Archives parlementaires de 1787 a 1860

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ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

Imprimerie Paul DUPONT, 4, rue du BouJoi. — Paris, 1" Arr«. — 1.4.1908.

ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

DE 1787 A 1860

RECUEIL COMPLET

DES

DÉBATS LiGISLATIPS ET FOllTIQDES DES CHAMBRES FRANÇAISES

IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAUBRE DES BÉPOTÉS
FONDE PAR

MM. MAVIDAL et E. LAURENT

CONimUÉ PAR

M. L. LATASTE S M. CONSTANT PIONNIER

CiBF DD Service des Procès-vbrbacx | Sous-Bibliothécaire

ET DE
L'rXPÉDITIOIf DES LOIS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

DE LA Chambre des Députes

M. LOUIS CLAVEAU || M. HIPPOLYTE LEMAIRE

Secrétaire-rédacteur de la Chambre des Députés w Secrétaire-rédacteur de la Chambre des Dipctés

PREMIÈRE SÉRIE (1787 à 1799)
TOME LXXI

TABLE ALPHABÉTIQBE ET ANALYTIQUE DES SÉANCES DE LA CONVENTION NATIONALE

du 20 Septembre 1792 au 10 Août 1793

DEUXIÈME PARTIE

L-Z

PARIS

UBHAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT
Lncien GILLET, Directeur

4, RUE DU BOULOI (1" ARRONDISSEMENT)
1908

ARCHIVES PARLEMENTAIRES

PREMIÈRE SERIE

TABLE ALPHABÉTIQUE

ET ANALYTIQUE

DE

LA CONVENTION NATIONALE

DU 20 SEPTEMBRE 1792 AU 10 AOUT 1793

L

LAA, député suppléant, puis député des Basses -
Pyrénées. — 1793. — Est admis en remplace-
ment de MeiUan (t. LXX, p. 529).

LA AGE, maréchal de camp, puis général. An-
nonce la plantation de l'arbre de la liberté à
la barbe de l'ennemi au cantonnement de
Boussy-le-Bac et dépose un don patriotique
au nom des officiers, sous-officiers et volon-
taires du bataillon de la Haute-Marne (20 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 26). — Adresse un don
patriotique des 4^ et 5^ compagnies du 8^ ba-
taillon de la Meurthe (4 mai 1793, t. LXIV,
p. 62). — Transmet une relation de la ba-
taiUe d'Arlon (17 juin 1793, t. LXVI, p. 592
et suiv.).

LAAS (le citoyen). Fait un don patriotique
(23 décembre 1792, t. LV, p. 366).

1'

1 •

SERIE. T. LXXI.

LABADIE, capitaine. Fait un don patriotique
(24 septembre 1792, t. LII, p. 122).

LA BALGTJEEIE, lieutenant-colonel du 26« ré-
giment d'infanterie. Fait un don patriotique
(21 juiUet 1793, t. LXIX, p. 288); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

LABAN. Fait un don patriotique (11 mars 1793,
t. LX, p. 97).

LA BAROLIÈRE, général. Rend compte d'un
combat livré près Martigné aux rebelles ven-
déens (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 199); —
insertion au Bulletin et renvoi au comité de
Salut public {ibid. p. 200).

LA BARRE, officier municipal de la commune

1

LAB

2

LAB

LA BAEEE (suite).

de Paris. Est mandé à la barre pour fournir
des explications au sujet d'un enlèvement de
cartouches qu'U a fait opérer à l'Hôtel des In-
valides (5 octobre 1792, t. LII, p. 341). — Se
justifie (6 octobre, p. 364 et suiv.).

LABARKE. Présente une pétition pour la for-
mation d'une école d'instruction militaire
( 30 septembre 1 7 92, t. LII, p . 242 ) .

LABARRE, colonel. Fait un don patriotique
(24 novembre 1792, t. LIII, p. 577).

LABARRE (Les frères), neveux du général
autricbien Clairfait, prisonniers de guerre dé-
tenus àValeneiennes. Seront transférés à Paris
pour servir d'otage à la nation française jus-
qu'à ce que la liberté ait été rendue aux
4 commissaires de la Convention nationale et
au ministre BeumonviUe (5 avril 1793, t. LXI,
p. 341).

LABARRE (André), commandant le 15^ régi-
ment de dragons. Fait un don patriotique
(9 mai 1793, t. LXIV, p. 341 et suiv.); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin {ibid.
p. 342).

LA BARRE (1) (Canton de), département de la
Nièvre. L'assemblée primaire accepte la Cons-
titution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six {ibid. p. 607).

LABARRE RE (Commune de), département du
Gers. Le conseil général applaudit aux jour-
nées des 31 mai, l^"" et 2 juin, s'élève contre les
départements qui ont cherché à égarer le peu-
ple, notamment celui du Gers, approuve la
Convention, la remercie de la Constitution et
demande la punition des administrateurs cou-
pables (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 527); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (ibid.).

LABARTHE. Fait un don patriotique (25 jan-
vier 1793, t. LVH, p. 718).

LABATTÈRE, capitaine. Fait un don patrioti-
que (20 octobre 1792, t LII, p. 600).

(1) Voir t. LXIX, p. 606, colonne 1, note 2.

LABATTEUX, administrateur du district de
Redon. Rétracte son adliésion aux arrêtés des
8, 9, 10 et 21 juin concernant les forces dépar-
tementales et adhère aux décrets de la Con-
vention (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345).

LABBË. Fait un don patriotique (3 juillet 1793,
t. LXVin, p. 121); — Mention civique et in-
sertion au Bîdletin (ibid.).

LABBÉ. Décret portant qu'U sera sursis à la re-
vente de la ferme de la Malmaison, départe-
ment du Pas-de-Calais, jusqu'après le rapport
sur la pétition des citoyens Labbé et Prévost
(6 jiùn 1793, t. LXVL P- 98).

L'ABBÉ (Jean -Baptiste). Il lui est accordé une
somme de 600 livres à titre de gratification
(19 juin 1793, t LXVL P- 698 et suiv.).

LA BÉDOYÈRE (Vicomte de). Lettre à son
oncle trouvée dans l'armoire de fer (7 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 593 et suiv.).

LABELLE (Jean). Fait un don patriotique
(7 août 1793, t. LXX, p. 414); — insertion au

Bulletin (ibid.).

LABEYRIE, premier lieutenant-colonel du
2^ bataillon du département des Landes. On
signale sa bravoure (2 mai 1793, t. LXIV, p. 6).

LABIDURIE (François). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXm, p. 355).

LABIGNE (Joseph). Décret relatif à sa mise en
état d'arrestation (23 décembre 1792, t. LV,
p. 361).

LAB ILLARDE RIE, Lettre au roi trouvée dans
l'armoire de fer (7 décembre 1792, t. LIV,
p. 597 et suiv.).

LA BINTINAYE (Chevalier de> Lettre au roi
trouvée dans l'armoire de fer (7 décembre
1792, t. LIV, p. 603 et suiv.).

LABOIS. Indemnité à lui accordée (7 décembre
1792, t. LIV, p. 405).

LA BOISSIÈRE, député du Lot. — 1792. —
Membre du comité des décrets (t. LEE, p. 455).

LAB
LA BOISSIÈRE (suite).

— Suppléant au comité de division (p. 480).

— Membre du comité d'inspection (p. 531). —
Son opinion sur l'affaire du ci-devant roi
(t. LIV, p. 224). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-H coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 65
et 102). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 77 et 111). — Vote
pour la mort avec V amendement de MailJie dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 354 et 419). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capot (p. 460
et 470). — Absent lors du scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu à accu-
sation contre Marat, membre de la Convention
nationale? » (t. LXII, p. 62 et 74). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : a Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 536).

LAB OLE, commandant de la gendarmerie. Fait
un don patriotique (23 décembre 1792, t. LV,
p. 366).

LABOEDE, officier. Se plaint de la mauvaise
qualité des souliers et des bas donnés aux
troupes (3 février 1793, t. LVUI, p. 175).

LA BOUGLISSE (Philippe), volontaire du ba-
taillon de la République. Prévenu de meurtre
(ie-- novembre 1792, t. LIII, p. 98).

LA BOURDONNAIE, général. Lettre concer-
nant une disposition du général Dulioux
(18 octobre 1792, t. LII, p. 556). — Annonce
que le<, Autrichiens ont évacué la ville de Lan-
noy (3 novembre 1792, t. LIII, p. 136). — An-
nonce l'entrée des troupes françaises à Tour-
nay (10 novembre, p. 340). — Annonce l'en-
trée des troupes h Gand (14 novembre, p. 404).
— Rend compte de ses opérations (18 novem-
bre, p. 465), (21 novembre, p. 511). — De-
mande des secours pour la défense des dépar-
tements qui bordent les côtes (26 mars 1793,

3 — LAC

LA BOURDONNAIE (suite),

t. LX, p. 558). — Transmet une copie d'une
proclamation adressée aux habitants des dé-
partements troublés (30 mars, p. 704). —
Rend compte de ses opérations (30 mars,
p. 720). — Se rendra au comité de Salut pu-
blic pour y conférer avec les députations des
départements de l'Ouest (16 avril 1793,
t. LXn, p. 202). — Écrit qu'il va diriger une
opération décisive sur la rive gauche de la
Loire et faire passer des adresses aux habi-
tants des campagnes (21 avril 1793, t. LXIII,
p. 75). — Envoie des renseignements sur les
événements de Vendée (14 mai 1793, t. LXIV,
p. 667). — Rend compte de deux tentatives
faites par les Espagnols pour s'étabHr sur la
rive de la Bidassoa (12 juillet 1793, t. LXVm,
p. 591 et suiv.). — Annonce que les troupes de
la République ont enlevé aux Espagnols la re-
doute dite de Louis XIV (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 318 et stdv.). — Rend compte d'un
succès remporté sur les Espagnols (28 juillet,
p. 633). — Rend compte des avantages rem-
portés sur les Espagnols, près de la Bidassoa
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 29 et suiv.),
(5 août, p. 262).

LABOURDONNAYE. Fait un don patriotique
(27 septembre 1792, t. LU, p. 170).

LA BRETÈCHE. — Voir Bretèche.

LAB ROUSSE (Citoyenne). Le ministre des af-
faires étrangères rendra compte des mesures
qu'il a prises pour la faire mettre en liberté
(18 avrU 1793, i LXII, p. 615).

LACAILLE. Fait im don patriotique (7 novem-
bre 1792, t. LHI, p. 284).

LACAILLE, de la commune de Montfort, dépar-
tement de Seine-et-Oise. Annonce que l'Acte
constitutionnel a été accepté aux acclama-
tions universelles (13 juillet 1793, t, LXVIII,
p. 67 et suiv.): — mention honorable et inser-
tion au Bulletin {ibid. p. 68).

LACAPELLE-BIRON (Commune de), départe-
ment de Lot-et-Garonne. La Société des Amis
de la liberté et de l'égaUté expose que son er-
reur sur les causes des journées des 31 mai et
jours suivants a été de courte durée et qu'elle

LAC

LAC

LACAPELLE-BIRON isuite\

a accepté la déclaration des droits et la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 206); — in-
sertion au [Bulletin et renvoi au comité de
: Sûreté générale (ibid.).

LACARRIÈRE, commandant la flûte la Bien-
venue. Envoie des détails sur la prise de son na-
vire (3 décembre 1792, t. LIV, p. 58). — Lecon-
seil général de la commune de Lorient annonce
son arrestation (l^r janvier 1793, t. LVI,
p. 107). — Lettre des officiers municipaux de
Lorient relative au délit dont il est prévenu
(3 janvier, p. 163). — Décret portant qu'il n'y
a pas lieu à inc\ilpation contre lui et ordon-
nant sa mise en liberté (10 janvier, p. 712). —
Sa lettre relative à la prise de la flûte La
Bienvenue (18 janvier 1793, t. LVII, p. 425).
— Son procès-verbal relatif aux événements
qui se sont passés à Saint-Christophe lors de
l'arrivée du navire Les Frères {ibid. et p.
suiv.).

LACARRIÈRE, forçat détenu au bagne de
Brest. Renvoi de sa pétition au comité de lé-
gislation (21 mars 1793, t. LX, p. 368).

LACASSAIGNE, Fait un don patriotique
(8 mars 1793, t. LIX, p. 693).

LACATTE (.Te AN -Maurice ou Jean -Marie),
officier en retraite, c -devant lieutenant au
3^ régiment d'artillerie. Fait un don patrioti-
que (9 avril 1793,t.LXI,p. 461) (13 avril 1793,
t. LXII, p. 66).

LACAUGNE (Commune de), département de la
Haute-Garonne. Les administrateurs deman-
dent la jouissance d'une église attribuée aux
religieuses (16 novembre 1792, t. LDI, p. 433).

LACAUNE (District et commune de), dépar-
tement du Tarn. Compte rendu de l'état des
esprits et du zèle patriotique des citoyens
(11 mai 1793, t. LXIV, p. 537).^— La Société
populaire fait un don patriotiqiie et envoie
une adresse de dévouement (24 mai 1793,
t. LXV, p. 257); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin {ibid. p. 258).

LAC AVE. Présente une pétition au nom de la
section de la H aile -aux -Blés (19 mai 1793,
t. LXV, p. 61 et suiv.).

LACAVE (Le citoyen). Fait un don patrio-
tique (23 décembre 1792, t. LV, p. 366).

LACAZE fils, député de la Gironde. — 1792. —
Membre du comité de commerce (t. LII,
p. 455). — Fait un rapport sur la prohibition
de la sortie des viandes salées (t. Lm, p. 74);

— le défend (ibid.). — Membre du comité
central (p. 103). — Fait un rapport sur Fim-
portation du sel étranger pour la pêche de la
morue (t. LV, p. 54 et suiv.). — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est -il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? «/^
(t. LVn, p. 64 et 102). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : K Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » et motive son opinion
(p. 75 et 1 1 1 ). — Vote pour la réclusion jusqu'à
la paix et le bannissement après la paix dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : '( Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 344 et 421). — Ma-
lade lors du scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 460
et 474). — Fait une proposition relative à la
nomination de commissaires chargés de se
rendre dans les départements du Nord et de
la Corse (t. LVHI, p. 227). — Fait un rapport
sur le paiement des dépenses du service des
bateaux de correspondance entre l'Ile de Corse
et le continent (t. LIX, p. 15). — Signale le
patriotisme des habitants du district de Li-
bourne (t. LX, p. 320). — Parle sur l'affichage
à l'extérieur des maisons dfes noms des habi-
tants (p. 697). — Annonce que le bataillon de
la Gironde est rentré à Douai (t. LXL P- 623).

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? )) (t. LXn, p. 58 et 70). — Est en-
tendu dans la discussion sur l'admission de
Min vielle (t. LXIII, p. 575). — Parle sur la no-
mination par la commune de Paris des com-
missaires pour se rendre en Vendée (p. 680).

— Déclare qu'il se rendra toujours armé à la
Convention (t. LXV, p. 223) t- S'est abstenu
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? a {ibid.
p. 537). — Parle sur les comptes de Roland
(p. 666). — Parle sur la démission de Duplan-
tiei (t. LXVT, p. 140). — Appuie la proposition
de permettre aux députés mis en état d'ar-
restation de sortir accompagnés du gendarme
qui les garde (t. LXVII, p. 105).

LAC

LAC

LACHAEMIE. Fait un don patriotique (13 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 492).

LACHATEIGNERAYE, enseigne en la compa-
gnie des Cent-Suisses Fait un don patriotique
(7 novembre 1792, t. LIII. p. 284).

LACHAUSSÉ (Pkrrine), domestiqiie. Fait un
don patriotique (24 septembre 1792, t- LU,
p. 120).

LACHAUSSÉE, président du tribunal de Gan-
nat. Rétracte sa signature à une adresse rela-
tive à l'arrestation de Brissot (3 juillet 1793,
t. LXViil, p. 121); — mention honorable et
renvoi au comité de Salut public (ihid.).

LACHEVARDIERE, vice-président du dépar-
tement de Paris. Son opinion sur cette ques-
tion : « Est-il juste, est-il utile de fixer le maxi-
mum du piix des grains? » (t. LXIII, p. 341 et
suiv.).

LACLOS, gouverneur général des Iles -de -
France et de Bourbon Demande l'établisse-
ment d'un lycée au delà du cap de Bonne-
Espérance (20 février 1793, t. LIX, p. 27).

LACLOS (Charderlos), officier d'artillerie. Est
décrété d'arrestation (6 avril 1793, t- LXI,
p. 383 et suiv.).

LACOMBE (Joseph-Henri), député de l'Avey-
ron. — 1793. — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'État? » (t. LVII, p. 71
et 102). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-U soumis à la ratification du peuple? »
(p. 92 et 111). — Vote pour la mort avec
V amendement de Maillie dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « QueUe
peine sera infligée à Louis? » (p. 391 et 419).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 465 et 473.) — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il

LACOMBE {suite .

lieu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 50 et 74)
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? «
(t- LXV, p. 536). — Membre du comité de
liqxiidation (t. LXVII, p. 53). — Suppléant au
comité de division (t. LXIX, p. 148).

LACOMBE, brigadier. Demande une gratifica-
tion (21 octobre 1 792, t. LII, p. 596).

LACOMBE, colonel. Fait un don patriotique
(9 décembre 1792, t. LV, p. 125).

LACOMBE, mécanicien. Fait hommage d'une
montre marine (17 février 1793, t. LVIH,
p. 647). — Rappelle qu'il a offert une machine
maritime et demande une indemnité (21 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 296); — renvoi au co-
mité de marine (ihid.).

LACOMBE (J.) l'aîné. Rétracte par devant la
municipalité de Tonneins, sa signature appo-
sée au bas des pétitions souscrites le 24 juin
(9 juillet 1793, t. LXVlll, p. 469); — inser-
tion au Bulletin etrenvoi au comité de Sa-
lut public (ihid.).

LACOMBE (Jean). Fait im don patriotique
(2 décembre 1792, t. LIV, p. 52).

LACOMBE (Pierre), blessé du 10 août. De-
mande un secours (8 février 1793, t. LVIU,
p. 386); — renvoi au pouvoir exécutif (ihid.).
— Sollicite un secours (2 mars 1793, t. LIX,
p. 526); — renvoi au comité des secours
(ihid.).

LACOMBE-SAINT-MICHEL, député du Tarn.

— 1792. — Commissaire pour la surveillance
des travaux du camp sous Paris (t. LII, p. 75).

— Commissaire à l'armée du Midi (p. 117). —
Donne sa démission de commissaire pour le
camp de Paris (p. 127 et suiv.) — Membre du
comité de la guerre (p. 154). — Parle sur les
marchés de fournitures mUitaires (t. LIII.
p. 310), — sur la conduite des Savoisiens
p. 358), — sur l'envoi aux bataillons de vo-

LAC —

LACOMBE-SAINT-MICHEL 'smte).

lontaires de l'adresse les invitant à ne pas
quitter leurs drapeaux (p. 465), — sur les pé-
nalités encourues par les émigrés (ibid.), —
sur les marchés passés par Montesquiou
(p. 467). — Présente un projet de décret ten-
dant à la création de seconds lieutenants et de
seconds capitaines dans le corps de l'artillerie
(p. 572). — Parle sur la proposition de rem-
placer Roland (t. LV, p. 86). — 1793. — Son
opinion, non prononcée, sur le jugement de
Louis (t. LVI, p. 457 et suiv.). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de cons-
piration contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'État? «
(t. LVn, p. 69 et 102). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-U soumis à la ratifica-
tion du peuple? » et motive son opinion (p. 88
et 111). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 378
et 418). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 464 et 473). — Parle sur l'or-
ganisation des armées (p. 678 et suiv.), — sur
les calomnies qui circulent aux armées
p. 687). — Est chargé de visiter la frontière de
Corse (t. LVin, p. 227). — Parle sur l'organi-
sation de l'armée (p. 369 et suiv.), (p. 459 et
suiv.). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con
vention nationale? » (t. LXII, p. 44 et 74). —
Commissaire en Corse (t. LXIH, p. 651). —
En mission en Corse lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? )) (t. LXV, p. 538). — Annonce le retour
de Saliceti et de Delcher qui rendront compte
de l'état de la Corse (t. LXIX, p. 185).

LACORDAIRE. Fait un don patriotique
(14 mai 1793, t. LXIV, p. 650).

LACORDAISE (Philippe). Fait un don patrio-
tique (3 mars 1793, t. LIX, p. 568).

LACOSTE (ÉLiE), député de la Dordogne. —
1792. — Membre du comité de division (t. LII,
p. 480), — du comité des inspecteurs de la
salle (p. 480), — du comité des secours publics

6 — LAC

LACOSTE (suite).

(p. 551). Fait un rapport sur les plans de l'ar-
chitecte Cizors en vue de la construction d'une
nouvelle saEe pour la Convention (p. 674 et
suiv.). — Fait une motion concernant le tri-
bunal du district de Montignac (t. LIEE, p. 86).
— Remet un don patriotique (ibid.). — Pré-
sente une adresse des habitants du canton de
Tanavelle (t. LV, p. 48). — Annonce que les
défenseurs de Louis Capet se sont rendus chez
le président de la Convention (p. 345). —
1793. — Son nom ne figure pas dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-n coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 73
et 105). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 96 et 111). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 402
et 418). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 466 et 473). — Son nom sera
inscrit à la suite de l'appel nominal du 15 jan-
vier 1792 (t. LVIÏI, p. 495). — Est envoyé dans
les départements poiir j accélérer le recrute-
ment (t. LX, p. 25). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 54
et 74). — S'est abstenu dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 537). — Remet des
dons patriotiques (t. LXVÎ, p. 55). — Membre
du comité de division {t. LXIX, p. 147). —
Fait un rapport sur l'incorporation de l'en-
clave de Salignac au district de Pons (p. 148).

— Demande confirmation de l'arrêté relatif
au transfert de l'hôpital de Périgueux dans la
maison ci-devant Sainte -Claire (p. 249). —
Fait un rapport sur le rattachement des com-
munes de Sourzet et de Salles, département
du Lot, au département de la Dordogne
(p. 462), — un rapport sur le' rattachement
de la commune de Cavare, département de la
Dordogne, au département de Lot-et-Ga-
ronne (ibid.). — un rapport sur la mise à la
disposition des habitants de Lille de l'église
des ci-devant jésuites {ibid. et p. suiv.).

LACOSTE (Jean-Baptiste), député du Cantal.

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par appel

LAC

LAC

LACOSTE {smte\

nommai sur cette question . « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVH, p. 72 et 102). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 94
et 111). — Son opinion, non prononcée, sur le
jugement de Louis XVI (p. 219 et suiv.). —
Vote pour la mort dans les vingt-quatre heures
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? )) et motive son opinion (p. 395 et 418)-

— Vote non dans le scrutin par appel nominal
siu- la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 465 et 473). — Est envoyé dans les dépar-
tements pour y accélérer le recrutement
(t. LX, p. 25). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 51 et 74).

— Sa lettre à ses commettants (p. 659 et
suiv.). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question ; « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 536). — Demande des
armes et des subsistances pour son départe-
ment et propose de décréter que le départe-
ment du Cantal et la ville d'Aurillac ont bien
mérité de la patrie (t. LXVÎ, p. 131). — Est
adjoint aux commissaires de la Convention
à l'armée de la Moselle (t. LXIX, p. 484). —
Est envoyé à l'armée du Nord en remplace-
ment de Delcher (p. 558).

LACOSTE, député, sans autre désignation. —
1793. — Membre du comité de législation
(t. LXVn, p. 517). — Membre de la commis-
sion cbargée de mettre en ordre les accepta-
tions de la Constitution (t. LXVIIÎ, p. 461).

LACOSTE, ex-ministre de la marine. Il est
mandé à la barre pour être entendu sur les af-
faires des fles du Vent (8 novembre 1792,
t. Lni, p. 316). — Il est interrogé (9 novem-
bre, p. 323 et suiv.), (p. 325). — Il est décrété
d'accusation {ibid. p. 326). — Le ministre de la
justice rendra compte de l'inexécution du dé-
cret rendu contre lui (20 novembre, p. 492). —
Compte rendu {ibid. p, 496). — Le ministre de
l'intérieur rendra compte de l'inexécution du
décret {ibid. p. 497). — Compte rendu (21 no-
vembre, p. 510). — Le ministre de la justice

LACOSTE suite.

annonce l'arrestation de Lacoste (ibid.). — Il
demande à être interrogé (30 novembre,
p. 676). — Texte de l'acte l'accusation contre
lui (1er décembre 1792, t. LIV, p. 2). — Sa
lettre au roi trouvée dans l'armoire de fer
(7 décembre, p. 489).

LACOSTE, juge de paix de la Butte-des-Mou-
lins. L'un des candidats à la place de juge au
tribunal révolutionnaire (30 mai 1793, t. LXV,

p. 628).

LACOSTE, vicaire. Fait hommage d'un dis-
cours sur les devoirs des citoyens envers la pa-
trie (19 mars 1793, t. LX, p. 320).

LACOUE, ancien curé. Demande des secours
(3 novembre 1792, t. Lm, p. 124).

LACOUE, fournisseur de capotes pour les hôpi-
taux militaires. Eapport par Isoré sur l'accu-
sation de fraude portée contre lui (31 juillet
1793, t. LXX, p. 47); — décret ordonnant des
poursuites contre lui (ibid.).

LACOUE (Ambroise). Prie la Convention d'or-
donner son élargissement (10 juillet 1793,
t. LXVni, p. 502); — la Convention décrète
que les représentants du peuple près les ar-
mées du centre prendront des informations sur
l'objet de la pétition de ce citoyen et lui en
rendront compte (ibid.).

LACOUSTANDE (Eoger), colonel d'artillerie.
Pétition contre lui (10 novembre 1792,
t. Lin, p. 337).

LACEAMPE, député des Hautes-Pyrénées. —
1792. — Suppléant au comité de l'examen des
comptes (t. LII, p. 480). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVn, p. 67 et 102). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification

LAC

— 8 —

LAC

LACKAMPE {suite).

du peuple? » et motive son opinion (p. 83 et
108). — Vote pour la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? « et motive son opi-
nion (p. 368 et 418). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 462 et 473). — Sup-
pléant au comité des finances (p. 735). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 40 et 70). — L'un des commis-
saires envoyés dans les sections de Paris
t. LXrV, p. 337). — S'est abstenu dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537). — Sup-
pléant au comité de Sûreté générale (t. LXVI,
p. 683).

LACRAMPE. Est nommé juré au tribunal cri-
minel extraordinaire (8 juin 1793, t. LXVI,
p. 171). — Juré en exercice près du tribunal
révolutionnaire (1" août 1793, t. LXX, p. 86).

LACROIX. — Voir Delacroix (Eure-et-Loir).

LACROIX (Jean-Michel), député de la Haute-
Vienne. — 1.792. — Suppléant au comité des
finances (t. LII, p. 438). — Suppléant au co-
mité de division (p. 480). — Membre du co-
mité de législation (p. 492). — Obtient un
congé (p. 638). — Propose la question préalable
sur toute formation de nouveaux corps de
troupes (t. LVI, p. 63). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la s^lreté générale de l'État? »
(t. LVn, p. 69 et 102). — Vote oui, si V assemblée
inononce la peine de mort, et non, si l'assem-
blée regarde ce décret comme mesure de sûreté
générale dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 88 et 106).
— Vote pour la détention pendant la guerre et le
bannissement à la paix dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 379 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre liouis Capet (p. 464

LACROIX suite\

et 470). — Fait un rapport sur la siispension
de plusieurs notaires de la viUe de Lyon
(t. LVHL p. 375 et suiv.). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat. mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 44 et 74). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537).

LACROIX, commissaire de l'Assemblée natio-
nale législative dans la Seine-Inférieure. Rend
compte de sa mission (26 septembre 1792,
t. LU, p. 156).

LACROIX, procureur syndic du dépai'tement
de la Marne. Dénonciation contre lui (4 octobre
1792, t. LH, p. 318).

LACROIX, ci-devant évêque de Vabre?. Fait un
don patriotique (3 novembre 1792, t. LUE,

p. 124).

LACROIX, ex -commissaire du pouvoir exécutif.
Se plaint de son arrestation (2 janvier 1793,
t. LVI, p. 140).

LACROIX. Décret portant qu'il sera maintenu
en arrestation dans im lieu de détention pu-
blique (ICI- décembre 1792, t. LIV, p. 2 et

suiv.).

LACROIX. Fait hommage d'un mémoire ren-
fermant des vues utiles au public (6 décembre
1792, t. LIV, p. 390).

LACROIX. Son discours au nom ue la section
des Quatre-Nations (5 avril 1793, t. LXI,
p. 349 et suiv.). — Il est dénoncé par Charles
Delacroix et Coupé {ihid. p. 353). — Ses obser-
vations sur la pétition de la section des Quatre-
Nations {ihid. p. 357 et suiv.).

LACROIX, président de la section de l'Unité.
Présente une adresse au nom de la section
(4 juUlet 1793, t. LXVIH, p. 251 et suiv.).

LACROIX, curé de Bourth, département de
l'Eure. Adhère aux mesures prises par la Con-

LAD

LACEOIX (suite\

— 9 —

LADÈVE 'suite\

LAF

vention et lui fait hommage d'un ouvrage sur
le Mariage des prêtres (29 juin 1793, t. LXVll,
p. 631 et suiv.); — Mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 632).

LACROIX (Jean-Eulalie), Ueutenant blessé à
Jemmapes. Sollicite un secours pour aller aux
eaux (25 juin 1793, t. LXVII, p. 464); — certi-
ficat constatant sa conduite héroïque {ibid.
p. 465); — la Convention lui accorde une in-
demnité de 500 livres et décrète l'insertion au
Bulletin de son certificat (ibid.).

LACROIX (Jean-Marie de), membre du direc-
toire du département de Rhône-et-Loire. Ac-
cepte la Constitution et rétracte son consente-
ment à tout arrêté liberticide (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 614).

LACROIX (René), soldat. On signale un acte
de bravoure accompli par lui (21 juin 1793,
t. LXVII, p. 433); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin {ibid. p. 434).

LACROSSE, commandant la frégate la Félicité.
Lettre du citoyen Devery relative à sa mission
(12 février 1793, t. LVIÏÎ, p. 470). — Annonce
que les Iles du Vent ont reconnu l'autorité de
la République (13 mars 1793, t. LX, p. 156). —
Le ministre de la marine transmet une adresse
du citoyen Lacrosse et annonce que le conseil
exécutif l'a nommé gouverneur de la Guade-
loupe (28 mars, p. 632).

LACUTTE (Jacques-Maurice), ancien officier.
Demande le paiement d'une pension (24 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 139); — renvoi au comité
de liquidation (ibid.).

LADAN, administrateur du département de
l'Eure. Décret ordonnant sa mise en état d'ar-
restation et sa comparution à la barre de la

: Convention (13 jmn 1793, t. LXVI, p. 484).

LADÈVE. Rapport sur une lettre du ministre de
la guerre relative à des marchés passés par son
prédécesseur avec les citoyens Ladève, Por-
tail et C'e pour approvisionner en eau-de-vie
et vin toutes les places frontières (20 avril
1793, t. LXm, p. 4). — Décret invitant le mi-

nistre de la guerre à rendre compte des motifs
qui lui ont fait élever des doutes sur ce marché
(ibid.).

LADEVÈZE, Ueutenant-colonel au 40^ régiment
d'infanterie. Est destitué de ses fonctions
(31 mars 1793, t. LXI, p. 13). — Décret char-
geant le ministre de la guerre de l'employer
dans les troupes de la République et de lui
payer ses appointements à dater du jour du
dernier paiement (29 juin 1793, t. LXVII,
p. 646 et suiv.).

LAFAGE, lieutenant-colonel. Fait un don pa-
triotique (7 novembre 1792, t. LUI, p. 284).

LAFAGE. — Voir Lapie de Lafage.

LAFARGUE, lieutenant de vaisseau. Décret re-
latif au paiement de ses appointements
(22 janvier 1793, t. LVII, p. 541).

LAFAY, volontaire au l^r bataillon de l'Allier.
Demande à combattre les rebelles de la Ven-
dée. (17 juin 1793, t. LXVL p. 588); —renvoi
au ministre de la guerre (ibid.).

LA FAYETTE. Ses lettres et mémoires au roi,
trouvés dans l'armoire de fer (7 décembre
1792, t. LIV, p. 491 et suiv.), (p. 517 et suiv.).

LA FERE (Commune de). — Voir Fère {Com-
mune de La).

LAFERRE, lieutenant-colonel. Fait un don pa-
triotique (7 novembre 1792, t. LUI, p. 284).

LAFERTÉ-SUR-AMANCE (Canton de), dé-
partement de la Haute-Marne. Accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin {ibid.
p. 10).

LAFERTÉ-MEUN (Jacques -Louis). Fait des
dons patriotiques (31 mars 1793, t. LXI, p. 6
et suiv-).

LAF — 10 —

L AFFILÉ, préposé des douanes. Fait un don pa-
triotique (22 octobre 1792, t. LII, p. 610).

LAG

LAFONT, vice -président du directoire du dis-
trict de Marvéjols. Présente une adresse au
nom du déiîartement de la Lozère (18 juin
1793, t. LXVI, p. 663 et suiv.).

LAFITE-BON-EENAUD, procureur syndic du
district de F Isle- Jourdain, détenu dans la
maison d'arrêt de la commune d'Auch. La
Convention décrète qu'il sera remis par le di-
rectoire du département du Gers au directeur
du juré du tribunal de l' Isle- Jourdain, pour
être par ledit directeur procédé contre ce dé-
tenu conformément à la loi (27 juillet 1793
t. LXIX, p. 578).

LAFLOTTE, chargé d'affaires de France en
Toscane. Prête serment (2 octobre 1792,
t. LH, p. 284).

LAFON, député de la Coi-rèze. — 1793. — S'abs-
tient dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Lotiis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » et motive son opinion (t. LVÏÏ, p. 73 et
105). — S'abstient dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : (c Le jugement do
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-U soumis à la ratification dti peuple? »
(p. 95 et 106). — S'abstient dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « QueUe
peine sera infligée à Louis? » (p. 398 et 416). —
S'abstient dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 466 et 474). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 53 et 74).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 536). — Écrit qu'n est retenu chez
lui par la maladie et s'excuse de ne pouvoir as-
eiater aux séances (t. LXVm, p. 642). — Sup-
pléant au comité des x>onts et chaussées
(t. LXIX, p. 549).

LAFOND, de Dieppe. Réclame le paiement
d'une somme de 1,339 liv. 8 s. (12 mai 1793,
t. LXIV, p. 588); — renvoi au comité des
finances (ibid.).

LAFONT, médecin. Son opinion sur le mode de
nomination aux emplois de la EépubHque
(6 mai 1793, t LXIV, p. 245 et suiv.).

LAFONTAINE. Fait un don patriotique (6 no-
vembre 1792, t. LHI, p. 198).

LAFONTAINE-DROS. Sa lettre au citoyen
Mayer au sujet d'une fourniture d'armes
(6 juillet 1793, t. LXVHI, p. 339).

LA FORCE, ouvrier charpentier. Fait un don
patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 538).

LAFORDIE. On annonce son arrestation pro-
visoire (25 mars 1793, t. LX, p. 562).

LAFORIE, député de la Société populaire de
Clermont-Ferrand. Annonce que les admi-
nistrateurs du département du Puy-de-Dôme
ont dénaturé dans une adresse les journées
des 31 mai et 2 juin et fait part de la soumis-
sion de ses concitoyens aux décrets de la
Convention (l^"- juillet 1793, i LXVIII, p. 2);
— meni«Ion honorable et insertion au Btd'
letin (ibid.).

LAFOSSE (Jules). Présente un mémoire sur
la découverte qu'il vient de faire de se pro-
cxirer avec certitude la Icoimaissance de la
vraie longitude sur mer (19 juin 1793, t. LXVI,
p. 719 et suiv.); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin {ibid. p. 720).

LA FRETTE (Commune de), département
de Seine-et-Oise. Fait part de l'acceptation
de l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793,
t. LXIX, p. 278); — renvoi à la commission
des Six (ibid.).

LAGARDE, veuve BARADUE-. Réclame des
secours (13 mars 1793, t. LX, p. 154); —ren-
voi au comité des secours (ibid.).

LAGARDE, propriétaire de la fabrique de pa-
pier d'assignats de Courtalin. — Fait un don
patriotique (19 mars 1793, t. LX, p. 307).

Voir. Assignats;^!, Fabrication du papier.

LAG

— li —

LAH

LA 6AKDELLE (Commune de). Voir Gardelle
(Commune de La).

LAGtAEDIE, Suédoise. Se plaint de l'oppression
que lui a fait éprouver l'ancien gouvernement
(9 décembre 1792, t. LIV, p. 723); — renvoi
au comité de liquidation (ibid.J.

LAGAROSSE. Est nommé juré au tribunal cri-
minel extraordinaire (8 juin 1793, t. LXVI,
p. 171). — Juré en exercice près le tribunal
révolutionnaire (1er août 1793, t. LXX, p. 86).

LAGARE.ÈGUE, administrateur du directoire
du district de Montauban. Décret le suspen-
dant de ses fonctions (1er août 1793, t. LXX,
p. 78).

LAGERMONIÈRE, commissaire des guerres.
On annonce qu'il a été suspendu de ses fonc-
tions (30 mars 1793, t LX, p. 704).

LA GÉRONZIÈRE. Voir : Mulet.

LAGIRARDIÈRE. Présente ses idées sur le
partage des terres (21 octobre 1792, t. LII,
p. 605).

LAGNY (Commune de). — Don patriotique
des officiers municipaux (17 décembre 1792,
t. LV, p. 125). — Don patriotique des canon-
niers (18 mars 1793, t. LX, p. 283).

LAGRANGE. Fait un don patriotique (6 no-
vembre 1792, t. Lin, p. 198).

LAGRANGE, commandant la garde nationale
de Saint-Cloud. Est nommé juré près le tri-
bunal criminel extraordinaire (13 mars 1793,
t. LX, p. 177).

LAGRANGE, employé au département de
Paris. Son projet de Constitution (6 ma! 1793,
t. LXIV, p. 248 et suiv.).

LAGRANGE. Son rapport à l'académie des
sciences sur le système général des poids et
mesures (1« août 1793, t. LXX, p. 112 et
suiv.).

LA GRASSE (District de). Sera le chef -Heu
de l'assemblée électorale du département de
l'Aude (30 octobre 1792, t. LUI, p. 62).

LAGRAULET (Commune de), district de Mon-
tréal, département du Gers. Adresse d'adhé-
sion de la commune (20 octobre 1792, t. LIII,

p. 30).

LAGREVOLLE. L'un des commissaires natio-
naux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793,
t. LVI, p. 603).

LAGRIS, officier de la garde nationale de Re-
naison. Déclare qu'il ne reconnaît que la Con-
vention et rétracte tout ce qu'il aurait pu
faire contre eUe (5 août 1793, t. LXX» p. 259);
— insertion au Bulletin et renvoi au comité
de Sûreté générale (ibid.).

LAGUIRE, député du Gers. — 1792. — Membre
de la commission des marchés militaires
(t. LUI, p. 512). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII
p. 63 et 102). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 75 et 111). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis! »
(p. 343 et 418). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'n sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 459 et 473). —
Absent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il Heu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? )) (t. LXn, p. 58 et 74). — Vote rwn
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 536).

LAHARPE, commandant de la ville de Bitche.
Envoie deux lettres qu'il a reçues de la régence
du prince de Nassau-Sarrebruck (21 noveai-
bre 1792, i LIII, p. 501). — Demande des
vivres et des drogues pour les hôpitaux
(12 janvier 1793, t. LVn, p. 2).

LA HAYE, chargé de la surveillance des che-
vaux pour le service des armées. Dénonce les
brigandages qui s'exercent dans cette partie

LAI

— 12

LAI

LA HAYE {suite.

des fournitures (24 février 1793, t. LIX, p. 160) ;
— renvoi à la commission des marcliés
(ibid.).

LAIGLE (Commune, canton et district de),
département de l'Orne. Adresse de félicitations
du conseil permanent (29 septembre 1792,
t. LII, p. 214). — Arrêté relatif à des billets
de confiance suspecta (22 janvier 1793,
t. LVÎI, p. 535); — renvoi au comité des fi-
nances (ibid. p. 536). — Adresse relative au
jugement de Louis Capet et à l'assassinat
de Michel Lepeletier (14 mars 1793, t. LX,
p. 192), (15 mars, p. 220). — Les administra-
teurs du district adressent à la Convention
les dépêches du département de la Gironde
à ceux de la Seine- Inférieure, du Loiret et de
la Somme dont un courrier arrêté par la muni-
cipalité de Gacé était porteur (1" juillet 1793,
t. LXVIII, p. 15 et suiv.); — renvoi des pièces
au comité de Salut public et mention hono-
rable de la conduite des administrateurs
(ibid. p. 16). — Le conseil général du district
envoie un arrêté relatif à la nouvelle levée
d'hommes ordonnée par la loi du mois d'avril
(ibid.); — renvoi au comité de Salut public
(ilid.). — La Société républicaine applaudit
aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (2 juillet,
p. 68 et suiv.); — mention honorable et in-
sertion au Bïdletin (ibid.). — La Société ré-
publicaine fait un don patriotique (4 juillet,
p. 247). — Les administrateurs du district
transmettent une adresse du conseil général
du département de l'Orne (8 juillet, p. 396).
Adhèrent à toutes les lois émanées de la Con-
vention {ibid. p. 40S); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid. p. 409). — Dé-
clarent que 23 officiers et sous-officiers du
22e régiment de chasseurs à cheval en garni-
son à Falaise, ont quitté les lâches complices
de Wimpfîen pour se rendre aux ordres du
ministre de la guerre (10 juillet, p. 503); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Les habitants du district félicitent la Conven-
tion de l'achèvement de la Constitution et
sollicitent une avance de 80,000 livres (15 juil-
let 1793, t. LXIS, p. 13); — renvoi au comité
des finances (ibid.). — La Société républi-
caine déclare avoir reçu et accepté avec re-
connaissance l'Acte constitutionnel (17 juillet
p 62); — insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid.). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitution à
l'unanimité (24 juillet, p. 416), (27 juillet,
p. 574). — Les administrateurs du district

LAIGLE (suite;.

réclament contre un jugement du tribunal
de Dreux ordonnant la confiscation de 40 sacs
de farine que l'on conduisait à Laigle (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 48); — la Convention dé-
crète que les farines seront provisoirement
délivrées pour aller à leur destination et ren-
voie les pièces au comité de législation (ibid.) .

LAIGNEAU, maire de la commune de Villaines-
la-Juhel. Décret ordonnant sa mise en état
d'arrestation (24 juiUet 1793, t. LXIX, p. 431).

LAIGNELOT, député de Paris. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
bUqae et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'État? » (t. LVn, p. 67 et 102). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 82 et
111). — Vote potir la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question: « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 366 et 418). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 462
et 473). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre [de la Con-
vention nationale? » et motive son opinion
(t. LXIÏ, p. 39 et 71). — L'un des commissaires
envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV,
p. 33g). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 536). — Fait une motion
concernant les mesures à prendre pour sauver
la RépubUque (p. 689). — Membre du comité
de Sûreté générale (t. LXVI, p. 583). — De-
mande le rappel des députés Treilhard et
Mathieu envoyés dans la Gironde (t. LXIX,
p. 228). — Fait un rapport sur les complots
contre-révolutionnaires des administrateurs
du département du Jura (p. 591 et suiv.), —
un rapport sur la conduite des administra-
texirs du département de la Charente et sur
celle de la municipalité d'Angoulême (p. 616).
— Commissaire pour assister à l'inauguration
des bustes de Marat et de L opeletier- Saint -
Fargeau (t. LXX, p. 181).

LAIGNES (Canton de), département de la
Côte-d'Or. Accepte la Constitution (2 août

LAI

— 13 —

LAJ

LAIGNES (suite).

1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ibid. p. 124).

LAIGrUILLON, laboureur à Champleau, Eap-
port par Maure sur son affaire (22 juin 1793,
t. LXVII, p- 62); — projet de décret (ibid.);
— adoption (ibid).

LAILLIER (François), lieutenant de grena-
diers du 75® régiment. Dépôt de sa croix
de Saint-Louis sur le bureau de la [Convention
(31 juiUet 1793, t. LXX, p. 61).

LAILLY (Canton de), département du Loiret.
L'assemblée primaire accepte la Constitution
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 605); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six {ibid. p. 607).

LAINE, officier de gendarmerie. Fait un don
patriotique (4 novembre 1792, t. LIII, p. 142).

LAINE. Demande à être admis à la barre pour
y lire une pétition au nom de deux personnes
condamnées à mort (9 avril 1793, t. LXI,
p. 468); — ordre du jour (ibid.).

LAINE. Présente une adresse au nom de la com-
mune de Gisors (17 juin 1793, t. LXVI, p. 606).

LAINES. Les manufacturiers et les corps admi-
nistratifs de Lille présentent une pétition re-
lative à l'élevage des bêtes à laine (29 mars
1793, t. LX, p. 673). — Rapport par Giraud
{Charente -Inférieure) sur une pétition relative
à l'amélioration et à l'augmentation des laines
pour alimenter les manufactures établies dans
le district de Lille (4 juin 1793, t. LXVI, p. 31
et smv. ) ; — projet de décret {ibid. p. 32) ; — la
Convention décrète l'impression du rapport
et ajourne la discussion (ibid.).

LAINSY (Canton de), département de la
Manche. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (31 juiUet 1793, t. LXX, p. 35);
— mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six {ibid. et suiv.).

LAIR, de Dammartin. Fait un don patriotique
(6 février 1793, t. LVm, p. 278), (p. 407).
2

LAIR, membre du conseil du district de Laval
et juge au tribunal du même district. Ré-
tracte la signature par lui apposée à des arrê-
tés des trois corps administratifs réunis, pris
dans des séances auxquelles il n'avait pas
assisté (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 423).

LAISNÉ, juge de paix d'Arpajon. Fait un don
patriotique (13 mars 1793, t. LX, p. 144).

LAISSAC, chef de brigade. Signale un trait de
bravoure du soldat Justin (17 juin 1793,
t. LXVI, p. 601).

LAISSEZ-PASSER. Décret supprimant l'usage
des laissez-passer établi par la commune de
Paris (10 avril 1793, t. LXI, p. 521).

LAIZY (Commune de). Les laboureurs se plai-
gnent de la cupidité des fermiers (11 no-
vembre 1792, t. Lin, p. 356); — renvoi aux
comités d'agriculture et de commerce réunis
(ibid.).

LAJAILLE. Fait un don patriotique (7 octobre
1792, t. LH, p. 385).

LAJARD, ancien ministre de la guerre. Ses
lettres au roi trouvées dans l'armoire de fer
(7 décembre 1792, t. LIV, p. 473), (p. 586).

LAJARD, fournisseur militaire. Est décrété
d'accusation (20 novembre 1792, t. LIII,
p. 491). — On annonce son arrestation (7 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 402). — Son affaire est
renvoyée devant le tribunal criminel de
Rhône-et-Loire (7 décembre, p. 405). —
L'acte d'accusation contre lui ne sera présenté
qu'après un nouveau rapport de la commis-
sion des marchés (8 décembre, p. 667); —
rapport par Michet (10 décembre, p. 736 et
suiv.); — le décret d'accusation est rapporté
{ibid. p. 737).

LAJEUNESSE.

Voir Lombard.

LAJOIE (Claude-François), chirurgien dans
l'armée des Ardennes. Réclame une indemnité
(19 juillet 1793, t LXIX, p. 176); —renvoi au
comité militaire (ibid.).

LAK
LAJOWSKI. — Voir LazoïosJci.

— 14 — LAL

LAKANAL (suite).

LAKANAL, député de l'Ariège. — 1792. —
Remet irn don patriotique (t. LII, p. 610). —
Son opinion sur la question de savoir si
Louis XVI peut être jugé (t. LW, p. 224 et
iiiàv.). — 1793. — Demande que le conseil gé-
néral du département de l'Ariège demeure en
permanence (t. LVI, p. 257). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de conspi-
ration contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVH, p. 70 et 102). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
cation du peuple? » et motive son opinion
(p. 91 et 111). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
( Quelle peine sera infligée à Louis? » et mo-
tive son opinion (p. 389 et 418). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 465
et 473). — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25).
— Demande la nomination de commissaires
pour présider aux fouilles de CbantiUy
(p. 515). — Est chargé de suivre les expé-
riences du citoyen Cbappe (t. LXI, p. 329). —
S'abstient dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 49 et 72). — Demande la mise à l'ordre du
jour du rapport sur les secours à accorder aux
femmes, mères et enfants des volontaires qui
sont aux frontières (t. LXIII, p. 193). — L'un
des commissaires envoyés dans les sections de
Paris (t. LXIV, p. 337). — Fait un rapport sur
l'autorisation à accorder à l'Académie des
sciences de Paris de nommer aux places va-
cantes dans son sein (t. LXV, p. 8), — un rap-
port sur le traitement des membres de l'Aca-
démie des sciences (p. 177 et suiv.), — un rap-
port sur le placement de la collection d'his-
toire naturelle de Chantilly dans le bâtiment
national situé au Jardin des Plantes (p. 336
et suiv.). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-U rap-
porté? » (p. 536). — Fait un rapport sur le chan-
gement des noms de plusieurs communes
(p. 665). — Propose d'adjoindre le citoyen Es-
pert aux représentants du peuple près l'ar-
mée des Pyrénées (t. LXVI, p. 59). — Fait un
rapport sur les peines à infliger à ceux qui dé-
graderont les monuments des arts dépendant

des propriétés nationales (p. 98), — un rapport
sur les honneurs à rendre à la mémoire de
Joseph Sauveur (p. 234), — un rapport sur le
Jardin des Plantes et sur le Muséum d'histoire
naturelle {ibid. et p. suiv.), — un rapport sur
la fixation du traitement du citoyen Duhamel,
instituteur des sourds-muets (p. 275 et suiv.),

— un l'apport sur l'ouverture d'un concours
pour la composition des livres élémentaires
destinés à l'enseignement national (p. 467), —
un rapport sur les écoles militaires (p. 662 et
suiv.), — un rapport sur les dépenses de
l'école militaire de Brienne (p. 691). — Fait un
rapport sur le maintien d'une bourse au ci-
toyen Geoffroy Bigorie (t. LXVII, p. 41), —
un rapport sur la réunion républicaine du
10 août (p. 447), — un rapport sur l'établisse-
ment de l'instruction publique (p. 503 et
suiv.), — un rapport sur le placement des tra-
vaux du dictionnaire des municipalités près de
la BibUothèque nationale (p. 611), — im rap-
port sur le traitement des deux instituteurs
adjoints des sourds et muets à Paris (p. 643 et
guJY,). — Demande qu'D. soit ordonné aux au-
torités des communes de Belleville, d'Écouen
et de Saint-Martin-du-Tertre de veiller à ce
qu'il ne soit porté aucun dommage aux ma-
chines du citoyen Chappe (t. LXVm, p. 79).

— Son plan sur l'organisation de l'instruction
publique (p. 212 et suiv.). — Fait un rapport
sur un emplacement à concéder au citoyen
Clareton (p. 305). — L'un des commissaires
chargés de présenter un plan d'éducation pu-
blique (p. 307). — Fait un rapport svu- la pro-
priété artistique et littéraire (t. LXIX, p. 186
et suiv.), — un rapport sur le télégraphe du
citoyen Chappe (p. 544 et suiv.). — Propose
de déposer au cabinet des médailles et pierres
gravées de la Bibliothèque nationale la tête de
Brutus trouvée dans les ruines d'Heroulanum
(t. LXX, p. 48).

LALANDE, député de la Meurthe. — 1792. —
Membre du comité des secours publics (t. LDI,
p. 129). — 1793. — S'abstient dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'État? » et motive son opi-
nion (t. LVn, p. 66 et 106). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
cation du peuple? » et motive son opinion
(p. 79 et 108). — Vote pour le bannissement
immédiat dans le scrutin par appel nominal

LAL

— 15 —

LAL

LALANDE (suite).

STir cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » (p. 358 et 423). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 461 et 470).
— Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXn, p. 65 et 74). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 533).

LALANDE, procureur syndic du district de
Melim. Transmet un arrêté de ce district pour
honorer la mémoire de Marat (4 août 1793,
t. LXX, p. 206); — insertion au Bulletin
(ihid.).

LALANDE (Jérôme), de l'Académie des
sciences. Fait hommage d'un ouvrage inti-
tulé : Abrégé de navigation théorique et pra-
tique (20 juin 1793, t. LXVII, p. 15); — men-
tion honorable et renvoi au comité d'instruc-
tion publique (ihid.).

LALIGAND -MORILLON, fils. Demande que la
minute de sa procédure soit apportée à la Con-
vention et que le séquestre mis sur ses biens
soit provisoirement levé (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 150); — décret (ihid.).

LALINDE (Commune de), département de la
Dordogne. Les citoyens annoncent qu'ils vont
marcher contre les rebelles de la Vendée
(17 juin 1793, t LXVI, p. 590); — Adresse des
citoyennes demandant d'être comprises au
rang des volontaires (ihid.) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ihid.).

LALLEMAND. Fait une pétition en faveur de
Jean-Baptiste Perinet, garde national, pour
que les frais de sa maladie soient payés par la
régie des hôpitaux miHtaires (4 novembre
1792. t. Lm, p. 141); — renvoi au comité mi-
litaire (ihid.).

LALLEMAND. Remet des objets appartenant à
un militaire mort dans les prisons d'Orléans
(25 novembre 1792, t. Lm, p. 587).

LALLEMAND, Sollicite un décret qui autorise
le ministre de la guerre à armer et à équiper
une compagnie qu'il a levée (9 mars 1793,
t. LX, p. 18); — ordre du iour motivé {ihid.
p. 19).

LALLEMAND, administrateur du district de
Redon. Est nommé membre du conseil géné-
ral du district de Redon (5 avril 1793,
t. LXÏ, p. 323). — Rétracte son adhésion
aux arrêtés des 8, 9, 10 et 21 juin concernant
les forces départementales et adhère aux dé-
crets de la Convention (23 juillet 1793,
t. LXIX, p. 345).

LALLIER, secrétaire de la municipalité de
Cambrai. Fait im don patriotique (13 juin
1793, t. LXVI, p. 462); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ihid.).

LALLY-TOLLENDAL. Sa lettre au roi trou-
vée dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 495 et suiv.).

LAL OU, citoyenne de la section des Marchés,
mère d'un défenseur de la patrie. Demande
un secours (5 juillet 1793, t. LXVHI, p. 286);
— la Convention décrète qu'il lui sera accordé
150 livres par provision et que cette somme
sera payée par la Trésorerie nationale (ihid.).

LALOUE, député du Puy-de-Dôme. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est -il coupable
de conspiration contre la liberté pubHque et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? )) (t. LVn, p. 67 et 102). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-O soumis à la
ratification du peuple? » (p. 83 et 108). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » (p. 367 et 418). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 462
et 473). — Remet sur le bureau de la Conven-
tion sa lettre de nomination de chevalier de
Saint-Louis (t. LVIII, p. 31). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »

LAL

16

LAM

LALOUE stiite).

(t LXn, p. 40 et 70). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 533).

LALOUE (Philibert), condamné à mort. De-
mande l'annulation de son jugement (28 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 325); — renvoi au co-
mité de législation (ihid.); — rapport par
Mallarmé {ihid. p. 332); — décret (ihid.). —
Compte rendu par le ministre de la justice de
sa conduite dans cette affaire (l^^ mars, p. 516
et suiv.). — La Convention renvoie l'affaire au
comité de législation et décrète qu'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement jusqu'à nouvel
ordre {ihid. p. 518). — Projet de décret ten-
dant à commuer en quatre années de déten-
tion la peine de mort prononcée contre lui
(23 avril 1793, t. LXIII, p. 147); — rejet {ihid.
p. 148).

LALOUETTE (Louis), de la section de La Fon-
■^'.. taine et de Molière. Fait un don patriotique
(18 mars 1793, t. LX, p. 282).

LALOY (Pierre-Aktoine), le jeune, député de
la Haute -Marne. — 1792. — Membre du co-
mité de décrets (t. LII, p. 455). — Suppléant
au comité de division (p. 480). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est -il coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 65 et 102). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? » (p. 78 et 111). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? >> (p. 357 et 418). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 461 et 473). — Fait un rapport sur le rem-
placement des députés démissionnaires ou dé-
cédés (t. LVin, p. 216). — Membre du comité
de l'examen des comptes (t. LX, p. 490). —
Donne lecture d'une lettre qu'il a reçue du dé-
partement de la Vendée dans laquelle on an-
nonce que les rebelles ont été battus et entiè-
rement chassés des Sables par les citoyens
Foucaud et Gandin (t. LXI, p. 422). — De-
mande la suspension de l'exécution du juge-

LALOY {suite).

ment rendu contre le citoyen Geoffroi (p. 617).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXÎI.
p. 64 et 71). — Suppléant à la commission des
Douze pour la recherche des complots (t. LXV,
p. 138). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (p. 536). — Secrétaire (t. LXVÏ,
p. 509). — Membre du comité de division
(t. LXIX, p. 147). — Est chargé de remplir les
fonctions de secrétaire pendant la maladie de
Julien (p. 158). — Est adjoint à la commission
chargée de préparer la vente des biens de la
Liste civile (p. 465). — Propose de mettre à la
disposition de la municipalité de Paris les
matelas qui sont en dépôt à l'école militaire
et àl'hôtelde Coigny (t. LXX, p. 171). — Fait
une motion relative au mode de discussion du
plan d'instruction publique (p. 194).

LALOY, canonnier. Le ministre de la guerre de-
mande qu'il soit autorisé à former un corps
d'artillerie légère. — Renvoi au comité de la
guerre (6 octobre 1792, t. LU, p. 363).

LA LUZERNE. On annonce la découverte chez
lui de plusieurs marcs d'argent (30 septembre
1792, t. LH, p. 238).

LAMADELEINE, officier. Est destitué de son
emploi. (7 février 1793 t. LVIII, p. 347).

LA MAGISTERE (Commune de). — Voir Ma-
gistère (Commune de la).

LAMAIN, commune du Tournaisis. Décret sur
sa réunion à la France (23 mars 1793, t. LX,
p. 488).

LA MANCHE (Jacques). — Voir Le Boy (Jac-
ques).

LAMANON (Pierre-Paul). Annonce qu'il a dé-
couvert le moyen de diriger les aérostats
(4 août 1793, t. LXX, p. 232 et suiv.), — ren-
voi au comité d'instruction publique {ihid.
p. 233).

LAM

— 17 —

LAM

LAMARCHE, directeur de la fabrication des as-
signats. Est dénoncé par Talïien (10 janvier
1793, t. LVI, p. 714 et suiv.). — Adresse nn
mémoire sur sa gestion (9 février 1793,
t. LVm, p. 393). — Il est dénoncé par Belgo-
dère (14 février, p. 536 et suiv.); — renvoi aux
comités réunis des assignats et monnaies et de
sûreté générale {ibid. p. 538). — Transmet un
mémoire sur les accusations portées contre lui
(17 février, p. 635). — Le ministre des contri-
butions publiques annonce sa démission et son
remplacement par le citoyen Raisson (22 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 77). — Décret ordon-
nant son arrestation et chargeant les comités
des finances et de Sûreté générale de faire un
rapport sur sa conduite et sur son administra-
tion {ibid. p. 78). — Le ministre de la justice
demande s'il doit faire procéder à l'apposition
des scellés sur les papiers personnels de La-
marche ou sur ceux de l'administration (23 fé-
vrier, p. 119). — Décret relatif à la levée des
scellés apposés sur ses papiers (ibid, p. 120). —
Demande l'envoi de commissaires pour exa-
miner ses papiers et ceux de son administra-
tion (27 février, p. 289). — Décret portant
qu'il sera mis en état d'arrestation dans un
autre logement que celui qu'il occupe dans
l'établissement des assignats (17 juin 1793,
t. LXVI, p. 595).

LAMARCHE (Commune et canton de), dé-
partement des Vosges. — Les corps constitués
dénoncent une adresse et une lettre de la
commune d'Avallon et envoient copie de leur
réponse à cette commune (13 juillet 1793,
t. LXVilI, p. 641); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité de Sa-
lut public (ibid.). — Le canton accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 132); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
{ibid. p. 124).

LAMARE. Renvoi de son affaire au comité de
Sûreté générale (6 octobre 1792, t. LII, p. 370).

LAMARE. Voir Lamarre.

LAMARLIERE, général. Rend compte de
ses opérations (3 janvier 1793, t. LVI, p. 167
et suiv.). — Rend compte de ses opérations
(6 février 1793, t. LVm, p. 289). — An-
nonce le retour des garnisons de Breda et de
Gertruydemberg (21 avril 1793, t. LXm,
p. 88). — Rend compte de ses opérations
{ibid. p, 151). — Son rapport annonçant

!'■'' SÉRIE. T. LXXI.

2 •

LAMARLIERE (suite).

le rétablissement des communications entre
Lille et Dimkerque (30 avril, p. 621). — Rend
compte de ses opérations (3 mai 1793, t. LXIV,
p. 37). — Sa lettre à la municipalité de Bachy
(4 mai, p. 41 et suiv.). — Rend compte de ses
opérations (9 mai, p. 343 et suiv.), (14 mai,
p. 663 et suiv.). — Rend compte de divers
combats heureux livrés à l'ennemi (19 mai
1793, t. LXV, p. 65), (25 mai, p. 321 et suiv.),
(25 mai, p. 366). — Signale le mérite et la bra-
voure de plusieurs oflBciers et soldats et rend
compte de ses opérations (8 juin 1793, t. LXVI,
p. 166). — Arrêté des commissaires de la Con-
vention à Lille portant qu'il se rendra sur-le-
champ au comité de Salut public et qu'il sera
provisoirement remplacé par Dupont (24 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 440); — renvoi de cet ar-
rêté au comité de Salut public {ibid. p. 441).

— Rapport sur son affaire (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 54 et suiv.) ; — décret portant qu'il
sera tradmt au tribunal révolutionnaire {ibid,
p. 55).

LAMARQUE, député de la Dordogne. — 179?:

— Commissaire envoyé à Rayonne (t. LII,
p. 112). — 1793. — Son nom ne figure pas dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est -il coupable de conspi-
ration contre la liberté publique et d'attentats
contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVÎÎ,
p. 73 et 105). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » (p. 96 et 111). — Parle sur l'état de
Paris (p. 340 et suiv.). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 401 et 418). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 466
et 473). — Membre du comité de Sûreté géné-
rale (p. 547). — Parle sur les pouvoirs des
commissaires de la Convention (p. 689). —
Parle sur l'organisation du ministère de la
guerre (t. LVIII, p. 34 et suiv.). — Secrétaire
(p. 371). — Parle sur les affaires de septembre
(p. 383), — sur une pétition de la section des
Halles (p. 442), — sur le cas du citoyen Hen-
delet (p. 479), — sur l'organisation de l'ar-
mée (p. 484). — Son nom sera inscrit à la suite
de l'appel nominal dul5 janvier 1792 (p. 495).

— sur le recrutement de l'armée (t. LIX,
p. 38), — sur l'affaire du citoyen Roux dit
Guermeur (p. 601), — sur l'aboUtion du droit

2

LAM

LAMARQUE [suite).

— 18 — LAM

LA MARTINIÈRE (««*f6).

de tester (p. 681), — sur les mesures à-prendre
pour la défense nationale (p. 715). — Rend
compte de sa mission dans les sections de
Paris (t. LX, p. 2), — Parle sur la proposition
d'arrêter Lajowski et Deflieux (p. 170 et
suiv.). — Commissaire suppléant près le tri-
bunal criminel extraordinaire (p. 224). —
Parle sur les mesures à prendre contre les fau-
teurs de troubles (p. 285), — sur le patrio-
tisme de la section de la Halle au blé (p. 286).

— Suppléant à la commission de salut public
(p. 581). — Parle sur les mesures proposées par
Robespierre à l'égard des Bourbons (p. 608).

— Fait un rapport sur les mesures à prendre
contre les auteurs ou imprimeurs d'écrits qui
provoquent à la dissolution de la représenta-
tion nationale et au rétablissement de la
royauté (p. 698 et suiv.). — Commissaire à
l'armée du Nord (p. 708). — Son arrestation
par Dumouriez (t. LXI, p. 268). — Prisonnier
des Autrichiens lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 54 et 74). —
Prisonnier des Autrichiens lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. I/XV, p. 539).

LAMARQUE, général. Lettre à lui adressée par
Cobourg relative à la demande de mise en li-
berté du capitaine Lecointre (14 mai 1793,
t. LXrV, p. 664 et suiv.). — Sa réponse à cette
lettre {ihid. p. 665).

LAMARRE ou LAMARE, ci-devant commis-
saire délégué aux Iles -du- Vent. Rend compte
des événements qui ont eu Meu dans ces îles
(17 décembre 1792, t. LV, p. 124). — Renvoi
aux comités de marine et des colonies des
pièces relatives à sa réclamation (7 mars 1793,
t. LIX, p. 669). — n n'y a pas lieu à inculpa-
tion contre lui et U lui est accordé une in-
demnité de 14.132 livres pour les pertes
qu'il a éprouvées pa^ suite du pillage de la
flûte La Bienvenue (8 juin 1793, t. LXVI,
p. 165).

LA MARTHONIE, Ueutenant-'»olonel du ?6« ré-
giment d'infanterie. Fait un don patriorique
(21 juillet 1793, t. LXIX, p. 288); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

LA MARTINIERE, citQyeu d'Évreux. Ré-

tracte son adhésion aux arrêtés Uberticides di
département de l'Eure (.24 juillet 1793
t. LXIX, p. 449 et suiv.); — renvoi au comit<
de Salut public {ihid, p. 450).

LAMAURE (Pierre), de la commune de La
linde. Marche contre les rebelles de la Vendét
(17 juin 1793, i LXVI, p. 590) ; — mention ho
norable et insertion au Bulletin (ihid.) .

LAMAURY (Louis-Charles). Décret ordon-
nant sa mise en liberté provisoire et le renvoi
de son affaire au comité de Sûreté générale
(1" août 1793, t. LXX, p. 79).

LA MAZELIERE. — Voir MazeUère (La).

LAMBALLE (Princesse de). Décret portant
que sa succession sera versée au trésor natio-
nal (3 août 1793, i LXX, p. 173).

LAMBALLE (Commune, canton et district
de). Sera le chef -lieu de l'assemblée électorale
du département des Côtes-du-Nord (30 octo-
bre 1792, t. Lin, p. 62). — Les électeurs de-
mandent des indemnités (3 novembre, p. 123).
— On signale la bravoure des gardes natio-
nales (4 avril 1793, t. LXI, p. 293).— La So-
ciété républicaine invite les départements éga-
rés qui se disposent à envoyer une force armée
à Paris, à rentrer dans le devoir (26 juin 1793,
t. LXVn, p. 498 et suiv.); — mention hono-
rable et insertion SiU Bulletin (ihid. p. 499). —
Les administrateurs du district félicitent la
Convention de l'achèvement de la Constitu-
tion (12 juillet 1793, t. LXVHI, p. 591); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution et adhère aux jour-
nées des 31 mai, P'' et 2 juin (26 juillet 1793,
t. LXIX, p. 524); — mention honorable et
insertion au Bulletin {ihid. p. 525),

LAMBERT DE BELAN, député de la Côte-
d'Or. — 1793. — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis Ca-
pet est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'État? » (t. LVII, p. 73 et 102).
— Vote <mi dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il

LAM

— 19 —

LAM

LAMBEKT DE BELAN {suite).

soumis à la ratification du peuple! » (p. 95 et
108). — Son opinion, non prononcée, sur le
jugement de Louis XVI (p. 222 et suiv.),
(p. 224 et suiv.). — Vote jpour la détention
pendant la guerre et la déportation à la paix
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 398 et 421). — Ma-
lade lors du scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 466
et 475). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? « (t. LXII, p. 53 et 74). —
Son projet de Constitution (p. 429 et suiv.). —
S'est abstenu dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 537). — Son opinion sur la révoca-
bilité des représentants du peuple et en géné-
ral de tous les fonctionnaires (t. LXVU, p. 325
et suiv.).

LAMBERT, ancien trésorier. Fait un don pa-
triotique (11 octobre 1792, t. LII, p. 461).

LAMBERT, professeur. Ordre du jour sur la pro-
position de faire un traitement à sa fille (11 no-
vembre 1792, t. un, p. 354).

LAaiBEUT. Mémoire trouvé dans l'armoire de
fer (.7 décembre 1792, t. LIV, p. 527).

LAMBERT. Fait une adresse d'adhésion (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 51).

LAMBERT. L'un des commissaires nationaux
envoyés à l'étranger ( 8 janvier 1793, t. LVI,
p. 603).

LAMBERT, lieutenant-colonel. Écrit au sujet
des formalités pour les congés limités des vo-
lontaires nationaux (20 janvier 1793, t. LVII
cp. 506).

LAMBERT, commis des domaines. Il lui sera
payé une somme de 1,000 livres (=18 février
1793, t. LVm, p. 703).

XiAMBERT, commissaire des guerres des hôpi-
taux militaires de Saint-Denis. Fait ua. don
patriotique (10 mars 1793, t. LX, p. 46).

LAMBERT. Fait un don patriotique (2 avril
1793, t. LXI, p. 74).

LAMBERT, commissaire ordoimateur en chef
de l'armée des Ardennes. Transmet le procès -
verbal de l'adhésion imanime à la Constitution
par l'avant -garde de l'armée des Ardennes
(6 août 1793, t. LXX,'p. 330 et suiv.) ; — men-
tion honorable au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six {ibid. p. 331).

LAMBERT (Jean), notable d'Elbeuf. Présente
une adresse au nom de cette commune (16 juil -
let 1793, t. LXIX, p. 10).

LAMBERT (Louis -Aulide), maître charpen-
tier à Verdun. Expose qu'il a été blessé en
travaillant aux fortifications et demande
■ des secours (28 avril 1793, t. LXHI, p. 648);
— renvoi au comité des secours pubUcs
(ibid.).

LAJVIBERT-JACMART, capitaine au 2^ ba-
taillon des Ardennes. Fait un don patriotique
(6 mars 1793, t. LIX, p. 642).

LAMBESC (Prince de). Ses lettres au roi trou-
vées dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 514), (p. 515). — Mémoire paraissant
avoir été présenté par lui à la reine {ibid.
p. 515).

LAMBIN, capitaine commandant du 2^ batail-
lon du 105^ régiment d'infanterie. Fait un don
patriotique (16 mai 1793, t. LXIV, p. 721); —
mention honorable (ibid).

LAMBRES (Commune de). Renvoi aux comités
des finances et des secours pubUcs des procès -
verbaux des dommages causés à cette com-
mune par les travaux de la défense (10 mai
1793, t. LXIV, p. 407).

LAMERVILLE (De). Mémoires trouvés dans
l'armoire de fer (7 décembre 1792, t. UV,
p. 546 et suiv.), (p. 555 etiiuiv.).

\

LAM

20 —

LAN

LAMI. Demande des secours (12 juillet 1793,
t. LXVIU, p. 585); — renvoi au comité des
secours publics (ihid.).

LAMICHE, officier. Fait un don patriotique
(20 novembre 1792, t. Lm, p. 577).

LAMINOT, administrateur du district d'Étain.
— Voir Etain.

LAMMES (Romain de), citoyen de Valenciennes.
Mention honorable de son dévouement
(5 avril 1793, t. LXI, p. 355).

LAMOIGNON DE MALESHERBES. — Voir
M (désherbes.

LA MOISSONNIÈRE. Fait un don patriotique
(26 septembre 1792, t. LH, p. 157).

LAMONTAGNE. Réclame une indemnité (21 oc-
tobre 1792, t. in, p. 596).

LAMORANDIÈRE (Etienne). Décret relatif
à sa mise en état d'arrestation (23 décembre
1792, t. LV, p. 361).

LAMORLIÈRE, général. — Voir Lamarlière.

LAMOTHE, entrepreneur des mines de charbon
de terre. Fait un don patriotique (28 mars
1793, t. LX, p. 621).

LAMOTHE (Mme), pi^-ces la concernant trou-
vées dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t.LIV, p. 573etsuiv.).

LAMOTHE, d'Ars (Ile de Ré). Fait un don
patriotique (20 mai 1793, t. LXV, p. 130); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

LAMOTTE (CoMMUNi de). La Société des Amis
de la liberté et de l'égalité annonce la forma-
tion d'une garde extraordinaire en cas de

; guerre (22 février 1793, t. LIX, p. 74).

LAMOTTE, adjudant. Fait un don patriotique
(24 octobre 1792, t. LU, p. 660).

LAMOTTE (Alexandre), chasseur du 11« ré-
gimedt. Demande à servir dans les armées
de la République et sollicite un secours
(14 avril 1793, t. LXII, p. 76);— renvoi au
comité exécutif (ihid.).

LAMOUQUE, procureur syndic du district de
Dieppe. Présente une réclamation au nom
des districts de Cany, Montivilliers, Neuf»
châtel et Dieppe (25 juin 1793, t. LXVH,
p. 442). — Demande des subsistances et an-
nonce que les 202 municipalités de son dis-
trict ont accepté la Constitution (3 août 1793,
t. LXX, p. 151); — insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Sûreté générale (ihid.).

LAMOUSSAYE, officier. Fait un don patrio-
tique (14 octobre 1792, t. LH, p. 491).

LAMPON (François). Fait un don patriotique
(9 décembre 1792, t. LV, p. 125).

LAM Y, libraire. Fait un don patriotique (17 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 648).

LANAN, laboureur du district de Mâcon. Solli-
cite son admission à la barre pour présenter
à la Convention le vœu d'adhésion de son
canton à l'Acte constitutionnel (2 août 1793,
t. LXX, p. 128); — insertion au Bulletin
(ihid.). — Est admis (ihid.) ; — le président
lui accorde les honneurs de la séance (ihid.).

LAN AU RE, administrateur du district de Ber-
gerac. Adhère aux mesures prises par la Con-
vention les 31 mai, !«'' et 2 juin (8 jmllet 1793,
t. LXVlll, p. 403 et suiv.); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin {ihid. p. 404).

LANCHÈRE, entrepreneur des équipages de
l'artillerie. Pétition relative à son entreprise
(13 mars 1793, t. LX, p. 152); — renvoi au
comité des marchés (ihid.). — Décret auto-
risant les commissaires de la Trésorerie na-
tionale à lui payer ce qui peut lui rester dû
des sommes ordonnancées à son profit par le
ministre de la guerre dans les derniers états
de distribution (29 juillet 1793, t. LXIX,

LAN

— 21 —

LAN

LANCHÈRE (suite'.

p. 647). — Décret portant que le marché passé
avec lui le 4 avril 1792 aura son plein et entier
effet {ibid. p. 649).

LANCHÈRE, maître de poste aux chevaux de
Paris. Demande d'exempter ses postulons
du tirage au sort (14 mars 1793, t. LX, p. 193).
— Pétition de ses représentants pour de-
mander que leurs postillons soient exempts
du tirage au sort (14 mai 1793, t. LXIV,
p. 662); — ordre du jour (ibid.).

LANCHOUX. Dénonce la section de 1792
(13 octobre 1792, t. LH, p. 482).

LANDAIS (Philippe). Sera traduit à la barre
de la Convention (22 décembre 1792, t. LV,
p. 352).

LANDAU, sœur de l'hôpital général du Mans.
Fait un don patriotique (pr juin 1793,
t. LXV, p. 669); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

LANDAU (Ville et distkict de). Don pa-
triotique de la Société républicaine (28 sep-
tembre 1792, t. LII, p. 197). — Mention hono-
rable du civisme des citoyens (21 octobre,
p. 597). — Adresse d'adhésion du conseil
général de la commune (29 octobre 1792,
t. LUI, p. 30). — On annonce que l'arsenal
de cette ville a été incendié (26 janvier 1793,
t. LVn, p. 688). — Lettre des maires et offi-
ciers municipaux relative à un attentat dû à
l'aristocratie (29 janvier 1793, t. LVIII, p. 2
et suiv.). — Lettres relatives à l'incendie de
l'arsenal (11 février, p. 446), (18 février,
p. 701). — État des bouches à feu et des
munitions qui se trouvent dans la forteresse
(20 février 1793, t. LIX, p. 28). — Lettre des
commissaires de la Convention relative aux
emprunts de canons faits par le général Cus-
tine à cette citadelle (ibid.). — Réclamation
contre la nomination du maréchal de camp
GiUot au commandement de la forteresse
{ibid. p. 32); — renvoi aux comités de la
guerre et de défense réunis (ibid.). — Mesures
prises pour la défense de la place (25 février
1793, t. LIX, p. 177), (2 mars, p. 134 et suiv.).
-r- Rapport sur la création d'un district dans
cette ville d'où ressortiront trente communes
des bords du Rhin situées entre Landau et
Wissembourg et dont la réunion est proposée

LANDAU {suite}.

à la France (14 mars 1793, t. LX, p. 199 et

suiv.); — projet de décret {ibid. p. 200); —
renvoi au comité diplomatique (ibid.) ; —
rapport et projet de décret {ibid. p. 205); —
adoption (ibid.). — La garnison et la société
popidaire envoient une adresse de dévouement
et sollicitent une Constitution républicaine
(5 mai 1793, t. LXIV, p. 131 et suiv.); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin {ibid,
p. 134). — Mention honorable du civisme et
de l'énergie de la garnison (20 mai 1793.
t. LXV, p. 115). — Adresse de la garnison de-
mandant l'exécution entière de la loi du 24 fé-
vrier 1793 (28 mai, p. 486 et suiv.); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin {ibid.
p. 487). — Décret renvoyant au comité de
Salut public la proposition de casser ime
délibération du district de Wissembourg
contraire au décret du 14 mars 1793 pour la
prompte organisation de trente communes
nouvellement réunies à la République et for-
mant le district de Landau (5 juin 1793,
t. LXVI, p. 59). — La commune demande à
être déchargée d'une somme de 6,304
liv. 34 s. 4 d. provenant des impositions
arriérées sur les revenus de sa douane
de 1790 (ler juiUet 1793, t. LXVm, p. 25) ;
— renvoi au ministre des contributions pu-
bliques (ibid.). — Envoi d'un commissaire
de la Convention pour l'organisation du dis-
trict (3 juillet, p. 119). — La Société républi-
caine et la garnison félicitent la Convention
de l'achèvement de la Constitution (5 juillet,
p. 282 et suiv.); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et envoi aux départements
et aux armées {ibid. p. 283). — Compte rendu
d'un avantage remporté s\ir les ennemis
postés près de cette localité (23 juillet 1793,
t. LXIX, p. 359 et suiv.).

LANDERNEAU (Commune, canton et dis-
trict de), département du Finistère. Adresse
d'adhésion (17 octobre 1792, t. LII, p. 533). —
La société des républicains fait passer à la
Convention les dons patriotiques des citoyens
Gochuat, chef de bataillon, et Schuler, capi-
taine, et demande que le citoyen Gochuat
soit promu au grade de chef de brigade
(22 mars 1793, t. LX, p. 431); — renvoi de
la demande au ministre de la guerre (ibid.). —
Les commissaires de la Convention dans les
départements du Morbihan et du Finistère
écrivent que plusieurs prêtres réfractaires
du district de Landemeau sont prêts à se
livrer si on leur assure qu'ils n'ont pas à
craindre de plus forte peine que celle de la

LAN —

LANDE RNEAU (suite).

déportation (13 mai 1793, t. LXIV, p. 610 et
suiv-); — ordre du jour (ibid. p. 611). —
Le siège de l'administration du département
dut Finistère y est provisoirement transféré
(l&'juiUet 1798, t. LXIX, p. 203). — Le can-
ton adhère aux journées des 31 mai, l*"" et
2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 202); — insertion an Bulletin et
au procès-verbal [ibid. p. 203).

LANDES (DÉPARTEMENT DES). Graiutes d'une
invasion prochaine des Espagnols (3 octobre

1792, t. LU, p. 291). — Adresse relative à la
fonne du gouvernement (10 octobre, p. 433).

— Adresse d'adhésion du conseil général
(12 octobre, p. 464). — Les membres du dé-
partement demandent un traitement (24: dé-
cembre 1792, t. L¥, p. 374). — Arrêté des
administrateurs relatif aux prêtres fanatiques
(29 janvier 1793, t. LVIII, p. 4). — Adresse
du conseil général relative au jugement de
Louis Capet et au décret d'aboUtion de la
royauté (23 février 1793, t. LIX, p. 106). —
Le Directoire demande des secours (3 mars,
p. 564); — renvoi au comité de secours (ibid.).

— Le conseil général demeurera en perma-
nence (ibid. p. 566). — Mention honorable
de la conduite des administrateurs (14 mars

1793, t. LX, p. 188), (p. 190). — Demande
relative à un emprunt (29 mars, p. 672);

— renvoi aux comités des finances et des
ponts et chaussées (ibid. p. 673). — Les
ingénieurs des ponts et chaussées font une
a/dres&e relative au discrédit des assignats,
et à- la cherté des comestibles qui ne leurper
mettent plus de continuer les travaux dont ils
sont chargés (23 avril 1793, t. LXm, p. 136
etsuiv.); — ordre du jour motivé (t&id. p. 137).

— Le procureur général syndic fait passer un
arrêté relatif aux prêtres réfractaires (25 avril,
p. 313). — Les administrateurs réclament
contre une adresse fausse qui leur a été attri-
bnée-" (ibid. p. 330). — On signale le patrio-
tisme des jeunes gens du département (7 mai
1798, t. LXIV, p. 264); — mention honorable
et insertion au Bûlhtin (ibid. p. 265). — Les
administrateurs font passer un arrêté con-
cernant les mesures de salut public qu'ils ont
prises (10 mai, p. 409). — Compte rendu par
Barère du dévouement du département et de
l'arrêté pris par les administrateurs pour la
défense de la frontière (13 mai, p. 642 et suiv.).

— La Convention approuve cet arrêté et
décrète que le département a bien mérité
de la patrie (ibid: p. 644). — Les administra-
teurs envoient un arrêté qu'ils ont pris rela-

22 — LAN

LANDES (suite).

tivement à l'incarcération du consul de
France à Séville(14 mai, p. 660). — Les admi-
nistrateurs adressent un arrêté constatant l'at-
tentat commis envers les représentants Ichon
et Dartigoeyte et demandent vengeance. —
Transmettent en outre un arrêté relatif à une
résolution du département de la^ Côte-d'Or
(23 juin 1793, t. LXVII, p. 93); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi du
second arrêté au comité de Salut public (ibid.) .
— Le procureur général syndic annonce à la
Convention que les Espagnols ont évacué le
territoire de la République près de Saint-
Jean-Pied-de-Port (30 juin, p. 681); — in-
sertion au Bulletin (ibid.). — Les administi-a-
teurs témoignent leur indignation de l'at-
tentat commis à Bordeaux sur Treilhard et
Matliieu, représentants du peuple, et invitent
la Convention à prendre des mesures contre
les désorganisateurs (8 juillet 1793, t. LXVlll,
p. 390); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs
adressent deux arrêtés qu'ils ont pris contre
le district de Tartas qui s'était laissé enchaî-
ner par la prétendue commission populaire de
la Gironde (ibid.); — mention honorable de
la conduite du département, renvoi des pièces
au comité de Salut public et insertion au
Bulletin (ibid. p. 391). — Les administra-
teurs transmettent leur arrêté par lequeh ils
déclarent que les prêtres qui se marient sont
sous la protection de la loi (ibid. ; p. 391. et
suiv.); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut pubhc
(ibid. p. 392). — Les administrateurs adhè-
rent à tous les décrets rendus depuis le 31 mai,
applaudissent à la Constitution et se plaignent
de ce que les Bulletins n'ont point encore
rapporté une première adresse qu'ils ont en-
voyée à la Convention et qid contenait leur
profession de foi sur les événements actuels
(15 juillet 1793, t. LXIX, p. 3); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
au comité de correspondance et à la commis-
sion des Six, chacun en ce qui le concerne
(ibid.). — Les administrateurs déclarent
qu'Os demeureront constamment attachés à la
représentation nationale et 'envoient copie
d'une proclamation qu'Us ont adressée à leurs
concitoyens en leur transmettant l'Acte
constitutionnel (18 juillet, p. 132 et suiv.). —
Décret portant que le département a bien
mérité de la patrie (ibid. p. 133). — Les ad-
ministrateurs demandent que le représentant
Ysabeau demeure auprès de l'année des Py-
rénées occidentales (24 juillet, p. 261). — Les
assemblées primaires du département accep-

LAN

23 —

LAN

LANDES (suite\

tent la Constitution (28 juillet, p. 625); —
insertion au BuUetin et renvoi à la commission
des Six (ibid.).

LANDIRAS (Commune de), département de la
Gironde. Adhère aux journées des 31 mai,
!«•■ et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 201); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ihid. p. 203).

LANDIVY (Canton de), département de la
Mayenne. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, i LXX, p. 8); — \me,i-
^ou Sio. Btdletin {ibid. p. 10).

LANDEECIES (Commune et canton de), dé-
partement dh Nord. Le conseil général fait
un don patriotique et adhère au jugement
contre Louis Capet (22 février 1793, t. LIX,
p. 70). — Commissaires de la Convention en-
voyés dans cette place (23 avril 1793, t. LXIIT,
p. 148). — Il y sera établi un adjudant de place
en temps de guerre (22 mai 1793, t. LXV,
p. 177). — Délibération du conseU général de
la commune ordonnant la destruction d'une
lettre de Louis-Stanislas-Xavier Capet se
disant régent de France (22 juin 1793,
t. LXVn, p. 58 et suiv.) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin {ibid. p. 59). — Le
conseil général de la commune envoie une
lettre aux citoyens composant le conseil géné-
ral de Marseille pour les dissuader de marcher
contre Paris (13 juillet 1793, t. LXVIJLl, p. 650
et suiv.); — mention honorable et insertion
au Bulletin {ibid. p. 651). — L'assemblée pri-
maire du canton accepte l'Acte constitution-
nel (18 juiUet 1793, t. LXIX, p. 116), (20 juH-
let 1793, p. 214); — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.). — La
section de Saint-Poix accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 120); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

LAND REMONT, général. Rend compte d'un
avantage remporté sxir les ennemis (6 juillet
1793, t. LXVm, p. 341).

LAND REMONT (Commune de). Fait un don
patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

LAND RE VILLE (Canton de), département de
l'Aube. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin et au
procès-verbal {ibid: p. 124).

LANDRY, gendarme national. Pétition faisant
observer qu'ayant été blessé, il demande la
même paye que ses camarades ( 11 novembre
1792, t. Lm, p. 352); — renvoi au comité de la
guerre (ibid.).

LANDRY, heutenant. Fait un don patriotique
(30 mars 1793, t. LX, p. 721). ^^ ,

LANDSER (BouKG de). Don patriotique des ci-
toyens (13 octobre 1792, t. LII, p. 482), (14 oc-
tobre, p. 495). ^■^,^, i;^

LANELLE. L'un des commissaires nationaux
envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI,
p. 603).

LANET (Pierre). Enrôlé volontaire (26 avril
1793, t. LXm, p. 356).

LANETTE, commis employé aux magasins du
Saint-Esprit de l'état-major et des armes. Dé-
cret relatif à son paiement (28 avril 1793,
t. LXm, p. 506).

LANG (François -Théodore), lieutenant en 3«,
garde d' artillerie à Bitche. Fait un don patrio-
tique (14 avril 1793, t. LXII, p. 98).

LANGE. Fait un don patriotique (9 décembre
1792, t. LIV, p. 713).

LANGE, professeur de philosophie. Fait hom-
mage d'un ouvrage intitulé : Eléments de phy-
sique (9 décembre 1792, t. LIV, p. 706).

Lange (Michel). Sollicite une pension et fait
un don patriotique (15 mars 1793, t. LX,
p. 219); — renvoi au comité exécutif (ibid.).

LANGÉ (CiTOTENNE). Dénonce le ministre Ga-
rat (27 janvier 1793, t. LVII, p. 717).

LANGEAIS (Canton de), département d'In-
dre-et-Loire. Accepte la Constitution à l'ima-
nimité (30 juiUet 1793, t. LXX, p. 8); — in-
sertion au Bulletin {ibid. p. 10).

LAN

— 24 —

LAN

LANGEOIS, capitaine au second bataillon de
l'Eure. On annonce sa destitution (19 mars
1793, t. LX, p. 303).

LANGEVIN, dit la Douceur, ouvrier charpen-
tier. Fait un don patriotique (26 mars 1793,
t. LX, p. 538).

LANGLAIS-DUPUIS, de Verneuil. Fait un don
patriotique (22 octobre 1792, t. LII, p. 628).

LANGLÈS (Joseph-Nicolas de), officier d'ar-
tillerie. Fait im don patriotique (25 juin 1793,
i LXVJLI, p. 430); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ihid.).

LANGLEY-ZINCOURT. Dénonce une fabrica-
tion de faux assignats (14 octobre 1792, t. LIE,
p. 499).

LANGLIER (de Feuquières), ex -constituant.
Est nommé juré près le tribunal criminel ex-
traordinaire (13 mars 1793, t. LX, p. 177).

LANGLOIS, officier de marine. Renvoi aux co-
mités de la guerre et de législation d'une lettre
du ministre de la justice le concernant (20 avril
1793, t. LXm, p. 4).

LANGLOIS, citoyen d'Évreux. Rétracte son
adhésion aux arrêtés liberticides du départe-
ment de l'Eure (24 juiUet 1793, t LXIX,
p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut

. public {ihid. p. 450).

LANGLOIS, de Dieppe. Fait un don patriotique
., (25 mai 1793, t. LXV, p. 294). .j^,,,.,^ ^

LANGLOIS ou LANGLONE (Isidore). Écrit
qu'il est détenu depuis quatre jours et de-
mande à être interrogé (27 mai 1793, t. LXV,
p. 365) ; — renvoi au comité de législation
(ihid.). — Se plaint de son arrestation
(22 juin 1793, t. LXVII, p. 81); — renvoi au

, comité de Salut public (ibid.).^

LANGLONE i(IsiDORE). — Voir: Langlois
{Isidore).

LANGOGNE (Commune, canton et disteict
DE), département de la Lozère. Adresse

LANGOGNE {suite).

d'adhésion (23 octobre 1792, t. LII, p. 628). —
Les administrateurs du district adressent un
compte exact de la conduite qu'ils ont tenue
au moment où les contre-révolutionnaires ont
agité ce département (29 juin 1793, t. LXVII,
p. 638 et suiv.); — mention honorable et ren-
voi au comité de Salut public {ihid. p. 639). —
Le canton adhère aux journées des 31 mai, 1^^ et
2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin et au
procès-verbal {ihid. p. 203).

LANGON (Commune et canton de), départe-
ment de la Gironde. Don patriotique (3 février
1793, t. LVm, p. 175). — Le canton adhère aux
journées des 31 mai et jours stdvants et ac-
cepte la Constitution (4 août 1793, t- LXX,
p. 201), — insertion au Bulletin et au procès -
verbal {ihid., p. 203).

LANGON (Commune de), département de la
Vendée. Adhère aux journées des 31 mai, \^^
et 2 juin et accepte la Constitution (14 août
1793, t. LXX, p. 200); —insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ihid, p. 203).

LANGRES (Commune, canton et district de)
Les administrateurs demandent des subsis-
tances et annoncent la découverte de plusieurs
marcs d'argent chez M. La Luzerne (30 sep-
tembre 1792, t. Ln, p. 238 et suiv.). — Adresse
d'adhésion des volontaires (17 octobre, p. 533),

— Demande des administrateurs de la Haute-
Marne en faveur de particuliers détenus dans
les prisons (6 novembre 1792, t. LO, p. 203);

— renvoi au comité de législation (ihid.). —
Adresse du conseil général relative au juge-
ment de Louis Capet (28 janvier 1793, t. LVII,
p. 730). — Les citoyens se plaignent de l'in-
civisme des fonctionnaires (17 février 1793,
t. LVJLLL, p. 638). — On annonce que cette vUle
a levé son contingent (23 mars 1793, t. LX,
p. 459). — Compte rendu par le conseil géné-
ral de la commune des opérations du recru-
tement (31 mars 1793, t. LXI, p. 20); —
mention honorable du patriotisme des ci-
toyens (ihid.). — La Société des Amis de
la liberté et de l'égalité fait un don patrio-
tique (ihid.). — La Société répubUcaine in-
vite la Convention à donner promptement
ime Constitution républicaine aux Fran-
çais (24 mai 1793, t. LXV, p. 260 et suiv.);

— mention honorable et insertion au Bulletin
^i^{ihids p. 261). — La municipalité fait part d'un

LAN

25

LAN

LANGEES {suite;.

don patriotique du citoyen Henryot, ecclé-
siastique (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 286 et
suiv.); — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid. p. 269). — Les autorités consti-
tuées annoncent que le département du Jura
ne leur donne plus d'inquiétudes, qu'il renonce
à tout projet hostile contre Paris (ibid. p. 269
et suiv. ) ; — mention honorable et insertion au
Biûletin (ibid. p. 271). — Le conseil général
expose que la municipalité, potir assurer les
subsistances de la commune, est dans l'usage
de former tous les ans des greniers d'abon-
dance et sollicite im secours de 7,000 livres
pour l'indemniser de la perte que va lui
faire éprouver la taxe des grains (12 juil-
let, p. 594 et suiv.); — renvoi aux comités
des finances et des secours réunis (ibid.,
p. 695). — Les assemblées primaires des
18 cantons du district acceptent la Constitu-
tion à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 416), (27 juillet, p. 574). — La Société popu-
laire adresse le détail d'une cérémonie civique
et funèbre qm a été célébrée le 21 juillet en
l'honneur de Marat (ibid. p. 589 et suiv.); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Les autorités constituées font pas-
ser des observations relatives à la taxe des
grains (29 juillet, p. 654); — renvoi aux co-
mités d'agriculture et de commerce (ibid.). —
La section du Nord du canton accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 10); — insertion au Bulletin
(ibid.).

LANGUEDOC, citoyen de Eennes. Déclare ac-
cepter la Constitution et adhérer à toutes les
mesures prises par la Convention (15 août
1793, t. LXX, p. 269); — insertion au Bulletin
(ibid.).

LANGUEDOC (ci-devant États de). Projet de
décret concernant la comptabilité des anciens
receveurs des ci-devant États (11 janvier
1793, t. LVI, p. 736 et suiv.); — adoption
(ibid.,^. 737). — Clôture du compte du tréso-
rier (22 janvier 1793, t. LVH, p. 537). — État
des rentes et pensions non acqvdttées faute
par les parties prenantes de s'être présentées
(28 janvier, p. 729).

LANGUEDOC (Navire Le). Le ministre de la
marine transmet l'extrait d'une lettre du con-
tre-amiral Latouche relative aux présents à
faire à trois officiers de la marine napolitaine
pour les secours qu'ils ont donnés à ce navire

LANGUEDOC {suite).

maltraité par la tempête (12 mars 1793, t. LX,
p. 102); — renvoi aux comités des finances et
diplomatiques réunis (ibid.). — Souscription
faite par les Français résidant à Naples, pour
acquitter la dépense que le gouvernement de
Naples a faite pour le vaisseau de la Eépubli-
que Le Languedoc (13 avril 1793, t. LXII, p. 4
et suiv. ) ; — décret relatif à cette souscription
(17 avrU, p. 260).

LANGUIDIE (Commune de), département du
Morbihan. Adhère aux journées des 31 mai,
1^' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 203); — insertion au Bulletin
et au procès- verbal (ibid.).

LANJUINAIS, député d'Ille-et-Vilaine. —
1792. — Parle sur le renouvellement des corps
administratifs et judiciaires (t. LII, p. 84),
(p. 87), — sur l'organisation des comités
de la Convention nationale (p. 95). — Com-
missaire pour élaborer un projet de règlement
(ibid.). — Parle sur le maintien de l'ordre
pubhc (p. 125), (p. 126), — sur la destitution
de Montesquieu (p. 161), — sur la question
de savoir si les ministres pourront être choisis
parmi les membres de la Convention (p. 225).

— Commissaire povir examiner le mode de
distribution des décrets et des procès-ver-
baux aux députés (p. 262). — Parle sur le
mode d'élection du maire de Paiis (p. 314).

— Propose d'organiser une force publique
tirée des départements (p. 339), — Parle sur
l'organisation du muséum (p. 361), — sur
l'élection des juges (p. 362), — Défend sa
motion relative à l'organisation de la force pu-
bHque (p. 368). — Parle sur le renouvellement
des directeurs des postes (p. 404), — sur les
ouvriers des manufactures d'armes (p. 416), —
sur la conduite des membres de la commune
de Paris (p. 439), (p. 452), (p. 453), — sur la
mise en jugement des administrateurs qui au-
ront fourni des subsistances à l'ennemi
(p. 458), — sur la conduite du général Dillon
(p. 461), — sur un arrêté de la section de Mar-
seille (p. 466). — Membre du comité des do-
maines (p. 480). — Membre du comité d'ins-
truction pubhque (ibid.). — Memére du
comité de législation (p. 492). — Parle sur
le renvoi dans leurs départements, des ci-
toyens non domiciliés à Paris (p. 510), —
svir l'exécution du jugement rendu contre
Talvande (p. 511), — sur le Ucenciement des
officiers de gendarmerie (p. 532,) — sur le
camp de Paris (p. 560), (p. 561), — sur le rem-
placement des commissaires nationaux près

LAN

LANJUINAIS (suite

26 — LAN

LANJUINAIS (suite:

les tribunaux criminels (p. 591). — Secrétaire
(p. 676). — Parle snr une pétition du tri-
bunal criminel du 1-7 août (t. LIII, p. 22), —
sur la conduite du ministre de l'intérieur
(p. 78), — sur la proposition de suspendre le
conseil général de la commune de Paris (p. 81),

— sur la pétition du citoyen Goret (p. 97). —
Président du comité central (p. 103). — Parle
sur l'attitude de Barbaroux (p. 166), — sur la
traduction des décrets de la Convention en
langue étrangère (p. 205), — sur l'impression
des projets de décret (p. 210), — sur une péti-
tion du sieur Cappy (p. 274), — sur les mesures
à prendre à l'égard des émigrés (p. 382), —
sur les successions (p. 406), — sur les mesures
à prendre à l'égard des émigrés (p. 551), —
sur les subsistances de Paris (p. 608), — sur les
papiers découverts aux Tuileries (p. 653),' —
sur la proposition de rappeler les députés qui
sont en congé ^t. LIV, p. 339). — Fait un rap-
port sur les lettres de relief de laps de temps
(p. 748 et suiv,). — Parle sur le procès de
Louis XVI (t. LV, p. 65), — sur le bannisse-
ment de la famille royale (p. 81 et suiv.). —
Fait un rapport sur le mode de constater l'état
civil des citoyens (p. 151 et suiv.). — Parle
sur le bannissement delà famille royale (p. 165
et suiv.), — sur le mode de constater l'état ci-
vil des citoyens (p. 332), — sur la pétition du
citoyen Broqua (p. 345). -r- Demande une loi
sur l'abolition des partages nobles (p. 348). —
Parle sur une pétition des Savoisiens (p. 368).

— Fait un rapport sur le jugement des ins
tances restées indécises devant les six tribu-
naux criminels provisoires de Paris à l'époque
de leur suppression (p. 376). — Demande le
rapport du décret qui ordonne que Louis XVI
sera jugé par la Convention (p. 635 et suiv.).

— Parle sur les délits relatifs à la perception
des droits féodaux (t. LVI, p. 65). — 1793: —
Parle sur une adresse de la municipalité de
Paris (p. 231). — Demande que l'acte de cita-
tion contre Charles Villette soit cassé (p. 263
et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur
Louis le dernier (p. 458 et suiv.). — Parle sur
la conduite de CaJon à Nantes (p. 590). —
Fait un rapport sur l'affaire du citoyen Du-
breuilh (p. 617). — Parle sur le jugement de
Louis XVI (t. LVn, p. 56). — Vote oui sans
être juge dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » (p. 64 et 105). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale contre
Louis Gapet sera-t-U soumis à la ratification

du peuple? » et motive son opinion (p. 75 et
108). — Parle sur la manière de poser les ques-
tions dans le jugement de Louis XVI (p. 342).
— Vote pour la réclusion jusqiCà la paix et le
bannissement ensuite, sous 'peine de mort, au
cas où Louis rentrerait en France dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 346 et 421). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 460 et
470). — Parle sur la situation de Kersaint
(p. 540), — sur une pétition de Dietrich, an-
cien maire de Strasbourg (p. 707). — Parle sur
le mode de faire juger les accusations pen-
dantes à la Haute-Cour nationale au moment
de sa suppression (t. LVIII, p. 34), — sur une
pétition des fédérés marseillais (p. 45). — Fait
un rapport interprétatif de la loi qui fixe à
21 ans accomplis l'âge de la majorité (p. 92 et
suiv.). — Parle sur l'affaire du journaliste Ni
cole (p. 111), — sur une pétition de la ville de
Lyon (p. 178), — sur les certificats de civisme
(p. 221), — sur un projet de décret tendant à
autoriser la municipalité de Paris à lever une
contribution extraordinaire de 4 millions
(p. 356 et suiv.), — sur les poursuites contre
les auteurs des massacres de septembre (p. 378
et suiv.), — sur une pétition de la section des
Halles (p. 442), — sur une pétition de la Eépu-
blique de Genève (p. 707). — Fait un rapport
sur la punition en France des crimes commis
en pays étranger (t. LIX, p. 11 et svdv.). —
Parle sur le projet de Constitution (p. 44), —
sur la condmte des administrateurs du dépar-
tement du Var (p. 59), — sur les poursuites in-
tentées contre Barbaroux (p. 129 et suiv.), —
sur une dénonciation contre le tribunal du
district d'Amiens (p. 187), — sur les indem-
nités dues aux départements frontières
(p. 296). — Fait un rapport sur la pétition du
citoyen Veilly (p. 543). — Parle sur l'affaire des
4 hussards de la liberté détenus à l'Abbaye
(p. 604). — Dénonce l'existence d'un comité
d'insurrection (p. 616). — Parle sur les me-
sures à prendre contre les émigrés (p. 651). —
Parle sur l'établissement d'un' tribunal révo-
lutionnaire (t. LX, p. 4), (p. 5). — Fait un rap-
port sur la réorganisation du tribunal crimi-
nel de Paris (p. 202), — un rapport sur les
procédures criminelles de première instance
(p. 203). — Parle sur le cas du général d'Ha-
rambure (p. 241 et suiv.), — sur les mesures à
prendre contre les fauteurs de troubles (p. 284
et suiv.), — sur la nécessité de faire un code
pénal militaire (p. 392), — sur une adresse de

LAN

LANJITINAIS fsuite\

— 27 — LAN

LAN JUIN Aïs (suite).

la Société populaire d'Amiens (p. 519). — Parle
sur la ratification de la nomination des juges
du tribunal révolutiennaire (t. LXI, p. 22), —
sur la proposition de supprimer la commission
des Six (p. 95). — Donne lectvire d'une lettre
des administrateurs du district de Eennes
(p. 103). — Fait un rapport sur le mode de
paiement des jurés du tribunal révolution-
naire (p. 126). — Membre du comité de l'ana-
lyse (p. 316). — Parle sur la procédure devant
le tribunal révolutionnaire (p. 334). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
et motive son opinion (t. LXII, p. 58 et 70). —
S'oppose à la proposition de Lecointre d'éU-
miner, par scrutin épuratoire, une douzaine de
députés de chaque côté de l'assemblée
(p. 119). — Demande que la Convention s'oc-
cupe tous les lundis, mercredis et samedis de
la discussion de la Déclaration des droits et
de la Constitution (ihid.). — Parle sur l'ordre
de la discussion de la Constitution (p. 120). —
Est dénoncé par les sections de Paris (p. 133 et
suiv. ). — Parle sur le projet de Déclaration des
droits de l'homme (p. 710), (p. 711). — Parle
sur la comparution de Brissot, en qualité de
témoin, devant le tribunal révolutionnaire
(t. LXTTT, p. 185). — Fait une analyse des dif-
férents projets et mémoires adressés au co-
mité en ce qui concerne le titre I^r du projet
dfc Constitution relatif à la division du terri-
toire (p. 193 et suiv.). — Propose d'accorder la
priorité au projet de Constitution du comité
(p. 217). — Demande que les articles constitu-
tionnels décrétés soient imprimés sur un feuil-
leton ad hoc, quinzaine par quinzaine (ihid.),

— Fait une motion relative aux subsistances
(p. 313). — Parle sur l'organisation des cours
martiales (p. 329). — Fait une analyse des dif-
férents projets et mémoires adressés au comité
en ce qui concerne le titre II du projet de
Constitution relatif à l'état des citoyens (p. 561
eteuiv.). — Appuie une motion d'Osselin ten-
dant à autoriser un condamné qui va subir le
dernier supplice à parler à deux membres du
comité de Sûreté générale (t. LXIV, p. 9). —
Propose de discuter le préambule de la Consti-
tution présenté par le comité (p. 434). —
Donne lecture d'une adresse des autorités
constituées de la ville de Bennes (p. 686). —
Fait un rapport sur la contrariété des juge-
ments en matière criminelle (p. 690 et suiv.)

— Présente des articles additionnels au règle-
ment de la Convention concernant la procé-
dure à suivre pour les appels nominaux
(t. LXV, p. 38). — Parle sur le projet de Cons-

titution (p. 39), — sur la proposition de décré-
ter un emprunt forcé (p. 119), — sur l'affaire
du tribunal criminel de Lyon (p. 140), — sur
le projet de Constitution (Maximum de popu-
lation des municipalités) (p. 272 et suiv.);
— la Convention décrète que son discours
sera imprimé et envoyé aux départements
(p. 277). — Demande l'impression d'une
adresse de la section de l'Arsenal (p. 317). —
Demande le rapport du décret qui casse la
commission des Douze (p. 490 et suiv.). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-U rapporté? »
(p. 533). — Dénonce iine conspiration qui se
trame à l'évêché et réclame le rapport de la
commission des Douze (p. 629). — Défend l'ex-
ministre Roland (p. 666). — On demande le
décret d'accusation contre lui (p. 688); — ren-
voi au comité de Salut public (p. 690). — De-
mande la cassation des autorités révolution-
naires de Paris (p. 694 et suiv. ). — Se refuse à
toute démission ou suspension (p. 705). — Est
mis en arrestation chez lui (p. 708). — Déclare
qu'il a fait le sacrifice de sa vie, mais qu'il de-
mande des otages pour empêcher la guerre ci-
vile d'éclater (ihid.). — Demande que la Con-
vention statue promptement sur son cas et
sur celui des députés mis, comme lui, en état
d'arrestation (t. LXVI, p. 7 et suiv.); — renvoi
au comité de Salut public (p. 8). — Compte
rendu de son évasion (t. LXVII, p. 136). — Son
discours dans la journée du 2 juin 1793 (p. 172
et suiv.). — Ses articles concernant le titre II
de la Constitution (p. 327 et suiv.). — Décret
ordonnant l'appel immédiat de son suppléant
(t. LXIX, p. 15). — Il est déclaré traître à la
patrie (p. 631).

LANNES (Bertrand), de la commime de
Garac. Fait un don patriotique (9 août 1793,
t. LXX, p. 540); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin [ihid. p. 541).

LANNEVENT (Paroisse de), district de Guin-
gamp. Est adjointe à la paroisse et commune
de Bégard (26 mai 1793, t. LXV, p- 339).

LANNION (Commune et district de). — Le
citoyen Robinet, président de la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité, annonce des
dons patriotiques (20 mars 1793, t. LX, p. 340).
— Les administrateurs du district félicitent
la Convention de l'achèvement de la Consti-
tution et protestent contre les menées fédé-

LAN

— 28

LAN

LANNION (suite).

ralistes de certains départements (26 juillet
1793, t. LXIX, p. 534 et suiv.); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid-
p. 535). — Le ministre de la justice adresse
une copie du discours prononcé par le com-
missaire national près le tribunal à la récep-
tion de l'Acte constitutionnel (28 juillet,
p. 607); — mention honorable et renvoi à la
commission des Six (ibid.). — Les volontaires
nationaux adhèrent h la Constitution (i août
1793, t. LXX, p. 210 et suiv.); — insertion au
Bidletin (ibid. ^. 211).

LANNOY (Commune et canton de), départe-
ment du Nord. On annonce que les Autri-
chiens l'ont évacuée (3 novembre 1792,
t. LUI, p. 136). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (28 juillet
1793, t. LXIX. p. 606); — mention honorable,
insertion au Bidleiin et renvoi à la commission
des Six (ibid p. 607).

LANNUER (Magloike), commissaire général
du département d'Indre-et-Loire. Présente
une adresse de dévouement à la Convention
au nom de son département (2 juillet 1793,
t. LXVm, p. 384); — la Convention lui ac-
corde les honneurs de la séance (ibid.).

LANOE, adjudant-major du bataillon de Saint-
Hilaire. Demande un sursis à l'exécution
du jugement rendu contre lui (19 avril 1793,
t. LXn, p. 690); — renvoi au comité de lé-
gislation (ibid.). — Décret portant que c'est
par erreur qu'il a été inséré dans la rédaction
du procès -verbal de la séance du 19 avril
1793, qu'il lui avait été accordé un sursis,
mais que c'est aux citoyens Devèze et Cos-
tard que ce sursis a été accordé (30 avril 1793
t. LXm, p. 629).

LANOT, député de la Corrèze. — 1792. — Sup-
pléant au comité des secours publics (t. LDI,
p. 129). — 1793. — Parle sur les moyens em-
ployés pour tromper l'opinion pubUque
(t. LVn, p. 4). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre la
liberté pubhque et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (p. 73 et 102). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-U soumis
à la ratification du peuple'? » (p. 95 et 111). —

LANOT (suite}.

Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 397 et 418). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'U sera sursis à l'exécution du ju-
gement rendu contre Louis Capet (p. 466 et
473). — Parle sur l'organisation de la marine
mUitaire (t. LVm, p. 225). — Suppiéanb
au comité de l'examen des comptes (t. LX,
p. 490). — Membre du comité de Sûreté
générale (t. LXI, p. 470). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 53 et 71). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-U rapporté? » (t. LXV, p. 536). —
Fait un rapport sur la suspension provisoire
des autorités constituées du district de
Saint-Yrieix (t. LXX, p. 443 et suiv.).

LANOTJE, général. Est décrété d'accusation
(4 octobre 1792, t. LIT, p. 316). — On annonce
l'exécution du décret qui le met en état d'ac-
cusation (8 octobre, p. 402). — Mémoire
tendant à justifier sa conduite (16 octobre,
p. 521). — Acte d'accusation contre lui
(27 octobre 1792, t. Lm, p. 6). — Compte à
rendre de l'exécution du décret d'accusation
rendu contre lui (22 novembre, p. 555). —
Le ministre de la guerre annonce que le géné-
ral Lanoue a été déchargé d'accusation par
le tribunal criminel (23 novembre, p. 587). —
Écrit au sujet de la solde des corps belges
(25 janvier 1793, t. LVII, p. 642). — Sera
traduit à la barre (10 mars 1793, i LX, p. 59).
— Mesures prises pour le faire comparaître
à la barre (19 mars, p. 303). — Il demande les
ordres de la Convention (ibid. p. 307). —
Décret fixant sa comparution à la barre
(22 mars, p. 456). — Les comités de la guerre
et de législation réunis rédigeront la série
des questions à lui poser (24 mars, p. 506). —
Comparaîtra à la barre (27 mars, p. 605). —
Il est introduit à la barre (28 mars, p. 659). —
Son interrogatoire (ibid, p. 660); — renvoi de
son affaire aux comités de la guerre et de
Sûreté générale (ibid. p. 661). — Décret por-
tant qu'il sera maintenu en état d'arrestation
et au secret (ibid.). — Décrets relatifs à son
interrogatoire (29 mars, p. 698), (30 mars,
p. 702). — Son interrogatoire par le comité
de la guerre sera lu à la Convention (7 avril
1793, t. LXI, p. 404). — Proteste contre les

LAN

LANGUE {suite).

— 29 — LAN

LANTHENAS {suite).

inculpations portées contre lui (9 avril, p. 468).

— Eapport par Poultier sur son affaire
(12 avril, p. 623). — Il est donné lecture d'une
partie de son interrogatoire {ibid. p. 627 et
suiv.); — décret le renvoyant devant le tribu-
nal criminel extraordinaire (ibid. p. 629). —
Son interrogatoire devant le comité de la
guerre {ibid. p. 671 et suiv.). — Demande à
rétablir des faits énoncés à la tribune qui
sont en contradiction avec son mémoire et son
interrogatoire (15 avril 1793, t. LXII, p. 107);

— renvoi au tribunal extraordinaire (ibid.).

LANOUÉE (Commune de), département du
Morbihan. Adhère aux journées des 31 mai,
l^"" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion au Bvlletin
et au procès-verbal {ibid. p. 203).

LANTEUIL (Commune de). Les officiers mu-
nicipaux demandent à garder dans levir pa-
roisse un vicaire salarié (14 mars 1793, t. LX,
p. 187); — renvoi au comité des finances
(ibid.).

LANTHENAS, député de Rhône -et-Loire. —
1792. — Parle sur le mode de remplacement
des ministres qui ont démissionné (t. LII,
p. 155), — sur le dépouillement des papiers
du comité de surveillance de la commune
de Paris (p. 267), — sur les déclarations à
faire par les habitants des campagnes qui se
trouvent à dix lieues de l'ennemi (p. 278).

— Suppléant au comité de Constitution
(p. 455). — Membre du comité d'instruc-
tion publique (p. 480). — Parle sur l'affaire
du citoyen Lacroix (l^^ décembre 1792, t. LIV,
p. 2), — sur l'adoption (p. 53). — Son rapport
sur l'organisation des écoles primaires (t. LV,
p. 33 et smv.). — Demande que l'on diminue
le nombre des agents auprès des covirs étran-
gères (p. 37). — 1793. — Fait une motion con-
cernant la mise à l'ordre du jour de la dis-
cussion sur l'instruction publique (t. LVTI,
p. 5 et suiv.). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est -il coupable de conspiration contre
la liberté pubUque et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (p. 68 et 102).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sora-t-il soumis à la ratification du
peuple? )) (p. 84 et 111). — Vote pour lamort,
sous réserve que Louis sera seulement exilé

3

quand la Constitution sera parfaitement assise
et si les ennemis de la France la laissent en paix,
dans le scrutin pax appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis ? »
et motive son opinion (p. 371 et 420). — Vote
won dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 473). — Son opinion, non prononcée, sur le
jugement de Louis XVI (p. 493 et suiv.). —
Parle sur l'affaire du journaUste Nicole
(t. LVin, p. 111). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y a-
t-U Heu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale! n et motive son
opinion (t. LXII, p. 41 et 71). — Parle sur les
troubles de Lyon (p. 132). — Est dénoncé
par les sections de Paris (p. 133 et suiv.).

— Parle sur les principes constitutionnels
(t. LXIV, p. 424 et suiv.). — Son ouvrage in-
titulé : Bases fondamentales de V instruction
publique et de toute Constitution libre (p. 450
et suiv.). — Son opinion sur les élections et le
mode d'élire par Ustes épuratoires (p. 510). —
Son opinion sur la hberté indéfinie de la presse
(p. 519 et suiv.). — Son opinion sur la néces-
sité et le moyen d'établir la force publique
et la représentation nationale sur la propor-
tion exacte du nombre des citoyens (p. 528
et suiv.). — Demande des fonds pour dissiper
le fanatisme dans les départements fanatisés
(p. 572). — Prend la défense du citoyen Bon-

neville (t. LXV, p. 43). S'est abstenu

dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » ( p. 537).

— On demande le décret d'accusation contre
lui (p. 688); — renvoi au comité de Salut
public (p. 690). — Déclare qu'il se suspend
de ses fonctions (p. 705). — Est retranché
de la liste des députés dénoncés (p. 708). Ses
motifs de faire du 10 août un jubilé fraternel
(t. LXX, p. 602 et suiv.). — Son projet de
déclaration des devoirs de l'homme, des prin-
cipes et maximes de la morale universelle
(p. 619 et suiv.).

LANTIER (Anne). Fait un don patriotique
(2 décembre 1792, t. LIV, p. 55).

LANTIN, aumônier militaire du 2« bataillon de
Seine-et-Marne. Est recommandé à l'avance-
ment militaire par le général Félix de Wimp-
ffen (23 mars 1793, t. LX, p. 468); — renvoi
au ministre de la guerre {iMd. p. 469).

LAO

— 30 —

LAP

LANVALLOY (Commune de), département 1 LAON (suite}.

des Côtes-du-Nord. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 121); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

LAON (Commune, canton et district de), dé-
partement de l'Aisne. Adresse de féUcitation
des corps administratifs de la commune
(3 septembre 1792, t. LU, p. 242). — On de-
mande des gibernes pour le bataillon de Laon
(1^"^ octobre, p. 260). — Adresse d'adhésion
de la commune (23 octobre, p. 628). —
Adresse d'adhésion de la commune (29 oc-
tobre 1792, t. Lm, p. 30). — Arrêté relatif
aux troubles (4 novembre, p. 137). — Don pa-
triotique (3 décembre 1792, t. LIV, p. 57). —
Adresse de la Société des Amis de la liberté et
de l'égalité relative au jugement de Louis Ca-
pet et à l'assassinat de Michel Lepeletier
(11 février 1793, t. LVm, p. 446). — Les ad-
ministrateurs de l'hôpital général demandent
une somme de 19.000 livres pour l'entretien
des enfants trouvés (24 février 1793, t. LIX,
p. 138); — renvoi au ministre de l'intérieur
(ibid.). — La Société des Amis de la Hberté
et de l'égaUté demande à la Convention la
création d'un comité chargé de faire l'analyse
des projets qui lui seront présentés sur la
Constitution et d'en faire le rapport avant
la discussion delà Constitution (13 mars 1793,
t. LX, p. 150 et suiv. ). — Les administrateurs
du district adhèrent aux décrets des 31 mai
et 2 juin et demandent un plus juste répar-
tement des contributions de 1792, (3 juillet
1793, t. LXVin, p. 134); — renvoi au comité
des finances (ibid.). — Le conseil général de
la commiine et la Société populaire adhèrent
à l'Acte constitutionnel et aux décrets des
31 mai et 2 juin (ibid. et p. suiv,); —
mention civique et insertion au Bulletin {ibid.
p. 135). — Le conseil général de la commune
rend compte de l'enthousiasme de ses conci-
toyens à la réception de l'Acte constitutionnel,
envoie un arrêté de la municipaUté pour ré-
pondre aux inculpations calomnieuses lancées
contre lui et adhère aux mesures prises par
la Convention les 31 mai et 2 juin (8 juillet,
p. 411 et suiv.); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin {ibid. p. 413). — Les ad-
ministrateurs du district annoncent à la Con-
vention que l'Acte constitutionnel a été ac-
cueilli avec enthousiasme (13 juillet, p. 637
et suiv.); — mention civique, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 638). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 607); — mention honora-
ble, insertion au Bulletin et renvoi à la com-

mission des Six (ibid.). — Décret relatif
au paiement des dettes de la commune
(3 août 1793, t. LXX, p. 179).

LA PALISSE (Canton de), département de
l'AUier. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ibid. p. 124).

LAPALLIÈEE. Fait un don patriotique (19 jan-
vier 1793, t. LVn, p. 436).

LAPA RADE (Commune de), département de
Lot - et - Garonne. — Le conseil municipal
transmet im extrait des registres de ses déli-
bérations annonçant que la Constitution serB
acceptée à l'unanimité (5 août 1793, t. LXX,
p. 252); — insertion au Bulletin (ibid.).

LAPASSET, adjudant major. Fait xm don pa-
triotique (6 octobre 1792, t. LII, p. 361).

LAPERCHE (Commune de), district de Lau-
zun. Renvoi au comité des finances de la pé-
tition des citoyens de la commune par laquelle
ils réclament une somme de 1,552 Uv. 10 s.
(12 juillet 1793, t. LXVHI, p. 632).

LAPÉROUSE. Les femmes des marins embar-
qués avec lui demandent que la loi du 4 mai
1791 leur soit appliquée (23 avril 1793,
t. LXin, p. 128); — jenvoi aux comités de
marine et des finances réunis (ibid.).

LAPEYHE, homme de loi. Se plaint du direc-
toire du département des Hautes -Pyrénées
qui refuse d'approuver son certificat de ci-
visme (26 avril 1793, t. LXm, p. 358); —
renvoi au comité de législation (ibid.).

LAPEYRE, de Bordeaux. Est nommé juré au
tribunal criminel extraordinaire (8 juin 1793,
t. LXVI, p. 171). — Refuse de remplir les
fonctions de juré près le tribunal criminel
extraordinaire (30 juin 1793, \. LXVII,
p. 653); — renvoi au comité des inspecteurs
de la salle (ibid.).

LAPEYRONIE (Pierre). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXm, p. 356).

LAP

— 31 —

LAP

LAPIE DE LAFAGE. On demande sa mise en
liberté (6 janvier 17&3, it. LVI, p. 155); —
renvoi au ministre de la justice (ibid.); —
rapport du ministre de la justice (9 janvier,
p. 615 et suiv.); — renvoi au comité de légis-
lation {ibid. p. 616).

LAPILLE, administrateur du département de
l'Eure. Décret ordonnant sa mise en état
d'arrestation et sa comparution à la barre de
la Convention (13 juin 1793, t. LXVI, p. 484).

Kétracte son adhésion aux actes liberti-

cides du département de l'Eure et sollicite
l'indulgence de la Convention (28 juin 1793,
t. LXVn, p. 620); — décret portant qu'il sera
remis en liberté et qu'il fera sa déclaration au
comité de Sûreté générale (ibid.). — (Voir
Verratum au tome LXVII, p. 788).— Décret lui
permettant de rentrer dans ses foyers (2 juillet
1793, t. LXVm, p. 71).

LAPLACE. Annonce qu'il a découvert un moyen
de perfectionner la fonte du fer et de l'acier
(23 décembre 1792, t. LV, p. 369).

LAPLAÏGNE, député du Gers. — 1792. —
Membre du comité de législation (t. LII,
p. 492). — Fait un rapport sur les substitu-
tions (p. 573 et suiv.). — Parle sur le rempla-
cement des commissaires nationaux près les
tribunaux criminels (p. 591). — Soumet à la
discussion son rapport sur les subsistances
(p. 675). — Soumet à la discussion le projet de
décret sur les substitutions (t. LIII, p. 406). —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la s-lreté générale
de l'État? » (t. LVn, p. 63 et 102). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-U soumis à la
ratification du peuple? » (p. 75 et 111). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? « et motive son opinion (p. 343 et
418). — Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera sursis
à l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 459 et 473). — Commissaire à la vé-
rification des papiers di comité des achats
(t. LVm, p. 280). — Parle sur les mesures à
prendre contre les émigrés (t. LIX, p. 339). —
Est chargé d'assister à la levée des scellés ap-
posés sur les papiers de l'ex -ministre Roland

LAPLAÏGNE {suite.

(7 avril 1793, t. LXI, p. 394). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat»
membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 57 et 74). — L'un des commis-
saires envoyés dans les sections de Paris
(t. LXIV, p. 337). — Commissaire pour assister
à la levée des scellés apposés chez Bourbon -
Orléans (p. 679). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 633). — Est chargé
de procéder à la levée des scellés apposés chez
la citoyenne Bourbon (t. LXVII, p. 119). —
Rapport sur une lettre adressée par lui à l'as-
semblée primaire de Barcelone (t. LXX, p. 356
et suiv. ) ; — la Convention décrète qu'il sera
mis en état d'arrestation et que les scellés se-
ront apposés sur ses papiers (p. 358).

LAP OINTE. Réclame une récompense pour
avoir découvert une fabrique de faux assignats
(17 février 1793, t. LVm, p. 651). — Décret
lui accordant ime récompense de 4,000 livres
pour avoir découvert ime fabrication de faux
billets de la banque d'escompte (1^' juillet
1793, t. LXVm, p. 32).

LAPORTE, député du Haut-Rhin. — i792. —
Membre du comité de législation (t. LII,
p. 518). — 1793. — Vote oui dans le. scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre la
liberté pubhque et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'État? » (t. LVII, p. 68 et 102).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 84 et
111). — Vote pour la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 370 et 418). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 463 et 473). — Commissaire à l'armée des
Ardennes (t. LXI, p. 622). — Parle sur les
mouvements des troupes (t. LXII, p. 7 et
suiv.). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y, a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » et motive son opinion
(p. 40 et 71). — Commissaire à l'armée des
Ardennes (t. LXBŒ, p. 651). — Eji mission à

LAP

32 -^

LAR

LAP 0 ETE suite\

l'armée des Ardennes lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 538). — Demande à être
relevé de sa mission à l'armée des Ardennes
(t. LXVI, p. 92); — renvoi au comité de Salut
public (ihid.). — Est relevé de sa mission
(p. 596). — La société populaire de Sedan té-
moigne ses regrets de son départ de l'armée
des Ardennes (t. LXVII, p. 28). — Parle sur la
défense nationale (p. 66). — Est nommé com-
missaire pour les départements de Saône-et-
Loire, de Rhône-et-Loire et de l'Ain (t. LXVHI
. p. 622).

LAP 0 ETE, administrateur du district de Vil-
laines-la-Juhel, département de la Mayenne.
Dénonce les arrêtés et adresses des 3 corps
constitués de la Commune de Laval, proteste
contre les arrêtés pris par les autorités de son
département pour faire marcher une force ar-
mée contre Paris, adhère aux journées des
31 mai et 2 juin et déclare cesser toute corres-
pondance avec le département de la Mayenne
qui est en contre -révolution manifeste (24 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 452).

LAPOETE, aide de camp de Charrier. On an-
nonce son arrestation (6 juin 1793, t. LXVI,
p. 165).

LAPOETE, intendant de la liste civile. Sa lettre
au sieur Septeuil relative à la liquidation de
certaines pensions (l*^' octobre 1792, t. LIT,
p. 264). — Ses lettres au roi trouvées dans
l'armoire de fer (7 décembre 1792, t. LIV,
p. 429), (p. 433), (p. 465 et suiv.), (p. 481),
(p. 608).

LAPOETE-YSSEETIEUX, ancien capitaine
de vaisseau. Fait un don patriotique (10 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 125).

LAPOETEEIE (père et fils), membres de la
Société de Saint-Sever. Protestent de leur fidé-
lité à la Convention et déclarent avoir signé
l'adresse faite par leur société, uniquement
dans la ferme persuasion qu'elle ne concernait
que l'administration du département des Lan-
des (6 août 1793, t. LXX, p. 530); inser-
tion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.).

LAPOULE, curé de Marigny-les-Gerbouvaux
Fait un don patriotique (16 avril 1793, t. LXII,
p. 168).

LAPOUEAILLE (Geofroi). Enrôlé volontaire
(26 avrU 1793, t. LXm, p. 356).

LAPEADE (Pierre). Enrôlé volontaire (26 avril
1793, t. LXni, p. 356).

LAPEADE (Pierre), fils troisième. Enrôlé vo-
lontaire (26 avril 1793, t. LXHI, p. 355).

LAQUET (Jacques). Demande le payement de
sa pension (25 novembre 1792, t. LIII, p. 586);
— renvoi au pouvoir exécutif (ihid.).

LAEBAUD, capitaine. Sollicite les bontés de
l'assemblée (13 octobre 1792, t. LII, p. 481).

LAECHEVESQUE-THIBAULT, déporté de
Saint-Domingue. On annonce son arrivée en
France (11 mars 1793, t. LX, p. 81); — ses ré-
clamations (12 mars, p. 103).

LAEDEMELLE, garde magasin des vivres. Est
suspendu de ses fonctions (14 avril 1793,
t. LXn, p. 79).

LAEDENOIS, (Alexis-Jacques) dit Vive-
V Amour. Il lui est accordé im secours pro-
visoire de 100 livres (18 décembre 1792, t. LV,
p. 128).

LAEEDDE. Transmet un mémoire dans lequel
il demande l'autorisation d'exploiter une car-
rière de plâtre (7 avril 1793, i LXI, p. 392 et
suiv. ) ; — renvoi au comité des domaines (ihid.
p. 393).

LAEEDE. Envoie une adiesse
(2 décembre 1792, t. LIV, p. 51).

d'adhésion

LA EÉOLE (Commune de). — Voir BéoU (Com-
mune de La).

LA EAVELLIEEE-LÉPEAUX, député de
Maine-et-Loire. — 1792. — Parle sur l'incom-

LAR
LA REVELLTERE-LÉPEAUX suite,

— 33 — LAR

LA REVELLIERE-LÉPEAUX {suite)-

patibilité des fonctions du haut-juxé avec cel-
les de député (t. LH, p. 128), — sur une péti-
tion relative à l'élection du maire de Paris
(p. 389). — Propose de décréter que la nation
accordera secours à tous les peuples qui le lui
demanderont (t. LHI, p. 473). — Son opinion
sur la question de savoir si Louis XVI peut
être mis en jugement (t. LIV, p. 314 et suiv.).

1793, — Vote oui dans le scrutin par appel

nominal sur cette question : « Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État! » (t. LVII, p. 65 et 102). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? » (p. 78 et 111). —
Son opinion, non prononcée, sur l'appel au
peuple du jugement de Louis XVI (p. 301 et
suiv.). — Vote pour la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 356 et 418). — Parle sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du dé-
cret de mort contre Louis XVI (p. 430). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 461 et 473). — Parle sur les accusations
portées contre Roland (t. LIX, p. 275); —
Parle sur l'organisation du tribunal crimi-
nel extraordinaire (t. LX, p. 67). — Se pro-
nonce contre la proposition de Danton de
prendre le ministère dans la Convention
(p. 91). — Commissaire près le tribunal crimi-
nel extraordinaire (p. 224). — Parle sur les
troubles de Maine-et-Loire (p. 268). — Rend
compte des opérations du recrutement dans la
ville d'Axitun (p. 346). — Secrétaire (p. 429).
— Parle sur l'organisation du tribunal révolu-
tionnaire (p. 444). — Donne lecture de pièces
relatives aux troubles de Maine-et-Loire
(p. 514 et suiv.). — Suppléant à la commis-
sion de Salut public (p. 581). — Demande des
secours pour le département de Maine-et-
Loire (p. 690). — Parle sur les attributions du
tribunal révolutionnaire (t. LXI, p. 336), —
sur le Ueu de détention de la famille des Bour-
bons (p. 444). — Parle sur la culpabilité de
Marat (t. LXII, p. 33). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
Y a-t-ilUeu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (p. 63 et 70). —
Annonce le rappel du général Berruyer
(t. LXm, p. 425). — Signale le zèle patrioti-
que des citoyens d'Angers (t. LXIV, p. 219).
— Accuse Marat de l'avoir traité d'Homme

1*® SÉRIE. T. LXXI.

d'Etat dont le peuple ferait bientôt justice
(t. LXV, p. 45). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-U
rapporté? » (p. 533). — S'étonne que l'on de-
mande la suppression de la commission des
Douze (p. 640). — Demande qu'il soit donné
lecture d'une lettre des administrateurs de la
viïle d'Angers (t. LXVI, p. 89).

LARGENTIERE (Commune de). Adresse de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité
relative au jugement de Louis Capet (28 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 319). ,.

LARIBEAU, chirurgien-major. Dénonce les
abus introduits dans l'administration des hô-
pitaux (12 novembre 1792, t. LHI, p. 365).

LARICHERIE. Fait un don patriotique au nom
de la Société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité de Chinon (10 mars 1793, t. LX, p. 47).

LARIVIERE (Henry), député du Calvados. —
1792. — Parle sur la conduite du général Mon-
tesquieu (t. Ln, p. 1 1 1 et suiv. ), — sur le mode
de nomination du président (p. 166), — sur la
conduite du général Dillon (p. 460). — Sup-
pléant au comité d'instruction publique
(p. 480), — membre du comité de législation
(p. 492). — Parle sur les comptes des ministres
(p. 566). — sur l'admission des citoyens aux
honneurs de la séance (t. LO, p. 9), — sur la
pétition du citoyen Roussel (p. 28), — sur la
conduite du ministre de l'intérieur (p. 73), —
sur l'institution d'ime fête nationale pour cé-
lébrer la bataille de Jemmapes (p. 330). —
Fait un rapport sur une pétition de Blanche-
lande (t. LV, p. 127 et suiv.). — Parle sur le
bannissement de la famille royale (p. 148 et
suiv.). — Son opinion sur le maintien du dé-
cret qui prononce l'expulsion de la famille des
Bourbons (p. 176 et suiv.). — 1793. — Se ré-
cuse dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-U coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » et motive son opinion (t. LVII, p. 71 et
105). — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? » et mo-
tive son opinion (p. 93 et 108). — Vote pour la

3

LAR

— 34 —

LAR

LARIVIERE

détention pendant la guerre et Vexil à la -paix
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 393 et 421). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir 8'U
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 465 et 470). — Obtient
un congé (t. LVIII, p. 162). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-n Heu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 51 et 70). — Parle sur la répression des mal-
versations qui se commettent dans les ventes
de biens nationaux (t. LXIII, p. 190). — Fait
une motion d'ordre (t. LXV, p. 120). — Mem-
bre de la commission des Douze pour la re-
cherche des complots (p. 138). — Déclare qu'il
accepte ces fonctions (p. 219). — Donne sa dé-
mission de membre de la commission des
Douze (p. 388). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (p. 533). — Est mis en arrestation
chez lui (p. 788). — On demande ce qu'il faut
penser de lui (t. LXVI, p. 523); — décret
(ihid.). — Décret ordonnant l'appel immé-
diat de son suppléant (t. LXIX, p. 15). — Il
est déclaré traître à la patrie (p. 631).

LARIVIERE, commandant le vaisseau la
Ferme. Est décrété d'accusation (8 novembre
1792, t. Lm, p. 316).

LARIVIERE -SAINT-LÉGER, père et fUs. La
Société des Amis de la liberté et de l'égalité de
la commime d'Excideuil, département de la
Dordogne, rend compte à la Convention d'un
trait de courage et de vertu républicaine de
ces citoyens (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 458);
— mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

LARMIRAUX, ci-devant huissier au parlement
de Nancy. Décret portant qu'il n'y a pas heu à
délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793,
t. LXn, p. 182).

LAROCHE, maire d'Auteuil. Est nommé juré
près le tribunal criminel extraordinaire
(13 mars 1793, t. LX, p. 177).

LAROCHE (Antoine-Luc), prêtre. Ordre du
jour sur sa pétition (26 mai 1793, t. LXV,
p. 345).

LAROCHE (Jean), président du district de
Condom. Adhère à l'arrêté de ce district, du
25 juin, et proteste contre la dénonciation
faite par le département du Gers en ce qui
concerne les citoyens Ichon et Chabot repré-
sentants du peuple (9 juillet 1793, t. LXVin,
p. 473 et suiv.); — renvoi au comité de Salut
public {ihid. p. 474).

LAROCHE -SAINT-CTDROINE (Commune
de), département de l'Yonne. Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 123); — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal [ihid.
p. 124).

LAROGUE, officier. Fait im don patriotique
(24 novembre 1792, t. LIII, p. 577).

LA RONDE, capitaine. Fait un don patrio-
tique (27 octobre 1792, t. LIII, p. 6).

LAROQUE, grenadier de la garde nationale
de Brive. Demande une pension ou sa re-
traite aux Invahdes (11 mars 1793, t. LX,
p. 81); — renvoi au pouvoir exécutif (ihid.).

LAROQUE-MONTEL. — Voir Boque-Montel.

LAROSIERE (Améi>ée). Fait un don patrioti-
que (9 décembre 1792, t. LIV, p. 713).

LAROUVIERE, capitaine au 36^ régiment
d'infanterie. Sa lettre à Gasparin sur l'esprit
des troupes (9 juillet 1793, t. LXVm, p. 480
et suiv.).

LARREY le jeune, chirurgien -major du 5^ ba-
taillon de la Gironde. Fait un don patriotique
et demande à être employé dans les armées
navales de la République (2 mars 1793, t- LIX,
p. 538); — renvoi au ministre de la marine
(ihid.).

LARRIEN ou LARRIEU, officier municipal
de Gimont, détenu dans la maison d'arrêt de
la commune d'Auch. Est mis en état d'arres-
tation (6 avril 1793, t. LXL p. 362). — La
Convention décrète qu'il sera remis par le
directoire du département du Gers au direc-
teur du juré du tribunal de l'Isle- Jourdain
pour être par ledit directeur procédé contre

LAR

— 35 —

LAS

LARRIEN {suite).

le détenu conformément à la loi (27 juillet
1793, t. LXIX, p. 578).

LARRIEU. — Voir : Larrien.

LARROCHE, député de Lot-et-Garonne. —
1792. — Écrit que la maladie l'empêche de
se rendre à son poste (t. LEE, p. 175). — Mem-
bre du comité de l'examen des comptes
(p. 480). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est -il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 65 et
102). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 77 et 108). — Vote
pour la dHention 'pendant la guerre et le ban-
nissement à la paix dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 355 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 461
et 470). — Suppléant au comité des finances
(p. 735). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : a Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 62 et 74). —
Obtient un congé (p. 169). — S'est abstenu
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question ; « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 537).

LARSEKEUR. Renvoi au comité d'aliénation
d'un projet de décret sur l'aliénation d'une
maison vendue au ci-devant roi par les hé-
ritiers Larseneur (16 mai 1793, t. LXIV,
p. 712).

LARTIGNE. Réclame une indemnité pour ime
opération de finances qu'U a soumise aux légis-
latures précédentes (7 juillet 1793, t. LXVlJi,
p. 387); — renvoi au comité des finances
(ibid.).

LARTIGUES, officier mxmicipal de Lalinde.
Marche contre les rebelles de la Vendée
(17 juin 1793, t. LXVI, p. 590); — mention
honorable et insertion au BiUletin (ibid.).

LARTIGUES (Bernard), de la commune de
Lalinde. Marche contre les rebelles de la Ven-
dée (17 juin 1793, t. LXVI, p. 590); — men-
tion honorable et insertion au Bulletvn (ibid.)

LARUE, lieutenant -colonel, aide de camp de
Dumouriez. Signale une action héroïque ac-
comphe par Baptiste Renard (9 novembre
1792, t. Lin, p. 324). — Fait un don patrio-
tique (1" février 1793, t. LVIII. p. 172). —
Est entendu au sujet de la capitulation de
Gertruydemberg (21 avril 1793, t. LXEQ,
p. 87); — la Convention décrète l'impression
de son discours (ibid.) ; — sur la motion de
Bréard, la Convention décrète que sur un rap-
port du comité de Salut public, elle fixera
l'indemnité à lui accorder (ibid. p. 88).

LAS ALLE. Fait im don patriotique (26 jan-
vier 1793, t. LVn, p. 718).

LASASSIO. Demande audience (10 mars 1793,
t. LX, p. 30). — Jour fixé (ibid.).

LASAUSSAYE, ci-devant employé dans les
fermes. Sollicite un secours (30 juin 1793,
t. LXVn, p. 678); — renvoi au comité de li-
quidation (ibid.).

LASCELLE. Décret renvoyant devant le tri-
bunal du pr arrondissement de Paris les
contestations pendantes au ci-devant conseil
entre le citoyen Linars et son épouse d'une
part et les nommés LasceUe et DaUing d'au-
tre part (12 mai 1793, t. LXIV, p. 602).

LA SONDE (Dame). Mémoire trouvé dans
l'armoire de fer (7 décembre 1792, t. LIV,
p. 584).

LASOURCE, député du Tarn. — 1792. — Parle
sur la constitution de l'assemblée en Conven-
tion nationale (t. LII, p. 66). — Secrétaire
(p. 67). — Parle sur l'ordre des travaux (p. 71),
— sxir la proposition de faire porter dorénavant
aux actes publics la date de Van premier de la
République français f (p. 80). — sur le renou-
vellement des corps administratifs et judi-
ciaires (p. 84), (p. 100), — sur l'envoi de com-
missaires à Bayonne et à Perpignan (p. 115),

— sur l'existence dans la Convention d'un
parti tendant à la dictature (p. 130 et suiv.),

— sur la réunion do la Savoie à la France

LAS

36

LAS

LASOTJKCE (suite).

(p. 190 et stiiv.), — sur la proposition d'inviter
les ministres Eoland et Servan à continuer
leurs fonctions (p. 230), — sur l'organisation
de la force publique (p. 367 et smv.), — sur
la conduite du général DiUon (p. 461), — sur
la confiscation des biens des princes étrangers
(p. 485), — SUT l'exécution du jugement rendii
contre Talvande (p. 511 ), — sur une invitation
à faire aux volontaires nationaux (p. 547), —
sur la fixation de l'ordre du jour (p. 632). —
Fait un rapport sur la conduite à prescrire
aux généraux français en pays ennemis (p. 651
et suiv.)- — Parle sur une proposition relative
au général Custine (p. 685), — sur un mé-
moire du ministre de l'intérieur (t. LUI, p. 50),

— sur la suspension du décret qui ordonne
de raser les maisons de Longwy (p. 63), —
sur l'inviolabilité du secret des lettres (p. 96),

— sur la pétition du citoyen Goret (p. 97), —
sur les nominations faites par les généraux
(p. 129), — sur un rapport de Basire concer-
nant l'état de Paris (p. 228 et suiv.), — sur
l'institution d'une fête nationale pour célé-
brer la bataille de Jemmapes (p. 330), (p. 331).

— Est envoyé en mission à l'armée du Var
(p. 463). — Parle sur la conduite à tenir à l'é-
gard des peuples qui voudront se réunir aux
Français (p. 473). — Son opinion sur le juge-
ment de Louis XVI (t. LVI, p. 99). — 1793. —
En mission lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est -il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t. LVn, p. 69 et 105). — En mis-
sion lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 88 pt
106). — Vote pour la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? « et motive son
opinion (p. 377 et 418). — Parle sur les accu-
sations portées contre les secrétaires de la Con-
vention à l'occasion du scrutin sur la peine
encourue par Louis XVI (p. 447). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 464
et 473). — Parle sur les travaux de la Conven-
tion (p. 508). — Suppléant au comité de Sû-
reté générale (p. 547). — Parle sur la proposi-
tion de donner une récompense à la personne
qui fera arrêter Paris, l'assassin de Michel
Lepeletier (t. LVlll, p. 31). — Fait un rapport
sur une fête anticivique qui a eu lieu dans la
commune de Rosay (p. 31 et suiv.). — Parle
sur la réunion du pays de Nice à la France

LASOURCE (suite).

(p. 102). — Fait un rapport sur l'arrestation
du journalisti Nicole (p. 110 et suiv.), — Parle
sur le paiement des troupes de l'armée du
Var (p. 279), — sur une pétition présentée
au nom des sections de Paris (p. 480). —
Parle sur les poursuites intentées contre Bar-
baroux (t. LIX, p. 129), — sur les subsistances
do Paris (p. 140), — sur les troubles provo-
qués par les émigrés (p. 280), — sur les
mesures à prendre contre les émigrés (p. 628
et 629). — Parle sur le remplacement du co-
mité de défense générale (t. LX, p. 101). —
sur un complot dénoncé par Marat (p. 130 et
suiv.). — Faitim rapport sur la conspiration
de Bretagne (p. 194 et suiv.). — Faitunemotion
d'ordre (p. 252). — Dénonce le chef du ba-
taillon du Tarn (p. 258). — Fait un rapport
sur les troubles d'îlle-et-Vilaine (p. 284). —
Parle sur les mesures à prendre contre les gens
sans aveu (p. 294), — sur les mesures à prendre
à l'égard des étrangers (p. 319), — sur une
adresse de la Société populaire de Marseille
(p. 428), — sur les mesures à prendre à l'égard
des prêtres (p. 540). — Membre de la commis-
sion de Salut public (p. 681), — Parle sur la
poursuite des auteurs et imprimeurs d'écrits
séditieux (p. 708). — Demande à donner lec-
ture d'une lettre trouvée sur un émigré (p. 7 1 7 ).
— Donne lecture de cette lettre (p. 719). —
Demande l'arrestation de Sillery et d'Orléans
(t. LXI, p. 51 et suiv.). — Appuie ime dénon-
ciation contre le général PaoU (p. 90). — Fait
un rapport sur les mesures à prendre à l'égard
des parents des officiers de l'armée de Dumou-
riez (p. 280). — Parle sur la conduite des com-
missaires envoyés dans la Belgique (p. 302). —
Propose un projet d'adresse à l'armée de Bel-
gique (p. 316), (p. 333). — Parle sur les pou-
voirs de l'accusateur public près le tribunal
révolutionnaire (p. 372), — sur le lieu oii se-
ront détenus les membres de la famille des
Bourbons (p. 383). — Demande que tous les
étrangers qui ont des places en France soient
destitués (p. 399). — Parle sur les moyens de
favoriser la circulation des assignats (p. 594),
(p. 629). — S'abstient dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-U
lieu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » et motive son opinion
(t. LXn, p. 44 et 72). — Fait une motion d'or-
dre (p. 120). — Parle sur l'ordre de la discus-
sion de la Constitution (ibid. et p. suiv.). —
Est dénoncé par les sections (p. 133 et suiv.).
— Sa réponse à cette dénonciation (p. 193 et
suiv.). — Parle sur les droits de l'homme
(p. 279 et suiv.). — Président (p. 685). —
Parle sur le projet de Déclaration des droits

LAS

37 —

LAS

LASOURCE ysuite).

de l'homme (t. LXm, p. 115). — Sa lettre
de félicitation, en qualité de président de la
Convention, aux commissaires à l'armée du
Ebin, Eewbell et Merlin de Thionville (p. 148).
— Propose de décréter que l'armée de la Bel-
gique a bien mérité de la patrie (p. 163. —
Parle sur les mesures à prendre à l'égard des
déserteurs étrangers (p. 404). — Sa réponse,
en qualité de président, à une députation du
faubourg St- Antoine (p. 682). — Déclare qu'il
renonce au congé qui lui avait été accordé
(t. LXIV, p. 124). — Parle sur le plan de tra-
vail et de surveillance des commissaires près
les armées (p. 279). — Fait ime motion d'or-
dre (p. 417). — Parle sur un projet de pacte
social proposé par Isnard (p. 423 et suiv.). —
Demande l'impression d'une motion de Con-
dorcet (p. 625). — Parle sur l'ordre de la dis-
cussion dri la Constitution (p. 628), — sur la
division constitutionnelle du territoire (p. 700).

— Demande l'établissement d'une taxe de
guerre (p. 717). — Parle sur l'interdiction aux
corps administratifs de modifier ou de sus-
pendre les ordres donnés par le conseil exécutif
ou par les commissaires de la Convention
(p. 718). — Parle sur la police des tribunes
de la Convention (t. LXV, p. 35) ; — sur un
décret rendu en faveur des pétitionnaires de
la section de la Fraternité (p. 37 et suiv.;.

— Rappelle ses collègues à l'union par l'idée
du partage de la Pologne projeté pour la
France (p. 41 et suiv.). — Parle sur les
moyens de protéger la Convention (p. 126).

— Annonce qu'on s'est présenté chez lui
pour l'arrêter (p. 223). — Déclare que le
général Brunet est un vrai républicain
(p. 237). — S'élève contre une imputation
de Marat à l'égard des hommes d'Ëtat
(p. 303). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté! i? (p. 533). — Propose un projet d'a-
dresse aux Français sur les événements du
31 mai (p. 678). — On demande le décret
d'accusation contre lui (p. 688); — renvoi au
comité de Salut public (p. 690). — Est mis
en arrestation chez M (p. 708). — Décret
ordonnant l'appel immédiat de son suppléant
(t. LXIX, p. 15). — Écrit qu'il n'a jamais
quitté Paris, qu'il ne redoute aucun tribunal
«t demande justice (p. 256 et suiv.); — ordre
du jour {iUd. p. 257). — Ordre du jour sur sa
lettre par laquelle il réclame contre sa des-
titution (p. 326). — Il est décrété d'accusa-
tion (p. 631).

LASOUSKL — Voir LazowsU.

LASSARA. Fait un don patriotique (31 janvier
1793, t. LVm, p. 104).

LASSARD, administrateur du district de Ren-
nes. Désapprouve les mesures prises par les
autorités constituées réunies dans cette ville
(5 août 1793, t. LXX, p. 267); — insertion au
Bulletin (ihid.).

LASSAUSAYE, commissaire ordonnateur. Est
choisi comme adjoint au ministre de la guerre
(11 février 1793, t. LVIII, p. 453).

LASSAY (Commune, canton et district de),
département de la Mayenne. Sera le chef -lieu
de l'assemblée électorale du département de
la Mayenne (30 octobre 1792, t. Lm, p. 62). —
Pétition des électeurs du district de Vilaine,
département de la Mayenne, pour demander
que l'Assemblée électorale se réunisse à
Lassay (2 novembre, p. 110). — Le citoyen
Champion, procureur de la commune, annonce
que les volontaires seront invites à ne pas
abandonner les drapeaux, avant qu'une paix
glorieuse ait rendu à la République la tranquil-
lité (4 novembre, p. 140); — renvoi au comité
de la guerre {ihid.). — La Société populaire
dénonce un arrêté contre-révolutionnaire
à elle transmis par le directoire du départe-
ment de la Mayenne et proteste de son dé-
vouement à la Convention (27 jurn 1793,
t. LXVn, p. 529 et suiv.); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin {ihid. p. 630). —
Fait part de son acceptation de l'Acte cons-
titutionnel (14 juillet 1793, t. LXVUI, p. 711
et suiv.); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité des Six {ibid.
p. 712). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 311); [ — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ihid.). —
La Société populaire accepte la Constitution
(24 juillet, p. 408 et suiv.); — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — Décret transférant dans cette
commune le siège de l'administration du dis-
trict de ViUaines-la-Juhel {ihid. p. 431). —
La commune accepte la Constitution (27 juil-
let, p. 574); — insertion au Bulletin {ibid.
p. 575).

LASSERRE, commissaire des guerres à la Ro-
chelle. Fait un don patriotique {!" novem-
bre 1792, t. Lm, p. 104).

LAT

38 —

LAU

LASSON (Pierre). Demande
(11 avril 1793, t. LXI, p. 595);
comité des secours (ibid.).

6 secoTirs
renvoi au

LASSUS, chirurgien. Envoie son serment à la
Convention (5 octobre 1792, t. LII, p. 334).

LATANNÈS, capitaine commandant la compa-
gnie de la garde soldée du district de Dax.
Eétracte sa signature à tins adresse de la
Société républicaine de Dax à la Convention
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 41).

LAT APTE, président de la Société populaire
de Château-Thierry. Son discours à ses con-
citoyens réunis en assemblée primaire pour
l'acceptation de la Constitution (12 juillet
1793, t. LXVm, p. 634 et suiv.).

LATERVALLE, médecin ordinaire du ci-de-
vant roi. Demande la liquidation de sa charge
(25 février 1793, t. LIX, p. 179); — renvoi
au comité de liquidation (ibid.).

LA TOMBELLE, directeur ordinaire des hôpi-
taux militaires de Saint-Denis. Fait un don
patriotique (10 mars 1793, t. LX, p. 46).

LATOUCHE, capitaine de vaisœeau, puis contre-
amiral. On annonce son arrivée dans le port
de Toulon (3 octobre 1792, t. LII, p. 299). —
Sa lettre au roi de Naples (6 janvier 1793,
t. LVI, p. 254), — Mention honorable de son
zèle et de son courage {ibid. p. 256). — Le
ministre de la marine transmet une lettre
du contre-amiral Latouche relativement aux
présents à faire à trois officiers de la marine
napolitaine pour les secours qu'ils ont donnés
au navire Le Languedoc, maltraité par la tem-
pête (12 mars 1793, t. LX, p. 102); — renvoi
aux comités des finances et diplomatique
réunis (ibid.).

LATOUR, curé de Ligneville. . Fait tm don pa-
triotique (9 octobre 1792, t. LU, p. 414).

LATOUR. Fait un don patriotique (6 novembre
1792, t. Lin, p. 198).

LATOUR. Fait un don patriotique (2 décembre
1792, t. LIV, p. 52).

LATOUR, lieutenant-colonel. Fait un don pa-
triotique (30 mars 1793, t. LX, p. 721).

LA TOUR (De), ancien officier. Demande à ser-
vir dans la cavalerie (10 février 1793, t. LVIII,
p. 438); — renvoi au conseil exécutif (ibid.).

LA TOUR-DU-PIN. — Voir Tour-du-Pin (La).

LA TRÉMOILLE. — Voir TrémoUle (La).

LATTAINVILLE (Commune de). Pétition
pour le payement des arrérages d'une rente
; ; (6 octobre 1792, t. LU, p. 361).

LATTANÉ DE BASSY. Fait un don patriotique
(26 avril 1793, t. LXm, p. 362).

LATYL, de la section de la Fontaine de Grenelle.
Présente à la Convention le contingent fourni
par la section pour marcher contre les rebelles
de l'Ouest (23 mai 1793, t. LXV, p. 224 et
suiv.).

LAUBADÊRE, colonel-adjudant-général del' ar-
mée des Vosges, puis général de brigade. Fait
parvenir à la Convention le produit d'une
souscription patriotique ouverte par ses frères
d'armes (18 mars 1793, t. LX, p. 278). — Fait
un don patriotique (8 mai 1793, t. LXIV,
p. 305 et suiv.); — mention honorable et ren-
voi de sa lettre au ministre de la guerre
(ibid.).

LAUBADIER, officier du génie. Est nommé
commandant de la place de Strasbourg (5 août
1793, t. LXX, p. 264).

LAUCHIRE, maître de la poste aux chevaux
de Paris. — Voir : Lanchère.

LAUDELLE. Réclame des secours (12 avril
1793, t LXI, p. 613); — renvoi au comité des
secours (ibid.).

LAUFEN, ville de Suisse. Des citoyens deman-
dent audience. — Jour fixé (26 janvier 1798,

LAU

39 —

LAU

LAUFEN .suite).

t. LVn, p. 687). — Admis, ils se plaignent des
vexations qu'on leur fait subir (27 janvier,
p. 714).

LAULLE (Cathekine), citoyenne de la com-
mune de Lalinde. Demande à marcher contre
les rebeUes delà Vendée (17 juin 1793, t. LXVI,
p. 590); — mention honorable et insertion au
Bvlletin (ibid.).

LAUMANT (SiEUK et dame), émigrés. Renvoi
au comité d'aliénation d'une pétition de leurs
créanciers (30 novembre 1792, t. LIII, p. 675).

LAUNAC (Commune de), département de la
Haute-Garonne. La Société répubUcaine fait
un don patriotique (9 août 1793, t. LXX,
p. 540); — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid. p. 541).

LAUNAY, de Lyon, commissaire des guerres.
Demande à être rétabli dans son emploi de
commissaire des guerres (11 février 1793,
t. LVULL, p. 447); — renvoi au conseil exécutif
(ibid.). — Réclame justice de la Convention
(2 mars 1793, t. LIX, p. 535); — renvoi au co-
mité de la guerre (ibid.).

LAUNAY (De). On annonce que les quatre frè-
res de Launay partent pour les frontières
(25 mars 1793, t. LX, p. 530); — mention ho-
norable au procès-verbal (ibid.), (28 mars,
p. 623).

LAURAET (Commune de), département du
Gers. Le conseil général applaudit aux
journées des 31 mai, l^^ et 2 juin, s'élève
contre les départements qui ont cherché à
égarer le peuple, notamment celui du Gers,
approuve la Convention, la remercie de la
Constitution et demande la punition des ad-
ministrateurs coupables (26 juillet 1793,
t. LXIX, p. 527); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité de Sa-
lut public (ibid.).

LAURENCE, député de la Manche. — 1792. —
Suppléant au comité de commerce (t. LII,
p. 455). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis

LAURENCE (suite

Capet est-n coupable de conspiration contre
la liberté pubHque et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 65 et
102). — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? » et mo-
tive son opinion (p. 78 et 108). — Vote pour la
mort, mais avec sursis à V exécution, tant que
r Espagne ne déclarera pas la guerre et jusqu'à
ce que V Allemagne ait donné une paix honora-
ble dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis ? »
et motive son ox>inion (p. 356 et 420). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 461
et 470). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il heu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 63 et 70). —
Parle sur le projet de Déclaration des droits de
l'homme (t LXIII, p. 115). — • Parle sur l'in-
terdiction aux corps administratifs de modi-
fier ou de suspendre les ordres donnés par le
conseil exécutif ou par les commissaires de la
Convention (t. LXIV, p* 718). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 533).

LAURENCE OT, député du Jura. — 1792. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » (t. LVn, p. 64 et 102). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » et motive son opinion
(p. 76 et 108). — Vote pour la réclusion pen-
dant la guerre et le bannissement à la paix dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 349 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal svli la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 460
et 470). — Membre de la commission d'exa-
men des fournitures des armées (p. 655). —
Membre du comité de la guerre (t. LViil,
p. 406). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal -siir cette question : « Y a-t-il Heu à ac-
cusation contre Marat, membre de la Conven-

LAU —

LAURENCEOT (suite;.

tion nationale? « (t. LXII, p. 60 et 70). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 533). — Demande que le Président donne
des ordres pour que les issues de la salle soient
libres (p. 702 et suiv.).

LAURENS, député des Bouches -du -Rhône. —
1792. — Membre du comité d'agriculture
(t. Ln, p. 412), — du comité de Sûreté géné-
rale (p. 547). — Parle sur xme pétition de la
commune de Marseille (t. Lin, p. 549). —
i793. — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t. LVn, p. 71 et 102). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sxir cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 93 et 11 1 ). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » (p. 393 et 418). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 465 et 473).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-U lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 51 et 71). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 636).

LAURENS DUCARREL DE CHARLY, colo-
nel de la 17^ division de la gendarmerie na-
tionale. Décret portant que sa pension sera
portée à la somme de 4,162 livres (19 juin
1793, t. LXVI, p. 697).

LAURENT (Antoine-Jean-Blaise), député du
Lot-et-Garonne. — 1792. — Demande à être
remplacé à son poste de Haut-juré (t. LII,
p. 128). — Suppléant au comité de liquidation
(t. Lm, p. 379). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 65
et 102). — Vote oui dans le scrutin par appel

40 — LAU

LAURENT , uite).

nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-H soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 77 et 108). — Vote
pour la réclusion, comme légidateur et non
comme juge, dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » (p. 355 et 422). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 461 et 470).
— Signale la conduite du citoyen Barjon
(t. LX, p. 508). — Membre du comité de l'exa-
men des comptes (t. LXI, p. 600). — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 62 et 74). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 533).

LAURENT (Claude-Hilaire), député du Bas-
Rhin. — 17Q2. — Suppléant au comité de la
guerre (p. 154). — Demande que Diétrich, an-
cien maire de Strasbourg, soit jugé par le tri-
bunal criminel du département du Doubs
(t. LV, p. 18), (p. 359). — 1793. — Signale la
conduite patriotique des citoyens de BischvU-
1er (t. LVI, p. 109). — Rend compte d'événe-
ments qui ont eu lieu dans la République de
Rauracie (ibid.). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'État ? » (t- LVII, p 68 et
102). — Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? » et mo-
tive son opinion (p. 84 et 111). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 370 et 418).

— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 462 et 473). — Parle sur ime pétition de
Diétrich, ancien maire de Strasbourg (p. 707).

— Commissaire envoyé à Porrentruy (t. LVlll,
p. 437). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-U lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXQ, p. 41 et 74). —
Obtient un congé (p. 691). — Commissaire h
l'armée du Rhin (t. LXm, p. 651). — En mis-

LAU

— 41 —

LAU

LAURENT {suite}.

sion à l'armée du Rhin lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 538).

LAURENT, vainqueur de la Bastille. Présente
une pétition (29 octobre 1792, t. Lm, p. 33);
— renvoi au comité d'instruction publique
(ibid. p. 34).

LAURENT, lieutenant-colonel de chasseurs.
Fait \m don patriotique (16 mars 1793, t. LX,
p. 239).

LAURENT (Didier), âgé de 63 ans. Se présente
pour marcher à la défense de la patrie (30 mars
1793, t. LX, p. 704).

LAURENT (Pierre-Emmanuel). Demande une
place ou des secours (10 octobre 1792, t. LII,
p. 432).

LAURENT-ARNOUS (Antoine), curé d'Aubi-
gnan. Demande l'autorisation de se rendre
aux frontières et fait don de son traitement
pour l'entretien d'un garde national (11 mars
1793,t. LX,p. 100).

LAURET, lieutenant. On annonce sa désertion
(16 janvier 1793, t. LVH, p. 329).

LAUSON (Pierre), tonnelier. Sa déposition re-
lative aux attroupements de Montpellier
(27 avril 1793, t. LXIH, p. 460).

LAUSSEL, procureur de la commune de Lyon.
Décret portant qu'il demeurera en état d'ar-
restation (15 avril 1793, t. LXII, p. 132). —
Écrit qu'on se dispose à guillotiner le patriote
Challier et demande qu'il soit pris des mesures
pour empêcher son exécution (21 juin 1793,
t. LXVn, p. 44); — renvoi au comité de Sû-
reté générale {ibid. p. 45).

LAUSSEUR, chanoine. Fait un don patriotique
(1" juin 1793, t. LXV, p. 668 et suiv.); —
mention honorable et insertion au Bulletin
{ibid, p. 669).

LAUTARD. Fait un don patriotique (7 novem-
bre 1792, t. Lm, p. 284).

LAUTAT, adjudant général. Accepte la Consti-
tution (5 août 1793, t. LXX, p. 291); — iiLser-
tion au Bulletin {ibid. p. 292).

LAUTERBOURG (Commune de). L'assemblée
populaire sollicite le jugement des généraux
qui se sont rendus coupables dans la journée
du 17 mai (27 juin 1793, t. LXVII, p. 541 et
suiv.); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de la guerre
(tôtd.'p. 542).

LAUTH. Donne lecture d'ime adresse au nom
de douze sections de la commune de Stras-
bourg (28 avril 1793, t. LXm, p. 545 et suiv.);
— renvoi au comité de législation {ibid. p. 646).

LAUTHIER-MAINTRAITE, général de bri-
gade, commandant les grenadiers de l'avant-
garde de l'armée du Rhin. Demande à mar-
cher contre les rebelles (24 mai 1793, t. LXV,
p. 552) ; — renvoi au comité de Salut public
(ibid.).

LAUTOUR-BOISMAHEUT, commandant une
compagnie du 3* bataillon d'infanterie légère.
Félicite la Convention de l'achèvement de la
Constitution et fait im don patriotique
(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 319); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

LAUTREC (De). Lettre trouvée dans l'armoire
de fer (7 décembre 1792, t. LIV, p. 499 et

suiv.).

LAUZE-DEPERRET, député des Bouches-du-
Rhône. — 1792. — Demande que l'on con-
serve à Paris une force suffisante pour garantir
la Convention nationale (t. LIH, p. 681). —
1793. — Membre du comité de Sûreté générale
(t. LVI, p. 617). — Fait un rapport sur la
pétition du citoyen André (p. 729). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de cons-
piration contre la Liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVn, p. 71 et 102). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :

LAU

42

LAV

LAUZE-DEPEREET suite).

« Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication flu peuple? » et motive son opinion
(p. 93 et 108). — Vote pour la réclusion pen-
dant la guerre et le bannissement à la paix dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion • (' Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 393 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 465
et 470). — Demande que Danton rende ses
comptes (t. LX, p. 712). — Demande que
Danton rende compte de l'état de la Belgique
(p. 717). — Parle sur une dénonciation contre
Guadet, Vergniaud, etc. (t. LXI, p. 455). —
Est accusé d'avoir tiré l'épée contre un de
ses collègues (p. 607). — Ses explications
(p. 608). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 51 et 74). —
Déclare que s'il avait été présent, il aurait
voté pour le décret d'accusation contre Marat
(p. 86). — Parle sur la pétition des sections de
Paris relative à l'expulsion de vingt-deux
députés (t. LXm, p. 28). — Propose de ne
plus admettre de pétitionnaires à la barre
les jours consacrés à la discussion de la Cons-
titution (p. 101). — Parle sur l'affaire du gé-
néral Miaczinski (t. LXV, p. 159). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (p. 533).

— Déclare que deux soldats ont voulu l'em-
pêcher de sortir et propose deles faire man-
der à la barre (p. 706). — Parle sur l'arresta-
tion deBarbaroux (t. LXVI, p. 8). — Demande
qu'il soit donné lecture d'une réclamation
de la citoyenne Eoland (p. 140). — Accusé
par Chabot, comme complice de Charlotte
Corday. se défend à la barre et avoue avoir
reçu d'elle des imprimé» et une lettre de Bar-
b^roux (t. LXVin, p. 719 et suiv.); — décret
le mettant en état d'accusation comme pré-
venu de complicité dans l'assassinat commis
sur la personne de Marat et de complicité
dams la conspiration qui se manifeste dans le
Calvados et dans les Bouches-du-Ehône
contre l'indivisibilité de la République (p. 724).

— Extrait du procès-verbal de la séance du
14 juillet 1793, contenant son interrogatoire
(ibid. et p. suiv.). — Procès-verbal définitif
de son interrogatoire (t- LXIX, p. 39 et suiv.).

— Adresse à la Convention un mémoire sur
son affaire (p. 142); — renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.).

LAUZERTE (Disteict de), département du
Lot. Sera le chef -lieu de l'assemblée électorale
du département du Lot (30 octobre 1792,
t. Lm, p. 62). — Les administrateurs trans-
mettent à la Convention : 1° une adresse
pour la féliciter d'avoir* sauvé la Répu-
blique; 2° l'arrêté qu'ils ont pris aiissitôt
qu'ils furent instruits du passage sur leur
territoire de Bordelais armés se rendant à
Paris; 3"^ une copie de leur adresse à ces ci-
toyens égarés (3 août 1793, t. LXX, p. 152);
— insertion au Bulletin (ibid.).

LAUZETTE (Commune de). Adresse d'adhésion
de la commune (4 novembre 1792, t. UII,
p. 140).

LAUZUN (Commune, canton et district de).
Département de Lot-et-G-aronne. Adresse d'a-
dhésion de la Société des Amis de lalibeité et
derégalité(30 octobre 1792, t.LIIÎ, p. 63).—
Adresse d'adhésion du conseil général du dis-
trict (ibid.). — La Société des Amis delà li-
berté et de l'égaUté écrit que la commune, après
avoir dépassé son contingent, fait un don pa-
triotique. — Elle envoie une adresse d'adhé-
sion au décret qui a condamné Louis Capet à
mort (7 juin 179.3, t. LXVI, p. 125 et suiv.)-. —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p. 126). — Décret rattachant à ce can-
ton la commune de Cavare, district de Ber-
gerac, département de la Dordogne (25 .millet
1793, t. LXIX, p. 462).

LAVA ISSE, lieutenant -colonel. Fait un don pa-
triotique (3 octobre 1792, t. LU, p. 290).

LAVAL (Commune et district de). Adresse
de féïicitation du directr»ire de district
(29 septembre 179-?, t. LII, p. 213). — Adresse
d'adhésion du conseil général de la commune
(14 octobre, p. 489). — Adresse d'adhésion
du conseil général de la commune (16 octobre,
p. 519). — Adresse de dévouement de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité
(17 novembre 1792, t. Lm, p. 450). --
Adresse d'adhésion des citoyens (2 décembre
1792, t. LIV, p. 51). —Adresses de la Société
populaire relatives au jugement du tyran
(10 février 1793, t. LVIII, p. 430), (12 février,
p. 471). — La Société des Amis de la Répu-
bUque demande que la Constitution nouvelle
encourage tous les cultes, spécialement le
culte catholique (7 mars 1793, t. LIX, p. 664).
— Lettre relative à des troubles (21 mar&

LAV

LAVAL (suite;.

43 — LAV

LA VALETTE. — Voir Boquier.

1793, i LX, p. 362 et suiv.). — Les adminis-
trateurs demandent une Constitution vrai-
ment républicaine (l*""^ juin 1793, t. LXV,
p. 670 et suiv.)» — mention honorable et in-
sertion au Bulletin {ibid. p. 671). — Adresse
des sections demandant la mise en liberté des
députés arrêtés à la suite du 31 mai, la révi-
sion des décrets postérieurs à cette époque,
et s'élevant contre les actes de la municipa-
Uté de Paris (11 juin 1793, t. LXVI, p. 436 et
suiv.); — protestation d'Esnue de la Vallée
et de Collot d'Herbois contre cette adresse
{ibid. p. 437); — renvoi au comité de Salut
public (ibid.). — Lettre de deux juges et du
greffier du tribunal criminel qui avaient dé-
cidé de ne plus siéger avec cens de leurs col-
lègues qui n'avaient pas rétracté leur adhésion
aux arrêtés liberticide;s pris par les corps ad-
ministratifs, par laquelle Us prient la Conven-
tion de leur tracer la marche à suivre en pré-
sence du grand nombre de prévenus dont
regorgent les prisons (24 juillet 1793, t LXIX,
p. 423); — renvoi au comité de Sûreté géné-
rale (ibid.). — Dénonciation des arrêtés pris
par les trois corps constitués [ibid. p. 452); —
renvoi au comité de Salut pubHc (ibid.). —
On annonce que les sans-culottes ont accepté
la Constitution à l'unanimité (28 juillet, p. 609;
— insertion au Bv.ïïetin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

LA VALETTE, premier lieutenant-colonel du
bataillon des Lombards. Signale un acte de
courage des citoyens CoUin et Carré (21 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 498).

LA VALETTE, commandant temporaire à Bru-
xelles. Mention honorable de sa conduite
(9 avril 1793, t. LXI, p. 461).

LA VALETTE, général de brigade. Adresse à
lui envoyée par la Société des Amis de la li-
berté et de l'égalité de Bordeaux (18 juillet
1793, t. LXIX, p. 122 et suiv.). — Arrêté
des commissaires de la Convention à Lille
portant qu'il est suspendu de ses fonctions,
qu'il se rendra sur-le-champ au comité de
Salut public et qu'il sera pro\'isoirement rem-
placé par Chenaveau (24 juillet, p. 440); —
renvoi de cet arrêté au comité de Salut public
{ibid. p. 441). — Rapport sur son affaire
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 54 et suiv.); —
décret portant qu'il n'y a pas Heu à inculpa-
tion contre lui {ibid. p. 55).

LA VALETTE (Alexandre). Sa déposition
relative aux attroupements de Montpellier
(27 avril 1793, t. LXm, p. 463 et suiv.)-

LAVALIÈRE (Gabriel). Décret relatif à sa
mise en état d'arrestation (23 décembre 1792,
t. LV, p. 361).

LA VALLÉE, auteur des Voyages dans les dé-
partements de la Bépublique. Fait hommage
des trois premiers volumes de son ouvrage
contenant l'Histoire de 18 départements
(28 juin 1793, t. LXVII, p. 603 et suiv.); —
renvoi au comité d'instruction publique et
insertion au Bulletin {ibid. p. 604).

LAVARDIN (Commune de), département de la
Sarthe. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ibid. p. 124).

LAVAUGUYON, chef d'administration civile
de la marine à Bordeaux. Décret approuvant
sa destitution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 223).
— Est mis hors la loi (6 août 1793, t. LXX,
p. 377).

LAVAUR. Fait un don patriotique (29 septem-
bre 1792, t. Ln, p. 209).

LAVAUR (Commune, canton et district de),
département du Tarn. Adresses delà commune
et du district relatives au jugement de Louis
Capet (23 février 1793, t. LIX, p. 94). — Don
patriotique (2 mai 1793, t. LXIV. p. 6); —
mention honorable (ibid.). — La Société
populaire déclare reconnaître toujours l'au-
torité de la Convention (5 juillet 17^)3,
t. LXVlll, p. 266 et suiv.); — mention hoao-
rable et insertion au Bulletin (ibid.). — Les
autorités constituées du district déclarent
qu'elles ont toujours obéi aux décrets de la
Convention (12 juillet, p. 602); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Salut public (ibid.). — Le con-
seil du district assure la Convention que le
peuple du département du Tarn lui restera
fidèle et qu'il recevra avec traixsport la Cons-

LAV

— 44

LAV

LAVAUE {suite).

titution {ibid. p. 603); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Le canton accepte
la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
{ibid. p. 124).

LA VAUX (Commune de). Adresse d'adhésion
des corps administratifs, municipaux et judi-
ciaires (23 octobre 1792, t. LII, p. 628).

LA VAUX (Village de). Est distrait de la com-
mune de Cornac et réimi à la commune de
Gagnac (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 578).

LAVE. Envoi de dénonciations contre lui
(16 avril 1793, t. LXn, p. 170).

LA VEAUX, de la section de la République.
Présente ime adresse au nom de sa section
(4 juillet 1793, t. LXVm, p. 253 et suiv.).

LAVECHIN. Transmet un mémoire dans lequel
il demande l'autorisation d'exploiter une car-
rière à plâtre (7 avril 1793, t. LXI, p. 392 et
suiv.); — renvoi au comité des domaines
(ibid.).

LAVENIE, vice-président de la Société de Ma-
çon. Annonce des dons patriotiques (27 avril
1793, t. LXm, p. 417 et suiv.); — mention
honorable et insertion de la lettre du citoyen
Lavenir au Bulletin (ibid. p. 418).

LAVERDANT, ouvrier charpentier. Fait un
don patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 538).

LAVERGNE, commandant à Longwy lors de
la reddition de la place. Question du ministre
de la guerre relative à son affaire (6 février
1793, t. LVm, p. 281); — renvoi aux comités
de législation et de Sûreté générale {ibid.
p. 282). — Projet de décret tendant à le
mettre en liberté provisoire (21 février 1793,
t. LIX, p. 55). — Discussion {ibid. et p. suiv.);
— adoption avec amendement {ibid. p. 56). —
Décret relatif à son transport à Angoulême
(14 mars 1793, t. LX. p. 187). — Il est décrété
4'accusation (28 mars, p. 641). — La ci-

LAVERGNE (suite).

toyenne Lavergne demande pour son époux,
ancien commandant de Longwy, détenu par
décret de la Convention, la permission de se
retirer chez lui pour raison de santé (28 avril
1793, t. LXm, p. 544); — ordre du jour
(ibid.).

LAVERNHE (Commune de), département
de l'Aveyron. Il lui est accordé une indemnité
de 3.285 Hvres (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571).

LAVICOMTERIE, député de Paris. — 1792. —
Suppléant au comité de Constitution (t. LII,
p. 455). — Suppléant au comité d'instruction
publique (p. 480). — Membre du comité de
législation (p. 492), — du comité de Sûreté

. générale (p. 547). — Ses réflexions sur le
procès criminel du ci-devant roi (t. LIV,
p. 226 et suiv.). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII,
p. 66 et 102). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 82 et 111). — Son opinion sur la
ratification du jugement de Louis XVI par le
peuple (p. 225 et suiv.). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 364 et 418).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera siirsis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 462 et 473). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » et motive son opinion
(t. LXn, p. 38 et 71). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douxe sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). —
Membre du comité de Sûreté générale
(t. LXVI, p. 583). — L'un des commissaires
chargés de présenter un plan d'éducation
publique (t. LXVm, p. 307). — Donne sa
démission de membre de cette commission
(p. 426).

LA VIGNE (Fkançois), volontaire amputé des
deux bras. — Le ministre de la guerre le pré*

LAY

45

LEB

LA VIGNE mite).

sente à la Convention (20 mars 1793, t. LX,
p. 349); — décret rendu en sa faveur {ibid.
p. 350). — Le Président de la Convention lui
remet la couronne civique (21 mars, p. 392).
— Son père est admis aux honneurs de la
séance et reçoit l'accolade du Président

(ibid.).

»

LAVIGNE, citoyen du bourg l'Égalité, âgé de
75 ans. Découvre dans la cave de l'émigré Har-
vouin une malle remplie d'argenterie (30 juin
1793, t. LXVn, p. 675); — mention honorable
de sa conduite et renvoi au comité des finan-
ces et des inspecteurs de la salle (ibid.). Dé-
cret lui accordant une récompense (3 juillet
1793, t. LXVm, p. 139).

LA VIGNE (François ). Décret lui accordant
une pension de 2,400 livres (28 juin 1793,
t. LXVn, p. 620 et suiv.).

LA VILLECHE (Chevalier de). Écrit au ci-
toyen Conche pour l'inviter à trahir sa patrie
(6 novembre 1792, t. LIII, p. 202).

LA VILLE ON (Contre-amiral), commandant
le Jupiter. On annonce son arrivée à Brest
(10 décembre 1792, t. LIV, p. 738). — On an-
nonce son arrivée en France (17 décembre
1792, t. LV, p. 92). — Décret portant qu'il sera
transféré à l'Abbaye {ibid. p. 94). — Sera tra-
duit à la barre de la Convention (22 décembre,
p. 352). — On demande sa mise en liberté
sous caution (3 janvier 1793, t. LVI, p. 165);
— renvoi au comité colonial (ibid.).

LA VIOLETTE, Fait un don patriotique (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 51).

LAYA, auteur dramatique. Fait hommage de sa
pièce VAmi des lois (10 janvier 1793, t. LVI,
p. 722); — discussion sur la question de sa-
voir s'il en sera fait mention honorable au
procès- verbal {ibid. et p. suiv. ) ; — renvoi au
comité d'instruction publique {ibid. p. 723).
— Demande à paraître à la barre relativement
aux troubles excités par sa pièce intitulée :
L'Ami des lois, dont un arrêté de lacommuxie
de Paris vient de défendre la représentation
(12 janvier 1793, t. LVII, p. 15); —la Conven-
tion passe à l'ordre du jour {ibid. p. 16). —

LAYA ^8uite\

Lettre du maire de Paris au sujet de cet arrêté
{ibid. p. 22); — la Convention passe à l'ordre
du jour motivé sur ce qu'il n'y a pas de loi qui
autorise les corps municipaux à censurer les
pièces de théâtre {ibid., p. 24). — Discours qui
devait être prononcé à la barre par Laya
{ibid, p. 25 et suiv.).

LAYDECKER, député de la commune de Thion-
ville. Annonce l'acceptation de la Constitution
à l'unanimité par les deux assemblées pri-
maires réunies et présente une adresse de dé-
vouement à la Convention (26 juillet 1793,
t. LXIX, p. 536); — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.).

LAYRAC-SUR-TARN (Commune de). Félicite
la Convention nationale et proteste de son
dévouement à la Constitution (14 juillet 1793,
t. LAVJJLI, p. 703); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.).

LAZOWSKI ou LASOUSKI ou LAJOWSKI,
l'un des vainqueurs du 10 août. — On de-
mande sa mise en état d'arrestation (13 mars
1793, t. LX, p. 166). — Marat demande qu'il
soit entendu à la barre (14 mars, p. 204); —
ordre du jour motivé (ibid.).

LÉAUCOURT, commune du Toumaisis. — Dé-
cret sur sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

LEBARBU (François). Est condamné à mort
par le tribunal criminel des Côtes- du-Nord
(27 mars 1793, t. LX, p. 615).

LE BARON, administrateur du département du
Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 203).

LE BAS, député du Pas-de-Calais. — 1792. —
Suppléant au comité des inspecteurs de la
salle (t. Ln, p. 440). — Suppléant au comité
des pétitions (p. 531). — Dénonce une conver-
sation entre Birotteau et Buzot (t. LIV, p. 394).
1793. — Dénonce l'administration du dépar-
tement du Finistère (t. LVI, p. 240). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette

LEB

46 —

LEB

LE BAS {suite).

question : « Loiiis Capet est -il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? «
(t. LVn, p. 67 et 102). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
cation du peuple? » et motive son opinion
(p. 82 et 111). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 366 et 418). — Vote «on dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 462 et
473). — Suppléant au comité de l'examen
des comptes (t. LX, p. 490). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il Heu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 39 et 71). — L'un des commissaires en-
voyés dans les sections de Paris (t. LXIV,
p. 338). — S'est abstenu dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 537). — Membre du
comité des pétitions (t. LXVI, p. 712). —
Membre du comité de législation (t. LXVU,
p. 517). — Est envoyé en mission près des
armées du Nord, des Ardennes, de la MoseUe
et du RMn (t. LXX, p. 107), (p. 133).

LEBAS (Jean-Louis), prêtre non fonctionnaire
public. Décret ordonnant son élargissement
des prisons de Blaye et lui permettant de se
retirer où bon lui semblera (l^r août 1793,
t. LXX, p. 77).

LE BAUDOUR (Louis), juge de Lannion. L'un
des candidats à la place de juge au tribimal ré-
volutionnaire (30 mai 1793, t. LXV, p. 628).

LEBAVOLIER, maréchal de camp. Demande
une indemnité pour pertes faites par le 9« ré-
giment de chasseurs (6 février 1793, t. LVIQ,
p. 283).

LEBEAU (Jean-Antoine). Il n'y a pas lieu à
délibérer sur sa Téclamation (19 jmn 1793,
t. LXVI, p. 698).

LEBEGUE DE VILLIERS, mis en état d'ar-
restation par ordre du comité de Sûreté géné-
rale. Demande la levée des scellés mis sur ses
papiers et que l'on prononce sur son arresta-
tion (29 avril 1793, t. LXIII, p. 554). —renvoi
au comité de Sûreté générale (ibid.J.

LEBEUFVE, Heutenant ou lieutenant-colonel
du 1er bataillon de chasseurs francs. — Fait
un don patriotique (9 avril 1793, t. LXI,
p. 461). — Fait un don patriotique (13 avril
1793,t.LXn,p. 66).

LEBEUMAT, homme de loi à Morlaix. L'un des
candidats à la place de juge au tribunal révo-
lutionnaire (30 mai 1793, t. LXV, p. 628).

LEBLANC. Demande une place (15 octobre
1792, t. LE, p. 503).

LEBLANC. Auteur de la traduction du jury.
L'un des candidats à la place vacante de juge
au tribunal révolutionnaire (30 mai 1793,
t. LXV, p. 628).

LEBLANC, administrateur du département de
Paris. Rend compte de l'état de l'hôpital de
l'Hôtel-Dieu (19 juiUet 1793, t. LXIX, p. 189
et suiv. ) ; — insertion au Bulletin et mention
honorable (ibid. p. 190).

LEBLANC-LAGNY. Se plaint de son arresta-
tion arbitraire (22 mai 1793, t. LXV, p. 170);
— renvoi aux comités de législation et de Sû-
reté générale (ibid.J.

LEBLANC-NEUILLY (Pierre-Ignace), secré-
taire général du département de la Nièvre.
Fait un don patriotique (16 mai 1793, t. LXIV,
p. 721); — mention honorable (ibid.).

LEBLANC-PAUMAIRE. Fait un don patrio-
tique (9 décembre 1792, i LIV, p. 713).

LEBLOND, sergent de grenadiers du 2^ batail-
lon de Saône-et-Loire, livré par Dumouriez. La
Convention nationale décrète la mention ho-
norable de son dévouement et charge le mi-
nistre de la guerre de prendre des informa-

LEB

47 —

LEB

LEBLOND suite).

tions sur son sort (16 avril 1793, t. LXIÎ,
p. 191). — La société populaire d'Autun si-
gnale sa conduite courageuse et demande que
la Convention désigne des otages qui répon-
dront de sa vie (23 avril 1793, t. LXIII, p. 161
et suiv.); — renvoi au comité de Salut public
{ibid. p. 162).

LEBLOND (Julien). Fait un don patriotique
(25 janvier 1793, t. LVH, p. 718).

LEBLONDS. Fait un don patriotique (6 novem-
bre 1792, t. un, p. 198).

LEB OIS, accusateur pubHo près le tribunal cri-
minel du département de Paris. Désavoue un
imprimé intitulé : Eendes-nous nos 18 francs
(16 mai 1793, t. LXIV, p. 705); — insertion au
Bulletin (ibid.). — Demande que le tribunal
criminel du département de Paris soit ex-
cepté de la disposition du décret du 5 de ce
mois, portant que l'assemblée des jurés s'ou-
vrira seulement le 24 juillet dans tous les dé-
partements delà République (11 juillet 1793,
t. LXVni, p. 532); — la Convention décrète
que le délai prescrit par ladite loi n'aura pas
Heu dans le tribunal criminel du départe-
ment de Paris pour l'assemblée des jurés
(ibid.).

LEB OIS, banquier à Dijon. Rapport par Ba,
sur sa pétition (29 juillet 1793, t. LXIX,
p. 645); — décret (ibid.).

LE BON (Joseph), député suppléant, puis dé-
puté du Pas-de-Calais. Présente "une adresse
au nom de la commune d'Arras (6 juin 1793,
t. LXVI, p. 96). — Remplace Magniez mis en
état d'arrestation (t. LXVm, p. 31). — Mem-
bre du comité des assignats et monnaies
(p. 627). — Membre de la commission chargée
de surveiller l'agiotage (t. LXIX, p. 230). —
Demande que l'on s'occupe des moyens de
supprimer la mendicité (p. 475), (p. 590). —
Parle sur les accaparements (p. 594), — sur les
contributions de 1793 (p. 648). — Demande le
renvoi au comité de Salut public d'une lettre
du citoyen Ruelle (t. LXX, p. 10). — Parle
sur les secours à accorder aux gagistes et pen-
sionnaires de l'ancienne liste civile (p. 280). —
Se plaint de ce que plusieurs administrateurs
du département du Pas-de-Calais suspendus

LE BON (8uite\

de leurs fonctions exercent les fonctions
d'huissiers ou de notaires en vertu de certifi-
cats de civisme qu'ils ont extorqués avant
leur suspension (p. 284). — Dénonce un com-
mis du bureau des mandats (p. 425). — Est en-
voyé en mission dans le département de la
Somme (p. 585).

LE BORGNE, maître d'équipage sur le corsaire
la Sémillante. Est proposé pour le grade d'en-
seigne entretenu (10 juin 1793, t. LXVI, p. 266
et suiv.); — mention honorable et renvoi au
comité de Salut public {ibid., p. 267).

LEBRET, greffier au ci-devant Parlement de Pa-
ris. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à déli-
bérer sur une demande de fonds pour le payer
(24 Avril 1793, t. LXni, p. 187).

LEBRET (Etienne), cultivateur à Provémont,
Fait part à la Convention des pertes qui lui
ont été occasionnées par un violent orage et
sollicite un secours (20 juillet 1793, t. LXIX,
p. 225); — renvoi au comité des secours
(ibid.).

LE BRETON, député d'IUe-et-Yilaine. — 1792.
— Membre du comité des finances (t. LIT,
p. 438). — Membre du comité de commerce
(p. 455). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 64 et 102). —
Vote non dans le scrutin par appel nomina-
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 76 et
111). — Vote pour la réclusion à perpétuité
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinon (p. 346 et 422). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 460
et 473). — Présente un projet de décret sur le
tarif des chevaux de poste et des postillons
(t. LX, p. 701). — Signale le patriotisme de la
commune de Saint-Aubin-du-Cormier (t. LXI,
p. 103). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il Ueu à ac-
cusation contre Marat, membre de la Conven-
tion nationale? y> (t. LXII, p. 58 et 70). — Pré-
sente un projet de décret sur la réunion des

LEB

— 48 —

LEC

LE BRETON (suite).

trois services de la poste aux chevaux, des
messageries et de la poste aux lettres (t. LXm,
p, 366 et suiv.). — S'est abstenu dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté! » (t. LXV, p. 537). — Son
rapport sur la réunion des postes et des messa-
geries (t. LXVII, p. 625 et suiv.). — Fait
un rapport sur l'organisation des postes et
des messageries (t. L XVIII, p. 95 et suiv.).

LEB BETON, ancien soldat, devenu lieutenant.
Fait un don patriotique (6 novembre 1792,
t. Lm, p. 198).

LEBBISSOT (Yves). Est condamné à mort par
le tribunal criminel du département des Côtes-
du-Nord (27 mars 1793, t. LX, p. 615).

LEBBOUSTÉ (Yves). Est condamné à mort
par le tribunal criminel du département des
Côtes-du-Nord (27 mars 1793, t. LX, p. 616)-

LEBBUN, ministre des affaires étrangères. —
Voir Ministre des affaires étrangères. — Mi-
nistre de la guerre.

LEBRUN, ancien ministre. Le citoyen Ruelle,
secrétaire de légation ci-devant chargé des af-
faires de France dans les Pays-Bas autrichiens,
demande que le comité de Salut public soit
chargé de faire un rapport sur les dénoncia-
tions qu'il a faites contre le ministre Lebrun
(27 mai 1793, t. LXV, p. 362); — renvoi au
comité de Salut pubhc (ihid.). — Hérault de
Séchelles annonce que le comité de Salut
public fera incessamment un rapport sur son
affaire (21 juin 1793, t. LXVII, p. 63). — Ren-
voi au comité de Salut public d'une lettre par
laquelle le citoyen RueUe accuse Brissot d'a-
voir soustrait sa plainte contre l'ex-ministre
Lebrun (30 juillet 1793, t. LXX, p. 10).

LEBRUN, brigadier de la gendarmerie natio-
nale. Fait un don patriotique (15 octobre
1792, t. LH, p. 503).

LEBRUN, entrepreneur. Réclame le paiement
de ce qui lui est dû (10 octobre 1792, t. LH,
p. 429).

LEBRUN, négociant à Montpellier. Est décrété
d'accusation (20 novembre 1792, t. LIII,
p. 491). — Son affaire est renvoyée devant le
tribunal criminel de Rhône-et-Loire (7 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 405). — L'acte d'ac-
cusation contre lui ne sera présenté qu'après
un nouveau rapport de la commission des
marchés (8 décembre, p. 667); — rapport par

Michet(10 décembre, p. 736 et suiv.); le

décret d'accusation est maintenu {ihid. p, 737).
— Acte d'accusation contre lui (25 décembre
1792, t. LV, p. 426).

LEBRUN, membre du directoire des achats des
subsistances pour les armées. Se plaint de ce
que les scellés apposés sur ses papiers nuisent
au service public dont il est chargé (26 janvier
1793, t. LVn, p. 693 et suiv.).

LEBRUN, ancien soldat. Demande à la Conven-
tion de décréter l'organisation d'un bataillon
d'anciens militaires qui marcheront à la tête
de la jeimesse qui se dévoue à la défense de
la patrie (12 mai 1793, t. LXIV, p. 598); —
renvoi au comité de la guerre (ihid.).

LEBRUN (Louis -Marie), ouvrier charpentier.
Fait un don patriotique (25 mars 1793, t. LX,
- p. 538).

LEBRUN (Tapino). Annonce l'arrestation des
citoyens Rater et Chinard (21 novembre 1792,
t. LUT, p. 500 et suiv.).

LE CACTEUR. Décret ordonnant aux autorités
civiles et militaires de LiUe, qui l'ont arrêté,
de lui faire subir un premier interrogatoire
et de le mettre en liberté s'il n'y a contre lui
aucune preuve de sa complicité avec Devaux,

. son maître (29 mai 1793, t. LXV, p. 581 et
suiv.), — adoption [ihid. p. 582).

LECARLIER, député de l'Aisne. — 1792. —
Membre du comité des finances (t. LH, p. 438).
— 1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 70 et 102). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 90 et

LEC

LECARLIER [suite

111). — Vote pour la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 384 et 418). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
SUT la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 464 et 473). — Obtient un congé
(t. LVin, p. 217). — Annonce son retour
(t. LIX, p. 613). — S'abstient dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y a-
t-il lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale! » (t. LXII, p. 47 et
72). — Membre du comité d'aliénation (t. LXV,
p. 116). — S'est abstenu dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? « (p. 537). — Proposition de le
mettre en état d'arrestation (t. LXVil, p. 680
et suiv. ) ; — renvoi au comité de Salut public
(p. 681). — Son mémoire justificatif (p. 688
et suiv. ).

LE CARPENTIER, député de la Manche. —
1792. — Membre du comité des assignats et
monnaies (t. LIT, p. 157). — Suppléant au
comité des domaines (p. 480). — Membre
du comité de Liquidation (p. 518). — Parle siir
une pétition concernant les moulins d' Arnetat
(t. LIV, p. 1), — sur la mise en jugement de
Louis XVI (p. 78). — Son opinion sur l'affaire
de Louis XVI (p. 227 et suiv.). — Parle sur
le procès-verbal de la séance du 6 décembre
1792 (p. 726). — Parle sur les crimes de
Louis XVI (t. LV, p. 1 et 2). — 1793. — Son
opinion sur le jugement définitif de Louis
Capet (t. LVI, p. 434). — Parle sur le compte
rendu par le ministre de l'intérieur (p. 608). —
Parle sur le jugement de Louis XVI (t. LVII,
p. 54 et suiv.). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est -il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (p. 65 et 102). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 78 et 111). 4- Parle siir un
arrêté du conseil exécutif concernant les
théâtres (p. 331). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis ? » et motive
son opinion (p. 356 et 418). — Parle sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du décret de mort contre Louis XVI (p. 430).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal

!'■" SÉRIE. T. LXXl.

49 — LEC

LE CARPENTIER {suites

sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 461 et 473). — Parle sur les indem-
nités dues aux habitants de Lille (t. LIX,
p. 295), — sur une pétition des ci-devant em-
ployés aux fermes et douanes de Toulouse
(p. 526). — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25).
— Parlesurl' administration desposte8(p. 602).

— Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale! » (t. LXn, p. 63 et 74). — Parle sur le
cas du citoyen Leroux (t. LXV, p. 15). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis,
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (p. 536)-

— Demande que tous les députés absents par
congé soient tenus de se rendre immédiate-
ment à leur poste et que personne ne puisse
s'absenter que par commission (t. L XVI, p. 90).

— Parle sur les mesures à prendre à l'égard
de Brissot (p. 449). — Membre du comité de
la guerre (p. 529). — Suppléant au comité des
finances (p. 680). — Fait un rapport sur la
demande des administrateurs du département
du Mont -Terrible à l'effet d'être autorisés à
organiser un bataillon de garde nationale
volontaire et deux brigades de gendarmerie
(p. 700), — un rapport sur la pétition du ci-
toyen Jacques Loubier (ibid. et p. suiv.). —
Fait un rapport sur le traitement des 160 gen-
darmes nationaux de la 30« division (t. LXVU,
p. 42). — Membre du comité de liquidation
(p. 53). — Demande la mise hors la loi des
administrateurs du département de l'Eure
(p. 131). — Donne lecture de la liste des dé-
putés absents, sans motif légitime, à l'ap-
pel nominal du 17 juin 1793 (p. 448). —
Fait un rapport sur la pétition de la ci-
toyenne Catherine Pochetot (p. 502 et suiv.). — •
— Parle sur la conduite des administrateurs
du département de la Manche (p. 512). —
Membre du comité de législation (p. 518). —
Fait un rapport sur la mise en liberté du géné-
ral Duverger (t. LAVill, p. 94), — un rapport
sur les indemnités à accorder aux gendarmes
lorsqu'ils sortent des limites de leur résidence
(p. 306 et suiv. ), — un rapport sur la pétition
de la citoyenne Richard Dupin (p. 379). —
Propose la formation d'une commission de
six membres chargée de recueillir et de réunir
les procès-verbaux relatifs à l'acceptation de
la Constitution (p. 455). — Fait un rapport
sur une pétition du ci-devant régiment du
roi (p. 486). — Parle silr la conduite des ad-
ministrateurs du département de la Manche

4

LEC

50 —

LEC

LE CARPENTIER {steite).

(p. 505), — sur la correspondance des députés
contzre-révolutionnaires (p. 593), — sur la
nomination du successeur du général Biron
(p. 623). — Fait un rapport sur la pétition
de la citoyenne Duval (t LXIX, p. 15), — un
rapport sur les troupes levées dans le dépar-
tement de Jemmapes (p. 17), — nn. rapport
sur le renforcement des compagnies dans les
régiments d'artilLerie (p. 323 et suiv.), — un
rapport sur l'augmentation du nombre des
commissaires des guerres (p. 435 et suiv.), —
un rapport sur la réclamation des citoyens
Thiebert, Dumont et Ecoffet ci-devant oflft-
ciers au 2^ régiment de grenadiers (p. 579 et
suiv. ), — un rapport sur la formation du 11 ^ ré-
giment de hussards (p. 616), — un rapport
sur le remplacement du capitaine Saint-Dé-
siré (ibid.). — Secrétaire (p. 640). — De-
mande que le comité de Salut public fasse son
rapport sur les moyens de faire cesser les abus
qui existent dans les hôpitaujc militaires
(p. 641). — Déclare que Lesterpt -Beau vais
s'est associé aux rebelles de Lyon et de-
mande que la Convention appelle son sup-
pléant (t. LXX, p. 47). — Fait un rapport
sur l'emploi dans l'armée des Pyrénées-
Orientales des gendarmes d,e l'armée du
Ehin licenciés par Custine (p. 54), — un rap-
port sur l'incorporation des régiments belges
dans les anciens corps de l'armée (p. 82), —
un rapport sur la solde des canonniers des
bataillons de volontaires nationaux (p. 440),
— un rapport sur la solde des chirurgiens -
majors (p. 515), — un rapport sur la solde
des lieutenants -colonels des volontaires na-
tionaux (ibid.J.

LECELLES (Commune de). Les patriotes de
cette commune réfugiés à Douai acceptent
la Constitution (27 juillet 1793, t LXIX,
p. 575); — insertion au BvUetin (ibid.).

LECEEF, président de l'administration du dé-
partement de l'Eure. Décret ordonnant sa
mise en état d'arrestation et sa comparution
à la barre de la Convention (13 juin 1793,
t. LXVI, p. 484).

LE CHAPELIER, député à l'Assemblée cons-
tituante. Sa conversation trouvée dans l'ar-
moire de fer (7 décembre 1792, t LIV, p. 605
et suiv.).

LECLAIRE, ci-devant huissier au parlement de
Nancy. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à
délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793,
t. LXn, p. 182).

LECLERC (Claude-Nicolas), député de Loir-
et-Cher. — 1792. — Membre du comité des
domaines (t. LEE, p. 480). — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » (t. LVn, p. 64 et 102). — Vote non
dajis le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 76 et 111). — Vote pour la dé-
tention perpétuelle dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 351 et 422). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 460 et 470). —
Suppléant à la commission d'examen des
fournitures des armées (p. 655). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
et motive son opinion (t. LXII, p. 60 et 70). —
Suppléant au comité de surveillance des vivres
et subsistances militaires (t. LXIV, p. 365). —
Membre du comité d' aliénation (t. L XV, p. 1 1 6 ) .
— Fait un rapport sur la pétition du citoyen
Faudoas (t. LXVI, p. 165 et suiv.). — Est
justifié par le conseil général et la gociété
populaire de Villedieu-en-Bauce, départe-
ment de Loir-et-Cher, des reproches qui lui
ont été faits par une Société populaire et qui
ont été insérés dans le Bulletin (9 août 1793,
t. LXX, p. 534); — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.).

LECLERC (Jean-Baptiste), député de Maine-
et-Loire. — 1792. — Son opinion sur le juge-
ment de Louis XVI (t LIV, p. 228 et suiv.). —
Parle sur l'organisation de l'enseignement
primaire (t. LV, p. 142 et suiv.). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
SUT cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
bhque et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t. LVn, p. 65 et 102). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis

LEC

— 51 —

LEC

LECLERC {suite .

à la ratification du peuple? » (p. 78 et 111). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Loms? « (p. 356 et 418). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 461 et 473). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-U lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 63 et 70). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-U
rapporté? » (t. LXV, p. 533).

LECLERC, député, sans autre désignation. —
1793. — Fait un rapport sur l'indemnité à
allouer aux commissaires de la Convention en
mission (t. LX, p. 693). — L'un des commis-
saires envoyés dans les sections de Paris
(t. LXIV, p. 338).

LECLERC. Il lui sera payé une somme de 241 li-
vres (7 décembre 1792, t LIV, p. 403).

LECLERC, député de la Société populaire de
Pacy-sur-Eure. Présente une adresse à la
Convention nationale au nom de cette société
<3 juillet 1793, t. LXVLU, p. 130).

LECLERC, publiciste. Est dénoncé par la veuve
de Marat (8 août 1793, t. LXX, p. 527 et

suiv.); — renvoi au comité de Sûreté géné-
rale {ibid. p. 528).

LECLERC, procureur de la commune d'Écouis.
Dénonce le citoyen Cauvin (20 juin 1793,
t. LXVTT. Ti. IfiV

t. LXVn, p. 16).

LECLERC, administrateur du comité de surveil-
lance de la commune de Paris. Il est dénoncé
au jury d'accusation pour sa gestion (18 mai
1793, t. LXV, p. 42).

LECLERC, secrétaire -commis du bureau des
procès-verbaux. Il lui est alloué une indem-
nité de 200 livres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

LECLERC (Jacques), directeur de la Ghro-

LECLERC [suite

nique nationale et étrangère. Est décrété d'ac-
cusation (13 janvier 1793, t. LVII, p. 37). —
Acte d'accusation contre lui (28 février 1793,
t. LIX, p. 337 et suiv.). — Le président du
tribunal criminel du département de la
Seine-Inférieure explique les raisons pour
lesquelles il n'a pas encore pu être jugé
(11 mai 1793, t. LXIV, p. 540); — renvoi
au comité des décrets (ibid.). — Décret
portant qu'il sera traduit devant le tribimal
criminel extraordinaire (26 mai 1793, t. LXV,
p. 341).

LECLERC (Jean). Se plaint du directoire du
district de Gien et du directoire du dépar-
tement du Loiret qui n'ont pas fait droit à sa
demande en dégrèvement d'impositions (6 no-
vembre 1792, t. LUT, p. 202); — renvoi au
comité des finances (ibid.).

LECLERC (Xicolas-François), curé. Sollicite
une pension de retraite (17 mai 1793, t. LXV,
p. 11); — renvoi au comité de liquidation
(ibid.).

LE CLERC BEAUVAIS (Jean), commandant
de la garde nationale de Périers. Fait un don
patriotique (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 656);
— mention honorable (ibid.).

LECLERCQ. Fait un don patriotique (7 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 284).

LECLERCQ, député extraordinaire de la oom-
mune de LiUe. Fait part à la Convention de
l'acceptation de la Constitution par les ci-
toyens de cette commune (13 juillet 1793,
t. L AVILI, p. 653 et suiv.); — mention hono-
rable et insertion au Bidletin (ibid.).

LECLUZE, procureur de la commune de Beau-
fort, département de Maine-et-Loire. Trans-
met à la Convention un arrêté du conseil gé-
néral du district de Baugé et un arrêté de la
commime de Beaufort relatifs aux subsistan-
ces (9 juillet 1793, t. LXVm, p. 466).

LECOCQ, capitaine du l^r bataillon dii Nord.
On annonce sa destitution {3 novembre 1792,
t. Lm, p. 136).

LEC

52 —

LEC

LECOCQ, curé de Vezelay. Offre de marcher en
personne aux frontières (14 mai 1793, t. LXIV,
p. 652 et suiv.); — mention honorable et in-
sertion au Btdletin {ibid. p. 653).

LECOINTE (Rosalie), veuve de Lobjeois. De-
mande un secours (4 août 1793, t. LXX,
p. 236); — la Convention décrète un secours
provisoire de 150 livres et renvoie pour le sur-
plus au comité des secours (ibid.).

LECOINTE-PUYRAVEAU, député des Deux-
Sévres. — 1792. — Demande que tout mem-
bre soit tenu de rédiger sa motion par écrit
et de la remettre au secrétaire (t. LII, p. 115).

— Parle sur le parti à prendre à l'égard du
général Montesquieu (p. 117), — sur la ques-
tion de savoir si les ministres pourront être
choisis parmi les membres de la Convention
(p. 224 et suiv.), — sur les dénonciations du
comité de surveillance de la commune de
Paris (p. 309 et suiv.), — sur la proposition de
mettre à prix la tête du duc de Saxe (p. 395),

— sur les ouvriers des manufactures d'armes
(p. 416), — sur les inculpations contre les
membres de la commune de Paris (p. 439). —
Membre du comité de division (p. 480). —
Suppléant au comité d'inspection (p. 531). —
Membre du comité de Sûreté générale (p. 547).

— Parle sur les travaux du camp de Paris
(p. 561), — Parle sur les prisonniers détenus à
Paris (t. Lin, p. 417), — sur le projet de dé-
cret concernant les congrégations (p. 472). —
Est envoyé en mission dans l'Eure-et-Loir
(p. 603). — Rend compte de sa mission (p. 676
et suiv.). — Son opinion sur Louis Capet
(t. LIV, p. 231 et suiv.). — Parle sur l'affaire
de Viard (p. 418). — sur l'impression des noms
des pétitionnaires dits des 8,000 et des 20,000
(t. LV, p. 50), — sur l'exécution de la loi du
16 mai 1792, concernant les invalides (p. 185),

— sur la pétition du citoyen Broqua (p. 345).

— sur les délits commis relativement aux
droits féodaux (t. LVI, p. 65). — 1793. — Dé-
nonce les bureaux de la guerre (p. 143 et
suiv.). — S'oppose à la motion de Barbaroux
de fermer la discussion sur le jugement de
Louis XVI (p. 198). — S'oppose à l'envoi aux
départements du compte- rendu sur l'état de
Paris et justifie l'arrêté du département de la
Haute-Loire pour l'envoi d'une force départe-
mentale (p. 223 et suiv.). — Suppléant au co-
mité de Sûreté générale (p. 617). — Parle sur
le paiement de la solde des vétérans (p. 725).

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il coupa-
ble de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-

LECOINTE-PUYRAVEAU [suite.

tat? ). (t. LVn, p. 69 et 102). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » et motive son opi-
nion (p. 87 et 108). — Son opinion sur la rati-
fication du jugement de Louis XVI par le
peuple (p. 226 et suiv.). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 377 et 418). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 473). — Parle sur l'organisation des armées
(p. 677), — sur les pouvoirs des commissaires
aux armées (p. 688). — Membre du comité des
ponts et chaussées (p. 735). — Parle sur l'af-
faire des citoyens Letellier, Pyrot, etc.
(t. LVm, p. 191). — Secrétaire (p. 371). — Dé-
nonce le citoyen Legrand (p. 433). — Parle sur
les travaux pubhcs (t. LIX, p. 84), — sur une
dénonciation contre Barbaroux (p. 129), —
sur la vérification d'un don patriotique de la
commune de Nevers (p. 148 et suiv.). — Ob-
tient un congé (p. 568). — Fait ime proposition
concernant les élèves de l'école nationale des
ponts et chaussées (t. LX, p. 22). — Parle sur
les troubles de la Vendée (p. 296), — sur l'af-
faire du citoyen Lenglé (p. 349). — Propose de
déclarer Marat en état de démence (p. 393). —
Signale la conduite patriotique du citoyen
Tenneguy (p. 418). — Parle sur la proposition
de former une commission chargée d'exami-
ner la conduite des généraux (p. 441 et suiv.),

— sur les mesures à prendre contre les re-
belles (p. 484), — sur le jugement du général
Marcé (p. 494), — sur la suspension de l'adju-
dant-général Prethod (p. 543). — Membre du
comité de Sûreté générale (p. 547). — Parle
sur la vente des biens des émigrés (p. 597), —
siir la poursuite des colporteurs d'écrits sédi-
tieux (p. 700). — Parle sur une dénonciation
du citoyen Gautier (t. LXI, p. 21 et suiv.). —
Demande que le comité de la guerre soit tenu
de prendre connaissance des ordres arbitraire-
ment donnés par Dumouriez (p. 330). —
Donne lecture d'un projet de décret relatif aux
soldats del'armée de Belgique (p. 399 et suiv.).

— Repousse la proposition de Marat de mettre
à prix la tête d'Égalité fils (p. 607). — Parle
sur une demande de secours du département
des Deux-Sèvres (p. 618). — Demande l'ajour-
nement à trois jours de la discussion du décret
contre Marat (t. LXII, p. 34). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,

ai

LEC —

LECOINTE-PUYRAVEAU {suite .

membre de la Convention nationale? » (p. 43
et 74). — Parle sur les événements de l'Ouest
(t. LXm, p. 216). — Fait une motion relative
aux subsistances (p. 313). — Parle sur les me-
sures prises pour réprimer les révoltes de
l'Ouest (t. LXIV, p. 155), — sur une réponse
du président aux gendarmes chargés de la
garde d'honneur de la Convention (p. 201), —
sur les mesures à prendre contre les rebelles de
l'Ouest (p. 310 et suiv.). — Est adjoint aux
commissaires envoyés dans le département des
Deux-Sèvres (p. 417). — Parle sur les troubles
de l'Ouest (p. 547). — En mission à l'armée
des Côtes de La Rochelle lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 539). — Marat demande
son rappel en mission (t. LXVI, p. 672); — le
rappel est ordonné (p. 673). — Décret ordon-
nant au ministre de l'intérieur de rendre
compte des mesures qu'il a prises pour l'exé-
cution du décret qui le rappelle de sa mission
à l'armée des côtes de La Rochelle (t. LXVm,
p. 370). — Parle sur la société d'agriculture
(t. LXIX, p. 184), — sur la propriété artisti-
que et littéraire (p. 187), — sur l'exécution de
la loi qui ordonne que les chevaux de luxe se-
ront employés au service de la République
(p. 225). — Annonce que les citoyens de
Maixent et de Parthenay ont accepté la Cons-
titution (p. 232). — Parle sur les dépenses
faites pour les habillements et équipements
militaires (p. 234), — sur la récompense à ac-
corder au citoyen François Leroux (p. 539). —
Demande qu'on entende le rapport sur la con-
duite du général Westermann (p. 558 et suiv.).
— Parle sur l'emploi des assignats royaux
(t. LXX, p. 57 et suiv.), — sur la vérification
des lettres venant de l'étranger (p. 104), — sur
les secours à accorder aux femmes et aux en-
fants des citoyens du département des Deux-
Sèvres tués ou f^s prisonniers par les rebelles
de la Vendée (p. 218). — Le ministre de la jus-
tice rend compte des mesures qu'il a prises
pour la prompte exécution du décret du
18 juin qui rappelle le représentant Lecointe-
Puyraveau (p. 325): — renvoi au comité de
correspondance (ihid.).

LECOINTRE (Laurent), député de Seine-et-
Oise. — 1792. — Membre du comité de la
guerre (p. 154). — Rend compte de sa mission
dans les départements pour presser la levée
des volontaires (p. 179 et suiv.). — Demande
l'exécution du décret qui interdit aux minis-
tres sortant de fonctions de quitter Paris avant

53 — LEC

LECOINTRE {suite).

d'avoir rendu leurs comptes (p. 305). — Parle
sur l'exportation des salaisons (p. 385), — sur
les comptes de Servan (p. 396). — Membre du
comité d'agriculture (p. 412). — Présente des
projets de décret concernant les manufactures
d'armes (p. 415). —Un projet de décret sur la
réclamation du sieur Barthélémy de Recolo"
gne (p. 526). — Fait un rapport sur la déser*
tion d'un certain nombre de volontaires natio-
naux (p. 659). — Fait un rapport sur la récom-
pense à accorder à la famille Girardin (t. LDI,
p. 416 et suiv. ). — Parle sur les fournitures mi-
litaires (p. 491). — Demande une indemnité
en faveur du lieutenant-colonel Dumont
(p. 582). — Parle sur les subsistances de Paris
(p. 608). — Fait un rapport sur un marché de
60,000 fusils passé avec Beaumarchais (p. 631 ).
— Fait un rapport sur l'armement des canon -
niers (t. LIV, p. 339), — un rapport sur la si-
tuation du citoyen Nourry (p. 708). — Parle
sur l'affaire de Simonet (p. 731). — Dénonce
les ambassadeurs près des cours étrangères
qui déUvrent des passeports aux émigrés
(t. LV, p. 37). — Demande qu'il soit permis
à Louis XVI, de communiquer avec sa famille
(p. 64 et 66). — [Demande le rapport du dé-
cret qui bannit la famille royale (p. 91). —
Parle sur le mode de comparution de Malus et
d'Espagnac, devant le comité de la guerre
(p. 142). — Fait un rapport sur une demande
d'emploi, faite par plusieurs officiers suédois
(p. 151). — Parle sur une pétition de Malus
(p. 333). — sur l'habUlement et l'armement
du 8e bataillon du Calvados (t. LVI, p. 36). —
1793. — Son opinion, non prononcée, sur le
jugement de Louis Capet (p. 466 et suiv.), —
Fait un rapport sur la pétition du grenadier
Richard (p. 728 et suiv,). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? a (t. LVII, p. 69 et
102). — Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p, 87 et 111). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel nomina
sur cette question : « Quelle peine sera infMgée
à Louis? » et motive son opinion (p, 374 et
418); — Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 463 et 473). — Fait un rapport sur
l'affaire de Malus (t. LVIII, p. 7 et suiv.). —
Donne lecture d'une note de la cour de Rome
(p, 166 et suiv,), — Parle sur l'administration

LEC

— 54 —

LEC

LECOINTRE (suite'.

des poètes (p. 433). — Propose de suspendre
l'exécution du décret d'accusation rendu con-
tre Beaumarchais (p. 434). — Parle sur une
instruction pastorale de l'évêque Fauchet
(t. LIX, p. 81). — Remet une pétition des
femmes des gendarmes de la 1" division
{p. 271). — Fait un rapport sur les moyens de
découvrir les malversations commises dans les
magasins militaires de Saint-Denis (p. 703 et
suiv.). — Parle sur l'état de l'approvisionne-
ment de la ville de Givet (t. LX, p. 241). —
sur une proposition relative aux chevaux ap-
partenant aux émigrés (p. 309), — sur une pé-
tition des valets d'écuries du ci-devant roi
(p. 507), — sur la vente des biens des émigrés
(p. 597), — sm- l'affaire des généraux Lanoue
et Steingel (p. 660), (p. 698), (p. 702). — De-
mande que les députés à la connaissance des-
quels il existerait des faits particuliers au su-
jet du général d'Harville soient invités à se
rendre aux comités pour les déclarer (t. LXI,
p. 620). — Parle sur le rapport de Poultier re-
latif à l'affaire des généraux Lanoue et Stein-
gel (p. 623). — Absent lors du scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-U lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 42 et 74). —
Fait un rapport sur l'affaire des citoyens Har-
ville, Bouohet, Barneville, Montchoisy, Frois-
sac, Quivit et Osselin (p. 118). — Demande
l'élimination, par un scrutin épuratoire, d'une
douzaine de députés de chaque côté de l'as-
semblée (p. 119). — Parle sur les plaintes de
Custine relatives au manque de cavalerie
(p. 177). — Fait un rapport sur l'affaire des
généraux Longueville et Dailley (p. 260 et
suiv.). — Fait une motion en faveur des dé-
putés de la ville de Mayence (t. LXm, p. 423),
— un rapport sur l'étabUssement d'une manu-
facture d'armes à Paris (p. 505), — un rap-
port sur l'indemnié due au citoyen Cavennes
{ibid. et p. suiv.). — Demande qu'on divise en
deux parties la liste des orateurs qui parleront
sur les subsistances (p. 507). — Présente un
projet de décret sur les subsistances (p. 629 et
suiv.). — Commissaire à l'armée des côtes de
Cherbourg (p. 651). — Signale l'existence de
90 pièces de canons dans la vUle du Havre
(p. 673). — Présente une pétition relative à
son frère dénoncé comme émigré (t. LXIV,
p. 40). — Fait un rapport sur l'affaire du gé-
néral Westermann (p. 52 et s*uv.), — un rap-
port sur la création d'un bataillon batave
(ibid. p. 54). — Combat le projet de casser le
comité révolutionnaire de la section de l'Unité
(t. LXV, p. 350). — En mission à l'année des
côtes de Cherbourg lors du srutin par appel

LECOINTRE (suite).

nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (p. 539). — Demande le transfert à
Paris de Couppé, député des Côtes-du-Nord,
arrêté à Baseuil (t. LXVIII, p. 26). — Rend
compte de l'enthousiasme avec lequel la
Constitution a été acceptée au Havre (t. LXIX,
p. 120 et suiv.). — Commissaire pour assister
à l'inauguration des bustes de Marat et de Le-
peletier-Saint-Fargeau (t. LXX, p. 181). —
Parle sur les mesures à prendre à l'égard des
étrangers (p. 184). — Demande qu'il n'y ait
pas d'illumination dans la nuit du 10 août
(p. 516 et suiv.). — Demande que le ministre
rende compte de l'état des dépôts de chevaux
(p. 517).

LECOINTRE, capitaine de canonniers du
fer bataillon de Seine-et-Oise, fils de Laurent
Lecointre, livré aux Autrichiens par Dmnou-
riez. Barère réclame l'intérêt de la Convention
en sa faveur (16 avril 1793, t. LXII, p. 189). —
Laurent Lecointre fournit des renseignements
sur la m^iière dont son fils a été livré aux Au-
trichiens (ibid.,^. 190); — décret ordonnant
l'insertion au Bulletin du discours de Lecoin-
tre, renvoyant sa dénonciation au comité de
Salut pubhc et chargeant ce comité de pren-
dre toutes les mesures pour faire rendre Le-
cointre fils à la liberté (ibid.). — Lettre du
général Cobourg au général Lamarque rela-
tive à la demande qui a été faite de sa mise en
liberté (14 mai 1793, t. LXIV, p. 664); — ré-
ponse du général Lamarque (ibid. p. 665).

LECOINTRE (Jean-Robert), frère de Lau-
rent Lecointre, député de Seine-et-Oise, dé-
noncé comme émigré. Pétition en sa faveiir
(4 mai 1793, t. LXIV, p. 40); — renvoi au co-
mité de législation (ibiâS^. — Rapport par
Berher sur une réclamation de la famille Le-
cointre (5 juin 1793, t, LXVI,fp. 63 et suiv.),-
— projet de décret tendant à déclarer qu'il
n'est point réputé émigré (ibid. p. 65); —
adoption (ibid.).

LECOMTE, député suppléant, puis député de la
Seine-Inférieure. — 1793. — Est admis en
remplacement de Delahaye déclaré démission-
naire (t. LXIX, p. 475).

LECOMTE, capitaine du génie. Fait un don pa-
triotique (14 janvier 1793, t. LVII, p. 40).

LEC

LED

LECOMTE, lieutenant-colonel. Fait un don pa-
triotique (2 novembre 1793, t. Lm, p. 108).

LECOMTE, entrepreneur de bois et charbons à
Metz et à Longwy. Est autorisé à donner en
payement les quittances de finances qui lui
ont été délivrées en exécution du décret du
27 janvier 1793^(30 avril 1793, t. LXm,
p. 629).

LECOMTE. Transmet un don patriotique
(20 juin 1793, t. LXVII, p. 14).

LECOMTE ou LECONTE, procureur général
syndic du département de l'Eure. Décret le
mandant à la barre de la Convention (17 juin
1793, t. LXVI, p. 606). — Décret lui permet-
tant de rentrer dans ses foyers (2 juillet 1793,
t.LXVin,p. 71).

LECOMTE (Henri-Frédéric), dit VALMONT,
ci-devant chanoine à Évreux. Lettre du
procureur général syndic qui l'acciise d'avoir
brisé des sceUés (2 mars 1793, t. LIX,
p. 526); — renvoi au comité de législation
(ihid.).

LECONTE, procureur général syndic du dépar-
tement de l'Eure. — Voir Lecomte.

LECOQ, capitaine. Se plaint du dénuement dans
lequd on laisse les volontaires (27 janvier
1793, t. LVn, p. 710).

LECOQ, capitaine de gendarmerie. Fait un don
patriotique (30 décembre 1792, t. LVI, p. 74).

LECOQ (Jean-Louis). Demande une indemnité
(9 février 1793, t. LVm, p. 393) ; — renvoi à la
commission des marchés (ihid.).

LECOUFLET, ci-devant exempt à la suite des
maréchaux de France. Demande à être incor-
poré dans la gendarmerie (20 février 1793,
t. LIX, p. 31) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid.).

LE COUTEUX ( Laurent) J>écret ordonnant sa

LE COUTEUX {suite\,

mise en état d'arrestation (2 août 1793,
t. LXX, p. 130).

LECEOC, juge de paix au Havre. Le citoyen
Musquinet, maire d'Ingonville, se plaint à la
Convention de sa manière d'agir (4 août 1793,
t. LXX, p. 217); — renvoi au comité de Sû-
reté générale (ihid.).

LECTEE, commandant massacré par les bri-
gands de Vendée. Kenvoi au comité de liqui-
dation d'une pétition de sa veuve (14 mai
1793, t. L XIV, p. 651).

LECTOURE (Commune et district i>e), dé-
partement du Gers. La Société républicaine
réclame contre la dénonciation faite par le dé-
partement du Gers en ce qui concerne les ci-
toyens Ichon et Chabot (9 juillet 1793,
t. LXVni, p. 470 et auiv.); — renvoi au co-
mité de Salut public (ihid.). — Les adminis-
trateurs protestent contre les arrêtés subver-
sifs de l'autorité légitime pris par l'adminis-
tration du Gers et applaudissent à toutes les
mesures qui ont suivi le 31 mai (11 juillet,
p. 628); — mention honorable, insertion au
Bidletin et renvoi au comité de Salut public
(ihid.). — La Société populaire annonce l'ac-
ceptation de la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 626); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ihid.). — Fait un don pa-
triotique {ihid. p. 627); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ihid.)

L'ECUYER (Charles-Joseph). Fait un don
patriotique (18 octobre 1792, t. LII, p. 559).

LE DAGNE (Françoise). Demande l'autorisa-
tion de continuer à servir dans l'armée
(7 janvier 1793, t. LVI, p. 591).

LED AME T, prêtre. Décret ordonnant aux corps
administratifs d'Eure-et-Loir de lui délivrer
un passeport pour passer en pays étranger
(26 mai 1793, t. LXV, p. 342 et suiv.).

LEDAULT, officier mimicipal de la commune
de Redon. Rétracte son adhésion aux arrêtés
des 8, 9, 10 et 21 juin concernant les forces
départementales et adhère aux décrets de la
Convention (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345).

LEF

— 56

LEF

LEDIER, administrateur du département de
l'Eure. Tradxiit à la barre en vertu du décret
du 13 juin, il rétracte les actes liberticides
du département de l'Eure qu'il n'a pas signés
et sollicite l'indulgence de la Convention
(28 juin 1793, t. LXVII, p. 620). — La Con-
vention décrète qu'il sera mis en liberté,
qu'il fera sa déclaration au comité de Sûreté
générale et qu'il sera fait mention honorable
de sa conduite au procès-verbal, (ihid.). —
Voir V Erratum au tome LXVII (p. 788).

LEDOUX, architecte. Réclame la liquidation
de son traitement (8 mars 1793, t. LIX, p. 698) ;
Ij — renvoi au comité des finances (ihid.).

LEDRU, curé. Fait hommage d'un discours
contre le célibat ecclésiastique (13 janvier
• 1793, t. LVn, p. 28).

LEDUC (Benoit-Louis). Demande que le corps
de Louis Capet lui soit remis pour lui donner
une sépulture (21 janvier 1793, t. LVII, p. 516).

LÉE, garde national. Fait un don patriotique
(14 novembre 1792, t. LIII, p. 468).

LEERNE, commime du Toumaisis. Décret sur
sa réunion à la France (23 mars 1793, t. LX,
p. 488).

LEFAIVRE (Christophe), ancien officier de
cavalerie. Fait un don patriotique (16 avril
1793, t. LXn, p. 167 et suiv.).

LEFÉ. Fait un don patriotique (2 décembre
1792, t. LIV, p. 52).

LEFEBVRE, député de la Seine-Inférieure. —

1792, — Obtient un congé (t. Lm, p. 464). —

1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 68 et 102). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 86 et
111)- — Vote pour la détention fendant la
guerre et le bannissement à la faix dans le

LEFEBVRE [suite

scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 375
et 421). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 463 et 470). — Obtient un
congé (p. 709). — Suppléant au comité des
finances (p. 735). — Décret portant qu'il n'y
a pas lieu à inculpation contre lui (t. LIX,
p. 678). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 43 et 70). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 533).

