RAPPORT

FAIT

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AU NOM DU COMITÉ DES DOMAINES,

Sur V échange de la forêt de Brix ?

Par M. de Bonnegens, Membre dudit Comité.
Imprimé par ordre de l’Asskmblee Nationale.

A PARIS,

DEL’ IMPRIME RIE NATIONALE,

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THE NEWBERRY
U3RARY f

RAPPORT

FAIT

. ■'■zhbUt : '

AU NOM DU COMITÉ DES DOMAINES >
Sur V échange de la forêt de Brix ?
P^rM, de Bonnegens3 Membre dudit Comité,

Messieurs,

Un des échanges qui ont fixé les premiers les regards
du comité des domaines , c’ell celui de la forêt de
Brix.

Cette forêt, & quelques bois qui y étoient annexés,
étoient fitués dans la prefque île du Cotentin , relie
des anciennes forêts qui couvroient ce beau pays ,
avant les progrès de la culture & de la population»

A z

( 4 )

Mais èe refie n’étoit pas ce qu’avoieht été les parties
défrichées; la furface en étoit hériffée de rochers 8c
de montagnes ; des routes & des chemins la traver-
foient en tout fens. Soit ingratitude du fol , foit le
voifinage de la mer , foit les dégradations , elle offroit
de grands intervalles de landes Sc de bruyères , 8c ,
prefque par-tout, des bois abroutis 8c déshonorés.

On y comptoit 14,105 arpens, à la mefure de 18
pieds par perche , en plufieurs parties réparées. Le
produit, année commune , étoit de 1 5,000 livres , 8c
les frais d’adminiftration le réduifoient à 9 ou 10,000
livres.

Telle qu’elle étoit , cette forêt fut préfentée à la
dame de Langeac , comme un objet digne de fon
attention.

On propofa d’abord, pour elle, un arrentement en
grains , 8c fa propofition quadruploit le produit de la
forêt de Brix.

La fuperficie devoit être vendue au profit de l’Etat,
& on révaluolt 4 à 500,000 liv.

Bientôt les défrichemens 8c la population dévoient
accroître encore la richeffe nationale , 8c donner de
nouvelles bafes aux impofitions.

Les adminiftrateurs d’alors furent féduits par un
pareil projet , 8c , en effet, il s’offroit fous des couleurs
très-favorables.

Mais on fit bientôt fentir à madame de Langeac
qu’elle pouvoit calculer mieux pour fes^ intérêts ;
qu’un échange lui donneroit d’autres furetés 8c d’au-
tres avantages.

On en vint donc à la propofition d’un échange..

La dame de Langeac n’avoit pas dans fes mains
des poffefiions qu’elle pût présenter en contre -
échange.

Le comté de Saint-Hilpife en Auvergne , dont on

(S)

Vântoït les mouvances, & une forêt de 4J0 arpens
dans un pays inacceffible , étoit le feul objet qui fût à
fa difpofition.

On s’aflura, pour elle , de la terre d’Efîby en Cham-
pagne , & de 974 arpens de bois qui en dépendoient ;
ainfi que de la terre deFontette & du fief de Charmoy,
encore en Champagne.

Enfin on acquit, dans le parc de Verfailles , le châ-
teau 8c la feigneurie de Ternay, 8c la ferme du bois
d’Àrfy.

Tous ces objets épars formoîent , enfemble , un
revenu d’environ 22,000 liv. brut.

C’efl: avec cela que M. de la Vrillière , ancien mi-
niftre , follicite 8c obtient , en fon nom , l’échange 9
ï°, de la forêt de Brix 8c fes dépendances, contenant
14,10$ arpens ; 2°. de la fief-ferme de Soliers, de la
fief-ferme de Vaubadon, de la fief-ferme de Fontenay-
Lépinel, de la fief-ferme de la comte fie de Boulogne
8c d’Andiieu, de la lande d’Andrieu, du patronage de
la cure d’Hotot , d’environ 48 arpens de bois, 8c par-
tout la juflice 8c les droits de mouvance. Ces derniers
objets , fitués dans l’éleétion de Baïeux , 8c delîinés
au fleur de Fontette, chancelier de Monfieur, frère
du Roi, 8c vendeur d’une partie des terres données
en contre-échange , étoient , prefque tous, des do-
maines engagés. Le Roi fut fournis , par le contrat , à
rembourfer la finance d’engagement. Il fut fournis en-
core à tous les frais néceffaires pour l’évaluation 8c la
confommation de l’échange. Des terreins , démem-
brés autrefois de la forêt de Brix, avouent été accenfës
8c dévoient des rentes. Ces rentes furent comprifes
dans l’échange, 8c les terreins renfermés dans la di-
re&e de Péchangifle. La fomme annuelle de ces rentes
s’élève à environ 6,000 liv. Au moment où le contrat
Rapport fur l'échange de la foret de Brix . A 3

C O

€fl figné , le fieur de la Vrillière fait fa déclaration en
faveur de la dame de Langeac.

