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Full text of "Annales maritimes et coloniales"

FOUNDED BY 



CSOLDW'I.N SJV\ITH 
I-IARRIÊT SAVITH 



ANNALES 

MARITIMES ET COLONIALES. 



^HJAVlViA 



1 ' v.rn 1 OD T3 23M1T] Jî AM ' 



ANNALES 

MARITIMES ET COLONIALES, 



Recueil de Lois et Ordonnances royales, Réglcmcns et 
Décisions ministciielles, Mémoires, Obscrvatipns et Notices 
particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser 
ïa Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, admi- 
nistratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux; 

PUBLIÉ AVEC, l'approbation 

BK s. EXC. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, 

ET SOUS LES AUSl'ICES DE S. A. R. l'AMIRAL DE FRANCE. 

Par m. BAJOT, 

tOUS-COMMISSAIKE DE MAHISE, CHEF DU ttllEAU DES LOIS AV .MINISTERE, 



ANNÉE 


1817. — //' 


PARTIE. 


A PARIS 

t>E L'IMPRIMERIE 

.8.7. 


1 ,yx 

ROYALE. 



PRÉFACE. 



JLe plan adopté pour la I." Partie de ces 
Annales a été généralement approuvé par 
ies personnes que leurs fonctions publiques 
appellent à en faire usage. Son Excellence 
le Ministre de la Marine en a lui-même con- 
sacré l'exécution par sa dépêche du i 8 juin 
1816 (i). Nous n'avons donc plus désor- 
mais qu'à suivre la marche que nous nous 
sommes tracée, et qui nous est maintenant 
prescrite par les intentions formel'es du Mi- 
nistre, auxquelles s'est réuni l'assentiment 
des fonctionnaires de tous les ordres dans 
les autres départemens ; car tous ont des rap- 
ports plus ou moins directs avec celui de la 
Marine et des Colonies. 

(i) Fo>'^page 17 delà I." partie de 1816. 



( <'^) 

Quant à l'ensemble de l'ouvrage et au 
double but de son institution, nous repro- 
duirons ici sommairement ie compte que Ton 
en a rendu dans le Aloniteiir du 1 4 décembre 
dernier : 

« Les Annales maritimes et coloniales 
35 ont deux parties distinctes. La première 
3> renferme les lois , ordonnances , réglé- 
es mens, décisions, avis officiels circulaires, 
p> tarifs, (Sec, dont la connaissance est indis- 
» pensable pour la Marine militaire et la 
» Marine marchande, dans les tribunaux 
w maritimes et de commerce, dans les fonc- 
5> tions consulaires , dans celles relatives aux 
:>5 douanes. Elle est également nécessaire 
3> aux fournisseurs, aux habitans des côtes et 
» des colonies. La Marine, comme branche 
» d'j i'^dministratioiï générale , a reçu des 
3> bienfait^ du Roi , des ordonnances c|ui 
» ont pour objet dç faire revivre les lois si 
3> sages de ses prédéces:3eurs, et d'ajouter à 
35 leurs dispositions tout ce que la marche 



. ,• ■ (.7) 

» du temps et le progrès des sciences ont fait 
35' découvrir de plus convenable au régime 
« niival.. Consoler- le présent, préparer i'ave.- 
" nir, teî'jest i objet de. toutes les. ,i ois ^ déjà 
>:> rendues et de celles qui, méditées.,actuel- 
>:» lement dans le silence^ offriront . bientôt 
7> la réunion la plus augiiste. ,.^, 

» La seconde partie est riche et- ;V,ariée. 
3î Elle est consacrée à la navigation ,. aux 
35 voyages , aux constructions navales ç't à 
» tout ce qu'elles embrassent, au commerce 
» et à tout ce qui peut convenir au système 
» colonial , enfin aux sciences et aux arts 
^3 particulièrement utiles h la Marine et ,aux 
» Colonies. Tous les articles se reçdm^ 
)3 mandent autant par le fond des idées que 
» par la manière dont elles sont présentées. 
3) Ils ont d'ailleurs pour garantie le nom de 
» savans du premier ordre ; celui d'hommes 
33 moins célèbres, mais d'un grand savoir ^ 
33 d'une expérience consommée ou d'une 
33 maturité de jugement égale k l'expérience, 



f 8 ) 

» et qui méritent à tous égards la confiance 
» qu*inspirent les emplois dont iis sont revê- 
» tus; de navigateurs, d'officiers distingués 
» du génie maritime et de l'administration. 
» La Marine, il faut ie dire, exige dans ses 
» diverses parties des connaissances positives ; 
» c'est une carrière où i'instruction est com- 
as mune, et il serait même difficile d'y rester 
» médiocre : on trouverait , au besoin , ia 
y> preuve de cette assertion dans les Annales 
» maritimes et coloniales. 

» Honneur au Ministre protecteur d'un 
» semblable Recueil qui , par un heureux 
» ensemble, embrasse, sous ie double rap- 
» port de la législation et des sciences, tout 
3> ce qui concerne la Marine , à laquelle 
» presque tout se rattache ! » 



(j) 



EXTRAIT 

De la Dépêche adressée , le 1 8 juin 1816, par S. E. 
le Ministre de la marine et des colonies, à MAI. les 
Commandans , Intendans , Commissaires généraux 
ordonnateurs , Commissaires généraux et Commis- 
saires principaux des ports de France. 



« La première partie des Annales maritimes et 
" coloniales y que l'Editeur se propose de faire re~ 
» monter à l'année i8op pour les lois que l'on 
» jugera susceptibles d'y être admises, sera la con- 
» tinuation du Recueil des lois relatives à la marine et 
^> aux colonies , interrompu depuis sept ans. 

» Je désire donc qu'on ne néglige aucune des 
M précautions nécessaires pour tenir cet ouvrage 
« toujours au complet ; et j'ai pensé qu'un des 
» meilleurs moyens d'y parvenir était de faire ap- 
» poser sur la couverture de chaque numéro, et; 
« plus tard, sur le titre de chaque volume, \q. 
>» timbre dont on se sert dans le port , &c, ». 



Ann, marît. I/' Partie. 1 8 1 7. 



AVIS AU RELIEUR. 



Chacun des douze numéros des Annales marithnes et coloniales 
se compose de deux parties : chaque partie, ayant une pagination 
différente et suivie jusqu'à la dernière page du dernier numéro , 
doit former un volume à part. 

La table chronologique de la I.'^ partie doit être placée immé- 
diatement après la préface. 

La table alphabétique des matières de cette même partie doit 
terminer le volume, 

La IL' partie n'a qu'une table qui se place aussi à la fin du 
volume. 

Ainsi, les couvertures, tables et titres de chaque numéro, 
moins le faux titre du n.* i.*' dans chaque partie, disparaî- 
tront entièrement, et ce faux titre deviendra cetui de chaque 
volume. 

Le volume de chaque partie portera au dos : 

ANNALES MARITIMES ET COLONIALES. 

ANNÉE 1817. 



l.f^ PARTIE. 



LOIS ET ORDONNANCES. 
TOME II (l). 

Le volume de la IL' partie portera : 

ANNALES MARITIMES ET COLONIALES. 

ANNÉE 18 17. 



ll.t^ PARTIE. 



SCIENCES ET ARTS. 
TOME II (l). 



( 1 ) On fera ajouter sur le dos de chaque partie de l'année 1 8 1 6 : TOAfE l.v 



( iij } 





TABLE 






CHRONOLOGIQ.UE 




Des L 


ois. Ordonnances , Réglemens et 


Décisions 


contenus dans le Tome II des ÂNiVALtS | 


MARITIMES ET COLONIALES, L 


"'Partie, 


année iSi/. 








N.°' 




DATÏ5. 


TITRES DES X.OJS ET ORDONNANCES, &C. 


des 

articl. 


Pages. 




Préface 




5- 


* Nota. L«i li.r rcglemens de 1786 qui luivent ont été 
réimprimés en 1817 par ordre du ministre. 




/."■ janvier 
,786. 

Idem. 


Règlement concernant le service des officiers 


il- 
38. 
39- 
40. 


'73- 


RÈGLEMENT Sur le service des officiers de 
quart à bord des vaisseaux , . 


Idem. 
Idem. 


RÈGLEMENT sur la discipline des équipages, à 


205. 
211. 


RÉGlEMENT sur l'ordre , la propreté et la sa- 
lubrité à maintenir à bord des vaisseaux. . 


Idem. 


RÉGLEMENT sur la forme et la tenue des tables 
de loch et journaux, à bord des vaisseaux, 
frégates , corvettes et autres bâtimens du 
Roi 


4'- 

4a. 


222. 


Idem. 


RÈGLEMENT sur la formation des rôles de 
combat et de quart, à bord des vaisseaux. . 


2i8. 



DATES. 



^ Jccemhrc 

rd'i f. 






iS dàcmh) 



2.). 

" j" ^Si- 
I em. 
hkm. 
Idem. 



( iv 



làm. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. 



Ordonnance du Roi qui détermine de quelle 
manière doivent être traités les officiers non 
compris dans la dernière formation du corps 
de la marine 



Ordonnance du Roi qui déterminede quelle 
manière les certificats de vie seront délivrés 
aux rentiers viagers etpensionnaires de l'Etat 
domiciliés dans les colonies 



Ordonnance du Roi qui réputé nulles et non 
avenues toutes les poursuites judiciaires faites 
pendant les trois mois de l'usurpation, pour 
raison de désertion, contre des militaires 
qui ont quitté leurs corps pour embriusser la 
cause de Sa Majesté 



Ordonnance du Roi relative à l'ordre de 
Saint-Michel 



Ordonnance du Roi portant que les quatre- 
vinot-six départemens du royaume sont di- 
visés en cinq séries, conformément au ta- 
bleau y annexé 



Ordonnance du Roi portant établissement 
de cinqcourtiersd'assurances maritimes près 
la bourse de Paris 



Prime accordée pour l'introduction des blés 
en France 



Affranchissement de la formalité du plomb 
pour les essences de thérébenthine 

État général de la marine et des colonies. . 

Supplément à cet état 

Mutations survenues dans cet état 

Rectifications à faire dans cet état 

Consulats 



N.os 

des 

artici. 



44. 



igcs. 



2;. 



et 237. 



DATES. 



zjanvter 
iSij. 



hkm. 



Idem. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, Sic. 



Ordonnance du Roi qui réduit à trois ans la 
peine de l'tvaion des furvuts, et rcstrein; i.i 
compétence des tribunaux maritimes spé- 
ciaux 



Ordonnance du Roi qui léguiarise la prime 
due, aux termes de la loi du 28 avril 1816 
pour l'exportation des tissus de coton. . . . 



Ordonnance du Roi concernant le plom- 
bage des marchandises soumises à la sur- 
veillance de l'administration des douanes. . 

Ordonnance du Roi portant peine de confis- 
cation contre tout bâtiment qui tenterait 
d'intruduiredes noirsde traite dans les colo- 
nies fran(,ai<es 



Lettre du directeur général des douanes 
relative a quelques navires franci/és à la 
Guadeloupe et a la Mariinique , et dont les 
équipages n'étaient pas composés aux trois 
quarts de Français 



Loi reLuive aux moyens de constater le sort 
àes militaires et marins absens 



Lettre du ministre de la marine indiquant 
les point-- où les bàtimens peuvent faire qua- 
rantaine en Angleterre 



Lettre du ministre de la marine qui trans- 
met aux administrateurs des ports un arrêté 
des autorités de la Martinique , et un arrêt 
du conseil d'étit du Roi, relatii au régime 
prohibitif de tout commerce étranger dans 
les ports français des Antilles 



des 



Paires. 



; ) 



ï. DATES, j TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. 

i 



^o d.'cftnh. Arrêté du gouverneur et de l'intendant de la 
iS ,, M.irtinique , portant que les navires étran- 

(hippelé gersne seront plus admisdans la colonie, que 

^^^IvLmc)! conformément à l'arrêt du 3 o août 1 784 . . . 

jo août Arrêt du conseil d'état du Roi concernant le 

ryS '. commer'-e étranger dans les colonies fran- 

{hai.p dans çaiscs dc l'Amérique 

I." février ORDONNANCE du Roi qui réduit temporaire- 

liîiy. , mmt les droitsde navigation sur les navires 

j étrangers qui arriveront dans les ports de 

France , chargés de grains et de farines. . . 

o février LETTRE du ministre de la marine aux consuls 
/«^yj. de France en pays étrangers sur plusieurs 
disposidons réglées par fa circulaire du i ^"^ 
octobre 1814, concernant le servi-e de 
la marine et particulièrement celui des in- 
valides 



des 

articl . 



Pages . 



Ordonnance du Roi qui convertit en solde 
dc retraite les truitcmens de réforme dont 
jouissent les officiers militaires et civils, 
ainsi que tous les entretenus du département 
dc la marine 



y mars. 



Lettre du ministre de la marine relative au> 
restrictions imposées au commerce de l'Ile 
de-Frarce , et prorisoirement suspendues., 

Ordonnance du Roi portant que les mili 
taircs de tous grades , occupant des emplois 
dans ta maison civile de Sa Majesté, et dans 
celles des Princes et Princesses de la famille 
royale, qui auraient pu recevoir le traite 
ment d'activité de leurs grades , ne jouiront 
plus du traitement de non-activité, , . . . , 



«4- 



16. 



99. 



19. 



130. 





( ^A ) 












Nr' 1 






DATES. 


TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. 


des ; 

articl. 


Pages. 




7 mars 
r8.'7- 


Ordonnance du Roi qui prescrit ici pteine 
et entière exécution de l'ordonnance du 
3 janvier i 8 i > relative aux officiers géné- 
raux et supérieurs employés dans la maison 
miliuire de Sa iMajestc 


22. 


'" ■' '1 
130. 




Idm. 


Ordonnance du Roi relative à la cessation 
du traitement de non-activité pour les mili- 
taires , de quelque grade que ce soit , qui 
acceptcront*ou qui rempliront des emplois 
dans les administrations et dans le? tribunaux 
civil'; . 


^3- 

z6. 


130. 
.34. 




IJm. 


Ordonnance du Roi qui détend , sous les 
)cines portées par les lois , de faire , sans 
'autorisation de iia Majesté , aucune coupe 
dans les quarts jÉpréserve de" boi? dçs com- 
munes, des hô^Eiix , des bureaux de cha- 
rité , des collèges , des fabriques , des sémi- 
naires , des évcchés , des archevtches, et de 
tous autres établissemens publics 




U- 


Lettre du ministre de la marine qui rappelle 
aux intendans, commissaires «éiiéraux , or- 
donnateurs etchef^des«rviredans les ports, 
l'observation des lois et réglemens sur les 
passe-ports et les embarquemens 


M- 


132. 




'9- 

Idem. 


Loi relative aux lettres de change 


28. 


134. 
139. 




DÉCISION relative à l"ordre de la correspon- 






-S' 


ExTRAlT de la loi sur les finances ( fixation 
du budget de i 8 1 7 pour la marine ) 


29. 




p avril. 




30. 


139. 
'57- 




Extrait de l'ordonnance du Roi portant pro- 
clamation des brevets d'invention, de per- 
fectionnement et d'importation délivrés 
pendant k premier trimestre 18 17 







( vifj ) 








1 




N."» 






DATES. 

i 
1 


TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. 


des 
articl. 


Pages. 




:() nvrl 


ORDONN/iNCEduRoi portant règlement pour 








Idem. 


le conseil d'état 


35- 


OT- 




Ordonnance du Roi qui règle le service du 




■^y 


conseil d'état 


34- 
35. 


160. 




Ordonnance du Roi portant que les mar- 
chandises étrangères qui jouissent de l'en- 
trepôt réel à Rouen, seroni exemptes de la 
déclaration à la douane du HavÔe 




^juiii. 


Lettre du ministre de la marine relative à 
la tenue des rôles d'équipages des bâtimens 










du commerce 


AS- 


241. 




7 et 20. 


Lettres des ministres de la marine et de la 






police générale relatives <«c passe-ports. 
Instruction à ce sujet. . I^. 










47- 


243. 




9' 


Lettre du ministre de la marine concernant 








n. 


les marins intéressés dans l'arriéré 


46. 


242. 




Ordonnance du Roi relative à l'examen du 










projet d'une nouvelle carte topographique 


49. 


250. 




20. 


Ordonnance du Roi qi:i règle le mode 






d'exécution du titre IV'' de la loi de finances 










du 25 mars 1817, concernant les pensions. 


5h 


^53- 




2\ 


Ordonnance du Roi qui nomme ministre 










d'état et membre du conseil privé M. le 
comte Dutouchage, pair de France 


5c. 


251. 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui nomme M. le ma- 










réchal comte de Gouvion-Saint-Cyr ministre 
et secrétaire d'état au département de la 








Idem. 






252, 
252. 




Ordonnance du Roi qui élève M. le comte 
Duhouchage à la dignité de pair du 
royaume 









( ix ) 



DATES. 


TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. 


des 
articl. 


Pages. 




2~ juin 


Lettre du ministre de la marine relative 
aux armes de guerre irrégulières à céder 
aux armateurs. TARIF à ce sujet 


SA- 


262. 




^juillet. 


Lettre du ministre de fa marine et des colo- 
nies anncjnçant la reprise de possession, au 
nom du Roi, des établissemens fran(,^iis dans 
rinde 


57- 
56. 

58. 
59- 

64. 


26j. 




9- 


Lettre du ministre de la marine relative à la 
confection des cais'^cs à biscuit. . . 


26;. 
264. 

266. 

268. 

278. 




Ordonnance du Roi qui nomme M. le comte 
Redon de Beaupréau intendant de la marine 




16 juillet 
iSib. 

Idem. 


DÉCISION du ministre de la marine sur la 
manière dont sera réglée la gratification ac- 
cordée aux com*nisaux revues lors du désar- 




DÉFENSE aux officiers des différens corps de 
la marine de s'absenter de leur département 
sans l'autorisation du ministre 




Ordonnance du Roi rel.itive aux services des 
sous-officiers et canonniers des anciens régi- 
mens d'artillerie de la marine, antérieurs 
à l'époque du licenciement de ces régimens. 




'9- 


Extrait de l'ordonnance du Roi portant pro- 
clamation des brevets d'invention , de per- 
fectionnement et d'importation pendant le 
second trimestre 1817 


60. 


269. 

27^. 




^S- 


Ordonnance du Roi portant que les disposi- 
tions des articles 6,7, 14 et i ; de l'ordon- 
nance du 18 septembre 1815 sont rendues 
applicables aux officiers de tous grades du 
département de la marine 


6i. 











f x) 






1 




N.o» 


i 


DXTES . 

1 


TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. 


des 
articl. 


Pages. 


lu sfptemc. 
iSij. 


OrdoN ANCE du Roi qui contient, pour les 






armées de terre, la maison militaire de Sa 






{ Rappelle 


Majesté et la garde royale, des dispositions 






dente.) 


relatives aux grades honoraires et honori- 
fiques, et aux brevets de grades sans em- 










éi. 


27,.; 


if ju'illtt 


ExCEPTrON aux mutations d'entrepôt par mer 




u^.7. 


en faveur des l.iines non filées qui pourront 




j 






63. 


277-1 
i 
1 


2S. 


Instruction sur le mode à suivre, tant pour 






l.i fourniture des effets nécessaires à l'habil- 








lement , la coiffure et l'équipement des 








troupes de la marine , que pour la régula- 








risation des dépenses qui y sont relatives. . 


7H. 


314. 


jO. 


Lettre du ministre de la marine qui déve- 
loppe les dispositions de l'ordonnance du 
16 juillet 1H09 relative aux sous-officiers et 
canonniers des anciens régiméQs d'artillerie 








de la marine 


6;. 


279. 


6 août. 


Ordonnance du Roi concernant les fran- 


( 


chises et contre-seings 


ce. 




iS. 


Lettre du ministre de fa marine relative à 
l'exportation des armes de guerre pour le 








commerce 


72- 


309. 


zo. 


Ordonnance du Roi qui nomme le sieur 




Pouyer (Charki-Touisaint) commissaire géné- 








ral ordonnateur de la mariue au port et 








arrondissement de Lorient 


73- 


310. 







( ^) ) 












N."^ 






DATES. 


TITRES DES LOIS ET ORDONNAN'CES, &C. 


des 
articl. 


P.iges. 




22 août 


Nomination d'un agent de la marine et du 








iSij. 


commerce à ia résidence du cap de Bonue- 








1 


Espérance . . 


T I 


309. 




1 

^7- 


Ordonnance du Roi qui nomme les sieurs 
Sanson (Qprien) et Fortirr (Simon- Nazaire) 






Idem. 


commissaires principaux de ia marine , et 
le sieur BerarA (Jean -Joseph- Pierre) contrô- 
leur de la marine 


74- 


311. 




Ordonnance du Roi qui étend aux pension- 






naires de ia m.irine recevant leur solde de 
retraite sur le fonds spécial des invalides. 










les nouvelles dispositions introduites dans 










le sytème général des pensions par la loi 
de finances du 25 mars 1817 


C-j. 


501. 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui déclare incessibles 






et ins isissabies les pensions de retraite af- 
fectées sur des fonds de retenue 


68. 


306 . 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui restreint les primes 










d'importation sur les grains, farines, &c. 
acc^dées par les ordonnances des ai no- 
vembre et 9 décembre 1816 


69. 

70. 


507. 
308. 




Pièces à produire pour l'admission en fran- 
chise des morues péchées à Terre-Neuve, 




28. 


Lettre du ministre de la marine portant dé- 
fende de délivrer, en aucun cas, des lettres 
de change en paiement de solde et de dé- 
penses assimilées à la solde 


80. 


377- 




31. 


Lettre de M. le conseiller d'état directeur 
général des douanes, faisant connaître que 
les embarcations de douanes peuvent battre 


















la flamme au grand mât, mais non. déferler 
le pavillon à l'arrière. , 


105. 


464. 







(''ij) 



DATES. I TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. 



^ septembre ORDONNANCE du Roi qui assujettit à la re- 



1S.7. 



2/- 



tenue proportionnelle établie par l'art 1 38 
de la loi de finances du 25 mars 1817, les 
pensions a la charge des caisses de retraite 
des ministères et des administrations 



Ordonnance qui remet en vigueur, à Mar- 
seille, les lois et réglemens j^éncrmx relatifs 
au service dss douanes, saut les exceptions 
et modificitions exprimées dans la présente 
ordonnance 



Lettre du ministre de la marine contenant 
le mode d'exécution des dispositions de l'or- 
donnance du 27 août 1817, sur les pensions, 
relativement au cumul , aux retenues , &c. 



Idem. Ordonnance du Roi qui nomme M. le 
comte y'I/c// ministre et secrétaire d'état au 
département de la marine et des colonies. 



Lettre du ministre de la marine pour main- 
tenir la décision du 16 janvier 1805 , qui 
n'alloue que le traitement de réforme aux 
officiers militaires et civils qui , revenant 
des colonies en France , auront séjourné 
plus de trois mois aux Etats-Unis ou autre 
pays neutre , sans y avuir été contraints 
par force majeure 



Lettre du ministre de la marine , qui au- 
torise le départ pour Caienne des bJti- 
meii5 du commerce , et fait connaître les 
droits provisoires d'importation et d'expor- 
tation 



Lettre du ministre de la marine aux admi- 
nistrateurs des colonies françaises , sur une 
collection d'objets d'histoire naturelle. . . . 



N.«5 

des 

articl. 



75- 



79- 



76. 



77- 



( xi'J ) 



DATES. 



6 ocwh'c 
iSir. 



Idem. 



Idem. 



TlTRtS DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. 



Instruction sur les comptes de dépenses en 
matières et main-dœuvre 



Extrait d'une lettre du directeur des douanes 
à la chambre de commerce de Nantes . re- 
lativement au commerce avec l'île Bour- 
bon 



Extrait d'une lettre du même directeur 
relative au commerce avec la Chine et 
fa Cochinchine 



Extrait de l'ordonnance du Roi portant 
proclamation des brevets d'invention , de 
perfectionnement et d'importation délivrés 
pendant le 3.'= trimestre 1817 



Lettre du ministre de la marine auxadmini';- 
trateurs des colonies sur les dispositions dt 
I la déclaration du Roi du 9 août 1777. f^u 
défend l'introduction des hommes de cou- 
leur en France 



Ordonnance du Roi concernant la nouvelle 
composition du corps des officiers de la 



manne royale. 



Liste arrêtée par le Roi , en exécution de 
l'ordonnance du 22 octobre 1817, des 
officiers de tout grade composant le corps 
de la marine 



Ordonnance du Roi portant établissement 
de deux places de courtiers conducteurs 
de navires interprètes dans le port des 
Sables d'Olonne 



des 
irticl. 



84. 



85- 



Pages. 



( xîv ) 



DATES. 



2 octoh, 



2p. 



IJcm, 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. 



Ordonnance du Roi qui n'admet les pro- 
duits de ia Guiane française à jouir du 
privilège national , que d'après les certifi- 
cats d'oripine 



Lettre du ministre de l'intérieur aux pré- 
fets écs départemens et aux chambres de 
commerce sur les fonctions de courtiers- 
interprètes conducteurs de navires 



Ordonnance du Roi qui nomme major 
général de ia marine à Brest M. le baron 
Baudin , contre-amiral 



Lettre du con^eiller d'état directeur gêné 
rai des douanes , relative aux produits de 
la Guiane française admis à jouir du pri- 
vilège ualional 



Ordonnance du Roi qui accorde un délai 
de six mois aux officiers étrangers pré- 
sentement en possession de la demi-solde 
pour réclamer, et, s'il y a lieu, obtenir 
des lettres portant déclaration de natu 
ralité 



N.O.S 

des 

articl. 



Pages. 



Tableau générai et alphabétique des pen- 
sions à la charge de ia caisse des invalides 
de la marine , à l'époque du i S' octobre 
18.7 



Liste des officiers composant le corps royal 
d'artillerie de ia marine 



Ordonnance du Roi qui nomme M. le 
comte Redon intendant de ia marine à 
Brest 



106. 



104. 



107. 



..4. 



If XV 







N.°5 






DATES. 


TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &C. 


des 
articl. 


Pages 




là Kovemt. 
tStj. 


Ordonnance du Roi qui nomme M. Bail 
lardel de Lareinty intendant de la marine 
à Toulon 


92. 


454- 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui nomme M. Pouyer 
intendant de la marine à Rochctort , M . Mul- 
let des Essiins commissaire général ordonna- 
teur à Loricnt , M. Revélière commissaire gé- 
néral à Nantes , M. Fourcroy commiss lire 
principal à Brest, M. Be-nard de Alarigny 
contrôleur à Lorient , et M. Capelle com- 








Idem. 




94. 


436. 




OrdonnANCE du Roi qui admet à la retraite 






soixante-quatre officiers du corps royal d'ar- 
tillerie de la marine 


90. 


454- 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui supprime l'une des 
deux places d'inspecteur du corps royal 
d'artillerie de la marine , et charge M. le 
maréchal-de-camp Thirion. de l'inspection 
du peisonnel et du matériel de l'arme... 






9.. 


434- 




Idem. 


Ordonnance du Roi qui nomme M. Rolland 










inspecteur général du génie maritime. . . . 


95- 


437- 




Idem. 


Extrait de la lettre du conseiller d'état di- 
recteur général des douanes sur le fonctions 
de courtiers interprètes conducteurs de na 










vires 


II 


463. 








// vov. 
et 10 déc. 


Ordonnances du Roi , portant nomination 
d'élèves au collège royal de la marine a 
Angoulême 


970198 











( xvj ) 



DATES. 



i8 nov 
1817. 



Idem. 



décemh. 



Idem. 



TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES , &C. 



Ordonnance du Roi concernant la nouvelle 
organisation du ser%'ice de la recette et dt 
la comptabilité du tré5or royal , a partir 
du I .'=■■ janvier 1818 

OrdonnnANCE du Roi relative à la nou- 
velle organisation du service de la dépense 
et de la comptabilité dudit trésor, à partir 
de la même époque 

RÈGLEMENT sur les pavillons des navires du 
commerce 

Ordonnance du Roi portant que le service 
des subsistances de la marine sera confié à 
un administrateur, sous les ordres du mi- 
nistre 

Ordonnance du Roi qui nomme le S/ Cour- 
son de la l'ille-hlelio (Jean-Louis) administra- 
teur des subsistances de la marine 



des 
articl. 



109. 



'âges. 

475. 

468. 
477- 

475- 
476. 



FLN de la table chronologique de 18 rj. 



ANNALES 

MARITIMES ET COLONIALES. 
ÉTAT GÉNÉRAL 

DE LA MARINE ET DES COLONIES. 



MINISTERE. 

M. le vicomte DUBOUCHAGE ( G. ^c ) ^, lieutenant 
général, ministre secrétaire d'état. 



ATTRIBUTIONS DU MINISTRE. 

La levée , Ja surv'eiilance , ia discipline et le mouvement des armées 
navales , les inscriptions maritimes , le travail sur les grades , les avancemens, 
les récompenses et les secours; la gendarmerie maritime , l'administration 
des ports, les arsenaux, les approvisionnemens, les magasins destinés au ser- 
vice de la marine ; la construction , la réparation , l'entretien et l'armement 
des vaisseaux, navires et bâtimens de mer; les hôpitaux de la marine ; les 
grandes pêches maritimes, la police à l'égard des navires et des écjuipages qui 
y sont employés; le conseil royal des prises; la correspondance avec les 
consuls et vice-consuls pour tout ce qui est relatif à l'administration de h 
marine; les colonies. 



!• MINISTERE DE LA MARINE. 

Secrétariat général, 
M. Barbier -^ ^ , secrétaire général. 
M. RÉGNIER ^ , chef du secrétariat. 
M. Laugier, sous-chef. 
M- Bajot, chef du bureau des lois et impressions. 

^PREMIÈRE DIVISION. 

PersonncU 
M. LE CARPENTIER ^, chef de division. 

M. Portier ^, sous-chef 

Bureau des O^cicrs militaires. 
Ce bureau est dirigé par le sous-chef de la division. 
Bureau des O^ciers civils et de la solde. 
h\. PriGNY ^ , chef. 

Bureau des Trompes. 
M. LemAT ^ , chef. 

Bureau de l'Inscription maritime. 
M. DeresTE, chef. 

Bureau des Pcnsitns. 

M. DE Laval ^ , chef. 

DEUXIÈME DIVISION. 

M. JURIEN ^ ( O. Su), conseiller d'état, intendant des armées na^siiei , 
directeur. 

M. MetetÉr eu , chef de division. 

M. COSTER , sous-chef. 

Bureau des Ports. 
M. GAIGNART, chef 

Bureau de la Police de la Navigation. 
M. DULAURE, chet^, ,; .■^.,. v; 

. o.!i. . Bureau 'des- Travaux maritimes tt .(hiovmies. ' '-' 

M. Berthet, chef. 



MINISTÈRE DE LA MARINE. I I 

TROISIÈME DIVISION. 

M. ReVELIÈRE ^ , chef de division. 
M. BlLLlOUX , sous-chct. 

Bureau des Alarche's, 
M. Cl NY , chef. 

Bureau des Martelages, 
M. Clny, chef. 
M. DesAINT , chef adjoint. 

Bureau du Alate'rlel de l'arti'derie. 
Ce bureau est dirigé par le sous-chef de la division. 
Bureau de la Comptatilite', 
M , chef. 

QUATRIÈME ET CINQUIÈME DIVISIONS. 

M. Rivière ^ ( O. ^ ) , intendant des armées navales , directeur gc- 
nér.il des tonds m;^.rine et colonies, et de l'administration et compta- 
bilité de la caisse des invalides. 

QUATRIÈME DIVISION. — FONDS. 
Chefs des Bureaux. 
M. Blanchard ( L. ) ; le personnel et les remises dans les ports. 
M. Croisy ; le matériel. 
M. SÉMONIN ; les colonies et les consulats. 
M. Blanchard (Gasp. ); la dette de Saint-Domingue et la vérification des 

comptes des trésoriers des colonies. 
M. BÉTOLT; la liquidation de l'arriéré de la marine. 
M. FrizoNj la comptabilité centrale. 

Cl!^Q_UltME DIVISION. — INVALIDES. 
M. BOURSAINT ^ , chef de divisioa. 

Chrfs des Bureaux. 
iM. MORA ; le personnel des pensionnaires et demi-soldiers. 
Al. Randoulet; la formation du budget, la surveillance de la compt^ibilité 
et le paiement des salaire? et parts de prises. 



12 MINISTÈRE DE LA AlARINl. 

M, LebAS; l'administration et la comptabilité de? prises, bris, naufrages 
et échoucmens, et ia surveillance de la comptabilité dans les consulats 
et aux colonies. 

M. BaudroN; les prisonniers de guerre. 

M. Duneuf-GermAiN; les propositions aux demi-soldes et pensions de h 
loi du 13 mai 1791. 

Trésorier gênera! des Invalides de la marine, 
M. DE PeytÈS-MoncABRIÉ ^ , trésorier général. 

SIXIÈME DIVISION. 

Vivres et Hôpitaux. 

M. Lacroix ^ , chef de division. 
M. Bonjour, sous-chef. 

Bureau des Approvisionnemens. 
M. MarSAUD , chef. 

Bureau des Comptes. 
M. DOUESNEL, chef. 

Bureau des Hôpitaux. 
M. LeFÈVRE, chef. 

SEPTIÈME DIVISION. 
Direction des Colonies. 

M. le baron PortAL (O. ^ ) , conseiller d'état, chargé de la dircctio» 

supérieure de l'administration d-S colonies. 
M. Mauduit ^ , chef de division. 

M. FlLLEAU SainT-Hi. AIRE ^ , chef du bureau d'administration. 
M, JuBELlN , chef du bureau du personne!. 
M. BONCOURT , chef du bureau des finances et approvisionnemens. 

INSPECTIONS. 

Corps royal d'Artillerie de la marine. 

M. le comte DE SuGNY )|c (G. ^^ ) , lieutenant général, inspecteur gé- 
néral. 

Matériel de l'Artillerie. 

M. ThIRION ^ [Q. ^), raaréchal-de-camp , inspecteur général. 



MINISTÈRE DE LA MARINE. 13 

Constructions navales. 

M. le baron Sane ^jjf. ( O. ^ ) >i< , inspecteur général. 
M. Rolland ( O. ^ ) , inspecteur adjoint. 



Trav 



aux maritimes. 



M. SgaNZIN ( o. ^ ) , inspecteur général des ponts et chaussées , ins- 
pecteur général. 

Service de santé. 

M.Kf.raudren ^ >i< , médecin en chef des armées nayaies, inspecteur 
général. 

DÉPÔT GÉNÉRAL DES CARTES ET PLANS DE LA MARINE 
ET DES COLONIES, DES CHARTES ET ARCHIVES. 

M. le comte DE Rosilt-Mesros ^ ( G. C. ^ ) , vice-amiral , directeur 
général. 

M. le chevalier DE ROSSEL ^ ^ , ancien capitaine de vaisseau, direc- 
teur adjoint. 

M. BUACHE (J.-N. ) ^, ingénieur-hydrographe en chef et conservateur. 

M. Beautems-BeauprÉ ( C.-F. ) ^ , ingénieur-hydrographe en chef et 
conservateur adjoint. 

Ingénieurs de première classe. 

MM. pRuvosT. Lartigue et Raoul. 

Ingénieurs de deu.xième classe. 
MM. Daussy , Bailly et Fayolle. 

Ingénieurs de troisième classe. 
MM. Croisey , CoLLiN , GivRY et Gressier. 

Bureau des Chartes et Archivgs , à Versailles. 
M. Stevenot ^ , chef. 
M. BeAUCHAMP ^ , chef adjoint. 



M. PÉAN de Saint-Gilles ^ >i< , notaire du ministère de la marine. 
M. Breguet , horloger mécanicien de la marine. 
M. FlRMlN D1DOT3 imprimeur-libraire de la marioc. 



<«^#v^#.#^«^«^/^^^#^«^» 



a 



s. 

T. 
R. 
Lo. 

Ch. 
Ang. 
Ant. 
Aj. C. 
Bast. C. 
Bai... 
B. Ile. ' 
Bord. 
Boni. 

BM.' ' 

Grand. •-- 
Guérig. 

/. de Ré. 

Lang. 



ABREVIATIONS; DÉSJGNATIOIS , &C. 

ABRÉVIATIONS. 



Brest. 
Touion. 
Rochefort, 
Lorient. 
Cherbourg. 
Angouiéme. 
Antibes. 
Ajaccio, Corse. 
B asti a, Corse. 
Baïonne. 
Belle-lie. 
Bordeaux. 
Boulogne. 
Dunkerque, 
Grantîville.-' '^- 
Guérigny. 
'Honfleâr. 
lîe de Ré. 
; La Ciotat, 
Langon. 



La H. 
La R. 

La Se)>. 
Lib. 
Le C. 

Mac. 
Afaren. 
Mars. 
Alor. ■ 
N.tnt. ■ -, . 
01. P. 
Paiinh. 
Pahiip. 
PaiiilL 

S.-B. , 

s.-.mé-iûz. 

s.- M. 
S.-S. ■ 
s.- 1 '. 



La Hougne. 

La Rochelle. 

La Seyne. 

Libourne 

Le Croisic, 

Maçon. 

Ma rennes. 

Marseille. 

Mcriaix. 

Nantes. 

Oléron Pyrénées"* 

Paimbœuf. 

Paimpof. . 

PauiUac: 

Sab'es-d'Olonne. 

Saiat;Brieux. 

•S-tinf-Je.ln-de-Luz. 

Saint-Alalo. 

Saint'Servan. 

Saint-Valeryi.'-- '-■'^•i 

1 " f"»Aufl .M 



' DÉSIGNATION DES ORDRES. ' 



Ordre royal et militaire de Saint-Louis. 
{G. ^Ilf.) les Grand'croix, ( C. j^ ) les Commandeurs , ^ les Chevafier's. 



>J< Chevaliers de Malte. 



Ordfe rO)kil de la Légion d'honneur. 

{ G. C. ^ ) Grand'croix , (.Gv^ ) Jes Grands ojîiciefs, ( G. ^ ) Comman- 
deurs , ( O. ^ ) les Officiers, ^ les Chevaliers. 



>î< Ordre de Saint-Michel, 



A VIS. 



MM. les officiers et autres personnes attachées au départerrtentde la marine 
et des colonies, qui n'ont pas encore justifié de leurs titres, sont invites à les 
produire le plutôt possible, pour qu'ils puissent être portés dans le'prochaitt- 
État général de la marine , avec les titres et qualités qui leur appartiennent. 



OFFICIERS GENERAUX. 

AMIRAL. 



»5 



Son Altesse Royale 
MoNSEït^'E^R Duc D'ANGOULÊME. 



M. fc chcTalier DE PAxNAT »ï« ^ , sccrcuirc général de i'araîrautc. 



V I C E - A M I R A U X. 



Le comte TrUGUET {.Ci ^ )■ ( C. 

-C.^-^: ...■,^, .,,,:.,, .. 

j.., ....,É,.,. .( ' ■.;. . .'' , 

Z2 Septimhre IJ^C. 

L^ïtjfttC 'RoSlLY-MtSKOS ^ (G. 
C. j}5« j.directcur et inspecteur gé- 
nérai du dépôt des cartes et plans, 

^o Alai iS(n^^ 2 ! * / 
Le comte Ganteaume (C. 4f(. )G. 
C ^ ) , inspecteur général des 



classes. 



p Mars tSû^.- 



Le comte Bl'rgues-Missiessy (C^t 



2.S Mal jS'/4. 



MM. 



Le Marquis DL Sercey ( C. ;|r | 

i^-èi- : 

, • _ , • zyJHillel. 
Le comte de Vaugiraud/G. A) 

■ ' S Juillet i3i6. 

Le baron Bouvet ^ ( C. ^ ). 
De Leijségues ( C. )|c ) ( C. ^ ). 
Le commandeur Dï. \'1LLEV1EILLE •{«. 



commandant de la 

1T/:5AÏ Keij /:a aaigtitv-fb - 
.Jîiipî-rv.^T I ÇPrtIPRE- AMIRAUX. 

ri 



MM. .^^ , -'...;. JA-na.j.: -'1 
Lx cërÂte' Dl*M ANOIR' 4 1<-^'. ^ j . 



y."' yf/^w /%•/ 
MM. """*'■ " "" 

WiLLAUMEZ ^\t.^):' •"''■'^ 



CONTRE AMIRAUX. 



/."■ Mars i8oj. 
MM. 
Le comte DE GOURDON ( C :|( ) ( C. 
^ ) , commandant de la marine à 
Brest. 

ji Mars i8oS. 

Le baron Baudin 3|c ( O. ^ ). 

// Septembre iSii. - 
Le baron Hamelin ^[C.^). 
Le baron DUPEKBÉ 4 ( C. ^ )• 

/."• jMai 1S12. 
Jacob j|t ( C. ^ }. 

// Juin 1S14. 

Le comte Daugier ijc (C. ^ ) , com- 
mandant delà marine à Rochefort. 
Le comte de KersAint ^ (C. ^j. 

8 Juillet iSié. 
BURGUES- M1SSIESSY , Joseph -Ma- 

Saqui DEsToÙRÈs,Louis-Ch.-HiIa- 
rion, ^. 



MM. 



8 Juillet 1816. 



BiDÉ DE Maurville , Antoinc-Gcr- 
main , ^, major général de la ma- 
rine à Rochefort. 

La Tullaye . Anne-Sa'.-Louis, ^. 

Le vicomte MontBO,1S51ERDECANIL- 
LIAC , Ch. , ^ , commandant de la 
marine à Cherbourg. 

Le comte DE FerriÈRE (G. à^t ) , 
major général de la marine à 
Toulon. 

Le chevalier DEGRiMALDl.François- 
Marie-Louis-Gaëtan . ^ *^. 

Le comte deColbert Maulevrier, 
Edouard Ch.-Victur,, ( C. ^ ) Ȕ<. 

Le comte DE Grasse, Etienne -Marc- 
Antoine- Joseph, A. 

Le baron LE CoAT SaiNT-HAOUEN , 
Yves-Martin- Gabriel -Pierre , ^Ijf. 
( O. ^ ) , major général de la ma- 
rine à Brest. 

Le baron DE Mo UNI , Fran.-Romuald- 
Aiex. , jjc ( O. ^ ) , commandant 
de la marine à Lorient. 

Jurien-LagrAviére, Picrre-Roch-^ 



CAPITAINES DE VAISSEAU. 

/,'' Classe. 



2p Juin iyç2. 

MM. 

/?. Le vicomte d'Esson-de-Saint- 
AlGNAN , François-Charles-Ga- 
briel, ^ *. 

T. Terras de RodeillAC , Jean- 
Baptiste , ^. 

2j Juillet. 

B. D'En'CAUSSE-LABATUT, Jean- 
Baptiste, ^. 



.'fJa 



nvier 



'793- 



MM. 

T. AudiBERT de RAMATUELLE ;• Jo- 
seph- Jac.-Cypr.-Hippot. , ijf.. 

T. Le chevalier DE Bellon SAINTE- 
Marguerite , Jean - Baptiste- 
Hyacinthe , ^. 

B. NÈGRE DE SA] N TE-CrOIX, David- 
Pompone- Adélaïde ,4^. 

Lo. Le chçvalierDE SiMONI, Leuij- 
Victor,5j:. 



CAPITAINES 

v/' Jjniicr i/^^. 
MM. 
T. Bardel df. McREUiL, Honoré- 

Jean-Paul , ^. 
Lo. LEVEYER-BELAlii, Alain- Joseph , 

* O. ^ ). 
T. Blegier de Tal'lignan, Ch.- 
Michd-Henri, ^. 
NOURRY DE BENOI. AILLE, Jeail- 

B:'.piiste, )|(. 
Dl'PuESSIS-GrÉNEDAN , Philippe- 
Marie,^. 
RAccokd, Jean-Bapiiste , ^. 
FÉRAUD , Pierre- Jacques , ^. 

24 septembre 180^. 
L'ÉvÈQUE , Jean - Pierre , ^c > 

/."■ Janvier iSoS. 
B. BerGEVIN, Mathieu-Charles, ^jt 

y."" Janvier iSop. 
B. BergERET, Jacques, ;|f (O.^). 

/."■ Janvier iSn. 

BoURDÉ , Gui!l,iume-François-Jo- 
scph,^(0.e^.). 

i." Jauvicr 1S16. 

GuiN,Pierre-Thom.,>|. (O. ^ ). 
Maistrai cadet , Desiré-Marie , 
* ( O. ^ ). 
T. De Martinenq , André-Jufes- 
Fraaçois, )|: ( O. ^ ). j 



DE VAISSEAU. 17 

/."■ Janvier 1S16. 
MM. 
R. FrADIN , Jean-E;iptiae-AIexis , A 

/."■ Août 1S16. 

B. Le baron BoURAYiNR , César Jo- 
seph , ^c ( C. ^ ). 
B. Le Bigot, Armand-François, ^ 

\ RIGNAUD , Joseph - Marie . A 
f O. ^ }. * 

B. LeBozec. Pierre- Marie - Nico- 
ias,*(0.^). 

EprON , Jacques , :|< ( O. A ). 

Lou^■EL, Auguste-Françc^s , 4U 

Senez , Louis-And. ,^{0.,^). 
T. DURANTEAU, Rom.,>|t(0. ^). 

B. Delà. MARRE de Lamellerie , 

Louis - Charles - Autmste, ^ 

{ O. >J. ). ^ 

Mequet , Hugues - Olivier , ^ 

Zo. ClSARDIAS, Jos.-Maur., ^ ^. 
Lo. Bon A Ml , Eustache-Marie- Joseph, 

* ( <^- è )• 
Lo. Halgan, Emmanuel, :^(0. A). 
O. Epron, Louis- Jacques , A Al 
T. Le Comte de Pe^tes-Monca-; 

BRlÉ , François - Henri , & 

CounEiN , Jean - Daniel , & 

Le FoRLTiER , Martin ^^ 'O. ^.) 
T, Prigny DE QcÉRiEUX, Mathieu- 
Anne-Louis , ^ , ^. 
Lo. Dobnal de Guy ," Jean , 4 
( O. i ) 



A/m. marit. I.^' PjlïÛq. I 8 I T. 



i8 



CAPITAINES DE VAISSEAU. 



Cla 



12 Juillet iSoS. 

xMM. 
B. WiLLAUMEZ , Etienne - Joseph , 

*^- 

B. KeiîuARIOU , Acliille - Jacques- 
Joseph-Marie , ^ ^. 

B. COCAULT , Raymond, ^ ^. 

T. Collet, Joseï h , ^c [O >^^ ). 

R. Tourneur, Laurent, -^ ^. 

B. MeYNARD- LafARGE, François, 

jo Mars i8op. 

La. SOLMINIMAC , Louis ,^{0.^). 

22 Juin iSio. 

/.<?. Bedel du Tertre. Augustin- 
Marie-Fidèie , ^[O. ^). 

20 Dicembre. 

B. LemARANT , René- Constant , 

Bouvet, Picrre-Françcis-Henri- 
Etienne, ^ (O. j^ ). 

2y Féi>ricr iSii. 

T. De FuLCONls , Elzéar , ^. 

yp Mai. 

Nouvel , Pierre - Michel , j^ 

{O. è)- 

MesnARD , Pierre , >^< >f^ . 
/?. Bellenger , Jacques- François , 

67j.Le baron VatTIER , Antoine- 
Melchior,^ (O. >^.) 
LeFRANCQ , Antoine- Maximi- 
iiea-Césur, ^ ^. 



ip Alai iSii. 
MM, 
R. AyreâU, Jean , ^ ^. 
C/j.Levasseur , Jean-Jacques- Fran- 
çois . ^ ( O. è )• 

T. Le Coat-Kerveguen , Gabriel- 
I François-Marie , ;|e ( O. i^ ). 

1 B. DUPOTET , Jean-Henri Joseph , 

! *':0.è)- 

n Al ai iSi^. 
\ R. GÉMON, Jean -Baptiste, :^< ^. 
1 2 Déiemtye. 

I Picard, Pierre-Jean, ^ >^, 
j t6 Mars tSi4. 

Baptiste , ^ 



Lo. G R I V E l , Jean - 

(O. è)- 

2S Juin. 



R. Le Normand de Carat . 
Alex.-Çharies-Gabriel , -^ ^. 

/."■ Juillet. 

B, MlLIUS , Pierre Bernard , ^ ^. 
Denis-LA-Garde , René- Jean- 
Marie , ^ { O. ik ). 
B. La HALLE, Pierre -Nicolas, ^ ^. 
B. Le baron Desrotours , Jules, 

O.DucampedeRosamel, Claude 
Charles-Marie, :|( *^. 

R, PhlilBERT, Pierre-Henri, ^ ^. 

Ch.DE. Cheux , ChaHes-Alei-judre^ 
Anne, ^. 



CAPITAINES 

i6 Juillet 1S14. 



MM. 



B. Le chevalier DE KeRLEREC , 

René-.Vkrie, ^. 
B. Chapei.on de V'illemagne , 

Yves Marie-Laurent, 5^ ^. 

77 Août, 

Ch.Lc clievalier DE ViELLA , Louis- 
Henri, j^t. 

2 Septemhre. 

l. ROUSSIN, A!bin-René, )% ^. 

2g OcwWc. 

Mallet, Louis-Stiinislas, ^ ^. 

,-/ Décembre. 

Le chevalier PE SadE , Louis- 
PhiiippeHenri-Élizab, , j^t ^, 

De VAlloncUE . Loui-;-Marie- 
Ca imir , ^ Ȕ<. 

Le marquis .DE CastELLANE-LA- 
Valette , Boniface - Gas- 
pir, ■^. 

QuiQL'ERAN DE BeAUJEU , An- 
toine- François-Hippoiy te , îjjt. 

Le chevalier DE MoREL DE Mdns 
DE ViLLENEU\E , Augustin 
L ouis-Fraiiçois-Kcgis , ^ *^. 

De SÉGUR- Montaigne, Jean 
François , )|c. 
B. DUCLOT , Louis -Jean -Marie- 
Adrien , ^. 
R. L: ViOyNE-SERICNY DE LURET , 



Henri-Honoré , jfc. 
De ChADCNS , Joseph 



Gal- 



^- 



B. Le Carlier d'Heulye, Antoine- 
Jacques, ^. 

De ^>aint - Pern , Phi lippe - 
Vinccftit , ^. 

De Lange, Denis- Joseph-Hya- 
cinthe , >|c. 

De CasTR!£5, Je.;a-Jacqucô, ^. 



DE VAISSEAU. ip 

j/ Dkemhre 1S14. 
MM. 
Le marquis DE SUFFREN , Fran- 
çois-Palamède , Â. 
B. CASTELLET DE MONNIER, Vves- 
Benjamiu-Marie , ^. 
Dt: RoSPlEC-TRiVIEN ^. 
R, Le chevalier DE CAiron DE 
Merville, Christophe- Joseph- 
Victor, ^. 
R. Saint -LÉGiER DE BoisRONa , 
Jean-Grégoire ,^. 
De Gras de Previli.e, Louis- 

René-Dominicjue, ^. 

DANGAR,Gabr.-Jean-Henri, ^. 

T. Le baron DUPAC: DÉ BellE- 

GARDE, Guillaume-Marie, ~^. 

B. DeBloîsdela CalAnde, Ay- 

mar-Jostph-Emm.-Raph. , ^, 

R. De la Roche Saint -André, 

Louis Alexandre, •^. 
B. De la Roche Kerandraon, 
François-Yves, ^. 
De Bonne, Anne-Casimir, ^. 
T. D'AssAS, Jean-François, ^^. 
Zo. SiOCHAN DE KerSABiEC, Jcan- 
Augustin-Joscph , 3|c. 
Boisseau de la Galernerie, 
Louis-Etienne, ^. 
T. DeFabre de MazAN, Maxime- 

Louis-Hippolyte , ^. 
B. Du Laurent de la Barre, 

Claude-Antoine-Jean , jfe. 
B. DuPLESilx-PARSCAU aine, Her- 
vé-Louis- Joseph-Marie, -jL. 
T. Sarret de Coussergues, Jo-> 
seph-Louis-Hcnri, ^. 
Le chevalier DE SiEVES , Fran- 
çois-Frédéric, 3|t. 
Ba?> rON deMontbas , Louis, :^<. 
Le chevalier DE Failly, Alex.- 
Franç.-Jacq.-Guy-AldoTî , Ji. 
Pandin de ' BiARGEs Saint- 
HYPOLlTE.Jacq.-Philipp;, {^ . 
Le chevalier Auboueg de 
BOURY , Christophe - Jean - 
Charles,:^. 

2* 



2e 



eAPITAINES DE VAISSEAU. 



j-/ Dâembre iSi/y. 



MM. 



T. Thomas de Saint-Laurent, 

Jos.-Jean , )|t. 
De la AIonneraye de Bolrg- 

NEUE , Pierre Bruno-Jean , j^<. 
Gauthier de Badasset, Jo- 
seph-Casimir, ^. 
T. Le comte d'AstorC , Jacqucs- 

Pierrc-Prothade , ^ (O. ^j. 
Le comte DE BrISON DU RoURE, 

Denis-Scipion , ^ ^. 
T. Le commandeur DE DAMAS , 

Claude-Charles-Giibert, §k ►J". 
R. Le, Gardeur de Tilly âiné, 

Étienne-Marie , ^. 
R. LOUVEAU DELigny, Louis-Re- 
né-François, ^. 
T. Le marquis DE PoNTEVÈS-GlEN, 

François-Eizéar, ^ >ï<. 
Terras cadet , Charles - Mi • 

chei, ^. 
B. Le chevalier BOUTOUILLIC DE 

LA ViLLEGONAN, Charles 

Ltienn.-Vinc.-Jean-Lfiuis , -i^. 
B. IsNARD deCancelade, Maxi- 

miiien-Louis , ^. 
Le chevalier DE 'IhAN, Htrnri- 

François-Frédcric , j|c >'I<. 
Le. De Vicier , Jacq.- Bernard , ^<. 
HennequIN, chevalier DE V !L- 

LERMONT, Athanase ■ Louis 

Emmanuel, 3^. 
B. COUP.SON DE LA VjLLE-HÉLlO , 

François -Thérèse, ■^. 
B. De Franclieu , Anselme- Flo- 

renrin-Marie-Pasquier , ^. 

10 Juillet 1S16. 

Ch. ArRAGONÈS d'OrcET aîné , 
Antoine- Xiivier, j^r. 



jo Juillet iS. 6. 
MM. 
Lu. Rousseau , Baptiste - François- 
Marie, ^. 
DelACOSTE , Louis - Augustin , 

Bretel, Jacques-Frunç.-Ignace , 

DeVassoigne, Auguste, j|(. 
PiCHON DE Lagord, Jean-An- 
dré-Norbert, ^. 
LevÈQUE, Charles, i|t ^1. 
T. O'Hier de GrANDPRÉ, Louis- 
Marie- Joseph , ^. 
Bruu.lac , Guili. - Boiipierre , 

* è- 

C^.Poret de Blosseville , Al- 
phonse, j^. 

C/^.Lebas Sainte-Croix, Alexan- 
dre',':^ (O.^). 

L. Obet , Jean-Marie, :|( ^. 

T. De Charrier Moissard , Jean- 
Baptiste-Lacroix , j^c ^. 

B. Le Coupé , Jeau-Bapt. , j^t ^. 

R. Le Blond Plassan , PierreJac- 
ques,>|c ^. 

R. Desaulses de Freycinet , L.- 
Henri, ^ (O. >^). 

R. De Lasalle d'Harader , Jean- 
Baptiste-Hippolyte, 5^. 

L. Gauthier de Rigny, Henri, 

(T/i Perhier de Salvert, Louis- 
François-Achille , ;^. 

24 JuillethSiô. 

B. Potier de Courcy , Armand- 
Charles-Alexàndre , ^. 

7 Janvier iStj. 

De Chauvigny Bi.ot Duvi- 
yUA, Gilbert, ^. 



CAPITAINES DE FREGATE 

il Octohrc iSû2. 



MM. 



T. Gallier-la-Brosse, Louis-Paul, 
CoiJDlER, Joseph Marie-Emm. , 

24 Scpteinhe iSo^. 
COURDOUAN , Honoré-Cyprica , 

R. Bachelot, Pierre, ^ ^. 

Baron , Jcanlsidorc-Clcment, 

* h-. 

T. SlMiOT, Étiennc-Stanislas, ^^• 

2j Mai jSo4. 

DUTAILLIS, André, )|c ^- 

2/ Juillet. 

R. CuviLi.iER, Jacques - Philippe , 

6 Mars jSoj. 

Lo. DljmAS , Auguste-Joseph , j^t ^. 

/ Juillet. 

LAFITE , Dominique, ^^ ^^. 
Gaultier, André-Louis, 4^ A. 
Malingre , Michel - Philîpbc', 

R. Depoge, Alexis - Pierre- Césir, 

* ( o. è )• 

//'• Aoilt iSoj. 
Lo. GuiLLET D'Harkis , Pierre , 

12 Septemire. 
R. DrouAult. Jacques Pierre-Ch. , 



2j Septeinlrc iSoj. 
MM. 
B. MaigneiN, Guillaume, ^ ^. 

// Décembre 1S06. 

T. Allemand, Math.-Laurcnt, i^. 

ij Mai iSo^\ 

R. Francke , Adrien- Antoine . 

^ *^' 

T. Le Comte LecLERC DE LA Dz- 
VÈZE, Alphonse, ^. 

12 Juillet. 
Arnous , Joseph - Hippofjtc , 
R. Barnetche , Jean - Baptiste . 

* è- 

B. BiGEAULT , Yves-Marie Louis,*. 

Calloche , Julien-Michel-Aug.- 

Samuël, 5^ ^. 

R. ChASSERIAU, l-'rançois-Vinc,,ili. 

T. Deleuil, Jean-Étienne-Cami'ile ' 

* ^^ 
Ch.l.V. NetreL, Jacques-Gabriel, ife. 
Maujouen , Joseph - François- 
Léon , ^. 
Marchant, Jean-Pierre. A A 
B. Croquet des Hauteurs, Nicol.-' 

y->ançoi5, :|t ^.. 
T. Paullv, Paul-François, 3|,, 

LiSSILOUR, Jean-François, i 1. 
R. BÉGUÉ, Bernard, ^ ^. ^' 

Lo. DegRAS, Jac<iués-Joseph, ^, 

Mequet jeune , Joseph jéan , A 
T. Benard-Fleurv, Joseph -i^u 

Lo. Georgette-Dubuisson , Ant,- 

Étienne , ^ ff. 
R. CoCHERF.L, Jean-Marie, A JL. 
Z-o. Peureux de Melay, Augu.tiâ. 

Jacques-Nicolas , ^. 
Pesron , Louis Eugène, ^, 



2.2. CAPITAINES DE FREGATE. 

29 Août iSop. 
MM. 

Lo. MENOUVRIE''OEFRESNE,p^éiicilt 
Louis-Urbain , ^ ^. 

7 Décemhr. 

T. EmEIUC, Jacques-Léon, ^ ^. 

//'• Février iSio. 



FÉRETIER , Jean-Baptiste , 3^ ^ • 
MORICE. Nicolas. ^ ^. 



TAILLARD, Yves-François, :^ >;'^. 
20 Décemhr. 
Lo. DucBEST DE Villeneuve, Alex., 

^ Février iSii. 
R. SlMONOT, Edme-Louis, ^ ^. 

2S Mai. 

B. LemAÎTRE , Josepli , ■^. 

B. Mauffray, Yves - Hyacinthe , 

^ Juillet iSii. 

Constantin, Jacques, -^ ^*. 
Perlie, Jean-André, 5% ^'4. 
GROir,NÂK0,_Henri-Antoin'j,:^. 
CuiCHARD, Etienne, ^ ^*. 
DUBOURG , Michel - Augustin , 

B. EerTuELIN , Mathurin- Théo- 
dore, ■;!;. 

P^'A^EREAU, Louis , ^. 

BoyER , Jo-eph-Étienne , ^. 

RejOU, Jacques, :^ ^. 
S. LevASSEUR, Pierre Amand, ;^. 
B. Le Boucher, Jacques -Marc , 

B. Olliv 1ER , Louis-François, '4( ^ 
6"/-, DUMOSN A UD DE BEAULIEU , 
Jean, ^ ^.. 



^ Juillet ibii. 
MM. 
DESPOSSiLs. Jean-François , ^. 
Daubigny , Joseph -Augustin , 
>|c ^. 
T. FOUQUE, Pierre-Y'alentin, P^. 
ROUSTAN , Jean-Bapt.-Denis, 3^. 
PoNÉE , François , ^f ^. 
B. Botherel de la BreionniÈx'^e, 
Voldemar - Guillaume- Nèmc , 



DauriAC, Alexandre, ^ ^. 
B. PelePORT, Jacques, ^l; >^. 

BeAUDRAN , Pierre -François , 

* 'h- 

Lo. Guillon, Louis-Marie, ^ ^. 
Dupont , Pierre - François , 

Ch. Desaulses deFreycinet , Louis- 
Ci-. >^é- 

DupATURAL, Claude , ^. ^. 
T. Serval, Charles-Féiix , ^ ^. 

HarANG, Augustîn-Domin., ^. 

ARNOUS,René, j|: 
B. LONATY, Charles, ^ 4;. 
T. GaudrAN, Biaise, ^ ^. 

La ChADENEDE , Aicxandre- 
Flenri - Auguste - Sabiilier , 

Lhuili.ier 



Charles - Marie 



^ 



R. Van Son , Sébastien-Thieicman, 

B. COLINLT, Jean-Amand , -^t *. 
B. Élie, Jean, ■^. 
R. Le Baron DE BougA IN VILLE , 
Hyacinthe - Yves - Philipp>e- 
Potentien , ^ ^. 
T. MEYFFRf.T , Augustin , -*■< . 
Ch. TouFFET , Nicolas, ^ ^, 

70 Dicemhc iSu. 

B. Vincent, Bernard, 5|<- 
• 67). Silhouette , Jean , ^^ . 

Deken , Jacques-Joseph , ^. 



CAPITAIINES 

7 Feirier 1S12. 

MM. 
T. Le baron DE MackAU, Ange- 
René- Armand, ^ j^. 

/."• Août. 

PalASNE de ChAMPEAUX , Je.in- 

B.iv)ti.ste-Maiie-Gubriel, ^ 4'î. 

B. BoURDÉ, Pierre-Alexandre,':^ i^. 

^j? Septembre. 

T. DeSaint-PriE^t, Louis-Augustin- 
P'iiilibcrt, ^. 

26 Novemhre iSi^. 
B. Le chevalier BoNlFACE, Flcury, 

16 Juillet iSi-i. 
B. Du Roy de ChAumareys , 

Huaues, )|(. 

T. Le chevalier ueChEFFONTAINES, 
Achi!ic-Guy-Maric, j|c. 

Ch. GoDhFROYDEBoiSJUGAN, Fran- 
çois-Benjamin, ^. 

^/ Déccmhre iSi^. 

De Levritz , Louis - Just - Fc- 

réoi , ^ . 
La. De LiVENNES,Jcan-Louis-Charlc5- 

François, ^. 
Le chevalier Desclos de la 

FoNCHAlS, Jean-Roi md, ^. 
Le chevalier AURÉLE DE Raous- 

<;e.t-Boulbon , Louis- René- 
Victor, ^ »i<. 
DuBUC-DlFEHRET, André, )^, 
LahAye-Desilz, Auguste -iVla- 

rie,^ )|t. 
Pr.ÉvÔT de Traversay, Aug.- 

Jean -Baptiste, ^. 
Le chevalier dAntoine DE 

Blieux, Franc. -Alexandre, ^. 
T. DeCueRS, Gabriel-André, ^. 
Le marquis DE JoANNls-NiCOU, 

Augustin-Gabriel-Stanislas, ^. 



DE FRLGATE. 23 

p Déccmirc iSj4. 
MM. 
Le chev. d'Hardiviliers, E!.- 

Jcan, ^. 
LENEUF.che^-alier RE BoiSNEUF, 

aîné, Gabriel-Michel, ^. 
De BiLioTTl , Vinceslas - Mi- 
chel , ^. 
R. Leneuf de Bol^neuf de la 
Porterie, Charles, ^. 
D'AngLARS, Jean-Bapt., ^. 
Le Comte DE PiERRE, Joscph- 

Benoit, ^. 
De Thomas de la Bastide , 

Louis-Jos., ^. 
De GastAUD, Pierre - Joseph- 
Charles. ,|t. 
De Lannoy, César-Auguste, ^. 
Le Chevalier DE BoURGAREL DE 
MartiGNAN cadet, Louis, ^. 
De Kergrist, Julien-François- 
Marie-Corentin , -^ 
B. De la Rochefoucault du 
Breuil , Pierre-Aimé , 5^. 
Llsaige de \'illebrune, Jean- 
Jo^eph-Fidèle, ^. 
T- D'Eyroux de Pontevès, Fran» 
çois-Marie-Alexandre, )^. 
Girard de Vasson, André, ^. 
B. FouRNiER de Tkélo, Eugène- 

Marc, 5^. 
T. Chefdebien d'Ar.missan, Fran- 
çois-Guiii lume-Guhricl, 3^. 
BONNIOLDE LACoSTE.Jacq., j|(. 

De Saint-Pair, François-Pierrcr 
Stanislas, ^. 

Suffise de la Croix, Laurent- 
Gédéon, ■^. 

Le chevalier DE Barre, Ferdi- 
nand-Joseph-Ch.-Auguste, ^. 

Le chevalier de GAILLARD, Al- 
phonse, ^ «-fi- 

D'OZONVILLE DE BeUZEVAL , 
François-Robert, 3^. 
Lo. De Serres, Antoine, ^. 

Franc de Maill/.ne, Louis- 
Laurent-Albert, 1^ . 



^4 



CAPITAINES DE FREGATE. 



MM. 



^/ Décemhrc i8j4. 



Le chevalier DE Blois ^<. 
DltATL'RAl , Henvi-Michei , ^. 
Lo. De la Grandiebe , Jaccjucs- 

Marie-Augustin, ^. 
Le chevalier DE FOLIN , Louis, 5|( . 
DECHFR.MONT,Balthazar-Marie- 

Catheriae-Pierre-Louio, 3^. 
T. De Chollet cadet , Nicohis- 

Françcis, j^. 
Le chev." iJUBOlS-GuÉnÉNEUC , 

Esprit-Pierre-Agathe, ^. 
Le chev. DE CUSSV DE VOUILLY , 

François- Auguste, j|c >î<. 
Marrier d'Umeuville, Maiic- 

Claude-Antoine. 

Bertin DE Saint - Martsn , 

Louis-Auguste, ^. 
Le comte d'Arclais DE MoN- 

TAMY, Louis-Philippe, ^. 
BOUDENS DE VaNOERBOLRG , 

Martin-Marie-Charles, ^. 
De Courtois, ^. 
Le chevalier DiziERS DE MONT- 

LIVAULT, ^ -i-». 
De la iViOHÉLiE , Jcan-Baptiste- 
Louis, :^. 
B. De Kerouartz, Louis -Mario- 
Joseph, :j|c. 
GUiLLEAlOT DE VaUVERT, Aug.- 
Anne-Marie-Barnabé , ^ .. 
Ch.DL • Belleville , Louis -. Eléo- 
nore, ■^. 
Lepelletier de Liancourt , 
Louis-Anioiue, :^. 
A De Bellot - Ra.msay , Roch- 
Fr.inçois-Antoine, ^. 
VanîSAY de Bl avons, Jean- 

Géd.-Lo.ùs, ,|t. 
Espiv E>.T DE PemrAN , Ant., ■^. 
R. Perry deNleuil, iV.ichel-O'iv.'- 
l.-aac, j^c. 
Du Bernet, Jean-B;iptiste , ^. 
De Cot;Gj\ON , JeanJacqucs, -^ . 
Le chevaiicr-DE ChËFFONTA !Nf"s, 
Ambi .-Jos.-Etienne-Maiîc , 3^, 
De 4ALBERT, Pierre, ^. 



jj Dtccmhe 1S14. 
MM. 
Lo. COUPERY, Pierre-Marie, ^. 
Du Rousseau de Febrières , 
Louis-Benjamin , ^. 
B. Desloges de Kékon\ EL,Franç.- 

Marie-Emmanucl, ^ 
T. Le marquis d'Archimbaud , 
Joseph-Ahphonsc, 3^. 
Regnault d'Esperrcits, Pierre- 
Jean-Baptiste , )*<. 
Albert de RoquevAUx, Marie- 
Joseph, j^t. 
Le vicomte DE GallARD deTer- 
B A UB E , Louis -Victor-An toi nc- 
Marie , 5^. 
De BoLTlN y, Joseph -Victor ^. 
SoulARD, Antoine-Benjamin ^. 
Le chevalier LE PiLEUR, Henii- 
Augustin ^. 
Lo. Le chevalier DE Lyrot DE LA 
Jarry, Marie-Alexandre, ^. 
D'EnCAUSSE DELABATUT c-'iet, 

Pierre-François-Anne , j|(. 
GefFROY DE \lLLEBL.\NCHE, Em- 
manuel-Armand François, ^. 
Ch. Le Pelletier de Molandé , 
Jean-Aug. ■^. 
Tahier de Kervaret, Julien- 
Maurice, ^. 
BoucdAUD de Bussy , Pierre - 
Anne-Honorat, 3^. 
F. D A, MB LARD DE LaNSMARTRE, 

Louis Noëi-Joseph-Fciix , 1^. 
T. Mery de la Canoqoue, Fran- 

çois-Xavier-Jean Baptiste, j|c. 
T. Segond duBeAUSSET, Laurent- 

Darnabc-Frédéric , ^. 
B. De MauduiT du Bois>£T, Char- 
les , ^. 
Le chevalier o'AssÂS DE MoNT- 
DARDlER, Franç.-Cicmeaî, ^. 
De BrEiMOY, Ferainaiid-Joseph- 

Gabriei , ^.. 
PfRRINDEJoNCQUIÈBE, Étic/no 

Gabriei ^. 
De LA Laurencie de l'Effort, 
Louis-Jean , 3^. 



CAPITAINES DE FREGATE. 



^i Décemtre iSi/j. 

Henri - Elie- 



M.M 

De Ghailly 
Claire, ^. 
Gué AU DE Rever'^eaux , Jac- 

c|i!esPIiiiippc-Euenne, ^. 
De Beaucha.mp, Anne-Ju^. , ^. 
Du RUEL, Picrrc-Nicola.s, 5^1. 
RoL AUD desRailliÉres Pierre - 
Marie , ^ . 
B. DUPLESSIS- PARSCAU , Pierre- 

Franvois , ^. 
R. De Lusignan , Louis , ^. 

FoUCAULD , Jacques Jean , ^. 
Le baron DE HavsSAY , Ciiarles- 
Nicolas-Etienne , -jjjf.. 
B. Le Dall DE Tbo\\llim fiU , 

Sébastien-Louis, ■^. 
R. Gréen de Saint-Mar«ault de 
ChatelAILLON, Alexandre 3j^. 
/). HalnA-DufretAY , Aimé-Fran- 
çois-.Marie , ^. 
De la PasïURE , Charles- 
Henri , ^. 
B. De NouRt^L er du Camper , 

Paul,*. 
B. De MÉLIENT , François - Louis- 
Hiiarion , ^. 

Du Buat, Pierre-Délire, ^. 

Descelles de Prén alcn , Jac- 
cjiies-François , *. 

Mondenard de Roquelaure, 
Arnaud , ^. 

De Martin ;>e la Croix , Jean- 
Baptiste-Alexandre , ^. 

Bourgeois de Boyne , Armand- 
Louis-François , ^. 

RirERT de BARRET.'AugUSîe, *. 

De Ruffo Bonneval , ^, 

//'• Juillet iSi;. 

B. ClÉMENDOT, Jaccjues-Loui.s ^. 
T. Gaultier, Pierre-Henri, ^ ^. 
B. RUSSEL , Pierre - Michel - Lliza- 
beth , ^. 
BURGUES DE MlSSlESSY , Joseph- 
Marie, 
Lettré , Françoij-Victor, A . 



MM. 
LemOINE , Franç.-Maric-^îiU'ccI. 
T. ToURREL, Paul-Jujtin , *. 
B. BazOCHE , Charles - Louis -Jo-- 

scph , ^ i^A. 
Lt. G ALABERT, Jean-Marie, 3^ S^. 

p Décemhe jSij. 

R. GlZOLME , Guillaume-Pascal , ^, 
Lo. CoRNETTE-VeNANCOURT, Fran- 
çois.:^. 

R. Dupont d'Aubevoye , comte 
D'Oysonville , André-Charl.- 
1 hcodorc , 3^. 

10 Juillet 1S16. 

Guéroult de Bellée , Charles- 

Jean-Antoine , -iff.. 
Le Marant-Keruan'iel , Ga- 
briel-Etiennc-Louis , jjt. 
B. De KÉré.nor, Louis - Cypricn 
Marie , ^. 
TERRiOT, Charles, ^. 
T. Raccord, Augustin-Michel,*. 
B. Du Ligondès . Hcrc;:lc-M:;ne- 
François-Xavier, *. 
DUFOURG, Roger, * ^. 
Delannoue , Luc, *. 
B. Martin , Clément, * ^. 
Samson , Joseph, * ^. 
Morin , Louii-Guillaunie , *. 
Z^. Arragonès d'Okcet caHct , 
Pierre-Antoine Gilbert , *. 
Porin , Jacques-Claude, ■.'(<. 
R. FOURMER, Fulcran , * ^. 
Laffon , Jean, *. 
LefÉE, Charles-François-NicoLts. 
B. DupiN DE Beau.mont, Ai-.drc- 
Jean- François , *. 
GUERIN, Honoré-Bruno, * ;" • 
GUiGOU , Bona\cnture, >ic ^<. 
Levexu , Jean-Baptiste , ^. 
R. ROUVROY DE SAIM - bLV.ON . 

Herbert, *. 
L. AuDOUY, Jûjeph-Frnrçoi.s, |;<. 

R. GlCAUX DE GbANOPh: , Frii 
ÇGL3-Cern:c;-AubL;i , »■ ^. 



26 



CAPITAINES DE FREGATE. 



10 Juillet iSi6. 

MM. 

R. DUBOUZET, Elzéar , ^. 

B. Lfi Treyte , Jean-Bapti.^te , ^. 

B. MASSIEU DE ClERVAL, Auguste- 
Samuel , ^. 

T. TemPIÉ , Jacques. 

B. Moisson , Henri-Félix , j|c ^. 

R. Fleuriâu , Aimé-Benjamin , ^. 

B. Lev>'Dui\iANOir«,Arm., )^ ^. 

Lo. Mauduit-Duplessix , Charles- 
Antoine - Jeaii. 



10 Juillet iSi S. 
MM. 
T. D'Argiot de la Perrière, Jean- 
Hector- Alexandre, -^ ^. 
T. BoiLLEAU DE CASTELNAU , Ca- 

milie-Henri, ^. 
T. Peyron , Joseph , ^. 

7 Août iSiô. 

CJi. Le chevalier BegON DE LA Rou- 
ziERE, Denis-Michel, ^ ^. 



LIEUTENANS DE VAISSEAU. 



24 Janvier ij^i. 
MM. 

DUCLAUX DE BesignAN .Fran- 
çois-Joseph-Hector-Marie , ^. 

20 Février ly^S. 

De la Ruée de Préclos, Jo.i- 
chim-Marie-Eutrope, ^. 



Jt 



Fe'vrii 



'799- 



Potier de la Houssaye , R» 
bert-Thomas. 

/."' Avril. 

€h. D'AboVILLE , Auguste-Nicolas. 

/ Juin. 

6AIROARD , Thomas. 

iz Juillet. 

PlET , Zacharic-Servan. 

zo Juillet 'jc)^- 

BOUYER , Jean-Baptiste. 



Septemhre jSoo. 



MM. 



R. PicA RD, Louis-Alexandrc-Nicolaî. 

Poisson , Jean- Marie. 
B. Vallin , Jean-Baptiste-Bcnoît. 
U. PlLLOHE, François. 

24 Avril iSoz. 

LeRtode cadet, Jacques-Julien. 
Mopil FORT , Gilles-François. 
B. Kekîmel , François-Louis. 

/ Octohrc 1S02. 

R. LecARDEURDeTiLLY, Alexand. 

j A fars iSo^. 

AvOYNE , Jacques-Louis Victor. 

TkevenARD, Vincent. 
B. Hubert , Hervé. 
Lo. Le Jeune, Pierre-Auguste. 

COTELLE cadet, François -Au- 
guste , ^*j. 
Lo. Fayolle, Phil.-Athan. -Hélène. 

AvOYNE , GuilUume-Bon-EIzéar. 
R. LACHEURiÉ , Louis. 
R. COLLINET , André-Arnaud. 

LiNANT , Antoine-Marie. 

ROCHÉ , Jacques. 



LIEUTENANTS 

/ Aîars iSo^. 
MM. 
7'. Albert, Alexis, ^. 
B. Gohet-Dlthfsne . Jacques. 
JciR-'AIN ,Philippc-Paui. 
Bou( HEROT, Roniuaici-Thomas. 
B. Plt QULT cadet , Amoine-Furcy. 
//. Le Gall-Kerven , Pierre-Jean- 
Marie. 
B. FestOU-VilLEBLANCHE, Chris- 
tophe. 
Le Chartreux , Jean- Jacques- 
George. 
/?. Le NormAND-KeRGRIST , Louis- 
François. 
B. Borius , Augustin- Valentin , ^ . 

26 Octobre. 

B. BOCEY , Joseph Fidèle-Constant. 

MenARD , Charles Léonard. 
/?. Pigache-Sainte-Marie, Louis- 
Aug. 

BOURDET , Hyacinthe. 
B. GoUET , François-Marie. 
T. DUBURQUOIS , Joseph-Marie. 
r. Caribou , Jos.-Aug. -César. 

T. MarcoREI.LES , François. 

DUTOIT .Joseph , ^. 
B. Le Claincke, Bon-François. 

Gau-FernAU, Noël-Joseph. 

CurpÉ-DuBOURG, Louis. 
B. DeberlE , Claude-Henri. 
B. Gard, Jean-Philippe-Marie, ^. 
B. CossÉ, Nicçîas-Toussaint. 

Bargeau , Élie. 
B. Cheminant , Louis Ange. 
/?. GouiN , Louis-Charles. 

ESTRINE , Joseph-Thomas, 
Lo. Lecour , Henri-Auguste. 
67;. Duperron , François. 

Caro, Nicolas. 
B. Briset , Louis. 

Darbel, Charles-Alexandre, 

Le Baron , Jean François-Bon 
Louis. 
T. PellÉ-Bridoire, Pierre, A. 

PiCQUET aîné , Augustin-Amédéc 



DE VAîSSîiAU. IJ 

26 0.lolrc:So;. 
M -M 

Oôet , PiciTC-Maric-Dcnis. 

Fougère , Raoul. 
B. SiRE , Jacques. 

ToUBOUi.iC,Toussaint-F:-aaçois, 
T. BO'JRDL-VlLLEHUET, Franc. , ^^. 

LecoR , Yves-Marie. 

DuCHANiN , An toi lie- Joseph. 

FiGANNIERE , Pierre , ^. 

6 Mars iSoj. 
Durand , Jean- Joseph -Bcnj:$ 

min. 
DUCHE.MIN , Guillaume-François. 
B. Laine, Aug.-Philippc-Simon. 
^//.Clément , Michel-Jcan-François- 
Marie, 

/:; Septembre. 

Loyer- Deslandes, Simon, ^. 
B. Gautier , Jacques , ^, 

i^ Septembre. 

B. Le NormAnd-KfrgbÉ , Joseph. 
B. Billard , Charlcs-Jean-Honoié. 

rç Septembre. 

67;. Bourdon, Augustin, j^. 
Ollivier , Pierre-François. 

7 ./Mars iSol^. 
Le CROSNIER,CharIes-Frauçoj*. 

20 A Jars iSoj. 

Cavelier , Armand. 
R. Clavier , Louis-Benjamin. 

Le Febure , Pierre-Charîcs. 
B. Lachelier , Esprit. 

/p Alai iSoS, 

RiOUFFE , Jean- Jacques. 

12 Juillet. 

LANGLADE , Yves- Marie. 
B.. Duchesne , Pierre-Ciautl'." , A, 



28 



LIEUTENANS DE VAISSEAU. 



Il Juillet iSoS. 
MM. 

Petit , Hervé. 

HURLY , Mathias-Constantin. 

GrANVAl, Pierre-Marie-Alex. 

GuiLLOU , Gilles- Joseph. 
T. Ville , Jean-Pierre-Étienne. 

Le Roux, François-V^ictor. 
R. Fourré aine , Jean-François. 
T. TbougnAC , Guillaume. 

Bavard , Jean-Baptiste. 
Ij). Guyon , Claude-Antoine. 
R. DelANGE, Florent. 
T. Martin D'A UTEUiL, Henri-Louis. 

GfRARDiAS , André-Joseph. 

Lannelongue , Jean-Louis, ^. 
9. Mayol , Jean-François. 
1. Marchand, Charles. 

Fougeray-Ducoudray , Luc- 
Amable. 
r. PiNET, Germain-Maurice, ^. 
3. Blois, François, ^. 

Clouet , Jacques-Julien , ^. 
B. Renaud, Jean-Ant.-Joseph, ^. 
R. Drouvn, François. 
B. Billoquet, Jean-Baptiste. 
T. SlMlAN, Honoré-Barhé-Suill. 
T. Savy, Joseph. 
B. Lesergent , Pierre , ^. 
T. GiBOiN, Louis. 

Martin , Pierre-Lazare. 
B. Le Bolloche , Jacques -Fran 

Ç07S, ^. 

R. Maquet , Vincent. 

B. Moisson , Jean-Louis-Édouard. 

T. Robert, Jean-René. 

Lo. Serec , Joseph-Marie. 

B. Coupvent , Élie- Alexandre. 

T. Estienne de Fresnay, Arm.- 
Ch.-Henri. 

R. C a rpentin , Louis- joseph-Vict. 

T. MaillARD-Liscourt , Louis- 
Charles , ^. 
GR'iTON, Jean -François-Louis. 
Tanguy , Louis-Julien-Maric. 
Daniel, Jean-Jacques-Léonore. 

Lo. Behic , Jean - Baptiste - Auguste- 
Chrysostome-Paul-Marie. 



12 Juillet i8o8. 



MM. 



CastAGNIER , Pierre-Loui Bar- 
thélémy. 

T. QuiOT, Casimir-Maximilien,^. 

Ch. DaguÉNET , Pierre-Marie. 

B. Le Bas , André , ^. 

Ch. LonguevillE , Bon- Jean Fran- 
çois. 

B. Martel, Charles. 

B. Morv AN , Jean-Marie. 

B. Dk Ross y , Don Grâce, Louis. 

T. Layti , Jean-François. 

T. Mayol , Antoine-Raymond. 
FoRSA NS , Pierre. 

T. De Belloy , François - Rose- 
Henri. 

B. RaultlA Hurie, François-Ni- 
coias-Gen. 

B. Du\ AL - DAIlly , Étiennc-H.- 
M. in gin. 

Lo. CosMAO, Louis- Aimé, ^. 

i6 Septemlre i8o8. 

Samson , Jean - Baptistf - Henri. 
Simon. 

22 Octolre. 

T. A/ENEL, Edmond-Fidèle, ^. 

2^ Février i8op. 

R. Huguet , Simon-Auguste. 

2p Août. 

T. Laurent, Jean-François. 

ij Janvier i8io. 

RosENQUEST , François - GuiH.- 
Henri. 

/."' Février. 

PrenAT , Jacques-Marie. 
Bazin , Louis-Michel. 
B. CosTi , François-Auguste , ^ . 



LIEUTENANS DE VAISSEAU. 



MM. 
B PASQUftR,Mathuria-Martin, ^. 
T. GlRAUD d'AgAY , Jean-Picrre- 

André-Policucie. 
Ch. HUGON , Gaud-Amable , ^ . 

p Août. 

B. LACHENAIS, Désiré-Gabriel. 

7 Noi'anhe. 

T. Fabre , Louis , ^. 

2û Aoi'emtre. 

Sachs, Henri -ÎViauricc. 

20 Décembre. 

MeQUET, Charles-Joseph, 

20 Novembre. 

Ch. Feu , Jacques. 

Ch. LoNGUE\ 1LLE , Edouard - Vic- 
tor , i^. 

R. CoUDERT, Alexandre Antoine- 
Marie-Cluirc. 

22 Décembre. 

T. De l'EsPINE , Etienne. 

2/ Aïars iSii. 

Arnaud , Laurent. 
Fleurine la Garde , Jean- 
Baptiste. 

2SMai. 

TÉTIOT , Marie - Joseph - Pascal- 
Pierre. 

Ch. Fremont , Jean-Chrysostome. 
Lo. LAMARCHEI, Jérôme-Frédéric, ^. 
Lo. RlGODiT, Claude-Caprais. 
B. LemAI^TRe, Jo.'eph. 
B. GoURBEYRE, Jean-Bapt.-Marie- 
Aug. 
Le PONTOIS , François. 



y Juin i8ii, 

MM. 
POMONTI , Antoine-Marie. 

// Juillet. 

BuRCIER , Laurent-Maurice. 

Bantet , Guiilaume-Françoi.»-. 

Brion , Laurent-Juiieru 

Le Pelley, Pierre. 

Berthelot, Charles- Jacque5. 
R. Fourré . Jean-Baptiste-Aicx. 

Le ChOSEL , François. 

BarbAUD jeune , Jean. 
Lo. Duhamel, Vincent-Marie. 
T. GuERlN, Pierre- Augustin, ^. 
R. BouRRAND, Nicoia"s. 

DUMAY, Jean. 

Bellot, Michel. 
R. DuBOURG , Pierre-Dominique. 

Seignan DE Serre, Jean-Bapt..» 
Joseph. 
T. Plane, François. 

RoMiEU , Jean-Baptiste-Louis, 

Du PRÉ , Laurent. 

ACHARD, Gilles. 
Ch. Guerandel, G«iliiiume- Jacques - 
Marie. 

Rolland , Etienne - Joseph- 
Pascal. 

Sanson, Jacques-Pierre, 
B. Frigot , Louis. 
T. LegrAND , Pierre - Alexandre- 
Claude. 

Greslaud, André. 
B. De BEAU5SET , Charles- Joseph. 

Gand , Antoine. 

JeuilLARD , Pierre. 

Bayle, Jean-Pierre. 
Lo. Robin , Alexandre-Louis-Marie. 

VoLAlRE , Jean-François Charles. 
T. Deluret , Louis-Joseph, Â. 

Aune cadet, Charles - Joseph- 
François. 
Riche , Charles-Thomas. 
Lo. Ma.MYNEAU, Louis-Alexand. ^. 

Duré, Jean-Baptiste-Gabr., ^. 
R. PilSRÎ'N , Juiien-Augustin-Marie, 



3® 



Ju 



Lif, UTENANS DE VAISSEAU. 
Hetidii. 1 ji Juilli 



PASTOL, Jeaii-Aiitoiuc. 
B. Mouche L , Sénateur. 
T. AlI'.F.RT. Bruno, .Â. 
R. Levier, RayTTiond. 
Ch. Tl.-iiMONT . PietTC-Char'ernagne. 
/'. Hr:N'.»i jyf. \'!LLL\Eu\ r , .loseph- 

r.Uvic- 1 'u-uilu!C. 

R. Bo.NNEFOLX , Pjcri-c - Marie- 
Joseph. 

B. CoUHlTïE , Jean-.Maric. 

B. Kernaflen de Kehgos , Th.- 
H.-M. 

T. L.^iGREZE, Jean , ^a. 

B. Denjs, Pierre-Guilîaunie, 

B. LANTlvy, Jacqucs-L'iuis. 
LoNCLE, René-Georm'. 

B. MONTGERY, Jacqucs-riiiiippe. 

B. Defredot Duplanïy , Louis- 
Aug. , ^. 

T. FerrAND, Raphaël Aimé-Fort. 

B. CoiRON , Paul, 

Bernard, Laurent. 

DOULLÉ, Daniel-Sénateur. 
Lo. Longer, Pierre-Romain. 

DessAINE , Jean-Baptiste. 
B. TÉPKANY, Pierre-Hervé-Marie. 

SaTiE , Françoi.s-Jacqucs-Aim. 
B. Bcrgnis-Desbokdes , Jean-Bap.- 
Rcmi. 

PenhOAT , Hyac.-Charies-Marie. 
R. LAMARCK, André. 
B. Gicquel-Destouches, Aug.- 
Marie, ^*^. 

GuÉRlN, Marie-Louis. 
T. Gauthier , Maxim-Charles. 

AroNDEL, Jacques, 
T. BUCHET ChÂteauville , Ar- 
mand, ^. 
Lo. Garnier, jPascal-Phiiémon, 

LAi-LOUET , Laurent - François- 
René. 
T. GARIBÔU , Joseph-Paul-Etienne. 

Bertrand, Pierre. 
Lo. Homond-Kerdaniel, Guy-M, 
Ch. Lehuby , Denis-Célestin. 

Couture, Joseph-Victor. 



MM. 

B. Hugot-DervîllE, Jean-Franv.- 

Marie. 
B. Marinier , Léonard-Joseph. 
R. Joubert, Louis-Jac([ues. 
B. DelorMc , Armand-Pierre. 
R. DelArouvrAYE , Cnaries-Louis- 

Victor. 
Lo. AUDREN - KerdrEL , Casinitr- 

Eugine. 
T. CouRTiN, Loui?-Michcl. 
Lo. Martin , Mathurin. 

Deschamps , Jean-Paul, 
B, Gouet , Bertrand. 
T. Picard, JeanMarie-Esprit. 
B. PoiDLOUE, Charie.<;-Giiie:., ^i. 
Lfl. Celaunay de Pontgikault, 

Cliarles-René-Marie. 
Ch. Potigï;y, Jacques-Adrien. 
Ln. TlNEL, Jean-Baptiste , ^. 
B. Letourneur, Thomas-Marie. 
B. Arnaud, François-Innocent. 
R. JOURDAN, Olivier, i^. 
Internet, Louis-Pierre. 
B. LegoliAS, Armand -Hippolytc- 

André-Marie. 
B. RoUER DE ViLLERAY , René- 

Jacques -Louis-Marie , .>^i 
6"/;. Genebri AS, Jean-Baptiste^, ^ 
B. LEDALL-KÉRÉONjStauislas-iuaric, 
R. Peponn ET, Louis. 
R. Didier , Alexandre , ^ 
Lo. LefrANCOîS, J-. fi en-Laurent. 
R. Guérin ' DES Essarts , Cam.- 

Marie ., i^. 
R. SOREL , Évaristc-Séhast.-Félix. 
R. RaynAUD, JoscphPierre-And, 
R. Saulnier , Bonaventure-Maihu- 

rin. 
Lo, Leblanc , Louis. 

KermAREC , François-Marie. 
GuE2ENN£C,Joseph-Simoa-Cons- 

tant, A. 
R. Zaepfell, Ch.-Louis-Maurice, 

HouSSART, Julien. 
T. Gallois, Thomas -Alcxar.drc- 

Maris-Esprit-François, ^^.. 



LIEUTENANS DE 

// Juillet iSii. 
MM. 
CA.Faultn de Banville, Clément- 
Théodore, J^.. 
Besse , Antoine-Desiré , ^. 
GiROD DE l'Ain, Marie-F.- Gat.- 
Sophie. 
Lo. DUPUY , Claude-Henri. 
B. Delà POIX de Fremin ville , 

Christophe-Paulin. 
R. VerchÈre-Reffye , Christophe- 
Marie. 
lo. ViLi. A H ET- Joyeuse, Alexis- Jean- 
Marie. 
T. Christy-PalliÈRE, Jean- 
Jacques, ^. 
T. AïONFOiîT , Jean-Jos.-Marie, ^. 
B. Le comte Darod, Louis -Ala- T. 

rie, ^. 

R. Sallard, Jean-Baptiste, T. 

BoMPAR , Jean-Marie. 

ToRQUET , Jcau Pierre-Nicolas. Z^. 

Lo. GrATIENDECOiMORRE, Armand. L 

Roquefeuil , Camille-Jos. , ^ . B. 

B. \'jGOUREUX , Julien Henri , Â. 



i4 Scptemlrc i8n. 

T. Gar^GNON , André - Lazare- 
Guiilaume. 

j Octohe^ 

CL BrouCKE , Jean-Jacques, ^. 
GonSALVE , Quentin. 

2 Janvier iSi2. 

Lombard , Jacques. 
K. Constantin . Jos.-Dcsiré , ^. 

24. Mars jSiz. 

Lo. Ragiot , Barthélémy. 

1 . EstoupAn , Henri-Philippe. 

CL DUMANOIR, Dominique-Henri. 

7 Mai. 

B. FouRNlER , Antoine-Dominique. 
B. VlElLH , Edouard. 
C/;.BelLET, Nicolas. 



VAISSEAU. 31 

7 A'Iai 18 12.. 
MM. 
DUCOLOMBIER , Johannet-Charl.- 

Joseph-Auguste , ^. 
De GrANVAL, Jean-Noël-Vin- 
cent. 
PoPHlLAT , Louis. 
LebRETON de RAUZEGAT, Char.- 

Paul-Guillaume. 
Bernard, Jean-François-Tropez. 
PiNARD , Louis-Jarques. 
Deschamps , Aimé- Jacques-Alex, 
LouBLlÉ, Jean-Marie. 
Grojant, Louis Honoré. 
LoiZEAU , François. 
S1MEON , Louis-Étiennc. 
BlANGHON , Jacques. 
Hargous , Pierre-Laurent. 
JoLY , Jean-Joseph-Mauricc. 
Gay, Joseph. 
Barbereux , Jean-Claude. 
LefrAPPER , Jean-Marie. 
Clavier , Jean, 
La Bjche , Jean-Jacques. 
Bouchet , Jean-Alc;vandrc-Fraa- 

çois-Marie. 
Robert , Jacques-Louis. 
Gobert, Louis-Charles. 
Charmasson , Pons-Guillaume^ 

Basile , ^. 
Dagorn , Jean-Louis, ^. 
{Leconte , Jean-Baptiste. 
LozACH, François-Louis, 
Trotel, Gilles-François- Vinc. 
CoursAULT , Char,-Louis-Sévère. 
Michel , Jean-Luc 
Le Blanc de Verneuil , Alex.- 

François-Pierrc. 
Coté , Jean-Pascal. 
Denis , Martin. 
DeBeauquaire, Charles-Alex.- 

Julien. 
BouilleAU, François. 
Treussart deKersergat , Lo.- 

Jtdien. 
Crespel , Prudent-Aug.-Philippe- 

Marie. 
Alla IN , Louis. 



iMM. 



LIEUTENAKS 

2 AhiiSi2. 



DE VAISSEAU. 



MM. 



7 A'Jdi iStj. 



G/^. Delà MUSSE , Jean Baptiste-Nic 

Le Frotter, Honorât François- 
Noël. 
R. BoUiNlERE , Bernard. 
r. BeAUSsAN , Jcan-.lo>epîi-Pasca!. 
T. Gautier , Casimir - François- 
Marie-Louis. 
R. Savigny , Louis-Baithazar. 
T. Lecomte , Louis. 
B. Falaise , Jean-Baptiste. • 

FerrAND, Joseph-Nocl. 
T. Reverdit , Marie- Esprit. 

PlAGE , Jacques-Henri. 

VatinEL , Joseph-Fiorentin. 
B. BoURDAIS, Jean-Juiien. 

Former , François-Marlin. 
B. AllARY, César-Auguste, ^, 
R. HamARD , Charles-François. 

Allègre , Pierre-Jcan-Baptistc. 
7". JAUBERT , Joseph-François. 

SlREY , Alexis-Jean-Baptiste , '^. 
T. DuHBEC , Jean - Joseph - André- 

Hilarion. 
R. Dl FA UR , Jean-Baptiste-Séraphin. 
B. SamoUEL , Edme-Jean-Baptiste- 

Nicoias-François-fVlédard. 
R. Rouffio-CrAMPS , David-Joseph. 
A'. BerTIN , Augustin-Maurice. 
T. Hell, Anne Chrétien-Louis. 
T. ThoULON , André-Edouard. 
T. DAGORNE , Charles-Aimé. 
r. Matterer, Aimable-Thibaud. 

DuboisdeBellegarde, J.n, ^. 
R. EsP^^ux , Jean. 
T. Pothonier , Jean-Jos.-Marcelin. 
B. TroUDE, Aune-François. 
Ch. MONTANIER , Pierre-Marie- .■\mé- 

dée. 
Tl. ToPSENT , Jean-Baptiste-Nicolas. 
l 0. Former, François-Marie. 
7'. DuAlAS , Loui«-Auguste- René- 
Blanchard. 
B. KerdrAIN , Pierre-Laurent. 
C/;.De PARNAJON, Léon-Henri. 
Cil. Laurens de Choisy , François- 
DomJniquc-Benjamin. 



6'^. Durand , Marie-Alex.-Auguste. 

Lo. Leblanc , Jacques-Joseph. 

T. LABORDE-LASALLE , Jean-Bap- 
tiste-Hector. 

T, Forouenot-Lafortelle , Au- 
bin. 

B. Macé , Louis-Marie. 

67. B ose , Louis , ^i. 

Lo. DERUPÉ.Pitrre-Charles. 

T. Regnault de la Susse , Aaron- 
Louis-Frédéric. 

B. Ferec , Yves-Marie-Théodovc. 

Le. CaussÉ Piei-re-Clément-Maric. 
Barrv , Antome-Léonard. 

B. LALANDE , Juiien-Pierre-Annc. 

A'. Rother, Louis-Alexandre. 

T. Dlveze, Louis-Philibert. 
GachiNA , Etienne-François. 
Mercier , Joseph , ^. 

B. DuMOUTlER, Charles-Henri. 

T. Berthelot de Baye , Auguste- 
Amour, ^. 

R. TeulADE, Marie. 

B. G(EURY , Jean-Bapt^ste-Léopold. 

B. Brou , Pierre-Edouard. 

B. De RabAUDV, Michel-Joseph- 
Cuillaume, ( O. ^ ). 

T. DESAiNT-BELlN,Arthur-Georg.- 
Louis-François. 
Villeneuve , Jacques. 

T. MontAUT , Henri - Léon - Nicé- 
phore. 
Bazin , Alexandre. 

B. MoulAC , Vincent , A 

Ch. LegrAND , Guillaume-Pierre. 
Vasseur, Alexandre. 
Fleury , Jean-Baptiste. 

10 Aoiit iSi^. 

B. DuHA'Ji.T-ClLLY,MaloBern.,j.^, 
B. Dan "CAN , Eugène , c^. 
B. De; ?Ri:z, Gabriel , .^a. 



r.^'- Ja 



iSiq^ 



Roux EL .Félix, ^, 



LIEUTENANS 

// Ahirs iS/4. 



MM. 



I.AUNAV-OnFRAY, Franc. -Noel- 
iMurie. 
I\. Thibault, Pienc-Joseph , ^.. 

SJuJlkt. 

B. ThihAt, Pierre -Louis -Henri - 

Gabriel-Marie. 
B. De Maudhuy, Pierre-Louis-Jos,- 

Victor. 

T. Brle . Augu5tin-Martin-François. 

T. GuaeudeReverseaux deRou- 

\ RAY,Denis-Jacque5-Lcopoid. 

T. DeRobielard, Marie-Léopold- 

Antoine. 
T Matarel , Louis-Auguste. 
Le Camus , Féiix-Marie-Louis- 
Anue- Joseph-Jean-Julien-Bap- 
tiste, ^. 
Ch. RoPERT, François-Joseph , 

T. \'ILLENEUVE DE BARGEMONT , 

Jean-Baptiste. 
T. BouLEV, Jacques-Mathurin , ^. 

j/ Août. 

R. Rouget, Noël-Germain, ^. 

2 Sqnemlre. 

U. RlCHIER, Pierre ■ Jean -Baptiste- 
Jacques. 
Ly. Dantho.n , François-Louis. 

/."■ Octobre. 

Barre , Jean-Alexis. 
Delà Monnerie, Jean. 
MOREL, Louis-Charles. 
Châtelain , Benjamin. 
Jean , Jean-Baptiste-Barthélemy. 
DelAPORTE , Jacques-Philippe- 
Armand. 
Prudhom.mE , François Casimir. 
(TA.Thuillier , Charles-Michel. 



DE V.\IS3EAU. 33 

2/ Oaoire iSi4- 

MM. 

RlGOULT , Jacques-Frédéric. 
Pierre, Jean-Nicolas. 

2j Décembre. 

B. Point , Jean-Rose. 

p Décembre. 

R. De Turpin. 

B. Ollivier , Jean Louis-Marie. 

O.Mallet de GrAVILLE, Charlei. 
Desmichels Pierre - Feu , Es- 
prit-Marie, 

R. Le Roux de la Routière , 
Jacques-François. 

B. Le Boulleur de Courlon, 
Mélanie-Edme. 

B. Du Peloux de Saint-Romain , 
Jacques. 

B. De Ma ré , Alphonse-Stanislas. 

T. AntressANGLE , Joseph- Vinc. 
De la Makre , Pierrc-Gabriel- 
.André. 

/ Janvier i8rj. 

B. De Gau VILLE, Aug.ï^Louis, ^. 

^ Décembre. 

R. RUFFY DE PontevÈS, Joseph- 
Ltienne-Féiix-Trisua. 

p Juillet i8t6. 

DlSDlER, Paul- Isidore. 

NORES , Aimé- Jean. 

Eymin, Jean-Joseph-Gabriel. 
B. FOURNIER , Jean Pierre. 

Drouet, François-Gabriel. 
T, De Bernes, Robert-Henri. 

Bellom, Augustin. 
R. Delisle, Jean-Baptiste. 

PuGET, Louis. 

Roger, Louis-François. 

PiedAGNEL, Joseph-Julien. 
Lo. OurDA.n , Hilarion. 



Ann. mar'it. I." Partie. I 8 1 7. 



3 



34 LIEUTENAINS 

^i Juillet iSib. 
MM. 
B. DAViD-DRESiGNÉ, René-Salom.- 

François-Mathurin-David. 
B. FaurÉ, Paul- Joseph-Marie. 
B. Etienne, Joseph-Marie-Eutrope. 

POUKCELLETS , Joseph. 
^. Le PouLlQUEN , J.- M. -Toussaint. 
R. LAPEYKLKE , Pierre -Joseph. 
R. Jabin , Jean-Antoine. 
T. RiGAUD, Louis- Jean-Chrysost. 

Saillard, François Joseph, 
B. BOURAYNE, Jean-Baptiste-Marie- 

Louis. 
B. Clément , David-Phil.-Robert. 

BottBEAU-RoUSSEL, Jean. 

Canitbol , Pierre Cécile. 

Langlois, Pierre. 
B. Clouet, François-Marie. 

Lavergne , Louis. 

CoUCHAUX , Alexandrc-xMartin. 
Lo. LaoUENAN , Yves-Marie-Gabr. 
Lo. Jaubert, Vict.-Edmond-V'alent. 
B. DaCLOS-GuYOT, Alex. Charles. 
A'. V'ermot , René Juste. 
B. Le MlNlHY, Jean-Lciiis. 

GUERARD, Philippe Christophe- 
Alodestc. 
Lo. ChANU-Li.MUR, Charle-Marie 

Jean. 
B. MARCEOT, Paul-Joseph-\ ictor. 
R. FlessellE^ Jean-Baptiste- Pierre. 
R. Jacques, Louis-François. 
Lo. PONÉE , Pierre. 

Foucault, Jacob Gabr.-Honoré. 

R. ROUCHON-WORIVIESELLE , ; Jean- 

Hcnri. 
B. Lanory, Auguste-Louis. 
R. LeFloch, Pierre. 
B. COLLOT , Benoît-Marie. 
A'. MOLLIER , Augustin-Alexis. 
Le Bail , Marie-Amédée. 
Doublet , Denis. 
A*. Mou RGUES, Jean. 
R. GallANT, Constant- Emmanuel. 
S.. Letendre, Alexis-Augustc-Ma- 

rie-Michel-Hyacinthe- Julien. 
/?. BellANGER , Jean-Marie. 



DE VAISSEAU. 



MM. 



p Juillet iSi6. 



R. GrAvouille, Jean-Bapt.-Franç. 
A'. Magnyer , Louis. 
A'. Walter, Cr.ill -René-Charles. 
A*. Dagues, Hij.p.-Louis- Joseph. 
A'. Goupilleau , Charles- Victor. 
T. Arm .ND, Charles. 
R. Eattandilr, Pierre-Euphémic- 
Clair. 

Germain , François-Aimé. 
T. CAzy , Joseph-Grégoire. 
T. ROBERT-DUBREUIL, Charles, ^. 
B. Le vSaulnier oe la Cour , Bo- 
naventure-François-René , ^, 
T. Marc , Jean Augustin. 
T. SUREMAIN, Pierre-Edouard. 
B. FrANÇOIS-TalmA , Jean-Alichel- 

Marie, ^. 
T. Rav EL, Antoine-François-Marie. 

Reynier, Jean-Baptiste. 
T. Salvy , Clément. 
T, Gantés , Amédée-Louis-Henri- 
Joseph , ^. 

De la Plagne, Alexis- Marie- 
Joseph François. 
R. LespAudA , André-Henri. 
T. JoURSlN, Paul-Toussaint. 

Thibaut , Etienne. 
T. BarthÉi EMl , Joseph Marie. 
T. Ferrin , Lazare. 
B. Faucon , Louis-Zacharie, ^. 

Desplanches, Guill.<^-Patrice, 

FruchARD, Amablc-Christophe. 
B. LuneA U , Marie- Franç.-AIexand. 
T. GuÈs, Auguste-Félix-César. 

Cartier, Pierre. 
6"/^, CÉCILE, Jean-Baptiste -Thomas- 

Amédéc. 
B. Graeb, Rmman.-Franç.-Joseph, 
67/, De Mastin , Phil.-Aug.-Armand. 
R. FiJ.E.-NAISDeLkvin , Pierre-Jean- 

Bonavcnture. 
T. DauthiER de SisgAU , Xavier- 
Marie-Antoine. 

NicrHE , Picrre-FIercuie. 

Enouf, Amand. 
B. Maicleiîc, AicNanJ.-Au>j.'^ a. 



LlEUTtNANS 

:i Juillet iSiô. 

MM. 

Vieillard , Joachim, ^ 
B. GoBGUETTE, Auguste-Pantalcon 
T. Barbiek, Jean-Baptiste-Victor, 

LlNDAM, Charles. 

AIassieur , François- Nicolas. 
F. Remquet, Louis-Auguste. 
B. BUGLET , François. 

DUBOSC , Just-Marin. 
B. De Gol'YON , Hyacinthe. 
R. \'ergos, Jean-Baptiste-Adolphe. 
cXPoupel , Franc. -Aug.<=-Modestc. 

Le Monmer, Louis. 

VallADE, Antoine. 

Richard , Laurent. 
Z.t).GAiGNOUX , Louis-Marie. 

Marbal^se, Louis. 
B. Le François de Grainville, 
Jean-Louis-Célestin. 



DE VAISSEAU. 3J 

u Juillet 1S16. 
MAL 
R. 7 ANGUY , Jean-Louis. 
t.7i.REVEL-BRETEViLLE , Prosper-Ai- 

phonse-Sccond. 
R. Lasmezas, Charles-François. 
T. Gay DeTaradel, André- An- 

toinc-Emilien. 
T. GiLIBERT , chevalier DE Mer- 

LHIAC, Martin-Guillaume. 
T. Le comte de Flotte d'Argen- 

ÇON aîné, Joseph-Henri-AhgL 
/.£?. Mauduit-Duplessix, Antoinc- 

Louis-Marie. 
B. COURSON, Hyac.-Alexand.-Mar. 
T. RaynouARD, Nicolas- Altxand. 
Lo. Larolssilhe , François- Aiexand. 
B. Andréa -de-Nerciat, André- 

Louis-Pliilippe. 
T. Courrier, Pierre-Gabriel. 



ENSEIGNES DE VAISSEAU. 



!."■ Auril jSoj. 

MM. 
B. Hetet , Joseph-Louis-Marie. 

26 Octoère. 

B. DUPONCHEZ, Ch.irles-Philibcrt, 

I." Féiricr iSio. - 

F o u R NM E R , Louis - François- 
Henri, ^. 

2^ Juin. 

Le Normand, Edouard- Jér.- 
Nicoks. 
B. RAL\iBAULT,lsaac, ^. 

20 Décembre. 

Longueville, Isaie- Alexis , ^. 
/ . Penon , Jcscph-François. 



20 Décembre iSio. 
MM. 
Soleillet , Joseph. 
FuGAlRON, Barthélémy. 
Violet , Joachim. 

26 Mari iSrr. 

Mathey , Jc^n - Louis - Alexis- 
Do rey. 

iS Mai. 
Ch A BÇRT, Michel. 
Robiqlet , Germain-Nicolas. 
B. Le Traon-Kerguidan, Joseph- 
Aimé-Marie. 
B. Rena ULT , Jean-Marie-Laur. 
Dufresne, Charles-Antoine. 
Ch. Labey , Jean-Bapiiste-Const. 
B. Jourdan, François. 

Le Pescheur de Braxville , 
Eugène. 
B. DagleXET, Hippolyte. 



3<î 



ENSEIGNES DE 



2S Mai ih\ 

MM. 

COBERT , Hubert 
nislas, ^. 



O.ROULL ANT , 
Aimable. 

14 Ju 



Joseph - Sta 
Louis - Jacques- 



R. 



De xMoKTAULlEU, 

Jules, ^. 
FoRTOUL, Nicolas, ^. 
PUJOL , Louis. 

18 Juillet. 



J0S€ 



TanqUEREY , PauJ-Laurent. 
T. Maurin , Pierre. 

Philippe, Pierre-François. 
T. Bacon , Joseph-Jacqucs-Franç. 
T. Huet, Nicoliis-Louis. 
R. DoiNET , \ ictor. 
Lo. Fir HOUX , Luc-Chéri. 

HeuvrARD , Jean-FrançoJN , X. 
T. ObriET, Jean-Nicolas. 
T. André , Joseph-Toussaint. 
T. Dot , François- Jostph-F»rtuné. 

Panmer , Jean-Giiic,->. 
T. ViLLENEAU , 7 héocl.-AIexaiicirc, 

RiOU , Joseph. 
/?. HesSE, Charles-AIexan«iie. 
T. Lefebvre, Pierre. 
T. Blanc , Jean-Bapt. -Augustin. 

Le Bozec , Louis-Yves-Eusèbe. 

CaillART, François-Vincent. 
B. Raffy , Constant - René - Au- 



guste. 
KergARADEC , Théodore-Mich. 

Marie. 
Perrey , Jean-Baptiste. 
Epron , Pierre. 
Despohtls , Jean , ^ . 
Boi5SAYE , Pierre-Armand. 
DeberGE , Jean-Baptiste. 
Akger , Jean-Pierre. 
RoU' TAN , Jean - Baptiste - Frc 

déiic. ^ 

TiTHANY, Jean-Louis. 
Cm AIR, Chirles-Cyprien. 



VAISSEAU, 

iS Jvi 



ht ,Sti. 
MM. 
R. Pheltpot de la Place , Jean 

Jacrfues-Michci. 
Lo. GODIN , Nicolas- Jacques. 
Ch. Lefebvre, Pierre-Auguste. 

AltAZIN , Jeati - Marie -Joseph. 
Lo. Soret , Julien-Armand. 
T. (Suillou , Bizien-Maiie. 
T. Le Tourneur, Ben jamin-René- 

Jean-Bapti:,Le. 
B. Brethe , Antoine - Jean - Fré- 
déric. 
T. Briet , Hubert- Joachim-Marie. 
De Saint- Michel -Dunezat, 
Jean-Baptiste. 
B. Louvel-DesvAUX , Pierre-Jean- 
Auguste. 
GuETTARB, Alexandre, ^. 
DesgARDINS , Valérie - Adrien- 
Marie. 
! Ch. Le Chevalier , Jean-Baptiste- 

Prosper. 
I T. GuEZENNEC, Gilles- Alain- 
i Marie. 

T. Slmon , Claude-Jules. 
r. Ollivier, Pierre-Marie-Elzéar. 
B. Lespert , Jean-Auguste. 
R. '1 OURNEUR , Joseph. 

Le Bolloche, Nicolas. 
R. PonverT', Jean-Jérémie. 

ChAMBLon, Pierre-Joseph. 
B, FOURNIER , Jacques-Marie. 

PagARD, Edme-Louis-Joseph. 
T. BoR.ME, Pierre-César. 
Z.O. De la Porterie, Julien -Emile. 
T. De Froidefontaine, Domin.- 

Louis. 
B. QuerNEL , Eustachc - Louis- 
Jean. 
T. L0NGUEVILLE , Jean-Louis. 
B. UrVOY de PORTZAiMPARE, Alcx.- 

Eugèae-Marie. 
R. Treffendier , Jean. 
B. UrvOY de PorTZAMPARE, Louis- 
Anne-Marie. 
fT/'.H /.MEL , JuHen-Francois. 

ChAPPÉ , Je;mBapii<te-Nicolas. 



ENSEIGNES 

iS.lniUtt iSii. 

MM. 

Lo. StevenAUX, .Ican-B.ipt.-Xavicr. 
A'. Berline, Clurles-.lean-Fr.inv. 
R. PoTEST AS , Louis-Pierre, ^. 
T. Delassaux , Nicolas-Louis, 
A'. PerrussAULT, Jean-Iclix. 

EsMlEL , Jean-Baptiste-Franç. 
L. Le Marant-Kekdaniel , Caz.- 
Marie. 

RedureAU , Louis-.Ican-Franç. 

De la Sallf., Henri. 

Sebire, Gilles-Auguste, 
T. DuPERKEY , Lou s-lsidore. 
B. HuoN DE KermAdec , Alex.- 

Michel. 
B. BouTET, Juiien-Picrre-Jcait. 

De Calicnv . Ainié-Jcan , ^. 

MoNTAN'i, Emile. 

Fauvel, Luc. 
T. JouglAS , Ange-François-Cypr.- 

Joseph. 
R. Texier, Michel. 
77. De Frorermlle , Jacq.-Fclix. 
B. De Maillé-Brezl , Alexandrc- 
Armand-Fortuné , ^. 

Themoy , Louis Ange. 

LaHALLE , Louis-Marie-Frédcric. 

Le Bozrr, Pic-rre-Vves-Marie. 
R. De BuUIX , Etienne-Nicolas. 
R. Glmndet , Pittre-Jcan. 
R. Massiou , Joseph. 

FOURNIER , Antoine-Dominiq. 

B. Boudin de la Nugny-Tro- 

MELIN , Jacques-Marie, 

Michel , Pierre-Antoine. 
B. La Borde , Clair - Léonard- 
Théodore. 
A'. Le Mauff , Pierre - Marie - 

Prudent. 
B. GAUCHET , Charles-Marie. 

Léger, François Hubert. 
T. Bellanger , Michel. 
B. Gilbert de Pontchâteau, H.- 
Frédéric. 
T. De Na vailles, Paul-Édouard. 

DuvAL , Julien. 



DE VAISSEAU. 

iS JuilUt /.* 
MM. 



I T. 



Laurenceot , Claude-Etienne^ 

Désiré. 
Ci'.ozE , Jean-Baptiste , ^. 
B. Fremin-Dumesnil, Gabriel. 
A'. LEGRANnAis.Picrrc-Maric-Franç. 
T. BrAULT , Philippe-Hubert. 
67t. Former du Plan, Bénigne- 
Eugène. 
Masson , Jean-François-Louis. 
Bellanger, Lubin. 
LeCaplAin , Félix. 
CoBERT , Michel-Joseph-Jean^ 
Baptiste-Cyprien. 
T. Bros de Puechredon , Jean- 

- Frédéric-Madeleine. 
B. QUERRET , Nicolas - Marier 

Charles-Xavier. 
B. De la Rochassière, Louis. 

