Arrêté du département du Rhône, sur l'administration forestiere provisoire

DU DÉPARTEMENT

DU RHÔNE,

Sur l Adjniîiiflr ation forcjliere proyijoire ,

Dans la Séance publique de rAdminiftration du Département
du Rhône J Teant a Lyon , du cinquième de , Brumaire, l’an
de la République Françaife^ une, indivifible & démocratique
où étoient les citoyens Paul Cayre, Préfident; Guillermet ’
COLLOMB, DeLESPINNE, PaPET , PüJAT , GraNDCHAMP ’
Adminiftrateùrs ; & Bloud, Secretaire-général :

Un Membre ayant obtenu la parole, a dit:

^ Jufqu’iei vous vous êtes infrudueufemcnt occupés de rendre
a 1 adminiftration. foreftiere l’aélivité qu’elle a perdue depuis
que les Diftriéls & les Municipalités en ont été chargées. Vous
ignorez quelle eft la furveillance exercée fur les gardes foref-
tiers^ où font les procès-verbaux drelfés par eux des délits
commis dans les forets., quels lont les Juges de paix qui les
ont lignes & affirmes, ou’ Jbnt les regillres d’ordre cotés &
paraphés par les Diftriéls pour tran/crire lefdits procès-verbaux,
quel cft ^le receveur d amendes prononcées , & comment vous,
pouvez l’amener à rendre compte,.

Quels font les prépofés du Département pour alfeoir les
ventes , marquer Içs pieds cornés de ces mêmes ventes , veiller
a la plan^ion des» places vagues , régleples partages, récoier

A

•\

les veates, affifter aux adjudications, mftraire & rapporter
les délits, dreffer des procès-verbaux de vifite, juftifier des
rôles, des amendes, des reftitutions & des confifcations ?

Quelle eft la fituation oii fe trouvent les greffes des ci-
devant maitrifes & fieges de réformation; quels font les moyens
que vous avez pour recueillir les plans, titres , proces-verbaux
éc autres pièces ?

Quel effet a produit votre' arreté du S Février 1793, qtû
déléguoit les Direéloires de Diftriéts à faire procéder à la coupe
& à l’adjudication , fuivant les formes preferites, des bois taillis,
& enjoignoit aux Municipalités de vous produire dans la hui-
taine un état des bois fitués dans leur arrondiffement , avec
indication de leur nature & de leur contenue ?

Où font les états des foniraes allouées à des officiers de
maitrifes pour voyages faits & vacations employées aux alïiettes,
balivages, martelages, délivrance & récolements dans les forets
du Département, conformément à la loi du 15 AoutI79^?

Quelle exécution a eue la loi du xy Pluviofe , relativement
aux procès-verbaux des délits commis dans les forets ; celle
du 15 du même mois, concernant les états que les gardes
généraux dévoient fournir des bois confiés a leur furveillance,
& des gardes fous leur, commandement ? Qu’a produit la lettre
du Comité des Domaines nationaux, du 30 Septembre 1793,
contenant une férié de queftions fur les bois épars appartenant
ci-devant aux eccléfiaftiques ?

Où font les notions que devroient vous avoir envoyées les
Diftrids , relativement aux bois des Communes , au verfement
de leur produit dans leurs caiffes ; à la conferyation des quarts
de réferve , à celle du recru , à la quantité mife annuellement
en exploitation ; à la fituation aéluelle , tant des coupes de
deux deniers ordinaires , que de l’extraorditiaire ordonné par
le décret du 13 de Pluviofe; au reftant des deux coupes dans
les ventes , foit fur pied , foit abattu , foit façonne ; & la
quantité à laquelle oes trois coupes peuvent s’élever pour fournir

*

V

( 3 )

k la confommation , poüir les befoins de la guerre , de la
marine , & des manufa^5lures de tannerie , Sec, ?

Les Diftrids à qui vous avez abandonné l’aélion forefliere ,
n’ayant pu jufqü’ici remplir votre attente , je vous propofe de
rétablir en aébvité de fervice les officiers des ci-devant maî-
trifes des eaux & forêts ; comme tels , de les faire reconnoître
par les Dillrids & les Municipalités ; de leur tracer l’impor-
tance & l’étendue de leurs devoirs; de les invellir du pouvoir
néceffiaire pour les remplir avec sûreté pour leur perfonne &
avantage pour la République. Vous y êtes autorifés par la loi
du 29 Septembre 1791, celle du 15 Août par la cir-

culaire du Mars 1793 , par le décret du 25 Pluviofe dernier,
par la lettre de la Commiffion des revenus nationaux, du 19
Frudidor dernier; par celle- du Miniftre des contributions pu-
bliques , du 5 Ventofe ; par l’arrêté du Comité de falut public,
du 28 Thermidor; par la lettre de la Commiffion des revenus
nationaux, du 29 Thermidor; par une Commiffion au maître
particulier, ou, à fon abfence, au lieutenant, du 4 Août 1793;
par fa correfpondance adive avec les ci-devant Minières des.
contributions publiques , & la Commiffion des revenus natio-
naux , que je vous préfente..

