Lettres écrites de la montagne

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I

Ç.o.

OXFORD UNIVERSITY

ST. GILES', OXFORD 0X1 3NA

V

5?

LETTRES

lÉCRITESDELA *

MONTAGNE.
fAR y. y. ROUSSEAU,

SECONDE PARTIE,

A AMSTERDAM^

Chez MARC MICHEL R E Y,

M D C C L X I V,

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LETTRES

Écrite sDE la

MONTAGNE;

I

SECONDE PARTIE.

SEPTIEME LETTRE^

Vx)us m'aurez trouvé diffus ^ Monlieur; mai$
il jfaUdic rêcre , & les fujecs que j'avoîs à trai«
ta: ne fe difcutenc pas par des épigrammes»
D'ailleurs ces fujecs m'éloignoienc moins qu'il
ne femble de celui qui Vous intérefTe; En pabr-
lant de moi je penfois à vous ; & votre quef>
tioil tendit fi bien à la mienne, que l'une e(l
déjà réiiâue avec l'autre , il ne me refte quâ
la conféquence à tirer. Far tout où l'innocen*:
ce tfeft pas en IQreté, rien n'y petit être: par
Van'it IL A

2, SEPTIEME

* . — ...

êout où les Loîx font violées impunément,
il n'y, a plus de liberté.

Cependant comme on peut féparet l'intérêt
d'un particulier de celui du public, ^os idées
iirr ce point font encore incertaine^ î vous
perfifkz à vouloir que je vous aide à les fixer.
Vous demandez guel eft l'état préfent de vo-
tre République , & ce que doivent faire fes
Citoyens ? H eft plus aifé de répondre à la pre*
jtîlierc ^^eftioiî qu'-à * Tàutre. ^

. Cette preniiere qîieftîon vous embarrâffe fû»
tement înoins pîu: elle-niênae que par les folu*
tîôns contradiéloires qu'on lui donne autour de
vau». Des GeJw â^ très bcm fëns vius dife'nt ;
nous fonunes le plus litige de tous les peuples ^
& d'autres Gens de très bon fens vous difent ;

• »

nous vivons fous le plus dur efdavagjs. Les-
quels ont raifon^ me demandez- vous ? Tous^'
McmGeur ; mais à dîQ^rèns ifg^ds : yne ë£^j

LETTRE. .4

tÎDélion très fknpie les coQcilîe. Rien n'efl
plas libre que votre état 14gîflline ; rien fl*ç/l
plus lèrvile que votre état aftuel.

Vos loix ne tiennent leur autcirit-é que de
vojus ; vous ne reconnoiffez que c^llei que vous
faites ; vous ne payez que les droits que vous
impofez \ vous éli&z 4es Chefs qui vous goq*
vernent; ils n'ont droit de vous juger que pii;r
des formes prefcrites. En Confeil général vous
êtes Légifl^eùrs , Souverains , indépendans
de toute poiilknce humaine; vous rati&ez lei^^
traités» vous décidez de la paix & de la guer«
ce 9 vos Magiftrats eux - ternes vous traitent
jàe Magnifiqties^ très honorés (^ fouverains Sep-
gneurs. Voila votre liberté : voici votre fer-
vîtude.

Le corps chargé de Texécution de vos Loix
en efl: l'interprète & l'arbitre fuprême ; il lep
fait parler comme il lui plait; il peut les ùm

A z

4 SEPTIÈME

taîre ; îl peut même les violer fens que vous
puiffiez y mettre ordre ; il efl aa deflus dés
Loir.

Les C3ief$ que vous élîfez ont , indépendam-
ment de votiEp choix, d'autres pouvoirs qu'ils
ne tiennent pas de vous , & qu'ils étendent aux
dépends de ceux qu'ils en tiennent. Limités
dans Vos éledlioiis à uîi petit nombre d'hom-
mes , tous dans les mêmes principes & tous
animés du même intérêt , vous faites avec un
grand appareil un choix de peu d'importance.
Ce qui împorteroit dans cette affaire fèroit de
pouvoir fejetter tous ceux entre lelquels oii
vous force de choifif. Dans une éleftion libre
en apparence vous êtes fi gênés de toutes parts
que vous ne pouvez pas même élire un pre-
mier Syndic ni hn Syndic de la Garde : le
Chef de la République & le Commandant de
là Place ne font pas à votre choix*

t E T T R E. s

Si rpn n'a pas le droit de mettre fur vous
4e nouveajuic itnp^s, vous n'avez pa3 celui de
lejetter les vieux. Les fijQajîccs de l'Etat; font
fur un tel pied que fans votre concours elles
peuv^m: J(u£re 9 touc^ Oq a'^ donc jamais
befoin é^ vovu n}énager 4a|is cette vue , &
vos droits à cet égaxd f^ réduifent à. être ex,-
CA^pts en partie ôc à a'étre ^mai? nçceil^ires^

Les procédures qu'oiji doit fijivre en vous ju,-
geanc fOTic prefcrites; mais quand le Confeil
veut ne les pas fuivre perfonne ne peut l'y coor
traindre,. m l'obligei; k.Vjé^^JtT les irrégularités
qu'il cQpimet^^ L^-deiTus Je fuis qualifié pour
fajre preuve,, & vous favez fi- je fuîsle fcuj. ,

En Confeil gépéral votre Souveraînç puif-
fance eft enchaînée ; vous ne pouvez, agir
que quand il plait à vo^ Magidrats , ni par-
ler que quand ils vous interrçgeut. S'ils vqu-
Ignt mêjne . ne point afTembler de Confoil. gér

' A3

a SÈPtÎEME

néral , votre aiftorité votre sexîflfeâcô eft anéan-
tie, fans que vous puîffiez leur bppofer que
de vains murmures qu'ils font en poflèflioii
de méprîfer.- • - : ^

Enfin fi vous êtes Souverains Seîgnewrs dans
î'àflèrablée , en fortànt de • là vous n'êtes plus
ïien. Quatre îieures par an SoùverSîÉs fobof-
donnés, vous êtes fujets le r^fle de la vie
& livrés fans icferve à la'difcrétîon d'àutruî.

Il vous efl: arrivé, Meffieurs, ce qu'il arri-
vé à tous lés ,G6uvémeniëns leùibîâbles au
Vôtre. D'abord la pmflance Ilég}(Mive & la
puîflance executive qui confctuent h fouve-
raineté n'en font pas dHîtinéles. Le Peuplé Sou-
verainveut par lùî-iriême, &*pàr luî-fnêmeil
îait ce qu'il veiit. Kdhtôt FîncomiÊJioâîêé 3è ce
"Concours de toiis à 'toute chofe force fe* Peuple
"Souverain de charger quelques *tofli de les
iHaembres -d'exééuter fes volonté ^ Ces^ Qffi*-

; L, E T T R E» ; .-j

.Qersjaprèf avoir rçn^li kvr cotnmîQIon en

^ GgaHté. Pw>à-pea,ce$ cQPitiiiifi])^ d^-

fenfiblemenc il fe forme un corps 9^i.^gi^|Qi^
jours. Ut> corps qui agit t^opjeur^ ae peut

p^s œi«pfifj|q«/B des îxriftBiBWî Niajf^t fl
vient «^.iJQsf ste.fl':en.jr§pç|çp.4>Mçua, JJ-jud;!»

la.puiffjnc? q^ y^ut. JU-;rc4oçté •<i>ief..T«|
ceofée $tce :^(|i celle d'^owjd^hMij a^ ]^
que l'afilït d^kf .n?. di&qjife jp^d^r a^ur*
d'hoi.. . J&Bfift •riqaâàoi; de.,ia:.|>^î|&jicef;qeî

il :;0e i«|b; ^ Jafti l'À^^t, ^'iiS!DlWi%6^

A 4

• » •» « •• r

8 SEPTIEME

i. • ■ ;

\

«giflante, c'efl Pexécutîve. La puîiTance exé-;
çûtîve n'cft que la force, &. où règne la feur
k force l'Etat eft diiljut. -Voilà, Monfieur;,
çommeBt périffent à la fîfi tou^, les Etats dé-
çiocratiquei, . ....

Parcourez .le3' annales du vôtf e , àej^k le,

tems pu \w Syndkè,- CnEipIes procureurs étar

iblîs par fa. (Zémmtmité pour vaquer à telle ou

telle affaire j-^toî readçîçnt' compte de leur Goth-

^hiSièn le chapeau bas , & rentroieftf à 4^1n(lant:

dans Tordre des particuliers , jurqù*à celui où

. ces mêmes Syndics, dédaignant les droits de

Clle& & de Jugés qu'ils çîennént de leur éleo

tîon , leur préfèrent le pouvoir arbitraire d'un

_. ■ *

corps dont. la Communauté n'élit point lef
membres, &• qùiVétàblit àfi defllis d'elle con^
4Sre les Loîx: fiiJvèz îes progrès qâîfépareot ces
4eu3c termes , vous eonnjoitreâ: à ^el pokït

VQUs enj êtes 6t par quels* dégrés, vous y êtes.

» ■ ■> '

iparyenus*

\

L E T T R E. •

- Il y a deax-fiécles qu'un Pdhique aurait pn
prévoir ce* qui vous arrive. Il ayroit dit ; . Ylrir
ftiwion que vous formez eft borne pour te
préfent , & mauvàift pour l^tenir ; fcUe eflr
boâne pocn:.. ëcablm là tibêPt^ pubUquç , mau^
vaîfe pour la conferver , & ce qui fait mainte»
naint vôtre fûrecé feà (fans- peu la matière de
Vos chàinés; des trois co]ips.-qai ^i^eatrônc teK
ieniénC' l^ft isitë l^^réT, qm^ii ftioincke c^

pend ra££ttité<fii-]^us:gFatïâifb!)i>*^équlSbm
tant que Pà^ion au plus^airtd eft nécéflFaire Si
que la Légi]Qation n^^ peut fâ 'padlîr::dû'Légi&
k(teuf« ' Màië-quAld ntïè Mû- T^^bliflêmend
fera fàîi>9 le corps qui Ta fioràié manquant de-
pouvoir poér le nmnteûiri il îaudra''4uil tomu*
Be en miiiè, & ce feront vo$ LoiJt tnêmes qsi

«

cauferonc votre deftrudlîon. Voila prëci(ë^'
sient de qoi^ vous éfl: arrivé«> C'efb , faoT la
dU^ro{)^oa) la clwtei du Gou\9ei^ Po^

A 5

io s E P T J 2 M E

lonoîs par rextréofûté contraire. La conftku-
ticm de la République de Polqgne . n'efl boilae
que pour un Gouvernement où il n y a p]u3
rien à fajre. La vôtre, au contraire^ n'eft
boone Qu'autiant oue le Cotds lésiilatif aak

I' f

toujours. ^

' Vos: M^jftrats ont trav^llé f de • tous* -lef
tems & jGmi5 irelâche à faîre-pgfferle pouv;OÙ^
iiiprême du Conkil g^£^l «u pq(k Goofeil
par ti gr.a<&tii9n: du Deux-Ceq^i :tQ^h leurs ef^
fewres caiirètt fl^^irife|S:dîf?rfeiifti; félon. la œa-
wêre. dont-îîïirtfy^ font; pris.: rP^ffi^i ïputes
leurs éntr6ptîfes;:d!éd{it ont QcfaiaQé , .pai;o9
qa'2doES,iktW*:^FQûy^;de laMiftasçe^;^ §^
dans uii £|at t^ que le vôtre > •te.^éfjftjgfif^
publique eft ' tduj<^r$ j fûre ^ iquaGid. file eQ;

:. La. raifoa de ceci eft 6^«teiifeiLtDws ^B»t
Ssat^Hi Loi: paria où p^rJéslelSpwëais^ Qçi

LETTRE;

dans une Démoccade où le Peuple eft Souve^
rain , quand les dîvifiont întedmes £irpcndenc
toutes 4es foitu^ & font taire to^ces les àa-
torités^ la fienne feule demeure, & où fe por»-
te alors le plus grand nombre , là réfide la Loi
& rautorité* ^

Que fi les Citoyens & Bourgeois réunis ns
fbnt pas le ^ouv^rotti , les Confals fiins ied Ci^
toyens & $($urgeoi9 le font ^Ibeancoûp moins
encote , puifljulU 'H'^n- font qtie^'i la moindre
|]fàrtieenqcântite.*'lSitôt qu'i] s 'aigji de f auto^
tité fuprême,-teut' r4^â?5'à û^v^ àmt^égai"
ilté, ftîfen les tettnes de J'Ëdk. 'Que tôusifiAeiù
tomens en dégFè de^' Citoyens^ Ècurgeùis^fim

•ïif Se^neurie pâr->d^tis j(v au^mj 'Hors à»
CJbijTeîl géHérâi^^ il-iâry à ^ia^dlaoire ^eu^e^

attaquée piûr Tes- Mkâftres-^ c'çftau hé^lïaxsm

Il SE F- T I E .M .E

à la foikenÎK, Voila ce qui Ait -que. parte uè
où regae une véritable liberté, dàôs le» enti^e<r
prifes marqiiéea le Peuple/a piefque tbpjouri
l'avantago. ' , . * '.. i? • • . ' ..

." Maî& de n'èfl; pas par Jxfcsr ewtreprîfç^: iïiajr*
quées que vos Magiftrats ont amène- les. chofe?
w point oà elks ToQt ; c'dk .paat dés efforts
•modérés :&' continus , .pfc-.tfcA chaogeiiiçïfl
çrefquerànfenûbles doni: vm» ne /]pouviez prêt
voir Ha conféquencè , & ^ti'à*p§iJiq<inême pp%
vîezi^vojis rc^âr^ùe?. Il n'e,fl: "p^^ poQîbte a#
Peuple de fe tenir fana cefle en,gar4e cpntre
tout ce qui fè f^t,; A cette ¥Îgîl^nc.e.^ui toMTr
neroît ïB^e k rieproche. ,0n Taccuferoit d'êr
tm înqufet- & reihuanç , toujours prêt à S'âliar-
lùer fordes.rieM. M4s'de.c€s>.rîens-là fîir. kÇ
qpels on fc^xt^M Confeii fait avec 1e:tçmi
faire quelque chofe Ce%i fè.lpiage *aufillft»
ineitt ibiij vos' yeux eu eft la pr^uye,

1 E T T R Eii là

Toute Fautorité de la RépubHÇbe irëficfe
tians les Syndics qui font élus dans le Confeil
général. Ils y prêtent ferment parce qu'il e/l
leur feul Supérkor , & ils ne le prêtent que diuls
ce Confeil , parce que c'efl; à lui feul qu'ils doi-
vent compte de -leur conduite , de leur fidélité
à remplir le ferment qu'ils y ont fait. Ils jil-
tant de rendre bonne & droite juftice :; ib
font les fèul& Magiffarats. qui jure&t cela datis
Éette aiFemblée , parce ^'ils fùnt les fedis
à qui . ce droit . foie conféré par le Souve-
rain (a) y & qui l'exercent fous fa feule aui-

I •»

(û) Il n'ef! conféré â leur Lieutenant qu'en fous-
brdre, & c'fefl: pour cela qu'il ne ^rétè point fer-
ment en Confeil général. Mais , dit TAuteur des
Lettres , le ferment que prêtent les membres du CorU
Jeil eji'il moins obHgêtoire , (f VtréeuHên des engage^
mens tontroBés avec la divinité mime défend - elle du
lieu dans lequel m lès contra&e ? Non ^ fans doute »y
mais s'enfuit-il qu'il foit indifférent dans quels lieux
& dans quelles mains le ferment foit prêté , & ce
choix ne marque- 1- il pas ou par qui l'autorité cft
conférée, ou à qui l'on doit compte de Tufage qu'on

Ï4. S £ P T 1 E M E

\

torieé. Date lé jugomeiit pûI^Jic des crîâlinelf
ils jurent oocbie £eais devant Je Peui^e , oa
fe levant (h) & haufTant letirs i)âtons/d'âft;^r
J^ah droit jugetnent , fans bam fd favmt^
prianù Dieu de les punir s'ils ont fait au con-
traire ; & jadia les fentences crîmindles fe
jrendoient en leur nom feul^ ians qu'iUiit fait
mention d'autre Confeil. qac de celui des Ci-
toyens^ coamie on le vent par la fentence de
McîreUi cî'ddvaik: tranfcrice, & par celle de
Valentin Gentil rapportée dans ks opufcules
de CaMn.'

Or vous fentez bien que cette puîflànce ex-
clufive y aînfî re$i» inuoédiatement du Feu-
pie, gêne beaucoup les prétentions du Con-

«n fait? A queh hommes d'Etat avons-nous à faire
$'il faut Iciir dire ces chofes^îà? Les ignorent -ils,
oa s'ils feignent de les ignorer?

(h) Le Cônfeil eft préfcnt auffî , mais fes mem-
bres ne jurent point & demeurent ai&s.

;L E T T R JE.: î$:

fcil. Il eft doûc îiaturel qae pour fe délivrer
de. cette dépendance il tâche d'afioiblir peu-à^
pea l'autômé' des Syndics ^ de fi3ndre d«ns ta
Confcil la jurifdi£lion qu'ils ont .reçue, & de
tranfmectjfe in&nfibleitient à ce corps p^nsi-
nent , dont le Peuple n'élit point les mem«
bres , le pouvoir grand mais pajBager des Ma-
gairats qu'il élît. Les Syndics eux-mêmes i
loin de s'oppofer à ce changement doivent
auffi le favorifer ; parce qu'ils font Syndic*
feulement tous tes quatre ans , â: qu'ils peu*
vent même ne pas l'être ; au lieu que , quoi
^'îl arrive , ils font ConfeiDers toute leur vie,
ie Grabeau n'étant plus qu'un vain cérémo«>

#

(<r) Dans la première Inftitutîon, les quatre Syn-
dics nouvellement élus & les quatre anciens Syndics
rejettoienc tous les ans huit membres des feize ref-
tans du petit Confeîl & en propofoient huit nou-
veaux, lefquels paiïbient enfuite aux fuiFrages des

itï s E ï> "r I E M E

Cela gagné, réleflion des Syndics devien-
dra de même une cérémome tout auflî vaî^
ne que Tefl: déjà la tenue des Confeils géné^

raux^

(

■ C l ' ' ' ■ I

>

i^^.

Deux-Cens, i^our être adinîs ou rejettes. Mais in-
fenûblement on ne rcjetta des vieux Confeillers que
ceux dont la conduite aVoit donné prife au blâme,
& lorfqu'ils avoiettt commis quelque faute grave, oa
n'attendoît pas les élevions pour Jes piinir; mais
on Ibs mettblt d*abord eii prîroi\ , St on leur faifoit
leur procès comme au dernier particulier. , Par cet-
te règle d*anticiper le châtiment & de le rendre
ftvere, les Confeillers reftés étant tous irréprocha*
ties ne'donnoient aucune prife à l'exclufion : ce
qui changea cet ufage en la formalité cérémonièufd
& vaine qui porte aujourd'hui le nom de Grabe^u.
Admirable effet des Gouvernemens libres, oii les u-
furpations .mêmes ne. peuvent s'établir qu'à l'appui

de la vertu !

Au refte le droit réciproque des deux Cônfeîîi
cmpêcheroit feul aucun des deux d'ofer s*en fervir
fur l'autre linon de confcrt avec lui , de peur de
i^expofçr aux répréfaillés. Le Gràbeau h^fert pro-
pfemèntqu'à les tenir bien unis contre la bourgeoi-
se , & à faire fauter l'un par l'autre les membre^
/ qui p'aur oient pas refprit du corps.

L K T T2R E. i?

Taiûc, & te pecic ConfHl verra fort palfible*
ment les exclafions ou préférences que le
Peuple peut dominer pour le Syndicat à iet
membres 9 lorlque tout cela ne déddefa plus
de rien.

Il a d'abord pour parvenir à cette fin uni
^nd moyen dont le Peuple ne peut connoî«
cre : c^efl: la police intérieure du Cônfeil ^
dont , quoique réglée par les Edits , il peut
diriger la forme à fon gré (d)^ n'ayant aucun
furveillant qui l'en empêche ; car quant au
Procureur général ^ on doit en ceci le comp-
ter pour rien (f). Mais cela ne fuffit pas

(J) Ceft aînfi que dès Tannée tôss le petit Con-
feîl & le Deux -Cent établirent dans leurs Corps U
balote & les billets» contre r£dit.
• (t) Le Procureur général /établi pour être l'honv»
fne de la Loi , n*eft* que rhomme du Confeil. Deux
çaufes font prefque toujours exercer cette charge
contre l'efprit de Ton inftitution. L'une ^(l le vice
de riuftitution même qui fait de cette Magiftratttxt

. Fartîe IL B

^« S/E P T I J5 B M E

«toCare } 3 faut aecôutumet le Peupte même
à: ce craoiport de jurîfdiâion. Four cela oi
§xù cozmnence pfts par ériger dans d'impor*
lames *<a&kes des Tribunaux coippoiës de
feuls Confêillersi mais on en érige. d'âbocd
^ç nipins remarquables Tur des objets peu in-
xéreiTws. On fait: ordinairement préûder cet
^ïributiaux' par un Syndic àuquel'ori fabftitue

t- ' > I ♦

tin degré pour parvenir au Confeil : au lieu qu'un
frrociiteur général né devôlt rîën voir au deffus dé
fa pl^ce &^utîl devoit lui §tr.e interdit par la Loi
d'afpirer à nulle autre, La féconde caufe eft Tini-
•^miteace du Pcufiïe Jqui confia cette chargâ à dèà
hommes apparentés^ dans Je Confeil , ou qui font de
familles en polTcffi'ôn "dV entrfer , Tans cTônlîdériei
qu'ils ne manqueront pas ainfi d'employer contre lui
Jjes' armes qu'il leur-4^«jnepoui fa (jéfenÇe*. J*aiout
jtîes Genevois difîirtguer. l'homîûe du petij)!^ d'avec
rhomme de la Loi , comme fi ce n'étoiCipçs }a m^
jEue chofe; Les Pi'ocureurs généraux devroient étrtf
^durant leurs fix ans les Chefs de la B^urgeiorie , ^
f^îevenir fon confeil après cela: mais ne la voila-t-iJ[
'pas bien .protégée ,& bien conféillée, An'û-t-eU^
4«âs fort à. f^ félîeltcr.de fon..€boix? • . .j

^iquefois QJQ ancien Syfadic , puis uta .Cçn*-
Ifeiller, fans^que perfoiDDè y fâfle attention; o^
tiepecte fatts bruit cette, manœavre jufqa'à ce^
qu'elle fafle ufage; oh la tnnfpôrce au crinDi*
neL Dans une occafion ^s «in^itànte^ on é^'
Hge un Tribunal pôw juger des Citoyens. At
la faveur de la Loi des xécuiations on ùk^
j^réfider ce Tribunal par un OonTeiQ^* Abr»
le Peuple ouvre les yeux & murmure. On lui
£t) dequQÎ vdus plaignez-vous? Voyez les
«temples; nous n'innovons riea
• Voila, Monfieur, la politique de Vctt Mi«>
giitiats, ik font leurs innovations peukà-peu^
lentement ^ fans que peribnne en voye la con«
fiquence*; & 4^and enfin Ton s'en ipper^oic
^ qu'on y veut porter remède ^ ils arienc
^'oA veiit mnoyer;

i Et iroyez, en effets ans fortîr de cet eienf-
^pte , œ qp'ili ont dit à cette t)ccafîon; Va

Bi

flo SEPTIEME

s'appuyoient fur la Loi des récafations : on
, leur répond; la Loi fondamentale de TEtac
veut que lès Gcoyens ne foîent jugés que par
leurs Syndic$. Dans la concurrence de ces
cteux Lois celle « ci doit exclure Fautre ; en
pareil cas pour les oblèrver toutes deux on
devroit plutôt «éljie un Syhdic^â(â^/ffc A ce
)not% tout eu, perdu ! Un Syndic ad aStum ï
innovation! Pour moi, je ne vois rien là de (i
nouveau qu'as dirent; fi c'efl le mot ,. oh $'q>
fert tous les ans aux éleéUons; & fi c'efl la
dîofe, elfe efl encc^re moins nouvelle; pùif-
que les premiers Syndics qu'^^t eu la Vîlte.
n^ont été Syndics ^a'ad aSlumi Lorique lé
Procureur général ^ reàafable ,: n'en faut - 3
^as .un autre ad aStum.'pour faire fés fondions;
& les adjoints tirés du Deux -Cent pour ren>
-plîr les Tribunaux , que font -ils autre cfaofe
•que des Confeillers ad aStum ? Quand un noii;

LETTRE. 21

vel abus s'introduit ce n'efl: point innoyer que
d'y propofer an nouveau remède ; au contrai-^
re, c eft chercher à rétablir les chofes fur Tan-^
cien pied. Mais ces Meffieurs n'aiment point
qu'on fouille ainfi daps les antiquités de leur
Ville : Ce n'efl que dans celles de Carthage &
de Rome qu'ils permettent de cheicher Tex*
. plîcation de vos JLoix.

Je n'entreprendrai point le parallèle de cel*
les de leurs entreprifês qui ont manqué & dé
celles qui ont réuffi : quand il y auroit com^
penfation dans le nombre ^ il n'y en auroit
point dans l'effet total. Dans une entreprife
exécutée ils. gagnent des forces;. dans une en^
treprife manquée ils ne perdent que dii temà
V0US9 au contraire , qui ne cherchez & ne
pouvez chercher qu'à maint^iir votre confli<^
tuiion , quand vous perdez , vos pertes fbnti
xéelles,. & quand vous gagnez , vous m

r B3

/

^? s ;E P T I E M E

r

gagnez rien. Dans un progrès de cette cA
pece cornnpenç efpérer de relier s^ m^rne^
point ?

«r

De toutes lè^ époqiies qu'o£e à médite^
rhiftoire inftn^vç de yojtre Gouvernaient ^^
h plus lemar^^k pj^ fk çaufe ôf. la plus im«
portante par %i.çffeC| eft, celle q[ui a produis
k règlement dç la^ Médiation, Ce qu\ donna
|bi primttiyement à ostte célèbre époque fut
i^e entreprife indifaete, &ite hors de tems
1^ voçi Magiftrats. Avant d'avoir ai^z , afFer*^
soÀ Jeur puiflà^ace ils voulurent ufurper le droio
^ mettre de$ impôts. Aa lieu de réferver cev
çpup pouc le derniei: Tayidité le leur fit por-:»
ter avswç ks autres, & précifânent après une:
^ompiotîon qui n'étoit pas bien afibiçie. Cet«
te faute en atdri). de plus graadesy difficiles k,
séparer. Ço9miq;iit de fi fins politiques igno«j
IQÎeiK-9s une mvdrqp auflS fimple. que ^dtei

c ^

' t ET "t R Ë. if

fuMIs dioquerent ea cette occafion ? Par tour
pays le. peuple ne s'apperçoît qu'on attente k
fe liberté que lorlqu*on attente à fa bôurfe;'
ce qu*au{n les ufurpajteo» adroits (ê gardent*
bien de faire que tfmt le refte ne. foît fait.*
Vs voulurent rçnverfet cet ordre & s'en ttouv
yerent mal ^/). Les; fuites de cette aflFaîr^
fcoduifirent les mouveiaens de 1734 & Faf^
fi^us complot qpî en iut le fruit. ^

^ Ce fut une jfecoodô faute pire que la pré^
uaiere^ Tous les avantagés du tems font pout
eiix^ ils ie ks ôteot dao^ les entreprifes bmf«

m T "

(/) L'objet des îinpôts établis en 1715 étoit la
Aépenfe des nouvelles fortifications : Le plan de cet
Qpav^lles fortiScacion&ctoit [:umenrc & il a éfé'cxé»
caté en partie. De fî vaftes fortifications rendoîenc
&éce(&ire une groi]& gami/bn , & cette groife guN
aifon avoit pour but de tenir les Citoyens & Boac^
geois fous le joug. On parvenoit pair c^te voye et
îormei à leur» dépends les. fers- qu'on iqur piFé{Ht>
toit. Le projet étoit bien lié , mais, il marchoiC
tUj^ Wl ordre fétiogra4e. A^3i n'a-t41 fHi réuffr. i

B 4

:^-

»4 SEPTIEME

4

quesy & mettent la machine dans le cas de
fe remonter tout d'un coup: c*eft ce qui fail-
lit arriver dans cette affaire. Les événemens
qui précédèrent k Médiation leur firent per-
.^•e un (îécle & produifîrent un autre effet
défavorable pour eux* Ce fut. d'apprendre à
l'Europe que cette BourgeoiQe qu'ils avoient
voulu détruire & qu'ils peignoient comme
une populace effrénée, {kvoit garder dans fes
avantages la modération qu'ils ne connurent
jamais dans les leurs.

. Je ne dirai pas fi ce recours à la Média*^
tion doit être compté comme une troifieme
faute. Cette Médiation fut ou parut offerte;
fi cette offre fut réelle ou follîcîtée c'efl: ce
que je ne puis ni ne veux pénétreir : je fais
feulement que tandis que vous couriez le plus
grand danger tout garda le filencç, & que ce
iilence ne fut rompu que quand le danger

y'

LETTRE. 25

pafla dans Taatre parti. Du refte, je veux
d'autant moins imputer à vos Magiftrats d'a<»
voir imploré la Médiation, qu'ofer même en
parler eft à leurs yeux le plus grand dei
crimes.

Un Citoyen le plaignant d'un empriibnne*
ment illégal injufte & deshonorant , deman*
doit conmient il falloit s'y prendre pour re*
courir à la garantie. Le Magiffarat auquel 9
s'adreflbit ofa '. lui répondre que cette feule
propofition méritoit la mort. Qr vis-à-vis da
Souverain le crime feroit auflS g^nd & plus
grand, peut-êtie, de la parc du Conièil q^ç
de la part d'un fimple particulier ; & je nç
vois pas où Ton en peut trouver un digne de
mort dans un fécond recours, rendu légitime
par la garantie qui fut l'effet du premier. >

Encore un coup , je n'entreprends poin(
de difcuter une queflion fi d^iiç^te k trajter

r m « « r

i& SEPT I E ME

• *

$ fi difficile à réfoudre. . ^entreprends (rji\
plemeht d'examiner, fur Fobjet qui nous ocv

# • *

çope, Tétat de votre Gouvernement, fixéeî*'
âetant/par le règlement deaÇlénîpotentiaîres,
mais dénaturé maintenait par les nouveHefft
çmreprifes de' vos MagiftraisîJ. Je fuis obligé
de faire un long circuit poqr aller à inoabiit;
mais daignez me fiavre y & «ous nous fe«
«rou'c^ons feien. '

Je n'ai point la téméfîté de vouloir criti-
quer ce règlement j au conarure , f en admiré '
la fegeffe & Jen refpeôe Fimpartiafité. J'y .
terois vcrâr les intentions les ^us droites & les
ëifpofitions les pbs. judideufês. Quand on.

fait combla de croies étoiene contre voui

/
/

dans ce moment critique, combien vous avîeé
de pr^ugés à vaincre , quel crédk à furm'o^

▼

1er, qne de^ox expolës à détruire; quand on
femppdleavee-quelle confiance vos advarâj^

f~

L E: T T B, fi, :: &f

fès ' cdmptoient tous éhuiêr paf left thainÉ
tcTautrôî , Ton hc peut qi^&)rïar6r le 2elé là ,
çondbnce & ]ès .taleQ3 4^ vos ^enfeurs^ Té^
quité des PuiHkoc^ médiàuiite^& Tintégricé

des Plénipot(2miaires qui ont conibmmé cet

»

puvrage de paiist, ' . . ^

Quoi qu'on. CR puii9fedtre, VËdîe^xte la Mft
4^3^tion a été k faluc de la République , Si,
quand ou ne l'enfreindra pas 3 en liera la cott^
fcrvatîoii. Si cet Ouvrage n'tft |>às parfait
^ lui-même j^ il l'eft relativement ; il P^
quant aux tem,s aux lieux aux çirconftahces^

«

U eft le meilleur qui vous put convenir fi-
4oit voua être inviolable & facré ^ar prudent
ce , quand il ne le feroit pas par nécefllté^
•& vous n*en devries^ pas 6t&r taie Ligne ^
quand vous feriez les maî|:res dç fanéantiii
'Ken plus , la raifon même qui le rend. néeeP
Aue w le i?»d aéce^k^ dajis foo «ti^

«8 SEPTIEME

me toiu lei articles balancés .forment ¥éqm]i-

*

bre^ un feul ardde altéré le détroit. Plus le
r^lement efl; utile , plus il feroit nuifible ainfî
mutilé. Rien ne feroit plus dangereux que
plufîeun articles pris féparément & détachés
du corps qu'ils afiFermifTent. Il vaudroit mieux
que rédifice fut rafé qu'ébranlé. Laîflez ôter
une feule pierre de la voûte , & vous ferez
écrafes fous fes ruines.

