P P ü R T fyiC F A 1 T EMBLÉE NATIONALE AU NOM DES CINQ COMITÉS DES DOMAINES , DE MARINE des Finances ? d’Aliénation et d’Agriculture ? Sur le nombre , la répartition & le traitement des âge ns de V Adminiftration Foreftière ? Par A. F. PISON-DU-GALLAND. IMPRIMÉ PAR ORDRE DI i/AsSÊMBL^E NATIONALE. Vos cinq comités viennent vous préfenter le com- plément de leur travail fur Porganifation de Padminif- tration foreflière. Vous avez fixé vous -mêmes à cinq commiflaires OSRARY ( 2 ) le nombre des membres de la confervation générale, Sc vos comités défirent ardemment qu’ils puifTent ré- * pondre à rétendue de leurs fondions. Ils vous propofent de porter à trente -cinq le nombre des confervateurs. Ils fe font arrêtes à ce nombre , après un examen attentif des localités ; ils ont adopté pour principe de ne former une confer- vation particulière d’un feul département, que lorfque la quantité de bois qu’il renfermoit étoit fi confidé- rable qu’un prépofé fupérieur ne pourroit pas en furveiller davantage. Tels départemens même font fi boifés , que le confervateur pourra difficilement y faire toutes les opérations de récoîlement. C’efl pour- quoi nous vous avons propofé , & vous avez adopté, de décréter que les confervateurs feroient eux mêmes les récollemens, autant qu'ils le pourraient \ ce qui don- nera à la confervation générale la latitude néceffaire pour les autorifer à fe faire fuppléer dans ces opéra- tions,lorfqu’ils ne pourront pas les faire eux-mêmes en totalité. Nous avons cru que cet expédient étoit pré- férable à celui d’établir plus d’un confervateur dans le même département. D’un autre côté , nous avons pris pour règle de ne pas raffembler plus de quatre départemens dans une feule Sc même confervation , parce qu’au-delà de ce nombre les difiances deviennent fi grandes , qu’elles occuperoient peut-être plus de temps en tranfport d’un lieu dans un autre , qu’en travail effedif ; Sc dans le fait , il fe trouve que cette réunion de quatre dépar- temens renferme toujours affez de bois pour fuffire à l’aétivité d’un confervateur. Nous vous propofons de porter à 303 le nombre ( 3 ) des infpe&eurs fixation. Nous avons cru que là où les bois étoient en maffe, ou fort rapprochés les uns des autres, lors, ar exemple , que l’étendue d’une confervation étoit ornée à un feul département, un infpe&eur pouvoit être chargé de 20 mille arpens : il nous a paru, dans les détails , qu’un infpe&eur pouvoit vifiter de 1 f 00 à 2,000 arpens par jour, ce qui l’occuperoit environ quinze jours pour fa vifite de chaque mois. Vingt mille arpens de bois , aménagés à vingt-cinq ans , donnent une coupe annuelle de 800 arpens , dont le ballivage & martelage , à raifon de trente arpens par jour , exige un travail d’un mois , qui eft doublé par la néceffité où font les infpedeurs de fe réunir pour cette opération. L’opération du récolle- ment exige en général la moitié moins de temps; en obfervanf fur^tout que la durée de ce travail pour les infpedeurs fera diminuée en proportion de ce que les confervatcurspourront plus exactement y vaquer eux- mêmes. Ainli , deux à trois mois d’opérations , & environ quinze jours de vifite chaque mois , nous ont paru la mefure habituelle du travail d’un infpe&eur , indé- pendamment de fes écritures , des vifites extraordi- naires qu’il peut avoir à faire , des ailîftarices auxquelles il peut être afilijéti , & des connu: fiions particulières dont il peut être chargé. Voilà, Meilleurs , ce qui nous a fervi de bafe pour fixer le nombre des inijpedeurs dans les confervations fermées d’un feul département. A mefure qu’une confervation étend fes limites , les bois y font en plus petites malfes & à des diftances refpedives plus confidérables. 