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Rapports judiciaires révisés de la province de Québec [microforme] : comprenant la révision complète et annotée de toutes les causes rapporté es dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux

by: Mathieu, M. (Michel), 1838-1916

Publication date: 1901

Topics: Jurisprudence, Jurisprudence, Law reports, digests, etc, Law reports, digests, etc

Publisher: Montréal : C.O. Beauchemin

Collection: universityofottawa; university_of_alberta_libraries_microfilm; university_of_alberta_libraries; toronto; microfilm; additional_collections

Contributor: Canadiana.org

Language: French

"Tome XXIV."

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 11000-11028

Comprend des textes en français et en anglais

Comprend des références bibliographiques

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada

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