Rien n'eft plus facile à fentir par Texamen
des articles dont le Confeil fe prévaut & de
ceux qu'il veut éluder. Souvenez- vous , Mon-
fieur » de l'eTprit dans lequel j'entreprends cet
examen. Loin de vous confeiller de toucher
à r£dit de la Médiation 3 je veux vous faire
fentir conobien il vous importe de n'y laiffer
porter nulle atteinte. Si je parois critiquer
piques articles, c*efl pour montrer de quel-
le conféquence il feroit d*ôter ceux qui liv

t L E T T R E. '^ rs^

I

reftîfient. Si je parois propofer des expédîenf
qui ne s'y rapportent pas , c'eft pour mon-
trer la mauvaife foi de ceux qui trouvent des
difficultés infurmontables où rîen if efl: plus
aîfé que de' lever ces difficultés. Après cette
explication j*etitre en matière fëns fcnipule,^'
bi^ pérfuâdé qiie je parle à un hofmme trop
équitable pcnir me prêter un deflêin tout am^
traire au mieri^ / - ; - - ;

; Je fens Ken "que fi je m'adreffois aox é^
tfàngers il conviéndroît pour me faire enten-
dre de commencer par un tableau de votre

conllitutîon ; mais ce tableaa fe trouve déjiè

» • • * *
tracé fuffifattMnent jpour eux dans Tartîde Ge-
nève de M, d'Alérabert , & un expbfô plus
détaillé feroit fuperflu pour vous qui connoîf-
lèz vo« Lôix politiques mieux que moi-mê-
me, ou qui du moins en avez vu le jeu dé
^lus. prçs. J^ me borne dcmc à parcoiurir les

|Q S 'E f T i E t^ Ê

^c^es. d^i jroglfmiecit. qui tiennent 'à la ijoef^
(ion. préfente -^ q^i peuvœt le mieux eâ.
fournir la û^lU^>^» -

, Dèa Içi prç^nijçr; jp volt Votre Gotiverne^
jneni; com^ofé/ de cinq ordres fubordonné^
tnsûs, indépenj^^os., c'efl-À^dire exiftans nëcefi
fiiryiy.nt^.^Q^ ^om iie.peut donner att^eio^
tff a^.dro|f:rfS( s^fibuts^ d'ua^ àuûre ^ & dans
ces cinq ordres je vois compris le, Conf^ gé«
jiécaL. ,jDès- là;|e voit daiië chaeoâ dés cinq
pygie,r.portio«^|Mu:tî(;^ere du Gouvernement {
tnais je p^'yj,y5^iS:>p9ii}t la Fc^ySSinçe conditutîvs
^ les . étaIpUth, gui les liç, & 4q laquelle ili
4ép^ent;tQu$.f je n'y vois point le Souverain»
Qr dans to;itf.Çtaç p^o^tique:H':faut une Puiit
fàpp^ fHp|:^ipçj,;^.«fgntre oîjtpui Te rapporte»
im principe., d>pp;^çpiv d^iv^i ^m Souverain
jgui.puiiTe tQUtç ,,,. ...
^ r Fierez -vou^;^ Moi^içuri que quelqu'uii^

:\ ïi • E-j n T a X,

8?

9foti8 fefldalii: cdmpçe i}e Ja ccmftitutlob 4^
r^gletpïe vous.psirle ^ulû. i» Lie Gouvo^
9^ nement de b Grwde Bretkgtieell cûmpoTé
^^ de quatre Qrdr^ dont. ameim&e peut a^
^^ tenter aux droite ^ attributiotis^des autres ;
i« iaypir»le Roi , la Chambre haute , la Chan»
,, bre baflc, & lePjurlemeiit^.Ne diries^vous
p9s kYînÙaxïti vous vous: eroisfet : il n'y t
que trois Ordres. Le Parlement qui^ lorique lé
Rci y fîége , fes comprend tous^ n'en t& pas
UK.qnatriemeiili^lettout,; il eft le pomrotr
ooiqcie & fuprêmë duquel diacun tiie £bà
çj^iftence & fôs droitt. . Rfivéti^ de! iWoriirf
UfgHlative ^ îj pput chai^r. tnf me ia :îLoi £om
4<¥9ientaJe en vesln dci hqiKHe chacun de cet
pràge^ê «KÎfte ; il ]p. peut ^ & de^ jphiti^ii Sn faiti
• . -Çptce réponfe eft jufte ^ Tapplicatiorf en e^
claire , & cependant il y a-encore cette diffé*
i-ence que. le Parlèmçnt d^Angleterre n*eft fou*

B»

SEP t'I E M- E

verain qa*en vertu de' la Loi & fëaleftiede
par attribution & députatioo. Au tieu que le
Conreil général de Genève n'ed établi ni dé*
puté de perfbnne; il eft fouvérain de Ton prq-
pre chef: il efl: la Loi vivante & fondamen*
taie qui donne vie & force à tout le refte, &
qui ne connoit . d'autres droits que les fiens.
Le Confeîl généi^al n'ed pas un ordre dans
TEtat, il eft l'Etat même.

L'Article iecond porte que les^ Syndics ne
pourront ètxç pris que dans le Confeil des
Vingt'icinq» Or les Syndics font dès Magîf^
tiâts annuels que le peuplé éfit & choifit , non
feulement pour être fes juges , mais pour ê-
txe fts Proteâeurs au béfoin^ contre les mem«
bres perpétuels desConfeilSy qu'il ne choific

pas (g). L'ef-

Il --■■ — .. ■ ■

(g) En attribuant la nomination des membres du
petit Confeil au Deux-Genc rien n*éfioit plus aifé

' L É f t R iS. ' ^j

*

iJ^Sét dé cette reftrîâion dépend de la dîf-

V

ferencâ qîf il y i entre l'âatbtîié* "cfes membreif
cfâ'Confeil & cale des S^hâics. Ùt à H di&'
f&oice -■ rfèft très grande; "& qu'un- Syndic ■
tfdMmë j^iià foà aotOTÏtJéamiuélle' comme Syn-
dîe que HTôir àitôrîté perpétiiéllë comme Cton-
feiller, œtte^lcétion lurféra pibbf^ue'îndî^^^^
itinte; if'fera'pêa'pour'l'ôtfl^ëinr'^ ne fera neq
jpobr la ^jmi^: ' ^d'^'M menibfds-da'
Cdnfeif afnfaig* ah bême ttfîftit' ^kâat \^

" •••X

■» j » ■ ' I i i i iii ■! ! ■ ) f i II ■ ;

K>

qut^ ^ojp^gnrntvattG attiibkittoai fi(lan^la Loi foui
(damentale. Il fi^ffifoît, pour cela d'ajouter qu'on ne
pbuKoit entrer àù'Corffc» qû*aprô* 'avaîr été- AtidK*
tçttf. vDe ce^ç ^amexe la gf^(kcioiid6s charges é-
toit mieux obfervée , & les trois Confeîls concou*
râtèttt ftOxicËofS^e celui qui fait 'tout mouvoir,* çév
qui étoit.non feulement important mai$ indirpeafa*.
bie, potif' jnalnçcnîr ruiiîté' de la côndîf u^idn:.^ Les^
Genevois pourront ne pas fentir Tavamage de cettie
ciaufe , Vu que le choix dçs Auditeurs efib.aujour-
d'hul de peu d'effet; maïs on l'eut cdniîdiré bici^
diffiiremmènt quand cette charge, fut devenue la
feule-porte du Côrifeii;

Partie H. C

y

34 SEPTIEME

mêmes maximes^ le Peuple, fur une conduite
commune à tous ne pouvant donner d'ex-»
dufion à peribnne^ ni chpifir que 'des Syndics.^
déjà Confeillers , loin de sWure^ par cette é-

leâion des Patrons contre les attentats du Con-

• . . _ ^ ■ ♦

feil ^ ne fera que donner au Confeil de iKxt-
velles force» pour e(>primer la liberté.

Quoique, ce même/ choix., eut Jîeu|)0!ar Tor-
dinaire ^dans Torigine: de . Tinflimpiop ,^ tant,
qu'il fut libre iln^ei^t pas 1^ meiçe conTéquen-»
ce. Quand le Peuple nommok tes Gonfiâllers
lui-même, ou^and il lesnommoit indireâe-
ment par les Syndics c^'il avoit non^nés y il
lûî étoît indifférent & même avantageux do
dioifir fes Syndic», paimi des Confeillers dép
de fon choix (i) , & il étoit fàge alors de

Il 1 i

(i) Le petit Confeil dans fon origine n*étoL
c|u'un choix fait entre le Peuple, par les Syndics,
die quelqjues Notables ou Prud - hommes pour leui

LETTRE. 35^^

\

préférer des diefs déjà verfés dans les affai-
res : mais , une conGdération plus impcMtànté
eut dû l'emporter aujourd'hui fur celle - làl
Tant il eft vrai jqu*un même ufage a des ef-
fets (fifférens par les changemens des ufages
qui s*y rapportent , & qu*en . cas pareil c*eft
innover que n'innover pas!

L'Article lH. du ^Règlement eft plus confî-
dérable. Il traite du Confeil général légitime-

fervîr d'AffedTeurs. Chaque Syndic en choîfiflbîc
quatre ou iclnq dont les fondions finliToient avec tes-
lîennes : quelquefois même il les changeoit durant
le cours de fon Syndicat. Henrt dit VEJ])agn^t\it le
premier Confciller à vie en 1487 , & il fut établi
par le Confeil général, H'n'étoit pas même nécef-
fkire d*être Citoyen pour remplir ce pofte. La 1,01
n'en fut faite qu'à Toccafion d'un certain Michel
Guillet de Thonon, qui, ayant été mis du Confeil
étroit, s'en fit chaffer pour .avoir nfé de mille fi,-
nèfles ultramontaines q^u'il apportoit de Rome où
H 2voi;'ité. nourri. Les.Magiftrats de la Vi11&,
alors vrais Qénevois & Pères du Peuple , avoient;
toutes CCS- fubtilités en horreur.

Çz

10 5 E P.T I E 1^ E

^eac ^UTemb^é: il en traite pour fixer .les droits
& attributions qui Jui font proprçs^ & il lui

en rend plufie^r$ -que les Confeils infërieur|

■• » . , ■ ^

avoîent ufurpés. Ce^. droits en totiiilîté font
ff ronds & beaux » fans doute ; mais première-
vient ils font fpécifîés , & par celia feul limi*
«es ; ce qu'on ppfç.)e:çc]ud ce -qu'on ne pofe
pas, & mêmic le mot limités eft ijans Mrtîde.

Or il efl: de Tcflence de la Puiflànce Soiiveraî*

> ■ - '.

aie de ne pouvoir être limitée : elle peut tout
t>u elle n'efl: rien. Comme elle contient émir
nemment toutes les puiflànces actives de TE-
Hat ^ qu il n'exifle que par elle , elle n'y peut

" ■ 's

Wconnoître d'autres droits que les (îens &
<îeux qu^eBe communique. Autrement les po(^
f^fleuiv de ces droits ne feroienc point partie
làu corps politique ; îl^ lui feroient étrangers
par ces droits qui ne feroient pa3 en loi , & la
perfonne morale manquant d'mûté s'éyanouï-
r«it.

J, Ç T T RHE., S?

Cette limitation même eft pofîtive en 'ce *
qm concerne les Impôts* Le ÇiHifeii Sou»

\/* • . ■ •

verain . lui • mên^ , n'a pas le droit d'aboli;
eux qui étoit établis avant ^ZH^ > Lte ,voil^
donc k cet égard foun^ii k W^ pi^Taçce fu-
férîemre. Quelle efl: cette PuifT^nce ? ,
.. Le pouvoir Législatif confiée en dçux cho?
fes inféparables : faire les Loix ^ les mainte*
Xlîrs ç'efl:-à<lire , avoir infoeftiop j^r le pou-
v.oir exécutif. Il n'y a point d'Etat^ ipçnd^
OÙ le Souverain n'ait cette infpeâiop. Sm^
cela toute liaifqn toute fubordination n^anquant

**■?■■'

entre ces deux pouvoirs , le derqii^r De dépear^
droit point de l'autre j l'exécution n'auroit au-
aih rapport néceflaire aux. Lc^ix j la Loi ne
feroit qu'un mot , & ce mot ng fîgnîfieroit;
rjçn. Le Confeil général eut 4^ tout tem*
ce droit de prote^ion fur fon propre ouvra:

gc , il l'a toujours exercé : Cependant il p'çu

.•'.■. ■ \ "■• ■■ ■' \ "■ '■ . . \

C3

$» SEPTIEME

eft point parlé {dans cet article , & s'îî n*y
étoit fûppléé dans un autre , par ce feul fî^
lence votre Etat feroît renverfé. Ce point eft
important & j'y reviendrai ci -après.

Si vos droits font bornés d'un côté dans cet
Article , ib y font étendus de Tautre par les
paragraphes 3 & 4: mai^ cela fait -il corn-
penfation ? Par les principes établis dans te
Contraél Social, on voit que malgré l'o-
pinion commune , les alliances d'Etat à E^-
tat , les déclarations de Guerre & les traité»
de paix ne font pas des a£tes de Ibuveraine-
té mais de Gouvernement , & ce fentiment
eft confoYme à l'uâge des Nations qui ont le
mieux connu lès vrais principes du Dipit
politique» L'exercice extérieur dé la Puil^
fince ne convient point au Peuple ; lès gran-
des maximes d'Etat ne font pas à fa portée;
il doit s'en rapporter là-deflus à i^s chels quP>

■>

I . «• « «• •

LETTRE. 89

^oujouiis plus édgirés que lui for ce) point,
ni'ont guère iiité;?êt à. faire au dehors des trai^
tés déiàvan|:ageQX à la patrie } Tordre veun
t[u'il leur Ifdfle togç 4'&ht c«m^ & qu'il
s'^ttaphe uoigqemient^aa rdi<k> Ce qui iippor-^;
te.^endç%mpiÇ;à;Çhaq^^^ ,:c'efl: Yob*/.

ftpf^on (k&Xoç ail dedasiS^ Azr propriété det.
[ireté.des ^ajtkn^ers; Taost^ que tpuc
' ira .bieç fur.5:e? .;roi#,point.3,r^^iqqz,;IeiB CbnfeîJs .
négocjbr .& Jtnaitf r avec l'étranger ;, œ n'dl,
pas delà que viendront vosi dangers les plus kr
craindre. C'eft.autour.d^ in^fviflusqu'^ Ç^a;';
raflëinble3clçsi,droi«.du, PeqplQ:,/& quand on
peut Tattaquer féparément on. le fubjuguç ^o^Sn
jours» Je : ppurrois alléguer la fagelfe des J^p».
mains qui , laifTant au Sénat un grand pouvoir
au dehors le forjoient dans la Ville àrelpcéler
le dernier Citoyen ; mais n'allons pas fî loin
chercher des modèles. Les Bourgeois de

r>

4o S'È -P t I è M È

Neufehâterfè fbdft cbiiduîts bî«^ ftoà fagemené

fous Ifeurs' R?înces que voua foui vos Magifi

• - ■ • ' ' ' • •

Érats (*). Ils île font tà la paîX liî la' guerre;

lis Qe ratifient pèht lès traîèés , niatis ils jooiT-

. * ... .»

ftiit en fllriete de kùA^frénchîfttf : ' & com-

m& I» Léi- -ft'à poiiic prëSitné giié i&ns une'

^te Viflé w peâTindmBre «Itoêtés JBoùr-'

^oîs ferôfeht dès fcélérati ^'^* oiî ne redànie

pbîat dani léàti mais y un' À'y corincnt p^^

ràême Rxîîèui' (froît cPémprifcitoer fàhr fcM--

nialîtë£ Ckd?y3iD« SnVèff'toojiii^s Idffé fé-

dtttfe à râpparencé; &' Ion a*: néglige l'effen-

fdKfèid.- On Veft''tbp ocàiipé du Confdt ge-

ûérili ^^ pas^ affez de fes membres : îl fallôîc

r

fÉ^îns fonger à- l'autorité 5 '& plus â la liber-'

. , té.

4 • #^

ViCf)' Ceci foît dît en mettant à part' les abuS;»
qn'ilTarémftÇit jVfuU bien éloigné d'approuver.

t E T T R E. 4t

i

/

té. Revenons aux Confeîls généraux.
' Ouoe les Limitations de T Article III, les
Articles V & VI en offrent de bien plus é-
iranges. Un. corps fouveraînqui ne peut nî
fe former ni former aucune opération de lui*
inême , & fournis abfolument , quant à fon ac*
livité & quant aux matières qu'il traite, à des ,
tribunaux fubalternes. Comme ces Tribunaux
n'approuveront certainement pas des propofî-
tions qui leur feroient en particulier préjudî*
ciables , fi Tintérêt de l'Etat fe trouve en coft-
Ait avec le leur le dernier a toujours la préfé-
rence, parce qu'il n'efl: permis au Légîflateur
de connoître que de ce qu'ils ont approuvé.

 force de tout foumettre à la règle on dé-
truit la première des règles ,. qui eft la juftice
& le bien public. Quand les hommes fèntî-
ront - ils qu'il n'y a point de défordre auffi fu-
nèfle que le pouvoir arbitraire , avec lequel ils

Partie IL D

4t SEPTIEME

penfent y remédier? Ce pouvoir efl: lui-mêitté
Te pire de tous les défordres : employer un tel
moyen pour les prévenir , c*e{l tuer les gens
afin qu ils n'aient pas la fièvre.

Une grande Troupe formée en tumulte pei^
faire beaucoup de mal Dans une afleîrfbléc
nombreufe, quoique régulière, fi chacun peut
dire & propofer ce qu'il veut , ' on perd bien
du tems à écouter des folies & Ton peut i^
tire en danger d*en faire* Voila des vérités
înconteftables ; mais efl -ce prévenir Tabus
d'une manière. raifonnable, que de faire dépen»
Are cette aflèmblée uniquement de ceux qui
voudroient l'anéantir, & que nrrl n'y puiflfe
^ rien propofer que ceux q\n ont le plus grand
intérêt de lui nuire? Car, Monfieur, n'efl-ce
pas exaftement là l'ctàt des chofes , & y a-t-
}1 un feul Génevùî* qui puîfle douter que fi
fcxilleace du Conf^il généra! dépendoit toat

LETTRÉ. 4j

»

%^'ïik du petit Confcilj le Cônfeil général
ke fut pour jamais fupprimé?
Voilà pourtant lé Corps qui feu! convoqué

^ • r

kés afleniblées & qui feul y propofe ce qu'il
lui plait : car pour le Deux-Cent il ne fait que
répéter les ordres du petit Cônfeil, & quand
ttne fois celui-ci fera délivré du Cônfeil géné<
kàl le Deux- Cent rie rembarfaflera gueres ; il
jÉe fera que fuivre arec lui la route qu'il à

frayée avec Vous;

Or qu'aî-je à craindre d'un fupérietir incQ-
ftiode dont je n'ai jamais belbin , qui né peut
fe montrer que quand je le lui permets i ni ré-
^ndre qiie quand je l'interroge ? . Quand ^é
l'ai réduit à ce point ne puis-je pai m'en re-
garder comme délivre i

Si Ton dit que la Loi de TEtat à préveriii
Fabolîtion des Confeils généraux eh les reri-

4

dane néceflàires à l'éleftion des Magiibats éè

D s

44 SEPTIEME

à la fanftion des nouveaux Edîts; je réponds,'
quant au premier point, que toute la force dd
Gouvernement étant paflee des mains des
Maglflrats élus par le Peuple dans celles du
petit Confeîl qu'il tf élit point & d*où fe tirent
les principaux de ces Magiftrats » Téleâion &
raifemblée où elle fe fait |ie font plus qu'une
vaine formalité fans confiftance , & que des
Confeils généraux tenus pour cet unique objer
peuvent être regardés comme nuls. Je réponda
encore que par le tour que prennent les chofes
il feroit même aifé d'éluder cette Loi fans que
le cours des affaires en fut arrêté : car fup-
pofons que/ fait par la rejeâion de tous les
fujets préfentés y foit fous d'autres prétextes,
on ne procède point àl'élefiion des Syndics^
le Confeil f dans lequel leur jurifdiélion fe fond
infenfiblement , ne l'exercera - 1 - il pas à leur
défaut, comme il l'exerce dès à préfent indé*

LETTRE. 45

pendamment d'eux ? N'ofe-t-on pas déjà vous
dire que le petit Confeil , même fans les Syn*
dics , eft le Gouvernement ? Donc fans les
Syndics l'Etat n'en fera pas moins gouverné.
Et quant aux nouveaux Edits , je réponds
qu'ils ne feront jamais afiêz néceflàires pour
qu'à l'aide des anciens & de fes ufurpations s
ce même Confeil ne trouve aifément le mo-
yen d'y fuppléer. Qui fe met au deflîis des
anciennes Loîx peut bien fe palier des nou-
velles.

Toutes les mefures foçt prifes pour que vos
Affemblées générales ne fbient jamais néceflài-
res. Non feulement le Confeil périodique in-
ftitué ou plutôt rétabli (f) l'an 1707. n'a ja-

(î)Ces Confeils périodiques font auflî anciens que
la Légiflation, comme on le voit par le dernier Arti-
cle de l'Ordonnance eccléfiaftique. Dans celle de 1575
imprimée en 1735 ces Confeils font fixés de cinq
en cinq ans; mais dans TOrdonnance de 15^1 impri^

D3

46 SEPTIEME

^aîs été tenu qu'une foiç & feulement pgx» ^
l'abolir (k) , mais par le paragraphe 5 du troi-
i(ieme Article du règlement il a été pourvC^
fans vous & pour toujours aux frais de radmi-;
ifiiftration. XI n'y a que le ieul cas chimérique
^'une guerre indifpeiifable ou le Confeil génét
4[al doive ^fo)umet\t être convoqué, ^

Le petit Confeil pourroit ^ donc fuppjimer
abfolumeot les Confeils généraux fans autre in*
çonvénîent que de s'attirer quelques répréfen-
^tions qu'il eft en poOTelTion de rebuter , ou

V)ée en 1562 iU étoienc fixés de trois en trois ans.
Jl n'eft pas raifonnable de dire que ces Confeils n'a-
voient pour objet que la iedure de cette Ordonnan-
ce , puifquc TimprefEon qui en fut faite en même
xems donnoit â chacun la facilité de la lire â toute
heure à Ton aife , fans qu'on eut befoin pour cela
feul de Tappareil d'un Confeil général Malhcureu-
fementpn a pris grand foin d'effacer bien des tradi-
t;ions anciennes qui feroient maintenant d'un grand
çfage pour l'éclairciffement des Edits.

{k) J'examinerai ci-après cet Edit d'abolition.

LETTRE. 4?

4^xcîter quelques vains mi^rmures qu'il peu|
picprifer fan» rifque ; car par les articles Vit
XXIII. XXiV. XXV, XLIÏI. toute efpece
de réfiflance eft défendue en quelque cas quç
ce puifle être , & les rciTources qui font hori
4e la conlHtution n'en font pas partie d(
n'en corrigent pas les défauts.

11 ne le fait pas, toutefois ^ p^rce quaq
fond cela lui eft très indiflFérent , & quun lî-.
mulacre de liberté fait endurer plus patie,iii^
ment la fefvitude. Il vous amufe à peu da
filmais, foit par des élevions fans conlequence
quant au pouvoir qu'elles confèrent & quant
au choix des fujets élus ^ foit par des Loi^
qui paroiffent importantes , mais qu'il a foi^
4e rendre vaines, en ne les obfervant qu'au-
Unt qu'il lui plaie.

D'ailleurs on ne peut rien propofer dan»
ççs aJQTendblées^ on n'y peut riea difcuter^ oi^

P4

4S SEPTIEME

/

\

n'y peut délibérer fur rien. Le petit Confeîl
j préfide^ & par lui-même , & par les Syn-
dics qui n*y portent que refprît du corps. Là-
même il eft Magiftrat encore & maître de
fon Souverain. N'e(l-il pas contre toute rai«
ion que le corps exécutif réglé la police du
corps Légiflatif , qu'il lui prefcrive les matiè-
res dont il doit connoître, qu'il lui interdife
Je droit d'opiner, & qu'il exerce ià puifFancc
abfolue jufques dans les aâes faits pour la
contenir ?

Qu'un corps fi nombreux (/) ait befoîn de

(/) Les Confeils généraux étoient autrefois très
fréquens à Genève, & tout ce qui fe faifoit de quel-
<3ue importance y étoit porté. En 1707 M. le Syn-
dic Chouet difoit dans une harangue devenue célè-
bre que de cette fréquence venoit jadis la foibleffQ
& le malheur de l'Etat; nous verrons bientôt ce qu'il
en faut croire. Il infîfte auflî fur Textrême augmen-
tation du nombre des membres , qui rendroit au-
jourd'hui cette fréquence impoflîble, aflSrmant qu'au-
trefois cette aflèmblée ne palToit pas deux à trois

LETTRE. 4P

police & d'ordre, je I*accordç: Mais que cet-
te police & cet ordre ne renverfent pas le

cents , & qu'elle e(t à prêtent de treize à quatorze
cents. Il y a des deux côtés beaucoup d'exagéra*
tion.

Les plus anciens Confeils généraux étoîent au
moins de cinq à fîx cents membres ; on feroît peut-
être bien embarrafTéd'en citer un feul qui n'ait été'
que de deux ou trois cents. En 1420 on y en
compta 720 (iipulans pour tous les autres , & peu
de tems après on reçut encore plus de deux cents
Bourgeois.

Quoique la Ville de Genève foit devenue pluj
commerçante & plus riche, elle n'a pCt devenir
beaucoup plus peuplée , les fortifications n'ayant pas
permis jd'aggrandir l'enceinte de Tes murs & ayant
fait rafer fes fauxbourgs. D'ailleurs , prefque fans
territoire & i la merci de fes voifins pour fa fubfif»
tance, elle n'auroic pu s'aggrandir fans s'affoibifr.
En 1404. on y compta treize cents feux faifant au
moins treize mille âmes. Il n'y en a gueres plut
de vingt mille aujourd'hui; rapport bien éloigné do
celui de 3 à 14. Or de ce nombre il faut déduire
encore celui des natifs , babitans , étrangers , qui
n'entrent pas au Confeil général ; nombre fort aug-
menté relativement i cetui des Bourgeois depuis lo
léfuge des François & le progrès de llnduftrie.
Quelques Con(ei|s généraux font allés de nos jours

.^b J5 È P 1* i E MË

but de fon înftitution. Efl-ce donc une chat
fe plus difBcife d'établir la règle fins^ ielrvitùi

à quatorze & même â quinze centt ; mais commii-
îrémcrît*ils n'approchent pas de ce nombre; fî quel-
ques-uns même vont à treize, ce n'elï que dini
des occafîons critiques oii tous les. bons Citoyens
çroirôient manquer à leur ferment de s*abfenter , &
oïl les Magiftrats, de leur côté, font venir du de-
hors leurs cliens pour, favorifcr Icurà manœuvres ;
or ces manœuvres , inconnues au quinzième fiéclc
n'exigeoient point alors de pareils expédiens. Gé-
néralement le nombre ordinaire roule entre huit à
neuf cents; q^ielquefois il reftc au-de(îbus de celui
de Tân 1420, furtout lorfque raffemblée fe tient eii
été & qu'il s'agit de chofes peu importantes. J'ai
moi-même aflifté en 1754 ^ ^1 Confeil général qui
n'étoît certainement pas de fept cents membres.

Il réfulte de ces diverfcs confidérations que i
tout balancé, le Confeil général eft à-peu-près au-
jourd'hui, quant au nombre, ce qu'il étoit il y à
deux ou trois fiécîes, ou du moins que la diffé-
rence çfl peu confidérable. Cependant tout le mon-
de y parloit alors ; la police & la décence qu'on y
Voit régner aujourd'hui n'étoit pas établie. On-
crioit quelquefois ; mais le peuple était libre , lé
Magiftrat rcfpefté , & le Confeil s'aflembloît fré-
quemment. Donc M. le Syndic Chouet accufoit
iiux^ & raifonnoic ' mal:

:• LB-T f & £ "^ jt

tâe entre qb«I(|(tes;ceb(suââ8' dl^boiAkiei tâttii

#

rellemenc graves & froids , qu'elle ne Tétoit i
Athènes j donc on nous parle 5 dans l^aflemblée
de plufkurs miflièrs de Citoyens l»nportés
bouillaiis & prefque effirénés j qu'elle ne rétoît
daâs la Capitale du mondé, où le Beuple eA
CGtps exerçoit en partie la Riiflance exécutif
Ve, & qu'elle ne l'eil aujourd'hui même dans •
te grand Confeil de Venife ^ âuffi notnbreuz
que votre Cônféîl général? On fe plaint àt
Timpolice qui règne dans le Parlement d^Ari-
gletertej & toutefois dans ce corpis compofé
de p1u$ de fept cents membres, où iè traitent
de fî grandes affaires ^ où tant d'intérêts ûi
croîfent , où tant de cabales fe forment , oà
tant de têtes s'échauffent , où chaque membre •
a le droit de parler , tout fe fait , tout s'expé-
die ^ cette grande Monarchie va fon train ;'&

■s

^hez vous où les intérêts font fî fîmples fi peu

i» s JE, P T I E. M Ë

Qonçliqaés, où l'on n'a, pour ainfî i r^ky
que tes afiaires' d'une fatnil^ , qn . vous f^ii
peuF.des orag^ comme fi tout aHoic renverfer!
Monfîeur, la police de votre Confeîl' général
tÛ, la chofe du inonde la plus facile ; qu'on
veuille fincérement rétablir pour le bien pu-
blic , alors tout y fera libre & tout s'y paflèra
, plus tranquillement qu'aujourd'hui.

Suppofons que dans le Règlement on eut
pris la méthode oppofée à celle qu on a fui-
vie; qu'au Heu de; fixer les. Droits du Confeil
général on eut fixé ceux des autres Confeils »
ce qui par là-même eut montré les fîens ; con-
venez qu'on eut trouvé dans le feul petit Con-
feil un aflemblage de pouvoirs bien étrange
pour un Etat libre & démocratique , dans des
chefs que le Peuple ne choifit point & qui
reftent en place toute leur vie.
. D abord l'union de deux chofes par-tout ail-
leurs

LETTRE.- si

leurs incompatibles; fàvoir, radminiftration
des affaires de FEtat & Texerdce fuprême de
la jufljce fur les biens la vie & Thonneur des
Citoyens.

Un Ordre, le dernier de tous par fon rang
& le premier par fa puifTance.

Un Confeil inférieur fans lequel tout efl

mort dans la République ; qui propoiè feu],

qui décide le premier, & dont la feule voix,

même dans fon propre fait , permet à fes fu-

. périeurs d*en avoir une.

Un Corps qui reconnoit Tautorité d*un au-
tre , & qui feul a la nomination des membres
de ce corps auquel il efl: fubordonné.

Un Tribunal fuprême duquel on appelle ; ou
bien au contraire, un Juge inférieur qui pré-
fide dans le^ Tribunaux fupérieurs au fien.

Qui , après avoir fiégé comme Juge infé-
rieur dans le Tribunal dont on appelle , non

Partie IL E

54 SEPTIEME

Keolenient va fiéger comme Juge fuprême dani
le Tribunal où efi: appelle , mais n*a dans çg
tribunal fuprême que les collègues qu*il s*eft
lui-même choifîs.

Un Ordre, enfin , qui feul a ion aftivité
propre y qui donne à tous les autres la leur, &
^và dans tous foutenani les réfolutions qu'il a
prifes, opine deux fois & vote trois (m).

(m) Dans un Etat qui fe gouverne en RépublI*
que & où Voh parle la langue françoife , il faudroic
fe faire un langage à part pour le Gouvernement.
Par exemple , Délibérer , Opiner , Voter , font trois
chofes très différentes & que lès François ne diftin-
guent pas affez. Délibérer^ c*eft pefer le pour &
ie contre ; Opiner c*eft' dire fon avis & le motî*
ver ; Voter c'eft donner fon fuffrage , quand il no
Tcfte plus qu'à recueillir les voix. On nïet d'abord
la matière en délibération. Au premier tour on
opine; on vote au dernier. Les Tribunaux ont par
tout à- peu -près les mêmes formes, mais comme
dans les Mçnarchies le public n*a pas befoin d*en
apprendre les termes, ils reftent confacrés au Bar-
reau. Ceft par une autre inexactitude de la Lan*
gue en cqs matières que M. de Monterquieu, qui

I t t T 11 K t, ss

L^appel du petit Conieil au Deux^Cent efi
tm véritable jeu d'enfant. Ceft une fatce en
politique^ s'il eii fut jamais. Aufli ti'appelle-t«
on pas proprement cet appel un appel ; c'eft
une grâce qu'on implore en jufliee , bn re«>
cours en cafTatioù d'arrêt ; on ne comprend
pas ce que c'efl:. Croit-on que (î le petit
Confëil n'eut bien fenti que t^ dernier recours
étoit fans conféquence^ il s'en fut volontaire*^
ment dépouillé conune il fit ? Ce défintérefle^
ment n'efl: pas dans Tes maximes.

Si les jugemens du petit Conleil ne font
pas toujours confirmés en Deux-Cent, c'eft
•dans les affaires particulières & contradiâoi*
jres où il n'importe guère ' au Magiftrat la*»

U favoit fi>bîen, n'a pas làifTé de dire toujours là
Puijfonte exécutrice y bleifant aînfi l'analogie, & faî-
fant adjeétif le mot exécuteur qui eft fubftantif. Ceft
la même faute que s'il eut dit; le Pouvoir Ugijlaieùtk

£ %

56 SEPTIEME

quelle des deux Parties perde ou gagne fon
procès. Mais dans les affaires qu on pourfuit
d'office, dans toute affaire où le Confeil lui-
même prend intérêt^ le Deux - Cent repare-t-
il jamais. Tes injuftices, protege-t-il jamais
^opprimé, ofe-t^lne pas confirmer 'tout co
qu'a fait le Confeil , uCi^^t-îl jamais une- ièule
fois avec honneur ^e ion droit de faire gca^
ce ? Je .rappelle à regret des*^^ tems dont la
mémoire efl: terrible & néceflaîre. Un Ci-
toyen que le Confeil immole à fa vengeance
a recours au Deux • Cent ; Tinfortuné s'avilit
jufqu'à demander grâce; ion innocence n'eil
ignorée de perfonne ; toutes les régies ont été
.violées dans fon f)rocès: la grâce eft refufée,
& l'innocent périt. Fatio fentit fî bien l'inu-
tilité du recours au Deux -Cent qu'il ne dai-
gna pas s'en fervir.
Je vois clairement ce qu'eft le Deux -Cent

\

\

LETTRE. .57

à Zurich , à Berne , à Frâbourg & ^ns }e$
autres Ecats ariftocratiques ; mais je ne faiiroi^
voir ce qu'il efl dans votre. Conftitudpn ni
quelle place il y tient. Eft-ce un Tribunal
fupérieur ? En ce cas , il ed abfurde que ]ç
Tribunal inférieur y fiége. . EftrCe un, corps
qui répréfente , le Souverain ?: En ce cas c'e^
au Répréfenté de nommer, fon Répréftntant;.
L'établiflemenç du Deux - Cent ne peut avç^
d'autre fin que de modérer le ponvo^ énor-
me du petit Confeil ; & au contraire , il ne fait
que donner plus de poid? à ce^. même pouvoir.
Or tout Corps qui agît conftamment contre
Tefprit de fon Inflîtution e(l^.fl[ial inflitué. .