LE FEBVRE, capitaine. Fait un don patrioti-
que (27 octobre 1792, t. LUI, p. 6).

LEFEBVRE. Il lui est accordé un secours pro-
visoire de 600 livres (29 octobre 1792, t. LUI,
p. 30).

LEFEBVRE. Présente ime adresse au nom
de la commune de Gisors (17 juin 1793,
t. LXVI, p. 606).

LEFEBVRE, capitaine de la gendarmerie na-
tionale. Ordre adressé par lm aux gendarmes
de la Neuve-Lyre (9 juillet 1793, t. LXVm,
p. 457).

LEFEBVRE. — Voir Steenwoorde {Commune de).

LEFEBVRE (Charles), vicaire à Arras. Écrit
qu'il se rend aux frontières (10 mars 1793,
t. LX,p. 31).

LEFEBVRE (Jean), procureur syndic du dis-
trict de Cognac. Demande justice (3 février
1793, t. LVlil, p. 180); — renvoi aux comités
de législation et de Sûreté générale (ihid.).

LEFEBVRE (Jean -Baptiste). Fait un don
patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454);
— insertion au Bulletin (ihid.).

LEP — 57 —

LEFEBVRE (Jean-Jacques). Demande un se-
cours et une pension (14 avril 1793, t. LXU,
p. 97); — renvoi aux comités réunis de la
guerre et des secours (ihid.).

LEFEBVRE (Louise), épouse du citoyen Bar-
thélemi, directeur de la comptabilité pour les
fourrages de l'armée du Nord. Demande si
l'Assemblée a entendu comprendre dans im
de ses décrets les employés dans l'adminis-
tration des subsistances militaires (14 avril
1793, t. LXn, p. 98); — renvoi au comité
de Sûreté générale (ibid.).

LEFEBVRE (Sébastien). Présente une péti-
tion (20 octobre 1792, t. LII, p. 588).

LEFEBVRE DE CHAILLY, député de la Loire-
Inférieure. — 1792. — Membre du comité
de commerce (t. LII, p. 465), — du comité co-
lonial (ihid.). — Suppléant au comité de
marine (p. 518). — Envoyé dans les départe-
ments pour assurer la circulation des subsis-
tances (t. Lm, p. 65). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 65 et 102). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 77 et 108). —
Vote pour la réclusion et la déportation à la
paix dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » (p. 352 et 422). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 460 et
470). — Dénoncé par la municipalité d'Ingou-
ville, il se défend (p. 637). — Parle sur les
causes du retard des courriers de Nantes
(t. LX, p. 259). — Suppléant à la commission
de Salut public (p. 581). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question .
« y a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXU,
p. 61 et 74). — Signale le danger que court la
ville de Nantes et demande que le général
Labourdonnaie soit entendu par le comité
de Salut public (p. 201). — Parle sur la cons-
piration de Bretagne (p. 202). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 533). — Obtient un congé (p. 593).

LEF

LEFEBVRE DE ROCQUIGNY, administra-
teur du département du Pas-de-Calais. Fait
un don patriotique (25 mars 1793, t. LX,
p. 480).

LEFÈVRE, lieutenant de vétérans. Dénonce
des abus dans la fabrication des poudres
(4octobrel792,t. Ln,p. 304). Fait une péti-
tion concernant les poudres et salpêtres
(3 novembre 1792, t. LHI, p. 125).

LEFÈVRE, oflacier d'artillerie. Réclame des
frais de voyage (15 décembre 1792, t. LV,
p. 61).

LEFÈVRE, Offre des réflexions utiles à l'ordre
social (4 janvier 1793, t. LVI, p. 222).

LEFÈVRE. Le citoyen Casse fait part d'une
expérience qui doit être faite dans l'atelier
du citoyen Lefèvre d'im charbon comprimé
(11 juin 1793, t. LXVI, p. 270); — renvoi au
comité d'instruction publique avec autori-
sation de nommer des commissaires (ibid.).

LEFÈVRE, secrétaire de la trésorerie nationale.
Envoie un don patriotique (5 janvier 1793,
t. LVI, p. 222).

LEFÈVRE. Adresse un mémoire sur les moyens
d'établir le crédit public et de faire reparaître
le numéraire (20 février 1793, t. LIX, p. 25).

LEFÈVRE, agent général de la société d'a-
griculture. Fait hommage à la Convention
d'un projet d'emprunt républico -économique
(3 août 1793, t. LXX, p. 146); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux
comités d'agriculture, de commerce et des
ponts et chaussées (ibid.).

LEFÈVRE, ministre du culte catholique à
Saint-Léonard-de-Chemillé, département de
Mayenne-et-Loire. Sollicite un secours pour
pouvoir rentrer dans ses fonctions curiales
d'où l'ont chassé les rebelles (7 juillet 1793,
t. LXVm, p. 387 et suiv.). — La Convention
lui accorde 300 livres et renvoie sa pétition
au comité des secours pubhcs {ibid. p. 388).

LEFÈVRE (François). Récompense à lui ac-

LEF

LEFÈVRE (suite)

— i>8 — LEG

LEFORESTIEE-DUBUISSON (suite).

cordée pour un acte de courage (8 décembre
1792, t. LIV, p. 664).

LEFÈVEE (J.-F.). Fait hommage d'un calen-
drier national (31 décembre 1792, t. LVI,

p. 77).

LEFÈVRE (Nicolas). Pièces relatives à sa
conduite (20 février 1793, t. LIX, p. 31).

LEFÈVRE (Citoyenne). Demande des se-
cours (19 juin 1793, t. LXVI, p. 729); — ren-
voi au comité des finances (ibid.).

LEFÈVRE D'ORMESSON. Lettre trouvée
dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 587).

LEFIOT, député de la Nièvre. — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVII, p. 66 et 102). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 80 et 111). —
Vote poux la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 360 et 418). — Vote
7wn dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 461 et 473). — Parle sur la conduite de la
municipalité de Saint-Pierre-le-Moutier (t. LX,
p. 615). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » et motive son opinion
(t. LXn, p. 37 et 71). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? « (t. LXV, p. 536). —
Est nommé commissaire à l'armée des Py-
rénées-Orientales (t. LXVn, p. 22). — Écrit
qu'un magasin d'eau-de-vie de la ville de
Bayonne vient d'être la proie des flammes
(t. LXX, p. 418).

LEFORESTIER-DUBUISSON (Nicolas), an-
cien aide-major. Décret portant que sa pen-

sion sera portée à 2,400 livres (19 juin 1793,
t. LXVI, p. 697 et suiv.).

LEFORT (Cïïeistophe). Fait un don patrioti-
que (25 janvier 1793, t LVH, p. 718).

LEFORT (Pierre). Fait un don patriotique
(25 janvier 1793, t. LVII, p. 718),

LEFRANC, député des Landes. — 1792. —
Membre de la commission pour le dépouille-
ment des papiers trouvés aux Tuileries
(t. Lm, p. 512). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 64
et 102). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-U soumis à la ratification du peuple? »
(p. 76 et 111). — Vote pour la réclusion jus-
qu'à la paix, puis le bannissement dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 349
et 421). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 460 et 470). — Parle sur l'or-
ganisation de l'administration des assignats
(t. LIX, p. 508 et suiv.). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXll,
p. 60 et 74). — Fait une motion relative à
l'acquisition de chevaux pour la cavalerie
(p. 177). — Parle sur la pétition de la ci-
toyenne Bignot (t. LXm, p. 80). — Remet un
don patriotique (p. 558). — Parle sur la nomi-
nation de certains officiers généraux (t. LXIV,
p. 641). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t, LXV, p. 533).

LÉGENDE. — Voir Boutons.

LEGENDRE (François-Paul), député de la
Nièvre. — 1792. — Parle sur les troubles de
Lyon (t. Ln, p. 99). — Membre du comité de
commerce (p. 465). — 1793. — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-

LEG

LEGENDKE {suite)

— 59 — LEG

LEGENDRE (suite).

tion : « Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'attentats
contre la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 66 et 102). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? ;> (p. 80 et 111). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 360 et 418). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 461 et 473). — Obtient
un congé (t. LVIII, p. 110). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXlI,
p. 37 et 74). — Son opinion et un projet de dé-
cret sur les subsistances (t. LXIV, p. 113 et
suiv.). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? ') (t. LXV, p. 536). — Membre du co-
mité des finances (t. LXVI, p. 680). — Com-
missaire pour l'examen de la question de l'éta-
blissement d'une manufacture de fusUs dans
l'hôtel de Breton villiers (t. LXVII, p. 667).

LEGENDRE (Louis), député de Paris. — 1792.

— Parle sur l'admission des pétitionnaires à la
barre (t. LU, p. 81), — sur une pétition des
marchandes à la marée (p. 567), — sur l'en-
trée dans Paris d'un bataillon de Marseille
(p. 574). — Dénonce la conduite de certains
fédérés (t. Lm, p. 150). — Parle sur les rap-
ports politiques à entretenir avec les peuples
voisins (p. 473), — sur le procès de Louis XVI
(p. 682). — Parle sur la vente des pamphlets
injurieux pour la Convention (t. LIV, p. 28),

— sur les papiers découverts aux Tuileries
(p. 64). — Demande qu'il soit interdit de faire
aucune motion pendant que Louis XVI sera à
la barre (t. LV, p. 6). — Parle sur le procès de
Louis XVI (p. 19), — sur une dénonciation du
ministre de l'intérieur (p. 49), — sur le procès
de Louis XVI (p. 65), — sur la conduite de la
municipalité de Blois (p. 341), ~ sur la con-
duite de Westermann (p. 368). — Demande
que Bentabole soit rappelé à l'ordre (p. 724).

— Parle sur l'administration de l'étabb'sse-
ment des Quinze-Vingts (t. LVI, p. 64), — sur
la conduite de la section des Champs-Elysées
(p. 79). — 1793. — Parle sur l'envoi de com-
missaires nationaux en Belgique (p. 599),

sur le recensement des billets de la maison de

secours (p. 613). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 67 et 102). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-U
soumis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 82 et 111). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 364 et 418).
— Parle sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du décret de mort contre
Louis XVI (p. 453). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 462 et 473). —
Demande le renouvellement du comité de Sû-
reté générale (p. 518). — Membre du comité de
Sûreté générale (p. 547). — Parle sur le ci-
visme des commissaires civils envoyés à la
Martinique et à la Guadeloupe (p. 680). —
Parle sur la proposition de donner une récom-
pense à la personne qui fera arrêter Paris, l'as-
sassin de Michel Lepeletier (t. LVIQ, p. 31). —
Fait une motion d'ordre (p. 364). — Parle sur
le paiement des primes accordées au com-
merce (p. 494), — sur l'organisation de l'ar-
mée (t. LIX, p. 90). — Commissaire envoyé à
Lyon (p. 198). — Demande qu'il soit accordé
certains pouvoirs aux commissaires envoyés à
Lyon (p. 270). — Fait une motion relative à
l'équipement des volontaires qui se rendent
aux frontières (t. LX, p. 567). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 38 et 74). — Fait une motion en
faveur des pompiers de Paris (t. LXIII,
p. 426). — Parle sur le tribunal révolution-
naire (p. 560), — sur l'arrestation de MinvieUe
(p. 571 ). — Parle sur les secours à accorder aux
familles des militaires et des marins employés
au service de la République (t. LXIV, p. 59),
— sur les instructions à donner aux commis-
saires près les armées (p. 220). — Est rappelé
à l'ordre avec inscription au procès -verbal
(p. 308). — Parle sur les mesures de Salut pu-
blic à prendre contre les rebelles de l'Ouest
(p. 311), — sur une demande de l'ex-ministre
Roland (p. 411), — sur l'entrée du public dans
les tribunes (p. 615), — sur une pétition des
citoyens de Bordeaux (p. 670 et suiv.), — sur
l'affaire de la citoyenne Coirnot (p. 713), — sur
le choix des conducteurs de chariots de l'armée

LEG
LEGENDRE i8uUe\

(p. 615). — Parle sur le cas du citoyen Le-
roux (t. LXV, p. 15), (p. 16). — Fait une mo-
tion concernant un complot formé à la mairie
de Paris contre la Convention (p. 224). —
Parle sur l'état de Paris (p. 287). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? > (p. 536).

— Déclare que le peuple a le droit d'arrêter
les lettres quand on conspire contre sa liberté
(p. 667). — Fait une motion concernant la pré-
sence des députés à leur potse (p. 687). — De-
mande que tous les députés qui ont voté l'ap-
pel au peuple soient mis en état d'arrestation
(p. 689). — Demande que Boyer-Fonfrède et
Saint-Martin ne soient pas compris dans la
liste des députés qui seront mis en arrestation
chez eux (p. 707 et 708). — Appuie une pro-
position de CoUot-d'Herbois relative au juge-
ment des personnes détenues par ordre du
tribunal populaire de Marseille (t. LXVi,
(p. 130). — Parle sur les troubles de Lyon
(p. 146), — sur les marchés passé?* avec la com-
pagnie Ricaud (p. 207). — Membre du comité
de Sûreté générale (p. 583). — Parle sur les
suppressions du tribunal populaire établi à
Marseille (p. 704). — Appuie la proposition de
Thuriot de diviser le ministère de la guerre en
trois branches (t. LXVH, p. 52). — Parle sur
les mesures à prendre contre les rebelles de
l'Ouest (p. 66), — sur une réclamation du dé-
tachement de chasseurs fourni par la section
de Popincourt (p. 80). — S'oppose à la propo-
sition de permettre aux députés mis en état
d'arrestation de sortir accompagnés du gen-
darme qui les garde (p. 105). — Parle sur les
incidents d'Évreux (p. 131), — sur le projet de
Constitution (p. 142). — Demande que les let-
tres des députés détenus soient envoyées au
comité de Salut public sans être lues à la tri
bune (p. 437). — Parle sur une pétition pré
sentée par le citoyen Jacques Roux (p. 459)

— sur la demande de congé du citoyen Beau
champ, député de l'Allier (p. 496). — De
mande que Hérault de Séchelles rende compte
de la lettre qui lui a été envoyée d'Amiens lui
annonçant qu'il y aurait un pillage à Paris le
27 juin (p. 545). — Propose à la Convention
d'adopter le jeune Derudder (p. 603). — De-
mande la peine de mort contre quiconque en-
verra dans les départements, sous le nom de
la Convention, une Constitution autre que
celle qu'elle a décrétée (p. 648). — Parle sur
la proposition de mettre en état d'arrestation
plusieurs représentants du département de
l'Aisne (p. 681). — Demande qu'il soit fait un
rapport sur la situation de la ville de Lyon

60 — LEG

LEGENDRE [suite).

(t. LXVm, p. 138). — Parle sur le départ de
l'armée de deux bataillons de la Gironde
(p. 507), — sur les mesures à prendre à l'égard
de la ville de Lyon (p. 584). — Demande que
le comité de Salut public fasse un rapport sur
le compte infidèle qui a été fait de l'état de
l'armée des Pyrénées -Orientales (p. 615). —
Demande la mise hors la loi du député Cous-
tard (t. LXIX, p. 103). — Propose d'établir
une peine contre les évêques qui s'opposeront
au mariage des prêtres (p. 188). — Propose de
charger le bureau de présenter la liste d'une
députation de 24 membres pour assister à la
cérémonie du dépôt du cœur de Marat à la so-
ciété des CordeUers (p. 542). — Demande
l'acte d'accusation contre Brissot (ibid.J. —
Demande qu'on entende le rapport sur la
conduite du général Westermann (p. 558). —
Demande qu'il ne soit rien imprimé à l'impri-
merie nationale que les pièces et projets dont
l'impression aura été délibérée par la Conven-
tion (t. LXX, p. 15). — Parle sur l'organisa-
tion du tribunal révolutionnaire (p. 16 et 56)
— Demande la mise en état d'arrestation du
citoyen Baco, maire de Nantes (p. 127). —
Commissaire pour assister à l'inauguration des
bustes de Marat et de Lepeletier-Saint-Far-
geau (p. 181). — Parle sur l'organisation des
postes et messageries (p. 451).

LEGENDRE, député, sans autre désignation.

— 1792. — Parle sur la conduite des membres
de la commune de Paris (t. LII, p. 439 et
suiv.), — sur l'habillement des troupes
(p. 524), — sur l'ordre du jour (t. LITE, p. 14),

— sur les troubles de Lyon (p. 25), — sur l'en-
voi de commissaires de la Convention dans les
départements (p. 65). — Parle sur les subsis-
tances (t. LIV, p. 61).

LEGENDRE, directeur de l'école chrétienne
d'Agde. Présente une pétition et fait un don
patriotique (24 septembre 1792, t. LII, p. 121).

LEGENDRE. Fait hommage d'un ouvrage inti-
tulé : Béflexions sur Véducation républicaine
(17 novembre 1792, t. LDI, p. 606).

LÉGIER. L'un des commissaires nationaux en-
voyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI,
p. 603).

LÉG

— 61

LEG

LÉGION ALLEMANDE OU DES GERMAINS
Le général Custine demande l'autorisation de
former une légion composée de troupes aUe-

; mandes (28 octobre 1792, t. LIII, p. 21 et
suiv.); — renvoi au comité de la guerre {ibid.
p. 22). — Le ministre de la guerre demande
une somme de 546,505 Uvres 10 sols pour les
dépenses de première mise (17 février 1793,
t. LVin, p. 634); — renvoi aux comités de la
guerre et des finances réunis (ibid.). — Dé-
cret relatif aux dépenses de première mise de
la légion (1" mars 1793, t. LIX, p. 514).

LÉGION AMÉRICAINE dite LÉGION DES
AMÉRICAINS DU MIDI. Décret sur sa
formation (6 décembre 1792, t. LIV, p. 389).
— Décret portant que le ministre de la
guerre emploiera ailleurs qu'aux colonies la
ire compagnie des chasseurs de cette légion
(16 mai 1739, t. LXIV, p. 710).

LÉGION GAULOISE. Pétition de la Société
fraternelle séante aux Jacobins relative à la le-
vée d'une légion de ce nom (10 février 1793,
t. LVm, p. 438); — renvoi au comité de la
guerre (ibid.).

LÉGION GERMANIQUE. Le ministre de la
guerre demande des fonds pour achever son
équipement (2 décembre 1792, t. LIV, p. 42 et
suiv.); — décTGt .{ibid. p. 43). — Cette lé-
gion demande qu'il lui soit délivré des ca-
nons (23 décembre 1792, t. LV, p. 362). —
Deux officiers dénoncent les abus qui se sont
introduits dans cette légion (28 mars 1793,
t. LX, p. 634); — renvoi au comité de la
guerre (ibid.). — Les deux chefs de l'admi-
nistration de la légion répondent aux calom-
nies lancées contre eux et dénoncent à
leur tour leurs calomniateurs (21 avril 1793,
t. LXm, p. 83 et suiv.); — renvoi au co-
mité de Sûreté générale (ibid, p. 84). — Rap-
port par Prieur (de la Marne) sur les vexa-
tions commises par les chefs de cette légion
(4 mai 1793, t. LXIV, p. 64 et suiv.); — projet
de décret (ibid. p. 66), — adoption (ibid.). —
Les commissaires de l'armée des côtes de
l'Ouest écrivent qu'ils ont destitué et remplacé
provisoirement les chefs de la légion et qu'ils
l'ont envoyée dans Maine-et-Loire (7 mai,
p. 267). — Récépissé constatant le dépôt par
Prieur (de la Marne) de pièces concernant la
légion (ibid., p. 268). — Compte rendu des me-
sures qui ont été prises pour détruire le mau-
vais esprit qui s'était introduit dans la légion
(10 mai, p. 407). — Un soldat admis à la barre
soutient que les différents griefs articulés con-

5

LÉGION GERMANIQUE {suite).

tre elle et contre ses chefs sont des calomnies
(19 mai 1793, t. LXV, p. 73); — renvoi aux
comités de Sûxeté générale, de Salut public et
de la guerre réunis (ibid.). — Mémoire du ci-
toyen Freymuth Saiffert pour justifier les
chefs de cette légion (ibid., p. 101). — Réponse
du citoyen Schwarz fils, officier de la Légion
germanique, aux chefs d'accusation contre
les chefs de cette légion (ibid., p. 103). — Le
citoyen Damback, commandant la légion ger-
manique ' se plaint de l'arrestastion ordonnée
par les représentant Tallien et Carra de plu-
sieurs officiers de sa légion (28 mai 1793,
p. 487); — renvoi aux comités réunis de légis-
lation et de Sûreté générale (ibid.). — Dénon-
ciation contre les nouveaux chefs de cette lé-
gion (19 juin 1793, t. LXVI, p. 727); — renvoi
aux comités réunis de Sûreté générale et de la
guerre (ibid.). — Décret relatif au transfert
à Paris des officiers et soldats de cette légion
détenus à Tours et à Saumur (12 juillet 1793,
t. LXVm, p. 617 et suiv.).

LÉGION DES ALLOBROGES. On dénonce les
désordres commis par elle dans la ville d'An-
necy et on demande qu'elle soit réformée
(20 janvier 1793, t. LVII, p. 507).

LÉGION DES ALPES. Accepte la Constitution
(5 août 1793, t. LXX, p. 258); — insertion au
Bulletin (ibid.).

LÉGION DES ARDENNES. Rapport par Mil-
haud sur son organisation (10 décembre 1792,
t. LIVr p. 749 et suiv.); — projet de décret
(ibid. p. 750 et suiv.); — adoption (ibid.,
p. 751).

LÉGION DES DEUX-MERS. Renvoi aux co-
mités de la guerre et des finances réunis d'une
pétition du général Servan pour demander la
création d'une légion sous ce nom (14 jan-
vier 1793, t. LVn, p. 42).

LÉGION DES LIBÉRATEURS DES^PEU-
PLES. Fournier l'Américain demande la for-
mation d'un corps de chasseurs sous le titre
de Légion des libérateurs des peuples (17 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 648).

LÉGION DE LA MOSELLE. Lettre du citoyen
Louis d'Éhault.^chef^de brigade,fparpaquelle

LEG —

LÉGION DE LA MOSELLE isuite).

il annonce que la légion de la Moselle est pé-
nétrée de douleur de se voir compromise par
l'inconduite de quelques individus et renou-
velle, en son nom, le serment de mourir pour
la défense de la patrie (15 mai 1793, t. LXIV,
p. 681 etsuiv.); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin {ibid. p. 682). — Protes-
tation de la légion contre les accusations
portées contre elle (16 mai, p. 769); — ren-
voi au comité de Salut public (ibid.).

LÉGION DU NOED. Elle demande que Wes-
termann soit conservé à sa tête (24 mai
1793, t. LXV, p. 279), — décret (ibid.). —
Décret portant que la cavalerie de la légion
formera un régiment de chasseurs à cheval
et l'infanterie un bataillon d'infanterie légère
(10 juiUet 1793, t. LXVm, p. 507).

LÉGION DES PYRÉNÉES. Le maréchal de
camp Valcroissant adresse un mémoire pour
la formation d'une phalange des Pyrénées
(25 octobre 1792, t. LU, p. 662). — Renvoi au
comité de la guerre (ibid.). — Lazare Camot
envoie le plan d'une nouvelle légion pour l'ar-
mée des Pyrénées (3 décembre 1792, t. LIV,
p. 58). — Renvoi au comité de la guerre
(ibid.). — Décret portant qu'il y aura une lé-
gion sous le titre de Légion des montagnes des
Pyrénées et que le comité de la guerre en pré-
sentera sous trois jours le plan d'organisation
(29 janvier 1793, t. LVIII, p. 11). — Les ca-
nonniers et ouvriers d'artillerie attribués à
cette légion demandent que les officiers et
sous-officiers soient élus par eux (15 avril
1793, t. LXn, p. 117); — décret {ibià. p. 118).

LÉGION DE ROSENTHAL. — Voir Chasseurs
de BosentJud.

LÉGIONS. Le ministre de la guerre écrit relati-
vement aux légions (25 avril 1793, t. LXm,
p. 307); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.).

LÉGIONS BELGES ET LIÉGEOISES. Décret
sur leur solde (26 janvier 1793, t. LVII, p. 692).

— Les officiers belges et liégeois conserveront
le grade qu'ils avaient à la réunion de leur
pays à la France (7 mars 1793, t. LIX, p. 671).

— Lettre du ministre âe la guerre relative à
l'organisation des bataillons belges et liégeois

62 — LEG

LÉGIONS BELGES ET LIÉGEOISES (suite,.

(26 mars 1793, t. LX, p. 561); — renvoi aux
comités de la guerre et des finances réunis
(ibid.). — Décret autorisant le ministre de la
guerre à appliquer aux légions belges et lié-
geoises les dispositions de l'article 3 du ti-
tre III et de l'article 4 du titre le^ de la loi
du 21 février 1793, (9 mai 1793, t. LXIV,
p. 358). — Le 3^ bataillon liégeois accepte
la Constitution (5 août 1793, t. LXX, p. 250);
— insertion au Bulletin (ibid.).

LÉGIONS EN CORPS FRANCS. Le ministre
de la guerre demande si, l'ancien mode de re-
crutement étant abrogé par la loi du 25 fé-
vrier, les légions en corps francs, qui ont reçu
des sommes pour cette dépense, doivent les
employer à cet usage ou les restituer (21 mars
1793, t. LX, p. 369); — renvoi au comité delà
guerre (ibid.). — Le ministre de la guerre en-
voie des observations sur le recrutement des
légions (31 mars 1793, t. LXI, p. 8); — renvoi
au comité de la guen-e (ibid.). — L'adminis-
tration des charrois des armées offre 800 che-
vaux pour monter une nouvelle légion ( 1 3 avril
1793, t.LXn, p. 11).

LÉGIONS ÉTRANGÈRES. Renvoi au comité
militaire d'une pétition de la section de la
Réunion demandant leur licenciement et leur
incorporation dans les régiments de ligne et
les bataiïïons de volontaires nationaux (21 sep-
tembre 1792, t. Ln, p. 80). — Décret char-
geant le comité de Salut public de recueUUr
tous les renseignements possibles sur l'état
et les dispositions de ces légions (3 mai 1793,
t. LXIV, p. 67). ,

LÉGIONS FRANCHES. — Voir Colonies.

LÉGIONS DE LUXEMBOURG (Ci-devant).
Les légionnaires de Luxembourg présentent
une pétition (3 octobre 1792, t. UL P- 292).
— Ils réclament le paiement de leurs gages
et salaires (5 avril 1793, t. LXI, p. 349); —
décret mettant à l'ordre du jour le rapport
sur cet objet (ibid.). — Décret dispensant
les soldats, matelots et sous-officiers des lé-
gions dites de Luxembourg, de produire des
quittances d'imposition et des certificats de
résidence pour toucher ce qui leur est ad-
jugé sur la succession du feu prince de Luxem-
bourg (8 avril, p. 424).

LEG

— 63 —

LEG

LÉGISLATION CIVILE. — Voir Code civil.

LE GOAZRE, administrateur du département
du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 203).

LE GOFF, marin. Annonce qu'il marchait sur
Paris pour défendre la Convention qu'on di-
sait ne plus être libre, mais que, détrompé, il
est retourné dans ses foyers (9 juillet 1793,
t. LXVni, p. 466); — insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Salut public (ibid.).

LEGOGNE (Vve). Fait un don patriotique
(20 octobre 1792, t. LE, p. 588).

LEGOT, député du Calvados. — 1792. — Ob-
tient un congé (i LDI, p. 126). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t LVn, p. 72 et 102). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 93 et 108). —
Vote pour la détention pendant la guerre et le
bannissement à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question . « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 395 et 421). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 465 et 470).
— Membre du comité de la guerre (t. LVlIl,
p. 406). — Parle sur les mesures prises contre
les rebelles (t. LX, p. 485). — Demande le
TMivoi au comité de Salut public d'une péti-
tion du département du Calvados (t. LXI,
p. 520). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 51 et 74). —
Est nommé commissaire à l'armée du Nord
(t. LXV, p. 494). — Vote oui dans le scrutiu
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 633).

LÉGOUT-DUPLESSIS (Louis-François-Lio-
net), brigadier colonel en 2® du régiment d'in-
fanterie, ci-devant roi. Dépôt de sa grande
croix sur le bureau de la Convention (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 61).

LEGOY (Cosme), veuve. Fait un don patrioti-
que (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454); — in-
sertion au Bulletin (ibid.).

LEGEAND. Fait un don patriotique (5 octobre
1792, t. Ln, p. 337).

LEGRAND, maire du Pont-Saint-Esprit. Fait
im don patriotique (20 novembre 1792, t. LIH,
p. 577).

LEGRAND, commis des postes. Dénonciation
contre lui (10 février 1793, t. LVIQ, p. 433);
— renvoi aux comités des finances et de com-
merce réunis et au ministre de la justice
(ibid.). — Lettre du ministre des contribu-
tions publiques à son sujet (18 février, p. 702).

LEGRAND, capitaine au 67* régim^it d'infan-
terie. Fait un don patriotique (21 mars 1793,
t. LX, p. 430).

LEGRAND, commis, employé aux magasins
du Saint-Esprit, de l'état-major et des armes.
Décret relatif à son paiement (28 avril 1793,
t. LXm, p. 506).

LEGRAND, citoyen du département d'Ille-et-
Vilaine. Témoigne de son inquiétude sur les
bruits répandus qu'il y aura deux représen-
tations nationales (25 juin 1793, t. LXVII,
p. 429); — la Convention nationale décide
de lui envoyer 12 exemplaires de la Constitu-
tion (ibid.).

LEGRAND, blessé à la journée du 10 août. De-
mande à être admis à l'école du citoyen Bour-
don (9 juiUet 1793, t. LXVm, p. 491 et suiv.);
— renvoi au ministre de l'intérieur {ibid.,
p. 492).

LEGOUNÉ, curé de Redon. Est nommé pré-
sident du directoire du district de Redon
(5 avril 1793, t. LXI, p. 323).

LEGRAND (Bernard), officier, juge du tri-
bunal. Fait un don patriotique (23 octobre
1792, t. LH, p. 631).

LEG

64 —

LEH

LEGRAND (Dame). Présente une pétition
(14 octobre 1792, t. LII, p. 495).

LEGRAS (Veuve). — Voir Mayen.

LEGRAY, commissaire du pouvoir exécutif
envoyé à Lille. Lettre sur la situation de cette
place (28 septembre 1792, t. LU, p. 199).

LEGRIER, procureur de la Perrière, départe-
ment de l'Orne. Annonce l'acceptation à
l'unanimité de la Constitution par les 11 pa-
roisses de son canton (9 août 1793, t. LXX,
p. 533); — insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ihid.).

LEGRIS, ancien capitaine d'infanterie. Fait un
don patriotique (16 novembre 1792, t. LIH,
p. 468).

LEGRIS (Henri), maître de poste à Vatry,
département de la Marne. Il est dénoncé
par les commissaires à l'armée de Belgique
(12 février 1793, t. LVIII, p. 474 et suiv.); —
décret ordonnant des poursuites contre lui
et son épouse {ihid. p. 475).

LEGROIVEREND. Est nommé juré au tri-
bunal criminel extraordinaire (8 juin 1793,
t. LXVI, p. 171).

LEGROS, commis de la commission des habil-
lements et équipements des armées. Décret
le mettant en état d'arrestation (23 juillet
1793, t. LXIX, p. 371).

LEGROS (Antoine), chirurgien -major. Il lui
est accordé un secours extraordinaire de
500 Uvres (21 février 1793, t. LIX, p. 68).

LEGROS-LAMBERT, grenadier au 2^ régiment
d'infanterie. — Voir : Groslambert. — Voir
également à la fin du volume Verratum re-
latif à Oroslambert.

LE G ROSSE, capitaine. Fait un don patrio-
tique (30 mars 1793, t. LX, p. 721).

LE GUEVEL, président du tribunal du dis-
trict de Josselin, département du Morbihan.

LE GUEVEL (suites

Déclare que c'est par erreur qu'il a participé
à une déhbération illégale de ce district et
prie la Convention de recevoir sa rétractation
(12 juillet 1793, t. LXVm, p. 586); — inser-
tion au Bulletin et renvoi au comité de Salut
pubUc (ihid.).

LEGUIN. Rapport sur le mérite de diverses
de ses inventions (17 février 1793, t. LVm,
p. 614 et suiv.); — projet de décret {ihid.
p. 645 et suiv.); — adoption {ihid. p. 646).

LÉGUMES SECS.
sistances.

-Voir Exportation. — Sub-

LEHARDY, député du Morbihan. — 1792. —
Remet un don patriotique (t. LII, p. 120). —
Parle sur le dépouillement des papiers du
comité de surveillance de la commune de
Paris (p. 407), — sur les pouvoirs de la Con-
vention (p. 526). — sur une pétition de la
ville de Lyon (t. LUI, p. 130). — Est envoyé
en mission dans la Sarthe (p. 603). — Parle sur
le jugement de Louis XVI (t. LV, p. 637). —
sur l'administration de la guerre (t. LVI, p. 7 1 ) .

— 1793. — Parle sur la vente des biens des
émigrés (p. 165). — sur l'organisation du
comité de Sûreté générale (p. 260). — sur
les comptes à ren'dre par les ministres (p. 607).

— Fait une motion d'ordre (t. LVII, p. 4
et 5). — Parle sur le jugement de Louis XVI
(p. 50 et suiv.). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la Uberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (p. 66 et 102). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » et mo-
tive son opinion (p. 79 et 108). — Parle sur
un arrêté du conseil exécutif concernant les
théâtres (p. 332), — sur la manière de poser
les questions dans le jugement de Louis XVI
(p. 338). — Vote pour la détention tant que
la République courra quelques risques ou jus-
qu'au moment où, le peuple aura accepté la
Constitution, puis le bannissement, dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et mo-
tive son opinion (p. 359 et 421). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 461 e:^

LEH

LEHARDY (suite\

— G5 — LEJ

LEHARDY (suite).

470). — Parle sur la démission de Kersaint
(p. 508). — Parle sur une pétition du ci-
toyen Maloet(t. LVm, P- 96), — sur l'affaire
du journaliste Nicole (p. 111), — sur la pro-
position de faire une adresse au peuple an-
glais (p. 121), — sur les troubles de la Sarthe
(p. 449), — sur l'organisation des armées
(p. 458), — sur une pétition des sections
de Paris relative aux subsistances (p. 476),

— sur l'organisation des armées (p. 505 et
suiv.). — Parle siir le recrutement de l'ar-
mée (t. LIX, p. 39), — sur les instructions
pastorales des évêques (p. 81), — sur le re-
crutement de l'armée (p. 88), — sur les me-
sures à prendre contre les émigrés (p. 186),

— sur l'exécution des lois relatives aux
passeports (p. 270), — sur la mise en accu-
sation de Marat (p. 275). — Est rappelé à
l'ordre (p. 330). — Parle sur l'affaire des
quatre hussards de la liberté détenus à l'Ab-
baye (p. 604). — Parle sur le départ des com-
missaires envoyés dans les départements pour
y accélérer le recrutement (t. LX, p. 93), —
sur une réclamation de la commune de Sorel-
Moussel (p. 433), — sur les mesures à prendre
contre les prêtres réfractaires (p. 487), (p. 540),

— sur les affaires de Pontivy (p. 566), — sur
la poursuite de ceux qui poussent au meurtre
des représentants du peuple (p. 699), — sur le
procès-verbal de la séance du 27 mars 1793
(p. 702). — Propose de décréter que certaines
villes de l'Ouest ont bien mérité de la patrie
(t. LXI, p. 451). — Parle sur la proposition
de suspendre le décret rendu contre le
général Miranda (t. LXII, p. 20). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(p. 36 et 70). — Est dénoncé par les sec-
tions de Paris (p. 133 et suiv.). — Parle sur
les subsistances de Paris (p. 261 et suiv.), —
sur le mode de discussion de la Constitution
(p. 276). — Secrétaire (p. 685). — Parle
sur une réclamation de Roland, ex-ministre
de l'intérieur ( t. LXm, p. 95), — sur une
adresse du procureur général syndic du Cal-
vados (p. 150). — Appuie la proposition
de décréter que l'armée de la Belgique a bien
mérité de la patrie (p. 163). — Parle sur une
pétition du département de la Manche
(t- LXIV, p. 9). — Est désigné pour assister
à la distribution des prix du lycée des Arts
(p. 64). — Parle sur les mesures à prendre con-
tre les rebelles de l'Ouest (p. 548). — Propose
différentes mesures pour honorer la mémoire
du citoyen Sauveur (p. 555). — Parle sur la
division constitutionnelle du territoire (p. 700).

1'° SÉRIE. T. LXXI.

5 •

— Parle sur la police des tribunes de la Con-
vention (t. LXV, p. 36), — sur les affaires
d'Orléans (p. 59), — sur l'affaire du tribuna
criminel de Lyon (p. 141), ■— sur le projet
de la Constitution {Maximum de population
des municipalités) (p. 271). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (p. 533).

— On demande le décret d'accusation contre
lui (p. 688); — renvoi au comité de Salut
public (p. 690). — Est mis en arrestation
chez lui (p. 708). — Demande que le co-
mité fasse sans retard son rapport sur les
députés détenus (t. LXVH, p. 436 et suiv.).

— Renvoi au comité de Sûreté générale
d'une lettre écrite par lui (t. LXX, p. 68).

LE H OC. Mémoire trouvé dans l'armoire de fer
(7 décembre 1792, t. LIV, p. 599 et suiv.).

LEHOC, ministre de France à Hambourg. Prête
serment (2 octobre 1792, t. LIT, p. 284). —
On annonce que le Sénat de Hambourg lui a
ordonné de sortir de la viUe dans les 48 heures
(4 mars 1793, t LIX, p. 599).

LEINTREY (canton de), département de la
Meurthe. — L'assemblée primaire accepte
la Constitution (22 juiEet 1793, t. LXIX,
p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ibid.).] ■

LEJAY (Veuve). Décret relatif à l'exécution
du marché passé avec elle pour l'impression
des assignats (20 décembre 1792, t. LV, p. 184).

— Ses ouvriers se plaignent de la modicité
de leurs salaires (23 décembre, p. 368) ; —
renvoi ou comité des Finances (ibid.).

LEJEUNE (Sylvain-Phalêre), député de
l'Indre. — 1792. — Son opinion sur les sub-
sistances (t. LIV, p. 692 et suiv.). — Parle sur
une pétition de la commune d'Issoudun
(p. 707). — 1793. — Son opinion, non pronon-
cée, sur Louis Capet, ci-devant roi des Fran-
çais (t. LVl, p. 467 et suiv.). — Parle sur le
jugement de Loms XVI (t. LVII, p. 53 et
smv.). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 64 et 102). —

5

LEJ

— 66

LEL

LEJEUNE (suite).

Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » et mo-
tive son opinion (p. 76 et 111). — Vote pour
la mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : u Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 347 et 418).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 460 et 473). — Dénonce le tribunal
du district d'Issoudun (t. LVm, p. 27). —
Absent lors du scrutin par appel nominal sur
eette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXn, p. 59 et 74). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 536). — Parle sur les événements du 31 mai
et sur les mesures de Salut public à prendre
(t. LXVI, p. 175 et suiv.). — Demande que
SiUery soit traduit devant le tribunal révo-
lutionnaire (t. LXX, p. 136 et suiv.).

LEJEUNE (Eené-Fkançois), député de la
Mayenne, — 1793. — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la Uberté publique et d'attentats
contre la sûreté générale de l'État ? »
(t. LVII, p. 66 et 102). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? » (p. 78 et 111). —
Vote pour la détention perpétuelle dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 357 et 422). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 461 et
470). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-U lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 64 et 70). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 533).

LEJEUNE, député, sans autre désignation. —
1793. — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 26).

LEJEUNE (suite'.

— Suppléant au comité de l'examen des
comptes (p. 490). — L'un des commissaires
envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV,
p. 338). — Parle sur l'affaire du citoyen
Permes (ihid.). — Membre du comité de
surveillance des vivres et subsistances mili-
taires (t. LXVn, p. 64). — Membre du comité
d'instruction publique (p. 653). — Est en-
voyé en mission dans les départements de
l'Aisne et de l'Oise (t. LXX, p. 79).

LEJEUNE, curé de Cléry. Fait hommage à la
Convention d'un discours à ses paroissiens
(11 novembre 1792, t. LUI, p. 352).

LEJEUNE, procureur syndic du district de
VersaUles. Adresse à la Convention une
expédition du procès-verbal de la municipa-
lité de Breteuil contenant la rétractation de
Gautier, administrateur du département
de l'Eure, à l'arrêté pris par ce département
le 6 juin (6 juiUet 1793, t. LXVm, p. 291 et
suiv.).

LELARGrE, administrateur du département de
l'Aisne. Mention honorable de sa conduite
(12 juiUet 1793, t. LXVHI, p. 687).

LE LEZ (Nicolas), matelot. Mention honorable
de son courage (13 mars 1793, t. LX, p. 156).

LE F RANG, procureur de la commune de Mende.
— Fait un don patriotique et annonce l'envoi
aux armées de son fils âgé de 15 ans (19 mars
1793, t. LX, p. 312).

LEGAC, administrateur du département du
Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 203).

LEGAT-TURCY, femme PEUFENTINIO, dit
Chef -Fontaines. Demande 'à avoir la préfé-
rence dans la vente des biens qui auraient
pu appartenir à son mari par le droit d'héri-
tage (17 février 1793, t. LVHL p. 647); —
renvoi aux comités de législation et d'aliéna-
tion réunis (ihid.).

LELIÈVRE. Ses propositions relatives à la
composition de la gendarmerie destinée à

li

LEM

LELIEVRE (suiU).

protéger les convois de subsistances (24 octo-
bre 1792, t. LII, p- 638). — Renvoi aux co-
mités de la guerre et des finances réunis de
sa demande pour être autorisé à lever ime
compagnie de 100 gendarmes (10 novembre

1792, t. Lni, p. 338). — Se plaint d'avoir
été dépouillé des fonds que lui avait confiés
le ministre de la guerre (14 novembre,
p. 402). — Rapport sur sa pétition pour la
levée d'une compagnie de gendarmerie à
cheval (21 novembre, p. 499 et suiv.); — pro-
jet de décret {ibid. p. 500). — Discussion :
Defermon, Delaunay (d'Angers) (24 novem-
bre, p. 572 et suiv.); — rejet {ibid. p. 573). —
Renvoi au comité de la guerre des pièces
relatives à la formation de sa compagnie
(5 mars 1793, t. LIX, p. 611). — La compagnie
ci-devant commandée par Lelièvre demande
une prompte organisation et à jouir provi-
soirement de la solde (9 mars 1793, t. LX,
p. 23); — renvoi au comité de la guerre pour
l'organisation et décret relatif àla solde (ibid. ).
— Détails sur la compagnie supprimée du
citoyen Lelièvre (8 avril 1793, t. LXI, p. 418).

LELLING-EMPIRE (Commune de). Décret
relatif à sa réunion à la France (20 mars 1793,
t. LX, p. 349).

LELONG (Nicolas). Enrôlé volontaire (26 avril

1793, t. LXm, p. 355).

LELORRAIN. Fait des dons patriotiques
(25 janvier 1793, t. LVII, p. 513), (4 avril
1793, t. LXI, p. 313).

LELOUP. Fait un don patriotique (25 janvier
1793,t. LVII, p. 718).

LELOUP, commissaire national près le tribunal
de Pont-l'Évêque. Décret le destituant de ses
fonctions, ordonnant sa mise en état d'ar-
restation et sa comparution à la barre (13 juil-
let 1793, t. LXVm, p. «78).

LEMAGNE, secrétaire-commis du comité d'ins-
truction pubHque. Il lui est alloué une indem-
nité de 100 Uvres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

LEMAIGNAN, député de Maine-et-Loire. —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet

67 — LEM

LEMAIGNAN (suite).

est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 65 et 102). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-U
soumis à la ratification du peuple? » (p. 78 et
111). — Vote pour la réclusion jusqu'à la paix
et le bannissement ensuite dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 356 et 421). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'U sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Loids
Capet (p. 461 et 470). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-U Ueu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXU,
p. 63 et 70). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 533).

LEMAIRE. Se plaint de son arrestation et de-
mande sa mise en liberté (15 avril 1793,
t. LXII, p. 107) ; — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.).

LEMAIRE, employé à la suite des hôpitaux
ambulants de l'armée du Rhin. Fait un don
patriotique (4 mai 1793, t. LXIV, p. 558); —
mention honorable au procès-verbal (ibid.).
— Fait un don patriotique (7 juin 1793,
t. LXVI, p. 127 et suiv.); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin {ibid. p. 128). —
Fait un don patriotique (25 juin 1793,
t. LXVn, p. 431); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

LEMAIRE, citoyen d'Évreux. Rétracte son
adhésion aux arrêtés Hberticides du dépar-
tement de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut
public {ibid. p. 450).

LEMAIRE (Antoine), commis aux postes
aux lettres. Son interrogatoire devant la com-
mission extraordinaire des Douze (26 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 667 et suiv.).

LEMAISTRE DE LA CHAUSSÉE. Fait un
don patriotique (21 février 1793, t. LIX>
p. 52).

LE M

G8

LEM

LEMAITRE, procureur syndic du district de
Ctiâteau-Tliierry, Demande un secours pour
ses administrés (4 août 1793, t. LXX, p. 218);

— renvoi au comité des secours publics (ibid.).

— Communique un extrait des délibérations
de l'administration de son district dans lequel
on dénonce une fraude commise dans l'achat
de sacs de blé destinés à l'armée de la Moselle
(ibid. et p. 219) ; — renvoi au comité de Salut
public (ibid.).

LEMAITRE, femme FICHAU no FICHOU.
Réclame une pension (14 octobre 1792,
t- Ln, p. 495). — SolUcite la prompte li-
quidation d'une pension qui lui est due
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 625); — ren-
voi au comité de liqviidation et des pen-
sions (ibid.).

LEMALLIAUD, député du Morbihan. — 1792.
— Membre du comité de législation (t. LU,
p. 492). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Lotus
Capet est-U coupable de conspiration contre
la Uberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 66 et
102). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 79 et 111). — Vote
pour la réclusion 'provisoire et le bannissement
à la paix sous peine de mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 359 et 421). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 461 et
473). — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25).
— Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question: « Ya-t-il Ueu à accusation
contre Marat, membre de la Convention
nationale? » (t. LXII, p. 36 et 74). — En mis-
sion dans le Finistère lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? .) (t. LXV, p. 539).

LÉMANE, député du Mont-Terrible. — 1793. —
On annonce son élection à la Convention
(t. LXIV, p. 49). — Est admis (p. 59). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,

LÉMANE {suite)

p. 536). — Membre du comité de la guerre
(t. LXVI, p. 529). — Parle sur le projet de
constitution (p. 547). — Commissaire pour
assister à l'inauguration des bustes de Marat
et de Lepeletier-Saint-Fargeau (t. LXX,
p. 181).

LEMARCHAND, député suppléant de la Réu-
nion à l'Assemblée législative. Réclame son
admission à la Convention (23 mars 1793,
t. LX, p. 468); — ordre du jour (ibid.).

LEMARCHANT-CALIGNY, ci-devant comte
de Leu. Présente un mémoire sur l'usage des
viandes salées pour la subsistance des armées
(14 octobre 1792, t. LH, p. 491). — Fait un
don patriotique (11 mars 1793, t. LX, p. 98).

LE MARÉCHAL. — Voir Maréchal (Denis Le).

LE MARÉCHAL, apothicaire, sous-aide des
hôpitaux militaires de Saint-Denis. Fait un
don patriotique (10 mars 1793, t. LX, p. 46).

LEMARIÉ. Fait un don patriotique (7 novem-
bre 1792, t. Lm, p. 284).

LEMARRE, greffier de la justice de paix de
Saint-Malo. Annonce qu'il marchait sur Paris
poiir défendre la Convention qu'on disait ne
plus être libre mais que, détrompé, il est re-
tourné dans ses foyers (9 juillet 1793,
t. LXVin, p. 466); — insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut pubUo (ibid.).

LEMAUFF, capitaine de vaisseau. Fait un
don patriotique (16 novembre 1792, t. LUI,
p. 468).

LEMAUR (Pierre) et AYMEZ (Catherine).
Demandent des secours (27 octobre 1792,
t. LUI, p. 5); — renvoi au comité des secours
(ibid.).

LEMBERG (Commune et canton de), dépar-
tement de la Moselle. — L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution
(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des

LEM

69 —

LEN

LEMBERG (suite).

Six (ibid.). — La commune accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t LXX, p. 123); — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid.
p. 124).

LEMEL DU MING. Fait un don patriotique
(6 novembre 1792, t. LHI, p. 198).

LEMERCIEK. Fait hommage d'un mémoire
renfermant des vues utiles au public (6 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 390).

LEME RLE -BRUNE AU (Veuve). Fait un don
patriotique (6 novembre 1792, t. LHI, p. 198).

LEME VILLE (1) (Canton de). L'assemblée
primaire accepte la Constitution (22 juillet
1793, t. LXIX, p. 311); — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six (ibid.).

LEMINTIERE. Est nommé membre du conseil
général du district de Redon (5 avril 1793,
t. LXI, p. 323).

LEMOINE (Jean-Angélique), député de la
Manche. — 1792. — Membre du comité des
décrets (t. LII, p. 455). — Suppléant au co-
mité de division (p. 480). — Membre du co-
mité de liquidation (p. 518). — Suppléant au
comité des pétitions (p. 531). — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVn, p. 65 et 102). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-U soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 78 et 111). — Vote pour
la mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 356 et 418).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 461 et 473). — Parle sur les nominations
aux places de contrôleurs des postes (p. 603).
-^ Suppléant au comité de liquidation (p. 655).

(1) Voir t. LXIX, page 311, colonne 2, note 2.

LEMOINE (suite).

— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 63 et 71). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 536). — Membre de la
commission chargée de mettre en ordre les
acceptations de la Constitution (t. LXVHI,
p. 461).

LEMOINE. Ses vues sur les justices de paix
(25 octobre 1792, t. LII, p. 662).

LEMOINE, membre du conseil général du dis-
trict de Redon. Est remplacé par Lallemand
(5 avril 1793, t. LXI, p. 323).

LEMOINE (Charles). Décret ordonnant sa
mise en liberté provisoire et le renvoi de son
affaire au comité de Sûreté générale (1^' août
1793, t. LXX, p. 79).

LEMOINE (Citoyenne), de Phalsbourg. De-
mande la résiliation d'un marché passé avec
l'État pour la fourniture de tuiles et de bri-
ques (23 décembre 1792, t. LV, p. 371); —
renvoi au comité des domaines [ibid.)

LEMOINEAU, lieutenant -colonel. Se plaint
d'avoir été suspendu de ses fonctions par les
commissaires de la Convention aux frontières
des Pyrénées (12 février 1793, t. LVm,
p. 469); — renvoi de sa pétition auxdits com-
missaires (ibid.).

LEMONNIER, ancienne femme de chambre.
Fait im don patriotique (22 octobre 1792,
t. LH, p. 610).

LE MONNIER (Pierre -Charles), académi-
cien. Il lui est accordé une rente viagère de
1000 Uvres (19 juin 1793, t. LXVI, p. 694).

LEMPDES (Commune de), département de la
Haute-Loire. Adhère aux journées des 31 mai,
1er et 2 juin et accepte la "Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 201); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ibid., p. 203).

LENAIN, commissaire des guerres. Rend
compte d'un avantage remporté sur les Espa-
gnols (4 jmn 1793, t. LXVI, p. 24 et suiv.).

LEN

70

LEP

LENEUF-TOUENEVILLE. Demande une loi
contre les auteurs de feuilles qui n'ont pour
but que d'aliéner les citoyens à la cause de la
liberté (16 mars 1793, t. LX, p. 240).

LENFANT, administrateur du comité de sur-
veillance de la commune de Paris. Il est dé-
noncé par la citoyenne Stofîels (17 février
1793, t. LVm, p. 653); — renvoi au comité
des pétitions (ihid.). — Il est dénoncé au jury
d'accusation pour sa gestion (t. LXV, p. 42).

LENGLÉ-DESCOUBET, ci-devant maire de
Cassel. Décret relatif à la procédure instruite
contre lui (2 mars 1793, t. LIX, p. 526). —
Fait une pétition pour demander que justice
lui soit rendue (20 mars 1793, t. LX, p. 348);
— la Convention décrète que le tribunal cri-
minel du département du Nord passera outre
à son jugement {ihid., p. 349); — siir la mo-
tion de Lecointe-Puyraveau, la Convention
rapporte son décret et ordonne qu'il sera jugé
par le tribunal criminel extraordinaire de
Paris (ihid.).

LENGLENTIER, commandant général du
camp de Meaujc. Annonce qu'un incendie a dé-
truit une partie de l'hôpital militaire (5 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 238).

LENIEEE, chef du 2^ bataillon du 13^ régiment
d'infanterie. Fait un don patriotique (28 mai
1793, t. LXV, p. 488); — mention honorable
et insertion au. Bidletin (ihid.).

LE NOAN, administrateur du département du
Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 203).

LENOBLE, ci-devant avocat. La Société popu-
laire de la commune de Moyaux se plaint de sa
conduite (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 417); —
renvoi au comité de Sûreté générale (ihid.).

LENONCOURT (Commune de), département
delà Meurthe. Accepte la Constitution (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 34); — mention honora-
ble, insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six {ihid. p. 35 et suiv.).

LE NORMAND (Germain), délégué de l'assem-
blée primaire de la 9® section de la commune

LE NORMAND {suite).

de Rouen. Fait hommage à la Convention
d'un recueil de chants patriotiques relatifs à la
fête du 10 août et à l'acceptation de la Cons-
titution (7 août 1793, t. LXX, p. 242 et suiv.);
— mention honorable et insertion au Bulletin
{ihid. p. 423). — Fait hommage d'une mé-
daille obtenue à l'aide des débris de la cloche
connue sous la dénomination de Georges
d'Amboise (9 août, p. 532); — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité d'instruction pubhque (ihid.).

LENUD, procureur de la commune d'Yvetot.
Présente une pétition de cette commune qui
réclame contre un décret du 19 décembre
1792 rendu en faveur de la ville de Rouen, et
félicite la Convention des mesures qu'elle a
prises (26 juin 1793, t. LXVII, p. 501); — men-
tion honorable et renvoi au comité des do-
maines (ihid.).

LÉONARD, notable de la commune de Long-^y.
Est décrété d'accusation (28 mars 1793, t. LX,
p. 641).

LÉOTARD. Fait un don patriotique (24 mai
1793, t. LXV, p. 268); — mention honorable
(ihid.).

LEPAGE, député du Loiret. — 1792. — Parle
sur les pétitions en faveur des citoyennes Éga-
Uté et Biron (t. Lin, p. 548). — 1793 — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 65 et 102). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 77 et 108). — Vote pour la déten-
tion pendant la guerre et le hannissement à la
paix dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? «et motive son opinion (p. 353 et 421).
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 460 et 470). — Rend compte de
l'attentat commis contre Manuel à Montargis
(t. LX, p. 346). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-

LEP

LEPAGE (suites

bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 62 et 74). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 536).

LEPAIGE. Fait un don patriotique (9 décem-
bre 1792, t. LV, p. 125).

LEPAIGE, lieutenant-colonel au 2« régiment
d'infanterie de marine. — Envoie un mémoire
sur l'organisation des troupes du département
du Finistère (28 avril 1793, t. LXIII, p. 495);
— renvoi au comité de marine (ibid.).

LEPASTEUR. Fait un don patriotique (5 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 151).

LEPAUTE, horloger. Décret relatif à l'établis-
sement dans le pavillon de l'Unité du Palais
national d'une horloge à timbre que le citoyen
Lepaute a en dépôt (4 juillet 1793, t. LXViU,
p. 246).

LEPATJTE D'AGELET (Joseph). Décret por-
tant qu'il sera payé provisoirement et chaque
année une somme de 750 livres à ses père et
mère jusqu'à son retour ( 18 juin 1793, t. LXVI,
p. 695).

LEPÉCHEUX et PÉNEAU, syndics des créan-
ciers fournisseurs de l'Opéra. Demandent un
secours (11 novembre 1792, t. LIII, p. 352); —
ordre du jour (ibid.).

LEPELETIER (DE SAINT-FARGEAU) (Mi-
chel), député de l'Yonne. — 1792. — Com-
missaire aux archives (t. LU, p. 280). — Mem-
bre du comité de législation (p. 492). — Parle
sur les tentatives de crime (p. 688), — sur le
projet de loi concernant les mesures à prendre
contre les provocateurs au mexirtre et à l'as-
sassinat (t. Lin, p. 75 et suiv.). — Secrétaire
(p. 429). — Parle sur les mesures à prendre
contre les émigrés (p. 458), (p. 547), (p. 548).

— Son opinion sur le jugement de Louis XVI
(t. LIV, p. 233 et suiv.). — Parle sur le cas du
capitaine Cafarelli-Dufalga (t. LV, p. 25), —
sur le jugement de Louis XVI (p. 64). — 1793.

— Se justifie d'une incidpation portée contre
lui par Potion et déclare qu'il ne reconnaît pas

71 — LEP

LEPELETIER (DE SAINT-FARGEAU)(smf«).

au peuple le droit d'assassiner ses représen-
tants (t. LVI, p. 180). — Fait un rapport pur
l'aboUtion du droit d'aînesse (p. 196 et suiv.).

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il coupa-
ble de conspiration contre la liberté publique
et d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » (t. LVII, p. 70 et 102). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 89 et 111). —
Vote pour la morl dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : '.< Quelle peine sera
infhgée à Louis? » (p. 382 et 418). — Vote non
dajis le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 464
et 473). — Renseignements relatifs à son as-
sassinat donnés par le citoyen Mongeot
(p. 515). — Thuriot demande que le conseil
exécutif rende compte des circonstances qui
ont accompagné l'assassinat (p. 516); —
décret (ibid.). — Détails donnés par Maure
(ibid ). — Discussion au sujet de cet assas-
sinat et proposition de décerner à Lepeletier
les honneurs du Panthéon (iftiti. et p. suiv.);

— rapport de Garât, ministre de la jus-
tice, sur son assassinat (p. 527 et suiv. ). —
Décret décernant les honneuiB du Panthéon
à Michel Lepeletier et décidant l'envoi d'une
adresse aux départements et aux armées
(p. 528 et suiv.). — Rapport par Chénier sur
les honnexxrs à rendre à sa mémoire (p. 541);

— projet de décret (p. 542); — adoption
(ibid.). — Sa fille Suzanne est adoptée par la
nation (p. 654). — La Convention décrète
qu'il sera élevé un monument à sa mémoire et
que le procès-verbal de ses obsèques sera en-
voyé aux départements et aux armées (ibid.).

— Texte de ce procès- verbal (p. 680 et suiv.).

— Lettre du conseil général de la commune
d'Amiens concernant l'assassinat de Lepele-
tier (p. 709). — Le ministre de la justice ob-
serve que l'adresse aux Français, décrétée le
21 janvier par la loi relative au citoyen Michel
Lepeletier, ne lui a pas encore été envoyée
(p. 729). — Lettre des administrateurs du dé-
partement d'Indre-et-Loire relative à l'assas-
sinat de Lepeletier (t. LVlll, p. 94). — Lettre
de la Société des Amis de la République
d'Auxerre sur le même objet (ibid.). —
Adresses des citoyens de la viUe de Dijon et
de la commune de Spoy-sur-Tille ayant le
même objet (p. 189). — Arrêté du départe-
ment de l'Yonne relatif aux honneurs à
rendre à sa mémoire (p. 283). — Adresse des

LILP

— 72

LEP

LEPELETIER (DE SAINT-FAEGEAU) (suite .

administrateurs du district de La Roche-
Bernard relative à son assassinat (p. 375). —
Envoi d'une couronne civique par les admi-
nistrateurs du Pas-de-Calais (p. 432). — Il est
fait hommage d'un tableau représentant sa
mort (p. 440). — Adresses relatives à son as-
sassinat du conseil général de la commune de
Saint-Girons (p. 446); — du département de
l'Ariège (ibid.J; — du conseil général de
Saint-Elorentin (ibid.J; — des républicains
de Metz (ibid.J ; — de la commune de Mar-
seille (ibid.J ; — des Amis de la liberté et de
l'égalité de la ville d'Uzès (ibid.J;— de la So-
ciété des Amis de la liberté et de l'égalité de
Laon (ibid.J ; — delà Société des Amis du peu-
ple de Tonnerre (p. 469); — des administra-
teurs du district de Colmar (ibid.J ; — des ad-
ministrateurs du district de Clermont (ibid.J ;

— du conseil général de la commune de Sois-
sons (ibid.J ; — de la Société des Amis de la li-
berté et de l'égalité de Troyes (ibid.J ; — de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité de
Cette (ibid.J ; — du conseil général de la com-
mune d'Avranches (ibid.J ; — des citoyens de
la commune de Dôle (p. 521); — des adminis-
trateurs du district de Melun (ibid.J; — des
administrateurs du district de Saint-Fargeau
(p. 522); — des citoyens de Limoux (p. 698);

— de la société populaire de Bagnols (ibid.J ;

— des administrateurs du district de Mâcon
(ibid.J; — de la Société des Amis de la liberté
et de l'égalité d'Annecy (ibid.J ; — de la So-
ciété des Amis de la République de Chartres
(p. 699); — des administrateurs du départe-
ment de la Gironde (p. 701); — de la Société
des Amis de la République de Sens (ibid.J. —
Adresse du 2« bataillon des volontaires natio-
naux des Basses-Alpes relative à son assas-
sinat (t. LIX, p. 2). — Honneurs funèbres ren-
dus à ses mânes par la ville de Chaumont
(p. 27). — Il est fait hommage de son buste par
le citoyen Pleuriot (p. 69). — La Convention
décrète que ce buste sera placé à côté de celui
de Brutus (ibid.J. — Adresse de la commune
de Dampierre relative à son assassinat (p. 70).

— Adresse du tribunal du district de Vienne
(p. 92). — Adresse des volontaires du Puy-de-
Dôme (p. 94). — Oraison funèbre prononcée à
la Société des Amis de la liberté et de l'égalité
de Chambéry (p. 98). — Adresse des adminis-
trateurs provisoii'es du Mont-Blanc (p. 102).

— Adresse des citoyens de FeUetin (ibid.J. —
Adresse des administrateurs du district d'Au-
ray (p. 103 et suiv.). — Adresse des citoyens
de Portets (24 février, p. 133 et suiv.). —
Adresse du conseil général de la commime de
Gex {ibid. p. 134). — Adresse du conseil géné-

LEPELETIER (DE SAINT-FARGEAU [suite).

rai d'Arcis-sur-Aube {ibid. p. 135). — Adresse
des administrateurs du district de Gannat
(ibid.J. — Adresse des citoyens de Chateau-
meillant (p. 136). — Adresse des citoyens de
Mantes (p. 137). — Éloge prononcé à la Société
des Amis de la liberté et de l'égalité de Con-
dom (p. 154 et suiv.). — Adresse des adminis-
trateurs du département de l'Orne (p. 257).
Adresse des administrateurs du département
de la Vienne (p. 258). — Adresse des adminis-
trateurs du département de la Meuse (ibid.J.

— Adresse des administrateurs du départe-
ment de la Corrèze (ibid.J. — Adresse des ad-
ministrateurs du district de Loiidéao (p. 259).

— Adresse des administrateurs du district de
Pont-l'Évêque (ibid.J. — Adresse des admi-
nistrateurs du district de Montreidl-sur-Mer
(p. 260). — Adresse des administrateurs du
district de Wissembourg (ibid.J. — Adresse
des administrateurs du district de PreuiUy
(ibid.J. — Adresse des administrateurs du
district de Vézelise (p. 261). — Adresse des ci-
toyens de Saint -Affrique (p. 262). — Adresse
du conseil général de la commune de Wissem-
bourg (ibid.J. — Adresse du conseil général
de la commune de Vienne (p. 263). — Adresse
des citoyens de La CorneUle (p. 264). —
Adresse du conseil général de la commune de
Romans (p. 265). — Adresse du conseil général
de la commune de Saint-Didier (p. 500). —
Adresse du conseil général du district d'Arras
(ibid.J. — Adresse de la Société des Amis de
la liberté de Bourgoin (p. 538). — Adresse de
la Société des Amis de la Uberté de Morteau
(p. 539). — Adresse du directoire du départe-
ment de la Meurthe (p. 540). — La citoyenne
Brileau, femme Allais, fait hommage du por-
trait de Lapeletier (p. 587). — Adresse du di-
rectoire du district de Vienne (5 mars, p. 607).

— Adresse des administrateurs de la Côte-
d'Or {ibid. et p. suiv.). — Adresse de la Société
républicaine d' Aire-sur -l'Adour (p. 642). —
Adresse des Amis de la liberté de la ville de
Mayence (p. 644). — Procès-verbal de la céré-
monie qui a eu heu à Amiens (p. 646). —
Adresse du directoire du district de Calais
(p. 665). — Adresse du directoire du Calvados
(p. 693). — Lettres des conseils généraux des
communes de Thiers et du Moutier (p. 695 et
sidv.). — Hommages rendus à sa mémoire par
la Société des Amis de la liberté et de l'égalité
de Chaumont (t. LX,p. 34); — par les citoyens
du canton de Montendre (p. 71). — Adresses
des administrateurs du département de la
Mayenne (p. 79); — de la Société républicaine
de Montricoux (ibid.J; — du conseil général
de Londiac (ibid.J ; — des Amis de la Uberté

LEP — 73 — LEP

LEPELETIER(DESAINT-FARGEAU)(sm<€). LEPELETIER (suite).

et de l'égalité de La Gaxdelle (p. 80); — des
Amis de la République d'Argenton (ibid.) ; —
des républicains de Néric (p. 111); — de la so-
ciété républicaine de Tulle (p. 154); — des
Amis de la liberté de Laigle (p. 192); — des
Amis de la République de Toulouse (p. 429).

— David fait hommage à la Convention d'un
tableau représentant son assassinat (p. 695);

— la Convention décrète que ce tableau sera
gravé aux frais de la République et qu'un
exemplaire sera envoyé à chaque départe-
ment (p. 696). — Adresse relative à son assas-
sinat, des administrateurs et des membres du
tribunal du district de Pont-Saint-Esprit
(31 mars 1793, t. LXI, p. 1). — La section du
Panthéon fait hommage d'un ouvrage en
l'honneur de Michel Lepeletier intitulé :
Epode à réciter près du tombeau {ibid. p. 14). —
Adresse de la commune de Tulle relative à son
assassinat (p. 318). — Adresse des administra-
teurs du district de Tarascon (p. 328). — Le
citoyen Desenne fait hommage de son buste
(p. 606). — Adresse relative à son assassinat
des administrateurs du district de Monistrol
(t. LXni, p. 74). — Le ministre de l'intérieur
transmet à la Convention l'état des dépenses
relatives à ses funérailles et la prie de vou-
loir bien en ordonner le paiement (t. LXVT,
p. 463); — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Décret relatif au paiement de [ses
funérailles (t. LXVIII, p. 143). —Décret por-
tant que son ouvrage sur l'instruction pu-
blique sera imprimé aux frais de la République
et distribué aux membres de la Convention
(p. 156). — Robespierre aîné donne lecture
de cet ouvrage (p. 661 et suiv.). — Décret por-
tant que son buste sera placé dans le lieu des
séances de la Convention (t. LXIX, p. 523). —
Nomination de commissaires pour assister à
l'inauguration de son buste (t. LXX, p. 181),

— Le citoyen Royer flls fait hommage d'un
tableau représentant son assassinat (p. 532);

— la Convention décrète le dépôt du tableau
aux Archives (ibid.).

LEPELETIER (Amédée), frère de Michel Le-
peletier. — Est admis à la barre et remercie
la Convention des honneurs rendus à la mé-
moire de son frère (25 janvier 1793, t. LVII,
p. 654).

LEPELETIER (Félix), frère de Michel Le-
peletier, Est admis à la barre et remercie la
Convention des honneurs rendus à la mé-
moire de son frère (25 janvier 1793, t. LVII,

p. 654). — Présente une adresse du directoire
du département de l'Yonne relative à la dé-
portation des prêtres (21 avril 1793, t. LXm,
p. 85). — Transmet quelques observations
pour répondre aux difficultés qu'on a trou-
vées dans le plan d'éducation de son frère
(7 août 1793, t. LXX, p. 442).

LEPELETIER (Suzanne), fille de Michel Le-
peletier. EUe est adoptée par la nation
(25 janvier 1793, t. LVII, p. 654). — La So-
ciété des Amis de la liberté et de l'égalité
de Saint-Fargeau proteste contre l'enlève-
ment des armes des agents de Suzanne Lepe-
letier (t. LXrV, p. 40); — décret portant
que ces armes seront rendues à leurs pro-
priétaires {ibid. p. 41).

LEPERT (Noël), cultivateur à Provémont.
Fait part à la Convention des pertes qui lui
ont été occasionnées par un violent orage et
sollicite un secours (20 juillet 1793, t. LXIX,
p. 225); — renvoi au comité des secours
(ibid.).

LËPINE. Renvoi aux comités de la guerre de
ses propositions relatives au paiement des
ouvriers de l'artillerie (3 mars 1793, t. LIX,
p. 561).

LÉPINE, garde des bois nationaux. Demande
une augmentation de gages (9 novembre
1792, t. Lin, p. 319).

LÉPINE, lieutenant au 4« bataillon des volon-
taires de la Haute -Saône. Se plaint d'avoir
été arbitrairement destitué par le citoyen
Blaux, membre de la Convention et demande
que ce citoyen fasse le rapport de cette af-
faire (29 juin 1793, t. LXVII, p. 633); — la
Convention décrète que le citoyen Blaux fera
son rapport sous trois jours (ibid.). — Renvoi
de son affaire au comité militaire (30 juin
p. 678). — Compte rendu des motifs de sa
suspension (2 juiUet 1793, t. LXVIII,
p. 79); — renvoi au comité militaire {ibid.).
— Renvoi de sa pétition au tribunal mili-
taire (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 580).

LEPREDOU, administrateur du département
du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 203).

LEQ

— 74

LEQ

LEPRETEE. Fait un don patriotique (26 sep-
tembre 1792, t. LII, p. 154).

LEPREVOST, chargé de pouvoir des citoyens
Assire et Jacquelin, membres du conseil géné-
ral du département de l'Eure. Fait passer
un acte notarié par lequel ces administrateurs
rétractent leurs signatures apposées aux
arrêtés pris par le département (30 juillet
1793, t. LXX, p. 6); — insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Sûreté générale (ihid.).

LEPREVOST (Bakthélemy fils), officier mu-
nicipal de la commune de Louviers. Rétracte
sa signature aux arrêtés du département de
l'Eure (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 281 et
suiv.); — insertion au Bulletin {ihid., p. 283).

LE PRÉVOST (Jean -Charles -Guillaume).
Pétition exposant sa détention pendant
23 ans (4 novembre 1792, t. LÎÏI, p. 141); —
renvoi au comité des secours (ihid.).

LEPRINCE, agent de la Trésorerie nationale.
Il lui est alloué une somme de 2,000 livres pour
récompense d'avoir dénoncé des fabricateurs
de faux assignats (25 juin 1793, t. LXVII,

p. 452).

LE PUCH (Commune de). Fait un don patrio-
tique (10 mai 1793, t. LXIV, p. 411); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

LÉQUEVILLÉ, général. Sera traduit à la barre
de la Convention (4 avril 1793, t LXI, p. 303).

LÊQUIANTES. Fait un don patriotique (8 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 334).

LEQUINIO, député du Morbihan. — 1792. —
Demande la suspension de l'instruction rela-
tive à l'assassinat du sieur Gérard (t. LU,
p. 304). — Rend compte du patriotisme des
gendarmes de la 33^ division (p. 380). —
Membre du comité d'agriculture (p. 412). —
Présente une gravure composée par François
BonnevUle (p. 451). — Membre du comité
d'instruction publique (p. 480). — Membre
du comité des pétitions (p. 531). — Soumei;
à la discussion le projet de décret relatif au
canal de jonction de la Vilaine à la Rance
(p. 539 et suiv.). — - Parle sur l'arrestation

LEQUINIO {suite .

de trois officiers du régiment de Vigier
(t. Lni, p. 90), — sur la demande de réu-
nion de Nice à la France (p. 147). — Fait
hommage d'un livre intitulé : « Les 'préjugés
détruits » (p. 284). — Parle sur les subsis-
tances (p. 657 et suiv.). — Fait hommage
d'un écrit intitulé : « Bichesse de VEtat ou
de la navigation intérieure » (t. LIV, p. 3).

— Son opinion sur le jugement de Louis XVI
(p. 236 et suiv.). — Présente un projet
d'adresse sur la libre circulation des sub-
sistances (p. 749). — Demande un secours
pour le chasseur Dubois (t. LV, p. 128). —
Fait la troisième lecture du projet de dé-
cret, relatif au canal de jonction de la Vi-
laine à la Rance [ihid. et p. suiv. ). — Parle sur
l'organisation de l'enseignement primaire

(p. 137 et suiv.). Repousse l'appel au

peuple, invoqué en faveur de Louis XVI,
et demande que le tyran soit promptement
jugé (p. 722 et suiv.). — Continue à dévelop-
per son opinion sur le jugement de Louis XVI
(t. LVI, p. 7). — 1793. — Fait une motion con-
cernant les acquéreurs de biens nationaux
(p. 191). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est -il coupable de conspiration contre la
liberté pubUque et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 66 et 102). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 79 et 111). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 359 et
418). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 461 et 473). — Est nommé
commissaire aux frontières du Nord en rem-
placement de Jean Debry (t. LIX, p. 119). —
Fait un rapport sur l'étude des travaux à
faire pour préserver le marais de Dol (p. 139).

— Décret prorogeant sa mission aux places
fortes du Nord (t. LXI, p. 610). — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-U lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(t. LXU, p. 36 et 74). — Demande le rapport
du décret qui rappelle Du Bois Du Bais et
Briez (t. LXm, p. 98). — Rend compte de sa
mission aux frontières du Nord (p. 138 et
suiv.). — Est envoyé à l'armée du Nord à
Valenciennes (p. 148).» — Commissaire à l'ar-
mée du Nord (p. 651). — Est remplacé à

LER

75 —

LER

LEQUINIO (suite).

l'armée du Nord par Gossuin (t. LXIV, p. 434).
— Son discours sur la tombe du général
Dampierre (p. 666 et suiv.)- — Demande le
renvoi du général Fornier devant le tribunal
révolutionnaire (t. LXV, p. 229). — Fait
une motion relative à l'échange des commis-
saires de la Convention victimes du traître
Dumouriez (p. 290 et suiv.). — Dénonce de
mauvaises fournitures d'habillement faites
aux troupes (p. 303), (p. 313). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (p. 536).
Est remplacé comme commissaire à l'ar-
mée du Nord (p. 616). — Défend le ministre
de la guerre Bouchotte (t. LXVÎ, p. 167). —
Membre du comité de la guerre (p. 529). —
Propose de rapporter le décret du 6 juin re-
latif à l'administration des subsistances mi-
litaires (p. 560). — Parle sur la situation de la
ville de Nantes (t LXVH, p. 66). — Fait un
rapport sur l'établissement du canal d'Eure-
et-Loir (p. 448 et suiv.). — Parle sur les af-
faires de la ci -devant Bretagne (p. 674). — Son
projet de décret sur l'instruction publique
(t. LXVm, p. 109 et suiv.). — Demande
une enquête sur la conduite du général Sandoz
à l'affaire de Luçon (p. 465). — Fait un rap-
port sur les mesures prises par la commime
de Paris sur l'organisation de la force armée
(p. 660 et suiv.). — Parle sur les mesures à
prendre à l'égard du général Beysser (t. LXIX,
p. 129). — sur les peines à établir contre les
évêques qui s'opposent au mariage des prê-
tres (p. 188), (p. 189).— Déclare que Valen-
ciennes a des vivres et des munitions pour
plus d'un an (p. 198). — Annonce que les
citoyens de Vannes ont accepté la Constitu-
tion (p. 232). — Fait un rapport sur le rem-
boursement des frais de voyage du lieutenant-
colonel Becker (p. 273). — Secrétaire (p. 640).
— Parle sui- l'organisation de l'instruction
pubUque (t. LXX, p. 24 et suiv.). — Propose
de faire enlever des jardins et parcs nationaux
les statues les plus précieuses (p. 69). — Est
envoyé en mission dans les départements de
l'Aisne et de l'Oise (p. 79).

LE RAT, administrateur du département de
l'Eure. Décret ordonnant sa mise en état
d'arrestation et sa comparution à la barre
de la Convention (13 juin 1793, t. LXVI,
p. 484). — Se rétracte pour rentrer dans le
sentier de la liberté (18 juin, p. 671). — Il
est admis aux: honneurs de la séance (ibid.).

LE RAT 'suite).

— La suspension prononcée contre lui est
levée {ibid., p. 672). — Voir YErratuvi au
tome LXVn, p. 785).

LÉ RÉ (Canton de), district de Sancerre, dé-
partement du Cher. L'assemblée primaire
accepte la Constitution (29 juiUet 1793,
t. LXIX, p. 640); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.). — Adhère aux journées
des 31 mai et jours suivants et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
{ibid., p. 203).

LERHINCK, capitaine. Fait un don patrio-
tique (30 mars 1793, t. LX, p. 721).

LEROI, médecin. Fait un don patriotique
(25 janvier 1793, t. LVII, p. 718).

LEROI (David). Adresse des écrits relatifs à des
objets d'administration (28 novembre 1792,.
t. Lin, p. 628).

LEROI (Julien). Fait un don patriotique
(23 mars 1793, t. LX, p. 480).

LEROUX, physicien. Présente à la Convention
un ouvrage sur les dangers du fanatisme
(11 avril 1793, t. LXm, p. 84); — renvoi au
comité d'instruction publique (ibid.).

LEROUX, administrateur du département du
Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 203).

LEROUX, de la section de VHomme armé.
Présente ime adressée au nom de sa section
(4 juillet 1793, t. LXVm, p. 255).

T.EROUX, juge de paix de la section de l'Unité.
Pénières demande sa mise en liberté (16 mai
1793, t. LXIV, p. 713 et suiv.); — renvoi
au comité de législation {ibid. p. 714). — La
section réclame sa mise en liberté (17 mai
1793, t. LXV, p. 13 et suiv.); — discussion
{ibid. p. 14 et suiv.); — la Convention or-

LER

— TÔ-

LES

LEROUX (suite

donne son élargissement iihid., p. 15); —
reprise de la discussion {ihid. et p. suiv.).
(p. 20 et sviiv.),: — ordre du jour {ihid. p. 23).
— Décret ordonnant la levée des scellés,
apposés chez lui (26 mai 1793, t. LXV, p. 350).

LEEOUX (François), trompette du .général
Dampierre. Envoie les détails de la mort glo-
rieuse de ce général (23 mai 1793, t. LXV,
p. 211). — Expose qu'une place de trompette-
major lui est offerte dans la gendarmerie na-
tionale, mais qu'il n'a pas de cheval (26 juillet
1793, t. LXIX, p. 538), — mention honorable
de sa conduite et décret portant qu'U lui sera
donné un cheval tout équipé et un sabre et le
renvoyant en outre au ministre de la guerre
pour lui donner l'avancement qu'il mérite
{ihid. p. 639).

LEROUX (Louis). Fait un don patriotique
(7 novembre 1792, t. LIII, p. 284).

LEROY, membre de la commune de Parie.
Présente une pétition des ouvriers de la com-
mune de Paris (7 octobre 1792, t. LII, p. 389).

LEROY, de Coidommiers. Est nommé juré
suppléant près le tribunal criminel extraor-
dinaire (13 mars 1793, t. LX, p. 177) — Juré
en exercice près le tribunal révolutionnaire
(1er août 1793, t. LXX, p. 86).

LEROY, garnisaire de la ville de Paris. Il lid est
alloué une somme de 175 livres (7 juiUet 1793,
t. LXVm, p. 379).

LE ROY. Transmet un extrait des registres des
délibérations de la municipalité d'Estrées, dé-
partement de l'Aisne, pour dénoncer im im-
primé intitulé : Les citoyens composant les
trois sections de Saint-Quentin réunis en assem-
blée générale à leurs frères de toutes les com-
munes de la République et un arrêté du conseil
permanent du district de Saint-Quentin du
19 mai (30 juin 1793, t. LXVII, p. 655 et suiv.) ;
— mention honorable et insertion au Bulletin
{ihid. p. 656).

LE ROY, officier municipal de la commune
d'Évreux. Rétracte son adhésion aux arrêtés

LE ROY (suite).

Uberticides du département de l'Eure (24 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 449 et suiv.); — renvoi
au comité de Salut public {ihid. p. 450).

LE ROY (de Lisieux), commandant du second
bataillon du Calvados, ancien membre de
l'Assemblée législative. Il est dénoncé par Tal-
Uen (27 juin 1793, t. LXVII, p. 512) ; — renvoi
au comité de Salut public (ihid.).

LE ROY (Jacques), maréchal des logis de gen-
darmerie. Fait un don patriotique et demande
qiie son nom soit changé en celui de Jacques
La Manche (1" juillet 1793, ilX VH!, p. 21);
— la Convention décrète qu'il s'appellera à
l'avenir Jacques La Manche (ihid.).

LEROY (Robert-François), administrateur
du département de l'Eure. Décret ordonnant
sa mise en état d'arrestation et sa comparu-
tion à la barre de la Convention (31 juin 1793,
t. LXVI, p. 484). — Rétracte sa signature à
l'arrêté Uberticide du 6 juin (18 juillet 1793,
t. LXIX, p. 139 et suiv.), (27 juillet, p. 586).

LE ROY (Veuve). Fait un don patriotique
(6 juin 1793, t. LXVI, p. 89 et suiv.); —men-
tion honorable et insertion au Bulletin {ihid.
p. 90).

LEROY-PRUNEVAUX. Fait un don patrio-
tique (7 mai 1793, t. LXIV, p. 268).

LE SADE. Mention honorable de sa conduite
(20 mars 1793, i LX, p. 345).

LESAGE, député d'Eure-et-Loir. — 1792. —
Commissaire chargé de rendre compte de
l'état de la ville de Paris (t. LII, p. 174). —
Membre du comité de division (p. 480). —
Parle sur les troubles survenus dans son dé-
partement (t. LHI, p. 598), (p. GOl). — Parle
sur le jugement de Louis XVI (t. LV, p. 64). —
^793. — Parle sur l'organisation du comité
de Sûreté générale (t. LVI, p. 268). — Se-
crétaire (p. 723). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est -il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la

LES

LE SAGE (suite

77 —

LES AGE (suite).

LES

sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 74
et 102). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple! »
et motive son opinion (p. 97 et 108). — Vote
pour la mort avec Vamendement de Mailhe
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 406 et 419).
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sursis
à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 467 et 470). — Parle sur les
cautionnements des directeurs des postes
(p. 603), — sur les troubles de la Sarthe
(p. 705), — sur le remboursement d'une
somme due au concierge de l'Abbaye (p. 732).

— Parle sur le décrat relatif aux certificats de
civisme à accorder aux notaires et aux hom-
mes de loi (t. LVin, p. 5), — sur les secours à
accorder aux départements et sur l'organisa-
tion des secours publics (p. 278 et suiv.),
(p. 357), — sur le décret relatif aux collèges
(p. 609). — Demande l'impression du projet
d'Acte constitutionnel (p. 625). — Fait des
rapports sur des circonscriptions de paroisses
(p. 639). — Parle sur les dénonciations contre
le général Wimpfen (p. 653). — Parle sur un
projet de décret relatif à la punition en France
des crimes commis en pays étranger (t. LIX,
p. 12). — Demande que l'ordre du jour soit
imprimé dans le petit recueil des décrets
(p. 33). — Parle sur une pétition des citoyens
LeteUier, Eobouam, Debranges et Méricamp
(p. 115), — sur l'état des subsistances de
Paris (p. 140), — sur les mesures à prendre
contre les émigrés (p. 339 et suiv.). — Parle
sur l'organisation d'un tribunal révolution-
naire (t. LX, p. 50). — Présente un projet de
décret sur l'organisation de ce tribunal (p. 60).

— Dénonce la section de Bon Conseil (p. 127).

— Fait une motion relative aux professeurs
qui se rendent aux frontières (p. 435). — Parle
sur l'indemnité à allouer aux commissaires de
la Convention en mission (p. 693). — Commis-
saire envoyé dans le département de l'Orne
(t. LXÏ, p. 609). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 56 et 74).

— En mission lors du scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 539). — On demande le décret
d'accusation contre lui (p. 688); — renvoi au
comité de Salut public (p. 690). — Est rappelé

6

à la Convention (p. 704). — Est mis en arres-
tation chez lui (p. 708). — Décret ordonnant
l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX,
p. 15). — Il est déclaré traître à la patrie
(p. 631).

LE SAGE, ingénieur en chef du département de
la Moselle. On annonce qu'il a été enlevé par
les Prussiens (21 octobre 1792, t. LII, p. 596).

LESAGE (Edme-Philippe-Joseph), professeur
au collège de Meaux. Part comme volontaire
et demande que le tiers de ses appointements
lui soit conservé (22 mars 1793, t. LX, p. 434);
— sa demande lui est accordée {ihid. p. 435).

LESAGE-SÉNAULT, député du Nord. — 1792.

— Suppléant au comité de commerce (t. LIE,
p. 455). — Obtient un congé (p. 595). — 1793.

— Parle sur la conduite des habitants de Lille
(t. LVI, p. 746). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis Ca-
pet est-il coupable de conspiration contre la
Hberté pubhque et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'État? » (t. LVII, p. 66 et
102). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 80 et 111). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « quelle peine sera infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 360 et
418). — Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera sursis
à l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 462 et 473). — Est envoyé dans les
départements pour y accélérer le recrutement
(t. LX, p. 25). — On annonce qu'il a été in-
sulté à Bapaume (p. 322). — Commissaire à
Saint-Quentin (t. LXI, p. 622). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-n Lieu à accusation contre Marat,
membre delà Convention nationale? » (t. LXII,
p. 37 et 74). — Écrit que, présent, il aurait
voté contre le décret d'accusation concernant
Marat (t. LXIU, p. 12). — Est adjoint aux
commissaires à l'armée du Nord (p. 148). —
Commissaire à l'armée du Nord (p. 651). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 536). — Il est dénoncé par Duquesnoy
pour avoir fait acheter des grains à tout prix

LES
LESAGE-SÉNAULT (suite).

— 78 — LES

LESCUYER suite).

en dérogation de la loi sur le maximum
(t. LXX, p. 31); — renvoi au comité de Salut
public (p. 32).

LE SAIN, capitaine de la force armée de la sec-
tion de Bon-Conseil. On annonce que c'est lui
qui a donné la consigne d'empêcher les députés
de sortir de la salle des séances (2 juin 1793,
t. LXV, p. 707); — décret le mandant à la
barre (ibid.).

L'ESCALIER (Daniel). La Convention décrète
qu'il n'y a pas lieu d'accueillir sa demande
(19 juin 1793, t. L XVI, p. 695et8uiv.).

LESCAR (Commune de). Le conseil général en-
voie des dons patriotiques (4 juin 1793,
t. LXVI, p. 53); — mention honorable et in-
sertion au BvMetin (ibid.).

LESCHÈRES (1) (Commune de), département
de la Meuse. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ibid. p. 124).

LESCHEVIN (Etienne), charpentier à Paris.
Envoie une pétition par laquelle il répète le
prix des ouvrages qu'U a faits au Champ de la
Fédération (8 juin 1793, t. LXVI, p. 163); —
renvoi au comité des finances (ibid.).

LESCOT-FLEURIOT, président de la section
du Muséum. Présente une adresse au nom de
sa section (4 juillet 1793, t. LXVm, p. 250).

LESCOUET, ancien chanoine. Fait un don pa-
triotique (19 janvier 1793, t. LVII, p. 514).

LESCURRE, ci-devant consiil à Nice. Annonce
que les assemblées primaires du pays ont voté
la réunion à la République française (5 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 373).

LESCUYER, maréchal de camp, commandant
la gendarmerie à l'armée du Nord. Sa réponse

(1) Voir t. LXX, p. 122, col. 2, note 1.

à l'ordre à lui donné par Dumouriez d'arrêter
le député Bellegarde (9 avril 1793, t. LXI,
p. 499). — Décret portant qu'il sera traduit
devant le tribunal criminel extraordinaire
{ibid. p. 500). — Demande à être entendu à la
barre (13 avril 1793, t. LXII, p. 11); — renvoi
aux comités de sûreté générale et de la guerre
réunis (ibid.). — Demande sa mise en liberté
(12 juillet 1793, t. LXVHI, p. 606); —la Con-
vention passe à l'ordre du jour sur sa réclama»
tion {ibid. p. 607). — Ordre du jour sur la pro-
position de le mettre en état d'arrestation
dans son domicile (17 juillet 1793, t. LXIX,
p. 101).

LESDAIN, commune du Tournaisis. Décret sur
sa réunion à la France (23 mars 1793, t. LX,
p. 488).

LÉSEIGNE, lieutenant-colonel du 21^ régiment
de cavalerie. Les officiers de son régiment de-
mandent qu'il se retire pour être remplacé par
le capitaine Morvan (30 avril 1793, t. LXIII,
p. 617).

LÈSE-NATION. Le ministre de la justice de-
mande un décret sur le mode de juger les cri-
mes de lèse-nation (28 octobre 1792, t. LDI,
p. 26); — renvoi au comité de législation
(ibid.).

LESER DE SIOUGEAT, ci-devant comman-
dant de la place d'Hesdin. Fait un don patrio-
tique (28 octobre 1792, t. LIII, p. 26).

LESERGUE, juge au tribunal du district de
Granvillars. L'un des candidats à la place de
juge au tribunal révolutionnaire (30 mai 1793,
t. LXV, p. 628).

LESEUR. Il lui est accordé une indemnité de
178 livres (7 mars 1793, i'LIX, p. 672).

LE SIMPLE, dragon de la Manche. Mention ho-
norable de sa conduite et insertion au Bulletin
(24 juillet 1793, t. LXIX, p. 435).

LESNEVEN (Commune et canton de), dé-
partement du Finistère. Adresse d'adhésion

LES

79.

LES

LESNEVEN (suite).

(14 octobre 1792, t. LII, p. 489). — Sera le
chef-lieu de l'assemblée électorale du dépar-
tement du Finistère (30 octobre 1792, t. Lin,
p. 62). — Ordre du jour motivé sur une de-
mande d'indemnité formulée par l'hôpital
(16 juin 1793, t. LXVI, p. 571). —Le canton
adhère aux journées du 31 mai, l^et 2 juin
et accepte la Constitution (4 août 1793,
t LXX, p. 203); — insertion au Bnlletin et
au procès-verbal (ihid.).

LESPAGNOL (François), capitaine de la
12« division de la gendarmerie nationale. Il
lui sera payé, à titre de pension, la somme de
1,772 Uv. 6 s. 8 d. (19 juin 1793, t. LXVI,
p. 697).

LESPARRE (Commune et district de). Les
autorités constituées du district adhèrent aux
journées des 31 mai, l®"" et 2 juin et à tous les
décrets, prennent l'engagement de se rendre
aux assemblées primaires qui sont convoquées
pour l'acceptation de la Constitution et de rap-
peler les députés qu'ils ont envoyés à la com-
mission de Salut public à Bordeaux et de leur
faire parvenir sans délai leur révocation
(14 juillet 1793, t. LXVlll, p. 702); — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Salut public (ihid.). — Le con-
seil général du district adresse à la Convention
un extrait de sa déhbération relative aux
moyens d'assurer l'exécution de la loi du
4 mai concernant les subsistances et adhère
aux journées des 31 mai, 1«' et 2 juin {ihid).
p. 703); — mention honorable, insertion au
BvUetin et renvoi au comité d'agriculture
(ihid.). — La Société républicaine adhère aux
mesures prises par la Convention les 31 mai et
2 juin et joint à son adresse l'adhésion de
toutes les municipalités réimies du district de
Lesparre (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 460 et
suiv.); — mention honorable et insertion au
Bulletin [ihid. p. 461). — La Société répu-
blicaine félicite la Convention de l'achève-
ment de la Constitution et adhère à la ré-
volution des 31 mai et 2 juin (26 juillet,
p. 535); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.). — Le citoyen Jay, com-
missaire de l'assemblée primaire demande
que la Convention prenne des mesures
contie le comité prétendu de Salut public
établi à Bordeaux (7 août 1793, t. LXX,
p. 422); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Sûreté géné-
rale (ihid.).

LESPINASSE. Fait un don patriotique (30 oc-
tobre 1792, t. Lm, p. 62).

LESPINASSE (Joseph), émigré. On annonce
sa condamnation (20 avril 1793, t. LXIII,
p. 4).

LESPINASSE (Louis-Nicolas). Fait un don
patriotique (6 mars 1793, t. LIX, p. 646).

LESPOMAREDE, capitaine général des pré-
posés à la pohce du commerce extérieur. Fait
un don patriotique (28 septembre 1792,
t. Ln, p. 197). — Présente des vues philan-
thropiques (16 octobre, p. 519).

LESSAY (Canton de), département de la
Manche. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ihid. p. 124).

LESTAUD (François). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXIH, p. 356).

LESTER. Demande la continuation de sa
pension (2 mars 1793, t. LIX, p. 533); —
renvoi au comité de liquidation (ihid.).

LESTERPT-BEAUVAIS (Jacques), député
de la Haute-Vienne. — 1792. — Suppléant
au comité de liquidation (t. LII, p. 518). —
Membre de la commission centrale (t. LUI,
p. 103). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 69 et
102). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 88 et 111). — Vote pour la mort, mais
avec sursis à V exécution jusqu'au m,oment oit
V ennemi envahira le territoire français et, en
cas de paix, jusqu'à Vépoque qui sera fixée par
la Convention nationale ou le Corps législatif
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 379 et 420). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Capet

LES
LESTERPT-BEAUVAIS (suite).

80 — LET

LESUEUR. Demande des secours (16 octobre
1792, t. LII, p. 520).

(p. 464 et 470). — Membre du comité de
liquidation (p. 655). — Suppléant au comité
des finances (p. 735). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? » et
motive son opinion (t. LXII, p. 44 et 70). —
L'un des commissaires envoyés dans les
sections de Paris (t. LXIV, p. 338). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 533). — Est nommé commissaire près la
manufacture d'armes deSaint-Étienne (p.616).
— Décret mettant fin à sa mission à la ma-
nufacture d'armes de Saint -Etienne (t. LXVH,
p. 22). — Le Carpentier déclare qu'il s'est
associé aux rebelles de Lyon et demande que
la Convention appelle son suppléant (t. LXX,
p. 47); — renvoi au comité de Salut public
(ibid.).

LESTORCY, capitaine au régiment de la
Manche, dragon. Déclare qu'éclairé par les
représentants du peuple Robert Lindet et
Duroy, il abandonne l'armée des rebelles
(3 août 1793, t. LXX, p. 172); — renvoi au
comité de Sûreté générale (ibid.).

LESTRADE, curé de Lalinde. Marche contre les
rebelles de la Vendée (17 juin 1793, t. LXVI,
p. 590) ; — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.).

LESTRADE (Amable), lieutenant-général, puis
général de division. Fait un don patrio-
tique (23 octobre 1792, t. LII, p. 631).
— Déclare qu'il n'obéira qu'à la Conven-
tion nationale (19 juillet 1793, t. LXIX,
p. 199).

LESTRANGE (Louis), adjudant général, colo-
nel de l'armée de l'intérieur, puis adjoint de
la 4e division au département de la guerre.
Est choisi comme adjoint au ministre de la
guerre (11 février 1793, t. LVIII, p. 453). —
Demande que sa conduite soit examinée et
proteste de son dévouement à la République
(11 avril 1793, t. LXI, p. 585); — renvoi au
comité de l'examen des comptes (ibid.).

LE SUEUR (Théodore). Son plan de Consti-
tution (t. LXn, p. 648 et suiv.).

LÉTANG, de la section de la Réunion. Fait
hommage d'une épître à Marat (7 août 1793,
t. LXX, p. 418 et suiv.); — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ibid. p. 419).

LETELLIER, ex -législateur. Rapport sur son
affaire (22 janvier 1793, t. LVII, p. 543 et
suiv.); — projet de décret (ibid. p. 546). — Il
n'y a pas lieu à accusation contre lui (4 février
1793, t. LVm, p. 191). — Mandé par la com-
mission des Douze à la Convention nationale,
il demande une indemnité (23 février 1793,
t. LIX, p. 115); — ordre du jour (ibid.).

LE TELLIER. Fait un don patriotique (14 avril
1793, t. LXn, p. 82).

LE TELLIER, citoyen d'Évreux. Rétracte son
adhésion aux arrêtés liberticides du départe-
ment de l'Eure (24 jmllet 1793, t. LXIX,
p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut
public (ibid.).

LETELLIER, professeur au collège des Quatre-
Nations. Les élèves réclament sa mise en
liberté (22 mai 1793, t. LXV, p. 181); — ren-
voi au comité de législation (ibid.). — Décret
ordonnant sa mise en liberté (26 mai, p. 350).

LETELLIER (Alexandre). Présente une pé-
tition concernant le paiement des gardes du
corps (9 octobre 1792, t. LII, p. 405).

LETENDRE, lieutenant. Fait un don patrio-
tique (10 décembre 1792, t. LV, p. 125).

LETERRIER (Michel), chef du 3^ bataillon
de la Butte-des-Moulins. Fait un don patrio-
tique (6 août 1793, t. LXX, p. 332); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
— Fait un don patriotique (8 août, p. 524); —
mention honorable (ibid. p. 525).

LET

— 81 —

LET

LETHONVILLEKS (Commune de), départe-
ment de la Somme. Adhère aux joiirnées des
31 mai, l^"^ et 2 juin et accepte la Constitu-
tion (4 août 1793, t LXX, p. 200); — inser-
tion au BvMetin et au procès-verbal {ibid.
p. 203).

LE THOU, administrateur du département du
Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 203).

LETORS (Hubert-François), juge. Fait un
don patriotique (23 octobre 1792, t. LEE,
p. 631).

LE TOURNEUR (Étienne-François-Louis-
HONORÉ), député de la Manche. — 1792. —
Commissaire pour la surveillance des tra-
vaux du camp sous Paris (t. LIT, p. 75). —
Membre du comité de la guerre (p. 154). —
Fait un rapport sur les travaux du camp de
Paris (p. 157 et suiv.), — un rapport sur l'or-
ganisation de la gendarmerie nationale
(p. 277). — Présente une pétition des ouvriers
du camp de Paris (p. 279), — un projet de
décret sur l'organisation de la gendarmerie à
cheval (p. 337 et siaiv.), — un projet de décret
relatif au camp de Paris (p. 338). — Parle
sur les réclamations des ouvriers du camp de
Paris (p. 389). — Présente des projets de dé-
cret concernant la gendarmerie et les volon-
taires nationaux du Calvados (p. 428 et suiv.).
— Remet au président la série des questions
à faire au général Duhoux (p. 436). — Parle
sur l'affaire de CaffarelU (p. 498), — sur le
camp de Paris (p. 509). — Fait un rapport
sur les réclamations des ouvriers du camp de
Paris (p. 561). — Présente un projet àe décret
sur la formation d'une compagnie de canon-
niers volontaires à cheval (t. Lm, p. 87), —
un projet de décret sur le transfert dans les
manufactures d'armes des fusils et pistolets
qui se trouvent en dépôt dans les places de
guerre (p. 89). — un projet de décret sur la
solde des hussards de la Liberté (p. 129), —
un projet de décret sur la délivrance d'un
•canon à la commune de Saint-Germain-en-
Laye (ibid.), — un projet de décret sur la
délivrance de deux canons à la commune
d'Auxerre (ibid.). — Fait un rapport sur
l'envoi aux frontières des fédérés casernes
à Paris (p. 344 et suiv.), — le défend (p. 348).

— Fait \in rapport sur le mode d'envoi des
bataillons nationaux aux îles du Vent (p. 562).

— Présente un projet de décret concernant la
solde des volontaires nationaux (p. 563). —

J" SÉRIE. T. LXXI.

LE TOURNEUR (mite:.

Parle sur les besoins de la cavalerie en quartier
à l'école militaire (p. 684). — Fait un rapport
sur la création de trois régiments de chasseurs
à cheval (t. LIV, p. 386 et suiv.), — sur la for-
mation d'un légion américaine (p. 389), —
sur les appointements des officiers français
prisonniers de guerre (ibid.), — sur la sub-
sistance des éclaireurs républicains (p. 390). —
Annonce que les habitants de la commune de
Cherbourg et des campagnes environnantes
ont fait une souscription pour acheter des
souliers et des capotes aux défenseurs de la
patrie (t. LVI, p. 64). — 1793. — Fait un rap-
port sur l'admission à l'hôtel des Invalides
des militaires blessés ouinfirmes( t. LVII, p. 9).
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (p. 65 et 102). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 78 et 108). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? a et motive son opinion
(p. 356 et 418). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'U. sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 461 et 473). —
Commissaire pour surveiller la défense des
côtes (p. 547). — Obtient un congé (t. LVIII,
p. 94). — Fait un rapport sur le mérite des
diverses inventions du citoyen Leguin (p. 644
et suiv.). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il Heu à ac-
cusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXU, p. 63 et 74). —
En mission à l'armée des Pyrénées- Orientales
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-U rapporté? » (t. LXV,
p. 539).

LE TOURNEUR, (Emmanuel-Pierre) député
de la Sarthe. — 1792. — Membre du comité
de commerce (t. LII, p. 455). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre lasûreté géné-
rale de l'État? » (t. LVn, p. 68 et 102). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement delà
Convention nationale contre Louis Capet sera-

6

LET —

LE TOURNEUR (suite).

t-il soumis à ^a ratification du peuple? »
(p. 86 et 111). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 374 et
418). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 463 et 473). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation comité Ma-
rat, membre de la Convention nationale ? »
(t. LXII, p. 42 et 74). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 236).
— Suppléant au comité de division (t. LXIX,
p. 148). — Est nommé commissaire à l'armée
du Nord (p. 270). — Demande l'envoi à l'Ab-
baye d'un commissaire des assemblées pri-
maires (t. LXX, p. 347).

LE TOURNEUR, député, sans autre désigna-
tion. — 1792. — Parle sur le paiement des
fournisseurs et des ouvriers du champ de la
fédération de 1792 (t. LIV, p. 54).

LÉTRICOURT (Commune de). Fait un don
patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

LETTRES. — Voir Emigrés.

LETTRES (Distribution des). Defermon
se plaint de ce que la distribution des let-
tres soit interrompue dans les départements
(ler juin 1793, t. LXV, p. 667), — observa-
tions de Dandenac, Louis Legendre, Gossuin
(ibid.); — La Convention décrète que l'ad-
ministration des postes se rendra à la barre
pour rendre compte des faits dénoncés (ibid.).

LETTRES (Franchise des). — Voir Fran-
chise postale.

LETTRES (Secret des).
lettres.

Voir Secret des

LETTRES ADRESSÉES A LA CONVEN-
TION. Il ne sera plus fait lecture à la Con-
vention que des lettres officielles (27 septembre
1792, t. LII, p. 185). — Décret .sur le mode
de leur réception (11 novembre 1792, t. LIII,
p. 364). — Les secrétfùres ne liront en entier

82 — LEV

LETTRES (suite).

que les lettres des ministres (31 mars 1793,
t LXI, p. 11).

LETTRES DE MARQUE. — Voir Armement
en course.

LETTRES DE RELIEF DE LAPS DE TEMPS.
Rapport concernant les demandes de lettres
de relief de laps de temps pour se pourvoir
contre un arrêt ou jugement (10 décembre
1792, t. LIV, p. 748 et suiv.); — projet de
décret (ibid. p. 749); — adoption (ibid.).

LEVAIGNEUR, administrateur du district
d'Évreux, département de l'Eure. Demande
à la Convention quelle conduite il doit tenir
en présence de l'arrêté pris par le départe-
ment de l'Eure le 6 juin (15 juillet 1793,
t. LXIX, p. 9); — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.).

LEVASSEUR (Antoine-Louis), député de la
Meurthe. — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 66 et 102). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 79 et 111). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 357 et 418).
— Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 461 et 473). — Est envoyé dans les
départements pour y accélérer le recrutement
(t. LX, p. 25). — Dénonce Salle et demande
son envoi à l'Abbaye (t. LXI, p. 643). — Ab-
sent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-U lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXn, p. 65 et 74). — Commissaire
à l'armée de la Moselle (t. LXHI, p. 651). —
En mission à l'armée de la Moselle lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539). —
Est rappelé de sa mission à l'armée de la Mo-
selle (t. LXVn, p. 69). — Membre du comité
des domaines (p. 647). — On se plaint de son
rappel de l'armée de la Moselle (t. LXVJil^

LEV

LEVASSEUR (suite' .

— 83 — LEV

LEVASSEUR {mUe}.

p. 92). — Rend compte du civisme et du pa-
triotisme des habitants de Metz (t. LXIX,
p. 95).

LEVASSEUR (René), député de la Sarthe. —
4792. — {Parle sur les subsistances (t. LIV,
p. 40 et suiv.). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Loms Capet est-il coupable de conspi-
ration contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVn, p. 68 et 102). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le Jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sora-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple f » et motive son opinion (p. 85
et 111). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 373 et 418). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 463 et 473). — Demande qu'il y ait une
amnistie pour toutes les insurrections qui ont
eu lieu avant la mort du tyran (t- LVlJi,
p. 450). — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 42 et 71). — Demande que le général La-
bourdonnaie soit entendu par le comité de
Salut public (p. 202). — Présente un projet de
décret sur les moyens d'assurer les subsistan-
ces (t. LXm, p. 315 et suiv.). — Fait une mo-
tion d'ordre (p. 319). — Rend compte de la
conduite courageuse des habitants de Fou-
gères (p. 422), — Membre de la commission
des dépêches (p. 558). — Démande l'évacua-
tion des tribunes (p. 644). — Demande que le
citoyen Fécamp soit traduit devant le tribu-
nal révolutionnaire (p. 665). — Parle sur le
procès-verbal de la séance du 19 mai 1793,
(t. LXV, p. 116). — Donne lecture d'une
adresse de la commune de Saint-Chamond
(p. 135). — Suppléant à la commission des
Douze pour la recherche des complots (p. 138).
— Parle sur les affaires d'Orléans (p. 184), —
sur les affaires de Nancy (p. 271). — Demande
que la Convention décrète que la maison où
serait commis le meurtre d'un représentant
du peuple sera rasée (p. 278). — Parle sur
l'état de Paris (p. 370). — Vote non dans le
eorutin par appel nominal sur cette question -
« Le décret qui a cassé la commission des

Douze sera-t-il rapporté? » (p. 536). — De-
mande que la rédaction du procès-verbal
de la séance du 28 mai 1793 soit retouchée
(p. 547). Propose de mettre en état d'arres-
tation les députés dénoncés par la commune
de Paris (p. 702). — Demande que les comités
soient autorisés à prononcer sur les questions
où il s'agit d'interpréter et d'appUquer la loi
(t. LXVI, p. 4). — Ses observations sur la ré-
daction du procès-verbal de la séance du
2 juin 1793 (p. 23). — Parle sur les événe-
ments du 31 mai (p. 205). — Présente un pro-
jet de décret sur le mode d'exécution de l'em-
prunt forcé (p. 218). — Demande que l'on
s'occupe de la Constitution (p. 254). — Parle
sur le projet de Constitution (p. 455), — sur
l'organisation du comité de Salut public de
Blois (p. 464). — Dénonce les manœuvres de
Dumouriez en faveur de Lotds XVI (p. 482).

— Donne lecture de lettres dénonçant les dé-
putés de la Somme (p. 514 et suiv.). — Parle
sur le projet de Constitution (p. 529), (p. 540),
(p. 573), (p. 601), — sur la conduite des admi-
nistrateurs du département de l'Eure (p. 606).

— Propose de décréter que les administra-
teurs du département du Cher ont bien mérité
de la patrie (p. 662). — Parle sur le projet de
Constitution (p. 677). — Demande à prouver
que les administrateurs du Calvados prêchent
le fédéralisme et provoquent le rétablisse-
ment de la royauté (t. LXVII, p. 12). — Pro-
pose de décréter que la Société populaire du
Mans a bien mérité de la patrie (ibid.). —
S'oppose au départ du ci-devant général Ar-
thur Dillon pour la Martinique (p. 13). —
Parle sur le projet d'emprunt forcé (p. 51), —
sur l'arrestation du citoyen Magniez (p. 70),

— sur le projet de Constitution (p. 140), —
sur le cas des députés mis en état d'arresta-
tion (p. 467), — sur les mesures à prendre à
l'égard du général Wimpfen (p. 511). — Mem-
bre du comité de législation (p. 518). — Secré-
taire (p. 603). — Demande la censure contre
Petit (t. LXVm, p. 2). — Parie sur la mise en
jugement du conspirateur Charrier (p. 312).

— Dénonce deux bataillons de la Gironde qui
veulent retourner dans leur département
(p. 326). — Propose de doubler l'existence
politique de la Convention en s'occupant de
l'éducation pubhque et des lois populaires
(t. LXIX, p. 19). — Dénonce une lettre contre-
révolutionnaire de Defermon (p. 44). — Pro-
pose de mettre Defermon en état d'arresta-
tion (p. 97). — Membre de la commission
chargée de surveiller l'agiotage (p. 230). —
Est nommé commissaire à l'armée du Nord
(p. 270).

LEV

84

LEV

LEVASSEUR, député sans autre désignation-

— 1792. — Membre du comité des domaines
(t. Ln, p. 480). — Suppléant au comité de di-
vision (p. 480). — 1793. — Fait une motion
relative à l'organisation de la cavalerie (t. LX,
p. 16). — Parle sur l'impression d'un arrêté
de la section de la Réunion (p. 583). — De-
mande la mise en arrestation du citoyen Bap-
tiste, aide de camp de Dumouriez (t. LXI,
p. 61). — Parle sur une motion relative à la
nomination des officiers (p. 91). — Demande
qu'Égalité père et Sillery soient gardés à vue
(p. 301). — Propose de procéder à la nomina-
tion des membres du comité de Salut pubUc
(p. 378). — Fait une motion en faveur des pa-
triotes liégeois (t. LXIV, p. 308). — L'un des
commissaires envoyés dans les sections de
Paris (p. 338). — Propose de proroger le co-
mité de Salut public pendant un mois (p. 549).

— Dénonce comme aristocrate le citoyen
Bonneville (t. LXV, p. 43).

LE VASSEUR, quartier-maître. Se plaint d'une
destitution arbitraire (27 janvier 1793, t. LVII,
p. 717).

LEVASSEUR, volontaire national. Demande
de secours en sa faveur (3 avril 1793, t. LXI,
p. 114 et suiv.); — décret {ibid. p. 115).

LEVASSEUR, adjudant-général à l'armée du
Nord. Rend compte d'un succès remporté sur
les Hollandais et dépose sur le bureau du Pré-
sident un drapeau pris à l'ennemi par le gre-
nadier Legros-Lambert (25 mai 1793, t. LXV,
p. 320 et suiv.).

LEVASSEUR (Louis). Décret relatif à sa mise
en état d'arrestation (11 juiUet 1793, t.LXVHI,
p. 563).

LEVASSEUR-DUMONT, chargé de la levée
d'un corps de hussards. Ses fournisseurs ré-
clament le paiement de ce qui leur est dû
(25 juiUet 1793, t. LXIX, p. 453); — renvoi à
la commission de surveillance de l'éqmpe-
ment et des approvisionnements militaires
(ibid.).

LEVASSORT, présente une pétition au nom de
l'administration du département d'Eure-et-
Loir (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 521).

LEVÉE, porte-drapeau du 9^ bataillon de la
Seine-Inférieure. Présente une adresse au nom
de ses frères d'armes (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 623); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.).

LEVÉE DE 30.000 HOMMES.

§ 4, Cavalerie.

Voir Armée,

LEVENEUR (Alexis), général commandant
l'armée des Ardennes. Demande la marque de
la vétérance (28 février 1793, t. LIX, p. 335);

— renvoi au ministre de la guerre (ibid.). —
Rend compte de ses opérations {ibid. p. 336).

— Fait part d'un don patriotique du 17** régi-
ment d'infanterie (6 mars, p. 643). — Instruit

*la Convention d'un acte de patriotisme de ses
soldats (3 avril 1793, t. LXI, p. 113). — Rend
compte de la situation difficile dans laquelle
n se trouve (4 avril*, p. 300). — On annonce
son arrestation (8 avril, p. 415); — renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — Se plaint de
la mesure prise contre Im et demande justice
(11 avril, p. 592); — renvoi au comité de Salut
public (ibid.). — Décret relatif à l'envoi aux
comités de Sûreté générale et de la guerre des
pièces le concernant (11 mai 1793, t. LXIV,
p. 657). — Rend compte des opérations des
armées du Nord er des Ardennes (29 juin
1793, t. LXVn, p. 651).

LEVÉ QUE, dentiste de Strasbourg. Le ministre
des affaires étrangères est chargé de travailler
à son élargissement (2 décembre 1792, t. LIV
p. 49).

LÉVÊQUE, membre du conseil général de la
commune d'AuffreviUe-Baseuil. La Conven-
tion déclare qu'elle est satisfaite de sa con-
duite (1er juiUet 1793, t. LXVin, p. 26 et
suiv.).

LEVET (Canton de), département du Cher.
Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 120), (4 août, p. 201). ,

LEVEVILLE (Pierre). Fait un don patrioti-
que (25 juiUet 1793, t. LXIX, p. 454); — in-
sertion au Bulletin (ibid.).

LEVIER ou LEYDIER, administrateur du dé-
partement de l'Eure. Décret ordonnant sa
mise en état d'arrestation et sa comparution

à

LEY

85

LIA

LEVIER (suite'.

à la barre de la Convention (13 juin 1793,
t. LXVI, p. 484). — Décret lui permettant
de rentrer dans ses foyers (2 juillet 1793,
t. LXVm, p. 71).

LEVRIER, de Lille. Décret approuvant le mar-
ché passé avec lui pour la fabrication du pa-
pier d'assignats (12 mai 1793, t. LXIV, p. 601
et suiv.).

LEWARD (Canton de), département du Nord.
Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 121); — insertion au Bulletin et au procès-
verbal (ibid. p. 124).

LEYDIER, administrateur du département
de l'Eure. — Voir Levier.

LEYGONIER, général. — Voir Ligonier.

LEYRIS, député du Gard. — 1792. — Membre
du comité de Sûreté générale (t. LIT, p. 547),
— 1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Étatî » (t. LVn, p. 63 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal aux cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? » et motive son opi-
nion (p. 75 et 111). — Vote pour la mort dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 407 et 418). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 467
et 473). — Membre du comité de Sûreté gé-
nérale (t. LXI, p. 470). — Commissaire à Per-
pignan (p. 622). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y a-
t-il lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » et motive son opi-
nion (t. LXn, p. 56 et 71). — Commissaire à
l'armée des Pyrénées- Orientales (t. LXIII,
p. 651). — En mission à l'armée des Pyrénées-
Orientales lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 539). — Est rappelé de sa mission
à l'armée des Pyrénées -Orientales (t. LXVLLl,
p. 337).

LEYRIS. Envoie des pièces concernant sa con-
duite (2 décembre 1792, t. LIV, p. 51).

LEYRIS. Fait un don patriotique (19 juin 1793,
t. LXVI, p. 720); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid.).

LEYTERMOZE, garde national. Mention hono-
rable de sa conduite (26 mai 1793, t LXV,
p. 332).

LEZOUX (Canton de), département du Puy-
de-Dôme. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (22 juiUet 1793, t. LXIX, p. 311);
— insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.).

L'HERBON, administrateur du département
de l'Aisne. La Convention déclare qu'elle est
satisfaite de sa conduite (25 juin 1793,
t. LXVn, p. 441).

LHERMITTE (François), tailleur de pierres.
Sa déposition relative aux attroupements de
Montpellier (27 avrU 1793, t. LXm, p. 467).

LHOLOGER (Dame). Demande des secours
(25 octobre 1792, t. LII, p. .661).

L'HOSPITAL. Fait un don patriotique (25 oc-
tobre 1792, t. Ln, p. 663).

L'HOTE, le jeune, administrateur du district de
Longwy. Est décrété d'accusation (28 mars
1793, t. LX, p. 641).

LHUILLIER, secrétaire-commis du comité de
division. Il lui est alloué une indemnité de
300 Uvres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

LIANCOURT (Duc de). Ses lettres au roi
trouvées dans l'armoire de fer (7 décembre
1792, t. LIV, p. 493 et suiv.), (p. 609).

LIANCOURT (Commune, canton et district
de), département de l'Oise. — Adresse d'a-
dhésion des citoyens du canton (15 octobre
1792, t. m, p. 502). — Demande de secours

LIB

86

LID

LIANCOURT [suite .

pour la maison d'éducation établie dans cette
localité (1er novembre 1792, t. LUI, p. 100);
— renvoi aux comités de l'instruction publique
et des finances réunis (ibid.). — Don pa-
triotique (18 mai 1793, t. LXV, p. 34); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Les habitants du canton adhèrent
aux décrets rendus depuis le 31 mai et récla-
ment contre la suppression du bureau d'en-
registrement établi à Liancourt (3 juillet 1793,
t. LXVlll, p. 132 et suiv.); — mention honora-
ble, renvoi aux comités des finances et de
division et maintien provisoire du bureau
d'enregistrement {ibid. p. 134). — L'assem-
blée primaire du canton accepte la Constitu-
tion (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); —
(28 juillet, p. 606). — La commune demande
une interprétation de la loi du 10 juin 1793
au sujet d'un procès pendant entre elle et le
citoyen Boys, cessionnaire du ci -devant
prince de Conti, relativement à des [pâtur-
ages dont elle a été indûment dépossédée
(3 août 1793, t. LXX, p. 169 et suiv.); —
renvoi au comité d'agriculture (i6id. p. 170).

LIARD, sergent au 40^ régiment d'infanterie.
Est destitué de ses fonctions (31 mars 1793,
t. LXI, p. 13).

LIARD, lieutenant de grenadiers au 3* bataillon
des fédérés nationaux. Fait un don patrio-
tique (15 juin 1793, t. LXVI, p. 535); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

LIAS, de Pont-de-Vaux. Décret annulant la
procédure instruite contre lui (30 avril 1793,
t. LXm, p. 626).

LIAUD, officier vétéran. Fait un don patrio-
tique (8 novembre 1792, t. LIII, p. 333).

LIBAULT-LA-BARRONIÈRE. Demande des
secours (9 octobre 1792, t. LU, p. 407).

LIBERTÉ (Ile de la), ci-devant île de Saint-
Pierre-de-Sardaigne. Le commandant Bour-
don-Gramont annonce qu'il s'est emparé de
cette île dont les habitants témoignent le plus
gincèa« attachement pour la nation française
(18 février 1793, t. LVIII, p. 711). — Adresse
du conseil général exprimant sa haine pour

LIBERTÉ (suite .

le despotisme sous lequel il gémissait et son
ardent amour pour la liberté et l'égaMté
(It' mars 1793, t. LIX, p. 502). — Demande
sa réunion à la République française (28 avril
1793, t. LXm, p. 548); — renvoi aux comités
de marine et des colonies (ibid.).

LIBERTÉ DE LA PRESSE. Opinion de Lan-
thenas sur la hberté indéfinie de la presse
(10 mai 1793, t LXIV, p. 519 et suiv.).

LIBOURNE (Commune, canton et district
de), département de la Gironde. Adresse
d'adhésion (8 octobre 1792, t. LII, p. 392). —
Adresse des citoyens sur différents objets
(27 octobre 1792, t. LDI, p. 4). —Les adminis-
trateurs du district se plaignent du refus du
département du Finistère de laisser partir
des grains (6 novembre p. 203); — renvoi au
comité de commerce (ibid.). — Don patrio-
tique de la Société populaire (16 février 1793,
t. LVin, p. 522). — On signale le patrio-
tisme des habitants (19 mars 1793, t. LX,
p. 320). — La Société des Amis de la liberté
demande des armes (8 avril 1793, t. LXI,
p. 420). — On solhcite un décret pour l'orga-
nisation d'un corps de volontaires natio-
naux composé d'un excédent de cinq à six
cents hommes fourni par le district (2 juin
1793, t. LXV, p. 691); — renvoi au comité de
la guerre (ibid.). — Le canton adhère aux
journées du 31 mai et jours suivants et accepte
la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 209);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

LIDELLE (Marguerite -Anne), [femme VER-
RIER. Reprendra proAnsoirement la place
qu'elle occupait aux Quinze- Vingts (20 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 37).

LIDON, député de la Corrèze. — 1792. — Re-
met un don patriotique (t. LII, p. 120). —
Parle sur les comptes des ministres (p. 565),
— sur l'admission à la barre d'une députation
de la municipaUté de Paris (p. 579). — Pro-
pose de rapporter le titre II de la loi du
19 septembre 1792 (p. 589). — Parle sur la mu-
nicipalité de Paris (p. 678). — Envoyé dans
les départements pour assurer la circulation
des subsistances (t. LUI, p. 65). — Parle sur
les excès commis dans les départements par
les commissaires du pouvoir exécutif (p. 600),

LID

— 87 —

LID

LIDON \suite .

— sur l'affaire de Gévaudan (t. LIV, P- 731).

— Parle sur la fixation de la date du procès
de Louis XVI (t. LV, p. 65). — 1793. — Parle
sur les mesures à prendre contre l'administra-
tion de la guerre (t LVI, p. 594). — Fait
un rapport sur la suppression du traitement
desofficiers suspendus(p. 602 et suiv.),(p. 611),

— un rapport sur les congés à accorder aux
soldats pour cause de maladie (p. 617). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question :« Louis Capet est-U coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? )> (t. LVII, p. 73 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-U soumis
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 95 et 108). — Vote pour la mort
avec l'amendement de Mailhe dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 397 et 419). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du jiige-
ment rendu contre Louis Capet (p. 466 et
473). — Dénoncé par la municipalité d'In-
gouville, il se défend (t. LVI, p. 637). — Mem-
bre de la commission d'examen des fourni-
tures des armées (p. 655). — Fait un rapport
sur la solde des légions belges et liégeoises
<p. 692). — Suppléant au comité des finances
(p. 735). — Parle sur une pétition des fédérés
marseillais (t. LVIQ, p. 45). — Fait un rap-
port sur les droits des officiers belges et lié-
geois (t. LIX, p. 671). — Décret portant qu'il
n'y a pas lieu à inculpation contre lui (p. 678).

— Présente un projet de décret relatif à la
solde des troupes (i LX, p. 49), — un projet de
décret relatif aux procès entre les communes
et les citoyens qui prétendent se faire déclarer
nobles (p. 119). — Demande que Fournier,
dit l'Américain, soit tradiut à la barre (p. 1 72).

— Demande l'envoi de commissaires pour
assister à la levée des scellés apposés chez le
citoyen Max-Cerfberr (p. 239). — Fait une
motion relative aux ennemis de la Révolution
qui se sont retirés sur les côtes (p. 240). —
Fait un rapport sur la manufacture d'armes
de Saint-Êtienne (p. 349). — Annonce que le
département de la Corrèze fait partir un ba-
taillon au secours du département de la Ven-
dée (p. 515). — Parle sur les opérations de
Custine (p. 551). — Fait un rapport sur la
pétition du citoyen Barre (p. 575). — Parle
sur les fournitures militaires (p. 634). — Fait
im rapport sur les manufactures d'armes

LIDON {suite).

(t. LXI, p. 107 et suiv.), — un rapport sur
la pétition du citoyen Bretèche (p. 337), —
un rapport sur la mise en liberté des soldats
de l'armée de Belgique qui ont quitté les dra-
peaux (p. 423 et suiv.). — Rend compte des
opérations du recrutement dans le départe-
ment de la Corrèze (p. 461). — Demande que
la Convention fixe la date de la discussion du
code pénal militaire (t. LXII, p. 2). — Voteow?
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(p. 53 et 70), — Fait une motion en faveur
des volontaires nationaux qui ont perdu leurs
bagages (p. 96). — Demande une indemnité
pour le citoyen Janserin (ihid.). — Fait un
rapport sur la ration des troupes (p. 613). —
Présente un projet de décret tendant à empê-
cher pour l'avenir les dilapidations commises
dans la dernière campagne sur les rations de
fourrage distribuées aux armées (ihid.). —
Parle sur une conspiration dénoncée par le
département de la Gironde (p. 620). — Fait
un rapport sur la prolongation de la ici qui
accorde l'étape aux citoyens en congé (p. 703).
— Parle sur l'armement des volontaires
(t. LXm, p. 4). — Fait un rapport sur les
indemnités à accorder aux citoyens employés
dans les armées de la République pour la
perte de leurs équipages (p. 305). — Demande
que le conseil exécutif rende compte de l'exé-
cution du décret qui enjoint à tous les officiers
de rejoindre leurs corps dans quinze jours
(p. 680). — Fait un rapport sur les sommes à
payer aux recrues qui rejoignent leurs corps
(t. LXIV, p. 34). — Demande que la Conven-
tion décrète la mention honorable de la con-
duite des habitants de Marseille (p. 200). —
Parle sur l'arrestation de plusieurs membres
de la section de Bon-ConseU (p. 212). —
Fait un rapport sur la réunion à la 29^ divi-
sion de la compagnie de gendarmerie préposée
au service des approvisionnements des camps
et armées, casernée à Chantilly (p. 269). —
Donne lecture d'une lettre du ministre de la
guerre (ihid.). — ■ Soumet à la discussion le
projet de décret relatif aux indemnités à
accorder aux citoyens employés dans les
armées de la République pour la perte de
leurs équipages (p. 270). — Soumet à la dis-
cussion le projet de décret tendant à empêcher
la dilapidation des rations de fourrages dans
les armées (p. 271). — Membre du comité
de surveillance des vivres et subsistances mi-
litaires (p. 365). — Se plaint d'avoir été in-
sulté par la foule qui entoure la Convention
(t. LXV, p. 385). — S'est abstenu dans le

LIE

LIE

LIDON

scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537). —
On demande le décret d'accusation contre lui
(p. 688); — renvoi au comité de Salut public
(p. 690). — Est mis en arrestation chez
lui (p. 708), — Décret ordonnant l'appel im-
médiat de son suppléant (t. LXIX, p. 15),

— Il est déclaré traître à la patrie (p. 631). —
Est remplacé par Plazanet (t. LXX, p. 529).

LIÉBAUD, de Charleville. Demande une ré-
compense (29 septembre 1792, t. LII, p. 222).

LIËBAUD, citoyen domicilié à Paris. Eap-
port sur sa mise en état d'arrestation
(24 juiUet 1793, t. LXIX, p. 441 et suiv.);

— projet de décret {ibid. p. 444 et suiv.);

— adoption (ibid. p. 445).

LIÉBAUT, ancien capitaine. Fait un don pa-
triotique (2 novembre 1792, t. Lm, p. 108).

LIEBAUT. L'un des commissaires nationaux
envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI,
p. 604).

LIÉBAUT, du Doubs. Est nommé juge au tri-
biinal criminel extraordinaire (13 mars 1793,
t. LX, p. 177). — Donne sa démission (22 mars,
p. 444). — Demande le maintien de sa nomi-
nation (26 mars, p. 572); — la Convention
décrète que sa démission est regardée comme
non avenue (ibid.).

LIÈGE (Ville et pats de). On annonce l'en-
trée de l'armée française dans cette ville
(1" décembre 1792, t. LIV, p. 4). — Indem-
nités accordées aux citoyens les moins aisés
(27 décembre 1792, t. LV, p. 703). — Il sera
envoyé deux commissaires de la Convention
dans le pays de Liège {ibid. p. 706). — Le
président de la municipalité écrit que la
population s'est prononcée pour la réunion à
la République française (31 janvier 1793,
t. Lvm, p. 101); — discussion {ibid. et p.
suiv.); — décret {ibid. p. 104). Le citoyen
Cochelet écrit que le peuple liégeois désire
sa réunion à la France (8 février, p. 372 et
suiv.). — Compte rendu de la situation poli-
tique et militaire du pays de Liège

LIÈGE {suiU).

(1" mars 1793, t. LIX, p. 513). — Députation
demandant la réunion de ce pays à la France
(8 mai 1793, t. LXIV, p. 306 et suiv.}; — la
Convention décrète la réunion ainsi que l'im-
pression de l'adresse des Liégeois et son envoi
aux départements et aux comités de Salut
public et des finances {ibid. p. 308); — le
président donne l'accolade fraternelle aux
députés liégeois {ibid. p. 309). — Les adminis-
trateurs du pays de Liège réfugiés à Paris
demandent s'ils peuvent assister à la fête
républicaine du 10 août avec un caractère
public comme simples citoyens (4 aoixt 1793,
t. LXX, p. 215); — renvoi aux comités de
division et d'instruction publique (ibid.). —
Les patriotes réfugiés demandent l'autorisa-
tion de nommer des commissaires pour assis-
ter à la fête du 10 août (p. 372 et suiv.); —
la Convention décrète cette motion {ibid.
p. 374).

LIÉGEOIS. Décret mettant une somme de
50,000 livres à la disposition du ministre de
l'intérieur pour subvenir aux besoins des
Liégeois qui ont été forcés de quitter leur
patrie (13 mars 1793, t. LX, p. 172). — Le
maire de Paris invite la Convention à assister
à la fête civique donnée par la municipalité
en l'honneur des Liégeois réfugiés à Paris
(13 avril 1793, t. LXH, p. 24). — La Con-
vention décrète qu'elle assistera par députa-
tion à cette fête civique (ibid.). — Compte
rendu de la fête (16 avril, p. 168). — Renvoi
aux comités des finances, des secours et
diplomatique d'une lettre du ministre des
affaires étrangères relative aux secours solli-
cités par les patriotes liégeois (20 avril 1793,
t. LXni, p. 4); — rapport par Johannot
(27 avril, p. 422); — projet de décret (ibid.) ;
— adoption (ibid.). — Compte rendu par
le ministre de l'intérieur de l'emploi des
50,000 livres accordées aux Liégeois réfugiés
en France (3 mai 1793, t. LXIV, p. 30); —
renvoi au comité des finances (ibid.). —
Renvoi au ministre de l'intérieur d'une péti-
tion d'un citoyen liégeois qui demande des
secours (8 mai, p. 317). — Les Liégeois pro-
testent contre une lettre insérée dans le
supplément du Journal de Paris, écrite au
nom des administrateurs du pays de Liège
et adressée au citoyen Lebrun, ministre des
affaires étrangères (16 juin 1793, t. LXVI,
p. 550); — mention au Bulletin (ibid p. 551).

Voir Légions belges et liégeoises.

LIE

LIÉNARD. Ordre du jour sur sa pétition (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 54).

— 89 — LIG

LIEUTENANTS-COLONELS DES VOLON-
TAIRES NATIONAUX. Décret relatif à leur
solde (8 août 1793, t. LXX, p. 515).

LIERNATS (Canton de), département de la
Côte-d'Or. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123); — insertion au Bulle-
tin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

LIESLE (Commune de), département du Doubs.
Adhère aux journées des 31 mai et jours sui-
vants et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 199); — insertion au BuUetin et
au procès-verbal {ibid. p. 203).

LIESSE (Commune et canton de), départe-
ment de l'Aisne. L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution à l'unanimité
(24juiUet 1793, t. LXIX, p. 416), (29juUlet,
p. 640). — La commime adhère aux journées
des 31 mai, l^' et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 200); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
{ibid. p. 203).

LIEU-SAINT-AMAND (Commune de). On
annonce que ce poste a été repris par les
Français (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 41 et
suiv,).

LIEUREY (Commune et canton de), dépar-
tement de l'Eure. Les officiers municipaux
écrivent qu'ils ont refusé d'adhérer aux ar-
rêtés du département de l'Eure et du district
d'Évreux (20 juin 1793, t. LXVH, p. 6); —
insertion au Bulletin (ibid.J. — Les citoyens
adhèrent aux journées des 31 mai et jours
suivants, protestent contre les arrêts ^ber-
ticides du département de l'Eure et sollici-
tent des armes (17 juillet 1793, t. LXIX,
p. 68); — insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut pubUo (ibid.). — L'assem-
blée primaire du canton accepte la Constitu-
tion (28 juillet, p. 606); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six {ibid. p. 607). — La commune ac-
cepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 35); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
{ibid. et suiv.).

LIEUTENANTS DE VAISSEAU DU COM-
MERCE. — Voir Viguier.

LIÈVRE. — Voir Lelièvre.

LIFFOL-LE -GRAND (Commune de), dépar-
tement des Vosges. Adhère aux jovimées des
31 mai, l^^ et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203). -^

LIGER, secrétaire- commis du comité d'instruc-
tion publique. Il lui est alloué une indemnité
de 100 hvres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

LIGNAC, administrateur du département du
Gers, commissaire délégué pour surveiller les
ventes. Est mis en état d'arrestation (6 avrU
1793, t. LXI, p. 362).

LIGNAC (Commune de), département de
l'Indre. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ibid. p. 124).

LIGNE (Prince de). Extrait d'une lettre trou-
vée sur lui (27 septembre 1792, t. LII, p. 182).

LIGNÉ (Canton de), département de la Loire-
Inférieure. Adhère aux journées du 31 mai et
jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200): — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).

LIGNEMONT, maréchal de camp. Rend compte
d'événements qui se sont passés dans la com-
mune de Mont-Saint-Martin (31 janvier 1793,
t. LVin, p. 87). — Le conseil de guerre établi
à Longwy demande qu,'il soit maintenu dans
son commandement (3 février, p. 174).

LIGNEVILLE, général. Sa proclamation aux
citoyens du district de Montmédy (1^' octobre
1792, t. LE, p. 260). — Décret qui ordonne
son arrestation (4 avril 1793, t. LXI, p. 310).

Demande à être entendu à la barre ( 1 1 avril

p. 586): — renvoi au comité de Salut public
(ibid.). — Lettre de sa femme sollicitant son
prompt jugement (20 avril 1793, t. LXIII,

^

LIG

— 90

LIL

LIGNEVILLE (suite\

p. 4); — ordre du jour (ibid.J. — Demande à
sortir de l'Abbaye et offre de se présenter
toutes les fois que la Convention l'exigera
(23 avril, p. 160) ;' — renvoi au comité de Salut
public (ibid.J. — Le commandant tempo-
raire de Sarrelouis demande qu'il soit promp-
tement décidé sur son iugement (28 avril,
p. 496); — renvoi aux comités de Sûreté géné-
rale et de la guerre fibid,). — Demande à être
entendu à la barre ou devant le comité mili-
taire (11 mai 1793, t. LXIV, p. 541): —renvoi
aux comités de la guerre et de Sûreté générale
(ibid.). — Rapport par Maure sur sa con-
duite (26 mai 1793, t. LXV, p. 343 et suiv.), —
projet de décret tendant à déclarer qu'il n'y a
pas lieu à accusation contre lui {ibid. p. 344);

— observations de Rùhl (ibid.) ; — renvoi de
cette affaire à un nouvel examen des comités
de la guerre et de Sûreté générale (ibid.). —
Exposé de sa conduite {ibid. p. 356 et suiv.).

— Son adresse à ses concitoyens {ibid. p. 358);

— Rapport par Aubry sur sa conduite et pro-
jet de décret portant qu'il n'y a pas lieu à ac-
cusation contre lui (30 mai, p. 594); — adop-
tion (ibid.).

LIGNIÈRES. Indemnité qui lui est accordée
(25 mars 1793, t LX, p. 542).

LIGNIÈRES-LA-DOUCELLE (Commune DK^,
département de la Mayenne. Adhère aux
journées des 31 mai, pr et 2 juin et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202); —

— insertion au BvXletin et au procès-verbal
{ibid. p. 203).

LIGNY-SUR-ORNAIN (Commune et canton
de), district de Bar-sur- Ornain, département
de la Meuse. Dons patriotiques des citoyens
(3 juin 1793, t. LXVI, p. 1 et suiv.); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin {ibid.,
p. 2). — L'assemblée primaire du canton ac-
cepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet
1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
— Accepte la Constitution et adhère aux jour-
nées des 31 mai, l^r et 2 juin (26 juillet,
p. 525); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.). — La Société populaire ac-
cepte la Constitution (27 juillet, p. 674): —
insertion au Bulletin {ibid. p. 575).

LIGONIER ou LEYGONIER, général. Sa pro-
clamation aux corps administratifs et aux ci-

LIGONIER {suite).

toyens de Montmédy (pr octobre 1792, t. LII,
p. 260). — Il est dénoncé par Marat (27 avril
1793, t. LXm, p. 425). — On annonce qu'il a
fait arrêter le général Quétineau (13 mai
1793, t. LXIV, p. 646). —Marat demande le
décret d'accusation contre lui (18 juin 1793,
t. LXVI, p. 672): — renvoi aux comités de la
g-uerre et de Sûreté générale {ibid. p. 673).

LTHONS (Bourg de). Don patriotique des ha-
bitants (18 novembre 1792, t. LIII, p. 576 et

suiv.).

LILLE (Commune, canton et di.strtct de).
Pétition au sujet des procédures et jugements
rendus à l'occasion de la mort de Théobald
Dillon (27 septembre 1792, t. LII, p. 171). —
Annonce des attaques des Autrichiens contre
la ville et protestation de dévouement des ci-
toyens (28 septembre, p. 187). — Lettre des
commissaires du pouvoir exécutif envoyés à
Lille {ibid. p. 199). — Sommation faite à la
municipalité de livrer la ville (30 septembre,
p. 252j. — Renseignements sur la situation de
la ville (ibid.). — Demande de secours (2 oc-
tobre, p. 277 et suiv.); — décret {ibid. p. 278).
— Renseignements sur la situation de la ville
(4 octobre, p. 305 et suiv.); — rapport à faire
sur les moyens de lui fournir des secoiirs {ibid.
p. 306). — Renseignements sur le bombarde-
ment de Lille {ibid. p. 315). — Mesures prises
pour subvenir aux besoins des habitants (6 oc-
tobre, p. 363). — Renseignements sur le bom-
bardement de la ville (7 octobre, p. 383 et
suiv.), (8 octobre, p. 393 et suiv.). — On pro-
pose de déclarer que la ville de Lille a bien
mérité de la patrie {ibid., -p. 394 et suiv.). —
Renvoi aux comités {ibid., p. 395). — Lettres
sur la position de Lille et le courage des habi-
tants (9 octobre, p. 409 et suiv.), (10 octobre,
p. 429 et suiv.). — On annonce la levée du
siège {ibid., p. 445). — Décret portant que la
ville de liille a bien mérité de la patrie (11 oc-
tobre, p. 462). — Lettre des officiers munici-
paux annonçant la levée du siège (12 octobre,
p. 469). — Proposition d'élever un monument
à la gloire des citoyens (15 octobre, p. 503). —
Proclamation des commissaires de la Conven-
tion nationale aux habitants {ibid., p. 512 et
suiv.). — Envoi d'une somme de 710 livres
pour le soulagement des citoyens (17 octobre,
p. 534). — Adresse d'adhésion des administra-
teurs du district (18 octobre, p. 551). —
Adresse de la commune de Nancy (21 octobre,
p. 597). — Ëtat nominatif des canonniers

LIL

Ul

LIL

LILLE I suite .

bleesés pendant le siège (23 octobre, p. 636).

— Compte à rendre de l'envoi du dé(-ret qui
porte que la ville et la garnison de Lille ont
bien mérité de la patrie (26 o.^tobre, p. 686).

— Proposition de David relative à un monu-
ment à élever dans la ville (ibid. et p. sitiv.).

— Compte rendu de l'expédition du décret du
1 1 octobre portant que la ville de LUle a bien
mérité de la patrie (27 octobre 1792, t. LIII,
p. 6). — Dons en faveur des citoyens (30 octo-
bre, p. 61 et suiv.). — Admission à la barre
d'officiers de la garnison de Lille (31 octobre,
p. 90). — Proposition relative au service des
paroisses (ibid.). — renvoi au comité de divi-
sion (ibid.). — Proposition concernant l'ins-
cription à mettre sur les drapeaux et éten-
dards des corps qui se trouvaient dans la ville
pendant le siège (6 novembre, p. 200); — ren-
voi au comité de la guerre (ibid.). — Pétition
de la garde nationale en faveur de son com-
mandant( ibid.. p. 204). — Les perruquiers de-
mandent la liquidation de leurs charges (ibid.,
p. 205). — Don en faveur des citoyens (8 no-
vembre, p. 307). — Les canonniers deman-
dent à conserver un local qui leur sert de lieu
de rassemblement (11 novembre, p. 358). —
Dons en faveur des habitants (2 décembre

1792, t. LIV, p. 51), (3 décembre, p. 57). —
Dons patriotiques en faveur des habitants
(30 décembre 1792, t. LVI, p. 63), (7 janvier

1793, p. 590). — On demande que les dettes de
la ville soient mises à la charge de la Républi-
que (10 janvier, p. 708); — renvoi au comité
des finances (ibid.). — Fixation du jour où
seront entendus les délégués de la ville (ibid.).

— Admis, ils demandent des secours (11 jan-
vier, p. 746) ; — renvoi aux comités de liqui-
dation et des secours publics réunis (ibid.). —
Dons patriotiques en faveur des habitants
(14 janvier 1793, t LVII, p. 40), (16 janvier,
p. 330). — On réclame le paiement des frais
extraordinaires dus au greffier (28 janvier,
p. 729). — Délibération du conseil général sur
le nombre des commissaires de police (29 jan-
^^er 1793, t. LVm, p. 1). — On demande l'éta-
blissement d'un 6e juge de paix (15 février,
p. 576); — renvoi au comité de division
(ibid.). — Don patriotique des citoyens
(19 février 1793, t. LIX, p. 4). — Jour fixé
pour l'admission des députés extraordinaires
(25 février, p. 185). — Admis, ils présentent
une pétition relative à la démolition des fau-
bourgs (27 février, p. 297 et suiv.); — renvoi
au ministre de la guerre (ibid.). — Les manu-
facturiers présentent une pétition relative à
l'élevage des bêtes à laine (29 mars 1793, t. LX,
p. 673). — Compte rendu des dispositions des

LILLE [suite).

citoyens (3 avril 1793, t. LXI, p. 271). — Le
comité de défense générale de la ville envoie
des pièces relatives à la trahison de Dumou-
riez (4 avril, p. 297). — Les habitants deman-
dent des secours (ibid. p. 304); — renvoi au
comité des finances (ibid.). — Le comité de
défense générale de la ville envoie des pièces
relatives à la traliison de Dumouriez (5 avril,
p. 330). — Arrêté du directoire du district or-
donnant la mise en état d'arrestation de plu-
sieurs membres du directoire (6 avril, p. 362).

— Décret relatif au paiement des rentes via-
gères et perpétuelles de la commune (17 avril
1793, t. LXn, p. 260). — La société des Amis
de la liberté et de l'égalité envoie im don pa-
triotique (25 avril 1793, t. LXm, p. 320). —
Les citoyens demandent que le liquidatetir
général soit autorisé à liquider leurs créances
sm- la RépubUque au-dessus de 10,000 livres
(5 mai 1793, t. LXIV, p. 147); — renvoi aux
comités des finances et de liquidation (ibid.).

— Des citoyens demandent qu'il soit fait des
travaux de défense (14 mai, p. 668); — renvoi
aux comités de la guerre et de Salut public
(ibid.). — Il y sera établi un adjudant de
place en temps de guerre (22 mai 1793, t, LXV,
p. 177). — Décret ordonnant aux autorités ci-
viles et militaires de procéder à l'interroga-
toire des citoyens Le Cacteure et Jaca (29 mai,
p. 581). — Rapport par Giraud (Charente-In-
férieure) sur une pétition des administrateurs
du district relative à l'amélioration et à l'aug-
mentation des laines pour alimenter lesmanu-
fa<îtures étabhes dans le district (4 juin 1793,
t. LXVI, p. 31 et suiv.); — projet de décret
{ibid., p. 32); — la Convention décrète l'im-
pression du rapport et ajourne la discussion
(ibid.). — Les ofl&ciers municipaux annoncent
qu'ayant reçu des paquets cachetés delà com-
mune de Marseille, le conseil général a décidé
que le patriotisme actuel de cette ville étant
justement suspect, ces paquets seraient brûlés
sans être ouverts (3 juillet 1793, t. L XVIII,
p. 141); — mention civique et insertion au
Bulletin (ibid., p. 142). — Le procureur syn-
dic du district transmet une délibération du
directoire tendant à célébrer la réception de
l'Acte constitutionnel (9 juillet, p. 494). —
On annonce que les citoyens ont accepté,
par acclamation et à l'unanimité l'Acte cons-
titutionnel (12 juillet, p. 599 et suiv.); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid., p. 600). — Les ofiiciers mu-
nicipaux annoncent que les citoyens ont
accepté avec la plus vive allégresse l'Acte
constitutionnel (10 juiUet 1793, t. LXVIII,
p. 653 et suiv.); — mention honorable et

LIM

LILLE (suite'

— 92 —

LIME RAY (suite).

LIiM

insertion au Bulletin (ibid. p. 654). — Les
commissaires de la Convention à l'armée du
Nord écrivent que toutes les compagnies
d'artillerie attachées à la place ont adhéré à la
Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 121).

— Adresse des canonniers en garnison à LiUe
{ibid, p. 123); — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ibid.). — Les commissaires à
l'armée du Nord écrivent que les Lillois ont
résolu de se concerter avec les quatre départe-
ments qui les avoisinent pour, à une époque
fixée à l'avance, donner le signal d'une levée
de 300,000 hommes prêts à se joindre à l'ar-
mée du Nord pour fondre sur l'ennemi (20 juil-
let, p. 226 et suiv.); — la Convention décrète
l'impression de la lettre de ces commissaires,
l'envoi aux départements et aux armées et
mention honorable du courage des Lillois
(ibid. p. 227). — Décret accordant aux habi-
tants l'église des ci-devant jésuites en rempla-
cement de l'église Saint-Étienne détruite par
le bombardement (25 juillet, p. 462 et suiv.).

— Renvoi au comité de la guerre d'une péti-
tion des canonniers en garnison à Lille qtd
demandent qu'on efface la ligne de démarca-
tion qui existe entre eux (25 juillet, p. 522). —
La 4® section du canton accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 121), (p. 123); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal {ibid.
p. 124). — La Société populaire demande l'ex-
clusion des ci-devant nobles de toutes les ar-
mées et de tous les emplois civils (9 août,
p. 535); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut public
(ibid.).

LILLE (Commune de). — "Voir Longwy.

LIMAY (Canton de), département de Seine-et-
Oise. Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — insertion au
Bulletin {ibid. p. 10).

LIMBOURG, officier municipal de Longwy. On
demande qu'il soit excepté des dispositions du
décret du 18 mars et renvoyé à sa section
(1" juin 1793, t. LXV, p. 664); -— renvoi au
comité de Sûreté générale (ibid.).

LIMERAY (Commune de), département d'In-
dre-et-Loire. Les officiers municipaux annon-
cent l'acceptation de la Constitution (25 juillet

1793,t. LXIX, p. 452); — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

LIMOGES (Commune, canton et district de),
département de la Haute-Vienne. Arrêté re-
latif à cette commune de la municipalité de
Saint-Christophe (17 octobre 1792, t. LII,
p. 534). — Rapport sur l'état de la manufac-
ture par le ministre de l'intérieur (9 jan-
vier 1793, t .LVI, p. 657 et suiv.). — Le con-
seil général demande des secours (14 jan-
vier 1793, t. LVn, p. 42). — Arrêté du con-
seil général autorisant les citoyens David,
Méat et Barbon-Leymarie à marcher contre
les rebelles de la Vendée (23 mai 1793,
t. LXV, p. 217). — Adresse de civisme des
élèves du collège national (8 juin 1793,
t. LXVI, p. 162); — mention honorable et
insertion au Bulletin {ibid. p. 163). — La So-
ciété populaire dénonce deux écrits de quel-
ques membres de la députation de la Haute-
Vienne, tendant à ôter à la Convention la con-
fiance des bons républicains, et adhère aux dé-
crets des 31 mai et 2 juin (27 juin 1793,
t. LXVn, p. 537 et suiv.); — mention honora-
ble et insertion au Bulletin {ibid. p. 540). —
Les élèves du collège national font un don pa-
triotique (24 juUlet 1793, t. LXIX, p. 425); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Le canton accepte la Constitution
à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8),
(p. 9), (2 août, p. 121). — LaJSociété populaire
écrit que partout les récoltes sont abondantes
et demande que la Convention fasse exécuter
la loi sur les subsistances (3 août, p. 146); —
renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Le
canton accepte la Constitution (4 août, p. 200).

LIMOURS (Canton de). Un député extraordi-
naire de ce canton présente à la Convention le
procès-verbal de l'acceptation de l'Acte cons-
titutionnel (13 juillet 1793, t. LXVm, p. 652);
— mention honorable, insertion au BuMetin et
renvoi à la commission des Six (ibid.).

LIMOUSIN, ancien directeur des postes. De-
mande à être maintenu en fonctions ou a rece-
voir une pension (10 mars 1793, t. LX, p. 28);
— renvoi au comité des secours (ibid.).

LIMOUX (Commune de), département de
l'Aude. Adresse d'adhésion des citoyens (4 oc-

LIN

— 93 —

LIN

LIMOUX {8uite\

tobre 1792, t. LII, p. 304). — Pétition relative
aux élections (9 octobre, p. 405). — Adresse
d'adhésion des citoyens (18 octobre, p. 551).
— Adresse d'adhésion du conseil général de la
commune (29 octobre 1792, t. Lm, p. 30). —
Adresse relative à l'assassinat de Michel Lepe-
letier (18 février 1793, t. LVm, p. 698). —
Don patriotique {ibid, p. 699). — Ordre du
jour motivé sur une demande d'indemnité for-
mulée par l'Hôpital (16 juin 1793, t. LXVI,
p. 671).

LINANGE (Pkince de). Lettre du ministre des
affaires étrangères relative à sa demande
(29 novembre 1792, t. Lm, p. 673).

LINANGE (COMTE Auguste de), de la famille
du prince de Cobourg, prisonnier de guerre,
détenu à Reims. On annonce son arrestation
(6 mars 1793, t. LIX, p. 632). — Sera transféré
à Paris pour servir d'otage à la nation fran-
çaise jusqu'à ce que la liberté ait été rendue
aux quatre commissaires de la Convention na-
tionale et au nainistre Beumon ville (5 avril
1793, t. LXI, p. 341). — On demande son
échange (11 avril, p. 598); — ordre du jour
(ibid.). — Réclame contre le décret qui l'a
fait placer à l'Abbaye comme otage (12 avril,
p. 614); — renvoi au comité de Salut public
(ibid.). — Demande à être placé dans un autre
Keu qu'une prison publique (15 juillet 1793,
t. LXIX, p. 37); — la Convention décrète
qu'il n'y a pas heu à délibérer sur sa demande
{ihid., p. 38).

LINANGE (comte Frédéric de), prisonnier
de guerre, détenu à Landau. On annonce son
arrestation (6 mars 1793, t. LIX, p. 632). —
Sera transféré k Paris pour y servir d'otage à
la nation française jusqu'à ce que la liberté
ait été rendue aux quatre commissaires de la
Convention nationale et au ministre Beurnon-
ville (5 avril 1793, t. LXI, p. 341). — Deman-
de à être placé dans un autre lieu qu'une
prison pubUque (15 jmllet 1793, t. LXIX,
p. 37); — la Convention décrète qu'il n'y a
pa.s lieu à délibérer sur sa demande (ibid.
p. 38).

LINANGE WESTERBOURG. — Voir Wolde-
mar (Ferdinand-Charles).

LINARS. Fait une pétition relative à différents
jugements rendus par des tribunaux des colo-

7

LINARS {suiU}.

nies françaises (19 mars 1793, t. LX, p. 309); —
renvoi au comité de législation (ibid.). — Dé-
cret renvoyant devant le tribunal du I^r arron-
dissement de Paris les contestations pendantes
au ci-devant conseil entre le citoyen Linars et
son époTise d'une part et les nommés LasceUe
et Dalling d'autre part (12 mai 1793, t. LXIV,
p. 602).

LINARS (Alexis). Sa déposition relative aux
attroupements de Montpellier (27 avril 1793,
t. LXm, p. 465). ^,„, jj.

LINDET (Robert-Jean-Baptiste), député de
l'Eure. — 1792. — Fait im rapport sur les
crimes imputés à Louis XVI (t. LIV, p. 740 et
suiv.). — 1793. — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis Ca-
pet est -il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'État? » (t. LVII, p. 74 et
103). — Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 96
et 111). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 405 et 418). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 466 et 473). —
Propose un projet de décret pour l'organisa-
tion d'un tribunal criminel révolutionnaire
(t. LX, p. 60), — le défend (p. 67), (p. 68),
(p. 69). — Fait un rapport sxir l'affaire du ci-
toyen Courmes (p. 223). — Commissaire sup-
pléant près le tribunal criminel extraordinaire
(p. 224). — Fait un rapport sur le jugement
des émigrés (p. 495). — Suppléant à la com-
mission de Salut public (p. 581). — Membre du
comité de Salut public (t. LXI, p. 400). —
Fait un rapport sur la solde des troupes
(p. 592). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » et motive son opinion
(t. LXn, p. 54 et 71). — Demande à être rem-
placé pour huit jours au comité de Salut pu-
blic (t. LXIV, p. 568); — ordre du jour (ibid.).
— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ?»
(t. LXV, p. 536). — Décret l'adjoignant aux
représentants de la Convention près l'armée

LIN

LIN

LINDET {8uite\

des Alpes et lui enjoignant de se rendre in-
cessamment à Lyon (t. LXVI, p. 17). — Rend
compte de la situation de la ville de Lyon
(p. 460). — Décret le mandant à la Conven-
tion (p. 596). — Fait un rapport sur la mise
sous la sauvegarde des autorités constituées
de Lyon des citoyens incarcérés dans cette
ville à la suite des mouvements du 29 mai
(t. LXVn, p. 46). — Membre du comité de
législation (p. 517). — Est nommé membre du
comité de Salut public en remplacement de
Mathieu (p. 69). — Est envoyé en mission
dans l'Eure (t. LXVm, p. 491). — Membre du
comité de Salut public (p. 521). — Fait une
motion concernant le tribunal criminel ex-
traordinaire (p. 532). — Rend corniste que les
rebelles de l'Eure se sont retirés sur Évreux
et que le chef de brigade Imbert, qui avait le
commandement en l'absence du général a fait
les plus sages dispositions (t. LXIX, p. 15): —
insertion au Btdletin et renvoi au comité de
Salut public (ibid.J. — Envoie des renseigne-
ments sur les mouvements des armées dans les
départements de l'Ouest (p. 55). — Est en-
voyé dans le département du Calvados et les
départements voisins (p. 142). — Décret or-
donnant l'impression et l'envoi aux départe-
ments et aux armées de son ouvrage sur les
motifs qui l'ont déterminé à voter pour l'ar-
restation de 32 membres de la Convention
nationale (p. 149). — Justifie le citoyen Ber-
tèche, colonel du 16^ régiment de chasseurs,
des calomnies répandues contre lui (p. 227). —
Décret autorisant le citoyen René Vatar à
fournir les exemplaires de l'ouvrage de Ro-
bert Lindat sur les motifs qui l'ont déter-
miné à voter pour l'arrestation de 32 mem-
bres de la Convention nationale (p. 208). —
Écrit que le calme renaît dans les départe-
ments de l'Eure et du Calvados (t. ^LXX,
p. 260 et Buiv.).

LINDET (Robert-Thomas), député de l'Eiire.

— 1792. — On annonce son mariage à la Con-
vention (t. Lni, p. 575). — 1793. — Son opi-
nion, non prononcée, sur l'affaire de Louis
Capet (t. LVI, p. 473 et suiv.), (p. 475 et suiv.).

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
BUT cette question : « Louis Capet est -il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'État? » (t LVn, p. 74 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur cette
question :« Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 96 et 1 1 1 ). — Vote

LINDET {suite.

pour la mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 404 et
418). — Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 466 et 473). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y a-t-U
lieu à accusation contre Marat membre de la
Convention nationale. » (t. LXII, p. 54 et 74).
— Demande à être inscrit parmi ceiix qui
n'ont pas voté le décret d'accusation contre
Marat (p. 85). — L'un des commissaires en-
voyés dans les sections de Paris (t. LXIV,
p. 337). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? ). (t. LXV, p. 536). — Parle sur les me-
sures à prendre à l'égard du département de
l'Eure (t. LXVI, p. 671), (p. 672), — Parle sur
les incidents d' Évreux (p. 131), — sur une
adresse des communes du district de Verneuil
(p. 463). — Présente un projet d'adresse aux
Français sur les événements du 2 juin (p. 515
et suiv.). — Rend compte de la conduite pa-
triotique d'une compagnie de chasseurs qui se
trouvait à Évreux (p. 550). — Annonce que
18 membres des administrations du départe-
ment de l'Eure sont venus à résipiscence
(p. 599). — Secrétaire (p. 603). — Fait une
proposition en faveur de six administrateui-s
du département de l'Eure (p. 620). — Annonce
que les chasseurs qui étaient à Évreux se sont
soustraits aux insinuations des administra-
teurs rebelles du département de l'Eure (p. 624
et suiv.). — Donne lecture d'vme lettre du
citoyen Cauvin, juge de paix d'Évreux
(t. LXVin, p. 71). — Demande qu'il soit pris
des mesures pour étouffer les troubles de
l'Eure (p. 248). — Il est adjoint au comité de
Salut public pour se concerter avec lui à cet
effet (p. 249). — Donne lecture d'une lettre du
citoyen Mameaux (p. 378); — d'une pétition
des gendarmes à la résidence de Pont-Aiide-
mer (p. 615 et smy.). — Fait ime motion en
faveur de la femme Birotteau (p. 683). — De-
mande la mise en liberté provisoire de plu-
sieurs citoyens de la comrtfune de Gaillarbois
(t. LXX, p. 79). — Rend compte de ce qui s'est
passé à l'assemblée primaire du canton de
Chambray (p. 425).

LINDET, député de l'Eure, sans autre désigna-
tion. — 1792. — Parle sur tme accusation
portée contre les membres du comité de liqui-
dation de l'Assemblée législative (t. LU, p. 264

LIQ

LINDET {suite).

95 — LIQ

LIQUIDATION (suite).

et suiv.)- — Membre du comité de législation
(p. 492;) — du comité de liquidation (p. 518.

LINGE R, artiste de Lyon. Décret tendant à lui
accorder une indemnité (27 juin 1793,
t. LXVÏÏ, p. 550).

LINGERIE DES PRISONS. — Voir Prisons.

LINHAC, administrateur du département du
Gers, détenu dans la maison d'arrêt de la
commune d'Auch. La Convention décrète
qu'il sera remis par le directoiie du départe-
ment du Gers au directeur du juré du tri-
bunal de risle Jourdain pour être, par ledit
directe\ir, procédé contre lui conformément
à la loi (27 juiUet 1793, t. LXIX,p. 578).

LION D'ANGERS (Canton de), département
de Maine-et-Loire. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123); —insertion au
BtMetin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

LION DES ROIS. Expose ses vues sur les exa-
mens à faire passer aux candidats à l'École
militaire (25 novembre 1792, t. LITE, p. 585).

LIOUS (Canton de), département de l'Eure.
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1^^ et 2 juin (26 juiUet 1793, t. LXIX,
p. 525); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.).

LIQUEURS. Leur exportation est permise
(19 octobre 1792, t. LU, p. 581). — Le ministre
des contributions publiques annonce que les
liqueurs continuent d'être librement expor-
tées en vertu du décret dti 19 octobre dernier
(20 mai 1793, t. LXV, p. 115); — renvoi aux
comités de commerce et de marine réunis
(ibid.).

LIQUIDATION. Discussion sur l'ordre de li-
quidation des offices (22 octobre 1792, t. LII,
p. 611 et suiv.); — décret {ibid. p. 612). —
Décret sur la Uquidation des offices des jurés-
priseurs, des archers-gardes de la connétablie,
des huissiers à cheval, des procureurs, des
notaires, des perruquiers, des greffes doma-
niaux (21 décembre 1792, t. LV, p. 342). —
Le directeur général de la liquidation pré-
sentera ses vues et l'aperçu des dépenses
nécessaires pour terminer la liquidation au

1er juillet 1793 {ibid.). — Projet de décret ,
de liquidation d'offices de judicature et mi-
nistériels (8 janvier 1793, t. LVI, p. 600 et
suiv.); — adoption {ibid. p. 601). — Projet
de décret de liquidation des offices de bar-
biers et perruquiers de diverses communautés
(ibid.); — adoption (ibid.). — Génissieu
demande le dépôt au comité de liquidation
des listes par notices des réclamations avec
les numéros assignés à chaque partie récla-
mante (ibid.); — adoption de cette motion
{ibid. p. 602). — Projet de décret de liqui-
dation de divers offices supprimés antérieu-
rement au l^r mai 1789 (ibid.); — adoption
avec amendement (ibid.). — Lettre d'un
citoyen relative à la liquidation (12 janvier
1793, t. LVn, p. 1); — renvoi au comité de
liquidation (ibid.) — Lettre du directeur géné-
ral provisoire relative aux emprunts à terme
faits chez l'étranger (29 janvier 1793, t. LVIII,
p. 4). — Rapport du directeur général sur
l'état de la liquidation générale et les moyens
de la terminer (30 janvier, p. 28), (p. 48 et
suiv.). — Le ministre de l'intérieur transmet
les observations qui lui ont été faites sur le
mode que l'on suit pour liquider les créances
des entrepreneurs des ponts et chaussées
(17 février, p. 634). — Le citoyen Déjardin,
charpentier au Pecq, demande que les recon-
naissances de liqmdation non remboursées,
depuis le décret du 15 mars, soient reçue >
pour comptant par les receveurs de district
et du droit d'enregistrement (3 mars 1793.
t. LIX, p. 577) ; — renvoi au comité des finan ■
ces et de liquidation (ibid.). — Décret por-
tant qu'il sera payé une somme de 917.447 li-
vres 12 s. 6 d. pour liquidation des offices de
barbiers, perruquiers, baigneurs et étuviste?.
(16 avril 1793, t. LXII, p. 179 et suiv.). —
Décret relatif aux perruquiers liquidés an-
térieurement à la loi du 7 août 1792 {ibid.
p. 180 et suiv.). — Décret portant qu'il sera
payé une somme de 2.099.133 1. 18 s. 2d. pour
liquidation de ces offices (ibid. p. 181). —
Décret de liquidation d'offices supprimés
(18 avril p. 612 et suiv.). — Renvoi au
commissaire -liquidateur d'une demande de
1,373 livres 19 sols, formée par les com-
mis transcripteurs pour des transcriptions
faites avant le mois d'octobre 1790 (24 avril
1793, t. LXm, p. 188). — Décret char-
geant les comités des finances et de liquida-
tion de présenter un mode propre à faire
payer dans les chefs -Lieux de district, les
créances dérivant de Liquidation de maîtrises
(4 juin 1793, t. LXVI, p. 29). — Décret de
liquidation relatif a\ix jurandes et maîtrises.

LIS

96

LIS

LIQUIDATION (suite).

charges et offices de finance, militaires et
brevets de retenue, à la maison du ci-devant
roi et aux dettes du clergé (11 juin, p. 257 et
suiv. ). — Décret relatif à la liquidation de la
dette exigible arriérée et de la dette du ci-
devant clergé (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 99
et suiv.). — Décret relatif à la liquidation des
pensions des inspecteurs et visiteurs des rôles
(22jumet, p. 323).

LIQUIDATION (Direction générale de la).
Don patriotique des employés (17 octobre

1792, t. Ln, p. 535). — Décret chargeant le
pouvoir exécutif provisoire de nommer un
citoyen pour exercer provisoirement les fonc-
tions de directeur de la liquidation en rem-
placement de Dufresne-Saint-Léon (22 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 544 et suiv.). — Le
ministre des contributions publiques annonce
la nomination du citoyen Normandie (23 no-
vembre, p. 566). — Don patriotique des em-
ployés de la direction générale (18 novembre,
p. 577). — Le conseil exécutif provisoire en-
voie l'état des employés dans les bureaux de
la direction de la liquidation générale (28 mai

1793, t. LXV, p. 485). — Décret relatif au
paiement des traitements des employés des
bureaux de liquidation (10 juin 1793, t. LXVI,
p. 237 et suiv.).

LISBONNE (Ville de). Lettre d'un capitaine
français détenu dans les prisons de cette vUle,
qui demande protection à la Convention
(14 janvier 1793, t. LVII, p. 42); — renvoi
au comité diplomatique (ibid.).

LISIEUX (Commune, canton et district de).
Les administrateurs annoncent qu'ils ont fait
arrêter les commissaires de la commune de
Paris, Goubeau et Millier (25 septembre 1792,
t. Ln, p. 148). — Défilé devant l'assemblée
d'un bataillon de 500 volontaires (27 septem-
bre, p. 176). — Adresse d'adhésion des con-
seils généraux réunis et permanents du dis-
trict et de la commune (30 septembre, p. 241).

— Adresse d'adhésion de la Société des Amis
de la hberté et de l'égalité (2 octobre, p. 274).

— Adresse de la Société des Amis de la liberté
et de l'égalité (25 octobre, p. 663). — Adresse
contre les anarchistes et autres factieux (8 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 306). — Adresse des
membres du tribunal (9 décembre 1792»
t. LIV, p. 700). — Le conseU général demande
l'autorisation de faire convertir en canons une
partie des cloches des églises (23 février 1793,

LISIEUX (suite.

t. LIX, p. 95 et suiv.); — décret {ibid. p. 98).
— On annonce que la ville de Lisieux a été
évacuée par les rebelles (23 juillet 1793,
t. LXIX, p. 369). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 35), (2 août, p. 120).

LISTE CIVILE. Demande relative à la manière
dont les scellés apposés chez les administra-
teurs de la liste civile devront être levés. —
Décret (25 septembre 1792, t. LII, p. 148 et
suiv.). — Demande du ministre des contri-
butions pubhques relative au paiement des
créances de la Hste civile et à celui des dépenses
dont elle est chargée (30 septembre, p. 235).
— Somme mise à la disposition du ministre
des contributions pubhques pour payer les dé-
penses courantes des biens ci-devant dépen-
dant de la liste civile (3 octobre, p. 291). —
Les créanciers du ci -devant roi et des princes
français présentent une pétition (14 octobre,
p. 498). — Lettre du ministre de l'intérieur
relative aux monuments, meubles et objets
d'art mis sous sa surveillance et qui dépen-
daient de la ci-devant Uste civile (27 octobre
1792, t. LUI, p. 3). — Mémoire du ministre
des contributions publiques au sujet de la
saisie opérée chez le sieur Septeuil, ci- devant
trésorier de la Hste civile (30 octobre, p. 70 et
suiv.); — décret {ibid. p. 73). — Projet de
décret sur les traitements des personnes em-
ployées par le ci-devant roi dans les domaines
de la ci-devant Uste civile et sur l'adminis-
tration desdits domaines (27 novembre,
p. 605 et suiv.); — adoption {ibid. p. 606); —
adoption d'une modification à ce décret (29 no-
vembre, p. 652). — Décret tendant à arrêter
les malversations commises dans la vente des
meubles provenant de la Uste civile (2 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 144). — Le ministre des
contributions publiques solHcite les moyens
de payer les modiques pensions alimentaires
des malheureux qui vivaient sur la hste civile
(22 janvier 1793, t. LVU, p. 537); — renvoi
au comité de hquidation (ibid.) ; — décret
{ibid. p. 547). — États des dépenses fixes des
bâtiments ci-devant dépendants de la Uste
civile (28 janvier, p. 726). — Demande de
fonds pour l'exploitation des terres et manu-
factures ainsi que pour l'entretien des bâti-
ments qui dépendaient de la liste civile (3 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 174); — renvoi au
comité des finances (ibid.). — Tableau des
économies à faire sur la régie des biens de la
ci-devant Uste civile (28 février 1793, t. LIX,
p. 336); — renvoi aux comités des finances et

LIS

— 97 —

LIS

LISTE CIVILE (suite).

des domaines réunis (ibid.). — Décret ten-
dant à affermer les terrains en friche et buis-
sons dépendant de la ci-devant liste civile
(28 février 1793, t. LIX, p. 339). — Décret
relatif au compte à rendre par les adminis-
trateurs et agents chargés de la surveillance
du mobilier de la ci-devant liste civile (29 mars
1793, t. LX, p. 694). — Décret relatif aux
dépenses d'entretien et d'exploitation des
bâtiments qui appartiennent à la ci-devant
liste civile (3 avril 1793. t. LXI, p. 262). —
Décret ordonnant au ministre des contribu-
tions publiques de présenter l'état des créan-
ces liquidées et l'état approximatif des créan-
ces non liquidées à la charge de la liste civile
(21 avril 1793, t. LXm, p. 79). — Renvoi au
comité des domaines et à la commission des
mouvements d'une lettre du ministre de l'in-
térieur relative à la levée des scellés sur les
diverses maisons dépendantes de la Uste ci-
vile (29 avril, p. 555). — Les fournisseurs et
ouvriers de la ci-devant liste civile réclament
le restant de leur créance (5 mai 1793, t. LXIV.
p. 148); — renvoi au ministre des contribu-
tions publiques (ibid.). — Renvoi au comité
des finances d'une demande d'une somme de
1,200,000 livres faite par le ministre des con-
tributions publiques pour le paiement des
gagistes, pensionnaires, entrepreneurs et four-
nisseurs de la ci-devant liste civile (10 mai,
p. 407). — Les administrateurs du départe-
ment de Seine-et-Marne demandent que
l'administration des biens de la ci-devant
liste civile soit attribuée au ministre de l'in-
térieur seul {ibid. p. 408); — renvoi aux co-
mités d'aliénation et des domaines réunis
(ibid.). — Décret relatif au paiement de
l'indemnité accordée aux gagistes, pension-
naires et salariés de la ci-devant liste civile
(10 juin 1793, t. LXVI, p. 237). — Décret
relatif au paiement des traitements des em-
ployés des bureaux de liquidation de la ci.
devant liste civile {ibid. p. 237 et suiv.). —
Décret relatif à l'inventaire, à la vente et à
l'administration des meubles et immeubles
de la ci-devant liste civile {ibid. p. 245 et
suiv.). — Décret autorisant le ministre de
l'intérieur à ordonner la levée des scellés
apposés sur les meubles ou partie des meubles
de menuiserie, ébénisterie fabriqués, pour le
compte de la nation et à faire procéder à la
vente desdits meubles {ibid. p. 250). — Dé-
cret ordonnant au ministre de la guerre de
remettre au comité de surveillance des vivres
et convois militaires un état des chevaiix,
mulets provenant de la liste civile et de
justifier de leur emploi (23 juin 1793,

l""" SÉRIE. T. LXXI.

7 •

LISTE CIVILE {suite).

t. LXVn, p. 98). — Décret portant qu'il
sera formé une liste de candidats pour la
nomination de commissaires chargés de l'exé-
cution de la loi concernant les biens meubles
et immeubles de la liste civile et la recherche
des dilapidations qui se sont commises dans
la manutention de ces biens (26 juin, p. 500).
— Liste des commissaires chargés de faire
vendre le mobilier de la Uste civile (30 juin,
p. 674). — Décret ayant pour objet d'assurer
l'exécution de la loi du 10 juin 1793 qui
attribue à l'administration des domaines na-
tionaux, sur la vente ou régie des biens de
la liste civile, la même surveillance qui lui
est attribuée sur les autres domaines natio-
naux (10 juiUet 1793, t. LXVIII, p. 516). —
Décret sur le mode de récolement des biens
meubles et immeubles dépendant de la liste
civile (12 juillet, p. 617). — Décret portant
que les acquéreurs des meubles dépendant
de la Hste civile paieront un denier par livre
du montant desdits meubles pour faire face
au montant des frais (25 juillet 1793,
t. LXIX, p. 465). — Décret adjoignant les
représentants Laloy, Bouquier, BatteUier et
Audrein, à la commission nommée pour
préparer la vente des meubles et immeubles
de la Uste civile {ibid.). — Décret interpréta-
tif de la loi du 10 juin relative à l'inventaire,
à la vente et à l'administration des meubles
et immeubles de la Uste civile (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 48). — Décret modifiant certains
articles de cette loi (3 août, p. 172). — Les
citoyens de VersaiUes demandent un prompt
rapport sur la Uquidation des créanciers de la
Uste civile (4 août, p. 223); — la Convention
décrète que ce rapport sera fait à la séance
du 5 août {ibid. p. 224). — Pétition du conseil
général de la commune de Paris en faveur
des citoyens de VersaiUes (5 août, p. 273). —
Rapport par Jard-PanviUier concernant les
titulaires d'offices, les gagistes et pension-
naires de la Uste civile {ibid. et p. suiv.); —
projet de décret {ibid. p. 277 et suiv.); —
observations de Maximilien Robespierre,
Thibault, Le Bon, MaUarmé {ibid. p. 280); —
la Convention met à la disposition du minis-
tre des contributions publiques une somme
de 800,000 Uvres pour être distribuée en se-
cours aux gagistes et pensionnaires les plus
indigents de la liste civile, décrète l'impres-
sion du rapport de Jard-PanviUier et fixe la
discussion à trois jours après la distribution
(ibid.). — Pétition des corps administratif?
du district de VersaiUes en faveur des créan-
ciers et pensionnaires de la Uste civile {ibid.
p. 292 et suiv.).

7

LIV — 98 —

LISTE DES DÉPUTÉS A LA CONVENTION.
Décret portant qu'il sera imprimé une nou-
velle liste (8 août 1793, t. LXX, p. 531).

LOC

LITS MILITAIEES. Pétition des entrepreneurs
des lits militaires dans la ci-devant province
d'Alsace (17 avrH 1793, t. LXII, p. 257); —
renvoi au comité de l'examen des marchés
{ibid. p. 258).

LITTRÉ, procureur-syndic du district de Lou-
viers. Présente une adresse de dévouement
à la Convention et d'adhésion à la Cons-
titution (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 277).

LIVAROT (Canton de), département du Cal-
vados. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin et au
procès-verbal {ihid. p. 124).

LIVRE ROUGE. Remise à la Convention de
deux livres rouges trouvés dans le château
de VersaiUes (28 février 1793, t. LIX, p. 325);
— la Convention décrète qu'ils seront déposés
aux archives et livrés à l'impression [ihid.
p. 327). — Texte de ces livres rouges {ihid.
p. 341 et suiv.)' — Le comité des décrets
prendra toutes les mesures nécessaires pour
que les trois volumes du livre rouge soient
imprimés sans délai (3 avril 1793, t. LXI,
p. 262). — Décret portant qu'il en sera remis
deux nouveaux exemplaires à chaque membre
de la Convention pour les faire passer dans les
départements (4 juin 1793, t. LXVI, p. 30).

LIVRES ÉLÉMENTAIRES. Projet de décret
présenté par Lakanal portant ouverture d'un
concours pour la composition des livres élé-
mentaires destinés à l'enseignement national
(13 juin 1793, i LXVI, p. 467); — observa-
tions de Thuriot {ihid. et p. suiv.); — adop-
tion avec amendement {ihid, p. 468).

LIVREZANNE, lieutenant. Fait un don patrio-
tique (2 novembre 1792, t. Lm, p. 108).

LIVRY (Commune de), département de la Niè-
vre. Les citoyens demandent la mise en li-
berté de leur curé (19 mai 1793, t. LXV, p. 73);
— la Convention renvoie la pétition au co-
mité de législation et décrète qu'il sera sursis
à l'arrêté de déportation jusqu'après le rap-
port de son comité (ihid.).

LIVRY (Canton de), département de Seine-et-
Oise. L'assemblée primaire du canton fait pas-
ser à la Convention le procès-verbal d'accep-
tation de l'Acte constitutionnel (17 juillet
1793, t. LXIX, p. 64); — renvoi à la Commis-
sion des Six et insertion au Bulletin (ihid.).

LIXIERES (Commune de). Fait un don patrio-
tique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

LIZY-SUR-OURCQ (Canton de), départe-
ment de Seine-et-Marne. L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ihid.).

LOBINHES, député de l'Aveyron. — 1793. —
Vote oui comme législateur dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis Ca-
pet est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'État? » (t. LVII, p. 70 et 105).
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con -
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 92 et
108). — Vote pour la détention 'pendant la
guerre et Vexil à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 391 et 421). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 465 et 470). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
heu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 60 et 74).
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-U rapporté? »
(t. LXV, p. 533).

LOBJEOIS (Veuve). — Voir Lecointe (RosaUe).

LOCHES (Commune, canton et district de)
département d'Indre-et-Loire. Adresses de la
commune et du directoire de district relatives
au jugement de Louis Capet (3 mars 1793,
t. LIX, p. 561). — Le conseil général de la
commune réclame contre un arrêté pris par le
département d'Indre-et-Loire, portant dé-
fense d'introduire dans toute l'étendue du
département plusieurs feuilles périodiques

i

LOD

— 99

LOG

LOCHES {suite}.

(29 avril 1793, t. LXHI, p, 558). — renvoi
aux comités de législation et de Sûreté géné-
rale réunis (ibid.). — Les administrateurs
du district annoncent à la Convention que
l'Acte constitutionnel a été accepté à l'iina-
nimité à l'exception du canton de Manthelan
qui a inséré quelques modifications dans sa
ratification (22 juillet 1793, t. LXIX, p. ,312);
— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution à
l'imanimité (24 juillet, p. 416); — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juiUet 1793, t. LXX, p. 9); — inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 10).

LOCMARIAQUER (Commune de). On annonce
que le recrutement des marins s'y est fait avec
succès (18 mars 1793, t. LX, p. 275).

LOCONVILLE (Commune de), département de
l'Oise. Demande une interprétation de la loi
du 10 juin 1793 au sujet d'un procès pendant
entre elle et le citoyen Boys, cessionnaire du
ci-devant prince de Conti, relativement à des
pâturages dont elle a été indûment dépossédée
(13 août 1793, t LXX, p. 169 et suiv.); —ren-
voi au comité d'agriculture [ibid. p. 170).

LOCQUET (Jacques) dit FRANCŒUR, ci-
devant sergent -major du 2^ bataillon du dé-
partement de l'Eure. Réclame des arrérages
d décompte (14 juHlet 1793, t. LXVIH,
p. 707): — renvoi aux comités de la guerre
et des secours publics (ibid.).

LODEVE (District de). Sera le chef-Ueu de
l'assemblée électorale du département de
l'Hérault (30 octobre 1792, t. LIII, p. 62). —
On annonce que le district a fourni son contin-
gent (17 mai 1793, t. LXV, p. 6); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Les administrateurs annoncent que les aristo-
crates ont falsifié le procès- verbal de l'assem-
blée primaire du canton de Soubès (4 août
1793, t. LXX, p. 228 et suiv.).

LOD IN, administrateur du district de Redon.
Est nommé membre du directoire du dis-
trict de Redon (5 avril 1793, t. LXI, p. 323). —
Rétracte son adhésion aux arrêtés des 8, 9, 10
et 21 juin concernant les forces départemen-

LODIN (suite).

taies et adhère aux décrets de la Convention
(23 juiUet 1793, t. LXIX, p. 345).

LOFFICIAL, député des Deux-Sèvres. — 1792.

— Membre du comité des domaines (t. LU,
p. 480). — Suppléant au comité de législation
(p. 492). — Membre du comité de liquidation
(p. 518). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'État? » (t. LVII, p. 69 et 103).

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 88 et
108). — Vote pour la détention pendant la
guerre et la déportation à la paix dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 377 et 422). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 463 et 470). —
Fait un rapport sur la pétition du citoyen
Boyetet (t. LIX, p. 34), — un rapport sur l'or-
ganisation d'un dépôt des archives au Louvre
{ibid. et p. suiv.). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 43
et 70). — L'un des commissaires envoyés dans
les sections de Paris (t. LXlV, p. 338). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 533). — Fait un rapport sur l'interpréta-
tion de la loi du 9 décembre 1790 concernant
la restitution des biens des religionnaires fugi-
tifs (t. LXIX, p. 84 et suiv.). — Appuie la pé-
tition du citoyen Andrieu (t. LXX, p. 280). —
Fait un rapport sur la pétition de la veuve
Daligondès (p. 441).

LOGNE (Commune, canton et pays de). Dé-
cret sur sa réunion à la France (2 mars 1793,
t. LIX, p. 544 et suiv.). — Pétition des habi-
tants (12 mai 1793, t. LXIV, p. 602 et suiv.);
— renvoi aux comités des finances et d'aliéna-
tion réunis {ibid. p. 604). — Compte rendu de
l'acceptation de la Constitution (9 juiUet 1793,
t. L XVIII, p. 456); — renvoi à la commission
chargée de réunir les différentes pièces rela-
tives à l'acceptation de la Constitution

LOI

LOGNE ^suite)

— 100 — LOI

LOIR-ET-CHER [suite).

(ibid.). — Les patriotes réfugiés demandent
l'autorisation de nommer des commissaires
pour assister à la fête du 10 août (6 août 1793,
t. LXX, p. 372 et suiv.); — la Convention dé-
crète cette motion {ibid. p. 374).

LOI AGRAIRE. Décret prononçant la peine de
mort contre quiconque proposera une loi
agraire (18 mars 1793, t. LX, p. 292).

LOI MARTIALE. Pétition demandant sa sup-
pression (21 octobre 1792, t. LIE, p. 606 et
suiv.). — Sur la motion de Billaud-Varenne la
Convention prononce l'abrogation de la loi
martiale (23 juin 1793, t LXVII, p. 118).

LOICHON père, administrateur du canton de
Vitré, département d'IUe-et-Vilaine. Rétracte
son adhésion à une adresse faite par une partie
des citoyens de son canton (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 422etsuiv.).

LOIR-ET-CHER (Département du). Adresse
d'adhésion des administrateurs (30 septem-
bre 1792, t. LII, p. 242). — Les administra-
teurs envoient un arrêté pour l'exécution de la
loi concernant les subsistances (31 octobre
1792, t. LIII, p. 91). — Renseignements sur les
troubles qui se sont manifestés dans le dépar-
tement (26 novembre, p. 597). — Il sera en-
voyé trois commissaires de la Convention dans
ce département {ibid. p. 601). — Noms des
commissaires {ibid. p. 603). — Lettres des
commissaires de la Convention envoyés dans ce
département au sujet des troubles (6 décembre

1792, t. LIV, p. 392 et suiv.). — Décret relatif
au jugement des auteurs des troubles (9 dé-
cembre, p. 707). — Adresse des administra-
teurs relative au jugement du tyran (10 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 431). — Les officiers et
sous-officiers de la gendarmerie nationale em-
ployés à l'armée de la Moselle se plaignent du
refus qu'on leur fait de leur expédier les bre-
vets de leurs grades (5 mai 1793, t. LXlV,
p. 126); — renvoi au comité militaire (ibid.).
— Le directoire vote des remerciements aux
jeunes élèves de la citoyenne Amault (22 mai

1793, t. LXV, p. 170). — Les administrateurs
adressent un arrêté portant qu'U sera ouvert
sur-le-champ un emprunt forcé (ibid.); —
mention honorable et renvoi au comité de Sa-
lut public (ibid.). — Les administrateurs
font passer à la Convention copie d'une péti

tion des officiers, sous-officiers et gendarmes
de la gendarmerie nationale pour demander
une augmentation de solde (27 mai, p. 362
et suiv.); — ordre du jour {ibid. p. 363). —
Le conseil général permanent invite la .Con-
vention à frapper sur les vrais coupables et
les complices de Dumouriez et à mettre la
dernière main à la Constitution (24 juin 1793,
t. LXVII, p. 112); — mention honorable et
insertion au Bulletin {ibid. d. 113). — Les
administrateurs transmettent une adresse
relative aux troubles de la Vendée (25 juin,
p. 420); — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid. p. 421). — Le comité de Salut
public annonce que les sans-culottes de ce
département ont gardé leur confiance au
penple de Paris et aux braves montagnards
qui ont donné une si belle Constitution à la
France. Il annonce aussi que Carra vient de
pubher une prétendue justification de sa con-
duite, dans laquelle il propose des moyens
contraires à l'unité de la République (4 juillet
1793, t. LXVin, p. 243); — mention honora-
ble, insertion au Bulletin et renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Le conseil général
annonce que la Constitution a été acceptée
(20 jmllet 1793, t. LXIX, p. 215); —insertion
^u Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — SoUicite ime prompte organisation
de l'éducation nationale (ibid.). — Le 3^ ba-
taillon de volontaires nationaux adhère aux
journées des 31 mai et 2 juin (21 juillet, p. 258
et suiv.); — mention honorable et insertion
au Bulletin {ibid. p. 259). — Le ministre des
contributions publiques soumet à la Conven-
tion un arrêté du département relatif aux
traitements du garde général des forêts et des
gardes particuliers (22 juillet, p. 318); — ren-
voi au comité des finances (ibid.).

LOIRE (Fleuve). Pétition des propriétaii-es
des droits sur la navigation (11 février 1793,
t. LVin, p. 446); — renvoi aux comités des
ponts et chaussées et du commerce réunis
(ibid.).

LOIRE (HAUTE) (Département de la).
Arrêté et proclamation engageant les ci-
toyens à se porter en armes à Paris (5 janvier
1793, t. LVI, p. 232). — Décret accordant un
secours de 40,000 livres au département pour
soutenir ses manufactures (14 mars 1793,
t. LX, p. 202). — Le ministre de l'intérieur
écrit que n'ayant aucun fonds, il ne peut pas
exécuter ce décret (27 mars, p. 587); — ren-
voi au comité des finances (ibid.). — Me-

LOI

101

LOI

LOIRE suite.

sures prises pour soumettre les rebelles
(30 mars, p. 703 et suiv.)- — Arrêté pris par
les commissaires de la Convention pour main-
tenir l'ordre (6 avrU 1793, t. LXI, p. 367 et
guiv.). — Lettre des représentants en mission
dans ce département (20 avril 1793, t. LXIIÎ,
p. 6). — Décret portant qu'il n'y a pas lieu à
délibérer sur la demande du directoire pour
être autorisé à emprunter 300,000 livres
(ler mai, p. 675). — Les comités de commerce
et des finances feront un rapport sur l'exé-
cution du décret qui accorde une somme de
40,000 livres au département pour l'établis-
sement d'une fabrique de draps (2 mai 1793,
t. LXTV, p. 10). — Les administrateurs de-
mandent l'établissement d'un courrier en
brouette pour le service du départetement
(11 mai, p. 539); — renvoi au comité des
finances (ihid.). — Le conseil général de-
mande la suppression des courriers extraor-
dinaires (15 mai, p. 681); — renvoi au conseil
. exécutif (ihid.). — Les administrateurs en-
voient des pièces relatives à l'incendie de la
maison du citoyen Itier (18 mai 1793, t. LXV,
j). 38). — Le procureur général syndic soumet
différentes questions sur la loi du recrute-
ment (22 mai, p. 168); — renvoi au comité de
la guerre (ihid.). — Demande que la Conven-
tion ordonne une nouvelle vérification des
comptes de l'ancienne administration du dé-
partement [ihid. p. 169). — Annonce que le
département est démuni de monnaie de cuivre
(ihid.). — On communique un arrêté des ad-
ministrateurs portant qu'il ne sera statué sur
aucune pétition, ni visé aucun certificat de ci-
visme qu'autant que les pétitionnaires auront
justifié du paiement des termes échus de leurs
contributions (22 mai, p. 170). — Décret auto-
risant le département à prélever une somme
de 40,000 livres sur les contributions directes
de 1791 et 1792 (6 juin 1793, i LXVI, p. 100).
— Décret portant que la garde nationale a
bisn mérité de la patrie (7 juin, p. 131). —
Mention honorable du zèle des administra-
texirs et des volontaires nationaux {ihid.
p. 741). — Les administrateurs annoncent
qu'ils ont pris un arrêté relativement aux di-
visions qui semblent se manifester entre plu-
sieurs départements (14 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 704); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut public
(ihid.). — Les corps constitués transmettent
à la Convention copie de l'adresse envoyée par
eux à tous les départements de la République
(15 juiUet 1793, t. LXIX, p. 7 et suiv.); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (ihid.), —

LOIRE mite).

Le citoyen Costet, suppléant du procureur gé-
néral syndic, transmet à la Convention l'ac-
ceptation de la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 204 et suiv.); — insertion au Bul-
letin [ihid. p. 205). — Le l«r bataillon de vo-
lontaires nationaux adhère aux journées des
31 mai, l^' et 2 juin et voue à l'anathème les
stupides fédéralistes (6 août, p. 333); — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid.).

LOIRE-INFÉRIEURE (Département de la).
Pétition relative à l'établissement d'une école
gratuite de tactique (16 octobre 1792, t. LIÏ,
p. 520). — Le procureur général syndic envoie
une pétition de la commune de Saint-Pierrc-
en-Retz (3 novembre 1792, t. LIII, p. 124). —
Le ministre des contributions publiques écrit
relativement aux mesures à prendre pour la
répartition des sommes dues en remplacement
des droits supprimés en 1790 (8 novembre,
p. 305). — Le prociireur général syndic envoie
une pétition des professeurs du coUège de
Nantes (10 novembre, p. 337). — Les admi-
nistrateurs envoient des pièces relatives à des
particvQiers de Saint-Domingue (20 décembre
1792, t. LV, p. 196). — Adresse de dévoue-
ment des citoyens (7 janvier 1793, t. LVI,
p. 588 et suiv.). — Arrêté du conseil général
relatif au paiement des frais de voyage des
députés de la Guadeloupe à la Convention na-
tionale (9 janvier, p. 604). — Adresse du dé-
partement relative aux agitateurs et aux fac-
tieux (11 janvier, p. 745). — Envoi d'arrêtés
relatifs à une ordonnance des commissaires de
la Convention pour l'inspection des côtes de la
République depuis Lorient jusqu'à Rayonne
(2 mars 1793, t. LIX, p. 536 et suiv.). — Les
administrateurs envoient des dons patrioti-
ques des citoyens Vincent et Armand Poitou
( 12 mars 1793, t. LX, p. 103). — Lettre des ad-
ministrateurs annonçant des troubles (18 mars
p. 265). — Lettre de Niou, commissaire de la
Convention sur le même objet {ihid. p. 294).

— Lettre du ministre de la guerre sur le même
objet {ihid. p. 296). — Lettre des corps admi-
nistratifs de Nantes sur le même objet
(24 mars, p. 510 et smv.). — Le ministre de la
guerre transmet des lettres des administra-
tions et officiers relatives aux mesures prises
contre les révoltés de la Loire-Inférieure
(27 mars, p. 586); — renvoi aux comités de
défense et de Sûreté générale réunis (ihid.),

— Lettre du représentant Fouché, commis-
saire dans la Loire-Inférieure et dans la
Mayenne, par laquelle il rend compte de la

LOI
LOIRE-INFÉRIEURE (suite).

— 102 — LOI

LOIRET (suite\

situation malheureuse dans laquelle se trouve
le département de la Loire-Inférieure (31 mars
1793, t. LXI, p. 11). — Les administrateurs
rendent compte des dangers qui menacent la
ville de Nantes {ibid. p. 1 1 et suiv.). — Arrêtés
du Directoire de département relatifs à la for-
mation du tribunal criminel et à la nouvelle
liste des jurés pour le trimestre d'avril (4 avril,
p. 296). — Lettre relative à un avantage rem-
porté sur les rebelles (15 avril, p. 324). — Le
procureur général syndic écrit qu'U a fait ar-
rêter la femme de Devaux, adjudant de Du-
mouriez (15 avril 1793, t. LXII, p. 109). —
Renseignements sur les troubles (15 avril,
p. 114). — Les administrateurs transmettent
une lettre du général Beysser (25 avril 1793,
t. LXIII, p. 304). — Les commissaires de la
Convention écrivent qu'Us ont l'espoir d'être
bientôt délivrés des brigands {ibid. p. 305);
— Renseignements sur les troubles (2 ma^
1793, t. LXIV, p. 2 et suiv.). — Décret or.
donnant aux corps administratifs de faire
réintégrer dans les maisons d'arrêt tous les
citoyens arrêtés comme suspects et mis
ensuite en liberté (2 juin 1793, t. LXV,
p. 704). — Arrêtés du tribunal criminel rela-
tifs à l'interprétation et à l'application des
lois rendues contre les rebelles (3 juin 1793,
t. LXVI, p. 1); — renvoi au comité de législa-
tion (ibid.). — Arrêté des administrateurs
relatif à la réintégration dans les maisons d'ar-
rêt de tous les citoyens suspects mis en liberté
(13 juin, p. 464) ; — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.). — Décret mettant les admi-
nistrateurs hors la loi ( 17 juillet 1793, t. LXIX,
p. 104). — Le décret les mettant hors la loi est
rapporté et ils sont mandés à la barre (18 juil-
let, p. 129). — Le conseil général rétracte son
arrêté du 6 juillet (26 juillet, p. 530). — Le mi-
nistre de la justice écrit que le procureua* gé-
néral syndic attend le moment où la Conven-
tion voudra l'entendre (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 60); — renvoi à la séance du
1" août (ibid.).

Voir Vendée (Guerre de la).

LOIRET (DÉPARTEMENT Du). Le conseil géné-
ral présente une pétition relative à la circula-
tion des grains (23 septembre 1792, t. LII,
p. 101 et suiv.). — Les administrateurs font
\me demande relative à l'embarquement des
grains (3 novembre 1792, t. Lm, p. 123). —
Communication de pièces relatives à des trou-
bles suscités à l'occasion des subsistances

(28 novembre, p. 640 et suiv.). — Les ad-
ministrateurs font connaître les mesures qu'ils
ont prises pour empêcher les troubles (l^r dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 11 et suiv.), (5 décem-
bre, p. 353). — Lettre du procureur général
syndic du département qui annonce des trou-
bles (13 décembre 1792, t. LV, p. 43). —
Adresse des administrateurs relative au juge-
ment de Louis Capet (23 février 1793, t. LIX,
p. 104). — Arrêté du département du Loiret
au sujet des troubles survenus à Montargis
à l'occasion du recrutement (21 mars 1793,
t. LX, p. 367); — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.). — Mention honorable du
zèle civique des citoyens (24 mars, p. 515). —
Décret pour la mise en liberté des citoyens
contre lesquels les procédures commencées
ne fournissent aucune charge (26 mars,
p. 565). — Lettre des commissaires de la Con-
vention (25 avril 1793, t. LXHI, p. 307 et
suiv.). — Le procureur général syndic de-
mande des secours pour la famille d'un ci-
toyen victime d'un acte de courage (22 mai
1793, t. LXV, p. 175); — renvoi aux comités
de la guerre et des secours (ibid.). — Les
administrateurs transmettent un don pa-
triotique de la commune de Bromeilles (3 juin
1793, t. LXVI, p. 6), — tm arrêté portant
mention honorable du patriotisme du citoyen
Thibault, curé constitutionnel de Pithiviers
(ibid.). — Commissaires de la Convention
chargés de surveiller l'exécution des lois rela-
tives à la vente et à la circulation des grains
(18 juillet 1793, t. LXIX, p. 142). — Les ad-
ministrateurs annoncent que l'Acte constitu-
tionnel a été accepté par toutes les communes
du département et félicitent la Convention
du décret qu'elle a rendu contre les accapa-
reurs (6 août 1793, t. LXX, p. 326 et suiv.); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six {ibid. p. 328).

LOIS. Les lois non abrogées seront provisoi-
rement exécutées (21 septembre 1792, t. LU,
p. 73). — Les corps administiatifs enverront
chaque semaine un état certifié des lois qui
leur auront été adressées (15 octobre, p. 514).

— Il sera distribué à chaque comité un exem-
plaire de la table des lois imprimée par le ci-
toyen Prault (29 octobre 1792, t. LUI, p. 3).

— Décret modifiant le texte du mandat d'exé-
cution des lois (5 novembre, p. 151). —
Formalités à rempHr par les corps administra-
tifs et les tribunaux au sujet de l'envoi des
lois (ibid.). — Proposition du sieur Prault
concernant le dépôt des lois dont il est

LOI

LOIS (suite).

— 103 -■ LOM

LOISEAU {suite).

propriétaire (8 novembre, p. 307); — décret
(ihid.). — Décret établissant la formule à
employer lors de la promulgation des lois
(22 novembre, p. 542). — Eapport par Dent-
zel sur la traduction des lois en divers idiomes
(4 décembre 1792, t. LIV, p. 340 et |uiv.); —
projet de décret {ihid. p. 341 et suiv.). — Dé-
cret portant que les lois ne seront plus tra-
duites en idiome gascon (9 décembre, p. 709).
— Discussion du projet de décret sur la tra-
duction des lois en divers idiomes. (12 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 21 et sxdv.); —
ajournement {ihid. p. 22). — Envoi par un
citoyen anglais de vues sur le système de lois
que la Convention nationale se propose de
donner à la France (30 décembre 1792, t. LVI
p. 62). — Décret chargeant le comité de légis-
lation de présenter tin projet de décret fixant
le délai à donner tant pour l'exécution des
lois que poirr le compte à rendre de leur exé-
cution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 222). —
Décret enjoignant de faire rechercher dans les
bureaux des administrations de département
les lois qui leur ont été officiellement adressées
et ordonnant aux procureurs généraux syn-
dics d'adresser à l'avenir aux juges de paix
un exemplaire de toutes les lois (7 août 1793,
t. LXX, p. 431). —

2» États des lois envoyées aux départements
par le ministre de l'intérieur (25 septembre
1792, t. Ln, p. 129), (30 septembre, p. 234),
(4 octobre, p. 302 et suiv.), (5 octobre, p. 335),
(7 octobre, p. 387), (9 octobre, p. 418 et suiv.),
(10 octobre, p. 432), (13 octobre, p. 476),
(14 octobre, p. 489 et suiv.), (16 octobre,
p. 521), (17 octobre, p. 534), (20 octobre,
p. 588).

Voir Juges de 'paix.

LOIS CIVILES. Le citoyen Agier <Pierre- Jean),
président du tribunal du 2^ arrondissement
de Paris, présente un ouvrage intitulé : Vues
sur la formation des lois civiles (29 mars 1793,
t. LX, p. 690).

LOISEAU, député d'Eure-et-Loir. — 1792. —
Membre du comité d'agriculture (t. LII,
p. 412). — 1793. — Son opinion, non pronon-
cée, sur le jugement du ci-devant roi (t. LVI,
p. 484 et suiv.). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre la

liberté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 74 et 103). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : » Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 98 et
111). — Vote pour la mort et la prompte exé-
cution du jugement dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 406 et 418). — Vote
non dans le scrutin par^appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 467
et 473). — Demande le rappel des 800 hommes
envoyés au secours de la Vendée par le dé-
partement d'Eure-et-Loir (t. LXU, p. 8). —
Absent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (p. 56 et 74). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). —
Suppléant au comité des vivres et subsis-
tances militaires (t. LA VU, p. 64).

LOISEAU (Baptiste), Récompense à lui ac-
cordée (8 décembre 1792, t. LIV, p. 664).

LOISSEAU (Joseph), ouvrier charpentier. Fait
un don patriotique (25 mars 1793, t. LX,
p. 538).

LOISY (Veuve de). — Voir Vérité (Marguerite
de).

LOMBARD, dit LAJEUNESSE. Décret por-
tant que la Convention n'accepte pas le legs
fait par lui à la République (4 mai 1793,
t. LXIV, p. 47).

LOMBARD-LACHAUX, député du Loiret. —
1792. — Demande à justifier sa conduite
(t. LU, p. 102). — Membre du comité des
assignats et monnaies (p. 157). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nomina-
sur cette question : « Louis Capet est -il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'État? » (t. LVn, p. 65 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-

LOM
LOMBARD-LACHAUX suite).

104 — LON

LOMONT [suite).

tion nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 77 et
111). — Vote pour la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 353 et 418). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 460 et 470).

— Suppléant au comité des finances (p. 735).

— Est envoyé dans les départements pour y
accélérer le recrutement (t. LX, p. 25), (p. 172),

— Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXn, p. 62 et 74). — En mission
dans la Haute-Garonne lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté ? » (t. LXV, p. 539). — Annonce
que 120 chasseurs du département de l'Eure
ont quitté Évreux et sont arrivés à Versailles
(t. LXVm, p. 26).

LOMBARDE (1) (Commune de), département
du Puy-de-Dôme. La section du Nord adhère
atix journées des 31 mai, P'' et 2 juin et ac-
cepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 202); — insertion au Bulletin {ibid. p. 203).

LOMBARDS (Section des). — Voir Paris,
§ 19, sections individuelles par ordre alphabé-
tique.

LOMÉNIE DE BRIENNE. Voir Brienne.

LOMONT, député du Calvados. — 1792. —
Membre du comité des assignats et monnaies
(t. Ln, p. 157). — 1793. — Se récuse dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'État? » et motive
son opinion (t. LVII, p. 71 et 105). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 93 et 108). — Vote pour la ré-
clusion pendant la guerre et la déportation à la

(1) Voir t. LXX, p. 202, col. 2, note I.

paix dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » (p. 393 et 422). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment^ rendu contre Louis Capet (p. 465 et
470). — Membre du comité des finances
(p. 735). — Parle sur la démission du ministre
de la guerre (t. LX, p. 90). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question:
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » et motive
son opinion (t. LXII, p. 51 et 70). — S'est
abstenu dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté! »
(t. LXV, p. 537).

LONCLE, député des Côtes-du-Nord. — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t. LVn, p. 73 et 103). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 96 et 111). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 400 et 418). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 466 et 473). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 53 et 70). — S'est abs.
tenu dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-U rapporté? »
(t. LXV, p. 537).

LONDRES, ville d'Angleterre. Les sieurs In-
frost et Joël Barlow, députés de la Société
constitutionnelle demandent audience (27 no-
vembre 1792, t. Lin, p. 609). — Jour fixé
(ibid.). — Admis, ils présentent une adresse
de félicitation (28 novembre, p. 636). — Le
ministre de la guerre annonce que la société
a souscrit une somme de 1,000 livres sterling
pour procurer des souliers aux soldats de la
liberté {ibid. p. 637); — la Convention charge
son Président d'écrire à la société pour la re-

LON

— 103

LON

LONDRES (suite).

mercier (ibid.). — La Société de la Révolu-
tion envoie une adresse de félicitation sur la
révolution du 10 août (!«' décembre 1792,
t. LIV, p. 3).

LONGCHAMP (Commune de), département
des Vosges. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ibid. p. 124).

LONGEAIT (Commune de). Fait un don patrio-
tique (31 mars 1793, t. LXI, p. 20).

LONGEVILLE (Commune de), département
de la Haute-Marne. Accepte la Constitution
à l'unanimité (30 juUlet 1793, t. LXX, p. 8)
— insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

LONGITUDE EN MER. Le citoyen Jules La-
fosse présente un mémoire sur la découverte
qu'il vient de faire de se procurer avec certi-
tude la connaissance de la vraie longitude sur
mer (19 juin 1793, t. LXVI, p. 719 et suiv.); —
mention honorable et insertion au Bulletin
{ibid. p. 720).

LONGJUMEAU (Commune de). Fait une
adresse relative aux subsistances (11 avril
1793, t. LXI, p. 592); — renvoi aux comités
des secours publics et d'ag-riculture réunis
(ibid.).

LONGNY (Canton de), département de l'Orne.
L'assemblée primaire accepte la Constitution
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des Six
{ibid., p. 607).

LONGROY (Commune de). Adresse d'adhésion
(22 octobre 1792, t. LU, p. 611).

LONGUET. Rend compte de l'état de la ville
de Valenciennes (3 avril 1793, t. LXI, p. 267).

LONGUE VILLE (Philippe -Evrard), général
de brigade. Rapport sur son affaire (17 avril
1793, t. LXn, p. 260 et suiv:); — décret or-
donnant sa mise en liberté {ibid. p. 261).

LONGUEVILLE (Commune de). La Société
des Amis de la République félicite la Con-
vention de l'achèvement de la Constitution
(9 juiUet 1793, t. LXVm, p. 485); — mention
honorable, insertion au Bulletin (ibid.).

LONGUYON (Commune de). Décret ordonnant
la mise en liberté de la municipalité et décré-
tant d'accusation les gendarmes et leur com-
mandant (12 avril 1793, t. LXI, p. 621). — Le
conseil général sollicite des secours et annonce
que toute la jeunesse est sous les armes (23 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 346); — renvoi au mi-
nistre de l'intérieur (ibid.).

LONGWY (Commune, canton et district de).
département de la Moselle. Copie de la ca-
pitulation de cette ville (20 octobre 1792,
t. Ln, p. 585). — On demande qu'il soit dressé
un poteau infamant où seront inscrits les noms
des officiers municipaux qui n'ont pas su mou-
rir à leur poste {ibid. p. 586). — Merlin (de
Thionville) demande qu'on empêche l'exécu-
tion du décret qui ordonne que les maisons
seront rasées, et que les maisons soient don-
nées aux malheureux habitants de Lille qui
sont sans propriété (30 octobre 1792, t. LIII,
p. 63); — la Convention décrète la suspension
de l'exécution du décret et renvoie la motion
de Merlin (de Thionville) au comité militaire
(ibid.). — Pétition demandant le rapport
du décret qui ordonne que la viUe sera rasée
(9 décembre 1792, t. LIV, p. 722); — renvoi
aux comités de la guerre et de Sûreté générale
réunis (ibid.). — Des députés du conseil géné-
ral demandent audience. — Jour fixé (30 jan-
vier 1793, t. LVm, p. 27). — Adresse du con-
seil défensif relative aiix mesures prises
pour la défense de cette place et demande
de secours (8 mars 1793, t. LIX, p. 693) —
renvoi au conseil exécutif provisoire (ibid.)

— Rapport par Cavaignac sur la reddition
de cette place (28 mars 1793, t. LX, p. 640 et
suiv.); — projet de décret {ibid. p. 641); —
adoption (ibid.). — Les officiers municipaux
réclament la générosité de la Convention
en faveur des enfants du citoyen Gueller
(27 avril 1793, t. LXin, p.416); — renvoi au
comité des secours publics (ibid.). — Il y sera
établi un adjudant de place en temps de guerre
(22 mai 1793, t. LXV, p. 177). — On demande
que les citoyens Audrouet, maire, et Lim-
bourg, officier municipal, soient exceptés des
dispositions du décret du 18 mars 1793 et
renvoyés à leurs sections (1®' juin, p. 664); —
renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).

— Les administrateurs du district adhèrent

LOR

LONGWY suite).

— 106 — LOR

L ORIENT suite.

aux décrets des 31 mai et 2 juin et dénoncent
une adresse de la commune d'AvaUon ten-
dant à avULr la Convention et les Parisiens
(9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 451); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ihid.). — La 1'* sec-
tion adhère aux journées des 31 mai, 1«' et
2 juin et accepte l'Acte constitutionnel (20 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 214); —insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six (ihid.).
— Le canton adhère aux journées des 31 mai
et jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ihid. p. 203).

LONLAY-L' ABBAYE (Commune de), dépar-
tement de l'Orne. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 121); — insertion
au Bulletin {ihid. p. 124).

LONQUEUE, député suppléant, puis député
d'Eure-et-Loir. — 1793. — Est admis en rem-
placement de Pétion (t. LXVUI, p. 707).

LONS-LE -SAUNIER (Commune et canton
de), département du Jura. Adresse de la So-
ciété des Amis de l'égalité et de la liberté re-
lative au jugement de Louis Capet et vues
concernant le plan de défense générale (23 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 113). — Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
{ihid. p. 124). — La vUle est déclarée en état
de rébellion (9 août, p. 587).

LORBEAU, lieutenant-colonel d'artillerie. Pré-
vient qu'il est prêt à comparaître à la barre
de la Convention (15 mai 1793, t. LXIV,
p. 585); — la Convention le renvoie au comité
de Salut public {ihid. p. 586).

LORDENEAU 'père. Demande un secours (26 no
vembre 1792, t. Lm, p. 589).

LOREILLE (Paul-Antoine -Denis), ancien
officier de gendarmerie. Fait un don patrio-
tique (24 octobre 1792, t. LE, p. 660).

LORIENT (Commune et canton de), dépar-
tement du Morbihan. Rend compte des évé-

nements arrivés au sujet d'un embarquement
de fusils, et annonce le meurtre du citoyen
Gérard (22 septembre 1792, t. LII, p. 93 et
suiv.). — Pétition des canonniers (9 octobre,
p. 407). — Pétition des citoyennes (15 octobre
p. 503). — Mémoire du conseil général relatif
au meurtre du citoyen Gérard (18 octobre,
p. 552) et suiv.). — Réponse de la députation
du Morbihan à ce mémoire {ihid. p. 566 et
suiv.). — Adresse d'adhésion des citoyens
(29 octobre 1792, t. LUI, p. 30). — Adresse
du conseil général de la commune relative à
l'affaire du citoyen Gérard {ihid., p. 31). —
Don patriotique des acteurs (6 novembre,
p. 198). — Le conseil général annonce l'ar-
restation de Lacarrière, çi-devant comman-
dant de la flûte la Bienvenue (1®"^ janvier 1793,
t. LVI, p. 107). — Lettre des officiers munici-
paux relative au citoyen Lacarrière (3 janvier
p. 163). — Arrêté de la Société des Amis de
la liberté et de l'égalité relatif à l'incorpora-
tion des inscrits maritimes (18 janvier 1793,
t. LVn, p. 423). — Lettre de la municipalité
sur la nécessité d'un armement qui mette le
territoire de la République à l'abri de toute
atteinte (31 janvier 1793, t. LVm, p. 95). —
Arrêté relatif à la défense de la ville (11 fé-
vrier, p. 447). — Compte rendu des mesures
prises pour repousser les hostilités de l'An-
gleterre (12 février, p. 470). — Les commis-
saires de la Convention écrivent que les sen-
timents du plus pur patriotisme animent les
citoyens de la ville (17 février, p. 636). —
Compte rendu des opérations du recrutement
et du résultat d'ime souscription patriotique
(20 mars 1793, t. LX, p. 345), (25 mars,
p. 533). — Mention honorable de la conduite
des habitants (4 mai 1793, t. LXIV, p. 48).—
Décret chargeant le conseU exécutif de pour-
voir aux dépenses des illuminations extraor-
dinaires que nécessite la sûreté publique
(16 mai, p. 706). — Lettre relative aux per-
quisitions ordonnées à propos des flammes
trouvées sur certains points de la côte, au lieu
de flammes nationales (23 mai 1793, t. LXV,
p. 214 et suiv.); — renvoi au comité de Salut
pubUc {ihid. p. 215). — La Société républi-
caine adhère à la révolution du 31 mai et à
toutes les mesures subséquentes et rend mille
actions de grâces pour la Constitution
(19 juiUet 1793, t. LXIX, p. 165); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ihid.). — L'assem-
blée primaire du canton accepte la Consti-
tution 22 juiUet, p. 311); — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — Adhère aux journées des 31 mai.

LOR

107

LOT

LORIENT (suite).

l^"" et 2 jiiin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX.p. 203); — insertion au Bidletin
et au procès-verbal (ihid.J.

Voir Gérard, négociant de Lorient.

LOEIENT (Port de). Don patriotique des
ouvriers (30 octobre 1792, t. Lm, p. 61 et
suiv.). — Pétition d'ouvriers qui vont au:£
frontières (28 Xavier 1793, t LVII, p. 722). —
Eapport par Jambon sur l'incendie de la
voilerie (27 avril 1793, t. LXIII, p. 434 et suiv.)
— projet de décret {ibid. p. 435); — adoption
(ibid.). — Communication par le ministre
de la marine de renseignements sur cet incen-
die (28 avril, p. 497); — renvoi au comité de
Salut public {ibid. p. 498). — Compte rendu
de cet incendie par la municipalité (l^r mai
p. 673). — Michel signale le zèle des citoyennes
de Lorient à cette occasion (ibid.) ; — mention
honorable (ibid.). — Le chef d'administra-
tion des classes et armements écrit que ses
papiers sont en sûreté et que des indices du
crime d'incendie pourront en faire découvrir
les auteurs (4 mai 1793, t. LXIV, p. 40). —
Lettre des commissaires de la Convention
dans les départements du Morbihan et du
Finistère relative à l'incendie du port {ibid.
p. 48); — renvoi au comité de Salut public
(ibid.). — Les administrateurs du départe-
ment du Morbihan confirment l'incendie et
font part des mesures qu'ils ont prises dans
cette circonstance (7 mai, p. 263 et smv.). —

LORIOT, député de la commune de Thion ville.
Annonce l'acceptation de la Constitution à
l'unanimité par les deux assemblées primaires
réunies et présente une adresse de dévoue-
ment à la Convention (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 536); — insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid.).

LORMES (Commune et canton de), départe-
ment de la Nièvre. Adresse d'adhésion des
citoyens (29 octobre 1792, t. Lin, p. 30). —
Adresse d'adhésion du conseil général de la
commune (l^r novembre, p. 105). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la
Constitution(31 juillet 1793, t. LXX, p. 35);
— mention honorable, insertion au Bulletin et \
renvoi à la commission des Six (tftid. et suiv.). 1

LORMONT (Commune de). Adresse d'adhésion
(15 octobre 1792, t. LII, p. 502).

LORNE (De). Compte rendu de la conduite
de la municipalité de Pont-l'Évêque à son
égard (12 mai 1793, t. LXIV, p. 568).

LORPHEVRE. Il est dénoncé comme enlevant
tous les grains de la ville de Ham (23 mai
1793, t. LXV, p. 212); — renvoi aux comités
d'agriculture et de commerce réunis (ibid.).

LORRAINE (Ci-devant Chambre des comp-
TES de). Renvoi au comité des finances des
réclamations des officiers de la ci -devant
Chambre des comptes (5 mars 1793, t. LIX,
p. 611). — Décret ordonnant de payer aux
officiers de la ci-devant Chambre des comptes
de Lorraine la totahté de ce qui leur revient à
raison de leurs services pendant les neuf pre-
miers mois de l'année 1791 (18 avril 1793,
t.LXn,p. 617).

LORRAINE DE VAUDEMONT (Joseph de).
Lettre au roi trouvée dans l'armoire de fer
(7 décembre 1792, t. LIV, p. 517).

LOT (Département du). Adresse d'adhésion
des administrateurs du département (9 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 405). — Adresse d'adhé-
sion des volontaires (17 octobre, p. 533). —
Lettre du ministre de l'intérieur sur les be-
soins des hôpitaux (8 décembre 1792, t. LIV,
p. 659 et suiv.); — décret {ibid. p. 660). —
Des députés des volontaires nationaux de-
mandent audience. — Jour fixé (27 décembre

1792, t. LV, p. 705). — Il n'y a lieu à aucune
inculpation contre les volontaires nationaux
du Lot (12 janvier 1793, t. LVII, p. 9). —
Demande de remboursement d'une dépense
de 1,184 liv. 15 s. (30 janvier 1793, t. LVIII;
p. 28) ; — renvoi au comité des finances (ibid.)
— Lettre du Directoire relative à l'impression
produite sur les administrés par la déclaration
de guerre au roi d'Angleterre (22 février

1793, t. LIX, p. 72). — Annonce que la dé-
claration de guerre au roi d'Angleterre et au
stathouder a été le sujet d'une fête patriotique
(28 février, p. 323). — Le procureur général
syndic annonce le débordement de la rivière
du Tarn dans trois faubourgs de la \'ille de
Montauban et sollicite des secours (2 mars,
p. 535); — renvoi au comité des secours
(ibid.). — Proposition du département de

'•#?■

LOT

— 108

LOT

LOT (suUé).

verser au Trésor public une somme de
132,394 livres (7 mars, p. 669); — renvoi au
comité des finances {ibid. p. 670). — On an-
nonce qu'une somme de 20,775 livres en or,
trouvée entre les mains d'un des ci-devant
receveurs, est à la disposition du Trésor pu-
blic (8 mars, p. 698); — décret (ibid.). —
Adresse relative aux émigrés (29 mars 1793,
t. LX, p. 673). — Pétition relative au paie-
ment des sommes dues en remplacement des
droits supprimés (7 avril 1793, t. LXI, p. 392).

— Le deuxième bataillon de volontaires na-
tionaux renouvelle son serment de maintenir
la République et de mourir à son poste
(14 avril 1793, t. LXII, p. 88). — Le procu-
reur général syndic fait connaître qu'après
avoir dépassé son contingent, ce département
vient d'envoyer de nouvelles troupes contre
les rebelles de la Lozère (7 juin 1793, t. LXVI,
p. 127); — mention honorable (ibid.). — Dé-
cret portant que le département a bien mé-
rité de la patrie (8 juin, p. 165). — Les admi-
nistrateurs adhèrent à une adresse du
département de la Côte-d'Or demandant à la
Convention de mettre un terme aux dissen-
sions qui la divisent et à terminer prompte-
ment la Constitution (23 juin 1793, t. LXVII,
p. 101 et suiv.); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid. p. 102). — Le pro-
cureur général syndic annonce qu'ils ont ré-
tracté leur adhésion à l'arrêté du département
de la Côte-d'Or (27 juin, p. 602); — ^'mention
civique et insertion au Bulletin (ibid.). —
Voir VErratum p. 786). — Le procureur gé-
néral syndic écrit que c'est par erreur que
le conseil général a adhéré à l'arrêté du dé-
partement de la Côte-d'Or (3 juillet 1793,
t. L XV 111, p. 122 et suiv.); — mention civique
et insertion au Bulletin (ibid. p. 123). —
Propositions du département relatives au
paiement des contributions (12 juillet, p. 598) ;

— renvoi au comité des finances (ibid.). —
Demande de secours pour les subsistances
(15 juillet 1793, t. LXIX, p. 34); — renvoi
au ministre de l'intérieur et aux comités
d'agriculture et de commerce (ibid.). — Les
administrateurs font passer à la Convention
leur proclamation à l'occasion de l'ouverture
des assemblées primaires qui vont délibérer
sur le sort de la Charte nationale (17 juillet,
p. 68); — insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ibid. p. 69). — Décret
autorisant le département à faire verser au
Trésor public le montant des rôles supplétifs
de 1789 sur les cidevant privilégiés en paie-
ment du montant des rôles en remplacement

des droits supprimés (20 juillet, p. 249 et

LOT suite'

suiv.). — Eapport par Jean-Bon-Saint-André
sur l'emploi de la force armée par l'adminis-
tration du département et sur le rembour-
sement des dépenses occasionnées par l'or-
ganisation de cette force armée (22 juillet,
p. 321); — projet de décret (ibid.); — adop-
tion (ibid.). — Adoption d'im article addi-
tionnel à ce décret (23 jniQet p. 366).

Décret envoyant le représentant Baudot en
mission danslé départemen;^ (28 juillet, p. 558).

LOT-ET-GARONNE (Dép.a||i8ement de). Le
2« bataillon de volontaires nationaux de-
mande des canons (14 octobre 1792, t. LII,
p. 496). — Adresse d'adhésion des adminis-
trateurs (17 octobre, p. 533). — Don patrio-
tique du 3« bataillon de volontaires natio-
naux qui demande en outre à marcher aux
frontières (11 novembre 1792, t. LÏII, p. 356).

— Le capitaine du 3^ bataillon de volontaires
nationaux demande à conserver huit soldats
du 34e régiment ci-devant Angoulême (21 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 68); — décret (ibid.
p. 69). — Compte rendu des opérations du
recrutement (26 mars 1793, t. LX, p. 567 et
suiv.). — Arrêté relatif à la levée d'xme force
départementale (ibid. p. 568 et suiv.). —
Demande de suspension de la vente de plu-
sieurs bâtiments nationaux (27 mars, p. 586).

— Les administrateurs annoncent que ce
département a fourni, pour voler au secours
de la Vendée, 2,456 hommes équipés en partie
à ses frais et qu'il a fourni pour le recrute-
ment au delà de son contingent (ibid. p. 614
et suiv.). — La Convention décrète que le
département a bien mérité de la patrie (ibid.
p. 615). — Les administrateurs écrivent
qu'ils ont autorisé le conseil général du dis-
trict de Tonneins à emprunter 50,000 livres
(7 mai 1793, t. LXIV, p. 262). — Le procureur
général syndic annonce que la ville d'Agen
vient d'organiser un bataillon pour marcher
contre les rebelles de Vendée (7 juin 1793,
t. LXVI, p. 127). — Décret envoyant les ci-
tioyens Treilhard et Mathieu en mission dans
ce département (17 juin, p. 603). — On dé-
nonce un arrêté des administrateurs tendant
à constituer en commission populaire de salut
pubhc le conseil général du département
(30 jmn 1793, t. LXVH, p. 682); — renvoi
au comité de Salut public (ibid.). — Les ré-
publicains de Casteljaloux expriment l'in-
dignation que leur a inspirée le langage et la
conduite des administrateurs (l^'' juillet
1793, t. LXVm, p. 17 et suiv.). — Le pro-

LOT
:.OT-ET-GARONNE {suite).

— 109

LOU

cureur général syndic est dénoncé par Pa-
ganel (9 juiUet 1793, p. 462); — décret le
mandant à la barre delà Convention (ibid.).
— Le décret le mandant à la barre est rap-
porté (10 juiUet, p. 515). — Les administra-
teurs exposent leur conduite et font des
vœux pour la prompte acceptation de la
Constitution (11 juillet, p. 531); — insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Salut pu-
bUc (ibU.). — Adresse du 1" bataillon de
volontaires nationaux invitant la Conven-
tion à livrer au glaive des lois ceux de ses
membres qui suivent le fédéralisme dans les
départements (15 juiUet 1793, t. LXIX, p. 4);

mention honorable, insertion au Bulletin

et renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Les administrateurs protestent contre une
inculpation du Journal du matin des Amis
de la liberté et de Végalité (21 juiUet p. 259
et suiv.); — insertion au Bulletin {ibid.
p. 260).

LOTERIES (RÉGIES pes). Don patriotique des
administrateurs, directeurs, receveurs, em-
ployés et imprimeurs (11 octobre 1792, t. LII,
p. 451). — Don patriotique des administra-
teurs, directeurs et imprimeurs des loteries
(7 novembre 1792, t. LHI, p. 284). — Projet de
réforme de BogUlot dans le régime des loteries
(9 novembre, p. 319). — Don patriotique des
employés (9 décembre 1792, t. LIV, p. 713). —
Don patriotique des employés (13 janvier 1793,
t. LVn, p. 40). — Don patriotique des admi-
nistrateurs et employés (14 avrU 1793, t. LXII,
p. 86). — Don patriotique des employés
(11 mai 1793, t. LXIV, p. 544). — Décret abro-
geant les lois ou arrêts qui déclarent insaisis-
sables les traitements et gratifications des
préposés à l'administration des loteries
:26 mai 1793, t. LXV, p. 339). — Don pa-
triotique des administrateurs et de tout le
personnel (14 juin 1793, t. LXVI, p. 514); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Les administrateurs, directeurs
et employés font un don patriotique (16 jml-
let 1793, t. LXIX, p. 50); — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ibid.).

LOTERIES, JEUX DE HASARD, TRIPOTS.
Rapport par Dusaulx sur leur suppression
(21 mars 1793, t. LX, p. 386).

i^UTTlN (Claude -Michel), greffier. Fait un
don patriotique (23 octobre 1792, t. LII,
p. 638).

LOUBÈS (District de). Adresse d'adhésion
des conseUs généraux du district et de la com-
mune (30 octobre 1792, t. LIII, p. 63).

