Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime les droits d'entrée dans la République, sur les chevaux venant de l'étranger

CONVENTION NATIONALE,

Du i6 Avril 1793 » Lan fécond de la République Françoife ,

Qui fupprime les Droits d'entrée dans la République ^
fur les Chevaux venant de F Étranger.

La Convention nationale, fùr la propofition
de fon comité de commerce , décrète ce qui ûiic :

Les droits perçus à l’entrée dans la république., fur les
chevaux venant de l’étranger, font fupprimés.

Vif é par l’infpeéîeur des procès-verhanx. Signé Joseph Becker.

Collationné à l’original , par nous préfident & fecrétaires de la
Convention nationale. A Paris , les jour & an que deflijs.
Signé J. F. B. Delmas, préfident ; J. Ph. Garran & J. B.
Boyer-Fonfrède ,

Au NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Confeii exécutif
provifoire mande & ordonne à tous les Corps adminiftratifs
Si. Tribunaux, que la pré/ënte loi iis felTent configner dans
leurs regiftres , lire publier St afficher , & exécuter dans
leurs départemens Si reffiorts refpeélifs ; en foi de quoi nous
y avons appole notro fignatiire & le fceau de la république.

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m y

A Paris, Je feizième jour du mois d’avril mil^fept cent
quartre-vingt-treize , l’an fécond de la républiqûe Françoife.
Jl£;né Boüchotte. Gontrejï^né G ©HIER. Et fcellée du fccau
de la république.

Gmifié conforme à ï origmaL

/

A PARIS,

DE L’IMPRIMFRIE NATIONALE EXÉCUTIVE DU LOUVRE,.