Que fert d'appuyer ici fiir des cho.fes notoî-
res qui . ne font ignorées d'aucun Genevois ?
Le Deux- Cent n'efl rien par lui-même; il n'eft
que le petit Confeil qui reparoit fous une autre
forme. Une- feule fois il voulut tâcher de fe-

E 3

» . •

^8 SEPTIEME.

çouer le joug de ks maîtres & fe donqer une
fxifknce iiidépepdanfe , & par cet unique ef-
fort l'Etat faillît être renverfé. Ce n*eft qu*au
feul Coflfeîl général que le Deujç - Ceut doîé
^core une apparence (i'^utorit^. Cela fe vil
bien dairement àjasxs Tépoque dont je parle ^^
& cel^ fe verr^ bi^ m^eu^ dans 1^ fuite , fi lè
|)etit Cpnfeil parvient ^ fqn |;)ut \ ainfî quanc)
tic concert avec ce dernier te Deux- Cent tra-
vaille ^ déprimer le Confeil générî^l, il travail-
3e à fa propre ruine, ^ s'il croit fuivre les brî-
iëes du Deux ^ Cent de Berne , il prend bien
croflipipement ^ c^nge i mais on a prelque
toujours va dans ce Corps peu de lumières &
xnoins de courage ^ & çel^ ne peut guère èr
a(re autrement pat h mapierç dpnt il eft re^sv^

I mfmm0mmm ii n i ' ii ■ * ■ ■ ■ f i ii m^^Êi^-^êm , k fci I

«

- (n) Ceci s'entend en géhéral & feulement dei
^^efprit dvjL ççx,]fs i ç^ ye (ais ^u*il y a dans le Deu:^*

LE T T R E, 5^

Vous voyez , Moilfieur, combien m lieu
de Ipécîfiet les drbîti du Conféil Souverain ,
il eue été p1u$ ucile de fpécitier les atfribu-^
(ions des corps qui lui font fubordbnnés,!^
fans aller plus loin^i vous voye^ plus évidém<^
inent encore 'que, par 1^ fôf ce de certains âr-
tîde« pris f^parémen't , lé peut ' Cofaîey ék.

Cçnt des meiubres tirés éclairés & qui ne manquent
pas de zèle: mais incçfiamnieiK ioas^ 1er yeux du
petit Confeil , livrés à fs^ merci fans appui fansi
ifcflbMrce, & fentant bien qu'ils ferôicnt'stbandoAnés
de leur Corps , ils s*^bftiennent de tenter des démaf^
ches inutile^i qui ne feroîenc que les compromettre
^ les .perdre. ^ Lz vile courbe bourdonne 4( cri^ir
phe. Le fage fe tait & gémit tout, bas.^

Au refte fc Deux-Cent n'a pas toujours été daiia
le difçrédit'0^;ii eft tomhé. Ja4i« il jouît de l?.çôô-
fidératiôn publique & de la confiance des Citoyen$:
aull! lui laiffoîent-ïls fans inquiédide' exercer lea
droits du Confeil général , que lq,pet\t Confeil tach.a
dès -lors d'attirer â lui par cette voye indirede.
Nouvelle preuve de ce qui fera dit plus bas , quç
la Bourgecifîe de Genève eft peu remuante & ne
cherche guère à s'întrîgtfer des ' afFâliçes 4*Etat^

^4,

6o SEPTIEME

r • •

l'arbitre , fqprêine des Loix,& par elles da/ort
de tous les particuliers. Quand on coofidere
les droits des .Citoyens & Bourgeois aiTembles
en Çonfeil géqéral , r^n u'eft plus brillant :
Mais confidérez horsde-Jà çej.mêEoes Citoyens
& Bourgeois comme indiyidu^i ; que font- ils ,
que deviennpijLt ils ? ECclaves d'un pouvoir ar-
bitraire, ils font livrés fans défenfe à la mer-
ci de vingt-cinq Defpotesj les Athéniens du
.moins en avoient trente. Et que dis-je vingt-
cinq? Neuf fulfifeat pour yn jpgement civil,
treize pour un jugement crimîner(o). Sept
ou huit d'accord dans ce nombre vont être
pour vous' autant de Déceirivirs j . encore les

Déoèmvirs futient ils élus jwr le peuple; au

, I . • • • ■

lieu qu'aucqn de ces juges n'efl: de ■ votie
choix; & Ton appelle cela être libres!

rtteMN

1 (?) Edits civils Tit. I. Art.. XXXVI.

LETTRE. 6t

HUITIEME LETTRE.

J'ai tiré, Monlieur, lexaraen de votre Gou-
vernement puéfent du Règlement de la Mé-
diation par lequel ce Gouvernement efl: fixé;
mais loin d'imputer aux Médiateurs d'avoir
voulu vous réduire en fervitude , je prouve-
rois aifément au con^aire , qu'ils ont rendu
votre fîtuation meilleure à pluGeurs égards
qu'elle n'étoit avant les troubles qui vous for-
cèrent d'accepter leurs bons offices» Ils ont
trouvé une Ville en armes ; tout étoit à leur .
arrivée dans un état de crife & de confuHon
qui ne leur permettoit pas de tirer de cet
état la régie de leur ouvrage. Ils font remon-
tés aux tems pacifiques, ils ont étudié la
conftitution primitive de votre Gouvernement ;
dans les progrés qu'il avoit déjà fait , pour

éi HUITIEME

le remonter il eut fallu le refondfç : la raifoA
Téquité ne permettoient pas qu'ils vous en
donnaient un autre ^ & vous ne Tauriei pas
accepté. N'en pouvant donc ôter les dé-
fauts , ils ont borné leurs fbiûs à TafFennir
tel que Tavoient laifTé^ vos pères ; ils Tont
corrigé même en divers points ^ âc des abut
que je viens de remarquer , il n'y en a pas
on qui n'exiftât dans la République longtems
avant que les Médiateurs en' eufTent pris con->
noiilknce. Le feul tort qu'ils femblent vous
avoir fait a été d'ôter au Légiflateur tout ex-
ercice du pouvoir exécutif & l'uTage de h
force . à l'apui de la juftice j maïs en vous
donnant une reflburce aufli -fûre & plus légi«
time, ils ont changé ce mal apparent en un
vrai bienfaît : En fe rendant garants de vot *
droits ils vous ont difpenfés de les défendre
vous-mêmes* £h ! dans la miferc des chofet

V ET T R IÇ. <J5

■

bomaînes quel bien vaut la peine d'être ache*
té du iang de nos frètes? La liberté même
cfl: trop chère à ce prix.

Les Médiateurs ont pu fe tromper ^ ils é«
toient hommes ; mais ils n'ont point voula
vous tromper; ils ont voulu être jufles. Cela
fe voit y même cela ie prouve; & tout mon-
tre , en effet y que ce qui ell équivoque ou
déft)£hieux dans leor ouvrage vient ibuvent

de néceflité, quelquefois d'eneur, jamais de

*

inauvaife volonté» Us avoient à concilier des
chofes prefque incompatibles, les droits da
Peuple & les prétentions du Confeil , Tempi*
re des Loix & la puiflance des hommes , Fin-
dépendance de TËtat & la garantie du Ré«
glement. Tout cda ne pouvoir' fe faire fans
un peu de contradiâiôn , & c'eft de cette
Contradi6lion , que votre Magiftrat tire avan-
tage, en tournant tout en la faveur, & fai-

X

r
/

^

^ H U I t I E^ M E

iant (ërvîr la moitié de vos Loix à violet

r

Fautre. : î

n efl: clair d'abord que le Règlement laî^
même n'efl: point une Loi que les Médiateurs
ayent voulu împôfer à la République , mais
feulement un accord qu'ils ont établi entre fes
membreis , & qu'ils n'ont par conféqùent porté
nulle atteinte à fa fouveraîneté. Cela efl: daîr,
dis- je par TArticle XLIV, qui laiiTe au Con-
feil général légitimement affemblé le droit de
faire aux articles du Règlement tel change*
meqt qu'il lui plait. Ainfi les Médiateurs ne
mettent point leur volonté au dêflus de la^flen*
ne 9 ils n'interviennent qu'en cas de divifion.
Ceft le fens de l'Article XV.

Mais de là réfulte aufli la nullité des réfèrvei
& limitations données dans l'Article III aux
droits & attributions 'idu Codêil général : car
fi le Confeil général décide que ces réferves

L E T T R E. 65

m

& lîmicadons ne borneront plus fa puifTan^,
ce , elles ne la borneront plus ; & quand tou^
les membres d'un Etat fouverain règlent fba
pouvoir fur eux-mêmes , qui efl-ce qui a
droit de s'y oppofer?. Les exclufioqs qu'on
peut inférer de l'Article III ne fignifipt donc
autre chofe, flnon que le Confeil général fe
renferme dans leurs limites jufqu'à ce qu'il
trouve à propos de les pafler.

C'efl: ici l'une des contradiflions dont j'ai
parlé, & l'on en démêle aifément la caufè. II
étoit d'ailleurs bien difficile aux Plénipotentiai*
res pleins des maximes de Gouvememens tout
diiFérens , d'approfondir a0èz les vrais prind-
pes du vôtre. La Conftitution démocratique a
jufqu'à préfent été mal examinée. Tous ceux
qui en ont parlé , ou ne la connoifFoient pas^ ou
. y prenoient trop peu d'in#érêt , ou avoîent in-
térêt de la préfenter fous un faux JQur. Aucum

Partie IL F

/

\

Bâ HUITIEME

d'eux n'a fuffifamment diflirigué le Souveraut '
du Gouvernement , la PuifTancîe légîflatîve dfe

*

Fexécutive. II n*y a point d'Etat où ces deui
{)Ouvoirs jtbient fi féparés, âc où Ton ait tààt
àffedlé de les confoildre. Les utis s'imaginebt
qu'une Démocratie êft un Gouvernement où
tout le Peuple eft Magillrat à Juge. D'autres
he voyent la liberté que dans lé droit d'éli-
re les chefs, & ii'étaiit fournis* qû^à des Pritt-
Cds , ctoyent que celui qui commande efl:
toujours le Souverain. La Conftitution dé-
mocratique eft cerfainement le Chef- d'œuvre
de l'art politique * mais plus l'artifice en ttt
admirable , moins il appartient à tous k$
yeux de le péîiétfen N'efl: * il pas vraî^
Monfîeur, que la preittîere précaution de
tf admettre auctin Ccxifeil général légitime que
' (bus la convoeatioit du petit Confeil , 3^ la
fcèonde précaution de n'y foiffiîir aucude

LETTRE. 67

propofition qu'avec l'àpprobcicion du pecic
Confeil, ruffifoîenc feules pour maintenir le
Confeil général dans la plus entière dépendant
ce ? La troiiienie précaution d y > régler h
compétence des matières étoic donc la choie
du monde la plus fuperflue ; âc quel eut été
rinconvénîent de laiflèr au Q)nreil général la
plénitude des dîoits fuprêmes, puifqu'il n'eit
peut faire aucun ôfâge qu'autant que le petit
Confeil le lui permet 9 En ne bornant p^ leà
droits de là PuiiFance fbuveraine on ne la ren«
doit pas dans le fait nloins dépendante & Ton
évitoit une contradiâion : ce qui prouve que
c*efl; pour n'avoir pas bien connu votre Con-
ftimtibn qu'on à pris des précautions vaines
en elles-mêmes Se coiitradiéloires dans leur

On^ di^ti que ces limitations avoient feule*

ment poi^i^ fin de marquer les cas où les Conr

/

Fa

6î HUITIEME

feils inférieurs feroient obligés d'aflèmfaler le
Confeil général. J'entens bien cela ; mais n'é-
toît-il pas plus natarel & plus fîmple de mar-
quer les droits qd lèra* étoieiit attribués à eux-
mêmes, & qu'ils pouvoîent exercer fans le con-
cours du Confeil gétiéral ? Les bornes éioient-

elles moins Exées par ce qui efl au deçà que

• • « .

par ce qui efl au delà , & lorlque les Confeils

inférieurs vôuloîerlt paflèr ces bornes, n'eft-il.

pas clair qu'ils avoîdnt befoîn d'être autorifes ?

Par là, je Tavoue, on mettoit plus en vue tant

de -pouvoirs réunis dans lés mêmes mains^,

maïs ' on préfentôit les objets dans Teur jour

, véritable , on tîroît de la nature de la choie

le moyen de fixer les droits refpeftifs des

divers corps , & l'on fauvoic toute contra-

diftîon.

r

A la vérité TAutèur des Lettres prétend
que le petit ConfeH étant le Gouvernement

LETTRE. 69

même doit exercer à ce titre toute l'autorité
qui n'eft pas attribuée aux autres corps ^de ¥E^.
tat ; mais c'efl: fuppofer la fîenne anteVieurc*
aux Edits; c^eft fuppofer que le petit Confcil^
fource primitive de la puiflance, garde ainfî
tous les droits qu'il n'a pas aliénés. Recon^.
noiflezr vous , • Monfieur , dans- ce principe ce*

■

hii de votre: Confticutîon ? Une preuve fi eu-*
rieufe mérite de nous arrêter un moment.- >
Remarquiez d'abord qu'il s'agît là (pj da
pouvoir du.petitiConieil, mis en oppofido»
avec celui des Syndics , c'eft-à^dire ,; de jcha-"
cun de ces deux pouvoirs féparé 'de î'aù^e.
L'Edit' parle du poa^^oir ,des Syndics fans le
Confei{:, il- ne parle point çiu pouvoir duf
Confeil fias les Syndics; .pourquoi cela? Par-
ce que te Confeil fans les Syndics efl le Gou»

wtmmmmmmimi^

/ (p) Lettres écrites de la Capjpïigne cage ôô»'

r3

/

7Q HUITIEME

vernement. Donc le filence même dps Edîej^
fjxt Je pouvoir, du Confeil loin^ de prouver la
ijullité de ce pouvoir eij prpuve Fétendue..
Voila, fans doute ^ une conclunon bien neu^
ye. Admettoiw-la toutefois, pourvu que lan-^
décèdent foit prouvç.

Si c^eft parce que le petif Confeil efl: la^
Çouvemement que les £dits ne parlent poinir
de^ Ton pouvoir , ils diront du moins que là
petit Confeil eft; le Gouyernemafl;; à moins^*
^e'de preuve en preuve leur filence n'étaf

tiifle toujours le contraire de ce qu'ils ont dit

' ' « ,,■... .^ ^

Or je demande qu'on mè montre dans vos
Edits où il efl: d^t que le petit Confeil ^^fl. le.
Gouvcmemeni;, & en. attendant je vais vou>
montrer, moi, où il eft dit tout le contraire»

• ' 4.

Dans rZdit politique de 1568, je trouva U
préambule conçu dans Cies termes. P^urce que^^
le Gûuv^rnfiasnt^ EJiat de cet^ Fille cmâjie^

LETTRE.. 7t

I^r quatre^ Syndicques , Zg, CdnfeiJ des vingt -cinq ,
fy Confeil des foixante ^ des D^ux-Çenfs ^ du Gêné',
ral^S un Lieutenant: en lajujiiçe ordinaire ^ 0^
^ÇG mettes. Offices 9 'Jelop que borme police le rfz
5f4ïVrf^, tant pour P^dmiriijff^tion du bien publiq
que de lajufiice^ nous' avons recueilli P^^^rdre qui

ÎHfyi'ifi a été obfervé .•..<^». ^'il foit.

g^rdé à l'avenir. ,*,.*,. , . cçfnfn». s'ji^fui^.^

Dè$ raniGje preinierde TErfiç c(e 1738:, \^
vois encore que cinq^ Ordres compoferd; fe. Qour
^é^rnement de Genève^ Or de ces cinq Ordre*
]fip quatre Syndics tout feuls en font up, Ii^.
Çonfeîj de8 vingt-cinq^ où font çertweroent

çpmpriç les quatre Syndics en fait un autre,

'< .- -

^ le$ Syadiçs eutr^snt encore dan^ le^ troii,

ftiivanç, I>e petit Confeil fanp; tes Syndic»

n e(l dopç pas le Gx;)uvernement. .

J'ouvre l'Edit de 1707, 5ï j'y vois à ÏAxf

^opres, termes» qite Ji/i^ffiaai les

• . F4 . .

J

y >»

\

72 HUITIEME

1
• • •

Syndics ont la direction fif le Gouvernement éâ
TEtat. A rînftant je ferme le Lh^e , & je
dîsj certainement félon lesEdits Je petitXon-
feil fahs les Syndics n'eft pas le Gouverne-
ment , quoique l'Auteur des Lettres affirme
qu'il Tèft.

On dira que moi-même j'attribue fouvent
dans ces Lettres le Cîouvernement au petit
Confeil.- J'en conviens ; mais c'efl: au petit
Cbnfeil préfidé par les Syndics ; & aters il
efl: certain que le Gouvernement provifîon»
Bel y réffide dans le fens que je donne à ce
mot : mais ce fens n'eft pas celui de* l'Auteur
des Lettres ; puifque dans le mien le Côù-
vemement rfa que les pouvoirs qui lui forié
donnés par la Loi', & que dans le fira , au
contraire , le Gouvernement a tous les pou-
voirs que la Loi ne lai ôee pas.

Refte donc dans toute fa force l'obieâioD

' L E T T R E. 73

dtùs Répréfentans, que , quand TEdic parle
des Syndics , il parle de leur puiiTance ^ &
que-, quand il parle du Confeil , il ne parle
que de fon devoir. Je dis que cette objec-
tion relie dans toute (à force ; car l'Auteur '
des Lettres n'y répon'd que par une aflèrtion
démentie par tous les Edits. Vous me ferez
plaifîr , Monfieur , fi je me trompe , de m'ap- ,
prendre en quoi pèche mon raiibnnement.

Cependant cet Auteur , très content du
fien, demande comblent, fi le Légiflateur r!^
v'mt pas çonfidéré de cet ml le petit Confeil^
en pourroit concevoir que dans aucun endroit de,
FEdit il nen réglât l'autorité ; qu'il Fa fuppo-^
féf par tout ^ qu^il ne la déterminât nulle*
part (q) ?

J'olerai tenter d'éclaîrcir ce profon4 myA

I a

(^) Ibid. page d?.

^4 H U I T i E M É ,

tere. Le Légiflaceur ne règle point la puU^
ânce du Gonfeil , patce qu'il ne lui en don-
Be aucune indépendamment; des Syndics , &
lorfqu'il la fuppofe, c'éft en le fuppôfant aUffi
préfidé par eux. Il a déterminé la leur, par
tonfécJUent il eft fuperflu de déterminer la
fîende. Les Syndics ne peuvent pas tout fans
le Confeil , niais le Cohfeil ne peut rien fans

les Syndics ; il n'efl rien lans eux , il eft

>

moins que n'étdit le Deux-Cent même lorP
qu'il fut préfidé par l'Auditeur Sarrazin.

Voila , je cfois j la feule manière raifoii-
hable d'expliquer le filmce des Edits fur le
pouvoir du Confeil ; mais ce n'efl pas celle,
tju'il convient. aux Magîftrats d'adopter. Oâ
fcut prévenu dans le règlement leurs fingulie*
tes înoerprétations fi Ton eut pris une tné-
thode contraire , & qu'au lieu de marquer les
' droits du Confeil généra! on eut* détermindles

> u" É' î* T 1. ^ i .• ^.g-^

létlfji. -^âià p6\iï' n'îavéfi' jpsé Voifiit.t&e êè
qùè li*ont {>aS dît les EdItS, <5ii i fait aîteii-
dre ce qiî'iW il'oHC Jahiais feppo^ .

Que de chores ëohtmii-es & te Bberté ^tâWfo
que & aux ckoks des Citoyens & Bourgeois^
& cotTîbien n*en ^urrois-je-paô ajouter enco*.
te? CepetidaûÉ tow ce^ déJàvàîlcages qui naif-
foîeht ou fehîbloieijt naître de vôtre Conrtitu*
tîon & qu'on n'aurait pu détruire fane Fétoan-
1er , ont été balancés & repayés âVec la plaa
grcihde fagefle par des cottipenrations qui en
înailToient auffi , & telle étoît précifétnenc l'ia-
tentîon des Médiateurs, qui, -ffeléh leur propre
'déclaration , fut de confer^trà chacun f es droits
fes attributions particulières provenant de la Loi
•fondamentale dé FEtat. M. Mîchelî Du Cret
aigri par fes malheurs contre cet ouvrâgfc dans
îec|ucl il fat oublié, l'accufé de renverfer Fia-
ftitution fendamentale du GouvçRiement & de

TiS^ H .U I T I E M E

• • ■ ■

dépoiylleir les Ckàyem & Bourgeois de leu»
droits ; (ans ¥Ou]oir voir combien de ces
droits, tant publics que particuliers » ont été
confervés ou rétablis par cet Edit y dans les
Articles III, IV, X, XI/XII, XXII, XXX,
XXXI, XXXII, XXXIV, XLII, & XUVi
fans fonger furtout que la force de tous ces
Articles dépend d'un feul qui vous a aufli écé
confervé. Article effenciel. Article équipon-
derant à tous ceux qui vous font contraires,
& fi néceflàîre à l'effet de ceux qui vous font
favorables qu'ils feroient tous inutiles fi l'on
venoit à bout d'éluder celui- là, ainfl qu'on l'a
entrepris. Nous voici parvenus au point im-
portant ; mais pour en bien fentir l'importance
il falloit jiefer tout ce que je viens d'expofer.
On a beau vouloir confondre l'indépendan-
ce & la liberté. Ces deux chofes font fi dif-
férentes que même elles s'excluent mutuelle «

ment.

" JL,;E T. T: R:iE.: ^7

ment. Quand chacun fait ,ce ; qu*il , lui . plait ;
on fait ibuvent ce qui dq)]àit à ' d'autres, dii;.
Qela ne s'appelle pas un état libre.: La liberté

confiDSe moirfô à faire fa volonté qua n'être

-, ^ ♦

jpas fournis à/celle'.d'autrui; die confiée encore
à ne pas foumettre la volonté d'autrui à la nô**
ne. Quiconque eft. maître. ne peut être libre,
& régner c'eft obéir. Vos Magiflxats favent
cela mieux que perfbnne, eux qui. comme O*
rfion n'omettent rien de fèrvile pour commant
4er (r). Je ne connois de volonté vraiment

. (r) En générait dit l'Auteur des Lettres, les bom'
mes craignent encore plus d'obéir qu'ils rt aimera à corn-
mander. Tacite en jugeoit autrement & connoiffoit
le cœur humain. Si la maxime étoit vraie, les Va-
lets des Grands feroient moins înfolens avec les
Bourgeois, ôcPon verroit moins de fainéans ram-
per dans les Cours des Princes. Il y a peu d'hom-
mes d'un cœur affez fain pour favoir aimer la liber»
té : Tous veulent commander , à ce prix nul ne
craint d'obéir. Un petit parvenu fe donne cent
maîtres pour acquérir dix valets. Il n'y a qu'à voir

hrtîe IL G

f

t

\

78 H U I T I E IVI E

l^t que celle à laquelle nul n'a droit d'ôp^
1er de la réfiflance ;^ dans la liberté oommune
fiul n'a diroitde faire ce que la liberté d'un au^
tre lui interdit , & la vraie liberté n'efl jamaîg
deftruéiiye d'elle*même. Ainfî la liberté fan$
la juftice eft une véritable contradiflioa ; bat
comme qu'on s^y prenne tout gène dans l'exé-
cution d'une volonté déibrdonnée*
♦ Il n'y a donc t)ôint de liberté fans Loix^ ni
Où;quelqu'un efl au defîus des Loix: dans l'é^
tat inéme èit nature l'homme n'eft libre qu'à la
faveur de la Loi naturelle qui commande à
tous. Un peuple libre obéit , mais il ne fert
pas; il a des chefs & non pas des maîtres ; il

la fierté des nobles dans les Monarchies ; avec quel*
le emphafe ils prononcent ces mots de ferotce & de
fervir; combien ils s'eftiment gramls & refpeflables
quand ils peuvent avoir l'honneur de dire , h Roi
mon fnàttre i combien ils méprifent des Républicains
^ui ne font que libres ^ & qui certainement font
plus nobles qu'eux^

: L E T T R E. 7^

c6ëkaux Loix^maus il n'obéic qu^aïuc Loix^
& c'eft par la force des Lob^ qu'il D'oi>eit
dux hommes. Toutes les barrières qu'on donne
dans les Républiques au pouvoir des Magi«
Ibrats ne font établies que pour garantir de
leurs atteintes Tenceinte facrée des Loix : ils en
font les Miniftres non les arbitres y ils doivent
les garder non les enfreindre, Un Peuple d\
libre , quelque forme qu'ait ibn Gouverne»
ment , quand dans celui qui le gouverne il nçi.
Yoît point l'homme , mais l'organe de la Lo£»
En un mot , h liberté fuit toujours le fort des
Loix j elle règne ou périt avec elles >' je no
fâche rien de plus certain.

Vous avez des Loix bonnes & fages ^ foie
tn elles-mêmes, foit par cela feul que ce fonc
des Loix. Toute condition impofée à chacun
par tous ne peut être onéreufe à perfonne, &
h pire des Loix vaut encore mieux que le

G 3

\

«6 HUITIEME

meilleur maître; car tout maître a des préfé^
rences , & la Loi n'en a jamais.

Depuis que la Conftîtution de votre Etat
a pris une forme fixe & ftable, vos fonc-
tions de Légiflatcur font finies. La fureté de
rëdifice veut qu'on trouve à préfent autant
d'obftades pour y toucher quil falloît d'abord
de facilités pour le conflruîre. Le droit ; né-
gatif des Confëils pris en ce fens efl: Tappui de
la République : FÀrticle VL du Règlement
eft daîr ôC précis ; je me rends fur ce point
aux raîfonnemens de l'Auteur d& Lettres, je
ks trouve fans réplique, & quand ce droit fî
jufteihent réclamé par vos Magîftrats feroît
contraire à vos intérêts , il faudroît foufFrir âc
vous taire. Des hommes droits ne doivent ja- /
mais fermer les yeux à l'évidence , ni difputer .
contre la vérité.

L'ouvrage efl: confommé, il ne s'agit plu»

>

L vE T T R E. , 8i

que de le rendre inaltérable. Or l'ouvrage du
.Légiflateor ne s'alcere &'ne (e détruit jamais
que d'une manière ; c'efl quand les dépofitaires
de cet Quvrage abufent de leur dépôt j & fe
font obéir au nom des Lois en leur défbbéif-
Iknt eux-mêmes (s). Alors la pire chofe nait
de la meilleure, &; la Loi qui fert de fauve-
garde à la Tyrannie eft plus funefle que la
Tyrannie elle-même. Voila précifément ce

(s) Jamais le Peuple ne s'efl rebellé contre les
Loix que les Chefs n'aient commencé par les en-
freindre en quelque chofe. Ceft fur ce principe
certain qu'à la Chine quand il y a quelque révolte
dans une Piovince on commence toujours par punir
le Gouverneur. En Europe les Rois fuivent con-
ftamment la maxime contraire, auffi voyez comment
profp'erenc leurs Etats! La population diminue par
tout d'un dixième tous les trentç ans ; elle .ne dimi-
nue point i la Chine. Le Defpotifmc oriental fc
foi^tient parce qu'il eft plus févere fur les Grands
'que fur lé Peuple: il tire ainfî de lui-même fon prô-
.pre remède. J'entends dire qu'on commence à pren-
dre à là Porté la maxime Chrétienne. Si cela eft,
on verra dans peu ce qu'il en réfultera.

G3

i

»

I

«» HUITIEME

«

que prévient lé droit de Répréfentation fH«
pulé dans vos Edits & refbraint mais confij^
tné par la Médiation. Ce droit vous donner
infpeâion , non plus fur la LégiAation conw
xne auparavant, mais fur. Tadminiflration; <%
vos Magiflrats, tout puiiTans au nom desi
Loix, feuls maîtres d'en propofer au Légiflao
teur de nouvelles , font fournis à C^s jugemen&
$*ils s*écartent de celles qui font établies^
Par cet Article feul votre Gouvernement
fujet d'ailleurs à pluGeurs défauts confident*
bles, devient Iç meilleur qui jamais ait exif-
té : car quel meilleur Gouvernement que celui
dont toutes les parties fè balancent dans un
parfait équilibre, où les particuliers ne peuvent

V

Cranfgrefier les Loix parce qu'ils font fournît
à des Juges, & où ces Juges ne peuvent pa&
non plus les tranfgrefFer , parce qu'ils font fuii^
veillés par k Peuple ?

LE T T R E, )s

Il eft vrai que pour trouver quelque réalité
dans cet avantage, il ne faut pas le fonder
fur un vain droit; mais qui dit un droit ne die
pas une chofe vame. Dire à cehii qui a tranif
grefie la Loi qu'il a tranfgreile la Loi , ç'eft
prendre une peine biçn ridicule ; c'efl: h^
apprendre une chofe ^*il fait auffi bien quQ
vous.

Le droit efl^ fekm I^ifFradorf , une qualité

■

4porale par laquelle il nous eft dû quelque chcv
fe, La fimple liberté de fe plaindre tfeft donc
pas un droit ^ ou du moins c'efl un droit que
la nature accorde ? tous & que ta Loi d'aucun
pays n'dte à perfîMine. S'avifa-t-c^ ^mais db
ftipuler dan* des Loix que cehji qui perdroît
un^ procès auroit la liberté de fè plaindre? S'a?
yîfa t-on jamais de punir quelqu'un pour favoir.
fait? Où eft le Gouvernement, quelque abfob

qu'il pui0e être, qù to^t Citoyen n'ait pas k

,>. -^ ' ^ . -^ -,

04

$. HUITIEME

I

I

droit de donner des mémoires au Pi'ince ou
à fon Miniftre fur cç qu'il croit utile à TE-
tat, & quelle rifée n'excîteroit pas un Edît
public par lequel on accorderoit formellement
aux fujets le droit de donner de pareils mémoi-
res ? Ce n'efl; pourtant pas dans un Etat deP*
potique , c'efl: dans une République , c*efl: dans
une Démocratie^ qu'on donne authentiquè-
rent ^ux Citoyens, aux menjbres du' Souve-
rain , la permiflion d'uTer auprès de leur. Ma- ^
giftrat de ce même droit que nul Defpote
n'ôta jamais au dernier de fes efclàves.

Quoi ! Ce droit de Répréfentation confif-
ceroit uniquement à remettre un papier qu'on
eft même difpenfé de lire, au moyen d'une
réponfe féchement négative (r)? Ce droit fi

(t) Tblle , par exemple , que celle que fit le
Confeilleio Août 1763 aux Répréfentations reml-
fesle 8 à M. le premier Syndic par* un grand nom-
bre de Citoyens & Bourgeois. ,

LETTRE.

8i

folemnellement ftîpulé en compenfktîon de
tant dé facrifices, fe bornéroît à la rare pré*
rogarive de demander & ne rien obtenir?
Ofer avancer . une telle propofition , c'efl; ac^
cufer les Médiateurs d'avoir ufé^av-ec Ja Bour*
geoifîe de Genève de la plus indigne fuper-*
clierîe , c'efl: oflFenfer la probité des Plénipo^
tèntiaîres, l'équité dès Puiflkaces médiatrices j
c'eft bleflër toute bienféance , c'eft : outrager
même le bon fens.

^ Mais enfin quel eft ce droit? jufqu'où s'é-
tend-il? comment peut-îl être exercé? Pour-
quoi rien de tout cela n'eft-il fpécifié dans
TArticle VII ? Voila dt s queflions raifonnà*
blés ; elles offrent des difficultés qui méritent
examen*

La folution d'une feule nous donnera cel*
le de toutes les autres, & nous dévoilera le
véritable efprit de cette înftitution.

«0 H/U 1 T I E M Ë '

t Dans un Etat tel que le vôtre , où la fbtl»
veraineté èfl entre les mains du Peuple , le
Légiflatéur exifte toujours , quoiqu'il ne fe
montré pas toujours. Il n'eft raïTemblé &
ne parle authentiquement que dans le Conieii
général; mais bon dli Confeil général il a'ed
pas anéanti; Tes membres font ëpars , mais
ils ne font pas morts ; ils ne peuvent parler
par des Lobt, mais ils peuvent toujours veH*
1er fur Fadminiflration des Loîx ; c'efl: un
droit , c*e(l même on devoir \ittaché à leurs
perfonnes, &qui ne peut teur être ôté dans
ncun tems. De -là I0 droit de Répréfenta^
lion- Ainfi la Répréfentation d*un Citoyen
d'un Bourgeois- ou de pluOeurs n*eft que lu
déclaration de leur avis fur une matière de
leur compâence. Ceci efl le fens clair &
néoeflàire de TEdit de 1707, dans TArticlef
y qui concerne les Répréfentations»

' ;

vUIE: T T H E : Si

i * DansL jcet : Artide oh profcrît avec raîfon
h voye des ijgnatures, paroé que cette vm
jé eft une manière de donner fon fufi&âge,

ê

de voter par tête ifomtne fî déjà l'on; étoit âi
Coiifeîl général, & que la forme du CenfèU
général ne doit être fuîvie qufc lorfqu'il efl: lé-
gitimement aflèmblé. La voye des Réprélènt
cations a le même avantage ^ fans avoir fe
même inconvénient. Ce n'efl pas voter etk
Confeil général , c'eft opiner fur les matiereà
qui doivent 7 être portées ; puilqu'on ne
compte pas les voix ce n'eft pas doimer Ion
fufFrage , c'efl^ feulement dire fon avis. Cet
avis n'eft, à la vérité, que celui d*un parti-
culier ou de pluôeurs; mais ces particuliers
étant membres du Souverain & pouvant lé
répréfenter quelquefois par 1^ multitude, la
raifbh veut qu^alors on ait égard à leur avis,
non comme à une décifion , mais qomme à

t

I

98 H I T r E ::m:e

ane propofîtion gai la debûmde ^ & qoi^ I3
lend quelqu^ois néçeflkire.