LOUBET, directeur de la Monnaie de Toulouse.
Décret le destituant de ses fonctions et or-
donnant de le traduire à la barre de la Con-
vention (24 juin 1793, t. LXVH, p. 133). —
Sera traduit à la barre de la Convention
(6 juUlet 1793, t. LXVm, p. 324). — On an-
nonce son arrivée à Paris (11 juiUet, p. 568);
— décret ordonnant son transfert à l'Abbaye
{ibid. p. 564). — Envoie sa rétractation
(4 août 1793, t. LXX, p. 207); —insertion au
Bulletin (ibid.).

LOUBIER (Jacques), capitaine au 2^ bataUlon
du Gard. Rapport par Le Carpentier sur sa
pétition (19 juin 1793, t. LXVI, p. 702 et
suiv.); — projet de décret relatif au paiement
de ses appointements {ibid. p. 703); — adop-
tion {ibid.). — Réclamation contre le décret
du 19 juin rendu en sa faveur (8 juiUet 1793,
t. LXVin, p. 397); — renvoi au ministre de
la guerre (ibid.).

LOUCHET, député de l'Aveyron. — 1792. —
Suppléant à la commission pour le dépouille-
ment des papiers trouvés aux Tmleries
(t. Lin, p. 512). — Son opinion sur le procès
de Louis XVI (t. LIV, p. 238.et>uiv.). — 1793.
— Sa deuxième opinion sur le procès de
Louis XVI (t. LVI, p. 485 et suiv). — Parle sur
le jugement de Louis XVI (t. LVII, p. 52). —
Vote oui dans le scrutin^par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la Uberté pubU-
que et d'attentats contre la'sûreté générale de
l'État? » (p. 71 et 103). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
ic Le jugement de la Convention nationale con-
tre LoTiis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 92 et 111). — Vote pour
la mort dans les vingt-quatre heures dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« QueUe peine sera infUgée à Louis? » et mo-
tive son opinion (p. 391 et 418). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal STir la ques-
tion de savoir s'U sera sursis à l'exécution du
jugement contre Louis Capet (p. 465 et 473).
— Parle sur les mesures à prendre contre les
prêtres réfractaires (t. LX, p. 487). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-U Ueu à accusation
contre Marat, membre ■ de ,1a Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXII,

LOU

LOUCHET {8uUe

— 110 — LOU

LOUDUN (suite).

p. 50 et 71). — Son opinion, non prononcée,
sur ia pétition des sections de Paris relative à
l'expulsion de 22 députés (t. LXm, p. 61 et
Buiv.). — Parle sur la proposition de convo-
quer les assemblées primaires (p. 579).

— Signale le zèle patriotique des citoyennes
de Sauveterre (t. LXIV, p. 145). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-U rapporté? » (t. LXV,
p. 536). — Membre du comité de surveillance
des vivres et subsistances militaires (t. LXVII,
p. 64). — Membre du comité des secours pu-
blics (t. LXVm, p. 98). — Demande la mise en
jugement du conspirateur Charrier (p. 312).

— S'oppose à la proposition de dresser un état
des affaires de Marat (t. LXIX. p. 21). — De-
mande le rapport du décret ordonnant la mise
en état d'arrestation du citoyen Géraldy,
professeur au collège de Rodez (p. 340).

LOUCHET, sœur de l'hôpital du Mans. Fait un
don patriotique (1" juin 1793, t. LXV, p. 669);

— mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

LOUDÉAC (Commune, canton et district
DE), département des Côtes-du-Nord. Adresse
des citoyens à la compagnie de volontaires
pour les exhorter à ne pas profiter de la loi qui
leur permet de quitter l'armée (27 octobre
1792, t. Lm, p. 4); — mention honorable
(ibid.). — Adresse des administrateurs du
district relative au jugement de Louis Capet
et à l'assassinat de Michel Lepeletier (26 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 259). — Adresse des ad-
ministrateurs du conseil général relative au
jugement de Louis Capet et à l'assassinat de
Michel Lepeletier (11 mars 1793, i LX, p. 79),
(16 mars, p. 231). — Le canton accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 7); — insertion au BuUetin {ibid.
p. 10).

LOUDUN (Commune et district de). Adresse
d'adhésion de la Société des Amis de la liberté
et de l'égalité (4 octobre 1792, i LII, p. 533).
— Sera le chef -lieu de l'assemblée électorale
du département de la Vienne (30 octobre
1792, t. Lni, p. 62). — Don patriotique des
habitants (7 novembre, p. 284). — Adresse
relative à Marat (31 décembre 1792, t. LVI,
p. 102). — La Société des Amis de la liberté et
de l'égalité annonce la formation d'une garde

extraordinaire en cas de guerre (22 février
1793, t. LIX, p. 74). — Compte rendu des scè-
nes qui ont eu lieu au moment où l'on croyait
que les brigands allaient entrer dans la ville
(18 mai 1793, t. LXV, p. 30 et suiv.); —renvoi
au comité de Sûreté générale {ibid. p. 31). —
Exposé justificatif de la conduite des corps
administratifs et des citoyens (24 mai, p. 258
et suiv. ) ; — insertion au Bulletin {ibid. p. 260).
— On annonce que la viUe a été envahie et
pillée par les brigands (9 août 1793, t. LXX,
p. 533); — renvoi au comité de Salut public
(ibid.).

LOUÉ (Canton de), département de la Sarthe.
Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 121); — insertion au Bulletin et au procès-
verbal {ibid. p. 124).

LOUHANS (Commune, canton et district
de), département de Saône-et-Loire. Adresse
d'adhésion des Sociétés patriotiques réunies
en Société fraternelle (16 octobre 1792, t. LII,
p. 519). — Sera le chef-lieu de l'assemblée
électorale du département de Saône-et-Loire
(30 octobre 1792, t. LIH, p. 62). — Adresse re-
lative au jugement du ci-devant roi (11 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 745). — Adresse relative
au jugement de Louis Capet (17 février 1793,
t. LVIII, p. 638). — Adresse relative au juge-
ment de Louis Capet et de dévouement à la
RépubUque (23 février 1793, t. LIX, p. 93). —
Pétition de la gociété des Amis de la liberté et
de l'égalité pour le prompt complément des
armées de la République {ibid. p. 109). — Le
directoire du district adresse l'arrêté par le-
quel il a invité tous les citoyens a faire des
dons patriotiques (27 février, p. 287 et suiv.).
— On annonce que le recrutement est ter-
miné (21 avril 1793, t. LXm, p. 72); — men-
tion honorable (ibid.).- — La Société populaire
félicite la Convention suj les journées des
31 mai, l^' et 2 juin et adhère à tous les dé-
crets (2 juillet 1793, t. LXVm, p. 73); — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Salut public (dbid.). — Les élèves
du collège témoignent leur indignation au
sujet des perfides complots ourdis contre la H.
berté par les factieux démasqués le 31 mai et
jours suivants (9 juillet, p. 453 et suiv.); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 606); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commission

LOU

— 111 —

LOU

LOUHANS (suite).

des Six {ibld. p. 607). — Les assemblées pri-
maires du district acceptent la Constitution
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 35); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six {ibid. p. 36).

LOUIS, député du Bas-Rhin. — 1792. — Sup-
pléant au comité de la guerre (t. LII, p. 154).

— 4793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la liberté
pubhque et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'État? » (t. LVII, p. 68 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » et motive son opi-
nion (p. 84 et 111). — Vote pour la mort dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis? « et
motive son opinion (p. 370 et 418). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 462
et 473). — Parle sur la conduite des adminis-
trateurs du département du Var (t. LIX,
p. 60). — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25).

— Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 41 et 74). — Commis-
saire à l'armée du Rhin (t. LXm, p. 651). —
En mission à l'armée du Rhin lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t- LXV, p. 539). — Com-
missaire pour assister à l'inauguration des
bustes de Marat et de Lepeletier-Saint-Far-
geau (t. LXX, p. 181). — Fait un rapport sur
la mise à la disposition des députés envoyés
par les assemblées primaires des tribunes du
premier étage de la salle des séances de la Con-
vention (p. 285). — Commissaire pour assister
à la levée des scellés apposés sur les papiers
de la compagnie Masson et d'Espagnac
(p. 443).

LOUIS, juge. Fait un don patriotique (6 octo-
bre 1792, t. LII, p. 404).

LOUIS, conducteur des travaux du camp pro-
tégé sous Paris. Réclame 300 livres (12 juillet
1793, t. LXVni, p. 606); — renvoi au comité
des finances (ibid.).

LOUIS XII. Grégoire demande que l'on sup-
prime du rapport de Barère sur la situation de
la Répubhque française l'éloge de Louis XII
et s'offre à prouver que ce prétendu père du
peuple en a été le fléau (1er août 1793, t. LXX,
p. 403 et suiv. ) ; — Barère consent à cette sup-
pression {ibid. p. 104).

LOUIS XVI

1". — Mesures prises relativement à
Louis XVI, avant son procès et
après sa condamnation.

2. — Procès de Louis XVI.

3. — Adresses envoyées à la Conven-

tion à loccasion du jugement
rendu contre Louis XVI.

4. —

Opinions non prononcées sur le
jugement de Louis XVI.

1". — Mesures prises relativement à
Louis XVI avant son procès et après
sa condamnation

Renvoi au comité des finances des proposi-
tions relatives à la suppression de son traite-
ment fixé à 500,000 livres par l'Assemblée lé-
gislative (24 septembre 1792, t. LII, p. 122).
— Décret relatif aux dépenses de subsistances
et d'entretien pour lui et sa famille (4 octobre,
p. 306). — Pétition de ses créanciers (14 octo-
bre, p. 498). — Le nom de Louis sera enlevé
de l'oriflamme suspendu aux voûtes de la
saUe des séances de la Convention (27 octobre
1792, t. Lm, p. 7). — Le citoyen Menin indi-
que certaines précautions à prendre pour la
surveillance de Louis XVI au Temple (17 no-
vembre, p. 459); — renvoi au comité de Sû-
reté générale (ibid.). — Adresse de la section
des Gardes Françaises relative aux mesures de
sûreté publique à prendre pour les jours où
Louis XVI sera traduit à la barre de la Con-
vention (9 décembre 1792, t. LIV, p. 722 e:^
suiv.). — Demande à communiquer sans té-
moins avec sa famille et à être autorisé à ap-
peler près de lui M. Edge^vorth de Firmon,
prêtre irlandais, et sollicite un délai de trois
jours pour se préparer à paraître devant Dieu
(20 janvier, p. 511); — décret (ibid. p. 512). —
Le citoyen Leduc réclame son corps (21 jan-
vier, p. 515); — décret portant qu'il sera in-
humé comme les autres citoyens (ibid.). —
Envoi par le conseil exécutif du procès- verbal

LOU

LOUIS XVI (suite).

— 112 — LOU

LOUIS XVI (suite .

de son exécution (ibid. p. 531). — Texte de ce
procès-verbal {ibid. p. 532 et suiv.). — Testa-
ment de Louis Capet tel qu'il a été envoyé par
la commune au conseil exécutif {ibid. p. 533
et suiv.)-

§2.

Procès de Louis XVI.

Adresse des citoyens du club patriotique
d'Auxerre demandant qu'il soit mis en juge-
ment (16 octobre 1792, t. LU, p. 520). — Dis-
cassion {ibid. p. 525 et suiv.); — renvoi au co-
mité de législation {ibid. p. 526). — Un mem-
bre demande qu'il soit décrété d'accusation
(27 octobre 1792, t. LlH, p. 8); — observa-
tions de Mailhe, Eùhl {ibid. et p. suiv.); —
ajournement après le rapport du comité de
législation {ibid, p. 9). — Date fixée pour le
dépôt du rapport concernant sa mise en juge-
ment (l^"" novembre, p. 100). — Rapport sur
ses crimes par Dufriche-Valazé (6 novembre,
p. 210 et suiv.); — la Convention ordonne
l'impression du rapport et l'envoi aux dépar-
tements {ibid, p. 217). — Eapport par Mailhe
sur le jugement du ci-devant roi et la forme
d'y procéder (7 novembre, p. 275 et suiv.); —
projet de décret {ibid. p. 281 et suiv.); — la
Convention décrète que le rapport sera tra-
duit dans toutes les langues et envoyé aux
départements, aux municipalités et aux ar-
mées {ibid. p. 282). — La Convention décide
que la discussion s'ouvrira sur cette question :
Le roi peut-il être jugél et que tous les discours
prononcés seront imprimés et répandus dans
la République (13 novembre, p. 385). — Dis-
cussion : Morisson, Saint-Just, Fauchet, Fran-
çois Robert {ibid. et p. suiv.). — Proposition
de Sébastien Huet de servir le défenseur offi-
cieux à Louis XVI (14 novembre, p. 403). —
Un membre demande le rapport du décret sur
la question de savoir si Louis XVI peut être
jugé (15 novembre, p. 420); — débat : Jean
Debry, Buzot, Pétion, Danton {ibid. et p.
suiv.); — le décret est rapporté {ibid, p. 421).

— Discussion sur le jugement de Louis XVI
et la forme d'y procéder : Rouzet {ibid. et
p. suiv.); — Grégoire {ibid. p. 424 et suiv.). —
Proposition de Malouet de servir de défenseur
officieux à Louis XVI (20 novembre, p. 486).

— Opinion de Thomas Paine sur le jugement
du roi (21 novembre, p. 498 et suiv.). — Lettre
de Lovus XVI à BouiUé après les affaires de
Nancy (23 novembre, p. 562). — Sur la motion
de Couthon, la Convention décrète de réserver
le mercredi et le samedi de chaque semaine à
la discussion de l'affaire du roi (24 novembre,

p. 576). — Sur la motion de Brival, la Conven-
tion décrète qu'il y aura sur le bureau du Pré-
sident deux urnes, sur l'une desquelles il sera
écrit pour et sur l'autre contre et dans les-
quelles les membres qui voudront parler dépo-
seront leur nom (28 novembre, p. 638). — Suite
de la discussion sur la question de savoir si
Louis XVI doit être jugé : Faure (Seine-Infé-
rieure) {ibid. et p. suiv.). — Joseph Serre
{ibid. p. 643 et suiv.). — Le décret relatif au
mode d'inscription de la hste de la parole dans
deux urnes est rapporté (29 novembre, p. 656).
— Décret ordonnant l'impression de tous les
discours relatifs au jugement du ci-devant roi
(30 novembre, p. 683). — Pétition des 48 sec-
tions do Paris relativement à son jugement
(2 décembre 1792, t. LIV, p. 52 et suiv.), {ibid.
p. 54). — Suite de la discussion sur la question
de savoir si Louis XVI doit être jugé : Barba-
roux, Charlier, Gamon, MaximUien Robes-
pierre, Pétion, Oudot, Le Carpentier, Châles,
Buzot, Cambon, MaximUien Robespierre (3 dé-
cembre, p. 73 et suiv.); — la Convention dé-
crète que Louis XVI sera jugé et qu'il sera
jugé par elle {ibid. p. 78). — Propositions di-
verses relatives au jugement de Louis XVI
(4 décembre, p. 349 et suiv.). — La Conven-
tion décrète qu'elle s'occupera chaque jour de
l'affaire du roi {ibid. p. 353). — Suite de la
discussion du jugement de Louis XVI, Carra,
Marat, Louvet de Couvrai (6 décembre, p. 396
et suiv.); — Bourbotte, Beffroy, Guffroy, Fo-
restier, Billaud-Varenne, Manuel, Bourdon
(de l'Oise), Birotteau, Jacques Garnier, Qui-
nette, Thomas Paine, Chabot {ibid. p. 398 et
suiv. ) ; — décret portant qu'U sera nommé une
commission de 21 membres chargée de pré-
senter l'acte énonciatif des crimes dont Louis
Capet est accusé et la série des questions à lui
poser {ibid. p. 400 et suiv.). — Adresse de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité de
Toulon pour demander le prompt jugement
de Louis XVI (9 décembre, p. 700). — Décret
autorisant cette commission à se faire déhvrer
partout où besoin sera, les pièces qui lui sont
nécessaires pour former l'acte énonciatif des
crimes dont Louis Capet est accusé {ibid.
p. 709). — Pétition des veuves et des orphehns
du 10 août pour demander que Louis XVI soit
promptement jugé et puni {ibid. p. 725). —
Rapport par Lindet sur les crimes qui lui sont
imputés (10 décembre, p. 740 et suiv.). — Re-
mise de pièces le concernant à faire par le
greffe du tribunal criminel du 17 août {ibid.
p. 748). — On annonce que les pièces le con-
cernant qui se trouvaient au greffe du tribunal
du 17 août ont été remises à la commission des

LOU

LOUIS XVI suite .

113 — LOU

LOUIS XVI (suite .

Vingt-Un (11 décembre 1792, t. LV, p. 1). —
Barbaroux donne lecture de l'acte énonciatif
de ses crimes (ibid.) ; — discussion (ibid. et p.
suiv.). — La Convention décrète que le com-
mandant général de la garde nationale pari-
sienne fera venir à l'instant Louis à la barre
{ibid. p. 3). — Texte définitif de l'acte énon-
ciatif de ses crimes (ibid. et p. suiv.}. — Le
président de la Convention est autorisé à lui
1 ;xire toutes les questions qui pourront naître
de ses réponses (ibid. p. 6). — Interdiction
de faire aucmie motion, ni aucun signe d'ap-
probation ou d'improbation pendant qu'il sera
à la barra (ibid.). — Il est introduit à la barre
{ibid. p. 7). — Son interrogatoire {ibid. et p.
suiv.). — Décret ordonnant qu'il sera recon-
duit au Temple {ibid. p. 15). — Décret por-
tant qu'il pourra prendre un conseil (ibid.).
— Lettre du citoyen Guillaume, avoué rela-
tive au mode de jugement de Louis XVI
(12 décembre, p. 18). — Motion de Thuriot re-
lative à la date de son jugement (ibid.); —
observations de Treilhard, Duplantier, Louis
Legendre, Cambacérès (ibid.); — la Conven-
tion décrète que quatre de ses membres se ren-
dront au Temple et lui donneront connaissance
du décret qui lui accorde la faculté de choisir
un conseil {ibid. p. 19). — Les commissaires qui
se sont rendus au Temple annoncent que Louis
a choisi comme défenseur Target ou à son dé-
faut Tronchet {ibid. p. 23). — Décret portant
qu'il lui sera fourni des plumes, de l'encre et
du papier {ibid. p. 24). — Lettre de Target
par laquelle il s'excuse de ne pouvoir le dé-
fendre (13 décembre, p. 37 et suiv.). — Lettre
de Lamoignon de Malesherbes qui demande à
être chargé de la défense de Louis XVI {ibid.
p. 38). — Lettre du citoyen Sourdat, de
Troyes, ayant le même objet (ibid.). — Dé-
cret relatif aux mesures à prendre pour s'as-
surer du choix de Louis relativement à ses dé-
fenseurs et de l'acceptation de ceux qu'il
choisira {ibid. p. 39). — Décret portant qu'il
sera fait une copie de toutes les pièces qui
doivent M être communiquées (ibid.). —
Lettre des citoyens Gustave Graindorge, ci-
devant Ménil-Durand, adjudant général de
l'armée et Huet de GuerviUe, avocat au ci-
devant Parlement de Normandie, qui deman-
dent à être chargés de la défense de Louis XVI
{ibid. p. 40). — Renvoi à la commission des
Vingt-Un de pièces le concernant {ibid. p. 40),
<p. 41). — Lettre par laquelle Tronchet ac-
cepte de le défendre {ibid. p. 43). — Arrêté du
conseil général de la commune de Paris relatif
aux mesures à prendre à l'égard de ses con-
seils {ibid. p. 44). — Les commissaires qui se
l""" SÉRIE. T. Lxxr.
8 •

sont rendus près de lui déclarent qu'il accepte
Lamoignon-Malesherbes comme défenseur
(14 décembre, p. 45 et suiv.). — Rapport par
Garran-Coulon sur divers paquets qui avaient
été adressés à la commission des Vingt-Un
{ibid. p. 59). — Lettre de la citoyenne Olympe
de Gouges qui offre de le défendre (15 décem-
bre, p. 60). — Compte rendu de l'état de la
transcription des pièces qui doivent lui être
communiquées {ibid. p. 63); — décret sur
cette communication {ibid. p. 64). — La Con-
vention décrète qu'il sera définitivement en-
tendu le mercredi 26 décembre {ibid. p. 65). —
Sur la proposition de Lecointre, la Convention
décrète qu'il lui sera permis de voir sa famille
(ibid.). — Après discussion la Convention
rapporte ce décret et décide qu'il pourra voir
ses enfants seulement, lesquels ne pourront,
jusqu'au jour du jugement définitif, commu-
niquer avec leur mère et leur tante {ibid.
p. 67). — Tronchet et Lamoignon-Malesherbes
se plaignent du court délai accordé à Louis
pour sa défense et demandent que le citoyen
de Sèze leur soit adjoint (17 décembre, p. 89);

— la Convention décrète que. de Sèze sera ad-
joint aux défenseurs de Louis {ibid. p. 90). —
Compte rendu des commissaires chargés de lui
communiquer les pièces qui ne lui avaient pas
été présentées à la barre {ibid. p. 94 et suiv. ).

— Le ministre des affaires étrangères est auto-
risé à délivrer copie de certaines pièces à ses
défenseurs (20 décembre, p. 186). — Il sera
délivré à ses défenseurs une copie du procès-
verbal du 15 décembre dressé au Temple par
les commissaires de la Convention {ibid,
p. 196). — Adresse des citoyens de Sezanne
pour supplier la Convention de hâter le juge-
ment de Louis Capet (21 décembre, p. 333). —
L'administration du département de Paris est
autorisée à communiquer à ses défenseurs dif-
férentes pièces relatives à la nuit et à la jour-
née du 10 août (23 décembre, p. 361). — La
Convention décide l'impression des pièces à
l'appui de l'acte énonciatif des crimes qui lui
sont imputés et des procès-verbaux et inven-
taires de la commission des Vingt-Un (25 dé-
cembre, p. 430). — Décret portant qu'il sera
traduit à la barre de la Convention le 26 dé-
cembre, à 10 heures du matin (25 décembre,
p. 435). — Santerre annonce que Louis Capet
est arrivé et qu'il attend les ordres de la Con-
vention (26 décembre, p. 612). — Décret por-
tant que la clef de l'armoiro de fer lui sera re-
présentée {ibid. p. 626). — Il entre à la barre
accompagné de ses défenseurs, du maire de
Paris et de Santerre (ibid.). — De Sèze donne
lecture de sa défense {ibid. p. 617 et suiv.). —

8

LOU

LOUIS XVI (suite))

H déclare qu'il n"a rien à se reprocher et nie
connaître la clef de l'armoire de fer (ibid.
p. 634). — Décret portant que sa défense sera
signée de lui et de ses conseils (ibid.). — Lan-
juinais demande le rapport du décret ordon-
nant qu'il sera jugé par la Convention {ibid.
et p. suiv.). — La Convention décrète que sa
défense et le discours qu'il a lu lui-même se-
ront signés de lui, remis sur le bureau, impri-
més et distribués (ibid. p. 637). — Lettre des
défenseurs relative à l'impression de leur mé-
moire (ibid.); — décret à ce sujet (ibid.
p. 638). — Débat sur la question de savoir si
on procédera à la discussion de son affaire sans
interruption jusqu'à prononciation du juge-
ment (ibid. et p. suiv. ) ; — la Convention dé-
crète que la discussion sur le jugement sera
continuée toute autre affaire cessante (ibid.
p. 641 et 643). — Discussion sur son jugement:
Saint-Just, Eouzet, SaUe, Joseph Serre, Bar-
baroux, Lequinio (27 décembre, p. 706 et
suiv.). — La section des Gardes Françaises dé-
nonce im arrêté par lequel la section du
Luxembourg a juré de poignarder Louis XVI
au cas où il ne serait pas condamné à mort
(ibid. p. 728 et suiv. ). — Office de la cour d'Es-
pagne invoquant la clémence de la Conven-
tion pour le ci-devant roi (28 décembre 1792,
t. LVI, p. 1). — Discussion sur le jugement de
Louis XVI : Lequinio, Rabaut-Saint-Étienne,
Faure (Seine -Inférieure), Buzot, Maximilien
Robespierre, Duchastel (28 décembre, p. 7 et
striv.); — Birotteau, Gniter, Morisson, Enger-
ran-Deslandes, Prost, Pockedey (29 décem-
bte, p. 43 et suiv.). — Adresse des sections de
Pavis pour demander la mort de Louis XVI
(^•^écembre, p. 72). — Suite de la discussion
sur le jugement : Vergniaud, Moreau, Coren-
fustier, Dubois-Crancé (31 décembre, p. 90 et
suiv.'). — Adresses relatives au jugement de
Louis XVI des Amis de l'égalité de Dijon
(31 déeoembre, p. 101), — des citoyens de
Qumper (ibid., p. 103), — des administrateurs
du département de Maine-et-Loire (ibid.) —
Suite delà discussion sur le jugement : Jean-
Bon-Saint- André, Petit, Brissot (l^"" janvier
1793, p. 117 et suiv.); — Guyomar, Gensonné,
Carra (2 janvier, p. 145 et suiv.); — Darti-
goeyte, Pétion (3 janvier, p. 170 et suiv.); —
Barère (4 janvier, p. 199 et suiv.). — Adresses
relatives ati jugement de Louis XVI de l'as-
semblée primaire de la commune d'Arrau
(ihià. "p. '220); — des citoyens de la viUe de
Mâcott (tWtf. p. 221); — des citoyens de Tana-
relle, district de Saint-Plour (ibid.). — Ob-
servations des défenseurs de Louis sur l'impu-
tation t[uilui à été faite d'avoir eu constam-

114 — LOU

LOUIS XVI [suites.

ment deux ministères (5 janvier, p. 227 et
suiv. ). — Adresse de la Société des Amis'de la
liberté et de l'égalité de Versailles relative au
jugement de Louis XVI (6 janvier, p. 251 et
suiv.). — Kersaint demande que la discussion
sur le jugement soit fermée (7 janvier, p. 265);

— observations d'Antoine Conte, Guadet-
Bancal, Osselin, Jean Debry (ibid.); — la
Convention ferme la discussion et décrète que
les opinions des membres qui n'ont pu être en-
tendus seront imprimées et distribuées (ibid. ) .

— La délibération sur le jugement est ajour-
née au 14 janvier (ibid.). — Adresse du dé-
partement des Bouches-du-Rhône relative
au procès de Louis XVI (7 janvier, p. 591). —
Merlin (de Thionville), commissaire à Mayence,
envoie son opinion sur le ci -devant roi (11 jan-
vier, p. 723). — Adresses relatives au juge-
ment de Louis XVI des citoyens de Saint -
Servan (ibid. p. 745), — des citoyens de Lou-
hans (ibid.), — du district de Pont-de-Mont-
vert (ibid.), — du district de Parthenay
(ibid. p. 746). — Dénonciation par Bertrand
de Molleville des prévarications commises
dans son procès (14 janvier 1793, t. LVII, p. 48
et suiv.). — Suite de la discussion sur le juge-
ment de Louis XVI et débat sur la manière
dont devront être posées les questions : Le-
hardy, Daunou, Garnier (de Saintes), Cou-
thon, Louvet, Real, Lehardy, Cambacérès,
Féraud, Couppé, Lejeune, Quinette, Carra,
Le Carpentier, Bancal, Julien, Girardet, Du-
pont (Indre-et-Loire), Lanjuinais, Defermon,
Barère, Rabaut-Saint-Étienne, Carra, Barère,
Loysel, Boyer-Fonfrède (ibid. p. 50 et suiv.);

— la Convention décrète qu'elle ira aux voix
par appel nominal sur les trois questions sui-
vantes : 1° Louis est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté de la nation et d'attentat
contre la sûreté générale de VEtat^. 2'* Le juge-
ment, quel qu'il soit, sera-t-il envoyé à la sanc-
tion du peuple^ 3° Quelle peine lui sera-t-il in-
fligée^, (ibid. p. 58). — Décret sur la façon
dont il sera procédé à l'appel nominal ( 15 jan-
vier, p. 63). — - Premier appel nominal et dé-
claration qu'il est coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentat contre
la sûreté générale de l'État \ibid. et p. suiv.).

— Second appel nominal et rejet du recours
au peuple (ibid. p. 75 et suiv.). — Résultat,
par ordre alphabétique des noms des députés,
du scrutin par appel nominal sur la première
question (ibid. p. 99 et suiv.). — Résultat,
par ordre alphabétique des noms des députés,
du scrutin par appel nominal sur la seconde
question (ibid. p. 106 et suiv.). — Discussion
sur la manière de poser la troisième question

LOU

LOUIS XVI (suite

— 115 — LOU

LOUIS XVI (suite).

et sur le nombre de vois nécessaire pour que
Je jugement soit légal : Lehardy, Duquesnoy,
Philippeaux (16 janvier, p. 338); — Danton,
Lanjuinais {ibid. p. 341 et suiv.); — la Con-
vention adopte l'ordre du jour motivé sur ce
que ces décrets doivent être rendus à la majo-
rité absolue seulement (ibid. p. 342). — Troi-
sième appel nominal et décret de peine de
mort contre Louis (ibid. et p. suiv.)- — Pro-
clamation du résultat du dépouillement du
scrutin (17 janvier, p. 411). — Écrit signé de
sa main et par lequel il interjette appel à la
nation du jugement de ses représentants
(ibid.). — Considérations ajoutées à cet acte
par de Sèze, p ar Tronchet et par Lamoignon-
MaJesherbes (ibid. et p. suiv.); — discussion :
Maximilien Robespierre, Guadet, Merlin (de
Douai), Barère (ibid. p. 413 et suiv.); — dé-
cret déclarant nul l'acte d'appel apporté à la
barre par les conseils de Louis XVI (ibid.
p. 415). — Résultat, par ordre alphabétique
des noms des députés, de l'appel nominal sur
la troisième question : « Quelle peine sera in-
i\igée à Louis? « (ibid. p. 415 et suiv.). —
Rectification au recensement des votes sur la
troisième question (18 janvier, p. 427 et
suiv.). — Discussion sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du décret de
mort : Thuriot, La Revellière-Lépeaiix, Le
Carpentier, Couthon, Daunou, Maximilien
Robespierre, Chambon (ibid. p. 429 et suiv.);

— ajournement au lendemain de la suite de la
discussion (ibid., p. 432). — Adresse des admi-
nistrateurs du département de Saône-et-Loire
(19 jan\'ier, p. 436). — Arrêté du conseil gé-
néral de la commune de Paris interdisant
toute communication entre lui et ses défen-
seurs (ibid.). — Suite de la discussion sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du décret de mort : Dufriche-Valazé, Marat,
Pons, Gensonné, J.-B. Louvet, Buzot, Thu-
Tiot, Casenave, Barbaroux, Guffroy, Lasouxce,
Guffray, Dufriche-Valazé, Guffroy, Condorcet,
Brissot, Louis Legendre, Thomas Paine, Ba-
rère (ihid. p. 438 et suiv.); — la Convention
décrète qu'il sera procédé à un appel nominal
sur la question de savoir s'il y aura un sursis
à l'exécution du décret de mort (ibid. p. 459).

— Appel nominal sur «ette question (ibid.
et p. suiv.). — La Convention décrète qu'il ne
sera par sursis à l'exécution du décret (ibid.
p. 467). — Cambaoérès demande que le dé-
cret de mort soit notifié à Louis par le conseil
esécntif qui sera chargé de le faire exécuter
dans les vingt-quatre heures, et que la liberté
soit laissée à Louis de communiquer avec sa
f ftHïille et d'appfikr Auprès de sa personne les

ministres du culte qu'il indiquera pour l'as-
sister (ibid- p. 467); — adoption de cette mo-
tion (ibid.). — Décret de condamnation de
Louis XVI (ibid,p . 468). — Ce décret sera en -
voyéa ux départements et aux armées (ibid.).
— Résultat, par ordre alphabétique des noms
des députés, du scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(ibid.).

§ 3. — Adresses envoyées à la Convention
à l'occasion du jugement rendu contre
Louis XVI.

Adresse de la société des Amis de la Consti-
tution de Marseille (23 janvier, p. 634). —
Adresse de la ville de Lyon (ibid. p. 635 et
suiv.). — Adresse de la ville de Langres (28 jan-
vier, p. 730). — Adresse du département de
la Haute-Marne (30 janvier, 1793, t. LVm,
p. 28 et suiv.). — Adresse du département
du Cher (ibid. p. 29 et suiv.). — Adresse des
administrateurs du département de Saône-
et-Loire (31 janviar, p. 87). — Adresse des
administrateurs du département des Côtes-
du-Nord (ibid. p. 88). — Adresse de la so-
ciété des Amis de la République de Vienne
(ibid.). — Adresse du département du Mor-
bihan et du district de Vannes (ibid. p. 92). —
Lettre de»i administrateurs du département
d'Indre-et-Loire (ibid. p. 94). — Lettre de la
société des Amis de la République d'Auxerre
(ibid.). — Adresse du conseil général du dé-
partement de la Moselle (ibid. p. 96). —
Adresses de la société des Amis de la liberté et
de l'égalité et du tribunal d'Autun (4 février,
p. 187 et suiv.). — Adresse des membres du
directoire du district de Chaumont (ibid.
p. 188). — Adresse des membres du conseil gé-
néral de la commune de Besançon (ibid.). —
Adresse des républicains de Clermont-Fer-
rand (ibid.). — Adresse des villes de Dijon et
de Spoy (ibid. p. 189). — Adresse des citoyens
de Richelieu (6 février, p. 282). — Adresse de
la Société des Amis de la Réprublique d'Auxerre
(ibid. p. 283). — Adresse de la ville de Reims
(ibid. p. 284). — Adresse des Amis de la li-
berté et de l'égalité de Mont-de-Marsan (7 fé-
vrier, p, 345). — Adresse de la société républi-
caine de Saint-Sever (ibid.). — Adresse du
district de la Roche-Bernard (8 février, p. 373
et suiv.). — Adresse des administrateurs du
département de l'GMse (ihid. p. 374). —
Adresse des membres du tribunal de Toul
(9 février, p. 390 et suiv.). — Adresse de la
Société populaire de Saint-Girons (ibid. ;p. 391),

LOU

LOUIS XVI [8uUej.

— 116 — LOU

LOUIS XVI {suite).

— Adresse des administrateurs du départe-
ment de la Haute-Saône (ibid.): — Adresse*^
de la commune de Saint-Avold, du départe-
ment de la Sarthe, du département de Loir-et-
Cher, de la commune d'Orange, du canton de
Saint-Claude, du district de Cosne, de la
commune de Sedan, de la Société populaire
de Laval (10 février, p. 430 et suiv.). —
Adresse de la Société des Amis de la liberté et
de l'égalité d'Annecy (ibid. p. 431). — Adres-
ses du conseil général de la commune de Saint-
Girons, du conseil général de Saint-Florentin,
des républicains de Metz, de la commune de
Marseille, de la ville d'Uzès, de la ville de
Laon (11 février, p. 446). — Adresses des ad-
ministrateurs de Colmar et de Clermont et de
la commune de Soissons, des citoyens de Be-
sançon, des Amis de la liberté de Troyes et de
Cette, du conseil général de la commune d'A-
vranches et des habitants de la commune de
Ganges (12 février, p. 469). — Adresse de la
société populaire de Laval [ibid, p. 471). —
Adresse des citoyens de Tonneins {ibid.
p, 472). — Adresse du conseil général de la
commune de Poitiers (13 février, p. 491). —
Adresses du conseil général de Clermont-Fer-
rand, de la Société populaire de la ville de
Nîmes, des administrateurs du district de
Montpellier et du directoire de la Charente-
Inférieure {ibid. p. 492). — Analyse par Roux
d'un certain nombre de pétitions adhérant à la
mort de Louis Capet {ibid. p. 495). — Adresse
de la société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité de Saint-Pourçain (14 février, p. 518). —
Adresses de la société des Amis de la liberté et
de l'égalité de Bourges, du conseil général de
Montpellier et des citoyens de Riom (15 fé-
vrier, p. 572 et suiv.). — Adresses des districts
de Chinon et de Jussey {ibid. p. 577). — Adres-
ses des administrateurs de Mayenne-et-Loire,
du Jura, du conseil général de Bourbonne-les-
Bains, du conseil général d'Issoire, des admi-
nistrateurs des Deux-Sèvres, des citoyens de
Magnac-Laval, de la société républicaine de
Dax (17 février, p. 635 et suiv.). — Adresse de
la commune de Louhans {ibid. p. 638). —
Adresses des administrateurs de la Drôme, du
conseil général de la Vendée, des Amis de la
République do Moyaux, des Sans-Culottes de
Saint-Jean-du-Gard, du directoire des Basses-
Alpes, de la Société populaire de Bagnols, du
directoire du district de Mâcon, des Sans-Cu-
lottes de Saint-Jean-Pied-de-Port, du direc-
toire du district de Bazas, de la Société des
Amis de la République de Chartres, de la So-
ciété des Amis de la République de Sainte-Me-
nehould(18 février,p. 697 et suiv.). — Adresses

du directoire du district de Saintes, des Amis
de la République de Conf olens, des administra-
teurs de la Gironde, des Amis de la République
de Sens, des Amis de la République de Nolay
{ibid. p. 700 et suiv.). — Adresse des citoyens
de Valognes (19 février 1793, t. LIX, p. 1). —
Adresse du conseil général de la Haute-Ga-
ronne (ibid.). — Adresse des officiers et ser-
gents du 2"= bataillon des Basses-Alpes {ibid.
p. 2). — Adresse de la Société des Amis de la
République de Carcassonne {ibid. p. 3). —
Adrese de la société des Amis de la liberté et
de l'égalité de Nantes {ibid. p. 4). — Adresse
des administrateurs du département du Doubs
(20 février, p. 29 et suiv.). — Adresse de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité de
Chinon {ibid. p. 30). — Adresse des citoyens
de Saint-Ambroise (ibid.). — Adresse du di-
rectoire du district de Périgueux (21 février,
p. ^4). — Adresse du directoire du départe-
ment des Vosges (22 février, p. 74). — Adresse
des membres du tribunal du district de Vienne
(23 féviier, p. 92). — Adresse des citoyens de
Louhans {ibid. p. 93). — Adresse des citoyens
de Cuiseau {ibid. et p. suiv.). — Adresse des
citoyens du district de Lavaur (ibid. p. 94 j. —
Adresse des volontaires du Puy-de-Dôme
(ibid.). — Adresse de la Société des Amis de la
liberté et de l'égalité de Chambéry {ibid.
p. 98). — Adresse des administrateurs provi-
soires du département du Mont-Blanc {ibid.
p. 99). — Adresse des citoyens de Felletin
(ibid.). — Adresse des administrateurs du
district de Paimbœuf (ibid.). — Adresse des
administrateurs du district d'Auray {ibid.
p. 103). — Adresse des administrateurs du
département du Loiret {ibid. p. 104). —
Adresse des administrateurs du district de
Nîmes (ibid.). — Adresse de la Société des
Amis de la liberté de Meyssac (ibid.). —
Adresse des administrateurs du département
de l'Isère {ibid. p. 105). — Adresse du conseil
général du département des Landes {ibid,
p. 106). — Adresse du conseil général de la
commune d'Autun {ibid. et p. suiv.). —
Adresse du directoire du district de Noyon
{ibid. p. 107). — Adresse des hommes libres de
Forcalquier {ibid. et p. suiv.). — Adresse du
tribunal du district d'Épinal {ibid. p. 108). —
Adresse de la Société des Amis de la liberté et
de l'égalité de Bruxelles {ibid. p. 109). —
Adresse des officiers municipaux de Bucy-le-
Long {ibid. et p. suiv.). — Adresse du tribunal
criminel du département du Tarn {ibid.
p. 110). — Adresse du conseil général de la
commune de Toulouse (ibid.). — Adresse du
directoire du département de la Manche

LOU

LOUIS XVI [suite).

— 117 — LOU

LOUIS XVI isuite).

(ibid. p. 111). — Adresse de la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité de Lure
(ibid.). — Adresse du conseil général de la
commune de Rouen (ibid. p. 112). — Adresse
de la Société républicaine de Tarascon (ibid.).

— Adresse des citoyens de Portets (24 février,
p. 133 et suiv.). — Adresse du conseil général
de la commune de Gex (ibid. p. 134). —
Adresse du directoire du district de Château-
Salins (ibid. et p. suiv.). — Adresse des Amis
de la liberté de Saint-Maixent (ibid. p. 135).

— Adresse du conseil général d'Arcis-sur-
Aube (ibid.). — Adresse des administrateurs
du district de Gannat (ibid.). — Adresse des
citoyens de Moux (ibid. et p. suiv.). — Adresse
du district de Chateaumeillant (ibid. p. 136).

— Adresse des citoyens de Mantes (ibid.
p. 137). — Adresse du conseil général de Dor-
mans (ibid. p. 138). — Adresse des adminis-
trateurs de l'Aisne (25 février, p. 177). —
Adresse du 2« bataillon du 70^ régiment d'in-
fanterie (ibid.). — Adresse du conseil général
de la commune d'Auxerre (ibid. p, 178). —
Adresse du conseil général de la commune de
Narbonne (ibid.). — Adresse de la Société
des an ti -politiques de la ville d'Aix (ibid.). —
Adresse du directoire du district de Louviers
(ibid.). — Adresse de la municipalité de
Champlitte (ibid. p. 179). — Adresse de la so-
ciété républicaine du canton de Castelet
(ibid.). — Adresse des administrateurs du dé-
partement de l'Orne (26 février, p. 257). —
Adresse des administrateurs du département
de la Vienne (ibid. p. 258). — Adresse des
administrateurs du département de la Meuse
(ibid.). — Adresse des administrate\irs du dé-
partement de la Corrèze (ibid.). — Adresse
des administrateurs du district de Loudéac
(ibid. p. 259). — Adresse des administrateurs
du district de Pont-l'Évêque (ibid.). —
Adresse des administrateurs du district de
Montreuil-sur-Mer (ibid. p. 260). — Arrêté
des administrateurs du district de Wissem-
bourg (ibid.). — Adresse des administrateurs
du district de PreuiUy (ibid.). — Adresse des
administrateurs du district de Vézelise (ibid.
p. 261). — Adresse des administrateurs du dis-
trict de Blois (ibid.). — Adresse des adminis-
trateurs du district de Châtillon-sur-Seine
(ibid. p. 262). — Adresse des citoyens de
Saint-Affrique (ibid.). — Adresse du conseil
général de la commune de Wissembourg
(ibid.). — Adresse du conseil général de la
commime de Vienne (ibid. p. 263). — Adresse
des citoyens de La Corneille (ibid. p. 264). —
Adresse du conseil général de la commune de
Romans#(t6td. p. 265). — Adresse du conseil

général de la commune de Saintes (ibid.). —
Adresse de la Société des Amis de la liberté et
de l'égalité de Châtellerault (ibid. p. 266). —
Adresse de la Société des Amis de la liberté et
de l'égalité de Brest (ibid.). — Adresse de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité de
Nogent-sur-Seine (ibid.). — Adresse des Amis
de la liberté de Saintes (ibid. p. 267). —
Adresse de la Société des Amis de la liberté de
Louvain (ibid. p. 268). — Adresse de la So-
ciété des Amis de la liberté et de l'égalité de
Bergerac (27 février, p. 284). — Adresse des
administrateurs du département des Bouches-
du-Rhône (ibid. p. 285). — Adresse des offi-
ciers municipaux de la commune de Thiers
(28 février, p. 314 et suiv.). — Adresse du con-
seil général de la commune de Moutier (ibid.
p. 315). — Adresse des administrateurs de la
commune d'Yssingeaux (ibid.). — Adresse du
conseil général de la commune de Savenay
(ibid.). — Adresse du conseil général de la
commune de Foix (ibid. p. 316). — Adresse du
directoire du département de l'Eure (ibid.).

— Adresse des hommes libres de la ville de
Seurre (ibid.). — Adresse de la viUe de Saint-
Gengoux (ibid.). — Adresse du conseil géné-
ral de la commune de GenesteUe (ibid. p. 317).

— Adresse des Amis de la liberté de MaHnes
(ibid. p. 318). — Adresse du directoire des
Andelys (ibid.). — Adresse des citoyens de
Criquebœuf-sur-Seine (ibid. p. 319). —
Adresse des Amis de la liberté de Largentière
(ibid.). — Adresse des Amis de la liberté
d'Issoudun (ibid.). — Adresse du directoire
du district de Cognac (ibid. p. 320). — Adresse
du directoire du district de Sancoins (ibid.).

— Adresse du directoire du département des
Vosges (ibid.). — Adresse du tribunal du
district de Castres (l^"" mars, p. 500). —
Adresse du conseil général de la commtme de
Saint-Didier (ibid.). — Adresse du direc-
toire du district de Château-Salins (ibid.). —
Adresse du conseil général du district d'Ar-
ras (ibid.). — Adresse des Amis de la liberté
et de l'égalité de Vire (ibid. p. 501). — Adresse
des Amis de la Hberté de Fontenay-le-Peuple
(ibid.). — Adresse du district d'Orléans
(2 mars, p. 529). — Adresse du conseil général
de la commune d'Évreux (ibid. p. 530). —
Adresse du directoire du district de Rochefort
(ibid. p. 538). — Adresse de la Société des
Amis de la liberté de Bourgoin (ibid.). — ■
Adresse du directoire du district de Bour-
mont (ibid, p. 539). — Adresse de la Société
des Amis de la liberté de Morteau (ibid.). —
Adresse du directoire de Domfront (ibid.). —
Adresse du directoire du département de la

LOU

LOUIS XVI (suite).

118 — LOU

1 LOUIS XVI (suiie\

Meurthe (ibid. p. 540). — Adresse des admi-
nistrateurs du district de Chinon (ibid.). —
Adresse de la société républicaine de Sisteron
(ibid.). — Adresse des administrateurs du dé-
partement du Gard (ibid.). — Adresse du dis-
trict de Loches (3 mars, p. 561). — Adresse du
directoire de la Somme (ibid.). — Adresse du
district de Clamecy {ibid. p. 562). — Adresse
du bourg de la Magistère (ibid.). — Adresse
des républicains de Rennes (4 mars, p. 684).

— Adresse des administrateurs du Tarn
(ibid.). — Adresse des Amis de la liberté de
Saumur (ibid.). — Adresse des administra-
teurs de la Côte-d'Or (5 mars, p. 607 et suiv.).

— Adresse des Amis de la liberté de Bazas
(ibid. p. 609). — Adresse des Carabots Sans-
Culottes de Caen {ibid. p. 610). — Adresse des
Amis de la liberté de Senlis (6 mars, p. 641 ). —
Adresse du conseil général du Gard (ibid.
p. 642). — Adresse des Amis de la liberté de
Pont-Saint-Esprit (ibid. p. 643). — Adresse
du directoire du district de Calais (7 mars,
p. 665). — Adresse du district de Cusset
(8 mars, p. 692). — Lettre du citoyen Du-
mond (ibid. p. 694). — Adresses du conseil gé-
néral de Mont-de-Marsan ( 10 mars 1793, t. LX,
p. 31); — des administrateurs du district de
Marvejols (ibid. p. 42); — du directoire du
district de Narbonne (ibid.); — des citoyens
de Foix (ibid, p. 48); — des administrateurs
du département de la Mayenne (11 mars,
p. 79); — de la Société républicaine de Mon-
tricoux (ibid.) ; — du conseil général de Lou-
déac (ibid.); — du directoire du Lot (ibid);

— des Amis de la liberté et de l'égalité de La
GardeHe (ibid. p. 80) ; — des Amis de la Répu-
blique d'Argenton (ibid.) ; — des administra-
teurs du district de Châlons (ibid. p. 96); —
des administrateurs du district de Cherbourg
(13 mars, p. 153) ; — de la société populaire du
Puy (ibid. p. 155) ; — de la commune de Dreux
( 14 mars, p. 190) ; — des Amis de la liberté de
Laigle (ibid. p. 192); — des Amis de la liberté
de La Gardelle (15 mars, p. 226); — du con-
seil général de la commune de Bourgoin
(18 mars, p. 266); — des Amis de la liberté et
de l'égalité de Baugé (ibid. p. 300); — de la
commune de Perpignan (20 mars, p. 337); —
de la viUe d'Ambert (ibid. p. 338); — des
vrais Amis de la République du canton de
Ceyzériat (ibid. p. 340); — des administra-
teurs du district de Dax (ibid. p. 341); — des
Amis de la liberté de Toulouse (22 mars,
p. 429); — des Amis de la liberté et de l'éga-
Hté de Saint-Gaudens (ibid. p. 430); — du
procureur général syndic du département de
l'Ain (23 mars, p. 470); — de la commune de

Ceyzériat (29 mars, p. 689 et suiv.). — Adres-
ses des administrateurs du district de Toul
(31 mars 1793, t. LXI, p. 3); — de la munici-
palité de Romorantin (ibid. p. 6); — de la
commune de Tulle (p. 318) ; — des administra-
teurs du district de Tarascon (5 avril, p. 328).

§ 4. — Opinions non prononcées
sur le jugement de Louis XVL

Opinions non prononcées de Barthélémy
Albouys (3 décembre 1792, t. LIV, p. 88 et
suiv.), — d'Asselin (p. 90 et suiv.), (p. 91 et
suiv.), — de Michel Azéma (p. 92 et suiv.), —
de Pierre Baille (p. 99 et suiv.), — de Barailon
(p. 100 et suiv.), — de Baudot (p. 102 et
suiv.), — de Moyse Baile (p. 106 et suiv.), —
de Berlier (p. 107 et suiv.), — de Bertucat
(p. 110 et suiv.), — de Bézard (p. 112 et
suiv.), — de Birotteau (p. 114 et suiv.), — de
Blutel (p. 115 et suiv.), — de Bonnesœur-
Bourginière (p. 117 et suiv.), — de Bouche-
reau (p. 119 et suiv.), — de Bouquier (p. 121),

— de Léonard Bourdon (ibid. et p. suiv.), —
de Brival (p. 128 et suiv.), — de Brunel (p. 130
et suiv.), — de Calés (p. 131 et suiv.), — de
Camus (p. 133 et suiv.), — de Carra (p. 137 et
suiv.), — de Cavaignac (p. 138 et suiv.), — de
Chasset (p. 139 et suiv.), — de Marie- Joseph
Chénier (p. 144 et suiv.), — de Condorcet
(p. 146 et suiv.), — de Conte (p. 153 et suiv.),

— de Corenfustier (p. 156 et suiv.), — de Dar-
tigoeyte (p. 157 et suiv.), — de Daunou (p. 162
et suiv.), — de Jean Debry (p. 165 et suiv.), —
de Delbrel (p. 168 et suiv.), — de Deleyre
(p. 169 et suiv.), — de Camille Desmoulins
(p. 173 et suiv.), — de Drouet (p. 176 et suiv.),

— de du Bignon (p. 178 et suiv.), — de Roger
Ducos (p. 180 et suiv.), — de Dufriche-Valazé
(p. 183 et suiv.), — de Dugué d'Assé (p. 185
et suiv.), — de Dulaure (p. 186 et suiv.), —
d'Enlart(p. 188 et suiv.), — deFourmy (p. 190
et suiv.), — de François (p. 192 et suiv.), —
de Garnier (p. 193 et suiv.), — de Genevois
fp. 197 et suiv.), — de Gertoux (p. 199 et
suiv.), — de Giraidt (p. 203 et suiv.), — de
Guiot (p. 205 et suiv.), — de'Guiter (p. 206 et
suiv.), — de Hentz (p. 208 et suiv.), — d'I-
ehon p. 211 et suiv.), — de Jean -Bon-Saint-
André (p. 212 et suiv.), — de Jean Julien
(p. 216 et suiv.), — de Marc-Antoine JiUlien
(p. 220 et suiv.). — de Kersaint (p. 221 et
suiv.), — de La Boissière (p. 224), — de La-
kanal (ibid. et p. suiv.), — de Lavicomterie
(p. 226 et suiv.), — de Le Cai-pentier (p. 227 et
suiv.), — de Leclerc (p. 228 et «uiv.), — de

LOU

LOUIS XVI (suite'

Lecointe-Puyraveau (p. 231 et suiv.), — de
Lepeletier-Saint-Fargeau (p. 233 et suiv.), —
de Lequinio (p. 236 et suiv.), — de Louchet
(p. 238 et suiv.), — de Louvet (p. 242 et
guiv.), — de Manuel (p. 245 et suiv.), — de
Marat (p. 246 et suiv.), — de Massieu (p. 249
et sxiiv.), — de Mazade (p. 250 et suiv.), — de
Méaulle (p. 251 et suiv.), — de Mellinet (p. 255
et suiv.), — de Meynard (p. 258 et suiv.), —
de Michet (p. 265 et suiv.), — de Monmayou
(p. 266 et suiv.), — de Montgilbert (p. 267 et
suiv.), — de Niocho (p. 274 et suiv.), — d'Os-
selin (p. 277 et suiv.), — de Paganel (p. 283 et
suiv.), — de PeUissier (p. 286 et suiv.), — de
Pénières (p. 290), — de Pétion {ibid. et p.
guiv.), — de Petit (p. 293 et suiv.), — de Phi-
lippeaux (p. 296 et suiv.), — de Pointe (p. 302
et suiv.), — de Portiez (p. 303 et suiv.), — de
Poullain-Grandprey (p. 304 et suiv.), — de
Poidtier (p. 305 et suiv.), — de Pressavin
(p. 306 et suiv.), — de Prost (p. 308 et suiv.),

— de Prunelle (p. 309 et suiv.), — de La Re-
vellière-Lépeaux (p. 314 et suiv)., — de Ribet
(p. 318 et suiv.), — de Ricord (p. 319 et suiv.),

— de François Robert (p. 321 et suiv.), — de
Robespierre jeune (p. 324 et suiv.), — de
Rouzet (p. 326 et suiv.), — de Rudel (p. 328
et suiv.), — de Sevestre (p. 329 et suiv.), —
■de Thibaudeau (p. 332 et suiv.), — de Thi-
rion (p. 333 et suiv.), — de Vadier (p. 334 et
suiv.), — de Barthélémy Albouys (7 janvier
1793, t. LVI, p. 266 et suiv.), — d'Asselin
(p. 269 et suiv.), — d'Audouin (p. 270 et
suiv.), — de BaiUy (p. 275 et suiv.), — de Bal-
lard (p. 279 et suiv.), — de Balland (p- 281 et
suiv.), — de Bancal (p. 282 et suiv.), — deBa-
railon (p. 290 et suiv.), — de Ban-ot (p. 299 et
suiv.), — de Baudin (p. 304 et suiv.), — de
Beauvais (p. 305 et suiv.), — deBecker (p. 308
et suiv.), — de Beffroy (p. 309 et suiv.), — de
Bergœing (p. 311 et suiv.), — de Bernard
(Aveyron) (p. 313 et suiv.), — de Bézard
(p. 315 et suiv.), — de Blutel (p. 318), — de
Bo (p. 319), — de Bodin [ibid. et p. suiv.), —
deBoiUeau (p. 321 et suiv.), — de Bousquet
<p. 328), — de Boussion (p. 329 et svdv.), —
de Briez (p. 330 et suiv.), — de Cambacérès
(p. 338 et suiv.), — de Casenave (p. 341 et
suiv.), — de Chevalier (p, 344 et suiv.), — de
Cledel (p. 345 et suiv.), — d'Anacharsis
Cloots (p. 347 et suiv.), — de Conte (p. 349 et
suiv.), — de Dandenac (p. 351 et suiv.), — de
Daunou (p. 352 et suiv.), — de Dechézeatix
(p. 359 et suiv.), — de Delahaye (p. 361 et
suiv.), — de Delecloy (p. 362), — de Desacy
(p. 363 et suiv.), — de Descamps (p. 367 et
suiv.), — de Devérité (p. 376 et suiv.), — de

119 — LOU

LOUIS XVI (suite).

Dubignon (p. 381 et suiv.), — de Dubois-Bel-
legarde (p. 383 et suiv.), — de Dugué d'Assé
(p. 384 et suiv.), — d'André Dumont (p. 385
et suiv.), — de Durand-MaiUane (p. 387 et
suiv.), — de Charles Duval (p. 389 et suiv.), —
de Balthazar Faure (p. 390 et suiv.), — de P.-
J.-D.-G. Faure (p. 391 et suiv.), — de Payau
(p. 393 et suiv.), — de Féraud (p. 396 et
suiv.), — de Ferroux (p. 400 et suiv.), — de
Finot (p. 403 et suiv.), — de J. Fouché (p. 405
et suiv.), — de Garran-Coulon (p. 406 et
suiv.), — de Gaudin (p. 409 et suiv.), — de
Genevois (p. 411 et suiv.), — d'Antoine Gi-
rard (p. 412 et suiv.), — de Girot-Pouzol
(p. 413 et suiv.), — de Gleizal (p. 415 et suiv.),

— de Goudelin (p. 418 et suiv.), — de Guadet
(p. 422 et suiv.), — de Guffroy (p. 432 et
suiv.), (p. 440 et suiv.), — de J.-B. Harmajid
(p. 452 et suiv.), — de Jourdan (p. 455 et
suiv.), — de Lacombe-Saint-Michel (p. 467 et
suiv.), — de Lanjuinais (p. 458 et suiv.)» —
de Goyre-Laplanche (p. 463 et suiv.), — de
Lecarpentier (p, 464 et suiv.), — de Laurent
Lecointre (p. 466 et suiv.), — de S. -P.
Lejeune (p. 467 et suiv.), — de Robert-
Thomas Lindet (p. 473 et suiv.), (p. 475
et suiv.). — de Loiseau (p. 484 et suiv.),

— de Louchet (p. 485 et suiv.), — de Lou-
vet (p. 489 et suiv.), — de Marat (p. 490
et suiv.), — de Marey (p. 498 et suiv.), — de
Masuyer (p. 500 et suiv.), — de Maure aine
(p. 501), — de Menesson {ibid. et p. suiv.), —
de Sébastien Mercier (p. 503 et suiv.), — de
Meynard (p. 508 et suiv.), — de Milhaud
(p. 515 et suiv.), — de Mongilbert (p. 516 et
suiv.), — de Morisson (p. 519 et suiv.), — de
Thomas Paine (p. 522 et suiv.), — de Pemar-
tin (p. 525 et suiv.), — de Laurent Pons
(p, 526), — de François Poultier {ibid. et
p. suiv.), — de Prunelle (p. 529 et suiv.), —
de Quinette (p. 531 et suiv.), — de Raffron
(p. 534), — de Rameau {ibid. et p. stiiv.), —
de Reynaud (p. 537 et suiv.), — de Rieord
(p. 538 et suiv.), — de Rivaud (p. 540 et
suiv.), — de Roussel (p. 543 et suiv.), — de
Roy (p. 546 et suiv.), — de Salle (p. 547 et
suiv.). — de Savary (p. 549 et suiv.), — de
Seconds (p. 556 et suiv.), — de Sergent (p. 565
et suiv.), — de Taîlien (p. 571), — de J.-J.
Thomas {ibid. et p. suiv.), (p. 573 et suiv.),

— de Louis Turreau (p. 574 et suiv.), — de
Vadier (p. 575 et suiv.), — d'Anthoine (15 jan-
vier 1793, t. LVn, p. 112 et suiv.), — de Fran-
çois Aubry (p. 116 et suiv.), — de Baudin
(p. 119 et suiv.), — de Moïse Bayle (p. 122 et
suiv.), — de Bertrand (p. 125 et suiv.), — de
Besson (p. 126 et suiv.), — de Billaud-Varenne

LOU

120 —

LOU

LOUIS XVI (stHte).

(p. 128 et amv.), — de Boilleau (p. 132 et

suiv.), — de Bonnesœur-Bourginière (p. 133

; et suiv.), — de Boucher-Saint-Sauveur (p. 136

. et suiv.), — de Bourbotte (p. 137 et suiv.),

— de Léonard Bourdon (p. 140 et suiv.), —
[ de Bourgeois (p. 143 et suiv.), — de Cap-
pin (p. 146 et suiv.), — de Cassanges (p. 148
et suiv.), — de Châles (p. 149 et suiv.), —
de Chazal (p. 150 et suiv.), — de Couthon
(p. 151 et suiv.), — de Jean Debry (p. 156
et suiv.), — de Delbrel (p. 158 et suiv.), —
de Delcher (p. 159 et suiv.), — de Deleyre
(p. 161 et suiv.), — de Camille-Desraoulins
(p. 166 et suiv.), — de Roger Ducos (p. 172
et suiv.), — de Dupont (p. 175 et suiv.),

— de Fabre (p. 176 et suiv.), — de Fabre
d'Églantine (p. 179 et suiv.), — de Fauchet
(p. 180 et suiv.), — de Gamon (p. 182 et
suiv.), — de Garnier (p. 183 et suiv.), — de
Gelin et de Baudot (p. 188 et suiv.), — de
Guillermin (p. 191 et suiv.), (p. 193 et suiv ),

— de Guyton-Morveau (p. 198 et suiv.), — de
Hentz (p. 205 et smv.), — de Ichon (p. 209
et suiv.), — de Kersaint (p. 212 et suiv.), —
de Laboissière (p. 218 et suiv.), — de Jean-
Baptiste Lacoste (p. 219 et suiv.), — de Lam-
bert (p. 222 et suiv.), (p. 224 et suiv.), — de
Lavicomterie (p. 225 et suiv.), — de Lecointe-
Puyraveau (p. 226 et suiv.), — de J.-B. Lou-
vet (p. 233 et suiv.), — de Lozeau (p. 239 et
suiv.), — de Pierre Marec (p. 255 et suiv.),
(p. 258 et suiv.), — de Méaulle (p. 264 et
suiv.), — de Merlin (de Douai) (p. 269 et
suiv.), — de Nioche (p. 270 et suiv.), — d'Os-
selin (p. 273 et suiv.), — de Pépin (p. 275 et
suiv.), — de Pérard (p. 277 et suiv.), — de
Personne (p. 279), — de Petitjean {ibid. et
p. suiv.), — de Pinet aîné (p. 281 et suiv.), —
de Noël Pointe (p. 285 et suiv.), — de Pottier
(p. 286 et suiv.), — de P.-L. Prieur (p. 291 et
suiv.), — de Rabaut-Pomier (p. 296 et suiv.),
(p. 299 et suiv.), — de Ramel-Nogaret (p. 300
et suiv.), — de La Revellière-Lépeaux (p. 301
et suiv.), — de Riffard- Saint -Martin (p. 307
et suiv.), — de François Robert (p. 311 et
suiv.), — de Louis Roux (p. 318 et suiv.), —
de Thibaudeau (p. 320 et suiv.), — de Thi-
bault (p. 324 et smv.), — de Vernier (p. 325 et
suiv.), — de Viennet (p. 326 et suiv.), — d'Al-
bert et Dubois (19 janvier, p. 476), — de Bal-
land (p. 477 et suiv.), — de Barailon (p. 478
et suiv.), — de Boisset (p. 479), — de Bordas
{ibid. et p. suiv.), — de Jean Debry (p. 480 et
suiv.), — de Duboë (p. 487 et suiv.), — de Du-
genne (p. 489 et suiv.), — de Gamon (p. 490 et
suiv.), — de Lanthenas (p. 493 et suiv.), — de
Mazade (p. 494), — de Mennesson (p. 495), —

LOUIS XVI [suite.

de MoUevaut (ibid. et p. suiv.), — d'Osselin
(p. 496 et suiv.), — de PouUain-Grandprey
(p. 498), — de Real (ibid.). — de Salmon
(p. 600), — de Tocquot (p. 501), — de Tur-
reau (p. 502), — de Viennet (p. 503 et suiv.).
— Décret portant qu'il ne sera plus imprimé
ni distribué d'opinions sur le jugement de
Louis Capet (31 janvier 1793, t. LVUI, p. 97).

LOUIS XVI. — Voir Liste civile. — Maison
du ci-devant roi. — Papiers découverts aux
Tuileries.

LOUIS -STANISLAS -XAVIER, frère du roi.
Livres d'ordres donnés par lui aux émigrés
(4 octobre 1792, t. LII, p. 317). — Écrit au ci-
toyen Couche pour l'inviter à trahir sa patrie
(6 novembre 1792, t. Lm, p. 202). — Décret
sur la saisie faite à Fontainebleau d'ejBfets lui
ayant appartenu ainsi qu'à son épouse
(27 avrU 1793, t. LXm, p. 422 et suiv.), —
Décret portant qu'il sera sursis à la vente des
effets (28 avril, p. 506 et suiv.).

LOUVAIN (Georges). Mention honorable de sa
conduite (15 octobre 1792, t. LIT, p. 503).

LOULAY (Canton de), département de la
Charente -Inférieure. Adhère aux journées des
31 mai, l^r et 2 juin, et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).

LOUVAIN, viUe de Belgique. Adresse des re-
présentants provisoires du peuple libre de
Louvain (12 janvier 1793, t. LVII, p. 7 et
suiv.). — Mesures prises au sujet d'une pro-
clamation des représentants provisoires
(31 janvier 1793, t. LVm, p. 108 et suiv.). —
La clef d'or donnée aux habitants par Char-
les III sera déposée aux archives de la Répu-
bUque (6 février, p. 289). — Adresse de la
société des Amis de la liberté et de l'égaHté
relative au jugement de Louis Capet (26 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 268). — On annonce
que le peuple a voté sa réunion à la France
(3 mars, p. 562). — La Société des Amis de la
Hberté et de l'égalité écrit qu'elle a émis una-
nimement un vœu pour sa réunion à la France-
(6 mars, p. 645). — Une députation demande
la réunion de Louvain à la France (8 mars,
p. 700); — renvoi au comité diplomatique

LOU

LOUVAIN {suite}.

— 121 —

LOU VET (suite'

LOU

(ibid.); — rapport par Camot (ibid. p. 703);
— projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.)

LOUVANT, lieutenant de grenadiers au 3^ ba-
taillon des fédérés nationaux. Tait un don
patriotique (15 juin 1793, t. LXVI, p. 535); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

LOUVECIENNES (Commune de). Les officiers
municipaux et les Sans-Culottes adhèrent
aux décrets du 31 mai, demandent l'exécu-
tion des lois contre les aristocrates et annon-
cent l'arrestation de la Dubarry (3 juillet
1793, t. LXVm, p. 131 et suiv.); — la Con-
vention décrète que ces citoyens ont bien
mérité de la patrie {ibid. p. 132).

LOUVET (Pierre -Florent), député de la
Somme. — 1792. — Présente un projet de
décret sur le renouvellement des corps admi-
nistratifs (t. Ln, p. 373), — le soumet à la
discussion (p. 471), (p. 488). — Membre du co-
mité de législation (p. 492). — Son opinion sur
l'affaire du ci-devant roi (t. LIV, p. 242 et suiv.).
— Fait un rapport sur la pétition d'Alexandre
CréquiMontmorency (t. LV, p. 21). — 1793. —
Son opinion, non prononcée, sur l'affaire du
ci-devant roi (t. LVI, p. 489 et suiv.). — Parle
sur l'exécution des décrets des 15 et 17 décem-
bre relatifs à la Belgique (p. 598). — Parle sur
le jugement de Louis XVI (t. LVII, p. 52). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (p. 69 et 103). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? » et motive son opi-
nion (p. 88 et 108). — Vote pour la détention
pendant la guerre et le bannissement à la paix
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 377 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 470). — Fait un rapport sur le mode de
faire juger les accusations pendantes à la
Haute-Cour nationale au moment de sa sup-
pression (t. LVm, p. 32 et suiv.). — Absent

lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 43 et 74). — Fait un rapport sur
le mode provisoire de pourvoir aux places de
notaires publics qu'il est urgent de remplir
(t. LXV, p. 10 et suiv.). — Parle sur le projet
de ■ Constitution (p. 39 et suiv.), (p. 190 et
suiv.). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal s\ir cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (p. 533). — Écrit que des gendarmes
sont chez lui pour le tenir en arrestation et
qu'il présume que c'est l'effet d'une erreur de
nom (t. LXVI, p. 9 et suiv.); — la Convention
déclare que c'est le représentant Louvet (du
Loiret) qu'elle a entendu mettre en état d'ar-
restation (p. 10). — Son opinion, non pro-
noncée, sur la liberté ravie aux 35 membres
de la Convention nationale (p. 196 et suiv.).

— Sa déclaration sur les événements des
31 mai et 2 juin (p. 530 et suiv.).

LOUVET DECOUVKAI (Jean-Baptiste), dé-
puté du Loiret. — 1792. — Parle sur le renou-
vellement des corps administratifs (t. LII,
p. 83), — sur les moyensde maintenir l'ordre
(p. 127), — sur les troubles d'Orléans (p. 178),

— sur la réunion de la Savoie à la France
(p. 190). — sur la proposition d'inviter les
ministres Roland et Servan à continuer leurs
fonctions (p. 229), — sur le dépouillement
des papiers du comité de sur veUlance de la
commune de Paris (p. 267), — sur le nombre
des commissaires chargés de faire un rapport
sur l'organisation de la force publique(p. 371),

— sur le rapport du décret qui prononce la
destitution du général Montesquieu (p. 382).

— Propose de décréter que la ville d©
Thion ville a bien mérité de la patrie (p. 395).

— Membre du comité d'agriculture (p. 412).

— Parle sur la mise en jugement de Louis XVI
(p. 525), — sur l'introduction des troupes
suisses dans la ville de Genève (p. 530). — Ac-
cuse Maximilien Robespierre (t. LIII, p. 49).

— Dénonce Marat et Maximilien Robespierre
(p. 52 et suiv. ). — Il demande à répondre à Ro -
bespierre (p. 165); — la Convention décrète
qu'il ne sera pas entendu (ibid.). — Son
adresse à Maximihen Robespierre (p. 170 et
suiv. ). — Parle sur la question de savoir si un
prêtre peut être juge de paix (t- LIV, p. 390),

— sur le jugement de Louis XVI (p. 397). —
Secrétaire (t. LV, p. 44). — Demande le bannis-
sement de la famille des Bourbons (p. 80 et
suiv.). — Se disculpe de l'accusation portée

LOU
LOUVET DE COUVEAI (suite).

~ 122 — LOU

LOUVET DE COU VRAI (suite

contre lui à l'occasion de la promulgation pré-
cipitée du décret sur la famiUe des Bourbons
(p. 181), (p. 182 et suiv.). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette ques -
tion: « Louis Capet est-il coupablede conspira-
tion, contre la liberté publique et d'attentats
contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVil,
d. 65 et 103). — Y ote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 77 et 108). — Son
opinion sur la ratification du jugement de
Louis XVI par le peuple (p. 233 et suiv.). —
Vote pour la mort, mais à condition que le
jugement ne pourra recevoir son exécution
qu'après Facceptation de la Constitution par le
peuple dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 353 et
420). — Parle sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du décret de mort
contre Louis XVI (p. 439). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 460 et
470). — Parle sur le mode de faire juger les
accusations pendantes à la Haute-Cour na-
tionale au moment de sa suppression (t. LVIII,
p. 34). — Parle sur les mesures à prendre
pour la tranquillité de Paris (t. LIX, p. 622).

— Se récuse dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il Ueu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 62 et 72). — Est dé-
noncé parles sections de Paris (p. 133 et suiv.).

— Parle sur le rappel des troupes de la Bre-
tagne (p. 202), — sur le projet de Déclaration
des droits de l'homme (p. 280 ), (p. 711). —
Parle sur l'ordre du jour (t. LXÏII, p. 13), —
sur le projet de Déclaration des droits de
l'homme (p. 115). — Parle sur les affaires
d'Orléans (t. LXV, p. 57 et suiv.). — Membre
du comité d'aliénation (p. 116). — Son avis
à ses commettants sur la conspiration du
10 mars et la faction d'Orléans (p. 437 et
suiv.). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (p. 533). — On demande le décret
d'accusation contre lui (p. 688); — renvoi
au comité de Salut public (p. 690). — Est mis
en arrestation chez lui (p. 708). — Sur une
réclamation de Louvet, député de la Somme,
la Convention déclare que c'est Louvet (du
Loiret) qu'elle a entendu mettre en état d'ar-
restation (t. LXVI, p. 10). — Décret ordon-

nant l'appel immédiat de son stippléant
(t. LXIX, p. 15). — Est remplacé par Gaillard
(p. 542). — Il est déclaré traître à la patrie
(p. 631).

LOUVÈZE (District de). État des résidences
fixées à la gendarmerie (10 octobre 1792,
t. Ln, p. 433). — Les administrateurs du dis-
trict font un don patriotique (24 mars 1793,
t. LX, p. 525). — Le procureur syndic trans-
met un don patriotique de la commune de
Pemes (6 juin 1793, t. LXVI, p. 90). — Les
coi-ps administratifs et judiciaires réunis aux
autorités constituées de Carpentras adhèrent
à la Constitution (15 juillet 1793, t. LXIX,
p. 8); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 9). — Le procureur syndic du district
annonce l'acceptation de la Constitution
( 25 juillet, p. 452); — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.).

LOUVIERS (Commune, canton et district
de), département de l'Eure. Adresse d'adhé-
sion du conseil de district (9 octobre 1792,
t. LII, p. 405). — Adresse du Directoire de
district relative au jugement de Louis Capet
(25 février 1793, t. LIX, p. 178). — Adresse
de dévouement (19 juin 1793, t. LXVI, p. 725).
— Les administrateurs du district annoncent
que la commune de Louviers a reçu l'Acte
constitutionnel avec le transport du plus
pur patriotisme (15 juillet 1793, t. LXIX,
p. 2); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — Les officiers municipaux trans-
mettent à la Convention diverses rétractations
(21 juillet, p. 281 et suiv.); — insertion au
Bulletin (ibid. p. 281, 282 et 283). — L'assem-
blée primaire du canton accepte la Consti-
tution à l'unanimité (24 juillet, p. 416);
26 juillet, p. 525), (28 juillet, p. 607).

LOUVIGNÉ (Canton de), dépai-tement d'Ille-
et-Vilaine. Adhère aux journées des 31 mai,
le' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ibid. p. 203). —

LOUVRE (Palais du). Le ministre de l'inté-
rieur se plaint de ce qu'un bataillon de fédérés
se serait emparé de logements destinés aux
artistes et au muséum national (20 octobre

LOY

.OUVKE {suite'

— 123 — LOZ

LOYSEL [auite).

1792, t. LII, p. 288). — Décret relatif à la levée
des scellés qui y sont apposés (9 octobre,
p, 407). — Pétition de la section du Louvre
pour obtenir une partie des bâtiments du
Louvre {ihid. p. 408). — Le ministre de l'in-
térieur est autorisé à s'opposer à toute espèce
d'établissement dans ce palais (27 octobre
1792, t. Lin, p. 3). — Décret sur l'organisa-
tion d'un dépôt des archives au Louvre (20 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 35). — Décret transfé-
rant au Louvre les écoles des ponts et chaus-
sées établies rue Saint-Lazare (4 juin 1793,
t. LXVI, p. 34). — Décret chargeant le comité
d'aliénation de présenter un projet de décret
sur les moyens de transporter les bureaux du
conseil exécutif et autres administrations
dans les bâtiments du vieux Louvre (10 juin»
p. 250). — Sergent demande qu'on transporte
dans ce palais tous les tableaux et statues
qui se trouvent à Fontainebleau et au Luxem-
bourg (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 475); —
renvoi au comité d'instruction publique
(ipid.) ; — rapport par Sergent sur l'organi-
sation du musée de la Eépublique dans la
galerie qui joint le Louvre au Palais national
(27 juillet, p. 581); — projet de décret
(ihid.); — adoption (ibid.).

Voir Exposition des artistes peintres et sculp-
teurs ayant exposé au salon du Louvre.

LOUVRE (Section du). — Voir Paris, § 19,
sections individuelles par ordre alphabétique.

LOWENDALL, émigré. Envoi d'une croix de
Saint-Louis trouvée dans ses effets (4 mars
1793, t. LIX, p. 587).

LOYAT (Jean -Charles). Demande l'autorisa-
tion de lever une compagnie franche (12 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 471); — renvoi au
comité de la guerre (ibid.).

LOYSEL, député de l'Aisne. — 1792. — Mem-
bre du comité des assignats et monnaies
(t. LIL p. 157). — Commissaire dans le dépar-
tement du Nord (p. 252). — Membre du comité
des finances (p. 438). — Fait un rapport sur la
remise d'une forme au directeur de la fabri-
cation des assignats (t. Lm, p. 113), un

rapport sur la création de 600 millions d'as-

signats (p. 513 et suiv.). — Fait un rapport
sur ime nouvelle fabrication d'assignats de
50 livres (t. LV, p. 52 et suiv.). — Parle sur
le jugement de Louis XVI (t. LVII, p. 57 et
suiv.). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (p. 70 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 90 et 108). —
Vote pour la mort, mais avec sursis jusqu'à
V acceptation par le peuple de la nouvelle Cons-
titution dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 384 et
420). — Parle sur le scrutin relatif à la peine
encourue par Louis XVI (p. 427). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 464 et
470). — Obtient un congé (t. LVm, p. 110). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXn, p. 47 et 70). — Présente
un projet de décret tendant à faire exempter
du recrutement les employés et ouvriers atta-
chés aux hôtels des monnaies (19 mai 1793,
t. LXV, p. 53). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 537). — Proposition
de le mettre en état d'arrestation (t. LXVU,
p. 680 et suiv.); — renvoi au comité de Salut
public (p. 681). — Son mémoire justificatif
(p. 688 et suiv.). — Parle sur le retrait de la
circulation des assignats à l'effigie de Louis
Capet (t. LXIX, p. 475). — Fait un rapport
sur un nouveau système monétaire (t. LXX,
p. 360 et suiv.), — un rapport sur la fabrica-
tion de la petite monnaie (p. 512 et smv.).

LOYSEL. Décret cassant et annulant les arrêtés
pris contre lui par la municipalité d'Abbeville
(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334).

LOZAY (Commune de), département de la
Charente-Inférieure. Adhère aux journées
des 31 mai, I^"^ et 2 juin et accepte la Consti-
tution (4 août 1793, t. LXX, p. 201); — in-
sertion au Bulletin et au procès- verbal {ibid.
p. 203).

LOZ

12^

LOZ

LOZEAU, député de la Charente-Inférieure. —
1792. — Suppléant au comité des domaines
(t. Ln, p. 480). — Commissaire povir assister
à la levée des scellés apposés sur la caisse du
régiment des gardes suisses (p. 486). — Ses
réflexions sur le canal de jonction entre les
rivières d'IUe et de la Eance (p. 548 et smv.).

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'État? » (t. LVII, p. 72 et

103). Vote non dans le scrutin par appel

nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 94 et 111). — Son opinion sur le jugement
de Louis XVI (p. 239 et suiv.). — Vote pour
la mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 397 et 418).

— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 465 et 473). — Suppléant au comité
des finances (p. 735). — S'abstient dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » et motive
son opinion (t. LXII, p. 52 et 72). — Sollicite
la pitié de la Convention pour un malheureux
cultivateur à qui les rats ont mangé les assi-
gnats qu'il avait reçus en paiement de sa ré-
colte (p. 115). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? >> (t. LXV, p. 536).

LOZÈRE (DÉPARTEMENT DE LA). Adressc des
volontaires du 2^ bataillon (22 septembre
1792, t. Ln, p. 94). — Le chef-lieu du dépar-
tement est replacé à Mende (10 octobre,
p. 434). — Adresse d'adhésion du directoire
(14 octobre, p. 489). — Le conseil général
annonce qu'il a cassé les délibérations prises
par les municipalités de Reboul et de Dobevac
(23 octobre, p. 630). — Les administrateurs
annoncent leur retour à Mende (31 octobre
1792, t. LUI, p. 91). — Décret amnistiant
les citoyens de la Lozère détenus pour cause
de troubles (17 décembre 1792, t. LV,
p. 91). — Renvoi au comité de division d'une
pétition relative au transfert du tribunal
(14 février 1793, t. LVIII, p. 536). — Le mi-
nistre des contributions publiques transmet
un arrêté du département de la Lozère qui lui
paraît contraire au secret des lettres (26 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 257). — Renvoi au co-

LOZÈRE {suite).

mité de législation (ibid.). — Renvoi au ce,
mité des secours d'une demande d'un secouri
de 300.000 livres (28 février, p. 334). — Le<
administrateurs annoncent l'arrestation di
Bodeti (ibid.). — Le procureur général syni
die envoie une adresse accompagnée d'u:
arrêté du directoire relatif aux mesure
prises pour déjouer les ennemis de la Repu
blique et assurer les subsistances (7 man
p. 666); — renvoi aux comités de Suret
générale et de commerce réunis (ibid.). -
Pièces relatives à la contestation entre c
département et celui de l'Aveyron (23 mai
1793, t. LX, p. 465). — Compte rendu de
opérations du recrutement. — Mention honc
rable du patriotisme des habitants ( 9 avril 179
t. LXI, p. 494 et suiv.). — Arrêté pris par le
commissaires de la Convention pour accélère
le recrutement et assurer la tranquillité pu
bUque (13 avrU 1793, t. LXII, p. 13 et suiv.]
— renvoi au comité de Sûreté générale {ibic
p. 16). — Lettre des commissaires de la Coe
vention sur les mesures qu'ils ont prise
(15 avril, p. 115); — décret approuvant ce
mesures {ibid. p. 116 et suiv.). — Décret poi
tant que le tribunal criminel transporté prc
visoirement à Marvejols retournera à Mend
(ibid.). — On annonce que le recrutemen
est terminé (24 avril 1793, t. LXm, p. 184). -
Renvoi au comité des finances d'une demand
du directoire relative à une avance d
150,000 livres (26 avril, p. 361). — Le Dire(
toire envoie un don patriotique du citoye
Galtier dit d'Alause (7 mai 1793, t. LXH
p. 260). — Le procureur général syndic envoi
copie des arrêtés pris par le conseil générj
(27 mai 1793, t. LXV, p. 362); — renvoi a
comité de législation (ibid.). — L'un des dé
partements qui doivent fournir les jurés pré
le tribunal criminel extraordinaire (ibii
p. 367). — Lettre des administrateurs du dit
trict de Saint-Flour sur les mouvements cor
tre-révolutionnaires, et arrêté de l'adm
nistration du département requérant tous le
citoyens pour marcher contre les révolté
(2 juin, p. 696 et suiv.); — décret ordonnai)
l'envoi de deux commissaires de la Couver
tion dans le département (ibid. p. 698). -
Lettre des commissaires de la Conveutio
relative aux troubles qui agitent le dépai
tement (3 juin 1793, t. LXVI, p. 7); — renv(
au comité de Salut public (ibid.). — Décrt
nommant les citoyens Châteauneùf-Rando
et Malhes (du Cantal) commissaires de 1
Convention dans le département et chargeai)
le ministre de la guerre d'y envoyer un ofï
cier général pris dans l'armée des Alpes {ibk

LUC

— 125 —

LUC

.OZÈKE {suite).

p. 17). — Compte rendu de succès remportés
sur les rebelles (4 juin, p. 56); — renvoi au
comité de Salut public (ihid.). — Lettre des
autorités constituées de la ville du Puy (7 juin,
p. 120); — renvoi au comité de Salut public
(ibid.). — On écrit que les brigands sont dis-
sipés (7 juin, p. 141), — On annonce l'arres-
tation de Charrier et de son aide de camp La-
porte (8 juin, p. 165). — Détails sur les trou-
bles transmis par les corps constitués de la
ville de Saint-Flour (10 juin, p. 233). —
Compte rendu de ce qui s'est passé à Mende
lors de l'arrestation de Charrier (11 juin,
p. 272). — Envoi de détails sur la conspira-
tion et la marche de Charrier (12 juin, p. 439
et suiv.), (18 juin, p. 663 et suiv.). — Décret
portant que les gardes nationales ont bien
mérité de la patrie (18 juin, p. 664). — Décret
relatif à la répartition des secours (19 juin,
p. 688). — Compte rendu des succès remportés
sur les contre -révolutionnaires commandés
par Charrier (26 juin 1793, t. LXVII, p. 474 et
suiv.) ; — décret {ihid. p. 476). — Le procureur
général syndic fait connaître les mesures
prises pour mettre en jugement les auteurs
des troubles (1" jmllet 1793, t. LXVlil, p. 21);
— renvoi au comité de législation (ihid.). —
Compte rendu des commissaires de la Con-
vention sur les troubles de la Lozère (31 juillet
1793, t. LXX, p. 38 et suiv.); — renvoi au
comité de Salut public {ihid. p. 40).

LUBEESAC (Canton de), département de la
Corrèze. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 121), 4 août, p. 200).

LUBIN, juge du 1" arrondissement de Paris.
Est nommé juge au tribunal criminel extra-
ordinaire (3 août 1793, t. LXX, p. 179). —
Donne sa démission (6 août, p. 372).

LUC-EN-DIOIS (Canton de), département de
la Drôme. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ihid. p. 124).

LUCAS, commandant du 2^ bataiUon de la Seine-
Inférieure. Discours à ses hommes (8 octobre
1792, t. LH, p. 393).

9

LUCAS, ci-devant procureur au bailliage de
Rennes. Décret portant qu'il n'y a pas lieu
à délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793,
t. LXn, p. 182).

LUCAS (Toussaint). Est condamné à mort par
le tribunal criminel du département des Côtes-
du-Nord (27 mars 1793, t. LX, p. 615).

LUCÉ (François-Frédéric). Envoie des dons
patriotiques (13 novembre 1792, t. LIQ,
p. 468). — Fait un don patriotique (24 février
1793, t. LIX, p. 159).

LUCENAY-LES-AIX (Commune de), dépar-
tement de la Nièvre. Adhère aux journées des
31 mai, l^r et 2 juin et accepte la Constitu-
tion (4 août 1793, t. LXX, p. 201); — inser-
tion au Bulletin et au procès-verbaJ {ihid.
p. 203).

LUCEY (Commune et canton de), départe-
ment de la Meurthe. Le canton accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin {ihid-
p. 10). — La commune accepte la Consti-
tution (2 août, p. 122); — insertion au BtU-
letin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

LUCHEUX (Commune de), département de la
Somme. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ibid. p. 124).

LUCHY (Commune de), département de l'Oise.
Adhère aux journées des 31 mai, l^'' et 2 juin
et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 201); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ihid. p. 203).

LUCIA, procureur général syndic des Pyrénées-
Orientales. Décret portant qu'il a bien mé-
rité de la patrie (10 mai 1793, t. LXIV,
p. 405).

LUCIDOR (Marie-Théeèse). Voir Corbin.

LUCKNER, maréchal de France. Écrit qu'il
^ se présentera incessamment à la barre de la

LUC

— 126

LUN

LUCKNER 'miteK

Convention (24 septembre 1792, t. LU, p. 119).
— Écrit qu'une indisposition l'empêche de se
rendre à la Convention et adresse une justi-
fication de sa conduite en langue allemande
(25 septembre, p. 148). — Il ne pourra sortir
de Paris avant que la Convention ait statué
sur son cas (27 septembre, p. 178). — Répond
aux inculpations faites contre lui (29 septem-
bre, p. 223). — Envoie les pièces justificatives
de sa conduite (9 octobre, p. 416). — Est ex-
cepté du décret qui supprime le traitement
des officiers suspendus (8 janvier 1793,
t. LVT, p. G03).

LUÇON (Commune de). Adresse d'adhésion des
officiers municipaux (21 octobre 1792, t. LII,
p. 597). — Adresse d'adhésion des membres
du comité central des sections (23 octobre,
p. 628). — La municipalité demande la rési-
liation de baux passés par les ci-devant cha-
noines (27 octobre 1792, t. LHI, p. 1); — ren-
voi au comité d'aliénation (ibid.). — Rap-
port par Romme sur une réclamation de la
commune relative au collège (13 novembre,
p. 379); — projet de décret (ibid.); — adop-
tion (ibid.). — Lettre du citoyen Crassous
au sujet de la victoire remportée sur les re-
belles à Luçon (9 juillet 1793, t. LXVm,
p. 465). — On annonce que les soldats de
l'armée campée autour de cette ville ont
entendu avec transport la lecture de l'Acte
constitutionnel (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 453); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — La commune accepte
la Constitution ( 29 juillet, p. 640) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.). —
On annonce que les^ assemblées primaires
ont accepté l'Acte constitutionnel (30 juil
Uet 1793, t. LXX, p. 36); — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

LTJCOT, dénommé le brave. Annonce qu'il se
Tend aux frontières (27 septembre 1792, t. LII,
p. 170).

LUCTON. La société républicaine de la Rochelle
demande des secours pour lui (5 août 1793,
t. LXX, p. 259); — renvoi au comité des se-
cours publics (ibid.).

GLfUCY, 6x-législateixr. Rapport sur -son affaire
{22 janvier 1793, t. LVII, p. 543 et sitiv.); —

LUCY (suite).

projet de décret (ibid. p. 546). — Il n'y a pas
lieu à accusatiou contre lui (4 février 1793,
t. LVm, p. 191).

LUCY (Commune de), département de la
Meurthe. — Voir Lucey.

LUDE (Commune du). La municipaUté de-
mande l'autorisation de vendre plusieurs
masses de plomb trouvées dans des sépulcres
(27 avril 1793, t. LXIH, p. 415 et suiv.): —
la Convention décrète cette demande [ibid.
p. 416).

LUET, officier. Fait un don patriotique (24 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 577).

LULIER, procureur général syndic du dépar-
tement de Paris. Réclame contre l'arrestation
du citoyen Rossignol, colonel de la 35^ divi-
sion de gendarmerie (9 juillet 1793, t. LXVM,
p. 492 et suiv.).

LTJLLIER, juge directeur du juré d'accusation
du 2^ arrondissement de Paris. Est nommé
juge suppléant au tribunal criminel extraor-
dinaire (3 août 1793, t. LXX, p. 180). — L'ac-
cusateur public près le tribunal extraordi.
naire écrit que ce Lullier n'existe pas (4 août,
p. 229); — ordre du jour motivé (ibid.).

LUNÉVILLE (Commune, canton et district
de), département de la Meurthe. Adresse
d'adhésion du district (29 octobre 1792,1;. LHI,
p. 30). — La Société populaire adhère aux
événements des 31 mai et 2 juin et à tous le»
décrets de la Convention (l^r juillet 1793,
t. LXVin, p. 10); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — La commune
adhère aux décrets des 31 mai, !«■■ et 2 juin
(3 juillet, p. 143); — mention civique et in-
sertion au Bulletin (ibid.). — La Société
poptdaire accepte la Constitution (24 juillet
1793. t. LXIX, p. 410 et suiv.); — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 411). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (28 juillet,
p. 606); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Sir
(ibid. p. 607). — L'assemblée primaire du

LUR

LUNÉ VILLE {suites

127 — LUS

LU RE [suite .

canton accepte la Constitution (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 35); — mention honorable, inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission des
Six {ibid. et suiv.)-

LUPERSAT {Commune de). Demande une
dérogation à la loi qui ordonne de fixer le
maximum du prix des grains (15 juin 1793,
t. LXVI, p- 538 et suiv.); — renvoi au comité
d'agriculture (iôid. p. 539); — rapport (16 juin,
p. 580); — renvoi au ministre de l'intérieur
{ibid. p. 581).

LUPIAC (Commune de), département du Gers.
La Société delà montagne de la Douze envoie
une adresse de dévouement et de soumission
aux décrets, de haine au fédéralisme et d'a-
dhésion aux joiirnées des 31 mai et jours sui-
vants (7 août 1793, i LXX, p. 413); — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

LUQUET, sergent de la V^ compagnie du 2^ ba-
taillon de Saône-et-Loire, livré par Dumou-
riez. — La Convention décrète la mention
honorable de son dévouement et charge le
ministre de la guerre de prendre des informa-
tions sur son sort (16 avril 1793, t. LXII,
p. 191). — La société populaire d'Autun si-
gnale sa conduite courageuse et demande que
la Convention désigne des otages qui répon-
dront de sa vie (23 avril 1793, t. LXm,p.l61
et suiv.); — renvoi au comité de Salut pubhc
{ibid. p. 162).

LUQUETTE (De). Remet wne lettre des com-
missaires de la Convention à Orléans (26 avril
1793, t. LXm, p. 381).

LU RE (Commune, canton et district de),
département de la Haute-Saône. Sera le chef-
lieu de l'assemblée électorale du département
de la Haute-Saène (30 octobre 1792, 1;. LIH,
p. 62). — On annonce que les habitants ont
fondé un état)li88ement en faveur des soldats
blessés. — Mention honorable au procès-
verbal (25 décembre 1792, t. LV, p. 434). —
Adresse de la Société des Amis de la liberté
et de l'égaHté relative au jugement de Louis
Capet et demande de sévérité contre les agio-
teurs et accapareurs d'argent (23 février
1793, t. LIX, p. 111). — La Société populaire
adhère aux décrets des 31 mai ©t 2 juin et

envoie l'état des dons patriotiques (30 juin
1793, t. LXVn, p. 659 et suiv.);— mention
honorable et insertion a,u Bvlletin (ibid.). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution et adhère aux journées des 31 mai,
1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524);
— mention honorable et insertion au Bidletin
{ibid. p. 525). — Le procureur général syndic
du département annonce que les communes
de ce district ont fait des dons patriotiques et
ont acquitté très régulièrement levixs contri-
butions {ibid. p. 526); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.). — Le canton
accepte la Constitution à l'unanimité (30 juil-
let 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulle-
tin {ibid. p. 10).

LUR Y (Canton de), département du Cher.
Accepte la Constitution à l'unanimité (30 juil-
let 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au B^dle
tin {ibid. p. 10).

LUSIGNAN, émigré. Le ministre de l'intérieur
écrit qu'il a fait surseoir à la vente de ses
biens (27 mars 1793, t. LX, p. 597).

LUSIGNAX (Commune, canton et distkict
de), département de la Vienne. Adresse d'a-
^ésion du conseil général du district (12 oc-
tobre 1792, t. Ln, p. 464). — Adres.se d'ad-
hésion des citoyens (17 octobre, p. 533). —
La Société des Amis de la liberté et de l'éga-
Uté annonce la formation d'une garde extra-
ordinaire en cas de guerre (22 février 1793,
t. LIX, p. 74). — Les administrateurs du dis-
trict annoncent l'acceptation de la Constitu-
tion (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 269); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (28 juil-
let, p. 607); — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ibid.).

LUSSAC-LES -CHATEAUX (Canton de), dé-
partement de la Vienne. Accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 120); — inser-
tion au Bulletin et au procès-verbal {ibid.
p. 124).

LUSSAC-LES-ÉGLISES (Commune de), dé-
partement de la Haute- Vienne. Adhère aux

LUX

LUSSAC-LES-ÉGLISES {suite

— 128 — LYC

LUXEUIL (suite .

journées des 31 mai, pr et 2 juin et accepte
la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

LUSSAN (Commune de), département du
Gard. Les gardes nationaux réprouvent l'ar-
rêté de l'assemblée représentative des com-
munes du département du Gard pour la levée
d'une force départementale destinée à mar-
cher sur Paris (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 263
et suiv.); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut pubUc
(ibid. p. 264).

LUTTENBACH (Commune de), département
du Haut- Rhin. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

LUX (Adam), député par la Convention libre
rhénogermanique. Décret lui accordant une
indemnité de 18 livres par jour (29 juin 1793»
t. LXVn, p. 645).

LUXEMBOURG (Duc de). Ses lettres au roi
trouvées dans l'armoire de fer (7 décembre
1792, t. LIV, p. 497 et suiv.).

LUXEMBOURG (Ville de). Les soldats qui
y ont été prisonniers de guerre se plaignent
des vexations qu'ils ont éprouvées pendant
leur captivité (5 janvier 1793, t. LVI, p. 223 et
siiiv.).

LUXEMBOURG.
bourg.

Voir Légions de Luxem-

LUXEMBOURG (Section du). — Voir Paris,
§ 19, Sections individuelles parjordre alpha-
bétique.

LUXEUIL (Commune, canton et district
de), département de la Haute-Saône, Les
administrateurs du district font un don pa-
triotique (23 décembre 1792, t. LV, p. 366).
Les assemblées primaires du district acceptent

la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX,
p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ibid.). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitution
et adhère aux journées des 31 mai, l»"" et
2 juin (26 juillet, p. 524); — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ibid. p. 525). —
Le procureur général syndic du départe-
ment de la Haute-Saône annonce que les
communes de ce district ont fait des dons pa-
triotiques et ont acquitté très régulièrement
leurs contributions (ibid. p. 526); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.). —
La Société républicaine transmet un dis-
cours prononcé par un de ses membres sur
la nécessité d'une prompte réunion et ac-
cepte la Constitution (3 août 1793, t. LXX,
p. 158); — insertion au Bulletin et renvoi
au comité de législation (ibid.).

LUZARCHES (Canton de), département de
Seine-et-Oise. L'assemblée primaire du can-
ton fait passer à la Convention le i)rocès-ver-
bal relatif à la sanction de l'Acte constitu-
tionnel (12 juillet 1793, t. LXVHI, p. 596);
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.).

LUZILLÉ (Commune de), département d'Indre-
et-Loire. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal (ibid. p. 124).

LUZY (Commune et canton de), département
V de la Nièvre. Les habitants rendent compte
des opérations du recrutement (30 mars 1793,
t. LX, p. 704). — Le canton adhère aux jour-
nées des 31 mai et jours suivants et accepte
la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

LYAUD (Commune de). Envoie une adresse
de dévouement à la Convention et accepte
la Constitution (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 526); — mention honorable (ibid.).

LYCÉE DES ARTS ET MÉTIERS. Les admi-
nistrateurs invitent les membres de la Con-
vention à assister à l'inauguration du lycée
(6 avril 1793, t. LXI, p. 369); — la Convention
décrète que quatre de ses membres assiste-

LYO

129

LYO

LYCÉE DES ARTS ET MÉTIERS (suite).

ront à cette inauguration [ibid. p. 370). —
Lettre de l'administrateur général du lycée
par laquelle il fait hommage de 1.200 places
d'éducation gratuite dans cet établissement
et invite les commissaires de la Convention
à assister à la distribution des prix fondés
pour chaque premier dimanche du mois
(4 mai 1793, t. LXÏV, p. 63); — la Convention
agrée l'hommage et désigne Romme, Mathieu,
Ducos et Lehardy pour assister à la distribu-
tion des prix (ibid. p. 64). — Les administra-
teurs et fondateurs offrent à la Convention
100 billets pour la séance publique du 7 juillet
consacrée à la distribution des prix en faveur
de l'agriculture, des arts mécaniques et des
arts agréables (6 juillet 1793, t. Laviu,
p. 340 et suiv.); — la Convention reçoit cet
hommage avec la reconnaissance due à ceux
qui protègent les progrès des arts (ibid. p. 341).
— Le directoire du lycée présente une pétition
sur l'instruction publique (21 juillet 1793,
t LXIX, p. 293 et suiv.); — renvoi au comité
d'instruction publique (ibid. p. 295). — Le di-
recteur fait hommage à la Convention de bil-
lets d'entrée à la séance du 1 1 août et adresse
un mémoire sur l'instruction publique (9 août
1793, t. LXX, p. 551); — mention honorable
et renvoi au comité d'instruction publique
(ibid.).

LYLES (James), Anglais. Demande un passe-
port pour l'Angleterre (7 juin 1793, t. LXVi,
p. 132); — renvoi au comité de Sûreté géné-
rale (ibid.).

LYON, gendarme national. Mention honorable
de sa conduite (3 octobre 1792, t. LU, p. 291).

LYON (Commune, canton et district de),
département de Rhône-et-Loire.

^ l«^ — Commune, canton et district.
I 2. — Troubles.

^ 1". — Commune, canton et district.

Pétition des épiciers (14 octobre 1792,
t. Ln, p. 495). — Pétition des artistes réunis
de Lyon et dénonciation contre Clavière (ibid.

1'* SÉRIE. T. LXXI.

9 • t

LYON (suite .

p. 499). — Adresse d'adhésion des trente et
une sections de Lyon (17 octobre, p. 533). —
Adresse de la Société populaire contre la
formation d'une garde départementale pour
la Convention (27 octobre 1792, t. LIII, p. 5).

— Décret ordonnant le renouvellement de
la municipalité (28 octobre, p. 25). — Adresse
d'adhésion de plusieurs citoyens (29 octobre,
p. 30). — Des députés extraordinaires de-
mandent des secours pour les ouvriers sans
travail (3 novembre, p. 130). — Projet de dé-
cret tendant à autoriser la municipalité à
faire un emprunt de 9 millions destinés à
acheter du blé (24 novembre, p. 568 et suiv.);

— discussion (ibid. p. 569 et suiv.). — Texte
définitif du décret (ibid. p. 570). — Pétition
des actionnaires et intéressés à l'emprunt
de 3 millions pour l'achat des subsistances
(29 décembre 1792, t. LVI, p. 37 et suiv.); —
décret (ibid. p. 38). — Décret autorisant
l'Hôtel-Dieii à vendre certains terrains lui
appartenant (10 janvier 1793, p. 711 et suiv.).

— Don patriotique de l'assemblée électorale
(16 janvier 1793, t. LVIÏ, p. 330). — Adresse
relative au jugement de Louis XVI (23 jan-
vier, p. 635 et suiv.). — Demande de secours;

— renvoi au comité des finances (28 janvier,
p. 729). — Rapport sur la pétition tendant à
obtenir une avance de 1,500,000 livres pour
fournir du travail aux ouvriers (3 février 1793,
t. LVm, p. 176 et suiv.); — projet de décret
(ibid. p. 178); — renvoi aux comités des fi-
nances et du commerce réunis (ibid. p. 179). —
Décret relatif à la suspension de plusieurs no-
taires par le conseil général (8 février, p. 376).

— La section de Brutus demande que chaque
département soit autorisé à faire hommage
à la patrie d'un vaisseau de ligne (12 février,
p. 471). — Adresse des républicains de la
section de Brutus relative au jugement de
Louis Capet (17 février, p. 638). — Rapport
et projet de décret sur les secours à accorder
à la ville de Lyon (18 février, p. 708 et suiv.);

— adoption avec amendement (ibid. p. 709).

— Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.).

— Réclamation relative à un bataillon de
volontaires formé dans cette ville (25 février
1793, t. LIX, p. 176). — État des dettes con-
tractées par l'école vétérinaire ( 7 mars, p. 669) ;

— renvoi aux comités des finances et d'agri-
cidture réunis (ibid.). — Le ministre de la
guerre demande que les bâtiments du couvent
de Sainte-Claire soient mis sous la dépendance
de l'arsenal (ibid. p. 670); — renvoi au comité
d'aliénation (ibid.). — Les chirurgiens de
r Hôtel-Dieu demandent que les places dans
les hôpitaux de l'armée ne soient données

9

LYO

LYON (suite'

130 —

LYON {suite).

LYO

qu'au concours public (18 mars, p. 699). —
Décret mettant le couvent des religieuses de
Sakite-Claire à la disposition du ministre de
la guerre (20 mars 1793, t. LX, p. 348). —
On dénonce de faux certificats de résidence
délivrés par la municipalité (23 avril 1793,
t. LXni, p. 128); — renvoi au comité de sur.
vaillance (ibid.). — Don patriotique de la
Société populaire de la section de Brutus
(28 avril, p. 499). — Don patriotique de la
Société populaire de la section Rousseau
(!«'' mai, p. 667 et suiv.). — Décret portant
qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les demandes
du conseil général (l" mai, p. 676). — Les
administrateurs du district annoncent un don
patriotique de la commune de Cuires-la-
Croix-Rousse (5 mai 1793, t. LXIV, p. 130). —
Don patriotique de la section de Bon- Ren-
contre de Lyon (ibid.). — Don patriotique
des citoyens composant la Société des Amis
de la République de la section de la Croisette
(8 mai. p. 325). — Don patriotique du secré-
taire-greffier, archiviste et commis de l'ad-
ministration du district (9 mai, p. 343). —
On annonce que les corps administratifs ont
décidé une levée de 5,000 bommes et de
6,000,000 de livres (10 mai, p. 407); — men-
tion honorable et insertion au Btdletin (ibid.).
— Pétition d'un citoyen qui réclame le paie-
ment de 'deux pensions (13 mai, p. 617); —
reûVoi au comité de liquidation (ibid.). —
Pétition de 400 citoyens pour s'opposer à la
création d'un tribunal extraordinaire (15 ma ,
p. 688 et suiv.); — renvoi de la pétition au
comité des finances et décret déclarant nulle
toute érection de tribunal extraordinaire
(ibid. p. ^9). — Envoi par le citoyen Bro-
chet, accusateur public, d'un jugement du
tribunal criminel duquel il ressort que le tri-
bunal a dû suspendre ses fonctions (21 mai
1793, t. LXV, p. 138 et suiv.); — la Conven-
tion renvoie ces pièces au comité de législa-
Uoù. et décrète que les membres du tribunal
continueront provisoirement leurs fonctions
(f^id. p. 141). — Renvoi au comité de Salut
public d'un mémoire de la municipalité relatif
aux dissentiments qui se sont élevés entre elle
et l'administration du département de Rhône -
éft-Loire <31 mai, p. 648). — Rapport par
Râftiel-Nogaret sur la liqmdation des dettes
de la ville (13 juin 1793, t. LXVI, p. 468 et
suif.); — projet de décret (ibid. p. 469 et
siidv.l; — adoption (ibid. p. 472). -- Décret
mandant à la barre de la Convention le pro-
cureur «yndic du district (17 juin, p. 596). —
Déc*eft tendant à accorder une indemnité aux
titoyens Mercier, Linger et autres artistes de

Lyon en échange des machines qu'ils ont cons-
truites pour la conversion du bronze des clo-
ches en menue monnaie (27 juin 1793,
t. LXVn, p. 550). — Décret chargeant l'agent
du Trésor national de rendre compte de la
poursuite qu'il fera contre l'ex-ministre Cla-
vière pour l'indemnité due aux artistes de
Lyon (ibid.). — Un membre propose de dé-
créter qu'il sera sui-sis à toute fabrication de
monnaie dans cette ville jusqu'à ce que la
Convention en ait autrement ordonné (ibid.);

— renA'"oi au comité des assignats et monnaies
(ibid.). — Décret d'accusation contre le
procureur syndic du district et contre le
citoyen qui remplit provisoirement les fonc-
tions de procureur (3 juillet 1793, t. L XVIII,
p. 154). — Le comité de division est chargé
d'examiner s'il ne serait pas utile de trans-
férer ailleurs qu'à Lyon le lieu des séances du
département du Rhône-et-Loire (12 juillet,
p. 622). — Le canton accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123). — Le conseil
général de la commune envoie le procès-verbal
d'acceptation de l'Acte constitutionnel par
les assemblées primaires (3 août, p. 188); —
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Le canton accepte la Constitution (4 août,
p. 203). — Les sans-culottes dénoncent la con-
duite des corps administratifs et renouvellent
leur adhésion aux décrets et à l'Acte consti-
tutionnel (ibid. p. 224 et suiv.); — insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid. p. 225). — Les administrateurs
du district adhèrent à l'Acte constitutionnel
(6 août, p. 337); — insertion au BvXletin et
renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).

— La commission de Salut public se plaint de
n'avoir reçu aucune réponse à ses lettres
(8 août, p. 516); — renvoi au "comité de Salufe
public (ibid.).

l 2.

Troubles.

Lettre du ministre de l'intérieur au sujet
des troubles qxii agitent la ville (22 septembre
1792, t. LU, p. 98 et suiv.'); — commissaires
chargés d'aller y rétablir l'ordre (ibid. p. 99).

— Lettre des commissaires (2 octobre, p. 275).

— Rapport des commissaires (9 octobre,
p. 413). — Renseignements sur l'état de la
ville de Lyon (28 octobre 1792, t. LIII, p. 24
et suiv.). — Commissaires de la Convention
envoyés à Lyon pour y rétablir l'ordre (ibid,
p. 25), (29 octobre, p. 35). — Lettres des com»
missaires envoyés à Lyon (14 novehibre.

LYO

— 131

LYO

LYON ' suites.

p. 405 et suiv.), (18 novembre, p. 464), (20 no-
vembre, p. 489 et suiv.), (23 novembre, p. 565).
(28 novembre, p. 628 et suiv.), (12 décembre

1792, t. LV, p. 19 et suiv.). — On annonce
des troubles occasionnés par les visites domi-
ciHaires (18 fé\Tier 1793, t LVm, p. 708); —
renvoi au comité de sûreté générale (ibid.J. —
Rapport sur les troubles par Tallien (25 fé.
vrier 1793, t. LIX, p. 182 et suiv.); — projet
de décret {ibid. p. 185); — adoption (ibid.J. —
Liste des commissaires envoyés à Lyon {ibid.
p 198). — Lettre des officiers municipaux
relative aux troubles (26 février, p. 269). —
Lettre des administrateurs de Rhône-et.
Loire (ibid.J. — Lettre d'un grand nombre de
citoyens de Paris qui offrent de marcher au
secours des patriotes de Lyon (ibid.J. —
Pouvoirs des commissaires de la Convention
envoyés à Lyon (ibid. p. 270). — Compte
rendu au sujet des troubles (3 mars, p. 570).

— Décret renvoyant les instigateurs des trou-
bles devant le tribunal criminel de Saône-et-
Loire (ibid.J. — Lettres des commissaires de
la Convention (10 mars 1793, t. LX, p. 55),
(20 mars, p. 330 et suiv.). — Trois délégués
de la commune demandent audience (15 avril

1793, t. LXII, p. 105); — jour fixé (ibid.J. —
Admis, ils rendent compte des troubles et
proposent différentes mesures propres à ré-
tablir l'ordre {ibid. p. 126 et suiv.); — dis-
cussion sur cette pétition {ibid. p. 131 et suiv.) ;

— la Convention décrète le maintien en état
d'arrestation de Laussel, procureur de la
commune et le renvoi de la pétition au comité
de législation {ibid. p. 132). — Lettre des
commissaires de la Convention à l'armée des
Alpes sur l'état de la ville (3 juin 1793,
t. LXVI, p. 16 et suiv.). — Décret adjoignant
le citoyen Robert Lindet aux représentants
de la Convention près l'armée des Alpes et
lui enjoignant de se rendre à Lyon {ibid.
p. 17). — Marat appelle l'attention de la
Convention sur l'état de la ville où la contre-
révolution s'établit (6 juin, p. 92); — renvoi
au comité de Salut public (ibid J. — Lettre
des commissaires à l'armée des Alpes (7 juin,
p. 144 et suiv.); — décret autorisant les com-
missaires à l'armée des Alpes à prendre
toutes les mesures de sûreté générale propres
à ramener le calme et chargeant le comité de
Salut public de faire un rapport sur l'état de
la ville de Lyon {ibid. p. 146). — Lettres des
commissaires à l'armée des Alpes au comité
de Salut pubUc {ibid. et p. suiv.). — Lettre
du représentant Lindet sur la situation de la
ville (12 juin, p. 460); — renvoi au comité
de Salut public (ibid.J. — Marat demande

LYON (suite).

qu'il soit pris différentes mesures pour r^ri-
mer les troubles (21 juin 1793, t LXVII,
p. 44); — renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale {ibid. p, 45). — Rapport par ILobert
lindet sur la mise sous la sauvegarde des
autorités constituées des citoyens incarcérés
à la suite des mouvements du 29 mai {ibid.
p. 46); — projet de décret (ibid.J^ — adop-
tion (ibid.J. — Décret ordonnant au comité
de Salut public de faire séance tenante uu
rapport sur les mouvements contre-révolu-
tionnaires qui ont eu Heu à Lyon (3 juillet
1793, t. LXVin, p. 138). — Rapport par Cou-
thon sur l'oppression qu'éprouvent les bons
citoyens dans la ville de Lyon et projet de
décret pour y remédier {ibid. p. 154 et suiv.);
— adoption {ibid. p. 155). — Renseignements
sur les événements qui se sont passés dans la
ville de Lyon (11 juillet, p. 584); — la Con-
vention charge Couthon et Delacroix {Eure-
et-Loir) de présenter un projet de décret sur
les mesures à prendre (ibid.J; — projet de
décret présenté par Couthon (12 juillet,
p. 621 et suiv.); — adoption {ihid. p. 622). —
Décret punissant de la peine de mort ceux
qui seront convaincus d'avoir arrêté et de
retenir à Lyon les convois militaires des
armées de la République {ibid.). — [Décret
autorisant les commissaires à l'armée des
Alpes à requérir du général Kellermann des
forces suffisantes pour rétabHr l'ordre (14 juil-
let, p. 713). — Renvoi au comité de Salut
pubhc d'une lettre demandant l'indulgence
de l'assemblée pour la ville de Lyon (23 juillet
1793, t. LXIX, p. 366). — Lettre des com-
missaires de la Convention sur les sentiments
des citoyens de Lyon {ibid. et p. suiv.); —
décret ordonnant aux citoyens non domiciliés
à Lyon d'en sortir dans les vingt-quatre
heures {ibid. p. 368). — Rapport sur les
événements qui ont eu lieu les 29 et 30 mai,
les causes qui les ont amenés et l'état actuel
de la cité {ibid. p. 388 et suiv.). — Adresse
des citoyens patriotes qui adhèrent à la ré-
volution du 31 mai et applaudissent aux
mesures prises contre les fédéralistes (24 juil-
let, p. 439); — insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Salut pubhc (ibid.J. — Adresse
des autorités constituées de MontéHmar aux
autorités et au peuple de Lyon pour les inviter
à revenir aux principes de l'unité et de la fra-
ternité répubUcaines (26 juillet, p. 540). —
Les commissaires de la Convention aux côtes
de la Méditerranée plaident la cause des
Lyonnais et transmettent les rétractations indi-
viduelles de quelques administrateurs (28 juil-
let, p. 612 et suiv.); — renvoi au comité de

LYO

LYON (emie).

132 —

LYON (suUe).

LYO

Sûreté générale {ibid. p. 615). — Lettre des
commissaires aux côtes de la Méditerranée
aux commissaires dans les départements de
Rhône-et-Loire, de Saône-et-Loire et de l'Ain
pour les prier de faire cesser tous actes d'hos-
tilités contre la ville de Lyon (ibid. p. 634 et
suiv.). — Le citoyen Paillon, greffier du juge
de paix de Saint-Didier -la-Seauve, départe-
ment de la Haute-Loire, donne des renseigne-
ments sur les manœuvres des contre-révolu-

tionnaires de Lyon et présente des vues ten-
dant à les déjouer (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 38); — mention honorable et renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — Lettre des
commissaires de la Convention à l'armée des
Pyrénées- Orientales à la municipalité au sujet
de l'arrestation de deux bateaux chargés de
munitions de guerre et réponse de la munici-
palité (pr août, p. 65 et suiv.); — renvoi au
comité de Salut public [ibid. p. 67).

MAC

133

MAC

M

MABILLE (Eené). Keprendra provisoire-
ment la place qu'il occupait aux Quinze-
Vingts (20 février 1793, t. LIX, p. 37).

MAC AIRE (Jacques). Eet condamné à mort
(21 mai 1793, t. LXV, p. 267).

MACCHIELLI, membre du directoire et du
conseil général du département de la
Corse. Est décrété d'accusation (17 juillet
1793, t. LXIX, p. 97).

MACHECOUL (Commune, canton et dis-
trict de), département de la Loire-Infé-
rieure. Adresse d'adhésion du conseil géné-
ral du district (8 octobre 1792, t. LU, p. 392).

— Adresse d'adhésion des membres de la
Société patriotique (16 octobre, p. 519).

— Les administrateurs du district écrivent
au sujet de la vente des biens des émigrés
(12 janvier 1793, t. LVII, p. 2). — PétitioQ
des Amis de la République contre l'agio-
tage (7 février 1793, t. LVIII, p. 345 et
suiv.). — On annonce la reprise de la ville
par les Nantais (30 avril 1793, t. LXIII,
p. 618 et suiv.) ; — mention honorable et
renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 619). — Renseignements sur la prise de
cette localité par le général Beysser (10 mai
1793, t. LXIV, p. 409 et suiv.). — Un député
de l'assemblée primaire du canton annonce
à la Convention que les républicains de ce
canton, réfugiés à Nantes, ont accepté à
l'unanimité la Constitution et la Déclara-
tion des Droits de l'homme (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 3 et suiv.) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid. p. 4). — Les cinq
cantons du district acceptent la Constitu-

MACHECOUL (suite).

tion à l'unanimité (ihid. p. 8)
tion au Bulletin (ibid. p. 10).

— mser-

MACHET-VELYE. Présente un programme
pour l'établissement d'un canal de naviga-
tion de Paris à Dieppe (31 janvier 1793,
t. LVIII, p. 88). — Fait hommage à la Con-
vention d'un plan pour la construction
d'un canal de Paris à Dieppe (8 mars 1793,
t. LIX, p. 692) ; — renvoi aux comités des
ponts et chaussées et de commerce réunis
(ibid.). — Fait hommage d'un ouvrage re-
latif à la construction d'un canal de Paris
à Dieppe (14 avril 1793, t. LXII, p. 76).

MACHINE A BATTRE LE GRAIN. Guy-
ton-Morveau, au nom d'un citoyen, fait
hommage d'une machine à battre le grain
(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 326). — men-
tion honorable et renvoi au comité d'ins-
truction publique (ibid.).

MACHINE POUR FABRIQUER LES

ÉTOFFES. Le citoyen Rivey présente une
nouvelle machine pour fabriquer économi-
quement les étoffes (4 août 1793, t. LXX,
p. 215) ; — mention honorable et renvoi aux
comités de commerce et d'instruction pu-
blique (ibid.).

MACHINE MARITIME. Le citoyen La-
combe rappelle qu'il a offert une machine
maritime et demande une indemnité
(21 juillet 1793, t. LXIX, p. 296) ; — renvoi
au comité de marine (ibid.).

MAC

— 134 —

MAG

MACLON (Laurent). Fait une adresse rela-
tive à l'arrestation de Custine (25 juillet
1793, t. LXIX, p. 453) ; — renvoi au comité
de Sûreté générale (ihid.).

MAÇON (Commune, canton et district de).
Adresse d'adhésion des citoyens républi-
cains (23 octobre 1792, t. LÎI, p. 628). — De-
mande en faveur des femmes et des enfanta
des citoyens qui sont aux frontières (9 no-
vembre 1792, t. un, p. 320). — Adresse re-
lative au jugement de Louis XVI et de sa
famille (4 janvier 1793, t. LVI, p. 221). —
La municipalité est autorisée à acquérir
la maison du citoyen Labeaume (10 février
1793, t. LVIII, p. 432). — Adresse du direc-
toire du district relative au jugement de
Louis Capet et à l'assassinat de Michel
Lepeletier (18 février, p. 698). — Le pro-
cureur syndic du district demande l'auto-
risation de vendre les ornements d'église
inutiles (24 février 1793, t. LIX, p. 138). —
Don patriotique (27 avril 1793, t. LXIII,
p. 417 et suiv.) ; — mention honorable (ibid.
p. 418). — Les officiers municipaux et la
Société républicaine adhèrent aux mesures
prises par la Convention les 31 mai, 1®"" et
2 juin (21 juin 1793, t. LXVII, p, 29) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — La Société populaire envoie sa
profession de foi (3 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 127) ; — mention civique, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid.). — Le conseil général de la com-
mune prévient la Convention que l'Acte
constitutionnel a été proclamé avec la plus
grande solennité (15 juillet 1793, t. LXIX,
p. 2) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — Annonce l'acceptation de la
Constitution (17 juillet, p. 60) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (18 juil-
let, p. 116) ; — insertion au Bulletin
(p. 117). — Des députés extraordinaires de
la commune annoncent que la Constitution
a été acceptée à l'unanimité (22 juillet,
p. 325) ; — renvoi à la commission des Six
(ibid.). — Les citoyens de la section du
Nord envoient leur adhésion à la Consti-
tution (24 juillet, p. 420) ; — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

MAÇON (Veuve). Décret lui accordant un
secours provisoire de 300 livres (6 juin 1793,
t. LXVI, p. 98).

MADAGASCAR. — Voir Zaca-Yola.

MADELONNETTES (Prison des). Nombre
de personnes détenues dans cette prison
(8 juin 1793, t. LXVI, p. 168), (14 juin,
p. 511), (17 juin, p. 591), (18 juin, p. 658).

— (20 juin 1793, t. LXVII, p. 13), (p. 14),
(21 juin, p. 32), (22 juin, p. 54), (23 juin,
p. 98), (24 juin, p. 119), (25 juin, p. 433),
(26 juin, p. 471), (27 juin, p. 531), (28 juin,
p. 605), (29 juin, p. 639), (30 juin, p. 658).

— (P' juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juil-
let, p. 70), (3 juillet, p. 118), (4 juillet,
p. 242), (5 juillet, p. 263), (6 juillet, p. 289),
(7 juillet, 369), (p. 370), (9 juillet, p. 455),
(11 juillet, p. 530), (12 juillet, p. 602),
(13 juillet, p. 644), (14 juillet, p. 701). —
(15 juillet 1793, t. LXIX, p. 45), (16 juillet,
p. 48), (17 juillet, p. 62), (p 80), (19 juillet,
p. 159), (20 juillet, p. 211), (21 juillet,
p. 256), (22 juillet, p. 313), (23 juillet,
p. 355), (24 juillet, p. 417), (25 juillet,
p. 454), (26 juillet, p. 525), (27 juillet,
p. 576), (28 juillet, p. 615), (29 juillet,
p. 651). — (30 juillet 1793, t. LXX, p. 1),
(p. 2), (P"- août, p. 62), (2 août, p. 125),
(3 août, p. 169), (4 août, p. 212), (5 août,
p. 249), (6 août, p. 324), (p. 326), (8 août,
p. 496).

MADIER (Andéol), de la commune de Beau-
caire. Décret le renvoyant devant le tri-
bunal révolutionnaire (22 juillet 1793,
t. LXIX, .p. 329).

MAESTRICHT (Ville de). Compte rendu
de l'état du siège de cette vill« (27 février
1793, t. LIX, p. 298). — Renseignements au
sujet des opérations militaires autour de
cette ville (5 mars, p. 615), (p. 623).

MAFFRAND, lieutenant-colonel du 3« ba-
taillon de la Haute- Vienne. R«nd compte
du civisme des troupes qui servent sous ses
ordres et offre son cheval à la patrie pour
monter un officier de dragons (13 mai 1793,
t. LXIV, p. 617).

MAGASINS DE L'ARTILLERIE. Etat gé-
néral de la situation des magasins (1" juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 25) ; — renvoi au
comité de la guerre (ihid.).

MAGASINS DE LA RÉPUBLIQUE. Rap-

à

MAG

135

MAG

MAGASINS DE LA RÉPUBLIQUE (s^tité).

port sur leur état par Pelet (25 mai 1793,
t. LXV, p. 303 et suiv.). — Rapport par
Pelet sur les vices de l'administration de
la guerre, l'état des magasins de la Répu-
blique et l'organisation de l'administration
de l'habillement (11 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 540 et suiv.). — Un niembi-e de la com-
mission des marchés propose de mettre la
maison nationale, dite des Menus, à la
disposition du ministre de la guerre pour
servir de dépôt des fournitures de l'ha-
billement et de l'équipement des troupes
(8 août 1793, t. LXX, p. 530) ; — renvoi au
comité d'aliénation (ihid.).

MAGENDIE, de Bordeaux. Mention ho-
norable de sa conduite aux îles du Vent
(16 juin 1793, t. LXVI, p. 569).

MAGENTHIES ou MAGENTIES. Se plaint
d'injustices commises à son égard (14 oc-
tobre 1792, t. LII, p. 496). — Lit une péti-
tion dans laquelle il renouvelle la soumis-
sion de verser au Trésor public les biens
dont il réclame la restitution et sollicite un
prompt rapport de son affaire (21 mars
1793, t. LX, p. 418). — Envoie des péti-
tions (18 avril 1793, t. LXII, p. 601),

MAGER (Jean-Baptiste). Les commissaires
de la comptabilité envoient un rapport
concernant le bail de ses fermes (9 mai
1793, t. LXIV, p. 342).

MAGES. Indemnité à lui accordée (7 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 405).

MAGISTERE (Commune de la), départe-
ment^ de Lot-et-Garonne. Adresse relative
au jugement de Louis Capet, demande
d'une Constitution républicaine et don
patriotique (3 mars 1793, t. LIX, p. 562). —
Adresse de dévouement et don patriotique
de la Société populaire (24 avril 1793,
*• IjXIII, p. 177) j _ mention honorable
(^hid. p. 178). — L«6 officiers municipaux
annoncent que la Constitution a été accep-
tée (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214 et
suiv.) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid. p. 215).

MAGNAC-LAVAL (Commune et canton de).

MAGNAC-LAVAL {suite).

département de la Haute-Vienne. Adresse
des citoyens relative au jugement de Louis
Capet (17 février 1V93, t. LVIII, p. 636). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1«' et 2 juin (26 juillet 1793,
t. LXIX, p. 524) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid. p. 525). — La
section do la ville et la section de la cam-
pagne acceptent la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bid-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 124).

MAGNE (Jmn), cadet. Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXIII, p. 355).

MAGNEVILLE (Commune de).
netot (Moulins d' ).

Voir Ar-

MAGNIEN. Est nommé régisseur des doua-
nes (18 octobre 1792, t. LU, p. 551).

MAGNIEZ, députe du Pas-de-Calais. — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » t. LVII, p. 67 et) 103). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » (p. 82 et 108). — Vote pour la dé-
tention pendant la guerre et le bannisse-
ment à la paix dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 366 et 4?1). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 462 et 470). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » t. LXII, p. 40 et 71), — Demande
un congé (t. LXIV, p. 661) -, — ordre du
jour motivé (p. 662). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret* qui a cassé la commis-
sion des Douze serart-il rapporté ? » (t. LXV,
p. 533), — On écrit qu'il a perdu la con-
fiance de ses électeurs (t. LXVI, p. 664). —

MAG

MAGNIEZ (suite).

— 136 — MAI

MAHY DE CORMÈRE {suite).

On annonce son arrestation à Bertincourt
où il se trouvait sans congé ni mission
(t. LXVII, p. 70). — Sa lettre sur les mo-
tifs de son absence (ihid.). — Décret char-
geant le comité des <iécrets d'appeler son
suppléant (ibid.). — Est remplacé par Le
Bon (t. LXVIII, p. 31).

MAGNIN, secrétaire-commis du comité de
liquidation. Il lui est alloué une indemnité
de 150 livres (18 mai 1793, t. LXV, p. 190).

MAGNON, secrétaire du comité de Sûreté
générale. Est entendu dans l'affaire du ci-
toyen Boze (3 janvier 1793, t. LVI, p. 181),
(p. 182 et suiv.). — Il lui est alloué une
indemnité de 300 livres (17 mai 1793,
t. LXV, p. 9).

MAGNON (Pieree), juge de paix du canton
de Vinz, département du Mont-Blanc. Fait
un don patriotique (2 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 71 et suiv.) ; — mention honorable et
insertion au Bulletm (ihid. p. 72).

MAGNY (Commune de), département de la
Nièvre. Adhère aux journées des 31 mai,
!*'■ et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (vbid.
p. 203).

MAGNY-EN-VEXIN (Canton de), départe-
ment de Seine-et-Oise. L'assemblée primaire
accepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 605) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid. p. 607).

MAGRIÉ, capitaine. Fait un don patriotique
(15 octobre 1792, t. LU, p. 518).

MAGRIÉRE. Fait un don patriotique (23 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 631).

MAHY DE CORMÈRE. Lettre au roi trou-

vée dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 597).

MAI. — Voir Arhres appelés mais.

MAIGNELAY (Canton de), département de
l'Oise. Accepte la Constitution (30 juillet
1793, t. LXX, p. 8); — insertion au Bulle-
tin (ibid. p. 10).

MAIGNEN, député de la Vendée. — 1792. —
Membre du comité de l'examen des comptes
(t. LU, p. 480). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 69 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 88 et 111). — Vote pour la 7nort dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Quelle peine sera infligée à
Louis? » (p. 378 et 418). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 464 et 473). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 44 et 74). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537).
— Déclare qu'il n'a pas quitté Paris depuis
l'ouverture des séances de la Convention
(t. LXVI, p. 560). — Membre du comité dos
domaines (t. LXVII, p. 647).

MAIGNEN, administrateur du district de
Nogent-sur- Seine. Décret le suspendant de
ses fonctions (17 juillet 1793, t. LXIX,
p. 96). — La suspension prononcée contre
lui est levée (25 juillet, p. 474).

MAIGNET, député du Puy-de-Dôme. — 1792.
— Membre du comité des secours publics
(t. LU, p. 551). — Fait un rapport sur les
secours à accorder aux pères, mères, femmes

MAI

137 —

MAI

MAIGNET {suite).

et enfants des volontaires qui sont dans le
besoin (t. LUI, p. 593 et suiv.). — 1793- -
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 67 et 103).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : (c Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 83 et 111). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » (p. 366 et 418). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Ca-
pet (p. 462 et 473). — Fait un rapport sur
les règles à établir pour la répartition des
secours publics (t. LVIII, p. 348 et suiv.;,

— un rapport sur le secours à accorder à la
citoyenne Agnan (p. 395). — Fait un rap-
port sur l'évaluation des pertes éprouvées
par les départements frontières et sur les
indemnités qui leur sont dues (t. LIX,
p. 289 et suiv.), — le défend (p. 295). —
Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accu-
sation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale ? » (t. LXII, p. 40 et 74).

— Commissaire à l'armée de la Moselle
(t. LXIII, p. 651). — En mission à l'armée
de la Moselle lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539). — Fait
un rapport sur l'organisation des secours à
accorder aux enfants et aux vieillards
(t. LXVÎI, p. 476 et suiv.). — On demande
qu'il soit continué dans sa mission à l'ar-
mée de la Moselle (t. LXVIII, p. 92 et suiv.).

MAIGNON. Est nommé juge suppléant près
le tribunal criminel extraordinaire (13 mars
1793, t. LX, p. 177).

MAIGRET. Le ministre de l'intérieur de-
mande qu'il soit statué sur une interdiction
à lui faite par le département de l'Yonne
de disposer de 1,417 pieds d'ormes plantés
par ses ancêtres sur la route nationale de
Paris à Lyon (15 juillet 1793, t. LXIX,
p. 14) ; — renvoi au comité des domaines
(ihid. p. 15).

MAIL (Section du). — Voir Paris, § 19,
Sections individuelles par ordre alphabéti-
que.

MAILHE, député de la Haute-Garonne^ --
1792. — Parle sur les pensions des ecclé-
siastiques (t. LU, p. 180). — Commissaire
aux archives (p. 280). — Parle sur le trai-
tement des prisonniers de guerre (p. 409).

— Présente un projet d'adresse aux can-
tons helvétiques (p. 413). — Suppléant
au comité diplomatique (p. 456). — Mem-
bre du comité de législation (p. 492). —
Parle sur l'affaire du marquis de Toulon-
geon (t. LUI, p. 8), — sur la mise en accu-
sation de Louis XVI (ihid.). — Demande
que les législateurs renoncent aux fonctions
publiques pendant leur vie entière (p. 16).

— Fait un rapport sur le jugement du
ci-devant roi (p. 275 et suiv.), — un rap-
port sur l'affaire du citoyen Gourmes
(p. 343). — Parle sur les fournisseurs des
armées (p. 367), — sur une pétition des
habitants de la principauté de Nassau-
Sarrebruck (p. 418). — Secrétaire (p. 429).

Parle sur les mesures à prendre contre

les émigrés (p. 457), — sur le divorce
(p. 463), — sur une instruction à adresser
aux peuples voisins (p. 473), — sur la
réunion de la Savoie à la France (p. 510),

— sur le procès de Louis XVI (p. 682). —
Fait un rapport sur une pétition concer-
nant les moulins d'Arnetat (t. LIV, p. 1),

— un rapport sur les effets du rachat des
redevances fixes (p. 403), — sur l'admission
à la barre d'une députation de la ville de
Longwy (p. 722). — Parle sur la conduite
des généraux français dans les pays occupés
par les armées de la République (t. LV,
p. 74). — Fait un rapport sur les opéra-
tions du corps électoral du département
de Paris (p. 184). — Parle sur les délits
relatifs à la perception des droits féodaux
(t. LVI, p. 65). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de cons-
piration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'Etat ? »
(t. LVII, p. 63 et 103). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 75
eb 111). — Vote pour la mort, mais pense
qu'il serait digne de la Convention d'exa-
miner s'il ne serait pas politique et utile
de presser ou de retarder le moment de
l'exécution dans le scrutin par appel no
minai sur cette question : <« Quelle peine

MAI

— 138

MAI

MAILHE {suite).

sera infligée à Louis? » (p. 342 et 419). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis
à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 467 et 470). — Parle sur
le mode de faire juger les accusations j)en-
dantes à la Haute-Cour nationale au mo-
ment de sa suppression (t. LVIII, p. 34).

— Fait un rapport sur le rabattement de
décret introduit par la jurisprudence du
ci-devant parlement de Toulouse (p. 473).

— Demande que tous ceux qui auront des
projets de Constitution à présenter soient
autorisés à les faire imprimer aux frais
de la nation (p. 625). — Parle sur l'abo-
lition du droit de tester (t. LIX, p. 680),
»(p. 682). — Rend compte de sa mission
dans les sections de Paris (t. LX, p. 2). —
Est envoyé dans les départements pour y
accélérer le recrutement (p. 25). — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 57 et 74). — Ecrit que
l'esprit du département de la Haute-Ga-
ronne est bon (t. LXIV, p. 709). — En mis-
sion dans la Haute-Garonne lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539). —
Justifie sa conduite (t. LXVII, p. 623). —
Fait une motion relative aux fiefs réver-
sibles à la couronne (t. LXVIII, p. 304). —
Parle sur les mesures à prendre à l'égard
des étrangers (t. LXX, p .184). — S'oppose
à l'abolition du droit de parcours (p. 517).

MAILLARD, capitaine de la gendarmerie
nationale. Fait un don patriotique (31 oc-
tobre 1792, t. un, p. 89).

MAILLARD, ci-devant fermier général. Dé-
cret ordonnant de lui restituer une somme
de 1.800 livres (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 261).

MAILLARD (Jean). Annonce que la Cons-
titution a été acceptée par les assemblées
primaires des communes de Mézières-au-
Perche et de Germainville, département
d'Eure-et-Loir (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 269), — insertion au Bulletin (ibid.).

MAILLASSON (Femme). — Voir Morin Lau-
rence).

MAILLE, Présente une pétition (6 octobre
1792, t. LU, p. 361).

MAILLEFERT, cordonnier. Fait» un don
patriotique (26 mars 1793, t. LX, p. 566).

MAILLET (Edmond-Nicolas). Demande que
la trésorerie nationale soit autorisée à lui
solder la somme de mille soixante-huit
livres (35 février 1793, t. LIX, p. 179) ;
— renvoi au comité des finances (ibid.). —
Décret sur sa pétifion (3 mars, p. 576 et
suiv.). — Décret relatif au paiement de ses
émoluments, à l'indemnité à lui accorder
et à son admission à la retraite (24 avril
1793, t. LXin, p. 190).

MAILLET (J.-B.). On annonce qu'il a été
condamné à mort (16 novembre 1792, t. LIII,
p. 446).

MAILLET (Commune de), département de
la Somme. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35);
— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six (ibid.
et suiv.).

MAILLE Y-ET-CHAZELOT (Commune de).
Pétition relative à la vente du quart de
réserve (11 janvier 1793, t. LVI, p. 727).

MAILLOT, officier municipal à Montauban.
Décret le suspendant de ses fonctions
(l^' août 1793, t. LXX, p. 78).

MAILLY, député de Saône-et-Loire. — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cetite question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'EtatJ? » (t. LVII, p. 68 et
103). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t.-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 85 et 111). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera in-
fligée à Louis ? » (p. 373 et 418). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-

MAI

MATLLY (suite).

139 — MAI

MAINE-ET-LOIRE {suite).

Uion du jugement rondu contre Louis Ca-
pet (p. 463 et 473). — Absent lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
<t. LXII, p. 42 et 74). — Fait un rapport
sur la circonscription des paroisses de la
ville de Bayeux (t. LXIV, p. 545). — S'est
abstenu dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : (( Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 537). — Fait un rap-
port sur la distraction des communes de
Cuisery et de l'Abergement du district do
Chalon-sur-Saône eb leur réunion au dis-
trict de Louhans (t. LXVIII, p. 378 et suiv.),
— un rapport sur l'admission de Chauvin-
Hersault, p. 537). — Fait un rapport sur
le transfert au comité de division des car-
tes et procès- ver baux de la division de la
République déposés aux archives nationa-
les (t. LXIX, p. 190).

lAILLY (Commune de), département de
l'Aube. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bul-
letin et au procès- verbal (ihid. p. 124).

MAILLY-LE-CHATEAU (Canton be), dé-
partement de l'Yonne. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 607) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid.).

MAINOY (Canton de), département de
Seine-et-Marne. L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-

rnissinn deS Six (ihid. p. 607).

MAINE-ET-LOIRE (Dépaetement de).
Adresse d'adhésion du conseil général
(30 septembre 1792, t. LU, p. 241 et suiv.).
~ Les administrateurs demandent l'autori-
eation de former une bibliothèque publique
(11 octobre, p. 450). — L'ouverture de l'as-
semblé© électorale pourra être prorogée
jusqu'au 21 novembre (30 octobre 1792,
t. LUI, p. 63). — Arrêté du directoire
ayant pour objet d'assurer la tranquillité
publique (7 décembre 1792, t. LIV, p. 643

et suiv.). — Adresse dos administrateurs
relative au jugement de Louis Capet
(31 décembre 1792, t. LVI, p. 103). — Pé-
tition dee volontaires nationaux relative
aux décomptes arrêtés avant la loi du
22 décembre 1792 (20 février 1793, t. LIX,
p. 29). — Les volontaires du 1" bataillon
demandent une indemnité pour leurs ef-
fets pillés lors de la reddition de Verdun
(26 février, p. 269) ; — renvoi au comité
cIg la guerre (ihid.). — Adresse du conseil
général à la Convention (25 février, p. 177).

— Le ministre des contributions publiques
transmet une pétition du directoire du
département de Maine-et-Loire tendant à
obtenir une réduction lors du répartement
des contributions foncière et mobilière de
1793 (7 mars, p. 669) ; — renvoi au comité
des finances (ihid.). — Le ministre de
l'intérieur informe la Convention que des
troubles se sont produits dans le départe-
ment de Maine-et-Loire à l'occasion du
recrutement (12 mars 1793, t. LX, p. 135) ;

— la Convention décrète que les commis-
saires désignés pour faire exécuter la loi
sur le recrutement dans le département de
Maine-et-Loire partiront sur-le-champ
(ihid.). — Lettre des administrateurs au
sujet des t*roubles (18 mars, p. 270) ; — ren-
voi au comité de défense et de Sûreté gé-
nérale (ihid.). — Envoi de pièces relatives
aux troubles (19 mars, p. 317). — Décret
sur les mesures à prendre (13 mars, p. 494).

— Journal des opérations faites contre les
rebelles (24 maxs, p. 514 et suiv.). — - Décret
relatif à l'envoi de fonds (29 mars 1793,
t. LX, p. 690). — Le ministre de l'intérieur
rend compte des mesures qu'il a prises
pour faire passer des fonds au départe-
ment de Mayenne-et-Loire (31 mars 1793,
t. LXI, p. 8) ; — renvoi au comité de dé-
fense générale (ihid.). — Les administra-
teurs transmettent un don patriotique
(2 avril, p. 72). — Ils communiquent un
interrogatoire du nommé Joseph Catheli-
neau (ihid. p. 76). — Renseignements sur
l'état des forces des armées de la Répu-
blique et sur celles des rebelles (3 avril,
p. 130 et suiv.), (6 avril, p. 362). — Les ad-
ministrateurs demandent un secours de
100,000 livres pour les subsistances (16 avril
1793, t. LXII, p. 170) ; — renvoi aux co-
mités d'agriculture et des finances réunis
(ihid.). — Adresse de dévouement du 1*"" ba-
taillon de volontaires nationaux (20 avril
1793, t. LXIII, p. 2). — Les administra-
teurs rendent compte de l'état des troupes

MAI

— 140 —

MAI

MAINE-ET-LOIRE (suite).

dans leur département et se plaignent des
déprédations qu'elles commettent (24 avril,
p. 215). — Rendent compte de la situation
de leur département (27 avril, p. 423 et
suiv.). — Renvoi au comité des finances
d'une demande d'un secours de 50.000 livres
(ibid. p. 439). — Nomination de commis-
saires de la Convention pour ce département
10 mai 1793, t. LXIV, p. 417). — Les admi-
nistrateurs envoient un mémoire relatif
au mauvais état du pont de Ce (11 mai,
p. 542). — Le directoire est autorisé à
percevoir une somme de 300.000 livres sur
les contributions directes de 1791 et 1792
(14 mai, p. 678). — L'un des départements
qui doivent fournir les jurés près le tri-
bunal extraordinaire (27 mai 1793, t. LXV,
p. 367). — Les administrateurs font part
à la Convention de leur retour à leurs
fonctions (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 68) ;
— renvoi au comité de Salut public (ibid.).

Voir Vendée (Guerre de la).

MAINSAT (Commune de), département de
la Creuse. Adhère aux journées des 31 mai,
1®' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203).

MAINTENON (Commune et canton de).
Département d'Eure-et-Loir. La société po-
pulaire adhère aux décrets des 31 mai et
2 juin (27 juin 1793, t. LXVII, p. 528) ; —
mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ibid.). — L'assem^blée primaire du
canton accepte la Constitution (22 juillet
1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

MAIRE (J.-B.), négociant à Toul. Réclame
contre une décision de l'administration du
département de la Meurthe qui a déclaré
émigré son fils, sergent-major au 4* ba^
taillon de Saône-et-Loire (23 mars 1793,
t. LX, p. 471) ; — renvoi au comité de légis-
lation (ibid.).

MAIRE (Philippe- Joseph), émigré. On an-
nonce qu'il a été condamné à mort (13 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 377).

MAIEEAU. Arrêté lui interdisant de conti-
nuer la mission à lui confiée par Briez et
Dubois-Dubais et lui enjoignant de ren-
dre compte de sa conduite relativement à
cette mission (28 mai 1793, t. LXV, p. 488) ;
— renvoi au comité de Salut public (ibid.).

MAIRELLE, capitaine au 61« régiment d'in-
fanterie. Fait un don patriotique (21 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 288) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.).

MAIRESSE (Citoyenne). Réclame pour elle
et sa fille une exception à la loi sur les
émigrés (21 novembre 1792, t. LUI, p. 497).

MAIRNE, officier au 53« régiment d'infan-
terie. Demande à être rétabli dans ses fonc-
tions (2 juin 1793, t. LXV, p. 696) ; — ren
voi au comité militaire (ibid.).

MAIRNÉE. Fait un don patriotique (7 mai
1793, t. LXIV, p. 268).

MAIS. — Voir Arbres appelés mais. — Voir
également à la fin de la table l'erratum
relatif aux arbres appelés mais.

MAISON COMMUNE (Section de la). —
Voir Paris, § 19, Sections individuelles par
ordre alphabétique..

MAISON DE SECOURS DE PARIS.

Voir Caisses patriotiqUres de Paris.

MAISON DU CI-DEVANT ROI (Person-
nes attachées a la). Demande du minis-
tre des contributions publiques relative au
payement des gens à gage de la maison du ci-
devant roi (2 novembre 1792, t LUI, p. 108
et suiv.) ; — renvoi au comité des finances,
de liquidation et de secours réunis (ibid.
p. 109). — Les citoyens! et citoyennes em-
ployés à la musique du ci-devant roi de-
mandent des secours (3 novembre, p. 125) ;
— renvoi aux comités de liquidation et des
secours réunis (ibid.). — Sur la motion de
Taillefer, la Convention décrète que le
ministre des affaires étrangères rendra
compte des mesures qu'il a prises pour met-

MAI

141

MAI

MAISON DU CI-DEVANT ROI (suite).

tre un terme à l'entretien des valets et des
pages du ci-devant roi qui existent encore
à Versailles (25 novembre, p. 579 et suiv.)-
— Pétition des citoyens composant la ci-
devant maison domestique du roi (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 54). — Les commis,
cochers, postillons et ouvriers attachés à
l'équipage des charrois du ci-devant roi de-
mandent une pension proportionnée à leurs
longe services (9 décembre, p. 723). — Rap-
port par Real sur les traitements et pen-
sions des personnes attachées à la maison
du c: -devant roi (7 mars 1793, t. LIX,
p. 672) ; — projet de décret (ibid. et p.
suiv.) ; — adoption (ibid. p. 673). — Le
ministre de l'intérieur envoie un deuxième
supplément de l'état des personnes atta-
chées à la maison du ci-devant roi (11 mars
1793, t. LX, p. 81) ; — renvoi au comité
des finances (ihid.). — Décret qui conserve
provisoirement leur logement aux palefre-
niers, postillons, garçons d'écuries du ci-
devant roi et de ses frères (24 mars, p. 507),

MAISON D'AVANCE. Don patriotique des
administrateurs (26 mai 1793 t. LXV,
p. 355).

MAISON D'EDUCATION DE LEONARD
BOURDON. — Voir Popincourt (Orpheli-
nat).

MAISONS NATIONALES CI - DEVANT
ROYALES. Amelot, directeur de la caisse
de l'Extraordinaire, écrit à la Convention
au sujet des maisons nationales à réserver
pour les casernements (8 octobre 1792, t. LU,
p. 397). — Décret sur la levée des scellés
qui y sont apposés (9 octobre, p. 407). —
Décrets relatifs à la vente des meubles et
effets qui s'y trouvent (20 octobre, p. 588),
(22 octobre, p. 628), (24 octobre, p. 640 et
suiv.). — Décret pour le payement des ou-
vriers et gardiens des maisons ci-devant
royales (3 novembre 1792, t. LUI, p. 135). —
Décret pour la levée des scellés apposés sur
celles qui se trouvent dans le département
de Paris (ibid.). — Le ministre de la jus-
tice demande que les huit lois qui les con-
cernent soient réduites en une seule (10 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 443) ; — renvoi aux
comités des domaines et d'aliénation réunis
(ibid.). — Lettre du ministre des contri-
butions publiques relative à la vaisselle
1 0

MAISONS NATIONALES CI-DEVANT
ROYALES [suite).

d'or trouvée dans les maisons ci-devant
royales (20 février 1793, t. LIX, p. 27).
— Nomination de commissaires pour as-
sister à la levée des scellés qui y sont
apposés (14 février, p. 536). — Le mi-
nistre de l'intérieur invite la Convention
à autoriser la levée provisoire des scellés
apposés sur ces maisons (26 juin 1793,
t. LXVII, p. 499 et suiv.).

MAISONS DE CHARITE. Décret suspen-
dant provisoirement la vente des biens for-
mant la dotation des hôpitaux et maisons
de charité desservis par les ci-devant mem-
bres des congrégations séculières vouées au
service des pauvres (1" mai 1793, t. LXIII,
p. 665).

MAISONS D'ÉDUCATION DE PARIS.
Don patriotique des principaux et des pro-
fesseurs (11 novembre 1792, t. LUI, p. 359),

MAISONS DE JEU. Pétition demandant
leur suppression _(23 janvier 1793, t. LVII,
p. 636).

MAISONS DE PROSTITUTION. Pétition
demandant leur suppression (23 janvier
1793, t. LVII, p. 636).

MAISONS DE SECOURS. Gossuin de-
mande qu'il soit établi dans chaque dépar-
tement, aux frais de la République, une
maison de secours destinée à recevoir les
pauvres des deux sexes perclus de leurs
membres ou privés de la vue (8 juin 1793,
t. LXVI, p. 164), — la Convention décrète
cette proposition et renvoie pour le mode
d'organisation aux comités d'instruction
publique et de secours publics (ibid.).

MAISONS RELIGIEUSES. Décret relatif à
la levée des scellés qui y sont apposés
(27 septembre 1792, t. LU, p. 186). — Sus-
pension de l'exécution de ce décret (30 sep-
tembre, p. 238). — Décret pour la levée des
scellés apposés sur celles qui se trouvent
dans le département de Paris (3 novembre
1792, t. LUI, p. 135).

MAI

— 142

MAL

MAISONNEUVE, ministi-e de Francs près
le duc de Wurtemberg. Lebrun, ministre
des affaires étrangères, appelle la rigueur
des lois sur lui (2 octobre 1792, t. Lîl,
p. 283),

MAISSE, député des Basses-Alpes. — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVn, p. ÏO et
103). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « I^e jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 91 et 108). — Voto pour la
mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera in-
fligée à Louis ? » (p. 385 et 418). — Malade
lors du scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Ca^t (p. 464 et 475). —Absent lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII p. 47 et 74). — Vote ow/ dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 533).

MAISSE (Commune de), département de
Seine-et-Oise. Adhère aux journées des
31 mai, l*"" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 2C0) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p.

MAITRE-JEAlSr, secrétaire de la section de
la Halle-aux-Blés. — Est mandé à la barre
<10 avril 1793, t. LXI, p. 649 et suiv.).

MAITRES OANONNI ERS ENTRETENUS.

Ces places sont réservées aux maîtres ca-
nonniers des claisses (25 octobre 1792, t. LIÏ.
p. 673 et suiv.).

MAITRES OUVRIERS DES PORTS. —
Voir Ports.

MAITRISES. Décret chargeant les co^mités
des financer et de liquidation de présenter
un mode propre à faire payer dans les
chefs-lieux de district, les créances déri-
vant de liquidation de maîtrises (4 juin
1793, t. LXVI, p. 29).

MAIZEROY (Commune de), département de
la Moselle. Accepte la Constitution (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 34) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid. p. 35 et suiv.).

MAIZIERES (Commune de), département
de la Haute-Marne. Accepte la Constitu-
tion (31 juillet 1793, t. LXX, p. 34); —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.
p. 35 et suiv.).

MAJORITÉ.

Voir Code civil.

MAKKETOS ou MAKKETROS ou MOK-
KETROS, colonel hollandais. Fait un don
patriotique (11 novembre 1792, t. LUI,
p. 362). — Est autorisé à rejoindre l'armée
française (5 mars 1793, t. LIX, p. 614).

Voir Bataillons hataves.

MALADES. — Voir Armée,
nitaire.

17, Service m-

MAITRES DE POSTE.
Messageries.

Voir Postes et

MALAFOSSE, inspecteur de la régie natio-
nale des di^oits d'enrcgistd-ementv Fait un
don patriotique (19 mars 1793, t. LX^
p. 312).

MALAFOSSE (Thomas), éperonnier. Sa dé-
position relative aux attroupements de
Montpellier (27 avril 1793, t. KSUI, p. 459
et suiv.).

MALAISÉ (Citoyenne). Son tuteur réclame
pour elle dee biens dont l'ordre de Malte
s'est emparé (23 février 1793, t. LIX, p. 94) ;
— renvoi a\ix comités des domaines, d'a-
liénation et de législation réunis (ibid.).

MALAQUIN, veuve d'un capitaine dans la
légion germanique. Le ministre de la

MAL

MALAQUIN (suite).

143 — MAL

MALGOUIRES {svite^.

guerre appelle «ur elle la bienveillance de la
Convention (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 276
et euiv.) ; — décret (ihid. p. 277).

MALEPEYRlîi, suppléant du procureur gé-
néral syndic du département de la Corrèze.
Transmet un arrêté du conseil général de
la Corrèze (20 juin 1793, t. LXVII, p. 1).

MALESHEIiBES (Lamoignon de). Demande
à défendre Louis XVI (13 décembre 1792,
t. LV, p. i'3). — On annonce que Louis a
décidé de le prendre pour défenseur (14 dé-
cembre, p. 45 et suiv.). — Se plaint du
court délai accordé à Louis pour sa dé-
fense (17 décembre, p. 89). — Demande
communication de certaines pièces néces-
saires à la défense (20 décembre, p. 186). —
Demande à présenter des vues sur la ma-
nière de compter les voix dans le procès de
Louis XVI (17 janvier 1793, t. LVII, p. 412
et (Suiv.).

MALESHERBES (Canton de). L'assemblée
primaire accepte la constitution (29 juillet
1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ihid.).

MALESTROÎT (Commune et canton de),
département du Morbihan. Le canton ac-
cepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 123) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ihid. p. 124). — Le conseil géné-
ral de la commune annonce l'acceptation
de la CJonstitution, à l'unanimité, par l'as-
semblée primaire et demande l'établisse-
ment d'un district dans cette commune
(7 août, p. 418) ; — insertion au Bulletin
et renvoi au comité de division {ihid.).

MALET, capitaine. Rend compte d'un acte
de dévouement des habitants du pays de
Na-ssau (21 décembre 1792, t. LV, p, 332).

MALGOUIRES, dit VERRY, ou MALGOU-
RIEZ. Deiiaa-ftde de servir pour porter les
dépêches aux armées (24 février 1793,
t. UX, p. 153) ; — renvoi au ministre de la
guerre (ibid.). — Annonce que le ministre
de l<a gufiri'e l'a nommé courrier à l'armée

des Pyrénées et demande des fonds pour se
rendre à son poste (24 mars 1793, t. LX,
p. 524) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid.).

MALHES (Joseph), député du Cantal. —
1703. — N'avait paiS encore siégé pour cause
de maladie (1) lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : » Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la
eûretc générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 72
et 105). — N'avait pas encore siégé pour
cause de maladie lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 94 et 106).

MALHES (PiEKKE), député suppléant du
Cantal, appelé à siéger en remplacement de
Malhes (Joseph), démissionnaire. — 1793.
— Absent sans cause lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peinefierainfligéeàLouis?)y(t. LVII, p. 396
et 416). — Absent sans cause et censuré lors
du scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 465 et 475). (Voir l'article de M. Jean
Deimas, publié dans la Revue de la F évo-
lution au sujet du remplacement de Joseph
Malhes par Pierre Malhes et inséré dans
le t. LVII (1™ série) des Archives Parle-
mentaires^ p. 475.) — Ne vote pas dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII. p. 51 et 72). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 536). — Est envoyé comme com-
missaire dans le département de la Lozère
(t. LXVI, p. 17).

MALINES, ville de Belgique. Copie de la
capitulation accordée à la garnison (20 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 495 et suiv.). — Dé-

(1) En réalité, Joseph Malhes était démis-
sionnaire depuis le 9 décembre 1792; mais sa
démission n'avait pas été notifiée offloiellement
' à la Convention.

MAL

MILT NES (suite).

144 — MAL

MALLARMÉ {suite}.

cret relatif aux fusils trouvés dans cette
ville (ibid. p. 496). — Détails oomplémen-
tairee sur la capitulation de la ville (22 no-
vembre, p. 555 et suiv.). — Compte rendu
du ministre de la guerre relativement aux
fusils trouvés dans cette ville (4 décembre

1792, t. LIV, p. 337). — Adresse de la So-
ciété des Amis de la liberté et de l'égalité
relative au jugement de Louis Capet et à
l'assassinat de Michel Lepeletier (28 février

1793, t. LIX, p. 319). — Inventaire des effets
militaires et munitions de guerre prove-
nant des magasins de Malines évacués sur
les places de Lille et de Douai (21 avril
1793, t. LXIII, p. 77), (24 avril, p. 181).

MALINGRE, secrétaire-commis du comité
d'instruction publique. Il lui est alloué une
indemnité de 100 livres (17 mai 1793,
t. LXV, p. 9).

MALLARMÉ, député de la Meurthe. —
1792. — Fait un rapport sur les dépenses
secrètes (t. LII, p. 437). — Membre du co-
mité des finances (p. 438), — du comité de
division (p. 480). — Suppléant au comité
d'inspection (p. 531). — Remet des dons
patriotiques (p. 532). — Fait un rapport
sur le paiement des travaux exécutés dans
les bâtiments des ci-devant Grands Augus-
tins (p. 559). — Fait un rapport sur le
paiement des troupes (t. LUI, p. 85 et
suiv.), — un rapport sur une pétition du
département de Paris (p. 366), — un rap-
port sur le remboursement de dépenses fai-
tes à l'hôtel des Invalides (p. 415 et suiv.).
— Parle sur les mesures à prendre contre
les émigrés (p. 457). — Présente un pro-
jet de décret concernant le paiement des
créanciers des corps et communautés sup-
primés (p. 489). — Présente un projet de
décret sur la pétition des citoyens Hugot
et Chevalier (p. 550), — un projet de dé-
cret sur l'exécution de la loi qui met une
somme de 12 millions à la disposition du
ministre de l'intérieur pour être employée
à l'achat de grains (p. 567). — Parle sur
une demande de la commune de Lyon
(p. 569). — Présente un projet de décret
concernant l'indemnité à accorder aux
habitants de Voncq (p. 609), — un projet
de décret sur la reconstruction du clocher
de Villecey-sur-Trey (p. 631). — Fait des
rapports sur le mode de paiement des
troupes (t. LV, p. 336), (p. 339 et suiv.).

— Demande le rapport du décret qui ac-
corde une gratification aux secrétaires-com-
mis et aux huissiers de la Convention na-
tionale (p. 355). — Fait un rapport sur la
pétition des entrepreneurs chargés de l'ar
ménagement du bureau du ministre des af-
faires étrangères (p. 356), — un rapport
sur le paiement des dépenses pour le triage
et le brûlement des titres de noblesse dé-
posés aux Augustins (p. 362). — Fait un
rapport sur une demande de fonds du dé-
partement de Paris pour le remboursement
des billets de confiance (t. LVI, p. 38 et
suiv.). — 1793. — Fait un rapport sur la
mise à la disposition du ministre de la
guerre des fonds nécessaires à l'approvi-
sionnement des chaussettes et bracelets de
laine pour les armées (p. 110). — Propose
de faire donner aux troupes des habits de
panne (p. 143). — Fait un rapport sur le
paiement des commis employés à l'expédi-
tion des décrets concernant l'aliénation des
biens nationaux (p. 596), — un rapport
sur le recensement des billets de la mai-
son de secours (p. 611 et suiv.), — le dé-
fend (p. 612). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
<( Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 66 et 103). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 78 et
111). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
(( Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 357 et 418). — Vote
?ion dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 461 et 473). — Fait un rapport
sur un secours à accorder à la commune
de Thionville (p. 603). — Fait une motion
d'ordre (p. 640). — Fait un rapport sur
les comptes à rendre par les receveurs par-
ticuliers des finances des ci-devant généra-
lités de Bordeaux et de Moulins (p. 707
et suiv.). — Fait une motion relative au
mode de séquestre et de régie des biens des
princes étrangers possessionnés en Franco
(t. LVIII, p. 5). — Demande la réunion
du pays de Liège à la France (p. 103). —
Fait un rapport sur une perte éprouvée par
le département des Pyrénées-Orientales
(p. 109), — un rapport sur la remise à la

MAL

MALLARMÉ {suite).

145 — MAL

MALLARMÉ (suite).

trésorerie nationale de la somme trouvée
dans la caisse du trésorier général des ci-
devant Etats de Bourgogne (ihid.), — une
motion concernant les agents des princes
étrangers possessionnés en France (p. 169).

— Parle sur une pétition de la ville de
Lyon (p. IVS) ; — sur une pétition de la
ville de Paris (p. 292). — Fait un rap-
port sur le prix du salpêtre (p. 397). —
Présente des articles additionnels au décret
sur les pensions militaires (p. 430). — Parle
sur l'insertion au Bulletin de la Conven-
tion des adresses relatives au jugement de
Louis Capet et à l'assassinat de Michel Le-
peletier (p. 472). — Fait un rapport sur
les indemnités pour dommages causés par
l'invasion des ennemis (p. 523), — un rap-
port sur la conduite des administrateurs
du département de la Moselle (p. 524), —
un rapport sur l'organisation d'un bureau
central pour la confection des décomptes
de la campagne de 1792 (p. 530 et suiv.). —
Parle sur le décret relatif aux collèges
(p. 609). — Fait un rapport sur l'indem-
nité à accorder aux citoyens Bagot et
Pomme (p. 639), — un rapport sur le délai
pour la reddition des comptes des direc-
teurs et régisseurs de l'enregistrement
(ihid.). — Fait un rapport sur la vérifica-
tion des billets de confiance (t. LIX, p. 61
et suiv.). — Parle sur une pétition du ci-
toyen Legros (p. 68). — Secrétaire (p. 69).

— Parle sur les indemnités dues aux dé-
partements frontières (p. 295), — Fait un
rapport sur la pétition du citoyen Laloue
(p. 332). — Parle sur les déprédations qui
se commettent dans les forêts nationales
(p. 501). — Fait un rapport sur la liquida-
tion des dettes exigibles de la ci-devant
généralité do Paris (p. 528 et suiv.), —
un rapport sur la pétition du citoyen More-
ton-Cbabrillant (p. 529), — un rapport sur
l'indemnité à accorder au receveur du dis-
trict de Briey (p. 613), — un rapport sur
l'indemnité réclamée par le citoyen Coiny
(ibid.), — un rapport sur les secours à ac-
corder aux ci-devant employés de la régie
des domaines de l'île de Corse (p. 708), —
un rapport sur le cautionnement à fournir
par les directeurs des postes (p. 709), —
un rapport sur la pétition de la citoyenne
Corbin (p. 711). — Fait une observation
sur le décret relatif à l'abolition de la con-
trainte par corps pour dettes (t. LX, p. 13).

— Parle sur la suppression de la maison
d'éducation de Saint-Cyr (p. 237). — Fait
un rapport sur le paiement des appointe-

l" SÉRIE, T. LXXI.

1 0 •

ments et salaires des employés de la ma-
chine de Marly et des manufactures des
Gobelins, de la Savonnerie et de Sèvres
(p. 247). — Parle sur la conduite des com-
missaires de la Convention dans le dépar-
tement du Bas-Rhin (p. 256). — Fait un
rapport sur la rectification d'erreurs dans
des contrats de rentes viagères (p, 314 et
suiv.). — Fait un rapport sur une péti-
tion du 6« bataillon de la Somme (p. 352
et suiv.), — un rapport sur le rembourse-
ment d'une avance faite par le départe-
ment de la Côte-d'Or (p. 370), — un rap-
port sur les payeurs des guerres (ibid.), —
un rapport sur les fonds nécessaires pour
arrêter les troubles (p. 486), — un rap-
port sur l'acquittement du prix des piques
pour les départements (p. 541), — un rap-
port sur la remise des sommes de la masse
d'économie de l'arsenal de la Fère (ibid.).

— Parle sur les secours à accorder aux
Français expulsés de l'étranger (p. 576),

— sur la vente des biens des émigrés
(p. 597), — sur une pétition de la ville de
Bordeaux (p. 706). — Fait un rapport sur
des modifications au décret relatif à l'abo-
lition de la contrainte par corps pour
dettes civiles (p. 712). — Parle sur une
demande de secours de la ville de Sedan
(t. LXI, p. 19). — Fait un rapport sur les
certificats de civisme des employés de l'en-
registrement (p. 262), — un rapport sur
la remise de la somme d'un million à la
caisse de la marine de Toulon (ibid.), —
un rapport sur les dépenses d'entretien des
bâtiments qui appartenaient à la ci-devant
liste civile (ibid.), — un rapport sur une
pétition de la municipalité de Millau
(ibid. et p. suiv.), — un rapport sur une
pétition de la municipalité de Montaub%n
(p. 263), — un rapport sur une pétition du
conseil général de Strasbourg (ibid.). —
Fait une motion relative à la nomination
d'un nouveau ministre de la guerre
p. 310), — Parle sur le sort à faire aux
prisonniers de guerre (p. 329). — Fait un
rapport sur les demi-soldes des sous-offi-
ciers et soldats de la ci-devant garde de
Paris (p. 372). — Parle sur une pétition
de la section du Bon-Conseil (p. 454). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale'? » et motive son opi-
nion (t. LXII, p. 65 et 71). — Demande le
rappel des commissaires Dubois-Dubais et
Briez (p. 139). — Fait un rapport sur une

10

MAL

MALLARMÉ {suite).

-- 146 — MAL

MALLARMÉ {suite).

avajice à faire à la ville de Rennes (p. 178),

— un rapport sur un prêt à faire à la ville
de Saint-Denis (p. 179), — un rapport sur
uft emprunt à contracter par la ville de
Toulouse (ihid.)y — un rapport sur l'auto-
risation à accorder au département de
Rhône-et-Loire de retenir une somme de
200,000 livres sur ses contributions (ibid.),

— U'Q rapport sur l'autorisation à accor-
der au département de la Drôme de rete-
nir une somme de 300,000 livres sur ses
contributions (ibid.), — un rapport sur le
paiement des rentes viagères et perpétuel-
les de la ville de Lille (p. 260), — un rap-
port sur un versement' à faire à La tréso-
rerie nationale (p. 611). — Parle sur L'af-
faire de révêque Philbert (p. 616 et suiv.)-

— Présente des projets de décret relatifs
à des secours, à accorder au district de
Dieppe, à la ville d'Angers et au départe-
ment de la Sarthe (t. LXIII, p. 29). —
Parle sur le projet de Déclaration des
droits de l'homme (p. 107), (p. 111),
(p. 112.). — Demande l'imp^ression et l'a-
joumement d'un rapport sur la modifica-
tion de La loi relative aux fabricateurs de
faux assignats (p. 147). — Fait un rap-
port sur le mode de paiement des gardes
des registres du contrôle général (p. 186),

— un rapport sur la mise à la disposition
du ministre de la guerre de la somme né-
cessaire pour l'équipement, l'habillement et
l'armement de deux régiments de chasseurs
à cheval (p. 188), — un rapport sur le paie-
meat. des canons commandés par la com-
mune de Gaen (p. 19â). — Parle sur le
mode de discussion de la Constitution
(p. 384). — Fait connaître un don patrio-
tique de la commune de Pont-à-Mousson
(p. 561). — Fait un rapport sur une péti-
tion du département de la Haute-Loire
(p. 675), — un rapport sur une pétition de
la ville de Lyon (ibid.), — un rapport sur
une demande de la ville de Caen (ibid. et
p. suiv.). — Propose d'improuver une pé-
tition du faubourg Saint- Antoine (p. 687).

— Fait un rapport sur la distribution des
faux assignats (t. LXIV, p. 67). — Parle
sur les mesures à prendre en faveur des
Liégeois (p. 308). — L'un des commissaires
envoyés dans les sections de Pains (p. 337).

— Parle sur le projet de décret relatif aux
moyens propres à diminuer la circulation
des assignats (p. 359 et 360). — Sup-
pléant au comité de surveillance des vivres
et subsistances militaires (p. 365). — Fait
un rapport sur l'annulation des baux pas-

sés, par anticipation, postérieurement au
2 novembre 1789 par l'ordre de Malte et les
autres ci-devant ordres de chevalerie
(p. 414), — un rapport sur une demande
de prêt de la section du Panthéon fran-
çais (p. 628 et suiv.). — Propose d'auto-
riser la. section des Tuileries à emprunter
70,000 livres (p. 629). — Fait un rapport
tendant à autoriser 1© département de la
Manche à percevoir à titre d'avance une
somme de 300,000 livres sur les contribu-
tions de 1791 et 1792 (p. 673), — un rap-
port tendant à autoriser le directoire du
district de Montbrison à percevoir une
somme de 1.00,000 livres sur les contribu-
tions de 1791 et 1792 (p. 674), — un rap-
port tendant à autoriser le directoire du
département de l'Indre à percevoir une
sormne de 85,263 1. 7 s. 6 d. sur les contri-
butions de 1791 et 1792 (ibid.)^ — un rap-
port tendant à autoriser la municipalité de
Châtel-sur-Moult à emprunter la somme de
6,000 livres pour s'approvisionner (p. 678),
— un rapport tendant à autoriser la muni-
cipalité de Mouiins à emprunter la somme
de 150,000 livres pour s'approvisionner
(ibid.), — un rapport tendant à autoriser
le directoire du département de l'Ardèche
à percevoir une somme de 100,000 livres
(ibid.), — un rapport tendant à autoriser
le directoire du dépaa'tement de Maine-et-
Loire à percevoir une somme de 300,000 li-
vres (ibid.), — un rapport tendant à auto-
riser les directoires de département et de
district à s'aider pour le paiement des dé-
penses mises à leur charge pendant l'an-
née 1793 (ibid. et p. suiv.), — un rapport
tendant à autoriser le département des
Hautes-Alpes à prélever une somme de
300,000 livres (p. 679). — Parle sur une
pétition de la section de Beaurepaire
(p. 716), — sur l'établissement d'une taxe
de guerre (p. 717). — Parle sur la taxe de
guerre (t. LXV, p. 119). — Fait un rap-
port sur les attributions du caissier de la
recette journalière de la trésorerie natio-
nale (p. 181 et suiv.), -r un rapport sur
l'autorisation à accorder au contrôleur gé-
néral de la trésorerie nationale de retirer
de la caisse à trois clefs une somme de
256,533,335 livres (p. 183), — un rapport
sur l'autorisation à accorder à la ville de
Caen de percevoir une somme de 200,000 li-
vres (ihid.), — un rapport sur la mise à
la disposition du ministre de l'intérieur
d'une somme de deux millions pour les
dépenses de la guerre de Vendée (ibid.), —

MAL

— 147 —

MAL

MALLARME (suite).

un rapport sur la proposition d'accorder
une somme de 8,G00 livres à la section de
Popineourt (ibid. et p. suiv.), — un rap-
port sur l'autorisation à accorder au dé-
partement de la Seine-Inférieure de per-
cevoir une somme de 800,000 livres (p. 184),

un rapport sur l'indemnité à accorder

au citoyen Manesq (p. 220), — un rapport
aar la composition des assignats dont la
«réation a été ordonnée par le décret du
7 mai 1793 (ibid.), — un rapport sur une
avance à faire à la section des Quinze-
Vingts (p. 230), — un rapport sur une
avance à faire à la municipalité de Paris
(ibid.), — un rapport sur une avance à
faire au département de Paris (ibid. et p.
suiv.), — un rapport sur le rejet d'une
avance demandée par la municipalité de
Paris (p. 231), — un rapport sur une
avance à faire au citoyen Thouvenin
{p. 232). — Fait part d'une plainte du tri-
bunal du district de Toul relativement aux
déprédations qui se commettent dans les
forêts nationales (p. 295). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(p. 536). — Fait un rapport sur la mise
h la disposition de la municipalité de
Versailles d'une certaine somme pour les
besoins de l'infirmerie (p. 595), — sur le
paiement des indemnités dues aux sous-
officiers et soldats qui ont fait la guerre
dans l'Inde (p. 596), — sur la solde des
gendarmes nationaux qui touchaient du
numéraire aux frontières (ibid.), — sur la
solde des officiers à moins de 20 lieues des
frontières (p. 597), — sur l'autorisation à
accorder aux officiers comptables pour
l'emploi de la finance provenant de leurs
offices (ibid. et p. suiv.), — un rapport
sur les saisies et oppositions (p. 598), —
un rapport sur les certificats de résidence
(ibid.), — un rapport sur un emprunt à
contracter par la commune de Granville
(ibid.)f — un rapport sur des rectifica-
tions d'erreurs dans différents titres et
contrats de rentes viagères (p. 599 et suiv.),
— un rapport sur une avance à faire à la
municipalité de Thiers (p. 602), — un rap-
isort sur une indemnité à accorder au dé-
partement du Nord (ibid.). — Président
(p. 628). — Présente un projet de décret
sur les moyens de diminuer la masse des
assignats en circulation (t. LXVI, p. 70 et
suiv.), — un projet de décret sur le mode
d'exécution de l'emprunt forcé (p. 220 et

MALLARMÉ ysuite).

suiv.). — Fait un rapport aux l'organisa-
tion de la comptabilité de la fabrication
des assignats (p. 595), — un rapport sur
le lieu de détention du citoyen Lamarche
(ibid..), — un rapport sur ra*chèvement de la
salle des séances et des bureaux de la Con-
vention (p. 665), — un rapport sur la re-
mise d'une somme do 315,563,357 livres au
contrôleur général de la caisse de la tré-
sorerie nationale (ibid.). — Remet un don
patriotique (ibid.). — Parle sur une de-
mande de sursis à l'exécution du jugement
rendu entre les conspirateurs de la ci-de-
vant province de Bretagne (p. 673). —
Suppléant au comité des finances (p. 680).
— Propose de modifier la loi sur les pen-
sions (p. 70O). — Soumet à la discussion
son projet de décret sur L'emprunt forcé
(t. LXVII, p. 49 et suiv.). — Demande le
rapport du décret qui accorde une indem-
nité au citoyen Rodrigue (p. 69). — Paxle
sur l'emprunt forcé (p. 77). — Annonce
que le citoyen Rodrigue a touché son in-
demnité (p. 80). — Fait une moticn en fa-
veur du citoyen Anthoine, député de la
Moselle (p. 436). — Est adjoint au comité
de Salut public pour y exposer son plan
relatif à la fixation du prix des denrées
(p. 545). — Parle sur la conduite des ad-
ministrateurs du département de la Meur-
the (p. 547), — sur les mesures à prendre
à l'égard des administrateurs du départe-
ment de la Gironde (p. 636). — Fait un
rapport sur les formalités à remplir par
les pensionnaires de l'Etat, pour être payés
de leur pension (p. 667). — Fait un rap-
port sur la réduction du nombre des vi-
caires épiscopaux (t. LXVIII, p. 37), — le
défend (p. 38). — Soumet à la discussion
le projet de décret sur les moyens de dimi-
nuer la masse des assignats en circulation
(ibid. et p, suiv,). — Fait un rapport sur
l'indemnité à accorder au citoyen Lavigne
(p. 138), — un rapport sur le paiement
d'une somme de 400,000 livres au citoyen
Thubaut (p. 139), — un rapport sur le
paiement des funérailles de Michel Lepe-
letier (p. 143). — Demande le remplacement
des députés fugitiis (p. 304). — Fait un
rapport sur l'organisation de la régie du
droit d'enregistrement (p. 320 et suiv.). —
Donne lecture d'une lettre des administra-
tueurs du département de la Meurthe
(p. 422). — Fait un rapport sur le paie-
ment à l'ex-ministre Necker des intérêts
d'une somme de 2 millions (p. 424 et suiv.),
— un rapport sur le paiement des intérêts

MAL

MALLARMÉ (suite).

dus aux comptables pour l'intérêt de leur
finance (p. 486), — un rapport sur le paie-
ment des pensions des élèves des écoles mi-
litaires (p. 487), — un rapport sur le paie-
ment des traitements des gardes-chasse des
ci-devant capitaineries ou plaisirs du ci-
devant roi (p. 518). — Demande que Salle
et Mollevaut soient remplacés par leurs
suppléants (p. 539). — Demande la mise
en état d'arrestation des députés Vitet,
Michet et Patrin (p. 584). — Fait un rap-
port sur les quittances de finances (p. 632),
— un rapport sur la remise d'une somme
de 197,873,384 livres au contrôleur général
de la trésorerie nationale (p. 714). — Fait
un rapport sur les jugements attaqués en
cassation (t. LXIX, p. 52), — un rapport
sur les traitements et la comptabilité des
receveurs de district (ihid. et p. suiv.). —
Présente un projet de décret sur le paie-
ment des contributions échues et sur la
liquidation de la dette exigible arriérée et
de la dette du ci-devant clergé (p. 99). —
Fait un rapport sur la dot à accorder aux
six jeunes filles d'Evreux qui seront ma-
riées en exécution du décret du 17 juillet
1793 (p. 142), — un rapport sur l'annula-
tion des procédures faites par certains
créanciers de Louis-Philippe-Joseph d'Or-
léans (p. 202), — un rapport sur la sus-
pension des achats d'habillements et d'é-
quipements militaires (p. 233), — un rap-
port sur le paiement de o© qui est dû au
citoyen Dugas (p. 273), — un rapport sur
le renvoi au tribunal du I®"" arrondissement
de Paris de l'affaire du citoyen Housset
(ihid.), — un rapport sur l'admission des
citoyens Jacob et Collombel en remplace-
ment de Mollevaut et de Salle (p. 320). —
Parle sur les indemnités dues aux citoyens
de Thionville qui ont éprouvé des pertes
par les démolitions qui ont été faites
(p. 370 et suiv.), — sxir l'augmentation du
nombre des commissaires des guerres
(p. 436). — Fait un rapport sur l'affran-
chissement des droits d'enregistrement des
certificats d'exposition des extraits des con-
trats d'acquisitions faites au nom de la
nation {p. 437), — un rapport sur l'ac-
quittement du prix des piques fabriquées
dans les départements (ihid.). — Parle sur
la déportation des prêtres réfractaires
(p. 438). — Membre de la commission char-
gée de présenter un rapport sur les finan-
ces (p. 601). — Fait un rapport sur la
création de 25 millions de livres d'assignats
de 25 sols (p. 609 et suiv.). — - Annonce que

i48 — MAL

MALLARMÉ [suite).

le département de la Meurthe demande à
être autorisé à faire lever, acompte de la
contribution do 1793, moitié de celle de 179S
(p. 626). — Fait un rapport sur l'augmen-
tation des traitements des commis des bu-
reaux de la Convention (p. 645 et suiv.).

— Membre de la commission chargée de
présenter ses vues sur les contributions de
1793 (p. 648). — Demande le rétablisse-
ment dans leurs fonctions de certains ad-
ministrateurs du département de la Meur-
the (t. LXX, p. 49). — Parle sur la propo-
sition d© faire un emprunt (p. 59). —
Fait un rapport sur une pétition des por-
teurs de quittances des eaux de Paris
(p. 128 et suiv.). — Commissaire pour as-
sister à l'inauguration des bustes de Ma-
rat et de Lepeletier-Sainl^Fargeau (p. 181).

— Fait un rapport sur l'échange des assi-
gnats à face royale (p. 184 et suiv.), —
Parle sur une pétition des administrateurs
de la compagnie des eaux d© Paris (p. 188).

— Fait une motion en faveur des gagistes
et pensionnaires de l'ancienne liste civile
(p. 280). — Parle sur les formalités que
sont obligés d'accomplir les commissaires
des assemblées primaires (p. 280). — Fait
un rapport sur les traitements de retraite
(p. 431 et suiv.). — Demande l'abolition
du droit de parcours (p. 517). — Demande
que tous les bureaux soient fermés le
10 août (p. 519). — Parle sur une demande
du département de Paris (p. 531).

MALLE, sous-lieutenant. Fait un don pa-
triotique (30 mars 1793, t. LX, p. 721).

MALLES. — Voir Postes et Messageries.

MALLES. Fait un don patriotique (2 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 52).

MALLET, député suppléant, puis député du
Nord. — 1793. — Son .nom ne figure pas
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : <( Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention
nationale? » tandis que celui de Fockedey,
qu'il a remplacé, est porté par erreur,
comme absent, dans le même scrutin
(t. LXII, p. 75). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536).

i

MAL

MALLET {suite).

— 149 — MAL

MALOET (suite).

— Est admis en remplacement Fockedey
démissionnaire (p. 581). — Membre du co-
mité militaire (t. LXVI, p. 529). — Sup-
pléant au comité des vivres et subsistances
militaires (t. LXVII, p. 64).

MALLET. Réclame une indemnité pour les
pertes qu'il a faites dans la déroute d'Aix-
la-Chapelle (9 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 486) ; — renvoi au ministre de la guerre
(ibid.).

MALLEVAU, lieutenant, commandant la
station de Saint-Pierre. Le ministre de la
marine annonce qu'il a donné l'ordre d'in-
terdire la communication des îles Sainte-
Lucie et Marie-Galante avec la Martinique
et la Guadeloupe (27 janvier 1793, t. LVII,
p. 709).

MALLEVAULT, commandant la frégate la
Calypso. Est décrété d'accusation (8 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 316).

MALLEVILLE, sergent au 400 régiment
d'infanterie. Est destitué de ses fonctions
(31 mars 1793, t. LXI, p. 13).

MALLY-MAILLET (Commune de), départe-
ment de la Somme. — Voir Maillet.

MALMAISON (Ferme de la), district de
Montreuil, département du Pas-de-Calais.
Décret portant qu'il sera sursis à la re-
vente de cette ferme jusqu'après le rapport
sur la pétition des citoyens Labbé et Pré-
vost (6 juin 1793, t. LXVI, p. 98). — Décret
approuvant la proclamation du pouvoir
exécutif du 12 avril 1793 et passant à l'or-
dre du jour sur la proposition de mainte-
nir le nouveau bail (27 juillet 1793, t. LXIX,
p. 582), — décret interprétatif du décret
ci-dessus (28 juillet, p. 615 et suiv.).

MALOET (Pieree-Marie), médecin de l'une
des tantes du ci-devant roi. Demande la
permission de rentrer en France (31 jan-
vier 1793, t. LVIII, p. 96) ; — ordre du jour
(ibid.). — On demande qu'il ne soit pas

considéré comme émigré (11 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 567) ; — renvoi au comité de
législation (ibid.).

MALOUET. Se présente comme défenseur
ofiScieux de Louis Capet (20 novembre 1792,
t. LUI, p. 486).

MALPET, procureur général syndic du dé-
partement de la Haute-Garonne. Arrêté le
suspendant provisoirement de ses fonctions
(30 mai 1793, t. LXV, p. 588 et suiv.) ; —
renvoi au comité de Salyt public (ibid.
p. 589).

MALTE (Ile et port de). Décret relatif à
une réclamation faite par des capitaines
français qui ont mouillé dans ce port (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 31). — Les adminis-
trateurs du département de la Haute-
Marne transmettent un certificat délivré
par un agent de la République à Malte
portant les empreintes de la royauté (7 août
1793, t. LXX, p. 417) ; — renvoi au comité
de Sûreté générale (ibid.)

MALTE (Ordre de). Décret additionnel à
la loi du 19 septembre concernant les biens
dont jouissait le ci-devant ordre (22 octo-
bre 1792, t. LU, p. 627 et suiv.). — Décret
exceptant de la vente du mobilier des éta-
blissements du ci-devant ordre, les meubles
personnels des ci-devant commandeurs,
baillis, etc. (12 novembre 1792, t. LUI,
p. 367). — Rapport sur cet ordre par
Grégoire (2 décembre 1792, t. LIV, p. 29
et suiv.) ; — projet de décret étendant aux
membres de l'ordre la loi relative aux pen-
sions des ecclésiastiques non employés
(ibid. p. 31) ; — adoption (ibid.). — Lettre
concernant les biens des ci-devant cheva-
liers de Malte situés en France (31 décem-
bre 1792, t. LVI, p. 99). -— On demande si
le décret qui réunit les biens de l'orure
au domaine national peut avoir un effet
rétroactif (5 janvier 1793, p. 226) j — renvoi
au comité des domaines (ibid.). — Renvoi
aux comités diplomatique et des finances
réunis d'une réclamation du grand prieur
d'Allemagne (12 janvier 1793, t. LVII, p. 4).
— Lettre du citoyen d'Hannonville rela-
tive au décret du 19 septembre dernier,

MAL

MALTE {suite).

— 150 —

MALUS (suite).

MAM

qui met les biens de l'ordre de Malte à la
disposition de la nation (10 mars 1793,
t. LX, p. 30) ; — renvoi au comité d'alié-
nation (ihid.). — Décret relatif au mode
de paiement des créanciers de l'ordre (5 mai
1793, t. LXIV, p. 141 et suiv.). — Décret
annulant les baux passés par l'ordre, jax
anticipation, postérieurement à la date du
2 novembre 1789 (10 mai, p. 414). — Eenvoi
au comité des domaines d'une question des
administrateurs du département du Puy-
de-Dôme sur la validité des baux à ferme
des biens de l'ordre de Malte (12 mai,
p. 534). — Rapport sur les jouissances ré-
clamées par les commandeurs et bénéficiées
de l'ordre (15 juin 1793, t. LXVI, p. 533
et suiv.) ; — projet de décret (ihid. p. 534);
— adoption (ihid.) ; — adoption d'une mo-
dification au décret (18 juin, p. 653). —
Renvoi au comité de législation d'une pé-
tition de plusieurs membres de cet ordre
(21 juin 1793, t. LXVII, p. 33). — Adoption
d'une modification au texte du décret du
15 juin 1793 sur les jouissances réclamées
par les commandeurs et bénéficiers de l'or-
dre (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 616).

MALUS, ex-député de l'Yonne à l'Assemblée
législative. Ses observations sur le projet
de supprimer la contribution mobilière et
les patentes (t. LX, p. 403 et suiv.).

MALUiS, wemployé dans les bureaux de l'ad-
ministration du département de l'Yonne.
On aniaonoe son arrestation (21 avril 1793,
L LXIII, p. 75).

MALUS, commissaire ordonnateur des guer-
res. Fait un don patriotique (20 octobre
1792, t. LII, p. 588). — Sera mis en arresta-
tion pour être traduit à la barre de la
Convention (22 septembre 1792, t. LUI,
p. 554). — Ecrit pour demander une aug-
mentation de la solde des soldats convales-
cents (26 novembre, p. 603). — Il est tra-
duit à la barre de la Convention. — Son
interrogatoire (1*'' décembre 1792, t. LIV,
p. 10). — Demande que l'arrestation décré-
tée contre lui se borne aux arrêts dans son
domicile (7 décembre, p. 402 ; — ordre du
jour (ibid.). — Lettre de Dumouriez en sa
faveur (13 décembre 1792, t. LV, p. 39). —
Il est autorisé à communiquer avec le rap-

porteur du comité de la guerre chargé de
son affaire (15 décembre, p. 70). — Décret
relatif au mode de sa comparution devant
le comité de la guerre (18 décembre, p. 142).
— Demande à être mis en arrestation à son
domicile (21 décembre, p. 333) ; — décret
(ihid.). — Demande que la Convention se
fasse rendre compte des moyens qu'il a
fournis pour sa justification (25 janvier
1793, t. LVn, p. 643). — Rapport sur son
affaire par Lecointre (29 janvier 1793,
t. LVIII, p. 7 et suiv.) ; — discussion : Oam-
bon, Camus, Bréard, Ducos (ihid. p. 9) ; —
décret portant qu'il n'y a pas lieu à accu-
sation contie lui et ordonnant sa mise en
liberté (ihid.). — Sera traduit à la barre
de la Convention (4 avril 1793, t. LXI,
p. 303). — Demande à être admis à La barre
(15 avril 1793, t. LXII, p. 106) ; — renvoi
aux 'Comités de Sûreté générale et de la
guerre (ihid.). — Camboulas demande qu'il
soit mis en état d'arrestation (4 juin 1793,
t. LXVI, p. 34) ; — renvoi au comité de
Sûreté générale (ihid.).

MALVEAU - MARIGNY , commissaire des
guerres. Le procureur général syndic du
département d'Indre-et-Loire se plaint de
sa destitution qu'il dit être arbitraire
(12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 612); — renvoi
au comité de Salut public (ihid.).

MAL VEAUX. — Voir Bienvenue (flûte la).

MALVEILLANTS. — Voir Domestiques des
émigrés.

MALZIEU (Canton de), département de la
Lozère. On annonce que les citoyens de oe
cantlon ont accepté la Constitution, qu'ils
ont adhéré aux journées des 31 mai et
2 juin et qu'ils demandent la punition de
l'assassin de Marat (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 7) ; — insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ibid.).

M AME AUX (Juste), laboureur, administra-
teurs du département de l'Eure. Déclare
avoir combattu le criminel projet de ses
collègues et assure la Convention de son
dévouement (7 juillet 1793, t. LXVIII,

MAN

151 —

MAN

HAMEAUX {suite).

p. 378) ; — la Convention décrète qne le
citoyen Mameaux sera mis en liberté, qu'il
fera sa déclaration au comité de Sûreté
générale et qu'il pourra ensuite reprendre
ses fonctions d'administrateur à la com-
mission départementale "séant à Bernay
(ibid.).

MAMERS (Commune, canton et district de),
département de la Sarthe. Décret concer-
nant le procès des vingt-deux personnes ar-
rêtées dans cette localité (1®' décembre 1792,
t. LIV, p. 3). — Le canton accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 120) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(tbid. p. 124). — Le conseil général du dis-
trict accepte la Constitution (9 août 1793,
t. LXX, p. 534) ; — insertion au Bidletiji
€t renvoi à la commission des Six (ibid.).

MANCEAUX, administrateur du départe-
ment de l'Eure. Décret ordonnant sa mise
en état d'arrestation et sa comparution à
la barre de la Convention (13 juin 1793.
t. LXVI, p. 484).

MANCHE (DÉPARTEMENT DE la). Adresse
d'adhésion des administrateurs (17 octobre

1792. t. LU, p. 533). — Les administrateurs
envoient des pièces concernant le rempla-
cement des curés (27 octobre 1792, t. LIII,
p. 1). — Adresse d'adkésion du directoire
(2 décembre 1792, t. LIV, p. 50). — Mesures
prises relativement aux hôpitaux (31 dé-
cembre 1792, t. LVI, p. 78). — Arrêté du
conseil général prohibant la sortie des cuirs
(17 février 1793, t. LVIII, p. 634). — Adresse
du directoire relative au jugement de Louis
Capet. — Le directoire! appelle l'attention de
la Convention sur l'organisation de la force
armée, sur celle du ministère, sur l'éduca-
tion nationale, eur les maisons de secours et
sur la charte constitutionnelle (23 février

1793, t. UX, p. 111). — Le département sol-
licite la permanence du conseil général
(i«^ mars, p. 502). — Cette demande est ac-
cordée (ibid.). — Les administrateurs sol-
licitent un envoi d'armes (11 mars 1793,
t. LX, p. 81) ; — renvoi au comité de la
guerre (ihid.). — Envoient des dons pa-
triotiques (13 mars, p. 143). — Ecrivent
que le recrutement se fait avec succès
(25 mars, p. 530), (27 mars ,p. 623). — On
écrit que le meilleur ^esprit règne dtins le

MANCHE {suite).

département (9 avril 1793, t. LXI, p. 467).

— A bien mérité de la patrie (15 avril 1793,
t. LXII, p. 110). — Lettre des commissaires
de la Convention (28 avril 1793, t. LXIII,
p. 496). — Pétition demandant un secours
de 400,000 livres pour les subsistances (2 mai
1793, t. LXIV, p. 9) ; — renvoi au comité
des finances (ihid. p. 10) ; — rapport par
Mallarmé (14 mai, p. 673) ; — projet de
décret (ihid.) ; — adoption (ibid.). — Don
patriotique du 2® bataillon de volontaires
nationaux (!«" juin 1793, t. "LKV, p. 655).

— Compte rendu de l'aMitude des citoyens
et des administrateurs à la nouvelle de
l'arrestation à Caen des représentiants
Romme et Prieur (Côte-d'Or) (14 juin 1793,
t. LXVI, p. 5216 et suiv.) ; — décret portant
que les administrateurs et le département
ont bien mérité de la patrie (ibid. p. 528).

— Le procureur général syndic annonce
que des mesures ont été prises par les
autorités constituées de Coutances pour
la sûreté des commissaires de la Conven-
tion à l'armée des côtes de Cherbourg
(20 juin 1793, t. LXVII, p. 7). — Les admi-
nistrateurs demandent des subsistances
(24 juin, p. 150) ; — renvoi au ministre de
l'intérieur (ibid.). — Les administrateurs
écrivent pour justifier leur odnduite
(10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 505) ; — ren-
voi au comité de Salut putlic (ibid.). —
Le tribunal criminel désapprouve les ar-
rêtés de ce département (16 juillet 1793,
t. LXTX, p. 55) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — Trois dra-
gons de la Manche, les citoyens Le Simple,
Chagrin et Carrey déclarent qu'ils sont dé-
serteurs de l'armée .fédéraliste et prêtent
le aermeait .de rester à jamais £dèles à la
République (24 juillet, p. 435) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

— Le procureur général syndic annonce
que la Constitution a été acceptée à l'u-
nanimité par les communes de Saint-Lô et
de Thorigny (26 juillet, p. 528) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.). — Les volontaires natio-
naux déclarent qu'ils sauront défendre la
Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 36);

— mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

— Les administrateurs annoncent que la
Constitution a été acceptée par toutes les as-
Bemblôes primaires du département (2 août,
p. 124). — Annoncent l'acceptation de la
Constitution par les asseootfblées primaires
(7 août, p. 420 et suiv.) ; — insertion au

MAN

— 152

MAN

MANCHE {smte).

Bulletin (ïbid. p. 421). — Rendent compte
des motifs qui ont dicté les mesures prises
à l'égard des représentants Prieur (de la
Marne) et Lecointre (ihid) ; — insertion
au Bulletin (ibid)..

MANCHE (Escadre de la). — Voir Esca-
dre de la Manche.

MANCHESTER. Adresse des citoyens com-
posant les Sociétés constitutionnelle et de
la réformation (7 novembre 1792, t. LUI,
p. 274 et suiv.).

MANDAR (Théophile). Fait hommage d'un
de ses ouvrages (8 février 1793, t. LVIII,
p. 374).

MANDARY, ci-devant commissaire du roi
près le tribunal de district de Périgueux.
Lettre du président du tribunal de cassa-
tion concernant la procédure commencée
contre lui (27 octobre 1792, t. LUI, p. 3).

MANDEL, officier émigré. Le citoyen Blaux
demande l'autorisation de déposer ses meu-
bles dans un des comités de la Convention
(28 mai 1793, t. LXV, p. 484) ; — renvoi au
comité d'aliénation (ihid.).

MANDRETT (Joseph) père, officier muni-
cipal suspendu. Est mis en état d'arresta-
tion (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142).

MANECQ. — Voir Manesg.

MANENET. Fait un don patriotique (9 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 125).

MANESQ ou MANECQ (Jean-Baptiste), an-
cien capitaine de la marine marchande.
Proposition du ministre de la marine en
sa faveur (31 octobre 1792, t. LUI, p. 90) ;
— renvoi au comité de marine (ibid.
p. 91). — Décret lui accordant une somme
de 2,000 livres et l'autorisant à acheter des

MANESQ (suite).

biens nationaux jusqu'à concurrence de
6,000 livres (23 mai 1793, t. LXV, p. 220).

MANET. Fait un don patriotique (7 novem-
bre 1792, t. un, p. 284).

MANFREDI, membre du directoire et du
conseil général du département de la Corse.
Est décrété d'accusation (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 97).

MANGEOT, orphelin. Sollicite un secours
(30 juin 1793, t. LXVII, p. 678) ; — renvoi
au comité des secours (ibid..).

MANGIN (Marie), femme Michel. De-
mande un secours (25 juillet 1793, t. LXIX,
p. 522) ; — renvoi au comité des secours
(ibid.).

MANGOURIT, consul de la République fran-
çaise à Charlestown. Annonce que le ma-
jor Tintignac a résolu de venir en France
pour combattre les ennemis de la Républi-
que (3 février 1793, t. LVIII, p. 172).

MANIFESTE DE LA CONVENTION NA-
TIONALE A TOUS LES PEUPLES ET
A TOUS LES GOUVERNEMENTS. Pro-
jet de manifeste présenté par Barère
(16 avril 1793, t. LXII, p. 187 et suiv.) ; —
la Convention décrète l'impression de ce
manifeste, et la traduction dans toutes les
langues et charge le Conseil exécutif pro-
visoire de le faire parvenir à tous les gou-
vernements (ibid. p. 189).

MANNE (Louis). Est condamné à mort
(24 mai 1793, t. LXV, p. 267).

MANNEAU, receveur dès loteries. Est sus-
pendu de ses fonctions (14 avril 1793,
t. LXII, p. 79).

MANNHEIM, ville d'Allemagne. Adresse
relative aux événements du 10 août (16 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 430).

MAN

153

MAN

MANONCOURT - EN - WŒVRE (Commune
de). Fait un don patriotique (25 mars 1793,
t. LX, p. 537).

MANONCOURT - SUR - SEILLE (Commune
de). La commune est autorisée à emprun-
ter 400 francs barrois (6 février 1793,
t. LVin, p. 280).

MANON VILLE (Commune de). Fait un don
patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

MANOSQUE (Commune de). Décret mettant
sous la sauvegarde de la loi les citoyens in-
carcérés dans cette localité (24 juin 1793,
t. LXVII, p. 134).

MANS (Commune et canton du), départe-
ment de la Sarthe. On annonce que les pa-
triotes et les aristocrates n'y font plus
qu'une même famille (26 septembre 1793,
t. LU, p. 157). — Adresse d'adhésion du
conseil général de la commune (17 octobre,
p. 533). — Pétition des invalides et des vé-
térans (22 novembre 1792, t. LUI, p. 542).

— Demande de secotirs (10 janvier 1793,
t. LVI, p. 708) ; — renvoi au comité de l'ex-
traordinaire des finances (ihid.). — Adresse
relative à des individus détenus dans les
prisons de la Flèche et de Château-du-Loir
(31 janvier 1793, t. LVIII, p. 96). — Adresse
des républicains relative au jugement de
Louis Capet (17 février, p. 638). — Décret
autorisant la commune à prélever sur ses
contributions une somme de 45,000 livres
pour les besoins du bureau de charité
(25 avril 1793, t. LXIII, p. 307). — La So-
ciété républicaine engage la Convention à
déployer l'énergie qui doit caractériser les
représentants d'un grand peuple (16 mai
1793, t. LXIV, p. 705) ; — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ibid.). — Les
Amis de la République proposent des me-
sures pour assurer l'exercice de la respon-
sabilité morale des dépositaires de la puis-
sance du peuple et la punition de ses agents
infidèles (15 juin 1793, t. LXVI, p. 532) ;

— renvoi aux comités d'instruction publi-
que et de Salut public (ibid.). — La So-
ciété républicaine approuve les décrets des
31 mai et 1" juin et dénonce les adminis-
trateurs du Calvados (20 juin 1793,
t. LXVII, p. 12) ; — décret portant que la
société a bien mérité de la patrie (ihid.
p. 13). — La Société populaire accepte la

MANS {suite).

Constitution et adhère aux mesures prises
le 31 mai (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 118) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid.). — Le canton accepte la Cons-
titution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin
(ihid. p. 10).

MANSLE (Canton de), département de la
Charente. La première section accepte la
Constifution (2 août 1793, t. LXX, p. 120) ;
— insertion au Bulletin et au procès- ver-
bal (ihid. p. 124).

MANSUY (Pierre), de Souilly. Sollicite un
secours (17 juin 1793, t. LXVI, p. 650 et
suiv.) ; — il lui est accordé un secours pro-
visoire de 300 livres (ibid. p. 651).

MANTES (Commune, canton et district
de), département de Seine-et-Oise. Il n'y a
pas lieu de faire à la commune l'aliénation
de divers domaines nationaux énoncés dans
sa soumission du 4 septembre 1792 (25 octo-
bre 1792, t. LU, p. 674). — Sera le chef-lieu
de l'assemblée électorale du département
de Seine-et-Oise (30 octobre 1792, t. LUI,
p. 62). — Adresse relative au jugement de
Louis Capet et à l'assassinat de Michel Le-
peletier (24 février 1793, t. LIX, p. 137). —
Les administrateurs du district font part
des dons patriotiques de diverses munici-
palités (7 juin 1793, t. LXVI, p. 132) ; —
insertion au Bulletin (ihid.). — Les admi-
nistrateurs du district annoncent l'arresta-
tion à Baseuil de Couppé, député des Cô-
tes-du-Nord, du citoyen Goberneau et du
procureur syndic du district de Baseuil
(P"- juillet 1793, t. LXVIII, p. 26) ; — men-
tion honorable (ibid.). — L'assemblée pri-
maire du district accepte la Constitution
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (28 juillet,
p. 609) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ibid.).

MANUEL, député de Paris. — 1792. — Fait
une proposition relative au cérémonial
dont le Président de la Convention doit

MAN

MANUEL {suite).

— 154 — IMAN

MANUEL {suite).

être entouré (t. LII, p. 69), — la défend
(p. VO). — Pao-Ie sur l'ordre des travaux
(p. V2), — sur l'abolition de la royauté
(p. 74), — sur la conduite du général Mon-
tesquiou (p. 160), — sur Jes raisons pour
lesquelles il a demandé une copie des ar-
rêtés du conseil général de la commune de
Paris (p. 168). — Commissaire chargé de
vendre compte de l'état de la ville de Paris
(p. 174). — Parle sur les pensions des ec-
clésiastiques (p. 181), — sur la question
de savoir si les ministres pourront être
choisis parmi les membres de la Conven-
tion (p. 225), — sur le mode d'élection du
maire de Paris (p. 314). — Suppléant au
comité d'instruction publique (p. 480). —
Demande la suppression de la croix de
Saint-Louis (p. 505). — Parle sur l'exécu-
tion des lois contre les émigrés (p. 524), —
sur les liases du gouvernement (p. 525). —
Suppléant au comité de Sûreté générale
(p. 547). — Parle sur la nomination des
curés (p. 551), — sur le cumul des traite-
ments (p. 572), — sur le curé de la com-
mune de Mormant (p. 576), — sur la red-
dition de Longwy (p. 586), — sur le châ-
teau de Tersailles (p. 588). — Parle sut le
décret qui interdit aux membres de la Con-
vention de remplir des fonctions publiques
pendant six ans à compter de la fin de la
session (t. LUI, p. 19), — sur l'élection de
la municipalité de Paris (p. 23), — sur la
pétition du citoyen Eoussel (p. 28). — Fait
un rapport sur les papiers trouvés chez le
sieur Bonnay (p. 107). — Parle sur le juge-
ment du ci-devant- roi (p. 282), — sur les
mesures à prendre contre les émigrés
(p. 456), — sur la conduite des commis-
saires envoyés dans ITEure-et-Loir (p. 683),
— sur la proposition d'adresser des re-
merciements au général Dumouriez (t. LIV,
p. 5). — Dénonce la vente de pamphlets
injurieux jusque dans la Convention
(p. 27). — Son opinion sur Louis XVI
(p. 244 et suiv.). — Parle sur la conduite
de la commune de la Fère-Champenoise
i(p. 355), — sur l'abus des lettres de cachet
(p. 371), — sur la proposition de retirer
du Panthéon les cendres de Mirabeau
(p. 373), — SUT la conduite de la munici-
palité de la commune de Warloy-BaiDon
(p. 386), — sur la question de savoir si un
prêtre peut être juge de paix (p. 390), —
sur l'impression d'une pétition adressée au
roi par Kersaint (p. 392), — sur le juge-
ment -de Louis XVI (p. 399), — sur l'af-
faire de Viard (p. 418). — Demande que

l'on fasse, dans les lieux de rassemblement
de tous les cultes, la lecture de tout ce
dont la Convention aura ordonné l'impres-
sion (p. 706). -— Fait une motion relative
aux estropiés pauvres (p. 707). — Parle
sur l'impression des discours imprimés par
ordre (ihid.), — sur les pouvoirs des dé-
putés (p. 714). — Parle sur les crimes de
Louis XVI (t. LV, p. 3), — sur les pénali-
tés encourues par les émigrés (p. 7), — sur
le procès de Louis XVI (p. 38). — Sa pro-
position concernant la distribution des bil-
lets de séances (p. 47). — Demande qu'on
prononce sur le sort de la réputation de
Mirabeau (p. 376). — Parle sur la police
de la salle (p. 429), — sur l'envoi au dé-
partement du procès-verbal de la séance
du 27 décembre 1792 (p. 726). — Secrétaire
(p. 728). — Demande qu'aucun ministre
d^ cultes ne puisse célébrer des fêtes sous
le nom de Fêtes des rois (i. LVI, p. 64). —
1793. — Demande la mise en liberté d© Ki-
varol cadet (p. 259 et 260). — Demande
qu'un rapport soit fait sur l'affaire de Ei-
varol (p. 707). — Parle sur la pièce de
Laya intitulée rj[ m* 6?es lois (p. 722). — Dé-
nonce l'opinion de Ponltier sur le sort de
Louis Capet (p. 728). • — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? » (t. LVII, p. 66 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Le jugement de la Convention
nationale conti»e Louis Capet sera-t-il aou-
mis à la ratification du peuple ? » «t motive
son opinion (p. 81 et 108). — Il est rap-
pelé à l'ordre (p. 81). — Vote pour la dé-
tention dans un fort ailleurs qu'à Paris,
puis la déportation dans le scrutin par ap-
pel nominal sur oette question : <( Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 63 et 422). — Donne sa
démission (p. 438). — Démissionnaire lors
du scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu ©outre Louis Capet
(p. 462 et 474). — Compte rendu de l'at-
tentat dont il a été victime à Montargis
(t. LX, p. 346) ; — décret le mettant sous
la protection des lois (ihid.) (1).

(1) Par suite d'une erreur de copiste, difï'érentes
lettres de Chauniont et des administrations de la
Haute-Marne (t. LXVIU, p. 705, 7U6 et 714), ainsi
qu'un rapport sur l'appel l^^Inédiat des 25 députés
démis (t. LIX; p. 15), sont indiqués comme ayant été
lus par Manuel. C'est Monnel qu'il faut lire.

MAN

— 155 —

MAN

MANUFACTURE DE TOILES ET MOUS-
SELINES. Envoi de pièces relatives à
rétablissement d'une manufacture dans le
département de la Marne (25 mars 17G3,
t. LX, p. 536).

MANUFACTURES CI-DEVANT ROYA-
LES. Lettre du ministre de l'intérieur re-
lative au paiement du salaire dû aux ou-
vriers (18 février 1793, t. LVIII, p. 702) ;
— renvoi au comité des finances (ihid.).

MANUFACTURES D'ARMES. — Rapport
des commissaires de l'Assemblée législative
envoyés à la manufacture d'armes de Mau-
beuge (27 septembre 1792, t. LIT, p. 178). —
Rapport des commissaires de l'Assemblée
législative envoyés à la manufacture d'ajr-
mes de Charleville (ihid. p. 179). — La sec-
tion des Quinze-Vingts renouvelle sa pro-
position d'établir une manufacture d'armes
dans la ci-devant abbaye de Saint-Antoine
(28 septembre, p. 193). — Rapport des com-
missaires de l'Assemblée législative envoyés
à la manufacture d'armes de Tulle (2 oc-
tobre, p. 274). — Rapport des commissaires
de l'Assemblée législative envoyés aux ma-
nufactures d'armes de Moulins et de Saint-
Etienne (ihid. p. 276). — Projet de décret
portant que les manufactures ne pourront
plus fabriquer d'armes que pour le compte
de l'Etat (9 octobre, p. 415). — Les ou-
-vriers qui se sont enrôlés sont autorisés à
retourner dans leurs manufa<îtures (ihid.
p. 416). — Adoption du projet de décret
portant que les manufactures ne pourront
plus fabriquer d'armes que pour le compte
de l'Etat (13 octobre, p. 487). — Lettre des
membres de la commission de vérification
d'is armes fabriquées à Saint-Etienne
(25 octobre, p. 663). — Les entrepreneurs
d'une manufacture d'armes établie dans les
bâtiments des Petites-Ecuries demandent
qu'il leur soit passé un bail (27 octobre
1792, t. LIII, p. 2) ; — renvoi au comité d'a-
liénation (ihid.). — Présentation d'un pro-
jet de décret relatif à la manufacture d'ar-
mes d'Autun (ihid. p. 5). — Compte rendu
par Romme de la situation de la fabri-
cation dans les manufactures de Moulins
et de Saint-Etienne (30 octobre, p. 63).
— Décret sur le transfert dans les manu-
factures d'armes des fusils et pistolets qui
se trouvent en dépôt dans les places de
guerre (31 octobre, p. 89). — Il n'y a
pas lieu à délibérer sut la demande des

MANUFACTURES D:AEMES {smtf\

entrepreneurs de la manufacture d'ar-
mes des Petites-Ecuries relative au re-
nouvellement de leur bail (6 novembre,
p. 206). — Décret relatif au transport
des ajrmes défectueuses dans les quatre ma-
nufactures nationales (25 janvier 1793,
(t. LVII, p. 642). — Décret relatif à l'éta-
blissement de la manufacture d'armes
d'Autun (27 jajivier, p. 708 et suiv.). —
La commission de vérification des armes
demande une somme de 300,000 livres pour
la fabrication et réparation des armes à la
manufacture de Saint-Etienne (6 février
1793, t. LVIII, p. 284) ; — renvoi aux co-
mités de la guerre, des finances et des mar-
chés réunifi (ihid.). — Lettres du conseil
général de la commune de Saint-Etienne
relative à la fabrication des armes (7 fé-
vrier, p. 346). — Pétition des fabricants
d'armes de Saint^Etienne relative à la si-
tuation des ouvriers (10 février, p. 439). —
Les citoyens de Saint-Etienne réclament
contre le décret qui concerne les manufac-
t>ures (16 février, p. 610). — Des députés
extraordinaires de Saint>-Etienne deman-
dent une augmentation du prix des fusils
fabriqués pour le gouvernement (18 février,
p. 702) ; — renvoi à la commission des mar-
chés {ihid.). — Le ministre de la guerre
demande quelle retraite doit être accordée
aux contrôleurs et reviseurs des manufac-
tures d'armes, lesquels ont été prives de
leur emploi par la loi du 19 août dernier
(3 mars 1793, t. LIX, p. 560) ; — renvoi au
comité de la guerre (ihid.). — Décret pour
leur donner plus d'activité (2 avril 1793,
t. LXI, p. 107 et suiv.). — Projet de décret
relatif à l'établissement d'une manufacture
d'armes à Paris (28 avril 1793, t. LXIII,
p. 505) ; — renvoi aux comités de la gaerre,
d'aliénation et d'instruction publique réu-
nis (ihid.). — Décret ordonnant aux mi-
nistres de la guerre et de la marine de
rendre compte du dépôt, à Tulle, de
20,000 fusils et de leur mise hors de service
(29 mai 1793, t. LXV, p. 558) ; — compte
rendu du ministre de la guerre (l*'' juin,
p. 658) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic {ihid.). — Décret chargeant le comité
de Salut public de présenter les moyens
qu'il croit propres à multiplier les manu-
factures d'armes (7 juin 1793, t. LXVI,
p. 132). — Adresse du département de la
Corrèae sur les moyens d'augmenter la fa-
brication des armes à la manufacture de
Tulle (16 juin, p. 557) ; — renvoi au comité
de Salut public (ihid.). — Explications

M AN

156

MAR

MANUFACTURES D'ARMES {suite).

du ministre de la guerre au sujet de l'éta-
blissement d'une manufacture d'armes à
Paris (19 juin, p. 720); — renvoi au comité
de la guerre (ibid.). — On annonce la vente
prochaine d'une usine bâtie sur le bord du
canal qui traverse l'île du pont de Sèvres
et qui pourrait servir à l'établissement
d'une manufacture d'armes (ibid.) ; — ren-
voi aux comités des domaines et de la guerre
réunis (ibid.). — Décret nommant un com-
missaire pour surveiller et activer les tra-
vaux des manufactures d'armes de Mou-
lins et de Tulle (22 juin 1793, t. LXVII,
p. 69). — Décret nommant dos commis-
saires chargés d'examiner la demande du
ministre de la guerre tendant à l'établis-
sement d'une manufacture de fusils dans
l'hôtel de Bretonvilliers (30 juin, p. 666).

— Etat des armes délivrées par la manu-
facture d'armes de Tulle (5 juillet 1793,
t. LX'VIII, p. 263) ; — renvoi au comité de
la guerre (ibid.). — Rapport des commis-
saires chargés d'examiner la demande du
ministre de la guerre tendant à l'établis-
sement d'une manufacture d'armes dans
l'hôtel de Bretonvilliers (12 juillet, p.. 618) ;

— projet de décret (ibid.); — adoption
(ibid.). — Décret relatif à l'établissement
d'une manufacture : larmes à Clermont-
Ferrand (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 96).

— Rapport par Jean-Bon-Saint-André sur
l'établissement d'une manufacture d'armes
à Montauban (24 juillet, p. 431 et suiv.) ;

— projet de décret (ibid. p. 432) ; — adop-
tion (ibid.). — Décret sur la mise en acti-
vité de cette manufacture d'armes (ibid.
et p. suiv.). — Décret nommant les repré-
sentants Petitjean et Corenfustier pour
procéder, en qualité de commissaires, à
l'exécution de l'article 3 du décret du 12 du
présent mois concernant l'établissement
d'une manufacture d'arm.es dans Phôtel
de Bretonvilliers (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 48). — Décret enjoignant au ministre
de la guerre de prendre les mesures néces-
saires pour garantir la manufacture d'ar-
mes de Maubeuge contre les incursions de
l'ennemi (8 août, p. 530).

MANUFACTURES D'ARMES POUR LE
SERVICE DE LA MARINE. Décret dis-
pensant du recrutement les entrepreneurs,
associés, commis, contremaîtres et ouvriers
de ces manufactures (14 mai 1793, t. LXI"V,
p. 674).

MANUFACTURES DE TOILES A VOILES
POUR LE SERVICE DE LA MARINE.
Décret dispensant du recrutement les en-
trepreneurs, associés, commis, contremaî-
tres et ouvriers de ces manufactures (14 mai
1793, t. LXIV, p. 674).

MANUFACTURES NATIONALES. — Voir
Gobelins. — Limoges. — Savonnerie. —
Sèvres.

MANZAT (Canton de), département du
Puy-de-Dôme. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. IM).

MARAC (Commune de). Fait un don patrio-
tique (31 mars 1793, t. LXI, p. 20).

MARAIS (Section du). — Voir Paris, § 19,
Sectioîis individuelles par ordre alphabé-
tique.

MARANS (Canton de), département de la
Charente-Inférieure. Accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 121), (4 août,
p. 202).

MARAS, procureur général syndic du dépar-
tement d'Eure-et-Loir. Présente une péti-
tion au nom de l'administration du dépar-
tement d'Eure-et-Loir (25 juillet 1793,
t. LXIX, p. 521).

MARASSÉ (Généiial). Demande pour l'ha-
billement et l'équipement des troupes le-
vées par ce général (1" octobre 1792, t. LII,
p. 269); — décret (ibid.). — Rend compte
de la conduite dû lieutenant Mouthon
(17 décembre 1792, t. LV, .p. 102). — Le mi-
nistre de la guerre annonce que le général
Marassé réclame le paiement en numéraire
de la portion destinée à l'habillement des
troupes dans la Belgique (22 janvier 1793,
t. LVII, p. 538).

MARAT, député de Paris. — 1792. — Déclare
qu'il a été le premier écrivain politique à

MAR

— 157 —

MAR

MARAT {suite).

proposer la dictature (t. LU, p. 138 et
suiv.). — Boilleau jeune demande qu'il soit
décrété d'accusation (p. 140). — Se défend
des accusations portées contre lui (ibid.
et p. suiv.). — Parle sur le dépouillement
des papiers du comité de surveillance de
la commune de Paris (p. 267), (p. 307 et
guiv.). — Justifie sa conduite (p. 310 et
suiv.). — Parle sur les mesures à prendre
à l'égard des fonctionnaires publics dépo-
sitaires d'objets enlevés dans les maisons
des émigrés (p. 454), — sur un arrêté de
la section de Marseille (p. 466). — Pro-
teste contre les mesures prises à l'égard des
bataillons de volontaires parisiens qui ont
massacré quatre déserteurs prussiens (p. 562
et suiv.), (p. 564). — Pétition demandant
sa mise en jugement (p. 604 et suiv.) ; —
renvoi aux comités réunis de législation
et de Sûreté générale (p. 605). — Dénonce
le ministre de l'intérieur (p. 656). — Il
est dénoncé par Barbaroux (p. 657). — Se
défend (p. 658). — Renvoi de la dénoncia-
tion de Barbaroux aux comités de surveil-
lance et de législation (ibid.). — Il est
dénoncé par Louvet de Couvrai qui de-
mande un décret d'accusation contre lui
(t. LUI, p. 52 et suiv.) ; — renvoi au co-
mité de Sûreté générale (p. 58) ; — date
fixée pour le dépôt du rapport (p. 100). —
Adresse demandant l'expulsion de Marat
de la Convention (p. 307). — Parle sur les
mesures à prendre pour empêcher les trou-
bles (p. 682). — Son opinion sur le ju-
gement de l'ex-mon arque (t. LIV, p. 246
et suiv.). — Parle sur le jugement de
Louis XVI (p. 396 et suiv.). — Dénonce un
complot pour empêcher de juger Louis XVI
(p. 416). — Parle sur les crimes de
Louis XVI (p. 747). — Parle sur les crimes
de Louis XVI (t. LV, p. 2 et suiv.). —
Demande le rappel des bataillons de vo-
lontaires nationaux qui sont aux armées
et leur remplacement par ceux qui sont
dans le sein des villes (p. 41). — Chabot
demande qu'il soit décrété d'accusation
pour avoir proposé un chef (p. 427). — Sa
réponse à la dénonciation de Chabot (ibid.
et p. suiv.). — Renvoi de son affaire au
comité de législation (p. 428). — Demande
qu'on retire au ministre de l'intérieur les
fonds remis dans ses mains pour être dis-
tribués aux éci-ivains patriotes (p. 435). —
Dénonce les menées de la faction Roland
(t. LVI, p. 80), (p. 101). — 1793. — Est
chargé d'examiner la conduite du ministre
de la guerre (p. 145). — S'élève contre la
1 1

MARAT {suite).

composition de la commission chargée
d'examiner la conduite du ministre de la
guerre (p. 169). — Est entendu pour un
fait personnel (p. 198). — Demande la per-
manence des conseils généraux des dépar-
tements (p. 243). — Dénonce Chaumette
(p. 263). — Discours sur la défense de
Louis XVI, la conduite à tenir par la Con-
vention et la marche alarmante que la fac-
tion royaliste s'efforce de lui faire suivre
dans le jugement du tyran détrôné (p. 490
et suiv.). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la sûi'eté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 66 et 103). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 81 et 111). — Demande que l'on
passe à l'ordre du jour (p. 336). — Parle
sur les mesures à prendre pour maintenir
l'ordre (p. 338). — Vote pour la mort dans
les vingt-quatre heures dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis ? » et motive son
opinion (p. 364 et 418). — Parle sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du décret de mort contre Louis XVI
(p. 439). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 462 et 473).

— Parle sur les sentiments du peuple an-
glais et sur la proposition de lui faire une
adresse (t. LVIII, p. 122), — sur l'état des
subsistances de Paris (p. 456), — sur une
pétition des sections de Paris relative aux
subsistances (p. 476), — sur une pétition
d'un officier (p. 653). — Parle sur le re-
crutement de l'ai-mée (t. LIX, p. 39). —
Demande qu'une addition faite par l'im-
primeur au projet de Constitution soit re-
tranchée (p. 44). — Parle sur la conduite
des administrateurs du département du
Var (p. 59 et 60). — Demande la mise en
liberté provisoire du citoyen Dupuy (p. 62).

— Il est censuré (p. 66). — Salle demande
qu'il soit décrété d'accusation pour avoir
provoqué au pillage (p. 274) ; — discussion
(ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux tribu-
naux ordinaires (p. 279). — Fait une mo-
tion relative aux militaires obligés de re-
venir dans leurs foyers pour rétablir leur
santé (p. 554). — Demande la mise à l'ordre

MAR

MARAT (suite).

— 158 — MAR

MARAT (suite).

du jour du rapport sur l'affaire du ci-
toyen Guerm^uj" (p. 569). — Demaaide l'ob-
servation de la loi qui accorde des secours
aux militaires blessés (p. 649). — Parle sur
l'élargissement des prisonniers pour dettes
(t. LX, p. 13). — Demande que le ministre
de la guerre rende compte des mesures qu'il
a prises pour l'envoi des troupes à la fron-
tière (p. 119 et suiv.). — Dénonce un com-
plot contre la liberté et demande le décret
d'accusation contre Fournier dit l'Améri-
cain (p. 125), (p. 130). — S'oppose à l'im-
pi*ession d'un discours de Vergniaud (p. 166
et suiv.). — Demande que Lazowski soit
entendu à la barre (p. 204). — Parle sur
l'affaire du citoyen Ducruix (p. 248 et
249), — sur les mesures à prendre con-
tre les fauteurs de troubles (p. 285). —
Demande à être entendu par le comité de
défense générale (p. 392). — Lecointe-Puy-
raveau propose de le déclarer en état de
démence (p. 393). — Pari© sur la nomi-
nation du citoyen Martin à l'emploi de
directeur des douanes de Marseille (p. 491).

— Demande que les chevaux de luxe soient
pris pour le service de la République
(p. 539). — Dénonciation du n° 148 de son
journal intitulé : Le Publiciste de la Ré-
publique (p. 560) ; — renvoi au comité de
législation (ibid.). — Le ministre de la
justice rend compte de l'exécution qu'il a
donnée au décret qui renvoie aux tribu-
naux ordinaii-es l'écrit de Marat relatif
aux troubles et aux pillages qui ont eu lieu
dans Paris (p. 561). — Demande le main-
tien du décret qui déclare la ville d'Or-
léans en état de rébellion (p. 601). — De-
mande que l'administration des postes soit
ôté© au ministre des contributions publi-
ques (p. 602). — Fait une motion pour
l'exécution de la loi sur les étrangers
(p. 610). — Fait des propositions relatives
aux mesures à prendre à l'égard des émi-
grés et des contre-révolutionnaires (p. 642).

— Demande la peine de mort contre les
embaucheura (p. 653). — Parle sur l'affaire
des généraux Lanoue et Steingel (p. 660).

— Demande que le maire de Paris soit au-
torisé à se saisir de tous les chevaux de luxe
(p. 694). — Parle sur l'affichage à l'exté-
rieur des maisons des noms des habitants
(p. 697) ; — sur la poursuite des auteurs
d'écrits séditieux (p. 699 et 700). — S'op-
pose à ce que le ministre de la guerre se
rende à l'armée du Nord (p. 707). — Fait
une motion en faveur des pauvres liégeois
et belges qui s» sont réfugiés en France

(p. 721). — Parle sur une demande de se-
cours de la ville de Sedan (t. LXI, p. 19),
(p. 21), — sur une dénonciation du citoyen
Gautier (p. 21 et 22). — Dénonce le co-
mité de défense générale (p. 38 et 39). —
Demande la mise en libei-té de 17 hussards
détenus à l'Abbaye (p. 61). — Demande la
punition des traîtres quelque part qu'ils
se trouvent (p. 63). — Demande le décret
d'accusation contre le général Paoli (p. 90).

— Demande Le décret d'accusation contre
le général Moi'eton-Chabrillant et propose
d'accorder la remise des contributions ar-
riérées aux départements qui ont souffert
de l'invasion (p. 91). — Demande la sup-
pression de la commission des Six (p. 95).

— Se défend d'avoir violé les décrets de la
Convention (p. 97). — Propose de nommer
sur-le-champ un comité de Sûreté générale
et un comité de défense générale (p. 128).

— Renouvelle sa proposition (p. 129). —
Demande que l'on donne une couronne
civique à celui qui livrera Dumouriez
(p. 132). — Fait une motion relative aux
députés et aux ministres qui franchiraient
Les barrières (p. 133). — Parle sur la créa-
tion d'un conseil d'exécution (p. 278), —
sur les pouvoirs du tribunal révolution-
naire (p. 336 et suiv.), — sur la conduite
de Custine (p. 345), — sur la création d'un
comité de Salut public (p. 377), — sur la
conduite du général Chazot (p. 402). —
Dem.ande la destitution du général Biron
(p. 445). — Demande les honneurs de la
séance pour des pétitionnaires de. la sec-
tion de Bon-Conseil (p. 455). — Demande
la parole pour dénoncer des membres du
comité de Sûreté générale (p. 470). — De-
mande l'admission à la barre de deux sol-
dats de l'axmée de Dumouriez (p. 508). —
Demande la mise à prix de la tête d'Egalité
fils et de celles des Capeta fugitifs (p. 606).

— Est rappelé à l'ordre (p. 629). — Re-
nouvelle sa proposition de mettre à prix
la tête d'Egalité fils et celles des Capets
fugitifs (p. 637), — Boyer-Fonfrède l'ac-
cuse d'avoir demandé la dictature et de-
mande le décret d'accusation contre lui
(p. 640). — Répond aux accusations diri-
gées contre lui (p. 641 et suiv.). — La Con-
vention décrète qu'il sera procédé à un
appel nominal sur la question de savoir
s'il y a lieu ou non de prononcer le décret
d'accusation contre lui et que cet appel
sera imprimé et envoyé aux départements
et aux armées (p. 642). — La Convention
décrète qu'il sera mis immédiatement en

MAR

— 159 —

MAR

MARAT (suite).