Les évaluations font preiTées avec toute l’ardeur de
l’intérêt & toute la force de l’autorité.

Cependant les agens de la dame de Langeac en-
treprennent quelques défrichemens , follicitent des
cenfitaires, cherchent par-tout des acquéreurs; mais
le bon fens des habîtans de la contrée les défendit de
pareilles fpéculations ; ils ne voyoient dans les ter-
reins de la dame de Langeac qu’une propriété incer-
'taine 8c fufpe&e, 8c. fes efforts n’aboutirent, en Nor-
.mandie , qu’à d’inutiles dépenfes.

Ses confeils fe reployèrent fur Paris , 8c ce fut fur
Monfieur , frère du Roi , qu’ils jetèrent leurs vues.
Moniteur étoit alors dans l’âge de l’inexpérience , en-
touré d’hommes qui étoient, la plupart, les créatures
de la dame de Langeac ou du miniilre qu’elle gouver-
noit. Le fieur de Fontette, le chancelier de Monfieur,
étoit intéreffé lui-même dans l’échange, 8c comme
poffeffeur , en efpérance , d’une partie des objets
échangés.

Il ne fut pas difficile de perfuader à un frère du Roi,
8c à cet âge 8c dans ce temps , qu’une pareille poffef-
fion étoit digne de lui ; que fon nom détermineroit
la confiance ; que des cultivateurs , des acquéreurs
s’offriroient de toutes parts , 8c lui créeroient là d’im-
rnenfes revenus. Quant à la validité de l’échange , il
ne venoit pas dans l’idée d’élever le moindre doute.

Monfieur fut donc fubrogé aux droits de la dame
de Langeac , le i 3 mai 177^ ; mais un afte fecret lui
faifoit payer bien cher cette fubrogation.

Un capital de i,f85?ooo liv. , 8c 10,000 liv. de
rentes viagères en faveur de la dame Langeac , furent
le prix de la fubrogation , 8c il fallut encore aban-
donner au fieur de Fontette tous les objets de Té-

C 7 )

ehànge, fitués dans l’éle&ion de Bayèux , pour ac-
quitter ce qui lui étoit dû des terres qu’il a voit ven-
dues à la clame de Langeac , & donner à un des
agens de cette dame cinq cent trente-neuf arpens ,
à raifon de 2 fols de cens par arpent : cinq cents
autres arpens furent inféodés au heur Guyon - de -
Fremont , grand-maître des eaux ôc forêts de la gé-
néralité de Caen ; mais fous la redevance de liv.
par arpent , fans retenue d’impofi tiens royales , 6c
rachetable feulement au denier 25* ; rente allez im-
portante relativement à l’état de ftérilité des terreins,
& aux frais qu’il falloit faire , Sc qu’il a réellement
faits pour les mettre en valeur : il y a en outre fait
des conftru&ions confidérables ; Sc a depuis tranfmis
fa propriété à un autre.

La Normandie ne fournit encore ni cenfitaires
ni acquéreurs. Une compagnie fe préfenta enfin en
1 77(5 , fous le nom de Sainte-Agathe , entreprit de
grands défrichemens , perdit environ 600,000 livres ,
& obtint, de la bienfaifance de Moniteur, la réfiliation
d’un marché ruineux.

A la fin de l’année 1778, des particuliers osèrent
tenter de nouveaux hafards, mais divifément.

Les 1 3,000 arpens ou environ qui reftoient à Mon-
heur, furent partagés en quatorze lots, Sc chacun de
ces lots fut fubdivifé entre plufieurs acquéreurs.

On évalua la fuperficie qui exifloit fur chaque lot,
Sc la totalité du prix s’éleva à 400,000 L Les 400 >000
liv. furent payées comptant.