Ces Répréfèntations peuvent rouler fur
deux objets : priiic^aux , & la diiFérence de
ces objets décide de la diverfe manière dont
le Confeil doit faire droit fur ces mêmes Ré»
préfentations. !be. ces deux objets , fun efl:
de faire quelques changement à la Loi, ra,u*
tre de r^arer quelque . tran(greffion de la
Loi. Cette divifion eft coçiplette &' corn*
prend toute la matière fur laquelle peuvent
rouler les Répréfentations. Elle efl fondée
fur TEdit même qui , diflingant les termes

■

félon ces objets împofe au. Procureur géné^
fal de faire des infiances ou des remontrances
félon que les Citoyens lui ont fait des flaïn^
tes ou des réquijîtions («).

Cette

(tt) Requérir n'eft pas feulement demander , mafs

LE T T R «. 8^

. Cette diftînftion une fois e'tablie, le Coa-.
feil auquel c^s RépréTentatiojis font adref-j
fées doit les envi(àger bien. différemment. fe-
Ion celui de ces deux objets auquel dles fb
rapportent. Dans les Etats où le Gouverne-
ment & les. Loix ont déjà Ipur affîete , oa
doit autant qu'il fe peut, éviter d'y toucher j^
& furtout dans les petites Républiques , oit
lé moipdre ébranlenient défunit tout. L'a-
verfion des nouveautés eftdonc généralement
biea fondée ; elle l'eft furtout. pour voijs qui

demander en .vertu d'un droîc qu'on a d'obtenir.
Cette acception eft établie pur toutes lés formglé^
judiciaires dans lefquelies^ te teri^e ^t Palais o^
employé. On dit requérir juftice; on n'a jamaîi? dit
requérir grâce. Ainfî dans les déiix cas les Cito-'
yens ayoient également droit dîexiger gue Içurs r^-
quijitions ou leurs plaintes y rèjettécs par les Confeils
infériefirs ^ fafTçnt portée» en Çoi^feil g^nér^l. rJWaîa
par le mot ajo&té dans l'Article VL de TEdît de
1738, ce droit eft reftraint feûlêmenc au cas dé la*
plainte y comme, il fera dit dans le texte»

Partie IL H

^0 nui T i E M' E

y

ne pouvez qu*y perdre, & le Gouveraemeilc

• »

ne peut apporter un trop grand obftacle à
' leiir établiffement ; car quelques utiles que fuit
Teht des Loîx nouvelles , les avantages ert
font prefque toujours moins fûrs que les dan-
gers n'en font grands. A cet égard quand
fc 'Citoyen, quand te Bourgeois a'propofé foii
avisait a foit fon devoir, il doit au furplus
avoir aflez 'de confiance en fon Magiftrat pour
ïe Juger * capable de jSefer l'avantage de ce
^*il lui propofe & porté à l'approuver s'il
le croit lîtîle âù Heh" public. La Loi a donti

• r • • f • '

très fagement pourvu à /ce que rétabliflèmenÉ
& même là pTôpoMon de pareilles nouveau^
tés ne paflBt :p3s, iàn» l'aveu, des ^C&ofeils^ de
voila en quoi doit cbnfifter le droit négatif
qiills rédament; & qui, iêloii moi y leur ap«
partient incontefhiblement.- ,
Mais le fécond objet ayant art ptîndpe tout

.,

- L ET T k E. ^t

*6ppatë doit être envifagé bfen diÔiérémitnent;
Il ne s'agit pas ici d'îmover ; il s'agit, ait coih
traire, d^en^êcher qu'on h%nove j il s'agit
lion d'itablîr de nouvelles Lofe , maii de main-
tenir les anciennes. Quand les cliofes tèndenè

• - «.•

laù changement par leur pente, il faut fans cef-

fe de nouveaux foins pour les arrêter; Vôîhi
ce que les Citoyens & Bourgeois , qui ont uiî
n grand intérêt à prévenir tout changement;
fe propofent dans les plaintes dont parle TE-
fîit Le Légîflateur exiftàrit toujours voit Tef-
fet ou Tabus de fes Loîx : il voit fi elles fonfc
rtiivîes ou ttanfgndféès , interprétées ^e bonne
bu de liiauvaife foi j il y veille , il y doit veil-
ler ; cola eli: de fon droit, de fon devoir., mâ-
tne de fon ferment; Ceft ce devoir qu'il rem-
plit dans les Répréferitatîons , c'eft ce droit ^
alors, qu'il exerce ; & il feroît contre toute
inifon , il feroit piême indécent , de vouloir

H a

S^ HUITIEME

étendre le droit négatif du Cgafei] à, cçi; ob-^

Cela feroîc cmtre tppte raifon (juant aa Lé-
giilateur; parce qu'ab^^ xout^ la folemmté des
Loue feroic vain^ & ridioile^ & qoe réellement
FEtat n'auroît point d'autre Loi-queja volon-
té du petit CooTeil 5 maître ^bfolu de négligerai

4

jnéprifer, violer , tourner à fa mode les règles

cpi lui feroient prercritesy& de prononcer noir

où la Loi diroit pknci fans en réppndre à per^

fonne. A quoi bon s'afTembler folemnellemeiK

dans le Temple de Saint Pierre, pour donner

aux Edics.une ian6tion fans efFet; pour dire au

petit Confeil : MeJJieurs , voila le Corps de Loix^

^ue. nous établirons dans l'Etat , fi? dont nous

vous rendons les dépojîtair es , pour vous y confar*

mer quand vous le jugerez à propos , iâ pour le

tranfgrejjer quand il vous plaira.

Cela feroit contre la raifon quant aux Ré-

'■ L E t T -R E/ 95

préfetitatîons. Parce qu'alors le droit ftipulé
par un Article exprès de l'Edît de 1707 &
confirmé par un Article exprès de l'Edît' de
1738' ferôît un droit Sllufoire'& fallacieux,
qui ne fignifièroit que la liberté de fe plaindre
inutilement quand on eft vexé ; liberté qui;
tfayant' jamais été difputée- à perfonne, e(l
ridicule 'à établir par k ''Loi ' / - - -

' Enfin 'ëda feroit indécent -'en ce qôe par
une telle fuppofition la probîcé'des Médiateurs
. feroît outragée , qiie ce férôît |)lrendre vos Ma*
gidrats pour - des fourbes Se vos Bourgliidis
pouf dès dupes d'avoir 'liégôcîé traitée tranfigé
avec tant '<f isippareil pour nfcttre «ne dçs Pari
ties à fent^re difcçéticin de l'autre, & d'avoir
compenfé les concédions Tes plus foites par
des fKreéës^qui ne fîgtiifieroient rien.
Blai^^ difttit ^CË$ ]V£8fl[iêi)H!8 , les tennes de

r

fEdic font : formels : i7 nifira fiettfdrtém

H3

r

P4 H U I T I E R^ B

imifeil général qu'il n'ait été traité 1$ a^ouvi,
d'abord dans le Confeildes Fingt'Cinqy puis dans,
^elui des Deux -Centj.

Eremiérement qti'çft-ce que c^la pxouyç ap?
tre chofe dans la queftion prëfesite , fi c^ n*eft.
une marché réglée & çpn(o^me à rQrdire, S^
(obligation dan$ le^ Çonfeils inCeneprs 4Ç: traîr
ter & approuver préalablemçnt ce qui ào\\
^tre ^rcé^au ^Ç^ni^il gi^néral % Les Çonfeils
^ fqQf; - ils p^s : tem^ d'approuver ce qjui e(t
^ijdqrit par la if)i? Quoi î ft les^ÇqftljçiJ^ il'ap*
prouvaient pas qç'qn p4!Qcéd^t à l[él6£lipn des
Syndics, tfy devroit-on plu.;8 pi:pcé^qr,', ^ Çi
Içsfuj^s qu'ils pfoppfent font jrejettéij ne
IbntTÎIs pas çontrîii*S;^4ïpprciîiv^r^u'il e» foit
pfopofô d'autres? n. .._:.,

D'ailleurs,. qui. BSSi y<5it que ce?. droit d'aç- .
j)ro«v6r.&:dQ rejecteç^ pris dani foiiifens.
abfolu s'applique, feulômenj: WK':propt)ûtiow,

1 L E T T R E. SI5

x^\ renG^nient des nrouYeaiirés , ^ non. ^ ççjlgs
/ quî n'ont pour objet que Iç ;ij}aintien- de.;Cp
^ui • eft 4t3tbli. ? . TjroQVçz- VQUisi . du bon fea«: f
iuppofef, qu'il, faille unç apprpÈ^ation ndUyfliJIp
çpur répii^ }est3ran(gr^iQqS;d*une ancipnijç
Loi ? Pan^ l'approb^op 4<^Qnée à , ceuç Lqî
ipzfqu'çHe.fujt promulguée, font .contenues, coor
.|e& c<^e&. qui jfe |'a{)|K9^itf à foa exécution:
. Qua*y«S;p>PP,?. Jjppioiiyer^ que cette Loi
feroît étaWijS j^.îls a^proi^verent c^u'elle feroit
oi)fery^ , p%r copf^nejy: gu'ian: en. piiû»oîc
Içs ^tranfgsefli^urs ;. f& ^mfid^ks Bourgeois dans

jtton &fljsi iHimÔPn , l'on : v^ut . qtfune telle pro-
:^^tioa a&îîdJS noav^u befoin d'être a{^ro(H
^ée? M»iifl|r> fi ce ,n^?ft pftS là fe moqi^
^ «^ ,, dises-inoi; ct^nuttent iui peut s'ep

moquer ? ;

: Xautt k^dpnlté confifbî donc id daiui te

H 4

I

I

ÎM5 HUITIEME
lêule queftion de Bût. La Loi a- c- elle été

r _ ^ _

tïanfgreffée , ou ne Ta-t-elle pas été ? Les Cî*
toyens & Bourgeois difent qu'elle Ta écé ; les
Magiftrats le nient. Or voyez, je vous prie;
fi Ton peut rien concevoir de moins raîfonnar
iie en pareil cas que ce droit néjgatif qu'ils
^attribuent ? On leur dit , vouis avez tranC-
grefle la Loi. ils répondent; nous ne Favôns
pas trànfgreflee; &, devenus ainfl jugés fiipre^
mes dans leur propre cauiê , les voila juflifiés
contre révidence par leur feule affirmation.
• Vous -me defi«ukfe*te fi je prétends que
Taffirmation contrée- Ibit toujours févîdence ?
Jç ne dis pas cela; je dis c que qualnd elle le
-jferoîc vos MagîSïatis ne s'en Uëiâllolent pas
moins contre révicfends à leur^fidtëiKlu droit
négatif.* Le . cas dl ' a£faiellei)ilài& fott vos
yeux; & pour qui doit être ici le préjugé le
plus légitime 9' Ëft<^ii aoyable, 4à4i mkuxd

LE f T R E^

97

i •»

» ' e' • t

que des panfeulièrs' fàùs pouvoir fans autdrîté

fl

• viennent diîrè à leurs Magîftrât* qui peuvent
-être dônaîn'^-Iéurs Jugés ; vtus- a^iefs fait une
htjttj^e^ , lotfque- cela n'eft \'pas Vtai' ? [Que
paivent ëfpérèr ces partîculîè^s -d-ûaé démar-
che auffifoflev.quàad-m€nie'iîb€etofeAt fûrs
de Kmpunîté ? "PétiVent -^ H^peiifer quel des
Magiftrats fi hautains jufqués dans leurs tortSy
iront ccHiveinr fôttatiènt^des torts mêmes qu'ils
nWoièht pas?' Ail d6nftàîre,3f' a-t-fl Vieil de
plus haturérque^'dé%èr fes^-faSrtes^ (^^ a fai-
tfei? NVt-on ipàs iitéi«t deles fébténîr, &
h'eft-on^pâ^ t^âur» teiâié dë'le^tà lôrfqu'on
ie peut- im{iuiiëmaiK''4St ^u'on-aflà force en
maiti ? . ^kaâ le'^foible ^ fè fort'Iont^nfhn-
5Iè i^uelqUe-dl^të, ce gui'^ifari^é'gaerài

cela feul le plus probable élttoujours-^^'ell
lie plus fort quî a torti ^*^'- '^ '--^ -^

H 5

Les ptohàb^és y jf^ le f^yn^. ^nt pa&^dejs.
preuves : M^ dans des ^tjs nocpkes com-
parés, au^^ . Loijj j^ Icxrfi^oe . oombjp de . Citoy^gs,
.^ffirmenf -qu^i} . .y .5k.'jpj#içe ,^ <Sf que k Ma-

^ public .Inflruir^ & oft-trçuyeF t^.jjubJiç
.inftroit.;.à:.Gaièye fiç çe^.^lî^J^s Ip. Coiiftii
général co^t^é des 4e»Xs,ç?rtj«?-. , • ;
, R.ç'K a.-PPipt «i'i^t, «pmoiuje .9ù,.le,%

•jet }^'ii^.M:Mi^s?&im^:M.m?^

par ;q^^^ .T<^ 'flpr.«iffi feqPWPÇe ?a Sw^-
yerain j;. iSç.la^craJQte qqe .qecçe r^Rwurçe in*

.^; ParjçB}«J9?^ agx . Mx. -«ft :eçtrêroe, 1» .y*

rêc Les Genevois ibni privés d'un pareil

^,' E: T T ïl F.

M

.^yantage; la .P«y^,<pndaim(^ paf le« Coft-
.j^ils ne peut plus , ep ijoel^ çigts.^que ce.
^uiflë être ,-. ^çii; 9néa;^ tec^$ j^ Spayee

pour fon intérêt p^iy^;, toql geflye»? 4e;faï-
îTç pôuy riniS^çêr çqmiwn : çp toute ttanÇ-

s

greffion des Loîiç étant o^ie ât^iitjtô^pottéeÀ
jb Uberté 4ewafc^ y^pfe ^îr^^, l»rf)liqae ^ ôç.
quand la yc^rpu^li^ii^ â'élçvev%p^tedoit
>êtro portée s^u S^vËca.!». B n'y, w^oit fans,

tj^tre qui ue. fat armé d\i fooefle. poui^o^,
^ti'ofe ufuipeii votre ]^^ %y aitrôje;

po&t dans aucun, j^ de. fm, aaffî::dur qf»^
hvôtxe. Vous m Vouerez goiî .^e : ferait là,
-une étrange: liberté l:

^ iLie dcoit de fltépr^&ntition iit iatimemeQt

lié à votre con(lituua&: ;il efl^Jec&o} tnajf;^

.pofibie ^msioh JibeHié ik Jlsi ii)bOC4iiMHPO^

ioo HUITIEME

& de maîhteniir ]e Magiftrat dans la dépendan»
<:e dçs Lois &is altérer foa autorité fur le peu-
ple. Sî les plaintes font clairement fondées, fî
les raiioQS font palpables, on doit préfumer
le C(Hife9 aifez équitable pour y déférer.* S'il
ne rétoit ^i , ou que ks griefs n'euflënt pas
ce degré d'évidence qui les met au defius du
doute, le ca&changeroicy & ce feroit alors k
la volonté générale de décider ; car dans vo-
tre Etat cette volonté eft le Juge faprémeî&
Tunique Souverain, Or comme dès le c6m-
meiicemeiit d^ la Répub^ue cette volontés-
vok toufbiirs des moyens de feifaire enteiidie
^& que ccsi moyens tenoiént k votre £onftîtu*
ùotk , il Vea^t: que r£dit de 1707 fondé
d'ailleurs fur un droit imiàémoriàl & Swt YjaÙL-
ge confiant ^"^ ce droit /n'àvoît pas befoifl ck
•ploB grande- explication. '

' * hn Médiateurs ayant eu pour maxime foq-

■s.

\

L E uT T R E, ' t&s

laislentale de s'écarter des anciens Edits le
mms qu'il éis)ît poBSblt j ont IdiSé cet ,Artî^
de td ^r écott auparavant , & même y onÉ
i^nvojpé. jMnû par le Règlement jdè la Média^
tion votre droit fur ce point éi demoué psirs
âkement le nnidme , pui%ie F Ar;:jde qui le»
sppfe eft rappelle toitt enâer.
. . Mais les Médiateurs n'ont pas vu que les
cfaangeméns qu'ils ;étoient forcés- de: faSre à
d'autres Articles les obligeoient^ pour être
conféqyens » d'éclaircir cdui^d, & d'y apa«
tgr de nouvdles explication que leur travail
reri^ûit .^ néceff^res. L'effet des Répréfenti^
lions des particuliers négligées .eft de devenir
enfin la voix du public & d'obvier aonfî au
déni de juftice. Cette transformatipa étoit alors
ll^time & confofflie à la Loi fondiimentale^
v^x , . psu: tout pays arme en . desnier- refS:>rt
le Souverain dé la force public poar.l'ezé*
cucion de fes volontés.

« ■ »

ios H::u I T il î M E

. Les Médiateurs n'ont pas fûppôfé ce détà
de jùftîte. X'éVâionpilc prcnivé qu'ils Font dû
iRippoTer. Pour afioreir ]a^ tràngâillioé publique
ib^ ont jugé à propos de iepaier da Droit là
pcoâTaoce ^ & de foppriiner même les aiTetti-
Uéès & dqmtatidns pacifiques de là bourgeois
fie; mais puifqu'ih lui dut d'ailleujrs confirma
foû droit, ils devoie&t hii fournir dans la for*
îne de l'ibOiitutidn d'autres inoyens de le faire
iraloir , à la place de ceux qu'ilâ kii dtoient i
ib ne Tdnt pas fait. Lôur ouvrage à cet égard
ëft donc rëlbé défe£hieux ; car le ^it étant '
demeuré le zhème , doit toujours avoir leâ
snêmes efiecs. -^

ÂuHî voyez avec quel art vos Magîftrats Ce

Rêvaient de Fciubli de$ Médiateurs ! En qUel^

qde'nond>r^ que voiis puifiiez être ils ne vd-

yeiit plus «n vous que des particuliers $ <Si

depuis qu'il vous a été interdit de voiis moiî-

• 1

LÉ T T R É. toâ

tifer en corps ils regardent ce tor ps comme
àhëaritî : il ne Tert pas toutefois , puîfquHI

• • • »

conferve tous fes droits , tôùS^ fès privilèges ,
i& qu'il fait toujours la principale partie de
l'Etat & du^ Légiflateur, Ils partent de cet-
te luppofitiôn faufle pour vous faire mille

». ...

difficultés chimériques fur l'autorité qui peut
les obliger d'aflêmbler le Confeil général. Il
nj a point d'autorité qui le p^iiIe hors cel-
le des Loix , quand ils les obfervent : mais
Fautorité de la Loi qu'ils tranfgreflent retour*
ne au Légiflateur; & n'ofant nier tout-à-fait
qu'en pareil cas cette autorité ne foît dans
le plus grand nombre, ils raflemblent leurs
obje6lions* fur les moyens de le conflater. Ces

*

moyens feront toujours faciles fîtôt qu'ils fe-
ront permis, & ils feront fans inconvénient,

Jmifqu'il eft aifé d'en prévenir les abus.

' . * ■

Il ne s'agUFoit là ni de tumultes ni de

to4 HUITIEME

violence : îl ne s'agîflbît point de ces reflbaf •
ces quelquefois néceflfaires mais toujours ter*
ribles , qu'on vous a très (kgement interdi* .

tes; non que vous en ayez jamais abufé»

*

puifqu'aa contraire vous n'en ufates jamais
quà h dernière extrémité ^ feulement pour
votre défenie^ & toujours avec une modâra«^
lion qui peut-être eut dû vous conferver le
droit dès .armes , fi quelque peuple élit; pa
l'avoir, fsns 'danger. Toutefois je bénirai le
Ciel, quoi qu'il arrive, de ce qu'on n'en ver*
ta plusJ'aSreqx appareil au milieu de vous.
ToiU ejl permis dans les- maux extrêmes , dit
plafîeurs fois l'Auteur des Lettres. Cela £ut«r
il vrai tout ne feroit pas expédient. Quand
l'excès de la Tyrannie met celui qui la fouf^
fre au defllis des Loix , encore faut - il que
ce qu'il tente pour la détruire lui laifle quel-»
que clppîr d'y réuflîr* Voudroit-on voa» ré-
duire

LETTRE. 10^

diuîre à cette extrêmîté ? je ne puis le croî-
ïe, & quand vous y feriez, je penfe encore

«

tnoins qu'aucune voye de fait put jamais
vous en tiren Dans votre pofition toute .faaf^
fe démarche eft fatale, tout ce qui vous in-
duit à la faire efl uii piège , & fuffiez-vous
un' infUnt les maîtres ^ en moins de quinze
jours vous feriez* écï'afés pour jattiais. Quoi*
que fàflent vos Magiflrats, quoique dife F Au«
teur des Lettres , lies moyens vîolens ne con-
viennent point à la caofe jufte : fans croira
qu'on veuille vous forcer à les prendre , je
drois qu'on vous les verroit prendre avec
plaifir ; & je crois qu'on ne doit pas voui
faire envifager comtne une refTource ce qui
ne peut que vous ôter toutes les autres. Lg
jufljce & les Loîx font^ pour vous ; ces ap«
puis, je le fais, font bien foibles contre le
crédit & l'intrigue} mais ils font les feul9
Partie IL I

io6 -H V I T I Ê Me

qui vous reftent: tenez- vou8-7 jufqu'â la fiû.
Eh! comment approuveroîs-je qu'on vou*
lut troubler la paix civile pour quelque înté*
rct que ce fut, moi qui lui facrifiai le plus
cher de tous les miens? Vous le favez, Mon*
fieur, j'étois déliré, follicité; je n'avoîs qu'à
paroître ; mes droits étoient foutenos , peut*
être mes affronts réparés. Ma préfence euC
du moins intrigué mes perfécuteurs , & j'é*
tois dans une de ces pofîtîons enviées, dont
quiconque aime à faire un rolle fe prévaut
toujours avidement. J'ai préféré Yaûl perpé-
tuel de ma patrie j j'ai renoncé à tout, mê*
me à l'efpérance, plutôt que d'expôfer la
ôranquillité publique : j'ai mérité d'être cru
fincere, lorfque je parle en fa faveur.
* Mais pourquoi ^^pprimer des ailembléej
paifibles & purement civiles , qui ne pou-
Voient avoir qu'un objet légitime , puifqu'ellés

/

L É t T R Et ïèy

i^êuoient toujours dans la fubordination due , ait
Magiflrat ? Pourquoi , laiflkht à la Bourgeoi-
se le droit de faire des Répréfeotations , 'né
» les lui pas laiflèr faire avec Tordre & Tautiien^
ticité convenables ? Pourquoi lui ôter les mo<>
^ens d'en délibérer entre elle, &, pour éviter
des aifismblées trop nômbreufes , au moins par
les députés ? Peut-on rien imaginer de mieux
iréglé y de pliis décent, de* plus convenable que
tes aflëmblées par compagnies & la forme de
traiter qii'a fuivi la Bourgeoifîe pendant qu'el-
le a été là maîtiefle de l'Etat ? N'eft-îl pas

I

d'une police nlîeux entendue de voir monter à
THôtel-de- Ville une trentaine de députés au
hom de tous leurs Concitoyens ^ que de voir
toute une Bourgeoifîe y mor\ter en foule ; cha-
cun ayant fa déclaration à faire , & nul ne
pouvant parler que pour foi ? Vous avez vu ,
Monueor, les Répréfentans en grand nombre^

i à

ro8 HUITIEME

♦

forcés de fc dîvîfer par pelotons pour ne pas
faire tumulte & cohue , venir féparément par
bandes de trente ou quarante, & mettra dans
leur démarche encore plus de bienfëance & do
nwdeftie qu'il ne leur en étoît prefcrît par la
Loi. Mais tel eft Felprlt de la Bourgeoifle de
Genève; toujours plutôt en deçà qu'en delà
de Tes droits , elle efl ferme quelquefois , elle
n'efl jamais féditieufe. Toujours la Loi dans
le cœur 9 toujours le refpeâ du MagiOiat fous
les yeux, dans le tems'même où la plus vive
indignation devoit animer fa colère , & où
rien ne l'empêchoit de la contenter ^ elle ne
s'y livra jamais. Elle fut ju(te étant la plus
forte; même elle fut pardonner. En eut -on
p{i dire autant de les oppreffeurs ? On iaic
le ibrt qu ils lui firent éprouver autrefois ; on
ftit celui qu'ils lui préparoient encore.
Tels {ont les hommes vraiment dignes de

LETTRE. 109

la liberté parce qu'ils n'enf abufent jamais ,
qu'on charge pourtant de liens & d'entraives
camme la plus vile populace. Tds font les
Citoyens , les membres du Souverain qu'oit
traite ea fujets, & plus mal que des fujets
mêmes ; puîGpie dans les Gouverneniens les
plus abfolus on permet des aflemblées de
communautés qui' ne font prélidées d aucun
Magiflxat.

Jamais, conkme qu'on) s'y prenne, des ré-
glèiœns/contradiftoîres' rie pourront être ob-*
fervés à la fois. On permet on autoriie te
droit de Rëpréfentation y & Ton reproche aux
Réprélèntans de manquer de confidence en les
cmpiêchant if en avoir. Cela tfeft pas jufte , &
quanà on' vouls met hors d'état de faire en'

corps vôsdémairches, il ne faut pas vous, ob-
jefter que vous n'êtes que ^ des particuliers.
Comment ne voit «on point que il le poids

I 3 -'{.J^n ■■ ,

15

lia H .U J T i E M B

T • - ' » I

4e8. Répréfentatiom dépend da nombre de^
Kiépréfentans , quand elles font générales il efl;
^mpoflîble de les. fave un à lui ; & quel ne^
feroit pas l'embarras du Ma^iûiat s'il avoit à
lire fucceflîvement le^ Mémoires ou à écoutes,
les difcouTS d'ua mijlîer d'hbmmés « - cpmme il
y eft. obligé par, 1^ Loi ?^ .: •

\ Voici donc la facile, folation de cette grartr
de difficulté que l'Auteur des Lettres fait, va-
loir comme infoIubFe (x), Que lorfque le Ma-
giftrat n'aura eu nul éga^d aux :plaim:es deâ(
particuliers portées en Répréfentatiôns^ il per«
mette Taflèmblée des Compagnies, bcùirgeoi*-
fes ; qu'il la perniette fëpar^mem; en des lieux
en des- tems différens ; que œlles de ces Corn*
jpagnies qui. voudroi» à la pluraUté, des fuffrar
ges appuyer les Répréfentations le failënt pa;&

Ijgurs Députés, Qu^lors . le nombre des D^pii^-

- - - — -^— — — ^— ^^.^^^^

' (J»0 Page 83.. : •

LETTRE. m

tés répréfèntatis ie compte^ leur nombre total
l5fl fixe ; on verra bientôt fi lears vœux font

, t

fiix ne foQt pas: ceux de TEtat,
.. Ceci ne lignifie pas, prenèz-y bien ^de,
jque ces affemblées partîeHes puiiTent avoir au*-
çune autorité , fi ce n*eft de faire entendre
leur' fentiment fur la matière des Répréfenta-
tions. Elles n'auront , comme affemblées au-
torifées pour ce feu! cas , nul autre droit que
celui des particuliers ; leur objet n'efl: pas de
changer h Loi mais de juger fi elle eft fuivici
uide redrefïer des gfîefs riiaiîs de montrer le
befoîn d'y pourvoir: leur avis ^ fut-il unanime,
ne fera Jamàîs^ gu'uôe Répréfentation. Oti
feura feulement pàr4à fi cette Répréfentatiôû
mérite qu'on y défera > foît pour affembler le
€ônfeil général fi les Magîftrats Itapprouvent,
foîtr pour s'en difpenfer s'ils Taiment mieux ,
en faifant droit par eux - mêmes fur les juf-

I 4

. ^

jit HUITIEME

tes; plaintes des Citoyens & Bourgeois. '

Cette voyeeft fimple, naturelle, (lire, elfe
cft fans inconvénient. Ce rfeft pas même
ane Loi -nouvelle, à faire, c*eft feulement un
i^rtide à révoquer pour ce feul cas. Cepen-
iîant fi elfe effraye «incore trop vos Magif-
trats , il en refte une autre non moins fad^
le, & qui n'eft pas plus nouvelle: c'efl: de
f établir les Confeik généraux périodiques, &
d'en borner lobjet aux plaintes mifes en Ré»
' préfentations .durant l'Intervalle écoulé de l'un
i l'autre, fans qu'il foit permis d^y porter au-,
(june autre queftjQn. CejS aflèmblées, qui par
une diftinftion tr^s importante (y) n'auroient
.pas l'aiKorité du Souvçrain mais du Magiftrat
foprêmç, Ipîq de pouyoîr rien innover nci
pourroient qu'empêcher toute innovatîoa dç.

(?) y^e? IÇ Çontraa Social, i,. IIL Chap\ <7^

L E T ï R E.

"3

la part des Confeîls, & remettr^toutes cho-
fes dans Tordre dé la Légiflatîon, dont le
Corps dépofîtaîre <k k force publique peut

~ tnaîntenant s'écarter fans gêné autant .>qu'il lui
plaît. En ibrte que , pouTv faire tomber ces
aflèmblées d'elles rmêmes, les Magillrats n'au«
roient qu^à^feWr^ êxaét^neu!: les Loix : car la
convocation d>Qh Confeil général fetoît inutile
& ridicule lorfqu'on n'auroit rien à y porter ;

>. & il y a grande -4i{^arence que c*eil ainfi que
iè perdit Fuiàge des Confesls- gëÀémux pério-
diques au feittiomerfiéde, Gonsne il^ a été dit
ci -devant.

Ce fut d^ns^^la vueque je viens d'expofer
qu'on les rétablit en 1707, & cette vieille-
çieftion rrooûvel^e aujoi|rd'koi fut di^idée
alors par le fdk même de t|:ois;Cbnfeils géné«
raox confécQtîfs , au dernier defqaels pallâ^
TArticle coficernant le droit fkJR^élènish

I5

/

^14 H U I r I I4 U E

tion. Ce dfpk n'ét^^ ^ W^Cçft^- mais jéltidéj
tas Magifl^r^i? u'ofoient . difconvegir qup IcçA
qu'ils refafolenc d^ .f^çisfa^irô. â^iix plaintes de
)a Bousg6oi£ie la qf^Q^ m ໣ ém pptté^
çn.Cqnfei|;géo,éËal;iîB(Wjis copi^* Jl ftpparpfelif
g eax cfeQÈ! iic : te ednysoqBèra, âJîl . B^récendpîérlt;
fùiiî ce :ptétisi^ pmwoir ça difféiîer là tenu©
à leur; valonfié ; &i .tomptoknt ; JaffèT à* ioEce. d€^
délais la coûftiuice de fe Bgm^oW^'. .Tôucér
fois f0.a.:difQifc. &tj^eiifiû fi bkn^rccQimu ^ii'ojft
fit dès Iç.,îr.';^il.toQvoquer;i'affemWée génér.:
raie pôw le jr.^dtr Maj^/a^, jàit lé Placard^ t/^.^

lever par ce, moyen les injînuatîons. qui ont'.ét'éj
zépanduei , ^rh : çoj^ûcatim:im, pmrroit êtrù<
éludée î^ rej^vgjiée^ençm lm:\ : v .
1 £c ^u'oQ. ïiëdife pas que c^e ccnvacacioa^
fut îosçéc ^«rjqaelqQe a£te de . violeaée op par;
qadque tatâube tendant à fédition^ puirqa&'
teotfe'traitibit alors par dénutation. comme le

L E T. T R. E; :: ^ijf

ClonfeS Favoit ddîré , & que jamjiis les CU
^oyens & Bourgeois ne furent pIUs palflble^
4ans Jeurs aflexxibl^es ^ eviiiaoc de: 1^$ faire trop.
' nombreùfes &:dè. leiiE donaerr.un air impo
fant. 4 Us pop;&èse^t;n^inei fl. loin la décenr

ce &j }'ofe dire, la digniié, queoeux^d'entre
eux qui portoient babi(ueUeinent Tepée la po-
feient touJQufSipaus y aCâer (z). Ce ne fu&
qu'après que. oopit^futifait, ç'eft«à-4î]?e à la fiii^
du troifkme CûoToil. génér jd s^^u^il y eue un cri
' ^'atmes datti£e:{)a£iJa faute du Confeit, qui eut
l'impsudenoe d'envoyer trois Compagnies de la
lanûfoo la bayonnei^ a^ bout du funi, poim

(z)' Ils eurent la même attention en .1734 dans,
leurs Répréfcntatipns du'4 Mais, appuyies de rail-
la ou douze cejits Citoyens ou Bourgeois en per-
fonne» , dont pas un feul n'avoit Tépée au côto.
Ces foins, qui paroîtrôient minutieux dtins tout au-
tre Etat, ne le. font pas dans une Démocratie , Ôç
caraâérifent peut-âcie^ mi(;ux un peuple que des traies^
plus écIatanSf

ii6 HUITIEME

forcer deux oa trois cens Citoyens encore a&
femblés à Sàiot Piètre.