état d'arrestation à l'Abbaye et que le co-
imté de législation fera un rapport sur les
délit? qui lui sont imputés (p. 643). —
Ecrit pour se justifier et déclare qu'il va
se mettre à couvert des attentats dirigés
contre lui (t. LXII, p. 24), — Rapport par
Delaunay sur les délits qui lui sont im-
putés (p. 24 et suiv.), (p- 31 et suiv.) ; —
discussion (p. 33 et suiv.) ; — la Conven-
tion décrète l'impression du rapport de
Delaunay, de la lettre de Marat et de l'opi-
nion de chaque membre sur la question de
savoir s'il y a lieu à accusation contre
Marat (p. 35). — Scrutin, par appel no-
minal, sur la question de savoir s'il y a
lieu à accusation contre Marat (ihid. et
p. suiv). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » (p. 38 et 74). —
La Convention décrète qu'il y a lieu à ac-
cusation contre Marat et décide que le
comité de législation lui présentera l'acte
d'accusation dans la prochaine séance
(p. 65). — Appel nominal, par ordre alpha-
bétique de députés, sur la question de sa-
voir s'il y a lieu à accusation contre Marat
(p. 69 et suiv.). — Rectifications à oet
appel nominal (p. 85 et suiv.), (p. 108 et
suiv.). — Le ministre de la justice écrit que
le décret d'arrestation rendu contre Marat
n'a pas pu être exécuté (p. 255). — La
Convention décrète qu'elle n'entendra la
lecture d'aucune lettre de Marat jusqu'à
ce qu'il ait obéi au décret qui le met en
état d'arrestation (p. 617). — Sa profession
de foi au peuple français (p. 678). — Gas-
parin, Duhem et Lesage-Senault, com-
missaires à l'armée du Nord, écrivent que,
présents, ils auraient voté contre le décret
d'accusation contre Marat (t. LXIII, p. 12).
— Date fixée pour la lecture de l'acte d'ac-
cusation (p. 13). — Lecture de l'acte d'ac-
cusation (p. 29 et suiv.) ; — adoption
(p. 30) ; — décret relatif à l'impression de
l'acte d'accusation et à l'exécution du dé-
cret d'accusation (ihid. et p. suiv.). —
Compte rendu par le ministre de la justice
des démarches infructueuses qu'il a faites
pour découvrir sa retraite (p. 129). — Les
citoyens Bourbotte, Prieur (Marne) et Ju-
lien (de Toulouse}, commissaires de la Con-
vention à Orléans, écrivent que, présents
à la séance, ils eussent voté contre le dé-
cret d'accusation contre Marat (p. 181). —
Le président du tribunal révolutionnaire
demande à la Convention d'autoriser le re-

MARAT {suite).

présentant Brissot à comparaître comme
témoin dans l'affaire de Marat (p. 185) ; —
ordre du jour (ihid.). — Acquitté par le
tribunal révolutionnaire, il est conduit en
triomphe à la Convention ; son discours
(p. 217 et suiv.). — Texte du jugement qui
le décharge de l'accusation portée contre
lui (p. 218) ; — la Convention en ordonne
l'insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid.). — Demande la parole pour faire
une motion d'ordre (p. 376) ; — jour fixé
(ihid.). — Dénonce les généraux Berruyer
et Ligonier (p. 425). — Fait une motion
relative aux subsistances (p. 527). — De-
mande à faire une motion relative au
salut public (p. 561); — fixation de l'époque
à laquelle la parole lui sera donnée (ihid.).
— Parle sur les affaires d'Orléans (p. 574).
— • Propose de mettre à prix la tête de
Capet (p. 645). — Son nom sera inséré au
procès-verbal (p. 673). — Parle sur une
pétition de la section des Amis de la patrie
(p. 680). — Demande que l'on décrète que
les Parisiens ont bien mérité de la patrie
(ihid.). — Parle sur les secours à accorder
aux familles des militaires et des marins
employés au service de la République
(t. LXIV, p. 58 et 59). — Dénonce l'état-
major des hussards bi^aconniera comme
contre-révolutionnaire (p. 66). — Parle sur
une adresse de la section de Bon-Conseil
p. 154) ; — sur une adresse de la section de
Molière et de La Fontaine (p. 214). —
Dénonce Lidon et Chambon comme ayant
part dans les fournitures des armées
(p. 273). — Parle sur le renouvellement
des jurés près le tribunal criminel extraor-
dinaire (p. 275). — Appuie une proposition
de faire sonner le tocsin (p. 308). — Parle
sur les mesures de salut public à prendre
contre les rebelles de l'Ouest (p. 314). —
S'oppose à la nomination de nouveaux com-
missaires pour les départements de l'Ouest
(p. 417). — Propose que la Convention dé-
crète la liberté illimitée des opinions
(p. 423). — Parle sur une proposition d'Is-
nard relative à un pacte social (p. 424). —
Demande que les militaires détenus pour
fait de discipline seulement soient mis en
liberté (p. 555). — Fait une motion rela-
tive à l'échange des prisonniers de guerre
(p. 571). — Parle sur la suspension du
tribunal populaire de Marseille (p. 597
et 598), — sur une pétition de la section
du Panthéon français (p. 625). — Demande
une séance du soir pour l'admission des
pétitionnaires (p. 662). — Parle sur le cas

MAR

MARAT (suite).

— 160 — MAR

MARAT (suite).

du citoyen Leroux (t. LXV, p. 14). — Dé-
nonce comme aristocrate le citoyen Bon-
neville (p. 43). — Dit que Dumouriez a
imprimé aux Hommes cUEtat le cachet de
la contre-révolution et leur propose de l'ef-
faoer en mettant à prix la tête des Capets
(p. 45 et suiv.). — Le Président déclare
qu'il est en insurrection contre la Conven-
tion (p. 68). — Demande l'insertion au
Bulletin de la Convention d'une lettre du
maire de Paris (p. 69). — Sur la demande
de Levasseur (Sarthe) la Convention décrète
que ces mots : le Président déclare Marat
en insurrection, seront remplacés au pro-
cès-verbal de la séance du 19 mai 1793 par
ces mots : Marat a été rappelé à Vordre
(p. 116 et suiv.). — Observe que les volon-
taires de la Gironde servent mieux la Ré-
publique que ses députés (p. 119). — Parle
sur la proposition de décréter un emprunt
forcé (p. 120), (p. 128). — Dénonce Du-
friche-Valazé comme auteur d'un complot
(p. 223). — Accuse des pétitionnaires du
département de l'Orne d'être protégés par
les aristocrates (p. 226). — Déclare qu'il ne
connaît point de conspiration si ce n'est
celle qui se trame chez Dufriche-Valazé
(p. 280) ; — sur la motion de Boyer-Fon-
frède, la Convention décrète que cette as-
sertion sera insérée au procès- verbal (ibid.).
— Parle sur l'administration de la guerre
(p. 301). — Accuse les Hommes d'Etat de
favoriser la dilapidation des finances
(p. 302). — S'oppose à l'élargissement du
citoyen Letellier (p. 350). — Demande la
suppression de la commission des Douze
(p. 370 et suiv.). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
<( Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (p. 536). —
Pense que c'est par erreur que Dusaulx
a été mis sur la liste des députés dénoncés
par les sections de Paris (p. 689). — De-
mande que l'on s'occupe de purger la Con-
vention (p. 689 et suiv.). — Désapprouve
le projet de décret tendant à inviter les
députés dénoncés par la commune de Paris
à se suspendre volontairement de leuris
fonctions (p. 705 et suiv.). — Propose de
retrancliGr de la liste des députés dénoncés
les citoyens Dusaulx, Ducos, Lanthenas, et
d'y ajouter Louvet (Loiret) Valazé et les
ministres Lebrun et Clavière (p. 708). —
Offre de se suspendre de ses fonctions de
représentant du peuple (t. LXVI, p. 8) ; —
ordre du jour et insertion au Bulletin
(p 9). — Appelle l'attention de la Conven-

tion sur l'état de Marseille, Grenoble et
Lyon où la contre-révolution s'établit
(p. 92). — Déclare qu'il reprend ses fonc-
tions (p. 596). — Parle sur le projet de
Constitution (p. 599). — Demande le décret
d'accusation contre Westermann, Ligonier
et Carra (p. 672). — Ecrit au sujet des
troubles de Lyon et de l'exécution du ci-
toyen Challier, président du tribunal du
district de Lyon (t. LXVII, p. 44). — Ecrit
pour se plaindre qu'on n'ait pas donné lec-
ture des lettres qu'il a adressées à l'As-
semblée et propose différentes mesures
(t. LXVIII, p. 278); — ordre du jour (ihid.).

— Membre du comité colonial (p. 307). —
Le Président de la Convention annonce
qu'il a été assassiné chez lui (p. 709). —
Plusieurs sections de Paris expriment le
regret de sa perte (ibid. et p. suiv.). — Sur
les motions de Bentabole et de Delacroix
(Eure-et-Loir), la Convention décrète que
le comité de Sûreté générale fera séance
tenante un rapport sur son assassinat
(p. 710 et suiv.), — rapport par Chabot
(p. 715 et suiv.). — Décret chargeant le
tribunal révolutionnaire d'instruire contre
son assassin et ses complices (p. 724). —
Décret ordonnant l'insertion au Bulletin du
procès-verbal rédigé à l'occasion de son
assassinat ainsi que des déclarations faites
à la Convention par Deperret (t. LXIX,
p. 20). — Déclaration de David sur ses
derniers moments employés à écrire ses pen-
sées pour le salut du peuple (ibid.). —
Décret portant que la Convention assistera
à ses funérailles et qu'il sera fait un in-
ventaire de ses papiers et dressé un état de
ses affaires et de sa fortune (p. 21). —
Adresse du citoyen Callières de l'Etang au
sujet de sa mort (p. 33). — Adresse de la
section des Amis de la patrie (ibid.). —
La section du Théâtre français expose les
honneurs qu'elle compte rendre à sa dé-
pouille (p. 34). — Les hommes du 10 août
demandent vengeance de sa mort (p. 35).

— Le président du tribunal révolutionnaire
demande à la Convention J'envoi des pièces
qui lui sont nécessaires pour commencer
la procédure contre son assassin (p. 39). —
Détails sur l'organisation de ses funérailles.

— La Convention décrète qu'elle partira
en corps de sa salle des séances pour aller
assister aux obsèques (p. 49). — Adresse
par laquelle les républicains sans-culottes
de Nogent-le-Rotrou expriment les regrets
que leur cause sa mort (p. 23 et suiv.). —
Adresse de la Société populaire de Reims

MAR

161 —

MAR

MARAT (suite).

déplorant sa mort (p. 259). — Don par un
citoyen du canton d'Issy-l'Union d'un ta-
bleau représentant son apothéose (p. 272).

— Décret portant qu'une lettre adressée à
Marat sera remise à sa sœur (p. 320). — La
Société républicaine de Tonnerre demande
qu'on lui décerne les honneurs du Pan-
théon, que ses dettes soient acquittées par
le Trésor national et que son buste soit
envoyé à tous les départements, districts et
Sociétés populaires (p. 349) ; — renvoi au
comité d'instruction publique (p. 350). —
La Société populaire d'Auxerre manifeste
son indignation contre le sacrilège assassi-
nat de Marat (p. 351). — La Société popu-
laire de Montauban exprime l'indignation
qu'elle a ressentie à la nouvelle de son
assassinat (p. 424 et suiv.). — La Société
des Amis de la Constitution de Troyes ex-
prime sa douleur de la perte de Marat
(p. 459). — Il est remplacé par Fourcroy
(p. 476). — Le citoyen Beauvallet chargé
par la commune de Paris de faire le buste
de Marat dépose un premier plâtre (p. 523);

— décret ordonnant qu'il sera placé dans
le lieu des séances de la Convention (ibid.).

— La société des Cordeliers invite la Con-
vention à se faire représenter à la cérémo-
nie qui aura lieu lors du dépôt du cœur de
Marat dans le lieu de ses séances (p. 541) ;

— la Convention décrète qu'elle sera re-
présentée par une députation de 24 mem-
bres (p. 542). — La Société populaire de
Metz exprime les regrets que lui cause la
mort de Marat (p. 587). — Compte rendu
d'une fête civique célébrée à Langres en son
honneur (p. 589 et suiv.). — Transmission
par le résident de la llépublique française à
Genève de pièces relatives à son assassinat
(p. 655) ; — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.). — La Société républicaine
de Belfort exprime les regrets que lui cause
sa mort (t. LXX, p. 153). — Regrets de la
Société républicaine d'Autun (p. 154). —
Nomination de commissaires pour assister
à l'inauguration de son buste (p. 181). —
Arrêté du district de Melun pour honorer
sa mémoire (p. 206). — Les sans-culottes
d'Amboise demandent vengeance de sa raort
(p. 337) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (p. 338). — La Société républi-
caine de Saint- Pol exprime les regrets que
lui cause sa mort (ibid.) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.). —
La Convention décrète qu'une députation
de 24 membres assistera à la cérémonie qui
aura lieu en mémoire de Marat, le 8 août.

1" SÉr.IE. T. LXXI.

1 1 •

MARAT {suite).

dans l'église Saint-Eustache (p. 343). —
Don par le citoyen Deseine d'un buste de
Marat (p. 356) j — la Convention décrète
que ce buste sera placé dans le sein de ses
séances (ibid.). — Son éloge prononcé à la
Société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité de Montauban par le citoyen Baron
(p. 416 et suiv.). — Epître à Marat com-
posée par le citoyen Létang (p. 418 et suiv.);
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid. p. 419). — Sa veuve demande
justice des libellistes qui calomnient son
mari et des faussaires qui empruntent son
nom pour publier des maximes liberticides
(p. 527 et suiv.) ; — la Convention lui ac-
corde les honneurs de la séance et renvoie
sa pétition au comité de Sûreté générale
(p. 528). — Composition de la délégation
chargée d'assister à la cérémonie funèbre
qui doit avoir lieu dans l'église Saint-Eus-
tache (p. 590).

MARAT ET MARSEILLE (Section de). —
Voir Paris, § 19, Sections individuelles par
ordre alphabétique.

MARBOS, député de la Drôme. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : (c Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 74 et
103). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : (( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple ? » (p. 96 et 108). — Vote pour la
détention dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Quelle peine sera
infligée à Louis? » (p. 403 et 422). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question desavoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 466 et 470). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 54 et 70). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 533).

MARCANDIER (Roch). Demande justice
pour sa femme, née Marie-Anne Coirnot,

11

MAR

— 162 —

MAR

MARCANDIER {suite).

arrêtée par les colporteurs du journal de
Marat (12 mai 1793, t. IXIV, p. 604 et
suiv.) ; — renvoi aux comités de législation
et de Sûreté générale (ihid. p. 605). — Rap-
port sur la mise en liberté immédiate de
la citoyenne Marcandier (16 mai 1793,
t. LXIV, p. 712) ; — projet de décret (ihid.
p. 713) ; — adoption (ihid.).

MARGE. Fait un don patriotique (7 novem-
bre 1792, t. LUI, p. 284).

MARGE (GtÉniêeal). Gompte rendu des succès
qu'il a remportés sur les rebelles des dépar-
tements de l'ouest (21 mars 1793, t. LX,
p. 429). — Décret ordonnant la formation
d'une cour martiale pour juger sa conduite
(23 mars, p. 494). — Décret portant qu'il
sera traduit au tribunal révolutionnaire
(24 avril 1793, t. LXIII, p. 218). — On an-
nonce son arrivée à Paris (12 mai 1793,
t. LXrV, p. 570) ; — renvoi aux comités de
la guerre et de Sûreté générale (ihid.). —
Prisonnier à l'Abbaye, il demande la liberté
d'en sortir accompagné d'un garde (17 juin
1793, t. LXVI, p. 588) ; — renvoi au minis-
tre de la justice (ihid.). — La Société des
Amis de la liberté et de l'égalité de la
Rochelle se plaint qu'il n'ait pas encore
été jugé par le tribunal révolutionnaire
(9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462) ; — décret
portant qu'il sera traduit sans délai devant
le tr:.l;:nal révolutionnaire (ibid. p. 463).

MARCEAU, officier dans la légion germani-
que. On écrit qu'il a arraché des mains des
rebelle» près de Saumur le représentant
Bourbotte (13 juin 1793, t. LXVI, p. 486);
— décret portant qu'il a bien mérité de la
patrie et le recommandant au ministre de
la guerre pour qu'il l'élève à un rang su-
périeur (ihid. p. 487).

MARGELLY (Henry), commissaire national
au tribunal du district de Bourmont. Or-
dre du jour motivé sur sa pétition (29 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 641).

MARGHAND, dragon au 16" régiment. De-
mande justice (30 septembre 1792, t. LU,
p. 215).

MARGHAND, dragon au 17« régiment. Dé-
nonce différents abus qui se commettent
dans son régiment (14 octobre 1792, t. LII,
p. 501).

MARGHAND, juge de paix à Maubeuge.
L'un des candidats à la place de juge au
tribunal révolutionnaire (30 mai 1793,
t. LXV, p. 628).

MARGHAND (Gitoyennb), épouse d'un offi-
cier du 2* bataillon de la gendarmerie
nationale. Se plaint de la conduite indigne
des généraux Duraouriez et Miranda et fait
un don patriotique (28 avril 1793, t. LXIII,
p. 550) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.).

MARGHAND-BOURBONNAIS. Fait un don
patriotique (25 janvier 1793, t. LVII, p. 718
et suiv.).

MARCHANDES A LA MAREE. Présentent
une pétition au sujet des billets de la mai-
son de secours (18 octobre 1792, t. LU,
p. 568); — renvoi à la municipalité de Pa-
ris (ihid. p. 568).

MARCHANDISES. Décret relatif aux mar-
chandises chargées sur des navires ennemis
arrêtés dans les ports de la République
qui seront prouvées appartenir à des Fran-
çais ou aux sujets des puissances amies ou
alliées de la France (12 avril 1793, t. LXI,
p. 596 et suiv.).

Voir Exportation. — Prises,

MARCHANDON, citoyen de la commune de
Lalinde. Marche contre les rebelles de la
Vendée (17 juin 1793, t. LXVI, p. 590); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

MARCHASTEL (Goîimune de), département
de la Lozère. Il lui est accordé une indem-
nité (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571).

MARCHENOIR (Canton de), département de
Loir-et-Cher. Accepte la Constitution à
l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9);
— insertion au Bulletin (ihid. p. 10).

MAR

163 —

MAR

MARCHÉS. — Voir Entrepreneurs. — Four-
nisseurs. — Postes.

MARCHÉS (Section des). — Voir Paris,
§ 19, Sections individiteUes par ordre al-
'habétiqtie.

MARCHÉS DE LA GUERRE. — Le citoyen
Pépin réclame l'exécution d'un marché
qu'il a passé pour des fournitures d'armes
(3 novembre 1792, t. LUI, p. 126). — Compte
à rendre sur les marchés passés pour le
service do la guerre (l*"* novembre, p. 107).
— Compte rendu par le ministre de la
guerro (6 novembre, p. 201). — Dénon-
ciation par Cambon de trois marchés
passés par Vincent, commissaire ordon-
natetir de l'armée du Midi (8 novembre,
p. 300) ; — discussion (ibid. p. 310 et suiv.);
— • ces marchés sont déclarés frauduleux et
nuls (ibid. p. 311). — Le ministre de la
guerre transmet des exemplaires du traité
passé entre la compagnie Masson et son
prédécesseur Servan pour la fourniture des
chevaux de peloton, charriots de transport
et forges de campagne (13 novembre,
p. 379). — Interrogatoire de Vincent (18 no-
vembre, p. 466 et suiv.). — Création d'une
commission de 24 membres chargée d'exa-
miner les marchés (20 novembre, p. 492). —
Sur la motion de Thuriot, la Convention
décrète que le ministre de la guerre lui
présentera séance tenante les marchés pas-
sés avec Maréchal, commissaire des guerres,
pour la fourniture de lard salé et fumé
et avec l'abbé d'Espagnac pour des mulets
et chevaux destinés à l'armée du Midi
(ibid.). — Composition de la commission
des marchés (21 novembre, p. 512). — Rap-
port par Lecointre sur un marché de
60,000 fusils passés entre Beaumarchais et
les ministres Lajard et Chambonas (28 no-
vembre, p. 631), — projet de décret (ibid.),
— discussion (ibid. et p. suiv.), — adop-
tion (ibid. p. 632). — Le ministre de la
guerre demanda à être autorisé à résilier
le marché passé avec Gevaudan pour l'ha-
billement de l'armée (10 décembre 1792,
t. UV, p. 726 et suiv.) ; — la Convention
décrète que Gevaudan sera traduit à la barre
(ibid. p. 731). — Le ministre de la guerre
demande la résiliation des marchés passés
avec Gevaudan (14 décembre 1792, t. LV,
p. 51), — renvoi à la commission des mar-
chés (ibid.). — Le citoyen Coupey, four-
nisseur des mulets pour l'armée des Alpes,
se plaint d'avoir été dépossédé de son mar-
ché (30 décembre 1792, t. LVI, p. 63) ; —

MARCHÉS DE LA GUERRE (suite).

renvoi à la commission des marchés (ibid.).

— Décret concernant les soumissions pour
les marchés relatifs aux achats, ventes et
locations concernant l'administration gé-
nérale de la République (2 janvier, p. 144).

— Le ministre de la guerre annonce que la
plupart des fournisseurs demandent la
résiliation de leurs marchés (3 janvier,
p. 165) ; — renvoi à la commission des
marchés (ibid.). — Le ministre de la guerre
demande un décret qui oblige les fournis-
seurs de l'armée à exécuter leurs nïarehés
(4 janvier, p. 189). — Le ministre de la
guerre représente les difficultés qVil
éprouve pour acquitter certain» marchés
passés par ses prédécesseurs (12 janvier
1793, t. LVII, p. 2). — Le ministre de la
guerre transmet des marchés et des sous-
traités desquels il résulte un domimage pour
la République (20 janvier, p. 506). — Le
ministre de la guerre demande à la Con-
vention de régler d'une manière constante
le paiement à faire en assignats, pour
échange de numéraire, lorsque les marchés
sont à terme (ibid.). — Etats des différents
marchés passés pour les besoins des armées
(29 janvier 1793, t. LVIII, p. 4). — Le mi-
nistre de la guerre annonce qu'il s'est glissé
une erreur dans l'état des marchés passés
par le commissaire ordonnateur en chef de
l'armée de Belgique (11 février, p. 445). —
Rapport par Julien sur le marché passé
entre le ministre de la guerre et la com-
pagnie Masson et d'Espagnac (17 février,
p. 640 et suiv.) ; — projet de décret (ibid.
p. 644). — Adoption du rapport et du
projet de décret présentés par Julien sur
le marché passé par le ministre de la
guerre avec la compagnie Masson et d'Es-
pagnac (1*' mars 1793, t. LIX, p. 509). —
Rapport sur la demande du ministre de la
guerre pour être autorisé à résilier lie mar-
ché passé avec Gevaudan (20 mars 1793,
t. LX, p. 350 et suiv.) ; — projet de décret
(ibid. p. 351) ; — adoption (ibid.). — Le
ministre de la guerre demande à la; Con-
vention de prononcer sur le rapport cfue
son comité de l'examen des marchés lui a
soumis sur la réclamation de la compagnie
Coster, Caylus et Gevaudan (21 mars,
p. 369) ; — renvoi à la commission des
marchés (ibid.). — Le citoyen Coupey, en-
trepreneur des charrois de l'armée des Al-
pes, demande une interprétation de son
marché (9 avril 1793, t. LXI, p. 469); —
l'envoi au ministre de la guerre (ibid.). —
Le ministre de la guerre transmet des pie-

MAR
MARCHÉS DE LA GUERRE {suite)

164 — MAR

MARCHÉS DE LA GUERRE {suite).

ces relatives à un marché de vins, vinaigres
et eaux-de-vie (18 avril 1793, t. LXII, p. 606),
— renvoi à la commission de l'examen des
marchés (ihid.). — Rapport sur une lettre
du ministre de la guerre relative à des
marchés passés par son prédécesseur avec
les citoyens Ladève, Portail et C'« pour
approvisionner en eau-de-vie et vin toutes
les places frontières (20 avril 1793, t. LXIII,
p_ 4)_ — Décret invitant le ministre de
la guerre à rendre compte des motifs qui
lui ont fait élever des doutes sur ce marché
(ihid.). — Le ministre de la guerre de-
mande quel parti il doit prendre à l'égard
des citoyens qui, ayant fait des soumissions
pour fournitures d'effets de campement, et
avec lesquels il n'a été passé aucun marché,
n'en ont pas moins confectionné une grande
partie de ces effets. Il demande égale-
ment une décision à l'égard de ceux qui
ont confectionné plus d'effets que ne le
comportait leur marché (10 mai 1793,
t. LXIV, p. 407) ; — renvoi aux comités de
la guerre et des finances réunis (ihid.
p. 408). — Projet de décret tendant à au-
toriser le ministre de la guerre à payer
9 liv. 5 s. la paire de souliers au citoyen
Depacquit, cordonnier (17 mai 1793, t. LXV,
p. 11); — ordre du jour (ihid.). — Décret
mettant à la disposition de la compagnie
Masson et d'Espagnac chargée des charrois
de vivres et convois militaires, une somme
de 4 millions pour lui permettre de conti-
nuer son service (4 juin 1793, t. LXVI, p. 33
et suiv.) ; — sur la motion de Julien {de
Toulouse), la Convention décrète que le
comité de Salut public lui fera sous deux
jours un rapport sur les marchés de la
compagnie, et que ladite compagnie conti-
nuera à faire son service (6 juin, p. 101). —
Un membre demande le renvoi à un comité
de l'examen du marché que le gouvernement
a passé avec la compagnie Ricaud pour
l'approvisionnement des armées (9 juin,
p_ 206) ; — renvoi au comité des subsis-
tances (ihid. p. 207). — Décret relatif à la
surveillance de l'emploi des 4 millions mis
à la disposition de la compagnie Masson et
d'Espagnac (ihid. p. 210). — Le citoyen
Dupuys offre des moyens d'économie sur la
soumission des habillements pour les sol-
dats de la République (30 juin 1793,
t. LXVII, p. 678); — la Convention lui
accorde les honneurs de la séance et ren-
voie sa proposition au comité des marchés
(ihid.). — Réclamations des citoyens com-
po?."nt 1p. compagnie Winter (5 juillet 1793,

t. LXVIII, p. 263); — renvoi au comité
de surveillance des approvisionnements
militaires (ihid.) — Décret mettant une
somme de 2,500,000 livres à la disposition
de la compagnie Masson et d'Epagnac pour
les services de l'armée (6 juillet, p. 298). —
Rapport sur l'exécution du marché passé
entre le citoyen Curnex, négociant à Or-
léans, et l'administration de la guerre
(11 juillet, p. 533) ; — projet de décret
(ihid. p. 534); — adoption (ihid.). — Rap-
port par Dernier sur les marchés passés
avec la compagnie Masson et d'Espagnac
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 234 et suiv.) ;

— projet de décret (ihid. p. 246 et suiv.) ;

— ajournement de la discussion (ihid.
p. 248). — Mémoire adressé aux représen-
tants du peuple par le citoyen d'Espagnac
(ihid. p. 253 et suiv.). — Décret portant
que le traité passé entre le ministre de la
guerre et Winter et C'® continuera provi-
soirement à être exécuté (21 juillet, p. 271).

— Le citoyen d'Espagnac demande l'ajour-
nement de la discussion du rapport de
Dernier (22 juillet, p. 314) ; — ordre du
jour (ihid.). — Adoption du rapport de
Dernier (25 juillet, p. 479 et suiv.). —
Décret autorisant les commissaires de la
trésorerie nationale à payer aux citoyens
Lanchère et Choiseau ce qui peut leur rester
dû des sommes ordonnancées à leur profit
par le ministre de la guerre dans les derniers
états de distribution (29 juillet, p. 647). —
Décret portant que le marché passé avec
eux le 4 avril 1792 aura son plein et entier
effet (ihid. p. 649). — Décret autorisant
le Conseil exécutif à traiter avec le citoyen
William Newton pour l'acquisition de cha-
riots et de voitures (1" août 1793, t. LXX,
p. 76).

Voir Fournitures militaires.

MARCHES DE LA MARINE. Le ministre
de la marine fait connaître un marché con-
clu avec le citoyen Bosquet pour des fari-
nes (21 mai 1793, t. LXV^ p. 143) ; — renvoi
au comité de l'examen des marchés (ihid.).
— Décret tendant à annuler le marché
passé entre les citoyens Bénard et C'« et le
ministre de la marine pour la fourniture
de 6,000 barils de farine du poids de 180 li-
vres (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 303).

MARCHESEUIL (Commune de), départe-
ment de la Côte-d'Or. Accepte la Constitu-

MAR

MARCHESEUIL {suite).

165 —

MAR

tion (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — inser-
tion au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 124).

MARCHIS (François-Florimond), lieute-
nant de la gendarmerie nationale de Blâ-
ment. Fait un don patriotique (12 juin
1793, t. LXVI, p. 439) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ihid.).

MAECHOUX, adjoint notaire du domaine
de Roche. Rapport sur l'indemnité à lui
accorder (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 232 et
suiv.) ; — projet de décret (ihid. p. 223) ; —
adoption avec amendement (ihid.).

MARCILLAC-LANVILLE (Commune de),
département de la Charente. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

MARCILLE-ROBERT (Commune de), dépar-
tement d'Ille-et- Vilaine. Adhère aux jour-
nées des 31 mai, l*'" et 2 juin et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

MARCILLY-SUR-SEINE (Canton de), dé-
partement de la Marne. Les communes de
ce canton envoient une adresse relative au
commerce des rivières (5 août 1793, t. LXX,
p. 256) ; — renvoi au comité de commerce
(ihid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution à l'unanimité
(ihid.) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid.).

MARÇON (Commune de), département de la
Sarthe. Réclamations au sujet de la contri-
bution mobilière (20 février 1793, t. LIX,
p. 25).

MARCONNET (Jean), meunier. Demande à
être dispensé de l'amende qu'il doit consi-
gner pour se pourvoir en cassation contre
un jugement (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 415) ; — cette dispense lui est accordée
(ihid. p. 416).

MARCOZ, député du Mont-Blanc. -- 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 36 et
70). — ■ Vote oui clans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui
a cassé la commission des Douze serart-il
rapporté? » (t. LXV, p. 533).

MARE. Fait un don patriotique (2 décembre
1792, t. LIV, p. 52).

MAREC, député du Finistère. — 1792. —
Membre du comité de marine (t. LII,
p. 528). — Fait un rapport sur les dépenses
de la marine (p. 667 et suiv.). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat 1 » (t. LVII, p. 74 et 103).
— Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 98 et
108). — Son opinion sur la ratification du
jugement de Louis XVI par le peuple
(p. 255 et suiv.), (p. 258 et suiv.). — Vote
pour la réclusion pendant la guerre et pour
Vexil à la paix dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 407 et 421). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 467 et 473). — Parle sur la propo-
sition de Choudieu de mettre à la disposi-
tion du ministre de la guerre tous les hom-
mes armés qui se trouvent à Paris (t. LIX,
p. 620). — Est chargé de faire l'inventaire
du contenu d'une malle destinée à Dumou-
riez (t. LXI, p. 450). — S'abstient dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » et motive son opinion (t. LXII, p. 56
et 72). — Donne lecture d'un projet de dé-
cret sur les secours à accorder aux familles
des militaires et des marins employés au
service de la République (t. LXIV, p. 57 et
suiv.) ; — le défend (p. 59). — Donne lec-
ture de la rédaction définitive de ce projet
de décret (p. 124 et suiv.). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,

MAR

M AREC (suite).

166 — MAR

MARÉCHAL (suite).

p. 533). — Fait un rapport sur un projet
d'acte de navigation de la République fran-
çaise (t. LXVIII, p. 143 et suiv.). — Donne
lecture d'une rétractation des administra-
teurs du Finistère (t. LXX, p. 229).

MARECHAL (Denis Le), député de l'Eure.
— 1792. — Suppléant au comité d'agricul-
ture (t. LII, p. 412). — Suppléant au comité
de division (p. 480). — Suppléant au comité
des secours publics (p. 551). — 1793. — Mem-
bre du comité de Sûreté générale (t. LVI,
p. 617). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : <( Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'Etat ? » et motive son opinion
(t. LVn, p. 74 et 105). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple ? )> et motive son
opinion (p. 96 et 108). — Vote pour la dé-
tention pendant la guerre et 2->oiir la dépor-
tation à la paix dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : a Quelle peine
sera injSigée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 404 et 421), — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 466
et 470). — Suppléant au comité des finan-
ces (p. 735). — Membre du comité d'alié-
nation (t. LVIII, p. 162). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » et motive son opinion (t. LXII, p. 54
et 70). — Obtient un congé (t. LXIV,
p. 305). — Membre du comité d'aliénation
(t. LXV, p. 116). — S'est abstenu dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : a Le décret qui a cassé la Com-
mission des Douze sera-t-il rapporté ? »
p. 537). — Proteste contre l'insertion de son
nom sur la liste des députés qui se sont
absentés sans congé (t. LXVIII, p, 122) ; —
renvoi aux inspecteurs de la salle (ibid.).

MARÉCHAL, commissaire des guerres. Le
ministre de la guerre présentera le mar-
ché passé avec lui (20 novembre 1792,
t. Lin, p. 492).

MARSCHAL (Baron), gentilhomme de la
chambre du prince de Nassau-Usingen.

Lettre trouvée sur lui (15 décembre 1792,
t. LV, p. 69).

MARÉCHAL. Fait hommage d'un almanach
des Républicains (4 janvier 17S3, t. LVI,
p. 189).

MARÉCHAL, de Calais. Il sera fait un rap-
port sur les moyens d'assurer une pension
à sa mère (30 janvier 1793, t. LVIII, p. 31).

MARÉCHAL (Sylvain), bibliothécaire des
Quatre-Nations. iFait un don patriotique
(10 mars 1793, t. LX, p. 42).

MARÉCHAUX DE FRANCE. Question du
ministre de la guerre au sujet du paiement
de leur traitement (26 avril 1793, t. LXIII,
p. 358) ; — renvoi aux comités de la guerre
et des finances réunis (ibid.).

MARENNES (Commune et district de),
département de la Charente- Inférieure.
Adresse d'adhésion du district (29 octobre
1792, t. LUI, p. 30). — Don patriotique de
la commune (17 novembre, p. 469). — La»
Société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité fait un don patriotique (12 janvier 1793,
t. LVII, p. 6). — Don patriotique de la com-
mune (6 février 1793, t. LVIII, p. 282). —
Adresse de la Société des Amis de la Répu-
blique relative au jugement de Louis Capet
et d'adhésion à tous les décrets de la Conven-
tion (5 mars 1793, t. LIX, p. 609 et suiv.).
— Décret portant que le district a bien
mérité de la patrie (27 avril 1793, t. IiXIII,
p. 422). — Les assemblées primaires du
district acceptent la Constitution (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid. et suiv.). ■ — La
commune adhère aux journées des 31 mai,
P"" et 2 juin et accepte la ConstitutioQ
(4 août, p. 201) ; — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ibid. p. 203).

MAREST (Pierre). Décret ordonnant au
pouvoir exécutif de fournir à la Conven
tion les renseignements propres à la mettr<
en état de prononcer définitivement sur sf
demande (1*"^ mai 1793, t. LXIII, p. 666).

MAR

1€7

MAR

MAREUIL (Alexandre - Cajétan - Tripsé),
capitaine faisant fonction de lieutenant
d'invalides de la compagnie Foy à Angers.
Dépôt de sa croix de Saint-Louis sur le
bureau de la Convention (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 61).

MAREY, le jeune, député de la Côte-d'Or.
— 1793. — Son opinion, non prononcée,
sur le jugement de Louis XVI (t, LVI,
p. 498 et Buiv.). — Vote oui dans le scru-
tin par a.ppel nominal sur cette question :
a Louis Capet est-il coupable de conspira^
tien contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 73 et 103). — Vote oui dans le
scrutin par a^îpel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple 1 » et motive
son opinion (p. 95 et 108). — Vote pour la
détention pendant la guerre puis le ban-
nissement lorsque la RépvbHqtie aura été
reconnue par les puissances de VEurope
dattis le scrutin par appel nominal sur
cette question : <( Quelle peine !^ra infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 399 et
421). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 466 et 470). — Fait un
don patriotique (t. LIX, p. 182). — Si-
gnale le patriotisme dos habitants de Nuit;;
(t. LXI, p. 622). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 53 et 70). — Vote rion dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 536).

MARGUERON, pharmacien de l'hôtel natio-
nal des militaires invalides. Demande la
faculté de rentrer dans sa place à la paix
(23 février 1793, t. LIX, p. 95) ; — décret
(ibid.). — Demande à m rendre aux ar-
mées et à pouvoir rentrer dans sa place à
la paix (24 février, p. 157) ; - décret (ibid.
p. 158).

MARGUERITE. Fait un doQ patriotique
(16 octobre 1792, t. UI, p. 519).

MARGUT (Commune de), département des
Ardennes. Accepte la Constitution (2 août

MARGUT {suite).

1793, t. LXX, p. 1ÎJ3) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

MARIAGE CIVIL. Pétition demandant qu'il
soit accompagné de la pompe et de l'éclat
qu'on doit au civisme (28 mars 1793, t. LX,
p. 333) ; — renvoi au comité d'instruction
publique (ibid.).

MARIAGE DES MILITAIRES. Le ministre
de la marine soumet une question relative
au mariage des militaires (8 mars 1793,
t. LIX, p. 697). — Les militaires sont au-
torisés à contracter mariage sans en ^voir
obtenu la permission de leurs supérieurs
(ibid.). — Sur la demande de Delacroix, la
Convention charge son comité de la guerre
de lui faire un rapport sur le mariage des
militaires (18 avril 1793, t. LXII, p. 611).

MARIAGE DES PRETRES. Le citoyen La-
croix, curé de Bourth, département de
l'Eure, adhère aux mesures prises par la
Convention et lui fait hommage d'un ou-
vrage sur le Mariage des prêtres (29 juin
1793, t. LXVn, p. 631 et suiv.) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.
p. 632). — Arrêté des administrateurs du
département des Landes qui déclare que les
prêtres qui se marient sont sous la protec-
tion de la loi (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 391 et suiv.) ; — mention honorable, ia-
sertion au Bidletin et renvoi au comité de
Salut public {ibid. p. 392). — Louis Legen-
dre demande qu'il soit établi une peine con-
tre les évêques qui poursuivent les ministres
du culte catholique qui se marient (19 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 188) ; — discussion :
Roux {Haute-Marne), Delacroix (Eure-et-
Loir), Danton, Lequinio, Thirion (ibid. et
p. suiv.) ; — la Convention décrète que les
évêques qui apporteront quelque obstacle
au mariage des prêtres seront déportés et
reraplacés (ibid., p. 189).

MARIANNE, religieuse de l'hôpital de Bray-
sur-Somme. Est mise en état d'arrestation
(17 juin 1793, t. LXVI, p. 587).

MARIBGN-MONTAUT, député du Gers, —
1792L — Parle sur le -dépouillement des pa-
piers du comité de surveillance de la com-
mune de Paris (t. LU, p. 309), — sur les
besoins des troupes (p. 318). — Suppléant

MAR
MARIBON-MONTAUT {suite).

168 — MAR

MARIBON-MONTAUT (suite).

au comité de division (p. 480). — Membre
du comité des inspecteurs de la salle
(ihid.). — Parle sur la conduite des géné-
raux (p. 485), — sur la suppression de la
croix de Saint-Louis (p .505). — Membre
du comité de Sûreté générale (p. 547). —
Parle sur l'ordre du jour (p. 574). — Re-
met des adresses des communes de Mont-
réal et de la Goulet (t. LUI, p. 30). — Parle
sur l'état de Paris (p. 642). — Parle sur
le cas du capitaine Caffarelli-Dufalga
(t. LV, p. 24). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Louis Capet esti-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
FEtat 1 » (t. LVII, p. 63 et 103). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 75
et 111), — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Quelle peine sera infligée à Louis ? »
et motive son opinion (p. 343 et 418). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 459 et 473). — Membre du
comité de Sûreté générale (p. 547). — De-
mande que le comité de défense générale
soit autorisé à appeler ses suppléants
(t. LVIII, p. 216). — Parle sur l'établisse-
ment d'un tribunal révolutionnaire (t. LX,
p. 4), — sur la conduïîe de l'imprimeur
Baudouin (p. 14 et suiv.), — sur la pour-
suite de ceux qui mettront des obstacles au
recrutement (p. 259), — sur le cas d'Izarn-
Valady (p. 263), — sur l'exemption des
prêtres catholiques de la loi du recrute-
ment (p. 494), — sur l'impression d'un
arrêté de la section de la Réunion (p. 583),
— sur la validité de l'élection des juges et
des jurés près le tribunal criminel extraor-
dinaire (p. 702). — Parle sur une péti-
tion du 40« régiment d'infanterie (t. LXI,
p. 13). — Fait un rapport sur la destina-
tion à donner aux objets trouvés à Chan-
tilly (p. 22 et suiv.). — Demande qu'il soit
procédé à l'interrogatioire des personnes
arrêtées comme compromises dans la cons-
piration de Dumouriez (p. 88). — Demande
que le général Miaczynski soit transféré à
l'Abbaye (p. 271). — Demande que le man-
dat d'arrêt contre le général Valence soit
expédié sur-le-champ (p. 301). — Demande
l'arrestation du jeune Egalité employé

dans l'armée du Var (p. 382 et suiv.). —
Commissaire aux armées des Vosges, du
Rhin et de la Moselle (p. 423). — Commis-
saire aux armées des Vosges et de la
Moselle (p. 622). — Absent lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
<( Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 57 et 74). — Commissaire à
l'armée de la Moselle (t. LXIII, p. 651). —
En mission à l'armée de la Moselle lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t>il rapporté? » (t. LXV,
p. 539). — On demande qu'il soit continué
dans sa mission à l'armée de la Moselle
(t. LXVIII, p. 92). — Dénonce le Conseil
exécutif défensif de la place de Mayence
(t. LXX, p. 545), (p. 546).

MARIE (ci-devant abbé). Est décrété d'ac-
cusation (22 octobre 1792, t. LU, p. 619). —
Acte d'accusation contre lui (8 novembre
1792, t. LUI, p. 308).

MARIE (Citoyen). Ordre du jour motivé
sur son affaire (23 juin 1793, t. LXVII,
p. 100).

MARIE-ANTOINETTE. Merlin (de Thion-
ville) demande si le ministre de la justice
Va, dénoncée au juré d'accusation du tri-
bunal criminel de Paris (27 octobre 1792,
t. LUI, p. 9). — Le citoyen Créquy-Mont-
morency demande la mise en jugement de
la ci-devant reine (14 juin 1793, t. LXVI,
p. 510 et suiv.), — ordre du jour (ihid.
p. 511). — Décret la renvoyant au tribunal
révolutionnaire et ordonnant son trans-
fert immédiat à la Conciergerie (l*"" août
1793, t. LXX, p. 107).,

MARIE-GALANTE (Ile de). Le ministre de
la marine annonce que le lieutenant Mal-
levau, commandant la station de Saint-
Pierre, a interdit la communication de cette
île avec la Martinique et la Guadeloupe
(27 janvier 1793, t. LVIÏ, p. 709). — La
commission coloniale dénonce comme traî-
tre à la patrie Béhague, gouverneur à la
Martinique, Darrats, commandant en se-
cond à la Guadeloupe et Desnoyers, com-
mandant de Marie-Galante et envoie des
pièces relatives aux troubles qui ont eu
lieu aux îles du Vent (25 avril 1793, t. LXIII,

■èi

MAR

MARIE-GALANTE {suite)

— 169 — MAR

MARIETTE {suite).

p 312) ; — renvoi au comité colonial
(ihid.).

MARIE-ROSE (La), corsaire du port de
Ronfleur. Ordre du jour mjotivé sur sa
pétition (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 307).

MARIEMBOURG (Canton de), département
des Ardennes (aujourd'hui en Belgique). —
L'assemblée primaire accepte la Constitu-
tion (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibicl.).

MARIETTE, député de la Seine-Inférieure.

— 1792. — Obtient un congé (t. LIV, p. 338).

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 68 et 103). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : <( Le
jugement de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » et motive son opinion
(p. 86 et 108). — Vote pour la détention
pendant la guerre et le hannissement à la
paix sauf la mise à mort dans le cas oà
l'ennemi e?ivahirait le territoire français
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 375 et
422). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 463 et 470). — Commis-
saire envoyé dans le département de l'Orne
(t. LXI, p. 609). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 43 et 74). — En mission lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 539). — Est rappelé à la Con-
vention, p. 704).

MARIETTE, premier chirurgien sur la fré-
gate la Bellone. Annonce que celle-ci a
relâché à Brest, dénonce quelques privilèges
sur le pai'tage des prises faites sur l'en-
nemi et fait un don patriotique (28 avril
1793, t. LXIII, p. 495) ; — renvoi au co-

mité de marine et mention honorable
(ibid.).

MARIGNANE (Commune de). Adresse d'adhé-
sion (8 octobre 1792, t. LU, p. 392).

MARIGNY (Canton de), département de la
Manche. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35);
— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six (ihid.
et p. suiv.).

MARIGNY-LE-CHATEL (Commune de), dé-
pai-tement de l'Aube. Adhère aux journées
des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

MARIN, député du Mont-Blanc. — 1793. —
Parle sur l'évasion de deux grands vicaires
de l'évêque d'Annecy (t. LX, p. 334), —
sur les mesures à prendre contre les déser-
teurs (p. 336). — Rapport sur son élection
(p. 346 et suiv.). — Il est autorisé à prendre
séance (p. 347). — Signale la conduite pa^
triotique de la commune de Chambéry
(t. LXI, p. 115). — Donne lecture d'un mé-
moire sur l'esprit public de son départe-
ment (ibid. et p. suiv.). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, m-embre de la Convention natio-
nale ? » (t. LXII, p. 36 et 74). — S'est abs-
tenu dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 537). — Son opinion
sur le mode de partage des biens commu-
naux (t. LXVI, p. 267 et suiv.).

Mx^lRINE. Le ministre de la marine propose
une nouvelle forme de congés et passeports
à délivrer dans son département (7 octo-
bre 1792, t. LU, p. 386). — Le ministre de
la marine demande des fonds pour son dé-
partement (11 octobre, p. 450) ; — rapport
par Pierre Marec (25 octobre, p. 667 et
suiv.), — projet de décret (ihid. p. 673), —
adoption (ihid.). — Question sur le service
personnel dans la garde nationale des of-
ficiers administrateurs de la marine (1" no-
vembre 1792, t. Lin, p. 100) ; — renvoi au

MAR

MARINE {suite).

— 170 — MAR

L MARINE (suite).

comité de ma<rine (ihid..). — Le citoyen
Dominique Coroller présente une pétition
relative à l'organisation de la marine (4 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 338). — Le ministre
de la marine se plaint de l'insuffisance des
lois sur l'organisation de la marine (6 dé-
cembre, p. 386) ; — renvoi au comité
de marine (ibid.). — Décret sur le rein-
placement des officiers do marine dé-
crétés d'accusation ou destitués pour fait
d'incivisme par les commissaires civils en-
voyés aux îles de l'Amérique (29 décembre
1792, t. LVI, p. 42 et suiv.). — Le ministre
de la marine demande un décret explicatif
pour l'avancement des officiers de marine
(2 janvier 1793, p. 141). — Décret sur la
suppression du traitement des officiers de
marine suspendus (9 janvier, p. 611). —
Rapport par Rouyer sur la destitution et
le remplacement des officiers de marine qui
se sont montrés rebelles à la loi (ihid.
p. 613 et suiv.) ; — projet de décret (ihid.
p. 614 et suiv.). — Rapport sur l'état de
la marine par le ministre de la marine
(11 janvier, p. 733 et suiv.). — Les en-
seignes non entretenus demandent l'or-
ganisation de leur corps (15 janvier 1793,
t. LVII, p. 61), — renvoi au comité de
marine (ihid.). — Mémoire relat'f à l'ad-
ministration civile de la marine (18 jan-
vier, p. 424). — Question du ministre de
la marine au sujet des enseignes non en-
tretenus (ihid. p. 425). — Le ministre de
la marine demande à la Convention de
décider si les sous-chefs des classes appelés
pour constater les bris et naufrages doi-
vent recevoir une indemnité (26 janvier,
p. 682). — Rapport' par Prieur-Duvernois
sur l'organisation du service de santé de
la marine (ihid. p. 69S et suiv.) ; — dis-
cussion (ihid. p. 699) ; — adoption (ihid.).

— Texte du décret rendu (ihid. et p. suiv.).

— Le ministre de la marine transmet une
lettre de l'ordonnateur de Brest qui de-
mande que les marins casernes touchent la
solde entière au lieu de la demi-solde
(28 janvier, p. 722). — Le ministre de la
marine transmet un état de situation des
finances de son département (3 février 1793,
t. LVni, p. 174). — Rapport par Bréard
sur l'organisation provisoire de la marine
militaire (5 février, p. 221 et suiv.) ; —
projet de décret (ihid. p. 222) ; — projet
de décret présenté par Jean-Bon- Saint-
André (ihid. p. 223 et suiv.) ; — la Con-
vention ordonne l'impression des deux pro-
jets de décret et le renvoi du second au
comité de marine (îbid. p. 225) ; — rap-

port par Bréard (6 février, p. 289 et suiv.) ;

— adoption (ihid. p. 290). — Texte définitif
du décret (ihid. p. 291 et suiv.). — Le mi-
nistre de la marine écrit au sujet des
masses destinées à l'entretien de l'armée
navale (7 février, p. 347). — Le ministre
de la marine réclame contre les disposi-
tions de l'article 11 du titre III de la loi
du 12 octobre 1791 relative à l'organisation
d'une cour martiale maritime (8 février,
p. 375). — Rapport sur l'administration des
vivres de la marine (14 février, p. 525 et
suiv.) ; — projet de décret (ihid. p. 526 et
suiv.) ; — adoption (ihid. p. 528). — Projet
de décret sur l'administration civile de la
marine dans les ports (ihid. p. 528 et suiv.) ;

— adoption (ihid. p. 529). — Décret relatif
aux pièces à prodnire pour les "paiements
du service de la marine (18 février, p. 703
et suiv.). — La Société des Amis de la
liberté et de l'égalité de Granville demande
quelques articles additionnels à la loi sur
l'organisation de la marine (27 iévrier 1793,
t. LIX, p. 286) ; — renvoi au comité de la
marine (ihid.). — Décret exemptant des
levées pour le servie© maritime les citoyens
se livrant à la navigation intérieure des
rivières et canaux et ceux pratiquant la
petite pêche sur les côtes (3 mars, p. 566).

— Le ministre de la marine demande que
les soldats de la marine soient compris dans
l'augmentation de 9 livres par mois que la
loi du 25 janvier 1793 accorde à chaque
matelot (10 mars 1793, t. LX, p. 29) ; —
cette augmentation est accordée (ihid.). —
Le ministre de la marine demande des fonds
pour pourvoir aux préparatifs dont on
s'occupe dans les ports (14 mars, p. 188) ;

— renvoi au comité de marine (ihid.). —
Décret relatif à la promotion au grade de
capitaine de vaisseau (18 mars, p. 264).

— Le ministre de la marine transmet les
réclamations des officiers attachés aux com-
pagnies supprimées dans les troupes de
la marine (23 mars, p. 467) ; — renvoi au
comité de marine (ihid.). — Déci-et mettant
une somme de 70 millions à la disposition
du ministre de la marine pour la construc-
tion do vaisseaux (23 mars, p. 490). —
Décret pour faire un rapport sur le rem-
placement de 2 millions provenant des
fonds du département de la marine dont
on a disposé en faveur du département du
Var (27 mars, p. 598). — Le ministre de
la marine demande 18 millions pour ac-
quitter les dépenses de 1792 et adresse un
état des dépenses à faire pour 1793 (28 mars.
p. 632) ; — renvoi aux comités des finances

Èi

MAR

171 —

MAR

MARINE {suite).

et de marine réunis (ihid.). — Le comité
de Salut public rendra compte des opéra-
tions faites par l'ex-ministre Monge pour
l'armement des flottes (23 avril 1793,
t. LXIII, p. 149). — Décret mettant une
somme de 5,561,375 livrée à la disposition
du ministre de la marine pour les dépenses
de 1792 (ihid. p. 157). — Le ministre de la
marine écrit au sujet des subsistances des
forces navales (3 mai 1793, t. LXIV, p. 28) ;

— renvoi au comité de Salut public (ihid.).

— Décret accordant une augmentation de
solde aux officiers et matelots qui n'ont pas
été compris dans la loi du 25 janvier 1793
(17 mai 1793, t. LXV, p. 7). — Décret décla-
rant admissibles au grade de lieutenant
de vaisseau les enseignes entretenus de la
marine employés sur les vaisseaux de la
République (9 juin 1793, t. LXVI, p. 212).

— Projet de décret relatif à la ration
de biscuits des équipages (8 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 415) ; — renvoi au comité
de Salut public (ihid.). — Rapport par
Jean-Bon-Saint-André sur la défense à
faire aux administrateurs de départe-
ments, de districts ou autres autorités
civiles des villes maritimes de la Répu-
blique de retenixj en aucun cas et sous
aucun prétexte, les vaisseaux en relâche
dans leur port ou qui auraient reçu l'ordre
d'en partir (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 222);

— projet de décret (ihid. p. 223) ; — adop-
tion (ihid.). — Le citoyen Savary, com-
mandant la Capricieuse, envoie différents
renseignements relatifs à la marine (27 juil-
let, p. 585) ; — renvoi aux comités réunis
de commerce et de Salut public (ihid.). —
Le ministre de la marine demande qu'il
soit mis à sa disposition une somme de
40 ou 50 millions pour les besoins de la
marine (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 655) ;

— renvoi aux comités de Salut public et
de marine réunis (ihid.). — Le ministre de
la marine transmet à la Convention la
liste des officiers civils de la marine qui ont
abandonné leurs fonctions pour se réunir
à la, force armée qui devait marcher sur
Paris et qu'il a provisoirement destitués
(3 août 1793, t. LXX, p. 166) ; — renvoi au
comité de marine (ihid.).

MARINE (Ministère de la). Il sera pré-
senté, dans les trois jours, par les comités
de constitution et de défense générale, un
projet d'organisation provisoire du minis-
tère (6 février 1793, t. LVIII, p. 293). — Le
mmistr© de la marine demande la prompte

MARINE [suite.

organisation des bureaux de son départe-
ment (11 février, p. 445). — Projet de dé-
cret sur l'organisation du ministère de la
marine (14 février, p. 524 et suiv.) ; —
adoption (ihid. p. 525). — L© ministre de
la marine renouvelle les demandes qu'il a
faites au sujet des besoins des services de
son département (28 février 1793, t. LIX,
p. 336) ; — renvoi aux comités des finan-
ces, de marine, colonial et des marchés
réunis (ihid.). — Le ministre de la marine
demande que le local du garde-meuble soit
entièrement destiné au service de l'admi-
nistration de la marine (7 mars, p. 669) ;

— renvoi au comité d'aliénation (tbid.).

— Le ministre de la marine demande la
réunion de l'hôtel du garde-meuble à ce-
lui de la marine (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 260) ; — renvoi aux comités de marine
et des finances (ihid.). — Décret autorisant
le ministre de la marine à passer un nou-
veau bail de la maison qu'il occupe et à
louer et aménager pour ses bureaux celle
qui la joint au nord (28 juillet, p. 615).

MARINE. — Voir Armement en course. —
Armement maritime. — Arsenaux. — Artil-
lerie de rriarine. — Capitaines au long
cours. — Chanvre. — Cuivre. — Enseignes
entretenus. — Enseignes non entretenus.

— Infanterie de marine. — Invalides de la
marine. — Manufactures d^ armes. — Manu-
factures de toile à voiles. — Officiers de
m-arine. — Ports. — Service de santé de
la marine.

MARINGUES (Commune et canton de), dé-
partement du Puy-de-Dôme. Adresse de la
Société populaire pour demander la forma-
tion d'une garde départementale (8 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 306). — L'assem-
blée primaire du canton accepte la Cons-
titution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ;

— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.).

MARINIERS DES COCHES DE CHA-
LON-SUR-SAONE A LYON. — Voir Ar-
mée, § 15, Recrutement.

MARINS. Pétition relative à la solde des
marins casernes (27 janvier 1793, t. LVII,
p. 722). — Le ministre de la marine de-
mande à la Convention de statuer sur le
sort des marins détenus en vertu de l'em-

MAR

— 172

MAR

MARINS {suite).

bargo (13 mars 1793, t. LX, p. 152) ; — ren-
voi au comité de marin© (ibid.). — Les
femmes des marins embarqués avec Lapé-
rouse demandent que la loi du 4 mai 1791
leur soit applicable (23 avril 1793, t. LXIII,
p. 128) ; — renvoi aux comités d© marine
et des finances réunis (ibid.).

Voir : Secours,

MARIVAUX (de), agent du ci-devant roi.
— Voir Demarivaux.

MARIVAUX (Martin), citoyenne. — Voir
Demarivaux.

MARLE (Canton de), département de
l'Aisne. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

MARLENPfEIM (Canton de), département
du Bas-Rhin. L'assemblée primaire accepte
la Constitution à l'unanimité (24 juillet
1793, t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

MARLET. Rétracte sa signature à tout ce
qui est contraire au bien public (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 185) ; — renvoi au comité
de Salut public (ibid.).

MARLIER, armateur du port de Dunker-
que. Pétition pour savoir quelle récom-
pense la nation accorde aux armateurs
dont les bâtiments se sont emparés de bâti-
ments ennemis (11 mai 1793, t. LXIV, p. 542
et suiv.) ; — renvoi au comité de marine
(ibid. p. 543).

MARLY (Canton de), district de Versailles,
dépai'tement de Seine-et-Oise. Lo canton
accepte la Constitution (10 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 509).

MARLY (Machine de). Décret relatif au
paiement des appointements et salaires des
employés de la machin© d© Marly (16 mars
1793, t. LX, p. 247), — Sur un© réclama-
tion d© la commun© de Versailles, la Con-
vention suspend provisoirement 1© décret
relatif à sa suppression (17 juin 1793,
t. LXVI, p. 652).

MARMAGNE (Communi; de), département
du Cher. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

MARNAIS (Citoyennes). Réclament en leur
faveur une exception à la loi concernant
les émigrés (28 décembre 1792, t. LVI, p. 5) ;
— renvoi aux comités de la guerre, des
finances, diplomatique et de législation
réunis (ibid.).

MARNAY (Commune de), département de la
Haute-Saône. Don patriotique de la Société
populaire (3 novembre 1792, t. LUI, p. 128).

MARNE (DÉPARTEMENT DE la). Les adminis-
trateurs écrivent au sujet des subsistances
à fournir aux habitants de Suippe (11 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 450). — Adresse d'ad-
hésion du conseil général (13 octobre,
p. 481). — Demande de secours (14 octobre,
p. 494). — Les administrateurs demandent
une interprétation de la loi sur la vente
des biens des émigrés (3 novembre 1792,
t. LUI, p. 123). — Le conseil général écrit
au sujet d'ordres donnés par 1© maréchal
Luckner (6 novembre, p. 200). — Mesures
prises contre le 5^ bataillon d© volontaires
nationaux (10 novembre, p. 343). — Lettre
du ministre d© l'intérieur relativ© à un ar-
rêté pris par les administrateurs (15 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 60). — Réclamation
contre la suppression du traitement des
pasteurs (4 janvier 1793, t. LVI, p. 221). —
Les administrateurs font un don patrioti-
que et dénoncent les citoyens Varin et Tou-
ohard (7 mars 1793, t. LIX, p. 662). — Le
ministre de l'intérieur transmet six pièces
relatives à l'établissement d'une manufac-
ture de toiles et mousselines que des fa-
milles suisses se proposent d'établir dans
le département de la Marne (25 mars 1793,
t. LX, p. 536) ; — renvoi au comité de com-
merce (ibid). — Adresse de dévouement
des sous-officiers du 2« bataillon d© volon-
taires nationaux (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 131) ; — mention honorable et insertion
au Bullctiîi (ibid.). — Le conseil général
du département est dénoncé par Drouet et
par la Société populaire de Sainte-Mene-
hould (20 juin 1793, t. LXVII, p. 12),
(p. 26). — Décret portant que les citoyens
du département de la Marne ont bien mé-
rité de la patrie (ibid. p. 12). — Don pa-
triotique du 5*= bataillon de volontaires na-
tionaux (ibid. p. 14) ; — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ibid. p. 15).

MAR

MARNE {suite).

173 — MAR

I MARNE (HAUTE-) {suite).

— Les administrateurs réclament le paie-
ment des sommes dues à divers ouvriers
pour la fabrication des piques (29 juin,
p. 633) ; — renvoi aux comités de la guerre
et des finances (ihid.). — Les habitants
du district do Sézanne demandent que les
administrateurs soient mandés à la barre
et livrés au tribunal qui doit punir les
traîtres (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 224
et suiv.). — Adhésion du 7^ bataillon de
volontaires nationaux à l'Acte constitu-
tionnel (6 juillet, p. 296) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ihid.).

— Les commissaires de la Convention à
l'armée des Ardennes annoncent que les ad-
ministrateurs étaient dans l'erreur et non
malintentionnés quand ils ont convoqué les
autorités constituées pour prendre des me-
sures de salut piiblie (6 juillet, p. 338 et
suiv.) ; — décret levant la suspension pro-
noncée contre eux (ihid. p. 339). — Décret
ordonnant l'arrestation du procureur gé-
néral syndic et sa comparution devant le
comité de Sûreté générale (11 juillet,
p. 582). — Les administrateurs trans-
mettent une pétition des habitants de
la commune de Voillecomte (12 juillet,
p. 590). — Décret relatif au paiement des
indemnités pour les pertes éprouvées par
les communes par suite de l'invasion et des
ravages de l'ennemi (15 juillet 1793,
t. LXIX, p. 17). — Décret interprétatif du
décret du 15 juillet (19 juillet, p. 192). —
Le 4* bataillon de volontaires nationaux
se plaint de rester oisif et de ne pas avoir
encore vu l'ennemi (27 juillet, p. 588) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.). — Le conseil général proteste de
son dévouement à la Convention nationale
et déclare qu'il désavoue et révoque toute
expression de ses arrêtés qui auraient pu
prêter à quelque interprétation dangereuse
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 40) ; — insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté
générale (ihid.).

MARNE (HAUTE-) (Département de la).
Adresse d'adhésion du directoire (30 sep-
tembre 1792, t. LU, p. 233). — Les admi-
nistrateurs font une pétition relative à des
particuliers détenus à Langres (6 novem-
bre 1792, t. Lin, p. 203). — Demande des
administrateurs relative aux billets de con-
fiance (9 décembre 1792, t. LIV, p. 700). —
Les administrateurs transmettent une pé-
tition des prisonniers de guerre en dépôt
à Langres (24 décembre 1792, t. LV, p. 374),
1 2

— Adresse des administrateurs relative au
jugement de Louis XVI (30 janvier 1793,
t. LVIII, p. 28 et suiv.). — Don patriotique
des officiers, sous-officiers et volontaires
nationaux (20 février 1793, t. LIX, p. 26).

— Les administrateurs font connaître les
moyens qu'on emploie pour éluder la loi
(3 mars, p. 562) ; — renvoi au comité de
législation (ihid.). — Le directoire de-
mande une loi obligeant tous les pension-
naires de la République et tous les défen-
seurs officieux à rapporter des certificats
de civisme (10 mars 1793, t. LX, p. 26). —
Le directoire demande des armes pour un
bataillon de grenadiers et chasseurs (2 avril
1793, t. LXI, p. 92). — Le directoire réclame
des armes (30 avril 1793, t. LXIII, p. 618) ;

— renvoi au ministre de la guerre (ihid.).

— Les administrateurs envoient des arrê-
tés pris à l'effet de conjurer les malheurs
de la patrie (1*"^ mai, p. 672). — Les ad-
ministrateurs font part du zèle patriotique
du district de Chaumont (24 mai 1793,
t. LXV, p. 255). — Ecrivent qu'ils reçoi-
vent des réclamations au sujet de l'inexé-
cution du déciet qui accorde six sous par
lieue aux volontaires qui se rendent dans
les dépôts (ihid. p. 256). — Demandent
une sanction à la loi relative à la réquisi-
tion des chevaux et mulets non employés
à l'agriculture (ihid.). — Font part d'un
arrêté qu'ils ont pris pour favoriser l'a-
griculture (30 mai, p. 592 et suiv.) ; —
mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ihid. p. 593). — Font part des mesures
de sûreté générale qu'ils ont prises (ihid.),

— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi au ministre de la guerre
(ihid.). — Les administrateurs font part
d'un don patriotique du citoyen Antoine
(10 juin 1793, t. LXVI, p. 252). — Les ad-
ministrateurs adhèrent à tous les décrets
de la Convention et témoignent de leur
horreur pour les projets des conspirateurs
(28 juin 1793, t. LXVII, p. 598 et suiv.) ;

— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid. p. 599). — Adresse des admi-
nistrateurs à tous les départements pour
les inviter à maintenir l'unité de la Ré-
publique, son indivisibilité et celle de la
Convention (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 67
et suiv.) ; — mention civique (ihid. p. 68).

— Les administrateurs demandent à être
autorisés à se pourvoir d'armes dans les
manufactures qui ne sont pas nationales
(5 juillet p. 268) ; — renvoi aux comités
de la guerre et des finances (ihid.). — Re-

MAR

174

MAR

MARNE (HAUTE-) {suite).

nouvcllent leur adhésion aux décrets de la
Convention (ihid. p. 275) ; — insertion
au Bulletin (ihid.). — Dénoncent Garât
comme favorisant les émigrés dans l'obten-
tion de leurs certificats de résidence (9 juil-
let, p. 474 et suiv.) ; — renvoi au comité
de législation (ihid. p. 475). — Font une
pétition sur le renchérissement des subsis-
tances (12 juillet, p. 604) ; — renvoi au
comité de commerce (ihid.). — Transmet-
tent l'arrêté qu'ils ont pris pour mettre à
exécution les décrets de la Convention du
27 mars et du 2 juin (ihid.); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.
p. 605). — Se plaignent de ne pas avoir reçu
l'Acte constitutionnel (ihid.); (14 juillet,
p. 700). — Leur éloge par un membre (ihid.
«t p. suiv.) ; — la Convention décrète qu'ils
ont bien mérité de la patrie (ihid. p. 707).
— Félicitent la Convention de l'achèvement
de la Constitution qu'ils viennent de rece-
voir (ihid. p. 714). — Les sous-officiers de
la 2« compagnie du Y^ bataillon de volon-
taires nationaux adhèrent à la Constitu-
tion et font un don patriotique (21 juillet
1793, t. LXIX, p. 264) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ihid.). —
Le directoire envoie à la Convention un
certificat délivré par un agent de la Répu-
blique à Malte portant les empreintes de
la royauté (3 août 1793, t. LXX, p. 165 et
suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale (ihid. p. 166). — Les administra-
teurs transmettent à la Convention une pé-
tition de la Société des Amis de la liberté
de Châteauviilain tendant à changer le
nom de cette commune en celui de Ville-
su r-Aujon (ihid. p. 166). — Envoient un
certificat délivré par un agent de la Répu-
blique à Malte portant les empreintes de
la royauté (7 août, p. 417) ; — renvoi au
comité de Sûreté générale (ihid.).

MARMANDE (Commune et district de),
département de Lot-et-Garonne. Adresse
d'adhésion des citoyens (17 octobre 1792,
t. LII, p. 533). — Don patriotique de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité
(24 février 1793, t. LIX, p. Iô9). — Envoi
de pièces relatives aux opérations du re-
crutement (2 avril 1793, t. LXI, p. 87). —
Les officiers municipaux écrivent que la
ville a dépassé son contingent dans le der-
nier recrutement et a maintenu la tran-
quillité publique contre les malveillants
(7 juin 1793, t. LXVI, p. 126) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

MARMANDE (1) (Commune de), départe-
ment du Morbihan. Adhère aux journées
des 31 mai, l*"" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 203), —
insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ihid.).

MAROILLES (Commune de), département
du Nord. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 124).

MAROLLE, évêque. Rend compte des opé-
rations du recrutement dans la commune
de Soissons (P"" avril 1793, t. LXI, p. 37).

MAROLLES (Canton de), département de
Loir-et-Cher. L'assemblée primaii'e accepte
la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 606) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid. p. 607).

MAROLLES (Commune de), département de
l'Aube. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 124).

MARONNIÈRE, capitaine au régiment du
Cap, détenu au château de Nantes. Le mi-
nistre de la marine demande qu'il soit au-
torisé à sortir du château pour se faire
soigner en ville (12 janvier 1793, t. LVII,
p. 11) ; — adoption de cette proposition
(ihid. p. 12).

MARQUAIN, commune du Tournaisis. Dé-
cret sur sa réunion à la France (23 mars
1793, t. LX, p.

MARQUE. Fait un don patriotique (12 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 467).

MARQUENTERRE (Commune de), départe-
ment de la Somme. Adhère à la révolution
du 2 juin (l»' juillet 1793, t. LXVIII, p. 10) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid.).

(1) Voir t. LXX, p. 203, col. 1, note 1.

i

MAR

— 175

MAR

MARQUIS, député de la Meuse. — 1792. —
Demande à être relevé de ses fonctions de
grand juge auprès de la Haute-Cour natio-
nale (t. LII, p. 146). — Membre du cîomité
de législation (p. 492). — Membre du comité
de liquidation (p. 518). — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable- d© conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et 103. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : <( Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple 1 »
(p. 77 et 108). — Vote pour la détention
provisoire ds Louis comme otage puis le
bannissement lorsque les circonstances le
permettront dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis ? » et motive son opi-
nion (p. 358 et 421). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 461
«t 470). — Membre du comité de liquida-
tion (p. 655). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
La Convention nationale? » (t. LXII, p. 35
et 74). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 533).

MARRAGON, député de l'Aude. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 70 et
103). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : (( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 92 et 108). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis ? » et motive son opinion
<p. 391 et 418). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du ju-
gement rendu contre Louis Capet (p. 465
et 473;. — Membre du comité des ponts et
chaussées (p. 735). — S'abstient dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » et motive son opinion (t. LXII,

MARRAGON {êuite).

p. 50 et 72). — L'un des commissaires en-
voyés dans les sections de Paris (t. LXIV,
p. 337). — S'est abstenu dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537).

MARRE, ci-devant procureur à la Cour des
Comptes. Fait un don patriotique (14 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 40).

MARS-LA-TOUR (Commune de), départe-
ment de la Moselle. Adhère aux journées
des 31 mai, l*''' et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

MARSAL (Commune de), département de la
Meurthe. Il y sera établi un adjudant de
place en temps de guerre (22 mai 1793,
t. LXV, p. 177). — Accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

MARSANGIS (Commune de), département
de l'Yonne. On annonce que la commune
a affecté une somme de 1,800 livres à l'ha-
billement de ses volontaires (21 avril 1793,
t. LXIII, p. 72 et suiv.) ; — mention hono-
rable (ihid. p. 73).

MARSEILHAN, maire de Foix. Fait un
don patriotique (25 octobre 1792, t. LII,
p. 661).

MARSEILLAISE (Hymne). Garnier (de
SaÀntes) propose de décréter que la Mar-
seillaise sera chantée dans tous Les spec-
tacles à la fin de la dernière pièce (6 août
1793, t. LXX, p. 376). — Cambon demande
que dorénavant) VHymne des Marseillais
soit appelé Hymne de la liberté (ibid.) ;
— ces motions n'ont pas de suite (ihid.).

MARSEILLE (Commune et distkict de). On
fait connaître le zèle patriotique des habi-
tants (26 septembre 1792, t. LII, p. 156 et
suiv.). — La Convention décrète que la

MAR

MARSEILLE {suite).

— 17G — MAR

MARSEILLE {suite}.

ville a bien mérité de la patrie (ihid.
p. 157). — Remboursement à lui faire de
ses avances (ihid.). — On demande qu'il
soit statué sur le sort de 40 personnes dé-
tenues dans les prison^ de la ville. — Ren-
voi aux tribunaux (ihid.). — Pétition au
sujet du transport des piastres (27 septem-
bre, p. 174). — On demande une destination
pour les 6,000 hommes levés à la demande
du général Anselme (13 octobre, p. 477). —
Adresse de dévouement (21 octobre, p. 603
et suiv.). — Adresse de dévouement des
entrepreneurs et des comédiens du grand
théâtre (ihid. p. 604). — Mémoire des offi-
ciers municipaux sur le commerce de l'alun
(27 octobre 1792, t. LUI, p. 4). — Plaintes
des volontaires nationaux qui se trouvent
à Paris (ihid. p. 6). — Question de Barba-
roux au sujet de 63 citoyens prévenus de
conspiration qui ont été délivrés par le
peuple (28 octobre, p. 26) ; — renvoi au co-
mité de législation (ihid.). — Sera le chef-
lieu de l'assemblée électorale du départe-
ment des Bouches-du-Rhône (30 octobre,
p. 62). — Les officiers municipaux deman-
dent des fonds pour l'achat des grains
(13 novembre, p. 380); — pièces à l'appui
de cette demande (15 novembre, p. 413 et
suiv.). — Nouvelle demande de fonds pour
l'achat des grains (22 novembre, p. 548 et
suiv.) ; — renvoi aux comités des finances
et de commerce réunis (ihid. p. 549) ; —
rapport par Fabre (Hérault) (23 novembre,
p. 563) ; — projet de décret (ihid.); —
discussion (ihid. et p. suiv.) ; — adoption
(ihid. p. 564). — Décret mettant une somme
de 2,200,000 livres à la disposition du mi-
nistre de l'intérieur pour l'acquit des
grains achetés par le bureau des subsis-
tances de la ville (30 novembre, p. 676). —
Réclamation contre la non-exécution du
décret qui accorde cinq millions au dépar-
tement des Bouches-du-Rhône pour l'arme-
ment de 6,000 hommes (2 décembre 1792,
t. LIV, p. 48). — Les volontaires nationaxix
écrivent au sujet d'un échange de canons
(15 décembre 1792, t. LV, p. 61). — Pétition
des Marseillais blessés à la journée du
10 août (23 décembre, p. 363); — décret
(ihid.). — Don patriotique des entrepre-
neurs du théâtre (7 janvier 1793, t. LVI,
p. 590). — Adresses d'adhésion et d'encou-
ragement (11 janvier, p. 745). — Don pa-
triotique des entrepreneurs du théâtre
(13 janvier 1793, t. LVII, p. 40). — Adresse
de la Société des Amis de la Constitution
relative au jugement de Louis XVI (23 jan-

vier, p. 634 et suiv.). — Les volontaires
fédérés du 2° bataillon demandent à re-
tourner dans leurs foyers (30 janvier 1793,
t. LVIII, p. 44 et suiv.) ; — discussion
(ihid. p. 45 et suiv.) ; — décret mettant le
bataillon à la disposition du Conseil exé-
cutif provisoire (ihid. p. 46). — Adresse
relative au jugement de Louis Capet et à
l'assassinat de Michel Lepeletier (11 fé-
vrier, p. 446). — Vingt-quatre sections de
la commune demandent que les ouvriers des
arsenaux ne soient payés qu'en assignats
(13 février, p. 490). — Pétition des répu-
blicains relative aux événements des 2 tt
3 septembre (23 février 1793, t. LIX, p. 118).

— Somme mise à la disposition de la mu-
nicipalité pour l'achat de grains (25 fé-
vrier, p. 193). — Réclamation des négo-
ciants (4 mars, p. 583). — Décret organi-
sant les fédérés marseillais blessés dans la
journée du 10 août (5 mars, p. 613 et
suiv.). — On demande la réduction du
cautionnement du receveur du district
(7 mars, p. 666) ; — renvoi au comité des
finances (ihid.). — Adresse et défilé devant
la Convention des volontaires nationaux
marseillais qui se rendent aux frontières
(20 mars 1793, t. LX, p. 343). — La Société
des Amis de la liberté et de l'égalité envoie
une adresse dans laquelle elle inculpe les
députés qui ont voté pour l'appel au
peuple dans l'affaire de Louis Capet
21 mars, p. 420 el suiv.) ; — discussion
(ihid. p. 425 et suiv.) ; — décret improu-
vant cette adresse (ihid. p. 428). — Elle
dénonce Lebrun, ministre des affaires
étrangères (27 mars, p. 613). — Décret re-
latif au maintien du bureau de santé et
du bureau de commerce (31 mars 1793,
t. LXI, p. 21). — Adresse relative à l'agio-
tage (7 avril, p. 391). — Adresse des ci-
toyens à la Convention nationale (18 avril
1793, t. LXII, p. 672). — Adresse de la So-
ciété des Amis de la liberté et de l'égalité
aux 48 sections de Paris, aux Jacobins, aux
Cordeliers, aux faubourgs Saint-Antoine
et Saint-Marceau (ihid. et p. suiv.). —
Pièces envoyées par les autorités cons-
tituées pour annoncer que les habitants
ne forment plus qu'un peuple de frères
(6 mai 1793, t. LXIV, p. 199 et suiv.) ;

— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid. p. 200). — Mention honorable
du courage des Marseillais à l'affaire de
Thouars (11 mai, p. 554). — Lettre des com-
missaires de la Convention par laquelle ils
se plaignent de l'accueil peu favorable

MAR

MARSEILLE (suite).

177 — MAR

MARSEILLE (suite).

qu'ils ont reçu et demandent la suppression
du tribunal populaire établi dans cette
commune (12 mai, p. 594 et suiv.) ; — dis-
cussion (ibid. p. 596 et suiv.); — décret sus-
pendant l'arrêté des commissaires ainsi que
le tribunal populaire jusqu'après l'audition
à la barre des députés des sections de Mar-
seille et le rapport du comité de Salut pu-
blic (ibid. p. 598). — Décret chargeant le
comité de la guerre de faire un rapport
sur la suppression ou la conservation de
la place d'adjudant-capitaine, et improu-
vant la commune pour ne pas avoir fait
exécuter les ordres du pouvoir exécutif re-
latifs à la nomination du citoyen Coquille-
Deslongchamps à la place d'adjudant-capi-
taine (22 mai 1793, t. LXV, p. 177). —
Une députation des 32 sections se plaint
des imputations faites contre les citoyens
do cette ville, fait part de leur dévoue-
ment à la République et demande ven-
geance contre les commissaires de la Con-
vention et le traître Paris, président du
département (25 mai, p. 313 et suiv.) ; —
réponse du Président (ibid. p. 316); — la
Convention décrète l'impression, l'envoi
aux départements et l'insertion au Bulletin
de l'adresse et de la réponse du Président
(ibid. p. 317) ; — décret annulant l'arrêté
pris par les commissaires de la Convention
à Marseille et envoyé le 22 avril 1793 à
Avignon (ibid. p. 319). — Compte rendu
des commissaires de la Convention dans le
département des Bouche s-du-Rhône sur les
événements de Marseille (1" juin, p. 672 et
suiv.) ; — observations de Barbaroux
(ibid. p. 674); — renvoi au comité de Salut
public (ibid.). — Marat appelle l'attention
de la Convention sur l'état de Marseille
où la contre-révolution s'établit (6 juin
1793, t. LXVI, p. 92) ; — renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Collot d'Herbois
demande que tous les citoyens détenus en
vertu d'un ordre du tribunal populaire
soient transférés pour être jugés par le
tribunal criminel du département du Var
(7 juin, p. 130) ; — observations de Thuriot,
Thibault, Defermon, Camboulas et Louis
Legendre (ibid.); — décret portant que
tous les détenus seront transférés dans le
département du Var pour y être jugés
(ibid. p. 131). — Le procureur général syn-
dic du département du Var annonce qu'il a
obtenu réparation des torts que la ville de
Marseille avait envers la ville de Toulon
(12 juin, p. 444 et suiv.). — Le ministre
de la justice écrit que le tribunal populaire

1" SÉRIE. T. LXXI.
1 5 ^

a été rétabli par les sections de Marseille
(16 juin, p. 556) ; — renvoi au comité de
Salut public (ibid.). — Réclamations des
patriotes de Marseille contre ce tribunal
(17 juin, p. 653) ; — renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.) ; — rapport par
Brival sur la suppression de ce tribunal
(19 juin, p. 704); — projet de décret (ibid.);

— discussion (ibid. et p. suiv.) ; — adop-
tion (ibid. p. 705). — Le Président annonce
qu'il vient de lui être adressé douze pièces
de Marseille destinées à soulever les ad-
ministrés et à fédéraliser les départements
(2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 66) ; — renvoi
au comité de Salut public (ibid. p. 67).

— Le ministre de la guerre annonce qu'il
lui est impossible de retirer de Marseille
les fonds qui y étaient déposés pour ali-
menter l'armée d'Italie (21 juillet 1793,
t. LXIX, p. 264) ; — renvoi aux comités
de Salut public et des finances réunis
(ibid.). — Décret ordonnant aux citoyens
non domiciliés dans la ville d'en sortir dans
les vingt-quatre heures (23 juillet, p. 368).

— Proclamation des commissaires de ^a
Convention à l'armée des Alpes aux Mar-
seillais pour leur montrer la conduite in-
digne de Castelannet (27 juillet, p. 600 et
suiv.); — insertion au Bulletin (ibid.
p. 601).

MARSEILLE (Port de). On demande la sus-
pension des fonctions du chef d'adminis-
tration et du sous-chef des classes du port
(13 novembre 1792, t. LUI, p. 377). — On
annonce la nomination d'un cinquième
sergent de port (23 mars 1793, t. LX,
p. 467).

MARSEILLE (Section de). — Voir Paris,
§ 19, Sections individuelles par ordre al-
phabétique.

MARSILLY. Est maintenu en état d'arres-
tation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).

MARTAIZÉ (Commune de), département delà
Vienne. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

MARTEAUX DES CI-DEVANT MAITRI-
SES DES EAUX ET FORETS (Em-
preinte des). — Voir Eaux et Forêts.

12

MAR

178 —

MAR

MARTEL, député de l'Allier. — 1792. —
Suppléant au comité des finances (t. LU,
p. 438). — Membre du comité des domaines
(p. 480). — Suppléant au comité de l'exa-
men des comptes (p. 480). — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette c^uestion : (( Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 70 et 103). --
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : (( Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » et motive son opinion (p. 90 et 111).
— Vote pour la mort dans les vingt-quatre
heures dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera in-
fligée à Louis? » (p. 384 et 418). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 464 et 473). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 47 et 71). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté ? » (t. LXV, p. 537). —
Fait un rapport sur les gratifications
payées au régiment de Pondichéry, à celui
de l'Ile de France et au 8® d'artillerie
(t. LXVII, p. 551 et suiv.).

MARTIGNY (Jean-Baptiste), ci-devant mar-
quis et attaché à la maison du ci-devant
évêque Rohan. Est mis en état d'arresta-
tion (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142 et
suiv.).

MARTIGNY (Commune de), département
des Vosges. Accepte la Constitution (2 août
1793 t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 124).

MARTIGNY-LE-COMTE (Commune de), dé-
partement de Saône-et-Loire. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ;
— insertion au Bulletin et au procès-ver-
bal (ihid. p. 124).

MARTIGUES (District de). Adresse d'ad-
hésion du district (29 octobre 1792, t. LUI,
p. 29 et suiv.).

MARTIN (Jean-Baptiste), député de la
Somme. — 1792. — Parle sur l'approvision-
nement des grains (t. LUI, p. 133). — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 69 et
103). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 88 et 108). — Vote pour la
détention pendant la guerre et le bannisse-
ment à la paix dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 377 et 421). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 463 et 470). — Obtient un
congé (t. LX, p. 232). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre Ma-
rat, membre de la Convention nationale ? »
(t. LXII, p. 44 et 74). — Obtient une pro-
longation de congé (t. LXIII, p. 302). —
Demande un congé d'un mois et offre l'in-
demnité qui lui revient de deux mois
(t. LXIV, p. 649) ; — la Convention paisse
à l'ordre du jour et décrète qu'avant d'ac-
cepter le don, elle attendra le rapport du
comité des décrets (ihid.). — Sollicite à
nouveau un congé (p. 685) ; — la Conven-
tion accorde le congé (ihid.). — S'est abs-
tenu dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : <( Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 537). — Décret portant qu'il
sera fait mention honorable au procès-ver-
bal et au Bulletin, du don patriotique fait
par lui (p. 594). — Sa déclaration "ur les
événements du 31 mai et du 2 juin (t. LXVI,
p. 530 et suiv.).

MARTIN, commissaire du pouvoir exécutif.
Mis en état d'arrestation sur la demande
du département de la Haute-Saône (3 octo-
bre 1792, t. LIT, p. 290). '

MARTIN, négociant. Se plaint de la suspen-
sion du payement des lettres de change ti-
rées du Cap français par le trésorier princi-
pal do la marine de Saint-Domingue (6 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 202) ; — renvoi aux
comités colonial et de commerce réunis
(ihid.).

MAR

179

MAR

MARTIN, déporté illégalement de Saint-Do-
mingue. Indemnité à lui accordée (7 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 405).

MARTIN, directeur des douanes de Mar-
seille. Réclamation au sujet de sa nomina-
tion (16 février 1793, t. LVIII, p. 611) ; —
renvoi aux comités des finances et de légis-
lation réunis (ihid.). — Décret approuvant
la proclamation du Conseil exécutif provi-
soire qui annule la nomination du citoyen
Martin à l'emploi de directeur des douanes
de Marseille (23 mars 1793, t. LX, p. 490 et
suiv.).

MARTIN, de Marseille. Fait un don patrio-
tique (23 février 1793, t. LIX, p. 92).

MARTIN. Réclame contre le décret qui dif-
fère le paiement des créances sur la nation
(3 mars 1793, t. LIX, p. 577) ; — renvoi au
comité de liquidation et au Coneeil exécu-
tif (ihid.).

MARTIN, capitaine anglais. Réclame con-
tre l'embargo mis sur un bâtiment chargé
de draps pour la République (26 avril 1793,
t. LXIII, p. 361) ; — renvoi au comité de
commerce (ihid.).

MARTIN, garçon de magasin, employé au
magasin de Saint-Esprit, de l'état-major
et des armes. Décret relatif à son paiement
(28 avril 1793, t. LXIII, p. 506).

MARTIN (César), volontaire du Gard. Pé-
tition en sa faveur (19 novembre 1792,
t. LUI, p. 470 et suiv.).

MARTIN (Fkançois), dit BRUNO. Solli-
cite un traitement (2 novembre 1792,
t. LUI, p. 109) ; — renvoi aux comités des
secours et de liquidation réunis (ihid.).

MARTIN (Jean-Baptiste), de Sainte-Me-
nehould. — Décret lui accordant un se-
cours provisoire de 400 livres (20 mars
1793, t. LX, p. 350).

MARTIN (Jean - Marie) , juge de paix ,
nommé administrateur de l'équipement des

MARTIN {suite).

troupes ; — renvoi d'une lettre de lui au
comité de surveillance des approvisionne-
ments et marchés (29 juillet 1793, t. LXIX,
p. 656). — Envoie une pétition concernant
les approvisionnements militaires {!" août
1793, t. LXX, p. 63) ; — renvoi aux comités
de surveillance des approvisionnements mi-
litaires et de Sûreté générale (ihid.).

MARTIN (Jean-Michel). Fait un don pa-
triotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ;
— insertion au Bulletin (ihid.).

MARTIN (Joseph), lieutenant-colonel en se-
cond au 3® bataillon des Bouches-du-Rhône
à l'armée d'Italie. Fait un don patriotique
(30 mai 1793, t. LXV, p. 604) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

MARTIN (Michel), dragon volontaire de la
République. — Voir Mongin (Marie).

MARTIN (Thomas), fils aîné. Enrôlé volon-
taire (26 avril 1793, t. LXIII. p. 356).

MARTIN DE LA BLANCHARDIÈRE. Fait
un don patriotique (23 octobre 1792, t. LU,
p. 631).

MARTINCOURT (Commune de). Fait un
don patriotique (25 mars 1793, t. LX,
p. 537).

MARTINEAU (Louis), député de la Vienne.
1792. — Membre du comité des domaines
(t. LU, p. 480). — Suppléant au comité des
inspecteurs de la salle (ihid.). — Membre
du comité de liquidation (p. 518). — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 69
et 103). — Vote noiv dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 88 et 111). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine

MAR

MARTINEAU {suite).

— 180 — MAR

MARTINET {suite).

sera infligée à Louis? » (p. 378 et 418). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
Texécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 464 et 473). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 44 et 70). — L'un des
commissaires envoyés dans les sections de
Paris (t. LXIV, p. 338). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534).

MARTINEAU (Edme), curé. Fait un don
patriotique (20 novembre 1792, t. LIII,
p. 577).

MARTINEL, député suppléant, puis député
de la Drôme. — 1792. — Est admis en rempla-
cement de Rigaud, non acceptant (t. LU,
p. 550). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
<( Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 74 et 103). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple ? » et motive son
opinion (p. 96 et 108). — Vote pour la dé-
tention pendant la guerre et pour le han-
nissement à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question ; <( Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 403 et 421). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Ca^
pet (p. 466 et 470). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : <( Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 54 et 74). — S'est abstenu dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté ? » (t. LXV,
p. 537).

MARTINET, député des sections de la ville
de Fontainebleau. Présente une adresse au

nom de cette commune (16 juillet 1793,
t. LXIX, p. 45 et suiv.) ; — renvoi à la com-
mission des Six (ihid. p. 47).

MARTINIQUE. Pétition de 1,200 hommes de
troupes qui demandent à se réunir à l'ex-
pédition contre la Martinique (28 décem-
bre 1792, t. LVI, p. 6) ; — renvoi aux co-
mités de la marine, de la guerre et des
finances réunis (ihid.); — rapport par
Rouyer (29 décembre, p. 42) ; — projet de
décret (ihid.). — Le citoyen Coutière an-
nonce l'arrivée de 187 soldats de différents
régiments en garnison à la Martinique sus-
pectés d'incivisme (10 janvier 1793, t. LVI,
p. 707). — Le ministre de la marine an-
nonce que le lieutenant Mallevau, comman-
dant la station de Saint-Pierre, a interdit
la communication de cette île avec Sainte-
Lucie et Marie-Galante (27 janvier 1793,
t. LVII, p. 709). — Le ministre de la ma-
rine fait passer diverses dépêches qui lui
sont parvenues sur les événements de la
Martinique (11 février 1793, t. LVIII,
p. 445). — Il transmet des réclamations des
sous-officiers et soldats des régiments de
la Martinique (17 février, p. 634). — Le
ministre de la marine sollicite une décision
sur la demande d'indemnités des citoyen?
qui appartenaient aux régiments de la Mar-
tinique (1" mars 1793, t. LIX, p. 501) ; —
renvoi aux comités colonial et des finances
réunis (ihid.). — Lettres annonçant que la
Martinique est rentrée sous les lois fran-
çaises (9 mars 1793, t. LX, p. 14). — Décret
relatif au retour dans leurs foyers des pa-
triotes qui habitaient la colonie avant la
Révolution (21 juin 1793, t. LXVII, p. 43).

Voir Antilles françaises.

MARTIZAY (Commune de), département de
l'Indre. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120), (4 août, p. 200).

MARTRAIRE, capitaine d'artillerie. Fait
un don patriotique (14 janvier 1793,
t. LVII, p. 40).

MARVEJOLS (Commune et district de),
département de la Lozère. Adresse d'adhé-
sion de la Société populaire (19 octobre
1792, t. LU, p. 568). — Les administrateurs
félicitent la Convention du jugement rendu

MAR

181 —

MAS

MARVEJOLS (sucte).

contre le tyran (10 mare 1793, t. LX, p. 42).
— La Société républicaine envoie une
adresse de dévouement à la République et
fait un don patriotique (5 mai 1793,
t. LXIV, p. 130) ; — mention honorable et in-
sertion au Bullet'fi (ihid.). — Les autorités
constituées de la commune envoient le rap-
port relatif à l'invasion de cette commune
par des brigands et demandent des indemni-
tés (17 juin 1793, t. LXVI, p. 688); — renvoi
au comité de Salut public (ihid.). — Le
directoire du district donne des renseigne-
ments sur les troubles de la Lozère (18 juin
1793, t. LXVI, p. 663 et suiv.). — L'assem-
blée primaire de la commune accepte la
Constitution et fait part de eon dévoue-
ment à la Convention et à la République
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 40) ; — renvoi
au comité de SaJut public (ihid.). — La
Société populaire applaudit à tous les dé-
crets de la Convention et à la conduite des
Parisiens (l** août, p. 64).

MARVÊJOULS, député du Tarn. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 69 et 103).
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : <( Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 88 et 108). — Vote pour la
détention pendant la guerre et la dépor-
tation à la paix dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 378 et 422). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement contre Louis
Capet (p. 464 et 470). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 44 et 74). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t^il rapporté ? »
(t. LXV, p. 534).

MARX-BERR, membre du directoire des
achats. Rapport sur son affaire par Boissy-
d'Angla^ (21 juin 1793, t. LXVII, p. 35 et
suiv.) ; — décret ordonnî^nt sa mise en li-
berté (ihid. p, 41).

MAS-D'AZIL (Commune du). Adresse d'adhé-
sion de la Société populaire (2 décembre
1792, t. LIV, p. 50).

MAS-GRENIER (Commune de), départe-
ment de la Haute-Garonne. La Société po-
pulaire fait un don patriotique (9 août
1793, t. LXX, p. 540 ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ihid. p. 541),

MASION, député extraordinaire de la ville
de Blois. Réclame contre la suspension de
Samuel Dinocheau, procureur de la com-
mune de Blois (25 juin 1793, t. LXVII,
p. 446) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ihid.).

MASSA, député des Alpes-Maritimes. —
1793. — Est admis (t. LXV, p. 232). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : (( Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(p. 534).

MASSACRES DE SEPTEMBRE. Gensonné
demande que le ministre de la justice soit
chargé d'en poursuivre lee auteurs, com-
plices et provocateurs (20 janvier 1793,
t. LVII, p. 510) ; — décret (ihid. p. 511). —
Le citoyen Roussillon, électeur de la section
de Marseille, commissaire du Conseil exé-
cutif, demande, au nom des défenseurs de
la République, la suspension de la procé-
dure relative aux affaires de septembre
(8 février 1793, t. LVIII, p. 377), — dis-
cussion (ihid. et p. suiv.), — la Convention
décrète que la procédure sera suspendue
et renvoie au comité de législation pour
faire un rapport dans trois jours (ihid.
p. 386). — Rapport par Azéma sur le mé-
moire du ministre de la justice relatif au
sort des prisonniers élargis à la suite des
événements des 2 et 3 septembre 1792
(16 juin 1793, t. LXVI, p. 560 et suiv.). —
Projet de décret tendant à passer à l'ordre
du jour (ihid. p. 568) ; — observations de
Thuriot (ihid.); — adoption avec amen-
dement (ihid. p. 569). — Décret annulant
les procédures instruites à Meaux et à Me-
lun sur les événements des premiers jours
de septembre (19 juillet 1793, t. LXIX,
p. 188).

MASSAT. Fait un don patriotique (19 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 436).

MAS

182

MAS

MASSENE, officier. Fait un don patrioti-
que (24 novembre 1792, t. LIII, p. 577).

MASSES D'ÉCONOMIES. Décret interdi-
sant aux chefs des établissements militaires
de faire des masses d'économies (11 mars
17Ô3, t. LX, p. 88).

MASSES DE L'ARMÉE NAVALE. — Voir
Marine.

MASSIAL, négociant à Bagnols. Demande
une somme de 100,000 livres, pour l'aug-
mentation de sa fabrique de soie (27 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 289) ; — renvoi au
comité de commerce (ihid.).

MASSICOT. Décret portant qu'il continuera
à résider comme curé en la conamune de
la Chapelle-en-Serval (8 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 416 et suiv.).

MASSIEU, député de l'Oise. — 1792. — Sup-
pléant au comité d'instruction publique
et. LU, p. 480). — Parle sur les ci-devant
nobles (p. 501). — Membre du comité des
secours publics (p. 551). — Son opinion
sur le jugement de Louis XVI (t. LIV,
p. 249 et suiv.). — Parle sur une motion
de Manuel (p. 706). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupa-
ble de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats c-ontre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et 103). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet serait-il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 80 et
111). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 360 et 418). — - Vote
non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis
à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 462 et 473). — S'abstient
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 37 et 72). — L'un des commissaires en-
voyés dans les sections de Paris (t. LXIV,

MASSIEU {suite).

p. 337). — Fait un rapport sur l'établisse-
ment d'une école de sourds-muets dans la
ville de Bordeaux (p. 572 et suiv.). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : (( Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 536). — Est nommé commis-
saire à l'armée des Ardennes (t. LXVI,
p. 596). — Ecrit qu'il adhère à tous les dé-
crets de la Convention (t. LXX, p. 605 et
suiv.).

MASSIN (Pierre), notaire à Monfazier, dé-
partement de la Dordogne. Demande une
avance pour subvenir à ses besoins (25 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 458) ; — renvoi au co-
mité des secours (ihid.).

MASSIOT. Fait un don patriotique (19 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 514).

MASSON, officier de marine. Fait un don
patriotique (3 octobre 1792, t. LU, p. 290).

MASSON, juge au tribunal du district de
Nancy. L'un des candidats à la place de
juge au tribunal révolutionnaire (30 mai
1793, t. LXV, p. 628).

MASSON fils. Envoie des détails sur les
troubles des départements de la Vendée et
des Deux-Sèvres (23 mai 1793, t. LXV,
p. 208 et suiv.) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid. p. 209).

MASSON (Alexis), gendarme de la 29« divi-
sion. Fait un don patriotique (20 mai
1793, t. LXV, p. 130) ; — mention honorable
et insertion au Bidletin (ihid.).

MASSON ET D'ESPAGNAC (Compagnie).
Décret mettant à la disposition de cette
compagnie, chargée des charrois de vivres
et convois militaires, une somme de 4 mil-
lions pour lui permettre de continuer son
service (4 juin 1793, t. LXVI, p. 33 et suiv.).
— Sur la motion de Julien (de Toulouse),
la Convention décrète que le comité de Sa-
lut public lui fera sous deux jours un rap-
port sur les marchés de la compagnie et que

MAS

— 183

MAS

MASSON ET D'ESPAGNAC {suite).

ladite compagnie continuera à faire son
service (6 juin, p. 101). — Décret relatif à
la surveillance de l'emploi des 4 millions
mis à la disposition de cette compagnie
(9 juin, p. 210). — Décret mettant une
somme de 2,500,000 livres à la disposition |
de cette Compagnie pour les services de i
l'armée (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 298). !
— Kapport par Dernier sur les marchés |
passés avec cette compagnie (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 234 et suiv.) ; — projet de dé-
cret (ibid. p. 246 et suiv.) ; — ajournement
de la discussion (ihid. p. 248). — Mémoire
adressé aux représentants du peuple par
le citoyen d'Espagnac {ibid. p. 253 et
suiv.). — Le citoyen d'Espagnac demande
l'ajournement de la discussion du rapport
de Dornier (22 juillet, p. 314) ; — ordre du
jour (ibid.). — Adoption du rapport de
Dornier (25 juillet, p. 479 et suiv.). — Dé-
cret relatif à la levée des scellés apposés
sur les papiers de la compagnie (P'" août
1793, t. LXX, p. 69) ; — commissaires nom-
més pour assister à la levée des scellés
(7 août, p. 443).

Voir Marchés de la guerre.

MASSON DE L'EPINAY. Son adresse au
roi trouvée dans l'armoire de fer (7 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 597).

MAS SOT (Veuve), née BIGOT, citoyenne de
Cîorse. Demande à ne pas être astreinte à
fournir les certificats exigés par la loi
pour toucher sa pension (8 août 1793,
t. LXX, p. 511), — décret portant que sa
pension pourra être liquidée et acquittée
sur l'attestation des membres de la dépu-
tation de Corse (ihid. p. 512).

MASTIN, secrétaire de la commune de Saint-
Aubin-du-Cormier, département d'Ille-et-
Vilaine. Envoie à la Convention sa rétrac-
tation et celles des membres de cette com-
mune à l'arrêté liberticide pris par le dé-
partement le 6 juin ; ils jurent tous d'obéir
aux décrets et acceptent la Constitution
(7 août 1793, t. LXX, p. 417 et suiv.) ; —
renvoi au comité de Sûreté générale et in-
sertion au Bulletin (ihid. p. 418).

MASUYER, député de Saône-et-Loire. —
1792. — Demande que l'Assemblée se cons-

MASUYER {suite).

titue sur-le-champ en Convention natio-
nale (t. LU, p. 66). — Propose d'envoyer
un message à l'Assemblée législative (p. 67).

— Demande que l'on s'occupe de l'organi-
sation du ministère (p. 79). — Parle sur
les affaires d'Orléans (p. 82) ; — sur les
troubles de Lyon (p. 99). — Membre du
comité des assignats et monnaies (p. 157).

— Membre du comité des finances (p. 438).

— Fait un rapport sur la remise d'un poin-
çon au directeur de la fabrication des as-
signats (p. 667). — Fait une motion con-
cernant la circulation des subsistances
(t. LIV, p. 749). — Parle sur l'organisation
de l'enseignement primaire (t. LV, p. 31),

— sur le jugement de Louis XVI (p. 64),

— sur la proposition de faire assister au
jugement de Louis Capet les citoyens bles-
sés dans la journée du 10 août (p. 435). —
1793. — Son opinion, non prononcée, sur
Louis le traître ou le dernier et sur sa fa-
mille (t. LVI, p. 500 et suiv.). — Parle
sur les finances (p. 719 et suiv.). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 68 et 103). —
Vote non dans le sci*utin par appel nomi-
nal sur cette question : <c Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 85 et 111), — Vote pour la
détention jusqu'à la paix et ensuite le han-
nisse7nent dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 372 et 421). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du ju-
gement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 473). — Parle sur une pétition des sec-
tions de Paris relative aux subsistances
(t. LVIII, p. 477 et suiv.). — Parle sur les
événements des 9 et 10 mars 1793 (t. LX,
p. 260), — sur les mesures à prendre con-
tre les fauteurs des troubles (p. 285), —
sur les mesures à prendre cpntre les émi-
grés (p. 298). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : <c Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 42 et 70). — Fait une motion relative
à un voyage à Orléans du citoyen Egalité
(p. 191). — Demande qu'il soit sursis à
l'exécution du jugement rendu contre une
cuisinière qui a tenu des propos anticivi-

MAT

MASUYER {suite).

184 — MAT

MATELOTS {suite).

ques (p. 703). — Parle sur l'affaire de Ma-
rat (t. LXIII, p. 13). — Demande qu'un
secrétaire de la Convention donne lecture
du procès-verbal de la séance du 18 avril
1793 du conseil général de la commune de
Paris (p. 32). — Demande qu'il soit donné
lecture de l'arrêté par lequel la commune
met Marat sous sa protection (p. 33). —
Fait un rapport sur la vérification des
faux assignats (p. 157 et suiv.). — Demande
l'envoi aux départements d'une pétition du
faubourg Saint-Antoine et la réunion des
suppléants; de la Convention à Tours ou à
Bourges (p. 683). — Secrétaire (t. LXIV,
p. 26). — Parle sur l'entrée du public dans
les tribunes (p. 615). — Parle sur le cas
du citoyen Leroux (t. LXV, p. 14). — De-
mande la mise en état d'arrestation de
Chaumette, procureur syndic de la com-
mune de Paris (p. 47). — Fait une motion
relative à un jugement rendu par le tribu-
nal criminel du département du Pas-de-Ca-
lais (p. 365). — Parle sur l'état de Paris
(p. 371), — sur les comptes de l'ex-minis-
tre Roland (p. 666). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534). — Son projet de dis-
cours sur les conditions nécessaires pour
acquérir la qualité de citoyen français et
sur l'exercice des droits du citoyen fran-
çais (t. LXVI, p. 429 et suiv.). — Parle
sur le projet de Constitution (p. 451 et
suiv.). — Rapport sur sa mise en état
d'arrestation pour avoir favorisé l'évasion
de Pétion (t. LXVII, p. 136) ; — la Con-
vention décrète sa mise en état d'arresta-
tion (p. 138). — Décret ordonnant l'appel
immédiat de son suppléant (t. LXIX,
p. 15). — Est remplacé par Chamborre
(t. LXX, p. 48).

MATELAS. Décret mettant à la disposition
des corps administratifs et de lai munici-
palité de Paris les matelas qui sont en
dépôt à l'école militaire et à l'hôtel de
Coigny (3 août 1793, t. LXX, p. 172).

Voir Armée, § 10, Habillem,ent et campe-
ment. — Armée, § 17, Service sanitaire. —
Places fortes.

MATELOTS. Le ministre de la marine sol-
licite une augmentation de solde pour les

matelots qui n'ont pas été compris dans la
loi du 25 janvier 1793 (17 mai 1793, t. LXV,
p. 6 et suiv.). — La Convention décrète
que la loi du 25 janvier dernier et oalle du
10 mars suivant, qui accordent une augmen-
tation de paye de 9 livres par mois aux offi-
ciers mariniers et matelots, sont communes
aux pilotes-côtiers, aux timoniers, aux ap-
prentis canonniers, aux novices de toutes
espèces, ainsi qu'aux officiers non-mari-
niers qui n'ont pas été compris dans la loi
du 25 janvier, et qu'il sera également ac-
cordé aux mousses une augmentation de
2 livres par mois (ibid. p. 7).

MATELOTS (Indemnité de route des). —
Voir Indemnité de route des officiers ma-
riniers, etc.

MATELOTS FRANÇAIS PRISONNIERS
DE GUERRE. — Voir Prisonniers de
guerre.

MATHAS (Commune de). Adresse d'adhésion
du conseil général de la commune (29 oc-
tobre 1792, t. un, p. 30).

MATHIEU, député de l'Oise. — 1792. —
Parle sur l'ordre des travaux de la Con-
vention (t. LII, p. 69 et suiv.). — Demande
que la Convention jure d'être fidèle à la na-
tion (p. 71). — Parle sur le civisme des ci-
toyens de Seine-et-Oise (p. 77), — sur l'é-
lection des juges (p. 85 et suiv.). — Com-
missaire pour l'organisation des comités
(p. 95). — Parle sur l'exercice simultané des
fonctions de législateur avec celles de
Haut-juré (p. 128). — Commissaire chargé
de rendre compte de l'état de la ville de
Paris (p. 174). — Fait un rapport sur le
mode d'organisation des comités (p. 202 et
suiv.). — Parle sur l'exécution du décret
qui interdit aux ministres sortant de fonc-
tions de quitter Paris avant d'avoir rendu
leurs comptes (p. 305), — sur la nomina-
tion des membres des comités (p. 379), —
sur les ouvriers des manufactures d'ar-
mes (p. 416). — Suppléant au comité d'ins-
truction publique (p. 480). — Membre du
comité de législation (p. 492). — Parle sur
le licenciement des volontaires nationaux
(p. 506), — sur l'admission à la barre du
tribunal criminel du 17 août (t. LUI,

MAT

MATHIEU {suite).

185 — MAT

MATHIEU {suite).

p. 10), — sur la proposition d'interdire
aux membres de la Convention l'exercice d«
toute fonction publique avant qu'il ne se
soit écoulé dix années depuis l'établisse-
ment de la nouvelle Constitution (p. 16), —
sur une pétition des habitants de la prin-
cipauté de Nassau-Sarrebruck (p. 418). —
Eemet la 63^ livraison du Voyage pittores-
qu-e de la France (p .580). — Est envoyé en
mission dans la Sarthe (p. 603). — 1793.

— Parle sur les finances (t. LVI, p. 716 et
euiv.). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : (( Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et
103). — Vote no7i dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Le ju-
gement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
cation du peuple? » (p. 80 et 111). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 361 et 418). —
Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 462 et 473). — Fait un
rapport sur les troubles du département de
la Sarthe (p. 701 et suiv.). — Commissaire
pour la levée des scellés dans lee maisons
ci-devant royales (t. LVIII, p. 536). — Parle
sur le décret relatif aux collèges (p. 609).

— Parle sur l'état des subsistances de Pa-
ris (t. LIX, p. 141), — sur les mesures à
prendre contre les émigrés (p. 631). — Com-
missaire envoyé à Orléans (t. LX, p. 298).

— Parle sur une motion concernant David
p. 696). — Est chargé de présenter un pro-
jet de décret sur l'établissement d'un comité
d'exécution (t. LXI, p. 343). — Parle sur
le cas du citoyen Taillevis (p. 442). — De-
mande l'ajournement de l'accusation por-
tée contre Salle (p. 644). — Parle sur la
proposition de suspendre le décret rendu
contre le général Miranda (t. LXII, p. 22).

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » et motive son opi-
nion (p. 37 et 70). — Parle sur la propo-
sition de mettre sous séquestre les biens
d'Orléans (p. 191). — Demande que le mi-
nistre des affaires étrangères rende compte
des mesures qu'il a prises pour assurer le
retour des artistes détenus à Rome (p. 615).

— Parle sur la conduite du général Kel-

lermann (p. 623). — Parle sur la pétition
des sections de Paris relative à l'expulsion
de 22 députés (t. LXIII, p. 28). — Commis-
saire pour assister à la levée des scellés ap-
posés sur les papiers de Louis-Philippe-
Joseph d'Orléans (p. 666). — Est désigné
pour assister à la distribution des prix
du lycée des arts (t. LXIV, p. 64). — Parle
sur le renouvellement des jurés près le tri-
bunal criminel extraordinaire (p. 275). —
L'un des commissaires envoyés dans les sec-
tions de Paris (p. 337). — Parle sur la
pétition du citoyen Bodion (p. 363). —
Donne sa démission de commissaire pour
assister à la levée des scellés apposés chez
Bourbon-Orléans (p. 679). — Parle sur la
division constitutionnelle du territoire
(p. 700). — Parle sur le projet d'emprunt
forcé (t. LXV, p. 128). — Suppléant à la
commission des Douze pour la recherche
des complots (p. 138). — Parle sur le projet
de Constitution (Maximum de population
des municipalités) (p. 191). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(p. 534). — Est adjoint au comité de Salut
public pour présenter les bases constitu-
tionnelles (p. 610). — Demande que le
Président fasse respecter la Convention
(p. 640). — Parle sur le projet de Consti-
tution (t. LXVI, p. 529 et suiv.), (p. 548).

— Donne lecture d'une lettre de Santerre
et présente un projet de décret répressif de
la désertion (p. 571). — Parle sur le projet
de Constitution (p. 579). — Est envoyé en
mission dans les départements de la Gironde
et de Lot-et-Garonne (p. 603). — Est rem-
placé au comité de Salut public par Robert-
Thomas Lindet (t. LXVII, p. 69). — Est
rappelé à la Convention (t. LXIX, p. 228).

— Compte rendu de sa mission dans le dé-
partement de la Gironde et les départe-
ments voisins (t. LXX, p. 433 et suiv.),
(p. 472 et suiv.).

MATHIEU, juge de paix. Compte rendu de
sa conduite (22 novembre 1792, t. LIII,
p. 549 et suiv.).

MATHIEU, volontaire de la Corrèze. L'un
des cinq ayant pris le drapeau blanc placé
sur le clocher de la commune de Saint-
Laurent-de-la-Salle (30 avril 1793, t. LXIII,
p. 623 et suiv.) ; — mention honorable de sa
conduite (ihid. p. 624).

MAU

186

MAU

MATHUET - BÉTHINVILLÉ - TROUARD

(Citoyenne). Fait un don patriotique
(26 mars 1793, t. LX, p. 567).

MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. Etat
des matières d'or et d'argent trouvées dans
les maisons des frères du ci-devant roi des
Français (28 septembre 1792, t. LU, p. 194).
— Décret relatif à la remise à la trésorerie
nationale des matières d'or et d'argent
trouvées dans les maisons royales, les égli-
ses et autres lieux publics ou particuliers
(ibid. p. 195).

MATOUR (Canton de), département de
Rhône-et-Loire. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

MATTEREUX, second chirurgien sur la fré-
gate La Bellone. Annonce que celle-ci a re-
lâché à Brest, dénonce quelques privilèges
sur le partage des prises faites sur l'en-
nemi et fait un don patriotique (28 avril
1793, t. LXIII, p. 493) ; — renvoi au comité
de marine et mention honorable (ibid.).

MAUBEC (Commune de), département de
l'Isère. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

MAUBEUGE (Commune et district de).
Don patriotiques des officiers d'artillerie
du camp de Maubeuge (ibid.). — Don pa-
triotique d'un grenadier garde national
du camp de Maubeuge (14 novembre 1792,
t. LUI, p. 468). — Rapport par Sallengros
sur la pétition de cette commune tendant
à obtenir la maison des ci-devant Sœurs-
Grises pour y organiser un hôpital (9 avril
1793, t. LXI, p. 470) ; — projet de décret
(ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid.
p. 471). — Commissaires de la Convention
envoyés dans cette place (23 avril 1793,
t. LXIII, p. 148). — Compte rendu du cou-
rage des habitants (25 avril, p. 322). — Le
conseil général de la commune adhère aux
journées des 31 mai et 2 juin (1" juillet 1793,
t. LXVIII, p. 7 et suiv.) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid. p. 8).
— On annonce que l'assemblée primaire du
district a voté à l'unanimité l'acceptation
de la Constitution (11 juillet, p. 582 et

MAUBEUGE (suite).

suiv.) ; — renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 583). — Le conseil général de la
commune rend compte de l'allégresse avec
laquelle a été reçu l'Acte constitutionnel
(ibid.) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — On annonce que les habitants
ont fait le serment de concourir par tous
les moyens à la défense de la place et de
périr plutôt que de la rendre (17 juillet
1793, t. LXIX, p. 87) ; — mention honorable
(ibid.). — On annonce que la garnison a
adhéré à la Constitution (26 juillet, p. 528);
— mention honorable, insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

MAUBEUGE ( Manufacture d'armes de ),
Rapport des commissaires de l'Assemblée
nationale législative qui y ont été envoyés
(27 septembre 1792, t. LU, p. 178). — Décret
enjoignant au ministre de la guerre dô
prendre les mesures nécessaires pour la ga-
rantir des incursions de l'ennemi (8 août
1793, t. LXX, p. 530).

MAUBLANC. Arrêté le chargeant de remplir
les fonctions de chirurgien-major dans l'hô-
pital de Noirmoutier (8 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 401 et suiv.).

MAUBORGNE. Fait hommage d'un tableau
géographique (18 novembre 1792, t. LUI,
p. 459). — Fait un don patriotique (ibid.
p. 468).

MAUBOUSSIN, juge. Fait un don patrio-
tique (23 septembre 1792, t. LU, p. 105).

MAUCLÉER. Fait un don patriotique (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 52).

MAUCONSEIL (Section de). — Voir Paris,
§ 19, Sections individuelles par ordre al-
phabétique.

MAUDART (Théophile). Demande à la Con-
vention de ne rien statuer sur le général
Custine avant qu'il ait communiqué au
comité de Salut public des choses de la

MAU

187

MAU

MAU D ART {suite).

plus haute importance (14 mai 1793,
t. LXIV, p. 667); — la Convention décrète
qu'il sera entendu par le comité de Salut
public (ihid.).

MAUDER, ancien lieutenant-colonel. Fait
un don patriotique (25 novembre 1792,
t. un, p. 586).

MAUDRILLON. Fait un don patriotique
(23 décembre 1792, t. LV, p. 366).

MAUDUYT, député de Seine-et-Marne. —
1792. — Membre du comité des finances
(t. LU, p. 438). — Membre du comité des
décrets (p. 455), — du comité des domaines
(p. 480). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
(( Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 68 et 103). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-

/ tion : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple 1 » (p. 86 et
111). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
(( Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 376 et 418). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 463 et
473). — Obtient un congé (t. LIX, p. 648).

— Est envoyé dans les départements pour
y^ accélérer le recrutement (t. LX, p. 25).

— Absent lors du scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu
à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 43 et
74). — Fait un rapport sur les domaines
de l'Isle-Adam (t. LXV, p. 335 et suiv.). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 536). t— Fait
adopter son projet de décret sur les do-
maines de l'Isle-Adam acquis au nom du
ci-devant roi en 1783 (t. LXVI, p. 559).

MAUFLET. Fait un don patriotique (25 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 454) ; — insertion au
Bulletin (ihid.).

MAUGER (Auguste). Demande un secours
pour le nommé Berger, ancien militaire
(3 mars 1793, t. LIX, p. 562) ; — renvoi aux
comités de la guerre et des secours réunis
(ihid.).

MAUGIN (Simon). Dépose, au nom de la
commune d'Epoisses, des dons patriotiques
(7 août 1793, t. LXX, p. 431) ; — mention
honorable (ihid.).

MAUGIN (Citoyenne).
toyenne).

Voir Joly (ci-

MAUGUI, officier au régiment d'artillerie
des colonies. Réclame contre l'arrêté qui le
destitue de ses fonctions (12 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 611) ; — renvoi au comité de
la guerre (ihid.).

MAULDE, député de la Charente. — 1792. —
Suppléant au comité des domaines (t. LII,
p. 480). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 72 et 103). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 94 et 108). — Vote pour la
détention perpétuelle sauf à prendre des
mesures idtérieures lorsque la Constitution
sera présentée à la sanction du peuple, ou
après la fin de la guerre dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 396 et 422). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 465 et 470). — Parle sur une dé-
nonciation contre le tribunal du district
d'Amiens (t. LIX, p. 188). — Parle sur le
procès-verbal de la séance du 27 mars 1793
(t. LX, p. 701). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 52 et 70). — Obtient un congé et est
adjoint aux commissaires de la Convention
dans le département de la Charente (t. LXIV,
p. 344). — Suppléant au comité de surveil-
lance des vivres et subsistances militaire»

MAU

— 188 —

MAU

MAULDE (suite).

(p. 365). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : (c Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537).

MAULDE (Commune de). Les patriotes de
cette commune réfugiés à Douai acceptent
la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX,
p. 575) ; — insertion au Bulletin (ibid.).

MAULDE-HORDAU (De) ou MAULDE-
HOSDAN, appelé également DEMAULDE,
ministre de France en Hollande. Prête ser-
ment (2 octobre 1792, t. LU, p. 284). — De-
mande à se justifier des accusations portées
contre lui (13 décembre 1792, t. LV, p. 36
et suiv.) ; — renvoi aux comités diplomati-
que et militaire réunis (ibid. p. 37). — Ses
plaintes contre Lebrun, ministre des affai-
res étrangères (16 mars 1793, t. LX, p. 243
et suiv.). — Rapport par Maure sur son
affaire (22 mai 1793, t. LXV, p. 180 et suiv.);

— projet de décret portant qu'il n'y a pas
lieu à inculpation contre lui (ibid. p. 181) ;

— ajournement (ibid.). — Rapport par
Maure sur son affaire (22 juin 1793,
(t. LXVII, p. 63); — projet de décret por-
tant qu'il n'y a pas lieu à inculpation con-
tre lui (ibid.), — adoption (ibid.).

MAULE-SUR-MANDRE (Canton de), dépar-
tement de Seine-et-Oise. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (18 juillet
1793, t. LXIX, p. 116) ; — insertion au Bul-
letin (ibid. p. 117).

MAUMENÊ, commandant la compagnie des
chasseurs bons tireurs du département de
l'Oise. Fait un don patriotique au nom de
sa compagnie (F' juillet 1793, t. LXVIII,
p. 23) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.).

MAUNE (Louis), émigré. Procès-verbal de
son interrogatoire devant la municipalité
de Douai (23 avril 1793, t. LXIII, p. 173 et
suiv.).

MAUPEOU, émigré.
partement du).

Voir Calvados (Dé-

I MAUPIN. Lettre sur la manipulation des
vins (5 octobre 1792, t. LU, p. 334).

MAUPIN, juge de paix du canton de Mouy.
Fait un don patriotique (25 juillet 1793,
t. LXIX, p. 464) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

MAURE l'aîné, député de l'Yonne. — 1792.

— Demande le rapport du décret tendant
à l'organisation d'une force publique qui
sera mise à la disposition de la Conven-
tion (t. LÎI, p. 129), (p. 130). — Parle sur

' le licenciement des officiers de gendarme-
rie (p. 532). — Est envoyé en mission dans
Eure-et-Loir (t. LIII, p. 603). — Rend
compte de sa mission (p. 678). — Fait une
proposition en faveur des victimes de la
journée du 10 août (t. LV, p. 434). — 1793.

— Son opinion, non prononcée, sur l'affaire
de Louis XVI (t. LVI, p. 501;. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 70 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : <( Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple ? » et motive son opinion (p. 89 et 111).

— Vote pour la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : a Quelle
peine sera infligée à Louis ? » et motive son
opinion (p. 382 et 418). — Vote noti dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 464 et 473). — Demande l'établissement
d'un commissaire de police dans la ville
d'Auxerre (p. 505). — Donne des détails
sur l'assassinat de Lepeletier-Saint-Far-
geau (p. 516). — Demande l'envoi aux dé-
partements du procès-verbal des obsèques de
Lepeletier-Saint-Fargeau (p. 654). — Pro-
pose de déposer aux archives de la Répu-
blique la clef d'or de Louvain (t. LVIII,
p. 289). — Parle sur la conduite de l'évêque
Fauchet (t. LIX, p. 81)'. — Parle sur la
conduite de l'imprimeur Baudouin (t. LX,
p. 14), — sur les opérations du recrute-
ment dans la ville d'Auxerre (p. 345), —
sur les fouilles de Chantilly (p. 516). —

— Membre du comité de Sûreté générale
(p. 547). — Fait une motion d'ordre
(p. 630). — Signale le patriotisme des ha-
bitants du district de Sain1>Fargeau
(p. 695). — Parle sur une pétition des épi-

MAU

MAURE {suite).

— 189 — MAU

MAURE {suite).

ciers de Paris (t. LXI, p. 15), - sur les
mesures prises contre les rebelles (p. 83).
— Propose de décréter que les volontaires
de l'Yonne ont bien mérité de la patrie
(p. 356). — Demande que les femmes et les
enfants des émigrés soient détenus comme
otages (p. 383). — Esl chargé de faire l'in-
ventaire du contenu d'une malle destinée
à Dumouriez (p. 450). — Membre du co-
mité de Sûreté générale (p. 470). — S'abs-
tient dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accu-
sation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » et motive son opinion
(t. LXII, p. 45 et 72). — Annonce l'arrivée
de lettres des commissaires livrés par Du-
mouriez (p. 262). — Donne lecture d'une
lettre de Camus (p. 270). — L'un des com-
missaires envoyés dans les sections de
Paris (t. LXIV, p. 337). — Rend compte
de sa mission dans la section des Tuileries
(p. 620). — Parle sur l'affaire de la légion
germanique (t. LXV, p. 73). — Fait un
rapport sur l'affaire du citoyen Maulde
p. 180 et suiv.). — Demande la mention
honorable du patriotisme des habitants de
l'Yonne (p. 260). — Fait un rapport sur la
conduite du général Ligneville (p. 343 et
suiv.). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 536). — Se plaint
de l'inexécution du décret qui ordonne l'in-
sertion au Bulletin des adresses et péti-
tions relatives aux événements du 31 mai
(t. LXVI, p. 66). — Fait un ra.pport sur
les dépenses secixtes (t. LXVII, p. 33), —
un rapport sur l'affaire du citoyen Laiguil-
lon (p. 62), — un rapport sur l'affaire du
citoyen Demaulde (p. 63). — Appuie une
demande de Boilleau le jeune (p. 436). —
Parle sur les mesures à prendre à l'égard
des députés détenus (p. 437). — Fait un
rapport sur la mise en liberté du citoyen
Jean Dechautier (p. 447). — Membre du
comité d'agriculture (p. 611). — Sur une
observation qu'il fait déjà partie d'un au-
tre comité, la Convention décrète qu'il sera
remplacé au comité d'agriculture par le
premier suppléant (zbid.). — Présente des
adresses des citoyens d'Auxerre (t. IjXVIII,
p. 80). — Annonce que huit cents hommes
du département de l'Yonne sont partis
pour aller combattre les révoltés (p. 342).
— Pose des questions à Lauze-Deperret au
sujet de l'assassinat de Marat (p. 721). —
Parle sur la proposition de dresser un état

1 3

des affaires de Marat (t. LXIX, p. 21). —
Communique une adresse des volontaires
du 5« bataillon de l'Orne (p. 48). — Est
envoyé en mission dans les départements
de Seine-et-Marne et du Loiret (p. 142). —
Donne des nouvelles rassurantes au sujet
des subsistances (t. LXX, p. 440).

MAUREL, député d'Ille-et-Vilaine. — 1792.
— Membre du comité de marine (t. LII,
p. 518). - - 1793. — Son nom ne figure pas
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté général de
l'Etat? » tandis que Tardiveau, qu'il a
remplacé, est porté par erreur comme ayant
voté oui dans le même scrutin (t. LVII,
p. 64 et 104). — ^'ote /ion dans le scrutin
P'ar appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t^il soumis à la rati-
fication du peuple? » (p. 76 et 111). — Vote
pour la détention jusqu'à la paix et le
bannissement ensuite dans le scrutin par
appel nominal sur cette question j <( Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 347 et
421). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 460 et 470). — Fait
un rapport sur le cae du capitaine Vence
(t. LVIII, p. 578). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale ? )>
(£. LXII, p. 58 et 71). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 536).

MAUREL (Marie). Mention honorable de
sa conduite et insertion au Bulletin
(P' juin 1793, t. LXV, p. 662).

MAURIAC (District de). Sera le chef-lieu
de l'assemblée électorale du département
du Cantal (30 octobre 1792, t. UII, p. 62).

MAURICE, du Havre. Fait un don patrioti-
que (31 mars 1793, t. LXI, p. 13).

M AU

— 190

MAY

MAURICE, secrétaire-commis du comité
d'agriculture. Il lui est alloué une indem-
nité de 200 livres (17 mai 1793, t. LXV,
p. 9).

MAURICE (Michel). Fait un don patrio-
tique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454) ; —
insertion au Bulletin (ibid.).

MAURINE (Commune de). Adresse d'adhé-
sion de la commune (6 novembre 1792,
t. Lin, p. 205).

MAURUPT (Commune de). Rapport par
Gillet sur la pétition de la municipalité
tendant à acquérir le pré Marfet (28 avril
1793, t. LXIII, p. 502) ; — projet de décret
(ibid.); — adoption (ibid.).

MAURY, ci-devant officier au régiment du
Cap. Sera traduit au comité colonial
(7 janvier 1793, t. LVI, p. 264).

MAURY (Abbé). Ses lettres et mémoires

trouvés dans l'armoire de fer (7 décembre

1792, t. LÎV, p. 493 et suiv.), (p. 532 et
suiv.).

MAUSE, chirurgien sous-aide des hôpitaux
militaires de Saint-Denis. Fait un don pa-
triotique (10 mars 1793, t. LX, p. 45).

MAUSOLEES. — Voir Tombeaux des rois de
France.

MAUVES (Commune de), département de
l'Orne. Adhère aux journées des 31 mai,
l®"" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion
au Bulletin et au procès- verbal (ibid.
p. 203).

MAUVESIN, officier. Fait un don patrio-
tique (24 novembre 1792, t. LIII, p. 577).

MAUZE (Commune de). La Société des Amis
de la liberté et de l'égalité annonce la for-
mation d'une garde extraordinaire en cas
de guerre (22 février 1793, t. LIX, p. 74).

MAVIES, capitaine d'infanterie. Fait un
don patriotique (26 octobre 1792, t. LII,
p. 686).

MAXILL Y-SUR - SAONE (Commune de).
Fait un don patriotique (22 juin 1793,
t. LXVII, p. 54); — mention honorable et
insertion au Bidletin (ibid.).

MAXIMUM. — Voir Subsistances. — Viande.

MAYEN, veuve LEGRAS. Décret lui accor-
dant un secours provisoire de 150 livres et
renvoyant sa pétition au comité des péti-
tions (19 juin 1793, t. LXVI, p. 722).

MAYENCE, ville d'Allemagne. Détails sur la
capitulation de cette ville (26 octobre 1792,
t. LU, p. 681 et suiv.). — On annonce que
les Mayençais demandent à être réunis à
la France (3 novembre 1792, t. LUI, p. 127) ;

— renvoi au comité diplomatique (ibid).

— Etat des bouches à feu et autres appro-
visionnements de guerre existant dans la
ville au moment de sa prise (9 novembre,
p. 329 et suiv.). — Compte rendu d'une cé-
rémonie qui a eu lieu dans cette ville
(22 janvier 1793, t. LVII, p. 536). — Adresse
de la Société des Amis de la liberté et de
l'égalité relative à l'assassinat de Michel
Lepeletier (6 Inars 1793, t. LIX, p. 644 et
suiv.). — Adresse présentée par la muni-
cipalité aux commissaires de la Convention
(12 mars 1793, t. LX, p. 105), — On annonce
que la Convention mayençaise a décrété sa
réunion à la France (30 mars, p. 714), —
députation (ibid. p. 715) ; — décret por-
tant que la ville de Mayence est réunie à
la France (ibid. p. 716). — Laurent Le-
cointre demande que l'on accorde un entre-
tien honnête aux députés qui ont apporté
le vœu de la ville pour sa réunion à la
France (27 avril 1793, t. LXIII, p. 423) ; —
renvoi au comité des finances (ibid.). —
Lettre d'un médecin de Mayence employé
à l'armée de Custine demandant des in-
demnités (6 mai 1793, t. .LXIV, p. 196) ; —
renvoi aux comités de secours et de la
guerre réunis (ibid.). — Demande de se-
cours pour 15 citoyens de Mayence réfugiés
à Strasbourg (13 mai, p. 617) ; — renvoi au
comité des finances (ibid.). — Lettre du
général Beauharnais donnant des détails
sur le siège de cette place (13 juin 1793, ,
t. LXVI, p. 487 et suiv.) ; — insertion au
Bulletin (ibid. p. 488). — Compte rendu
par le général Beauharnais des détails

ik

MAY

MAYENCE {suite).

qu'il a obtenus sur l'état de la ville et du
courage qui distingue les braves défenseurs
de cette place (11 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 530) ; — insertion au Bulletin (ihid.). —
Le général Beauharnais envoie des détails
sur l'état de la place (15 juillet 1793,
t. LXIX, p. 37) ; — insertion au Bulletin
(ihid.). — Barère annonce la reddition de
la place et fait un rapport sur les trahisons
qui ont amené la capitulation (28 juillet,
p. 627 et suiv.) ; — décret ordonnant la
mise en état d'arrestation du général de
brigade Dogri, commandant à Mayence, et
de tous les officiers de l'état^major, et in-
vitant les représentants du peuple près la
garnison de Mayence à se rendre sur-le-
champ dans le sein de la Convention pour
être entendus sur la reddition (ihid.
p. 631). — Décret ordonnant le transport
en Vendée de la garnison de cette place
(l*'" août 1793, t. LXX, p. 108). — • Merlin
(de Thionville) rend compte de la défense
de la place et demande le rapport du décret
rendu contre la garnison (4 août, p. 219 et
suiv.) ; — Thuriot et Bréard appuient la
motion de Merlin (de Thionville) (ihid.
p. 220) ; — la Convention décrète que la
garnison de Mayence a bien mérité de la
patrie, que les membres de l'état-major qui
sont en état d'arrestation seront remis en
liberté et que le général Aubert-Dubayet
se rendra à Paris pour faire son rapport
(ihid.). — Compte rendu de la réception
faite à Metz à une colonne de l'armée de
Mayence (6 août, p. 343). — Justification
du général Aubert-Dubayet (7 août^ p. 436
et suiv.). — Procès-verbal de la séance de
la Société républicaine de Metz où ont été
reçus les défenseurs de Mayence (ihid.
p. 437). — Procès-verbal de la séance pu-
blique des corps administratifs, judiciaires,
militaires et comités de sections de Metz
(ihid. et p. suiv.). — Adresse de la pre-
mière division de l'armée de Mayence à la
Convention (ihid. p. 439). — Dénonciation
ds Maribon-Montaut relative à la reddi-
tion de Mayence (9 août, p. 545) ; — ob-
servations de Thuriot, Thirion, Delacroix
(Eure-et-Loir), Bréard, Rûhl, Haussmann
et Chabot (ihid. et p. suiv.) ; — la Con-
vention décrète que Maribon-Montaut ré-
digera et signera sa dénonciation qui sera
renvoyée au comité de Salut public (ihid.
p. 546).

MAYENNE (Département de la). Adresse
de félicitation des administrateurs du di-

191 — MAY

MAYENNE {suite).

rectoire (29 septembre 1792, t. LU, p. 213).
— • Les administrateurs font une adresse
relative au jugement de Louis Capet et à
l'assassinat de Michel Lepeletier (11 mars
1793, t. LX, p. 79). — Mention honorable de
leur zèle (26 mars, p. 556). — Le conseil
général demande à la Convention de faire
trêve aux dissensions qui régnent dans son
sein et de réprimer l'anarchie (25 mai 1793,
t. LXV, p. 294) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.). — L'un des
départements qui doivent fournir les jurés
près le tribunal criminel extraordinaire
(27 mai, p. 367). — Adresse des trois corps
administratifs sur les événements des
31 mai, 1" et 2 juin (22 juin 1793, t. LXVII,
p. 58). — Le citoyen Boissière, administra-
teur du district de Villaines-la-Juhel, dé-
partement de la Mayenne, dénonce les ar-
rêtés et adresses des trois corps constitués
de la commune de Laval, proteste contre les
arrêtés pris par les autorités de son dépar-
tement pour faire marcher une force ar-
mée contre Paris, adhère aux journées des
31 mai et 2 juin et déclare cesser toute cor-
respondance avec le département de la
Mayenne qui est en contre-révolution ma-
nifeste (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 452).

MAYENNE (Commune, canton et district
de), département de la Mayenne. Adresse
d'adhésion des citoyens (13 octobre 1792,
t. LU, p. 476). — Rétractation des admi-
nistrateurs du conseil général de la com-
mune et des autorités judiciaires du dis-
trict de l'adhésion qu'ils ont donnée aux
arrêtés du département (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 451 et suiv.) ; — insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut pu-
blic (ihid. p. 452). — L'assemblée primaire
de la section Saint-Martin accepte la Cons-
titution (28 juillet, p. 606) ; — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ihid. p. 607).

MAYENNE-ET-LOIRE (Département db).
— Voir Maine-et-Loire.

MAYER, capitaine dans la légion du Cen-
tre. Demande que la Convention s'occupe
de l'organisation du corps qu'il se propose
de lever (24 février 1793, t. LIX, p. 154) ;
— renvoi au comité de la guerre (ihid.).

MAZ

— 192 —

MAZ

MAYER, lieutenant de la gendarmerie na-
tionale. Communique une lettre à lui
écrite par le citoyen Lafontaine-Dros au
sujet d'une fourniture d'armes (9 juillet
1793. t. LXVIII, p. 339) ; — mention civi-
que de sa conduite (ihid.).

MAYER (Dominique), précepteur. Est mis
en état d'arrestation (3 juillet 1V93,
t. LXVIII, p. 143).

MAYERHOFFEN (Léopold), bailli du ci-de-
vant bailliage de Kockersberg et maire sus-
pendu. Est mis en état d'arrestation (3 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 142).

MAYNIER, président de l'assemblée pri-
maire du canton d'Ille. Transmet à la Con-
vention le procès-verbal de l'assemblée pri-
maire d'Ille qui adhère aux journées des
31 mai, Y^ et 2 juin et approuve l'arresta-
tion des 32 députés (11 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 528 et suiv.) ; — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid. p. 529).

MAZADE-PERCIN, député de la Haute-
Garonne. — 1792. — Membre du comité
colonial (t. LU, p. 455). — Fait un rap-
port sur les traites tirées par l'ordonnateur
de Saint-Domingue (t. LUI, p. 117 et suiv.).
— Son opinion sur l'affaire de Louis Ca-
pet (t. LIV, p. 250 et suiv.). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 63
et 103). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Le ju-
gement de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 75 et 108). — Vote
pour la réclusion perpétuelle dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 343 et 422). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du ju-
gement rendu contre Louis Capet (p. 467
et 470). — Son opinion, non prononcée, sur
l'affaire de Louis Capet (p. 494). — Com-
missaire pour surveiller la défense des cô-
tes (p. 547). — Envoie un don patriotique

MAZADE-PERCIN {suite).

des vétérans nationaux en garnison à
Brouage (t. LX, p. 104). — Sa lettre au
directoire du département de Lot-et-Ga-
ronne (p. 576). — Rend compte des mesures
qu'il a prises pour la défense des côtes
(p. 627). — Absent lors du scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à aceusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » (t. LXII, p. 57
et 74). — Commissaire à l'armée des côtes
de la Rochelle (t. LXIII, p. 651). — Ecrit
qu'il se rend à la Rochelle et transmet la
copie de trois réquisitions qu'il a prises
(t. LXV, p. 171). — En mission à l'armée
des côtes de la Rochelle lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 539).

MAZAMET (Commune de), département du
Tarn. La Société républicaine adhère aux
décrets de la Convention, à la Constitution
et lance l'anathème aux départements fédé-
ralistes (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 518).
— Décret portant que les citoyens de Ma-
zamet ont bien mérité de la patrie, men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Sûreté générale (ihid.).

MAZAUDIER, officier municipal. Fait un
don patriotique (19 mars 1793, t. LX,
p. 312).

MAZELIERE (La), éinigré.
jaloux.

Voir Castel-

MAZEMAHER, commissaire des guerres.
Dénonce des malversations (25 janvier 1793,
t. LVII, p. 641).

MAZERES (Commune de), département de
l'Ariège. Compte rendu du zèle patriotique
des citoyennes (12 mai 1793, t. LXIV,
p. 592) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.).

MAZUEL. Demande une place dans les bu-
reaux de la Convention (7 avril 1793,
t. LXI, p. 405) ; — renvoi au comité des
inspecteurs de la salle (ibid.).

MEA

193

MEA

MAZUEL, aide de camp du ministre de la
guerre. Rend compte des événements qui
ont eu lieu dans le département de l'Eure
(17 juillet 1793, t. LXIX, p. 73 et suiv.).

MÉAT, secrétaire du directoire du district
de Limoges. Est autorisé à marcher con-
tre les rebelles de la Vendée (23 mai 1793,
t. LXV, p. 217).

MEAULLE, député de la Loire-Inférieure.

— 1792. — Discours sur le jugement de
Louis XVI (t. LIV, p. 251 et suiv.). —

1793. — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 65 et 103). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement d© la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
cation du peuple? » (p. 77 et 111). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : (( Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 352 et 418). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 460
et 473). — Parle sur les mesures à prendre
à l'égard de Marat (t. LIX, p. 279), — sur
ia location des terres dépendant de la ci-
devant liste civile (p. 558), — sur les me-
sures à prendre contre les émigrés (p. 605).

— Présente des articles additionnels à la
loi sur les émigrés (t. LX, p. 642 et suiv.).

— Parle sur les troubles de l'ouest (t. LXI,
p. 12 et suiv.). — S'oppose à la suspension
du décret rendu contre Miranda (t. LXII,
p. 20). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » et motive son
opinion (p. 61 et 71). — Parle sur l'affaire
•du citoyen Boisjolin (p. 686), — sur l'af-
faire du citoyen d'Espagnae (ibid.). —
Parle sur le projet de Déclaration des
droits de l'homme (t. LXIII, p. 107),
(p. 110), (p. 112), — sur un projet de mo-
dification de la loi relative aux fabrica-
teurs de faux assignats (p. 148). — An-
nonce l'acquittement d'un citoyen qui avait
promis 150,000 livres pour faire mettre un
émigré en liberté (p. 415). — Parle sur
l'affaire du citoyen Leroux (t. LXIV,
p. 714), — sur l'interdiction aux corps ad-
ministratifs de modifier ou de suspend/e

l""" SÉRIE. T. LXXI.

1 3 •

MÉAULLE (suite).

les ordres donnés par le Conseil exécutif
ou par les commissaires de la Convention
(p. 718). — Suppléant à la commission
des Douze pour la recherche des complots
(t. LXV, p. 138). — Parle sur l'affaire du
tribunal criminel de Lyon (p. 141), — sur
l'affaire du général Miaczinski (p. 159). —
Fait une motion relative au paiement des
droits censuels féodaux (p. 339). — Secré-
taire (p. 634), — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
<( Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté ? » (p. 536). —
Propose de faire une loi qui complète la
destruction de la féodalité (t. LXVI, p. 4).

— Parle sur le projet de Constitution
(p. 522), (p. 574), (p. 576). — Membre du
comité de Sûreté générale (p. 583). — Parle
sur le projet de Constitution (p. 598),
(p. 675), — sur la suppression du tribu-
nal populaire établi à Marseille (p. 704).

— Est nommé commissaire à l'armée du
Nord en remplacement de Duquesnoy
(t. LXVII, p. 22). — Est chargé de se ren-
dre dans les départements du Centre et de
l'Ouest (p. 120). — Ecrit qu'il a trouvé de
zélés patriotes dans les départements du
Centre et de l'Ouest, mais que le défaut
d'armes l'a forcé à borner ses réquisitions
à 4,000 hommes (t. LXIX, p. 215). — Est
nommé commissaire à l'armée des côtes de
Brest (t. LXX, p. 108).

ME AUX (Commune, canton et distbict de),
département de Seine-et-Marne. Adresse
des officiers municipaux concernant les bil-
lets de confiance (6 novembre 1792, t. LIII,
p. 200). — Adresse de dévouement (31 dé-
cembre 1792, t. LVI, p. 103), — On annonce
qu'un incendie a détruit une partie de l'hô-
pital militaire (5 janvier 1793, p. 238). —
Adresse de la Société populaire relative
au jugement de Louis Capet (17 février
1793, t. LVIII, p. 638), — Difficultés au su-
jet de la solde des troupes qui y sont can-
tonnées (21 mars 1793, t. LX, p. 369). —
Des professeurs qui se rendent aux fron-
tières demandent à être assimilés aux fonc-
tionnaires publics (22 mars, p. 434) ; — dé-
cret (ibid. p, 435), — Le procureur syndic
du district propose diverses mesures pour
déjouer les projets des malveillants et rend
compte des opérations du recrutement
(20 avril 1793, t. LXIH, p. 6). (Voir l'er-
ratum, t. LXVII, p, 782). — Mention hono-
rable des citoyens et renvoi de la pétition

13

MEG

194

MEI

ME AUX (suite).

du procur&ur syndic aux comités d'agricul-
ture et de législation (ibid. p. 7). — Le
tjibuna.1 statuera sur le délit imputé au ci-
toyen Louis-Adam Ohantepie (16 mai 1793,
t. LXrV, p. 712), — Deux députés de la
commune rendent compte de la réception
de l'Acte constitutionnel (19 juillet 1793,
t. LXIX, p. 193) ; — répons© du Président
(ibid.) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — Un député du canton des cam-
pagnes rend compte de l'acceptation de
l'Acte constitutionnel (ibid. p. 183 et suiv.);

— réponse du président (ibid. p. 184) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — Décret annu-
lant les procédures sur les événements des
premiers jours de septembre (ibid. p. 188).

— L'assemblée primaire du canton accepte
la Constitution (22 juillet, p. 311) ; — in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
siop des Six (ibid.). — Le canton accepte
la Constitution à l'unanimité (30 juillet
1793, t. LXX, p. 7), (4 août, p. 201). — Les
canonniers du district demandent des ca-
nons (4 ax>ût, p. 232) ; — renvoi au comité
de la guerre (ibid. ).

MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA
FETE DU 10 AOUT 1793. Décret portant
qu'il sera frappé une médaille oommémora-
tive qui sera délivrée à chacun des com-
missaires envoyés par les assemblées pri-
maires pour l'acceptation d© la Constitu-
tion et chargeant David d'en tracer le" des-
sin (9 août 1793. t. LXX, p. 549).

MÉDECINS. Décret mettajit à la disposi-
tion du ministre de la guerre les médecins
d© 18 à 40 ans (P"- août 1793, t. LXX, p. 70).

MÉDITERRANÉE (Défense des cotes de
la). — Voir Peyron.

MEFFREN, président de la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité à Marti-
gues. Fait un don patriotique (2 novembre
1792, t. Lin, p. 108).

MEGHAN, capitaine. Il lui est accordé une
indemnité de 4,000 livres (21 février 1793,
t. LIX, p. 55).

MEHAN-SUR-YEVRE (Commune de), dé-
partement du Cher. Accepte la Constitu-
tion (8 août 1793, t. LXX, p. 503) ; — in-
sertion au Bulletin et renvoi à la comrnis-
sion des Six (ibid. p. 504).

MEILHAU (Canton de), département de
Lot-et-Garonne, L'assemblé© primaire ac-
cepte la Constitution et adhère aux jour-
nées des 31 mai, 1®"" et 2 juin (26 juillet
1793, t. LXIX, p. 325) ; — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ibid.).

MEILLAN, député des Basses-Pyrénées. —
1792. — Parle sur les mouvements des Es-
pagnols (t. LU, p. 545), — Commissaire
chargé de surveiller la traduction des dé-
crets de la Convention en langue étrangère
(t. LIII, p. 206). — Donne des renseigne-
ments sur l'arrestation de son frère (i. LVI.
p. 101). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 67 et 103), — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <c Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple 1 » et motive
son opinion (p, 83 et 108), — Vote pour
la détention puis le bannissement après
l'affermissement de la République dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 368 et 422). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 462 et 470). — Parle sur
les pouvoirs des commissaires de la Con-
vention (p. 689). — Membre du comité des
finances (p. 735). — Vote oin dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de, la Convention nationale? »•
(t. LXII, p. 40 et 70), — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « I» décret qui -a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? »^
(t. LXV, p. 534). — Est dénoncé par Fayau
comme contre-révolutionnaire (t. LXVI^
p. 540) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid.). — Il est décrété d'accusation
(t. LXIX, p. 631). — Est remplacé par Laa^
(t. LXX, p. 529).

MEILLIER, adjudant-major au 8« bataillon
d'infanterie légère. Fait un don patrio-

MEL

— 19Ô

MEL

MEILLIER (suiieK

tique, demande le médaillon accordé aux
sous-officiers ayant vingt-quatre ans de ser-
vice et envoie ses états de service (20 juillet
1793, t. LXIX, p. 231) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.).

MEISELLI, membre du directoire et du con-
seil général du département de la Corse.
Est décrété d'accusation (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 97).

MEJANSAC, député du Cantal. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 72 et 103).

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 94 et
108). — Vote pour la réclusion 'pendant la
0 lierre et le bannissement à la paix dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Quelle peine sera infligée à Louis 1 »
(p. 395 et 421). — Malade lors du scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 465 et
475). — Obtient un congé (t. LVIII, p. 612).

— Absent lors du scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 51 et
74). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 534). — S'excuse
de ne pas pouvoir répondre à l'appel no-
minal du 15 juin (t. LXVI, p. 537).

MELE-SUR-SARTHE (Canton de), dépar-
tement de l'Orne. Adhère aux journées du
31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Constitu-
tion (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — inser-
tion au Bulletin et au procès- verbal (ibid.
p. 203).

MÉLESSE (Commune de). La commune a
bien mérité de la patrie (2 avril 1793, t. LXI,
p. 103).

MELET. Fait un don patriotique (6 octobre
1792, t. LU, p. 361).

MELIN (IsAAc), ci-devant trésorier des
ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel.
— Décret sur la reddition de ses comptes
(10 décembre 1792, t. LIV, p. 751).

MÊLINE. Fait un don patriotique (16 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 609).

MËLINY. Se plaint de n'avoir pas obtenu la
récompense qui lui était due pour avoir dé-
noncé des fabricateurs de faux assignats
(26 juin 1793, t. LXVII, p. 473) ; — renvoi
aux comités d'assignats et de législation
réunis (ibid.).

MELLE (Commune, canton et district de),
département des Deux-Sèvres. Adresse
d'adhésion du tribunal (12 octobre 1792,
t. LU, p. 464) ; — adresse d'adhésion des ad-
ministrateurs du district (14 octobre,
p. 489) ; — adresse des administrateurs du
district relative au jugement de Louis Ca-
pet et don patriotique (15 mars 1793, t. LX,
p. 213). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution à l'unanimité
(24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.). — Accepte la Constitution
à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9);
— insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

MELLE, commune du Tournaisis. Décret sur
sa réunion à la France (23 mars 1793, t. LX,

p. 488).

MELLINET, député de la Loire-Inférieure.

— 1792. — Son opinion sur la question de
savoir si Louis XVI peut être jugé (t. LIV,
p. 255 et suiv.). — 1793. — Propose de créer
un comité oensorial (t. LVI, p. 241 et suiv.).

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat ? » (t. LVII, p. 65 et
103) — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : u Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 77 et 108). — Vote pour la

MEL

196 —

MEM

MELLINET (suite).

réclusion pendant la guerre et la déporta-
Mon après la paix dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : <( Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 353 et 422). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
Jugement rendu contre Louis Capet (p. 460
-et 470). — Fait un rapport sur l'approvi-
sionnement des colonies par les vaisseaux
des Etats-Unis d'Amérique (t. LX, p. 113 et
suiv.). — Demande la mise en liberté du
citoyen Charles Claudin (p. 352). — An-
nonce que la route de Nantes à Angers est
libre (p. 540). — Fait un rapport sur les
réparations à obtenir de Hamet-Moktar
•{p. 692), — un rapport sur la traite de la
gomme du Sénégal (ihid.). — Propose d'ac-
corder un secours d'un million à la ville de
Nantes (p. 707). — Parle sur les troubles
xie l'Ouest (t. LXI, p. 11). — Secrétaire
{p. 316). — Signale la conduite courageuse
des habitants de Pornic (p. 338). — Parle
•sur les actes des représentants en mission
(p. 591). — Absent lors du scrutin par ap-
'pel nominal sur cette question : <( Y a-t-il
lieu à accusation conti-e Marat, membre de
la Convention nationale? » (t. LXII, p. 61
^t 74). — Parle sur les moyens de rétablir
l'ordre dans les départements de l'Ouest
(t. LXIII, p. 216). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
<( Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534).

MELLINET. Réclame la gratification don-
née à ceux qui dénoncent les fabricateurs
de faux assignats et sollicite un avance-
ment (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 387) ; —
renvoi au ministre de la guerre (ihid.).

MELLO (Commune de), département de
l'Oise. Les deux sections acceptent la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 120) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

MELUN (Commune, canton et district de),
département de Seine-et-Marne. Adresse
d'adhéision du conseil général (15 octobre
1792, t. LU, p. 519) ; — adresse d'adhésion
du conseil général (17 octobre, p. 533) ; —
adresse des administrateurs du district re-
lative au jugement de Louis Capet et à

MELUN {suite).

l'assassinat de Michel Lepeletier (14 février
1793, t. LVIII, p. 521). — Don patriotique
des citoyens (20 mars 1793, t. LX, p. 339).

— Pétition du district relative aux subsis-
tances (23 avril 1793, t. LXIII, p. 149). —
Adresse de dévouement des citoyens de la
commune et du district (26 avril, p. 359) ;

— mention honorable (ihid.). — La Société
républicaine envoie une pétition invitant
la Convention à mettre un terme aux dis-
sensions de ses membres et à ne s'occuper
que du salut de la République (15 mai 1793,
t. LXIV, p. 683) ; — insertion au Bulletin
(ihid. p. 684). — Les administrateurs du
département de 'Seine-et-Marne sollicitent
un décret pour le paiement des juges du
tribunal (24 mai 1793, t. LXV, p. 256) ; —
renvoi au comité des finances (ihid.). — Le
conseil général adhère aux décrets des
31 mai et 2 juin (27 juin 1793, t. LXVII,
p. 599) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.). — Les citoyens compo-
sant le canton se plaignent des abus qui se
glissent dans la vente de« immeubles affec-
tés aux fabriques (30 juin, p. 675) ; — ren-
voi au comité d'aliénation (ihid). — Les ad-
ministrateurs du district adhèrent à l'a-
dresse des autorités constituées du départe-
ment de la Côte-d'Or (1" juillet 1793,
t. LXVIII, p. 5) ; — insertion au Bulletin
(ihid. p. 6). — La Société populaire fait
un don patriotique (ihid.); — mention
honorable (ihid.). — Décret annulant les
procédures instruites sur les événements des
premiers jours de septembre (19 juillet 1793,
t. LXIX, p. 188). — L'assemblée primaire
du canton adhère aux journées des 31 mai,
1®"" et 2 juin et accepte l'Acte constitution-
nel (20 juillet, p. 214), — (22 juillet, p. 311),
(28 juillet, p. 608). — Le procureur syn-
dic du district transmet un arrêté du dis-
trict pour honorer la mémoire de Marat
(4 août 1793, t. LXX, p. 206) ; — insertion
au Bulletin (ihid.). — Les administrateurs
du district envoient un arrêté par lequel
ils ont décidé que le buste de Marat sera
placé dans le lieu de leurs séances à côté de
celui de Lepeletier et invitent les Parisiens
à bien veiller sur les contre-révolution-
naires qui pourraient menacer les jours des
représentants du peuple (ihid. p. 213) ; —
mention honorable (ihid.).

MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT. Lettre
du citoyen Caille, professeur à l'université
de Caen, sur les dangers qu'il y aurait à en-

MEN

— 197

MEN

MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT (««^«e).

voyer aux frontières les membres de l'ensei-
gnement (27 mars 1793, t. LX, p. 595 et
suiv.) ; — ordre du jour (ihid. p. 596).

MÉNAGE (Louis-Guillaume), capitaine en
2« au corps d'artillerie. Dépôt de ea croix
de Saint-Louis sur le bureau de la Con-
vention (31 juillet 1793, t. LXX, p. 61).

MÉNAGER, juge du tribunal de la Ferté.
L'un des candidats à la place de juge au
tribunal révolutionnaire (30 mai 1793,
t. LXV, p. 628).

MÉNARD, ex-constituant, président du tri-
bunal du Mans. Fait un don patriotique
(13 octobre 1792, t. LU, p. 482).

MÉNARD, ci-devant capitaine. Fait un don
patriotique (15 novembre 1792, t. LUI,
p. 468).

MENASSIER (Simon - Edme), capitaine.
Fait un don patriotique (27 octobre 1792,
t. LUI, p. 6).

MENAT (Canton de), département du Puy-
de-Dôme. Adbère aux journées des 31 mai
et jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

MENAY, ci-devant procureur au bailliage de
Rennes. Décret portant qu'il n'y a pas lieu
à délibérer sur sa réclamation (16 avril
1793, t. LXII, p. 182).

MENDE (Commune de). Redevient le chef-
lieu du département de la Lozère (10 octo-
bre 1792, t. LII, p. 434). — Don patriotique
de la Société des Amis de la liberté et de
l'égalité (10 février 1793, t. LVIII, p. 434).
— Le maire annonce des dons patriotiques
(19 mars 1793, t. LX, p. 311). — Les admi-
nistrateurs du département de la Lozère
demandent que cette ville soit déclarée en
état de rébellion (11 juin 1793, t. LXVI,
p. 272).

MENDICITÉ. — Voir Assistance pabUqne^
— Dépôts de mendicité.

MENESSIER, père et fils. Arrêté relatif à
leur mise en état d'arrestation (14 avril
1793, t. LXII, p. 80).

MENETOU-SALON (Commune de), dépar-
tement du Cher. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — ■ insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid,
p. 124).

MENGIN. Fait hommage à la Convention
nationale de deux brochures ayant pour
titre l'une : Moyens d'accroître et d'affer-
mir la puissance nationale : l'autre : Déve-
loppements des résultats du nouveau code
hypothécaire par rapport à la régénération
des finances (13 juin 1793, t. LXVI, p. 461
et suiv.) ; — mention honorable et renvoi
au comité des finances (ibid. p. 462).

MENGIN (Roland), ancien perruquier. Fait
un don patriotique (28 février 1793, t. LIX,
p. 322).

MENIER, dessinateur. Fait hommage à la
Convention nationale de la 65® livraison du
Voyage pittoresque de la France (10 mars
1793, t. LX, p. 47).

MENIL-DURAND. — Voir Graindorge^

MENIN. Indique certaines précautions à
prendre pour la surveillance du roi (17 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 459).

MENNESSON, député des Ardennes. — 1793.
— Son avis sur le jugement du dernier roi
(t. LVI, p. 501 et suiv.). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Louis Capet est-il coupable de cons-
piration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 70 et 103). — Vote oui dans 1©
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Le jugement de la Convention na-
tional© contre Louis Capet sera-t-il soumi»
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 91 et 108). — Vote pour la mort,
sous réserve que d'Orléans sera expulsé de

MEN

198

MER

MENNESSON (suite).

la Convention et, si cette mesure n'est pas
votée, pour la détention pendant la guerre
et le bannissement à la paix, avec exécu-
tion immédiate en cas d' invasion du terri-
toire français, dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 388 et 420). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 465 et 470). — Sa réponse à la
question de savoir s'il y a lieu de sur-
seoir à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis XVI (p. 495). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale ? » (t. LXII, p. 47 et 74). — Suppléant
au comité de surveillance des vivres et
subsistances militaires (t. LXIV, p. 365). —
S'est abstenu dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : <( Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 537). — Donne sa
démission (t. LXVI, p. 77).

MENNETOU-SUR-CHER (Canton de), dé-
partement de Loir-et-Cher. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) :
— insertion au Bnlletiji et au procèe-verbal

. (iUd. p. 124).

MENOU, chef de la manufacture de tapisserie
de Beau vais. Pétition le concernant (3 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 393). — Adresse un
mémoire à la Convention (3 mars 1793,
t. LIX, p. 560).

MENOU, général. Mention honorable de sa
conduite (16 avril 1793, t. LXII, p. 172). —
Protestation de Groupilleau (de Motitaigu)
au sujet des accusations portées contre lui
(!«' mai 1793, t. LXTÎI, p. 673 et suiv.). —
Ecrit qu'il adhère à l'Acte constitutioimel
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 44 et suiv.) ; —
insertion au Bulletin (ibid. p. 45).

MENOU (Citoyen). T^ettre du ministre de
l'intérieur à son sujet (30 juillet 1793,
t. LXX, p'. 7) ; — renvoi au comité de li-
quidation (ibid.).

MENOU (Jacques), ex-constituant. Dénon-
ciation de sa conduite par Chabot (3 octo-
bre 1792, t. LU, p. 301). — Ecrit pour se
justifier des inculpations faites contre lui
(7 octobre, p. 376).

MENOUX (Commune de). Mention honora-
ble de la conduite des citoyens (6 avril 1793,
t. LXI, p. 371).

MENTELLE. Fait don d'une carte géogra-
phique (24 février 1793, t. LIX, p. 151) ; —
dépôt de cette carte aux archives (ïbid.).

MENTON (Commune de). La Société popu-
laire adhère à tous les décrets et félicite la
Convention d'avoir expulsé de son sein les
intrigants complices de Dumouriez et de
Louis le dernier (4 août 1793, t. LXX, p. 212
et suiv.) ; — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 213).

MENUS (Maison nationale dite des). Un
membre de la commission des marchés pro-
pose de mettre cette maison à la disposition
du ministre de la guerre pour servir de dé-
pôt des fournitures de l'habillement et de
l'équipement des troupes (8 août 1793,
t. LXX, p. 530) ; — renvoi au comité d'alié-
nation (ibid.).

MENUS-PLAISIRS (Hôtel des). Le minis-
tre de la guerre demande que cet hôtel soit
affecté à son département (25 octobre 1792,
t. LU, p. 667).

MER (Canton de), département de Loir-et-
Cher. — L'assemblée primaire adhère aux
journées des 31 mai, l" et 2 juin et ac-
cepté l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 214), — (26 juillet p. 525). —
Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion
au Bniletin (ibid. p. 10)..

MERCENT (Pieere-François), volontaire
au l^' bataillon des Côtes-du-Nord. De-
mande une pension alimentaire (23 avril
1793, t. LXni, p. 128) ; — renvoi aux comi-
tés de la guerre et des secours (ibid.). —
Décret autorisant le ministre de la guerre
à lui délivrer un brevet de capitaine hono-
raire (13 juillet 1793, t. LXVIII, p.

MER

199 •-

MER

MERCKLEIN Vaîné ou MERKLEIN, gra-
veur. Demande une indemnité (4 novembre
1792, t. LUI, p. 140) ; — renvoi au comité de
liquidation (ihid.). — Offre à la Convention
une armure servant à protéger les bras des
soldats (30 juin 1793, t. LXVII, p. 670) ; —
renvoi à l'examen du comité de la guerre
(ibid.). — Annonce la découverte d'un ins-
trument pour vérifier les faux assignats
(ibid.); — renvoi au comité d'instruction
publique (ibid.).

MERCIAL, ci-devant capucin. Offre à la mu-
nicipalité et au curé de Chaumont de rem-
plir gratuitement les fonctions de vicaire
(26 avril 1793, t. LXIII, p. 383) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

MERCIER (Louis-Sébastien), député de
Seine-et Oise. — 1792. — Membre du co-
mité d'instruction publique (t, LU, p. 480.).
— Parle sur le cumul des traitements
p. 572). — 1793. — Son opinion, non pro-
noncée, sur Louis Capet (t. LVI, p, 503 et
suiv.). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat 1 » (t. LVII, p. 69 et
103). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : (c Le ju-
gement de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » et motive son opinion
(p. 87 et 111). — Vote pour la détention à
'■perpétuité dans le ecrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis 1 » et motive son opi-
nion (p. 374 et 422). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 463 et
470). — Membre du comité de l'analyse
(t. LXI, p. 316). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(i. LXII, p. 43 et 70). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » t. LXV,
p. 534). — Parle sur le projet de constitu-
tion (t. LXVI, p. 676).

MERCIER, commissaire ordonnateur de la
marine. Envoi de pièces relatives à son af-
faire (26 octobre 1792, t. LII, p. 679).

MERCIER, officier municipal de Paris. De-
mande l'admission à la barre de la Con-
vention d'une députation des ouvriers du
camp de Paris (23 octobre 179Ô, t. LU,
p. 636). — Fait connaître les réclamations
de ces ouvriers (ihid. p. 637).

MERCIER, de Lyon. Décret» tendant à lui
accorder une indemnité (27 juin 1793,
t. LXVII, p. 550).

MERCIER, directeur de la fabrication des
assignats. Il n'y a pas lieu de statuer sur
sa nomination (4 avril 1793, t. LXI, p. 305).

MERCIER, commis employé aux magasins
du Saint-Esprit, de l'état-major et des ar-
mes. Décret relatif à son paiement (28 avril
1793, t. LXIII, p. 506).

MERCIER (Elisabeth). Fait un don pa-
triotique (8 novembre 1792, t. LIII, p. 307).

MERCUEIL (Commune de), département do
la Côte - d'Or. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122), insertion au
Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

MERCURE UNIVERSEL (Journal le).
Voir Nièvre (Département de la).

MERDRIGNAC (Commune et canton de),
département des Côtes-du-Nord. Don pa-
triotique de la Société des Amis de la li-
berté et de l'égalité (6 mars 1793, t. LIX,
p. 644). — Le canton adhère aux journées
des 31 mai et jours suivants et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ;
— insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ibid. p. 203).

MÉRICAMP, ex-législateur. — Rapport sur
son affaire (22 janvier 1793, t. LVII, p. 543
et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 546).
— Il n'y a pas lieu à accusation contre lui
(4 février 1793, t. LVIII, p. 191). — Mandé
par la commission des Douze à la Conven-
tion nationale il sollicite une indemnité
(23 février 1793, t. LIX, p. 115) ; — ordre
du jour (ibid.).

MÉRICAMP, procureur syndic du district
de Saint-Sever, département des Landes.

MER

200

MER

MÉRICAMP {suite).

Transmet : 1° l'acceptation de la Constitu-
tion par l'assemblée primaire du canton
d'Aire et par la commune de Saint-Lou-
bouer ; 2" un extrait d^s registres des dé-
libérations du directoire du district de
Saint-Sever où est consignée l'annulation
de la nomination du citoyen Laborde pour
porter à Paris le procès-verbal d'accepta-
tion (8 août 1793, t. LXX, p. 502 et suiv.),
— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihicl. p. 503).

MÉRIGjSTAC (Commune de). Don patrioti-
que (2 octobre 1792, t. LU, p. 275).

MÊRIGNY (Commune de). La municipalité
envoie son adhésion à la Constitution et
l'acceptation de tous ?es citoyens de cette
commun© (4 août 1793, t. LXX, p. 213) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

MERKLEIN, graveur. Voir : MercTclein.

MERLAND. Fait un don patriotique (14 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 518).

MERLE, de la section des Piques. Fait un
don patriotique (20 mai 1793, t. LXV,
p. 130) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.).

MERLE-SUR-SARTHE (Canton de). L'as-
semblée primaire accepte la Constitution
(29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.).

MERLET. Fait un don patriotique (14 fé-'
vrier 1793, t. LVIII, p. 518),

MERLET, juge de paix du canton d'Apre-
mont, département de la Vendée. Adhère
aux décrets et à la Constitution (3 août
1793, t. LXX, p. 187) ; — insertion au Bul-
letin (ibid.).

MERLIERE, maître-maçon à Versailles.

Fait un don patriotique (23 mars 1793,
t. LX, p. 480).

MERLIN (de Douai), député du Nord. —

1792. — Parle sur une proposition de Ser-
gent (t. LII, p. 92), — sur l'admission des
pétitionnaires (p. 98), — sur le maintien
de l'ordre (p. 126), — sur les attaques des
Autrichiens contre Lille (p. 187), — sur
l'affaire de Saint-Amand (p. 251), — sur
la conduite du général Duhoux (p. 263), —
sur les mesures à prendre contre les émi-
grés (p. 408), — sur la conduite du général
Dillon (p. 459 et suiv.). — Fait des rap-
ports sur la punition des désordres com-
mis par des gendarmes nationaux dans les
villes de la Charité-sur-Loire et de Roye
(t. LUI, p, 35). — Membre du comité cen-
tral (p. 103). — Présente un projet de dé-
cretl sur l'organisation des pompiers de
Paris (p. 152). — Parle sur les mesures à
prendre contre les émigrés (p. 382), — sur
la réunion de la Savoie à la France (p. 615).
— Parle sur la suppression des payeurs
généraux (t. LIV, p. 345), — sur la conduite
de Dumouriez (p. 410 et suiv.), — sur l'é-
lection du procureur général syndic de
Paris (t. LV, p. 122 et suiv.). — Fait un
rapport sur l'indemnité de logement des
gendarmes surnuméraires (p, 355). —

1793. — Commissaire envoyé en Belgique
(t. LVII, p. 27). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
(( Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat 1 »
p. 66 et 103). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
(( Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ra-
tification du peuple? » (p. 80 et 111). —
Son opinion, non prononcée, sur le procès
de Louis XVI (p. 269 et suiv.). — Vote pour
la mort dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Quelle peine sera
infligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 360 et 418). — Réfute Troncheb sur la
manière de compter les voix pour condam-
ner un prévenu (p. 414). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 462 et 473). — Son rapport sur la con-
duite du général Arthur Dillon (t. LVIII,
p. 295 et suiv.). — Rend compte de la
trahison de Dumouriez (t. LXI, p. 121 et
suiv.). — Parle sur les personnes appelées
à servir d'otages à la nation française
(p, 340), — sur la mise en état d'arresta-

MER

— 201 —

MER

MERLIN {suite).

tion de tous les agents de la maison des
Bourbons (p. 399). — Annonce l'arresta-
tion de l'adjudant-major Devaux (p. 401).
— Parle sur l'affaire des généraux Lanoue
et Steingel (p. 629). — S'abstient jusqu'à
l'impression du rapport de Delaunay le
jeune dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : <( Y a-t-il lieu à ac-
cusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 37 et 72).

Commissaire à l'armée des côtes de Brest

(t. LXIII, p. 651). — Demande que les ci-
toyens Dubois-Dubais et Briez soient
maintenus en qualité de commissaires à
l'armée du Nord (t. LXIV, p. 46). — Sup-
pléant au comité de surveillance des vi-
vres et subsistances militaires (p. 365). —
En mission à l'armée des côtes de Brest lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : a Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 539). — Demande à la Conven-
tion d'accepter sa démission de commissaire
à l'armée des côtes de Brest et de lui per-
mettre de rentrer dans son sein (t. LXIX,
p. 10) ; — renvoi au comité de Salut public
(ibid.). — Parle sur les brevets accordés
aux officiers belges (t. LXX, p. 82). — Com-
missaire pour assister à l'inauguration des
bustes de Marat et de Lepeletier-Saint-Far-
geau (p. 181). — Son exposé des motifs
qui ont guidé le comité de législation dans
la rédaction des deux premiers titres et
des paragraphes 1 et 2 du titre III du se-
cond livre du projet de Code civil (p. 641
et suiv.).

MERLIN (de Thionville), député de la Mo-
selle. — 1792. — Parle sur le projet d'or-
ganisation d'une force publique qui sera
mise à la disposition de la Convention
(t. LII, p. 129), — sur l'existence dans la
Convention d'un parti tendant à la dicta-
ture (p. 130). — Suppléant au comité de
la guerre (p. 154). — Donne des renseigne-
ments sur le siège de Thionville (p. 184). —
Parle sur une accusation portée contre les
membres du comité de liquidation de l'As-
semblée législative (p. 266), — sur une pro-
position de Lanjuinais (p. 339). — Membre
du comité d'agriculture (p. 412). — De-
mande la création de cours martiales pour
juger les administrateurs qui auront fourni
des subsistances à l'ennemi (p. 458). —
Parle sur l'affaire du citoyen Saget (i. LUI,
p. 7). — Demande si la ci-devant reine a

MERLIN {suite).

été dénoncée au tribunal criminel de Paris
(p. 9). — Demande que l'on s'occupe de la
loi sur les prisonniers émigrés (p. 63), —
Propose d'empêcher l'exécution du décret
qui ordonne de raser les maisons de Longwy
et de donner ces maisons aux malheureux
habitants de Lille (ibid.). — Parle sur la
conduite du ministre de l'intérieur (p. 77),

— sur les papiers trouvés chez le sieur Bon-
nay (p. 102), — sur les nominations faites
par les généraux (p. 129), — sur les trou-
bles de Paris (p. 150). — Propose de décré-
ter d'accusation Blanchelande, gouverneur
de Saint-Domingue (p. 316). — Parle sur
les fournitures militaires (p. 490). — Pro-
pose de rendre aux Belges les 20 drapeaux
trouvés à Malines (p. 496). — Parle sur
la mise en jugement de Louia XVI (p. 638).

— Obtient un congé (t. LIV, p. 67). — Pro-
pose de décréter que la ville et la garnison
de Thionville ont bien mérité de la patrie
(p. 343). — Parle sur la motion tendant à
faire décréter la peine de mort contre qui-
conque proposerait de rétablir la royauté
(p. 350). — Demande la mise en arresta-
tion de Duquesnoy, maire de Nancy
(p. 371). — Parle sur l'annulation de l'élec-
tion d'un nouveau procureur général syn-
dic du département de Paris (t. LV, p. 51).

— Annonce que les habitants du comté de
Créhange demandent leur réunion à la
République française (p. 66). — Parle sur
le bannissement de la famille royale (p. 84),

— sur la réorganisation du corps des hus-
sards de la mort (p. 123). — Est envoyé
en mission dans les pays occupés par les
armées françaises (p. 137). — Parle sur le
mode d'expédier les décrets (p. 183). —
1793. — Son opinion sur le ci-devant roi
(t. LVI, p. 723 et suiv.). — En mission
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique
et d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et 105). — En mis-
sion lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » (p. 79 et 106). — En mission lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » (p. 360 et 416). — En mission lors
du scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 461 et 475). — Commissaire aux armées

MER

MERLIN {suite).

202 — MER

MERLINO {suite).

du Rhin, des Vosges et de la Moselle (t. LXI,
p. 622). — Absent lors du scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » (t. LXII, p. 36
et 74). — Le président de la Convention
est autorisé à lui écrire une lettre de féli-
citation pour son courage (t. LXIII, p. il).

— Texte de cette lettre (p. 148). — Com-
missaire à l'armée du Rhin (p. 651). —
En mission à l'armée du Rhin lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539).

— Rend compte de la défense de Mayence
et demande le rapport du décret rendu
contre la garnison (t. LXX, p. 219 et suiv.).

MERLIN (François), ancien fabricant de
soie et velours. Il lui est accordé une rente
viagère de 600 livres (19 juin 1793, t. LXVI,
p. 693).

MERLIN, commune du Tournaisis. Déci'et
sur sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

MERLINO, député de l'Ain. — 1792. — Sup-
pléant au comité de la guerre (t. LU,
p. 154), — au comité du commerce (p. 455).
— Membre du comité des secours publics
(p. 551). — Fait un rapport sur l'extension
à la ville de Charleville du décret rendu
le 20 juin 1792 (t. LUI, p. 581). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 70
et 103). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication du peuple? » (p. 90 et 111). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : <( Quelle peine
sera infligée à Louis ? » et motive son opi-
nion (p. 383 et 418). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 464
et 473). — Fait un rapport sur une pétition
de la ville de Lyon tendant à obtenir une
avance de 1,500,000 livres (t. LVIII, p. 176

et suiv.), — un rapport sur l'admission des
toiles étrangères (p. 702), — un rapport
sur les secours à accorder à la ville de Lyon
(p. 708 et suiv.). — Est envoyé dans les
départements pour accélérer le recrutement
(t. LX, p. 25). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question :
(c y art-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? )>
(t. LXII, p. 46 et 74). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 536). — Membre du comité militaire
(t. LXVI, p. 529). — Membre du comité
d'agriculture (t. LXVII, p. 611). — Se
plaint de la destitution de plusieurs offi-
ciers (t. LXVIII, p. 244). — Fait un rap-
port sur l'annulation d'un arrêté des ad-
ministrateurs du département de la Lozère
relatif à la levée d'une force départemen-
tale (t. LXIX, p. 250 et suiv.).

MERMET (Joseph), marchand mercier. Fait
un don patriotique (28 mai 1793, t. LXV,
p. 489). — Mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.).

MERMIER, ci-devant receveur général de la
régie à Lyon. Projet de décret relatif à
sa faillite (14 juin 1793, t. LXVI, p. 516 et
suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 517).

MÉROPE, tragédie de Voltaire. Décret or-
donnant à la municipalité de Paris d'em-
pêcher qu'elle soit représentée (31 mars
1793, t. LXI, p. 26).

MERY ou MERRY (Robert), citoyen an-
glais. Fait hommage d'un poème à la Con-
vention {l" décembre 1792, t. LIV, p. 5 et
suiv.). — Fait hommage d'un ouvi-age in-
titulé : Réflexions politiques sur la nou-
velle Constitution qui se prépare en Frùnce
(3 février 1793, t. LVIII, p. 174).

MÊRY-SUR-SEINE (Canton de), départe-
ment de l'Aube. Adhère aux journées des
31 mai et jours suivants et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(iUd. p. 203).

4

MES

•203

MET

MESMES (HoTEL de). — Voir Hôtel de
Mesmes.

MESNAED. Décret relatif à un différend
survenu entre lui et le directoire du dis-
trict de Blois (22 décembre 1792, t. LV,
p. 36).

MESNARD (Joseph), capitaine au régiment
d'Armagnae. Dépôt de sa croix de Saint-
Louis sur le bureau de la Convention
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 61).

MESNIL, administrateur du département
de l'Eui-e. Décret ordonnant sa mise en
état d'a/rrestation et sa comparution à la
barre de la Convention (13 juin 1793,
t. LXVI, p. 484). — Rétracte sa signature
à l'arrêté du 6 juin (6 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 293) ; — décret l'autorisant à rentrer
dans ses foyers (ihid. et p. suiv.).

MESNIL-D'HEROUVILLE (Augustïn-Am-
BROISE du), gendarme. Fait un don patrio-
tique (13 novembre 1792, t. LUI, p. 468).

MESSAGERIES. — Voir Postes et Messa-
geries.

MESSEY (Marie-Charlotte-Jûstine de),
veuve de Charles-Joseph Palissier de Bussy,
lieutenant général des armées, gouverneur
aux Indes. Il lui est accordé une rente
viagère de 10,000 livres (19 juin 1793,
t. LXVI, p. 694).

MESSEY (Canton de), département de
l'Orne. Accepte la, Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 89) ; —
insertion au Bulletin (ihid. p. 90).

MESSIGNY (Commune de), département de
la Côte-d'Or. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion
au Bulletin et au procès- ver bal (ibid.
p. 12^1).

MESTRE (Bernard), passeur public. Sa dé-
position relative aux attroupements de
Montpellier (27 avril 1793, t. LXIII, p. 467).

MESURE (Joseph), de Douai. Condamné
pour un vol dont un autre a été convaincu
depuis, on demande qu'il soit pris des me-
sures pour l'arracher à la honte et à l'infa-
mie (17 février 1793, t. LVIII, p. 634) ; -—
renvoi au comité de législation (ibid.).

MESURES. -^ Voir Poids et mesures,

METGE, journalier à Saint-Pierre. Ré-
tracte, par-devant la municipalité de Ton-
neins, sa signature apposée au bas des
pétitions souscrites le 24 juin (9 juillet
1793, t. LXVIII, p. 469) ; — insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut public
(ibid.).

MÊTIVIER, cordonnier. Fait un don patrio-
tique (26 mars 1793, t. LX, p. 566).

METRAND (1) (Commune de), département
du Morbihan. Adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Constitu-
tion (4 août 1793j t. LXX, p. 207); — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

METTERNICH. Projet de discours à lui en-
voyé trouvé dans l'armoire de fer (7 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 574 et suiv.). — Réponse
de Metternich (p. 578).

METZ (Commune, canton et district de), dé-
partement de la Moselle. Délibération re-
lative à l'enlèvement du citoyen Lesage par
les Prussiens (21 octobre 1792, t. LU, p. 596).
— La Société populaire dénonce la mau-
vaise qualité des souliers des troupes (20 no-
\embre 1792, t. LIII, p. 493). — Don patrio-
tique des chefs de la légion (25 novembre,
p. 589). — Lettre du ministre de la guerre
relative à des émigrés arrêtés dans cette
ville (2 décembre 1792, t. LIV, p. 31). —
Don patriotique d'un ancien magistrat
(4 janvier 1793, t. LVI, p. 188). — Les ci-
toyens dénoncent les ministres Roland et
Pache (ibid. p. 219). — Demande d'indem-
nité des habitants (3 février 1793, t. LVIII,
p. 174). — Adresse des républicains rela-
tive au jugement de Louis Capet et à l'as-

(1) Voir t. LXX, p. 202, col. 1, note 1.

MET

— 20i

MET

METZ (suite).

sassinat de Michel Lepeletier (11 février,
p. 446). — On demande qu'on s'occupe de
l'état de la place (14 février, p. 520). —
Adresse relative au jugement de Louis Ca-
pet (17 février, p. 638). — Pétition relative
aux subsistances (10 mars 1793, t. LX,
p. 26). — On annonce la suspension de la
municipalité (24 mars, p. 507). — Compte
rendu de la cérémonie de prestation du
serment de fidélité à la République prêté
par la garnison, les corps civils et les ci-
toyens (10 avril 1793, t. LXI, p. 515 et suiv.).

— Les commissaires de la Convention écri-
vent qu'ils ont pris des mesures pour la
défense de la place (30 avril 1793, t. LXIII,
p. 622). — Procès-verbal de la promulgation
solennelle du décret qui défend la vente
du numéraire et toute espèce de convention
autrement qu'en assignats (12 mai 1793,
t. LXIV, p. 590 et suiv.); — insertion au
Bulletin (ibid. p. 591). — Des citoyens de-
mandent à conserver près d'eux le député
Anthoine jusqu'au rétablissement de sa
santé (17 mai 1793, t. LXV, p. 5). — Procès-
verbal de la promulgation solennelle faite
dans cette ville, de la loi qui prohibe la
vente du numéraire (20 mai, p. 107) ; —
mention honorable de la conduite des ci-
toyens et des troupes en garnison dans la
ville (ibid.). — Il y sera établi un adjudant
de place en temps de guerre (22 mai, p. 177).

— Lettre des commissaires de la Convention
à l'armée de la Moselle relative aux défen-
seurs de la patrie, malades dans cette ville
(6 juin 1793, t. LXVI, p. 87). — Le conseil
général demande son renouvellement
(10 juin, p. 232) ; — renvoi au comité de
législation (ibid.). — Les citoyens offrent
leur service pour la Vendée (21 juin 1793,
t, LXVII, p. 46 et suiv.) ; — renvoi au
comité de Salut public (ibid. p. 47). —
La Société républicaine déclare n'avoir qu'à
se louer des citoyens Levasseur, Soubrany,
Maignet et Maribon-Montaut, commissaires
à l'armée de la Moselle (2 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 92 et suiv.). — Les citoyens
républicains et les défenseurs qui compo-
sent la garnison font connaître à la Con-
vention qu'ils ont juré d'exterminer tout
scélérat qui proposerait de rétablir la ty-
rannie ou qui outragerait la souveraineté
du peuple dans la personne de ses représen-
tants (11 juillet, p. 525 et suiv.); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Salut public (ibid. p. 526).
— La Société républicaine invite la Con-
vention à examiner si la multitude de
déserteurs que les récompenses ont attiré

METZ {suite).

sur les frontières n'est pas la première
cause des troubles et surtout de ceux de
la Vendée (ibid.) ; — mention honora-
ble, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de la guerre (ibid.). — La Société
des Amis de la liberté et de l'égalité rap-
pelle à la Convention que le temps approche
où le peuple français va pour la première
fois user de sa souveraineté en sanctionnant
l'Acte constitutionnel présenté à son accep-
tation et la félicite de ce chef-d'œuvre
(12 juillet, p. 595); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — Présente à la
Convention différentes observations rela-
tives à la contrefaçon des assignats et de-
mande que ce délit soit poursuivi comme
un acte de contre-révolution par les tribu-
naux criminels (ibid.); — renvoi au comité
de législation (ibid.). — La Société popu-
laire adhère à l'Acte constitutionnel et
annonce qu'elle va en propager les prin-
cipes dans les contrées avoisinantes (15 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 8); — mention hono-
rable, insertion au Bidletin et renvoi à la
commission des Six (ibid.). — Don patrio-
tique des citoyens et demande d'un secours
de 400,000 livres (17 juillet, p. 92 et suiv.);
— mention honorable et renvoi au comité
des finances (ibid. p. 93). — Compte rendu
de la fête célébrée à l'occasion de la pro-
clamation de l'Acte constitutionnel (ibid.
et p. suiv.); — décret portant que les habi-
tants de Metz ont bien mérité de la patrie
('ibid. p. 95). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (22 juillet,
p. 311). — La Société populaire transmet
une adresse des volontaires du 3* bataillon
de l'Eure (25 juillet, p. 458). — Exprime
les regrets que lui cause la mort de Marat
(27 juillet, p. 587); — mention honorable
(ibid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (28 juillet, p. 606).

— La Société populaire demande qu'il soit
donné l'étape au lieu de cinq sols par lieue
aux défenseurs de la patrie (28 juillet,
p. 611); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.). — Demande que' le remplacement
des officiers d'artillerie ait lieu de la même
manière que celui des autres corps (ibid.);

— renvoi au comité de la guerre (ibid.). —
Décret autorisant la commune à emprun-
ter une somme de 200,000 livres destinée au
paiement de ses dettes les plus urgentes
(29 juillet, p. 646 et suiv.). — Les répu-
blicains demandent l'arrestation de toutes
les personnes suspectes (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 6); — mention honorable (ibid.).

MEU

— 205

MEU

METZ {suite).

— Le canton accepte la Constitution à l'u-
nanimité (ibid. p. 7); — insertion au Bul-
letin (ibid. p. 10). — Les sections annoncent
qu'elles ont voté à l'unanimité une adresse
propre à éclairer les Français égarés par
les manœuvres fédéralistes et royalistes
(3 août, p. 159); — texte de cette adresse
(ibid. p. 160); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid.). — Le représen-
tant Cusset écrit qu'il fait approvisionner

a place (5 août, p. 280 et suiv.); — renvoi
au comité de Salut public (ibid. p. 281);

— compte rendu de la réception faite à
une colonne de l'armée de Mayence (6 août,
p. 343) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — Procès-verbal de la
séance publique des corps administratifs,
judiciaires, militaires et comités de sections
où il a été rendu compte de la défense de
Mayence (7 août, p. 437 et suiv.).

METZ-EN-COUTURE (Commune de), dépar-
tement du Pas-de-Calais. Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

MEUBLES.

Voir Liste civile.

MEUBLES D'ÊBÉNISTERIE ET DE ME-
NUISERIE FABRIQUÉS POUR LE
COMPTE DE LA NATION. — Voir Ldste
civile.

MEUDON (Commune de). Pétition des offi-
ciers municipaux demandant que 300 ar-
pents de terre qui forment des espèces de
landes soient distribués à titre de location
aux habitants qui les mettront en culture
(6 novembre 1792, t. LUI, p. 203); — renvoi
au comité des domaines (ibid.).

MEULAN (suite).

l'Acte constitutionnel et demandent des se-
cours en subsistances (13 juillet, p. 652) ;
— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six et au
ministre de l'intérieur (ibid.).

MEUNET (Commune de), département de
l'Indre. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 121); — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

MEUNG-SUR-LOIRE (Canton de), départe-
ment du Loiret. L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution et adhère aux jour-
nées des 31 mai, l"''" et 2 juin (26 juillet 1793,
t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

MEUNIERS. Les meuniers de Paris et des
environs demandent à ne pas être compris
dans le recrutement (18 mars 1793, t. LX,
p. 283) ; — renvoi au comité de la guerre
(ibid.).

MEURON, député extraordinaire de l'île de
Corse. Présente une adresse au nom de ses
concitoyens (11 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 535).

MEURS (Principauté de). Lettre relative
aux droits du Rhin et de la Meuse (3 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 166).

MEURSAULT (Commune de), département
de la Côte-d'Or). Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion
au Bulletin et au procès- verbal (ibid.
p. 124).

MEULAN (Commune et canton de). Le con-
seil général de la commune annonce que
l'assemblée primaire du canton a accepté
l'Acte constitutionnel avec la plus vive
allégresse. (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 603);
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.). — Des députés commissaires
de ce canton font part à la Convention de
l'acceptation des Droits de l'homme et de

1 4

MEURTHE (DÉPARTEMENT DE la). Adresse
d'adhésion du corps électoral (20 septem-
bre 1792, t. LU, p. 240) ; — adresse d'adhé-
sion des administrateurs (14 octobre, p. 489).
— Don patriotique du 2* bataillon de volon-
taires nationaux (14 novembre 1792, t. LIII,
p. 468). — Le directoire envoie plusieurs
liasses de mémoires et d'arrêtés (21 novem-
bre, p. 499). — Adresse d'adhésion de l'as-
semblée électorale (25 novembre, p. 689). —
Les administrateurs font une requête en

MEU

MEURTHE {suite).

206 — MEU

MEUETHE {suite).

faveur des prêtres émigrés qui désirent
rentrer en France (5 décembre 1792, t. LIV,
p. 357). — Commissaires de la Convention
envoyés en mission dans le département
(23 décembre 1792, t. LV, p. 302), (p. 367).
— Lettre des commissaires de la Conven-
tion (9 janvier 1793, t. LVI, p. 610). —
Adresse d'indignation du 10® bataillon de
volontaires nationaux contre les volontai-
res qui ont quitté leurs drapeaux (19 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 4 et suiv.) ; —
mention honorable (ibid. p. 5). — Adresse
du directoire relative au jugement de
Louis Capet et à l'afisassinat de Michel
Lepeletier (2 mars, p. 540). — Le con-
seil d'administration du second batail-
lon sollicite un secours provisoire et une
pension pour Jean-Baptiste Charlemont,
lieutenant de oe bataillon blessé à Maës-
tricht (27 mars 1793, t. LX, p. 598) ; — ren-
voi au comité des finances (ibid.). — Arrêté
du directoire augmentant* le salaire des
gardes forestiers (3 avril 1793, t. LXI,
p. 114). — Don patriotique des 4« et S*' com-
pagnies du 8^ bataillon de volontaires na-
tionaux (4 mai 1793, t. LXIV, p. 62). —
Les administrateurs font part des mesures
prises pour repousser les ennemis (6 mai,
p. 2C0). — Compte rendu de l'état du re-
crutement des subsistances et des res-
sources du département (16 mai, p. 704 et
suiv.). — Le procureur général syndic fait
part des mesures prises dans le départe-
ment pour relever le crédit des assignats
(20 mai 1793, t. LXV, p. 108 et suiv.) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p. 110). — Les administrateurs du
département sont suspendus de leurs fonc-
tions à l'exception du citoyen Harlant
(27 juin 1793, t. LXVII, p. 547). — Le
procureur général syndic est suspendu de
ses fonctions et est remplacé provisoire-
ment par le citoyen Harlant (ibid.). — Les
Montagnards se plaignent du rappel de
Levasseur, commissaire à l'armée de ;îa
Moselle et insistent pour que Maignet,
Soubrany et Maribon-Montaut, les trois au-
tres commissaires, continuent leur mission
(2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 92). — De nou-
veaux administrateurs adhèrent aux dé-
crets du 31 mai et protestent de leur dé-
vouement à la République (8 juillet, p. 422);
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.). — Le citoyen Perrin, prési-
dent du département, est suspendu de ses
fonctions (13 juillet, p. 642). — î^e P' ba-
taillon de volontaires nationaux félicite la

Convention de l'achèvement de la Constitu-
tion et jure de défendre la République une
et indivisible (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 22);
— (16 juillet, p. 41), (17 juillet, p. 70). —Le
directoire fait un don patriotique au nom
du citoyen Benoit-Dieudonné Guyot (17 juil-
let, p. 81) ; — mention honorable et inser-
au Bidletin (ibid.). — Les administra-
teurs annoncent que toutes les communes
du département ont accepté la Constitu-
tin (27 juillet, p. 575) ; — insertion au
Bulletin (ibid.). — he directoire accepte
la Constitution (28 juillet, p. 616) ; — ren-
voi à la commission des Six (ibid.). —
Mention honorable de sa conduite (ibid.
p. 626). — Mallarmé annonce que le dé-
partement' demande à être autorisé à faire
lever, à compte des contributions de 1793,
la moitié de celles de 1792 (ibid.) ; — ren-
voi au comité des finances (ibid.). — Les
assemblées primaires acceptent la Consti-
tution (29 juillet, p. 640) ; — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ibid.). — Décret
rétablissant dans leurs fonctions les ad-
ministrateurs Rolin fils, Billecard et Mou-
ret (31 juillet 1793, t. LXX, p. 49).

MEURTRE.
tre.

Voir Provocateurs au meur-

MEUSE (DÉPARTEMENT DE la). Adresse de
félicitation du conseil général (29 septem-
bre 1792, t. LU, p. 212). — Les administra-
teurs envoient des pièces concernant la red-
dition de Verdun (3 novembre 1792, t. LIIï,
p. 128). — Etat de la caisse du payeur, cer-
tifié par le contrôleur général des dépenses
de l'armée de Kellermann (4 novembre,
p. 139) ; — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Adresse d'adhésion de l'assem-
blée électorale (2 décembre 1792, t. LIV,
p. 50). — On propose de lui accorder un
secours de 300,000 livres (24 décembre 1792,
t. LV, p. 375). — Le conseil général demeu-
rera en permanence (6 janvier 1793, t. LVI,
p. 243). — Les administrateurs du dé-
partement sollicitent une indemnité pour
les gendarmes à raison de la cherté de«
fourrages (14 janvier 1793, t. LVII, p. 42),

— renvoi au comité de la guerre (ibid.).

— Les administrateurs appellent l'atten-
tion de la Convention sur les émigrés
(20 janvier, p. 507). — Etat des pertes
éprouvées par suite de l'invasion de l'en-

MBU

207

MEY

MEUSE {suite}.

nemi (29 janvier 1793, t. LVIII, p. 2) ; —

renvoi aux comités réunis des finances et
des secours publics (ibicL). — Adresse des
administrateurs relative au jugement de
Louis Capet et à l'assassinat de Michel Le-
peletier (26 février 1793, t. LIX, p. 258).

Les volontaires nationaux font une

adresse de dévouement (3 mars, p. 673 et
suiv.). — Les administrateurs dénoncent
le général Chazot (7 avril 1793, t. LXI,
p. 402), (10 avril, p. 517). — Les adminis-
trateurs envoient un plan de défense des
frontières (17 avril 1793, t. LXII, p. 258).

— Compte rendu du civisme des habitants
et des administrateurs du département
(22 mai 1793, t. LXV, p. 179) ; — mention
î^onorable et insertion au Bulletin (ihid.).

— On annonça que le transit de l'étranger
à l'étranger a étié suspendu dans oe dé-
partement (27 mai, p. 362) ; — renvoi
aux comités de commerce et des finances
(ihid.). — Les administrateurs se plai-
gnent de n'avoir pas reçu la Constitu-
tion (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 438) ;

— renvoi au ministre de l'intérieur pour
rendre compte des causes qui ont pu em-
pêcher cet envoi de parvenir (ihid.). —
Les administrateurs annoncent qu'ils ont
accepté l'Acte constitutionnel avec recon-
naissance (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 3 et
suiv.) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid. p. 4). — Décret sur le paiement des
indemnités pour les pertes éprouvées par
les communes par suite de l'invasion et des
ravages de l'ennemi (p. 17). — Le 1" ba
taillon de volontaires nationaux fait part
des sentiments de joie que lui a inspirés
la lecture de la Constitution (17 juillet,
p. 69) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.). — Décret interprétatif
du décret du 15 juillet sur le paiement des
indemnités pour les pertes éprouvées par
les communes par suite de l'invasion et des
ravages de l'ennemi (19 juillet, p. 192). —
lies assemblées primaires acceptent la Cons-
titlution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ;
— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six (ibid.
et p. suiv.).

MEUSE (Fleuve). Arrêté du Conseil exécu-
tif provisoire relatif à sa navigation (21 no-
vembre 1792, t. LIII, p. 512 et suiv.). —
Lettre de la direction des duchés de Clèves,
de Gueldre et de la principauté de Meurs

MEUSE {suite).

relative aux droits de la Meuse et du Rhin
(2 janvier 1793, t. LVI, p. 166).

MEVOLHON, ancien député à l'Assemblée
constituante. Se plaint des persécutions
dont il est l'objet (19 mai 1793, t. LXV,
p. 67 et suiv.) ; — renvoi au comité de
législation et de sûreté générale (ihid. y
p. 68). — Dénonciation contre lui (11 juin
1793, t. LXVI, p. 290 et suiv.).

MEXIMIEUX (Commune et canton de), dé-
partement de l'Ain. Don patriotique des
vrais sans-culottes (3 mai 1793, t. LXIV,
p. 31) ; — mention honorable (ibid.). — Le
canton accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin.
et au procès-verbal (ibid. p. 124).

MEYER, député du Tarn. — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : (i Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 69 et 103). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 88 et 108). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : u Quelle peine sera
infligée à Louis? » (p. 378 et 418). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 464 et 473). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 44 et 70). — Vote oui
dans le scrutiln par appel nominal sur
cette question : <f Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534).

MEYER. Observations sur l'organisation de
l'armée (16 octobre 1792, t. LU, p. 519).

MEYERE, commissaire envoyé à Beaucaire.
La Convention décrète qu'il a bien mérité
de la République pendant toute la durée de

MEY

— 208

MEY

MEYÈRE [suite).

sa mission (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 330).
— La Convention décrète qu'il a bien mé-
rité de la République (l^"" août 1793, t. LXX,
p. 79).

MEYGNARDIER DE SEJOURNAS. Fait
un don patriotique (23 septembre 1792,
t. LH, p. 103).

MEYNADIER (Jean), menuisier arrêté à
la suite des attroupements de Montpellier.
Son interrogatoire (27 avril 1793, t. LXIII,
p. 479).

MEYNARD, député de la Dordogne. — 1792.
— Son opinion sur le premier article du
projet de décret concernant le procès de
Louis XVI (t. LIV, p. 258 et suiv.). —
1793. — Suite de son opinion sur Louis XVI
(t. LVI, p. 508 et suiv.). — Fait une dé-
claration sans répondre à la question posée
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? » (t. LVII, p. 73 et 105). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 96
et 108). — Vote pour la détention pendant
la guerre, sauf à déterminer à la paix les
mesures ultérieures qui pourraient être
prises pour la tranquillité et le salut de la
Eéptiblique, dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 402 et 422). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 466
et 470). — Suppléant à la commission
d'examen des fournitures des armées
(p. 655). — Suppléant au comité des finan-
ces (p. 735). — Fait un rapport sur la ré-
siliation du marché passé par le ministre
de la guerre avec le citoyen Antoine Gévau-
dan (t. LX, p. 350 et suiv.). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 54 et 71). — Parle
sur le projet de Constitution (Organisa-
tion des communes et districts) (t. LXV,

MEYNARD (suite).

p. 152 et suiv.). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
<( Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté ? « (p. 534). — Fait
un rapport sur une pétition des ferblantiers
de Paris (t. LXIX, p. 439) ; — un rapport
sur le paiement des fournitures faites par
le citoyen Darjon (p. 440). — Fait un rap-
port sur une pétition des ouvriers et ou-
vrières qui travaillent à l'habillement dès
troupes (t. LXX, p. 297).

MEYNARDIER, juge de paix. Se fait ins-
crire pour marcher contre les rebelles de
la Vendée (17 juin 1793, t. LXVI, p. 590) ;
— mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ibid.).

MEYNIER. Fait un don patriotique (25 juin
1793, t. LXVI, p. 535 et suiv.) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

MEYNIS (Pieere-François), procureur gé-
néral syndic du département de Rhône-et-
Loire. Accepte la Constitution et rétracte
son consentement à tout arrêté liberticide
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 614).

MEYRUEIS (Commune de), département de
la Lozère. Ordre du jour motivé sur une
demande d'indemnité formulée par l'Hôpi-
tal (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571).

MEYSSAC (Commune de), département de
la Corrèze. Don patriotique (22 octobre 1792,
t. LU, p. 628). — Adresse de la Société des
Amis de la liberté et l'égalité relative au
jugement de Louis Capet et au décret d'a-
bolition de la royauté (23 février 1793,
t. LIX, p. 104 et suiv.). — Le maire atteste
que le nombre des citoyens jqui se sont fait
inscrire excède le contingent de cette ville
(19 mars 1793, t. LX, p. 304). — La munici-
palité et la Société populaire témoignent
leur satisfaction de la détention de deux
députés du département et demandent une
Constitution (26 juin 1793, t. LXVII, p .473);
— mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ibid.). — La Société populaire demande
à la Convention un décret contre la levée
des forces départementales qui sont l'ex-

MEZ

209

MIA

MEYSSAC [suite).

vrage des intrigants qui aspirent à les com-
mander (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 503) ;
— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six
(ihid. ).

MÊZÉ (Mathieu). Fait un don patriotique
(22 octobre 1792, t. LU, p. 628).

MEZIDON (Canton de), département du Cal-
vados. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX p. 123); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal (ibid. p. 124).

MÊZIERES (Commune et canton de), dépar-
tement des Ar donnes. Lettre du conseil de
guerre siégeant dans cette ville relative à
l'organisation des cours martiales (29 oc-
tobre 1792, t. LUI, p. 33). — Les gardes
nationales réclament leur solde (10 janvier
1793, t. LVI, p. 707). — Compte rendu par
le comité central de Salut public établi par
les commissaires de la Convention, de ses
opérations et des arrestations qu'il a or-
données (l*"" juin 1793, t. LXV, p. 672) ; —
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Les républicains du comité central de Sa-
lut public annoncent qu'ils ont déjoué des
manœuvres contre-révolutionnaires et dé-
noncent la municipalité de Charleville
<3 juin 1793, t. LXVI, p. 1) ; — renvoi au
comité do Salut public (ibid.) — Les ci-
toyens réclament au sujet des calomnies
dirigées contre eux par le procureur de la
commune de Sedan (9 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 461); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid.). — Le procureur général syndic
du département des Ardennes annonce à
la Convention que l'Acte constitutionnel a
été reçu avec satisfaction et allégresse dans
cette commune (13 juillet, p. 640); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — L'assemblée primaire du canton
Accepte la Constitution (18 juillet 1793,
t. LXIX, p. 117) ; — insertion au Bulletin
(ibid.). — Les Sans-Culottes acceptent la
Constitution (20 juillet, p. 640); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.). — L'assem-
blée primaire du canton accepte la Consti-
tution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; —
(4 août, p. 202).

MÊZIERES (Ecole du génie de).
mée, § 9, Génie.

l'» SÉRIE. T. LXXI.

1 4 -k

Voir Ar-

MÉZIÈRES-AU-PERCHE (Commune de), dé-
partement d'Eure-et-Loir. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (21 juillet
1793, t. LXIX, p. 269); — insertion au Bul-
letin (ihid.).

MEZIN (Commune de), département de Lot-
et-Garonne. Adhère aux journées des 31 mai
et jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203). ^ ..

MIACZINSKI, maréchal de camp. Rend
compte des mesures qu'il a prises pour le
maintien de la discipline (29 septembre
1792, t. Ln, p. 222). — Envoie un discours
prononcé par le citoyen Lucas (8 octobre,
p. 392). — Fait un don patriotique (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. ^52). -- Demande
que l'on fasse déposer chez les commissai-
res des guerres de l'armée de la Belgique
les fonds décrétés pour la formation de la
légion des Ardennes (l*"" mars 1793, t. LIX,
p. 505) ; — renvoi au ministre de la guerre
(ibid.). — Décret ordonnant son transfert
dans les prisons de l'Abbaye (3 avril 1793,
t. LXI, p. 271). — Décret le renvoyant de-
vant le tribunal criminel extraordinaire
(12 avril, p. 629). — Demande à être en-
tendu à la barre (19 avril 1793, t. LXII,
p. 683) ; — renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale (ihid.). — Décret relatif à des pièces
qui peuvent servir à l'instruction de la pro-
cédure commencée contre lui (25 avril 1793,
t. LXIII, p. 311). — Condamné à mort, il
déclare qu'il a des déclarations importan-
tes à faire pour le succès des armes de la
République et demande un sursis de trois
jours (18 mai 1793, t. LXV, p. 27) j — ob-
servations de Rouzet (ihid.) ; — décret por-
tant que deux commissaires se transporte-
ront au tribunal révolutionnaire pour y re-
cevoir ses déclarations (ihid. p. 28) ; —
compte rendu de la mission des; commissaires
et décret ordonnant de surseoir au j ugement
rendu contre lui jusqu'après le rapport du
comité de Salut public (ihid. p. 42 et suiv.);
— rapport par Cambon sur ses déclarations
(ibid. p. 48) ; — décret chargeant les ci-
toyens Rouzet et Drouet de retourner près
de lui et les autorisant à faire appeler tous
les citoyens qui seront désignés (ibid.) ; —
compte rendu des commissaires Rouzet et
Drouet (21 mai, p. 257 et suiv.) ; — décret
levant le sursis ordonné à son exécution
{ihid. p. 159).

14

MIC

— 210 —

MIC

MICHAU. Réclame une indemnité à raison
de son service dans les colonies orientales
(30 juin 1793, t. LXVII, p. 671) ; — la Con-
vention lui accorde les honneurs de la
séance et renvoie sa pétition au comité de
secours publics (ibid.).

MICHAUD, député du Doubs. — 1793. —
Suppléant au comité de Sûreté générale
(t. LVI, p. 617). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
<( Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 73 et 103). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion ; « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 96 et 111).
— Vote pour la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis 1 » et motive son
opinion (p. 402 et 418). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 466
et 473). — Est envoyé dans les départe-
ments pour y accélérer le recrutement
(t. LX, p. 25). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a^t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 54 et 74). Suppléant au comité d'alié-
nation (t. LXV, p. 116). — S'est abstenu
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
p. 537). — Est adjoint au comité des do-
maines (t. LXX, p. 69).

MICHAUX (Marc-Antoine), supérieur de
l'hôpital Saint-Nicolas de Nancy. On an-
nonce son arrestation (25 janvier 1793,
t. LVII, p. 639). — Décret ordonnant sa
mise en liberté (11 avril 1793, t. LXI,
p. 596).

MICHEL (Pierre), député de la Meurthe.—
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la eû-
-i-eté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et
103). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : <( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du j

MICHEL {suite).

peuple? » (p. 79 et 108). — Vote pour la
détention jusqu'à la fin de la guerre et le
bannissement à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : (c Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 358 et
421). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 461 et 470). — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : a Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 65 et 74). — S'est
abstenu dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : (( Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 537).

MICHEL (Guillaume), député du Morbihan.

— 1792. — Suppléant au comité de com-
merce (t. LII, p. 455). — Membre du comité
de marine (p. 518). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupa-
ble de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et 103).
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : (( Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 79 et 111). — Vote pour la
réclusion pendant la guerre et ensuite la
déportation dès que la sûreté publique le
permettra dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » (p. 360 et 422). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 461 et 470). — Fait connaître Id
résultat du recrutement dans la ville de"
Lorient (t. LX, p. 345). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 36 'et 70). — Signale
le zèle des citoyennes de Lorient lors de
l'incendie qui a eu lieu dans cette ville-
(t. LXIII, p. 673). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? )>^
(t. LXV, p. 534). — Fait un rapport sur
les syndics des gens de mer (t. LXIX p. 274).

— Fait un rapport sur l'abolition du dé-

MIC

— 211

MIC

MICHEL (suite).

cret qui ordonne la restitution de trois
navires hollandais pris par le corsaire le
Jemmapes (t. LXX, p. 69).

MICHEL, député, sans autre désignation. —
1792. — Suppléant au comité des finances
(t UI, p. 438).

MICHEL, d'Apt. Fait un don patriotique
(23 septembre 1792, t. LII, p. 102).

MICHEL, officier municipal de la commune
de Beaucaire. Décret le renvoyant devant
le tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 329).

MICHEL, citoyen de Saint-Chély. Fait un
don patriotique (29 juillet 1793, t. LXIX,
p. 657) ; — mention honorable (ibid.).

MICHEL, député de Saint-Domingue. De-
mande à la Convention de statuer sur sa
précédent© pétition ou de pourvoir à ses
besoins (23 mai 1793, t. LXV, p. 219); —
la Convention ajourne sa décision jusqu'au
rapport du comité colonial (ibid.).

MICHEL (Citoyenne). Décret sur sa péti-
tion (7 décembre 1792, t. LIV, p. 405).

MICHEL (CitoyeniNe). Offre à la patrie
600 livres en or à échanger contre pareille
somme en papier (18 mai 1793, t. LXV,
p. 38) ; — mention honorable (ibid.).

MICHEL (Citoyenne). — Voir Mangin.

MICHEL (Jean-Jacques), lieutenant-colonel
d'infanterie. Fait un don patriotique
(20 octobre 1792, t. LU, p. 588).

MICHEL (Joseph), commissaire du Conseil
exécutif, détenu à Xantes. Décret ordon-
nant sa mise en liberté provisoire et le

MICHEL [suite).

renvoi de son affaire au comité de Sûreté
générale (1" août 1793, t. LXX, p. 75).

MICHELEY, commis au district de Mâcon.
Compte rendu de l'opposition qu'il a faite
au ministre de la marine (6 mars 1793,
t. LIX, p. 634) ; — renvoi au comité de
législation (ibid.).

MICHET, député de Rhône-et-Loire. — 1792.

— Membre de la commission des marchés
militaires (t. LIII, p. 512). — Ses observa-
tions sur le procès de Louis XVI (t. UV,
p. 265 et suiv.). — Fait un rapport sur l'af-
faire de Lajard et Lebrun (p. 736 et suiv.).

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : (c Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 68 et 103). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : <( Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t'-il soumis à la ratifi-
cation du peuple ? » et motive son opinion
(p. 84 et 108). — Vote pour la détention
à perpétuité dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : (( Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 370 et 422). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à ^exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 473). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : <( Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » (t. LXII, p. 41
et 70). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534). —
Décret ordonnant sa mise en état d'arres-
tation et l'apposition des scellés sur ses
papiers (t. LXVIII, p. 584). — Demande
que le comité de Sûreté générale fasse un
rapport sur la vérification de ses papiers
mis sous scellés (t. LXIX, p. 40) ; — renvoi
au comité de Sûreté générale (ibid.). — Est
autorisé à se rendre aux comités de Salut
public et de Sûreté générale pour y donner
ses explications (p. 185).

MICHOLET. Présente une pétition (6 octo-
bre 1792, t. LU, p. 361).

MIG ~ 212 —

MICHOT, lieutenant-colonel. Fait un don
patriotique (13 mars 1793, t. LX, p. 144).

MICOL. Présente une pétition (3 octobre
1792, t. UI, p. 291).

MIL

MIDI (DÉPARTEMENTS Du). — Voir Départe-
ments du Midi.

MIDI (Troubles du). Des citoyens fugitifs
du Midi demandent des secours et propo-
sent des mesures à prendre à l'égard des
villes rebelles (30 juin 1793, t. LXVII, p. 672
et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut
public (ibid. p. 673). — Envoi par Albitte
des pièces relatives aux troubles du Midi
(23 juillet 1793, t. LXIX, p. 361). — Rap-
port par Jean-Bon-Saint-André sur les
troubles qui ont eu lieu le 14 juillet et
jours suivants (29 juillet, p. 649) ; — pro-
jet de décret (ibid.); — adoption (ibid.).
— Les patriotes persécutés et réfugiés du
Midi demandent à participer à la fête du
10 août à la place des députés qui auraient
été envoyés sans la contre-révolution (4 août
1793, t. LXX, p. 216 et suiv.) ; — renvoi au
comité d'instruction publique (ibid. p. 217).

MIFFRE, ci-devant SAINTE-CROIX, lieu-
tenant de gendarmerie. Fait un don patrio-
tique (26 janvier 1793, t. LVII, p. 719).

MIGNARD (Jacques). Demande la conces-
sion d'un terrain vague au Cap Français,
île Saint-Domingue (8 novembre 1792,
t. LUI, p. 306) ; — renvoi au comité des
colonies (ibid.).

MIGNARD (Jean-Baptiste). Reprendra pro-
visoirement la place qu'il occupait aux
Quinze-Vingts (20 février 1793, t. LIX,
p. 37).

MIGNET, juge du tribunal d'Epinal. L'un
des candidats à la place de juge au tribu-
nal révolutionnaire (30 mai 1793, t. LXV,
p. 628).

MIGNET (Claude) fils. Renvoi au comité de
législation d'un jugement du tribunal cri-
minel de la Côte-d'Or qui suspend toutes
poursuites contre lui (9 mai 1793, t. LXIV,
p. 340).

MIL - SEPT - CENT - QUATRE - VINGT -
DOUZE (Section de). — Voir Paris, § 19,
Sections individuelles par ordre alphabé-
tique.

MILAN, sous-directeur des hôpitaux mili-
taires de Saint-Denis. Fait un don patrio-
tique (10 mars 1793, t. LX, p. 46).

MILER (Général). Demande des secours en
faveur d'un citoyen mayençais qui a con-
couru à sauver sa division (15 juillet 1793,
t. LXIX, p. 34) ; — renvoi aux comités de
la guerre et de sûreté générale réunis
(ibid.).

MILHAUD (Jean-Baptiste), député du Can-
tal. — 1792. — Membre du comité de la
guerre (t. LII, p. 154). — Fa-it un rapport
sur la légion des Ardenncs (t. LIV, p. 749 et
suiv.). — 1793. — Son opinion, non pronon-
cée sur le jugement de Louis Capet dit
Louis XVI (t. LVI, p. 515 et suiv.). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté piiblique
et d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 72 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 93 et 111). — Vote
pour la mort dans les vingt-quatre heures
dans le sci-utin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 395
et 418). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 465 et 473).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale ? » et motive son opi-
nion (t. LXII, p. 51 et 72). — Commissaire
à l'armée des Ardennes, (t. LXIII, p. 651).

— En mission à l'armée des Ardennes lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 539). — Est relevé de sa mis-
sion à l'armée des Ardennes (t. LXVI,
p. 596). — Suppléant au comité de légis-
lation (t. LXVII, p. 518). — La seconde di-
vision de l'armée des Ardennes proteste
contre son rappel (t. LXVIII, p. 126).

MIL

213 —

MIL

MILHAUD (Antoine). Arrêté à la suite des
attroupements de Montpellier. Son inter-
rogatoire (27 avril 1793, t. LXHI, p. 480 et

suiv.).

MILHAULT, déserteur. Demande à venir
servir sa patrie (30 mars 1793, t. LX, p. 703);

— renvoi au comité de la guerre (ihid.).

MILITAIRES, Décret portant que les con-
gés accordés aux militaires de tous grades
sont révoqués et que les officiers, sous-offi-
ciers et soldats devront rejoindre leurs régi-
ments dans le plus court délai (8 mars 1793,
t. LIX, p. 718). — Projet de décret ordonnant
l'arrestation provisoire de tous ceux qui
reviennent des armées (3 avril 1793, t. LXI,
p. 265) ; — adoption (ibid. p. 266). — Le
Conseil exécutif rendra compte de l'exécu-
tion du décret qui enjoint à tous les mi-
litaires de rejoindre leurs corps dans le
délai d'un mois (1^'' mai 1793, t. LXIII,
p. 680). — Le ministre de la guerre rend
compte de l'exécution du décret du 8 mars
qui ordonne à tous les militaires de re-
joindre leur corps (3 mai 1793, t. LXIV,
p. 30). — Décret portant que tout militaire
employé aux armées, chargé d'une mission
pour Paris, ne pourra résider plus de trois
jours dans cette ville à moins d'un décret
de la Convention (9 juin 1793, t. LXVI,
p. 207). — Sur la motion de Billaud- Va-
renne, la Convention décrète la peine de
mort contre tout soldat qui prendra la fuite
après avoir jeté ses armes (27 juillet 1793,
t. LXIX, p. 585).

Voir Armée § 14, Pensions et récompenses
militaires. — Invalides. — Secours. — Veu-
ves de militaires.

MILITAIRES BLESSÉS OU INFIRMES.
Cambon demande qu'il soit établi une pro-
portion entre les secours à accorder aux
soldats blessés et ceux qui sont accordés aux
officiers généraux (12 janvier 1793, t. LVII,
p. 10) ; — renvoi aux comités de liquida-
tion, de la guerre et des finances (ihid.). —
Le ministre de la guerre demande lïn fonds
destiné à leur donner des gratifications
(14 janvier, p. 42) ; — renvoi aux comités
de la guerre et des finances réunis (ihid.).

— Décret relatif aux pensions à accorder
aux citoyens militaires blessés ou estropiés
au service de la République (8 février 1793,
t. LVIII, p. 386 et suiv.). — Articles addi-
tionnels à oe décret (10 février, p. 430). —
Décret portant que les pensions accordées

MILITAIRES BLESSÉS OU INFIRMES

{suite).

par les assemblées coloniales aux soldats
blessés dans les combats seront fixées sur
le même pied que les pensions accordées
en France (14 avril 1793, t. LXII, p. 97). —
Le ministre de la guerre demande l'auto^
risation de payer la solde des soldats bles-
sés venus à Paris pour se faire guérir
(6 juin 1793; t. LXVI, p. 85) ; — décret
(ihid. p. 86). — Rapport par Pottier sur
les pensions de retraite à accorder aux mi-
litaires blessés dans les combats (ibid.
p. 105 et suiv.) ; — projet de décret (ihid.
p. 106 et suiv.) ; — discussion (ibid. p. 107);

— adoption avec amendement (ihid.) ; —
texte définitif du décret (ihid. et p. suiv.).

— Décret interprétatif de l'article 2 de la
loi du 10 février 1793 relatif aux pensions
à accorder aux citoyens militaires blessés
ou estropiés au service de la République
(8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 424). — Le
ministre de la guerre réclame des secours
pour les militaires blessés au service de la
République (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 69) ;

— renvoi au comité de la guerre (ibid.).

Voir Armée, § 17, Service sanitaire. —
Armée, § 18, Solde. — Officiers.

MILITAIRES DÉTENUS POURiFAITS DE
DISCIPLINE. Décret enjoignant au mi-
nistre de la guerre de les faire mettre ea
liberté (11 mai 1793, t. LXIV, p. 555).

MILITAIRES RÉFORMÉS. Le ministre de
la guerre demande qu'il leur soit accordé
des secours (5 janvier 1793, t. LVI, p. 222) ;

— renvoi au comité de la guerre (ihid.).

MILLAN (Citoyenne). Fait un don patrio-
tique (3 mars 1793, t. LIX, p. 568 et suiv.).

MILLAU (Commune de), département de
l'Aveyron. Adresse d'adhésion des Amis de
la liberté et de l'égalité (23 octobre 1792,
t. LU, p. 628). — Les citoyens demandent
à faire un emprunt de 40,000 livres (20 mars
1793, t. LX, p. 335) ; — renvoi au comité
des finances (ibid.). — Décret autorisant
la municipalité à emprunter une somme de
40,000 livres (3 avril 1793, t. LXI, p. 262 et
suiv.). — On annonce que le district de
Lodève, à la nouvelle de l'insurrection de
la Lozère, vient de faire partir pour Mil-
lau 225 hommes choisis dans la garde na-
tionale (6 juin 1793, t. LXVI, p. 91).

MIN

— 214 —

MIN

MILLE, vicaire métropolitain. Fait hom-
mage d'un discours prononcé le 22 octobre
1792, t. LUI, p. 28).

MILLER, Anglais. Demande un passeport
(11 mai 1793, t. LXIV, p. 643) ; — renvoi
au comité de Sûreté générale (ihid.).

MILLER (Jean). Il lui est accordé un se-
cours provisoire de 100 livres (18 décembre

1792, t. LV, p. 128).

MILLERY (Commune de), département de
Rhône-et-Loire. Adhère aux journées des
31 mai, l^'" et 2 juin et accepte la Consti-
tution (4 août 1793; t. LXX, p. 202) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès- verbal
(iUd. p. 203).

MILLIER, commissaire de la commune de
Paris. On annonce son arrestation à Li-
«ieux (25 septembre 1792, t. LII, p. 148). —
Décret ordonnant sa mise en liberté (29 sep-
tembre, p. 231).

MILLIET. Fait un don patriotique (4 avril

1793, t. LXX, p. 313).

MILLIN-GRANDMAISON, commissaire or-
donnateur des guerres. Fait un don pa-
triotique (17 octobre 1792, t. LII, p. 535). —
Lettre et mémoire (27 avril 1793, t. LXIII,
p. 415) ; — renvoi au comité des finances
(ihid.).

MILLO, général
Voir Millot.

commandant à Monaco.

MILLONFOSSE (Commune de), départe-
ment du Nord. Les patriotes de cette com-
mune, réfugiés à Douai, acceptent la Cons-
titution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) ;
— insertion au Bulletin (ihid.).

MILLOT ou MILIXD, général commandant à
Monaco, puis maire de cette ville. E&t sus-
pendu de ses fonctions de commandant de
cette place (14 février 1793, t. LVm, p. 551).
— Les commissaires dans le département
des Alpes-Maritimes annoncent qu'ils l'ont
destitué de ses fonctions de maire et qu'ils
ont ordonné son arrestation ainsi que celle
de sa famille (25 avril 1793, t. LXIII,
p. 311).

MILLOT, marchand. Fait un don patrioti-
que (28 septembre 1792, t. LII, p. 197).

MILLOUET, dragon de la Manche. Envoi
de pièces relatives à son arrestation
(12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 625 et suiv.) ;
— insertion au Bulletin (ihid. p. 627).

MINBIELLE, commandant la frégate la
Médée. Fait un don patriotique (11 mars
1793, t. LX, p. 80),

MINÉRALOGIE. Le citoyen Moniotte fait
hommage d'un ouvrage sur la minéralogie
(21 octobre 1792, t. LU, p. 600).

MINES. — Voir Ecole des mines. — Em-
ployés des mines. — Ouvriers des mines.

MINEURS (Compagnie de). — Voir Armée,
§ 9, Génie.

MINGAUD, officier de marine. Fait un
don patriotique (3 octobre 1792, t. LII,
p. 290).

MINGUET, membre du directoire du dis-
trict de Cholet. Sollicite un secours de
eOO livres (19 juin 1793, t. LXVI, p. 722) ; —
décret lui accordant cette somme (ihid.
p. 723).

MINIAC (Commune de), département d'Ille-
et- Vilaine. Adhère aux journées des 31 mai,
l*"" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion
au Btdletia et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

MINISTERES. — Voir Affaires étrangères
(ministère des). — C ontrihutions publiques
(ministère des). — Guerre (ministère de
la). — Intérieur (ministère de V), — Jus-
tice (ministère de la). — Marine (ministère
de la).

MINISTRES

I. — JVIinistrcjii en isrénéral.
II. — jflinistrcs en particulier.

I. — Ministres en $rénéral.

1792. — Décret relatif au mode de rem-
placement de ceux qui ont donné leur dé-
mission (26 septembre, t. LII, p. 155). —
Fixation de la date de leur remplacement
(28 septembre, p. 195). — Discussion sur
la question de savoir si les ministres pour-

MIN

— 215 —

MIN

MINISTRES [mité).

ront être choisis parmi les membres de la
Convention : Un membre, Mathieu, Le-
cointe-Puyraveau, Manuel, Lanjuinais
(29 septembre, p. 224 et suiv.) ; — ki Con-
vention décrète qu'ils ne pourront pas être
choisis parmi ses membres (ibid. p. 225). —
Le comité de l'examen des comptes est au-
t-orisé à se faire représenter tous les mar-
chés passés par les ministres (24 octobre,
p. 645). — II sera présenté un mode d'apu-
rement des comptes des ministres (ibid.
p. 651). — Décret sur la manière dont ils
doivent rendre leurs comptes (30 octobre
1792, t. LUI, p. 64). — Décret concernant
les anciens ministres dont les comptes n'ont
pas encore été approuvés (23 novembre,
p. 559). — Décret sur la façon dont ils ren-
dront leurs comptes (9 janvier 1793, t. LVI,
p. 608). — Décret relatif à leur responsa-
bilité (29 mars 1793, t. LX, p. 673). — Dé-
cret portant qu'il sera fait une liste de
andidats pour la nomination d'un nou-
veau ministère (25 juillet 1793, t. LXIX,
p. 485). — Maximilien Robespierre de-
mande que ce décret soit rapporté (26 juil-
let, p. 549); — la Convention rapporte le dé-
cret (ibid. p. 550). — Décret indiquant aux
ministres les objets qu'ils peuvent réclamer
au mobilier national et leur ordonnant de
faire un inventaire de toute l'argenterie
et de la vaisselle d'or et d'argent qui se
trouvent dans leurs départements respec-
tifs (6 août 1793, t. LXX, p. 358 et suiv.).
— La Convention décrète que le comité des
finances ne pourra plus proposer de nou-
velles mises de fonds à la disposition des
mi-nistres sans justifier de la comptabilité
des premières (6 août, p. 379).

Voir Conseil exécutif provisoire.

MINISTRES
étrangères).

{suite du ministre des Af aires

II.

§2.

§3.

§5.
§6.

— Ministres en iiarticnlier.

— Ministre des Affaires étrangères.

— Ministre des Contributions pu-

bliques.

— Ministre de la Guerre.

— Ministre de l'Intérieur.

— Ministre de la Justice.

— Ministre de la Marine.

§ 1". — Ministre des Affaires étrangères.