Gr: GOIRE , lean-Marie-Louis. 
Lo. 1*ARSE\ AL-Di.se.HLNE , Al.-Fcr- 

dinand. 
Lo. CoSMAO DUMANOIR, Jenn-Ar- 
mand-Fidèlc, 
G A UDE , Hercule-Louis-Prospcr. 
David, Louis-Théodore. 
De TessiÉRES, Louis-Augustin. 
.M A LA \'ois, Louis- Laurent-Alexis. 
Maudet. Joseph-Michel. 
LECLERC-CHAMP-GoBERT.Étien. 
Frizac, Ferdin.-Léon-Marie. 
LeGoARANt, Louis - François - 

Marie-Nicolas. 
Le Baron , Frédéric-Léonard. 
Gau des Vos VES, Charles-Pierre- 
Antoine. 
Garmer, J.-Jacques-Sigismond. 
T. Barra L, LouistMarius. 
T. Marchand, Jean-Jacques. 
Ch. Demosges , Louis - Théodore- 
Alphonse. 
B. Hervieux, Jean-Joseph-Louis. 
O.CoUEY, Bon-Joseph-Bernard. 
6'y^.GAUQUELlN , Maximilien - Jean- 

Louis. 
R. Meschinet de Richemont , 
Samuel-Louis. 



ENSEIGNES DE VAISSEAU. 

1 S Juillet iSii. ^4 Mars 1812. 



MM 

R. DUCREST DE LORGERIE, Joseph- 
Pierre. 

Lo. Le Guern, René- Marie -Hya- 
cinthe. 

"B. Festou-Villeblanchp , Hippo- 
lyte. 

T. Ricard, Gaspar-Grégoire. 
Lalouette, Louis. 

B. FoNTBONNE , Antoine - René- 
David. 

B. De ThARON, Gaston-Michel. 

B. Chef DU Bois, Hippoiyte-Guil- 
iaume-Ange. 

T. Emeric, Auguste. 

Darras , Jean-Baptiste-Lambert. 

T. Buffet - DuvAURE , Antoine- 
Louis-Basset. 
Reydellet , Pierre - Edouard- 
Nicolas. 

2y Juillet. 

T. CrUVELIER, Henri Théophile. 

j" Octobre. 

CTA.BuNEL, François-Hippolyte. 

10 Octohre. 

T. M1EGEVI1.LE , Casimir. 

j4 Octohre. 

R. Allègre, Louis-David. 

.:/ Octohre. 

Ch. MessAGEOT , François-Xavier. 

2^ NovemWe. 

RatoUIN, Jean, 

z Janvier 1S12. 

La Roche-Luc As, Joseph. 
T. Gorjy de Saint-Maur, Louis- 
Jacques. 



MM. 
T. CARLOTTA , Antoine. 



T. Aube, Hyariuthc. 
T. Bernard, Gabriel. 

28 Mai. 

FabtiE , Jo.'vqnh-Jaccjues. 
T. Pérou, Antoine Bariheiemy,^. 

Duquknay du Tilleul, Chai> 
les-Edouard-Léopoid. 

Le Sot, PierreMichcl. 

Treguilly , Jacques-Victor. 
T. Gardon, François-EIzéar. 

Germain, Pâques. 

MonnereAU, Jean-Baptiste Paso.. 

Sery, Jean-Georges. 

Le Vilain, Michel. 

Salvy , Tropez-Paulin. 

Eerlincery, Antoice. 
B. OnfROY , Guiliaume-François. 

QuESNEL, Michel-Marguerite. 

HOUSSOIS, Benjamin. 
B. Thibault, Emmanuel. 
R. AviCE, Jean-Baptiste-Michel, 
Lo. Duffourg, Augustin. 

MlDOUCET , Jean-Baptiste-Franç. 

Odin, Martial. 

Moisson, Robert Claude -Tho- 
mas. 

DlrAssIER, Antoine. 
T. Alle.mAND, Pierre Paul. 
Lo. Le Maigre, Jean-Baptiste. 

Maillard, Modeste-Aimé. 
Ch. MAUCLERC , Alexandre-FrançoLs^ 

xMarie, |*. 
Lo. Billeheust deSaln't-Georges, 
Jean-Charles-H. 

Oliv 1ER , Benjamin-Louis. 

GUERIN, Alexandre. 

Thomas, Benoît-Philippe. 
R. LAMOUROUX-BellEFONDS , Jo- 
seph. 

Vander-Cruyce, Jean-Aug.-Éd. 



.E^SEIGT^■ES DE 



28 Mai , S. 2. 



MM. 



VAISSEAU. 

iS Mm 1S12. 
MM. 



39 



Ch. AUVREY , J.icque5-René-Marie. 

TrigAN , Picv*re-f"r;invois , ^. , 
D. Geffroy , Jer.n. 

l.ABBÉ, Picrre-Féiix-Fr.irMTois. 
T. Estelle, Louis-Alexandre 

Leclerc , Narcisse-Zéphir-Ch. 
B. Thibault, Louis-Adrien. 
B. DuNAND, Jean-Joseph-Julien. 
Ch. Chasseloup de Chatillon , 
.1. - Aug. 

Capdeville, Pierre. 
r^.HAMON, Auguste-Aimé. 
B. Prévost DE LANGRisTAiN,Fvanç. 

lÎARBLf.R, Jean, 
r'V/.CoLLC:^ , MicSc! Pcniamin. 
T. PezenAS , Augi.istc - François- 
Xavier. 

Lerond, Jacques-Michel. 

KlGCiA , Mathieu. 

WlLLENlCH, Vincent. 

OlettA , Antoine. 

Lepontoi*-, Pierie-Paul. 

fiASSET , Pierrc-Pai.l. 
R. Chabot, \aien£r:i. 
R. MahÉ, Hyaciuthe-(-ouis. 
R. Ca.min, Hiai.se-Bcnoit. 
C'^.DAGU£^LT, Jo>cph-Ch.-Jean. ■ 
Lfl. Legros. Franv'ji.^-Sinnon. 
B. GUILTON, "l vesMarie. 

Belnard-Laboulay, Ch. Fran 
çois. 
R. Masier, Claude-François. 
B. De la ViLLÉOM, Jean-Baptiste- 
Marie. 
B. LecoupÉ, Victor. 

AbgrALL, Yves-Vlavie-Eugènc. 
<7A.BlANCH£Ton, Denis-Charles. 
T. Dalest, Ovide-Charles Augustin. 

Gallet, Jean-Baptiste. 
R. LESAGE.Ch.-Felix-Victor. 
T. LOUREAU, Jean-Bernard. 
Lo. VaissiÈRE, Louis-Marie -Guil- 
laume. 
B. Ledault , Jacques-Louis, 
T. Gautier, Joseph-Marie-Joachim- 
Om. 



! R. Allègre, FcUxAugasiin, 

B. Bernard, Loius-FlUx. 

B. Barthélémy, Jcau-Françoi.s- 
^ Nicolas. 

j R. Boulanger , Louis-Jarqucs. 

Ch. Clément , xMichel-Jcan. 
, B. DANGUiLLECOURT,Loai.wMarie- 
\ Aug. 

\ B. Durest - Lebris , Ray mon d- 
j Marie Félix. 

DeschosAL, Jean-Nicolas-Louis. 
I DelAMARRE, Philippe-Ferdinand, 

T. FRÉ'<ilER, Ferdinand. 
[ 6'/i.GlRETTE, Marie -Jean- Taotiste- 
! Roger. 

' B. GUULOTIN, Louis. 
j i'. Galopin, Je.ui-Henri. 
; R. f;Ai; Aj.se de ia \ i- vr.nrnr , 
j F.dauard 

Lji.Wiwo^i. Liic-,Pjerre. 
•j B. Le Bozec , FrançoisrMarie. 
I l,E Baron, Ciaude-Alcxaiidrc. 

T., Loyer, Louis- Joseph. 
' io. Potier DELA HouiSAYE, Arsène- 
! , Marie-Servant. 

i ^;4. QuANDALLE, Louis-Fortunc. 
j RiPEKT, Jacques-Hilarion. 

j B. \allin, Étienne-Jo,>eph. 
' Ch. Vallin', Jacques Louis Pierre. 
j Hermel, Pierre-Léonce. 

<?(i. Poulain, Thomas. 
I CARON.Jean-Baptiste-Antoin.,^. 
: //. Alix, Nicolas Aimé. 
] 7'. Allègre, Michel Jean Bapuste. 
' B. Siou , Henri. 

Banon, Pierre-Paul-Joseph. 

B. Bkun, Charles, 

R. Debessé, Pierre-Louis-Ferdinand. 

Lo. Taboureux, Joseph-Noèl. 

B. Delalun , Luc. 

QuERRET, Jean -Joseph -Julien- 
Hugues. . 

B. PUYFERRÉ, César-Louis- Aimé. 

/). MOUGEAT, Pierre-Marie-Guill, 
DesmA HETS , J ean-Louis- V in cent, 

B. SlMÉON, Gabriel. 



4o 



sS Mai 1812. 
MM. 
HUROT , Louis-François. 
Lombard, Jean-Louis-Pierre. 
T. Bernard, Joseph-Toussaint. 
Martin, Jean-Bapt.-Charies,*?^. 
Blanchard, Pierre-Desiré. 
B. PenhoAT, Armand-Marie-Lucas. 
6"/^. Salmon, Louis. 
%. Ca.MBRAY, Claude. 
Lo. De COURVILLE, Narcisse -Bern. 

Ferrée, Jean-Baptiste-Marie. 
£(7. Fenoux, Julien -Joseph -Hippo- 

lyte. 
T. Abraham, Jeaa-Laurent-Fran- 

çOis-Jacqucs-Bonaventure. 
la. QUESNEL, Honoré. 
T. CoREIL, Joseph-Michel. , 
R. Provost - Duhamel , Etienne- 
François. 
Masset , Louis-François-Firmin. 
Lo. Audren-Kerdrel , Jean-Marie- 
René. 
R. Barreaux, Jean-Pierre. 

Frère, Jean-Laurent-Raymond. 
R. Thomas, Philémon-Gcdcon. 
CA.Jehenne, Nicolas-François. 
R. De BruCHARD, Jean-Hugues, ^. 
B. Dastugue de Buzon , Pierre- 

Maximin. 
T. Dumont-Durville, Jules-Sé- 
bastien-César. 
B. Brindejonc , Julien-Hyacinthe. 

BarreAUT, Jean-François. 
T. ChAUMONT, Frédéric-François. 

GamAIN , Pierre-Jean-Baptiste. 
T. AmblARD, Baptiste-Louis-David. 
CusiN, Louis- Vincent. 
Carle, Jean-Joseph. 
Chevremont , Nicolas-Marin. 
B. HAmonno , Mathieu. 
B. Le PrÉDOUR, Fortuné-Joseph- 
Hyacinthe. 
T. BAUDIN, Louis-Stanislas. 
T. Demontaut, Angel.-Jules-Mar. 
Lo. De PÉRONNE, Léonore-Julien. 
T. Guide, Joseph-Philippe-Martial- 
Félix. 



ENSEIGNES DE VAISSEAU. 



28 Mai 1S12. 

MM. 
T. RegnARD, Joseph - Esprit - Afe- 

xandre. 
B. TuRPiN, Louis-Georgé-Françoii. 

VenARD, Aufruste. 

Bellenger, Prost.er. 

DiGUET , Marin François. 

Lachevre, Guillaume. 
R. LAVALLÉE, Pierre-Hyacinthe. 
6'/;.Basset, Gilles-François. 
B. LlcoNTE, François. 

NalîS, François-Paul. 
C/7.F0UBERT, Charles-.Aibert. 
Lo. LibAUDIÈRE, Armand Etienne,, 
R. Lefevre , Féiix-Hippolyte. 
T. Lair, Raphaël. 
B. Gegun de Marans , Antoinc- 
Louis-George. 

Legros, Henri. 
Lo. GuiLLEVlN, Jean-Loui:.. 

Veillet la Vallée , Amateur- 
René. 

Brun, Prosper. 

Damd, Vincent. 
Lo. ChAUVOT, Joseph. 

CUNAT, Charles. 

HeinEMAN , Jean-Doiniaique. 
O.HAmelin, Ferdinand. 
B. MALAVOLS, Médéric, i^. . 
Ch. Gandon , René-François-MadeL 
Ch. xMoQUET , Guillaume. 
B. Lassis, François-Firmin. 
B. LemArant, Auguste. 
Lo. Michel, François-Mathieu Au- 
gustin. 
B. Rebour, Étienne-Maric. 
B. LAPLACE,Cyrilie-Pierre-Théod. 

La Chapelle -Gardi , Louis- 
François. 
B. Le Bail, Joseph-Théodore. 
B. Le Marié, Jacc^ues-Nicolas, 

Sa FERA Y, Louis-Pierre. 
B. ClAuzel, Joseph-Marie. 
B. Vricnauld, Sylvain-François. 
T. Deloffre, Louis-Marie. 
T. Deloffre, Théodore. 
R, Lehubv, Jean-Hilarion. 



ENSEIGNES DE VAISSEAU. 



41 



zS Ma 



JMM. 
O.Lehuby, Charles-Léunnrd. 
A'. Fa VUE, Jeun-Louis. 
T. Brun, And ré-Dauphin -SiHTren. 

Leroux , Joscph-Hippoly te. 
i^. Denis, Frédéric-Constant. 

BOURGOIN, Edme-Niroias-Georg. 
B. DeleCLUSE, Joseph-Marie Fidèle. 

Louche, Pierre François. 
B. Lefevre U'AbANCOUUT, An- 
toine-Jules. 
T. Brait. François. 
<7/;. Plongeon, François-Guil. -Clair. 
T. CarAOEC , Antoine Marie. 
Ty^. Armand, Mathieu. 
II. PierkAT, Joseph-François-Louis. 
Lo. PuïFt!^, Guillaume-François. 
B. Louvel, Augustin-François. 
/?. Rov, Pierre Joseph. 

Leh^OEY, Etienne. 
R. HAllOT, Edouard-Honoré. 
T. Catelin, Antoine-Firmin. 
B. xMathieu, Pierre-Louis-Aimé. 
Lo. Peyronnel, Antoine-Aimé. 
C//.BezARD , Jean- Jacques-Toussaint. 

David, Louis-Marie. 
Ch. Boignet , Picrrc-CI. -Nicolas. 

BerruÉ, Pierre Louis. 
R. Chaudière , Vincent - Marie- 
Martin. 
T. Berenguier, Antoine-Frédéric- 

\'ictor. 
T. Eyfrent, Jean-François. 

Herrewyn , Jacques-Louis-Maric. 

Sully-LavAUD, François. 

Gontier, Pierre- Joseph. 
B. Desaint, Pierre-Auguste. 
Lo. DeauniAc, Pierre-Louis-Stanislas. 

FerrAND , Julien-Laurent. 

y/'' Août. 
OlettA, Mathieu. 

26 Juillet iSi^. 
T. Bcery , Auguste. 



/y Août iS:^. 

MM. 
Jaureguibfrry, Pierre, ^. 
Berger, Henri. 

Il) lévrier iSi/f. 

Lo. NajAC, Hippolyte. 

yj A Jars. 

T. Romanes, Joseph, ^. 
T. Sandfoht, David, ^. 
T. Long, Esprit-Martin. 

/."• Juillet. 

R. De Sercev , Éole-Émiic. 

B. MOREL, Jean Henri-Hippolytr 

/.'•'' Octo:re. 

Blie, Jean-Adrien-Alexandre. 
Rouget, Jcan-Baptiste-Just. 
DumonT, Jean. 
LecleRC , André. 
Boulanger, Jacques-Desiré. 
SÉGl'R, Benjamin. 
Fauqueux , Michel-Alexandre. 

j Octobre. 

DelepAUL, Jacques. 
Gourdan, Jean. 
Couster, Mathieu. 
Bruneteau, Pierre-Toussaint. 
Bellegnie, Louis. 



ôJa 



rStj. 



Boyard, Antoine-François. 
Restout , Jean-Baptiste-Grégoir. 
B. RlOU de Kerprigent, George- 
François-Marie- Anne. 
B. Coetnempren de Kerdournan, 
Jacques- Jos.-Marie. 

j Février. 

B. Ollivier , François-Marie-Chari. 
B. JULLIEN, Mathrcn-Auçmstin. 



ENSEIGNES DE VAISSEAU, 



j Février :S /. 
MM. ■ 




Lo. GONDEVILLE , Charles- Henri- 
Louis. 


B. 


B. DuPetit-Tholars, Abei-Au- 
bert. 


B. 


/.^■'' Juillet. 


B. 
T. 



B. Kersauson Penendreff, Nic- 

Jos.-Marie.' 
T. BURGUES DE MiSSIESSY, Alcxand.- 

Gaston. 
Ch. LÉVESQUE DES VARANNES , 

Pierre-Louis. 
B. De Kerguelen , Josenh-Charles- 

Adolphc. 

7". Damblard de Lansmartre , 
Ed. -Victor-Louis. 

T. Ollivier, Benoît-Lazare. 

T. De R.'CAUD!, Louis- Alphonse, 

T. Frotter, Prosper- David -Sau- 
veur. 

B. GRANDrNDEMANSIGNY,Bapt.-H. 

CL GrÉGOJKE, Joseph-Pierre. 

Lo. ,FAvin-LÉVÊquE, Edouard rr.- 
Maric. 

/?. Te^ ■ ' ' ' 'lurles-Antoiiie. 

B. Des; : ..is- Joseph. 

Lo. Lorv,.,^. ,^, ._, 1 viix-Marie. 

B. Malescot Kerangoué, Cèles- 
tin-Guy-Mar. 

T. DeflOTTE , Amédce - Eugcne- 
Ambroise. 

/.-r Janvier iPuo. 

T. D'ISNAriD-DELHERY, Louis Aug. 

^r Juillet. 

R. Bazire, Pierre- Jean. 

Le Maréchal, Jacques-François. 
B. LAyrle, Marie- Jean-François. 
B. Ménétrier, Simon. 
T. Clerissy de Roumoules, Bal- 

thazar-François. 
T. D'AzÉMAR -La BAUME , Henri- 
Aiexandre-Hector, ^. 



B. 



p Juillet iSiù. 
MM. 
Du PetiT-ThouARS, Armand- 
George. 
DeThebAUDIÈRES, Àndré-Louis- 

Edouard. 
FolACHER , Victor-Amédée, 
. Le chevalier DE Flotte cadet, 
Joseph-Henri-Magioire. 
Rivet- Deschenaux, Auguste. 
Martin de NantiAT, Charles- 
Jean-Baptiste. 

2! AoUt. 



R. Le Seigneur, Alexandre. 

S Janvier iFiy. 

R. CouDEIN, Jean-Daniel. 

B. Evrard , Jean-François. 

B. Lëcordier, Louis-Gui:!. -Henri. 

T. Fabre, Joseph-Michel *ouis. 

B. Lefebvre, Frédéric -Clcmcnt- 

Xavier. 
B. NoNAY, Louis-Jcan-Pierre. 
R. AyrAUD, Jean-Jacques-Victor. 
Lo. Herpin de FrÉMONT , Gabrief- 

Hilaire-Louis. 
R. LePontOIS, Phiiipe-Mathieii. 
B. Montagniés de la Pv.oqul, 

Jean-Baptiste. 
Lo. Lefloch, Yves-Hubert. 
La. MiCHAUD, François. 
R. SÉBILLE, Paul. 
A'. JacoBSEN, Charles. 
B. Dassigny, Félix-Arief. 
R. TAILLART, Benjamin-Toussain^- 

Marie, 
SeGRÉTIER, Etienne. 
B. DUBREUIL, Pierre-Marie. 
B. Audren' - Kerdrel , darles- 

Marie-Gaspar, 
A'. Garé, Amand. 
T. Scias, Jacqnes-Philippe-Sabin. 
B. FÉLIX, Alphonse-Louis. 
B. Sochet, xMarie-François. 
T. Barry, Augustin-André. 
R. TURlAULT , Jean-Marie , ^. 



E^-SEIGNF.S DE VAISSEAU. 



43 



s Janvier iSij. 
MM. 

B. PerROT , Cliaries-Marie. 

R. FUSTEL, Georges-René-Bejioit. 

Lo. DeschATELES , Jean - Marie - Ei- 
noul. 

B. ToÛZÉ , Jean-Louis. 

R. ZyloF de CrÉqUY, Charle?- 
Pierre. 

B. FoLLAlN, François-Michei. 

R. L.ÉVEQL'E , Fran<,ois-Xavier-Da- 
vid-Charles-Borromcc. 

T. Denans, Joseph-Casimir-Théo- 
pliile, 

T. AUBRESPY, Etienne. 

B. ParnAJON , Félix. 

B. FrXFPAS, Théophile - Joseph- 
Louis. 

B. ABC. RALL , Jean Augustin. 

B. De PhessAC , Louis- Joseph- Jules- 
Léon, 

B. Lecorre, Julien. 

B. HÉBEKT, Jcan-Picrre. 

Lo. ToUBOULlc , X'ictor-Auguste. 

B. DUBUT, Louis-François. 

B. QUERNEL, Jean-Jacques. 

B. LARTIGUE, Joseph, 

T. ClÉRISSY DE RoUMOULES , Au- 
guste, 

B. Davy , Françoi.s- Joseph, 

B. CORDET, Émilc-Nicolas-Marie. 

B. LÉVÊQUE , Léonard. 

R. JoANMN , Éiie-Simon, 

T. Coulomb , Jean- Joseph, 

T. RosTAN - AncÉzune , Pierre- 
Joseph, 

B. Laguerre, Adolphe. 

R. PouvREAU , Charles- Alexandre. 

B. Bouvier de la Motte-Villar- 
CEAU , Jacques-François-Ma- 
rie-Achille. 

B. Gautier, René-Benjamin. 



S Janvier iS^j. 
MM. 

R. Maquet, Louis. 

R. DesrouSSEAUX , Joseph - Al- 
phonse. 

Lo. DuPEKUON , François- .Marie-Ju- 
lien. 

R. Desgraves, Stanislas. 

£(7. V'iENNE, Jean-Henri. 

R. Beleneant- d.e la Solivière, 
Jcan-Baptiste-Xavier. 

B. De Forget, Alexandre - Fran- 
çois. 

T. MontjALI.ARD, Joseph. 

T. Blanc , Casimir, 

A'. BarbotiN, Bcni)it. 

T. Allègre, Antoine-Toussaint. 

R. IarGE.sEJ-, Virt..r-Chcri, 

T. Voi AIRE, Jer.n - Baptiuc -Maric- 
Françoiv-Prosper. 

A'. MoRiN , Pierre-Guillaume. 

Lo. Le Ray, Théodore-Constant 

A'. HaLLEY, François, 

B. MOUCEAT , Eugène - Auguste- 
Marie. 

R. Clerc nu Fieffranc , Augu.stc- 
Alexandre, 

R. Bellot, Philippe-Denis, 

T. Vailhen , Charles-Auguste. 

T. Chieusse, Joseph. 

T. Revest, Jean- Baptiste- Barthé 
lemi. 

T. Blanc , Joseph-Claude 

A', Dfc KercUERN, Charles Marie 
Joseph. 

D. F£B\RiER DES Pointes , Au- 
guste, 

T. De ThÉZAN, Maurice-François 
Joseph. 



T. Laln'É, Pierre- Jean. Honorât. 
B. De Sul\ , Marie-Alfred, 



H 



ELEVES DE \. CLASSE. 



y/'' A'ini iSiù. 



MM. 



B. RocHETAux , Laurent-Charles. 

B. GuiLBERT, Antoine-François. 

B. Hedde, Jacques-François. 

R. BayoUD, Simon Bartliélemi. 

R. LegrAND, Éîéuz.ir, 

B. Vieillard , Paul. 

T. Régnier , Pierre-Victor-Adam. 

R. Rang, Paul-Charies-Alexandre- 
Lconard. 

T. FouRMER , Amand. 

T. BE>^NAr>D IA ViECXVILLE, Ca- 
simir-Jean-Marie. 

B. HamonNO, Abcl- Yves- Auguste. 

T. Rous, Antoine- André. 

B. Calvez, Mathurin. 

B, Colignon , Jean Charies-Maric- 
François. 

B. Le Bopgne , Auguste Marie 
Emmanuel. 

B. DlFKÉNE, lîyacinthe -François- 
Anne. 

R. Ambroise, Nicolas-Germain. 

A'. SaboURIN , Etienne. 

R. Éasme de la Croix, 'Aimé- 
René. 

T. Gery , Fieurus. 

B. Bellet , François. 

T. BOUISSQN , Henri-Victoire-Hip- 
poiyte. 

/'. Bol TET , Louis Pierre-Florent. 

A'. Favin-LévÊque, Félix. 

T. Garnier , Hippolyte. 

B. TouLLEC , Joseph-Adrien-Marie. 

R. Louvrîeu, Auguste. 

A'. Dupont , Alexandre François- 
Marie. 

B. Gouye , , Michel. 

R. Frion , Etienne. 

R. JUPPIN, Edmond. 

R. LAmAleTIE, André-Aimé. 

B. Cachot , Adolphe-Théodore. 

R. Rivaux, Pierre-Joseph-Marie. 



/."• Mai 1816. 
MM. 

R. MassioU, Jacques Alexandre, 

R. Savary, Joseph-Emmanuel. 

R. LAURENriN , Louis- Atnable. 

R. Lafite , Pierre-Clément. 

R DdfrÉnil , Léonard-Auguste. 

T. Vermnac Saint-Maur, Rai- 
mond- Jean-Baptiste. 

B. AllAIN , Louis. 

R. HenIxY , Adolphe- Charles -Ant. 

T. B(E1L de RuiLLYS, Augustin- 
Pierre. 

R. LeschenAULT , Louis-François- 
Claude-Marguerite. 

B. FàBRÉ, Théodore. 

B. BeAUZÉE, Charles-Théodore, 

R. Poudra , Pierre-Gaspar. 

R. GaujAL, Alexandre-lrénée. 

T. DUSAULT, François-Caprais. 

B. GuÉRlN, Nicolas-François. 

B. Delalande-Calan, Louis-Co- 
rentin-Alarie. 

R. MagrÉ, Placide. 

T. RailliARD , Laurent. 

T. BerARB, Auguste. 

B. ChARNER, Léonard- Victor- Jo- 
seph. 

B. Rodier , Guillaume-Tell. 

T. Lottin , Victor-Charles. 

T. Sain- ManNEVIEUX , François- 
Antoine-Maurice-Eugène. 

T. VerdieR , Aristide-Paulin, 

B. Hernoux , Claude - Charles- 
Etienne. 

T. ParADAN , Marie-Jean-Baptiste- 
Henri-Silvestre-Eugène. 

R. SabbATHIER , Vital - François- 
Edouard. 

R. Morgan, Jean -Baptiste -Louis-- 
Jacob. 

R. DORFEUILLE, Théodore - Louis- 
Amédée. 

T. PrATBERNON , Charles-Louis. 



ELEVES DE 1/ 



/."■ Aldi iSiô. 
M. M. 

R. Medoni , Joseph -Antoine Ni- 
colas-Louis. 

B. DUPLESSIX-QUÉMÉNEUR, Louis- 
Franrois Edoiuird. 

T. xMORTEMARD DE BoJSSE, Charles. 

R. Dt Champs de Blot, Antoine- 
.lo.epli. 

T. LapiekRE, Aiigustin-Denis-Ecl. 

R. Ceux , Jean. 

T. Cressun , Victor Améclée. 

T. iVloRiN , Gabriel-Hyacinthe. 

T. Tillette-xMautokt , Paul. 

R. Dangeville , Adolphe. 

B. Lesaulmer de Vauhello, 
Hippolyte-Louis-Marie. 

B. Degenes, Joseph-Marie-Eugène. 

R. BissON, Hippolyte. 

R. Copmeray , Auguste. 

B. Desfossés, Romain -Joseph, 

R. BÉCHA.MEIL , Jean - François- 
Théodore. 

T. DORTET DE TessAN, François- 
Albert. 

T. Janvier, Jean-Louis. 

T. FluRY, Charles-Adolphe. 

T. Gatier , Pierre. 

B. BoucHET , Henri-Prudent. 

B. Gain, Jules-Marie-Desiré. 

B. DuBRELIL.Pierre-Justin-Charlcs. 

R. GUYET, Charles Jean-Baptiste. 

R. ViMAR, Pierre-François-Nicoias. 

T. Depanis , Hippolyte. 

T. Lemignon , Ovide-Auguste. 

T. ThOREAU de MOLITARD, Al- 

phonse-Michel. 
R. Fourteu-Nauton , Guillaume, 

T. M01MER, Henri. 

B. De Blois de la Calande , 
Théodore- Julien, 

B. BruAT , Armand Joseph. 

T. GuiLLOls, C-:arl es Antoine-Ga- 
briel. 

B. DrpoUR, François -Guillaume 

Auguste. 
B. DESFGIRlERi , Yves- Jean. 



CL.^SSE. 

/."■ Mai iSiS\ 



45 



MM, 

T. La ROQUE de ChANFRAT, Ar- 
mand-Jules-Casimir. 

T. BouissoN , Antoine-Joseph-Em- 
manuel. 

R, Dupont, Fclix-François-Louis. 

B MassON , François -Xavfer-Benj, 

T. ToURNlER, Pierre- Justin- Victor, 

B. Mon FORT , Tite. 

R. FrÉART, Bienaimé. 

B. L0Z-C0AT-G0URHANT , Louis. 

T. TassAIN , François-Pierre. 

T. Perreau, Félix, 

R. Saliz , Jean Baptiste. 

R. Gaujal, Toussaint - François 
Cypiien-Emilc. 

B. Dulaurent-DelABArre, Jean- 
Jacques-Louis. 

T. VrignAUD, Antoine- Joseph. 

B. Lefebvre , Jcan-Benoit-\ ictor, 

/)'. Castagne , Guillaume-Aimé. 

R. Gourdon , Charles-Eugène. 

T. FrÉMONT, Aiphonse-Dominiquc- 
Achille. 

B. DuTAlLlJS, Pierre Gervais. 

B. GuÉRIN , Pierre-Prosper-Au<T. 

B. Jourdan , Félix. 

B. Ganivet , Pierre - Laurent- 
Prosper. 

7". PUJOL, Paul-Henri-Louis. 

T. RiTT , Louis-Paul, 

T. EynARD, Antoine-Jean, 

R. Lescouble , Charles-Marie. 
Mallet, Stanislas-Louis. 

R. Gauthier , Olivier. 

T. Prioly , Louis-Antoine. 

R. SARLAT.Jean. 

B. De la Folly , Hugues-Bénigne. 

B. RoBLLN , Augustin-Louis-Justin. 

B. MONTFORT, François-Pierre. 

R. Gourdon , Joseph-Adolphe. 

R. Le Calloch , François-Etienne. 

B. Duparc , Jean - Louis - Léoir-r 
René. 

B, JOLLIVET , René-Marie. 

T. CiDON , Marie-Pierre-Louig. 

T. FlQUET, Jo;eph-François. 



ELEVES DE I 



i/r Mai i8:6. 

MM. 
B. Jehenne , Amable-Constant. 
T. TORCHET, Pierre-Charies-Aug.- 

Théodore. 
R. Beutier , Adolphe. 

T. MONLÉON, Féiix. 

R. LuGEOL , Alexis. 

T. Aurele-Vakeze , T'.-noléon. 

T. Allier , Joseph-Ai; loi lie. 

R. Manes , J^icques-Henri. 

R. FoURTrjJ-NAUTON , Ctton. 

R. LuGEOL , Jean. 

T. GuEZE , Louis-Roch Adolphe. 

T. VaulOUT , Jacques. 



CLASSE. 

1." Mai 1816. 

T. Berger , Louis-Françoi>Aimé. 

T. PAUL,Nicola5-Joseph-Hippoiyte. 

T. GouRio DE Refuge, Henri-Fr.- 
Ange-Marie. 

T. Dâuthier de Si?GAU , Antoine. 

R. DiSDiER, Pierre- Joseph-Proies. 

T. Le Lieu R de Ville-sur-Ahce , 
Guiilaurrte. 

R. AUTlER, François - Michel- 
Marie. 

T. BiLLETTE , Tranquille-Marie. 

T. GoBERT Neuf-Moulins, Henri- 
Maurice-Gabriel. 



ELEVES DE 2. CLASSE. 



/."■ Mai 1S16. 

MM. 

B. Yves , Eusèbe. 

B. BelAMY , Jacques - Auguste- 
Aubin. 

B. Marchand, Patrice-Michel. 

B. Postel, Jean-Jacquc^. 

B. Barbot de la Trlsorière , 
Pierre. 

T. EspANET, Félix-Fraïuùis. 

B. BrAULT, François-Hij>polyte. 

B. HUREL , Alfred. 

B. Hardy, Franvois-Louis. 

B. Gaudron-Richardiere, Ch. 

B. ViGNEUX , Martin-Lunion. 

T. Tanquerey Charles-Franc. 

B. Hanet-ClÉRï , Alexandre-Nic. 

B. Deschamps, Jean-Abraham. 

B. La Roche , Thccdore- Léon- 
Félix. 

R. Dutertre, Augusùn. 

R. Le Breton , Ciément-Louis. 
T. Masson .Louis-Mr.rie Hippoiyte- 

Aiiguste. 
R. De Rasilly , Jean-Louis. 
R. Bigot DE LA Touanne, Edm. 

R. Bouché, Charles. 

K. PrigeNT, Yves-Tl.c'odore. 



iS' A4 ai 1816. 
MM. 

R. TréhouARD, Franco is-Thom 

B. Audet , Stanislas. 

T. Le Peltier , Thomas. 

B. \'ou i 1ER , Olivier. 

T. xMesnard, Pierre-Charles-Ed. 

R. PARDEILHAN , Jean-Baptiste. 

R. Saubinet . Nicolas-Edouard. 

T. GoUTlERE, Pierre-Marc-Fr. 

T. AyrAL, Guill. Domin.-Amédée. 

T. DuBAULT, Joseph Eugène. 

B. Guillemet -, Jacques-Eugène. 

B. Boisguyon , Jo>eph-Anach. 

T. Baherre-LanlAY , Louis-Jean- 
François. 

R. Japhet, Paul-Émile. 

T. BionnâRD . Armand - Auguste- 
Marie-Joseph. 

T. LouvEL , Gédéon-Désiré. 

R. Law de Clapernoux, Joseph- 
Elisabeth-Gcneviève-Adricn. 

B. Petit , Amable. 

R. Mollet, Adolphe-Aimé. 

R. Jayet , Pierre-Alphonse. 

T. De Loz , Pierre, 

R. DuTROULEAU.Edme. 
1 T. VlGAROUS, Hippolyte. 



//' Mai iS/6. 



MM. 



T. Anne-DuportAL, Ferdinand. 
A". Gon.LOT, Auguste- Noël -Louis. 
A'. La Roche , Capruis. 

F. FoUCHEK-DaL BIGNV , HippoL 

/>'. C0N.SEIL, Pierre-LouivAdolphe. 

B. X'iOLETTE, Benjamin. 

B. LemonnIFR , Alexandre. 

T. Baudais , Jean-Marie Auguste. 

B. BiGEAULT , Louis. 

B. Leguillon - Penanros , Théo- 
phile. 

T. Duprat-Taxis, Adolp.-Charies- 
Félicité. 

T. Dems-Trobri ANT , Amand-Fid.- 
Jean-Baptiste. 

R. POUTIER, Guillaume - Gustave. 



ELEVES DE 2/ CLASSE. 4^ 

/."• Ma: sSié. 
MM. 
T. Marion , Michel. 
A'. Tartas de Conques, Aristéc. 
T. JeANGÉRARD, Jean-Bapt.-Jrén.- 

Théodore. 
T. BerMOND, Hyppolite. 
T. DuTAitLis, Pierre-Alphonse. 
I A*. ThiRAT, Jean-Jacques. 
R. GABET , François-Louis-Saint- 

Pi*eux. 

T. LAINDET DE LA LONDE, Charles. 

T. David, Adolphe-François Fior. 

I /?. Ranfray DE la BAJ0>M£KE, 

Louis-Onésime. 

A". Lemi'EREUR , Jean - Baptiite- 

Denis. 
R. Alliez, Adolphe. 



ETAT -MAJOR DE L\ COMPAGNIE DES GARDES 
DU PAVJLLON AMJRAL. 



MM. 
Le,c.»« DE Colbert-Maulevrier, 
Edouard - Charles - \ ictuvnien 
^C. ^ ), contre-amiral, comman- 
dant la compagnie des gardes du 
Pavillon. 

ViLLARET-JbYEUSE , Alexis Jean- 
Marie , lieutenant de vaisseau, 
lieutenant en i .'■'^ 



MM. 
Le comte DE vSaint-Belin , Arthuv 
Georges-Loiiis-François , lieutenant 
de vaisseau, lieutenant en i.cr 

Berthelot de Baye, Auguste- 
Amour, lieutenant de vaisseau, 
lieutenant en 2.' 

De MarÉ, Alphonse-Stanislas, lieu- 
tenantde vaiiseau, lieutenant en 2.* 



COLLEGE ROYAL DE LA MARINE, A ANGOULEME. 



MVI. 

De la Serre, 
verneur. 



contre-amiral 



gou- 



KEN'NCQUiX, chevalier de Viilermont, 
Athanase-Louis-Emmanuel , capi- 
taiue de vaisseau , sous-gouverneur. 



MM. 
Le vicomte Tardieu deMalei":sy£, 
Charles-François, capitaine devais- 
seau, sous-gouverneur. 



48 



COMPAGNIE DES ÉLÈVES DE LA MARINE. 



Brest. 



MM. 



Le comte DuplessîS-Parsc AU, Hervé- 
Louis-Joseph-Marie , ^ , capitaine 
de vaisseau, commandant en \ S^ 

Le baron DeFraNCLIEU, Anselme- 
Fiorentin-Maric-Pasquier 3^, ca- 
pitaine de vaisseau, commandant 
en 2.*= 

Gard, Jean-Philippe-Marie, lieute- 
nant de vaisseau. 

Delapoix de Freminville, Chris- 
tophe-Paulin, lieutenant de vais- 
seau. 

MacÉ, Louis-Marie, lieutenant de 
vaisseau. 

De Maud'hui , Pierre- Louis- Joscph- 
\ ictor, lieutenant de vaisseau. 

Dupeloux de Saint -Romain, 
Jacques, lieutenant de vaisseau. 

FaurÉ, Paul-Joseph-Marie , lieute- 
nant de vaisseai;. 

JBrethe, Antoine-Jean-Frtdéric, en- 
seigne de vaisseau. 

Urvoy de PorzAMPARE, Louis- 
Anne -Marie, enseigne de vais- 
seau. 

.Potier de la Houssaye , Arsène- 
Marie-Servan , enseigne de vais- 
seau. 

HUON DE KermaDEC, Alejcandre- 
Michel, enseigne de vaisseau. 

Rochefort. 

Lemoyne SerigN! de Luret , Kenri- 

Honorc , ^ , capitaine de vaisseau , 

commandant en i.^' 
LOUVEAU DE LlGNï, Louis-Rcné- 

François, -S^ , capitaine de vaisseau, 

commandant en 2."^ 

COLINET, André-Arnaud , lieutenant 
aie vais.=eaw. 



MM. 

Marchand, Charles, lieutenant de 
vaisseau. 

Bonnefoux, Pierre , lieutenant de 
vaisseau. 
j Sorel, Evariste - Sébastien - Félix, 
lieutenant de vaisseau. 

MathArel , Louis- Auguste , lieute- 
nant de vaisseau. 

Hesse , Charles-Alexandre, enseigne 

de vaisseau, 
BCmJLANGER , Louis-Jacques, enseigne 

de vaisseau. 

Toulon. 

Thomas de Saint-Laurent , Louis- 
Joseph -Henri, Sjf. , capitaine de 
vaisseau, commandant en i.*-' 

Le marquis PoNTEVÉS-GlEN , Fr.- 
Elzéar, ^, capitaine de vaisseau, 
commandant en 2.= 

BourdÉ - VlLLEHUET , François , 
lieutenant de vaisseau. 

Buchet DE Chateauville , Ar- 
mand , lieutenant de vaisseau. 

Gauthier, Casimir-François-Marie- 
Louis, lieutenant de vaisseau. 

Hell, Anne-Chrét.-Lûuis , lieute- 
nant de vaisseau. 

Villeneuve deBargemont, Jean- 
Baptiste , lieutenant de vaisseau. 

De Na vailles, Paul-Edouard, en- 
seigne de vaisseau. 

De Missiessv , Alexandre - Gaston , 
enseigne de vaisseau. 

DA MBLARD DE LANSMARTRE, 
Edouard-Victor-Loais , enseigne 
de vaisseau. 

De Flotte, Améd. - Eug. -Ambr, , 
enseigne de vaisseau. 

ClERISSY DE ROUMOULES, Balth.- 
François, enseigne de vaisseau. 



h 



CORPS ROYAL 

D'ARTILLERIE DE LA MARINE. 



ETAT-MAJOR GENERAL. 

M. le comte DE SUGNY -^ (G, ^ ) , lieutenant général , inspecteur 
général. 

M. Thirion :|t (C. ^ ), maréchal-de camp, inspecteur général. 



BATAILLONS DE BREST. 

M. le colonel Pringet ^ ( O. ^ ) , commandant supérieur. 

I." BATAI LLON. . 
M. Ql'ERU ^ ^ , chef de bataillon , commandant. 

MM. 



MM. . MM. 

Capitaines de compagnies. 

Favereau. Duchemin. 

Lantheaume. Laprairie ^. 
Malaisé. Thouvenin. 

Lieutcnans en premier. 
Comte. Le Brun, 

JUTTARD. AURIOL - LAPLA- 

Deflotte. gnolle. 

Labobia. Lemoine. 

Emond d'Esc le- Goin. 

VIN. 



MM. 
Lieutenans en second. 



Inaudy. 

Bernard. 

Debavre. 

FiLIEUX. 



Fauconnier. 
Jacoby. 
Le Baron. 



Surnuméraires restant attaches au 
bataillon. 



Marchal. 



Du POTET DE 
BPÉYON. 



Ann. marit. I.'' Partie. I 8 1 7, 



50 



OFFICIERS D ARTILLERIE, &C. 



2.^ BATAI LLO N. 
M, DE COISY ^ ^ , chef de bataillon, commanda 



M^\. MM. 

Capitaines de compagnies. 

Onot, ^/VBioT. Zeni. 

Briant - Lau- Gerus. 

BRIÈRE. Le Bescond 
Antoine. Coatpont. 

Lieutenans en premier. 



Davilâure. 

MAI'-SNEa. 

Michel. 

Dupont. 

Courbet. 



SOREL. 

Bourasseaux. 

MOREL. 

Favereau. 



MM. MM. 

Lieutenans en second. 



MesnArd. 
Gerfaux. 
Guillaume. 
rouillard. 



Le Box. 

Gervais. 

Michel. 



Surnuméraires restant attachés au 
bataillon. 



Darbo. 



Trobriant. 



BATAILLONS DE TOULON. 

M. le colonel SOLMlNîHAC ^ ^ , commandant supéri 

2.' BATA I LLO N. 
M. LEHenAFF }|( ^, chef de bataillon, commandant. 



MM. MM. 

Capitaines de compagnies. 

Lefebvre ^. Mercier. 
Robin. Icard. 

Laure >3L. Chevalier. 

Lieutenans en premier. 

Lacoste ^. Larouy. 
Lonclas. Allongues. 

BrIGODIOT ^. MOUROUX. 

Ferry. Bausseaux. 

Martin - Despé- 
ramons. 



MM. MM.. 

Lieutenans en second. 



Lemaitre. 
Cayol. 

GOBiLLOT. 

Emond. 



Binard. 
longrois ^. 
Dornau. 



Surnuméraires restant attachés 
bataillon. 



Frotter. 



Shoël. 



OFFICIERS d'artillerie, &C. 



P 



7.= BATAILLON. 
M. PoUPAT ilc ^ , chef de bataillon , commandant. 



MM.j MM. 


MM. MM. 


Capitaines de conipagnies. 


Licutenats en second, 


Saint-Amon ^. Grandjean. 
Antoine. Dellac. 
Cabaret, Gard. 


Segers. Gery. 
SlMlAN. Hauvel. 
Lavilasse. Le Rouxeau. 
Viguier. 


Lieutenans en premier. 

GuYOT. Herbel. 
Didier. Grainville. 
Maréchal. Claussade. 
B1LLIET, Pascal. 


SionMmcT.u'res restant attaches a 
tataillon. 

Laborel. Raoul. 



BATAILLONS DE ROCHEFORT. 

M. le colonel BAUDRY-DASSON ^ ^ , commandant supérieur. 



3.' BATAILLON. 
M. Conseil ^ ^, chef de bataillon, commandant. 



MM. MM. 

Capitaines de compagnies. 



SlETTI ^. 
CUSTINE. 
FOURMER. 



Maneille. 
Tabur. 

SOULÉ^. 



Lieutenans en premier. 



Massas. 

RlONDEL. 

Jay. 

Brulé. 
Rousseau. 



PUSSIN. 
DUCHEMIN. 

Renel. 
Renouard. 



MM. MM. 

Lieutenans en second, 

Maillan ^. Le Rol 
Segondé. Dilnot. 

COLSON, MAYER ^. 

POUEY. 

Surnuméraires restant attachés au 
bataillon. 



DELACpOIX. 



Daniel. 



5^ 



OFFICIERS d'artillerie, &C. 



6.« BATAILLON. 

M. Defez ^ , chef de bataillon , commandant. 



MM. MM. 

Capitaines de compagnies. 

COLLOMBEL ^. BOUBOUSSE LA- 
Leleu. FORKE ^. 

portalès. guerin. 

Hugues. 

Lieutenans en premier. 
CeRVETTO ^. BOURDIGNON. 

Marchand. Lafond , .-///-Ful- 

robert, gence. 

Pécheur. Delà un a y. 

Sar ^. Brasseur. 



MM. MM. 

Lieutenans en second. 



Rousseau. 
Allier. 

L ECU VER ^. 

Bailly. 



Le Juste. 

Gentilhomme. 

Daniel. 



Surnuméraires restant attachés 
tataillo)!. 



A.MBROISE. 



Cambernok. 



4.'= BATAILLON, À LORIENT. 
M. Préaux 2^ ( O- <^ ) > chef de bataillon , comniandunt. 



MM. MM. 

Capitaines de compagnies. 

ThÉVENARD ^. LUTON. 
BlDARD. KÉRICUFF. 

BbIOIS ^. DUPARC. 

Lieutenans en premier. 

Jacobi. Dubeau, 

Keri/reack de Caelonard. 

K^sivET. Le Poittevin. 

Mutel. Chaulay'. 

HUREL 4. LeQUEUX. 



MM. MM. 

Lieutenans en second. 



LORRIN. 
SONNINI. 
ClAVERIE. 

Lumière. 



rotteviu-e. 
Lefebvre. 

Sgansin. 



Surnuméraires restant attachés 
bataillon. 



Baïoe. 



Kerguern, 



OFFICIERS D ARTILLERIE, &C. 



53 



5.' BATAILLON, A CHERBOURG. 
M. Martret-PrÉville ^ (O, ^) , chef de bataillon, commandant. 



MM. 



MM. 
Capitaines de compagnies. 



Darnaud. 
Leblanc - La- 
combe, 
Michel. 



Charpentier. 
Coquelin-Chap- 

PATTE. 

Martin deBeau- 

COURT. 



Lieutenaiis en premier. 
Cartaud-La- WEiLLr; 

VERRIERE. MAILIÉ. 

Lebon. Sauvage. 



MM. 
Renier. 
Violette. 



MM. 
Degand, 
Boulay. 



Licutenans en second. 

Delhayes. Mehy. 

Eicheleerger. La Capelle. 

Leïrançois. Lassa\e. 
Dfshayes. 

Surnuméraires restant attachés an 
htaillon. 



Sever. 



Raoul. 



COMPAGNIES D OUVRIERS. 



MM. 



À BREST. 



Couchet , capitaine en premier. 
Sphils , capitaine en second. 
Phulpin , lieutenant en premier. 
CiLLET , lieutenant en second. 

2.' À TOULON. 

Leclerc-Lamotte, capit. en prem. 
MOL'LIN , capitaine en second. 
AmAlriC, lieutenant en premier. 
AL. . , lieutenant en second. 

j.' À ROCHEFOET. 

Taillefer, capitaine en premier. 



MM. 
MiCK , capitaine en second. 
BoUGRlER , lieutenant en premier. 
Paris , lieutenant en second. 

4.' À LORIENT. 

AmBROISE , capitaine en premier. 
BouRÉE , capitaine en second. 
Boulanger, lieutenant en premier. 
TriCHELER, lieutenant en second. 

/.' À CHERBOURG. 

GODIN , capitaine en premier. 
NoURRY , capitaine en vc: oïd. 
Liégeois , lieutenant en premier. 
Julien , lieutenant en second. 



COMPAGNIES d'apprentis-canon NIER S. 



l.r' À BREST. 

MacÉ , capitaine. 
MignARD , lieutenant. 



MM. 



2.' A TOULON. 



ROUBAUD ^ , capitaine. 
VaucANU, lieutenant. 



M 



MM. 

J.' À nOCHEFORT. 

GaudRIAU , capitaine. 
VlLLAlN , lieutenanl. 

4.' À LORIENT. 
La VAUX , capitaine. 



OFFICIERS D ARTILLERIE, &C. 

MM. 



Bigot , lieutenant. 

/.' À CHERBOURG. 

Lecoat-Kerveguen , capitaiflc. 
GuiNEMAUD , lieutenant. 



DIRECTIOr^'S D ARTILLERIE. 



MM. 

Bmt. 
D£VAULX 4lf. (O. ^ ), maréchai-de- 

camp , directeur de 1 .'''^ classe. 
Villard -^ ^ , chef 4e bataillon, 

sous-directeur. 
Baudoin , capitaine adjudant. 

Toulon. 

DalmasdePracontal^, colonel, 

directeur de i.f« classe. 
Monmelat ^ ^, chef de bataillon, 

sous-directeur. 
GUYON , ca.pitaine adjudant. 

Rochefort. 

GODEBERT ^ j^, colonel, directeur 
de i."^*^ classe. 



MM. 
LAUBrNT ^ , chef de bataillon, 

sous directeur. 
Robert, capitaine adjudant. 



Bre>CHE )|t , directeur de 2.« classe. 
Le Goff ^ , capitaine adjudant. 

Cherhurg. 

FOUGEROUX DE GoDONVILLIERS ^, 

directeur de 2.*^ classe. 
BOUXIN ^ , capitaine adjudant. 

Dunkerquf. 
LELUBO!S-MARSli.X-Y ^ , capitaine. 



DIRECTIONS DES FORGES, FONDERIES ET MANUFAC- 
TURES d'armes. 



MM. 
Barré ^ ^ , iieutenant-colonci, a 

Giiévigny. 
BarBIEK ^ »^ , cheidebutailioû, en 

service extraordinaire. 
Jure ^ , idem, inspecteur à Ruelle. 
Bechekel, capitaine, sous-inspec- 

tcur à Ruelle. 



MM. 

PtTir ^ , iilcin , inspecteur a Indrct, 
Rome, idem, sous -inspecteur à 

Indict. 
De.sperhois ^ , idem, inspecteur à 

Saint-Gervais. 
Lucas, idem, inspecteur .t Nevcrs. 
GOARD , idem , inspecteur à P*ris. 



OFFICIERS d'artillerie, &C. 



55 



OFFICIERS POUR LES ECOLES D INSTRUCTION. 



MM. 

CoNNARD i^ (O. ^), iieutcnant- 
coionel , à Brest. 

Gi,iUH)iAS ^ >0. ^), chef de ba- 
taillon, a Toulon. 



MM. 
Bouvier-Destouches ^ (O.^ 

lieutenant-roloncl , à Rochetort. 
BrL'NEL, capitaine , à Lxricnt. 
DeBUCOURF , iJe/ti , à Chcrbojro;. 



CHEFS DE BATAILLON COMMANDANS SUPERIEURS 
DES COMPAGNIES DE BOMBARDIERS. 



MM. 

Testard î|( ( O. ^ ) , au 7.<^ ba- 
taillon , a Toulon. 

Le Golias jjg. (O. ^). auS.S à 
Brest. 

GOBERT DE NeUFMOULIN , au 6." ,ï 
Rochcfort. 

Savigny ^ ^, au 3.', à Rochcfort. 



MM. 
Dfnuelle ^ {O. ^ ), au 4.', à 

l.oricnt. 
Olivier ^ ^ . au ;.«, à Chci- 

bourg. 
Serres , au !."■, à Brest. 
CONRIER, au a.', à Touiou. 



ARRONDISSEMENS MARITIMES. 



ARRONDISSEMENT. 



«HERBOU RG. 



MM. 

Commandant de In mariue. 

Le vicomte MoNTBOlSSIER DE CA- 
MLLAC ^ , contre-amiral. 

Commissaire général ordonnateur. 

Froment ^, 

Etat-major du Port. 

Du Campe de RosAmel i|( ^ , ca- 
pitaine de vaisseau , major. 

LegrAND , lieutenint de vaisseau , 
aide-maior. 



MM. 

Direction des Constructions. ' 
LAFOSSE ^ , directeur des construc- 
tions. 

Secondât , ingénieur. 

RlGAULT DEGeNOUILLY.1 

Gilbert ^ 

Dreppe 

Le Rol'X ^S.'-ingcn. 

Jobert 

Daviel ^ 

MlMEREL 



5^ 



MM. 



ARRONDISSEMENS MARITIMES. 

MM. 



Direction du Port. 



Le chey. LE BAS Sainte-Croix ^ 
(O. ^) , capitaine de vaisseau , 
directeur de z.<^ classe. 

Direction de V Artillerie. 

FOUGEROUX DE GODONVILLIERS ^, 
chef de bataillon, directeur de !.<=■ 
classe. 

BouxiN , capitaine adjoint, 

Administration. 
POUPEL ^ \ 

Le Chanteur Cummiss. 

Angebert 1 



LkPlAT, gurde- 



igasin. 



Fabrègue. 
Grand. . . 
Brugère. . 
Lemarié. . 



Contrôle. 
Denois , contrôleur. 
YSET , sous-contrôleur. 

Inscription maritime. 

Caen * DesgRANGES.) 

La Houguc. QUEVILLY . . . [s.-comm . 
Cherbourg. DastinguE. . J 

Direction des Travaux maritimes. 

FOUQUES-DUPARC ^, ingénieur en 
chef de 2.' classe, directeur. 



MxM. 

De Chabanon ^ ^ , commissaire 
général. 

Direction du Port. 

Broucke ^, lieutenant de vaisseau. 

Direction des Construetions. 

Alexandre , sous-ingénieur. 

Administration. 

Charié )„ 

MiLLOT s.-comm. 



LE HAVRE. 
MM. 



Lelong , 



Contrôle. 
sous-controIeur 



Inscription maritime. 

Le Havre. De Raffin, commissaire. 
Dieppe... Sevin, sous-commissaire. 

Rouen Martin, commissaire. 

Fe'camp... . GUERIN ) „ 

Honfeuf.. LaC0UDRAIS.<^--^°™"'- 



DUN KERQUE. 



MM. 



Le chevalier Amyot ^ , commis- 
saire généra ! 

Direction du Port. 
CosTÉ ^ , licvnenant de vaisseau. 



MM. 

Direction des Car: truetions. 
Dl'PlN j^ , sous-ingénieur. 
Direction d'Artillerie. 

Lelubois Marsilly ^, capitaine 
adjudant. 



MM. 

Administration. 
DemUYSSART , sous-rotnmissairc 

Contràlf. 
DelACOUR , sous-contrôleur. 



ARRONDISSEMENS MARITIMES. 

MM. 



57 



Inscription maritime. 
Dunkerque. LeTelliER. 

Calais Jacques... . 

Boulogne. . . Devienne. . . )S. -comm , 
S.'-^'aîerj;- 
s. Somme. LeTestU... 



ARRONDISSEMENT. 



BR EST. 



MM. 

Commandant de la marine. 

Le conne DE GOURDON ^C. ^) 
( C. ^ ) , contre-amiral. 

Intendant de la marine. 

De MOYDIER }|( ( G. ^^jj ) , maître 
des requêtes. 

Etat-major du Port. 

Le baron Le GoAT-S.'-Haouen ^ 
( O. ^ ) , contre - amiral , major 
général. 

Le chevalier DE KerlEREC ^ , ca- 
pitaine de vaisseau , major. 

Potier de Golrcy ^ , capitaine 
de vaisseau , aide-major. 

LedALL de Tremelin )|( , capitaine 
de frégate, aide-major. 



Dir 



des Con. 



structions. 



Lair 5|{ ( O. i^.) , directeur des 

constructions. 
N.. . . , sous-directenr. 
La Mothe , ingénieur. 

Denaix ^ j 

Simon [ 

Lefevre ^ :Ingén.-> 

Moreau ^ l 

Arnaud ; 



MM. 
Langlois 

DES.MAREiT / 

Le Gris 'S. ingéh. 

Zedé 

BlNET 

Direction du Port. 

MlLIUS ]|( >j^, capitaine de vaisseau, 
directeur de 1.^"^ classe. 

Le Garlier d'HerlYE 4^, capi- 
taine de vaisseau, sous-dircctcur. 

ArrAGONÈS d'OrcET :|f , capitaine 
de frégate, sous-dircctcur. 

Direction de l'Artillerie. 

DevaULX ^ (O. ^), maréchal- 
de-camp, directeur de i ."■' classe. 

VillARS ^ ^ , chef de bataillon , 
sous-dircclLur. 

Baudouin , cipitaine-adjudant, 

Admir.istration. 

GAVELIER ^ , commiisaire générai. 

i .Iurien 

Preuilly 

Lacoveille 

Le Ghanteur ^Commi 

Bernard de Marigny.I 

LOUVEL 

De Dukand-Dubraye., ^ 



APvRO^■DISSEMENS MARITIMES. 

MM. 
Alary 



S.-comm. 



5S 

MM. 
CeriZIER , garde-magasin 

Lezernan ' 

Bergevin 

NlELLV 

ROBINOT j 

Belval , 

Penfentenyo 

MORIN I 

PL'ISSANTChAUMONT)^.| 

Xenuste-Gleizes I 

Cabaret j 

BoiLAY, premier secrétaire du com- 
mandant de la marine. 

Contrôle. 
FoURf ROY ^ , contrôleur. 



Hetet-Crinville 'S.-controi, 

Cortjer ^ j 

Inscription maritime. 

Morlaix . . .Gachot. . . . Commiss. 
St.-Brieux. . T(1l TEVll.LE. ", 
PûimpoL. .EriAU [ 

Brest Lange '^S.-comm. 

Le Lontjuet.LkFOS^E. . 
Quimpcr . . LefrANC , . 



Di 



des TraVi 



'aux maritimes. 



Trouille ^ , ingénieur en chef de 
i.'^'^ clause , Directeur. 



MM. 

Crand1'R£.>^, commissaire principal 

Direction du Port. 
M.^ 

Direction des Constructions, 

^V 

Administratien. 
M.'' sous-commissaire. 



SAI NT-SERVAN. 

MM. 



Contrôle. 
Rouget , sous-contrôleur. 

Inscription maritime. 
Crandville. Cazln , commissaire. 

>\>.-/lfa/o, .PennelÉ. ... le ^ 

Dman GAZILLE. ... 



MM. 



3/ ARRONDISSEMENT. 
LORI EN T. 

MM. 



■ Commandant de la marine. 

Le baron DE MoLiNl ^ ( O. ^ ) , 
contre-amiral. 

Commissaire géniral ordonnateur. 

Rfoon ^ , maître des requêtes. 



État-major du Port. 

S0LMINIHAC >|c (O. ^ ), capitaine 

de vaisseau , major, 
Dumas ^ ^ , capitaine de frégate, 

aide-major. 



ARRONDISSEMENS MARITIMES. 

MM. 



59 



MM. 

' Direction des Constructions. 

Geoffroy ^ , directeur des cons- 
tructions. 



Boucher ^ 

Le Dean ^ 

Vincent ^ 

Fabre d'Eglantine.. 

Daniel ^ 

Lebreton 



ln^( 



S.-iuc 



Direction du Port. 

D'Encausse-LabATUT^ , capitaine 
de vaisseau , diM^teur de 2.^ 
classe.. 

Direction de l'Artillerie. 

Bresche -^ , chef de bat.iilion , di- 
recteur de i.<- classe. 
Le Goff, capitaine adjudant. 

Administration. 
MAUBLANC , Commissaire, 



Commiss , 



Cosmao-Kerminguy.. . I 

Huon-Kermadec \ 

AlliBERT, garde-magasin 

GuiLBAUO 

BOISSAUVEUR 

RE!)i)N IS.-comni , 

BoiSTARD.' ( 

Pkoux ) 

contrôle. 

SfMON, contrôleur. 
Gratien de CoMORRE , sous-con- 
trôleur. 

Direction des Tnn.îux /ihiritimes. 

LAMBLARDIE, ingénieur ordinaire de 
i.f« classe, faisant fonctions de 
directeur. 

Inscription maritime. 

Lorierit. . .JoURAND ; 

limnes Dal.mAS S.-conam. 

Bclle-lle ..Foré 



MM. 

MulLET des EssARTS ^, commissaire 
général. 

Direction du Port. 
LecOUR , lieutenant de vaisseau. 
Direction des Constructions. 



NANTES. 

MM. 



Administration. 



Secondât. 
Le A^oïne, 



Contrôle^ 
PerrotTY, sous-contrôleur. 

Inscription maritime. 

Nantes... Le Carpentier 

missairc. 
Paimcauf .Lex^GRI. . . . 
Le Croisic.foKTA^. . . . 
Angers. . .Magdeleine . )S.-comm. 
Tours.. . .HeCvRAKD. 
OrLans.. .CaCNIÉ 



6o 



ARRONDISSEMENS MARITIMES. 



4.° ARRONDISSEMENT. 
ROCHEFORT. 



MiM. 

Commandant lie la marine. 

Le comte Daugier ^ ( C. ^ } , 
contrc-amirai. 

Intendant de la marine. 

BaillardeldeLareinty ^.maître 
des requêtes. 

Etat-major du Port. 

Le comte BtDÉ DE Maurvii.le ^ , 
contre-amiral, major général. 

Le comte DE LA RocH£-Saint- 
AndrÉ j^ , capitaine de vaisseau, 
major. 

Bachelot )|f ^^ , capitaine de fré- 
gate, aide-major. 

Lemer ', lieutenant de val ieau , 
idem. 

Direction des Constructions. 

Garrigues ^, directeur des cons- 

trurtions. 
Bretocq ^ , sous-directeur. 

FlLHON \ 

ChAUMONT llngén.'^' 

HUBEHT ^ j 

Bonnet-Lescure ^ . . . ] 

Delamorimere ',. . 

Proust /S.-ingen. 

Noserea u ) 

Direction du Port. 

Tourneur ^ ^ , capitaine de vais- 
seau , directeur de i ." classe. 

CocHEREL ^ ^ , capitaine de fré- 
gate , sous-directeur. 

Direction de l'Artillerie. 

GoDEBERT ^ ^ , colonel, direc- 
teur de r. '■«'classe. 



MM. 
Laurent ^ ^, chef de bataillon, 

sous directeur. 
Robert, capitaine adjudant. 

Administration. 

Fontaine ^, commissaire général. 

POUGET \ 

Demore ^..^ I 

Froidevaux [_ 

Clémansin }Commiss, 

Marrier de la Gatine- 
R'E If 

RANDOULET , garde-magasin. 

Girard 

LeGalldeKerven. . 
Flamand .^ 

TabourEAU )S.-comm. 

JOSSE 

Petit 

Contrôle. 
Lecomte ^ , contrôleur. 



ChARVET . 
Forestier. 



S.contr. 



nscription maritime. 



Sahlesd'Ol. .PiCKOME, 
La Rochelle. .CAZE 

Ile de Ré Jacquet. 

Rochefort... .JameT 
Alarenues. . .Reï 
Ro}'an DUBOSQ 



)ME...\ 

vUET. . . ( 
lET /' 

BOSQ. . . j 



Dir 



I des T) 



ravaux maritimes. 



Mathieu , ingénieur ordinaire de j .' 
classe , directeur. 



ARRONDISSEiMENS JSIARlTIMES. 



6l 



BORDEAUX. 



MM. 

Berge\'1N ^ ^, commis<aire princip. 

Direction du Port. 
Drouy'N , lieutenant de vaisseau. 

Drection des Constructions. 



AJi 



mniistratwn. 



Lf.maireA ,„ 

Bailly..* S- 



MM. 

Contrôle. 
ChAret la Ekemoire , sous-contro- 
icur. 

Inscription maritime. 
Bordeau'x.Tl^ihNT , commissaire. 
BLiye.. .CuGNEAU. . . 
/"./«/'//jf .MORAQUINV . 
Z.z'^(?«r«f.VALLOMBREUSE.lç 
/^,/^ï>«. .ROMEFORT.. >^--^°'^" 
Agcil.. . .DUMETZ. . . . 

Toulouse .?^n\Qï.KV. . . . 



BAI ONN E. 



MM. 
Pernetty ^ , commissaire principal. 

Direction du Port. 
HUGUET , lieutenant de vaisseau. 

Direction des Constructions. 
Marestier, sous-ingénieur. 

Administration. 
Offret , sous-commissaire. 



.MM. 

Contrôle. 
Sans , sous-contrôleur. 

Inscription maritime. 

Dax j 

Baionne. . . .PlAUD JS. comna 

S.-J. de Lkz.Gaillard. , ) 



5/ ARRONDISSEMENT. 

TOULON. 



MM. 

Commandant de la marine. 
Le comte DE BURGUES de MlSSIESSY , 

( C. :^ ) ( G. G. ^ ) , vice-amiral. 

Intendant de /« marine. 
Dupont ( O. ^ ) , conseiller d'éuî. 



MM. 

État-major du Poit. 

Le comte DE FerriÈRE (G. ^^c ) , 

contre-amiral , major général, 

Bardel de Mereuil ^ , capitaiiK 
de vaisseau , major. 



62 



ARRONDISSEMENS MARITIMES. 

MM. 



Cap. àc frég, 

Aid.-niaj. 



MM. 
Le comte DE LaDE- 

VÈZE ^ •. .. 

D£SâINT-PrIEST)|( 

Direction t/rs Constructions. 

BarrAllier ^.directeur des con? 

tructions. 
Garnier-Saint-Maurice ^* , sous 

directeur. 



lue 



^S.-incrcn. 



BarrAllier 

Greslé 

Gulrin 

Mazaudier. ..... 

dumonteil 

Lefebvre de CÉRLsY. . .] 

Direction du Port. 

Lecoat-Kerveguen ^f. (O. i^), 

capitaine de vaisseau , directeur de 

I .^'^ classe. 
IsnARDDE CancelADE )|c , capitaine 

de vaisseau , sujN-di recteur. 
De Cl'ERS ^, c.ipitaine de frégate , 

idem. 



Direction de l'ArtiUen 



direc- 



De PrACONTAL ^ , colonel 

teur de 1.'''= classe. 
MonmelAT ^ ^.chefde bataillon, 

sous-directeur. 
RiTZ , capitaine adjoint. 

Administration. 
PouYER A , commissaire général. 
Berard. ., 

GOGUET 

Pasquet (Commiss. 

B0I5QUET 

Devillers 



Deraime , garde-magasiiï. 

Denayve 

Besnard 

Arraud 

Mary 

Bonjour 

Wauïhy 

,1aib£rt , 

Caire 

Lavaysse 

Martin ^, premier secrétaire da 
commandant de ia marine. 

Contrôle. 
Sanson ^ , contrôleur. 

Capelle ) 

NermAND S.-contrgL 

COURTIN DuPLESSIS ^.) 

Inscription maritime. 

Narionne.'EsM'ENARD. . 
Agde. . . .Second. . . . 
Cette. . . .DepANIS. . . . 

Arles 

AIûrsei/k.Roux 

La Ciotat . De Possel- 
Deydier. . 
La Scyne . . Gruvellier. 
Toulon. . .G ACQUET . . . 
J>.-T;-o/vz.Cancelin . . . 
Antihes . . . AbEILLE .... 

A'iartigues , 

AJaaio. . . Tredos, commissaire. 

Direction des Travaux maritimes. 

Martret-PrÉville ^ .ingénieur ett 
chef de 3,'^ classe-, directeur. 



BleschAMP , commissaire. 



MARSEILLE. 



CORSE, 



Tredoz 



commissaire. 



^3 



OFFICIERS DU GENIE MARITIME, 

SUIVANT LEUR RANG d'aNCIENNETÉ. 



MM- 

Inspection. 
Paris. SanÉ , Jacques -Noël 



* 



Paris. Rolland, Pierre - Jacques- 
Nicolas ( O. ^ ) , inspec- 
teur-adjoint. 

Directeurs des Constructions de //' classe. 

B. LAlR,Pierre-Jacq.-Guill., A 

R. GARRlGUKS.JeiinCliarlcs, ^. 

T. Barralliek Jean-Louis , À. 



Di 



des Con. 



structions 



de 2,' classe. 



Ch. LafossE , Jean rrançuis , A. 
Lo. Geoffroy , Antoine , ^. 

Sous-dircctcurs des Constructions. 

T. Garmer Saint - Maurice , 
Hon.-Maurice-Philib. , ^. 

R. Bretocq, Louis-J."-B.'s^. 

Ang. TuPlMER,Jean-Marguer.,^, 
directeur delà 3 .*-" direction 
forestière. 

Ingénieurs de i.^' classe. 

B. La Mothe , Jacq.-Augustin. 

Tours. Pestel, François- Tiniothéc- 
Benjamin , directeur de la 
2."^ direction forestière. 

Paris. De BoisSiEU, Jean-Jos., :|(^, 
directeur de la 1 .'^'- direction 
forestière, 

J\. FlLHON,Paul. 

T. BarrALLIER , Louis-Charles. 

Mac. Bonnard, Jacques-Louis , di- 
recteur de la 4.'= direction 
forestière. 



MM. 

C. Secondât, Jean-Michel. 

Nunt. GrehAN , Jean -François-Tous- 
saint , directeur adjoint de 
la z.'-' direction forestière. 

Ingénieurs de 2.' classe. 

B. DenAIX , Jean , ^. 

B. Simon , Claude-Michel. 

B. Lefebvre, Jean-Baptiste,^. 

A'. ChAUMONT , Jean-François. 

Lo. Boucher , Mathur.-Fr. , ^ . 



Ingénieurs de j*.' classe. 

T. GRE5LÉ , Philippe. 

Lo. LeDiIan, Aimé-Jean-Louis- 

Nicol.is-Renè , X. 

B. MoREAU, Philip.-Tacq. , ^, 
R. Hubert, Jean-Baptivtc, ^. 

C. RlGAULT DE GeNQUILLY , 

Jean-Charles. 
B. Arnaud , Auguste-François. 



Sous-ingénieurs de t.^' classe. 

B. Langlois , Noël-François. 
Lo. \iNCENT, Jean-Pierre-Séra- 
phin, ^. 

T. GuERiN , Jean-Nicolas, 

R. Bonnet-Lescure, Ant.e, ^: 

C. GlLBERT,Pierre-Joachim,^. 

B. MâRESTIER , Jean Baptiste. 

C. Alexandre, Charles-Robert. 
B. DesmAREST , Charles-Léger. 
Lo. Farre d'ÉglANTINE, Louis- 
Théodore-Jules- Vincent. 

Dk. DuPiN , Pierre-Charles Fran- 
çois, ^. 



64 GÉNIE M 

MM. I 

Arles. PerroY , Jean - Baptiste- 
Charles , ^. 

AgfH. Lemoine-Serigny , Amédée- 
Ferdinand-Honoré-Marie. 

Vesoul. GuiLLEMARD , Jean - Fran- 
çois , >^. 

01. F, AUDOV , Guillaume Hippoi. 

Lo. Daniel , Pierre-Félix , ^. 

Sous-ingâiieurs d< 2.' classe. 

C. DAVIEL, Joseph-Anne-Marie- 

Simon-Pierre , ^. 
C. Dreppe, Jos.-Marie-Gaspar. 

C. Leroux , Paul-Marie. 

c. JoBERT , Honoré-Louis, 



ARITIME, 

MM. 

T. MAzAudier , Jos, -Antoine- 
César. 

Aj. C. LAIAIANT , Amcdée, 

T. DUAIONTEIL , Jean. 

Lo. Lebreton , Clément-Marie. 

T. Lefebuke Vie. Cerisy , Louis- 
Charles. 

C. Mimer EL, Armand-Florim. 

R. De LamoriN' ^ ri-' , Jean-Fran- 

çois-Henri. 

R. Proust, Pnui-s i;>oçois. 

R. NOSEREAU , GabrieY.. 

jl. L*: Grix , Pierre-Féiik. 

B. Zed£ , Pierre. 

B. i^iN.^T , Philippe-Thomas. 



OFFICIERS D'ADMINISTRATION ]^E LA MARINE, 

SUIVANT LEUR RANG d'ANCIENNETÉ. 



MM. 
Jutendatis de la Alurine. 

B De MoYDlER, Gabriel -Ma- 

thieu-Simon , ^ (C. ^) , 
maître des requêtes. 

T. Du Pont, Gaétan -Pierre- 
Marie ( O. ^ ), conseiller 
d'état. 

R. Baillardel de Lareinty , 
Félix, ^ , maître des re- 
quêtes. 

Commissaires généraux Ordonnateurs. 

Lo. Redon, Philijppe, ^, maî- 
tre des requêtes. 
Ch. FbomANT, Jean-Baptiste,^. 

Commissaires généraux. 

D, Amiot , Victor, ^. 

CAVELIER, Biaise, ^. 



MM. 
lYaur. Mullet des Essarts, Tho 

m^isLoiHS-Gabriel, j^. 
R. Fontaine, Franç.-Marin, A. i» 
T. Pouyer, Charles-Touss. . ^ . 
flayre. De ChABANON , Bernard 

Dominique , ^ ^. 

Commissaires principaux. 

Bord. BeRGEMN, Augustin, j|( ^. 

Bai. PernETTY , Henri, ^. 

.V. S. GrANDPRÉ , Louis-Eugène 

Renateau, ^. 
Paris. BoursAINT, Pierre-Louis,^*^. 

Commissaires de /.''' classe. 

Cil. POUPFL, Pierre-Augustin,^, 

B. Jurien, Pierre. 

B. Prei^ILLY , Jean-César. 

Ahr. Gachot . Claude, 



ADMINISTRATION. 



^J 



R. 

B. 

R. 

Paris. 

Paris. 

Paris. 

Paris. 

B. 

Lo. 

Ch. 
T. 

Paris. 

B. 

Nant. 



T. 
R. 
B. 
Bord. 

Rouen. 

Ch. 

T. 

La. 

Paris. 
Paris. 



.Mars. 

T. 

R. 



MM. 
POLGET , Bcniamin, 
Lacoveille, Jean-Laurent. 
DtMORE , Jean-François, ^. 
Portier , Simon- N araire, ^ . 
Meteyer , Léonard , ^. 
Le CARPENTIER, Jean-Bap- 

tiste-Giiles, ^. 
Mauduit , Annc-Edmc-Mi- 

chel, ^. 
Lechantel'r , Louis. 
Malblanc , René-Pierrc-Au- 

gustin- Victor. 
Lechanteur, Jean-Pierre. 
BÉRARD, Jean- Joseph-Pierre. 
De Prigny, Jeai- B.iptiitc- 

NicoIas-GuHlaumc, ^. 
Bernard de Marigny, 

Pierre-Charles. 
Le Carpentier, Louis-Franc. 

Commissaires de 2.' classe. 

Peyrusse, Louis-Vincent. 

GoguET , Antoine-François. 

FroidevALJX, Antoine. 

Lou\EL, Désiré. 

TlNANT , François - Xavier- 
Joseph. 

Martin, Gabriei-Jean. 

Angebert, Ciaude-Jacques. 

PasquET , Pierre. 

Cosmao-Kermenguy, Jean- 
Marie. 

Paillet, Jean Alexand. , 3^. 

Lemat , Esprit -• Michel - 
Yves, ^. 

ClÉmANSIN , François-Ger- 
vais. 

De Laval, Claude-Aicx., ^. 

BaschER , Joseph-Julien. 

De Durand d'L'braye, 
Alexandre - Jean - Baptiste - 
Michel. 

BleschAmp, Etienne-Joseph. 

B0ISQUET , Louis. 

MaRRIER D£ Lagatinerie, 
Charles- Jean- Jacques, ^. 



MM. 
Grand. Cazin, Jean-Françoi . 
T. Devtllers , Joseph-Franc, 
Havre. De Raffin , Gilbert Pala- 

mède. 
Bast.C.T\Œ.DOS, Julien. 



Lo. 



Ch. 
T. 



Lo. 



Huon-Kermadec , Casimir- 
Marie. 

Gardes magasins de i.^' classe. 

Cerisier, Joseph. 
Ra^doulet, Louis-Éiisab. 

Gardes -magasins de 2.' classe. 

Le Plat, Julien. 

De Rai.vie , Jean - Baptiste - 

François-R.jmain. 
AllIBERT , Paul-André. 



Sous- 



omrnissaires. 



S.-Ma. PennelÉ , Jean-Marie. 
Agcn. DuMETZ, Louii-François-Phi- 
lernon. 

PROUX, Jacques. 

TuLPlN , Henri -François. 

Fontan , Antoine. 

Depanis, Jean-Marie. 

Ro.MEFORT, Claud>;-Louis. 

FOUTEVILLE , Eome. 

Cugneau, Hilaire-Ecrnard. 

Caze , Jean., 

Gasquet, Jacques- Pierre - 
Joseph. 

Letellier, François-René. 

FabkECULS, Dominique. 

Vallombrelse , Louis - Ma- 
rie-Joseph. 
C. Grand, François. 

Maren. Rey , Eiicr.ne-Aiaric-.Antoine. 
Ang. AiAGDELAlNE , Joseph. 

Le.mAIRE, Augustin,^. 

RiMBERT , Auguste - Aimé » 
Sébastien. 

Le Testu , Isaac- Joseph. 

Devienne, Armand. 



Lo. 

Cut'ri^ 

LeCr 

Cette. 

Laiig. 

S. B. 

Blaye. 

UR. 

T. 

Dunk. 
C. 

Lib. 



Bord. 

T. 



s:v. 

Boul. 



LaSej!. Cruvellier, Jean-Pierre. 



Ann. marit. I.'* Partie. I 8 1 7. 



5 



66 



ADMINISTRATION. 



MM. 
Le C. LAFOSSE , Joseph. 
Annb. ABEILLE , Louis-Antoine. 
Bord. BaillY , Louis. 

CapmARTIN, François. 
R. Girard, François- Auguste. 

R, Jamet, George. 

Nant. Secondât , Charles-Henri. 
B. LezernAN, Jacques-Constant. 

Pnimp. EriAL', Joseph-François. 
Orlé. CagnvÉ , Alexandre. 
Guér/g.BASLt , Guillaume. 
B. Bergevix , Rerie - Pierre- 

François-Alarie. 
R. LeGalldeKerven , Georg.- 

Charles-Denis. 
R. Flamand, Denis - Claude - 

Marie. 
T. DenAYVe, Louis-Marie. 
Vann. DalmAS , Franç.-Lcon-Marie. 
Lo. GuilbAUD, Louis-Aimé. 
B. NlELLY , Eugène. 

Paris. Betout , Nicolas. 
B. Lange , François. 

fec. Guebin, Nicol .-Jean-Claude. 
Dln.. GazillE , Honoré-Catherine- 

Maxencc. 
Lah. QUEV li.LY , Henri. 
ylgde. Second , Paulin-Léonard. 
T. Caire , Joseph. 
B. RoBlNOT, Auguste -Pierre- 
Félicité. 
T. BesnARD , Jean-François. 

/. de R. Jacquet , François-Marie. 
Havre. ChARIÉ, Fiançois-Emilicn. 
Calais. Jacques, Louis-Joseph. 
J.^'(9/.PlCKOME , JacqueS'Marie. 
Rojan. DuBOSQ, Gilles-François. 
S.J.ile ' Gaillard , Jean - Marie - Ju- 
Luz. \ lie.i-Joseph. 
Quimp. LffrANC , Jean-Louis. 
Jiayre. MlLLOT , Emard. 
Paimb. Leincre, Gaspar. 
T. ■ Arbaud, Louis. 
Bay. Offret, Auguste-.Marie-Co- 

rentin. 



Dmh. 

R. 
B. 
B. 

Lo. 

Bai. 

Natit. 

Raris. 

B. 

T. 

B. 

Caen. 

Dieppe. 

Lo. 

Honfi. 

T. 

Paris. 

Lo. 

Paris. 

Mars. 

Pauill. 

B. 

T. 

S. Trop. 

A'arf. 
Tours. 
R. 

La dot. 

B. 

B.I/e. 

T. 

Ch. 

Lo. 

B. 

T. 

Paris. 

C. 

R. 
T. 
C. 



MM. 
DemuyssARD , Charfes-Em 

manuel-François. 
Tabourreau , Augustin. 
BelvAl, Louis-Michel-Félix. 
Penfentenyo , Alphonse - 

Marie-Maurice. 
Boissauveur , Guillaume - 

Ange Félix. 
PlAUD , Pierre-Emmanuel. 
Le Moyne , Jean - Baptistc- 

Hilaire. 
Jolivot, Charles-Antoine. 
Cabaret , Jean-Malo. 
Mary, Joseph-François. 
MoRlN , Paul-Alexandre. 
Descrances, Jean-Baptiste. 
Sevin , Jean-Baptiste. 
Redon , Auguste-Louis, 
LACOUDRAlS,Adolp.-Coudrc. 
Bonjour , Paul-Etien.-Théo. 
Bajot , Louis-Marie. 
BoiSTARD, André-Octave. 
Jubelin , Louis- Jean-Guill. 
Roux , César-Thomas, 
MoRAQUlNY, Jean-Pierre. 
Pu ISSANT-Ch A UMONT, Jean- 
François, :^. 
Wauthy , Auguste-Paul. 
.Cancelin , Jacques. 
E5MENARD, Alphonse. 
Hluvrard, Henri-Louis, 
JosSE , Archange -Louis. 
.PosSEL - Deydier , Antoinc- 

V'ictor-Amédée. 
BoiLAY, StanisLis. 
Foré , Joseph-Eloi-Bon. 
Martin, Marin , ^. 
Brugehes , Michel. 
JOURAND , Claude-Henri, 
VenusteGleize, Pierre, 
Imbert. 
Saint - Hilaire - Filleau, 

Edme-Jean, ^. 
Dastucue, Jean-Charles. 
Petit, Jacques-Constant. 
Lavaysse, Al.-F.Jul.-Adolp. 
LfmabiÉ, Pierre-Marre. 



MM. 

. Administrateurs sans destination. 

Haran ^ , ancien Inspectenr. 
Marec, ancien sous-inspccteur. 

Commissaire général honoraire. 

La Germomère. 



ADMINISTRATION. 

MM. 



6f 



Commissaires honorai 



DUBUISSON DE LA BOULAYE (O.^). 
LUZANCY JDE ChAjMPOLLE ^. 
DUAULT. 



OFFICIERS DU CONTROLE, 

SUIVANT LEUR RANG u' A N C I E N N ET É. 





MM. 




MM. 




Contrôleurs de ij' classe. 


H. 


Le Long , Eugène Joscph- 
\ ictor. 


B. 


FouRC ROY , Charl.-Maric, ^ . 


Bai. 


Sans, François. 


R. 


Le Conte, Arnoult, ^. 




T. 


SANSON,Cyprien, ^. 




Sous-contrôleurs de 2.' classe. 




Contrôleurs de z.' classe. 


Bord 


Charret la Fremoire, Pru- 


Lo. 


Simon , François-Charles. 




dent-Brice. 


Ch. 


Denois, Etienne-François. 


Lo. 


GrATIEN de ComORRE, Al- 
phonse. 




ous-contràleurs de z." classe. 


T. 


Nermand , Jean - Baptiste- 
François. 


B. 


AlARY, Guillaume. 


Paris. 


Desaint, Pierre-Jean. 


Dunk. 


Delacour , Joseph - Marie- 


B. 


Hetet • Crinville , Henri- 




Aimé. 




Jean-François-Michel. 


T. 


Capelle , Jean - Baptiste- 


S. S. 


Rouget, Théodore. 




Pierre. 


T. 


COURTIN - DupLEssrs ^ , 
Joseph-Regnault-Marie. 


R. 


ChARVET , Pierre. 




Nantes. Perroty , Claude Eulalie. 


Ch. 


\zET, Louis François. 


R. 


Forestier , Jean - Baptiste- 


B. 


C0RTHIER, Thomas-ChaWes- 




Joseph. 




Jcan 4.. 



>* 



6S 

INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES, 

EMPLOYÉS AU SERVICE DES TRAVAUX MARITIMES. 



INSPECTION GENERALE DES TRA- 
VAUX AIARITIAIES PRÈS LE 
MINISTRE DE LA MARINE. 

MM. 



SgânziN (O. ^*) , inspecteur général 
des ponts et chaussées. 

I.cr ARRONDISSEMENT. 

Cherbourg. 

CACHIN (O. ^) , inspecteur général 
des ponts et cliaus'^ées, chargé de 
la direcuun suvérieure des travaux 
de Cher! ^»ig. 

FoUQUES-DuPAKC ^, ingénieur en 
chef, directeur des travaux mari- 
times. 

Le Roux, ingénieur ordinaire. 

1I.= ARRONDISSEMENT. 

Erest. 

Trouille ^ , ingénieur en chef, 
directeur. 



MM. 
Dru, ingénieur ordinaire. 
Martret-Préville jeune, ingénieur 

ordinaire. 

11I.<= ARRONDISSEMENT. 

Lorient. 

Lamblardie , ingénieur ordinaire , 
chargé en chef 2[u service. 

iv.e arrondissement. 

Rochtfort. 

Mathieu, ingénieur ordinaire, chargé 

en chef du service. 
Maurice, ingénieur ordinaire. 

v.': arrondissement. 

Toulon. 

.Martret-Préville ^ , ingénieur en 

chef, directeur. 
FolliARD , ingénieur ordinaire. 
Spinasse, ingénieur ordinaire. 



fSs, 
DIRECTIONS FORESTIÈRES DE LA MARINE, 

POUR LA RECHERCHE, LE ?\ARTELAGE ET L'EXPLj IT ATION 
DES BOIS PROI'RES AUX CONSTRUCTIONS NAVALES. 



MM. 
PREMIÈRE DIRECTION, 

ComprcHant les départemens et -portions 
de territoire formant le hassin de la 
Seine. 

DeBoissieu ^ ^ , ingénieur, direc- 
teur, à Paris. 

Perroy , 5ous-ingéiiieur, sous-direc- 
teur, à Rouen. 

NOURY , agent , chef de subdivision , 
à, . , . 

Bonne VILLE, agent, chef de subdi- 
vision , à . . . . 

DEUXIÈME DIRECTION, 

Comprenant les di'p.trtemens et portions 
de territoire formant le bassin de la 
Loire. 

Pestel , ingénieur , directeur , à 
Tours. 

GrÉHAN, ingénieur, directeur-adjoint, 
à Nantes. 

Le Gonidec , agent, chef de subdi- 
vision, à. . . . 

Arnous, agent , chef de subdivision , 



TROISIEME DIRECTION, 

Comprenant les départemens et portions 
de territoire formant k hassin de la 
Garonne. 

TuPINlER ^ , sous-directeur des cons- 
tructions navales, directeur, à An- 
gouléme. 



MM. 

LeMoine-vSerigny, sous-ingémeur , 

sous-directeur, à Agen. 
Laure, agent, chef de subdivision, à 

Toulouse. 



QUATRIEME DIRECTION, 

Comprenant les départemens et portions 
de territoire formant le hassin de la 
Saône et du Rhône. 

Bonard, ingénieur, directeur, à 
Màcon. 

, sous-ingcnieur , sous di- 
recteur, à Arles. 

GuiLLEMARD ^ , sous - ingénieur . 
chef de subdivision , à Vesoul. 

LeMilloch, agent, chef de subdi- 
vision , à Valence. 

exploitation des MÂTURES DANS 
LES PYRÉNÉES. 

AUDOY , sous - ingénieur , chef , à 
Oléron. t 



EXPLOITATION DES MATURES DANS 

l'île de corse. 

Laimant, sous - ingénieur , rhcf, h. 
Ajaccio. 



70 



TRIBUNAUX MARITIMES. 



MM. 

BREST. 
Commissaire rapporteur. 
Bercevin ^ , Olivier. 
Grever. 
SlVINlANT , Jean-César. 

TOULON. 

Commissaire rapporteur. 
PerrUSSEL, Antoine. 

Crêper. 
ThÉVENET, Jean-Baptiste- Antoine. 

ROCHEFORT. 
Commissaire rapporteur. 
FaURÈS, Michei-Antoine. 



MM. 

Grever. 

BelenfANT, François. 

LOR I ENT. 

Commissaire rapporteur. 

Sevene , Louis-Marie-^/iathieu. 

Grever. 

Kerlero - DucRANO fils , Picrrc- 
Marie-Auguste. 

CHERBOURG. 
Commissaire rapporteur. 
COQUOIN , Louis-Médéric. 

Grefier. 
DupREY, Jean- François. 



AUMONIERS DE LA MARINE. 



MM. 

BREST. 
N 

N 

N 

TOULON 

N 

N 

N 



MM. 

ROCHEFORT. 

N 

N 

N 

L O R 1 E N T. 

N 

CHERBOURG. 
N 



71 



EXAMINATEURS ET PROFESSEURS 
DE NAVIGATION. 



MM. 

EMamÏHauurs. 
iMONGE ^. 

Lançelin ^. 

Professeurs. 

Dunkcrque PetIT-GeneT. 

Calais Potier. 

Boulogne Robert. 

Saint- l'alcry- sur- 
Somme Delisle. 

Dieppe DuBOURGUET. 

Rouen MabirE. 

Fkamp BloueT. 

Le Havre Ga.MBAF. :>. 

Quilli-teuf. JoL'BERT. 

Honfieur DeCREVOISIER. 

Caen PrUDHOMME. 

Cherbourg LemonnIER. 

Granville MiCHELLE. 

Saint-Malo LecERF. 

SainîBrieux DUBIL^S. 

Tréguier PiNARD. 

A'iorlaix DrEPPE. 

[FOURNIER. 

\GuÉPRATTE, ré- 
Brest / pétiteur de math. 

jPiOLBLER, prcfci- 

f seur ae dessin. 

Auàierne \'A'LTIER. 

Loriett PeLHASTE. 



M.M. 

Vannes BoYFH. 

Le Croisic SiMOM-:. 

Paimlauf. CAILLJ-T. 

Nantes PoRQLCT. 

Saklcs-d'Olonne. . . DURANJ). 
La Rochelle GuiGON. 

(Lf.<:(.el;r. 
Rûchefort. vLe Hl F> , r.cntti- 

( leur de mathcin. 

Rochefort GARr^E, j>rofesseur 

de desiin. 

L'hpurne LANCELIN fiis. 

Bardeaux LescAN. 

Baionr.e PARADIS. 

Saint Jcan-de-Luz. \ cjSSION. 

Coltiourc Es.MIEU. • • • 

Narhnne TnAMESAIGUES. 

Agdc Deschamps. 

Cette MARTiN. 

Arles. Jacquet. 

ALartigues SiRE. 

Marseille PLAS61ARD. 

La datât GriS01,LE.S. 

Duhamel. 

LegRIS, répétiteur 
Toulon ( .de .matKémaut}. 

•ENE^UIER, prqJF. 
'^ de dessin. 

Siint-Tropez AntiBOUL. 

Anti^rs , . . B.\RBAUT. 



72 



SERVICE DE SANTE. 



PREMIERS OFFICIERS DE SAriTE EN CHEF. 



MM. 



Aiédecins. 



P^r. Ker,\UDPEN y^ ^. Pierre- 
Marie , in.vpecteur général. 
B. DUBPEUIL, Jean François , A. 
T. Droguet, Marc-Julien , A."* 
R ^ 

Chirurgiens. 
T. FlEURY, Jean-André, ik. 



MM. 
R. TuFFET, Louis Piefre- Agathe. 
B. Delaporte , Pierre-Louis, ^. 

Pharmaciens. 

T. Bermond, Jean-François. 
B. ThaumUR, Mathieu. 
R 



SECONDS OFFICIERS DE SANTE EN CHEF. 



MM. 



AJédccins. 



R. ChASLONS , Mauriœ. 

T. PelliCOT , André. 

La. Deliv ET , Jean-Baptiste-Charles. 

Ch. Obet , Louis. 

B 

Chirurgiens. 

T. Mangin , Claude. 
Ch. Sper , FrançoivMarie. 
B. Taillefer (O. Â), Hubert- 
Jules. 
R 



MM. 



Phar,) 



B. VassE , Charles-David-Siméon. 
T. Charpentier , Arsène. 
R. Rejou, Pierre-Benjamin. 



Professeurs. 

Mollet, Jean -Marie. 
DuvAL , Marcellin. 
ReynAUD, Jean-Joseph. 
Marquis, Jean-Louis. 
ClÉM'^T, Jean Baptiste- Joa.- 

cliim. 
Lalanne, Raymond. 



73 



COLONIES FRANÇAISES. 



COLONIES OCCIDENTALES. 

On ne cort prend ici que les administrateurs en chef et fes principaux 
officiers militaires et civils des colonies actuellement régies sous l'autoritc du 
Roi , ou pour lesquelles il est parti des expéditions chargées d'en reprendre 
possession au nom de S. M, 



SAINT-DOMINGUE. 



LA MARTINIQUE. 

M. le comte DE VaugirAUD ( G. ^ ) (O. ^), vice-amiral, gouverneur 
général des Iles-du Vent. 

( L'exercice de ses pouvoirs , en ce qui concerne la Guadeloupe 
et ses dépendances, n'a lieu que dans certains cas qui sont déterminés,) 
M. DUBUC )|c ^ , intendant. 



MM. 



ETAT -MAJOR. 



Le baron DE LA Babthe ^ , co- 
lonel , commandant en second. 

De VauciRAUD , chef d'escadron , 
aide-de camp du gouverneur. 

Barre de Leuzière, colonel, ma- 
jor de place , commandant auFort- 

Rovai. 

De^FhEZ, rolonel, major déplace, 
commandant à Saint-Pierre. 

Le comte DE CacquERAY, com- 
mandant au Fort-Louis. 

Le chevalier DE CacqUERAY-Sain- 
TISME, aide-mijor, au Fort-Royal. 

Artillerie. 

GuÉRlN ^ (O. ^), chef de bataillon 
d'artillerie de marine , directeur 
de 2.f classe. 



MM. 



Légion de la Martinique. 

Le comte DE Colbert-Maulev'RIER, 
colonel. 

Le baron DE LA Broue ^ ^ , lieu- 
tenant-colonel. 

Service tùs ports. 

De la Galernerie, ancien lieute- 
nant de vaisseau, capitaine déport, 
au Fort-Royal. 

Le vicomte DE GrAILLY, ancien lieu- 
tenant de vais.xeau , capitaiec de 
port , a Saint-Pierre. 

Administration. 
De Jouvencel ^, (omir.issairc 
ordonnateur de la mar'rc. 



74 



MM 



COLONIES FRANÇAISES. 

MM. 



LagrANGE ^, commissaires de ma- 

BOISSON , . . . j rine de 2.*^ classe. 

RouviER , sous-commissaire de ma- 
rine. 

Thuret, garde-magasin de marine 
de z.'-' classe, au Fort-Royal. 

De Souches , garde-mag.isin de ma- 
rine de 2.*^ classe, à Saint-Pierre. 



MOTAS. 



Contrôle. 



Trésor royal. 



DUCHAMBGE, baron d'ElBHECQ ^ , 
trésorier. 

Domaine et Douanes. 



directeur général. 

directeur particulier, 

Fort-Roval. 



Service de Santé. 

, médecin du Roi. 

LUZEAU, second chirur- 
gien en chef de la ma- 
rine , chiiurgien du| 
Roi 

Coulomb ^ , second/ 
pharmacien en chef dei 
ia marine, pharmacien' 
du Roi 

GAUBERT,officierdesanté1 

de I .^'^ classe, médecin] 

du Roi 

Gardey, chirurgien de 

• .■^^ classe 

BrocA , pharmacien de] 

i.'^" cla5se 



Au 
-Royal. 



A 
S.f-Pierre 



GUADELOUPE. 

M. le comte DE Lardenoy jJc, lieutenant général des armées du Roi, 
gouverneur. 

M. Foulon d'EcotIER ^, conseiller d'état, intendant. 



MM. 



ETAT-MAJOR. 



Le baron \ ATABLE ^ (0.>î;'l , maré- 
chai-de camp , commandant en 
second. 

Le comte PavjOT DE\ 
Nantillois ^ , lieute-l 
nant - colonel provi-f j/^l^^mp 

S<.>4re /du gouvcrn,' 

De Lajeard , capitaine! 
provisoire 

Df.SGRANGES ^ , chef de bataillon , 
Gooiinandant à Marie-Galante. 



MxM. 

Roux :|(, colonel honoraire, com- 
mandant de la place à ia Basse- 
Terre. 

Le chevalier MlCHELON DE LA Lu- 
ZERlE , chef d'escadron, comman- 
dant de place à la Pointe -à- 
Pitre. 

Elliot -^ ^, lieutenant- colonel, 
commandant de la partie française 
de Saint-?vlartin. 

Bologne de Rougemont ^ , capi- 
taine commandant aux Saintes. 

Le baron DE pROISY , commandant à 
la Des! rade. 



COLONIES FRANÇAISES. 

MM. 



75 



MM. 

adjoint au commandant de 

place de la Baise-Terre. 

Artillerie. 

Lacroix ^ , chef de bauillon d'ar- 
tiiicrie de marine , directeur de 
2.*^ classe. 

, adjudant-capitaine d'artillerie 

de marine. 

BlA!\. . . ( Lieutenansd'artilleriede 

Robert . \ marine. 

Cenie. 

Philibert ^ , chef de bataillon du 
génie, sous-directeur. 

, capitaine en second de sa- 
peurs. 

, lieutenant en second de sa- 
peurs. 

Légion de la Guadeloupe. 

BELLANGÉ ^ ^ , colonel. 
Le baron DE COELS ^ ^ , lieu 
tenant-colonel. 

Service des Ports. 

, capitaine de port à la Basse- 
Terre. 

Le vicomte DE TURPIN, lieutenant 
de vaisseau, capitaine déport à U 
Puiate-à-Pitre. 

Ad.Tiinisrration. 

ROUSTAGNENQ ^ , commissaire gé- 
néral ordonnateur de la marine. 

Rainville, commissaire de marine 
de I ." classe. 

De la Neuville, commissaire de 
marine de 2.= classe. 



DeCugis l* "j 

HeR-MITE f S.^-comm. 

LesAGE. /demarinc. 

Rous^eâL'-Merville. . .1 

bonneville ) 

Des.MAZES, garde-magasin de marine 

de i.*^ classe. 
ROBIOU DE LASALMOMÈRE, sous- 

garde-magasin de marine. 

Contrôle. 

DANDA.'^NE, commissaire de marine 
de 2.'-' classe, faisant fonctions de 
contrôleur. 

Trésor royal. 

Na VAILLES, payeur de la colonie. 
Domaine et Douanes, 

Le chc%'aliet EmmeRY^, directeur 
général. 

Aymlr de la Chevalerie, direc- 
teur particulier à la Basse-Terre. 

De TROGr)FF, receveur principal à 
la Basse-Terre. 

, receveur particulier à li 

Pointe-à-Pitre. 

Service de santé. 

.médecin du Roi. \ 

ChoPITRE , second chi-l 

rurgicn en chef de la 

ma'ine, chrrurgien du / -^cuc. 

Roi i 

RlQUETTE , pharmacien i 

de I .'^* classe ; 

Barbés , médecin de r."^'". 

classe 'ai» Poirttt^ 

chirurgien dcf i-i^'^e- 

I." classe ' 

chirurgien de f .■■' c!as$« * 

la Basse-Terre. 



76 



COLONIES FRANÇAISES. 
GUIANE FRANÇAISE. 



ILES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON. 

M. BOURILHON, commissaire de marine de 2.* classe, chargé en chef du 



COLONIES ORIENTALES ET COTES D AFRIQUE, 



ETABLISSEMENS FRANÇAIS DE L'iNDE. 

M. le comte DU PuY (C. ^ ), pair de France, gouverneur civil, 
M. Dayot ^ , Joseph, intendant général. 

PONDICHÉRY. 

M. DevAIVRES fils 3|( ^ , chef de bataillon, commandant des Cypahi: 

MM. 



MM. 

Garçon. . . 
White aîné 



U: 



Aid.-maj. 



MalAvois i|c , receveur du domaine 
et directeur des salines. 



Pelissier, commissaire de marine de CORDlER ^ ^ . capitaine de frégate, 
J^ classe ( H l'arrivée à Pondi- capitaine de port, 

chéry, faisant fonctions de contrô- GrAvier , officier de santé de i.'''^ 
leur). classe , chargé du service. 

MoTTET neveu , sous-commissaire de PlAGNE , pharmacien. 

""^'''"«^- LesCHENAULT DE Latour , natura- 

, trésorier. j liste , directeur du Jardin du Roi. 



KARIKAL. 

M. le comte DE BÉRENGER , colonel, administrateur, avec le rang de 

commissaire-ordonnateur pendant la durée de ses fonctions. 
M. ClÉRICEAU , commissaire de marine de zS classe a l'arrivée. 



COLONIES FRANÇAISES. 77 

MAHÉ. 

M. VORLÉ ^ , chef de comptoir. 

M. SciPlON, sous - commiisaire d; marine, faisant fonction.s de contrô- 
leur. 

Y AN A ON. 

M. COURSON DE LA VilLE-HÉlio , chef de comptoir. 

MAZU LIPATNAM. 

M. LAW de ClAPERNOUX , chef de loge. 

CHANDERNAGOR. 

M. Dayot ^ , Denis, intendant d.nis le Bengale. 

M. Ravier, commissaire de marine de 2.' classe, faisant fonctions Je con- 
trôleur. 
M. Rambert ijif. , sous -commissaire de marine, 
M. PreyrE de VallerGUES ^ , sous-garde-magasin de m,irinc. 

LOGES DU BENGALE. 

M. DE iMARS.Odon, chef de loge à Patnii. i 

M. BoURGOlN -^ , capitaine de frégate, chef de loge à Cassimbazar, 

M. Merle , chef de loge à Bulassor. 

Al. DE LaunAY, chef déloge àJongdia. 

M. DarrAC-CapitAINE, chef de loge à Dacca. 

ÎLE DE BOURBON. 

M. DE Lafitte du Courteil )|t , maréchal-de-camp (à l'arrivée), com- 
mandant pour le Roi. 

M. le baron DesbassAYNS DE RiCHEMONT ^ , commissaire général or- 
donnateur de la marine. 



MM. 

ÉTAT-MAJOR. 

, aide-de-camp du com- 
mandant pour le Roi. 

Le marquis deParny j^c , iieutenant- 
coionei , commandant de place à 
Saint-Paul. 



MM. 

LefÉvre j}f , capitaine , aide-major 
à Saint-L3enis. 

De Parny fils, capitaine , aide-major 
à Saint-Paul. 



7» 

MM. 



DuBOUCHERON-DesmANOUX , capi- 
taine , sous-aide-major , à Saint- 
Denis. 

Artillerie. 

MAINGARD ^ i^ , chef de batailion 
d'artillerie, colonel honoraire, fai- 
sant fonctions de sous-directeur. 

Bataillon de Bourhon. 

Armand de Coukson ^ ^ , chef 
de bataillon , commandant. 

Service des ports. 

Gabet ^ ^ , capitaine de frégate , 
. capitaine de port , à Saint-Denis. 
PATRICE-DesplANCHES, lieutenant 

de vaisseau , capitaine de port à 

Saint-Paul. 

Administration. 

Thomas, commissaire de marine de 
2.<^ classe. 



COLONIES FRANÇAISES. 



Contrôle, 



MM. 



Gérard , commissaire de marine de 
2.' classe, faisant fonctions de coq- 
trôleur. 

Trésor royal. 

HUGOT , trésorier-payeur. 

Administration des finances, 

SoLLiER DE LA Terriere, directeur 
des douanes. 

De Vernety , receveur principal des 
douanes. 

HOUPIART , directeur du domaine et 
de l'enregistrement , conservateur 
des hypothèques. 

Lepeintre, receveur des contribu- 
tions directes. 

Ponti et chaussées. 

PARTIOT , ingénieur en chef. 

Service de santé. 

LABROUSSE ^ , chargé en chef du 
service àe santé. 



COUR ROYALE DE BOURBON. 



MM. 



Martin de Bussi de Saint-Ro- 
main , premier président. 

Pajot, Jean Baptiste, deuxième pré- 
sideju. 



DUREAU , Étienne-Guil- 
lot 

Deville , Louis 

lyiARCAND, Charlcs-Gas- 
par 

Gu\ des RiEux 

BÉDIER DEBeALVERGER, 
Henri-Autoiîie Marie. . 



MM. 
MAZAÉ - AZEMA fils ,\ 

Etienne., j 

BOLGER, Etienne f 

AUBER , Pierre-Juies-Au- \ Conseillers 
gUSte / auditeurs. 

Nicole de la Serre ,| 
Jean ■ Marie - François- 1 
Louis y 

Boucher, Gilbert, procureur du 

Roi. 
GiLLOT DE l'Étang fils , avocat 

général. 
Geslin , Louis - François - Marie , 

greffier en chef. 



COLONIES FRANÇAISES. 



'7^ 



TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE. 



MM. 
BOULLEY - DUPARC , Joseph , pré- 
sident. 

Dejean , Pierre { 

Bouquet ( ■'"«"• 



Juges 
suppltan 



MM. 

MiCHAUT d'Emmery, procureur du 
Roi. 

Sully BrunET, substitut du pro- 
cureur du Roi. 

Gibert-Desmolières, greffier. 



SENEGAL ET DEPENDANCES. 

M. SCHMALTZ ^ ^ , colonel , commandant et administrateur pour le 
Roi. 

M , commandant particulier à Corée, avec le rang de 

lieutenant-colonel. 

M, PoiNSlGNON , chef dï bataillon , commandant les compagnies d'in- 
fanterie du Sénégal. 

iM. d'Elnville , sous-commissaire de marine , faisant fonctions de contrô- 
leur. 



RN DE LETAT GENERAL DR LA .MARINE ET DES COLONIES. 



îo 



CONSULATS. 



•f\f\f^r<*^^f^^fs^ 



CONSULS GÉNÉRAUX , CONSULS TT VICE- 
CONSULS DE FRANCE, DAx\S LES VILLES ET 
PORTS DES NATIONS ÉTRANGÈRES. 



RÉSIDENCES. MM. 

RUSSIE. 

Saint-Pétenhourg. BOURGEOIS , consul général. 

Riga De LiBESSART, consul, 

Odessa DORIOL ^ , consul. 

Théodosie ChALLAYE, Adolphe, vice-consul. 

SU ÈDE. 

Stockholm , consul. 

Cochemhurg ChAUMETTE DEsFosSÉS.coniui. 

Berghcn ChiAPPE , consul. 

Christiansandt De BACALAN , vice-consul. 

DANEMARCK. 

Elseneur MuRE DE PellANNE , consul. 

ANGLETERRE. 

Londres Le Chevalier SÉGUIER 5^ ^ , consul général. 

Uverpool Masclet , consul. 

Dublin Romain , consul. 

HuU DucluSEAU , vic€-consul. 

Cork Mac-Mahon ^ , vice-consul. 

Ghucow HuGOT , consul. 

/ilrJte De El TET :^ , consul. 



CONSULATS. 8t 

RÉSIDENCES. MM. 

PAYS -BAS. 

Amsterdam Desjobert, consul général. 

Rûterdam, Le vicomt« MauRICE-DuBOUZET >{( , consuf. 

Anuers ... DespALLIERES ^ , consul. 

Ostende Parthon DE \ ON , vice-consul. 

VILLES ANSÉATIQUES. 

Hamhourg et Bremcn BoURBOULON , consul. 

Lukck Sadet , vice-consul. 

PRUSSE. 

Dantzick DÉSAUGIERS , Jules , consul général. 

Stettin De Bac ALAN ^ , vice-consul. 

ESPAGNE. 

Madrid. DurANT-Saint-AndrÉ ^ , consul géncraî, 

^ j. (Le marquis DE \ INS DE PeysAC )|c 3u , consul, 

^"^"^ j VlANELLY, vice-consul. 

Alaliga MornARD fils , consul. 

Carthagène AngrAND , consul. 

La Corgne BarrerE , consul. 

Barcelonae Le vicomte DE GASVILLE ^, consul. 

Santander De GrASLIN , consul. 

Valence BROCHANT d'AntILLY ^ , consul. 

Alahon [ Iles Baléares ) . . Froment DE Champ-la-Garde , consul. 

Alicante Dlfour , vice-consul. 

Cijon FÉLIX , vice-consul. 

PORTUGAL ET BRESIL. 

Lisionne Lesseps ^ , consul général. 

Porto Raymond-Durand , consul. 

Mb- Janeiro Le colonel Maler ^ , consul général. 

ROYAUME DE SARDAIGNE. 

Gènes: Le cheyalier Flury ^ , consul général 

Nice Le marquis DE CandoLLE ^ , consul. 

Fori-Maurice AuBOiN , vice-consul. 

C-igUari Mima UT , consul. 

Ann.marit.i."'l?2in\Q. l'èlj. 6 



Î2 CONSULATS. 

RÉSIDENCE*. MM. 

DEUX -SICILE S. 

^, . f Le cpmte DE Bouzcet -^ , consul général, 

-/ • * j Vie TOR DE Sacy ^ , vice-consul. 

Piilcrme MAHSSON , consul. 

ÉTATS ROMAINS. 

Rome Le baron DE VAUX ^ , consul. 

Civita-Vccchid. StAMATY , vicc-cunsut. 

AHfÔHt DuMOKEY , vice-consiil. 

TOSCANE. 

Liwurne Le chevalier Mariotti ^ i^ , consuî, 

ÉTATS AUTRICHIENS. 

Icnise De MAUPERTUIS , consul général. 

Afi/an Gaillard , consul. 

Trieste De LA RuE >^ , consul. 

Rttgu:,e Le chevalier DE LA RochE-SainT-AndRÉ >}< 

consul. 

ÎLES IONIENNES. 

Q,rfou De CANCLAUX' , consuf. 

Za„tf BouRBAS.1 , vice-consul. 

TURQUIE D'EUROPE. 

Bucharat De Formont ^ , vice-consuf, 

y^ssy FoRNETTY , vice-consul. 

Siilonique COUSINERY , consul. 

Lu Canée CoLAUD ^ , consul. 

Patrns • PûUQUEVlLLE, consul. 

CiiHilie Vasse, vice-consul. 

Athènes Fauvel, vice-consul. 

Cor^n ArAZY, vice-consul. 

l_a.rta PoUQL'E\ ILLE j.', vicc-consuI. 

N^ipl'cs de Romunk DUBOUCHET-SAlNT-ÀNiJRÉ, vice-consaL 



CONSULATS. i^ 

KE51DENXES. MM, 

TU RQU J E D'ASIE. 

f, J FÉLIX DE Beaujour ^, consuI gçucraf. 

'^'"J'''"' j ÉMiLL Flury , vicc-consul. 

Alep Guys, consul général. 

r, J J I Rousseau , consul généraK 

'"'i'^'"^ ( OUTREY, vice-consul. 

Trétizonde DUPRÉ père, consul. 

Tripoli deSyri£ RegnAULT, consul. 

Sain t-Jean- d'Acre PlLLAVOINE , consul. 

Bassora VlGOUROUX , consul. 

Larnaca Ratez i^ , consul. 

Dardanelles Mechain , vice-consul. 

Scio \ ATTlER-Bot'RVlLLE, vice-ConsuL 

Rhodes LedouLX , vice-consul. 

Sevde RUFFIN fils, vice consul. 

LamqHie LanUSSE, vice-consul. 

TURQUIE D'AFRIQUE^ 

., , . I Roussel , consul eéncral. 

^l^'^^^^" j ThÉDENAT, vice-?onsul. 

Péimieue TrÉCOURT, vice-consul. 

RÉGENCES BARB ARESQUES; 

f Deval , consul général et charge d'affaires Ju 

Alger. Roi. 

( , vice-consul. 

f DevoisE 5|f ^ , consul général et charge d'af- 

Ttinis l faires du Roi. 

( Malivoire, vice-consul, 

I Mure ^ , consul général et charge d'afFaircl 

Tripoli de Barbarie ( du Roi. 

( , vice-consui, 

ÉTATS DE MAROC. 

{ SourdeAU , consul générai et chargé ^'affaitCi 

Alarac < du Roi. 

V ." , tice-consui. 



S4 CONSULATS. 

RÉSIDENCES. MM. 

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 

T), 1 I 1 1 ■ I FrAMERY D'AiMBREUCQ, Consul généraL 

^^^'l'^M^' 5 FÉLIX (Louis) , vice-consul. ^ 

Boston De VaenA!S , consul. 

New-York Le comte D'EspiNX ILLE ^ , consul. 

Chnrlestown Le marquis DE FoUGERES ^ , consul. 

Bahimor Angelucci ^ , vice-cotisul, 

Nouvelle-Orléans Petry , consul. 

Norfolk Couteaux , consul. 

Portsmouth , vice-consul. 

Stvannah GuiLLEMlN , vice-consul. 



( 8; ) 

{ N." 2. ) Ordonnance du Roi relative à l'ordre de 
Saint- Michel. 

Au château des Tuileries, i6 Novembre 1816. 

LOUIS , par fa grâce de Dieu , Roi DE France et 
DE Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, 

SALUT. 

Voulant conserver à l'ordre de Saint-Michel l'éclat dont il 
jouissait sous fes rois nos prédécesseurs, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONScequi 

suit : 

Art. I .*" L'ordre de Saint-Micheî est spécialement des- 
tiné à servir de récomj)ense et d'encouragement à ceux de nos 
sujets qui se seront distingués da'^s les lettres, les sciences 
et arts , ou par des découvertes , des ouvrages et des entre- 
prises utiles à l'Etat. 

2. Le nombre des clievaliers est fixé à cent. 

^ . Toute demande d'admission dans l'ordre de Saint-Michel 
sera adressée au Ministre de notre maison, qui nous en fera 
un rapport , et nous proposera celles qui seront susceptibles 
d'être accueillies. 

4. Le ministre de notre maison est chargé de l'exécution 
de la présente ordonnance. 

Donné Su château des Tuileries, le 16 novembre de l'an 
de grâce i 8 1 6, et de notre règne le vingt-deuxième. 

Signé LOUIS. 

Par fe Roi : 

Signé Richelieu. 



f 8^ 



(N.* 3.) Ordonnance du Roi portant étahUfsement 
de cinq Courtiers cV assurances maritimes pies la Bourse de 
paris. 

Au château des Tuileries, le 18 Décembre 1816, 

LOUiS , })ar fa grâce de Dieu , Roi de Framce et 
DE Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, 

SALUT. 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au 
déparrement de l'intérieur, 

Nous AVONS 0RD0?;NÉ et ORDONNO^^S ce 

qui suù i_.v. .:.. 

Art, K*^^ I-f*y a\irà près la Bourse de Paris cinq courtiers 
d'assurances maritimes. 

2. Ils seront réunis aux courtiers de commerce, et ne 
formeront avec eux qu'uiîe seule compagnie, 

3. Leur eau tionhemeiit sera de quinze mille francs. 

4. Les droits pour le courtage d'assurances seront réglés 
d'après l'usage de nos places Inaritimes. Le tarif en sera 
reconnu et proposé immédiatement par le tril)unal de com- 
merce : notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur statuera , 
et le règlement adopté sera affiché au tribunal de commerce 
et k la bourse, 

K. Les courtiers d'assurances qui seront nommés, ne pour- 
ront entrer en fonctions, s'ils n'ont, au préalable, justifié du 
versement intégral de leur cautionnement. 

6. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des 



( ^7) 
finances sont chargés de l'exécution de [a présente ordon- 
nance. 

Donné en notre château des Tuileries, le i8 déceini>re 
de l'an de grâce i 8 i 6 , et de notre règne le vingt-deuxième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 
Le Alinistre Secrétaire d'éiaî au département de l'intérieur ^ 
Signé La in é. 