11 ne faut plus alors fe , & voici quelle a été la bafe de cette (4) borner à mefurer la durée des occupations d’un inf- pe&eur par le feui travaU dont il eft chargé , mais il faut faire entrer en, confidération le temps nécelfaire pour qu’il fe tranfporte d’un lieu dans un autre. D’après cela nous avons penfé que lorfqu’une con- fervation étoit formée de deux départemens, chaque infpedeur ne devoit plus être chargé que de 1 6 mille arpens; que cette quantité devoit être réduite à 12 mille dans les confervations formées de trois départemens, & à neuf mille dans celles formées de quatre dépar- te mens. Les bois des communautés d’habitans , ôc les autres bois fournis à l’adminiftration foreftière , font pareille- ment entrés dans les élémens de notre fixation ; mais au lieu de 20 mille arpens de bois nationaux, à quoi nous avons hypothétiquement fixé le maximum d’une infpeéhon, nous avons porté cette quantité à 50 mile arpens pour les bois de communauté , parce que ces bois n’exigent que deux vifites chaque année au lieu d’une chaque mois , parce qu’un feul prépofé y fait les opérations de ballivage ôc de recollement, ôc que ces bois étant moins chargés de futaie fur taillis , les opérations y font plus rapides. Nous avons graduellement diminué cette quantité à 40 mille, à 30 mille ou à 22 mille ^oo arpens, à mefurê que 1 étendue des confervations augmentoit les diflances refpedives. uxt' sb ^noloqo'iq znov on C’eft al n fi que nous Tommes parvenus au nombre de 303 infpeéfeurs que nous vous propofons d’établir, en admettant pour cela que le tableau de la quantité de bois dans chaque département que nous vous avons préfenté , n’efl pas éloigné de l’exaditude. Nous fommes loin de penfer que la bafe propor* ( 5 > tionnelîe qui nous a guidés foit parfaitement jufte. Elle ne le feroit, même en (impie théorie , qu’autant que chaque confervation formée d'un ou plufieurs dépar- temens auroit renfermé la même quantité de bois, & que l’une n’eût différé de l’autre que par l’étendue ou les diftances relatives ; or c’efl ce qui n’exifte pas; mais nous n’avons pas trouvé d’autre moyen de nous foufïraire à un arbitraire abfolu pour la formation aduelle , qui ne pouvoit plus être retardée ; 6c en laifîant à la confervation générale le foin de fixer elle-même l’arrondiffement particulier cle chaque inf- pedion d’après un examen fpécial des localités , nous efpérons ne nous être pas écartés du but. D’ailleurs, vous avez autoriféla confervation géné- rale à nommer des fuppléans , pour remplir au befoin les fondions des infpedeurs ; nous vous propoferons de décréter une forrime de jo mille livres pour fournir un traitement paffager à ces fuppléans, lorfqu’il fera néceffaire de les employer. En attendant que des con- noiffances parfaitement exades fur les forêts , 6c qu’un fyfiême régulier d’aménagement 6c d’adminifiratioa aient mis en état de fixer définitivement le nombre des prépofés nécefîaires à la confervation générale , elle aura ainfi un moyen de faire fubvenir au fervice dans les iieux 6c dans les cas où elle n’auroit pas un nombre fuffifant de prépofés titulaires. Nous ne vous propofons pas de fixer dès-à-pré- fent le nombre & bien moins la répartition, des gar- des : l’exaditude de cette opération tient à une con- noififance encore plus particulière des localités , que la confervation elle-même n’acquerra complettement que par le moyen de fes propofés furies lieux. Nous avons donc penfé qu’il étoit plus fage de maintenir quant à préfentles gardes qui fe trouvent en exercice 8c die lui laîfîer le foin de propofer enfuite elle-même au corps légifiatif ce que Ton expérience lui fera juger de plus convenable. Vous