Ces Confeîls périodiques rétablis en 1707.
furent révoqués emq ans après; mais par quels
moyens & dans quelles circomftaoces ? Un
court cacamen de cet Edit . (ie i7:i2 , ûou«
foa juger de fa validité. :

Premièrement le Fec^k efiràyé par les exé«
cutions & proTcriptipos récentes^ n'ai^oit ni U-<
berté ni fileté ; il ne pouvoit' plus compter
fur rien.s^éa la fracsdoleafe amniftie qu'on
efnpldya pour le furprendre. 'il croyait 4 châ-^'
que inltant jrevoir à fès portes les SuifîâS'qG$
fervirent d archers à ces langl^nte^ exécutions.
Mal revenu d'un eflProi que le début de l'Edic
étoit très propre à réveiller, il eut tout accor**
dé par la feule crainte ; il fentoit bien qu'on
ne l'afTembloit pas pour donner la Loi mais
pour la* recevoir.

Les motifs de cette révocation > fondés fur

LETTRE.

"7

tes dangers des Confcîls généraux périodiques,'
font d'une abfurdîté palpable à qui connoït le
mains du inonde Te/prit de votre Conftitution
& celui de votre Bourgeoifie. On allègue les
tems de pefte de famine •& de guerre, comme
fi la famine ou la guerre étoient un obftade à
la tenue d'un Çonfeîl , & quant à la pefte ,
vous m'avouerez que c'efl: prendre fes précau-
tions de lob; On s'effraye de l'ennemi, des
mal -intentionnés, des cabales; jamais on ne
vît des gens fi timides ; l'expérience du paffé
devoit les rafTûrer : Les fréquens C!onièils gé-
néraux ont été dans les tems les plus orageux
le falut de la République j comme il fera mon-
tré ci-après , & jamais on n'y a pris, que des
rélblutions fages & courageufes. On foutient
ces affemblées Contraires à la Conftitution ,
dont elles font le plus ferme appui ; on les dit
contraires aux Edits, & elles font établies par

ii8 ir ij i t I Ë ]v4 É

ies Edîts; on les accufe de noaveauté, & eQeâ
ibnc auiii anciennes que la Légiflation; Il n*y
a pas one ligne dans ce préambule qui ne foit
Une faufîecé ou une extravagance , & c'eft fur
te bel expofé que la révocation paiTe^ fan^
programme antérieur qui ait infbuit les meni*
bres de l'afTeniblée de la prbpofitîon qa'oii
leur vouloît faire , fans leui donner le loifir
d'en délibérer entre eux ^ même d y penfer^
& dans un cet^s où la BourgeoiQé mal ifl&
traite de Thiftoire de Ton Gouvernement s'ert
laiflbit aîférfiatit impofer pûf le Magiftrat.

Mais un moyen dé nullité plus grave en-
tore eil la violation de TEdic danâ fa partie
à cet égard la plus importante , favoir la ma*'
nicre de déchiÔrer les billets du de compter'
ks voix } car dans l'Article 4 de l'Edit dé
1707 il efl: dit qu'on établira quatre Secré-
taires ad aSlum pour recueillir les fuSraged^'

L Ê 1? T R lÊ. iip

T

deux des Deux-Cents & deux du ï^euple , lefl
quel?, feront choifis (ur le champ par M. l6
premier Syndic & prêteront foment dans lé
Temple. Et toutefois dans le Confeil géne'-
ral de 17 12, fans aucun égard à l'Edit pré-
-cédent on fait recueillir les fufFrages par les
deux Secrétaires d'Etat. Quelle fut donc la
taifon de ce changement, & pourquoi cette
manœuvre illégale dans un poîiit fî capital.
Comme fi Ton eut youIu tranfgreffer à plaifit
]a Loi qui venoît d'être faite ? On commencé
par violer dans un article FEdit qu'on veut
annuler dans un autre ! Cette marche eft-elle
Jriguliere? fî comme porte cet Edit de révo-
cation Tavis du Confeil fut approuvé prefqué
unanimement {ad) , pourquoi donc la furprife
& la conllernation que marquoient les Cite-,

(flfl) far la manière dont il m'eft rapporté qu'on
l*y priti cette unanimité a'étoit pas difficile à Qbttf

t£0

HUITIEME

yena en (brtaût du Confeil) tandis qu^on vo
yoîc un air de triomphe & de fatisfafitioi fat
l^ vifages des Magiftrats (^6)? Cos différen-
tes

■ - — ^

nlr , & il ne tînt qu*à ces Meflîeurâ de la rendre
complette.

Avant l*aflemblée, le Secrétaire d'État Meftrezat
dit: Laiffez les venir y je les tieris. Il employa, dit'
on, pour cette fîn les deux mots approbation y* & Re-
JeSion, qui depuis font demeurés en ufage dans le^
billets : en forte que quelque parti qu'on prit tout
revenoit au même. Car fi Ton choKîflbit approbation
l'on approuvôit l'avis des Confeili, qui rejettoît
raflemblée périodique ; & û l'on prenoit Réjeàion
l'on rcjcttoit l'aflemblée périodique. Je n'invente
pas ce fait, & je ne le rapports pas fans autorité}

I

je prie le leâeur de le croire ; mais je dois à la vé-
rité de dire qu'il ne me vient pas de Genève, & à
la juftice d'ajouter que je ne le, crois pas vrai : je
fais feulement que l^équivoque de ces deux mots a-
buf^ bien des votans ùxr celui qu'ils dévoient choi^
fîr pt)ur exprimer, leur intention , & j'avoue encore
que je ne puis imaginer aucun motif honnête ni au-
cune excufe légitime i la tranfgreilion de la loi dans
le recueillement des fulFrages. Rien ne prouve
mieux la terreur dont le Peuple étoit faifî que le fi-
lence avec lequel il laifla pafler cette irrégularité.
(bb) Ils dlfoient entre eux en fortant, & biea

L Ë Tf T R Ë. , iài

»

lès contenances font-elleâ naturelles ' à gens
qui viennent d'être unanimement du même
avis?

Ainfi donc, pour .arracher cet Edît de ré*
vocation l'on ufa de terreur, de furprife ,
vraifemblableihent de fraude, & tout au moins
on viola certainement la Loi. .Qu'on juge fi ceS
carafteres font compatibles avec ceux d'une
Loîfacréè, comme on aiFefte de l'appeller?

Mais fuppofons que cette révocation fok
légitime & qu'on îi'en ait pas enfreint les
conditions (ce) , quel autre eflfet peut-on lui

d'autres Ten tendirent; naus tenons de faire une gran-
de journée. Le lendemain nombre de Citoyens fu-
rent fe plaindre qu'on les avoît tronipés , & qu'ils
n'avolent point entendu rejetter les aflemblécs gêné*
raies, mais l'avis des Confeils. On Te moqua d'eux»
(ce) Ces conditions portent qu'aucun changement
à VEdit n'aura force qu'il n'ait* été approuvé dans a
fouverain ConfeiL Relie donc à favoir lî les infrac-
tions de i*£dit pe font pài des changemefis à rEdlt?

Partie H. K

fÈS.

HUITIEME

donner , que de remettre les chofes fur le ple^
loù elles étoîent avant rétablifTement îde la Loi
révoquée , & par conféquent la » Boufgeoîfîe
ilans le droit dont elle étoit en pofljbiTion?
^Quand on cafle une tranfaftîon, 1^ rartieâ
pç reftent-elles pas comme elles étoient avai)t
qu'elle fut paflee?

: Convenons que ces Gonfeîls généraux pé-*
fîodiques n'auroîent eu qu'un ièul inconvé-
nient , mais terrible; c'eut été de forcer les
Magiftrats & tous les ordres de fë contenir
dans les bornes de leurs devoirs & de leurs

4

droits. Par cela feul je fais que ces affejn-
blées fi eflfarouchantes ne feront jamais réta*
blies , non plus que celles de la Bourgeoifie
par compagnies; mais auffi n'eil-ce pas de
cela qu'il s'agit ; je n'examine point ici ce
qui doit ou ne doit pas fè faire , ce qu'pn
fera ni ce qu'on ne fera pas. Les expédient

' L Ë- T T R, E; , m

^ùe j'îndjqae fimplement conime poflibles &
faciles, comme tire's de votre conftitution ^
h'écanc plus conformes aux nouveaux Edita
ne peuvent pafler que du ^ confeotement des
Confèils i & mon avis n^eil: aflurément pa^
qu'on les leur propôle : mais adoptant un
moment la fuppofition de routeur des Let^
tres^ je réfojiis des dbje6lions frivoles; je fais
voir qu'il cherche dans la nature des chofes
des obftacles qui n'y font point, qu'ils né
font tous que dans la mauvaiib volonté du
Confcil, & qu'il y avoit s'il l'eut voulu cenç
moyens de lever ces prétendus obClacles ^ fans,
altérer la Conftitutiôn , fkns troubler Tordre ^
& Ikns jamais expofer le repos public.

Mais pour rentrer dans la queflion tenons-
nous exa£):ement aii dernier Edit , ôc vous
n'y verrez pas une feule difficulté réelle con-
tre l'eflFet néceifaire du droit de Répréfen^
tatiofl. K 2

124 HUITIEME

1. Celle d'abord de fixer le tiombre des
Répré(èntans eft vaine par FEdit même, qui
ne fait aucune dUlindlion du nombre, & ne
donne pas moînis de force à la Répréfenta-
tion d'un fetrl qu'à celle de Cent.

2. Celle de donner à des particuliers le
droit de faire aflembler Je Confeil général efk
vaine encore ; puifque ce droit , dangereux
ou ^non , ne réfulte pas de TefFet néceflaire
des Répréfentations. Comme il y a tous les
ans deux Confeils généraux pour les élec-

V

lions , il n'en faut point pour ces effet aflem-
bler d'extraordinaire. Il fuffit que la Répréfen-
tatîon , après avoir été examinée dans les Con-
feil^, foit portée au plus prochain Confeil gé^ '
néral , quand elle eft: de nature à Fêtre {dd).
La féance n'en fera pas même prolongée d'u^

I

(dd) pai diftingué ci-devant les cas où les Confeîjs
font tenus de l*y porter, & ceux où ils ne le font pasw

LETTRE. 125

ne. heure, comme il efl: manîfefte à qui con-
noit Tordre . obfervé dans ces affemblées. Il
faut feulement prendre la précaution que la
propofkion paife aux voix ^vant les éleftions :
car fi Ton attendoit que l'ékâion fut faite , les
Syndics ne manqueroient pas de rompre auffi-
tôt raflèmblée, comme ils firent en 1735.

3. "Celle de multiplier les Confeils généraux
cft levée avec la précédente & quand elle ne
le feroît pas , où feroient les dangers qu'on y
trouve ? ç efl ce que je ne faurois voir.

On frémit en lifant rénuméraiic«i de ces
dangers dans les Lettres écrites de la Campa-
gne, dans TEdit de 17 12;, dans la Harangue
de M, Chouet ; mais vérifions. Ce dernier die .
que la République ne fut tmnquille que quand
ces affemblçes devinrent plus rares. Il y a là
tme petite inverfion à rétablir. Il falloit dire
que ces aflâmbl^es devinrent plus r^es quand

K3.

125

HUITIEME

la République fut tranquille. Lifez, Monfie^r•J^
ies faftes de votre Ville duranç le feîzieme fié-
çle. Comment fecoua-t-elle le double joug qui
récrafo ît ? Cmment étouj3ra-t«elle les fa6lion$

m

qui la diéchiroîent ? Çonmient réfifta-t-elle â
Tes voîfins avides , qui ne b feço^iroient que
pour rafler\âr ? Comment s'établit dans foii
iein la liberté évângélique 5f politique ? Com-
inent {a çonflîtution prit- elle de la confîftance ?
Comment fe forma le fyftême de fôn Gouver-
nement ? L'hîftoire de ces mémorables terni
(pfl: un enchainement de prodiges. Les Ty-
rans, les Voifins, les ennemis , les amis, le^
fujets, les Citoyens, la guerre, la pefte, la fa-
mine , tout fembloit concourir à la perte de
eette malheureufe Ville. On conçoit à peine
comment un Etat déjà formé eut pu échapper
à tous ces périls. Non feulement Genève eit
échappe , mais c'eiï disant ces crifes terrible^

I. E T T R E. 12^

^ue fe confomme le grand Ouvrage de fa Lé-
giflatign. Ce fut par fes fréquens Confdls gë-
néraux (ee) , ce fut par la prudence & la fer-
meté que fes Citoyens y portèrent qu'ils vain-
quirent enfin tous les obftades ^ & rendirent
leur Ville libre & tranquille, de fujette & dé»
chirée qu'elle étoit auparavant ; ce fut après
avoir tout mis en^ ordre au dedans qu'ils fô
virent en état de faire au dehors la guerre
avec gloire. Alors le Confeil Souverain a-
voit fini fes fondions , c'étoic au Gouverner
ment de fiûreles fieniles ; il ne reftoit plus aux;

^— — — i— I ■ ■ I 1 ■ I I II I II —IWWi

<

(ee) Comme on les affembloîc alors dans tous les
cas ardus félon les Edits , & que ces cas ardus re-
venoient très fouvent dans ces tems orageux , le
Confeil général étoic alors plus fréquemment con-
voqué que u'eft aujourd'hui le Deux-Cent. Qu*on en.
juge par une feule époque. Durant les huit premiers
mois de l'année 1540 il fe tint dix-huit Confeils gé«
néraux, & cette année n*eut rien de plus extraordi-
naire que celles qui avoient précédé & que celles
^i Culvlrent.

K4

128 H U I T I E M E

Genevois qu'à deTendre la liberté qu'ils v©-

*

noient d'établir, & à fe montrer auffî braves
foldats en campagne qu'ils s'étoient montrés
dignes Citoyens au Confeil: c'eft ce qu'ils fi-
rent. Vos annales atteftent par tout l'utilité
àe& Confeîls généraux ; vos Meflieurs n'y vo-
yent que des maux effroyables. Ils font l'ob*
je6lion, mais l'hidoire la féfout.

4. Celle de s'expofer aux faillies du Peuple
quand on avoifine à de grandes PuifTances le
réfout de même. Je ne iàcKe ' point en ceci
de meilleure réponfe à des fophifmei que des
faits conftans. Toutes les réfolutîons des Coiv
ièils généraux ont été dans tous les tems auifi
pleines de fagefle que de courage ; jamais el-
, les , ne furent infolentes ni lâches ; on y a
quelquefois juré de mourir pour la patrie ;
mais je dcfie qu'on- m'en cite lin feul , même
4^ ceux où' le Peuple a le plus influé , dans

LETTRE.

lip

lequel on ait par étourderîe iiidifporé les Puif-
£uices voifînes , non plus qu un feul où Foa
aie rampé devant elles. Je ne ferois pas un
pareil défi pour tous les arrêtés du petit Con«
feil: mais paflbns,. Quand il s'agit de nouvelles
r^folutions à prendre , c'efl: aux Confeiis infé^
rieurs de les propofer , au Confeil général de
ks rejetcer ou de les admettre ; il m peut rien
Élire de plus ; on ne difpute pas de cela : Cette
objeâion porte donc à faux.

5. Cdle de jetter du doute & de l'obfcurîté
fur toutes les Loix n*eft pas plu? folide, parce,
qu'il ne s'agit pas ici d'une interprétation va- >
gue , générale , & fufçeptible de fubtilités ;
xoais d'une application nette & prédfe d'un
£lit à la Loi. Le Magiflnt peut avoir Tes
raifons pour trouver obfcure :uop çhofè ctûre ,
mstis cela n'en détruit pas la cl^é. Ces Me£^ -
fleurs dénaturent, la que(lion« Montrer par il

K5

%3^

H V! I T I vE .M. E

lettre d'anè L<m qu'elle a été violée rfeft pas
ptopofer dei doutes fm ceite. Ld, S'il y a
duns les termes de la Loi un feul fens feloq;
lequel le f^it foit jûftifié , h Cotifeil dans (^
rèponfe fie manquera pas d'établir ce lens,.
Alors la Répréfëhtation perd fa force , &' fl
ÏJon y petfirte , eHe nombe infaîmblement en
Cohfeil général : Car FintépÉtde tous «ft trop^
grand , trop préfcftt , trop fènifible j fiirtout dansi
une Ville de conitiierce; pour que la gétlé->
ràlité veuille jamais ébranler l'àutoriÊé, le Gou-
vernement , là Légiflàtion , eh prononçant'
^'uneLqi â été ttatrfgreflëe, lorfqu'îl efl: po&
fible qu'elle m Tait pas été,-
. C'eft au liégîflatèur, c'eft au ràlafteur des
Loix à n'en pa? lâiflèr les termes- éqliivoquei^ i
Quand ils le font; c'eft à l'équité du Mdgifr^
trat d'en £^er \t feds àsns la pratique ; quand
I^Loî a plafîeurs feôs » il ufe de fon droit en -

«•

L -E T T- R E; 13I

préférant celui qu'il Juî plait: mais' ce droit ne
va point jufqu^à changer le fens littéral de$
loix & à leur en donner un qu'elle n*ont pas ;
autrement il tfy auroit plus de Loi. La qùeP
tion aînfi pofée eft fi nette qu'il eft facile aii
bon fens de prononcer, <Sf ce bon fens quî
prononce fe trouve alors dans le Goiifeil géné«;
rai Loin que de-l$ haîflerit des difcuflîons in?
tèrmînables, c'ëfl par là qu'au contraire on ki
prévient; c'eft par là qu'élevant le? Edîts au-
deflus des intérprétatîonsî arbitraires & parti-
culières que l'intérêt bu la paffion peut fugge%
ïery on eft fur qu'îk difent toujours ce qu'iW
difent, & que les particuliers ne font plus en.
doute, fur chaque affaire, du fens qu'il plair^
au Magîftrat de donner à la Loi. N'efl-il pa$
çïair que les difficultés dont il s'agit maintes
nant n'exifteroient plus fi l'on eut pris d'ab,o;4
ce moyen de les réfoudfe ? "^

/

13? HUITIEME

*

6. Celle dé foumettre les Confeils aux or-
dres des Citoyens ed ridicule. Il efl certain
que des Répréfentations ne font pas des or-
dres 9^ non plus que la requête d'un homme
qui demande juftice n'efl pas un ordf e ; mais
le Magiilrat n'en eft pas moins obligé de
rendre au fuppliant la jûftice qu^il demande^
& le Confeil de faire droit fur les; Répré-
fentations des Citoyens & Bourgeois. Quoi-
que les MagiHxats foient les fupérieurs deji
particuliers, cette fupériorité ne, \ts dilpenfe
pas d'accorder à Idirs inférieurs ce qu'ils leur
doivent , & les termes relpeélueux qu emplo-
yent ceux-ci pour le demander n'ôtent rien
au droit qu'ils ont de l'obtenir.- Une Réjpré-
fentatîon eft, fi l'on veut, un ordre donné au
Confeil, comme elle eft un ordre donné au
premier Syndic k qui on la préfente de la
communiquer au Confeil > car c eft ce qu il eft

LETTRE. ijj

toujours obb'géde faire, foît qu'il approuve.
la Répréfentatîon , foit qu'il ne l'approuve pa$.

Au rafle quand le Confeil tire avantage da
mot de Répréfentation qui marque infériorité;
en difanc une chofe que perfonne ne difpute ,
il oublie cependant que ce mot employé dans
le Règlement n'ed pas dans TËdit auquel it
renvoyé, mais bien celui dQ Remontrances qui
préfente un tout %utre fèns: à quoi Ton peut
ajouter qu'il y a de la différence entre les Re-
montrances qu'un corps de Magifbrature fait
à fon Souverain, & celles que des membres
du Souverain font à un corps de Magifbratu-
re. Vous direz que j'ai tort de répondre à
une pareille objeâion ; mais elle vaut bien
la plupart des' autres.

7. Celle enfin d'un homme en crédit con-
teflant le fens ou l'application d'une Loi qui
le condanne, & féduifant le public en fâ fa-

t3* H U i t î E M E

veur, eft telle que je croîs devoir m'abflenîr
lie la qualifier. Eh ! qui donc a connu là
Bourgeoifîe de Genève pour un peuple fer-
Vile, ardetit , imitateur, flupide, ennemi des
]oix , & fi prompt à s'enflammer pour les in-
térêts d'autrui ? Il faut que chacun ait bieii

*

VU le fien compromis dans les affaires publi-
ques , avant qu'il ptiifiè fe réfbudre à s'eii
mêler. •

Souvent r^njuflice & k fraude trouvent
des proteâeurs ; jamais elleâ n'ont le public
pour elles; c'efl: en ceci que la voix du Peuplé
efl la voix de Dieu ; mais malheureufemenfc
cette voix fkcrée efl toujours foible dans les
affaires contre le cri de la puiflancé, à là
plainte de l'innocence opprimée s'exhale eni
murmures méprifés par la tyrannie. Tout ce
qui fe fait par brigue & féduâion fe fait par
préférence au profit de ceux qui gouvernent j|

LETTRE.

3^

cela tie fauroic être autremenc. La nife y le

*

préjugé, l'intérêt, la crainte, l'efpoir, la va-
nité, les couleurs fpécleufes, un air d'ordre
& de lubordinatîon-, tont efl pour des hommes
habiles coniliuiés en autorité & verfés dans
l'art ffabufer le peuple. Quand il s'agît d'op-
pofer TadrefTe à l'adrefle , ou lé crédit au cré-
dit, quel avantage immenfe n'ont pas dans une
petite Ville les premières familles toujours
unies pour dominer , leurs amis , leurs cliens ,
leurs créatures , tout cela joint à tout' le pou-
voir des Confeils , pour écrafer des particuliers
qui oferoient leur faire tête ^ avec des fophiP
mes pour toutes armes? Voyez autour de vous
dans cet infiant même^ L'appui des loix , l'é-
quité, la vérité, l'évidence , l'intérêt commun,
le foin de la fÛreté particulière y tout ce qui
devroit entraîner la foule fufEt à peine pour
protéger des Citoyens refpeflés qui rédameiît

r

i^Ô H U I t î É M Ë -

contre l'iniquité la plus manîfefte"; & l'on veut
que chez un Peuple éclairé Tîntérêt d'uft
bfouillon fafle plus de partifans que tt'en peut
faire celui de l'Etat ? Ou je connoîs mal votre
Bourgeoifîe & vos Chefs, ou fi jamais il fe
fait une feule Répréfetitatîon mal fondée , ce
qui n'eft pas encore atrivé que je fâche ;
l'Auteur, s'il n'eft méprifable, eftunTiomme
perdu,

Eft-il befoîn d? réfuter des objefliîons de
cette efpece quand on parle à des Genevois ?
Y a-t- il dans votre Ville un féul homme qui
n'en fente la mauvaîfe foi , & peut-on férîeu-
fement balancer l'ufage d'un droit facré, fon-
damental , confirmé , néceflTaire , par des in-
convéniens chimériques que ceux mêmes qui
les dbjeftent favent mieux que perfonne ne
pouvoir exifter ? Tandis qu'au contraire ce
droit enfreint ouvre la porte aux excès de la

plus

L Ê *r "r R E; is^

plus ôdieufé Olygarchie , au point qu'on là
Voit attenter déjà faiïs prétexte à la liberté dek

m

Citoyens, & s'artroger hautement le pouvoï
de les emprifbnhe!: fcàis âftri£Hbn liî condition ;
làns formalité d*aucune ejpece , contre là te^
neùr des Loix les ]^lus précifes , & malgré
tSDùtes let proteflatîons".

L'eiplîcatîoh qû'oâ bfe dôhîàc? à dès Loîî
eft plus infultante encore que la tyrannie qu'oA
^etce eil leut nom. Dé qilels l'aifontleniais
on vous paye ? Ce n'eft pas aflëfc de vocA
traitet en êfclaves fi Ton ne Vous traite encore
en en&ns. Eh Dieu ! Çomtiient a-t«on {hi
tnettre .en doute des queftions auflî claire^,'
commertt a-t-oti pu lei embrouiller à ce point?
Voyei, Moûfîeur; flJes pofer n'efl: pas lés
réfoudre ? En finiflant par là cette Lettre ,'
j'efpere ne la pas . alongar de beaucoupé

UnAiomme peut être ccnftitué prifbnnier il

Partie IL h

138 HUITIEME

trois manières. L'une à YîùRBXice d*an auti?
honmie qui faic contre lui Partie formelle ; la
ih:and^ étant furpris en flagrant délit & faifi
fur le cbf^mp , ou , ce qui revient ^ix même »
pour orime notoire doi}( le public eft témoin j
& h troîfieipç, 4'à£c99 par ]a fimple aytcuritç
du Magîfhat, fur des avis feçrets, fi^r dies inr

<(fiçi^,: ou fiiç 4-^uîrQ^ raiTops qu'il trouve fgf-

- Dfi«s te parenû^CM,, il: eft ordonna pv \^
Ii(Wc^ l3$Bèw §90 l'agcuf^tear r^v^ lei
•pdrifoas , aiofî qiie Fa/ccufé ; & dç plup ^ s'S
n'jeftpas.folwble» qu'il 4pnpe cauti.os de^cjé-

peada &'d© r*(UHgé. Afeû l'on a de ce côté

dfif]$i ^intérêt de Tacciffateur une fureti^ rai*
libnnabte que Je pr^venp p'eft pas arrêté in«
ji^emtnî,

D99S leiecond cas^ la preuve eft dans le
fait tQême , & l'accufé dl en quelle forte

LETTRE. i3f

convaincu, par fa propre détention.

Mais dans le troifieme cas on n*a pi la
même flàreté que dans le premier, ni la mê-
me évidence que dans le fécond, & c^eft pour
ce dernier cas que la Loi , ruppofant le Ma-^
gîftrat équitable, prend feulement desmcfurei
pour qu*il ne (bit pas furprîs.

Voila les principes fur lefquelà le Légîfla-
tcur iê dirige dans ces trois cas ; eh voici
maintenant r application.

Dans le cas de la Partie formelle , on a dès
lé commencement un procès eh règle qu'il
faiic fuîvre dans toutes les formes judiciaires :
c*eft pourquoi l'affaire éft d'abord ^traitée en
prehiiere itdlance. L'emprifonnement ne peùc
^tre fait Ji, parties ouies^ il n'a été permis
-far juJUce (ff). Vous favez que ce qu'on
appelle à Genève la Jullice e(t le Tribunal

{ff) Edits civils. Tit. XII. Art. i.

La

Ï40

HUITIEME

du Lieutenant & de Tes afliflans appelles
Auditeurs. Ainfî c^ed à ces Magiilrâts & non

m

^ d'autres 9 pas même au^ Syndics , que la
plainte en _pareil cas doit être portée , & c'efl
à eux d'ordonner remprifonnemegt des deui
parties ; fauf alors le recours de Time des deux
aux Syndics, fi^ félon les termes de TEditj
çlk fe fentoif grevée par ce qui aura . été, ction"
vé (gg). Les trois premiers Articles du titre
Xil^fur les matières criminelles fe rapportent
évidemment à ce cas-là»
. Dans le cas du flagrant délit, foit.pour.crt
me, foit pour excès que la.poliee doit punir ^
il cil permis à toute perfonne d'arrêter, le cou*
pable; mais il n'y a que les M^IJiKtrats char«-
£és de quelque partie du pouvçîr exécutif^
tels que les.^yndics, le Confeil, le Lîeqca-
allant, un Auditeur, qui puiil^nt F.écrouerf uâ

Çgg) Ibicl% Art. 2.

amam^'^f^mmmmmmmm^

LETTRÉ. t^i

m

I

Confeîller ni pluGeurs ne le pourraient pas ; &
k prifonnier doit être interrogé dans les vingt-
quatre heures. Les cinq Artides fuivans da
même Édit fe rapportent uniquement à ce*
fécond cas ; comme il eft clair , tant par Tor-
dre de la ftiatiere, que par le nom de crim"
nel donné au prévenu , puifqu*il n'y a que le
fèul cas du flagrant délit ou du crime notoi-
re, où. Pofi puifîè -appeller criminel un accu-
fé avant que fon procès lui foit fait. Que fl'
l'on s*obftine à vouloir qu'accufê & criminel
foient Anonymes , il faudra , par ce même'
langage , qu'innocent. & criminel le foient auffi^
Dans le refte du Titre XII il n'efl plus
queftîon' d'emprîfonnement , & depuis l' Arti-
de 9 ÎHclufivement tout roule fur la procédu-
re' & fur la forme du jugement dans toute
elpece de procès criminel. Il n'y efl point
parlé des emprifonnemens faits d'office..

•La

142 HUITIEME

Mais il en efl parlé dans TEdit politique
fur rOffice des quatre Syndics. Pourquoi ce-
la? Parce que cet Article tient immédiatement
à la liberté civile, que le pouvoir exercé fur
ce point par le Mag^iftrat efl un a£le de Gou-
vernement plutôt que de Magiftrature , &
qu'un fîmple Tribunal de juflice ne doit pas
Être revêtu d'un pareil pouvoir. Auffi FEdît
raccorde- t-il aux Syndics feuls, non au Lieu-
tenant ni à aucun autre Ma^flrat.

Or pour garantir les Syndics de la furprife
dont j'sd parlée l'Edit leur preicrit de mander
premièrement ceux quil appartiendra ^ d'exami-
ner d'interroger , & enfin de faire emprifontier
fi mejiier ejl. Je crois que dans un pays li-
bre la Loi ne pouvoit pas moins faire pour
mettre un frein, à ce terrible pouvo^. Il faut
que les Citoyens aient toutes les flketés rai-
fonnables qu'en faifant leur devoir ils pour»
ront coucher dans leur lie

LETTRE. 14$

L'Article fuîvant da même Titre rentre,
comme il efl: manifefte , daiîs le ca^ da tri'
me notoire & du fkgtant défit , de même
que FArticle premier du Titre des matières
ôriminelles , dans le même Edit politique. Tout
cela peut paroître une répétition : mais dans
PEdit civil la matière eft confidérée quant à
Fexercice de la juftjce , & dans TEdit politi-
que quant i la fureté des Citoyens. D'ailleurs
les Loix ayant été faîtes ^en dîfFérens t&hs^
& ces Loix étant Toûvrage des homihes, on
n*y doit pas chercher un ordre qui ne fe dé-
mente jamais & une perfe£Hon fans défaut.
Il fuffit qu'en mécStant fur le tout Se en com-
parant les Articles, on y découvre fefprît
du Légiflateur & les raifons.du diipofltîf de
fon ouvrage.

Ajoutez une réflexion. Ces droits fi judi«
dçufeitient combmés; ces droits réclamés par

\

144, H U I T ]^ E ]Ni E

le$ l^épréÇentans en vertu des Edîts y vous
e^ jouiiSez. fous la fouveraineté des Evêquesj^

]N[eufçhâ,tel en jpaît fous fes Princes , & à,

»

vous Républicains, oq vept les ôter !. Voyeji
les ArUdes iq, xi, & plufieurs autres^ des
^anchifes( de Genève dans Tafte d^Ademaru^
Fabri. Ce monument tfeft pas njoins jelpeç-
table au^ Géipcvois que XfQ l'eil: aux AngloisL
1^ grande Ci^arcre epopre plus ancienne , iS^
je doute qu'on fut bien venu chez ces der-
^ers à parler de leur Chartre avec autant dç,
5Piépris que F Auteur des Lettres ofe eu, xa^x
^uer poijr la vôfre^

•i.

•Ç prétend, qtfdle a ^té< abrogée p^r les.
Çonfl;kutipns dç la Riépublique (hh\ Mais au

(hV) Céioït par une Logique toute femblable
qu'en 1742. on n'eut aucun égard au Tïtilté àt Sq^
Ieuredei579, foutenant qu'il étoit fur anné; quoi-
qp'ilfut déclaré perpétuel dans TAfte même , qu'il
^'^ic jamais été abrogé par aucun ^utre , & quU

LETTRE. ^45

contraire je vois tr^s fouyenc daps yos Edits
ce mot, comme d'ancienneté.,^ qui renvoyé ai^
uiàges anciens , par coQféguene apx droits fur
^efquels ils étoient fondés; & comme fi !'£-"
yêque eut prévu que ççux qpi dévoient pro-
téger les f ranchilèa les attaquerpienc , je voi^
qu il déclare dans l'A^e même qu'elles -feront
perpétuelles , fans que le nonrufage ni aucune
prefcription Içs pui^ abolir. Voici ^ vous en
conviendrez , une. oppofition bien finguliere.
jL.e favant Syndic Chpuet dit daqs fon Me*
çioire à Mylord Towfend que. le. Peuple de
Gpnève entra, par la Réformation, dans les
droits, de l'Evoque , qui étoit Prince tempoi-
rel & fpitituel de cette Ville, L'Auteur des
t^ettres npus'aflîire au cogtraire*. que ce mer

me Peuple perdit en cette occafîon .Içs fraa-

\

é ^

ait'écé rappelle plufîcurs fois « notaiAgienc daas Tac*
y? de Ig^ Médiation.

L5

146 HUITIEME

diifcs que FEvêque lui avoît accordées. Au-
quel des deux croirons-nous?

Quoi ! vous perdez étant labres des droits
dont vous jouiffiez étant lujets ! Vos Magif-
trats vous dépouillent de ceux que vous, ac-
cordèrent vos Princes ! fi tellp efl: la liberté
que vous ont acquis vos pères , vous avez
dequoî regretter le fang qu'ils verfèrent pour
«die. Cet aâe fingulier qui vous rendant Sou-
.verains vous ôta vos franclufes , valoit bien ,
ce me feidble, la peine d'être énoncé, &, du
moins pour le rendre croyable, on ne pou-
voit le rendre trop foIemneL Où eft-il donc
cet aéte d'abrogatbn ? Afiurément pour fe
prévaloir d'une pièce auffi bizarre le moins
qu'on pioÛë faire efl de commencer par la
montrer.

