Le Représentant du Peuple , envoyé dans le
département de l’Oise pour surveiller l’exécution de
la Loi du 19 Vendémiaire , sur l’objet des Subsis-
tances ,

Connoissant la nécessité de conserver la splendeur
de l’agriculture , et voulant réparer les torts occa-
sionnés parles sécheresses de l'été passé.

Arrête ce qui suit :

Article premier.

Les b ois nationaux , âgés de plus de huit ans , situés
dans l’étendue du département de FOisc , sont , à
compter de ce jour , soumis au parcours des bestiaux ,
pour atteindre la moisson prochaine ; et les habitans
des campagnes pourront y conduire leurs chevaux,
poulains , vaches et génisses , tant que bon leur sem-
blera , jusqu’au premier jour du mois herbidor pro-
chain.

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Les bestiaux trouvés en flagrant délit dans les
taillis âgés moins de huit ans , seront saisis par

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les garde? , et vendus à l’encan au profit de la Ré-
publique , à la diligence des agens nationaux des com-
munes ; les pâtres salariés seront responsables , envers
les propriétaires , clés bestiaux saisis.

ï I I.

Les administrations des districts régleront, d’ici
gu premier germinal , les parties de bois à soumettre
au pacage : ils prendront à cet effet les renseignemens
nécessaires des municipalités et des gardes ; et les ta-
bleaux seront formés et affichés respectivement dans
îe s communes , afin que chaque habitant cormoissc
les parties de bois exceptées du parcours.

ï V..

Les communes qui- possèdent des marais non par-
tagés , sont invitées à peser les avantages qu il y a
entre la conservation des pâtures et la formation des,
prairies sur leurs communaux; si les pâturages sont
rétablis par la nécessité , à l’arrivée du printemps ,
les loyers seront fixés par des arbitres nommés par
les agens nationaux des districts , et apportés en masse
au prorata du nombre des bestiaux de chaque habi-
tant , pour être partages entre chaque individu des
communes.

V.

Les administrations des districts aviseront aux
moyens d’encourager les habitant des campagnes à
la plantation des le:gumès hâtifs , tels que fèves de
marais , poix et choux-pornmés : le prix du plant et
de la semence sera fixé , si besoin est ; il s,era
pris des mesures pour que la maiveibnee n’en prive

s

pas les infortunés , èn les resserrant dans 1 obscurités
Ceux qui se distingueront dans ce genre de culture,
recevront un témoignage de reconnoissance propor-
tionné aux services qu’ils auront rendus à la chose
publique ; et il en sera de même pour ceux qui aug-
menteront les avantages que produiront les pommes-
de -terre.

V I.

L’admiüistration du département prendra incessam-
ment un arrêté pour procurer aux cultivateurs , qui
sont dans l’impuissance de semer leurs terres en grains,
d été , les semences qui leur sont nécessaires , prin-
cipalement en avoines et orges ; à cet effet , il sera
donné un avertissement à chaque commune , pour
que la réquisition soit faite avant que la portion re«*
quise par la commission des subsistancs soit sortie
du département.

V I I.

Le présent arrêté sera publie et affiché a la dili-
gence des administrateurs du département , et les
agens nationaux des districts le feront exécuter ré-
voiutionnairement.

A Beauvais , le 2 Ventôse , Tan deuxième de la Re-
publique française.

■* A C • ' ? C O T> ïï

Signe , 1 b U K je*.

Pour copie conforme ,

Si pToé , Bax , secrétaire ae la CûminissïQTt*

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DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.

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