Sur quoi, la matière mife en crélibération ;

Confidéfant que le citoyen Vialle n a ceffié de faire fon
fervice que par les obftacles que lui ont oppofés les Admi-
niftrations oes Liifrids & les Alunicipalites , cîiii l’ont regardé
comme définitivement fupprimé de la maltrife par la Im du
29 Septembre 1791, quoîcpj’il fût maintenu par elle provi-
foirement ;

Confîderant qti’iî eil urgent de le réintégrer dans fes fondions::

Le Préfident ayant été entendu

L’AdminifTation arrête :

Article premier.

Le citoyen Vialle , ci-devant maître particulier des eaux.

A 2.

toute l étendue du Dep ^ ^ ggp_

buées aux Confervateurs j^s Dlftrias & les

tcnibre i79^> ^ • i concernera dans la furveii-

Munlclpalités pour tout ce qui les concernera

lance foreftiere.

I I.

Il déclarera k l’Atomjftration^quels font les
ordre qui lui délat,pa>' noms , prénoms,

& les indiquera dans le pins c ^ ^

:?:;ot"rU ^mmlff^n deT revenus nationaux, en confor-
raité à fa lettre du 19 Meffidor dernier.

III.

Il établira une correfpondance aaive avec

des Diftrias & dupépartement . “ fo oP&ations.

les difficultés qu’il pourroit rencontrer dans les ope

I V.

I, «mettra dans le plu^ court délai à
Iffie exaae des g-cdes generaux & P- , ^^es bois

fonSm ffi^vaiw, S:rUment a la loi du r. Plu-
YÎofe dernier.

V.

„ aw.. .«

reront au Departcmen , , ^ ^^éraux ou particuliers

revenus nationaux, négligence ou infidélité,

dXS:Ti;:pV^^^^ l» fni«s .u’Ucro-ira,
devoir les remplacei.

é

( 5 )

V I.

Il fe pourvoira de fuite d’un cheval de Telle de la taille
preferite par l’arrêté du Comité de falut public du 28 Ther-
midor dernier ; fera, avant les gelées, une vifite générale dans
rétendue de Ton arrondilTcment , & fe conformera dans le cours
de ladite vifite aux inftruélions ultérieures qui lui feront données
par l’Adminidration , pour fe procurer les renfeignements exaéls
& la prompte confedion des diverfes opérations attendues , fur
la fituation aduelle des bois & forêts de ce Département, fur leur
exploitation , aménagement & confervation.

V I I.

Le citoyen Vialle , dans fadite qualité , refte placé , pour ce
qui concerne l’exaditude & la fidélité de Ton fervice , fous la
furveillance des Adminiftrations deDiftrids, tenues de diriger
& vérifier, fes opérations; pour l’exercice de fes fondions, fous
la fauve-garde des Municipalités, qui, par l’article du titre
VIII de la loi du 29 Septembre 1791 , doivent prêter main-
forte , lorfqu’elles en feront rcquifes par les prépofés de la
Confervation. .

V ï I L

Le préfent Arrêté remet en vigueur l’exécution pleine, ftridc
& littérale des loix précitées, & déclare annullées & finies toutes
commifes provifoires qn’auroient délivrées les Adminiftrations de
Diftrids k des Citoyens chargés d’opérations foreftieres attri-
buées au citoyen Vialle.

I X.

Le préfent Arrêté fera imprimé tant en in-quarto qu’en pla^
cards , & en nombre fuffifaat d’exemplaires , & envoyé aux
Adminiftrations & Tribunaux de Diftrids , chargés de fon cnré-
gift rement, de fon exécution, & d’en tranfmettre des exem-
plaires aux Municipalités de leur arrondiffement refpedif, aux*^
quelles il fera enjoint de îui donner la publicité xequife.

\

( 6 )

X & dernier.

Le meme Arrêté fera remis en original au citoyen Vialîe ,
requis de le ligner avec nous fur la minute , pour qu il fe con-
forme à toutes & chacune de fes difpofitions , & fera tranfmis
en expédition à la Commilfion des revenus nationaux.

Fait en Adminiftration , féance publique , les fufdits jour

an que delfus.

A/gné,PAULCAYRE,Préfident; Grandchamp, Guillermst
PujAT , Delespinne , CoLLOMB ^ Papet , Admmiftrateiirs
Vialle; Beoud, Secretaire-général.

A LYON,

De l’Imprimerie de Destefanis , aux halles de la Grenene ,,

Ccc&nd étage.