{ N.° 4. ) ORbÔNNAh'CE DU Roi portant que les quatre- 
vingt-six Dcpartemens du Hoyaume sont divisés en cinq sé- 
ries , conjormétnent au tableau y-annexé. ( Au château des 
Tuileries, le 27 novembre i 8 1 6. ) [ Bulletin des lois, 
jé" série , n." 135, tome IV, page ^ > • ] 



( N.° 5. ) Douanes royales. 

Sur laréclnmation du commerce de Baïonne, M.îedîrecteùr 
général des douanes a , par sa lettre du 24 décembre 1 8 1 6 au 
directeur des douanes en la ville précitée, fait connaître c|ue 
ies essences de térébenthine , comme tous les autres liquides , 
doivent être affranchies de la formalité du plomb , et qu'il n'y 
a d'exceptions à cet égard que pour les vins , eaux-de-vie et 
liqueurs mis en caisses ou paniers, el les huiles renfermées 
dans des outres. 



Sur la proposition de M. le directeur des douanes, à 
Marseille, M. fe conseiller d'état directeur général des 
douanes a décidé , le 1 9 décembre i 8 ï 6 , que ia prime ac* 



( 88 ) 
cordée pour les blés introduits en France depuis le i 5 dudit 
mois, s'applique également aux blés existant, à la même 
époque , en entrepôt réel. 



(N.° 6.) Ordonnance du Roi qui réduit h trois ans 
la peine de l'évasion des Forçats , et restreint la compétence 
des Tribunaux maritimes spéciaux, 

A Paris, le 2 Janvier 18 17. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France 
]ET DE Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , 
5ALUT. 

Nous a\'ons reconnu que la peine établie par le décret du 
I 2 novembre i 806 avait excessivement aggravé celle pres- 
crite par la loi du 12 octobre 1791 sur l'évasion des for- 
çats, et qu'il serait contraire à l'esprit de la Charte constitu- 
tionnelle que [a juridiction des tribunaux maritimes sj)éciaux, 
essentitllement institués pour juger les condamnés détenus 
dans les bagnes , continuât de s'étendre sur d'autres per- 
sonnes. 

A CES CAUSES, et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'en- 
semble des lois , ordonnances et réglemens concernant fa 
justice et (a police des chiourines 3 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la 
marine et des colonies, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. î ." Conformément à l'article 1 6 du titre III de la 
loi du 1 2 octobre 1 79 i , tout forçat qui s'évadera sera puni , 
pour chaque évasion , 



m ) 

Par trois années de travaux forcés , lorsqu'il ne sera con- 
damné qu'à terme ; 

Et par l'application h fa double chaîne pendant le même 
espace de temps, s'il est condamné à perpétuité. 

2. Les forçats détenus dans les bagnes seront seuls justi- 
ciables des tribunaux maritimes spéciaux^ : les crimes et 
délits commis par d'autres individus, et dont la connaissance- 
était attribuée à ces tribunaux, seront jugés par les tribunaux 
maritimes ordinaires, lorsque les crimes ou délits auront été 
commis dans l'intérieur des ports et arsenaux. 

^. Notre amé et féal chevalier, chancch'erde France, le 
S.'Dambray, chargé du portefeuille du ministère de l:i 
justice, et notre ministre secrétaire d'état au département 
de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui 
le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui 
sera insérée au HuHetin des lois. 

Donné à Paris, au château des Tuileries, le deuxième 
jour de janvier de l'an de griice i 8 17 , et de notre règne le 
vingt- deuxième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi: 

Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marine 
et des colonies , 

Si^né LE Vicomte Dt^BoucHAGE. 



( N.» 7. ) Ordonnance du Roi qui régularise la Prime 
duc, aux termes dt. la loi du 2S Avril 1 Si S , pour l'exporta- 
lion di's Tissus de colon. ( Paris, 2 Janvier 18 17.) [ Bui- 
leiin des lois , yJ" série, n.* 132, tome IV, page > o. ] 



( 90 ) 

( N.' 8. ) Ordonnance du Roi concernant le Plombage 
des Alarchandises soumises à la surveillance de l'Adminis- 
tration des douanes. ( Paris, 8 janvier 1817. ) [ Bulietin 
des lois , 7/ série , n." 132, tome IV, page 53.] 



( N.° p.) Loi relative aux moyens de constater le sort des 
Afilitaires et Alarins absens. 

A Paris, le 13 Janvier 181 7. 

LOUIS , par fa gruce de Dieu , Roi DE France 
ET DE Navarre, à tous présens et à venir, salut. 

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS 
AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I /' Lorsqu'un militaire ou un marin en activité 
pendant les guerres qui ont eu lieu depuis fe 21 avril 1792. 
jusqu'au traité de paix du 20 novembre 1815, aura cessé de 
paraître, avant celte dernière époque, à son corps et au lieu 
de son domicile ou de sa résidence , ses héritiers présomptifs 
ou son épouse pourront, dès à présent, se pourvoir au tri- 
bunal de son dernier domicile, soit pour faire déclarer son 
absence, soit pour faire constater son décès , soit pour l'uns 
de ces fins au défaut de l'autre. 

2. Leur requête et les pièces justificatives seront cotn- 
muniquées au procureur du Roi , et par lui adressées au 
ministre de la justice, qui les transmettra nu ministre de la 
guerre ou au ministre de la marine, selon que l'individu ap- 
partiendra au service de terre ou k celui de mer, et rendra 
publique la demande , ainsi qu'il est prescrit à l'égard des 
jugemens d'absence par l'article i i 8 du Code civil. 

3. La rejuète, les extraits d'actes, pièces et renseigne- 
meiiS recueillis au ministère de la guerre ou de la marine ,' 



{ 9' 1 
sur rîndividu dénoiiinit cluns ladiie requête , seront renvoyés, 
par ["intermédiaire du ministre de la Justice, au procureur 
du î'ui. 

S; l'r.cte de décès a été transmis au procureur du Roi , il 
en tc-ra immédiatement le renvoi à l'officier de l'état civil , 
qui sera tenu de se coj"iforr:ier à l'article ^S du Code civil. 

Le procureur du Roi remettra ie surplus des pièces au 
gre-Te, après en avoir pievenu l'avoué des parties requé- 
rantes, et, à défaut d'acte de décès, il donnera ses con- 
clusions. 

4- Sur le vu du tout, le tribunnl prononcera. 

S'il résulte des pièces et renseig;:emens fournis par le 
ministre que l'individu existe , la deinande sera rejetée. 

S il y a lieu seulement de présumer son existence, l'ins- 
truction pourra être ajournée pendant un délai ciui n'excédera 
pas une année. 

I.e triîiunal pourra aussi ordonner les éi^iê tes prescrites 
par farticfe i 1 6 du Code civil, pour confirmer les présomp- 
tions d'absence résultant desdites pièces et renseignemens. 

Enfin l'absence pourra être déclarée , ou sans autre ins*- 
truction, ou après ajournement et enquêtes, s'il est prouvé 
que l'individu a disparu sans qu'on ait eu de ses nouvelles , 
savoir j depuis deux ans, quand le corps, le détachement 
ou l'équipage dont il faisait partie , servait en Europe '; et 
depuis quatre ans, quand le corps, le détachement ou l'équi^ 
page se trouvait hors de l'Europe. 

J. La preuve testimoniale du décès pourra être ordonnée, 
conformément à l'article 4^ du Code civil, s'il est prouvé , 
soit par l'attestation du ministre de la guerre ou de la marine, 
soit par toute autre voie légale, qu'il n'y a pas eu de registres-, 
ou qu'ifs ont été perdus ou détruits en tt>ut ou en partie , ou 
que leur tenue a éprouvé des interruptions. 

Dans le cas du présent article , il sera procédé aux en- 
quêtes çontradictoirejiient avec le procureur du Roi. 



( pO 

6. Dans aucun cas, le jugement définitif portant décla- 
rarion d'absence ou de décès ne pourra interv^enir qu'après 
le délai d'un an, à compter de i'annonce officielle prescrite 
par l'article 2. 

7. Lorsqu'il s'agira de déclarer l'absence ou de constater en 
justice le'^décès des personnes mentionnées en l'article i .'' 
de fa présente ioi , les jugemens contiendront uniquement 
ies conclusions, le sommaire des motifs et le dispositif, 
sans que la requête puisse y être insérée. Les'parties pourront 
inême se faire délivrer par simple extrait le dispositif des 
jugemens interlocutoires; et s'il y a lieu à enquêtes, elles 
seront mises en minute sous les yeux des juges. 

0. Le procureur du Roi et les parties requérantes pourront 
interjeter appel des jugemens , soit interlocutoires , soit 
définitifs. 

L'appel du procureur du Roi sera , dans le délai d'un 
mois à dater du jugement, signifié à la partie au domicile 
de son avoué. 

Les appels seront portés à l'audience sur simple acte et 
sans aucune procédure. 

(^. Dans le cas d'absence déclarée en vertu de la pré- 
sente loi , si le présumé absent a laissé une procuration , 
l'envoi en possession provisoire sous caution pouFra être 
demandé, sans attendre le délai prescrit par les articles i 21 
et I 22 du Code civil , mais à la charge de restituer en cas 
de retour, sous les déductions de droit, la totalité des fruits 
perçus pendant les dix premières années de l'absence. 

Les parties requérantes qui posséderont des immeubles 
reconnus suffisans pour répondre de la valeur des objets 
susceptibles de restitution en cas de retour , pourront être 
admises par le tribunal à se cautionner sur leurs propres 
biens. 

I O. Feront preuve en justice , dans les cas prévus par la 
préi£iite loi, les registres et act«s de décès des militaires, 



(93 ) 

tenus conformément aux articles 88 et suivans du Code 
civil , bien que lesdits militaires soient décédés sur le terri- 
toire français, s'ils faisaient partie des corps ou détachemens 
d'une armée active ou de la garnison d'une ville assiégée. 

I I . Si les héritiers présomptifs ou l'épouse négligent 
d'user du bénéfice de h présente loi, les créanciers ou autres 
personnes intéressées pourront, un mois après i'interpeila- 
lion qu'ils seront tenus de leur faire signifier, se pourvoir 
eux-mêmes en déclaration d'absence ou de décès. 

I 2. Les dispositions de la présente loi sont applicables 
à l'absence ou au décès de toutes les personnes inscrites aux 
bureaux des classes de la marine, à celles attachées par 
brevets ou commissions aux services de santé, aux services 
administratifs des armées de terre et de mer, ou portées sur 
les contrôles réguliers des administrations militaires. 

Elles ^pourront être attribuées par nos tribunaux à l'ab- 
sence et au décès des domestiques , vivandiers et autres per- 
sonnes h la suite des armées , s'il résulte des rôles d'équipage, 
des pièces produites et des registres de police, permissions, 
passe-ports , feuilles de route et autres registres déposés aux 
ministères de la guerre et de la marine, ou dans les bureaux 
en dépendnns , des preuves et des documens suffisans sur la 
profession desdites personnes et sur leur sort. 

I ^. Les dispositions du Code civil relatives aux absens, 
auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi , conti- 
nueront d'être exécutées. 

La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la 
Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée 
par nous cejourd'huî , sera exécutée comme loi de l'Etat ; 
voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée 
dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéis- 
sance. 

Si DO^'NONS en mandement à nos cours et tribunaux:. 



i9i) 
préfets , corps ndir.inistratifs , et tous aulres , que les pré-= 
sentes ifs gardent et maintiennent, fussent garder, observer 
et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos 
sujets, i!s fes fassent publier et enregistrer par - tout où 
besoin sera: car tel est notre bon piaisir ; et afin que ce soit 
chose ferme et s'.abie à toujours , nous y avons fait mettre 
notre scel. 

Donné à Paris, au château des Tuileries, îe treizième 
jour du mois de janvier, i'an de grâce i 8 i 7 , et de notre 
règne le vingt-deuxième. 

Signé LOUIS. 
Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : 

Le Chancelier de France , Le Chancelier de France ^ 

Signe DAMBRAY. Si^né DAMBR.W.i 



( N.' !0. ) Ordonnance du Ror qui réputé milles et 
non a\>ames toutes les Poursuites judiciaires faites pendant 
les trois mois de V usurpation, pour raison de désertion, contre 
des AUlitaires qui ont quitté leurs corps pour embrasser Id 
cause de Sa A'iajesté. 

An château des Tuileries, le 13 Novembre 1816. 

LOUIS, par la e^râce de Dieu , Roi DE France 
ET DE Navarre , à tous présens et à venir, SALUT. 

II nou^. a été rendu compte que, pendant les trois mois 
d'usurpation, plusieurs ju^emens ont été prorîoncés contre 
A&s militaires qui, fidèles à leurs sermens et ne voulant pas 
servir l'usurpateur, se sont rendus près de nous et nous 
ont offert leurs services, * 

Cotîsidérant que ces juçem^ns peuvent })river de l\xer- 



( 9S ) 
cice de feurs droits civils ceux contre qui ifs ont été rendus ; 
qu'il est juste de mettre ces militaires à l'abri de toute 
inquiétude et de toute recherche pour l'avenir, à raison d'un 
£iit qui, bien que contraire à la lettre des réglemens mili- 
taires , ne peut cependant qu'être iionorable pour eux ; 

Notre Conseil d'état entendu , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce 
qui suit : 

Art. I ." Toutes les poursuites judiciaires faites pendant 
les trois mois de l'usurpation , pour raison de désertion , 
contre des militaires qui ont quitté leurs corps pour em- 
brasser notre cause et se réunir à notre drapeau , ainsi que 
les condamnations qui en ont j)u être la suite , sont réputées 
nulles et non avenues. 

2. Notre chancelier de France , ayant par intérim le porte- 
feuille du ministère de la justice, et notre ministre de la 
guerre, sont chargés de l'exécution de la présente ordon- 
nance. 

Donné en notre château des Tuileries, le 13 novembre 
de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 
Le Chancelier de France , signé Dambray. 



( 9(- ) 

( N.° II.) Ordonnance du Roi portant peine de 
Confiscation contre tout bâtiment qui tenterait d'introduire 
des Noirs de traite dans les Colonies françaises. 

A Paris , le 8 Janvier I 8 1 7. 

LOUIS, par fa grâce de Dieu, Roi DE FRANCE 
ET DE Navarre ; 

\ouIant pourvoir au cas où il serait coiif revenu à nos 
ordres concernant l'abolition de la traite des Noirs ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la 
marine et des colonies , 

Nous AVO><s ORDON?fÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I." Tout bâtiment qui tenterait d'introduire dans 
une de nos colonies , des Noirs de traite soit française, soit 
étrangère, sera confisqué, et le capitaine, s'il est Français, 
interdit de tout commandement. 

Sera également confisquée , en pareil cas , toute la partie 
de la cargaison qui ne consisterait pas en esclaves; à l'égard 
des Noirs, ils seront employés dans la colonie aux travaux 
d'utilité publique. 

2. Les contraventions prévues dans l'article précédent , 
seront jugées dans la même forme que les contraventions 
aux lois et réglemens concernant le commerce étranger. 

Quant aux produits des confiscations prononcées en con- 
formité du même article , ils seront acquis et appliqués 
de la même manière que le sont les produits des confisca- 
tions prononcées en matière de contraventions aux lois 
sur le commerce étranger. 

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la 



( 97 1 
marine et des colonies est chargé de l'exécution de la pré- 
sente ordonnance. 

Donné h. Paris, en notre château des Tuileries, le hui- 
tième jour du mois de janvier de l'an de grâce i 8 1 7, et de 
notre règne le vingt-deuxième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi: 

Le Ministre Secrétaire d'état au Jéj)artejnent de la marine 
et des colonies. 

Signé LE Vicomte Dubouchage. 



N.* 12.) Douanes royales. 



chambre de commerce de bordeaux. 



Copie de la Lettre écrite par le Directeur des Douanes royales , 
a la Chambre , le S Janvier. 

Messieurs, M. le conseiller d'état directeur général des 
douanes a été dans le cas de remarquer que quelques navires 
francisés à la Guadeloupe, et particulièrement à la Marti- 
nique , ont été reconnus de construction anglaise , et que , 
contre les dispositions importantes de notre acte de naviga- 
tion, les équipages n'étaient pas composés aux trois quarts 
de Français. 

Comme il est dans la justice de maintenir à la navigation 
et au commerce français les avantages qui leur sont exclu- 
sivement attribués, les ministres des finances et delà marine 
ont nommé, de concert, une commission pour examiner U$ 

Ann.marit. I." Partie. I'8l7. 7 



( 98 ) 
francisations accordées dans nos îfes h d'antres navires qu'à 
ceux appartenant aux habilans h I e})oque de la reprise de 
possession en i 8 i 4. 

Les bâtimens qui ont donné lieu à cette mesure , ont été 
iTéanmoins traités comme français , pour le voyage consommé, 
et réexpédiés avec les mêmes papiers. Mais comme fa ques- 
tion relative à ia validité de leur francisation n*esl })as décidée , 
M. Je conseiller d'état directeur général des douanes me 
charge de faire connaître aux armateurs qu'il est incertain si 
les mêmes bâtimens seraient reconnus comme français, dans 
le cas où ils feraient un second voyage en France. 

Comme ces dispositions intéressent quelques - uns de 
MM. les négocians et armateurs de la place de Bordeaux, 
je vous prie de vouloir bien les faire parvenir à leur con- 
naissance , &c. 



(N.° .3-) 

Le Ministre de la marine , 

A AIAi. les Administrateurs des ports. 

Monsieur, par ma circulaire du i 5 juin , je vous avais 
chargé d'annoncer aux chambres de commerce que je don- 
nais des ordres pour que fe régime prohibitif de tout com- 
merce étranger dans nos possessions des Antilles y fût ré- 
tabli le pfus promptement qu'il serait possible , et au plus 
tard le i."^' janvier i 8 1 7, J'ai fhonneur devons informer que 
les administrateurs de fa Martinique ont rendu , le 30 du mois 
d'octobre 1 8 1 6, un arrêté qui a prescrit l'exécution de cette 
mesure, en ce qui concerne la colonie, à dater du i .*" dé- 
cembre suivant. 

Vous voudrez bien en donner connaissance aux chambres 
de commerce qui sont comprises dans l'étendue de votre ar- 
rondissement. 



(99) 
J'ai lieu d'espérer que les administrateurs de fa Guade- 
loupe y remettront aussi incessamment en vigueur fes dis- 
positions de l'arrêt du 30 août 1784, dont ils ont >u.s])endu 
l'exécution jusqu'au i ."■ février 1 8 1 7 , h raison des désastres 
que cette île a éprouvés à la fin de 1 S i 6. 

Recevez, &c. 

Si orné LE Vicomte Dubcuchage. 



{N.° i4.) Arrêté. 



Pierre-René-Marie , comte de Vaugiraud, vice- 
amiral, grand'croix de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, 
officier de la Légion d'honneur, gouverneur lieutenant gé- 
néral de l'île Martinique et dépendances , et gouverneur gé- 
néral des îles françaises du vent de l'Amérique , &c. &c. ; 

Louis-François Dubuc, chevalier de l'ordre royal et 
militaire de Saint-Louis , et de la Légion d'honneur, intendant 
de ladite île , &c. 

Notre arrêté du 2 mai 1815, qui permettait l'exportation 
des denrées coloniales par bàtimens de toute nation, et pour 
quelque port que ce fut, a été rapporté dès que les circons- 
tances qui nous avaient déterminés à prendj-e cette mesure 
ont cessé. Toutefois, les bâtimens portant le pavillon de 
S. M, britannique ont continué à jouir de tous les avantages 
réservés au pavillon français , conformément à nos arrêtés des 
5 et i4 juin I 8 I 5. Nous avons laissé subsister les choses, à 
cet égard, dans le même état, deux mois encore après que 
les troupes de S. AL britannique ont évacué la colonie ; mais 
ies lois générales du commerce , et les ordres spéciaux que 
nous avons reçus de S. Exe. le ministre de la marine et des 
colonies, ne nous permettent pas de prolonger cette excep- 



( lOO ) 

tion par-deL^ un terme très-prochain ; en conséquence, nous 
avons arrêté et arrêtons ce qui suit : 

A dater du i ." décembre prochain , aucun bâtiment du 
commerce britannique ne sera admis dans les ports et rades 
delà colonie, soit pour les importations, soit pour les expor- 
tations, que conformément à l'arrêt du 30 août 1 784. 

Néanmoins, tout bâtiment entré avant cette époque pourra 
charger des denrées en retour, aux termes de notre arrêté du 
5 de juin précité. 

Sera le présent arrêté enregistré, tant au secrétariat gé- 
néral de l'intendance , qu'aux bureaux du contrôle et du do- 
maine. 

Mandons au directeur général du domaine de tenir la main 
à son exécution. 

Fait à la Martinique , sous le sceau de nos armes et le contre- 
seing de nos secrétaires, le 30 octobre 1816. 

Le COMTE deVaugiraud. Dubuc. 

Par M. le Gouverneur général : Par M. l'Intendant : 

Le Semiaire général du gouvernement , Le Secrétaire général de l'intendance , 
DURAND-MOLARD. FOURNIER. 



\ N." 15. ) Arrêt du Conseil d'état du Roi concernant le 
Commerce étranger dans les Colonies françaises de l'Amé- 
rique. 

Du 30 Août 1784. 

Le Roi , toujours occupé du soin de conciher l'accrois- 
sement des cultures de ses colonies d'Amérique avec l'ex- 
tension du commerce général de son royaume, n'a jamais 



( .o. ) 
perdu de vue les moyens qui pouvaient contribuer h fa pros- 
périté de ses possessions au-delà des mers , sans diminuer 
les avantages que la métropole devait retirer de ces étahlis- 
semens ; mais les principes à suivre pour parvenir à ce but , 
présentaient des difficultés qui ne pouvaient être vaincues 
qu'à mesure que l'expérience aurait éclairé sur les change- 
mens à introduire dans cette partie importante de l'adminis- 
tration. Par le compte que S. Al. s'est fait rendre de ceux qui 
ont eu lieu jusqu'à présent , elle a reconnu qu'il avait été 
nécessaire de tempérer successivement la rigueur primitive 
des lettres patentes du mois d'octobre 1^27, dont les dis- 
positions écartent absolument l'étranger du commerce de ses 
colonies ; et que, pour maintenir dans un juste équilibre des 
intérêts qui doivent se favoriser nniruelfement , if avait filfu , 
en différens temps, apporter des modifications à fa sévérité 
des régfemens proliibitifs ; considérant que les circonstances 
actueffes sollicitent de nouveaux adoucissemens , elfe a jugé 
qu'en fes accordant, il convenait encore de muftipfier les 
ports d'entrepôt dans fes îles frajiçaises du Vent et sous fe 
Vent, d'en rectifier fe choix et de les ouvrir dans des fieux 
où ifs fussent sous la main du Gouvernement et- sous l'ins- 
pection du commerce national , afin de prévenir l'abus d'une 
contrebande destructive , ou de le réprimer avec d'autant 
plus de sévérité, que, S. M. ayant pourvu aux besoins de 
ses colonies, les infracteurs de ses lois deviendraient plus 
inexcusables. 

A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport : le Roi étant en 
son conseil , S. M. a ordonné et ordonne ce qui suit : 

Art. I." L'entrepôt ci - devant assigné aucarénage de 
Sainte- Lucie, sera maintenu pour ladite ife seulement , et if 
en sera établi trois nouveaux aux îles du Vent ; savoir : un 
à Saint-Pierre, pour fa Martinique ; un à fa Pointe-à-Pitre , 
pour la Guadeloupe et dépendances ; un à Scarborougfi , pour 
Tabago. Il en sera pareillement ouvert trois pour Saint- 



( I02 ) 

Domingiie ; savoir : un au Cap-Français , un au Port-au-Prince, 
un au Çayes-Saint-Louis ; celui qui existe au mole Saint- 
Nicolas , dans la même colonie, sera et demeurera supprimé. 

2. Permet S. M., ])ar provision, et jusqu'à ce qu'il lui 
plaise d'en ordonner autrement, aux navires étrangers du 
port de soixante tonneaux au moins , uniquement chargés 
de bois de toute espèce, même de bois de teinture , de 
charbon de terre, d'animaux et bestiaux vivans de toute 
nature , de salaisons de bœuf et non de porc, de morue 
et de poisson salé, de riz, maïs, légumes, de cuirs verts, 
en poii ou tannés, de pelleteries, de résine et goudron, 
d'aller dans les seuls ports d'entrepôt désignés par l'article 
précédent, et d'y décharger et commercer lesdites mar- 
chandises. 

3. II sera permis aux navires étrangers qui iront dans 
les ports d'entrepôt, soit pour y porter les marchandises 
permises par l'article 2, soit à vide, d'y charger, pour l'é- 
tranger, uniquement des sirops et tafias, et des marchandises 
venues de France. 

4. Toutes les marchandises dont l'importation et l'expor- 
tation sont permises à l'étranger dans lesdits ports d'en- 
trepôt, seront soumises aux droits locaux établis ou à éta- 
blir dans chaque colonie , et paieront, en outre, un pour cent 
de leur valeur. 

j. Indépendamment du droit d'un pour cent , porté en 
l'article ci-dessus , les bœufs salés , la morue et le poisson 
salé, paieront trois livres par quintal; et sera le produit dudit 
droit de trois livres converti en primes d'encouragement 
pour l'introduction de la morue et du poisson salé prove- 
nant de la pêche française. 

6. Les chairs salées étrangères qui seront introduites dans 
îes colonies par les bâtimens français expédiés directe- 
ment des ports du royaume, ne seront roint assujéties au 
paiement des droits mentionnés dans les deux articies pré- 
^(ïdens. 



( '03 ) _ 

7. II sera établi, dans chaque port d'entrepôt, un nombre 
suffisant de commis, pour veiller à ce qu'il ne soit introduit 
ni exporté d'autres marchandises que celles qui sont spéci- 
fiées dan> les articles 2 ef 5 du présent arrêt : et , afin qu'il 
ne reste aucun soujiçon d'inexactitude dans cette surveil- 
lance , autorise S. Al. les négocians français résidant dans 
chacun desdits ports d'entrepôt, ainsi que les capitaines de 
navires qui pourraient s'y trouver , à nommer respective- 
inent entre eux des commissaires, lesquels seront chargés 
de dénoncer les négligences ou abus qu'ils pourraient re- 
connaître, et assisteront, lorsqu'ils le croiront convenable, 
à toutes les visites qui auront lieu, soit à l'arrivée, soit au 
départ des navires. 

8. Les capitaines desdits navires étrangers qui iront dans 
les ports d'entrepôt, seront tenus, sous peine de confisca- 
tion desdits navires et de leurs cargaisons , et de mille livres 
d'amende , de se signaler au large , et d'avertir , dans l'instant, 
de leur arrivée , pour qu'il soit sur-le-champ envoyé d^ux 
commis , et , autant que faire se pourra , une garde à leur 
bord , à l'effet d'empêcher qu'il ne soit rien déchargé avant 
la visite. Si lesdits capitaines arrivent le matin, ils feront 
dans le jour, et, s'ils arrivent le soir, au plus tard dans la 
matinée du lendemain , une déclaration exacte , tant au 
bureau de S. M. qu'au greffe de l'amirauté, où ils rempli- 
ront d'ailleurs toutes les formalités d'ordonnance , de l'es- 
pèce et de la quantité des marchandises dont les charge- 
mens beront composés , représenteront leurs connaissejîiens 
et chartes-parties , et ne pourront procéder au déchargement 
que sur le congé ou permis du bureau, en présence de deux 
commis , qui visiteront les marchandises et dresseront procès- 
verbal de leur assistance audit déchargement. Lorque lesdits 
navires s'expédieront en retour, il ne pourra être fait aucun 
chargement sans une pareille déclaration , sans la présence 
d'un nombre égal de commis, sans un semblable procès- 



( io4 ) 

verbal d'assistance audit chargement, et sans un permis du 
bureau pour le départ du bâtiment. 

Q. Si, fors de la visite , avant , pendant ou après le char- 
gement ou déchargement, il se trouvait sur les navires étran- 
gers veuus dans les ports d'entrepôt ou partant desdits ports, 
d'autres marchandises que celles dont l'importation ou l'ex- 
poriation sont permises par les articles 2 et 3 , les commis 
en dresseront procès-verbal et le remettront sur-le-champ au 
greffe de l'amirauté, pour être, à la diligence du procureur 
de S. M- , procédé par les officiers dudit siège à: la saisie 
des navires et de leurs chargemens , dont la confiscation 
sera prononcée, avec amende de mille livres, sauf l'appel 
nu conseil ou autre tribunal supérieur du ressort. 

1 0. Les armateurs français, soit du royaume, soit des îles 
et colonies françaises , qui voudront concourir à l'importa-; 
tion des marchandises étrangères permises par l'article 2 , 
comme aussi à l'exportation , dans les ports étrangers , des 
marchandises pareillement permises par l'article 3 , seront 
soumis aux mêmes précautions , aux mêmes formalités et 
visites qui sont ordonnées pour les navires étrangers, subi- 
ront les mêmes peines en cas de contravention, er supporte- 
ront les mêmes droits , à l'exception seulement du droit d'un 
pour cent , fixé par l'article 4-» dont ils seront dispensés. 

11. Tous capitaines et patrons de bâtimens français 
armés, soit dans les })orts du royaume, soit dans ceux des 
colonies françaises , qui voudraient s'expédier desdites colo- 
nies pour aller aux mers de l'Amérique , même à Saint- 
Pierre et Miquelon , ne pourront partir que d'un des ports 
d'entrepôt, sous peine de confiscation du bâtiment et de leurs 
cargaisons , et de mille livres d'amende. Lesdits capitaines 
et patrons seront tenus de prendre, ainsi qu'il est d'usage , 
la permision limitée du gouverneur et de l'intendant, et le 
passe-port de l'amirnl , qui seront enregistrés au greffe de 
i'amirauté; ils fourniront, en outre, toutes les déclarations, 
et subiront toutes les vi.sites nécessaires pour constater l'état 



( I05 ) 
de leurs chargemens , lesquels ne pourront consister qu'en 
6:rops , tafias et marchandises venues de Franc , ainsi et 
de la même manière que s'ils étaient étrangers. 

12. Les expéditions vers des ports c r ^ . 's ne seront 
délivrées que pour ceux où S. M. entr^:itnt des consuls, 
vice -consuls ou agens, auxquels elles seront présentées, 
tant à l'arrivée qu'au départ, pour être par eux vidées, et par 
les capitaines exhibées au retour, soit en France ou dans les 
colonies. 

I ^. Les Lâtimens français qui seront partis d'un des ports 
d'entrepôt pour aller aux mers de rAmérique, même à Saint- 
Pierre et Miquelon, comme ceux qui, étant expédiés des 
ports du royaume , auront touché à un port étranger, ou 
même auxdites îles de Saint-Pierre et Miquelon, ne pourront, 
sous pareille peine de confiscation des bâtij^ens et de leurs 
cargaisons, ensemble de mille livres d'amende, rentrer ou 
entrer dans les îles et colonies françaises que par l'un des 
ports d'entrepôt, à l'effet d'y su'^ir les visites et inspections 
auxquelles sont assujétis les bâtimens étrangers. Ils seront 
tenus aux niêmes déclarations et formalités, et ne pourront 
introduire que les mêmes marchandises dont l'importation 
est permise. Après lesdites visites et inspections, pour les- 
quelles le déchargement aura toujours lieu, et dont il sera 
délivré certificat aux capitaines et patrons, par le directeur 
du bureau de S. M., il sera libre auxdits bâtimens de passer 
dans tel port ou rade de la colonie qu'ils jugeront k propos. 

14' Lesdits bâtimens français expédiés, soit des îles fran- 
çaises, soit des ports du royaume, qui, ayant touché à un 
port étranger ou à Saint-Pierre et Miquelon, entreront dans 
un des ports d'entrepôt, seront tenus, sous les mêmes peines 
de confiscation et d'amende, d'arborer, à trois lieues au large, 
une flamme ou marque distinctive, telle qu'elle sera indiquée 
par l'amirauté, afin qu'au moment de leur arrivée, il puisse 
être envoyé des commis à bord, par le Ijureau de S. M. 

I y Veut S, M., toujours sous les mêmes peines, que les 



( ^oC ) 
Lâlimens étrangers auxquels il a été permis, pour un temps 
déterminé, d'introduire aux îles du vent seulement, des car- 
gaisons de noirs, dans les différens ports dainirauté desdites 
îles, ne puisse'nt plus dorénavant les introduire, pendant le- 
dit temps, que dans les ports du carénage de Saint-Pierre, de 
laPointe-à-Pitre et de Scarborough, uniquement ; dérogeant, 
quant à ce, à l'arrêt du conseil du 28 juin 1783, lequel, au 
5ur]){us, continuera d'être exécuté seion sa forme et teneur. 

I 6. Le produit des amendes et confiscations prononcées, 
sera attribué en totalité aux commis des bureaux de S. M. 
qui auront fait ou provoqué la saisie ; a l'égard des navires 
qui auront été pris en fraude par les vaisseaux et bâtimens 
gardes-cotes de S. M., la totalité dudit produit appartiendra 
aux commandans, états-majors et équipages preneurs, à la 
seule déduction des frais de justice, du dixième de l'amiral, 
et de six deniers pour livre au profit des invalides de la marine : 
lorsqu'il y aura des dénonciateurs , un tiers du même produit 
sera prélevé à leur profit. 

17. Fait S. M. très - expresses inhibitions et défenses à 
tous Français de prêter leurs noms à des francisations simu- 
lées de bâtimens étrangers, sous peine de trois mille livres 
d'amende, applicables aux hôpitaux des lieux, sans préjudice 
de la confiscation du bâtiment, ordonnée parles divers régle- 
mens intervenus sur le fait de la navigation : enjoint à ses 
procureurs es sièges des amirautés, de faire, à ce sujet, toutes 
poursuites et diligences contre les contrevenans, à peine d'en 
répondre. 

j8. Se réserve S. M. d'ouvrir à l'avenir, s'il y a heu, 
un entrepôt pour Caïenne et la Guiane française , après 
l'expiration du temps qu'elle a fixé par i'arrèt de son conseil 
du I ) mai dernier, pour la liberté générale du commerce 
dans ladite colonie ; veut et entend que , jusqu'à la révolu- 
tion de ladite époque, les bâti^nens étrangers ou français qui 
auront touché à quelque port ou rade de Caïenne et de la 
Guiane française, ne puissent aborder qut 



( >07 ) 
ports d'entrepôt des îfes du vent et sous le vent, aux mêmes 
conditions, précautions, règles et peines qui sont énoncées 
dans les articles 13 et 1 4 ci-dessus. 

1 9. Seront, au surplus , exécutées les dispositions des lettres 
patentes dumois d'octobre 1727 et des ordonnances et régle- 
mens subséquens, concernant le commerce étranger dans 
les îles et colonies françaises , en ce qui n'y est pas dérogé 
par le présent arrêt. 

Mande et ordonne S. M. &c. 

Fait au conseil d'état du Roi, S. M. y étant, tenu h Ver- 
sailles, le 30 août 1784. 

Signe Lacroix; Maréchal de Castries, 
Enregistré au conseil souverain. 



(N." i^. ) Lettre du ATmistre de la marine aux Consuls 
de France en pays étrangers. 

Paris, le 10 Février 18:7. 

iMONSlEUR, il vous a été donné connaissance, par une 
nouvelle transmission de la circulaire du 1/' octobre 1 <~' i4, 
timbrée Direetion des ports et asenaux , des dispositions léofs- 
ïatives et réglementaires relatives au service de la marir.e 
dans les ports étrangers (i '. 

Quoique la même circulaire ait réglé, à beaucoup d'égards, 
le service des invalides, je crois devoir vous entretenir par- 
ticulièrement de ce service, absolument distinct de celui de 
Ja marine , sous le double rapport de l'administration et de la 
comptabilité , et qui , d'ailleurs , a été l'objet de plusieurs 
actes récens. 



(i) Vo^cz ie précis de ces dispositions, n:ige 4;; de la \j<= pirtie df 
Aunales de 18 16. 



f io8 ) 

Pour que vos idées soient fixées sur l'ensemble et sur les 
détails de l'établisseinent , je vous adresse , 

I ." L'ordonnance du Roi, en date du 22 mai i 8 i 6, qui 
a replacé la caisse des invaiides dans les attributions exclu- 
sives de mon département ( i ) ; 

2.." Le règlement du 1 7 juillet suivant, portant instruction 
sur l'administration et la comptabilité des deux caisses de 
dépôt et de la caisse administrative (2). 

Ces actes sont tellement explicites , que Je pourrais peut- 
être me dispenser de tout autre développement. Je me bor- 
nerai du moins à appeler votre attention sur quelques points 
principaux. 

Les circonstances du service peuvent donner lieu , de 
votre part, à des recettes en faveur des trois caisses. 

Ainsi , par exemple , vous avez à recevoir, sous le titre de 
la caisse des prises , le montant des produits de prises qui 
sont réalisés dans l'étendue de votre consulat , avant le pro- 
noncé des jugemens de confiscation : vous devez même faire 
recette de ces produits, après les jugemens , lorsque les ar- 
jnnteurs Ji'ont pas sur les lieux un procurateur qui puisse 
vous exhiber des pouvoirs spéciaux en bonne forme. 

Les recettes de la caisse des gens de mer se composent, 
pour les consulats, des produits de successions des marins, 
des sommes revenant aux marins absens et du produit des 
bris et naufrages. 

En général , les sommes qui se rapportent aux deux caisses 
des prises et des gens de mer , donnent ouverture à tant de 
droits dififérens , qu'il importe de les rendre le plus liquides 
possible, en prévenant, par l'intervention des consuls , tous 
les incidens qui pourraient les exposer à des litiges. 

Quant à la caisse administrative , les recettes qui peuvent 

fil yojez cette ordonnance, page 281 des Annales de 1816, I/^ partie. 
[î] l^ojez page 511 de la même année. 



( 109 1 
être faites en pays étranger , portent coinnumément sur les 
articles suivans : 

Trois pour cent sur les dépenses de la marine , personnel 
et matériel ; 

Droits sur les amiemens du commerce, ainsi qu'ils sont 
détaillés à l'article 4o du règlement du 17 juillet; 

Totalité de la solde, des }jarts de prises et des gratifica- 
tions revenant aux déserteurs des baiiinens , arsenaux et 
chantiers du Roi ; 

Moitié de la solde et des parts ou gratifications des déser- 
teurs du commerce ; 

Droits sur les produits liquidés des prises faites par les 
vaisseaux du Roi , et par \^s corsaires ; 

Produit des amendes et confiscations. 

Les sommes appartenant aux trois services sont déposées 
à la chancellerie du consulat. 

La comptabilité doit en être tenue, soit sur des registres 
séparés par service , si l'importance des recettes l'exige, soit 
sur un même registre proportionnellemenr divisé, si le ser- 
vice des trois caisses peut y être centralisé sans confusion. 

La tenue des registres est confiée au chancelier, qui, 
dans toutes les classifications qu'il doit faire , a égard, pour 
chacun des services qui le comportent, aux divisions de cha- 
pitres établies par le règlement du 1 7 juillet. 

Les registres du chancelier sont arrêtés par vous, tous les 
trois mois. 

Tous les trois mois aussi, \ous avez à me faire passer, 
sous le timbre de la 5." division, le compte des fonds appar- 
tenant aux trois caisses , lequel doit être appuyé des pièces 
justificatives. 

En remontant au règlement du mois de novembre 1779. 
j'ai vu qu'il était alloué aux consuls deux pour cent sur les 
premiers vin^t mille francs de leurs recettes ; un pour cent 
depuis vingt mille jusqua. soixante mille francs. 

Pendant le cours de la dernière guerre , ces fonction- 



( iio j 
naires n'ont eu d'autre rétribution que celles du demi pour 
cent qui leur était alloué sur le produit des prises , et de 
quinze centimes pour cent francs sur les fonds en dépôt pro- 
venant de prises ou de bris et naufrages. 

Cette diversité dans les allocations ayant le double incon- 
vénient de ne pas assurer aux consuls vuie rétribution suffi- 
sante , et d'embarrasser la comptabilité , il a paru utile 
d'adopter une attribution invariable. Tel est l'objet de l'ar- 
ticle 82 du règlement: vous y verrez que les consuls ont 
pour toute indemnité , tant à raison du recouvrement des 
fonds appartenant aux trois caisses , que de l'administration 
des prises dont ils sont chargés, une prestation de deux et 
demi pour cent sur le montant net de leurs recettes, déduc- 
tion faite des frais relatifs à chaque produit. 

Il résulte de cette disposition que les deux et demi pour 
cent qui, relativement aux j^roduits des prises, remplacent 
à-la-fois et les anciennes rétributions graduelles et les frais 
de procédure alloués aux consuls, doivent être retenus, lors 
des liquidations , sur ces produits mêmes , comme l'étaient 
ces rétributions et frais. Quant à la portion de l'indemnité 
qui se rapporte aux recettes faites en faveur des caisses des gens 
de mer et des invalides , elle sera à la charge de cette dernière 
caisse, et formera l'article de dépense indiqué à la quatrième 
ligne de la case Invalides du bordereau ci-joint. 

Les chanceliers des consulats conservent la rétribution de 
quinze centimes pour cent francs sur le dépôt dans leurs 
caisses des sommes provenant des prises ou des bris et nau- 
frages. Cette rétribution se perçoit encore sur le produit, 
et fait article dans la liquidation. 

Bien que la portion mise à la charge de la caisse des 
invalides sur le droit de deux et demi pour cent, constitue 
assez généralement la totalité des dépenses que les consuls 
ont à présenter dans leurs comptes au service Invalides, il 
peut néanmoins arriver que d'autres dépenses aient lieu, 
telles, par exemple , que le paiement des invalides et autres 



l III } 

pensionnaires de la marine , qui résideraient en pays étran- 
ger ; mais si les consuls avaient à faire des paiemens de cette 
nature , comme ils ne pourraient les effectuer que d'après 
mon autorisation , il leur serait donné des instructions spé- 
ciales , suivant les cas. 

Pour les caisses des prises et des gens de mer , les dé- 
penses concernant ces deux services, consistent, non-seule- 
ment dans le prélèvement des frais et des attributions , mais 
encore dans le remboursement aux parties intéressées, des 
sommes déposées par elles ou h la conservation de leurs droits. 

Il est bien entendu que , confurmément h ce qui est 
prescrit par la circulaire du i .*'"' octobre i 8 i4, page 4^ 3 , les 
consuls ne doivent pas déplacer les fonds en dépôt dans la 
caisse des prises , sans un ordre exprès du ministre. Consé- 
queminent, les produits de cette nature ne sont ])as compris 
dans les remises périodiques qui doivent être faites en France ; 
ils sont reportés sur chaque compte de trimestre, comme excé- 
dant de recelte , jusqu'à ce que la remise en soit ordonnée. 

Ainsi , votre compte des recettes de chaque trimestre sera 
balancé par le montant de vos attributions sur les produits 
nets portés en recette aux services Gens de mer et Invalides ; 
par celui des paiemens et remboursemens que vous ]>ourriez 
avoir fîiits sur les trois services; par la somme qui doit rester 
dans la caisse de votre consulat; enfin, par le solde que vous 
aurez à remettre en France. 

En m'adressant votre compte trimestriel, formé d'après le 
modèle ci-joint, vous y annexerez une traite représentant le 
solde dont vous serez débiteur. 

Cette traite sera tirée à l'ordre du trésorier général des 
invalides, soit sur le payeur général de la marine, soit sur 
des maisons de commerce de toute solidité. 11 est souvent 
arrivé que ces sortes d'effets ont été transmis directement au 
comptable ; il n'en doit pas être ainsi à l'avenir : le trésorier 
général doit les recevoir de moi, avec le mandat destiné à 
le charger du montant de vos recettes. 



( .,2 ) 

Avant de terminer cette lettre, je dois vous faire remar- 
quer que plusieurs erreurs se sont glissées dans la circulaire 
du I ."' octobre i 8 i 4- 

Une des pfus remarquables est l'indication , au nombre 
des droits de la caisse des invalides sur Jes produits de prises, 
dudécimepour franc, dont la suppression a été formellement 
prononcée par le règlement du 22 mai 1803. Le tiers du 
produit net s'y trouve généralisé pour toutes les prises des 
bâtimens du Roi , tandis qu'il ne doit porter que sur celles 
de ces prises qui appartiennent au commerce ennemi. Enfin, 
on a omis d'y mentionner le demi pour cent perçu en vertu 
de la loi du 25 octobre 1795. Ces différences, ainsi que 
d'autres que vous reconnaîtrez , doivent vous faire considérer 
comme non avenues les dispositions de la circulaire du 1 .'' 
octobre i 8 1 4 j qui ne se trouveront j.^as conformes à celles 
du règlement du i 7 juillet 1 S 1 6 , où sont réunis tous les 
réglemens antérieurs qui déterminent d'une manière positive 
ies recettes et les dépenses de l'établissement. 

Je ne saurais trop vous recommander de prendre une 
connaissance approfondie des instructions contenues dans ce 
règlement , et de mettre la plus grande exactitude à me faire 
parvenir vos comptes trimestriels. 

Je n'ai pas besoin de vous faire Oibserver que, dans le cas 
où A'Ous n'auriez pas de recettes pendant l'intervalle d'un 
trimestre , vous devez toujours , suivant l'ordre de la comp- 
tabilité , m'adresser, pour mémoire, le compte du trimestre 
expiré. 

Recevez &c. 

Pour le Ministre et par son ordre : 

L'Intendant désarmées navales. Directeur général des 
fonds et de l'adtninistraiion et comptabilité de la 
Caisse des Invalides, 

Rivière. 



(IM) 



Bordereau sommaire des Recettes et des 
Dépenses effectuées sur les Services PRISES , 
Gens de mer et Invalides, dans le Con- 
sulat d pendant le .'trimestre 
de l'année iS 



Ànn. mar'it. I/' Partie. l8 I7. 



CONSULAT 



( î>4 ) 



INVALIDES 



TPiME-TRE i8 Bordereau SOMMAI RE Hes Recettes et des Dépense 

concernant les services F RI S ES 



RECETTE. 



CHAPITRES. 



Excédant de recette au i S 

iPrises faites par les bâtimens du Roi. . . . 
Prises. . . ]prises faites par les navires du commerce. 

Totaux 



1-:: 



Sommes appartenant aux absens. 
Produits de suce 
Brii et naufragcj 



\ Produits de succession 
Gensdemeb '-^ ■ f- 



TOTAUX, 



Invalides- 



3 cent, par franc sur les dépenses de 1 
marine 

Droits sur les armcmens et ciésarmemens 
du commerce 

Solde des déserteurs 

Droits sur les prises 

Totaux. . . , 



5 PIECES 
i justificit." 



Total général des trois ser\'ices. . 



By^ 



La recette e.-t de 

La dépense de 

Et l'excédant en recette, de 



Lequel excédant est représenté : 
Par la somme de 
Et par celle de 

rinc, dans les valeurs détaillées au dos du préscn 



( i»5 ) 



lE LA MARINE. 



'Ctuées dar:s le Consulat d 
iNS DE MER é-r In VALIDES. 



pendant le .' trimestre 



DEPENSE. 



CHAPITRES. 



juitihcat.' 



5-( 



Prises faites par ies bàtimens du Roi. . . - 
l Prises f.iites par ies navires du com- 
RbES.../ nierce 



Totaux. 



ENSDr V.J-R 



I Sommes appartenant aux absens 

\ Produits de successions 

1 Bris et naufrages 

[ TOTAU> 



/Demi-soldes 

lP,n.«ions et soldes de retraite 

iTraitemens de réiormc 

/Rétribution de 2 1/2 p. 0/0 sur la somme 
IVALIDES'v nette de la recette des services Cens de 

1 vier ci Invalide. ,moiMàr\i'd. ^ '^ 

l( Article S2 duréglcmentdu ijjuilkt iSih.) 

\ Totaux j. 

Total GÉNâaAL des trois service» . . . 



AN CE. 



istant dans la caisse du Consulat, ci 

restée ce jour à S. E. le xVlin:stre de la ma- 

SC.M.ME PAREILLE 



8* 



(N.'' 17.) 

SUPPLÉMENT 
À l'état général 

DE LA MARINE ET DES COLONIES. 
DIRECTIONS DES VIVRES DE LA MARINE. 



1/' ARRONDISSEMENT. 



CHERBOURG. 

MM. BiSCONTY, directeur de 2.'^ ci:i5sc. 

Halle.mES, sous-directeur de 2>' classe. 
Piquet, garde-magasin de z."-' classe. 



RlHOLET aîné, contrôleur de i,*-' classe. 
DUNKERqUE. 
Saint-Laurent, directeur honoraire chargé de la sous-dircction, 
LE HAVRE. 
QuiNCIIEZ, sous-directeur de 2.^ classe. 

2.' ARRONDISSEMENT. 



MM. Neueourg, directeur de i/'^ classe. 

ManéhAND, sùus directeur de i.'''^ classe, 
Halligon, gardemagasiti de i/' classe. 



( 117 ) 

MM. Pellerin gardc-mag-isin de 2.'= classe. 
NoURRY, garde-magasin de ;.<= classe, 
CoCAULT, garde -magasin de 2.' classe. 



COLFFON DE Kerdellec , contrôleur de i /<= classe. 

SAINT-SERVAN. 
DUPARCQ, sous-direrteur de 2.": classe. 

PAIAIPOL. 
Lambert, garde-magasin de 2.<= classe. 

3 .' ARRONDISSEMENT. 



LORIENT. 



MM. Desoye, directeur de 2. «^classe. 

Thomas , sous-directeur de 2.' classe. 
Peuncher, garde-magasin de 2,'^ classe. 



MacÉ, contrôleur de 2."^ classe. 



NANTES. 



FORGEOT , directeur de zS classe. 
DelzeL'ZES, garde-magasin de 2.'' classe. 

4." ARRONDISSEMENT. 



ROCHEFÛRT. 

MM. ROUY , directeur de i ."'^ classe. 

Fbiocolrt, sous-directeur de i .''«^ classe. 
LaugAUDIN , garde-magasin de 1 .'•'• classe. 
JOLIVET, garde-magasin de 2.^ classe. 
Bourgeois, garde-magasin, de 2.*^ classe. 
LetALLIO, garde-magasin de 2.'^ classe. 



Le Grand , contrôleur de 1 .'' classe. 



( I'8 ) 

COGNAC. 

MM. BroUSSARD, garde-magasin de z.'' classe. 

AlARANS. 
AUBRY, garde-magasin de 2.^ classe. 

BORDEAUX. 

ReynAUD 4^ , directeur de 2.- classe. 
Thomas i garde magasin de ;.« classe. 

BAÏONNE. 
Collet, sous-<lirecteur de 2.^' classe. 

TOULOUSE. 
MetgÉ, garde-magasin de iS classe, 

5.^ ARRONDISSEMENT, 



MM. Doue,<;nel , directeur de 1 .'•'= classe. 

CbÉpin , directeur adjoint de 2. S classe. 
Germain , sous-directeur de !.■■<; classe. 
GrANDJEAN , garde-magasin de i.'^' ^ lasse. 
JOUBERT, garde-magiisin de 2,<^ classe. 
HernANDEZ, garde-mag.tsin de z."" classe. 
Vaccon , garde-magasin de z/^ clasiC. 



Bonjour, contrôleur de \.^<=c\Mic. 

MARSEILLE. 

MAlcor, garde-magasin de ij^ classe. 

LYON. 
D0NNIOL5 garde- magasin de a.*' classe. 



( »'P ) 

TRÉSORIERS DES INVALIDES DE LA MARINE {i] 



Paris M. de Pevtes-Moncabrié ^ , trésorier généraL 



Cherbourg , 



Brest . . 



LOIUENT. 



MM. 

Dunkercjue HowELT. 

Calais Que.ntin-Caffiery. 

Boulogne BellIARD. 

S. '-V'allery -sur-Somme. . GiRAUD-DCGREFEUILLE. 

Dieppe BlANc^LET. 

Fécamp Picard. 

Le H-ivrc \'U)£COQ. 

Rouen PONTUS. 

KonHeur Le Grix. 

Cacn BOUI.LE.MENT. 

j La Hùugue Pasqlier. 

[ Cherbourg Heh\ itu. 

GranviUc GiFARD. 

Saint-Malo GuiSLARD, 

Saim-Bricux AîiCHEL. 

Paimpol P£AN. 

IMorlaix SouDRY. 
Brest Durand- LiNois. 
Quimper De Joufnnes d'Esgri- 
GNV d'Herville. 

( Lorient Prouhet. 

I \'.mncs Peyro.nnel, 

I Naines JoLIVLL aine. 



(i) Ces trésoriers sont nommés par îe ministre c!e ia marine, sur la 
proposition du trésorier général rie la marine ; ils sont chargés du 
recouvrement de tous les revenus qui composent la dotation de la caisse 
des invalides, et dj paiement des pensions, demi-soldes, traitemens de 
réforme et autres dépenses iissigaées sur ces produits, suivant le budget 
réglé chaque année pour ce service. Ils sont, en même temps, caissiers 
des gens de mer et des prises. 



ROCHEFORT . 



Toulon. 



( i^» ) 

MM. 

Sables-d'OIoune DupONT. 

La Rochelle AdmyrAULT aîné. 

Rochefort MaHER. 

Marennes BeAUMONT. 

Bordeaux. JoLIVEL. 

Bayonne M ARC d'AlboURG- 

Narbonne Du FOURNEAU. 

Agde Brun. 

Cette ChATEAUNEUF. 

Arles Hoffmans. 

Martigues FerrANDY. 

MarseiHe ARNAUD. 

La Ciotat DaumAS. 

La Seyne DuRANTEAU- 

Toulon PeriîOTY. 

Saint-Tropez ThiÉBAUD. 

Antibes Gros. 

Bastia SantELLY. 



MUTATIONS 

survenues 

DANS L'ÉTAT GÉNÉRAL DE L.^ MARINE ET DES COLONIES 

DE 1 8i7. 



ÉLÈVES DE l.'" CLASSE (l). 



1." Aï ai iSi6. 
MM. 
R. MlCHAUD, Pierre-Auguste. 
B. Rousseau , Jean-Pierre. 
B. RochetAUX, Laurent-Charles. 
B. Yves, Eu se be. 
T. Lâcha ij-E, Jean Baptiste. 
B. BelAMI, Jacques- Auga?te-Aubin. 
B. Gi'iLBERT, Antoinc-Fr.inçois. 
B. Marchand , Patrice-Michel. 
B. Postel, Jean-Jacques. 
B. Barbot de la TrÉSORIÈRE , Pierre. 



(i) Les mutations parmi les élèves rlei.'^'" et de •'..'^ classes étant considérables, 
es deux articles de l'état général de la marine sont ici repoduits en entier. 



{ 12' ) 

/."• ALii tSi6. 

MM. 

R. Proux, François-Prosper. 

B. Coudé , Louis-Marie. 

T. ESPANET, Féiix-Franvoij. 

B. BkAUI.T, François Hippolyte. 

B. Hardy, François-Louis. 

T. Gaudron-RkhARDIERE, Charles, 

B. AUBRY DE LA NoË , Antoine-HIppolytc. 

B. ViGNEUX , Marcin-Lunion. 

T. CllAUCHEPUAT, Fra!içois-Charlcs. 

B. Hedoe, Jacques-François. 

R. BayoL'D, Simon-Barthélemi. 

R. LegrAND, Élcazar. 

B. Vieillard, Paul. 

T. Regmer , Pierre-Victor- Adam. 

R. Rang, Paul-Cirirlcs-Alexandre-Lconarcî. 

T. FoURNlER , /\mand. 

T. Besnard la Vieuxmlle, Casimir-Jean-Maric. 

R. \'a1LLANTj Auguste- Nicolas. 

B. Ha.MONNO, Abel-Yvcs-Auguste. 

B. HaneT-ClÉRV , Alexandre-Nicolas. 

RoUi, Antoine André. 

B. Calvez, M.ithiirin. 

B. COLIGNON , Jean-Charles-Marie-François. 

B. Le Borgne, Auguste -Ma-'ie Emmanuel. 

B. Dlfhene, Hyacia:hc'-François-Anne. 

R. A.MBROiSE, Nicolas-Germain. 

R. Sabousin , Etienne. 

R. Éasme de la Croix , Aimé-René. 

T. Gery , Fleurus. 

B. BelLET , François. 

T. BouissoN , Henri-Vif tûire-Hippoiyte. 

B. Deschamps, Jean-Abraham. 

R. BOL'TET , Louis-Fierre-Floreiit. 

R. Favin-LévÊque, Félix. 

T. G\rnier, Hippoiyte. 

B. ToUL'LEC, Joseph-Adrien- Marie. 

R. LOUVRIER, Auguste. 

R. Dupont, Alexandre-François Marie. 

B. GouYE, Michel. 

B. La Roche, Théodore. 

R. Frion , Etienne. 

R. DUTERTRE, Augustin. 

R. JUPPIN, Edmond. 

R. LamAletie, André-Aimé. 



( '=^ ) 

/."• Mai iSi6. 
MM. 

R. Le Breton , Clément-Louis. 

B. GachoT , Adolphe-Théodore. 

B. HuoN , Esprit-Constant. 

T. Masson, Louis-Marie-Hippoly te- Auguste, 

B. Rivaux, Pierre- Joseph-Marie. 

R. Massiou, Jacques- Alexandre. 

R. Savary , Joseph-Emmanuel. 

R. Laurencin, Louis-Amable. 

R. LafitE , Pierre-Clément. 

R. DuFKi.NiL , Léonard-Auguste. 

T. Verninac Saint-Maur, Raimond- Jean-Baptiste. 

A'. De Rasilly, Jean-Louis. 

R. Ei^.OT DE LA TOUANNE, Edmond. 

B. AllaIN , Louis. 

R. Henry, Adoiphe- Charles -Antoine. 

R. Bouche, Charles. 

T. BcfflL DE RuiLLYS, Augustin-Pierre. 

R. Leschenault , Louis-Franrois-Claude-Marguerite. 

B. FabrÉ, Théodore. 

B. BeAUZÉE, CharIe5-Théodore. 

R. Poudra , Pierre-Gaspar. 

R. GaujAL, Alexandre-Irénée. 

T. DusAULT, François-Caprais. 

B. GuÉrJN, Nicolas-François. 

B. DeiALANDE-CalAN, Louis-Corentin-Marie, 

R M.'.GRr:, Placide. 

T. R\ILL1ARD , Laurent. 

T. Berard, Auguste. 

B. ChaRNER, Léonard-Victor-Joseph. 

B. RoD £R , Gui!Liu.me-Teli. 

T. LoTTiN , Victor-Charles. 

T. Sm\- Mannevieux, François-Antuine-Maurice-Eugène. 

T. Veroier, Aristide-Paulin. 

R- LaIiNDET de la Lonoe , Louis-Gustave. 

B. Hernoux, Ciaude-Charles-Étiennc. 

T. P.iRADAN , Maric-Jeaa-Baptiste-Henri-Silvestre-Eugène. 

R. SabrATHIER, Vital-François- Edouard. 

R. Morgan, Jean -Baptiste- Louis- Jacob. 

R. DoKFEUiLLE, Théodore - LouJJ-Amédée. 

T. Pratue^^NON , Charles-Louis. 

R. Meooni , Joseph- Antoine -Nicolas-Louis. 

B. DuPLESSiS-QuÉMÉNEUR, Louis-FrançoIs Edouard. 

T. MohTEMARD DE BoiSSE , Charles. 

R. D£ Champs de BloT, Antoine -Joseph. 



( '^3 ) 

j." Mai iSié. 

MM. 

T. Lapierre, Augustin-Denis-Edouard. 

R. Goux , Jean. 

T. Gressien , Victor Amédce. 

T. MoRIN , Gabriel-Hyacinthe. 

T. Tillette-Mautoht , Paul. 

R. Dange\ 1LLE , Adoljîhe. 

R. Mexdol'sse , Joseph. 

B. Lesaulmer de V'alhello, Hii>po}yte-LouisMjrie. 

B. DeGENES, Jo:.eph-Marie-Eugène. 

R. BlSSON , Hippoiyte. 

R. CoR.MERAV , Auguste. 

B. Desfossés, Romain Joseph. 

A'. BiLcHAMElL, Jcan-François-Thcodorc. 

T. DoRTET DE TessAN, François- Aibcrf. 

T. Janvier , Jean-Louis. 
T. Flury, CharIes-.\doiphc. 
T. Gatilr, Pierre. 

A'. PrÉ\ ost-SànsAC de TkAVERSAY , Jules- Alexandre-Marie. 
B. BoUCHET , Henri-Prudent. 
B. Gain , Jule>-Marie-De?iré. 
B. DlBREUIL, Pierre-Justin-Cliarîes. 
R. GUYET, Charles Jean-Bapti^te. 
R. VlMAR, Pierrc-François-Nicolas. 
T. Depanis , Hippoiyte. 
T. Lemignon , Ovicie Auguste. 
T. ThoreAU de MoLiTARD, Alplionse-Michel. 
K. Folrteu-Nauton , Guillaume. 
T. Moi nier, Henri. 

B. De Blois de la Calande , Théodore- Julieti. 
B. BaUAT , Armand Joseph. 
T. GuiLLOiS, Charles Antoine-Gabriel. 
R. Loque, Théodore. 
B. Dlfour, François -Guillaume-Auguste. 
B. Despoiriers, Yves- Jean. 

T. Laroqle de ChANFRAY , Armand-Tules-Casimir. 
T. BOLISSON, Antoine-Joseph-Emmanud. 
R. Robert , Jean-Gabriel. 
T. Odet-Peillon , Marie-Joseph Alphonse. 
R. Baligot, Prosper. 
R. Dupont, Félix-François Louis. 
B Masson , François Xavier-Benjamin, 
T. FerrAND, Pie'-re-Joseph-Raphael. 
T. TouRMER, Pierre- Justin-Victor. 
B. MONFORT , Tite. 



( ^^4 ) 

j."' Mai iSi6. 
MM. 

R. Fbéabt, Bienaimé. 

B. Loz-CoAT-GouRHAXT , Louis. 

T. Tassa IN , François-Pierre, 

T. Perreau, Félix. 

R. Sauz , Jean-Baptiste. 

R. GaujAL , Toussaint-François-Cyprien-Émile. 

B. Dulaurent-DelabArre, Jean-Jaccjues-Louis. 

T. VrignAUD, Antoine- Joseph. 

B. Lefeb\R£, Jean-Benoit-Victor. 

B. Castagne , Guillaume-Aimé. 

R.. GOURDON , Charles-Eugène. 

T. Fremont, Alphonse-Dominique-Achille. 

B. DUTAILLIS, Pierre-Gervais. 

B. GuÉRlN , Pierre-Prosper-Auguste. 

B. JoURDAN, Félix. 

B. Ganivet, Pierre-Laurent-Prosper. 

T. PujOL, Paul-Henri-Louis. 

T. RiTT, Louis-Paul. 

T. EVNARD, Antoine- Jean. 

R. Lescouble , Charles-Marie. 

B. Marqué , Léon. 

A'. Mallet, Stanislas-Louis. 

R. Gauthier, 01i%jer. 

T. Prioly , Louis-Antoine. 

R. SarlAT, Jean. 

B. De la Folly, Hugues-Bénigne. 

B. RoBLiN , Augustin-Louis-Justin, 

B. MontfORT, François-Pierre. 

R. GouRDON , Joseph-Adolphe. 

R. Le Calloch , François-Etienne. 

T. Fabre , Pierre César. 

B. DuPARC , Jean-Louis-Léon-René. 

B. JoLLlVET , René-Marie. 

T. CiBON, Marie-Pierre-Louis. 

T. Piquet, Joseph-François. 

B. Jehenne, Amable-Constant. 

T. ToRCHET , Pierre-Charles-Auguste-Théodore. 

A'. Beutieb , Adolphe. 

T. MONLÉON, Félix. 

T. Granet, Joseph-Marie Bénigne- Roche. 

R. LuGEOL , Alexis. 

T. Auréle-Vareze, Timoléon. 

T. Allier , Joseph-Antoine. 

R. Lemi'EREUK , Alphée-Henri. 



( ï^5 } 

I." Mai tSi6. 

Mi\l. 

R. ManÈS , Jacques-Henri. 

R. Foubteu-Nauton , Caton. 

A'. LuGEOt , Jean. 

T. GUEZE, Louis-Roch-Adolphe. 

T. \'auL0UT, Jaccj^Lies. 

T. Berger , Louis-trançois-Aimc. 

T. Arnaud, Jean Jacques. 

T. Paul , Nicolas-Joseph-Hippoiyte. 

T. GouRio DE Refuge, Henri-François-Ange-Marie. 

T. Dauthier de SisgAU, Antoine. 

R. DlSDlER, Pierre-Joseph-Proies. 

T. Le LiEUR DE Ville-sur-Arce, Guillaume. 

R. AuTlER , François-Michei-Marie. 

R. LegrAND , Emmanuel. 

T. Billette, Tranquilic-xMarie. 

T. Gobert Neuf-Mouli.ns, Henri-Maurice-Gabriei. 



ELEVES DE 2/ CLASSE. 

/."■ Mai iSi6. 
M.M. 

B. HurEL, Alfred ftnortle i8:6). 

T. TanquEREY Charles-François /'otow/^ ]Si6), 

R. Prigent, Yves-Théodore. 

R. TrÉHOUARD, François-Thomas. 

B. Audet, StauiMas. 

T. Le Peltier , Thomas. 

B. VoUTlER , Olivier. 

T. Mesnard, Pierre-Charles Edmc. 

R. Pardeilkan, Jean-Baptiste. 

R. Saubinet , Nicolas-Edouard. 

T. GoUTiERE , Pierre-Marc-François. 

T. Ayral, Guillaume Dominique-.Amédée, 

T. DuBAULT, Joseph -Eugène. 

B. Guillemet , Jacques-Eugène. 

B. Boisguvon , Joseph Anacharsis. 

T. Baherre-LanlAY , Louis-Jean-François. 

R. Japhet, Paul-Émile. 

T. BioNNARD , Armand-Auguste-Marie- Joseph. 

T. Lou\EL, Gédéon-Déiiré. 

R. Law de Clapernou.X, Joseph-Éiisabeth-Geneviève-Adricn, 

B. Petit , Amabie. 



( ■-s ) 

/.'■'' Ajai :Si6. 
MM, 

R. Mollet, Adolplie-Aimé. 

R. JayET , Pierre-Alphonse. 

T. De Loz, Pierre. 

R. DuTROULEAU,Edme. 

T. VlGARC^US, Hippoiyte. 

T. Anne-DcporTal, Ferdinand. 

R. GuiLLOT, Auguste-.Noëi-Lcuis. 

R. La Roche, Cjprais. 

T. Foucher-Daubigny, Hippoiyte. 

B. Conseil, Pierre-Louis- Adolphe. 

/'. Violette , Benjamin. 

P). LemonniER , Alexandre. 

T. Baudais, Jean-Marie-Auguste. 

/>'. BiGEAULT , Louis. 

B. Leguillon-Penanros , Théophile. 

T. DuprAT-Taxis. Adojnhc-Chartes-Féîicité. 

T. Dems-TrobriANT, Amand-Fidèie-Jean-Bapiiste. 

R. PouTlER, Guillaume-Gustave. 

T. Marion, Michel. 

A'. Ta pta s de Conques , Aristée. 

T. JeangÉRARD, Jean-Baptiste-lréoée-Thtoioic. 

T. Bebmond, Hippoiyte. 

T. Dutaillis, Pierre- Alphon?e. 

R. ThirAT, Jean-Jacques. 

/i. Gabet, Frant^ois- Louis-Suint- Preux. 

T. LainceT de la Londe, Charles. 

T. David, Adoiphe-Friinçois-Florint. 

P. Ranpray de la Bajonmere, Lcui -Or.ciimî. 

T. Dui'ERKÉ, Jean. 

R. LEyiKEREDR , Jcan-Baptiste-Denis. 

A". .A.LLIEZ, Adolphe. 



{ '^7 ) 
N.° iS.) Police de la navigation. 



Circulaire de -^on Exe. le Alinistre de la inarir.e , adressée au 
Commissaire général de Li vuirine dans les ports français , sous 

la date du 18 janvier iSij, 

Monsieur, il m'a été rendu compte que le navire 
français la Paix , forcé par fe mauvais temps d'entrer dans 
le canal de Bristol, se présenta devant le port d'JIfracomb; 
mais comme il avait relâché à Gibraltar, on refusa de le 
laisser mouiller dans l'intérieur du port, et on lui assigna 
une place en dehors de fa jetée : cette position étant très- 
mauvaise, le bâtiment toucha, fit une voie d'eau considé- 
rable, et il en résulta des avaries majeures. 

Cet événement est attribué , 

1." A l'ignorance dans laquelle était le capitaine, que, 
d'après un ordre (vjl conseil d'Angleterre, du 5 avril i 805 , 
modifié en 1806 et en i8io, le port d'Ilfracomb et plu- 
sieurs ports adjaccns sont interdits aux bâtimens dans le cas 
de faire quarantaine, et qui doivent alors être envoyés dans 
le port de Miltord ; 

2." A l'oubli qu'a fait ce capitaine d'arborer un pavillon 
jaune de trois pieds carrés , ainsi qu'il est d'usage pour an- 
noncer la suspicion de contagion. Si ce signal eût été fiit, 
les douaniers seraient responsables de n'avoir pas renvoyé 
le navire à Milford. 

H m'a paru convenable que les eau ces de cet événement 
fussent mises à la connaissance des navigateurs français , 
afin que, s'ils étaient dans le cas de se diriger vers les mêmes 
côtes , après avoir eu ào.^, communications qui les expo- 
sassent à faire quarantaine, ils fissent route directement sur 
Milford. 



Je vous charge de leur faire connaître 



en même 



temps 



que les points où les bàtiinens peuvent faire quarantaine eu 
Angleterre, sont : 

Stangale-Cruk, sur în Tamise; White-Boothroards, entre 
Hull et Grimsby ; Broinborough Pool, du côté de Liver- 
pool ; Motherbank , près Portsmouth ; Saint- Yves- Pool, 
près Falmouth ; Kingsrads , Portshute-Hill, Milford, dans 
le canal de Bristol ; Inverkeiting , baie pour la côte est et 
nord de l'Ecosse; Holyloch , le Fith du Clyde, pour la côte 
ouest et la côte sud-ouest de l'Ecosse , ainsi que pour les bâti- 
niens k la destination des ports de Dumfries et de Kirkem- 
bright. 



(N.° 19.) 

Le Af/nistre de la manne , 
Aux Administrateurs Jes Ports. 

Paris, ie 22 Février 18 17. 

Monsieur, dans une proclamation du 18 \\\?â dernier, 
le gouvernement de YWe Maurice avait imposé au commerce 
de la colonie diverses restrictions , en ce cjui concerne les 
pavillons étrangers. 

D'après le désastre que vient d'éprouver cette île par 
l'effet d'un incendie, les restrictions dont il s'agit sont pro- 
visoirement suspendues. 

J'ai Thonneur de vous adresser ici l'extraii de l'ac'e relatif 
à cette suspension ( i ' . 

Sknê LE Vicomte Dudouchage. 



( I ) Voj^ez cette proclamaiion page i 1 2 Je la 2.'' partie. 



.( .29 ) 

( N.° 20. ] Ordonnance du Roi qui réduit temporai- 
rement les Droits de navicration sur les Navires étrangers 
qui arriveront dans les ports de France, chargés de grains 
ou de farines. 

Au Château des Tuileries, le i.*^"^ Février 1817. 

LOUIS , par fa grâce de Dieu , Roi DE France 
ET DE Navarre; à tous ceux qui ces présentes verront, 
SALUT : 

Nous AVON'S ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 

Art. I." Jusqu'au i/' septembre 1817, les droits de 
navigation sur navires étrangers seront réduits aux droits 
payés par les navires français , lorsque les navires étrangers 
arriveront dans nos ports cliargés de grains ou de farines. 

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur sera 
chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 

Donné au château des Tuileries , le i ." février , l'an de 
grâce I S 1 7 , et de notre règne le vingt-deuxième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 

Le AJlnistre Secrétaire d'état au département 
de l'Intérieur , 

Signé Laine. 



4nn. morit. IJ" Partie. J 8 1 7. 



( i3o ) 

{ N,° 2 1. ) Ordonnance du Roi portant que les AJilî- 
taires de tout grade occupant des emplois dans la Alaison 
civile de Sa /Majesté et dans celles des Princes et Prin- 
cesses de la Famille royale , qui auraient pu recevoir le trai- 
tement d' activité de leurs grades, ne jouiront plus du traitement 
de non-activité. [ Paris , 7 mars 1817. ) [Builetin des lois, 
7/ série , n." 1 43 » tome IV, page 1 94. ] 



N.° 22. ) Ordonnance du Roi qui prescrit la pleine 
et entière exécution de l' Ordonnance du ^ janvier 1 81 j , relative 
aux Officiers généraux et supérieur s employés dans la Maison 
militaire de Sa MAJESTE. { Paris, 7 mars 1 8 1 7. 1 [Bul- 
letin des lois, 7." série, n.* i43j tome IV, pages \^6 
et 197.] 



.( N." 23. ) Ordonnance du Roi relative à la cessa- 
tion du traitement de non-activité pour les Militaires , de 
quelque grade que ce soit, qui accepteront ou qui rempliront 
des emplois dans les Administrations et dans les Tribunaux 
civils. 

A Paris , le 7 Mars 18 17. 

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE France et 
DE Navarre ; 

Considérant que le traitement de non - activité dont 
jouissent ies officiers qui sont retirés dans leurs foyers , ne 
ieur a été accordé que pour leur donner les moyens d'at- 
tendre une nouvelle destination , et que ceux de ces officiers 
qui acceptent des emplois dans les administrations civiles , 



\ * :> • ; 
cessent, par ce fait, d'être à la disposition de notre ministre 
secrétaire d état de la guerre ; 

Désirant d'ailleurs apporter dans le paiement du traitement 
de non-activité toutes les réductions que les circonstances 
rendent nécessaires , 

Nous AVOMS ORDONNÉ et ORDOÎN'NONS ce qui SUÎt : 

Art. I ."' Les militaires en non- activité de service, de 
quelque grade que ce soit, qui accepteront ou qui rempli- 
ront des emplois dans les administrations et dans les tri- 
bunaux civils, cesseront, dès ce moment, d'avoir droit au 
traitement de non-activité sur les fonds du ministère de la 
guerre. 

2. II ne sera fait d'exception à cette disposition que pour 
les officiers généraux et supérieurs qui seront appelés à des 
fonctions diplomatiques en qualité d'ambassadeurs, d'en- 
voyés ou de consuls. 

3. Les dispositions de l'article i /'' ne s'appliquent point 
aux officiers qui, en raison de leurs grades militaires, font 
partie des tribunaux militaires et des cours prévôtales : ces 
ofhciers continueront d'avoir diuit aux traitcmens qui leur 
ont été précédemment réglés. 

4- Notre ministre secrétaire d eîat de la guerre est chargé 
de l'exécution de la présente ordonnance. 

Donné à Paris, le 7 mars de l'an de grâce 1817, et de 
notre règne le vingt-deuxième. 

Signé LOUIS. 
Far le Roi : 
Le Alluistre Secrétaire d'état o'e la guerre, 
Signé i^.lARÉCHAL DuC DE FeLTRI:. 



( '3^ ) 

( N.° 24. ) 

Le M'inistre de la marine , 

A MM. les Intcndans , Commissaires s^cnéraux ordonnatcWs 
et Chefs de service. 

Paris , le 1 5 Mars 1817, 

Monsieur, l'embarquement des personnes qui se ren- 
dent en pays étranger étant subordonné aux lois et réglemens 
sur les passe-ports , et pouvant donner lieu à des contestations 
avec les autorités civiles et les agensde la marine qui doivent 
y concourir, j'ai cru nécessaire de vous rappeler, 

1 ." Que les commissaires des classes ne doivent permettre 
ù aucun individu de s'embarquer pour passer en pays 
étranger, s'il n'est aussi muni d'un passe-port qui l'autorise à 
sortir du royaume. 

2.." Que, dans aucun cas, ils ne doivent autoriser le départ 
des voy:!geurs, ni mettre leur w^/ sur les passe-ports, avant 
que l'autorité civile du lieu d'embarquement n'y ait apposé 
le sien. 

Je vous prie de recommander aux administrateurs de fa 
marine sous vos ordres, la stricte exécution des dispositions 
conten\ies dans îa présente dépêche. 

Sio-né JE Vicomte Dubouchage. 



( '33 ) 

{ N.° ij. ) Rectifications à faire dans l'État général 
de la marine, conformément à la lettre adressée le g avril 
iSij, par M. le Chef de la /." division du ministère, 
à AfM. les Commandans et Intendans de la marine. 



ÉLÈVES DE 1." CLASSE. 
MM. 

, font été indiqués coname appartenant 

Gaudron-RichARDIERE (Charles), tous deux à la compagnie de Toulon, 

Masson ( Louis- Marie -Hippoly te -\ tandis que le premier anpartient à 

Auguste ) j ^^"^ ^^ Rochefort, et le second à 

^ ' ( celle de Brest. 

GOURDON ( Charles-Eugène ) ) ., s. -tnir 

^ * ' ( portés à la compagnie de Rochefort , 

GoURDON ( Joseph-Adolphe ) j appartiennent à celle de Brest. 



ELEVES DE 2.' CLASSE. 

MM. 

MesnARD { Pierre-Charles ) 

Baherre-LanlAY ( Louis-Jean-Fran- 

^ * ' yportés à la compagnie de Toulon, 

BiONNARD ( Armand ) / appartiennent à celle d&Srest. 

BeAUDAIS ( Jean-Marie ) 

DeNIS-TrOBRIAND ( Armand ) . . . 

Jayet { Pierre-Alphonse ) porté à la compagnie de Rochefort, 

appartient à celle de Brest. 



Ann. mariî, I.'" Partie. 1 8 1 J. 



( '54 ) 

N." 26. ) Ordonnance du Roi , qui défend, sous les 
peines portées y ir les lois, de faire , sans l'autorisation de 
Sa Majesté , aucune coupe dans les quarts de réserve des 
^&is des communes , des hôpitaux , des bureaux de charité , 
dis collèges , des fabriques , des séminaires , des évéchés et 
archevêchés et de tous autres étahlissemens publics. { Paris , 
7 mars 18 17. ) [Bulle in des lois, 7.' série, n.° i46> 
tome IV, page 281.] 



(N." 27.) Décision du Afinistre de la marine , relative 
à l'ordre de la Correspondance. 

Plusieurs ports, et notamment celui de Brest, ont fait 
parvenir au ministre des observations réitérées sur fa néces- 
sité de ramener, dans les diverses parties de la correspon- 
dance, le plus grand ordre et la plus grande exactitude, 
d'économiser le temps dans les recherches, d'éviter les 
redites -tians les lettres qui ne sont que la conséquence 
d'une première dépêche , enfin de s'apercevoir prompte- 
nient, et d'une manière certaine , de la dispaiition d'une 
lettre oubliée et mêine perdue par inadvertance ou par 
qvbeiqUe.îcaiAS$ 5î*ie ce soit. 

Prest^uè tcrtis lès ports se sont accordés à reconnaître 
qu'on oi>tiendrait tous ces avantages d'une seule mesure 
i'acile, mais indispensable à suivre, et même déjà pratiquée 
depuis ioHg-temps par plusieurs divisions du ministère et 
par quelqiies ports, le numérotage des lettres, depuis le 
premier jour de l'année jusqu'au dernier, époque à laquelle 
se terminera chaque série de numéros, pour être remplacée 
l'année suivante par une série nouvelle. 

En conséquence , il sera, dès- à-présent et sans aucun 
délai , établi dans chacune des divisions du ministère de la 
marine et des colonies , wwq série de numéros portés en 



( -35 ) 

marge des lettres. Chaque lettre , quels qu'en soient la 
nature et l'objet , aura donc , au-dessous du timl)re ou de 
l'indication de la division , le numéro de série , que l'on feia 
remonter au i ." janvier 1817. 

Ce mode, établi pour le ministère envers les ports , sera 
suivi envers lui par les grands ports, ports secondaires, et 
généralement par tous les chefs de service qui, d'après la 
nature de leurs fonctions , correspondent directement et 
habituellement avec le ministre. 

Il en sera de même pour les différentes parties de la cor- 
respondance des colonies. 

Le ministre, pour ajouter h cette mesure d'ordre, de 
célérité et d'économie de temps , deux autres moyens propres 
à concourir puissamment au même but , saisit cette occa- 
sion de rappeler ce qu'il a déjà prescrit j^lusieurs fois : 

I." De ne jamais oublier de mettre en marge de cliaque 
lettre , l'analyse de ce qu'elle contient ; 

2." De ne jamais traiter deux objets dans une même 
lettre , sur-tout s'ils concernent deux divisions différentes. 

Cette décision , dont le ministre recommande et confie 
l'exécution au zèle de tous les fonctionnaires de son dépar- 
tement pour le service du Roi , sera remise à chacune des 
divisions du ministère, et envoyée dans tous les ports, dans 
toutes les colonies , ainsi qu'à toutes les personnes revêtues 
de fonctions qui les mettent en correspondance réglée avec 
le ministère. 

Signé LE Vicomte Dubouchage. 



30 



( >i^] 

(N.° 28. ) Loi relative aux Lettres de, change. 

A Paris, le 19 Mars 18 17. 

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE France 
ET DE Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, 

SALUT. 

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS 
AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I .^' L'article i i 5 du Code de commerce sera modi- 
lîé ainsi qu'il suit : 

ce La provision doit être faite par le tireur, ou pnr celui 
pour le compte de qui la lettre de change sera tirée , sans 
que le tireur pour compte d'autrui cesse d'être personnelle- 
ment obligé envers les endosseurs et le porteur seulement, o 

2. L'article 1 60 du même Code le sera ainsi qu'il suit : 

« Le porteur d'une lettre de change tirée du continent et 
des îles de l'Europe, et payable dans les possessions euro- 
péennes de la France , soit à vue , soit à un ou plusieurs 
jours , mois ou usances de vue , doit en exiger le paiement 
ou l'acceptation dans les six mois de sa date, sous peine de 
perdre son recours sur les endosseurs, et même sur le tireur, 
si celui-ci a fait provision. 

y> Le délai est de huit mois pour les lettres de change tirées 
des Échelles du Levant et des côtes septentrionales de 
l'Afrique sur les possessions européennes de la France ; et 
réciproquement, du continent et des îles de l'Europe sur les 
établissemens français aux Echelles du Levant et aux côtes 
septentrionales de l'Afrique. 

55 Le délai est d'un an pour les lettres de change tirées des 
côtes occidentales de rAf;rique , jusques et compris le cap 
de Bonne-Espérance. 



( ^37) 

" Il est aussi d'un an pour les lettres de chnnge tirées du 
continent et des îles des Indes occidentales sur les j)ossessions 
européennes de la France; et réciproquement, du continent 
et des îles de l'Europe sur les possessions françaises ou éta- 
blissemens français aux côtes occidentales de l'Afrique, au 
continent et aux îles des Inde^ occidentales. 

55 Le délai est de deux ans pour les lettres de change tirées 
du continent et des îles des Indes orientales sur les pos- 
sessions européennes de la France; et réciproquement, du 
continent et des îles de l'Europe sur les possessions fran- 
çaises ou établissemens français au continent et aux îles des 
Indes orientales. 

55 La même déchéance aura lieu contre le porteur d'une 
lettre de change à vue, h un ou plu>ieurs jours, mois ou 
usances de vue, tirée de la France, des possessions ou éta- 
blissemens français, et payable dans les pays étrangers, qui 
n'en exigera pas le paiement ou l'acceptation dans les délais 
ci-dessus prescrits pour chacune des distances respectives. 

55 Les délais ci- dessus, de huit mois, d'un an ou de deux 
ans, sont doubles en cas de guerre maritime. 

5» Les dispositions ci-dessus ne préjudicieront néanmoins 
pas aux stipulations contraires qui pourraient intervenir entre 
le preneur, le tireur, et même les endosseurs. 5j 

^. Les tireurs et endosseurs français de lettres de change 
de l'espèce désignée en l'article 2 , paragraphe i .", de la 
présente loi , lesquelles se trouveraient actuellement en 
circulation , ne pourront être poursuivis en recours , faute de 
paiement, si lesdites lettres n'ont été présentées au paie- 
ment ou à l'acceptation dans les délais fixés par le même 
article précédent, en comj)tant, pour cette fois seulement, 
ces délais à dater de six mois après la publication de la pré- 
sente loi. 

La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la 



( 'i^ ) 

Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée 
par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; 
voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée 
dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéis- 
sance. 

Si DONNONS EN MANDEMXNT à nos cours et tribunaux, 
préfets , corps administratifs , et tous autres , que les pré- 
sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer 
et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos 
sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où 
besoin sera: car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit 
chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre 
notre scel. 

Donné à Paris , le dix-neuvième jour du mois de mars 
de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-deuxième. 

Signé LOUIS. 

Vu et scellé du grand sceau : Par !e Roi : 

JLe Garde des sceaux de France , Le Ministre Secrétaire d'état au 
Alinistre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , 
département de la justice, 

' Signé Laine, 

Signé Pasquier. 



( M9 ) 

( N.° 20. j Extrait de !a Loi sur les f.nnncts dit 
2j /llars iSiJ. 



TITRE III. 
Fi X AT ION DES Budgets de iSij. 



Dépenses ordinaires et permanentes. 

Chapitre XI. Ministre de la marine. .i4r,ooo,ooo fr. 

( Bulletin des lois, 7.^ série, n." i45 , toni.IV, pag. 212. 
et 267. j 



(N.° 30,) Loi reldtivc aux Douanes. 

A Paris, le z- Mars 18 17. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE Franc& 
ET DE Navarre , à tous présens et à venir, salut. 

Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS 
AVONS ORDONNÉ et ©«DONNONS ce qui suit : 

ENTRÉE. 

Art. 1.*" Les marchandises ci -après dénommées paie- 
ront , à l'entrée du royaume , savoir : 

( Boni)on6 | Le <iro:t du txxcrt 

) j de l'étranger («"'■'•• ^Unc. 

Confecdonssucrées Gonht.sech. ou rtuidc'j ^^. ^^;^^_ j^.^^^^^ ^^ ^^^.^ ^^ ^^^^^ 

/ des coion. franc, jb'^ut- 

V sirops, 3aasc«cpa.n,j ^^ ^.^^^^^^ ^ j^^lx^roU da s.cr= 
Mid Ibra!:'""'^'* '"^ 



( i4o ) 

Dents, défenses et cornes autres que de bétail, propres àt Le droit des dcms 
la tabletterie Id-élé^-iunt. 

Safre. Comme minerai de cobalt. 

Smalt. Comme émail, vitrification en masse ou azur, sui- 
vant l'espèce. 

Pinceaux et épingles de toute sorte îccnc/'°'"'' '' """ 

I écru, bis ou herbe lookil. 80' oo" 

Rubans et passementerie de fil \ blanc M. i :; 3 . 00. 

( teint A/. I S6. 00. 

rr- I • ' • ( Le droit des argiles 

Talc et autres pierres magnésiennes j propres aux arts. 

_, ., , ,,. 1 Le droit des outils 

Toiles métalliques Ide pur acierou laiton. 

Cartons, autres que ceux à drapiers, même ceux dits/w/^{ Même droit que le 
Je papier 'P^P'" ^'^""=- 

... » • II- ' I bruts 100 kil. 4. 00. 

Albâtre et gypse cristallise. . \ ^^^.^^ ^^,^^^^ ^ ^ J_^^^^ 

,.„,,,.. ( Même droit que 

Bois odorans non taxés. Comme bois d ebenistene ; celui établi pour les 

j bois médicinaux. 

IMême droit pour 
100 kil. que pour loo 
litres de liqueur ve- 
nant de l'étranger. 

et de senteur.. .'1 d'infusion ou distillées, sans alcool, et 

f vinaigres parfumés 100 kil. i oof 00*^ 

_, •/- • II ( Même droit que les 

Fleurs artificielles (ouvrages de modes. 

_,.,,, .r ( Même droit que le 

Graisses non dénommées au tant | ^^if 

Héliotrope, conlra-yerva , costus , serpentaire, turbith etj Même droitque les 

Zédoaire ' ^"^'^ médicinales. 

, f- ) Même droit que 

Huile de sassatras. . {celle de girofle. 

j Même droitque les 
Matelas (meubles. 

, t.. j.^ J ' ■! s Même droit que le 

„ „ , (a bijoux, dites ^«5t'w// |„„3,. 

Pastilles odorantes. { , Même droitque les 

(a brûler |,.^in„ exotiques. , 

f Moitié du droit de 

Argent faux , en masse ou lingots i celui battu , Uré ou 

(laminé. 

Carbonate et sulfate de potasse , et sulfate de soude (potassT.' ™" *^"' 



en raci 



( '4i ) 

C des colonies fran- 

\ çaises lookll, 25' oo<= 

par nav. français../ despayshorsd'Eu- 

1 ropc IJ. 55- "o. 

( des entrcpôts(i). Id. 40. 00. 

rurcuma. J [ par navires étrangers l'I- 45- *''"• 

( en poudre Id. 50. 00. 

Ien feuilles ou en carapaces Droit actuel. 
Onglons La moitié. 
Rognures Le quart. 

Ëmfearcations horsj "on doublées Droic^actucl. 

d'usage ( doublées en cuivre ou zinc | Vc ukt.'I '^^ ^'^^ 

Sécru , y compris celui de 
mulquinerie et àvoilc. . . 100 kii. 10. 00. 

r'"T--j blanchi UL .5.00. 

Fil de chanvre ou de J (teint Jd. 30.00, 

lin \ l. (à voile.. IJ. 15.00. 

(rotors... J^'^'^" (autre... Jd. 30.00. 

(blanchi et teint Droits actuels. 

!Lc droit actuel Je 
I î p. 100 de la valeur 
dUrés le tarif de U 
manufacture royale. 

Relayant d'épaisseur) < LcmêiTie droit sur 

Miroirs ou glaces l (3 miliim.aumoins.Jics dc.x tiers dç.la- 

° ' ■ ■\ I dite valeur. 

/ , , ... 1 Le tJroit de U nacr- 

au- dessous de cette dimension ' „;, commune. 



01 moule , dit vavier mrche Droit actuel, 
uvrages en carton ■ l\ ■ 1 .^ ;«.i 

° ( coupe et assemble La moitié. 

Citrons , oranges et leurs variétés i oo kil. i o^ 00* 

Tapis , autres que ceux de ( à nœuds ou à côtes fd. x\$. 00. 

pure laine 1 autres Id. 82. 00. 

r Le quart du droit 

Queues ou griffes de girofle | actuel sur les clous et 

(antoflcs de girofle. 

Agates, f *"'."^" '"^ ''''• '^^°°' 

° ■ ■ ( taillées ou montées sur métaux communs. ..... 1 . 2. oa. 

Bi Ti r • ' de l'Inde 100. loT.oo. 

ambous et autres f Par nav. français.. ) , ^ ,, i ^^ 

) ' des entrepots.. . M. 20J.00. 

loncsa canne. .. ^ n ■ , ^ ,, 

' ( Far navires étrangers la. 210. 00. 



(i) Par ;r.ircpc!s , on entendr» les entrepôts 5J:jés en Europe et ceux que les Européens onl 
dani le> iici ou sur ks eiU'-i de ia Mcdit.:iranée. 



( ^42 ) 

Boyaux frais ou salés i oo kil. 1^00'^ 

Bur.iii et crépon de Zurich , par le seul bureau de S.'-Louis. Id. 150. 00, 
j simplement limés LeTccric%^on!m "ne'* 



Cadenas de toute sorte. . 

I polis 

Cheveux ouvrés 

Crêpes de soie 

Extraits, jus ou sauces épicés pour assaisonnement. 

Futailles dcmontées 

Gibier, volailles et tortues vivantes 



iMème droit que la 



1 mercerie 


fine. 


. Par kil 


. 2f00«= 


M. 


34. 00. 


. Id. 


a. 00. 


Valeur. 


1 p. 0/0. 


Id. 


2 p. 0/0. 



Naphte et pétrole. Les droits actuels seront échangés entre 
ces deux matières. 

pures Droits actuels. 

(des colon, iranç. lookii. 40^00*^ 

^ j résineuses et résines/- Paf Tiav.jde l'Inde Id. 80. 00. 

1 exotiques non spéi''f^"'i^i^- • -jd'aill.^ hors d'Eur. Id. 90. 00. 

I cialement tarifées \ (des entrepôts. .. . • Id. 95. 00, 



àleurnompropre. (Par navires étrangers Jd. 100. 00. 

Hydromel et jus d'orange Parhcct. 2;* 00*= 

[Ceux dont l'école de pharmacie recon- 
Médicamens com\ naitra la nécessité ou l'utiiiié, et dont 

posés / elle déterminera le prix commun. . La val. 20 p. c/o, 

JTous autres, qu'ils soient actuellement 

\ tarités ou non Prohibés. 

Pierres gemmes \ Diamans j^^^tluï ''°'^" 

brutes } Autres Uem. 

Sat^g-es ■\ir:S, ^'00^ 

Scilles, bulbes et ognons de fleurs 100 kil. 5. 00. 

■r, ( frais ou fondu Jd. 3 . co. 

Beurre.. < ,, i j i r. 

I sale id. ; . 00. 

d'acajou venant des colonies françaises. Comme 
le bois d'acajou importé des pays hors d'Europe 
par navires français, 

f de 2 mètres de loni^ueur et au-dessous.Le mil. en n. 

Bois. . . . < fcuiliard? de 2 à 4 mètres exclusivement Id. 

( de 4 mètres et au -dessus Id. 

mcrrainJ de 1 met. 299 mil. dé long et au-dessus. Id. 

et < deimèt.299mil.excl.à974mil. inclus. Ll. 

douvain / au-dessous de 974 millimètre.-; Id. 



«. 


50. 


2. 


00. 


10. 


00. 


2. 


00. 


1. 


50. 


t. 


00. 



( >4î ) 

Briques L« mil. en n. 2^ 00= 

Cartes géographiques U'u 'rpS'unt:*"' 

r en tiges i oo kil. 0^20= 

Chanvre et iin . . . ' tilles et cto.ipes Jd, ^•. 00. 

( peignés U. 6, 00. 

Cuivre allié d'étain , soit br>j-ize , métil de cloche , arco , 

fonte verte , &c IJ. 10. 00. 

Fil d'acier ordinaire. Comme celui roulé sur bobines. 

Gravures, par les seuls bureaux du Havre, Calais, Strasbourg ( ,00 k. Droi« acturt. 
et Pont-de-Beauvoisin (Plusâlavai.,jp.o/o. 

rr ■: (plates | Le mille) ( 

i unes. . ' ' («" nomb. j '' "" 

[ bombées, dites creuses, et carreaux de terre. ... Id. 3. 00, 

de moins de 8 fils 
dans l'espace de 

sansap-/ j millimètres., i 00 kif. 2^f 00* 
prêt. . |de 8 fils inclus, à 

/ 1 3 exclusivem.' Id. 55. 00. 

ecrues../ \dc. j fils et au-de,ss. Id. 60.00. 

^de moins de 8 fils. Id. 35. 00. 
ipprctées)*^^ ^ *''-^ inclus, à 

\ I ] exclusivcm.' Id. 60. 00. 

(dei jfilsetau-dcss. Id. 8j. 00, 

Munies /., r (de moins de 1 3 fils Id. 120.00. 

Toilcsdei ' '^'''^"<^"« (de 1 3 fils inclus, à 20 exclus. Id. 140. 00. 

chanvre, i 1 (de 20 fils et au-dessus /,/. k'jo. 00. 

de lin ou | j (^^ "^"'"^ de 8 fils Id. 60. 00. 

d'étoupe, ) /teintes . . j de 8 fils inclus, à i 3 exclus . . Id 8 y. 00. 

sans dis-\ f (^e 1 3 fils et au-dessus Id. 1 20. 00. 

tinction \ | de moins de 8 fils Id. 90.00. 

du mode/ Vimp"»""!. Me 3 fils inclus, à i 3 exclus.. Id. 130.00. 

de trans-f (•^'^ ' > ^'^ et au-dessus Id. 1 80. 00. 

port, /croisées, telle-saue coutil et basin Id. 140.00. 

*^ ' Vouvragéespour linge de table Id. i;o. co. 

Caractères d'imprimerie hors d'usage Id. i o. 00. 

Girofle des colonies françaises au-delà du Cap Le tri. i . 90. 

^°^h^n'"e Id. 5. 00. 

V^niHc ;^ ^ ^^^ 



( i44 ) 

f des colonies franc, lookii. ijf o6'' 
f par nav.) des pays horsd'Eu- 

( en gousse ou si- ) français.) rope JJ. 35". 00, 

\ iitjue, sans apprêt. ] ^ des entrepôts. .. . /</. 45.00. 

Casse.../ ( par navires étrangers M. j'o. 00. 

j C Sera assujettie à la. 

( confite 



même graduation do 
droits que le sucre 
terre autre que blanc. 



f fine Droit actuel. 

Cl, ) f des coi. françaises, ie Lii. 1^60= 

1 \ de I 1 ide Id. i. 75. 

' commune ttcassiû Hs^ne^z. . . ./ d'ailleurs , Iiors 

d'Europe /r/. 1.85. 

des entrepots.. . . M. 1.90. 

I Soudes 100 kil. i o. 00. 
Natrons Id. $. 00. 

Autres Droits actuels. 

Bois dit cail-cédra, provenant des étabiissemens français 

en Afrique 100 kil. 10*^ 00* 

Cire brune non clarifiée , provenant des établissemens fran- 
çais en Afrique Jd. 3. 00, 

Dents d'éléphans entières , idem Id. 5 o. 00. 

'Colle forte Id. 17. 00. 

Coques de coco Id. 3 . 00. 

fCelle seuiemcnt destinée à être mou 

lue dans les ateliers des départemens! ^ r, 

, ,. I, „, . F , fvertc.. la. o. <o. 

des Haut et Bas Khm , a charge ' •" 

Carancc./ i.*» de ne l'importer que par les bu 

reaux désicnés par le Gouverne-i » , j, 

fe, , 1 . J , \ sèche. . Id. i. 00. 

ment; 2.° de la reexporter dans le! 

délai de six mois. 
Grains durs à tailler. . , Id. 1 3. 00. 

Tiges et feuilles d'oranger, sparte brut, graine de lin ve- 
nant directement de Riga, et gui de chêne Id. i. 00. 

Globes et petits carreaux non taillés ni polis, pour verres à 

lunette et à cadran Id. 10. 00. 

Vitrifications en masse ou en tubes pour la fabrication des 

pierres fausses ou rassades Id. 75. 00. 



f i4) ) 

Feuilles tissues et non tressées \^l m^trc) 



Nattes ou tresses. 



carre. J " I 5* 

(entière loo kil. j. oo. 

icn paille, coupée ou aplatie j 

1 I pour chapeaux.. { i i-, 

|dejonc,d'écorceoudespar-( ^^ '^"' ^- °°* 

terie . . . ) 

de jonc , d'écorce ou de spar- 1 
Viinnerie,.^ \ iqtiq /^* P''"- o. 60. 

:hapeaux j '"( cou'péV oii apiatie. ) ^ '"' ' '" ^^'•' 5 F°/°- 

' de paille. ' , .. l La pi ce. o. i f 

* /ronde ou entière. { ^ 

( ( Mus H li val., 5 p. c/o, 

f Autres ouvrages, comme paniers, claies, r, , i i i c 

, " 1 N e i Ibiut. .. lookji. 1 ) ou^ 

alpa2atc.<; , ruches, pailla-, <ons, «c. è<c. ) , . , , -' 

^^ .,, ' ■ ,' {petc. .. Jd. 25. 00. 

soit en paille, en osier ou tout autre jr , ■> 

. , . ^ /coupe.. /^. 2c, 00. 

végétai l. * -*'' 

Ancres retirées de la mer par les dragueurs JJ. 1.00. 

Homards de pêche étrangère JJ. i. 00. 

Laiton en planches , destiné à la fabrication , dans la manu- Ç M^mc Hroit que le 
facture de Beaucourt, de pièces d'horlogerie pour 'iih|/Vh'°f!ibrTcau!im 
vente étrangère (des épingles. 



' Im)>rim< 
l'étrange 



en langues mortes ou ctrangcres ... ,00 kil. 

Mémoires scienti- 
fiques IJ. jo. 



I en langue .Ouvragcs publiés. U. 100. 00. 
Livres, \ (fran.;aii'e. .', Réimpre'^sions lé- 

l»ar les seuls bureaux (le / J g^lcS d'oUVragCS 



''""^-^^IZS /^ubliésenFranœ. U ,;o 



bou 

voisin , iiaionne 



00. 
Contrefaçons Prohibées. 

Calais. /Imprimés en France , et réimportés 
I dans les cinq ans, sauf examen préa- 
\ iable de la demande IJ. i ^ 00' 

Ces droits tiendront lieu de tous ceux perçus jusqu'à ce jour, et seront afiectés aux 
dépenses de la surveillance spéciale de la librairie. 

Les livres devant acquitter moins de i JO francs , seront emballés séparément par 
espèce. Une ordonnance du Roi régkra les formalités à observer pour lintroductioa 
des livres venant de l'étranger et pour leur vcrifîcation. 



2. L'article 7 de la loi du 28 avril dernier (titre Douanes] 
s'appliquera aux droits ci-dessus, et généralement à tous droits 
d'entrée sur ies marchandises venant de l'étranger. 



( ^i^c ) 

SORTIE. 

^. Les marchandises ci-après dénommées paieront à îâ 
sortie du royaume , savoir : 

Coiffures en feutre *. La pièce, o^ i j-p 

Fer et acier forgés, fondus, laminés, filés, et les ouvrages 

( instrumens, outils) de coutellerie, &c lookil. i. oo. 

Gruaux et grains perlés [a-U^T^ '"' '"""'" 

Albâtre et gypse cristallisé, ouvrés Valeur, ij^ y. ojo. 

Batiste et linon Le kil. oo' 05*^ 

Couleurs préparées , sels chimiques , vert-de-gris et mé- 

dicaraens préparés . , Id. o. 02, 

Faïence et grès fin 100 kil. o. jo. 

Horlogerie ( Ouvrages d' )......... . . ^e kil. o. 03. 

Ouvragcsen métaux vernisses, plaques, dores ou argentés., j ■> 

(les dentelles.. . . 



y^ . r y compris les tissus , 

Or et argent eu-. (et la passementerie, fins.. . Le kil. e. 40 

vres ou sm^pie- (iWé^Terie / faux . . Id. o. ol. 

ment prépares, | excepté... la bijouterie. 

(et les momiaies. . . . ) 
Papier imprimé ou colorié de toute sorte et papier de soie. . 1 00 kil. i . 00* 

Parfumerie, eaux distillées ou aromatisées , huiles vola- 
tiles et amidon Le kil. o. 02. 

Porcelaine, cristaux, tabletterie et bimbeloterie Id. o. 01. 

Boissons distillées sans distinction Le litre, o. 01. 

Les Hrfldts ci-dessus ne dcvrf-nt jamais donner lieu à des 
perceptions au-dessous de 2J centime^. 

Antimoine et racine de gentiane 100 kil. i . 00. 

... , par terre Droit actuel. 

Ardoises pour toiture. . . j j^^^. ^^^ Le quart. 

r Prohibés jusqu'au 
l I." novembre 1817 , 
] sau/ les moditica- 

Chardons cardières ^^ j::.;:^^r^Z 

I î intf rrtdii commerce 
\et de i'agiiculturc. 



i <i7 ) 

Meules i aiguiser ( Le quart des drofe 

^. , \ brut lookil. o"" 80"^ 

Oiier en Dûttes. . . . , i- r j /, 

( peie ou tendu A/. i . 30. 

Poissons de toute sorte . . . , Exempts, 

Tabacs jFcuilles..., .ookil. ^^ ooc 

) *-otcs JJ, o. 50. 

/de construction, de \ ( Les 100 J 

l pinctdesapin.sor-i __ (34 à So millimètres ^metresdc ,.00. 



scie , 



I tant par !c" éùp. 

frontières d'Espa- "j.^^Z ) ( ^u^^Hcs .Utes , , 

Bois' g"*^ ' ^' P^*" 'esl sc.r / moins d; 34 ) ,^,„, fj. o. 50. 

\ frontières du Rhin] l =^''"""^"'*- | autres U. 0.50. 

j ou de la Meuse, . . ' 

I (de zmètresde long et au-dessous. j^^^^^^'J^";]. o. ;o. 

\fcuiilard I de 2 a 4 mètres exclusivement. . /./. 2. or), 

(de 4 mètres et au-dessus JJ. 10. oc. 

Les droits non définitivement liquides le seront sur ces bases. 

Pierres gemmes , brutes ou taillées , sans dbtinction P^r hect. o. o r . 

s-gsues l,^,;^;:^; 0.50. 

Soies teintes en cuit pour tapisserie Prohis écs. 



Poils en masse non prohibés ( sauf les plocs ) et plumes sans 

apprêt 100 Lil. 2^" oo« 

!j , , ,. • à dentelle IJ. i ?, go. 

de chanvre ou de lin retors , , '' 

) autre /,/. j. oo. 

d'étoupe simple JJ. i o. oo. 

Fruits oléamneux.. i , , 

o i :iiitrf»«,^ *....• lu. 



olives fraîches IJ. ^^ et 

( 

S verte Moiiii du droit aet. 
sèche Droit actuel. 

(moulue, 100 Lil. i, oo. 

Crins icol.il. lo. oe, 



f «48 ) 

4. Les restrictions mises par la loi dii 28 avril dernier à 
la prime d'exportation des sucres raffinés , sont levées. Cette 
prime sera due à dater de la présente. Le taux de quatre- 
vingt-dix francs est maintenu pour les pains entiers de six 
kilogrammes et au-dessous. 

II est accordé, pour les pains de six k vingt kilogrammes 
et le sucre candi , une prime de soixante francs par cent 
kilogrammes. 

J. La prime ne sera accordée que pour les exportations 
faites par les ports de Marseille , Bordeaux , Nantes , fe 
Havre, Rouen, Dunkerque, ou par les bureaux de Valen- 
ciennes, Strasbourg, Saint-Louis et Pont-de-Beauvoisin. 

Les certificats d'origine, délivrés par les fabricans, seront 
visés par les maires, qui en attesteront le contenu; et ils 
passeront, avant d'être admis en douane, à l'examen d'un 
jury spécial nommé en chaque lieu d'exportation par le 
ministre de l'intérieur, sur la proposition des chambres de 
commerce. 

DROITS COAIBINES d' ENTREE ET DE SORTIE. 

6. Les marchandises ci-après désignées seront tarifées à 
l'entrée et à la sortie, ainsi qu'il suit : 



ENTRÉE. 



SORTIE. 



Prohibée par les dé 

Charréc Le 10.'' des cendres ) partemens où e!l< 

est nécessaire aux 
fabriques. 



Heurs d'orange ce de lavande. Le 8.= des droits des fleurs médicinales. 



( '49 ) 



DROITS 

SUR LA VALECR À DETERMINER 
par le comité des arts et des fabriques. 



Machines simpleset mécaniques 
propres aux arts et métiers , 
montées ou en pièces déta- 
chées : 



p. (Vc 



2 p. o/o lorsque leur 
exportation sera 
autorisée par le 
ministre de l'in- 



Mâts de 40 centimètres et au- 
dessus de diamètre au 6/ 
du gros bout , la pièce 

Màtereaux ayant moins de 40 
centimètres k 1^ 

Espa'-s ayant moins de 25 cen- 
timètres à 15 

Manches de gaffe ayant moins 
de ij centimètres à 1 1 ... . 



7' 


5 oc 


57S-^ 




3- 


00. 


i). 00. 


Eniustifiam 
Miiboioindcs 


0. 


75- 


3- 7S- 


gcrs. 


0. 


20. 


I. 00. 





Afin. marU. I." Partie. I 8 1 7- 



( ï)0 ) 




de lapins et de lièvres loo k. 



^br 



de renardj 



L ru tes 



I 

d'agneaux ordinaires et de che- 
vreaux 

de lapins 

de lièvres 

d'agneaux ordinaircs| ^^^ ^^li"^ • 
et dechevieaux. . . (apprêtées. 

de phoques cjarries 

/ de chameaux , dromadaires , 
panthères , léopards , tigres, 

onces et jaguars 

d'ours ou d'oursons 

de lions, lionnes et zèbres.. . . 

noirs ou argentés.. 

croisés ou bleus. . 

blancs , jaunes et 

gris argenté d 

V'irginie 

autres , 

de chinchillas et de fouines.. . 

de carcajoux , phoques et 

agneaux, dites d'Astracan , de 

Crimée, Perse, Pologne et 

Russie 

de loutres 

de loups cerviers et de bois . . . 
de chèvres d'angora et de 

castors 

de blaireaux, ratons, vigognes, 

gloutons, martes, cygnes, 

eyders , vautours et péitans . 

[ tigres et cerviers. . 

de chats. . ' sauvages et domes- 

( tiques 

de genettes , civettes, putois, 
même tigres et castorias . . . 



Id. 

Le cent 
en nomb, 

Id. 

Id. 

Id. 
La pièce. 



DROITS 


d'cn- 


Je 




Prohibi- 


.'■oo^ 


tion 




tenue. 


I. oo. 


.,.. 


1. oo. 


I. 00. 


4. 00. 


4. 00 


i. 50. 


0. 25 



50. 



05, 



'5-i 

1. 05. |o. 10. 
o. 60. o. 06. 

2. 40.: o. 24. 
o. yo.'O. 10. 

i 



O. 20. lO, 02 

O. 45. O. 05 

o. 40. !o. 04.} 



o. 35. o. 04, 



( ip ) 



DENOMINATIONS. 



estjucllc; 
j'orteni 
es Jroiis 



\ brutes 
jTetuxi ou ' 
I apprêtées 



de grcbss , marmottes , d'oies 

et visons 

de chiens, petits-gris, rats mus- 
qués, belettes, berweskis, écu- 
reuils, palmistes des Indes, 

mulots et taupes 

I de chikakois 

/ d'hermines , de iasquettes et 
\ kulonoks 

Dos et ventres de fouines , lièvres blancs , 
martes , petits-gris , renards , &c 

Gorges de canards , de fouines , martes et 
renards ) 

de carcajoux, fouines, loups, 
martes, pékans et renards. . 

d'écureuils , d'hermines , de 
petits-gris, putois, même ti- 
grés, visons et kulonoks.. . . 

en peaux d'agneaux d'Astracan, 
&.C. d'hermines, de Iasquettes, 
martes , putois , même tigrés , 
kulonoks , et dos et ventres de 



de 
sortie. 



5- 75- 



©f 60' 



40 



: du droit des peaux. 



^ ( Queues 



Le cent { 
(CM iiombr. J ' 



Id. 



Toulouppes , 

sacs ou nappes 



petits-gris 

len peaux de fouines , dos et 
ventres de chats tigres et 
ccrviers , d'écureuils , dos , 
ventres et gorges de berwes- 
kis , renards et vigognes. . . 

I en peaux de castors , rats mus- 
qués, mulots, taupes, agneaux 
ordinaires , dos et ventres de 
lièvres blancs, lapins , pattes 
ou autres fractions de peaux 
quelconques non dénom- 
mées au présent 



IJ. 



Id. 



Id. 



5. 00. 



50. 



03 



50. 



( M2 ) 

7- La distinction établie par les lois des 22 août 1791 
et 1." août 1792 entre les di-ogueries et épiceries qui ne 
doivent payer qu'à raison du poids net les droits de douane 
au-dessus de vingt francs par cinquante kilogrammes, et 
entre les marchandises qui doivent les payer au brut, quel 
qu'en soit le taux , est supprimée. 

Tout produit taxé, soit à l'entrée, soit à la sortie , à plus 
xle quaî-ante francs par cent kilogrammes , ne paiera qu'au 
poids net. 

Le poids net effectif s'établira par la vérification des agens 
des douanes, lorsqu'il aura été énoncé en la déclaration pri- 
mitive. 

Lorsqu'il n'aura pas été énoncé ou l'aura été tardive- 
ment, la tare se réglera, pour les marchandises dé)k taxées 
au net, sur le tarif actuel; et pour celles qui seront admises 
au ménîe régime, sur l'article 3 (titre l."' ] de la loi du 
2.Z août 179 r. 

La tare fixée par la loi du i o juillet 1 75) i , pour l'indigo 
des colonies françaises , sera commune à toutes les perceptions 
sur la même matière. 

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES. 

8. L'entrée des marchandises ci-après, en tant qu'elles 
sont tarifées, sera restreinte aux bureaux désignés par l'ar- 
ticle 20 de la loi du 28 avril 1816, sauf les exceptions 
qu'autorise l'article 2 i de ladite loi, et celles que les localités 
pourraient rendre nécessaires. 

Boissons dont l'entrée n'est pas déjà Horloges en boi!;. 
restreinte aux ports d'entrepôt. Huile d'olive commune. 

Chapeaux. Instrumens de toute sorte. 

Cornes en feuillets. Mcdicamens composés. 

Cuivre de toute sorte, pur ou allié. Métiers, machines et mécanicjues 

Dentelles. pour l'industrie. 
Feutres. Modes ( Ouvrages de ). 

Fonte, fer en barres et ouvré. Objets de collection hors de com- 

Glaces. merce. 
Gomme d'Europe. Parapluies et parasols. 



{ '55 ) 

Pelleteries. Poterie? de toute espèce. 

Pianclies gravées. Soie?. 

Potasse , tartre brut, soudes, natrons, \ anncrie. 
cendres de Sicile et tous autres sels. 

O. Les bureaux de Longwy, Verrières-deJoux, Delle, 
Antibes et la Nouvelle, seront ajoutés à ceux désignés en 
l'article 20 de la loi du 28 avril. 

10. L'entrepôt réel est accordé au port de Boulogne , 
aux mêmes conditions que celles exprimées en l'article 24 
de la loi du 28 avril 1816. 

11. II y aura à Port-Vendre un entrepôt spécial dont la 
durée sera de six mois, pour ies marchandises ci-après, arri- 
vant des ports de la Catalogne sur bâtimens au-dessus de 
vingt-quatre tonneaux ; savoir : sucre, café, cacao, indigo, 
cochenille, bois de teinture et coton en faine. 

I 2. L'article 15 de la loi du 1 7 décembre i 8 1 4 est remis 
en vigueur, en ce qui concerne les importations frauduleuses 
tentées sur les côtes. 

I ^. Les mêmes peines s'appliqueront, dans le cas prévu 
par l'article 7 de fa foi du 4 germiiiaî an II, titre II, aux bâti- 
mens au-dessous de cent tonneaux , surpris , hors fe cas de 
force majeure, dans les deux myriamètres des côtes, ayant k 
bord des marchandises prohibées. 

1 4. Le juge de paix dans l'arrondi>sement duquel l'otjet 
saisi sera déposé, connaîtra en première instance de ces 
contraventions. 

I ^. La même compétence a lieu pour fes saisies faites 
dans les bureaux des côtes ou frontières par suite de déclara- 
tions , fesdites saisies n'entraînant que les condamnations 
établies par les lois des 22 août 179 1 et 4 germinal an II. 

TU A NSI T. 

16. Les marchandises dont le transit est autorisé par la 



( m4 ) 

loi du I n décembre i 8 1 4 , des ports d'entrepôt sur certeins 
bureaux des frontières de terre, pourront être réversibfement 
expédiées desdits bureaux sur les ports d'entrepôt réel, sauf 
les restrictions de l'article 22 de la loi du 2 S avril 1816 
( titre Douanes). 

I 7. Les peaux et les pelleteries de toute sorte sont ajoutées 
à la liste des marchandises comprises en l'article 4 de la loi 
du 1 7 décembre i 8 1 4. 

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par fa 
Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée 
par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; 
voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée 
dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéis- 
sance. 

Si donnons en mandement à nos cours et tribu- 
naux, préfets , corps administratifs, et tous autres , que les 
présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, ob- 
server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous 
nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où 
besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose 
ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre 
scel. 