De tout ceci je crois pouvoir conclure
avec certitude 9 qu'en aucun cas peffîble, b

LETTRE. 147

Loi dans Genève n'accorde aux Syndics ni à
perfonne le droit ^folu d'emprifoioner 1^
particuliers fans aftriâioa ni condition. Mais
n'importe: le Codèil en réponfe aux R^ré-
fèntations établit ce droit fans réplique. H
n'en coûte que de vouloir , & le voila en
pofleflion. Telle eft la comodité du droit
négatif.

Je me propofbis de montrer dans cette
Lettre que le droit de Répréfentation , inti*
mement lié à la forme 4ô votre CdnfUtu-
tîon n'étoit pas un droit ilîufoire & vain;
mais qu'ayant été formellement établi [par
l'Edit de 1707 & confirmé par celui de
173g, il devoit néceflairement avoir un e&
îti réel: que cet effet n'avoît pas été ftipu-^
lé dans l'Aâe de la Médiation parce qu'il
ne l'étoit pas dans TEdit, & qu'il ne l'avoît

«

pas été dans l'Edit, tant parce qu'H réfuitoit

148 HUITIEME

. ^ors par luî-^méme de h nature de votre
Cdnftitxition , que parce que le même Edit
en établilTok la fureté d'une autre manierez
Que ce droit & fosi effet néceilkîre donnant
leul de la. confîftance à tous les autres • étoit
runîc^e & véritable équivalent de ceux.qu'oa
^yoi(: Qtés à k fiourgeoîfie; que cet équiva*
lent, Tuffifant pour établir un folide équilibre.
ei)tré. tQutes Je^ parties de l'Etat , montroit
la fageflè dti Règlement qui fans cela ièroit
l'ouvrage le plus inique qu'il fut poffible d'i»
maginer : qu'enfin les diffiodtés qu'on éle*
voit contre l'exercice de ce droit étoienfr
des difficultés * frivoles 9 qui n'exUloient que
dans la mauvaife volonté de ceux qui les
propofoient , &i qui ne balan^oient en, au?
cune manière les dangers du droit négatiF.
abfohi. VqUa, A^onfieuc , ce que j*ai vou-i.
lu i^e> q'eft à.v:ûus à VQÎr fi j'ai réuûi

L E T T k É. Ï0

k E U V lEMÉLteTTRÈ.

T'Ai cru , Moilfieûir, qu'il vàîoît mîéux établBr
direâement ce que j'avois a dîfe , que de
m'attacher à 'de longues réfutations. Entrepreh*
dre un ^ameh fuîvi dés Lettres écrites de la
éampagne fefbît s*embarqaer dans une mer de
fophiftnes. Lès faîiGlr , les expofcr fèroit félon
inoi les réfotoi'; mais ils nàgènt dans un tel
flux de doéîxînè , ils en font fi fort inondés,
qu'on fe noyé en voulant fes mettte à fed

Toutefois, eii achevant mon- ^travail je lie
puis me' difpenfer de jettar un coup d'ϔl fiir
' celui de cet" Auteur. Sans analyftr les ifubtilités
•prolitiques dont' il vous leurre V jfe 'mé conteii-
terai d'en examiner les priftci^ , c& de vous
: tnontrer dans quelques exemples > lé vice de té$
:raifonnemensi '

« . ni #•

150 NEUVIEME

Vous en avez vu ci-devant rinconféquenôs
par rapport à moi: par rapport à votre Ré*
publique ils (ont plus captieux quelquefois, &
ne font jamais plus Mdes. Le feul & vérî-
table objet de ces Lettres eft d'établir le pnd-
tendu droit négatif dans la plénitude que lui
donnent les ufuipations du Cof^feil C'eft à ^
but que tout fe rrapporte ; foîc: direétemenî,
P^r un enchaînement néceflaire ; fpit indirec-
tement par un tour d'adrelTe, en donnant le
change au pqjjliç fuf Je fon4 de I^ queftiotu

L^ imputations^ qui m^ ri^garde^t ibnt dans

Iç pjsemler qas^- Le Confeil m'a JMgé contre la

JU)î: dçs Ré)»r:é(eBtacions s'éti^vent. Pour éca-

, blir le droit nég^f il h\\% .éooftdttire les Ré-

.pré&Qtans; ^ur les ^conduire il faut prouver

qu'ïs ont tort} pour prouver qu'ils ont tort

il faut ioutenÛT qfie je fuis coupable, mais

coupable à tel point que pour punir mon

LETTRE. ist

crime il a fallu déroger à la Loi

Que les hommes fremiroient au premier mal
qu'ils font , s'ils voyoîent qu'ils fe mettent dans
la trifte néœffité d'en toujours faire, d'être
méchans toute leur vie pour avoir, pu l'être
un moment 9 &de pourfuîvre jufqu'à la more
le malheureux qu'ils ont une fois perfécùté !
La queition de. la préf;dence des Syndics
dans les Tribunaux criminels fe rapporte aa
fécond cas. Croyez-vous qu'au fond le CcHifèil
s'embarraflè beaucoup que ce foient des Syn-
dics, ou des Confeillers qui préfîdent, depuis
qu^il a fondu les droits des premiers dans tout
le corp^ ? Les Syndics , jadis choifis parmi

tout le Peuple (a) , ne Tétant plus que dans

— ^ — — — 1 — -I ■»■■ I

(a) On pouflbit lî loin Tattention pour qu'il n'y
cUt daûs ce choix ni exclufion ni préférence autre
que celle du imérite, que par un Edît qui a ét^ a-
brogé deux Syndics dévoient toujours êtte pris dans
jc Vas de la Ville & deux dans 1« bai>t.

le Confeil , de chefs qu'ils étoient des autre*
Magiflxats font demeurés leurs collègues, &
TOUS avez pu voir clairement dans cette affai^
re que vos Syndics , peu jaloux d'une autorité
paflagece , ne font plus que des Coiifeillersi
Mais on feint de traiter cette qiieftion comme
imputante , pour vous dîftraire de celle quf
Pefl vérîtaBlement , pour vdus laiffer croire
encore que vos premiers Magiflrats font tou^
jburs/ôlus' par vous, &, que leur puifTancé
eft tôujôucs la même* • •

Laîflons donc ici ces^ queïlîons âcceffoîreé
que, par la manière dont l'Auteur les* traite'
dn voit qu'A ne prend guère à tœtlr. Bor-
nons -nous à pefer les raifons qu'il allègue
en faveur du droit négatif auquel il s'attache
avec plus de foin, & par lequel feul, admis
où rejette, vous êtes efclaves ou libres.

L'art qu'il employé le plus adroitement pou^

cela

eela eft de réçluire en propofitÎQnf g^R^F?]^
un fyftême dont on verroxt trop sdfëmentvl^
foibleVil eti faifoit toujours rappHca^
vqusc écarter de l'objet particuJiier il .llate.ypi^ç
anDK)ur^pippre en étendant yps vues lUrd^
:^ande$ qiieftions, & tandis .^'il met, ces quei^
lions hors de la portée de ceu; qu'il v$j]t^|^
duire, iljes.cajoie &Jes gagne en paroiijàtic
les tfalter en hommes 4'J^<^t JJ'jébiouit: ain(i te
peppjle ppur l'av^uglex , & change en th^
depljiiofçphie des qp^jons qm* tfexgœt quç
du bon jTeaçiç ,- afin qu'9n,ne;juiffe re^jd^û-e*,
& 4¥4!°% Uentemdvit: pa^^rS^ jB^\^&jQj(i^

1. Vçi^loir le fuivre d^nf fes ^hiToies^sd^llrai^

* ' •

ferpi^tQHiber dans la %ite que je ^ r^ochi^*
D'ailleurs , jur .4^ âu§Pï^*^¥?^> traitée^oq
prend je patU , qUr'o](K ;Y^ut /us avoir j'»^

f ' * •

tort : eax il.eaçta t$xt, 4,'jçlé|ne^;dans .<^|^|Xh
P«mV //". M

154

N E U V I £ M E

poiGtioni, on peut les ènvifàger par eaiit de
fiica , qu'il y a toujours qudt[ue côeé fiifcepd*
Ne de Taipeâ ^'on vàà leur donner. Qoand
ôtt ftife pour tout lé pùbHc en géhéraf un Lî-
Vie de po&îqne oh y peut ][)hilolbphér à fbn
T^i^ r^tttem , ne voulant qu'étie lu & jog^
pair les hoîmnes înftruîts de toutes tes Nations
êè Verië* dàSs fe matière qtf il t*aîte, abfttaît
& ^értéfàS^é fms' crsâiïte } 9 ne s'âppélantit
pCEd fur les détsSs élémèntsures. Si je parlois
iwiis feul^, je poûnoîr ufer dééétté xhéiho^
it; màS le fiîjetHdFcfeir Lettres -îttéréflfe un
|iettj8è*eÉrtîer, cbiopcife daris^fôlr pfes^^land
jK>mbre d'hommes qui ont plus de lens* éc dé
fi^ttjérif que <fe leéfefe & d'èttidë, * qui
féùf tiivok pas Je j*fgon fôiébtîfîque^ tfen
f6nt' que pbi»'ptoj^il mUthvté dam
«dilgf iii^ fiinpfidté H faut!: opten en pareil
oirâitïei Tmét^ de fA^teur ^ àdui des

:■ LETTRE. iS5

I

htê:em i '&' qttî veut lë rëndfé plus utîte
âtfUt tb i^foiidie à étfe iâo!tâ éblouHl^e.
' l^àe' alffi% foidce à'&tétUi & de faufïgl
t^liSiaâdnS) «ft d'àv^oi^ Miillë les idées de cfe
isàk ttépif trop vag^ trop înexàâeis} cfe
^ féfe tP diei ivëc an a^ de preuve lek
^mkptë» i^ l'y rap^i^ le moins « à dé>
-etSdfflèf 'Vôé Coâicftôyeîâ de leur objet ^ h
fmi^ dg eëÉàc qt^oA ]ëaÉ prâêote, & foii^;
-im im d«gaeil <!0Étfê feur faîTon, & à lel
confoler douceifiéfi): à!& A'é&é pas plus lib^eà
^ n» iOâlffei éiï ntââdë. Ofi fomQe avec
Êîû^tkA dtâti rébfcurîcé des fiëdeS) où voaft
^fbiâSâir aSfécMke chez les Peuples de fàa^
tiqtôé. Oll Vous èâSit fubcéffivemenc Aâiè*
fies, ^atte, Rome, Caiffchage; oh voiiS jetW
it^' yetn; fe ftblë -de la Lybié pour vous éîh)
|;échëè'cle.>^»-eè g&i ië i>i^iRiteùr de vodS
- qdW fixe â^ ^éiSiîoft, ci«âme fid tl^

Ma

156 NEUVIEME

ché de faire , ce droit négatif, tel que pré-
tend Texercer le Confeil ; & je foutiens q\h*jl
;n"y eut jamais un feul Gouvernement fbr k
terre, où, le Légiflateur enchaîné de toutes
manières par te corp^ exécutif ,. a^rà; avoir
jivré les Loif fans réfêrve à (a.. i]tierçi , fi^t
xéduit à les Jui voir- expliquer ^ éMisr, traoG-
grefler à volonté, fans pouvoir^j^mais appor-
ter i .cet abvs .d'autre oppojQtipn;. d'mtxe

4roit, ^d'autre féfiftance qu'un* navurpiuf e înur
tile&id'impuîilknte^ dameprs..: ;, -, ;
:. Voyez en eflfet àqueV ppint votre Anony-
fnç. efl; forcé de dénajturer^ la .q^e^qii, pqiir
y nçporter moins mal-à-propcis jfe^ .eacen^f^s.
^ .Le droit négatif riéiant pas , dit-iirpage iio,
I^, pouvoir défaire des Loix , tmis _d}mpêcfxr
que tout le monde indijiinftefneni nç puigi mettre
eii mouvement la puijjànce qui fait' les Loix , £^
ne . donmnt pas /a facilité (T innover , mais le pou*^

•LE T T RE. 157

voir de- s'oppofer aux innovations , va £reS;e-
ment aut ,grand but que fe propofe une Jociété
politique , qui ejldefe conferver en conferuant
Ja con/lUutîon.'

Voik un droit négatif très raifbnnable, &
dans, le fens expofé ce droât eft en effet une
partie fi eflèncielle de là conHitution démocra-'
tique, qu'il feroît généralement impoffible
qu'elle fe maintint , fi Jà Puiffance Légifl^ivo
pou voit tou}oiurs être niifé en mouvement par
chacun de ceux qui la'compofent. Vous çon-,
oevez qu'il n'eft pas diflGicile d'apporter, des
exemples en confirmation d'un principe aufli
certain.

. . Maisr fi cette notîoù n'eft point celle du
droit négatif en queftioa, s'il n'y a pas dans
ce pafiàge un feul mot qui ne porte à faux
par l'application que- l'Auteur en veut faire^-
vous m'avouerez que les preuves de l'avant^f

M3

159 N E U V I E ;M E

%
t

ge d*un drcât néganf tout différée ne font
pas fqrt oonduan^s en faveur de çdui qu'il
veut établir.

Le droit négatif riefi pas celid de fate des
1.013;, Non , mais il eït celui de fe paâ^ de
Loix. Fsure de chaque ade de fa votomé une
Loi particulière efi: bien plus commode qcM(
de foivre des Loix générales ^ quand même oa
en fèroit /bi-memé FAuteor. Mais d*empêr
^er çu tout le mondé inàftinSlement ne puiff^
mettre en mouvement la puijffance qui fait hs
Imx. B falloît dire au lieu de cela : nutis d'erth
fêcber que qui que ce f oit ne puiffi protéger Us
Jjoix contre la puijjance qui les fubjugue,

f^ ne donnant pas la facilité ff innover

Fburquoi non ?' Qui eftce gtii* peut çmpedher
d*innaver celpî ^i a, la force en main , & qui
s^tft obligé de readK con^pte de fa çondui*
le à p€i:foime? M^îs le pof^vir d'mfScber ks

LETTRE. ts9

innoverions. Difbns wkiXK ; k pouvoir d' cm fê*
cber qu'on ne s'oppofe aux itmovations.

Ceft ici , Monfîeor , le fopliKme le plus
fubcil 9 & qui revient le pkis fouvent dans Té*
«ît que j'acamîne. Cehii qui a la Fuif&nçe
executive n*a jamais befoîn d'innover par. des
•aétiohs d'édat. Il n'a jamais befoin de. coiv
itater cette innovation par des afles (blêninels.
H lui fijffit f dans rezerdoe œntkiu de fa puifr
Tance de plier peu à peu chaque choTe à fa
volonté, Se cela ne &it jamais une ienlàcion
bien forte.

' Ceux ^u cootndre qui ont Tœil aflez attentif
& Tefprit aflez pénétrant pour remarquer ce
progrès & pour en prévoir la conféquence ,
n'ont 9 pour Tarrêter qu^m de ' cet deux partis
à prendre; ou de s'oppofer d'abord à la pre^

r

gttélle v& ^ilon <Ai ^ os^ de-geas inquieti^

M4 •

^

ii5o N EU V I E .M E

brouillons , poindlfeas, toujours prêts à dier-
cher querellejoutîen dé s'élever enfin contre
-un abus qui fe renforce , & alors .on' crie à
Tinnovation. Je défie que, quoique vos Ma-
giftrats entreprennent,- vous puifliez en voi»
y oppofant éviter à la fois ces deux reiMO-
•dbes.^Mais à chok , préférez le premier. Cha-
que fois que le Ccmfeil altère quelque uiàge , il
H fqn but que perfcmne ne voit , & qu'il fe
garde bien de montrer. . Dans le doute, arrê-
tez toujours toute nouveauté , petite on gran-
de. Si les Syndics étoient dans Tufage. d'entrer
au Confeîl du.pîed droit, & qu'ils y vouluP-
feniEjeiitrer du pied gauche, je dis qu'il fau«
droit les .en empêcher, r
T Npus avons ici h. preuve bien TenEblc ,de la
£sic3ité de conclUrrele pour & le contre par
h tméthode qs2e fu£ liotre Auteur/: c^ appilit
quez au droit de Répréfentationicfi^ il^toyensi

LETTRE. i6i

ce qu'il ^appliqué au droit négatif des Con*
feib , & vous trouverez que ià propofition
générale convient encore mieux à votre ap-
plication qu'à la . lîenne. LeJroit de Répréfen-
tation^ direz^vous, riétata pas le droit de faire
jdes LoïXy mais di" empêcher que la puijfance qui
doit les /idminifirer ne. les tranfgreJJH , ^ ne dm^
nant pas le paaxwir d^innroer. mais de s'oppofer
aux nouveautés , va JireStement au grand but
que fe propofe une fociété politique ; celui de fe
conferver en confervant fa confiitution. N'eft-
ce pas exaâenient là ce que lès Réprélèntans
avoient à dire, & ne femble-t*il pas que l'Au-
teur ait raifonné. pour eux ? Il né faut point
que les imots nous donnent le chanjge fur les
idées. Le prétendu, droit négatif du Confdil ^
efl réellement un droit pofitif , & le .plus pofi;-:»
tif même que Tdn puifle imaginer, pulfqu'il
rend le petit Confeil ftul maître diréâ & 'ai>.:

M5 -

N

itfe NEUVIEME

fobi^de TEtat & dâ toutes les Lqix, & ic
droit et' flépréfcDCaîu»} pris ilans &a Txai
Ctm n'ék lai * mtee qo'tm tirait négatif. S
coofifliè unsquemêot à ax^cher la puifiknce
esu^cuetve de rien vsAcxixsx xxmtxt les Loix*

Suivons les aveos: de FAuteur fur les pro<»
poiitions qu'il préfente; avectrd» mots àjoâ->
tes ^ il aura pofë le mieux du monde votre
état préfent.

Cimme il ri y aurmt point de liberté dans un

Etat oà le corps chargé de V exécution des Imîx

auroit droit de les fére parler à fa fantaificy

puifpiil pourrcit faire exécuter comme des Loix

f es volontés les pàis tyranniques.

Voila , je penie , nn udbkau d'après nature;
VOUS allez voir on tableau de fant^e mis eo.
cçpofîtîon. . .

Il fCy auroit pint f^uffi i^ Gcuvemetnent dans
un Etat ok k Peuple exercera fans règle la

^

LETTRE. 143

fwjpinci Légiftatm. .D'accprdj mais iqqi £0;*
ce qui a propofé que le peapjç exor^ fana
règle la pwffwqs Jégîflaûwe ?

iVfiTèfi «vQÎr aoifi pofô QD sMïtre d»)&: toQgai-
;if ^e celiû dom il.s'agit, l'Auteur s'inquiète
^aycpup pour iavoir où Ton doit plàeer ee
4rQit négatif dont il nç s^'agk point, & il éi%-
tiit là-defEis un pnncipc qu'afTarenient jç œ
jcontdlerai pas, Ceft que , yî cette ferc€ t^gch
tm peut fans incowéniera rijider dans le Gou-
vernement ^ il fera de la nature ^ du bien de h
tbofe quon Fy place. Puis viennent leç exeov*
plés, que je ne m'attacheraLpaa à foivre; par-^
ce qu'ils Içnt trop éloigné^ de t^ous de. de tout
point étrangers à la queftion.

Celui feul de l'Angleterre qui ê& ffSUB nos
yeux & qu'il cite avec raiion conuQç un nuv
dele de la jufte balance des pouvoirs refpee-
tifs, mérite un moment d'examen, & je ne

i64 NEUVIEME

me permets ici qu'après lai la comparaifoo
du petit au grand.

Malgré b pmjjance Royale , qui eji très grath^
de , la Nation fia pas craint de donner ericore m
Roi la voix négative: Mais comme 'il ne peut fi
pajjer longtetns de la pmjjance légijlative , (f

m

quHl n*y auroit pas de fureté pour lui à F irri-
ter 5 cette force négative n'efi dans le fait qu*un
moyen éC arrêter les entreprtfes.de la puiffance
légijlative, (^ le Prince j tranquUle dans la pof-
fejjion du pouvêir étendu que la Conjlitution lui
ajjure fera intétejfé à la protéger (b).

Sur ce raifonnement & fur ràpplication

qu'on en veut faire , vous croiriez que le pou-

^^oir exécutif du Roi d'Angleterre efl: plus

, grand que celiû du Confeii à Genève que le

droit négatif qu'a ce; Prince èft femblable i

(p) Page 117.

L E T T R . E. , t6s

cdai qa'ururpdit vos Magiffarats , que votre
Gouvernement ne peut pas plus fe paiTer que
celui d*Ai^tetetre de la puiflknce légiflatîve,
& qu'enfin Tun & l'^^utre ont le même intérêt
de protéger kr ocmilitution. . SS F Auteur tf a
pas voulu dîïe cela ujtfait-îl donc voulu dire,
& que Mt cet exemple à foitfujet?
l Cefi pourtant tout le contraire â tous é-
gards. : Le.Rdî d'^gteterre , revécu par les
Xqix d'une fi, grande puiiIknce:po'ur Jes proté-
ger, n'en a point pour les erfrebidre; pérlbn-
4ac en ,par€tiLça| ©g lui voudroft obéi, chacun
«aindroit pour fa tête; les.,%Ixniflïes.euxi-mê*
4ifcs. la^ pftovent . perdre s'ils irritent le Parlai
mient: ony ejcamine fa propre conduite; ' Tout
Anglpjs à l'abri des Loix peut' hcaver k puift
ftnçe Roysttej JjB dernier durpeuple peut exiger
4c obtenir la: réparation la pliis authentiqué s*^
cft le moins dh monde ofi'^nfç 5.fiçpc)Ê qijê.Jè

^ NE V I E M E

Fniwe odt.ea&â^ëla Lei.dans' la moinân
^diQfe I rinfâ6)û<ki ferôk à ïiSÊÙmt relevée jl il
eft fàfis dircsfi fdK fooit fins pdtttoir |>oQr Jbi

^KiaeiiiV. . • ■*':-- « - •*î". -

: Gh^i/blks la Piaffaace dir périt Gonftil eft
pbfôlue' àtoiiS' ë^rds }. il eH. b Minïtfie ÔL fe
Prince, la pârtiô d lé Juge tdot^à-'la-foifa
& ordotAie & ib exéiuQe ; ' 3' etee^ M faîfît^, il
ifiliprifbniâs;» il jus^, if pnhlt lui-àiêmé : il a la
Ibrce eir lïmio pot«r tout Mfë |:tâii <^b&^ll
«mpbye foor^' iriéelieitfhâtlës' f fi ne ren^
icomilte.db fa condukè m de M letir à p&t£oûf^
tte ; iinV rieti â^ cr^dire da LégiflâteQf , au^
^d'il a &til di^k' d'ouvrir la boudée ^ & ès^
yanâ lequd il n'mpm s'accufer. II n'ed js^
mais QéntmméBtépd3tër ki ihjbftioêfi, & tdiïc
ce qae peut ëftféif^r de plus kelif etix TinnocreâC
|û'il op^îrttey:" tf «ft d'éch^pfjer &ên fadifi À
Ëluf, nulis â^s ïâtUfst^OB tii^ d^d^àgetneâg

LETTRE. i6j:

■■: Jugez dejcette diffiâvcDce par ktfifahs les
plus récens. On imprime à l^xmdrts \m oorra**
ge tioleniment ût^que coDâreL tes MiuArei ^
le Gouvemûneiit, le Roi nlême. Les Imprî-r
meurs ibnc airêtés. Lsu Loi.n!auiorâfe pas ceo
met:, on lotirmare piibiic aPâeve^ 3 faut lea
idâcher. L'affaifftnefinitLjHis )il: ksOaviienl
prennent à Jeo^ toiir le:Magiftrat è pvde'^ &
ils obtiennent d'inunenfes dotâitaages, &• m^
térêcs. Qu'on.' mette en. parade avec œtte
affiure ceUe.dn %nr Jasdih libraire à Genè«
Te; j'en parferai d-api^. Aufice cas ; il fb
fait ùa vol dans la ViHe; lâhs indice & fus
des Ibc^sons^esTair no Ckajett eft ^mprifonr^
âë contiie les toix; ùtïùà&yn ^ fouîBée » on
né Un épargna aucun des affirents fdits pootf
les malfaiteursi ]Çnfiii^fi>ii ionëeence eflf re«f
connue, il\eft rdâché, il fe plàiA, on le laify
fe. dire ^..&. tout. :dl

t58 NEUVIEME

..SnppoftMÎs qu'à hoairea j'eaflê ; eu; le ttai'
heur de déplaire à la Cour, quelkns j«ftice;&
fans, ràiïbn *fle- ear^afi le prétexte- rfwi de
HiesLiw€* poarîle feiÉe'ï>i;ûler & me décsré»
ter. J'aàfok:<i)réfenlé:;]£qaêee;^u 'Pixl&xuatt
comme, ayant -été jugé xantce -ter Loixj-je
raiii-ow'ptDÛvé!! j'aarois ctteèo la. ïatisfaÊUoa
k plus açlieimqiie ,' & ;Ifr:jiigeeât".éoé .paniv

peut-être cafTé. >* ^ » ^ ^

Ta-anfportoris maintenant. M.- Wîlkes k Ge*
nève, di&nt, écrivant ^ imprioâm; , pubEant
contre le >pe«it. Gonreil le -quart :de ce- qu'il a
dit, ëcrfei'înçtîmé,; puBBéAaîitEinént à Lohn
dreis contiele Gouvémaaœt Ja Gour le Rriar»
ce, Jerf^rWerî» pas :al:CQlui9Ei».t qu'on Feut
feit mourir, quoique je le.pçnfej mais fûre-
nient il fut éçé./fiiîG daps rinftîknç. même, &

dacis pçu . trè^ grièvement ' puni ^c).

^ ^ On

■ ^-^ ' "■' ■ , •■■; —

(c) La Loi mettant M. Wilkes à couvert de cç

LETTRE. 169

On dira qae M. Wilkes était membre. cRi
corps légiflacif dans ' fon pays ; & moi » ht
reçois -je pas aufli dan^ le mîeô? Il eft vrdt
que rAuceor des Lettres veut qu'on ,n*ak aa«>
cun é^d à la qpiaGté de Citoyen. Les ré^
gksy dît-il, de la procédure font S doivent être
égales four tous les hommes: elles ne dérivenù
fas du droit de la Gté : elles émanent du droit
de rhumanité (d). ,

Heureufement pouf vous le fiùt n'ef!: pas
vrai (e) ; & quant à la maxime ^ c*eil fous

tôté , il a fallu pour llnquiëtcir prendre un autr©
tour , & c'eft encore la Religion qu'on a fait Inter-
venir dans cette affaire*
' («0 Page 54-
(e) Le droit de recoUri h la grâcîe ft'appàrtetîoie
par lIEdtt' qu'aux Citoyens è^Bourgeois ; mais pzt
leurs bons ofiSces ce droit & d*autres furent com-
muniqués aux natifs ^ habitans , qui , ayant fait
Caufe commune avec eux , avoiênt befoin des mô-
mes précautions pour leur fureté ; les éccangers en
font demeurés exclus. L'on fenc aufll que le choix

Partie II, N

/"

tf7o NE U V I E M E

A$ mots très hoonêtes cadbor tm rofUSoit
tAsa cnieL L*intàrêc du Magiflrat , qui dans
Votre Etat le rend fouvent partie contre \t
CStoyen^ jaimais contre l'étranger > esdgè dans
le premier cas que la Loi ptesne dek pré^

^*^>M*i

de quatre parèns ou amis pour afCfter le prévenu
dans un procès criminel n'efl pas fort utile à ceâ
derniers ; il ne I^eft qu'à ceux que le Magiftrat peut
avoir intérêt de perdre , & à qui la Loi donne leur
ennemi naturel pour Juge, II- eft étonnant mêtnt
^^apri» tant d'exemples efrayans les Citoyens 6à
. Bourgeois n'aient p^s pris plus de mefdres pour lai
dXireté delei^s perfonoes^ & que totAe Jla inattefe
criminelle refte , fans Ëdits & fans Loir , prefqud
abandonnée à la difcrétîon du Corifcil. TJh fervïccf
^our lequel feul les -Genevois & tous les -hommes
juftes doiveqt bénir à jamais les Médiateur» eft l'a-
bolition de la queflion préparatoire. J'ai toujours
fur les lèvres un rire amer quand je vx>is' tant de
lieaux Livres^ où ks Européens s'admirent & fefont
compliment fur leur humanité y for tir des mêmes
f ays où Ton s'amufe à difloquer & brlfer lt& mem-
ijbres.des hommes , en attendant qu'on fâche s'ils
ibnt coupables ou non.' Je définis la torture un mo*
yen prefque infaillible ' employé par le fort pour
icbaiseï k foi^le des crimes dont il le vsut punira

'L "E rrvl* à ié.

'^UdQQ6 bcâuéoùp plul gfa:fidês'pcN2r queTàc-
^taifé Be fôh pas condànfté kirjuftemént. Cette
idifliiiâioh n'dk que trop 'bien .coofinbée {iâr
ks fidt». S ify a ;peatr£lré^]^, de{iais Fé-
èâblifienàent de k R^uUiqœ, on îeul exem^
{deld'iq) jtigqoaièiit itgofe contre tm étxan*
jger» & qui coniptera dans vos annales coai'*
fakir ii y fin à dlùjaâes .& même d'àttoces
teopcre lks^!iGb)c^etlsy Da nfte^ il ëft tzèir
mi que /leéii i&écilitiiutt i^'ii io^^ de

ËmS'foi^n^éfiiètît ft'éteodie tx^ot Jës piàéve^
joiùs y '{iacédoqu^ellés n'ont pas poiir boç dd
£utm le^iX)9piète V ti^ 4e garaiidr l'iiincU
Mât. ^Çcft poor cela qt^il n'dlfait aîicoM
exception dans farticle XXX dû régleiiienfc^
qu'on voit afiez n'être utile qb'aiîx (îéhévoâa
Revenons h h compàntifdn du droit tiégati(
dans les deuk Etats.

Ni :

17» N, E U V I E.M E

Celui du Roi d* Angleterre oonfifte tn dcur
dio&s ; à pouTOÎr feul convoquer & diflou-
dre le. corps légiflatif , & à pouvoir :rejetcer
ks Loix. qu'on lui propose; mm Sne/xronGftâ
jamais k empêcher là puiflknce légifladve 'd&
connoîcre des^ infraâions qu'il peut^ fmè. su la

-D'ailleurs cette Torce négatif eft Ipdi tenon

{Itérée'; prèn^fèmenfï ffairJa Lûî.^rjâmiale (/y

qui l'oblige: dëiGonsroquer uit nouveau 'Pâdef*
ment aç Hout.â'iin'.œriain ijern^ ;':xle^îp]u5., par
fa t^ropré tiéceffité jfii/roUigeu^rterJa^^
pfefque toujours aflSbmblé :.(^)>*;;'^enfiav;p?it le
droit n^tif de Ja ichambre ;des^cxx)mmunes;
qui en a, vis-à-vii de/ lui^oa«m£, ^m.noa

■p " » " i I » » I

• f

(/) Devenue feptennale par une faute dont les
AngWs:n© tont'pas'ilfe repeiatîr..;\T.:- j!/ : / *

Çg) Le, Parlement ji.*accordant les fubfîdes que
pour une année; force ainfi-Ic rW dcMes lui rede-
mander tous les ans.

LETTRE. 173

ttiobis puiflanc que le lien.

Elle eft t^npér^ encore par la pleiae av«
tprké que chacune des deux Chambres une
fois aflemblées a fur éHe-même ; foit pgur ;

propofer, traiter, difcuter, examiner lès Loîx
& toutes lés matières du Gouvernement ; Toit
par la partie de la puiflànce executive qu'el-
les exercent & conjointement & féparément;

y

tant dans la Chambre des Commîmes , qin ^
coanoit des' griefs publics & des atteintes
portées aux Loix, que dans k Chambre des
Pairs, Juges fuprêmes dans les matières cri-
minelles , & furtout dans celles qui ont rap*
port aux crimes d'Etat, .

Voila, Monfieur, quel eft le droit négatif
du Roi d'Angleterre. Si vos Magiftrats n'en
réclament qu'iih pareil , ' je vous confeillë de
se leieor pas conteflen Mais je ne vois point
çiel befoin , dans votre iii^doii préiènte^

N3

^74 N E U V I E U E

ils peqycnt jamais, wom de b {ftiîlTaaice l^i^
iitive, ni ce qui peut 1^ contraindre à ^
convogae^ poqr agir réellemçni ^ àuis quel*
que ç^ que ce pmSé èfxt ; puilque de nou^
ifeQes Loîs;^ ne fxvxt jamais nécefËdrie^ à gen«
qui foçt au cbeflii^ des Loix, qu'un Gôuv^
^ment qui fubfiile avec fes finances & n'a
point de guerre n'a nul be£bin de npuveauiç
impôts,, ^ qu'en revêtant Je corps eatîer da
f)ouyoir des che& qu'on en tite y on rend le
tçboix de ces ^dle£K. preique indiSiérent.