Le fol de chacun des lots fut évalué, ôc la valeur,
réduite à un taux moyen, donna pour prix la fournie
de 1,300,000 livres, qui fut conftituée en rente fon-
cière rachetable : on y ajouta 2 fous de cens par arpent.
Du refte, à chaque lot fut attaché un certain nombre
de fiefs, avec les droits de mouvaace ; tous furent

(S)

affranchis de tout impôt & de toute dîxmê pendant
quarante ans; & après quarante ans, la dixme ne de-
Voit être perçue qu’au 40e. Les terreins démembrés
autrefois de la forêt, & accenfés , furent affignés aux
fiefs qui dévoient être érigés. Les rentes dévoient être
perçues par les conceffionnaires , & verfées dans le
tréfor de Monfieur; mais les profits féodaux dévoient
appartenir aux conceffionnaires.

Les nouveaux propriétaires ont enclos , à grands
frais , leurs terreins , ils les ont applanis , ils les ont dé-
frichés : tous ont bâti des fermes ou des moulins , formé
des chemins , conftruit des ponts.

Mais tous n’ont pas eu des fuccès , ou plutôt aucun
n’en a encore eu. Plufieurs ont été forces d abandon-
ner leur poffeffion à d’autres , après avoir épuifé leurs
refîources ; plufieurs ont dépenfé beaucoup , pour
n’obtenir qu’un très*mince revenu; & il eft tel, à qui
il en coûte 150,000 livres, pour avoir 2,000 liv. de
rente. Quelques-uns ont fait des accenfemens des par-
ties de leurs terreins, les plus voifines des anciennes
habitations; mais par petites quantités, d’un arpent,
de deux arpens, ainfi que le comité s’en eft convaincu
par les a&es; & la plupart de ces cenfitaires doivent
plufieurs années de leurs redevances. # „

Tous les renfeignemens qu’a pris votre comité lur
les lieux, le témoignage unanime des députés du dé-
partement de la Manche, conftatent tous ces faits, 8c
juftifient que les acquéreurs ont fait un marché oné-
reux, & qu’aucun d’eux n’a encore obtenu l’intérêt

de fes avances à 5 pour cent.

Tels ont été, Meffieurs, les principes & les cir-
conftances de cet échange , 8c tels font les événemens

qui en ont été la fuite. .

Les comité des domaines n’a vu que la fraude dans
ceux qui en ont été les artifans. S’il étoit aujourd hm

C P )

poffiblê de les atteindre, il vous propoferoit, fans ba-
lancer , non-feulement de profcrire l’échange , mais ^
d’en punir les auteurs.

Mais ce n’eft plus le fleur de îa \ nLiere 5 ce n eit
plus la dame de Langeac que votre décret pourrait
frapper : le tombeau les a mis tous deux à 1 abri de
vos coups , & ils ne peuvent déformais tomber que fur
celui qui a été déjà la viétime de la fraude <5c de 1 in-
trigue. En anéantiffant l’échange, vous ne pouvez
que rendre à Monfieur les objets qui ont ete donnes
en contre-échange, 8c ces objets font aujourd hui
dépouillés de tous les avantages de la féodalité . ils
ne valent pas la moitié des fommes qu il a réellement
payées; 8c il fera encore oblige de reftituer, foit a la
Nation, foit aux acquéreurs, les 400,000 liv. qu’il

en a reçues. • . ' ,

Ceft là , Meilleurs , que conduit directement la
rigueur des principes , & votre comité ne peut pas
vous propofer de les adoucir. . #

Quant aux acquéreurs, leur pofition eft bien diffe-
rente , 8c il a paru impofîible à votre comité de porter
atteinte à leur poffeiïion ; impofîible fous les rapports
de la juftice , impoffible fous les rapports de 1 intérêt
national.

Sous les rapports de la juftice ; ils ont contracté fur
la foi d’un échange que tout les autorifoit à croire
irrévocable ; ils ont contracté avec toute la franchiie
de la bonne-foi ; ils ont payé ou confenti de payer
tout ce que valoit réellement l’objet qu’ils acqueroient
à l’époque où ils ont acquis , peut-être tout ce qu il
vaut encore aujourd’hui , après toutes les dépenfes
qu’ils ont faites. Les rentes qu’ils ont confenties, ils
les doivent encore ; 8c la Nation retrouve & fa chofe ,
8c le prix de fa chofe. Leur nombre eft d ailleurs tiès-
conftdérable , Sc forme une colonie agricole très-inté-

( IO )

reliante : il fe monte, à-peu-près, à mille familles, de
préfente une population de près de cinq mille indi-
vidus.