Donné à Paris, le vingt-septième jour du mois de mars 
de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt- 
deuxième. ' 

Signé LOUIS. 

Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : 

Le Carde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'état au 
Ministre Secrétaire d'état au département des finances , 



'épartement de la justice, 
Pasquier. 



Signé LE Comte Corvetto. 



( M5 ) 
(N." 31.) Ordonnance du Roi qui convertit en Solde 

de retraite les Traite mens de réforme dont jouissent les 

Officiers militaires et civils , ainsi que tous les entretenus 

du département de la marine. 

Au château des Tuileries, le 12 Février 18 17. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DZ France 
ET DE Navarre ; 

Vu notre ordonnance du 9 décemfjre i 8 1 5 , portant , 
article 6, qu'// nous sera présenté un projet de règlement tendant 
à soumettre aux proportions déterminées par cette ordonnance , 
les traitemens de réforme précédemment accordés aux ofjuiers' 
militaires et civils de la marine; 

Considérant qu'il importe de mettre un terme aux dispo- 
sitions provisoires qui concernent cette partie de la dépense, 
et de fixer le sort des ofilciers militaires et civils du dépar- 
tement de fa marine, qui sont susceptibles d'obtenir la con- 
version d'un traitement de réforme en une solde de retraite 
définitive ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la 
marine et des colonies, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui SUit : 

Art. I /' A dater du i ." janvier 1817, les traitemens 
de réforme dont jouissent les officiers militaires et civils , 
ainsi que tous les entretenus du département de la marine, 
seront convertis en solde de retraite. 

Ces soldes de retraite seront déterminées conformément 
aux disposi fions des articles 2 et 3 de notre ordonnance du 
9 décembre i 8 i j , relative aux officiers non compris dans 
la dernière formation du corps de la marine. 

2. Tout officier parvenu à l'âge de soixante ans accom- 
plis, conservera en solde de retraite la totalité du traite- 
ment de réforme dont il jouit. 

3. Celui qui n'ayant pas soixante ans d'âge, ne jusfifie- 
raitpas de dix ans de service effecfifs, ne sera point admis ù 



( >jé ) 

jouir d'une solde de retraite ; mais, sur la proposition de notre 
ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, if 
poura conserver, par forme de gratification, son traitement 
de réforme pendant le cours de l'année 1817. 

4. Néanmoins ceux exclus par l'effet de la précédente 
disposition, qui justifieront, par des pièces authentiques, 
n'avoir été réformés qu'à raison de blessures reçues dans les 
combats , ou d'infirmités résultant de chutes ou accidens 
occasionnés par le service, pourront nous être proposés 
pour une pension dont nous nous réservons de déterminer 
la quotité , mais qui, dans tous les cas, ne pourra excéder 
leur traitement de réforme. 

y Les officiers militaires et civils , et les entretenus qui 
auront été rappelés au service dans le départeinent de la 
marine , et dont le traitement de réforme aura été en consé- 
quence suspendu pendant la nouvelle activité , seront admis 
à compter ce nouveau service , et de plus , la moitié du 
temps pendant lequel ils auront joui du traitement de ré- 
forme : toutefois cette évaluation ne pourra entrer pour plus 
de cinq ans dans la fixation de leur solde de retraite. 

6. Les traitemens de réforme accordés aux officiers civils 
et militaires et autres entretenus de la marine , ayant été 
fixés d'après les dispositions adoptées dans la présente ordon- 
nance , il n'y sera apporté d'autres modifications que celles 
qui pourraient résulter de l'application de l'article précédent. 

II leur sera expédié , ainsi qu'aux autres officiers , des 
brevets de solde de retraite. 

7. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des co- 
lonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 

Donné à Paris, au château des Tuileries, le douzième 
jour de février de l'an de grâce 1817, et de notre règne le 
vingt- deuxième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi: 
Si^rné LE Vicomte Dubouchace. 



j (M7) 

|( N." 3 2. ) Extra IT de l'Ordonnance du Roi portant Pro- 
•' clamatïon des Brevets d'invention, de perfectionnement et 
m d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de iSij, 

Au château des Tuileries, le 9 Avril 1817. 

1 2." Le S.\Hardacre (Henri-Thomas ) , Anglais, présen- 

! teiiient à Paris, rue de la Paix, n.° 22, auquel il a été dé- 

' livré, le 8 février dernier, le certificat de sa demande d'un 

À brevet d'importation de cinq ans, pour la composition d'une 

graisse propre à enduire les agrès des vaisseaux, les 

rouages, ckc. , graisse qu'il nomme anti-attrition ; 

! 42.° Les S." Binet ( Pierre-Jacques ) et Renaud Blanchct, 

1 demeurant à Paris, quai Malaquai, n." 17, auxquels il a été 

délivré, le 25 mars dernier, le certificat de leur demande 

1 d'un brevet de perfectionnement de dix ans , pour des pro- 

I cédés de construction de bateaux destinés à remonter les 

I fleuves par le moyen des pompes à feu ; 

44-*' Le S/ Richard ( Jacques ), demeurant à Paris, bou- 
levart Saint-Martin , n." 57, auquel il a été délivré, le 2 5 
mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'in- 
vention de cinq ans, pour un mécanisme destiné à faire 
mouvoir des simulacres de vaisseaux ou barques dans un 
tableau représentant la mer agitée. 

[ Bulletin des lois, 7/ série, n." 152, tome IV, 
page 369.] 



{ N.° II.) Ordonnance du Roi portant Règlement 
pour le Conseil d'état, 

A Paris, le 19 Avril 18 17. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France 

ET DE Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront, 

SALUT. 

^««. OT^r/V. I.'' Partie. 1817. 12 



( m8 ) 

Sur le compte qui nous a été rendu des travaux de notre 
Conseil d'état dans la préparation des lois, ordonnances et 
régfeinens dont il a eu k s'occuper, conformément aux dispo- 
sitions de notre ordonnance du 23 août 1 8 1 5 ; 

Considérant, i .° que sur les questions de gouvernement, 
de législation ou d'administration d'une haute importance , 
if serait aussi utile que convenable de réunir dans des con- 
seils particuliers, dits conseils de cabinet, ceux des membres 
de notre Conseil privé ou de notre Conseil d'étit qu'il 
nous plairait d'y appeler; 

2.° Que les projets de lois , ordonnances et réglemens , 
préparés dans les divers comités du Conseil d'état , pour- 
raient encore être soumis à une discussion plus solennelle 
et plus approfondie, à un concours plus général de lumières, 
en les présentant à la délibération de notre Conseil, tous 
les comités réunis ; 

3.° Que les bons résultats qui ont été obtenus des tra- 
vaux confiés aux différens comités qui composent notre 
Conseil d'étnt, prouvent l'avantage de créer un nouveau 
comité auprès de notre ministre secrétaire d'état au départe- 
ment de la guerre ; 

4.° Enfin , que la nature des fonctions de nos sous- 
secrétaires d'état conseillers d'état et de nos conseillers d'état 
directeurs généraux ne laisse aucun doute sur la nécessité de 
leur donner droit de séance et voix délibérative , tant dans les 
comités qu'aux séances générales du Conseil, encore même 
qu'ils ne soient portés que sur les listes du service extraor- 
dinaire ; 

A CES CAUSES, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui SUit: 

TITRE ir 

Des Conseils de cabinet. 
Art. I ." Les conseils de cabinet sont appelés à discuter, 



( 159 ) 
sur toutes les questions de gouvernement, les matières de 
haute administration ou de législation qui leur sont envoyées 
par nous. 

2. Les conseils de cabinet sont présidés par nous , ou par 
le président du Conseil des ministres. 

'^, Us sont composés , r ." de tous les ministres secrétaires 
d'état, 2." de quatre ministres d'état au plus, et de deux 
conseillers d'état désignés par nous pour chaque conseil. 

4- n n'est tenu aucun registre ni ziote des délibérations 
des conseils de cabinet : seulement , toutes les fois qu'un 
de ces conseils sera réuni, l'avis pris h la majorité des voix 
sera rédigé et certifié par l'un des ministres responsables y 
assistant. 

TITRE II. 

Du Conseil d'état. 

y II sera formé un sixième comité auprès de notre mi- 
nistre secrétaire d'état au département de la guerre. 

6. Tout projet de loi ou d'ordonnance portant règlement 
d'adininisiraiion publique , qui, conformément à l'arficle i i 
de l'ordonnance du 2 5 août 1815, aura été préparé dans 
l'un des comités établis près de l'un de nos ministres secré- 
taires d'état , devra ensuite être délibéré au Conseil d'état, 
tous les comités réunis, et tous les ministres secrétaires d'état 
ayant été convoqués. 

Les ordonnances portant règlement d'administration pu- 
blique devront porter dans leur préambule ces mots : JYoïre 
Conseil d'état entendu. 

7. Nos sous-secrétaires d'état conseillers d'état, et nos 
conseillers d'état directeurs généraux d'une administration , 
assisteront aux séances du Conseil d'état et des comités 
établis près des ministères dont ils dépendent; ils y auront 
voix délibérative. 

8. Au défaut du président de notre Conseil &'&s ministres , 



{ 1^0 ) 

ou de notre garde des sceaux , ministre de la justice , le 
Conseil d'état réuni sera toujours présidé par le plus ancien 
de nos ministres secrétaires d'état présens , et, à défaut de 
l'un d'eux , par le sous-secrétaire d'état au département de la 
justice. 

O. Nos sous-secrétaires d'état présideront les comités 
attachés aux ministères dont ils font partie , toutes les fois 
que le ministre ne les pré.^idera pas lui-même. 

Dans le cas d'empêchement du sous-secrétaire d'état , le 
ministre pourra désigner un autre président pris parmi les 
membres du comiité. 

lO. Toutes les dispositions de nos ordonnances des 25 
août et 1 9 septembre 1815, relatives à l'organisation du 
Conseil d'état et à la formation du Conseil privé , sont 
maintenues , en ce qui n'est pas contraire à la présente 
ordonnance. 

Donné à Paris , au château des Tuileries, le 19.' jour du 
mois d'avril de l'an de grâce i 8 1 7 , et de notre règne le 
vingt-deuxième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi: 

Le Garde des sceaux , AJinistre et Secrétaire d'état 
de la Justice t 

Signé P A SQU I ER. 



{N.» 34. ) Ordonnance du Roi qui règle le service du 
Conseil d'état. 

A Paris j le 1 9 Avril i 8 1 7. 

LOUIS , par la grâce de Dieu , PvOi DE France et 
DE Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, 

SALUT. 



( I^ï ) 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qiii 



Le tableau des conseillers et maîtres des requêtes en notre 
Conseil d'état est et dejneure arrêté ainsi qu'il suit : 

SERVICE ORDINAIRE. 
COMITÉ DE LÉGISLATION. 

Vice-président du Comité. 
M. Ravez , sous-sccrétairc d'état au dçpartement de la justicow 
Conseillers d'état. 
MM. MM. 



Siméon, 

Faure, 

Royer-Collard, 


Portalis , 
Meunier, 




Alahres des requêtes. 


MM. 


MM. 


Danoyer, 

Sallicr, 

Zangiacomi, 


De Malartic, 
Jacquinot-Pampe 1 un ô. 




COMITÉ DU CONTENTIEUX. 




Vice-président du Comité. 


M. Ravez, sous sei 


crétaire d'ctat au département de la justice. 




Conseillers d'état. 


MM. 


MM. 


De Baiiainviilisrs, 
Delamalie, 
De Blaire, 
Durant de Mareuil 


Allent, 

Favaid de l'Anglad? , 
Guizot. 
1, 




Maîtres des requêtes. 


MM. 


MM. 


Roux, 

De Brevannes, 


Bérard, 

Héron de ViiicfosÂe , 



( I^^ ) 

MM. MM. 

Cormenin , Mirhel , membre de i'académic des 

Tarbé, inspecteur général des ponts sciences ; 
et chaussées ; D'Ormesson. 

COMITÉ DE l'intérieur ET DU COMMERCE. 
Vice-président du Comité'. 
M. Becquey , sous-secrctaire au département de l'intérieur. 

Censeillcrs d'état. 
MM. MM. 

Cuvier, D'Hautcrivc , 

Maicor, Capellc , 

Laporte-Lalanne, Maine de Biran. 
De Gérando, 

Conseiller d'état en seri'ice extraordinaire , ayant séance et voix deliiératire. 
M. Mo!c , directeur générai des ponts et chaussées. 
Âlaîtres des requêtes. 
MM. MM. 

De Longuêve, Dambray (Emmanuel), 

Hély d'Oissel , Paulze d'Ivoy , 

D'Arliucourt ( Charles ) , Leblanc de Castillon , 

Vcndcuvre, Camet de la Bonardicre. 

COMITÉ DES FINANCES. 

Vice-président du Comité. 

M. de la Bouillcrie , sous-secrétaire d'état au département des finances^ 

Conseillers d'état. 

MM. M. 

De Colonia , Camille- Jordan. 

Bérenger, 

Conseillers d'état en service extraordinaire , ayant séance et voix délilérative. 

MM. 
DcSaint-C'iq , directeur général de l'administration des douanes ; 
Bergon, directeur général de l'administration dci tcrctsj 



{ 1^3 ) 

MM. 

Barrairon , directeur général de l'administration de l'enregistrement; 
Dupleix de Mczy , directeur général de l'administration des postes ; 
De B.irants , diiecteur général de l'administration des impositions indi- 
rectes. 

AI aï très des requêtes. 

MM. MM. 

Lechat, Fumeron d'Ardeuif, 

Duliamel, Fcutrier, 

Maurice, Bricogne, 

Tiiboureau, Choppin d'Arnouville , inspecteur 

Ramond , général du trésor royal. 

COMITÉ DE LA GUERRE. 

Vice président du Cmnité. 

M. le Ticomte de Tabarié, soHS-sccrétairc d'état au département de la 
guerre. 

Conseillers d'euit. 

MM. M. 

Le prince de Broglie, Ricard, lieutenant généra! , pair de 

Pernety , lieutenant général ; France. 

De Caux, maréchal-de-camp; 

AlaUres des requêtes. 

MM. MM. 

Prévost , Le vicomte de Saint Chaman*, 

De Portes , Amelot du Guépéaii, 

Mazoicr, commissaire des guerres; 

COMITÉ DE LA MARINE ET DES COLONIES. 

Conseillers d'état. 

MM. MM. 

Bégouen, Jurien. 

Portai , Esmangart. 
Forestier j 



MM. 

Amiot, 

Joiy deFIeury, 

Pichon , 



MM. 



{ la ) 

AMtrcs des requêtes. 
MM. 

Emile Patry , 
FormoD . 

SERVICE EXTRAORDINAIRE. 

Conseillers d'état. 



iident à la 



Hehrion de Pansey , pt 
cojr de cassation; 

De ia Bourdonnaye de Blossac , 

Lambert amé, 

Dupont de Nemours ) , 

Doutremont , 

Dupont, intendant général de la 
marine à Toulon ; 

Jourdan ; 

Chabrol de Crouzol , préfet du dé- 
partement du Rhône ; 

Du Bourbianc , 

Fumeron de Verrière , 

Bergon , directeur générai de l'admi- 
nistration des forêts; 

Laumond , 

Becquey , sous - secrétaire d'état au 
département de l'intérieur; 

Delaforest , 

De laBesnardièrc, 

Reinhard, 

Chabrol de Volvic , préfet du dépar- 
tement delà Seine; 

Seguier , premier président de la 
cour royale de Paris , pair de 
France ; 

De la Maisonfort , 

De Barante , directeur général des 
contributions indirectes; 



MM. 

De Vaisuzenay, préfet du départe- 
ment dé l'Aube ; 

De la Bouiilerie , sous-secrétaire d'état 
au département des finances; 

De Sai.it-Criccj, directeur général de 
l'administration des douanes; 

Dudon, 

Mole , directeur général des ponts et 
chaussées; 

Cromot de Fougy, 

De Talleyrand, 

Barrairon, directeur général de l'en- 
registrement; 

De Serre , président de la Chanibre 
des députés; 

De Guilhermy, ex-intendant de la 
Guadeloupe; 

De Trinquclague; 

De Tabarié, sous-secrétaire d'état au 
département de la guerre ; 

De Montlivault, préfet du Calvados ; 

DeRayneval , directeur de chancel- 
lerie des afïîiires étrangères ; 

D'Allonvillc , préfet d'Ilte-et-VHaine ; 

Ravez, sous-secrétaire d'état au dé- 
partement de la justice; 

De Mézy, directeur général de l'ad- 
ministration des postes; 

Bourcier, lieutenant général. 



Conseillers d'état honoraires. 



Joly de Fleury , ancien procureur gé- 
'uéral au parlement de Paris ; 



De Grosbois, ancien premier préii 
dent du parlement de Besançon; 



( '^5 ) 



MM. 



De Dompierre d'Hornoy , ancien pré- 
sident au parlement de Paris , et 
membre de ia commission du 
sceau ; 

De Chauveiin, 

Gau, 

Fouilon de Doué, ancien intendant 
de Moulins ; 

D'Agay , ancieii intendant d'Amiens ; 

Fouilon d'L'oticr , intendant à ia 
Guadeloupe ; 

De Cliaumont, ancien intendant à 
Strasbourg ; 

Dutaur de Rochcfort , membre de la 
comniiiiion du sceau; 



MM. 

Rouillé d'Orfcuil , ancien intendant 
de Champagne ; 

De Gaze ; Alexandre ) , 

De Granvelle, ancien naaître des re- 
quêtes de l'hôtel ; 

Asselin de Crevecoûiir, membre de 
la commission du sceau ; 

Dorvilliers , pair de France , ancien 
maître des requêtes de t'hôtel; 

Mondragon de Piuv.uîlt, ancien 
maître des requêtes de l'hotci; 

Bertrand , 

Dutrcsne de Saint-L.ton , 

Fluri. 



Alaîtrcs des requêtes en service extraordinaire. 



MM. 

MaiexHle, 

Froidefond de Bellisie , 

De Gosvillc, ])rcfet de l'Yonne ; 

De Chambaudouin , 

Gamus-Dumartroy , préfet de l'Ain ; 

Boiisy d'Anglas , 

De la Bourdonnaye de Blossac, 

D'Espagnac , 

Lambert , 

Pépin de Bellisie, 

Saur , 

De Pastorct , 

Tabary , membre de la commission 

du sceau ; 
De Rigny , préfet du Puy-de-Dome ; 
Le Rebours , 
Janzé , 
.iaufTrct , 
De Gra^annes , 
De Lachèze-Murel , 
D'Arlincourt ( Victor) , 
Rivière , 
Débonnaire de Forges , membre de 

la commission du sceau ; 
Boula du Golombfer , 
D'Argout, préfet du Gard; 
O'Donnei, 



MM. 

Leriche deCheveigné; 

De Vérigny , préfet de l'Indre; 

De Gourgues , 

Bastard dEstang, 

DeSugny,^ 

Choppin d'Arnouville ( Paul ) , 

Brière , 

Galz de Mal vi rade , 

Redon, 

De Brcteu!!, préfet d'Eure-et-Loir; 

Anis^on-Dupéron , directeur de l'im- 
primerie royale et membre de la 
commission du sceau; 

Tassin de Noneville, préf.t de la 
L oire ; 

Malouet, pvét'et du Pas de-Galais ; 

Besson , 

D'Arbelles , 

B-iiilardel de Lareinti , intendant da 
port de Roc'nefort; 

Tercjer , membre de la commission 
d-i sceau; 

Schiaîî^iio , 

Priignon , ancien membre de l'Ai- 
sembléc constituante ; 

De Tiiury , 

Pjsquier ; Jules), préiet de la Sarthe; 



( «66 } 

MM. MM. 

Chaifaie, I chefs de div."" au minis- Maicteste , secrétaire général de l'ad' 

Boiirgeot, ( tèredesaftaircjétrang.»; ministrJtion des contributions m- 

Rendu , procureur général à la cour directes ; 

des comptes; D'Audiffret, premier commis des 

Moydier, i;itendant du port de Brest; finances; 

Ardant , ancien avocat au Conseil ; Jordan , secrétiire de légation. 

Jourdan , premier commis des fi- 
nances ; 

Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au 
département de la justice , est chargé de l'exécution de la 
présente ordonnance. 

Donné à Paris, au château des Tuileries, le dix-neu- 
vième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1817, et de 
notre règne le vingt-deuxième. 

S-igné LOUIS. 

Par le Roi : 

Le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire 
d'état de la justice. 

Signé Pasquier. 



(N." 35.) Ordonnance du Roi portant que leî 
jlîarchandîses étrangcres qui jouissent de l'entrepôt réel a 
Rouen , seront exemptées de déclaration a la douane du 
Havre. 

Au château des Tuileries, le 23 Avril 1817. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France 
ET DE Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , 
SALUT. 

Vu l'article 36 de la loi du 8 floréal an 1 1 , qui déter- 
mine les conditions sous lesquelles les navires chargés de 



{^67 ) 
marchandises pour l'entrepôt de Rouen , peuvent remonter 
la Seine, et verser leur chargement dans cet entrepôt; 

Considérant que les obligations imposées dans ce cas aux 
capitaines des navires et aux consignataires des marchan- 
dises sont souvent impraticables , et qu'il est nécessaire de 
les modifier, pour la facilité du commerce, en conservant 
à l'administration des douanes les moyens de prévenir la 
fraude ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au 
département des finances ; 

Notre Conseil d'élat entendu. 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui SUit ; 

Art. I ." Les marchandises étrangères qui jouissent de fa 
faculté de l'entrepôt réel à Rouen , et les denrées coloniales 
françaises susceptibles d"y être admises en entrepôt fictif, 
seront désormais exemptées de déclaration à la douane du 
liavre, lorsqu'elles arriveront j^ar des navires pontés de 60 
tonneaux au moins , et immédiatement prêts à remonter la 
Seine, sans entrer dans le port du Havre, et sans faire au- 
cun déchargement en rade ni en rivière. 

2. Les capitaines ou maîtres des navires chargés desdites 
marchandises ou denrées coloniales , resteront assujettis à 
leur arrivée dans les quatre lieues des côtes, et jusqu'au 
déchargetnent de leur cargaison à l'entrepôt de Rouen , k 
l'obligation d'être muni» d'un manifeste de déchargement, 
et de le représenter à toute réquisition des préposés des 
douanes, qui se rendront à bord, conformément aux dis- 
})ositions des articles i , 2 et 3 du titre II de la loi du 4 
germinal an 2, 

Ils seront, en outre, tenus d'aborder ou de Jeter l'ancre 
devant un des bureaux du Havre, Konfïeur , Quilîebeuf ou 
Vieux-Port , pour y faire enregistrer et viser leurs mani- 
festes, et reconnaître à bord les marchandises composant 



( i6S ) 
leur chnrgement , qui sera renfermé dans l'intérieur du na- 
vire , et scellé du plomb de la douane aux écoutilles et 
fausses issues de la cale. 

En procédant à ces opérations , les préposés des douanes 
seront autorisés k faire plomber partiellement tous les 
eolis des marchandises qui ne pourront être renfermés sous 
ies écoutilles. 

^. Il est défendu auxdiîs capitaines ou maîtres de navires, 
50US les peines portées par les lois contre l'introduction 
frauduleuse des marchandises étrangères sujettes aux droits , 
de dépasser le bureau de Vieux-Port, sans avoir rempli les 
formalités prescrites par les deux derniers paragraphes de 
l'article précédent. 

4. Les capitaines des navires chargés de marchandises 
pour l'entrepôt de Rouen, ou les consigna taires de ces mar- 
chandises, obtiendront la faculté de les décharger de bord à 
bord dans le port du Havre, sous la condition de présenter, 
ptour cette opération, des allèges pontées et fermées decou- 
tiiles, et de n'y embarquer que lesdites marchandises desti- 
nées pour l'entrepôt de Rouen , sans mélange de celles 
qui proviendraient de divers bâtimens de mer, ou qui ne 
seraient pas dirigées sur l'entrepôt. 

5 . A cet effet , les capitaines de navires ou consignataires 
seront tenus de fournir à la douane du Havre, par extrait 
de manifeste général du chargement arrivé à ce bureau, une 
déclaration sommaire des marchandises destinées pour l'en- 
trepôt de Rouen , en y indiquant la nature desdites mar- 
chandises, le nombre et l'espèce des colis, et leurs marques 
et numéros. 

Le déchargement sur allèges sera effectué en vertu du 
permis et en présence des préposés , qui reconnaîtront les 
objets et les feront renfermer sous les écoutilles desdites 
allèges, à charge de plombage, suivant le mode prescrit par 
l'artîtle 2 de la présente ordonnance. 



( '^9 ) 
Les marchandises seront ensuite expédiées pnr acquits- 
à-caution, qui en assureront la destination sous les peines 
de droit. 

6. Dans le cas où les marchandises dirigées sur l'entre- 
pôt de Rouen , en vertu des articles 2 et 5 de la présente 
ordonnance , n'y seraient point rejîrésentées et reconnues 
conformes , quant au nombre des colis désignés dans les 
manifestes ou acquits-îi-caution , les capitaines ou maîtres 
des allèges employées au transport, encourront l'amende de 
300 francs pour chaque colis manquant, prononcée par l'ar- 
ticle 22 du titre II de la loi du 22 août 1791. 

Les autres contraventions résultant, soit de l'omission 
des marchandises dans les manifestes , soit des différences 
reconnues , quant à la nature des marchandises , entre les 
colis désignés dans les manifestes et ceux qu'on présentera 
à l'entrepôt de Rouen, seront punies conformément à l'ar- 
ticle 2 du titre II de la loi du 4- germinal an 2. 

7. Lorsque les marchandises auront été débarquées sans 
allèges au Havre et expédiées par acquits -à -caution , les 
peines encourues d'après l'article précédent , outre la 
confiscation des marchandises sujettes à la saisie, seront ap- 
pliquées par voie de contrainte aux soumissionnaires des- 
dits acquits- k- caution. Le maître ou conducteur de l'allège 
en sera entièrement déchargé, à moins qu'il ne soit dans le 
cas prévu ci-après. 

8. Les capitaines ou maîtres, soit de navires, soit d'af- 
léges chargées de marchandi>es pour l'entrepôt de Rouen, 
seront tenus de conserver intacts (es plombs qui auraient été 
apposés sur lesdits navires , allèges ou marchandises, et de 
s'abstenir de faire aucune effraction , ni pratiquer aucune ou- 
verture propre à retirer des marchandises de leur bâtiment, 
sauf le cas de force majeure Iéj>-alement constatée et véri- 
fiée. 

Les maîtres ou conducteurs d'allégés expédiées sous ac- 



f 170 ) 
quits-à-caution , seront réputés avoir favorisé les soustrac- 
tions et substitutions reconnues dans ieur chargement, s'il 
est constaté en même temps qu'ii y a eu enlèvement ou 
rupture des plombs, effraction ou ouverture par lesquels on 
ait pu commetre la fraude; ils seront alors poursuivis per- 
sonnellement pour assurer contre eux le recours des sou- 
missionnaires. 

Ç). Notre ministre secrétaire d'état au département des 
finances est chargé de l'exécution de la présente ordon» 
nance. 

Donné h Paris, en notre château des Tuileries, le vingt- 
troisième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1817, tt de 
notre règne le vingt-deuxième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 
Le Ministre Secrétaire d'étcit des finances , 
Signé LE Comte Corvetto. 



(N.* 36. ) Ordonnance du Roi qui détermine de quelle 
manière les Certificats de vie seront délivrés aux Rentiers 
viagers et Pensionnaires de l'Etat domiciliés dans les 
colonies. 

Au château des Tuileries, le 24 Janvier 1816. 

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE France et 
DE Navarre. 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des 
finances , 

Le Conseil d'état entendu , 

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit: 

Art. I " Les certificats de vie des rentiers viagers et des 



( 171 ) 

pensionnaires de l'État domiciliés dans nos cofonies , seront 
délivrés par les notaires, à la charge par ceux-ci de se con- 
former aux dispositions du décret du 21 avril 1806 et au 
modèle ci-annexé. 

2. Les certificats de vie des militaires servant dans nos 
armées qui jouissent de rentes viagères ou de pensions, ou 
sur la tête desquels reposent des rentes viagères, continue- 
ront à être délivrés par les conseils d'administration des 
corps, ou officiers en remplissant les fonctions, pour les mi- 
litaires en troupe, et par les inspecteurs ou sous-inspecteurs 
aux revues , pour les officiers sans troupe et les employés 
des armées , en se conformant au modèle ci-joint. 

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de 
fa guerre, de fa marine et des colonies et des finances , sont 
chargés de l'exécution de fa présente ordonnance. 

Donné à Paris , en notre château des Tuiferies , fe 
vingt-quatrième jour de janvier de fan de grâce 1816, et 
de notre rè^rne fe vingt-unième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 
Le Alin'isrre Secrétaire d'état des finances ^ 
Signé LE COAITE CORVETTO. 



{ Suiye-r les A fondes. ) 



( ^7^ ) 

JilODÈLE de Ccrt'ificat de vie à délivrer par les notaires dans les 
coloiiies. 

Je soussigné, notaire à 

Certifie que ( ineitre les nom , prénoms , profession et domicile), 
né à département d ie 

suivant son acte de, naissance qu* m'a présenté , jouissant 

d'une pension sur l'£tat , de 

inscrite n.° ( ou , sur la tête duquel il existe une rente 

viagère de n." ), est vivant pour s'être 

présenté aujourd'hui devant moi (i). 

En foi de quoi , j'ai délivré le présent qu' a signé avec moi. 
Fait à le 

(Faire légaliser la signature du notaire par le président du tribunal 
dans le ressort duquel il exerce.) 



JVIodÈLE de Certificat à délivrer aux miliraires et employés des 
ar: liées. 

Nous, membres composant le conseil d'administration 
du (o«_, je soussigné commandant un déta- 

chement du ou, je soussigné, inspecteur ou 

sous-inspecteur aux revues ) , 

Certifie que (mettre les noms , prénoms et professions ) , né 
à département d le 

suivant son acte de ^ naissance- qu'il nous a représenté, jouissant 
d'une pension sur l'Etat, de inscrite n.° 

{ou , sur la tête duquel il existe une rente viagère de 
n.° ) , est vivant pour s'être présenté aujourd'hui devant 

nous (i). 

En foi de quoi nous avons délivré le présent qu' a signé 

avec nous. 

Fait à ie 

( Faire légaliser par l'inspecteur ou sous-inspecteur aux revues.) 

(i) Pour les certificati à délivrer aux pensionnaires, il faut ajouter la 
déclaKition suivante : 

L quel m'a déclaré, [ou nous a déciaré ) que depuis l'obteation 

de la pension ci-dessus désignée, n'a joui d'aucune autre pension ni 

d'aucuii traitement d'activité. 

Pour les pensions provenant de la soide de retraite , ajouter : aucua 
traitement d'activité militaire. 



( 17 î 1 

(N--37.) 

Son Exe. le ministre de la marine et des co- 
ionies a ordonne la réimpression des réglemens 
suivans (i). 

RÈGLEMENT concernant le Service des Officiers de la marine 
à la mer. 

Du i.'"" Janvier 1786. 
DE PAR LE ROI. 

Du Capitaine de vaisseau , eu tout autre Officier commandant 
un vaisseau , frcgate , corvette ou autre bâtiment. 

Art. I .*' Tout officier commandant un bâtiment de Sa 
Majesté, répartira les détails de son vaisseau entre les offi- 
ciers de son état-major, comme il suit : 

Il chargera l'officier qui le suivra immédiatement dans 
le commandement, de la police générale de son vaisseau, 
de recevoir les comptes de tous les officiers affectés aux 
diffcrens détails, et du commis aux revues et aux appro- 
vlsionnemens ; après les avoir rédigés, il en formera un 
tableau conforme au modèle annexé au présent règle- 
ment , qu'il remettra tous les d/jnanches au capitaine du 
vaisseau. 

II chargera le second officier du 'vaisseau, du détail de 
Tariillerie et de tout ce qui y aura rapport. 

II donnera au troisième officier le détail de la mâture, 
voilure, grémens, ancres et câbles. 

II chargera le quatrième officier du détail de l'entretien 

(i) Ces régleraens ont toujours été suivb dan» ia marine. 
Ann. marit. l.'" ]?^ïnQ. l8i7. 13 



( '7i ) 

de fa coque du vaisseau, et de rinspection sut tout ce qui 
concernera le détail du maître charj)entier et du maître 
calfat. 

II remettra aux soins du cinquième l'arrangement et la 
conservation des vivres, et ce qui est relatif à la conserva- 
tion de l'eau et du Lois. 

11 choisira, parmi les officiers de son état -major, en 
exceptant toutefois le major du vaisseau et le second offi- 
cier, celui à qui il jugera à propos de confier le détail des 
signaux ; et ce même officier sera chargé de tout ce qui con- 
cerne le détail du maître pilote. 

Les officiers qui doivent être attachés aux troisième, qua- 
trième et cinquième détails du vaisseau, y seront placés sui- 
vant leur ancienneté entre eux , conformément à l'ordre dans 
lequel lesdils détails viennent d'être énoncés. 

Le coininandant du vaisseau distribuera les autres officiers 
dans ces dilférens détails, ainsi que les élèves et volontaires 
qui seront armés sur son vaisseau. 

Permet néanmoins Sa Majesté aux commandans de ses 
différens bâtimens, d'apporter les changemens qu'ils croiront 
nécessaires "pour le ])lus grand bien du service , dans la distri- 
btition de ces différens détails ; mais lisseront tenus de rendre 
compte des motifs qui les auront déterminés à intervertir 
l'ordre d'ancienneté dans ladite di^triînition, prescrit par le 
présent article. 

2. Pour faire son armement avec plus d'ordre et de dili- 
gence, il réglera tous les soirs, avec les officiers des dilTérens 
détails, le travail du lendemain, afin que chacun sache ce 
c|u'il aura à faire pendant le jour : il rendra, compte chaque 
son-, au commandant du port , de ! ouvrage qui aura été hit 
à 5on bord ; il en tiendra un journal exact pour lui servir au 
besoin. 

2. Il s'informera des bonnes ou des mauvaises qualités de 
son vaisseau ; comment il s'est comporté dans les voyages 



( '7! ) 
préccdens ; comment il gouverne et porte la voile; il con- 
sultera, à cet efFet , le devis qui lui aura été remis par le con- 
trôleur de Ja marine, dont il fera prendre copie; et si c'e^t 
lui vaisseau neuf, il prendra des renseignemens de l'ingé- 
nieur -constructeur qui l'aura construit, sur la quantité et 
l'arrangement du lest , sur l'arrimage et sur la position de la 
mâture , et le tirant d'eau sur son lest et en charge. 

4. Il se conformera , par rapport à la quantité et qua- 
lité des munitions et ustensiles et au nombre d'équipage , 
aux états d'armement réglés par Sa Alajesté , et ne pourra 
rien demander au-delà de ce qui y sera contenu. 

5. II donnera le projet de larrimnge de son vaisseau, 
que l'officier en second fera exécuter, sans que celui-ci 
puisse se permettre d'y faire aucun changement. Les offi- 
ciers chargés des différens détails , seront présens à l'ar- 
rimage ou arrangement des objets dont le soin leur est 
confié. 

6. Il leur sera remis , par le commis aux revues et aux ap- 
provisionnemens , embarqué sur son vaisseau , un inventaire 
de l'armement, pour pouvoir s'en faire rendre compte, et 
en signer et arrêter en connaissance de cause, avant le dé- 
part du vaisseau , le double qui devra servir à la décharge 
du garde-magasin, lequel inventaire sera signé dudit commis 
au?: revues et aux approvisionnemens, pour certifier qu'il est 
conforme à celui qu'if a entre les mains. 

7. Il visitera par lui- même, accompagné de deux officiers 
de son vaisseau, et du commis aux revues et aux approvi- 
sionnemens, les vivres qui devront être embarqués pour la 
subsistance de son équipage; il n'en admettra d'aucune es- 
pèce à son bord, qui ne soit de bonne qualité : il en rendra 
compte au commandant du port , et en certifiera l'état. 

8. Il fera vérifier, parle commis aux revues et aux appro- 
YÎsionneinens , en présence des officiers et maîtres des difie- 



( «7<^ ) 
rers détails, l'inventaire d'armement remis parle magasin 
général, pour s'assurer si tout le contenu a été fourni , s'il 
est de honne qualité, et si chaque chose est placée en son 
iieu. 

Q. Avant de mettre son bâtiment en rade, il fera une 
visite exacte de toutes les parties intérieures et extérieures 
de son vaisseau , pour s'assurer si tout est placé conformé- 
ment aux réglemens. 

I O. II fera une revue générale de son équipage , homme 
par homme, immédiatement après celle du commissaire du 
bureau des armemens : dans ladite revue, il vérifiera si chacun 
a les hardes fixées par le règlement; il ordonnera que chaque 
sac et hamac des gens de l'équipage soient marqués en toutes 
lettres de leur nom , plies dans la même forme, ainsi qu'il est 
prescrit par le règlement rendu à ce sujet. 

I I . II n'embarquera aucun passager , sans un ordre de 
Sa Majesté ou sans un ordre par écrit du comma^idant du 
port ou de celui d'une escadre, s'il en fait partie ; et en pays 
étranger , il se prêtera , à cet égard , aux demandes qui 
pourraient lui être faites par le conseil de Sa Majesté, et il 
fera inscrire lesdits passagers sur le registre de l'équipage , 
où il sera fait mention de leurs qualités. 

I 2. Lui défend Sa Majesté de recevoir sur son bord 
iuicune marchandise , à moins d'y avoir été autorisé par 
des ordres supérieurs ; de se mêler directement ni indirec- 
tement d'aucun commerce , ni de soufirir qu'il en soit fait, 
à peine de cassation et de dix ans de prison. 

I '^. Dès que le vaisseau aura été caréné , il fera visiter 
la saiiue-barbe et ses emménagemens, par l'olticier chargé 
à son bord du détail de l'artillerie , les soutes a poudre et 
celles des rechanges du maître canorinitr , les cofires à 
poudre, les puits et les parquets où Ton doit mettre les bou- 
lets, les crocs, boucles, organeaux et pentures de sabords , 
les mantelels, faux sabords , et tout ce qui appartient aux 



( ^77 ) 
canons : il rendra compte au commandant du port de l'état 
de toutes choses , afin que celui-ci donne ses ordres pour 
qu'il soit pourvu aux réparations nécessaires. 

14. Lorsque son vaisseau sortira du port, if y sera pré- 
sent pour le conduire en rade , avec i'ofiîcier de port et 
les pilotes : mais il ne répondra du vaisseau que lorsqu'il 
sera sur ses ancres : il sera pareillement sur son vaisseau 
lorsqu'il s'agira de fe rentrer dans fe })ort , et cessera d'en 
répondre lorsque les ancres seront levées ; il tiendra Ja 
main à ce que son équipage exécuie ponctuellement , dans 
ces deux circonstances , la manœuvre qui sera commandée 
par l'officier de port chargé de la conduite du vaisseau. 

I^. II tiendra la main à ce que l'ordre du service pres- 
crit par les divers réglemens de ce jour, ait son entière exé- 
cution. Sa iMajesté lui enjoint de punir , par les arrêts et la 
suspension de service , les officiers qui ne rempliraient pas 
les fonctions qui leur sont attribuées. II fera ponctuellcnient 
observer, dans le vaisseau qu'il commandera, la justice et la 
police , conformément à ce qui est prescrit par Sa Majesté : 
elle lui défend expressément de s'en départir, pour quelque 
cause et sous quelque prétexte que ce soit, à peine d'inter- 
diction d'un an pour la première fois , et de renvoi de son 
service en cas de récidive. 

16. Le vaisseau étant en rade, il ne pourra découcher 
de son bord en même temps que l'officier qui le suivra iju- 
médiatement dans le commandement : n'entend pas Sa 
Majesté que , dans les rades étrangères ou foraines , i( 
puisse passer la nuit à terre ou sur quelque autre vaisseau , à 
peine d'interdiction et de plus grande peine s'il y échoit ; 
excepté dans le cas de nécessiré absolue dont il sera tenu de 
justifier. 

17. II aura toujours les deux tiers de son équipage 
présens à bord : il ne pennettra chaque jour qu'à la moitié 
de ses officiers , ainsi que des élèves de la marine et volon- 



( '7? ) 
t.iires , d'aller à terre; et aucun desdits officiers, élèves, 
volontaires et autres personnes de l'équipage , ne pourja 
coucher à terre sans sa permission. 

1 8. II ne pourra donner congé à aucun homme de l'équi- 
page, sous queique prétexte que ce soit, dans le cours du 
voyage, en arrivant dans les rades étrangères ou à la ren- 
contre de quelques vaisseaux à la nier. 

lO, 11 aura soin, avant de mettre sous voile, déformer 
son ro!e de combat et de quart, conformément k ce qui est 
prescrit par les réglemens rendus à ce sujet , et il lui sera 
accordé, à cet effet, trois jours après la revue du connnissaire 
pour dresser les rôles et faire ses dispositions ; et si quelque 
circonstance qui ne peut être prévue , nécessitait de l'expé- 
dier avant ce terme , il lui serait donné un ordre de départ 
par le commandant du port ou par celui de l'escadre k la- 
quelle il appartiendrait. 

20. II tiendra fa main à ce qu'il ne soit apporté à bord 
que les choses nécessaires k l'équipement générai du vaisseau, 
et k l'usage indispensable des personnes qui y seront embar- 
quées, et qu'il ne soit emporté, du bord de son vaisseau, ni 
ustensiles ni nmnitions appartenant au Roi. 

2 C. II aura attention de maintenir la plus grande subor- 
dination parmi les officiers , élèves et volontaires , et parmi 
les gens de son équipage ; il ne laissera déborder de son 
vaisseau aucun canot ou chaloupe , qu'il n'y ait un élève qui 
réponde de l'équipage et de sa conduite k terre. 

2 2. 11 fera embarquer chaque soir , en rade , après le 
coup de canon du vaisseau commandant, tous les canots , k 
moins que fesdits bAtimens k rames ne soient jugés utiles 
pendarit la nuit pour un service privé ; il enverra amarrer sa 
chaloupe sur la bouée de son ancre ; il fera tenir sur les 
palans un petit canot pour porter du secours k un homme 
qui pourrait tomber k h mer; il prescrira au maître, en 
lîiouiilant dans une rade, de tenir toujours prêtes les guin- 



( '79 ) 
deresses et drisses de basses vergues, afin que, dans la nuit, 
on puisse les amener, ainsi que les miUs de hune, s'il sur- 
venait un mauvais temps. 

22. Quand il sera mouillé en rade, il ne fera point re- 
lever fa garde , ni battre fa diane ou fa retraite qu'on n'ait 
commencé dans fe vaisseau commandant ; il oiiservera fa 
même chose pour dépfoyer ou serrer le paviffon de poupe , 
amener ou garnir fes vergues de perroquet. 

24. Lorsqu'if sera dans une rade étrangère , if ne pourra 
aller à terre ni envoyer sa chaloupe , sans la permission du 
conunandant de la rade. 

25. Sa Majesté fui défend expressément d'écrire aucune 
nouvelle concernant les opérations de l'armée ou escadre 
dont le bâtiment fait partie , d'envoyer des lettres k terre 
dans une rade étrangère , ou d'en donner aux bàtimens de 
fa rade, ou à ceux qu'il rencontrerait ;\ fa mer, sans fa per- 
mission exprci.^e du commandant de l'armée ou de l'escadre ; 
et il sera attentif à ce que ses ofticieri et qui que ce puisse 
être des gens de l'équipage , ne contreviennent à celte 
défense : lui défend égalemeiU Sa Majesté , d'envoyer à 
bord des bàtimens qu'il rencontrerait k la mer , même de 
leur parler , sans la permission du commandant de farinée 
ou escadre. 

26. If empêchera que fe commis des vivres ne soit maf- 
traité , de fait ni de parole , par aucun officier ni qui que ce 
puisse être des gens de f'équipage. 

Zy. Il veillera à la propreté du vaisseau , h la bonne 
nourriture de l'équipage, à la conservation des matelots , à 
l'entretien des bardes , et k tout ce qui peut contribuer à la 
salubrité du vaisseau et à fa santé des hommes ; et if se con- 
formera , k cet égard , k ce qui est prescrit par fes ordon- 
nances et régfemens rendus k ce sujet. 

28. Lorsqu'if sera en escadre ou dans une rade dépen- 
dant d'un grand port, ou dan^ une cdoiiie pour la station 



( i«o ) 
de laquelle il serait destiné, il enverra tous îes quinze jours 
au commandant de l'escadre , port ou colonie , un double 
de l'état de situation de son vaisseau, signé de lui, afin de 
faire connaître à ces différens chefs la position de son bâti- 
ment, et qu'ils puissent calculer sur cela les ordres qu'ils 
pourraient lui adresser. 

lo. Pour prévenir l'inexactitude des comptes des offi- 
ciers chargés des différens détails, sur la quantité d'effets, 
vivres et munitions restant abord, l'intention de Sa Ma- 
jesté est que chaque ofîficier de détail, et les maîtres sous 
leurs ordres, soient, ainsi que le commis des vi- res , respon- 
sables de la vérité des comptes qu'ils rendront , et qu'ils le 
certifient par écrit , sous peine de punition exemplaire. 

'^O. Dans tous les mouillages, il fera sonder avant de 
jeter l'ancre, pour s'assurer de la quantité de brasses et de la 
qualité du fond ; dans les rades inconnues, il fera sonder à 
deux ou trois encablures autour de son vaisseau , par ses 
canaux et chaloupes ; il prendra toutes les connaissances nau- 
tiques qu'il sera à même de se procurer, et en fera mention 
dans soîi journal. 

■^ I . Toutes les fois qu'il naviguera à vue d'une terre , et 
qu'il sera assuré être sur un fond de trente brasses d'eau et 
au-dessous, il fera placer, dans les grands porte-haubans, 
deux hommes qui sotideront avec une ligne à la main , et 
chacun d'eux criera alternativement à haute voix, d'un bord 
ou de l'autre , la quantité de brasses d'eau qu'il trouvera. II 
aura la même attention , et d'une manière encore plus par- 
ticulière, lorsqu'il entrera dans les ports ou rades. 

^2. Il prendra des re!ève!nens exacts des pointes ou 
caps , des écueils , des passes , des batteries, des forts , de 
îear distance au mouillage ; il lèvera des plans des rades 
înconnues ou peu fréquentées . et y rapportera les sondes de 
basse mer et les gisemens des terres. 

^ 2c il ne fera aucune consommation inutile de poudre , 



( '8i ) 
mais seuîemenl pour les signaux et les saluts ordonnés par 
Sa Majesté, conformément à ses instructions , et pour les 
exercices des canonniers et des soldats. 

^4- Lorsque le capitaine de vaisseau sera de retour dans 
la rade du port où il devra désarmer, if ne quittera pas son 
vaisseau , et ne s'éloignera pas que le désarmement n'en ait 
été fait entièrement, à peine d'interdiction de trois mois, à 
moins d'un ordre particulier , et qu'il n'ait été chargé d'aller 
porter lui-même des paquets à la Cour. 

3 ) . Pendant le désarmement , il observera de faire placer , 
dans l'ordre prescrit, tous les ustensiles, agrès et apjjaraux 
dans le magasin particulier de son vaisseau; il assistera à la 
visite des effets désignés pour être conservés ou rebutés ; il 
tiendra la main à ce que les officiers sous ses ordres suivent 
avec exactitude tous les travaux du désarmemenf , qui seront 
toujours faits par les gens de son équipage. 

36. Il fera replacer les canons de son vais'seau sur les 
chantiers , aux lieux qui leur sont destinés pai le directeur 
de l'artillerie ; il aura soin de les faire visiter en la présence 
dudit directeur , qui donnera ses ordres pour les faire peindre 
et tamponner ; il fera ranger les affiits à bord de son bâti- 
ment dans l'ordre prescrit. 

37- Il ^"f3 soin que les armes soient bien nettoyées par 
les armuriers de son vaisseau, avant de les faire remettre à 
la salle d'arm.es du port ; il en fera faire la visite en })résence 
du directeur de l'artillerie, qui donnera ses ordres pour ré- 
parer celles qui auront besoin de l'être, et fera ranger, dans 
la salle d'armes, celles qui se seront trouvées en bon état. 

3 8. Le capitaine de vaisseau remettra au conseil de ma- 
rine, au retour de sa campagne», un devis conforme a celui 
ordonné, qui y sera examiné, et dont le double iera déposé 
au contrôle de la marine, et il en remettra un troisième au 
bureau de la direction des constructions. 

3p. If ordonnera tous les achats de vivre» , muni- 



( i82 ) 

lions, &c., qu'il fera faire par le cominis aux revues et aux 
approvisionnemens de son vaisseau, quand il sera seul de 
bâdmem du Roi dans un port ou rade, et qu'il n'y aura pas, 
dans ielieu, d'hommes chargés des intérêts du Roi : dans ce 
cas , il donnera ordre au major du vaisseau ou à l'officier en 
second, d'assister à cet achat , pour juger de la qualité des 
matières , et les rejeter ou les recevoir; et pourra ledit major 
de vaisseau ou l'officier en second, suivant la circonstance, 
se faire suppléer par l'officier dans le détail duquel se trouve- 
ront les objets dont le vaisseau devra être approvisionné. 

4o. Dans un port ou rade où il y aura un consul ou un 
administrateur , le capitaine fera la demande par écrit des 
besoins de son vaisseau , qu'il aura soin de motiver à la 
marge; lequel état, pour y être pourvu, sera porté audit 
consul ou administrateur, par le commis aux revues et aux 
approvisionnemens, et sera envoyé par ledit consul ou ad- 
ministrateur, au secrétaire d'état ayant le département de la 
marine. 

4\ . A son retour dans le port, il sera tenu de se pré- 
senter au conseil de marine extraordinairement assemblé , 
pour V rendre compte des divers événemens de sa campagne, 
de la conduite qu'il a tenue dans les différentes circonstances 
où il s'est trouvé , de la manière dont il a rempli les instruc- 
tions qui lui ont été données : ce compte rendu, il se reti- 
rera, et ledit conseil de marine, après un examen scrupuleux 
de ce compte, lui délivrera un certificat dans lequel il sera 
fiîit mention de sa bonne conduite , dont le double sera 
envoyé par le commandant du port au secrétaire d'état ayant 
le département delà marine; et ledit commandant sera auto- 
risé à demander les grâces ^u. Roi, dont ce capitaine lui pa- 
raîtra susceptible : dans le cas où sa conduite ne serait pas 
jugée irréprochable, il ne lui sera pas délivré de certificat , 
et sur le compte qui eîi sera rendu , il sera pris les ordres 
du Roi à son sujet. 



( '83 ) 

42. Dès que le commandant d'un bâtiment de SaMajestë 
aura mis sous voile , il tiendra la maiji à fa })lus grande 
vigilance et exactitude de service de l.i part des officiers er 
des équipages. 

43. U ne fera aucun séjour inutile dans les rades, et en 
sortira aussitôt que le temps le lui permettra , pour mettre 
à exécution les ordres de Sa Majesté. 

44- ^' commandera toujours lui-même sa manœuvre, soit 
en entrant, soit en sortant d'une rade ou port étranger, dans 
un coup de vent , pendant le combat, et généralement dans 
toutes les occasions importantes. 

45. II se fera rendre compte, tous les matins à onze 
heures, tant à la mer que dans les rades, des quarts de la 
nuit et de la garde, par ceux des officiers qui en auront été 
chargés ; il se fera représenter la table de loch, qui sera con- 
forme au modèle prescrit par Sa Majesté ; ii interrogera 
chaque officier chef de quart sur la route qu'il aura tenue et 
le chemin qu'il aura fait ou estime ; et lorsc[u'il le jugera 
à propos, il permettra aux élèves et volontaires d'y assister 
pour leur instruction. 

46. II tiendra la main à ce que les officiers , élèves et 
volontaires embarqués sur son vaisseau, fassent exactement 
leur journal confonne au modèle prescrit; il se les fera re- 
présenter tous les I." et 1 5 de chaque mois; il y mettra son 
vu, pour prouver qu'ils ont exactement rempli Its intentions 
de Sa Majesté à cet égard. 

47- Il s'appliquera à connaître k meilleure assiette de 
son vaisseau, à en remarquer les bonnes qualités et les dé- 
fauts, pour en faire mention dans le devis qu'il remettra, à 
son retour, au conseil de marine. 

48. Il tiendra un journal exact de sa navigation , fera 
lui-même les observations, s'il y a lieu, et marquera sa route 
sur les cartes; en conséquence, il donnera, chaque soir k 
huit heures, Tordre de route et de voilure pour la nuit, k 



( i84 ) 

Tofficier commandant le premier quart , qui viendra prendre 
ses ordres. 

4()- n tiendra la main à ce que les officiers , élèves , 
volontaires et le maître pilote , lorsque le vaisseau sera sous 
voile , lui remettent tous les jours le résultat de leurs obser- 
vations et calculs. 

^O. II fera faire le plus souvent possible l'exercice du 
canon, et, une fois par semaine, le simulacre d'un combat, 
pour accoutumer les gens de son équipage à se porter à 
leur poste avec vivacité et intelligence : les officiers des divi- 
sions seront présens à ces exercices , en uniforme et armés 
comme un jour de combat; chaque officier fera note sur 
son journafjdu jour où auront été faits les exercices généraux 
ou particuliers : Jesdits simulacres de combat se feront sans 
consojTimation de poudre. 

^ I . Sa Majesté ayant supprimé la peine de retranche- 
meht de \'m , elle défend au capitaine d'exercer cette puni- 
tion, et lui enjoint de n'user de celle des fers que pour 
s'assurer de la personne du coupable : elle lui ordonne de 
se conformer à ce qui sera prescrit pour la punition à infliger 
aux gens de son équipage , par le règlement rendu à cet 
effet. 

52. Il fera tous les quinze jours une revue de son équi- 
page , homme })ar homme, pour s'assurer si la tenue est 
conforme aux intentions de Sa Majesté ;" il fera pareille- 
ment , au moins une fois la semaine , la visite des malades et 
des convalescens de son vaisseau. 

^^. En cas de séparation dans une armée ou escadre , il 
assemblera tous les officiers chefs de quart ; après en avoir 
examiné /es causes, il en sera dressé un procès-verbal , au 
Las duquel chacun donnera son avis et le signera , pour être 
remis, à la fin de la campagne, au conseil de marine, qui en 
examinera la validité. 

j4- Lui enjoint Sa Majesté de protéger le commerce de 



l 18; ) 

ses sujets dans toutes les occasions où il pourra le faire , 
d'assurer leur navigation , et d'empêcher, autant qu'il dépen- 
dra de lui, qu'il ne leur soit fait aucun tort, sans en exiger, 
sous quelque prétexte , que ce soit, aucune rétribution ou 
salaire pour son équipage. 

^ <. II suivra ponctuellement les ordres de son comman- 
dant en armée, escadre ou division ; il sera attentif à tous 
ses signaux et manœuvres dans tous les temps : dans le com- 
bat, il chargera particulièrement un officier et un second ou 
aide-pilote du vaisseau, de veiller les signaux , de l'avertir 
de ceux qui seront faits, des mouvemens du commandant et 
de ceux des ennemis: il enjoindra à l'officier de marquer, 
sur un registre particulier , l'espèce des signaux , leur motif, 
l'heure à laquelle ils auront été faits , et celle de leur exécu- 
tion , conformément au modèle joint au présent règlement, 

^6. Il prescrira aux officiers de quart d'avoir la plu s grande 
attention à serrer la ligne autant que les circonstances le 
permettront, et à exécuter les mouvemens particuliers du 
vaisseau et les évolutions générales avec la plus grande 
précision. 

C7. Lorsqu'il voudra aborder un vaisseau ennemi, il 
chargera le major ou l'officier commandant en second, de 
commander l'abordage, et de conduire à bord de l'ennemi 
le nombre de matelots et de soldats qui auront été destinés à 
y passer ; il veillera à ce qu'ils soient armés conformément à 
ce qui est prescrit dans l'ordre général de combat. 

^8. Étant en corps d'armée ou escadre, il ne pourra 
secourir un autre vaisseau d'agrès, de munitions ou de vivres, 
sans un ordre par écrit du commandant, au bas de l'état 
qu'aura formé l'intendant de l'armée , desdits vivres ou autres 
munitions; mais s'il se trouve k portée d'un vaisseau en dan- 
ger, et qui ait besoin d'un prompt secours, il le lui donnera 
sans attendre le signal , et en rendra compte au général dè> 
(^u'il le prHirra. 



( ,86 ) 
^O. En cas qu'il se trouve dans la nécessité de retrancher 
une partie de ia ration de son équipage, il en recevra l'ordre 
du coinniandant de i'armée ou escadre, de même que pour 
la rétablir; et il sera donné copie de ces ordres par la major 
à l'intendant de Tarmée ou escadre. 

60. II remplira exactement tout le temps de sa campagne 
selon ses instructions ; si sa mission a pour objet de croiser, 
il fera en sorte qu'il ne lui reste que pour quinze jours de 
vivres au plus lorsqu'il rentrera dans le port où il doit désar- 
mer , à moins qu'il ne reçoive des ordres contraires de Sa 
Majesté , ou qu'il n'y soit forcé par quelque cause impré- 
vue qui ne puisse permettre aucun retardement. 

6 I. Si la trop grande consommation de vivres qu'il aura 
soufferte sur son bord, est la cause de son retour dans les ports, 
il sera responsable du temps qu'il n'aura pas tenu la mer , k 
cause des dissipations qui auront été faites des vivres , dont la 
dépense sera reprise sur ses appointemens. 

62. En cas qu'il fasse quelques prises, iï se conformera 
exactement à ce qui est prescrit par les ordonnances rendues 
à ce sujet. 

63. Lorsque deux vaisseaux ou autres bâiimens se seront 
abordés , ia conduite des deux capitaines sera examinée d'ans 
un conseil tenu à bord du commandant de l'armée , escadre 
ou division, immédiatement après l'événement. Ledit conseil 
Tirendra des informations sur toutes les circonstances de l'abor- 
dage, et constatera si, d'un côté ou de fautre, il y a eu faute 
de négligence ou d'incapacité. Le procès-verbal de la séance 
et l'avis du conseil seront adressés, par le commandant de 
farniée, escadre ou division, au secrétaire d'état ayant le 
département de la marine , qui en rendra compte à Sa 
Majesté. 

64- S'il perd, de quelque manière que ce soit, le vaisseau 
que Sa Majesté lui aura confié , il sera mis au conseil de 
ouerre pour être jugé sur sa conduite. 



( '«7 ) 

6 y. En cas de naufrage du vaisseau à îa c.''te , sur un 
écueil ou par quelque autre accident que cû ^oit, son premier 
soin sera d'eiîipècrier le désordre , et de sauver tout ce qu'il 
j)ourra des effets du Roi ; il encouragera les gens de I équi- 
page, il ies fera passer successivement à terre, et il ne quit- 
tera le vaisseau que le dernier. 

66. Le capitaine de vaisseau, étant en armée, escadre ou 
division, présentera, à toutes les relâches, son journal au 
commandant de l'armée , escadre ou division; et au retour 
de (a campagne il se conformera, pour la remise dudit jour- 
nal, à ce qui est prescrit par Sa Majesté par le règlement de 
ce jour, concernant la tenue des journaux. 

Du Major de Vaisseau et de V Officier en second, 

6n. Le major de vaisseau ou l'officier en second à Lord 
des frégates, rédigera les comptes qu'il se fera remettre 
chaque jour jjar les officiers chargés des differens détails, et 
par le commis aux revues et aux approvisionnemens ; du 
tout il formera un tableau qu'il remettra tous les dimanches 
au capitaine; lequel tableau contiendra, par colonne, îe mou- 
vement de chaque détail auquel elle sera affectée, afin que, 
par ce compte, le commandant du vaisseau soit instruit toutes 
les semaines de la situation du bâtiment, par rapport aux 
vivres, munitions, agrès, situation de l'équipage et malades, 

68. Il fera, tous les premiers dimanches de chaque mois, 
à deux heures après midi , une revue de l'équipage , homnie 
par homme, pour s'assurer de la ternie de chacun ; il se fera 
rendre compte de la situation du sac de chaque matelot, ahn 
qu'après avoir pris les ordres du capitaine, il fasse délivrer, 
par le Commis aux revues et aux approvisionnemens, les 
bardes nécessaires aux gens de l'équipage qui viendront à en 
manquer. 

OC). Sur le compte qui pourra lui être rendu que quelque 
partit: des vivres est gâtée , ou autres eîieîs hors de service, 



( '88 ) 
il en préviendra le capitaine, qui assemblera un comité com- 
posé dudit major ou officier en second du vaisseau ; de l'of- 
ficier dans le détail duquel se trouve la chose viciée, et du 
commis aux revues et aux approvisionnemens : il sera dressé 
un procès-verbal de condamnation , qui sera signé par tous 
les membres de ce comité ; il en sera usé de même pour hs 
grandes avaries, comme démâtement , pertes d'ancres , &c. 

70. Sur les comptes qui lui seront rendus par l'officier 
chargé du détail de rartillerie, il délivrera à tous les soldats- 
canonniers-matelots, des certificats signés de lui et visés du 
capitaine, qui feront foi de leur bonne conduite, capacité , 
fidélité , bravoure et vigilance ; il y fera mention de l'avan- 
cement dont chacun d'eux est susceptible: ifs présenteront 
lesdits certificats au major de la division , qui les visera et les 
fera enregistrer. 

y I . Il se conformera, pour le surplus de ses fonctions, 
au réglelnent concernant ia police des vaisseaux et la pro- 
preté qui doit y régner. 

De l'Officier chargé du détail de V Artillerie. 

72. Le détail de l'artillerie sera toujours confié k l'officier 
,qui suivra le major du vaisseau ; il aura l'inspection sur les 
maîtres, seconds canonniers et chefs de pièces, tant des 
classes que de ceux de la division, embarqués sur le vais- 
seau, sur le capitaine d'armes et les armuriers, et sur tous 
les objets relatifs à l'artillerie et aux menues armes du vais- 
seau sur lequel il sera embarqué. 

y 2. II sera chargé, pendant l'armement et le désarme- 
ment^, sous les ordres du capitaine et du major du vaisseau , 
de l'embarquement et du débarquement des efi^ets et muni- 
tions d'artillerie , de leur emploi et consommation à la mer. 

74- En sa qualité de chef de la première batterie , il véri- 
fiera le rôle des canonniers, par poste et par quart, de 
ladite première batterie, s'assurera s'il est conforme à ce qui 



( isp } 

esi prescrit par le règlement; il en remettra une copie au 
major du vaisseau , pour être comprise dans les rôles géné- 
raux et particuliers; il en donnera pareillement copie au 
maître canonnier. 

J'y. II visitera les soutes à poudre, celles des rechanges , 
les coffres à poudre ,Ies puits et parquets où l'on doit mettre 
les boulets, ies crocs, organeaux et pentures de sabords, les 
mantelets et tout ce qui appartient aux canons ; il verra si fa 
sainte-barbe est en état et ses emménagemens faits : il se 
fera accompagner, dans cette visite, par fe maître canonnier 
embarqué sur le vaisseau , et rendra comjne au jnajor des 
manquemens qu il aura remarqués. 

•76. II sera remis, par le commis aux revues et aux appro- 
visionnemens , à l'officier chargé du détail de l'artillerie, une 
copie de l'inventaire des ustensiles et munitions de guerre qui 
devront être embarqués, conformément au règlement arrêté 
par Sa Majesté. 

77. Il fera prendre , par le maître canonnier, le poids ,Ie 
numéro et la longueur de chaque pièce de canon, ainsi que 
la marque de la forge où il a été coulé. 

78. Il fera également calibrer, par le maître canonnier, 
tous les boulets qui seront embarqués : il aura attention de 
les faire placer à bord dans les parquets destinés à les rece- 
voir , et d'égaliser le poids de chaque bord. 

7C^. Il fera, chaque soir à la mer, et le matin dans les 
rades, une inspection exacte des batteries du vaisseau , pour 
s'assurer si elles sont dans l'état ou elles doivent être , si elles 
sont propres, ies affûts lavés, l'entre-deux des canons balayé, 
les pièces bien amarrées. 

80. A la vue de l'ennemi , l'officier chargé du détail 
de l'artillerie prendra les ordres du major du vaisseau, pour 
l'inspection des batteries , et s'assurer qu'il n'y manque rien ; 
et lorsqu'il aura vérifié que tout ce qui concerne son détail 

Ann, marit, I.'* Partie, 1 8 1 7. ! 4 



( '9° ) 
est en bon état, il viendra en rendre compte au capitaine , 
avant d'aller prendre son poste à la première batterie. 

8 I . II prescrira, suivant les ordres du capitaine , aux offi- 
ciers et canonniers , d'apporter la plus grande attention à la 
manière dont les pièces seront chargées , et de ne point les 
exposer à crever par des charges trop fortes ; il veillera , en 
conséquence , à ce qu'il ne soit mis à-Ia-fois qu'un boulet rond 
et un boulet ramé, ou un boulet rond et un paquet de mi- 
traille, ou deux boulets ronds , suivant la dislance à laquelle 
on comi)attra l'ennemi ; les officiers commandant les autres 
batteries se conformeront également au présent article. 

82. Il se fera rendre coinpte, chaque jour, des consom- 
mations par le maître canonnier , qui remettra un double de 
cet état au commis aux revues et aux approvisionnemens : 
l'officier chargé du détail de l'artillerie remettra, chaque soir, 
au major du vaisseau, la note desdites consommations qui 
lui aura été remise par le maître canonnier. 

83. Si quelque munition devient hors de service , ou est 
avariée par quelque cause que ce soit , après l'examen fait 
par l'officier chargé du détail de l'arlillerie , en |:)résence du 
commis aux revues et aux approvisionnemens, ledit officier 
en rendra compte au major , et celui-ci au capitaine; et ledit 
capitaine assemblera le comité pour en dresser procès-verbal 
de condamnation ; ces munitions ne devront pas néanmoins 
être jetées k la mer, ni autrement consommées, s'il n'y a 
point de dangers ou d'embarras à les conserver , pour les 
remettre dans les arsenaux. 

84» L'officier chargé du détail de l'artillerie fera , après 
ie combat, la vérification des consommations; il en dres- 
sera un état qu'il remettra au major du vaisseau ou à l'offi- 
cier en second , et celui-ci au commandant du vaisseau ; cet 
état fera mention de ce qui restera de munitions après le 
combat. 

85. II fera porter , tous les jeudis de chaque semaine , si 



( 19' ) 
ie temps le permet , toutes les menues armes sur les passa- 
vans du vaisseau , et il en fera une inspection exacte : il tiendra 
ia main à ce que les armuriers embarqués les entretiennent 
dans le meilleur état , et les placent dans les endroits qui 
auront été désignés. 

86. L'officier chargé du détail de l'artillerie verra par 
lui-même , avant que le vaisseau rentre dans le port, au re- 
tour de la ca.'npagne, si les soutes et coffres à poudre sont 
bien balayés et nettoyés : il rendra compte de cette visite au 
major du vaisseau. 

De rOjficier chargé du dé'ail de la Mâture, Voilure, Grémc^nt , 
Câbles, Ancres, ifc. 

87- Le lieutenant de vaisseau ou autre officier chargé de 
ce détail, aura une inspection sur toutes les parties qui con- 
cernent le maître d'équipage et le maître voilier , par lesquels 
i{ se fera rendre compte chaque jour des objets consommés. 

88. Il sera toujours présent, ou l'officier subalterne à ses 
ordres dans ce détail, à la coupe des manoeuvres, voiles, &c. 

8c). II fera, tous les trois jours, une visite dans la fosse 
aux câbles et dans celle aux lions , pour s'assurer si tout y 
est dans l'état ordonné; il aura soin, dans les rades et à la 
mer, de faire visiter les câbles pour s'assurer qu'ils ne s'é- 
chauffent pas. 

00. Il portera une attention particulière à faire tenir les 
mâts, vergues et manœuvres dans le meilleur état possible. 

C) I. Quoique les agrès et apparaux du vaisseau aient du 
être souvent visités dans le magasin particulier, néanmoins 
l'officier chargé de cette partie en fera une nouvelle visite, 
avec la plus grande attention , en présence du commis aux 
revues et aux approvisionnemens, et du maître d'équipage, 
avant de rien faire transporter à bord ; il prendra les mêmes 
précautions à l'égard du rechange. 

i4* 



( >9^ ) 

De V Officier chargé de l'entretien du corps du Vaisseau, et de tout ce 
qui concernera le détail du Maître Charpentier et celui du Calfat, 

ai. L'officier chargé de ce détail, aura inspection sur le 
maître charpentier et le maître calfat, et tous leurs sous - 
ordres ; il se fera rendre compte journellement des consom- 
mations, dont il rtmetfa la note au major du vaisseau. 

p'^ . Il assistera trois fois la semaine à la visite des pompes ; 
il fera de fréquentes inspections dans les galeries, les soutes, 
les ponts et entrepoiits, pour s'assurer de l'état du vaisseau, 
relativement à la partie qui lui est confiée; il aura sous ses 
ordres un officier subalterne pour l'aider dans son travail. 

De l'Officic'r chargé de tout ce qui a rapport à l'arrangement et à la 
coiisei-vation des Vivres , et à la consommation de l'Eau et du 
Bois, 

ç4- ï^ ^e ^£•'•1 rendre compte chaque jour, par écrit, par 
le contre-maître de la cale, de la consommation journalière 
de l'eau et du bois. Il en formera chaque jour un tableau 
qu'il remettra au major du vaisseau. 

0'\. Il descendra fréquemment dans la cale à l'eau et 
aux vivres, et à la cambuse, pour s'assurer si tout est dans 
l'ordre, et tenu avec la propreté et le soin exigés; il s'assurera 
par lui-même de l'exaciiîude des comptes qui lui seront ren- 
dus par le contre-maître de la cale; et, dans le cas où celui- 
ci tromperait sur les quantités d'eau et de bois qui restent 
à bord du vaisseau, il sera cassé et mis à la plus basse paie 
des matelots pendant trois campagnes. Ledit officier aura 
sous ses ordres un officier et un élève pour l'aider dans son 
détail ; il tiendra la main h ce que l'un d'eux soit toujours 
présent h la distribution des vivres, qui sera faite chaque 
j jur à l'équipage , et il goûtera tous les jours la soupe àei 
matelots, soldats et autres gens de l'équipage, avant qu'elle 
soit distribuée. 



( '^3 ) 

06. II se conformera, pour la propreté et la salubrité du 
vaisseau , à ce qui est prescrit par le règlement rendu à ce 
sujet. 

07. II fera, de deux jours l'un, la visite du poste des 
malades, goûtera le bouillon qui leur est destiné, veillera 
avec soin à ce que les rafraichissemens ne soient consommés 
que parles convalescens; il se fera accompagner, dans cette 
visite, par le chirurgien-major du vaisseau; il écoutera les 
plaintes qui pourraient lui être faites parles malades, et if 
en rendra compte au major du vaisseau; il prescrira, dans 
ses visites, la plus grande propreté aux infirmiers. 

De l'Officier charge des Signaux et de ce qui concerne le détail du 
Alaitre Pilote. 

98. Le lieutenant de vaisseau, ou autre officier chargé 
de ce détail , aura inspection sur le maître pilote et sur tout 
ce qui est relatif à son détail; il se fera rendre un compte 
journalier des consommations qui auront été faites par ledit 
maitre pilote, et il en rendra compte au major du vaisseau 
ou à l'officier en second à bord des frégates. 

pp. II veillera aux signaux, et sera chargé spécialement 
de l'exécution desdits signaux pendant le combat; il tiendra, 
à cet effet, registre de ceux qui auront été faits par le 
commandant de l'armée ou escadre, conforme au modèle 
annexé au présent règlement ; il portera la plus grande 
attention à en remplir toutes les colonnes avec l'exactitude 
que l'importance de l'objet qui lui est confié exige; Sa 
Majesté le rendant responsable des négligences qui pour- 
raient être apportées dans la rédaction de ce tableau, qui sera 
remis par lui, douze heures après le combat, au major du 
vaisseau. 

Des Officiers en second dans les détails. 

I 00. Les officiers employés en second dans les différens 



(.94) 

détails du vaisseau, rempliront, sous les ordres et en l'ab- 
sence du chef de leur détail, les mêmes fonctions dont ceux- 
ci sont chargés ; ils auront la plus grande attention à main- 
tenir l'ordre : la propreté , la discipline dans la division de 
l'équipage dont le soin et la conduite leur seront confiés. 

I O I . Les chaloupes seront commandées par les lieutenans 
de vaisseau, lorsqu'elles seront armées en guerre. Dans les 
autres cas de service, elles seront commandées par les sous- 
lieutenans. 

I02. Toutes les fois que la cloche sonnera h bord, pen- 
dant les nuits ou dans toute autre occasion, pour faire mon- 
ter :ur le pont tout l'équipage , soit pour manœuvrer dans un 
mauvais temps ou pour faire un branle-bas, tous les officiers 
seront tenus d'être présens sur le pont pour y recevoir les 
ordres du capitaine. 

Main'DE et ORDONisiE Sa Majesté à Mons. le duc de 
Penthièvre, amiral de France, aux vice-amiraux, lieutenans 
généraux et chefs d'escadre de ses armées navales, aux com- 
mandans de ses ports , aux capitaines et autres officiers com- 
mandant ses vaisseaux et autres bâtimens, aux intendans 
ou ordonnateurs de la marine, aux intendans ou com- 
missaires employés sur ses armées navales ou escadres, et k 
tous autres qu'il appartiendra, d'exécuter et faire exécuter le 
présent règlement suivant sa forme et teneur. 

Fait à Versailles, le premier janvier mil sept cent quatre- 
vingt-six. 

%;;/ LOUIS. 

Et plus bas : 
Le Maréchal de Castries. 

Le Duc DE PENTHIÈVRE, Amiral de France; 
Vu le règlement ci-dessus et des autres parts, à nous 
adressé : 

Mamdons aux vice-amiraux, lieutenans généraux et 



( 195 ) 
chefs d'escadre des armées navales, aux commandans des 
ports , aux capitaines et autres officiers commandant les 
vaisseaux et autres bâtimens, aux intendans ou commissaires 
employés sur les armées navales ou escadres, et à tous autres 
qu'if appartiendra, d'exécuter et faire exécuter le présent 
règlement suivant sa forme et teneur. 

Fait à Châteauneuf- sur- Loire, le trois janvier mil sept cent 
quatre-vingt-six. 

Signé L. J. M. DE BOURBON. 

Et plus bas: Par Son Altesse Sérénissime, 
Signé PeRIER. 



/ Suivent les Modtles. ) 



( '96 ) 

Modèle du Journal qui sera tenu par V Officier chargé 



Du 



POSITION 
; 1 armée. 



VOILURE 

du 

générai. 



VOILURE 

du 
vaisseau 



MOMENT 

du 

signal. 



EXPRESSION. 



COULEURS 



( '97 ) 

la partie des signaux en présence de l'ennemi. 



QUI. 




MOMENT 
d'aperçu. 



'.lOMENT 
d'exc- 



mouvc- 
mciu. 



.MOUVEMENS 

communs 
exécutés. 



et positions 
des vaisseaux 



( Ip'^ ) 

A'IoDÈLE du Tableau qui devra être présenté , tou. 



Année 



Vaisseai 




M. DE 

charge 
des ustensiles 

du 
maître voilier. 



M. DE 

chargé 

des articles 

du cal fat 

et charpentier. 



( ^99 ) 

dimanches , au Capitaine par le Alajor du vaisseau. 



DE 

ieutenant 
; vaisseau , 

chargé 
: la partie 
Jes vivres. 



iM. DE 

chargé 

des signaux 

et de 

ce qui concerne 

le 
maître pilote. 



M. DE 
commandant 

le 
détachement 
des 

marine. 



( 200 ) 

( N.^ 38.) RÈGLEMENT sur le Service des Officiers de 
Quart à bord des Vaisseaux. 

Du I." Janvier 1786. 

DE PAR LE ROI. 

Art. I." II sera établi cinq quarts parmi les officiers à 
bord des vaisseaux et frégates de Sa Majesté, sans que, sous 
aucunpréiexte, uncapitaine puisse excédercenombre: entend 
néanmoins Sa Majesté qu'il puisse les réduire k quatre sur les 
frégates , s'il le juge convenable. 

Les officiers subalternes, élèves de la marine et volon- 
taires , seront répartis en conséquence de la première de ces 
dispositions. 

2. Le premier quart de navigation commencera lors du 
départ à huit heures du soir; le commandant de l'armée, 
escadre ou division, se fera remettre, par chaque capitaine 
de vaisseau, un état de la distribution des officiers par quart, 
afin d'être toujours à portée de savoir par leur suite quels 
seront les officiers de service ; les capitaines seront tenus de 
rendre compte des changemens qui pourraient être apportés 
dans cet ordre. 

3. L'officier qui prendra le quart, fera faire dans chaque 
poste, l'appel des matelots et autres gens de l'équipage des- 
tinés au quart : l'officier sous ses ordres sera présent h ces 
appels ; i[ passera la revue de tout son monde , les fera 
ranger aux postes de manœuvre qu'ils doivent occuper, et 
ne permettra à aucun d'eux de quitter le pont pour aller se 
coucher, avant que la partie de i'équipage qui doit prendre 
le quart suivant soit montée. 

4. Au commencement de chaque quart, l'officier qui le 
prendra verra si les voiles sont bien orientées et si les ma- 
iiœuvres sont bien parées ; il en fera la ronde de l'avant à 



( 20Î ) 

l'arrière, accompagné de l'officier qui lui remettra le quart: 
il fera visiter la pompe au commencement et à la fin de son 
quart, pour savoir si le navire fiiiteau et s'il est nécessaire de 
faire pomper. 

5. L'ofiicier de quart n'abandonnera jamais le pont, sous 
quelque prétexte que ce soit : une partie essentielle de son 
devoir est de tenir les matelots toujours prêts, et de ne se 
croire jamais dans une telle sûreté, qu'il n'y ait aucun acci- 
dent à craindre ; et l'intention de Sa Majesté est, 11 cet effet, 
que le capitaine ne soufi^re pas que les officiers de quart s'oc- 
cupent, dans aucun cas, de lecture ou autres objets qui puis- 
sent les distraire en aucune manière de l'attention continuelle 
qu'ils doivent h la manœuvre , à la route et au service du 
vaisseau," sous peine d'être mis aux arrêts pour la première 
fois, et interdits pour la seconde. 

6. Enjoint Sa Majesté au commandant de chaque bâti- 
ment, de tenir exactement la main à ce que, pendant toute 
la durée du quart , un sous- lieutenant , ou à son défaut un 
élève ou volontaire, soit sur le gaillard d'avant pour y main- 
tenir l'ordre et la vigilance. 

7. L'officier commandant le quart commandera toujours 
la manœuvre lui-même avec le })orte-voix ; le maître d'équi- 
page ne fera que répéter du sifîîet le commandement de i'of- 
licier. 

8. L'officier qui sera de quart au commencement de la 
nuit, et qui naviguera en escadre ou de compagnie, relèvera 
les vaisseaux de l'escadre, et particulièrement ceux des géné- 
raux qui indiquent la route, ou dont on attend les signaux, 
et les vaisseaux de la tête et de la queue des colonnes ou de 
la ligne :il placera des aides-pilotes ou timonniers intelligens 
pour les observer, afin qu'en quittant le qaart, il puisse f^ire 
connaître leur position à l'officier qui le relèvera , et prévenir 
ainsi toute séparation. 

9. Si l'officier qui doit remettre le quart ne peut faire con- 



( ^02 ) 

naître à celui qui le relève la position du général, ou que 
cette position soit seulement incertaine, l'officier qui devra 
prendre le quart ne s'en chargera qu" après en avoir averti le 
capitaine et avoir reçu ses ordres : l'officier qui quittera le 
quart fera pareillement connaître à celui qui le refève la posi- 
tion des répétiteurs, son chef de file et son serre-file; et si 
le vaisseau n'était pas à son poste, l'officier prenant le quart, 
nprès en avoir averti le capitaine, fera, d'après ses ordres , 
toute la voilure et la manœuvre nécessaires pour le re- 
prendre. 

10. Le major du vaisseau ou l'officier en second se trou- 
vant sur le pont (le capitaine n'y étant pas) , sera tenu de 
relever lesmanquemens ou fautes qu'il apercevra dans la ma- 
nœuvre ou la position des voiles ; et l'officier commandant le 
quart sera obligé d'exécuter ses ordres, sous peine d'insubor^ 
dination. 

I I . Les officiers de quart tiendront la main à ce que les 
équipages manœuvrent dans le plus grand silence , particu- 
lièrement la nuit , où l'on pourrait s'aborder réciproque- 
ment , ou ne pas entendre certains signaux : le second 
officier de quart passera toujours en avant pour l'exécution 
de la manœuvre commandée par le premier officier, qui res- 
tera sur le gaillard d'arrière. 

I 2. L'officier de quart ne pourra changer la route ni virer 
de bord, sans avertir le capitaine de la nécessité de le faire, 
et sans en prendre l'ordre, à moins qu'il n'y soit contraint 
pour éviter promptement un danger évident; en ce cas, il 
aura soin de faire avertir le capitaine pendant qu'il fera 
exécuter la manœuvre. 

I "2. Le banc de quart sera supprimé à bord de tous les 
vaisseaux, frégates et autres bâtimens; il y sera substitué un 
habitacle double, ayant une lampe au milieu, pour servir à 
l'officier de quart à veiller à ce que ie timonnier ne s'écarte 
pas de la route prescrite. 



( ^03 ) 

14- L'officier de quart aura attention de faire porter 
devant lui, ou de porter lui-même, sur la table de loch, dans 
la forme prescrite par le règlement particulier rendu h ce 
sujet, la route que l'on aura tenue pendant son quart, les 
vents qui ont régné, leur force, le chemin en nœuds que le 
vaisseau a fait, la dérive, la variation, la voilure, le relè- 
vement des terres, le relèvement du commandant et des 
chefs de division, les signaux et manœuvres du comman- 
dant, et les événemens, avaries, vue de vaisseaux, &c. , 
ainsi qu'il est prescrit par le règlement rendu à ce sujet. 

I j. II fera jeter le loch toutes les heures, et plus sou- 
vent s'il le juge nécessaire : un élève de la marine, de la 
première ou seconde classe, chargé de cette opération, lui 
rendra compte du nombre de nœuds que le vaisseau aura 
filés. 

16. En remettant le quart, il instruira foflicier qui le re- 
lèvera de tous les ordres qu'il aura eus; l'informera de tous 
les mouvemens de l'armée ou escadre, et des signaux qui 
auront été faits pendant son quart: il lui donnera toutes les 
connaissances nécessaires sur la position des généraux, et 
des chefs de file et serre- li le. 

17. Si le vaisseau navigue près d'une terre, le com- 
mandant de quart aura attention de prévenir l'officier qui le 
relèvera, de la position où il se trouve respectivement à la 
côte. 

I 8. L'officier commandant le quart fera faire deux rondes 
générales; la j^remière, par l'officier en second dans le quart ; 
la seconde, par un des élèves ou volontaires et un sergent; 
il fera faire, par le charpentier, le calfat et le voilier, une 
ronde par quart pour la visite des mâts, des voiles et des 
pompes. 

ip. Toutes les fois, soit de jour, soit de nuit, qu'il 
arrivera quelques événemens qui n'auraient pas été prévus 
parle commandant du vaisseau, l'officier lui en fera rendre 



( ^o4 ) 

compte sur-le-champ, et attendra ses ordres, si le cas ne 
requiert pas célérité. 

20. L'officier qui prendra le premier quart de nuit, 
prendra les ordres du capitaine. 

2 1. Veut Sa Majesté que les officiers , élèves et volon- 
taires de quart, soient toujours en uniforme et armés d'un 
sabre ou épée qu'ils porteront en bandoulière. 

22. Si le vaisseau est dans une rade foraine étrangère ou 
à la mer, l'officier de quart ne laissera aborder ni déborder 
aucun bâtiment à rames ou autres, sans être présent et sans 
en avoir fait prévenir le capitaine. 

2':> Veut Sa Majesté que ce qui est prescrit par le présent 
règlement, soit exécuté selon sa forme et teneur; dérogeant 
aux ordonnances etrégfemens à ce contraires. 

Mande et ordonne Sa Majesté à Mons. le duc de 
Penthièvre, amiral de France, aux vice-amiraux, lieutenans 
généraux et chefs d'escadre de ses armées navales, aux capi- 
taines et autres officiers commandant ses vaisseaux et autres 
bâtimens, d'exécuter et faire exécuter le présent règlement 
selon sa forme et teneur. 

Fait à Versailles, le premier janvier mil sept cent quatre- 
vingt-six. 

Signé LOVIS. 
Et plus bas : 
Le Maréchal de Castries. 

Le Duc DE PENTHIÈVRE, Amiral de France; 

Vu le règlement ci-dessus et des autres parts , à nous 
adressé ; 

Mandons aux vice -amiraux, lieutenans généraux et 
chefs d'escadre des armées navales, aux capitaines et autres 
officiers commandant les vaisseaux et autres bâtimens, 



( ^oj ) 
d'exécuter et faire exécuter le présent règlement suivant 
sa forme et teneur. 

Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le trois janvier mil sept 
cent quatre-vingt-six. 

Signé L. J. M. DE BOURBON. 

, Et plus bas : Par Son Altesse Sérénissime, 

Sie,né Perier. 



{N.° 3p. ) RÈGLEMENT sur Id Discipline des Equipages 
à bord des Vaisseaux. 

Du i.'^'^ Janvier 1786. 

DE PAR LE ROI. 

Sa Majesté voulant établir à bord de ses vaisseaux , 
frégates et autres baiimens , un ordre de police et de disci- 
pline qiù soit constant et uniforme , et dans lequel chaque 
officier soit chargé de veiller sur une partie de l'équipage, 
elle a ordonné et ordonne ce qui suit : 

Art. I ." Chaque officier de I etat-major d'un vaisseau , 
frégate ou autre bâtiment, sera chargé de la police et de la 
discipline immédiate de la partie de l'équipage qui est sous 
ses ordres le jour du combat. 

2. Les matelots de manœuvre du gaillard d'arrière et de 
la dunette, ainsi que les gabiers de grande hune et d'artimon, 
formeront une division qui sera sous la discipline de l'offi- 
cier du gaillard d'arrière , chargé de veiller à l'exécution des 
manœuvres ordonnées. 

3 . Les canonniers et matelots employés aux canons du 
gaillard d'arrière et aux pièces de la dunette , formeront une 
seconde division, qui sera sous la discipline de l'officier 
commandant la batterie du gaillard d'arrière, 

Ann. marït. 1/" Partie. I 8 1 7. 15 



(20S) 

4. Les matelots de manœuvre du gaillard d'avant, les 
gabiers de misaine, et les canonniers et matelots servant les 
pièces du gaillard d'avant , formeront une troisième division, 
qui sera sous la discipline de l'officier employé sur le gail- 
lard d'avant, sous les ordres de l'officier en second du 
vaisseau. 

y L'officier commandant chaque batterie sera chargé de 
ia discipline des canonniers et matelots employés dans sa 
batterie; et les deux officiers qui sont sous ses ordres seront 
chargés , chacun particulièrement, de la discipline des deux 
divisions de ladite batterie : le plus ancien sera attaché 
à la division de l'arrière , et le moins ancien à celle de 
l'avant. 

6. Les élèves et volontaires embarqués sur le vaisseau , 
seront répartis , par le commandant dudit vaisseau , dans les 
divisions établies par les articles précédens : chacun desdits 
élèves et volontaires sera sous les ordres de l'officier qui 
commandera la division à laquelle il sera attaché , et ii 
y sera employé dans les diverses fonctions relatives à la 
discipline. 

y. Il sera attaché un second maître canonnier h chaque 
division des batteries, ainsi qu'à la division des pièces du 
gaillard d'arrière, et un second maître de manœuvre à la 
division des gens de manœuvre dudit gaillard d'arrière, ainsi 
qu'à la division du gaillard d'avant ; lesquels seconds maîtres 
auront autorité sur tous les gens de leur division , et .seront- 
employés pour tous les détails de discipline par les officiers 
desdites divisions. 

8. Les gens de manœuvre composant la première division 
du gaillard d'arrière, aiii.si que les gens de manœuvre faisant 
partie de la division du gaillard d'avant, seront j^artagés en 
deux subdivisions , à chacune desquelles il sera préposé un 
quartier- maître , qui aura autorité sur tous les gens de sa 
suJjdivision , et répondra au second maître attaché à la divi- 



f ^07 ) 

sion : un de ces quartiers-maîtres sera pris du quart de stri- 
bord, et l'autre du quart de bâbord. 

o. Tous les chefs de pièce auront autorité sur les gens de 
ieurs pièces, et rendront compte au second maître canon- 
nier attaché à leur division. 

10, Tous les officiers-mariniers qui ne sont point em- 
ployés dans les divisions par les articles ci-dessus, sentit 
sous la discipline immédiate du major du vaisseau ou de 
l'officier en second , ainsi que les charpentiers , voiliers et 
caifats, et tous ceux qui, le jour du combat, ne sont point 
attachés à la manœuvre ou au service du canon. 

I I . Les soldats des troupes composant la garnison du 
vaisseau , resteront sous la discipline immédiate de leurs 
officiers et bas-officiers. 

12. Le major du vaisseau sera chargé de veiller supé- 
rieurement sur la police et discipline de tous les gens com- 
posant l'équipage; et les officiers des divisions, ainsi que 
ceux de la garnison , lui rendront coinpte de tout ce qui 
concerne la partie de police et de discipline qui leur est 
confiée. 

I'^. Lorsque la formation des divisions aura une fois 
été arrêtée par le rôle de combat, il y sera fait le moins de 
changemens qu'il sera possible pendant le reste de la cam- 
pagne. 

l4- Lorsqu'il manquera quelque homme à une pièce, 
le remplacement en sera fait par un des hommes du corps 
de réserve attachés comme surnuméraires au service des 
autres pièces. 

I y Tous les hommes de chaque pièce seront distingués 
par un numéro, et il en sera de même des gens de manœuvre 
de chacune des divisions du gaillard d'arrière et du gaillard 
d'avant. 

1 6. Dans tous les ordres qui seront donnés à un vaisseau 

15* 



( 208 ) 

pour fournir des hommes à d'autres vaisseaux, les comman- 
dans desdits bâtimens, qui donneront ces ordres, spécifieront 
les numéros qui devront être fournis , tant de chaque pièce 
que des gens de manœuvre ; et une pièce ne sera pas plus 
affaiblie qu'une autre. 

1 7. Le major du vaisseau ou l'officier en second , fournira 
à chaque officier de division un registre imprimé , sur lequel 
celui-ci portera les noms et qualités de tous les hommes 
de sa division , avec un état circonstancié des hardes de 
chacun. 

18. L'officier de la division portera également sur ledit 
registre tous les mouvemens de la division , ainsi que l'état 
des malades et celui des morts. 

1 o. Il fera faire en sa présence, tous les dimanches à dix 
heures , ou le lendemain , si le mauvais temps ne s'y oppose 
pas, une visite exacte des hardes de tous les gens de sa divi- 
sion ; et ceux qui en auraient vendu ou perdu par négligence, 
seront punis suivant l'exigence des cas. 

20. II veillera et fera veiller par le second maître attaché 
à la division, à l'entretien et au raccommodage des hardes :il 
entrera à cet égard dans les plus petits détails , et y portera 
la plus grande attention; et dans le cas où quelqu'un des 
gens de sa division manquerait des hardes nécessaires, il 
en fera la demande au major du vaisseau ou à l'officier en 
second. 

2 I . II veillera pareillement et fera veiller à ce que les 
gens de sa division se tiennent propres sur leur personne ; 
qu'ils soient peignés tous les jours , se lavent souvent les 
pieds , et changent de chemise une fois la semaine , et que 
leur linge et leurs hamacs soient lavés à chaque relâche , et 
aussi souvent qu'il sera nécessaire. 

22. Il visitera fréquemment leurs différens postes, et 
tiendra la main à ce que lesdit» postes soient tenus pro- 
prement. 



f ^09 ) 

23, Chaque second maître attaché à une dtvision veil- 
lera sur la conduite particulière des gens de sa division , et 
en rendra compte à l'officier qui la commande. 

24. II rendra pareillement compte, chaque jour, à l'of- 
ficier commandant la division, de l'état de la santé des gens 
de sa division ; et si quelqu'un d'eux paraît mafade , il en aver- 
tira sur-le-champ ledit officier , lequel le fera visiter par le 
chirurgien-major du vaissea'u. 

2^. Lorsque quelque homme d'une division sera au poste 
des malades , l'officier de la division le visitera ou le fera vi- 
siter tous les jours par le second maître attaché à la division; 
et celui-ci veillera à ce que les effets du malade ne soient point 
égarés, et les fera recueillir en cas de mort, pour être remis 
aux ordres du commandant de sa division, afin qu'il en soit 
disposé conformément à ce qui est prescrit à cet égard par 
les ordonnances. 

26. L'officier commandant et le second maître de la divi- 
sion, seront toujours présens à l'inventaire des hardes des 
morts de la division , ainsi qu'à leur vente , lorsqu'elle sera 
ordonnée par le commandant du vaisseau ; et l'officier signera 
lesdits inventaire et vente. 

27. Ledit officier commandant la division veillera à ce 
que toutes les hardes des morts soient lavées , dans le cas où 
elles devraient être conservées en dépôt pour être remises 
aux familles. 

28. Lorsqu'il sera envoyé à l'hôpital à terre des malades 
ou blessés d'une division , ils seront toujours accompagnés 
par un chef de pièce ou par un quartier-jnaître de la division, 
lesquels prendront avec eux le nombre d'hommes nécessaire 
pour le transport desdits malades et de leurs hardes., 

29. Le chef de pièce ou le quartier-maître de la divisiorî 
ne pourront abandonner lesdits blessés ou malades qu'aprë» 
qu'ils auront été reçus et placés dans l'hôpital. 



( 210 ) 

"^O. Avant de faire transporter les malades aux hôpitaux 
de- terre, le chef de la division de laquelle dépendra le ma- 
lade , fera faire un état des hardes contenues dans le sac qui 
sera porté à terre avec ledit jualade ; cet état , signé du chef 
de division , sera remi.s à la personne chargée à l'hôpital de 
recevoir les sacs , laquelle signera un douiJe de cet état, qui 
sera remis au commandant de la division. 

3 I . Le second maître de fa division sera envoyé de temps 
en temps à terre pour visiter les malades qui sont à l'hôpital, 
afin d'en rendre compte à l'officier commandant la division. 

^2. Lorsqu'il sera envoyé à terre des hommes d'une divi- 
sion , soit pour se promener , soit pour laver leur linge ou 
leurs hardes , l'officier commandant destinera des chefs de 
pièce ou le second maître de la division pour les suivre et 
veiller sur leur conduite. 

^ ^. Le commandant du vaisseau tiendra la main h ce que 
le pré.>ent règlement soit exactement observé , et rendra 
compte du zèle que chaque officier aura apporté dans ses 
fonctions relatives à la police et à la discipline. 

'^4' Veut Sa Majesté que le présent règlement ait son 
exécution, suivant sa forme et teneur; dérogeant à toutes 
ordonnances et réglemens contraires à icelui. 

Mande; et ordoimne Sa Majesté à Mons. le duc de 
Penthièvre , amiral de France , aux vice- amiraux , lieutenans 
généraux et chefs d'escadre de ses armées navales , aux capi- 
taines et autres officiers commandant ses vaisseaux et autres 
hâtimens, d'exécuter et faire exécuter le présent règlement 
selon sa forme et teneur. 

Fait à Versailles, le premier janvier mil sept cent quatre- 
vingt-six. 

Signé LOUIS. 
Et plus bas : 

Le Maréchal de Castries. 



I ZM ) 

Le Duc DE PENTHIÈVRE, Amiral de France ; 

Vu le règlement ci-dessus et des autres parts à nous 
adressé ; 

Mandons auxvice-amiraux,Iieutenans généraux et chefs 
d'escadre des armées navales , aux capitaines et autres offi- 
ciers commandant les vaisseaux et autres bâtimens , d'exécuter 
et faire exécuter le présent règlement selon sa forme 
et teneur. 

Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le trois janvier mil sept 
cent quatre-vingt-six. 

Signé L. J. M. DE BOURBON. 

Et plus bas: Par Son Altesse Sérénissitne^ 
Siiiné P E R I E R. 



( N.°4o. ) RÈGLEMENT sur l'Ordre, la Propreté et la 
Salubrité à maintenir à bord des Vaisseaux. 

Du i.*^' Janvier 1786. 

DE PAR LE ROL 

Sa Majesté s'étant fait rendre compte des diverses 
ordonnances et règlemens sur l'ordre, la propreté et la salu- 
brité à maintenir à bord de ses vaisseaux , et voulant fixer 
d'une manière uniforme et invariable les dispositions ten- 
dant aies établir, ELLE A ORDONNÉ ET ORDONNE ce 
qui suit : 

Art. I ." Défend Sa Majesté de conserver à l'avenir , 
dans la fosse-aux-iions , aucune lampe allumée , mais de tenir 
celle que l'usage y avait fait établir jusqu'à présent, dans l'en- 
trepont, à l'ouvert du panneau de ladite fosse- aux- iions- 



( ^12 ) 

Ceffe lampe sera suspendue au-dessus d'une baille pleine 
d'eau , qui sera renouvelée une ou deux fois le jour , pour 
éviier la corruption. Cette fampe sera gardée par les matelots 
nommés Z/^/zi^, qui seront pourvus d'unfanaf qu'ils allumeront 
pour aller chercher les objets confiés à leur garde. 

2. Les câbles continueront d'être établis à Lord des vais- 
seaux et frégates, sur un théâtre assez élevé pour permettre 
d'y placer du lest de fer , si les circonstances de la naviga- 
tion et de la marche du vaisseau exigeaient cette précaution. 
On observera de couvrir tous les plis supérieurs des câbles 
avec des paidets , pour les préserver de l'humidité et de l'alté- 
ration qu'ils peuvent souffrir de la quantité d'hommes qui 
marchent dessus. 

^. La cale des vaisseaux sera lavée tous les deux jours 
dans les pays chauds, et tous les trois jours dans les pays 
froids. 

4. On ne fera usage à l'avenir, autant qu'il sera pos- 
sible, que de lest de fer. On se servira de fagots de far- 
dage pour assujettir les pièces et les. arrimer ; et dans le cas 
où Ton se trouvera forcé d'embarquer du lest de pierre à 
bord des vaisseaux, on aura attention qu'il soit bien choisi, 
et lavé, autant qu'il se pourra, à l'eau douce, avant d'être 
embarqué. Les paracloses seront recouvertes par des jumelles 
renversées, pour empêcher que les anguillers ne soient en- 
gorgés avec les pierres du lest et autres matières qui pour- 
raient s'y introduire. 

<. Le parc à boulet dans les vaisseaux de ligne , prat'qué 
en avant de l'archipompe, sera partagé en quatre parties, 
afin que chaque compartiment ne puisse contenir que des 
boulets ou mitrailles de même calibre. 

6. L'archipompe sera à l'avenir absolument libre. Il sera 
défendu au maître calfat d'y placer les objets de son détail, 
qu'il était dans l'usage d'y mettre; il lui sera accordé un autre 
emplacement pour les contenir. 



( -.3 ) 
7- On observera de donner , tous les trois mois , s'il est 
possible, dans les parties intérieures du vaisseau, et parti- 
culièrement dans la cale , deux ou trois couches d'eau-dë- 
chaux , pour détruire tous les insectes et les miasmes putrides 
dont les bois pourraient s'imprégner. 

8. Les malades seront toujours dans l'entre-ponl des vais- 
seaux et frégates, et dans l'emplacement occupé ci-devanl 
par le parc à moutons. 

9 . Les cadres destinés à coucher les malades , seront foncés 
en toile, et espacés les uns des autres de trois pouces, autant 
qu'il sera possible; il sera laissé au milieu un espace vide, où 
l'on placera une table à pied, très-peu élevée, solidement 
assujettie , et sur laquelle il sera pratiqué des compartimens 
pour tenir les vases contenant les boissons et remèdes, pour 
éviter qu'ils ne soient renversés dans les mouvemens du vais- 
seau. Les coffres de médicamens seront placés de chaque côté 
de cette table. 

1 0. Les infirmiers seront teims de maintenir la plus grande 
propreté au poste des malades: ils feront les lits matin et soir; 
ils seront aidé;, tous les jours par quatre matelots, qui seront 
chargés de vider les seaux et bailles des malades, qu'on ne lais- 
sera jamais séjourner, soit de jour, soit de nuit. 

I I. Les chirurgiens- majors seront soigneux et vigilans 
auprès des malades; ils feront faire exactement le service par 
les aides et seconds chirurgiens ; ils auront soin qu'un malade 
ne reste pas couché trop long-temps , quand l'exercice mo- 
déré et le grand air , pourront contribuer à dissiper l'espèce 
d'indolence qui constitue la première atteinte des affections 
scorbutiques. 

12. Le chirurgien-major de chaque vaisseau remettra aux 
aides - chirurgiens qui accompagneront les malades que l'on 
transportera, soit dans l'hôpital du port, soit à bord de celui 
à la suiie de l'armée, une note de l'état de ces malades, et 
des premiers remèdes qui leur auront été administrés. 



( ^î4 ) 

17. Il sera embarqué du riz, de la drèche et de l'oseille 
confite , })our les différentes soupes ou panades qui , en 
général , conviennent mieux aux malades à la mer , que 
les nourritures animales. On embarquera, pour le temps 
de la convalescence, une certaine quantité de poules, et 
on y ajoutera des carottes, des ognons et de la moutarde 
broyée,- dont lusage est spécialement recommandé aux 
marins. 

1 4- On embarquera aussi un supplément de rafraîchis- 
semens , outre ce qui compose les coffres de médicamens, 
du vinaigre, de l'eau-de-vie , de la cassonade et de l'extrait 
de citron, tant pour la composition du breuvage de Colbert, 
que pour celle du punch anti- scorbutique indiqué dans les 
formules. Le chirurgien-major , après avoir reçu des ordres 
du major du vaisseau , qu'il communiquera au commis aux 
revues et aux approvisionnemens, sera autorisé à en de- 
jnander, sur des bons, aux commis aux vivres, et à en ré- 
gler les quantités dont il jugera l'emploi nécessaire, ainsi que 
de tout ce qui aura un rapport immédiat à la conservation et 
à la restauration des équipages. Il rendra compte desdites 
consommations effectuées par ses ordres , au major , et en 
préviendra le commis aux revues et aux approvisionne- 
mens. 

I^. Le commis aux revues et aux approvisionnemens, 
donnera au chirurgien -major embarqué, une copie de l'état 
des rafraîchissemens , afin qu'il puisse connaître la consom- 
mation qui pourra en être faite relativement k leur quantité 
et à la durée de la campagne ; il sera tenu d'en justifier la 
consommation , sur le même registre dans lequel il lui est 
ordonné de rendre compte de toutes les maladies qui régne- 
ront à bord , et des remèdes qu'il mettra en usage. 

l6. Les aides-chirur2;iens assisteront aux distributions de 
rafraîchissemens , qui seront faites par le commis des vivres , 



f ^>5 ) 
en présence d'un officier , afin de s'assurer si elles se font 
conformément aux ordonnances du chirurgien-major. 

1 7. Le parc à moutons sera placé , à bord des vaisseaux 
de ligne et des frégates, sous la chaloupe , les mâts de hune 
devant être placés en potence ; il ne sera placé, sous quelque 
prétexte que ce soit, aucune espèce de bétaif, ni cages k 
volailles , dans l'entrepont ou sous les gaillards des vaisseaux 
et frégates. 

18. Tous les hamacs des gens de l'équip.ige seront 
ployés de la même manière, dans toute leur longueur, en 
forme de porte-manteau , pour en faciliter l'arrangement dans 
les filets de bastingage : le nom de chaque homme sera marqué 
dessus en toutes lettres. 

19. Tous les baux de l'entrepont seront garnis de cro- 
chets, fourrés avec de la corde ou de la toile, pour servira 
accrocher les hamacs, qui seront tous garnis aux deux bouts 
de deux crosses en fer ; par ce moyen , chaque matelot aura 
son hamac qu'il détendra et accrochera lorsqu'il montera sur 
le pont, tandis que celui qui en descendra tendra son hamac 
au croc que son camarade laissera dégarni. 

20. Quand le temps sera beau, les bardes seront mises 
dans les filets de bastingage; lorsqu'il sera hnmide, elles seront 
mises dans les filets qui seront étaf.lis dans l'entrepont et sous 
les gaillards, à chaque entre-deux de canons, contre le bord, 
par-dessus le rets destiné à préserver des éclats. 

2 I . Le branlebas sera fait tous les jours à neuf heures du 
matin à la mer, et à huit heures dans les rades, pour laver, 
gratter et parfumer l'entrepont; et lorsque l'équipage sera 
à trois quarts , le branlebas se fera à sept heures et demie du 
matin à la mer , et à sept heures en rade. 

22. Tous les sacs des matelots seront de cuir en poil, de 
la même forme, fermés d'un cadenas au-dessous duquel sera 
cousue uiie bande de toile qui portera le nom et le départe- 



( ^I^ ) 

ment de l'homme de l'équipage à qui appartiendra le sac; 
iesdits sacs seront suspendus à des cavillets assujettis contre 
ie bord. 

2^. Tous les matins, la caie, le faux-pont, l'entrepont 
et le dessous des gaillards seront parfumés ; les postes des 
malades le seront deux fois par jour, et même plus souvent, 
suivant la nature des maladies. L'officier qui se trouvera de 
quart , lors du parfum , veillera , et fera veiller par l'officier 
en second, à ce que, pendant le parfum, un certain nombre 
de matelots soient distribués pour frotter avec des bouchons 
d'étoupes les parties intérieures du vaisseau , afin d'en déta- 
cher l'humidité occasionnée par les émanations des hommes 
et des animaux. Lesdits parfums seront faits alternativement 
avec fe genièvre, le vinaigre ou de la poudre à canon , et les 
vaisseaux en seront approvisionnés en conséquence. 

l4- A dix heures du matin, l'officier de quart fera net- 
toyer les affûts, les canons, et tous les ustensiles de l'ar- 
tillerie; il s'assurera si cet article est scrupuleusement ob- 
servé. 

2 y Tous les jours, de grand matin, les gaillards, 
dunettes, pas^avans , coursives, cages, et les dehors du 
vaisseau, seront lavés avec de l'eau de mer, faubertés et 
sablés. 

26. Lorsque tous les ponts seront bien nettoyés, le se- 
cond maître de manœuvre , celui de canonnage et le second 
sergent , iront prévenir les maîtres en chef, pour qu'ifs 
voient si la propreté de chaque poste n'est pas négligée , et 
ils en rendront compte à l'officier commandant en second 
le vaisseau. 

27. L'emplacement destiné à chaque plat de matelots et 
de soldats, sera marqué au commencement de la campagne 
pour n'être pas changé. On fixera également leurs postes 
de manœuvres, où maj)geront ceux qui seront de quart : 



( ^'7 > 
chaque entre-deux de canon et chaque poste des plats de 
quart, seront marqués du numéro auquel il sera destiné ; 
après les repas , les postes seront balayés par ceux qui les 
occupaient : il y aura à cet effet à chaque poste un faubert 
et un balai pour entretenir la propreté desdits postes. Un 
officier-marinier et un sergent feront une ronde pour s'as- 
surer si tous les emplacemens ont été nettoyés avec soin. 
Ceux qui se trouveront coupabksde négligence, seront punis 
par l'officier de quart , à qui il en sera rendu compte. 

28. II sera établi près de chaque bossoir une grande 
baille , dans laquelle les matelots pourront laver leur linge 
à l'eau douce , autant que la nature de la campagne et la 
quantité d'eau embarquée pourront le permettre; les capitaines 
de vaisseau donneront des ordres de recueillir l'eau de pluie 
pour l'employer à cet usage ; ces mêmes bailles , dans les 
pays chauds , pourront servir de baignoires. 

20. On placera les cages à poules sur le passavant du 
vaisseau et sur les dunettes , si le premier emplacement ne 
suffit pas; il n'en sera placé en aucun autre endroit du vais- 
seau. 

30. II y aura deux bailles disposées sur le gaillard 
d'avant avec un petit charnier, contenant à-peu-près une 
dem.i- barrique, destinée à facilitera chaque matelot, soldats 
et autres gens de l'équipage , les moyens de se rincer la 
bouche chaque matin avec de l'eau et du vinaigre. 

3 I . Le chirurgien-major embarqué visitera tous les quinze 
jours , et plus souvent si le cas l'exige , la bouche des gens 
de l'équipage, pour qu'il ne puisse venir à leurs gencives 
aucun mal qu'il aurait été possible de prévenir : cette visite 
sera faite sur le pont , en présence du major du vaisseau. 

32. On aura attention de ne laisser coucher les gens de 
l'équipage qui auront été mouillés pendant le quart , qu'après 
s'être assuré qu'ils ont changé de vétemens avant de se mettre 



( a_i8 ) 
dans leurs hamacs; les quartiers -maîtres des escouades eiî 
seraient responsables s'il en arrivait autrement : à cet effet, 
il sera allumé des fanaux dans ientre - pont pour faciliter 
l'exécution de celte disposition, que l'officier qui quittera 
le quart sera particulièrement chargé de surveiller. 

^3. Tous les hommes de l'équipage se feront raser au 
moins une fois la semaine ; il sera embarqué à cet effet 
un mousse frater, auquel il sera accordé un supplément de 
solde : ils se peigneront tous les jours , et seront obligés 
de changer de chemise au moins une fois la semaine , et plus 
souvent si la durée de la campagne a permis de laver le 
linge k feau douce. 

34* I^ sera scrupuleusement observé de ne jamais garder 
dans la cale ou autres endroits de l'intérieur du vaisseau , 
aucune dépouille d'animaux, ou autres matières qui soient 
susceptibles d'une prompte putréfaction. 

35'. II ne sera jamais laissé , d'un jour à l'autre, dans les 
bailles de combat, de l'eau de mer qui , par sa prompte cor- 
ruption, donne , sur-tout en été , une odeur infecte et très- 
nuisible. 

^O. Les matelots ne seront point embarqués sans être 
pourvus des hardes détaillées ci-après : 

Six chemises, dont deux au moins de toile blanche; 
Deux grandes culottes de toile ou d'un coutil grossier; 
Un chapeau rond en forme de toque; 
Quatre paires de bas, dont deux de laine; 
Deux paires de souliers, dont une dans le sac; 
Un hamac, une couverture, et un sac de cuir dans lequel leurs 
hardes seront renfermées. 

Le reste de leur habillement sera laissé à leur volonté ; 
l'intention de Sa Majesté étant de faire embarquer des vête- 
mens à raison d'un tiers de ce qui est nécessaire à chaque 
homme pendant une campagne d'un an : tous lesdits vê- 



( 219 } 
temens seront uniformes , ainsi qu'il sera réglé par Sa 
Majesté. 

QT, Lorsqu'à la revue qui sera faire par le capitaine du 
vaisseau ou autre bâtiment, après celle du comini.ssaire du 
bureau des armemens , les matelots ne se trouveront pas 
pourvus des objets mentionnés ci-dessus, ils en feront faciiat 
sur les avances qui leur seroiit faites, le inagasin des harde^ 
embarquées sur chaque bâtiment ne devant en fournir que 
trois mois après le départ; et en général il ne sera fourni 
dans le cours de la campagne , aux gens de mer embarqués 
sur les bâtimens de Sa Majesté , que jusqu'à concurrence du 
tiers de la solde qui leur sera due. 

38. Dans les campagnes du nord, Sa Majesté fera em- 
barquer une certaine quantité de capots, nommés cabans ^ 
des bottes et des gants de laine; un desdits cabans servira 
pour deux matelots , étant particulièrement destinés pour 
ceux qui seront de quart. 

3 g. Les équipages ne seront composés , autant qu'il sera 
possible , que d'hommes sains et bien organisés ; on n'y 
admettra aucun sujet scorbutique, vérole, pulmonique, ou 
autre dont la convalescence ne serait pas \À^x\ assurée , et 
ferait craindre des rechutes à bord : pour cet effet , chacun 
des matelots et soldats sera visité par les médecins et chirur- 
giens-majors , qui veilleront en même temps à ce que de 
prétendues maladies ne servent pas de prétextes pour être 
dispensé du service. Les matelots et soldats sortant des 
hôpitaux, passeront huit jours dans un lieu bien aéré, avant 
d'être embarqués , et leurs bardes seront lavées et par- 
fumées. . 

4o. La bonne qualité des .alimens et boissons étant un 
des moyens les plus efficaces pour entretenir la santé des 
équipages, les commandans des vaisseaux et frégates, et 
les officiers chargés de cette partie , veilleront , avec le plus 



( 220 ). 

grand soin , à ce que les vivres , le vin et l'eau soient con- 
servés de manière à ne souftrir que le moins d'altération 
possible pendant les campagnes de long cours. 

4 1 . I-es rafraîchissemens des malades seront renfermés 
dans une soute particulière qui aura trois clefs, dont une 
entre les mains du commis aux revues et aux approvision- 
nemens , une entre celles du chirurgien major , et fa 
troisième entre les mains du commis du munitionnaire. Les 
barils contenant la chou - croûte et foseille seront tenus 
dans les lieux les plus rafraîchis, afin d'éviter la fermentation 
de ces objets. Le commis aux revues et aux approvisionne- 
mens veillera à ce qu'il ne se commette aucun abus dans 
cette partie, et le major du vaisseau y veillera supérieure- 
ment. 

42. Lorsque les futailles à eau auront été combugées 
à l'ordinaire, on les remplira d'eau douce, et on mettra dans 
chacune une certaine quantité de chaux vive; on laissera 
les futailles dans cet état pendant cinq à six jours, ensuite 
on les videra, on les rincera h. deux reprises différentes; et 
enfin on les remplira de l'eau destinée à faire la campagne, 
après quoi on y mettra quelques livres de vieux fer, on 
goudronnerai a partie extérieure de ces pièces , on couvrira la 
bonde d'un morceau de toile , sur laquelle on mettra une 
plaque de fer-blanc, légèrement arrêtée seulement, pour 
empêcher les rats de se jeter dans les futailles; on mettra 
trois onces de chaux vive par barrique. 

43 • Sa Majesté recommande à tous commandans de ses 
vaisseaux et autres bâtimens, d'apporter la plus grande vigi- 
lance à l'exécution de tous les articles du présent règlement, 
et d'entretenir l'exercice, la gaieté et l'activité parmi les équi- 
pages confiés à leurs soins, afin d'employer tous les moyens 
qui pourront contribuer à leur santé et k leur conserva- 
tion. 



( ^^I ) 

44' ^"^Ê'^t sa Majesté que le présent règlement soit exé- 
cuté selon sa forme et teneur; dérogeant à toutes les ordon- 
nances et réglemens contraires k icelui. 

Mande et ordonne Sa Majesté à Mons. le Duc de 
Penthiévre, amiral de France, aux vice-amiraux, lieutenans 
généraux et chefs d'escadre de ses armées navales , aux com- 
mandans de ses ports, aux capitaines et autres officiers 
commandant ses vaisseaux et autres bâtimens , aux intendans 
ou ordonnateurs de la marine, et aux intend;ins et commis- 
saires employés dans ses armées navales ou escadres, de 
tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent 
règlement. 

Fait à Versailles, le premier janvier mil sept cent quatre- 
vingt-six. 

Signé LOUIS. 
Et plus bas: 

Le Maréchal de Castries. 

Le Duc DE PENTIÈ^E, Amiral de France; 

Vu le règlement ci-dessus et des autres parts à nous 
adressé ; 

Mandons aux vice-amiraux , lieutenans généraux et chefs 
d'escadre des armées navales, aux commaiidans des ports, 
aux capitaines et autres officiers commandant les vaisseaux 
et autres bâtimens, aux intendans ou ordonnateurs de la 
marine, et aux intendans et commissaires employés dans les 
armées navales ou escadres, de tenir la main, chacun en 
droit soi, à l'exécution du présent règlement. 