Je ne vois pas msme en quoi pourroit let,
contenii: te L^iflateur, qui, quand ii exiflè,

\ ^ • ' ' 4

à

ç'eidfle qu'un inftant, & ne peut jamais déc^*
^er que Fytii^ue point fur lequel i)s l'^iter-
logent,/

II' eft 'mi <ps le Roj d'Angteteire peut ùà^
te la guerre &; la paix; mais outre que cette
4pui{&nee ^ plus apparente que réeQe ^ d^^

LETTRE. 175

ê

fnoU» quant à la goerre, j'ai déjà flic voir gî-
jdevant & dans le Contraâ; Social que ce n'efl
pas de cela qu'il s'agit pour vous, & qu'il fauc
renoncer au^ droits honorifiques quand oq
veut jouir de la liberté. J'avoue encore que ce
f rince peut donner & ôter les places au ^^
4e fes vues , & corrompre en détail le Lé^f;
lateur. C'eft précifément ce qui met tout Ta-
Vantage du c^té du Conlèil » à qui de pareils *
moyens font peu néceflaire^ Se qui vous en*
chaîne à mpindres frais. I^i corruption eft un
^s de la liberté ; mais elle e(l une preuve que
1^ liberté eadfte, & l'on n'a pas befoin de cor-
{ompre les gens que l'on tient en fon pouvoir :
çfvmt aux places, fans çarlor de celles dont Iç
Çonfeil difp^e ou par lui-même i ou par le
Peux^Cent, il fait mieux pour les plus impc^-
MQtei ; il Içs remplit de fes propres membreS|p
9e qui lui eS: plq? avantageux encore ; car oa

N4

ï7tf NEUVIEME

eft toujours plus fur de ce qu on fait par (et
mains que de ce qu'on fait par œlles d'autrai.
L*hiftoîre d'Angleterre cft pleine de preuves
de la réfîltance qu^'ont faite hs Officiers ro-
yaux à leurs Princes, quand ils ont vouls
tranfgreffer les Loix. Voyez fi yous trouverez
chez vous bien des traits d'une réfiflance pa«

yeille faite au Confeil par les Officiers de l'E-
tat, même dans les cas les plus odieux? Qui*
conque à Genève efl: aux gages de la Répi>
blique cefle à l'înftant, même d'être Citoyen j
il n'eft plus que Tefdave & le fàtellite des
vingt -cinq, prêt â fouler aux pieds la Patrie
& les Loix fitôt qu'ils l'ordonnent. Enfin la
Loi , qui ne laîflTe en Angleterre aucune pui&
^ce au Roi pour mal faire, hii en donné
vne très grande pour faire le bien^j il ne pa-»
?oît pas que ce foit de ce côté que le Confeïl
ç|l jaloux d'étendre h ijfiW!^ -

LETTRE, • 177

Les ' Rois d'Angleterre aflurés de leurs a-*
vantages font intéreflës à protéger h conftitu<*
tion préfente , parce qu'ils ont peu d'efpoir de
la changer. Vos Magidrats, au contraire,
lÛrs de fe fervir dès formes de la vôtre pour
en changjer tout à fait le fond , font intéreflës
k conièrver ces formes comme rinftrument de
leurs ufurpations. Le dernier pas dangereux
qu'il leur reflé à faire efl: celui qu'ils font au-»
jourd'huL Ce pas fait » ils poisront fe dire
encore plus întâreffés que le Roi d'Angleterre
à conferver la constitution établie , mais par
un motif bien différent. Voila toute la parité
que je trouve entre l'état politique de l'Angle*
terre & le vôtre. Je vous laiiTe à juger dans
lequel efl; la liberté.

Après cette comparaifon , l'Auteur » qui (e
plait à vous préfenter de grands exemples j^
vous offre celui de l'ancienne Rome. Il lui

N 5

Î78 •ISfUUVII^Mi;

fiproc^ ^veo d^daia fes Tribuns tiromllbi»
^ fédideipE : . Il explore améren^at fous oect»
^rageufe adminifkatiûii le trifte fort de oetca
«lalheureufe VîHe, qui pourtant p-étant rien
àncore. à Féreâion de . cette^ Magi(b;ature ^
^tfbus elle cinq cents a^s de gbire & de
^roijpéricés , & devint la capitale du mon^

ê

<fe. Elle finit eni^ parce qu'il £^lt ^ue touc
$oif& ; elle finie par les ufurpations de iêa
Grands, àfi fe$ Çonfuls, de fes Généraux qui
l'envahirent : elle périt par Vexpès de ùl puif-«
ftnce; mais elle ne Favoit. acquife que par bli
bonté de fon Gouvernement. On peut dire
di ce fens que fes Tribuns la d^truifirent (b).

i "w*-^ip

(h) Les Tribuns ne fortoîeot poist^ de U Ville;
ils ix*avoLenc aucune autorité hors de fes murs ; auflt
ks Confuis pour fe fouflraire â leui: InTpeftion te-
noient-ils quelquefoiç les Comices dans la campagne*
^r les fers des Rojnàins ne furent point forgés dansi
9>oine^ mais dans fes armées , & ce 61 1 p^r Icm.!^

\

LE' T T' R B^ i?j|

\\èfi xtîit p n'éxaik pas les. Ëintesi 4a Fini!*
fsie Romain , je les aï dite$ dans le Contrat

conquêtes qu'ik p<;rdi^ct»Jt leijir l^€T%é^ Cette perr
te ne vint donc pas des Tribuns. ,

Il eiï vxai q:uç Ccfar fe &ryk d'tugs cojnime Sy^,
la s'étoit feryl du Sénat ; chacun prenoit les mo-
yens qu'il jugeoit les plus prompts ou les plus fûrs
pour parvenir:, mais il f^ilolt bien que quelqu'un
parvint, & qu'importoit qui de Marius ou de Syl-
ik, de Céfar ou de Pompée » d'Oâave ou d'Antoine
fut Tufurpateur ? Quelque parti qui l'emportât- Tu-
furpation n'en êtoît pas moins inévitable ; il faîloft
4es che& aux 'Armée? éloignées , ^ il étpit fik
qu'un de ces chefs deviendroit le maître de l'Etat :
X,e Tribunat ne faifok pas à. cela Is^ moindre chofé.

Au refte, cetjtc même fortie que ffiit ici l'Auteur
âes Lettres^ écrites de la Campagne fur les Tribuns
du Peuple, ayoît^ été déjà faite en 171s par M, de.
Çhapcaurouge Confeiller «l'Etat dans uji Mémoire
contre l'Officç de Procureur générât, M. Louis Lt
Fort, qui rempliffoit alors cette charge avec éclat,
"Uii fit voir dans une très belle lettre en réponfe à.
jçe Mémoire, que le crédit & rautotité des Tribuns
^voient été le falut de la Republique, & que fa deCr
tyuftion n'étoit point venue, d'eux, miflis des Con-
fuis* Sûrement le Procureur général Le Fort ne.
prévoyoit gueres par qui feroit renouvelle de oaf
ïpura le fentimen^ qu'il réfuioi^ fi bien.

180 N E U V I E M E

9

Social ; je Faî blâmé â*avoir ufurpé la pkiii^
lance executive qu'il dévoie feulement conte*
nir (t). Pai montré fur quels principes le Tri-
bunat devoît être inftitué , les bornes qu'on
devoit lui donner ^ Se comment tout cela fe
pouvoit faire; Ces règles furent mal Çiivies à
Rome ; dles auroient pu l'être mieux. Toute*
fois voyez ce que fit le Tribunat avec fes a-
bus, que n'eut-il point fait bien dirigé ? Je
vois peu ce que veut ici l'Auteur des Lettres :
pour conclurre contre lui - même j'aurois pris
le même exemple qu'il a choifi.

Mais n'allons pas chercher fi loin ces illuf-
très exemples , fi fafliueux par eux-mêmes, &
C trompeurs par leur application. Ne laifl!èz
point forger vos chaînes par l'amour -propFa

S

(0 Voyez le Contraû Social Livre IV, Chap. V,
Je crois qu'on trouvera dans ce Chapitre qui eft
fort court » * quelques bonnes maximes ilii cette
matière.

LETTRE.. r8i

\

I

Trcp petits pour vous comparer à rien ^ ref*
C£z en vous-mêmes ^ & ne vous aveuglez
point fur votre pofîtion. Les anciens Peuples
né font .plus un modèle pour les modernes;, ils v.
leur font trop étrangers à tousj%ards. . Vous
lîntout^ Géfievois, gardez votre. place , &
cTallez -point aux objets élevés qu'on vous
pi^éfènte pour vous cacher Fabyme qu'on areii*;
Ce ait devant de. vous. Vous n'êtes ni Ro^
moins y m Spartiates ; vous; a'étes pas mémo
Athéniens. Xadflez-là ces grands noms ^iil ne
Vdus^vont poiat: Vous êtes des Marchands ,
éç» Aiti&M, des bourgeois,: toujours occu«

■

pés de;lears intérto privés de leur travail de
leur trafic de leur gain ; des' gess pcHir qui ^
1^ Uberté -mêoien'eft qu'un .pôyeà d'acquérir
fins obfbstde'&îde.pôifédÉ» en<lâ^ -^
^. Cette fituation^dem^e pour voiis des ma^
3iimes . particulières^ N'étant ^ psss ôiûfs conn

$1» N-^E'-irrvi'.E -M E

<ne étosênt -les «ickasts ^ei^Iek^^ yom œ pA^
Sifez comme mix vous peco^ fans -ceSe Aï
G€nvë[iàaûnmi Bsaib.par.ccb même que tous
pôuvtt îiicdns 7^ veiller dfe .fidoe, il doit être
tnSkué .dermanidBejga'il vous fck piid aàfil
tf ea voir; les. manœuvres & de pdurkdo: «oâ
abus^. Tout fdin public ^ue votre iittérêt exU
j^dok^t» léché rendu d'jsncaat plds £Kâq
à ieioplc: giie «c^efl; un ibin-^ VDOff cxsùxâ

& qœ uvpus. tië: prenez; pA volphtierl Cm
vouloir mm ét^é^bsogericm-^à^Mt c'ait
V0Qi(»r Gdïêr <Bem ^lifaresi il Êuic dpter, 4ilr
le Phikffophe: bknfai&nt ; ^ & ceûk qai ^a^
peuvent 'iiippdrcer le^ mvaH^ tk^oht ^û^ bh^
cUer le repo^ dans la iêrvicodd :
. Un peuple iliquiet défcëiivré féffloâftt, &i
JFaute dtàffaires i^ardcufierea toàjou» prêt £
ie snêlér de «cdtea de YEm, a belbin: d'ète
eoQsenfi^ : je ^/2lit> imùs mcore «n coup I»

r-

L E y T R É. ji^

]Boiitgeoifie de. (jeaève efl-dle xré Peiiple^à?
|Uen fi'y refleoible moins; eUe -en efl; raniî^
pode. Ves Ckojpeas; timt àbforbés dansleun
fppcupltioas domeftigoes ôc loujours froidi
ibr le reft^) be fondent à rintéréc-public qufi
fgiuQd le l^t {Mfopre e^ fttu^é» Trop pet
ibigneux d'éclairer la conduite de leors chefs^
flf se vcifmt les fers ^'on lep jpr^pare que
jfjmd;ils en ienteot le poids^. Toujours di^
iCraits i coajoors trpmpés , toujpurs fixés fur
^d'autres objett^ ils ft laiifoic iikkmar le changp
lur le. plus important de totls^ & voÉit toq-
Joùrs cherchaât le ranede ^ faute d*av<Hr £2
avenir H tâsk A fcnuce 4e iCQmpii&r kv»
^marches Ss ne les font jaitiaii qa'fipiés coi^.
Leurs lenteurs les aùisc^t ^^ perdus cent
^ois II I'in](>atience du Magtftrat ne les eut
-folVési & fî| prefle d'exercer ce pouvoir fu«
prême auquel 11 afpire 1 il ne les eut lui-même
avertis du danger*

ià+ N fe tr V t Ê M E

Suivez l'hiftôrique de ^oue Gouvemem^tf

»

VOUS verrez toujours le Confeil /ardent dam
!ês entreprifes , les manquer le plus fouvenc
par trop d'ettipreSeiheût à les accomplir ^ &
Vous verrez toujours la Bourgedfie jrevenir én«
fin fiir ce qu'elle a lai0*ë faire fans y mettre
oppofîtion. - .. .j . .

' En ii^dFEtatétdîtôbèé 4e dettes &r âf*
âîgé^'de plufîèurr âëaux. Cooin^eif ëtoit maK

•ftiré dans la circônltance dWemWer fcûvent
îê Coiifeîl gêBétk^ on y p^opôfc d'iutorifer les
<bh(èib 'di pd^^bit^ aâS Idéùm préfensf la
-prdpofîtïdn^|mfre^ Ils partent xie ^ là pouf s^at
rogier le drdt perpétuel d^éta^îr des impôts,
•t& pdndaor |)Ius d'un flécle bn les iaiilè faire
Tans la moindi^ (^pôfidon. ' '-
' En 1714. oiï fait- paf^ des •vdes^fecrettes. (k)

(k) Il en a été parlé ci-devant.

LETTRÉ. 48J

iHtfepHfe. immenfë & ricUcùIé des fortifrcd-
tioiM , fans daigner coniùlter le Conreil ^éné-
:l:al , & contrô la teneur des Edits. £9 confô-
quence de ce beaiu projet on établît pour dix
tms des impôts far lefquels on ne le confùlte
pas davantage. II s'élève quelques plaintes ; on
les dédaigne ; & tôUt fe tait.

En 1725 le terme des impôts expire; il s'a-
. git de les prolonger. C etoit pour k Bourgeoi*
fie le moment tardif mais néceflkîre de revcn*
^quer fbn droit n^gé fi bngtems. Mais la
pefbde Marreîlle.& la Banque royale ayant
dérangé te commerce , chacun occupé des dan*
gers de.& fortune ouUie ceux de fa liberté*
Le Confeîl , qui h^oublie pas fes vues , renou*
velle en Deux^Gent les impôts , fans qu'il foie
quefiion du Confeil général

A l*ëxpiration du fécond terme les Citoyens
(è réveillent , âc après cent foixante ans d'in«

Partie IL O .

i8<î NEUVIEME

^olence, ils réclament enfin tout de bon leur
droit. Alors au lieu de céder ou temporifer, on
&ame .une conl^iration (/)ki Le complot fe

■«ii^iiiiar

(f) 11 s'agifibit de former , p;|r une cncçinte ban^
ricadée , . une efpece de Citadelle autour de l'éléva-
tion fur laquelle efl: lHôtel-de- Ville , pour affervîr
de -là tout le Peuple. Les bois déjà préparés pour
cette enceinte , un plan de difpofîtion pour la gar-
•»îr, les ortlres: donnas en conféquerice aeiç Çapitai-
jies de lagarnifon, des tranlports de munitions &
d'arffies de TArfenal à 1 *Hôtel- de- Ville ^ le tampon*
.ixemenc de vingt-deux pièces de canon dans un bou«
levard éloigné , le tranfmârchement clandeflin de
.^luûeurs autres; en un inot tous les. apprîts.dç^ la
plus violente entreprife faits fans l'aveu des Con-
feils par le Syndic de iû garde & d'autre^Miagit-
Crats, ne purent Cuffire ; quand. tout ceW fut décoa*
vert, pour obtenir qu'on fit le procès aux 'coupa-
J>Ies, ni même qa'ûir Improutât nèttànebt leur
projet. Cependant la Bourgoifie, alors.maîtrefle de
la Place, les laifla paifiblement fortir îànis troubler
leur retraite, fans leur faite la' moindfe infulte,
fans entrer dans leurs maifons^ fans inquiéter leurs
familles , Xans toucher à rien qui leur appartint. £n
tout autre pays le Peuple eut commencé . par ^^af-
facrer ces confpirateurs> & mettre leurs maifons au
pillage.

décôUYre ; lèël Boui^eoîs font forcés de pren^^
dre jet arnifi8^& par cette violente entreprifô .
le Con&îl perd en on moment un fiécle d'u-
finpatiof^.. • 4 '

A peine tout femble pacifié que , he pou-
vant eiiditferMoette elpece de défaite^ on fbr^
ttie imfKsuyàtai coinplpt;'!! fait: deirechef re*
coapt an^ armes $ les Piiiilànoes voifînes in-
târvieiiiiept^'& lefe droits [mutuels font enfîd

'En lôgo^ics CanTéls ihJTéirieu^s iiitroduifent
dans letuis cotp&une] manière -de[ fecueilUr les
filjSirages^ meilleure que* cdle qui efl établie;
mais qui n'eft: pas conforme aux Edits. On
cantiniie en conféil générât de fiiivre l'ancien-
ii^ où fe ^iffent bibn dès abus y & cela dure
cinquante pnB&, davanbge , .avant que la
Citoyens* foii^nt àife pteincUt de la contra^'
.Vj^tiçn .Qu àxiemandet llntroduâion d*un psi-

O t

x88 NEUVIEME

reil ufàgedansle Confiai dont ih fontman-
brçs. lis la demandent enfsi, '& ce qa'ii y a
d'incroyable efl: qu'on leur oppofe tranquille'
ment ce même Ëdit qu'on viole depuis un
demi*fiécle.

- £n 1707. un Citoyen eft jugéxbnddline^

m^t contre les Lûix, condanné/ anjuebufé

dans la prifon, un autre eft pendu» iiir la d^K>-

fiâon dfun ièul faux-témoin connu pour td,

un autre efl trouvé mort. Tout cela paflfe , &

il n'en eJUipiiULipâdequ^isa^i^gi^ que quel-

^un s'a^fe de dônand^ auMagiilrat des

^loiiveHes du Citoyen arquebilfé trente ans

auparavant .

. En 1736 on crigfe des*.;Trîbunaux. criminds

Kâns Syndi(^ Au milieu dès ^»:ôuBles.'qai re«

gnoient ^lors, les Citoyens ; ioacupés de tant

d'autres affaires , œ peu^nt fonger à tout.

£n J758* OR répète la même manœuvre; celd

LETTRE. 189

qu'elle regarde veut fe phindre ; on le fait taî*

^ re, & tout fe tait. En 1762* on la renouvel-

le encore (m) : les Citoyens fe plaignent enfin

(m) Et à quelle occafîon ! Voila une inquifitîon
d'Etat à faire frémir* £ft-il concevable que dans un
pays libre on puniffe criminellement un Citoyen
pour avoir , dans une lettre à un autre Citoyen non
imprimée , raifonné en termes décens & mèfurés
fur \2, conduite du Magiftrat envers un troifîeme
Citoyen ? Trouvez-vous des exemples de violences
pareilles dans les Gouverncmens les plus abfolus ?
A la retraite de M. de Silhouette je lui écrivis u-
ne Lettre qui courut Paris. Cette Lettre étoit d*»ne
hardieffe que je ne trouve pas moi-même exempte
de blâme; c'eft peui-être la feule chofe répréhenfî-
ble que j*aye écrite en ma vie. Cependant m*a-t-on
dit le moindre mot à ce fujet ? On n'y a pas mê-
me fongé. En France on punit les libelles ; on fait
très bien ; mais on laiiïe aux particuliers une liber-
té honnête de raifonner entre ei^x fur les affaires
publiques , & il eft inoui qu*on ait cherché querelle
^ quelqu'un pour ^voir , dans des lettres reliées
jnanufçrites , dît fon avis , fisyis fatyrer & fans in-
veâive, fur ce qui fe fait dans les Tribunaux; A*
près avoir tant aimé le Gouvernement républicain
faudra- t-il cbapger de fentlment dans ma Yieilleûfe,
\& trouver enfin qu'il y a plus de véritable liberté ,
4aos U$ Monarchies qu^ dans nos Républiques ?

03

i-o^X.

» «

fgo N E U Y t E M; E

raotlée fuîvance. Le Confeîl répoçtd,; voui^ ve^
]pez trop tard j rtiiàge^efl établi,

En Juin 1762. un. Citoyen que le. Ccmfeil
;ivoit pris en haine eft flétri d^ns fes Livres 3^
&, perfonnelleoient décrété contre l'Ëdic le
plus formel Ses parens étonnés demandent par
requête communication du décret ; elle leur eft
Tefufée, & tout fe tait. Au -bout d'un an
d'attente. le Citoyen flétri voyant ^ue nul ne
• protefte renonce ^ fon droit de Cité. La Bour-
^eoifie ouvre enfin les yeux & réclame contre

la violation de là Loi : il n'étoit'plus tems.
Un fait plus mémorable par fon efpece ,
quoiqu'il ne s'agii9& que d'une bagatelle eil
celui du Sieur Bardin. Un Libraire commet
à fon correspondant des e^emi^aires d'un Li-
yre nouveau; ayant que les exemplaires aj>
rivent le Livre eft défendu;, Le Libraire va
déclarer au Magiftrat fa çommifliQQ , & dj&r

LETTRE. 191

mander ce qu'il doit faire. On lui ordonna
d'avertir quand les exemplaires arriveront; ils
arrivent , il les déclare ^ on les faifît ; il at-
tend qu'on les lui rende qu qu'oft les lui
paye; on ne fait ni l'un ni l'autre: il les re-
demande , on les garde. Il préfente requête
pour qu'ils foient renvoyés, rendus, ou pa-
yés : On refufe tout. Il perd fes Livres ,
& ce font des hommes publics charges de
punir le vol, qui les ont gardés.

Qu'on pefe bien toutes les circonftances '
de ce fait , & je doute qu'on trouve aucun
autre exemple jemblable dans aucun Parle-

f •

ment , dans aucun Sénat , dans aucun Con- '
feil , dans aucun Divan , dans quelque Tribu-
nal que ce puiflè être. Si Ton vouloit attaquer
le droit de propriété fans raifon fans prétexte
& jufques dans fa racine , il leroit impoJTible
de s'y prenche plus ouvertement. Cependant

O4

/

r

\<^% 1S[ E U V I E M E

Taffaire paflle, tout le monde fe cait^ 6c %i9
des griefs plua graves il n'eut jamais 4té
queflioQ de celuiJà. Combien d^autjes fon(
îeflés dans Vobfcurité fautQ d*QCca(îpA$ pour
ks mettre en évidence?

Si l'exemple précédent efl peu important:
en lui-même y en voici un d'un genre bîe^
différent. Encore un peu d'attention, Mon^
CewTjt pour <:ette ajERure, dlç je fupprime çoii-i
tes celles quQJe pounois ajouter,

L,e 20 Novembre 1763 au Conièil général
aflemblé pour réle^ion du Lieutenant & dy^
Tréforier , les .Citoyens remarquent une difr
féreace entre^l'Edit imprimé qu'ils ont & l'E-»

dit manufcrit dont un Secrétaire d'Etat fai^e

/

kfifeure , en ce 91e l'éleftion du Tréforiec
doit par le prenyer fe faire avec celle de^
Syndics , & par le fécond avec celle du Lieu^
K«ant, Jl§ rçrn^r^qçqtj de plw, ^uç Tçleç»

Ns

LETTRE, I5J3

tk)D du Tréforier qui félon FEdic doit ie fal*^
re tous les trois ws, ne fe iàit que tousSes
ik ans félon Tu&ge , ^ qu^ w bout des trois
8ns on fk contente de propoler h çonfirn»^
tion de celui qui çfl: en place.

Ces diSférences du texte, de la Loi eQtre
le Manufcrit du Çoofeil & TEdit imprima ,
qu'on n*avodt point encore obfervoes, en fbot
remarquer d^autres qui donnent de Tinquiéti^-
de fur le refl;e. Malgré Texpérieace qui ap*
prend aux Citoyens l'inutilité de leurs Ré-
préfentations les mieu:^ fondées , ils en font
à ce fujet de nouvelles , demandant que le
texte original des Edîts foit dépofé en Chan-
cellerie ou dans tel autre Heu public au chose
du Confeil , où Ton puifle con^parer ce texr
ce avec l'imprimé.

Or vous vous rappellerez, Monfieur, que
par TArticle XLII de TEdit de 1738 ij eft dit

Os

194 NEUVIEME

qu'on, fera imprimer au plutât \m Code gè^
aérai des Loix d^ r£cat^ qui contiendra tous
les Edlts & Réglemens. H n'a pas encore
ëté queftîon de ce Code au bout de vingt fix
' ans, & les Citoyens ont gai-dé te filence - («^^
Vous vous rappellerez encore que, dans un
Mémoire imprimé en 1745, un membre prof,
crit des Deux-Cents jecta de violens foupçons
lur la fidélité des Edîts" imprimés en 171 3 &

réimprimés en 1735 j deux époques égale-

(n) De quelle excufc de quel prétexte peut-oa
couvrir rinobfervatîon d'un Article auffi exprès &
»uffi important ? Cela ne fe conçoit pas. Quand
par hazard on en parle à quelques Magiftrats en
converfatîon , ils répondent froidement. Chaque R-
dit particulier eft imprimé , raJfembUz - les. Comme fî
Ton étoit fur que tout fut imprimé , & comme fi le
recueil de ces chiffons formott ui; corps de Loix
. complet, un code général revêtu de l'authenticité
requife & tel que Tannoce l'Article XLII I Eft-ce
ainfi que ces MefOeurs remplifient un engagement
auflî formel ? Quelles conféquences finiftres mç
pourroit-on pas tirer de pareille! omiffions ?

L E* T T R: E. Ï95

méat .fufpeâes* ..Il dk. avoir collationni fur
des Edits m^nufcrîts ces in^ritnés, dans ]elr
quels il affirme avoir trouvé quantité d-erreurs
<lQ(it II a. fait noté, Sç, il rapporte les propres
termes d'un Edit de 1^556^^ .omîsr toat entier
dans rimprîmé, A des imputations û gravée
le Cdnfeil n*a rien répondu, df les Citoyens
ont gardé lefilence,

Accordons , fi Ton veut , que là dignité dii
Confeil nç lui permettoît pas de répondre ai
lors aux imputations' d'un profçrît. Cette mê-r
me dignité, l'honneur comproïdis, la fidélité
fofpeftée exîgeoient maintenant une vérifica^
tîon que tant d'indices rendoient néceflkire,
& que ceux qui la demai^doient avaient droit
d'obtenir. / '

Point du tout. Le petit Confeil juftîfie le

changement fait à l'Edit par un ancien ufagè

. zu^ael le Confeil ^énér«(l ne s*^tant pas t>pr:

f

jpd NEUVIEME

pofô dans fbn origine n*a plus droit de s^opi
poler aujourd'hui

fi donne pour raifon de la différence qui
eH encre le Manufcrît du Confeil & Timpri-
wéy que ce Manufcrît eft un recueil des £^
êks avec les changemens pratiqués , & con^
jentis par le iilence du Confeil génér^d ; an
Beu que Timprimé n'eft que le recueil des
saêmes EditSy cels qa*ib ont paffê en Confeil

l^néraL >

II juftifie la confiraiation du Tréfbrier con-

tre l'Edit qui veut que Ton en élife un au*

tfé, encore par un ancien ufage* Les Cîto*

yens n'appcF^ivent pas une contravention

aux Edits qu'il n'autorife par des contraven^

tjons antérieures : ils ne font pas une plaintç

».
qu'il ne rçbute, en leur reprocl^ant de ne

^'être pas plaints plutôt*
£t quant 9 h communication du texte or^

/

L É t ^ É. Ê.

^

W

gîûâl des Lok, feBe efl: âettemeAt refufëe (a) j •

ibît tommt étant contraire aux réglés; fokpaf-

• ••"*• ' ■ '• '

ce.^ue les Citoyens & Bourgeois ne âorJetJt

^ -

• . (<>) Ces refus il durs & fî (tirs è toutes les Ré*
préfentations .les plus; raifonnables & l^s plus jfufles
ï)ar6T(rent peu fi'îiturëls.' Éft-îl concevable que lé
Ç^(ejl/àe,fy&li^yf i cpmpofé im$. fa majeure ipar*
, tic d'hommes éclairés & judicieux, n'ait pas fentî
!« fomdale odieux & même effrayant de refufér î
^es hommes libres, à des inembies du I^égiflacpur ^
îa communication du texte authentique des Loix, &
^ fj)m^tej aiaQ cQmme à piaifir dea foupçotis pro^
duits par Tair de myfterc &, de ténèbres dont il
'«'environne fans;. cefFe' à leurs yeux? Pour moi, je
penche à croire que ces refus lui coûtent , mais
qu'il s'eft prefcrit pour règle de faire tomber Tufa-
ge4es Eëpréfcntations , pai? des i:éponres conftam-
ment négatives. ,En effet eft-il i préfumer que les
îiommes les plus patiens ne fc rebutent pas de de»
fl^ander pour ne rien obtenir ? A^utez la propofî-
tion déjà faite en Deux-Cent d'informer contre les
' Auteurs des dernières RépréfcntatîoJ» , pour avonf
Ufé d'un droit que la Loi leur donne. Qui voudra
^léfojrpiaia s*expofer à des pourfaites pour des dé-
marches qu'on fait d'avance être fans fuccès ? Si
:c'eft là le plan que s'eil fait le petit Confeîl, il
faut avouer qu'il le fuit très bien.

m N 'P jj .^ ]t e; M Ê

, connoîpre i autre tex^e ttes.Loix'qtfe If texte

» * ^

imprimé j .quojq^ie. le petit. Çoriiil en fjiiv,e^wa
iautre & le fapre..fiiivre'3çn. Ç^ gériétaL (p}^
II, eftjdoncL contre, les xegles que celui qui
1^ paflë m $M^ ah oonUQuoication de Torigi-
nal de cet a£te , lorfqué les variantes dans lès
copies les lui: font fôup^oûnet .dé falliflcatiDà
ça 4'incorrfeâion , & il qÇl dms la regk qu'oa

ait de;ux différéns textes' des mêmes Lôîx^

' ' I

Tua pour les partiCruliers & Faùtre pour fe

Gouvernement ! Ouïtes- vous jan^ nen . de

lémblable? Et toutefois fur Coûtes ces décou-

I » * 1 . . ' < • ; • - I ;

Vertes iBxdivoSj fut tous, ces refus réfdtâûsi

les Citoyens, éconduîts d^s le,urs deroaodes

* .... . ■• '

les plus légitimes ^ fe taîfent,' rfttértdent, ât
denaeurent en reposa

»»■ ■ < 1 1 i l

(p) Extrait des R^ftres du .Gonfeil du 7. Dé^
cembre 1763 eâ répbiife auxiRépréfentations tcv-^
baies faites le %i Novembre par fis Gitoyens'' ou
BouxgcoiSi ', *

L E T T RE. ïp^

«

Voila , Monfieur , des feit? fiôtoîres dans
votre Ville, & tous plu? coûnusde vous que
de moi ; j'en pourroîs ajouter cent autres^
fans compter ceux qui me font échapés^. CeuK-^
ci ftiiEront pour juger fî la Bourgeoifie de
Genève eft ou fut jamais , > je ne dis pas re«
muanoe'âe fôdirïèulë) çiais vigilasite, attenti*^
ve^ facile à s'émouvoir pour < défendre iès
droits les mieux établis 4? le .plas ouvarte^
ment attaqués?

On nous die qu'u»^ N^îm 'fA^ f^inginieufi
^ trèijs occupée de fes droits politiques' auroh un
extrêjne befoin de donner à fon Gmvernemenf
une force négative (q). En expliquant cettô
force négative on Jieut cônvéûîr dû pthkQU
pe; mais ^ft- ce & vous qu'on -en veut Fairfe
ratification? A-t-on donc oublié qu'on vous

(f) Page X70.

|«o Nj E U V I E M Ê

doime ailleurs plus de fang^&oid qu'aux âut^eâ
PeujJes (r) ? Et comtoenc petit- on dire que
celui de Genève 7 js'occape beaucoup de fes
droits politiques , quand on voit qu'il ne s'en
occupe jamais que tard , avec répugnance , &
feulement quand le {iéril le .plus prefËtat/Fy
contint ? Pe forte qu'en n'attaquant pas fî
bmfquem^nt les droits de lafiourgeoifie^ il
œ ti^nt qu'au CoiUki qu'Ole. ne s'en occupe
jamsds. ' ^

^ Mçttons un moment en parallèle les tieux
par^ p^mr jt^ï duqud Faâivité efl: le plus à
fF^ndr«^ & ohdmL être placé le droit négatif
pour modérer cette afjbivité»
/ D'un côté je voie un peuple très-peu nom-
breux ^ p^iQi;)^ & &oid , comjgofé d'hommes

labo*

(r) Page 154,

Le t t R É; hbi

laborieux , amateurs du gain , fournis pour lelit
propre intérêt aux Loîx & à' leurs Miniftfëy ,
tout occupés de leur négoce ou de leurs mé^
tiers î tous, égaux par leurs droits & peif
diftîngués par la fortune, n'ont entre eux iil
chefs ni cliens ; tous , tends pair leUr com-
merce par leur état par leuts biens dans une
grande dépendance du Magiflrat , - ont à lé
ménager; tous craignent de lui déplaire; s'i\i
veulent fe mêler des affaires publiques c'eft
toujours au préjudice des leurs; Diftraitj
d'un côté par des objets plus întéreflaris pouJ^
leurs familles; de l'autre, arrêtés par des coA-
fidératîons de prudence., par l'expérience dé
tous les temsj qui leur apprend combien datlé
un auffi petit Etat que le vôtre où tout parti-
culier efUnceflamment fous les yeux du Con-
feil il eft dangereux de l'offenfer j Ds ibnt por*-»
tés par les raifons les plus fortes à tout facri^
Partie II. P

sba -NEUVIÈME

fiar à la paix ; car c'eft par elle feule qu'ils paîF'
vent profpérer ; & dans cet état de choies
chacun trompé par fbn intérêt privé aime en-
core mieux être protégé que libre, & fait fa
cour pour faire fcm bien.