1792. — Lebrun, ministre. — Rend compte
de son administration (26 septembre,
t. LH, p. 162 et suiv.). — Transmet des

pièces concernant la Suisse (1*^ octobre,
p. 269), — un récit des ouvertures de négo-
ciations faites au nom du roi de Prusse
(ibid. p. 271), — un état des agents di-
plomatiques qui ont prêté le serment ci-
vique et de ceux qui ont abandonné leurs
fonctions (2 octobre, p. 283). — Ecrit au
3ujet des dispositions du gouvernement ge-
nevois (3 octobre, p. 296 et suiv.). — Rend
compte de la protestation qu'il a fait faire
au sujet de l'entrée à Genève d'un corps
d'occupation de l'Etat de Berne (10 octo-
bre, p. 446 et suiv.). — Envoie une délibéra-
tion du Conseil exécutif provisoire concer-
nant la République de Genève (15 octobre,
p. 515). — Ecrit au sujet d'une insulte faite
au pavillon français dans le port de Gênes
(15 octobre, p. 527) ; — au sujet des dispo-
sitions de la République de Genève (17 oc-
tobre, p. 543) ; — au sujet du payement des
pensions affectées sur les fonds secrets de
son département (22 octobre, p. 597). —
Fait connaître le refus de la Sublime- Porte
d'accréditer le citoyen Sémonville comme
ambassadeur de France (22 octobi;e, p. 613).

— Ecrit au sujet de la convention conclue
par le général Montesquiou avec les dé-
putés de Genève (1" novembre, t. LIII,
p. 98), — au sujet de la dépense occasionnée
par la translation de ses bureaux (2 no-
vembre, p. 116). — Ecrit au sujet des dé-
penses secrètes (7 novembre, p. 285). —
Adresse une copie de la convention con-
clue entre la République française et la
République de Grenève (9 novembre, p. 320),

— Annonce que la médiation de la France
eu faveur de trois officiers du régiment de
Vigier a eu un plein succès (18 novembre,
p. 460). — Rend compte de la conduite de
Desportes (21 novembre, p. 502). — Envoie
des pièces relatives à l'évasion du général
Montesquiou (ibid.). — Envoie une lettre
de Mouthon (22 novembre, p. 551), — un
chant de triomphe par un Danois (ibid.
p. 552). — Sa lettre relative à une demande
du prince de Linange (29 novembre, p. 653).

— Transmet un arrêté pris par la société
établie à Rochester pour la propagation
des droits de l'homme (ibid.). — Ecrit au
sujet de l'état de Genève (2 décembre 1792,
t. UV, p. 42). — Annonce que les artistes
français emprisonnés à Rome ont recouvré
leur liberté (ibid. p. 49). — Transmet une
adresse de la Société patriotique d'Aldgate
<3 décembre, p. 57). — Rend compte de ce
qui lui est revenu sur la conduite du ci-

MIN

— 216

MIN

MINISTRES (suite du ministre des Affaires
étrangères).

devant ambassadeur Chalon (5 décembre,
p. 353). — Transmet une proclamation des
états libres du ci-devant évêché de Bâle
(ibid. p. 360). — Sa lettre contre Achille
Viard (7 décembre, p. 423.), — Ecrit au
sujet des demandes de passeports (8 dé-
cembre, p. 663). — Envoie copie d'une lettre
du landgrave de Hesse-Darmstadt (7 dé-
cembre, p. 701). — Annonce que le Conseil

^ exécutif provisoire a arrêté que les com-
missaires envoyés par la ville de Francfort
auprès de la Convention seront provisoire-
ment retenus et gardés à vue (ibid. p. 716
et suiv.). — Transmet une réclamation du
prince des Deux-Ponts (16 décembre, t. LV,
p. 78), — des réclamations des princes de
Nassau-Sarrebriick et de Nassau-Usingen
(17 décembre, p. 90). — Ses observations
sur la conduite équivoque du cabinet de
Londres (19 décembre, p. 164 et suiv.). —
Transmet une lettre du citoyen Males-
herbes, l'un des défenseurs de Louis XVI,
par laquelle il demande communication de
certaines pièces nécessaires à la défense
(20 décembre, p. 186). — Il est autorisé à
délivrer copie de ces pièces (ibid.). — Sa
lettre relative aux relations passées et à
venir entre la République des Etats-Unis
et la République française (21 décembre,
p. 349). — Transmet un office de la Cour
d'Espagne (28 décembre, t. LVI, p. 1). —
Appelle l'attention de la Convention sur
les rapports politiques et commerciaux
avec l'Angleterre (31 décembre, p. 101 et
suiv.). — 1793. — Transmet une récla-
mation du grand prieur d'Allemagne de
l'ordre de Malte (12 janvier, t. LVII,
p. 4), — une lettre des citoyens français
habitant Constantinople (23 janvier,
p. 682). — Transmet une réclamation du
mandataire de l'ordre teutonique pour les
commanderies des Haut et Bas-Rhin
(28 janvier, p. 724). — Transmet un mé-
moire en latin et une lettre du directeur et
des conseillers de la noblesse du cercle de
Souabe dont l'objet est de faire accueillir

' les réclamations du comte de Hermstadt,
au sujet de se« biens situés en France qui
ont été séquestrés (ibid. p. 729). — Annonce
qu'à la nouvelle de la mort de Louis XVI,
le ministre plénipotentiaire de la Répu-
blique française a reçu l'ordre de quitter
l'Angleterre (30 janvier, t. LVIII, p. 46
et suiv.). — Annonce que de nouveaux
sirent se présenter à la Convention (5 fé-
députés sont arrivés de la Rauracie et dé-

MINISTRES {suite du ministre des Affaires
étrangères).

vrier, p. 217). — Transmet une lettre de la
Société des Amis de la liber'té et de l'égalité
de Gand, avec le vœu exprimé par les ci-
toyens de cette ville de la réunion de la
Flandre à la France (ibid.). — Transmet
une lettre de l'administration de la ville
de Dinant (9 février, p. 393). — Demande
une loi pour l'admission des officiers étran-
gers dans l'armée française (15 février,
p. 574). — Ecrit au sujet des officiers
étrangers qui demandent du service en
France (20 février, t. LIX, p. 28). — Trans-
met une adresse de la ville de Bruges (22 fé-
vrier, p. 78). — Envoie un état de la situa-
tion de la Belgique et du pays de Liège
(1" mars, p. 513). — Transmet le vœu du
peuple de Florennes et des trente-six vil-
lages qui l'environnent (4 mars, p. 599). —
Annonce que le Sénat de Hambourg vient
de signifier au citoyen Lehoc, ministre de la
République en cette résidence, l'ordre de
sortir de la ville (ibid.). — Ses notes sur
l'état de la France vis-à-vis de l'Espagne
(7 mars, p. 684 et suiv.). — Ecrit que la
ville d'Aërschot demande sa réunion à la
France (8 mars, p. 700). — Ecrit au sujet
de la créance du sieur Paris (11 mars,
t. LX, p. 82), — au sujet des Français es-
claves à Alger (12 mars, p. 102). — Envoie
les procès-verbaux de vœux de réunion à la
France émis par cinq cantons de l'Empire
aux environs de Tirlemont (ibid. p. 133).

— Transmet une lettre du citoyen Clerget
(13 mars, p. 154). — Fait part du vœu émis
par différentes communes de Belgique pour
leur réunion à la France (15 mars, p. 215).

— Rend compte des cruautés exercées con-
tre les Français en Espagne (20 mars, p. 334
et suiv.). — Transmet les procès-verbaux
des assemblées primaires de 79 communes
du Tournaisis qui demandent leur réunion
à la France (21 mars, p. 368). — Ecrit au
sujet des explications demandées au can-
ton de Fribourg (ibid. p. 369). — Demande
d'exempter de l'embargo les commerçants
des villes hanséatiques (ibid.). — Envoie le
compte des dépenses secrètes (ibid.). —
Demande une indemnité pour les agents
diplomatiques sans emploi (23 mars,
p. 468). — Fournit des renseignements sur
les troubles de l'Ouest (26 mars, p. 558 et
suiv.). — Il est dénoncé par la Société ré-
publicaine de Marseille pour avoir desti
tué Sémonville (27 mars, p. 613). — Il ren-
dra compte de cette affaire (ibid. p. 614).

— Rend compte des nouvelles qu'il a reçues

MIN

217

MIN

MINISTRES {suite
étranqères).

du ministre des Araires

des départements troublés (ibicL). — De-
mande un délai pour répondre aux diffé-
rentes questions qui lui ont été posées
(28 mars, p. 659). — Est chargé de l'inté-
rim du ministère de la guerre (30 mars,
p 708). — Annonce que partout les révoltés
et les brigands de l'intérieur sont vaincus
(ihid. p. 719). — Ecrit que les révoltés oc-
cupent encore un des côtés de la Loire
(31 mars, t. LXI, p. 7). — Fournit des ren-
seignements sur les troubles de l'Ouest
(2 avril, p. 102 et suiv.). — Envoie des
éclaircissements sur la destitution du ci-
toyen Sémonville (3 avril, p. 114). — Ecrit
que les citoyens Proly, Pereira et Dubuis-
9on ont bien mérité de la patrie (6 avril,
p. 368 et suiv.). — Signale la belle action
des Français établis à Tunis à l'égard
de marins naufragés (13 avril, t. LXII,
p. 9). — Fait un don patriotique en son
nom et en celui de ses employés (17 avril,
p. 263). — Ecrit au sujet des secours que
sollicitent les patriotes liégeois et belges
(20 avril, t. LXIII, p. 4). — Envoie la corres-
pondance échangée avec la République
américaine relativement à la notification
de l'abolition de la royauté (4 mai, t. LXIV,
p. 50). — Rend compte des mesures qu'il a
prises pour faire remettre en liberté les
citoyens français arrêtés à Rome (5 mai,
p. 145). — Adresse à la Convention un état
nominatif des employés de son dépar-
tement (21 mai, t. LXV, p. 145). — Ecrit
qu'il s'occupe de recueillir les matériaux
nécessaires à la rédaction d'un projet
d'acte de navigation (24 mai, p. 253). — •
Ecrit qu'il a envoyé dès le 21 mai l'état de
tous les employés de son département à
l'exception des employés dans les pays
étrangers, dont il ne peut encore donner
l'état (27 mai, p. 361). — Battellier de-
mande le décret d'accusation contre lui
(31 mai, p. 658) ; — renvoi au comité de
Salut public (ihid.). — Est mis en arres-
tation chez lui (2 juin, p. 708). — Trans-
met un don patriotique (16 juin, t. LXVI,
p. 557).

1793. — DEFOEauES, ministre. — Rapport
par Hérault-Séchelles sur la nomination du
citoyen Deforgues au ministère des affaires
étrangères (21 juin, t. LXVII, p. 52) ; —
décret nommant ministre le citoyen De-
forgues (ihid. p. 53). — Il assure la Con-
vention de son dévouement (23 juin,
p. 111). — Demande à la Convention de dé-

MINISTRES (suite du ministre des Affaires
étrangères).

cider comment doit être nommé le secrétaire
du Conseil exécutif provisoire (3 juillet,
t. LXVm, p. 123). — Transmet une lettre
du citoyen Auber, consul de la République
française à Barcelone (9 juillet, p. 455). —
Demande que les consuls de la République
dans les pays étrangers soient payés en es-
pèces ayant cours au lieu de leur résidence
(26 juillet, t. LXIX, p. 533). — Transmet
un état des consuls de France actuellement
employés (9 août, t. LXX, p. 583).

§ 2. — Ministre des Contributions
publiques.

1792. — Clavièbe, ministre. Annonce que
le département des Bouches-du-Rhône a ré-
voqué son arrêté qui défend aux receveurs
du district de se dégarnir des fonds renfer-
més dans leur caisse (25 septembre, t. LU,
p. 129). — Ecrit au sujet de La levée des
scellés apposés chez les administrateurs de
la liste civile (ihid. p. 148), — au sujet du
remplacement des administrateurs des
postes (28 septembre, p. 192 et suiv.). —
Adresse un mémoire relatif aux petites
postes aux lettres (29 septembre, p. 222).

— Ecrit au sujet du payement des créances
do la liste civile (30 septembre, p. 235). — •
Demande à être autorisé à permettre l'en-
trée de la poudre de Berne (ihid.). — De-
mande des fonds pour les dépenses courantes
des biens ci-devant dépendants de la liste
civile (3 octobre p. 291). — Rend compte de
son administration (5 octobre, p. 342 et
suiv.). — Envoie un état de la confection
des matrices des rôles de la contribution
foncière (10 octobre, p. 430). — Ecrit au
sujet de modifications à apporter dans le
bureau des douanes (ihid.). — Appuie une
demande des directeurs des salines (11 oc-
tobre, p. 450). — Envoie un mémoire con-
cernant les objets précieux de l'abbaye de
Saint-Ouen (12 octobre, p. 469). — Ecrit au
sujet de l'établissement dans la Seine-In-
férieure d'un inspecteur pour la garde des
bois nationaux (16 octobre, p. 523). — Rend
compte de la fabrication de la monnaie de
bronze (17 octobre, p. 542). — Rend compte
des mesures qu'il a prises pour disséminer
les coupures d'assignats (19 octobre, p. 580).

— Demande si l'exportation des vins est
permise (ihid. p. 581). — Lettre sur des
difficultés relatives à l'adjudication des
forêts de Rouen (22 octobre, p. 612). —

MIN

— 218 —

MIN

MINISTRES (suite du ministre des Contribu-
tions publique).

Pose une question concernant les acqué-
reurs de domaines nationaux (27 octobre,
t. LUI, p. 2). — Transmet une réclamation
des communautés laïques (ibid.), — une
pétition des entrepreneurs de la manufac-
ture d'armes établie dans les bâtiments des
Petites-Ecuries (ibid.). — Adresse un mé-
moire relatif à l'adjudication de la forêt
de Perticalle (ibid. p. 4). — Présente un
mémoire sur la refonte des monnaies (30 oc-
tobre, p. 65 et suiv.), — un mémoire au
sujet de la saisie opérée chez le sieur Sep-
teuil (ibid. p. 70 et suiv.). — Transmet une
demande de Custine (31 octobre, p. 97), —
un état des départements qui ont terminé
leurs rôles de contribution (l*"" novembre,
p. 100), — une demande de fonds pour le
bureau du cadastre (ibid.). — Fait une
dem.ande en faveur des gens à gage atta-
chés à la maison du ci-devant roi (2 no-
vembre, p. 108 et suiv.). — Transmet un
mémoire pour déterminer le mode de paie-
ment des menus frais des tribunaux de
commerce (ibi-d. p. 110). — Transmet un
mémoire relatif au paiement des dépenses
de constructions, réédifications ou répara-
tions des églises, presbytères et cimetières
(ibid.). — Ecrit relativement à la vente et
à la cherté des papiers et demande qu'il
soit pris des mesures pour maintenir la
prohibition de la sortie des drilles (ibid.).
— Ecrit au sujet de la forêt de Montargis
(4 novembre, p. 137). — Transmet un ta-
bleau qui présente l'état de situation, au
27 octobre 1792, de la confection des ma-
trices de rôles de la contribution mobi-
lière (ibid. p. 140). — Transmet différentes
pièces du citoyen Merklein, graveur de la
régie, relatives à une demande d'indemnité
(ibid.). — Ecrit au sujet des dépenses se-
crètes (7 novembre, p. 285). — Envoie un
mémoire sur les moyens de hâter le recou-
vrement des contributions de 1791 (8 no-
vembre, p. 317). — Envoie copie d'une de
ses lettres relatives au décret qui le charge
de rendre compte des obstacles qu'il au-
rait pu éprouver dans l'arrestation des
fabricateurs de faux assignats (13 novem-
bre, p. 380). — Sa lettre pour demander que
la Convention détermine comment la Sa-
voie sera traitée relativement au régime
des douanes françaises (ibid. p. 381). —
Transmet trois états relatifs à la fabrica-
tion des monnaies (14 novembre, p. 402). —
Ecrit qu'il est nécessaire de faire une coupe
extraordinaire de 400 pieds de hêtre pour

MINISTRES (suite du ministre des Contribu-
tions publiques).

le service du port de Toulon (ibid.). —
Transmet la réclamation du citoyen Ni-
colas Chrystophle, ajacien huissier audien-
cier, au sujet de son traitement (ibid.
p. 403). — Adresse le tableau de l'état de
situation au 10 novembre de la confection
des matrices de rôles de la contribution
mobilière de 1791 (ibid. p. 404). — Demande
qu'il soit statué sur un régime forestier
(20 novembre, p. 489). — Adresse un mé-
moire sur les services de son département
(21 novembre, p. 497). — Annonce la no-
mination du citoyen Normandie pour rem-
plir provisoirement les fonctions de direc-
teur généi-al de la liquidation (23 novembre,
p. 566). — Envoie un mémoire sur l'intérêt
qu'il y aurait à mettre en régie les messa-
geries nationales (28 novembi-e, p. 628). —
Demande la création d'un établissement
central pour la vérification des assignats
(29 novembre, p. 671). — Donne connais-
sance des commissaires auxquels il a donné
des missions (l®"" décembre, t. LIV, p. 5). —
Dénonce la commune de la Fère-Champe-
noisc (5 décembre, p. 354 et suiv.). — Pré-
sente plusieurs exemplaires d'un tableau
de l'état de situation de la confection des
matrices de rôles de la contribution fon-
cière au 1" décembre 1792 (7 décembre,
p. 402). — Pose une question sur l'emploi
des fonds et non-valeurs des contributions
foncière et mobilière (ibid.). — Demande
si la douane de Paris sera conservée et,
dans l'affirmative, prie la Convention d'in-
diquer une réduction de dépense (16 dé-
cembre, t. LV, p. 78). — Ecrit au sujet
d'une dénonciation contre les messageries
pour fait de surtaxe (ibid.). ■ — Ecrit au
sujet de l'administration des salines (ibid.).

— Ecrit au sujet des remboursements des
prêteurs des anciens fermiers généraux
(21 décembre, p. 333), — au sujet des re-
couvrements des revenus des émigrés et de
la vente de leur mobilier (ibid. p. 335). —
Ecrit au sujet des pensions des employés
supprimés (22 décembre, -p. 353). — Ecrit
au sujet de la liquidation des dettes des ci-
devant pays d'Etats (24 décembre, p. 375).

— Envoie un état de situation de la con-
fection des rôles des contributions (28 dé-
cembre, t. LVI, p. 5), — un projet de tarif
du prix des salpêtres (30 décembre, p. 63),

— un mémoire sur les conditions d'adju-
dication du puits salé de Salzbronn (ibid.),

— un mémoire sur les salines (31 décembre,
p. 77). — 1793. — Envoie un mémoire sur

MIX — 211)

MINISTRES (suite du ministre des Contribu
tions publiques).

la liquidation de la ferme générale (1" jan-
vier, p. 107), — des états relatifs à la
fabrication des monnaies (3 janvier, p. 163).

— Ecrit au sujet des pouvoirs des com-
missaires de la Convention (7 janvier,
p. 261). — Envoie un mémoire sur les assi-
gnats qui lui a été adressé par le conseil
du département du Nord (9 janvier, p. 605).

— Transmet trois états relatifs à la fa-
brication des monnaies, au 30 décembre
1793 (ibid.). — Demande si les actes sous
seing-privé, qui seront déposés pour les
biens des émigrés, doivent être soumis à
l'enregistrement avant le dépôt, ou seule-
ment lorsque les parties intéressées en fe-
ront usage (10 janvier, p. 707). — Renou-
velle la demande du directoire des Pyré-
nées-Orientales à être autorisé à imposer
sur les sous pour livre additionnels de 1793
une somme de 22,000 livres (ibid. p. 708).

— Po.se une question a.u sujet des charbons
qui vont de Mons à Tournai (ibid. p. 709).

— Fait passer un arrêté du département
des Pyrénées-Orientales (ibid.). — Ecrit
au sujet de la résiliation des baux consen-
tis aux émigrés (11 janvier, p. 727). —
Adresse un état de situation de la confec-
tion des matrices des rôles des contribu-
tions (12 janvier, t. LVII, p. 2). — Ecrit
au sujet de la faculté accordée aux habi-
tants de la vallée d'Andorre de tirer du
grain et des bestiaux de France (13 jan-
vier, p. 28). — Signale les inconvénients
qu'il y aurait à appliquer aux armements
maritimes le décret qui prohibe la sortie
des viandes salées (14 janvier, p. 42). —
Fait connaître les mesures prises pour em-
pêcher la sortie des bestiaux (15 janvier,
p. 61). — Fait des propositions relatives à
l'infirmerie de Versailles (25 janvier,
p. 653). — Annonce que le département de
Paris a établi un bureau d'administration
des biea^ des émigrés (26 janvier, p. 684).

— Envoie trois états relatifs à la fabri-
cation des monnaies (28 janvier, p. 723). —
Demande s'il ne conviendrait pas de per-
mettre l'exportation d'armes et de muni-
tions de guerre pour le Sénégal et la Gui-
née (ibid.). — Rend compte des mesures
prises par le département de l'Ariège pour
empêcher d'extraire les grains de France
par la vallée d'Andorre (ibid.). — Demande
que les droits à percevoir au bureau d'Ar-
mentières sur les toiles blanches soient les
mêmes que ceux exigés aux bureaux de
Lille, Valeneiennes, Givet, La Chapelle et

MIN

MINISTRES {suite du ministre des Contribu-
tions publiques).

Saint-Louis (ibid. p. 724). — Observe qu'on
profite de l'absence des émigrés pour pur-
ger des hypothèques, et demande une loi
qui veille à la conservation des intérêts
de la nation (ibid. p. 729). — Envoie trois
états relatifs à la fabrication des mon-
naies (ibid.). — Fait passer l'état des
rentes et pensions sur les ci-devant Etats
do Languedoc non acquittées (ibid.). — De-
mande qu'on accorde au citoyen Bernuse,
inspecteur de la forêt verte, un salaire
proportionné aux déi>en£es que son ser-
vice exige (ibid.). — Envoie des états de
fabrication des monnaies (29 janvier,
t. LVIII, p. 4). — Rend compte des mesures
prises à l'égard des biens des princes étran-
gers possessionnés en France (31 janvier,
p. 94). — Envoie un état de situation de
la confection des matrices de rôles (2 fé-
vrier, p. 162). — Ecrit au sujet de la con-
fection des rôles du remplacement des
droits supprimés (6 février, p. 283). —
Ecrit au sujet de la contribution mobilière
(ibid. p. 284). — Envoie un état de la fa-
brication des monnaies (ibid. p. 285). —
Envoie un mémoire relatif aux difficultés
que soulèvent les demandes en réduction
sur la contribution foncière (8 février,
p. 375). — Transmet une réclamation de
propriétaires qui ont entrepris des défri-
chements (9 février, p. 393). — Demande
que la Convention termine par un seul et
même décret ce qui est relatif aux traite-
ments et secours des anciens employés de
la régie des domaines et droits de la Corse
(11 février, ip. 445). — Observe que dans
le département du Doubs on se sert de
gypse, lequel tiré du pays de Porentruy
paie 1 liv. 10 s. de droit par quintal ; il
propose de supprimer oette taxe (ibid.).
— Envoie un état certifié des indemnités
que les régisseurs nationaux des poudres
et salpêtres ont fait payer aux salpêtriers
pour leurs fournitui'es de 1790 et 1791
(ibid.). — Ecrit au sujet de la réclama-
tion du duc de Bouillon (ibid. p. 447). —
Ecrit au sujet des entraves apportées au
service des postes (ibid. p. 451). — Ecrit
au sujet de la misère des préposés des
douanes (12 février, p. 471). — Adresse des
états relatifs à la fabrication des monnaies
(14 février, p. 519). — Transmet à la Con-
vention les procès- verbaux des épreuves
faites d'une machine inventée par le ci-
toyen Gerbault pour accélérer le mon-
nayage (ibid. p. 520). — Instruit la Con-

MIN

220 —

MIN

MINISTRES (suite du ministre des C<yntribu-
tions publiques).

vention des motifs de l'inactivité de deux
pataches, l'une à Cherbourg, l'autre à la
Hougue (15 février, p. 575). — Transmet
diverses réclamations des ci-devant grands-
maîtres des eaux et forêts (ibid.). — Trans-
met les plaintes des entrepreneurs de bâti-
ments, fournisseurs et ouvriers, qui ont
travaillé pour Rambouillet (ibid.). — Ecrit
au sujet des comptes à rendre par les re-
ceveurs particuliers des finances (16 fé-
vrier, p. 610). — Rend compte des pétitions
qui lui ont été envoyées (17 février, p. 632).

— Envoie copie d'un arrêté du conseil gé-
néral de la Manche portant provisoirement
prohibition de la sortie des cuirs (ibid.
p. 634). — Ecrit .au sujet des biens des
émigrés (ibid.). — Ecrit au sujet des ac-
tions d© l'ancienne compagnie des Indes
(ibid.). — Ecrit au sujet du citoyen Le-
grand, commis des postes à Vannes (18 fé-
vrier, p. 702). — Demande qu'il soit statué
sur le traité avec l'Angleterre et sur les
droits de douane sur les marchandises de
prise (ibid.). — Appelle l'attention de
la Convention sur les dégradations com-
mises dans les forêts (20 février, t. LIX,
p. 27). — Ecrit relativement à la vaisselle
d'or trouvée dans les maisons ci-devant
royales (ibid.). — Ecrit relativement aux
forêts d© Saint-Germain-en-Laye (ibid.). —
Expose la nécessité de couper plusieurs ar-
pents de bois dans le département des Ar-
dennes pour fournir aux forges destinées
aux approvisionnements de la guerre
(ibid.). — Annonce la démission de Lamar-
che, directeur général de la fabrication des
assignats et annonce qu'il l'a remplacé par
le citoyen Raisson (22 février, p. 77). —
Transmet l'état de situation, au 16 février,
de la confection des matrices de rôles de
la contribution mobilière (ibid. p. 78). —
Transmet diverses propositions faites par
l'administration des domaines nationaux
relatives à l'acquittement des décimes
(ibid.). — Ecrit au sujet des dîmes (23 fé-
vrier, p. lis), — au sujet. des visiteurs des
rôles (24 février, p. 153), — au sujet des
certificats de résidence (25 février, p. 177).

— Envoie un supplément au compte qu'il
a rendu le 31 janvier (ibid.). — Renou-
velle sa demande d'une décision sur la
réclamation des ci-devant fermiers géné-
raux (26 février, p. 257). — Présente des
observations sur le décret du 5 de ce mois,
relativement à la nouvelle empreint© des
monnaies (ibid.). — Transmet divers ar-

MINISTRES {suite du ministre des Contribu-
tions publiques),

rêtés des corps administratifs des dépar-
tements de la Moselle, de la Lozère, du
Doubs, des districts de Montaigu et de Pon-
tarlier qui lui paraissent contraires au se-
cret des lettres (ibid.). — Demande à la
Convention de prononcer sur la destitution
des directeurs et receveurs de l'enregistre-
ment du Bas-Rhin (ibid. p. 269). — Envoie
un tableau des économies à faire sur la
régie des biens dépendants de la ci-devant
liste civile (28 février, p. 336). — Demande
une loi sur les peines à infliger aux direc-
teurs des monnaies qui n'ont pas fourni les
cautionnements exigés (1*^ mars, p. 503). — ■
Fait une proposition relative aux ouvriers
des salines nationales (6 mars, p. 633). —
Transmet l'état de situation au 2 mars de
la confection des matrices des rôles de la
contribution mobilière (7 mars, p. 669). —
Transmet trois états relatifs à la fabrica-
tion des monnaies (ibid.). — Transmet une
pétition du directoire du département de
Maine-et-Loire, tendant à obtenir un© ré-
duction lors du répartement des contribu-
tions foncière et mobilière de 1793 (ibid.).
— Transmet la proposition fait© par le
département du Lot de verser au Trésor
public la somme de 132,394 livres, prove-
nant du produit des rôles supplétifs des
six derniers mois de 1789, pour tenir lieu
de pareille somme due par oe département
pour l'indemnité en remplacement des
droits supprimés en 1790 (ibid.). — Trans-
met des observations sur les contributions
dues, depuis 1791, par les communes de
Riotor, Saint-Ferreol et leurs dépendances
(ibid. p. 670). — Soumet une question re-
lative aux billets d© confiance (8 mars,
p. 697). — Ecrit au sujet d© la régie na-
tionale de l'enregistrement (10 mars, t. LX,
p. 49). — Ecrit relativement à certaines fa-
cilités à accorder aux orfèvres (11 mars,
p. 80). — Transmet les délibérations prises
par le directoire de l'Orne sur la réparti-
tion de la contribution foncière de 1793
(13 mars, p. 153). — Ecrit au sujet de l'ad-
ministration des droits d'enregistrement
dans les pays réunis au territoire d© la
Républiqu© (14 mars, p. 188). — Demande
des pensions en faveur d'anciens directeurs
des postes (23 mars, p. 467). — Demande
des fonds pour les dépenses occasionnées
par l'établisiSement des bureaux des contri-
butions publiques dans l'ancien hôtel de la
mairie (ibid. et p. suiv.). — Envoie l'état
des demandes de pensions dont la légiti-

MIN

— 221 —

MIN

MINISTRES (suite du ministre deslContribu-
tions publiques).

mité a été constatée par le Conseil exécutif
(24 mars, p. 507). — Envoie l'état de si-
tuation des travaux relatifs à la contribu-
tion foncière de 1792 (ihid.). — Ecrit au
sujet du logement des Ceni^Suisses (26 mars,
p^ 561). — Rend compte d'une pétition qui
lui a été adressée par le citoyen Barré,
ancien secrétaire du district de Rocroy
(27 mars, p. 587). — Demande si les régis-
seurs de l'enregistrement peuvent pour-
suivre le recouvrement d'une somme de
2,000 livres de loyer due par l'école gra-
tuite de dessin (ihid.). — Rend compte
d'une demande d'indemnité formée par les
administrateurs de l'hôpital des aveugles
d'Aix (ihid.). — Transmet un état des pé-
titions qui lui ont été renvoyées par les
comités avec les décisions qu'il a prises à
leur sujet (ihid.). — Transmet un projet
d'établissement d'économie, conçu par le
citoyen Morel, propre à prévenir la men-
dicité (ihid. p. 589). — Fait part d'une
demande faite par les pauvres et le maître
d'école d'Hotot et un boulanger de Beu-
vron-en-Auge et des arrêtés pris en consé-
quence par le département du Calvados
pour la continuation des aumônes et des
secours que faisait distribuer l'émigré Mau-
peou (28 mars, p. 631). — Informje la Con-
vention que beaucoup de curés du départe-
ment de Seine-et-0is6 n'ont point de jardin
(29 mars, p. 672). — Transmet un arrêté
du département des Landes concernant un
emprunt pour la construction d'un pont
sur l'Adour (ihid.). — Demande une déci-
sion relativement aux biens de l'abbaye de
Clairac (ihid. p. 673). — Fait part d'une
demande d'un directeur des postes de
Bordeaux relative à l'emplacement de son
bureau (31 mars, t. LXI, p. 8). — Pro-
pose des mesures très instantes pour l'amé-
lioration des papeteries (1" avril, p. 31). —
Sa lettre concernant les dépenses relatives
à la fabrication des assignats (2 avril,
p. 81). — • Demande l'autorisation de faire
une coupe dans la forêt de Braconne
<3 avril, p. lis), — Adresse une réclama-
tion relative, tant aux fonctionnaires, ou-
vriers et employés des monnaies, qu'on a
compris dans le recrutement, qu'aux che-
vaux des directeurs des monnaies dont
quelques municipalités se sont emparées
(7 avril, p. 392). — Transmet les réclama-
tions de la trésorerie nationale relative-
ment à un arrêté de la Charente-Inférieure
(ihid.). — Sa lettre relative à l'usage qu'on
1 5

MINISTRES {suite du ministre des Contribu-
tions 'publiques).

pourrait faire, pour la monnaie, de quatre
anges d'argent de Coustou et de Sarrazin
(ihid.). — Transmet une demande du dé-
partement du Lot pour être autorisé à em-
ployer le produit des rôles supplétifs de
1789, au paiement des sommes dues en rem-
placement des droits supprimés (ihid.). —
Envoie l'état de situation, au 30 mars der-
nier, de la confection des rôles de la con-
tribution mobilière de 1792 (8 avril, p. 418).

— Envoie un mémoire d'Amelot sur La con-
tribution patriotique et deux questions du
département de la Côte-d'Or sur le même
sujet (ihid.). — Demande des éclaircisse-
ments sur le droit de gruerie et sur le droit
domanial, dit des écoroes (ihid.). — Pro-
pose que l'importation du sel ammoniac ne
soit plus prohibé (ihid.). — Ecrit relati-
vement à la suppression du droit de fret
dans le cas de grand cabotage par les na-
vires étrangers (ihid.). — Demande que les
proclamations du Conseil exécutif pour
diverses coupes de bois soient confirmées
par la Convention (ihid. p. 419). — Sa
lettre relative à l'administration des sous-
fermiers des coches d'eau (10 avril, p. 509) ;

— renvoi au comité des ponts et chaus-
sées (ihid.). — Transmet l'état de situa-
tion de la confection des rôles pour la con-
tribution foncière de 1792 (13 avril, t. LXII,
p. 11). — Transmet une demande de secours
des administrateurs du département de la
Vendée (ihid.). — Annonce l'autorisation
d'une coupe de bois pour la marine (15 avril,
p. 107). — Transmet une réclamation des
employés des ci-devant ferme et régie gé-
nérales (16 avril, p. 178). — Transmet un
arrêté du département du Pas-de-Calais
(17 avril, p. 248). — Réclame une solution
au sujet des domaines do l'Isle-Adam
(18 avril, p. 606). — Transmet l'état de si-
tuation de la confection des matrices de
rôles de la contribution mobilière de 1791
(ihid.). — Réclame conti-e le décret qui
réintègre le citoyen Genneau dans l'emploi
de commissaire de la Monnaie d'Orléans
(18 avril, p. 686). — Ecrit au sujet des
marchés passés pour le service des postes
(20 avril, t. LXIII, p. 4) ; — au sujet du
tarif sur les bijouteries en montres (23 avril,
p. 128). — Transmet une pétition des né-
gociants de Boulogne concernant les eaux-
de-vie de genièvre (ihid. p. 128). — Ecrit
qu'il a ordonné de faire disparaître ces
mots : le roi, des empreintes des timbres
(26 avril, p. 359). — Envoie un état de

MIN

•;•»•>

MIN

MINISTRES (suite du ministre des Contribu-
tions publiques).

situation de la confection des rôles des con-
tributions (ibid.). — Pose une question au
sujet de la franchise des lettres pour les
commissaires de la Convention envoyés aux
armées et dans les départements (28 avril,
p. 496). — Ecrit au sujet des droits sur
les sucres (29 avril, p. 555). — Transmet
une réclamation de deux étrangers (P' mai,
p. 672). — Ses observations sur la desti-
tution du citoyen Genneau (3 mai, t. LXIV,
p. 26). — Adresse un état de situation de
la confection des matrices des rôles de La
contribution foncière (10 mai, p. 404), —
un état des employés de ses bureaux (ihid.
p. 406). — Demande une somme de
1,200,000 livres pour le paiement des ga-
gistes, pensionnaires, entrepreneurs et four-
nisseurs de la ci-devant liste civile (ibid.
p. 407). — Ecrit au sujet du séquestre des
biens du citoyen Boulongue fils (ibid.).

— Envoie des décisions sur des pétitions
qui lui ont été adressées (11 mai, p. 543).

— iSe plaint des calomnies dont il est as-
sailli et prie la Convention de charger une
commission d'examiner sa conduite (14 mai,
p. 649 et suiv.) ; — renvoi au comité de
Salut public (ibid. p. 650). — Transmet
des lettres à la Convention (ibid. p. 660), —
des demandes de receveurs de district au
sujet de la modicité de leur traitement
(16 mai, p. 704). — Envoie l'état des
employés de ses bureaux (20 mai, t. LXV,
p. 106). — Pose une question au sujet de
l'exportation du vinaigre (ibid. p. 115). — -
Communique une délibération de la com-
mune do Condom (22 mai, p. 172) ; — un
état des employés des postes (23 mai,
p. 211). — Demande la confirmation de la
décision qu'il a prise d'accorder au dé-
partement du Mont-Terrible le transit de
l'étranger (26 mai, p. 342). — Annonce que
les commissaires dans les départements du
Rhin, des Vosges et de la Moselle ont sus-
pendu le transit de l'étranger (27 mai,
p. 362). — Réclame contre le désarmement
des préposés pour le commerce extérieur
(28 mai, p. 484). — Transinet une pétition
des employés à la liquidation de la ci-
devant ferme générale (ibid.). — Demande
si tous les certificats de résidence doi-
vent être soumis aux droits d'enregistre-
ment (30 mai, p. 586). — Battellier de-
mande le décret d'accusation contre lui
(31 mai, p. 658) ; — renvoi au comité de
Salut public (ihid.). — Ecrit qu'il a été
obligé de pourvoir à sa sûreté à cause des

MINISTRES {suite du minisire des Contribu-
tions publiques),

menaces dont il est continuellement l'objet
(2 juin, p. 693 et suiv.) ; — renvoi au co-
mité de Salut public (ibid. p. 694). — Est
mis en arrestation chez lui (2 juin, p. 708).

— Adresse un état de situation de la con-
fection des matrices des rôles des contri-
butions (6 juin, t. LXVI, p. 88). — Fait
connaître l'état inquiétant des bois natio-
naux (11 juin, p. 273). — Adresse un état
de situation de la confection des matrices
des rôles des contributions (13 juin, p. 464).

— Décret nommant ministre des contribu-
tions publiques le citoyen Destournelles
(ibid. p. 489). — Lettre de Clavière faisant
part des mesures qu'il a prises pour éviter
que les sommes se trouvant dans les ateliers
des monnaies des villes menacées par les
rebelles ne tombassent entre leurs mains
(15 juin, p. 531).

1793. — Destournelles, ministre. — Rap-
port par Barère sur sa nomination au mi-
nistère des contributionsjpubliques (13 juin,
t. LXVI, p. 488) ; — projet de décret
(ibid.) ; — adoption (ibid. p. 489). — Prête
serment et assure la Convention de son
dévouement (16 juin, p. 572). — Annonce
son acceptation du portefeuille des contri-
butions publiques et prie la Convention, au
cas où son état de santé ne lui permettrait
pas de poursuivre sa carrière ministérielle,
de lui conserver ses anciennes fonctions
(17 juin, p. 589 et suiv.) ; — ordre du jour
(ibid. p. 590). — Propose de donner une
explication sur le sens de l'article 9 de la
loi du 28 mars 1793 concernant les chevaux
et fourrage à prendre pour le service de la
République (21 juin, t. LXVII, p. 33). —
Envoie un état de la confection des rôles
des contributions (22 juin, p. 54), — des
états relatifs à la fabrication des mon-
naies (30 juin, p. 653). — Demande à la
Convention de fixer le taux auquel seront
perçues les contributions foncière et mobi-
lière en 1793 (1«" juillet, t. LXVIII, p. 21).

— Demande à la Conveption de décider
comment doit être nommé le secrétaire du
Conseil exécutif provisoire (3 juillet,
p. 123). — Demande si l'on doit continuer
à employer le papier timbré portant les
attributs de la royauté (4 juillet, p. 241).

— Demande la franchise des lettres pour
les représentants du peuple auprès des ar-
mées (6 juillet, p. 294). — Fait part des
réclamations d'un grand nombre d'étran-
gers résidant en France, compris dans la

MIN

223 —

MIN

MINISTRES {suite du ministre des Contribu-
tions 'publiques).

contribution mobilière de 1791 (10 juillet,
p. 498). — Fait part des difficultés qu'é-
prouve, dans le département du Pas-de-Ca-
lais, l'exécution des lois des 30 mars et
26 octobre 1790 (11 juillet, p. 529 et suiv.)-

— Ecrit au sujet des contributions du dé-
partement du Lot (12 juillet, p. 598). —
Transmet trois arrêtés du département de
l'Aube, relatifs à l'augmentation des trai-
tements de trois gardes forestiers (13 juil-
let, p. 678), — une réclamation des admi-
nistrateurs du département du Pas-de-Ca-
lais relative à la franchise postale pour
les billets de confiance (14 juillet, p. 703).

— Demande à la Convention de s'occuper
de l'établissement des contributions direc-
tes de 1793 (18 juillet, t. LXIX, p. 123 et
suiv.). — Adresse un état de situation de
la confection des rôles des contributions
(21 juillet, p. 259), — Demande un décret
qui statue sur le sort des pensionnaires
des messageries (ibid. p. 260). — Soumet à
la Convention un arrêté du département
de Loir-et-Cher (22 juillet, p. 318). —
Adresse un état contenant des demandes
de pension (28 juillet, p. 607). — Demande
si la Convention juge utile de confirmer
l'arrêté des représentants du peuple près
l'armée d'Italie ordonnant la coupe des
bois nationaux situés sur la rive droite du
Var (29 juillet, p. 656). — Dénonce le ci-
toyen Genneau (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 46). — Envoie des états relatifs à la
fabrication des monnaies (l*"" août, p. 63),

— un état de situation de la confection
des matrices des rôles de la contribution
mobilière (3 août, p. 166), — des états re-
latifs à la fabrication des monnaies (5 août,
p. 254), — Adresse un état des chefs et em-
ployés de ses bureaux (ibid. p. 282). —
Ecrit que le fédéralisme n'a eu aucun suc-
cès même dans les lieux où la révolte pa-
raissait au plus haut degré (7 août, p. 419),

§ 3.

Ministre de la Guerre,

1792. — Servan, ministre. — Transmet
des dons patriotiques (21 septembre, t. LU,
p. 77), — une dépêche du général Du-
mouriez (22 septembre, p. 88), — une let-
tre du général Kellermann (ibid. p. 99).
— Ecrit au sujet des approvisionnements
des armées (23 septembre, p. 101), — au
sujet des mesures à pi-endre aux frontières
du côté de l'Espagne (ibid. p. lll). —

MINISTRES (snite du ministre de la Guerre)^

Donne des renseignements sur les mouve-
ments des armées (24 septembre, p. 115 et
suiv.). — Rend compte de ses travaux, et
demande à la Convention d'accepter sa dé-
mission (25 septembre, p. 143). — Ecrit
au sujet des travaux du camp de Paris
(26 septembre, p, 155). — Annonce le dé-
part de 10,000 hommes du camp de Châ-
lons pour aller rejoindre l'armée de Du-
mouriez (ibid.). — Fournit des renseigne-
ments sur l'état du camp de Châlons (ibid.
p. 161). — Transmet la correspondance du
général d'Harembure avec les représen-
tants helvétiques (ibid.). — Rend compte
de l'état des armées (27 septembre, p. 181),
(28 septembre, p. 183 et suiv.). — Propose
de célébrer le succès des armes françaises
en Savoie (28 septembre, p. 189). — Ecrit
au sujet des prisons militaires (29 septem-
bre, p. 222). — Un membre propose de l'in-
viter à continuer provisoirement ses fonc-
tions (ibid. p, 226). — Ecrit qu'il n'a pas
reçu de nouvelles des armées (ibid. p. 231).

— Ecrit au sujet du paiement d'une gratifi-
cation accordée à la gendarmerie nationale
(30 septembre, p. 235), — Demande des
fonds pour les camps et pour les étapes et
convois militaires (ibid.). — Transmet une
lettre du général Mouton (ibid. p. 250), —
une proposition du colonel Stettenhofen
(ibid. p, 251). — Demande à être autorisé
à diviser les armées en neuf parties (l**" oc-
tobre, p. 273). — Il demande à être relevé
de ses fonctions (3 octobre, p, 289), —
Transmet des lettres des généraux Dumou-
riez, Montesquieu et Biron (ibid. p. 293).

— Liste des candidats au ministère de la
guerre (ibid. p, 301). — Il est remplacé
par Paohe (ibid.). — Lettre de Servan re-
lative à une nouvelle légende à mettre sur
les boutons des soldats de la liberté (4 oc-
tobre, p. 304). — Il ne pourra quitter Paris
qu'après avoir rendu ses comptes (ibid.
p. 305). — Ses observations relatives au
décret qui lui ordonne de rendre ses comp-
tes (5 octobre, p. 341) ; — modifications
apportées à ce décret (ibid. et p. suiv.), —
Demande à être autorisé à employer une
somme de 3 millions en achats de bœufs et
porcs salés en Irlande, en HollanHe et à
Hambourg (ibid. p. 342). — Communique
des nouvelles des armées (ibid.). — De-
mande à disposer d'une somme de 19 mil-
lions pour l'habillement des troupes (6 oc-
tobre, p. 363), — Demande que le canon-
nier Laloy, du bataillon de la Sorbonne,
soit autorisé à former un corps d'artille-

MIN

0:>/i _

MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Guerre).

rie légère (ibid.). — Ecrit qu'il n'a donné
aucun ordre au citoyen La Barre (ibid.
p. 371). — Demande la permission de sor-
tir de Paris (8 octobre, p. 396). — Il y est
autorisé (ibid. p. 397).

1792. — Lebrun, ministre par intérim. —
Transmet une lettre de Custine (6 octobre,
t. LU, p. 368), — une dépêche du général
Montesquiou (ibid. p. 370). — Ecrit au sujet
d'une demande du citoyen Verrières (7 octo
bre, p. 379). — Transmet une lettre du géné-
ral Anselme (ibid. p. 380). — Demande dee
fonds pour la solde des ci-devant gardes
françaises (ibid. p. 386). — Transmet une
lettre du colonel Stettenhoffen (ibid.), —
un rapport du général Beurnonville (8 oc-
tobre, p. 402). — Ecrit au sujet de la levée
des scellés apposés sur la caisse du ci-de-
vant régiment des gardes suisses (9 octo-
bre, p. 405). — Transmet des lettres du gé-
néral Cusfine (ibid. p. 417). — Annonce
l'arrivée à Paris du général Duhoux (10 oc-
tobre, p. 432). — Envoie l'état des rési-
dences de la gendarmerie dans les districts
de Vaucluse et de Louvèze (ibid. p. 433).

— Donne des renseignements sur les mou-
vements des armées (11 octobre, p. 462). —
Envoie une traduction d'une lettre adres-
sée au ministre prussien Bisclioffwerder
(12 octobre, p. 471), — un état des sommes
payées aux ci-devant gardes françaises
(13 octobre, p. 477), — une lettre du géné-
ral Dillon (ibid. p. 484). — Communique
des renseignements sur les mouvements des
armées (ibid. p. 486). — Envoie l'état des
pensions accordées aux colonels et lieute-
nants-colonels de la gendarmerie nationale
réformés (14 octobre, p. 494), — un juge-
ment rendu contre Vallot-Castelot (15 oc-
tobre, p. 503). — Demande des ordres au
sujet d'émigrés faits prisonniers les armes
à la main (19 octobre, p. 568). — Ecrit
qu'il a envoyé 10,000 redingotes au camp
de Dumouriez (ibid. p. 569). — Sa lettre
aux sections de Paris (ibid.). — Adresse
un état des dépenses faites pour la guerre
(27 octobre 1792, t. LUI, p. 4). — Trans-
met une lettre du général Omoran (28 oc-
tobre, p. 28).

1792. — Pache, ministre. — Est nommé mi-
nistre de la guerre(30octobre, t. LII,p.301).

— Assure la Convention de son zèle (18 oc-
tobre, p. 564). — Transmet une lettre du
général Valence (19 octobre, p. 580). —
Demande des ordres au sujet de volontaires

MINISTRES [suite du ministre de la Guerre).

qui ont quitté l'armée de Dumouriez (ibid.
p. 581). — Annoncé la mort du ci-devant
duc d'Angoulême (20 octobre, p. 592). —
Explique comment plusieurs émigrés, pris
les armes à la main, ont été amenés à
Paris (ibid.). — Fait connaître la compo-
sition du tribunal chargé de juger ces émi-
grés (21 octobre, p. 601). — Transmet une
lettre du général Custine (ibid. p. 605), —
des réclamations des volontaires nationaux
et des fédérés (22 octobre, p. 612). — De-
mande que l'hôtel des Menus-Plaisirs soit
affecté à son département (25 octobre,
p. 667). — Transmet une lettre du géné-
ral Valence (30 octobre, t. LUI, p. 83), —
une lettre du conseil de guerre près des
places de Givet et de Charleniont (31 octo-
bre, p. 91). — Rend compte de l'arrivée à
Paris des volontaires du bataillon de la
République prévenus d'avoir participé au
meurtre des déserteurs étrangers (1*'' no-
vembre, p. 89). — Transmet un arrêté,
pris par le Conseil exécutif provisoire,
pour ordonner que les armées françaises ne,
quitteront point les armes et ne prendront
point de quartiers d'hiver jusqu'à ce que
l'ennemi ait été repoussé au delà du Rhin
(ibid. p. 102). — Transmet une adresse du
général Dumouriez à l'armée qu'il com-
mande (ibid. p. 103). — Transmet un mani-
feste du général Dumouriez au peuple de la
Belgique (ibid.). — Ecritausujetdurempla-
cement des officiers d'artillerie (2 novem-
bre, p. 109). — Envoie l'état de la for-
mation d'une cavalerie nationale (ibid.
p. 111). — Fait une demande concernant
les ouvriers du camp de Paris (ibid. p. 112
et suiv.). — Rend compte de la fourniture
des souliers aux armées (ibid. p. 115). —
Transmet une dépêche du général Valence
(ibid. p. 116). — Il annonce qu'il a envoyé
à tous les départenîents l'extrait du titre
IV de la loi du 16 mai dernier relative
à l'augmentation de pension des invalides
qui y sont retirés (3 novembre, p. 124). —
Envoie copie de la lettre qu'il a écrite aux
citoyens des sections de Paris relativement
au rassemblement des gardes nationales à
Paris (ibid.). — Sa lettre relative aux
33 émigrés faits prisonniers et conduits à
Paris (ibid.). — Annonce que le départe-
ment de la marine fait partir de Rochefort
pour Paris un convoi de bouches à feu et
de munitions en fer coulé (ibid.). —
Transmet un projet de formation d'un
corps franc de fusiliers ou chasseurs des
montagnes (ibid. p. 125). — Annonce qu'il

MIN

22Ô —

MIN

MINISTRES (suite du minisire de la Guerre).

a donné des ordres pour faire conduire et
punir dans leurs départements les volon-
taires détenus à Dammartin pour avoir
quitté l'armée sans congé (ibid. p. 127). —
Ecrit au sujet de l'uniforme des troupes
(4 novembre, p. 137). — Transmet une lettre
du général Custine (5 novembre, p. 168), —
une proposition du conseil de guerre de
Lille (6 novembre, p. 200). — Envoie l'état
nominatif des citoyens qui ont souscrit des
marchés pour fournitures d'armes et l'état
de situation de oes fournisseurs avec la
République (6 novembre, p. 201). — Trans-
met une pétition de la garde nationale de
Sedan pour obtenir la paie dont jouissent
les bataillons de volontaires soldés (ibid.).

— Annonce qu'il a révoqué le commis d'Hil-
lerin (6 novembre, p. 207). — Transmet
une lettre du général Dumouriez (ibid.). —
Demande la nomination d'un général d'ar-
mée (7 novembre, p. 285). — Demande que
les fusils défectueux qui se trouvent uans
l'arsenal de Paris soient exceptés du dé-
cret du 31 octobre (8 novembre, p. 305). —
Donne des renseignements sur les volontai-
res nationaux stationnés à Crespy (ibid.).

— Envoie le texte de sa proclamation aux
peuples que les troupes françaises ont déli-
vrés (ibid. p. 307). — Envoie l'état détaillé
de ce qui est nécessaire pour la levée d'un
corps d'infanterie et de cavalerie, sous le
titre d'escadron républicain (10 novembre,
p. 338). — Ecrit au sujet de l'exécution du
décret du 29 octobre qui a ordonné la pu-
nition des voies de fait commises dans la
ville de Roye, lors du passage de gendar-
mes nationaux (ibid.). — Sa lettre pour
la formation d'une compagnie d'ouvriers,
créée à Paris, à l'instar du corps d'artille-
rie (ibid.). — Sa lettre sur la formation
d'une compagnie de bateliers-pontonniers,
créée par le général Biron (ibid.). — Trans-
met deux manuscrits pris sur un émigré
trouvé à Stenay (ibid. p. 350). — Trans-
met deux états de détail relatifs à la solde
des hussards de la liberté (11 novembre,
p. 351). — Ecrit relativement aux pensions
ou gratifications accordées aux gardes des
ports de Paris (ibid. p. 358). — Envoie
des états de dépenses ordonnées pour la
guerre (12 novembre, p. 365). — Réclame
les pièces concernant les nommés Pierre
Borelly et Joseph Réaume, prévenus du
crime d'embauchage (13 novembre, p. 376).

— Transmet des pièces concernant le ci-
toyen Tulle, colonel d'artillerie (tbid.
p. 377). — Transmet une pétition des ca-

1" SÉRIE. T. LXXI.

1 5 •

MINISTRES (suite du ministre de la Guerre^.

nonniers du 7^ régiment d'artillerie (ibid.).
— Rend compte des ordres qu'il a donnés
pour l'arrestation des citoyens Vincent et
Jacob Benjamin (ibid.). — Annonce que la
commission militaire établie à Metz a con-
damné à mort les deux émigrés Maire et
d'Andilly (ibid). — Rend compte des me-
sures qu'il a prises pour accélérer le départ
des gendarmes des Bouches-du-Rhône (ibid.
p. 380). — Donne des éclaircissements sur
les fournitures de souliers pour les troupes
(14 novembre, p. 402). — Transmet une
lettre du général Labourdonnaie (ibid.
p. 404). — Rend compte des mesures qu'il
a prises au sujet sujet des hôpitaux mili-
taires (15 novembre, p. 413). — Envoie un
état des bataillons de gardes nationaux,
de troupes de ligne et de gendarmerie na-
tionale (16 novembre, p. 433). — Envoie
copie de dépêches qu'il a reçues du général
Custine (ibid. p. 445). — Transmet treize
jugements militaires prononcés à Verdun
contre des émigrés (ibid. p. 446). — Envoie
les états de l'habillement des troupes jus-
qu'au l*"" novembre (ibid.). — Envoie copie
de la lettre par laquelle Feuvres d'Arles
annonce l'évasion du général Montesquiou
(17 novembre, p. 455). — Annonce que le
commissaire ordonnateur Vincent est ar-
rêté (ibid.). — Transmet une dépêche du
général Labourdonnaie ( 18 novembre ,
p. 465). — Ecrit au sujet de l'envoi d'une
adresse de la Convention nationale aux ba-
taillons de volontaires nationaux (19 no-
vembre, p. 474). — Adresse un mémoire
sur le besoin de cavalerie dans les armées
(ibid.). — Dénonce la mauvaise qualité
des fournitures faites par Jacob Benjamin
(20 novembre, p. 493). — Ecrit au sujet
du mode de paiement des dépenses pour
la guerre (21 novembre, p. 497). — Envoie
des lettres de Dumouriez (22 novembre,
p. 552 et suiv.). — Annonce que le général
Lanoue a été déchargé d'accusation par le
tribunal criminel (23 novembre, p. 567). —
Annonce la démission de Santerre, général
provisoire de la garde nationale parisienne
(26 novembre, p. 602). — Demande un fonds
de 200,000 livres pour les volontaires for-
mant la cavalerie nationale casernée à
l'Ecole militaire (ibid. p. 603). — Demande
400,000 livres pour la solde du corps des
éclaireurs de l'armée (ibid.). — Ordres
donnés par lui pour l'envoi de troupes à
Chartres (30 novembre, p. 684). — Ecrit
au sujet de la formation d'un corps armé
composé de gens de couleur (1" décembre,

15

MIN — 22») — MIN

MINISTRES {suite dw ministre de la Guerre). MINISTRES (suite du mi/niêtre de la Guerre]

t. LIV, p. 5). — Transmet une lettre du
général Dumouriez (ihid. p. 6). — Demande
une pension pour le chasseur Duplessis
(ibid. p. 12). — Ecrit au sujet de la dé-
tention des frères Audiffret (2 décembre,
p. 26). — Ecrit au sujet d'émigrés arrêtés
à Metz (ibid. p. 31). — Demande des fonds
pour équiper la légion germanique (ibid.
p. 42). — Transmet une lettre du général
Anselme (ibid. p. 48). — Rend compte de
l'exécution du décret qui accorde 5 mil-
lions au département des Bouches-du-Rhône
pour l'équipement de 6,000 hommes (3 dé-
cembre, p. 58). — Traasmet une lettre des
volontaires nationaux de l'Aude qui de-
mandent qu'il leur soit permis de conserver
le canon qu'ils ont pris à Jemmapes (4 dé-
cembre, p. 337). — Rend compte que les
fusils pris à Malines sortent des manufac-
tures de. Liège (ibid.). — Envoie une copie
de sa correspondance avec le général Du-
mouriez (5 décembre, p. 373). — Transmet
une lettre du lieutenant général d'Haram-
bure qui rend compte d'un incendie qui a
eu lieu à Neuf-Brisach (ibid. p. 374). —
Transmet trois lettres du général Valence
annonçant la prise de Namur (ibid.). —
Adresse les drapeaux de la garnison de la
citadelle d'Anvers (6 décembre, p. 397). —
Fait un rapport sur la pétition du citoyen
Baucourt (7 décembre, p. 402). — Demande
une augmentation des remplacements faits
dans les troupes de ligne (8 décembre,
p. 663). — Transmet une lettre du général
Beurnonville (9 décembre, p. 714), — des
dépêches du général Custine (ibid. p. 715).
— Demande à être autorisé à résilier le
marché passé avec Gévaudan pour l'habil-
lement de l'armée (10 décembre, p. 726). —
Rend compte des mesures qu'il a prises
pour assurer le départ des fournitures pour
l'armée de Belgique (11 décembre, t. LV,
p. 17). — Demande la maison des ci-devant
frères de l'Oratoire pour y établir le ma-
gasin de l'habillement des troupes (12 dé-
cembre, p. 20). — Ecrit au sujet des ad-
judants des bataillons de volontaires natio-
naux (ibid.). — Transmet une lettre du
général Valence (ibid. p. b:i), — une lettre
du général Anselme (ibid. p. 33). — Ecrit
qu'il a retiré les fonctions d'administrateur
de l'habillement à Debray et demande à
être autorisé à résilier les marchés passés
avec Gévaudan et Simonet (14 décembre,
p. 51). — Ecrit à la Convention (15 décem-
bre, p. 61). — Transmet des renseignements
sur les opérations des armées (ibid. p. 67).

— Envoie un projet de règlement pour une
nouvelle compagnie franche de 400 chas-
seurs, dite de Rethel (16 décembre, p. 78).

— Envoie la liste des émigrés faits pri-
sonniers et jugés par la commission mili-
taire (ibid.). — Ecrit au sujet des travaux
du camp de Paris (18 décembre, p. 126).

— Transmet une lettre du général Sparre
(ibid. p. 128), — une lettre du général
Miranda (ibid. p. 148). — Ecrit au sujet de
l'arsenal de Douai (ibid. p. 149). — Annonce
que le citoyen Glivet fait un don patrio-
tique (ibid.). — Ecrit au sujet du paie-
ment des troupes (21 décembre, p. 332). —
Transmet une lettre du capitaine Malet
(ihid.). — Transmet une lettre du général
Miranda et deux lettres de Beurnonville
(ibid. p. 349). — Rend compte des mesures
prises par Ronsin, conm:iissaire ordonnateur
de l'armée de Belgique (22 décembre, p. 352).

— Informe la Convention que le cot»mit'-
saire Vincent est à Paris et demande quel
jour il sera traduit à la barre (ibid. p. 353).

— Invite la Convention à prononcer sur le
sort d'un régiment de ligne, renvoyé des
colonies en France (ihid.). — Fait passer
l'état de l'artillerie qui se trouve à Saint-
Denis et à Paris (ihid.). — Adresse les
états des paiements ordonnés sur les fonds
de son ministre (ibid.). — Ecrit relative-
ment au versement des deniers fait dans
la caisse du payeur général de l'armée
du Rhin (24 décembre, p. 372). — Transmet
les états des demandes faites pour les be-
soins des armées de la République (ihid.).

— Renouvelle sa demande d'ajouter aux
compagnies d'ouvriers d'artillerie deux
compagnies d'ouvriers volontaires (ihid.).

— Ecrit au sujet de l'habillement des vo-
lontaires nationaux du 8" bataillon du dé-
partement du Calvados (29 décembre,
t. LVI, p. 36). — Transmet une lettre du
général Servan (30 décembre, p. 63) ; —
une réclamation du citoyen Coupey (ibid.),

— une proposition d'un Hollandais de le-
ver un corps de chasseurs nationaux bata-
ves (ihid.). — Demande la réorganisation
des divisions de gendarmerie nationale
employées dans les armées (ihid. p. 64). —
Transmet une pétition des citoyens Papil-
lon et Bottes (ihid.), — une pétition des
entrepreneurs des travaux militaires
(ibid.). — Il sera adjoint au comité de la
guerre douze membres qui seront chargés
d'examinei' sa conduite (ibid. p. 72). —
Ecrit au sujet des fusils (31 décembre,
p. 77), — au sujet des éclaireurs de l'armée

MIN _ 227 — MIN

MINISTRES {suite du ministre de la Guerre). MINISTRES {suite du ministre de la Guerreu

bid. p. 78). — 1793. — Transmet une
lettre du général Custine (1" janvier,
p. 105), — Demande Fautorisation de faire
remettre un certain nombre de croix de
Saint-Louis au directeur de la monnaie de
Paris (ibid. p. 109). — Ecrit au sujet des
congés que peuvent obtenir les volontaires
(2 janvier, p. 141), — au sujet des officiers
de la garde nationale (ibid.). — Liste des
douze membres adjoints au comité de la
guerre pour examiner la conduite du mi-
nistre de la guerre (ibid. p. 145). — Ecrit
au sujet de la composition des rations de
fourrages (3 janvier, p. 162). — Décret re-
latif au rapport à faire par les commissai-
res adjoints au comité de la guerre (ibid.
p. 164). — Annonce que la plupart des
fournisseurs demandent la résiliation de
leurs marchés (ibid. p. 165). — Demande
des fonds pour l'entretien des Miquelets
(4 janvier, p. 188). — Annonce un don
patriotique des citoyens de la Rochelle
(ibid.). — Demande un décret qui oblige
les fournisseurs à exécuter leurs marchés
(ibid. p. 189). — Demande qu'il soit accordé
des secours aux soldats réformés (5 jan-
vier, p. 222). — Envoie un mémoire con-
cernant les chirurgiens-majors (ibid. p. 223),

— une pétition des prisonniers de guerre
à Luxembourg (ibid.). — Ecrit au sujet du
concours pour les voitures d'ambulance
(ibid. p. 224). — Demande ce qu'il doit
faire des fournitures de mauvaise qualité
(tbid. p. 225). — Adresse un état des effets
d'habillement délivrés aux troupes (ibid.).

— Signale la conduite du 2® régiment d'ar-
tillerie (ibid. p. 226). — Annonce qu'il a
nommé lieutenant-colonel le citoyen La
Bretèche (6 janvier, p. 239). — Commu-
nique une lettre du général Valence (7 jan-
vier, p. 264). — Ecrit au sujet des gen-
darmes qui partent sans congé (8 janvier,
p. 594), — au sujet des entrepreneurs de
la manufacture d'armes de Tulle (ibid.).

— Indique l'hôtel d'Uzès comme un local
convenable à l'établissement de différentes
administrations (ibid. p. 595). — Envoie
copie d'une lettre des députés du départe-
ment des Basses-Alpes qui demandent que
les habitants de Sisteron, assujettis au
service de la citadelle, aient le même trai-
tement que celui accordé aux' bataillons
organisés (9 janvier, p. 604). — Ecrit rela-
tivement à une demande de fonds du com-
mandant de Sarrelouis f /&i(/. j. — Transmet
une réclamation d'anciens eanonniers qui
demandent à être payés, pour le temps qui

leur reste à servir, dans la proportion dn
nouveau prix des engagements (ibid.). —
Transmet une lettre du lieutenant-général
Dornac et des commandants de BriançoB
qui demandent le paiement du bataillon
des gardes nationales à compter du 28 sep-
tembre dernier (ibid.). — Transmet une
lettre du lieutenant-colonel du batailioa
des chasseurs à Aire qui attribue le désor-
dre de sa troupe à l'inaction (10 janvier,
p. 707). — Transmet des pétitions des
gardes nationales de Sedan et de Mézières
qui réclament leur solde (ibid.). — Trans-
met une lettre de l'adjudant général Xain-
trailles qui dénonce un monopole exercé
par le commissaire Thierry dans la livrai-
son des chevaux de peloton à la compagnie
des charrois des armées (ibid.). — Demande
s'il sera pourvu à l'habillement des com-
pagnies avant qu'elles se réunissent en ba-
taillons, ou seulement quand elles seront
réunies (ibid.). — Demande des fonds pour
les indemnités de guerre (ibid. p. 708). —
Adresse une lettre du conseil général d»
département du Bas-Rhin (ibid. p. 709). —
Rend compt<e des moyens qu'il a pris pour
faire distribuer le Bulletin de la Convenr-
tion aux armées (11 janvier, p. 724). —
Adresse des états des paiements par lui
ordonnés pour les dépen-ses extraordinaires
de son département (12 janvier, t. LVII,
p. 2). — Transmet des lettres du payeur
général des armées du Nord et des Arden-
nes et des commissaires de la trésorerie
nationale qui se plaignent de quelques in-
fractions commises par les corps de troupes
aux règles de la comptabilité (ibid.). —
Expose les difficultés qu'il éprouve à ac-
quitter des marchés passés par ses prédé-
cesseurs, stipulés payables en florins, li-
vres sterling, etc. (ibid.). — Transmet
diverses dépêches du géi;iéral \aleiice(ibid.).
— Sa lettre relative à une demande formti-
lée par le sieur Gévaudan qui sollicite 6 li-
vres par jour pour loyer des chevaux four-
nis à l'armée de Belgique (ibid.). — Trans-
met une lettre du général Custine relative
à la surprise d'un poste français par les
Prussiens (ibid.). — Expose l'imperfection
des modèles de voitures suspendues qui lui
ont été offerts jusqu'à présent et demande
l'autorisation de faire provisoirement cons-
truire le nombre de caissons nécessaires au
service des hôpitaux (ibid. p. 6). — Trans-
met copie de sa correspondance avec le gé-
nérai Miranda, relativement aux fouiTages
(ibid.). — Annonce que la Société des Amis

MIN — 228 — MIN

MINISTRES {suite du ministre de la Guerre^. \ MINISTRES isuiie du ministre de la Guerre,

de la liberté et de l'égalité de Marennes lui
a envoyé deux capotes de drap et quatre
paires de souliers (ibid.). — Informe la
Convention qu'il a destitué le lieutenant
de gendarmerie Jouneau (ibid.). — An-
nonce l'évasion de prisonniers de guerre
détenus dans les villes d'Amiens et de Châ-
lons (13 janvier, p. 20). — Demande des
fonds pour les dépenses des écoles militaires
(ibid. p. 29). — Demande l'autorisation
d'employer de la panne et du velours de
eoton des fabriques de France (14 janvier,
p. 42). — Demande un fonds destiné à des
gratifications aux soldats blessés (ibid.). —
Demande l'établissement d'une brigade de
gendarmerie au Russey (15 janvier, p. 60).

— Transmet une pétition des gardes na-
tionaux (ibid. p. 61). — Ecrit au sujet
du traitement des employés des hôpitaux
sédentaires de l'armée (ibid.). — Transmet
une lettre des administrateurs du dépar-
tement de l'Indre (16 janvier, p. 328). —
Réclame une loi punissant la désertion des
charretiers attachés au service des convois
militaires (ibid. p. 329). — Ecrit au sujet
de la gratification accordée aux maréchaux
des logis et fourriers (ibid. p. 336). — Fait
une demande relative à l'habillement des
troupes (19 janvier, p. 435). — Présente des
vues sur la composition de ses bureaux
(ibid. p. 436). — Transmet une lettre de
l'administration des vivres qui se plaint
de ce que les charretiers négligent leur ser-
vice et s'absentent (20 janvier, p. 505). —
Sollicite des moyens provisoires de subsis-
tances pour des sous-officiers et gendarmes
qui ont droit à une retraite (ibid. p, 506).

— Transmet des marchés et des sous-traités
desquels il résulte un dommage pour la
République (ibid.). — Demande à la Con-
vention de régler d'une manière constante
le paiement à faire en assignats, pour
échange de numéraire, lorsque ces sortes
de marchés sont à terme (ibid.). — Sollicite
une loi concernant les pertes d'équipage
ou pour échange d'assignats, supportées
par les officiers (ibid.), — Demande une
loi répressive contre les soldats qui trafi-
quent de leur linge et de leurs chaussures
(22 janvier, p. 537). — Demande que la
Convention suspende, jusqu'au 1" juillet
prochain, l'exécution de la loi du 8 sep-
tembre dernier qui ordonne que le pain
des troupes sera de pur froment (ibid.). —
Sollicite un décret qui détermine le prix
du rachat des rations de fourrage non con-
sommées aux armées du midi (ibid). —

Transmet une lettre du lieutenant-général
Harville qui rend compte du mérite distin-
gué du citoyen Vergez fils (ibid.). — In-
dique les mesures qu'il a prises pour met-
tre en état de défense les places de pre-
mière ligne (ibid.). — Insiste sur la néces-
sité de porter une loi qui fixe le rachat
des rations de fourrages et qui en déter-
mine le prix (ibid. p. 538). — Informe la
Convention que le général Servan a requis
le commissaire des guerres Doreil d'expé-
dier une ordonnance de 20,000 livres sur le
payeur des dépenses de la guerre pour as-
surer le service de l'hôpital sédentaire de
Toulouse (ibid.). — Annonce que le général
Marassé réclame le paiement en numéraire
de la portion destinée à l'habillement des
troupes dans la Belgique (ibid.). — De-
mande l'exécution du décret qui établit des
payeurs et des contrôleurs généraux aux
armées et ordonne un fonds de 500,000 li-
vres entre les mains des généraux pour
dépenses secrètes (24 janvier, p. 637). —
Propose de décréter que les assignats au-
ront cours dans la Belgique (ibid. p. 638).

— Envoie l'état des paiements ordonnés
jusqu'au 15 janvier sur les fonds assignés
pour les dépenses extraordinaires de la
guerre (ibid.). — Sollicite une loi qui lui
donne le moyen d'accueillir les justes récla-
mations qui lui sont adressées par des em-
ployés attachés aux effets militaires des ar-
mées de la République (25 janvier, p. 640).

— Transmet une délibération des commis-
saires de la Convention aux armées du
Rhin et de la Moselle de laquelle il résulte
qu'ils ont autorisé Cerf-Beer à acheter des
grains et du seigle pour entrer dans la
confection du pain des troupes (ibid.). —
Annonce l'envoi de trois commissaires
chargés de ^constater les provisions qui
existent dans la Belgique, notamment les
fourrages, (ibid.). — Transmet une lettre
du citoyen Mazemaher, commissaire des
guerres détaché à Dunkerque, qui dénonce
des malversations commises sur les fourra-
ges par des officiers (ibid. p. 641). — Trans-
met copie d'une lettre de la commission des
armes sur les moyens de faire transporter
et réparer toutes les armes défectueuses
dans les quatre fabriques nationales (ibid.
p. 642). — Transmet une lettre du général
Lanoue relative au paiement des corps bel-
ges (ibid.). — Transmet : 1° l'état des ob-
jets demandés et de ceux expédiés aux
armées depuis le 1" octobre 1792 jusqu'au
20 janvier 1793; 2° l'état des marchandise

MIN — -229 — MIN

MINISTRES i suite du ministre de la Guerre). MINISTRES (suite du ministre de la Guerre),

et effets d'habillement et équipement, qui
ont été ordonnés du 13 au 20 janvier 1793
à l'administration de l'habillement des
troupes; 3° l'état des marchandises et effets
d'habillement et équipement ordonnés à la
même administration depuis ces deux épo-
ques (ibid. p. 643). — Demande que le Co-
mité belge soit autorisé à lever, dans toute
rétendue de la Belgique, 32,000 hommes
d'infanterie et 8,000 hommes de cavalerie,
dont la solde et l'entretien seront payés par
la République (ibid.). — Demande une
somme de 250,000 livres par trimestre pour
acquitter diverses dépenses des écoles na-
tionales militaires (ibid.). — Transmet une
lettre de Valcourt, commissaire ordonna-
teur de l'armée de la Moselle qui annonce
que cette armée n'a jamais manqué de pain
(26 janvier, p. 687). — Adresse un tableau
des troupes de la République (27 janvier,
p. 709). — Demande des fonds pour l'en-
tretien des places de guerre (ibid.). — Prie
la Convention de statuer à bref délai sur
la question du traitement à accorder aux
capitaines et lieutenants des compagnies
de vétérans (28 janvier, p. 722). — Annonce
que les préposés au recrutement des nou-
veaux corps qui s'organisent excitent les
soldats de l'armée de ligne à quitter leurs
drapeaux pour s'enrôler dans leur troupe
(ibid. p. 723). — Annonce que le prince
de Monaco sollicite l'autorisation de ti-
rer de France les denrées nécessaires à
la subsistanee de la garnison française
et des habitants de Monaco (ibid.). —
Transmet une lettre de Miranda et trois
procès-verbaux de conférences relativement
aux mesures à prendre pour le paiement
de l'armée de la Belgique, la comptabilité
et le cours des assignats (ibid.). — Annonce
qu'il a demandé à la trésorerie de rempla-
cer de suite les 15,000 livres, destinées à
l'approvisionnement, qui ont été employées
par les préposés du comité des achats à
payer l'armée (ibid.). — Sollicite une loi
contre les fournisseurs infidèles (ibid.). —
Transmet une lettre du général Kellermann
ayant pour objet la formation d'un conseil
militaire (ibid.). ~ Transmet le vœu ex-
primé par diverses sections de Paris d'être
autorisées à former une compagnie de
chasseurs (ibid.). — Demande dans quelle
classe doivent être rangés, pour le paie-
ment, les capitaines des compagnies fran-
ches (ibid.). — Demande 40,000 ou 60,000 li-
vres pour la solde des éclaireurs (ibid.
p. 724). — Fait part d'un uon patriotique

de la Société des Amis de la liberté et de
l'égalité de Rochefort (29 janvier, t. LVIII,
p. 2). — Demande une loi répressive contre
les conducteurs qui ne donnent point à
leurs chevaux la ration déterminée parla loi
(ibid. p. 3). — Signale un abus qui s'est
glissé dans la remise des chevaux de pelo-
tons et charriots à la compagnie des char-
rois à Huningue (ibid.). — Demande que
la Convention décrète : 1° les fonds tant
en numéraire qu'en assignats, mis à la dis-
position de chaque général; 2* s'il y aura
une compagnie de guides à chaque armée
(ibid.). — Informe la Convention que plu-
sieurs prisonniers de guerre français, déli-
vrés ou échangés, demandent à être rappe-
lés de la différence de la paye qu'ils ont
reçue pendant leur détention (ibid.). —
Transmet une dénonciation à lui faite par
le citoyen Dortruy relativement au décret
qui facilite les déserteurs étrangers, lequel
permet aux émigrés de s'engager dans les
troupes françaises, sous prétexte qu'ils sont
déserteurs, puis de déserter ensuite après
avoir touché la prime (ibid.). — Envoie
différents états des marchandises et effets
d'habillement et d'équipement des armées
(ibid. p. 4). — Il est dénoncé par le dé-
partement de la Haute-Garonne (ibid.
p, 5). _ Demande une loi pour l'émission
des assignats en Belgique (30 janvier, p. 27).

— Pose une question au sujet de la solde
des prisonniers de guerre (ibid.). — Ecrit
au sujet de la situation des volontaires
nationaux en garnison dans les places
frontières des Pyrénées (31 janvier, p. 94).

— Rend compte des mesures prises pour les
revues des troupes (ibid. p. 95). — Ecrit au
sujet des besoins de l'armée de Beurnon-
ville (ibid.). — Transmet des réclamations
des entrepreneurs des fortifications (ibid.),

— une réclamation du citoyen Hébert
(ibid. p. 96). — Rend compte des raisons
du dénuement où se trouve le 1" bataillon
des Côtes-du-Nord (ibid. p. 100). — An-
nonce l'arrivée à Paris du général Anselme
(ibid.). — On demande son remplacement
(2 février, p. 169). — Sa lettre relative à
la difficulté de faire recevoir les assignats
dans la Belgique (3 février, p. 175), —
Transmet un don patriotique de la com-
mune de Langon (Gironde) (ibid.). — In-
forme la Convention que les prisonniers de
guerre manquent d'habillements (ibid.). —
Sa lettre relative à une demande d'avan-
cement au grade de lieutenant-colonel,
faite par le citoj'en Hédouin (ibid.). —

MIN — 230 — MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Guerre). MINISTRES (suite du ministre de la Onerré).

On demande de décrétex* qu'il a conservé
Pestime publique (ihid. p. 182); — ordre
du jour sur cette pétition (ihid.). — Il est
remplacé par Beurnonville (4 février,
ji». 206). — Adresse un état des paiements
«ifH'il a ordonnés (6 février, p. 284). —
Date fixé« pour le rapport sur son admi-
BÎstration comme ministre de la guerre
(38 mars 1793, t. LX, p. 634).

ITaS. — Beuenonville, ministre. — Il offre
à la Convention l'hommage de son respect,
de son dévouement et de sa reconnaissance
<5 février 1793, t. LVIII, p. 219). — Il pré-
sentera tous les mois au comité de la guerre
Je tableau des effets à l'usage des troupes,
donnés par les communes, les sociétés po-
pulaires et les citoyens (6 février, p. 278).
— Transmet des dépêches du général Mi-
randa et du général Lamorlière (ihid.
j>. 289). — Ecrit au sujet des soldats qui
abandonnent les drapeaux ennemis (8 fé-
TTier, p. 375). — Demande que la, franchise
des lettres soit étendue à la régie des sub-
sistajQoes militaires (10 février, p. 433). —
Demande que les ouvriers de l'usine des ci-
toyens Gerdey et Jarry, où se fabriquent
des marmites et des ustensiles pour l'armée,
jouissent de la même faveur que les ou-
vriers des fabricants de fusils (11 février,
p. 445). — Transmet des dons patriotiques
des citoyens des communes de Troyes, de
Beaujeu et de Vezelise (ihid.). — Annonce
qu'il s'est glissé une erreur dans l'état des
marchés passés par le commissaire ordon-
aateur en chef de l'armée de Belgique
(ibid.). — Fait connaître les six adjoints
qu'il a choisis pour le seconder (ihid.
p. 453 et suiv.). — Ecrit relativement à une
pétition présentée par quatre députés du
10* bataillon des fédérés de Paris (12 fé-
vrier, p. 470). — Transmet un don patrio-
tique de la commune de Beaujeu, départe-
ment de Rhône-et-Loire (ihid. p. 471). —
Annonce que conformément à une pétition
des administrateurs du Cantal, le pouvoir
exécutif a ordonné le renouvellement de
tous les officiers de gendarmerie^ de ce dé-
partement (ihid.). — Transmet un don pa-
triotique de la commune d'Aulnay (13 fé-
vrier, p. 493). — Demande que la Conven-
tion mette à sa disposition le couvent de
Sainte-Cécile, de Grenoble, pour y établir
un atelier de confection d'effets nécessaires
aux troupes (ihid.). — Annonce qu'il vient
de renvoyer à l'armée des Côtes lee 300 vo-
iontaires du Finistère qui étaient en mar-

che vers Paris pour défendre la Conven-
tion (ibid.). — Ecrit au sujet des sous-offi-
ciers et soldats suisses susceptibles d'une
retraite (ihid. p. 494). — Ecrit relative-
ment au traitement à faire aux femmes
qui se trouvent au nombre des prisonniers
de guerre (ihid.). — Transmet un état des
objets envoyés aux armées (14 février,
p. 520), — une lettre du général Miranda
(ihid. p. 531). — Transmet des réclama-
tions de communes et diverses observations
relatives aux prisonniers de guerre étran-
gers (15 février, p. 575). — Annonce que le
général Servan demande qu'il soit attaché
une compagnie de guides à l'état-majar de
son armée (ihid.). — Transmet une lettre
du général Servan qui demande que la
Convention s'occupe de l'affaire du citoyen
Ducruix (ihid.). — Demande des fonds
pour les travaux de fortification (ihid.
p. 581). — Demande un secours pour ie ci-
toyen Jean Greoffrois (16 février, p. 610). —
Fait passer des observations sur la loi du
29 avril 1792 relative à l'organisation de la
gendarmerie nationale (17 février, p. 632).

— Transmet des observations sur la loi du
29 avril qui semble présenter des obstacles
au paiement du loyer des voituree em-
ployées au transport des vivi-es aux ar-
mées et du salaire des conducteurs (ihid.).

— Fait connaître le compte qui lui a été
rendu par le général Kellermann do l'im-
possibilité où se trouvent les troupes répan-
dues dans les départements de l'Isère, de la
Drôme, dei Rhône-et-Loire et de l'Ain de
pouvoir vivre avec leur simple solde (ihid.
p. 634). — Demande une prompte décision
sur les divisions de gendarmerie nationale
destinées à i-enforoer l'armée (ihid.). — En-
voie un état des fonds nécessaires pour les
dépenses de première mise de la légion des
Germains (ihid.). — Transmet la demande
que font les anciens gendarmes, non caser-
nes, d'une somme égale, pour leur logement,
à celle que reçoivent les nouveaux gendar-
mes (ihid.). — Annonce la prise, du fort hol-
landais Saint-Michel (ibid. p. 636). —Trans-
met une lettre du général Anselme (ihid.
p. 646). — Rend compte d'un don patrio-
tique des citoyens de Lille (19 février,
t. LIX, p. 4). — Ecrit qu'il a donné des
ordres pour l'armement du 9® bataillon du
département du Pas-de-Calais (ihid. p. 19).

— Adresse des états d'habillement et d'é-
quipement (20 février, p. 26). — Demande
l'autorisation pour les officiers d'artillerie
d'enlever les plombs des bâtiments nationaux

MIN

231

MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Guerre).

non occupés ( Hid. p. 27). — Transmet une
lettre du général Custine (ibid. p. 32). —
Propose des mesures intéressant la défense
de la République (21 février, p. 56 et suiv,).

— Demande la solution de diverses questions
intéressant l'armée (22 février, p. 76). —
Envoie un état des paiements ordonnés
pour la guerre jusqu'au 15 février (ibid.).

— Rend compte de l'armement du 2® ba-
taillon des Deux-Sèvres et de l'emploi des
fusils trouvés dans les arsenaux de la Bel-
gique (23 février, p. 117 et suiv.). —
Transmet une réclamation des hussards du
ô® régiment (ibid. p. 118). — Rend compte
du succès de nos troupes à Sospello (ibid.).

— Demande une décision sur la question
de savoir s'il sera nommé des payeurs gé-
néraux et contrôleurs pour les nouvelles
armées et s'il sera rerais un fonds à la dis-
position des généraux pour dépenses se-
crètes (ibid, p. 119). — Présente des ré-
flexions sur les inconvénients que peut' oc-
casionner la loi du 19 septembre dernier
qui a supprimé les caisses particulières du
département de la guerre (ibid.). — Solli-
cite un traitement pour les employés des
places (ibid.). — Transmet les réclama-
tions des gendarmes servant à l'armée con-
tre rexécution du décret du 22 décembre
dernier (24 février, p. 153). — Transmet
les pièces annonçant les motifs qui ont
déterminé les administrateurs des Bouches-
du-Rhône à nommer le citoj'en Jour dan,
capitaine de gendarmerie nationale à Avi-
gnon, à la place du citoyen L'Espagnol
(ibid.). — Transmet un arrêbé du dépar-
tement de la Drôme qui lui a été envoyé
par le général Kellermann (25 février,
p. 176). — Transmet une réclamation de
la commune de Lyon, pour un bataillon
formé dans cette ville sous le nom de vo-
lontaires de la République (ibid.). — Ex-
pose les difficultés qu'éprouvent plusieurs
directoires de département dans l'exécu-
tion de la loi du 16 février 1791, en ce qui
concerno les nominations aux places de
lieutenant de gendarmerie nationale (ibid.).

— Rend compte des demandes faites pour
les besoins des armées de la République et
des moyens qu'il a pris pour y satisfaire
(ibid. p. 177). — Soumet la demande d'une
augmentation de paie que forment un
grand nombre de gendarmes nationaux
(ihtd.). — Donne communication du rap-
port qui lui a été fait relativement au
brave Geoffroi (ibid.). — Envoie un mé-
moire relatif à l'organisation des commis-

MINISTRES (suUe du mmistre de la Guerre).

saii'es des guerres (26 février, p. 257). —
Ecrit relativement à la manufactures d'ar-
mes de Saint-Etienne (27 février, p. 288).

— Sa lettre relative aux fonds nécessaires
pour l'entretien de l'artillerie (ibid.). —
Sa lettre relative à la formation d'un corps
de canonniers-côtiers (ibid.). — Transmet
les devis des prix que les conseils d'admi-
nistration des manufactures de Saint-
Etienne et de Charleville croient juste d'ac-
corder aux ouvriers (ibid.). — Demande
une loi qui accorde le pain et la viande
aux troupes en garnison et en quartier à
une certaine distance des frontières
(1'"' mars, p. 503). — Transmet une protes-
tation du ministre d'Etat du prétendu
prince des Deux- Ponts et une délibération
des habitants des Deux-Ponts qui expri-
ment leur attachement à la République
(2 mars, p. 535). — Transmet une lettre de
Kellermann qui sollicite une amnistie en
faveur des soldats français déserteurs avant
la proclamation de la République (ibid.).

— Demande quelle l'etraite doit être accor-
dée aux contrôleurs et reviseurs des ma-
nufactures d'armes, lesquels ont été privés
de leurs emplois par la loi du 19 août der-
nier (3 mars, p. 560). — Demande que la
paye soit provisoirement accordée aux gen-
darmes qui n'ont pas encore fourni leur
certificat de civisme (4 mars, p. 582). —
Demande un supplément de paie pour les
canonniers-vétérans détachés sur la côte
pour l'instruction des gardes nationales
(ibid.). — Transmet quatre états relatifs
à l'habillement des armées (5 mars, p. 611).

— Transmet les réclamations des employés
attachés aux parca d'artillerie des armées
de la République (ibid.). — Transmet la
réclamation d'une somme de 45,564 livres
5 sols formulée par le citoyen Ratteau,
chargé de la levée du corps des hussards de
la liberté (ibid.). — Transmet différentes
pièces et états relatifs à la formation de la
ci-devant compagnie de gendarmerie, dite
Lelièvre (ibid.). — Transmet la proposition
qui lui a été faite par les deux régiments
de carabiniers, en ce qui concerne les em-
blèmes a mettre sur leurs boutons (6 mars,
p. 633). — Rend compte d'une décision
prise par les commissaires à l'armée du
Rhin pour faire payer en numéraire la
fourniture de viande faite par le citoyen
Mutel Klipper (ibid. p. 634). — Présent»
le citoyen Bertèche à la Convention (ibid.).

— Ecrit au sujet des élèves de l'Ecole des
ponts et chaussées (ibid. p. 638). — De-

MIN — 232 — MIN

MINISTRES (suite /du minisire de la Guerre). MINISTRES (suite du ministre de la Guerre).

mande que les bâtiments du couvent de
Sainte-Claire de Lyon soient mis immé-
diatement sous la dépendance de l'arsenal
de cette ville (7 mars, p. 670). — Transmet
une lettre du lieutenant-colonel de la
32'^ division de gendarmerie annonçant que
les gendarmes abandonnent leurs drapeaux
pour se présenter dans les nouvelles' divi-
sions qui se forment à Paris (ihicl.). —
Envoie un état des paiements qu'il a faits
(ihid.). — Demande si les officiers du ré-
giment du Cap, nommés dans l'article 4
du décret du 4 février dernier, peuvent
continuer leur service dans les armées de
la République (ibid.). — Rend compte des
opérations des armées (ibid. p. 677). —
Soumet une question relative au mariage
des militaires (8 mars, p. 697). — Informe
la Convention que plusieurs prisonniers
de guerre français, délivrés ou échangés,
demandent à être rappelés de la différence
de la paye qu'ils ont reçue pendant le temps
de leur détention (ibid. p. 699). — Appelle
l'attention de la Convention sur les indem-
nités que réclament plusieurs soldats et
officiers dont les effets sont tombés au pou-
voir de l'ennemi (ibid.). — Demande l'éga-
lité de solde pour la cavalerie (ibid.). —
Rend compte des opérations militaires ftôic?.
p. 712 et suiv.). — Rend compte des opéra-
tions des armées (9 mars, t. LX, p. 5), (p. 12
et suiv,). — Transmet une réclamation du
principal du collège militaire de Brienne
(11 mars, p. 81). — Ecrit relativement à la
maison d'éducation du citoyen Léonard
Bourdon (ibid.). — Sa lettre relative aux
places à donner dans les collèges militaires
et aux fonds à faire pour payer les pen-
sions (ibid.). — Ecrit relativement à la
fourniture de la viande aux armées (ibid.).

— Demande si la retenue de deux sols par
lieue accordée aux militaires convalescents
doit être faite sur les décomptes, ou si, au
contraire, les militaires convalescents n'en
doivent aucun compte (ibid.). — Ecrit re-
lativement à 24 officiers invalides qui rési-
daient à l'hôtel depuis le 28 mars 1791 et
qui seraient obligés d'en sortir, si la loi
du 14 mai s'exécutait à leur égard (ibid.).

— Donne sa démission (ibtd. p. 90). — De-
mande des fonds pour solder les dépenses
de rartdllerie (12 mars, p. 102). — Trans-
met un don patriotique de la compagnie
de Gachet, de la 2* division de gendarmerie,
à Thionville (13 mars, p. 148). — Envoie
copie d'une lettre du général Casablanca
chargé de l'expédition de Sardaigne (ibid.).

— Annonce que Dumouriez est allé prendre
le commandement des armées réunies de
Valence et de Miranda (ibid.). — Envoie
copie d'une lettre du général Biron rela-
t'ive à un avantage que ce dernier a rem-
porté dans le comté de Nice (ibid. p. 149).

— Annonce que 763 hommes sont déjà par-
tis de Paris et que le recrutement s'y fait
avec activité, ainsi que dans les départe-
ments (ibid.). — Rend compte de l'exécu-
tion des décrets relatifs au recrutement,
aux troupes qui étaient restées à Paris et
aux officiers absents des armées (ibid.
p. 150). — Ecrit au sujet des bi-evets de
pension qu'il a délivrés (14 mars, p. 187. —
Il est proclamé à nouveau ministre de la
guerre (ibid. p. 201). — Prévient la Con-
vention que plusieurs municipalités veu-
lent recruter parmi les conducteurs, sous-
conducteurs eW charretiers des équipages
d'artillerie (15 mars, p. 215). — Instruit la
Convention des dispositions prises par la
municipalité de Senlis pour comprendre,
dans la levée de 300,000 hommes, lesemployés
de l'hôpital (ibid.). — Remercie la Con-
vention de la nouvelle marque de confiance
qu'elle vient de lui donner et déclare qu'il
reste au ministère (ibid. p. 225), — Informe
la Convention que les entrepreneurs des
étapes et convois ne se trouvent pas dans
les exceptions portées par l'article 20 de la
loi sur le recrutement et qu'il est nécessaire
qu'ils restent à leur poste (18 mars, p. 273).

— Expose les difficultés qui résultent de
l'assimilation de l'artillerie à l'infanterie
pour le mode d'avancement (ibid. p. 274).

— Prie la Convention de décider si la sus-
pension prononcée par la loi du 10 mars
1793 détruit l'effet du décret qui incorpo-
rait la légion de Rosenthal dans le 13® ré-
giment de chasseurs (ibid.). — Demande
sur quels fonds il pourra pourvoir aux
avances sollicitées par le citoyen Makke-
tros pour la levée de compagnies d'infan-
terie légère batave (ibid.). — Expose les
craintes exprimées par plusieurs officiers,
sous-officiers et soldats, qai ont passé dans
les bataillons de campagne, de perdre leurs
droits à l'avancement, à cause des articles 9
(section i*"*) et 1^"" (section ii) de la loi
relative à l'organisation de l'armée (ibid.
p. 277). — Ecrit au sujet des troubles de la
Vendée (ibid. p. 296). — Ecrit relative-
ment à la réunion de deux compagnies de
canonniers à chacune des 3P, 32^ 34^ et
35" divisions de gendarmerie nationale
(19 mars, p. 308). — Prie la Convention de

MIN

233

MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Guerre^

statuer sur la demande que font des ca-
nonniers nationaux de l'armée des Pyré-
nées de jouir du même traitement que ceux
de la troupe de ligne (ihid.). — Tjansmet
l'état des officiers généraux absents de
leur poste, qui ont reçu l'ordre de le re-
joindre (ihid.). — Transmet un don patrio-
tique du citoyen Javon (ihid.). — Demande
que les chevaux appartenant aux émigrés,
qui ne peuvent servir aux armées, soient
vendus (ihid. p. 309). — Il est autorisé à
prendre une somme de 677,300 livres pour
subvenir aux frais de ses bureaux (ihid.
p. 314). — Présente à la Convention le ci-
toyen Lavigne (20 mars, p. 349). — Rend
compte des ordres qu'il a donnés pour
rétablir la tranquillité dans les départe-
ments de l'Ouest) (21 mars, p. 364). — De-
mande à la Convention de prononcer sur
le rapport que son comité de l'examen des
marchés lui a soumis sur la réclamation
de la compagnie Coster, Caylus et Gévau-
dan (ihid. p. 369). — Rend compte de la
situation des places de Givet et Charle-
mont (ihid.). — Rend compte de ce qui est
relatif à la réclamation du général Ro-
sières (ihid.). — Demandes des fonds pour
les fournitures des hôpitaux ambulants et
sédentaires de chacune des armées (ihid.).
— Transmet le compte des demandes faites
dans la huitaine pour les besoins des ar-
mées et les moyens qui ont été pris pour y
satisfaire (ihid.). — Annonce qu'il a adressé
aux généraux, par des courriers extraordi-
naires cent exemplaires des lois des 21, 23,
24 et 25 février (ihid.). — Ecrit relative-
ment à la proposition faite par les deux
régiments de carabiniers d'ajouter une gre-
nade à leurs boutons (ihid.). — Demande
si, l'ancien modo de recrutement étant
abrogé par la loi du 25 février, les légions
en corps francs, qui ont reçu des sommes
pour cette dépense, doivent les employer
à cet usage ou les restituer (ihid.). — Solli-
cite une décision sur la difficulté relative à
la solde des troupes cantonnées à Meaux ou
aux environs et demandent si elles doi-
vent être payées sur le pied de guerre
dhul.). — Annonce qu'il a donné ordre au
18« régiment de dragons de se rendre im-
médiatement à Orléans (ihid.). — Expose
que, d'après le rapport du général Servan,
il parait nécessaire de faire remettre aux
troupes, en garnison à Toulouse, la même
portion de numéraire qu'aux troupes à
moins de 20 lieues des frontières (ihid.). —
Annonce que, d'après un rapport de Du-

MINISTRES {suite du ministre de la Guerre;

mouriez, les soldats désertent et ae livrent
à des pillages et à des vols continuels
(ihid. p. 390). — Transmet une lettre par
laquelle Duimouriez annonce qu'il a été
battu à Nerwinden (ihid.). — Ecrit au su-
jet des officiers de santé employés dans les
hôpitaux militaires (32 mars, p. 433). —
Transmet la liste des officiers déserteurs et
émigrés depuis la loi d'amnistie du 15 dé-
cembre 1791 (23 mars, p. 463). — Transmet le
tableau du recrutement à Paris et dans di-
vers départements (ihid.). — Transmet l'état
des paiements ordonnés jusqu'au 15 mars
sur les fonds assignés pour les dépenses ex-
traordinaires de la guerre (ihid. p. 465). —
Annonce qu'il a nommé adjoint à la seconde
division le citoyen Blanchard en rempla-
cement du citoyen Dorly (ihid.). — Réclame
la fixation des appointements des officiers
chargés de faire maintenir la police parmi
les prisonniers de guerre (ihid.). — Rend
compte des mesures qu'il prend contre les
rebelles de l'Ouest (ihid. p. 485), (24 mars,
p. 512 et suiv.). — Ecrit qu'il a reçu deux
dépêches du général Dumouriez (25 mars,
p. 532). — Transmet' les réclamations qu'il
reçoit des commandants temporaires des
places qui sollicitent des indemnités (ihid.
p. 535). — Demande que les hussards de la
liberté, qui servent à l'armée de la Belgi-
que, soient compris dans le nombre des ré-
giments de hussards sous le n° 10 (ihid.). —
Transmet à la Convention des observations
sur l'ordre des numéros qu'elle a établi
parmi les différents corps nouvellement
formée (ihid.). — Demande le rétablisse-
m_ent de^ écoles de trompettes de Paris et
de Strasbouî-g (ihid.). — Renouvelle sa de-
mande d'être autorisé à faire délivrer aux
troupes employées à la garde des côtes le
traitement accordé à celles qui sont en
campagne (ihid.). — Sollicite une prompte
décision sur le rapport tendant à la régle-
mentation des ateliers de Paris où l'on tra-
vaille à la confection des habillement des
troupes (ihid.). — Transmet une lettre de
Dumouriez relative aux mouvements de son
armée et une lettre de Custine annonçant
un avantage sur les Prussiens (ihid. p. 543).
— Demande que la Convention décrète l'é-
tablissement d'un payeur dans chaque ar-
mée (26 mars, p. 560). — Sa lettre relative
au décret qui prononce la confiscation des
fournitures faites aux troupes, lorsqu'elles
sont défectueuses (ihid.). — Ecrit relati-
vement à l'organisation générale des ba-
taillons belges et) liégeois (ihid. p. 561). —

MIN — 234 — MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Guerre). T MINISTRES [suite du ministre de la Guerre)

Annonce qu'il a diargé le général La Bour-
donnaye de pourvoir à l'a^-mement du
34° régiment d'infanterie (27 mars, p. 585).

— Annonce que les régiments d'artillerie
demandent à avoir des boutons conformes
à ceux des autres régiments, eur lesquels on
ajouterait les mots : Artillerie nationale
(ibid. p. 586). — Fait pai't des réclama-
tions des officiers, sous-officiers et soldats
des régiments incorporés dans les batail-
lons de campagne contre l'exécution des ar-
ticles 9 (section i") et 1" (section ii) de la
loi du 21 février dernier, qui s'opposent à
leur avancement par ancienneté (ibid.). —
Transmet) des lettres des administrations
et officiers relatives aux mesures prises
contre les révoltés du Morbihan et de la
Loire-Inférieure (ibid.). — Propose de sus-
pendre la vente des voitures de la ci-devant
cour pour les mettre à la disposition des
commissaires de la Convention (ibid.). —
Transmet une lettre de la Société des Amis
de la République de Vierzon qui rend
compte du civisme du citoyen Etienne
Roger (28 mars, p. 625). — Fournit des
renseignements au sujet du général Wit-
tinkoff et du citoyen d'Hermigny (ibid.
p. 658 et suiv.). — Envoie les états d'ha-
billement et d'équipement demandés et ex-
pédiés depuis le 1" octobre dernier jus-
qu'au 24 présent mois (29 mars, p. 678). —
Est chargé de se rendre à l'armée du Nord
(30 mars, p. 708). — L'intérim du minis-
tère de la guerre sera fait par le ministre
des affaires étrangères (ibid.). — Rend
comptb des mesures qu'il a prises pour la
sûreté de la frontière d'Espagne (ibid^..
p. 720) et suiy.). — Envoie un état de plu-
sieurs veuves dont les maris sont morts
en activité de service et qui ont droit à des
pensions (31 mars 1793, t. LXI, p. 7). —
Demande à nouveau que la Convention sta-
tue sur les demandes d'indemnités pour
pertes essuyées dans nos armées par les
corps ou les individus (ibid.). — Dénonce
un abus relatif au mode d'élection des offi-
ciers dans les bataillons de volontaires na-
tionaux (ibid. p. 8). — Transmet la de-
mande que fait le corps de gendarmerie
d'être traité sur le pied de guerre (ibid.).

— Dénonce des accaparements de fourrages
dans les départements de la Côte-d'Or et
de la Haute-Saône (ibid.). — Envoie des
observations sur le recrutement des légions
et des corps francs (ibid.). — Transmet
un cartel d'échange de prisonniers convenu
entre Dumouriez et le roi de Prusse (ibid.).

— Transmet une demande des gardes-ma-
gasins généraux, commis-principaux et»
inspecteurs généraux des effets militaires
(ibid.). — Rend compte de ce qu'il a fait
pour l'habillement du 32® régiment, ci-de-
vant Angoulême et l'approvisionnement de
Saint-Servan (ibid. p. 10). — Pose une
question relati\'e à la gendarmerie et aux
certificats de civisme (ibid).. — Demande
si le décret du 7 septembre dernier, sur les
pensions et destitutions, est applicable à
la gendarmerie de l'intérieur (ibid.). —
Annonce que lo Conseil exécutif a ratifié
deux arrêtés du département des Bouches-
du-Rhône, par lesquels les citoyens Duvey-
rier, lieutenant-colonel, et Bouchard, lieu-
tenant de gendarmerie dans ce départe-
ment ont été suspendus de leurs fonctions
(ibid.). — Envoie l'état nominatif de qua-
tre soldats à qui il a délivré des brevets
de pension (ibid.). — Sollicite l'exception
du recrutement pour les employés des sub-
sistances militaires (1®' avril, p. 33 et
suiv.). — Compte rendu de son arrestation
par Dumouriez (4 avril, p. 299). — Décret
relatif à la nomination d'un nouveau mj-
nistre de la guerre (ibid. p. 306). — Le
citoyen Bouchotlte est proclamé ministre
(ibid. p. 311). — Décret ordonnant de don-
ner des gardes aux adjoints du ministre de
la guerre (7 avril, p. 399).

Lebrun, ministre par intérim. — Demande
une explication sur le décret du 17 février
relatif à la gendarmerie (8 avril, p. 418).
— Donne des détails sur la compagnie sup-
primée du citoyen Lelièvre (ibid.). — En-
voie l'état nominatif des commissaires des
guerres et des secrétaires écrivains des
places (ibid.). — Envoie un état nominatif
des employés des l""*, 2% 3% 5* et 6« divisions
de son département et l'état du secrétariat
de la guerre (9 avril, p. 463). — Transmet
des lettres du général Dampierre et du ci-
toyen Bouchotte (ibid. p. 481). — Ecrit re-
lativement à l'administration des hôpitaux
militaires (ihtd. p. 494). — Sa lettre rela-
tive à la solde des officiers et prisonniers
de guerre (ibid.). — Transmet l'état nomi-
natif de huit railitaii-es auxquels il a déli-
vré des brevets de pension (ibid.). — Sa
lettre relative à des indemnités réclamées
par des militaires que leurs blessure» ont
mis dans le cas d'éprouver des pertes con-
sidérables (ibid.). — Ecrit que plusieurs
laboureurs demandent qu'il leur soit per-

MIN — 235 —

MIN

MINISTRES {suite, du minisire de la Guerre)

mis de salarier des prisonniers de guerre
pour leurs trava-ux (ibid.).

1793. — BoucHOTTE, ministre. — Est
nommé ministre de la guerre (4 avril 1793,
t. LXI, p. 311). — Ecrit qu'il a reçu le dé-
cret qui le nomme ministre de la guerre et
qu'il va se rendre aux ordres de la Con-
vention (9 avril, p. 482). — Prête seTment
(10 avril, p, 530). — Envoie un état des
objets demandés et expédiés aux armées
(11 avril, p. 597). — Fait une demande re-
lative aux chevaux amenés par les déser-
teurs étrangei-s (13 avril 1793, t. LXH,
p. 6). — Demande une décision sur le li-
cenciement de 26 officiers de la gendarmerie
ordonné par Custine (ibid.). — Informe que
l'administration des charrois des armées
offre 800 chevaux de cavalerie (ibid. p. 11).
— Ecrit qu'il a fait payer une somme de
10,000 livres au citoyen Bretèche (14 avril,
p. 84). — Demande l'argent nécessaire pour
l'arnoement et Féquipement de deux régi-
ments de chasseurs (ibid. p. 85). — Envoie
un mémoire sur l'organisation de la gen-
darmerie (16 avril, p. 178). — Transmet
une lettre du général Dampierre (ibid.
p. 202). — Adresse l'état nominatif de cinq
volontaires auxquels il a délivré des bre-
vets de pension (17 avril, p. 248). — Adresse
un mémoire relatif aux dettes que quelques
gendarmes nationaux ont contractées pour
se procui"er des chevaux (ibid.). — Trans-
met un don patriotique du curé de Dreux
(ibèd. p. 263). — Ecrit au sujet des états
de revues du citoyen Doreil (18 avril,
p. 604). — Envoie des pièces relatives à un
marché de vins, vinaigres et eaux-de-vie
ibid. p. 606). — Demande à la Convention
de lever l'obstacle qu'elle a mis à la mai'che
do trois bataillons du Calvados (19 avril,
p. 687). — Transmet une lettre du général
Dampierre (ibid. p. 690) ; — une lettre du
citoyen Ballias-Laubarède (ibid. p. 698).

— Envoie la liste des six adjoints qu'il a
proposés au Conseil exécutif (ibid. p. 700).

— Annonce la condamnation de Joseph Les-
pinasse, émigré (20 avril, t. LXIII, p. 4). —
Prévient la Convention que plusieurs dé-
tachements de corps armés passeront dans
l'arrondissement de 30,000 toises (ibid.
p. 16 et suiv.). — Envoie un état des paie-
iuentfi ordonnés par lui (21 avril, p. 74).

— Transmet une lettre du général Lamar-
lière (ibid. p. 88), — une lettre du général
Biron (22 avril, p. 107), — la procédure

MINISTRES (suite du minisire de la Guerre '

suivie contre P.-J. Pourcberesse (23 avril,
p. 129). — Rend compte des besoins des
armées (24 avril, p. 178). — Demande une
interprétation de la loi du 5 septembre
1791 (ibid.). — Ecrit relativement aux
corps francs, légions et troupes légères
(25 avril, p. 307). — Fait des observations
relatives à l'organisation de l'armée (ibid.).

— Rend compte du courage du citoyen Vil-
lemet (26 avril, p. 357). — Pose une ques-
tion au sujet du paiement des traitements
des maréchaux de France (ibid. p. 358). —
Annonce l'arrivée à Paris des généraux
Montchoisy et Froissac et des commissaires
des guerres Osselin et Quivit (ibid. p. 404).

— Pose une question au sujet de la com-
pagnie des canonniers de la «ection des
Quinze- Vingts (28 avril, p. 495). — De-
mande la prorogation du terme fixé pour
donner trois sous par lieue par étape aux
volontaires qui rejoignent leurs drapeaux
(ibid. p. 498). — Envoie un état des armes
disponibles au l*"" mars (ibid, p. 502). —
Transmet le don patriotique du citoyen
Mollard (29 avril, p. 554). — Ecrit que les
52,300,000 livres pour les subsistances des
troupes vont être consommées (ibid. p. 556).

— Ecrit au sujet de l'habillement des vété-
rans (30 avril, p. 617), — au sujet de la
paye des prisonniers de guerre (ibid.
p. 618). — Se plaint de ne pas recevoir les
décrets aussi vite que le bien du service
l'exige (ibid.). — Annonce les mesures qu'il
prend pour assurer l'exécution de la loi du
8 avril (ibid. p. 619). — Prévient qu'il a
fait passer 500 fusils et 15.000 cartouches
à Epinal (ibid.). — Transmet une lettre
du général Biron (ibid. p. 653). — Trans-
met une lettre du directoire du départe-
ment du Tarn (3 mai 1793, t. LXIV, p. 30).

— Rend compte de l'exécution de la loi du
29 février (ibid.). — Transmet un juge-
ment rendu contre François Coutand
(ibid.). — Rend compte de l'exécution du
décret du 8 mars qui ordonne à tous les
militaires de rejoindre leur corps (ibid.).

— Demande le renvoi au comité de la
guerre d'un rapport des administrateurs
généraux des subsistances (ibid. p. 34). —
Transmet une lettre des administrateurs
des transports et convois militaires (4 mai,
p. 41), — deux lettres du général Lamar-
lière (ibid.), — deux lettres des généraux
Dampieri-e et Kehlmain (ibid. p. 46), —
l'état des demandes faites pour les besoins
des armées (5 mai, p. 135). — Ecrit au su-
jet de la formation en bataillons de diffe-

MIN — 236 — MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Guerres MINISTRES (suite du ministre de la Guerre),

rentes compagnies bataves (ihid. p. 145).

— Rend compte des difficultés qu'il éprouve
pour Je départ à l'armée du Nord de
300 gendarmes logés à l'ancien séminaire
Saint-Nicolas à Paris (6 mai, p. 196). —
Transmet une lettre des administrateurs
du département de la Meurthe (ihid.
p. 200). — Fait des observations sur la loi
du 24 août 1792 (7 mai, p. 260). — Demande
un décret accordant des indemnités aux
soldats et officiers qui ont été dépouillés
par l'ennemi (ibid. p. 261 et suiv.). — De-
mande si les citoyens chargés de l'étape
dans l'intérieur de la République doivent
être exempts de l'enrôlement (ibid. p. 265).

— Propose d'autoriser le général Keller-
mann à conserver la compagnie de guides
qu'il a trouvée à l'armée des Alpes (ihid.
p. 269). — Demande l'autorisation de faire
passer des troupes à moins de 30,000 toises
de Paris (8 mai, p. 315). — Envoie l'état
des paiements faits jusqu'au 30 avril sur
les fonds assignés pour les dépenses de la
guerre (8 mai, p. 317). — Transmet un don
patriotique du citoyen André La Barre
(9 mai, p. 341). — Annonce que les ci-
toyens Aubert et François, adjoints des 3®
et 5" divisions, ont été remplacés par les
citoyens Muller et Deforgue (ihid. p. 343).

— Fait passer le tableau de formation des
régiments d'infanterie (ibid. p. 343). —
Envoie un état des objets ordonnés pour
les approvisionnements des armées de la
République (10 mai, p. 404). — Transmet
un arrêté des commissaires à l'armée du
Rhin (ihid. p. 405). — Demande qu'il soit
mis à sa disposition une somme de 42,000 li-
vres sur les fonds provenant de la fonda-
tion des écoles militaires (ihid. p. 405). —
Ecrit au sujet des fournitures militaires
(ibid. p. 407). — Annonce l'arrivée à Paris
du général Harvilio (ihid. p. 435). — Pro-
pose d'accorder un supplément d'appointe-
ments aux commandants temporaires
(11 mai, p. 541). — Demande que deux
compagnies d'artillerie à cheval, qui se sont
volontairement formées à l'armée du Nord,
soient conservées en activité de service
(ibid. p. 542). — Adresse un état nomina-
tif de trois soldats auxquels il a délivré
des brevets de pension (ibid. p. 513). —
Informe la Convention des plaintes qu'il
reçoit sur l'incivisme des élèves des écoles
militaires (12 mai, p. 567). — Demande
que le citoyen Duplessis puisse jouir de
son traitement et reverser sa pension sur
la tête de ses père et mère (ihid. p. 568). —

Informe la Convention de l'arrivée à Paris
des généraux Destournelles et Marcé (ihid.
p. 570). — Rend compte du contre-ordre
donné à des troupes qui allaient au se-
cours de la Vendée (ihid. p. 592). — Trans-
met des lettres des généraux Omoran, Ri-
chardot et Stettenhofïen (15 mai, p. 615).

— Fait passer les comptes des adjoints des
2«, 3«, b" et 6« divisions (15 mai, p. 681). —
Ecrit qu'il a confirmé la nomination du
citoyen Wirion au grade de colonel {ihid.
p. 685). — Demande l'autorisation de choi-
sir dans les bataillons les conducteurs des
chariots de l'armée (16 mai, p. 715) ; —
l'autorisation lui est accordée (ihid. p. 716).

— Demande des fonds pour les subsistances
(17 mai, t. LXV, p. 4). — Fait part de la
suspension du capitaine de gendarmerie
Foucault (18 mai, p. 29). — Transmet une
lettre du général en chef de l'armée des
Alpes (ihid. p. 31), — un arrêté concer-
nant les déserteurs étrangers (19 mai,
p. 53). — Demande à la Convention d'éten-
dre les bénéfices de la loi du 12 septembre
1791, aux sous-officiers destitués arbitrai-
rement (ihid. p. 54). — Demande une in-
terprétation de la loi des 5 et 7 mai 1792
(21 mai, p. 141). — Demande des secours
pour le citoyen Vasson (ibid.). — Trans-
met une dépêche du général Canclaux
(ibid. p. 147). — Annonce que le général
Kellermann a été nommé général en chef
des armw^s des Alpes et d'Italie, et qu'il
va prendre momentanément le commande-
ment de l'armée des côtes de La Rochelle
(ibid. p. 159 et suiv.). — Répond aux in-
culpations faites contre lui par le 3' ba-
taillon de l'Ardèche (22 mai, p. 169). —
Envoie un état nominatif des employés de
ses bureaux (ihid. p. 175). — Transmet une
lettre du général Custine (ibid. p. 187), —
un état de six soldats auxquels il a déli-
vré des brevets de pension (23 mai, p. 211),

— une lettre du général Dornac (24 mai,
p. 254), — une copie d'un jugement rendu
par la commission militaire établie à Douai
{ihid. p. 266). — Demande que la Con-
vention prononce sur le traitement des of-
ficiers chargés de la police et discipline
des prisonniers de guerre (25 mai, p. 292).

— Transmet une lettre du citoyen Breton-
ville (ihid. p. 322). — Envoie des observa-
tions sur l'organisation des tribunaux cri-
minels militaires (27 mai, p. 361). — Ecrit
qu'il attend un décret pour la formation
du dernier régiment de hussards (ibid.).

— Transmet une copie du jugement rendu

MIN

237

MIN

MINISTRES {suite du ministre de la Guerr»)

contre Jacques Bordereau (ibid.). — En-
voie un état de dix volontaires nationaux
auxquels il a délivré des brevets de pension
(ibid. p. 362). — Adresse un mémoire con-
cernant les pensionnaires et rentiers de la
fondation des écoles militaires (ibid.
p. 364). — Envoie un rapport sur la con-
duite du citoyen Guérin, lieutenant de gen-
darmerie (ibid. p. 365). — Rend compte des
obstacles qu'éprouvent la réunion des hus-
sards de Berchiny à l'escadron de cavale-
rie légère du Calvados (ibid.). — Se plaint
des calomnies qui le poursuivent dans ses
fonctions et envoie sa démission (ibid.
p. 365) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid.). — Transmet des dons patrio-
tiques (28 mai, p. 488), (29 mai, p. 582). — -
Décret acceptant sa démission, chargeant
le comité de Salut public de présenter un
successeur, et portant qu'il continuera ses
fonctions jusqu'à ce qu'il soit remplacé
(30 mai, p. 609). — Demande qu'il soit
statué sur la pétition des chirurgiens-ma-
jors (1*' juin, p. 658). — Rend compte de
l'état des fusils déposés à Tulle (ibid.). —
Présente l'état des sommes qui restent
à payer sur les dépenses relatives à
la formation du camp sous Paris et de-
mande une somme de 13,882 livres pour
cet objet (ibid. p. 664). — Transmet à la
Convention deux jugements rendus par la
commission militaire établie à Arras, les-
quels condamnent à mort Louis Turcq et
Jean- Jacques Turbel (ibid.). — Transmet
le jugement rendu par la commission mili-
taire établie à Orléans, lequel condamne à
mort Antoine Viallat, émigré (ibid.). —
Transmet le jugement rendu par la com-
mission militaire établie à Valence contre
Marie-Antoine-Joseph Cartier-Boismartin
(ibid.). — Ecrit relativement à des dila-
pidations sur le rachat des rations de pain
(ibid.). — Transmet le don patriotique du
chanoine Lausseur, demeurant à Nuits
(ibid. p. 668). — Envoie les premiers états
des officiers civils et militaires de nouvelle
formation (3 juin, t. LXVI, p. 1), — une
lettre du citoyen Beffroy (ibid. p. 15). —
Transmet une lettre du général Brunet
(4 juin, p. 55), — une lettre du citoyen
Clément, capitaine de gendarmerie (5 juin,
p. 61). — Fait des observations sur le
mode de nomination des officiers de gen-
darmerie (ibid.). — Demande l'autorisa-
tion de payer les appointements des offi-
ciers et soldats blessés venus à Paris pour
se faire guérir (6 juin, p. 85). — Demande

1 6

MINISTRES (suite du ministre de la Guerre).

que la brigade de gendarmerie nationale
en résidence à Pantin soit maintenue dans
oe lieu (ibid. p. 87). — Propose de confir-
mer des nominations faites par les com-
missaires de la Convention dans les dépar-
tements ou aux armées (8 juin, p. 163). —
Demande qu'il soit accordé des retraites
aux officiers de génie hors d'état de servir
(ibid.). — Haussmann demande son rem-
placement (ibid. p. 167). — Léonard Bour-
don annonce qu'il a donné sa démission
et que le comité de Salut public est chargé
de désigner un nouveau ministre (ibid.).
— Rend compte des faits qui donnent des
droits au citoyen Guérin, lieutenant dans
la gendarmerie, à la reconnaissance natio-
nale (9 juin, p. 204). — Demande une aug-
mentation de 50 commissaires des guerres
(10 juin, p. 232). — Transmet des réclama-
tions au sujet des démolitions ordonnées
autour de la pla-je de Thionville (11 juin,
p. 275). — Ecrit que l'administration des
vivres des armées n'est pas supprimée
(12 juin, p. 439). — Annonce que les gen-
darmes nationaux qui avaient dései'té et
avaient été renvoyés à leurs corps respectifs
ont été repoussés par leurs camarades f'ft te?.
p. 440). — Demande l'autorisation de
payer la pension dont jouissent les élèves
des écoles militaires (ibid. p. 443). —
Transmet une lettre du général Verteuil
(13 juin, p. 464), — une lettre du général
Wimpfen (ibid. p. 476). — Décret nommant
ministre de la guerre le général Alexandre
Beauharnais (ibid. p. 488). — Transmet
une lettre du général Brunet (14 juin,
p. 512), — un état des dons patriotiques
(ibid. p. 514), — un état des armes dispo-
nibles (ibid.). — Demande l'augmentation
du traitement des officiers de police près
les armées (15 juin, p. 532). — Rend compte
des réclamations faites par la succession
de Dessus- Lepont-du-Ru, lieutenant de
vaisseau péri en mer (ibid.). — Demande
comment doivent être payés les prisonniers
de guerre étrangers (16 juin, p. 556). —
Sollicite une nouvelle fixation du prix de
la viande prise par les officiers à la bou-
cherie militaire (17 juin, p. 589). — Ecrit
au sujet d'un arrêté du département des
Vosges relatif au maximum du prix des
avoines (ibid.). — Demande une somme de
2,467,869 liv. 4 s. 2 d. pour la création de
nouvelles troupes (ibid. p. 591). — Trans-
met une lettre du chef de brigade Laissac
(ibid. p. 600), — une lettre du général Kel-
lermann (19 juin, p. 705). — Demande le

MIN

238

MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Guerre).

remboursement d'une somme due au 2" ba-
taillon du Gers (ibid. p. 720). — Ecrit au
sujet de l'établissement d'une manufacture
d'armes à Paris (ibid.). — Refus du géné-
ral Beauharnais d'accepter le poste de mi-
nistre de la guerre (ibid. p. 725). — Adresse
l'état des paiements ordonnés sur l'exer-
cice 1792 (21 juin, t. LXVII, p. 31). -- Ecrit
qu'il a fait ordonnancer la somme nécessaire
pour le paiement des officiers du 2^ régiment
de Belgique (ibid. p. 34). — Rapport par
Hérault Séchelles sur la nomination du
citoyen Alexandre au ministère de la
guerre (21 juin, p. 52) ; — observations de
Thuriot (ibid.); — ajournement de la no-
mination du citoyen Alexandre jusqu'a-
près l'examen par le comité de Salut pu-
blic de la question de savoir s'il ne con-
vient pas de donner trois ministres au
département de la guerre (ibid. p. 53). —
Rend compte des mesures qu'il a prises à
l'égard des militaires blessés qui revien-
nent des armées (22 juin, p. 54). — Ecrit
au sujet des subsistances militaires (ibid.
p. 60). — Décret nommant ministre le ci-
toyen Alexandre (ibid. p. 68). — La Con-
vention rapporte ce décret et décide qu'on
procédera à la nomination d'un ministre
de la guerre d'après une liste de candidats
(22 juin, p. 69). — Transmet une lettre du
général Biron (26 juin, p. 498). — Com-
munique le résultat de l'examen des ci-
toyens qui se destinent au corps de l'ar-
tillerie (27 juin, p. 542). — Demande l'au-
torisation de remettre en activité les vo-
lontaires de l'île ci-devant Bourbon (28 juin,
p. 605). — Demande des fonds pour le
paiement des pensions des élèves de la fon-
dation des écoles militaires (29 juin,
p. 633). — Ecrit qu'il y a lieu de craindre
que les fournitures pour les hôpitaux ne
viennent à manquer (ibid. p. 638). —
Transmet une lettre du citoyen Brunet,
général en chef de l'armée d'Italie (ibid.
p. 639). — Demande l'autorisation de rem-
bourser le citoyen Bourg (30 juin, p. 653).
— Transmet une lettre du général Brunet
(ibid. p. 682). — Transmet des adresses delà
SociétépopulairedeCambrai(P'' juillet 1793,
t. LXVIII, p. 18), — une lettre des adminis-
trateurs des subsistances militaires (ïbid.
P- 21), — l'état de la situation des magasins
d'arti\lexie(ibid. p. 25), — un état des armes
délivrées par la manufacture de Tulle
(5 juillet, p. 263). — Appelle la bienveil-
lance de la Convention sur la veuve du ci-
toyen Malaquin (ibid. p. 276). ~ Trans-

MINISTRES (suite du ministre de la Guerre).

met une lettre du général Canclaux (6 juil-
let, p. 316), — une lettre du général
Landremont (ibid. p. 341), — une lettre
du général Westermann (7 juillet, p. 373),

— une lettre du général Canclaux (ibid.
p. 375). — Demande une somme de
20,000 livres pour les dépenses de l'école
d'artillerie de Châlons (9 juillet, p. 455).

— Transmet un ordre du capitaine Le-
febvi-e aux gendarmes de la Neuve-Lyre
(ibid. p. 456). — Rend compte des motifs
qui l'ont empêché d'employer le citoyen
Gauthier-Murnau (ibid. p. 461). — Trans-
met copie d'une lettre du général Keller-
mann (ibid. p. 495), — copie d'une lettre
du général Servan (10 juillet, p. 519), —
une réclamation de la citoyenne Giraudin
(11 juillet, p. 522). — Ecrit qu'il a fait
agréer au Conseil exécutif le citoyen Du-
pin pour adjoint à la troisième division
de la guerre en remplacement du citoyen
MuUer, démissionnaire (12 juillet, p. 588).

— Transmet une lettre du général Labour-
donnaye (ibid. p. 591), — une réclamation
des canonniers de La Rochelle (ibid. p. 595),

— une lettre du citoyen Bouillet (ibid.
p. 598). — Demande l'autorisation de dis-
soudre le 16" régiment de chausseurs (ibid.
p. 607). — Propose le général Diettmann
pour remplacer le général Biron ( ibid.
p. 622). — Transmet une adresse du l*"" ba-
taillon de la Sarthe (ibid. p. 623). — An-
nonce l'arrivée à Paris du général Sandoz
(ibid. p. 624). — Propose de nommer le gé-
néral Beysser en remplacement du général
Biron (ibid. p. 632). — Envoie un état des
noms et des services des officiers d'artille-
rie (13 juillet, p. 646). — Transmet co-
pie d'une lettre de Robert Lindet (15 juil-
let, t. LXIX, p. 15). — Réclame des se-
cours pour les militaires blessés au service
de la République (17 juillet, p. 69). —
Transmet une lettre du général Houchard
(ibid. p. 72), — une lettre du général La
Barolière (19 juillet, p. 199). — Annonce
qu'il a nommé le général Gudin au com-
mandement en chef de l'armée des côtes de
La Rochelle et le générai Sepher au com-
mandement en chef de l'armée des côtes de
Cherbourg (ibid. p. 200). • — Transmet un
ordre du général Houchard, commandant
en chef de l'armée de la Moselle (20 juil-
let, p. 248). — Annonce qu'il a confirmé la
nomination du citoyen Clément à la place
vacante de capitaine de gendarmerie
(21 juillet, p. 258). — Ecrit qu'il lui est
impossible de retirer de Marseille les fonds

MIN — 239 — MIN

MINISTRES {suite du ministre de la Guerre). MINISTRES (suite du mirmire de VlntérieuT)

nui y étaient déposés pour alimenter l'ar-
mée d'Italie (ihid. p. 264). — Envoie un
état des paiements qu'il a ordonnés (22 juil-
let, p. 318). — Transmet une lettre du gé-
néral Sepher (23 juillet, p. 360), — une let-
tre du général Deflers (25 juillet, p. 4S2).

— La Société des Cordeliers demande qu'il
soit conservé au ministère (26 juillet,
p. 541) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ihid. p. 542). — Transmet une lettre
du général Vouilland (27 juillet, p. 598).

— Annonœ que le général Gudin n'a pas
accepté le commandement en chef de l'ar-
mée des côtes de La Rochelle et qu'il a
nommé à sa place le général Rossignol
(ihid. p. 599). — Transmet une lettre du
général Kellermann (29 juillet, p. 651). —
Demande la prorogation jusqu'au 15 août
du déla.i fixé pour l'organisation de la ré-
gie des charrois des armées (30 juillet,
t. LXX, p. 6). — Transmet une lettre du
général La Bourdonnaye (ihid. p. 29). —
Signale une erreur dans le décret relatif
à l'organisation de la gendarmerie du dé-
partement du Mont-Terrible (31 juillet,
p. 60). — Ecrit que le général Diettmann,
n'ayant pas accepté le commandement de
l'armée du Nord, le ministre de la guerre
a nommé le général Houchard (F"" août,
p. 86). — Annonce la nomination du ci-
toyen Gauthier à la place d'adjoint de la
i"" division du ministère de la guerre et
celle du citoyen Jourdeuil à la place d'ad-
joint de la 5® division (4 août, p. 207). —
Ecrit que le général Bartliel a été nommé
provisoirement au commandement en chef
de l'armée du Nord et des Ardennes en
attendant l'arrivée du général Houchard
(ihid. p. 221). — Ecrit que les assignats
n'ont plus cours en Corse (5 août, p. 259).

— Transmet des lettres des généraux Del-
ohecq et La Bourdonnaye (ihid. p. 262) ;

— une lettre du général Sepher (6 août,
p. 335) ; — une letti'e du général Rossignol
(9 août, p. 538) ; — un don patriotique
(9 août, p. 539).

§ ■*• — Ministre de l'Intérieur.

1792. — Roland, ministre. — Ecrit au su-
jet des troubles de Lyon (22 septembre 1792,
t. LÏI, p. 98). — Rend compte de son admi-
nistration (23 septembre, p. 105 et suiv.).
— Fait connaître les motifs qui ont empê-
ché l'envoi aux départements du décret sur
la police de sûreté générale (24 septembre,

p. 123). — Communique les ordres qu'il a
donnés pour l'entretien des routes des dé-
partements frontières (ihid.). — Demande
qu'il soit pris des mesures pour préve-
nir les troubles (ihid. p. 124). — Signale
l'état inquiétant de la ville de Rouen
(25 septembre, p. 144 et suiv.). — Ecrit au
sujet des réclamations des boulangers de
Paris (ibid. p. 147). — Donne sa démission
de ministre de l'intérieur (26 septembre,
p. 154). — Se plaint du peu d'activité de
la force publique (27 septembre, p. 174).

— Ecrit au sujet du remplacement des ad-
ministrateurs des postes (28 septembre,
p. 192 et suiv). — Transmet une demande
du département de Paris (ihid. p. 195). —
Demande des secours pour les prêtres
(29 septembre, p. 222). — Un membre de-
mande qu'il soit invité à continuer ses fonc-
tions (ihid. p. 229), — discussion (ihid. et
p. suiv.) ; — rejet de la proposition (ihid.
p. 230 et suiv.). — Ecrit sur la fixation du
nombre d'hommes de la 4® division de gen-
darmerie nationale (30 septembre, p. 235).

— Il annonce qu'il reste au ministère
(ihid.). — La Convention décrète l'im-
pression de sa lettre et l'envoi aux dé-
partements (ihid. p. 237). — Annonce la
capture du sieur Saget par les ennemis
(1^ octobre, p. 260). — Rend compte de
l'emploi des fonds mis à sa disposition pour
les subsistances des places fortes (ihid.).

— Se plaint des changements apportés au
plan de construction de la salle des séan-
ces de la Convention (2 octobre, p. 287 et
suiv.). — Adresse des pièces relatives à l'in-
demnité réclamée par l'Anglais Allingkam
(3 octobre, p. 288). — Expose les difficultés
survenues dans divers départements pour
pourvoir au logement des gendarmes (ihid.
p. 289). — Réclame le payement des dé-
putés de l'ancienne administration du
commerce (ihid.). — Envoie un mémoire de
la ci-devant chambre de commerœ de Pi-
cardie (ihid.). — Demande des fonds pour
le service de l'Hôtel des Invalides (ihid.
p. 290). — Ecrit au sujet des élections
dans Paris (5 octobre, p. 342), — au su-
jet des travaux qui se font aux Tuileries
(ihid.). — Envoie un état des prêtres
non assermentés du district de Chatelle-
rault, qui ont déclaré vouloir se retirer en
pays étranger (7 octobre, p. 385). — Ecrit
au sujet du terme fatal pour la prestation
du serment auquel les fonctionnaires pu-
blics sont astreints (ihid.). — Propose de
prohiber l'exportation des salaisons et bes-
tiaux dans la ville de Porto (ihid.). —

MIN ~ 240 — MIN

MINISTRES (suite du ministre de Vlntérieur). MINISTRES {suite du minisire de l'Intérieur.

Dénonce un écrit intitulé : « Proclamation
du Conseil exécutif provisoire » (8 octobre,
p. 397). — Ecrit au sujet du vol du garde-
meuble (9 octobre, p. 406), — au sujet de
la levée des scellés apposés sur les maisons
nationales (ihid.). — Rend compte de l'ap-
provisionnement des subsistances (11 octo-
bre, p. 450). — Insiste pour que la Conven-
tion prononce sur la demande faite par les
administrateurs du Bas-Rhin à l'effet d'ob-
tenir une exception limitée à la loi qui dé-
fend l'exportation du numéraire (ihid.). —
Transmet une lettre de Carra (13 octobre,
p. 481). — Demande des secours pour le
district de Nemours (ihid. p. 486). — Fait
connaître un acte de courage accompli par
des citoyens de Conflans (15 octobre, p. 503).
— Demande à être autorisé à livrer aux
généraux les voitures et les chevaux de la
Cour (ihid.). — Rend compte de l'emploi
des fonds mis à sa disposition pour des se-
cours pi'ovisoires (16 octobre, p. 521). —
Transmet une demande du maréchal Beau-
vau (ihid.). — Ecrit au sujet des difficultés
qu'il éprouve pour approvisionner la capi-
tale (ihid. p. .523 et suiv.). — Présente son
compte de finances (18 octobre, p. 564 et
suiv.). — Ecrit au sujet des mesures à pren-
dre pour protéger la santé publique (19 oc-
tobre, p. 581). — Envoie une proclamation
des seigneurs de Genève (20 octobre, p. 587).
— Demande à être autorisé à vendre les
meubles qui se trouvent au château de Ver-
sailles (ihid. p. 588). — Explique comment
plusieurs émigrés, pris les armes à la main,
ont été amenés à Paris (ihid. p. 593). —
Rend compte de la procédure instruite con
tre les voleurs du garde-meuble (22 octo-
bre, p. 609). — Lettre au corps des ponts
et chaussées (ihid. p. 612). — Il est dé-
noncé par Marat (24 octobre, p. 656). —
Renvoi de cette dénonciation au comité de
Sûreté générale (ihid. p. 659). — Renou-
velle sa demande de fonds pour le service
de la correspondance entre la France et la
Corse (26 octobre, p. 679). — Ecrit au su-
jet des délibérations du conseil général du
département de l'Aisne sur les moyens de
réparer les grandes routes de ce départe-
ment (ihid.). — Adresse un mémoire rela-
tif à la réclamation du sieur Coiny (27 oc-
tobre, t. LUI, p. 2). — Réclame en faveur
dee citoyens établis dans des bâtiments at-
tenant à ceux du Temple (ihid.). — Ecrit
au sujet des objets dépendant de la ci-de-
vant liste civile, mis sous sa surveillance
(ihid. p. 3). — Transmet une réclamation
des administrateurs du département de la

Moselle (ihid.), — une demande de la com-
mune de Soissons (ihid. p. 4). — Demande
des fonds pour les dépenses des enfants
trouvés (ihid.). — Rend compte de la situa-
tion de Paris (29 octobre, p. 38 et suiv.).

— Annonce que l'on expédie dans les dépar-
tements une adresse des sections sous le
contreseing du maire de Paris (30 octobre,
p. 73). — Il est mandé à la barre pour
rendre compte des motifs de la suspension
de l'envoi de cette adresse (ihid. p. 74). —
Il est entendu à ce sujet (ihid. p. 77). —
Transmet des pièces par lesquelles les ad-
ministrateurs du département du Nord
demandent une avance de 50,000 livres pour
la ville de Douai (31 octobre, p. 90). —
Transmet des pièces par lesquelles le direc-
toire du département du Nord propose de
transférer dans l'église des ci-devant jésui-
tes de Lille le service qui se faisait dans
l'église Saint-Etienne (ihid.). — Transmet
une pétition de Jean-Louis Barbein, cano-
tier-lamaneur à Dunkerque (ihid. p. 91).

— Transmet un arrêté du département de
Paris portant dénonciation de deux de ses
membres accusés de s'être emparés d'objets
appartenant aux émigrés (ihid.). — Ecrit
au sujet de la suspension de l'envoi des pa-
quets contresignés : Pétion (ihid. p. 93).

— Ecrit au sujet des dilapidations qui se
commettent dans la section des Sans-Cu-
lottes (ihid. p. 94). — Demande des fonds
pour l'achat de grains (ihid. p. 97). —
Envoie des paquets trouvés chez le sieur
Bonnay (l*"" novembre, p. 101). — Envoie
copie des pièces que lui adresse le dépar-
tement du Nord au sujet des troubles de
Cambrai (2 novembre, p. 108). — Trans-
met un imprimé inutile : Projet de loi re-
latif aux suhsistances, rédigé par le citoyen
Tahoureau (ihid.). — Transmet un mémoire
et des pièces en faveur de François Martin,
dit Bruno (ihid. p 109). — Annonce que la
dénonciation contre les corps administra-
tifs du département de Seine-et-Oise, ac-
cusés d'avoir favorisé des enlèvements d'ef-
fets au château de Brunoy, est dénuée de
fondement (ihid.). — Ecrit que les sept ac-
cusés du camp de Jalès, détenus actuelle-
ment à Orléans, n'ont pas encore subi leur
premier interogatoire (ihid.). — Transmet
les mémoires de trois habitants de Sierck,
blessés lors de l'incursion des ennemis, le
11 août dernier, et sollicite une pension en
leur faveur (ihid.). — Transmet des pièces
à l'appui d'une réclamation du citoyen
Ferrières, trésorier de l'hôpital des Enfants
trouvée de Bordeaux (ihid. p. 110). — Ecrit

M

MIN — 241 — MIN

MINISTRES {suite du ministre de VIntérieur\. MINISTRES [suite du ministre de Vlntérieur).

relativement aux réparations urgentes des
routes des départements frontières et ob-
serve que la somme de 600,000 livres votée
pour cet objet par la Convention est insuf-
fisante {ihid. p. 111). — Transmet différen-
tes pièces concernant les dépenses occasion-
nées par la Fédération générale du 14 juil-
let 1790 (3 novembre, p. 123). — Transmet
l'état des prêtres insermentés soumis à
la déportation dans le district de Gien
(Loiret) (3 novembre, p. 125). — Transmet
trois états nominatifs des prêtres inser-
mentés des districts de Poitiers, de Mont-
morillon et de Châtillon, qui ont obtenu
des passeports pour se retirer en pays
étranger (ibid.). — Est entendu au sujet
des travaux qui s© font au château des
Tuileries (ibid. p. 135 et suiv.). — Envoie
une copie certifiée du décret particulier
de la liquidation relatif au sieur Bourge
et C'^, filateur à Rouen (4 novembre, p. 138).

— Transmet une réclamation des sieurs
Chauvet et Fournier, commis adjoints
au greffe du ci-devant parlement de Paris,
au sujet de leurs salaires (ihid.). — An-
nonce qu'on n'a pu encore découvrir les
meurtriers du citoyen Juchereau, de Char-
leville (ihid.). — Transmet une lettre du
commissaire ordonnateur de l'armée des
Alpes qui sollicite, en faveur des Savoi-
siens, la révocation de la loi qui prohibe
l'exportation des grains à l'étranger (%hid.).

— Sollicite une prorogation de délai de
trois mois pour faire viser et enregistrer
les effets et actions de l'ancienne compa-
gnie des Indes, déposés dans ses bureaux
(ibid. p. 139). — Transmet une expédition
^u directeur du juré d'accusation tendant
à faire rentrer au greffe les notes et pro-
cès-verbaux qui ont été faits pour consta-
ter la rentrée au garde-meuble des diffé-
rents effets qui y avaient été volés (ihid.).

— Réclame en faveur du sieur Fournier
une somme de 9,000 livres (ibid.). — Trans-
met des états nominatifs d'ecclésiastiques
insermentés qui ont obtenu des passeports
pour l'étranger (ibid.). — Transmet un
mémoire du maire d'Echassières qui de-
mande qu'il soit défendu à tout particu-
lier d'avoir plus de deux chiens de chasse
(ibid.). — Envoie une lettre anonyme qu'il
a reçue de Genève (ihid.). — Transmet le
projet du sieur Pierre Pont, vicaire épis-
copal de Nantes, d'une nouvelle organisa-
tion du culte religieux (ihid.). — Trans-
met un arrêté de la municipalité de Rouen
qui fixe le prix du pain à 2 sols 6 deniers

1" SÉRIE. T. LXXI.

1 6 •

la livre (ihid.). — Adresse des observations
sur les effets du divorce à l'égard des fem-
mes dont les maris sont émigrés (ihid.). —
Transmet une lettre des administrateurs
d'Ille-et Vilaine relativement à des person-
nes avec lesquelles plusieurs communautés
do la ville de Rennes avaient contracté l'o-
bligation de les loger, nourrir et entrete-
nir leur vie durant (ibid. p. 140). — Ecrit
qu'il s'élève des difficultés sur les reliquats
des comptes des corps ecclésiastiques sup-
primés (ihid.). — Transmet divers états
d'ecclésiastiques insermentés soumis à la
déportation (ihid.). — Demande l'interpré-
tation de l'article 9 de la loi du 8 avril 1792
relative aux émigrés (ihid.). — Envoie un
état des dépenses urgentes à faire au Garde-
Meuble, au Muséum, aux Gobelins et à la
Manufacture de Sèvres (ihid.). — Envoie
une adresse du Conseil exécutif provisoire
concernant les subsistances (6 novembre,
p. 198). — Sollicite une prompte décision
sur des questions relatives à l'élection du
directoire du département de la Haute-
Garonne (ihid, p. 200). — Réclame en fa-
veur des hôpitaux une indemnité pour le
remboursement des rentes dont les deniers
sont versés dans les caisses des receveurs
de district (ihid.). — Ecrit relativement à
la distribution de pain qui se faisait cha-
que semaine aux pauvres de la ville de
Saint-Denis par la ci-devant abbaye de
Saint-Paul de l'Etrès (ihid). — Ecrit rela-
tivement à la gratification de 1,500 livres
accordé© sur chaque département à la
gendarmerie nationale par la loi du 16 fé-
vrier 1791 (13 novembre, p. 376). — Rend
compte que la commune de Granville (Man-
che) demande l'établissement de plusieurs
foires et marchés (ihid. p. 377). — Adresse
l'état des prêtres déportés dans les districts
d'Altkirch, de Belfort et de Colmar (14 no-
vembre, p. 401). — Réclame une prompte
décision sur l'exécution du décret du 8 no-
vembre qui l'autorise à faire au départe-
ment de Paris une avance d'un million
pour retirer les billets de confiance au-des-
sous de 25 livres (ibid.). — Réclame une
décision sur l'organisation du bureau de
consultation des Arts et Métiers (ihid.
p. 402). — Envoie le compte des dépenses
qu'il a ordonnées (18 novembre, p. 464). —
Ecrit au sujet des subsistances (19 novem-
bre, p. 476 et suiv.). — Apporte à la Con-
vention des papiers découverts aux Tuile-
ries (20 novembre, p. 493). — Envoie l'état
des ecclésiastiques insermentés soumis à la

16

MIN

— 242 —

MIN

MINISTRES («««te du mmisire de Vlntérieùr).

déportation dans le district de Saint-Ju-
nien (Haute-Vienne) (21 novembre» p. 497).

— Envoie trois liasses de mémoires accom-
pagnés d'arrêtés du directoire du départe-
ment de la Meurthe (ibid.). — Sa lettre
relative à la prohibition provisoire de la
sortie des bestiaux pour l'Espagne, ordon-
née par les commissaires de la Convention
à l'armée des Pyrénées (ibid.). — Rend
compte de l'exécution du décret rendu con-
tre Lacoste (ibid. p. 510). — Fournit des
explications au sujet dee papiers décou-
verts aux Tuileries (ibid. p. 511). — Ecrit
au sujet de la destination des châteaux des
émigrés (2.4 novembre, p. 575). — Ecrit au
sujet des subsistances de Paris (27 novem-
bre, p. 607 et suiv.). — Demande quHl soit
pris des mesures pour assurer la liberté du
commerce des grains (28 novembre, p. 641 et
suiv.). — Ecrit au sujet des comptes de la
municipalité de Paris (30 novembre, p. 675).

— Adresse des questions sur des traitements
et pensions de retraite (1*^ décembre, t. LIV,
p. 5). — Transmet une lettre des adminis-
trateurs du département du Loiret (ibid.
p. 11). — Ecrit au sujet du serment civique
des pensionnaires de l'Etat (2 décembre,
p. 26). — Ecrit au sujet des écoles des ponts
et chaussées (ibid.). — Envoie un mémoire
sur la Bibliothèque nationale (ibid. p. 43).

— Demande des fonds pour l'entretien des
routes frontières (ibid. p. 44). — Le con-
seil général de la commune de Paris de-
mande son renvoi (2 décembre, p. 53). —
Ecrit au sujet des secours qu'il a envoyés
au département de la Moselle (5 décembre,
p. 353). — Transmet une adresse de la ville
de Montauban qui demande à participer
pour 50,000 livres à la somme de deux mil-
lions votées pour les subsistances (ibid.
p. 355). — Transmet une requête des ad-
ministrateurs de la Meurthe au sujet des
prêtres émigrés qui désireraient rentrer en
France (ibid. p. 367). — Ecrit au sujet
des subsistances de la ville de Paris (ibid.
p. 376). — Ecrit au sujet d'un mandat de
3,000 livres délivré aux commissaires de
la Convention par le receveur du district
d'Ustaritz (6 décembre, p. 386). — An-
nonce que la commune de Warloy-Baillon
(Somme) refuse de laisser inhumer un pro-
testant dans son cimetière (ibid.). — Dé-
nonce les entraves apportées à l'arrivée des
subsistances à Paris (ibid. p. 394 et suiv.).

— Transmet une pétition de la commune
du Havre (7 décembre, p. 402). — Demande
à assister à l'interrogatoire du sieur Viard

MINISTRES (êmte du tnmis^e- dé VlTvtérieur).

(ibid. p. 419). — Lettre sur les besoins des
hôpitaux du Lot (8 décembre, p. 659 et
suiv.). — Lettre relative au garde-meuble
national (ibid. p. 669 et suiv.). — Rend
compte de l'emploi des fonds mis à sa dis-
position pour dee achats de grains (9 dé-
cembre, p. 703). — Ecrit au sujet du rem-
boursement des billets de confiance (12 dé-
cenabre, t. LV, p. 18), -^ au sujet de réta-
blissement d'un directoire pour les vivres
nécessaires aux services de la guerre et de
la marine (ibid. p. 20). — Dénonce la dé-
cision prise par le corps électoral de faire
imprimer et distribuer les noms des péti-
tionnaires dits des 8,000 et des 20,000 (14 dé-
cembre, p. 48 et suiv.), — Ecrit au sujet
des indemnités demandées par les adminis-
trateurs de départements (ibid. p. 51). —
Justifie un© proclamation du Conseil exé-
cutif qui annule l'élection d'un nouveau
procureur général syndic du département
de Paris (ibid.). — Annonce que l'ennemi
a brûlé les exemplaires des lois dans le dé-
partement de la Moselle (ibid.). — Dénonce
le citoyen Taboureau (15 décembre, p. 59).
— ■ Ses lettres relatives aux arrêtés du dé-
partement de la Marne et des administra-
teurs de la commune du Blanc (ibid. p. 60).
■ — Ecrit au sujet d'une lettre du départe-
ment de la Moselle (ibid. p. 61). — - Rend
compte des achats de grains qu'il a faits
à l'étranger (ibid. p. 69). — Ecrit au su-
jet du paiement des ouvriers de la Fédéra-
tion de 1790 (17 décembre, p. 90). — Trans-
met une adresse de la Société d'agriculture
de Paris (19 décembre, p. 149). — Ecrit au
sujet du remboursement des billets de con-
fiance (ibid. p. 158). — Est entendu au su-
jet de l'expédition précipitée du décret sur
l'expulsion de la famille des Bourbons
(20 décembre, p. 195). — Son mémoire sur
la situation du commerce extérieur et ma-
ritime de la République (ibid. p. 196),
(p. 225 et suiv.). — Demande des fonds
pour l'achat des grains (21 décembre,
p. 332). — Ecrit relativement à la manu-
facture de Sèvres (ibid. p. 332). — Ecrit
au sujet d'une demande de gratification
pour la gendarmerie nationale (22 décem-
bre, p. 362). — Adresse l'état des dépenses
qu'il a ordonnées pendant le mois de no-
vembre (23 décembre, p. 362). — Ecrit au
sujet du versement de l'indemnité qui doit
servir à réparer les dommages qu'ont souf-
ferts les habitants de Thionville (ibid.). —
Adresse le compte des dépenses qu'il a or-
donnancées dans le mois de novembre

MIN — 243 —

MIN

MINISTRES isuUfi d^ ministre de Vlntérieur).

(24 décembre, p. 374). — Ecrit qu'il est in-
dispensable d'accorder au moins un sup-
plément de fonds de 300,000 livres pour se-
cours au département de la Meuse (ibid.
p 375). _ Transmet une lettre du dépar-
tement de Paris qui sollicite une nouvelle
avance pour servir à l'échange des billets
de confiance (ibid.). — Transmet un arrêté
du département de la Gironde qui sollicite
un secours pour la réparation des routes
(tbid.). — Demande un supplément de fonds
pour la dépense des enfants trouvés pen-
dant 1792 (ibid.). — Annonce que les admi-
Bistrateurs des messageries et des postes
déclarent qu'à moins de promptes répara-
tions des routes leur service éprouvera des
suspensions forcées (ibid.). — Transmet un
arrêté de la section Popincourt qui solli-
cite un nouveau secours de 10,000 livres
pour la maison des orphelins (ibid.). —
Expose que le département de Paris a be-
soin d'une nouvelle avance de 1,500,000 li-
vres pour l'échange des billets de confiance
<28 décembre, t. LVI, p. 1). — Demande la
nomination d'une commission pour la vé-
rification des comptes de l'achat des grains
(ibid. p. 5). — Transmet des pétitions des
citoyennes Marnais et du citoyen Grignet
(ibid.), — une série de pièces émanant de
l'administration du département du Gard
<29 décembre, p. 36), — une pétition des
actionnaires et intéressés à l'emprunt de
3 millions ouverts à Lyon (ibid. p. 37).

— Dénonce des abus relatifs à l'école des
mines (30 décembre, p. 64). — Annonce que
quelques particuliers réclament la faculté
d'employer à la pêche de la baleine des na-
vires de construction américaine (31 décem-
bre, p. 75). — Sa lettre sur l'insolvabilité
d'un acquéreur du domaine de Choisy
(ibid. p. 77), — sur la demande du dépar-
tement de la Manche pour les hôpitaux et
ateliers de charité (ibid. p. 78). — Marat
dénonce les menées de la faction Rolg,nd
(31 décembre 1792, t. LVI, p. 89). — 1793.
Transmet une pétition du département de
la Dordogne (1^'^ janvier, p. 105), — une pé-
tition du département de la Vienne (ibid.).

— Ecrit au sujet des candidats aux places
de notaires qui ont volé à la défense de la
patrie (ibid. p. 106). — Ecrit au sujet de
l'indemnité à accorder aux administra-
teurs de département et de district (ibid.
p. 107). — Demande s'il doit payer des en-
couragements décrétés à des manufactu-
riers de Beauvais qui n'ont pas actuelle-
ment le nombre d'ouvriers nécessaires

MINISTRES {suite du ministre de Vlntérieur},

(2 janvier, p. 142). — Ecrit relativement
au conseil du département de la Vienne
(ibid.). — Annonce que les membres du co-
mité de la section Beaurepaire se sont pp-
posés à la vente illégale d'une maison
nationale (ibid.), — Transmet l'arrêté du
département des Vosges par lequel l'admi-
nistration de ce département a fixé le chef-
lieu du canton d'Etival à Nompatl^ze
(3 janvier, p. 162). — Défère un arrêté du
conseil général de la Haute-Saône relatif
à la perception qui a été faite, en nature
de grains, du prix des fermes et biens des
émigrés (ibid.). — Demande le versement
d'une somme de 400,000 livres dans la caisse
des militaires invalides (ibid.). — De -
mande à titre d'avance 25,000 à 30,000 li-
vres pour remplissage des glacières de Pa-
ris, Marly, Meudon, Versailles et autres
maisons ci-devant royales (ibid.). — Robes-
pierre jeune accuse Roland d'avoir voulu
enlever les papiers qui se trouvent dans la
maison de Thierry, valet de chambre du
roi (3 janvier 1793, p. 169). — Décret por-
tant qu'il sera entendu à ce sujet (ibid.).
— Fournit des explications au sujet des
papiers de Thierry, valet de cha-mbre du
roi (ibid. p. 280). — Transmet une de-
mande du département de la Seine-Infé-
rieure (5. janvier, p. 222). — Transmet une
adresse annonçant que le bailliage de
Scharab<>urg demande sa réunion à la France
(7 janvier, p. 259). — Sa lettre relative
aux hôpitaux (ibid.). — Consulte la Con-
vention sur le décret qui a décidé que les
lois prohibitives de l'exportation d^s gra,ins
ne seraient pas applicables au duché de
Bouillon (8 janvier, p. 592). — Annonce
qu'il a envoyé des secours aux départements
de l'Indre et du Gers (ibid, p. 594). — An-
nonce à la Convention que l'abbé Sicard,
instituteur dçç sourds-rnuçts, demande la
jouissance de la pension de 10,000 livres,
attachée au canonicat qu'il avait à Bor-
deaux (9 janvier, p. 604). — Transmet un
arrêté du conseil de la Loirç-Inférieure
qui ordonne le paiement de 1,200 livres aux
députés de la Guadeloupe à la Convention
pour frais de voyage de Nantes à Paris
(ibid.). — Transmet une lettre des admi-
nistrateurs des Deux-Sèvres qui deman-
dent que la loi relative aux passeports soit
remise en vigueur (ibid.). — Rend compte
de son administration {ibifi. p. 605 e^
suiv.), (p. 633 et suiv.), — Communique
une lettre des citoyens Bourdieu-Chollet
(10 janvier, p. 709). — Se plaint des achats

MIN

244 —

MIN

MINISTRES (suite du ministre de V Intérieur).

de grains faits par le directoire des sub-
sistances dans les départements mêmes qui
sollicitent des secours (ibid. p. 710). —
Transmet différentes pièces du conseil gé-
néral de la commune d'Autun relatives à
l'établissement d'un commissaire de police
(11 janvier, p. 726), — Expose que le par-
tage des biens communaux excite une vive
fermentation dans le département de
l'Aisne (ibid.). — Envoie des pétitions des
communes de Mont-le-Vernois, Mailley et
Chazelot qui demandent la vente de l'ex-
ploitation de leur quart de réserve (ibid.
p. 727). — Transmet deux délibérations,
l'une du département de Seine-et-Oise, l'au-
tre du directoire du district de Corbeil,
contenant des mesures générales pour pré-
venir les ravages causés par la crue subite
des eaux et un projet de règlement sur cet
objet (12 janvier 1793, t. LVII, p. 4). —
Transmet une lettre du procureur général
syndic du département de la Dordogne
qui rend compte des pratiques employées
dans ce département pour y dépraver
l'opinion publique (ibid.). — Envoie le
compte des dépenses qu'il a ordonnées dans
le courant du mois de décembre (13 janvier,
p. 28). — Transmet une réclamation des
fournisseurs de souliers aux armées (14 jan-
vier, p. 42). — Rend compte des mesures
prises pour l'exécution du décret du 15 dé-
cembre 1792 (ibid. p. 43). — Ecrit en fa-
veur des créanciers des congrégations sé-
culières (15 janvier, p. 61). — Demande des
fonds pour le paiement des ouvriers des
manufactures de Sèvres et des Gobelins
(19 janvier, p. 436). — Ecrit au sujet des
débiteurs pour mois de nourrice (ibid.).
— Transmet une demande des départe-
ments frontières (ibid. p. 437). — Transmet
des réclamations du citoyen Fontenai, ré-
puté émigré, contre le séquestre de ses biens
dans les municipalités de Donnemarie et
Chaumont (20 janvier, p. 505). — Trans-
met une demande des communes de Grasse
et de Bandol à l'effet d'obtenir des commis-
saires de police (ibid.). — Expose que la
municipalité de Fécamp sollicite la conti-
nuation d'une aumône en grains due aux
pauvres de cette ville par la ci-devant ab-
baye du lieu (ibid. p. 506). — Transmet
une demande de la ville de Saint-Sevrac
à l'effet d'obtenir à titre de don la chapelle
des ci-devant Pénitents (ibid.). — Trans-
met une délibération de la municipalité de
Saulieu qui demande à emprunter jusqu'à
concurrence d'une somme de 10,000 livres

MINISTRES (suite du ministre de Vlntérieur

pour achat de grains (ibid.). — Trans-
met une demande de la municipalité de Vil-
lexende à l'effet d'obtenir l'échange de son
hôpital actuel contre la maison des ci-de-
vant religieuses Annonciades (ibid.). —
Transmet une pétition du conseil adminis-
tratif du département du Gard au sujet de.
compagnies de chasseurs de la garde natio-
nale formées à Nîmes (ibid.). — Transmet
des arrêtés de la municipalité de Laigle
relatifs à des billets de confiance suspects
(22 janvier, p. 535). — Annonce une péti-
tion des fabriciens de la Fitte, contenant
réclamation de la conservation d'un legs
pieux (ibid. p. 537). — Transmet une ré-
clamation de la maison Turubult, Forbès
et C'% de Londres, relative à une fourniture
de farines (ibid.). — Lettre par laquelle il
rend compte de sa conduite et déclare don-
ner sa démission (23 janvier, p. 599 et
suiv.) ; — la Convention décrète l'impres-
sion de cette lettre et l'envoi aux départe-
ments (ibid. p. 601). — La Convention
accepte la démission de Roland et décrète
que le portefeuille du département de l'in-
térieur sera remis au ministre de la jus-
tice (ibid. p. 602). — Envoi par Roland
du compte général des dépenses qu'il a or-
données (26 janvier, p. 684). — Envoie le ta-
bleau des dépenses des trois dernières se-
maines de son ministère (10 février 1793,
t. LVin, p. 432). — Envoie son compte gé-
néral depuis son entrée au ministère (24 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 153).

1793. — Garât, ministre par intérim. —
Transmet une réclamation du citoyen CIo-
sen (29 janvier, t. LVIII, p. 1), — une de-
mande de la commune de Granville (ibid.),

— une délibération du conseil général de
la commune de Lille (ibid.), — une de-
mande du département du Calvados (ibid.),
r— un arrêté des corps administratifs de
Toulon (ibid.), — un état des pertes éprou-
vées par le département de la Meuse (ihid.
p. 2). — Sollicite la nouvelle organisation
des bureaux de l'ancienne compagnie dea
Indes (30 janvier, p. 27). — Envoie diverses
pièces ipar lesquelles les nommés Moyson,
Regiat et Sasseau, habitants de la Belgi-
que, réclament une indemnité pour dom-
mages faits à leurs propriétés lors du pas-
sage des troupes françaises (ibid. p. 28).

— Rappelle une demande du département
du Lot à fin de remboursement d'une dé-
pense de 1,184 liv. 15 sols (ibid.). — An-
nonce que le département des Hautes-Py-

MIN — 245 — MIN

MINISTRES {suite du ministre de V Intérieur). MINISTRES {suite du ministre de Vlntérieur).

rénées demande l'érection en commune du
hameau de l'Espone, dépendant de Ba-
gnères (ibid.). — Renouvelle la demande
déjà faite par le dépai-tement de la Gi-
ronde d'une somme de 500,000 livres
< ibid.). — Transmet des dons patriotiques
de divers citoyens du département du Tarn
(ibid.). — Sollicite pour deux districts du
département des Deux-Sèvres l'établisse-
ment de deux archivistes (ibid.). — De-
mande une nouvelle édition des lois rela-
tives à l'organisation des gardes nationales
(ibid.). — Transmet un état des pétitions
qui lui ont été renvoyées par les comités
(31 janvier, p. 88). — Transmet l'état des
décrets envoyés aux départements (ibid.
p. 94). — Transmet des procès- verbaux con-
cernant le département des Basses-Alpes
(ibid. p. 05), — une demande du citoyen
Maloët (ibid. p. 96), — un état des pertes
éprouvées par les communes des districts
de Grandpré et de Youziers (2 février,
p. 161). — Transmet une demande de
50,000 livres faite à titre d'emprunt par le
citoyen Herznod, qui a fondé une fabrique
d'indienne et une filature de coton à Me-
lun (3 février, p. 174). — Transmet la de-
mande faite par le département de la Seine-
Inférieure de nouveaux secours de subsis-
tances (ibid.). — Envoi l'état des décrets
qu'il a adressés aux départements (ibid.).

— Demande des fonds pour l'exploitation
des terres et manufactures ainsi que pour
l'entretien des b'â'timents et autres établis-
sements dépendants de la liste civile (ibid.),

— Demande l'autorisation d'acheter des
grains dans les ports francs de la Répu-
blique (ibid. p. 179). — Ecrit relativement
aux réclamations de la République de
Mulhausen (8 février, p. 374). — Transmet
différentes pièces relatives au citoyen Des-
m.outiers, fermier à Boistrancourt (Nord),
dont la ferme a été incendiée (9 février,
p. 392). — Transmet une pétition du ci-
toyen Papi, qui réclame une somme de
124 livres (ibid.). — Transmet des ob-
servations du département du Gers sur le
serment exigé par la loi du 14 août de tout
fonctionnaire ou pensionné de l'Etat
(ibid.). — Ecrit relativement à l'habille-
ment et à un rappel de solde demandé par
les hommes du 14 juillet (ibid.). — Ecrit
que personne ne veut remplir une place
d'administrateur du département de la

Charente actuellement vacante (ibid.).

Demande si la dépense faite par les hôpi-
taux, pour les enfants trouvés pendant

l'année 1790, et que quelques uns d'entre
eux n'ont point réclamée, doit faire partie
de l'arriéré de cette année et être soumise
aux formes de la liquidation (11 février,
p. 445). — Fait connaître certains enga-
gements contractés par la municipalité
d'Orléans, pour des subsistances envers les
citoyens Adam père et fils, négociants
(ibid.). — Ecrit au sujet du paiement des
primes accordées au commerce (13 février,
p. 494). — Rend compte de l'état des sub-
sistances de la ville de Paris (ibid. p. 504
et suiv.). — Transmet des pièces par les-
quelles le département du Nord sollicite
une pension en faveur de la veuve du ci-
toyen Biteux, d'Orchies, massacre par les
Autrichiens (15 février, p. 575). — De-
mande si on doit considérer et traiter
comme émigrés les prêtres insermentés, qui,
après le décret de janvier 1792, et avant la
sanction de ce décret, se déportèrent d'eux-
mêmes dans des pays neutres (ibid.). —
Annonce que l'administration du Var a
arrêté tous les fonds destinés à la trésore-
rie nationale jusqu'à ce que le ministre
de l'intérieur lui ait fait passer une somme
de 1,500,000 livres (ibid.). — Rappelle la
demande en paiement du prix de ferme des
bateaux de correspondance du département
de Corse (ibid. p. 576). — Annonce que les
officiers municipaux de Lille demandent
un sixième juge de paix (ibid.). — Trans-
met le procès-verbal du plan de circons-
cription de la commune de Cherbourg
(ibid). — Transmet les observations qui lui
ont été faites sur le mode que l'on suit pour
liquider les créances des entrepreneurs
des ponts et chaussées (17 février, p. 634).
— Donne des détails sur un jugement rendu
par le tribunal criminel du département
du Nord, centre Joseph Mesure, marchand
à Douai dhid.). — Présente des observa-
tion sur le décret du 9 septembre dernier,
relatif au dépôt des billets de parchemin de
la maison de secours (ibid.). — Ecrit au
sujet de l'état des maisons d'arrêt et de
justice de la ville du Puy (13 février,
p. 701). — Ecrit au sujet du paiement du
salaire des ouvriers des ci-devant manu-
factures nationales (ibid. p. 702). — Rend
compte de la pétition du citoyen Coiny
(20 février 1793, t. LIX, p. 28). — Rend
compte des mesures prises par la ville de
Rennes pour le remboursement des billets
patriotiques (ibid. p. 30). — Transmet un
mémoire du citoyen Desmarets (ibid.). —
Transmet une délibération de la munici-

MIN

246 —

MIN

MINISTKES (suite du minisire de Vlntérieur).

palité de Gien qui demande à être auto-
risée à emprunter une somme de 10,000 li-
vres pour achats de grains (ihid. p. 31).
— Transmet les réclamations du citoyen
Bréquigny (ihid.). — Transmet diverses
pièces relatives à Tarrestation de Simon
Antoine par la municipalité de Castel ja-
loux (ihid.). — Transmet les réclamations
de la citoyenne Corbin (ihid.). — Trans-
met une lettre du département de Saône-
et-Loire qui demande à être autorisé à éta-
blir un droit de péage sur le canaKde
Saône-et- Loire (ihid.). — Transmet une pé-
tition de la commune de Toulouse qui de-
mande un secours provisoire de 400,000 li-
vres (21 février, p. 53). — Transmet la note
des décrets expédiés aux départements
(ihid. p. 54). — Ecrit relativement aux in-
demnités à accorder pour la découverte
de faux assignats (ihid./. — Il rendra
compte des fonds mis à sa disposition
pour secours aux départements (ihid.
p. 60). — Ecrit relativement à un arrêté
du département de Seine-et-Oise sur la réu-
nion de la paroisse de BouUay-les-Troux
à celle de Molières (22 février, p. 77). —
Ecrit relativement à l'autorisation provi-
soire donnée par le département de la Cha-
rente au conseil général de la commune de
Confolens de former pendant un mois un
rôle de bienfaisance pour subvenir aux be-
soins des pauvres (ihid.). — Ecrit relative-
ment à une indemnité demandée pfar le
citoyen Jalbert, greffier de la Haute-Cour
nationale (ihid.). — Transmet une lettre
du conseil général du Tarn l'informant que
très peu de notaires de ce département ont
obtenu des certificats de civisme (ihid.). —
Transmet une lettre du conseil général du
Tarnrelativeàunvol d© 8,121 livres commis
dans les bureaux du directoire da district
d'Albi (ihid.). — Demande qu'on examine
si les employés de son département ont
droit aux secours et indemnités accordés
aux employés supprimés des départements
de la marine et de la justice (ihid.). —
Expose une difficulté qui s'est élevée entre
les administrateurs du département de la
Drôme et les officiers municipaux de Mon-
télimar (25 février, p. 177). — Transmet
une adresse du département de l'Aisne qui
/adhère au jugement rendu contre Louis
Capet (ihid.). — Rend compte de l'état des
subsistances de Paris (25 février, p. 189 et
suiv.). — Rend compte des mesures prises
pour l'approvisionnement des départe-
ments du Midi (ihid. p. 191 et suiv.), —

MINISTRES (suite du ministre de Vlntérieur).

Adresse les réclamations du citoyen Marc
Delhern (27 février, p. 288). — Prie la Con-
vention de statuer sur la réclamation faite
par la ville de Strasbourg de la propriété
de la maison occupée par le ci-devant in-
tendant (ihid.). — Transmet la demande
d'une pension de 300 livres formulée par
la sœur du commandant Beaurepaire
(ihid.). — Transmet les pétitions des of-
ficiers, sous-officiers et gendarmes de dé-
partements tendant à obtenir une aug-
mentation de traitement (ihid. p. 289). —
Transmet une réclamation des habitants
de Notre-Dame-des-Fontâines, annexe de
la commune Saint-Martin, district de la
campagne de Lyon (ihid.). — Transmet la
demande d'une somme de 100,000 livres for-
mulée par le citoyen Massial, négociant à
Bagnols (ihid.). — Réclame une décision
urgente sur les salaires des ouvriers des
manufactures de Sèvres, des Gobelins, de
la Savonnerie, etc. (îhid.). — Fait part à
la Convention des dévastations qui se com-
mettent dans les forêts nationales (l*' mars,
p. 501). — Informe la Convention que le
directoire du département de la' Manche
sollicite la permanence du conseil général
(ihid. p. 502). — Demande une décision sur
l'indemnité réclamée par le citoyen Moutte
(ihid.). — Transmet une demande des ad-
ministrateurs du district de Grandpré re-
lativement à la literie trouvée dans les
maisons des émigrés (ihid. p. 503). — Trans-
met les pièces relatives à la demande de
réunion à la République faite par les ha-
bitants de la commune d'Enstgheim-Em-
pire (ihid.). — Transmet une demande de
la commune de Séez tendant à acquérir la
maison qu'occupe la municipalité de cette
ville (ihid.). — Transmet copie du procès-
verbal de l'un des juges de paix d'Amiens
relatif à des propos anticiviques (ihid.).

— Transmet une demande de la munici-
palité de La Flèche tendant à échanger la
maison servant actuellement d'hôpital con-
tre la ci-devant maison conventvielle de la
Visitation (ihid. p. 504). — Demande des
fonds pour salarier les commis employés
à l'inventaire des titres d'aliénation (ihid.).

— Sollicite la circonscription des paroisses
du département de la Haute-Saône (ihid.).
— • Transmet une demande de la commune de
Bagneux tendant à acquérir une maison
destinée à loger le maître d'école (ihid.). —
Demande si le délai fixé par la loi du
25 août 1792, pour la prestation du serment
exigé des pensionnaires du gouvernement,.

MIN — 247 — MIN

MINISTRES («wte du ntinisire de Vlntérieur). 1 MIKISTRES {smte du ndmstre de Vlntérieur).

est fatal ou non (ihid.). — Demande si les
notaires auxquels on a refusé des certificats
de civisme peuvent continuer leurs fonc-
tions jusqu'à leur remplacement (ihid.). —
Ecrit relativement à la translation faite
par la municipalité de Gien de l'Hôtel-
Dieu de cette ville en la maison du ci-devant
monastère de Sainte-Claire (ihid.). —
Transmet une pétition de la commune de
Fourmiguères concernant l'étaJolissement
dans cette commune de deux foires par an
(ibid.). — Sollicite une loi pénale contre
ceux qui abattraient les arbres de la li-
berté et contre les prêtres qui refuseraient
la bénédiction nuptiale (ibid. p. 506). —
Transmet la demande des administrateurs
du département de la Nièvre d'accorder une
récompense au citoyen Brière pour un acte
de courage (2 mars, p. 535). — Ecrit re-
lativement aux anciens portiers du châ-
teau des Tuileries (ihid.). — Transmet un
arrêté du département de l'Ain qui fixe à
1,800 livres, au lieu de 1,500 livres, le trai-
tement du (Secrétaire général du déparic-
ment (ihid.). — Invite la Convention à
prendi^ en considération l'embarras dans
lequel vont se trouver les administrations
par suite du défaut de recouvrement des
contributions de 1792 (3 mars, p. 559). —
Demande une interprétation de la loi du
27 septembre dernier relative au traite-
ment des ecclésiastiques (ihid. p. 560). —
Transmet un mémoire du citoyen Menou,
entrepreneur de la manufacture de tapis-
series de Eeauvais (ibid.). — Transmet une
letlre des officiers municipaux de Cham-
béry relative à la circulation des assignats
dans le département du Mont-Blanc et une
demande d'un secours pécuniaire par les
mêmes officiers municipaux pour établir
des boulangeries et des boucheries (ibid.). —
Demande la construction d'une nouvelle
manufacture de bonneterie établie à Or-
meseon par le citoyen Chantepinot (ibid.).
— Transmet le vœu émis par les élèves des
ponts et chaussées de servir la patrie
(6 mars, p. 633). — Transmet les craintes
des différents administrateurs d'être privés
de leurs commis par l'effet de la loi sur le
recrutement (7 mars, p. 669). — Transmet
une lettre dos administrateurs du dépar-
tement de l'Allier annonçant que les forêts
nationales sont dévastées (ibid.). — Trans-
met une lettre du directoire du départe-
ment du Nord qui demande l'autorisation
de transférer les cimetières au dehors des
villes (ibid.). — Demande l'augmentation

du traitement des gardiens de prison et
sur quels fonds seront payés les greffiers
de police correctionnelle (ibid.). — Pré-
sente des observations sur les entraves que
le défaut d'organisation apporte dans l'ad-
ministration des ponts et chaussées {ihid.).
— Transmet une demande des administra-
teurs de Rhône-et- Loire relative aux dettes
contractées par l'école vétérinaire de Lyon
(ihid.). — Transmet un mémoire des mem-
bres de l'Académie des sciences relatif au
cumul de deux traitements (ibid.). — Ecrit
relativement aux secours accordés aux Hol-
landais retirés en France par la loi du
22 août 1790 (8 mars, p. 697). — Appelle
l'attention de la Convention sur la loi du
20 août dernier relative aux acquéreurs de
fonds ci-devant mouvants d'un fief en cen-
sive (ihid.). — Demande à la Convention
d'ordonner le tranfert des enfante, vieil-
lards, infirmes ou malades de la ville de
Romans dans les maisons de Saint- Just et
Sainte-Marie (ihid. p. 698). — Envoie des
pièces relatives au suicide de Daverhoult
(10 mars, t. IS., p. 29). — Transmet l'état
des décrets qu'il a envoyés aux départe-
ments (11 mars, p. 81). — Envoie un
deuxième supplément de l'état des per-
sonnes attachées à la maison du ci-devant
roi (ihid.). — Envoie deux états des ecclé-
siastiques insermentés du district du
Quesnoy (ibid.). — Soumet à la Convention
trois questions qui lui ont été posées par
le département des Ardennes (ihid.). —
Envoie des pièces relatives au suicide de
Daverhoult (12 mars, p. 102 et suiv.). —
Annonce des troubles dans plusieurs dépar-
tements (12 mars, p. 135). — Envoie les
pièces relatives à la demande faite par la
commune d'Argenton, de conserver, comme
oratoire, l'église des ci-devant Cordeliers
de cette ville (13 mars, p. 153). — Il est
nommé ministre de l'intérieur (14 mars,
p. 201). — Demande si les ecclésiastiques,
employés aux fonctions du culte catholi-
que, sont compris dans i'appel des
300,000 hommes (15 miars, p. 21&). — Pro-
pose d'étendre aux ingénieurs des ponts et
chaussées des départements les dispositions
rendues pour les élèves, et de les mettre à
la disposition du ministre de la guerre
(ibid. p. 216). — Appelle l'attention de la
Convention sur la manufacture de tapisse-
ries de Beauvais, qui est menaucée d'une
ruine prochaine (ihid.). — Transmet une
demande .du département de ia Charente,
tendant à obtenir la pTorogatisn du délai

MIN

— ai8

MIN

MINISTRES {suite du ministre de Vlntérieur).

fixé par l'article 3 de la loi du 20 août 1792
pour l'exhibition des titres primitifs des
droits et redevances rax^hetables attachés
aux fonds ci-devant mouvants de fiefs en
censive (ibid.). — Adresse les états des
fonds distribués aux départements, pour
besoins, secours, ponts et chaulées et ate-
liers de charité (ibid.). — Accepte les fonc-
tions de ministre de l'intérieur (ibid.
p. 225).

Garât, ministre. — Expose les difficultés
qu'éprouve le recours du droit d'enregis-
trement à percevoir sur les rentes en na-
ture, dues à la nation et aux émigrés par
différents fermiers, rentiers et autres, de-
puis la promulgation de la loi du 11 jan-
vier (16 mars, p. 232). — Annonce qu'il n'a
jamais pris l'arrêté en vertu duquel le pro-
cureur syndic du district de Cognac a été
condamné à deux ans de prison et demande
la rectification de cette erreur (ibid.). —
Ecrit qu'il a fait partir un courrier extra-
ordinaire pour connaître la cause du re-
tard du courrier de Nantes (19 mars,
p. 302). — Transmet deux délibérations des
districts de Villeneuve et Castel jaloux
(Lot-et-Garonne) (ibid.). — Invite la Con-
vention à établir avec les villes hanséati-
ques une parfaite neutralité (21 mars,
p. 367). — Prie la Convention de prendre
une prompte décision sur les ingénieurs
et de décréter qu'ils resteront à leur poste
{ibid.). — Transmet un rapport relatif aux
pensions affectées à divers régiments sur le
ei-devant ordre de Saint-Louis (ibid.). —
Expose les obstacles apportés par un at>-
troupement à Calais à un embarquement
de différentes marchandises achetées par
des Smogleurs anglais (ibid.). — Transmet
la délibération prise par le directoire du
département du Loiret au sujet des trou-
bles survenus à Montargis à l'occasion du
recrutement (ibid.). — Transmet la propo-
eition du directoire du département de
Paris tendant à transférer provisoirement
la brigade de gendarmerie établie à Cré-
teil et à obtenir 29 brigades au lieu de 18
iibid.). — Invite la Convention à pronon-
cer sur une contestation survenue entre le
procureur syndic du district de Fécamp,
et des particuliers qui ont acquis l'abbaye
dudit endroit (ibid.). — Demande si le
tiers des appointements accordés, par la
loi du 27 août dernier, aux fonctionnaires
qui se rendent aux frontières doit être pris
eur les appointements mêmee des places

MINISTRES {suite du ministre de Vlntérieur).

qu'ils ont quittées temporairement, ou si
ce tiers doit être fourni par le Trésor pu-
blic (ibid. p. 368). — Expose une difficulté,
dont le département de la Seine-Inférieure
demande la solution, relative à deux mate-
lots danois qui, faisant partie de l'équi-
page de deux vaisseaux anglais sur les-
quels on a mis l'embargo, prétendent ne
pouvoir être retenus prisonniers (23 mars,
p. 466). — Transmet une demande de 824 li-
vres, faite par la commune d'Arpajon, pour
nourriture de la force armée qui marcha
au mois de septembre à Orléans (ibid.). —
Transmet une proclamation du Conseil exé-
cutif provisoire, qui annule un arrêté du
département de Paris déclarant non émi-
gré, Colbert-Maulevrier, ci-devant ministre
plénipotentiaire près l'électeur de Cologne
(ibid.). — Transmet un mémoire d'après
lequel l'administration du Puy-de-Dôme
réclame une somme de 86 liv. 19 sous pour
frais de triage et de brûlement des titres
de noblesse (ibid.). — Transmet six pièces
relatives à l'établissement d'une manufac-
ture de toiles et mousselines que des fa-
milles suisses se proposent de former dans
le département de la Marne (25 mars,
p. 536). — Annonce que la municipalité de
Beaumont réclame une maison apparte-
nant ci-devant à la fabrique pour servir
partie à la maison commune, partie au lo-
gement du maître d'école (ibid.). • — De-
mande l'autorisation de fournir des voi-
tures de la nation aux commissaires de la
Convention (25 mars, p. 538). — Transmet
une demande de la commune de Die
(26 mars, p. 561). — Demande, au nom
du département de Seine-et-Oise, l'exécu-
tion de la loi qui accorde un demi-arpent
de jardin aux curés (27 mars, p. 586). —
Transmet des pièces relatives à une de-
mande d'indemnité du ci-devant titulaire
du prieuré de Tours-sur-Marne (ibid.) —
Transmet les pièces relatives à une récla-
mation de la commune de Mons-en-Pévèle
(Nord) contre le décret du 12 septembre
1791 qui rend cette commune dépendante au
spirituel de la paroisse d'Ennevelin (ibid.).
— Transmet un arrêté du directoire du dé-
partement de Lot-et-Garonne relatif à plu-
sieurs bâtiments nationaux, propres à des
établissements j)ublics, dont il demande
qu'on suspende la vente, jusqu'à l'exécution
des lois à intervenir sur l'instruction pu-
blique (ibid.). — Transmet une demande
de la commune de Charbonnières (Eure-et-
Loir) qui sollicite l'autorisation de louer

MIN — 249 — MIN

MINISTRES [suite du ministre de l'Intérieur). MINISTRES {suite du ministre de Vlntérieur).

une maison entière appartenant à la fa-
brique pour y tenir les séances de la mu-
nicipalité et y établir une maison d'arrêt
(ibid.). — Transmet une demande du dis-
trict d'Albi (Tarn) qui sollicite l'autorisa-
tion de louer la maison des ci-devant
Cannes pour y tenir ses séances, celles du
tribunal de district et du tribunal de com-
merce et y loger la gendarmerie (ibid.). ■ —
Transmet une demande du directoire du
district de Guérande (Loire-Inférieure),
qui sollicite l'autorisation de louer la mai-
son de Dandigné, émigré, pour y établir
ses bureaux (ibid.). — Transmet la de-
mande des administrateurs de l'hôpital de
Saint-Pierre-le-Moutier qui sollicitent l'au-
torisation d'en vendre les bâtiments et d'ac-
quérir, pour l'y transférer, le couvent des
ci-devant Ursulines (ibid.). — Transmet
la plainte d'un citoyen détenu à l'Abbaye,
au plus rigoureux secret, depuis quatre-
vingt-treize jours, sans avoir été interrogé
(ibid. p. 587). — Transmet une demande
par laquelle le département des Ardennes
demande à être compris dans le décret du
7 mars qui répartit des fonds entre les dé-
partements de la Moselle, de la Meurthe,
de la Meuse et de la Marne pour acquitter
les dépenses des travaux de salubrité
(ibid.). — Expose que n'ayant aucun fonds
à sa disposition pour les encouragements à
donner aux manufactures, il ne peut exé-
cuter le décret rendu le 14 de ce mois en
faveur du département de la Haute-Loire
(ibid.). — Transmet une pétition des ad-
ministrateurs de l'Œuvre du bouillon des
pauvres de la ville du Puy (ibid.). —
Transmet les pièces relatives à une de-
mande d'indemnité du citoyen Bonnet,
propriétaire de la verrerie de Bienne, dis-
trict de Sainte-Menehould, qui a été dé-
vastée en septembre dernier et depuis est
eu chômage (ibid.). — Fait part de trou-
bles provoqués dans la ville de Bordeaux
par suite du changement du mode de t^axa-
tion du pain (ibid.). — Transmet un ar-
rêté du directoire du district de Toulouse,
approuvé par l'évêque, portant qu'à partir
du l*"" avril il ne sera accordé aucun fonds
pour les dépenses du séminaire de cette
ville (ibid. p. 590). — Informe la Conven-
tion que des malveillants ayant renversé
l'arbre de la liberté de Castres, il a été
redressé sur-le-champ (ibid.). — Ecrit qu'il
a fait sursoir à la vente des biens de Lusi-
gnan et de la Trémoîlle (27 mars, p. 597).
— Rend compte des mesures qu'il a prises

pour l'exécution de la loi sur les étrangers
(ibid. p. 610). — Transmet l'état des dé-
crets qu'il a envoyés aux départements
(28 mars, p. 631). — Transmet une récla-
mation du directoire du département du
Nord en faveur de deux vieilles filles de
Lille qui ont omis de présenter le titre de
leur créance avant le l**" septembre dernier
(ibid.). — Transmet la demande en indem-
nité formée par les héritiers de feu sieur
Dulys, chanoine d'Arras (ibid. p 632). —
Transmet un arrêté du département du
Nord pour astreindre les prévenus d'émi-
gration à produire de nouveaux certificats
de résidence (ibid.). — Transmet l'état des
employés des mines (ibid.). — Transmet la
demande de l'administration des subsis-
tances de Paris, pour obtenir la coupe de
2,500 arpents de réserve de bois qui com-
mencent à dépérir dans les districts de
Sens, Saint-Florentin, Tonnerre et Auxerre
(ibid.). — Tan-smet de nouvelles observa-
tions de la municipalité de Calais, rela-
tives à l'embarquement des eaux-de-vie de
genièvre qu'y vienne ot acheter des smo-
gleurs anglais (ibid.). — Transmet une pé-
tition, qui lui est adressée par le départe-
ment de Rhône-et-Loire et formulée par le
citoyen Populle-Pouilly relativement à une
dîme inféodée (29 mars, p. 673). — Sollicite
la promulgation de la loi des émigrés
(ihid.). — Transmet une adresse du dépar-
tement du Lot relative aux émigrés (ibid.).
— Transmet une délibération du conseil
général du département du Morbihan con-
tenant les mesures prises pour arrêter les
troubles qui affligent ce département (ibid.
p. 684). — Transmet une lettre du procu-
reur général syndic et un arrêté du dépar-
tement de l'Allier relatif au recrutement
(ibid. p. 687). — Transmet une adresse des
Amis de la République de Ceyzériat qui
adhèrent au jugement rendu contre Louis
Capet (ihid. p. 689). — Transmet une pé-
tition de la commune de Toulon (31 mars
1793, t. LXI, p. 7). — Rend compte des me-
sures qu'il a prises pour faire passer des
fonds au département de Mayenne-et-Loire
(ibid. p. 8). — Transmet une demande de
plusieurs officiers de santé relative au re-
crutement (ibid.). — Transmet une déli-
bération du directoire du département de
l'Indre, relative au payeur général et à
l'ingénieur ordinaire du département qui
demandent à ne pas être compris dans le
recrutement, bien que le sort soit tombé sur
eux (ibid.). — Transmet deux lettres rela-

MIN

250

MIN

MINISTHES (suite dw ministre de V Intérieur).

tives l'une à la rareté des denrées, l'autre
aux productions provenant de la pêche des
pliissances ennemies fibid. p. 10). — Trans-
met l'état de l'^tnploi des sommes ttiises à
la disposition du département de Paris
■pour le remboursement des billets de par-
chemin et de la maison de secours (ibid.).

— Rend compte des mesures qui ont été
prises par les cor;ps administratifs du
Tarn, au sujet dé troubles qui s'étaient ma-
nifestés à Castres à l'occasion du recrute-
ment (ibid.). — Transmet copie d'une lettre
des officiers municipaux de Versailles, qui
demandent une indemnité pour les bou-
langers, afin que ceux-ci ne soient pas obli-
gés d'augmenter le prix du pain {ibid.). —
Appuie une réclamation des citoyens Dau-
bas et Gautier, adjudicataires du pont de
Montàstruc (1^ avril, p. 31). — Expose ler,
difficultés qui gênent l'exécution des lois
relatives aux certificats de civisme (ibid.).

— Transmet l'état des décrets envoyés dans
les départements jusqu'au l*"" avril (2 avril,
p. 71). ■ — Envoie un mémoire du citoyen
Sicard, qui lui a été transmis par le direc-
toire du département de Paris et qui con-
cerne les sourds-muets et les aveugles nés
(ibid. p. 80). — Eend compte d'une cir-
culaire qu'il envoie aux citoyens Doerner
et C'*, relative à l'interruption de toute
communication entre la France et l'Angle-
terre (ibid. p. 81). — Ecrit relativement
aux dépenses présumables du département
de l'intérieur pour 1793 (ibid.). — Sa lettre
relative à la caisse de la Bibliothèque na-
tionale (ibid.). — Ecrit relativement à la
loi du 26 août concernant la déportation
des prêtres (ibid.). — Sa lettre relative
à des propos séditieux tendant à arrêter le
recrutement dans les districts d'Agen, Mar-
mande, etc. (ibid. p. 87). — Rend compte
de l'emploi qu'il a fait des fonds mis à ea
disposition pour achats de subsistances
(ibid. p. 101 et suiv;). — Propose diffé-
rentes mesures de salut public (3 avril,
p. 132 et suiv.). — Transmet un état des
décrets envoyés aux départements (4 avril,
p. 294). — Transmet les états des demandes
de pensions, gratifications, secours et in-
demnités arrêtés au Conseil exécutif pro-
visoire (7 avril, p. 392). — Transmet un
arrêté du directoire du département de
l'Aube à l'effet d'obtenir l'autorisation né-
cessaire pour procéder à la vente de la
ferme des Bons-Hommes (ibid.). ■' — De-
mande comment seront remplacés les mem-
bres des directoires dans les corps adminis-

MïNISTRES («w*#e chi ministre de V Intérieur).

tratifs lorsque les suppléants se trouveront
épuisés (8 avril, p. 416). — Traïismet une
pétition de la commune de Hellenhausen
qui demande à être distraite du canton de
Walficheid (ibid.). — Transmet la demande
formulée par les maîtres de poste aux che-
vaux du département du Haut-Rhin, pour
que leurs postillons soient dispensés du re-
crutement (ibid.). — Transmiet un mémoire
du ci-devant commissaire du pouvoir exécutif
près le tribunal criminel d'Avignon (ibid.).
— Demande que la commune de Villiers-
le-Duc (Côte-d'Or) soit autorisée à changer
son nom en celui de Villiers-la-Forêt
(ibid.). — Demande que la commune de
Ban-le-Duc (Vosges) soit autorisée à chan-
ger son nom en celui de Ban-sur-MeuTthe
(ibid. p. 417). — Fait part de différentes
dispositions prises par le département de
l'Aisne, par rapport au désarmement
(ibid.). — Demande à être autorisé à faire
payer les frais de nourriture des prison-
niers détenus en vertu d'ordres de la Con-
vention (ibid.). •— Demande que le maré-
chal de camp d'Asseux-Gestas, destitué
par les commissaires de la Convention, soit
dispensé de se rendre à Bayonne pour s'y
procurer un certificat de résiidence (ibid.
p. 418). -^ Réclame des secours pour le ci-
toyen Ragué, de Remiremont (ibid.). —
Transmet une pétition de la commune de
Sassenay (Saône-et-Loire) tendant à établir
deux foires par an (9 avril, p. 495). —
Transmet une pétition de la commune de
Verdun-sur-le-Doubs ayant le même objet
(ibid. p. 496). — Transmet un arrêté du
directoire de Seine-et-Oise relatif au rem-
placement du citoyen Carton, curé d'Er-
mont (11 avril, p. 584). — Transmet une
pétition de la cavalerie nationale du dis-
trict de Dieppe, compagnie de Basqueville,
tendant à ce qu'il y ait deux compagnies de
cavalerie dans ce district (ibid. p. 585). —
Dénonce un jugement du tribunal du dis-
rict de Mortain en vertu duquel les deux
sœurs d'un émigré ont été admises à par-
tager la succession de leur frère (ibid.). —
Réclame une somme de 385 liv. 5 s. 6 de-
niers pour répai^ations locatives à faire à
l'immeuble du citoyen Desjobert qui ser-
vait de caserne à la troupe du centre
(ibid.). — Demande si un notaire ou un
huissier, maire ou procureur de commune,
peuvent exercer leur profession, rela-
tivement à la vente des effets mobiliers des
maisons religieuses et des émigrés, dans
l'arrondissement de la commune où ils sont

^

MIN

— 251

MIN

MINISTRES {suite du ministre de Vlntérieur).

officiers publies (ibid.). — Adresse un état
des décrets envoyés aux départements
(15 avril, t. LXII, p. 110). — Pose une ques-
tion relative aux certificats de civisme
(16 avril, p. 178). — Signale un arrêté du
département de la Côte-d'Or (17 avril,
p. 249). — Envoie des lettres du citoyen Salle
(ihid. p. 954). — Demande des fonds pour
les dépenses des enfants trouvés (19 avril,
p. 698). — Transmet une pétition des négo-
ciants de Calais (20 avril, t. LXIII, p. 4). —
Ecrit au sujet des secours à accorder au
département des Alpee-Maritimes {ihid.).

— Réclame les secours promis à la veuve de
Beaurepaire (22 avril, p. 105). — Fait part
de la réclamation du citoyen Moutte
(23 a,vril, p. 128). — Transmet une dénon-
ciation du directoire de Rhône-et-Loire
(ibid.), — Transmet une délibération du
conseil général de la commune de Rouen
relative au service personnel dans la garde
nationale de cette ville (ibid. p. 129). —
Annonce que les travaux des fortifications
du port du Havre éprouvent des entraves
de la part des particuliers qui réclament
des indemnités (ibid.). — Annonce que les
habitants de la commune d'Essonnes ré-
clament contre leur réunion à la paroisse
de Corbeil (ibid.). — Demande une expli-
cation à la loi du 14 août dernier, en fa-
veur des pensionnaires de la République
qui, retenus chez eux par une maladie cons-
tatée, n'ont pas pu s'y conformer (24 avril,
p. 178). — Transmet différentes pièces re-
latives à la commune de Toucy, départe-
ment de l'Yonne, qui sollicite rétablisse-
ment de trois foires par an (ihid.). — An-
nonce la destitution du citoyen Prévost,
lieutenant de gendarmerie à Evreux
(ibidi). — Annonce la mise en état d'arres-
tation de l'inspecteur du garde-meuble sans
qu'il en connaisse les motifs (25 avril, p. 309).

— Adresse des états des décrets envoyés aux
départements (ibid. p. 320), (26 avril,
p. 357). — Transmet une pétition de la
commune de Châtel-sur-Moselle relative à
un emprunt pour l'achat de 100 réseaux de
blé (28 avril, p. 495). — Envoie l'extrait
d'un jugement du tribunal de commerce de
Calais qui déclare de bonne prise le navire
VAnna-Maria (ibid.). — Adresse un état
des décrets envoyés aux départements
(29 avril, p. 555). — Ecrit relativement à
la levée des scellés sur les diverses maisons
dépendantes de la liste civile (ihid.). —
Fait passer un état relatif aux hôpitaux et
aux secours à leur accorder (30 avril,

MINISTRES (suite du ministre de Vlntérieur).

p. 618). — Ecrit qu'il a fait imprimer l'ar-
rêté du département de l'Hérault (ibid.).
— Transmet un état des décrets envoyés
aux départements (ibid. p. 654), — des
pièces relatives à un projet de contre-ré-
volution dans les environs de Jalès (l*"" mai,
p. 666). — Ecrit relativement à des paie-
ments ordonnés sur les fonds des Invalides
aux citoyens Poiret, Bressard et à la veuve
Aileron (ibid. p. 669). — Transmet l'état
des décrets envoyés aux départements (ibid.
p. 671). — Transmet deux mémoires du ci-
toyen Muler (ibid. p. 672). — Transmet
des pièces qui lui ont été adressées par le
département du Gard (ibid.). — Adresse
un état des décrets envoyés aux départe-
ments (2 mai, t. LXIV, p. 2). — Demande
une avance pour payer les fabricateurs de
piques (3 mai, p. 27). — Adresse» un état des
décrets envoyés aux départements (ibid.).
— 'Demande une décision au sujet des bil-
lets de parchemin et de la maison de se-
cours (ibid. p. 29). — Rend compte de l'em-
ploi des 50,000 livres accordées aux Lié-
geois réfugiés en France (ibid. p. 30). —
Transmet un état des décrets envoj'és aux
départements (5 mai, p. 134), — le compte
rendu des dépenses ordonnées par lui en
janvier et en février {ibid. p. 135). — Ecrit
au sujet du paiement des administrateurs
du département de la Vendée (ibid.), —
au sujet d'arrestation de suspects (6 mai,
p. 195). — Demande que les ouvriers des
mines soient exemptés de la loi du recru-
tement (ihid.). — Ecrit que la Convention
pourra occuper incessamment la nouvelle
salle au ci-devant château des Tuileries et
demande des fonds i>our payer les entre-
preneurs (7 mai, p. 260). — Adresse des
états des décrets envoyés aux départements
(ihid. p. 262), (8 mai, p. 304), (9 mai,
p. 339), (10 mai, p. 406). — Annonce qu'il
vient de recevoir les procès-verbaux des
dommages causés aux communes de Lam-
bres, Cuincy, Courchelettes et Douai par
l'inondation nécessaire à la défense de
cette place (ihid. p. 407). — Demande l'au-
torisation de faire transporter au cabinet
national d'histoire naturelle les objets com-
posant le cabinet de Chanti'ly (11 mai,
p. 543). — Transmet un projet d'établisse-
ment de bienfaisance pour l'habillement et
l'équipement des troupes, proposé par le
citoyen Franquelin (13 mai, p. 612). — An-
nonce que le bâtiment nommé la Samari-
taine, menaçant ruine, va être démoli
(14 mai, p. 651). — Demande des fonds en

MIN — 252 — MIN

MINISTRES (suite du ministre de Vlntérieur). MINISTRES {suite du ministre de l'Intérieur)

addition à ceux accordés par le décret du
23 mars pour a<!quitter les dépenses parti-
culières résultant des mesures prises par les
commissaires de la Convention pour arrê-
ter les troubles (ibid. p. 662). — Rend
compte des mesures prises pour l'exécution
des décrets qui ordonnent la publication
des listes et états nominatifs des officiers
et fonctionnaires publics (ibid. p. 674). —
Envoie une procédure instruite contre deux
gTenadiers du 80^ régiment (16 mai, p. 704).

— Transmet un arrêté du département du
Finistère (ibid.). — Rend compte d'une
pétition de la ville de Lorient (ibid. p. 706).

— Ecrit au sujet du traitement à accor-
der au 5® tribunal criminel provisoire de
Paris (17 mai, t. LXV, p. 4). — Adresse un
état des décrets envoyés aux départements
(18 mai, p. 28). — Fait passer l'état im-
primé des bureaux de son administration
(19 mai, p. 65). — Adresse le procès-verbal
de la promulgation, faite à Metz, de la loi
qui prohibe la vente du numéraire (20 mai,
p. 107), — un état des décrets envoyés aux
départements (ibid.). — Demande une loi
sur l'exportation des vins fins (ibid. p. 115).

— Adresse un état des décrets envoyés aux
départements (21 mai, p. 142). — Envoie
un arrêté du directoire du département de
l'Aude (ibid. p. 143), — un état des décrets
envoyés aux départements (22 mai, p. 168),

— des pièces concernant le citoyen Rebey-
rol (23 mai, p. 211), — un arrêté relatif
à une imposition sur les citoyens riches de
Tours (ibid. p. 212), — vme lettre du con-
seil général du département de la Seine-
Inférieure (ibid.), — la procédure com-
mencée contre le nommé Jean Car (ibid.
p. 214). — Adresse des états des décrets
envoyés aux départements (24 mai, p. 253),
(25 mai, p. 291), (26 mai, p. 330;, (27 mai,
p. 360), — un mémoire relatif aux répara-
tions faites au presbytère de Soyons (ibid.
p. 361). — Rend compte de l'état de Paris
(ibid. p. 383 et suiv.). — Adresse un état
des décrets envoyés aux départements
(28 mai, p. 482), — un mémoire du citoyen
Faymard (ibid. p. 484), — une pétition de
la commune de Charleville (ibid.). — An-
nonce que les arrêtés des administrations
des départements du Jura et de la Côte-
d'Or contre l'exportation des denrées, sont
les causes des troubles qui régnent dans ces
contrées (ibid. et p. suiv.). — Adresse des
états des décrets envoyés aux départements
(29 mai, p. 547), (30 mai, p. 585). — Rend
compte de l'état de Paris (31 mai, p 638). —

Demande un supplément de solde pour les
gendarmes à cheval, résidant à Paris
(2 juin, p. 691). — Ecrit au sujet de prises
de cargaisons de grains (7 juin, t. LXVI,
p. 132). — Décret portant qu'il n'y a pas
lieu à inculpation contre lui (10 juin,
p. 245). — Il demande qu'il soit statué au
sujet de la passe du port de Dieppe (11 juin,
p. 273). — Ecrit au sujet des droits de na-
vigation sur le canal du Charolais (ibid.).

— Demande l'autorisation de rembourser
une somme de 270 livres au conseil général
du département de l'Aisne (12 juin, p. 443).
• — Transmet l'état des dépenses relatives
aux funérailles de Michel Lepeletier
(13 juin, p. 463). — Transmet une pétition
du conseil général de Saint-Quentin ten-
dant à obtenir une somme de 26,852 livres
pour l'acquisition d'un cimetière hors de
la ville (ibid.). — Transmet une pétition
de la commune d'Evreux tendant à obtenir
une somme de 8,810 liv. 10 sols pour réu-
nir en un seul lieu toois les cimetières si-
tués dans l'enceinte de la ville (ibid.). —
Rappelle un arrêté du département de la
Drôme relatif à une contestation qui s'est
élevée entre ce département et celui de l'Ar-
dèche (ibid.). — Transmet une pétition de
la commune de Bethonvillers, district de
Nogent-le-Rotrou, tendant à obtenir, à ti-
tre de loyer, une maison ci-devant dépen-
dant de la fabrique de la paroisse (ibid.).

— Transmet les pièces qui lui ont été
adressées par le directoire du département
de la Drôme relativement à la demande
formée par le directoire du district de
Crest, à l'effet d'obtenir, à titre de loyer, la
jouissance d'une chapelle (ibid.). — Envoie
un état des secours accordés au départe-
ment de la Creuse pour ees subsistances
(16 juin, p. 580). — Se plaint des calom-
nies dont il est l'objet (ibid. p. 581 et suiv.).

— Rend compte de l'exécution de la loi l'e-
lative à la déportation des prêtres non con-
formistes (17 juin, p. 588). — Demande un
décret relatif au paiement de la somme de
24,000 livres accordée aux ' gendarmes du
district de Valence (ibid. p. 590). — Trans-
met la liste des députés mis en arrestation
chez eux et de ceux qui n'ont pu être ar-
rêtés (18 juin, p. 654), — une réclamation
des ingénieurs (ibid. p. 655). — Fait part
des difficultés qui se présentent pour l'exé-
cution de la loi du 4 mai 1793, relative aux
subsistances (21 juin 1793, t. LXVII, p. 34).

— Transmet une réclamation de la ci-
toyenne Allais (25 juin, p. 432). — Ecrit

MIN

-- 253 —

MIN

MINISTRES suite du ministre de Vlntérieur).

au sujet de la solde des gardes nationaux
du département de la Corrèze (26 juin,
p. 499). — Invite la Convention à autori-
ser la levée provisoire des scellés apposés
sur les maisons ci-devant royales (ihid.).
— Adresse un mémoire des ouvrages faits
à l'hôtel de Mesmes (27 juin, p. 532). —
Rend compte de l'état de Paris (ibid.
p. 553 et suiv.) (1). — Transmet des récla-
mations des administrateurs des départe-
ments de la Marne et de la Haute-Saône
(29 juin, p. 633). — Transmet une adresse
des républicains de Casteljaloux (l®' juil-
let, t. LXVIII, p. 17). — Demande une
somme de 195,000 livres pour payer l'in-
demnité restant due aux maîtres de postes
(2 juillet, p. 68). — Demande quelle con-
duite il doit tenir à l'égard de Couppé
(3 juillet, p. 154). — Ecrit au sujet de la
disette de l'avoine sur le carreau de la halle
de Paris (4 juillet, p. 241). — Transmet
des mémoires des anciens contrôleurs des
impositions de la ville de Paris (ibid.), —
un mémoire du citoyen Antoine (ibid.). —
Fait part d'une difficulté qui lui est sou-
mise par les administrateurs du district
de Verneuil au sujet du visa des certificats
de civisme (5 juillet, p. 274). — Demande
des fonds pour les hôpitaux (6 juillet,
p. 290). — Ecrit au sujet du programme
des fêtes civiques du 10 août (ibid.). —
Annonce qu'un retard a été apporté à l'en-
voi de la loi qui accorde trois jours aux
administrations rebelles pour se rétracter
(6 juillet, p. 320). — Demande sur quels
fonds doivent être prélevés les traitements
des commissaires et gardiens du Muséum
(8 juillet, p. 388). — Il est dénoncé par les
administrateurs du département de la
Haute-Marne comme favorisant les émigrés
dans l'obtention de leur certificats de rési-
dence (9 juillet, p. 474 et suiv.) ; — renvoi
au comité de législation (ibid. p. 475). —
Rend compte de la façon dont se font les
envois de la Constitution et de la manière
dont elle est reçue dans les départements
(ibid. p. 493). — Adresse la liste des dé-
partements dont l'administration est en
état de révolte (11 juillet, p. 523). — Ecrit
qu'il lui est impossible de satisfaire à la
demande de 300,000 livres de la ville de
Dunkerque (12 juillet, p. 588). — Trans-
met un état des dégradations causées par
un incendie au collège d'Autun (ibid.

(1) Voir ÏErraticm du tome LXVII, p. 786.
1 7

MINISTRES (suite du ministre de Vlntérieur).

p. 633). — Fait part d'un vol commis au
secrétariat du district de Neufchâteau
(15 juillet, t. LXIX, p. 14). — Demande
des fonds pour le paiement des piques des-
tinées à armer les citoyens (ibid.). — Sol-
licite une décision sur la question du ci-
metière de Saint-Quentin (ibid.). — Ex-
pose la situation du citoyen Maigret
(ibid.). — Transmet une pétition de la com-
mune de Saulx-le-Duc (17 juillet, p. 61). —
Rend compte des mesures qu'il a prises
pour assurer l'envoi de l'Acte constitution-
nel dans les départements révoltes (18 juil-
let, p. 143). — Propose des mesures pour
assurer l'envoi des décrets aux départe-
ments (19 juillet, p. 177). — Demande à la
Convention de prononcer sur les indem-
nités réclamées par les membres des con-
seils de département en permanence
(21 juillet, p. 267). — Transmet une récla-
mation des officiers de gendarmerie
(23 juillet, p. 365). — Dénonce un placard
du citoyen Garin qui l'accuse d'avoir formé
un plan de famine contre Paris (26 juil-
let, p. 552) ; — renvoi aux comités d'agri-
culture et de commerce (ibid. p. 553). —
Demande qu'il soit pris une décision au
sujet des primes payées aux armateurs
pour la traite des nègres (27 juillet, p. 580).

— Demande des fonds pour le rembourse-
ment des dépenses faites par une compa-
gnie charitable chargée par le gouverne-
ment de la lingerie des prisons (28 juillet,
p. 607). — Ecrit au sujet de la circulation
des grains (29 juillet, p. 656). — Sa lettre
relative au citoyen Menou (30 juillet,
t. LXX, p. 7). — Ecrit qu'il n'a pas reçu
le décret sur la réclamation des citoyens
composant le ci-devant bataillon des ports
de Paris contre son état-major (31 juillet,
p. 47). — Fait passer la note des adminis-
trations de département qui n'ont pas en-
core fixé le maximum du prix des grains
(ibid. p. 50). — Demande une augmenta-
tion de traitement pour les employés des
administrations des bâtiments nationaux
(p. 60). — Collot d'Herbois demande sa
mise en état d'arrestation (2 août, p. 127 et
suiv.). — Décret ordonnant d'arrêter à la
poste les paquets qui devaient être envoyés
aux conseils généraux des communes par le
ministre de l'intérieur relativement à dif-
férentes questions et solutions (ibid. p. 128).

— La Convention décrète qu'il sera mis
en état d'arrestation et traduit à la barre
(ibid. p. 132) ; — se justifie des accusations
portées contre lui par Collot d'Herbois

MIN — 254 — MIN

MINISTRES (suite du ministre de Vlntérieur). MINISTRES \suite du ministre de la JusUce),

(ihid. p. 132 et suiv.) ; — la Convention
rapporte le décret rendu contre lui et ren-
voie le tout au comité de Salut public
(ihid. p. 133). — Annonce qu'il a accordé
un secours au département de la Hau,te-
Vienne (p. 215). — Ecrit au sujet de l'exé-
cution du décret concernant plusieurs ad-
ministrateurs du Gers (5 août, p. 258). —
Transmet un mémoire du citoyen Chau-
veau (ihid. p. 289). — Présente des ob-
servations sur la loi du 24 mai 1793 rela-
tive aux dépôts de diamants, meubles et
autres objets dépendant des domaines na-
tionaux (6 août. p. 338). — Fait part des
retards apportés par les directoires de dé-
partement à la confectiîfn des états pour la
vente des biens formant la dotation des
collèges et autres établissements d'instruc-
tion publique (ibid. et p. suiv.). — Trans-
met un arrêté du conseil général du dé-
partement de la Seine-Inférieure (9 août,
p. 534).

§ 5-

Ministre de la Justice.

1792. — Danton, ministre. — Demande
s'il doit expédier des provisions d'huissiers
dans les tribunaux (3 octobre, t. LU,
p. 288). — Demande des peines contre les
officiers de police qui négligent d'agir sur
les dénonciations qui leur sont faites (5 oc-
tobre, p. 342). — Transmet une adresse par
laquelle les administrateurs du départe-
ment des Deux-Sèvres demandent une dé-
rogation particulière aux articles 3, 4, 5,
17 et 18 du titre VI de la loi des jurés
{6 octobre, p. 360). — Demande le renvoi
au tribunal criminel de la procédure ins-
truite contre les nommés Dupont et Séné-
chal, prévenus d'espionnage (ibid.). — De-
mande comment on peut faire déposer les
témoins qui se trouvent à l'armée et qui
ne peuvent quitter leur poste (ibid.), —
Transmet un arrêté des administrateurs
du département de l'Orne, par lequel ces
administrateurs autorisent la translation
dans les prisons d'Alençon de plusieurs
particuliers prévenus de pillage et de vol
dans le district de Domfront (ibid.). —
Rend compte de son administration (6 oc-
tobre, p. 371 et suiv.). — Nomination de
François de Neufchâteau (ibid. p. 376). —
Nomination de Garât jeune (9 octobre,
p. 428).

François (de Neufchâteau), ministre. Est
nommé ministre de la justice (6 octobre

1792, t. LU, p. 376). — Refuse d'accepter
ce poste pour raison de santé (7 octobre,
p. 384).

Garât, ministre. — Est nommé ministre
de la justice (9 octobre 1792, t. LII, p. 428).
— Ecrit qu'il accepte ces fonctions (12 oc-
tobre, p. 467). — Assure l'Assemblée de
son dévouement (13 octobre, p. 488 et
suiv.). — Lettre sur l'état d'abandon des
forêts (14 octobre, p. 489). — Ses ordres
pour l'exécution du jugement rendu contre
les sieurs Talvande et Fontaine (15 octo-
bre, p. 510). — Ecrit au sujet du citoyen
Raver (ibid. p. 515). — Demande qu'on dé-
termine le traitement des huissiers près les
tribunaux criminels (16 octobre, p. 521). —
Son mémoire relatif aux prisonniers sor-
tis de la maison de justice à la suite des
événements des 2 et 3 septembre 1792 (22 oc-
tobre, p. 622 et suiv.). — Demande un dé-
cret sur le mode de juger les crimes de
lèse-nation (28 octobre, t. LUI, p. 26). —
Parle sur la pétition du citoyen Roussel
(ibid. p. 28). — Transmet une lettre du
citoyen Dubepet (1" novembi-e, p. 101). —
Demande que la connaissance d'un meur-
tre commis dans le département de la
Meurthe soit attribuée au tribunal du
département du Bas-Rhin (9 novembre,
p. 320). — Ecrit au sujet des exécuteurs
des jugements criminels (12 novembre,
p. 365^. — Rend compte de l'exécution du
décret concernant le sieur Guilbaut (14 no-
vembre, p. 401). — Demande le change-
ment des empreintes des marteaux des ci-
devant maîtrises des eaux et forêts (15 no-
vembre, p. 413). — Présente des observations
au sujet du tribunal criminel du 17 août
(ibid. p. 427). — Rend compte du décret
d'accusation rendu contre Lq^coste (20 no-
vembre, p. 496). — Annonce l'arrestation de
Lacoste (21 novembre, p. 510). — Demande
des éclaircissements au sujet du décret du
8 octobre ordonnant de faire transférer
dans les prisons toutes les personnes juridi-
quement accusées (22 novembre, p. 566). —
Demande des additions à la loi sur la po-
lice correctionnelle (1®"" décembre, t. LIV,
p. 5). — Envoie copie d'une lettre du con-
seil général du département d'Eure-et-Loir
(9 décembre, p. 706). — Lettre au sujet des
personnes qui ont obtenu des missions dans
son département (12 décembre, t. LV,
p. 21). — Transmet une lettre de Tronchet
(13 décembre, p. 43). — Il est chargé de
faire exécuter tous les mandats décernés

MIN

255 -—

MIX

MINISTRES (mite du ministre de la> Justice),

contre les membres du comité de liquida-
lion de l'Assemblée législative (14 décem-
bre, p, 52), — Annonce l'arrivée des, ci-
toyens Desparbès, Lavilléon et Dormenant
(17 décembre, p. 92). — Demande une in-
terprétation de la loi qui a supprimé les
six tribunaux criminels pi'ovisoires de Pa-
ris (18 décembre, p. 126). -r- Annonce l'ar-
restation de Duquesnoy (ibid. p. 150). —
Est entendu au sujet de l'expédition pré-
cipitée du décret sur l'expulsion de la fa-
mille des Bourbons (20 décembre, p. 185).
— Ecrit au sujet de l'arrestation des sieurs
Baillaohe et Gilliers (24 décembre, p. 372
et suiv.). — Est entendu au sujet de l'af-
faire Drucourt (25 décembre, p. 424). —
1793. — Ecrit au sujet du concours pour
l'établissement des notaires publics (P"" jan-
vier, t. LVI, p. 106). — Rend compte de
l'état de la procédure ordonnée contre les
assassins du citoyen Couses (ibid.). -ttt Rend
compte de.s motifs de l'arrestation des ci-
toyens Gautier et Lapie de Lafage (9 jan-
vier, p. 615 et suiv.). — Annonce qu'un
commissaire national demande s'il peut
provoquer d'office une nomination de tu-
teurs pour les pupilles émigrés (10 janvier,
p. 708). — Ecrit au sujet de l'affaire de
Dufresne-Saint-Léon (12 janvier, t. LVII,
p. 3). — Communique un écrit de Ber-
trand de Molleville intitulé : dénonciation
des prévarications commises dans le pro-
cès de Lov/is XV I (14 janvier, p. 47 et
suiv.). — Rend compte de l'état de Paris
(16 janvier, p. 339 et 340). -r- Renvoie à
la Convention l'affaire du citoyen Jean-
François Claude, condamné, dont la réha-
bilitation est sollicitée (20 janvier, p. 5Ô6).
• — Transmet la notice des affaires dont le
comité des pétitions lui a renvoyé la déci-
sion (ibid.). — Donne communication d'une
demande de Louis XVI (ibid. p. 511). —
Rend compte des circonstances qui ont ac-
compagné l'assassinat de Lepeletier-Saint-
Fargeau (21 janvier, p. 527). — Il est
chargé, par intérim, du ministère de l'in-
térieur (23 janvier, p. 602). — Est entendu
au sujet des troubles de Rouen (ibid. et
p. suiv.). — Est dénoncé par les citoyennes
Langé et Bontemps (27 janvier, p. 717). —
Transmet un mémoire du commandant de
la gendarmerie servant près les tribunaux
de Paris dont l'objet est le remplacement
de 55 hommes de ce corps partis pour l'ar-
mée (28 janvier, p. 724). — Transmet un
mémoire du citoyen Pépin relatif à l'orga-
nisation du tribunal criminel de Paris

MINISTRES (suiteyiu minisire de la Justice).

(ibid. p. 729). — Demande une loi qui dé-
cide à la requête de^ qui seront suivis les
procès sur l'appel interjeté par les délin-
quants, du jugement contre eux prononcé
à la police correctionneUe, à la. diligence
des procureurs des communes (ibid.). —
Réclame le paiement des frais extraordi-
naires dus au greffier du tribunal du dis-
trict de Lille (ibid-). — Observe que l'A-
dresse aux Français, décrétée le 21 janvier
par la loi relative au citoyen Michel Le-
peletier, ne lui a pas encore été envoyée
(ibid.). — Rend compte du nombre des
prisonniers détenus dans les prisons de
Paris, des causes de leur détention, des sou-
lagements à leur procurer et de l'état des
prisons (31 janvier, t. LVIII, p. 106etsuiv.).

— Présente un état des pétitions que la Con-
vention lui a renvoyées et un extrait de
ses réponses (7 février, p. 346). — Demande
que les lois qui régissent les maisons ci-
devant royales soient fondues en une seule
(10 février, p. 442). — Pose une question
au sujet de l'inscription des citoyens sur
les listes des jurés (ibid. p. 443). — Re-
met une lettre de l'accusateur public du
département de Paris (ibid.). — Signale
les inconvénients du mode de convocation
des jurés suivi jusqu'à présent (11 février,
p. 445). — Demande si c'est par la vode de
l'opposition ou par celle de l'appel que doi-
vent être attaqués les jugements de police
correctionnelle rendus par défaut (ibid.).

— Expose la triste situation faite à la com-
mune de Champs par un jugement rendu
contre elle (14 février, p. 533). — Demande
la remise de pièces concernant Radix de
Sainte-Foix (19 février, t. LIX, p. 19). — -
Demande une interprétation de la loi sur
les certificats de résidence (20 février,
p. 27). — Demande une inteiprétation du
décret relatif à Lamarche (23 février,
p. 119). — Rend compte de sa conduite
dans l'affaire du citoyen Philibert Laloue
(ibid. p. 516 et suiv.). — Rend compte de
l'affaire des quatre hussards de la liberté
détenus à l'Abbaye (4 mars, p. 603 et suiv.).

— Demande l'anéantissement des poursui-
tes commencées sur la plainte du cviré Jac-
ques (7 mars, p. 683 et suiv.). — Annonce
l'arrivée à Paris des juges du tribunal du
district d'Amiens (8 mars, p. 700). — Trans-
met une pétition du citoyen Château-Rey-
naud, en date du 11 janvier, sur un juge-
ment rendu par le tribunal de Périgueux
(13 mars. t. LX, p. 153). — Rend compte de
ce qu'il sait relativement à l'existence d'un

MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Justice).

comité d'insurrection et aux événements
des 9 et 10 mars (ihid. p. 172 et suiv.).
— Transmet une réclamation du citoyen
Lavergne (14 mars, p. 187). — Ecrit au
sujet des certificats de résidence (ihid.
p. 188). — Il est nommé ministre de l'in-
térieur (ihid. p. 201). — Rend compte de
sa conduite dans l'affaire du citoyen Du-
cruix (16 mars, p. 247 et 248). — Rend
compte des mesure;^ qu'il a prises pour la
découverte des conspirateurs des 9 et
10 mars (19 mars, p. 328 et suiv.).

GoHiER, ministre. — Il est nommé ministre
de la justice (20 mars, p. 346). — Trans-
met ses réponses aux différentes pétitions
qui lui ont été communiquées par les comi-
tés de la Convention (21 mars, p. 368). —
Sollicite une décision sur la demande for-
mulée par le nommé Lacarrière, tant en
son nom qu'on celui des autres forçats dé-
tenus au bagne de Brest pour délits mili-
taires (ihid.). — Sollicite une décision sur
la demande du département des Hautes-
Alpes, relative à une somme de 18,137 li-
vres, au-dessus de 21,865 livres, qui lui
avait été accordée pour fabrication de pi-
ques (ihid.). — Demande les adresses des
membres du Tribunal révolutionnaire
(22 mars, p. 443). — Assure la Conven-
tion de son dévouement et prête le serment
civique (ihid. p. 458). — Transmet un mé-
moire des frais dus au citoyen Hevro,
greffier au tribunal du district de Josselin
(Morbihan) (23 mars, p. 465). — Ecrit re-
lativement à une indemnité réclamée par le
citoyen Prévost, ci-devant garde-magasin
des vivres et de la marine à la Grenade
(ihid.). — Expose la difficulté qui s'est
élevée dans un jugement que devait ren-
dre le tribunal de Valence, les juges s'é-
tant trouvés également partagés d'opinion
(ihid.). — Transmet les pièces relatives à
la contestation qui s'est élevée entre les dé-
partements de l'Aveyron et de la Lozère
pour savoir auquel des deux territoires
doivent être réunies quelques communes
(ihid.). — Transmet l'état des pétitions qui
lui ont été renvoyées par les divers comi-
tés de la Convention (24 mars, p. 507). —
Demande à la Convention de statuer sur
une pétition des juges du tribunal d'appel
de la police municipale de Paris (25 mars,
p. 534 et suiv.). — Rend compte de l'exé-
cution d'un décret relatif à un écrit de
Marat (26 mars, p. 561). — Ecrit relati-
vement à ti'ois volontaires détenus dans les

— 256 — MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Justice)

prisons d'Orléans comme complices de l'é-
meute du mois de septembre dernier
(27 mars, p. 589). — Pose une question au
sujet des jugements qui n'ont point été si-
gnés par les juges devenus membres de la
Convention (ibid. p. 596). — Transmet
un mémoire pour les armateurs en course
de Dunkerque sur la question de savoir
quelle doit être la conduite de la France
à l'égard des bâtiments qui, sous pavillon
neutre, portent des objets de commerce
quelconque (28 mars, p. 632). — Transmet
une pétition des manufacturiers et des
corps administratifs de Lille tendant à ob-
tenir 30,000 livres pour encourager l'édu-
cation des bêtes à laine dans le départe-
ment du Nord (29 mars, p. 673). — An-
nonce l'installation du Tribunal criminel
extraordinaire (ihid. p. 701). — Adresse
le tableau des membres qui composent le
Tribunal révolutionnaire et demande la no-
mination : 1° d'un juge et de cinq sup-
pléants ; 2° de deux suppléants de l'aecusa-
teur public ; 3° de douze suppléants du jury
(7 avril 1793, t. LXI, p. 392). — Transmet
une pétition des citoyens qui étaient offi-
ciers municipaux d'Avignon lors des scènes
malheureuses dont cette ville a été le théâ-
tre (ihid.). — Ecrit que le feu a pris dans
un de ses bureaux et qu'il fait garder à
vue le chef de ce bureau (ibid. p. 394). — •
Transmet un procès- verbal de l'arrestation
de Louis-Philippe-Joseph Egalité (ihid.
p. 398), — une demande du citoyen Conti
(9 avril, p. 468). — Rend compte de l'exé-
cution du décret relatif aux Bourbons
(12 avril, p. 610 et suiv.). — Demande des
éclaircissements sur l'apposition et la le-
vée des scellés mis dans les maisons des
Bourbons (13 avril, t. LXII, p. 11). —
Transmet une lettre de la citoyenne Bour-
bon (14 avril, p. 87). — Ecrit au sujet de
la détention du citoyen Boissonat (17 avril,
p. 249). — Ecrit que le décret d'arresta-
tion contre Marat n'a pu être exécuté (ihid.
p. 255). — Ecrit au sujet de l'officier de
marine Langlois (20 avril,, t. LXIII, p. 4).
— Ecrit au sujet des marchés passés avec
des Anglais (ihid.). — Rend compte des
démarches infructueuses qu'il a faites pour
découvrir la retraite de Marat (23 avril,
p. 129). — Rend compte de l'exécution du
décret relatif à l'élargissement des prison-
niers pour dettes (25 avril, p. 330). — An-
nonce que le maire, les officiers munici-
paux et le procureur de la commune d'Or-
léans viennent d'être transférés à Paris-

MIN

257

MIN

MINISTRES {suite du minisire de la Justice).

(26 avril, p. 359). — Rend compte d'un in-
cendie à l'Hôtel de la Justice (27 avril,
p. 425 et suiv.). — Transmet une pétition
du citoyen Badon (30 avril, p. 618). — Ecrit
à la Convention (P^ mai, p. 672). — An-
nonce l'arrivée à Paris du citoyen Badon,
juge au tribunal du district d'Argenton
(3 mai, t. LXIV, p. 27). — Rend compte
du transfèrement des Bourbons à Marseille
(ibid. p. 29). — Fait part d'un projet de
transaction entre le gouvernement et les
héritiers de feu Saint- James (7 mai,
p 262). — Transmet une pétition d'un ci-
toyen liégeois (8 mai, p. 317), — une péti-
tion du citoyen Bourbon-Conti (ihid.), —
un jugement concernant le sieur Claude
Mignet (9 mai, p. 340), — consulte la Con-
vention sur la validité de jugements ren-
dus par le tribunal de Valence (ibid.
p. 343). — Envoie un rapport sur les dé-
penses imprévues qu'il est obligé de faire
pour mettre à exécution les décrets d'arres-
tation et de comparution à la barre (10 mai,
p. 405). — Demande une interprétation de
la loi relative au tribunal de famille (ibid.
p 407). _ Instruit la Convention de la
conduite de la municipalité de Pont-l'E-
vêque à l'égard du citoyen de Lorne
(12 mai, p. 568). — Transmet une pétition
du général Bouchet (14 mai, p. 650), —
une lettre du tribunal criminel du dépar-
tement d'Eure-et-Loir (ibid. p. 661). — -
Rend compte d© la procédure instruite
contre le citoyen Descombiez (16 mai,
p. 704). — Rend compte de la conduite du
citoyen Guillon (ihid. p. 706). — Sa lettre
concernant le traitement à accorder au
5* tribunal criminel provisoire de Paris
(17 mai, t. LXV, p. 4 et suiv.). — Ecrit
qu'il vient de recevoir de L.-P.-J. Ega-
lité, une liste des personnes qu'il désire
avoir auprès de lui et de son fils cadet
(18 mai, p. 29). — Fait part d'une déci-
sion des juges de commerce de Nantes
(ibid. p. 33). — Envoie l'état des employés
de ses bureaux (20 mai, p. 106). — Rend
compte des faits relatifs à l'arrestation du
citoyen Charles Salvy (ibid. et p. suiv.).
— Transmet des interrogatoires subis par
des membres d© la famille des Bourbons
(21 mai, p. 142). — Soumet une question
au sujet de l'acquisition des biens natio-
naux (27 mai. p. 362). — Appelle l'atten-
tion de la Convention sur les conséquences
d'un jugement rendu par le tribunal cri-
minel du département du Pas-de-Calais
(ibid. p. 365). — Demande qu'il soit sta-

l'® SÉRIE. T. LXXI.

