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N.- 73.

L O I

KeLativt ci une Levée de ckevuiix.

\

Du i5 Pluviôse, an quatrième de la République Française, une et indivisible.

Îje Conseil des Anciens , adoptant les motifs de la déclaration d’urgencé qui
précède la résolution ci-après, reconnaît l’urgence.

SuiL la. teneur de la déclaration £ urgence et de la résolution du 14 pluviôse.

Le Conseil des Cinq-cents , considérant que pour rasttre les armées de la
République à même de poursuirre leurs triomphes il importe de donner au
Directoire exécutif des moyens aussi prompts qü’efïicaces d« completter et d’aug-
menter les troupes à cheval, l’artillerie et les transports militaires;

Considérant que les achats de chevaux à l’étranger, outre les lenteurs^ qu’ils
entraînent, ont l’inconvénient grave xle faire sertir de la République une partie
de son numéraire ,

)) Déclare qu’il y a urgence.

«Après avoir déclaré l’urgence, le Conseil a pris la Résolution suivante :

Articls premier.'

I V7

Tous les chevaux , jumens , mules et mulets qui , à l’époque du premier pluviôse,
an IV, n’étoient pas habituellement employés aux travaux de l’agriculture ou
du commerce, sont mis à la disposition du Directoire exécutif pour le service
des armées; ils seront payés comme il est dit ci-après.

IL II sera fait en outre une levée d’un cheval (jument, mule ou mulet) sur
trente, dans toute la République.

III. Les chevaux (juiuens, mules ou mulets) levés pour le service des armées ,
seront de l’âge de quatre ans au moins, delà taille de quatre pieds six pouces
q.la chaîne, ou au-dessus.

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I\ . Sont6xceptçs clëls. Isvee ordonne© par la présente loi , lesjumens reconnuis
poulinières et l«s e'talons.

y. Tout propriétaire , possesseur, détenteur- et gardien d’un cheval, (iument^.
mule ou mulet) est tenu d’en faire la déclaration à l’administration municipale'^
de son canton dans les trois jours de la publication de la présente loi, et d’énoncer
l’usage auquel il étoit employé..

Les contraventions aux- dispositions du présent article seront punies de la con-
fiscation des chevaux, jumens, mules ou mulets non déclarés.

VI. Celui qui re'celeroit un, cheval (jument, mule ou mulet), sera condamné
à une amende égale à la valeur de l’animal recelée

Vil. Celui dont le cheval (jument, mul*ou mulet) aura été requis, recevra
une reconnoijsance portant le prix auquel il aura été fixé par experts; élis sera:
acquittée par le payeur de sou département en valèur métallique ou assio-nats.
au cours.

Vlil. Le Directoire executif est charge de prendre les plus promptes mesures
pour l’exécution de la présente loi.

La présente résolution sera imprimée; elle sera portée par un messager d’état,
au Conseil des Anciens.. ^

Siff/ie Camus , président.

r. Lamasqui, Drouxt., N. Qulnxxte , secrétaires.

Apres une seconde lecture, le Conseil des Anciens approüvi la résolution,
ci-dessus. Le i5 Pluviôse, an IV de la République Française.

Signé GoüPiL-rRÉFELN , président
Musaire, Lebecx 5 Clauzel , secrétaires^..

A P A AI s 2 .de rioipriiaerie du Pépô; des Loi%.