De Fautre côté je vois dans utie petite

ViSe, dont les affîiires font au fond très pea

de chofe ^ un corps de Magiftrats indépendant

& perpétue] , prefque oidf par état, faire fh

principale occupation d'un intérêt très grand ^

Ce très naturd pour ceux qui commandent ,

c'eft d'accrdtre incefTamment (oa empire ; car

l'ambition comme Tavarice fe nourrit de (es

avantages , & plus on étend (a puiflanse y plus

i^n éï dévoré du défir de tout pouvoir. Sans

cefle attentif à marquer des diftances trop peu

Ibnfibles dans ies égaux de naiifance , il ne

voit en eux que fes inférieurs , & brûle d'y

voir fes fujets^ Armé de toute la force publP

LETTRE. 2bâ

^e, dépofkàîre de toute l'autorité, interprété
'& difpenfàteur des Loix qui fe gênent , il s'en
irait une amie oiQfenfîve' & défenfîve , qiii le
rend redoutable , refpeélâble, facré pour tous
ceux qu'il veut outrager. Cefl: au nom même
de ]a Loi qu'il peut la tranfgrefTer împuné-
ment. It peut attaquer la cbnftitution en fei«
gnant de lâ défendre ; il peut punir comme
un rebelle quiconque ofë la défendre en effec
Toutes les entreprifes de ce corps lui devien-
hent faciles; il ne lailTé à perfonhe le droit de
les arrêter ni d'en cdnnoître: il peut, agit , dif-
férer, fuiffiendre; il peut féduire effirayer pd«
nîr ceux qui lui réfiftent, & s'il daigne eni-
ployer pour cela des prétextes, c'eftplus par
bienféànce que par néceflité. Il a dond la vo-
lonté d'étendre fa puilTanob , & le moyen de
parvenir à tout ce qrfîl veut. Tel eft Fétat ré-
Utif do petit Confdl & de la BourgeoîOe de

P a

£Q4 N E U V I E M Ë

Genève^ Lequel de ces deux corps doit avoir
le pouvoir négatif pour arrêter les entréprifes
de l'autre ? L'Auteur des Lettres aiTure que
c'eft le premier.

Dans la plupart des Etats les troubles inter-
nes viennent d'une populace abrutie & ftupî-
de , échauffée d'abor4 V^ d'infupportables
vexations , puis ameutée en fecret par des
brouillons adroits ^ revêtus de quelque autorité
qu'ils veulent étendre Maïs efl-il rien de plus
faux qu'une pareille idée appliquée à la Bour-
geoifie de Genève ^ à fa partie au moin» qui
fait face à la puiffance pour le maintien des
Loix? Dans tous les tems cette partie a tou-
jours été l'ordre moyen entre les riches & les
pauvres, entre les chefs de l'Etat & la popu-
lace. Cet ordre, compofé d'hommes à-peû-
prêis égaux en fortune, en état, en lumières,
n'efl: ni affez élevé pour avoir des prétentions»

LETTRE. 105

BÎ aflea bas pour n'avoir rîen à perdre. Leur
grand intérêt leur intérêt commun eft que les
Loix foient obftrvées , les Magiflxats ré(pec-
t4Sy que la cônftitution fe fcnitienne & que
TEtat foit tranquille. Perfonne dans cet ordre-
ne jouît k nul égard d'une telle fupériorité
fiir les autres qu'il pfuifre- les mettre en jeu
poiur fon ist^rêt particulier. Ceft la plus fôîrie-
partie de la République, la feule qu*on (ait ' a(^
furé ne pouvoir dans fa conduite fe propofer
d'autre objet que le bien âe tous. Auffi voît-^.
on toujours dans leurs démarches communes
une décence, une modeftie, ime fermeté rèt
peéhiêufe , une certaine gravité dlicMSitô^ qui
fe' fentent dans leur droite quî'fèr tiennent'
dans leur devoir. Voyrâ , au coiitrâiie , de-
quoi rauoe parti s'étaye'^ • de gen^ qui iia->
gent dsoi^' l'opulence, & du peuple le plus ab-
jeL ]^Il-jœ dans ces deux extrême» ^ Pua :fai^

P3

,0(5 N E U V I B IH E

t

pour acheter Tautre pour fe vendre , qrfoi%
4oit chercher l'amour de \^ juflice & des loix ?.
Ceft par eux toujours que l'Etat dégénère : Le
riche t|ent I» Lp; dans fa bourfe ,, & le pauvre;
aime mieux du {mix que la liberté. I] fafEt de.
comparer ces deux partis pouf jugec^ lequel
ïjoît porter ai^^ Lpîx la première:, iitteinte ; &
cherchez en effet dans votre hiftoîire fi tous,
les complots ne Çont pas to^jouis ver^$ du cbr
t^'de la Magiflxajwre , ô^ fi jattoais. les. Cito-
yens ont eu reçouf s à la force que lor^u'il l'a

r§llu pour s'en garantir.?.

» •■ •

; On raille, làns, doute, quand, fur Içs cotSér
^enc;es du droit que réclainent vos Çondto*
55ens, on voi¥ répséfeote l'Etat en proye à la
^^^% à. to fôbifticsi. , au pi:etnîer venu. Ce;
droit négaitif qui& veut avok h Conièil fut icr
ÇQluiU: jiifqû'ici; ^^a maux œ e(b«il arriva ?*
It en iuC aixΥ4 d'aj^reux s'il eut. voulu ix ce*

LETTRE. 207

fiîr quand la Bourgeoifie a fait valoir le fîen.
Rétorquez Fargument qu'on tire de deu>t cents
zm de profpérîté ; que peut-on répondre ? Ce
Gouvernement, direz - vous , établi par le
tems , foutenu par tant de titres , autorifé par
tin Cl long ufage , confacré par Tes fuccés , &
où le droit négatif des Confeils fut toujours
ignoré , ne vaut-il pas bien cet autre Gou ver-
Jiement arbitraire, dont nous ne Connoîflbns^
encore ni les propriétés, ni fes rapports avec
notre bonheur, & où la raifon ne peut nous
çiontrer que le comble de notre mifere ?

Suppofer tous les abus dans le parti qu'on
attaque & n'en fuppofer aucun dans le fîen,
efl: un fophifine bien groffier &, bien ordînax-
îe, dont tout homme fenfé doit fe garantir.''
Il Ëiut fuppofer des abus de part & d'autre^
parce qu'il s'en gliflè par tout; maîsce n'cflr'
p^ i^ dire qu'il y ait égalité dans leurs coa*

P4

»q8 NEUVIEME

fé^ueaces. Touç abus eft un iml^ fouveot in4*
vit^ble , pour lecjuel on ne cioit pas profcrire
ç^ qui efl: bon ça foi. M^s compare^ , &
yous trouverez d*uQ côté des nuu:): fûrs , d^
,Tsm\?i terri]bles fans boroe &; fans fin, ; de Taur
^re l'abus même (J^f&cile , qui s'il efl: grand fer»
pafTager, & tel, que quand il a, liçu il portç
toujours a,vec lui fon renjede. Car encore une
ifois ij n'y a de libi^rté pplïîbje que djans l'obt
feryation, des. Loia^^ ou de la volonté généra:
\e^^ il ri'eft pas pjus^ daijs la volpntç géné-
i^ale de nujxe à tou.s , que dafis la volonté^
particulière de nuii;e à foi-mèmer. M^is fiç-
pofons cet ^us de la, liberté aMl£.nàjturel que^
l'abus de la puiflance. li y aura toujours cettç.
différence entre l'un & l'autre, ^ que Faljus dç.
|a Ijiberté tpurne au préjudice du peuple, qui^
çn^ abure, & le pu^iOant ^e fqn propre tort.
^e, force à en chercher krenj^ej aiafideçç.

LETTRE. 200

côté le mal n'efl: jamais qu'âne erife , il ne
peut faire un état permanent. An lieu que
l'abus de la puiilànce ne tournant point au
préjudice du puif&nt mais du foible, efl: par
fk nature fans meilure lans frein ans limites:
Il ne finit que par la deflruélion de celui qui
ijsxâ en reflem le mal. Difons donc qu'il fauc
que le Grouvemement appartienne au peti&
nombre , rinijpeâioa fur le Gouvernement à
la généralité , & que fî de part ou d'autre
l'abus eft inévitable, il vaut- encore mieux-
qu'un peuple foit malheureux par fa faute
qu'opprima fous la maîn d'autrui.
■ Le premier & le plus grand intérêt public
eft toujois's k joflice.. Tous veu)^nt que les
conditions foient égales pour tous, & la ju&
tice n'eft que cette ég^té. Le Citoyen ne
veut que les Lpix & que l'ôbifërvation de&
i.oh. Chaque particuljier dac^ le peuple f^t^

^5

2IO N. Z U V J JE M E

bien que s*il y a des «Kceptions, elles ne fe-^
atone pas eso fa faveur. Aînii tous çraigoent les
exceptions ^& qui craint les exceptions aime
la Loi. Che^ les Chefs c'efl: toute »itre chofe ;
leur état même eil un état de préférence, 3c
ils cherchent des pi^férences par tout (x). S^ila
ventent des Loix, ce rfeft pas pour leur obâr^
Q'efl pour ^ être les arbitres. Ils veulent def
hoïX pour iè mettre à leur place '& pour fo

faire craindre en leur nom^ Tout les favo»
jçife dans ce. projet. Us fe &rvait des droits

i '■ > t I II. I ■ . I II » I «fc»— ■ I m . I ..

(j) La juftice dans le peuple efl: une vertu d'é-
tat; la violence ft h Tyrannie eft de même dans les
Chefs un. vice i'étzx. Si nous étiops à leur^ places
nous autres narticuliers , nous deviendrions commer
eux vîolerrs ^utpateurs IniqxiesL Quand des Mftgif-
trats viennent donc nous prêcher leur intégrité leur
môdtiration , leur juftice , ils nous trompent, s'ils
vçulent obtenir aînû b confiance que nous' nç Ic«t
devons pas : non qu'ils ne puiflent avoir perfonnel-
lement ces vertus dont ills fe vantent; mais alers ils.
font une exception; & ce n*eft pas aux ex^eptloni.
que la Loi doit avoir égard. .

LETTRE.

%iik

^'ib ont pour ufurper fans rifque ceux qu'ilj
n'ont pas. Comme ils parlent; toujoiurs aiP nom
de la Lpi, même en la violant;, quicqnqae pfQ
la défendre cçntre çux eft uq f^ditieui; un re^.
^Ue: il dolc péxir^ & pour ei^x , ccHijoucs fûrf
de rimpunité dqns leurs çntreprî^, h pis gui
leur arrive eft de ne pas léuflîr. S'ils ont
befoin. d'gppjuîs., pa^ tout. il« ea tcouvènr,
Ç'j^fl une ligue, naturelle que, celle des forts ^^
^ ce qui f^ît 1^ foibleffe dÇ6 &îbks' eft de
H^ pouvoir fe lîguçr ainfu Td eft le idçftin
d^ peuple d^avoir toujours au dediaris. & a*
deh^s fes. pa];ties. ppur juges. Heureux! qûandj
il en peut trouver d'affez équitables pour le,
^rotoger contre leurs propres maximes , con-^
tire ce fentimént fi, gravé dans le cœur Iiut.
main d'aimer & favorîfer les intérêtis fembla^
bks 2Lm QÔtres. Vous ave:^ eiA cecaiiziantage;,
ipe. fois, 6( ce fut. contre toctç attente. ,<^uand>

ti2 NEUVIEME

la Médiation fut acceptée , on vous crut é*
crafés: mais vous eûtes des défenfeurs édaî*
ij^s & fermes , des Médiateurs intègres & gé-
néreux ; la juftîce & la vérité triomphèrent
PoifTiez-vous être heureux deulx foisî vous
aurez jouï d'un bonheur ^bien^ rare , & dont
vos oppreflèurs ne paroifient guère allarmés;
Après vous avoir étalé tous les maux ima-
ginaires d'un droit auili ancien que vo'û'e
Conftitution & qui jamsûs n'a produit aa<:un
mal , oQ pallie on nie ceux du Droit nouveaa
qu'on ufuFpe & qui fe font fentir dès aujôur-
tfjiuî. Forcé d*a^ouer que le Gouvernement
peut abufér du droit négatif jufqu'à la 'plus^
intolérable tyrannie , on affirme que ce qui
suTive n'arrivera pas, & Ton change en pof-*-
fibilité.fans vraifemblance ce qui fe pafle au*
jourd'hui fous vos yeux. Perfonne, ofe-t*otv
dire ^ ne dira que le Gouvernement ne foÂ

L E t T. REk £13

équitable & doux ; & remarquez que cela ft
dit en réponfe à des Répréfentations où Ton
fe plaint des injuftices & des violences du
Gouvernement»' C'eft là vraiment ce qu'on
peut appeller du beau ftyle: c'eft l'éloquence
de Périclès , qui renverfé par Thucydide à
la lutte, prouvoit aux ipeâateurs que c'étoic
lui ^ui Tavoit terraflë.

Ainfi donc en s'emparant du bien d'autrui
{ans prétexte , en emprifonnant fans raifon letf
innocens , en flétriiTant un Citoyen fans l'ouïr j
en jugeant illégalement un autre , en proté*
géant les Livres obfcenes , en brûlant ceux
qui refpirent la vertu , en perfécutant leurs
auteurs, en cachant le vrai texte des Loîx,
en refufant: les fatis&élions les plus juiks,
en exerçant le plus dur defpotifme , en dé-
truifant la liberté qu'ils devroîent défendre,
en opprimant la Patrie dont ils devroient ê-

\

tî4 NEUVIEME

tire les peres , Ces Meffieurs fe font cdmplîi
ment à euj^-mêmes fur là grande équité dé
leurs jugemens, ils s'extaGent fur la douceuï
de leur admîniftration , ils affirment avec coii-
iBarice que tout le monde efl: de leur avis fut
ce point; Je doute fort, toutefois, que cet
avis foît le vôtre j & je fuis fur au moins
qu'il n'efl: pas celui de» Répréfentans,

Que l'intérêt particulier îie me rende point
înjufte. C'èft de tous nos {iénchàns celui con-
tre lequd je me tiens le plus en garde &
auquel j*dpete avoir le mieux réfifié. Votre
Magiftrat efl: équitable dans les chofes îndîf-

^ •

férentes, je le croîs porté même à l'être tou-
jours ; (es places font peu lucratives ; il rend la
jufliîce & ne la vend point ; il efl: perfonnelle-
ment intègre, défintérefl'é , & je fais que dané
ce Confeil fi defpotique il règne encore de la
droiture & des vertus. En vous ntontrtat

LETTRÉ.

sij:

les cobféqueQces du droit; négatif je vous ai
moins die ce qu'ils feront devenus Souverains,
que ce qu'ils continueront à faire pour Têtre*
Une fois reconnus tels leur intérêt lera d'être
toujours juftes, & il Teft dés aujourd'hui d'ê»
tre juftes le plus fouyent: mais malheur à
quiconque ofera recourir aux Lois encore,
& réclamer la liberté ! Ced contre ces infor»
tunés que tout devient permis, légitime. L'é-
quité , la vertu , l'intérêt même ne tiennent
point devant l'amour de la domination , &
celui qui fera jufle étant le maître n'épargne
aucune injuflice pour le devenir.

Le vrai chemin de la Tyrannie n*eft point
d'attaquer direâement le bien public ; ce ferdt
réveiller tout le monde pour le défendre ; mais
e'efl: d'attaquer fucceflivement tous fes défen-
feurs, 6i d'eflfrayer quiconque oferoit encore
afpîrer à l'être^ Perfuadez à tous que l'intérêt

Bi<5 NEUVIEME

puWîc rfeft celui de perfonne , *& par cela
feul la fervicude eft. établie ; car quand <jiaain
fera Tous le joug où fera la liberté commune ?
Si quiconque ofe parler eft écrafé dans Tin-
' fiant même 9 où feront ceux qui voudront l'i-
miter » & quel fera Torgane de la généralité
quand chaque individu gardera le (llence ? Le
Gouvernement févira donc contre les zélés
& fera jufle avec les autres, ju(qu*à ce qtfil
puifTe être înjufte avec tous impunément*
Alors fa juftice ne fera plus qu'une écono-
mie pour ne pas diOiper fans' raifon fbn
propre bien»

II y a donc un fôns dans lequel le Confeil
cft jufte, & doit rêtre par intérêt: mais il y
en a un dans lequel il efl; du fyftême qu'il s'efl
fait d'être fouverainement injufle , ^ mille ei*
emples ont du vous apprendre combien la pro«
teâion des Loix efl infuffifante contre la hai«

ne

:: U K 1 t ^ t fcî|

ré da Magifixat. Qiie &ta<céj loff^ne ^ea'

4

m feul maître abfolu par &a droit négsicif U.
ne fera jks ^êné par rîefi dans fk conduite , &
ne trouvée plils id'obfhcle à fès pa0ions?
Dans «lit û petit Et^t où nul né peut fe igiçh«r
dans la foule , qui ne vi^a pas iilors dans d'é^^
temelles fcacfcaxsj & ne ftautira . pas à çbaquQ
inftant de fa vie le malheur d'avoir (çs égaui;
pour maîtres? Dans les ^-ands Etats les par«
ticuliets font trop loia du Prince & des chefs
pour en être vus , leur petiteflç les fauve^ S(
pourvu, que le peuple paye on le iaiffe en paî^^
Mais vous ne pourrez f»re un pas fans fentir
le poids de vos fets» Les parens, les amis^ Jet
protégés ^ les efpipns ^e vos maîtres feronc
plus vos niattres qu'eux; vou^ n'olçrez ni dé-^
fendre vos droits ni réclamer votre bien ^
crainte de vous faire des emnemis ; les recoins
Ifps pîus oblçuR ne pourront ypus dérober k là
Partie tt q

"ïytàBftrâcî^ 3 Êuidnu'n&efliikesfimt . en être fa^^
iiêllite OU' viâlma ^ Vou^ fendrez à la foit

tM^falsivage politi^ & leiclvU, k p^e bfe^
tsÈi^^oaë'^t^pvt» m libértéi Vôi)â ^.Monfieur^
èè'd^t hafiQîj^Httnetït voite mëitef l*u&ge du
dkâc négadf tsé t^t te C&nCmir^ Tatroge. Je
erok gu^il n'ënvciti^a pasïai^e ui{ ufage aaffi
funeâe^ mdkUiepwmL certaanefttient , & là
ièale certitude ^'il^'p^iic impunéineDC être in «
ji^^ vous fefâ femif les mêmes maux que s'il
l^QÎt en effet. • ,
• ' Je vous aï ffiontjpé y. Monfi^r > récat de vô-
fîie. Gonfldmtioh tet^it^fè préfôncê à rae*
^eux. lî réfiilte dé cet expdfô que cette Con-
{litutierh, prife dansTo» eBfembleefl: \ionfit &
fmù£^& qiT^T. donnant à Ja liberté Xts vérî«
t;^bles. bornes ,. die. lui donne en même tems
tc^te la Solidité. qu!elle- doit avoir. Car le
Couvememenc ayant ua droit négatif contre

rieSiL<ftx içtdf s fe^nent &:régQeTH: fur^touss::4g
|)wnuêr'<<ie.ri|a^. ne leur r4ft:|>aft\roQif|ç %W«

aiul înté?êf pa«kulfer 6e pewfc^ changer, .&

w desSrtmênfciJeSfeufe ^ft*es.,'.'&; .qi^life^iiifr
fentlwiiÈre purter.Qu w&e a kw gré: .ft te
droit de BéprÔfentsutton sÉbl g|fsnt des Uilf.
A de:.la.llil»tté:c!êtt. 'qU'.«Qr;^r9Ît!inuroiFa ifik

açettaiie';.je:nel«roû point 4» &f!f^^§ ^^i^
à la y^act & rântage de h libéré n'eO:' piu»
djïz voaij qtt^n leurre! in^rHàût; ôj^puéntei
igu'il eft HVêmetiiidëQeat .d'feffirir. à; deft htwraw
fenfSs. Qoft fert alprs dîaŒïftihteî te Wgiflikr
ceur 9 puifcpië. la rolonté du QwfeU ^ J'i^

Qa

>^

■ îio N't Ù 'VI tut

/ ■

que Loi ? Que Tèrt dTëlirC' folerffnêll^nent dH
Magîftrats qo^#avtece *ëtGÎ8n« ^% -Vos Ju-
ges , & qiif-iïê tiennent M stfettè :.étefticAi
qu'un pouvoir 'qu'ils exerçoknt aupànvaût ?
Soumettez- ^ous de. bonne graoê, & i«nôi!C€E
à ces jeux d'enfents ^ qui ,* devenus frivoles , ne
font pour vous qu'un avîliflfemenc dé plni

Cet état étant le pite où P^Ppaifle -tonflbef
ii'a qu'un avantage ; c^eft qu*if hê'ikxxroit chan*
ger qu'en mieux. C'efl: funiqucf tefifciurce des
^auz extrêmes^ mais cette refiburce dl tou*
jeufs grande V^âi^ des honmscs de Ifens &
de cœur là leiïtênt & favent s^i pr&raMn
<^ue la bertitudë de ne podvoii.itornbef plus
bas que vous n'êtes doit vous lândrc: fermes
dans vos démarches ! mais foyez (bis que
t^ous ne fortiriez point de l'abîme , titut que
' vous ferez divîfés, tdnt que leâ uns. voiBSront
agir & les hmes fefter tranqùiQesJ

:• 'L :E T .T .R ,E.. au.

Me Tokt f Mcinfieur , à la : condufion de ces
irCttxes. Après vou^ ^voir xAontré l'état; oik
vous êûçs , JQ n'entrepr^drai'j>oînt de yÇHî
tracer la route que vous devez fuivre pour jea
fbrtir, .^[il en efl: uqe , étant, fur les lieux mç*
mes^ vqus i^ vos Conckoyens la devez yoii;
mieus que ingi-,; quand on fait ou 'Ton ef|;
^ où l'on doit aller, -on peut fè diriger Cami
peine, . .

L'Auteur des Lettres dit que fi on remar-
quoit dans un .Gouvernement une pente à la vio-
lence il M faudmt' fas attire à Iq redrejjir
que la Tyrannie iy fuk fortifiée (t). |1 dît . ea-
çore; en fuppofant un cas qu'il traite à la yé*
Jptê de chimère,. qu*i7 refteroit. ujn remedç trijie
tnais légal j ^ qui dans ce cas extrême pourroif
itre employé commt on einploye la main d'ufp

^ > • • m

(IÇ) Page 172.

Q3

t2S N •£ U V 'I E M E

• * • • •

OiruTgtcn , (j^^^tm/ - /a- gangrénf fi àkUte ( « )^.
Si vous êtes ob ûdH dans ce cas fôppofé
èhîiàérique ^ ceft w qi^ je tiens d^ëxatni-
fier. Mon confcil n*efl; donc plus îçi lïécef-
faire ; T Auteur des Lettres vous Pa donné
jpout moL Tdù3. îes moyens de Tédamj^r
contre rinjûftîce (ont pernak quand ils font;
{mTibles^' à p]iis*fbftei^ûil font perkiis ceux.
Çu autorifeat les loix. v

Quand elles fcHit tran^refféès dans d^ cas.
particuKeFs vous avez le droit de Répr éfenta-».
tîon pour y pourvoir^ ' Mais quand ce droic
inênie eft conteft^,. "c'efl; le cas de la garantie^
Je ne - Tsii point niHè au nombre des n9oyen$.
qui peuvent rendre efl^cace une RéjHréfcntai^

tîon y les' Médiateurs -eux * mêmes n'ont pornft

( • . •

entendu fy mettre^ puifqu'Hs xmt décl^ nç^

1

t E T T R E. 223

vouloir poner nulie attente à Findépendaace
4e r£cac, âp qu's^Iors, œpendaiit , lis aoroirat
«lis, pour imd dire, 1;^ Clef da Gouv^rne^
mène dans leur poche (x). Abu dans le cas
particulier Yefj^ot des RépréfentadoQS rejetcées
eft de produire un Confeil généra ; mais^ Tef*
fec du drok Toême de Répré&ncation rejette
|>aroit être le recoun k la gaiaotie. Il faut
^ue la machine ait en elle - marne tou$ les
îeflbrts qui doivent la fajbre jouer ; quand
die s'arrête, il &ut appdlei: l'Oavtier pour
Il remonter.

T— »

(x) La cbnféquencc- dfun tel fyAêroe eut été d'é*
toblir un Tribunal de la Médiation réfident â Ge-
nève, pour connolrre des. tranfgreffions des Loix.
Par ce.T;ribunaI i^ fouveraipc<^ de la R^uljliqpt
eut bientôt éti détruite, mais, la liberté des Cito-
yeD& eut été beaueotip phis nflurée' tj'u'eHe ne peut
l'être fi l'on ôtt; Je drqit de Rçpréfentadon. Or de
p'^ctre Slouverain queâe'nom ni fîgnifîe ^as "grand •
«ftoCft^. nwjbi d:âcre iliir» 'cn eSà Hfpï^ b.eau^Qtfi^

<i4

424 NEUVIEME

Je voîi trop ù\i va cette -.rcflfei^rce , ^ & jeir
fcns encore mon cœur patriote, en gcmir^.
Auffi, je le icpetc, je ne vous prppoTe rienj
qu oferois-je dire ? JDélibérez avec vos Concit
tpyens & ne comptez les voix qu'après Içs a<r
voir. pefées.Déficç- vous de la turbulente jeun
nefTe , de l'opulence infolenle & de l'indigen^
ce vénale.; nul fàlutairç confèil ne peut veniir
de ces côtés-là. Confulte? ceux qu'une hoii^
qête méd^crité gvantit d^ féduâions de
r^mbitîon <& de 1r mifere ; ceui: dont UQe ha*,
norable vieillefTe couronne une vie fans repro:?
che ; ceux qu'une longue expérience a verfés
dans les aifaires publiques; ceu:^ qui, fans am-
bition dans l'Etat n'y veulent d^ZMtxt rang que
celui de Citoyens ; enfin ceux qui n'ayant
jamais eu pour objet dans leurs démarches quç
le bîea de la patrie & le maintien des Loix^

« •

ont mérité par leurs^ vertus l'ellim&du pur

r.^

li Ë r T R Ë. ' àâi

Uk j ôf la* coQfiàfice de ktxn ëgàuXé

Mais furtout réuniflez - vous tous. Voos ô*
les' perdus fans refiburcd fi vcus^ feilez àivu
tè^. Ec pourqiioi le feriez* vdus, ^uand de fl
grands intérêt^ communs voas unifient? Conlî
ment dans un pareil danger la bafle jaloufle
&les petites paflions ofent- elles fe faire en-
tendre ? Valent -elles qu*on les contente à
û haut prix , & faudrait- il que vos enfans
difent un jour en pleurant fur leurs fers ; Voila
le fruit des diflentîons de iios pères ? En un
mot , il s'agit moins Ici de délibération que
de concorde ; le choix du parti que vdu$
prendrez n*eft pas la plus grande affaire : Fut-
il mauvais en lui-même, prenez -le tous en*
femble; par cela feul il deviendra le meilleur^
& vous ferez toujours ce qu'il faut faire pour-
vu que vous le faffiez de concert. Voila mon
avis, MonGeur, Si je finis par où j'ai com-

.Q5

ts6 N Ê: ÙT, V I -Ê ià t

ïnencé. En vous ohéii&âc j'ù nmpii moA
dernier devoir enVers la ftitrie* Maiotenanc
je prends congé de ceux goi l'habiieilt } il ne
leur r^c aucun jnal. à më.fotns, & je.^
puis pias leur faite aucun bien.

■■'tin:- '■■■' - - -

^

CATA-

C A T AL O G U E

L I V R E S

Quon. trouve chez Marc Miciîel Rey

Libraire à Amfterdam.

oeuvres de Jean Jaques Roufleau. in douie 8. voL fig.
,. Amfterdam. i

ilépréfentatioris des Citoyens & Bourgeois de Genève

au premier Sindic de ceue. République , avec les xé-

ponfes du Confeil à ces repréfentations. .8. 1763,
Bibliothèque de Campagne ou amufemens de VECprit

& du Cœur. 12. 12 vol. avec 12'Frontifpices & 12

Vignettes analogues - aux fujets , deflîflés par Mr.

Bolome)^ gravés par Mr. Boily.
Conlidéràtions fur le Gouvernement ancien & préfent

de la France, par le Marquis à'ArgenJm 8. i. vol.

Amfterdam. Ï764.
Confîdérations fur les Corps oi^ganifez par Mr. Bonnet.

8. Amfterdam. 1764.
Contemplation de la- Nature par le même 2 vol. gl
'/Amfterdam. 1764. .

Ttaité de la connoiflance de foi-môme par Jean Mafon.
" maître -es arts, traduit de TAnglois par Jaques Abà

jBrwfiwr Pafteui'de l'Eglife Françoife à Leyde. 8. i.voi.

Amfterdam. 17^5.
Inftruftion paftorale de Mr. VEvêque du Puy, fur la

prétendue philofophie des incrédules modernes». ï2*

I. vol. Amfterdam. 1765. '

Journal des Savans depuis fon commencement en i6Ss

jufqu'en 1753, faifant 170. volumes 12. Amfterdaan.
Table générale • alphabétique du Journal des Savar«

dépuis fon commencement en 1665, jufqu'à TAnnée

1753. incluGvement. 12. 2 vol. Amfterdam. '
Journal des Sçavans combiné avec les Mémoires de

Trévoux dépuis Janvier 1754. juf^u'en Décembre

i76y. en 79 volumes, avec leur Tâ^ble des Mattis-

res.

/

y

thTAlôùtjt

•

Ji[>umal des Sçayans avec des Extraits des meilleurs Jour^
ïiaux de France & d'Anglettcrre fuite des rjo. vol;
du Journal de^ Sçavans & des 79. vol, du mêirfë Jout-
«al combine avec Icà Mémoires de "trévoux; 1764.

OfFrande aux autels & à la patrie, côntenaht Défenfc
d\i Çhriftianifme ou réfutacion du Chapitre huit du
Contracl Social. Examen hidorique. des qiiatres Sic*
clés de Mr^ de Voltaire. Quels font les moyens de
tirer un Peuple de fa corruption, par Jaq^ Ant
Rauftan . Minjdre du Saint Évangile à Genève. 8
I. vol. Amftcrdam. 1764.

République de Platon pu Dialogue fur la Juflice dîvi^
en dix Livres, i*. 2 vol. Amfterdam. 1763.

Jlifloire naturelle générale & particulierç avec la def*
iCri|Ttîon du cabinet du Roi, par Mrs. Dé fiuffon &
d'Aubcntôn 4. Il vol. fijgures Paris.

■F idcim pn peut avoir les Tomes io, 11 fépa-

j-cmcnt.

»p..- im * idem. in-i2. is vol. âgures- Un peut avoi^
les Tomes 14. & 15. féparément.

Taftlquc navale, ou Traité des Evolutions & Signaux ;
par Mr; Pe JVlprogues, 4. i voL.fig, Amfterdam

{}illoitc dç .Guftaye-Adolphe Eoi de Suéde , compoféf
fur tout ce qui a paru de plus curieux, & fur un
grand nqmbrç de Manufcripts, & principalement fur
teux 4c Mr. Ârkenljoltz, par Mr. D. M; ProfelTeur
ftc. 4. I vol. Figuras Amfterdam. 1764.

— n îdem. 12. 4 vol. Çigures. 17(54.

aritbvietiça* Àumre If: Newton. Cum cimmeiitam J6*

jiannis Caftillioneï , 4. 2 vol. fig, AmJielodamL 1701»
Additions ^ 1%(M fur THiftoire univerfelle par Mr.

de Votoire; 8. i vol. Amfterdaxu. 1763.
AOerfions (Extraits des) des jefuites. <8. 3 vol. Aot-
. fterdam. 1763*
Lliomme en Société ou nouvelles vues politiques pour

porter I9 population au plus haut digïé en France. 9.

2 vol. Ajnflejrdam^ 1763.
La: voix dç b tiîtuxe ou les ayaiituries 4e Madme. h

Marquif» de ♦^. 8. 5 part. Amflerdam 1764.

AVIS.

^Auteiir n*aydnt pu fuivre rimpreffioH àe fis
l feuilles , des fautes de coûte dans le Afanuf-
crit , des qui-pro-quo de l'imprimeur dans les
renvois :^' ont rendu plufieurs endroits inintelligibles >
fur-tout dans la quatrième Lettre. Les correBions
enferoient trop longues a indiquer , ^ le leEleur ne
pr endroit pas là peine de les faire. On fe borne à
marquer ici les plus faciles , fur des fautes qui
font équivoques ou contre fens ; on néglige toutes
Ih autres.

ERRATA

iFour Sédition des Lettres écrites de la.
Montagne par Mr. J. J. RousSEAU.

PREMIERE PARTIE.

^age 50 , lixne 4. Certaincmcni', lifez, très certainement»

J»ge 140 , li^ne 1. tout émcrYeiWs, lifex. tout émerveil-
lées.

7age 101 , /« ligne 10 ©* Us deux fuivantes ne ioiinnt
point être en italique y ni former un alinéa , mais s'écrire
à la fuite des précédentes e* du même caraQere.

TMge 108 , ligne 9. Ce mot , dtt-oa , doit être en itaUqun
comme le refte de la ligne,

Tage 144 , ligne 3. Ta fait , lifesL la fait*

Tage 14 c , ligne 3. tel , lifez. telle.

lage z6z , ligne 3, paffer , ajoutez, une virguU» *

lage 177 , ligne 14. ti'intérct & , lifez d'intérêt ou.
SECONDE PARTIE.

Tftgexi., ligne \i, Otez le pajfage quijuit : Avant d'atoît
aflez affermi leur puifTancc ils voulurent ufurper le droit
de mettre des impôts • or fubfiituez -y celui - ci : Ils
avoient doucement ufurpé le droit de mettre des impôts t
mais avant d'avoir afTez afFcrmi leur puiflàncc Us yealll*
rcnt abufer de ce droit.

^H^ 51 > ligne i. pour ainfi , ajout eX ditC^

^n^ 99 > '«»# 11, W f« , lifef, fur*

rji"

avrCs.-

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