Fait à Châteauneuf- sur- Loire, le trois janvier mil sept 
cent quatre-vingt-six. 

Signé L. J. M. DE BOURBON. 

Et plus bas: Par Son Altesse Sérénissime, 
Sis,né Perier, 



Ann. marit. L" Partie» 1 8 i 7. l^ 



( "^ y 

( N.* 4' • ) REGLEMENT sur /a forme et la tenue des Tables 
de Loch et Journaux h. bord des Vaisseaux , Frégates , 
Corvettes et autres Bâtîmens du Roi. 

Du !."■ Janvier 1786. 

DE PAR LE ROL 

L'intention de Sa Majesté étant de ramener succes- 
sivement toutes les parties de son service de mer à la plus 
grande uniformité, elle a ORDONNÉ et ORDONNE ce 

qui suit : 

Art. I." La table de loch, le journal du capitaine, et 
ceux des officiers, élèves, volontaires et pilotes des vais- 
seaux de Sa A'bjesté, seront à l'avenir conformes aux mo- 
dèles qu'elle a arrêtés et qui sont joints au présent règle- 
ment. 

2. L'officier commandant en chef le quart à bord des 
bâtimens de Sa Majesté , fera porter en sa présence , par 
le maître-pilote de quart, toutes les observations indiquées 
par colonnes dans ledit modèle; il signera à la fin de son 
quart ces différentes observations, à la rédaction desquelles 
il portera la plus grande attentjon , Sa Majesté le rendant 
responsable des fautes de négligence qui pourraient être 
commises. 

7, Tous las commandaiis des vaisseaux, frégates et 
autres bâtimens d'une armée ou escadre , seront tenus de 
remette leurs journaux , rédigés dans la forme prescrite , 
au commandant de l'armée ou escadre, qui, après les avoir 
visés , les fera remettre par son major au commandant du 
port où il désarmera, afin que ces journaux soient exa- 
minés dans le conseil de marine, assemblé à cet effet, ei 
ensuite envoyés par le président, avec l'avis dudit con- 
seil , au secrétaire d'éiat ayant le département de la 
marine. 



( 223 ) 

4- Lf s commandans des vaisseaux , frégates , corvettes 
et autres bâtiinens de Sa Majesté, se feront représenter, 
tous les I." et i 5 de chaque mois, les journaux des offi- 
ciers, élèves et volontaires enil^arqués sous leurs ordres; et 
pour faire connaître que les intentions de Sa Majesté à cet 
égard ont été remplies, ils viseront lesdits journaux chaque 
fois qu'ils leur seront représentés. 

5. Le commandant d'un vaisseau ou autre bâtiment parti- 
culier, remettra son journal au commandant du }:)ort oii 
il abordera, pour être examiné au conseil de marine, et 
envoyé ensuite au secrétaire detat ayant le département de 
ia marine. 

6. Tous les officiers et maîtres pilotes embarqués sur les 
vaisseaux, frégates et autres bâtimens de Sa Majesté, seront 
tenus, à leur arrivée dans le port de désarmement, de re- 
mettre leurs journaux signés d'eux, au major général de 
la marine, qui sera particulièrement chargé de veillera ce 
qu'aucun ne s'en dispense. 

7. Ledit major fera inscrire lesdits journaux sur un registre 
tenu à cet effet, et il y spécifiera le nom et le grade de fa 
personne , le nom et la force du bâtiment , le port de l'ar- 
mement, le comiuencement, la fin et l'objet de la campagne, 
l'escadre dont le bâtiment faisait partie, ou sa mission parti- 
culière, s'il a navigué seul. 

8. Lesdits journaux seront ensuite remis par ledit major 
au conseil de marine, qui nommera des commissaires choisis 
parmi les capitaines , majors de vaisseau ou anciens lieu- 
tenans, lesquels examineront lesdits journaux, et feront 
leur rapport au conseil, de l'exactitude que chaque officier 
et pilote aura apportée dans la tenue de son journal, ainsi 
que des observations ou remarques particulières qu'il pourrait 
avoir faites sur différens objets. 

C). Lorsque lesdits journaux auront été examinés par fe 
conseil de marine , qui en donnera son avis , le président les 

16* 



( ^^4 ) 

fisera et les fera remettre , par le major général de la marine , 
aux officiers et pilotes de qui ils porteront les noms , les- 
quels seront tenus de les conserver et de les représenter par 
la suite, s'ils en étaient requis. 

10. Si quelqu'un desdits journaux contient des obser- 
vations ou remarques qui puissent contribuer à perfectionner 
Ja géographie , telles que des déterminations de latitude et 
de îongiîude, fixant ou rectifiant des positions de lieux, et 
appuyées des observations originales et des calculs qui en 
constatent la justesse; des reJèvemens et des vues de terres, 
des cartes, des plans eu des descriptions de quelque port, 
mouillage, côte, île ou danger peu connus, des remarques, 
relatives à la direction et à l'effet des courans, aux marées, 
aux vents, et tous autres objets qui intéressent la navigation; 
il sera tait des extraits de ce qui aura paru mériter d'être 
conservé, et après que ces extraits auront été communiqués 
à l'officier ou pilote, du journal duquel ils auront été tirés, 
et que celui ci aura certifié par écrit la fidélité de son journal, 
ainsi que celle des cartes, plans et vues qu'il pourrait y 
avoir joints, lecture sera faite desdits extraits, au conseil 
de marine, et le tout sera visé par le président, et adressé 
par lui, avec l'avis du conseil, au secrétaire d'Etat ayant 
le département de la marine , pour être remis au dépôt 
général des cartes , plans et journaux. 

I I. Les journaux des élèves et volontaires de la marine, 
seront remis par le commandant du bâtiment au conseil de 
marine, qui les fera examiner pour s'assurer si lesdits élèves 
et volontaires se sont conformés à ce qui leur est presc;ic 
à cet égard pour la tenue de leur journal. 

! 2. Veut Sa Majesté que ce qui est prescrit par le présent 
règlement, ait son exécution, suivant sa forme et teneur; 
dérogeant aux ordonnances et régfemens à ce contraires. 

Mande et ordonne Sa Majesté à Mons. le duc de 



{ "i ) 

Penthièvre, amiral de France, aux vice-amiraux, lietitenans 
généraux et chefs d'escadre de ses armées navales, aux capi- 
taines et autres officiers commandant ses vaisseaux et autres 
fcâtimens, d'exécuter et faire exécuter le présent règlement 
selon sa forme et teneur. 

' Fait à Versailles, le premier janvier mil sept cent quatre- 
vingt-six. 

%;?/ LOUIS. 
Et plus bas: 
Le Maréchal de Castries. 

Le Duc DE PENTHIÈVRE, Amiral de France; 

Vu le règlement ci-dessus et des autres parts, à nous 
adressé ; 

Mandons aux vice-amiraux, lieutenans généraux et 
chefs d'escadre des armées navales, aux capitaines et autres 
officiers commandant les vaisseaux et autres bâtimens, 
d'exécuter et faire exécuter le présent règlement suivant 
sa forme et teneur. 

Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le trois janvier mil sept 
G§nt quatre-vingt-six. 

Signé L. J. M. DE BOURBON. 

^t plus bas : Par Son Ahesse Sèrènissime, 
S'mié Perier. 



( Suivent les Modèles. ) 



• { ^^^ ) 

ÂlODÈLE de la Table de Loch. 



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RELÈVEMENT 


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TABLE DE LOCH. 


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des chefs. 






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OBsrRVATions 






























ûsiranemiijurs. 








11. 
























Variation. 








12. 
























Latitude. 
Longitude. 









f ^^7 ) 
iMoDÈLE du Journal. 



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VUES ET RELÈVEMENS 


ÉVÉNEMENS 


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historiques II 
ËTHEMARQVES. || 


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tt <i litres. 














































10. 




















II. 




















12. 




























































8.' 




















lO. 








































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VTÀA 


iWl. 






Laritude c 


bser 


vieo 


«d'arrivé* 




Chemin corrig 


i 



Longitude d'arrivée . 



( ^2S ) 

(N/ 4:^. ) R È G L E M E N T sur lû formation des Rôles de 
combat et de quart h bord des Vaisseaux, 

Du !."■ Janvier 1786. 

DE PAR LE ROI. 

Sa Majesté voulant établir des règles générales et uni- 
formes sur la formation des rôles de combat et de quart à 
bord de ses vaisseaux, et voulant que toutes les dispositions 
dérivent du rôle de combat, ELLE A ORDONNÉ et OR- 
DONNE ce qui suit: 

Art. I /' L'équipage étant formé et embarqué à bord du 
vaisseau , le commandant ordonnera au major de faire le 
rôle du combat. 

2, II destinera pour être avec fui sur le gaillard d'arrière 
deux officiers, dont l'un sera chargé de porter ses ordres et 
de veiller aux signaux et à l'exécution des manœuvres or- 
données , et l'autre , du service des pièces du gaillard d'arrière. 
ÏI destinera aussi un officier pour commander la dunette et 
veiller à la manœuvre et au service des pièces. 

^, Le major du vaisseau ou l'officier commandant en 
second, commandera le gaillard d'avant et aura un officier 
sous ses ordres , lequel veillera à l'exécution de la manœuvre 
et au service des canons de ce gaillard. 

4. Il sera destiné trois officiers pour chaque batterie , dont 
le plus ancien commandera la batterie entière, et les deux 
autres seront chargés chacun de veiller au service de la 
moitié des pièces de la batterie. Si le nombre des canons 
d'une batterie est impair, la division de l'arrière aura un 
canon de plus que celle de l'avant. 

^. Lorsque l'étal-major du vaisseau sera composé d'un 
plus grand nombre d'officiers qu'il n'en est destiné par les 
articles précédens > le surplus sera employé en qualité de sur- 



( ^-^-9 ) 
numéraires dans îes batteries et aux difTérens postes que îe 
commandant leur assignera. 

6. Les officiers de la garnison du vaisseau seront répartis 
dans les postes assignés à la mousqueterie , et il en sera destiné 
un pour commander celle de la dunette. Dans le cas où le 
commandant jugera à propos d'employer une partie des soldats 
dans \ts batteries , il y emploiera aussi une partie desdits offi- 
ciers, et les attachera au service d'un certain nombre de 
pièces, sous les ordres des officiers qui commanderont les- 
dites batteries. 

7. Le plus ancien des officiers de f'état-major, après le 
major du vaisseau , commandera la .première batterie ; le plus 
ancien après lui commandera la seconde; et le troisième 
plus ancien commandera la troisième, s'il y en a une, à 
moins que le commandant du vaisseau ne juge à propos 
de confiera l'un de ces deux derniers le dct.iil dç<, signaux. 
Les autres postes seront réglés par le commandant, lequel 
y destinera les officiers qu'il jugera à propos. 

8. Ledit commandant destinera un élève ou un volontaire 
pour le gaillard d'arrière, un pour le gaillard d'avant , un 
pour la dunette, et un pour chacune des divisions des 
batteries. 

p. Le commandant s'attachera, pendant l'armement, h 
connaître \es hommes qui composent son équipage, et se 
fera rendre compte par les officiers et les maîtres, de ceux 
qui montrent le plus de zèle et d'intelligence ; et immédiate- 
ment après que îe commissaire du bureau des armemens aura 
passé la revue générale de l'équipage, ledit commandant en 
passera une au ire en présence de l'état-major , dans laquelle 
il interrogera chaque homme sur le nombre des campagnes 
qu'il aura faites, sur les combats où il se sera trouvé, sur les 
postes qu'il occupait dans \ts combats, soit à la manœuvre, 
soit dans les batteries; et il ne négligera aucun moyen de 
connaître ce à quoi chacun d'eux est propre, après quoi il 



{ z^,o ) 
sera procédé à la formation du rôle du combat dans l'ordre 
qui va être expliqué ci-après. 

10. Ledit commandant fera d'abord la répartition des 
officiers-mariniers qui doivent être employés sur les gail- 
lards et sur la dunette, et destinera pour chaque batterie un 
quartier-maître qui sera chargé de veiller au service des 
blessés. 

f I. If choisira pour placer dans les hunes, en qualité de 
gabiers, des matelots expérimentés dans lesquels on aura 
reconnu de l'activité et de l'intelligence pendant l'armement, 
et il réglera le nombre des soldats qui doivent être employés 
dans lesdites hunes pendant le combat. 

I 2. II fera ensuite la distribution des matelots qui doivent 
être employés à la manœuvre pendant le combat, soit sur 
les gaillards, soit sur la dunette. 

I ^ . II réglera les divers postes de lu dunette et des gail- 
lards qui seront occupés par la mousqueterie, ainsi que le 
nombre des soldats qui seront placés à chacun desdits 
postes; et dans le cas où il jugerait à propos d'en employer 
un certain nombre au service du canon, il déterminera com- 
bien il en sera placé dans chaque batterie : il destinera en 
outre des bas officiers ou soldats pour garder les écoutilles 
de la première batterie. 

1 4« Le commandant destinera ensuite les chefs des pièces» 
et nommera à son choix les chargeurs pour la moitié des 
canons du vaisseau , et leur assignera les batteries dans les- 
quelles chacun d'eux doit servir. II destinera pareillement 
des canonniers pour être employés dans la soute aux poudres 
et à l'avant pour la distribution de la poudre. 

I ^. Ces premières destinations étant données, le nombre 
d'hommes nécessaire au service de l'artillerie sera complété 
conformément à ce qui suit : l'officier commandant la pre- 
jnière batterie et |e maître canonnier, sous i'autorilé et en 



( ^3' ) 
présence du major, choisiront d'abord, dans tous les gens 
de l'équipage non encore destinés, le quart du nombre 
d'hommes nécessaire pour le service de la première batterie ; 
l'officier commandant la seconde batterie , et le second 
maître-canonnier, feront ensuite la même chose pour la 
seconde batterie ; et enfin , l'officier commandant ia troisième 
batterie, s'il y en a une, et les officiers commandant les 
canons du gaillard d'arrière et ceux du gaillard d'avant, 
prendront aussi successivement le quart du nombre d'hom- 
mes qui leur revient pour le service de leurs pièces : la même 
opération sera faite pour les second, troisième et quatrième 
quarts du nombre d'hommes demandés, jusqu'à ce que les 
batteries et les gaillards aient leur nombre complet; et alors 
chaque officier-commandant procédera à la répartition des 
hommes qu'il a choisis, et formera l'équipage de chaque 
pièce. 

1 6. L'officier en second du vaisseau prendra dans la 
partie de l'équipage qui ne se trouvera point employée par 
les précédentes répartitions, les hommes qui doivent être 
chargés de secourir les blessés dans les batteries, et ceux qui 
doivent être employés au service desdits blessés dans la cale, 
et il distribuera le reste aux différentes pièces des batteries 
et des gaillards, pour y être attachés en qualité de surnu- 
niéraires, et pour remplacer, au besoin, ceux qui pourraient 
manquer dans la suite. 

17. Toutes les répartitions particulières étant faites, 
l'officier en second les réunira; il y fera les additions et 
corrections nécessaires , d'après les ordres qu'il aura reçus du 
commandant, et formera ensuite définitivement le rôle du 
combat. 

lo. Après ce rôle, il sera procédé à celui d'abordage, 
en ayant soin d'employer dans ce dernier rôle les gens les 
plus robustes et les plus aguerris, sans néanmoins y com- 
prendre en entier l'élite de l'équipage, afin qu'on soit k 



( ^30 
même de soutenir un nouveau combat contre un vaisseau 
qui tenterait de dégager le vaisseau abordé : ies gens de 
l'abordage seront pris, pour cette raison, dans tous les 
postes, sans en affaiblir un plus qu'un autre : ce détachement 
sera composé de trois hommes par canon de la première 
batterie, deux par canon de la seconde et troisième batterie, 
s'il y en a une, deux pareillement par chaque canon des 
gaillards, un tiers des gens de la mousqueterie, et un tiers 
des gens de manœuvre. 

19. Les rôles de quart seront formés d'après le rôle de 
combat, de la manière suivante : 

20. Le partage des gens de manœuvre dans les deuS 
quarts de tribord et de bâbord, se fera par le premier et second 
maîtres d'équipage, qui choisiront alternativement et un à 
un ceux qui doivent être de leur quart ; ils commenceront 
par le gaillard d'arrière, et ftront ensuite la même opération 
pour le gaillard d'avant et pour les autres postes: cette répar- 
tition sera faite en présence du major du vaisseau, lequel, 
s'il l'approuve, fera inscrire de suite chaque homme sur le 
rôle de quart qui lui est échu, et au poste qui lui sera 
assigné, en observant, autant que faire se pourra, que le 
poste de c|uart de chaque matelot soit le même que celui 
du combat. 

2 I . Ledit major sera chargé de faire la répartition des 
soldats de la garnison, en observant que chacun des soldats 
qui se trouveront employés au service du canon sur le rôle 
du combat, soit du même quart que les gens de la pièce à 
laquelle il est attaché. 

22. II fera aussi la répartition des officiers-mariniers de 
pilotage, des gens de la timonnerie, des ouvriers, et de tous 
ceux qui ne sont pas destinés par les articles précédens. 

2^. Les hommes destinés au service du canon, sur le 
rôle de combat, seront répartis dans les deux quarts par le 
major du vaisseau, de manière que les gens attachés à une 
Blême pièce, soient toujours du même quart, et employés. 



( ^33 ) 

autant que faire se pourra , sur le inôme gaiifard ou sur la 
dunette; la première division de la première batterie , la se- 
conde division de la seconde batterie , la première division 
de la troisième batterie, s'il y en aune, et ensuite les gens 
attachés à la moitié des pièces de chaque gaillard et de la 
dunette, seront du quart de tribord; le reste des hommes 
employés au service de l'artillerie , sera du quart de bâbord. 

24. Comme par la disposition de l'article 20, un des 
quarts sera toujours plus fort que l'autre , parce que les deux 
divisions des batteries ne sont pas toujours composées d'un 
même nombre de pièces , le major du vaisseau égalisera les 
quarts, en faisant passer d'un quart à l'autre une partie des 
gens de manœuvre. 

Dans le cas où il serait jugé nécessaire de diviser l'équi- 
page en trois quarts, la division serait faite suivant les prin- 
cipes qui ont été observés dans la division en deux quarts 
ci-dessus, de manière que les gens d'une même pièce soient 
toujours employés dans le même quart. 

2<. Outre les rôles de combat, d'abordage et de quart, 
il sera formé de petits rôles particuliers pour les postes à la 
manœuvre, qui seront remis au plus ancien officier-marinier 
de chaque quartier du vaisseau : lesdits rôles seront formés 
principalement pour l'appareillage, les viremens de bord et 
les manœuvres imprévues de la nuit. 

26. Pour former les rôles du virement de bord, un des 
quarts descendra dans l'entrepont, et le major du vaisseau 
se transportera dans chaque endroit et quartier du vaisseau, 
où il fera faire l'appel des gens qui y sont destinés par le 
rôle de quart; il fera ensuite le commandement de virer de 
bord, et les maîtres et quartiers-maîtres rangeront les gens 
du quart aux manœuvres dont ils doivent faire usage lorsque 
le vaisseau vire, toutes voiles dehors: alors chacun restant k 
son poste pour chaque manœuvre , le major du vaisseau 
fera inscrire le§ noms des matelots qui y seront employés, 



( -34 ) 
et instruira chacun d'eux de tout ce qu'il doit faire à chaque 
commandement pour larguer, affaler ou hâler la manœuvre 
sur laquelle il sera placé ; ii fera former ensuite les rôles 
pour le second quart, de la même manière qu'ils auront été 
faits pour le premier. 

27. II sera nécessaire, dans cette répartition , de laisser un 
cenain nombre de matelots choisis, sans destination par- 
ticulière, et il en sera fait un rôle, sous le titre de destination 
où besoin sera; les chaloupiers, canotiers et gens de la cale, 
seront toujours de ce nombre, afin que s'ils se trouvaient 
employés hors du vaisseau ou dans la cale, les manœuvres 
n'en fussent pas moins garnies à chaque poste : lesdits 
matelots seront employés où leur service sera jugé utile. 

28. Tous les matelots de chaque quart seront prévenus 
à haute voix que ceux qui, dans le commandement de virer 
de bord, seraient destinés à des voiles qui seraient ou 
carguées ou serrées , se porteront aux manœuvres qui leur 
auraient été assignées. 

2Ç. Le même ordre sera suivi pour les manœuvres 
d'appareillage, et pour les manœuvres et dangers imprévus 
de la nuit, dans les rôles particuliers desdites manœuvres, 
qui seront pareils à ceux dont il a été parlé pour les vire- 
mens de bord. 

30. Les rôles des plats de matelots, qui auront été formés 
pendant l'armement, seront refaits après que le rôle de 
combat aura été arrêté, et ils seront arrangés, autant qu'il 
sera possible , de manière que les matelots qui seront 
destinés au même poste, ou qui servent la même pièce le 
jour du combat, mangent ensemble, ou du moins au même 
poste. 

Q I Tous les rôles dont il a été parlé dans le présent rè- 
glement étant achevés , le major du vaisseau les présentera 
au commandant, lequel y fera les changemens qu'il croira 



( ^35 } 
convenables, et il sera dressé ensuite un tableau général de 
I équipage dans la forme qui suit : 

Tableau général de l'Équipage à bord d'un vaisseau. 



DIFFÉ- 


HO.MS 




POSTE 




POSTE 


POSTE 


POSTE 


EMPLOIS 


Par 


RENTES 






pour 






pour 


pour 






et 


PAIE, 




QUARTS 


dix 




virer 


parti- 




apos- 












appa- 


de 




PLATS> 


tilles. 


qualités. 




combat. 




quart. 


reiller. 


bord. 


culiers. 


















Écoutes 




















Amures 
















Gaillard 






Cano- 






N 


l8 livres 




Tribord 






de 




lO. 








7' 




d'avant. 


petit 


mizaine 


tier. 










piccc. 






hunier. 









^2. II sera fait pareillement, dans la forme ci-après, des 
états particuliers des gens attachés au service de chaqua 
pièce, dans lesquels états seront spécifiées les fonctions de 
chacun dans la préparation au combat, et où seront désignés 
les gens destinés à l'abordage; chacun de.sdits états et 
tableaux sera attaché au-dessus de sa pièce, à tribord et 
bâbord. 





POL'R 

se battre 

des 

deuxbordi. 


O M s. 


QUALITÉS. 


PRÉPARATION 

AU COMBAT. 


ARMES 

pour 

i'abordagc. 


! 
i 

] 


Tribord. . . 

BAbord.... 

Tribord. . . 

1 

ifiàbord.... 
1 


N 


Chef 

Chargeur 

i."canonnierscrv.' 
a.'canonnicrserv-.'. 


Ir.T prendre , avec le dernier ser- 
' 2nt , les deux garde-feux, corne 
[ d'amorce , épingictte, &e. 

Placera à leur poitc les refouioirs, 
écouvillons, pinces, anspccts, 
&.C. 

Placera les bailles qu'il garnira 
d eau ou de sable, daprci l'ordre 
<i.i commandant de la batterie. 

Ira chercher et allumer le rabant 


1 sabre. 

2 pistolets. 









( ^3^ ) 
33- Veut Sa Majesté que ie présent règlement soit 
exécuté selon sa forme et teneur; dérogeant à toutes les 
ordonnances et réglemens contraires à icelui. 

Mande et ordonne Sa Majesté à Mons. ie duc de 
Penthièvre, amiral de France , aux vice-amiraux, iieutenans 
généraux et chefs d'escadre de ses armées navales , aux capi- 
taines et autres officiers commandant ses vaisseaux et autres 
bâtiment, d'exécuter et faire exécuter le présent règlement 
selon sa forme et teneur. 

Fait à Versailles, le premier janvier mil sept cent quatre- 
vingt-six. 

Signé LOUIS. 

Et plus bas : 
Le Maréchal de Castries. 

Le Duc DE PENTHIÈVRE, Amiral de France; 

Vu le règlement ci-dessus et des autres parts, à nous 
adressé : 

Mandons aux vice-amiraux, Iieutenans généraux et 
chefs d'escadre des armées navales, aux capitaines et autres 
officiers commandant les vaisseaux et autres bâiimens, cfexé- 
cuter et faire exécuter le présent règlement , selon sa forme 
et teneur. 

Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le trois janvier mil sept cent 
quatre-vingt-six. 

SionéL. J. M. DE BOURBON, 

Et plus bas: Par Son Altesse Sérénissime, 
Signé Perier. 



( 237 ) 

(N.'43.) 
MUTATIONS 

SURVENUES 

DANS L'ÉTAT GÉNÉRAL DE LA MARINE ET DES COLONIES 
DE I 817. 



Anciens Aspirans de iJ' classe , admis comme Élèves de //' classe, 
et qui reprennent le rang qu'ils occupaient anciennement sur les 
listes. 

T. Delor ( Alphonse-Joseph ) , prend rang entre les sieurs YvE6 ( Eusèbe ) 

et Li\CHAlSE ( Jean-Baptiste ). 
R. De Saint-Aubin (Armand-Théodore), entre les sieurs BelAmy (Jacq.- 

Auguste-Aubin ) et GuiLBERT ( Antoine-François ). 
T. Brun-Bourguet { Louis-Paul-Miiriiis ), entre les sieurs MARCHAND 

(Patrice-Michel ) et PosTEL ( Jean-Jacques). 
B. DelAHAYE de Plouer ( Marie-Pierre-Victor ), entra les sieurs VigNeUX 

( Martin-Lunion ) et ChAUCHEPRAT ; François-Cbarles ). 
R. ToCQUEVlLLE ( Pierre-Jean ) , entre les sieurs Hamonno ( Abel-Yves- 

Auguste ) et Hanet-Clery ( Alexandre -Nicolas j. 
D. Gilbert (Auguste-Julien), entre les sieurs Sabourin (Etienne) et 

Éasme de la Croix ( Aimé-René ). 
B. Querret ( Marie-AntoineJuiicn ), entre les sieurs Toullec ( Joseph- 
Adrien-Marie) et LouvRiER ( Auguste ). 
B. Lesguern ( Arraand-René-François-Louis ) , entre les sieurs DE Blois 

DE LA CalANDE ( Théodore-Julien ) etBRUAT ( Armahd Joseph ). 
T. SiFFERMAN (Henri-Charles), entre les sieurs Loz COAT GAERHANT 

( Louis ) et Tassain ( François-Pierre ). 
B. MazÉ ( Louis-Grégoire Marie ) , entre les sieurs GaùTIER ( Olivier ) et 

Prioly ( Louis- Antoine). 
B. LavACJD ( Charles-François ), entre les sieurs SarlAT ( Jean ) et 

DE LA Folly ( Hugues-Bénigne ). 
B. Leyer ( André-Hervé-Marie ) ,_ entre les sieurs LE JoiLLE ( Prix-Achille ) 

et LE CalLOCH ( François-Etienne ). 

B. Goubin ( Cyriaque ) , entre les sieurs Beutier ( Adolphe ) etMoNLÉON 
( Félix). 

Ann. marit. f /' Partie. I B I 7. 1 7 



( ^38 ) 

Elèves actuels de 2.' classe iiommés Elèves de //^ à dater da 
//'■ juillet i8iy. 

B. AUDET ( Stanislas ). 

B. VoUTiER ( Olivier ). 

B. MesnARD ( Pierre-Charles-Edme ). 

T. GOUTIERE (Pierre-Marc -François). 

T. AyrAL ( Guillaume-Dominique-Amédée ). 

T. DUBAULT (Joseph-Eugène ). 

B. Guillemet ( Jacques-Eugène ). 

B. Bahezre-Lanlay (Louis-Jean-François). 

T. LOUVEL ( Gédéon-Desiré). 

B^. Petit (Amable ). 

R. MOLLÉ ( Adolphe- Aimé ). 

T. De Loz ( Pierre ). 

T. Anne-DupoRTAL [ Ferdinand ). 

T. FoUCHER-DaubigNY ( Hippoiyte ). 

B. Conseil ( Pierre-Louis- Adolphe ). 

B. LemonmER (Alexandre ). 

B. BaudAIS ( Jean-Marie- Auguste ). 

R. POUTIER ( Guillaume-Gustave). ^ 

T. Marion( Michel). 

R. TartAs de Conque ( Aristée ). 

T. JeangÉRARD ( Jean-Buptiste-Irénée-Théodore ). 

T. Bermokd ( Hippoiyte ]. 

T. DuTAiLLiS ( Pierre-Alphonse ). 

T. David ( Adolphe-FrançoisFiorent ). 

Ancien Aspirant de iJ^ classe , nommé Elève de 2.' classe, et qui 
reprend le rang qu'il occupait anciennement sur les listes. 

3". Étilmne ( Jean-Joseph -Mathias ) , prend rang ù la tête des élèves de 

z."-' classe. 

Jeunes Alarins admis au grade d'Elève de 2.' classe , à compter du 
1.'^ juillet i8iy. 

R. Tourneur (Deluhin ). 

T. Emeric ( Jean-Ba^vtiste-Ferdinand ). 



( ^39 ) 

B. Blaizot ( Alexis Victor-Lconor ). 

R. Samson ( Joseph- Antoine-Adolphe ). 

T. Gasquet ( Pierre-Marie ). 

B. Rolland ( Alcide). 

B. Penaud ( Charles ). 

T. Masson-Saint-AmAND ( Edmond-Antoine 

T. De David de Bbauregard (Auguste-Charles Paul). 

T. De La roque ( Joseph j. 

Paris, le i8 juin 1817. 

Le Alinistre Secrétaire d'éiat de la marine 
et des colonies j 

Signé LE Vicomte Dubouchage. 



( N." 44.) Ordonnance du Roi qui détermine de 
qudle manicre doivent être traités les Officiers non compris 
dans la dernière formation du corps de la înarine. 

Pa-fis, le 9 Décembre 18 15. 

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE France 
ET DE Navarre ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de fa 
marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce 
qui suit : 

Art. I." Les officiers non compris dans la nouvelle for- 
mation du corps de fa marine et désignés pour la retraite 
par une de nos ordonnances de ce jour, seront traités d'après 
les dispositions du règlement du 2(> août 1803, s'ils réu- 
nissent au moins vingt-cinq ans de service. 

2. Ceux desdits officiers qui compteraient plus de dix 
ans et moins de vingt-cinq ans de services effectifs,. obtien- 

17* 



( 24o ) 

dront une pension proportionnée à la durée de leurs ser- 
vices , ainsi qu'il est déterminé pour les officiers civils de la 
marine par i'article 32 du règlement précité. 

2. Il ne sera point alloué de traitement annuel aux offi- 
ciers qui n'auraient pas dix ans de services ; mais notre 
ministre secrétaire d'état d'état de la marine pourra accorder 
à ceux qui auront été jugés susceptibles de cette faveur, 
une gratification calculée pour chaque année de service, à 
raison du dixième de leurs appoiniemens annuels. 

Le paiement de cette gratification aura lieu dans le cours 
d'un an , aux termes qui seront fixés par notre ministre secré- 
taire d'état de la marine. 

4. Les dispositions de la présente ordonnance sont appli- 
cables aux officiers de tout grade qui n'auront pas été com- 
pris dans la nouvelle formation des troupes de la marine , 
sauf la différence établie pour la durée des services par les 
réglemens ordinaires. 

'\. Notre décision du 6 février i 8 i s » modifiée par une de 
nos ordonnances de ce jour, continuera d'être exécutée à l'é- 
gard des officiers émigrés de l'ancien corps qui n'ont pas 
été compris dans la nouvelle formation de la marine. 

6. Les proportions établies par la présente ordonnance, 
serviront désormais de base pour la fixation des trsitemens 
qui seront accordés aux officiers militaires dans le déparle- 
ment de la marine. 

Il nous sera présenté, dans le plus bref délai possible, 
un projet tendant à ramener aux mêmes proportions les trai- 
temens de réforme précédemment accordés, soit à des offi- 
ciers de vaisseau, soit à d'autres officiers militaires de la marine. 

7. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des 
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon- 
nance. 

Donné à Paris,' au chiiteau des Tuileries, le neuvième 



( ^4» J 

jour du mois de décembre de l'an de grâce i 8 i 5 , et de 
notre règne le vingt-unième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 
Signé LE Vicomte Dubouchage. 



(N.-45.) 

Lettre du Ministre de la marine , relative à la tenue des 

Rôles d'équipages des bâtimens du commerce , 
A AÎAi. les Intendans &c. 

Paris, le 3 Juin "817. 

Monsieur, je suis informé que les dispositions des 
ordonnances et réglemens concernant l'armement des na- 
vires du commerce , et les formalités à remplir sur \ç:s rôles 
d'équipage de ces bâtimens , ne sont pas exactement suivies 
dans tous les ports. De cet état de choses naissent des 
irrégularités et même des abus aussi préjudiciables aux marins 
qu'au bon ordre et aux intérêts du service. 

J'ai peine à concevoir que des administrateurs des classes 
aient pu négliger cette partie essentielle des devoirs qui leur 
sont imposés. Je veux bien , pour cette fois, ine borner à 
prévenir ceux qui ont encouru des reproches , que désormais 
la moindre négligence de leur part appellerait sur eux toute 
ma sévérité ; et je me plais à croire que cet avertissement 
produira l'effet que j'ai lieu d'en attendre. 

En recommandant aux commissaires des classes de votre 
arrondissement l'exécution des lois sur la navigation du 
commerce, rappelez- leur principalement qu'ils ne doivent 
porter sur les rôles, comme capitaines ou maîtres, que des 
marins pourvus de lettres de commandement; qu'il est im- 
portant de tenir la main à ce qu'il soit toujours embarqué le 



{ M^ ) 

nombre de mousses prescrit par les réglemens; que les rôîes 
d'équipages doivent être dressés régulièrement , revêtus des 
visa et formalités nécessaires , et renouvelés aux époques 
déterminées ; qu'on doit avoir soin d'y annoter exactement 
et en temps utile tous les mouvemens qui surviennent dans 
les équipages ; enfin qu'ils do'vent faire connaître le numéro 
et le folio d'inscription de tous les gens de mer embarqués, 
en qutfque qualité que ce soit, à bord des bâtimens. 

Vous veillerez à ce que ces a:dministrateurs passent la 
revue des équipages des navires du commerce qui arrivent 
dans les ports de leur résidence. Vous leur prescrirez de 
vous signaler toutes les irrégularités qu'ils pourraient re- 
marquer , soit dans la tenue des contrôles , soit dans la com- 
position des équipages, et vous me transmettrez immédia- 
tement les rapports qu'ifs pourront vous adresser. 

Je vous prie de donner ies ordres les plus précis pour 
que les dispositions contenues dans la présente dépêche 
soient ponctuellement exécutées dans les divers quartiers de 
votre arrondissement. 

Sisné LE Vicomte Dubouchage. 



( N.« i6.) . 

Le A^inistre de la marine, 

A MAI. les Préfets des départemens, 

Paris, le 9 Juin 1817. 

Monsieur, je suis informé que des agens d'affaires de 
Paris adressent aux marins intéressés dans les liquidations 
de l'arriéré , des circulaires par lesquelles ils leur proposent, 
soit de suivre le recouvrement de leurs créances, soit de leur 
en escompter le montant. 

Par les mesures que j'ai prises , c'est fa caisse des invalides 
de la maFine qui reçoit en dépôt les valeurs affectées au paie- 



_ ( M3 ) 
ment des créances arriérées, pour en faire, à domicile et gra- 
tuitement, aux marins qui y ont droit, le remboursement en 
numéraire au cours de la place. En employant l'intervention 
de la caisse des invalides , j'ai eu pour objet principal de sous- 
traire les marins à l'entremise ruint-use des agens d'affaires, 
qui , ne pouvant, par leurs démarches , accélérer des paiemens 
nécessairement surf)ordonnés à la marche des liquidations et 
à la réalisation des valeurs, ne sauraient satisfaire l'impatience 
des parties intéressées qu'en les faisant consentir à de . sacri- 
fices exorbitans. D'ailleurs, les réglemens s'opposent, notam- 
ment pour les parts de prise , aux j)aie:uens faits en d'autres 
mains que celles des marins eux mêmes , ou des personnes 
de leurs familles dûment autorisées. 

Je vous prie donc, Mon>ieur, de portera la connaissance 
des sous-préfets et des maires de votre département, les dis- 
positions que j'ai prises pour assurer le paiement, sans frais, 
des créances arriérées de la marine, et d'y faire donner fa 
plus grande pul)Iicité. V^euillez bien aussi faire savoir à ces 
administrateurs , que les relations nécessaires se-'ont é'aMies 
pour procurer aux parties les moyens de recevoir, dans le plus 
bref délai, le montant de leurs créances. 

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma con:.ideration 
distinguée. 

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine , 
Signé LE Vicomte Dubouchage. 



(N.°47.) 
Le Ministre de la marine, 

A MM. les Intendans et Commissaires généraux ordonnateurs. 

Paris , îe 20 Juin 1817. 
Mo^'SlEUR , j'ai l'honneur de vous adresser ici copie d'une 
instruction sur les passe -ports, émanée du ministre de la 



( M4 ) 

police générale, sous la date du 20 août 181^; j'y joins 
quelques explications additionnelles, qui m'ont été adressées 
par M. le comte de Cazes , sur cette matière. 

Je vous prie de transmettre copie de ces pièces aux com- 
jn'ssaires des classes qui ressortissent à votre arrondissement , 
et de leur recommander de se conformer, en ce qui les con- 
cerne , aux dispositions qui y sont relatées. 

Recevez , &c. 



Instruction sur les Passe-ports. 

Art. I.*" Aucun Français de l'âge de quinze ans et au- 
dessus ne peut sortir du royaume , ou circuler dans l'intérieur 
hors du département de son domicile , qu'en vertu d'un 
passe-port délivré par les autorités dans les formes et aux 
conditions ci-après déterminées. 

2. Sont exceptés de cette disposition , les militaires et 
agens des administrations militaires, voyageant avec des 
feuilles de route pour cause de service. 

3 . Les passe-ports sont délivrés sur des formules imprimées : 
la feuille se compose de deux parties , contenant chacune les 
mêmes annotations. On les sépare par une coupure ondulée: 
l'une est remise au porteur et constitue le passe-port; l'autre 
reste entre les mains de l'autorité, comme souche , pour y 
avoir recours au besoin. 

4. Les formules sont de trois espèces, savoir : les for- 
mules pour passe-ports à l'intérieur, les formules pour passe- 
ports à l'étranger , les formules pour passe-ports gratuits 
accordés aux indrgens. 

^. L'administration de l'enregistrement est chargée de 
faire confectionner les formules de passe-ports. Elle les 
transmet dans \qs départemens sur l'ordre du ministre de la 
police générale. 

6. Les formules nécessaires pour le service des dépar- 



( ^4î ) 

temens, sont adressées aux directeurs de renregistrejnent , 
qui conservent en dépôt celles pour passe-ports à IVtranger ; 
celles pour passe-ports à l'intérieur sont distribuées , d'après 
les ordres des préfets, dans les proportions indiquées par ces 
fonctionnaires aux receveurs de l'enregistrement. 

7. Les percepteurs les reçoivent des receveurs de l'enre- 
gistrement ; ils ne peuvent les remettre qu'aux maires, dont 
ils sont tenus, toutes les fois qu'ils en demandent de nou- 
velles , de déposer les récépissés, pour justifier de l'emploi 
dé celles qui formaient leur dernier approvisionnement. 

8. Les préfets et sous préfets , dans leurs tournées , vé- 
rifientet constatent la quantité de formules existant en nature 
chez chaque percepteur. Ils peuvent faire procéder k cette 
vérification par des commissaires délégués à cet effet. Le 
ministre de la police générale, s'il le juge convenable, 
ordonne d'ofïîce la même vérification. 

O. Le prix des formules pour passe-ports à l'intérieur, 
est de deux francs; le prix des formules pour passe-jiorts 
à l'étranger, est de dix francs. Ces prix sont imprimés au 
bas de chaque formule. Sous quelque prétexte cjue ce soit , il 
ne peut être exigé aucune autre rétribution pour la délivrance 
des passe-ports ; l'expédition administrative est absolument 
gratuite. 

I O. Les formules indiquent les difl^érentes désignations 
que doit contenir le passe-port. L'autorité qui les délivre 
les complète avec soin , en remplissant à la main les inter- 
valles laissés en blanc à la suite de chacune. 

I I, Les passe -ports ne sont valables que pour un an 
à dater de leur délivrance. Ce terme expiré , ils doivent 
être renouvelés. 

12. Les maires délivrent à leurs administrés les passe- 
ports dont ils ont besoin pour voyager dans l'intérieur du 
royaume. Les passe-ports k l'étranger sont délivrés par les 
préfets, sur l'autorisation du ministre de la police générale. 

13. En cas d'urgence, les préfets peuvent délivrer des 



( ^i6 ) 
passe-ports k l'étranger sans autorisation préaîapjle ; mais ils 
en donnent immédiatement avis au ministre de la police 
générale, lui rendent compte des motifs, et lui adressent l'état 
indicatif des noms, prénoms, domicile , qualités, profes- 
sion et destination des impétrans. 

I 4- A Paris , le préfet de police est exclusivement chargé 
de la délivrance des pa^se - ports, tant à l'intérieur qu'à 
l'étranger. Il remplace, à cet égard , les maires et le préfet du 
département. 

\y. Le ministre de la police générale peut , dans cer- 
taines circon^tances , interdire àun maire la faculté de délivrer 
des passe ports, et déléguer, pour remplir cette partie des 
fonctions municipales dans la commune, soit le maire d'une 
ville voisine, soit le maire du chef-lieu du canton. 

1 6. Les présidens , en cas d'absence les officiers des 
chamf.res légi^^latives , jouissent de la prérogative de délivrer 
des passe-por's aux membres de la chambre à laquelle ils 
appartiennent. 

17. Les ministres et directeurs généraux délivrent des 
passe-ports aux fonctionnaires et agens attachés à leurs dépar- 
temens respectifs , qui se rendent à leur poste , ou qui 
sont chargés de missions particulières. 

Étrangers. 

1 8. Les étrangers ne sont admis à voyager et séjourner 
dans l'intérieur du royaume, qu'en vertu d'une autorisation 
spéciale du ministre de la police générale. 

ip. Tout étranger, à son arrivée dans un port de mer ou 
dans une commune frontière, est tenu de se présenter à 
l'autorité locale , d'exhiber et de déposer son passe-port. 

20. Si l'acte est reconnu authentique , si l'identité est cons- 
tatée et qu'il n'existe aucun motif de suspecter les intentions 
du porteur, l'autorité lui délivre un passe- port français pour 
la destination qu'il désigne lui-même, en ajoutant à la for- 



mule ordinaire, ces mots, passe provisoire , écrits en gros 
caractères , immédiatement au-dessous des armes de France. 

2 I . Le passe-port déposé est transmis de suite au ministre 
de la police générale, qui, après l'avoir visé, s'il y a lieu , le 
renvoie, soit directement, soit par Tintermédiaire du préfet, 
au maire de la commune où l'étrai^ger a dû se rendre en 
vertu de la passe provisoire qu'il a reçue à la frontière. 

22. L'étranger porteur d'une passe provisoire ne peut 
s'écarter de la route tracée dans cet acte, pour se rendre à 
sa destination. Dans les vingt-quatre heures de.son arrivée, 
il se présente au maire de la commune, qui lui remet, en 
échange de la passe provisoire, son passe-port original; dans 
le cas où le passe-port ne serait point encore j)arvenu, l'étran- 
ger attend, sous la survci'lance du maire, que le ministre de 
la police générale ait fait connaître ses intentions à son 
égard. 

2^. Le visa du ministre de la police générale autorise 
l'étranger à circuler dans l'intérieur du royaume pendant une 
année , sans autre condition que de se conformer aux lois et 
réglemens de la police générale et locale commune à tous 
les ciroyens. 

24. Il n'est point donné de passe provisoire h l'étranger 
qui se présente sans passe-port, ou avec un passe-port dont 
l'authenticité peut être révoquée en doute: l'autorité fron- 
tière rend compte au ministre de la police générale, et de- 
mande ses ordres ; en attendant, l'étranger reste sous surveil- 
lance dans la commune, 

2^. Les formalités prescrites ci -dessus à l'égard des 
étrangers arrivant en France, ne sont point applicables à ceux 
qui habitent les pays limitrophes, passant et repassant habi- 
tuellement d'un territoire à l'autre, soit pour exercer mo- 
mentanément leur industrie ou échanger leurs denrées, soit 
pour visiter leurs parens établis dans les départemens fron- 
tières. 

26. Si le lieu où l'étranger demande à se rendre est situé 



( 248 ) 
dans le département frontière ou dans un département immé- 
diatement contigu, et que son séjour ne doive pas se pro- 
longer au-delh d'un mois, l'autorité délivre une passe pro- 
visoire limitée, donne avis au ministre de la police générale, 
mais n'envoie pas le passe-port original. Elle le conserve, 
et il est repris par l'étranger à son retour. 

27. Les membres du corps diplomatique étranger, les 
chargés de missi(.ns et les courriers extraordinaires ne sont 
poiiit tenus , en entrant en France, de déposer leurs passe- 
ports. Ils continueront leur route sur la seule représentation 
du titre en vertu duquel ils vc>yagcnt, à moins qu'il n'existe 
de fortes raisons de suspecter l'authenticité. L'autorité fron- 
tière donne avis de leur passage au ministre de la police 
générale. 

28. Les lettres de compagnonage sont considérées 
comme des passe-ports ; mais l'autorité frontière ne les 
trapsmet au ministre de la police générale, pour être sou- 
mises au visa , qu'après avoir acquis la certitude que les por- 
teurs sont de véritables ouvriers. Elle peut même, suivant 
les circonstances, exiger le cautionnement écrit de deux 
personnes domiciliées. 

2p, Les membres du corps diplomatique étranger dé- 
hvrent des passe- ports aux sujets de leurs souverains res- 
pectifs, qui, se trouvant à Paris, désirent voyager dans l'in- 
térieur du royaume, ou retourner dans leur patrie; mais 
ces passe ports ne peuvent être considérés comme authen- 
tiques par les autorités françaises, que lorsqu'ils sont revêtus 
du visa de la police générale. 

30. Les passe-p jrts délivrés par les consuls étrangers 
établis dans les différentes parties du royaume, doivent, 
d'après le même principe et pour le même motif, être visés 
par l'autorité administrative du chef-lieu de leur résidence. 

Paris, le 20 août 1^16. 



( M9 ) 

(N.° 4S. ) Extrait de la Lettre de S. E. h Alhùstre 
Secrétaire d'état au département de la police génémU. 

Paris, le 7 Juin 1817. 

i.° Aucun Français ne peut sortir du royaume qu'en 
vertu d'un passe-port à I extérieur. Les colonies françaises 
sont con^-idérées , sous ce rapport , comme pays étran.^'ers. 

Les passe- ports à l'extérieur sont exclusivement délivrés 
par les préfets, ou par la police générale. 

11 ne peut être accordé de permis d'embarquement pour 
tenir lieu de passe-port à l'extérieur, qu'en vertu d'un ordre 
îpécial de la police générale; cet ordre doit être mentionné 
dans le permis, et sa date indiquée. 

Dans aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , 
un passe-port à l'intérieur ne peut servir comme passe-port 
à l'étranger, même étant revêtu du visa du préfet. 

2..° L'étranger n'a pas besoin de passe-port à l'extérieur 
pour sortir du royaume; son passe- port primitif, visé })ar la 
police générale, l'autorise à voyager pendant un an dans 
l'intérieur, à retourner dans son pays, ou même à se rendre 
dans un pays autre que celui d'où il est venu ; mais il ne 
jieut profiter qu'une seule fois de la faculté de sortir du 
royaume; s'il y rentre, le \isa doit çtre renouvelé. 

L'étranger sort également du royaume, lorsqu'il est por- 
teur d'un passe-port délivré par le consul de sa nation, visé 
par l'autorité administrative da lieu delà résidence du consul. 
Ce visa n'e.st pas une simple formalité ; les fonctionnaires ne 
l'accordent qu'avec connaissance de cause , après s'être as- 
.surés de la véritable qualité de l'individu, et avoir constaté 
son identité. 

La passe provisoire délivrée à l'étranger, lors de son arrivée 
aux frontières , en échange de son passe-port , lui tient lieu 
de ce passe-port lorsqu'il n'a pu le reprendre dans le lieu où 
il devait lui être renvoyé, soit qu'ail ait été obligé de changer 
de direction , soit que le lieu ait été fausseiiient indiqué , 



{ ^50 ) 
soit enfin qu'à l'époque de son passage il ne fût point encore 
parvenu à l'autorité chargée de le lui remettre. 

L'étranger qui demande à se rendre dans une colonie fran- 
çaise, doit prendre un passe-port pour cette destination. 



( N/ 49. ) Ordonnance du Roi relative à l'examen du. 

p) 0) et d'une nouvelle Carte topographique générale de la France. 

Paris , le 1 1 Juin 1817. 

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France 
ET DE Navarre ; 

Sur la proposition de notre ministre et secrétaire d'état au 
département de la guerre, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

II sera formé une commission de quatorze membres 
présentés par les ministres de l'intérieur, de la guerre, de 
la marine et des finances, lesquels seront chargés d'examiner 
le projet d'une nouvelle carte topographique générale de la 
France , appropriée à tous les services publics , et combinée 
avec l'opération du cadastre général, ainsi que d'en poser 
les bases et le mode d'exécution. 

Cette commission est composée des membres ci-après : 

DÉPARTEMENT DE l' I N T É R I E U R. 

Institut royal. — M. le comte de Laplace, président, 
M. Delambre. 

Ponts et chaussées. — M. Bérigny, M. Vallot. 
Adines et carrières. — M. de Bonnard. 

DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. 

Corps royal du génie. — M. le général Haxo; en son ab- 
sence, M. de Beaufort d'Hautpoult. 

Ingénieurs géographes militaires. — M. Brossier , M. Bonne, 
M, Puissant. 



{ ^5' ) 

DÉPARTEMENT DE LA MARINE. 

Dévot général de la marine. — M, le chevalier de Rossel. 

DÉPARTEMFNT DES FINANCES. 

Administration du cadastre. — M. Hennet, commissaire 
royaf; M. le Sueur , ingénieur vérificateur ; M. Hautier, idem. 

Direction des forêts. — M. Chauvet. 

Nos ministres sont chargés de l'exécution de la présente 
ordonnance. 

Donné au château des Tuileries , le i i juin de l'an d« 
grâce I 817, et de notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 

Lt Ministre Secrétaire d'état de la guerre , 
Si2né Maréchal Duc De Feltre. 



( N." jo. ) Ordonnance du Roi qui nomme Ministre 
d'état et ^4embre du conseil privé, M. le Comte Dubouchage , 
Pair de France. 

Au château rie Saint-CIoucî, le 23 Juin 1817. 

LOUIS, par la gr^ce de Dieu, Roi DE France et 
DE Navarre; à tous ceux qui ces présentes verront, salut: 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art I.'' Le comte Dubouchage, pair de France, est 
nominé ministre d'état, membre de notre conseil privé. 

2. Notre ministre secrétaire d'état de^ affaires étran- 
gères , président de notre conseil des ministres, est chargé 
de l'exécution de [a présente ordt)nnance. 

Donné au château de Saint-Cfoud, le 2 3 juin de fan de 
grâce 1817, et de notre règne ie vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 

Far le Roi : 
Sion^ Richelieu. 



( ^52 ) 
(N.° 51.) Ofdonnance du Roi oui nomme AI. h 
Alarêchal Comte de Gouvion Saint-Cyr, Ministre et Secré- 
taire d'état au département de la marine et des colonies. 
Au château de Saint-Cloud, le 23 Juin 1817. 

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE France et 

DE Navarre: à tous ceux qui ces présentes verront, salut : 

.Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : 

Art. I." Le maréchal comie de Gouvion Saint-Cyr est 
nommé ministre et secrétaire d'état au département de la 
marine et des colonies. 

2. Le président de notre conseil des ministres, ministre 
et secrétaire d"éîat au département des affaires étrangères , 
est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 

Donné au château de Saint-CIoud, le 23 juin de l'an de 
grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi: 

Signé Richelieu. 

(N.'* 52. ) Ordonnance du Roi qui él'cve M. le Comte 

Dubouchage h la dignité de Pair du royaume. 

Au château de Saiat-C'oud, le 23 Juin 1817. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France et 

DE Navarre; à tous ceux qui ces présentes verront, salut: 
Ayant pris en considération les bons et loyaux services 
que le S." comte Dubouchage, lieutenant général de nos 
armées, a constamment rendus à notre personne et à l'Etat 
pendant le cours de sa longue et honorable carrière, et vou- 
Iimt lui donner une preuve de notre satisfaction , 
Nous l'avons élevé à la dignité de pair du royaume. 
Donné au château de Saint-CIoud, le 25 juin de l'an de 
grâce 1 8 1 7 , et de notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 
Signé Richelieu. 



( 255 ) 

f N.° 53.) Ordonnance du Roi qui irgle le mode d'exé- 
cution du Titre I^ de la loi de finances du 2^ /Hars iSij , 
concernant les Pensions. 

Au château de Saint-Cloud , le 20 Juin 1817. 

LOUIS, pnr la grâce de Dieu, Roi DE France et 
DE Navarre ; 

Vu le titre IV de la loi du 2 ^ mars 1817; 
Voulant pourvoir à son exécution ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des 
finances ; 

Notre Conseil d'état entendu, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I." Nos ministres feront dresser et enverront im- 
médiatement à notre ministre secrétaire d'état des finances 
un état conforme au modèle ci joint, de toutes les pensions 
actuellement payées sur les fonds de leur département. 

2. Notre ministre secrétaire d'état des finances, après la 
vérification ordonnée par l'article 25 de la loi du 2 5 mars 
dernier, fera dresser un état général de toutes les pensions 
qui devront être inscrites en vertu de l'ariicle :?4 de ladite 
loi, et le soumettra à notre approbation. 

■^4 A l'avenir, tout individu qui prétendra avoir droit à 
une pension sur le trésor royal, adressera directement, ou 
par l'intermédiaire de ses chefs, sa demande avec les pièces 
à l'appui, au minisire du département auquel il sera attaché. 

Il sera tenu, dans chaque ministère, un registre où ces 
demandes seront portées par ordre de dates et de numéros. 
Cet ordre .sera réglé tous les trois mois, pour les demandes 
parvenues pendant cet intervalle , d'après l'époque de Ja 
cessation des fonctions. 

4nn. marit. I.'" Partie. I 8-1 7, î 8 



(^54) 

La priorité entre deux individus qui auront cessé leurs 
fonctions le même jour, sera déterminée par la durée des 
services. 

Le ministre fera procéder à l'examen de la demande et 
des pièces justificatives; il fera ensuite réviser ce travail par 
le comité du Conseil d'état attaché à son ministère , et à 
défaut de comité, par une commission spéciale composée de 
membres du Conseil d'état ; enfin il arrêtera les fixations 
qu'il jugera susceptiWes de nous être proposées, et prépa- 
rera un projet d'ordonnance qui contiendra toutes les in- 
dications prescrites par l'article 3 3 de la loi du 25 mars 
dernier. 

Toutes ces propositions de pensions seront enregistrées 
au ministère des finances par ordre de dates et de numéros. 

Après la révision prescrite par l'article 25 de la loi du 
25 mars, et k mesure qu'il se trouvera des fonds libres , 
notre ministre des finances renverra les projets d'ordonnance 
ainsi vérifiés aux ministres des autres départemens, qui les 
soumettront à notre approbation. 

4. Néanmoins , vu le grand nombre de demandes de pen- 
sions qui existent au ministère de la guerre, et qui peuvent 
être considérées comme ayant toutes la même date, vu la 
difficulté d'en constater la priorité , le second paragraphe 
de l'article précédent ne sera point applicable au ministère 
de la guerre d'ici au i .''^ janvier i 8 1 9. 

Toutefois la préférence pour la liquidation aura lieu en 
faveur des amputés , des veuves et des sous - officiers et 
soldats. 

5. Tous les trois mois , notre ministre des finances pré- 
sentera à notre approbation l'état général de toutes les pen- 
sions accordées par nous , suivant le mode prescrit par 
l'article 5 de la présente ordoiînance , et qui seront dans le 
cas d'être inscrites jusqu'à concurrence du fonds libre dé- 
terminé par les articles 30, 31 et 32, dont l'application 



( ^55 ) 
commencera dès que le montant des pensions aura atteint 
la quotité du fonds que la loi du 25 mars y .fffecte. 

6. Pour connaître le montant du fonds d'extinction , notre 
ministre secrétaire d'éfat des finances nous remettra en 
conseil, dans les premiers jours de janvier et de juillet de 
chaque année, l'étal des extinctions survenues dans les six 
mois précédens. Cet état sera divisé par ministère , et pré- 
sentera le montant des parties éteintes, ainsi que les diffé- 
rentes causes qui auront motivé la radiation des pension- 
naires. 

7. Les soldes de retraite purement temporaires seront 
payées, suivant l'exception mentionnée à l'article 28 de fa 
loi, par les soins de fiotre ministre secrétaire d'état de la 
guerre , qui , pour assurer, en ce qui le concerne , l'exécution 
des articles 32 et 35 de ladite loi, nous présentera, aux 
époques indiquées dans l'article ci-dessus, l'état particulier 
des extinctions survenues dans les six mois précédens , sur 
les soldes de retraite de cette nature. 

Cet état sera renvoyé à notre ministre secrétaire d'état 
des finances , pour qui! fasse opérer sur les crédits du 
ministère de la guerre, dans la proportion fixée par l'ar- 
ticle 35 de fa loi du 2 5 mars , les réductions résultant de 
ces extinctions. 

8. Les soldes de retraite tant définitives que tempo- 
raires , que nous accorderons désormais , ne devant pas 
excéder le fonds disponii>le , la jouissance nen pourra 
remonter au-delà du premier jour du semestre qui suivra 
celui dans lequel les extinctions auront eu lieu. 

f). La somme de trois millions à laquelle fa foi a limité 
fe total des pensions civiles sur le trésor royal , sera ré- 
partie entre nos ministères dans la proportion de leurs 
besoins respectifs et d'après f'état que nous en arrêterons 
en conseil. 

10. L'article 27 de la foi rendant incompatibîe fa jouis- 

i8* 



( ^56 ) 
sance d'une pension avec celle d'un traitement d'activité, de 
retraite ou de réforme , tous les pensionnaires seront tenus 
de déclarer, dans leurs certiiicats de vie , qu'ils n'ont aucun 
traitement ni aucune autre pension ou solde de retraite , soit 
à la charge de l'Etat, soit sur les fonds de retenue des diverses 
administrations, ou des invalides de la marine. En cas de fausse 
déclaration, la restitution des sommes indûment perçues sera 
poursuivie contre les délinquans , sans préjudice des autres 
•peines que les lois et réglemens prononcent. 

Comme les pensions qui seront suspendues pour cause 
de mise en acrivi-é des titulaires, devront leur être payées 
de nouveau à dater du jour où leur traitement d'activité ces- 
sera, ces pensions ne seront point regardées même provisoi- 
rement comme éteintes, et il ne pourra être disj^osé comme 
de fonds libres , de ceux affectés à leur paiement. 

Conformément au chapitre IV de l'état F annexé à la foi, 
les pensions qui font partie des traitemens /ecclésiastiques , 
continueront à être acquittées comme par le passé. 

I I. Les pensions militaires définitives, connues sous la 
dénomination de soldes de retraite, assujetties, confornié- 
inent à la Ici du 28 fructidor an 7 , à une retenue propor- 
tionnée à leur quotité, savoir, de deux centimes par franc au- 
dessous de neuf cents francs, et de cinq centimes à neuf cents 
francs et au-dessus, devant continuera subir la même retenue, 
seront inscrites sur deux registres séparés, et auront en con- 
séquence deux séries de numéros distinctes. 

Le paiement de toutes ces pensions, sans exception, sera 
effectué par trimestre. 

Notre ministre secrétaire d'état des finances prendra ks 
mesures nécessaires pour les faire payer dans le lieu le plu> 
voisin du domicile des dtulaires. 

I 2. Ces titulaires seront tenus dé produire des certificats 
de vie délivrés par les notaires cernhcateurs. Ces certihcats 
seront exempts du droit de timbre, comme fétaieiit précé- 



( 257 ^ 
déminent ceux délivrés par les mnires; if ne sera donc rien 
exige pour le prix du |)aj)ier. La rétribution des notaires cer- 
til^cateurs est réglte comme il suit: 

Un franc, pour les sommes à recevoir de six cent un francs 
et au-dessus ; 

Cinquante centimes, pour cellts de trois cent un ^ six 
cents ; 

Trente-cinq centimes , pour celles de cent un à trois cents ; 

Vingt centimes, pour celles de cent à cinquante; 

Zéro pour celles au-dessous de cinquante. 

I 3. Toutes les pen>ions accordées jusqu'à ce jour et déjii 
inscrites au trésor royal , sont maintenues dans leur fixation 
actuelle, sauf la radiation de ce qui excéderait le maximum 
déterminé pour le grade des titulaires par la loi du 1 5 ger- 
minal an I I , le règlement du i :; septembre i 806 et la loi 
du I 1 septem.bre 1H07, pour les pensions civiles; et quant 
aux pensions militaires, par les lois des i4 fructidor an 6 , 
2S fructidor an 7 , 8 fîoréal an f i , et l'ordonnance régle- 
mentaire du 27 août 1 8 i4 j ainsi que les tableaux qui y sont 
annexés. 

Cette réduction n'^est pas applical'Ie aux pensions mili- 
taires antérieures à la Charte, lesquelles, d'après les dispo- 
sitions de l'article 6'j , doivent conserver leur fixation inté- 
grale. 

1 4' Les pensions qui , pour cause d'insuffisance des fonds 
de retenue sur lesquels elles ont été licjuidées, sont dans 
le cas d'être mises temporairement à la charge du trésor royal , 
en exécution de l'article 2C) de la loi, y seront inscrites sur 
un livre particulier, et divisées par ministère et administra- 
lion. Elles seront payées par trimestre. 

l'y. Il ne pourra désormais être liquidé aucune pension 
à la charge des fonds de retenue des diverses administradons 
ou des invalides de la marine , que sur la présentation d'un 



( ^5S ) 
certificat du premier commis des finances chargé de fa dette 
inscrite au trésor royal, constatant que le réclamant jouit 
ou ne jouit pas d'une pension sur les fonds généraux du 
trésor. 

S'il en a une , elfe sera confondue dans la pension à li- 
quider sur les fonds de retenue , laquelle sera réglée sur (a 
généralité des services du pensionnaire et produira l'extinc- 
tion de la pension sur les fonds généraux. 

Ces dispositions sont applicables aux pensions déjà iiqui- 
dées, soit qu'elles doivent rester à la charge des fonds de 
retenue, soit qu'elles doivent être inscrites au trésor sur le 
fonds supplémentaire, ainsi qu'il e>t prescrit par l'article i4 
de la présente ordonnance. 

1 6. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés , chacun 
en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordon- 
nance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 

Donné au château de Saint-CIoud, le 20 juin de l'an de 
gnîce 1 8 1 7 , et de notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 

Le Alinistre Secrétaire d'état des finances , 

Signé LE Comte Corvetto. 



rSult le Tableau. 



Ta BLE au {les Pensions a la charge de l'Etat , 
précédemment payées sur les Fonds du Ministère 
du dresse en exécution de l' ai' tic le ^ 

du titre IV de la Loi de finances de iSij , pour 
servir a l'inscription sur le Livre des pensions du 
Trésor royal , et être payées sur les fonds géné- 
raux , conformément à l'article if du même 

. 

titre. 



{ ^^o ) 



T'a BLE AU des Pensions à la charge rie l'Etat , précédemment payées ^su 
du titre IV de la Loi de finances de i8i;r , pour servir à l'inscription sur \ 
conformément h l'article /."" du même titre. 



NUMÉROS 


NOMS 


QUALITÉS, 


NAISSANCES. 







1 


ET PRÉNOMS 
des 


du 






DOMICILES. 


dorJrt. 








Dates. 


Lieux. 






cription. 


peniionnairtî. 


cmploii. 




































1 






1 

! 
! 


1 












1 


% 





















>es fonds du Alhvsûre du dressé en exécution de l'article j 

Livre des pensions du Trésor royal ^ et être payées sur les fonds généraux j 



MOTIFS 

Je 



A.ii. Aloi^. Jours, 



LOIS, ARRETES, 

décrets 

ou ordonnances 

de concession. 

Natur 
de lac 



LOI 
rézletncn- 



OBSEKV-ATIO.\S.\ 



( ^^^ ) 

(N.° 54.) 

Lettre de Son Excellence le Ministre de la marine et 
des colonies , 

A M. h Commissaire général de la marine au port de 
Nantes, 

Paris, ie 27 Juia 1S17. 

MOîS'SlEUR, j'ai fait connaître au ministre de la guerre 
îes difficultés qu'éprouvaient les armateurs à se procurer 
les armes de guerre qui leur étaient nécessaires pour l'ar- 
mement de leurs navires. Son Excellence me répond que, 
désirant favoriser les spéculations du commerce, en ce qui 
le concerne , elle vient de donner des ordres pour qu'il soit 
établi à Nantes et dans les autres ports militaires et d» 
commerce, des dépôts d'armes irrégulières en bon état, 
qui sont destinées à être cédées aux armateurs , jusqu'à 
concurrence de cent fusils au plus par navire , et aux prix 
modérés du tarif dont vous trouverez une expédition ci- 
jointe. 

Les armateurs devront , en conséquence , pour obtenir 
les armes dont ils auront besoin, adresser leurs demandes 
directement à MM. les commandans d'artillerie de la place 
de Nantes ; et les accompagner d'un certificat de l'admi- 
nistrateur en chef de la marine , qui constatera que le 
navire en expédition comporte un armement tel qu'ils l'au- 
ront désigné. 

Vous voudrez donc bien, Monsieur, informer, parles 
voies qui vous paraîtront les plus convenables, les arma- 
teurs du port de Nantes, de ces diverses dispositions, 
et leur délivrer le certificat exigé , après vous être bien 
assuré que le nombre d'armes dont ils feront la demande, 
est bien proportionné à la force du bâtiment qu'ils vous 
désigneront pour être armé. 



( ^^3 ) 

Le ministre de la guerre ne détermine pas le nombre 
des pistolets et des sabres qui pourra être délivré; ce sera 
à vous de juger dans quelle proportion ces armes doivent 
être accordées. 

Vous préviendrez également les armateurs et les négo- 
cians , que, dans le cas où il désireraient embarquer une 
plus grande quantité d'armes pour les vendre à l'étranger , 
il sera nécessaire qu'ils adressent leurs demandes au mi- 
nistre de la guerre, qui se fera rendre compte s'il peut y 
donner suite. 

Vous voudrez bien, au surplus, in'accuser réception de 
cetie circulaire, et la faire enregistrer au contrôle. 

SUné LE Maréchal Gouvion Saint-Cyr. 



Tarif des Armes h céder aux Armateurs. 

Fusils, modèle 1-77 non corrigé, etn." i , neufs 27*^ l'un. 

ancien modèle et n.° i , réparés 21. 

anglais et espagnols ' <5- 

étrangers de toute espèce 1 4- 

Mousquetons français, ancien modèle > ^. 

étrangers ' 2,- 

Paires de pistolets français , ancien modèle 18. 

étrangers ' 4- 

Sabres de cavalerie , ancien modèle ou étrangers , fourreaux en fer . . 1 2. 
fourreaux en cuir. 1 o. 

d'infanterie , ancien modèle ou étranger 5- 



(N.° 55.) 
Lettre du Afinistre de la marine et des colonies , 
Aux Autorïtis des ports de France. 

Paris, le 5 Juillet iSr/. 

Messieurs, je vous informe que les établissemens 



f 264 ) 
possédés par la France dans l'Inde ont été remis aux agens 
du Roi le 4 décembre 1816. 
Recevez &c. 

Signé LE Maréchal Gouvion Sai?;t-Cyiî, 



( N." <y6.) Ordonnance du Roi qui nomme AL k 
Comte Redon de l^eaupréau Intendant de la marine à 
Toulon. 

A Paris, le 9 Juillet 181 7. 

LOUIS , par fa grâce de Dieu , Roi DE France 
ET DE Navarre ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- 
lement de la marine et des colonies, 

Nous avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I." Le S/ comte Redon de Beaupréau ( Phi- 
lippe ) , maître des requêtes en notre Conseil d'état , est 
nommé intendant de la marine au port et arrondissement 
de Toulon. 

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de 
la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la 
])résente ordonnance. 

Donné à Paris, au château des Tuiferies, le neuvième 
jour du mois de juillet, l'an de grâce 1817, et de notre 
règne le vingt- troisièjne. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi: 
Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , 
Signé LE Maréchal Gouvion Saint-Cyk. 



i ^«s ) 

i N." J7. ) 
Le ATinistre de la manne et des colonies , 

A ATM. les Intendans et Commissaires généraux ordonna- 
teurs de la marine. 

Paris, le 8 Juillet 1817. 

Monsieur, les comptes qui m'ont été rendus sur la situation 
<lu biscuit débarqué après quelque temps de séjour à la mer, m'ont 
fait remarquer que le plus souvent il ne présentait pas le degré de 
conservation convenable, et il m'a paru que les causes devaient 
en être attribuées à ce qu'on n'avait pas toujours soin de recou- 
vrir les caisses qui le rentérment par des bandes de toile collées 
et bravées par dessous. 

11 est possible aussi qu'on n'ait pas porté assez d'attention au 
choix du bois destiné à leur confection et qui doit être sans odeur, 
parfaitement sec et même au besoin passé au four. 

Comme ces précautions ont pour- objet, d'une part , d'empê- 
cher l'air de s'introduire dans les caisses et d'offrir aux insectes 
un obstacle pour y déposer leurs œufs , de l'autre de préserver 
le biscuit de toute atteinte d'humidité , et que mon intention est 
que toutes mesures soient prises pour assurer à l'homme de mer la 
meilleure nourriture possible , vous voudrez bien donner , dans 
votre arrondissement et aux administrateurs sous vos ordres , les 
instructions nécessaires pour qu'ils se conforment à cette dispo- 
sition. 

Jl ne vous échappera pas, d'ailleurs , que ces caisses doivent 
faire partie de l'inventaire du b?,îiment, et qu'il doit être recom- 
mandé aux commis aux vivres de les rapporter en bon état au 
retour. 

le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , 
Sii^né LE Maréchal Gouvion SaintCyr. 



( j66 ) 

( N.° 58. ) 

Le Ministre de la marine et des colonies , 

A MM. les Intendans et Commissaires généraux ordon- 
nateurs de la marine. 

Paris, ie 1 5 JinUet 1817. 

Monsieur, j'ai eu occasion de remarquer que l'on avait 
interprété d'une manière différente, dans les ports, les dis- 
positions de l'acte du 2() fructidor an 1 2 , c|ui accorde aux 
agens comptables une gratification de vingt-cinq francs , ou 
vingt-francs (suivant la classe) , pour chaque mois de cam- 
pagne, lorsque les comptes ont été reconnus satibfaisans par 
le conseil d'administration. 

Il paraît qu'à Lorient, par exemple, 1 administration , se 
fondant sur une dépêche ministérielle adressée le i o août 
1H07, à l'inspecteur de ce port, a fait payer la gratifica- 
tion allouée à l'agent comptable qui a rendu les comptes, 
pour tout le temps de la durée de l'armement , quel qu'ait 
été celui de son embarquement. 

A Toulon, au contraire, la gratification a été payée à 
chaque agent comptable pour le temps de sa gestion seule- 
ment, lorsqu'elle n'a donné lieu h aucune observation. Cette 
marche a pu être suivie, parce que le conseil d'administration 
avait eu soin d'indiquer, dans les délibéraiions, le temps de 
l'embarquement de chaque comptable , et de faire mention 
de ce que la gestion de chacun avait présenté d'avantageux 
ou d'irrégulier. 

Je ne puis que donner mon approbation à cette dernière 
disposition; elle est tout-à-fait dans l'ordre et dans l'intérêt 
du service , comme dans celui des individus : mais comme il 
importe de terminer la liquidation des sommes dues sur l'ar- 



( 207 ) 

riéré , j'ai décidé que Ion continuerait à dresser , dans chaque 
port , les bordereaux de liquidation d'après la forme que l'ad- 
ministration avait adoptée pour ! paiement de ces sortes de 
gratifications, soit en les faisant porter sur l'exercice pendant 
lequel les désarmemens ont eu lieu, soit en L's imputant sur 
ceux pendant lesquels les l.àtimens ont été armés. 

Et, afin de prévenir toute incertitude pour l'avenir, et 
régler un mode uniforme, j'ai également décidé, 

1 ." Que la gratification accordée aux commis aux revues , 
au désarmement des bâtimens , sera proportionnelle au temps 
de la durée de chacun ; qu'ainsi , les commissions chargées 
de l'examen des comptes des commis aux revues, devront 
faire désigner, dans leurs ra[)ports, ceux de ces cojumis qui 
leur paraîtront avoir droit h ladite gratification , et ceux qui 
n'en seront pas susceptibles ; 

2.° Que les co.mmis aux revues qui débarqueront dans 
le cours d'une campagne , à moins que ce ne soit pour cause 
de mabidie dûment constatée, ou par suite d'avancement, 
sans nulle autre exception , ne pourront prétendre au paie- 
ment de la grafification ; 

3.° Que la dépense sera toujours imputée sur l'exercice 
pendant lequel les bâtimens auront été désarmés , et les 
comptes apurés ; et que , dans aucun cas , les gratifications 
ne seront payées que lorsque le ministre aura revêtu de son 
approbation les délibérations des conseils d'administration. 

Je vous prie d'assurer, en ce qui vous concer e, l'exécution 
des dispositions prescrites par la présente dépêche , et de la 
faire enregistrer au contrôle de la marine. 

Signé LE Maréchal Gouvion Saint-Cyr. 



( 268 ) 
(M." 59.) 

Le Ministre de la marine et des colonies , 

A MM, les Commandans et Intendans de la marine. 

Paris, le 16 Juillet 18 17. 

Messieurs, je suis informé que, par suite d'un usage qui 
s'est introduit dans les ports , les officiers des différens corps 
de la marine obtiennent la permission de s'absenter pendant 
plus ou moins de temps , sans qu'il en soit rendu compte au 
ministre, et que même on a pensé que du moment où un offi- 
cier était présent aux revues trimestrielles , il ne devait point 
éprouver d'interruption dans le paiement de ses appointemens 
lorsqu'il n'avait pas été porté absent sur les états , lors même 
qu'on aurait eu connaissance de son absence. 

Cependant vous n'ignorez pas que, conformément aux dispo- 
sitions des régîemens en vigueur , les congés des officiers ne 
peuvent être valides qu'autant qu'ils ont été approuvés par le mi- 
nistre; qu'ainsi un officier nepeut s'absenter, mêmependant quinze 
jours, sans une autorisation ministérielle, et que, d'après le texte 
de l'article 14 de l'ordonnance du !."■ juillet 1814, tout congé 
pour affaires personnelles doit toujours être sans solde. 

Le mode de paiement actuellement suivi dans les ports don- 
nant les moyens de constater, chaque mois , d'une manière régu- 
lière , l'absence ou la présence des officiers et agens de tous 
grades, j'ai décidé que tous ceux qui ne se présenteraient pns 
pour signer les états d'émargemens dans le délai fixé depuis le 
jour de l'ouverture des paiemens jusqu'à celui où ils sont arrêtés , 
seront privés des appointemens du mois écoulé ; que dans le cas 
où , conformément à l'article 171 de l'ordonnance de 1776, l'in- 
tendant demanderait qu'il fût passé une revue inopinée , ceux qui 
ne se trouveront pas présens, n'auront pas droit aux appointemens 
dus depuis l'arrêté du dernier état de paiement jusqu'au jour du 
retour dans le port. 

Signé -LY. Maréchal GouvioN Sa,int-Cyr. 



{ ^«9 ) 

{ N/ 60. ) Extrait de l'Ordonnance du Roi portant pro- 
clamation des Brevets d'invention , de perfectionnement et 
d'importation , délivrés pendant le second trimestre iSi/. 

Au château des Tuileries, le 19 Juillet iSrj. 

i.° Le S/ Barnet (Isaac-Cox ) , demeurant à Paris, rue 
de Sèves, n.° 8 5 , auquel il a été délivré , le i 4 avril dernier, le 
certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze 
ans, pour une machine à vapeur produisant immédiate- 
ment, suivant lui, un mouvement de rotation; 

3.° Le S/ Paxton (William), demeurant à Pafis, rue de 
Valois, hôtel de Périgord , auquel il a été délivré , le i 7 avril 
dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importa- 
tion et de perfectionnement de quinze ans, pour une nou- 
velle machine à vapeur ; 

^f Les S/' Mongolfier (Pierre-François) et Dayme (Louis- 
Henri-Daniel) , demeurant à Paris, rue Pastourelle, n.'' 5 , 
auxquels il a été délivré, le 17 avril dernier, le certificat 
de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour 
un nouveau système de remonte des rivières ; 

10.° Le S/ Hoyau ( Louis- Alex andre-Desiré) , demeu- 
rant i\ Paris, rue Mauconseil , n.° 1 4> auquel il a été délivré, 
le 22 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet 
d'invention de quinze ans, pour des procédés mécaniques 
à l'aide desquels on peut, suivant lui, faire naviguer les 
bateaux ; 

1 4." Le S/ Dalmas ( Honoré ) , demeurant à Castelnaiv 
dary , département de l'Aude , auquel il a été délivré, le :l(> 
avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'in- 
vention de quinze ans , pour une machine destinée à appliquer 
l'action du feu au mouvement de rotation des moulins à fa- 
rine et autres usines ; 

20." Le S' Mai^he (Charles- Pierre-Brice) ,■ demeurx.n 
à Rouen, rue du Bac, n.° 43, département de la Seine- 

Ann. marit. l.'" Partie. I 8 I y. 15) 



( 2/0 ) 

Inférieure, auquel il a été délivré, le i." mai dernier, îe 
certificat de sa demande d'un brevet d'invemion de cinq ans , 
pour un mécanisme destiné à donner moitié plus de force aux 
manèges en usage dans les fabriques ; 

2 2." Le S/ Thilorier ( Jean- Charles ) , demeurant à 
Paris, rue des Capucines, n.° 7, auquel il a été délivré, le 
1 6 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet 
d'invention et de perfectionnement de quinze ans , pour 
des procédés de construction de radeaux plongeurs; 

23.° Le S/ Sartoris (Urbain) , demeurant à Paris, rue 
d'Artois,. n.° 11, auquel il a été délivré, le 20 mai der- 
nier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de 
quinze ans , pour des procédés de fabrication d'une arme à 
feu qui se charge par la culasse ; 

24." Les S/^ Renaud-Blanchet (Jacques) , et Bînet (Pierre- 
Jacques) , demeurant à Paris , quai Malaquais , n.° 15, 
auxquels il a été délivré, le 20 mai dernier, le certificat de 
leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour 
une maciiine hydraulique qu'ils appellent cric hydraulique ; 

29.® Le S/ de Jouffroy ( marquis) , demeurant à Paris, 
rue Neuve-Saint- Augustin, n.° 3 , auquel il a été délivré, 
le 4 juin dernier , l'attestation de sa demande d'un certificat 
d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans 
qu'il a obtenu le 23 avril 1 S i 6 ;. 

30.° Le S/ Tourasse ( Pierre- Jean-Baptiste- Joseph ) , de- 
meurant à Paris, rue Saint-Denis , n.° 365 , auquel il a été 
délivré, le 7 juin dernier, le certificat de sa demande d'un 
brevet d'invention de cinq ans, pour une machine destinée à 
l<?rauder les vis dites vis a bois ; - 

38.° Le S.' Reliacq (Jean), demeurant à Paris, rue des 
Trois-Couronnes, n." i 5, auquel il a été délivré, le 20 juin 
dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'inven- 
tion de cinq ans, pour des procédés à l'aide desquels on 
})LUt estamper d'un seul morceau les plateaux en tôle à 
bords droits ; 



( ^7t ) 

iç." Les S." Lem ire père {Nico/as-Mesni/J et le m ire fils 
(Guillaume -Noél et Joseph- Etienne -Auguste'^ , mnitres de 
forges, domiciliés à Claiivaux, département du Jur;i, aux- 
quels il a été délivré, le 2 3 juin dernier, le Certificat de 
leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des 
procédés mécaniques destinés à fabriquer les clous à froid ; 

4o.° Les mêmes, auxquels il a été délivré, le 2 5 juin 
dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention 
de cinq ans, pour des procédés à l'aide desquels on peut 
opérer la conversion en fer doux, des fontes aigres et cas- 
santes ; 

[ Bulletin des lois , 7/ série , n.° 1 64, tome V, page a4. ] 



(N." ^i.) Ordonnance du Roi qui contient , pour les 
Armées de terre , la /Maison militaire de Sa yMajestc et la 
Garde royale , des dispositions relatives aux Grade': hono- 
raires et honorifiques et aux Brevets de grade sans emploi. 

Au château des Tuileries, le 18 Septembre 1815. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et 
DeNavarre; 

Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre 
secrétaire d'érat au département de la guerre, d'où il résulte 
que, lors de la réorganisation de l'arnite en i 8 i4-, il exi>tait 
un grand nombre d'officiers qui avaient acquis , par leurs 
services, des droits à oes récompenses, et que, les cadres 
de l'armée et la situation des finances de notre royaume ne 
permettant pas d'augmenter le nombre des grades supérieurs 
fixés par nos ordonnances d'organisation , nous nous étions 
déterminés à leur conférer , soit des grades honoraires et 
supérieurs à ceux dont ils exerçaient les en)plois , soit des 
grades honorifiques sans fonctions , soit des brevets pour 
prendre et tenir rang d'un grade supérieur à celui dont ils 
étaient titulaires ; 

,9* 



( ^7^ ^ 

Considérant qu'au moment de la nouvelle réorganisation 
de i'armée , il importe de fixer le sort de chacun des ces 
officiers ; 

Et voulant qu'à l'avenir il n'y ait pas de grade sans emploi, 
ni de brevets sans fonctions ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- 
partement de la guerre , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 
DISPOSITIONS RELATIVES À NOS ATiMEES DE TERRE. 

TITRE PREMIER. 

Grades honoraires. 

Art I ." Les officiers de tout grade employés au 20 mars 
1815, soit dans les corps, soit dans l'état-major général 
de l'armée et des places, et ceux en demi-solde, pourvus à 
cette époque d'un grade immédiatement supérieur à celui 
dont ils exerçaient l'emploi , seront considérés comme titu- 
laires du grade que nous ne leur avions accordé que comme 
grade honoraire. 

2. Seront également considérés comme titulaires du grade 
dont ils sont pourvus comme honoraires, les officiers à qui 
nous en avons accordé depuis le 20 mars jusqu'au i 8 juillet 
dernier, soit qu'ils aient exercé, exercent, ou non, l'emploi 
du grade immédiatement inférieur. 

Q. Les officiers auxquels les dispositions des deux articles 
précédens sont applicables , prendront rang comme titu- 
laires , à dater du i ."' juillet 1815, et seront classés entre 
eux dans leurs grades et armes respectifs, selon la priorité 
de leur nomination au grade honoraire , mais après tous ceux 
qui étaient titulaires à cette époque. 

4. Cette disposition n'empêchera point l'effet de notre 
ordonnance du i .'''' août à l'égard de tous ceux de ces offi- 
ciers qui doivent et peuvent être mis h la retraite ; mais leurs 



( ^73 ) . 
pensions seront réglées sur le grade dont ils sont investis 
titulairement par fa présente ordonnance. 

5. Le traitement des officiers promus par la présente 
ordonnance aux grades dont ils n'avaient que le titre ho- 
noraire , ne sera payé que de la date de ce jour , et sans 
rappel pour le temps écoulé depuis l'époque où ces officiers 
auront pris rang desdits grades. 

TITRE If. 

Grades honorljiques. 

6. Les grades accordés, antérieurement à fa présente or- 
donnance, aux officiers de tout rang et de toute arme qui 
ont été admis à fa retraite , continueront d'être purement 
honorifiques , et ne donneront fieu à aucune augmentation 
de pension ; fes marques distinctives de ces grades ne pour- 
ront être portées qu'avec f uniforme qui sera affecté aux 
officiers en retraite. 

7. Les officiers généraux , supérieurs et particuh'ers , à 
qui nous avons accordé des grades honorifiques sans expec- 
tative d'emploi et de traitement, et qui, en conséquence, 
n'ont pas reçu jusqu'à ce jour des îettres de service, pour- 
ront porter î'unifiDrme desdits grades; mais, dans fe cas où 
ils demanderaient du service, ils ne pourront y être admis 
comme titufaires que dans fe grade dont ils justifieront avoir 
été pourvus pendant deux ans, conformément aux régfe- 
mens. 

Sont exceptés de cette disposition les officiers qui nous 
ont accompagnés ou rejoints depuis fe 20 mars dernier. 

TITRE IIL 

Brevets de grade sans emploi. 

8. Les officiers de tout grade non employés, à qui nous 
avons accordé des brevets pour remplir les fonctions , jouir 



f 274 ) 

des honneurs ^ prérogatives , émolnmevs , &c. prendront rang 
parmi les titulaires , conformément aux dispositions du 
tiire I." 

C). Ceux h qui nous avons accordé des brevets pour tenir 
ou prendre rang, à partir du .... sans qu'il y soit exprimé 
pour en remplir L s fonctions , jouir des t'molumens, &c. , entre- 
ront dans la catégorie des officiers désignés en l'article 7. 

TITRE IV. 

Dispositions relatives à notre A^aison militaire et a notre 
Garde royale. 

10. Les dispositions des articles précédens sont appli- 
cables h tous les officiers de notre maison militaire dont les 
grades ou brevets sont indépendans de leur position dans 
les conij agnies conservées ou supprimées. 

I I . Ceux des officiers de notre maison qui devront entrer 
dans les corps et états-majors de notre armée , seront suscep- 
tibles d'y être admis dans les grades dont ils ont les brevets, 
en raison de leur position effective dans les compagnies de 
notre maison. 

I 2. Ceux qui entreront dans la garde royale , seront sus- 
ceptibles d'y êire admis dans le grade immédiatement infé- 
rieur, attendu qu'ils y trouveront le rang dont ils sont pour- 
vus par brevet. Pourront néanmoins y être reçus avec le 
grade dont ils ont le brevet , 

1.° Ceux qui ont servi au moins un an comme officiers 
avant leur entrée dans notre maison ; 

1° Ceux qui nous ont accompagnés ou rejoints depuis 
le 20 mars ; 

3." Les brigadiers, maréchaux des-Icgis, 6:c. des diverses 
compagnies, qui avaient, avant uy eiitrf • , le brevc-t du j:;rade 
don! iis .so;n actuellenient pourvus, ou qui nous ont accom- 
pagnés ou rejoints à Gand. 



( ^75 ) 
1 3 . Pour faciliter l'emploi d'un plus grand nomhrt d'offi- 
ciers du grade de lieutenant dans notre maison, ceux desdits 
officiers qui ne se trouveront pas remplir fes deux premières 
conditions ci-dessus énoncées, pourront, sur leur demande, 
être admis comme sous-Iieutenans dans les corps de la garde 
royale ou de Ja ligne. 

TITRE V. 

Dispositions générales. 

l4- A dater de la promulgation de la présente ordon- 
nance , il ne sera plus accordé ni grades ni brevets hono- 
raires ou honorifiques pour prendre ou tenir rang, et sous 
aucune autre dénomination quelconque, voufant qu'à l'avenir 
tout grade et tout avancement soient effectifs, et non ac- 
cordés qu'à raison des vacances d'emplois dans les cadres 
constitutifs de l'armée. 

\\. Néanmoins nous nous réservons, comme moyen de 
récompenser les bons services , d'accorder , quand nous le 
jugerons convenable, et sur la proposition de notre ministre 
de la guerre, le brevet honorifique du grade immédiatement 
supérieur, aux officiers qui seront admis à la retraite, et cjui 
auront plus de dix ans de service dans le grade où ils sont 
admis à la pension, sans que la pension puisse être réglée sur 
le grade honorifique que nous pourrons accorder. 

16. Toutefois il n'est point dérogé aux dispositions de 
notre ordonnance du i i juillet i8i4) ni à celles de notre 
ordonnance du 27 août suivant, en ce qui est relatif aux 
retraites accordées aux officiers de gendarmerie , d'artillerie 
et du génie , ayant plus de dix ans de service dans leur 
grade. 

I 7. Notre ministre secrétaire d'état au département de 
la guerre nous présentera, sous le plus brtf délai, des états 
indiquant, 

i.° Les officiers pourvus de grades honoraires, et quî 



( ^7^ ) 
deviennent titulaires desdits grades en vertu de la présente 
ordonnance ; 

2.* Ceux qui, ne jouissant ni d'une pension de retraite, 
ni d'aucun traitement militaire , sont pourvus de grades ho- 
norifiques sans emploi et sans expectative d'activité ; 

Afin que ces listes soient closes et définitivement arrêtées 
pour chacune des armes qui composent nos armées, 

I 8. Notre ministre secrétaire d'état au département de la 
guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
Donné en notre château des Tuileries , ie i 8 septembre 
1815. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 
Le Alinistre de la guerre , 
Si£:né Gouvion-Saint-Cyr. 



( N.** 62. ) Ordonnance du Roi portant que les dis- 
positions des articles 6 , y » 14 et /j- de V Ordonnance du 
jS Septembre iSi^, sont rendues applicables aux Officiers 
de tous grades du département de la marine. 
Paris, le 23 Juillet 1817. 

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE 

ET DE Navarre ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la 
marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce 
qui suit : 

Art. I ." Les dispositions des articles 6, 7, 1 4 et i 5 de 
notre ordonnance du 1 8 septembre 1 8 1 5 , relatifs aux 
grades honoraires et aux brevets de grade sans emploi , sont 
rendues applicables aux officiers de tous grades du dépar- 
tement de la marine. 



(^77)^ 

2. Notre ministre et secrétaire d'état de la marine et des 
colonies est chargé de Texéciuion de la présente ordon- 
nance. 

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le vingt- 
troisième jour du mois de juillet de Tan de grâce i S 1 7 , 
et de notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi: 
Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , 
Signé LE Maréchal Gouvion Saint-Cyr. 



( N." 6^^.) Douanes royales. 



B A Y O N N E. 

Une lettre de M. le directeur général des douanes au 
directeur deBayonne, en date du 30 juillet dernier, lui 
annonce une décision prise par son Exe. le ministre des 
finances , du 25 du courant, sur la demande de la chambre 
de comrnerce de cette ville. Elle porte en substance que , 
]?ar une exception purement locale et sans tirer à consé- 
quence contre la généralité du principe qui veut que les mu- 
tations d'entrepôt s'effectuent par mer, les laines non filées 
pourraient être expédiées de l'entrepôt de Bayonne, à des- 
tination de ceux de Rouen et du Havre , par terre , aux con- 
ditions réglées pour les expéditions sur l'entrepôt de Lyon. 
En conséquence , les laines dont il s'agit devront être 
déclarées , certifiées et expédiées sous plomb et sous acquit- 
à-caution, dans la forme prescrite pour le transit. On exi- 
gera les soumissions qui doivent être fournies en pareil cas 
pour assurer le rapport des acquits-à-caution dûment dé- 
chargés , sous peine de payer le cjuadruple du droit d'entrée. 
Ces soumissions garantiront en outre , conformément aux 
articles 8 et 9 de la loi du i 7 décembre 1 8 izi, le paiement 
du droit sur les déficits partiels et sur les marchandises per-- 



( ^78 ) 
dues ou avariées par suite d'accidens dans îe transport; enfin, 
la durée d'entrepôt des laines ainsi expédiées, sera, dans les 
ports de Rouen et du Havre, de huit mois , à compter delà 
date des acquits-à-caution. 



( N.° 64- ) Ordonnance du Roi relative aux Services 
des Sous-officiers et Canonniers des anciens régimens d'av 
tillerie de la marine , antérieurs à l'époque du licenciement 
de ces réffimens. 

a 

A Paris, le i6 Juillet 1817. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France ET 
DE Navarre ; 

Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état 
département de la marine et des colonies; 

Notre Conseil d'état entendu, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 

Art. I ."■ Les sons-officiers et canonniers des anciens 
régimens d'artilferie de la marine , qui, à l'époque du 
licenciement de ces régimens, ont obtenu des congés ab- 
solus et qui depuis ont contracté ou contracteront des enrôle- 
mens volontaires dans les nouveaux corps de cette arme, 
seront admis à compter leurs services antérieurs pour la 
haute-paie et les chevrons. 

2. Notre ministre et secrétaire d'état au département de la 
marine et des colonies est chargé de l'exécution de la pré- 
sente ordonnance. 

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le sei- 
zième jour du mois de juillet, l'an de grâce 1817 , et de 
notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 
Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , 
Signé LE Maréchal Gouvion Saint-Cyr. 



( ^79 ) 

( N.- 65. ) 

Le Ministre de la Marine et des Colonies, 

A MM. les Commandans , Intcndans et Ordonnateurs de 
la Marine. 

Paris, le 30 juillet 18 17. 

Le Roi, Messieurs, toujours plein de bienveillance pour 
les anciens militaires qui s'empressent de reprendre du ser- 
vice sous ses drapeaux, a décidé, par une ordonnance du 
16 de ce mois, que les sous-officiers et canonniers des an- 
ciens régimens d'artillerie de la Marine , qui , à l'époque du 
licenciement de ces régimens, ont obtenu des congés ab- 
solus, et qui depuis ont contracté ou contracteront des en- 
rôlemens volontaires dans les nouveaux corps de cette arme, 
seront admis à faire compter leuis services antérieurs pour 
la haute paie et les chevrons. 

Cette disposition s'applique aux hommes qui comptent 
10, 15 ou 20 années de service; et les marques distinc- 
tives, ainsi que les haute - paies auxquelles ils ont droit, 
sont déterminées par les anciens reglemens. 

Cette nouvelle marque de la bonté paternelle du Roi, sera 
sans doute vivement sentie par ces militaires, et je ne doute 
pas qu'ifs ne redoublent de zèle et de dévouement pour le 
service de sa Majesté. 

Vous voudrez bien leur donner connaissance de cette dé- 
cision, et les faire jouir, à compter du 1 6 de ce mois, des 
avantages qu'elle leur accorde. 

Recevez &c. 

Signé LE Maréchal Gouvion-Sai^t-Cyr. 



{ ^8o ) 

( N.°66.) Ordonnance DU Roi concernant [es Frajichises 
et Contreseings. 

A Paris, le 6 Août 1817. 

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE France et 
DE Navarre, 

Considérant qu'une des principales causes de l'atténua- 
tion du produit des postes provient des contre-seings et 
franchises, qui sont depuis long-temps trop multipliés, que 
la. franchise et le contre -seing ne sont dus qu'aux fonc- 
tionnaires auxquels l'État serait tenu de rembourser les 
frais de leur correspondance , à raison des fonctions qu'ils 
exercent , et qu'a l'égard des personnes constituées en di- 
gnité , c'est dans la franchise que réside l'exemption hono- 
rifique , et non dans le contre-seing ; 

Voulant rétablir les anciennes régies , dont le temps 
a affaibli l'autorité , et faire cesser toutes les exceptions 
qui ne sont point justifiées par l'éminence du rang, ni 
commandées par i'intérèt de l'État; 

Vu l'art. 1 3 de la loi du 1 6 décembre 1 799 [ 25 frimaire 
an 8 ] et l'article 121 de la loi du 28 avril i 8 1 6 ; 

Vu les observations de nos ministres et secrétaires d'état; 

Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état des 
finances , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : 

Section I." 

Franchise et Contre-seing illimités. 

Art. I." S. A. R. Madame , Duchesse d'Angouléme; 
S. A. R. Monsieur, colonel général des suisses et des 
gardçs nationales de France ; 



(2St ] 

S. A. R. le Duc d' Angoulêmc , amiral de France, colonel 
général des carabiniers , des cuirassiers et des dragons ; 

S. A. R. le Duc de Bcrri , colonel général des chasseurs 
et chevau-Iégers-Ianciers ; 

S. A. S. ie Duc d'Orléans , colonel général des hussards ; 

S. A. S. le Prince de Condé , colonel général de l'infan- 
terie, grand-maître de France, 

Jouiront seuls indéfiniment de la franchise et du contre- 
seing. 

Section II. 

Franchise illimitée. 

2. Jouiront de la franchise illimitée , pour toutes les 
lettres et les paquets qui leur seront adressés , savoir : 

famille royale. 

1." S. A. R. Madame la Duchesse de Berri ; 

2." S. A. S. iMadajne la Duchesse d' Orléans , douairière; 

3." S. A. S. le Duc de Bourbon; 

Aiaison du Roi. 

I .° Le grand-aumônier de France ; 

2.° Le premier gentilhomme de la chambre, d'année ; 

3.° Le capitaine des gardes du Roi en service ; 

4.* Le major général de la garde du Roi en service; 

5.* Le directeur général du ministère de la maison du Roi; 

6.° L'intendant général de la maison militaire du Roi ; 

Maisons de LL. A A. RR. et SS. 

1.° Le chancelier de Monsieur; 

2.° Le secrétaire des commandemens de Madame : 



( ^8^ ) 

3.° Un secrétaire des commandemens de chaque Prince 
colonel général; 

Grands Dignitaires et Grands Fonctionnaires de l'Etat, 

I ° Le chancelier de France , tant en cette qualité que 
comme président de la Chambre des Pairs ; 

2.° Le président de la Chambre des Députés ; 

3.° Le grand-référendaire de la Chambre des Pairs; 

4..° Le chancelier de France honoraire ; 

5.° Le garde des sceaux et ministre et secrétaire d'état de 
la justice, et tous les ministres et secrétaires d'état ayant 
porte-feuille ; 

6.° Les sous-secrétaires d'état ; 

7.° Le grand-chancelier de l'ordre royal de la Légion 
d'honneur ; 

8.° Les conseillers d'état directeurs généraux 
Des ponts et chaussées et des mines, 
De l'enregistrement et des domaines et forêts , 
Des douanes , 

Des contributions indirectes , 
Des postes , 
Lt le directeur général des caisses d'amortissement et 
des consignations et dépôts ; 

^.° Le secrétaire du Conseil d'état ; 

I 0.° L'administrateur au trésor royal, chargé des caution- 
nemens ; 

I 1 ." Les directeurs ou présidens des commissions de liqui- 
dation publique, pendant la durée de leurs fonctions ; 

12.° Le préfet de police ; 

13.° Le commandant de la première division militaire; 

16,." Le commandant de Paris et du département de la 
Seine ; 

£ 5 ." Le commandant en chef de la garde nationale de 
Paris ; 



( ^83 ) 
1 6* Le premier président et le procureur général de fa 
cour de cassation ; 

17.° Le premier président et le procureur général de îa 
cour des comptes ; 

18.° Le président de la commission de l'instruction pu- 
blique. 

Section III. 

Contre-seing limité par lettres fermées. 

^. Les personnes ci-après dénommées jouiront du contre- 
seing limité. 

Ce contre- seing n'opérera la franchise que pour les lettres 
et paquets qui seront adressés ; savoir : 

i.° Par fe grand-aumônier de France, 

Aux archevêques , evêques , vicaires généraux et curés ; 

2." Par le chancelier de France, 

Aux pairs , 

Aux ministres d'état, aux conseillers d'état , aux maîtres 
des requêtes, 

Aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi; 

3.° Par nos ministres et secrétaires d'état, aux fonction- 
naires désignés dans les états annexés à la présente; savoir : 
1' de la justice aux fonctionnaires désignés 

Idan 
des affaires étrangères 
de l'intérieur 
- de la maison du Roi 

secrétaire d'état \ de la guerre 

I de la marine et des colonies, 

I des finances 

l, de la police générale .... 
4-° Par le grand chancelier de la Légion d'honneur. 
Aux membres de la Légion d'honneur et aux dames surin- 
tendiinte et supérieures de la maison royale de Saint-Denis 
et de ses succursales ; 

5.° Par le capitaine des gardes-du-corps de service, aux 



rat 


n.° 


I. 


id. 


n.° 


2. 


id. 


n.<J 


3- 


id. 


n.° 


4. 


id. 


n." 


5. 


id. 


n.° 


6. 


id. 


n." 


7- 


id. 


n.o 


8. 



( ^84 ) 

officiers supérieurs des gardes -du -corps sous ses ordres, 

Aux inspecteurs et sous - inspecteurs aux revues , des 
gardes ; 

6f Par le major général de la g.irde en service, aux 
colonels des régimens de la garde et aux coininandans des 
détachemens , 

Aux inspecteurs, sous-inspecteurs aux revues, commis- 
saires ordonnateurs et commissaires des guerres attachés à la 
garde ; 

7.° Par le commandant en chef de la garde nationale de 
Paris , 

Aux chefs de légion à Paris , et aux commandans de la 
garde nationale des arrondissemens de Sceaux et de Saint- 
Denis ; 

S."" Par le procureur général de la cour des comptes, 

Aux préfets. 

Aux payeurs généraux du trésor, 

Aux receveurs municipaux, 

Aux caissiers des monnaies ; 

9.° Enfin , par le président de la commission de l'instruc- 
tion publique , 

Aux archevêques et évêques, aux présidens des con^i5- 
toires et aux curés cantonaux , , 

Aux préfets, 

Aux recteurs et inspecteurs d'académie et autres fonc- 
tionnaires de l'instruction publique. 

Section IV. 

Franchise et contre-seing limités par lettres sous bandes. 

4. La correspondance, entre eux, des fonctionnaires et 
préposés dépendant de chaque département ministériel, ne 
pourra avoir lieu que sous bandes. Les états n."' i , 2,, ? , /t , 
5 , 6, 7 et 8 , annexés à la présente ordonnance, et ci-dessus 
relatés, désignent ceux desdits fonctionnaires et préposés 
qui doivent jouir de cette faculté. 



( N.° 6j. ) Ordonnance du Roi qui "hend aux Pen- 
sionnaires de la marine recevant leurs soldes de retraite sur U 
fonds spécial des invalides , les nouvelles dispositions intro- 
duites dans le système gînéral des pensions par la loi de 
finances du 2 y Mars 1 Sij. 

Au Château des Tuileries, le 27 Aoiit 18 17. 

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE France 
ET DE Navarre ; 

Considérant que la loi de finances du 2.^ mars dernier, 
dont le mode d'exécution est réglé par notre ordonnance 
du 20 juin , a introduit dans le système général des pen- 
sions plusieurs dispositions nouvelles ; 

Que le bon ordre et la régularité de l'administration exi- 
gent que ces dispositions , établies en premier lieu })our les 
pensionnaires payés par le trésor royal, soient étendues aux 
pensionnaires de la marine , qui, recevant leurs soldes de 
retraite sur le fonds spécial des invalides , jouissent néan- 
moins de ces concessions au même titre que les autres ser- 
viteurs de l'Etat ; 

Que la caisse des invalides, soumise à des charores extraor- 
dinaires par suite des circonstances, et de la r»' organisation 
des corps de la marine , réclame le produit de toutes les éco- 
nomies praticables, pour continuer d'acquitter les dépeiises 
auxquelles elle a cessé de suffire; 

Vu le titre IV et l'article 138 de la loi du 2 5 mars 
1817; 

Vu pareillement nos ordonnance* des 7 décembre 1 8 16 
et 20 juin I 8 17; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état delà ma- 
rine et des colonies , 

Ann. marit. I/' Partie. I 8 1 7, zi 



( loz ) 
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 

Art. 1." Toutes les soldes de retraite, pensions et 
autres concessions de même nature accordées jusqu'à ce jour 
sur la caisse des invalides de la marine , sont maintenues 
dans leur fixation actuelle, sauf fa radiation de ce qui excé- 
derait le maximu777 déterminé par les réglemens généraux , 
soit pour Je dernier grade exercé pendant deux ans par les 
pensionnaires , soit pour la qualité des pensionnaires 
dont fe traitemement n'est pas réglé sur des services per- 
sonnels. 

Cette re'duction ne s'étend pas aux soldes de retraite et 
pensions militaires antérieures à la Charte constitutionnelle, 
lesquelles , d'a{)rès les dispositions de l'article 6^ , doivent 
conserver leur fixation intégrale. 

2. Les dispositions de l'article 27 de la loi de finances 
du 25 mars 1817, portant interdicUon du cumul de deux 
pensions ou d'une pension avec un traitement d'activité , de 
retraite ou de réforme , sont applicables aux pensionnaires 
du département de la marine , sous la réserve exprimée audit 
article, en faveur des pensions militaires susceptibles d'être 
cumulées avec un traitement civil d'activité. 

Les titulaires ne pourront toucher leurs soldes de re- 
traite ou pensions qu'après avoir déclaré dans leurs certifi- 
cats de vie, sous les peines portées par les lois et réglemens, 
qu'ils ne jouissent d'aucun traitement ni d'aucune autre pen- 
sion quelconque à la charge du trésor , ou des divers fonds 
de retenue. 

^. Sont également applicables au département de la marine 
ies dispositions de l'article 1 38 de ladite loi de finances, qui 
assujettit les pensions civiles et militaires au-dessus de joofr. 
à la retenue proportionnelle prescrite, pour les traitemens 
d'activité, par l'article 79 de la loi du 28 avril 1816. 

En conséquence, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement 



( 303 ) 
ordonné , cette retenue s'exercera sur les soldes de retraite 
et pensions payées par la caisse des invalides de la marine. 

4, Conformément aux dispositions de notre ordoiînance 
du 7 décembre 1S16, tous les pensionnaires de la marine, 
français ou naturalisés, qui ont reçu ou recevront de nous 
l'autorisation de résider en pays étranger, seront assujettis à 
un retranchement du tiers de leurs pensions, k l'exception des 
pensionnaires expédiés hors du royaume pour notre service, 
lesquels jouiront de l'intégralité de leurs pensions, sauf l'in- 
terdiction du cumul dans les cas spécifiés par l'article 2 de la 
présente ordonnance. 

Le retranchement du tiers comptera du premier jour du 
trimestre pendant lequel le pensionnaire aura quitté le terri- 
toire français , et réciproquement il cessera à j)artir du premier 
jour du trimestre dans le cours duquel le titulaire aura fait 
constater son retour en France par le maire du lieu de son 
domicile. 

La retenue proportionnelle résultant de l'article 3 de la 
présente ordonnance ne sera exercée sur lesdites pensions que 
dans la proportion des deux tiers conservés, lesquels seront 
considérés, sous ce rapport, comme le montant intégral du 
traitement. 

^. Les réductions ou retenues prescrites par les articles i , 
2., 3 et 4, seront opérées au profit de la caisse des invalides de 
la marine, pour être appliquées au paiement des dépenses 
dont elle est chargée. 

6. Les demandes de soldes de retraite, pensions et autres 
récompenses analogues , contijiueront d'être transmises au 
ministre par les cbeG du service de la marine, suivant les 
formes établies. 

Il sera tenu, dans les bureaux du ministère, un registre 
où ces demandes seront portées par ordre de dates et de nu- 
méros. Cet ordre sera réglé tous les trois mois pour les de- 
Miandes parvenues pendant cet intervalle. 



( 5o4 ) _ 

La priorité entre les individus qui auront cessé leurs fonc- 
tions le même jour, sera déterminée par la durée des services. 

n. Sont exceptées des dispositions de l'article précédent 
les demandes et propositions de pensions qui existent en ce 
moment dans les bureaux du ministère; elles seront considé- 
rées comme ayant toutes la même date. Néanmoins, les pro- 
positions transmises en faveur des blessés, des veuves et des 
gens de mer, seront liquidées de préférence. 

8. L'administration de la caisse des invalides exercera , sur 
les propositions de jxnsions du département de la marine, le 
même contrôle que le ministère des finances sur les propo- 
sitions des autres départemens. 

Ces propositions ainsi contrôlées seront, en définitif, sou- 
mises au comité du conseil d'état attaché au ministère de la 
jnaiine. 

O. Notre ministre secrétaire d'état de la marine, spéciale- 
ment chargé de la conservation de la caisse des invalides, ne 
})ourra nous proposer de concessions nouvelles que dans la 
proportion des ressources générales de l'établisiement. 

10. Pour l'exécution de l'article précédent, il nous sera 
remis, à l'expiration de chaque trimestre, un état sommaire 
de la situation de la caisse des invalides, d'après lequel nous 
déterminerons la cjuotité des fonds qui pounont être immé- 
diatement appliqués h de nouvelles concessions de pensions. 

I I . Les pensions qui seront suspendues pour cause de 
rappel à l'activité, devant être uhéricurenîent rétablies en 
dépenses, ne pourront être réputées éteintes, et il ne sera 
point dis])osé des fonds qui y sont affectés. 

12. A mesure que la caisse des invalides réalisera des 
fonds disponibles, notre ministre secrétaire d'état de la ma-, 
fine nous présentera, en suivant l'ordre de priorité, les pro- 
positions qu'il aura jugées susceptibles d'être par nous ad- 
iïiiseî ; il consignera d^^^s le pru-et dordonnr.nce toutes les 



( 3^5 ) 
indications prescriies par riirticle 33 de la loi du 25 mars 
dernier. 

Les demi-soldes et pensions proposées en exécution de fa 
loi du 1 3 jnai 1791» continueront d'être accordées par notre 
ministre secrétaire d'état de la marine : l'état de ces conces- 
sions , ainsi que celui des gratifications et secours, sera sou- 
mis aiinueilement à notre approbation, ainsi qu'il est établi 
par l'article 1 3 3 de notre règlement du 17 juillet 1816. 

13. Suivant les dispositions de ranicle 1 5 de notre or- 
donnance du 20 juin, ii ne pourra être liquidé désormais 
aucune pension h la charge de la caisse des invalides de la 
marine que sur la présentation d'un certificat du premier 
commis des finances , chargé de la dette inscrite au trésor 
royal, constatant que le rccla:nant ne jouit d'aucune pension 
sur les fonds généraux du trésor. 

Ledit réclamant sera tenu de déclarer en outre, sous les 
peines portées par les lois et régiejr.cns, qu'il ne reçoit aucun 
traitement d'activité, et qu'il ne jouit d'aucune pension sur 
ies divers fonds de retenue. 

14. Les soldes de retraite et pensions qui seront désor- 
mais accordées sur la caisse des invalides de la marine, ne 
deva.nt pas excéder le fonds disponible, la jouissance ncn 
pourra remonter au-delà du })remier jour du trimestre qui 
suivra celui de l'assignation de ce fonds. 

Cette disposition sera exécutée à compter dvi i.'^ jan- 
vier 1818. 

I 5» II 5=era dressé une liste générale des pensionnaires de 
la marine, dans la forme déterminée |?ar l'arîicle 3 3 de la loi 
du 2 y mars dernier. Elle sera publiée en même temps que 
celle des autres départemens. 

L^n état annuel fera connaître toutes les pensions accor- 
•dées sur le fonds assigné aux concessions nouvelles. 

: I 6. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions 
contraires à la présente ordonnance, notamment celles de 
î"ordQn::ance du ^ décembre i 8 i j , relative aux officiers ad- 



( 3o6 ) 
mis h fa retraite avec un grade supérieur, et toutes autres 
ordonnances d'exception portant autorisation d'accorder la 
pension d'un grade qui n'aurait pas été exercé pendant le 
temps déterminé par les réglemens généraux. 

17. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des 
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 

Donné au château des Tuileries le 27 août de l'an de grâce 
1817, et de notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi: 

Signé Go\5\\on Sajnt-Cyr. 



(N." 68.) Ordonnance du Roi qui déclare inces- 
sibles (t insaisissables les Pensions de retraite ajfectées sur 
des fonds de retenue. 

Paris , le 27 Ao5t 1817. 
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France et de 
Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront , salut : 

Vu la déclaration du 7 janvier i "y/^) ; 

Vu la loi du 22 floréal an 7; 

Vu l'arrêté du gouvernement du 7 thermidor an i o ; 

\u les différens réglemens concernant les pensions de 
retraite affectées sur les fonds de retenue ; 

Considérant qu'aux termes des lois, les pensions payées 
pnr l'Etat sont incessibles et insaisissables; que les pensions 
sur tonds de retenue sont essentiellement de même nature 
que celles acquittées directement par le trésor royal, et con- 
fiéquenunent qu'elles sont souniises à la même législation; 

Notre Conseil d'état entendu, 

Nous avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I."" II ne sera reçu aucune signification de trans- 



( 307 ) 
port, cession ou délégation de pensions de retraite alîectées 
sur des fonds de retenue. 

2. Le paiement desdites pensions ne pourra être arrêté 
par aucune saisie ou opposition, à l'exception des opposi- 
tions qui pourraient être formées par le propriétaire du brevet 
de la pension. 

^. Nos ministres secrétaires d'état aux différens départe- 
mens sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- 
cution de la présente ordonnance. 

Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le 27 août 
de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troi- 
sième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 
Le Alinistre Secrétaire d'état des finances , 
Signé LE Comte Corvetto, 



{ N.'^ç. ) Ordonnance du Roi qui restreint les Primes 
d'importation sur les grains , farines , &€., accordées par 
les Ordonnances des 22 novembre et çf décembre 1S16 ( i ). 
Paris, le 27 Août 181 7. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE 
"ET DE Navarre ; 

Sur le rapport de notre rtiinistre et secrétaire d'état au 
département de l'intérieur, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 

Art. I .'"'Les primes d'importation sur les grains et farines 
de froment, de seigle , orge et maïs, accordées par nos 
ordonnances des 22 novembre et 9 décembre derniers, sont, 
à compter du i." septembre prochain, restreintes aux seules 
importations qui se feront par les ports de la Méditerranée 

( i) Voyez ces deux ordonnances , pages 5 1 5 et 526 de ia premier^ partie 
à.ti Annales maritimes de 1816, 



( 3o8 )^ 
et par les ports de l'Océan , depuis la frontière d'Espagne 
jusqu'à ia rivière de la Gironde inclusivement. 

2. Le commerce sera prévenu trois mois à l'avance, du 
moment où ces primes devront cesser d'être accordées. 

^. Nos ministres et secrétaires d'état de l'intérieur et des 
finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
i'exécution de la présente ordonnance. 

Donné au château des Tuileries, le vingt-septième jour 
du mois d'août de l'an de grâce i 8 i 7 , et de notre règne le 
vingt-troisième. 

Sip^né LOUIS. 
Par le Roi : 
L£ Ministre et Secrétaire d'état au département de l'intérieur. 
Signé La in é. 

( N." 70. ) Douanes royales. 

Pièces qu'il est indispensable de produire pour l'admission en fran- 
chise des Morues qui seront rapportées de la pêche au banc de Terre- 

JVeuve, 

I .° Un extrait de l'acte de francisation du navire ; 

2.° Un extrait du congé ; 

3.* Une copie de l'acte c^e l'acquit-à-caution ; 

4." Un extrait du journal du bord du capitaine ; 

5 ." Une copie du rapport de mer ; 

6° Un extrait du rôle d'équipage ; 

7.° Un certificat délivré aux îles Saint-Pierre etMiquelon 
par le commis principal chargé de surveiller les pêcheries, 
attestant l'extraction des morues qu'on rapporte. 

La dernière de ces pièces n'est pas nécessaire, quand il 
appert de la déclaration du capitaine et de la première enquête 
que le bâtiment n'a fait la pêche que sur les côtes de Terre- 
Neuve, où il n'existe que des établissemens français tempo- 
raires pour sécher le poisson. 



( ^85 ) 
Les mêmes états déterminent également les cas dans les- 
quels ces fonctionnaires et préposés pourront correspondre 
par lettres fermées, sous la condition exprimée par l'article 8 
de la présente ordonnance, et en déclarant de plus sur ia sus- 
cription, par une note signée d'eux, qu'il y avait nécessité de 
fermer la dépêche. 

Section V. 

Etats de crédit et abonnnnens. 

^. Les fonctionnaires et préposés désignés en l'état n.* o 
annexé à la présente, pourront seuls jouir de fa faculté 
d'obtenir la remise de leur correspondance sur états de 
crédit. 

6. Le même état détermine les abonnemens dont les 
fonctionnaires et préposés qu'il désigne doivent jouir pour 
les lettres, paquets et imprimés qu'ils sont autorisés à s'a- 
dresser réciproquement. 