Impoffible, fous les rapports de l’intérêt national,
vous ne pouvez les dépofféder qu’en leur rembour-
fant le prix de leurs améliorations, le prix de leurs
conftrudions ; 8c nous vous l’avons déjà dit, ce prix
eft tel pour la plupart d’entre eux, qu’ils n’ont pas
l’intérêt de leurs avances à deux pour cent.

Il n’y auroit donc qu’à perdre à les exproprier; mais
expropriés une ibis, qui oferoit fe mettre à leur place
8c fuccéder à leurs dépenfes ?

On regarderoit avec effroi une propriété fi incer-
taine, que ni la bonne foi d’un contrat, ni douze
années de facrifices 8c de dépenfes n’auroient pu ga-
rantir; de au lieu de 85,000 livres de rente, il ne
refleroit à la nation qu’un défert 8c des ruines.

Nous n’avons pu penfer, Meilleurs, que rien de
pareil pût être propofé à uneMifemblée fage qui veut
régénérer la France , mais qui veut la régénérer fur-
tout par la juflice.

Mais en reconnoiffant la propriété des acquéreurs,
il n’efl pas pofîible de leur biffer des droits féodaux
fur les terreins autrefois démembrés de la forêt de
accenfés ; ces droits doivent appartenir au domaine ,
qui n’en a point encore été deffaifî, puifqu’il n’y a
point eu de fiefs érigés.

En nous réfumant. Meilleurs, vous voyez qu’on
a fait céder par le roi une maffe de bois de 14,105
arpens, qui a coûté à Monfieur 1,68 j, 000 livres, y
comprenant le fonds de la rente viagère de 1 0,000 liv . ,
8c dont il a retiré, foit en argent, foit en rentes,
1,700,000 livres. Le roi a reçu cinq petites terres
féparées, fituées en différentes provinces, produifant
brut au plus 22,000 livres par an. Certes, s’il y eut

( IX )

un échange ruineux , ce fut celui dont iî s’agit ; doit-
on s’en étonner ? les noms des auteurs vous avaient
fait préjuger cette léfion, avant d’en avoir les détails.

Nous n’héfiterons donc pas, Meilleurs 3 à vous
propofer le décret fuivant :

DÉCRET.

Article premier.

L’AlTemblée nationale révoque Sc annulle le con-
trat d’échange de la forêt de Brix, Sc des autres biens
domaniaux, paffé devant Duclos Dufrefnoy, notaire
au châtelet de Paris, le iy oétobre iyyo, entre les
cqmmilfaires du Roi Sc le fieur de la Vrillière qui en a
fait fa déclaration le même jour, au profit de la dame
de Langeac , enfemble les arrêts Sc lettres-patentes qui
ont précédé & fuivi ledit contrat.

IL

Révoque Sc annulle pareillement les fous-aliénations
de parties defdits domaines, faites aux fleurs de Fontette

& A/r aUnt ? tant Par *ac^te dame de Langeac eue
par Monfîeur, comme étant en fes droits ; 'ordonne
en conféquence qu’à l’avenir lefdites parties de biens
eront régies Sc adminiilrées pour le compte de la
nation , par les prépofés à Fadminiftration des do-
maines.

I I I.

, A l’égard des autres aliénations faites par Monfîeur
a divers particuliers, à titre d’inféodation ou par baux
a cens Sc rentes , elles font irrévocablement conhi-

( 12 )

mées par le préfent décret, à la charge par les çon-
ceffionnaires de tenir direâement leurs propriétés du
domaine de la nation ; de payer au t refor public ,
entre les mains des prépofés de l’admimftration , les
cens, rentes & redevances dont 1 s ont ete charges,
ainfi que les droits cafuels qui echeront jufqu au
chat quf pourra en é.,e fait en la forme S au taua
réglés par les pjécédens decrets.

I V.

f es rentes dues ci-devant au domaine fur les ter-
reins andennement démembrés de la forêt de Bruc
& accenfés avant l’échange, appartiendront a la na-
?on & feront perçues par la rég,e du domaine,
ainfique les droits cafuels qui pourroient echeoir ,
nonobftant toutes claufes contraires, portées aux
contrats defdits acquereurs.

V.

Autorife Monfieur à fe mettre en poffeflion & a

fnfdit contrat du 17 oétobre 1770, à la charge par
Moteur de rendre au tréfor public la fomme de
400,000 livres qu’il a reçue des infeodatanes.