PROCLAMAI ION

DU directoire

Dü département de L’AIN,

Concernant la Police des routes & chemins , la chafe & la
pêche , hs délits champêtres , F adminiftration des bots , 6’

autres objets.

Du 5 Septembre 1790.

I_jE Direaoire du Département de l’Ain étant mftruit,
I». qu’en plufieurs endroits les particuliers font fur les grandes
routes & chemins des entrepôts de fumiers, bois, décom-
bres & pierres qui gênent le paffage , où rendent les routes
mauvaifes en empêchant l’écoulement des eaux ; que d autres
détériorent lefdits chemins , comblent les foffés , ou prati-
quent des pentes pour arriver à leurs poffeffions , dégradent
les accotemens , & coupent ou mutilent les arbres plantes

A 2i

fur les routes ; il a regardé comme un de fes devoirs les plus
preffans, de faire ceffer des entreprifes auffi nuifibles.

2°. îi eft auffi informé qu’un grand nombre d’autres par-
ticuliers fe permettent , malgré les difpofitions des Décrets ,
d’aller à la chaffe en tout teffips & fur les fonds d’autrui ;
que d autres vont fans ceffe a la pêche , & que l’on perd ainli
un temps précieux , en nuifant aux propriétés publiques &
particulières.

3°. Que les bois & forets de la Nation &: des particuliers
font livrés à des dégâts confidérables , & que les délits
champêtres fe multiplient par l’impunité.

Î1 eft trop important de s’oppofer à ces différens abus ,
pour que le Direaoire ne faffe pas fes efforts pour les répri-
mer : en conféquence , après avoir oui le Procureur-Général-
Syndic, il a arrêté & arrête :

Article premier.

Routes &
chemins .

Conformément aux réglemens & ordonnances qui concer-
nent la police des grandes routes & chemins publics , dé-
fenfes font faites à tous particuliers d’y faire aucun entrepôt
ou amas de terres , pierres , bois , décombres & fumiers , à
peine d’être lefdits matériaux ou autres objets entrepofés,
enlevés aux frais des propriétaires, à la diligence des Direaoires
des Difliias ou des Municipalités & des Ingénieurs , vingt-
quatre heures après un avertiffement qui leur fera donné
par les uns ou les autres ; comme auffii à peine de faifie ou
confifcation du tout , & d’une amende qui fera fixée par le
Direaoire du Département , fur l’avis de ceux des Difirias ,
enfuite^des procès-verbaux qui feront dreffés.

im

(3)
I I.

Défenfes font pareillement faites d’anticiper en aucune ma-
niéré fur lefdites routes & chemins, ou fur leurs foffés; d’enlever
les boues defdites routes & chemins; d’y établir des rigoles ;
de creufer des pentes ou combler les foffés pour arriver aux
fonds voifins , &de faire aucune entreprife capable de dégrader
les acotemens des routes ou chemins ; d’arracher ou couper
les arbres plantés, à peine d’être les dégradations rétablies aux
frais des contrevenans ; comme auffi d’amende & même de
plus grande punition, ce qui fera prononcé par le Diretloire
du Département , enfuite des procès-verbaux des Direéloires
des Diffrids, des Municipalités ou des Ingénieurs qui demeu^
rent refpeftivement chargés d’y veiller.

III.

Nul ne pourra conffruire ou réparer en tout , ou en partie ;
aucun bâtiment le long des grandes routes & des chemins,
fans avoir préalablement obtenu un alignement dans les formes
prefcrites par les Réglemens , à peine de démolition Sc
d’amende.

1 V.

Les chemins vicinaux continueront à être conffruits , ré-
parés ou élargis dans les formes & fuivant les principes con-
facrés dans les anciens Réglemens , à la diligence toutefois &
fous l’infpeftion des Officiers municipaux, jufqu’à ce qu’il ait
été adopté à cet égard un autre régime.

Cha([:&

pêche.

Ddhs

c^.jjupêtTes.

Bois &
fjrêis.

\

(4) ' ■

V. > '

Le Direâ:oire invite les Municipalités à tenir exaftement îa
main à l’exécution des Lettres patentes du 30 Avrils rendues
fur le Décret de rAfiembiée nationale concernant la chaffe ,
& de pOLirfuivre & condamner, conformément à ce Décret ,
tous ceux qui chaiTeront fur le terrein d’autrui fans permiffion
du propriétaire, ou qui chalTeroient dans les temps prohibés.

L’Aliemblée nationale n’ayant encore rien ftatué relative-
ment à la pêche, aucun particulier ne peut s’y livrer fans avoir
un droit, jufqu’à ce qu’autrement ait été ordonné, & les côn-
trevenans font dans le cas des peines portées fur cet objet par
l’ordonnance de 1669 fur les eaux & forêts.

‘VI.'