Section. VL 

Dispositions générales. 

7- Le contre-seing des Princes colonels généraux s'opé- 
rera par fa désignation , écrite à la main , de leurs dignités; 
leurs dépèches porteront en outre leur cachet. 

Le contre -seing des ministres et autres fonctionnaires 
désignés dans l'article 3 du présent règlement , et celui des 
préfets , continueront d'avoir lieu au moyen d'une griffe 
fournie par notre directeur général des postes, et dont l'em- 
ploi ne pourra être confié qu'à une seule personne qui en 
sera responsable. 

8. Tous les autres fonctionnaires seront tenus de mettre, 
de leur main, sur l'adresse des lettres et paquets qu'ils ex- 
pédieront, leur signature au-dessous de la désignation de 
leurs fonctions. 

Ann. mari t. L'* Partie. 1 8 1 7. a.o 



, ( 28^ ) 

<^. Les lettres et paquets contre-signes devront être re- 
mis , savoir : dans les dtparteniens , aux directeurs des postes ; 
et à Paris, au bureau du départ de la direction générale. 
Lorsqu'ils auront été jetés à la boîte , il:- seront assujettis 
h. la taxe. 

lO. Les lettres et paquets contre- signés qui devront être 
mis soi/s bandes en conformité du présent rcglement et des 
états y annexés , ne pourront être reçus ni exj:»édiés en fran- 
chise , lorsque la largeur des bandes excédera le tiers de la 
surface de ces lettres et paquets. 

1 I . Aucun fonctionnaire n'a le droit de déléguera d'autres 
personnes te contre-seing qui lui est accordé par le présent 
règlement. 

Toute dépêche ainsi contre-signée sera assujettie à la taxe. 

I 2. Les lettres et paquets contre-signes qui seront dans 
ïe cas detre charges , ne pourront être reçus ni expédiés en 
franchise que lorsqu'il y aura été joint une réquisition signée 
des autorités ou fonctionnaires qui les adresseront. 

I'^. Les particuliers qui voudront faire charger des lettres 
ou paquets destinés aux fonctionnaires qui jouissent de la 
francliise, acquitteront , pour ces lettres et paquets, le droit 
ordinaire de chargement. 

l4« li est défendu de comprendre dans les dépêches 
expédiées en franchise , des lettres , papiers ou objets quel- 
conques étrangers au service. 

Dans le cas de suspicion de fraude, ou d'omission d'une 
seule des formalités prescrites, les préposés des postes sont 
autorisés k taxer les leitres et paquets en totalité, ou à exiger 
que le contenu en soit vérifié, en leur présence, par le.s per- 
sonnes auxquelles ils seront adressés; et si de la vérification 
il résuite qu'il y a fraude, ces préposés en rédigeront procès- 
verbal, dont ils er^verront un double à notre directeur général 
des postes , qui 'en rendra compte à notre ministre des 
finances. 

il est ordonné aux fonctionnaires qui recevront en fran- 



( 2S- ) 

chise , sous leur couvert, des lettres étrangères au service, 
de les envoyer directeivi^nt à notre directeur général des 
postes, en lui faisant connaître les lieux d'où elles auront été 
expédiées. Ces lettres seront soumises à la double taxe ; et si 
elles sont refusées par les destinataires , elles seront renvoyées 
au fonctionnaire qui aura donné son contre-seing , et qui sera 
tenu d'en acquitter le double port. 

1 y Les ports de lettres et paquets seront payés comptant; 
ï( sera libre cependant à tout particulier de refuser chaque 
lettre ou paquet au iiioment même où ils lui seront présentes , 
et avant de les avoir décachetés. 

lO. Tous les contre-seings et franchises précédemment 
obtenu.", h quelque titre que ce soit, et qui ne sont pas main- 
tenus par Id présente ordonnance , sont et demeurent 
abrogés. 

A l'avenir, aucun contre-seing ou franchise ne pourra être 
accordé que par nous , lorsque le service l'exigera indispen- 
sablement , et sur le rapport de notre ministre secrétaire 
d'état des finances , après qu'il s'en sera entejidu avec le 
ministre du département que la demande pourra concerner. 

17. Notre ministre et secrétaire d'état des finances est 
chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera 
insérée au Bulletin des lois avec les états y annexés. 

Donné à Paris , au château des Tuileries , le 6 août de 
fan de grâce 1 8 1 7 , et de notre règne le vingt- troisième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 

Le Ministre et Secrétaire d'état des finances , 
Signé LE Comte Corvetto. 



(Suivent les Etats.) 



( ^88 ) 

[Etat n." i.] 

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 

Etat des Fonctionnaires envers lesquels le contre-seing du 
A^inistre et Secrétaire d'état de la justice opère la fran- 
chise ; 

savoir: 

i.° Les ministres d'état, conseillers d'état et maîtres des re- 
quêtes ; 

2..° Les cours et tribunaux en nom collectif, et leurs présidens ; 

3.° Les procureurs généraux et les procureurs du Roi ; 

4.° Les prévôts ; 

5.° Les juges d'instruction ; 

6.° Les juges de paix; 

7.° Les préfets et sous-préfets ; 

8.° Les commissaires de police et les adjoints des maires exer- 
çant le ministère public prés les tribunaux de simple police; 

9.° Les officiers de gendarmerie; 

io.° Les gouverneurs et généraux commandant les divisions 
rnilicaires. 

Dispositions particulières. 

Les procureurs généraux jouiront, dans le ressort de la cour 
rovale , de la franchise et du contre-seing pour leur correspon- 
dance avec les autorités et fonctionnaires désignés dans l'état ci- 
dessus; mais cette correspondance sera mise sous bandes. Cepen- 
dant elle pourra être fermée et cachetée lorsqu'il y aura nécessité; 
niais alors elle sera taxée et comprise dans les états de crédit 
formés en exécution de l'article 5 de la présente ordonnance pour 
les fonctionnaires désignés en l'état n.° 9. 

Le Bulletin des lois circulera en franchise, ainsi que la corres- 
pondance y relative , mais également sous bandes. 

\\ en -sera de même pour ie Bulletin des arrêts de la cour de 
casiation. 



( ^h ) 

[État, n.*" 2.] 

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 

£tat des Fonctionnaires envers lesquels le contre-seing du 
AJinistre et Secrétaire d'état des affaires tt ranger es opère 
la franchise ; 

SAVOIR: 

I ." l es ministres d'état , conseillers d'ctat et maîtres des requêtes ; 

2." Les ambassadeurs, ministres chargés des alîàircs du Roi, 
consuls généraux et particuliers , agens consulaires et des affaires 
€tran2:ères à Tétranî'er; 

3.° Les préfets et sous-prerets ; 

é^P Les commandans et intendans de la marine , commissaires 
généraux, principaux et particuliers dans les ports de France; 

5.° Les procureurs généraux près les cours royales, et les procu- 
reurs du Roi près les tribunaux de première instance , pour la cor- 
respondance à laquelle donne lieu l'exécution de l'article 69 du 
Code de procédure ci\i!c. 



[ État n.^ 3. ] 
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR. 

Etat des Fonctionnaires envers lesquels le contreseing du 
Ministre et Secrétaire d'état de l' intérieur opère la franchise ; 

SAVOIR: 

i.° Les ministres d'état, conseillers d'état et maîtres âçs re- 
quêtes; 

z." Les présidens des collèges électoraux et les commissaises 
extraordinaires du Roi; 

3.' Les préfets , sous-prefets et mairvs; 

4.° Les archevêques , évêqnes, les présidens des consistoires, les 
vicaires généraux, les curés et les pa?:eurs; 

5.° Les recteurs et inspecteurs des académies; 

6.° Les établisjemcns d'iiiitruction publique formés par le Gou- 
vernement et q,u'il salarie ; 



( ^9° ) 

Les sociétés des sciences, agriculture et arts; 

Les conseils de prud'hommes, les chambres de commerce, les 
conseils généraux, comités consultatifs, commissions et jurys de 
commerce, manufactures et subsistances, en nom collectif; 

Les inspecteurs des poids et mesures, le commissaire estam- 
pilleur à Septême ; 

7.° Les inspecteurs et commandans des gardes nationales des 
départemcns; 

8." Les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef et 
ordinaires des ponts et chaussées, et ceux des mines et usines; 

9." Les directeurs des maisons centrales de détention, et ceux 
des maisons royales de Charenton et des jeunes aveugles; 

io.° Les directeurs des haras et dépôts d'étalons; les inspec- 
teurs généraux des haras, de l'école vétérinaire et des bergeries 
royales. 

Dispositions particulières. 

Les préposés ou fonctionnaires dépendant de ce ministère, ci- 
après dénommés, jouissent de la franchise et du contre-seing, 
mais sous bandes seulement; savoir : 

1." Les recteurs d'académie, pour leur correspondance avec les 
inspecteurs d'académie, les préfets, les procureurs du Roi près 
les tribunaux, les maires des communes et les curés cantonaux, 
dans l'arrondissement académique; et les mêmes recteurs et ins- 
pecteurs, pour leur correspondance avec les proviseurs et princi- 
paux des collèges royaux, les chefs d'institution, les maîtres de 
pension et les maîtres d'école primaire de l'arrondissement; 

2." Les préfets et sous-préfcts, à l'égard des autorités et fonc- 
tionnaires de leur arrondissement dénommés ci-dessus, depuis et 
compris l'article 3 jusques et compris l'article 10; 

3.° Les inspecteurs des gardes nationales , pour leur correspon- 
dance avec les commandans des gardes nationales , mais seule- 
ment sot/s le couvert et le contre-seing du préfet et des sous-préfets 
de leur département; 

4.° Les inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées , pour 
leur correspondance avec les préfets et les ingénieurs en chef et 
ordinaires des départemens faisant partie de leur inspection; 

"ï.' Les ingénieur'? en chef et ordinaires des ponts et chaussées , 
pour leur correspondance, soit entre eux, soit avec les conducteurs 
des ponts et chaussées, dans l'étendue des départemens de leur 
résidence; 

ô.* Les inspecteurs divisionnaires des mines et usines, à l'égard 



( ^9^ ) 
des préfets et des ingénieurs en chef et ordinaires, dans l'étendue 
de leur inspection ; 

Les intjénieurs en chef et ordinaires des mines et usines, pour 
leur correspondance , soit entre eux, soit avec les préfets et les 
aspirans des mines et usines, dans les départemens qui composent 
leur arrondissement. 

La franchise est attribuée aux mandemens imprimés qui seront 
adressés sous bandes par les arche\êc{"es et évèf[ues aux préR-ts , 
sous-préfets, maires des communes et fonctionnaires ecclésiastiques 
do leur diocèse. 

Le contre-seing du directeur général des pnnts et chaussées et 
des mines, par lettres et paquets y(^rmt',î^ opère la tranchrse à 
l'égard des préfets, des inspecteurs divisionnaires, des ingénieurs 
en chef et ordinaires des ponts et chaussées , de ceux des mines 
et usines, ainsi que des aspirans des mines. 

Li's préfets sont autorisés provisoirement à correspondre entre 
eux par lettres et paquets yè-n/j/i^ pour objet de police, en contre- 
signant de leur main, comnie par le passé, la suscripiion de la 
lettre. 



[ ÉTAT n.° 4. ] 

MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI. 

Etat des Fonctionnaires envers lesquels le contre-seincr du 
Alinistre de la Maison du Roi opère la franchise ; 

s AVOI R : 

i.° Lesmini.-tres d'état, conseillers d'état et maîtres des requêtes; 

2." Les préfets des départemens; 

3." Les vùrecteurs de la régie des domaines; 

4.° L'intendant général de la maison militaire du Roi ; 

Les intendant du trésor, de la liste civi'e, des dépenses, des forêts 
et domaines, des bâtimens, parcs et jardins, des menus plaisirs et 
du garde-meuble de la couronne; 

5.'' L'administrateur de la manufacture de Sèvres; 

6,° L'administrateur de la manufacture de Beauvais; 

7.° Les conservateurs et agens principaux des forets royales, les 
architectes et concierges des palais royaux; 

8.° Le directeur du musée royal de Versailleî. 



( 2^^ ) 

Dispositions particulières. 

Tous les fonctionnaires dénommés en l'article 4 ci-dessus, peu- 
vent correspondre, soit entre eux, soit avec les conservateurs et 
agens des forets royales, en franchise, mais scus bandes seulement. 

II sera remis au ministre de la maison du Roi deux griiîes : l'une 
portera ces mots, Service du Roi; l'autre, Alinisière de la Aîaison 
du Roi, 

Toute lettre qui sera frappée de ces deux griffes, sera remise 
franche de port, quelle que soit la personne à laquelle elle sera 
adressée. 

Les lettres qui seront frappées seulement de la griffe Alinistère 
de la Aîaison du Roi , ne ser(jnt remises franches de port qu'aux 
personnes désignées dans les huit articles ci-dessus. 



[ État n.^ 5. ] 
MINISTÈRE DE LA GUERRE. 

Etat des Fowtionnaires envers lesquels le contre-seing du 
Alinistre et Secrétaire d'état de la guerre opère la franchise ; 

savoir; 

ï.° Les ministres d'état, les conseillers d'état et les maîtres des 
requêtes; 

2." V.ç% préfets, les sous-préfets; 

3." Les maréchaux de France; 

4-" Les lieutenans généraux, les maréchaux-de-camp et les ins- 
pecteurs géné-aux i'armes, 

5.° Les colonels d'c tat-major ; 

6.° Les lieutenans de Roi des places de guerre et commandans 
des fo' ts et postes ; 

7." hç.z officiers et commandans de brigade de gendarmerie; 

8.° Les d'recteu'rs et commandans d'artillerie; 

19.° Les directeurs des fortifications et les officiers du génie; 

10.° Les chefs de corps et détachemens militaires; 

î I ." Les conseils d'administration des corps en nom collectif, on 
ïeurs présidens; 

12.^ Les conseils de guerre en nem collectif, ou leurs présidens; 



( ^95 ) 

13.*' Les inspecteurs en chef et les inspecteurs et sous-inspecteurs 
aux revues; 

i4.» Les commissaires ordonnateurs et les commissaires des 
guerres; 

I s.^ Les administrateurs et économes des hôpitaux militaires; 

16. ° Les procureurs généraux et les procureurs du Roi; 

IT.** La régie des poudres et salpêtres.; 

1 y." Le payeur général de la guerre. 

Dispositions particulières . 

Les fonctionnaires et préposés du département de la guerre ci- 
après dénommés , jouiront de la franchise et du contre-seing, mais 
sous bandes : 

1." Les gouverneurs de division militaire ayant des lettres de 
service, les lieutcnans généraux commandant les divisions, les 
maréchaux-de-camp commandant les dépariemens, les colonels chefs 
d'éiat-major des diverses divisions militaires, et les officiers ins- 
pecteurs d'armes, à l'égard des autorités et fonctionnaires ci-dessus 
désignés, art. 2315 inclusivement, mais seulement dans l'étendue 
de leur commandement ou arrondissement; 

2.° Les inspecteurs en chef aux revues, les commissaires ordon- 
nateurs des divisions militaires, l'administrateur de l'hôtel royal 
des Invalides , les inspecteurs généraux, colonels, chefs d'e-^cadron, 
capitaines et licutenans de la gendarmerie royale, à l'égard des 
mêmes autorités et fonctionnaires, art. 2 à 16, dans tous les 
dtpartemens; 

3.° Les commandans de brigade de gendarmerie, à l'égard des 
officiers et commandans de brigade, mais seulement dans l'arron- 
dissement de la légion de gendarmerie; et dans tous les départe- 
mens, à l'égard des fonctionnaires désignés dans l'article 16 ci- 
dessus ; 

4.° Les inspecteurs et sous-inspecteurs aux revues, et les com- 
missaires des guerres, dans tous les départemens, à l'égard des 
f<Mictionnaires désignés , art. 2315; 

<).° Les conseils d'administration des corps, à l'égard des com- 
mandans et chefs de détachement de ces mêmes corps; 

6.° Enfin les directeurs des fortifications, les commandans du 
génie, les directeurs et commandans d'artillerie, et les lieutenans 
de Roi des places de guerre et commandans des forts et postes, 
pour leur correspondance entre eux, dans leur ressort. 

Nota. Les gouverneurs , les officiers généraux commandant les divi - 
sions militairei et les départemens; les inspecteurs d'armes et les chefs 



( =94 ) 

êc l'état-major, en l'absence du lieutenant générai commandant la 
division; les officiers et commanda:is de brigade de fa gendarmerie 
royale, les inspecteurs en chef aux revues, les commissaires ordonna- 
teurs des divisions militaires et l'administrateur de l'iiûtel royal des 
Invalides, pourront correspondre, par lettres et pacjuets y^-rww, avec 
les fonctionnaires à l'égard desquels la franchise et le contre-seing leur 
sont accordés sous kindes, mais sous la condition que le fonctionnaire 
qui les expédiera, dédarera sur la suscription, par une note signée de 
lui, qu'il Y avait nécessité de fermer la dépêche. 



[ État n.° 6.] 
MINISTÈRE 

DE LA MARINE ET DES COLONIES. 

Etat des Fonctîonnnîres envers lesquels le contreseing du 
Ministre et Secrétaire d'état de la marine et des colonies 
opère la franchise ; 

s AVOI R : 

!.• Les ministres d'état, les conseillers d'état et les maîtres des 
requêtes; 

2..° Les préfets et les sous-préfets; 

3." Les commandans, intendans, commissaires généraux ordon- 
nateurs, commissaires généraux ou principaux de la marine; 

4." Les officiers de la marine commandant en chef une armée 
navale, escadre ou division, ou un bâtiment ayant une destina- 
tion particulière; 

5.° Les contrôleurs de marine dans les ports, et les sous-contrô- 
ieurs dans ceux où ne réside pas un contrôleur; 

6.° Les inspecteurs généraux et les conseils d'administration du 
corps roval d'artillerie de la marine; 

7.° Les inspecteurs des ditïerens services dépendant du départe- 
ment de la marine; 

8.° Les directeurs des forges, fonderies et manufactures d'armes 
appartenant au Gouvernement; 

9.° Les ingénieurs chefs de directions forestières, les sous-ingé- 
nieurs ou agens chefs de subdivisions pour le martelage et i'exploir 
tation des bois; 

io.° Les commissaires de la marine; 



f ^95 ) 

II." Les officiers d'administration proposes à l'inscription ma- 
ritime, ou commissaires des classes; 

12.^ Les commissaires rapi^orieurs prcs les tribunaux maritimes; 

1^." Le payeur général de la marine; 

i4-° Le trésorier général et les trésoriers des invalides de la 
marine. 

Dispositions particulièies. 



Prcporés du département de la marine. 

Les préposés du département de la marine ci-après désignes 
jouiront de la franchis-e et du contre-seing, mais sous bandes seule- 
ment : 

i." Les commandans, intendans, commissaires généraux etprin- 
cipaux de la marine, établis dans les ports, à l'égard des autorités 
et tonctionnaires désignés ci-dessus, depuis et compris l'article 3 
jusques et compris l'article 14 du présent état, mais seulement dani 
l'arrondissement maritime; 

z° Le; commissaires de l'inscription maritime, pour leur cor- 
respondance entre eu«, et seulement dans l'étendue de Tarrondisse- 
ment. 

Nota. Les commandans, intendans et commissaires gcncraux et 
principaux de la marine, ctahlis dans les rorts, pourront correspondre 
en fr:.n< Inisc ave: les mcmes fonctionnaires par lettres et p.iqiictsy^rmw, 
pourvu que le tonctioiinaire qui contre-<'gnera, déclare sur la siucrip- 
tion , par une note signée de lui, qu'il y avait nécessité de fermer la 



dépêche. 



[É 



TAT 11." y. J 
MINISTÈRE DES FINANCES. 
Ltat des Fonctionnnins envers lesnuels le contre - se'incr 
du Ministre et Secrétaire d'état des finances opcre la 
franchise ; 

SAVOIR: 

i.*^ Les ministres d'état, les conseiUèrs d'état, les maities des 
requêtes; 

z.° Toutes les administrations de finances; 

3." Les commissaires du Roi et les directeurs des h-^tels des 
racn raies; 



( 296 ) ^ 

4.* Le commissaire du Roi près l'administration des salines 
de l'Est; 

5.° Les inspecteurs et sous-inspecteurs des finances; 

6." Les directeurs des contributions directes; 

7.» Les receveurs généraux, les receveurs particuliers, les rece- 
veurs municipaux; 

8." Les payeurs généraux, les payeurs de division et de dépar- 
tement; 

9.° Les payeurs de la marine et le trésorier général des invalides 

10.° Les préfets et les sous-préfets. 

Dispositions particulières. 

Le directeur général du mouvement des fonds, le caissier gé- 
néral du trésor, le caissier des recettes, les payeurs généraux de 
la guerre, des dépenses diverses, dt la marine et de la dette pu- 
blique, jouissent de la franchise, pour les lettres tt paquets^/èr/nff 
qui leur sont adressés par les comptables directs du trésor, pour 
objets relatifs au service. 

Préposés du AJinisthe des finances. 

Les agens du ministère des finances ci-après désignés jouissent de 
la franchise et du contre-seing, mais sous bandes seulement; savoir: 

l.° Les inspecteurs et sous-inspecteurs des finances, pour leur 
correspondance entre eux, dans leur arrondissement, et pour celle 
qu'ils ont, aussi dans l'étendue de leur arrondissement, av£c les 
comptables des deniers publics et les préfets et les sous-préfets; 

Nota. Ils ])ourront néanmoins correspondre par \t\.iYe$ jcrmc'cs , pourvu 
que le fonctionnaire qui ics contre signera, déclare sur leur suscription , par 
une note signée de lui, qu'il y avait nécessité de fermer ia dépêche. 

Les inspecteurs généraux du cadastre, pour leur correspondance 
avec les directeurs des contributions directes de leur division, et 
vice versa; 

2." Les payeurs de division et de département, les payeurs de 
la marine, les receveurs généraux, les receveurs particuliers et les 
percepteurs, pour leur correspondance entre eux, dans leur arron- 
dissement; 

3.° Les directeurs, inspecteurs et contrôleurs des contributions 
directes, pour leur correspondance entre eux, dans le département 
où ils résident, et pour celle qu'ils ont avec les sous-prtfets et les 
maires de leur arrondissement; 

4.° Les directeurs des contributions seulement, pour leur 
correspondance avec les payeurs de la guerre et les payeurs de la 
niarine, dans le département de leur résidence. 



( ^97^ ) 

Le contre-seing des directeurs généraux des régies est autorisé, 
par lettres et ^di(\yxts fermés; mais il n'opère la tranchise qu'à l'égard 
àiQS préfets. 

C'elui du directeur général de la caisse d'amortissement et de la. 
caisse des dépôts opère la tranchise à l'égard des receveurs généraux, 
des receveurs d'arrondissement, des directeurs de l'enregistrement, 
et des procureurs du Roi prés les tribunaux. 

Le contre-seing du directeur général des postes opère la fran- 
chise pour toute correspondance relative au service. 

La correspondance des directeurs généraux de l'enregistrement 
et des domaines, des contributions indirectes et des douanes, ainsi 
que celle des administrateurs de la loterie et des monnaies avec 
leurs agens et de leurs agens entre eux, continuera, comme par 
le passé , d'être abonnée , taxée et payée, soit immédiatement , soit 
sur états de crédit, conformément à l'état n.° 9 annexé à la pré- 
sente ordonnance. 

[État n.° 8.] 

MINISTÈRE DE LA POLICE GENERALE. 

Etat des Fonctionnaires envers lesquels le contre- seina du 

Adinistre et Secrétaire d'état de la police générale opère 

la franchise ; 

s AVO I R : 

I .° Les ministres d'état, conseillers d'état et maîtres des requêtes; 

2.° Les tribunaux en nom collectif et leurs présîdens ; les prévôts ; 

3.° Les procureurs généraux, les procureurs du Roi et leurs 
substituts; 

4.° Les juges d'instruction; 

5,° Les juges de paix; 

6.° Les préfets, les sous-préfets et les maire?; 

7.° Les présidens des collèges électoraux et les commissaires 
extraordinaires du Roi; 

8.° Les inspecteurs et commandans des gardes nationales des 
départemens; 

9.° Les iieutenans de police et les commissaires de police; 

JO," Les officiers et commandans de brigade de gendarmerie. 

Dispositions particulières. 
Les préposés et fonctionnaires du département de la police géné- 
rale ci-après désignés jouissent de la franchise et du contre-seing; 



( ^98 



i." Les lientenans et commissaires de police, pour leur corres- 
pondance par /e'/^rrfi-jî'r/nf/é'j^^ soit entre eux, soit dans l'étendue de 
l'arrondissement de chacun d'eux, avec les autorités et fonction- 
naires désignés parles articles 2, 3 , 4, 5, 6, 8 et lo ci-dessus, en 
se conformant à l'article 8 de la présente ordonnance; 

2.° Les inspecteurs de la librairie , pour leur correspondance 
avec les préfets des départemens qui forment leur arrondissement, 
mais sous bandes seulement. 

Le contre-seing du préfet de police à Paris opère la franchise 
pour les lettres et paquets ^tr/n/^ qu'il adresse aux fonctionnaires 
dépendant de son administration et dans son ressort, désignés 
dans rétar arrêté par le ministre de la police généraile, qui aura 
été transmis au ministre des finances. 

La correspondance des préfets entre eux, relative à la police , 
continuera provisoirement d'avoir lieu, suivant ce qui est spécifié 
par l'état n." 4. 



[ État n.'' 9. ] 

ÉTATS DE CRÉDIT ET ABONNEMENS. 

Fonctionnaires du Pouvoir Judiciaire. 

Il sera tenu,*par les directeurs des postes, des états de crédit 
pour les fonctionnaires ci-après désignés; savoir: 

i.° Les premiers présidens des cours royales, 

2.° Les procureurs généraux près les mêmes cours, 

3.° Les présidens des cours d'assises, 

4.° Les substituts de nos procureurs généraux près les cours 
d'assises hors du chef-lieu, 

5 ." Les procureurs royaux près les tribunaux de première instance, 

6,° Les juges d'instruction, 

7.° Les juges de paix, 

8.° Les prévôts et procureurs du Roi des cours prévôtales, 

9.° Les greffiers en chef des cours royales, et les greffiers des 
cours prévôtales et des tribunaux de première instance , 

Pour les lettres taxées qui leur seront adressées concernant leurs 
fonctions seulement. 

Les directeurs des postes comprendront dans ces états de crédit 
tous paquets ou lettres que les fonctionnaires ci-dessus désignes 
jugeront nécessaire d'affranchir ou de charger pour tous, autres 
fonctionnaires publics quelconques. 



( ^99 ) 

Direction générale des Domaines , de l'Enregistrement et des Forêts. 

Le directeur général des postes est autorisé à faire tenir à Paris 
un état de.crédit pour les lettres et paquets que le directeur général 
de l'enregistrement et des domaines et forêts fera affranchir relati- 
vement à son service : le montant en sera acquitté à la fin de 
chaque mois. 

Les directeurs des postes de chaque chef-lieu de département 
ouvriront un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour, le 
total, i." des lettres et paquets taxés et adressés aux directeurs des 
domaines et de l'enrtgistrement par les employés placés sous leurs 
ordres: ces lettres et paquets porteront sur leur suscription le nom 
et la qualité du préposé qui les aura expédiés, ainsi que le numéro 
de son sommier de correspondance; 2° des lettres et paquets 
affranchis par ces directeurs pour les inspecteurs, vérificateurs et 
receveurs exerçant leurs fonctions dans le département; 3.° de 
l'affranchissement , au taux des objets de librairie, des circulaires 
et autres imprimés insérés sous bandes. 

Seront portées sur le même registre, i." la correspondance des 
mêmes directeurs, dans les départcmens où ils remplissent les fonc- 
tiont de conservateurs, avec les préposés et agens des forêts; 2.° la 
correspondance des six conservateurs étalilis par l'ordonnance du 
4 juin 1817, et de ceux qui pourraient être établis ultérieurement, 
avec les préposés et agens des forêts dans les departemens qui com- 
posent chaque conservation : ce registre sera fourni par le directeur 
général de l'enregistrement et des forêts. 

Un semblab'e registre sera tenu par chatjue directeur de l'enre- 
gistrement, qui en fera le relevé à la fin de chaque mois. Le montant 
de ce relevé, certifié par lui, et par le directeur des postes, sera 
acquitté sans délai par l'un des receveurs du chef-beu. 

Direction générale des Contributions indirectes. 

Les mesures ci-dessus prescrites seront exécutées, 1.° pour 
les lettres et paquets relatifs à son service , que le directeur 
générai des contributions indirectes fera afïranchir à Paris; 
2." pour la correspondance des directeurs des contributions 
indirectes, dans chaque chef-lieu d'arrondissement, avec les 
préposés de cette partie : mais il ne sera pas nécessaire que les 
lettres et paquets désignent, sur leur suscription, le nom et la 
qualité de l'employé qui les aura expédiés. Les feuilles imprimées, 
concernant le service des contributions indirectes , jouiront de 
l'affranchissement, au prix de cinq centimes, lors même qu'elles 
contiendront des chiffres ou de l'écriture à la main. 



( 300 ) 

Direction générale des Douanes. 

11 ne sera ouvert de crédit que pour les lettres et paquets que 
ie directeur général des douanes jugera à propos de faire affranchir 
à Paris, pour les préposés de cette partie ou d'autres fonction- 
naires. Le montant des états sera acquitté les premiers jours de 
chaque mois. 

^-Administration de la Loterie royale. 

Il sera également tenu à Paris des états de crédit, soit pour 
les lettres et paquets que l'administration de la loterie royale fera 
affranchir pour les préposés de cette administration, soit pour ceux 
qui lui seront adressés par ses préposés. 

De semblables états seront dressés dans les bureaux des postes 
des lieux où résident les inspecteurs de la loterie royale , pour 
la correspondance de ces inspecteurs avec les receveurs de leur 
arrondissement. Le montant de ces divers états sera acquitté au 
commencement de chaque mois. 

L'administration de la loterie royale continuera de payer, par 
abonnement, le port des billets de loterie, comptes des receveurs, 
feuilles de registres, bordereaux , souches, doubles souches, et 
autres imprimé? ou pièces de comptabilité. 

Les prix de cet abonnement sont fixés à raison d'un demi- 
centime par demi-kilogramme pour dix kilomètres; mais tous 
pa(]uets du poids d'un kilogramme et au-dessous seront taxés du 
port ordinaire de la lettre simple. Tous les envois doivent être 
frappés d'un timbre portant les mots: Loterie royale, cbonneuieiit. 
Ce timbre est fourni par l'administration de la loterie. 

Administration des A^onnaies, 

La correspondance de l'administration des monnaies avec ses 
préposés, et vice versa , est taxée et payée immédiatement , attendu 
le petit nombre des agens de cette administration : l'envoi des 
échantillons pour servir au jugement des espèces, les comptes 
des caissiers des monnaies et les pièces de comptabilité sont 
adressés à l'administration , sous le couvert du ministre secrétaire 
d'état des finances. 

Certifie conforme : 

Le A'Iinistre et Secrétaire d'état des finances , 

Si^né LE Comte Corvetto. 



( ^"^9 ) 
( N.°7i ) Relâche au Cap de Bonne- Espérance. 

M. LE SOOS- SECRÉTAIRE d'État au département 
de l'intérieur a écrit, le 22 août, fa circulaire suivante aux 
chambres de commerce du royaume : 

ce Messieurs, j'ai l'honneur de vous informer que S. M. 
» a nommé M. le comte des Escotais pour résider au cap 
35 de Bonne-Espérance, en qualité d'agent de la marine et 
5î du commerce. 

w Un des principaux objets de la mission de cet agent est 
» de prêter son intervention et ses bons offices aux bâtimens 
3> de la marine royale et à ceux du commerce qui relâ- 
w cheront dans ce port , en se rendant aux Jndes et à la 
3i Chine. Il lui est également recommandé de favpriser , 
" autant qu'il lui sera possible , le commerce direct que 
>> nous pouvons faire dans la colonie du Cap, en consé- 
» quence de l'ordre du conseil de S. M. britannique, en 
33 date du ii septembre i 8 i4, dont l'effet, limité d'abord 
33 au mois de juillet de cette année, doit , en vertu d'une 
33 nouvelle décision, se proroger jusqu'en i H20. 

33 Je vous invite à donner à cet avis toute la publicité 
33 que réclame son importance. 

33 Agréez , Messieurs , &c. 

33 Signé Becquey.33 



(N.' 72 ) Lettre circulaire du Alinistre de la marine, 
relative a V exportation des armes de guerre pour le commerce. 

Paris, le 18 Août 1817. 

Monsieur , vous aurez vu par la circulaire du 27 jwin 
Ann. marit. I.'* Partie. I 8 17. 22 



( 3IO i 
dernier ( i ), que, pour faciliter les arméniens du commerce, 
Je ministre de fa guerre avait ordonné des dépots d'armes 
dans différentes vilfes maritimes; mais ce ministre vouLiiit 
iever tous les obstacles que semblent encore mettre k l'ex- 
portadon des armes de guerre les formalités prescrites par 
l'ordonnance du 24 juillet 1816 (2), m'informe qu'il vient 
d'écrire au ministre des finances, pour le prier d'ordonner 
à l'administration des douanes de laisser librement sortir les 
armes de cominerce par les villes frontières de Baïonne , 
Bordeaux, la Rochelle, Nantes, le Havre , Brest, Toulon, 
Marseille , Lille , Metz , Strasbourg, Besançon et Perpignan. 
H sera seulement exigé que ces armes soient visitées par 
les commandans d'artillerie de ces villes, afin qu'ils puis- 
sent constater qu'elles ne sont pas d'une espèce dont le 
libre commerce est défendu par l'ordonnance. 

Cette disposition intéressant tous les armateurs ou né- 
gocians qui se livrent aux opérations coloniales, vous vou- 
drez bien en donner communication aux chambres de 
commerce des ports , et concourir à son exécution en tout 
ce qui devra dépendre de vous. 

Agréez, &c. 

S/o7u' le Maréchal Gouvion-Saint-Cyr. 

o 



( N.** 73. ) Ordonnance du Roi , qui nomme le sieur 
Pouyer ( Charles-Toussaint ) Commissaire général ordon- 
nateur de la marine au port et arrondissement de Lorient. 

Paris, le 20 Août 181 7. 

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE France et 
DE Navarre ; 

(i) Voyez cette lettre ,pagc 262 de la i/"^ partie Je cei Annales. 
{2) Voyez page 44^ des Annales de 1 8 1 6. 



( ?■■ ) 

Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état de 
la marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 

Art. I ." Le sieur Pouyer ( Charles-Toussaint ) , ccmi- 
juissaire général de la marine à Toulon, est nommé com- 
missaire général ordonnateur de la marine au port et 
arrondissement de Lorient ; 

2. Notre ministre et secrétaire d'état au département 
de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de 
la présente ordonnance. 

Donné à Paris, le 20/ jour du mois d'août de l'an de 
grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 
Sinié Gouvion-Saint-Cyr. 



(N." 74-.) Ordonnance du Roi, qui nomme Us sieurs 
Sanson ( Cyprien ) f/ Portier ( Simon-Nazaire ) Commis- 
saires principaux de la marine , et le JzVifr Berard (Jean- 
Joseph-Pierre ) Contrôleur de la marine. 

Paris, 27 Août 1817. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France et de 
Navarre ; 

Sur le rappport de notre ministre et secrétaire d'état 
de la marine et des colonies, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : 

Art. I." Le sieur Sanson (Cyprien), contrôleur de 
la marine, de première classe, et Portier (Simon-Nazair«), 



( 3>M 
commissaire de la marine , de première classe , sont nom- 
més commissaires principaux de la marine. 

2. Le sieur Berard (Jean-Joseph- Pierre ) , commissaire 
de la marine, de première classe, est nommé contrôleur de 
la marine. 

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de 
la marine et des colonies e^t chargé de l'exécution de Ja 
présente ordonnance. 

Donné au château des Tuileries , le 27 août de l'an de 
grâce 18 17, et de notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 

Signé Gouvjon-Saint-Cyr. 



(N.* 75.) Ordonnance du Roi qui assujettit a la 
Retinue proportionnelle établie par l'article i ]8 de la Loi 
des finances du 2/ Mars i8iy, les Pensions à la charge des 
caisses de retraite des Ministhes et des Administrations. 

A Paris, le 3 Septembre iSiy. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France et 
DE Navarre ; 

Vu l'article 138 de la loi sur les finances du 25 mars 
dernier, qui assujettit les pensions payées par notre trésor 
royal à la retenue proportionnelle continuée par la même 
loi sur les traitemens pendant l'année 18175 

Considérant que , les pensions des ministères et adminis- 
trations inscrites temporairement au trésor étant soumises à 
cette retenue, il est juste que celles restées à fa charge des 
caisses particulières de retraites la supportent pareillement, 



( 3'3 ) 
sauf à la faire fructifier au profit desdites caisses, dont elle 
accroîtra d'autant les ressources ; 

Vu nos ordonnances déjà rendues à ce sujet pour fes 
ministères de l'intérieur et de la marine, les 30 juillet et 
27 août derniers; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état dés 
finances ; 

Notre Conseil d'état entendu, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 

Art. I." La retenue proportionnelle prescrite par l'ar- 
ticle i }8 de la loi du 25 mars sera exercée, k j)artir du 
I.'' juillet dernier, sur toutes les pensions au-dessus de cinq 
cents fi-ancs acquittées avec les fonds de retenue des minis- 
tères , administrations et autres établisseinens publics , et 
pour le temps déterminé par la loi pour les pensions ins- 
crites au trésor royal. 

2. Le produit de cette retenue accroîtra d'autant les 
ressources des caisses de retraite desdits ministères, ad- 
ministrations et établissemens. 

^. Nos ministres secrétaires d'état aux difîérens dépar- 
temens sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de 
l'exécution de la présente ordonnance. 

Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 3 sep- 
tembre de l'an de grâce i 8 17 , et de notre règne le vingt- 
troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi ; 

Le /Wnistre Sccrcta'ire d'é'at des finances , 
Signé LE CO.MTE CORVETTO. 



(3.4) 

(N." ^6.]ClRCULAinE du A'iinïstre de la marine , contenant 
le Afode d'exicutlon des dispositions de l' Ordonnance du 
2j Août i8ij, sur les Pensions , relativement au cumul, 
aux retenues, Ù'c. (r). 

Paris, le 12 Septembre 181 7. 

A AI Ai. les Intendans , Commissaires généraux et principaux 
de la marine , et Commissaires des classes , 

Et à Ai Ai. les Préfets des départemens de l'intérieur. 

Monsieur, en vertu de l'ordonnance du 27 août 
1 H 1 7 , les dispositions de fa loi du 2 5 mars dernier , con- 
cernant les pensionnaires traités par les divers ministères 
et payés sur les fonds du trésor royaf , sont appfiquées aux 
pensionnaires de la marine payés sur la caisse des invalides 
de mon département. 

Les principales dispositions dont vous avez h assurer l'exé- 
cution immédiate, sont relatives à la réduction au maximum, 
à î'interdiction du ciunul, à la retenue proportionnelle et à 
la transmission de l'état des extinctions. Je vais vous faire 
connaître mes intentions sur chacun de ces points. 

RÉDUCTION AU MAXIMUM. 

L'article premier de l'ordonnance maintient la fixation 
actuelle des pensions , sauf la radiation de ce qui excéderait 
le maximum déterminé par les réglemens généiaux , et en 
exceptant toutefois de cette radiation les pensions militaires 
qui étaient accordées antérieurement à la publication de la 
charte. 

Pour vous fixer sur des distinctions individuelles dont les 
élémens vous manqueraient vraisemblablement , il vous sera 
incessamment adressé un état des pensionnaires auxquels vous 

(i) V'(^ez cette ordonnance , /;(!^(? ^(?/. 



( 3M ) _ 
aurez à appliquer les dispositions de rariicle i."de l'ordon- 
nance, pour la radiation de ce qui excède le maximum fixé 
par les réglemens. 

INTERDICTION DU CUMUL. 

L'article 2 de fa même ordonnance, fnisant application de 
l'article 27 de la loi, interdit toute espèce de cumul, soit de 
deux pensions , soit d'une pen^^ion avec un traitement d'ac- 
tivité, de retraite ou de réforme; sauf l'excrjition stij^ufée 
en fiveur des pensions militaires , qui peuvent être cumu- 
lées avec un traitement f/v// d'activité. II prescrit les décla- 
rations que les titulaires auront à faire en conséquence dans 
leurs certificats de vie , sous les peines portées jiar les lois et 
réglemens. 

Je vous recommande d? veiller avec une attention })arti- 
culière à ce qu'aucun pensionnaire n'échappe à la disposition 
qui défend le cumul. 

Déjà cette partie de l'application de la loi avait été or- 
donnéepar mon prédéces'-eur; mais les désignations générales 
deî la qualité militaire ou civile n'ayant pas paru sufifisantes 
pour déterminer le classement des espèces , il a été adressé à 
ce sujet un grand nombre de questions relatives aux masses 
ou aux individus, et qui ne pouvaient être résolues que par 
des assimilations. Je me buis fait rendre compte de ces dif- 
férentes questions ; et voici , d'après les solutions que j'ai 
adoptées , comment doivent être classés les pensionnaires de 
mon département dont la qualité, relativement au cunml , 
n'était pas encore déierminée. 

Dt'signation des Pensions m) fit aires du département de la 
marine qui peuvent être cumuUes avec un traitement civil 
d'activité. 

Denv-sol.'iers. 

En principe , il faut considérer comme militaires les pen- 



( 3'6 ) 
sions accordées sous le titre de demi -solde aux marins et 
ouvriers immatriculés de la marine , parce que , soumis fes uns 
et les autres à l'appel des classes , depuis l'âge de dix-huit 
ans jusqu'à celui de cinquante , cette obligation leur imprime 
un caractère essentiellement militaire. 

Ainsi , tout marin et ouvrier des classes , /ouissant d'une 
demi-solde, peut la cumuler avec un traitement civil d'acti- 
vité , tel que celui de syndic des gens de mer, de préposé 
non entretenu de l'inscription maritime, de gardien dans les 
arsenaux et dans les bureaux de l'administration des ports , 
d'employé dans le service des douanes .. enfin avec le traite- 
ment de tout autre emploi civil. 

Cette cumulation ne pourrait avoir lieu pour le demi-sol- 
dier qui remplirait, à bord des vaisseaux, des fonctions même 
temporaires, qui serait employé comme ouvrier dans its arse- 
naux , ou qui serait attaché à un des services quelconques 
pour lesquels les marins et ouvriers sont acdnis à la demi- 
solde ; il doit opter, car il y a une incompatibilité naturelle 
entre des pensions et des traitemens obtenus au même titre. 
On doit faire opter aussi les demi- soldiers employés 
comme gardes-chiourmes , attendu que ce service est orga- 
nisé militairement, et qu'une pension quelconque ne peut 
subsister avec un traitement militaire d'activité. 

MM. les intendans et administrateurs en chef des ports, 
et MM. les préfets des départemens, n'auront pas oublié 
que la circulaire adressée aux uns le i .'' avril de cette année , 
aux autres le 5 du même mois , contenait une disposition 
relative aux invalides de la marine qui, sortis de l'hôtel royal, 
jouissent dans leurs foyers de la pension représentative réglée 
par l'ordonnance du 12, septembre iSi4i et que les deux 
portions acquittées par le département de la guerre et 
par celui de la marine ne forment réellement ensemble 
qu'une seule et même pension, qui ne peut être considérée 
comme cumulative : quoi qu'il en soit, il me paraît à propos 



( 3'7 ) 
de raj^ipeîer cette disposition dans une instruction d'ensemble, 
et j'ai jugé devoir la consigner ici de nouveau. 

Oj^ders d'administration et de santé. 

Les officiers d'administration, jusques et y compris le grade 
de commis entretenu, sont habiles à cumuler la S'^lde de re- 
traite avec le traitement de syndic des gens de mer, de pré- 
posé à l'inscription , de comptable, et généralement de tout 
emploi civil. La même prérogative appartient aux officiers 
de santé entretenus de la marine, et résulte, pour les uns et 
pour les autres, de l'analogie qui, dans les services d'admi- 
nistration et de santé , existe entre le déparlement de la 
marine et celui de la guerre , où ils sont classés comme mi- 
litaires. 

En résumé, la demi-solde des marins et ouvriers classés, 
la solde de retraite des officiers d'administration et de santé 
de la marine, sont des pensions militaires dont les titulaires 
peuvent jouir cumulativement avec tout traitement civil. 

Après ces distinctions, qui étaient nécessaires pour carac- 
tériser parmi les pensions de mon dépra-tement celles dont 
la qualité militaire pouvait donner matière à des doutes , ii 
serait superflu d'entrer dans des détails particuliers sur ce qui 
concerne les officiers généraux, supérieurs et autres de la 
marine militaire proprement dite, et de l'artillerie de la ma- 
rine. Je me bornerai à vous faire remarquer que les officiers 
d'administration étantqualifiés militaires, les officiers devais- 
seau et d'artillerie ne pourraient jouir à- la fois de leur solde 
de retraite et d'un traitement ou d'une autre solde de retraite 
dans l'adininistration entretenue de la înarine, parce que , 
suivant l'article 27 de la loi , ie cumul n'est admis qu'entre une 
pension militaire et un traitement civil d'activité, mais non 
entre deux traitemens miii-aires . soit d'activité, soit de re- 
traite ; que des officiers militaires actutliement en activité et 
pensionnés pour des services civils doivent opter, parce que 
ie même article 27 , qui permet le cumul d'une pension mi- 



( 3'8 ) 
iitaire et d'un traitement civil , n'établit point de réciprocité 
pour le cumul d'une pension civile avec un traitement mili- 
taire; enfin, que l'obligation d'opter existe aussi pour les 
officiers jouissant en même temps d'une pension militaire et 
d'une pension civile, parce qu'il ne peut y avoir cumul de 
deux pensions quelconques. 

Pensions attachées a la décoration de l'ordre de Saint-Louis 

et de la Léoion d'honneur, 
o 

Conformément aux circulaires déjà relatées des i." et 
5 avril , les chevaliers des ordres de Saint -Louis et de la 
légion d'honneur peuvent aussi conserver, avec une pension 
ou un traitement quelconque, la pension attachée à leur dé- 
coration; parce que ces récompenses d'actions d'éclat ou 
de services distingués ne sont pas soumises aux règles de 
la loi de finances , dont les dispositions ne s'étendent 
qu'aux services ordinaires. Mais cette cumulation est exclu- 
sivement attachée à ia décoration , et la même fiiculté ne 
peut être accordée aux veuves , aux enfans , ni à d'autres 
personnes qui auraient obtenu des pensions sur les fiands de 
ces deux ordres. Ces pensionnaires n'ayant point le titre du 
privilège personnel , rentrent dans la catégorie commune 
de ceux qui sont payés sur les fi^nds spéciaux. 

Chevaliers de Afalte. 

On jugerait peut-être que les pensions des chevaliers de 
Malte peuvent être mises au rang, soit des pensions militaires, 
soit des traitemens religieux; mais n'ayant été comprises 
dans aucune exception, elles doivent subir la règle com- 
mune de l'interdiction du cumul. 

Pensions ecclésiastiques. 

A l'égard des pensions ecclésiastiques , elles sont cumu- 
lables avec toute pension ou traitement , de quelque nature 



qu'il soit, suivant l'article lo de l'ordonnance du 20 juin» 
que je viens de vous citer. 

Pensions de l'ancienne Liste civile inscrites au grand-livre. 

Vous êtes déjà fixé sur l'interdiction générale du cumul 
des pensions civiles , avec toute espèce de pen>.ion ou 
de traitement d'activité. Tous les pensionnaires de cette 
classe sont soumis, sans exception, à la règle établie par 
la loi du 25 mars, et les [)ensions de l'ancienne liste civile, 
aujourd'hui inscrites au grand-livre, S(uit envd.-ppées dans 
l'interdiction ; sauf aux tirulaires à pour.iuivre auprès du mi- 
nistère des finances la réunion des autres pen>ions dont ils 
jouiraient avec celle>-ci , pour des services différens. Mais , 
jusqu'à ce que cette réunion soit opérée, s'il y a lieu, ils 
doivent se })rononcer sur l'opiion. 

De la Liste civile actuelle. 

Quant aux pensions de la liste civile actuelle , elles 
peuvent , jusqu'à ce q"c le Roi en ait autrement ordonné , 
se cumuler avec des pensions acquittées par le trésor royal 
ou par les fonds de retenue , comme étant payées sur le 
revenu affecté en propre à Sa Majesté et k la famille royale. 

Secours temporaires cumulalles. 

Les secours temporaires, tels, entre autres, que ceux 
qui sont payés sur les fonds de la police à des colons 
réfugiés , sont aussi cumulables avec une pension dont 
jouiraient ces mêmes colons à un autre titre. 

Pensions de veuves de deux maris non cumulables. 

Il y a des veuves qui on; obtenu d?ux pensions pour les 
services successifs de A^un maris ; c'est un cumul auquel 
la règle de finterdiction s'applique , parce qu'on ne peut 
admettre que les services successifs de la même perionne. 



( 3^0 ) 

Ces solutions générales me paraissent embrasser toutes 
les questions de détail que le cumul a présentées jusqu'ici, ou 
pourrait présenter encore. Si pourtant il se rencontrait des 
cas particuliers qui vous semblassent requérir une expli- 
cation spéciale , vous voudriez bien m'en donner connais- 
sance. 

Les administrateurs de la marine auront pu remarquer 
que, dans la série qui précède, je n'ai pas fait une men- 
tion particulière des emplois d'écrivains dans les ports : ils 
en concevront le motif. Les émolumens de ces places étant 
payés sur les frais abonnés des chefs de service , ne peuvent, 
en aucune manière , être considérés comme des salaires 
publics. 

RETENUES PROPORTIONNELLES ET AUTRES. 

L'article 3 de l'ordonnance du 27 août 1817 prescrit , 
comme vous l'avez vu , l'exercice des retenues propor- 
tionnelles, fixées par l'article 138 de la loi du 25 mars 
de la même année, sur les pensions au-dessus de cinq 
cents francs , conformément au tarif réglé })ar l'article 7^ 
de la -loi du 28 avril 1816, pour les retenues sur les traite- 
mens d'activité. Je vous rappelle ici que le premier terme 
de ce tarif est d'un pour cent depuis cinq cent un francs 
jusqu'à mille francs inclusivement ; que la progression est 
d'un franc de plus prtr chaque cinq cents francs au-dessus, 
iusques et compris six mille francs ; et que, s'il existe àt% 
pensions supérieures à six mille francs , la même progres- 
sion d'un franc ^'établit de mille francs en jnille francs. 

Retranchement du tiers des pensions payées hors du Royaume. 

Par l'article 4- de l'ordonnance , les dispositions de celle 
du 7 décembre 1816, relatives aux militaires pensionnés , 
français ou naturalisés, résidant en pays étranger par auto- 
risation , sont étendues k tous les pensionnaires militaires 



( 3-' ) 
et civils de la marine dans la même posiiion. Les termes 
de cet article, qui prescrit le retranchement d'un tie-s 
pendant la durée du séjour de ces pensionnaires hors du 
royaume, sont assez précis pour dispenser de toute expli- 
cation. 

Forme des mandats et des états de revue , relativement aux 
retenues et retranchcmens. 

Les mandats délivrés aux pensionnaires relateront la 
somme intégrale de la pension , et porteront en seconde 
ligne fa retenue. De ces deux quotités ressortira fe montant 
net à payer. Les états de revue dressés dans les ports seront 
établis de la même manière. 

Epoques des retenues, retrancliemens et réductions. 

Les retenues proportionnelles h exercer en conformité de 
l'article 138 de la loi du 25 iriars , courent à partir du 
i.*"' janvier 18 17, pour les pensionnaires du trésor; mais 
l'application de cette mesure aux pensionnaires de la inarine, 
ayant éprouvé des délais pendant lesquels ces pensionnaires 
ont joui de l'intégraliié de leur traitement, il leur serait 
aujourd'hui trop préjudiciable de subir à -la-fois la retenue 
sur chacun des trimestres dont le troisième va échoir; En 
conséquence , il ne sera point fait de ra})j)el en déduction , 
et la retenue proportionnelle , ainsi que fa réduction au 
maximum , ne s'opéreront qu'à compter du trimestre de 
juillet , payable en octobre prochain. 

Les dispositions relatives à l'interdiction du cumul et à 
la retenue du tiers en pays étranger ayant été prescrites dès 
le commencement de cette année, c'est au i .'' janvier 1817 
que l'exécution doit en remonrer. 

ETAT TRIMESTRIEL DES EXTINCTIONS. 

Pour me mettre en état d'exécuter l'article 9 de l'ordon- 



( 3^^ ) 
nance , qui règle la proportion des concessions nouvelles , 
et {article lo , qui prescrit la formation d'un tableau som- 
maire de la situation de la caisse des invalides par trimestre, 
il est nécessaire que vous m'adressiez , chaque trimestre aussi , 
le tableau des pensions éteintes par décès pendant le cours 
des trois mois. Je vous recommande de tenir la main à ce 
que ces renseignemens me soient exactement transmis aux 
époques déterminées. 

AUTRES DISPOSITIONS. 



Pensions accordées , sous condition de résidence et de natura- 
lisation , aux militaires nés dans les pays détachés du 
territoire par les derniers traités. 

Enfin , pour ne rien omettre , dans cette instruction 
générale , de ce qui a rdpport aux restricdons auxquelles 
est soumis le paiement des pensions, je vous rappellerai en- 
core un objet déjk réglé par l'ordo^inance du ^ juin 1816(1), 
et qui est indépendant des dispo>itions résultant de la loi 
du 2 5 mars dernier. Cette ordonnance, relative aux militaires 
nés dans les pays qui ont cessé de faire partie du territoire 
français par les traités de 1 S i 4 et 1815, porte que ceux de 
ces militaires qui avaient pris volontairement du service eu 
France avant la réunion de leur pays, pourront continuer 
à jouir de leur solde de retraite , en fixant leur résidence 
dans le royauine avant le i .^' janvier i H 1 7 , et en se pour- 
voyant de lettres de naturalisation ; que ceux qui étaient 
entrés au service de France par l'eflét de la réunion de leur 
pays , obtiendront le même avantage , s'ils ont fixé leur 
domicile légal dans une commune du territoire actuel, avant 
la date respective de chacun des traités par lequel le lieu 
de leur naissance a passé ou est rentré sous la domination 
d'une autre puissance, et s'ils remplissent, comme les pre- 
miers, la condition de se faire naturaliser. 

(i) l'oyez cette ordonnance, page 2po des Annale? de i(ji6. 



( 3^3 ) 

Les époques fixées pour ces formalités étant actuellement 
passées , vous aurez à vous assurer si les pensionnaires de 
cette espèce se sont soumis aux dispositions de l'ordonnance 
du 5 juin i 8 i 6 , et vous voudrez Lien me tenir informé de 
ce qui aura été fait à cet égard. 

J'invite MM. les préfets à se régler d'après les détails 
de la présente instruction , pour l'expédition des mandats 
qu'ils auront à délivrer aux pensionnaires de la marine retirés 
dans feurs départeineiis ; j'adresse la même recommandation 
h MM. les commissaires des classes , pour les paiemens 
qu'ils mandateront dans leurs quartiers ; j'appelle enfin 
l'attention de MM. les intendans et ordonnateurs de la 
marine sur toutes les pensions acquittées dans leurs arroa- 
dissemens. 

La présente, dont vous voudrez bien m'accuser réception, 
sera enregistrée au contrôle de la marine. 

J'en fais passer des exemplaires au trésorier général des 
invalides pour être transmis aux trésoriers particuliers. 

Recevez &c. 

Le Adinïstre et Secrctaire d'état de la marine et des colonies , 

Le Maréchal GOUVION-SAINT-CYR. 

Par le Ministre : 
Le Directeur de la coiv.p.abilité des fonds et invalides. 
Signé BOURSAINT. 



( N.* jj.) Ordonn AN CE du R.oi qui nomme M. h 
le Comte Mole /Ministre et Secrétaire d\tat au département 
de la marine et des colonies. 

Au château des Tuileries, le I2 Septembre 1817. 
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et 
DE NAVARRE, \ tous ceux qui ces présentes verront, 
SALUT : 



( 3^4 ) 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : 

Art. I." Le comte MoIé, pair de France , est nommé 
ministre et secrétaire d'état au département de la marine 
et des colonies. 

2. Le président de notre conseil des ministres, ministre 
et secrétaire d'état au départeinent des affaires étrangères, 
est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 

Donné au château des Tuileries , îe douzième jour du 
mois de septembre de l'an de grâce i 8 i 7 , et de notre 
règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 
Signé Richelieu. 



( N.*" y^.) Instruction sur le /Mode à suivre tant pour la 
Fourniture des Efets nécessaires à l'habillement , la coiffure 
et l' équipem nt des Troupes de la marine , que pour la régu- 
larisation des dépenses qui y sont relatives. 

Art. I.'' Les étoffes en laine, les toiles, effets et objets néces- 
saires à l'habillement , au grand et au petit équipement , au ca- 
sernement , au chaufiage et à l'éclairage, constituent les besoins 
des troupes de la marine. 

2. Il sera pourvu à ces besoins, soit par des remises qui seront 
faites aux corps parles magasins du Roi , soit par des marchés ou 
des conventions. 

REMISES FAITES AU X CORPS PAR LES MAGASINS DU ROI. 

3. Les remises seront faites d'après les ordres spéciaux de l'in- 
tendant (i), et, s'il ) a lieu , du ministre; savoir: 

i.° Lorsque, parmi les objets existant dans les magasins des 
ports, il s'en trouvera qui , pouvant être employés par les corps, 

{1) Dans les ports où il n'existe pas d'intendans , les dispositions sont 
k exécuter par les commissaires généraux de ia marine, ordonnateurs. 



f 3^5 ) 
seronr considérés comme inutiles au ser\ice spécial des arsenaux, 
ou comme excédant leurs besoins; 

2.° Lorsqu'il sera constaté que les prix des marchés des ports 
seront plus avantageux que ceux auxquels les corps pourraient 
traiter. 

4. Les objets destinés à être remis à un corps, seront préala- 
blement examinés contradictoirement par la commission ordinaire 
du port , et par les Miembres du conseil d'administration de ce 
corps, en présence du commissaire aux revues. 

Les maîtres du port et du corps assisteront aux séances de la 
commission, 

5. Le prix des objets neufs sera fixé (matière et main-d'œuvre 
comprises ) d'après celui des marchés en vigueur dans les ports 
au moment de l'examen , ou , s'il y a lieu, d'après le prix des 
marchés des autres ports, avec auf,mentation desfrais de transport. 

Les objets qui auraient éprouvé quelque altération , qui au- 
raient déjà servi , ou qui ne seraient pas exactement' conformes 
aux échantillons et modèles adoptés pour les troupes de la 
marine , seront estimés suivant leur degré de dctéi ioration , 
d'usure, &.c. 

On prendra toujours pour base des estimations les prix les plus 
modères , soit des marchés du port ou du corps , soit du tarif 
qui doit être arrêté annuellement par le ministre , conformé- 
ment à l'article 149 de l'ordonnance du 21 février 1816, portant 
création d'un corps royal d'artillerie de la marine. 

6. l es procès-verbaux de remises seront rédigés par le commis- 
saire aux approvisionnemens , et inscrits sur le même registre que 
ceux de la commission ordinaire du port ; ils ne seront exécu- 
toires qu'après avoir été revêtus de l'approbation du commandant 
et de l'intendant. 

Les procès - verbaux spécifieront toujours le prix de charme 
objet, le marché ou tarif d'après lequel il aura été établi, et la 
valeur totale de la remise. 

Il en sera délivré trois expéditions : l'une sera envoyée au mi- 
nistre, et les deiiX autres seront remises au corps et au commis- 
saire aux revues. 

7. En cas départage d'opinions entre les membres de la com- 
mission et ceux du conseil d'administration du corps , soit sur la 
qualité des objets, soit sur l'estimation de ceux qui auraient déjà 
servi, le procès-verbal, dans lequel on consignera exactemenc 
les observations pour et contre , sera immédiatement adressé au 

Ann. marït. l:" Partie. I 8 ly. 33 



{ 3^6 ) 

conimanJant et à rintendant , qui convoqueront une commission 
spéciale pour juger le diiîerenr. 

Cette commission sera composée, 

Du major général, ou du major de la marine ; 

Du commissaire général, ou d'un commissaire autre que ceux 
aux approvisionnemens et aux revues ; 

D'un ouicier supérieur de vaisseau ou d'artillerie , ne faisant pas 
partie de la première commission ou du corps , 

Et du contrôleur de la marine. 

Le conseil d'administration delà marine prononcera ensuite dé- 
finitivement sur.le rapport de cette commission , et sa décision 
sera sur-le-champ mise à exécution. 

Le rapport et la délibération du conseil d'administration seront, 
comme le procès-verbal, délivrés en triple expédition , et distri- 
bués de la manière indiquée par l'article 6. 

8. Les corps pourront se refuser à recevoir les objets provenant 
de l'approvisionnement du port , lorsque les prix seront supé- 
rieurs à ceux du tarit, ou à ceux auxquels ils trouveraient à traiter 
en ville ou ailleurs. 

Dans ce cas , la remise sera suspendue ; compte immédiat en 
sera rendu au ministre par le commandant et l'intendant. 

9. Dès que les remises auront été autorisées , soit par le com- 
mandant et l'intendant, ou parle conseil d'administration delà 
marine, soit par le ministre, elles seront faites par le garde-ma- 
gasin , en présence du contrôleur , d'après l'ordre écrit du commis- 
saire aux approvisionnemens. (''/f/ct/f/c? «." z,"^^) 

Le récépissé du conseil d'administration du corps auquel la re- 
mise aura été faite , sera apposé au bas de cet ordre. 

10. La valeur des objets ainsi délivrés sera précomptée par 
le commissaire aux revues sur la masse générale du corps, et portée, 
poui ordre de compte tn recette et en dépense j dans les écritures du 
corps. 

! 1 . Le remboursement de ces objets par le chapitre de la solde , 
s'opérera à Paris. 

Dans le mois qui suivra l'expiration d'un trimestre, l'intendant 
adressera au ministre un état détaille ( en double expédition ) des 
objets qui auront pu être délivrés aux corps par le magasin général , 
pendant ce trimestre. ( Modèle n." z. ) 

12. Lorsque l'administration devra pourvoir un corps d'objets 
quelconques, ia commande en sera faite au titulaire du marché en 
\^igueur dans le port, s'ils ne peuvent être délivrés dos magasins. 



La commande et la recette se feront alors delà manière indiquée 
par les conditions générales des adjudications, à l'exception, 

I." Que l'un des membres du conseil d'administration du corps 
sera adjoint à la commission ordinaire du port ; 

2." Que le certificat de livraison sera expédié par ce Conseil, 
ainsi qu'il sera dit ci-après, aux titres Recette et Puitineiu ; 

3 ° Enfin que le garde-ma.f:,asin du port ne fera aucune men- 
tion de la recette dans ses écritures, attendu qu'elle lui lestera 
tout-à-fait étrangère. 

ÉCH AN T I LLO XS. 

13. Les échantil'ons et modèles, ainsi que les devis, seront, 
autant que possible, conformes à ceux en usage pour Its troupes 
de terre. Ils se ont approuvés par le ministre et rendus communs 
à toutes les troupes de la marne. 

Cependant, tous k'S objets (autres que les draps, tricots et 
cadis) qui s'emploient également au service des ports et à celui 
des troupes de la marine , seront fournis d'après les échantillons 
et modèles généraux des ports. 

Le cachet, ou toute autre marcjue du fournisseur, de\ra être 
apposé sur lesdits échantillons , pour identité et vérification 
constantes. 

14. Il est formellement défendu aux conseils d'administration 
des corps de rien changer aux échantillons, modèles et devis ainsi 
adoptés. Toute dépense résultant d'innovations quelconques, 
sera supportée par les chefs des corps qui les auront introduites. 

Les commissaires aux revues et les contrôleurs de la marine 
demeurent spécialement chargés de l'exécution de cet article. 

M ARC H ES. 

15. Il sefa passé, à Paris, des marchés généraux pour tous les 
objets provenant des fabriques de la capitale ou de l'intérieur de 
la France. 

En conséquence, le ministre désignera, chaque année, aux 
commandans et intendans de la niarine, les objets pour la four- 
niture desquels les corps auront à traiter. 

16. Dès que l'autorisation de traiter sera parvenue, le? conseils 
d'administration des corps prendront toutes les informations con- 
venables sur le cours exact des objets, soit en \ille, soit dans 
les lieux de fabrique ou d'extraction, et sur les prix auxquels ils 
pourraient être fo;irni$ par les magasins du port. Ils consigneront 



dans un rapport { AI ode le n." j ) visé par îe commissaire aux 
revues, les résultats de leurs recherches, et ils y établiront les com- 
paraisons propres à démontrer l'avantage de l'achat. 

Il est bien entendu que l'autorisation ci-dessus ne devra rece- 
voir son exécution qu'autant que les objets iiécessaires ne se 
trouveront pas dans la catégorie de ceux prévus par l'article 3 
( i.'^"' paragraphe). 

17. Les commissaires aux revues assisteront toujours aux 
séances des conseils d'administration des corps, qui auront pour 
but des achats quelconques. 

Ils ne revêtiront de leur visa les actes passés à cet effet par 
lesdits corps, qu'après avoir pris connaissance des renseignemens 
exigés ci-dessus, et en avoir recueilli par eux-mêmes, s'ils le 
Jugent convenable. 

Lorsqu'ils ne croiront pas devoir signer ces actes, ils consigne- 
ront les motifs de leur refus dans un rapport particulier qui sera 
joint auxdits actes, et soumis en même temps aux conseils d'ad- 
ministration de la marine. 

18. Les marchés dont ii s'agit seront passés pour une année. 
(Article 14.^ de l'ûrdonnance du Roi du zi février 1S16 , portant 
création d'un corps royiil d'artillerie de marine) (i). 

Ils seront rédigés d'après les formules arrêtées par le Ministre 
(Alod'ele n." 4), et visés par le commissaire aux revues. Deux 
expéditions seulement seront laites sur papier timbré. 

Les marchés, ainsi que les rapports, seront adressés, par le 
commandant du corps, au commandant et à l'intendant de la 
marine, qui les soumettront immédiatement à l'examen du con- 
seil d'administration du port. 

19. Le conseil refusera tout marché, 

1.** Qui serait rédigé sur des bases autres que celles arrêtées 
■par le ministre; 

2.° Qui tendrait à introduire des échantillons dilîérens; 

3.° Qui aurait pour but un approvisionnement auquel le port 
pourrait pourvoir dans l'un des cas prévus par l'art. 3 ; 

4." Enfin qui serait à des prix plus élevés que les traités du 
port. 

20. Les marchés acceptés par les conseils d'administration des 
ports, ne seront exécutoires qu'après l'approbation du ministre. 

Néanmoins, ces conseils pourront, sans attendre la décision 
du ministre, autoriser la livraison immédiate d'une partie des 

(i) ]'tjycz. cette ordonnance /'./^^ /7_^ des Annalss de 18 16. 



f 329 ) 

objets soumissionnés, lorsque l'urgence des besoins sera légale- 
ment constatée par les corps et certiHée par les commissaires aux 
revues. Dans ce cas, la livraison sera payée an prix du marché, 
quelle que soit la décision ultérieure pour le surplus de la four- 
niture; il sera tait mention , dans l'arrêté du marché, de l'impor- 
tance de cette livraison et des motifs qui l'ont rendue indis- 
pensable. 

Il est ordonné aux conseils d'administration de la marine de 
ne faire usage de cette autorisation que dans le cas d'une néces- 
sité absolue, et qu'après s'être convaincus qu'on ne peut, sans 
tompromettie le service, différer la livraison jusqu'à la réponse 
du ministre. 

21. Quant aux marchés relatifs à la fourniture des objets de 
casernement, de chauffage, de luminaire et de petit équipement, 
ils seront seulement approuvés par le conseil d'administration de 
la marine. (Art. i^^ dij l'ordonnance de 1S16 , j.' et 4.' pards^raph. ) 

Cependant ne seront pas compris dans ces marchés tous les 
objets que l'on pourrait se procurer à des prix plus avantageux, 
d'après des traités généraux ou particuliers, dont l'exécution est 
subordonnée à la décision ministérielle. 

Toutes le^ dispositions des articles 16, 17, 18 et 19 sont 
applicables aux marchés non susceptibles d'être approuvés par le 
ministre. 

22. Tous les trois mois, le conseil d'administration de chaque 
corps fera dresser, en double expédition , l'état des marchés 
•approuvés seulement par le conseil d'administration de la marine, 
et des conventions et marchés d'urgence dont il sera parlé ci- 
aprés. Cet état ( Alodèle n." ^) sera soumis à la vérification et 
au visa du commissaire aux revues, et certifié par le contrôleur 
dépositaire des pièces originales. Une des deux expéditions sera 
rendue au corps, et l'autre sera adressée au ministre par le 
commandant et l'intendant. 

CO NV E N no NS. 

23. Tout achat au-dessous de 400 francs aura lieu sur une con- 
vention écrite, passée entre le conseil d'administration du corps 
et le fournisseur. Elle sera visée par le commissaire aux revues, 
et exécutoire dès qu'elle aura été approuvée par le Conseil d'ad- 
ministration de la marine. 

24. Ces conventions seront soumises au conseil d'adiuinistra- 
îion de la marine, accompagnées d'un rapport du conseil d^âd' 



( 330 ) 
niinrstïation du corps, qui devra renfermer les rensergnemens 
indir]ués par l'art. 1 6. 

Llles seront rédigées Sur papier libre (Alodèle /// 6) , en double 
cxpédir.on; l'un- restfra au corps pour être jointe à sa compta- 
bilité, et l'autre sera déposée au contrôle avec le rapport du 
corps. 

35. l es conseils d'administration de la marine tiendront la main 
à ce qu'il ne soit traité par conventions que pour des objets dont 
ia fourniture, pour le service de toute l'année, serait reconnue trop 
peu importante pour nécessiter un marché. 

Ln conséquence, ils seferont représenter les états des besoins des 
corps au commencement de l'année, afin de déterminer à l'avance 
les achats qui pourront être faits suivant conventions. 

2.6. II sera rendu compte au ministre des conventions qui auront 
pu être passées par les corps, de la manière indiquée par l'art. 22. 

COMMANDES. 

27. Les conseils d'administration des corps adresseront aux four- 
nisseurs avec lesquels ils auront traité directement, après autorisa- 
tion, les commandes aies obji.'ts nécessaires au service. ( Alodèlt 

Elles seront toujours établies sur les besoins de trois mois ou 
de six mois au plus, afin que, dans le cas où le corps éprouverait, 
par suite de ses mutation^, une réduction considérable dans son 
etî'ectif, les quantités commandées n'excèdent pas les besoins de 
l'année. 

Ces commandes seront visées par les commissaires aux revues. 

Le ministre donnera directement des ordres aux titulaires des 
marchés passés à Paris. 

28. Afin de faciliter au ministre les moyens de faire les commandes 
en temps opportun, et dans les quantités et espèces nécessaires, 
ies conseils d'administration lui adresseront, chaque année, dans 
les premiers jours de décembre, et ce par l'entremise des com- 
mandans et intendans de la marine, un état détaillé des besoins- 
de l'année suivante. (Modèle n." 8.) 

Ils feront passer de la même manière, à la fin de chaque tri- 
mestre, un nouvel état indicatif des besoins des corps pour le reste 
de l'année, en raison des mutations surver.ucs depuis ccitc épo{[ue. 
( Modèle n." ^.) 



( 33^ ) 

L I V RAI SO A' S. 

20. 11 sera exigé de chaque rourni<>eni qui aura traité directe- 
ment à Paris, ou ([ui ne résidera pas dans le port, une ta:ture dé- 
taillée des objets qu'il aura expédiés pour satisfaire aux commandes. 

On indiquera sur cette facture par quelle voie les ol^jets- par- 
viendront, et le temps qu'ils devront rester en route. 

Elle sera visée par le maire du lieu de fabrique, lorsque les 
conditions particulières du marché indiqueront cette formalité. 

Vingt-quatre heures après le dépcfrt des objets , cette facture 
MflJHe ri." /oj , rédigée en double expédition, sera adressée par 
le fournisseur au ministre et au commandant du corps. 

Lorsque le marché aura été passé dans le port, il n'en sera trans- 
mis qu'une expédition au commandant du corps. 

30. Quant aux fournisseurs "qui ont leur résidence dans les ports, 
et dont les marchés y auront été passés, ils devront justilier au 
commandant du corps, par l'exhibition des lettres de voiture ou 
connaissemens, de l'expédition des objets, et ils seront seulement 
tenus de remettre, au moment de la livraison, une facture con- 
forme au Modèle n." 11. 

Ces lettres de voiture ou connaissemens seront immédiatement 
communiquées par les commandans des corps au commissaire aux 
re\ ues et au contrôleur de la marine. 

31. Les conseils d'administration des corps, les commissaires 
aux revues et les contrôleurs de la marine, tiendront ia main à 
ce que les formalités ci-dessus soient exactement remplies par les 
fournisseurs, afin d'être toujours informés de leurs dis])ositions , 
tt de pouvoir prendre, en temps opportun, les mesures de rigueur 
déterminées par l'arMcle 13 des conditions générales, dans !e cas 
où ils s'apercevraient que les fournis-eurs n'ont pas finiention de 
remplir leurs engagemens. 

32. Les objets livrés devront, autant que possible, porter l'em- 
preinte du fournisseur en caractères ou marques distincts, pour 
prévenir tout prétexte de substitution, et pour faciliter en îQut 
temps la reconnaissance de leur origine. 

RECETTES. 

33. Les recettes auront lieu, sur la demande des comr.iandans 
des corps, d'après les ordres des- commandans et intendans de la 
marine. 



( u^ ) 

34- 1 oiis les objets livrés suivant marche's généraux on parti- 
culiers, ou par conventions, ne seront admis qu'après avoir été 
reconnus propres au service par les officiers à ce préposés. 

Les commissaires aux revues rejetteront toute pièce comptable 
qui aur.'iit pour but une recette dont il ne serait pas justifié par 
un procès-verbal en forme. 

35. Les proces-verbaux ("Modèle n." il) seront rédigés par les 
conseils d'administration des corps ; ils ne seront faits en qua- 
druple expédition que lorsque les marchés seront payables à Paris. 
En conséquence, il n'en sera pas adressé d'expédition au ministre 
toutes les fois que les recettes seront faites en vertu de marchés 
payables dans les ports. 

36. Détense expresse est faite de recevoir des objets qui ne se- 
raient pas revêtus des marques d'inspection ou de vérification pro- 
visoires déterminées par les marchés. 

Il est ordonné aux officiers préposés aux recettes, d'apporter le 
plus grand soin dans l'examen dts objets, comme dans la compa- 
raison à en faire avec les échantillons, modèles et devis, et dans 
la reconnaissance de l'empreinte d'origine. 

Aucune répétition ne pouvant être exercée envers un particu- 
cuHer dont la fourniture a été admise, il s'ensuit que la plus légère 
négligence deviendrait préjudiciable aux corps. 

Il ne pourra donc être toléré, dans les recettes, aucune com- 
pensation du fort au faible, ni déterminé de réduction de prix. 

37. Cependant si des objets rebutés (autres que des draps, tricots 
et cadis) ne pouvaient être remplacés par le fournisseur, ou achetés 
en ville à ses frais, ou livrés dc^ magasins du port, dans un temps 
assez rapproché pour pourvoir aux besoins pressans du service, le 
conseil d'administration de la marine pourra, sur le rapport delà 
commission spéciale créée par l'article 10 des conditions générales, 
autoriser, s'il y a lieu, la recette d'une partie de ces objets, moyen- 
nant les réductions de prix proposées par cette dernière commission ; 
mais les conseils d'administration de la marine ne devront faire 
usage de cette faculté qu'avec une extrême réserve, la volonté du 
Roi étant que, par-tout, ses troupes soient habillées et équipées 
de la même manière. 

38. A l'égard des contestations qui pourraient s'élever entre les 
conseils d'administration et le» fournisseurs, le commandant du 
corps enverra sur-le-champ au commandant et à l'intendant de la 
xTiarine, une expédition du procès-verbal dans lequel les motifs 



( 333 ; 

<îe ia contestation seront con.>ignés d'une manière détaillée. Le 
fournisseur adressera, de son côté, ses observations. 

39. Dans le cas de partage d'opinions entre les membres des 
conseils d'administration et les commissaires aux revues et aux 
appro\isionnemens et les contrôleurs , il sera sursis à la recette 
des objets sujets de la discussion ; et on se conformera au^ dis- 
posiiions de l'article 83 de l'ordonrance du Roi du ^7 septembre 
1776 , sur la régie et administration générale et particulière des 
ports et arsenaux de la marine. 

40. L'examen scrupuleux des objets n'est pas le seul devoir 
imposé aux officiers chargés des recettes : ils doivent encore as- 
sister au mesurage et à l'énumération des objets admis, et faire 
marquer ou timbrer, en leur présence, des signes de propriété 
du corps , ou des signes de rt-jet , ceux reconnus propres au 
service, ou rebutés. 

Les procès- verbaux devront toujours faire mention de Tac- 
compiissement de ces différentes obligations, et les contrôleurs 
sont spécialement chargés de tenir la main à ce qu'elles soient 
remplies. 

Si les contrôleurs ou leurs représentans passaient condamna- 
tion sans débats , les marques de rebut seraient apposées aussi- 
tôt l'approbation du commandant et de l'intendant, et le procès- 
verbal consignerait l'adhésion desdits fournisseurs. 

41. Les fournisseurs veilleront à ce que les objets définitivement 
rebutés soient enlevés des magasins des corps , dans les délais 
déterminés par les marchés. 

42. Les certificats comptables des recettes définitives dont 
l'importance est à acquitter parie trésor, seront expédiés immé- 
diateraent, et remis, s'il y a lieu, dans les trois jours qui sui- 
vront la recette , revêtus de toutes les formalités voulues par 
l'article ao des conditions générales {Modèle n." /jj ; 

SAVOIR: 

Aux fournisseurs on à leurs correspondans , ou, à défaut de* 
uns et des autres, à l'intendant du port, pour être adressés au 
ministre , sous le timbre première direction, si ces paiemens doi- 
vent avoir lieu à Paris; 

Au commissaire chargé d'expédier les mandats, s'ils doivent 
être acquittés dans le port. 

Le montant desdits certificats sera porté ( pour ordre de 



( 334 ) 

compte) en recette et en d'pense sur les registres Je comptabilité 
du corps , à l'article de la masse générale. 

43' Quantaux certihcats payables par les corps, ils ne seront 
enregistrés ni au bureau de la comptabilité centrale des fonds, 
ni au contrôle. ( AIodHes tu" 74 et i^.) 

ACHATS À LA FOLLE ENCHERE DES FOURNISSEURS QCT 
NE REMPLISSENT PAS LEURS ENGAGEAIENS. 

44- L'article 13 des conditions générales détermine les cas 
où il doit être passé des marchés ou conventions d'urgence : mais 
on y apportera les modifications prévues par les articles 15 et lo, 
€t par les stipulations particulières des marchés. 

4). Les achats d'urgence sont provoqués par les commandans 
des corps , et ordonnés par les conseils d'administration de la 
marir.e, lorsque les marchés qui y donnent lieu auront été passJs 
dans les ports. 

Le rappo'-t que les conseils d'administration des corps auront \ 
adresser à ce sujet aux conseils d'administration de la marine 
( Modelé n." j ) , devra indiquer la situation du iournisseur en- 
vers le corps, les démarches que le conseil d'administration du 
corps a faites auprès de lui pour déterminer ses livraisons ; ses 
réponses, s'il y en a, ou les causes du retard qu'il a pu taire va- 
loir ; enfin l'importance des besoins les plus urgens. 

Si l'urgence est telle que tout délai soit nuisible, le conseil 
d'ad -iiinistration de la marine pourra ordonner immédiatement 
l'achat, à la folle enchère du tournisseur , des quantités indis^ 
pensables. 

Dans le cas où les besoins ne seraient pas assez pressans pour 
recourir à cette mesure, le conseil déterminera le nouveau délai 
qui pourra être accordé sans nuire au service; le contrôleur le fera 
connaître sur-le-champ au fournisseur ou à son correspondant. 
Passé ce délai , il sera procédé à l'achat par urgence. 

46. Les achats par urgence auront lieu par les soins des con- 
seils d'administration des corps, en présence du commissaire aux 
revues et du contrôleur, soit par adjudications ou soumissions 
cachetées, soit par tout autre moyen, suivant la nature de la 
fourniture et l'importance des besoins. 

Les conseils d'administration de la marine pourront même , 
s'il y a lieu, décider que les objets nécessaires seront livrés des 
magasins du port. Dans ce cas, les prix en seront réglés de la mn- 
f.ière indiquée par l'article 5. 



{ r.5 ) 

4?. Le fournisseur on son correspondant, si l'un ou l'autre se 
trouve sur les lieux , sera appelé lors de la passation d'un marché 
ou d'une convention d'urgence à sa folle enchère, afin de faire 
ces dispositions pour arrêter l'effet des mesures prises contre lui. 

48. Toutes les dispositions précédentes relatives aux marchés 
tt conventions ordinaires , au rapport qui doit les accompagner, 
•aux échantillons et aux recettes, sont en tout point applicables 
aux marchés et conventions d'urgence. 

49. Dans les vingt-quatre heures qui suivront la date de l'ap- 
probation du marché ou de la convention d'urgence par les con- 
ïeils d'administration de la marine, le contrôleur en remettra 
ou en adressera une expédition au titulaire du marché non exé- 
cuté, ou à son correspondant. 

50. Il sera rendu compte des marchés et conventions passés 
par urgence, de la manière indiquée par l'article 22. 

51. Le conseil d'administration du corps réglera , de cncert 
avec le commissaire aux revues et le contrôleur, l'excédant de 
<Iépense que l'achat par urgence aura occasionné; et ce der- 
nier, s'il n'est rien dii au fournisseur , soit par les divers corps sta- 
tionnés dans le port, soit par les autres services de la marine, 
fera connaître immédiatement au ministre, et dans les diftérens 
ports, l'importance de la dette, afin de s'assurer, avant d'eu 
venir aux poursuites judiciaires, si le fournisseur ne serait pas 
cré.Tncier de la marine sur d'autres points. 

II n'exercera ces poursuites ([ue sur le refus formel du four- 
r.iseur d'acquitter l'excédant de la dépense, et sur la réponse 
négaiive du ministre et des ports. 

52. Quant aux marchés passés à Paris, les conimandans et 
iniendans de la marine adresseront immédiatement au ministre, 
avec le rapport du commandant du corps, la délibération du 
conseil d'administration de la marine. 

RÉSILIATION DES MARCHÉS. 

^3. On suivra exactement les dispositions que renferme far- 
ticle 19 des conditions générales, et l.s procès- verbaux devront 
signaler les fraudes qui pourront être recor.nues. 

DROIT d'enregistrement ET REIE?iUL DES TROIS 
POUR CENT. 

54- Ne sont passibles du droit proportionnel d'enregistrement 
que les seuls marchés approuvés par le ministre ou par Ls coastih 



( y,6 ) 

d'adniir.içtration de la marine, dont le montant devra être ac- 
quitté a raris , ou par les soins de l'administration du port. 

On se conformera , à cet égard , à ce que prescrit le 2."= para- 
graphe de l'article 25 des conditions générales. 

55. Lrs marchés indiqués par l'article précédent sont également 
les seuls qui soient assujettis à la retenue des trois pour cert 
exercée au bénéfice de la caisse des invalides. 

56. On aura égard à cette double obligation dans la stipula- 
tion du prix, et il en sera tait mention dans les marchés. 

57. J.es autres marchés et conventions ne sont assujettis, ni au 
droit d'enregistrement , ni à la retenue des trois pour cent. 

PAIEy^lEAS. 

58. Lespaiemens seront faits suivant les stipulations desmarchés, 
soit par les officiers payeurs , d'après les ordres des conseils d'ad- 
ministraiion des corps, soit par les payeurs de la marine en rési- 
dence dans les ports ou à Paris, sur les mandats des ordonnateurs 
des ports ou les ordonnances du ministre. 

Le mode de paiement des marchés sera déterminé d'après la 
situation de la caisse du corps et les fonds que le ministre jugera 
à propos de mettre à sa disposition. 

A l'égard des conventions , elles »eront toujours acquittées par 
le corps. 

59. Les paiemens à effectuer par les soins de l'administration 
du port étant subordonnés , pour la quotité de à-comptes, à ceux 
(jui seront faits par elle aux fournisseurs ordinaires du port, l'in- 
tendant réglera en conséquence , tous les mois , les sommes à 
allouer à chaque fournisseur des troupes. Cependant, si, à la fin 
de l'exercice, les fonds du chapitre ^o/c/^ ^ diverses dépenses, per- 
mettaient d'acquitter une plus forte somme que celle déterminée 
d'après la répartition faite pour le chapitre approvisionnemens- , 
l'intendant pourra autoriser le paiement dans une plus forte pro- 
portion. 

60. On suivra très-exactement ce qui est ordonné par l'art. 23 
des conditions générales { 2.^ paragraphe ) , à l'égard des paiemens 
des créances de fournisseurs à la folle enchère desquels il aurait 
«té fait des achats. 

ASSOC I Es. 

il. 11 ne ?era exigé d'associés que lorsque la solvabilité des 



l 337 ) 
fournisseurs et leurs moyens d'exécution ne seront pas parfaite-» 
ment connus des conseils d'administraiion des corps. 

Les contrôleurs procureront à ces conseils tous les renseigne- 
mens susceptibles de les éclairer à ce sujet. 

SERVICES EXTRAORDINAIRES. 

62. Les commandes pour un service autre que celui des troupes, 
seront fai;es par l'administration , d'après les ordres spéciaux des 
intendans , et dans les cas, 

1.° Où elle n'aurait pas traité spécialement pour le service 
auquel les objets sont nécessaires ; 

2.° Où, dans une circonstance urgente et imprévue , elle ne 
pourrait obtenir des titulaires de ces marchés, une livraison aussi 
prompte que des fournisseurs des troupes. 

65. Quant aux marchés passés à Paris, les états des besoins 
seront adressés au ministre par l'intendant. 

A Paris, le 28 juillet 181 7. 

Le ministre et secrétaire d'élat au département de la 
marine et des colonies , 

Maréchal GouViON Saint-Cyr. 



NOTE, 



( 33S ) 
NOTE. 



Formats des papiers sur lesquels devront être rédigés 
ou imprimés les modcU'S ci-aprcç: 



f N.o* I. Tellicrc, demi-fcuilfe 

2. Etat, teuille entière 



— i-l 



t Tellicre, idem. 
4.) 

5 . État , ii.'cm 



DIMENSIONS. 



FEUILLE OUVERTE. 



'■\ 



Tellicre , ider 



Modèles 



État , idem . 



58. 
40. 

I "■ 

i 4°- 
5b. 



44. 

3 '• 

44. 

3=- 

44. 



Tellicre, feuille entière oui 



demi-feuille. 



1 3. \ Compte , demi-feuille. . 



40. 



\ 15, Idem, quart de feuille. 



(Suivent les Alod'eles.) 



( 339 ) 



PORTd 

ORDRE 

{ de A'), l'iiiccndant 

Hc U marine 

eu Ju Miaiâtrc. 

PBOCÈS-VEKBAL 
J 

N.° 

en date d 

Approuvé par (le 
Comr.i.°' et l'Iiit."' 
de id manne , ou le 
ConiCildadmin.-", 
f ;!le Miniitrc) le 



[Modèle n." i, art. 9 de l'instruction du 28 juillet 1^17.] 

EXERCICE l8 

MARINE. N» -7; 



du re"." de^ or.IrCi. 



Le CdrJe-maoasin de la marine délivrera , en 
présence du Contrôleur , aux Membes com- 
posant le Conseil d' administration d (désigna- 
lion àw bataiHon ou de la compagnie) du Corps 
d'artillerie de la marine les ot). ts ci-aprcs dé- 
taillés , au nombre d articles ; savoir : 







DLSIGNATION 

DES OBJETS. 


ÉTAT 

constate 

des 
cHets. 


... 

TITis. 


ESPÈCE 
des 

unitcs. 


APPRÉ- 
CIATION 

de 
char|uc 
olijct. 


SO.MMES. 


] 

OBSERVATIONS 



















Vvj> I 

Controlcurdclama- 



Vu pari 



Le Garde-magasin se fera donner récépissé desdits 
objets au bas du présent. 

A le iB 

Le Commissaire de la marine 
chargé des approvisionnement. 

Nous soussignés membres composant le conseil 
d'administration d 

du corps royal d'artillerie de la marine, reconnais- 
sons avoir reçu de M. Garde-magasin 
de la marine, les objets détaillés ci-dessus, et s'éle- 
vant à la somme d 

A le 18 



( 34o ) 

[Modèle n." 2 , un. 1 i de l'instruction du 28 juillet "St/.] 
MARINE. r.«c,c..8 



TBIMESXnE. 

Nota, cctrtatcstà 
idrcbserau A'iiiiitrc 
dans le moisqu. suit 
le trirriLStre expire. 

Il sera transmis 
pour mémoire lors- 
qu il n'aura jjai tté 
fait de dcli.rance 
pendant ic trimestre. 



Etat estiaiatif des objets provenant des 
Afûgûsius du E.01 , délivrés aux Conseils 
d'administration des bataillons et compagnies 
du Corps royal d'artillerie de la marine , sta- 
tionnés h , du au 18 
inclus , et dont la valeur est à rembourser 
au .'' chapitre , sur lequel ces objets avalent 
été ach étés ; sa voir ; 





TES 


7, Ç 2 

F 5 


DÉSI- 
GNATION 

objets. 


T.- 

1 i 

c -j- 




'û 


1. > 

il. 


SOM 

1 


MES 

1 
S 


i 



























Le Garde-magasin de la marine certifie véritable 
le présent état s' élevant à lu somme d ( la somme en 
toutes lettres). 

A le 18 



Vu par le Commissaire de la marine 
chargé des approvisionncmens. 



Vu et vérifié -par le Commissaire 
aux revues. 



Vv far le Contrôleur delà marne, Vu par (l'Intendante;/ l'Ordonnateur 

de la marine j. 



( 34- ) 

[Modèle n." 3 , art. 16 de i'instruction du 28 juillet 1817. 



PORTd 



l Marché ou 
convention ) du 

S.' 

pour fourniture 
d 



Nota, Ce rapport 
sera envoyé , avec 
les cxpcditioiis du 
marche ou de la 
convention , par le 
Commandant du 
corps au Comman- 
dant it i 1 Intendant 
de la marine, qui . 
s"il y a lieu , pré- 
senteront le tout à 
l'examen du Con- 
seil d'administra- 
tion de la marine. 

Ce rapport , les 
cxpcdiiions du mar- 
ché et un extrait de 
la délibération , se- 
ront ensuite adresses 
au Ministre par le 
CommandantetI In- 
tendant de la ma- 

Lorsquc le rap- 
port concernera un 
marche non suscep- 
tible d'être soumis 
au Ministre , ou une 
convention , il sera 
déposé au contrôle , 
avec une expédition 
du marché ou de la 
convention. 



CORPS ROYAL 



D ARTILLERIE DE LA MARINE. 



Numéro et désigna- 
tion du bataillon 
eu de la compa- 
gnie. 



RAPPORT 

AU CONSEIL D 'administration DE LA MARIN] 



Nous membres composant le conseil d'adminis- 
tration d du corps royal d'artillerie de 
la marine. 

On doit appeler l'attention du conseil, 

i.° Sur le besoin des objets soumissionnés; 

2.* Sur la non -existence des objets dans les 
magasins du port, en excédant à l'appro- 
visionnement; 

3.° Si le port pouvait pourvoir, de ses magasins, 
aux besoins du corps, sur l'élévation des 
prix d'estimation comparés à ceux de la 
soumission ; 

4.° Sur les avantages ou les désavantages que 
l'achat des objets soumissionnés présente, 
tant sous le rapport des qualités , que sous 
celui des prix comparés au cours, au ta- 
rif, ou , s'il y a lieu , aux marchés du port ; 

5.° Lorsque le rapport aura pour objet un marché 
d'urgence , on se conformera exactement à 
ce que prescrit l'article 4^ de l'instruction. 



Vu pci 



r nous commissaire aux revues, 



Ann. marlt. I.'* Partie. I 8 17. 



^4 



{ 342 ) 
[ Modèle n." 4, ai-t. i8 deHnstruction du^^juillet 1B17.] 



(Nature de la 
fourniture. ) 

M. 

soumissionnaire. 



CORPS ROYAL 




(1) Lorsqu'elle 
sera pissée jpa^r folle 
enchère, on 3.\outcrA : 
d'urgence , à la folie 
tncliercduii.' 
fournisseur en Ai- 
fauticonforincmcnt 
â iorJreJ 
€n dale du 



: ER vie E 



D ARTILLERIE DE LA MARINE. dune année, 

s compter 

Numéro et dtsi£;na- /■ — "" '•" 

tion du bataillon I ■ 

ou de la conipa-i d^ ^„ ,§ 

g"ie. ( . 

SoUjMISSION [\) pour la Fourniture d (dési- 
gnation des objets ) 

CONDITIONS PARTICULIÈRES. 

Art. i.'^'^ La présente fourniture est accordée 
pour une année , à compter du premier 



faites par le conseil 
le fournisseur devra 



mil huit cent 

2. Les commandes seront 
d'administration d ; 
y satisfaire dans le délai d 

3. ( Nomenclature des objets et hurs dimen- 
sions. J 

Quant à leurs formes et qualités, on mettra à la 
suite : 

Lesdits objets seront d'ailleurs conformes aux: 
échantillons qui nous ont été présentés et que nous 
avons revêtus de notre cachet , ainsi qu'au devis 
descriptit arrêté par le ministre de la marine, dont 
il nous a été donné connaisance. 

4. Les ( désignations des objets ) qui auront été 
définitivement rebutés par les conseils d'adminis- 
tration de la marine (article 12, §. z, des condi- 
tions générales) , seront marqués (marque du rebut 
et endroit où elle sera appliquée sur les objets j. 

Les rebuts devront être enlevés des magasins 
d dans le délai d 

5. Les paiemens auront lieu ( à Paris ou dans le 
port) conformément à ce que prescrit l'art. 23 des 
conditions générales. 

Nota. Lorsqu'ils devront eue faits dans le port, on 
stipulera : 



( 345 ) 

Dans le port, j).ir le payeur de la marine, sur les 
mandats de M. ( l'inundant de la marine, ou le Com- 
missaire général de la marine , ordonnateur J. 

ou dans ie port, par l'officier payeur d 

sur les mandats du conseil d'administration d dit 

6. Le marché ne sera exécutorrc qu'après avoir 
été (s'il doit être soumis à l'approbation ministé- 
rielle ) arrêté par le conseil d'administration de la 
marine, et approuvé par ie ministre secrétaire d'état 
an département de la marine et des colonies, ou 
(s'il ne doit pas être soumis à cette approbation ) 
approuvé par le conseil d'administration de la ma- 
rine. 

7. Les condition; générales arrêtées par le mi- 
nistre, le 4 avril 18 f 7, pour la fourniture des effets 
d'habillement, de coiffure, d'équipement, (Sec, des 
troupes de la marine, sont, en tous points, appli- 
cables à la présente fourniture. En conséquence, la 
personne qui en sera chargée ( et , s'il y a lieu , son 
associé ) s'engagera à remplir exactement les obli- 
gations que ces conditions imposent, en tout ce qui 
n'est pas contraire à celles ci-dessus. 

SOUMISSION. 



En conséquence des conditions ci-dessus, 

(a) Si cesi un SOUSSigné [x] 

h";L1%7:Ï"; ^-^""^et et engage (3) envers le 

pcurctrsde'M. conseil d administration d (désignation du ba- 

AmeuTunta taillon OU de la compagnie ) du corps royal d'artil- 

f:^lfp™dusT'' I^rie de la marine, M. le commissaire aux revues 
présent, à fournir et livrer dans les maga- 

sins d dit 

SAVOI R : 

(Nomenclature des objets et prix. ) 

On ajoutera : 

i." Si les paiemens doivent avoir lieu à Paris ou 
dans le port, par le payeur de la marine: 

ce Dans ces prix se trouvent compris la retenue 
i> des trois pour cent exercée au bénéfice de la caisse 
5> des invalides de la marine , et le droit propor- 

24* 



(^) Deux expédi- 
tions seront toujours 
faites sur papier tim- 
bre de I tr. 2; c. ou 
de 1 fr. 50 c. la 
feuille ( droit eom- 
pri^ ) , suivant les 
devcloppemens à 
donner au marché. 

La troisième et la 
quatrième (quand il 
y aura lieu) seront 
faites sur papier li- 
bre à la tclliére,ayaat 
3 1 centimètres de 
hauteur, et 40 cen- 
mètres de largeur , 
feuille ouverte , ou , 
si les détails du 
marché l'exigent, 
sur papier a état 
ayant 56 centimètres 
«le hauteur sur 4.8 
centimètres de lar- 
geur. 

{5) Transcrire som- 
jnairement les mo- 
difications appor- 
tées aux conditions 
ou aux prix , s'il y a 
Jieu, et terminer par 



ce , 



,fa- 



près les molifs , i^c. 
( comme ci-contre ). 

(6) Indiquer, s'il 
y en a, les modi- 
fications apportées 
aux prix, et, dans 
ce cas , faire con- 
naître si le four[iis- 
scur les a consen- 
lies. 



{ 344 ) 

« tionnel d'enregistrement, déterminé par la loi 
3> du 28 avril 1816, qui sont à charge pj 

2..° Si les paiemens sont à ejfFectuer par les soins 
du corps : 

" ne supporter aucune retenue ni 

3j droit sur les prix ci-dessus. » 

( S'il y a lieu) , offre le S/ pour as- 

socié déclare avoir pris connaissance des 

conditions générales arrêtées par le ministre, le 4 
avril 1817, et consen à conformer exac- 

tement à toutes les obligations que ces conditions 
imposent, en ce qui peut concerner fourni- 

ture . 

Fait (en triple ou quadruple ) expédition (4), 
le an 18 

(Signature dufcurnisscur et de son associé, s'il y a lieu. ) 

Vu par nous , membres composant le conseil d'ad- 
yninistration d du corps royal d'artil- 

lerie de la marine (5), d'après les motifs exprimés 
dans notre rapport de ce jour , annexé au présent. 
A le an 18 

( Signature des membres du conseil. ) 

Vu par nous , 
Commissaire aux revues. 

I .° ( Lorsque le marché doit être soumis à l'ap- 
probation ministérielle. ) 

Conformément à l'article 149 (§■ 2) de l'ordon- 
nance du Roi du 21 février 1816, portant création 
d'un corps royal d'artillerie de la marine, 

Nous membres composant le conseil d'adminis- 
tration de la marine, après avoir pris connaissance 
du rapport du conseil d'administration d 
(bataillon ou compagnie ) , et discuté les clauses, 
prix et conditions de la présente soumission, ainsi 
que le prescrit l'instruction duministredu 28 juillet 
1817, 

Avons arrêté ladite soumission (6), pour être 
transmise à la décision de son exe. le ministre se- 
crétaire d'état au département de la marine et des 



(7) Si , par suite 
Wc i'autorisaiion ac- 
cordée par l'art. 20 
le 



conseil o adminis- 
tration reconnaît in- 
dispensable de faire 
livrer immédiate- 
ment une partie des 
objets soumission- 
nes , on indiquera 
ici les motifs de la 
livraison et les dé- 
tails des quantités à 
admettre jur - Ic- 
chzmp. 



(S) Laisser asseï 
de blanc pour que 
la dceisioii du Mi- 
nistre puisse être 
portct au bas. 



( 345 ) 

colonies, ainsi que le rapport susmentionné, et une 
expédition de notre délibération. 

(7) 
Fait et clos en séance le an i8 

2.° (Lorsque le marché doit être seulement soumis 
à l'approbation du conseil d'administration du port. ) 

Conformément à l'article 149 (S- 4) ^^ l'ordon- 
nance, &c. , 

Nous membres composant le conseil, &:c.. 

Avons approuvé ladite soumission [voy. la note 6) , 
et autorisé le conseil d'administration d dit 
à procéder immédiatement à l'examen et à la recette 
des dans la forme voulue par 

l'art. 5 des conditions générales arrêtées par le minis- 
tre, le 4 avril 1817. 

Ordonnons qu'une expédition de cette soumis- 
sion sera déposée au contrôle de la marine, avec le 
rapport du conseil d'administration d ( désigna- 
tion du bataillon eu de la compagnie. ) 

3.° En cas de folle enchère , il sera ajouté (dans les 
deux cas ) : 

Ordonnons, de plus, qu'une autre expédition 
sera adressée ( ou remise J , dans les vingt -quatre 
heures, par les soins du contrôleur, au S.'' 
fournisseur en défaut. 

Fait, clos, ôic. 
(8) 



Nota. Ce compte, 
rédige en double ex- 
pédition par le con- 
seil d'administra- 
tion du corps, sera 
visé par le commis- 
saire aux revues , et 
certifie par le con- 
trôleurdeja marine. 

Une cxptrdition 
j-estcra au corps ; 
i'autrc sera envoyée 
au Ministre dans les 
dix premiers jours 
du trimestre sui- 



vant , pa 



MM. les 



ammandant et in- 
tendant de la ma- 
rine. 

Cet état présen- 
tera , par ordre de 
dates, les marchés et 
conventions dans 
l'ordre suivant : 

I.» Marches non 
susceptibles d'être 
approuves par ic 
Ministre (art 22 de 
\instruclion ). 

2.° Conventions 
ordinaires ( art. 26 
idem ) ; 

3.0 Marchfs et 
conventions dur- 
jjcnce {^n. ^o idem). 



[M0DÈLEn.° 5, art. 22 , 26 et 50 de i'm.<;t.o"du 28 juill. 18 1 y.] i 



CORPS ROYAL 
d'artillerie de la marine. 



EXERCICE iS 



Numéro et désigna- 
tion du bataillon 
ou de la compa- 
gnie. 

Compte rendu des Ai arche s d'urctence ou 

o 

autres qui , d'après V ordonnance du 21 fé- 
vrier 1816 ( art. 149 ) 5 n'ont pas dû être 
soumis à l'approbation du Ai'inistre ; et des 
Conventions pour achats faits également par 
urgence, ou autrement , qui ont été approuvés 
par le Conseil d'administration de la marine, 
pendant le trimestre i S 

OBSERVATIONS GÉNÉRALES. 



( 347 ) 



r DATES Ll EXTRAITS 

1 DESDÉCI^lOSS 

du Conseil d'administration 


1 

i 3 


EXTRAITS 
des rapports faits par les Conseils 
d administration des corps au 


! 


i N i 


TOTAL. 1 




PARTIEL. 1 1 


définitifs approuvés 
par le Conseil 
d'administration. 




><; déterminés 

— ' par les marches 

— \ ou conventions d'urgence, 

— 1 ou autres. 




1 des marchés ei contentions 
f dont la non-cxrcution 
^ a provoqué U folle enchère. 




ESPÈCE DES UNITÉS. | 


QUANTITÉS STlfVVÉLS 

par 
les marches ou consentions. 


NATL'BE DES .4 CHATS. 1 


NOMS 

DES I-OUIlNISSEUnS 

(Lorsque le marche 
ou la convention 
seront passes par 
urgence, on iiuli- 
quera le nom du 
Fournisseur à la 
folle enchère du- 
<|uel on traite.) 




/' des Recettes. 




l de l'approbation 1 
1 des marchés ou conventions 1 

■^ 1 de la marine. j 


< ( des marchés 
a j ou conventions d'urgence, 
1 ou autres. 




I des marchés ou conventions 

1 d'après lesquels 

\ ceu.x d'urgence ont été passés. 





tl^ 



( 548 ) 

[Modèle n." 6, art. 23 et 24 de l'mst.°" du 28 j'uiH. 1817.] 



CORPS ROYAL 



EXERCICE 18 



yOURNI TU RE 



(1) Lorsqu'elle 
sera passée par folle 
«iichèrc, on ajou- 
tera : d'urgence, à la 
folle enchère du S.' 

fournisseur en dé- 
faut, conformément 
à l'ordre 
en date à 



d'artillerie de la marine. Du an 18 



Numéro «désigna- 
tion du bataillon 
ou de la compa- 



Convention (i) 

pour la livraison ( désignation des objets ) 
dont la valeur n'excède 'pas ^00 francs. 

Entre le conseil d'administration d 
du corps royal d'artillerie de la marine , et le 
S/ demeurant à 

a été convenu, M. le commissaire aux revues pré- 
sent, que ledit S/ livrera 
{ immédiatement ou dans le délai de ) aux 
prix , clauses et conditions qui suivent ; 
SAV01 R : 



QUANTITÉS. 


NATURE 

ET DIMENSIONS 

des objets à livrer. 

(Les désignerd' après 
les devis arrêtés par le 
Alinistre. ) 


ESPfc:CE 

des 

UNITÉS. 


PRIX 

(en toutes lettres ). 
Ces prix ne sont 
pa.Mblcs d'aucune 
retenue ni droit, les 
paiemens devant 
être effectues par 
les corps. 











Ces objets seront , d'ailleurs , conformes aux 
échantillons ou modèles déposés au contrôle de la 
marine, et aux devis arrêtés par le ministre, et 
dont il a été donné connaissance audit fournisseur. 

Les rebuts seront enlevés immédiatement des 
magasins d et remplacés dans 

le délai d 



( 349 ) 

La présente convention ne sera exécutoire qu'a- 
près avoir été approuvée par le conseil d'adminis- 
tration de la marine. 

Les paiemens seront effectués par les soins du 
conseil d'administration du corps. 

Le S.' à qui il a été donné 

connaissance des conditions générales pour la four- 
niture des etîets d'habillement, de coiffure, d'équi- 
pement, &c. des troupes tie la marine, s'engage à 
les exécuter exactement en tout ce qui peut con- 
cerner fourniture. 

Fait, en double expédition, à 
le i8 

l^u par nous 
Commissaire aux revues , 

Conformément à l'article i49 de l'ordonnance 
du Roi du 21 février 1816, portant création d'un 
corps royal d'artillerie de la marine , 

Nous , membres composant le conseil d'admi- 
nistration de la marine, après avoir pris connais- 
sance du rapport qui nous a été fait par le conseil 
d'administration { Ji/ bataillon ou delà compagnie), 
sur la nécessité de cet achat, et discuté les clauses, 
prix et conditions de la présente convention , ainsi 
que le prescrit l'instruction du ministre du 28 juil- 
let 1817 , 

Avons approuvé ladite convention (" indiquer 
les modifications , s'il y en a) , et autorisé le conseil 
d'administration d dit à procéder 

immédiatement à l'examen et à la recette d 
dans la forme voulue par l'article 5 des conditions 
générales arrêtées par le ministre, le 4 avril 1817. 

Ordonnons qu'une des exp/ditions de cette 
convention sera déposée au contrôle de la marine, 
avec le rapport du conseil d'administration d 
joint auxdites expéditions. 
Et , en cas de folle enchère ( art. ^^ de V instruction ), 

Ordonnons, de plus, qu'une autre expédition 
sera adressée (ou remise), dans les vingt-quatre 
heures, par les soins du contrôleur, au S/ 
fournisseur en défaut. 

Fait et clos en séance , îe an 18 



CORPS ROYAL 
d'artillerie 
de la marine. 



( 35° ) 

[ Modèle n.» 7, art. 27 de l'instruction du 28 juillet 1817.] 



Le 



r^/ 



COMMANDE 

Le Conseil d'administration d 

FOURNISSEURS. 



N.o F." 

du registre 
des commandes. 



du Corps royal d'artillerie 



de fa marine 
A 



jyf. les besoins d 

exigent que vous l'ivrïe-^, dans le délai d 
à compter d'aujourd'hui j suivant votre 

les quantités d'objets ci-après détaillés ; 
SAVOIR: 



Vu par le Commissaire aux revues, 



( 35- ) 

[Modèle n.°8, art. 5 i de l'instruction du 28 juillet 1817. 



CORPS ROYAL ^xercce i? 



Noui. Cet état, 
r.Higc par le conseil D ARTILLERIE DE LA MARINE. 

<1 administration du 



jiar MM. les com- «ion du bataillon) 
mandant et inten- ou de la eompa-J 
dant de la marine, gnie. l 

dajis les dix pre- 
miers jours de dé- 



mce 



brc de chaque ET AT GENERAL cUs EtoffcS , ToîlcS , EffgtS 

et Objets d'habillement, de coiffure, d'équi- 
pement , de casernement , ^fc. , nécessaires 
a 

pour le service d'une année, à compter du 
if mil huit cent 

>Ii';ER\ATIONS GÉNÉRALES iVV. LA SITUATION DU CORPS. 



( 352 





DÉSIGNATION 

DES OBJETS 

suivant la nomenclature 
du tarif 


[ -SHXiNn saa aoHdsa || 




•uï un jnod ■îDjiE^saasu | 
S3 i I J. K V n î> 1 




sdjOD np SUIÇeSeuJ S3| SUTp 

J3J5IX3 SD3iuns3jd <:3jnutnb S3[ 
'aa I naaa v 


1 -Niosas nv XNVaaoxH 


1 -aiOAHnod y 3J.S3U 


1 -suEisixa 5jiJn u s3i|3Ji;m saj saadi-p 
1 si.3rBo saa xiad 


1 •sawiAios II 




•Ijod np suisrSEut so] xtd \ 1 
S3J1EJ 3JI3 auojjnod inb sasiuiay \ c g j 


1 aajsiuij^ 3 
1 -..d 


3YEN 

ESTAN 

À KEC 
des tit 
des m 

envi 

sur 

corn in 

qui 


1 uo-um.pt.p 
|,nsuo3,,ard 


vwmB 


1 -' 


SATISFA 

JURVOIH CI-CC 

à 

de nouveau 

à ces mêmes 

titulaires 


1 .o-"tUtp.,p 
jlpSU03 3(JBd 




IRE 

NTRE. 
TOTAL. 


•satpjBiu Dp std aisixn u (i K3ipnbs3i anod 

saxixNvnO 


•sdjoD S3p xnaa jïd jios 
' iionEJi'îuiiuipïj 3p c„,oç s.-)i JEd JIOS ' jjod 
3| siii-p 5J1KJ} 3J13 jiïjjnod |i spnbxiic 
1 XIHd 




■SNO IXVAU3S80 



( 353 ) 

[ Modèle n.° 9, art. zS de l'instruction du 28 juillet 18 17.] 



Not.i. Cet eut, 
rédige par le conseil 
d'administration du 
corps , doit être 
adressé au Ministre 
par MM. les com- 
mandant et inten- 
dant de la marine , 
à la fin de chaque 
trimestre. 

Lorsqu'il n'y aura 
pas eu de mouve- 
ment, cet état sera 
envoyé four me- 



CORPS ROYAL 
d'artillerie de la marine. <- 



Numéro et indica- 
tion du bataillon 
ou de la compa- 



ÉtaT général des Etoffes , Toiles, Effets 
et Objets d'habillement, de coiffure , d'équi- 
pement, de casernement, cfc, nécessaires 
a pour 



le service de 
du 



mois 
18 



OBSERVATIONS GENERALES SUR LÀ SITUATION DU CORPS. 



3)4 ) 



îtx >1. 








DÉSI- 
GNATION 
des 
objets 

( suivant 
la nomen- 
clature 
du tarif). 


•S3XlMn SHQ 3D3dS3 


np ajcp U3 

'1EI5 J3IUJ,-)p P| JEd 

SHJ.l.LMVnr) 


jj -suiosaq np , ^^ - g h 
f eo-lEiuDuigni; ( ^ 9 o o. :i i^ 2 


! u:-":::;.;;!: i - i l ' i i ' 


1 -jas'-v X 3a auivs-îHDas; 




UIShSl'IU U3 JUCIÇjXS [ 1 


j n.a,..AUff„-i np jf >■ 




-■™ ||4J ) ç 


1 ipsuoo np j |- -^ " î 1 


1 -ivxox ) j 


j -ssiosa^ xav XNvasDxa 1 


1 uio^anod Y J-NV-1S3H j 




•iJod np .îuisïSeiu <;pi Jïd ^ 
sjjiEj 341D juojjnod inb j ^ 




^1 ^- 2 S" 3 = ^ 1 " 2 




„„-uuup,...p hisi^i.U D 




"ir 1 5' (P 




,p<,uo3 31 j r ^ 


j -xvxox ■' jj 




•SMpjEUI 3p <:Ed 3]=;iX3 U |l 

S3|lDnbs3] jnod 

s H X I X K V a C) 




( Si les prix 
relatés dans les 
premiers états 
de Tannée a- 
vaicnt éprouvé 
dcbchangemens 
en plus ou en 
moins , on in- 
diquerait ici 
ceux auxquels 
ou pourrait trai- 

1 



FOL'R SATISFMBE 

a la commande 
A en date 

d n." 



i 3!S ) 

[Modèle n.« i o, art. 2 ;) de l'instruction du 28 juillet 1817. 



Cette facture de- 
vra être cnvoyic , 
dans Ici vingt-quatre 
heures qui suvront 
i'cxpcdition des ob- 
jets, au Ministre et 
au commandant du 
corps , si le marche 
a etc passé à Parij ; 
et seulement a ce 
dernier, s'il la cte 
dan, le port. 

Lorsque le four- 
nisseur sera résidant 
dans le po-t, il suf- 
fira qu'il exhibe au 
comm "'ducori-j les 
Factures ou les a\-is 
d'envois qu'il aura 
reçus de ses corres- 
pondant, il ne sera 
tenu , ensi:iie, que 
de remettre , a I ar- 
riv'ce des objets, une 
facture redi^ie si;i- 
vaiit le mod.' n." 1 1. 

(Lorsque le mar- 
ché l'indiquera , 
cette facture dc\ra 
être certifiée par 
M. le maire du lieu 
du départ.) 



Fa C r U R E d { désignation des objets ) 

expédié le du mois d 18 

d ( lieu du départ ) par { le roulage ou par eau ) 
et chargé (voiture ou bateau et nom du voiturier 
ou du patron) pour être rendu à 
dans les magasins d ( désignation du corps ) dans 
le délai de jours , à compter d'aujourd'hui , 

sauf les événemens de force majeure légalement 
justifiés, lesquels seront 

présentés à l'examen du Conseil d'administration 
d dit par le S/ 

correspondant en cette ville , pour être admis en 
recette , s'il y a lieu , conformément a 
en date d 

S A \' O I R : 



StMÉROS 

et 

-MARQUES 

des colis. 

1 futailles 
j eu ballots 
Ircn fermant 

\ les OD|Ct... 


M MÉBOS 
SIGNES 

particuliers 

apposes 
sur chaque 

pièce 

ou chaque 

ol.jet. 


DÉSIGNATION 

DES OBJETS. 

(Se conform-. r exactement 
i la nomenclature du mar- 
che , tant pour les espèces 
que pour les qualités de ces 
objets, et les incire ici 
itpar-.ment, afin qu » la 
recette , la vérification 
puisse s'en faire avec fa- 


ME1,'JRAGE 

DES PIÈCES 
quantité d objet . 

partiel. total. 

\ 

\ 


HKIX 
dapics 

marche. 


50MMES 


< 



































A RRÉ té la présente facture à la somme d 
sauf erreur ou omission. 

A le 181 

( Signature du fc Ji nisscur ou de son fondé de pouvoirs. ] 



( 3!6 ) 

[Modèle n.° i i , art. 30 de l'instruction du 28 juillet r8 17.] 



Cette facture de- 
vra être remise par 
k fournisseur rési- 
dant dans le port , 
ou par son corre:,- 
pondant, au com- 
mandant du corps , 
au moment oii il 
réclamera l'intro- 
duction des ob.iets 
dans les magasiit;. 



Facture (désignation des objets) dont 
(nom du fournisseur ) réclame Vintroduction 
dans les magasins d ( nom du corps ) pour 
y être soumis à l'examen du Conseil d'admi- 
nistration d et, 
s'il y a lieu , définitivement admis en recette , 
conformément aux -prix , clauses et conditions 
d ' -en date d 

SAVOIR : 







DESIGN AVION 
















DES OBJETS. 