avez décrété que les conferva leurs feroient leur réfidence dans les chefs-lieux de département qpi feroient indiqués par la loi; & le motif qui vous a déterminés a été puifé dans la plus grande Facilité qu’un chef-lieu de département offre à la correfpon- clance d’un conferyateur , ce qui forme la partie eifen- tielle de fes fondions. Par- tout où une confervation eft formée de pîufieurs départemens , nous avons choifî le chef-lieu le plus central ; à défaut de centralité marquée , nous avons choifi le chef - lieu du dé- partement où il y avo’t le plus de bois. Il a été propofé quelques exceptions à cette règle , que nous vous laiflons le foin d’apprécier, fi elles font mifes fous vos yeux. Quant à la dépende nous avons cherché à conci- lier ce qu’exigeoit i’éconQmie avec le genre & l’ac- tivité du fervice. Nous propofons d’accorder 12,000 1. de traite- ment aux commifîaires de la confervation générale, outre leur frais de voyage à raifon de 24 livres par jour , lorfqu’ils feront en tournée. Il ne faut pas perdre de vue que ces adminiftrateurs , obligés de ré- fider à Paris , font chargés d’une grande refponfa- bité ; qu’à l’avenir ces places formeront la retraite des confervateurs ; & qu’elles doivent par confiquent leur préfenter , tout-à-Fois , une récompenfe & un dé- dommagement fuiffifant pour tranfporter leur réfidence dans une grande ville. Nous vous propofons de fixer le traitement des ( 7 ) confervateurs de 4 à 6,000 1. 8c celui des infpec- leurs de 2 à 3,000 !.; il fuffit d’obferver que le fer- vice de ces prépofés les oblige indifpenfablement à l’entretien d’un cheval. Il réfultera delà une dépenfe totale de 1,042,5*001. compris les j 0,000 1. que nous vous proposons d’af- fecter au traitement des fuppléans , en cas de néceî- fiti ; 8c indépendamment de quelques frais de bu- reau 8c de ceux de tournée des commiffaires. Il faudra ajouter à cette fomme le traitement des gardes dont nous fuppofons que le nombre pourra être porté à environ 3,000 , à raifon de 1,000 ar- pens de bois pour l’étendue moyenne de chaque garde , On peut ainfi fe faire une idée de la dépenfe. 1 Nous penfons quelle n’excédera pas en totalité les deux fols pour livres du produit aétuel , que nous apprécions de 1 5* à 20 millions. Car , dans un avenir très-prochain , cette proportion doit extrêmement diminuer. La nation pofsède plus de trois millions d’arpens de bois , qui , aménagés à trente ans , donnent une coupe annuelle de 100,000 arpens : en n’évaluant qu’à 300 L le produit moyen de chaque arpent, il en ré- fultera un produit total de 30,000,000 1. fans que cette augmentation en entraîne aucune dans la dépenfe ; on peut ainfi prévoir avec certitude que l’adminiftra- tion foreftiçre fera proportionnellent la moins difpen- dieufe de toutes les régies. On peut prévoir encore que fa dépenfe réelle eft fufceptible de diminution , fi on fe réfout à borner efficacement les forêts par de larges foffés d’enceinte , qui écartent les beftiaux 8c les déhnqüahs ; fi on ( S ) adopte la méthode de féparer l’adjudication du taillis de celle de la futaie , ce qui facilite , & accélère les opérations de baliivage , & améliore en même tems le cho‘x des réferves , &c. Le feul rétablif e nent de l’ordre , en rendant les délits plus rares , amènera na- turellement une diminution dans les frais de con- fervation. TCes confédérations fom ni aires fuffifent pour rap- peler à l’Affemblée toute l’importance de la propriété nationale des forêts, Sc combien le fyflême de les aliéner , fi pernicieux en lui-même par la ruine pro- chaine de toutes les futaies , feroit encore mal enten- du en économie. A PARIS, DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.