D U ROI,

Qid défend à tous Suiffcs , Portiers , Domejliques à toutes
autres perfonnes logeant dans les Maifons royales ou dans
des lieux privilégiés , de vendre pE débiter dit Tabac , fans
la permiffîon par écrit de P Adjudicataire des fermes ; ér qui
au tarife les Employés des fermes » à faire vif te & per qu fit ion
dans lefdites maifons royales pE lieux privilégiés , avec les
formalités preferites.

Du 24 Avril 1768.

DE PAR LE ROI.

A MAJESTÉ s étant fait repréfenter fon
ordonnance du< 10 mai 1762, par laquelle
Elle auroit affujetti toutes les maifons & châ-
teaux appartenans à Sa Majefié , même celui
de Verfailles & dépendances , aux vifites des Employés
des fermes générales , aüiftés d un Exempt de la Prévôté

de l’Hôtel , ou d’un Officier commandant dans iefdites
maifons , à l’effet de détruire le commerce du faux
tabac qui s’y vendoit en fraude; Sa Majeflé auroit encore
ordonné que ceux de fes domefiiques qui feroient coupables
de ce commerce frauduleux de tabac, feroient privés de
leurs logemens de état, rayés des états de la Maifon de
Sa Majeflé , de pourfuivis fuivant toute la rigueur des
rcglemens , & notamment fuivant la déclaration du mois
d’août 1727: Elle auroit aufïi défendu par ladite or-
donnance à tous particuliers de domefiiques de fa Maifon
de de la Famille royale , de vendre de débiter aucuns
tabacs, quand même ils feroient revêtus de la marque de
l’Adjudicataire général de fes fermes , fans avoir une
permifïîon de lui par écrit, à peine d’être pourfuivis de
condamnés aux peines portées par la déclaration du
i.cr août 1721 de arrêt du Conieil du 28 mai 1743:
Autre ordonnance du 3 juillet de la même année 1762,
par laquelle Sa Majefté auroit ordonné que tous les
Gouverneurs de Officiers des maifons royales fit liées à
Paris, des Princes du Sang qui y occupent des hôtels,
& des Seigneurs de Juges des lieux prétendus privilégiés,
eccléfiafliques ou féculiers , fans en excepter aucun , de
toutes les autres perfonnes, de quelqiretat ou condition
qu’elles fotent, faffent les défenfes les plus expreffes à
tous les Suiffes , Portiers , Domefiiques domiciliés , ou
autres fournis à leur dépendance, de receler aucuns tabacs
de fraude , d’en vendre de débiter, quand même ils feroient
revêtus de la marque de F Adjudicataire des fermes , fi
ce ne fl qu’ils fuffent débitans de pourvus rie la commiffion
du Fermier, à peine d’être pourfuivis fuivant la rigueur

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des règlemens. Et Sa Majeflé étant informée que non-
obflant lefdites ordonnances, il fe commet dans la viile
de Paris , des fraudes très-confidérabîes fur la vente du
tabac , ce qui efl très -préjudiciable aux intérêts de Sa
Majeflé & à ceux de fa ferme générale: A quoi voulant
pourvoir; Sa Majesté a ordonné, veut & entend que fes
ordonnances des io mai & 3 juillet 1762, fa déclaration
du mois d’août 1727, & l’arrêt du Confeil du 28 mai
1743, foient exécutés félon leur forme & teneur; en
conféquence , fait très-expreffes inhibitions & défenfes à
tous Suiffes, Portiers, Domefliques, & à toutes autres
perfonnes , telles quelles puiffent être , foit dans fes
châteaux & maifons en dépendantes, foit dans la ville,
faubourgs & banlieue de Paris, de receler aucuns tabacs
de fraude, de vendre ni débiter aucuns tabacs, quand
même ils feroient revêtus de la marque de l’Adjudicataire
des fermes, fi ce n’eft qu’ils fuffent débitans pourvus de
la commiffion des fermiers, à peine contre les contre-
venans, d’être pourfuivis fuivant la rigueur des règlemens,
de conffcation defdits tabacs, de trois mille livres d’amende
& dêtre emprifonnés, même de plus grandes peines s’il
y échoit ; voulant Sa Majeflé que les Employés des
fermes générales, affiliés dans les maifons royales d’un
Exempt de la Prévôté de l’Hôtel , ou d’un Officier
commandant dans lefdites maifons ; & dans la ville de
Paris, d’un CommiÛaire au Châtelet, puiffent faire vifite
& perquisition dans ceux des hôtels ou maifons parti-
culières , dans lefqueis ils feront informés qu’on recèle
des tabacs ou qu’il s’y en vend en fraude , fans que l’entrée
puiffe leur en être refufée: Enjoint Sa Majeflé au fieur

V* .

a 4

Marquis de Sourches, Prévôt de fon Hôtel 6c G and-prevôt
de France; 6c au fleur Lieutenant général de Police de
la ville, prévôté & vicomté de Paris, de ten'r fa ma:n,
chacun en droit foi , à l’exécution de la préiènte ordonnance
qui fera lue, publiée 6c affichée par-tout ou befoin fera,
à ce que perfonne n’en prétende caufe d’ignoiance. Fait
à Verfailles le vingt-quatre avril mil fept cent foixante-huit.
Signé LOUIS. Et plus bas , Phelypeaux.

ANTOINE- RAYMOND -JEAN-GU ALBERT-GABRIEL
DE S ART 1 NE , Chevalier , Confeiller d'Etat , Lieutenant
général de police de la ville , prévôté vicomté de Paris:

Vu l Ordonnance du Roi ci- dejjiis , nous ordonnons quelle fera
imprimée, lue , publiée &J affichée par -tout ou befoin fera , a ce que
perfonne n en ignore. Fait à Paris, en notre hôtel , le vingt -unième jour
de mai mil fept cent foixante-huit. Signé DE Sa RT I N e.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1768.