CORPS LÉGISLATIF,

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CONSEIL DES ANCIENS.

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ïl I V Ô A L L A N ( des Côtes-du-Nord ) ^

SVB. la résolution du quatrième jour complémentaire ,
concernant la levée de quarante mille chevaux pour U
^ervice des armées^

Séance du 4 vendémiaire an 8v

■\

ËPUESENTANS DU PEtJPLE ,

^ Je ne viens point à cette tribune m'opposer a radoption
a une niesure dont on fait dépendre une partie essentielle
de la force de nos armées et la conservaticrn de la Répu-

^ îhenwbsrrï a

ÎISRAKlf

V

blique j )e serois désavoué par ces paisibles cuîtivatelifS
qui ne calculent point les nombreux sacrifices qu’ils
réitèrent chaque jour à l’espoir d’une paix glorieuse ,
seul objet de leurs vœux , et base unique de leur
bonheur 1 Ils me diroient d’une voix unanime : Nous
avons tout sacrifié à la liberté : depuis huit ans nous
donnons nos grains, nos fourrages, nos bestiaux, nos
chevaux , nos charrettes , notre argent , nos corps ,
et , ce que nous avons de bien plus cher encore ^ nous
donnons nos enfans à la patrie ; et vous pourriez douter
que nous lui refuserions qnelc]Lies chevaux dont elle
a besoin en ce moment l.Nous les lui offrons j qu’elle
choisisse.

Ainsi raisonnera sans doute cette classe précieuse
qui sait aussi que le poids du travail le plus dur et le
plus pénible n’est rien en comparaison du joug de la
servitude et de l’esclavage.

Mais , reptésentans du peuple , ce généreux dévoue-
ment tant de fois éprouvé devoir , ce me semble ,
dispenser le Directoire exécutif d’employer dans le
message qui a provoqué la résolution soumise à votre
sanction, l’expression alarmante de réquisition.

Elle rappelle dans nos départemens le cruel souvenir
de ces extorsions révolutionnaires qui ont si fortement
découragé l’agriculture , qu’elle a besoin ^ pour se re-
lever , de tout l’appui du pacte social , qui garantit tin--
yiolahilité de toutes les propriétés ^ ou la juste indemnité de
■celles dont la nécessité publique^ légalement constatée ^ exi-
.geroLt le sacrifice.

Cette disposition devoir être placée dans le message
du Directoire, à côté de la proposition qu’il fait d’une
levée extraordinaire de quarante mille chevaux par
yole de réquisition.

Cette faute, que je relève ici parle désir qu’elle ne
soit plus commise , a jeté l’alarme parmi tous les proprié-

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taîres de chevaux ; leur défiance , que le triste son-'
venir des réquisitions semble légitimer , produit les:
effets suivans , aussi mauvais les uns que les autres :
1^. de faire baisser le prix des chevaux, qui déjà
étoient à vil prix ; eie forcer les fermiers à s'ei>
défaire à tel prix telle vente, dans la crainte de ifeii
être pas payés par feifet de la réquisition , et de ne
pouvoir en ce cas acquitter le prix de leurs lermages
au terme prochain j 3^’. de ficilirer aux courtiers des
brigands royaux dans les départemens de TOuest la
remonte dont ils s'occupent activement;, 4°. d’aioiiter
encore aux bénéfices scandaleux de la compagnie des.
fournisseurs , qui ne manqueront pas de profiter de
cette, circonstance pour compléter leurs fournitures (t).

^ Ainsi , représentans du peuple , ainsi aura, tourné au*
profit de nos ennemis l’annonce d’une levée extraordi-
nuire par voie de réquisition : tandis qu’une levée de qua^
rante mille chevaux pou voit si efficacemeiiî tourner,
à la prospérité et à Fencouragement de cette riche,
partie de notre économie rurale.

Oui, douze millions, qui seroient plus que siiffisans
pour payer les quarante mille chevaux que réclame
îa gloire de nos armées *, douze millions versés de
suite dans les mains de quarante, mille agriculteurs
nous assureroient en peu le double d’une pareille re-
monte , qui deviendroit impossible , si la levée actuelle
ne se payoit pas au comptant.

Le remboursemént' effectif des quarante mille clie-^'
vaux dont la République a besoin , est le meilleur
encouragement qu’elle puisse donner à la propaga-
tion et à l’éducation de ces chevaux forts et robustes

(i), Lç'; commi.S5:îCî3naires des fo’drnisscii.rs de la Pi-épublique ont
souvent été les fournisseurs de l'arrnée rovale ; çr , tandis que eelle-ci
a. l’élite des cbfvaiïx , la Pvépublique n’a que les rebuts des foiresd

A a

4

qu’iî faut pour les transports , pour la cavalerie et
Tartillerie.

Ce paiement effectif raviveroit cette partie inté-
ressante du commerce agricole ; il accéléreroit et le
paiement des fermages et la rentrée des contributions >
il seroit une puissante prime d’encouragement , et
plus utile , n’en doutons pas , que ces dispendieux
établissement de haras de Rosières, du Pin, de Pom-
padour et autres , formés ou projetés plus pour les
personnes que pour les choses.

Je regrette que la résolution qui nous est soumise
n’ait pas pourvu à ce paiement effectif d’une manière
plus précise , et plus propre à inspirer de la confiance
à qette classe d’hommes méfians par caractère , et
plus encore par l’habitude d’être trompés.