\ 7 •

MINISTRES {suite du ministre de la Justice).

tué sur le sort du condamné à mort De-
launay (30 mai, p. 593). — Ecrit que ies
sections de Marseille ont rétabli le tribu-
nal populaire cassé par un décret de 3a
Convention (16 juin, t. LXVI, p. 556). —An-
nonce que les administrateurs du départe-
ment de la Somme, mandés à la barre, sont
arrivés à Paris (18 juin, p. 679). — Trans-
met des lettres des citoyens Poussin, Fer-
raon et Lapeyre nommés juges près le tri-
bunal criminel extraordinaire (30 juin,
t. LXVII, p. 653). — Annonce' que le tri-
bunal de Montdidier n'a pas pu juger l'af-
faire concernant les héritiers de la veuve
Vimeuse (5 juillet, t. LXVIII, p. 268). —
Rend compte des mesures qu'il a prises
pour l'exécution du décret du 18 juin
(10 juillet, p. 498). — Signale une erreur
qui s'est glissée dans le décret relatif à la
mise en liberté du citoyen Chouteau
(11 juillet, p. 521). — Annonce l'arrivée à
Paris des citoyens Loubet, Artaud, Dar-
dignac, Derey et Barras (ibid. p. 563 et
suiv.). — Ecrit que c'est à tort que le ci-
toyen Viger a été placé au nombre des dé-
putés en fuite (12 juillet, p. 597). — Pose
une question au sujet des notaires (17 juil-
let, t. LXIX, p. 70). — Demande que la
Déclaration des droits de l'homme du
29 mai 1793 soit annulée (18 juillet, p. 130).
— Annonce l'arrivée à Paris du citoyen
Pipaud, procureur général syndic du dé-
partement de la Dordogne (19 juillet,
p. 186). — Rend compte des difficultés
qu'il éprouve pour faire exécuter les dé-
crets d'arrestation dans divers départe-
ments (20 juillet, p. 248). — Observe qu'il
existe deux Déclarations des droits de
l'homme (ibid.). — Transmet la rétracta-
tion des citej-ens Elias aîné, Justin aîné
et Calhouet, membres de l'administration
du département d'Ille-et^Vilaine (23 juil-
let, p. 430), — une copie du discours pro-
noncé par le commissaire national du tri-
bunal du district de Lannion lors de la ré-
ception de l'Acte constitutionnel (28 juil-
let, p. 607). — Transmet les rétractations
des citoyens Arbanère et Jeamole (31 juil-
let, t. LXX, p. 40), — une rétractation du
tribunal de Tonneins (ihid. p. 43), — l'in-
formation faite au sujet du meurtre du
lieutenant en second du navire^ The little
Cherub (ibid. p. 47). — Annonce l'arrivée
à Paris du procureur général syndic du
département de la Loire-Inférieure et d©
deux membres, l'un du district, l'autre de
la municipalité de Nantes (ibid. p. 60). —

17

MIN

— 25S —

MIN

MINISTRES (suite du mimetre de la Justice).

Transmet la liste des juges et jurés en exer-
cio© au tribunal révolutionnaire (l*' août,
p. 86), 4-^ la rétractation de plusieurs an-
ciens fonctionnaires de la ville de Tou-
louse (4 août, P'. 207). — Ecrit au sujet de
l'exécution du décret relatif à plusieurs
admini^.trateui's du département du Gkrs
(5 août, p. 258), — au sujet de l'envoi des
lois âAix juges de paix (ihid. p. 259). —
Rend compte des mesures qu'il a prises
pour faire exécuter le décret qui rappelle
Jard - Panvillier et Leeointe - Puyraveau
(S août, p. 325). — Ecrit que le citoyen
lAibin, nommé juge au tribunal révolution-
nair*', a. donné sa démission (ihid. p. 372).
— Annonce l'arrivée à Paris du maire et
du procureur syndic de la commune d'An-
goulême (8 août, p. 528).

§ 6. — Ministre de la Marine.

1792. — MoNG]s, ministre. — Assure la
Convention du dévouement du Conseil exé-
cutif provisoire (21 septembre, t. LU, p. 78).

— Ecrit au sujet des événements arrivés à
Lorient (22 septembre, p. 93). — Rend
compte do son administration (23 septem-
bre, p. 112 et suiv.). — Demande des fonds
pour la flott-6 de l'amiral Truguet (28 sep-
tembre, p. 192). — Demande une augmenta-
tion de traitement pour les ouvriers du
port du Havre (30 septembre, p. 237). —
Annonce que l'escadre du contre-amiral
Truguet a mis à la voile (ihid. p. 238). —
Annonce l'arrivée du capitaine Latouche
dans le port de Toulon (3 octobre, p. 299).

— Demande l'autorisation d'acquitter deux
traites tirées de Saint-Domingue (5 octobre,
p. 335). — Demande que la peine des ga-
lères soit provisoirement substituée à celle
des fers (6 octobre, p. 362). -^ Propose une
nouvelle forme de congés et de passeports
(7 ocboljre, p. 386). — Demande des fonds
pour son département (11 octobre, p. 450).

— Demande le paiement de lettres de
change tirées de Saint-Domingue (ihid.
p. 401). — Envoie des lettres de l'amiral
Truguet (14 octobre, p. 493). — Présente
l'état de son département (21 octobre,
p. 598). — Ecrit au sujet du transfert à
Toulon de la chiourme de Villefr anche
(24 octobre^ p. 643). — Transmet une lettre
du citoyen Huguy (25 octobre, p. 676), —
des dcpôeh-f>3 de Saint-Domingue (26 octo-
bre, p. 679), — des piè'Ces relatives à l'af-
faire du s'/".:r Mercir^r (ihid.). — Fait Une

MINISTRES {suile au ministre d« la Marine -^

proposition en faveur du sieur Manecq
(31 octobre, t. LIII, p. 90), — une proposi-
tion en faveur des régiments coloniaux
(1" novembre, p. lOO). — Transmet des pro-
cès-verbaux des commissaires nommés pour
examiner les projets relatifs à la construc-
tion d'un port près Saint-Malo et Saint-
Servan (2 novembre, p. 110). — Envoie
l'état des consuls, vice-con-suls et autres
employée de la République résidant en pays
étrangers qui ont prêté le serment (ihid.
p. 111). — Son avis sur la pétition du
citoyen Imbert (3 novembre, p. 125). - —
Annonce l'arrivée do l'escadre de l'amiral
Truguet devant Oneille (ihid. p. 129). —
Envoie des bordereaux de dépenses pour les
Colonies (4 novembre, p. 140). — Envoie la
croix dont était décoré le citoyen Desloges,
lieutenant de vaisseau du département de
Brest (6 novembre, p. 201). — Envoie diffé-
rentes pièces relatives au oontre-amiral
Gardeur de Tilly (ihid.). -~ Envoie copie
des dernières dépêches qu'il a reçues de
Saint-Domingue (ihid.). — Fournit des
renseignements sur les établissements fran-
çais au delà du cap de Bonne-Espérance
(ihid. p. 218). — Ecrit au sujet des dépenses
secrètes (7 novembre, p. 286). ■ — Envoie des
pièces concernant la trahison commise à
Oneille envers des soldats français (8 novem-
bre, p. 297). — Fait une demande en faveur
des officiers àe la corvette la Perdrix (10 no-
vembre, p. 338). — Fait connaître la belle
action de Jacques Genaudau (11 novembre,
p. 358). — Envoie des renseignements
sur les colonies (ihid. p. 263). — Demande
la franchise des lettres pour ceftains ad-
ministrateurs de la marine (12 novembi'e,
p. 365). — Fait passer l'état nominatif de
tous les pensionnaires qui peuvent se trou-
ver sans ressources par suite de la suppres-
sion de la maison religieuse de Recouvi'ance
à Brest (13 novembre, p. 377). — Annonce
que la commune de Granville sollicite un
nouveau règlement pour la fixation de l'é-
pociiie et la durée do la pêche des huîtres
(ihid.). — Annonce qu% la municipalité
de Marseille a suspendu de leurs fonctions
le chef d'administration do ce port et le
sous-chef des classes (ihid.). — Demande
une augmentation de forces pour les îles du
Vent (14 novembre, p. 402). — Ecrit au
sujet de la loi qui accorde un secours aux
ouvriers des ports (21 novembre, p. 497).

— Annonce qu'il a reçu des nouvelles du
dontre-amiral Truguet (24 novembre, p. 576).

— Déclare qu'il n'a envoyé aucun commis-

MIN

•J51)

MIN

MINISTRES swife du ministre de la Marine).

aaire dans les départements (1'' décembre,
t. LIV, p. 5). — Demande que les commis-
saires envoyés aux îles sous le Vent corres-
pondent avec lui (ihid.). — Transmet des
dépêches du capitaine Lacarrière (3 décem-
bre, p. 58). — Se plaint de l'insuffisance
des lois sur Torganisation de la marine
(6 décembre, p. 386). — Transmet une pé-
tition du citoyen Richeth (7 décembre,
p. 402). — Annonce l'arrivée à Brest de
Desparbès, de Villéon et de Danneman
(10 décembre, p. 738). — Ecrit au sujet
du citoyen Montlerrand (15 décembre,
t. LV, p. 61), — au sujet d'officiers empri-
sonnés dans le château d© Nantes (ibid.),
— au sujet de Saint-Domingue (16 décem-
bre, p. 77), — au sujet des invalides entre-
tenus par le roi de Sardaigne (18 décembre,
p. 149), — au sujet des bagnes (ihid.). —
Demande quel jour certains déportés de
Saint-Domingue, qu'il a fait conduire à
Paris, seront traduits à la barre (22 décem-
bre, p. 352). — Transmet une lettre de Dar-
rot, gouverneur de la Guadeloupe, qui an-
nonce que cette colonie, troublée par la
présence d'une partie indisciplinée du ré-
giment du ci-devant Forez, vient d'en être
délivrée (ihid.). — Demande que la Conven-
tion fasse imprimer les cartes dressées par
le citoyen Roselli (ibid.). — Ecrit que c'est
à tort que son prédécesseur Lacoste a pré-
tendu qu'on avait payé 115,000 livres pour
le passage et l'entretien de 2,0(X) marins
(ibid.). — Transmet la réclamation d'un
négociant de Hambourg qui, avant le décret
qui défend l'exportation du numéraire,
avait chargé deux commerçants de Bayonne
d'acheter 9,90G- piastres (ibid. p. 353). — ■ Ré-
clame pour deux citoyens destitués de leurs
emplois dans les colonies en 1189 (ibid.). —
Annonce l'internement au château de Nan-
tes de plusieurs officiers venant de Saint-
Domingue (24 décembre, p. 372). — Envoie
la note des pétitions qui lui ont été adres-
sées au cours de la semaine (ibid. p. 375).

— Ecrit au sujet des réclamations de Fer-
dinand et Louis Berthoud (ibid. p. 376).

— Transmet une lettre du citoyen Ailhaud
(28 décembre, t. LVÏ, p. 5), — - une pétition
de 1,200 hommes de troupes qui demandent
à se réunir à l'expédition contre la Mar-
tinique (ibid. p. 0). — Fait connaître la
belle conduite des citoyens Régny et
Noyanne (29 décembre, p. 35). — Fera im-
primer et distribuer le mémoire du citoyen
Coulomb sur les hôpitaux de la marine
(30 déœmbro, p. 63). — Demande une aug-

MINISTRES (mite du ministre de la Marine^,

mentation du nombre des paquebots entre
la France et la République des Etats-Unis
(ibid.). — Demande à la Convention de
s'occuper de l'organisation du fort et de
la colonie du Sénégal (ihid.). — Ecrit re-
lativement à la réclamation des maîtres
destinés pour Brest et Rochefort, qui de-
mandent 20 sols par lieue pour leur con-
duite (31 décembre, p. 75). — Transmet
une lettre du capitaine Bruix, commandant
la frégate la Sémillante (ibid.). — 1793. —
Sur les réclamations de la municipalité de
Marseille, il sollicite une exception à la
règle de l'avancement en faveur du brave
Gassin (2 janvier, p. 141). — Annonce que
la somme de 150,000 livres, dont l'Assem-
blée législative a ordonné la répartition
entre les régiments de l'Ile de France et
de Bourbon est insuffisante (ibid.). — De-
mande un décret explicatif pour l'avance-
ment des officiers de marine (ibid.). — Sol-
licite un décret pour fixer l'âge auquel on
devra désormais passer les examens d'hy-
drographie (ibid.). — Expose que les sous-
officiers et soldats des régiments de la Mar-
tinique et de la Guadeloupe font diverses
réclamations qui lui paraissent jusies(tbtd.
p. 142). — Demande des fonds pour les
régiment coloniaux de l'Inde (4 janvier,
p. 188). — Demande l'autorisation de tirer
des dépôts les parchemins inutiles pour en
faire des gargousses (5 janvier, p. 223). —
Demande à être autorisé à nommer le ci-
toyen Barthélémy, inspecteur d'armes (ibid.
p. 224). — Demande à faire couler en
canons les matières de cuivre qui se trou-
vent dans les arsenaux (ibid. p. 226). —
Communique des nouvelles de Naples
(6 janvier, p. 253). — Ecrit au sujet des
lettres de change des colonies (7 janvier,
p. 256). — Annonce qu'il a traduit à la
barre de la Convention les citoyens Girar-
din, Benouville et Berthes (ibid. p. 260 et
suiv.). — Ecrit au sujet d'officiers du ré-
giment du Cap renvoyés de Saint-Domin-
gue par les commissaires civih(ibid. p. 264),
— Transmet une lettre du citoyéfi Coutière
qui annonce que 187 soldats de divers régi-
ments en garnison à la Martinique, suspec-
tés d'incivisme, sont arrêtés sur un bâti-
ment des îles sous le Vent (10 janvier,,
p. 707). — Ecrit au sujet d'une pétition du
citoyen Jean-Louis Delafond, ci-devant ca-
poral, qui lui avait été transmise par le
comité de la guerre (ihid.). — Ecrit au
sujet du traitement des capitaines de ca-
nonniers-bombardiers et des capitaines

MIN — 260 — MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Marine). MINISTRES (suite du ministre de la Marina).

d'apprentis canonniers (ihid. p. 708). —
Fait un rapport concernant son ministère
(11 janvier, p. 733 et suiv.), — Transmet
une pétition de plusieurs armateurs (12 jan-
vier, t. LVII, p. 1). — Demande la forma-
tion de légions franches dans les colonies
(ihid. p. 2). — Transmet une pétition du
citoyen Maronnière (ihid. p. 11), — une
lettre du citoyen d'Alliaud (14 janvier,
p. 42). — Demande une exception à la loi
qui défend l'importation des farines ft'&î'c?.^.

— Demande qu'il soit interdit aux corps
administratifs de commander des canons
dans les fonderies de la marine (ihid.). —
Transmet une pétition des enseignes non
entretenus (15 janvier, p. 61). — Réclame
pour lui la direction de la manufacture
d'armes de Tulle (ihid.). — Transmet une
lettre du général Galbaud (ihid.). — Rend
compte de la conduite du citoyen Chariot
(19 janvier, p. 436). — Transmet une lettre
du lieutenant RoberT- (ihid. p. 438). — De-
mande une interprétation de la loi qui in-
terdit les fonctions publiques aux membres
de la Convention (22 janvier, p. 538). —
Transmet des renseignements sur Saint-
Domingue, Cayenne et sur le sort de la
frégate la Calyp&o (24 janvier, p. 638). —
Demande à la Convention de déterminer
si les sous-chefs des classes appelés pour
constater les bris et naufrages doivent rece-
voir une indemnité (26 janvier, p. 682). —
Transmet une lettre de la municipalité de
Dunkerque qui demande un officier pour
le service de ce port (ihid.). — Sollicite
l'établissement dans le port de Saint-Gilles
d'un préposé des classes au lieu d'un syndic
des gens de mer (ihid. p. 683). — Transmet
copie d'un ordre du commandant de la
station de Saint-Pierre (27 janvier, p. 709).

— Transmet une lettre des commissaires à
l'armée du Var et un mémoire de l'équipage
du vaisseau le Commerce de Bordeaux
(28 janvier, p. 722). — Annonce que des
ouvriers du port de Lorient, partis aux
frontières, sollicitent l'application de la
loi qui accorde aux employés un tiers de
leur txsiitem.ent(ihid.). — Transmet une let-
tre de l'ordonnateur de Brest qui demande
que les marins casernes touchent la solde
entière au lieu de l'a demi-solde (ihid.). —
Appelle l'attention de la Convention sur le
sort des Français, esclaves des Barbares-
ques (ihid. p. 723). — Adreese la note des
pétitions à lui renvoyées (29 janvier,
t. LVIII, p. 1), — une pétition des gardiens
volants du port de Brest (2 février, p. 161),

— les états de situation des finances de son
département (3 février, p. 174), — un état
des pétitions que l'Assemblée lui a envoyées
et un extrait de ses réponses (6 février,
p. 284). — Ecrit au sujet des masses desti-
nées à l'entretien de l'armée (7 février,
p. 347). — Demande des secours pour les
forçats libérés (ihid. p. 358). — Réclame
contre la loi du 12 octobre 1791 (8 février,
p. 375). — Annonce l'arrestation par les
Portugais de la corvette le Diligent (9 fé-
vrier, p. 391). — Demande à la Convention
de statuer sur l'organisation civile de la
marine aux colonies (ihid. p. 393). — De
mande la prompte organisation des bu-
reaux de son département (11 février,
p. 445). — Fait passer diverses dépêches
qui lui sont parvenues sur les événements
de la Martinique (ihid.). — Envoie copie
des lettres qu'il a reçues de Sainte-Lucie
(ihid.). — Donne sa démission (12 février,
p. 484). — Ecrit au sujet des tribunaux
qui doivent juger de la validité des prises
faites par les corsaires (13 février, p. 494).

— Annonce que les administrateurs du dé-
partement du Nord ont ouvert une sous-
cription pour l'armement d'un vaisseau de
ligne (15 février, p. 573). — Demande le
rappel des ouvriers des ateliers d'armure-
rie des ports (ihid. p. 574). — Transmet
une pétition du citoyen Paresche (ihid.). —
Fixation de l'époque à laquelle il sera pro-
cédé à son remplacement (ihid. p. 581). —
Transmet des réclamations des sous-offi-
ciers et soldats des régiments de la Marti-
nique et de la Guadeloupe (17 février,
p. 634). — Ecrit au sujet des lettres de
change tirées de Saint-Domingue (ihid.).

— Transmet une lettre du commandant
Bourdon-Gramont (18 février, p. 711). —
Il est réélu ministre de la marine (ihid.
p. 819). — Transmet une lettre du citoyen
Laclos (20 février, t. LIX, p. 26). — Ecrit
au sujet des invalides de la marine (ihid.
p. 28). — Rend compte que le capitaine
Paul, commandant le navire américain
l'Âimahle, a sauvé l'équipage du navire
français la Belle Créole qui était sur le
point de sombrer (21 février, p. 52). —
Rend compte que quelques tribunaux de
commerce, ont, antérieurement à la loi du
14 février, procédé à une instruction
préalable sur des prises (ihid. p. 53). —
Demande que la maison de la ci-devant in-
tendance de la marine à Toulon soit réunie
à l'hôpital de la marine (ihid.). — Déclare
qu'il accepte le poste que l'Assemblée vient

MIN

— 261

MIN

MINISTRES {suite du ministre de la Marine).

à nouveau de lui confier (ibid. p. 54). —
Demande si les officiers d'infanterie de la
marine, qui s'embarquent pour garnison
sur les vaisseaux de la République, doivent
bénéficier de l'augmentation de solde ac-
cordée aux troupes de ligne qui sont dans
le même cas (22 février, p. 76). — Envoie
la liste des fonctionnaires publics ou autres
citoyens des colonies qui ont été déportés
par des ordres arbitraires (ibid. p. 77). —
Fait connaître les noms des six adjoints
qu'il a choisis (ibid.). — Rend compte de
l'embarras dans lequel se trouve l'ordonna-
teur civil de la marine à Brest, relative-
ment à divers forçats qui ont présenté des
requêtes en abolition ou commutation de
peine aux nouveaux tribunaux criminels,
qui les ont condamnés à la déportation
(25 février, p. 176). — Transmet une lettre
du citoyen Baco, maire de Nantes, relative
à 36 sous-officiers et soldats que le commis-
saire national civil au Cap a fait embar-
quer sur le navire l'Aurore et qui viennent
d'arriver à Nantes (ibid.). — Transmet une
pétition du citoyen Rodrigue (28 février,
p. 336). — Renouvelle les demandes qu'il a
faites au sujet des besoins des services de
son département (ibid.). — Sollicite une
décision sur la demande d'indemnités ré-
clamées par le 109^ régiment et autres ci-
toyens qui appartenaient aux régiments de
la Martinique et de la Guadeloupe (l*' mars,
p. 501). — Annonce l'arrestation du citoyen
Galibert (2 mars, p. 535). — Annonce que
les six adjoints qu'il s'est choisi ont accepté
leurs fonctions (2 mars, p. 536). — Ecrit
au sujet de la pension du citoyen Groi-
gnard (3 mars, p. 560). — Adresse une
pièce à l'appui des réclamations des ci-
toyens Lamarre et Miranda (7 mars,
p. 669). — Demande que le local du garde-
meuble soit entièrement rései^é pour le ser-
vice de l'administration de la marine
(ibid.). — Transmet une lettre du citoyen
Brissons, sous-chef des classes, dans la-
quelle il l'informe des mauvais traitements
qu'à essuyés un capitaine du port de Saint-
Jean-de-Luz dans la rade de Santander
(8 mars, p. 697). — Transmet un mémoire
du citoyen Rollet, relatif à un établisse-
ment en Guyane où il propose de déporter
les condamnés aux fers (ibid.). — Demande
une augmentation de la solde des soldats de la
marine (10 mars, t. LX, p. 29). — Transmet
une pétition du citoyen Cyr-Prévost (ibid.).
— Fait part d'une fête célébrée dans l'Amé-
rique septentrionale (ibid. p. 37). — Trans-

MINISTRES [suite du ministre de la Mariné).

à Saint-Jean-d'Angély (ibid. p. 81). — Pré-
vient la Convention c l'arrivée des citoyens
Larchevesque- Thibault, Gimer, Bernard-Ga-
libert, Bardet-Fromenteau, déportés de
Saint-Domingue (ibid.). — Demande que les
ouvriers des arsenaux de la marine soient
tenus de rester à leur poste (ibid. p. 84).

— Envoie copie des dépêches du contre-
amiral Truguet et du journal du lieute-
nant Escoffier, après le bombardement de
Cagliari (12 mars, p. 102). — Transmet les
observations des officiers des quatre régi-
ments de l'infanterie de la marine relati-
vement à l'article 25 du titre V de la loi
du 14 juin dernier (ibid.). — Transmet
l'extrait d'une lettre du contre-amiral La-
touche relativement aux présents à faire à
trois officiers de la marine napolitaine
pour les secours qu'ils ont donnés au vais-
seau le Languedoc, maltraité par la tem-
pête (ibid.). — Transmet des pièces relati-
ves à la conduite d'Amoreux, consul de
France à Smyrne et tous les papiers con-
cernant celle de Consinery, consul de
France à Salonique, l'un et l'autre compli-
ces de Choiseul-Gouffier (ibid.). — Trans-
met les réclamations du citoyen Larcheves-
que Thibault, déporté de Saint-Domingue
(ibid. p. 103). — Demande à la Convention
de statuer sur le sort des marins détenus
en vertu de l'embargo (13 mars, p. 152). —
Envoie copie d'une lettre de l'ordonnateur
de la marine de Nantes, relative au soldat
Scopet, détenu dans cette Y\\\e(ibid. p. 155).

— Informe la Convention d'un acte de
courage de sept marins de l'île de Batz
('ibid.). — Transmet diverses pièces du ci-
toyen Lacrosse, commandant la frégate la
Félicité, qui annonce que les îles du Vent
ont reconnu l'autorité de la République
(ibid. p. 156). — Demande des fonds
(14 mars, p. 188). — Annonce l'arrivée d'un
certain nombre de déportés de Saint-Do-
mingue (15 mars, p. 216). — Propose de
changer le nom de l'île Bourbon en celui
d'île de la Réunion (19 mars, p. 309). —
Transmet les détails qui lui ont été commu-
niqués par l'amiral Truguet sur la conduite
ferme et patriotique des marins de la
flotte de la, Méditerranée (21 mars, p. 368).

— Annonce que le capitaine Mullon, com-
mandant la frégate la Gléopâtre, a con-
duit heureusement à Brest un nombreux
met un don patriotique du citoyen Min-
bielle, commandant la frégate la Médée
(11 mars, p. 80). — Demande à être auto-
risé à employer un domaine national situé

K.

MIN — 202 — MIN

MINISTRES {suite du minittre de la Marine). MINISTRES (suite du ministre de la Marine

convoi du goI£e de Gascogne (ihid.). —
Annonce que les capitaines des navires hol-
kundais, qui sont à Bordeaux, ont témoigné
beaucoup de reconnaissance en apprenant
que le Conseil exécutif leur permettait la
libre sortie (ihid.). — Transmet une lettre
de l'amiral Truguet qui sollicite une pen-
sion en faveur de la veuve du citoyen Pe-
lissier, enseigne de vaisseau, mort victime
de la trahison des habitants d'OneilIe
(23 mars, p. 466). — Prie la Convention
de statuer d'urgence sur les réclamations
des officiers et soldats du régiment de la
Guadeloupe, faisant aujourd'hui partie du
IQ'^ régiment d'infanterie (ihid. p. 467). —
Transmet une délibération de la commune
de Marseille qui a élu un cinquième sergent
de port pour l'adjoindre aux quatre déjà
choisis par elle (ihid.). — Transmet les
réclamations des officiers attachés aux com-
pagnies supprimées dans les troupes de
la jtnarine (ibid.). — Transmet une lettre
des citoyens Page et Bouley concernant le
décret des 5 et 6 mars (ihid.). — Demande
ane loi pour réprimer le pillage des bâ-
timents naufragés (24 mars, p. 507). — Prie
la Convention de déterminer le montant
des primes qu'elle a décrétées et les cas où
elles seront accordées (25 mars, p. 535). —
Transmet une lettre du citoyen Turol,
commissaire national pour les établisse-
ments français au delà du Cap de Bonne-
Espéranoe, qui prévient le ministre que
dans l'île Bourbon il a décidé d'établir un
collège dans le jardin de l'intendanoe (ihid.
p. 536). — Transmet une lettre des marins
d'Arles qui jurent de périr plutôt que de
se rendre (ihid.). — Ecrit au sujet du
marché passé avec le sieur Binard (26 mars,
p. 561). — Transmet une lettre de Santho-
nax, commissaire civil à Saint-Domingue
<27 mars, p. 594). — Demande le rempla-
cement de deux millions provenant des
fonds de son département dont on a disposé
en faveur du département du Var (27 mars,
p. 598). — Sollicite une somme de dix-huit
millions nécessaire pour acquitter les dé
penses de 17G2 (28 mars, p. 632). — Trans-
met : 1° des pièoœ relatives à l'admission des
cmnmissaires civilsemploj'és dans les établis-
sements français situés au delà du Cap de
Bonne-Espéranoe; 2° des pièces adressées
à la Convention par les communes des îles
Saint-Pierre et Miquelon (ihid.). — AdreS83
deux bordereaux généraux des lettres de
change tirées de Saint-Domingue, depuis
le 1" juin 1792 (ihid.). — Prie la Conven-

tion de statuer promptement sur la de-
mande qu'il lui a faite, le 17 février der-
nier, de proroger, pendant cette année, la
faculté accordée par la loi du 8 juin 1792,
pour le paiement des pensions accordées
sur les fonds des invalides de la marine,
et le délai pour le dépôt à la liquidation
des certificats de résidence des pensionnai-
res (ihid.). — Transmet une adresse du
capitaine Lacrosee, commandant des forces
navales de la République aux îles du Vent
et annonce que le Conseil exécutif a nommé
cet officier gouverneur de la Guadeloupe
et le citoyen Roque-Montel gouverneur de
Sainte-Lucie (ihid.). — Annonce que les
officiers de la marine de Rochefort aban-
donnent leur poste pour aller combattre les
rebelles qui désolent les départements
(29 mars, p. 673). — Ecrit que la tempête
a forcé l'escadre de la Manche à rentrer
dans le port de Brest (ihid. p. €81). — Fait
part de la conduite énergique de la muni-
cipalité de Saint-Arnoult (31 mars, t. LXI,
p. 6). — Transmet une lettre du district
de Paimbœuf et une lettre du citoyen Fa-
vereau (ibid. p. 7), — une lettre de
Cayenne (ibid. p. 8), — une pétition du
citoyen Corberon (ibid. p. 11). — Il rendra
compte des mesures qu'il a prises pour pré-
server des invasions les côtes de Bretagne
et du Poitou (ihid. p. 13); — compte rendu
(1" avril, p. 29). — Signale la conduite
généreuse des citoyens Grégoire Noël et
Damman (2 avril, p. 82). — Décret l'invi-
tant à se rendre à la Convention pour lui
déclarer si, dans son ministère, il peut
répondre du salut de la patrie (2 avril,
p. 91). — Rend compte des mesures qu'il a
prises pour la défense des teôtes (ihid.
p. 102). — Transmet une décision de l'as-
semblée coloniale de la Guyane (4 avril,
p. 294). — Prie la Convention de décider
s'il doit faire exécuter en France le décret
du 5 mars dernier dont l'expédition pour
les colonies a été suspendue par un auti'e
décret du 19 mars <7 avril, p. 392). —
Informe la Convention du refus opposé
par les autorités constituées de l'île de
France à recevoir et à transcrire sur leurs
registres la loi du 8 août 1790 concernant
la liquidation de l'arriéré (ihid.). — Trans-
met une lettre du citoyen Sonthonax an-
nonçant qu'il a cru devoir renvoyer en
France des membres de l'assemblée de Saint-
Marc et queques autres personnes (ihid.).
— Transmet copie d'une lettre du citoyen
Laroquc-Montel, gouverneur provisoire de

MIN

— 2G3 —

MIN

MINISTRES (suite du ministre de la Marine).

Sainte-Lucie et d'une adresse qui a été en-
voyée à ce dernier par la Société patrioti-
que de Tabago (ibid. p. 393). — Décret
enjoignant de donner des gardes à ses a^l-
joints (ibid. p. 399). — Transmet des pièces
relatives à la nomination d'un député à
Gayenne (8 avril, p. 421). — Annonce la
démission du citoyen Taillevis (ibid. p. 442).

— Rend compte des motifs de l'arrestation
du citoyen Ailhaud (ihid. p. 451), — Nomi-
nation de Dalbarade en remplacement de
Monge (10 avril, p. 527).

1793. — Dalbarade, ministre. — Est
nommé ministre de la marine (10 avril,
t. LXÎ, p. 527). — Assure la Convention de
son dévouement (11 avril, p. 590). — Décret
portant qu'il ne sera plus gardé à vue
(ibid.). — Signale le patriotisme des laa^
bitauts de Servon (ibid. p. 800). — De-
ma.nde une prompte expédition du décret
concernant les foi'ges de la Chaussade
(12 avril, p. 609). — Adresse le montant
d'un© souscription faite par les Français
résidant à Naples (13 avril, t. XiXII, p. 4).

— Informe la Convention de l'alliance con-
tractée ave-c la République par Zaca-Vola
(ibid. p. 10). — Demande que les employés
aux forges de la Chausaade soient dispen-
sés de l'enrôlement (14 avril, p. 84). • —
Ecrit au sujet des maîtres et ouvriers des
ports (17 avril, p. 248). — Ecrit au sujet
des hôpitaux du Havre (20 avril, t. LXIII,
p. 4). — Transmet une pétition des femmes
des marins embarqués avec La Pérouse
(23 avril, p. 128). — Envoie la liste des
adjoints qu'il vient de nommer (25 a,vril,
p. 302). — Rond compte du civsime des
troupes de Pondichéry (ibid. p. 309). —
Transmet un mémoire du citoyen Lepaige
sur l'orgaaiisation des troi^pes du dépar-
tement du Finistère (28 avril, p. 495). —
Eiivoie des renseignements sur l'incendie
qui a détruit une partie des établissements
du port de Lorient (ibid. p. 497). — Trans-
n>et des arrêtés des corps administratifs du
département du Var (29 avril, p. 555). —
Ecrit au sujet des secours à accorder aux
enfants des habitants de Saint-Domingue
incendiés (30 avril, p. 618). — Transmet les
comptes rendus des citoyens Granet, Bon-
jour et Najac (1" mai, p. 669), — des
pièoeg relatives à de nouveaux troubles à
Saint-Domingue (ibid. p. 672). — Ecrit au
sujet des subsistances des forces navales
(3 mai, t. LXIV, p. 28), ~ au sujet du trai-
tement des commandants des ports (ibid.

MINISTRES {euiie âxvb ministre de la Marine u

p. 30). — Triinemet une copie d'une lettre
du chef d'administration des classes et ar-
mements de Liorient annonçant qîsc les :ce-
gistres et les papiers des classes et 4irme-
raents ont échappé à l'incendjo (4 mai,
p. 40), — une lettre du lieutenant de vais-
seau Desgaroeaux (ibid. p. 42). — Demaa^e
la mise en liberté du citoyen Vincent, son
ancien adjoint (ibid. p. 64). — Les citoyens
de Bordeaux se plaignent de sa négligence
(5 mai, p. 126). — Transmet une h'ttre du
sous-chef de l'administration de la marine
de Saint-Jean-de-Luz (8 mai, p. 315). -
Soumet à la Convention un cas particulier
sur lequel il a été consulté par le trib^unal
de commerce de Nantes (ibid. p. 317). —
Transmet des réclamations de l'ordonnateur
de la marine à Rochefort (9 mai, p. 342). —
Transmet une lettj,-e de l'ordonnateur de la
marine à Dunkerque (10 mai, p. 409). —De-
mande l'unification des indemnités de ro.iït6
en ce qui concerne les officiers mariniers,
timoniers, etc. (ibid. p. 435). — Transmet
un arrêté du département du Nord (12 mai,
p. 567). — Transmet différentes pièces
(14 mai, p. 654), — une réclamation des
ouvriers du port de Brest (16 mai, p. 704),
— une réclamation des soldats d'ai'tillerie
et d'infanterie de marine (ibid. p. 706). —
Sollicite une augmentation de solde pour
tous les officiers et matelots qui n'ont pas
été compris dans la loi du 25 janvier 1793
(17 mai, t. LXV, p. 6 et suiv.). — Ecrit
au, sujet de l'arrestation, à Rodiefort, de
quelques personnes attachées au départe-
ment de la marine (18 mai, p. 33). — Pro-
pose d'augmenter le nombre des gendarooes
nationaux maritimes (ibid.). — Fait con-
naître un marché conclu pour les farines
entre Bosquet et deux autres particuliers
(ibid. p. 143). — Communique des rensei-
gnements au sujet de la déportation des
prêtres à la Guyane (22 mai, p. 175). —
Demande une loi contre les matelots qui
n© se soumettent pas à la quarantaine
(23 mai, p. 214). — Dema,nde qu'il soit en-
voyé des secours aux officier^ et matelots
français, prisonniers de guerre détenus à
Gibraltar (25 mai, p, 292). — Envoie des
lettres relatives au commerce avec les Etats-
Unis (26 mai, p. 334). — Ecrit que quan-
tité d'émigrés se rendent dans les colonies
pour y opérer une contre-révolution (ibid.
p. 344). — Demande des secours po«r la
citoyenne Pélissier (30 mai, p. 586). —
Propose de remplacer le citoyen Najac par
le citoyen Deshayes pour les fonctions d'ad-

MIN

264 —

ML\

MINISTRES (suite du ministre de la Marine).

joint dans la 6* division (P"" juin, p. 669).

— Transmet une lettre du citoyen Tourtain
(3 juin, t. LXVI, p. 6). — Envoie un compte
rendu d'un combat entre la frégate la Sé-
millante et une frégate anglaise (7 juin,
p. 121). — Envoie un compte rendu d'un
combat entre le corsaire la Citoyenne fran-
çaise et une frégate anglaise (10 juin,
p. 264). — Communique une nouvelle lettre
relative au combat qui a eu lieu entre la
Sémillante et une frégate anglaise (ihid.
p. 266), — Ecrit au sujet du paiement
des pensions des invalides de la marine
(12 juin, p. 443). — Prie la Convention de
prendre en considération le mémoire du
citoyen Frémont (13 juin, p. 462). — Trans-
met un projet de règlement concernant le
service de santé des hôpitaux de la marine
et des armées navales (ihid.). — Kend
compte des promotions qu'il a faites en
faveur des officiers et sous-officiers de la
frégate la Sémillante et demande des gra-
tifications pour les officiers mariniers, ma-
telots et soldats (15 juin, p. 531) ; — men-
tion honorable et renvoi au comité de liqui-
dation (ibid. p. 532). — Demande qu'une
loi fixe le temps que chaque ouvrier de
levée doit.rester au service (16 juin, p. 551).

— Demande la marche à suivre pour l'exé-
cution de l'article 3 du décret du 25 jan-
vier relatif à l'armée navale (ihid.). —
Annonce qu'il a choisi le citoyen David
pour bon adjoint (20 juin, t. LXVII, p. 20).

— Ecrit qu'il est instant de faire face
aux besoins du service en ordonnant
un embargo sur les corsaires et sur les
bâtiments de commerce (22 juin, p. 33). —
Transmet les réclamations du citoyen
Pioume (25 juin, p. 431), — une pétition des
commissaires de Saint-Domingue (26 juin,
p. 498). — Demande une indemnité pour
le citoyen Folie (4 juillet, t. LXVIII, p. 241).

— Transmet une lettre du citoyen Barré
^17 juillet, t. LXIX, p. 64). — Expose les
besoins des parents du citoyen Dudebac
(ihid. p, 67). — Demande la réunion de
l'hôtel du garde-meuble à celui de la ma-
rine (21 juillet, p. 260). — Est entendu
au sujet do la nomination des officiers de
l'escadre de Toulon (23 juillet, p. 376). —
Transmet une copie des lettres des citoyens
Tréhouart et Savary (27 juillet, p. 584). —
Prie la Convention de statuer sur une pré-
tendue capture de 85 milliers de cuivre des-
tinés au doublage des vaisseaux (29 juillet,
p. 654 et suiv.). — Demande 40 à 50 mil-
lions pour les besoins de la marine (ihid.

MINISTRES {suite du ministre de la Mariné).

p. 655). — Demande la solution de diverses
questions relatives aux prises faites par les
escadres et autres bâtiments de la Répu-
blique (31 juillet, t. LXX, p. 43). — Adresse
la liste des ouvriers qui sont restés infirmes
à la suite des blessures qu'ils ont reçues
aux travaux de la rade de Cherbourg (ihid.
p. 47). — Transmet la liste des officiers
civils de l'administration de la marine qui
ont abandonné leurs fonctions pour se réu-
nir à la force armée qui devait marcher
sur Paris (3 août, p. 166). — Ecrit qu'il a
choisi le citoyen Cha.patte, comme adjoint
de la 1™ division (9 août, p. 541).

MINISTRES DES CULTES. Décret rédui-
sant la pension accordée aux ecclésiasti-
ques réguliers ou séculiers (27 septembre
1792, t. LU, p. 181). — Le ministre de l'in-
térieur demande des secours pour les prê-
tres en état d'arrestation et pour les prê-
tres infirmes et sexagénaires (29 septembre,
p. 222). — Arrêté de la section des Sans-
Culottes relatif à l'apposition des scellés
sur les maisons et effets des prêtres réfrac-
taires (23 octobre, p. 629) ; — renvoi au co-
mité de législation (ihid.). — Il sera fait
un rapport sur les secours à accorder aux
ecclésiastiques qui sont vieux et infirmes
(27 octobre 1792, t. LUI, p. 6). — Etat des
ecclésiastiques non sermentés qui ont ob-
tenu des passeports pour l'étranger (4 no-
vembre, p. 139), (p. 148). — Il sera fait une
adresse à tous les citoyens pour leur expli-
quer que la Convention n'a jamais eu l'in-
tention de les priver des ministres du culte
que la constitution civile du clergé leur a
donnés (30 novembre, p. 683). — Adresse de
la commune de Verneuil demandant la sup-
pression du traitement des prêtres (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 26). — Requête en
faveur des prêtres émigrés qui désirent ren-
trer en France (5 décembre, p. 357). —
Mémoire sur la sanction du décret contre
les prêtres insermentées trouvé dans l'ar-
moire de fer (7 décembre, -p. 604 et suiv.).

— Les prêtres déportés adressent des ré-
clamations (19 décembre 1792, t. LV, p. 149).

— Adresse des communes de Panières et
de Breuillet relatives au paiement des
prêtres catholiques (11 janvier 1793, t. LVI,
p. 746). — Décret portant que la Conven-
tion n'a pas l'intention de priver le peuple
des ministres du culte catholique (ihid.
p. 747). — Le Conseil exécutif rendra
compte des mesures prises pour exécuter

MINISTRES DES CULTES {suiU .

— 265 — xMlN

MINISTRES DES CULTES [suite]

la loi contre les prêtres réfractaires (28 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 731). — Décret accor-
dant une indemnité de 100 livrée à qui-
conque fera arrêter un prêtre rangé par
la loi dans la classe de ceux qui doivent
être déportés (14 février 1793, t. LVIII,
p. 546). — Le ministre de la justice de-
mande si ceux qui se sont retirés à l'étran-
ger doivent être considérés comme émigrés
(15 février, p. 575) ; — renvoi au comité
de législation (ihid.). — Pétition de la
commune de Dijon demandant que les mi-
nistres de tous les cultes soient assujettis
au service personnel des armes (20 février
1793, t. LIX, p. 29). — Le ministre de l'in-
térieur demande si les ecclésiastiques em-
ployés aux fonctions du culte catholique
sont compris dajis l'appel des 300,000 hom-
mes (15 mars 1793, t. LX, p. 215) ; — ordre
du jour motivé (ibid. p. 216). — Décret rela-
tif au jugement des prêtres déportés qui
seront arrêtés sur le territoire de la Répu-
blique (18 mars, p. 298). — Décret ordon-
nant de quitter le territoire à ceux qui
n'ont pas prêté le serment de maintenir la
liberté et l'égalité (23 mars, p. 487). — Les
évêques, curés et vicaires salariés par la
nation ne sonb pas compris dans la loi du
recrutement (23 mars, p. 494). — Demande
relative à l'exécution de la loi qui accorde
un demi-arpent de jardin aux curés
(27 mars, p. 586) ; — renvoi au comité d'a-
liénation (ibid.). — Lettre du ministre de
l'intérieur relative à la déportation des
prêtres (2 avril 1793, t. LXI, p. 81) ; — ren-
voi au comité des finances (ihid.). — Les ci-
toyens de Dijon demandent que les minis-
tres des cultes soient exclus de tous emplois
civils et militaires (15 avril 1793, t. LXII.
p. 106) ; — renvoi aux comités de législa-
tion et de la guerre réunis (ibid.). — Ré-
daction du décret rendu dans la séance du
2i3 mars et ordonnant la déportation à la
Guyane des ecclésiastiques qui n'ont pas
prêté le serment de maintenir la liberté et
l'égalité (21 avril 1793, t. LXIII, p. 79 et
suiv.); — adoption de cette rédaction moins
l'article 3 (ibid. p. 80). — Lepeletier-Saint-
Fargeau, frère du député, présente une
adresse du directoire du département de
l'Yonne relative à la déportation des prê-
tres (ihid. p. 85). — Adoption de l'article 3
du décret ordonnant la déportation à la
Guyane des ecclésiastiques qui n'ont pas
prêté le serment de maintenir la liberté
et l'égalité (23 avril, p. 146). — Texte défi-
nitif du décret (ibid. et p. suiv.). — Com-
munication par le ministre de la marine

d'observations sur les moyens d'assurer
l'exécution du décret relatif à la déporta-
tion des prêtres à la Guyane (22 mai 1793,
t. LXV, p. 175) ; — renvoi aux comités des
colonies et des finances (ibid.). — Sur la
motion de Thuriot, la Convention décrète
que tout membre qui demandera la dépor-
tion des prêtres qui se sont soumis à la loi
sera envoyé pour huit jours à l'Abbaye
(7 juin 1793, t. LXVI, p. 142). — Décret
ordonnant au ministre de l'intérieur de
rendre compte de l'exécution de la loi con-
cernant la déportation des prêtres non ser-
mentés (ibid.). — Décret ordonnant au co-
mité de Salut public de faire réunir dans
les ports un nombre de bâtiments suffisant
pour que leur transport à la Guyane puisse
être effectué (ibid.). — Les sections de Be-
sançon demandent que les prêtres soient
exclus de toutes les fonctions administra-
tives et municipales (10 juin, p. 231) ; —
renvoi au comité de législation (ibid.). —
Compte rendu paa: le ministre de l'intérieur
de l'exécution de la loi relative à la dépor-
tation des prêtres (17 juin, p. 588), — Dé-
cret portant que le traitement des ecclé-
siastiques fait partie de la dette publique
(27 juin 1793, t. LXVII, p. 560). — Rapport
car Mallarmé sur la réduction du nombre
des vicaires épiscopaux (1" juillet 1793,
t. LXVin, p. 37) ; — discussion (ibid. et
p. suiv.) ; — la Convention décrète que les
vicaires épiscopaux seront tenus de des-
servir les paroisses vacantes et renvoie aux
comités des finances et de législation réu-
nis la question de la diminution de leur
nombre (ibid. p. 38). — Présentation d'un
projet de décret sur le mode de jugement
des prêtres déportés et rentrés en France
(15 juillet 1793, t. LXIX, p. 18) ; — renvoi
au comité de législation (ihid.). — Discus-
sion au sujet du mode d'exécution du dé-
cret qui ordonne la déportation des prê-
tres réfractaires à la Guyane française :
Danton , Mallarmé , Basire , Cambon ,
Bréard, Boyer-Fonfrède, Thirion, Drouët,
Delacroix (Eure - et - Loir), Dartigoeyte,
Maximilien Robespierre, Thuriot (24 juil-
let, p. 438 et suiv.) ; — renvoi de toutes les
propositions aux comités des colonies et de
marine réunis (ihid. p. 439). — Renvoi
au comité de Sûreté générale d'une propo-
sition tendant à réduire le traitement des
évêques à 3,000 livres (4 août 1793, t. LXX,
p. 234).

Voir Célibat des prêtres. — Mariage des
prêtres.

MIR

— 266

MIR

MINUT, intendant de la Guadeloupe. Est

décrété d'accusation (8 novemln-c 1792,
t. LUI, p. 3a€).

MINVIELLE, député suppléant, puis dé-
puté des Bou-ches-du-Rhône. — 17S3. — Se
plaint qu'arrivé à Paris pour remplacer
iRebecquy, il a été arrêté avec son frère et
Eecoffier, député, par le district de Vau-
ciuse à cause de son affaire avec Duprat
'aine (t. LXIH, p. 567). — Observations de
Basire, Guadet et Louis Legendre (p. 568
et suiv.) ; — Boyer-Fonfrède, Gavai gnac,
Ghasset, Lacaze, Barbaroux, Garnier
ide S<ivnfes), Duprat jeuîie, Ducos (p. 574
■et suiv.); — la Convention décrète qu'elle le
considère comme député au moment de son
arrestation (p. 578). — Suite de la discus-
sion sur son affaire : Thuriot, Guadet, De-
lacroix, Louchefc, Barbaroux, Pénières
(ihid. et p. suiv.) ; — décret portant qu'il
sera mis en arrestation chez lui, que les
comités de législation et de Sûreté générale
feront un rapport sur sa conduite et qu'en
attendant il sera libre de venir à l'Assem-
•blée accompagné de son garde (p. 580). —
Son adresse aux 48 sections de Paris (p. 604
■et suiv.). — Vote ovi dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534). —
Décret ordonnant sa mise en liberté
(t.- LXVI, p. 569). — Donne des renseigne-
ments sur l'état d'Avignon (t. ISIK,
p. 190). — Décret portant qu'il sera mis
en état d'arrestation (t. LXX, p. 16).

MIQUELETS. Le général Servau demande
l'autorisation de lever une troupe légère
sous le nom de Miquelets (30 décembre 1792,
t. LVI, p. 63) ; — renvoi au comité de la
guerre (ihid.). — Le ministre de la guerre
demande des fonds pour l'entretien des
Miquelets dans les Pyrénées (4 janvier
1793, p. 188) ; — renvoi aux comités de
la guerre et des finances réunie (ihid.).
-'- Il sera fait un rapport sur un mode
d'organisation de compagnies de Mique-
lets (29 janvier 1793, t. LVIII, p. 7) ; —
rapport par Carnot (ihid. p. 10) ; — pro-
jet do décret (ihid.) ; — ajournement (ihid.
p. 11) ; — adoption (9 février, p. 396 et
suiv.).

MIQUELON (Ile). — Voir Saint-Pierre et
Miquelon (lies de).

MIRABEAU. Proposition de retirer ses cen-
dres du Panthéon (5 décembre 1792, t. LIV,
p. 373) ; — la Convention renvoie cette «lo-
tion au comité d'instruction publique et
décrète qu'en attendant le rapport du co-
mité, l'image de Mirabeau, placée dans la
salle des séances, sera \oi\é& (ibid.). — Ma-
nuel demande que l'on rédige l'acte d'accu-
sation contre lui et que l'on prononce sur
le sort de sa réputation (21 décembre 1792.
t. LV, p. 376) ; — cette motion est adoptée
(ihid.). — Robespierre jeune demande qu'il
soit chassé du Panthéon (21 janvier 1793,
t. LVII, p. 529) ; — ordre du jour (ihid.).

MIRABEAU (Rue de Paris). S'appellera
rue du Mont-Blanc (11 déoembre 1792,
t. LV, p. 1).

MIRABEAU (Section). — Voir Paris, § 19,
Sections individuelles par ordre alpluibé-
tique.

MIRAMONT (Commune i>e), département
de Lot-et-Garonne. Les officiers munici-
paux et les citoyens font un don patrio-
tique et annoncent à la Convention que la
commune a fourni au delà de son contin-
gent (7 juin 1793, t. LXVI, p. 124), — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

MIRANDA (Général). Sa lettre relative à
la capitulation de la citadelle d'Anvers
(2 décembre 1792, t. LIV, p. 32 et suiv.). —
Rend compte de ses opérations (15 décem-
bre 1792, t. LV, p. 68), (18 décembre,
p. 148), (21 décembre, p. 349), (3 janvier
1793, t. LVI, p. 166 et suiv.). — Envoie une
lettre du président de la municipalité de
Liège (31 janvier 1793, t. LVIII, p. 101). —
Rend compte de ses opérations (6 février,
p. 289), (14 février, p. 531). — Rend compte
de ses opérations (27 février 1793, t. LIX,
p. 2S8), (S mars, p. ,712), (9 mars 1793, t. LX,
p. 5), (p. 13), (10 mars, p. 52 et suiv.). —
Ijq ministre de la guerre annonce que Du-
mouriez est allé prendre le commandement
de l'armée de Miranda (13 mars, p. 148). —-
Déci'et ordonnant son arrestation et sa
comparution à la barre (23 mars, p. 510). —
On am^once son arrivée à Paris (29 mars,
p. 701). — Décret fixant la date de sa com-
parution à la barre (ihid.). — Décret met-
tant à l'ordre du jour le rapport sur son
affaire (31 mars 1793, t. LXI, p. 13). —

MIR

267

MIK

MIRANDA {suite .

Sera interrogé par les comités de Sûreté
générale et de la guerre réunis (4 avril,
p. 304), (7 avril, p. 404). — Demande à
être entendu par la Convention (9 avril,
p. 467) ; — renvoi au comité de la guerre
(ibid. p. 468). — Décret le renvoyant de-
vant le tribunal criminel extraordinaire
(12 avril, p. 629). — Son interrogatoire
devant le comité de la guerre (ibid. p. 677
et suiv.). — Pétion demande la suspension
du décict rendu contre lui (io avril 1793,
t. XiXII, p. 20) ; — discussion (ibid. ce
p. suiv.) ; — la Convention passe à l'or-
dre du jour (ibid. p. 22). — Sollicite la
levée des scellés apposés sur ses papiers
(20 avril 1793, t. LXIII, p. 4) ; — décret
autorisant le comité de Sûreté générale à
lui faire délivrer les pièces nécessaires à
sa justification (ihid.). — Décret approu-
vant son arrestation (11 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 563). — Demande à être ad-
mis à la barre (12 juillet, p. 595) ; — dé-
cret portant qu'il sera traduit à la barre
à la séano© du 13 juillet (ibid. p. 596). —
Admis à la barre, il rend compte de sa con-
duite et accuse le comité de Sûreté géné-
rale (13 juillet, p. 657 et suiv.).

MIRANDA ou MIRANDE (Citoyen). Ren-
voi aux comités de marine et des colonies
de pièces relatives à sa réclamation (7 mars
1793, t. LIX, p. 669). — Il lui est accordé
une indemnité de 2,819 livres pour les pertes
qu'il a essuyées par suite du pillage de la
flûte la Bienvenue (8 juin 1793, t. LXVI,
p. 165).

MIRANDE.

Voir Miranda.

MIRANDE (Commune et district de). La
municipalité félicite la Convention de l'a-
chèvement de la Constitution et proteste
contre tous les actes qui pourraient tendre
au fédéralisme (18 juillet 1793, t. LXIX,
p. ]34) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.), — Les administrateurs
du district déclarent adhérer à tous les
décrets de la Convention (3 août 1793,
t. LXX, p. 1.58 et suiv.) ; — insertion au
Bulletin (ibid. p. 159). — Les administra-
teurs protestent de leur dévouement et fé-
licitent la Convention de l'achèvement de la
Constitution (7 août, p. 417) ; — mention
honorable (ibid.).

MIRDONDEL, commissaire du pouvoir exé-
cutif pour le départ des volontaires. Dé-
nonciation contre lui (8 avril 1793, t. LXI,
p. 415).

MIREBEATJ (Commune et canton de), dé-
partement de la Vienne. Don patriotique
(29 novembre 1792, t. LïII, p. 656). — Le
canton adhère aux journées des 31 mai et
jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion
au Bulletin et au procès- verbal (ibid.
p. 203).

MIRECOURT (Commune, canton et dis-
trict de), département des Vosges. Compte
rendu du patriotisme des citoyens (12 avril
1793, t. LXI, p. 609 et suiv.) ; — mention
honorable (ibid. p. 610). — La Société des
Amis de la liberté et de l'égalité fait un
don patriotique (12 juin 1793, t. LXVI,
p. 440) ; — mention honorable et insertion
au Bidletin (ibid.). — La Société des Mon-
tagnards ou anti-fédéralistes s'élève contre
tous les auteurs de schisme et de division
(21 juillet 1793, t. LXIX, p. 263) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (ibid.).
— L'assemblée primaire du canton accepte
la Constitution et adhère aux journées des
31 mai, F"" et 2 juin (26 juillet, p. 525). —
Le conseil général de la commune annonce
l'acceptation de la Constitution (29 juil-
let, p. 658 et suiv.) ; — insertion au Bid-
letin (ibid.).

MIREMONT (Commune de). Les officiers
municipaux demandent la restitution des
terres qui avaient été réunies à l'hôpital
(26 février 1793, t. LIX, p. 268) ; — renvoi
au comité de législation (ibid.). — La So-
ciété des Amis de la liberté et de l'égalité
fait un don patriotique (3 mai 1793,
t. LXIV, p. 34).

MIREPOIX (Maréchal de). — Voir Beav-
vau.

MIREPOIX (Commune et district de), dé-
partement de l'Ariègo. Sera le chef-lieu de
l'assemblée électorale du département de
TAriège (30 octobre 1792, t. LIII, p. 62). —
Arrêté relatif aux dons patriotiques
(18 avril 1793, t. LXII, p. 603 et suiv.). —

MIT

-- 268

MOI

MIREPOIX {suiU).

Compte rendu du zèle patriotique des habi-
tants (12 mai 1793, t. LXIV, p. 592) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ihid.). — On écrit que le district a rejeté
avec indignation la proposition de fédéra-
lisme qui lui a été faite par la ville de
Rennes (26 juin 1793, t. LXVII, p. 508) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid. et p. suiv.). — Les administrateurs
du district applaudissent aux journées des
31 mai, 1*"" et 2 juin et renouvellent leur
serment de fidélité à la République (22 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 317) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ihid.).
— La Société républicaine accepte la Cons-
titution, demande l'anéantissement du dé-
cret qui ordonne la fixation du maximum
des grains et sollicite la réunion à son
district de plusieurs communes du dépar-
tement de l'Aude (7 août 1793, t. LXX,
p. 419) ; — renvoi aux comités d'agricul-
ture et du commerce (ihid.).

MIREY, officier municipal de la commune
de Redon. Rétracte son adhésion aux ar-
rêtés des 8, 9, 10 et 21 juin concernant les
forces départementales et adhère aux dé-
crets de la Convention (23 juillet 1793,
t. LXIX, p. 345).

MIRONDOT, citoyen de Bourg. Communi-
cation d'une lettre par lui écrite à la ci-
toyenne Bourbon (21 mai 1793, t. LXV,
p. 142).

MISER, officier français du rassemblement
de Condé. Ses lettres au général Biron et
aux secrétaires de la Convention nationale
(28 octobre 1792, t. LUI, p. 19), (p. 29).

MISSIONS. Lettre du ministre de la jus-
tice concernant les personnes qui ont ob-
tenu des missions dans son département
(12 décembre 1792, t. LV, p. 21).

MITTELHAUSEN (Canton de), départe-
ment du Bas-Rhin. L'assemblée primaire
(seconde section) accepte la Constitution à
l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 416) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid.).

MITTIÉ. Mémoire sur la maladie de garni-
son (16 octobre 1792, t. LU, p. 519).

MITTRAL (Louis), jardinier, arrêté à la
suite des attroupements de Montpellier.
Son interrogatoire (27 avril 1793, t. LXIII,
p. 476 et suiv.).

MOCQUOT, l'aîné, marchand. Fait un don
patriotique (23 octobre 1792, t. LU, p. 631;.

MOCQUOT, puîné. Fait un don patriotique
(23 octobre 1792, t. LU, p. 631).

MODANE (Commune de). Adresse de la So-
ciété des Amis de la République relative
à l'assassinat de Michel Lepeletier et don
patriotique (4 mars 1793, t. LIX, p. 586).

MOEN, commune du Tournaisis. Décret eui
sa réunion à la France (23 mars 1793, t. LX,
P-

MOGÊ, domestique de Philippe-Joseph-d'Or-
léàns. Demande un passeport pour aller
le rejoindre à Marseille (9 mai 1793,
t. LXIV, p. 340) ; — renvoi au comité de
Sûreté générale (ihid.).

MOGNEVILLE (Commune de), département
de la Meuse. Accepte la Constitution et
fait un don patriotique (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 36) ; — mention hionorable, in-
sertion au Bnlletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.).

MOIDIEU (Commune de), département de
l'Isère. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Btd-
letin et au procès-verbal {^hid. p. 124).

MOIGNET, juge du tribunal du district de
Châlons, département de la Marne. L'un
des candidats à la place de juge au tribu-
nal révolutionnaire (30 mai 1793, t. LXV,
p. 638).

MOIGNON, procureur général syndic du dé-
partement de la Marne. Décret ordonnant
sa mise en état d'arrestation (11 juillet
1793, t. LXVIII, p. 582).

MOI

269 —

MOL

MOIRASSE (Commune de). Fait un don pa-
triotique (13 avril 1793, t. LXII, p. 66).

MOISLAINS (Commune de), département
de la Somme. Adhère aux journées des
31 mai, l""" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

MOÏSSAC (Commune de). Mention honora-
ble du zèle des citoyens (12 octobre 1792,
t. LU, p. 464). — Adresse d'adhésion du
tribunal (17 octobre, p. 533). — Adresse de
dévouement des volontaires (21 octobre,
p. 603). — Adresse d'adhésion de la Société
populaire (2 décembre 1792, t. LIV, p. 50).
— Les volontaires demandent un ordre de
guerre pour le camp de Toulouse (3 février
1793, t. LVIII, p. 184. — Renvoi au comité
des finances d'une proposition tendant à
faire rembourser à la commune les frais
qu'elle a faits pour armer et envoyer des
fédérés à Paris (ibid.). — Adresse d'adhé-
sion aux décrets de la Convention et de-
mande d'une Constitution républicaine et
d'une loi qui maintienne la paix intérieure
et soutienne les combattants aux frontières
(4 mars 1793, t. LIX, p. 583 et suiv.). —
Fait un don patriotique (10 avril 1793,
t. LXI, p. 517). — Envoie une députation
pour demander le rapport du décret or-
donnant l'arrestation de 32 députés (30 juin
1793, t. LXVII, p. 672). (Voir l'erratum,
t. LXVIII, p. 827), — la Conventiqn ac-
corde les honneurs de la séance à la dépu-
tation et passe à l'ordre du jour (ibid.).

MOISSY, chirurgien sous-aide des hôpitaux
militaires de Saint-Denis. Fait un don pa-
triotique (10 mars 1793, t. LX, p. 45).

MOITE (Citoyenne). Fait un don patrioti-
que (15 octobre 1792, t. LU, p. 505).

MOITELou MOITELLE, général-major, pri-
sonnier autrichien. Demande l'échange des
princes Aversperg et Linange, détenus
comme otages (11 avril 1793, t. LXI, p. 598).
— Se plaint de ce que ses compagnons et
lui soient privés de toute espèce de liberté.
Il demande qu'on observe à leur égard les
lois de la République et le droit des gens

MOITEL (suite).

(23 avril 1793, t. LXIII, p. 128) ; — renvoi
aux comités de la guerre et de Sûreté gé-
nérale réunis (ibid.).

MOKKETROS. — Voir Makketros.

MOLANDRE, secrétaire-commis du comité
des domaines de la Convention nationale.
Il lui est alloué une indemnité de 300 li-
vres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

MOLANDRE (jeune), secrétaire-commis du
comité de liquidation de la Convention na-
tionale. Il lui est alloué une indemnité de
150 livres (17 mai 1793, t. LXV, p. 10).

MOLE DE CHAMPLATREUX. Sa lettre au
roi trouvée dans l'armoire de fer (7 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 496).

MOLESME (Commune de), département de
la Côte-d'Or. Le conseil général réclame
le paiement de rentes créées en faveur des
instituteurs des écoles gratuites de la com-
mune (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 263) ; —
renvoi au comité de liquidation (ibid.).
— Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion
au Bulletin (ibid. p. 10).

MOLESNE (Abbaye de). Décret confirmant
l'adjudication à la commune de Grancey
des biens dépendant de la ci-devant abbaye
(23 juin 1793, t. LXVII, p. 101),

MOLIÈRE. — Voir Théâtre national de
Molière.

MOLIÈRE ET LA FONTAINE (Section
de). — Voir Paris, § 19, Sections indivi-
duelles par ordre alphabétique.

MOLIERES (Commune de). Le ministre de
l'intérieur écrit à la Convention relative-
ment à un arrêté du département de
Seine-et^Oise sur la réunion de la paroisse
de Boullay-les-Troux à celle de Molières
(22 février 1793, t. LIX, p. 77) ; — renvoi
au comité de division (ibid.).

'"^

MOL — 270 —

MOLINA - BETTANCOUET (Akne). Be-
mande un passeport pour elle et ses deux
enfants (26 avril 1793, t. LXIII, p. 362) ; —
renvoi au comité de Sûreté générale (ihid.).

MOL

MOLINIER, juge au tribunal du district de
Villefranche (Aveyron). L'un des candidat
à la place de juge au tribunal révolution-
naire (30 mai lV93, t. LXV, p. 628).

MOLLANS (CoiuMUNE de), département de
la Drôme. La Société populaire applaudit
aux journées des 31 mai, P'" et 2 juin (22 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 317) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ihid.).

MOLLARD comandant en second le l^*" ba-
taillon de l'Isère. Fait un don patriotique
(29 avril 1793, t. LXIII, p. 551) ; — men-
tion honorable et insertion au Bnlletin
(ihid.).

MOLLARD, président de la section de Bonne-
Nouvelle. Présente une pétition au nom do
sa section (19 mai 1793, t. LXV. p. 63).

MOLLARD ou MOLLART (Jacques), de
Saint-Domingu3. On annonce qu'il est ar-
rivé et qu'il attend ea comparution à la
barre (10 mars 1793, t. LX, p. 317) ; — ren-
voi au comité colonial (ihid.). — Réclame
le bénéfics du décret du 21 février 1793,
(28 mars, p. 352) ; — ce bénéfice lui est
accordé (ihid.). — Demande à la Conven-
tion de statuer sur sa précédente pétition
ou de pourvoir à ses besoins (23 mai 1793,
t. LXV, p. 219) ; — la Convention ajourne
sa décision jusqu'au rapport du comité co-
lonial (ihid.).

MOLLERAT, intendant de la citoyenne
Bourbon. Demande la levée des scellés ap-
posés sur les papiers de cette citoyenne
(24 juin 1793, t. LXVII, p. 118 et suiv.) ;
— Décret chargeant les députés Bailleul et
Laplaïgne de procéder à la levée des scel-
lés (ihid. p. 119).

MOLLET, député de l'Ain. — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal su/
cette question : a Louis Capet est-il cou-

MOLLET suite.

pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 70 et 103).
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : <( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet eera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 90 et 108). — Vote pour la.
détention, puis le bannissement quand la
sûreté ptihUque le permettra dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Quelle peine sera infligées Louis? » (p. 383
et 421). — Vote oui dans le scrutin t)ar ap-
pel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Cilpet (p. 464 et 470). — Ob-
tient un congé (t. LIX, p. 298), — Fait une
proposition concernant les commissaires de
la Convention détenus à Mons (t. LXI,.
p. 496). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu
à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 46 et
et 74). — S'est abstenu dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
aera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537). —
Conimissaii'e pour assister à la levée des
sceiléa apposés sur les papiers de la Com-
pagnie Masson et d'Espagnac (t. LXX.,
p. 443).

MOLLET (GîJiLLAiTME - Jacques), médecin..
Son interrogatoire devant la commission
extraordinaire des Douze (t. LV, p. 666 et

suiv.).

MOLLEVAUT, député de la Meurthe. —
1792. — Membre du comité des domaines.
(t. LU, p. 480). — Membre de la commission
cefitrale (t. LUI, p. 103.) — Parle sur les.
troubles de Lorient (p. 114). — 1793. — Vote:
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration centre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et 103). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la.
Convention nationale contre Louis Capet
i5era-t-il foumis à la ratification du peu-
ple? » et motive son opinion (p. 79 et 108).
-— Vote pour la détention, jni'is Vexil à la^
paix dans le scrutin pax appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera in-

w

MOL

MOLLEVAUT imite\.

271 — MOL

MOLTEDO {suite).

fligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 357 et 421). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 461 et
470). — Son opinion sur le sursis au décret
de mort prononcé contre Louis Capet (p. 495
et suiv.). — Parle sur des malversations
commises dans l'armé© (p. 641). — Fait un
rapport sur le partage d'un terrain dans la
commune de Vermenton (t. LVIII, p. 522).

— Fait un nouveau rapport sur un partage
de terrains dans la commune de Vermenton
(t. LIX. p. 338). — Parle sur l'organisation
générale des secours publics (t. LX, p, 326).

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contro Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p- 65 et
70). — Fait un rapport sur l'indemnité à
accorder aux employés et ouvriers des sa-
lines des départements de la Meurthe, du
Jura et du Doubs (p. 615). — Fait un rap-
port sur une pétition de la commune de
Saint-Martin d'Ablois (t. LXIII, p. 78), —
un rapport sur les réparations des édifi-
ces appartenant à la République (p. 307).

— Demande l'impression des travaux du
tribunal de cassation (t. LXI¥, p. 715). —
Membre de la commission des Douze pour
la recherche des complots (t. LXV, p. 138).

— Déclare qu'il accepte ces fonctions
(p. 219). — Vote oui dans le Ecrutin par
appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
aera-t-il rapporté ? » (p. 534), — Est mis en
arrestation chez lui (p. 703). — Décret or-
donnant qu'il sera remplacé par Dominique
Jacob (t. LXVIII, p. 540). — Est remplacé
par Jacob (t. LXIX, p, 320). — - Est décrété
d'accusation (p. 631). — Décret autorisant
le comité des domaines à retirer l:s papiers
qui l'intéressent et qui se trouvant sous les
scell';- -» ^- 'i— nté (t. LXX, p. e&).

MOLSHEIM (CoMîtfUNE de), département du
Bas-Rhin. On annonce la dispersion d'un
attroupement (2 avril 1793, t. LXI, p. 85
et suiv.). — Acoepte-ta Constitution (21 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 268); — insertion au
BuUeiin et renvoi à la commission des Six
(ihid.).

MOLTEDO, député de la Corse. — 1793. —
Vote Oui danfî te scrutin par appel nominal

sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 73 et 103).
— Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : <( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 95 et 111). — Vote pour la
détention pendant la guerre dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
(( Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 398 et 422). — Malade lors du scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 466 et
475). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : (( Y a-t-il lion
à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 46 et
74). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. .534).

MOLVEAUX. Fait un don patriotique (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 52).

MOMORO, président de la section de Mar-
seille, membre du directoire du départe-
ment de Paris. S'élève contre une calomnie
répandue contre lui (29 septembre 1792,
t. LU, p. 225 et suiv.). — Son opinion sur
la fixation du maximum du prix des grains
(25 avril 1793, t. LXIII, p. 343 et suiv.),
(p. 347 et suiv.).

^'oir Paris (^Section de Marseille).

MONACO (Principauté de). Lettre relative
à la révolution qui s'est opérée dans cet
Etat et âu vœu des habitants pour leur
réunion à la République française (25 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 641 et suiv.). — Le
prince de Monaco sollicite l'autorisation
de tirer de France les denrées nécessaires
à la subsistance de la garnison française
(28 janvier, p. 723); — renvoi aux comités
diplomatique et de commerce réunis (ibid.).

— Les municipalités formant la ci-devant
principauté demandent leur réunion à la
France (3 février 1793, t. LVIII, p. 173);

— renvoi au comité diplomatique (ibid.);

— rapport par Carnot sur la réunion de

MON

272

MON

MONACO (suite).

la principauté à la France (14 février,
p. 546 et suiv.); — projet de décret (ihid.
p. 550 et suiv.); — adoption (ibid. p. 551).

"Voir Fort Hercule.

MONARCHIE. Mémoire contenant un plan
du gouvernement monarchique trouvé dans
l'armoire de fer (7 décembre 1792, t. LIV,
p. 612 et suiv.).

MONASTIER (Commune du), département
de la Haute-Loire. On annonce le renouvel-
lement de la municipalité coupable d'in-
civisme (17 avril 1793, t. LXII, p. 255).

MONASTIER (Commune du), département
de la Lozère. Il lui est accordé une indem-
nité (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571).

MONAY. Fait un don patriotique (9 décem-
bre 1792, t. LV, p. 125).

MONBORGNE (Gabriel). Fait un don pa-
triotique (25 janvier 1793, t. LVII, p. 718).

MONBREUN. Il lui est alloué une somme de
2,000 livres pour récompense d'avoir dé-
noncé des fabricateurs de faux assignats
(25 juin 1793, t. LXVII, p. 452).

MONCLUT. L'un des commissaires natio-
naux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793,
t. LVI, p. 603).

MONCONTOUR - DE - BRETAGNE (Com-
mune ET CANTON de), département des
Côtes-du-Nord. Don patriotique (4 avril
1793, t. LXI, p. 291). — Le canton adhère
aux journées des 31 mai, l*"" et 2 juin et
accepte la Constitution (4 août 1793,
t, liXX, p. 202) ; — insertion au Bulletin
et au procès- verbal (ibid. p. 203).

MONO y, maréchal de camp. On annonce
qu'il est passé en Angleterre (12 janvier
1793, t. LVII, p. 2).

MONDESCOURT, officier commandant. Fait
un don patriotique (15 octobre 1792, t. LII,
p. 518).

MONDINI (François). Fait parvenir un don
patriotique de la municipalité de Gripiac
(7 août 1793, t. LXX, p. 414); — insertion
au Bulletin (ibid.).

MONESTIER (Pierre-Laurent), député de
la Lozère. — 1792. — Suppléant au comité
des domaines (t. LU, p. 480). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 65 et 103).
— Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : (( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 77 et 111). — Vote pour la
mort, sous réserve de n'appliquer la peine
qu'à la paisc dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 355 et 420). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 461 et 473). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 62 et 72). — Offre, au nom du peintre
Claude Hoin, un tableau représentant
l'apothéose du général Dampierre (t. LXV,
p. 167). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : <( Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 537).

MONESTIER (Jean-Baptiste-Benoit), dé-
puté du Puy-de-Dôme, — 1792. — Sup-
pléant au comité d'agriculture (t. LU,
p. 412). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur -cette question :
« Louis Capetest-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats
contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 67 et 103). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette. ques-
tion : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 83 et 111). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal

MON

— 273

MON

MONESTIER {8uite\

sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 367 et 418). — Vote 7ï07i dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 462 et
473). — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX,
p 25). — Parle sur la conduite des admi-
nistrateurs du département de la Mayenne
(p. 556). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale 1 » (t. LXII,
p. 40 et 74). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537). —
Est nommé commissaire à l'armée des Py-
rénées-Orientales (t. LXVII, p. 22).

MONESTIER, député, sans autre désigna-
tion. — 1792. — Suppléant au comité des
pétitions (t. LII, p. 531). — Suppléant au
comité des secours publics (t. LUI, p. 129).
— 1793. — L'un des commissaires envoyés
dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337).

MONET, dépensier des hôpitaux militaires
de Saint-Denis. Fait un don patriotique
(10 mars 1793, t. LX, p. 46).

MONETIER (Commune de), district de
Briançon. Les administrateurs demandent
des secours pour des incendies (7 mai 1793,
t. LXIV, p. 265); — renvoi au comité des
secours publics (ihid.).

MONET-LUVIGNY-MOROS. Fait un don
patriotique (24 octobre 1792, t. LU, p. 660).

MONGE, ministre de la marine. — Voir Mi-
nistre de la marine.

MONGE. Son rapport à l'Académie des
sciences sur le système général des poids et
mesures (1" août 1793, t. LXX, p. 112 et
suiv.).

1" SÉRIE. T. I,XXI.

1 8 •

MONGENOT, adjudant général de la place
de Valenciennes. Fait un don patriotique
(20 avril 1793, t. LXIH, p. 31).

MONGEOT. Demande à conserver sa place
de conducteur de charrois (4 novembre
1792, t. LUI, p. 141) ; — renvoi au comité
de la guerre (ibid.).

MONGEOT, instituteui'. Donne des rensei-
gnements à l'occasion de l'assassinat de Le-
peletier-Saint-Fargeau (21 janvier 1793,
t. LVII, p. 515). — Demande un secours
(4 août 1793, t. LXX, p. 237) ; — renvoi au
comité des secours (ihid.).

MONGIN. On annonce sa nomination au
grade de sous-lieutenant (3 novembre 1792,
t. LUI, p. 136).

MONGIN (Marie), épouse de Michel Mar-
tin, dragon volontaire de la République.
Réclame le secours promis aux familles des
défenseurs de la patrie (28 avril 1793,
t. LXIII, p. 547) ; — la Convention lui ac-
corde un secours provisoire et renvoie sa
pétition au comité de la guerre (ihid.).

MONGROLLE, député extraordinaire de la
Société populaire de Laon. Présente une
adresse à la Convention nationale au nom
de cette société (3 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 134).

MONIER. marin invalide. Renvoi au Con-
seil exécutif d'une pétition en sa faveur
(3 février 1793, t. LVIII, p. 185).

MONIER, capitaine de grenadiers. Rend
compte des opérations du recrutement dans
la commune de Tain (29 mars 1793, t. LX,
p. 684).

MONIN-CHAMPIGNY. Fait un don patrio-
tique (8 octobre 1792, t. LII, p. 414).

MONIOTTE. Fait hommage d'un ouvrage
sur la minéralogie (21 octobre 1792, t. LII,
p. 600).

18

MON

— 274 —

MON

MONISTROL (District de). Les adminis-
trateurs adhèrent aiLS décrets de la Con-
vention et expriment leurs regrets sur l'as-
sassinat de Michel Lepeletier (21 avril
1793, t. LXni, p. 71) ; — mention honora-
ble (ihid.).

MONITEUR (Journal le). Dubois-Crancé
demande que î'.iuteur de ce journal soit
mandé à la barre (24 mars 1793, t. LX,
p. 519) ; — oi-dre du jour (ibid. p. 520).

MONMAYOU, député du Lot. — 1792. —
Son opinion sur le jugement du ci-devant
roi (t. LIV, p. 266 et suiv.). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale do l'Etat? » (t. LVII, p. 65 et
103). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 77 et
111). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
<( Quelle peine sera infligée à Louis ? » et
motive son opinion (p. 354 et 418). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Ca-
pet (p. 460 et 473). — Suppléant au comité
des finances (p. 735). — Membre du comité
d'aliénation (t. LVIII, p. 162). — Parle sur
le recrutement de l'armée (t. LIX, p. 39 et
suiv.). — Fait un rapport sur l'affermage
des terrains en friche et buissons dépen-
dant de la ci-devant liste civile et des do-
maines des ci-devant princes français émi-
grés (p. 329). — Parle sur l'attentat com-
mis contre Léonard Bourdon (t. LX, p. 268),

— sur les mesures à prendre contre les
prêtres réfractaires (p. 487), — sur la sus-
pension de l'adjudant général Prethod
(p. 543). — Absent lors du scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : <( Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » (t. LXII, p. 62
et 74). — Parle sur le projet de Déclara-
tion des Droits de l'homme (t. LXIII.
p. 109). — L'un des commissaires envoyés
dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cotte question : « Le décret qui
a cassé la. commission des Douze sera-t-il
rapporté ? » (t. LXV, p. 536). — Dément la
prise de Condé par les ennemis (t. LXVI,

MONMAYOU {8uite).

p. 6). — Demande que le ministre de l'in-
térieur rende compte de l'envoi de la Cons-
titution aux départements (t. LXVIII,
p. 420). — Demande l'exécution de la loi
qui ordonne que les chevaux de luxe seront
employés au service de la République
(t. LXIX, p. 225). — Propose de nommer
des commissaires pour assister à l'inven-
taire des effets compris dans la succession
de la veuve du comte de Schoenfeld (p. 648).
— Fait un rapport sur l'interprétation du
décret du 10 juin 1793 concernant l'inven-
taire, la vente et l'administration des meu-
bles et immeubles de la liste civile (t. LXX,
p. 48), — un rapport sur la nomination
de commissaires pour l'exécution du décret
concernant l'établissement d'une manufac-
ture d'armes dans l'hôtel de Bretonvilliers
(ihid.), — un rapport sur la transforma-
tion de la maison nationale du Val-de-
Grâce en hôpital militaire (ibid.), — un
rapport sur l'inscription à placer sur les
maisons d'émigrés (p. 185).

MONNAIE (Canton de la), département
d'Indre-et-Loire. L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bidletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).

MONNAIES, Rapport à faire sur les moyens
d'en enlever l'effigie du roi (21 septembre
1792, t. LU, p. 79). — La section du Fau-
bourg Montmartre présente une adresse re-
lative à l'empreinte des monnaies (14 oc-
tobre, p. 499). — Compte à rendre de la
fabrication des espèces de bronze et des
pièces de 2 et 4 sols (ihid.) ; — compte
rendu (17 octobre, p. 542) ; — compte rendu
(26 octobre, p. 679). — Mémoire présenté
par le ministre des contributions publi-
ques sur la refonte des monnaies et les
nouvelles empreintes (30 octobre 1792,
t. LUI, p. 65 et suiv.) ; — renvoi au comité
des assignats et monnaies (ihid. p. 70). —
Lettre du citoyen Dupré concernant les ty-
pes et emblèmes convenables aux monnaies
de la République (6 novembre, p. 218). —
Lettre du ministre des contributions pu-
bliques relative à la fabrication des mon-
naies (19 décembre 1792, t. LV, p. 149). —
Le citoyen Brézit offre deux pièces de mon-
naies frappées à l'aide d'un procédé per-
fectionné (9 janvier 1793, t. LVI, p. 603).
— Le comité des assignats et monnaies pré-
sentera un plan de nouvelles empreintes

MON

MONNAIES (suite).

_ 275 — MON

MONNAIES (suite).

pour la fabrication des monnaies (22 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 633); — rapport (24 jan-
vier, p. 637) ; — la Convention ajourne la
discussion et décrète qu'il sera fait un
rapport sur la refonte générale des mon-
naies (ibid.). — Rapport par Cussy sur
.'S nouvelles empreintes des monnaies (5 fé-
î ier 1793, t. LVIII, p. 218) ; — projet de
iécret (ibid.) ; — discussion : Ramel-Noga-
ret (ihUl et p. suiv.) ; — adoption avec
amendement (ibid. p. 219). — Mémoire du
citoyen Auguste (Henri) sur la refonte des
monnaies (ihid p. 235 et suiv.). — Mé-
moire du citoyen Desrotours sur la re-
fonte des monnaies (ibid. p. 251 et suiv.).
— Mémoire du citoyen Renouard sur les
monnaies (6 février, p. 393 et suiv.), —
Le ministre des contributions publiques
ransmet à la Convention les procès-ver-
;iux des épreuves faites d'une machine in-
entée par le citoyen Gerbault pour accé-
lérer le monnayage (14 février, p. 520). —
Observations de la Société des antipoliti-
ues de la commune d'Aix sur les monnaies
25 février 1793, t. LIX, p. 178) ; — - renvoi
■u comité des finances (ibid.). — Le mi-
nistre des contributions publiques présente
'es observations sur le décret du 5 février
relativement à la nouvelle empreinte des
monnaies (26 février, p. 257). — Lettre du
ministre des contributions publiques rela-
"ive à l'usage qu'on pouri'ait faire, pour la
nonnaie, de quatre anges d'argent de
Coustou et de Sarrazin (7 avril 1793,
t. LXI, p. 392) ; — renvoi au comité des
finances et d'instruction publique réunis
'ihid.). — Décret sur les nouvelles em-
;)reinte8 des monnaies de cuivre et de
bronze (26 avril 1793, t. LXIII, p. 380). —
Décret autorisant les commissaii^es de la
trésorerie nationale à se procurer les mon-
naies indispensables au paiement des dé-
penses de la République en pays étrangers
(ihid. p. 384). — Décret exemptant du re-
crutement les employés et ouvriers atta-
chés aux hôtels des monnaies (19 mai 1793,
t. LXV, p. 53). — Décret relatif au mode
îe paiement des frais de fabrication des
monnaies (30 mai, p. 603). — Décret por-
tant que le rapport sur le nouveau sys-
tème monétaire sera discuté dans la séance
du samedi 1" juin 1793 (ihid.). — Décret
accordant une indemnité de 30,000 livres à
des artistes de Lyon en échange des ma-
chines qu'ils ont construites pour la con-
version du bronze des cloches en menue
monnaie (27 juin 1793, t. LXVII, p. 550).

— Décret portant que le transport des
monnaies de cuivre, qui doivent être distri-
buées dans les départements, sera fait aux
frais du Trésor public (29 juin, p. 649).

— Rapport par Loysel sur un nouveau
système monétaire (6 août 1793, t. LXX,
p. 360 et suiv.) ; — projet de décret (ihid.
p. 368 et suiv.) ; — Ramel-Nogaret pro-
pose de consulter sur cet objet l'Académie
des sciences et d'ajourner la discussion du
rapport jusqu'à ce que l'avis demandé ait
été communiqué (ihid. p. 371 et suiv.) ;

— adoption de cette proposition (ihid.
p. 372). — Rapport par Loysel sur la fa-
brication de la petite monnaie (8 août,
p. 512 et suiv.) ; — projet de décret (ibid.
p. 514).

Etats de fabrication des monnaies (11 no-
vembre 1792, t. LIII, p. 351), (14 novembre,
p. 402). — (5 décembre 1792, t. LIV, p. 353).

— (3 janvier 1793, t. LVI, p. 162 et suiv.),
(9 janvier, p. 605). — (28 janvier, t. LVII,
p. 723 et 729). — (29 janvier 1793, t. LVIII,
p. 4), (6 février, p. 285), (14 février, p. 519).

— (20 février 1793, t. LIX, p. 31), (r»" mais,
p. 505), (7 mars, p. 669). — (14 mars 1793,
t. LX, p. 188), (21 mars, p. 367), (27 mars,
p. 589). — (10 avril 1793, t. LXI, p. 527).

— (30 juin 1793, t. LXVII, p. 653). —
(1^' août 1793, t. LXX, p. 63), (5 août,
p. 254),

MONNAIES. — Voir Commission générale
des monnaies. — Directeurs des monnaies.

— Employés des monnaies. — Genneau. —
Hôtels des monnaies. ■ — Ouvriers des mon-
naies,

MONNEL, député de la Haute-Marne. —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 65
et 103). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
cation du peuple? » (p. 78 et 111). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 357 et 418). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 461 et 473). — Suppléant

MON

MONNEL {8uite\

au comité de l'examen des comptes (t. LX,
p. 490). — Vote 11071 dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale 1 » et motive
son opinion (t. LXII, p. 64 et 72). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rap-
porté ? » (t. LXV, p. 536). — Demande une
augmentation du nombre des (secrétaires du
comité des décrets (t. LXVIII, p. 128). —
Donne lecture d'une lettre sur ce qui s'est
passé à Chaumont à l'arrivée de l'Acte cons-
titutionnel (p. 705) (1). — Donne lecture
d'une lettre des administrateurs du dépar-
tement de la Haute-Marne (p. 706). — Fait
l'éloge de l'administration de la Haute-
Marne (ihid. et p. suiv.). — Donne lecture
d'une lettre des administrateurs du dépar-
tement de la Haute-Marne (p. 714). — Fait
un rapport sur l'appel immédiat des sup-
pléants de 25 députés déclares démis
(t. LXIX, p. 15). — Annonce que l'assem-
blée primaire du canton de Bricon a ac-
cepté la Con.stitution (t. LXX, p. 3).

MONNIER, juge de paix. Fait un don pa-
triotique (16 octobre 1792, t. LU, p. 519).

MONNIER, lieutenant-colonel. Fait un don
patriotique (30 octobre 1792, t. LUI, p. 62).

MONNIER, procureur général syndic du
district de Poligny. Fait parvenir à la
Convention des dons patriotiques (17 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 66); — mention hono-
rable et insertion au Bidletiji (ihid.).

MONNIER (LE) (Pierre-Charles), acadé-
micien. — Voir Le Monnier.

MONNIER (Veuve). Fait un don patrioti-
que (25 octobre 1792, t. LU, p. 663).

MONNOT, député du Doubs. — 1792. — Mem-
bre du comité des finances (t. LU, p. 438).
— • Présente un projet de décret sur la ren-
trée au Trésor d'une somme de 10,000 livres
remise par le chapitre de Troyes à son
receveur des décimes (t. LUI, p. 630). —

(1) Par suite d'une erreur de copiste, les lettres de
Chaumont et des administrateurs de la Haute-Marne,
ainsi que le rapport sur l'appel immédiat des sup-
pléants de« 25 députés démis, sont indiqués, dans les
tomes LXVIII et LXIX, comme ayant été lus par
Manuel ; c'est Monnel qu'il faut lire.

276 — MON

MONNOT («M««\

1793. — Présente un projet de décret pour
le paiement des gratifications et pensions
accordées aux gardes des ports, quais et
îles de Paris (t. LVI, p. 189). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 73 et 103). — Vote
noji dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : <( Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » (p. 96 et 111). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 40;i
et 418). — Vote 7ion dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 466 et 473).

— Suppléant au comité des finances (p. 735).

— Fait un rapport sur l'autorisation de-
mandée par la commune de Manoncourt-
sur-Seille d'emprunter 400 francs barrois
(t. LVni, p. 280), — un rapport sur les
secours à accorder à des commis congédiés
du ministèi-e de la justice (p. 292). — Com-
missaire envoyé à Porrentruy (p. 437). —
Parle sur les moyens de réprimer les trou-
bles (t. LX, p. 692), — sur les besoins de
la ville de Besançon (t. LXI, p. 20). —
Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : <( Y a-t-il lieu à accu-
sation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale ? » (t. LXII, p. 54 et 74).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 536). — Membre
du comité des finances (t. LXVI, p. 680). —
Fait un rapport sur l'acquittement des-
charges du département du Mont-Terri-
ble (t. LXVII, p. 41), — un rapport sur
une pétition des épiciers de Paris (p. 42).

— Fait un rapport sur une demande
d'emprunt du département de l'Yonne
(t. LXVIII, p. 308), — un rapport sur l'in-
demnité à accorder aux électeurs du dépar-
tement de Paris intra muros (ihid.). —
Fait un rapport sur une avance à faire à
la ville d'Orléans (t. LXIX, p. 51), — un?
rapport sur les dépenses des bui'eaux de
la trésorerie nationale (p. 646), — un rap-
port sur un emprunt à contracter par la
ville de Metz (ihid. et p. suiv.), — un
rapport sur le remboursement des citoyens»
Lanchère et Choiseau (p. 647).

îj

MON

MONPAZIER ou MONTPASIER (Com-
mune de), département de la Dordogne.
Les officiers municipaux écrivent que le
recrutement est terminé et font parvenir
un don patriotique offert par le citoyen
Léotard (24 mai 1793, t. LXV, p. 268) ; —
mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ihid.). — La Société républicaine
adhère à l'insurrection des 31 mai, 1" et
2 juin et en félicite la Convention (23 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 351 et suiv.); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
ihid. p. 352).

MONRAIN. Fait un don patriotique (14 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 518).

MONROY, citoyenne de la section de Bondy.
Présente une adresse sur la Constitution
(3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 139 et suiv.);

— mention civique et insertion au Bulletin
(ihid. p. 140).

MONS (Ville de Belgique). Lettre de Du-
mouriez sur la prise de Mons (9 novembre
1792, t. LUI, p. 324), (p. 326 et suiv.). —
Adresse d'adhésion de la Société des Amis
de la liberté et de l'égalité (27 décembre

1792, t. LV, p. 703 et suiv.). — Les habi-
tants demandent leur réunion à la France
(23 janvier 1793, t. LVII, p. 633 et suiv.);

— renvoi au comité diplom.atique (ihid.
p. 634). — Les administrateurs provisoires
demandent la suppression des douanes en-
tre la France et la Belgique (29 janvier

1793, t. LVIII, p. 4). — Arrêté des admi-
nistrateurs, relatif au paiement des man-
dements du citoyen Malus et du général
Dumouriez (3 février, p. 173). — Les ad-
ministrateurs offrent à la République, les
richesses enfouies dans les églises (6 février,
p. 282). — On annonce que le peuple a voté
à l'unanimité sa réunion à la France
(13 février, p. 503 et suiv.). — Les admi-
nistrateurs demandent des secours (23 avril
1793, t. LXIII, p. 149); — renvoi au comité
de Salut public (ihid. p. 150).

MONS-EN-LAONNOIS (Canton de), départe-
ment de l'Aisne. L'assemblée primaire
adhère aux journées des 31 mai, l*^"" et
2, juin et accepte l'Acte constitutionnel
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — (28 juil-
let, p. 605).

MONS-EN-PEVELE (Commune de). Récla-
mations contre le décret qui rend cette

_ 277 — MON

MONS-EN-PEVELE (mite).

commune dépendante au spirituel de la
paroisse d'Ennevelin (27 mars 1793, t. LX,
p. 586).

MONSÉGUR (Canton de), département de la
Gironde. L'assemblée primaire accepte la
Constitution à l'unanimité (6 août 1793,
t. LXX, p. 330); — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).

MONSIEUR, frère aîné de feu Louis Capet.

— Voir Jjoms-Stanislas-Xavier.

MONSIN (Chevalier de). Mémoire trouvé
dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 530).

MONT (1) (Commune de), département de la
Creuse. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 124).

MONT-BAHUS (Commune de). Les officiers
municipaux et les citoyens font un don
patriotique et annoncent que leur contin-
gent est complet (7 juin 1793, t. LXVI,
p. 124 et suiv.); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid. p. 125).

MONT-BLANC (Département du). Il est créé
sous ce nom un 84^ département qui sera
formé par la Savoie (27 novembre 1792,
t. Lin, p. 656). — Choix des commissaires
envoyés dans ce département (29 novembre,
p. 656). — Il sera remis des exemplaires
de la collection des lois aux commissaires
envoyés dans ce département (2 décembre
1792, t. LIV, p. 26). — Lettre des commis-
sur le mode de paiements des troupes
(15 décembre 1792, t. LV, p. 69). — Décret
sur le mode de paiement des troupes qui
occupent ce département (20 décembre,
p. 185). — Les commissaires de la Con-
vention rendent compte de la manière dont
ils ont été reçus (24 décembre, p. 373 et
suiv.), (25 décembre, p. 423). — Ils deman-
dent l'envoi d'un certain nombre d'exem-
plaires du répertoire chronologique des
décrets (30 décembre 1792, t. LVI, p. 64).

— Ils envoient un mémoire d'un officier
d'artillerie (1" janvier 1793, p. 106). —

(1) Voir t. LXX, p. 120, col. 2, note 1.

MON
MONT-BLANC (suite).

Le conseil général demeurera en perma-
nence (6 janvier, p. 243). — Les commis-
saires font des observations sur la dégra-
dation des grandes routes (7 janvier,
p. 257). — Ils demandent des fusils et des
piques pour armer les Savoisiens (9 jan-
vier, p. 610). — Ils font passer des récla-
mations des vétérans nationaux détachés
au Pont-de-Beauvoisin (11 janvier, p. 725).

— Lettre des commissaires de la Conven-
tion (9 février 1793, t. LVIII, p. 393). —
Pour combien le département sera compris
dans la répartition des fonds pour les tra-
vaux publics (18 février, p. 702). — Adresse
des administrateurs provisoires relative à
l'assassinat de Michel Lepeletier et au ju-
gement de Louis Capet (23 février 1793,
t. LIX, p. 102). — Compte rendu des opéra-
tions de l'assemblée électorale (20 mars
1793, t. LX, p. 334). — Mémoire sur l'es-
prit public du département (3 avril 1793,
t. LXI, p. 115 et suiv.). — Arrêté du direc-
toire relatif à la nécessité d'organiser la
gendarmerie du département (15 avril 1793,
t. LXII, p. 207). — Admission des citoyens
François Grentil et Dumaz comme représen-
tants du département (18 avril, p. 615). —
Lies commissaires de la Convention écrivent
que, par l'effet des manœuvres des émigrés,
les assignats n'ont presque pas de valeur
dans ce département et se plaignent des
administrations des subsistances militaires
(24 avril 1793, t. LXIII, p. 180 et suiv.); —
renvoi au comité des finances (ibid.). — Les
commissaires de la Convention dans ce dé-
partement écrivent que les ennemis de la
République profitent des postes pour en-
tretenir des correspondances liberticides
et rendent compte des mesures qu'ils ont
prises à cet égard (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 138). — Le département demande qu'il
soit pris des mesures pour sa défense
(5 mai, p. 150 et suiv.); — renvoi au comité
de Salut public (ihid. p. 15"1).. — Lettre
des commissaires de la Convention dans ce
département, relative aus. événements de
Thones (23 mai 1793, t. I*XV, p. 212etsuiv.).

— La Société populaire des AUobroges dé-
nonce les machinations du fanatisme dans
ce département (27 mai, p. 358); — renvoi
au comité de Salut public (ihid.). — Décret
autorisant un député à faire imprimer et
distribuer ses propositions relatives à des
objets importants pour le département
(19 juin 1793, t. LXVI, p. 689). — La So-
ciété patriotique félicite la Convention de
l'achèvement de la Constitution (U juillet

278 — MON

MONT-BLANC («««»).

1793, t. LXVm, p. 521 et suiv.); — mention
honorable et insertion au BvUetin (ibid.
p. 522). — Les administrateurs réclament
contre l'imputation qui leur a été faite
dans un journal d'avoir convoqué des sup-
pléants à Bourges au cas où la Convention
viendrait à être dissoute (ibid. p. 527) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
— Délibération du conseil général relative
à l'arrestation des commissaires du dépar-
tement de Rhône-et-Loire (23 juillet 1793,
t. LXIX, p. 384 et suiv.). — Les volontaires
nationaux adhèrent à la Constitution
(24 juillet, p. 434) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.). — Le pro-
cureur général syndic annonce l'accepta-
tion à l'unanimité de la Constitution (5 août
1793, t. LXX, p. 250); — insertion au Btd-
letin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

Voir Savoie.

MONT-BLANC (Section du). — Voir Paris,
§ 19, Sections individuelle'^ par ordre al-
liliahétique.

MONT-GLONE (Commune de), département
de Maine-et-Loire. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

Voir Saint-Floren t-le-Viml.

MONT-LIBRE.

Voir Montlmiia.

MONT-DE-MARSAN (Commune de), dépar-
tement des Landes. Adresse d'adhésion du
conseil général de la commune (8 octobre

1792, t. LII, p. 392). — Adi-esse de la So-
ciété des Amis de la liberté et de l'égalité
relative au jugement du tyran (7 février

1793, t. LVIII, p. 345). — Les administra-
teurs envoient 200 livres en assignats, pro-
duit des dons patriotiques des membres du
directoire et des secrétaires (20 février 1793.
t. LIX. p. 31). — Adresse d'adhésion du
conseil général (10 mars 1793, t. LX, p. M).
— • Le procureur général syndic du dépar-
tement annonce l'acceptation de la Cons-
titution par cette commune à l'unamaiité
(29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; — men-

MON
MONT-DE-MARSAN {suite.

tion honorable, insertion au BuUetit} et
renvoi à la commission des Six (ibuL).

MONT-DE-PIETÉ. On demande s'il y aura
exception en faveur de cet établissement
pour la partie de l'enregistrement (10 no-
vembre 1792, t. Lin, p. 338) ; — renvoi au
comité des finances (ihid.).

MONT-SAINT-JEAN (Commune de), dé-
paitement de la Côte-d'Or. Ordre du jour
motivé sur une demande d'indemnité for-
mulée par l'hôpital (16 juin 1793, t. LXVI,
p. 571). — Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bul-
letin, et au procès-verbal (ihid. p. 124).

MONT- SAINT-MARTIN (Commune de). On
annonce qu'une patrouille ennemie y a
coupé l'arbre de la liberté et maltraité le
maire (31 janvier 1793, t. LVIII, p. 87).

MONT-TERRIBLE (Département du). Dé-
cret relatif à sa formation (23 mars 1793,
t. LX, p. 490). — Le directoire annonce l'é-
lection des citoyens Rougemont et Lémane
comme députés à la Convention (4 mai 1793,
t. LXIV, p. 49). — Décret accordant au dé-
partement le transit de l'étranger à l'étranger
(26 mai 1793, t. LXV, p. 342). — Les admi-
nistrateurs demandent l'autorisation d'orga-
niser un bataillon de gardes nationales et
deux brigades de gendarmerie (8 juin 1793,
t. LXVI, p. 163 et suîv.) ; — renvoi au co-
mité de la guerre (ihid.). — Le conseil gé-
néral transmet un arrêté concernant les
mesures de sûreté générale à prendre pour
maintenir les ennemis de la patrie (11 juin,
p. 273) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ihid.). — Rapport par Le Carpentier
sur l'organisation d'un bataillon de gardes
nationales et de deux brigades de gendar-
merie (19 juin, p. 701) ; — projet de dé-
cret (ibid.) ; — adoption (ihid.). — Décret
accordant une avance de 100,000 francs
pour a/cquitter les charges du département
(21 juin 1793, t. LXVII, p. 41 et suiv.). —
i>es administrateurs adhèrent aux décrets
lendus par la Convention et applaudissent
aux journées des 31 mai et suivantes (2 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 73 et suiv.) ; — ren-
voi au comité de Salut public, mention ho-
norableet insertion au BtiUetin(ibtd. p. 74).

279 — MON

MONT-TERRIBLE {suite).

— Demandent la décharge d'une dette que
leur réclame l'adininistration des salines
nationales dans le département de la
Meurthe (9 juillet, p. 451) ; — renvoi au
comité des finances (ihid.). — Les admi-
nistrateurs annoncent l'acceptation de la
Constitution par tous les citoyens (29 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ihid.). — Le mi-
nistre de la guerre écrit qu'il y a eu erreur
dans l'article 3 du décret qui autorise la
formation de deux brigades de gendarme-
rie (31 juillet 1793, t. LXX, p. 60) ; — ren-
voi au comité de la guerre (ihid.).

MONT-LE-VERNOIS (Commune de). Péti-
tion pour obtenir l'autorisation de vendre
le quart de réserve (11 janvier 1793, t. LVI,
p. 727).

MONT.Z.T. ou MONOT.Z.T. Son mémoire
au roi trouvé dans l'armoire de fer (7 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 433 et suiv.).

MONTAGNE, juge près le tribunal de Joi-
gny. Fait un don patriotique (10 mars 1793,
t. LX, p. 36).

MONTAGNE (Commune de la). La com-
mune de Saint-Louis, district de Sarre-
bourg, prendra le nom de commune de la
Montagne (27 juin 1793, t. LXVII, p. 546).

MONTAGNON, sous-lieutenant de la gen-
darmerie nationale au Malzieu. Fait un
don patriotique (29 juillet 1793, t LXIX,
p. 657) ; — mention honorable (ihid.).

MONTAGNY (Commune de), district de
Roanne. On annonce que la commune re-
nouvelle le serment de la République une
et indivisible et on fait observer que cette
commune qui n'a que 1,800 hommes a fourni
40 défenseurs à la patrie (6 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 339) ; — mention honorable
et insertion au BitUetin (ihid.).

MONTAIGU (Canton et district de), dé-
partement de la Vendée. Adresse d'adhé-
sion du conseil permanent du district
(30 septembre 1792, t. UI, p. 240 et suiv.).

MON

MONTAIGU (suite).

280 — MON

MONTARGIS (suite .

— Sera Je chef-lieu de l'assemblée électorale
du département de la Vendée (30 cctobve
1792, t. LUI, p. 62). — Le ministre des con-
tributions publiques transmet un arrêté du
district de Montaiga qui lui paraît con-
troÀre au secret des lettres (26 février 1793,
t. LIX, p. 257) ; — renvoi au comité de
législation (ibid.). — Le canton accepte
la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 123), — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ibid. p. 124).

MONTALBAN. Demande une indemnité
(22 janvier 1793, t. LVII, p. 536) ; — ren-
voi au pouvoir exécutif (ibid.).

MONTANE, juge de paix à Toulouse, puis
président du tribunal criminel extraordi-
naire. Est nommé juge au tribunal cri-
minel extraordinaire (13 mars 1793, t. LX,
p. 177). — Demande à la Convention
de compléter le nombre des juges et des
suppléants de ce tribunal (26 mai 1793,
t. LXV, p. 334). — Sollicite son admission
à la barre pour se défendre de l'accusation
de prévarication poïi>ée contre lui (30 juin
1793, t. LXVII, p. 656) ; — renvoi au comité
de Sûreté générale (ibid.). — Rapport
par Prieur (de la Marne) sur &a mise en
état d'arrestation (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 32 et suiv.) ; — projet de décret (ibid.
p. 34) ; — adoption (ibid.). — Demande
que sa correspondance soit rendue publique
et que sa conduite soit promptement jugée
(5 août, p. 253 et suiv.) ; — renvoi au co-
mité de Sûreté générale (ibid. p. 254).

Voir Tribunal révolutionnaire.

MONTANIER, ci-devant major au service
de Russie. Demande du service dans l'ar-
mée française (6 février 1793, t. LVIII,
p. 284).

MONTANSIER (Théâtre de M"«). Don pa-
triotique des acteurs (3 octobre 1792, t. LII,
p. 290).

MONTAPAS (Commune de). Adresse d'adhé-
sion des membres du comité central des
sections (23 octobre 1792, t. LU, p. 628).

MONTARGES (Commune de), département
de l'Ain. Les officiers municipaux et les ci-

toyens manifestent leur indignation à la
vue de l'arrêté du directoire de leur dé-
partement du 19 juin et demandent la pu-
nition des administrateurs (13 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 678 et suiv.) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.).

MONTARGIS (Commune et district de),
département du Loiret. Adresse d'adhésion
des citoyens (19 octobre 1792, t. LII, p. 571).

— Don patriotique des citoyens (7 novem-
bre 1792, t. LIII, p. 284). — Arrêté du di-
rectoire du département du Loiret au su-
jet de troubles (20 mars 1793, t. LX, p. 33Î).

— Compte rendu des troubles survenue à
l'occasion du recrutement et de l'attentat
commis contre Manuel (ibid. p. 246). — La
Société populaire applaudit la Convention
des mesures prises les 31 mai et 2 juin, la
remercie d'avoir donné une Constitution et
d'avoir décrété une éducation nationale et
des secours pour l'indigence (4 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 241) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi au comité de
Salut public (ibid.). — Le conseil général
applaudit aux 31 mai et jours suivants, fé-
licite la Convention de l'achèvement de la
Constitution et demande un prêt de
40,000 livres (12 juillet, p. 585) ; — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
au comité des finances (ibid.). — Le tri-
bunal de commerce adhère aux journées
des 31 mai et 2 juin et à l'Acte Constitu-
tionnel (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 61) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — La commune
accepte la Constitution (18 juillet, p. 138) ;

— insertion au Bulletin (ibid.). — Les
administrateurs du district annoncent que
l'Acte constitutionnel a été éiccepté par les
dix cantons du district (8 août 1793,
t. LXX, p. 498) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.
p. 499).

MONTARGIS (Forêt de). Proposition du
ministre des contributions publiques rela-
tive à cette forêt (4 novembre 1792, t. LIII,
p. 137) ; — renvoi au comité des domaines
(ibid.) ; — projet de décret (6 novembre,
p. 206) ; — adoption (ibid.). — Décret au-
torisant l'acquisition de 28 arpents de boif
enclavés dans la forêt (16 février 1793.
t. LVIII, p. 611).

MON

281

MON

MONTASTRUC (Pont de). Le ministre de
l'intérieur appuie une réclamation des ci-
toyens Daubas et Gautier, adjudicataires
du pont de Montastruc (1" avril 1793,
t. LXI, p. 31") ; — renvoi aux comités des
finances et des ponts-et-chaussées réunis
(ihid.).

MONTAUBAN. Fait un don patriotique
(6 novembre 1792, t. UII, p. 198).

MONTAUBAN (Commune de), district de
Montfort, département d'Ille-et-Vilaine.
On annonce la conduite héroïque de 20 jeu-
nes gens qui ont résisté à 500 révoltés
(30 m.ars 1793, t. LX, p. 720) ; — le Cor.scil
exécutif est chargé de se procurer les noms
de ces jeunes gens (ibid.).

MONTAUBAN (Commune de). Adresse d'ad-
hésion des citoyens (12 octobre 1792, t. LII,
p. 464). — Adresse d'adhésion des citoyens
(3 novembre 1792, t. LUI, p. 128). — Adresse
demandant 50,000 livres pour les subsistan-
ces (5 décembre 1792, t. LIV, p. 355 et suiv.).

— Décret confirmant l'adjudication faite
à la commune de divers bâtiments occupés
par les ci-devant religieuses Ursulines
(21 février 1793, t. LIX, p. 55). — Pétition
du conseil général de la commune qui de-
mande l'autorisation d'emprunter 160,000 li-
vres (22 février, p. 79) ; — renvoi au co-
mité des finances (ihid.). — Demande de
secours pour des victimes de l'inondation
(2 mars, p. 535) ; — renvoi au comité des
secours (ihid.). — La Société populaire
fait un don patriotique et réclame un ac-
cusé de réception (6 mars, p. 641 et suiv.) ;

— renvoi au ministre de la guerre (ibid.).

— La municipalité demande des secours
pour les citoyens (8 mars, p. 699) ; — ren-
voi aux comités des finances et des secours
réunis (ibid.). — Décret autorisant la mu-
nicipalité à emprunter une somme de
160,000 livres (3 avril 1793, t. LXI, p. 263).

— La Société populaire déclare ne re-
connaître d'autre pouvoir constitué que
la Convention nationale (25 juin 1793,
t. LXVII, p. 427) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — Arrêté
des commissaires de la Convention à l'ar-
mée des Pyrénées-Orientales relatif au
transport des matières pour les travaux de
la fonderie qui est en activité dans cette
ville (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 88 et
suiv.). — La Société des Amis de la Répu-

MONTAUBAN {suite .

blique fait un don patriotique (19 juillet,
p. 187 et suiv.) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité des
inspecteurs de la salle (ibid. p. 189). —
La commune accepte la Constitution
(23 juillet, p. 365). — La Société des Amis
de la République exprime l'indignation
qu'elle a ressentie à la nouvelle de l'assas-
sinat de Marat (24 juillet, p. 424 et suiv.) ;

— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid. p. 425). — Rapport par Jean-
Bon-Saint-André tendant à faire annu-
ler les procédures commencées contre les
membres du comité de Salut public de
Montauban (1" août 1793, t. LXX, p. 77 et
suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 78) ;

— adoption (ibid.). — La Société des Amis
de la liberté et de l'égalité transmet à la
Convention copié du discours prononcé en
l'honneur de Marat, par le citoyen Baron
(7 août, p. 416) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid. p. 417).

MONTAUBAN (Manufacture d' armes de).
Rapport par Jean-Bon-Saint-André sur son
établissement (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 431 et suiv.) ; — projet de décret (ibid.
p. 432) ; — adoption (ibid.). — Décret sur
sa mise en activité (ibid. et p. suiv.).

MONTAUD (Commune de), département de
Rhône-et-Loire. Accepte la Constitution
(8 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion
au Bidletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203).

MONTAUDIN (Commune de), département
de la Mayenne. Adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Consti-
tution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; —
insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ibid. p. 203).

MONTAUDRI (Citoyenne). Se plaint du re-
fus qui lui a été fait d'un certificat de ré-
sidence (23 mai 1793, t. LXV, p. 217) ; —
renvoi au comité de législation (ibid.).

MONTBARD (Commune et canton de), dé-
partement de la Côte-d'Or. Adresse d'adhé-

MON

— 282 —

MON

MONTBARD {suite).

sion (29 octobre 1792, t. LIII, p. 30). — L'as-
semblée primaire de la commune adhère
aux journées des 31 mai, l®*" et 2 juin et ac-
cepte la Constitution (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 214) ; — (22 juillet, p. 311). —
Les républicains campagnards d'u canton
acceptent la Constitution (3 août 1793,
t. LXX, p. 146 et suiv.) ; — insertion au
Bulletin (ihid. p. 147).

MONTBRISON" (Commune et district de),
département de Rhône-et-Loire. Sera le
chef-lieu de l'assemblée électorale du dépar-
tement de Rhône-et-Loire (30 octobre 1792,
t. Lin, p. 62). — Don patriotique des ci-
toyens (13 mai 1793, t. LXIV, p. 610) ; —
mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ibid.). — Dénonciation contre les ci-
toyens qui ont voulu forcer les communes
du canton à nommer des commissaires pour
se rendre à Lyon au prétendu congrès dé-
partemental de Rhône-et Loire (17 juillet
1793, t. LXIX, p. 90 et suiv.) ; — mention
honorable (ihid. p. 91). — Les administra-
teurs du district et les assemblées primaires
envoient un arrêté où ils déclarent qu'ils
reconnaissent la Convention comme le point
central de réunion de tous les Français ré-
publicains (6 août 1793, t. LXX, p. 328 et
suiv.) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid. p. 329).

MONTBRON (Commune de). Adresse d'adhé-
sion et don patriotique (10 mars 1793, t. LX,
p. 42).

MONTOENIS (Commune du). La Société po-
pulaire applaudit aux journées des 31 mai
et 2 juin (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 9) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Salut public (ihid.).

MONTCHOISY, colonel. Restera en état
d'arrestation chez lui jusqu'à ce qu'il ait
été entendu par le tribunal révolutionnaire
(15 avril 1793, t. LXII, p. 118 et suiv.). —
On annonce qu'il vient d'être amené à Pa-
ris en vertu du décret du 15 avril (26 avril
1793, t. LXIII, p. 404).

MONTCONTOUR-DE-BRETAGNE (Canton
de), département des Côtes-du-Nord. —
Voir Moncont(ynr-de-Bretayne.

MONTDAUPHIN (Commune de). Prendra
le nom de Mont-Lyon (3 février 1793,
t. LVin, p. 178).

MONTDENOIX, commissaire civil aux îles
du Vent. On annonce qu'il est prêt à se
rendre à la barre de la Convention (5 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 125).

MONTDIDIER (Commune, c.\nton et dis-
trict de), département de la Somme.
Adresse d'adhésion des administrateurs du
district (17 octobre ]792, t. LU, p. 533). —
Le ministre de la justice annonce que le
tribunal n'a pas pu juger l'affaire con-
cernant les héritiers de la veuve Vimeuse
(5 juillet 1793, t. LXVIU, p. 268). — Adhère
aux journées des 31 mai, l^"" et 2 juin et à
tous les décrets rendus depuis cette époque
(12 juillet, p. 597 et suiv.) ; — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ibid. p. 598). —
Le conseil général de la commune adhère
aux décrets et transmet des dons patrioti-
ques (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 1) ; —
mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ihid.). — L'assemblée primaire du can-
ton accepte la Constitution et adhère aux
journées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juil-
let, p. 524) ; — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ihid.). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitu-
tion (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — in-
sertion au Bidletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.).

MONTDOUBLEAU (District de), départe-
ment de Loir-et-Cher. On annonce que les
assemblées primaires des cantons de ce dis-
trict acceptent la Constitution et adhè-
rent aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin
(26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

MONTEBOURG (Commune de), départe-
ment de 4a Manche. La Société républicaine
applaudit aux mesures prises dans le^ pre-
miers jours du mois (24 juin 1793, t. LXVIl
p. 112). — La Société des Sans-Culottes
républicains témoigne son indignation de
la conduite de quelques-uns de ses ad-
ministrateurs et attend avec impatience
la Constitution (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 260) ; — mention honorable, insertion

MON
MOXTE BOURG (suite).

au Bulletin et renvoi au comité de Salut
public (ibid.).

MONTÉGUT l'aîné, député des Pyrénées-
Orientales. — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? )) et motive son opinion (t. LVII, p, 67
et 105). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Le ju-
gement de la Convention nationale contre
Louis Capet eera-t-il soumis à la ratifica^
tion du peuple *? » (p. 84 et 111). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis 1 » et motive son opi-
nion (p. 370 et 418). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 462
et 474). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal su» cette question : « Y a-t-
il lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » et motive son
opinion (t. LXII, p. 40 et 70). — S'est abs-
tenu dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 537). — Il lui est accordé un
sursis de quinze jours pour se rendre à son
poste (t. LXVII, p. 508).

MONTEIL fils, de la commune de Lalinde.
Marche contre les rebelles de la Vendée
(17 juin 1793, t. LXVI, p. 590) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

MONTEIL (Raymond), de la commune de
Lalinde. Marche contre les rebelles de la
Vendée (17 juin 1793, t. LXVI, p. 590) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

MONTEL (Suzanne), citoyenne de la com-
mune de Lalinde. Demande à marcher con-
tre les rebelles de la Vendée (17 juin 1793,
t. LXVI, p. 590) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

MONTEL-DE-GELAT (Commune de), dépar-
tement du Puy-de-Dôme. Adhère aux jour-

283 — MON

MONTEL-DE-GELAT (suite).

nées des 31 mai, 1"" et 2 juin et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

MONTELAR, ecclésiastique non employé.
Pétition en sa faveur (6 novembre 1792,
t. LIII, p. 201) ; — renvoi au comité des
finances (ibid. p. 202).

MONTELIMAR (Commune et canton de),
département de la Drôme. Le ministre de
l'intérieur expose une difficulté qui s'est
élevée entre les administrateurs de la
Drôme et les officiers municipaux de Mon-
télimar (25 février 1793, t. LIX, p. 177) ;
— renvoi aux comités d'agriculture et de
secours publics (ibid.). — La commune ac-
cepte la Constitution à l'unanimité et fait
savoir que les deux compagnies de grena-
diers et les canonniers commandés par le
général Carteau ont saisi un bateau
chargé d'armes ornées d'emblèmes séditieux
(21 juillet 1793, t. LXIX, p. 277) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Adresse des autorités constituées
et du peuple de Montélimar aux autorités
constituées et au peuple de Lyon les invi-
tant à revenir aux principes de la frater-
nité et de l'unité républicaine (26 juillet,
p. 539 et suiv.) ; — insertion au Bulletin
et mention honorable (ibid. p. 540). — Le
canton accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bnlletin
et au procès-verbal (ibid. p. 124).

MONTEMBEUF (Canton de), département
de la Charente. L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 626) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

MONTENDRE (Commune et canton de).
Adresse relative au jugement de Louis Ca-
pet et à l'assassinat de Michel Lepeletier et
dons patriotiques (11 mars 1793, t. LX,
p. 71). — Les citoyens félicitent la Con-
vention des journées des 31 mai et 2 juin
et de l'achèvement de la Constitution
(9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — men-

MON
MONTENDRE (suite).

— 284 — MON

MONTESQUIOU (suite).

tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (ihid.).

MONTEREAU-SUK-YONNE (Commune et
CANTON de), département de Seine-et-Marne.
Dons patriotiques de la Société populaire
et de citoyens (11 octobre 1792, t. LII,
p. 451), (12 octobre, p. 464). — Adresse
d'adhésion de la commune (29 octobre 1792,
t. LIII, p. 30). — Don patriotique (9 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 713). — L'assemblée
primaire accepte la Constitution (22 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid.).

MONTESQUIOU (Abbé de). Lettre au roi
trouvée dans l'armoire de fer (7 décembre
1792, t. UV, p. 641).

MONTESQUIOU, général commandant l'ar-
mée des Alpes. Discussion au sujet de sa
conduite (23 septembre 1792, t. LU, p. 111).

— Il est destitué (ihid. p. 112). — On an-
nonce son entrée en Savoie (24 septembre,
p. 116). — Commissaires chargés de faire
exécuter le décret qui le destitue (ihid.
p. 117). — Rend compte de ses opérations
(26 septembre, p. 115 et suiv.). — L'exécu-
tion du décret qui prononce sa destitution
est suspendue (ihid. p. 161). — Sa procla-
mation aux habitants de la Savoie (28 sep-
tembre, p. 189). — Lettre au ministre de la
guerre (3 octobre, p. 294). — Proclamation
au peuple de Savoie (ihid. p. 295 et suiv.).
Demande la permission de rentrer dans ses
foyers (6 octobre, p. 365). — Se justifie d'a-
voir exagéré l'état des forces du roi de Sar-
daigne (ihid. p. 370 et suiv.). — Les com-
missaires demandent qu'il soit maintenu à
son poste (ihid. p. 374 et suiv.). — Barère
demande que le décret qui prononce sa des-
titution soit rapporté (7 octobre, p. 381 et
Buiv.) ; — le décret est rapporté (ihid.
p. 382). — Ses négociations relativement
aux affaires de Genève (22 octobre, p. 599).

— Décret chargeant les comités de Sûreté
générale et de la guerre d'examiner sa con-
duite (8 novembre 1792, t. LUI, p. 311) ; —
rapport par Rovère (9 novembre, p. 332 et
suiv.) ; — il est décrété d'accusation (ihid.
p. 333), — Sa lettre au sujet des affaires
de Genève (16 novembre, p. 432). — Compte
rendu de son évasion (17 novembre, p. 455).

— Extraits des registres des conseils de
Genève relatifs à son évasion (21 novembre,
p. 502). — Une valise, saisie à Chambéry,
appartenant à Montesquiou sera remise au
comité des décrets (ihid. p. 503). — Envoi
de pièces trouvées après sa fuite (17 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 91).

Voir Genève.

MONTESQUIOU, général commandant la
partie du Sud de Saint-Domingue. On an-
nonce qu'il a pris la fuite (14 mars 1793,
t. LX, p. 189).

MONTESSON (Citoyenne). Décret ordon-
nant sa mise en état d'arrestation (4 avril
1793, i. LXI, p. 303).

MONTET (Canton du), département de l'Al-
lier. Adhère aux journées des 31 mai, 1" et
2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 203).

MONTEUIL (Cadette), citoyenne de la com-
mune de Lalinde. Demande à marcher con-
tre les rebelles de la Vendée (17 juin 1793,
t. LXVI, p. 590) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.).

MONTE AUCON (Canton de), département
de la Meuse. Accepte la Constitution à l'u-
nanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; —
insertion au Bulletin (ihid. p. 105).

MONTFERRAND, lieutenant de dragons de
Saint-Domingue. Lettre du ministre de la
marine à son sujet (15 décembre 1792,
t. LV, p. 61).

MONTFLANQUIN (District de). Adresse
d'adhésion des électeurs (17 octobre 1792,
t. LU, p. 533).

MONTFORT-L'AMAURY (Commune, can-
ton ET DISTRICT DE), département de
Seine-et-Oise. Adresse d'adhésion des corps
administratifs (23 octobre 1792, t. LII,

MON
MONTFORT-L'AMAURY ^ suites

_ 285 — MON

MONTFORT-LE-ROTROU (suite).

p 628). — Compte rendu du patriotisme
des citoyens et pétition pour obtenir une
loi qui ramène l'abondance (17 avril 1793,
t LXII, p. 257). — Le conseil général en-
voie un état concernant le recrutement
(14 mai 1793, t. LXIV, p. 654). - Tableau
des communes du district qui ont fourni
leur contingent (ibid. et p. suiv.) ; — men-
tion honorable et insertion au BuIleHn
(iUd. P- 656). — Le conseil général de-
mande à la Convention de fixer le mode
de recrutement par une loi (ihid. p. 657).
_ Les administrateurs du district adhè-
rent aux journées des 31 mai et jours sui-
vants et instruisent la Convention de la
réception de la Constitution (17 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 68) ; — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — On annonce que l'Acte consti-
tutionnel a été accepté à l'unanimité par le
district (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 677 et
guiv.) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid. p. 678). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitu-
tion et adhère aux journées des 31 mai,
P'" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 524) ; — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 525).

MONTFORT-SUR-MEU (District de), dé-
partement d'Ille-et-Vilaine. Les autorités
constituées du district pensent que la loi
du 26 juin ne peut les concerner. Egarés
et trompés sur les événements des 31 mai et
jours suivants ils ont pu prendre entre
eux des arrêtés contraires à leurs princi-
pes; mais ils ont invité le département à
rappeler la force et les commissaires en-
voyés à Caen (7 août 1793, t. LXX, p. 420);
— insertion au Bidletin et renvoi au comité
de Sûreté générale (ihid.).

:VIONTFORT-SUR-RISLES (Canton de), dé-
partement de l'Eure. Accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t, LXX, p. 121); — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

MONTFORT-LE-ROTROU (C.\nton de), dé-
partement de la Sarthe. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 607); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.). — Accepte la Cons-

1 9

titution (2 août 1793, t. LXX, p. 121); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

MONTGAILLARD (Commune de), départe-
ment de la Haute-Garonne. Accepte la
Constitution (8 août 1793, t. LXX, p. 504);

— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid. p. 505).

MONTGILBERT, député de Saône-et-Loire.

— 1792. — Son opinion sur le jugement de
Louis XVI (t. LIV, p. 267 et suiv.). — 1793.

— Sa motion d'ordre sur le jugement
de Louis XVI (t. LVI, p. 516 et suiv.). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : <( Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 68 et 103).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 85 et 111). — Vote pour la
mort avec sursis, sous réserve de Vexécu-
tion en cas d'invasion du territoire fran-
çais dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis 1 » et motive son opinion
(p. 373 et 420). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 463 et
470). — Demande que la commune de Bour-
bon-Lancy soit autorisée à prendre le nom
de Bellevue-les-Bains (t. LX, p. 112). —
Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accu-
sation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 42 et 74).
— Présente un projet de décret sur les
subsistances (t. LXIII, p. 634 et suiv.). —
S'est abstenu dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p 537). — Sup-
pléant au comité de liquidation (t. LXVII,
p 53). _ Son avis au peuple et son projet
de constitution (p. 328 et suiv.), (p. 339
et suiv.).

MONTIERS-SUR-SAULX (Canton de), dé-
partement de la Meuse. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (31 juillet

MON

— 286 —

MON

MONTIERS-SUErSAULX {svâU).

VlQZ, t. LXX, p. 34); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid. p. 35 et suiv.)-

MONTIGNAC (Commune, canton et district
de), département de la Dordogne. Renvoi
au comité de division d'une motion d'Elie
Lacoste relative à l'emplacement du tribu-
nal (31 octobre 1792, t. LUI, p. 86). — Don
patriotique de la Société des Amis de la
République (ibid.). — Contestations entre
oette commune et celle de Terrasson (2 no-
vembre, p. 109). — Réclamation i-elative au
siège des juges du tribunal (22 janvier 1793,
t. LVII, p. 537); — renvoi au pouvoir
exécutif (ibid.). — Les autorités constituées
du district engagent les autorités consti-
tuées et les habitants du département de la
Gironde à renoncer au projet de faire mar-
cher des troupes sur Paris et invitent la
Convention à prononcer sur le sort des
députés arrêtés (27 juin 1793, t. LXVII,
p. 532) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs
du district félicitent la Convention de
l'achèvement de la Constitution et recon-
naissent que les journées des 31 mai et
2 juin ont encore sauvé la patrie (8 juillet
1793, t. LXVIII, p. 413) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Décret rattachant à ce district les com-
munes de Salles et de Sourzet, district de
Saint-Céré, département du Lot (25 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 462). — Le canton
adhère aux journées des 31 mai et jours
suivants et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid, p. 203).

MONTIGNY, sergent fourrier des grenadiers
du 2* bataillon de Saône-et-Loire, livré
par Dumouriez. La Convention nationale
décrète la mention honorable de son dé-
vouement et charge le ministre de la guerre
die prendre des informations sur son sort
(16 avril 1793, t. LXII, p. 191). — La So-
ciété populaire d'Autun signale sa con-
duite courageuse et demande que la Con-
vention désigne des otages qui répondront
de sa vie (23 avril 1793, t. LXIII, p. 161
et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut
public (ibid. p. 162).

MONTIGNY, ingénieur.
(Pierre).

— Voir Guérin

MONTIGNY (Commune de), département de
la Meuse. Adhère aux journées des 31 mai,
1" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203).

MONTIGNY (Commune de), département de
Seine-et-Oise. Fait part de l'acceptation de
l'Acte constitutionnel (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 278); — renvoi à la commission
des Six (ibid.).

MONTIGNY-SUR-AUBE (Canton de), dé-
partement de la Côte-d'Or. Adhère aux
journées des 31 mai, 1*"" et 2 juin et accepte
la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 202); — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ibid. p. 203).

MONTIGNY-LEZ-CORMEILLES (Commune
de). Fait une pétition relative aux subsis-
tances (21 avril 1793, t. LXIII, p. 89).

MONTIGNY-LE-DERNIER, ci-devant MON-
TIGNY-LE-ROI, département de la Haute-
Marne. Le conseil général demande que
la commune change de nom (18 novembre
1792, t. LIII, p. 459) ; — renvoi au comité
de division (ibid.). — Décret changeant
son nom en celui de M ontigny-Sour ce-
Meuse (\" juin 1793, t. LXV, p. 565).

Voir M ontigny-Sour ce-Meuse.

MONTIGNY-SOURCE-MEUSE (Canton de),
département de la Haute-Marne. Accepte
la Constitution à l'unanimité (30 juillet
1793, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulle-
tin (ibid. p. 10).

MONTIVILLIERS (Commune, canton et dis-
trict de), département de la Seine-Infé-
rieure. Sera le chef-lieu de l'assemblée élec-
torale du département de la Seine-Infé-
rieure (30 octobre 1792, t. LUI, p. 62). —
Les administrateurs font part du zèle des
marins pour la défense de la République
(18 mars 1793, t. LX, p. 266). — Le district
réclame des subsistances (25 juin 1793,
t. LXVII, p. 442); — renvoi au ministre de
l'intérieur (ibid. p. 443). — Le conseil gé-
néral de la commune envoie son adhésion

MON

— 287 —

MON

MONTIVILLIERS (suite).

à la Constitution et demande le jugement
des 32 membres de la Convention dénoncés
et mis en état d'arrestation (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 313); — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).
— L'assemblée primaire du canton accepte
la Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet, p. 525); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 35); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (îhid. et suiv.).

MONTJOYE, adjudant général. Sera traduit
à la barre de la Convention (4 avril 1793,
t. LXI, p. 303).

MONTLHÉRY (Canton de), district de Cor-
beil. Accepte la Constitution (20 juillet
1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
' ibid.).

MONTLIEU (District de), département de
la Charente-Inférieure. Adresse d'adhésion
du district (29 octobre 1792, t. LJII, p. 29).
— Les assemblées primaires acceptent la
Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX,
p. 640); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
■ll)id.).

MONTLOUIS (CoMjMUNE de), département
des Pyrénées-Orientales. Adresse d'adhésion
du conseil général (14 octobre 1792, t. LII,
p. 489) . — Adresse d'adhésion du conseil
général (2 décembre 1792, t. LIV, p. 50). —
Prendra le nom de Mont-Libre (3 avril
1793, t. LXI, p. 113). — Décret changeant
son nom en celui de Mont-Libre (1®' juin
1793, t. LXV, p. 655).

MONTLUÇON (Commune et district de).
Adresse d'adhésion des citoyens (13 octobre
1792, t. LII, p. 481). — Le directoire du
district est autorisé à percevoir une somme
de 100,000 livres sur les contributions di-
rectes de 1791 et 1792 (14 mai 1793, t. LXIV,
p. 674).

MONTLUEL (Commune de). Adresse d'adhé-
sion du président et secrétaire de la com-
mune (17 octobre 1792, t. LII, p. 533). —
Sera le chef-lieu de l'assemblée électorale
du département de l'Ain (.30 octobre 1792,
t. Lin, p. 62).

MONTMAKAULT (Commune et district
de), département de l'Allier. Un commis-
saire de l'administration du district an-
nonce à la Convention l'acceptation de
l'Acte constitutionnel et dépose un don pa-
triotique (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 230 et
suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid.
p. 231). ■ — La commune accepte la consti-
tution (22 juillet, p. 318) ; — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ibid.).

MONTMARTRE (Commune de). Plaintes au
sujet d'atteintes à la Constitution (14 oc-
tobre 1792, t. Ln, p. 495). — La munici-
palité présente 18 jeunes gens qui partent
pour l'armée équipés par leurs concitoyens
(20 mars 1793, t. LX, p. 342 et suiv.). —
Serment des volontaires (ibid. p. 343).

MONTMARTRE (Faubourg de Paris). Don
patriotique de citoyens (11 octobre 1791,
t. LII, p. 451).

MONTMARTRE (Section du Faubourg). —
Voir Paris, § 19, Sections individuelles par
ordre alphabétique.

MONTMAYEUR, lieutenant-colonel de hus-
sards de la liberté. Présente une pétition
au nom de ses soldats qui demandent à être
armés et équipes (17 mai 1793, t. LXV,
p. 16).

MONTMEDY (Commune, canton et district
de), département de la Meuse! Lettre sur
le siège de cette ville (27 septembre 1792,
t. LII, p. 185). — Proclamation du général
Ligonier aux corps administratifs et aux
citoyens (1" octobre 1792, p. 260). — Adresse
d'adhésion du président du district (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 51). — Il y sera
établi un adjudant de place en temps de
guerre (22 mai 1793, t. LXV, p. 177). —
Le canton accepte la Constitution à l'una-
nimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; —

MON

MONTMÉDY (suite).

— 288 — MON

MONTMORILLON {suile^

insertion au Bulletin (ibid. p. 10). — Le di-
rectoire du district dénonce un écrit sédi-
tieux (3 août, p. 148) ; — mention honora-
ble, insertion au Bjilletin et renvoi au co-
mité de Sûreté générale (ibid.).

MONTMÉLIAN (Commune de). Sera mise
en état de guerre (25 janvier 1793, t. LVII,
p. 642),

MONTMIRAIL (Canton dk), département
de la Sarthe. Accepte la Constitution à l'u-
nanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8),
(p. 9).

MONTMORENCY (Anne-Léon). Demande
relative au séquestre de ses biens (29 oc-
tobre 1792, t. LIII, p. 33) ; — renvoi au co-
mité d'aliénation (ibid.).

MONTMORENCY.

ren cy.

Voir Créqui-Montmo-

MONTMORENCY (Commune et canton de),
département de Seine-et-Oise. Don patrio-
tique d'un anonyme (13 octobre 1792,
t. LJI, p. 482). — Adresse d'adhésion de la
commune (29 octobre 1792, t. LIÏI, p. 30).
— L'assemblée primaire du canton annonce
que la Constitution y a été acceptée à
l'unanimité (10 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 603) ; — renvoi du procès-verbal à la
commission des Six (ibid.). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitu-
tion à l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 416) ; — insertion au Bulleti/i et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

MONTMORENCY DE VAUDEMONT. Sa

lettre au roi trouvée dans l'armoire de fer
(7 décembre 1792, t. LIV, p. 514 et suiv.).

MONTMORILLON (Commune et district
de), département de la Vienne. Adi-esse
d'adhésion du conseil général (29 octobre
1792, t. LUI, p. 30). — Etat des prêtres qui
ont obtenu des passeports (3 novembre,
p. 125). — Le directeur du juré du tribu-
nal du district de Poitiers instruira la

procédure relative aux troubles (2 janvier
1793, t. LVI, p. 143). — L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.
p. 607). — Le canton aecepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

MONTMORIN, ancien ministre des affaires
étrangères. Lettres et mémoires au roi trou-
vés dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 472 et suiv.), (p. 529 et suiv.),
(p. 534 et suiv.).

MONTOIRE (Canton de), département de
Loir-et-Cher. Accepte la Constitution à
l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ;

— insertion au Bulletiîi (ibid. p. 10).

MONTPASIER (Commune de).
pazier.

Voir Mon-

MONTPATOIR (Veuve). Demande des se-
cours (30 septembre 1792, t. LIT, p 242).

MONTPELLIER (Commune et canton de),
département de l'Hérault. Dons patrioti-
ques (14 octobre 1792, t. LII, p. 491), (21 oc-
tobre, p. 600). — Don patriotique de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité
(3 décembre 1792, t. LIV, p. 78). — Lettre
sur l'état des approvisionnements mili-
taires (12 décembre 1792, t. LV, p. 19 et
suiv.). — Don patriotique de la 2" compa-
gnie du 5® bataillon de la garde natio-
nale (14 janvier 1793, t. LVII, p. 40). —
Adresse des administrateurs du district
relative au jugement rendu contre Louis
Capet (13 février 1793, t. LVIII, p. 492).
— Adi-esse du conseil général de la com-
mune relative au jugement de Louis Capet
(15 février, p. 572). — Les administrateurs
de l'Hôtel-Dieu demandent des secours
(19 février 1793, t. LIX, p. 1) ; — renvoi
aux comités des finances et des secours réu-
nis (ibid.). — Le président de la Société
populaire annonce un don patriotique
(20 mars 1793, t. LX, p. 337 et suiv.). —

MON

MONTPELLIER (suite).

— 289 — MON

MONTREAL (suite).

Lettre relative à la mise en jugement des
malveillants qui ont tenté de s'opposer au
recrutement (27 avril 1793, t. LXIII, p. 419;;

— renvoi au comité de Salut public (ihid.).

— Mention honorable de la conduite des
volontaires nationaux (14 mai 1793, t. LXIV,
p. 653). — La Société populaire dénonce
une délibération prise par la Société po-
pulaire de Toulouse (25 mai 1793, t. LXV,
p. 293). — Arrêté relatif au transfert dans
cette localité de brigades de gendarmerie
en résidence à Saint-Martin-de-Londres
(13 juin 1793, t. LXVI, p. 463). — Rapport
par Jean-Bon-Saint-André sur les événe-
ments qui se sont passés dans la ville
(9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 476 et suiv.) ;

— projet de décret tendant à faire mettre
en état d'arrestation et à traduire à la
barre les citoyens Durand, maire de Mont-
pellier, Fabreguettes et Annequin se di-
sant président et secrétaire du comité cen-
tral de Salut public du département de
l'Hérault (ihid. p. 478) ; — discussion (ihid.
et p. suiv.) ; — adoption (ihid. p. 479). —
Le district accepte la Constitution (30 juil-
let 1793, t. LXX, p. 9), (3 août, p. 160).

MONTPEZAC (Bernard). Sollicite la liqui-
dation d'une indemnité qui ne lui a pas
été payée (17 mars 1793, t. LX, p, 258) ; —
renvoi au comité de liquidation (ihid.).

MONTPIÊ. Fait un don patriotique (9 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 713).

MONTRÉAL. Fait hommage à la Cîonvention
d'un projet de Constitution (27 mars 1793,
t. LX, p. 592).

MONTRÉAL (Commune de), département de
l'Ain. Adhère aux journées des 31 mai,
r' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

MONTRÉAL (Commune et canton de), dis-
trict de Condom, département du Gers.
Adresse d'adhésion de la commune (29 oc-
tobre 1792, t. LUI, p. 30). — La Société
républicaine fait un don patriotique
1" SÉRIE. T. Lxxr.
1 9 *

(30 juin 1793, t. LXVII, p. 160) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).
— Les autorités constituées du canton et la
Société populaire applaudissent aux jour-
nées des 31 mai, l*' et 2 juin, s'élèvent avec
indignation contre les départements, no-
tamment celui du Gers, qui ont osé égarer
le peuple en calomniant Paris, remercient
la Convention de la Constitution et de-
mandent des peines rigoureuses contre les
administrateurs coupables (26 juillet 1793,
t. LXIX. p. 527) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité
de Salut public (ihid.).

MONTRERT (Louis), dit MARTIAL, ou-
vrier charpentier. Fait un don patriotique
(25 mars 1793, t. LX, p. 538).

MONTRES (Bijouteries en). Le ministre
des contributions publiques écrit relative-
ment à l'exécution d'une disposition du ta-
rif du 15 mars 1791 qui établit un droit
particulier de marque sur lea bijouteries
en montres (23 avril 1793, t. LXIII, p, 128) ;
— renvoi au comité des finances (ihid.).

MONTRES MARINES. Le citoyen La-
combe, mécanicien, fait hommage d'une
montre marine (17 février 1793, t. LVIII,
p. 647).

MON TRÉSOR (Canton de), département
d'Indre-et-Loire. L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution et adhère aux jour-
nées des 31 mai, l*"" et 2 juin (26 juillet
1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ihid.). —
Le canton adhère aux journées du 31 mai
et jours suivants et accepte la Constitu-
tion (4 août 1793, t. LXX, p. 200), — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

MONTREUIL (Section de). — Voir Paris,
§ 19, Sections individuelles par ordre al-
phahétique.

MONTREUIL-L'ARGILLÉ (Canton de),
département de l'Eure. Accepte la Consti-

19

MON
MONTREUIL-L'ARGILLÉ {suUe\

— 290 — MON

MONTREUIL-SUR-MER (suite).

tution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bulletin
(ibid. p. 10).

MONTREUIL-SOUS-BOIS (Commune et
CANTON de), département de Paris. De-
mande des subsistances (21 juin 1793,
t. LXVII, p. 49) ; — la Convention décrète
que le ministre de l'intérieur pourvoira,
sur-le-champ, aux besoins de la commune
(ibid.). — Les citoyens et citoyennes dé-
posent à la Convention le procès-verbal
d'acceptation de l'Acte constitutionnel
(13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 652 et suiv.) ;
— mention honorable, insertion au Bulle-
ti?i et renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 653). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honora-
ble, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid. p. 607).

MONTREUIL-SUR-MER (Commune et dis-
trict de), département du Pas-de-Calais.
Adresse d'adhésion des citoyens républi-
cains (13 octobre 1792, t. LII, p. 480). — Pé-
tition des sœurs, dites de la Providence,
par laquelle elles demandent le paiement
des rentes affectées à leur institution gra-
tuite de filles (6 novembre 1792, t. LIII,
p. 202) ; — renvoi au comité de liquida-
tion (ibid.). — Adresse des administra-
teurs relative au jugement de Louis Ca-
pet et à l'assassinat de Michel Lepeletier
(26 février 1793, t. UX, p. 260). — Il y sera
établi un adjudant de place en temps de
guerre (22 mai 1793, t. LXV, p. 177). —
Décret concédant à la commune un te?rain
pour lui servir de cimetière (24 mai,
p. 263). — Décret chargeant le Conseil
exécutif provisoire de prendre des rensei-
gnements sur la situation de cette com-
mune relativement aux subsistances (20 juin
1793, t. LXVII, p. 21). — La Société popu-
laire félicite la Convention de l'achève-
ment de l'Acte constitutionnel (1" juillet
1793, t. LXVIII, p. 14 et suiv.) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p. 15). — Le conseil général de la
commune adhère aux décrets des 31 mai et
jours suivants (15 juillet 1793, t. LXIX,
p. 9) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibtd.). — Les administrateurs du dis-
trict donnent connaissance à la Conven-

tion de la proclamation qu'ils ont faite de
l'Acte constitutionnel (17 juillet, p. 61) ;

— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — Les assemblées
primaires du district adhèrent aux jour-
nées des 31 mai, l^' et 2 juin et acceptent*
l'Acte constitutionnel (20 juillet, p. 214) ;

— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

MONTREUILLON (Commune de), départe-
ment de la Nièvre. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

MONTRICHARD, ci-devant chanoine. Pé-
tition en sa faveur (27 octobre 1792, t. LIII,
p. 5) ; — renvoi aux comités des secours et
des domaines (ibid.).

MONTRICOUX (Commune de). Adresse de
la Société républicaine relative au juge-
ment de Louis Capet et à l'assassinat de
Michel Lepeletier (11 mars 1793, t. LX,
p. 79).

MONTRILLE père. Fait un don patrioti-
que (23 décembre 1792, t. LV, p. 366). —
Se plaint de ne pouvoir obtenir du mi-
nistre de la guerre le paiement des livrai-
sons qu'il a faites pour l'approvisionne-
ment des forts du département du Doubs
(4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 242) ; — ren-
voi aux comités des subsistances militaires
et des approvisionnements (ibid.).

MONTROUGE (Commune de). Fait annon-
cer à la Convention son acceptation de
l'Acte constitutionnel '(14 juillet 1793,
t. LXVin, p. 709) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

MONTSAUCHE (Canton de), département
de la Nièvre. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

MOR

291

MOR

MONTSURS (Canton de), département de
la Mayenne. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion

■ au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 124).

MONTSUZAIN (Commune de), département
de l'Aube. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

MONTVERT, ancien militaire. Fait un don
.patriotique (7 août 1793, t. LXX, p. 430 et
suiv.); — mention honorable (ibid. p. 431).

MONTVOISIN, commissaire de police de la
section du Contrat social. Se plaint des
vexations exercées contre lui et ses collè-
gues dans la nuit du 30 au 31 mai (l'"' juin
1793, t. LXV, p. 664) ; — renvoi aux comi-
tés de législation et de Sûreté générale
réunis (ihid.).

MONUMENTS DES ARTS. Décret portant
une peine de deux années de fer contre
• luiconque dégradera les monuments des
arts dépendant des propriétés nationales
(6 juin*l793, t. LXVI, p. 98).

MONUMENTS DES ARTS ET DES
SCIENCES. — Voir Commission pour fa
conservation des mominients des arts et des
sciences. — ■ Emigrés. — Liste civile, — Ver-
sailles.

MORALE UNIVERSELLE (Principes et
MAXIMES de). — Voir Devoirs de l'homme.

MORANGE. Fait un don patriotique (2 avril
1793, t. LXI, p. 74).

MORANNES (Commune de), département
de Maine-et-Loire. Adhère aux journées
d«s 31 mai, l*' et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

MORBIHAN (Département du). Lettre des
administrateurs au sujet du meurtre du

MORBIHAN (suite).

citoyen Gérard (22 septembre 1792, t. LII,
p. 93). — Don patriotiqtie de quelques éJec-
teurs (25 septembre, p. 120). — Les adïni-
nistrateurs demandent un décret concer-
nant l'exercice des fonctions de notaire pu-
blic (1" novembre 1792, t. LIII, p. 101). —
Ecrivent au sujet du procès des émigrés
(11 novembre, p. 351). — L'accusateur pu-
blic près le tribunal criminel demande l'é-
tablissement près chaque tribunal d'un dé-
fenseur salarié pour les accusés qui n'en
ont pas (16 novembre, p. 446). — Les ad-
ministrateurs signalent la belle conduite
des soldats du 9« régiment d'infanterie
(23 janvier 1793, t. LVII, p. 598). —
Adresse relative au jugement de Louis Ca-
pet (31 janvier 1793, t. LVIII, p. 92). — Ar-
rêté relatif à la défense de Lorient (11 fé-
vrier, p. 447). — Don patriotique (12 fé-
vrier, p. 471). — Compte rendu des ma-
nœuvres employées dans ce département
par le fanatisme (28 février 1793, t. LIX,
p. 336). — Les administrateurs écrivent
que la levée des marins se fait avec succès
(18 mars 1793, t. LX, p. 267). — Le minis-
tre de la guerre transmet des lettres des
administrateurs et officiers relatives aux
mesures prises contre les révoltés de ce dé-
partement (27 mars, p. 586) ; — renvoi
aux comités de défense et de Sûreté géné-
rale réunis (ibid.). — Arrêté relatif aux
mesures à prendre pour arrêter les trou-
bles (29 mars, p. 684 et suiv.). — Compte
rendu des opérations faites contre les li-
belles (4 avril 1793, t. LXI, p. 292 et Buiv.).

— Les administrateurs rendent compte de
l'état de défense où est Belle-Isle (13 avril
1793, t. LXII, p. 11). — Les gendarmes na-
tionaux protestent de leur civisme et font
un don patriotique (19 avril, p. 689), —
Lettres des commissaires de la Convention
dans ce département (24 avril 1793,
t. LXIII, p. 182), (p. 231), (27 avril, p. 430).

— Envoi d'un état de situation devs opéra-
tions relatives aux contributions foncière
et mobilière de 1792 (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 128). — Les administrateurs confirment
la nouvelle de l'incendie sui-venu au port
de Lorient et font part des mesures qu'ils
ont prises dans cette circonstance (7 mai,
p. 263 et suiv.). — Demande de secours
pour les victimes des brigands (11 mai,
p. 636) ; — renvoi au comité des secours
{ibid.). — Compte rendu du recrutement
et de l'état des esprits (18 mai 1793,
t. LXV, p. 29). — Les administrateurs

MOR

MORBIHAN (suite).

292 — MOR

MOREAU {suite\

adressent un ari-êté provisoire qu'ils ont
pris relativement au gîte et au geôlage
des détenus et en demandent l'approbation
(20 mai, p. 113 et suiv.) ; — la Convention
confirme l'arrêté (ibid. p. 114). — Lettre
des commissaires de la Convention signa-
lent la conduite louable de plusieurs corps
administratifs et demandant pour eux la
mention honorable (30 mai, p. 689 et suiv.);
— décret portant qu'ils ont bien mérité
de la patrie (ibid. p. 692). — On annonce
que la tranquillité est de nouveau menacée
dans 1© département (5 juin 1793, t. LXVI,
p. 59) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid.). — • Lettre adressée aux admi-
nistrateurs par les commissaires près l'ar-
mé© des côtes de Brest (12 juillet 1793,
t. LXVni, p. 608 et suiv.). — Les adminis-
trateurs se plaignent de ne pas avoir reçu
la Constitution (13 juillet, p. 653) ; — ren-
voi au ministre de l'intérieur (ibid.). —
Le conseil général fait connaître à la Con-
vention que n'ayant pas reçu officiellement
l'Acte constitutionnel, il l'a fait réimpri-
mer et a convoqué les assemblées primaires
(17 juillet 1793, t. LXIX, p. 81) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Ijes commissaires de la Conven-
tion à l'armée des côtes de Brest écrivent
que les nouvelles reçues de ce département
sont satisfaisantes (26 juillet, p. 529).

MORCANG (Robert). Ordre du jour sur sa
pétition (24 mai 1793, t. LXV, p. 266).

MORDEILLE (Hippolyte), capitaine du
corsaire la République française. On an-
nonce qu'il a ramené à Toulon un bâti-
ment espagnol (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 392) ; — la Convention recommande ce
marin au ministre de la marine. — Men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

MOREAU (Jean), député de la Meuse. —
1792. — Suppléant au comité de législation
(t. UI, p. 492). — 1793. — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Louis Capet est-il coupable de cons-
piration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 66 et 103). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-

tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple ? » (p. 77 et 108).
— Vote pour le hannissem-ent à la paix dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 358 et
421). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 461 et 470). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
oettei question : (( Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention
nationale? » (t. LXII, p. 35 et 70). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 534).

MOREAU ( Marie-François ), député de
Saône-et-Loire. — 1792. — Membre du co-
mité d'agriculture (t. LU, p. 412). — Parle
sur le bannissement de la famille royale
(t. LV, p. 83 et suiv.), — Conclut à la con-
damnation de Louis XVI (t. LVI, p. 95
et suiv.). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique
et d'attentats contre la sûreté générale
de l'Etat? » (t. LVII, p. 68 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : (( Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple ? »
(p. 85 et 111). — Vote pour la mort dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 373 et
418). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 463 et 474). — Fait un
rapport sur les travaux publics (t. LIX,
p. 81 et suiv.). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : (( Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 42 et 75). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
(( Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537).

MOREAU, député, sans autre désignation.
— 1793. — Membre du comité des finances

MOR

MOREAU (suite).

293 — MOR

MOREL {suite).

(t. LVII, p. 735). — L'un des commissaires
envoyés dans les sections de Paris (t. LXIV,
p. 338). — Membre du comité d'agriculture
(t. LXVII, p. 611).

MOREAU, curé d'Alercy. Fait un don pa-
triotique (21 septembre 1792, t. LU, p. 79).

MOREAU, receveur des douanes. Fait un
don patriotique (10 octobre 1792, t. LII,
p. 432).

MOREAU, aumônier des hôpitaux militaires
de Saint-Denis. Fait un don patriotique
(10 mars 1793, t. LX, p. 46).

MOREAU, directeur d© la correspondance
des charrois de l'armée. Signale un trait
de bravoure du citoyen Coulommier (3 mai
1793, t. LXIV, p. 29). — Instruit la Conven-
tion d'un acte de patriotisme du citoyen
Fautin (10 juin 1793, t. LXVI, p. 230 et
suiv.).

MOREAU, directeur des messageries natio-
nales à Orléans. Adhère à l'Acte constitu-
tionnel (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 267);
— insertion au Bulletin (ihid.).

MOREAU (Jean), procureur de la commune
de Beaucaire. Décret l'envoyant devant le
tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 329).

MOREAU (René), né à Paris, ci-devant lieu-
tenant dans les troupes des Etats de Hol-
lande. Renvoi de sa pétition au ministre
de la guerre (30 juin 1793, t. LXVII, p. 666).
— Demande à jouir du bénéfice de la loi
du 29 novembre 1791 pour être employé
dans l'armée (7 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 385); — la Convention lui accorde les
honneurs de la séance et renvoie sa pétition
au comité de la guerre (ihid.).

MOREL, Adresse à la Convention six exem-
plaires d'un projet d'établissement propre

à prévenir la mendicité (27 mars 1793,
t. LX, p. 589); — renvoi au comité des se-
cours et d'instruction publique réunis
(ihid.).

MOREL, armateur du port de Dunkerquc.
Demande que les propriétés ennemies char-
gées sur des vaisseaux neutres soient dé-
clarées de bonne prise (24 mars 1793, t. LX,
p. 523); — renvoi aux comités de commerce,
marine et diplomatique (ihid.).

MOREL, administrateur du district do
Champlitte. Fait parvenir un don patrio-
tique (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 513);
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid.).

MOREL, administrateur du district de Jos-
selin, département du Morbihan. Renou-
velle sa rétraction de l'approbation qu'il
a donnée à la formation de l'assemblée cen-
trale qui a eu lieu à Caen et ne reconnaît
que la Convention (6 août 1793, t. LXX,
p. 336); — insertion au Bidletin et renvoi
au comité de Sûreté générale (ihid.).

MOREL, président de la section de l'Egalité
de la commune de Bourg. Transmet à la
Convention la profession de foi politique
des citoyens de cette commune qui ont été
calomniés (5 août 1793, t. LXX, p. 261); —
insertion au Bulletin (ihid. p. 262).

MORELOU (Fbançois). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXIII, p. 355).

MORELOU (Guillaume), Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXIII, p. 355).

MORET. Fait un don patriotique (7 mai
1793, t. LXIV, p. 268).

MORET (Canton de), département de Seine-
et-Marne. Les députés de cette commune
annoncent que la Constitution a été accep-
tée avec la plus vive allégresse. Us présen-
tent une pétition tendant au rapport des
lois qui ordonnent la vente des biens de

MOR

294

MOR

MORET (suite).

fabrique et qui autorisent les administra-
teurs du district à recevoir les revenus des
fabriques (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 47);
— renvoi au comité d'aliénation (ibid.). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution (28 juillet, p. 606); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid. p. 607). —
La 2° section du canton accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 123); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
{ibid. p. 124).

MORETON-CHABRILLANT, maréchal de
camp, commandant en chef en Hainaut et
Brabant. Sa lettre sur l'affaire de Saint-
Amand (30 septembre 1792, t. LÎI, p. 250).

— Remet un guidon pris aux émigrés
(12 octobre, p. 472). — Confirme que le
peuple de Bruxelles et de sa banlieue a
voté sa réunion à la France (27 février 1793,
t. LIX, p. 297). — Transmet à la Conven-
tion la proclamation par lui adressée pour
la convocation de cette assemblée (ibid.).

— Rapport sur sa pétition (2 mars, p. 529);

— projet de décret (ibid.). — Adoption
(ibid.). — Est dénoncé par Marat (2 avril
1793, t. LXI, p. 91).

MOREUIL (Canton de), département de la
Somme. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 10).

MOREZ-AU-JURA (Canton de), département
du Jura. Adhère aux journées des 31 mai
et jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203).

MORGAN, colonel du lO'' régiment de hus-
sards. Adresse de la Société populaire d'A-
miens en sa faveur (20 juin 1793, t. LXVII,
p. 11); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.).

MORGAND, capitaihe du génie-. Fait un don
pefwiotique (25 novembre 1788, t. LIV,
p. 55).

MORGNY-LA-FORET (Commune de), dé-
partement de l'Eure. Adhère à la Consti-
tution, annonce que les décrets ne lui par-
viennent plus et demande à être autorisée
à prendre des approvisionnements partout
où elle pourra en trouver (12 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 616); — renvoi au comité de
Salut public (ibid.).

MORHANGE (District »b), département
de la Moselle. Les administrateurs envoient
une cx'oix de Saint-Louis, trouvée dans les
effets de l'émigré Lowendal (4 mars 1793,
t. LIX, p. 587). — Les assemblées primaires
acceptent la Constitution (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (tbid. et suiv.).

MORIE, juge au tribunal du district de
Pont-Saint-Esprit. L'un des candidats à la
place de juge au tribunal révolutionnaire
(30 mai 1793, t. LXV, p. 628).

MOWTLLON, administrateur du départe-
ment de Rhône-et-Loire. Rétracte sa signa-
ture aux arrêtés fédéralistes (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 612).

MORIN, député de l'Aude. — 1792. — Sup-
pléant au comité dès assignats et mon-
naies (t LU, p. 157). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat 1 » (t. LVII, p. 70 et 103). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet serait-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 92 et 108). — Vote pour Ja
détentioîi pendant la guerre et le bannis-
sement à la j)aix sous ré-Kerve de prononoer
lu peine de mort en cas d'invasion du ter-
ritoire français dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 391 et 423). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 465 et 470). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, meiiïbre de la Coiivention natio-
nale? » (t. LXII, p. 50 et 70). Vote oui

MOR

MORIN [suite).

— 295 — MOR

MORISSON (suite).

dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. Ô34).

AlORIN, citoyen de Paris. Demande la levée
des scellés apposés sur l'appartement de
Blancgilly (14 octobre 1792, t. LU, p. 498).

MORIN, ordonnateur à Pondichéry, Fait
un don patriotique (5 novembre 1792, t. LUI,
p. 151).

MORIN, négociant. Fait un don patriotique
(5 janvier 1793, t. LVI, p. 226).

MORIN, administrateur du département du
Calvados, juge au tribunal de Lisieux. Ré-
dige et publie une adresse incendiaire
(3 août 1793, t. LXX, p. 162) ; — renvoi au
comité de Sûreté générale (ibid.).

MORIN, second vicaire d'Orbec. Se plaint
que les contre-révolutionnaires du Calva-
dos refusent de lui faire payer sa pension
parce qu'il ne connaît d'autre centre que
la Convention (14 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 701) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi au comité des finances
(ihid.).

MORIN (Lattrbnce), femme MAILLASSON.
Il lui est accordé une somme de 100 livres
(18 février 1793, t. LVIH, p. 720).

MORINIîiRE, serrurier du château national
de Bellevue. Présente à la Convention un
fusil de son invention (21 mars 1793, t. LX,
p. 362) ; — renvoi au comité de la guerre.

(ihid.).

MORIS. Réclaiœ l'exécution du décret du
7 septembre rendu en sa faveur (26 février
1793, t. LIX, p. 269) ; — renvoi au comité
de la guerre (ihid.).

MORISSON, député de la Vendée. — 1792.
— Parle sur les accusations contre les mem-

bree de la commune de Paris (t. LU, p. 438),
(p. 441). — Membre du comité de législa-
tion (p. 492), — Parle sur la soumission de
la Constitution à l'acceptation du peuple
(p. 526), — sur la question de savoir si le
roi peut être jugé (t. LUI, p. 385 et ruiv.).
— Fait un rapport sur l'indemnité due aux
huissiers des tribunaux criminels (p. 596
et suiv.). — Parle sur le rappel des commis-
saires envoyés dans les départements par
le conseil exécutif (p. 600). — Se déclare
pour le bannissement de Louis XVI (t. LVI,
p. 48 et suiv.). — 1793. — Sa seconde opi-
nion concernant le jugement de Louis XVI
(p. 519 et suiv.). — Se récuse dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 69 et 105). — S'abstient dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet i;era-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 88
et 106). — S'abstient dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : a Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 378 et 416). — S'abstient dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 464 et 474). — Annonce la déroute de
l'armée des rebelles à Anoenis (t LX,
p. 265). — Absent lors du scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? « (t. LXII, p. 44
et 75). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question ; <( Le dé-
cret qui a cassé la commission des Do^l^e
iscra-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536).

MORIZOT, homme de loi. Renvoi de son
affaire au comité des finances (27 mars 1793,
t. LX, p. 596.)

MORLAIX (Commune et district de), dé-
partement du «Finistère. Adresse d'adhé-
sion des administrateurs du dictrict (13 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 476) ; — adresse
d'adhésion des officiers municipaux (17 oc-
tobre, p. 535) ; — adresse d'adhésion de la
Société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité (19 octobre, p. 5683- — La Société des
Amis de la liberté et de l'égalité annonce

MOR

MORLAIX (suiU).

— 296 — MOR

MORMANT (suite).

qu'elle refuse de recevoir les numéros du
journal l'Ami du peu2>le (9 novembre 1792,
t- LUI, p. 319). — Le directoire annonce
l'arrivée dans le port de deux bâtiments
anglais pris par la frégate la Proserpine
(5 mars 1793, t. LIX, p. 611). — Lettre des
administrateurs du district relative aux
troubles (26 mars 1793, t. LX, p. 559). —
Mention honorable du patriotisme des
administrateurs et des habitants (ibid.
p. 560). — Les administrateurs écrivent
qu'ils ont fait transporter 26 prêtres ré-
fractaires sur un vaisseau neutre à Bremen
(l" mai 1793, t. LXIII, p. 669). — La So-
ciété populaire annonce qu'elle a arrêté de
faire lire tous les jours l'Acte constitution-
nel dans une séance extraordinaire afin de
préparer les esprits à son acceptation,
qu'elle va demander aux autorités consti-
tuées de faire rentrer dans leurs foyers
ceux qui en sont sortis pour former la
garde départementale et se plaint de la ces-
sation de l'envoi des décrets depuis le
31 mai (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 165). —
Le citoyen Riou, substitut du procureur
syndic, transmet à la Convention l'extrait
de la séance du directoire du district oix
il est rendu compte des mesures prises lors
de la réception de l'Acte constitutionnel,
(ibid. p. 168) ; — mention honorable, inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.). — Les administrateurs du
district transmettent les différentes pièces
à eux envoyées par la commune de Quimper
et les administrateurs du département du
Finistère (ibid. p. 176). — L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution et
adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin
(26 juillet, p. 524) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid. p. 525).

MORMAL (Forêt de). Décret autorisant le
conseil général du district du Quesnoy à
commettre un citoyen pour remplir provi-
soirement les fonctions du ministère public
auprès de l'administration de la forêt
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 249).

MORMANT ou MORMANT - CHATELET-
EN-BRIE (Commune et canton de), dépar-
tement de Seine-et-Marne. Don patrioti-
que (19 octobre 1792, t. LU, p. 576). — Eloge
du curé (ibid.). — Le conseil général fait
un don patriotique et envoie une adresse
relative au jugement de Louis Capet

(13 mars 1793, t. LX, p. 154 et suiv.). —
L'assemblée primaire accepte la Constitu-
tion (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.
p. 607). — Le canton accepte la Constitu-
tion à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 8) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

MORNAI (Commune de). Don patriotique
(14 février 1793, t. LVIII, p. 521).

MORNAN (Citoyenne). Demande un secours
(15 juillet 1793, t. LXIX, p. 38 et suiv.) ; —
renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.
p. 39).

MORRIS frères. — Voir Gisors.

MORTAGNE (Commune et district de), dé-
partement de l'Orne. Adresse de la commune
relative au manque de subsistances (22 juin
1793, t. LXVII, p. 54 et suiv.) ; — renvoi
au ministre de l'intérieur (ibid. p. 55). • —
Les administrateurs du district sollicitent
des secours (27 juin, p. 532) ; — renvoi au
ministre de l'intérieur (ibid.). — On an-
nonce que l'Acte constitutionnel a été pro-
clamé à Mortagne (15 juillet 1793, t. LXIX,
p. 11) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut
public (ibid.). — L'assemblée primaire de
la section de Notre-Dame accepte la Cons-
titution à l'unanimité (24 juillet, p. 416) ;
— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — L'assemblée pri-
maire du canton extra-muros accepte la
Constitution (28 juillet, p. 606) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.
p. 607).

MORTAGNE-DU-NORD (Commune de), dé-
partement du Nord. Les patriotes de cette
commune réfugiés à Douai acceptent la
Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX,
p. 575) ; — insertion au Bulletin (ibid.).

MORTAIN (Commune, canton et district
de), département de la Manche. Adresse
d'adhésion du district (23 octobre 1792,

MOR

MORTAIN (suite).

t. LII, p. 628). Adresse d'adhésion des ci-
toyennes républicaines (ihicL). — Le mi-
nistre de l'intérieur dénonce un jugement
du tribunal du district de Mortain en
vertu duquel les deux sœurs d'un émigré
ont été admises à partager la succession de
leur frère (11 avril 1793, t. LXI, p. 585) ; —
renvoi aux comités de législation et des do-
maines réunis (ihid.) — La V^ section ac-
cepte la Constitution (2 août 1V93, t. LXX,
p. 121) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ihid. p. 12l4).

MORTE AU (Commune et canton de), dépar-
tement du Doubs. Adresse de la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité relative
au jugement de Louis Capet et à la mort de
Michel Lepeletier et demande d'une Consti-
tution vraiment républicaine (2 mars 1793,
t. LIX, p. 539). — La Société populaire
adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin
(26 juin 1793, t. LXVII, p. 500 et suiv.) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid. p. 501). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (22 juillet
1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — La Société des Amis de la li-
berté et de l'égalité accepte la Constitution
à l'unanimité (24 juillet, p. 408) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ihid.). — Décret autorisant la mu-
nicipalité à faire l'acquisition de la mai-
son ci-devant prieurale pour lui servir de
maison commune (26 juillet, p. 541). — La
Société populaire demande que les cloches
des églises soient employées à la fabrication
des canons (8 août 1793, t. LXX, p. 498) ; —
insertion au Bidletin (ihid.).

MORTEMART (Commune de), département
de la Haute-Vienne. Adhère aux journées
des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

MORTEROLLES (Canton de, département
de la Haute-Vienne. L'assemblée primaire
accepte la Constitution (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid,).

297 — MOS

MORVAN, capitaine au 2V régiment de ca-
valerie. Les officiers de son régiment de-
mandent qu'il remplace Leseigne, leur lieu-
tenant-colonel (30 avril 1793, t. LXIII,
p. 617).

MORVILLE (Commune de), département de
la Seine-Inférieure. — Voir Arnetat (Mou-
lins d! ).

MORVILLE-SUR-SEILLE (Commune de),
département de la Meurthe. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120) ;

— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

MOSELLE (Département de la). Adresse de
dévouement du 4^ bataillon de volontaires
nationaux (23 octobre 1792, t. LU, p. 611).

— On annonce l'arrivée du procureur gé-
néral syndic à Paris (23 octobre, p. 630);

— Les administrateurs demandent une in-
demnité pour leurs frais de déplacement et
de résidence à Metz (27 octobre 1792, t. LUI,
p. 3 et suiv.) ; — ajournement (ihid. p. 4).

— Le comité des domaines examinera la
conduite du directoire à l'occasion de la
vente des biens de l'abbaye de Wadegasse
(27 octobre, p. 8). — Lettre du ministre de
l'intérieur relative aux sommes qu'il a fait
répartir en secours provisoires entre les
communes du département (5 décembre
1792, t. LIV, p. 353). — Le ministre de l'in-
térieur est autorisé à fournir aux muni-
cipalités de nouvelles collections de lois en
remplacement de celles que l'ennemi leur a
brûlées (14 décembre 1792, t. LV, p. 52). —
Lettre du ministre de l'intérieur relative à
une demande venue du département (15 dé-
cembre, p. 61). — Envoi de commissaires
dans ce département ; leurs attributions
(22 décembre, p. 359). — Coustard, Rùhl et
Couturier sont nommés commissaires (23
décembre, p. 362). — Les administrateurs
sont invités à recevoir l'indemnité destinée
aux habitants de Thionville (ihid. p. 362).
— ^Dentzel est nommé commissaire en rem-
placement de Coustard qui n'accepte pas
(ihid. p. 367). — Difficultés au sujet de la
répartition des indemnités de guerre (31 dé-
cembre 1792, t. LVI, p. 75). — Le conseil gé-
néral demeurera en permanence (6 janvier
1793, p. 243). — Adresse du conseil général
relative au jugement rendu contre Louis
Capet (31 janvier 1793, t. LVIII, p. 96). —
Une députation des citoyens de Thionville
demande qu'on accorde un secours au dé-

MOS

MOSELLE (euite).

partement de<Ia Moselle (7 février, p. 371).
— Décret rapportant l'improbation pro-
noncée contre les administrateurs le 23 jan-
vier 1793 (14 février, p. 524). — Dénon-
ciation de deux citoyens juifs contre le gé-
néral Wimpfen (17 février, p. 653). — Le
ministre des contributions publiques trans-
met un arrêté du département de la Mo-
selle qui lui paraît contraire au secret des
lettres (26 février 1793, t. UX, p. 257) ; —
renvoi au comité de législation (ibid.). —
On demande une décision sur un arrêté du
directoire de département relatif à un meu-
nier d'un village trevirois (27 mars 1793,
t. LX, p. 589). — Les administrateurs font
part d'un don patriotique du 89" régiment
d'infanterie (5 mai 1793, t. LXIV, p. 134).
— Procès-verbal de la promulgation faite
à Metz du décret qtii défend la vente du
numéraire «t toute espèce d<i convention
autrement qu'en assignats (12 mai, p. 590
et suiv.). — Compte rendu de l'état du
recrutement et des subsistances et des res-
sources du département (16 mai, p. 704 et
suiv.). — On annonce que le transit de l'é-
tranger à l'étranger a été suspendu dans ce
département (27 mai 1793, t. LXV, p. 362); —
ï«4ivôi aux comités de commerce et des finan-
ces (ibid.). — Les administrateurs attes-
tent que les citoyens Audrouet et Limbourg
ont toujours donné des preuves du plus
pur civisme (1" juin, p. 664). — Les admi-
nistrateurs écrivent qu'ils ont vu avec dou-
leur le général Custine émettre sur le
compte du général Houchard des observa-
tions qui tendent à diminuer la confiance
qu'on a en lui (7 juin 1793, t. LXVI, p. 119).
— Transmettent une pétition des sections
de la ville de Metz pour le renouvellement
du conseil général de la commune (10 juin,
p. 232). — Adresse d'adhésion des corps
administratifs aux décrets des 31 mai et
2 juin (14 juin, p. 521) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Décret portant que les administrateurs ont
bien mérité de la patrie (27 juin 1793,
t. îiXVn, p. 547). — Adhésion du 5* batail-
lon de volontaires nationaux au décret qui
déclare que Paris a bien mérité de la pa-
trie (2 juillet 1793, t. IjXVIH, p. 92) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Décret sur le paiement des in-
demnités pour les pertes éprouvées par les
communes du département de la Moselle
par suite de l'invasion et des ravages de
l'ennemi (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 17). —
Décret interprétatif du décret du IS juillet

298 — MOT

MOSELLE {suiU).

(19 juillet, p. 192). — Le conseil général
fait part de l'acceptation de la Constitu-
tion (3 août 1793, t. LXX, p. 151) ; — in-
sertion au Bulletin (ibid.). — Décret char-
geant les commissaires près l'armée de la
Moselle d'organiser les communes nouvel-
lement réunies au territoire de la Républi-
que dans le département de la Moselle (iUd^
p. 175).

Voir.
de).

Saget. — Wadeyasse (Abbaye

MOTHE-CUMONT (Commune de la), dé-
partement de la Haute-Garonne. La muni-
cipalité fait un don patriotique (9 août
1793, t. LXX, p. 540) ; — mention bono-
rable et insertion au Bulletin (ibid. p. 541).

MOTIONS D'ORDRE, suite ou conséquence
du procès-verbal. Il n'en sera plus admis
après l'heure de midi (13 octobre 1792,
l. LII, p. 482).

MOTTE VILLE (Canton de). Accepte la
Constitution à l'unanimité (3 août 1793,
t, LXX, p. 148) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibi-d.).

MOUCHARD. Présente une pétition au nom
de la citoyenne Lagardie (9 décembre 1792,
t. LÏV, p. 723).

MOUCHERON. Fait un don patriotique
(17 mai 1793, t. LXV, p. 6).

MOUCHET, membre du conseil général du
département de l'Aube. Présente une péti-
tion au nom des corps administratifs du
département de l'Aube (19 mai 1793, t. LXV,
p. 69 et suiv.).

MOUCHY-LE-BRETON (Commune de), dé-
partement du Pas-de-Calais. Accepte la
Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35);
— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six {ibid.
et suiv.).

MOUGEAUT, dit LE TRANQUILLE, ou-
vrier charpentier. Fait un don patriotique.
(26 mars 1793, t. LX, p. 53g).

MOU

— 299 —

MOU

MOUGENOT ou MOUGEROT, adjudant gé-
néral de la place de Valencicnnes. Fait un
don patrioti<iue (19 avril 1793, t. LXII,
p. 702). — Fait un don patriotique (3 août
1793, t. LXX, p. 172) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.).

MOUGEOT, instituteur. Fait des dons pa-
triotiques (5 février 1793, t. LVIII, p. 271),
(p. 407). — Annonce qu'il a formé une école
gratuite pour 30 ouvriers. Il demande des
encouragements (28 février 1793, t. LIX,
p. 334) ; — renvoi au comité d'instruction
publique.

MOUGEROT.

^'oi^ Mougcnot.

MOUGUEERE (Commune de), département
des Basses-Pyrénées. Adhère aux journées
des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; —
insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ibid.).

MOULEYDIER (Commune de). Don patrio-
tique (27 février 1793, t. LIX, p. 284).

MOULIN", député de Rhône-et-Loire. - 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
libcTté publique et d'attentats contre la sû-
reté généfale de l'Etat? » (t. LVIÏ, p. 68
et 103). — Vote «o>;? dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Le
jugement de la Convention nationale con-
tée Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
cation du peuple? » (p. 84 et 111). — Vote
pour la mort, mais avec sursis jusqu'après
l'expulsion de tous les Bourbons dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis ? »
(p. 371 et 420). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 463 et
470). — Vote oiii dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu
à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale ? » (t. LXII, p. 41 et
70). — Vote mii dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534).

MOULINIER (Jacques), peintre. Sa dépo-
sition relative aux attroupements de Mont-
pellier (27 avril 1793, t. LXIII, p. 463).

MOULINS (Commune et district de), dé-
partement de l'Allier. — Adresse d'adhésion
des administrateurs de district (14 octobre

1792, t. LU, p. 489) ; — Les administrateurs
envoient une adresse relative aux forêts na-
tionaks (27 octobre 1792, t. LUI, p. 1). —
Décret autorisant la municipalité à em-
prunter la somme de 150,000 livres (14 mai

1793, t. LXIV, p. 678). — On annonce l'arres-
tation de Brissot dans cette localité (12 juin
1793, t. LXVI, p. 449) j — décret approu-
vant la conduite de la commune et du co-
mité de Salut public de Moulins relative-
ment à cette arrestation (ibid. p. 450). —
Décret ordonnant à la municipalité de faire
transférer sans délai à Paris le député Bris-
sot et le citoyen Fouque (17 juin, p. 596).

— Le conseil général demande une avance
de 150,000 livres pour l'achat des subsistan-
ces (23 juin 1793, t. LXVII, p. 104) ; — ren-
voi au comité des finances (ibid. p. 105). —
Félicite la Convention de l'achèvement de
la Constitution et demande l'organisation
de l'instruction publique (14 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 702) ; — mention honorïtble,
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.). — Applaudit la Con-
vention et proteste de son dévouement à la
Constitution (14 juillet, p. 703), — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.). —
Le directoire du département de l'Allier
informe la Convention que l'Acte consti-
tutionnel a été reçu et proclamé dans cette
cormnune et accepté à l'unanimité dans les
assemblées primaires (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 67) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

— Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 120) ; (4 août, p. 202). — La
Socété des Amis de la liberté et de l'éga-
lité demande à la Convention un décret
qui déclare inéligible pendant deux ans,
tant à la législature qu'à toutes les places
civiles et militaires, tout pTêtre, noble ou
ci-devant privilégié, 6 aoiit, p*. 325 et
suiv. ) ; — iiïsertion au Bulletin (ibid.
p. 326).

MOULINS (Manufacture d'armes de). Rap-
port des commissaires qui ont été envoyés
à la manufacture d'armes par l'assemblée
législative (octobre 1792, t. LII, p. 276). —
Compte rendu, par Romme, de La fàbrica-

MOU

— 300 —

MOU

MOULINS (suite}.

tion à la manufacture d'armes (30 octobre

1792, t. LIII, p. 63). — Décret nommant un
commissaire pour surveiller et activer les
travaux de la manufacture d'armes (22 juin

1793, t. LXVII, p. 69).

MOULINS (Ci-devant généralité de). Dé-
cret sur les comptes à rendre par les rece-
veurs particuliers des finances (27 janvier
1793, t. LVII, p. 707 et suiv.).

MOULINS A BRAS. Les citoyens Durand
père et fils, mécaniciens, font hommage
d'un ouvrage ayant pour titre : Instruction
sur Vtitsnrje des motilins à bras (26 avril
1793, t. LXIII, p. 362) ; — - mention honora-
ble (ibid.). — Décret tendant à mettre en
usage les moulins à bras et à manège inven-
tés par les citoyens Durand père et fils
(16 mai 1793, t. LXIV, p. 687 et suiv.). —
Les commissaires à l'armée du Nord adres-
sent un procès- verbal de l'examen des mou-
lins à bras tant de guerre que des places
de guerre (5 août 1793, t. LXX, p. 282) ; —
renvoi au comité de Salut public (ibid.).

MOULINS A FARINE. Présentation par le
citoyen Picard d'un mémoire sur une nou-
velle invention (9 octobre 1792, t. LIT,
p. 405). — Décret ordonnant que les mou-
lins apartenant à la nation, ou provenant
des émigrés, qui sont placés sur des cours
d'eau, ne pourront être vendus qu'après
qu'il aura été vérifié que leur conservation
ne cause aucun dommage aux propriétés
environnantes (8 avril 1793, t. LXI, p. 448
et suiv.).

MOULINS-ENGILBERT (Commune et can-
ton de), département de la Nièvre. Ordre
du jour motivé sur une demande d'indem-
nité formulée par l'Hôpital (16 juin 1793,
t. LXVI, p. 571). — Le canton accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120) ;
— insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ihid. p. 124).

MOULINS-LA- MARCHE (Canton de), dé-
partement de l'Orne. Accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 121). — inser-
tion au Bulletin et au procès- verbal (ibid.
p. 124).

MOULLINOT, vice-consul de la République
française à Gênes. Rend compte de la con-
duite des matelots de la frégate anglaise
l'Aigle (6 août 1793, t. LXX, p. 375 et suiv.);
— insertion au Bulletin (ihid. p. 876).

MOULON. Fait un don patriotique (29 jan-
vier 1793, t. LVIII, p. 172).

MOUNIER, capitaine. Fait un don patrio-
tique (5 novembre 1792, t. LIII, p. 151).

MOURCAID (André), ancien lieutenant au
régiment ci-devant Bercheny. Demande une
augmentation de sa pension (16 juin 1793,
t. LXVI, p. 553); — renvoi au comité de
secours public (ibid.).

MOURCOURT, commune du Tournaisis. Dé-
cret sur sa réunion à la France (23 mars
1793, t. LX, p.

MOUREAU (Agricole). Présente une adresse
au nom du district d'Avignon (19 juin 1793,
t. LXVI, p. 724).

MOURES ou MOURER, procureur général
syndic et député suppléant du département
de la Meurthe. Fait part des mesures
prises dans le département pour relever le
crédit des assignats (20 mai 1793, t. LXV,
p. 108 et suiv.); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid. p. 110). — Dé-
cret le rétablissant dans ses fonctions de
procureur général syndic du département
de la Meurthe (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 49). — Donne sa démission de député
suppléant et opte pour le poste de pro-
cureur général syndic (3 août, p. 187).

MOURGUES, capitaine d'infanterie de ma-
rine. Fait un don patriotique (30 décem-
bre 1792, t. LVI, p. 74).

MOURS (Canton de). Adresse d'adhésion des
citoyens (2 décembre 1792, t. LIV, p. 51).

MOUSSAINT, professeur au collège de
Meaux. Part comme volontaire et demande
à conserver le tiers de ses appointements
(22 mars 1793, t. LX, p. 434 et suiv.); —
sa demande lui est accordée (ihid. p. 435).

MOU

— 301

MOU

MOUSSEL-ET-SOREL (Commune de). Récla-
mation au sujet des opérations du recru-
tement (22 mars 1793, t. LX, p. 433). — La
municipalité écrit aux administrateurs
d'Eure-et-Loir que leur arrêté Fa ras-
surée (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 460 et
suiv.).

MOUSSELINES (Manufacture de). — Le
ministre de l'intérieur transmet six pièces
relatives à l'établissement d'une manufac-
ture de toiles et mousselines que des fa-
milles suisses se proposent d'établir dans le
département de la Marne (25 mars 1793,
t. LX, p. 536); — renvoi au comité de com-
merce (ibid.).

MOUSSES. ~ Voir Matelots.

MOUSSES (Indemnité de eoute des). — Voir
Indemnité de route des officiers mari-
niers, ete.

MOUSSET, cavalier au 26® régiment. Renvoi
au comité de législation d'un arrêté des ad-
ministrateurs du département de la Somme
relatif à des arrestations arbitraires faites
par lui (29 avril 1793, t. LXIII, p. 555).

MOUSTE. Présente une pétition (2 décembre
1792, t. LIV, p. 54).

MOUSTIER (Ci-devant comte du). Rapport
par Hérault Séchelles sur sa trahison
(22 octobre 1792, t. LU, p. 614 et suiv.). —
Il est décrété d'accusation (ibid. p. 619). —
Acte d'accusation contre lui (8 novembre
1792, t. un, p. 308).

MOUTCABIER, officier au régiment d'artil-
lerie des colonies. Réclame contre l'arrêté
du 31 mai dernier des commissaires de la
Convention dans le département du Mor-
bihan qui le destitue de ses fonctions
(12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611); — renvoi
au comité de la guerre (ibid.).

MOUTHON, commandant la division mari-
time du Nord. Annonce son entrée dans le
port d'Ostende (22 novembre 1792, t. LUI,
p. 551). — Récit de sa conduite (17 décem-
bre 1792, t. LV, p. 102).

2 0

MOUTHON (Le citoyen). Fait un don pa-
triotique (23 décembre 1792, t. LV, p. 366),

MOUTIER (Commune du). Adresse du con-
seil général relative au jugement de Louis
Capet (20 février 1793, t. LIX, p. 315).

MOUTIERS (Commune de), département du
Mont-Blanc. Sera mise en état de guerre
(25 janvier 1793, t. LVII, p. 642).

MOUTIER-GRANDVAL (Prévoté de). Ren-
voi au comité de Salut public d'une adresse
de la Société des Amis de la liberté de
Porrentruy demandant que cette prévôté
soit rendue au département du Mont-Ter-
rible (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 5).

MOUTON DES LOUNIERS (Joseph). Fait
un don patriotique (24 septembre 1792,
t. UI, p. 120).

MOUTREUX, notable de la commune de Vi-
tré, département d'Ule-et-Vilaine. Rétracte
son adhésion à une adresse faite par une
partie des citoyens de son canton (24 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).

MOUTTE, agent du commerce de France à
Rome. Réclame une indemnité (1" mars
1793, t. LIX, p. 502) ; — renvoi au comité
des finances (ibid. p. 503). — Sollicite le
remboursement des subventions qu'il a été
autorisé à fournir au directeur de l'acadé-
mie de Rome pour l'entretien des élèves
français (23 avril 1793, t. LXIII, p. 128) ;
— renvoi au comité des finajices (ibid.).

MOUVILLE. Fait un don patriotique (10 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 429).

MOUX (Commune de). Adresse relative au
jugement de Louis Capet et demande d'une
Constitution républicaine (24 février 1793,
t. LIX, p. 135 et suiv.).

MOUY (Commune de), département de l'Oise.
Les citoyens acceptent la Constitution et
demandent que le bureau du timbre et de
l'enregistrement leur soit conservé (4 août

MOY

— 302 —

MOY

MOUY (suite).

1793, t. LXX, p. 225 et suiv.); — la Con-
vention décrète le maintien provisoire et
le renvoi de la pétition au comité des fi-
nances (ibid. p. 227).

MOUZE VILLE (Canton de), département de
la Meuse. Accepte la Constitution à l'una-
nimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7); —
in&ertion au Bulletin (ibid. p. 10).

MOUZON-MEUSE (Commune de).
Neufchâteau.

Voir

MOY (Nicolas), ancien garçon major d'ar-
tillerie à Bitche. Fait un don patriotique
(11 avril 1793, t. LXII, p. 98).

MOYAUX, citoyen d'Evreux. Rétracte son
adhésion aux arrêtés liberticides du dé-
partementderEure(24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 449 et suiv. ); — renvoi au comité de
Salut public (ibid. p. 450).

MOYAUX (Commune de), département du
Calvados. Adresse de la Société des Amis
de la République relative au jugement de
Louis Capet (18 février 1793, t. LVIII,
p. 697). — La Société républicaine témoigne
de son horreur pour les mesures liberticides
prises par le département et proteste de
son dévouement à la Convention (28 juin
1793, t. LXVII, p. 598); — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ibid.). — La
Société populaire applaudit à l'Acte cons-
titutionnel et propose différentes mesures
de salut public (6 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 384 et suiv.); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid. p. 385). — La
Société populaii'e et républicaine se plaint
des départements insurgés et de la conduite
des citoyens Cordier, administrateur du
directoire et Lenoble, ci-devant avocat, fait
passer à la Convention le Bulletin n" 6 de
l'assemblée du Calvados et 3 autres pièces
intitulées : Départements réu?iis. Proteste
de son dévouement à la Convention et voue
à l'exécration publique l'assemblée dépar-
tementale du Calvados (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 417); — insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Sûreté générale
(ibid.). — La Société républicaine dénonce

MOYAUX {8uite\

à la Convention un ecstrait des délibéra-
tions de l'assemblée générale séant au daef-
lieu du Calvados tendant à empêcher la
publication de l'Acte constitutionnel et
accepte la Constitution (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 38); — insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
— Dénonce une adresse incendiaire rédigée
et distribuée par Morin, administrateur
du département du Calvados, juge au tri-
bunal de Lisieux (3 août, p. 162) ; — renvoi
au comité de Sûreté générale (ibid.).

MOYEN (Catherine- Josephe), femme de Ni-
colas Legros, l'un des vainqueurs de la Bas-
tille. Demande un secours (15 juin 1793,
t. LXVI, p. 532); — renvoi au comité de
liquidation (ibid.).

MOYENVIC (Commune de), département de
la Meurthe. Les corps constitués remercient
la Convention de leur avoir donné la Cons-
titution (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498),
— mention honorable, insertion au Bul-
letin et renvoi au comité de Salut public
(ibid.).

Voir Salines.

MOYSON. Réclame une indemnité (30 jan-
vier 1793, t. LVIII, p. 28).

M0YS8ET, député du Gers. — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : (( Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 63 et 103). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple ? » (p. 75 et 108)/ — Vote pour la
réclusion jusqu'à la paix et le bannisse-
ment à cette époque dans li© scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligéei à Louis ? » (p. 343 et
421). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 459 et 470). — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Y a-t-il lieu à accusation con-

MUL

MOYSSET {suite.

303 — MUL

MULETS {suite).

tre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 58 et 75). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534).

MUETS. — Voir Sourds et Muets.

MUGRON (Commune de), département des
Landes. Les républicains adhèrent aux dé-
crets et acceptent la Constitution (3 août
1793, t. LXX, p. 151) ; — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ihid. ).

MUGUET (François). Fait un don patrioti-
que (23 décembre 1792, t. LV, p. 366).

MUHLEN (F.-M.), officier prussien déser-
teur. Demande à la Convention de réparer
l'oubli qu'elle a fait des officiers dans son
décret rendu en faveur des soldats déser-
teurs des armées ennemies (16 avril 1793,
t. LXn, p. 169). — Lettre attestant qu'il
est un offi3ier précieux (27 avril 1793,
t. LXin, p. 414) ; "— renvoi aux comités
de la guerre et des secours publics réunis
(ihid.) ; — décret sur les secours à lui ac-
corder (ihid. p. 422).

MULENAE,, capitain© de corsaire. On an-
nonce la prise d'un vaisseau anglais faite
par lui (20 mai 1793, t. LXV, p. 131) ; —
insertion au Bulletin (ihid.).

lilULER. Renvoi de ses mémoires au comité
de législation (P' mai 1793, t. LXIII,
p. 672).

MULET dit LA GÉRONZIERE, ci-devant
commandant militaire à Sarrebourg. Ar-
rêtés relatifs à sa mise en état d'arresta-
tion (14 avril 1793, t. LXII, p. 78 et suiv.).

MULETS. Les administrateurs du départe-
ment de la Haute-Marne demandent une
sanction à la loi relative à la réquisition
des chevaux et mulets non employés à l'a-

griculture (24 mai 1793, t. LXV, p. 256) ;

— renvoi au comité de la guerre (ihid.). —
Décret ordonnant au ministre de la guerre
de remettre au comité de surveillance des
vivres et convois militaires, un état des
mulets provenant de la liste civile et de
justifier de leur emploi (23 juin 1793,
t. LXVII, p. 98).

MULHAUSEN ou MULHOUSE (Commune
de). Les Amis de la liberté font un don
patriotique (2 décembre 1793, t. LXV,
p. 51).

MULHAUSEN ou MULHOUSE (Républi-
que de). On demande la résiliation du
traité passé entre elle et la France (25 no-
vembre 1792, t. LXII, p. 585). — Lettre du
ministre de l'intérieur relative à ses récla-
mations (8 février 1793, t. LVIII, p. 374) ;

— renvoi au comité diplomatique (ihid.).

MULLER. Fait un don patriotique (8 no-
vembre 1792, t. LXII, p. 307).

MULLER. Est nommé adjoint au ministre
de la guerre (9 mai 1793, t. LXIV, p. 343).

MULLER. — Voir Chasseurs à pied, dits
de Muller.

MULLIN, officier suédois. Rapport sur sa
demande d'emploi (19 décembre 1792, t. LV,
p. 151). — Est admis à servir dans l'armée
française (29 décembre 1792, t. LVI, p. 38).

MULLON, commandant la frégate la Cléo-
pâtre. Rend compte de sa conduite (29 sep-
tembre 1792, t. UX, p. 225). — On annonce
qu'il a conduit heureusement à Brest le
nombreux convoi du golfe de Gascogne
(22 mars 1793, t. IiX, p. 368).

MULLON (Jean), lieutenant de vaisseau.
Fait un don patriotique (23 novembre
1792, t. UXX, p. 577).

MULLOT, membre de la commune de
Mende et du conseil général. Fait un don
patriotique (19 mars 1793, t. I*X, p. 311).

MUN

304 —

MUR

MUNICIPALITÉS. Elles seront toutes re-
nouvelées (22 septembre 1792, t. LU, p. 84).

— Les renouvellements faits dans ces corps
sont confirmés (ihid. p. 88), (23 septembre,
p. 100). — Projet de décret sur leur re-
nouvellement (6 octobre, p. 373 et suiv.).

— Discussion : (8 octobre, p. 403 et suiv.),
(12 octobre, p. 471) ; — renvoi au comité
(ibid. p'. 472). — Nouveau projet de décret
(13 octobre, p. 488). — Adoption des ar-
ticles P"" à 6 (ihid.). — Adoption de l'ar-
ticle 7 (15 octobre, p. 518). — Adoption
des articles 8 à 11 (16 octobre, p. 531 et
suiv.). — Adoption des articles 12 à 19
(17 octobre, p. 547). — Texte définitif du
décret (19 octobre, p. 574 et suiv.). — Dé-
cret concernant les demandes des munici-
palités pour être autorisées à faire des ac-
quisitions d'immeubles (17 novembre 1792,
t. LUI, p. 454). — Rapport du ministre
de l'intérieur relatif aux corps adminis-
tratifs (9 janvier 1793, t. LVI, p. 689 et
suiv.). — Il leur est interdit de s'immiscer
dans les opérations qui s'exécutent dans
les ports (26 janvier 1793, t. LVII, p. 693).

— Projet de décret leur défendant de sus-
pendre ou de modifier les ordres donnés
par le Conseil exécutif provisoire ou par
les commissaires de la Convention (16 mai
1793, t. LXIV, p. 717 et suiv.) ; — adop-
tion avec amendement (ihid. p. 719). —
Décret tendant à accélérer le paiement des
dettes exigibles des municipalités qui ont
obtenu des décrets d'aliénation de biens
nationaux par le moyen du produit du
seizième bénéfice qui leur est accordé et
qui a été spécialement affecté au paiement
de toutes oes dettes (5 juin 1793, t. LXVI,
p. 65 et suiv.).

Voir Âutoi'ités constituées. — Bulletin
de la Convention. — Constitution de l'an II
(Discussion).

MUNICIPALITES (Dictionnaire des).
Voir Dictionnaire des municipalités.

MUNITIONS DE GUERRE. — Voir Ex-
portation. — Malives.

MUNNIER, maréchal de camp. Demande
du général Custine en sa faveur (26 octo-
bre 1792, t. LU, p. 684).

MUNSTER (Commune de), département du
Haut-Rhin. Don patriotique de la Société

MUNSTER {suite)

des Amis de la liberté et de l'égalité (6 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p.

MUNSTERTHAL (Pays de). Continuera à
jouir des avantages attachés à la neutra-
lité helvétique (7 avril 1793, t. LXI,
p. 397).

MURET (Commune et district de), départe-
ment de l'Aveyron. Adresse d'adhésion du
corps électoral (29 octobre 1792, t. LUI,
p. 35). — Adresse d'adhésion du conseil
général (1" novembre, p. 105). — Le con-
seil général annonce un don patriotique
(l^'' avril 1793, t. LXI, p. 37). — La Société
républicaine fait part de ses sentiments
patriotiques et d'une offrande pour subve-
nir aux frais de la guerre (22 avril 1793,
t. LXIII, p. 103) ; — mention honorable
(ihid. p. 104).

MUR-DE-BARRËS (Commune, canton et
district de), département de l'Aveyron.
La Société populaire des Amis de la Ré-
publique dénonce l'arrêté des corps cons-
titués du département de l'Aveyron contre
les journées des 31 mai et 2 juin (P"" juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 12 et suiv.) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ihid. p. 14). — Le procureur de la com-
mune fait connaître que la municipalité a
fait mettre en état d'arrestation Prales et
Verdier et a adhéré à tous les décrets
(2 juillet, p. 74) ; — mention honorable et
renvoi au comité de Salut public (ihid.).
— Les corps constitués du district adhè-
rent aux mesures prises les 31 mai et jours
suivants et désavouent l'adresse du dépar-
tement de l'Aveyron et corps constitués de
Rodez (11 juillet, p. 525) ; — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ihid.). — Les ad-
ministrateurs du district annoncent l'ac-
ceptation de la Constitution (20 juillet
1793, t. LXIX, p. 215) ; — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — Le procureur syndic se plaint
de ne pas recevoir les lois et demandé qu'on
les lui fasse parvenir directement (21 juil-
let, p. 261) ; — mention honorable, inser-
tion au Bidletin et renvoi au ministère de
l'intérieur (ihid.). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (22 juil-

MUS
MUR-DE-BAKRÈS {euiU).

305 — MUS

MUSÉUM DE LA RÉPUBLIQUE (éuite).

let, p. 311) ; — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.). —
IjCS citoyens acceptent la Constitution et
dénoncent l'administration du départe-
ment de l'Aveyron qui abonde dans le sens
contre-révolutionnaire (8 août 1793, t. LXX,
p. 507) ; — insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Sûreté générale (ibid.).

MURAT (Canton de), département du Can-
tal. La section de la ville accepte la Cons-
titution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin
(ibid. p. 10).

MURATEL, de Castres. Fait un don patrio-
tique (2 août 1793, t. LXX, p. 128) ; — in-
sertion au Bulletin (ibid.).

MURET (District de), département de la
Haute-Garonne. Les administrateurs du
district annoncent l'accoptation de la Cons-
titution et envoient la liste des dons patrio-
tiques (7 août 1793, t. LXX, p. 414) ; — in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.).

MURGET (Jean-Baptiste), cavalier au IV ré-
giment. Fait un don patriotique et de-
mande le paiement d'une pension qui lui
avait été accordée (25 juillet 1793, t. LXIX,
p. 466 et suiv.) ; — mention honorable au
procès-verbal dont un extrait lui sera en-
voyé (ibid. p. 467).

MURISSON (Désiré), procureur de la com-
mune d'Elbeuf. Présente une adresse au
nom de la commune d'Elbeuf (15 juillet
1793, t. LXIX, p. 10).

MUSEE DE LA REPUBLIQUE. — Voir
Louvre (Palais du).

MUSEIN. Fait hommage d'un essai histo-
rique sur la ville de Bayonne (9 octobre
1792, t. Ul, p. 414).

MUSÉUM DE LA RÉPUBLIQUE. Lettre
du ministre de l'intérieur relative aux dif-

1" SÉRIE. T. LXXl.

2 0 ic

ficultés qu'il rencontre pour son organisa-
tion (5 octobre 1792, t. LU, p. 342). — Ren-
voi au comité (6 octobre, p. 361). —
Demande de fonds pour son service ( 4 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 140) ; — renvoi au
comité des finances (ibid.). — Le ministre
de l'intérieur demande sur quels fonds doi-
vent être prélevés les traitements des com-
missaires et gardiens du Muséum (8 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 388 et suiv.) ; —
renvoi au comité d'instruction publique
O'hid. p. 389).

MUSEUM (Section du). — Voir Paris, § 19,
Sections individuelles par ordre alphabé-
tique.

MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE. —
Voir Jardin des Plantes.

MUSIQUE DU CI-DEVANT ROI. — Voir

Maison du ci-devant roi (Personnes atta-
chées à la ).

MUSQUINET, maire d'Ingouville. Il n'y a
pas lieu de donner suite à sa dénonciation
(7 mars 1793, t. LIX, p. 678). — Annonce
que la municipalité et la Société populaire
ont applaudi aux mesures prises depuis le
31 mai, qu'elles défendront la Constitution
et la représentation nationale jusqu'à la
mort et se plaint des juges d'Ingouville et
du Havre, entre autres du nommé Lecroc
(5 août 1793, t. LXX, p. 217) ; — réponse
du Président, mention honorable, inser-
tion au BiUletin et renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.).

MUSSET, député de la Vendée. — 1792.
— membre du comité de Sûreté générale
(t. LU, p. 547). — 1793. — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 69 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cotte question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 88 et 111). — Vote pour la mort dans
le scrutin par appel nominal sur cette

20

MUS

MUSSET (suite).

question : « Quelle peine eera infligée à
Louis? » (p. 378 et 418). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 464 et 474). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 44 et 75). — Donne communication d'une
lettre écrite par le citoyen Gaudin, com-
mandant la garde nationale de^ Sables-d'O-
lonne (t. LXIII, p. 7), — Membre du comité
d'aliénation (t. LXV, p. 116). — S'est abs-
tenu dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : <( Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(p. 537). — Suppléant au comité des pé-
titions (t. LXVI, p. 712). — Suppléant au
comité d'agriculture (t. LXVÏI, p. 611). —
Commissaire pour l'examen de la ques-
tion de l'établissement d'une manufacture
de fusils dans l'hôtel de Bretonvilliera
(p. 667), — Commissaire pour la vente du
mobilier de la liste civile (p. 674). — Fait
un rapport sur la vente des biens des jé-
suites (t. LXIX, p. 136).

MUSSIDAN (Canton et distkict de), dépar-
tement de la Dordogne. Le procureur syn-
dic envoie un don patriotique au nom du
citoyen Lattané de Bassy (26 avril 1793,
t. LXIII, p. 362). — Décret tendant à dis-
traire du district de Mussidan la com-
mune de Saint-Greorges-Blancaneix pour la
rattacher au district de Bergerac (27 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 578 et suiv.). — Le
canton adhère aux journées des 31 mai et
jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203). — Les administrateurs du district
annoncent l'acceptation de la Constitu-
tion à l'unanimité par les assemblées pri-

306 — MYO

MUSSIDAN (suite).

maires des huit cantons du district (8 août,
p. 505) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

MUSSY-SUR-SEINE (Canton de), dépar-
tement de l'Aube. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — - insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

MUTEL KLIPPER. — Voir Elipper.

MUTIAUX fUs. , Fait un don patriotique
(10 février 1793, t. LVIII, p. 434).

MUTUEL, commis des domaines. Il lui sera
payé une somme de 3,762 liv. 10 s. (18 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 703).

MUTZIG (Commune de), département du
Bas-Rhin. Accepte la Constitution (21 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 268) ; — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

MUZINE, commissaire de police. Présente
une pétition au nom du faubourg Saint-
Antoine (1" mai 1793, t. LXIII, p. 681).

MYLNES, mécaniciens anglais. Rapport sur
leur pétition (20 février 1793, t. LIX, p. 32
et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 33) ;
— adoption (ibid.).

MYON. Fait un don patriotique (9 décembre
1792, t. LV, p. 125).

NAL

— 307 —

NÀN-

N

NABASSE, administrateur du département
de l'Eure. Rétracte sa signature mise au
bas de l'arrêté coupable du département de
l'Eure (l^"^ juillet 1793, t. LXVIII, p. 21) ;
— renvoi au comité de Sûreté générale
(ibid.).

NADAL (Augustin), ci-devant colonel gé-
néral, arrêté à la suite des attroupements
de Montpellier. Son interrogatoire (27 avril
1793, t. LXIII, p. 470).

NAIRAC, père. Fait un don patriotique
(28 mars 1793, t. LX, p. 626).

NAISSANCES. — Voir Etat civil.

NAJAC, ordonnateur à Dunkerque. Est
choisi comme adjoint au ministre de la ma-
rine (22 février 1793, t. LIX, p. 77), (2 mars,
p. 536). — Envoi du compte rendu de son
administration (l"" mai 1793, t. LXIII,
p. 669). — Décret levant la surveillance qui
lui était imposée (ihid.). — Le ministre
de la marine propose de remplacer le ci-
toyen Najac par le citoyen Deshayes pour
les fonctions d'adjoint dans la 6^ division
(1«" juin 1793, t. LXV, p. 669) ; — renvoi
au comité de marine (ihid.).

NALLERY (Jean), matelot. Fait le serment
de maintenir la liberté et l'égalité ou de
mourir en les défendant (17 mars, t. LX,
p. 264).

NAMEY (Commune de). Fait un don pa-
triotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

NAMUR (Province de). Les représentants
provisoires demandent le rapport sur la
conduite que doivent tenir les généraux
français dans les pays étrangers (2 janvier
t. LVI, p. 140).

NAMUR, ville de Belgique. On annonce la
prise de la ville (23 novembre 1792, t. UII,
p. 564). — Remise à la Convention natio-
nale des drapeaux enlevés à la garnison
(12 décembre 1792, t. LV, p. 32). — Lettre
des représentants provisoires de la ville
relativdà la conduite des généraux français
(23 janvier 1793, t. LVII, p. 632). — Péti-
tion demandant sa réunion à la France
(9 mars 1793, t. LX, p. 10 et suiv.) ; — sur
la motion de Delacroix, la Convention dé-
crète cette réunion et renvoie au comité
diplomatique pour présenter le mode d'in-
corporation (ihid. p. 11). • — Rapport et
décret sur sa réunion à la France (11 mars,
p. 87).

NANCY (Commune, canton et district de),
département de la Meurthe. Adresse d'ad-
hésion de la ville (11 octobre 1792, t. LU,
p. 449). — Adresse d'adhésion de la com-
mune (16 octobre, p. 518). — Adresse de
félicitations du conseil général de la com-
mune aux habitiants de Thionville et de
Lille (22 octobre, p. 597). — Décret sup-
primant la chambre royale des consulta-
tions établie par le roi Stanislas (6 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 280). — Mesures
prises par les corps administratifs pour
maintenir la tranquillité (2 avril 1793,
t. LXI, p. 82). — Les commissaires de la
Convention dans les départements de la
Meurthe et de la Moselle font part des

NAN

NANCY (8uUe\

— 308 — NAN

NANGIS (suite).

mesures qu'ils ont prises dans cette ville
(3 mai 1793, t. LXIV, p. 34). — Rapport
par Engerran-Deslandes sur les mesures
prises par les commissaires de la Conven-
tion et sur l'arrestation d'un grand nom-
bre de citoyens de cette ville (24 mai 1793,
t. LXV, p. 268 et suiv.) ; — projet de dé-
cret (ihid. p. 270) ; — adoption (ibid.). —
Sur les observations de plusieurs membres,
la Convention rapporte son décret d'a-
doption, ordonne l'impression du rapport
et en ajourne la discussion (ibid., p. 271).

— LfCttre des commissaires à l'armée de la
Moselle qui manifestent leur étonnement
du rapport et du projet de décret sur l'ar-
restation d'un grand nombre de citoyens
de cette ville (4 juin 1793, t. LXVÏ, p. 54
eb suiv.) ; — insertion au Bulletin et ren-
voi au comité de Salut public (ibid. p. 55).

— Les administrateurs du district décla-
rent qu'ils sont satisfaits de l'Acte consti-
tutionnel et qu'ils le feront aimer de leurs
administrés (1" juillet 1793, t. LXVIII,
p. 6 et suiv.) ; — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 7.). — La
Société populaire envoie une adresse pour
féliciter la Convention de l'achèvement de
la Constitution et des événements des
31 mai et 2 juin (6 juillet, p. 296) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Don patriotique des citoyennes
(11 juillet, p. 525) ; — mention honorable
(ibid.). — Le conseil général de la com-
mune fait part» de l'acceptation de la Cons-
titution (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 60);
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — L'assemblée pri-
maire du canton adhère aux journées des
31 mai, l" et 2 juin et accepte l'Acte cons-
titutionnel (20 juillet, p. 214) ; — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ibid.). — Adresse de dévouement des
citoyennes (23 juillet, p. 356) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

— Le directoire du district annonce l'ac-
ceptation de la Constitution (23 juillet,
p. 366) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — Le canton aecepte
la Constitution (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 8 et 9), (2 août, p. 123).

Voir Buquesnay.

NANGIS (Commune et canton de), départe-
ment de Seine-et-Marne. Pétition des of-
ficiers municipaux pour demander des se-

cours (6 novembre 1792, t. LUI, p. 203) ; —
renvoi au comité des finances (ibid.). —
L'assemblée primaire adhère aux journées
des 31 mai, l^' et 2 juin et accepte la Cons-
titution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214),
(23 juillet p. 52.5).

NANLOGES, ci-devant officier au régiment
du Cap. Sera traduit au comité colonial
(7 janvier 1793, t. LVÏ, p. 264).

KANŒUVRE, capitaine invalide. Fait un
don patriotique (14 novembre 1792, t. LIïï,
p. 468).

NANT-LE-GRAND (Commune de). Les offi-
ciers municipaux écrivent que cinq volon-
taires fournis par la commune se sont vu
refuser par le commissaire des guerres pour
des infirmités qu'ils n'ont pas et deman-
dent que la Convention leur ordonne de re-
joindre leur bataillon (10 judn 1793,
t. LXVI, p. 232) ; — renvoi au ministre do
la guerre (ibid.).

NANTERRE (Canton de), département de
Paris. — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 641), (28 juillet, p. 606).

NANTES (Commune et district de). Adresse
de haine pour les rois et de dévouement
pour le maintien des propriétés (22 sep-
tembre 1792, t. LU, p. 80 et suiv.). —
Mention honorable (ibid. p. 81). — Let-
tre demandant la révocation des juges de
paix (22 septembre, p. 94 et suiv.). —
Adresse de félicitation des corps admi-
nistratifs et des citoyens (30 octobre,
p. 288). — Adresse des canonniers. —
Mention honorable de leur zèle (ibid.
p. 289). — On annonce que 30 volontaires
nationaux sont entrés à l'hôpital de Mont-
pellier (3 novembre 1792, t. LUI. p. 123). --
Pétition des greffiers du tribunal de po-
lice correctionnelle qui demandent que leur
traitement leur soit payé sur la caisse du
district (6 novembre, p. 201). — Les pro-
fesseurs du collège proposent un plan
d'enseignement (10 novembre, p. 337). —

NAN
NANTES (suite .

— 309 — NNA

NANTES (suite'.

Lettre des commissaires de la comptabilité
relative aux papiers, parchemins et débets
do la ville (3 décembre 1792, t. LIV, p. 60).

— Lettre du ministre de la marine relative
à des officiers qui sont emprisonnés au
château (15 décembre 1792, t. LV, p. 61). —

— On annonce que les officiers militaires et
autres renvoyés en France par les com-
missaires civils de Saint-Domingue, ont été
remis à la municipalité de Nantes et con-
signés au château de cette ville (24 décem-
bre, p. 372). — Adresse aux habitants de
Paris (7 janvier 1793, t. LVI, p. 589). —
Pétition du citoyen Joubert qui demande à
la Convention d'ordonner la revision du
procès à la suite duquel ont été condam-
nés les cinq consuls de Nantes en exercice
en 1790 (9 février 1793, t. LVIII, p. 393). —
Adresse d'adhésion de la Société des Amis
de la liberté et de l'égalité au jugement
rendu contre Louis Capet (19 février 1793,
t. LIX, p. 4), — La commune annonce la for-
mation d'une garde extraordinaire en cas
de guerre (22 février, p. 74). — Le maire
annonce l'arrivée de 36 sous-officiers et sol-
dats embarqués sur le navire l'Aurore
(25 février, p. 176). — Le procureur général
syndic du départemenb envoie à la Conven-
tion les dons patriotiques des citoyens Vin-
cent et Armand Poitou (15 mars 1793, t. LX,
p. 220). — Des députés de la ville demandent
audience (16 mars, p. 230). — Jour fixé
(ihid.). — Admis, ils rendent compte de
l'état) de détresse de la ville (ibid. p. 240).

— On annonce que les courriers de Nantes
ne sont pas arrivés (17 mars, p. 259), —
Décret ordonnant l'envoi de courriers ex-
traordinaires pour connaître les causes
des retards de ces courriers (ibid.). — On
annonce que la communication entre Nan-
tes et Rennes est int\8rceptée (18 mars,
p. 268). — Le ministre de l'intérieur an-
nonce qu'il a fait partir un courrier ex-
traordinaire pour connaître les causes du
retard du courrier de Nantes et transmet
des pièoes sur les troubles de la Loire-In-
férieure (19 mars, p. 302) ; — renvoi au
comité de Sûreté générale (ibid.). — Lettre
des corps administratifs relative aux trou-
bles de la Loire-Inférieure (24 mars, p. 510
et suiv.). — Propositions de capitula-
tion faites aux corps administratifs par
Gaudin de la Béritais (ibid. p. 511 et
suiv.). — On annonce que la rout-e de Nan-
tes à Angers est libre (25 mars, p. 540).
— La commune demande des secours
(28 mars, p. 628 et suiv.) ; — renvoi aux

ministres de la guerre et de la marine
(ibid. p. 629). — - Lettre des membres des
deux chambres du tribunal criminel ex-
traordinaire de Nantes qui font part à
la Convention des motifs et des détails de
cette institution (ibid.); — renvoi au co-
mité de défense générale (ibid.). — Décret
accordant un million à la commune de
Nantes (30 mars, p. 707). — Compte rendu
des dangers qui menacent la ville (31 mars
1793, t. LXI, p. 11 et suiv.). — Plaintes des
corps administratifs au sujeÇ de l'inaction
des troupes destinées à renforcer le dépar-
tement de la Loire-Inférieure (16 avril 1793,
t. LXII, p. 170). — On annonce que les
corps administratifs mettent les différen-
tes caisses publiques au service des commis-
saires de la trésorerie nationale (23 avril
1793, t. LXIII, p .128). — Des députés ex-
traordinaires demandent des secours (2 mai
1793, t. LXIV, p. 7 et suiv.) ; — insertion
de leur pétition au Bulletin (ibid. p. 9). —
— Renvoi aux comités de marine et de
commerce réunis d'un cas particulier sou-
mis au ministre de la marine par le tribu-
nal de commerce (8 mai, p. 317). — Renvoi
au comité des secours publics de la péti-
tion de la Société populaire demandant
des fonds pour secourir les veuves et les
enfants des patriotes massacrés par les bri-
gands (17 mai 1793, t. LXV, p. 2). — Le
tribunal de commerce annonce que les ju-
ges ont décidé de n'accorder aucun juge-
ment par défaut pendant la durée des
troubles qui affligent les départements du
Nord-Ouest (18 mai, p. 33) ; — renvoi aux
comités de commerce et de législation
(ibid.). — Il sera établi à Nantes un adju-
dant de place en temps de guerre (22 mai,
p. 177). — Pétition du maire et de la muni-
cipalité dans laquelle ils se plaignent à la
Convention de l'ignorance des agents du
pouvoir exécutif (27 mai, p. 364) ; — ren-
voi au comité de Salut public (ibid.). —
La Société populaire demande à la Conven-
tion de voter la Constitution (28 mai,
p. 483). — Décret confirmant une procla-
mation de Coustard pour faire donner des
indemnités à ceux qui ont souffert du pil-
lage des révoltés (3 juin 1793, t. LXVI,
p. 17 et suiv.). — Des députés extraordi-
naires demandent des secours en hommes
et en vivres (22 juin 1793, t. LXVII, p. 64
et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut
public et insertion de l'adresse au Bul-
letin (ibid. p. 65) ; — rapport par Ramel-
Nogaret (24 juin, p. 120) ; — projet de dé-

NAN

310 —

NAR

NANTES (suite).

cret (l'hùl.) ; — adoption (ihid.). — On
annonce que les rebelles ont demandé aux
administrateurs de leur livrer les repré-
sentants du peuple qui se trouvent dans la
ville (29 juin, p. 640) ; — mention hono-
rable de la réponse des administrateurs
(ihid. ). — Les commissaires de la Conven-
tion écrivent qu'ils ont dû déclarer la ville
en état de siège et transmettent la procla-
mation qu'ils ont adressée aux habitants
(l^»- juillet 1793, t. LXVIII, p. 18 et suiv.).
— On annonce que la ville est délivrée
(13 juillet, p. 679). — Procès-verbal de l'as-
semblée générale des corps administratifs
au cours de laquelle les autorités consti-
tuées de la ville se sont mises en révolte
contre la Convention (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 215 et suiv.) ; — renvoi au co-
mité de Salut public (ibid. p. 218). — On
annonce que la Constitution a été acceptée
à l'unanimité par la ville et par la gar-
nison (26 juillet, p. 529) ; — insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Salut
public (ihid.). — La 11" section du canton
accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion
au Bulletin (ibid. p. 10). — Le ministre
de la justice annonce l'arrivée à Paris
de deux membres, l'un du district, l'autre
de la municipalité de Nantes qui attendent
d'être interrogés et qui ont rétracté dans les
trois jours les arrêtés qu'ils avaient pris
(31 juillet, p. 60). — Le citoy.'^n Baco, maire
de Nantes, annonce que la Constitution a
été acceptée à l'unanimité et présente une
pétition en faveur du général Beysser et du
représentant Coustard (2 a<)ût, p. 125) ; —
discussion : Thuriot, Chabot, Collot d'Her-
bois, Thirion, Fayau, Louis Legendre (ihid.
et p. suiv.) ; — la Convention renvoie la
pétitiion au comité de Sûreté générale et
décrète que Baco sera mis en état d'ar-
restation à l'Abbaye (ibid. p. 127). — Phi-
lippeaux écrit que les députés envoyés par
la ville de Nantes sont presque tous des
suppôts de la ligue qui a failli mettre
toute la ci-devant Bretagne en révolte
(5 août, p. 561 et suiv.).

NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (Canton de),
département de l'Oise. Adhère aux journées
des 31 mai, l""" et 2 juin et accepte la Cons-
titution ((4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

NANTUA (Commune, canton et district de).
département de l'Ain. — Adresse d'adhé-
sion des administrateurs du district (11 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 449). — Don patrioti-
que (28 février 1793, t. LIX, p. 322). —
Les administrateurs du district transmet-
tent un état des dons patriotiques faits par
différentes municipalités (7 juin 1793,
t. LXVI, p. 135 et suiv.); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.
p. 137). — Le conseil général du district
adhère à tous les décrets de la Convention
et proteste contre tout arrêté du départe-
ment contraire et en opposition à l'unité
et à l'indivisibilité de la République (3 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 119); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.). —
La commune envoie ses félicitations sur les
journées des 31 mai et 2 juin et présente
des moyens de responsabilité contre les ad-
ministrateurs qui oseraient contrarier
l'exécution des décrets (15 juillet 1793,
t. LXIX, p. 2); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité des
Six (ibid.). — La Société populaire an-
nonce l'acceptation de la Constitution
(23 juillet, p. 349); — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).
— Le canton accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120); — insertion au Bid-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 124).

NAPLES, ville d'Italie. Compte rendu des
événements qui s'y sont passés (6 janvier
1793, t. LVI, p. 253 et suiv.). — Lettre du
contre-amiral Latouche au roi de Naples
(ibid. p. 254) ; — réponse du roi de Naples
(ibid. p. 255).

Voir Languedoc (Navire le).

NARBONNE, comédien du théâtre National,
ci-devant les Italiens. Fait entendre I'i72/m7?e
des Marseillais (5 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 279).

NARBONNE, ex-ministre de la guerre. De-
mande la faculté de revenir apporter des
renseignements au sujet du procès du roi
(29 novembre 1792, t. LUI, p. 654); — ordre
du jour (ibid.). — Mémoire de lui trouvé
dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 581 et suiv.).

NARBONNE ( Commune et district de ) .
Adresse d'adhésion de la Société des Amis

NAS

NARBONNE (suiteK

311 — NAU

NASSAU-SARREBRUCK (suite).

de la liberté et de l'égalité (2 octobre 1792,
t. LU, p. 274). — Adresse d'adhésion de la
Société des Amis de l'égalité et de la liberté
(11 novembre 1792, t. LIII, p. 352). —Adresse
d'adhésion de la Société populaire (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 50). — Adresse
du conseil général relative au jugement
de Louis Capet (25 février 1793, t. LIX,
p. 178). — Les administrateurs félicitent
la Convention du jugement rendu contre
le tyran (10 mars 1793, t. LX, p. 42). — Le
conseil général demande que le ci-devant
collège soit changé en caserne (12 mars,
p. 102); — renvoi au comité d'aliénation
(ïbid.). — La municipalité fait connaître
le zèle patriotique des habitants et annonce
des dons patriotiques (14 avril 1793, t. LXII,
p. 86); — mention honorable (ibid. p. 87).
— La Société républicaine instruit la Con-
vention des vexations qu'éprouvent les
Français en Espagne (18 avril, p. 608). -—
Mention honorable de la conduite des vo-
lontaires nationaux (14 mai 1793, t. LXIV,
p. 653). — Sur la motion de Chabot et de
Julien {de Toulouse), la Convention rend
un décret ordonnant aux administrateurs,
réunis dans cette localité sous prétexte de
la sûreté des frontières, de retourner à leur
poste (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 326). —
Les administrateurs du district acceptent
la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 35); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. et p. suiv.). — Le procureur syndic
du district fait part de l'acceptation de la
Constitution (4 août, p. 208); — insertion
au Bulletin (ibid.). — La Convention rap-
porte le décret qui ordonne l'insertion au
Bulletin d'une lettre des administrateurs
du district se plaignant d'une dénonciation
faite contre eux (9 août, p. 536).

NASSAU (Pays de). On signale un acte de
dévouement des habitants (21 décembre
1792, t. LV, p. 332).

NASSAU-SARREBRUCK (Prince de). Ré-
clame contre les contributions exigées par
Custine (17 décembre 1792, t. LV, p. 90), —
On annonce la prise d'une grande quantité-
d'armes dans son château (6 juin 1793,
t. LXVI, p. 87).

NASSAU-SARREBRUCK (Principauté de).
Les habitants de 8 communes demandent

leur réunion à la République (15 novembre
1793, t. LIII, p. 417 et suiv,); — renvoi aux
comités de constitution et diplomatique
réunis (ibid. p. 418). — Lettre du conseil
de régence du prince de Nasseau (21 novem-
bre, p. 502).

NASSAU-SECHEN (Prince de). Réclame
contre les contributions exigées par Cus-
tine (17 décembre 1792, t. LV, p. 90),

NASBINALS (Commune de), département de
la Lozère. Il lui est accordé une indemnité
(16 juin 1793, t. LXVI, p. 571).

NATTÉ, homme de loi à Paris. Est nommé
accusateur public suppléant au tribunal
criminel extraordinaire (13 mars 1793,
t. LX, p. 177).

NAU (Edme). Fait un don
(18 mars 1793, t. LX, p. 281).

patriotique

NAU (Edme-Elie). Fait un don patriotique
(18 mars 1793, t. LX, p. 281).

NAUD, commis aux exercices de défunt Cré-
pin-Rouillard. On annonce l'envoi de son
compte au comité de l'examen des comptes
(17 mai 1793, t. LXV, p. 4),

NAUDIN (Pierre), maréchal des logis avec
rang de lieutenant. Fait un don patriotique
(30 décembre 1792, t. LVI, p. 75).

NAUFRAGES, he ministre de la marine de-
mande une loi pour réprimer le pillage des
bâtiments naufragés (24 mars 1793, t. LX,
p. 507); — renvoi au comité de marine
(ibid.).

NAUGENT, capitaine au 70« régiment d'in-
fanterie. Est destitué de ses fonctions
31 mars 1793, t, LXI, p. 13).

NAV

312

NAY

NAULZIER. Fait un don patriotique (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 52).

NAVARREINS (Commune et canton de), dé-
partement des Basses-Pyrénées. L'assemblée
primaire et la Société des Amis de la Cons-
titution acceptent la Constitution à l'una-
nimité (6 août 1793, t. LXX, p. 333 et suiv.);
— insertion au Bulletin (ibid. p. 334).

NAVES (Commune de), département du Nord.
Adhère aux journées des 31 "mai, 1®"" et
2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

NAVIGATEURS anglais et hollandais. Font
un don patriotique (i" mars 1793, t. LIX,
p. 500 et isuiv.).

NAVIGATION (Acte de). Sur la proposition
de Bourdon {de l'Oise), la Convention
charge les comités diplomatique, de marine
et de commerce réunis, de présenter un
projet d'acte de navigation (20 mai 1793,
t. LXV, p. 116). — Le ministre des affaires
étrangères écrit qu'il s'occupe de recueillir
les matériaux nécessaires à ce travail
(24 mai, p. 253); — renvoi au comité de
marine (ibid.). — Rapport par Marec sur
un projet d'acte de navigation (3 juillet
1793, t. LXVm, p. 143 et suiv.); — projet
de décret (ibid. p. 147); — la Convention
décrète l'impression du rapport et du pro-
jet de décret et ajourne la discussion à
huitaine (ibid.). — Discussion : Delaunay
aîné (19 juillet, t. LXIX, p. 192 et suiv.);
— la Convention ordonne l'impression du
discoui's de Delaunay aîné et son renvoi,
ainsi que celui du plan d'acte de naviga-
tion, aux comités de Salut public, de ma-
rine et de commerce réunis (ibid. p. 198).

NAVIGATION (Droits de). — Rapport à
faire sur les droits de navigation (25 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 660). — Demande du
ministre de la justice au sujet de difficultés
élevées pour la perception des droits de
navigation (2 novembre 1792, t. LUI, p. 111);
— renvoi aux comités de marine et de com-
merce réunis (ibid.). — Lettre du ministre
de la marine relative aux droits de naviga-
tion (9 décembre 1792, t. LIV, p. 700).

NAVIGATION INTERIEURE. Ecrit de Le-
quinio y relatif (^^ décembre 1792, t. LIV,
p. 12 et suiv.).

NAVIGATION THÉORIQUE ET PRATI-
QUE (Abrégé de). — Voir Lalande {Jé-
rôme).

NAVIRES DE CONSTRUCTION ETRAN-
GERE. La loi qui prohibe leur importation
et leur vente: en France est suspendue
(31 janvier 1793, t. LVIII, p. 105 et suiv.).

NAVIRES HOLLANDAIS. Déclaration des
capitaines des navires hollandais qui sont
à Bordeaux (21 mars 1793, t. LX, p. 368).
— Décret ordonnant la restitution à leurs
armateurs de trois navires hollandais pris
par le corsaire le Sans-Culottes de Jem-
mapes (4 mai 1793, t. LXIV, p. 68); —
la Convention ordonne qu'il sera sursis à
l'exécution de ce décret et renvoie l'examen
de l'affaire au comité de marine (5 mai,
p. 124). — La Convention rapporte le décret
du 4 mai 1793, ordonnant la restitution à
leurs armateurs de trois navires hollandais
pris par le corsaire le Sans-Culottes de
Jemmaves (l*"" août 1793, t. LXX, p. 69).

NAVIRES NAUFRAGES. — Voir Naufra-

NAVIRES NEUTRES. Décret ordonnant au
comité de marine de faire son rapport sur
les navires neutres chargés de marchandises
françaises qui ont été ou pourront être
pillés par les Anglais (8 mai 1793, t. LXIV,
p. 316). — Décret relatif aux navires neu-
tres chargés de comestibles ou de marchan-
dises pour les puissances ennemies (9 mai,
p. 364).

NAVIRES SMOGLEURS OU FRAU-
DEURS. — Voir Smogteurs.

NAVIRES DES VILLES HANSÉATI
QUES. — Voir Villes hanséatiques.

NAY, greffier du juge de paix du can-
ton de Nantua. Fait un don patriotique
(20 juin 1793, t. LXVII, p. 11) ; — mention
honorable (ibid.).