Les anciens réglemens concernant les méfus, délits cham-
pêtres, clôtures, befliaux, chèvres .& moutons, &c. n’étant
point abrogés , doivent être exécutés fuivant leur forme &
teneur, conformément à l’art. îX des Lettres patentes du 24
Avril, fur les Décrets de rAirem.blée nationale des 20, 28
Mars & 19 Avril, jufqu’à ce que de nouvelles loix aient été
promulguées fur ces matières : en conféquence le Direêloire
prévient les Municipalités qu'elles ne peuvent faire des régle-
mens nouveaux y mais fe borner à faire exécuter les anciens, &
à requérir au befoin le miniflere des Juges & autres OfRciers
publics. ■'

'■ r ■ . , VIL , ^ '

' Les bois nationaux étant fous la fauve-garde des ademblces
adniiniflratives. Municipalités, Tribunaux, &c. le Direêloire

les invite à réunir leurs eiForts pour la confVi'vaiion dcfdits
bois 5 à requérir au befoin les gardes nationales, les troupes
de ligne & la maréchaulTée , pour arrêter les dégâts & faire
punir les délinquans. Les direéfoires des Diftricfs demeurent
autorifés à nommer des gardes-bois en nombre riiffifant,&
fixer leurs falaires ; à faire- toutes les démarches nécelTaires
pour empêcher la dévaluation defdits bois , à la charge d’en
informer le Direéfoire du Département.

V î I I.

Défenfes font en conféquence faites à tous particuliers de
s’introduire dans lefdits bais & forêts, d’j couper au enlever
aucuns arbres ou bois , de quelque nature qu’ils foirent , fans y
être autorifés , à peine d’être dénoncés & pourfuivis fuivant
la rigueur des loix.

I X.

Confidérant que quelque louable que foie l’emploi des ar-
bres ou mais que les citoyens placent devant les maifons de
ceux que leur choix a appellés à des fonéfions publiques,
cet ufage peut néanmoins devenir préjudiciable à l’intérêt
général ; que d’ailleurs le plus grand nombre de ces mais
font enlevés fans permiffion , dans les forêts nationales ou
particulières ; & que fi on continue à en planter , il en coû-
teroit plus de quinze ce-nts pieds d’arbres dans ce Département.

Confidérant aufïi que les citoyens peuvent trouver des
moyens aufïi honorables & moins nuifibles aux forêts , de
témoigner leur eftime & leur attachement à leurs freres , le
Direêloire les invite à renoncer à ces plantations & à s’en

Mm,

Biens
ci - devant
eccUfiafli-
ques.

Riquéi
& envois
lettres.

( ^ )

faire une loi : il eft perfuadé que les Ofnciers municipaux &
autres gens en place , féconderont fes intentions en s’oppo-
fant , autant qu’il fera poffible ^ à un ufage qui , en fe perpé-
tuant J cefferoit même d’être intéreffant.

X.

Le Direêloire charge ceux des Diftriûs de veiller avec tout
le zele dont ils ne cefTent de donner des preuves, à ce qu aucuns
particuliers ou fermiers des biens ci-devant eccléfiaftiques ne
falTent dans les terres & fonds qui en dépendent , aucune
anucipation ou entreprife ; qu’ils ne les furchargent ou en
dénaturent la culture , & qu’ils en jouiffent en bons peres
de famille : charge les Municipalités d’en dreffer des proces-
verbaux , & de les adreffer aux Direêioires des Diftrids.

X 1.

Les eccléfiaftiques , communautés religieufes & les bé-
néficiers qui ont la régie de leurs biens non affermés pour
la préfente année 1790. continueront la culture & enfe-
menceront fuivant l’ufage ordinaire , à peine d’en répondre ;
fauf à leur^être fait état des avances & dépenfes qu’ils feront
à cet égard, lors delà reddition du compte de leur régie &
adminiftration.

X I I.

Les citoyens qui font dans le cas de s’adreffer au Départe-
ment ou aux Diftrias, font prévenus d’employer des feuilles
d’une grandeur fuffifante, & avec des marges fur lefquelles les
décifions pui&nt être facilement infcrites.

(7)

Le Directoire les avertit au/Ti de lui faire' parvenir leurs
pièces J lettres & mémoires, par la correfpondance des ma-
rechaulTees, autanÆ qu il fera polîible , ou de les mettre fous
/impie bande, s’ils les envoient par la pofte, attendu que l’ad-
miniftration ne jouit point de la franchife pour les lettres &
paquets qui ne font pas fous bande, conformément aux difpo-
fitions de la lettre de M. Necker qui a été imprimée en-
voyée dans toutes les Municipalités , & que les frais de port
occalionnent une charge conlidérable au Département.

Ordonne le DireCtoire que la préfente Proclamation fera
imprimée, publiée & affichée à la diligence du Procureur-
General-Syndic, envoyée aux Diftriâ:s & Municipalités pour
être executee fuivant fa forme & teneur, & dont les Officiers
Municipaux certifieront aux Procureurs-Syndics des Difirifts,
& ceux-ci au Procureur-Général-Syndic dans la quinzaine.

Fait à Bourg, au Directoire, le 5 Septembre 1790. Simé,
R. U B AT, Préfident.

Par extrait. Brangier , Secrétaire,

A BOURG, chez C. C. G. Philipon, Imprimeur-Libraire, Fauxbourg

Saint-Nicolas. 1790,