesse, comme
le feraient des professeurs ou des journalistes, et
tout cela pour réduire leurs peuples à la famine?

FIN DU PREMIER VOLUME.

TABLE DES MATIÈRES

DU PREMIER VOLUME.

Pages.

Dp. l'Agriculture en France. — Avant-Propos. . 1 yti £"*/**

LIVRE PREMIER. De la propriété territoriale.

Chapitre premier. Rapport fait au roi sur la statistique

de l'agriculture 11

1° Historique Il

2° Moyens d'exécution de la statistique agricole ac-
tuelle 2t

3° Résultats 29

Remarques. 34 <fr * ***m

Chap. II. Du Territoire 44

Tableau, par région, de l'étendue de chaque espèce

de sol formant le territoire de la France. . . 46

Remarques 50 S3

Chap. III. De la propriété foncière en I826.?>»«vg^£f*l& 50 fa jtTtm^^'

Remarques S0 *J~4£«lf'<

Chap. IV. De la propriété foncière depuis 1826. . .■ 95
Tableau de la Propriété et Contribution foncière

de la France 9G

Tableau récapitulatif de la valeur des biens immeu-
bles transmis dans les 10 ans, de 1826 à 1835,

par héritage, donation, vente ou cession. . . J 1 1

Remarques 113

Chap. V. Des impôts mis sur les mutations de la propriété

foncière 122

Rapport fait en 1839 Ibid.

Rapport fait en 1840. Vente de meubles 127

Id. fait en 1839. Vente d'immeubles. ... 1 28

Id. id. Vente d'immeubles. . . . 129

Id. id. Donations entre vifs. . . . 130
I. . 28

434 TABLE DES MATIERES.

Pages.

Rapport fait en 1840. Successions 131

Id. id. Baux et Antichrèses. . . . 133

Id. id. Obligations 134

Id. id. Libérations .135

Id. id. Condamnations, Collocations,
Liquidations , Actes judi—
t*"*"** * ■• ciaires et extra-judiciaires. 136
Id. id. Droits et demi-Droits en sus,
Amendes fixes de contra-
vention à l'enregistrement. 137
Id. fait en 1839. Hypotbèques , Inscriptions de
créances , Transcriptions
d'actes de mutation. . . 138
Id. fait en 1840. Hypothèques, Inscriptions de
créances , Transcriptions
„ ,. ; - i „ d'actes de mutation. . . 139
Remarques. . 140

Chap. VI. Des Hypothèques 148

Remarques 166

' Chap. VII. Du morcellement des terres et de la dispersion.

des* parcelles 173

Avantages qui résultent des réunions 182

Droit qu'on a de forcer les réunions 183

Obstacles prétendus qui s'opposent aux réunions, et

facilité de les vaincre l8ô

Parcours et vaine pâture 187

Conservation du cadastre 188

Conclusions 199 0J'

Mutations 194

Remarques. ..." 195

Chap. VIII. De la vaine pâture, du parcours et de quel-

ques autres servitudes 20J

Du planaire et de l'égrapillage 221

Du mauvais gre — °

Remarques ^4

Chap. IX. Du déboisement des montagnes 229

TABLE DES MATIÈRES. 435

Page».

Destruction des forêts sur les Alpes Ibid.

Destruction des forêts sur les Pyrénées. . . . 243

Remarques. C#*£+^ ^A>U-w^Cj « tff+y9^ 245 £SltL**?f*

Chap. X. Des divers modes de l'exploitation du sol. . 265 ' *lvJ
Des terres exploitées par l'économie des proprié-
taires 267

De la culture par les métayers 270

Des fermiers à rente fixe 276

Du bail général. , 280

Kail congéable ou bail à convenant- 283

Capital d'exploitation 286

Département de l'Isère 287

Département du Tarn 288

Département de la Haute-Garonne 289

Département des Côtes-du-Nord 290

Département du Nord Ibid.

Remarques 290

LIVRE SECOND. Des Produits de l'Agriculture.

Chapitre Premier. De la division agricole du territoire. 305

Remarques 316

Chap. II. Des produits ruraux de la France 326 J^O n0^**' '

Tableau indiquant, pour le froment, année com-
mune, le produit moyen disponible par hectare

de chacun des départements de la France. . . 342

Remarques 356 f*/*»^*»*»»- i

Chap. II. Des pâturages et des prairies, des forets et des **^l £*»»*~L-

bois - 367

Remarques 376

Chap. IV. Recensement des animaux domestiques. . . 387

Remarques 417

FIN DE LA TABLE.

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