NEG

— 313

NÉO

NAY (Commune de), département des Basses-
Pyrénées. La Société républicaine annonce
que rassemblée primaire du canton accepte
la Constitution et adhère aux journées des
31 mai, V" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 524) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid. p. 525).

NAYON, lieutenant-colonel du second batail-
lon de la Meuse. Dénonciation contre lui
(28 octobre 1792, t. UII, p. 27).

NEBEL. Fait un don patriotique (11 juillet
1793, t. LXVIII, p. 531) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.).

NECHIN, commune du Tournaisis. Décret
sur sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

NECKER, ancien ministre. Ses lettres au roi
trouvées dans l'armoire de fer (7 décembre

1792, t. LIV, p. 473 etsuiv.). — Rapport par
Mallarmé pour autoriser le payeur de la
dette publique à payer à Necker les intérêts
d'une somme de 2 millions qu'il a en dépôt
dans les caisses de la République (8 juillet

1793, t. LXVIII, p. 424 et suiv.) ; — projet
de décret (ibid. p. 425) ; — discussion : Os-
selin. Carra, Bentabole, Fabre d'Eglan-
tine (ibid. p. 425) ; — - la Convention dé-
crète qu'elle suspend provisoirement le
paiement de ces intérêts (ibid.).

NEERYSCHE (Arrondissement de). Adresse
de seize communes qui demandent leur réu-
nion à la France (8 mars 1793, t. LIX,
p. 699) ; — - renvoi au comité diplomatique
(ibid.).

NEGOCIANTS. Décret concernant les certi-
ficats de résidence et les passeports à leur
accorder (29 novembre 1792, t. LUI, p. 672).

NÉGOCIANTS FRANÇAIS ÉTABLIS EN
SYRIE. Forment diverses réclamations
(2 mars 1793, t. LIX, p. 536) ; — renvoi aux
comités diplomatique et de commerce réu-
nis (ibid.).

NEGOCIATIONS. -- Voir Prusse.

NEGRE, sous-chef de l'administration de la
marine dans l'arrondissement de Bordeaux.
On annonce qu'il a été suspendu de ses
fonctions (27 mai 1793, t. LXV, p. 364) ; —
renvoi au comité de la marine (ibid.).

NÈGRE (André). Rapport par Guillermin
tendant à l'abolition de toutes procédures
faites et de tous arrêts rendus contre lui
(15 décembre 1792, t. LV, p. 61 et suiv.) ; —
projet de décret (ibid. p. 62 et suiv.) ; —
adoption (ibid. p. 63).

NÉGREL-BRUNI, juge de paix. Fait un don
patriotique (14 octobre 1792, t. LU, p. 495).

NEGRES. — Voir Esclavage. — Traite des
nègres. — Vaisseaux négriers.

NEGRE VILLE (Commune de).
netat (Moulins d').

^'oir Ar-

NEGRONI, commissaire du département de
la Corse à Ajaecio. Est décrété d'accusa-
tion (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).

NEILLY, capitaine de la frégate la Résolue.
Rend compte des mouvements des vaisseaux
anglais (7 août 1793, t. LXX, p. 452).

NEMOURS (Commune, canton et district
de), département de Seine-et-Marne. De-
mande de secours des administrateurs de
Seine-et-Marne (3 octobre 1792, t. LIÏ,
p. 288) ; — décret (13 octobre, p. 4S6). —
Lettre des officiers municipaux relative à
des troubles provoqués par des volontaires
(21 octobre, p. 596 et suiv.). — La Société
populaire fait un don patriotique (10 mars
1793, t. LX, p. 47). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (18 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 116), (26 juillet,
p. 525). — La Société populaire accepte la
Constitution à l'unanimité, félicite la Con-
vention de la fête nationale du 10 août et
déplore que les Sociétés populaires ne soient
pas appelées à participer à cette fête
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 6) ; — mention
honorable et renvoi au comité de législa-
tion (ibid.).

NÉON (Suz.\NNE), femme PRATBERNON.
Réclame la succeesion de son aïeule dont les

NER

— 314 —

NEU

NÉON (suite).

biens avaient été confisqués en vertu de la
révocation de Fédit de Nantes (21 juillet
let 1793, t. LXIX, p. 259) ; — renvoi au co-
mité de législation (ibid.).

NEPPEL. Demande une avance de 25,000 li-
vres pour remonter une manufacture de
faïences (3 mars 1793, t. LIX, p. 564) ; —
renvoi aux comités de commerce et d'agri-
culture (ibid.).

NÉRAC (Commune et canton de), départe-
ment de Lot-et-Garonne. Adresse d'adhé-
sion de la Société des Amis de la liberté et
de l'égalité (17 octobre 1792, t.' LII, p. 533).
— Adresse de dévouement (31 décembre
1792, t. LVI, p. 103). — Adresse des ci-
toyens relative au jugement de Louis Ca-
pet et à l'assajssinat de Michel Lepeletier
(12 mars 1793, t. LX, p. 111). — La Société
des Amis de la République félicite la Con-
vention de l'achèvement de l'Acte consti-
tutionnel et l'invite à faire choix de bons
généraux et à organiser l'instruction pu-
blique (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 212 et
suiv.) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi des demandes aux co-
mités respectifs (ibid. p. 213). — La So-
ciété des Amis de la République adhère
aux journées des 31 mai, 1*'' et 2 juin et
accepte la Constitution (ibid. p. 215) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — Le canton
adhère aux journées des 31 mai, V et 2 juin
et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 202) ; — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ibid. p. 203).

NÉRON. Fait un don patriotique (19 mars
1793, t. LX, p. 302).

NERON (Marguerite et Félicité). Don-
nent à la barre lecture d'une lettre de leur
père et font un don patriotique en son nom
(28 mars 1793, t. LX, p. 634).

NERONDE (Canton de), départem,ent de
Rhône-et-Loire. Adhère aux journées des
31 mai, l*"" et 2 juin et accepte la Constitu-
tion (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

NÉROU VILLE (Village de). Décret relatif
au transfert dans le village de l'oratoire
fixé dans la ville de Château-Landon
(27 juillet 1793, t. LXIX, p. 581).

NERT (1) (District de). Le procureur syn-
dic transmet des adresses des commîmes de
Château-Brillant et de Saillans (4 juillet
1793, t. LXVIII, p. 238 et suiv.) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 239).

NERWINDEN (Bataille de). Le général
Dumouriez annonce qu'il a été battu à Ner-
winden (21 mars 1793, t. LX, p. 390). —
Décret chargeant le Conseil exécutif de re-
chercher les chefs et auteurs de la déser-
tion de l'aile gauche de Dumouriez dans la
bataille de Nerwinden (22 mars, p. 456).

NESTE (District de la), département des
Hautes-Pyrénées. Adresse relative au ju-
gement de Louis Capet, d'adhésion à tous
les décrets et demande d'armes et de mu-
nitions (25 mars 1793, t. LX, p. 539). — ■
Les administrateurs du district demandent
que les blocs de marbre appartenant à la
nation et qui se détériorent soient vendus
(9 août 1793, t. LXX, p. 536) ; — renvoi
aux comités de commerce et d'instruction
publique (ibid.).

NEU, officier invalide. Fait un don patrio-
tique (24 octobre 1792, t. LII, p. 660).

!NEUBOURG (Augustin), lieutenant au
1er régiment belge. Demande un secours
provisoire (30 juin 1793, t. LXVII, p. 672) ;
— la Convention lui aeoorde les honneurs
de la séance et renvoie sa demande au mi-
nistre de la guerre (ibid.). — Sollicite un
secours jusqu'à ce que sa pension de re-
traite lui soit accordée (P'' juillet 1793,
t. LXVIII, p. 24) ; — renvoi au comité de
la guerre (ibid.). — Décret autorisant le
ministre de la guerre à lui délivrer un
brevet de capitaine honoraire (13 juillet,
p. 660).

NEUF-BRI S ACH (Commune de). Détails
relatifs à un incendie qui a eu lieu dans la

(l) Voir t LXVUI, p. 238, col. 2, note 2.

NEU
NEUF-BRISACH (suite .

— 315 — NEU

NEUFCHATEAU (suiteK

ville (5 décembre 1792, t. LIV, p. 374). —
Lettre relative à l'approvisionnement de la
place (25 février 1793, t. LIX, p. 175). — Le
conseil général dénonce une adresse de la
commune de Valence qui Tinvite à se fédé-
raliser avec elle et adhère aux décrets de
la Convention (9 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 451) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Salut
public (ibid. et p. suiv.). — La Société po-
pulaire adhère aux journées des 31 mai,
i^*" et 2 juin et accepte la Constitution
■-10 juillet 1793, t. LXIX, p. 215) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ihid.). — La Société des Amis de
la liberté et de l'égalité fait passer à la
Convention, avec la copie d'une adresse
qu'elle a envoyée à Marseille des observa-
tions sur la convocation des assemblées
primaires pour la prochaine législature
(3 août 1793, t. LXX, p. 162) ; — insertion
au Bulletin et renvoi au comité de législa-
tion (ihid.).

qu'elle a envoyée à Marseille, des observa-
NEUFCHATEAU (Commune, canton et dis-
trict de), département des Vosges. Adresse
de la Société des Amis de l'égalité et de la
République aux volontaires du département
des Vosges (13 février 1793, t. LVIII,p. 491).

— La Société des Amis de la liberté et de
l'égalité fait un don patriotique (22 février
1793, t. LIX, p. 70). — Adresse de la même
société sur les moyens propres à prévenir
le dénuement des armées (28 février, p. 334).

— Adresse de la même société relative à
l'assassinat de Michel Lepeletier, d'adhé-
sion aux décrets de la Convention et d'in-
vitation à faire des lois répressives con-
tre les fournisseurs infidèles (4 mars,
p. 585). — Le ministre de l'intérieur an-
nonce le vol, dans la caisse du secréta-
riat, de fonds destinés au paiement des
subsistances des troupos et demande que
la trésorerie nationale remplace ces fonds
(15 juillet 1793, t. LXIX, p. M) ; _ renvoi
au comité des finances (ibid.). — Le conseil
général annonce l'acceptation de la Consti-
tution (29 juillet, p. 658) ; - insertion au
Bulletin (tbid.). — Décret portant que
cette commune prendra à l'avenir le nom
de Mouzon-Meuse (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 3). — Le canton accepte la Constitution
(2 août, p. 123) ; — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ibid. p. 124). — Le
maire annonce l'acceptation de la Consti-

tution (9 août, p. 536) ;
Bulletin (ibid.).

insertion au

NEUFCHATEL (Commune, canton et dis-
trict de), département de la Seine-Infé-
rieure. Le maire annonce qu'il a déposé un
don patriotique au conseil général (19 mars
1793, t. LX, p. 312). — Décret ordonnant à
l'administration de l'habillement de rece-
voir 1,600 paires de souliers faites dans ce
district sur la réquisition du ministre de la
guerre (11 mai 1793, t. LXIV, p. 545). —
Le district réclame des subsistances (25 juin
1793, t. LXVII, p. 442) ; — renvoi au mi-
nistre de l'intérieur (ibid. p. 443). — L'as-
semblée (primaire du canton accepte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 606) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid. p. 607).

NEUILLY (Général). Compte rendu de sa
trahison (9 avril 1793, t. LXI, p. 482 et
suiv.).

KEUILLY-L'ÉVEQUE (Commu.ne de), dépar-
tement de la Haute-Marne. Fait un don
patriotique (31 mars 1793, t. LXI, p. 20).
— Le canton adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Constitu-
tion (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — inser-
tion au BiUletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

NEUILLY-LE-RÉAL. — Voir Neuill y-sur-
Sann^.

NEUILLY-SAIIsTT-FRONT (Canton de), dé-
partement de l'Aisne. — L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 698) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid.).

NEULLY-SUR-SANNE (l) (Commune de),
département de l'Allier. Adhère aux jour-
nées des 31 mai, 1" et 2 juin et accecte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ;

(1) Nom révolutionnaire de Neuilly-le-Réal.

NEU
NEULLY-SUR-SANNE (8uite\

— 316 --

NBV

— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(?bitl. p. 203).

NEUTRES. — "Voir Navires neutres.

NEUVE-LYRE (Commune et canton de la),
département de l'Eure. Ordre donné aux
gendarmes de cette localité par le capitaine
Lefebvre (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 457) ;
— mention honorable du zèle de ces gendar-
mes {ihid.). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 607) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ihid.).

NEUVILLE (Commune et district de), dé-
partement du Loiret. Sera le chef-lieu de
l'assemblée électorale du département du
du Loiret (30 octobre 1792, t. LUI, p. 62). —
Adi'esse d'adhésion des citoyens formant
la Société des Amis de la République (6 no-
vembre, p. 204). — Le directoire annonce
des dons patriotiques (31 mars 1793, t. LXI,
p. 17). — Le procureur syndic du district
présente à la Convention quelques ré-
flexions sur la loi du divorce (28 mai 1793,
t. LXV, p. 482) ; — renvoi au comité de
législation (ihid.).

NEUVILLE-AUX-BOIS (Canton de), dé-
partement du Loiret. L'a-ssemblée primaire
accepte la Constitution ,(31 juillet 1793,
t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid. et suiv.).

NEUVILLE-AUX-LOGES (District de), dé-
partement du Loiret. Le procureur syn-
dic du district annonce l'acceptation de
l'Acte constitutionnel par toutes les com-
munes de ce district (21 juillet 1793,
t. LXIX, p. 269) ; — mention honorable,
in-ï/ertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.).

NEUVILLER (Commune de), département
de la Meurthe. Accepte la Constitution
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 34) ; — mention
honorable insertion au Bidletin et renvoi
à la commission des Six (ihid. p. 35 et
Buiv.).

NEUVILLY (Commune de), département du
Nord. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin
et au procès-vexbal (ihid. p. 124).

NEUVY-SUR-LOIRE (Commune et canton
de), département de la Nièvre. L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitution
(18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — in-
sertion au Bulletin (ihid. p. 117). — La
commune accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 124).

NEVELE, ville de Belgique. Décret relatif
à sa réunion à la France (19 mars 1793,
t. LX, p. 317).

NEVERS (Commune, canton et district
de), département de la Nièvre. Don patrio-
tique de la garde nationale (23 décembre
1792, t. LV, p. 368). — Don patriotique et
adresse relative au jugement de Louis Ca-
pet et à l'assassinat de Michel Lepeletier
(24 février 1793, t. LIX, p. 148). — Le con-
seil général envoie l'extrait de la délibé-
ration du 9 février qui contient l'engage-
ment des citoyens Fourguemin et Cariman-
brand, officiers municipaux, de marcher
comme volontaires à la défense de la patrie
(P' marsj^ p. 500). — La Société des Amis
do la liberté et de l'égalité annonce qu'un
registre est ouvert pour inscrire ceux qui
désireraient voler au secours de la pa-
trie, et qu'elle équipera un volontaire
(3 mars, p. 561). — La garde nationale
fait un don patriotique (ihid. p. 568). —
Le ministre de la guerre propose d'établir
une fonderie de canons dans cette ville
(6 mars, p. 635 et suiv.) ; — renvoi aux
comités de la guerre et de commerce réu-
nis (ihid. p. 636). — Une compagnie fran-
che de volontaires de Nevers présente une
adresse de dévouement et demande des ar-
mes (25 avril 1793, t. LXIII, p. 323) ; — ré-
ponse du Président (ihid.) ; — la Conven-
tion décrète que le ministre de la guerre
sera tenu de faire donner des fusils à ceux
qui en manquent et décrète, en outre, l'in-
sertion de l'adresse ainsi que de la réponse
du Président au Bulletin (ihid. et p. suiv.),
— défilé des volontaires devant l'Assemblée
(ihid. p. 324). — La Société des Amis d«
la République annonce que le citoyen Pié-
court, instituteur, a offert d'instruire gra-
tuitement les enfants des citoyens pauvres
qui se sont enrôlés pour la défense de la

NEV

NEVERS (suUe).

— 317 —

NEVEU (suite).

NIC

patrie (26 mai 1793, t. LXV, p. 332). —
Adresse de la commune désavouant les
principes de fédéralisme que respire une
adresse des corps constitués de la ville
(22 juin 1793, t. LXVII, p. 56 et suiv.) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid. p. 57). — Les administrateurs du
district dénoncent deux adresses des corps
constitués de la Nièvre tendant à provo-
quer le fédéralisme et la guerre civile
(13 juillet 1793, t. LXVÏII, p. 643) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Sûreté générale (ihid.).

— Les membres du tribunal, les juges de
paix et la Société populaire, assurent la
Convention de leur dévouement à la Répu-
blique (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 166) ;

— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid.). — L'assemblée primaire du
canton adhère aux journées des 31 mai,
1*"" et 2 juin et accepte l'Acte constitution-
nel (20 juillet, p. 214); — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — Le conseil général de la commune
annonce l'acceptation de la Constitution
(25 juillet, p. 452) ; — insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — La section de Nièvre accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin
(ihid. p. 10).

NEVEU, député des Basses-Pyrénées. — 1793.

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat ? » (t. LVII, p. 67
et 103). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : <( Le juge-
ment de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 83 et 108). — Vote
pour la détention pendant la guerre sauf
à prendre des mesures à la paix si les cir-
constances l'exigent dans le scrutin par ap-
pel nom.inal sur cette question : <( Quelle
peine sera infligée à Louis 1 » et motive son
opinion (p. 370 et 422). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 462
et 470). — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX,
p. 25). — Absent lors du scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de

2 1

la Convention nationale? » (t. LXII, p. 40
et. 75). — En mission dans les Pyrénées
lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : <( Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 539).

NEVEU (Jacques-Nicolas et René-Pierre).
Envoi de copies des interrogatoires subis
par eux (17 avril 1793, t. LXII, p. 255).

NÉVILLE (CoMitiUNE de). Proteste contre la
nomination du curé de Sotteville à la place
de procureur de la commune (18 juillet
1793, t. LXIX, p. 131) ; — renvoi au comité
de législation (ihid.).

NEWINGER, maréchal de camp. Demande
du général Custine en sa faveur (26 octobre
1792, t. LU, p. 681).

NEWINGTON, ville d'Angleterre. Adresse
des amis du peuple de la Grande-Bretagne
(10 novembre 1792, t. LUI, p. 340 et suiv.).

NEWTON (William). Décret autorisant le
Conseil exécutif à traiter avec lui pour
l'acquisition de chariots et de voitures
(1" août 1793, t. LXX, p. 76).

NEXON (Canton de), département de la
Haute-Vienne. Adhère aux journées des
31 mai et jours suivants et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p, 200) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

NICANT. Fait un don patriotique (6 novem-
bre 1792, t. LUI, p. 198).

NICE (Comté et ville de). Adresse de dé-
vouement du tribunal (22 octobre 1792,
t. LU, p. 609). — Lettre des corps adminis-
tratifs réunis de la ville et du ci-devant
comté qui annonce le vœu unanime des
citoyens pour la réunion de leur territoire
à la République française (28 octobre 1792,
t. LUI, p. 25) ; — renvoi au comité diplo-
matique (ihid.) — Des députés extraordi-
naires demandent la réunkm de la ville et

NIC

318

NIE

NICE (8uite).

du oomté de Nioe à la France (4 novembre,
p. 145 et suiv.) ; — réponse du Président
(ibid. p. 147); — le Président donne le bai-
ser fraternel à ces députés (ibid) ; — obser-
vations de Barère et de Delacroix (ibid.) ;

— la Convention décrète qu'elle ne pourra
délibérer qu'après avoir connaissance du
vœu librementl émis par le peuple et ren-
voie, en attendant, l'adresse au comité di-
plomatique (ibid.). — Des députés extraor-
dinaires se plaignent que le pays soit traité
comme un pays conquis (14 novembre,
p. 405) ; — renvoi aux comités diplomatique
et militaire (ibid.) ; — rapport par Gou-
pilleau (de Fontenay) (18 novembre, p. 461
et suiv.) ; — projet de décret concluant à
l'envoi de trois commissaires à l'armée du
Var (ibid. p, 462) ; — adoption (ibid.). —
Liste de ces commissaires (ibid. p. 463).

— Compte rendu par Salicetti de ce qui
s'est passé à Nioe (24 novembre, p. 567). —
Lettre sur la situation de la ville de Nice
(28 novembre, p. 633 et suiv). — On annonce
que les assemblées primaires ont voté la
réunion à la République française (5 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 373). — On annonce
une sédition survenue dans la ville (19 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 155 et suiv.). — Pro-
clamations des commissaires de la Conven-
tion à l'armée du Var adressées aux habi-
tants du pays de Nice et à l'armée (ibid.
p. 156 et suiv.). — Des députés extraordi-
naires demandent audience (11 janvier
1793, t. LVI, p. 723). — Jour fixé (ibid.). —
Admis, ils présentent une pétition pour la
réunion du pays de Nice à la République
(ibid. p. 730 et suiv.). — Décret de l'assem-
blée nationale relatif à la réunion du pays
de Nice à la République française (15 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 6] et suiv.). — La réu-
nion à la France de la ville et du comté de
Nioe est prononcée (31 janvier 1793,
t. LVIII, p. 102). — Mémoire présenté par
deux députés du peuple de Nice (l"' fé-
vrier, p. 112). — On annonce que la muni-
cipalité niçoise a suspendu la vente des
biens des émigrés (2 février, p. 164). —
Adresse de dévouement de la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité (3 février,
vant comté de Nice réuni à la République
française formera provisoirement un 85° dé-
pai*tement sous la dénomination d'Alpes-
Maritimes (4 février, p. 205). — Pétition
des colons marseillaif» à Nice qui se plai-
gnent des dévastations commises dans ce
ci-devant comté et demandent des secours
en grains (14 février, p. 520) ; ■— renvoi

NICE {suite).

aux comités des secours et des finances
(ibid.). — Rapport des commissaires de
la Convention dans le pays de Nice (ibid.
p. 538 et suiv.). — Lettre annonçant que
le décret du 31 janvier 1793, relatif à la
réunion de Nice à la France a été reçu
avec enthousiasme (19 février 1793, t. LIX,
p. 5), — La municipalité demande qu'il
soit accordé un délai suffisant pour ren-
trer dans leurs foyers aux habitants qui
ont fui par terreur panique (25 avril 1793,
t. LXIII, p. 309) ; — renvoi au comité de
législation (ibid.).

NICOLAS, receveur du district de Longwy.
Est décrété d'accusation (28 mars 1793,
t. LX, p. 641).

NICOLE, rédacteur du Journal français. De-
mande sa mise en liberté (29 janvier 1793,
t. LVIII, p. 5) ; — renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.) ; — rapport sur son
arrestation par Lasource (1" février, p. 110
et suiv.) ; — projet de décret tendant à
ordonner sa mise en liberté (ihid. p. 111) ;
— discussion (ibid. et p. euiv.) ; — adop-
tion (ibid. p. 112).

NICOLE (Siméon). Décret ordonnant au
pouvoir exécutif de fournir à la Conven-
tion les renseignements propres à la mettre
en état de prononcer définitivement sur sa
demande (1" mai 1793, t. LXIII, p. 666).

NICOLET, entrepreneur du spectacle de la
Gaîté. Fait un don patriotique (21 septem-
bre 1792, t. LU, p. 79).

NICOLICH (Antoine). Offre ses services à la
Convention (25 octobre 1792, t, LU, p. 662).

NIÊGRE, capitaine d'artillerie, comman-
dant à Porrentruy. Fait 'un don patrioti-
que (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

NIEL, citoyen d'Evreux. Rétracte son adhé-
sion aux arrêtés liberticides du départe-
ment de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 449 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sa-
lut public (ibid. p. 460).

NIE

— 319 —

NIM

NIEL, président de l'assemblée primaire de la
commune d'Essonne. Présente une adresse
au nom des citoyens (9 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 479 et suiv.) ; — le Président
le félicite de son civisme et lui accorde
les honneurs de la séance (ibid. p. 480).

NIELLY, capitaine de vaisseau commandant
la frégate de la République la Résolue
en rade de Saint-Malo. Fait part à la Con-
vention de l'acceptation de la Constitu-
tion par son équipage ainsi que par tous
ceux des bâtiments en rade (29 juillet 1793,
t. LXIX, p. 658) ; — insertion au Bidletin
(ibid.).

NIÊVKE (DÉPARTEMENT DE la). Le conseil
général envoie à la Convention la péti-
tion du citoyen Lacour et la pétition de
la commune de Pougnes (3 novembre
1792, t. LUI, p. 124). — Demande d'adhé-

ion de l'assemblée électorale (2 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 50). — Arrêté rela-
tif à la levée d'un bataillon de volon-

uires nationaux (6 février 1793, t. LVIII,
p. 2S4). — Les administrateurs font une
adresse relative au dégrèvement des contri-
butions et une demande de secours pour
56 communes (2 mars 1793, t. LIX, p. 528) ;

— renvoi au comité des finanœs et des se-
cours réunis (ibid.). — Les administra-
teurs demandent une récompense pour le
citoyen Brière (ibid. p. 535). — Le con-
seil d'administration du 3" bataillon de
volontaires nationaux demande des ar-
mes (6 mars, p. 637) ; — renvoi au mi-
nistre de la guerre (ibid.). — On annonce
le départ de gardes nationales pour mar-
cher contre les rebelles des départements
de l'Ouest (27 mars 1793, t. LX, p. 592).

— Les administrateurs font passer à la
Convention plusieurs copies d'une lettre
et de pièces saisies sur deux postillons
arrêtés dans le district de Saint-Pierre-
le-Moutier, sans passeports, allant de Pa-
ris à Lyon (p. 615) ; — renvoi de cette
lettre et des pièces y jointes au comité de
Sûreté générale (ibid.). — Lettre des com-
missaires de la Convention (25 avril 1793,
t. LXIII, p. 307 et suiv.). — Les commis-
saires de la Convention écrivent que les che-
mins sont presque tous impraticables et
annoncent que l'esprit public est dans le
sens de la Révolution (7 mai 1793, t. LXIV,
p. 265 et suiv.) j — mention honorable et
renvoi aux comités des ponts et chaussées
et de Salut public (ibid. p. 266), (ibid.

NIÈVRE {smte).

p. 268). — Les administrateurs envoient
une délibération portant qu'il sera levé
une légion de 1,100 hommes destinés à com-
battre les brigands, et qu'il sera fait un
emprunt forcé sur tous les citoyens ai-
sés du département (22 mai 1793, t. LXV,
p. 172) ; — renvoi au comité de Salut
public (ibid.). — Les administrateurs
écrivent qu'ils ont 1,200 hommes prêts à
partir pour la Vendée (27 mai, p. 359).
— L'un des départements qui doivent
fournir les jurés près le tribunal crimi-
nel extraordinaire (ibid. p. 367). — On
demande à la Convention de statuer sur le
mode de formation d'un corps de 300 hom-
mes de cavalerie, levés par le département
pour marcher contre les brigands de la Ven-
dée (5 juin 1793, t. LXVI, p. 61) ; — ren-
voi au comité de la guerre (ibid.). — Le
conseil général se plaint d'avoir été calom-
nié dans le n° 310 du Courrier de l'Egalité,
dans un numéro du Mercure universel du
24 juin et dans le n° 175 de la Chronique
de Paris et déclare qu'il ne reconnaît que
la Convention comme le seul point de ral-
liement de tous les Français (2 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 76 et suiv.) ; — mention ho-
norable de cet attachement civique et inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 77). — Les admi-
nistrateurs envoient un extrait du procès-
verbal de leur séance du 27 juin dans la-
quelle ils déclarent à tous les départements
qu'ils reconnaissent la Convention comme
le seul point de ralliement de tous les Fran-
çais (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 127 et
suiv.) ; — mention civique et insertion au
Bulletin (ibid. p. 128). — Les administra-
teurs désavouent l'adresse souscrite par
rapport aux journées des 31 mai et 2 juin
(6 juillet, p. 318) ; — décret relatif aux
mesures à prendre à leur égard (ibid.
p. 319). — Le procureur général syndic
est suspendu provisoirement de ses fonc-
tions, mis en état d'arrestation et traduit
à la barre (ibid.) ; — • adoption du texte
définitif de ce décret (7 juillet, p. 367). —
Les administrateurs protestent de leur dé-
vouement et demandent la mise en liberté
du citoyen Ballard (13 juillet, p. 653).

Voir Ballard, procureur général syndic.

NIMES (Commune et district de), départe-
ment du Gard. Don patriotique des répu-
blicains (27 novembre 1792, t. LIII, p. 606).
— Adresse de la Société populaire relative

NIM

NIMES (êuiU).

— 320 —

NIMES {8uite\

NIO

à la suppression de la royauté (28 novem-
bre, p. 628). — Pétition de la même société
relative aux subsistances et pour la sup-
pression de l'ordre judiciaire en matière
civile (ibid.). — Don patriotique de la
Société républicaine (29 novembre, p. 654).

— Don patriotique de la Société des Répu-
blicains (2 décembre 1792, t. LIV, p. 51).

— On demande l'autorisation de former des
compagnies de chasseurs pour la garde na-
tionale (20 janvier 1793, t. LVII, p. 506); —
renvoi au comité de la guerre (ibid.). —
Deux citoyens maîtres perruquiers de-
mandent la liquidation de leur maîtrise
(11 février 1793, t. LVIII, p. 447); — renvoi
au comité de liquidation (ibid.). — Adresse
de la Société populaire relative au juge-
ment rendu contre Louis Capet (13 février,
p. 492). — Adresse des administrateurs du
district relative au jugement de Louis Ca-
pet et demande de promptes mesures à
l'intérieur (23 février 1793, t. LIX, p. 104).

— La Société populaire instruit la Con-
vention des manœuvres employées par les
contre-révolutionnaires (15 mars 1793, t. LX,
p. 216); — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.). — La Société des Républi-
cains français offre des témoignages des
corps administratifs pour repousser les
calomnies de ses ennemis (15 avril 1793,
t. LXII, p. 106); — renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.). — La Société des
Républicains demande une Constitution
républicaine (29 avril 1793, t. LXIII, p. 556
et suiv.); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid. p. 557). — La Société
populaire demande à la Convention de
s'occuper sans délai de la Constitution et
fait un don patriotique (15 mai 1793,
t. LXIV, p. 685); — insertion au Bulletin
(ibid.). — La Société desRépublicainsfran-
çais proteste avec énergie contre les fau-
teurs de l'anarchie et demande une Cons-
titution républicaine (23 mai 1793, t. LXV,
p. 218); — mention honorable et insertion
au Bnlletin (ibid. p. 219). — Arrêté pris
par les administrateurs du département du
Gard pour maintenir la tranquillité dans
la ville (5 juin 1793, t. LXVI, p. 59). —
Délibération des sections de la commune
invitant tous les citoyens à s'organiser pour
résister aux décrets de la Convention
(29 juin 1793, t. LXVII, p. 637 et suiv.). —
Les administrateurs adhèrent à tous les dé-
crets de la Convention et font savoir qu'ils
ont toujours réprimé les mesures tendant
à mettre lee déparlements en rébellion

(8 août 1793, t. LXX, p. 500); — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ibid.).

NIOCHE, député d'Indre-et-Loire. — 1792.
— Son opinion sur ces deux questions :
« Louis XYI peut-il être jugé ?» « Le sera-
t-il par la Convention nationale? » (t. LIV,
p. 274 et suiv.). — 1793. — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question ; « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? » (t. LVII, p. 64 et 103). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
rais à la ratification du peuple? » (p. 76 et
111). — Son opinion, non prononcée, sur
la question de savoir si le jugement de
Louis Capet doit être renvoyé à la ratifi-
cation des assemblées primaires (p. 270 et
suiv.). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 348 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Ca-
pet (p. 460 et 474). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale ? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 59 et 72). — Commissaire à l'armée aes
Alpes (t. LXIII, p. 651). — En mission à
l'armée des Alpes lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539).

NIORT (Commune, canton et district de),
département des Deux-Sèvres. Adresse d'a-
dhésion (8 octobre 1792, t. LU, p. 392).
— Adresse relative à la réunion de la Sa-
voie à la France (7 janvier 1793, t. LVI,
p. 586). — La Société populaire réclame
la franchise du port des lettres pour les
volontaires nationaux et pour leurs pa-
rents (15 mars 1793, t. LX, p. 214) ; —
renvoi au comité des finances (ibid.). —
La Société populaire adhère aux décrets
de la Convention (ibid.). — Don patrio-
tique des citoyens (21 mars, p. 419). — Le

vidk

NIO

— 321

NOB

NIORT {suite).

conseil général du district envoie des pièces
relatives à la correspondance aristocratique
de Joseph Cochon (25 avril 1793, t. LXIII,
p. 302). — Ordre du jour motivé sur une
demande d'indemnité formulée par l'hôpi-
tal (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la
Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX,
p. 311); (26 juillet, p. 524). — Les admi-
nistrateurs du district annoncent l'accep-
tation de la Constitution à l'unanimité par
les assemblées primaires (27 juillet, p. 587);

— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi à la (commission des Six
(ïbid.). — Le canton adhère aux journées
des 31 mai et jours suivants et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201);

— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid.).

NIOU, député de la Charente-Inférieure. —
1792. — Membre du comité de marine
(t. LII, p. 518). — Membre du comité de Sû-
reté générale (p. 547). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? )) (t. LVII, p. 72 et 103). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 94 et
111). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
<( Quelle peine sera infligée à Louis ? » (p. 396
et 419). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 465 et 474). — Com-
missaire pour surveiller la défense des côtes
(p. 547). — Fait un rapport sur l'organi-
sation et le traitement des maîtres-ou-
vriers et autres employés des ports et ar-
senaux de la marine (p. 655 et suiv.). —
Sa lettre relative aux troubles de la Loire-
Inférieure et de la Vendée (t. LX, p. 293
et suiv.). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » (t. LXII, p. 52
et 75). — En mission dans la Charente-
Inférieure lors du scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? ,. (t. LXV, p. 539). _ Le conseil

1" SÉRIE. T. LXXr.

2 1 •

NIOU {suite).

général des Sables-d'Olonne rend hommage
à son patriotisme et demande son maintien
pendant quelques mois encore pour veiller
à la sécurité du pays (t. LXVI, p. 59); —
renvoi au comité de Salut public (ihid.). —
Décret approuvant son envoi dans les dé-
partements du Pas-de-Calais et du Nord
(t. LXX, p. 107).

NITOT fils, volontaire du bataillon de l'Es-
pérance de la patrie. Est chargé par ses
frères d'armes d'adresser à la Convention
leur adhésion aux journées des 31 mai, l®""
et 2 juin (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587);
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid.).

NITRÎERES ARTIFICIELLES. — Voir
Varnet et Elcan.

NIVER. Fait un don patriotique (2 décembre
1792, t. LIV, p. 52).

NOAILLES (Commune de), département de
l'Oise. La section de Sainte-Geneviève ac-
cepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 607); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.).

NOAILLES-POIX. Les papiers trouvés sous
les scellés apposés chez lui seront remis au
comité de surveillance (30 novembre 1792,
t. LUI, p. 684). — Ses lettres au roi trou-
vées dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 491).

NOAILLY, député suppléant, puis député
de Rhône-et-Loire. — 1793. — Est admis
en remplacement de Chasset (t. LXX,
p. 629).

NOBIN. Ecrit pour transmettre le désir de
trois particuliers de la Ferté-sur-Aube qui
demandent à être traduits en police correc-
tionnelle (6 mai 1793, t. LXIV, p. 197).

NOBLES (Ci-devant). Décret qui annule tous
les procès existant entre les communes

21

NOE

d22

NOE

NOBLES (suite).

les citoyens prétendant à se faire déclarer
nobles (12 mars 1793, t. LX, p. 119). — Les
citoyens de Dijon demandent que tous les
ci-devant nobles soient exclus de tous em-
plois civils et militaires (15 avril 1793,
t. LXII, p, 106); — renvoi aux comités de
législation et de la guerre réunis (ihid.).
— Adresse des citoyens de Clermont-Fer-
rand relative aux ex-nobles. Ils demandent
d'en purger les armées (28 avril 1793,
t. LXIII, p, 501 )j — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.). — Las ci-
toyens de Versailles demandent que tous les
ci-devant nobles soient exclus des fonctions
publiques (4 août 1793, t. LXX, p. 222 et
auiv.); — renvoi au comité de législation
(ihid. p. 223). — Le l^"" bataillon des volon-
taires du Bas-Rhin demande que tous les
officiers ci-devant nobles soient exclus de
l'armée tant qi*e dul^era la guerre et ne re-
prennent leur rang qu'à la paix (7 août,
p. 497)j — renvoi au comité de Salut public
(ihid.). — La Société populaire de Lille
demande leur exclusion de toutes les armées
et de tous les emplois civils (9 août, p. 535).

NOBLIN (Citoyenne). Réclame le paiement
d'une pension qui lui a été accordée le
1" octobre 1779 (2 mars 1793, t. LIX, p. 533);
— renvoi au comité de liquidation (ihtd.).

NOCLE (Canton de la), département de la
Nièvre. L'assemblée primaire du canton
adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin
et accepte l'Acte constitutionnel (20 juin
1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ihid.).

NODIN, commissaire ordonnateur, inspec-
teur des subsistances. Il est dénoncé par
l'assemblée des sections de la commune de
Besançon (14 mai 1793, t. LXIV, p. 662); —
renvoi à la commission des marchés (ihid.).

NOÉ (Canton i>e), département de la Haute-
Garonne. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX,
p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi
a la commission des Six (ibid.).

NOËL, député des Vosges. — 1793. — S'abs-
tient dans le scrutin par appel nominal
sur cette questiou : Louis Capet est-il cou-

NOEL [8uite\

pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » et motive son opinion
(t. LVn, p. 69 et 105). — Se récuse dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 89
et 106). — Se récusa dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 381 et
416). — Se récuse dans le scrutin par ap-
pel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursi.? à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 464 et 474). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention
nationale? » (t. LXII, p. 45 et 70). — Fait
un rapport sur une pétition des citoyennes
d'Orléans (t. LXIV, p. 715). — Soumet à
la discussion son rapport sur la pétition
des citoyennes d'Orléans (t. LXV, p. 56).
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (p. 534).

NOËL. Fait un don patriotique (25 janvier
1793, t. LVII, p. 719).

NOËL, intendant du ci-devant prince de
Salm. Décret relatif à la vente de son mo-
bilier (22 mai 1793, t. LXV, p. 176).

NOËL, procureur général syndic. Fait un
don patriotique (13 mars 1793, t. LX,
p. 144).

NOËL ou NOU, procureur syndic du dis-
trict de Cherbourg. Transmet un arrêté des
administrateurs du district portant qu'ils
resteront soumis aux décrets de la Conven-
tion (20 juin 1793, t. LXVII, p. 3). -- Trans-
met la rétractation du citoyen Guiffart,
juge du tribunal du district (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 219 et suiv.) ; — insertion au
Bulletin (ihid. p. 220).

NOËL (François). Les commissaires de la
comptabilité préviennent qu'ils envoient au
comité de l'examen des comptes leur rap-

NOG

NOËL {8uUé).

— 323 — NOG

NOGENT-LE-ROTROU (suite).

port sur le compte des quinze derniers mois
de sa régie (26 avril 1793, t. LXIII, p. 358).

NOËL (Gékabd), capitaine. Fait un don par
triotique (9 décembre 1792, t. LV, p. 125).

NOËL (Jean). Enrôlé volontaire (26 avril
1793, t. LXII, p. 355).

NOËL (Pieere-Grégoiee), pêcheur à Dun-
kerque. Il lui est accordé une récompense
(2 avril 1793, t. LXI, p. 82) ; — mention
honorable de sa condvdte (ibid.).

NOGENT, officier au 40« régiment d'infan-
terie. Destitué le 31 mars 1793. Décret char-
geant le ministre de la guerre de l'employer
dans les troupes de la République et de lui
payer ses appointements à dater du jour
du dernier paiement (29 juin 1793, t. LXVII,
p. 646 et suiv.).

NOGENT-DE-LA-HAUTE - MARNE (Com-
mune ET CANTON de), département de la
Haute-Marne. La Société des Amis de la li-
berté et de l'égalité annonce la réception
de l'Acte constitutionnel (19 juillet 1793,
t. LXIX, p. 169) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — Le canton ac-
cepte la Constitution à l'unanimité (30 juil-
let 1793, t. LXX, p. 9) ; insertion au Bul-
letin (ibid. p. 10).

NOGENT-LE-ROI (Commune de). Adresse
d'adhésion du conseil général (23 octobre
1792, t. LII, p. 628). — Prendra le nom de
Nogent de la Haute-Marne (12 mars 1793,
t. LX, p. 113).

Voir Nogent-de-la-Haute-Marne.

NOGENT-LE-ROTROU (Commune et dis-
trict de). Les volontaires nationaux prê-
tent le serment de vaincre ou de mourir
(24 septembre 1792, t. LII, p. 123). — Adresse
d'adhésion des administrateurs du district
(6 oetobre, p. 360). — , On demande un dé-
cret validant des actes passés de bonne foi
devant un homme qui avait cessé d'être no-
taire (11 mai 1793, t. LXIV, p. 543) ; — ren-

voi au comité de législation (ibid.). — Les
administrateurs demandent une décision
sur le remplacement du receveur du district
(ibid. p. 556) ; — renvoi au comité de légis-
lation (ibid.). — La Société populaire pro-
pose de décréter que sur la dénonciation
d'un nombre déterminé de citoyens les per-
sonnes suspectes seront mises en état d'ar-
restation (23 juin 1793, t. LXVII, p. 93) ; —
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Compte rendu de l'état des esprits (3 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 121). — La Société
des Amis de l'égalité dénonce les fonction-
naires publics (ibid. p. 122) ; ■ — renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — Adhésion
des citoyens de la nouvelle Constitution
(6 juillet, p. 294 et suiv.) j — mention ho-
norable et insertion au Biillefin (ibid.
p. 295). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (18 juillet 1793,
t. LXIX, p. 117) ; — les républicains sans-
culottes expriment à la Convention les re-
grets que leur cause la mort de Marat
(20 juillet, p. 231 et suiv.) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.
p. 232). — La municipalité annonce l'ac-
ceptation de la Constitution (21 juillet,
p. 270) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (28 juil-
let, p.

NOGENT-ROULLEBOIS (1) (Canton de),
département d'Eure-et-Loir. L'assemblée
primaire accepte la Constitution (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 34) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid. p. 35 et suiv.).

NOGENT-SUR-SEINE (Commune, canton et
DISTRICT de), département de l'Aube. Adresse
d'adhésion des administrateurs (8 octobre
1792, t. LII, p. 392). — Adresse de la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité relative au
jugement de Louis Capet et demande d'une
Constitution républicaine (26 février 1793,
t. LIX, p. 2G6 et suiv.). — La municipalité
écrit que le contingent de la commune est
prêt à partir et annonce des dons patrio-
t^ues (25 mars 1793, t. LX, p. 531). — Les
administrateurs écrivent que le ministre
des contributions publiques a fait surseoir

(1) Voir t. LXX, p. 34, col. 2, note 3.

NOG

NOGENT-SUR-SEINE {euiie}.

à la vente du mobilier de l'émigré Boulon-
gne (19 avril 1793, t. LXII, p. 698). — Les
corps administratifs envoient plusieurs ar-
rêtés qu'ils ont pris afin d'obliger les la-
boureurs des environs, à approvisionner les
marchés (28 avril 1793, t. LXIII, p. 496) ; —
renvoi de ces arrêtés au comité d'agricul-
ture (ibid.). — Le procureur syndic de-
mande à la Convention de lever le sursis
ordonné à la vente des biens de l'émigré
Boullongne (3 mai 1793, t. LXIV, p. 27). —
Le directoire de district félicite la Con-
vention des mesures de salut public qu'elle
a prises le 2 juin (22 juin 1793, t. LXVII,
p. 56) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — La Société popu-
laire envoie une adresse de dévouement et
demande le jugement des députés détenus
(1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 15) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Les membres du tribunal de paix
félicitent la Convention de l'achèvement
de la Constitution (2 juillet, p. 70 et suiv.) ;

— mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 71). — Décret suspendant de leurs fonc-
tions les citoyens Maignan et Champenois,
administrateurs et le citoyen Dauré, secré-
taire de l'administration (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 96). — Le conseil général trans-
met à la Convention divers écrits contre-
révolutionnaires et une copie de la réponse
qu'il a faite à ceux qui les leur avaient
adressés (21 juillet, p. 283 et suiv.) ; — in-
sertion au Bulletin, notamment la réponse
au comité de Salut public à Bordeaux (ibid.
p. 284). — Fait part de son acceptation de
la Déclaration des Droits de l'homme et de
l'Acte constitutionnel (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 61) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

— Le canton accepte la Constitution
(2 août 1793, t. liXX, p. 123) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

NOGUERES, député de Lot-e<>Garonne. —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 65 et
103). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du

32'i — NOL

NOGUERES {suite).

peuple 1 » (p. 77 et 108). — Vote pour la ré-
clusion jusqu'à la paix et le bannissement
dans un moment opportun dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 356 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Ca-
pet (p. 461 et 470). — Membre du comité
de l'examen des comptes (t. LXI, p. 600). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Y a-t-il lievi à ac-
cusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 62 et 70). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : << Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rap-
porté ? » (t. LXV, p. 534).

NOIDANT-LE-ROCHEUX (Commune de).
Fait un don patriotique (31 mars 1793,
t. LXI, p. 20).

NOIRMOUTIER (Commune de). Arrêté des
représentants du peuple près l'armée des
côtes de Brest chargeant le premier officier
municipal d'exercer provisoirement les
fonctions de maire (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 400). — Les officiers municipaux annon-
cent que la partie saine de cette commune
a accepté la Constitution à l'unanimité
(8 août 1793, t. LXX, p. 504) ; — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ibid.).

NOIRMOUTIER (Ile de). On annonce que
les brigands ont évacué l'île (2 mai 1793,
t. LXIV, p. 3). — Arrêté des représentants
du peuple près l'armée des côtes de Brest
concernant l'organisation de la compagnie
des canonniers de l'île (8 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 401). — Arrêté chargeant le
citoyen Maublanc de remplir les fonctions
de chirurgien-major dans l'hôpital de la
garnison (ibid. et p. suiv.).

NOIRS. — Voir Esclavage. — Traite des nè-
gres. — Vaisseaux négriers.

NOLAY (Commune et canton de), départe-
ment de la Côte-d'Or. Adresse de la Société

NOR

— 325 —

NOR

NOLAY (suite).

des Amis de la République relative au ju-
gement de Louis Capet (18 février 1793,
t, LVIII, p. 701). — Le canton accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ;
— (4 août, p. 200).

NOLLEAU, contrôleur des douanes à Saint-
Servan. Annonce qu'il marchait sur Paris
pour défendre la Convention qu'on disait
ne plus être libre, mais que, détrompé, il
est retourné dans ses foyers (9 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 466) ; — insertion au Bulletin,
renvoi au comité de Salut public (ihid.),

NOMENY (Canton de), département de la
Meurthe. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bul-
Utin et au procès- verbal (ibid. p. 124).

NOMINATIONS FAITES PAR LE CON-
SEIL EXÉCUTIF. — Voir Conseil exécv-
cutif.

NOMPATELIZE (Commune de). Le chef-lieu
du canton d'Etival est fixé dans cette lo-
calité (3 janvier 1793, t. LVI, p. 162).

NOMS DES COMMUNES. Le comité d'ins-
truction publique est autorisé à présenter
la liste des noms des communes susceptibles
de réforme comme rappelant la royauté, la
féodalité, et la liste des noms à y substi-
tuer (22 février 1793, t. LIX, p. 81).

NONANCOURT (Canton de), département
de l'Eure. Adhère aux journées des 31 mai,
1" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion
au Bulletin et au procès- verbal (ihid.
p. 203).

NONTRON (Commune de). Les officiers mu-
nicipaux envoient à la Convention un ex-
trait du registre des délibérations de cette
commune d'où il résulte que 81 citoyens se
sont enrôlés pour voler à la défense de 'a
patrie (26 avril 1793, t. LXIII, p. 354) ; —
mention honorable (ihid. p. 356).

NORBERT-LEGRAND. L'un des candidats
à la place de juge au tribunal révolution-
naire (30 mai 1793, t. LXV, p. 628).

NORD (DÉPARTEMENT Du). Mention hono-
rable du patriotisme des membres de l'as-
semblée électorale (28 septjembre 1792, t. LII,
p. 188). — Commissaires envoyés dans ce
département (30 septembre, p. 252). — Con'
duite civique des préposés des douanes du
département/ (1" octobre, p. 259). — Le di-
rectoire demande des fonds (ibid. p. 269).

— Mesures prises par le conseil général
pour subvenir aux besoins des habitants
de Lille (6 octobre, p. 363) ; — rensei-
gnements sur la situation de Lille (10 oc-
tobre, p. 429 et suiv.) ; — lettre de l'assem-
blée électbrale relative au siège de Lille
(23 octobre, p. 636) ; — adresse d'adhésion
du conseil général (29 octobre 1792, t. LIIÏ,
p. 30). — Les administrateurs demandent
des secours pour la ville de Douai (31 oc-
tobre, p. 90). — Demandent une loi sur le
mode de partage des terrains communaux
(3 novembre p. 123). — Ecrivent au sujet
de la promulgation de la loi portant aboli-
tion de la royauté (ihid.). — Délibération
du conseil général relative au paiement
des électeurs (11 novembre, p. 351). — Ren-
voi au ministre de l'intérieur d'une lettre
des administrateurs du département par
laquelle ils demandent le prêt d'une somme
qui sera affectée au remboursement des bil-
lets de confiance (12 décembre 1792, t. LV,
p. 21). — Le conseil général demeurera en
permanence (6 janvier 1793, t. LVI, p. 243).

— Les administrateurs adressent une péti-
tion en faveur des visiteurs de rôles (11 jan-
vier, p. 745). — Les administrateurs de-
mandent la conservation du corps des hus-
sards noirs (2 février 1793, t. LVIII, p. 162).

— Leur arrêté relatif au nombre et au
traitement des officiers publics (4 février,,
p. 186). — On annonce qu'ils ont ouvert
une souscription pour l'armement d'un
vaisseau de ligne (15 février, p. 573). — Les
administrateurs sollicitent un décret pour
que nul citoyen âgé de 18 à 45 ans, ne puisse
être pourvu d'un emploi s'il ne justifie qu'il
s'est fait inscrire pour marcher à l'ennemi
(26 février 1793, t. UX, p. 268 et suiv.) ; —
renvoi au comité de la guerre (ihid.). <—
Pétition du conseil général relative aux.
pertes subies par les habitants et aux in-
demnités qui leur sont dues (28 février,
p. 327 et suiv.). — L'accusateur public du-
tribunal criminel est autorisé à faire juger
la procédure instruite contre le citoyen
Lenglé-Descoubet (2 mars, p. 526). -— Les
administrateurs dénoncent les citoyena
Coste, Caylus et Gévaudan (3 mars, p. 569
et suiv.). — Ils demandent l'autorisation
de transférer les cimetières en dehors des
villes (7 mars, p. 669). — Le directoire ré-

NOR

326

NOS

NORD {suite),

clame en faveur de deux vieilles filles de
Lille qui ont omis de présenter le titre de
leur créance (28 mars 1793, t. LX, p. 631).
— Son arrêté relatif aux certificats de ci-
visme des prévenus d'émigration (ihid.
p. 632). — Mesures prises pour hâter le re-
couvrement des contributions (23 mars,
p. 469). — Compte rendu des opérations
du recrutement (30 mars, p. 703). — Pro-
clamation des commissaires de la Conven-
tion aux habitants pour les prémunir con-
tre les manœuvres de Dumouriez (5 avril
1793, t. LXI, p. 323 et suiv.). — Le dépar-
tement a bien mérité de la patrie (ibid.
p. 356). — Les administrateurs demandent
que les officiers des troupes de ligne por-
tent l'uniforme des gardes nationaux
(27 avril 1793, t. LXII, p. 249). — Les ad-
ministrateurs envoient un inventaire des
effets et munitions de guerre provenant des
magasins de Malines (24 avril 1793,
t. LXIII, p. 181). — Ils demandent un mil-
lion pour des travaux publics (l*"" mai,
p. 669) ; — renvoi au comité des finances
(ihid.). — Le ministre de la marine trans-
met un arrêté du département du Nord re-
latif à l'achat de quatre bateaux et de douze
tartanes pour croiser le long des côtes
(12 mai 1793, t. LXIV, p. 567) ; — renvoi au
comité de marine (ihid.). — Décret autori-
sant l'administration du département à
prendre sur les contributions directes une
somme d'un million pour être distribuée
aux communes qui ont le plus souffert des
incursions de l'ennemi (30 mai 1793, t. LXV,
p. 602). — Adresse d'adhésion du conseil gé-
néral aux décrets des 31 mai et 2 juin
(20 juin 1793, t. LXVII, p. 7 et suiv.) ; — in-
sertion au Bulletin et envoi aux départe-
ments et aux armées (ibid. p. 9). — Décret
autorisant les administrateurs à distribuer
des secours aux citoyens les plus indigents
qui ont souffert de l'invasion (27 juin,
p. 545). — Les administrateurs adhèrent
aux décrets des 31 mai et 2 juin (27 juin,
p. 600 et suiv. ) ; — mention civique, inser-
tion au Btdletin et envoi aux départements
et aux armées (ihid. p. 601). — Le conseil
général fait part à la Convention de l'ac-
ceptation de la Constitution (17 juillet
1793, t. LXIX, p. 76) ; — insertion au Bul-
letin et mention honorable (ihid. p. 79). —
On annonce qu'un grand nombre de ci-
toyens chassés de leurs foyers se sont réunis
à Beauvais et ont accepté la Constitution
(18 juillet, p. 117) ; — la Convention charge
son Président de témoigner à ces braves

NORD {suite).

gens sa satisfaction de leur zèle (ibid.). —
Le conseil général annonce que la prise de
Valenciennes n'a pas diminué l'énergie des
habitants et fait part de l'acceptation de la
Constitution (6 août 1793, t. LXX, p. 328) ;
— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

NORD (Section du faubourg du). — Voir
Pans, § 19, Sections individuelles par or-
dre alphabétique.

NORD-EST (1) (Commune de), département
de Rhône-et-Loire. Adhère aux journées
des 31 mai, l^"" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

NORMAND (Pierre), officier municipal de
la commune de Redon. Rétracte son adhé-
sion aux arrêtés des 8, 9, 10 et 21 juin, con-
cernant les forces départementales et
adhère aux décrets de la Convention
(23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345).

NORMANDIE (De). — Voir Denormandie.

NORMANDIE (Cotes de la ci-devant). —
Voir Côtes maritimes (Défense des).

NORMANDIE (Régiment de). Se plaint
des calomnies portées contre lui et envoie
un don patriotique (2 décembre 1792,
t. UV, p. 54).

NORTIER. Réclame contre l'opposition faite
à son mariage (21 février 1793, t. LIX,
p. 68) ; — renvoi au comité de législation
(ihid.).

NORWICLE. Adresse de la Société de la Ré-
volution (7 novembre 1792, t. LIII, p. 274
et suiv.).

NOSSONCOURT (Commune de), départe-
ment des Vosges. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 124).

(1) Voir t. LXX, p. 202, col. 2, note 1.

NOT

327 —

NOU

NOTAIRE, officier municipal. Demandeque
l'on ajourne à jour fixe le rapport sur son
affaire (14 avril 1793, t LXU, p. 92 et
suiv.) ; — la Convention ajourne le rap-
port à trois jours (ihid. p. &3).

NOTAIRES (Liquidation des offices de).
— Voir Liquidation.

NOTAIRES PUBLICS. Lettre du ministre
de la justice concernant le concours pour
leur établissement (l" janvier 1793, t. LVI,
p. 106). — Le ministre de l'intérieur de-
mande la prorogation de la loi du 21 août
1792 pour les candidats aux places de no-
taires qui ont volé à la défense de la patrie
(ihitl. et p. suiv.). — Le ministre de l'in-
térieur demande si un notaire, maire ou
procureur de commune, peut exercer sa
profession relativement à la vente des effets
mobiliers des maisons religieuses et des
émigrés, dans l'arrondissement de la com-
mune où il est officier public (II avril 1793,
t. LXI, p. 585) ; — renvoi au comité de lé-
gislation (ibid.). — Rapport par Pierre-
Florent Louvet, sur le mode provisoire de
pourvoir aux places de notaires publics
qu'il est urgent de remplir (17 mai 1793,
t. LXV, p. 10) ; — projet de décret (ihid.
et p. suiv.) ; — adoption (ihid. p. 11). —
Renvoi au comité de législation d'une pro-
posiision tendant à interdire aux adminis-
trateurs des directoires de département ou
de district d'exercer, pendant la durée de
leurs fonctions, celles de notaire (26 mai,
p. 337). — Le ministre de la justice de-
mande si un notaire employé dans les ar-
mées de la République peut se faire rem-
placer pendant son absence (17 juillet 1793,
t. LikiX, p. 70) ; — renvoi au comité de lé-
gislation (ihid.).

Voir Certificats de civisme.

NOTRE-DAME-DE-COURSON (Commune
DE), département du Calvados. Les ci-
toyens adhèrent à tous les décrets de la
Convention nationale et jurent fidélité à
la République (24 juillet 1793, t.. LXIX,
p. 417) ] — insertion au Bulletin (ihid.).

NOTRE-DAME-DES-FONTAINES, annexe
de la commune de Saint-Martin. Renvoi
d'une réclamation des habitants aux comi-
tés des domaines et de division réunis
(27 février 1793, t. LIX, p. 289). — Fait une

NOTRE-DAME-DES-FONTAINES (*«tte).

pétition pour sa réunion à une autre com-
mune (14 avril 1793, t. LXII, p. 94 et suiv.) ;

— renvoi au comité de division (ihid.). —
Deux citoyens réclament contre la réunion
de leur commune à celle de Saint-Martin-
des-Fontaines (21 avril 1793, t. LXIII, p. 84);

— renvoi au comité de division (ihid.).

NOTRE-DAME-DE-FRESNAY (Commune
de), département du Calvados. Adhère aux
journées des 31 mai, 1®' et 2 juin et acce|»t«r
la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 202) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ibid. p. 203).

NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL (Or-
dre de). Décret relatif au mode de paie-
ment des créanciers de l'ordre (5 mai 1793,
t. LXIV, p. 141 et suiv.).

NOU, procureur syhdic du district de Cher-
bourg. — Voir Noël.

NOURRAT. Est nommé juge suppléant au
tribunal criminel révolutionnaire (8 juin
1793, t. LXVI, p. 171).

NOURRIT (Pierre), négociant. Sa déposi-
tion relative aux attroupements de Mont-
pellier (27 avril 1793, t. LXIII, p. 459).

NOURRY, capitaine au 3^ régiment d'artil-
lerie. Décret sur sa situation et sur l'in-
subordination de sa compagnie (9 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 708).

NOUSBAUME, meunier à Puttelange, dé-
partement de la Moselle. Fait une pétition
(7 août 1793, t. LXX, p. 419) ; — - renvoi aux
comités des domaines et de commerce réu-
nis (ihid.).

NOUVELLE-EGLISE (Commune de), dé-
partement du Pas-de-Calais. Accepte la
Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35);
— mention honorable, insertion au Baille-
tin et renvoi à la commission des Six (ihid.
et suiv.).

NOY

328

NUM

NOUVOITOU (Commune de). La commune
a bien mérité de la patrie (2 avril 1793,
t. LXI, p. 103).

NOUX (Charles), volontaire du bataillon
de la République. Prévenu de meurtre
1*' novembre 1792, t. LUI, p. 98).

NOVIANT-AUX-PRES (Commune de). Fait
un don patriotique (25 mars 1793, t. LX,
p. 537).

NOVICES. — Voir Matelots.

NOVICES (Indemnité de route des). —
Voir Indemnité de route des officiers ma-
riniers, etc.

NOVION-PORCIEN (Canton de), départe-
ment des Ardennes. Adhère aux journées
des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

NOYAL-SUR- VILAINE (Commune de). La
commune à bien mérité de la patrie (2 avril
1793, t. LXI, p. 103).

NOYANNE, négociant. Mention honorable
de sa conduite (29 décembre 1792, t. LVI,
p. 35).

NOYERS (Colas de). Fait un don patrioti-
que (18 mars 1793, t. LX, p. 282 et suiv.).

NOYERS (Commune de), département du
Pas-de-Calais Le Club républicain adhère
aux décrets des 31 mai et 2 juin (25 juin
1793, t. LXVII, p. 427 et suiv.) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).
— Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ihid. p. 124).

NOYERS (Commune de), département de
l'Yonne. La Société républicaine fait part
à la Convention de la joie qu'elle a res-
sentie lors de l'acceptation de la Consti-
tution (17 juin 1793, t. LXIX, p. 64) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.).

NOYON (Commune, canton et district de),
département de l'Oise. Adresse d'adhésion
des administrateurs (24 octobre 1792, t. LU,
p. 638). — Don patriotique des fédérés na-
tionaux (3 novembre 1792, t. LUI, p. 128).

— Don patriotique de la municipalité
(17 février 1793, t. LVIII, p.. 646). —
Adresse du directoire relative à l'assassinat
de Michel Lepeletier et au jugement de
Louis Capet (23 février 1793, t. LIX, p. 107).

— Le directoire fait connaître que la con-
tagion du fédéralisme n'a pas pénétré
parmi ses membres (2 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 74) ; — renvoi au comité de Salut public,
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (18 juillet 1793,
t. LXIX, p. 117), (22 juillet, p. 311), (24 juil-
let, p. 416), (26 juillet, p. 525). — La So-
ciété républicaine adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin (5 août 1793, t. LXX,
p. 254) ; — insertion au Bulletin (ihid.).

NOZEROY (Canton de), département du
Jura. Adhère aux journées des 31 mai et
jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

NUILLE-SUR-VICOIN (Commune de), dé-
partement de la Mayenne. Adhère aux jour-
nées des 31 mai, 1®"" et 2 juin et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ;

— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

NUITS (Commune et canton de), départe-
ment de la Côte-d'Or. Don patriotique des
Amis de la République (30 décembre 1792,
t. LVI, p. 256). — La Société populaire fait
un don patriotique (16 mars 1793, t. LX,
p. 238 et suiv.). — Mention honorable du
patriotisme des citoyens (8 avril 1793,
t. LXI, p. 421), (12 avril, p. 622). — La So-
ciété populaire fait un don patriotique
(7 juin 1793, t. LXVI, p. 128) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

— Le canton adhère aux journées des 31 mai
et jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion
au Bvlletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

NUMÉRAIRE. Projet de décret sur la sortie
du numéraire pour l'achat des bestiaux né-
cessaires à la nourriture des habitants du
Bas-Rhin et des soldats qui occupent 06

NUM
NUMÉRAIRE {suUe).

— 329 — NUR

NUMERAIRE [suite).

territoire (16 novembre 1792, t. LIII, p. 447).
— On demande si lès fournisseurs de l'ar-
mée peuvent acheter du numéraire à l'in-
térieur et l'exporter ensuite aux armées
(29 janvier 1793, t. LVIII, p. 27) ; — renvoi
aux comités de la guerre et de sûreté géné-
rale réunis (ibid.). — Décret relatif à trois
caisses d'espèces monnayées trouvées dans
une barque par la municipalité de Pennau-
tier (14 février, p. 523). — Le citoyen Le-
fèvre adresse un mémoire sur les moyens de
faire reparaître le numéraire (20 février
1793, t. LIX, p. 25) ; — renvoi au comité
des finances (ibid.). — Le numéraire prove-
nant du pays de Liège et de la Belgique,
qui se trouve en dépôt à Lille, sera mis à
la disposition du payeur général de l'armée
du Nord (5 avril 1793, t. LXI, p. 356). —
Rapport par Cambon sur la prohibition de
la vente du numéraire et sur la circulation
des assignats (8 avril, p. 442 et suiv.) ; —
projet de décret (ibid. p. 445 et suiv.) ; — ■
Discussion : Yernier, Génissieu (ibid. p. 448
et suiv.) ; — Génissieu, Cambon, rappor-
teur, Maximilien Robespierre (ibid. p. 449
et suiv.) ; — la Convention ajourne le ti-

tre 1" du projet de décret et adopte le

titre II (ibid. p. 450). — Discussion et

adoption du titre 1®' (11 avril, p. 592 et
suiv.).

NUMÉROS DES REGIMENTS. Le ministre
de la guerre transmet à la Convention des
observations sur l'ordre des numéros qu'elle
a établi parmi les différents corps nouvelle-
ment formée (25 mars 1793, t. LX, p. 535).
— renvoi au comité de la guerre (ibid.).

NUREMBERG, ville libre d'Allemagne. Un
député demande audience. — Jour fixé
(18 février 1793, t. LVIII, p. 702). — Admis,
il demande à la Convention de reconnaître
une créance contractée par l'ancien gou-
vernement pour une mutation de territoire
(ibid. p. 707) ; — renvoi au comité de li-
quidation (ibid.). — Nouvelle demande de
reconnaissance d'une créance contractée
par l'ancien gouvernement (28 avril 1793,
t. LXIII, p. 546) ; — renvoi au comité de
législation (ibid.).

OBE

330 —

OCO

O'BACKER, citoyen anglais. Demande un
passeport (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 159) ;

— renvoi au comité de Sûreté générale
(ihid.}.

OBELIN, député d'IUe-et-Vilaine. — 1792.

— Suppléant au comité de liquidation
(t. LUI, p. 380). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de cons-
piration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? » (t. LVII, p. 64 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple 1 » (p. 76 et
108). — Vote pour la réclusion yendwnt la
guerre et la déportation à la paix dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Quelle peine sera infligée à Louis ? »
(p. 347 et 422). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 460 et 470).

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 58 et
70). — Vote no7i dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : <( Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536).

OBERBRONN (Commune de). Don patrioti-
que (20 janvier 1793, t. LVII, p. 513).

OBERNAI (Commune d'), département du
Bas-Rhin. Accepte la Constitution (21 juil-

OBERNAI {smU).

let 1793, t. LXIX, p. 268) ; — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid.).

OBIGIES, commune du Tournaisis. Décret
sur sa réunion à la France (27 mars 1793,
t. LX, p. 488).

OBJETS D'ART, — Voir Liste civile.

OBLIN, blanchisseuse. Fait un don patrio-
tique (13 mars 1793, t. LX, p. 146).

OBRIEN, capitaine-commandant. Fait un
don patriotique (29 octobre 1792, t. LUI,
p. 34).

OBSERVATOIRE (Section de l'). — Voir
Paris, § 19, Sections individuelles par or-
dre alphabétique.

O'CONNELL. Lettre au roi trouvée dans l'ar-
moire de fer (7 décembre 1792, t. LIV,
p. 602).

O'CONNET, docteur en médecine de la fa-
culté d'Edimbourg. Demande un passe-
port (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 414) ; —
renvoi au comité de Sûreté générale (ihid.).

OFF — 331 —

ODÊ, directeur de comédie. Fait un don pa-
triotique (5 novembre 1792, t. LUI, p. 151).

OFF

ODENAS (Commune d')- — "^oir Valette
(Benoît).

ODO (Jeanne), femme de couleur, âgée de
114 ans. Présente une pétition en faveur
des nègres tenus en esclavage dans les pos-
sessions françaises d'Amérique. — Le Pré-
fiident lui donne le baiser fraternel (4 juin
1793, t. LXVI, p. 57).

<EUVRE DU BOUILLON DES PAUVRES.
Voir Puy (Ville du). ^

ŒUVRE DE LA RÉDEMPTION DES
FRANÇAIS PRISONNIERS DES BAR-
BARESQUES. — Voir Français esclaves
des Barharesques.

OFFICES DE JUDICATURE ET MINIS-
TERIELS (Liquidation des). — Voir Li-
quidation.

OFFICIERS ADMINISTRATEURS DE LA

MARINE (Service dans la garde natio-
nale des). — Voir Marine.

OFFICIERS BELGES ET LIEGEOIS.
Voir Légions belges et liégeoises.

OFFICIERS COMPTABLES. —Voir Comp-
tables.

OFFICIERS ETRANGERS. Le ministre des
affaires étrangères écrit au sujet des offi-
ciers étrangers qui demandent du service
en France (20 février 1793, t. LIX, p. 28).
— Renvoi aux comités de la guerre et de
défense générale de différentes proposi-
tions concernant ceux qui restent dans les
armées de la République (23 mars 1793,
t. LX, p. 487). — Présentation de deux of-
ficiers prussiens qui réclament l'indemnité
promise aux soldats étrangers qui vien-
"dront se ranger sous les drapeaux de la
liberté (18 avril 1793, t. LXII, p. 685) ; —
renvoi au comité de la guerre (ibid.). —

OFFICIERS ÉTRANGERS {suiU).

Lettre de deux officiers autrichiens qui de-
mandent à retourner dans leur patrie sur
leur parole d'honneur (15 juin 1793,
t. LXVI, p. 532) ; — renvoi au comité mili-
taire (ihid.).

Voir Alheman (d'). — Mullin. — Zeletti.

OFFICIERS FRANÇAIS. — Le ministre de
Fintérieur demande a être autorisé à li-
vrer les voitures et les chevaux de la ci-
devant cour aux généraux et officiers de
l'armée (15 octobre 1792, t. LU, p. 503). —
Les chevaux de la ci-devant cour seront li-
vrés aux officiers de l'armée (ibid. p. 514).

— Les officiers suspendus ou destitués par
les commissaires aux armées serant rem-
placés sans délai (27 octobre 1792, t. LUI,
p. 6). — Liste des officiers qui ont mérité
de l'avancement par leur conduite à Jem-
mapes (22 novembre p. 554 et suiv.). —
Compte rendu par le ministre de la guerre
de tous les citoyens promus aux grades mi-
litaires depuis le 10 août (5 décembre 1792j
t. LIV, p. 358). — Décret relatif aux ap-
pointements des officiers français prison-
niers de guerre qui restent en France sur
leur parole en attendant l'échange (6 dé-
cembre p. 389). — Décret ordonnant la sup-
pression du traitement de tous les officiers
qui ont été suspendus par les commissaires
de la Convention ou par le Corps législa-
tif, ou par le pouvoir exécutif (8 janvier
1793, t. LVI, p. 602 et suiv.). — Le minietre
de la guerre sollicite une loi concernant les
pertes d'équipage ou pour échange d'assi-
gnats supportées par les officiers (20 jan-
vier 1792, t. LVII, p. 506). — Le ministre de
l'intérieur demande si les officiers français
employés au service des puissances étran-
gères avanti le 1*"^ juillet 1789 doivent être
traités comme émigrés (4 février 1793,
t. LVIII, p. 186) ; — renvoi aux comités de
législation et des finances réunis (ibid.).

— Le ministre de la guerre demande si les
officiers du régiment du Cap, nommés dans
l'article 4 du décret du 4 février dernier,
peuvent continuer leur service dans les ar-
mées de la République (7 mars 1793, t. LIX,
p. 670) ; — renvoi au comité colonial
(ibid.). — Décret ordonnant à tous les offi-
ciers en congé de rejoindre leur poste
(8 mars, p. 718). — Le ministre de la guerre
rend compte de l'exécution des décrets re-
latifs aux officiers absents des armées par
congé ou sans congé (13 mars 1793, t. LX,

OFF

OFFICIERS FRANÇAIS {suite).

— 332 — OFF

OFFICIERS FRANÇAIS {suite}.

p. 150); — renvoi au comité militaire (ihid.).

— Liste des officiers déserteurs et émigrés
depuis la loi d'amnistie du 15 décembre
1791 (23 mars, p. 463). — Le ministre de la
guerre réclame la fixation des apointements
des officiers chargés de faire maintenir la
police parmi les prisonniers de guerre (ihid.
p. 465) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid.). — Décret relatif à la surveillance à
exercer sur les officiers qui se trouvent
dans la capitale sans motif valable (!*'' avril
1793, t. LXI, p. 60). — Décret ordonnant
l'arrestation provisoire de tous ceux qui
reviennent des armées (3 avril, p. 265) ; —
adoption (ihid. p. 266). — Décret ordon-
nant de garder à vue les pères, mères, fem-
mes et enfante des officiers de l'armée de
Dumouriez (ihid. p. 280). — Renvoi au co-
mité de Salut public d'une motion sur le
mode de nomination des officiers (7 avril,
p. 396). — Le Conseil exécutif, en faisant
procéder à la liste des officiers, sera tenu
d'y énoncer leurs noms, prénoms, lieux de
naissance eb de domicile (8 avril, p. 423).

— Décret portant destitution des officiers
d^ tout grade nommés par Dumouriez à
qui il n'a pas été expédié de brevet avant
le 5 février 1793 (18 avril 1793, t. LXII,
p. 615 et suiv.). — Le ministre de la guerre
demande une interprétation de la loi du
5 septembre 1791 relativement aux officiers
arbitrairement destitués et remis dans leur
grade (24 avril 1793, t. LXIII, p. 178) ; -
renvoi au comité de la guerre (ihid.). —
Le Conseil exécutif rendra compte de l'exé-
cution du décret qui enjoint aux officiers
de rejoindre leurs corps dans 15 jours
(l*"" mai, p. 680). — Décret relatif à l'uni-
forme des officiers d'infanterie (6 mai 1793,
t. LXIV, p. 216). — Décret portant que les
officiers en congé,, qui ont été obligée par la
loi de rejoindre leur corps sous huitaine,
ne pourront pas perdre leur place (9 mai,
p. 352). — Décret ordonnant au Conseil exé-
cutif provisoire de rendre compte des me-
sures qu'il a prises pour l'exécution des dé-
crets relatifs aux listes et états nominatifs
des officiers (13 mai, p. 641); -— compte rendu
par Garât, ministre de l'intérieur (14 mai,
p. 674). — Décret ordonnant itérativement
au Conseil exécutif de procéder à l'exécution
du décret du 8 avril et autres antérieurs
(ihid. p. 675 et suiv.). — Décret portant que
les officiers nommés par Dumouriez, et qui
avaient leur lettre de service avant le 5 fé-
vrier 1793, ne sont pas compris dans le nom-
bre des officiers destitués (24 mai 1793,

t. LXV, p. 279). — Le ministre de la guerre
demande que la Convention prononce sur
le traitement des officiers chargés de la po-
lice et de la discipline des prisonniers de
guerre (25 mai, p. 292) ; — renvoi au co-
mité de la guerre (ihid.) ; — rapport et
projet du décret présentés par Aubry (ihid.
p. 300) ; — adoption (ihid.). — Décret or-
donnant que tous les officiers des armées
de terre suspendus cesseront de jouir de
tout traitement de paix ou de guerre
(26 mai, p. 340 et suiv.). — Décret portant
que les officiers qui, d'après la loi du
21 décembre 1792, avaient droit au sixième
en sus de leur traitement à moins de
20 lieues des frontières du Nord, de l'Est
et du Midi, ne recevront, en exécution de
la loi du 8 avril 1793, que 25 livres par
mois d'indemnité (30 mai, p. 597). —
Envoi par le ministre de la guerre des
premiers états des officiers civils et mili-
taires de nouvelle formation (3 juin 1793,
t. LXVI, p. 1) ; — renvoi au comité de
la guerre (ihid.). — Décret tendant à ne
confirmer dans leur nouveau grade, parmi
les officiers promus par le général Dam-
pierre, que ceux qui avaient droit à ce
grade par l'ancienneté de leurs services et
de leur grade (4 juin, p. 31). — Le mi-
nistre de la guerre demande l'autori-
sation de payer les appointement des of-
ficiers blessés venus à Paris pour se faire
guérir (6 juin, p. 85) ; — décret (ihid.
p. 86). — Décret sur le remboursement de
la finance des capitaines réformés par la
nouvelle organisation de l'armée, des capi-
taines de remplacement et des capitaines
dits de réforme (7 juin, p. 129). — Le minis-
tre de la guerre demande que le comité exé-
cutif soit autorisé à procurer des retraites
à ceux des officiers de génie qui, par infir-
mités ou blessures, sont hors d'état de ser-
vir (8 juin, p. 163) ; — renvoi au comité
de la guerre (ihid.). — Le ministre de la
guerre sollicite une nouvelle fixation du
prix de la viande prise par les officiers
(18 juin, p. 589) ; — renvoi aux comités de
la guerre et de l'examen des marchés
(ihid.). — Projet de décret sur le renvoi à
l'examen des tribunaux militaires des sus-
pensions prononcées contre des officiers
(22 juin 1793, t. LXVII, p. 71) ; — la Con-
vention prononce la question préalable sur
ce projet de décret (ihid.). — Adoption
d'une correction au décret du 6 juin rela-
tif au paiement des appointements des of-
ficiers blessés venus à Paris pour se faire

OFF
OFFICIERS FRANÇAIS (suite).

— 333 — OFF

OFFICIERS DE MARINE (suUe).

guérir (ibid. p. 71 et suiv.). — Envoi par
le ministre de la guerre des noms et ser-
vices des officiers d'artillerie (13 juillet
1793, t. LXVIII, p. 646). — Adoption d'une
modification au texte du décret du 6 juin
relatif au paiement des appointements des
officiers blessés venus à Paris pour se faire
guérir (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 192). —
La Société populaire de Metz demande que
le remplacement des officiers d'artillerie
se fasse de la même manière que celui des
autres corps (28 juillet, p. 611) ; — renvoi
au comité de la guerre (ibid.). — Le 1" ba-
taillon des volontaires nationaux du Bas-
Rhin demande que les officiers ci-devant
nobles soient exclus de l'armée tant que la
guerre durera et ne reprennent leur rang
qu'à la paix (8 août 1793, t. LXX, p. 497) ;
— insertion au Bulletin et renvoi au co-
mité de Salut public (ibid.).

Voir Aitnée, § 3, avancement,
taires blessés.

Mili-

OFFICIERS GÉNÉRAUX.

Voir Géné-

OFFICIERS DE MARINE. Décret sur le
remplacement des officiers décrétés d'accu-
sation ou destitués pour fait d'incivisme
par les commissaires civils envoyés aux îles
de l'Amérique (29 décembre 1792, t. LVI,
p. 42 et suiv.). — Le ministre de la marine
demande un décret explicatif pour l'avan-
cement des officiers de marine (2 janvier
1793, p. 141). — Décret sur la suppression
du traitement des officiers suspendus
(9 janvier, p. 611). — Rapport par Rouyer
sur la destitution et le remplacement des
officiers de marine qui se sont montrés re-
belles à la loi (ibid. p. 613 et suiv.) ; —
projet de décret (ibid. p. 614 et suiv.). —
Adoption du projet de décret sur la desti-
tution et le remplacement des officiers de
marin© qui se sont montrés rebelles à la
loi (9 janvier 1793, t. LVII, p. 39). — Le
ministre de la marine présentera 1© ta-
bleau de tous les officiers qu'il a nommés
depuis le 10 août 1792 (20 mars 1793, t. LX,
p. 334). — On annonce que les officiers de
la marine de Rochefort abandonnent leur
poste pour aller combattre les rebelles
(29 mars, p. 673) ; — renvoi au comité de
marine (ibid.). — Les anciens officiers de-

2 2

mandent qu'il leur soit délivré des brevets
d'enseigne (23 avril 1793, t. LXIII, p. 150) ;
— renvoi au comité de marine (ibid.). —
Décret accordant une augmentation de
solde aux officiers qui n'ont pas été com-
pris dans la loi du 25 janvier 1793 (17 mai
1793, t. LXV, p. 7). — Décret ordonnant
que tous les officiers do marine suspendus
cesseront de jouir de tout traitement de
paix ou de guerre (26 mai 1793, t. LXV,
p. 340 et suiv.). — Projet de décret relatif
aux dépenses de table des officiers qui sont
employés sur les bâtiments stationnaires ou
en croisière sur les côtes de France (8 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 415) ; — renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — Décret
rendant applicables aux officiers de marine
les dispositions du décret du 6 juin 1793
concernant les invalides de l'armée de terre
(18 juillet 1793, t. LXIX, p. 147). — Décret
chargeant le ministre de la marine à faire
son rapport sur la nomination des offi-
ciers de l'escadre de Toulon (23 juillet,
p. 364) ; — compte rendu du ministre de la
marine (ibid. p. 375) ; — renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Décret autori-
sant le ministre de la marine à effectuer
le remplacement des officiers généraux et
des officiers d'état-major sans s'astreindre
aux dispositions des lois sur le mode d'a-
vancement (28 juillet, p. 632).

Voir Enseignes entretenus. — Enseignes
non entretenus.

OFFICIERS CIVILS DE LA MARINE.
Le ministre de la marine présentera le ta-
bleau de tous les officiers civils qu'il a nom-
més depuis le 10 août 1792 (20 mars 1793,
t. LX, p. 334). — Le ministre de la marine
transmet à la Convention la liste des offi-
ciers civils de la marine qui ont abandonné
leurs fonctions pour se réunir à la force
armée qui devait marcher sur Paris, et
qu'il a provisoirement destitués (3 août
1793, t. LXX, p. 166) ; — renvoi au comité
de la marine (ibid.).

OFFICIERS MARINIERS. Le ministre de
la marine sollicite une augmentation de
solde pour les officiers mariniers qui n'ont
pas été compris dans la loi du 25 janvier
1793 (17 mai 1793, t. LXV, p. 6 et suiv.).
— La Convention décrète que la loi du

OGE
OFFICIERS MARINIERS {suite).

25 janvier dernier et celle du 10 mars sui-
vant, qui accordent une augmentation de
paye de 9 livres par mois aux ofj&ciers ma-
riniers et matelots, sont communes aux pi-
lotes-côtiers, aux timoniers, aux apprentis
canonniers, aux novices de toutes espèces,
ainsi qu'aux officiers non-mariniers qui
n'ont pas été compris dans la loi du 25 jan-
vier, et qu'il sera également accordé aux
mousses une augmentation de 2 livres par
mois (ihid. p. 7).

OFFICIERS MARINIERS (Indemnité de
ROUTE des). — Voir Indemnité de route
des officiers mariniers, etc.

OFFICIERS NON-MARINIERS.

Officiers mariniers.

Voir

OFFICIERS DE POLICE PRES LES AR-
MEES. Le ministre de la guerre propose
d'augmenter leur traitement (15 juin 1793,
t. LXVI, p. 532) ; — renvoi aux comités de
la guerre et des finances réunis (ibid.).

OFFICIERS DE SANTE. Le ministre de la
guerre réclame un traitement pour eux
(25 décembre 1792, t. LV, p. 423). — Ils
demandent la suppression des uniformes
brodés et galonnés dont ils sont revêtus
(13 janvier 1793, t. LVII, p. 27). — Les ci-
toyens Chambon, Daignan, Pelletan et au-
tres demandent qu'ils soient exceptés de la
loi sur le recrutement (22 mars 1793, t. LX,
p. 434) ; — ordre du jour motivé (ibid.).
— Le ministre de l'intérieur transmet une
demande de plusieurs officiers de santé
relative au recrutement (31 mars 1793,
t. LXI, p. 8) ; — renvoi au comité de la
guerre (ibid.). — Décret passant à l'ordre
du jour sur une demande du ministre de
la guerre tendant à pourvoir au paiement
des officiers de santé des places de guerre
(24 avril 1793, t. LXIII, p. 186). — Décret
sur les conditions dans lesquelles ils pour-
ront être envoyés aux armées (17 mai 1793,
t. LXV, p. 11 et suiv.). — Décret mettant
à la disposition du ministre de la guerre
tous les officiers de santé de 18 à 40 ans
(l*"- août 1793, t. LXX, p. 70).

OGE VILLE R (Canton d'), dépaiiement de
la Meurthe. L'assemblée primaire accepte

334 — OIS

OGEVILLER (suite)

la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX,
p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

OGRAS (Jacques). Décret ordonnant au
pouvoir exécutif de fournir à la Conven-
tion les renseignements propres à la met-
tre en état de prononcer définitivement sur
sa demande (1" mai 1793, t. LXIII, p. 666).

OISE (DÉPARTEMENT DE l'). On aocuse les
administrateurs de n'avoir pas fait exécu-
ter la loi sur la saisie des biens des émi-
grés (24 octobre 1792, t. LU, p. 638) ; —
renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.
p. 639). — Don patriotique du 3^ bataillon
de volontaires nationaux (4 novembre 1792,
t. Lin, p. 142). — On annonce que les vo-
lontaires du 4* bataillon ont juré de ne
quitter leur drapeau qu'après la guerre
(19 novembre, p. 474). — Adresse des ad-
ministrateurs relative au jugement de
Louis Capet (8 février 1793, t. LVIIl^
p. 374). — Les administrateurs envoient
l'arrêté qu'ils ont pris pour l'exécution
des mesures prescrites relativement à l'ou-
verture des lettres venant de l'étranger
(23 mai 1793, t. LXV, p. 214). — Le direc-
toire fait une adresse de dévouement et de-
mande une Constitution (19 juin 1793,
t. LXVI, p. 691) ; — mention honoraJble et
insertion au Bulletin (ibid.). — Le conseil
général informe la Convention de la joie du
peuple au reçu de l'Acte constitutionnel
(11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 524 et suiv.) ;
— merîtion honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.
p. 525). — Proclamation des administra-
teurs à leurs concitoyens au sujet de l'ac-
ceptation de l'Acte constitutionnel (13 juil-
let, p. 650) ; — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ibid.). — Décret approu-
vant l'envoi dans le département des ci-
toyens Collot d'Herbois, Isoré, Lequinio
et Lejeune (l^'' août 1793, t. LXX, p. 79). —
Réclamation du 2« bataillon de volontaires
nationaux au sujet des fournitures pour
l'habillement (3 août, p. 185) ; — renvoi
au comité de surveillance des habillements
et équipements militaires (ibid.).

Voir Chasseurs bons tireurs de l'Oise.

OISEMONT (Canton d'), département de la
Somme. Accepte la Constitution (2 août

OLI

OISEMONT {suiU).

— 335 — OMO

OLIVIER DE GÉRENTE (suite

1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

OKERFFE, lieutenant-colonel au 77" régi-
ment d'infanterie. Fait un don patrioti-
que (3 août 1793, t. LXX, p. 172) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

OLfîRON (Ile d'). Don patriotique des
42 préposés à la police du commerce exté-
rieur de la capitainerie générale (1" no-
vembre 1792, t. un, p. 104).

OLIER (Jean- Antoine). Fait un don patrio-
tique (1^ janvier 1793, t. LVI, p. 109).

OLIMPE (Françoise), veuve du citoyen
Louis Giraud, mort en défendant la pa-
trie. Demande un secoure (4 août 1V93,
p. 234) ; — la Convention déci'ète un se-
cours provifioire de 300 livres et renvoie
pour le sxirplus au comité des eeoours
(ibid.).

OLIVIER, commis employé aux magasins
du Saint-Esprit, de l'état-major et des
armes. Décret relatif à son paiement
(28 avril 1793, t. LXIII, p. 506).

OLIVIER, huissier aux contributions de la
commune de Lalinde. Marche contre les
rebelles de la Vendée (17 juin 1793, t. LXVI,
p. 590) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.).

OLIVIER DE GÉRENTE, député de la
Drôme. — 1792. — Fait un rapport sur la
pétition du citoyen Lelièvre (t. LIII, p. 499
et suiv.), — le soumet à la discussion
(p. 572 et suiv.). — 1793. — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique
et d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 74 et 103). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? »

et motive son opinion (p. 96 et 108). — Vote
pour la détention pendant la guerre et la
déportation à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question ; <t Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 403 et 422). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 466 et 470). — Fait un rapport sur la
formation du 9® régiment de hussards
(t. LIX, p. 270). — Communique une lettre
au général Anselme (p. 271). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale 1 » (t. LXII, p. 54 et 70). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534).

OLLIVAULT, sous-directeur de la fabrica-
tion des assignats. Ses réclamations (17 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 662 et suiv.).

OLLIVIER, notable de la commune de Vitré,
département d'Ille-et- Vilaine. Rétracte son
adhésion à une adresse faite par une par-
tie des citoyens de son canton (24 juillet
1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).

OLORON (DiSTKicT d'). Sera le chef-lieu de
l'assemblée électorale du département des
Basses-Pyrénées (30 octobre 1792, t. LUI,
p. 62). — La Société des Amis de la liberté
et de l'égalité envoie une adresse relative
à l'assassinat de Michel Lepeletier. Elle
adhère aux décrets et fait un don patrioti-
que (21 mars 1793, t. LX, p. 363).

OLYMPE DE GOUGES.
(Olympe de).

Voir Gouges

OMARS, capitaine dans un régiment d'in-
fanterie irlandais. Fait un don patrioti-
que (2 juin 1793, t. LXV, p. 696) ; — men-
tion honorable et irsertion au Bulletin
(ibid.).

OMONT (Canton d'), département des Ar-
dennes. L'assemblée primaire accepte la

oos

— 336

ORA

OMONT {suite).

Constitution et adhère aux journées des
31 mai, l«'"et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 525) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.).

OMORAN (Généeal). Ecrit au sujet d'une
petite affaire qui a eu lieu entre ses troupes
et les Autrichiens (28 octobre 1792, t. LUI,
p. 28). — Envoie à la Convention une aigle
impériale qui se trouvait sur le beffroi de
Tournai (1" décembre 1792, t. LIV, p. 7).
— Son zèle dans l'affaire de Tournai
(12 mars 1793, t. LX, p. 133 et suiv.). —
Mention honorable de sa conduite (ibid.
p. 135). — Rend compte des opérations des
généraux Richardot et Stettenhofen (13 mai
1793, t. LXIV, p. 615). — Annonce que les
troupes qu'il commande ont reçu la Cons-
titution avec allégresse (13 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 679 et suiv.) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.
p. 680).

vOlîEILLE, ville d'Italie. On annonce qu'il
a été tiré de cette localité sur une chaloupe
parlementaire envoyée par l'amiral Tru-
guet (3 novembre 1792, t. LIII, p. 129). —
Renseignements à ce sujet (8 novembre,
p. 297 et suiv.).

ONFRAY, officier municipal de la commune
de Vitré, département d'IUe-et-Vilaine. Ré-
tracte son adhésion à une adresse faite par
une partie des citoyens de son canton
(24 juillet 1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).

ONZAIN (Canton d'), département de Loir-
et-Cher. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 606) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 607),

OOST-CAPPEL (Commune d'), département
du Nord. Compte rendu d'un combat qui
a eu lieu dans cette localité dans la nuit
du 8 juillet (12 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 610 et suiv.) ; — insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 611).

OPERA DE PARIS. Pétition des fournis-
seurs (11 novembre 1792, t. LUI, p. 322) ; —
ordre du jour (ibid.).

OPERATIONS MILITAIRES. — Voir Ar-
mée, § 16, Renseif/nements sur la situation,
les opérations et les besoins des armées.

OPOIX, député de Seine-et-Marne. — 1793.

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 68
et 103). — Vote oui, si Louis est condamné
à mort et non, s'il ne l'est pas dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 87 et 106). —
Vote pour la détention jusqu'à la paix et
ensuite la déportation dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 376 et 422).

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 463 et 470). — Ab-
sent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y ar-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention
nationale ? » (t. LXII, p. 43 et 75). — Ob-
tient un congé (t. LXV, p. 30). — S'est abs-
tenu dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui 'a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(p. 537).

OPPOSITIONS. — Voir Saisies et Opposi-
tions.

OR (Matières d'). — Voir Matières d'or et
d'argent.

ORANGE (Commune et district d'), dépar-
tement des Bouches-du-Rhône. Adresse
d'adhésion des citoyens (4 novembre 1792,
t. LUI, p. 141). — Adresse relative au ju-
gement du tyran (10 février 1793, t. LVIII,
p. 430), — Compte rendu de la réception
des commissaires de la ville de Marseille
(25 juin 1793, t. LXVII, p. 465 et suiv.). —
Les administrateurs du district annoncent
que forcés par une armée de Marseillais
qui occupait leur ville, de prêter le ser-

ORB

337 —

ORF

ORANGE ^suite).

ment de ne plus reconnaître la Convention,
ils l'ont rétracté aussitôt que cette armée
fut retirée (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 587) ;

— insertion au Bulletin (ilnd.).

ORATOIRE (Maison des ci-devant pères de
l'). Le ministre de la guerre demande à
y établir le magasin de l'habillement des
troupes (12 décembre 1792, t. LV, p. 20); —
renvoi au comité d'aliénation (ibîd.) ; —
rapport par Treilhard (14 décembre, p. 45);

— projet de décret (ibid.); — adoption
(iUd.).

ORATOIRE (Section de l'). — Voir Paris,
§ 19, Sections individuelles par ordre al-
phabétique.

ORBAIS (Commune et canton d'), départe-
ment de l'Aisne. La Société républicaine
adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin
(27 juin 1793, t. LXVII, p. 525 et suiv.);
— mention honorable et insertion au B^d-
leti7i (ibid.). — Félicite ses frères de Paris
d'avoir dévoilé les projets des conspirateurs
et demande qu'il soit fait un rapport sur
les députés détenus (30 juin, p. 682); —
mention honorable et insertion au Bulle-
fin (ibid.). — L'assemblée primaire du can-
ton accepte la Constitution (18 juillet 1793,
t. LXIX, p. 117); — insertion au Bulletin
(ibid.).

ORBEC (Commune et canton d'), département
du Calvados. Il est accordé à ses volon-
taires nationaux deux pièces de canon (9 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 429). — La Société
populaire fait une adresse de dévouement
à la Convention (28 juin 1793, t. LXVII,
p. 624); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — La Société populaire
annonce la fuite de 2,000 insurgés (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 199). — Annonce qu'un
certain nombre de chasseurs à cheval ont
quitté le camp des rebelles du Calvados
■ (21 juillet, p. 284); — insertion au Bulletin
(ibid. p. 285). — Ecrit que la ville de Li-
aieux a été évacuée par les rebelles (23 juil-
let, p. 369). — Le canton accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 120), (4 août,
p. 200).

ORBIGNY-AU-VAL (Commune d). Fait un
don patriotique (31 mars 1793, t. LXI, p. 20).
l""" st;aiE, T. Lxxi.

2 2 •

ORCHAMPT (François). Renvoi de sa péti-
tion au Conseil exécutif (11 avril 1793,
t. LXI, p. 600).

ORDIONI, membre du directoire et du con-
seil général du département de la Corse.
Est décrété d'accusation (17 juillet 1793,.
t. LXIX, p. 97).

ORDRE JUDICIAIRE. — Voir Tribunaux.-

en général.

ORDRE DE NOTRE-DAME DU MONT-
CARMEL. — Voir Notre-Dame du Mont-
Carmel (Ordre de).

ORDRE DE SAINT-LAZARE. —Voir Saint-
Lazare (Ordre de).

ORDRE DE SAINT-LOUIS — Voir Saint-
Louis (Ordre de).

ORDRE DU JOUR DE LA CONVENTION
NATIONALE. — Voir Convention natio-
nale, % 5, Distribution et impressions.

ORDRE SOCIAL. Ecrit de Bancal intitulé r
Du nouvel ordre social (24 décembre 1792»,
t. LV, p. 409 et suiv.).

ORDRES DE CHEVALERIE. Décret annu-
lant les baux passés par ces ordres, par
anticipation, postérieurement à la date d»
2 novembre 1789 (10 mai 1793, t. LXIV».
p. 414).

ORDRES SUPPRIMÉS. Déclaration à faire
par les fermiers, dépositaires et débiteurs.
(10 novembre 1792, t. LUI, p. 344).

ORELLY. Fait un don patriotique (9 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 713).

ORFEUILLE (D'), aide de camp du général
Anselme. Remet à la Convention quatre
drapeaux enlevés aux Piémontais (2 dé-

22

ORl

— 338

ORL

ORFEUILLE {suite}.

oembre 1792, t. LIV, p. 48); — la Convention
décrète l'impression de son discours (ibid.
p. 49).

ORFEVRERIE. — Voir Colonies.

ORFEVRES. — Le ministne des contributions
publiques propose de permettre aux orfè-
vres la sortie de la vaisselle en justifiant
qu'ils ont introduit une somme d'or et d'ar-
gent égale à sa valeur (11 mars 1793, t. LX,
p_ 80); — renvoi au comité de commerce
(ihid.).

ORGE (Louis et René), aveugles de nais-
sance. Garnier {de Saintes) propose de leur
accorder un secours (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 147) ; — décret leur accordant un secours
de 150 livres (ibid. et p. suiv.).

ORGELET (Canton de), département du
Jura. Adhère aux journées du 31 mai et
jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203).

ORGERES (Canton d'), département d'Eure-
et-Loir. Adhère aux journées des 31 mai
et jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion
au Bnlletin et au prooès-verbal (ihid.
p. 203).

ORGERUS (Commune d'), département de
Seine-et-Oise. La municipalité accepte la
Constitution (7 août 1793, t. LXX, p. 413);
— insertion au Bulletin ^t renvoi à la com-
mission des Six (ihid.).

ORGLANDES dit BRIOUZE. Réclame le
paiement de son traitement (25 octobre
1792, t. LU, p. 662).

ORIFLAMME DE LA SALLE DES SEAN-
CES DE LA CONVENTION. — Voir Eé-
publigue française.

ORILIO-LUCIANO, capitaine au régiment
corse. Fait un don patriotique (28 mai 1793.
t. LXV, p. 478); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

ORIOT. Décret qui déclare nul le jugement
de mort prononcé contre lui (27 mars 1793,
t. LX, p. 615).

ORLEANS (Louis-Philippe-Joseph d'), dit
PHILIPPE-EGALITE, député de Paris.

— 1792. — Parle sur le mode de nomination
des commissaires nationaux (t. LII, p. S2).

— Dépose sur le bureau une lettre du gé-
néral Heymann (p. 165), — Suppléant au
comité colonial (p. 455). — Membre du co-
mité de marine (p. 518). — Donne des ren-
seignements sur la brillante conduite de
Duraouriez à la bataille de Jemmapes
(t. LUI, p. 330). — Réclame une exemption
aux lois sur les émigrés en faveur de sa
fille voyageant pour son éducation (p. 501).

— Remet des dons patriotiques (p. 576). —
Buzot demande son bannissement (t. LV,
p. 79 et suiv.); — discussion (p. 80 et suiv.);

— ajournement à deux jours, de la question
de savoir s'il peut être compris dans le
décret qui bannit la famille royale (p. 89).

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de FEtat? » (t. LVH, p. 67
et 103). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
ca4;ion <du peuple? )> -et motive aon c^inion
(p. 82 et 111). — Vote pour la mort dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée k Louis 1 »
et motive son opinion (p. 366 et 419). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il «era sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 462 et 474). — Pétition de
ses créanciers (t. LVIU,. p. 521); — lenvoi
£LM comité des finances (ibid.). — Deanande
qu'il soit fait un examen de sa conduite
(t. LXI, p. ^1). — Décret ordonnant do
le garder à vue <p. 303). — Procès-verbal
de son arrestatioja (p. 396). — - Proteste cen-
tre son arrestation (ibta. et p. suiv.); — la
Convention décrète qu'elle a entendu le
comprendre dans le décret qui ordonne
l'arrestation des Bourt)ons (p. 399). —
Absent lors du scrutin par appel nominal

ORL

— 339 —

ORL

ORLEANS isuUe).

sur cette question : « Y a-t-ii lieu à accusa-
tion contre Marat, membre de la Conven-
tion nationale? » (t. LXII, p. 39 et 75). —
Renvoi au comité de législation d'une pé-
tition de ses créanciers (p. 92). — Il sera
nommé des commissaires pour prendre des
informations au su j<it dun voyage qu'il a fait
à Orléans (p. 192). — Décret ordonnant la
mise en séquestre de ses biens (ibid.). — Ses
créanciers demandent audience. —Jour fixé
(t. LXIII, p. 105). — Admis, ces créanciers
présent(mt une pétition (p. 149); — renvoi au
comité des finances (ibid.); — rapport sur
cette pétition par Real (p. 666); — projet
de décret (ibid.). — Adoption (ibid.). —
Les mandataires de ses créanciers deman-
dent la nomination de commissaires pour
assister à la levée des scellés apposés chez
lui (t. LXIV, p. 610); — renvoi de l'examen
de cette demande à une prochaine séance
(ibid.). — Nomination de oe« commissaires
<p, 679). — En état d'arrestation lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 539). — Le ministre de la justice
écrit qu'il a reçu de lui une liste de per-
sonnes qu'il désire avoir auprès de lui et
de son fils cadet (t. LXV, p. 29); — renvoi
au comité de Salut public (ibid.). — De-
mande un décret qui lui permette de voir
son fils et plusieurs personnes attachées à
son service (t. LKVII, p. 28); — Rùlh dé-
clare qu'il n'a rien trouvé dans ses papiers
qui prouve qu'il ait fait quelque chose pour
arriver au trône (ibid.) ; — renvoi de sa
pétition au comité de Salut public (ibid.).
— Rapport et projet de décret tendant à
annuler toutes les poursuites et procédures
faites depuis le 1^ mai 1793 par certains de
ses créanciers particuliers, dans le but de se
soustraire à l'exécution du concordat in-
tervenu entre lui et ses créanciers (t. LXIX,
p. 202 et fiuiv.); — adoption (ibid. p. 203).

Voir Fécamp.

ORLÉANS (Louis-Philippe d'), ci-devant
duc de Chartres, général et fils du précé-
dent. Sa lettre relative à la bataille de
Jemmapes (9 novembre 1792, t. LUI, p. 554).
— Sa lettre à son père datée de Tournai
(4 avril 1793, t. LXI, p. 302 et suiv.). —
Décret ordonnant de le traduire à la barre
de la Convention (ibid. p. 303). — On an-

ORLÉANS {suites

nonce qu'il est passé à l'ennemi (6 avril,
p. 381).

ORLÉANS (D'), ci-devant duc de Monpen-
sier, second fils de Louis-Philippe-Joseph
d'Orléans, employé dans l'armée du Var.
Sera amené à Paris pour y être gardé
comme otage (6 avril 1793, t. LXI, p. 383).
— Décret relatif à son transfert à Marseille
et à son jugement (16 avril 1793, t. LXII,
p. 192). — Procès-verbaux de son arresta-
tion et de son incarcération dans les pri-
sons de Marseille (23 avril 1793, t. LXIII,
p. 152).

ORLEANS (Ci-devant duchesse Louise d'),
femme de Louis-Philippe-Joseph-d'Orléans.

— Décret ordonnant sa mise en état d'ar-
restation (4 avril 1793, t. LXI, p. SOS). —
Sera gardée à vue chez elle jusqu'au ré-
tablissement de sa santé (8 avril, p. 419).

— Demande à rester en arrestation chez
elle (14 avril 1793, t. LXII, p. 87) ; — or-
dre du jour (ibid.). — Réclame sa mise en
liberté (17 mai 1793, t. LXV, p. 4) ; —
renvoi aux comités de législation et de Sû-
reté générale (ibid.). — Réclame à nou-
veau sa mise en liberté (2 juin, p. 695 et
suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 696). —
Demande la levée des scellés apposés sur
ses papiers (24 juin 1793, t. LXVII, p, 118
et suiv.) ; — décret chargeant les députés
Bailleul et Laplaigne de procéder à la
levée d£s scellés (ibid. p. 119).

ORLÉANS (Mademoiselle d'). Son père an-
nonce qu'elle voyage pour son éducation et
réclame à ce titre, son exemption des lois
sur. les émigrés (21 novembre 1792, t. LUI,
p. 501) ; — rapport sur cette demande
(22 noverabrCi p. 545); — discussion (ibid. et
p. suiv.) ; — ordre du jour motivé (ihid.
p. 547).

ORLÉANS (Commune et district d'). Péti-
tion demandant un décret qui confirme la
suspension des officiers municipaux (22 sep-
tembre 1792, t. LII, p. 82) ; — nomination
de trois commissaires pour aller à Orléans
(ibid.). — Pétition du conseil général du
Loiret et de la commune d'Orléans au su-
jet des grains (23 septembre, p. 101. —

ORL

ORLÉANS {suites

— 340 — ORL

ORLÉANS \suite .

Compte rendu des commissaires de la Con-
vention envoyés à Orléans (27 septembre,
p. 177 et 6uiv.). — Renvoi au comité des
finances d'une proposition tendant à faire
une avance de 200,000 livres à la commune
(3 octobre, p, 290), — Don patriotique et
demande d'avance sur les biens nationaux
(21 octobre, p. 605). — Demande du juge
de paix du second canton (31 octobre 1792,
t. LUI, p. 91); — renvoi au comité d'alié-
nation (ihid.). — Mention honorable d'un
acte de générosité des habitants (2 novem-
bre, p. 112). — Les administrateurs du dis-
trict demandent que la Convention s'occupe
du traitement des juges (4 novembre,
p. 140) ; — renvoi au comité des finances et
de législation réunis (ihid.). — Ecrivent
au sujet du traitement des ecclésiastiques
âgés ou infirmes (10 novembre, p. 337). —
Le ministre de l'intérieur dénonce le ci-
toyen Taboureau comme cherchant à exciter
des troubles à Orléans au sujet des subsis-
tances (15 décembre 1792, t. LV, p. 59). —
La municipalité demande une avance pour
l'aehat des subsistances (11 février 1793,
t. LVni, p. 445) ; — renvoi au comité des
finances' et d'aliénation (ihid.). — Adresse
d'adhésion des administrateurs à tous les
décrètes de la Convention et au jugement
de Louis Capet (2 mars 1793, t. LIX, p. 529
et suiv.). — Lettres relatives à l'attentat
commis contre Léonard Bourdon (18 mars
1793, t. LX, p. 270 et suiv.). — Décret rela-
tif à cet attentat (ihid. p, 297 et suiv.). —
Envoi de troupes pour y maintenir l'ordre
(21 mars, p. 369). — On annonce la eus-
pension de la municipalité (23 mars,
p. 462). — Pièces relatives aux procédures
contre les auteurs de l'attentat contre Léo-
nard Bourdon (ihid. p. 471). — Le maire
réclame la responsabilité de cet attentat
(24 mars, p. 507). — Sur la motion de Tal-
lien et Garran-Coulon, la Convention rap-
porte le décret qui déclarait la ville en état
de rébellion (ibid. p. 520). — Demande
relative à trois volontaires détenus dans les
prisons do cette ville (27 mars, p. 589) ; —
renvoi au comité de Sûreté générale (ihid.).

— Lettre des commissaires de la Conven-
tion dans les départements de la Nièvre et
du Loiret (ihid. p. 599 et suiv.). — Let-
tre des administrateurs du département
du Loiret et du district d'Orléans (ihid.
p. 601). — Décret pour l'exécution du dé-
cret du 18 mars portant que la ville d'Or-
léans est en état de rébellion (ihid. p, 602).

— Julien (de Toulo'use) est adjoint aux

commissaires qui doivent se rendre dans
cette ville (ihid. p. 615). — Mesures pri-
ses par les commissaires de la Conven-
tion pour y rétablir l'ordre (10 avril 1793,
t. LXI, p. 511 et suiv.). — - Les commissai-
res écrivent qu'ils ont fait partir pour Pa-
ris les prévenus de l'assassinat de Léonard
Bourdon et envoient cinq arrêtés pris par
eux (12 avril, p. 613 et suiv.). — Mesures
prises par les commissaii-es de la Conven-
tion pour y maintenir l'ordre (17 avril 1793,
t. LXII, p. 254 et suiv.). — Les commis-
saires de la Convention annoncent que la
visite des maisons suspectes a été faite
(21 avril 1793, t. LXIII, p. 751). — On an-
nonce que le maire, les officiers municipaux
et le procui-eur de la commune viennent
d'être transférés à Paris et y sont en état
d'arrestation (26 avril, p. 359 et suiv.) ; —
renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.
p. 360). — Les commissaires de la Conven-
tion annoncent que les citoyens ont repris
le caractère oui convient à des hommes li-
bres et sollicitent un décret qui déclare Q"e
la ville d'Orléans n'est plus en état de rébel-
lion (ihid. p. 381 et suiv.) ; — la Conven-
tion décrète que la ville d'Orléans n'est plus
en état de rébellion (ihid. p. 383). — Le
maire et les officiers municipaux en arres-
tation à Paris demandent à être enten-
dus (28 avril, p. 501). — Admis, ils pré-
sentent leur justification (29 avril, p. 572
et suiv.) ; — observations de Marat et de
Garran-Coulon (ibid. p. 574) ; — décret
renvoyant l'examen de leur affaire aux co-
mités de législation et de Sûreté générale
et les autorisant à retourner en liberté dans
leurs foyers (ihid.). — On signale le zèle
patriotique des habitants (6 mai 1793,
t. LXIV, p. 219), (8 mai, p. 323). — Des
citoyennes signalent des abus et demandent
justice (12 mai, p. 599 et suiv.) ; — renvoi
aux comités de législation et de Sûreté gé-
nérale (ibid. p. 600) ; — la Convention dé-
crète l'impression du rapport de Noël sur
cette pétition (16 mai, p. 715). — Discus-
sion du rapport de Noël' sur la pétition
des citoyennes signalant les abus : Goyre-
Laplanche, Dufriche-Valazé, Collot-d'Her-
bois, Louvet (Loiret), Thuriot, Lehardy
(19 mai 1793, t. LXV, p. 58 et suiv.) ; —
adoption du projet de décret du comité
(ihid. p. 60). — Députation du conseil gé-
néral provisoire ayant pour mission de
rendre compte de l'état de la cité et de de-
mander des secours (22 mai, p. 184) ; —
mention honorable du civisme des citoyens

ORL

ORLÉANS {suite).

341 —

ORLÉANS (êuiU

ORN

et renvoi de la pétition au comité des fi-
nances (ihid,). — Adresse de dévouement
et don patriotique des citoyens (ihid.
p. 185) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (tbid.). — Décret annulant
l'arrêté pris par les commissaires de la
Convention le 13 mai 1793 (25 mai, p. 319).

— Adresse de dévouement à la République
(30 mai, p. 632) ; — la Convention décrète
l'impression de l'adresse (ihid. p. 634). —
Décret ordonnant le rappel à la Convention
des commissaires à Orléans (2 juin. p. 704).

— Adresse des républicains qui déclarent
n'avoir vu que le bien de la patrie dans
îee événements des 31 mai et 2 juin et invi-
tent la Convention à hâter la Constitution
(18 juin 1793, t. LXVI, p. 655 et suiv.) ; —
sur la motioh de Thuriot, la Convention
décrète que la municipalité provisoire- est
maintenue jusqu'à ce qu'il en ait été au-
trement ordonné (ihid.). — Les sections
adhèrent aux décrets des 31 mai et 2 juin
(26 juin 1793, t. LXVII, p. 474) ; ~ mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

— Des parents de neuf citoyens condamnés
à mort comme auteurs et complices de la
tentative d'assassinat sur Léonard Bourdon
demandent qu'il soit sursis à l'exécution
du jugement (13 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 64V) ; — la Convention passe à l'ordre
du jour (ihid.). — Décret autorisant la
commune à prendre, à titre d'avance, sur
le montant de ses contributions de 1792, la
somme de 150,000 livres pour des achats de
grains (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 51). —
Les administrateurs du district envoient
l'état des dons patriotiques déposés à leur
secrétariat (17 juillet, p. 65). — Compte
rendu de l'acceptation de la Constitution
par la commune (ihid. p. 80). — La So-
ciété républicaine des Sans-culottes an-
nonce l'acceptation de la Constitution
(21 juillet, p. 269) ; — insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — Les administrateurs de la maison
de bienfaisance nationale transmettent le
procès-verbal d'acceptation de la Constitu-
tion (ihid. p. 269 et suiv.) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ihid.
p. 270). — I^s assemblées primaires du dis-
trict acceptent la Constitution (22 juillet,
p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ihid.). — Renvoi
au comité de division d'une motion rela-
tive à la création de deux commissaires
(23 juillet, p. 370). — Décrets mettant en
liberté ou renvoyant à leurs fonctions di-

vers ecclésiastiques destitués ou arrêtés par
lea commissaires de la Convention (l^"" août
1793, t. LXX, p. 76 et suiv.).

ORLEANS A CORBEIL (Canal de). — Voir
Canaux.

ORLY (Commune d'). Les citoyens félicitent
la Convention de l'achèvement do la Consti-
tution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 131 et
suiv.); — insertion au Bulletin (ihid.
p. 132).

ORMESSON (Commune d'), district de Saint-
Denis. Renvoi au comité de commerce d'une
lettre relative à la construction d'une ma-
nufacture de bonneterie par le citoyen
Chantepinot (3 mars 1793, t. LIX, p. 560).

ORMOY (Canton d'), département de la
Haute-Saône. L'assemblée primaire accepte
la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 607) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid.).

ORNANS (Commune et district d'), dépar-
tement du Doubs. Adresse d'adhésion des
citoyens (17 octobre 1792, t. LII, p. 533). —
Sera le chef-lieu de l'assemblée électorale
du département du Doubs (30 octobre 1792,
t. LIII, p. 62). — La Société populaire
adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin
(25 juin 1793, t. LXVII, p. 423) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).
— IjC conseil général adhère aux journées
des 31 mai et 2 juin et félicite la Convenu
tion de l'achèvement de la Constitution
(19 juillet 1793, t. LXIX, p. 172 et suiv.). —
Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion
au Bulletin (ihid p. 10).

ORNE (DÉPARTEMENT DE l'). Arrêté des ad-
ministrateurs autorisant le transfert de
plusieurs personnes dans les prisons d'A-
lençon (6 octobre 1792, t. LU, p. 360). —
Demande de secours pour les femmes et les
enfants de ceux qui se dévouent à la dé-
fense de la patrie (13 novembre 1792,

ORN

— 342

oss

ORNE {suite).

t. LUI, p. 380). — Adresse demandant la
conservation de la religion catholique
(11 janvier 1793, t. LVI, p. 746). — Adresse
des administrateurs relative au jugement
de Louis Capet et à l'assassinat de Michel
Lepeletier (26 février 1793, t. LIX, p. 257
et suiv.). — Pétition des canonniers du
3^ bataillon de volontaires nationaux rela-
tive à leur solde (2 mars 1793, p. 535) ;

— renvoi au comité de la guerre (ibid.).

— Envoi d'un arrêté pris par eux sur
la répartition de la contribution foncière
en 1793 (13 mars 1793, t. LX, p. 153). —
Liste des commissaires de la Convention
envoyés dans ce département (11 avril 1793,
t. LXI, p. 609). — Les commissaires en-
voyés dans ce département pour faire une
enquête sur les menées de Philippe-Egalité
annoncent l'arrestation du citoyen Fécamp
(P-- mai 1793, t. LXIII, p. 664). — Adresse
de dévouement à la Convention et aux lois
(23 mai 1793, t. LXV, p. 225 et suiv.) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et envoi aux départements (ibid. p. 226).

— Le 2* bataillon de volontaires nationaux
demande vengeance contre les administra-
teurs du département et rend hommag<"
aux mesures que prend la Convention pour
sauver la chose publique (25 juin 1793,
t. LXVII, p. 429) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — Adresse
du conseil général à ses concitoyens poixr
leur exposer les événements des 30, 31 mai,
!«• et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 396 et suiv.) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid. p. 397). —
Adresse du directoire de district aux mu-
nicipalités du département pour les invi-
ter à rester inviolablement unis à la re-
présentation nationale (ibid. p. 418 et
suiv.) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid. p. 419). — Les adminis-
trateurs déclarent que l'Acte constitution-
nel a été accepté à l'unanimité à Alençon,
excepté par le commissaire des guerres du
département (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 268) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

ORNEMENTS D'EGLISE. — Voir Eglises.

ORNES (Canton de), département de la
Meuse. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (5 août 1793, t. LXX, p. 272) ;

— insertion au Bulletin (ibid.).

ORRY-LA-VILLE (Commune de), départe-
ment de l'Oise. Décret portant que le ci-
toyen Massicot continuera à résider à la
Chapclle-en-Serval comme curé et à avoir
un vicaire résident à Orry-la-Ville (8 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 416 et suiv.).

ORSENNES (Commune d'), département de
l'Indre. Accepte la Constitution (2 août
1793. t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bul-
letin et au procèa-verbal (ibid. p. 124).

ORTHEZ (Commune et msteict d'), dépar-
tement des Basses-Pyrénées. Don patrio-
tique de la Société des Amis de la Cons-
titution (22 septembre 1792, t, LU, p. 88).
— Les administrateurs rendent compte des
dons patriotiques, faits par leurs admi-
nistrés (5 juin 1793, t. LXVI, p. 62).

OSGET, volontaire esti-opié. Demande un
secours et la retraite des invalidée (8 avril
1793, t. LXI, p. 460) ; — renvoi au comité
de la guerre (ibid.).

OSMOND (Marquis d'). Lettre au roi trou-
vée dans l'armoire de fei* (7 décembre
1792, t. LIV, p. 598).

OSMONT (PiEERE-J.4CQUEs), administrateur
du département de l'Eure. Décret ordon-
nant sa mise en état d'arrestation et sa
comparution à la barre de la Convention
(13 juin 1793, t. LXVI, p, 484). — Rétracte
son adhésion aux arrêtés liberticides de
ce département (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 281) ; — insertion au Bulletin (ibid.
p. 283).

OSSELIN, député de Paris. — 1792. — Parle
sur la conservation provisoire dee auto-
rités existantes (t. LII, p. 72), — sur l'élec-
tion des juges (p. 87). — Commissaire pour
l'organisation des comités (p. 95). — Parle
sur le parti à prendre à Tégard du général
AEontesquiou (p. 116), — sur les visites do-
miciliaires (p. 117), — sur la proposition
de surseoir à l'exécution des deux condam-
nés pour le vol du garde-meuble (p. 119),
— ■ sur l'existence dans la Convention d'un
parti tendant à la dictature (p. 131), — sur
1» suppression de la Haute-Cour nationale
(p. 147), — sur les approvisionnementc de
Paris (p. 148), — sur la conduite du gêné-

oss

OSSELIX xsuiUK

343 —

OSSELIN i8uite~

OSS

rai de Montesquieu (p. 160), — sur une de-
mande du département de Paris (p. 196), —
sur la vente des biens des émigrés (p. 247),

— sur les accusatians portées contre Bau-
douin (p. 270). — Présente un projet de dé-
cret concernant les émigrés (p. 285 et fiuiv.).

— Parle sur des dénonciations faites par le
comité de surveillance de la commune de
Paris (p. 308). — Suppléant au comité d'a^
griculture (p. 412). — Parle sur la conser-
vation des monuments des arts et des
sciences qui se trouvent dans les maisons
de? émigrés (p. 436). — Membre du comité
des finanees (p. 438). — Parle sur le vol du
garde-meuble (p. 455), — sur la conduite
des administrateurs du district d'Etain
(p. 458), — sur la destruction d'un guidon
pris aux émigrés (p. 473). — Membre du
comité de division (p. 480), — du comité de
législation, (p. 492), — du comité de liqui-
dation (p. 518). — Parle sur une dénon-
ciation de la section de Mauconseil (p. 545),
sur une invitation à faire aux volontaires
nationaux (p. -546), — sur le renA-oi des ou-
vriers du camp de Paris (p. 561), — sur les
loie à porter contre les émigrés (p. 577 et
suiv.), — sur le remplacement des commis-
saires nationaux près les tribunaux cri-
minels (p. 591 et 592), — sur le cas de
Choiseul-Gouffier (p. 619), — sur les me-
sures à prendre contre les émigrés (p. 632),
(p. 634 et 635), — sur les mesures à pren-
dre contre les séditieux (p. 656), — sur une
demande de secours de la municipalité de
Paris (p. 677), — sur les tentatives 3e
crime (p. 688), — • sur la pétition de deux
anciens gardes du corps qui demandent à
rentrer en France <t. LUI, p. 20), — sur la
pétition du citoyen Goret (p. 97), — sur
les papiers trouvés chez le sieur Bonnay
(p. 102). — Membre du comité central
(p. 103). — Parle sur l'activité des ci-
toyennes de Paris <p. 107), — sur les four-
nisseurs des armées (p. 115), — sur l'im-
pression du rapport concernant les crimes
du ci-devant roi (p. 217). — Présente un
nouveau projet de décret concernant les pé-
nalités encourues par les émigrés (p. 368).

— Parle sur l'acte d'accusation contre la
citoyenne Rohan-Rochefort (p. 417). —
Prend part à la discussion du projet de loi
concernant les pénalités encourues par les
émigrés (p. 456 et 457), — Fait hommage
d'un ouvrage sur le juré (p. 459). — Prend
part à îa discussion du p^rojet de loi con-
cernant les pénalités encourue^s par les émi-
grés (p. 465). — Fait une motion concer-

nant les fusils trouvés à Malines (p. 496).

— Demande que tous les décrets d'iiocusa-
tion soient envoyés au ministre de la jus-
tice (p. 510 et 511). — Parle sur une pé-
tition en faveur de la citoyenne Biron
(p. 548), — sur les maisons où sont détenus
de soi-disant fous (p. 566). — Soumet à la
discussion le projet de décret sur les péna-
lités encourues par les émigrés (p. 576). —
Dénonce une feuille appartenant à Etienne
Feuillant (p. 583). — Parle sur la pétition
de la citoyenne Verrier (p. 591), — sur les
subsistances de Paris (p. 609). — Fait un
rapport sur les certificats de résidence et
les passeports à accorder aux négociants
(p. 672). — Discours sur l'inviolabilité et
sur îe mode proposé pour le jugement de
Louis Capet (t. LIV, p. 277 et suiv.). —
Demande la levée de la suspension des cer-
tificats de résidence (p. 348). — Parle sur
les moyens d'empêcher l'exportation des
grains (p. 355). — Demande la réorgani-
sation du servace des officiers de paix de
Paris (p. 393). — Parle sur les crimes de
Louis XVI (t. LV, p. 3), — sur le procès
de Louis XVI (p. 39). — Secrétaire (p. 44).

— Demande une récompense pour le citoyen
Viez (p. 124). — Fait une motion concer-
nant les émigrés (p. 184). — Présente un
modèle de certificat de résidence (p. 351).

— 1793. — Présente un projet d'acte d'ac-
cusation contre Radix Sainte-Foix (t. LVI,
p. 145). — Parle sur l'envoi des commis-
saires nationaux en Belgique (p. 599) ; —
sur les mesures à prendre contre les émi-
grés (p. 611). — Parle sur le jugement de
Louis XVI (t. LVn, p. 57). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de I^E-
tat? )» et motive son opinion (p. 67 et 105).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 82 et 111). — Son opinion,
non prononcée, sur l'appel au peuple du ju-
gement de Louis Capet (p. 273 et suiv.). —
Vote i)Our la mort dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 3C5 et 419). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 462 et 474). — Son opinion, non pro-

oss

OSSELIN {$uiUs\

344 — OSS

OSSELIN (êuite.

noncée, sur le sursis proposé à l'exécution
du jugement de Louie (p. 496 et suiv.). —
Parle sur les visites domiciliaires (p. 529).

— Suppléant au comité des finances
^p. 735). — Parle sur une pétition du com-
mandant de Valenciennes (29 janvier 1793,
t. LVIII, p. 5). — Membre du comité d'alié-
nation (p. 162). — Parle sur le cas du ci-
toyen Hendelet (p. 480), — sur les émigrés
^p. 546), — sur l'établissement des Quinze-
Vingts (t. LIX, p. 37), — sur une dénon-

-«iation contre le tribunal du district d'A-
.miens (p. 188). — Fait un rapport sur les
mesures à prendre contre les émigrés
(p. 332 et suiv.). — Le défend (p. 339),
(p. 518 et suiv.). — Parle sur l'affaire des
quatre hussards de la liberté détenus à
l'Abbaye (p. 604). — Défend un rapport sur
?es meeures à prendre contre les émigrés
(p. 629 et 630). — Parle sur la pétition
du citoyen Boursier (p. 631), — Défend son
rapport sur les mesures à prendre contre
les émigrés (p. 650 et 651). — Parle sur
l'abolition du droit de tester (p. 682), —
sur les moyens d'exciter le zèle des citoyens
<p. 719). — Parle sur le cas du général
d'Harambure (t. LX, p. 242). — Présente un
projet de décret relatif aux certificats de
jésidence (p. 456 et suiv.), — un projet de
décret relatif au jugement des émigrés
(p. 495). — Membre du comité de Sûreté
-générale (p. 547). — Propose une modifi-
cation à la loi sur l'administration des
biens des émigrés (p. 576). — Parle sur le
désarmement des citoyens suspects (p. 583),

— sur la vente des biens des émigrés
(p. 597), — sur l'affichage à l'extérieur des
maisons des noms des habitants (p. 697).

— Propose d'appeler à la barre le citoyen
Denormandie (ihid.). — Fait un rapport
sur la surveillance à exercer sur les offi-
ciers et les soldats qui se trouvent dans la
•capitale sans motif valable (t. LXI, p. 60).

— Parle sur la suppression de la commis-
sion des Six (p. 95). — Demande le renvoi
■de lettres du général Valence au comité de
Sûreté générale (p. 109). — Fait une mo-
tion relative à la trahison de Dumouriez
(p. 132). — Demande que tous les articles
de la loi contre les émigrés, partie pénale,
soient réunis et datés du 28 mars 1793
(p. 618). — S'abstient dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale ? » et motive son
opinion (t. LXII, p. 39 et 72). — Demande
l'insertion au procès-verbal et au Bulletin

du jugement qui acquitte Marat (t. LXIII,
p. 218). — Fait une motion relative au dé-
nombrement des prisons (p. 567). — De-
mande qu'un homme qui va subir le der-
nier supplice soit autorisé à parler à deux
membres du comité de Sûreté générale
(t. LXIV, p. 9). — Fait savoir que ce con-
damné n'avait rien à communiquer qui pût
intéresser l'ordre public et demande que le
comité de Sûreté générale soit autorisé à
examiner les causes pour lesquelles ont été
arrêtés les citoyens qui se trouvent dans les
prisons de Paris (p. 17). — Parle sur une
pétition du département de Paris relative
au recrutement (p. 67). <— L'un des com-
missaires envoyés dans les sections de Paris
(p. 338). — Parle sur une pétition de la sec-
tion du Finistère (p. 646). — Est chargé
de se i*endre dans cette section (ibid.). —
Appuie une pétition de la section des Droits
de l'homme (p. 719). — Demande qu'il soie
donné des secours à la section du Finistère
(t. LXV, p. 64). — Suppléant au comité
d'aliénation (p. 126). — Demande qu'il soit
statué sur une pétition des citoyens du
faubourg Saint-Marceau (p. 232). — Dé-
nonce la commission extraordinaire des
Douze pour s'être fait remettre les pro-
cès-verbaux du comité révolutionnaire de
la section du Contrat social (p. 285). —
Fait une motion relative au paiement des
droits censuels féodaux (p. 339). — Donne
lecture du décret qui casse la commis-
sion des Douze (p. 489). — Est entendu
au sujet de la rédaction de ce décret
(p. 491). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté ? » (p. 536). — Fait ren-
dre un décret ordonnant l'apposition im-
médiate des scellés sur les caisses et pa-
piers de tous les caissiers et comptables des
deniers publics (t. LXVI, p. 77). — Parle
sur l'affaire de la légion germanique
(p. 727). — Parle sur l'évasion de Pétion
(t. LXVII, p. 136). — - Fait une motion re-
lative à l'impression et à la distribution
de l'Acte constitutionnel (p. 150). — De-
mande une explication de l'article 2 de
la loi du 10 février 1793 relative aux pen-
sions à accorder aux citoyens militaires
blessés ou estropiés au service de la Répu-
blique (t. LXVm, p. 424). — Parle sur le
paiement à l'ex-ministre Necker des inté-
rêts d'une somme de deux millions (p. 425).
— Parle sur les mesures à prendre à l'é-
gard de la ville de Lyon (p. 584). — Fait

OTT

345 —

OUD

OSSELIN (suite),

un rapport sur le transfert à Paris des of-
fioers et soldate de la légion germanique
détenus à Tours ou à Saumur (p. 617 et
guiv.). — Fait une motion relative à la te-
nue intérieure des prisons (t. LXIX, p. 49).

OSSELIN, commissaire des guerres, em-
ployé aux vivres. Restera en état d'arresta-
tion chez lui jusqu'à ce qu'il ait été entendu
par le tribunal révolutionnaire (15 avril
1793, t. LXII, p. 118 et suiv.). — On annonce
qu'il vient d'être amené à Paris en vertu
du décret du 15 avril (26 avril 1793, t. LXIII,
p. 404).

OSTENDE, ville de Belgique. Les commis-
saires de la Convention écrivent qu'il est
indispensable d'augmenter la force armée
dans cette ville (9 février 1793, t. LVIII,
p. 392). — Procès-verbal de la réunion dans
laquelle le peuple a voté sa réunion à la
France (8 mars 1793, t. LIX, p. 702 et
suiv.) ; — renvoi au comité diplomatique
(ibid. p. 703). — Décret sur la réunion à la
France (9 mars 1793, t. LX, p. 11 et suiv.).

OSTENDE (Port d'). Le commandant de la
division maritime du Nord annonce son
entrée dans ce port (22 novembre 1792,
t. Lin, p. 551).

OTAGES. Décret désignant les personnes ap-
pelées à servir d'otages à la nation fran-
çaise jusqu'à ce que la liberté ait été ren-
due aux commissaires de la Convention et
au ministre Beurnonville détenus dans l'ar-
mée du prince de Cobourg (5 avril 1793,
t. LXI, p. 340 et suiv.).

Voir Journées des 31 mai et 2 juin 1793.

OTTE, garnisaire de la ville de Paris. Il
lui est alloué une somme de 175 livres
(7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).

OTTEN, domestique de Philippe-Joseph d'Or-
léans. Demande un passeport pour le re-
joindre à Marseille (9 mai 1793, t. LXIV,
p. 340); — renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale (ibid.).

OTTONVILLE (Commune d'), département
de la Moselle. Adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 201); —
insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ibid. p. 203).

OUDART, administrateur du département
de la Marne. Reconnaît son erreur et as-
sure la Convention de son dévouement à la
Constitution (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 289).

OUDET, juge au tribunal de Jussey. Fait un
don patriotique (13 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 650); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.).

OUDET, homme de loi. Fait hommage à la
Convention d'un ouvrage sur les subsistan-
ces, les testaments, les successions et les
enfants naturels avec un projet de loi sur
ces objets (24 juin 1793, t. LXVII, p. 118);
— renvoi au comité de législation, mention
civique et insertion au Bulletin (ibid.).

OUDIN.

Voir Jeannet Oudin.

OUDOT, député de la Côte-d'Or. — 1792. —
Obtient un congé (t. LU, p. 146). — Parle sur
la mise en jugement de Louis XVI (t. LIV,
p. 77). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d' atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 73 et 103). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (i Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 95 et
111). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 398 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 466 et 474). — Fait une motion
relative à la confiscation des biens des ecclé-
siastiques sujets à la déportation (t. LIX,
p. 603). — Vote pour l'ajournement dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-

OUL

346

0U\'

OUDOT (mite).

tion. : <( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 53 et 72). — Parle
sur le projet de déclaration des Droits de
l'homme (t. LXIII, p. 110). — L'un des com-
missaires envoyés dans les sections de Paris
(t. LXIV, p. 31Î7). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
<( Le décret qui a cassé la commission des
Dmtze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536).

— Parle sur le projet de Constitution
(t. LXVI, p. 675). — Ses observations au
sujet de la Constitution (t. LXVII, p. 362
et suiv.), (p. 364 et suiv.), (p. 368 et suiv.).

— Membre du comité de législation Xp- 518).
— • Son exposé des motiis qui ont déterminé
le comité de législation chargé du Code
civil à adopter les bases qui lui ont été
présentées sur les titres I", II, IV, V, VI
et VII du premier livre de l'état des per-
sonnes (t. LXX, p. 634 et suiv.). — Ses
essais sur les principes de législation des
mariages privés et solennels, du divorce et
de l'adoption (p. 712 et suiv.).

OUDOT, commis des douaniers. Il lui sera
payé une somme de 450 livres (18 février
1793, t. LVm, p. 703).

OUDRY, secrétaire-Commis du comité d'ins-
truction publique. Il lui est alloué une
indemnité de 100 livi'es (17 mara 1793,
t. LXV, p. 9).

OUEST (DÉPARTEMENTS DE l'). — - Voir Vendée
{Guerre de la).

OUIN (Louis-Nicolas), membre du conseil
général de la commune de Louviers. Ré-
tracte sa signature aux arrêtés du dépar-
tement de l'Eure (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 282); — insertion au Bulletin (ihid.
p. 283).

OULCHY-LE-CHATEAU (Commune d'). Le
conseil général annonce l'acceptation de la
Constitution et des mesures prises par la
Convention le 31 mai (18 juillet 1793,
t. LXIX, p. 111); — mention honorable et
iiwertion au IhiUefi'n (ihid.).

OULIER (Julienne), veuve Bonnal. Sa dépo-
sition relative aux attroupements de Mont-
pellier (27 avril 1793, t. LXIII, p. 463).

OUROUX (1) (C.4.NT0N d'), département de
Saône-et-Loire. L'assemblée' primaire ac-
cepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 607); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.).

OUROUX (Commune d'), département de la
Nièvre. Adhère aux journées des 31 mai,
1^ et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

OURVILLE (Canton r>'), département de la
Seine-Inférieure. Accepte la Constitution à
l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8);
— insertion au Bulletin (ibid, p. 10).

OUVRIERS. Décret portant que les ouvriers
qui travaillent à la conversion du fer en
acier, à la fabrication des limes et des ar-
mes sont exceptés de la loi dd recrutement
(3 août 1793, t. LXX, p. 185).

OUVRIERS DES ARSENAUX DE LA MA-
RINE. — Voir Anennux de la marine.

OUVRIER"S DES PORTS. — Voir Ports.

OUVRIERS ATTACHES A L'ÉQUIPAGE
DES CHARROIS DU CI-DEVANT ROI.
— Voir Maillon du ci-devant roi (Person-
nes attachées à là).

OUVRIERS DU CAMP DE PARIS. — Voir

Camji de Paris.

OUVRIERS CHARPENTIERS DE PARIS.

— Don patriotique (25 mars 1793, t. LX,
p. 538).

OUVRIERS DU CORPS D'ARTILLERIE.

— Voir Année, § 2, Artillerie-,

(1) Voir t. LXIX, p. C07, col. 1, note 1.

ouv

347 —

OZO

OUVRIERS DE LA GUERRE. Demandent
audience. — Jour fixé (5 février 1793,
t. LVIII, p. 217).

OUVRIERS DES MAISONS CI-DEVANT
ROYALES. — Voir Maisons nationales ci-
devant royales.

OUVRIERS DE LA MARINE (Indemnité db
ROUTE des). — Voir Indemnité de route des
officiers mariniers, etc.

OUVRIERS DES MINES. Le ministre de
l'intérieur demande qu'ils soient exemptés
du recrutement (6 mai 1793, t. LXIV,
p. 196); — renvoi au comité de la guerre

>'bid. ).

OUVRIERS DES MONNAIES. Réclamation
du ministre des contributions publiques
relative aux ouvriers des monnaies qui ont
été compris dans le recrutement (7 avril
1793, t. LXI, p. 392); — renvoi au comité
de législation (ibid.). — Décret les exemp-
tant du recrutement (19 mai 1793, t. LXV,
p. 53).

OUVRIERS DES SALINES.
7ies.

Voir Sali-

OUZOUER-LE-MARCHÊ (Canton d'), dé-
partement de Loir-et-Cher. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 606); — mention honora-
ble, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid. p. 607).

OVARDRIE, commune du Tournaisis. Décret
sur sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

OZOUER-LE-VOULGIS (Commune d'), dé-
partement de Seine-et-Marne. Les officiers
municipaux se plaignent de l'affectation
dans leur arrondissement des biens natio-
naux en grosses masses ; demandent le rap-
port de la loi sur la vente des biens de
fabrique ; félicitent la Convention sur les
journées des 31 mai et 2 juin et sur l'achè-
vement de la Constitution (8 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 394); — renvoi au comité
d'aliénation, mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ibid.).

PAC

— 348

PAG

F

PACHE, ordonnateur à Toulon puis ministre
de la Guerre, puis maire de Paris. — Voir
Ministre de la guerre. — Paris, § ] 2, maire de
Paris.

PACAUDIERE (Canton de La), département
de Rhône -et -Loire. Déclare ne reconnaître
d'autre autorité que celle de la Convention
(11 Juillet 1793, t. LXVm, p. 539); — men>
tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.J.
— Accepte la Constitution (2 août 1793.
t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin et au
procès-verbal (ibid. p. 124).

PACÉ (Commune de), département d'IUe-et-
Vilaine. Le conseil général rétracte son adhé-
sion aux arrêtés liberticides du département
(3 août 1793, t. LXX, p. 181); — renvoi au co-
mité de Sûreté générale (ibid.).

PACHOT (Jean). Enrôlé volontaire (26 avril
1793, t. LXm, p. 355).

PACQUETGERY, secrétaire au comité des dé-
crets de la Convention nationale. Annonce son
départ pour la Vendée (12 mai 1793, t. LXIV,
p. 605); — décret lui accordant une gratifi-
cation et portant qu'il jouira du tiers de ses
appointements pendant tout le temps de son
service militaire (ibid. et p. suiv.). — Il lui
est alloué une indemnité de 100 livres ( 1 7 mai
1793, t. LVX, p, 9).

PACTE SOCIAL.
Van II.

Voir Constituiion de

PACY-SUR-EURE (Commune et canton de),
département de l'Eure. La Société populaire

PACY-SUR-EURE (suite).

demande des secours (3 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 130); — décret chargeant les commissaires
près l'armée des Côtes du Nord de prendre les
mesures nécessaires {ibid. p. 131). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la Cons-
titution et adhère aux journées des 31 mai,
l«et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524);
— mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ibid. p. 525). — La société populaire
féUcite la Convention des journées des 31 mai,
1^' et 2 juin sur l'Acte constitutionnel (3 août
1793, t. LXX, p. 162 et suiv.); — insertion
au Bulletin (ibid. p. 163).

PADELIN (Citoyenne). Demande le rembour-
sement de son office (9 décembre 1792, t. LIV,
p. 724). — Décret portant qu'elle sera consi-
dérée comme ayant continué son service au-
près de la reine jusqu'au 10 août, et qu'elle
sera traitée sur le même pied que les autres
gagistes de la liste civile (19 jmUet 1793,
t. LXIX, p. 203).

PAGANEL, député de Lot-et-Garonne. — 1792.
— Suppléant au comité de liquidation (t. LU,
p. 528). — Membre du comité des pétitions
(p. 531). — Suppléant au comité de Sûreté
générale (p. 547). — au comité des secours pu-
blics (p. 551). — Membre de la commission
centrale (t. LIII, p. 103). — Son opinion sur le
jugement du ci-devant roi (t. LIV, p. 283 et
suiv.). — Fait un rapport sur diverses adresses
envoyées à la Convention (t. LV, p. 119 et
suiv.). — Demande une gratification pour le
citoyen Ducroisi (p. 121). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette

PACi

— 349

PAI

PAGANEL {suite}.

question : « Louis Capct est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVn, p. 65 et 103). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? « et motive son opinion (p. 77
et 111). — Vote pour la mort avec V amende-
ment de Mailhe dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » et motive son opinion
p- 355 et 419). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 461 et 470). — Est en-
voyé dans les départements pour y accélérer
le recrutement (t. LX, p. 25). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 62 et 75). — Rend compte d'une distribu-
tion gratuite de pain dans la ville d'Agen
(t. LXIV, p. 706). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? « (t. LXV, p. 536). — Parle
sur la démission de Duplantier (t. LXVI,
p. 140). — Membre de la commission chargée
de mettre en ordre les acceptations de la
Constitution (t. LXVlil, p. 461). — Dénonce
l'évêque du département du Gers et le procu-
reur général syndic du département de Lot-et-
Garonne (p. 462). — S'oppose à la proposition
de mettre en état d'arrestation l'état-major
du général Custine (t. L XIX, p. 333). — De-
mande qu'il soit fait un rapport sur la situa-
tion de Bordeaiix (p. 465). — Fait part du ci-
visme des citoyens du district de CadiUac
(ibid.).

PAGE. Envoie une lettre accompagnée de pièces
relativesà la colonie de Saint-Domingue (10 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 337); — renvoi au co-
mité colonial (ihid.). — Demande audience
(14 mars 1793, t. LX, p. 187); — renvoi au co-
mité colonial (ibid.). — Eéclame contre les
décrets des 5 et 6 mars 1793 (23 mars, p. 467) ;
— renvoi aux comités colonial, de marine et de
défense générale (ibid.).

PAGES (Louis), volontaire du bataillon n» 2 de
la garde nationale. Sa déposition relative aux
attroupements de Montpellier (27 avril 1793,
t. LXm, p. 466 et suiv.).
2 3

PAGES (Raymond). Compte rendu au sujet de
sa mise en état d'arrestation (7 mai 1793,
t. LXIV, p. 262).

PAGES ou PAGEI. Est nommé juré au tribunal
criminel extraordinaire (8 juin 1793, t. LXVI,
p. 171). — Juré en exercice près du tribunal
révolutionnaire (1" août 1793, t. LXX, p. 86).

PAGES DU CI-DEVANT ROI (Entretien
des). — Voir Maison du ci-devant roi (Per-
sonnes attachées à la).

PAGNIOT (Charles -Louis), soldat républicain.
Sa femme sollicite un secours ( 1 1 juillet 1793,
t. L XVIII, p. 567), — renvoi au comité des se-
cours publics (ibid.).

PAGNY, caissier des postes. Fait un don patrio-
tique (5 octobre 1792, i LII, p. 337).

PAIGNON. Fait un don patriotique (10 mars
1793, t. LX, p. 46).

PAILLET. Fait un don patriotique (2 janvier
1793,t.LVI,p. 141).

PAILLET (Commune de). Adresse d'adhésion
de la commune (29 octobre 1792, t. LIH,

p. 30).

PAILLEZ (Jean -Charles), volontaire nationaL
On signale sa bravoure et on demande à la
Convention de le récompenser (5 mai 1793,
t. LXIV, p. 138) ; — renvoi au comité de Salut
public {ibid. p. 139).

PAILLON, greffier du juge de paix de Saint-
Didier-la-Seauve, département de la Haute-
Loire. Donne des renseignements sur les ma-
noeuvres des contre-révolutionnaires de Lyon
et présente des vues tendant à les déjouer
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 38) ; — mention ho-
norable et renvoi au comité de Salut publie
(ibid.).

PAILLY (Commune du). Fait un don patrioti-
que (31 mars 1793, t. LXI, p. 20).

PAIMBŒUF (Commune, canton et district
DE), département de la Loire-Inférieure.

PAI

— 350

PAL

PAIMBŒUP [suite'.

Adresse relative au jugement de Louis Capet
(23 féviier 1793, t. LIX, p. 102). — On an-
nonce que la ville doit son salut aux capitaines
de la frégate La Capricieuse et de l'aviso L'Im-
patient (31 mai-s 1793, t. LXI, p. 7). — Décret
portant que la commune a bien mérité de la
patrie (8 avril, p. 451). — Compte rendu sur
son état de défense (15 avril 1793, t. LXII,
p. 114). — Mention honorable du patriotisme
des citoyens (ibid.). • — Proclamation des re-
présentants du peuple près l'armée des côtes
de Brest qui déclarent cette ville en état de
siège (8 juillet 1793, t. LXVm, p. 400). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 34);

— mention honorable insertion au Bvlletin et
renvoi à la commission des Six {ibid. p. 35 et
suiv.).

PAIMPOL (Commune de). Adresse d'adh^on
des citoyens (2 décembre 1792, t. LIV, p. 50).

— Adresse d'adhésion du conseil général de
la commune aux décrets de la Convention na-
tionale et don patriotique (31 mars 1793,
t. LXI, p. .1).

PAIN, imprimeur. Annonce qu'il a fait une
découverte intéressant l'imprimerie (3 novem-
bre 1792, t. UU, p. 169).

PAIN, rédacteur du Bulletin d'Evreux. Les com-
missaires de la Convention dans le départe-
ment de l'Eure écrivent qu'ils viennent de le
faire mettre en état d'arrestation (25 juillet
1793, t. LXIX, p. 456); — renvoi au comité de
Salut public {ibid. p. 457).

PAIN. Son prix sera dans une juste proportion
du salaire des ouvriers, sauf à faire supporter
l'excédent aux grandes fortunes (5 avril 1793,
t. LXL P- 347). — Chabot demande à être en-
tendu à la séance du 8 août pour faire un rap-
port sur le maximum du prix du pain (7 août
1793, t. LXX, p. 434); — la Convention dé-
crète cette motion (ibid.); — rapport par
Chabot sur la fixation du maximum du prix
du pain à 3 sols la livre (8 août, p. 525); —
projet de décret {ibid. et p. suiv.); — la Con-
vention décrète l'impression du projet de dé-
cret {ibid. p. 525).

PAIN DES TROUPES. — Voir Armée, § pr.
Approvisionnements, subeietances et four-
rages.

PAIN. Fait hommage d'une estampe qui re-
trace la mort de Lepeletier (10 mars 1793,
t. LX, p. 47).

PAINE (Thomas), député du Pas-de-Calais, —
1792. — Membre du comité de Constitution
(t. LII, p. 455). — Transmet une adresse du con-
seil général du Pas-de-Calais (t. LIII, p. 9). —
Remet un ouvrage de Joël Barlow (p. 273).

— Son opinion sur le jugement de Louis XVI
(p. 498 et suiv.). — Son opinioji sur le juge-
ment de Louis XVI (t. LIV, P- 400). — 1793.

— Son opinion, non prononcée, sur l'affaire de
Louis Capet (t. LVI, p. 522 et suiv.). ^- Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVn, p. 67 et 103). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-U soumis à la ratifica-
tion du peuple? >> et motive son opinion (p. 82
et 111). — Vote pour la détention jusqu'à la fin
de la guerre et le bamnissement perpétuel à la
paix dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle jîeine sera infligée à
Louis! » (p. 366 et 421). — Son opinion sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du décret de mort contre Louis Capet (p. 453
et suiv.). — Son opinion sur l'affaire de Louis
Capet {p. 465 et suiv,). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 462 et 470).

— Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette quesiton : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? M (t. LXn, p. 39 et 75). — S'est abs-
tenu dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV
p. 537). — On écrit qu'il a perdu la confiance
de ses électeurs (t. LXVI, p. 664).

PALAFFON, capitaine au 79«' régiment d'in-
fanterie. Fait un don patriotique (19 mai
1793, t. LXV, p. 66).

PALAIS (Ange-Robert). Demande à être au-
torisé à lever un nouveau corps de hussards
sous le n» 9 (27 février 1793, t. LIX, p. 289);
— renvoi au comité de la guerre (ibid.).

PALAIS-BOURBON. -^ Vou- Saini-Benis.

PAL

351

PAN

PALAIS NATIONAL, — Voir Tuileries.

PALAISEAU (Canton de% département de
Seine-et-Oise. L'assemblée primaire accepte
la Constitution (18 jtxillet 17^3, t. LXIX,
p. 117); — insertion au Bulletin (ibid.).

PALASNE DE CHAMPEAUX, député des
Côtes-du-Nord. — 1792. — Réclame l'exécu-
tion du décret d'accusation rendu contre La-
coste (t. Lm, p. 491 ■ et 492). — 1793. —
Membre du comité de Sûreté générale (t. LVI.
p, gi7). — Vate oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'État? » (t. LVn, p. 73 et 103). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuplet » et motive son opi-
nion (p. 95 et 108). — Vote pour la détention
pendant la guerre et le bannissement à la paix
dans le scrutin par appel nominal sur cette
qTiestion : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 400 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 466
et 470). — Membre de la commission d'exa-
mœi des fournitures des armées (p. 655). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il lieu à Accusation con-
tre Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t- LXn, p- 53 et 70). — S'est abstenu
dans le scrutin par appel nominal sur c^tte
question : « Le décret qui a cassé la commis-
siou des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 537)-

PALEFRENIERS DÎJ CI-DEVANT ROL —
Voir Maison du ei-devant roi (Personnes atta-
chées à la).

PALLIOON. Fait une pétition relative à l'ordre
judiciaire (17 février 1793, t. LVHI, p. 636); —
renvoi au comité de législation (ibid.).

PALLOY (Pierre-François ). Le patriote Palloy
présente une pétition relative au meurtre des
quatre déserteurs de Rethel (17 décembre

1792, t. LV, p. 125). — Décret mettant à la
disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à
concurrence d'une somme de 38,474 liv. 4 s.
6 d. pour solder les dépenses faites par le ci-
toyen PaUoy pour la pose de la première
pierre de la colonne de la liberté qui doit être
élevée sur les ruines de la Bastille (25 avril

1793, t. LXm, p. 310 et suiv.). — Fait hom-
mage à la Convention de la Déclaration des
droits de l'homme gravée sur un tableau
formé des pierres de la BastUle (9 août 1793,
t. LXX, p. 587 et suiv.); — mention honora-
ble, insertion au Bulletin et dépôt dans la salle
des séances {ibid. p. 588).

PALLO Y (Citoyenne). Réclame contre les me-
naces faites à ses propriétés (9 novembre 1792,
t. Lm, p. 320).

PALLUAU (Commune de), département de
l'Indre. Adhère aux journées des 31 mai, 1®'
et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bulletin
et au procès- verbal {ibid. p. 203).

PAMIERS (Commune de), département de l'A-
riège. Don patriotique de la Société des Amis
de la Uberté et de l'égalité (28 février 1793,
t. MX, p. 322). — La Société des Amis de la li-
berté et de l'égalité adhère aux mesures prises
par la Convention les 31 mai et 2 juin (8 juil-
let 1793, t. LXVm, p. 407) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin1(ibid.).

PALISSÉ, commandant temporaire de la place
de Maffiaibourg. Fait passer à la Convention
deux dons patriotiques des citoyens Haynin
«t Clievalier (2 juin 1793, t. LXV, p. 690 et
«oiv-); — mention honorable et insertion au
BmUetin {ibid. p. 691).

PALLE. Présente une adresse de la société des
âroitg de l'homme (28 avril 1793, t. LXm,
p. 544 et suiv.).

PANATIERRI, membre du directoire et du
conseil général du dépaxtement de la Corse.
Est décrété d'accusation (17 juillet 1793,
t.LXIX,p. 97).

PANICHOT, officier au 99^ régiment d'infan-
terie. Compte rendu de son dévouement civi-
que (7 mai 1793, t. LXIV, p. 269 et suiv.); —
mention honorable et insertion au Bulletin
{ibid. p. 270).

PAN — 352

PANIÈEES (Commune de). Adresse relative au
paiement des prêtres catholiques (11 janvier
1793, t. LVI, p. 746).

PAO

PANIS, député de Paris. — 1792. — Est accusé
d'être membre du parti aspirant à la dictature
(t.Ln.p. 135), — se défend (p. 31 6 et suiv.).—
Parle sur le dépouillement des papiers du co-
mité de surveillance de la commune de Paris
(p. 267). — Le citoyen Goret demande à être
autorisé à le poursuivre au criminel (t. LIII,
p. 96); — ordre du jour motivé sur cette péti-
tion (p. 97). — 1793. — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 67
et 103). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 82 et 111). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 364 et
419). — Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera siirsis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 462 et 474). — Parle sur une pétition
de la section des Halles (t. LVHI, p. 441). —
Parle sur l'état de Paris (t. LX, p. 60). — Ab-
sent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXn, p. 38 et 75). — Parle sur le
projet de Déclaration des droits de l'homme
(t. LXm, p. 115). — Est dénoncé pour sa ges-
tion au comité de surveillance de la commune
de Paris (t. LXV, p. 42). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (p. 536).

PANNE (Habits de). — Voir Armée, § 10, S'a -
hillement, équipement et campement.

PANTALONS DE TEOUPE. — Voir Armée,
f^ § 10. Habillement, équipement et campement.

PANTHÉON FRANÇAIS. Bentabole demande
les honneurs du Panthéon pour le général
Dampierre (10 mai 1793, t. LXIV, p. 417); —
ordre du jour motivé (ibid.). — Danton de-

• mande qu'il soit décrété que nul ne pourra
entrer au Panthéon que vingt ans après sa

PANTHÉON FRANÇAIS (suite).

mort (ibid.) ; — ordre du jour motivé (ibid.).
— Décret décernant les honneurs du Panthéon
au général Dampierre (11 mai, p. 555). — Les
administrateurs du département de Paris écri-
vent à la Convention qu'elle pourra disposer
de l'intérieur du Panthéon pour la célébration
de l'anniversaire du 10 aoilt (17 juillet 1793,
p. 104).

PANTHÉON FRANÇAIS (Section du). —
Voir Paris, § 19, sections individuelles par m'-
dre alphabétique.

PANTIN (Commune et canton de), départe-
ment de Paris. Le ministre de la guerre de-
mande que la brigade de gendarmerie natio-
nale en résidence à Pantin soit maintenue dans
ce lieu malgré les dispositions de la loi qui l'a
placée à Montmartre (6 juin 1793, t LXVI,
p. 87). — L'assemblée primaire du canton ac-
cepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 606); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 607).

PAOLI (Pascal), général. Il est dénoncé par
Escudier (2 avril 1793, t. LXI, p. 88 et suiv.).

— Décret ordonnant son arrestation et sa com-
parution à la barre (ibid. p. 90). — Les com-
missaires de la Convention en Corse écrivent
qu'ils vont prendre toutes les mesures néces-
saires pour le faire arrêter (4 mai 1793,
t. LXIV, p. 40). — Offre de quitter la Corse si
la Convention croit que cela soit nécessaire
pour l'affermissement de la paix (16 mai,
p. 709); — renvoi au comité de Salut public
(ibid.) ; — les commissaires de la Convention
en Corse écrivent qu'ils n'ont pas pu mettre à
exécution le décret d'arrestation rendu contre
lui (ibid.). — Décret ordonnant de surseoir
à son arrestation (5 juin 1793, t. LXVI, p. 85).

— Compte rendu de troubles survenus à l'oc-
casion du général Paoli et de la conduite ferme
et courageuse des habitants de Calvi et du ci-
toyen Arena, ex-législateur (21 juin 1793,
t. LXVn, p. 30 et suiv.). — Une députation
de l'île de Corse dénonce les menées contre -
révolutionnaires du général Paoli (11 juillet
1793, t. LXVin, p. 535 et suiv.). — Décret le
déclarant traître à la République française
et le mettant hors la loi (17 juillet 1793,
t. LXÎX^v 97).

PAP

353

PAP

PAON (Nicolas), sous-lieutenant au régiment
du Cap. Décret relatif à sa mise en état d'ar-
restation (23 décembre 1792, t. LV, p. 361). —
Il est mis en liberté (3 janvier 1793, t. LVI,
p. 166).

PAP AVOINE (Ovide), officier municipal de la
commime de Louviers. Rétracte sa signature
aux arrêtés du département de l'Eure (21 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 281 et suiv.); —Inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 283).

PAPETERIES. Le ministre des contributions
publiques propose des mesures très instantes
pour l'amélioration des papeteries (l*"" avril
1793, t. LXI, p. 31); — renvoi au comité de
commerce (ihid.).

PAPI. Réclame le paiement de ses travaux
(9 février 1793, t. LVm, p. 392); — renvoi au
comité des finances (ibid.).

PAPIER TIMBRÉ. Le ministre des contribu-
tions publiques demande si l'on doit continuer
à faire usage du papier timbré portant les at-
tributs de la royauté (4 juillet 1793, t. LXVlll,
p. 241); — la Convention décrète qu'il ne doit
plus en être fait usage {ibid. p. 242).

PAPIERS (DÉPOTS DE PARCHEMINS ET DE). —

Voir Parchemins.

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES.
Le ministre de l'intérieur apporte à la Con-
vention des papiers découverts aux Tuileries
dans un trou pratiqué dans le mur et fermé
par une porte de fer (20 novembre 1792,
t. Lin, p. 493 et suiv.); — la Convention dé-
crète la nomination d'une commission de
12 membres pour examiner ces papiers et dé-
crète, en outre, que toutes les pièces seront
numérotées et signées par le ministre de l'inté-
rieur et par deux secrétaires (ibid. p. 495). —
Tirage au sort de quatre commissaires pour as-
sister au numérotage et à la signature des
pièces {ibid. p. 497). — Composition de la
commission pour le dépouillement et la vérifi-
cation des papiers (21 novembre, p. 512). —
Décret concernant les pouvoirs conférés à la
commission (ibid.). — Pièces à remettre à la
commission (ibid.). — Gardien donne lecture
d'une lettre du roi à Boiiillé et de la réponse de
ce dernier (23 novembre, p. 562). — La com-
mission est chargée de faire un rapport des
pièces qu'elle estime importantes et bonnes à

1" SÉRIE. T. LXXI.

2 3 it

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES
{suite).

vérifier (ibid.). — La commission déclarera
séance tenante, s'il y a des membres de la
Convention compromis dans ces papiers
(29 novembre, p. 653); — sur la proposition de
Rûhl, la Convention accorde un sursis de
trois jours à la commission pour fîdre cette
déclaration {ibid. p. 672). — Rapport par
Riihl sur divers papiers (3 décembre 1792,
t. LIV, p. 61 et suiv.), — Lecture de diffé-
rentes pièces par Ruamps {ibid. p. 66 et suiv. ).
— Autre rapport de Riihl sur divers papiers
trouvés dans l'armoire de fer (5 décembre,
p. 362 et suiv.). — Décret relatif à l'examen
de ces papiers (6 décembre, p. 392). — Rap-
port par Rùhl sur les pièces relatives à la cor-
respondance de Dumouriez (7 décembre,
p. 406). — Louis XVI déclare ne pas connaître
la clef de l'armoire qui lui est présentée (26 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 634). — Décret ordon-
nant la remise au comité de Sûreté générale et
au comité des domaines d'un certain nombre
de ces papiers (23 juillet 1793, t. LXIX,
p. 370).

Liste des pièces trouvées dans l'armoire
de fer.

Pièces imprimées d'après le décret de la Con-
vention nationale du 5 décembre 1792, dépo-
sées à la commission extraordinaire des Douze
établie pour le dépouillement des papiers
trouvés dans l'armoire de fer aux Tuileries :

1. — Lettre de Laporte au roi (t. LIV
p. 429).

2. — Mémoire de Talon (p. 429 et suiv. ).

3. — Mémoire de Talon et de Sainte-Foy
(p. 430 et suiv.).

4 et 5. — Ouvrages de littérature portant
description des sommes à distribuer (p. 431 et
suiv.).

6. — Lettre de Laporte au roi (p. 433).

7. — Projet de Mont. Z ou Monot. Z t.
(p. 433 et suiv.).

8. — État des personnes employées dans les
départements (p. 435 et suiv.).

9. — Pièce avouée par Sainte-Foy lors de
son interrogatoire à la commission des Douze

(p. 436).

10. — Rapport de Sainte-Foy (p. 436 et
suiv.).

23

PAP

354

PAP

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES

[suite).

11. — Mémoire anonyme où il est question
de Mirabeau (p. 437 et suiv.).

12. — Lettre de Dufresne-Saint-Léon à Les-
sart (p. 438).

13 et 14. — Mémoires avoués par Sainte-
Foy (p. 438etsuiv.).

15. — Mémoire de Talon et Sainte-Foy
(p. 439 et suiv.).

16. — Interrogatoire de Dufresne-Saint-
Léon (p. 440 et suiv.).

17. — Interrogatoire de Sainte-Foy (p. 442

et suiv.).'|

18. — Interrogatoire du citoyen Chevillon
(p. 445 et suiv.).

19. — Mémoire trouvé dans la liste du
clergé relatif à la conduite des évêques (p. 446
et suiv. ).

20. — Lettre de Chanibonas au roi (p. 448).

21. — Déclaration de Santerre à la commis-
sion des Douze (p. 448 et suiv.).

22. — Mémoire anonyme au roi (p. 449).

23. — Rapport de Duport (p. 449).

24. — Voir no 34.

25. — Rapport de Calonne (p. 449 et
suiv. ).

26. — Mémoire sur l'état présent et à venir
du gouvernement (p. 451 et suiv.).

27. — Mémoire sur la situation du gouver-
nement et de la nation (p. 453 et suiv. ).

28 et 29. — Mémoires sur les moyens de
faire regagner au roi l'opinion publique
(p. 454).

30. — Essai d'un discours du roi aux Fran-
çais après l'acceptation de la Constitution
(p. 454 et suiv.).

31. — Pétition au roi (p. 455 et suiv.).

32. — Mémoire sur la conduite à tenir par
le roi (p. 456 et suiv.).

33.

Voir le no 23.

34. — Projet de discours du roi (p. 457 et

suiv.).

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES

(suite }.

35. — Mémoire sur les changements à ap-
porter à la Constitution (p. 458).

36. — Lettre de Talon au roi (p. 458 et
suiv. ).

37. — Que deviendra la France? Que devien-
dra le roi? (p. 459 et suiv.).

38. 39, 40. — Lettres de Tarbé au roi (p. 463
et suiv.).

41. — Projet de lettre que Tarbé envoie au
roi (p. 464).

42. — Lettre de Rouyer au roi (p. 464 et
suiv. ).

43. 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 et
54. — Lettres de Laporte au roi (p. 465 et
suiv. ).

55. — Lettre de Duportail au roi (p. 469 et
suiv. ).

56. — Lettre de Talon au roi (p. 470).

57. — Rapport relatif au comte d'Artois
et au prince de Condé (p. 470 et suiv.).

58 et 59. — Lettres de Bertrand au roi
(p. 471).

60. — Projet de discours du roi (p. 471).

61. — Lettre de Bertrand au roi (p. 471 et
suiv. ).

62. — Lettre de Chauvelin au roi (p. 472).

63. — Lettre de Talon au roi (p. 472).

64. — Lettre de Montmorin au roi (p. 472
et suiv. ).

65 et 66. — Lettres de Lajard au roi (p. 473).

67 et 68. — Lettres de Necker au roi (p. 472
et suiv.).

69. — Lettre du roi à l'évêque de Clermont
(p. 474).

70. — Réponse de l'évêque de Clermont au
roi (p. 474 et suiv.).

71. 72, 73, 74, 74 bis et 75. — Lettres de l'ar-
chevêque d'Aix au roi (p. 475 et suiv.),

76. — Lettre de Rœderer au roi (p. 478).

77. — Lettre de Pau &ms signature (p. 478),

PAP

355 —

PAP

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES

suite).

78. — Lettre sur un discours que doit pro-
noncer l'évêque d'Autun (p. 478).

79. — Lettre de l'axchevêque d'Aix au roi

(p. 479).

80. — Lettre du maréchal de Broglie au roi

(p. 479).

81. — Lettre de Dumouriez au roi (p. 479
et suiv.).

82. — Lettre de Sainte-Foy au roi (p. 480
et suiv.).

83. — Lettre de Talon à Dumouriez (p. 481 ).

84. — Lettre de Laporte au roi (p. 481).

85. — Lettre de Sainte-Foy à Dalbarède
(p. 482).

86. — Lettre de Dufresne-Saint-Léon

(p. 482).

87. — Lettre de Sainte-Foy à Dalbarède
(p. 482 et suiv.).

88. — Lettre de Dalbarède à Sainte-Foy
(p. 483).

89. — Lettre de J. Parck (p. 484).

90. — Rapport des citoyens Gonor et Gau-
thier (p. 484).

91. 92, 93 et 94. — Lettres de Dumouriez au
roi (p. 484 et suiv. ).

95. — Lettre de Démeunier au roi (p. 485).

96 et 97. — Lettres de Delessart (p. 485 et
suiv. ).

98. — Lettre de Bertrand (p. 487).

99, 100 et 101. — Lettres de Delessart
(p. 487 et suiv.).

102. — Lettre de Duport-Dutertre au roi
(p. 488).

103. — Lettre de Delessart au roi (p. 488).

104. — Lettre de Cahier au roi (p. 489).

105. — Lettre de Lacoste au roi (p. 489).

106. — Pièce qui paraît écrite de la main de
Duranthon (p. 489 et suiv.).

107 et 108. — Lettres de NoaiUes Poix au
roi (p. 490 et suiv.).

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES

{suite).

109, 110, 111, 112, 113, et 114 — Lettres de
La Fayette au roi (p. 491 et suiv.).

115, 116 et 117. — Lettres de Liancourt au
roi (p. 493 et suiv.).

118. — Lettre de La Tour-du-Pin au roi

(p. 495).

119. — Lettre de LaUy-Tollendal au roi
(p. 495 et suiv.).

120. — Lettre de Mole de Champlatreux
au roi (p, 496),

121. — Lettre du vicomte de Damas au roi
(p. 496 et suiv.).

122. — Lettre de d' Aiguillon au roi (p, 497).

123 et 124. — Lettres de Luxembourg au
roi (p. 497 et suiv.).

125 et 126. — Lettres de l'abbé Maury
(p. 498 et suiv.).

127. — Lettre de M. de Lautrec (p. 499 et

suiv.).

128. — Lettre de M. de Gourt (p. 600).

129. — Avis de M. Brassart, avocat (p. 500).

130. — Observations de M. Raymond,
homme de loi (p. 500 et suiv. ).

131. — Mémoire au roi (p. 501).

132. — Conseil de Garât aîné (p. 501 et
suiv. ).

133. — Conversation entre MM. Th.,
Chap. et Desm., membres du comité de Cons-
titution (Thouret, Le Chapelier, Démeunier),
(p. 503 et suiv. ).

134. — Lettre de Bertrand au roi (p. 504 et

smv. ).

135. 136 et 137. — Pièces trouvées dans les
papiers de Saint-Léon (p. 505).

138, 139, 140, 141, 142 et 143. — Lettre de
Dufresne-Saint-Léon (p. 505 et suiv.).

144, 145 et 146. — Projets et mémoire écrits
de la main du roi (p. 508 et suiv.).

147, 148, 149 et 150. — Adresses des ou-
vriers de la ville de Paris au roi (p. 510 et
suiv.).

PAP

35G —

PAP

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES
[suite).

151 et 152.
(p. 513).

Lettres du roi à Bouille

153. — Lettre de Bomllé au roi (p. 513).

154. — Lettre du roi à Bouille (p. 513 et

suiv.).

155. — Lettre de Lambesc au roi et réponse
du roi (p. 514).

156. — Lettre de Montmorency au roi et ré-
ponse du roi (p. 514 et suiv.).

157. — Lettre de Lambesc au roi et réponse
du roi (p. 515).

158. — Mémoire qui paraît avoir été pré-
senté à la reine par Lambesc (p. 515 et suiv.).

159. — Lettre de Lorraine au roi (p. 517).

160. — Projet écrit de la main du roi relatif
à La Fayette (p. 517).

161. — Mémoire de La Fayette au roi ten-
dant à régler la conduite de la covir (p. 517 et
suiv.).

162. — Billet de La Fayette au roi (p. 518).

163 et 164. — Lettres du roi qui paraissent
écrites à La Fayette (p. 518).

165 et 166. — Projets écrits de la main du
roi relatifs à son acceptation de la Constitu-
tion civile du clergé (p. 518 et suiv.).

167. — Mémoire écrit de la main du roi re-
latif à l'acceptation de la Constitution (p. 519).

168. — Projet de réponse du roi au sujet de
l'Acte constitutionnel (p. 520).

169. — Observations au discours proposé
au roi (p. 520 et suiv.).

170. — Lettre de Talon au roi (p. 522).

171. — Lettre de Gouffier au roi (p. 522 et
Buiv.).

172. — Lettre de d'Aiguillon auroi (p. 523).

173. — Lettre de Fitz-James auroi (p. 623).

174. — Lettre de Charostan au roi (p. 523).

175. — Lettre de Guignard au roi (p. 624).

176. — Lettre anonyme écrite de Londres
à Sainte-Foy (p. 524).

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES

(suite).

177. — Copie d'une note remise en 1790
à M. Pitt par Calonne (p. 525).

178. — Production d'ime lettre de M. Pitt
(p. 525).

179. — Lettre d'Espagnez au roi (p. 625).

180 et 181. — Lettres d'Angivilliers au roi
(p. 526 et suiv.).

182. — Projet de réponse, apostille de la
main du roi : M. Lambert, p. 527).

183. — Opinion d'un citoyen sur la conduite
du roi dans les circonstances actuelles (p. 527
et suiv.).

184. — Idées qui pourront entrer dans le
discours ou la lettre par laquelle Sa Majesté
annoncera à l'assemblée son acceptation de la
Constitution, apostille de la main du roi :
M. de Montmorin (p. 529 et suiv. ).

185. — Mémoire sur le même objet, apos-
tille de la main du roi : Chevalier de Monsin
(p. 530).

186. — Mémoire sur le même objet, apos-
tille de la main du roi : M. d'André (p. 530).

187. — Mémoire sur le même objet, apostUlé
de la main du roi : M. Lessart (p. 531 et suiv.).

188. — Mémoire sur le même objet, apos-
tille de la main du roi : Abbé Maury (p. 532 et

suiv.).

189. — Mémoire sur le même objet, apos-
tille de la main du roi : M. de Montmorin
(p. 634 et suiv,).

190. — Moyens de rendre la confiance et
l'activité au pouvoir exécutif (p. 536 et suiv,).

191. — Mémoire relatif à la situation du roi
(p. 637 et suiv.).

192. — Mémoire relatif aux rations (p, 538
et suiv,).

193. — Mémoire apostille de la main du roi :
Archevêque d'Aix, relatif à la déclaration du
21 juin et à la conduite à tenir parle roi
(p, 539 et suiv,),

194. — Mémoire écrit de la main de l'arche-
vêque d'Aix relatif au même objet (p. 640 et
Buiv.).

PAP

-_ 357 —

PAP

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES
[Suite .

195. — Autre mémoire de la même main re-
latif au départ du roi (p. 543 et suiv. ).

196. — Mémoire sur le moyen de rétablir
l'autorité royale et de remettre l'ordre dans
l'État par LamerviUe (p. 546 et suiv.)-

197. — Travail de confiance pour Sa Ma-
jesté concernant les plus grands intérêts de son
royaume par LamerviUe (p. 547 et suiv.).

198. — Réflexions sur la forme de gouver-
nement qui convient le plus à la France pour
rétablir les principes de la monarchie et de
l'autorité royale (p. 555 et suiv.).

199. 200 et 201). — Lettres sans signature
(p. 561 et suiv.).

202. — Mémoire particulier sur le ministère
et un secrétaire du conseil (p. 564 et suiv.).

203. — Mémoire sur les moyens de rétablir
l'autorité royale (p. 566 et suiv.).

204. — Idées sur le moment présent (p. 571
et suiv. ).

205. — Pièces concernant M"»® de Favras
(p. 572).

206. — Pièces relatives à M^^ Lamotte
(p. 573).

207. 208, 209. — Pièces relatives à M^e de
Favras (p. 574).

210. — Discours à prononcer à l'assemblée
nationale ou à examiner au comité diploma-
tique (p. 574 et suiv.).

211. — Note de M. de Metternich (p. 578)

212 et 213. — Pièces qui paraissent écrites
de la main de Lessart (p. 578 et suiv.).

214. — Projet de lettre au pape (p. 580).

215. — Lettre du pape au roi (p. 580).

216. — Lettre au roi signée Ribe (p. 581).

217. — Mémoire lu au conseil par Narbonne,
le 24 février 1792 (p. 581 et suiv.).

218. — Lettre au roi signée Journd (p. 584).

219. — Note du sieur de La Sonde relative à
Lessart (p. 584).

220. — Lettre au roi signée Lafeuillade
d^Auhusson et Hector d^Auhuason (p. 584).

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES

{suite, .

221. — Lettre au roi,sans signature (p. 585).

222. — Lettre au roi signée Dupujet (p. 585).

223. — Lettre de Duranthon au roi (p. 685

et suiv.).

224. — Lettre de Terrier au roi (p. 586).

225. — Lettre de Lajard au roi (p. 586).

226. — Observations relatives à M. de Joly
(p. 586 et suiv,).

227. — Lettre de Lefebvre d'Ormesson
(p. 587).

228. — Lettre de Deverdilhac au roi (p. 687
et suiv.).

229. — Projet de lettre du roi à M™« de
Brionne (p. 588).

230. — Lettre de Poncet, maréchal de
camp au roi (p. 588).

231. — Lettre de Terrier au roi (p. 589).

232 et 233. — Lettre de Chambonas au roi
tp. 589).

234. — Lettre de de Joly au roi (p. 589 et
suiv. ).

235. — Lettre de Rœderer au roi (p. 590).

236. — Lettre de Sainte-Croix au roi (p. 590).

237. — Lettre signée Simon, écrite à La-
ronde et trouvée dans les papiers de Saint-
Léon (p. 590 et suiv.).

238. — Projet d'une maison du roi, écrit
de la main du roi (p. 591 et suiv.).

239. — Lettre sans signature et sans adresse
(p. 592).

240. — Lettre de Balain-Villiers au roi

(p. 592).

241. — Copie de la lettre de M. le prince de
Conti à M. le garde des sceaux, en date du
16 février 1790 (p. 592 et suiv.).

242. — Lettre de Bombelle au roi (p. 593).

243. — Lettre de d'Angivilliers au roi
(p. 593).

244. — Lettre du vicomte de La Bédoyère
à son oncle (p. 593 et suiv.).

PAP

— 358

PAP

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES

245. — Lettre de d'Angivilliers au roi
(p. 694).

246 et 247. — Lettres de Duportail au roi
(p. 695).

248. — Projet de lettre écrit de la main du
roi (p. 595).

249. — Lettre de BouiUé au roi (p. 595 et
suiv.).

250. — Lettre sans adresse signée R. avec
paraphe (p. 596).

251. — Projet de lettre du roi à Saint-
Priest (p. 596).

252. — Lettre de La Tour du Pin au roi
(p. 596).

253. — Lettre de Duportail au roi (p. 596
et suiv.).

254. — Adresse au roi par Masson de
Lépinay (p. 597).

255. — Lettre de Mahy de Cormeré au roi
(p. 597).

256. — Lettre de LabiUiarderie au roi
(p. 597).

257. — Lettre d'Osmond au roi (p. 598).

258. — Lettre de Chabanon, de l'Académie
française, au roi (p. 598).

259. — Note apostiUée de la main du roi :
M. Léhoc (p. 599).

260. — Lettre de Saisseval au roi (p. 600).

261. — Lettre de Pinot au roi (p. 600 et
suiv.).

262. — Lettre de Fleuxieu au roi (p. 601).

263. — Lettre de Capblat, commissaire
du roi au tribuinal de Severac-le-Ch.âteau
(p. 601).

264. — Lettre de Sainte-Croix au roi
(p. 601 et suiv.).

265. — Lettre de Choiseul-Stainville au
roi (p. 602).

266. — Lettre signée O Condl au roi
(p. 602).

267. — Lettre de Garnier au roi (p. 603).

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES

{suite.

268. — Lettre signée Heymann au roi
(p. 603).

269. — Extrait d'une lettre du chevalier
de la Bintinaye au roi (p. 603 et suiv.).

270. — Lettre des officiers du bailliage de
Tours au roi (p. 604).

271. — Lettres écrites de la main du roi à
M. de La Tour du Pin (p. 604).

272. — Mémoire sur la sanction du décret
contre les prêtres insermentés et celui qui
ordonne la formation d'un camp de vingt
mille hommes sous Paris (p. 604 et suiv.).

273. — Tableaux de la position du comte
d'Artois et projet de liquidation (p. 606).

274. — Extrait d'une lettre de Chambéry
du 15 novembre 1790 (p. 607).

275. — Mémoire au roi pour l'engager à
paraître revêtu de l'habit de garde national
(p. 607 et suiv.).

276. — Lettre de Baumes, procureur de
la commune de Lunel au roi (p. 608).

277. — Pièce écrite de la main de La-
porte (p. 608).

278. — Mémoire écrit de la main du ci-de-
vant archevêque d'Aix (p. 608 et suiv.).

279. — Lettre de Liancourt au roi (p. 609).

280. — Note sans adresse et sans signa-
ture (p. 609 et suiv.).

281. — Note sur les membres du club de
Versailles (p. 610 et suiv.).

282. — Mémoire contenant un plan de
gouvernement monarchique (p. 612 et suiv.).

283. — Lettre de Marivaux (p. 635 et
suiv.).

284. — Extrait du procès-verbal de la
Convention du 2 janvier 1793 (p. 636).

285. — Deuxième interrogatoire de Radii
de Sainte-Foy (p. 636 et suiv.).

286. — Compte des fonds partiouliers ap-
partenant au roi (p. 286 et suiv.).

287. — Effets appartenant au roi retiré*
de- la succession de M, d'Harvelay (p. 638).

PAP

— 359 —

PAP

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES

[suite t.

288. — Compte du roi au 15 décembre
1786 (p. 638).

289. — Lettre au roi sans signature (p. 639).

290. — État des parures du roi (p. 639).

291. — État des diamants et parures de
couleur remis au roi par Lemoine du Crécy
(p. 640).

292. — État des diamants qui sont au roi,
autres que les diamants de la couronne
(p. 640 et suiv.).

293. — Lettre de l'abbé de Montesquiou
au roi (p. 641).

294. — Lettre de l'archevêque d'Aix au
roi (p. 641).

295. — Mémoire de l'archevêque d'Aix au
roi (p. 642 et suiv.).

296. — Arrêté du directoire de Mayenne-
et-Loire du 1er février 1792 (p. 643).

297. — Lettre adressée au roi, au nom des
vrais citoyens de la ville de Rouen, à l'occasion
de la pétition présentée au roi, ayant pour
objet la destruction des maisons reliorieuses
de la ville (p. 644 et svdv.).

Parmi les pièces imprimées sous les numéros
ci-dessus, il en est plusieurs qui n'ont pas été
trouvées dans Varmoire de fer, mais bien dans
Us papiers, soii de Sainte-Foy, soit de Saint-
Léon, décrétés d'accusation.

Les pièces trouvées chez Sainte-Foy sont
imprimées sous les numéros 83, 85, 86, 87, 88,
89 et 176.

Celles trouvées cliez Saint-Léon, sous les
numéros 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141 et
143.

Les interrogatoires de Sainte-Foy, Chevillon
Saint-Léon et la déclaration de Santerre, im-
primés sous les numéros 16, 17, 18 et 21,
n étaient pas non plus dans Varmoire des Tui-
leries.

Suite des pièces imprimées d'après le décret
de la Convention nationale du 5 décembre
1792, déposées à la commission extraordinaire
des Douze établie pour le dépoixillement des
papiers trouvés dans l'armoire de fer aux Tui-
leries (1).

(1) Voir la note 1 de la première colonne delà
page 643 du tome LV.

PAPIERS DÉCOUVERTS AUX TUILERIES

{suite).

298. — Extrait du procès-verbal de la
Convention relatif au dépôt des clefs de l'ar-
moire de fer (t. LV, p. 643).

299. — Procès-v'^erbal qui constate que
l'une des clefs remises par le ci -devant roi à
Thierry ouvre l'armoire de fer (p. 643 et suiv.).

300. — Lettre de M. Burke fils (p. 645 et
suiv.).

301. — Lettre au roi sans signature.

302. — Lettre sans signature et sans
adresse.

303. 304, 305, 306, 307. — Lettres et bil-
lets de la main de Laporte (p. 648 et suiv.).

308. — Interrogatoire du citoyen Jacques-
Brice-François Comps (p. 650).

309, 310, 311, 312, 313 et 314. — Lettres
de Laporte au roi (p. 651 et suiv.).

315. — Interrogation du citoyen Drucourt.

316. — Plan d'éducation du prince royal
(p. 654 et suiv.).

317. — Note relative à un achat de ter-
rains (p. 656).

318. — Lettre de Lambert, ancien contrô-
leur général des finances (p. 656).

319. — Lettre de Bertrand au roi (p. 656
et suiv.).

320.

Lettre de Vergennes (p. 657)

321. — Mémoire sans signature (p. 657 et
suiv.).

322. — État des dépenses occasionnées
dans le département de la Marne par le pas-
sage du roi et de la famille royale, les 21, 22,
23 et 24 juin 1791, et dont le département
sollicite le remboursement (p. 658 et smv.).

323 et 324. — Lettres de Dangivillier au
roi (p. 661 et suiv.).

325. — Pièce trouvée dans l'appartement
de la reine, le 25 juin 1791 (p. 663 et suiv.).

326. — Interrogatoire de Jean François
Chignard (p. 665 et suiv.).

327. — Interrogatoire de Guillaume-JaCi
ques Mollet (p. 666 et suiv.).

PAR

PAPIEES DÉCOUVERTS AUX TUILERIES
[Suite).

328. — Interrogatoire d'Antoine Lemaire
(p. 667 et sniv.).

329. — Inventaire et description sommaire
des papiers remis à la Convention nationale
par le ministre de l'intérieur Roland, trouvés
au château des Tuileries dans une armoire à
porte de fer (p. 668 et suiv.).

PAPILLON, de Villers-Cotterets. Fait un don
patriotique (26 février 1793, t. LIX, p. 271).

PAPILLON (Jean -Charles), colonel inspec-
teur de la l*"® division de gendarmerie. Fait
un don patriotique (22 septembre 1792, t. LU,
p. 95). — Présente une pétition relative à sa
retraite (30 décembre 1792, t. LVI, p. 64); —
renvoi aux comités de liquidation et de la
guerre réunis (ibid.). — La Convention dé-
crète qu'il n'y a pas lieu de lui accorder l'in-
demnité qu'il réclame (19 juin 1793, t. LXVI,
p. 696).

PAQUEBOTS. Le ministre de la marine de-
mande une augmentation du nombre des pa-
quebots qui font la navigation entre la France
et la République des États-Unis (30 décembre
1792, t. LVI, p. 63); — renvoi aux comités de
marine et des finances réunis (ibid.).

PAQUEL-GERI, secrétaire commis du comité
des décrets. Voir Pacquetgery.

PAQUET, adjudant-major. Se plaint d'une
destitution arbitraire (27 janvier 1793, t. LVII,
p. 717).

PARA-BOULET. Le citoyen Florimon fait
hommage d'un para-boulet (15 février 1793,
t. LVm, p. 575).

PARAGOT (Frakçois). Fait un don patrioti-
que (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454); — in-
sertion au Bulletin (ibid.)

PARANS. Réclamations des canonniers de la
Rochelle au sujet de la prise d'un canon qui

360 —

PARANS (suite).

PAR

lui a été indûment attribuée (9 juillet 1793,
t. LXVm, p. 461 et suiv.), (12 juillet, p. 596);
— insertion au Bulletin (ibid.).

PA RAVEL, de la commune de Laliude. Marche
contre les rebelles de la Vendée (17 juin 1793,
t. LXVI, p. 590); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid.).

PARAY-LE-MONIAL (Canton de), départe-
ment de Saône-et-Loire. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 35); — mention honorable, inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ibid. et suiv.).

PARCHEMINS. Le ministre de la marine de-
mande à être autorisé à tirer des dépôts de
papiers et de parchemins les parchemins inu-
tiles pour en faire des gargousses (5 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 223); — décret (ibid.).
— Décret autorisant les commissaires de la
comptabilité à continuer la vente des papiers
et parchemins inutiles trouvés dans les an-
ciens dépôts publics (10 mai 1793, t. LXW,
p. 411 et suiv.).

PARCOURS. Voir Droit de Parcours.

PARCS D'ARTILLERIE. Décret sur la mise
en activité du parc d'artillerie de Toulouse
(24 juillet 1793, t. LXIX, p. 432).

PARCS D'ARTILLERIE (Employés des).
Voir Employés des Parcs d'artillerie.

PARDON, Fait un don patriotique (31 janvier
1793, t. LVm, p. 104).

PARÉ, substitut du président du tribunal cri-
minel du département de Paris. Fait parvenir
un don patriotique du tribunal de district de
Saint-Germain-en-Laye (17 mars 1793, t. LIX,
p. 660).

PAREL, lieutenant de gendarmerie. On annonce
son arrestation (20 avril 1793, t. LXm, p. 6).

PAR

361

PAR

PARENT. Demande une indemnité (11 octobre
1792, t. Ln, p. 450).

PARENT, de la Rochelle. Compte rendu de sa
conduite héroïque (13 juin 1793, i LXVI,
p. 464 et suiv.); — la Convention décrète la
mention honorable au procès -verbal, l'inser-
tion au BulUtin et un secours provisoire de
600 livres, et renvoie au comité de liquidation
pour lui faire un rapport sur la récompense
due à ce citoyen (ihid.).

PARENT DU CHASSY, ancien député à l'As-
semblée constituante et président du comité
des domaines de ladite assemblée. Sera mis
en état d'arrestation (5 décembre 1792, t. LIV,
p. 372). — Se plaint de ce décret d'arrestation
(10 janvier 1793, t. LVI, p. 708); — renvoi
à la commission de« Vingt-Un (ibid.). —
Rapport sur sa mise en liberté (7 mars 1793,
t. LIX, p. 679 et suiv.); — projet de décret
{ihid. p. 680); — adoption (ihid.).

PARESCHE (Daniel). Demande une indemnité
pour le préjudice qui lui a été causé (15 février
1793, t. LVm, p. 574); — renvoi aux comités
colonial et des finances réunis (ihid.).

PARIS

I. — C^'oniiuuiiic de Paris.
II. — Département de Paris.
III. — Tribiinait3i.

PARIS (suite\

I.

Coniniiine de Paris.

§ !"• — Assistance publique.

S 2. — Biens nationaux.

§ 3. — Citoyens de Paris.

§ 4. — Commandant de Paris.

§ 5. — Commune de Paris.

§ ô- — Conseil général de la commune.

§ 7. — Créanciers de la commune.

§ 8. — Contributions.

§9. Emigrés.

§ 10. — État de Paris au point de vue de
la tranquillité ou du trouble.

§11-
§12.
§13.
§ 14.
§15.
§16.
SI?.
§18.
§19.

Impositions.

Maire de Paris.

Mairie de Paris.

Municipalité.

Plan de Paris.

Police.

Prisons et détenus.

Sections en général.

Sections individuelles par ordre

alphabétique.
§ 20. — Service de garde auprès de la Con-

§21.
§22.

vention.
Subsistances.
Travaux d'embellissement.

§1*

Assistance publique.

Pétition de la section de Popincourt en fa-
veur des indigents du faubourg Saint- An-
toine (23 décembre 1792, t. LV, p. 367). —
Pétition des commissaires dos 48 sections
relative à l'administration et à la répartition
des biens appartenant aux pauvres (10 mars
1793, t. LX, p. 30); — renvoi au comité des
secours (ihid.). — Rapport sur l'administra-
tion et la distribution des revenus des pau-
vres (28 mars, p. 638 et sviiv.); — projet de
décret {ihid. p. 640); — adoption (ihid.). —
Le procureur de la commune écrit au sujet du
décret sur la répartition des revenus des pau-
vres de Paris (29 mars, p. 701).

§ 2. — Biens nationaux.

Le maire annonce des adjudications de
biens nationaux (15 décembre 1792, t. LV,
p. 61). — État de la vente dans le courant
de janvier 1793 (14 février, t. LVIH, p. 520). —
Le maire de Paris transmet le montant des ad-
judications de biens nationaux faites pendant
le mois de mars 1793 (15 avril 1793, t LXII.
p. 108). — renvoi au comité d'aliénation
(ihid.). — Décret autorisant l'administration
des domaines nationaux à faire graver au
trait, d'après le plan de la Ville de Paris, les
plans particuliers de tous les grands étabb's-
sements existant dans la vUle et parties adja-
centes (5 juin 1793, t LXVI, p. 66). — État
des adjudications pendant le mois de juin
(12 juillet 1793, t. LXVIH, p. 597).

PAR

PARIS (suite).

— 362 — PAR

PARIS (suite de la commune de Paris

§ 3. — Citoyens de Paris.

Adresses des ouvriers de Paris au roi trou-
vées dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 510 et suiv.). — Des citoyens
offrent de marcher au secours des patriotes
de Lyon (26 février, t. LIX, p. 269). — Décret
portant que les Parisiens ont bien mérité de la
patrie (ler mai 1793, t. LXIII, p. 680). — Dé-
cret portant que dans les journées des 31 mai,
1^' et 2 juin, les citoyens de Paris ont puis-
samment concouru à sauver la liberté et à
maintenir l'unité et l'indivisibilité de la Ré-
publique (13 juin 1793, t. LXVI, p. 485).

§4.

Commandant de Paris.

Décret relatif aux appointements dus aux
six aides de camp du commandant ainsi
qu'au secrétaire général, aux quatre commis
du secrétariat et au garçon de bureau (28 avril
1793, t. LXra, p. 506). •

j! 5. — Commune de Paris.

Les membres du comité de surveillance de
la commune demandent qu'il leur soit rendu
justice (27 septembre 1792, t. LII, p. 185). —
Dénoncent ime distribution d'argent qui au-
rait été faite au comité de liquidation de
l'Assemblée législative (1^'' octobre, p. 263
et suiv.). — Commission chargée d'invento-
rier les papiers du comité {ibid. p. 267 et suiv.).
— La commission demande que les papiers
soient transportés dans un des comités de la
Convention (4 octobre, p. 306 et suiv.); —
discussion {ibid. p. 307 et suiv.); — décret
{ibid. p. 312). — Plaintes du comité au sujet
des accusations portées contre lui (7 octobre,
p. 382 et suiv.). — On dénonce une violation
de la loi par la commune qui a écarté plusieurs
de ses membres par un scrutin épuratoire
(6 décembre 1792, t. LIV, p. 353 et suiv.). —
Une députation de la commune de Paris
vient appuyer une pétition par laquelle les
ouvriers de la manufacture d'armes de Saint-
Étienne sollicitent du travail (16 mars 1793,
t. LX, p. 240); — renvoi au comité de la
guerre {ibid. p. 241). — Le procureur de la
commune Anaxagoras Chaumette donne des
éclaircissements au sujet de l'arrêté pris à
l'évêché le 31 mars par les 48 sections de Paris
et propose des mesures de défense nationale
(3 avril 1793, t. LXI, p. 116). — Le comité
central révolutionnaire présente une adresse

d'adhésion et d'encouragement (3 juin 1793,
t. LXVI, p. 20). — Il est dénoncé par Doulcet-
Pontécoulant (5 juin, p. 66 et suiv.). — La
commune présente une pétition tendant à
faire rapporter le décret qui établit une armée
révolutionnaire de 6,000 hommes à Paris
(20 juin 1793, t. LXVIL p. 18); — renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — Le comité
de Salut public de la commune propose des
mesures de Salut pubHc (26 juin, p. 515); —
renvoi au comité de Salut public (ibid.).

§6. — Conseil général de la commune.

Adresse pour justifier sa conduite (25 sep-
tembre 1792, t. LU, p. 151). — Demande s'il
doit délivrer à Manuel une copie des arrêtés
qu'il a pris (26 septembre, p. 168). — De-
mande l'autorisation de faire lever les scellés
sur les maisons religieuses et appartements
des émigrés (27 septembre, p. 185); — décret
{ibid. et p. suiv.). — .Protestation contre une
plainte du ministre de l'intérieur (3 octobre,
p. 289). — Barbaroux demande que le conseil
général soit cas«é (30 octobre 1792, t. LUI,
p. 81); — ajournement (ibid.). — Décret
mandant à la barre dix membres du conseil
général pour répondre s'il a donné ou non des
ordras de faire parvenir aux départements,
par la poste et sous le contreseing de Pétion,
une adresse des sections de Paris {ibid. p. 82) ;
— déclarations faites au nom du conseil gé-
néral (31 octobre, p. 94 et sxiiv.). — Lettre du
président et du secrétaire -greffier (3 novem-
bre, p. 125). — Le conseil rendra compte des
mesures qu'il a dû prendre contre les agita-
teurs et les prévaricateurs (4 novembre,
p. 150). — Arrêté concernant les précautions
à prendre relativement aux conseils de
Louis XVI (13 décembre 1792, t. LV,
p. 141. — Décret relatif à la reddition de ses
comptes (26 janvier 1793, t. LVII, p. 682). —
Décret portant qu'il a bien mérité de la patrie
(12 mars 1793, t. LX, p. 132). — Prend un
arrêté pour que le nom de chaque citoywi
soit affiché à l'extérieur de la maison qu'il
habite (29 mars, p. 696 et suiv.). — Dépu-
tation et adresse de dévouement (31 mars
1793, t. LXI, p. 15 et suiv.). — Décret le
mandant à la barre (3 avril, p. 125). — Est
admis à la barre et demande que tous les ci-
toyens élus pour composer en définitif le conseil
général de la commune entrent immédiate-
ment en fonctions et que, concurremment avec
ceux du conseil actuel, ils assurent le calme
de Paris {ibid. p. 275). — Il est autorisé à

PAR — 363 — PAR

PARIS (suite du Conseil général de la commune,. PARIS isuite du Conseil général de la commune)

"adjoindre, en attendant l'organisation de la
nouvelle municipalité, tous les citoyens élus
pour composer en définitif le conseil général
{ibid.J. — Il demande qu'il soit statué sur la
conduite à tenir par la commune de Paris à
l'égard des volontaire^; qui reviennent de
l'armée de Belgique (o avril, p. 333). — De-
mande une loi sur l'organisation de la mxmi-
cipalité (9 avril, p. 497). — Décret ordonnant
au maire de Paris d'apporter sur-le-champ à
la Convention les registres des délibérations
du conseil général (20 avril 1793, t. LXm,
p. 25). — Le conseil général écrit qu'il a reçu
le décret delà Convention (ibid. p. 29). — Les
registres sont apportés à la Convention (ibid.,
p. 31). — Lecture est donnée du procès-verbal
de la séance du 18 avril {ibid.,'p. 32 et suiv.).

— Camboulas demande que les officiers muni-
cipaux qui ont apporté le registre soient admis
aux honneurs de la séance (ibid., p. 33);

— tumulte provoqué par cette proposition
(ibid.). — La Convention, par appel nominal,
décide que les officiers municipaux seront
admis {ibid., p. 35). — Le secrétaire -greffier
de la mimicipalité réclame le registre des dé-
libérations, sauf à en envoyer copie (21 avril,
p. 88); — la Convention décrète cette de-
mande (ibid.). — Le secrétaire-greffier de la
municipalité envoie l'arrêté pris par le conseil
le 13 avril (23 avril, p. 127). — Création d'une
commission extraordinaire de douze membres
quiserachargéed'examinertousles arrêtés pris
depuis un mois par le conseil général (18 mai
1793,t. LXV, p. 48). — Le conseil général se
plaint des calomnies répandues contre les magis-
trats du peuple, demande la remise à l'accusa-
teur public d'une adresse de la section de la Fra-
ternité, et dénonce l'attentat que vient de
commettre la Commission des Douze en faisant
arrêter Hébert, substitut du procureur de
la commune (25 mai, p. 319 et suiv.); — ré-
ponse du président Isnard qui déclare que si
on portait atteinte à la représentation natio-
nale) Paris serait anéanti (ibid. p. 320). —
Dénonce le citoyen Gardien, député d'Indre-
et-Loire (30 mai, p. 604). — Fait part des
mesures prises pour déjouer les complots et
maintenir la tranquillité (31 mai, p. 646). —
Demande le décret d'accusation contre la
commission des Douze et contre 25 députés
(1er juin^ p. 68g) _ Décret lui ordonnant de
déposer au comité de Salut public les actes et
pièces qui peuvent appuyer sa dénonciation
(2 juin, p. 704). — Le conseil général sollicite
im décret qui désigne sur quels fonds doit être
prise la solde de 40 sols par jour accordée
aux volontaires peu fortunés (4 juin 1793,

t. LXVI, p. 55). — Le citoyen Duffort demande
que le conseil général soit tenu de remettre
à la trésorerie générale un mUlion qu'il a reçu
en dépôt (22 juin 1793, t. LXVII, p. 64); — ren-
voi au comité des finances (ibid.). — Le conseil
général de la commune présente une pétition
en faveur des citoyens de Versailles titulaires
d'offices de la liste civile (6 août 1793, t. LXX,
p. 273); — réponse du président (ibid.). —
Le Conseil demande à la Convention de
prendre des mesures de Salut public (ibid.
p. 294) ; — renvoi au comité de Salut public
(ibid. p. 295).

§ 1

Créanciers de la commune.

Les créanciers de la commune demandent
que la nation soit chargée du paiement des
rentes qui leur sont dues (17 décembre 1792,
t. LV, p. 125); — renvoi au comité des finan-
ces (ibid.).

§ 8. — Contributions.

Décret relatif à la contribution mobilière
de 1792 (16 février 1793, t. LVm, p. 616). —
Renvoi au comité des finances d'observations
relatives au recouvrement des contributions
directes (15 juin 1793, t. LXVI, p. 532).

§ 9. — Émigi'és.

Décret suspendant provisoirement la vente
des biens des émigrés dans le département de
Paris (24 mars 1793, t. LX, p. 521).

§ 10. — État de Paris au point de vue
de la tranquillité ou du trouble.

Il sera nommé six commissaires chargés
de rendre compte de l'état de la \'ille de Paris
(24 septembre 1792, t. LII, p. 127). — Dispo-
sitions prises par la municipalité pour assurer
la tranquillité publique (27 septembre, p. 182).
— Le titre II de la loi du 19 septembre 1792
portant organisation provisoire d'une force
armée dans Paris est rapporté (20 octobre
1792, t. Ln, p. 689). — Compte rendu du mi-
nistre de l'intérieur (29 octobre 1792, t. LUE,
p. 38 et suiv.); — discussion (ibid. p. 48 et
suiv.); — renvoi à la commission des Neuf
(ibid. p. 52). — Le comité de Sûreté générale
fera un rapport sur l'état de Paris et sur les
moyens d'y maintenir l'ordre (4 novembre,
p. 150); — rapport par Basire (6 novembre.

PAR

PARIS (suite du § 10

— 364 — PAR

PAEIS {suite du § 10.

p. 219 et suiv.). — Compte rendu par Santerre
de l'état de la ville (28 novembre, p. 642 et
suiv.). — La municipalité rendra compte, le
5 janvier 1793, à midi, de l'état de la ville
(24 décembre 1792, t. LV, p. 386). — Compte
rendu par la municipalité (5 janvier 1793,
t. LVI, p. 229 et suiv.). — On annonce que la
municipalité a ordonné la fermeture des spec-
tacles (12 janvier 1793, t. LVII, p. 22). —
Compte rendu par Santerre de l'état de la
ville (14 janvier, p. 46). — Arrêté du conseil
exécutif ordonnant la réouverture des spec-
tacles ( 16 janvier, p. 331); — discussion à ce
sujet (ibid. et p. suiv.); — décret {ibid. p. 333).

— Décret mandant le conseil exécutif et la
municipalité de Paris à la Convention (ibid.).
p. 336). — Compte rendu par le ministre de
la justice des mesures prises pour le maintien
de l'ordre (ibid. p. 339). — Compte rendu du
maire sur l'état de Paris (ibid. et p. suiv.). —
Compte rendu du conseil exécutif {ibid. p. 352).

— Compte rendu par Santerre des précautions
prises pour le maintien de la tranquillité pu-
blique (21 janvier, p. 514 et suiv.). — Compte
rendu par Basire (25 février 1793, t. LIX,
p. 189). — Mesures que la municipalité est
autorisée à prendre pour rétablir l'ordre
(ibid. p. 190). — Ordres donnés par Santerre
(26 février, p. 271). — Adresse de la section
de Bon-Conseil au sujet des événements qui
viennent d'avoir lieu {ibid. et p. suiv.). —
Mesures proposées par Basire pour maintenir
l'ordre {ibid. p. 272 et suiv.); — discussion
{ibid. p. 280 et suiv.); — adoption {ibid.
p. 282). — Lettre de Santerre et du maire de
Paris annonçant que la force armée est par-
venue à dissiper les attroupements {ibid. et
p. suiv.). — Compte rendu par la municipalité
des mesures prises pour prévenir et arrêter
les troubles {ibid. p. 300 et suiv.). — Lettre
de Santerre annonçant que la ville est tran-
quille (28 février, p. 314). — Décret renvoyant
les auteurs et instigateurs des troubles et
pillages devant le tribunal criminel de Seine-
et-Oise (3 mars, p. 670). — Lettre de Santerre
annonçant que la tranquillité règne dans Paris
(4 mars, p. 602). — Lettre de la commune
de Paris (10 mars 1793, t. LX, p. 66). —
Compte rendu par le maire et le commandant
général {ibid. p. 67). — Dénonciation de la
conspiration du 10 mars 1793, tendant à
décimer la Convention (12 mars, p. 125 et
suiv.): — renvoi au tribunal criminel extraor-
dinaire des auteurs et des fauteurs de cette
conspiration {ibid. p. 133). — Débat au sujet
du comité d'insurrection du 10 mars (13 mars
p. 159). — Nouvelle dénonciation (t6i<i. p. 161.)

— Le conseil exécutif fera mettre sur-le-
champ en état d'arrestation les membres du
comité d'insurrection {ibid. p. 172). — Le
ministre de la justice rend compte de ce qu'il
sait relativement à l'existence d'un comité
d'insurrection et aux événements des 9 et
10 mars {ibid. et p. luiv.). — Il est chargé de
poursuivre les faux patriotes qui ont pris part
aux complots des 9 et 10 mars {ibid. p. 173).

— Détails fournis par Duquesnoy (15 mars,
p. 222). — Le ministre de la justice rend
compte des mesures qu'il a prises pour la dé-
couverte des conspirateurs des 9 et 10 mars
(19 mars, p. 328 et suiv.). — Lettre de San-
terre (29 mars, p. 678). — Compte rendu par
le ministre de l'intérieur (27 mai 1793, t. LXV,
p. 383 et suiv.); — la Convention décrète
l'impression, l'insertion au Bulletin et l'en-
voi aux départements du compte-rendu du
ministre de l'intérieur {ibid. p. 386). —
Compte rendu du maire de Paris (ibid. et
p. suiv.). — Le président de la Convention
annonce que de grands mouvements ont lieu
dans la ville, que le tocsin sonne et que la
générale bat dans presque toutes les sections
(31 mai, p. 638); — décret ordonnant au con-
seil exécutif et aux autorités constituées de
rendre compte de la situation (ibid.) ; — le
ministre de l'intérieur déclare qu'une grande
agitation règne dans Paris et demande que le
comité de Salut public, le conseil exécutif et
le maire de Paris concertent ensemble les
mesures propres à maintenir la tranquillité
(ibid.). — Compte rendu du procureur général
syndic du département de Paris (ibid. p. 639).

— Le maire de Paris rend compte des mesures
qu'il a prises pour maintenir la tranquillité
et demande les ordres de la Convention (ibid.)

— La section de Molière et de La Fontaine
demande les moyens de maintenir la tran-
quillité (ibid. p. 641). — Camboulas demande
que le conseil exécutif soit tenu de rechercher
ceux qui ont fermé les barrières, sonné le
tocsin et tiré le canon d'alarme (ibid. p. 649);

— la Convention adopte ces propositions
(ibid. p. 650); — texte définitif du décret
(ibid. p. 651); — sur la réplamation de Dela-
croix et de Thuriot, la Convention rapporte
son décret (ibid.). — Rapport par Barère
sur les mesures à prendre pour la sûreté des
personnes et des propriétés et le maintien de
la tranquillité (ibid. p. 652); — projet de dé-
cret (ibid. p. 654 et suiv.); — discussion
(ibid. p. 655 et suiv. ) ; — adoption (ibtd.p. 656) ;

— texte définitif du décret (ibid.). —
Décret assurant deux livres par jour aux
ouvriers requis pour le maintien de l'ordre

PAR
PARIS isuite du ^ 10 .

— 365 —

PARIS (suite.

PAR

{ibid. p. 656). — Grégoire invite la Convention
à délibérer sur les mesures à prendre en vue
des nouveaux mouvements qxii se manifes-
tent dans Paris (l""" juin, p. 687). — Pétition
du conseil général de la commune de Paris
demandant le décret d'accusation contre
plusieurs députés {ibid. p. 688); — discussion
(ibid. p. 689 et suiv.); — décret chargeant
le comité de Salut public de faire un rap-
port {ibid., p. 690). — Lanjuinais demande
la cassation des autorités révolutionnaires de
Paris (2 juin, p. 698 et suiv.). — Nouvelle
pétition du conseil général demandant à
nouveau le décret d'accusation contre plu-
sieurs députés {ibid. p. 700); — renvoi au
comité de Salut public {ibid. p. 701). — Ri-
chou et Levasseur (Sarthe) demandent que
les députés dénoncés soient mis en état d'ar-
restation {ibid. et p. suiv.). — Présentation
par Barère d'un projet de décret tendant à
inviter les députés dénoncés à se suspendre
volontairement de leurs fonctions {ibid.
p. 704); — Isnard, Lanthenas, Fauchet dé-
clarent consentir à la suspension de leurs
pouvoirs {ibid. et p. suiv.); — Lanjuinais et
et Barbaroux déclarent se refuser à toute
suspension {ibid. p. 705); — discussion du
projet de décret : Marat, Billaud-Varenne {ibid.
et suiv.); — Couthon propose de mettre en
état d'arrestation chez eux les députés dé-
noncés, les membres de la commission des
Douze et les ministres Clavière et Lebrun
{ibid. p. 707); — adoption de cette proposi-
tion {ibid. p. 708); — texte définitif du décret
rendu (ibid.). — Adresse du département
félicitant la Convention de ce décret et offrant
de constituer un nombre d'otages égal à celm
des députés mis en état d'arrestation (ibid.).
— TatUefer et Couthon signalent un pillage
qui a eu lieu sur le port Saint-Nicolas et de-
mandent qu'il soit pris des mesures pour faire
cesser le désordre et respecter les propriétés
(27 juin 1793, t. LXVII, p. 543 et suiv.); —
décret {ibid. p. 544). — Compte rendu du
ministre de l'intérieur sur l'état de Paris
{ibid. p. 553 et suiv.).

§ 11. — Impositions.

Renvoi aux comités des finances de plu-
sieurs mémoires des anciens contrôleurs des
impositions (4 juillet 1793, t. LXVJULl, p. 379).
— Décret relatif au paiement des garnisaires
chargés des poursuites relatives au recouvre-
ment des impositions arriérées de la ville de
Paris (7 juillet, p. 379).

§ 12. — Maire de Paris.

Les sections demandent que la nomination
du maire ait lieu à haute voix (4 octobre 1792,
t. Ln, p. 314). — On annonce que quelques
sections ont arrêté de nommer le maire à
haute voix (5 octobre, p. 336). — Le ministre
de l'intérieur rendra compte de l'exécution du
décret qui enjoint à la commune et aux sec-
tions de se conformer aux lois existantes rela-
tivement aux élections {ibid. p. 337). — Lettre
du ministre de l'intérieur à ce sujet {ibid.
p. 342). — Adresses relatives au mode d'élection
du maire (7 octobre, p. 389), (12 octobre,
p. 464). — Le ministre do l'intérieur annonce
que l'on expédie aux départements une
adresse des sections de Paris sous le contre-
seing du maire (30 octobre 1792, t. Lin, p. 73),

— Décret portant que le maire de Paris ne
jouira plus de la favexir du contreseing (ibid.).

— Le ministre de l'intérieur rendra compte
des motifs pour lesquels il a suspendu le dé-
part de l'adresse envoyée sous le contreseing
du maire {ibid. p. 74). — Compte rendu du
ministre de l'intérieur {ibid. p. 77). — Le con-
seil général est mandé à la barre pour répondre
s'il a donné l'ordre de faire cet envoi {ibid.
p, 82). — Lettre du ministre sur la siispension
de l'envoi des paquets contresignés Pétion
(31 octobre, p. 93). — Déclaration faite au
nom du conseil général {ibid. p. 94 et suiv.);

— décret sur cette affaire {ibid. p. 96). — On
demande si un député peut être élu maire de
Paris ( 1®'" novembre, p. 102) ; — renvoi aux co-
mités de législation et de constitution réunis
(ibid.). — Compte rendu de l'arrestation du
maire au château des Tuileries dans la nuit du
9 au 10 août (11 décembre 1792, t. LV, p. 5). —
Le maire annonce des adjudications de biens
nationaux (15 décembre, p. 61). — Demande à
présenter une pétition tendant à faire rappor-
ter le décret sur l'expulsion de la famille des
Bourbons (19 décembre, p. 162); — la Con-
vention passe à l'ordre du jour sur sa demande
(ibid.). — Il est entendu au sujet de cette pé-
tition {ibid. p. 169). — 1793. — Écrit au sujet
de l'arrêté qui interdit la représentation de la
pièce de Laya : L'Ami des lois (12 janvier,
t. LVn, p. 22). — Rend compte de l'état de
Paris (16 janvier, p. 339 et suiv.). — An-
nonce que la commune de Paris a arrêté de
planter un arbre de la liberté sur la place du
Carrousel et invite la Convention à envoyer
une députation à la cérémonie (26 janvier,
p. 70). — Rend compte de la violation des do-
miciles des citoyens Gorsas et Fiévée (10 mars,
t. LX, p. 64). — Demande un décret qui

PAR
PAKIS (suite du maire de Paris).

— 366 — PAR

' PARIS (suite de la inairie de Paris^

défende d'enrôler les garçons boulangers
(11 mars, p. 101). — Demande à la Convention
de mettre à l'ordre du jour les propositions re-
latives aux femmes et aux enfants des volon-
taires qui se rendent aux frontières (19 mars,
p. 328). — Le maire de Paiis invite la Con-
vention à assister à la fête civique donnée par
la municipalité en l'honneur des Liégeois ré-
fugiés à Paris (13 avril 1793, t. LXII, p. 24). —
Envoie un état des adjudications de biens na-
tionaux faites pendant le mois de mars
(15 avril, p. 108). — Sera interrogé sur l'état
des subsistances {ibid. p. 125). — Eend compte
de l'état des subsistances (ibid. p. 135),
(18 avril, p. 598 et svdv.). — Annonce que les
sections de Paris ont adhéré à l'arrêté du dé-
partement de l'Hérault (1" mai 1793, t. LXm
p. 680). — Rendra compte par écrit de l'ar-
restation de plusieurs membres de la section
de Bon-Conseil (6 mai 1793, t. LXIV, p. 213);

— compte rendu (7 mai, p. 262). — Demande :
1° une avance de 4 millions pour compléter les
approvisionnements de Paris; 2° une somme
de 2,800,000 livres de sols additionnels pour
les dépenses municipales (17 mai 1793, t. LXV,
p. 6); — renvoi au comité des finances (ibid.).

— Écrit que l'assemblée réunie dans la salle
de l'Évêché qui s'occupe de déterminer d'une
manière uniforme la taxe de guerre sur les ri-
ches, est composée de trois commissaires de
chaque section (19 mai, p. 68 et suiv.). — Écrit
que la Convention ne doit pas croire à la réa-
lité des complots qui lui ont été dénoncés
(24 mai, p. 285 et suiv.). — Son rapport dans
lequel il annonce un grand mouvement pro-
chain (ibid. p. 287). — Proteste contre les pro-
pos que lui prête la commission des Douze et
d'après lesquels il aurait annoncé qu'il y au-
rait sous peu xxa soulèvement dans Paris
(27 mai, p. 369); — lecture du rapport en-
voyé par lui à la commission des Douze {ibid.
p. 370) ; — la Convention décrète l'impression,
l'affichage et l'insertion au Bulletin de la lettre
et du rapport (ibid. p. 371). — Rend compte
de l'état de Paris (ibid. p. 386 et suiv.). —
Rend compte des mesures qu'il a piises pour
maintenir la tranquillité dans Paris et de-
mande les ordres de la Convention (31 mai
p. 639). — Transmet une lettre du citoyen
Blavet, membre du conseil du département de
l'Aisne (9 juillet 1793, t. LXVni, p. 455).

§ 13.

Mairie de Paris.

Don patriotique des citoyens composant les
bureaux (27 novembre 1792, t. LIV, p. 55). —

Nombre des personnes détenues à la mairie
(8 juin 1793, t. LXVI, p. 168), (20 juin 1793,
t. LXVn, p. 13), (p. 14), (21 juin, p. 32),
(22 juin, p. 54), (23 juin, p. 98), (24 juin,
p. 119), (25 juin, p. 433), (26 juin, p. 471),
(27 juin, p. 531), (28 juin, p. 604), (29 juin,
p. 639), (30 juin. p. 657), (1" Juillet 1793,
t. LXVni, p. 24), (2 juillet, p. 70), 3 juiUet,
p. 118), (4 juillet, p. 242), (5 juillet, p. 263),
(6 juillet, p. 289), 7 juiUet, p. 369), (9 juillet,
p. 455), (11 juillet, p. 530), (12 juiUet, p. 602),
(13 juniet,p. 644), (14 juillet, p. 701), (15 juil-
let 1793, t.LXXIX, p. 12), (16 juillet, p. 47
et suiv.), (17 juillet, p. 62), (p. 79 et suiv.),
(19 juillet, p. 159), (20 juillet, p. 211), 21 juil-
let, p. 256), (22 juillet, p. 312 et suiv.),
(23 juillet, p. 355), (24 juillet, p. 416 et suiv.),
(25 juillet, p. 453 et suiv.), (26 juillet, p. 525),
(27 juillet, p. 570), (28 juillet, p. 615), (29 juil-
let, p. 651), (30 juillet 1793, t. LXX, p. 1 et
suiv.), (31 juillet p. 38), (l^r août, p. 62),
(2 août, p. 124 et suiv.), (3 août, p. 169),
(4 août, p. 212), (5 août, p. 249), (6 août,
p. 324), (p. 325), (8 août, p. 496).

§ 14. — Municipalité.

Pétition relative au mode de renouvelle-
ment de ses membres (27 septembre 1792,
t. Ln, p. 182). — Dénonciation contre elle
(30 septembre, p. 248); — discussion à ce su-
jet (ibid. et p. suiv. ) ; — le ministre de l'inté-
rieur rendra compte des mesures prises par
lui pour l'exécution de la loi qui ordonne que
la municipalité rendra compte de sa gestion
(ibid. p. 249). — Projet de décret relatif aux
déclarations à faire par les personnes qui ont
fait des dépôts d'argenterie entre les mains
des membres de la commune de Paris (10 oc-
tobre, p. 438); — adoption (11 octobre,
p. 453). — États à fournir par la municipalité
pour le payement des ci-devant gardes fran-
çaises (ibid. p. 456). — La municipalité de-
mande des secours (12 octobre, p. 473), (19 oc-
tobre, p. 579 et suiv.). — Dénonciation de la
commune par Barbaroux, relativement à un
arrêté ordonnant l'envoi d'une adresse aux dé-
partements (25 octobre, p. 664 et suiv.); —
discussion (ibid. p. 665 et suiv,); — décret
(ibid. p. 666). — Pétition relative au rembour-
sement des billets de la maison de secours
(ibid. p. 677); — compte à rendre par la muni-
cipalité de l'émission de ces billets (ibid.
p. 678). — Compte rendu (26 octobre, p. 689).
— Compte à rendre de l'état de situation des

PAR

PARIS ''suite de la Municipalité .

maisons de secours {ibid. p. 690). — lie mi-
nistre de l'intérieur rendra compte de l'état de
la municipalité (ibid.). — Défense de la muni-
cipalité {ibid. p. 691 ). — Plaintes de la munici-
palité au sujet d'une dénonciation faite contre
elle par le conseil général (28 octobre 1792,
t. Lni, p. 23). — Barbaroux demande que la
municipalité soit cassée (30 octobre, p. 81); —
ajournement de cette motion (ibid.). — Déli-
bération de la municipalité au sujet d'un con-
damné enlevé à la gendarmerie en place de
Grève (!«"' novembre, p. 100). — On signale
la nécessité de renouveler le corps municipal
(22 novembre, p. 550); — renvoi au comité de
législation (ibid.). — Rapport par Piorry sur
la formation provisoire de la commune de
Paris (24 novembre, p. 570 et suiv.); — projet
de décret {ibid. p. 571); — adoption (ibid.).

— Décret interprétatif du décret du 24 no.
vembre (29 novembre, p. 672 et suiv.). — Dé-
cret relatif à la reddition des comptes de la
municipalité de Paris pendant la mairie de
Bailly (30 novembre, p. 675). — La munici-
palité rendra publics l'état et l'emploi des
sommes données pour les victimes du 10 août
(ihid.). — Les administrateurs de la muni-
cipalité demandent la prorogation du délai
pour les déclarations des créanciers des émi-
grés (12 j an ver 1793, t. LVII, p. 1). — Motifs
qui ont décidé la municipalité à décerner des
mandats d'arrêt contre les citoyens Raimond,
Beauvoir, Pierre-Paul Colly et Jean-Nicolas
Bréard (25 janvier, p. 679). — La munici-
palité demande une somme de 4 millions
pour les subsistances (6 février 1793, t. LVHI,
p. 292); — renvoi au comité des finances
(ibid.); — rapport tendant à autoriser la
municipalité à emprunter cette somme (7 fé-
vrier, p. 354 et suiv.); — discussion {ibid.
p. 356 et suiv.); — adoption {ibid. p. 357).

— Elle rend compte des mesures prises à
la réception des nouvelles du pays de Liège
et de l'ardeur des citoyens à se rendre aux
frontières (9 mars 1793, t. LX, p. 6 et suiv.).

— La mvmicipalité demande un décret qui
empêche de sortir des barrières de Paris
sans passeport (5 avril 1793, t. LXI, p. 353
et striv.). — La municipalité fait une de-
mande relative au remboursement des bil-
lets de confiance (28 avril 1793, t. LXm,
p. 547). — Compte rendu des mesures prises
pour envoyer des secours dans les départe-
ments de l'ouest (l^r mai, p. 680). — Les ad-
ministrateurs du département du Calvados
demandent que la municipalité soit tenue de
rendre compte de l'emploi des sommes qu'elle
a touchées au Trésor national (3 mai 1793,

3(>7 — PAR

PARIS (suite- de la Municipalité .

t. LXIV, p. 29); — renvoi au comité des finan-
ces (ibid.). — La municipalité présente une
pétition relative au canal d'Essonne à Or-
léans (5 mai, p. 151). — La municipalité de-
mande que les canonniers de la garde natio-
nale de Paris soient soldés (ibid.). — Dénonce
les citoyens Panis, Sergent, Lenfant, Cailly,
Dufort et Leclerc pour leur gestion au comité
de surveillance de la commune de Paris
(18 mai 1793, t LXV, p. 42). — Décret auto-
risant la municipalité à percevoir sur les con-
tributions de 1791 et de 1792 une somme de
2,500,000 livres pour s'approvisionner (23 mai,
p. 230). — Décret portant qu'il n'y a pas lieu à
délibérer sur une demande d'avance de fonds
pour les dépenses administratives {ibid. et p.
et sidv. ). — Dépose ses registres sur le bureau
de la Convention (27 mai, p. 367); — renvoi à
la commission des Douze (ibid.). — Propose
d'étabUr une correspondance directe entre-
elle et la Convention et demande la désigna-
tion d'un local où les commissaires de la com-
mune pourront se réunir (31 mai, p. 648); —
décret (ibid.). — Rapport par Dugué-d'Assé
sur la réorganisation de la municipalité
(10 juin 1793, t. LXVI, p. 250 et suiv.); —
projet de décret {ibid. p. 251); — adoption
(ibid.). — La municipalité annonce que Paris
est calme et applaudit aux travaux de la Con-
vention (12 juin, p. 445); — réponse du pré-
sident {ibid. et p. suiv.). — Rapport par Ra-
mel-Nogaret sur une pétition de la municipa-
lité tendant à obtenir un prêt pour les dé-
penses d'administration (6 juillet 1793,
t LAVULi, p. 297); — projet de décret {ibid.
p. 298); — adoption (ibid.). — Décret ap-
prouvant les mesures prises par la municipa-
lité pour l'organisation de la force armée
qu'elle a requise par son arrêté du 8 juillet
(13 juillet 1793, i LXVm, p. 660 et suiv.). —
Décret ordonnant à la municipalité de rendre
compte de l'état des subsistances et des motifs
des rassemblements (7 août 1793, t. LXX,
p. 440); — compte rendu par Pache {ibid.
p. 442).

§ 15. — Plan de Paris.

Décret autorisant l'administrateur des do-
maines nationaux à faire graver une certaine
partie du plan de Paris (5 mai 1793, t- LXIV,
p. 140 et suiv.). — Décret relatif au paiement
des frais de copie, gravure et tirage du plan
de Paris (22 mai 1793, t LXV, p. 176). — Dé-
cret autorisant l'administration des domaines
nationaux à faire graver au trait, d'après le

PAR
PAKIS (suite du Plan de Paris ^

— 368 — PAR

PARIS i suite des Prisons et détenus'

plan de la ville de Paris, les plans particuliers
de tous les grands établissements existants
dans la ville et parties adjacentes (5 juin 1793,
t. LXVI, p. 66).

§ 16. — Police.

Décret portant que la municipalité de
Paris sera tenue de réorganiser le service des
officiers de paix (6 décembre 1792, t. LIV,
p. 394).

§ 17. — Prisons et détenus.

Les administrateurs du département de po-
lice protestent contre une allégation de De-
fermon relative au nombre des personnes in-
carcérées dans les prisons de Paria et envoient
le tableau des prisonniers détenus dans les
maisons de justice du département de Paris
(8 juin 1793, t. LXVI, p. 167 et suiv.); — la
Convention décrète l'insertion au Bulletin de
l'État des prisonniers {ihid. p. 168). — Ils
adressent l'état numérique des détenus à la
date du 13 juin (14 jvun, p. 511); — à la date
du 16 juin (17 juin, p. 591); — à la date du
17 juin (18 juin, p. 658), — à la date du
17 juin et un état des personnes incarcérées
à la date du 18 juin (20 juin 1793, t. LXVII,
p. 13 et suiv.) ; — un état des personnes incar-
cérées à la date du 19 juin (21 juin, p. 32); —
un état des personnes incarcérées à la date du
20 jmn (22 jmn, p. 54) ; — des personnes incar-
cérées à la date du 21 juin (23 juin, p. 98); —
des personnes incarcérées à la date du 22 juin
(24 juin, p. 119); — des personnes incarcérées
à la date du 23 juin (25 juin, p. 433); — des
personnes incarcérées à la date du 24 juin
(26 juin, p. 471); — des personnes incarcérées
à la date du 25 juin (27 juin, p. 531); — des
personnes incarcérées à la date du 26 juin
(28 jvdn, p. 604 et suiv. ) ; — des personnes in-
carcérées à la date du 27 juin (29 juin, p. 639);

— des personnes incarcérées à la date du
28 juin (30 juin, p. 657 et suiv.); — des per-
sonnes incarcérées à la date du 29 jmn
(1er juiUet 1793, t. LXVni, p. 24); — des
personnes incarcérées à la date du 30 juin
(2 jiiillet, p. 70), — des personnes incarcérées
à la date du 1" juillet (3 juillet, p. 118).