Au lieu de cette disposition de l’article XV : « Il
35 sera délivré par l’administration centrale au pro-
« priétaire du cheval requis un mandat de la valeur
35 de son cheval , conrormément au procès-verbal
>5 d’estimation ; ce mandat , expédié par le receveur
55 du département , devra tire compté par lui pour être
M payé dans Je délai de trente jours fixes 55 , pourquoi
n’avoir pas dit que tous les propriétaires de chevaux
verseroient dans une décade aux mains des percep-
teurs des communes, la moitié de leurs contributions
directes de l’an 8 , et que sur ce produit les proprié-
taires des chevaux requis et estimés pour la Répu-
' blique recevroient le prix de l’estimation , sur des
mandats des administrations centrales remis par les
administrations municipales (i) 5

(1) Il est peu de communes où la moitié des contributions deè
propriétaires de chevaux ne seroit pas suffisante pour payer Is
contingent à la levée.

5

Cette mesure auroit , sur celle proposée par îx
résolution , Tavantage d’une prompte rentrée d’una
partie des contributions de Tan 8 -, celle de dissiper
les craintes des propriétaires des chevaux requis , sur
la rentrée de leur prix qu’ils verroient ainsi assurée
sous leurs yeux , qu’ils recevroient , pour ainsi dire ,
dans leurs foyers , sans avoir besoin d’abandonner
leurs travaux pour aller de dix à douze lieues , au
chef-lieu du département , chercher leur paiement ,,
y faire même plusieurs voyages , et se voir peut-être
encore forcés d’escompter leurs mandats pour en finir
par un sacrifice (i).

Il ne sera déjà que trop vivement senti par ceux
dont les attelages et les harnois décomposés par cette
réquisition ne pourront continuer leurs travaux agri-
coles , ou leurs entreprises de voiturages ou de trans-.
ports ^ sans remplacer les chevaux qui leur auront
été pris pour le service des armée's.

Ce rempiaGenient cependant ne pourra s’effectuer
tandis que les propriétaires des chevaux requis ne
seront pas payés de leur valeur.

Puisse cette considération mériter l’attention de
nos collègues des Cinq-Cents , et les déterminer à
substituer au plutôt un mode plus sûr et plus célère
de paiement des chevaux , mules et mulets frappés
de la réquisition.

A ces réflexions que je soumets à la sagesse du
Conseil, j’ajouterai de courtes observations sur les ar-
ticles I3 II, IV et IX de la résolution.

Le premier- article d’une pareille loi auroit dû
prescrire d’exiger des départemens et des cantons qui
n’a voient pas fourni leur contingent à la levée du

(1) L’agiotage qui dévore la République, exerce son infâme trafic
pai'ticulièrement auprès des caisses publiques.

/

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trentième de Tan 4 ? remplir d'abord ce contin-
gent , et en sus de la réquisition actuelle.

Il est plus que temps enfin que le Corps législatif d’une
nation qui professe l’égalité cTe droits et de devoirs , éta-
blisse de fait l’égalité du fardeau public entre tous les ci-
toyens ; il est temps de faire cesser le scandaleux
spectacle qui nous .présente presque toujours comme,
dupe de son exactitude et de sa loyauté, l’homme de
bien franchement et religieusement observateur des
lois , tandis que celui qui ose les enfreindre ou sait
les éluder par ruse ou par àdresse, usurpe la même
considération et jouit des mêmes avantages.

Jn, II, En le lisant, j’ai été surpris que la com-
mission du Conseil des Cinq - Cents ait fait adopter
qull pourroit être pris des chevaux de- neuf ans; car
c’est s’exposer à en recevoir de quatorze et de quinze
ans , puisque les - vétérinaires conviennent qu’on ne
peut bien connoître l’âge d’un cheval après qu’il a passé
huit ans.

An, ÎV. J’observe que la disposition qui porte qu’on
prendra d’abord et par préférence les chevaux qui
sont employés à tout autre usage qu’à celui de l’agricul-
ture , aura l’inconvénient de démonter de suite tous
ces marchands, tous ces porteurs de balles, tous ces
voituriers, tons ces loueurs de chevaux, tous ces rou-
,liers dont l’existence sera compromise, si la loi leur
est littéralement appliquée. Je sais que le Directoire ,
chargé de l’exécution de la loi, pourra la modifier;
mais cette modification , lors même qu’elle est une
justice est un empiétement sur le pouvoir législatif ,
et par conséquent une violation de la garantie sociale,
qui ne peut exister là où les pouvoirs sortent de leurs
limites.

Art, IX, Dans cet article se trouve cette phrase,
épistolaire qui n’a point le caractère de loi ?

Le prly: des chevaux devant être acquitte en numéraire
et sans délai le Corps législatif attend du patriotisme tt
de la moralité des experts que la valeur desdits chevaux
ne sera pas portée au-delà du prix ordinaire des localités.

J’observe au Conseil que si Tintention du législateur
€st de faire estimer les chevaux d’après le bas prix
où ils se trouveront nécessairement pendant le cours
de la réquisition , on grèvera le propriétaire , qui ne
recevra , par exemple , que 2.00 fr. pour un cheval qui
lui coûtera au moins 3oo francs à remplacer aussitôt
c}Lie la réquisition aura cessé.

Malgré toutes ces imperfections , et dans l’espoir que
nos collègues des Cinq- Cents vous proposeront un mode
de paiement plus prompt , plus sûr , plus facile' et plus
commode que celui proposé par l’article XV de la
résolution, je vote pour son adoption.

A PARIS, DE L’IMPRIMERIE NATIONALE,
Vendémiaire an 8.

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