MESURAGE 


PRIX 





6s 


MAnQlES 


SIGNES 


(Se conformcrexactcment 


DES PIÈCES 








des colis. 


particuliers 


a la nomenclature du mar- 




d'après 




»3 


caisses , 


apposes 


che, tant pour les espèces 
que pour les qualités des 






SOMMES 


i^^ 


futailles 


.ur cbaque 


objets, et les inscrire ici 


quantité d objets 


le 




S 


ou ballets 


pièce 


séparément, afin qu .( la 











renfermant 


ou ihaque 


recette , la vérification 


, 


marche. 






les objets. 


objet. 


lltc.) 
















\ 









Arrêt É la présente facture à la somme de 

sauf erreur ou omission, 
A le 181 



(Signature du fournisseur ou. de son fondé de pouvoirs. y 



Ceprocès-vtrbal , 
signé , conjointe- 
ment avec les mcm- 
lires du con.»cil, par 
lc> commissaires 
aux approvisionne- 
iiieni et aux revues , 
et un soui-contro- 
I ur delà mari ne, ne 
>era fait en quadru- 
ple expédition <juc 
lorsque les livrai- 
sons lerontp.iyahlcs 
à Paris. Dans le cas 
contraire, il n'en sera 
«i- livré que trois. 

(i)Dcsoii marche 
passé à 

«I approuvé (s'il est 
fûué djns h pnri ) 
par son Excellence , 
ou ( dans le cas ccn- 
iraire ) par le con- 
seil d'administra- 
tion de la marine , 
»./ de son marclié 
d'urgence, passé 
à 
le 

aux frais et ris- 
ques du S." 
titulaire du mar- 
chiispécialcuport 
ou général) passe 
à le 

et ce, conformé- 
ment aux ordres 
(du Aliu'istre ou 
du conseil d'.uim'i- 
nistniiion de U 



en date du 
approuvée par lî 
conseil d'admi- 
nistration de I» 
marine. 

(i) Nom du four- 
nisseur, ou de son 
fonde de pouvoirs , 
eu , faute de l'un ou 
de l'autre , de lad- 
joint de la mairie 
qui doit remplacer 
le premier. 

(3) fV.Hanotc 
oi-dcssus , n." 



( 35^^ ) 

[Modèle n." i z , art. 3 >- Je rinjtvuctiondu i2 juillet 1 P ; 7.] 



CORPS ROYAL 
d'artillerie de la marine. 




Numéro et désigna- r ~ i^-° dor<1ni 

tion du b.iuitloii) . 

ou de la compa-i 

gnie. [ — 

Procès-verbal (d'admission ou de rejet) 
d fou ni par (nom du 

fournisseur) en vertu d [\) 

Aujourd'hui an mil imif 

cent à heures dn 

Nous, membres composant le conseil d'admi- 
nistration du (désignation du bataillon ou de la 
compagnie) du corps royal d'artillerie de la ma- 
rine , stationné à 

nous sommes transportés à (lieu de la réunion J 
où, en présence de MM. 

commissaire aux revues, 
commis:aire aux approvisionnemens^ 
sous-contrùlcur de la marine, 

(^) 

procédé de la manière suivante, à l'examen d 

(désignation des objets) 
présentés en recette (par le fournisseur ou , en son- 
nom ^ par le S/ J en verta de (3) 



lesquels (désignation des objets) 

ont été commandés le 

par (le AJinistre ou par nous). 



(Détailler ici les résultats de la comparaison des 
objets avec les échantillons ou modèles (adoptés 
par le ministre et revêtus du cachet du fournisseur) , 
tant sous le rapport des dimensions et formes, que 



sous celui de la 



qué 



de la confection. 



Enumérer (dans l'ordre du marché et en toutes 
Ann. mûrit. 1.'' Partie. 1 1 7. 25 



f 35H ) 

lettres) les quantités admises en recette., et citer 
les différences remarquées entre ces quantités et 
celles exprimées par la facture. 

Indiquer avec précision les motifs des rebuts, 
et se conformer à ce que prescrivent le deuxième 
paragraphe de l'article 1 1 des conditions générales, 
et les articles 36, 37, 38 et 40 de l'instruction). 



( y,9 ) 

[Modèle n." 13 de l'instruction du 28 juillet iSij.) 



fORT J 



MARINE. 



ClRTIFICA T comptable à impii- 
puter sur la Masse gémrale du 

.napaHc^cor,s. ^^^^^ ^^^,^[ d' artUlcrk ds Id I 



N.* F.' 

de rcnrcgistrcmcnt 



SOMME A FAIFB. 



Enrcgist."' au bu- mamie. 

rcau de la compta- Désignation « nu- 

bilite centrait des - - 

fonds , n.» , , 

r, «lu de la compa 



Enrcgi.tréau bureau 
des revues. 



ro du bataillon) n." f. 

I 



Chapitre II. — Solde. 

Section III. — Dépenses y assï- 

No,.. A ee eerti- '"'^^'^^• 

éi^'joimiepri'cïl- ARTICLE H. — AJasse d'halùl' 
vcrLai de réception. IcmenT , de loge- 

ment, de chauf- 
fage des corps 
organisés. 



Enregistre au bureau 
du contrôle , 
n.» f." 



AT AT de la livraison exécutée par 

le jS 

suivant 

,S AVOI R 5 



V officier chargé du détail de l'haLillanent, 



No 



( S-So ) 

meuibres composant le conseil d'ajin'jn'is! ration d 

stationné à 
certifions que 

livré dans les inac^asins 
du dit le détaillé au présent , 

et qu'il doit l être payé la soimne 

de 

sur laquelle il n' reçu aucun à-compte , soit 
en argent, soit en matières 

A 



Vu, certifié et enregistré par le Vu ET ENREGISTRÉ: 

Commissaire de marine char-fé 



des revues 



Le Commissaire de marine, charge' 
de la Compiabdité centrale des 
fonds , 



Vu, certifié et enregistré 
par le Contruleur de ia marine. 



( 3^1 ) 

[Modèle n.o 14, art. 42 de l'inst."-'' du 2 S juillet 18 17. ] 



CORPS ROYAL 



LIVRAISON 

d'artillerie de la marine, du 18 



'^■° ''■° Numiro et ilfsic;ns- 

«le l'cnrcgi.>tremcnt ,jq,^ j^j batiillon 
icnuparlccovps. „„ ,|^. ^^ compj- 



Nota. Ce certi- 
ficat servira éga- CERTIFICAT CO '/l pl'ûP/f VilVilble VlU Ic CùrVS. 



lemcnt de mandat 
lorsque le paicincnt 
sera effectue immc- 
JiatcmeiH cii tota- 
lité , ou pour ioUlc 
Je !a fourniture. 



MASSE GENERALE. 



État de la livraison exécutée par le 

an jS suivant ,• 

SAVOIR: 

L'officier chargé du détail de rhabillenient cer- 
tifie que le S.'' a livré dans les magasins 
d \^s détaillé au présent, et 
qu'il doit 1 être p^iyé par la caisse 
la somme de sur laquelle il n' 
re«^u aucun à-compte, soit en ari;,cnt, soit en 
nialicres. 

A le an 18 



MANUATn.» f.' 





IPTFS 








// est ordonné à AI. officier payeur d 

de payer au S." la somme nette de 

pour laquelle somme nette de 

lui sera passée dans ses comptes en représentant ce 
mandai dûment acquitté. 

A le an iS 

Les membre; du conseil à'a'jmi- 
uistration d 

\\: p.u- le Commi5.S:ure aux revues, 
reconnais avoir reçu de AI . 



( 3^^ ) 
h somme de (en toutes lettres ) ^our les causes 
énoncées au yrtscnt^ et dont quittance. 

^^ le a 



( 3^3 ) 
[Modèle n.° i ; et d.'', art. 43 de i'inst/'" àai'i juiilct i ? 1 7. i 



N.» F.* 

du certificat 
comptable 
en date du 

N.' F.* 

du mandat 
coini>tal'lc. 



CORPS ROYAL 



EXCRCICE iS 



LIVRAISON 

D ARTILLERIE DE LA MARINE, du an 18 



Numéro et désigna-.'- 
tion du batailluii) 
ou de la conipa-j 
g'iic. ( . 



SOMME A PAÏFB. 



JNIASSE GENERALE. 



Al AN DAT D A-C O M PTE. 



MANDATS 


d i-complcs. 


5 




Pour 







Il est ordonne à AI. officier payeur 

de de payer à la somnie nette 

d formant ( \." ou z^)Ji-conipte sur 

la fourniture d qu'il a exécutée 

le an iS , et s'élevant en 

totalité à laquelle somme de 

lui sera passée dans ses comptes en représentant le 
mandat dûment acquit, é. 

A le an 18 



Vu 



par le 



Coni 



nussaiie aux revues. 



reconnais 



avoir reçu de AI. 
la somme d (en toutes lettres ) peur les causes 
énoncées au présent j et dont quittance. 
4 le an iS 



( 3<^4 } 
(N." 79.) Ordonnance du Roi qui remet en 

vigueur h Alarseille les Lois et Réglemcns généraux relatifs 
au service des Douanes , sauf les exceptions et modifications 
exprinitts dans la présente Ordonnance. 

Paris, le îo Septembre 18 17. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France et de 
Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront , salut ; 

Les Rois nos prédécesseurs ont accordé une attention 
constante à la situation avantageuse du port de Marseille et 
à Futilité que l'industrie nationale peut en retirer. C'est 
dans l'intérêt général du royaume qu'ils ont établi des ré- 
glemens spéciaux , nécessaires à l'exploitation du commerce 
du Levant , et favorables au concours des navigateurs de 
toute natioft, dans ce premier des marchés de la mer Médi- 
terranée. Tel fut l'édit du port franc, donné l'an «669 par 
Louis XIV , de glorieuse mémoire : heureusement adaptée 
nu temps, cette concession de franchise fit fleurir Marseille, 
et se majntiPit jusqu'à nos jours avec les modifications suc- 
cessives que les circonstances avaient rendues nécessaires. 
Mais la franchise ayant été supprimée en i 79 3 , le com- 
iiierçe de Marseille avec le Levant et les côtes de la Médi- 
terranée éprouva une réduction considérable ; toutefois 
aussitôt que les barrières qui enceignaient la franchise furent 
enlevées, de nouveaux rapports s'établirent entre Marseille, 
hs, manufactures et les consommateurs de l'intérieur, et ces 
relatioiis sont aujourd'hui d'un grand intérêt pour cette 
ViWc. 

Eli iSî4, nous nous sommes empressés d'accéder au 
désir de notre bonne ville de Marseille. La loi du 16 dé- 
cembre a rétabli la fanchise. Par notre ordonnance du 20 
février i 8 1 5 nous en avons provisoirement réglé le régime, 
î^'expérience qui a suivi cet essai a démontré aux habiians 



( v^'^ ) 

que les anciennes hiirrières , telles qu'elles existaient au- 
trefois, et que fa loi de i8i4 !es avait replacées, contra- 
riaient les intérêts de leur industrie, dans l'état actuel des 
rapports avec le reste du royaume. Ils ont reconnu que le 
commerce extérieur ne trouvait pas ûctuellementune compen- 
sation suffisante de cette gêne dans un régime qui avait déjà 
reçu d'anciennes modifications, et auquel il avait été indis- 
pensable d'en ajouter de nouvelles pour la protection de 
l'industrie française. 

Une commission nombreuse formée à Marseille, où tous 
les intérêts divers ont été appelés et conciliés , nous a sup- 
plié de permettre que la franchise fût réglée , çuûnt à prc- 
scnt , sur un mode d'entrepôts combinés de telle manière 
que le commerce maritime jouisse de toute la fiiveur et 
de toutes les facilités dont il a besoin , en laissant néan- 
moins au commerce intérieur la liberté indéfinie sans laquelle 
Marseille ne peut prospérer. 

A quoi voulant pourvoir ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- 
tement de l'intérieur, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit: 

Art. I .^' A compter delà juiblication de la présente or- 
donnance , les lois et réglemens généraux relatifs au ser- 
vice des douanes seront remis en vigueur à Marseille , sauf 
l&s exceptions et modifications suivantes. 

Section I.'*" 

Exceptions au système gt'ncrûl de la perception. 

2. Les navires étrangers continueront provisoirement 
d'être exem.ptés de tous droits de navigation dans le port 
de Marseille, 

Les navires français n'y seront assujettis qu'aux droits fixés 



( 3^^ ) 
]-.ar l'article 26 de h loi du iS octohie 1793 [27 vendé- 
miaire an 2 ] pour les délivrances des acte^ de francisation 
et congés. 

3. Toutes les denrées et marchandises imposées à l'entrée 
du royaume à un droit principal au-dessous de i 5 francs par 
cent kilogrammes , augmenté uniquement de la surtaxe éta- 
blie par l'article 7 de la loi du 28 avril 1 8 1 6 , et du décime 
additionnel, seront exemptées à Marseille du premier de ces 
deux droits accessoires , lorsqu'elles seront notoirement de 
la nature de celles qui })roviennent du Levant, de la Barbarie 
et des autres pays situés sur la Méditerranée. 

Section IL 

Régime spécial des entrepôts a Mûrseille. 

4. Toutes les marchandises étrangères importées à Mar- 
seille pourront être mises en entrepôt fictif ou réel , et y être 
conservées pendant un délai de deux ans, lequel sera j-iro- 
longé, s'il y a lieu, par des ]:>ermissions spéciales de notre 
directeur général des douanes. 

y L'entrepôt sera fictif , 

I ." Pour les marcliandises de toute nature non prohibées 
à rentrée, qui arriveront j)ar navires français ; 

2." Pour les mêmes marchajirlises importées par navires 
étrangers, lorsqu'elles seront taxées au poids à un droit prin- 
cipal au-dessous de 1 5 francs par cent kilogrammes, ou que 
Je droit dû à la valeur, au nombre ou k la mesure , sera dans 
une proportion au-dessous de dix pour cent de la valeur ; 

3.'' Pour les objets dénommés dans l'état n." i , annexé 
il la présente ordonnance , aussi long-temps qu'ils ne seront 
]ias })rchibés à l'entrée. 

Seront néanmoins exclus de l'entrepôt fictif, par excej)- 
lion à ces dispositions, 

Les objets compris sous les dénominations de liquides . 



( 3^7 ) 
deiirécs coloniales et objets fabriqués , dans l'état n." 2 , joint 
à la présente ; 

Les poissons secs, salés, fumés ou marines, provenant 
des pèches étrangères en temps de paix maritime ; 

Et toutes les autres espèces de marchandises qui, au mo- 
ment de leur arrivée , se trouveront imposées à des droits 
variables à-ia-fois, suivant le lieu du chargement et le mode 
de transport. 

Seront toutefois admises en entrepôt fictif, sans égard à 
cette troisième exception, les marchandises c[ui ne; devront 
qrç le plus faible des droits gradués apjjlicables à leur 
fs])èce. 

Dans ladite graduation, ne comptera pas pour un degré 
fe droit particulier }:)ropre aux denrées provenant des colo- 
nies françaises ; et les Lchelles du Levant et de la Barbarie 
n'étant point censées des ports d'entrepôt pour les marchan- 
dises de ces pays, celles qui en arriveront seront assimilées 
aux marchandises venant des pays iiors d'Europe. 

6. L'entrepôt réel sera pour toutes les marchandises prohi- 
bées à l'entrée du royaume, et j)our les marchandises non 
prohibées exclues de l'entrepôt fictif par les distinctions 
résultant de l'article précédent. 

"T". Les marchandises étrangères susceptibles d'être reçues 
en entrepôt fictif à Marseille , y seront admises sous les con- 
ditions réglées à l'article 15 de la loi du 28 avril 1805 
[ 8 floréal an I I ] pour les denrées coloniales françaises qui 
jouissent de cette faveur. 

II sera permis toutefois aux négocians de Marseille qui au- 
ront souscrit des soumissions d'entrepôt fictif, de disposer 
des marchandises étrangères ou des denrées coloniales fran- 
çaises par transfert et cession d'entrepôt , sans en faire la 
déclaration préalable à la douane, pourvu que cette déclara- 
tion ne soit pas retardée au delà du dernier jour du mois 
dans lequel aura été fait le transfert. 



( 3^S ) 

En ce cas , les souir.issioniiaires qui auront cédé ies objeî> 
en entrepôt fictif seront tenus de les représenter , soit 
dans les magasins désignés pour l'entrepôt, soit dans ceux 
du cessionnaire, après le délai nécessaire pour le déplace- 
ment, et ils en demeureront responsables, sous les peines 
de droit, jusqu'à ce que ce dernier ait fourni une soumission 
nouvelle dûment garantie et acceptée , en remplacement 
de (a soumission maintenue provisoirement. 

8. Les marchandises prohibées à l'entrée ne pourront 
être reçuer en entrepôt réel que dans des magasins réunis 
en un ^eul corps de bâtiment , à proximité du bureau de 
la douane, et qui seront mis sous la surveillance immédiate 
des préposés. 

A défaut de proposition , de la part de la ville de Mar- 
seille , d'un emplacement qui puisse être agréé pour cet 
usage, sous les conditions pre'^crites par l'article 25 de la 
loi du 2 H avril 1803 , notre directeur général des douanes 
sera autorisé à en louer un de son choix et k le faire appro- 
prier aux frais du trésor , jusqu'à concurrence de la somme 
qui sera préalablement fixée par notre ministre secrétaire 
d'état des finances, pour le prix annuel de la location et les 
premières dépenses extraordinaires. 

Pour assurer, dans ce dernier cas, le remboursement de 
ces frais à notre trésor , il sera perçu , à son profit sur chaque 
balle, caisse ou futaille de marchandises entreposées dans ce 
local, une indemnité de magasinage proportionnée h leur 
valeur et à la durée de leur séjour en entrepôt , et dont le 
tarif sera préalablement arrêté par nos ministres secrétaires 
d'état de l'intérieur et des finances. 

C^. Les magasins que la ville ou le commerce de Mar- 
seille doivent lourPiir et entretenir à leurs frais pour l'enire- 
pôt réel des marchandises étrangères non prohibées , pour- 
ront être séparés les uns des autres, sous la condition qu'ij 
n'en sera point établi hors des quartiers de Marseille dési- 
gnés dans le même objet par l'arrêté du 9 vendémiaire? 
an 11, 



( 3'Î9 ) 

Ces mao-asins sont proposés directement par les négo- 
cians au directeur des douanes de Marseille , qui est auto- 
risé à les accepter lorsqu'ils offriront les sûretés nécess.iircs 
pour le service de l'entrepôt. 

Chaque magasin, indépendamment des dispositions qui 
seront requises pour h suppression des fausses issues et fa 
solidité des clôtures à l'intérieur et aux fenêtres, sera fermé 
par une principale porte à deux serrures, l'une pour les pro- 
priétaires des marchandises entreposées, et l'autre pour la 
douane. 

Aucune opération n'y sera permise qu'en présence des 
préj)osés de la douane porteurs de sa clef, pour ouvrir et 
refermer le magasin, et désignés par écrit sur un permis du 
receveur. 

Les autres conditions ordinaires de l'entrepôt seront, en 
outre, garanties par des soumissions, suivant l'article 32 de 
la loi du 28 avril 1805. 

10. Dès que les magasins nécessaires pour l'entrepôt réel 
auront été fournis et apj^ropriés conformément aux articles 
8 et 9 de la présente ordonnance, les négocians auront la 
faculté d'y diviser les colis qu'ils voudront réduire h un plus 
faible poids, ou de les réunir pour en former de plus forts, 
et d'assortir les différentes espèces ou qualités de marchan- 
dises, pour la vente, k charge que le résultat de ces opéra- 
tions sera constaté immédiatement sur le portatif des pré- 
posés qui y seront présens , par un acte signé d'eux et du 
consignataire des marchandises ou de son commis. 

II ne sera d'ailleurs permis de réunir dans le même colis 
les marchandises sujettes à différens droits, qu'autant que 
le consignataire se proposera de les retirer aussitôt pour la 
consommation intérieure ou la réexportation, qu'il en aura 
fait préalablement la déclaration à la douane, en indiquant 
au poids net les quantités des différentes espèces de mar- 
chandises qu'il voudra réunir dans le même colis , et qu'elles 
seront en effet retirées d'entrepôt immédiatement après I« 
mélange. 



( 370 ) 

I I. Les droits d'entrée ne seront point exigés pour les 
déficits provenant du déchet naturel et du coulage des li- 
quides admis en entrepôt réel, et qui y auront été conservés 
sans violation des conditions particulières à cet entrepôt. 

Notre directeur général des douanes pourra autoriser 
extraordinairement la réduction des droits ou la décharge 
du compte d'entrepôt pour cause ae déchets, avaries ou 
perte des autres marchandises reçues en entrepôt réel, 
lorsque ces accidens lui seront justifiés, et qu'il aura la 
conviction qu'ils ne proviennent d'aucune infidélité ni 
collusion. 

Section III. 

Réexportation et Transît. 

I 2. En considération de la nature des relations de com- 
merce de Marseille avec l'étranger, les dispositions de l'art. 7 8 
de la loi du 28 avril 1 803 , relatives à la réexportation des 
marchandises tirées des entrepots, seront modifiées dans ce 
port, ainsi qu'il suit: 

Les marchandises non }>rohibées à l'entrée, de la classe 
à laquelle se rapporte cet article de la loi du 28 avril 1 803 , 
pourront être réexportées sur des bâtimens de 25 tonneaux 
et au-dessus, à destination des côtes d'Espagne dans la Mé- 
diterranée, et de 40 tonneaux et au-dessus pour tous les 
autres ports. 

La réexportation des marchandises dont l'entrée est 
prohibée sera permise sur des bâiimens de 4© tonneaux et 
au-dessus pour les côtes d'Espagne ou d'Italie, et ne pourra 
se faire que sur des navires de 1 00 tonneaux et au-dessus 
pour tous les autres pays. 

La formaiité de l'acquit îi caution ne sera plus exigée k 
Marseille pour les réexportations ; mais afin d'y suppléer, 
les consignataires n'obtiendront la décharge de leur soumis- 
sion d'entrepôt qu'en rapportant les permis d'embarquer, re- 



( 371 ) 
vêtus de cerlilîcats des préposés des douanes attestant que 
les marchandises destinées h être réexportées ont été chargées 
en leur présence, et qu'elles sont réellement sorties du port. 

1 3. Toutes les marchandises étrangères, ^ l'exception de 
celles dont l'entrée est prohiôée, des liquides et des objets 
qui ne sont pas susceptibles d'être embaifés, pourront être 
expédiées en transit de Marseille, sous les conditions et 
formalités prescrites par la loi du 17 décembre i8i4; mais 
pour prévenir le danger des substitutions h l'égard des mar- 
chandises qui ne jouissent pas actuellement du transit, elles 
seront assujetties à un double plombage; le premier sur fa 
futaille, la caisse ou l'envelojipe ordinaire des balles, et le 
. second sur un emballage qui y sera ajouté. 

Lors même que les plombs apposés par-dessus l'enveloppe 
extérieure auraient été détachés par accident, les premiers 
plombs, recouverts par cette enveloppe, devront être repré- 
sentés intacts au bureau de sortie , et le colis y être reconnu 
entier et sans indice de soustraction ou de substitution. 

Dans le cas contraire, l'acquit- à-caution de transit ne 
pourra être déchargé que sous la condition de payer immé- 
diatement le simple droit d'entrée des marchandises dont 
l'identité ne serait plus garantie par le plom!)age ; sauf l'ap- 
plication des peines prononcées par la loi en cas de déhcit, 
soustractions et substitutions reconnus. 

Les marchandises admises au transit h Marseille, par ex- 
ception spéciale, ne pourront être désignées que sur les 
ports de l'entrepôt réel ou sur les bureaux désignés pour 
la sortie des drogueries , par l'article 11 de la loi du 1 7 
décembre 1 8 i4- 

Les soies ne pourront jouir du transit à Marseille que 
pour l'entrepôt de Lyon. 

Section IV. 

Prime de sortie des savons. 
j4- La prime accordée par la loi du 28 avril i 803 pour 



f 3-^. ) 
Texporiation des savons fabriqués à Marseille avec des ma- 
tières tirées de l'étranger, est rétablie. 

Cette prime consistera dans ie remboursement des droits 
d'entrée dont le paiement sera justifié pour les huiles com- 
munes, soudes et natrons, en calculant ce remboursement 
dans la proportion de ^ 8 kil. d'huile et de 3 5 kii. de soude ou 
natron par 100 kil. de savon. 

Le paiement de la prime sera autorisé par notre directeur 
général des douanes , pour chacfue exportation de savon , à 
charge de lui fournir préalablement , pour être vérifiés et 
joints à l'ordre de paiement; les acquits des droits d'entrée 
des matières premières , et l'expédition de douane sur la- 
quelle l'exportation des savons aura été certifiée par les {^re- 
posés du bureau de sortie. Cependant le receveur de Marseille 
fera iinmédiatement l'avance de la prime pour tous les savons 
exportés de cette ville par mer, a l'égard desquels les j)ièces 
justificatives auront été reconnues régulières, et visées par 
le directeur de la même viile. 

Section V. 

AUsurcs transitoires. 

1 5. Dans le changement que la présente ordonnance 
apportera au régime actuel des douanes à Marseille, nous 
réservons le recouvrement du droit spécial dû, aux termes 
des articles 1 9 et 20 de notre ordonnance du 20 février 1815, 
pour les marchandises fabiiquées dans cette ville, qui auront 
été introduites dans l'intérieur, sous soumission d'acquitter 
ce droit. 

Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur fixera, con- 
formément aux mêmes articles, la quotité du droit spécial 
pour les marchandises ainsi introduites, à l'égard desquelles 
il n'a pas encore été déterminé. 

16. Nous réservons également à notre trésor la percep- 



( 3'? ) 
tion du même droit spécial sur It-s cotons filés , îes tissus de 
coton et les savons restant h. Marseille, de ceux qui y ont 
été fabriqués avec des matières jîremieres tirées de l'étranger 
en franchise, et la perception des droits d'entrée sur toutes 
les marchandises restant de celles qui ont joui de la fran- 
chise absolue ou conditioimelle, d'après nos ordonnances 
des 20 février 1815 et 27 juillet 1816 ; le tout autant que 
ces objets seraient destinés à être consommés à Marseille 
ou dans les autres parties du royaume. 

I 7. Dans le délai qui sera fixé par le préfet du dépar- 
tement des Bouches-du-Rhône, de concert avec le directeur 
des douanes à Marseille , à la réception de la présente ordon- 
nance , les négocians et autres habitans de cette ville, pro- 
priétaires ou dépositaires des marchandises de la nature de 
celles désignées dans l'article précédent, set ont tenus d'en 
faire la déclaration à la douane , sous peine de })ayer le 
double des di-oits sur les marchandises non déclarées ou 
excédant d'un dixième les quantités déclarées. 

Sont néanmoins exemptés de la déclaration les objets de 
consommation que its particuliers , autres que les négo- 
cians , marchands ou fabricans , auront achetés pour pro- 
vision , et dont la quantité n'excédera pas leurs besoins. 

1 8. Les déclarations énonceront le nom , l'état et le 
domicile des déclarans , l'espèce et le poids , fe nombre ou 
la mesure des marchandises, et leur origine , avec la distinc- 
tion de celles qui viennent de l'étranger ou de l'intérieur, 
et qui ont payé tout ou partie des droits d'entrée. On y 
désignera en outre les magasins où ces marchandises sont 
déposées. 

I C). A l'expiration du délai qui aura été fixé pour la 
remise des déclaradona, les marchandises seront vérifiées 
par les préposés des douanes, assistés d'un officier public. 
Les propriétaires ou dépositaires de celles qui auront été 
régulièrement déclarées et qui seront sujettes aux droits^ 

Ann. marît. V Partie. 1817. ^^ 



( 374 ) 
auront la faculté de les conserver pour la consommation 
intérieure , en payant immédiatement les droits , ou de ré- 
tablir ces marchandises en entrepôt fictif ou réel , selon 
que l'un ou l'autre mode d'entrepôt leur sera propre , d'après 
les articles 5 et 6 de la présente ordonnance. 

20. Dès ce moment , toutes les marchandises d'autre 
nature que ctUes désignées à l'article 16, pourront être 
transportées librement de Marseille dans les autres parties 
de la France, en remplissant les formalités prescrites pour 
le cabotage , ou en présentant ces marchandises à la visite 
dans les bureaux de la ligne des douanes actuellement éta- 
blie entre le territoire de Marseille et l'intérieur. 

2 I . En conséquence des présentes dispositions , nos 
ordonnances des 20 février 1B15 et 27 juillet 1816 sont 
rapportées. 

Néanmoins, la ligne spéciale de douane établie en vertu 
de la loi du 16 décembre i Si^? ne sera levée qu'immédia- 
tement après l'exécution des articles 17, 1 8 et 1 9 de la 
présente ordonnance. Le préfet du département des Bouches- 
du-Rhône en constatera l'époque par un arrêté. 

22. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de 
l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de 
l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au 
Bulletin des lois. 

Donné en notre château des Tuileries , le i o septembre 
de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. 

Siirné LOUIS. 

Par le Roi : 

Le Alinistre Secrétaire d'état de l'intérieur , 

Smné LaiMÉ. 



( 57S ) 

Etats annexés à l'Ordonnance du Roi du lo Septembre 
iSij , pour la distinction des marchandises qui jouissent 
de l' entrepôt fictif à Marseille et de celles qui doivent être 
mises en entrepôt réel. 



Etat n.' i." 

Arsenic, boutargues , cale!)asses, carthame, champignons 
frais, caviar, cobalt, cire à gommer , colle-forte, cornes pré- 
parées ou ébauchées , crin , écorces de citrons , oranges et 
bergamotes ; fruits ; savoir : citrons , oranges et leurs va- 
riétés , amandes en coques et cassées ; fruits secs ou tapés 
non dénommés au tarif; cornichons confits, fruits médici- 
naux non dénommés au tarif; glu, herbes , feuilles, racines, 
écorces et graines médicinales non dénommées au tarif; 
houblon , lichens médicinaux , maurelle en drapeaux , mi- 
nium , moutarde, noir d'Espagne, noix de galle, or brut, 
orpiment , pâtes d'amandes et de pignons , peaux de'phoques ; 
idem de lapins et lièvres brutes, poil de chèvre filé, réalgar, 
rotins , sassafras , semences froides et autres médicinales , 
spode d'ivoire , tartre brut , viandes salées , visnague { taille 
de ) , zinc. 

Pour être annexé à l'ordonnance du i o septembre i 8 1 7. 

Le Afinistre secrétaire d'état au département 
de l'intérieur , 

Signé LaIjN'É. 

Et A T n: 2, 



Section I." 

Liquides. 

Boissons , vin , vinaigre , cidre , poiré , verjus , hydromel , 
jus d'orange, eau-de-vie et liqueurs. Acides sulfuriques, ni- 
triques et muriatiques. Eaux médicinales et de senteur. Jus 



( 37^ ) 

de citron et de Ifmon. Hurits de toute sorte et graisses de 
poisson. Dégras de peaux. Exiraits et jus epicés. 

Section II. 

Denrées coloniales. 
Sucres bruts et terrés , café, cacao, indigo , thé , poivre 
et piment, girofle, cannelle fine et commune, muscade et 
macis , cochenille et orseiile, rocou, bois exotiques de tein- 
ture et d'ébénisterie, cotons en laine , autres que du Levant. 
Gommes et résines, autres que d'Europe. Dents deléphans, 
écaille et nacre de perle , nankin des Indes. 

Section III. 

Objets fabriqués. 
Aiguilles à coudre, albâtre ouvré, argent fin, battu, tiré, 
laminé ou filé. Argent faux , battu , tiré , laminé ou filé. 
Armes , bimbeloterie, bonneterie, caractères d'imprimerie , 
cardes à carder, cartes géographiques, chapeaux de feutre, de 
crin et autres , cheveux ouvrés , chocolat , confections sucrées , 
couleurs préparées, crayons fins, dentelles, encre, fards, fer 
ouvré , fil de chanvre et de lin , fleurs artificielles , glaces et 
miroirs, fournitures d'horlogerie, indique, boules de bleu et 
pâtes de pastel, înstrumens de toute sorte, liége ouvré, 
marbre taillé ou sculpté, médicamens préparés, mercerie fine 
et commune. Métiers pour les fabriques , meubles de toute 
sorte, munitions de guerre , objets de collection ; or fin , 
battu, traits, laminé ou filé. Or faux , idem. Ouvrages d'or et 
d'argent ; ouvrages de carton , ouvrages de modes , pa- 
piers , paray^luies, passementerie et rubans, perles et pierres 
à bijoux taillées ou montées ; pommades , poterie , faïence et 
porcelaine, savons parfumés, sels chimiques, soies mou- 
linées ou teintes et fleurets; tableaux, tabletterie , tissus de 
toute espèce , vannerie. 

Pour être annexé à l'ordonnance du i o septembre 1817. 
Le Alinistre secrétaire d'état de l'intérieur, signé LainÉ. 



{ 377 ) 

(N.'^So.) 

Lettre du Ministre et Secrétaire d'état de la marine et des 
colonies , à Ai M. les Administrateurs des Colonies françaises 
renfermant des dispositions relatives à l'exécution de l'arrêté 
du 22 octobre 1S02 et au décret du 2S avril 1806 , et portant 
défense de délivrer, en aucun cas, des lettres de change en 
paiement de solde et de dépenses assimilées à la solde. 

Paris , le 28 Aoûr 18 17. 

Messieurs, l'arrêté du 30 vendémiaire an i 1 [22 oc- 
tobre 1802] porte, article i .", que « tout grade, titre, 
» appointement, qui n'a pas été donné ou reconnu par Je 
M Gouvernement, estde nul effet, et ne peut motiver auciui 
3j règlement de décompte, o 

Cet acte est inscré au tome XIII du recueil des lois de 
la marine qui a été envoyé aux colonies. 

Il été adressé particulièrement aux administrateurs des 
colonies, et, depuis sa date, il a reçu l'application la plus 
constante et la plus notoire à l'égard des salariés revenus des 
colonies en France. 

La disposition citée plus haut tend à conserver dans 
son intégrité l'exercice d'un des droits du souverain les plus 
incontestables et les plus nécessaires, sur -tout quand il 
s'agit de possessions aussi éloignées que les colonies , fe 
droit de nommer seul définitivement aux emplois, et d'or- 
donner quant aux traitemens. Aussi le Roi a-t-il juiré 
convenable de la maintenir. 

Sa Majesté a voulu, en même temps, qu'il fût doniié 
de nouveau à cette disposition la plus grande publicité , 
afin qi.e les personnes pourvues de grades provisoires, ou 
d'emplois et titres quelconques non explicitetnent donnés 
ou reconnus par le Gouvernement, fussent prévenues qu'elles 
ne seraient fondées à former, à leur retour en France , au- 
Ann. marit, I."' Partie, l 8 I 7. 2.6 



( 378 ) 
cune réclamario'-) pécuniaire, à raison desdits grades, em- 
plois ou titres. 

Sa Majesté a également maintenu le décret du 17 
avril 1 8of) ( noiiiié dans le temps aux administrateurs de 
toutes les colonies par une circulaire ministérielle du 20 du 
même mois), d'après lequel tout officier militaire, d'ad- 
miniitration , sous-officier et soldat, ou autre salarié pu- 
blic , venant directemement ou indirectement dcs colonies, 
à qui il est dû quelque somme pour service outre mer, 
est tenu , sous peine de déchéance , de transmettre ses 
demandes , avec les pièces pistifi arives en sa possession, au 
ministre de la marine , dans le délai de trois mois du jour 
du débarquement. 

Cette disposition d'ordre est d'autant plus convenable, 
que chaque année a son budget et ses fonds particuliers i 
elle empêche q"e des réclamations tardives ne viennent 
charger un exercice dont on croirait la dette entièrement 
reconnue. L'intention de Sa MAJESTÉ est que les mesures 
prescrites par l'art. 2 du décret dont il s'agit, et par la 
circulaire du 29 avril i S06 , continuent à être exactement 
observées. 

Vous voudrez bien , en conséquence, donner des ordres 
pour que l'article i/' de l'arrêté du 22 octobre 1802, 
ainsi que le décret du 17 avril »8o6, soient constamment 
affichés au bureau des revues et au contrôle de la co- 
lonie , et qu'il soit fait mention de l'un et de l'autre sur 
les IK'rets, les décomptes et les certificats de cessation 
de paiement qui seraient délivrés aux salariés revenant en 
France. 

Les appointemens, solde et indeinnités accessoires, pour 
des grades et des emplois reconnus par le Gouvenie- 
ment , ne pouvant être payés que sur présentation des 
décomptes , livrets et certificats de cessation de paiement 
dûment délivrés, visés et vérifiés, vous ne devrez, dans les 
cas mêmes où vous seriez autorisé à émettre des traites sur 



( 379 ) 
France, en faire délivrer aucune pour solde ou pour objets 
assimilés à fa solde. 

Vous aurez soin de faire enregistrer la présente dépêcha 
au contrôle colonial. 
Recevez &c. 

Le Maréchal Comte Gouvion Saint-Cyr. 



( N.'' 81. ] 

Lettre du Afinistre et Stcntaire d'état de la mâtine et 
des colonies., aux Administrateurs des colonies françaises , 
pour maintenir la Décision qui n'alloue que le traitement 
de réforme aux Officiers militaires et civils qui , revenant des 
colonies en France, auront séjourné plus de trois mois aux 
Etats- Unis ou autres pays neutres , sans y a voir été contrain ts 
par force majeure. 

Paris, le 18 Septembre 181 7. 

Messieurs , une décision du 26 nivôse an r 3 \ 16 jan- 
vier I 805 ] veut que « ti)Ut officier militaire ou civil, non 
î> prisonnier, qui, revenant des colonies en France pour 
» cause légitime, aura séjourné , pendant son voyage, plus 
M de trois mois aux Erats-Unis ou autres pays neutres , sans 
» justifier par certilicats authentiques qu'il y a été contraint 
:>> par maladie ou autre force majeure, ne jouisse que du 
>5 traitement de réforme de son grade , depuis le terme 
« de ce^ trois mois jusqu'au jour de son débarquement dans 
35 l'un des ports du territoire coniinen:al de France, « 

Le Roi a maintenu ceite dis})osition d'ordre, qui tend 
à empêcher que des officiel^ et employés ne prolongent 
leur séjour en pays étranger, sans nécessité et avec dé- 
pende pour l'Etat. Vous voudrez bien , ainsi que vous l'ont 
prescrit l'article i .'' de l'arrêté du 30 vendémiaire an i i 
[22 octobre 1 8 i c], le décret du J7 avril i 806 et la circu- 

26* 



( 38o ) 
laire de mon prédécesseur, du 2.H août 1817, pourvoir à ce 
que la décision du 16 janvier 1805 soit constamment af- 
fichée au buaeau des revues et au contrôle colonial, et à 
ee qu'il en soit fait mention sur (es livrets, sur les décomptes 
et sur les certificats de cessation de paiement qui seront 
délivrés aux salariés partant des colonies. 

La présente circulaire devra être enregistrée au bureau du 
contrôle. 

Recevez &c. 

Le Comte Mole. 

A^. B. II a été écrit, le 18 septembre 18 17, à MM. les admi- 
nistrateurs des ports dans le sens de ces deux circulaires. 



{N.° 82.) 

Lettre du Aîînistre de la marine et des colonies , a /Vf A4, les 
Commnndans , Intendans et Commissaires généraux ordon- 
natcurs de la marine dans les ports de France , qui les 
autorise h permettre le départ des bâtimens du commerce 
destinés pour Cdienne , et leur fait connaître les droits provi- 
soires d'importation et d* exportation. 

Paris , le 2 5 Septembre 1 8 1 7. 

Messieurs , l'expédition du Roi, destinée pour Caïenne, 
ayant mis à la voile , je vous préviens que vous pouvez au- 
toriser , dans toute l'étendue de votre arrondissement , le 
départ des bâtimens de commerce pour cette colonie. 

J'ai, au surplus, l'honneur de vous informer que les pavillons 
étrangers devant être reçus à Caïenne jusqu'à nouvel ordre , 
Je tarif des douanes ci-après sera jnis provisoirement en 
vigueur dans La colonie , aussitôt après la reprise de pos- 
session. 



( 3Si ) 

IMPORTATION. 

Par bâtiment français 4 pour o/o. 

Par bâtiment étranger 15 pour 0/0. 

Sans néanmoins qu'il soit imposé sur le bœuf, la morue et le 
poisson salé introduits par des bâtimens non nationaux , 
d'autre droit que celui d'un pour 0/0 de la valeur, et de trois 
francs par demi-quintal métrique , conformément à l'arrêt 
du 30 août 1784 ( I ) ' ^' ^ i'ordomiance royale du 
8 février 1 8 1 6 ( a ). 

EXPORTATION. 

Par bâtiment français 6 pour 0/0, 

Par bâtiment étranger 15 pour 0/0. 

Dans le cas 011 if plairait à Sa Majesté d'adopter, relative- 
ment aux relations du commerce étranger avec le port de 
Caïenne , d'autres dispositions , ses intentions à cet égard 
seront rendues publiques six mois à l'avance. 

Je vous recommande de transmettre immédiatement cet 
avis aux chambres de commerce et à l'administration des 
douanes des divers ports dépendant de celui de votre ré- 
sidence. 



Recevez &c. 



Le Pair de France , Min'istre Secrétaire d'état 
de la marine et des colonies , 

Comte Mole. 



(1) Voyez, cet Sirrèi page 100 de ce volume. 

( i ) Voyez cette ordonnance page 118 de la i/i^ partie des Annales de 1 8 1 <^. 



(382) 

(N.° 83. ) 

Lettre du Ministre de la marine et des colonies , a Aï Al. les 
Administrateurs des colonies françaises , à A4, le Consul 
général de France au Brésil , et a M. le Comte DES E CO- 
TAI S , Agent du commerce et de la marine au cap de 
Bonne - Espérance , sur une collection d'objets d'histoire 
naturelle. 

Paris, le 2 Octobre 1817. 

Monsieur, Thistoire naturelle des mollusques terrestres 
et fluvialiles est entreprise en ce moment à Paris , et les 
premiers travaux des auteurs ont obtenu le suffrage de 
l'académie royale des sciences. 

J'ai été prié de concourir au succès de cette entreprise, 
en transmettant dans nos possessions d'outre-nier une ins- 
truction ( I ) qui a pour but de faire recueillir des coquillages 
de terre et d'eau douce ; et je réclame, dans l'intérêt des 
sciences , vos soins pour que l'objet de cette instruction soit 
rempli de la manière (a plus éteiidue , non-seulement dans 
votre colonie , mais même dans les colonies et établissemens 
étrangers qui vous avoisinent. 

Je vous prie de répandre, à cet effet , les exemplaires ci- 
joints. Vous voudrez bien vous faire remettre , le plutôt qu'il 
sera possible , les collections qui auront pu erre faites , et 
îes adresser aux autorités maritimes des ports de France, pour 
être renues à ma disposition '2). 

Recevez &x. 

Le Pair de France , Alinistre Secrétaire d'état 
de la marine et des colonies , 

COM'/E Mo LÉ. 

(i) Voir cette instruction page 7// de la 2j partie. 
(2) Le même jour, il a été écrit à ce sujet aux administrateurs des 
ports de France. 



( 383 ) 

{ N." 84. ) 

CHAMBRE DE COMMERCE DE NANTES. 



Extrait de la Lettre relative au Commerce avec l']le Bourbon , 
adressée à la Chambre par M. le Directeur dts Douanes. 

Nantes , le 9 Octobre 18 17. 

Messieurs, vous avez demandé à M. le directeur gé- 
nér.dcjUt le^ bâtimens français en ariiieineiit pour l'ile Bourbon 
pussent être expédiés à la double destination de cette colonie 
et de l'Ile-de-France , attendu fe peu de sûreté des rades de 
la première, qui oblige n^-s bâtimens à relâcher à celle-ci , 
où ifs trouvent souvent à placer avec avantage une partie de 
leurs cargaisons. 

J'ai l'honneur de vous informer que M. le conseiller d'état 
m'autorise à accorder cette facilité, sous les conditions sui- 
vantes : 

Les chargemens seront expédiés par acquit-à-caution, en 
payant les droits de sortie, sous la réser\e doibtenir le rem- 
boursement pour les parties qui seront conduites h l'île Bour- 
bon , et dont on justifiera l'introduction par des certificats 
des autorités de la colonie. 

Aucunes marchandises prohibées à la sortie ne pourront 
être vendues à l'Ile-de-France. Si la cargaison en contiens , 
l'acquit- à-caution devra garantir le paiement de la valeur et 
de l'amende de 600 £-ancs , dans le cas où il en serait laissé 
à l'étranger. 



( 384 ) 

(N." 85.) 

Extrait d'une autre Lettre de M. le Directeur , relative au 
Commerce avec la Chine et la Cochinchine. 



Nantes, le 14 Octobre 



'7- 



Messieurs , nos relations commerciales avec la Chine et 
la Cochinchine étant interrom.pues depuis long teinps, le 
Gouvernement a iugé qu'il convenait d'encourager les pre- 
miers essais que l'on ferait pour les rétablir. Dans cette vue, 
des facilités spéciales ont été , par ordre du Roi , accordées 
pour les chargemens que rapporteront plusieurs bâtiinens 
partis de Bordeaux à ces destinations. 

Jusqu'à leur retour , on est fondé à considérer comme pro- 
blématiques les sucrés que le commerce français peut ob- 
tenir dans des contrées où il n'a plus l'habitude de trafi- 
quer; et comme l'incertitude des chances à courir pourrait 
empêcher de nouvelles entreprises, qu'il importe d'accélérer 
dans l'intérêt de la navigation nationale, Sa Majesté a décidé 
le 2 de ce mois, me mande M. le directeur général, sous la 
date du 8 du courant , que les faveurs déjà autorisées pour 
quelques navires seraient étendues à tous ceux qu'on expé- 
dierait pour la Chine ou la Cochinchine , avant que \es re- 
tours aient commencé et fait connaître aux négocians ce 
qu'ils doivent espérer de setnblables spéculations. 

Cet encouragement consiste dans une réduction de droits, 
fixée à la moitié de ceux du tarif général, en exceptant toute- 
fois de cette modération , pour ce qui concerne les cargai- 
sons importées de la Chine, les nankins et autres tissus; les 
sucres , café , cacao , poivre , piment , girofle , cannelle ( autre 
que cellede la Chine) , muscade, macis, cochenille, écaille, 
et les bois de teinture et d'ébénisterie. 

Les mêmes exceptions auront lieu pour les retours de la 
Cochinchine , avec cette différence pourtant que les sucres 



( 385 ) 
qui , pour l'ordinaire , enferment la partie principale , jouiront 
de la réduction de moitié. 

Pour être admis h profiter de cet avantage, les intéressés 
devront au surplus justifier , par un rapport du capitaine, af- 
firmé par les principaux officiers et matelots, puis vérifié au 
ministère de la marine, que fe navire a pris son chargement 
dans un des deux pays que désigne la décision du 2 de ce 
juois. 



{ N.° 8^. ) 

Lettre du Alinistre de ta marine à MM. les Administra- 
teurs des colonies, sur les dispositions de la déclaration du 
' Roi , du ç août ijyj , qui défend l'introduction des homme:* 
de couleur en France. 

Paris , le I 7 Octobre 1817. 

Monsieur, les articles «,2, 4, 5, ^,7»^ et 12 dune 
déclaration du Roi du 9 août 1 777 , qui est insérée au Code 
de la Martinique ( 1 ) , défendent l'entrée du royaume aux 
noirs et gens de couleur , et fixent les mesures à ojjserver au 
sujet du retour dans les colonies de ceux qui accompagne- 
raient leurs maîtres en France , pour les servir pendant la 
traversée. 

Les dispositions de ce$ articles, dont vous trouverez ici au 
besoin une copie , ont été remises en vigueur sous le gouver- 
nement qui existait en France en 1802 (2) , et sont depuis 
tombées en désuétude , par l'effet des circonstances ; mais 

(1) Piige J14. second supplément de l'ancienne édition in-folio du Code 
de la Martinique , imprimé à Saint -Pierre en 1767, et fage ^27 du 
tome m de la nouvelle édition de ce code en cinq volumes in - 8.' , 
publiée dans la même ville, de 1807 à 1814, par MM. Durand-Molard 
tt L. Saint-Cergues. 

(2) Arrêté du 13 messidor an 10 [2 juillet \^oz'\, page j/fo, tome XI! , 
du Recueil des lois relatives à la marine et aux Cûlû?iies , continué dans U 
!.'■' partie des Annales maritimes. 



rintentiondu Roi est qu'elles reçoivent désormais leur pfeine 
et entière exécution. Je vous recommande de vous y confor- 
mer exactement , en ce qui vous concerne ; et je vous prie 
de m'adresser , à la fin de chaque semestre , un état des 
amendes , consignations et décomptes auxquels auront pu 
donner lieu les dispositions des anicles i, 5, 7 et 8. 

Vous voudrez bien faire enregistrer la présente dépêche 
au contrôle de la colonie, et m'en accuser réception. 

Recevez &c. 

Le Pair de France, AJ'inisîre Secrétaire d'état 
de la marine et des colonies , 

COiMTE MOLÉ. 



Une lettre sembJahIe h. la précédente a été écrite aux ad- 
ministrateurs des ports de France. Elle porte en outre: 

ce II est nécessaire, en conséquence, d'établir ou déformer, 
si déjà l'établissement n'en a eu lieu, les dépôts dont il est 
question dans l'article 4 > et qui doivent être placés dans 
chacun des porrs où il existe un commerce actif avec les co- 
lonies françaises. Vous voudrez bien m'adresser votre avis sur 
le choix du port ou des ports de votre arrondissement qui 
devront recevoir un dépôt de ce genre , et y joindre l'état 
des dépenses auxquelles l'établissement donnt-ra lieu. 

53 Vous ferez enregistrer la présente dépèche au contrôle. 

M Recevez &c. « 



(N.* 87.) Ordonnance du Roi concernant la nouvelle 
composition du Corps des OJfîciers de la marine royale. 

A Paris, le 22 Octobre 1817. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE 
ET DE Navarre ; 

Considérant que l'étal de paix et la situation de nos 



( 587 ) 

finances commandent de fortes réductions dans le corps de 
la marine , tel qu'il avait été constitué par nos ordon- 
nances des I /' juillet i 8 i 4 et 2(; novembre i 8 i j (2] ; que 
Texistence d'un personnel trop nombreux nuit à l'instruction 
pratique et à l'avancement des officiers appelés à nous ser- 
vir, sans qu'il en résulte aucun avantage pour ceux qui ont 
acquis des droits à une honorable retraite; qu'il est de notre 
justice d'assurer, par une formation définitive , le sort de tous; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la 
marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I /' A dater du 1 /'' novembre prochain, le corps des 
•officiers de notre marine sera com])osé ainsi qu'il suit : 

^ ice-aniiraux 6. 

Contre-amiraux 12. 

f r • (de i.'^ classe 20.» , 

Capitaines de vaisseau* , , , , \ 60. 

^ (de 2/ classe 40. ( 

Capitaines de tVegate 8o- 

T- , j . (avant ranti de chefdi' bataillon. 4o-(, 

J>itutenans de vaisseau/ • j • • / MOO. 

) ayant rang de capitaine. ..... 260.1 ■' 

Enseignes de vaisseau 4^0. 

Le nombre des élèves de la marine de i .'*' et de 2/ classe 
demeure fixé à 300. 

2. Les officiers maintenus dans les cadres ci-dessus, ainsi 
que ceux cjui feront ultérieurement partie du cor]")S de la 
marine , seront tous , par le seul fait de leur nomination, en 
activité de service. 

A l'avenir, il n'y aura phis , dans ledit corps, d'officiers en 
inactivité. 

3. Les officiers qui ne seront point compris dans les 

(i) Voyez cette oïdpnnance,/w^f j-^ de la i.'^ jumie de t8i 6. 



( 588 ) 
cadres, cesseront d'appartenir au corps dé la marine, à dater 
du i." novembre prochain, et il leur sera alloué une solde 
de retraite, d'après la durée de leurs services et conformé- 
ment aux ordonnances et régîemens. 

Les soldes de retraite seront acquittées par la caisse des 
invalides de la marine, jusqu'à concurrence des sommes dont 
elle pourra successivement disposer. Le surplus sera provi- 
soirement imputé sur les fonds généraux du département de 
la marine. 

4. Les officiers qui cesseront leur service au i .'' no- 
vembre prochain , recevront la conduite attribuée à leur 
grade jusqu'au lieu de leur domicile. 

J. Ceux desdiis officiers qui se trouveraient à la mer, ou 
qui ne pourraient être immédiatement remplacés dans le 
service qu'ils remplissent, continueront d'être payés de leurs 
appointemens et supplémens jusqu'au jour de leur débar- 
quement ou de la cessation de leurs fonctions. 

6. Toutes dispositions contraires à celles de la présente 
ordonnance, sont et demeurent abiogées, 

y. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des 
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon- 
nance. 

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le vingt- 
deuxième jour d'octobre, l'an de grâce 1817, et de notre 
règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine 
et des colonies , 

Siçné Comte Molé. 



( 3^9 ) 

(N." 88.) 

LISTE 

Arrêtée par le Roi, en exécution de l'Ordonnance du 22 Octobre 181/ . 

DES OFFICIERS DE TOUS GRADES 
COMPOSANT LE CORPS DE LA MARINE. 



ABREVIATIONS. 



B. Brest. L. Lorient. 

T. Toulon. Ch. Cherbourg. 

R. Rochefprt. 



VICE-AMJRAUX. 

MM. 
Le Comte Truguet (Laurent-Jean-François). 
Le Comte Rosily-Mesros (François-Etienne). 
Le Comte Ganteaume (Honoré). 
Le Comte de Burgues Missiessy (Edouard). 
Le Marquis de Sercey (Pierre-César-Charles-Guillaume; 
Le Comte de Vauciraud (Pierre-René-Marie). 



( 39° ) 
CONTRE-AMIRAUX. 

MM. 

Le Comte DUMANOIR (Pierre-René-Marie-Etienne). 

WlLLAUMEZ (Jean-Baptiste-Philibert). 

Le Comte DE GouRDON (Anne-Louis). 

Le Baron BaudiN ( François-Adren). 

Le Baron Hamelin (Jacques-Félix-EmmanucI). 

Le Baron DuPERRÉ (Victor-Guy). 

Jacob ( Louis-Léon). 

Le Comte d'AuGIER (François-Henri-Eugène). 

Le Comte BiDÉ DE Maurvilli: (Antoine-Germain ). 

Le Vicomte Montboissier de C^^nilliac (Charles) 

Le Baron MoliNI (François-Romuald-AIexandre). 

JURIEN LA GrAVIÈRE ( Pierre-Roch ). 



CAPITAINES DE VAISSEAU. 

MM. 

L. D'Encausse-Labatut (Jean-Baptiste). 

T. AUDIBERT DE RamATUELLE ( Joseph-Jacques-C) priea- 

Hippolyte). 

T. Bardel de MÉreuil (Honoré-Jean-Paul). 

T. Blfgier de Taulignan (Charles-Michcl-Henri). 

B. Bergeret ( Jacques ). 

T. De MartiNe:nq( André-Julien-François). 

B. Le Baron -BouRAYNE (César-Joseph). 

B. Le Bigot (Armand-François ). 

B. Le Bozec (Pierre-Marie-Nicolas). 

T, DuranteAU (Romain). 



( 39^ J 
MM. 

B. Delamare de Lamellerie (Louis-Charles-Auguste), 

L. BoNAMi ( Eustache-iViarie-Joseph). 

L. Halgan (Emnianr.el ]. 

/?. Epron (Louis-Jacques). 

T. Le Comte DE Peytes-MoNTCABRIÉ (François-Henri). 

T. Prigny de QuéRIEUX (Mathieu-Anne-Louis). 

L. Dornal de Guy (Jean). 

B. WiLLAUMEZ (Etienne-Joseph). 

B. Kergariou ( Achiiie-Jacques-Joseph-Marie). 

B. CoCAULT (Raimond). 

T. Collet (Joseph). 

R. Tourneur ( Laurent ). 

T. Meynard-Lafarge (François). 

L. SOLMINIHAC (Louis). 

R. Lemarant ( René-Constant). 

B. Bouvet ( Fierre-François-Henri-Étienne). 

R. Ayreau (Jean ). 

T. Le Coat de Kerveguen (Gabriel-François-Marie). 

T. Du pot ET (Jean-Her ri -Joseph). 

R. GÉMON (Jean-Baptiste). 

T. Grivel (Jean-Baptiste). 

B. MlLlUS (Pierre-Bernanl). 

T. Lahalle (Pierre-Nicolas). 

B. Le Baron Desrotours (Jules). 

T. DucAMPE DE RoSAMEL ( Claude-Charles-Marie ). 

R. Philibert (Pierre-Henri). 

B. Le Chevalier DE Kerlerec (René-Marie) 

B. Chapelon DE ViLLEMAGNE ( Yves-Marie- Laurent) 

B. Le Chevalier DE ViELLA (Louis-Henri). 

B. RoussiN (Albin-René). 

T. Mallet (Louis-Stanislas). 

R. Le Moyne-Sérigny de Luret (Henri-Honoré ). 

B. Le Carlier d'Herlye (Antoine-Jacques). 



( 39^ ) 
MM. 

/?. De la Roche-Saint-André (Louis-Alexandre). 

B. Duplessis-Parscau aîné ( Hervé-Louis-Joseph-Marie). 

T. Thomas de Saint-Laurent (Joseph-Jean).' 

T. Le Chevalier DE Boutouillic de la Villegonan 

( Charles-Etienne-Vincent-Jean-Louis ). 
B. CouRSON de la Ville-Hélio (François-Thérèse). 
R. PoRET de Blosseville (Alphonse). 
B. Le Bas Sainte-Croix (Alexandre). 
B. Le Coupé (Jean-Baptiste). 
/?. Le Blond-PlassAN (Pierre-Jacques). 
R. Desaulses de Freycinet (Louis-Henri). 
R. De la Salle d'Harader (Jean-Baptiste-Hippolyte). 
T. Gauthier de Rigny (Henri), 
B. Potier DE CouRCY ( Armand-Charles-Alexandre). 



CAPITAINES DE FRÉGATE. 

MM. 

R. Cuvillier (Jacques-Philippe). 

R. Depoge ( Alexis-Pierre-Céîar). 

R. Dr0UAULT(J acqucs-Pierre-Charles ). 

R. FraNCKe (Adrien-Antoine). 

T. Delueil ( Jean-Étienne-Camille). 

T. Le Netrel (Jacques-Gabriel). 

B. Croquet des Hauteurs (Nicolas-François). 

R. BÉGUÉ (Bernard). 

L. Degras (Jacques-Joseph). 

T. Bénard-Fleury (Joseph-Edouard). 

L. GeorGETTE-DubuissON (Antoine-Etienne). 

R. Cocherel (Jean-Marie) 

T. Peureux de MÉlay (Augustin-Jacques-Nicolas). 



( 393 ] 
MxM. 

L. MeNOUVRIER-DeFRESNE (Félicité-Louis-Urbain ). 

T. Emeric (Jacques-Léon). 

B. Mo RICE (Nicolas). 

T. DucREST DE Villeneuve (Alexandre). 

/?. SiMONOT (Edme-Louis). 

B. Le Maître (Joseph). 

B. Mauffray (Yves-Hyacinthe). 

B. Le Boucher (Jacques-Marc). 

B. Ollivier ( Louis-François). 

T. FouQUE (Pierrc-Valcntin). 

T. PoNÉE (François). 

B. BoTHERELDELABRETONNlÈRE(Voldemar-GuilI/-Nème). 

T. Dauri AC (Alexandre). 

B. Pelleport (Jacques). 

T. Desaulses de Freycinet (Louis-Claude). 

T. Serval (Charles-Félix). 

B. ARNous(René). 

T. La ChadenÈde ( Alexandrc-Henri-Auguste-Sabatier). 

R. Van Son (Sébastien-Thiéleman). 

R. CoLiNET ( Jean-Amand). 

B. ELiE(Jean). 

B. Le Baron de Bougainville [ Hyacinthe-Yves-Phil.ppe- 
Potentien). 

T. Meyffret (Augustin). 

B. Tûuffet (Nicolas).^ 

B. Vincent (Bernard). 

R. Silhouette (Jean). 

T. Le Baron DE Mackau (Ange-René-Armand). 

T. De Saint-Priest (Louis-Augusiin-Phiiibert). 

B. Le Chevalier BoNiFACE (Fleury). 

T. Le Chevalier DE CheffoNTAINES (Achille-Guy-Marie). 

T. De Cuers (Gabriel-André). 

Ann. marït. L'" Partie. T 8 I 7. 27 



( 3^4 ) 
MM. 
B. FoURNiER DE Trélo (Eugène-Marc). 
B. De Mauduit du Boisset (Charles). 
B, DuplesSIS-ParSCAU (Pierre-François). 
B. Ledall de Tromelin fils (Sébastien-Louis). 
B. De Nourquer du Camper (Paul). 
B. De Mélient (François-Louis-Hilarion). 
B. Clémendot (Jacques-Louis). 
T. Gaultier (Pierre-Henri). 
B. Russel (Pierre-Michel-Élisabeth). 
B. Lettré (François- Victor). 
B. Lemoine (François-Mavie-Marcel). 
T. ToURREL ( Paul-Justin). 
B. Bazoche (Charies-Louis-Joseph). 
L. Galabert (Jean-Marie). 
R. GizoLME (Guillaume-Pascal). 
B. Cornette-Venancourt (François). 
L. Du Pont d'Aubevoye, Comte d'Oyson ville (André- 
Charles-Théodore ). 
B. Martin (Clément). 
R. FOUFNIER (Fulcran). 
/?. RouvROY DE Saint-Simon (Herbert). 
R. Gigaux de GrandprÉ ( François-Germain-Aubin }. 
R. Dubouzet (F.Izéar). 
R. La Treyte (Jean-Baptiste). 
B. Massieu de Clerval (Auguste-Samuel). 
T. Tempié (Jacques). 
B. Moisson (Henri-Félix). 
R. Fleuri au (Aimé-Benjamin). 
T. Le Vicomte DuMANOiR (Armand). 
L. Mauduit-Duplessix (Charles-Antoine-Jean). 
T. D'Argiot de la Perrière (Jean-Hector-Alexandre). 
]^, Le Chevalier BÉGON de la Rouzière ( Denis-Michel ), 



( 35^5 } 
LIEUTENANS DE VAISSEAU, 

MM. 
■B, Kerimel (François-Louis). 
/?. LeGARDEUR de Tilly (Alexandre). 
T. Albert ( Alexis). 

B. Legall-Kerven (Pierre-Jean-Marie). 
^. Le NormaNT de Kergrist (Louis-François). 
^. BoRlUS ( Augustin-Valentin). 
5. GoUET (François-Marie). 
i?. Gard (Jean-Philippe-Marie). 
/?. GouiN (Louis-Charles), 
/.. Lecour (Henri-Auguste). 
B. Sire (Jacques). 

7". Bourdé de la Villehuet (François-Marie). 
£', Laine (Auguste-Philippe-Simon ). 
.fî. Gautier (Jacques). 
-fî. Le Normand Kergré (Joseph). 
B, Billard ( Charles-Jean-Honoré ). 
y?. Bourdon (Augustin). 
^, Lachelier (Esprit), 
7^. Martin d'Auteuil (Henri-Louis). 
^.Marchand (Charles). 
T. Simian (Honoré-Barbe-Guillaumc). 
r. Savy (Joseph). 
.S. Lesergent (Pierre). 
T. GiBoiN (Louis). 
/?, Le Bolloche (Jacques-François). 
/?. Maquet (Vincent), 
j?. Moisson ( Jean-Louis-Édouard ). 
7", Robert (Jean-René), 
iî, Serec (Joseph-Marie). 

27 * 



( 396 ; 

MM. 

5. CouPVENT (Élie-AIexandre). 

r, ESTIENNE DE FresNAY { Armand-Charles-Henri ). 

R. CarpeNTIN ( Louis-Joseph-Victor). 

r, MaillARD-Liscourt (Louis-Charles ). 

3. BÉHIC (Jean-Baptiste-Auguste-Chrysostome-Paul-Marie). 

r, QuiOT ( Casimir-Maximilicn ). 

'i. Le Bas (André). 

II. LoNGUEViLLE ( Bon-Jean-François ). 

5, Martel (Charles). 

5, MoRVAN (Jean-Marie). 

r. Le Comte DE RosSY (Dom.-Grace-Louis). 

r, Layti ( Jean-François ). 

?. ForsaNS ( Pierre ). 

5. Rault la Hurie (François-Nicolas-Geneviève). 

B. DuVAL-DaillY (Étienne-Henri-Mangin). 

L, CoSMAO (Louis-Aimé). 

r. Avenel (Edmond-Fidèle). 

??, HuGUET (Simon-Auguste). 

r, Laurent (Jean-François). 

S.Bazin (Louis-Michel). 

7/, CoSTÉ ( François-Auguste ). 

B. PasquIER ( Mathurin-Martin ). 

r. GlRAUD d'AgaY (Jean-Pierre Andié-Polyeucte). 

r, HuGON (Gaud-Aimable ). 

B. Lachenais ( Désiré-Gabriel ), 

T. Fabre (Louis). 

/?, Feu (Jacques). 

7/2, LoNGUEViLLE ( Edouard-Victor ). 

R. CoUDERT ( Alexandre- Antoine-Mavie-Clair). 

r. Le Chevalier DE Lespine (Louis-Etienne-Marie). 

r, Fleurine LA Garde (Jean-Baptiste). 

iS. TÉTIOT (Marie-Joseph-Pascal-Pierre). 



( 397 ) 
MM. 
T. LamARCHE ( Jérôme-Frédéric ). 
R. RiGoDiT ( Claude-Caprais). 
B. Le Maître ( Joseph ). 

B. Gourbeyre ( Jean-Baptiste-iMarie-Augu5te ). 
R. Fourré ( Jean-Baptiste-Alexandre). 
R. DuBOURG (Pierre-Dominique ). 
jB, De Beausset (Charles-Joseph). 
Z,. Robin (Alexandre-Louis-Marie). 
7". Deluret (Louis-Joseph). 
L. MamyneaU ( Louis-Alexandro ). 
R. Pesron (Julien-Augustin-Marie). 
R. Lemer (Raimond). 
R. 'FiRiMONT ( Pierre-Charleniagne). 
/?, Henry de Villeneuve (Joseph-Marie-Théodore] 
7?.BoNNEFOUX ( Pierre-A'arie-Joseph ). 
B, CouHiTTE (Jean-Marie ). 

5, Kernaflen de Kergos (Théodore-Hervé-Marie). 
T. Lagreze ( Jean ). 
jB, Denis (Pierre-Guillaume), 
r. MoNTGERY ( Jacques-Philippe). 
B. De Fredot-Duplanty ( Louis-Auguste). 
T. Ferrand ( Raphaël-Aimé-Fortuné). 
Z, Longer (Pierre-Romain). 
B. Borgnis-Desbordes ( Jean-Baptiste-Remi ), 
B. PeNHOAT ( Hyacinthe-Charles-Marie). 
B. Gicquel-Destouches ( Auguste-Marie). 
T. Gautier ( Maximilien-Charles ). 
7". Buchet-ChÂteauville (Armand). 
T. Garnier ( Pascal-Philémon ). 
T. Garibou ( Joseph-Paul-Etienne ). 
B. HomoxNd-Kerdaniel ( Guy-Marie ). 
i?, Lehuby ( Denis-Célestin). 



( 386 ) 
MM. 
B. Hugot-Derville (Jean-François-Marie ). 
/..Marinier (Léonard- Joseph). 
/?,JoUBERT (Louis-Jacques). 
/?. Delorme (Armand-Pierre). 
/?, De la Rouvraye (Charlcs-Louis-Victor). 
L. Martin ( Mathurin ). 
2^. Gcuet (Bertrand). 
/>. Picard ( Jean-Marie-Esprit ), 
/?. PoTiGNY (Jacques-Adrien). 

/?.TiNEL ( Jean-Baptiste). "^ 

i5. Letourneur (Thomas-Marie), 

^.Arnaud (François-Innocent). 
/?.J0URDAN (Olivier). 

B. LegolIAS (Armand-Hippolyte-André-Marie ). 

i5. Rouer de Villeray ( Kené-Jacques-Louis-Marie). 

/?. GÉNÉBRIAIS (Jean-Baptiste). 

/?, Ledall-Kéréon ( Stanislas-Marie). 

/?, Peponnet (Louis). 

/?, DlSDlER (Alexandre). 

i?,GuÉRIN DES EsSARDS (Camille-Marie). 

R. SoREL (Évariste-Sébastien-Fëlix). 

/?. ReYNAUD (Joseph-Pierre-André). 

/?, Le Saulnier de la Hautière (Bonaventure-Mathurin). 

B. Leblanc ( Louis). 

/?. ZaepffeL (Charles-Louis-Maurice). 

T. Gallois (Thomas-Alexandre-Marie-Esprit-François)* 
O. Faullain DE Banville (Clément-Théodore), 

7", Dupuy (Claude-Henri). 

5. DelAPOIX de FrÉMINVILLE (Christophe-Paulin). 

R. VerchÈRE-ReFFYE ( Chri>tophe-Marie). 

/,. Villaret-Joyeuse (Alexis-Jean-Marie). 

T, Christy-Pallière (Jean-Jacques). 



( 399 ) 
MM. 

T. MoNTFORT (Jean-Joseph-Marie). 

^. Le Comte d'Arod (Louis-Marie). 
Tv, Sallard (Jean-Baptiste). 

Z,. Gratien de Comorre (Armand). 

7?, RoQUEFEUlL (Camille-Joseph). 

5. Vigoureux (Julien-Henri). 
C7/;.BrouCKE (Jean-Jacques). 
7\. Constantin (Joseph-Desiré). 

Z.Ragiot (Barthélémy). 

/?.Fournier (Antoine). 

/?.Blllet ( Nicolas). 

7^, HarGOUS (Pierre-Laurent). 

r. Gay (Joseph). 

L. Ci-AVIER (Marie-Nicolas-Jean). 

r. La Biche (Jean-Jacques). 

j6, Robert (Jacques-Louis). 

T. Charmasson (Pons-Guillaume-Basile). 

B. Trotel ( Gilles-Fpançois-Vincent). 

B.CoTÊ (Jean-Pascal). 

B. Denis (Martin ). 

7". De BeAUQUAIRE ( Charles-AIexandre-JuIien j. 

L. Crespel (Prudent-Auguste-Philippe-Marie). 

R. Delamusse (Jean-Baptiste-Nicolas). 

T. Gautier-Cressy (Casimir-François-Marie-Louis), 

/?. Savigny (Louis-Balthazar). 

B. Falaise (Jean-Baptiste). 

r. Reverdit (Marie-Esprit). 

i?.BoURDAIS (Jean-Julien). 

.S.AllAry (César-Auguste). 

T'. Hamart (Charles-François). 

T. Durbec ( Jean-Joseph-André-Hilariofi ). 

/?. DufAUR (Jean-Baptiste-Séraphin }. 



( 4oo ) 

MM. 

B. Samouel (Edme-Jean-T?aptiste-NicoIas-François-Médard). 

/?. Rouffio-Cramps ( David-Joseph). 

/?.Bertin (Augustin-Maurice). 

T. Hell (Anne-Chrétien-Louis). 

5, ParanthoëN (Jacques-Marie). 

7", ThoULON (André-Edouard). 

T". Dagor5îE (Charles-Aimé). 

7^. Matterer ( Amable-Thiébault). 

R. ESPIAUX (Jean). 

F, PoTHONiER (Jean-Joseph-Marcellin). 

^.Troude (Anne-François), 

T. Montanier (Pierre-Marie-Amédée). 

^. Topsent (Jean-Baptiste-Nicolas). 

£. Fornier (François-Marie). 

T. Dumas ( Louis-Auguste-René-Blanchard ). 

B. Kerdrain ( Pierre-Laurent). 

/?. De Parnajon (Léon-Henri). 

R. Laurens de Choisy (François-Dominique-Benjamin ). 

R. Durand ( Marie-Alexandre-Auguste). 

7", Leblanc (Jacques-Joseph). 

T. Laborde-LasALLE ( Jean-Baptiste-Hector ). 

7". FORQUENOT DE LA FoRTELLE (Aubin). 

5. MacÉ (Louis-Marie). 

B. Bosc ( Louis ). 

5, DÉRUBÉ (Pierre-Charles). 

Z?, Regnault de LA Susse ( Aaron-Louis-Frédéric ). 

B. Ferec ( Yves-Marie-Théodore). 

B. CaussÉ ( Pierre-Clément-Marie). 

B. LalaNDE.( Julien-Pierre-Anne). 

R. Rotker (Louis-Alexandre). 

r. Devèze (Louis-Philibert). 

T. Mercier (Joseph). 



( 4oi ) 

MM. 
B. DuMOUTIER ( Charles-Henri ). 
F. Bertllot de Baye (Amour-Auguste). 
R. 1 EULADE (Marie). 
B. Gœury (Jean-Baptiste-Léopoid ). 
5. Brou (Pierre-Edouard). 
B. RabaUDY (Michel-Joseph-Cniillaume). 
T. MoNTAiJT ( Henri-Leon-Nicéphore ), 
B. Bazin (Alexandre). 
5, MoULAC (Vincent). 
B. DUHAUT-ClLLY ( Malo-Eemard ), 
^. DaNYCAN (Eugène). 
/?. Desprez (Gabriel). 

B. Launay-OnfraY (François-Noël-Marie), 
/?, Thibault (Pierre-Joseph). 
B. Thirat ( Pierre-Louis-Henri-Gabriel-Maric), 
B. De Maudhuy ( Pierre-Louis-Joseph-Victor). 
T. GuÉAU DE RÉVERSEAUX DE RouvRAY (Denis-Jacq.-Léopold). 
7", De RoBlLLARD ( Marie-Léopold-Antoine). 
7". Matharel (Louis-Auguste). 
B. RoPERT (François-Joseph). 

r. Villeneuve de Bargemont (Jean-Baptiste). 
T. BoULEY (Jacques-Mathurin ). 
/?. Rouget (Noël-Germain). 
T. Richier (Pierre-Jean-Baptiste-Jacques). 
Z.Danthon (François-Louis), 
i?. Point (Jean-Rose). 
^, De Mare (Alphonse-Stanislas). 
5. DeGauville (Auguste-Louis). 

/?. RuFFY DE PoNTEVÈs ( Joseph-Étienne-Félix-Tristan ). 
^. FoURNiER (Jean-Pierre). 
r. De Bernes (Robert-Henri). 
R. Delisle (Jean-Baptiste ). 



( 402 ) 

MM. 
Z. OURDAN (Hilarion). 

B. David-Drésigné (René-Salomon-Fiançois-Mathurin-David). 
^. FaurÉ (Paul-Joseph-Marie). 
R. LapeyrÈRE (Pierre-Joseph ). 
T', RiGAUD (Louis-Jean-Chrysostome ). 
B, BoURAYNE (Jean-Baptiste-Marie-Louis ). 
)5. Clément (David-Philippe-Robert). 
jS.Clouet (François-Marie). 
B. CoUCHAUX ( Alexandre-Martin ). 
B. LaouenAN (Yves-Marie-Gabriel ). 
B. DucLOS-GuYOT (Alexandre-Charles), 
B- Vermot ( René-Juste). 
B. Le Minihy (Jean-Louis). 
^•ChANU-Limur (Charles-Marie-Jean). 
B. Margeot (Paul-Joseph-Victor). 
R. Flesselle (Jean-Baptiste-Pierre). 
A'. Jacques (Louis-François). 
R- PoNÉE ( Pierre). 

R. RouCHON-\VoRMESELLE (Jean-Henri). 
B. Landry (Auguste-Louis). 
/?. Le Floch (Pierre). 
^. CoLLOT (Benoît-Marie), 
y?. Mollier (Augustin-Alexis). 
/?. Doublet (Denis). 
/^. MourGUE (Jean). 
R. Galland (Constant-Emmanuel), 
i^. Bellanger (Jean-Marie). 
R. Gravouille (Jean-Baptiste-François), 
y^. Magnyer (Louis). 
R. Walter (Guillaume-René-Charles). 
B. Dagues (Hippolyte-Louis-Joseph). 
/?. GoupilleAU (Charles-Victor). 



(4o3 ) 
MM. 
7". Ha RM AND (Charles), 
i?. Battandier ( Pierre-Euphcmie-Çlair). 
7". Casy (Joseph-Grégoire). 
i?. RoBERT-DUBREUlL (Charles). 

B.Le Saulnier de la Cour (Bonaventure-François-René). 
7", Marc (Jean-Augustin), 
7^, SuremaiN (Pierre-Edouard). 
B. Francois-Talma f Jean-Michel-Marie). 
7". Salvy (Louis-Clément-Emmanuel-Marie). 
T. Gantés ( Amédée-Louis-Henri-Joseph). 
i?. De Lesparda (André-Henri), 
r, JoURSiN (Pavil-Toussaint). 
T', Barthélémy (Joseph-Marie). 
7^. Ferrin (Lazare). 
7?. Faucon (Louis-Zacharie). 
B. Luneau (Marie-François-Alexandre). 
T. GuÈS (Auguste-Félix-César). 
fl. CÉCILE ( Jean-Baptiste-Thomas-Amédée). 
T. Graeb (Emmanuel-François-Joseph). 
/?, De MaSTIN (Philippe-Auguste-Armand). 
B. FreSNAIS de LeviN (Pierre-Jean-Bonaventure). 
T', Dauthier de Sisgau (Xavier-Marie-Antoine). 
J?. Mauclerc (Alexandre-Auguste). 
R. Vieillard (Joachim ). 
B. GoRGU ette ( Auguste-Pantaléon ). 
T. Barbier (Jean-Baptiste-Victor). 
R. Remquet (Louis-Auguste). 
^\ BugLET (François). 
7^. De Gouyon (Hyacinthe). 
/?. Vergos (Jean-Baptiste-Adolphe). 
Ch. PouPEL (François-Auguste-Modeste). 
B. Le Monnyer (Louis). 



( 4û4 ) 

MM . 
7*. Richard (Laurent). 
5, Gaignoux (Louis-Marie). 

5.Le François deGrainvillê (Jcan-Louis-Célestin). 
/?. Tanguy (Jean-Louis). 

i?. Revel de Bretteville (Prosper-AIphonse-Second). 
/?. LasmezaS (Charles-François). 
T.Gay de Taradel ( André-Antoine-Éniilien). 
T", Gilibert Chevalier de MerlhiAC (Martin-Guillaume). 
7", Le Comte de Flotte d'Argençon aîné (Joseph -Henri 

Magloire). 
B. Mauduit-Duplessix (Antoine-Louis-Marie). 
^, Courson (Hyacinthe-Alexandre-Marie). 
B. Rainouard (Nicolas-Alexandre). 
^. La Roussilhe (François-Alexandre). 
^.Andréa de Nerciat (André-Louis-Philippe). 
F. Courrier (Pierre-Gabriel). 



ENSEIGNES DE VAISSEAU. 

MM. 
B. Hetet (Joseph-Louis-Marie). 
B, DuponCHEZ (Charles-Philibert). 
i^. Bouvet (Frédéric). 
^■/Kaimbault (Isaac). 

5. Letraon de KergUIDAN (Joseph-Aimé-Marie). 
B. Renault (Jean-Marie-Laurent). 
Ch. Labey (Jean-Baptiste-Constant). 
/?. JourdAN (François). 
^, Daguenet (Hippolyte). 



( 4o5 ) 
MM. 
R. RoULLAND (Louis-Jacques-Aimable). 
y?. De Montaulieu (Joseph-Jules). 
/?.FoRTOUL (Nicolas). 
R. PuJOL (Louis), 
R. DoiNET (Victor). 
/('. HeUVRARD (Jean-François). 
T. Obriet (Jean-Nicolas). 
7", André (Joseph-Toussaint). 
T. ViLLENEAU (Théodore- Alexandre). 
T. LefebVRE (Pierre). 
T. Blanc (Jean-Baptiste-Augustin), 
i5. Caillart (François-Vincent). 
B. Raffy (Constant-René-Auguste). 
L. KfrgarAdec (Théodore-Michel-Marie). 
B. Perrey (Jean-Baptiste), 
y?. TÉPHANY (Jean-Louis). 
/?. Chair (Charles-Cyprien). 

/V. Phélipot de la Place (Jean-Jacques-Michel). 
^. GoDiN (Nicolas-Jacques). 
/?. Lefebvre (Pierre-Auguste). 
jS. SoRET (Julien-Armand), 
7", GuiLLOU (Bizien-Marie). 
B. Le Tourneur (Benjamin-René-J^an-Baptiste). 
B. Brethe ( Antoine-Jean-Frédéric ). 
T. Briet (Hubert-Joachim-Marie). 
B. Louvel-Desvaux (Piene-Jean-Auguste). 
/?, Guettard (Alexandre). 
^, Le Chevalier (Jean-Baptiste-Prosper). 
T. GUEZLNNEC (Gilles-Allain-Marie). 
7", Simon (Claude-Jules), 
T. Ollivier (Pierre-Marie-EIzéar), 
B. Lespert (Jean-Auguste), 



( io6 ) 
MM. 
B. Tourneur f Joseph). 
B. Le Bolloche (Nicolas). 
/?, PoNVERT (Jean-Jérémie). 
^. FOURNIER (Jacques-Marie). 
/?, De la Porterie (Julien-Emile), 
r. DeFroidefontaine (Dominique-Louis). 
B. Quernel (Eustache-Louis-Jean). 
7". LoNGUEVlLLE (Jean-Louis). 

B. Urvoy de Portzampare (Alexandre-Eugène-Marie). 
^. Treffendièr (Jean). 

B. Urvoy de Portzampare (Louis-Anne-Marie). 
B. Stevenaux (Jean-Baptiste). 
/?, Berline (Charles-Jean-François). 
/?. Potestas (Louis-Pierre). 
7", Delassaux (Nicolas-Louis), 
^. Le Marant-Kerdaniel (Casimir-Marie). 
F, Duperrey (Louis-Isidore). 
B. HuoN de Kermadec (Alexandre-Michel), 
i?. Boutet (Julien-Pierre-Jean) 
T. JouGLAS ( Ange-François-Cyprien -Joseph ). 
/?. Texier (Michel). 
T. LahALLE (Louis-.Marie-Frédéric). 
R.De BrUIX (Etienne-Nicolai). 
i?, Guindet (Pierre-Jean). 
7?.Massiou (Joseph). 

B. Boudin de la Nuguy-Tromelin (Jacques-Marie). 
7". La Borde (Clair-Léonard-Théodore). 
/?, LeMauff (Pierre-Marie-Prudent). 
^. Gauchet (Charles-Marie). 
7", Bellanger (Michel). 

i5, Gilbert de Pontchâteau (Honoré-Frédéric), 
T. De Na vailles (Paul-Edouard). 



( 4o7 ) 
MM. 
T. Laurenceot (Claudc-Etienne-Desiré). 
i>'. Fremin-Dumesnil (Gabriel). 
/?. LegraNDAIS (Pierre-Marie-François). 
7", Brault (Philippe-Hubert), 
R. FoRNiER-DuPLAN (Bénigne-Eugènc). 
^. MassoN (Jean-François-Louis). 
7". Bellanger (Lubin). 

7". Bros de Puechedron (Jean-Frédénc-Madeleine), 
B.De la Rochassière (Louis). 
B. Parseval-DeschÊNE (Alexis-Ferdinand). 
L. COSMAO-DUMANOIR (Jean-Armand-Fidèle). 
L. Gaude (Hercule-Louis-Prosper). 
7^. David (Louis-Théodore). 
R. De Tessières ( Louis-Augustin). 
B. Malavois (Louis-Laurent-Alexis). 
/?. Maudet (Joseph-Michel). 
7". Leclerc de Chamgobert (Etienne). 
^. Le Goarant (Louis-François-Marie-Nicolas). 
B.Le Baron (Frédéric-Léonard). 
T. Barral (Louis-Marius). 
/'.Marchand (Jean-Jacques). 
7^. De Moges (Alphonse-Louis-Théodore). 
^. Hervieux (Jean-Joseph-Louis). 
Z?. Kermorial de Kermorvan (Amédée). 
i?. COUEY ( Bon-Joseph-Bernard ). 
CA. Gauquelin ( Maximilien-Jcan-Louis), 
/?. Meschinet de Richemont (Samuel-Louis). 
R. DUCREST DE LoRGERiE ( Joseph-Pierre). 
^. Le Guern (René-Marie-Hyacinthe). 
B. Festou-Villeblanche (Hippolyte). 
T. Ricard (Gaspar-Grégoire ). 
B. FoNTBONNE ( Antoine-René-David). 



{ 4oB ) 

MM. 

B. De ThaRON ( Gaston-Michel ). 
B. Chefdubois ( Hippolyte-Guillaume-Ange ). 
T. BUFFET-DuvAURE ( Antoine-Louis ), 
C/i, BuNEL (François-Hippolyte). 
T. MiEGEViLLE (Casimir). 
jR. Allègre ( Louis-David ). 
y^. Messageot (François-Xavier). 
7". GoRJY DE Saint-Maur (Louis-Jacques). 
7^- AURE ( Hyacinthe ). 
-^•Bernard (Gabriel). 
■6. Thibault (Emmanuel). 

-^•DUFFOURG (Augustin). 

^- Le Maigre (Jean-Baptiste). 

B. Mauclerc (Alexandre-Marie-François). 

L. Billeheust de Saint-Georges ( Jean-Charles-Nicolas ). 

^- AuVREY (Jacques-René-Marie). 

B. Geffroy (Jean ). 

7^. Estelle (Louis-Alexandre). 

5. Thibault (Louis-Adrien), 

5. DuNAND (Jean-Joseph-Julien). 

/?. HamoN (Auguste-Aimé). 

^.Prévost de Langristin (François). 

B. ColloS ( Michel-Benjamin ). 

B. Chabot ( Valentin ). 

B. Mahé ( Hyacinthe-Louis ). 

B.Camin (Biaise-Benoît). 

T. Daguenet ( Joseph-Charles-Jean ). 

A', Legros ( François-Simon ). 

i?. GuiLTON (Yves-Marie), 

B. Masier ( Claude-François ). 

B.De la Villéon ( Jean-Baptiste-i\'iarie ). 

B. Lecoupé ( Victor ). 



(4o9 ) 
MM. 
i?, Blancheton (Denis-Charles), 
/?. LesAGE ( Charles-félix-Vicror). 
T'. LoURAU (Jean-Bernard). 
Z, Vaissière ( Louis-Marie-Guillaume). 
^. LedAULT (Jacques-Louis). 
T. Gautier ( Joieph-Marie-Joachim-Omer). 
^.Allègre (Félix-Augustin). 
5, Bernard (Louis-Félix). 
5. Barthélémy (Jean-François-Nicolas ). 
R. Boulanger ( Louis-Jacques ), 
/?, Clément ( Michel-Jean ). 
5. Danguillecourt ( Louis-Marie-Auguste). 
B. Durest-Lebris ( Raimond-Marie-Félix ). 
T. Frézier ( Ferdinand ). 

/?, GUILLOTIN (Louis). 

7", Galupin (Jean-Henri). 

/?, Harasse de la Vic.\rdière (Edouard). 

B. HÉRON ( Luc-Pierre ). 

B. Le Bozec ( François-Marie ). 

T. Loyer ( Louis-Joseph). 

5, Potier de l\ Houssaye ( Arsène-Maric-Servan ). 

R. Quand ALLE ( Louis-Fortuné ). 

R. Vallin ( Étienne-Joseph ). 

R. Vallin ( Jacques-Louis-Pierre). 

B. Alix ( Nicolas-Aimé). 

T. Allègre ( Michel-Jean-Baptiste ), 

B. Siou (Henri ). 

R. DebessÉ ( Pierre-Louis-Ferdinand). 

B. Delalun ( Luc ). 

Z, Oe PuyferrÉ (César-Louis-Aimé). 

5. Mougeat ( Pierre-Marie-Guillaume ). 

jB. SlMÉON (Gabriel). 



Ann.mant. I/* Partie. 1817. 



{4io) 

MM. 

T. Lombard ( Jean-Louis-Pierre ). 

T. Bernard (Joseph-Toussaint). 

B. PenhoAt ( Armand-Marie-Lucas). 
Ch. Salmon( Louis ). 

^. Cambray (Claude). 

^. De Courville (Narcisse-Bernard). 

L. FenoUX (Julien-Joseph-Hippolyte ). 

T. Abraham ( Jean-Laurent-François-Jacques-Bonaventure ). 

£. QUESNEL (Honoré). 

y. CoREiL (Joseph-Michel). 

B. Provost-Duhamel (Etienne-François). 

/?, Barreaux (Jean-Pierre). 

R. Thomas ( Philémon-Gédéon ). 

/?.Jehenne (Nicolas-François). 

/?, De Bruchard (Jean-Hugues ). 

/?. Dastugue de BuzoN (Pierre-Maximin). 

T. Dumont-Durville ( Jules-Sébastien-César ). 

B. Brindejonc ( Julien-Hyacinthe ). 

R. Barreaux (Jean-François). 

7". ChAUMONX (Frédéric-François). 

T. Amblard ( Baptiste-Louis-David ). 

^, CusiN (Louis-Vincent). 

^. Hamonno (Mathieu). 

^. Le Prédour (Fortuné-Joseph-Hyacinthe). 

7". Baudin (Louis-Stanislas). 

Z. DemoNXAUX ( Angél.-Jules-Mar. ). 

R. De PÉRONNE ( Léonore-Julien ). 

T. Guide ( Joseph-Philippe-Martial-Félix ). 

T. RlgnaRD (Joseph-Esprit-Alexandre). 

B. TuRPiN ( Louis-Georges-François). 

/?, Venard (Auguste). 

^. Bellenger (Prosper). 



(4ii ) 

MM. 

/?. Lavallée ( Pierre-Hyacinthe ). 

y?. Basset ( Gilles-François ). 

5. Leconte (François). 

7". FoUBERT (Charles-Albert). 

7?. LlBAUDlÈRE (Armand-Etienne). 

/?. Lefevrë ( Félix-Hippolyte ). 

B. Gegun de Marans ( Antoine-Louis-Georges 

Z. GuiLLEVIN (Jean-Louis). 

^, Chauvot (Joseph ). 
/?. HeinemAN (Jean-Dominique). 
C/j, Hamelin (Ferdinand). 
^- Ma LA VOIS (Médéric). 
/?. Moquet (Guillaume). 
^. Lassis (François-Firmin ). 
B. Lemarant ( Auguste ). 
R- Michel ( François-Mathurin-August'n). 
^. Rebour (Etienne-Marie). 
B. LaplaCE (Cyrille-Pierre-Théodore). 
B. La Ch apelle-Gardy ( Louis-François ). 
B.Le Marié (Jacques-Nicolas). 
/?• S a FERA Y (Louis-Pierre). 
B. Vrignauld (Sylvain-François). 
7". Deloffre (Louis-Marie). 
T'. Deloffre (Théodore). 
R. Lehuby ( Jean-Hilarion). 
/?. Favre (Jean-Louis). 
T. Brun ( André-Dauphin-Siffren ). 
B. Delecluse (Joseph-Marie-Fidèle ). 
T. Louche ( Pierre-François ), 
B. Lefevre d'Abancourt (Antoine Jules). 
T. Brait ( François ). 
Ch, Plongeon ( François-GuilIaume-CIair ). 



(4l2 } 

MM. 

r, Caradec (Antoine-Marie). 

/?. Armand { Mathieu). 

R. PlERRAT (Joseph- François-Louis). 

/?, De Puyferré (Guillaume-François). 

B.LouvEL (Augustin-François). 

/?. Roy (Pierre-Joseph). 

B, Lehodey ( Etienne). 

/?. Hallot (Édouard-Honoré). 

7*. Catelin ( Antoine-Firmin). 

T. Mathieu ( Pierre-Louis-Aimé). 

Z-. Peyronnel (Antoine-Aimé). 

B. Bezard (Jean-Jacques-Toussaint). 

R. BoiGNET ( Pierre-Claude-Nicolas), 

/?. Chaudière ( Vincent-Marie-Manin ). 

T. Serlnguier ( Antoine-Frédéric-Victor). 

T. ilYFRENT (Jean-François). 

i5. Desaint (Pierre-Auguste). 

£. Deminiac ( Pierre-Louis-Stanislas ). 

P. Najac (Hippolyte). 

T'. Sandfort (David). 

7", Long (Esprit-Martin). 

i?. De St-RCEY (Éoie-Émile). 

B. MOREL ( Jean-Henri-Hippolyte). 

^. Riou DE Kerprigent (Georges-François-Marie-Anne). 

5, CoETNEMPREN DE Kerdournan ( Jacques-JosepH-Marîe ). 

B. Ollivier ( Françoi-'-Marie-Charles). 

^. JULLIEN (Mathieu- Augustin). 

jR. GoNDEViLLE ( Charles-Henri-Louis ). 

5. Dupetit-Thouars ( Abel-Aubert). 

B. Kersauson-Penendreff ( Nicolas-Joseph-Marie). 

7". BurGUES de Missiessy (Alexandre-Gaston). 

/?, Lévesque-DesvARANNES ( Pierre-Louis). 



( 4i3 ) 
MM. 
B.Ve KerGUELEN { Joseph-Charles-Adolphe). 
7". Damblard de Lansmartre { Edouard-Victor-Louis ). 
T Ollivier (Benoît-Lazare]. 
T.De Ricaudi (Louis-Alphonse). 
T. Frotter (Prosper-Dnvid-Sauveur). 
5. Grandin de Mansigny (Baptiste-Henri). 
Z)'. Grégoire (Joseph-Pierre). 
B. Fa VIN-LÉ VEQUE (Edouard-François-Marie). 
/?. Tessier (Jean-Charles-Antoine ). 
B. Desfossés ( François-Joseph ). 
^. LoNGUEViLLE (Félix-Marie), 
.fi. Malescot-Kerangoué ( Célestin-Guy-Marie). 
T.De Flotte (Amédée-Eugéne-Ambroise). 
B. Layrle ( Marie-Jean-François). 
jB. Ménétrier (Simon). 

T^, Clerissy de Roumoules (Balthazar-François). 
T. D'AzéMAR-Labaume ( Henri-Alexandre-Hector). 
B. Dupetit-Thouars ( Armand-Georges). 
^. De Thebaudières ( André-Louis-Édouard). 
7". Le Chevalier DE FLOTTE cadet (Joseph-Henri-Magloire). 
.fi. Rivet-Descheneaux (Auguste). 
fi, Martin de Nantiat (Charles-Jean-Baptiste), 
i?. CoUDEiN (Jean-Daniel). 
^.Evrard (Jean-François). 
B. Lecordier ( Louis-Guillaume-Henri ). 
r. Fabre (Joseph-Michel-Louis), 
.fi. Lefevre (Frédéric-Clément-Xavier), 
.fi. NoNAY ( Louis- Jean-Pierre ). 
i?. AyrAUD (Jean-Jacques- Victor ). 
.fi. Hf.rpin DE Frémont (Gabriel-Hilaire-Louis). 
R.Le Pontois (Philippe-Mathieu). 
^.Montagnes de la Roque (Jean-Baptiste). 



( 4i4 ) 

MM. 
B. Lefloch ( Yves-Hubert ). 
i^. MiCHAUD (François). 
/?.SÉBILLE ( Paul). 
/?.Jacobsen (Charles). 
^. D'AssiGNV ( Félix-Ariel ). 
T'. Segrétier (Etienne). 
/?. TaillART ( Benjamin-Toussaint-Marie ). 
^. DuBREUiL (Pierre-Marie). 
B. Audren-Kerdrel ( Charles-Marie-Gaspar ). 
R. Carié ( Amand ). 
T. Scias (Jacques-Philippe-Sabin). 
^. FÉLIX (Alphonse-Louis). 
5. SoCHET (Marie-François). 
T. Barry ( Augustin-André ). 
/?-TuRiAULT (Jean-Marie). 
B. Perrot ( Charles-Marie). 
/?. FuSTEL (Georges-René-Benoît). 
^' DeschATELES ( Jean-Marie-Esnouf ). 
■^•TouzÉ (Jean-Louis). 
>?. ZvLOF DE Créqui ( Charles-Pierre ). 
•6. FOLLAIN (François-Michel). 

B- Llveque (François-Xavier-David-Charles-Borromée). 
T. Denans ( Joseph-Casimir-Théophile). 
T'. Aubrespy (Etienne). 
■fi- De Parnajon (Félix). 
B. Frappas ( Théophiîe-Joseph-Louis ). 
■fi. AbgrALL (Jean-Augustin). 
B.T>E Pressac (Louis-Joseph-Jules-Léon). 
^. Lecorre (Julien), 
^.Hébert (Jean-Pierre), 
■fi. TouBouLic (Victor-Auguste). 
-fi. DuBUT (Louis-François). 



(415 ) 
MM. 

-fî. QUERNEL (Jean-Jacques). 

^. Lartigue (Joseph). 

7". Clérissi de Roumoule (Auguste). 

B.Dawy (François-Joseph). 

^. CoRBET (Emile-Nicolas-Marie). 

^. LÉVÈQUE (Léonard). 

/?, JoANNiN (Élie-Simon). 

7". Coulomb (Jean-Joseph). 

T", Rostan-Ancézume (Pierre-Joseph). 

Z, Laguerre (Adolphe). 

/?. PouvREAU ( Charles-Alexandre ). 

^.Bouvier de la Motte-Villarceau (Jacques -François - 

Marie-Achille). 
5. Gautier (René-Benjamin). 
/?. Maquet ( Louis ). 
R. Desrousseaux ( Joseph-Alphonse ). 
J5. DuperroN (François-Marie-Julien). 
/?. Des Graves ( Stanislas ). 
5. Vienne (Jean-Henri). 

i?. Belenfant de la Solivière (Jean-Baptiste»Xavier). 
B.De Forget (Alexandre-François). 
T. Montjallard (Joseph). 
7". Blanc (Casimir). 
i?.BARBOTiN (Benoît). 
7". Allègre (Antoine-Toussaint). 
/?. FaRGENEL (Victor-Chéri). 

T. Vola IRE ( Jean-Baptiste-Marie-Francois-Prosper), 
7?. Morin (Pierre-Guillaume). 
Z,, Le Ray (Théodore-Constant). 
B. HalleY ( François ). 
^, Mougeat (Eugène- Auguste-Marie). - 
i?. Clerc du Fieffranc (Auguste-Alexandre). 



(4i6 ) 

MM. 
/?. Bellot (Philippe-Denis). 
T.Vailhen (Charles- Auguste). 
7'. Chieusse (Joseph). 
T. Revest ( Jean-Baptiste-Barthélemi ). 
T'. Blanc (Joseph-Claude), 
^. Febvrier des Pointes (Auguste). 
T. De ThÉzan ( Maurice François-Joseph ), 
/?• LaÎNÉ ( Pierre-Jean-Honorat ). 
B.Ve Suin (Marie-Alfred). 

Paris, le 22 Octobre 181 7. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 

Le Pair de France, JVIïmstre et Secrétaire d'état de la 
marine et des colonies. 

Signé Comte Mole. 



{ 4i7 ) 
( iW 89. ) 

CORPS ROYAL 
D'ARTILLERIE DE LA MARINE. 



ETAT-iMAJOR GENERAL. 

M. ThIRION, maréchaî-de-canip, inspecteur général. 



BATAILLONS DE BREST. 
M. FalbA, colonel, commandant supérieur. 



!.'''■ BATAILLON. 
M. CONRIER (Joseph), chef de bataillon , commandant. 

MM. 

Capitaines. 
Leveziel (Jean-Baptiste). 
Malaisé (Jean-Maric-René). 
DUCHEMIN (Anne-François), 
LaprAIRIE (François-Nicolas). 
Lantheaume (Pierre- Alexis). 
Thouvenin (Nicolas). 



Lieuîenaiis en 



premier. 



Mesn ARD ( Clâude-François-Balthazar ). 
De Savre ( Alexandre-Félix]. 
Émond d'Esclevin (Charies-Joseph). 
Deflotte (Bernard). 

Ann. marit, l.'" Pi.rtie. I 8 1 7, - ;2p 



( 4i8 ) 
MM. 
Comte (Félix ). 
Lemoine (Jacque-Julien ). 
AuRiOL Laplagnolle (Louis). 
GoiN (Jean-François). 
Lebrun (Auguste-Noël). 

Lient en an s en second. 

LebARON (Jean-Baptiste-Nicolas ). 
InaUDY (Jean-Baptiste). 
FerroN (Jean-Pierre). 
Fauconnier (Auguste-Marie). 
FiLLEUX (Jean-Louis). 
Jacobi (Jean-Pierre-Prosper). 
Manceron (François). 

Surnuméraires. 

Marcha L (Louis-Théodore). 

Du PoTET de Brévon ( Alphonse-Henri ). 

officiers à la suite. 



MM. 

Capitaines. 

Le Hue Dunoyer (Adrien). 
Le Coupé ( Jean). 



Lieutenans en second. 



Obry (Jean-Baptiste] 
QuARRÉ (Pierre). 



(4.9 ) 

8.*^ BATAI LLO N. 

Olivier { Jean-Gabriel-Théodore- Victor ) , chef de Bataillon, 
commandant. 

MM. 

Capitaines. 

Lespinat (Pierre-Louis). 
DuPRÉ (Pierre). 
PrATABUY (Joseph). 
Antoine (Charles-Laurent). 
De Gerus (Jean-Louis), 
Zeni (Etienne-Henri). 

Li.'utenans en preinm; 

BoURRASSEAUX ( François-Marie ). 
MoREL (Silvain-Fortuné). 
DavilAURE (Jean-Pierre). 
Michel (Auguste-François). 
AIaissner (Louis-Bernard-Dieudonné). 
FavereaU (Antoine). 
SoREL (Pierre-Alexandre). 
Dupont (Louis-Auguste). 
Courbet (Jean-Claude). 

Liiutenans en second, 

GerfaUX (Louis-Jean). 
Guillaume (Charles-Antoine). 
GervAIS (Jacques-François). 
Michel ( François-Antoine-Gaspar). 
Le Bon (Gilbert). 
Sever (Jacques-Marie). 
Delacroix (Paul-Jean-Théodore). 

2^ * 



( ^20 ) 

MM. 

Surnuméraires. 
De TrobriANT (Denis-Adolphe). 
Raoul (François-Mathurin-Pohdore). 

OFFICIERS À LA SUITE. 

Capitaines. 
MM. 
PiCAUD (Jean-Louis) 
Leclerc (Louis-Pierre) 

Lieutenant en second. 

BoDIN (Pierre-René). 



BATAILLONS DE TOULON. 

M, SOLMINIHAC (Etienne-Anne), colonel, commandant supé- 
rieur. 



2.." BATAI LLON. 
M. Testa RD (Claude), chef de bataillon, commandant. 

MM. 

Capitaines. 
Sietti ( Nicolas-Jean-Baptiste). 
Chevalier (Jean-Pierre-Adam). 
Guey ( François-Joseph). 

SiGNORET ( Jean-Baptiste-Nicolas-Marie-Desiré). 
LefebVRE ( Charlemagne). 
Conseil (Nicoîas-Michel). 



( 4^1 ) 

MM. 

Lieiitenans en premier. 
LoNCLAS (Charles-Marcellin). 
Brigodiot (Claude). 
Ferry (Joseph). 
LarrouY ( Pierre). 
Allongue (Jacques) 
LaboRIA (Emmanuel). 
BeAUESSAUX (François-Marie). 
JViOUROLX (Claude- Victor). 
Martin Desperamons (Jean-Baptiste). 

Lieiitenans en second. 

ÉmoND (Jean-Baptiste-Prosper). 
BiNARD (Charles-Marie). 
LoNGROlS (Julien). 
Lemaitre (Ange- François-Joseph). 
GoBiLLOT (Antoine-Pierre). 
DorneAU (Antoine-Pierre). 
Lallier (Auguste-Etienne). 

Surnuméraires, 

ScHOËL (Frédéric). 
Lefrotter (Vincent-Maurice). 

OFFICIERS À LA SUITE. 

MM. 

Capitaine. 
Fardet (Claude-François). 

Lieutenans en second, 

CoCHARD (Augustin). 
AUGIER (Pierre-Paul). 



( 4^^ ) 

7-* BATAI LLON. 

M. PoupAT (Michel), chef de bataillon, commandant. 

MM. 

Capitaines. 

Gard (Jean-Marie). 

SouLÉ (Jean). 

Cabaret (Martin-Jean-Louis). 

BruNOX ( Guillaume-Constantin ). 

GrANDJEAN ( Pierre-Françoii). 

DellAC (Jean-Louis). 

Lïeiitenans en premier. 

ClAUSSADE (Guillaume-Henri). 

Cervetto (Jean-Baptiste). 

LemAII^E (Pierre-François). 

DelavILASSE (Louis-Joseph-Marie-Darfdibert). 

Billet ( Antoine-Joseph-Louis ). 

GUYOT (Jean-Pierre). 

Didier (Pierre-Louis). 

Maréchal (Louis). 

Pascal (Jean-Baptiste-François). v^ 

Lieutenans en second. 

GÉRY (Pierre). 
Segers (Jean-fiaptiste). 
SiMiAN (Etienne-Henri). 
ViGUlER ( Vincent-Hippolyte). 
]Le Rouxeau (Élie-René-Marie). 
Hauvel (François- Victor). 
Du FERRÉ (Jean). 



Surnuméraires. 



Darbo (Émile-Pierri 
Laborel (Auguste). 



( 4^3 ) 

OFFICIERS X LA SUITE. 

MM. 

Capitaine. 
Letron (Charles-Antoine). 

Lieutenant en second. 

Laure (Jean-Louis). 



BATAILLONS DE ROCHEFORT. 

M. Fraboulet de Villeneuve (Marie-Claude), lieutenant- 
colonel, commandant supérieur. 



3.<= BATAILLON. 

M. Conseil (Jean-François), chef de bataillon, commandant. 

MM. 

Capitaines. 
Decustine (Antoine-Nicolas). 
LeblANC-Lacombe (Hyacinthe). 
FouRNiER (Mekhior). 
"Tabur (Hyacinthe). 
Beaudouin (Célestin-Michel). 
Descorne (Pierre). 

Lieutenans en premier. 

Massas (Jean-Victor). 
RiONDEL (Charles-Claude-Joseph). 
Brûlé (Jean-Charles). 
Jay (Jean-Benoît). 



( 4^4 ) 

Rousseau (Auguste-Victor). 
DUCHEMIN (François-Aimable- Victor). 
Renel (Jean-Baptiste-Roniain ). 
PuSSIN (Jean-Baptiste). 
RenouARD (Jean-Baptiste). 

Lieutenans en second^ 

CoLSON (Hubert-Joseph). 
PouEY (Louis-Pierre-Alexandre), 
Le Roï (Claude-Desire). 
MoRIN (Jean-François-Louis). 
SandeGRAIN (Emile). 
MAYER (Pierre-Charîes). 
Cloquette (Edouard). 



Su 



riiianeraires. 



BOLIN (François). 
Daniel (Philibert-Armand). 

OFFICIERS A LA SUITE, 

MM. 

Ciipitaïne. 
SoUFFLlER (Antoine- Alexis). 

Lieutenant en second, 
^EAUVAIS (Xavier). 



6," BATAILLON. 
M. Defez (Auguste); cher de bataillon; commandant. 



(425 ) 

MM. 

Capitaines. 
Leleu ( André-Barthélemi). 
CoLLOMBEL (François). 
PiCHAT (Pierre-Louis). 
Bradel (Joseph- Aimé). 

Bou rousse-La FORE (Joseph-Raimond-Clémcnt). 
GuÉRiN (Jean-Jacques). 

Lieutcuans en -preinier, 

BoURDiGNON ( Etienne-Benjamin ). 
Robert (Joseph). 
Marchand (Jean-Baptiste). 
Pécheur (Mathias). 
Sar (Philippe-Claude). 
Brasseur (Ciaude-Perpétue). 

LafoND dit FuLGENCE (François). 
Delaunay (Michel-Victor). 
Leneuf (Charles). 

Licutenans en second. 

Lejuste (François-Henri). 
Bailly (Jean-Baptiste). 
Gentilhomme (François-André). 
Safflet (Louis-Sulpice). 
Lefebvre ( Théophile-Emmanuel). 
Rousseau (Louis-Marie). 
">ANIEL (Louis-Michel). 



Surnuméraires, 



ï^^oL (Jean-Joseph). 

CH».i3£Rj^oN (Louis 



f 426 ) 

OFFICIERS À LA SUITE. 

MM. 

Capitaine. 
Arnaud (Etienne-Vincent). 

Lieutenant en second. 
FaucHET (Charles-Antoine.) 



BATAILLON DE LORIENT. 



4-'^ BATAILLON. 

M. Préaux (Jean-Marie), chef de bataillon, commandant. 

MM. 

Capitaines. 
ThevfnARD (Hyacinthe). 
BiDARD (Jean-Claude). 
Briois ( Edme-Hcnri). 
LuTf.N (Simon). 

De Kericuff (Antoine-Hyacinthe-Mathieu). 
DUPARC (Charles-Louis- Alain). 

Lievtenans en premier. 

Jacobi (Simon-Antoine). 
DelhAyes (Pascal-Antoine). 
HUREL (Pierre-Louis). 
DUBEAU '(Nicolas-Gilbert). 
Chaulay ( Charles-Michel-Henii ). 
RaoULT (Pierre). 
Mutel (Étienne-Edme). 



( 4^7 ) 
MM. 
Callouaud (Charles-Henri). 
Le Poitevin (Louis-Charles). 

Lieutenans en second, 

ClAVARIE (Jean-Baptiste). 
SoNiNl (Charlt's-Léopold ). 
Allier (Jean ). 
Lassave (Alexandre-Jean). 
Lumière (Charles ). 
Rotteville (Joseph-Nicolas). 
Sganzin (Louis-Victor), 



\iirni/7neruires. 



Kerguern (Pierre-Susanne). 
Ambroise (Jean-Baptiste). 

OFFICIERS X LA SUITE. 

MM. 

Capitaine. 
Legallic DE Kerizouet (Hyacinthe-Gabriel). 

Lieutenant en second. 
Maillard (Jacques-Simon). 



BATAILLON DE CHERBOURG. 



5.^ BATAILLON. 

M. DE CoiSY (Nicolas-Marie), chef de bataillon, commandant. 



( 42S ) 

MM. 

Capitaines, 

Michel (Jules). 

Charpentier ( François-Emmanuel-Alexandre ] 

Coquelin-Chappatte ( Loyis-Henri). 

Darnaud { Augusrin-Jean-Henri). 

Mercier (Hippolyte). 

Martin de Beaucourt (Jean-François). 

Lieutenans en premier. 

Maillé (Jean-Baptiste), 
Cartaud-La verrière (André). 
Benier-Oxibie. 
Weil (Jacob). 

Violette (Jean-Marie-Médard). 
Sauvage (Honoré-Joseph-Benoît). 
Degand (François-Joseph). 
BoULAY (Claude-Pascal). 
Marie (Charies-Julien). 

Lieutenans en second. 

LogeaRD (Silvain). 
RouiLLARD (Jean-François). 
Eichelberger (Georges). 
Merme (Jean). 
MÉRY (Julien). 
DeSHAYS ( Pierre Ulysse). 
Le Laisant (Pierre). 

Surnuméraires. 

Ragé (François-Alexandre). 
Beugniet ( François -Emmanuel ). 



( 4:^9 ) 

OFFICIERS À LA SUITE, 

MM. 

Ciipitaine. 
RiCHiER ( Jean ). 

Lieutenant en second. 

Chovet (Jean-Pierre). 



COMPAGNIES D'-OUVRIERS D' AR T I L LE RI E. 



MM. 

1." À BREST. 
CoucHET (Joseph), capitaine en premier. 
Pfihl (François-Xavier), capitaine en second. 
Phulpin (Jean-Nicolas) , lieutenant en premier, 
GiLLET (Etienne), lieutenant en second. 

2." A TOULON. 

Lecli-rc-Lamotte (Antoine-Auguste), capitaine en premier. 
Moulin (Pierre-Nicolas-Arsène ), capitaine en second. 
Amalric ( Louis-Meichior) , lieutenant en premier. 
SiMiAN (jacques-Marius) , lieutenant en second. 



Taillefer (Nicolas), capitiine en premier. 

MiCK (Jean), capitaine en second. 

Paris (Jean-Baptiste), lieutenant en premier. 

DuRBEC (Laurent-Marius-Jean-Baptiste), lieutenant en second. 



( 430 ) 
MM. 

4-" À LORIENT. 

Ameroise (Jean), capitaine en premier. 
Bourrée (Pierre-Frédéric ), capitaine en second. 
Boulanger (Louis), lieutenant en premier. 
TritcHLER (Laurent), lieutenant en second. 

^.^ A CHERBOURG. 

GoDiN (Pierre-Guiilaume), cs.pitaine en premier. 
JNouRRY (Firmin), capitaine en second. 
Julien (Jean-Louis), lieutenant en premier. 
Gasquet ( Pierre-Cyprien), lieutenant en second. 



COMPAGNIESDAPPRENTIS-CANONNIERS. 



MM. 



IJ'' A BREST. 



Henry (Jean-François), capitaine. 
Etienne (Jean-Baptiste), lieutenant. 

Z.'' A TOULON. 

RoUBAUD (Dominique-Fortuné), capitaine. 
VaucANU (Jean-François), lieutenant. 

3.'= A ROCHEFORT. 

Poignée (Edme), capitaine. 
DiENOT (Nicolas), lieutenant. 

4.^ À LORIENT. 

Godard (Jean), capitaine. 

Cayol (François-Jacques), lieutenant. 



(431 ) 
MM. 

5.' À CHERBOURG. 
Veron (Louis-René), capitaine. 
Breton (Antoine), lieutenant. 



DIRECTIONS D ARTILLERIE. 

MM. 

BREST. 

DalmaS de PraCONTAL, colonel, directeur. 
Gerodias (Joseph), chef de bataillon, sous-directeur. 
Baudoin (Pierre), capitaine adjudant. 

TOULON. 

colonel , directeur. 

MoNMELAT (André), chef de bataillon, sous-directeur, 
BiLLOTTE (Claude), capitaine adjudant. 

ROCHITORT. 

Godebert (Yves-Marie), colonel, directeur. 

Laurent (Louis-Charles), chef de bataillon, sous-directeur. 

Robert (Barthéiemi), capitaine adjudant. 

lorient. 

Bresche (Joseph-Henri-Isidore), directeur de 2.*^ classe, lieu- 
tenant-colonel. 
Legoff (Goulvain), capitaine adjudant. 

CHERBOURG. 

FouGEROUX DE G0D0NVILLIERS , directeur de 2.<= classe, 

chef de bataillon. 
SchwARTZ (Louis), capitaine adjudant. 

D U N K E R Q U E, 

Lelubois-Massilly (Auguste-Julien), capitaine. 



( 4p) 

OFFICIERS POUR LES ÉCOLES d'iNSTRUCTION. 



MM. 

CoNNARD (Christophe-Hubert), lieutenant-colonel, à Brest. 
Laroche (Jean-Louis-Marie), lieutenant-colonel, à Toulon. 
BouvIER-Destouches (Théodore), lieutenant -colonel, à 

Rochefort. 
Brunel (Augustin), capitaine, à Lorient. 
De Bucourt (Jean-Adrien), capitaine, à Cherbourg. 



CHEFS DE BATAILLON, COMMANDAIS SUPERIEURS 
DES COMPAGNIES DE BOMBARDIERS. 



ALM. 
Serres (Moïse-François-Jacques), au i.*^^ bataillon, à Brest. 
LeGOLIAS (Jean-François), au 8.<= bataillon, à Brest. 

au 2..'^ bataillon, à Toulon. 

au ■j.'^ bataillon, à Toulon. 
SaviGNY (Jean-Baptiste), au 3.= bataillon, à Rochefort. 
GoBERT DE Neuf-Moulin (Louis-Henri-Philogène), au 6." 
bataillon, à Rochefort. 

au 4''^ bataillon, à Lorient. 

au y"^ bataillon, à Cherbourg. 



DIRECTIONS DES FORGES, FONDERIES ET MANUFAC- 
TURES d'armes. 



MM. 
Barbé (Charles-Pierre), lieutenant-colonel, à Guérigny. 
Barbier ( Sébastien- Charles j, chef Je bataillon, à 



( 433 ) 
MM. 
Jure (Jean-Jacques), chef de bataillon, inspecteur, à Ruelle, 
BÉCHEREL (Jean-Vicror-Aimé), capitaine, sous-insp. , à Ruelle. 
Petit (André-Honoré), capitaine, inspecteur, à Indret. 
Rome (Maurice), capitaine, sous-inspecteur, à Indret. 
Desperrois (Jean-Jacques-Pierre), capitaine, inspecteur, à 

Saint-Ger\ai5. 
Lucas (Jean-Marie), capitaine, inspecteur, à Ncvcrs. 
Go.\RD (Louis) capitaine, inspecteur, à Paris. 



OFFICIERS DETACHES AUX COLONIES. 



MM. 

A LA MARTINIQUE. 

GuÉRiN, ( Guillaume), chef de bataillon, directeur d*artilleric 

de 2.*^ classe. 
RiGAUT (Francois-Emmanuel-Marie ), capitaine adjudant. 
MenTZLER (Simon), lieutenant en premier. 
Droz (Louis-Félix), lieutenant en premier. 

A LA GUADELOUPE. 

Gerdy (François-Xavier), lieutenant-colonel, directeur d'artil- 
lerie de 2,<= classe. 
Colette (Etienne) , capitaine adjudant, 
ReynAUD (Jean), capitaine. 
Blain (Joseph-féiix ) , lieutenant en premier. 
Saint Sauby (Jean ), lieutenant en premier. 
Legros (Jean-Louis-Marie), lieutenant en second. 

A SAINT-PIERRE ET MIQUELON. 

Bertot (Louis-Not;\ lieutei.^r: en premier. 

Ann. marlt. L"- Partie. 1 8 1 7. 30 



{ 434 ) 

MM. 

À l'Île bourbon. 
VauqueliN (Jean-Pierre), capitaine. 
TeuliÈRES (François), lieutenant en second. 

À CAÏENNE. 
SalNT-Martin (Nicolas-Marie), lieutenant en second. 



(N.° 90.) 

Par ordonnance royale du 12 novenîî)re 1817, 
soixante - quatre officiers du corps royal d'artilltrie de la 
marine ont été admis à la retraite. 



(N.° 9..) 

Une ordonnance du même jour i 2 novembre 1817, 
supprime l'une des deux places d'inspecteur général du 
corps royal d'artillerie de la marine , et charge en cette 
qualité M. le maréchal-de-camp Tliirion de l'inspection du 
personnel et du matériel de l'arme. 



( N.° 92. ) Ordonnance du Roi qui nomme M. Bail- 
lardel de Lareinty (Félix), Adaitre des requêtes, In- 
tendant de la marine a Toulon. 

Au château des Tuileries, le 12 Novembre 1817. 

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE France 
ET DE Navarre ; 

Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au 
département de la marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I." Le sieur Baïllardel de Lare'inty ( Fclix ) , 



( 43S ) 
maître des requêtes, intendant de h marine à Rochefort, 
est nommé intendant de fa marine à Toulon. 

1. Notre ministre secrétaire d'état au département de 
ia marine et des cofonies ebt chargé de l'exécution de la 
présenre ordonnance. 

Donné au château des Tuileries, le 12/ jour du mois 
de novembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le 
vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 

Le Pair de France , Alinistre Secrétaire d'état de la 
marine et dts colonies , 

Signé Comte Molé. 



( N." 93. ) Ordonnance du Roi qui nomme M. le 
Comte Redon , Maître des requêtes , Intendant de la ma- 
rine à Brest. 

Au château des Tuileries, le 12 Novembre 1817. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France et de 
Navarre ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au' 
département de la marine et des colonies, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I.'"' Le siaur comte Redon (Philippe), maître des 
requêtes, intendant de la marine k Iculon, est nommé iii' 
tendant de la marine à Brest. 

2, Notre ministre secrétaire d'état au département 



( i~,6 ! 

de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de 
la présente ordonnance. 

Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le 12/ 
jour du mois de novembre de l'an de grâce i 8 i 7 , et de 
notre règne le vingt- troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 

Le Pair de France, Aiiiiistre Secrétaire d'état 
de la marine et des colonies . 



( N." 94. ) Ordonnance du Roi portant nomination à 
plusieurs grades et emplois supéiieurs dans l'administration 
de la Adarine. 

Au château des Tuileries , le 12 Novembre 1 8 1 7. 

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE Prance et 
DE Navarre ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au 
département de la marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 

Art. I ,"' Le sieur Pouyer (Charles-Toussaint) , com- 
missaire général ordonnateur de la marine à Lorient , est 
nommé intendant de la marine à Rochefort. 

Le sieur Mullet des Essarts ( Thomas-Gabriel-Louis ) , 
commissaire général h Nantes, est nommé commissaire gé- 
néra! ordonnateur de la marine à Lorient. 

Le sieur RévéHire (Louis) , ancien chef de division au 
ministère de fa marine , est nommé commissaire général de 
la marine à Nantes. 

Le sieur Fourcroy (Charles- Marie) , contrôleur de la ma- 



( 437 )_ 
rine à Brest , est nommé commissaire principal de la marine 
audit port. 

Le sieur Bernard de Afdr'igny (Pierre- Charles) , com- 
missaire de la marine de i /' classe, est nommé contrôleur 
de la marine à Lorient. 

Le sieur Capelle (Jean-Baptiste-Pierre) , sous-contrôleur 
de I /'' classe, est nommé commissaire de la marine de i/" 
classe. 

2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des 
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon- 
nance. 

Donné à Paris , au château des Tuileries, le 1 1.*" jour du 
mois de novembre 1817, et de notre règne le vingt- 
troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 

Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la 
marine et des colonies , 

Sio;né Comte Molé. 



( N.° 9 j. ) Ordonnance du Roi qui nomme M. Rol- 
land Inspecteur général du Génie maritime^ 

Au château des Tuileries, le 12 Novembre 1817. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France et 
DE Navarre ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au 
département de la marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 
Art. I." Le §ieur Rolland ( Pime-Jacques-NicolasJ ^ 



( 438 ) 
inspecteur adjoint du génie maritime, est nommé inspecteur 
général du génie maritime. 

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de 
la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la 
présente ordonnance. 

Donné au château des Tuileries, fe douzième jour du 
mois de novembre 1817, et de notre règne le vingt- 
troisième. 

Si^né LOUIS. 

Par le Roi : 

Le Pair de France , AJintstre Secrétaire d'état de 
la manne et des colonies , 

Signé Comte JVIolé. 



(N." 96.) Ordonnance du Roi qui nomme ATajor 
général de la /Haiine à Brest jVt. le Baron Baudin, Contre- 
amiral. 

A Paris, le 26 Octobre 181 7. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET 
DE Navarre ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la 
marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce cpi Suit : 

Art. I ." Le S." baron Baudin (François- Adrien), contre- 
amiral, est nommé major général de la marine à Brest. 

2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des 
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon- 
nance. 

Donné à Pari>, au château des Tuileries, le 26 du mois 



d'octobre de l'an de grâce 1817, et de notre règne fe 
vingt- troisième. 

Signé LOUIS. 
Parle Roi: 

Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de 
la marine et des colonies , 

Sisné Comte JVIolé. 



(N.° 97.) ORDONNANCE DC/ Roi portant nomination d'FJhes 
au Collège royal de la marine à Angouléme. 

Au château des Tuileries, le 15 Novembre 181 7. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France et 
DE Navarre. 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- 
tement de la marine et des colonies ; 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I.'' Sont nommés élèves au collège royal de la 
la marine à AngouIême, 

Les sieurs 
RoQUEFEUILLE ( Amédée-AIexandre ). 
Hamon (Auguste-Louis-Yves-Marie). 
Penaud (Amédée Edouard). 
Trogoff { Louis-Pierre-Marie ). 
Dutoya (Pierre-Augustin). 
Tenaille-Vaulabelle (Hippolyte). 
LahaLLE (Henri-Paul-Marie). 
Bosc ALS-RÉALS ( Henri-Louis-Marie ). 
Carpentin (François-Auguste). 
Le Bas (Claude-Auguste). 



( 44o ) 

Les sieurs 
CHAUDRU-TrxÉLissAc (Jean). 
De Castillon-Saint-Victor ( Joseph-François-iMarie-Cé- 

lestin ). 
Delà AGE (iAlarie-Jérôme). 

Le BihaNNIC-Tromenec (Edouard-François-Marie), 
KOULHAC DE ROCHEBRUNE ( Gaston-Joseph ). 
KollaND-ChABERT ( Joseph-Polydore-Eugénie-Julcs). 
D'Encausse (Constant-iVlarie). 
Des Garets (Pierre-Victor). ^ 

DentrAIGUES (Jean-Aimé-Jules). 
BudAU BoislaURENT (Jean-Baptisre-Paul). 
DecorNULIER (Ernest-François-Paulin-Théodore). 
Catoire (Jean-Charles-Ernest), 

D'HiLLAiRE DE MoiSSACQ ( Henri-Hilaire- Jacques ). 
BrunET (Jean-Baptiste-Eugène). 
DarodeS-ToUROUNA (Claude-François), 
De Beauchamp (Charles). 
GuegueN (Nicolas). 
FoRCiOLl (Joseph-Antoine). 

Cornette de Venancourt.'( Charles-Julien-Marie), 
DUBOURDIEU (Louiî-Thomas-Rose-Napoléon) 
ArNOUX (Eugène). 
CabriÈRES (Marie-Marc-Théodore). 
Pracontal (Camille-Joseph). 
Vallier ( Pierre). 
Chrestien (Prosper-Adrien-Féîix). 
Pe Piolenc (Joseph-Henri-Marcel). 
DeforGES-Parny (Henri). 
RoDELLEC ( René-Hercule-Amédée-Maurice. 

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de fa 
marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente 
ordonnance. 

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le quin- 



zième jour du mois cîe novembre, l'an de orace 181-', et 



de notre rèirne le vinoi-troisième. 



Signé LOUIS. 

Par le Roi : 

Le Pair de France, /Ministre Secrétaire d'état 
de la mar'.ne et des colonies , 

Sm\é Comte Mole. 



( N.° 98. ) Ordonnance du Roi portant nomination 
d' Elevés au Collège royal de la marine , à Angouléme. 

Au château des Tuileries, le 10 De'cembre iSfy. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France 
LT DE Navarre; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar- 
tement de la marine et des colonies , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : 

Art. I " Sont nommés élèves au collège royal de la 
marine, à Angouléme, 

Les sieurs 
Cambon ( Paul-Alexandre-Louis ). 

GuETHENOcEoN DU BoiSGU EHENEUC ( Jauies-Arihur), 
DemiomaNDRE ( Pierre-Joseph ). 
Francheville ( Ernest-Pierre ). 

GuenoN-DesmesnARDS ( Christophe-André-Étienne). 
HouiTTE ( Edmond-Marie). 
De Lesguern ( Joseph-Amould-Marie). 
Lesquin (Guillaume-Michel-Marie ). 
Demorel-Daubigny ( Hilaire-Marc ). 
PiRONNEAU ( Abel-Louis ). 
PrHTIS (Jean-Joseph-Honoré-Marie). 
Serval (rioriJor-Fclix-Gu^tave). 



( 44^ ) 

Les sieurs 
SoLMiNlHAC { Florent-Emile). 
TuRPIN ( Gaspar-Théodore ). 
Clavaud ( Anclié-Paul). 
De Bourdeille ( Henri-Fclix ). 

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la 
marine est chargé de l'exécution de la présente ordon- 
nance. 

Donné h Paris, le dixième Jour du mois de décembre, 
l'an de grâce i 8 1 7, et de notre règne îe vingt-troisième. 
Signé LOUIS. 
Par le Roi : 
Sfgné Comte M o l é. 

{N.°99-) 
PROSPECTUS 

DU COLLEGE ROYAL DE LA MARINE 

À AN G O ULEM E. 



Le collège royal de fa marine à Angoulêmc, organisé en vertu d'une ordon- 
nance du Roi du 3 1 janvier i 8 i 6 (i ), estdestiné à recevoir iejjeunes gens qui 
désirent suivre la carrière de la marine. Les conditions d'admission sont 
déterminées ci-après. 

CONDITIONS GÉN ÉRALES. 

Les élèves sont nommés par le Roi , sur la proposition du ministre de la 
marine ; leur nombre ne peut s'élever au-delà de cent cinquante. 

Ils doivent être âgé? de treize ans au moins , et de quinze ans au plus, au 
moment de leur entrée au collège. 

Les dcjiiandes de places devront être adressées au ministre de la marine , 
et être appuyées : 

I ." De l'acte de naissance du candidat; 

1.'° D'un certificat de médecin, qui indique la taille du jeune homme, qui 
atteste qu'il est d'une bonne constitution; qu'il n'a aucune difformité corpo- 
relle ; enfin qui! a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné ; 

3.° D'un certificat délivré par les chefs d'institution où il a fait ses études, 
constatant le degré de son instruction. Chaque candidat doit savoir écrire avec 

( ' ) ^'9 'i '^','"^ ordonnance j-age y 2 de la /." par'.U des Annalei wrilimei de 1S16, 



(445 ) 

netteté et corvertion , les élémcns de hi langue latine, et raritlinutiqvie jus- 
qu'aux logarithmes. Jl subira un exanien sur ces différens objets, en se pré- 
sentant au collège ; 

4° D'un acte authentique portant engagement par les parcns de payer par 
trimestre, et d'avance , la pension annuelle de huit cents francs, et le prix 
du trousseau, qui est fixé à la somme de six cents trancs j 

5.° D'un certificat du maire de la ville où les parens ont leur domicile, 
constatant leur profession , et qu'ils sont en état de payer la pension, 

INSTRUCTION ET AVANCEMENT DES ÉLÈVES. 

Le? élèves recevront une éducation théorique et pratique , spécialement 
appropriée au service qu'ils sont appelés à remplir : le cours diétude ne pourra 
être de plus de trois ans. 

L'éducation théorique leur sera donnée au collège royal , et l'éducation 
j)ratique sur des corvettes d'instruction , qui seront armées dans les ports à cet 
effet. 

Les jeunes gens qui seront admis au collège royal, auront le titre d'clcves de 
troisième classe. 

Tous les ans, ils seront examinés, 

I ." Sur la langue française , l'histoire et la géographie ; 

2.° Sur 'es élémens de la langue anglaise ; 

3.° Sur le cours de mathématiques , comprenant, 
L'arithmétique, 
La géométrie , 
Les deux trigonométrics , 
Le traité de navigation , 
Les élémens de statique ; 

4.° Sur le dessin, en ce qui concerne la construction des cartes, le lavis 
des plans et les vues des cotes. 

Les élèves qui auront répondu d'une manière satisfaisante, pourront obtenir 
le titre d'élèves de la marine de seconde classe ; et ils seront embarqués en 
cette qualité sur 6es corvettes d'instruction. 

Tout élève qui , après trois ans d'admission au collège royal , ou ayant 
atteint l'âge de dix-sept ans, n'aura pas été reconnu susceptible de subir avec 
succès l'examen d'élève de seconde classe , sera licencié. 

Ceux qui auront terminé sur les corvettes d'instruction leur éducation 
pratique , auront le titre et le grade d'élève de la marine de première classe , 
et seront employés , en cette qualité , sur les bâtimens du Roi. 

Lorsque les élèves de première et de seconde classe seront à terre , dans les 
ports de Brest, Toulon et Rochefort, ils seront réunis en compagnies , sous 
l'autorité d'officiers de la marine choisis par Sa Majesté. 

Les élèves de première classe qui réuniront trois années de navigation aux 
deux campagnes d'instruction qu'ils auront faites en qualité d'élèves de seconde 
classe, et qui, par leur bonne conduite et leur aptitude au service, auront 
obtenu des notc^ favorables, seront susceptibles d'ttre promus au grade d'en- 
sçigne de vaisseau. 



( 444 ) 

TROUSSEAU. 

Le trousseau de cliaque élève lui sera fourni en totalité , à son entrée au 
collège , au moyen de la somme de six cents francs, qui sera versée dans ia 
caisse du cuiai-tier-mcUtrc. 

Indépendamment du trousseau , chaque élève devra apporter une timbale 
et un Couvert en argent. 

Il devra être muni des livres et instrumens ci-après : 

Les deux premiers volumes du Cours de mathématùjues deBezout; 

Le Traité de navigation de Bezout; 

Les Elémens Se statique par M. Monge ; 

Une boite a couleurs pour le dessin ; 

Un porte-feuille pour idem ; 

Un étui de mathématiques complet ; 

Taile de logarithmes de Callet. 

L'entretien du trousseau sera à la charge du collège royal pendant le temps 
que l'élève y séjournera; et les effets qui le composeront , lui seront remis en 
bon état au moment de sa sortie. 



( N.° loo.) Instruction sur les Comptes des dépenses 
en matières et main d' œuvre , arrêtée en exécution des articles 
2S et j>^ ci-aprcs de l' Ordonnance du 2() novembre i8tj, 
concernant la Régie et Administration des Ports et Arsenaux 
de la marine (i j. 



Art. 28, §. 3, fc II (le conseil d'administration de marine) 
siréunfra, examinera et comparera les comptes de dépenses 
3> en matières et main-d'œuvre, qui seront respectivement 
3} dressés par le magasin général et par chacune des directions. 

Art. 34- «Les comptes en matières et main-d'œuvre se- 
33 ront rendus, dans chaque port, par direction , conformément 
33 aux ordres et instructions qui seront donnés à cet effet par 
3) notre ministre secrétaire d'état au département de la 
33 marine. 3) 



( I ) Vojcz cette ordonnance page jy de la 1/^ partie des Annales ds 1S16. 



( 44$ ) 

COMPTES À RENDRE PAR LES CHEFS FiE DIRECTION 
ET DE DÉTAIL. 

Art. I ." La comptabilité des matières sera divisée en 
deux parties: 

La première comprendra les approvisionnémens existans, 
reçus, dépensés et restans ; elle concerne le garde-magasin, 
sous la direction et les ordres du commissaire aux approvi- 
tionnemens. 

La seconde présentera l'application des objets délivrés 
par le magasin général, ainsi que celle des sommes dépensées 
pour main-d'œuvre ; elle concerne les chefs des directions 
et des détails, pour le service desquels les consommations 
et les dépenses auront eu lieu. 

2. Le garde-magasin coniiîuiera de tenir, jour par jour, 
une balance générale et détaillée, en recette et dépense, 
des matières et des ob'jets confectionnés mis k sa charge, 
et délivrés soit par lui, soit par des commis préposés à des 
magasins sectionnaires. 

A la fin de chaque année, et pour ordre de compte seule- 
ment, les chefs de direction et de détail feront au magasin 
général, sur recensement et sans déplacement, la remise des 
matières brutes qui pourront exister à cette époque dans 
les chantiers, ateliers et cabanes placés sous leur surveillance; 
et sur une nouvelle demande qui sera faite desdites matières, 
elles seront portées en recette pour le compte des directions 
et détails sur l'exercice qui suivra. 

■^. Le résultat de la balance tenue par le garde-magasin, 
sera présenté par un inventaire estimatif, dressé à la fin de 
chaque année ; lequel fera connaître, 

I ." Ce qui existait au i ." janvier en approvisionnémens 
neufs et objets confectionnés ; 

l."* La valeur de cet existant, d'après le prix commun 



( 44^ ) 

des derniers marchés, et, à défaut, d'après le cours ou sur 
estiinaîîon ; 

3.'' Ce qui aura été reçu pendant l'année, 

Des fournisseurs, 

Des nUtrc-5 ports. 

Des ateliers du port , 

De bâtimens armés ou désarmés, et la valeur de chacune 

de ces recettes ; 

4." Les totaux j t'irVlkll ] de l'existant et des recettes; 

5.° Ce qui aura été dépensé pendant l'année, 

; - Par direction, 

Détail, 

Bâtimens armés, 
Envoi à d'autres port?j 
Vente, 

Condamnation, 
Résultat de recensement; 

^•° 1 La valeur I des quantités dépensées; 

7." I La v^aîcur""' j duTCStantau 31 décembre; 

îî-° 1 La Ticur approximative I ^«5 objcts délivrés pendant les 
années précédentes, existant encore, et en état de service, 
dans les magasins particuliers des bâtimens désarmé:,; 

9." Le total général de la valeur de ce qui sera porté sur 
i'inveiitaire connue restant au 3 i décembre, et existant dans 
les magasins particuliers des bâtimens désarmés. 

4- L'inventaire comprendra nominativement tous les bâ- 
timens de guerre et de transport présens dans Je port, ou 
à la mer,;, en nombre seulement, les bâtimens dits de servi- 
tude de même espèce, tels que pontons, gabares à clapet, 
citernes flottantes, chalans , chaloupes, canots, &c. 

Pour chaque bâtiment de guerre et de transport, l'inven- 
taire indiquera l'âge, le degré de dépérissement et fa valeur 
approxiniative actuelle dw ]>âtinient, relativement à sa valeur 
primitive. 



f 447 ) 

Celle de tous les bâtimens de servitude sera indiquée en 
masse , sans détail sur l'âge et le degré de dépérisserr.cnr. 

L'inventaire présentera exactement la nomenclature de 
toutes les espèces de munitions et marchandises existant dans 
les magasins ; et, en conséquence, le garde-magasin ne réu- 
nira point sous la désignatiofi d'oùjets non dcnommés les 
approvisionnemens d'une modique valeur : tous, sans ex- 
ception , seront portés dans l'inventaire par espèces et 
quantités. 

^. Avant que l'inventaire soit clos et arrêté, le chef de 
chaque direction reconnaîtra les quantités et espèces d'ob- 
jets que, sur la représentation des bons ^ le garde-magasin 
constatera lui avoir délivrées pendant l'aiinée. 

Chaque chef de direction déclarera et signera ensuite, 
au pied de l'inventaire , qu'il reconnaît avoir reçu les quan- 
tités et espèces énoncées, comme lui ayant été délivrées 
par le garde-maga?in. 

La décharge du garde-magasin sera complètement opérée 
du moment qu'il aura constaté sur billets, récépissés,icerti- 
ticats de recettes, procès-verbaux, factures et autres pièces, 
que l'inventaire coaiprend réellement ce qui aura été reçu , 
dépensé, et ce qui reste. 

Le commissaire des approvisionnemens visera et approu- 
vera ledit inventaire estimatif. 

Une commission composée d'un capitaine de vaisseau, 
du commissaire des approvisionneiuens , d'un otiicier de la 
direction que l'objet concernera, d'un sous-controleur et des 
maîtres d'ouvrages, procédera à la reconnaissance et à l'es- 
timation approximative des eflets encore propres au service, 
et qui , provenant de livraisons antérieures à l'année expirée, 
existeront dans les magasins particuliers des bâtimens dé- 
sarmés. 

Les. procès-verbaux de ces commissions seront rédigés 
par direction et détail. 



( 448 ) 

7- L'intendant et le contrôleur de la marine se jéuniront 
pour faire une inspection des approvisionneinens qui , d'après 
l'inventaire estimaiif, seront constatés comme existant au 
3 1 décembre. 

8. Le compte de cliaque chef de direction ou de détail 
présentera , 

1 ." Les espèces et quantités d'objets qui auront été 
délivrées pour le service dont il est chargé par le magasin 
général ; 

2." L'application et le prix desdits objets par bâtiment» 
établissement, service particulier, ou par remise au magasin 
général des objets confectionnés dont il y aura été fait 
recette ; 

3.° Le total des quantités consommées, égal à celles 
délivrées. 

Les consommations occasionnées par toute construction 
neuve de bâtimens de guerre ou de transport , quel qu'en 
soit le rang, par des refontes, radoubs et réparations de 

Vaisseaux, 

Frégates , 

Corvettes, 

Brigs de dix à dix-huit bouches à feu. 

Flûtes et gabares de huit cents à deux cents tonneaux; 

par tout ouvrage dont l'exécution aura seule occasionrié 
l'emploi de munitions d'une ^ aleur au-dessus de mille fr. , 
seront présentées séparément. 

Les consommations occasionnées par d'autres travaux, 
seront aussi indiquées séparément, mais en masse, c'est-à- 
dire par bâtimens flottans de même espèce, établissemens 
civils , ateliers du même genre , &c. 

L'emploi des bois de construction sera désigné par cha- 
cune des espèces, et celui des mâts le sera j^ar palmage. 

L'emploi des autres munitions sera présenté en masse 
par objets de même nature. 



: ih ) 

La consommation des outils et ustensiles, du charbon de 
terre et de tout approvisionnement commun à divers ate- 
liers, sera indiquée sans application particulière. 

Mais il est bien entendu que îes directeurs veilleront à 
ce que les officiers et maîtres employés sous leurs ordres, 
continuent de faire les enregistremens détaillés qui sont 
désignés par les ordonnances. 

Ç. L'évaluation qui sera présentée dans le compte des 
chefs de direction et de détail, sera celle portée à l'inven- 
taire estim.atif dressé par le garde-magasin. Y.\\ conséquence, 
le commissaire desapprovisionnemens donnera auxdits chefs 
îes communications nécessaires pour établir cette évaluation. 

Et quant aux objets confectionnés et remis par les ate- 
liers au magasin général, leur valeur, qui sera indiquée par 
l'inventaire estimatif, devant être augmentée du })rix de la 
main-d'œuvre qu'ils auront reçue, les directeurs en feront 
connaître l'évaluation aux commissaires des approvision- 
jiemens. 

I O. Les quantités et espèces de munitions délivrées })ar 
le magasin général aux chefs de direction et de détail, et 
celles des objets confectionnés remis par les ateliers au 
magasin général, devant être les mêmes qui seront portées 
à l'inventaire estimatif et dans \qî, comptes à rendre par les 
directions consommatrices, le commissaire aux approvision- 
nemens reconnaîtra l'identité des unes et des autres, 

I I. Le directeur 

Des constructions navales , 

Du port, 

De l'artilierie, 

Des travaux maritimes. 

Le commissaire des approvisionnemens, 

Pour les ateliers dépendant du magasin général et les 
laçons d'ouvrages exécutés hors du port, 

rendront compte , à la fin de l'année , du nombre d'ouvriers 
Ann. marit. l:' Partie. I 8 1 6. 31 



( 450 ) 
de différentes professions et classes qui auront été employés 
sous leurs ordres; 

Du nombre de journées et du montant des salaires payés 
à chacune de ces classes d'ouvriers ; 

Du nombre d'ouvriers de différentes professions et classes 
qui auront été levés et congédiés"^; 

Du montant des frais de conduite et de port de bardes, 
payés aux ouvriers levés et congédiés ; 

De fa répartition des ouvriers par chantier et ateh'er ; 

De l'espèce des travaux qu'ils auront exécutés; 

De l'espèce et du prix des façons d'ouvrages exécutés 
hors du port ; 

De la somme pour laquelle la confection de chaque ou- 
vrage entre dans Je montant total des dépenses. 

Les dépenses pour construction 

de la coque, "j 

mâture, ( j i - • r 

/de tout bâtiment neur , 
du grement. l 

de l'artillerip, j 

Pour refontes et pour les radoubs et réparations, lors- 
qu'ifs s'élèveront à la somme de 500 francs, 

Seront présentés séparément, bâtiment par bâtiment. 

Le montant de tous autres travaux faits pour réparations 
sera cumulé; mais chaque bâtiment qui en aura reçu, devra 
être désigné nominativement. 

Le montant des dépenses de main-d'œuvre sera égale- 
ment cumulé , 



l.° Pour la confection, 
2.° Pour la réparation 



de tout objet de même nature. 



12. Le commissaire des chantiers et ateliers, en ce qui 
concerne la levée et le congédiement, la répartition des 
ouvriers, la fixation de leurs salaires et le nombre des jour- 
nées, le paiement effectif des salaires, des frais de conduit* 



( 4^1 ) 

et de port de hardes, de façons d'ouvrages exécutés hors 
du })ort, concourra à la reddition desdits comptes, dont il 
reconnaîtra l'exactitude et qu'il signera. 

13. L'inventaire estimatif et les comptes rendus parles 
chefs de direction et de détail, seront })résentés au conseil 
d'administration de marine, fequel nommera, s'il le jutre 
convenable, des commissions pour discuter et vérifier lesclits 
inventaire et comptes, ainsi que les registres et pièces qui 
auront servi à les former, et lui en faire un rapport. 

L'inventaire estimatif, les comptes, les rap-poris et fa 
délibération du conseil, seront adressés au ministre, dans 
les dix premiers jours d'avril au plus tard. 

l4- Sont maintenues pro'.isoirement les instructions 
actuellement suivies sur la forme des comptes annuels à 
rendre , des opérations et des dépenses du service dont ils 
sont chargés, 

Par le directeur de l'artillerie, 

le directeur des travaux maritimes, 

r vivres, 
le commissaire des I hôpitaux, 
( chiourmes. 

I ^. En exécution des ordonnances, il continuera d'êfre 
dressé, indépendamment des comptes annuels à rendre par 
chaque chef de direction et de détail, un état spécial com- 
prenant toutes les dépenses faites, tant en matières qu'en 
main-d'œuvre, pour tout bâtiment neuf, et poiir chaque 
refonte en radoub considérable de bâtiment flottant : cet 
état sera envoyé au ministre. 

RELATIONS DES DIRECTIONS AVEC LE MAGASIN GÉNÉRAL, 

16. Les chefs de direction et de détail étant seuls comp- 
tables de l'emploi des objets mis à leur disposition par le 
garde-magasin , les billets de demande dressés par lesdits 

3.* 



( 45^ ) 
chefs ne seront plus enregistrés au bureau du commissaire 
des chantiers et ateliers. 

17. Ceâ billets seront signés par l'officier chargé de 
chaque chantier ou atelier; ils seront en primata et dupli- 
cata, et ils porteront, par chantier et atelier, un numéro 
d'ordre dont la série sera renouvelée chaque mois. Ces bil- 
lets seront visés par le directeur ou sous-diredteur. 

lis seront imprimés et semblables pour toutes les direc- 
tions ; ils seront timbrés, en tête, de ia dénomination de la 
direction , de celle du chantier ou atelier et du numéro d'or- 
dre ; ils seront en quatre colonnes , ayant pour titre : 

i.""*-' Espèce des objets; 

2..'^ Quantités demandées ; 

3.' Quantités délivrées ; 

4.*^ Signature de la partie 'prenante. 

Les deux expéditions de ces billets seront portées , par 
le maître ou contre-maître du chantier ou de l'atelier , au 
commissaire préposé aux apj)rovisionnemens , qui mettra 
son ordre de délivrance au bas dw primata , lequel restera dé- 
posé au bureau du garde - magasin : celui-ci délivrera les 
objets qui se trouveront dans les dépôts dépendant immé- 
diatement de lui , et il les notera , en toutes lettres , sur le 
duplicata , dans la colonne à ce destinée. 

Le maître reconnaîtra par sa signature la délivrance des- 
dits objets. 

Le garde -magasiji donnera ensuite au maître des cou- 
pons particuliers sur les magasins exiérieurs; les préposés à 
ces magasins agiront de même relativement à l'annotation à 
faire successivement sur le duplicata des quantités effective- 
ïnent délivrées. 

Ces coupons ra})pelleront la dénomination des directions 
et des ateliers qui auront fait la demande , et le numéro 
d'ordre des billets ; ils seront divisés de la même manière , 
et la partie prenante y apposera sa signature pour reconnaître 
ce qu'elle aura reçu. 



(4!3 ) 

lO. Lt* l.'iHet duplicata, ainsi annoté à chaque délivrance, 
sera rapporté au chef de la direction , pour lui faire con- 
naître ce qui aura été effectivement délivré au maître. 

20. Les coupons acquittés seront rapportés tous les soirs 
au garde-magasin , par les préposés qui auront , d'après ses 
ordres, effectué des délivrances , et ledit garde-mngasin ne 
passera en écriture que les espèces et quantités d'objets qui 
auront été réeUement délivrées. 

2 I . A la fin de chaque mois , le garde-magasin fera un 
relevé , par direction, de tous les billets de demande qui lui 
auront été adressés par les directeurs. 

Ce relevé sera vérifié avec les chefs de directions, qui en 
reconnaîtront l'exactitude et le signeront : il restera entre les 
maiîis du garde -magasin , tant pour sa décharge que pour 
servira former l'inventaire estimatif qui doit être dressé à la 
fin de chaque année. 

Lorsque la vérification de ce relevé aura été terminée, le 
garde-magasin remettra aux directeurs les billets acquittés 
qui auront servi à former ledit relevé. 

2 2. Les directeurs dresseront également, à la fin de 
chaque mois , un état de tous les objets confectionnés , et 
qui auront été remis par les ateliers au magasin général. 

Cet état sera vérifié avec le garde-magasin , qui en recon- 
naîtra l'exactitude et le signera ; il sera échangé contre les 
récépissés provisoires que ledit garde-magasin aura donnés : 
ledit état restera entre les mains du directeur. 

2^. La différence des localités en ayant amené dans la clas- 
sification et l'arrangement des munitions emmagasinées dans 
les divers arseiiaux , et donné lieu quelquefois à l'établis- 
sement de magasins sectionnaires , il sera imprimé , dans 
chacun des ports où de telles sections existent, une nomen- 
clature des approvisionnemens déposés dans chacune de ces 
sections. 

Cette noiTiencîature sera remise aux chefs de direction et 



( 4s4 ) 

âe détail , ainsi qu'aux commandans des bâtimens de Sa 
Majesié , et elle servira à établir les billets de demande , 
suivant la nature des objets emmagasinés dans chaque sec- 
tion, afin d'éviter, autant que possible , les coupons ou contre- 
ions à délivrer par le garde-magasin. 

24. Tout objet confectionné dans les ateliers dépendant 
des directions, pour approvisionnement de précaution , ou 
pour compléjnent de magasins particuliers , sera admis en 
recette au magasin général. 

II en sera de même des objets confectionnés, demandés, 
soit pour les établissemens fixes du port , soit pour des 
bâtimens armés, auxquels ils doivent être donnés comme 
approvisionnemens , rempîncemens, ou objets de consom- 
mation : lesdits objets ne pourront être délivrés directement 
par les ateliers qui les auront fabriqués ; ils devront être 
remis au magasin général , où la recette en sera constatée 
avant d'en opérer la délivrance. 

Ceux de ces objets qui , par leur volunie ou par la dif- 
ficulté du transport, ne pourront être remis dans les maga- 
sins, seront admis en recelte dans les ateliers, et la livraison 
en sera faire ensuite sur l'ordre du garde-maga--,in. 

2^. L'approvisionnement des ateliers et cabanes qui en 
dépendent ne sera fait que pour quinze jours au plus , et 
autant que la situation du magasin général le permettra. 

Ces cabanes seront sous la garde des maîtres d'ateliers et 
sous fa responsabilité des directeurs, qui en auront la libre 
disposition , à charge de rendre compte de l'emploi de chaque 
espèce de matières pour les travaux ordonnés. 

Ne feront point partie de l'approvisionnement des ca- 
banes , les métaux susceptibles de déchets d'une grande va- 
leur , tels que les cuivres en barres pour chevilles, les feuilles 
et clous de cuivre de toutes les espèces , ôcc, qui devront 
être pris au magasin gé«éral, au moment même où il faudra 



(4h) 

les employer , et ce , dans les dimensions et quantités re- 
connues nécessaires pour un travail déterminé. 
Arrêté à Paris , le 6 octobre 1817. 

Le Pair de France, Aîinistre Secrétaire d'état 
au département de la marine et des colonies, 

Comte Mole. 



( N." loi. ) Extrait de l'Ordonnance du Roi portant 
proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et 
d'importation , délivrés pendant le j».' trimestre iSïj. 

Au château des Tuileries, le 15 Octobre 1817. 

4.° Le S.' George ( Claude- Bartlièlemi) , demeurant à 
Paris, quai de l'Horloge, n." 47» auquel il a été délivré, le 
16 juillet dernier, le certificat de sa demande d'un brevet 
d'invention de cinq ans, pour des procédés de construction 
d'un globe géo-céleste, destiné à faciliter l'enseignement de 
l'astronomie et de la géographie ; 

1 8.° Le S.^ Pitet(Jacquis) , demeurant à Lyon, faubourg 
de la Guillotière, département du Rhône, auquel il a été 
délivré, le i 8 août dernier, le certificat de sa demande d'un 
brevet d'invention de cinq ans, pour un mécanisme destiné 
à la mouture des grains sans le secours de l'eau et du vent ; 

2 1 .° Le S/ Salie hon (Joseph), demeurant à Paris, rue des 
Quatre-Fils , n.° 9 , auquel il a été délivré, le 1 o septembre 
dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention 
de quinze ans , pour un nouveau système de navigation, tant 
maritime qu'intérieure ; 

23.° Le S.' Tourasse (Denis-Etienne), demeurant à Paris, 
rue d'Aval, n.° 4> auquel il a été délivré, ïe 30 septembre 



( 450 

dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention 
de cinq ans, pour une machine employée par lui à la fabri- 
cation et à la cuisson des formes à sucre. 



( N." I02. ) Ordonnance du Foi qui accorde un 
Délai de six mois aux Officiers étrangers présentement en 
possession de /a demi-solde, pour réclamer, et, s'il y a lieu, 
obtenir des Lettres portant déclaration de naturalité. 

Au château des Tuileries, le 29 Octobre 1817. 

LOUIS , par ia grâce de Dieu, Roi DE France et 
DE Navarre ; 

II nous a été rendu compte que, dans le nombre des offi- 
ciers étrangers ayant appartenu à l'armée antérieurement à 
l'an i8i4-> et qui, par l'effet des réorganisations de cette 
année et de celles suivantes, ont été rangés dans la classe des 
officiers en non- activité, il s'en trouvait qui, n'ayant point 
encore obtenu ni même réclamé de lettres de déclaration 
de naturalité , n'en continuaient pas moins à toucher la demi- 
solde de leur grade ; 

Considérant que la demi-solde accordée par nos ordon- 
nances est, dans le droit, un traitement temporairement 
alloué aux officiers qui sont dans l'expectative réelle d'un 
emploi ; 

Que ceux-là seuls se trouvent exactement dans cette po- 
sition, qui ont satisfait à routes les conditions d'admission, 
parmi lesquelles compte la qualité de Français ; 

A CES CAUSES , sur le rapport de notre ministre secré- 
taire d'état de la guerre , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I " II est accordé un délai de six mois , à compter 



( 457 ) 
de la promuîgation légaîe de la présente ordonnance , aux 
olficiers étrangers présentement en possession de la demi- 
solde , pour réclamer, et , s'il y a lieu, obtenir des lettres 
portant déclaration de naturalité. 

2. Ceux de ces officiers qui , a l'expiration dudit délai de 
six mois, ne pourraient justifier de leur naturalisation, cesse- 
ront de toucher la demi- solde , et seront immédiatement 
rayés du contrôle des officiers en non-activité au service de 
france. 

3. Notre Ministre secrétaire d'état de la guerre, et notre 
garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, sont 
chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la 
]>résente ordonnance , laquelle sera insérée au Bulletin des 
lois. 

Donné au château des Tuileries, le vingt-neuvième jour 
du mois d'ocroSre, l'an de grâce i8>7> et de notre règne 
le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi: 

Le Alinlstre Secrétaire d'état de la guerre , 

J/g^^f'GouviGN Saint-Cyr. 



( N." 103.) Ordonnance du Roi portant établissement 
de deux places de Courtiers conducteurs de navires interprètes 
dans le port des Sables-d' Olonne. 

Au château des Tuileries, le 15 Octobre 1H17. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et 
DE Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, 

SALUT. 



( 4^8 ) 

Vu îa demande des autorités de fa ville des Sables- 
d'OIonne ; 

Vu Favis du préfet du département ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de 
rintérieur, 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I /' II y aura deux places de courtiers conducieurs 
de navires interprètes dans fe port des Sables-d'OIonnc 
(Vendée). 

Leur cautionnement sera de quatre mille francs. 

2. Nos ministres secrétaires d'ét:it de l'intérieur et des 
finances sont chargés de l'exécution de la ])résente ordon- 
nance, qui sera insérée au Builetin des lois. 

Donné en noire château des Tuileries, le 22 octobre, 
l'an de grâce i 8 1 7, et de notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi: 
Le Alïmstre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, 
Sia;né Laine. 



(N.-^ io4.) 

I.E Ministre de l' intérieur, aux Préfets et aux Chambres de 
commerce , sur les fonctions des Coartiers-interpretes-condac- 
teurs de navires. 

Paris , le 2; Octobre 1817. 

Monsieur , les fonctions des courtiers-interprètes-con- 
ducteurs de navires, îa concurrence que leurs droits pour- 
raient souffrir , et la répartition de leurs attributions entre 



( 4S9) 
eux , ont excité plusieurs doutes; je crois devoir les écïaircir 
en me reportant îi l'article du Code de commerce qui les 
concerne. II n'y a pas d'autre règle légale à leur égard. Au- 
trefois , !es interprètes et les courtiers conducteurs formaient 
deux classes d'officiers différentes : ils furent simultanément 
supprimés en 179;. L'institution nouvelle n'a donc point 
d'autre titre que le code qui l'établit , et ne peut se rap- 
porter aux règles antérieures des professions autrefois dis- 
tinctes auxquelles elle se trouve substituée. 

Suivant l'article 80 du code , les courtiers- interprètes- 
conducteurs ont plusieurs fonctions diverses. 

Comme courtiers , ils font seuls le courtage des affrète- 
juens et en constatent le cours , ce qui n'est pas susceptible 
de difficulté. 

Comme conducteurs de navires , ils sont chargés d'as- 
sister les capitaines des bâtimens dans les formalités que 
ceux-ci ont à remplir ; c'est ce qui résulte de leur déno- 
mination. 

Comme înterprctes , ils sont truchemens et traducteurs. 

En qualité de truchemens , ils peuvent seuls servir d'inter- 
médiaires aux étrangers , maîtres de navires , marchands , 
équipr^ges de vaisseau et autres personnes de mer, soit pour 
le service des douanes, soit dans les affaires contentieuses de 
commerce. 

En qualité de traducteurs , eux seuls peuvent traduire , 
en cas de contestations portées devant les tribunaux , les 
déclarations , chartes-parties , connaissemens , contrats et 
tous actes de commerce dont la traduction serait néces- 
saire. 

Une exception à ces privilèges se présente d'abord ; 
c'est celle qui se rapporte au droit de chacun , d'agir par 
soi-même, et sans courtier , dans son propre intérêt. 

Ainsi , aucun capitaine français , aucun capitaine ou mar- 
chand étranger , parlant français , n'est tenu de se servir d'un 
courtier, ni pour ses affrétemens , ni pour fournir ses décla- 



( ^^o ) 
rations à îa douane , ni pour aucune autre formalité , s'il 
agit en personne. 

Mais s'il empioie un intermédiaire, c'est ceîui que la loi 
institue qu'il doit prendre ; iï ne peut se faire assister que 
par un courtier , et la douane ne peut en admettre aucun 
autre. 

II faut seulement remarquer que le capitaine n'est que fe 
préposé de son armateur. Là où l'armateur est ]"»résent , if 
peut agir pour son capitaine, ou l'assister sans difficulté; 
c'est comme une même personne. 

Les déclarations qui se font à l'arrivée du navire , sont 
communes à la cargaison ; l'intérêt de la marchandise est 
même le principal. II est juste , en conséquence , que le 
propriétaire ou le consignataire de cette marchandise, res- 
ponsable des formalités auxquelles elle est assujettie , veille 
h leur exécution : celui à qui la cargaison est adressée , a 
donc également le droit d'assister le capitaine , et c'est en- 
core agir par soi-même ; ce que chacun peut faire sans l'in- 
tervention d'aucun courtier. 

Mais si la cargaison n'est pas adressée, par le connais- 
sement ou par la charte-partie, à un seul , aucun des consi- 
gnataires partiels n'a droit de faire pour tous la déclaration 
qui doit être commune. En ce cas, le capitaine doit agir 
seul-, si ce n'est pas son armateur , ou bien il est tenu de 
recourir à l'assistance du courtier. 

Les navires sont souvent adressés à un recom mandataire 
qu'on appelle aussi consignataire , qui , sans intérêt dans la 
cargaison, est seulement le commissionnaire du capitaine 
et son mandataire dans le seul intérêt de celui-ci. Il ne faut 
pas confondre ce consignataire avec celui à qui la cargaison 
est adressée. Celui-ci est le seul qui puisse être admis à 
l'exclusion du courtier; et c'est pour éviter toute erreur que 
je l'ai désigné comme devant recevoir la cargaison entière , 
aux termes du connaissement ou de la charte-partie. 

Ces règles simples n'ont rapport qu'aux capitaines fran- 



( 46. ) 

çais ou parlant français, abstraction faite de la différence des 
iangues qui exige d'autres observations. 

Le code veut que les courtiers servent seuls de trucheinens 
à la douane ou dans les contestations. La présence du cour- 
tier est donc nécessaire toutes les fuis que l'étranger ne parle 
pas irançais. 

L'armaLeur lui-même et le négociant propriétaire de fa 
cargaison ne peuvent faire par eux-mêmes que ce qui peut 
être déclaré et signé par eux seuls ; toutes les fois que le 
capitaine doit sigiier une déclaration qui a besoin d'une tra- 
duction , ou qu'il y a lieu de recevoir de lui une déposition 
orale , ce n'est que par la bouche d'un courtier que l'auto- 
ri;é peut entendre légalemenl la langue étrangère parlée en 
sa présence. 

Ce})endant les consuls étrangers agissant par eux-mêmes , 
ou par leurs vice-consuls ou chanceliers accrédités , ont ré- 
clamé le droit d'assister les capitaines et autres individus de 
leur nation , de leur servir même de truchemens ; et il a été 
convenu que telle est précisément l'une des principales vues 
de leur institution. En vertu de ce droit réciproque , tout 
capitaine étranger est censé agir par lui-même quand il est 
accompagné par les agens consulaires de sa nation, dûment 
reconnus ; et cela , soit qu'il parle ou non la langue fran- 
çaise. 

Quant aux traductions , le courtier est seul compétent 
pour faire celle des pièces produites dans les contestations 
de commerce ; mais le droit exclusif d'interprétation ne 
s'étend sur aucun autre acte, ni k aucun autre cas. Ils n'ont 
particulièrement aucun droit d'exercer leurs fonctions auprès 
des administrateurs sanitaires. 

Un traité exprès, fondé sur une condition réciproque , 
donne aux consuls espagnols le droit de traduire les pièces 
écrites dans leur langue, produites dans les contestations de 
leur-- nationaux. C'est une exception à la règle ci-dessus , et 
un privilège auquel on ne saurait porter atteinte. II en serait 



( 4^^ ) 

de même si d'autres traités contenaient fa même stipulation 
en faveur des consuls de quelque autre puissance. 

II reste à parler de la cumulation ou de la répartition 
entre les courtiers-interprètes-conducteurs , de leurs fonc- 
tions diverses. 

Le code les réunit en une seule classe ; mais il est sen- 
sible que tous les capitaines français ou étrangers peuvent 
avoir besoin de conducteurs pour les assister, et de courtiers 
pour les affréter; et les seuls étrangers , de truchemens et 
d'interprètes : il faut plus d'agens pour les deux premières 
fonctions que n'en exigerait la dernière ; d'ailleurs , on ne 
peut autoriser les courtiers à faire l'office d'interprètes sans 
une connaissance constatée des langues , qu'on ne saurait 
exiger des agens qui n'assistent que les seuls navigateurs fran- 
çais. En conséquence , quoique le titre commun soit de cour- 
lier-interprète-conducteur , chacun des titulaires n'est auto- 
risé à interpréter et à traduire que dans la langue mentionnée 
sur sa commission. Si aucun idiome étranger n'y est désigné , 
le titulaire est tenu de se renfermer dans le service des capi- 
taines français ou parlant £-ançais. 

Ainsi le soin de conduire ceux-ci est commun à tous les 
courtiers-conducteurs; et l'assistance à donner aux étrangers 
qui ne parlent pas français , est réservée au courtier institué 
spécialement pour interpréter leur langue. 

II est nécessaire , en conséquence, soit pour l'élection des 
courtiers-conducteurs , soit pour leur présentation , suivant 
îa forme de l'ordonnance du 3 juillet 1816, que les pièces 
de la demande de ceux qui se proposeront pour interpréter 
telle ou telle langue étrangère , constatent leur capacité 
reconnue par le tribunal de commerce de leur résidence. 
On pourra suivre à cet égard la disposition de l'article 3 du 
décret du 22 janvier 1815, rendu spécialement pour Mar- 
seille. 

L'administration continuera de s'attacher à ce que , dans 



f 4^3 ) 
les ports de mer, ie nombre et le choix des courtiers inter- 
prètes puisse suffire pour l'interprétation de toutes les lan- 
gues deî> naviçrateurs qui les fréquentent. 

Je vous prie de rendre ces explications publiques. M. le 
Directeur général des douanes se propose de donner, dans 
son administraîriHi , des ordres qui y soient conformes en 
ce qui le conceine. 

.J'ai l'honneur de vous offrir, Monsieur, l'assurance de 
ma considération très-distinguée. 

Le Sous-secrhaire d'état au d partement de l'intérieur, 

Comte Chabrol. 



Le 1 2 novembre » 8 i 7, M. le conseiller d'état directeur 
général des douanes a écrit sur le même sujet à MM. les 
directeurs sous ses ordres , une circulaire qui se termine 
ainsi , 

Veuillez, Monsieur, faire surveiller l'observation de ces 
règles , desquelles il résulte , 

I .° Que les capitaines peuvent toujours agir par eux- 
mêmes, quand ils parlent et écrivent le français; 

2.° Qu'ils sont censés agir par eux-mêmes quand ils sont 
assistés, soit de l'armateur de leur bâtiment, soit du pro- 
priétaire, ou du consignataire unique de la cargaison; 

3.° Que, dans tous les autres cas, les courtiers royaux 
ont seuls le droit d'intervenir entre les capitaines et la 
douane ; 

4." Que ces courtiers, qui tous sont aptes à assister \&% 
capitaines français, ne peuvent assister les capitaines étran- 



(4(54) 

gers que dans le ressort de la langue pour laquelle ils sont 
institués ; 

5.° Que les consuls espagnols ont , par exception, 
le droit non-seulement d'assister les capitaines de leur na- 
tion , mais encore de traduire les pièces qu'ils ont k pré- 
senter. 

Recevez , Monsieur, &c. 

Le Conseiller dUtat , Directeur général des douanes , 
Signé Saint-Cricq. 



{ N.° 105. ) 

Lettre de M. le Conseiller d'état Directeur général des 
Douanes , faisant connaître que les Embarcations de Douane 
peuvent battre la flamme au grand mât, mais non déferler le 
pavillon a l'arriére. 

Paris, le 31 Août 181 7. 

Des doutes s'étaient élevés, Monsieur, dans quelques 
ports, sur la question desavoir si les embarcations dédouane 
pouvaient battre la flamme au grand mat , à l'instar des bâti- 
mens de l'État, 

Cette question était résolue par le règlement de marine, 
du 9 janvier 1793; en effet, il porte que, non-seulement 
les bâtimens de l'État, mais aussi tous ceux armés pour son 
service, arboreront la flamme. Or , l'on ne saurait contester 
que, dans la classe des bâtimens armés pour le service de 
l'Etat, se trouvent comprises les embarcations de douane, 
achetées avec l'argent du trésor , montées par des hommes à 



( 4^5 ) 

la solde du Gouvernement, et employées à la protection de 
l'industrie du royaume. 

Cependant, les ihcertitudes exprimées par j^Iusieurs com- 
mandans de la marine , et le désir de faire cesser toute 
dissidence susceptible d'altérer fa bonne harmonie entre ces 
officiers généraux ou supérieurs , et les directeurs des douanes , 
m'ont déterminé à solliciter de son Exe. fe ministre de la ma- 
rine une décision propre à lever tous les doutes , et k écarter 
toutes les difficultés. Son Excellence, en déclarant formelle- 
ment, par sa réponse du 2 5 de ce mois , que les embarcations 
de douane ont le droit incontestable de battre fa flamme au 
grand mât, de même que les bâtimens de l'État, et qu'elles 
partagent d'ailleurs avec tous les bâtimens à manœuvres 
hautes la faculté de porter le pavillon déployé à la poupe , 
veut bien m'annoncer qu'elle va ra})peler ces dispositions à 
MM. les commandans de la marine dans tous les ports. 

Toutefois, si vous avez rencontré jusqu'à ce jour quelque 
obstacle relativement à la flamme, je vous prie de vous con- 
certer avec MiM. les commandans de marine dans votie di- 
rection , avant de reprendre possession du droit que son Exe. 
le ministre de la marine vient de reconnaître et de consa- 
crer de nouveau pour nos embarcations. 

Quelques directeurs ont pensé que les canots des douanes 
peuvent , lorsqu'ils sont montés par des chefs de service , dé- 
fcrlerle pavillon à l'arrière : son Exe. le ministre de la marine , 
que j'ai consulté à cet égard, m'a fait connaître que , d'après 
le texte précis des ordonnances , ce signe est pour les canots 
une distinction essentiellement militaire , destinée à marquer 
un grade qui ne souffi-e point d'assimilation , et , à ce titre , 
exclusivement due et réservée k MiVl, les officiers généraux: 
de la marine ou capitaines de vaisseau commandans. Aucun 
des chefs de l'administration, de quelque grade que ce soit, 
ne doit donc permettre, en nulle circonstance, que cette dis- 
tinction lui soit déférée à bord d'un canot. Je suis bien per- 
Ann. marit. l.^" V:\n\e. 1817. 32 



( ^66 ) 
iuadé que tous auront soin d'éviter que de justes plaintes me 
parviennent à ce sujet. 

Veuillez m'accuser réception de la présente. 

Recevez, Monsieur, &c. 

Le ConseilUr d'état Directeur général des douanes, 
Signé Sai^nt-Cricq. 



( N,° 106.) Ordonnance du Roi qui n'admet les pro- 
duits de la Guiane française à jouir du Privilège national 
que d'apies des certificats d'origine. 

A Paris , le 2.Z Octobre i^i-. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France 
ETDENAVÂRRE,à tous ceux qui ces présentes verront, 
SALUT. 

Attendu que la colonie de Caïenne restera ouverte au 
coininerce étranger, quelque temps encore après qu'elle aura 
été remise sous notre domination; 

Voulant néanmoins réserver aux productions du cru 
de la Guiane française les privilèges que la loi leur 
confère ; 

A ces causes, 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des 
finances , 

Nous AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I." Les denrées coloniales venant directement de 
Caïenne, par bàtiuiens français, devront, pour jouir de la 
modération des droits , être accompagnées, jusqu'à nouvel 
ordre , de certificats d'origine délivrés par les autorités de Ift 



( 4^7 ) 
colonie, conformément h ce qui est réglé par la loi du 6 
juillet 1791 j pour les importations de l'île Bourbon. 

2. Notre ministre secrétaire d'état des hnances est chargé 
de l'exécution de la présente ordonnance. 

Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le 22 
octobre de l'an de grâce 1 S 1 7 , et de notre règne le ^ ^ngt- 
troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 

Le A^inistre Secrétaire d'état des finances ^ 

Signé LE Comte Corvetto. 



(N.- 107.) 

Lettre de M. le Conseiller d'état Directeur général des 
Douanes, relative à l'Ordonnance précédente. 

Paris, le 29 Octobre 1817. 

Son Exc. le ministre de la marine m'ayant prévenu , 
Monsieur, du départ des vaisseaux du Roi qui transpor- 
tent à Caïenne les autorités chargées d'en reprendre pos- 
session , je vous ai autorisé, par ma lettre du 7 de ce mois, 
à rétablir, pour les expéditions à destination de cette co- 
lonie, les privilèges dont jouissent les arméniens pour la 
Martinique et la Guadeloupe, sous les conditions rappelées 
dans la circulaire du 27 août 1 8 1 4- 

Je vous ai fait connaître , en même temps, que la Guiane 
française devant rester encore quelque temps ouverte au com- 
merce étranger , je proposais à son Exc. le ministre des fi- 
nances de n'accorder le privilège colonial aux denrées pro- 



( m ) 

venant de ce pays , que sur la représentation de certificats 
d'origine , délivrés par les autorités, dans la forme prescrite 
par la loi du 6 juillet 1 79 i , pour les importations de l'île 
Bourbon. 

Une ordonnance du Roi, en date du 22 de ce mois, et 
dont vous trouverez ci-jointe une ampliation, consacre cette 
disposition, dont l'effet cessera lorsque ia colonie sera inter- 
dite au commerce étranger. 

Recevez, Monsieur, &c. 

Le Conseiller d'état Directeur général des douanes , 
Signé Saint-Cricq. 



( N.° 108. ) Douanes royales. 

Le droit de cinquante centimes qui avait été imposé par 
la loi du 28 août 1816, sur les rogues de morue de toute 
espèce , n'est plus applicable qu'à celles de pêche étran- 
gère (i). 



(N/ 109.) Ordonnance du Roi relative h la nou- 
velle organisation du service de la Dépense et de la Compta- 
bilité du Trésor royal , à partir du i."' Janvier 1S18. 

Au château des Tuileries, le 18 Novembre 1817. ,; 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE Frange et 
DE Navarre; 

Ayant reconnu, d'après le compte qui nous a été rendu} 



(i) Voyez pages 240 et 2pp de la 2.^ partie des Annales de iSiy , les pro-, 
cédés et instructions publiés par le ministre de l'intérieur pour la préparatio»! 
|dçs rogues d« morue et de maquereau. 



( 4^9 ) 

de l'état actuel du service des dépenses, que les fonctions 
attribuées aux quatre payeurs généraux ont éprouvé des 
jnodifications telles , que ces agens n'ont pu remplir qu'im- 
parfaitement fe but de leur institution ; 

Considérant qu'en apportant d'utiles simplifications dans 
les rapports établis entre les divers préposés qui concourent 
h ce service, if est possible d'obtenir en même temps des 
réductions dans les frais de l'administration des finances; 

Voulant enfin assurer, en ce qui concerne le jugement 
des comptes de ces mêmes agens , l'exécution de la loi 
du i6 septembre 1807; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des 
finances , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: 

Art. I ."' A partir du i." janvier i 8 i 8 , les payeurs gé- 
néraux des dépenses de la guerre , de îa marine , de fa 
dette publique et des dépenses diverses, créés par l'arrêté 
du Gouvernement du i /' pluviôse an 7 [février 1800], 
ainsi que les payeurs des divisions militaires, seront sup- 
primés. 

2. A partir de la même époque , le service des dépenses 
de notre trésor royal sera dirigé , sous les ordres de notre 
ministre secrétaire d'état des finances, par un agent supé- 
rieur, qui aura le titre de directeur des dépenses. 

Ce directeur sera nommé par nous , sur la présentation 
de notre ministre secrétaire d'état des finances, et prêtera 
serment devant notre cour des comptes. 

3. Le directeur des dépenses sera chargé de transmettre 
aux payeurs de notre trésor royal les extraits d'ordonnances, 
autorisations et instructions nécessaires pour l'acquittement 
Jes dépenses publiques, et il recevra, tous les mois , desdits 
payeurs, les pièces justificatives de ces mêmes dépenses, 
ifiji qu'il puisse avec certitude constater le montant des 



( 470 ) 
paiemens régulièrement effectués sur les divers points du 
royaume, fournir les élémens du contrôle de la situation 
des payeurs quant h la dépense, transmettre leurs comptes 
final- X à la cour des comptes, et former, au commencement 
de chaque année, le compte générai des dépenses acquittées 
peaciani ianp.ée précédente. 

4. Le directeur des dépenses sera responsable des autori- 
sations de paiement qu'if aura données aux payeurs , et des 
pièces qui lui auront été envoyées par ces comptables. En 
conséquence , pour garantie de sa gestion et des acquits 
confiés à sa garde, il fournira un cautionnement, soit en 
immeubles, soit en rentes sur l'État, de la somme de deux 
cent mille francs. 

^. Les dépenses p.ayabies à Paris dans l'intérieur de notre 
tiésor royal seront acquittées ; savoir : 

Les dépenses de la dette publique, par un agent qui aura 
le titre de payeur principal de la dette publique; 

Et les dépenses des divers ministères , par un agent qui 
aura \q ûirt de payeur principal des dî penses des ministères. 

6. Les payeurs principaux de la dette publique et des dé-' 
penses des ministères seront nommés par nous, sur la pré- 
sentation de notre ministre secrétaire d'état des finances, et 
prêteront serment h la cour des comptes. Ils fourniront un 
cautionnement en numéraire, savoir : 

Le premier, de cent mille francs; 
Et le second, de cent mille francs. 

7. Le payeur résidant au chef-lieu de chaque départe-^> 
ment sera chargé d'acquitter les dépenses de- tous nos mi- 
nistères , excepté dans les villes et ports où il existe des 
payeurs pour les dépenses de la marine, et à Paris, où le 
payeur du département de la Seine n'acquittera cjue les 
dépenses de la solde. 

8. Les payeurs de la marine placés actuellement dans 



( 471 ) 
nos ports principaux continueront d'acquitter îes dépenses 
de ce service. 

O. Dans les lieux où il ne serait pas établi de préposés 
spéciaux des payeurs de département, les receveurs géné- 
raux continueront de faire acquitter d'office les dépenses 
publiques, pour le compte des payeurs, par les receveurs 
particuliers dans l'étendue de chaque arrondissement de 
sous-préfecture , conformément aux instructions de notre 
ministre secrétaire d'état des finances. 

10. Les divers payeurs mentionnés dans les articles 7 
et 8 seront nommés par notre ministre secrétaire d'état des 
finances, qui fixera le montant de leurs rétributions; ils 
prêteront serment devant notre cour des comptes, ou de- 
vant les autorités locales. 

I I . Notre ministre secrétaire d'état des finances nous 
proposera une nouvelle fixation des cautionnemens h fournir 
au trésor par les payeurs des départemens et des ports. 

12. Les payeurs délivreront, en échange de toutes les 
sommes qui leur seront envoyées ou versées pour être ap- 
pliquées aux besoins du service, des récépissés à ta/on, 
conformes au modèle ci-joint. Ces récépissés libéreront au- 
près de notre cour des comptes les comptables par qui ces 
fonds auront été remis ou envoyés, et nous interdisons aux- 
dits payeurs toute autre recette. 

I ^. Les dépenses publiques continueront d'être pavées 
sur les ordonnances délivrées par nos ministres, en vertu 
des budgets et d'après les crédits que nous leur aurons 
successivement ouverts. 

14. Les payeurs de notre trésor royal, tant à Parfs que 
dans les départemens et dans nos ports, seront, conformé-^ 
ment à l'article 11 de la loi du 1 6 septembre i 807 , directe- 
ment comptables envers la cour des com.ptes , dç tous i$|, 
actes de leur gestion. 



( 472 ) 
Dans les trois premiers mois de chaque année , ils établi- 
ront, suivant la forme qui sera réglée par notre ministre 
secrétaire d'état des finances , les comptes finaux de toutes 
les recettes et dépenses composant leurs gestions pendant 
l'année précédente. 

Chacun de ces comptes de gestion sera divisé par exer- 
cices , ministères ef chajntres du budget. La recette sera 
justifiée par ies talons des récépissés que le payeur aura 
fournis aux comptables dont il aura reçu les fonds , et con- 
trôlée par les comptes dans lesquels ces comptables auront 
produit lesdits récépissés à leur décharge. La dépense sera 
justifiée par les extraits d'ordonnances , autorisations, quit- 
tances et autres pièces que l'ordonnateur aura prescrit d'y 
joindre. 

Les cojiiptes des divers payeurs seront , ainsi que toutes 
ies pièces à l'appui, transmis à notre cour des comptes dans 
les six premiers mois qui suivront l'année expirée. 

I ^. Le directeur des dépenses sera tenu de présentera 
notre cour des comptes, dans le même délai, le compte 
général des dépenses dont le paiement aura été fait, d'après 
ses instructions, par les divers payeurs de notre trésor royal. 

Ce compte devra offrir la preuve que les dépenses du 
trésor n'ont pas excédé le montant des ordonnances minis- 
térielles , et que les limites des crédits assignés à chaque 
ministère n'ont pas été dépassés. Pour cet effet , il sera divisé 
par ministères, exercices, chapitres et articles du budget : il 
se composera , d'une part , des ordonnances originales dont 
les extraits ou copies auront été adressés aux payeurs ; et, de 
l'autre , de bordereaux, relevés ou états dans lesquels sera 
présenté , suivant les inêmes divisions et avec l'indication 
des départemens oii les dépenses auront été effectuées , le 
montant des acquits remis à la cour à l'appui du compte 
de chaque payeur. 

1 6. Faute par les payeurs et par le directeur des dépenses 



(473 ) 
de rendre leurs comptes aux époques fixées par la présente 
ordonnance , notre cour des comptes pourra les condamner 
aux amendes et autres peines prononcées par les lois et ré- 
glemens. 

I 7. Noire ministre secrétaire d'état des finances est chargé 
de l'exécution delà présente ordonnance , qui sera insérée au 
Bulletin des lois. 

Donné en notre château des Tuileries , le i8 novembre 
de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 
Par le Roi : 
Le Ministre Secrétaire d'état des finances , 
Signé LE Comte Corvetto- 



( Suit le Modèle. ) 



MINISTERE 

DES FINANCES. 
TRÉSOR ROYAL. 



Département ou Port 
de 



M. 
payeur 



N.o 
du iivre-journaJ. 



N.o 
de série du 



( 474 ) 
RÉCÉPISSÉ COMPTABLE 

DE FONDS POUR PAIEMENS. 
{Art. 12 de l'Ordonnance royale du i8 novembre 18 ly.) 

GESTION DE 181 

Recette provenant de l'envoi ou verse- 
ment qui m'a été fait ie 181 
par M. suivant 

SAVOIR : 

Numéraire 

Valeurs en porte-feuille 

Picce.^ de dépenses acquittées.. 
Pour mon compte 



Total. 



recepi: 



Je rendrai compte à la cour des comptes, 
dans mon compte final de la gestion 1 8 1 
de la somme de 



Visé par nous préfet du 
département d 



pour les causes ci-dessus. 

Fait à le 

Le Payeur d 



18] 



TALON DE RÉCÉPISSÉ LOAIPTABLE DE FONDS POUR PAIEMENS. 



DEPARTEMENT ou PORT Envoi OU Versement de fonds du 

de 181 par M. 

' ~ suivant 



GESTION DE 1 8 I 

N.° 
du livre- journ; 



N.° 
de série du récépissé. 



Visé par nous préfet du 
département d 
A le iSi 



Fr. 



J'ai souscrit, ce jour, mon récépissé 
comptable de la somme de 
pour les causes ci-dessus. 

Fait à le i8r 

Le Payeur d 



( 475 ) 
( N.' 1 lo. ) Ordonnance du Roi concernant la nouvelle 
organisation du service de la Recette et de la Comptabilité 
du Trésor royal , à partir du i." Janvier iSiS. ( Au château 
des Tuileries, le 18 novembre 1817.) [Bulletin des 
lois, 7/ série, n.° i84, tome V, page 3(^5;.] 



( N.° III.) Ordonnance du Roi portant que le service 
des Subsistances de la marine sera confé à un Adminis- 
trateur, sous les ordres du Ministre. 

Au château des Tuileries, le 13 Décembre 18 17. 

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE France et 
DE Navarre ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la 
marine et des colonies , de l'avis de notre conseil , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Ap.t. I /"^ Le service des subsistances de la marine sera 
confié à un administrateur , sous les ordres de notre ministre 
de ce département. 

2. Les employés qui devront composer le personnel de 
cette administration , seront nommés par notre ministre 
secrétaire d'état de la marine et des colonies , sur la pré- 
sentation de l'administrateur. 

^. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des 
colonies déterminera par un règlement général , 

L'organisation intérieure de l'administration des vivres , 
les émolumens de l'administrateur, la nature de ses relations 
avec le ministre et les formes de la comptabilité. 

Ce règlement sera soumis à notre approbation le plus 
promptement possible. 

.4. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des 



( 47^ ) 
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon- 
nance. 

Donné en notre château des Tuileries, le treizième jour 
du mois de décembre, l'an de grâce 1817, et de notre 
règne le vingt- troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi: 

Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la 
marine et des colonies j 

Signé Comte Mole. 



( N.* 112.) Ordonnance du Roi qui nomme le Sieur 
Coursondela Vifle-Hélio (Jean-Louis) Administrateur des 
subsistances de la marine. 

Au château des Tuileries, le 13 Décembre 181 7. 

LOUIS, par ia grâce de Dieu, Roi DE France 
ET DE Navarre ; 

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de fa 
marine et des coloni-: , 

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 

Art. I ."'' Le sieur Courson de la Ville-Hélio (Jean- Louis), 
ancien administrateur général des vivres de la marine, est 
nommé aux fonctions d'administrateur des subsistances de 
la marine, créées par notre ordonnance de ce jour. 

2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des 
colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon- 
nance. 

Donné en notre château des Tuileries , le treizième jour 



( 477 ) ^ 
du mois de décembre, l'an de grâce 1817, et de notre 
Tègne le vingt- troisième. 

Signé LOUIS. 

Par le Roi : 

Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de là. 
marine et des colonies , 

Signé Comte Mole. 



( N.* 113.) RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Navires 
du commerce. 



DE PAR LE ROL 

Sa Majesté a reconnu que la faculté laissée aux arma- 
teurs de choisir les marques à l'aide de>queilesils distinguent 
leurs navires n'est pas assujettie à une règle constante qui 
soit propre à faciliter la police des bâ;imens dans les rades 
et ports , comme à prévenir des méprises qui , à fa mer , 
pourraient avoir des suites fâcheuses ; et étant informée que 
les chambres de commerce des places maritimes ont déjà 
reconnu l'utilité des dispositions qu'elle s'est déterminée à 
prescrire ; 

Sur le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et 
des colonies , 

Elle a ordonné et ordonne ce qui suit: 

Art. I .*' Conformément à l'ordonnance de 1765 (ar- 
ticle 256 , titre XIX ), les armateurs de navires continue- 
ront d'avoir la faculté de joindre une marque de reconnais- 
sance au pavillon français. 

2. Un pavillon spécial sera affecté à cliacun des arron- 
dissemens maritimes. 



( 47« ) 
Ces pavillons, dénommés signes d'arrondissement , seront 
conformes au tableau annexé au présent règlement , pour 
les navires immatriculés dans les ports ; savoir : 

Arrondissement maritime de Cherbourg. 

!.• Depuis Dunkerque jusqu'à Honfieur , inclusivement, 

Une cornette à quatre bandes horizontales alternativement 
bleues et blanches. 

2.." Depuis Ronfleur jusqu'à Granville exclusivement. 

Un pavillon triangulaire à trois bandes verticales bleue, 
blanche et bleue. 

Arrondissement de Brest. 

3.° Depuis Granville jusqu'à Moriaix inclusivement, 

Une cornette à quatre bandes verticales alternativement 
bleues et jaunes. 

4." Depuis Moriaix jusquà Quimper exclusivement, 
Un pavillon triangulaire parti de bleu et de jaune. 

Arrondissement de Lorient. 

5.° Depuis Quimper jusqu'à Lorient inclusivement, 

Une cornette à trois bandes horizontales alternativement 
bleue, rouge et bleue. 

6.° Depuis Lorient jusqu'à la rive gauche de la Loire inclusi- 
vement. 

Un pavillon triangulaire coupé de bleu et de rouge. 

Arrondissement de Rjcfiefort. 

j.° Depuis la rive gauche de la Loire jusqu'à Royan inclusi- 
ment, 

Une cornette à trois bandes horizontales, verte, blanche 
et verte. 

S.° Depuis Royan jusqu'à la frontière d'Espagne , 

Un pavillon triangulaire à losange vert et coupé de blanc. 



( 479 ) 

Arrondissement de Toulon. 

9.«» Depuis la frontière d'Espagne jusqu'à Marseille inclusi- 
vement , 

Une cornette à quatre bandes horizontales alternative- 
ment blanches et rouges. 

10.° Depuis Marseille jusqu'à la frontière du Piémont, 

Un pavillon triangulaire à losange rouge et coupé de 
blanc. 

7. Les navires immatriculés dans les îles voisines du con- 
tinent prendront le signe affecté à la partie d'arrondissement 
maritime dans le ressort duquel lesdites îles sont comprises. 

4. Un signe particulier et conforme au tableau ci-annexé, 
sera assigné aux navires immatriculés dans les colonies. 

Pour les colonies occidentales, un pavillon carré écartelé 
de bleu et de jaune. 

Pour les colonies orientales et les côtes d'Afrique , un 
pavillon carré parti de jaune et de rouge. 

'y. Le guindant des pavillons dits signes d'arrondisse- 
ment , ne devra pas excéder le quart de la longueur du 
maître-bau du bâtiment, et le battant' n'aura qu'un quart 
de plus que le guindant. 

6. Les armateurs seront tenus de faire connaître au bu- 
reau de l'inscription maritime les marques de reconnaissance 
dvjnt ils voudront faire usage, et ils ne pourront les em- 
ployer qu'après en avoir fait la déclaration , qui sera enre- 
gistrée et mentionnée sur le rôle d'équipage du navire. 

y. Le pavillon français sera porté à poupe , et à défaut 
de mât de pavillon , il sera porté à la corne d'artimon. 

Les signes d'arrondissement seront portés à tête du grand 
mât. 

Les marques de reconnaissance seront hissées en tête du 
mât de misaine. 



( 48o ) 

Ces signes et marques ne devront jamais être placés à 
poupe. 

8. Les capitaines de navire n'arboreront à la mer leurs 
signes d'arrondissement et marques de reconnaissance que 
lorsqu'ils rencontreront des bâtimens ou qu'ils seront à la 
Yue d'un port. 

Quand ces signes et marques seront hissés, le pavillon 
français devra toujours être déployé. 

O. Les capitaines des navires qui seront dans les ports 
et rades arboreront le pavillon français et leur signe d'ar- 
rondissement les dimanches et fêtes , et lors des revues 
d'armement , de départ et de désarmement ; ils pourront , 
s'ils le jugent convenable , arborer aussi leur marque de re- 
connaissance. 

I O. Dans les circonstances qui intéresseront la police des 
ports et rades , celle des convois et celle de l'inscription 
maritime, les capitaines de navire seront tenus d'arborer feurs 
signes d'arrondissement quand l'ordre leur en sera donné par 
les commandans , in^endans et ordonnateurs de la marine, 
dans les ports militaires; par les commissaires en chef de la 
marine, dans les ports de commerce; et par les consuls de 
France, en pays étrangers. 

I I . Le présent règlement sera affiché dans les ports et 
dans les colonies ; et deux mois, au plus tard , après sa pu- 
blication , les iiavires du commerce devront être pourvus des 
pavillons dits signes d'arrcndisiemciU. 

Mande et ordonne Sa Majesté à l'amiral de 
France, aux totnmandans et intendans de la marine, aux 
gouverneurs , commandans et ordonnateurs des colonies , 
aux consuls de France, et à tous autres qu'il appartiendra, 
du faire exécuter le présent règlement , selon sa forme et 
teneur. 

Donné au château des Tuileries, le troisième jour dti 



( 48i ) 
mois de décembre, l'an de grâce i 8 17, et de notre règne 
le vingt-troisième. 

Signé LOUIS. 
Parle Roi: 

LeAIinistre Secrétaire d'état de la marine et des colonies , 
Signé Comte Mole, 

LOUIS-ANTOINE D'ARTOIS, Fils de France, 
Duc D'ANGOULEME, Amiral de France; 

Vu le règlement ci-dessu3 à nous adressé, 

Mandons aux commandans et intendans de fa marine, 
aux officiers militaires et civils de la marine, et à tous 
autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du 
présent règlement. 

Donné à Paris , le 7 décembre 1817. 

Signé LOUIS-ANTOINE. 

Par son Altesse royale: 
' Signé L^ Chevalier de Panât. 



(N."iî4.) 

Le tableau général et alphabétique des pensions à la 
charge de la caisse des invalides de la marine , à l'époque 
du 1 ." octobre 1817, a été imprimé et publié le mois sui- 
vant, dans la même forme que celui de toutes les pensions à 
la charge de l'Etat , et contient les mêmes renseignemens. If 
est divisé en quatre parties, suivant les classifications adop- 
tées dans le département de la marine et des colonies : 

La première comprend les soldes de retraite ; 

Ann,?narit. l.'' }piin\Q. Î817. 33 



{ 482 ) 

La deuxième, les traitemens de réforme qui restent en- 
core à convertir en soldes de retraite; 

La troisième présente, sous l'ancienne dénomination de 
demi-soldes , les pensions fixées d'après la loi du i 3 mai 
1791 , en faveur des gens de mer et des autres individus 
qui ne font pas partie des corps entretenus de la marine; 

Enfin, la quatrième offre, sous la dénomination géné- 
rale de pensions , toutes celles qui n'appartiennent pas à 
l'une des trois divisions précédentes. 

Ces quatre espèces donnent un total numérique de dix- 
neuf mille deux cent quatre- ving-dix-huit pensionnaires, et 
une somme annuelle de quatre millions huit cent trent-se})t 
mille quatre cent quatre-vingt-onze-francs. 

FIN DE LA I." PARTIE I 8 1 7. 



ERRATUM. 

Page iQ, ligne in : De la Roche Saint-André , iisei /.,• comte de la Roche 
Saint-André, 



f 485 ) 

TABLE ALPHABÉTIQUE 

DES MATIÈRES 

Contenues dans le Tome 11/ des Annales aiaritimes 
ET COLONIALES , //' Partie, année iSiy, 



Abréviation désignant les ports , page 14 et 389. 

AbsENS. Moyen de constater le sort des marins abscns , 90. 

Administration Je la marine. Sa composition , 64. 

AgENS d'affaires^ Voyez Arriéré. 

Agent français an cap de Bonne-Espérance, 309. 

Agates (Droits sur les), 141. 

Albâtres ( Droits sur les ) , 140. 

Alcalis ( Droits sur les ) , 144. 

Amiral de France , 15. 

Ancres rc:irées de la mer ( Droits sur les ) , 145. 

AntiBFS. Le bureau d'Antibes est ajouté à ceux désignés en l'article iode 

la loi du 28 avril, 153. 
Antilles. Voyez Commerce. 
Appointemens. Voyez Grades. 
Argent faux (Droits sur 1') , 140. 
Armes de guerre irrégulières à céder aux armateurs. Tarif à ce sujet, 26X 

et 309. 
Armes de commerce , doivent sortir librement par les villes frontières de 

Eaïonne , Bordeaux, la Rochelle, Nantes, le Havre, Brest, Toulon 

Marseille, Lille, Metz, Strasbourg, Besançon et Perpignan, 310.— 

Formalités à remplir , ii'id. 

Arrêt du conseil d'état concernant le commerce étranger dans les colonies 

françaises , 1 00. 
Arrêté du comte de Vaugiraud. cjui n'admet plus à la Martini<jue les navires 

étrangers que conformément à l'arrêt du 30 août 1784, 99. 

33* 



( 484 ) 

Arriéré. Les marins intéressés dans les licjuidations de l'arriéré ne doivent 
pas s'adresser à des agens d'affiires, 242. 

ArroNDISSEMENS maritimes ( Noms des officiers supérieurs des ) , 5J. 

Artillerie de la marine. Les sous-oiîîciers et canonniers éts anciens régi- 
mens d'aniiierie de la marine qui contractent des cnrolemens dans les 
nouveaux corps de cette arme, sont admis à compter leurs services anté- 
rieurs pour la haute-paie et les chevrons , 278 et 279. 

Aumôniers, 70. 

B 

BAILLARDEL de la Reinty, Nommé intendant de la marine à Toulon, 434. 

Bambous (Droits sur les) 141. 

Baudin, Nommé major général de la marine à Brest, 438. 

Barnet { Le sieur ). Brevet d'importation , 269. 

Bfp.ARTî ( Le sieur). Nommé contrôleur de la marine ,311. 

Bernard de Marigny. Nommé contrôleur de la marine àLorient, 437. 

Beurres ( Droits sur les ), 142. 

BiNET (Le sieur ). Brevet de perfectionnement, 1^7, 

Biscuit. Causes de la non-conservation du biscuit , après le séjour à fa 

mer , 265. 
Blés. Voyez Primes. 

Bois (Droits sur les), 140, 142 et 144. 
Boissons. Bureaux par lesquels doivent entrer les boissons dont l'entrée 

n'est pas déjà restreinte aux ports d'entrepôt, 152. 
Bordereau. Voyez Modèle. 

Boulogne (Entrepôt réel accordé au port de), i;3. 
Bourbon ( lie ). Les bâtimens français en armement pour l'Ile-Bourbon , 

peuvent aussi être expédiés pour l'Ile-de-France. — Conditions à rem- 
plir, 383. 
Boyaux ( Droits sur les), 142. 
Brevets dégrades sans emploi. Cas où ils sont convertis en titres; — où 

ils n'autorisent qu'à porter l'uniforme , 273 et 274. — Voyez Grades. 
Brevets d'invention, d'importation et de perfectionnement , délivrés pendant 

le premier trimestre de 1817 , 157; — pendant le deuxième trimestre, 

269; — pendant le troisième trimestre, 4^5- 
Briques ( Droits sur les) , 143. 
Budget. Fixation du budget d« 1817, 139. 
BURAIL (Droiu sur le), 142. 



(4S5 ) 

C 

CadexAS. Droits sur les cadenas, 142. 

CaïeNNE, On peut autoriser le départ des bàtimens de commerce pour 
Caïenne , 580, — Les pavillons étrangers doivent y être reçus jusqu'à 
nouvel ordre, 38 1. — Conditions a remplir pour que les denrées ve- 
nant de Caienne jouissent de la modération des droits, 466. 
Caisse des invalides. Nouvelles instructions relatives à la caisse des inva- 
lides , 1 07. 

Cannelle ( Droits sur la ) , 144. 

CapellE. Nommé commissaire de la marine de \J^ classe, 457. 

Capitaines de vaisseau , — de frégate. Noms des capitaines de vaisseau, 
de frégate, 16 et 591. — Leur nombre , 387, 

CAP-DE-BonnE-EspÉRANCL Résidence d'un agent français, 309. Voyez 
Escotais. 

Cap-Français. Etablissement d"un entrepôt au Cap-Français, 102. 

Caractères d'imprimerie hors d'usage (Droits jur les ) , 143. 

Carbonate ( Droits sur le ), 140. 

Cay^TLS géographiques ( Droits sur les ) , 14^ 

Carte topegraphique de la tnmce. Commission nommée pour son exa- 
men , 250. 

Cartons (Droits sur les), 140 et 141. 

Casse ( Droits sur la ) , 144. 

Cayes-Saint-Louis (Etablissement d'un entrepôt aux), 102. 

Certificats de vie. De quelle manière ils doivent être délivrés dans les 
colonies, 170. — Modèles, 172. 

ChAN\'RE (Droits sur le) , 143. 

Chapeaux (Bureaux par lesquels doivent entrer les), 152. 

ChARRÉE ( Droits sur la ) , 148. 

Chefs de direction et de détail. Comptes qu'ils doivent rendre , 445, 

Cheveux ouvrés ( Droits, sur les ) , 142. 

Chevrons. Voyez Artillerie de la marine. 

Chine. Encouragemens donnés au commerce pour la Chine et la Cochin- 
chine. — Réduction à moitié des droits portés au tarif général. — Ex- 
ceptions, 384.' 

Cire (Droits sur la ), 144. 

Citrons ( Droits sur les), 141, 

Cochenille ( Droits sur la ) , 143. 

C0CHINCHINE. Voyez Chine. 

Code de commerce. Modifications au Code de commerce relatives aux lettres 
de change, i j'j. 



( i^6 ] 

Coiffure des troupes. Voyez Instruction. 

Colle-forte (Droits sur la ), 144. 

Collège royal de la marine. Noms des officiers supérieurs du collège royaî 
de la marine à Angoulême, 47- — Nomination des élèves, 439 et 441 . — - 
Prospectas, 442. 

Colonies frr.jTçaises. Noms des officiers des cclonies françaises , 73. — Peines 
contre l'introduction des noirs de traite. dans les colonies Irançniîes , 96. 

Comités. Composition des comités du conseil d'état, 1^1; — du comité de 
législation, ii'id.; — du contentieux , /r/^. ; — de l'intérieur et du com- 
merce , 1 62 ; — des finances , i!>id. ; — de h guerre, 1 63 ; — de la marine 
et des colonies, /i/^. 

Commandes des oljets nécessaires au service. Règles à suivre à cet égard ,330. 

Commerce. Rétablissement du régime prohibitif de tout commerce étranger 
dans les Antilies ,08 et 99. — Modifications apportées à la sévérité des ré- 
clemens prohibitifs, 100, — Règlement sur les pavillons des navires du 
commerce, 477. 

Compagnie des Elèves de la marine. Noms des officiers de la compagnie des 
élèves de la marine, 48- 

Comptes des dépenses en matières et maîn-d'mwre. Instruction à ce sujet, 444- 

Confections sucrées ( Droits sur les ) , 139. 

Confiscation. Peine de confiscation portée contre tout b;; timent cjui ten- 
terait d'introduire des noirs de traite dans les colonies françaises, 96. 

Congés. Comment ils doivent être accordés aux officiers, 268. 

Conseils de cacinet. Leurs fonctions; — par qui ils sont présidés; — leur 
composition , i j8 et 1 59. 

Conseils d'état. Disposition? relatives aux conseils d'état, 159. — Service 
du conseil d'état, i 60. — Tableau des conseillers et maîtres des requêtes , 
i6i et suiv. 
Consulats. Noms des fonctionnaires employés dans les consulats, 80. 

Consuls, Noms des consuls et vice-consuls, 80. — Instructions aux consuls 
sur le service des invalides, 107. — Modèle des bordereaux à tenir par 
les consuls , 1 1 4- 

Contre-amiraux, Noms des.contre-amiraux , 1 5 et 390. — Leur nombre , 
387.^ 

Contrôle ( Officiers du ) , 67. 

Conventions, Formalités à suivre pour les conventions rel,itives aux four- 
nitures, 329. 

Coques de coco ( Droits sur les) , i 44. 

Cornes en feuillets ( Bureaux assignés pour l'entrée des ) , 1 52. Voyez Dents. 

Correspondance. Décision relative à l'ordre de la correspondance, 1 34, 



(487 ) 

Coupes de bols. Défense de faire aucune coupe dans les quarts de réserve, 
■î4- 

CoURSON DE LA ViLLE-KÉLlO (Le sieur), nommé administrateur des sub- 
sistances de la marine, 476. 

Courtiers d'assurances maritimes. Etablissement de courriers d'assurances 
maritimes, 86. — Sont réunis aux courtiers de commerce. — Caution- 
nement ; droits sur le courtage , itid. 

Courtiers c^Jn^i/rz-rar^. Établissement de deux places de courtiers conducteurs 
aux Sabies-d'Oionne , 457. — Leurs fonctions, 458. 

Crêpes de soie ( Droits sur les ) , 1 42. 

Cui\ RE (Droits sur le) , 143. — Bureaux d'entrée , 152. 

Cumul. Interdiction du cumul des pensions, 515, — Exceptions, ibid. — 
Désignation des pensions militaires du département de la marine, qui 
peuvent être cumulées avec un traitement civil d'activité, ///^. Voyez. 
Pensions. 

CURCUMA ( Droits sur le), 141. 

D 

Dalmas ( Le sieur ). Brevet d'invention, 269. 

Dayme ( Le sieur ). Voyez Mongoljier. 

DÉCISION du direaeur des douanes sur les térébenthines , 87. 

DÉCISION du ministre de la marine relative à la correspondance, 1 34. 

Delle. Le bureau de Délie ajouté à ceux désignés en l'art. 20 de la loi 

du ;8 avril, 153. 
Demi-soldes. La demi-solde des marins et ouvriers classés, la solde de 

retraite des officiers de santé et d'administration de la marine , peuvent 

être cumulées avec tout traitement civil ,^17. 
Demi-SOLDIERS. Désignation des traitemens qu'ils peuvent cumuler avec leur 

demi-solde, 3 16. 
Denrées coloniales. Voyez Càienne. 
Dentelles. Bureaux d'entrée ,1^2. 

Dents. Droits sur les dents, défenses et cornes, 140 et 144. 
DÉPARTE.ViENS du rojaume. Leur division en cinq séries, 87. 
DÉSERTION. Poursuites judiciaires annullées pour fait de désertion relative à 

la cause du Roi, 94. 

Directions du ministère et bureaux qui le composent, 10; — d'artillerie, 54; 
— des forges, fonderies et manufactures d'armes, 54; — forestières de lu 
marine, 69. 

Discipline des équipages à bord des vaisseaux, 205. 

Tyovknzs. Voyez Décisions. Loi relative aux douanes, 139. — Remise en 
vigueur à Marseille des réglemens qui l«ur sont relatifs, sauf exceptions , 



( 488 ) 

364. — Embarcations des douanes, leur privilège pour la flamme, ^6^. 
Droits. Voyez Grains, Navires. 
DuBOUCHAGE ( Le comte ). Elevé àla dignité de pair, 252; — nommé 

membre du conseil privé , 2; 1 . 



Eaux. Droits sur les eaux médicinales et de senteur, 140. 

Écailles de tortue (Droits sur les), 141. 

Échantillons. Règles à suivre pour les échantillons des fournitures pour 

le service des troupes de la marine ,5-7. 
Effets d'haUllement. Voyez Instruction. 

Élèves de la marine. Noms des élèves de la marine de i Jf clause, 44; — de 
2.<= classe, 46. — Leur nombre, 38*7. — Nomination d'élèves au col- 
lège royaledc la marine, à Angoulcme ,43961 441. — Conditionspour leur 
admission , 4A-- 
Embarcations. Droits sur les embarcations hors d'usage, 141. — Les em- 
barcations de douane peuvent battre la flamme au grand mât, mais non 
déferler le pavillon à l'arrière , 464. 
Enseignes de vaisseau ('Noms des ) , 35. — Leur nombre , 5 87. 
Entrepôts. Établissement d'entrepôts aux Iles du Vent et àSaint-Domingne, 
loi. — Régime spécial des entrepôts à Marseille, 366. — Désignation des 
marchandises pour lesquelles l'entrepôt sera fictif ou réel, ihid. et suiv. — 
htats pour cet objet, 375 et suiv. 
ESCOTAIS (Le comte DES). Nommé pour résider au cap de Bonne-Espé- 
rance, en qualité d'agent de la marine et du commerce, 309. 
Espars (Droits sur les), 149. 
EsseS'CES de térébenthine. Les essences de térébenthine sont affranchies de la 

formalité du plomb, 87. 
Établissements français dais l'Inde. Leur remise au Roi ,263. 
Etat général de la marine et des colonies , 9. — Supplémens , i 16. — Mu- 
tations, 120 et 237. — Rectifications, 133. — Liste des officiers de tout 
grade, 389. 
États pour la distinction des marchandises qui jouissent, à Marseille , de 

{'entrepôt fictif ou réel, 375 et 376. 
États de crédit et abonuemens, 298. — Désignation des fonctionnaires pour 
lesquels les directeurs des postes doivent tenir des états de crédit et d'abon- 
nemens , ibid. — Formalités à remplir, itid. et suiv. 
Examinateurs. Noms des examinateurs et des professeurs de navigation ,71. 
Exportations. Voyez Importations. 
Extinctions. Le tableau des pensions éteintes par décès doit être adressé, 

chaque trimestre , au ministre ,321. 
Extraits, Droits sur les extraits épicés pour assaisonnemens, 14a. 



( 489 



Farines. Voyez Crains. 

Fer. Bureaux d'entrée pour le fer en barres et ouvré, 152. 
Feutres. Bureaux d'entrée, i )2. 

Fil. Droits sur le fil de chanvre, de lin . d'acier, 141 et 143. 
Flamme. \'oyez Emkircations. 

Fleurs. Droits sur les fleurs artificielles, 140 ; — sur les fleurs d'orange et 
de lavande, 148. 

Fonte. Bureaux d'entrée pour la fonte, iji. 

Forçats. Réduction de la peine de l'cvaiion des forçats, 88. 

Forges et fonderies. \ oyez Directions. 

FourcroY. Nommé commissaire-principal à Brest, 4; 6. 

Franchises et contre-seings. Ordonnance du Roi y relative, 280. — Per- 
sonnes qui jouissent de la franchise et du contre-seing illimités, 280 et 
281 ; — qui jouissent de la franchise illimitée pour les lettres et paquets 
qui leur sont adressés, 281 ; — du contre-seing limité. 283. — Personnes 
envers lesquelles le contre-seing opère la franchise, 28 j. — Franchises 
et contreseings limités par lettres sous bandes, 284. — Comment s'opère 
le contre-seing, 28;. — A qui doivent être remis les lettres et paquets 
contre-signes, 286. — Dimensions des bandes, ibid. Aucun fonction- 
naire ne peut déléguer le contre-seing qui lui est accordé , ibid. — 
Suppression des contre-seings et franchises non-maintenus , 288. — Il ne 
peut en être accordé que par le Roi , ibid. — États des fonctionnaires 
envers lesquels le contre-seing opère la franchise, 288 et suiv. 

Francisation. Explications relatives aux francisations accordées dans les 

^ îles, 97. 

Futailles. Droits sur les futailles démontées, 142. 



Garance. Droits sur la garance, 144. 

Génie maritime (Officiers du), 63. 

George (Le sieur). Brevet d'invention, 4;^'. 

G1RIER (Droits sur le) , 142. 

Girofle (Droits sur le), 143. 

Globes (Droits sur les ) , 144, 

Gommes (Droits sur les), i;2. 

Gouvion-Saint-Cyr (Le comte de V Nommé ministre de la marine, 1 > 2. 

Grades honoraires et honorifiques. Ordonnances du Roi y relatives, 27 1 et 276.. 



f /49<5 ) 
— Honoraires converris en titres , 272. — Honorifiques, ne donnent fîeu à 
augmentation de pension, ?.y^. — II ne sera plus accordé de grades 
îionor.iires et honorifiques, 27;. — Exception, if-iJ. — Tout grade, 
titre , anpointement qui n'a pas été donné ou recounu par le Gouvei- 
tjcment, est de D.;i cfîet, et ne peut avoir aucun règlement de dé- 
compte, 377. 

Grains. Réduction des droits de navigation sur les navires étrangers chargés 
de grains ou de farines, 129. — Restrictiou des primes d'importation ^ ■ 
307. 

Grains durs à tailler ( Droits sur les) , 144. 

Graisses (Droits sur les), 140. 

GnATlFtc ETIONS. Interprétation des dispositions de l'acte qui accorde dei 

gratifications aux agens comptables, z66. 
Gravures (Droits sur les) , t43. 
GuiANE FRANÇAISE. Voyez Cdienne. 

H 

Habillement. Voyez Instruction. 

HardACRÉ (Le sieur). Brevet d'importation , 157. 

Haute-pA]E. Voyez Artillerie de la marine, 

Hlliotrope (Droit sur i') , 140. 

Homards (Droits sur les), 145. 

H'jMMES (de couleur). Défense d'introduire des hommes de couleur en 

France , ^85. Voyez Confiscation. 
HovAU (Le sieur). Brevet d'invention , i6<)^ 
Huile de sassafras ( Droits sur 1' ) , 1 40. 
Hïdromel (Droits sur r) , 142. 

I 

iLrS du Vent. Etablissement de trois nouveaux entrepôts aux iles du 
Vent, ICI. 

Importation. Droits d'importation et d'exportation pour i'ile de 
Caïeune ,381. 

Inspecteur. Suppression d'une des deux places d'inspecteur général d'ar- 
tillerie de la marine , 434. 

Instruction. Sur le mode à suivre tant pour la fourniture des effets né- 
cessaires à l'habillement, la coiffure et l'équipement des troupes de la 
ma.-ine, que pour la régularisation des dépenses y relatives, 324. — 
Remises à faire par les magasins du Roi, O^id. — t-chantiilons , 327. — ■ 
J^ia-chés, ibid. — Conventions, 529. — Commandes, 330. — Livrai- 



f 49' ) 

^ops . 3^1. — ■Recettes , ivd. — Achats à 1j foile euchèrc , ? 34. — R<-''i- 
Hation des marchés, 33?. — Droit d'enregistrement, et retenue des 
trois pour cent, 33 J. — P.iiemens, 336. — Associés, /'.'/i. — Services 
extraordinaires, ^,37. — Ai od. les , 3;8 et suivantes. — Sur les comptes 
des dépenses en matières et main-d'œuvre , 444. 
In\ ALIDES. Voyez Service. 



JoUFFROY (Lemarçu'> DF ). Brevet de pcrfcctionncmenr, ?.,o. 
Journaux de tord. Uégiemcnt sur ia iorme et la tenue des journaux de 
bord, zii. — Modèle», 227. 



Laines. Les faines non filées peuvent être expédiées par terre de l'entrepôt 
de Baionne à destination de ceux de Rouen et du Havre , 277. — ' 
Formalités à remplir , ifid. 
Laiton (Droits sur le), i4j. 
Lemire ( Les sieurs). Brevet d'invention, 270. 

Lettre du directeur des douanes à la Chambre de commerce de Boi'- 
deaux , relative aux navires de construction anglaise et à leurs équipa- 
ges, 97; — du même à la chambre de commerce de Nantes, relative 
au commerce avec l'Ile-Bourbou , 383. — Extrait d'une lettre relative 
au commerce de la Chine et de la Coehinchiiie , 384; —du ministre 
de la marine aux administrateurs des ports , r'clative .au com.mercc 
étranger dans les Antilles , 98 ; — aux co:ru!s de France en pays 
étranger , relative au service de la marine dans les ports étrangers , 
1 07 ; — au commissaire général de la marine dans les ports français , 
Telative aux points où les bitimens peuvent faire çuarantaine en Angle- 
terre, 127 ; — aux admininratcurs des ports , relative h la suspensioa 
des restrictions apportées au commerce avec l'de Mau.ice. i 28 ; — con- 
cernant i'embarcjucmeat des personnes qui se readcnt en pays étran- 
ger, 132; — relative à la tenue des rôles d'équipages des bàtimens de 
commerce , 241 ; — au recouvrement des créances fies marins, 24^ ; — 
aux passe-ports , 243 ; — à la ditTiculté qu'éprouvent les armateurs à se 
procurer les arrftes de guerre pour l'armement de leurs navires, 262 ; 
— à la conservation du biscuit , 265 ; — sur l'interprétation des di' 
positioiis de l'acte qui accorde des gratifications aux agens comptables , 
266 ; — relative à l'absence des officiers des différens corps de la m.r'- 
rine , 268 ; — aux artilleurs qui contractent de noLtveaux engagemens vo-. 
lontaires , 279 ; — à l'exportation des armes de guerre pour le corn 
merce , 300 ; — aux officiers qui séjournent plus de trois mois en pav- 
jieutre, 379; — au départ des bàtimens de commerce pour Caïennc , 
38P ; — sur une collection d'objets d'histoire naturelle, 38^; — suî 



f 49^ ) 

rintroduction des hommes de couleur en France , 385 ;— sur les fonc- 
tions de courtiers interprètes conducteurs, 458; — du directeur vé- 
nérai des douanes , faisant connaître que les embarcations de douane 
|)euvent battre la flamme au grand mât, mais non déferler le pavillon 
a l'arrière, 464; — du même sur les fonctions de courtiers interprètes 
conducteurs , 463 ; — relativement à l'admission des produits de la 
Guiane française , 466. 

Lettres Je change. Loi relative aux lettres" de change, i 36. — Délais pour 
exiger le paiement ou l'acceptation des lettres de change , ihid et sui- 
vantes. — Il ne peut être délivré des lettres de change en paiement 
de solde et de dépenses assimilées à la solde , 377. 

LieutenAns de vaisseau { Noms des), 20 et 395. — Leur nombre, 387. 

Liquidation de l'arriéré concernant les marins , 242. 

Liste arrêtée par le] roi des officiers de tout grade composant le corps 
de la marine , 389. 

Lin (Droits sur le) , 143. 

Liqueurs. Voyez Liquides. 

Liquides. Doivent être affranchis de la formalité du plomb , 87. — Excep- 
tions, ibid. 

Livraisons. Formalités à suivre pour les livraisons des objets relatifs au ser- 
vice de la marine ,33». 

Livres (Droits sur les) ,145. 

Loi relative aux moyens de constater le sort des militaires et marins absens, 
90 ; — aux douanes, 139. 

LONGWY. Le bureau de Longwy ajouté à ceux désignés en l'article 20 de la 
loi du 28 avril, i J3. 

M 

Machines (Droits sur les) 149. 

h\k\iÇXSS de gaffe (Droits sur les) 149. 

Manufactures d'armes. Voyez Directions. 

Marchandises étrangères. Les marchandises étrangères qui jouissent de fe 

faculté d'entrepôt réel à Rouen , sont exemptées de déclaration à la 

douane du Havre, 167. — Conditions à remplir, ibid. 

Marches. Règles à observer pour les marchés relatifs aux fournitures d'objets 

pour le service des troupes de la marine , 327. 
Marins. Mode de constater le sort des marins absens , 90. Voyez Poursuites. 
Matelas (Droits sur les) , 140. 
MÂtereaux (Droits sur les) , 149. 
MÂTS (Droits sur les) , 149. 
MaziÈRE ( Le sieur ) . Brevet d'invention , 270. 
MÉDICAMENS. Droits sur les médicamens composés, 142. 



(495 ) 

Miel ( Droits sur le ) , 159. 

Militaires ahens. Voyez Marins. 

Ministère Je la marine. Sa composition, 9. — Ses attributions, iiiJ. 

Miroirs (Droits siiries ), r4i. 

MoDÈLEde bordereau des recettes et des dépenses pour les services Prises, 

Gens Je mer et Invalides, 1 15 ; — du journal à tenir par l'officier chargé 

des signaux en présence de l'ennemi , i 97 ; — de la table de loch , 226 ; 

— du journal, 227. 
MolÉ (M. le comte ). Nomme ministre de la marine et des colonies ,323. 
Mollusques terrestres. Ordre d'en favoriser la collection, 382. 
MoNGOLFlER et Davme ( Les sieurs ). Brevet d'invention, 269. 
Morues. Pièces à fournir pour leur admission en franchise , 308. 
Mui.LET DES EssARDS. Nommé commissaire général ordonnateur à Lorient, 

436. 

N 

N APHTE ( Droits sur le ) , 142. 

Navires. Les navires étrangers continuent provisoirement à être exemptés 
de tous droits de navigation dans le port de iVlarscille , 365. — Droits aux- 
quels sont assujettis les navires français , il'id. — Règlement sur les pavil- 
lons des navires du commerce, 477. 

Navigation. Voyez Grains. 

Nouvelle (La). Le bureau de la Nouvelle ajouté à ceux désignés en l'art. 20 
de la loi du 28 avril , 1J3. 

o 

Ognons. Droits sur les ognons de fleurs , 142. 

Officiers de la marine royale. Composition du corps des officiers de la marine 
royale, 386. — Il n'y aura plus dans ce corps d'officiers en inactivité, 
387, — Disposions relatives aux officiers qui ne seront point compris 
dans les cadres, 388. 

Officiers étrangers. DéVôX accordé pour obtenir des lettres de naturalité, 45 (î. 

Officiers ^/«/rawA: (Noms des) de la marine, 15 ; — d'artillerie, 49; — d^i 
génie maritime, 63 ; — des arrondissemens maritimes, 5;; — d'admi- 
nistration de la marine , 64. — Du contrôle, 67. — Des directions fores- 
tières de la marine , 69. — Nouvelle composition du corps des officiers 
de la marine royale , 3 86 ; — de l'artillerie ,417. 

OvYiC\l.B.S du corps royal d'artillerie de la marine. Admis à la retraite, 434. 

Ordre de Saint-Michel. Sa destination ,85. — Nombre de ses chevaliers , 
Uid. — A qui doivent être adressées les demandes d'admission, 85. 



( 45^4 ) 
Ordre. Voyez Règlement. 
Ouvrages. Droits sur les ouvrages en carton, v\\. 



Passe-Ports. Les personnes qui s'embarquent pour pays étrangers, doivent 
être munies d'un passe-port qui les autorise à sortir du royaume , ij2. 
— Instruction sur ies passe-ports , 244. — Extrait de la lettre du ministre 
de la police générale sur cet objet , 249. 

Pastilles. Droits sur les pastilles odorantes, 140. 

Pavillon. Suspension des restrictions apportées par le gouvernement de 
i'ile Maurice , en ce qui concerne ies pavillons étrangers , M^è. — 
Réglemens sur les pavillons des navires du comrnerce, 477, Voyez Em- 
harcatims. 

PAXTON ( Le sieur). Brevet de perfectionnement , z(,<). 

PÊCHES. Pjèces à produire pour l'admission en franchise des morues rap- 
portées de la pèche du banc de Terre-Neuve, 308. 

Pelleteries. Droits sur les pelleteries, lyo et iji. — . Bureaux d'entrée , 
I o. -^ Les pelleteries sont ajoutées à la liste des marchandises comprises 
en l'art. 4 de la loi du 17 décembre 1814, 154. 

Pensionnaires. H doit être dressé une liste générale des pensionnaires de 
la marine , 30$ . Voyez Certificats de vie. 

Pensions. Mode d'exécution de la loi du 25 mars 1817 sur les pensions, 
zt ^. — Modèle de tableau , 260. — Les dispositions de la loi sont appli- 
cables aux pensionnaires de la marine , :;o2. — Conditions à remplir 
par les titulaires, i'cid. — Déclarations à faire, ihid. — Les pensions de 
retraite affectées sur des ionds de retenues, sont incessibles et insai- 
sissables, 3(16. — Les pensions à la charge des caisses de retraite de> 
ministères et administrations, sont assujettis à la retenue, ',12. — Mode 
d'exécution de l'ordonnance sur les pensions, 314. — Il y a incompati- 
bilité naturelle entre des pensions et des traitemens obtenus au même 
titre , 316. = Les penrions attachées à la décoration de l'ordre de Saint- 
Louis et de la légion d'honneur , peuvent être conservées avec une 
pension et un traitement quelconque, 318. — Celles des cbevaliers de 
A'îaite ne peuvent être cumulées , il^id. — Les pensions ecclésiastiques 
v'ont cumulables , ihid. — Celles de l'ancienne liste civile sont enveloppés 
<kns l'interdiction , 319. — Celles de la liste civile actuelle peuvent 
;îc cumuler , ihid Les pensions de veuves de deux maris ;ne sont pas 
Gumulabies, itid. — Tableau général et alphabétique des, peflsions.de la 
.marine , 48 ' . 

PÉTROLE {Droi ts sur la ) , 142. 

Piirres gemmes Irutes ( Droits sur les), 142. 

iiNCEAUX ( Droits sur les) , 140. 

PlTET ■( Le sieur ) Brevet d'invention , 455. ' 



( 49r ) 

Pl ANCHES ^niz//«. Bureaux d'entrée , ifj. 

Plombage. Ordonnance conccrn;int le plombage des marchandises sou- 
mises à la surveillance de i\idminisîiaiiuu des douanes ,90. 

PoiNTE-À-PITRE.Établiisement d'un entrepôt à laPointe-à-Pitrepour la Gua- 
deloupe, ICI. 

Police Ae navigation. Indication des ports d'Angleterre , où les navires 
français peuvent faire quarantaine , 1 27. 

Ponts et chaussées ( ingénieurs des) au service de la marine , 69. 

Port-AU-Prince. Établissement d'un entrepôt au Port-au-Prince , 102. 

Portier ( le sieur ). Nommé commissaire principal de la marine ,511. 

Port-Vendre. Entrepôt spécial , pendant six mois , accordé au Port- 
Vendre , 153. 

Potasse. Bureaux d'entrée ,153. 

Poteries. Bureaux d'entrée, 1J3. 

Poursuites judiciaires. Celles faites pendant les trois mois de l'usurpatiou 
contre les militaires qui ont quitté leurs corps pour embrasser la cause de 
Sa Majesté, sont réputées nulles et non avenues, 94. 

Pouyer (Le sieur). Nommé commissaire général ordonnateur à Lorient, 
310. — Intendant de la marine ù Rochcfort ,4)6. 

Préface. ;. 

Prime. La prime accordée pour les blés introduits en France s'applique aux 
blés existans en eHtrepot réel au 15 décembre 1816, 87. — Prime d« 
sortie des savons du port de Marseille, 371. Voyez Tissus de coton. 

Prises. Voyez Modèle. 

Professeurs de navigation ( Noms des ) , 71, 

Propreté. Voyez /?c^/t'wf«/. 

Provision. La provision ( pour les lettres de change) doit être faite par Is 
tireur ou par celui pour le compte de qui la lettre de change doit cîr*^ 
tirée, sans que le tireur, pour compte d'autrui, ces^e d'é:re personnel 
iemeut obligé, envers les endosseurs et le porteur seulement, 1 ^G. 



Quarantaine. Lieu où l'on doit faire quarantaine en Angleterre, \i%. 

Quart. Voyez Ri'glement. 

Queues ou Griffes de girofle ( Droi ts sur les ) , 1 4 r . 

R 

Récépissés. Modèle de récépissé comptable, 473. 

Recettes. Formalités à suivre pour les recettei des objets d'équipement doc 
troupes de la marine, 331. 



f 496 ) 

Redon { Le sieur comte). Nommé intendant de la marine à Toulon, 164 ; 

— à Brest, 435. 

RÉDUCTION des pensions au maximum, 324. 

RÉEXPORTATION. Voyez Transit. 

RÈGLEMENT. Sur le service des officiers de marine à la mer, 175; Des 

officiers de quart à bord des vaisseaux ,200; — Sur la discipline des équi- 
pages , 20 ç ; — Sur l'ordre , la propreté et la salubrité à bord des vaisseaux , 
21 1; — Sur la forme et la tenue des tables de loch et journaux a bord 
des vaisseaux , 222; — Sur la tormation des rôles de combat et de quart 
228. ^ ' 

Relâche. Avis important relatif à la relâche au cap de Bonne-Espérance , 
309. 

Relations des directions avec le magasin général, 45 i . 

ReliACQ ( Le sieur ). Brevet d'invention, 270. 

Remises faites aux corps par les magasins du Roi, 235. 

RenAUD-BlANCHET ( Le sieur ). Brevet d'invention, 270. 

Rentiers. Voyez Certificats de vie. 

Restrictions suspendues pour le commerce de l'Ile-de-France, i 28. 

Retenues. Les pensions civiles et militaires de la marine, au-dessus de 
500 francs, sont sujettes à la retenue proportionnelle, 312. — Comment 
etau prolit de quelle caisse doit se faire la retenue, 313. — Les pensions 
à la charge des cai5ses de retraite des ministères et des administrations sont 
assujetties à la retenue proportionnelle, 312. — Tarif de la retenue, 320. 

— Époques des retenues, retranchemens et réductions, ihid. 
Retraite. Mode de hxation de la retraite des officiers non compris dans 

l'état du 9 décembre 1815, 23. 
Richard ( Le sieur ). Brevet d'invention, "57. 
RÉVÉLIERE ( Le sieur '. Nommé commissaire général de la marine à Nantes, 

436. ' 

Rolland ( Le siear ). Nommé inspecteur général du génie maritime, 437. 
Rôles de combat et de quart. Voyez Règlement. 
Rôles d'équipages des baiimens du commerce. Leur tenue, 241, 

S 

Saint-Nicolas. Suppression de l'entrepôt qui exijte au mole Saint-Nicolas, 

103. 

Saint-Pierre. Établissement d'un entrepôt à Saint-Pierre pour la Marti- 
nique , fo I . 
SAFRE ( Droits sur le } , 140, 
Salichon ( Le sieur ). Brevet d'invention , 4; J. 
Salubrité. Voyez Régkment. 



( 497 ) 
Sangsues ( Droits sur les ) , i 42. 

Sanson ( Le 5ieur ). Nommé commissaire principal de la marine , 3 i j . 
Santé. Noms des officiers employés au service de santé, ji. 
SartoRIS ( Le sieur ).. Brevet d'importation , Z70. 
ScARBOROUGH. Établissement d'un entrepôt à Scarborough pour Tabago 

lOI . 

SciLLES ( Droits sur les ), 142. 

Secours. Les secours temporaires sont cumulables, 5 i 9. 

SER\'iCE des imuiliJes de la marine. Lettre du ministre sur le service des 
invalides de la marine, 107; — du conseil d'état ordinaire, \Ci\; — 
extraordinaire, 1 64; — des officiers de la marine à la mer. — R.églcment 
concernant ce service, 175. 

SmALT ( Droits sur le ) , 1 40. 

Soies. Burciux d'entrée , 15^. 

Soldes de retraite. Y)h^os\i\ot\% relatives aux soldes de retraite, 2J5, 256 
et 302. — Les demandes de soldes de retraite sont tran mises au ministre 
par les chefs du service. — Ces demandes sont portées sur un registre par 
ordre de dates, 30]. — Publication du tableau des soldes de retraite, 4iî i. 

Subsistances. Service des subsistance.-- de la marine confié a un administra^ 
teur sous les ordres du ministre, 4-;. 



Tabago. Voyez Scarhrough. 

Tableau des conseillers et maîtres des rrquctes au conseil «l'état, 161. 

— Modèle de tableau des pensbns à I.1 charge de l'Etat , 260. 
Tableau général et alphabétique des pensions de la marine, 481. 
Tables. Règlement sur la forme et la tenue des tables de loch, 222. 

— Modèle ,226. 

Talc (Droits sur le), 140. 
Tapis ( Droits sur les ) , 146. 

Tarif des armesà céder aux armateurs, 2153. — Tarif mis provisoirement 
. en vigueur dans la colonie de Caïenne, 381. 
TÉRÉBENTHINE. \'oyez Essence. 
Thilorier (Le sieur). Brevet d'invention, 270. 
Thirion. Chargé de l'inspection générale du personne' et du matériel de 

l'artillerie de la marine, 434. 
Tiges ( Droits sur les ), 144. 
Tissus de coton. La prime due pour l'exportation des tissus de coton , réan- 

iarisée par ordonnance, 89. 
Titre, ^'oycz Grade. 

Ann. marit. ÏJ' Parue. 1817. , j4 



r498 ) 

Toiles, 140 et 145. 

ToURASSE (Le sieur). Brevet d'invention , 270 et 4;j. 

Traite des nègres. Peines contre tout bâtiment qui tenterait d'introduire 
des noirs de traite dans les colonies françaises , 96. 

TrAITEMENS de non-activité. Cessation du traitement de non-activité pour 
les militaires qui occupent ou acceptent des emplois dans la maison 
militaire de Sa Majesté , ou dans les administrations et les tribunaux 
civils, 130. — Convertis en soldes de retraite, i)y. — Tout officier 
militaire ou civil, revenant des colonies en France, qui, sans force 
majeure, séjourne plus de trois mois en pays neutre, ne doit jouir que 
du traitement de réforme de son grade, 37y. 

Transit. Faveur accordée aux" marchand/ses de transit, 154. — Réex- 
portation et transit des marchandises dans le port de Marseille , 370. 

Trésor royal. Nouvelle organisation du service du trésor royal, 4^8- 

Tuiles ( Droits sur les), 143. 

Tribunaux maritimes. Leur composition , 70. 

Tribunaux maritimes spéciaux. Leur compétence restreinte, 88. 

Trousseau à fournir aux élèves du collège royal de Ja mairine, 444. 



Vanille (Droits sur fa), 145. 

Vannerie ( Droits sur k ) , 14;. — Bureaux d'entrée, 153. 
VlCE-AMlRAUX. (Noms des), 389. — Leur nombre, 387, 
Vitrifications (Droits sur les ) , 144. 



FiN D£ LA TABLE ALPHAB,1t1QUL DE LA I."^ PARTIE DE 1817, 

















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