— des personnes incarcérées à la date du
2 juillet (4 juillet, p. 242), — des personnes
incarcérées à la date du 3 juillet (5 juillet,
p. 263), — des personnes incarcérées à la date
du 4 jtiillet (6 juillet, p. 289), — des personnes

incarcérées à la date du 5 juillet (7 juillet,
p. 369), — des personnes incarcérées à la date
du 6 juillet {ihid. et p. suiv.), — des personnes
incarcérées à la date du 7 juillet (9 juillet,
p. 455). — Écrivent que le député Couhey
est entré à l'Abbaye (10 juillet, p. 503). —
Adressent un état des personnes incarcérées à
la date des 8 et 9 juillet (11 juillet, p. 530), —
un état des personnes incarcérées à la date du
10 juillet (12 juillet, p. 602), — des personnes
détenues à la date du 11 juillet (13 juillet,
p. 644), — des personnes incarcérées à la date
du 12 juillet (14 juillet, p. 701), — des per-
sonnes incarcérées à la date du 13 juillet
(15 juiUet 1793, t. LXIX, p. 12), — un état
des personnes incarcérées à la date du 14 juil-
let (16 juillet, p. 47 et suiv.), — un état des
personnes détenues à la date du 15 juillet
(17 juillet, p. 62), — un état des personnes
détenues à la date du 16 juillet (17 juillet,
p. 79), — xm état des personnes détenues à
la date du 17 juillet (19 juillet, p. 159),

— un état des personnes détenues à la date
du 18 juillet (20 juillet, p. 211), — un état
des personnes détenues à la date du 19 juillet
(21 juillet, p. 256), — un état des personnes
détenues à la date du 20 juillet (22 juillet,
p. 312 et suiv.), — un état des personnes déte-
nues à la date du 21 juillet (23 juillet, p. 355),

— un état des personnes détenues à la date du

22 juillet (24 juillet, p. 416 et suiv.), — un
état des personnes détenues à la date du

23 juillet (25 juillet, p. 453 et suiv.), — un
état des personnes détenues à la date du

24 juillet (26 juiUet, p. 525), — un état des
personnes détenues à la date du 25 juillet
(27 juillet, p. 576), — xca. état des personnes
détenues à la date du 26 juillet (28 juillet,
p. 615), — un état des personnes détenues à la
date du 27 juillet (29 juillet, p. 651), — un
état des personnes incarcérées à la date du

28 juillet (30 juillet 1793, t. LXX, p. 1), —
un état des personnes détenues à la date du

29 juillet {ihid. et p. suiv.), — un état des per-
sonnes détenues à la date du 30 juillet (31 juil-
let, p. 38), (1" août, p. 62), — un état des
personnes détenues à la date du 31 juiUet
(2 août, p. 124 et suiv.), -^ un état des per-
sonnes détenues à la date du l«'août (3 août,
p. 169), — un état des personnes détenues à
la date du 2 août (4 août, p. 212), — un état
des personnes détenues à la date du 3 août
(5 août, p. 249), — un état des personnes dé-
tenues à la date du 4 août (6 août, p. 324), —
un état des personnes détenues à la date du
5 août {ihid, p. 325), — un état des personnes
détenues à la date du 6 août (8 août, p. 496).

PAR

PARIS (suite).

18. — Sections en génbral.

Les sections demandent que la nomination
des maires et officiers municipaux de Paris ait
lieu à haute voix (4 octobre 1792, t. LII,
p. 314). — Le ministre de la guerre invite les
sections à nommer des commissaires pour
l'examen des souliers des volontaires (19 octo-
bre, p. 569). — Adresse des 48 sections à la
Convention (ibid. p. 582). — Pétition des
48 sections en faveur des ouvriers du camp
sous Paris (28 octobre 1792, t. Lm, p. 22). —
Barbaroux demande que les sections cessent
d'être en permanence (30 octobre, p. 81); —
ajournement (ibid.). — Les sections deman-
dent l'éloignement de tous les soldats qui se
trouvent à Paris (4 novembre, p. 148 et suiv.);

— la Convention décrète l'impression et l'en-
voi de cette adresse aux départements (ibid.
p. 150). — Pétition de la section du Panthéon
français, au nom des 48 sections de Paris rela-
tive au jugement du roi (2 décembre 1792,
t. LIV, p. 52 et suiv.). — Adresse relative à
l'annulation de la nomination du procureur
général syndic du département de Paris
(18 décembre 1792, t. LV, p. 128). — Députa-
tion et adresse relative au jugement de
Louis XVI (30 décembre 1792, t. LVI, p. 72 et
suiv.). — Députation et pétition au sujet de
l'agiotage (13 janvier 1793, t. LVII, p. 31). —
Pétition relative à la solde des volontaires na-
tionaux (27 janvier, p. 715). — Pétition rela-
tive à l'argent monnayé (3 février, t. LVIIl,
(p. 183 et suiv.). — Pétition relative au moyen
de fabriquer la poudre inventé par le citoyen
Barthélémy de Rocologne (10 février, p. 437).

— Décret ordonnant qu'une députation des
48 sections sera admise à la barre pour pré-
senter une pétition relative aux subsistances
(11 février, p. 463). — La députation est ad-
mise et présente sa pétition (12 février, p. 475
et suiv.). — Le maire de Paris écrit que les
commissaires des 48 sections, réunis pour ré-
diger une pétition relative aux subsistances et
à la circulation des assignats, demandent la
permission de la soumettre à l'Assemblée
(2 mars 1793, t. LIX, p. 554). — Jour fixé
pour l'admission des commissaires (ibid.). —
Admis, ils présentent leur pétition (3 mars,
p. 569). — Pétition relative à certaines me-
sures à prendre en faveur des défenseurs de la
patrie (3 mars, p. 571). — Des commissaires
de la Convention se transporteront dans les
sections pour engager les citoyens à se rendre
aux frontières (8 mars, p. 719). — Compte
rendu des commissaires de la Convention

1" SÉRIE. T. LXXI.

2 ;•

— 309 — PAR

PARIS (suite des Sections en général).

chargés de se rendre dans les sections pour en-
gager les citoyens à se rendre aux frontières
(9 mars 1793, t. LX, p. 1 et suiv.). — Pétition
relative à l'administration des biens apparte-
nant aux pauvres (10 mars, p. 30). — Lettre
des commissaires des 48 sections de Paris in-
vitant la Convention à assister à la fête civi-
que qui sera célébrée le 10 mars 1793 (ibid.).
— Le comité de législation présentera un pro-
jet de décret sur le mode de délibération dans
les sections (17 mars, p. 261). — Adresse rela-
tive aux emplois dans les bureaux (ibid.
p. 263). — Des commissaires de la majorité
des sections de Paris demandent un rapport
à jour fixe sur l'organisation de la maison des
Quinze- Vingts (ibid.) ; — renvoi au comité des
secours publics (ibid.). — Pétition relative à
la vente des biens des émigrés (24 mars,
p. 521). — Pétition sur les moyens de défen-
dre la République (28 mars, p. 654); — dis-
cussion au sujet de cette pétition (ibid. p. 655
et suiv. ). — Les commissaires des sections qui
ont pris part à l'arrêté du 31 mars à l'évêché
rendront compte des motifs de cet arrêté
(2 avrU 1793, t. LXI, p. 97). — Éclaircisse-
ments du procureur de la commune de Paris
au sujet de cet arrêté (3 avril, p. 116). — Péti-
tion relative à l'habillement et à l'équipe-
ment des volontaires (7 avril, p. 403). — Les
commissaires des 48 sections demandent à
être admis à la barre pour présenter une péti-
tion (15 avril 1793, t. LXII, p. 123); — discus-
sion (ibid. p. 124); — la Convention décrète
qu'elle entendra séance tenante les commis-
saires et que les pétitionnaires, après avoir été
entendus, seront tenus de signer individuelle-
ment la pétition ( 15 avril 1793, t. LXII, p. 125).
— Admis, Us dénoncent 22 députés comme
ayant violé la foi de leurs commettants^(i6i<i.
p. 132 et suiv.); — discussion sxir cette péti-
tion (ibid. p. 135 et suiv.), (16 avril, p. 193 et
suiv.). — Suite de la discussion de la pétition
dénonçant 22 députés comme ayant violé la
foi de leurs commettants : Gensonné (20 avril
1793, t. LXm, p. 14), (p. 15 et suiv.); — Gen-
sonné, Delaunay (d'Angers), Fauchet, Guadet,
Thuriot, Vergniaud, Feraud, Chiappe, Boyer-
Fonfrède, Mathieu, Lauze-Duperet, Pénières
(ibid. p. 17 et suiv.); — décret improuvant la
pétition (ibid. p. 29). — Opinion non pronon-
cée de Louchet, sur cette pétition (ibid. p. 61
et suiv. ). — Demandent que les canonniers de
la garde nationale de Paris soient soldés (5 mai
1793, t. LXIV, p. 151). — Décret portant que
96 commissaires de la Convention se rendront
dans les sections pour conférer sur les mesures
à prendre pour mettre en marche ime force

24

PAR

370

PAR

PARIS (suite des Sections en général).

armée dirigée contre les révoltés de l'Ouest
(8 mai, p. 315). — Liste de ces commissaires
(ibid. p. 337). — Compte rendu des commis-
saires et décret sur le mode de recrutement
et l'organisation du contingent destiné à aller
combattre les rebelles de la Vendée (9 mai,
p. 363). — Décret ordonnant aux commis-
saires envoyés dans les sections d'y retourner
(12 mai, p. 672). — Création d'une commis-
sion de 12 membres chargés d'examiner les
arrêtés pris depuis un mois par les sections
(18 mai 1793, t. LXV, p. 48). — Pétition de
16 sections demandant la mise en liberté du
citoyen Hébert, substitut du procureur de la
commune de Paris, enfermé àl' Abbaye (26 mai,
p. 355)(27mai,p. 388etsuiv.). — Pétition de 22
sections demandant la cassation de la commis-
sion des Douze et la traduction de ses membres
devant le tribunal révolutionnaire (30 mai,
p. 630) ; — la Convention décrète l'impression
de la pétition (ibid.). — Décret portant
qu'elles ont bien mérité de la patrie et les invi-
tant à continuer leur surveillance jusqu'à ce
qu'elles soient averties par les autorités cons-
tituées du retour de l'ordre (31 mai, p. 649). —
Présentent une adresse de dévouement à la
Convention {ibid. p. 652) ; — réponse du pré-
sident (ibid.); — la Convention décrète que
l'adresse sera imprimée et envoyée aux dé-
partements {ibid. p. 652). — Les sections pré-
sentent une pétition tendant à faire rapporter
le décret qui établit une armée révolutionnaire
de 6.000 hommes à Paris (20 juin 1793,
t LXVn, p. 18); — renvoi au comité de Salut
pubhc (ibid.). — Une députation des 48 sec-
tions apporte le procès-verbal de l'acceptation
de la Constitution (14 juiUet 1793, t LXVm,
p. 725); — défilé de la députation devant la
Convention {ibid. p. 727)i — insertion au
Bulletin {ibid. p. 728). — Pétition des sec-
tions de Paris demandant la suppression du
rçaaaplacement (19 juillet 1793, t. LXIX,
p. 191); — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid. p. 192). — Les commissaires de
38 sections dénoncent les administrateurs des
ateliers (21 juillet, p. 295); — renvoi au co-
mité de Sûreté générale (ibid.). — Les 48 sec-
tions demandent que les administrations
soient expurgées (28 juillet, p. 625); — renvoi
au comité de Sûreté générale (ibid.).

§ 19. — Sections individuelles par ordre
alphabétique.

Section des Amis de la patrie ci -devant
DU PONCEAU. Adresse d'adhésion (22 septem-

PARIS {suite des Sections par ordre alpha-
bétique).

bre 1792, t. LII, p. 98). — Adresse de dévoue-
ment (3 avril 1793, t. LXI, p. 279). — Adhère
aux mesures prises par le département de l'Hé-
rault et demande le départ pour la Vendée de
toutes les troupes soldées qui se trouvent à
Paris (1er mai 1793, t. LXm, p. 679 et suiv.);
— renvoi au comité de Salut public {ibid.
p. 680). — Présente im contingent contre les
rebelles de la Vendée (21 mai 1793, t. LXV,
p. 156). — Décret lui avançant, à titre de prêt,
une somme de 15.600 livres (11 juin 1793,
t. LXVl, p. 277). — Compte rendu de l'accep-
tation de la Constitution (5 juillet 1793,
t. LXVm, p. 285). — La section demande que
le comité de Salut public prenne des mesures
pour sauver la République (15 jiiillet 1793,
t. LXIX, p. 33); — mention honorable, inser-
tion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.).

Section des Abcis. Adresse d'adhésion
(1er octobre 1792, t. LII, p. 259). — Adresse de
dévouement (15 janvier 1793, t LVII, p. 62).
— Présente à la barre une compagnie de ca-
nonniers qui part pour la frontière (21 avril
1793, t. LXm, p. 83); — mention honorable
(ibid.), — Présente son contingent qui va
partir pour la Vendée (25 mai 1793, t. LXV,
p. 317). — Déclare qu'une partie de la Con-
vention n'a plus sa confiance et demande que
les ennemis du bien public soient traduits au
tribunal révolutionnaire (29 mai, p. 582 et
suiv.). — Pétition relative au jugement des
députés mis en état d'arrestation le 2 juin
(4 juin 1793, t. LXVI, p. 57); — réponse du
président (ibid.). — Compte rendu de l'ac-
ceptation de la Constitution (4 juillet 1793,
t. LXVm, p. 259).

Section de l'Arsenal. Adresse d'adhésion
(27 septembre 1792, t. LII, p. 171). — Récla-
mation des citoyens (l*r octobre, p. 262). —
Pétition relative à l'organisation de la garde
nationale (14 octobre, p. 495). — Pétition re-
lative à l'agiotage {ibid. p. 499). — Invite la
Convention à nommer une délégation pour
assister à une fête civique (24 mars 1793,
t. LX, p. 516); — la Convention décide qu'xine
délégation assistera à cette fête (ibid.). —
Demande que la cocarde tricolore soit uni-
forme pour tous (8 avril 1793, t. LXI, p. 461).

— Présente son contingent qui va partir pour
la Vendée et demande à la Convention d'in-
terdire la correspondance des sociétés popu-
laires entre elles (25 mai 1793, t. LXV, p. 317).

— Présente une compagnie de canonniers

PAR — 371 —

PARIS iswite des Sections par ordre alpTwbé'
tique \

prête à se rendre en "Vendée (2S mai, p. 497).
— Décret lui accordant une avance de
21.0(K)Uvres (20 juin 1793, t.LXVn, p. 21). —
Compte rendu de l' acceptation de la Constitu-
tion, présentation de l'emblème de la liberté
«t pétition en faveur des aveugles (3 juillet
1793, t. LXVm, p. 140 et suiv.); — insertion
au Bulletin et renvoi de la pétition au comité
des secours publics {ibid. p. 141).

PAR

Section Beaubourg.
la Eéunion.

Voir Section de

Section de Beaurepaire. Annonce qu'elle
a fait un dépôt d'argent à l'hôtel des monnaies
(14 octobre 1792, t. LE, p. 491). — Pétition
relative au transfert de la Bibliothèque natio-
nale au palais du Luxembourg (9 décembre
1792,t.LIV,p. 723). — On annonce qu'elle s'est
opposée à la vente illégale d'une maison natio-
nale (2 janvier 1793, t. LVI, p. 142). — Péti-
tion des grenadiers et chasseurs relative à leur
organisation (17 février 1793, t. LVm, p. 652).

— Dénonce des dilapidations commises par les
fournisseurs de l'armée (21 mars 1793, t. LX,
p. 364). — Demande la dissolution du comité
central nommé à l'évêché (3 avril 1793, t. LXI,
p. 131). — Arrêté relatif au mode de recrute-
ment pour les secours à envoyer en Vendée
(1" mai 1793, t. LXm, p. 679). — Annonce
que son contingent pour le recrutement s'élève
à 224 citoyens et demande un prêt de 60.000 li-
vres (16 mai 1793, t. LXIV, p. 616); — renvoi
au comité des finances {ibid. p. 717). — Dé-
cret lui accordant une avance de 45.000 livres
pour compléter les fonds de son recrutement
(25 mai 1793, t. LXV, p. 297). — Présente une
compagnie de canonniers qui part pour la
frontière et demande une Constitution (29 mai
p. 583 et suiv.); — réponse du président
[ibid. p. 584); — insertion au Bulletin (ibid.).

— Les canonniers de la section protestent
contre un fait qui leur est imputé par le Jour-
nal du Bépublieain (26 juin 1793, t. LXVH,
p. 471 et suiv.); —insertion slm Bulletin {ibid.
p. 472). — Accepte la Constitution (4 juillet
1793, t. LXVm, p. 254). — Une citoyenne de
la section demande la liberté pour les femmes
(ibid.); — réponse du président (ibid.). —
Réclamation de la compagnie des canonniers
contre une note insérée dans le Journal du
Républicain (5 juillet, p. 266); — insertion au
Bulletin (ibid.).

Section du Bon-Conseil, ci-devant de
Mauconsell. Adresse relative aux troubles
(26 février 1793, t. LIX, p. 271). — Demande

PARIS [Suite des Sections par ordre alphabet
tique*.

le décret d'accusation contre Brissot.Gensonné,
Vergniaud^.ete. (8 avril 1793, t. LXI, p. 453 et
suiv.). — Souniet à la Convention une adresse
de dévouement ainsi qu'un arrêté relatif au
recrutement et un arrêté relatif à la défense de
la Convention (5 mai 1793, t. LXIV, p. 153 et
suiv.); — mention honorable et insertion au
Bulletin de l'adresse et de la réponse du Pré-
sident {ibid, p. 154); — Fortin, président de la
section, écrit que les membres de la section qui
ont présenté cette adresse à la Convention ont
été incarcérés (6 mai, p. 211); — discussion à
ce sujet : Vergniaud, Maximilien Robespierre,
Vergniaud {ibid. et p. suiv.); — lettre de Sa-
gnier, vice -président de la section, demandant
sa mise en Uberté et celle de ses collègues
{ibid. p. 212): — reprise de la discussion : Li-
don, Guadet, Thuriot {ibid, et p. suiv.); — la
Convention décrète que le maire de Paris ren-
dra compte par écrit de l'arrestation de ces ci-
toyens {ibid. p. 213); — compte rendu du
maire (7 mai, p. 262). — Lettre de Sagnier
qui demande à être remis en liberté (8 mai,
p. 334). — La section présente son contingent
contre les rebelles de la Vendée et sollicite un
prêt de 150.000 Uvres (21 mai 1793, t. LXV,
p. 161); — serment des volontaires et défilé
devant la Convention (tHd. p. 162); dé-
cret tendant à lui faire avancer une somme
de 150.000 livres (26 mai, p. 340). — Lettre
d'une députation de la section pour deman-
der son admission à la barre (5 juin 1793,
t. LXVI, p. 78);— ordre du jour (ibid.). —
Félicite la Convention de ses travaux (7 jnil-
let 1793, t. LXVm, p. 381).

Section de Bond y. Trait de patriotisme
des citoyens et citoyennes (9 novembre 1792,
t. Lm, p. 331 et suiv.). — Défilé devant la
Convention et pétition des volontaires qui se
rendent aux frontières (12 mars 1793, t. LX,
p. 121). — La section présente un contingent
qui va partir pour la Vendée (24 mai 1793,
t. LXV, p. 279). — Adresse de dévouement
(19 juin 1793, t. LXVI, p. 728 et suiv.). —
Mention honorable et insertion au Bulle-
tin {ibid. p. 729). — Des commissaires de
la section proposent des mesures à prendre
contre la Vendée (27 juin 1793, t. LXVH,
p. 602). — Procès-verbal de l'acceptation
de l'Acte constitutionnel (3 juillet 1793,
t. LXVm, p. 139).— Adresse de la citoyenne
Monroy sur la Constitution {ibid. et p. suiv.);
— mention civique, insertion au Bidletin et
défilé devant l'assemblée des citoyens de la
section {ibid. p. 140).

PAR

— 372

PAR

PARIS (suite des Sections par ordre alphabé-
tique).

Section de Bonne-Nouvelle, Adresse de
dévouement (21 octobre 1792, t. LII, p. 606
et suiv.)- — Fait]une adresse de dévouement
(8 avril 1793, t LXI, p. 452 et suiv.)- — De-
mande une avance de 100.000 livres (16 mai
1793, t. LXIV, p. 716); — renvoi au comité
des finances (ibid.). — Présente son contin-
gent contre les rebelles de la Vendée et de-
mande à contracter un emprunt de 60.000 li-
vres (19 mai 1793, t. LXV, p. 63); —'renvoi au
comité des finances (ibid.). — Déclare que la
Constitution a été reçue avec joie (4 juillet
1793, t. LXVm, p. 258).

Section de la Butte des Moulins. Adresse
d'adhésion (26 septembre 1792, t. LII, p. 167),
(27 septembre, p. 171). — Pétition des ou-
vriers employés aux travaux du camp (14 oc-
tobre, p. 500). — Adresse relative à une péti-
tion des 48 sections (20 octobre, p. 590). —
Pétition relative à différents objets (15 mars
1793, t. LX, p. 221 et suiv.). — Demande la
dissolution du comité central nommé à l'évê-
ché (3 avrU 1793, t. LXI, p. 131). — Présente
un arrêté relatif à la sûreté et au respect dû
à la représentation nationale (24 mai 1793,
t. LXV, p. 277 et suiv.); — la Convention or-
donne la mention honorable de cet arrêté,
l'insertion au Bulletin, l'envoi aux départe-
ments et décrète que la section a bien mérité
de la patrie (ibid. p. 278). — On annonce que
les citoyens de la section ont fait l'union avec
ceux du faubourg Saint- Antoine (31 mai,
p. (557). — Exprime ses sentiments de recon-
naissance pour la Constitution (5 juillet 1793,
t. LXVJLU, p. 283 et suiv.).

Section des Champs-Elysées. Le prési-
dent envoie le procès-verbal d'une visite faite
dans les magasins de Saint-Denis (6 novembre
1792, t. Lin, p. 201). — La section désap-
prouve les arrêtés perturbateurs pris par cer-
taines sections (31 décembre 1792, t. LVI,
p. 78). — Présente son contingent de volon-
taires pour marcher contre les rebelles de
l'Ouest (20 mai 1793, t. LXV, p. 124): —
mention honorable (ibid.). — Communication
d'une lettre signée du président et du secré-
taire de la section adressée à la citoyenne
Bourbon (21 mai, p. 142). — Remercie la
Convention de la Constitution (5 juillet 1793,
t. LXVlil, p. 286 et suiv.).

Section de la Cité. Adresse d'adhésion
(7 octobre 1792, t. LII, p. 387). — Adresse re-
lative à l'habillement et à l'équipement de sa
réserve (13 octobre, p. 481).— Pétition enfa-

PARIS (suite des Sections par ordre alphabé'

veur de la femme du trésorier de la ci-devant
confrérie de la Vierge (27 octobre 1792, t. Lin,
p. 2). — Envoi d'un arrêté relatif aux élec-
tions (29 octobre, p, 34). — La section de-
mande la mise en liberté de son président et
de son secrétaire, mis en état d'arrestation par
ordre de la commission des Douze et la disso-
lution de cette commission (27 mai 1793,
t. LXV, p. 377); — réponse du président
(ibid. et p . suiv. ) ; — incident violent provoqué
par cette réponse (ibid. p. 378 et suiv.); — dé-
cret ordonnant la mise en liberté du président
et du secrétaire de la section (ibid. p. 391). —
Députation et adresse des citoyens prêts à
partir pour la Vendée (18 juin 1793, t. LXVI,
p. 678); — mention honorable (ibid.). — •
Compte rendu de l'acceptation de la Constitu-
tion (5 juillet 1793, t. LXVm, p. 285). — La
section demande qu'il soit sursis à l'exécution
du jugement rendu contre le citoyen Guille-
minet (8 août 1793, t. LXX, p. 518).

Section du Contrat social. Pétition rela-
tive aux subsistances (2 décembre 1792, t.LIV,
p. 54). — Le président désavoue une adresse
sur les subsistances présentée au nom des
48 sections (17 février 1793, t. LVm, p. 635).
— La section demande une interprétation de
l'article 3 de la loi du 21 mars relative aux
étrangers (30 mars 1793, t. LX, p. 712). — Dé-
filé devant la Convention et serment de la
compagnie des canonniers (31 mars 1793,
t. LXI, p. 17). — Dénonciation contre la com-
mission extraordinaire des Douze pour s'être
fait remettre les procès-verbaux du comité
révolutionnaire de la section (24 mai 1793,
t. LXV, p. 285); — ordre du jour (ibid.). —
Accepte la Constitution (5 juillet 1793,
t. LXVm, p. 287). — Exprime sa douleur de
l'assassinat de Marat (14 juillet, p. 710). —
Adresse de dévouement de la compagnie des
canonniers de la section du Contrat social en
garnison à Granville (20 juillet 1793, t. LXIX,
p. 220) ; — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.). — La section invité la Con-
vention à envoyer une Réputation à la céré-
monie qui aura lieu à la mémoire de Marat
dans l'église Saint-Eustache (6 août 1793,
t. LXX, p. 343); — la Convention décide
qu'une députation de 24 membres assistera
à cette cérémonie (ibid.).

Section de la Croix-Rouge. Don patrio-
tique des femmes et jeunes filles (30 septembre
1792, t. Ln, p. 252). — Les citoyennes deman-
dent à être employées à la confection des tentes

PAR

373

PAR

PARIS {suite des Sections par ordre alphabé-
tique).

(4 octobre, p. 304). — Des citoyens rendent
compte d'enlèvements faits à l'Hôtel des Inva-
lides (5 octobre, p. 340). — Pétition relative
au transfert de la Bibliothèque nationale au
palais du Luxembourg (9 décembre 1792,
t. LIV, p. 723). — Fait part des mesures qu'elle
prend à l'égard des contre-révolutionnaires
(20 mars 1793, t LX, p. 343). — Décret lui ac-
cordant une avance de 121.000 livres (16 mai
1793, t. LXIV, p. 713). — Demande qu'il soit
fait un rapport sur la pétition du citoyen Pi-
quet [ihid. p. 769). — Demande que le comité
colonial fasse son rapport sur l'affaire du ci-
toyen Piquet (23 mai 1793, t. LXV, p. 219); —
renvoi au comité colonial (ihid.). — Demande
la mise en liberté d'Hébert et la suppression
de la commission des Douze (27 mai, p. 391).

— Les Sans-Culottes de la section demandent
la taxe des comestibles et la peine de mort
contre les prévaricateurs (25 juin 1793,
t. LXVn.p. 456); — renvoi aux comités d'agri-
culture et de commerce réunis (ihid.). — La
section accepte la Constitution (5 juillet 1793,
t. LX.VJJL1, p. 282). — Le^ citoyennes Sans-
Culottes offrent une couronne de chêne au
président et jurent de n'épouser que des répu-
blicains {ihid. p. 283).

Section des Droits de l'homme. Adresse
de félicitation (30 septembre 1792, t. LII,
p. 243). — Cérémonie en l'honneur de Michel
Lepeletier (9 février 1793, t. LVIQ, p. 400).

— Demande la dissolution du comité central
nommé àl'évêché (3 avril 1793, t. LXI, p. 131).

— Adresse de dévouement (28 avril 1793,
t. LXlll, p. 544 et suiv.). — Demande une
avance de 70,000 livres à titre de prêt (16 mai
1793, t. LXIV, p. 719); — renvoi au comité des
finances (ihid.). — Présente son contingent
contre les rebelles de la Vendée et demande
une prompte réponse au sujet de la demande
d'emprunt faite par la section (19 mai 1793,
t. LXV, p. 61); — renvoi au comité des finan-
ces (ihid.); — décret lui accordant une
avance de 50,000 livres (l^r juin. p. 667). —
Le section félicite la Convention de l'achève-
ment de la Constitution (7 juillet 1793,
t. LXVm, p. 380). — Exprime sa douleur de
l'assassinat de Marat (14 juillet, p. 711).

Section de l'Égalité (1). Adresse sur les
causes de l'agiotage et les moyens propres à
le détruire (3 novembre 1792, t. Lm, p. 123).

(1) Il n'y avait à Paris aucune section de
ce nom.

PARIS [Suite des Sections par ordre alphabé-
tique).

Section du Faubourg -Montmartre. Pro-
cès-verbal constatant un acte de civisme des
sieur et dame Rouvrol (22 septembre 1792,
t. Ln, p. 97). — Adresse relative à l'empreinte
des monnaies (14 octobre, p. 499). — Défilé
devant la Convention et pétition d'une com-
pagnie de canonniers qm se rend aux frontières
(12 mars 1793, t. LX, p. 120). — Défilé devant
la Convention d'une compagnie de volontaires
(16 mars, p. 241). — La section présente un
capitaine tyrolien déserteur et fait une pétition
relative à des mesures de sûreté générale à
prendre pour la défense de la capitale (7 avril
1793, t. LXI, p. 403 et suiv.). — Réclame la
souveraineté et les droits du peuple et la li-
berté de ses magistrats (26 mai 1793, t. LXV,
p.361 et suiv.); — réponse du Président {ihid.
p. 352). — Accepte l'Acte constitutionnel
(4 juillet 1793, t. LXVm, p. 255).

Section du Faubourg du Nord. Décret
tendant à lui avancer une somme de 10,000 li-
vres à titre de prêt (10 juin 1793, t. LXVI,
p. 250). — La section félicite la Convention de
l'achèvement de la Constitution (7 juillet
1793, t.LXVm.p. 380).

Section des fédérés. — Voir Section de
la Place des fédérés.

Section du Finistère. Pétition relative au
transfert de la Bibliothèque nationale au pa-
lais du Luxembourg (9 décembre 1792, t. LIV,
p. 723). — Arrêté portant que les citoyens of-
frent leurs propriétés foncières comme cau-
tionnement des assignats (10 février 1793,
t. LVIII, p. 440). — La section demande à
la Convention de s'occuper de la Constitu-
tion (8 avril 1793, t. LXI, p. 458 et suiv.).
— La section demande à la Convention de
prendre certaines mesures de salut public
(5 mai 1793, t. LXIV, p. 152 et suiv.). — Se
plaint de n'avoir pas été visitée par les com-
missaires de la Convention et demande les
fonds nécessaires pour tenir les engagements
contractés avec les volontaires qui partent
pour la Vendée (13 mai, p. 645); — la Con-
vention décide que la somme nécessaire sera
avancée à titre de prêt et renvoie au co-
mité des finances {ihid. p. 646). — Commis-
saires chargés de se rendre dans la section
(ihid.). — Présente son contingent contre les
rebelles de la Vendée et demande une avance
de 150.000 Uvres (19 mai 1793, t. LXV, p. 60
et suiv.); — renvoi au comité des finances
{ihid. p. 61 ) ; — décret tendant à lui faire avan-
cer une somme de 60.000 livres (26 mai.

PAR

— 374 —

PAR

PABIS [iwite des SecUons par ordre alphabé-
tique'.

p. 340). — Compte rendu de racceptation de
la Constitution (5 juiUet 1793, t. LXVIH,
p. 287). — La section demande un secours
pour le citoyen Desmaret (4 août 1793, t. LXX,
p. 224).

Section de la Fontaine de Grenelle.
Adresse relative au mode d'élection de la
municipalité de Paris (7 octobre 1792, t. LII,
p. 389). — Adresse relative à une pétition des
48 sections (21 octobre, p. 606). — Pétition
relative au transfert de la Bibliothèque natio-
nale au palais du Luxembourg (9 décembre
1792, t.LIV, p. 723). — Pétition relative à l'ar-
mement des domestiques (2 avril 1793, t. LX,
p. 87). — Présente son contingent contre les
rebelles (23 mai 1793, t. LXV, p. 224 et suiv.)

— Compte rendu de l'acceptation de l'Acte
constitutionnel (3 Juillet 1793, t. IXVIU,
p. 135); — insertion au BiUletin (ihid.).

Section de la Fraternité. Adresse de féli-
citation (25 septembre 1792, t. LII, p.l52).—
Adresse relative à la nomination des officiers
municipaux (22 novembre 1792, t. LUI, p. 542).

— Une députation annonce que les soldats que
la section a donnés à la République sont prêts
à marcher, et que la section défendra la Con-
vention contre tous ses ennemis (18 mai 1793,
t. LXV, p. 36 et suiv.); — - la Convention dé-
crète l'impression, l'envoi aux départements et
l'affichage dans Paris de cette adresse (ihid.
p. 37); — sur la motion de Buzot la Conven-
tion décrète que les citoyens pétitionnaires
sont sous la sauvegarde de la loi (ihid.); —
réclamations de Thuriot et de Lasource contre
ce décret {ihid. et p. suiv.); -^ ordre du jour
motivé [ihid. p. 38). -— La section dénonce
un complot contre la Convention formé à la
mairie de Paris (23 mai, pi 221 et suiv.); —
mention honorable, insertion au Bulletin, et
envoi aux départements {ihid. p. 222); —
décret portant que la section a bien mérité
d« la patrie {ihid. p. 224). -^ Compte rendu
de l'acceptation de la Constitution (4 juil-
let 1793, t. LXVm, p. 251).

Section de.? Gardes françaises, ci-de-
TANT DE l'Oratoire. Arrêté relatif au licen-
ciement des travailleurs du camp de Paris
(16 octobre 1792, i LII, p. 520). — Adresse
relative aux mesures de sûreté publique à pren-
dre pour les jours oil Louis XVI sera traduit à
la barre de la Convention (9 décem'bre 1792,
t- LIV, p. 722 et suiv.). — Dénonce un arrêté
de la section du Luxembourg relatif au juge-

PA.RI* (smte des Sections par ordre alphabé-
tique).

ment de Louis XVI (27 décembre 1792, t. LV
p. 728 et suiv.). — Pétition relative à la nomi-
nation des membres du tribunal révolution-
naire (31 mars 1793, t. LXI, p. 22). — Fait
une adresse aux armées françaises (14 avril
1793, t. LXH, p. 90). — Demande un local
pour les assemblées générales (6 mai 1793,
t. LXIV, p. 214); — renvoi aux comités de la
guerre et de législation {ihid. p. 215). — Fait
une adresse de dévouement (19 mai 1793,
t. LXV, p. 64); — mention honorable et in-
sertion au BuUetin (ihid.). — Demande une
Constitution libre et offre sa protection contre
xme minorité turbulente (28 mai, p. 498 et
suiv.). — Désavoue l'adresse provoquée par
Chazot qu'elle a chassé (31 mai, p. 651). —
On annonce que les citoyens de la section ont
fait l'imion avec ceux du faubourg Saint-An-
toine (31 mai, p. 657). — La section félicite la
Convention de l'achèvement de la Constitu-
tion (5 juillet 1793, t. LXVIH, p. 281).

Section des Gravilliers. Adresse d'adhé-
sion (7 octobre 1792, t. LII, p. 388); — envoi
aux départements {ibid. p. 389). — Pétition
relative à des mesures intéressant la liberté, la
paix et le bonheur de la nation (9 mars 1793,
t. LX, p. 17). — Adresse concernant les me-
sures prises pour le salut de la République
(3 avril 1793, t. LXI, p. 279). — Demande des
secours pour trois volontaires nationaux in-
firmes par suite de blessures de guerre (8 avril
1793, t. LXI, p. 459 et suiv.). — Présente son
Contingent contre les rebelles de l'Ouest
(t. LXV, p. 156). — Décret tendant à lui faire
avancer une somme de 180.000 livres pour
compléter son fonds de recrutement (26 mai,
p. 340). — Demande la mise en liberté d'Hé-
bert et la suppression de la commission dea
Douze (27 mai, p. 389 et suiv.). — Demande
des secours en faveur de plusieurs citoyens
blessés à Jemmapes (11 juin 1793, t. LXVI«
p. 438); — renvoi au ministre de la guerre
(ihid.). — Les citoyens de la section désa-
vouent une pétition présentée par le citoyen
Jacques Roux (25 juin 1753, t. LXVII, p. 459).
— Compte rendu de l'acceptation de la Cons-
titution (4 juillet 1793, t LXVm, p. 250). —
Félicitations de la légion des 300 élèves défen-
seurs de la patrie (5 juillet, p. 281).

Section de la Halle aux blés. Pétition
relative aux abus qui se commettent dans la
délivrance des certificats de civisme (6 mars
1793, i LIX, p. 637). — Des commissaûes de la
section annoncent que les citoyens sont prêts à

PAR

— 375 —

PAR

PARIS suite des Sections g<w ordre alphabé-
tique .

marcher à l'ennemi et proposent différentes
mesures de salut public (9 mars 1793, t. LX,
p. 20 et suiv.). — Pétition et serment des ca-
nonniers volontaires (18 mars, p. 286). — La
section dénonce le citoyen Bouillac (29 mars,
p. 697). — Pétion dénonce une adresse de
cette section contre la majorité de la Con-
vention et propose de mander à la barre le
président et les secrétaires de la section pour
savoir s'Us ont signé cette adresse (10 avril
1793, t. LXI, p. 622 et suiv.); — discus-
sion : Danton {ihid. p. 525 et suiv.); —
Boyer-Fonfrède, Delahaye, Guadet, Robes-
pierre, Vergniaud {IMd. p. 528 et suiv.); —
décret mandant à la barre le citoyen Boc-
queha, président de la section, et le citoyen
Maître- Jean, secrétaire {ihid. p. 549 et suiv.).
— La section présente son contingent contre
les rebelles de la Vendée et demande qu'il
soit l'ait un rapport concernant le mode de
lataxesvir les riches (19 mai 1793, t. LXV,
p. 61 et suiv.); — insertion au Bulletin {ihid.
p. 62). — Compte rendu de l'acceptation de la
Constitution (4 juillet 1793, t. LXVllI, p. 259)-

Section des Halles. — Voir 8eeHon des
Marchés.

Sectm»* i>e l'Homme abmé, ci-devakt
Section du Marais. Félicite la Convention
de l'achèvement de la Ccmstitution (4 juil-
let 1793. t. LXVm.p. 255).

Section de l'Hôpital (1). Transmet un
projet de loi sur les subsistances rédigé par le ci-
toyen Taboureau(25 octobre 1792, t.LII,p.661 ).

Section de l'Hotel-de-Ville. — Voir
Section de la Maison commune.

Section de l'Indivisibilité, ci-devant
Section de la place des Fédérés. Décret
portant que la section de la place des Fédérés
prendra le nom de section de l' Indivisibilité
(4 juiUet 1793, t. LXVHI, p. 250).

Section des Innocents.
des Marchés.

Voir Section

Section des Invaxldes. Pétitioa relative
au tranafert de la Bibliothèque nationale a» pa-
lais du Luxembourg (9 décembre 1792„t UV,
p. 723). — On annonce que la section a ou-
vert un registre pour l'inacription des citoyens

(1) Il n'y avait à Paris aiieune section de ce
nom.

PARIS {suite des Sections par ordre alphabé-
tique. )

qui voudraient marcher à l'ennemi (9 mars
1793, t. LX, p. l^y. •— Les volontaires prê-
tent serment de fidélité à la République
(14 mars, p. 196). — Présente son contingent
contre les rebelles de la Vendée et demaiïde
une avance de 300.000 livres (19 mai 1793,
t. LXV, p 62 et suiv.); — renvoi an comité
des finances {ihid. p. 63); — rapport et projet
de décret (25 mai, p. 302); — adoption (ihid.).

— Félicite la Convention de l'acirèvement
de la Constitution (6 juillet 1793^ t LXUUI,
p. 314).

Section des Lombards. Adressedesépouses
et mères des citoyens qui combattent l'ennemi
C22 septembre 1792, t. LII, p. 96). — Adresses
relatives au mode d'élection du maire de
Paris (4 octobre, p. 315), (14 octobre, p. 499).

— Dénonciation contre Westermann (23 dé-
cembre 1792. t. LV, p. 368). — Adresse
conceruMit les mesures à prendre pour la
défense nationale (4 février 1793, t. LVIII,
p. 188 et suiv.). — Demande le rapport du
décret qui a déclaré l'argent marchandise
(11 mars 1793, t. LX, p. 98). — Demande
à la Convention de prendre les mesures né-
cessaires au salut public (5 avril 1793, t. LXI,
p. 354). — Pétition de la section en faveur
du citoyen Fermes (a mai 1793, t. LXIV,
p. 334 et suiv.); — discussion {ihid. p. 335 et
suiv.), (p. 338 et suiv.); — ordre du jour sur
la pétition {ihid. p. 339). — La section pré-
sente son contingent qui va partir pour la
Vendée et demande une avance de 120.000
hvres (26 mai 1793, t. LXV, p. 351);, —ren-
voi au comité des finances (ihid.). — Ré-
clame son registre qui se trouve parmi les
papiers de la Commission des Douze (12 juin
1793, t. LXVI, p. 450 et suiv.) ;,— décret {ihid.
p. 451), — Demande une interprétation du
décret du 12 juin (14 juin, p. 516); — décret
interprétatifj^fiMd.^. — Décret tendant à lui
avancer une somme de 74.623^1iv. 6 sols à titre
de prêt {ihid. p. 517). — La section invite la
Convention à hâter ses travaux (4 juiUet 1793,
t. LXVHL p. 256).

Section du Louvre. Prestation de serment
par les canonniera (24 septembre 1792, t. LII,
p. 122). — Pétition pour obtenir une partie
des bâtiments du Louvre (9 octobre, p. 408).
— Prestation du serment par la 3* compagnie
de chasseurs (11 novembre 1792, t. IHI,
p. 358). — Adresse d'adhésion de la section
(2 décembre 1792, t. TiW, p. 51). — Demande
l'établissement d'un tribunal criminel extraor-
dinaire (9 mars I79Î, {. LX, p. 3). — Défilé de-

PAR

— 376 —

PAR

PARIS (suite des Sedions -par ordre alfhabé-
iique).

vant la Convention des recrues qui se rendent
aux frontières (27 mars, p. 598), (29 mars,
p. 701). — La Convention décrète que la sec-
tion a bien mérité de la patrie (29 mars, p. 701 ).
— Propose des mesures de salut public (8 avril
1793, t. LXI, p. 459)

Voir Section du Muséum.

Section du Luxembourg. Refus d'ad-
mettre à la barre une députation de la section
(3 octobre 1792, t. LII, p. 288). — Arrêté rela-
tif aux billets de la maison de secours (19 oc-
tobre, p. 569). — Les domestiques, portiers et
serviteurs à gages se plaignent de ce qu'on
leur refuse des cartes pour voter (9 novembre

1792, t. Lm, p. 319). — Pétition relative au
transfert de la Bibliothèque nationale au pa-
lais du Luxembourg (9 décembre 1792, t. LIV,
p. 723). — La section des Gardes-Françaises
dénonce un arrêté de la section du Luxem-
bourg relatif au jugement de Louis XVI (27 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 728 et suiv.). — La
compagnie des canonniers défile devant la
Convention et prête serment de maintenir la
République (9 mars 1793, t. LX, p. 7). — Les
citoyens sollicitent l'admission à la barre
d'une députation de ses membres (12 avril

1793, t. LXI, p. 616),— jour fixé (ibid.).—
La section demande la suspension de la
vente du séminaire de Saint-Sulpice (13 avril
1793, t. LXn, p. 1). — Présente à la barre
une compagnie de canonniers (21 avril 1793,
t. LXm, p. 82 et suiv.); — défilé des
canonniers devant la Convention (ibid.
p. 83). — Présente les volontaires qui doivent
marcher contre les rebelles et demande une
avance de 60.000 livres (17 mai 1793, t. LXV,
p. 17); — mention honorable du zèle de la
section et renvoi de la pétition au comité
des finances (ibid.) ; — rapport sur cette péti-
tion et projet de décret (24 mai, p. 266); —
adoption (ibid.). — Les sans-culottes pré-
sentent une série de mesures sur les subsis-
tances et leur taxe (25 juin 1793, t. LXVII,
p. 456 et suiv.); — renvoi aux comités d'agri-
culture et de commerce [ibid. p. 457). — La
section félicite la Convention de l'achèvement
de la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVm,
p. 249). — Adhésion de la Société patriotique
de la section (5 juillet, p. 281). — La sec-
tion propose de décréter que les 48 sections de
Paris marcheront en masse dans le dépar-
tement de l'Eure (6 juillet, p. 316).

Section du Mail, Adresse d'adhésion
(21 septembre 1792, t. LU, p. 79).— Pétition

PARIS (suite des Sections par ordre alphabé-
tique.

concernant l'inexécution de la loi sur la polie

de sûreté générale (25 septembre, p. 150).

Fait une adresse de dévouement (9 mars 1793,
t. LX, p. 16). — Fait une pétition relative à
l'entretien des volontaires nationaux (11 mars,
p. 98). — Défilé devant la Convention de
volontaires qui se rendent aux frontières
(12 mars, p. 120), (17 mars, p. 263), (25 mars,
p. 551 ). — La section a bien mérité de la patrie
(ibid.). — Extrait du procès-verbal de l'as-
semblée permanente de la section (2 avril
1793, t. LXI, p. 92). — Décret portant que la
section a bien mérité de la patrie (ibid. p. 97).

— La section propose des mesures de salut
public (8 avrU, p. 460). — Mention honorable
du patriotisme des citoyens (12 avril, p. 623).

— Adresse et prestation de serment des vo-
lontaires de la section qui se rendent aux fron-
tières (29 avril 1793, t. LXm, p. 571 et suiv.).

— La section fait une adresse de dévoue-
ment (26 mai 1793, t. LXV, p. 352 et suiv.);

— insertion de l'adresse au Bulletin et renvoi
à la commission des Douze (ibid.). — Com-
missaires chargés de recevoir le serment des
volontaires de la section qui partent pour la
Vendée (12 juin 1793, t. LXVI, p. 451). —
Compte rendu de l'acceptation de la Cons-
titution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 280).

— La Société populaire de la section félicite
la Convention de l'achèvement de la Cons-
titution (7 juillet, p. 383).

Section de la Maison commune, ci-de-
vant de l'Hotel-de-Ville. Compte rendu
des opérations du recrutement (31 mars 1793,
t. LXI, p. 20). — Annonce que son contingent
pour la Vendée est complet (28 mai 1793,
t. LXV, p. 485); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid.). — Demande une
avance de 60.000 livres (14 juin 1793, t. LXVI,
p. 510); — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Compte rendu de l'acceptation
de l'Acte constitutionnel (3 juillet 1793,
t. LXVm, p. 148); — mention civique et in-
sertion au Bulletin (ibid.).

Section du Marais. Adresse d'adhésion
(29 septembre 1792, t. LII, p. 209 et suiv.). —
Pétition au sujet de l'élection du maire (7 oc-
tobre, p. 377), (16 octobre, p. 520). — Pétition
demandant qu'il soit procédé à un examen
des prisons de Paris (28 octobre 1792, t. LIII,
p. 23 et suiv.). — Pétition (2 décembre 1792,
t. LIV, p. 54). — Pétition demandant que les
citoyens domiciliés ne soient pas soumis aux
dispositions de la loi sur les certificats de ré-

PAR

377

PAR

PARIS [smte des Sections par ordre alphabé-
tique^.

sidence (13 janvier 1793, t. LVII, p. 33). —
Pétition en faveur du citoyen Vernier (10 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 437). — La section
présente des vues au sujet de l'habillement
et de l'équipement des troupes (17 février,
p. 647 et suiv.). — Réclame contre une péti-
tion présentée au nom des 48 sections (6 mars
1793, t. LIX, p. 637). — Adresse de dévoue-
ment (9 mars 1793, t. LX, p. 22).
Voir Section de VHomme armé.

Section de Marat et Marseille, ci-de-
vant SECTION DE Marseille. Demande à la
Convention de prendre des mesures pour as-
surer les subsistances (7 août 1793, t. LXX,
p. 441 ) ; — renvoi au comité d' agriculture (ifeiti. ).

Section des Marchés, ci -devant des
Halles, ci -devant des Innocents. Adresses
d'adhésion (27 septembre 1792, t. LII, p. 171),
(30 septembre, p. 239), (3 octobre, p. 288).—
Demande que les députés qui ont été membres
du conseil de surveillance de la commune de
Paris rendent leurs comptes (10 février 1793,
t. LVlil, p. 440 et fiuiv.). — Les canonniers
demandent aux membres de la Convention
d'oublier leurs divisions et de faire de bonnes
lois (20 avril 1793, t. LXm, p. 11 et suiv.), —
Des volontaires partant pour la Vendée de-
mandent à la Convention de faire remettre
en liberté les magistrats arrêtés arbitraire-
ment et de casser la commission des Douze
(29 mai 1793, t. LXV, p. 582); — réponse du
président (ihid.) ; — la Convention ordonne
l'impression de la pétition et de la réponse du
président (ihid.). — Le juge de paix expose que
la plupart des familles dont les principaux
membres combattent les ennemis sont dans
le plus complet dénfiment (21 juin 1793,
t. LXVn, p. 31); — renvoi aux comités de
législation et des finances réunis (ihid.). —
La section demande une avance de 100.000 li-
vres (25 juin, p. 432); — renvoi au comité
des finances (ihid.). — Compte rendu de
Facceptation de la Constitution (5 juillet 1793,
t. LXVm, p. 285).

Section de Marseille, ci -devant du
Théâtre-Français. Arrêté relatif à la nomi-
nation du maire par appel nominal (12 octobre
1792, t. Ln, p. 464). — Décret mandant à la
barre Momoro, président de la section et Peyre,
secrétaire {ihid. p. 467); — leur admission et
leur interrogatoire (13 octobre, p. 483 et
suiv,); — la Convention les invite à la séance
et passe à l'ordre du jour sur l'arrêté de la sec-
tion {ihid. p. 484). — Arrêté relatif aux biUets

PARIS {suite des Sections par ordre olphabé'
tique).

de la maison de confiance (19 octobre, p. 569).

— Pétition relative au transfert de la Biblio-
thèque nationale au palais du Luxembourg
(9 décembre 1792, t. LIV, p. 723). — Adresse
de dévouement (17 mars 1793, t. LX, p. 260).

— Défilé devant la Convention des volontai-
res qui se rendent aux frontières (20 mars,
p. 344). — La section demande un décret qui
l'autorise à voler au secours de la République
(3 avril 1793, t. LXI, p. 277). — Présente son
contingent qui va partir pour la Vendée
(25 mai 1793, t. LXV, p. 323 et suiv.); — ré-
ponse du président {ihid. p. 324); — insertion
au Bulletin de l'adresse et de la réponse du
président (ihid.). — La section accepte la
Constitution (6 juillet 1793, t. LXVm, p. 313).

— Expose les honneurs qu'elle compte rendre
à la dépouille de Marat (15 juillet 1793,
t. LXIX, p. 34); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.).

Voir Section de Marat et Marseille.

Section de Mauconseil. Adresse d'adhé-
sion (7 octobre 1792, t. LII, p. 388). — Dénon-
ciation relative à des abus commis dans l'habil-
lement des troupes ( 1 7 octobre, p. 544 et suiv.).

— Adresse relative à l'assassinat de quatre
déserteurs prussiens (20 octobre, p. 590),
(21 octobre, p. 596). — Envoi de pièces re-
la tives à l'affaire de Rethel (24 novembre
1792, t. Lin, p. 575). — Pétition des volon-
taires détenus pour l'affaire de Rethel (16 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 78).

Voir Sectiov de Bon-Conseil.

Section de Mil-sept-cent-quatre -vingt-
douze. Dénonciation contre la section pour
avoir procédé aux élections à haute voix
(13 octobre 1792, t. LII, p. 482). — Arrêté
de la section portant qu'elle procédera à
l'élection de la municipalité par scrutin fermé
(14 octobre, p. 499). — Une députation
présente à la barre le citoyen Duplessis et
demande pour lui l'accolade fraternelle du
président (21 mars 1793, t. LX, p. 417). — La
section fait une adresse de dévouement, dé-
nonce la mauvaise qualité des fournitures
faites aux volontaires et demande à la Con-
vention de donner des ordres pour l'arme-
ment de ses volontaires (16 mai 1793, t. LXIV,
p. 720); — réponse du Président (ihid.);

— défilé des volontaires devant la Conven-
tion {ihid. p. 721); — la Convention décrète
l'impression de l'adresse, l'envoi aux sections
de Paris et aux départements et charge le
comité de l'examen des marchés d'examiner

PAR

378

PAR

PAB.IS (suiteldes Sections par ordre alfhabé'
tique).

la dénonciation relative à la mauvaise qua-
lité des fournitures (ihid.). — On annonce
que les citoyens de la section ont fait l'union
avec ceux du raubourg-Saint-Antoine(31 mai

1792, t. LXV, p. 657). — La section félicite la
Convention de l'achèvement de la Consti-
tution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 278 et
suiv.). — Rapporte sa décision nommant
deux commissaires pour se rendre dans le dé-
partement de l'Eure et déclare qu'elle n'a
pas entendu la lecture du manifeste de Wimp-
fen (17 juillet 1793, t.LXIX,p. 104);(19 juil-
let, p. 166); — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 167).

Section Mirabeau. Adresse d'adhésion
(27 septembre 1792, t. LII, p. 171). — Don
patriotique (6 octobre, p. 361). — Adresse
relative à l'organisation de la force armée
(23 octobre, p. 630). — Arrêté tendant à
obtenir une loi contre les fournisseurs de
souliers à l'armée (11 novembre 1792, t. Lm,
p. 352).

Voir Section du Mont-Blanc.

Section de Molière et de La Fontaine.
Les citoyens annoncent qu'ils ont refusé un
certificat de civisme à un agent du roi de
Prusse (25 septembre 1792, t. LII, p. 129). —
Adresse d'adhésion (30 septembre, p. 258).

— Don patriotique (12 octobre, p. 471). —
Pétition relative à l'agiotage (14 octobre,
p. 495 et suiv.). — On annonce que la section
n'a pas adhéré à l'adresse des 48 sections
contre le projet d'une garde départementale
pour la Convention (27 octobre 1792, t. LIII,
p. 5). — Lettre de la section demandant
l'admission d'une députation à la barre (2 mai

1793, t. LXIV, p. 2); — jour fixé (ihid.). —
La députation admise présente une pétition
relative au mode de recrutement pour le
nouveau contingent (6 mai, p. 214); — décret
{ibid. p. 218). — La section proteste contre
la nomination du '.citoyen Bellanger pour
remplacer provisoirement le citoyen Santerre
(22 mai 1793, t. LXV, p. 175); — renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — Arrêté
pris par la section poux l'envoi de 100 hom-
naes, près de la Convention, pour la défendre
contre les séditieux (28 mai, p. 486); —
aaention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — La section demande les moyens
de maintenir la tranquillité (31 mai, p. 641);

— mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Compte rendu de l'acceptation de
la Constitution (5 jiuillet 1793, t LXVIII,
p. 2S4).

PAEIS (suite des Sections par ordre alphabé-
tique).

Section du Mont-Blanc, ci-devant de
Mirabeau. Les citoyens annoncent que la
section ci-devant Mirabeau s'appellera désor-
mais section du Moni-Blanc (11 décembre

1792, t. LV, p. 1). — Tableau des dons patrio-
tiques de la section (17 février 1793, t. LVIII,
p. 649). — On annonce que les opérations
du recrutement s'y poursuivent activement
(15 mars 1793, t. LX, p. 214). — Adresse
relative aux mesures à prendre contre les
perturbateurs (18 mars, p. 289 et suiv.). —
La section désavoue cette adresse (23 mars,
p. 492). — Annonce qu'elle a opéré son recru-
tement en deux jours (12 mai 1793, t. LXIV,
p. 598). — Accepte la Constitution (5 juillet

1793, t. LXVm, p. 280).

Section de Montreuil. Demande une
avance de 60.000 livres (16 mai 1793, t. LXIV,
p. 769); — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Défilé devant la Convention du
contingent de la section (18 mai 1793, t. LXV,
p. 39). — Décret accordant à la section une
somme de 60.000 livres à titre de prêt (6 juin
1793, t. LXVI, p. 99).

Section du Muséum, ci -devant du Lou-
vre. Dénonce l'incivisme des administra-
teurs des postes et demande que les membres
de toutes les administrations soient nommés
par les assemblées électorales (21 juin 1T93,
t. LXVn, p. 47); — renvoi au comité de lé-
gislation et au ministre des contributions
publiques (ibid.). — Se porte garante et res-
ponsable de la violation des propriétés (30 juin,
p. 657); — mention honorable (ibid.). —
Accepte avec transport l'Acte constitutionnel
(4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 250). — Demande
le rapport du décret qui réunit les messasge-
ries aux postes (16 juillet 1793, t. LXIX,
p. 47); — renvoi aux comités d' agriculture,
des finances et de commerce réunis (ibid.).

Section de l'Oratoire. Don patriotique
de 150 jeunes gens (27 septembre 1792, t LII,
p. 183).

Voir Section des Gardes françaises.

Section de l'Observatoire. Adresse en
faveur des ouvriers du camp de Paris (.11 oc-
tobre 1792, t. Ln, p. 451). — Adresse rela-
tive à l'agriculture (14 octobre, p, 600). —
Pétition relative au transfert de la Biblio-
thèque nationale au palais du Luxembourg
(9 décembre 1792, t. LIV, p. 723). — La sec-
propose un ensemble de me-sures intéressant
le recrutement (11 mars 1793, t. LX, p. 99 et

PAR

379 —

PAR

PARIS (suite dea Sections pcer ordre alphabé-
tique .

ftuiv.), — Demande qu'il soit pris cextaiaes
mesures de salut public (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 152 et suiv.)- — On annonce que les ci-
toyens de la section ont juré de mourir pour
la République (31 mai 1793, t. LXV, p. 645).

— La section félicite la Convention de l'achè-
vement de la Constitution (4 juillet 1793,
t. LXVm, p. 257).

Section i>tj Panthéon français. Demande
concernant l'élection du maire {1^^ novembre
1792, t. Lm, p. 102). — Arrêté relatif au
scrutin par appel nominal (4 novembre, p. 1 37 ).

— Une députation de la section présente une
pétition au nom des 48 sections (2 décembre

1792, t. LIV, p. 52). — Pétition relative au
transfert de la Bibliothèque nationale au
palai» du Luxembourg (9 décembre, p. 723).

— Serment prêté par les membres de la sec-
tion de poignarder tout dictateur (14 mars

1793, t. LX, p. 199). — Défilé devant la Con-
vention et pétition des volontaires qui se
rendent aux frontières (26 mars, p. 566 et
suiv.). — Fait hommage d'un ouvrage en
l'honneur de Michel Lepeletier, intitulé :
Efode à réciter près du tombeau (31 mars 1793,
t. LXI, p. 14). — Propose différentes mesures
de salut public (3 avril, p. 280). — Demande
la suspension de la location ou de la vente
du collège de Laon (28 avril 1793, t. LXm,
p. 547); — renvoi au comité d'aliénation
(ibid.). — Demande à la Convention de pren-
dre certaines mesures de salut public (5 mai
1798, t. LXIV, p. 152 et suiv.). — Défilé de-
vant la Convention de 600 volontaires et de-
mande d'une avance de 150.000 Uvres (13 mai,
p. 624 et suiv.) ; — renvoi au comité des finan-
ces {ibid. p. 625); — rapport par Mallarmé
{ibid. p. 628) ; — projet de décret {ibid. et p.
suiv.); — adoption {ibid. p. 629). — Lettre
des commissaires de la section au sujet du
jeune Deschamps, déposé au poste, qvà se dit
être le fils d'un domestique d'un membre de
la Convention (21 juin 1793, t. LXVII, p. 34
et suiv.) ; — la Convention ordonne l'affichage
de cette lettre aux portes de la salle des séan-
ces {ibid. p. 36). — Des citoyens demandent
l'exécution du décret qui accorde des secours
aux femmes d-es défenseurs de la patrie (27 juin,
p. 597 et suiv.). — La section félicita la Con-
vention de l'achèvement de la Constitution
et l'invite à organiser promptement l'insti-
tution nationale (30 juin, p. 678 et suiv.); —
mention honorable et insertion au BvMetin
{ibid. p. 680). — Félicite la Convention de
l'achèvement de la Constitution (4 juillet

PARIS {suite des Sections par ordre alphabé-
tique,.

1793, t. LXVm, p. 253). — Exprime sa dou-
leur de l'assassinat deMarat(14 juillet»p. 710).

Section des Piques. Pétition relative à la
mauvaise qualité du pain destiné aux troupes
(25 septembre 1792, t. LH, p. 149). — Don
patriotique d'un citoyen (l*"" février 1793,
t. LVni, p. 172). — Des commissaires de la
section annoncent que les citoyens sont prêts
à marcher aux frontières et demandent à la
Convention d'examiner la conduite du conseil
exécutif provisoire et celle des officiers de l'ar-
mée du général Valence (9 mars 1793, t. LX,
p. 21). — Adresse de la section aux volontaires
composant ses deux compagnies dans la Ven-
dée (21 juin 1793, t. LXVIL P- 32); — inser-
tion au Bidletin (ibid.). — La section félicite
la Convention de l'achèvement de la Consti-
tution (6 juiUet 1793, t. LXVm, p. 313). —
Ordre du jour sur sa demande d'amnistie en
faveur des citoyens compris dans l'instruction
criminelle du département de Seine-et-Oise,
au sujet de l'émeute du 25 février (8 août
1793, t. LXX, p. 515).

Section de la Place des Fédérés. Céré-
monie en l'honneur de Michel Lepeletier (9 fé-
vrier 1793, t. LVm. p. 400). — Le prudent
écrit que la section a décidé de ne faire au
cune pétition sans qu'elle eût été au préalable
approuvée en assemblée générale (28 février
1793, t. LIX, p. 323). — Dénonce l'adminis-
tration de l'habillement des troupes (2 avril
1793, t. LXI, p. 87). — Félicite la Convention
de l'achèvement de la Constitution (4 juillet
1793, t. LXVin, p. 249). — Décret portant
que la section prendra désormais le nom de
section de Y Indivisibilité {ibid. p. 250).

Y oir Section de r Indivisibilité.

Section Poissonnière. Arrêté relatif à la
pétition sur les subsistances présentée au nom
des 48 sections (17 février 1793, t. LVm,
p. 634 et suiv.). — Défilé de volontaires et
pétition demandant le décret d'accusation
contre Dumouriez (12 mars 1793,. t. LX,
p. 122); — incident provoqué par cette péti-
tion {ibid. et suiv.); — renvoi des auteurs
de la pétition au comité de Sûreté générale
{ibid. p. 132). — La action déclare reconnaî-
tre son erreur et retirer ce qu'elle a demandé
contre Dumouriez (15 mars, p. 224). — Ser-
ment de dévouement à la République prêté
par une compagnie de canonniers partant
pour la Vendée (31 mai 1793, t. LXV. p. 650).
— La section accepte la Constitution (6 juillet
1793, t. LXVm, p. 315).

PAR _ 380 — PAR

PARIS [suUe des Sections par ordre cdpJuibé- PARIS {suite des Sections par ordre alphahé-
tiq^- tique).

Section du Ponceau, Voir Section des
Amis de la Patrie.

Section du Pont-Neuf. Compte rendu dea
opérations du recrutement (23 mars 1793,
t. LX, p. 471). — Adresse sur les circonstances
actuelles (4 avril 1793, t. L XI, p. 314); — men-
tion honorable du patriotisme des citoyens
(ibid.). — La section adhère à l'arrêté du dé-
partement de l'Hérault et présente des vues
au sujet de la Vendée (2 mai 1793, t. LXIV,
p. 3). — Arrêtés pris par la section concernant
la sûreté des représentants du peuple et le
renouvellement de la nouvelle municipalité
de Paris (28 mai 1793, t. LXV, p. 485 et suiv.);

— mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p. 486). — Le président de la section
écrit qu'il a reçu un ordre signé Henriot, com-
mandant provisoire, pour tirer le canon d'a-
larme et demande les ordres de la Convention
(31 mai, p. 640). — On annonce qu'on a re-
fusé de tirer le canon d'alarme dans la section
(ibid, p. 641); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid.). — La section
félicite la Convention de l'achèvement de la
Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 280).

Section de Popincourt. Adresse relative à
une pétition des 48 sections (22 octobre 1792,
t. Ln, p. 611). — Pétition en faveur des in-
digents (23 décembre 1792, t. LV, p. 367). —
La section demande un secours de 10.000 livres
pour la maison des orphelins (24 décembre,
p. 375). — Les volontaires de la section de-
mandent audience. — Jour fixé (27 décembre,
p. 705). — Décret accordant une somme de
8.000 livres à la section (22 mai 1793, t. LXV,
p. 183 et suiv.). — Elle présente son contin-
gent qui va partir pour la Vendée (p. 279). —
Un détachement des chasseurs du Midi, fourni
par la section, demande à être admis à la barre
pour prêter serment et se plaint de l'arresta-
tion de son commandant (22 juin 1793,
t. LXVn, p. 80); — la Convention passe à
l'ordre du jour sur la réclamation du bataillon
et l'autorise à défiler devant elle (ibid.). —
La section demande qu'il soit pris des mesures
en faveur des jeunes enfants de l'école Po-
pincourt abandonnés par leur instituteur
(21 juillet 1793, t. LXIX, p. 286 et suiv.); —
la Convention décrète la conservation provi-
•soire de l'école et renvoie pour le surplus au
comité d'instruction publique (ibid. p. 291).

Section des Quatre -Nations. Adresse de
dévouement (21 septembre 1792, t. LII, p. 79).

— Pétition relative au transfert de la Biblio-

thèque nationale au palais du Luxembourg
(9 décembre 1792, t.LIV, p. 723). — La section
présente deux soldats de retour des frontières
(7 janvier 1 793, t. LVI, p. 591).— Communica-
tion du procès-verbal des délibérations de l'as-
semblée générale du 11 mars 1793 (17 mars
1793, t.LX, p. 256).— Sa pétition sur les me-
sures à prendre pour le salut public (5 avril
1793, t. LXI, p. 349 et suiv.). — Observations
sur cette pétition (ibid. p. 357 et suiv.).
Voir Section de V Unité.

Section des Quinze-Vingts. Pétition rela-
tive à l'établissement d'une manufacture d'ar-
mes (28 septembre 1792, t. LII, p. 193)." — Dé-
nonciation contre la commune de Paris (30 sep-
tembre, p. 248). — Adresse de dévouement
(21 octobre, p. 606 et suiv.). — Pétition pour
l'organisation de la maison des aveugles
(4 novembre 1792, t. LIII, p. 138. — Annonce
de l'arrestation de fusils par les citoyens de la
section (11 novembre, p. 357). — Adresse rela-
tive à l'approvisionnement des troupes (8 mars
1793, t. LIX, p. 712). — Défilé devant la Con-
vention d'un bataillon qui se rend aux fron-
tières (23 mars 1793, t. LX, p. 491). —
Adresse relative à la comparution de Dumou-
riez à la barre (31 mars 1793, t. LXI, p. 25). —
Adresse sur les circonstances actuelles (4 avril,
p. 313 et suiv.); — mention honorable du pa-
triotisme des citoyens (ibid. p. 314). — Fait
une adresse sur les discussions qui divisent
les membres de la Convention (22 avril 1793,
t. LXni, p. 98 et suiv.). — Renvoi au comité
de la guerre d'une question relative à la dis-
pense de retenue de trois sous par homme
pour l'habillement, qui a été accordée à la
compagnie de canonniers de la section actuel-
lement à Saint-Malo (28 avril, p. 495). — Ré-
clamations de la section (13 mai 1793, t. LXIV,
p. 620 et suiv.). — Sollicite une avance de
1 50. 000 livres à titre de prêt ( 1 6 mai, p. 7 1 9) ; —
renvoi au comité des finances (ibid.). — Décret
accordant une avance de 102.000 livres aux
citoyens de la section enrôlés pour marcher
contre les rebelles de la Vendée (23 mai 1793,
t. LXV, p. 230). — La section demande qu'U
soit pris des mesures pour éviter une nouvelle
disette (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 375); —
renvoi aux comités de Sûreté générale et
d'agriculture réunis (ibid.).

Section de la République, ci -devant
DU Roule. Pétition et prestation de serment
des canonniers de la section de la République
(9 mars 1793, t. LX, p. 9). — Défilé devant la

PAR

— 381 —

PARIS {suite des Sections par ordre alphabé-
tique).

Convention des volontaires qui se rendent
aux frontières (18 mars 1793, t. LX, p. 286).

— La section accepte la Constitution (4 juillet
1793, t. LXVm, p. 254).

Section de la Réunion, ci -devant Beau-
bourg. Adresse relative aux légions étrangères
et compagnies franches (21 septembre 1792,
t. Ln. p. 80). — Adresse relative à l'agiotage
(7 octobre, p. 389). — Arrêté relatif aux vo-
lontaires qui abandonnent les drapeaux ( i dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 338). — Compte rendu
des mesures pour fournir le nombre de vo-
lontaires nationaux fixé pour chaque section
(22 février 1793, t. LIX, p. 78 et suiv.). —
Décret portant que la section a bien mérité
de la patrie {ibid. p. 79). — Présentation et
défilé dans la salle des séances d'une troupe
de 220 volontaires qui se rendent a\ix fron-
tières (6 mars, p. 638 et suiv.). — Demande
la formation d'une seconde compagnie de
canonniers (16 mars 1793, t. LX, p. 238).

— Fait une adresse de dévouement et d'en-
couragement à la Convention (18 mars,
p. 288). — Communique un arrêté rela-
tif au désarmement des citoyens suspects
(26 mars, p. 681 et suiv.). — Demande le
départ pour les départements de l'ouest de
toutes les troupes soldées qui se trouvent à
Paris (!«>■ mai 1793, t. LXHI, p. 681); —
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Fait une adresse relative au mode de recrute
ment et à la contribution de guerre (2 mai
1793, t. LXIV, p. 25 et suiv.); — ordre du
Jour motivé {ibid. p. 26). — Présentation de
342 volontaires qui vont marcher contre les
rebelles, et adresse de dévouement des canon-
niers volontaires (17 mai 1793, t. LXV, p. 17
et suiv.); — mention honorable et décret or-
donnant l'impression du discours de l'orateur
de la section, de l'adresse des canonniers et
de la réponse du président {ibid. p. 19). —
Décret tendant à lui avancer une somme de
67.000 livres (29 mai, p. 581). — Compte
rendu de l'acceptation de l'Acte constitution-
nel (3 juiUet 1793, t. LXVm, p. 148) ; — men-
tion civique et insertion aii Bulletin {ihid.
p. 149). — Des citoyens de la section présen-
tent une nouvelle pièce d'artillerie (4 août
1793, t. LXX, p. 227); — renvoi au comité
militaire (ibid.).

Section du Roule. — Voir Section de la
République.

Section des Sans -Culottes. Pétition re-
lative à la lenteur des travaux du camp sous
2 5

PARIS {suite
tique).

PAR

des Se-ctions par ordre alphabé-

Paris (25 septembre 1792, t. LII, p. 149). —
Don patriotique (4 octobre, p. 305). — Envoi
d'un écrit patriotique (5 octobre, p. 336),
(10 octobre, p. 430). — Adresse d'adhésion
(13 octobre, p. 476). — Adresse relative aux
prêtres réfractaires (23 octobre, p. 629). —
Lettre du ministre de l'intérieur au sujet
des dilapidations que commet la section dans
les églises de Saint-Victor et de Saint-Nico-
las-du-Chardonnet (31 octobre 1792, t. Lm,
p. 96). — Pétition relative au transfert de
la Bibliothèque nationale au palais du
Luxembourg (9 décembre 1792, t. LIV, p. 723).

— Adresse sur les circonstances actuelles
(4 avril 1793, t. LXI, p. 314 et suiv.). — Pé-
tition en faveur du citoyen Gambert {ibid.
p. 315). — La section demande à la Con-
vention de prendre certaines mesures de
salut pubUc (5 mai 1793, t. LXIV, p. 152 et
suiv.). — Demande que la Convention ac-
corde la maison de Saint -Firmin pour servir
d'asile aux famiUes indigentes des volontaires
qui partent pour les armées (19 mai 1793,
t. LXV, p. 73); — renvoi aux comités des
finances et d'aliénation (ibid.). — Présente
son contingent contre les rebelles de l'Ouest
et demande un secours de 100.000 livres
(20 mai, p. 121); — renvoi aux comités de
législation et des finances réunis {ibid. p. 122).

— Demande la taxe des denrées de première
nécessité (31 mai, p. 156 et suiv.); — renvoi
aux comités de commerce et d'agriculture
réunis {ibid. p. 657). — Décret tendant à lui
avancer une somme de 36.302 livras à titre
de prêt (3 juin 1793, t. LXVI, p. 15). — Décret
déchargeant la section du prix du bail de la
maison du petit séminaire de Saint-Nicolas et
fixant les mesures pour le paiement des se-
cours aux parents des volontaires qui sont
aux armées et pour le remboursement des
billets de secours (18 juin, p. 667 et suiv.). —
La section approuve la Constitution et fait
part d'un arrêté relatif à l'envoi d'hommes
contre les malveillants du département de
l'Eure (7 juillet 1793, t. LXVm, p. 382); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Les orphelins et orphelines de la
commune de Paris, dont le siège est dans la
section, protestent de leur attachement à la
RépubUque et jurent de défendre la Cons-
titution (ibid.); — le président donne le
baiser fraternel à deux de ces enfants (ibid.).

Section du Temple. Pétition relative à
une motion de Lanjuinais concernant l'orga-
nisation de la force publique (6 octobre 1792,

PAR

382

PAR

PAEJS [suite des Sectimis fosr ordre alphabé-
tique), i

t. LEE, p. 366 et suiv.). — La eection de-
-mande une loi répressive contre ceux qui re-
fusent de faire leur service personnel (2 avril
1793, t. LXI, p. 95 et suiv.). — On annonce
que le contingent de la section est arrivé à
Valenciennes (5 avril, p. 823). — La section
présente les défenseurs qu'elle a fournis
pour combattre les rebelles de la Vendée,
demande une avance de 100,000 ]i\Tes pour
tenir les engagements qu'elle a pris vis-à-vis
d'eux et sollicite une pension pour le citoyen
Gamier (15 mai 1793, t. LXIV, p. 687); —
défilé des volontaires devant la Convention
et renvoi des demandes de la section au comité
des finances (ibid.). — Décret tendant à lui
avancer ime somme de 30.000 livres à titre
de prêt (3 juin 1793, t. L XVI, p. 15). — Compte
rendu de l'acceptation de la Constitution
(5 Juillet 1793, t. LXVm, p. 284).

Section du Théâtre -Français. — Voir
Section de* Marseille.

Section des Tuileries. Procès-verbal de la
proclamation du décret qui abolit la royauté
(22 septembre 1792, t. LII, p. 92). — Adresse
d'adhésion (22 octobre, p. 611). — Ordre du
jour sur une pétition des citoyens formant
la cavalerie de réserve (29 octobre 1792,
t. Lin, p. 34). — Lettre du président de la
eection sur les provocations au pillage et à
l'assassinat (l^'' novembre, p. 99). — Arrêté
relatif à l'élection des membres qui doivent
composer le conseil général de la commune de
Paris (6 novembre, p. 201). — Don patriotique
d'un citoyen (1" janvier 1793, t. LVI, p. 256).

— Pétition relative aux victimes de la journée
du 10 août (11 janvier 1793, p. 747). — La
section envoie une adresse de dévouement
(20 mars 1793, t. LX, p. 342). — Proteste
contre tout ce qui porterait atteinte à la re-
présentation nationale (25 mars, p. 532). —
Défilé devant la Convention des volontaires
qui se rendent aux frontières (26 mars, p. 567).

— On annonce que la section doit deman-
der à la Convention si elle a les moyens de
sauver la République (27 mars, p. 605). —
La section présente un arrêté sur les moyens
de secourir les départements opprimés par
les rebelles [ibid. p. 609). — Elle demande
à contracter un emprunt de 70.000 livres
(13 mai 1793, t. LXIV, p. 629); — décret
(ibid.). — Fait part du serment qu'ont prêté
tous les membres de la section de défendre la
représentation nationale jtisqu'à la dernière
goutte de leur sang (22 mai 1793, t. LXV,

PARIS ^ suite des Sections ^r ordre alphabé-
tique k

p. 186); — mention honorable, insertion au
Bulletin et envoi aux départements (ibid.).
— Décret portant qu'elle a bien mérité de
la patrie (23 mai, p. 224). — I^a section
donne son adhésion à l'Acte constitution-
nel (4 juillet 1793, t. LXVlll, p. 254). — Les
canonniers de la section des Tuileries en gar-
nison au fort de la Liberté, à Cherbourg, as-
surent la Convention de leur dévouement et
demandent à combattre l'ennemi (4 août
1793, t. LXX, p. 228) ; — insertion au Bulletin
et renvoi au ministre de la guerre (ibid.).

Section de l'Unité, ci -devant des Qua-
tre Nations. Présente le contingent qui va
combattre les rebelles de la Vendée et fait
une adresse sur les mesures à prendre pour
sauver la République (14 mai 1793, t. LXIV,
p. 672 et suiv.). — Pénières demande la
mise en liberté du citoyen Leroux, juge de
paix, arrêté par ordre du comité de surveil-
lance de cette section (16 mai 1793, p. 713
et suiv.). — La section demande la mise en
Liberté du citoyen Leroux, juge de paix
(17i mai 1793, t LXV, p. 13 et suiv.); —
discussion {ibid. p. 14 et suiv.); — la Con-
vention ordonne l'élargissement du citoyen
Leroux {ibid. p. 15). — Reprise de la dis-
cussion {ibid. et p. suiv.), (p. 20 et suiv.); —
ordre du jour {ibid. p. 23). — La section
propose différentes mesures de salut public
(25 mai, p. 324 et suiv.); — réponse du pré-
sident {ibid. p. 325); — insertion au Bulletin
de l'adresse et de la réponse du président
{ibid.). — Décret tendant à faire avancer une
somme de 128.400 livres à la section pour
compléter son fonds de recrutement (26 mai,
p. 340). — Rapport par Porcher -Lissonnay
sur différents mandats d'arrêts décernés par
le comité de surveillance des étrangers de la
section {ibid. p. 345 et suiv.); — projet de dé-
cret {ibid. p. 349 et suiv.); — adoption avec
amendement {ibid. p. 350); — texte définitif
du décret {ibid. et p. suiv.). — La section
félicite la Convention de l'achèvement de la
Constitution (4 juillet 1793, i LXVIH, p. 252).

§ ^. — Services de garde
auprès de la Convention.

Des citoyens offrent de monter la garde
auprès de la Convention et d'y remplacer les
gendarmes nationaux qui sont en Vendée
(23 mai 1793, t. LXV, p. 219); — mention
honorable et renvoi à la commission des
Douze (ibid.).

PAR

PARIS (suite).

§ 21. — Subsistances.

Adresse de l'administration des subsistan-
ces relative à la libre circulation des grains
(5 octobre 1792, t. LH, p. 334). — Lettre du
ministre de l'intérieur relative aux difficultés
qu'il éprouve pour exécuter les mesures néces-
saires aux approvisionnements de la capitale
(16 octobre, p. 523 et suiv.). — Lettre du mi-
nistre de l'intérieur sur les subsistances de
Paris (27 novembre 1792, t. LUI, p. 607 et
suiv.); — observations de Lanjuinais, Le-
cointre, Bréard,Osselin {ibid. p. G08 et suiv.);
— renvoi aux comitési de sûreté générale et
d'agriculture réunis {ihid. p. 609). — Nou-
velle lettre du ministre de l'intérieur relative
aux subsistances (28 novembre, p. 642). —
Une députation des commissaires des sections
et des membres du conseil de la commune de-
mande que l'on rende aux autorités le droit
de taxer les denrées de première nécessité
(29 novembre, p. 654). — Pétition de la sec-
tion du Contrat social relative aux subsistan-
ces (2 décembre 1792, t. LIV, p. 51). — Lettre
du ministre de l'intérieur relative aux subsis-
tances et approvisionnements de la viUe de
Paris (5 décembre, p. 378). — La peine de
mort est décrétée contre quiconque entravera
l'arrivée des subsistances à Paris (6 décembi'e,
p. 394). — MesTires pour assurer leur arrivée à
Paris {ibid. p. 396). — Il sera nommé une com-
mission chargée de rechercher et faire arrêter
ceux qui empêcheront la circulation des sub-
sistances {ibid. p. 396). — La municipalité de-
mande une somme de 4 millions pour les sub-
sistances (6 février 1793, t. LVm, p. 292); —
renvoi au comité des finances (ibid.) ; — rap-
port tendant à autoriser la municipalité à
emprunter cette somme (7 février, p. 354 et
suiv.); — discussion {ibid. p. 356 et suiv.); —
adoption {ibid. p. 357). — Décret ordonnant
qu'ime députation des 48 sections sera adnùse
à la barre pour présenter une pétition relative
aux subsistances (11 février, p. 463). — La dé-
putation est admise et présente sa pétition
(13 février, p. 475 et suiv.). — Rapport par le
ministre de l'intérieur sur l'état des subsis-
tances {ibid. p. 504). — Arrêté de la sec-
tion Poissonnière relatif à la pétition sur les
subsistances présentée au nom des 48 sections
(17 février, p. 634). — Le président de la sec-
tion du Contrat social désavoue l'adresse des
48 sections sur les subsistances {ibid. p. 635). —
Le ministre de l'intérieur, les administrateurs
du département, le maire et le procureur de la
commune de Paris feront un rapport sur l'état
des subsistances et sui- les mesures prises et à

388 — PAR

PARIS {suite dee Srubsistanoes).

prendre pour que la ville n'en manque pas
(24 février 1793, t. LIX, p. 141). — Rapport
par Fabre (Réravlt) sur l'état des subsistan-
ces {ibid. p. 158). — Pétition des ouvrières
blanchisseuses sur les subsistances {ibid. p. 1 50).

— Pétition des citoyennes réunies en société
fraternelle sur le même objet {ibid. p. 151). —
Compte rendu par le ministre de l'intérieur au
sujet des subsistances (25 février, p. 189 et
suiv.); — décret {ibid. p. 191). — Le maire de
Paris écrit que les commissaires des 48 sec-
tions réunis pour rédiger une pétition relative
aux subsistajices et à la circulation des assi-
gnats, demandent la permission de la soumet-
tre à l'As-semblée (2 mars, p. 554). — Jour fixé
pour l'admission des commissaires (ibid.). —
Admis, ils présentent leur pétition (3 mars,
p. 569). — Articles additionnels au décret du
7 février, qui autorise la mimicipalité à lever
une contribution extraordinaire de 4 millions
pour les subsistances (23 mars 1793, t. LX,
p. 489 et suiv.). — L'administration des sub-
sistances demande l'autorisation de couper
ime réserve de 2.500 arpents de bois dans les
districts de Sens, Saint-Florentin, Tonnerre et
Auxerre (28 mars, p. 632) ; — renvoi au comité
des domaines (ibid.). — Le maire de Paris
sera interrogé sur l'état des subsistances
(15 avril 1793, t. LXII, p. 125). — Il rend
compte de l'état des subsistances( ibid. p. 135);

— la Convention décrète l'impression et l'af-
fichage de ce compte rendu (ibid.). — Mo-
tions de Génissieu, Lehardy (Morbihan) et
Vergniaud relatives aux subsistances de Paris
(17 avril, p. 261 et suiv.). — Décret ordonnant
au maire de rendre compte de l'exécution ou
delanon-ex^ution du décret qui ordonne l'af-
fichage de son compte rendu du 15 avril et de
l'emploi des fonds mis à la disposition de la
municipalité pour les subsistances {ihid.
p. 262); — compte rendu (18 avril, p. 598 et
suiv.). — Pétition sur les moyens d'assurer les
subsistances (18 avril, p. 621. — Voir égale-
ment VErratum, p. 777). — Proclamation des
autorités constituées du département de
Paris au sujet des subsistances {ibid. p. -623).

— Rapport et projet de décret sur la pétition
du 18 avril sur les moyens d'assurer les subsis-
tances (25 avril 1793, t. LXm, p. 314 et suiv.).

— Plaintes du maire de Paris au sujet de la
disette de l'avoine sur le carreau de la halle
(4 juillet 1793, t. LXVIli, p. 241); — renvoi
au comité d'agriculture (ihid.). — Plaintes
du ministre de l'intérieur au sujet d'un pla-
card affidbé par Garin, membre du comité des
subsistances de la commune de Paris, dans
lequel il est aoeusé d'avoir formé un plan de

PAR
PARIS {suite des Subsistances).

famine contre Paris (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 652): — renvoi aux comités d'agriculture
et de commerce (ibid. p. 553). — Décret or-
donnant à la municipalité de rendre compte
de l'état des subsistances (7 août 1703, t. LXX
p. 440\ — Compte rendu par Pache [ibid.
p. 442).

g 22. — Travaux d'embellissement.

Programme du concours pour les travaux
d'embellissement h exécuter dans les endroits
compris sur la partie du plan de Paris dont la
gravure a été ordonnée par le décret du 5 mai
(30 jum 1793, t. LXVII, p. 660 et suiv.).

II. — Dépari enieiit de Paris.

§ 1". -

§ 2. -

§ 3. -

.i? 4. -

§ 5. -

§ 6. -

§ 7. -

Administrateurs. — Directoire. —
Procureur-général-syndic. — Con •
seil général.

Autorités constituées.

Corps électoral.

Districts ruraux.

Gendarmerie nationale.

Recrutement et force armée.

Volontaires et autres militaires.

§ 1". — Administrateurs. — Directoire. —
Procureur -général -syndic. — Conseil
général.

Demande relative aux indemnités dues
aux électeurs (27 septembre 1792, t. LII,
p. 183). — Le département demande un
fonds de secours de deux millions (28 sep-
tembre, p. 195). — Il rendra compte de
l'emploi des trois millions qui ont déjà été
mis à sa disposition {ibid. p. 197). — Il est
interdit aux administrateurs de se qualifier
commission administrative (ibid.). — Le Di-
rectoire rend compte des causes de l'inexé-
cution de la loi relative à la nouvelle orga-
nisation de l'Hôtel des Invalides (2 octo-
bre, p. 276). — Demande des secours (9 octo-
bre, p. 405). — Le procureur général syndic
envoie le procès-verbal constatant la fuite de
Guillaume, ex-administrateur de la Caisse de
secours (14 octobre, p. 495). — Le Directoire
fait une proposition concernant les créan-
ciers de la République (17 octobre, p. 534). —
Il rendra ses comptes dans les trois jours
(28 octobre 1792, t. Lm, p. 23). — Dénon- I

384 — PAR

PARIS [Suite du § I»' du département de Paris).

dation contre deux membres accusés de s'être
emparés d'objets appartenant aux émigrés
(31 octobre, p. 91). — Adoption sauf rédac-
tion d'un décret relatif à une avance d'un mil-
lion à faire au département de Paris pour lui
permettre de retirer les billets au porteur au-
dessous de 25 livres (7 novembre, p. 286). —
Les administrateurs demandent des secours
pour les femmes et les enfants des gardes na-
tionales qui combattent sur la frontière (8 no-
vembre, p. 305). — Texte définitif du décret
relatif à une avance d'un million à faire au
département de Paris pour Ixà permettre de
retirer les billets au porteur au-dessous de
25 livres {ibid. p. 313). — Il n'y a pas lieu à
délibérer sur la pétition du département ten-
dant à obtenir une avance de 1.400.000 livres
pour acquitter les dépenses arriérées (12 no-
vembre, p. 366). — Demande du ministre de
l'intérieur relative à l'exécution du décret qui
l'autorise à faire l'avance d'un million pour
retirer les billets de confiance (14 novembre,
p. 401); — décret (15 novembre, p. 424). —
Projet de décret pour parvenir à l'exécution
du décret du 8 novembre sur l'avance d'un
million à faire au département de Paris (22 no-
vembre, p. 543 et suiv.); — discussion (24 no-
vembre, p. 573 et suiv.); — adoption {ibid.
p. 575). — On dénonce que le directoire a été
renouvelé en violation de la loi (5 décembre
1792, t. LIV, p. 353); — renvoi au comité de
législation (ibid.). — Arrêté relatif aux suc-
cessions des émigrés (6 décembre, p. 386). —
Somme que le directoire pourra laisser entre
les mains du séquestre de la Maison de se-
cours (9 décembre, p. 708). — Arrêté du con-
seil exécutif qui annule l'élection d'un nou-
veau procureur (14 décembre 1792, t. LV,
p. 51); — renvoi au comité de législation
(ibid.). — Protestation du corps électoral con-
tre l'annulation de cette élection (17 décem-
bre, p. 121 et sidv,); — renvoi au comité de
législation {ibid. p. 123). — Adresse des sec-
tions de Paris sur le même objet (18 décem-
bre, p. 128). — Le directoire dénonce les me-
nées des directoires des départements (11 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 737 et suiv.). — Lettre des
administrateurs relative à la répartition de la
contribution mobilière (8 février 1793, t. LVIU
p. 375). — Les administrateurs demandent
à la Convention de s'occuper de la loi sur les
passeports (24 février 1793, t. LIX, p. 157). —
Demandent les pièces nécessaires pour l'apure-
ment des comptes de l'administration des
eaux (3 mars, p. 568). — Demandent si la pri-
son de l'Abbaye doit être considérée comme
prison nationale ou comme maison de déten-

PAR

— 385 —

PAR

PARIS {suite des Administrateurs, Directoire, etc.)

tion (7 mars, p. 670). — Demandent des
éclaircissements sur l'exécution des lois rela-
tivesaux certificats de civisme (8 mars, p. 693).

— Le ministre de l'intérieur transmet une
proposition du directoire du département de
Paris tendant à transférer provisoirement la
brigade de gendarmerie établie à Créteil et
à obtenir 29 brigades au lieu de 18 (21 mars
1793, t. LX, p. 367); — renvoi au comité de
la guerre (ihid.). — Proclamation du conseil

: exécutif qui annule un arrêté du département
de Paris déclarant non-émigré, Colbert-Mau-
levrier, ci-devant ministre plénipotentiaire
près l'électeur de Cologne (23 mars, p. 466).

— Le ministre de l'intérieur envoie l'état de
l'emploi des sommes mises à la disposition du
département de Paris pour le remboursement
des billets de parchemin et de la maison de
secours (31 mars 1793, t. LXI, p. 10); — ren-
voi au comité des finances (ihid.). — Le di-
rectoire demande le remboursement des bil-
lets de confiance déposés en exécution du dé-
cret du 9 janvier 1793 {ihid. p. 16 et suiv.). —
Le Directoire transmet un mémoire du citoyen
Sicard concernant les sourds-muets et les
aveugles-nés (2 avril, p. 80); — renvoi au co-
mité d'instruction publique {ihid. p. 81). —
Pétition du département de Paris relative aux
mesures de défense nationale (3 avril, p. 127).

— Proclamation des autorités constituées du
département de Paris au sujet des subsistan-
ces (18 avril 1793, t. LXII, p. 623). — Décret
avançant au directoire à titre de prêt une
somme de 636,4.72 1. 10 s. pour acquitter les
propriétaires des billets dits de parchemin et
de ceux de la maison de secours (23 mai 1793,
t. LXV, p. 230 et suiv.). — Le procureur gé-
néral syndic rend compte du mouvement ex-
traordinaire qui se manifeste dans Paris
(31 mai, p. 639). — Présente, au nom du dé-
partement de Paris, des autorités constituées
et des sections de la ville de Paris, ime adresse
de dévouement à la République et une
demande de poursuites contre plusieurs dé-
putés et, en particulier, contre Isnard (31 mai,
p. 653 et suiv. ;) — réponse du président {ihid.
p. 654) ; — la Convention décrète l'impression
et l'insertion au Bulhilin de l'adresse du dé-
partement de Paris et de la réponse du pré-
sident (ihid.). — Transmet une réclamation
des gendarmes des pe et 29^ divisions
(l«r juin, p. 665). — Le conseil général pré-
sente une adresse relative aux mesures à pren-
dre contre les rebelles de Vendée ( 12 juin 1793,
t. LXVI, p. 455 et suiv.). — Le prociu-eur gé-
néral syndic annonce la vente prochaine d'une
usine qui pourrait servir à l'établissement

1'" SÉaiE. T. LXXI.

2 5 •

PARIS suitedes Administrateurs, Directoire, etc.)

d'une manufacture d'armes (19 juin, p. 720);

— renvoi aux comités des domaines et de la
guerre réunis (ihid.). — Le directoh'e de-
mande une loi qui ordonne la continuation de
deux fondations existant en faveur des pau-
vres de Saint-Denis (!«' juillet, t. LXVHI,
p. 20). — Le conseil général écrit au sujet des
travaux qu'il a fait entreprendre au collège
des Quatre -Nations {ihid. p. 22). — Le pro-
cureur général syndic réclame contre l'arres-
tation du colonel Rossignol (9 juillet, p. 492).

— Les administrateurs écrivent à la Conven
tion qu'elle pourra disposer de l'intérieur du
Panthéon lîour la célébration de l'anniver-
saire du 10 août (17 judlet 1793, t. LXIX,
p. 104). — Rendent compte de l'état des hos-
pices de Paris (19 juillet, p. 189). — Trans-
mettent un état des subsistances {ihid. p. 191).
Les administrateurs invitent la Convention
à envoyer une députation à la distribution dos
prix de l'Université (1" août 1793, t. LXX,
p. 67); — la Convention décrète qu'une dé-
putation de 24 membres assistera à cette céré-
monie {ihid. p. 68). — Demandent que la
somme de 360,000 livres due aux électeurs
leur soit avancée par la Trésorerie nationale
(8 août, p. 530 et suiv.): — renvoi au comité
des finances {ihid. p. 531).

sj 2. — Autorités constituées.

Sur la motion de Vergniaud, la Convention
décrète que le comité de Salut public fera un
rapport sur l'état actuel des autorités consti-
tuées de Paris et du prétendu pouvoir discré-
tionnaire (ier|uin 1793, t. LXV, p. 674). —
Les autorités constituées présentent des
adresses de féUcitation au sujet de l'achève-
ment de la Constitution (23 juin 1793,
t. LXVn, p. 208 et suiv. ). - ■ ; -^

§ S. — Corps électoral.

Sa protestation contre l'arrêté qui annule
l'élection du procureur général syndic (17 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 121). — Décret portant
qu'il doit continuer à procéder au renouvelle-
ment de l'administration (20 décembre,
p. 184). — Pétition des électeurs du départe-
ment demandant le paiement de l'indemnité
accordée par la loi (11 juin 1793, t. LXVI,
p. 438); — renvoi aux comités de législation
et des finances réunis (ihid.). — Les élect^ure
sollicitent une prompte décision sur la de-
mande d'indemnité qu'ils ont faite (30 jui»

25

PAR
PARIS. («m<e du corps électoral)

- 386 — PAR

PARIS (sîiite du recrutement et force armée).

1793. t. LXVn, p. 677 et suiv.); — la Conven-
tion décrète que le rapport sera fait à la
séance du lendemain (ibid. p. 678). — Décret
accordant une indemnité de 3 livres par jour
aux électeurs de Paris intra muros (6 juillet
1793, t. LXVm, p. 308). — Les administra-
teurs du département demandent que la
somme de 360,000 livres due aux électeurs
leur soit avancée par la Trésorerie nationale
(8 août 1793, t. LXX, p. 530 et suiv.); — ren-
voi au comité des finances {ihid. p. 531).

§ 4. — Districts ruraux.

Pétition contre la loi qui a fixé à Paris les
tribunaux de ces districts (8 novembre 1792,
t. Lm, p. 306).

§ 5. — Gendarmerie nationale.

Le commandant de la gendarmerie natio-
nale près les tribunaux demande que le nom-
bre de ces gendarmes soit augmenté et une
nouvelle organisation pour ce corps (2i mai
1793, t. LXV, p. 256), — renvoi au comité de
la guerre (ihid.). — Décret sur l'organisasion
de la gendarmerie nationale préposée à la garde
des prisons du département (25 juin 1793,
t. LXVII, p. 452 et suiv.). — La l''^ division de
gendarmerie à cheval du département de
Paris à l'extérieur de la ville sollicite une solde
égale à celle des gendarmes qui résident dans
la ville (21 juillet 1793, t LXIX, p. 293); —
renvoi au comité de la guerre (ihid.).

% &. — Recrutement et force armée.

Le conseil général demande à la Convention
de fixer un mode uniforme pour lever les hom-
mes à Paris (4 mai 1793, t. LXIV, p. 67); —
renvoi au comité de Salut public (ibid.); —
rapport par Barère (6 mai, p. 216 et suiv.); —
projet de décret (ibid. p. 218 et suiv.); —
adoption (ibid. p. 219). — Compte rendu de
l'état du recrutement par les administrateurs
(8 mai, p. 312). — Décret portant que 96 com-
missaires]de la Convention se rendront dans
les sections pour conférer sur les mesures à
prendre pour mettre en marche une force ar-
mée dirigée contre les révoltés de l'Ouest (ibid.
p. 315). — Liste de ces commissaires (ibid.
p. 337). — Compte rendu des commissaires et
décret sur le mode de recrutement et l'organi-
sation du contingent destiné à aller com-

battre les rebelles de la Vendée (9 mai, p. 363).
— Décret tendant à 1 organisation d'une ar-
mée soldée de 6,000 hommes pour Paris (2 juin
1793, t. LXV, p. 703). — Les sections pré-
.sentent une pétition tendant à faire rapporter
le décret qui établit une armée révolution-
naire de 6,000 hommes à Paris (20 juin 1793,
t. LXVII, p. 18); — renvoi au comité de Salut
public (ihid.).

'ê '^- — Volontaires et autres militaires.

Prestation de serment par les canonniers de
la section du Louvre (24 septembre, t. LII,
p. 122). — Pétition des grenadiers volontaires
de Paris (26 septembre, p. 166). — Le mi-
nistre de la guerre invite les sections de Paris
à nommer des commissaires pour l'examen
des souliers des volontaires (19 octobre,
p. 569). — Prestation de serment par la
3e compagnie de chasseurs de la section du
Louvre (11 novembre 1792, t. LUI, p. 358). —
Pétition des canonniers des 48 sections de
Paris (ibid. p. 359). — Une députation du
11® bataillon demande son admission à la
barre (28 novembre, p. 62S). — Jour fixé
(ibid.). — Admis, les représentants des vo-
lontah-es du 11^ bataillon demandent à partir
pour les lies du Vent (29 novembre, p. 673). —
Décret portant que les soldats des bataillons
dits Le Bon Conseil et Le Bépublicain, détenus
pour l'affaire de Rethel, seront remis en liberté
et que ces bataillons reprendront leur rang
dans l'armée (18 décembre 1792, t. LV, p. 147
et suiv.). — Il n'y a pas lieu à inciilpation
contre le batfiillon de Popincourt (12 janvier
1793, t. LVU, p. 9). — Don patriotique des
volontaires du bataillon du Pont-Neuf (13 jan-
vier, p. 40). — Pétition des anciens soldats du
régiment de Paris (27 janvier, p. 712 et suiv.).

— Pétition des sections de Paris relative à la
solde des volontaires nationaux (ibid. p. 715).

— Le bataillon de l'Arsenal demande à prêter
le serment de fidélité à la République (31 jan-
vier 1793, t. LVin, p. 96); — commissaires
nommés pour recevoir ce serment (ibid.); —
compte rendu de la prestation du serment
(2 lévrier, p. 162). — Les fédérés du 10^ ba-
taillon se plaignent de manquer de vêtements
(3 février, p. 184). — Les chasseurs de la sec-
tion des Quatre-Nations demandent qu'il soit
permis aux Liégeois de servir avec eux (ibid.
p. 185). — Les canonniers réclament contre la
réduction qu'on veut faire éprouver à leur
solde (6 février, p. 286). — Le bataillon des
piquiers casernes rue de Babylone demande à

PAR

— 387 —

PAR

PAEIS (suite des volmiiaires et autres militaires).

échanger ses piques contre des fusils (10 fé-
vrier, p. 437). — Les canonniers casernes à la
section des Caxmes demandent à partir aux
û-ontières {ibid. p. 440). — Lettre du ministre
de la guerre relative à une pétition du 10*^ ba-
taillon des fédérés de Paris (12 février, p. 470).

— La compagnie de canonniers de la section
du Luxembourg défile devant la Convention
et prête serment de maintenir la République
(9 mars 1793, t. LX, p. 7). — Adresse de dé-
vouement du bataillon des piquiers casernes
rue de Babylone {ibid. p. 8): — décret ordon-
nant au ministre de la guerre de faire délivrer

des armes à ce bataillon (ibid.). — Pétition
et prestation du serment des canonniers de la
section de la République (ibid. p. 9). — Péti-
tion de la section du Mail relative à l'entre-
tien des volontaires nationaux (11 mars,
p. 98). — Défilé devant la Convention des vo-
lontaires de la section du Mail qui se rendent
aux fi-ontières ( 12 mai's, p. 120). — Défilé de-
vant la Convention et pétition d'une compa-
gnie de canonniers de la section du faubourg-
Montmartre qui se rendent aux frontières
(ibid.). — Défilé devant la Convention et pé-
tition des volontaires de la section de Bondy
qui se rendent aux frontières {ibid. p. 121). —
Les volontaires de la section des Invalides
prêtent serment de fidélité à la République
(14 mars, p. 196). — La section Beaubourg
demande la formation d'une seconde compa-
gnie de canonniers (16 mars, p. 238). — Pres-
tation de serment et défilé devant la Conven-
tion d'une compagnie de volontaires de la
section du faubourg Montmartre {ibid. p. 241).

— Plan d'organisation présenté par les canon-
niers volontaires de l'armée parisienne
(17 mars, p. 262 et suiv.). — Défilé devant la
Convention des volontaires de la section du
Mail qui se rendent aux frontières (ibid.
p. 263). — Défilé devant la Convention des vo-
lontaires de la section du Roule qui se rendent
aux frontières (18 mars, p. 286). — Pétition et
serment des canonniers volontaires de la sec-
tion de la Halle-aux-Blés (ibid.). — Défilé
devant la Convention des volontaires de la
section du Théâtre-Français qui se rendent
aux frontières (20 mars, p. 344). — Tableau
du recrutement (23 mars, p. 463) — Défilé
devant la Convention d'un bataillon de la sec-
tion des Quinze-Vingts qxâ se rend aux fron-
tières {ibid. p. 491). — Défilé devant la
Convention de volontaires de la section du
Mail qui se rendent aux frontières (25 mars,
p. 651). — Défilé devant la Convention et pé-
tition des volontaires de la section du Pan-
théon qtii se rendent aux frontières (26 mars,

P A'RlSi (suite des volontaires et autres militaires).

p. 566 et suiv.), — Défilé devant la Conven-
tion des volontaires de la section des Tuileries
qui se rendent aux frontières {ibid. p. 267). —
Défilé devant la Convention des recrues d'une
compagnie de chasseurs de la section du Lou-
vre qui se rendent aux frontières (27 mars,
p. 598). — Défilé devant la Convention d'une
compagnie de canonniers de la section du
Louvre qui part pour les frontières (29 mars,
p. 701). — Défilé devant la Convention et ser-
ment de la compagnie des canonniers de la
section du Contrat social (31 mars 1793,
t. LXI, p. 17). — Don patriotique du bataillon
de vétérans nationaux(î6id!. p. 24etsuiv.). — •
Décret relatif à la surveillance à exercer sur les
soldats qui se trouvent dans la capitale sans
motif valable (1" avril, p. 60). — Pétition
des 48 sections de Paris relative à l'habille-
ment et à l'éqtupement des volontaires (7 avril,
p. 403). — Réclamation des canonniers caser-
nes à la Sorbonne (17 avril 1793, t. LXII,
p. 257); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.). — Les canonniers de la section des
Marchés, ci-devant des Halles, demandent
aux membres de la Convention d'oubUer leui«
divisions et de faire de bonnes lois (20 aArril
1793, t. LXni, p. 11 et suiv.). — La section du
Luxembourg présente à la barre une compagnie
de canonniers (21 avril, p. 82 et suiv.); — dé-
filé des canonniers devant la Convention {ibid.
p. 83). — La section des Arcis présente à la
barre une compagnie de canonniers qui part
pour la frontière {ibid. p. 83); — men-
tion honorable (ibid.). — Renvoi au comité
de la guen-e d'une question relative à la dis-
pense de retenue de trois sous par homme pour
rhabUlement qui a été accordée à la compa-
gnie de canonniers de la section des Quinze -
Vingts actuellement à Saint-Malo (28 avril,
p. 495). — Pétition des citoyens casernes rue
Saint-Victor et rue Verte qui demandent leur
organisation {ibid. p. 547 et suiv.), — ordre
du jour motivé {ibid. p. 548). — Adresse et
prestation de serment des volontaires de la
section du Mail qui se rendent aux frontières
(29 avril, p. 571 et suiv.). — La section des
Amis de la patrie, ci-devant du Ponceau, de-
mande le départ pour la Vendée de toutes les
troupes soldées qui se trouvent à Paris
(l^T mai, p. 679 et suiv.); — renvoi au comité
de Salut public {ibid. p. 680). — La section de
la Réunion demande le départ pour les dépar-
tements de l'ouest de toutes les troupes sol-
dées qui se trouvent à Paris {ibid. p. 681); —
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Les sections de Paris demandent que les ca-
nonniers de la garde nationale swent soldés

PAR — 388 — PAR

PAIRIS {suite des volontaires et autres militaires^. PARIS (suite des volontaires et autres militaires]

(5 mai 1793, t. LXIV, p. 151); — renvoi aux
comités de la guerre et de Salut public {ibid.
p. 152). — Décret ordonnant au ministre de la
guerre de requérir trois compagnies de canon-
niers de Paris pour en envoyer dans les Pyré-
nées-Orientales (3 juin 1793, t. LXVI, p. 13).
— Le conseil général de la commune de Paris
sollicite un décret qui désigne sur quels fonds
doit être prise la solde de 40 sols par jour ac-
cordée aux volontaires peu fortunés (4 juin,
p. 55); — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Les corps administratifs de la ville
de Vendôme demandent vengeance des ou-
trages et excès commis par le 3* bataillon des
volontaires de Paris (11 juin, p. 275): — ren-
voi au comité de Salut public (ibid.). — Les
canonniers volontaires demandent qu'il soit
.statué sur leur organisation ( 1 1 juin, p. 433) ; —
renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Les
mêmes canonniers présentent une pétition en
faveur du citoyen Jean Guyot (ibid. et p.
sniv.). — Les canonniers demandent h la Con-
vention d'envoyer une députation pour con-
sacrerpar sa présence le serment d'union et de
fraternité que les canonniers doivent prêter
entre eux et avec leurs autres frères d'armes
de l'armée parisienne, le 23 juin 1793 (21 juin
1793, t. LXVn, p. 45); — la Convention dé-
ci'ète qu'une députation sera envoyée (ibid.) ;

— composition de cette députation (22 juin,
p. 64). — Compte rendu des commissaires
chargés d'assister à la fête des canonniers
(24 juin, p. 126 et suiv.); — décret ordonnant
qu'il sera érigé un monument en souvenir de
cette fête (ibid. p. 127). — Les canonniers de la
section de Beaurepaire protestent contre un
iaic qui leur est imputé par le Journal r-jpu-
blieain (20 juin, p. 471 et suiv.) ; —insertion au
Bulletin {ibid. p. 472). — Décret sur l'organi-
sation des compagnies de canonniers des sec-
tions armées de Paris (15 juillet 1793, t. LXIX,
p. 37). — Gasparin propose de décréter la le-
vée de deux bataillons de volontaires et d'un
régiment de chasseurs à cheval pour rempla-
cer le gendarmerie qui gardait les divers éta-
blissements publics ( 17 juillet, i). 100 et suiv.);

— renvoi aux comités des finances et de la
guerre {ibid. p. 101). — Le 5« bataUlon de
Paris demande justice pour trois de ses offi-
ciers jetés arbitrairement dans les cachots de
Tours (18 juillet, p. 130); — renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Réponse des offi-
ciers majors du bataillon du Panthéon fran-
çais à une dépêche du citoyen San terre qui
avait laissé craindre qu'il n'y ait des déser-
teurs et des hommes chancelants dans les di-
vers bataillons du contingent de Paris (19 juU- j

let, p. 185) ; — mention honorable et renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — Adresse des
sexagénaires vétérans de Paris sur les députés
rebelles (21 juillet, p. 286); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.). — Le
2^ bataillon de la 108^ demi-brigade, ci-de-
vant le !«'' des sections armées de Paris, écrit
qu'il saura mourir pour défendre la Consti-
tution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 36); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.). — Le
ministre de l'intérieur écrit qu'il n'a pas reçu
le décret du 11 juin sur la réclamation des ci-
toyens composant le ci-devant bataillon des
ports de Paris contre son état-major (ibid.
p. 47) ; — renvoi au comité des décrets (ibid.).
— Adresse de dévouement de la 2« compagnie
de canonniers de la Croix -Rouge (3 août,
p. 168); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.). — Les canonniers de Paris
se plaignent de ce que la loi qui leur accorde
30 sous par jour ne soit pas exécutée (4 août,
p. 232); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.).

III.

Ti*ibuE).aux.

i> 1". —

.!; 2. -
§ 3. -

§ 4. -

Si 5. -

< lor

Tribunal criminel et tribunaux
criminels provisoires.

Tribunal de police correctionnelle.

Tribunal d'appel de police correc-
tionnelle .

Tribunal de commerce.
Tribunaux d'arrondissement.

Tribunal criminel et tribunaux
criminels provisoires.

Adresse d'adhésion du Tribunal criminel
(30 septembre 1792, t. LU, p. 235). — Le Tri-
bunal criminel Soumet à la Convention son
embarras au sujet du cas du nommé Charles
Rousseau (26 octobre, p. 688). — Fera procé-
der, à jiartir du 1^"^ décembre, au triage des
pièces pour les affaires qui étaient pendantes
au tribunal du 17 août (30 novembre 1792,
t. Lin, p. 684). — Le ministre de la justice de-
mande une interprétation de la loi du 8 sep-
tembre 1792, qui a supprimé les six tribunaux
criminels provisoires (18 décembre 1792,
t. LV, p. 126). — Décret relatif au jugement

PAR

389 —

PAR

PARIS (suite du Tribunal criminel et des tri-
bunaux criminels provisoires.

des instances restées indécises devant ces tri-
bunaux (24 décembre, p. 376 et suiv.). — Le
cinquième tribunal ne pourra se séparer avant
d'avoir terminé le procès du citoyen Dubreuilh
(7 janvier 1793, t. LVI, p. 617). — Le ministre
de la justice transmet un mémoire du citoyen
Pépin relatif à l'organisation du Tribunal cri-
minel de Paris (28 janvier 1793, t. LVII,
p. 729). — Projet de décret sur la division du
Tribunal criminel en deux sections (6 mars
1793, t. LIX, p. 647); — adoption des 5 pre-
miers articles du projet et ajournement du 6^
(ibid.). — Projet de décret tendant à rappor-
ter le décret du G inars 1793 et à réorganiser
le Tribunal criminel (14 mars 1793, t. LX,
p. 202 et suiv.); — adoption (ibid. p. 203). —
L'accusateur public du Tribunal criminel de-
mande une addition au Code pénal relative-
ment aux tentatives de vol, effractions, bris
de sceUés, etc. (23 avril 1793, t. LXm, p. 128).
— Lettre du ministre de l'intérieur concer-
nant le traitement à accorder aix 5® tribunal
criminel pro\asoire, pendant le temps qu'il a
employé après sa suppression pour juger les
procès intentés contre le citoyen Dubreuilli
(17 mai 1793, t. LXV, p, 4 et suiv.); — décret
(ibid. p. 5). — Décret portant que le délai
prescrit par la loi du 5 juillet pour l'assemblée
des jurés n'aura pas Ueu dans le Tribunal cri-
minel du département de Paris (11 juillet
1793, t. LXVm, p. 532).

§ 3. — Tribunal de police correctionnelle.

Décret chargeant le ministre de la justice
d'organiser un tribunal de police correction-
nelle à Paris (15 novembre 1792, t. LDI,
p. 428). — Les membres du tribunal deman-
dent une décision au sujet de leur traitement
(5 janvier 1793, t. LVI, p. 224).

!? 3. — Tribunal d'appel de la police
correctionnelle.

Adresse d'adhésion (27 septembre 1792,
t. Ln, p. 172). — Pétition des juges concer-
nant leur traitement (2 novembre 1792,
t. Lin, p. 111); — renvoi aux comités des

finances et de législation réunis (ibid.).

Rapport par Moyse Bayle sur le traitement à
accorder aux juges, greffier et commis -greffiers
(15 février 1793, t. LVm, p. 577 et suiv.); —
projet de décret {ibid. p. 578); — adoption
(ibid.). — Le ministre de la justice renou-
veUe la demande de son prédécesseur au sujet

PARIS (suite du Tribunal d'appel de la police
correctionnelle .

du traitement des juges du tribunal d'appel do
la police correctionnelle (25 mars 1793, t. LX,
p. 534); — jour fixé poiu le rapport {ibid.
p. 535).

§ 4. - Tribunal de commerce.

I^e président demande audience. — Jour
fixé (3 octobre 1792, t. LII, p. 289).

!$ b. — Tribunaux d'arrondissement.

Adresses d'adhésion des tribunaux des I"'
et V« arrondissements (27 septembre 1792,
t. Ln, p. 172 et suiv.), — du tribunal du
IV*^ arrondissement (29 septembre, p. 211). —
Récit d'une tentative de corruption des juges
du tribunal du V^ arrondissement au sujet de
l'aff.ilre du citoyen Coeffier (23 juin 1793,
. t. LXVn, p. 92 et suiv.).

PARIS. — Voir :

Administration municipale des biens natio-
naux. — Armuriers. — Ateliers pour la con-
fection des habillements des troupes. — Bar-
rières de Paris. — Blanchisseuses de Paris. —
Boulangers. — Bouquetières. — Bo^irg-VEga-
lité. — Caisses patriotiques et de secours. —
Camp de Paris. — Champs-Elysées. — Ghar-
pentiers de Paris. — Chirurgiens de Paris. —
Cochers de fiacre. — Collège irlandais. — Col-
lège de Laon. — Collège du cardinal Lemoine.

— Collège des Quatrc-Nations. — Collèges. —
Conspiratio-ns. — Cordeliers. — Cordonniers
de Paris. — Détenus. — Eaux-de-Paris. —
Ecole de trompette. — Enceinte de Paris. —
Employés à la recette des droits sur les draperies
et soieries. — Epiciers de Paris. — Ferblan-
tiers de Paris. — Forts de la Douane. — Garde
de Paris. — Garde nationale parisienne. —
Garde des ports de Paris. — Hommes du
10 août 1792. — Hôpitaux et hospices. — Huis-
siers de paix de Paris. — Instituteurs et insti-
tutrices. — Jacobins (Société des). — Manu-
factures d'armes. — Montraartre (Faubourg).

— Ouvriers charpentiers de Paris. — Parle-
ment de Paris. — Passage de troupes. — Pom-
piers de Paris. — Porte Saint-Denis. — Re-
ceveurs particuliers des finances. — Rethel (af-
faire de). — Saint-Antoine (Faubourg). —
Selliers de Paris. — Société d'agriculture. —
Société d'histoire natureïïe. — Théâtres. —
Université. — Visites domiciliaires.

PAR

890

PAR

PARIS (Ci-devant généralité de). Eapport par
Mallarmé sur la liquidation des dettes exigi-
bles antérieures à l'année 1791 (2 mar= 1793,
t. LIX, p. 528); — projet de décret {ibid. et
p, suiv.); — adoption (ibid. p. 529).

PARIS A DIEPPE (Canal de). — Voir : Ca-
naux.

PARIS A SAINT -MAUR (Canal de). — Voir
Canaux.

PARIS, capitaine. Fait un don patriotique
(27 octobre 1792, t. LIII, p. 6).

PARIS. L'un des commissaires nationaux en-
voyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI,
p. 603).

PARIS, ancien garde du corps du roi, assassin
de Lepeletier-Saint-Fargeau. Son signalement
sera affiché dans Paris, dans le Bulletin de la
Convention et envoyé aux 84 départements
(21 janvier 1793, t. LVH, p. 527). — Il est dé-
crété d'accusation et le conseil exécutif est
chargé de le poursuivre (ibid. p. 528). — Thu-
riot propose de décréter qu'il sera donné, à
titre de récompense, une somme de 10,000 li-
vres à la personne qui le fera arrêter (30 jan-
vier 1793, t. LVm, p. 31); — discussion : La-
source, Amar, Louis Legendre (ibid.); — adop-
tion de la motion de Thuriot (ibid.). — Une
députation du conseil général de la commune
de Forges-les-Eaux fait part du suicide d'un
particulier qui pourrait être le monstre Paris
(ibid. p. 47). — Nomination de commissaires
pour se rendre à Forges-les-Eaux afin de cons-
tater l'identité du suicidé (ibid. p. 48). — Rap-
port sur son sxiicide par Tallien (5 février,
p. 233 et suiv.), (p. 274 et suiv.). — Le conseil
général de Forges les-Eaux demande que l'on
prenne des renseignements au sujet de l'as-
sassin Paris (7 février, p. 347).

PARIS, architecte. Mémoires relatifs à sa
créance (11 mars 1793, t. LX,p. 82 et suiv.); —
décret ordonnant le paiement de cette créance
(ibid. p. 84).

PARIS, secrétaire -commis du comité féodal. Il
lui est alloué une indemnité de 200 livres
(17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

PARIS (Jean-Ambroise). Réclame le payement
de sa pension (14 octobre 1792, t. UI, p. 501
et suiv.); — décret (ibid. p. 502).

PARIS, dit LAPLAIGNE ou LASPAGNE,
membre du conseil général de l'administration
du Gers. Décret le mettant en état d'arresta-
tion et le traduisant devant le comité de Sû-
reté générale (18 juillet 1793, t. LXIX,
p. 136). — Renvoi au comité de Sûreté géné-
rale d'une proposition demandant son renvoi
devant le tribunal révolutionnaire (6 août
1793, t. LXX, p. 358).

PATISOT, Réclame un secours (24 mars 1793,
t. LX, p. 524); — renvoi au comité des secours
publics (ibid.).

PARIZE (François), laboureur. Demande à
être dispensé d€ l'amende qu'il doit consigner
pour se pourvoir en cassation contre un juge-
ment (8 juillet 1793, t. LXVm, p. 415); —
cette dispense lui est accordée (ibid. p. 416).

PARIZET (Jean-Louts-Tratssin). Décret lui
accordant un secours provisoire de 200 livres
(24 mai 1793, t. LXV, p. 264).

PARK (,T.). Lettre trouvée dans l'armoire de
fer (7 décembre 1792, t. LIV, p. 484).

PARLEMENT DE PARTS. Décret portant
qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la demande
de fonds pour le paiement des citoyens Lebret,
Girard et Santeuil, greffiers au ci-devant Par-
lement de Paris et des citoyens Chauvet et
Fournier, commis-adjoints (24 avril 1793,
t. LXm, p. 187). — Décret portant qu'il n'y
a pas lieu à délibérer sur la demande d'une
somme de 2,599 livres 8 sols formulée par les
commis-transcripteurs sur parchemin des
arrêts du ci-devant Parlement (ibid.).

PARNAC (Commune de), département du Lot.
On annonce que la commune a décidé d'adop-
ter pour ses enfants tous les volontaires de
Parnac qui vont partir ou qui partiront pour
la défense de la patrie (11 mars 1793, t. LX,
p. 79).

PARNÉ (Commune de), département de la
Mayenne. Accepte la Constitution (2 août

PAS

PAENÉ (suite).

— 391 — PAS

PAS-DE-CALAIS isuite).

1793, t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin
et au procès- verbal {ibid. p. 124).

PARNOT (Commune de), département de la
Haute-Marne. Accepte la Constitution à l'u-
nanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 10)j —
insertion au Bulletin (ibid.J.

PARTAGE DES BIENS (Droit égal sur le).
Voir Code civil.

PARTHEXAY (Commune et district de), dé-
partement des Deux-Sèvres. Sera le chef-lieu
de l'assemblée électorale du département des
Deux-Sèvres (30 octobre 1792, t. LÏII, p. 62).
— Don patriotique des Amis de la liberté et
de l'égalité (6 novembre, p. 200). — Décret
sur la circonscription des paroisses (1er jan-
vier 1793, t. LVI, p. 110). — Adresse rela-
tive au jugement de Louis Capet (11 jan-
vier, p. 746). — Don patriotique (30 jan-
vier 1793, t. LVm, p. 30). — La Société
des Amis de la liberté et de l'égalité an-
nonce la formation d'une garde extraordi-
naire en cas de guerre (22 février 1793, t. LIX,
P- 74). — On annonce le rétablissement des
corps administratifs ainsi que de l'arbre de la
liberté et du pavillon tricolore (25 mai 1793,
t. LXV, p. 322 et suiv.); — insertion au Bulle-
tin et renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 323). — Les commissaires de la Convention
près l'armée des côtes de La Rochelle confir-
ment les détails donnés par Westermann sur
l'afîaire de Partbenay (29 juin 1793, t. LXVII,
p. 650). — Les citoyens chassés de leurs
loyers, réunis à Poitiers, acceptent la Consti-
tution, justifient Westermann et font savoir
que la défaite de Châtillon est due à la trahi-
son d'un officier de l'armée (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 232); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.).

PARURES DU ROI. Voir Diamants.

PAS-DE-CALAIS (Département du). Rapport
à faire sur les secours à donner aux veuves et
aux orphelins des gardes nationaux morts en
défendant le poste de Châtmon-l' Abbaye
(7 octobre 1792, t. LU, p. 379 ). — Les com-
missaires à l'armée du Nord annoncent qu'ils
ont destitué provisoirement les membres du
directoire (22 octobre, p. 620). — Adresse de

félicitations du conseil général au sujet de
l'abolition do la royauté (27 octobre 1792,
t. LIII, p. 9). — Mémoire relatif à la réparti-
tion des sommes dues en remplacement des
droits supprimés en 1790 (21 novembre,
p. 497). — Le conseil général dénonce l'ad-
ministration du département du Finistère
(6 janvier 1793, t. LVI, p. 240). — Le conseil
général demeurera en permanence {ibid.
p. 243). — Lettre relative au complot des
bataHlons (22 janvier 1793, t. LVII, p. 537). —
Demande relative à l'habillement du 9" ba-
taillon de volontaires nationaux (4 février,
1793, t. LVni, p. 186). — Les administrateurs
envoient une couronne civique consacrée aux
mânes de Michel Lepeletier (10 février, p. 432).

— Pétition relative au défaut d'équipement
de la compagnie des canonniers du 7^ batail-
lon {ibid. p. 438); — décret (ibid.). — Le
ministre de la guerre annonce qu'il a donné
des ordres pour l'armement du 9® bataillon du
Pas-de-Calais (19 février 1793, t. LIX, p. 19).

— Adresse des administrateurs à leurs con-
citoyens (4 avril 1793, t. LXI, p. 307 et suiv.).

— Le département a bien mérité de la patrie
(5 avril, p. 356). — Compte rendu de la con-
duite de r administration à la réception du
décret qui déclare Dumouriez traître à la
patrie (p. 402). — Les volontaires nationaux
envoient une adresse de dévouement ( 1 1 avril,
p. 59S). — Arrêté relatif au mode à suiA're
pour la répartition des contributions (17 avril
1793, t. LXn, p. 248). — Le conseil général
envoie une pétition des pêcheurs de Bou-
logne (27 a\Til 1793, t. LXm, p. 415). —
Les administrateurs transmettent une lettre
du district d'Arras (12 mai 1793, t. LXIV,
p. 567). — On appelle l'attention de la Conven-
tion sur les conséquences d'un jugement du
Tribunal cirminel, en vertu duquel plusieurs
citoyens, reconnus depuis innocents, ont été
condamnés comme coupables d'avoir pUlé
l'abbaye de Dammartin (27 mai 1793, t. LXV,
p. 365); — décret ordonnant de réserver l'exé-
cution de ce jugement et de remettre les
condamnés en liberté, sur-le-champ {ibid.
p. 366). — ï.e conseil général approuve une
adresse du peuple d'Arras portant que les
députés Personne, Varlet, Magniez, Daunou
et Thomas Paine ont perdu sa confiance
(18 juin 1793, t. LXVI, p. 664). — On annonce
que les administrateurs ont fait arrêter le
représentant Magniez (22 juin 1793, t. LXVII,
p. 70) ; — décret portant qu'ils ont bien mérité
de la patrie (ibid.). — Adresse de la Société po-
pulaire de Calais faisant l'éloge de l'évêque
pour avoir élevé au sacerdoce un citoyen père

PAS
PAS-DE-CALAIS ^suiie).

— 392 —

PAS

de plusieurs enfants (25 juin, p. 423 et suiv.);
— mention honorable et insertion au Bulletin
{ibid. p. 424). — Les administrateurs annon-
cent la condamnation et l'exécution d'un
hussard du 10« régiment pour avoir tenu des
propos anticiviques (6 juillet 1793, t. LXVm,
p. 341 et suiv.). — Transmettent un arrêté
du conseil général de la commune d'Arras
(8 jumet, p. 394). — Compte rendu par le
ministre des contributions publiques des dif-
ficultés qu'éprouve dans ce département,
l'exécution des lois des 30 mars et 26 octobre
1790 (11 juillet, p. 529 et suiv.); — renvoi au
comité des finances {ibid. p. 530). — Les ad-
ministrateurs demandent la prorogation de
la franchise postale pour les billets de con-
fiance (14 jmllet, p. 703); — ordre du jour
motivé (ibid.). — La Convention approuve
l'arrêté des administrateurs relatif à une veuve
fanatique qui, en accaparant le charbon, ex-
posait le service public à en manquer (27 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 577). — Les admi-
nistrateurs font passer une pétition des ci-
toyennes du département relative aux se-
cours à accorder aux familles des miUtaires
et marins employés au service de la Répu-
blique (29 juillet, p. 654); — renvoi aux
comités de la guerre et de la marine réunis
(ibid.). — Le 10® bataillon de volontaires
nationaux déclare avoir accepté la Constitu-
tion et proteste de mourir pour la dé-
fense de la liberté et de l'égalité (3 août 1793,
t. LXX, p. 154); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin {ibid. p. 155). — Le Bon
se plaint de ce que plusieurs administrateurs
suspendus de leurs fonctions exercent des
fonctions d'huissier ou de notaire en vertu
de certificats de civisme extorqués avant leur
suspension (5 août, p. 284); — renvoi au con-
seil exécutif (ibid.). — Les administrateurs
font part des mesures qu'ils ont prises pour
déjouer les complots tramés contre la Répu-
blique (7 août, p. 420).

PAS-EN-ARTOIS (Canton de), département
du Pas-de-Calais. Adhère aux journées des
31 mai, l^r et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion au
Bidleiin et au procès- verbal {ibid. p. 203).

PASCHAL, concierge au château de Compiègne.
Demande un traitement pour remplacer celui
que lui faisait le ci-devant roi (31 mars 1793,
t. LXI, p. 22); — renvoi aux comités de liqui-
dation et au ministre de l'intérieur (ibid.).

PASCHAL, maréchal de camp. Fait un don pa-
triotique (11 octobre 1792, t. LII, p. 451).

PASCOUDE-THURY (1) (Commune de), dé-
partement du Calvados. Accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 123); — inser-
tion au Bulletin et au procès-verbal {ibid.
p. 124).

PASNIER, lieutenant. Réclame des créances
sur le domaine de la ville (27 octobre 1792,
t. Lin, p. 2) ; — renvoi au comité des domaines
(ibid.).

PASQUALINT, veuve JUCHE RE AU. Voir
Jucliereau.

PASQUET (Jean), de la commune de Lalinde.
Marche contre les rebelles de la Vendée
(17 juin 1793, t. LXVI, p. 590); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

PASQUET-SALAIGNAC. Fait un don patrio-
tique (24 septembre 1792, t. LII, p. 122).

PASQUIER Pétition en faveur des pauvres
(14 octobre 1792, t LU, p 495).

PASQUIER, commandant la frégate la Mi-
gnonne. Fait un don patriotique (7 mars 1793,
t. LIX,p. 661).

PASSAGE DE TROUPES. Le ministre de la
guerre prévient la Convention que plusieurs
détachements de corps armés passeront dans
l'arrondissement â moins de 30,000 toises
(20 avril 1793, t. LXHI, p. 16); —la Conven-
tion donne son approbation {ibid. p. 17). —
Décret autorisant le ministre de la guerre à
faire passer des troupes à moins de 30,000
toises de Paris (8 mai 1793, t. LXIV, p. 315).
— Décret autorisant le ministre de la guerre
à faire passer des troupes à moins de 30,000
toises de Paris (22 juin 1793, t. LXVII, p. 60).

PASSAIS-LA-CONCEPTION (Commune et
Canton de), département de l'Orne. La
section Saint-Marc adhère aux journées des
31 mai, pr et 2 juin et accepte la Constitution

(1) Voir t. LXX, p. 123, col. 1, note 2.

PAS
PASSAIS-LA-CONCEPTION {suite\

— 393 — PAT

PASSEPORTS (suite..

(4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion au
BvUeiin et au procès- verbal {ihid. p. 203). —
Le cantsn accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ihid. p. 12 i).

PASSAVANT (Commune de), département de
la Marne. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ihid. p. 124).

PASSAVANTS. —Voir Dottanes.

PASSEPORTS. Le ministre de la marine pro-
pose une nouvelle forme de passeports pour
son département (7 octobre 1792, t. LII,
p. 386). — Suspension de l'effet de ceux déli-
vrés par la commune de Paris depuis le
10 août (25 novembre 1792, t. LÏÏI, p. 580). —
Le délai pour présenter les passeports au bu-
reau de liquidation est prorogé jusqu'au
1" janvier 1793 (29 novembre, p. 656). — Dé-
cret sur le mode de les délivrer (7 décembre
1792, t. LIV, p. 404). — On demande que la loi
du 28 mars 1792 soit remise en vigueur (9 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 604); — renvoi au comité
de législation (ihid.). — Décret sur la nou-
velle forme des passeports du Commerce
maritime (22 janvier 1793, t. LVII, p. 540 et
suiv.). — Les administrateurs du départe-
ment de Paris demandent à la Convention de
s'occuper de la loi sur les passeports (24 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 157); — renvoi au co-
mité de législation {ihid.). — Décret ordon-
nant l'exécution des lois des 28 mars, 28 juillet
et 7 décembre 1792 relatives aux passeports
(20 février, p. 270). — Décret additionnel à
celui du 26 février (28 février, p. 329). — La
loi portant suspension des passeports ne
s'étend pas aux agents ni aux membres d'am-
bassade reconnus par le pouvoir exécutif
(31 mars 1793, t. LXI, p. 26), (10 avril, p. 521).
— Décret portant qu'un passeport de la Con-
vention signé du Président et de deux secré-
taires suffira à tout député, en mission ou dé-
missionnaire, pour se rendre à l'endroit qui lui
est désigné ou au lieu de son domicile (24 avril
1793, t. LXm, p. 187). — Le comité colonial
présentera un projet de décret sur les passe-
ports à accorder aux Français qui ont des pos-
sessions dans les colonies (25 avril, p. 303). —
Décret autorisant le comité de Salut public à
viser les passeports délivrés par le conseil exé-
cutif et même à en délivrer lui-même (10 mai

1793, t. LXIV, p. 413 et suiv.). — Décret rela-
tif au visa des passeports des commissaires du
conseil exécutif et des ministres (18 mai 1793,
t. LXV, p. 48). — Décret portant qu'il ne
pourra être présenté à la signature du prési-
dent et des secrétaires de la Convention aucun
passeport si le décret qui accorde le passeport
n'est pas joint à la formule (7 juillet 1793,
t. LXVm, p. 370).

— Voir Employés du bureau des passeports.

PASSEPORTS DU COMMERCE MARITIME.
Voir : Passeports.

PASSY-LÈS-PARIS (Canton de), départe-
ment de Paris. Les habitants se plaignent de
l'inégalité des prix dans les subsistances
(14 avril 1793, t. LXII, p. 94); — renvoi aux
comités des secours et des finances réunis
(ihid.). — Les citoyens adhèrent à la Contitu-
tion (11 juillet 1793, t. LXVlll, p. 553); —
renvoi à la commission des Six (ihid.). —
L'assemblée primaire accepte la Constitution
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six {ihid. p. 607).

PASTOUREAU (Pierre). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXHI, p. 355).

PASTOUREAU-LALESSE (Joseph). Enrôlé
volontaire (26 avril 1793, t. LXIII, p. 355).

PASTURAUD (Louis), vicaire épiscopal de
l'Indre. Fait un don patriotique (16 juin 1793,
t. LXVÎ, p. 555); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin {ihid. p. 556).

PATACHES. — Voir Cherbourg (Port de).

PATAR, commandant de l' artillerie du général
Omoran. On fait l'éloge de sa conduite (28 oc-
tobre 1792, t. LHI, p. 28).

PAT A Y (Canton de), département du Loiret.
Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 121); — insertion au Bulletin et au procès -
verbal {ihid. p. 124).

PAU

394

PAU

PÂTÉE DE MONTEREAU. Décret ordonnant
que mention honorable de son zèle patriotique
sera consignée au procès-verbal et insertion au
i?MZZcfm(19juilletl793,t. LXIX,p. 160).

PATENTES. Observations sur le projet de sup-
primer la contribution des patentes (21 mars
1793, t. LX, p. 403 et suiv.).

PATISSIER, député du canton deBoën, dépar-
tement de Rhône-et-Loire. Présente une
adresse à la Convention nationale au nom de
ce canton (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 136).

PATOCKI, député par la Convention libre
rhéno -germanique. Décret lui accordant une
indemnité de 18 livres par jour (29 juin 1793,
t. LXVn, p. 645).

PATRIE. Danton propose de déclarer que la pa-
trie n'est plus en danger (4 octobre 1792,
t. LII, p. 314); — ordre du jour (ihid.). — Un
membre propose de déclarer que la patrie
n'est plus en danger (27 octobre 1792, t. LIII,
p. 6); — ajournement (ibid.).

Voir Traîtres à la patrie.

PATRIN, député de Rhône-et-Loire. — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 68 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 84 et 108). —
Vote pour la détention jusqu'à la fin de la
guerre, puis le bannissement à la paix dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et mo-
tive son opinion (p. 371 et 421). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 470). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 41 et 75). —
S'est abstenu dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rapporté? »

PATRIN [Suite).

(t. LXV, p. 537). — Décret ordonnant sa mise
en état d'arrestation et l'apposition des scellés
sur ses papiers (t. LXVLLI, p. 584). — De-
mande que sa conduite soit examinée le plus
tôt possible (p. 632) ; — renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.). — Est autorisé à se
rendre aux comités de Salut public et de Sû-
reté générale pour y donner des explications
(t. LXIX,p. 185).

PATRIOTES. Des jeimes patriotes demandent
un local pour y tenir des assemblées (3 juin
1793, t. LXVI, p. 1); — renvoi au comité
d'instruction publique (ibid.).

PATRIS. Présente un almanach contenant des
moyens pour se garantir des faux assignats
(29 décembre 1792, t. LVI, p. 34).

PATRIX, citoyen de la ville de Rennes. Dé-
clare accepter la Constitution et adhérer à
toutes les mesures prises par la Convention
(5 août 1793, t. LXX, p. 269); — insertion au
Bulletin (ibid.).

PATROUILLE. La peine de mort est décrétée
contre tout citoyen surpris en fausse patrouille
(7 août 1793, t LXX, p. 451).

PAU (Commune et district de), département
des Basses-Pyrénées. Adresse de dévouement
du conseil général de la commune (22 sep-
tembre 1792, t. Ln, p. 94). — Don patriotique
de la municipalité (12 octobre, p. 470). —
Adresse d'adhésion de la commune (29 octo-
bre 1792, t. Lin, p. 30). — Les administra-
teurs du district rendent compte du zèle et du
patriotisme de leurs compatriotes (23 mai
1793, t. LXV, p. 207); — mention honorable
(ibid.). — La Société républicaine félicite la
Convention de l'achèvement de la Constitu-
tion et demande le jugement des députés dé-
tenus (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 119); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

PAUL, commandant du navire américain V Ai-
mable. On annonce qu'il a sauvé l'équipage
du navire français la Belle-Créole (21 février
1793, t. LIX, p. 52); — mention honorable d(
sa conduite (ibid. p. 53).

\\

PAY

— 395

PAY

PAULHAGUET (Commune de). Les citoyens
envoient une adresse de dévouement à la Con-
vention (11 juiUet 1793, t LXVm, p. 526); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

PAULIN-BERTRAND (Jean-Baptiste), an-
cien commissaire des guerres. Décret portant
que sa pension sera de 2,863 liv. 2 s. 3 d.
(29 juin 1793, t. LXVI, p. 697).

PAULON. Fait un don patriotique (4 octobre
1792, t. Ln, p. 302).

PAUL Y, tourneur, de la commune de Lalinde.
MaKïhe contre les rebelles de la Vendée
(17 juin 1793, t. LXVI, p. 590); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.).

PAULY, curé de Glatens. Fait un don patrioti-
qxie (9 août 1793, t." LXX, p. 540); — mention
honorable et insertion au Bulletin {ibid.
p. 541).

PAVIE (Jean -Baptiste -Noël), administra-
teur du département de la Somme. Rétracte
l'adhésion qu'il a donnée à l'arrêté du conseil
général de ce département en date du 10 juin
(18 juillet 1793, t. LXIX, p. 113); —insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale (ibid.). — Demande à être renvoyé à
ses fonctions {ibid. p. 140).

PAVIEY. Remercie la Convention de la men-
tion honorable qui lui a été accordée (12 mai
1793, t. LXIV, p. 567).

PAVILLON FRANÇAIS. — Voir Gênes.

PAVOST, capitaine d'artillerie. Demande une
gratification et des ordres pour que sa com-
pagnie soit portée à 100 hommes (30 mai 1793,
t. LXV, p. 585); — renvoi au comité de liqui-
dation et au comité de la guerre (ibid.).

PAYEN, procureur de la commune de Cham-
pigny. Son projet de décret sur la taxe des
grains (25 avril 1793, t. LXm, p. 348 et suiv.).

PAYENNEVILLE (Citoyen). Présente à la
Convention le moyen de faire rentrer une
grande masse d'assignats (4 août 1793, t. LXX,
p. 229 et suiv. ) ; — la Convention l'invite à en
faire part au comité des finances et décrète
la mention honorable {ibid. p. 232),

PAYEURS GÉNÉRAUX. Projet d'état de dis-
tribution des cautionnements et des traite-
ments (13 octobre 1792, t. LU, p. 476). — Rap-
port et projet de décret présentés par Real
sur leurs cautionnements et leurs traitements
(4 décembre 1792, t. LIV, p. 343 et suiv.; —
discussion {ibid. p. 344 et suiv. ) ; — la Conven-
tion décrète la suppression des payeurs géné-
raux et renvoie la rédaction du décret au
comité des finances {ibid. p. 345). — Décret
relatif au traitement de ceux restés en acti-
cité depuis le l^^" janvier 1792 (12 juillet
1793, t. LXVm, p. 619 et suiv.).

PAYEURS GÉNÉRAUX DES ARMÉES. Le
ministre de la guerre demande l'exécution *du
décret qui établit des payeurs généraux aux
armées (24 janvier 1793, t, LVII, p. 637). —
Le ministre de la guerre demande s'il sera
nommé des payeurs généraux pour les nou-
velles armées (23 février 1793, t. LIX, p. 119);
— renvoi aux comités de la guerre et des
finances réunis (ibid.). — Décret qui les ex-
cepte de la loi sur le recrutement (21 mars
1793, t. LX, p. 370). — Le ministre de la
guerre demande l'établissement d'un payeur
dans chaque armée (26 mars, p 560) ; — envoi
aux comités de la guerre et des finances réunis
(ibid.). — Décret portant qu'il sera installé
auprès du payeur général deux des représen-
tants du peuple auprès de chaque armée afin
de surveiller l'emploi des fonds (26 juin 1793,
t LXVn, p. 512 et suiv,).

PAYEURS DES RENTES (Bureaux des). —
Voir Bureaux des payeurs de rentes. — Hôtel
de Mesmes.

PAYS D'ÉTAT (Ci-devant). Projet de décret
portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les
pétitions des départements des Côtes-du-Nord
et d'Ule-et- Vilaine relatives à la liquidation
des affaires de ces pays (25 novembre 1792,
t. Lin, p. 580 et suiv.); — adoption {ibid.
p. 581). — Lettre du ministre des contribu-
tions pubhques relative à la liquidation de
leurs dettes (24 décembre 1792, t. LV, p. 375).

PEC — 396 —

PAYS OCCUPÉS PAE LES ARMÉES DE LA
RÉPUBLIQUE. Décret sur la conduite à te-
nir par les généraux français dans ces pays
(17 décembre 1792, t. LV, p. 100 et suiv.),
(p. 355). — Décret pour l'exécution dans ces
pays des décrets des 15, 17 et 22 décembre
1792 (31 janvier 1793, t. LVm, p. 106).

PEI

PAYS CI-DEVANT ALLEMANDS. Rûhl de.
mande qu'il soit procédé à l'organisation des
petits pays ci-devant allemands situés sur
l'extrême frontière (25 juin 1793, t. LXVII,
p. 448); — renvoi au comité de division
(ibid.).

PAYS-BAS AUTRICHIENS. — Voir Bataves.

PAYSANT, administrateur du département de
l'Eure. Décret ordonnant sa mise en état d'ar-
restation et sa comparution à la barre de la
Convention (13 juin 1793, t. LXVI, p. 484).

PAZZIS-D'AUBIGNAN. Ministre plénipoten-
tiaire à Liège. Fait un don patriotique (19 jan-
Aàer 1793, t. LVII, p. 514).

PEAKE (Georges), capitaine anglais. Réclame
contre l'arrestation de son navire (21 février
1793, t. LIX, p. 53); — renvoi au conseil exé-
cutif (ibid.).

PEAUX DE MOUTONS. Voir Chamoiseurs de
Besançon.

PÉCHARS, procureur de la commune de Châ-
teau-Thierry. Annonce que l'Acte constitu-
tionnel a été accepté à l'unanimité dans cette
commune (15 juillet 1793, t. LXÏX, p. 11 et
suiv.); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
{ibid. p. 12).

PECHBONNIEU (Commune de). Adresse re-
lative à la réunion à cette commune de la com-
mxme de Bastide-de-Constances (2 mars 1793,
t. LIX, p. 526); — renvoi au comité de divi-
sion (ibid.).

PECHE DE LA BALEINE ET DU CACHA-
LOT, Ajournement d'un projet de décret re-

PÊCHE DE LA BALEINE ET DU CACHA*
LOT .suite).

latif à la pêche avec des vaisseaux de cons-
truction américaine (14 décembre 1792, t. LV,
p. 46). — Le ministre de l'intérieur annonce
que quelques particuliers réclament la faculté
d'employer à la pêche de la baleine des navires
de construction américaine (31 décembre
1792, t. LVI, p. 75). — renvoi aux comités
réunis de marine, de commerce et diploma-
tique (ibid.).

PECHEURS. Voir Boulogne-sur-Me-

PECHEURS DE MORUE. Demandent l'auto-
risation de s'approvisionner de sel à l'étran-

^^ger (18 octobre 1792, t. LII, p. 552). —
Rapport par Lacaze sur l'importation de
6,000 tonneaux de sel étranger pour la pêche
de la morue (14 décembre 1792, t. LV, p. 54
et suiv.). — Projet de décret {ibid. p. 56).

PECHSIORA, ancien capitaine. Fait un don pa-
triotique (18 novembre 1792, t. LUI, p. 576).

PECLED, dit LAFORGE. Fait un don patrio-
tique (11 mars 1793, t. LX, p. 99).

PÉCOL, capitaine. Fait un don patriotique
(21 septembre 1792, t. LII, p. 77).

PECOURT, officier municipal à Montauban.
Décret le suspendant de ses fonctions (!«■■ août
3 793, t.LXX, p. 78).

PEIGNET (Marie-Madeleine), veuve Der-
land. Sollicite lo remboursement d'ime charge
d'huissier (7 avril 1793, t. LXL P> 404); —
renvoi au comité de liquidation (ibid.).

PEIGNIER, de Lille. Fait un don patriot-que
(13 avril 1793 t. LXÏI, p. 65).

PEINE DE MORT. Elle est décrétée contre
quiconque proposera de rétablir îa royauté
(4 décembre 1792, t. LIV, p. 351); — contre
qmconque exportera des grains (5 décembre,
p. 355), — contre quiconque entravera l'arrivée
des subsistances à Paris (6 décembre, p. 394).

PEL
PEINE DE MORT >suite\

— 397 —

PELÉ {suite}.

PEL

— contre quiconque tentera de rompre l'unité
de la République (16 décembre 1792, t. LV,
p. 79)^ — contre quiconque proposera une
loi agraire (18 mars 1793, t. LX, p. 292). —
Elle est décrétée contre les embaucheurs
(28 mars, p. 653), — contre quiconque sera
convaincu d'avoir approuvé la rébellion de
Dumouriez (3 avril 1793, t. LXI, p. 280 et
suiv.). — contre quiconque proposerait de
négocier avec des puissances ennemies qui
n'auraient pas reconnu l'indépendance de la
nation française (13 avril 1793, t. LXII, p. 3).

— Décret punissant de la peine de mort l'es-
pionnage dans les armées ou dans les places de
guerre (16 juin 1793, t. LXVI, p. 570). — Les
Sans-Culottes de la section de la Croix-Rouge
demandent la peine de mort contre les pré-
varicateurs (23 juin 1793, t. LXVII, p. 456).

— Décret portant la peine de mort contre
quiconque enverra dans les départements,
sous le nom de la Convention, une constitu-
tion autre que celle qu'elle a décrétée (29 juin,
p. 648). — Rédaction définitive du décret qui
prononce la peine de mort contre ceiix qui
altéreraient le texte de la Constitution et pro-
jet d'adresse aux Français sur cette altération
(1" juillet 1793, t. LXVlll, p. 27); — adop-
tion (ihid.). — Rapport tendant à faire punir
de mort tout individu qui, dans les armées
françaises, aui'a fait sauter les caissons de
l'artillerie ou se rendra coupable de viol ou de
piUage (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 582 et
suiv.); — Garnier (de Saintes) demande éga-
lement la peine de mort contre tout conduc-
teur d'artillerie, de charrois, de vivres, etc.,
qui coupera les traits de ses chevaux pour
fuir ou les vendra ou les livrera à l'ennemi
(ibid. p. 583); — adoption de cette proposi-
tion (ihid.). — Texte du décret rendu (ibid.)
— Sur la motion de BiUaud-Varenne, la Con-
vention décrète la peine de mort contre tout
soddat qui prendra la fuite après avoir jeté
ses armes (27 juillet, p. 585). — Elle est dé-
crétée contre tout citoyen surpris en fausse
patrouille et contre tout homme qui sera sur-
pris dans les rassemblements déguisé en
femme (7 août 1793, t. LXX, p. 451).

PEINTRES AYANT EXPOSÉ AU SALON
DU LOUVRE. Voir Exposition des artistes
'peintres et sculpteurs au salon du Louvre.

PEINTURE. Voir Académie ds peinture.

PELÉ, député du Loiret. — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette

2 S

question : « Louis Capet est-il coupable de
conspii'ation contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
lÉtat? » et motive son opinion (t. LVli, p. 65
et 105). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 77 et 111). — Vote pour la détention pen-
dant la guerre et la déportation perpétuelle en-
suite dans le scrutin par appel nom-'nal su-
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? " et motive son opinion (p. 353 et 422).
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 460 et 470). — Est chargé d'assister
à la levée des scellés apposés sur les papiers
de Roland (t. LXI, p. 586). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? » (t. LXII
p. 62 et 75). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537). — Parle
sur le projet d'emprunt forcé (t. LXVII, p. 77).

PÈLERINS DE SAINT-JACQUES. Deman-
dent le rétablissement de deux décrets rendus
en leur faveur (ler novembre 1792, t. LIII,
p. 100); — renvoi aux comités des décrets,
d'aliénation et des finances réunis {ibid.,
p. 101).

PELET, député de la Lozère. — 1793. — En
mission lors du sciutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 65 et 105). — En mission
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nati<male contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 77 et 106). —
En mission lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » (p. 355 et 41G). — En mission lors
du scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 461 et
475). — Membre du comité de l'examen des
comptes (t. LX, p. 490). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
'( Y a-t-il Ueu à accusation contre Marat, mem-

PEL

PELET (suite).

398 — PEL

PELLEPORT (suite).

bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 03 et 75). — Parle sur l'état de l'adminis-
tration de la guerre (t. LXV, p. 301). — Fait
un rapport sur les vices de l'administration
de la guerre et l'état des magasins de la Ré-
publique (p. 303 et suiv.). — S'est abstenu
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (p. 537).

— Parle sur les troubles de la Lozère (p. 697).

— Fait un rapport sur les vices de l'adminis-
tration de la guerre, l'état des magasins de
la République et l'organisation de l'admi-
nistration de l'habillement (t. LXVm, p. 540
et suiv.).

PELFRESNE, lieutenant de gendarmerie. Fait
un don patriotique (2 novembre 1792, t. Lm,
p. 108), (3 novembre, p. 128).

PELISSIER (Veuve). Demande d'une pension
en sa faveur (23 mars 1793, t. LX, p. 460); —
renvoi^au comité de marine (ibid.).

PELISSIER "(CiTOTENNE). Demande de se-
cours en sa faveur (30 mai 1793, t. LXV,
p. 586); — renvoi au comité de liquidation
(ibid.).

PELLAN, officier municipal de la commune de
Redon. Rétracte son adhésion aux arrêtés
des 8, 9, 10 et 21 juin concernant les forces
départementales et adhère aux décrets de la
Convention (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345).

PELLE, receveur du droit d'enregistrement.
Est suspendu de ses fonctions (14 avril 1793,
t. LXII, t. 79).

PELLECtRIN, capitaine de la gendarmerie na-
tionale de Verdun. Lettre tendant à sa jus-
tification (27 octobre 1792, t. LDI, p. 1); —
renvoi au ministre de la guerre (ibid.).

PELLEGRIN, capitaine de vaisseau. Fait un
don patriotique (24 mars 1793, t. LX, p. 528).

PELLEPORT (Commune de) département de
la Haute-Graronne. La Société populaire fait

un don patriotique (9 août 1793, t. LXX,
p. 540); — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid. p. 541).

PELLE RIN, Réclame contre sa destitution
(11 novembre 1792, t. LUI, p. 352); — renvoi
au pouvoir exécutif (ibid.).

PELLE TAN. Demande que les officia-s de
santé, les ingénieurs et les commissaires des
guerres soient exceptés de la loi sur le recru-
tement (22 mars 1793, t. LX, p. 434).

PELLETIER, député du Cher. — 1792. — Sup-
pléant au comité d'agriculture (t. LIT, p. 412).
— Membre du comité des finances (p. 438). —
Suppléant au comité de législation (p. 492). —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? )) (t. LVn, p. 72 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 94 et 108). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » (p. 397 et 419). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 466 et
470). — S'abstient dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 52 et 72). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 536). — Membre du comité d'alié-
nation (t. LXVm, p. 24). — Suppléant au co-
mité colonial (p._307).

PELLETIER, capitaine. Fait un don patrioti-
que (30 mars 1793, t. LX, p. 721).

PELLETIER, maire de MaUy. Envoi d'un ar-
rêté et de pièces le concernant (II avril 1793,
t. LXI, p. 592); — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.). —

PELLETIER, lieutenant au régiment ci-devant
Dauphin. Mention honorable de son zèle pa-
triotique (18 avra 1793, t. LXII, p. 685).

PEM

— 399

PEN

PELLETIER, mécanicien. Demande un local
propre à contenir le cabinet de physique et de
mécanique qu'il a offert à la nation (25 juillet
1793, t. LXIX, p. 523); — renvoi au comité
d'instruction publique (ibid.).

PELLETIER (Bon aventure), canonnier de la
section de la Réunion. Demande à la Conven-
tion d'ordonner au ministre de la guerre d'é-
quiper et d'armer 27 canoniners des 10 août et
14 juiUet (21 mai 1793, t. LXV, p. 141); —
renvoi au comité de la guerre (ibid.).

PELLETIER (Nicolas-Romain). Est con-
damné à mort (24 mai 1793, t. LXV, p. 267).

PELLISSIER, député des Bouches-du-Rhône.
— 1792 — Membre de la commission pour le
dépomllement des papiers trouvés aux Tuile-
ries (t. LUT, p. 512). — Parle sur une pétition
de la commune de Marseille (p. 549). — Son
opinion sur le jugement de Louis XVI (t. LIV,
p. 287 et suiv.). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVll, p. 71
et 103). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 93 et 111). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
» Quelle peine sera infligée à Louis? » et mo-
tive son opinion (p. 393 et 419). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 465 et
474). — Absent lors du scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu à accu-
sation contre Marat, membre de la Convention
nationale? » (t. LXII, p. 51 et 75). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 534).

PELTIER, horloger. Fait hommage d'im ca-
dran (6 janvier 1793, t. LVI, p. 251).

PEMARTIN, député des Basses -Pyrénées. —
1793. — Son opinion, non prononcée, sur l'af-
faire de Louis Capet (t. LVI, p. 525 et suiv.). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur

PEMARTIN {suite).

cette question : « Louis Capet est -il coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » (t. LVII, p. 67 et 103). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 83 et 111)- — Vote
pour la détention, puis pour le bannissement à
la paix dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 368 et 421).

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 462 et 470). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 40 et 70).

— L'un des commissaires envoyés dans les
sections de Paris (t. LXIV, p. 338). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV>
p. 534).

PÉNEAU. — Voir Lepéckeux.

PÉNIÈRES, député de la Corrèze. — 1792. —
Secrétaire provisoire (t. LII, p. 65). — Sup-
pléant au comité colonial (p. 455). — Parle
sur le camp de Paris (p. 520), — sur une invi-
tation à adresser aux volontaires nationaux
(p. 546). — Demande que le maire de Paris ne
jouisse plus de la faveur du contreseing (t. LUI,
p. 73). — Membre du comité central (p. 103).
— Parle sur la réunion de la Savoie à la France
(p. 614 et suiv.). — Son opinion sur le juge-
ment de Louis XVI (t. LIV, p. 290), — De-
mande qu'il soit réservé ime séance par se-
maine pour entendre le rapport des pétitions
(t. LV, p. 386). — 1793. — Demande justice
en faveur des citoyens Gautier et Lapie-Dela-
fage (t. LVI, p. 255). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 73 et
103). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-U soumis à la ratification du peuple? »
(p. 95 et 111). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et motive

PEN

PÉNIÈRES [suite).

— 400 — PÉN

PÉNIÈRES (suite).

son opinion (p. 398 et 419). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 466 et 474),
— Fait un rapport sur la défense des Indes -
orientales (t. LVIII, p. 578 et suiv.). — Parle
sur l'approvisionnement des colonies (t. LIX,
p. 18). — Fait un rapport sur l'indemnité à
accorder au capitaine Meghan (p. 55). — De-
mande un secours de 400,000 livres pour le dé-
partement de la Corrèze (p. 331). — Fait un
rapport sur la défense des colonies (p. 646). —
Demande l'exécution de la loi relative aux
officiers et soldats qui quittent leurs drapeaux
(p. 677). — Demande la suppression du droit
d'interdiction (p. 680). — Demande que le bu-
reau de la Convention soit chargé de dresser la
liste des commissaires qui se rendront dans les
départements (t. LX, p. 19), (p. 24). — Fait un
rapport sur la réunion de plusieurs villes de
l'Empire à la France (p. 349), — un rapport
sur la recherche des auteurs de la désertion
de l'aile gauche de l'armée de Dumoiiriez à la
batanie de Nerwinden (p. 455 et suiv.). —
Parle sur la manière dont peuvent être rap-
portés les décrets (p. 467). — Fait un rapport
sur la réunion à la France de 66 communes
du Tournaisis (p. 487 et suiv. ). — Inculpe Dan-
ton et Delacroix dans leurs rapports avec Du-
mouriez (t. LXI, p. 48 et suiv.). — Parle sur le
cas du citoyen Thuring (p. 334). — Demande
que L.-P.-J. Égahté reprenne son nom d'Or-
léans ou de Bourbon (p. 399). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 53 et 70). — Son projet de Consti-
tution (p. 477 et suiv.). — Fait un rapport sur
la conduite du citoyen AUhaud (p. 611 et
suiv.). — Parle sur la pétition des sections de
Paris relative à l'expulsion des 22 députés
(t. LXm, p. 29), — sur le mode de partage des
biens communaux (p. 162). — Fait une mo-
tion relative aux passeports à délivrer aux
Français qui ont des possessions dans les colo-
nies et demande l'adjonction du citoyen
Pomme au comité colonial (p. 303). — Parle
sur l'affaire de Min vielle (p. 580). — Signale
une action d'éclat d'un bataillon de la Cor-
rèze dans le département de la Vendée
(p. 623). — Présente un projet de décret sur
les subsistances (p. 641 et suiv.). — Demande
que le président soit tenu de quitter le fau-
teuil (p. 683 et suiv.). — Secrétaire (t. LXTV,
p. 26). — Parle sur- une pétition du départe-
ment de Paris relative au recrutement (p. 67).
— Signale le zèle patriotique des citoyens de

Rouen (p. 219). — Parle sur une demande de
l'ex-ministre Roland (p. 411). — Propose de
changer le lieu d'exécution des jugements du
tribunal révolutionnaire (ihid.). — Parle sur
la division constitutionnelle du territoire
(p. 699), — sur l'affaire du citoyen Leroux
(p. 713 et suiv.). — Parle sur le cas du ci-
toyen Leroux (t. LXV, p. 14). — Fait une
motion d'ordre (p. 122). — Parle sur le pro-
cès-verbal de la séance du 19 mai 1793 (p. 126).
— Propose de décréter la mention hono-
rable d'une adresse de la section de la Fra-
ternité (p, 222). — Vote oui dans le [scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 534). — Demande
que la Convention décrète que le dépar-
tement de la Corrèze a bien mérité de la pa-
trie (t. LXVI, p. 24). — Fait un rapport sur
le cas des citoyens Lamarre, Fontigny et Gi-
raidt, ci-devant commissaires délégués aux
îles du Vent (p. 165). — Parle sur les troubles
de l'Ouest (p. 456), — sur le projet de Consti-
tution (p. 599). — Parle sur une pétition du
citoyen Rodrigue (t. LXVII, p. 60). — Parle
sur le mode de nomination des juges du tri-
bunal révolutionnaire (t. LXX, p. 56).

PÉNIÈRES, lieutenant des chasseurs? de la
Corrèze. Fait connaître que son détachement
a pris à l'ennemi 200 voitures de blé et d'a-
voine (30 mai no:?, t. LXV, p. 586); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

PENNAUTIER (Commune de). Décret relatif
à trois caisses d'espèces monnayées trouvées
dans une barque par la municipalité (14 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 523). — Arrêté du dé-
partement du Gard relatif aux trois caisses
d'espèces monnayées trouvées dans une bar-
que (21 mars 1793, t. LX, p. 368).

PENSIONNAIRES DE LA LISTE CIVILE.
Voir Liste civile.

PENSIONNAIRES DE L'ÉTAT. Lettre du
ministre de l'intérieur au sujet du serment
civique qu'ils doivent prêter (2 décembre
1792, t. LîV, p. 26). — Le ministre de l'inté-
rieur demande si le délai fixé par la loi du
25 août 1792, pour la prestation du serment
exigé des pensionnaires du gouvernement est
fatal ou non (l«=f mars 1793, t. LIX, p. 504). —
renvoi au comité de législation (ihid.). —

PEX

— 'lOl

PEV

PENSIONNAIRES DE L'ÉTAT (suite).

Clauzel demande qu'ils soient tenus de pré-
senter un certificat de civisme pour pouvoir
toucher leur pension (8 avril 1793, t. LXI,

p, 422); renvoi au comité de législation

(ihid.). — Le ministre de l'intérieur demande
\me explication à la loi du 14 août 1792. en
faveur des pensionnaires qui ont été dans l'im-
possibilité physique de s'y conformer (24 avril
1793, t. LXni, p. 178); — renvoi au comité
de législation (ibid.). — Décret rendant exé-
cutoires, pour l'année 1793, les divers décrets
rendus antérieurement relatifs aux pension-
naires de l'État sur le sort desquels il n'a pu
encore être statué nominativement (13 juin
1793, t. LXVI, p. 465 et suiv.). — Rapport par
Mallarmé sur les formalités à remplir par les
pensionnaires pour être payés de leur pension
(30 juin 1793, t. LXVII, p. 667 et suiv.); —
projet de décret {ibid. p. 668); — adoption
Cibid.).

PENSIONS CIVILES. Demande relative au
paiement des pensions affectées sur les fonds
secrets du département des affaires étran-
gères (21 octobre 1792, t. LH, p. 597), (23 oc-
tobre, p. 631). — Projet de décret sur les
pensions des fonctionnaires civils (20 dé-
cembre 1792, i LV, p. 184). — Décret
relatif aux pensions, gratifications et se-
cours à accorder aux fonctionnaires publics
du département de la guerre (4 février 1793,
t. LVm, p. 179 et suiv.). — Décret relatif
aux pensions, secours et gratifications à
accorder aux employés du département de
l'intérieur (ibid. p. 198 et suiv.). — Décret
concernant les pensions à accorder aux
employés de la régie nationale de l'enregistre-
ment (ibid.). — État nominatif des fonction-
naires et veuves de fonctionnaires compris
dans les projets de décret présentés à la Con-
vention nationale le 20 décembre 1792 {ibid.
p. 199 et suiv.). — Décret relatif au paiement
des pensions des ci-devant religieux qui se sont
rendus aux frontières (21 mars 1793, t. LX,
p. 370). — Le ministre des contributions pu-
bliques demande des pensions en faveur d'an-
ciens directeurs des postes (23 mars, p. 467);
— ordre du jour (ibid.). — Envoi d'un état
de demandes dont la légitimité a été consta-
tée (24 mars, p. 507). — Rapport par Pottier
sur la nécessité de proroger le délai fixé pour
fournir les certificats de résidence à l'effet
de parvenir à la liquidation des pensions
(26 mars, p. 572 et suiv.); — projet de dé-
cret {ibid. p. 573 et suiv.); — adoption {ibid.
p. 574). — Le ministre de l'intérieur trans-
it SKUIE. T. LXXI.

PENSIONS CIVILES (suite).

met un état des demandes de pension ar-
rêté au conseil exécutif provisoire (7 avril,
p. 392); — renvoi au comité de liquidation
(ibid.). — Décret portant que toutes les
demandes de pension seront renvoyées au
comité de liquidation (12 mai 1793, t. LXIV,
p. 601). — Décrets accordant des pensions et
gratifications à divers (19 ]wn 1793, t. LXVI,
p. 692 et suiv.). — Décret chargeant les co-
mités de liquidation et des finances de pré-
senter un projet de décret sur la revision de
toutes les lois relatives aux pensions (ibid
p. 701). — Le décret du 19 juin relatif aux
pensions excédant 3,000 livres n'aura son
effet que pour les six derniers mois de 1793,
(5 juillet 1793, t. LXVm, p. 272). — Décret
relatif au paiement de différentes pensions
(13 juillet, p. 660). — État adressé par le
ministre des contributions publiques conte-
nant des demandes de pension (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 607); — renvoi aux comités
des finances et des pétitions (ibid.).

Voir Eiiifloyés des anciennes fermes et
régies. — Inspecteurs des rôles. — Invalides
de la marine. — Stanislas Z^r. — Visiteurs
des rôles.

PENSIONS MILITAIRES. Voir Armée, § 14.
Pensions et récompenses militaires. — Mili-
taires blessés ou infirmes. — Ordre de Saint-
Louis.

PÉPATJD, procureur général syndic du dépar-
tement de la Dordogne, — Voir Pipavd.

PÉPIN, député de l'Indre, — 1792. — Propose
de changer le type des sceaux de l'adminis-
tration publique (t. LH, p. 81). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t. LVn, p. 64 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? » (p. 76 et 108). — •
Vote pour la détention jusqu'à la fin de la
guerre et la déportation à la paix dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son

2G

PER

PÉPIN {suites

402 — PER

PÉRARD (suite .

opinion (p. 347 et 422). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 460 et
474). — Membre du comité de l'examen des
comptes (t. LX, p. 400). — Donne lecture de
lettres de la société des Amis de la République
d'Argenton (t. LXI, p. 371). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-U lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale! >>
(t. LXn, p. 58 et 75). — Ses observations sur
le projet présenté par le comité de Constitu-
tion (t. T.YTTT, p. 292 et suiv.). — Son opinion
sur les subsistances (t. LXIV, p. 115 et suiv.).
— S'est abstenu dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : •■! Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 537). — Membre du
comité de législation (t. LXVII, p. 518). — De-
mande l'enlèvement des attributs de la
royauté qui se trouvent sur les monuments
publics (t. LXVm, p. 247). — Fait un rapport
sur un arrêté du département de l'Indre rela-
tif à la taxe des témoins (t. LXX, p. 15 et
suiv.).

PÉPIN. Réclame l'exécution d'un marché qu'il
a passé pour des fournitures d'armes( 3 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 126).

PEPIN. Adresse un mémoire relatif à l'orga-
nisation du tribunal criminel de Paris (28 jan-
vier 1793, t. LVn, p. 729).

PEQUET. Présente une pétition sur l'état poli-
tique de l'île de Cayenne (25 novembre 1792,
t. Lin, p. 589).

PÉRARD, député de Maine-et-Loire. — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est -il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale de
l'État! » (t. LVn, p. 65 et 103). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Lords Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 78 et 111). — Son opinion, non
prononcée, sur le jugement de liOiiis XVI
(p. 277 et suiv.). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :

« Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 356 et
419). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sm la question de savoir s'D sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 461 et 474). — Demande que
la commune de Saint-Florent-le-Vieil soit dé-
nommée le Mont-Glone (t. LIX, p. 81). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 63 et 72). — L'un des commissaires envoyés
dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 536). — Membre du comité des
décrets (t. LXVII, p. 127). — Commissaire
pour assister à l'inauguration des bustes de
Marat et de Lepeletier-Saint-Fargeau (t. LXX
p. 181).

PERAY (René). Récompense à lui accordée
(8 décembre 1792, t. LIV, p. 665).

PERCEGOL, membre du conseil général de la
commune de Mende. Fait un don patriotique
(19 mars 1793, t. LX, p. 312).

PERCEPTEURS DES DROITS DE FEUX,
PHARES ET BALISAGES. Voir Douanes
(administration des) .

PERCHARD, ouvrier charpentier. Fait un don
patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 538).

PERCHERON, dit LE RUSTIQUE, ouvrier
charpentier. Fait un don patriotique (25 mars
1793, t. LX, p. 538).

PERCHERON, dit LA RÉJOUISSANCE,
ouvrier charpentier. Fajt un don patriotique
(25 mars 1793, t. LX, p. 538).

PERCY, vérificateur en chef des assignats. An-
nonce le brûlement de 6 millions de livres en
assignats (11 mai 1793, t. LXIV, p. 544).

PERCY (Canton de), département de la Man-
che. Adhère aux journées des 31 mai et joura

PER

PERCY (suite).

— 403 — PER

PÈRES DE LAGESSE (suite).

suivants et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 201); — insertion au Bulle-
tin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

PERDRIX (Corvette la). Le ministre de la
marine demande l'autorisation de procurer de
l'avancement à trois officiers de cette cor-
vette (10 novembre 1792, t. LIII, p. 338); —
renvoi au comité de la marine (ibid.). — On
annonce que l'équipage abandonne, pour les
frais de la guerre et le soulagement des veuves
des pauvres marins, un lougre pris sur les
Anglais (17 juiUet 1793, t. LXIX, p. 64); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de marine (ibid.).

PÉRÉGAUX, banquier. Fait un don patrioti-
que de la part du citoyen Valloury (15 mars
1793, t. LX, p. 220).

PEREIRA, commissaire du Conseil exécutif
près de Dumouriez. La Convention natio-
nale décrète qu'il a bien mérité de la patrie
(6 avril 1793, t. LXI, p. 369). — Décret or-
donnant la levée de la garde qui lui avait été
donnée (11 avril, p. 596 etsuiv.).

PÉRÈS (DE LA' GESSE), député de la Haute-
Garonne. — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Êtatî » (t. LVII, p. 63
et 103). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-U soumis à la ratification du peu-
ple? » (p. 75 et 108). — Vote pour la réclusion
jusqu'à la paix et le bannissement après la
paix dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis! » et motive son opinion (p. 342 et 421),

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 467 et 470). — Signale le zèle du tribunal
du district de Saint-Gaudens (t. LIX, p. 182).

— Communique une adresse de la Société des
Amis de la République de Tovdouse (t. LX,
p. 429). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 57 et 75).

Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur

cette question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté! »
(t. LXV, p. 534). — Suppléant au comité d'a-
liénation (t. LXVill, p. 24). — Suppléant aai
comité des secours publics (p. 98).

PERETTI, commissaire du département de la
Corse à Ajaccio. Est décrété d'accusation
(17 juiUet 1793, t. LXIX, p. 97).

PEREYRA. Sa lettre à sa sœur (18 avril 1793,
t. LXn, p. 685).

PÉRIER (Commune de), département de la
Manche. Les citoyens adhèrent aux décrets
rendus depuis le 31 mai dernier, félicitent la
Convention de leur avoir donné une Cons-
titution répubUcaine et témoignent leur in-
dignation contre le fédéralisme (9 juillet 1793,
t. LXVm, p. 454); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi au comité
de Salut public (ibid. p. 454 et suiv.). — La
commune accepte la Constitution (31 juillet
1793, t. LXX, p. 35); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid. et suiv.).

PERIER ou PERRIER. Décret déclarant
nulle et de nul effet l'adjudication qui lui a été
faite des bâtiments et enclos des Chartreux de
Paris (4 juillet 1793, t. LXVlll, p. 245 et suiv.).
— Le décret déclarant nvdle et de nul effet
l'adjudication qui lui a été faite des bâtiments
et enclos des Chartreux de Paris est rapporté
(18 juillet 1793, t. LXIX, p. 148).

PÉRIES, député de l'Aude. — 1792. — Son opi-
nion sur les subsistances (t. LIV, p. 695 et
suiv.). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est -il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État! » (t. LVII, p. 70 et
103). — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 92 et 108). — Vote pour la réclusion pen-
dant la guerre et le bannissement à la paix dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 391 et 421). — Vote

PER

PÊRIES (suite).

— 404 -- PER

PÉRIGUEUX {suite}.

oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 465 et 470). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 50
et 70). — Membre de la commission des dé-
pêches (t. LXm, p. 558). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui|a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534).

FERIES, de Lille. Dénonce le citoyen Hassen-
fratz (26 janvier 1793, t. LVII, p. 684).

PÉRIGNON, administrateur du district de Gre-
nade. Fait un don patriotique (9 août 1793,
t. LXX, p. 540); — insertion au Bulletin et
mention honorable (ibid.).

PÉRIGUEUX (Commune, canton et dis-
trict de), département de la Dordogne. Don
patriotique des oflftciers de la garde nationale
(13 février 1793, t. LVIII, p. 492). — Adresse
du directoire du district pour adhérer au
jugement rendu contre Louis Capet (21 fé-
vrier 1793, p. LIX, p. 54). — Les adminis-
trateurs du district approuvent les décrets
des 31 mai et 2 juin et déclarent qu'ils
ont refusé d'adhérer aux propositions de
fédéralisme qui leur ont été faites par le
département de la Gironde (28 juin 1793,
t. LXVn, p. 598); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.). — L'as-
semblée électorale du district proteste de
son dévouement à la Constitution et de-
mande le jugement des députés détenus
(8 juiUet 1793, t. LXVIII, p. 403); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.). —
La Société populaire rappelle les républicains
de la Gironde à leur devoir (ibid. p. 405 et
suiv.); — insertion au Bulletin (ibid. p. 406).
Adhère aux événements des 31 mai et jours
suivants et félicite la Convention de l'achève,
ment de la Constitution (9 juillet, p. 452); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Décret confirmant l'arrêté relatif au transfert
de l'hôpital dans la maison ci-devant Sainte-
Claire (20 juiUet 1793, t. LXIX, p. 249). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution (22 juillet, p. 311); — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — La Société populaire annonce l'ac-

ceptation de la Constitution par tous les ci-
toyens (24 juillet, p. 411); — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — Le canton (Intra-Muros) adhère
aux journées des 31 mai et jours suivants et
accepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 200; — insertion au Bulletin et au procès-
verbal (ibid. p. 203).

PÊRILLE (Pierre-Louis), ci-devant commis-
saire des guerres. Fait un don patriotique
(18 octobre 1792, t. LII, p. 659).

PÉRIMÈTRE DE PARIS INTERDIT AUX
TROUPES EN ARMES. — Voir Passage de
trou/pes.

PERINET (Jean -Baptiste), garde national.
On demande que les frais de sa maladie soient
payés par la régie des hôpitaux militaires
(4 novembre 1792, t. Lm, p. 141); — renvoi
au comité militaire (ibid.),

FERMES. La section des Lombards demande la
mise en liberté de ce citoyen mis en état d'ar-
restation pour avoir pris part à un rassemble-
ment de jeunes gens (8 mai 1793, t. LXIV,
p. 334 et suiv.); — discussion : Maximilien
Robespierre, Isnard (ibid. p. 335 et suiv,); —
Charlier, Buzot, Alquier (ibid. p. 338 et suiv.);

— la Convention passe à l'ordre du jour
(ibid. p. 339).

FERNÉ, ancien capitaine de dragons. Fait un
don patriotique (8 août 1793, t. LXX, p. 530);

— mention honorable (ibid.).

PERNES (Commune de), département des
Bouches-du- Rhône. Mention honorable de la
conduite des habitants (5 juin 1793, t. LXVI,
p. 79 et suiv.). — Don patriotique des habi-
tants (6 juin, p. 90); — mention honorable et
insection au Bulletin (ibid.).

PERNES-EN-ARTOIS (Commune de), dépar-
tement du Pas-de-Calais. Accepte la Constitu-
tion à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,

p. 8); — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

FERNY, ancien doyen de la ci-devant collé-
giale de Chanmont. Offre à la municipalité et

PER

405 —

PER

^•PERNY {suites

au curé de Chaumont de remplir gratuitement
les fonctions de vicaire (21 avril 1 793, t. LXm,
p. 383); — mention honorable et insertion au
Bidletin (ihid.).

PÊRONNE (Commune, canton et disthiot
de), département de la Somme. — Compte
rendu d'une arrestation de fusils (29 septem-
bre 1792, t. LIT, p. 222). — Adresse d'adhé-
sion des citoyens (29 octobre 1792, t. LDI,
p. 30). — Sera le chef-lieu de l'assemblée élec-
torale du département de la Somme (30 oc-
tobre, p. 02). — Don patriotique (23 décem-
bre 1792, t. LV, p. 360). — Le conseil général
proteste contre une inexactitude insérée dans
le Journal des BéhaU (23 avril 1793, t. LXm,
p. IGO). — Los administrateurs du district
adressent le procos-verbal relatif à l'assassinat
du maire de Bray-sur-Somme et à 1 arresta-
tion des nommées Louise Biargxie, Bourgeoise
et Marianne, religieuses (17 juin 1793, t. LXVI,
p. .'Î87), — renvoi au comité de Sûreté géné-
rale (ihid.). — L'assemblée primaire du can-
ton accepte la Constitution (IS juillet 1793,
t. LXIX, p. 117), (20 juillet, p. 211); — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid.). — Le procureur syndic du dis-
trict annonce que les biens des émigrés se
vendent au plus haut prix (5 août 1793,
t. LXX, p. 292); — insertion au Bulletin
(ihid.).

PÊRONNES, commune du Tournaisis. Décret
sur sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

PERONY (Charles -Gal), commissaire du con-
seil exécutif, détenu à Nantes. Décret ordon-
nant sa mise en liberté provisoire et le renvoi
de son affaire au comité de Sûreté o^énérale
d" août 1793, t. LXX, p. 75).

PÉROT, capitaine. Fait un don patriotique
d" novembre 1702, t. LHI, p. 104).

PÉROT, l'aîné, ouvrier charpentier. Fait un
don patriotique (15 mars 1793, t. LX, p. 538).

PÉROUX, membre du comité des sections de
Marseille. Décret ordonnant sa comparution
à la barre de la Convention (19 juin 1793
t. LXVI, p. 705).

PERPIGNAN (Commune et district de)»
département des Pyrénées-Orientales. Adresse
et don patriotique de la Société des Amis
de la liberté et de l'égalité (10 octobre 1792,
t. Ln, p. 429). — Pétition des adminis-
trateurs de l'hôpital Saint-Jean (21 no-
vembre 1792, t. Lin, p. 498). — Adresse
des citoyens (2 décembre 1792, t. LIV,
p. 55). — Adresse relative au jugement
de Louis Capet et adhésion aux décrets
(20 mars 1793, t. LX, p. 337). — Compte
rendu de l'état des fortificat'ons (6 avril 1793,
t. LXI, p. 363 et suiv.). — Mention honorable
du zè>e des administrateurs et de la garnison
(10 mai 1793, t. LXIV, p. 405). — Mention
honorable de la conduite des volontaires na-
tionaux (14 mai, p. 653). — Adresse des répu-
blicains demandant une Constitution républi-
caine, le maintien des commissaires aux
Pyrénées -Orientales et l'organisation d'une
force égale à celle de l'ennemi (29 mai 1793,
t. LXV, p. 555 et suiv.).— Pétition de la So-
ciété républicaine démentant le rapport fait à
la Convention par les représentants près l'ar-
mée des Pyrénées -Orientales (14 juin 1793,
t. LXVI, p. 515); — renvoi au comité de Salut
public (ihid.). — I,es administrateurs du dis-
trict se plaignent des calomnies répandues
contre eux (17 juin, p. 588); — renvoi au
comité de Salut public (ihid.). — On de-
mande des secours pour défendre la place
(0 jiiiUet 1793, t. LXVm, p. 336 et suiv.);
— décret (ihid.).

PERRARD. Présente une pétition (22 .septem-
bre 1792, t. Ln, p. 96), (8 octobre, p. 392).

PERRAUD (Antoine). Présente une pétition
sur la révocation des traités faits entre le ci-
devant roi et les sieur et dame^ Guéménée
(8 octobre 1792, t. LII, p. 392).

PERRET. Sollicite la pension fixée par la loi
pour les employés supprimés ou un emploi
(6 novembre 1792, t. LDI, p. 203); — renvoi
au comité des pensions [ihid. p. 204).

PERRET, sergent, écrivain du l^r bataillon de la
Meurthe. Fait un don patriotique (17 février
1793, t. LVin, p. 635). — Fait un don patrio-
tique et jure de mourir pour la défense de la
liberté (S mai 1793, t. LXIV, p. 316 et suiv.);
— mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid. p. 317).

PER — 406 —

EERRET (Jean-Pierrf). Fait un don patrio- PERRIN (suite).
tique (26 Janvier 1793, t. LVII, p. 719).

PER

PERRIER. Présente un mémoire relatif à la
fabrication des armes (9 octobre 1792, t. LII,
p. 405).

PERRIER, évêque de Clermont. Sa lettre au
roi trouvée dans l'armoire de fer (7 décembre
1792, t. LIV, p. 474 et suiv.).

PERRIER (Frères). La commune de Pon-
toise est autorisée à retirer deux pièces de
canon des fonderies des frères Perrier (24 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 638). — Don patrio-
tique des ouvriers de leurs ateliers (13 no-
vembre 1793,^ t. Lm, p. 468). — Décret or-
donnant à la Trésorerie nationale de mettre
à la disposition du ministre de la guerre une
somme de 25,428 liv. 8 s. 4 d. pour le paie-
ment de 14 pièces de quatre et de 1 affût
commandé"? par la commune de Caen aux
citoyens Perrier (24 avril 1793, t. LXm,
p. 193). — Le conseil général de la commune
de Rouen demande un décret autorisant le
citoyen Perrier à livrer à la commune de
Rouen les 10 pièces de canon dont elle lui a
commandé la fabrication (28 avril, p. 548):
' — renvoi aux comités des finances et de la
guerre réunis (ibid.J.

PERRIER (Veuve). Ré<>lame justice de la Con-
i vention et demande des secours pour ses
enfants (21 avril 1793, t. LXm, p. 84): —
renvoi au comité des secours (ibid.J.

PERRIER. — Voir Périer.

PERRIER D'ARTAINVILLE, ancien cha-
noine. Demande le paiement de son traite-
ment (19 février 1793, t. LIX, p. 19): — ren-
voi au conseil exécutif provisoire (ibid.).

PERRIÈRE (Canton de La), département de
l'Orne. On annonce que les 1 1 paroisses du
canton ont accepté la Constitution à l'unani-
mité (9 août 1793, t. LXX, p. 533); — inser-
tion au Bulletin et renvoi k la commission des
Six (ibid.J.

PERRIN (PiERRE-NicoT,AS),députédel'Aube. —
1792. — Suppléant au comité des Inspecteurs
de la salle (t. LU, p. 480). — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette

question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? )) (t. LVn, p. 70 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? )> et motive son opi-
nion (p. 91 et 108). — Vote pour la détention
jusqu'à la paix et le bannissement à cette épo-
que dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 390 et 421). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 465 et 470). —
Membre de la commission de l'examen des
fournitures des armées (p. 655). — Obtient
un congé (p. 709). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » (t. LXII, p. 49 et
70). — Rend compte des mesures prises par
le comité d'inspection relativement à la
police des tribvmes de la Convention (t. LXV,
p. 35). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (p. 534).

PERRIN (Jean-Baptiste), député des Vosges.

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-n coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 69 et 103). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » (p. 89 et
111). — Vote pour la mo"t dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 381 et 419). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis''
Capet (p. 404 et 474). — 'Est envoyé dans les
départements pour y accélérer le recrutement
(t. LX, p. 25). — Absent lors du scrutin pair
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 45 et 75).

— Demande qu'il soit pourvu aux besoins
des femmes des volontaires des Vosges mas-
sacrés à Francfort (p. 190). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :

PER

— 407

PER

PERRIN (suite;.

f Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-U rapporté? ■ (t LXV, p. 536). —
Parle sur l'arrestation des lettres sus-sectes
(t. LXVI, p. 178). — Demande, le renvoi au
comité de Salut public de toutes les adresses
ayant pour objet les événements du 31 mai
(p. 205). — Est nommé commissaire '\ Tarmée
des Ardennes (p. 696).

PERRIN, député, sans autre désie;nation. —
1792. — Membre du comité des secours pu-
blics (t. Ln, p. 551). —1793.— Rend compte
de sa mission dans les sections de Paris
(t. LX, p. 2). — Parle sur les affaires de
Nancy (t. LXV, p. 270). — Membre du co-
mité militHr- (t. LXVI, p. 529).

PERRIN, ancien député à l'Assemblée cons-
tituante, président du tribunal criminel des
Basses-Pyrénées. Écrit pour se disculper de
certains faits révélés par les papiers trouvés
aux Tuileries (25 décembre 1792, t. LV, p. 424) ;
— ordre du jour {ibid. p. 425).

PERRIN, président du département de la
Meurthe. Est suspendu de ses fonctions
(13 juillet 1793, t. LXVm, p. 642).

PERRIN, volontaire au l*'' bataiUon de la
Gironde. Exprime à la Convention combien
les volontaires de ce bataillon ont été affligés
en apprenant que Robespierre avait déclaré
que la plus grande division régnait entre les
bataillons de la Gironde et ceux de Paris
(12 juiUet 1793, t. LXVm. p. 602 et suiv.); —
mention honorable et insertion au Bvlletin
(ibid. p. 603).

PERRIN-GRANDPRÉ, capitaine de grena-
diers. Fait un don patriotique (30 décembre
1792, t. LVI, p. 74).

PERRINET. Sa déclaration relative au mas-
sacre de déserteurs prussiens à Rethel (18 oc-
tobre 1792, t. m, p. 563). — Mention hono
rable de son courage (19 octobre, p. 572).

PERROL, négociant. Sa pétition relative à
l'emploi du prix de la liquidation d'un office
dont il était pourvu (18 février 1793, t. LVHI,
p. 701); — renvoi au comité des finances
(ibid.J.

PERRON, capitaine. Fait un don patriotique
(7 novembre 1792, t. Lm, p. 264).

PERRON (Louis). Compte rendu d'une incur-
sion faite par lui dans le département des
Basses-Alpes (31 janvier 1793, t. LVm, p. 96).

PERRONNET. Voix Boutes.

PERROQUE (François). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXm, p. 356).

PERROT, commissaire des guerres. On de-
mande sa mise en arrestation (19 décembre

1792, t. LV, p. 159) ; — renvoi à la commission
des marchés (ibid.).

PERROT, ieune. Offre de surveiller les fourni-
tvires pour les armées (25 novembre 1792,
t. Lm, p. 589).

PERROT, receveur de la Charité-sur-Loire. Fait
un don patriotique (12 juillet 1793, t. LXVIU,
p. 618); — mention honorable et insertion
au Btdletin (ibid.).

PERROT, secrétaire-commis du comité des do-
maines de la Convention nationale. Il lui est
alloué ime indemnité de 150 livres (17 mai

1793, t. LXV, p. 9).

PERRUQUIERS (Liquidation des offices
de). Voir Liquidation.

PERSE GOL, procureur de la commune de
Saint-Geniez. Décret lui accordant une in-
demnité (18 avril 1793, t. LXII, p. 616).

PERSONNE, député du Pas-de-Calais. — 1792.
— Suppléant au comité des finances (t. LII,
p. 438). — Membre du comité de l'examen
des comptes (p. 480). — Ses observations sur
le projet de loi concernant les émigrés (t. LIQ,
p. 376), — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? « (t. LVII, p. 67 et
103). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple! »

PER

— 408

PKT

PERSONNE {suite.

et motive son opinion (p. 82 et 108). — Son
opinion, non prononcée, sur le procès de
Louis XVI, (p. 279). — Vote pour la détention
fendant la guerre et le bannis aement à la faix
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 366 et 421). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 462 et 470). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXII, p. 39
et 70). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : » Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-û rap-
porté? » (t. LXV, p. 534). — On écrit qu'il a
perdu la confiance de ses électeurs (t. LXVI-
p. 664). — Sa réponse à cette lettre (p. 682
et suiv.).

PERSONNES. Elles sont placées sous la sauve-
i garde de la nation (21 septembre 1792, t. LII,
p. 72).

PERTHES (Commune de), département de la
. Haute-Marne. Accepte la Constitution à l' una-
nimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); —inser-
tion au Bulletin {ihid. p. 10).

PERTHES-EN-GATINAIS (Commune de), dé-
partement de Seine-et-Marne. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal {ihid.
p. 124).

PERTICALLE (Foret de). Mémoire du mi-
nistre des contributions publiques relatif à
l'adjudication de cette forêt aux sieurs Dar-
che et C'e (27 octobre 1792, t. LIII, p. 4); —
renvoi au comité des domaines (ihid.).

PERTUIS (Commune de). Adresse d'adhésion
(29 octobre 1792, t. Lm, p. 30).

PÉRUSE (Canton de la), département de la
Charente. L'assemblée primaire accepte la

[ Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575);
— insertion au Bulletin (ihid.).

PÉRY (Jean). Enrôlé volontaire (26 avril 1793,
t. LXm, p. 365).

PESCAY (Raymond), de Grenade. Fait un don
patriotique (9 août 1793, t. LXX, p. 540); —
mention honorable et insertion au Bulletin
{ihid. p. 541).

PESSERE (Edme), mercier-drapier à Auxerre.
Fait un don patriotique (26 mai 1793, t. LXV,
p. 344); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ihid).

PESSON, juge à Vendôme. Est nommé juge au
tribunal criminel extraordinaire (13 mars
1793, t. LX, p. 177).

PETER, quartier-maître au régiment Berwick.
Fait un don patriotique (28 mai 1793, t. LXV,
p. 488); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ihid.).

PÉTION (DE VILLENEUVE), député d'Eure-
et-Loir. — 1792. — Président (t. LII, p. 67).—
Sa réponse au discours fait par François de
Neufchâteau, au nom des députés qm compo-
saient l'Assemblée législative (p. 68). — Parle

• sur une demande du département de Paris
(p. 197), — sur une prétendue proclamation
du conseil exécutif provisoire (p. 398 et suiv.),

— sur le remboursement des billets de con-
fiance (p. 417). — Membre du comité de Cons-
titution (p. 455), — Parle sur une demande de
secours de la municipalité de Paris (p. 474), —
sur les subsistances (p. 500), — sur l'impres-
sion des pièces relatives à la trahison de Choi-
seul-Gouffier (p. 619), — sur les tentatives de
crime (p. 688). — Déclare ignorer l'envoi aux
départements d'une adresse revêtue de son
contre seing (t. LIII, p. 73). — Demande que le
ministre de l'intérieur soit entendu au sujet de
cet envoi (p. 74). — Parle sur l'ajournement
de mesures proposées par Barbaroux (p. 81).

— Parle sur l'inviolabilité du secret des lettres
(p. 96). — Son opinion, non prononcée, sur
l'accusation portée contre Maximilien Robes-
pierre (p. 193 et suiv.). — Parle sur les trahi-
sons de Louis XVI (p. 217), — sur l'envoi aux
frontières des volontaires casernes à Paris
(p. 349 et suiv.), — sur les mesures à prendre
contre les émigrés (p. 370), — sur le jugement
du roi (p. 385). — sur la réunion de la Savoie
à la France (p. 510), — sur les troubles d'Eure-
et-Loir (p. 678 et suiv.), — sur la mise en ju-
gement de Louis XVI (t. LIV, p. 77). — Son
discours sur l'affaire du roi (p. 290 et suiv.).

— Parle sur le jugement de Louis XVI (p. 351).

— Déclare que Mirabeau avait des relations

PET —

PÉTION (DE VILLENEUVE) (suite).

avec la Cour (p. 373). — Parle sur la manière
de rendre les décrets d'accusation (p. 737). —
Fait le récit de son arrestation au château des
Tuileries dans la nuit du 9 au 10 août (t. LV,
p. 5 et suiv.). — Parle sur la demande de
Loiùs XVI à l'effet d'être autorisé à prendre
un conseil (p. 15). — Demande la censure
contre Tallien (p. 65). — Demande que le
maire Chambon rende compte de la situation
de Paris (p. 163 et suiv.). — Parle sur le ban-
nissement de la famille royale (p. 168), — sur
l'envoi de commissaires dans le département
du Bas-Rhin (p. 359), — sur le jugement de
Louis Capet (p. 642). — 1793. — Est chargé
d'examiner la conduite du ministre de la
guerre (t. LVI, p. 145). — Demande que
Louis XVI soit condamné à mort et que le
décret soit envoyé à la ratification des assem-
blées primaires (p. 173 et suiv.), — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat! » (t. LVn, p. 74 et 103). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? « et motive son opinion
(p. 97 et 108). — Parle sur un arrêté du Con-
seil exécutif concernant les théâtres (p. 331
et 333). — Vote pour la mort avec Vamende-
ment de Mailhe dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 406 et 419). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 467 et 470). — S'afflige
de ce que la confiance soit bannie de la Con-
vention et se prononce pour que les honneurs
du Panthéon soient accordés à Saint-Fargeau
(p. 523 et suiv. ). — Parle sur une dénonciation
contre le tribunal du district d'Amiens (t. LIX,
p. 188). — Demande l'admission des sections
de Paris à la barre (t. LX, p. 5). — Membre de
la commission de Salut public (p. 581). —
Propose de s'en rapporter aux assemblées pri-
maires pour l'expulsion des députés qui n'ont
pas leur confiance (p. 655 et suiv. ). — Dénonce
un projet d'adresse de la section de la HaUe
aux blés contre la majorité de la Convention
(t. LXI, p. 522 et suiv.). — Adresse des repro-
ches à Poultier sur son rapport dans l'affaire
des généraux Lanoue et Steingel, s'indigne
contre les calomnies dont U est l'objet et expli-
que sa correspondance avec Égalité fils
(p. 624 et suiv.). — Demande la suspension

409 — PÉT

PÉTION (DE VILLENEUVE) (suite).

du décret rendu contre le général Miranda
(t. LXII, p. 20). — S'abstient dans le scrutin
par appel .nominal sur cette question : « Y
a-t-U lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (p. 56 et 72). —
Est dénoncé par les sections de Paris (p. 133
et suiv.). — Parle sur le projet de Déclaration
des droits de l'homme (p. 707), (p. 708). —
Parle sur -la comparution de Brissot, en qua-
lité de témoin, devant le tribunal révolution-
naire (t. LXni, p. 185). — Parle sur l'ordre
de la discussion de la Constitution (t. LXIV,
p. 627), — sur la division constitutionnelle du
territoire (p. 699). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t LXV, p. 534). — On
demande le décret d'accusation contre lui
(p. 688); — renvoi au comité de Salut public
(p. 690). — Est mis en arrestation chez lui
(p. 708). — Proteste contre la proposition
d'envoyer des membres de la Convention
comme otages dans les départements et de-
mande un prompt rapport sur les députés ar-
rêtés (t. LXVI, p. 122 et suiv.); — renvoi au
comité de Salut public (p. 123). — Compte
rendu de son évasion (t. LXVII, p. 136). —
Est remplacé par Lonqûeue (t. LXVllI,
p. 707). — Décret ordonnant l'appel immédiat
de son suppléant (t. LXIX, p. 16). — Il est
déclaré traître à la patrie (p. 531).

PETIT, député de l'Aisne. — 1792. — Son opi-
nion sur le jugement de Louis Capet (t. LIV,
p. 293 et suiv.). — Parle sur l'organisation de
l'enseignement primaire (t. LV, p. 133 et
suiv.). — 1793. — Demande que le jugement
de Louis Capet soit soumis à la ratification du
peuple (t. LVI, p. 121 et suiv.). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-U coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la Sûreté générale de l'É-
tat? » (t. LVII, p. 70 et 103). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale coiitre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » et motive son opinion
(p. 90 et 108). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 384
et"4l9). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
'Loiris Capet' (p. 464 et 474). — Annonce qu'il
'Vfènt d'équiper un volontaire pour se rendre

PET

410

PET

PETIT {suite).

aux frontières (t. LX, p. 227). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 47 et 75). — Parle sur la Constitu-
tion (t. LXni, p. 404 et suiv.). — Parle sur le
projet de Constitution (organisation des com-
munes et districts) (t. LXV, p. 148 et suiv.). —
Fait décréter que tout membre qui se per-
mettra les noms de factieux, de scélérats con-
tre ses collègues sera chassé de l'Assemblée
(p. 302). — Parle sur le projet de Constitution
(Maximum de population des municipalités)
(p. 373 et suiv.). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 536). — Le décret hù
accordant un congé est rapporté (t. LXVII,
p. 126). — Écrit pour se plaindre du rapport
du décret qui lui avait accordé un congé
(p. 435); — la Convention passe à l'ordre du
jour (ibid.). — Suppléant au comité d'ins-
truction publique (p. 553). — Proposition de
le mettre en état d'arrestation (p. 680 et suiv. ),

— renvoi au comité de Salut public (p. 681).

— Son mémoire justificatif (p. 688 et suiv.).

— Déclare que la Convention n'a pas été libre
dans les journées des 31 mai et 2 juin
(t. LXVm, p. 2).

PETIT. Fait un don patriotique (7 novembre

1792, t. Lin, p. 284).

PETIT. Décret cassant et annulant les arrêtés
pris contre lui par la municipalité d'Abbeville
(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334).

PETIT, administrateur du conseil général du
district de Pont-l'Évêque. Proteste contre la
conduite des administrateurs du département
du Calvados (26 juin 1793, t. LXVII, p. 509);

— mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

PETIT, caporal au 4^ régiment d'infanterie.
Mention honorable de sa conduite (26 mai

1793, t. LXV, p. 332).

PETIT, gendarme national à la résidence de
Toul. Fait restituer à un entrepreneur de la
conduite de foin pour l'armée de la Moselle
2,207 livres 10 sous, qu'il avait perçus en
trop (5 août 1793, t. LXX, p. 249); — inser-
tion au BtUletin (ibid.).

PETIT, marchand drapier. Réclame 38 balles
de draperie prises sur un navire anglais (17 fé-
vrier 1793, t. LVin, p. 635); — renvoi aux
comités de marine et de commerce réunis
(ibid.).

PETIT, officier municipal de la commune de
Saint- Yrieix. Est excepté du décret qui sus-
pend provisoirement les autorités constituées
du district de Saint- Yrieix (7 août 1793,
t. LXX, p. 444).

PETIT (Laurent-Nicolas), canonnier de la
section Beaurepaire, entrepreneur dans la
Cité. Demande à être payé avant de partir,
d'un travail fait par lui lors de la première
fédération (30 mai 1793, t. LXV, p. 584);

— renvoi au comité de Salut public (ibid.).
— Réclame le payement des travaux qu'il a
exécutés au Champ -de-Mars pour la Fédé-
ration de 1790 (25 juin 1793, t. LXVII, p. 467);

— renvoi au comité des finances {ibid.
p. 468).

PETIT-DAUTERIVE, juge du tribunal de
Paris. — Est nommé juge au tribunal crimi-
nel extraordinaire (3 août 1793, t. LXX,
p. 179).

PETIT-NICOLAS, entrepreneur de travaux de
routes. Demande le remboursement d'une
somme de 4,527 livres que le citoyen Monti-
gny ingénieur lui a retenue sous de vains pré-
textes (12 juillet 1793, t. LXVm, p. 598); —
renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.).

PETIT-RUMES, commune du Tournaisis. Dé-
cret sur sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

PETIT- VIENNET, secrétaire-commis du pu-
reau des mandats. Il lui est alloué une indem-
nité de 300 livres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

PETITES-ÉCURIES (Batim^ints des). Les en-
trepreneurs d'une manufacture d'armes éta-
blie dans ces bâtiments demandent qu'il leur
soit passé un bail (27 octobre 1792, t. LIII,
p. 2) ; — renvoi au comité d'aliénation (ibid.).
— Il n'y a pas lieu à délibérer sur leur de-
mande (6 novembre, p. 206),

PETITGUILLAUME, chef d'escadron du
1^^ bataillon de l'Isère. Fait un don patrioti-

PET
PETITGUILLAUME {suite).

— 411 — PET

PÉTITIONS {8uite\

que au nom du citoyen MoUard, son comman-
dant en second (29 avril 1793, t. LXm,
p. 554); — mention honorable et insertion au
Bulletin fibid.).

PÉTITIONNAIRES. Discussion au sujet de
leur admission à la barre (21 septembre 1792,
t. Ln, p. 75 et suiv. ) ; — la Convention décrète
qu'elle entendra les pétitionnaires qui sollici-
tent actuellement leur admission et renvoie
le fond de la question aux comités (ibid. p. 76).

— Seront admis aux séances du soir, en atten-
dant qu'il soit fait un règlement pour leur
admission (22 septembre, p. 81). — Ils ne se-
ront plus entendus jusqu'à ce que le comité
des pétitions ait fait son rapport sur leur ad-
mission {ibid. p. 98). — Décret sur le mode de
leur admission à la barre (11 novembre 1792,
t. Lin, p. 334). — Ils ne seront plus admis à la
barre les jours consacrés à la discussion de la
Constitution (22 avril 1793, t. LXm, p. 101).

— Ne seront plus reçus après l'heure de midi
(6 mai 1793, t. LXIV, p. 216).

PÉTITIONNAIRES DITS DES 8,000 ET DES
20,000. On dénonce la décision du corps élec-
toral de faire imprimer et distribuer leurs
noms à tous les membres du corps électoral
(14 décembre 1792, t. LV, p. 48 et suiv.); —
discussion {ibid. p. 49 et suiv.); — ordre du
jour {ibid. p. 51).

PÉTITIONS. Le comité des pétitions fera un
rapport sur le mode de présenter les pétitions
(12 octobre 1792, t. LU, p. 463); — rapport
par Gossuin (23 octobre, p. 630); — projet de
décret {ibid. et p. suiv.). — Décret autorisant
exceptionnellement les secrétaires à dégager
le bureau des pétitions qm le surchargent et à
les envoyer avix comités compétents (pr no-
vembre 1792, t. Lm, p. 104). — Décret sur le
mode de leur réception (11 novembre, p. 354).
— Décret autorisant les comités à renvoyer
les pétitions et mémoires aux ministres res-
pectifs (23 novembre, p. 557). — Il y aura cha-
que semaine une séance extraordinaire du soir
pour entendre le rapport des pétitions (24 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 386). — Le ministre de
la marine adresse la note des pétitions à lui
renvoyées (29 janvier 1793, t. LVm, p. 1). —
Le ministre de l'intérieur transmet un état
des pétitions qui lui ont été envoyées par les
comités (31 janvier, p. 88). — Le ministre de
la marine transmet un état des pétitions que la

Convention lui a renvoyées et un extrait de
ses réponses (6 février, p. 284). — Le ministre
de la justice transmet un état des pétitions
que la Convention lui a renvoyées et un ex-
trait de ses réponses (7 février, p. 346). —
Analyse par Roux des pétitions relatives à la
mort de Louis Capet et à l'assassinat de Mi-
chel Lepeletier (13 février, p. 495). — Analyse
des pétitions parvenues à la Convention ( 17 fé-
vrier, p. 637 et suiv.). — Analyse des péti-
tions parvenues à la Convention (24 février
1793, t. LIX, p. 131 et suiv.) (3 mars, p. 564
et suiv.). — Le bureau de la Convention est
autorisé à renvoyer les pétitions individuelles
aux comités auxquels elles appartiennent
(ibid.). — Le ministre de la justice transmet
ses réponses sur différentes pétitions qui lui
ont été communiquées par les comités de la
Convention (21 mars 1793, t. LX, p. 368); —
renvoi au comité de législation (ibid.). — Le
même ministre transmet l'état des pétitions
qui lui ont été renvoyées par les divers comités
de la Convention (24 mars, p. 507); — renvoi
au comité des pétitions (ibid.). — État des
pétitions envoyées par les comités au ministre
des contributions publiques avec les décisions
dont elles ont été jugées susceptibles (27 mars,
p. 587 et suiv.). — Tableau des pétitions par-
venues à la Convention (6 mai 1793, t. LXIV,
p. 220 et suiv.). — Le ministre des contribu-
tions publiques envoie des décisions sur des
pétitions qui lui ont été adressées ( 1 1 mai,
p. 543); — renvoi au comité des pétitions
(ibid.).

PETIT JE AN, député de l'AlUer. — 1792. —
Parle sur le changement du nom de la com-
mune de Bourbon-l'Archambault en celui de
Burges-les-Bains (t. LII, p. 234). — Suppléant
au comité de liquidation (p. 518). — Fait un
rapport sur la prorogation du délai pour pré-
senter au bureau de liquidation les certificats
et passeports délivrés par les communes
(t. Lin, p. 655 et suiv.). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVII, p. 70 et 103). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-U soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 90 et 111). — Son opi-
nion, non prononcée, sur l'appel au peuple du
jugement de Louis Capet (p. 279 et suiv.). —
Vote pour la mort dans les vingt-quatre heures

PET

il2 —

PEU

PETIT JEAN ^ suite

dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis t »
(p. 384 et 419). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 464 et 474). — Est en-
voyé comme commissaire dans les départe-
ments (t. LX, p. 113). — Absent lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 47
et 75). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 536). — Membre du comité
de la guerre (t. LXVI, p. 529). — Membre du
comité de liquidation (t. LXVU, p. 63). — Ob-
tient un congé (p. 61). — Commissaire pour
l'examen de la question de l'établissement
d'une manufacture de fusils dans l'hôtel de
BretonvUliers (p. 677). — Fait un rapport sur
la solde des Vétérans qui font le service à
l'Hôtel national des Invalides (t. LXVm,
p. 618 et suiv.), — un rapport sur l'exécution
de la loi du 27 juin 1793 qui ordonne une levée
de 30,000 hommes pour la cavalerie (p. 627 et
suiv. ). — Soumet à la discussion son rapport
sur l'exécution de la loi du 27 juin 1793 qui
ordonne vme levée de 30,000 hommes pour la
cavalerie (t. LXIX, p. 341). — Est nommé
conimissaire pour l'exécution du décret con-
cernant l'établissement d'une manufacture
d'armes dans l'hôtel de Breton villiers (i LXX,
p. 48).

PETIT JEAN, commissaire des guerres à la suite
de l'armée du Nord. Sera mis en arrestation
pour être traduit à la barre de la Convention
(22 novembre 1792, t. Lin, p. 554). — Il est
traduit à la barre de la Convention. — Son in-
terrogatoire (pr décembre 1792, t. LIV, p. 10).
— Est réintégré dans ses fonctions (2 jan-
vier 1793, t. LVI. p. 143).

PETITJEAN, instituteur. Transmet à la Con-
vention une adresse des élèves du collège de
Louhans (9 juillet 1793, t. LXYIII, p. 453).

PETITJEAN, procureur de la commune d'É-
tain. Sa femme et ses enfants demandent qu'il
soit échangé contre un prisonnier prussien
(16 octobre 1792, t. LU, p. 520).

PETITOT (François). Fait des dons patrie-
tiques (6 novembre 1792, t. LIII, p. 198),
(9 décembre 1792, t LIV, p. 713).

PETEEY (Pierre). Il Im est accordé un secours
provisoire de 100 Uvres (18 décembre 1792,
t. LV, p. 128).

PETRIAUX, commune du Tournaisis. Décret
sur sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

PEUCHOT, ci-devant prieur de bénédictins.
Offre à la municipalité de Chaumont de rem-
plir gratuitement les fonctions de vicaire
(26 avril 1793, t. LXIII, p. 383); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

PEUFENTENIO (Femme). — Voir Légat
Turey.

PEUPLES ÉTRANGERS. Envoi par le minis-
tre de la guerre de la proclamation qu'il a
adressée aux peuples que les troupes fran-
çaises ont délivrés (8 novembre 1792, t. LIII,
p. 307). — Rûhl propose de décréter que les
peuples qui voudront fraterniser avec les
Français seront protégés par la nation (19 no-
vembre, p. 472); — discussion de cette propo-
sition {ibid. et p. suiv.); — la Convention dé-
crète cette proposition et décide que ce décret
sera imprimé en différentes langues et pro-
clamé dans toutes les contrées que parcourront
les armées françaises {ibid. p. 474).

PEUPLINGUES (Canton de), département du
Pas-de-Calais. Accepte la Constitution à l'una-
nimité (30 jmllet 1793, t, LXX, p. 8); — in-
sertion au Bulletin {ibid. p. 10).

PEU VERGUE, député du Cantal. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est -il coupable
de conspiration contre la liberté pubUque et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » (t. LVn, p. 72 et 103). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 94 et 108). —
Vote pour la détention pendajit la guerre et le
bannissement à la paix dans le scrutin par appel

PEY

— 413

PEY

PEU VERGUE suUe.

nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? « et motive son opinion
(p. 396 et 421). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 465 et 470). — Sup-
pléant au comité de l'examen des comptes
(p. 655). — Membredela commission d'examen
des fournitures des armées (ibid.). — Sup-
pléant au comité des finances (p. 735). —
Donne sa démission (t. LXI, p. 510); — la
Convention accepte sa démission et renvoie
sa lettre au comité des décrets pour appeler
son suppléant (ibid.). — Bien que démis-
sionnaire est porté comme absent dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXll, p. 5). — Décret ordonnant à
la municipalité de Nevers de le remettre en
liberté sur-le-champ (t. LXm, p. 187). —
Bien que démissionnaire est porté comme
ayant voté no7i dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté! » (t. LXV, p. 536).

PEVRAN (J.-B.). Fait un don patriotique
(27 octobre 1792, t. LIII, p. 6).

PEYELLE, volontaire du département du
Nord. On signale un acte de bravoure accom-
pli par lui (16 juiUet 1793, t. LXIX, p. 42); —
insertion au Bulletin (ibid.).

PEYRAT (Commune de), département de la
Haute-Vienne. Adhère aux journées des
31 mai, 1^' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion au
Btdletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).

PEYRE, député des Basses-Alpes. — 1792. —
Membre du comité colonial (t. LII, p. 455). —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet est -il
coupable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t. LVn, p. 70 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » et motive son opinion
(p. 91 et 108). — Vote pour la mort avec Vamen-
dement de Mailhe dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine sera

2 7

PEYRE {8uUe\

infligée à Louis? » (p. 386 et 419). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 464
et 474). — Absent dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale! » (t. LXn, p. 47 et 75). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 534). — Suppléant au comité de Sûreté gé-
nérale (t. LXVI, p. 583).

PEYRE. Propose de former une armée révolu-
tionnaiTe et de réserve (24 mars 1793, t. LX,
p, 521); — renvoi aux comités de la guerre e t
de défense générale réunis (ibid.).

PEYRE, secrétaire de la section de Marseille. —
Voir Parie (section de Marseille).

PEYRON, de Marseille. Fait hommage d'un
plan de défense pour les côtes de la Méditer-
ranée (24 février 1793, t. LIX, p. 149).

PEYRON, commissaire de la marine à Toulon.
Décret ordonnant au ministre de la marine
de rendre compte des motifs qui l'ont déter-
miné à nommer le citoyen Peyron (23 juiUet
1793, t. LXIX, p. 364); — compte rendu du
ministre de la marine {ibid. p. 375).

PE YROT. Rétracte, par devant la municipalité
de Tonneins, sa signature apposée au bas des
pétitions souscrites le 24 juin (9 juillet 1793,
t. LXVm, p. 469); — insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Salut public (ibid.).

PEYROU, chef de légion. Présente des vues sur
la défense nationale (13 février 1793, t. LVm,
p. 502 et suiv.).

PEYSSARD, député de la Dordogne. — 1792.

— Remet un don patriotique (t. LlH, p. 307).

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? > (t. LVn, p. 73 et 103). —
Vote non dans le scrxitin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-

PFA

— 414

PHA

PEYSSARD (suite).

vention nationale contre Louis Capet sera-t-U
soumis à la ratification du peuple? » (p. 96
et 111). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 402 et 419). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 466 et
474). — Absent lors du scrutin par appel no-
minal sur cette question: « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 54 et 75). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? «
(t. LXV, p. 536). — Suppléant au comité des
pétitions (t. LXVI, p. 712). — Membre du
comité d'agriculture (t. LXVJLl, p. 611). —
Suppléant au comité des secours publics
(t. LXVm, p. 98). — Est nommé commissaire
à l'armée du Nord en remplacement de Roux-
Fazillac, t LXIX, p. 603).

PEYSSIER. Fait un don patriotique (7 août
1793, t. LXX, p. 414); — insertion au Bulletin
(ibid.).

PEYSSONEL (Claude -Charles), ancien con-
stil à Smyme. Il lui est accordé rme rente
viagère de 2.000 livres (19 juin 1793, t. LXVI,
p. 694).

PEYTE (François), jardinier. Fait un don pa-
triotique (9 août 1793, t. LXX, p. 539); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

PEZARD (Denis), volontaire du bataillon de la
République. Prévenu de meurtre (!«"' no-
vembre 1792, t. Lm, p. 98).

PÉZENAS (Commune de). Adresse d'adhésion
du conseil général de la commune (23 octobre
1792, t. Ln, p. 628). — Lettre relative au dé-
part des troupes (30 avril 1793, t. LXm,
p. 624); — insertion au Bulletin (ibid.).

PFAFFENHOFEN (Canton de), département
du Bas-Rhin. L'assemblée primaire accepte
la Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.).

PFIRMANN (George-Martin). Lettre rela-
tive aux inculpations faites contre lui (13 oc-
tobre 1792, t. Ln, p. 479).

PFLIEGER, député du Haut-Rhin. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVII, p. 68 et 103). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 84 et 111). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 370 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'U sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 474). — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25).

— Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXn, p. 41 et 75). — Commis-
saire à l'armée du Rhin (t. LXIII, p. 651). —
En mission à l'armée du Rhin lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539).

PHALSBOURG (Commune de), département
delà Meurthe. Adresse d'adhésion des citoyens
(17 octobre 1792, t. UI, p. 533). — Plaintes
des officiers municipaux contre le citoyen
Dentzel, commissaire de la Convention
(23 mars 1793, t. LX, p. 480); — renvoi au
comité de sûreté générale (ibid.). — Il y sera
établi un adjudant de place en temps de
guerre (22 mai 1793, t. LXV, p. 177). — La
commune fait un don patriotique (!«' juillet
1793, t. LXVlll, p. 6); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.). — La muni-
cipalité annonce l'acceptation de la Constitu-
tion (7 août 1793, t. LXX, p. 413 et suiv.);

— insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid. p. 414).'

PHANTAIRE, gendarme national. Présente
une pétition (28 septembre 1792, t. LU, p. 199).

PHARE DE CORDOUAN. Décret autorisant
les administrateurs du département de la
Gironde à faire les dépenses nécessaires aux
réparations et à l'entretien de ce phare
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 249).

PHI

— 415 —

PHI

PHARES (Percepteurs des droits de).
Voir Douanes {Administration des).

PHARMACIENS. Décret mettant à la disposi-
tion du ministre de la guerre les pharmaciens
de 18 à 40 ans (1" août 1793, t. LXX, p. 70).

PHILBERT, évêque des Ardennes. Il est dé-
noncé à l'occasion d'un mandement adressé
à son clergé (ler mars 1793, t. LIX, p. 506;) —
décret le mandant à la barre (ibid.). — En-
voie le texte de son mandement (3 mars,
p. 562). — On annonce qu'il est en route
pour Paris (7 mars, p. 660). — Se présente à
la barre (21 mars 1793, t. LX, p. 418). — Il
est renvoyé au comité de législation (ibid.).
— La Convention décrète l'impression du
rapport de Camb acérés sur son affaire (25 mars
p. 640). — Décret portant qu'il restera à
Paris jusqu'au règlement de son affaire (ibid.
p. 541). — Texte du rapport de Combacéres
(ibid. p. 552). — Discussion du rapport de
Cambacérès sur son affaire : Mallarmé, Ser-
gent, Cambacérès, rapporteur (18 avril 1793,
t. LXn, p. 616 et suiv.); — décret (ihid.
p. 617).

PHILIBERT, ancien député à l'Assemblée
législative. Répond a\ix inculpations faites
contre le comité de liquidation de l'Assem-
blée législative (9 octobre 1792, t. LII, p. 410
et suiv.).

PHILIPOTEAUX, président du département
des Ardennes. Signale les difficultés que pré-
sente la tenue des assemblées^électorales dans
le bourg deGrandpré(2 novembre 1792,t.Lin,
p. 110).

PHILIPPE, officier municipal de la commune
de Beaucaire. Décret le renvoyant devant le
tribunal révolutionnaire (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 329).

PHILIPPE (Jacques-Guillaume). Fait un don
patriotique (20 juin 1793, t. LXVII, p. 14); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

PHILIPPE (Jean-Joseph). Est condamné à
mort (24 mai 1793, t LXV, p. 267).

PHILIPPE-ÉGALITÉ. Voir Orléans.

PHILIPPEAUX, député de la Sarthe. —
1792. — Parle sur l'ordre des délibérations
(t. Ln, p. 71), — sur la conservation provi-
soire des autorités existantes (p. 72), —
sur le renouvellement des tribunaux (p. 83),
— sur le procès-verbal du 23 septembre
(p. 115), — sur la conduite des habitants
du Mans (p. 157), — sur la proposition
d'inviter les ministres Roland et Servan à
continuer leurs fonctions (p. 226). — De-
mande que cette invitation soit étendue à
Danton (p. 227). — Parle sur les comptes à
rendre par la commune de Paris (p. 440), —
sur la conduite des administrateurs du dis-
trict d'Étain (p. 458). — Membre du comité
de législation (p. 492). — Demande que le
Président donne le baiser fraternel à Baptiste
Renard (t. LIII, p. 325). — Son opinion sur
le jugement de Louis XVI (t. LIV, p. 296 et
suiv.). — Parle sur le jugement de Louis XVI
(p. 350), (p. 351), — sur la proposition de
faire assister au jugement de Louis Capet les
citoyens blessés dans la journée du 10 août
(t. LV, p. 435), — sur le jugement de Louis
Capet (p. 640). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 68
et 103). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 85 et 112). — Parle
sur la manière de poser les questions dans le
procès de Louis XVI (p. 338). — Vote pour
la mort et pour Vexécution la plus prompte
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? )>
et motive son opinion (p. 373 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 474). — Demande la mise en accusation de
Gauthier et de Lafage (p. 629). — Parle sur
les troubles de la Sarthe (p. 705), — sur le rem-
boursement d'une somme due au concierge
de l'Abbaye (p. 732). — Parle sur le décret
relatif aux certificats de civisme à accorder
aux notaires et hommes de loi (t. LVlll,
p. 5). — Demande qu'il ne soit plus imprimé
ni distribué d'opinions sur le jugement de
Louis Capet (p. 97). — Fait un rapport sur
la résidence des huissiers (p. 395). — Parle
sur les troubles de la Sarthe (p. 419), — sur la
mise en liberté du citoyen Lavergne (t. LIX,
p. 56), — sur l'abolition du droit de tester
(p. 680 et suiv.). — Signale l'assassinat au
Mans d'un volontaire national (p. 719). —

PHI
PHILIPPE AUX isuite\

— V16 — PIC

PHILIPPEAUX (suites

Parle sur l'organisation du Tribunal criminel
extraordinaire (t. LX, p. 61). — Son opinion
non prononcée, sur la formation d'un tribunal
révolutionnaire (p. 70 et suiv.). — Parle sur
les mesures à prendre contre Dumouriez
(t. LXI, p. 508). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » et motive son
opinion (t. LXII, p. 42 et 72). — Propose des
mesures de salut public (p. 195 et suiv.). —
Demande que l'on s'occupe des moyens de
sauver la patrie (t. LXIII, p. 13). — Parle sur
Tine pétition du citoyen Planel (p. 361), — sur
les subsistances (p. 515 et suiv.),. (p. 643). —
Accuse le général Berruyer (p. 674). — Pro-
pose d'improuver une pétition du faubourg
Saint-Antoine (p. 684). — Propose de dé-
fendre l'usage de la poudre dans la coiffure
(t. LXIV, p. 57). — L'un des commissaires
envoyés dans les sections de Paris (p. 337). —
Parle sur le cas du citoyen Leroux (t. LXV,
p. 14), — sur le projet de Constitution {Maxi-
mum de population des municipalités) (p. 374
et suiv.). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? )^ (p. 536). — Fait un rapport sur
une avance à faire à la section de la Réunion
(p. 581). — S'oppose à l'insertion au Bulle-
tin d'une pétition de la section des Arcis
(t. LXVI, p. 57). — Parle sur l'ordre du jour
(p. 252) ; — sur les troubles de l'Ouest (p. 480),

— sur le projet de Constitution (p. 545),
(p. 601), (p. 675), — sur le tribunal criminel
établi à Marseille (p. 704). — Fait un rapport
sur les réclamations du citoyen Budisse
(t. LXVn, p. 100), — un rapport sur l'affaire
des citoyens Pipault frères, Gonnault et
Marie (ibid.), — un rapport sur un sursis à
accorder à la femme et à la fille du citoyen
Roulin pour rentrer en France (ibid. et p.
suiv.). — Est chargé de se rendre dans les
départements du Centre et de l'Ouest (p. 120).

— Rend compte du succès de sa mission dans
le département de la Sarthe (t. LAVJLLl, p. 372
et suiv.). — Rend compte des dispositions
militaires prises contre les rebelles de l'Ouest
(t. LXIX, p. 62 et suiv.). — Annonce qu'il a
réchauffé le zèle patriotique des départements
de la Haute-Vienne et de l'Indre, présente
diverses observations sur l' application de la
loi sur le maximum et déclare qu'U a appris
que Barbaroux était allé prêcher la révolte
à Nantes (p. 200 et suiv.). — Rend compte
d'un avantage remporté sur les rebelles ven-
déens (p. 201). — Transmet copie du procès-

verbal de l'assemblée générale des corps ad-
ministratifs de Nantes au cours de laquelle
les autorités constituées de la viUe se sont
mises en révolte contre la Convention (p. 215
et suiv.). — Rend compte d'un combat heu-
reux livré aux Ponts-de-Cé par les troupes de
la République aux rebelles vendéens (t. LXX,
p. 53). — Transmet des renseignements sur
les députés envoyés par la ville de Nantes
(p. 264).

PHILIPPEVILLE (Commune et canton de),
département des Ardennes (aujourd'hui en
Belgique). Don patriotique de la garnison
(12 novembre 1792, t. LIII, p. 353). — Il y
sera établi un adjudant de place en temps de
guerre (22 mai 1793, t. LXV, p. 177). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la Cons-
titution à l'unanimité (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.). —
Le général de division Wisch et la garnison
de cette commune acceptent la Constitution
(29 juillet, p. 659); — insertion au Bidletin
(ibid.).

PHILIPPI, membre du directoire et du conseil
général du département de la Corse. Est dé-
crété d'accusation (17 juillet 1793, t. LXIX,
p. 97).

PHILIPPON. Fait un don patriotique (9 dé-
cembre 1792, t LIV, p. 713).

PHILIPPON, payeur de la guerre. On demande
la restitution dans sa caisse d'une somme
de 50,000 livres ( 30 janvier 1793, t. LVIII,
p. 28); — renvoi au comité des finances
(ibid.).

PHULPIN, juge de paix de la section des Arcis.
Présente à la barre une compagnie de canon-
niers de la section des Arcis (21 avril 1793,
t. LXm, p. 83). — Présente le contigent de la
section qui va partir pour'la Vendée (25 mai
1793, t. LXV, p. 317).

PIANARD, commissaire administrateur des
invalides. Plaintes contre lui (9 décembre
.1792, t. LIV, p. 722).

PICARD. Présente une pétition (6 octobre 1792,
t. LU, p. 361).

PIC

— 417 —

PIE

PICARD. Présente un mémoire sur l'invention
d'un moulin à farine (9 octobre 1792, t LII,
p. 405).

PICARD, vicaire de Boulogne-sur-Seine. Fait
un don patriotique (25 novembre 1792, t. LUI,
p. 586).

PICARD. Présente une adresse de la section des
Droits de l'homme (28 avril 1793, t. LXÏÏI,
p. 544 et suiv.).

PICARD (Veuve). Pétition en sa faveur (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 26).

PICARDIE. — Voir Chambre de Commerce de
Picardie.

PICHOX, commissaire des guerres à Verdun.
Dénonciation contre lui (28 octobre 1792,
t. Lm, p. 27).

PICHON, maître particulier. Arrêté le suspen-
dant de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII,

p. 77 et suiv.).

PICHOT, enseigne entretenu. Fait un don pa-
triotique (30 décembre 1792, t LVI, p. 74).

PICHOT (Tiprille), gendarme résidant à la
Xeuve-Lyre. Mention lionorable de sa con-
duite et insertion au Bulletin (9 jmllet 1793,
t. LXVm, p. 457).

PICLET, administrateur du département du
Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet
1793, %. LXIX, p. 203).

PICOT, officier municipal de la commune de
Redon. Rétracte son adhésion aux arrêtés des
8, 9, 10 et 21 juin concernant les forces dé-
partementales et adhère aux décrets de la
Convention (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 345).

PICOT-SAINTE-MARIE, ci-devant officier au
régiment du Cap. Sera traduit au comité colo-
nial (7 janvier 1793, t. LVI, p. 2ô4).

1" SÉRIE. T. LXXI.

? 7 ^

PICQ, géomètre à Clamecy. Fait hommage d'un
traité sur l'usage de la chaîne, de l'équerre
simple, etc.. (3 mars 1793, t. LIX, p. 564).

PICQUÉ, député des Hautes-Pyrénées. — 1792.
— Suppléant au comité de commerce (t. LII,
p. 455). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État! » (t. LVli, p. 67 et
103). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple* » (p. 83 et 112). — Vote pour la moii,,
avec sursis jusqu'à la fin des hostilités, dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 368
et 420). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 462 et 470). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre Ma-
rat, membre de la Convention nationale t »
(t. LXn, p. 40 et 70). — L'un des commis-
saires envoyés dans les sections de Paris
(t. LXIV, p. 337). — Son opinion sur la néces-
sité d'établir une censure publique (p. 513). —
S'est abstenu dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qm a cassé
la commission des Douze sera-t-il rapporté t »
(t. LXV, p. 537). — Son opinion sur la Cons-
titution (t. LXVn, p. 369 et suiv.).

PICQUIER, citoyen du district de Rieux. Ren-
voi de son affaire au comité de Sûreté géné-
rale (26 juiUet 1793, t LXIX, p. 542).

PICQUIGNY (Canton de), département de la
Somme. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (31 juUlet 1793, t. LXX, p. 35);
— mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six {ibid. et
p. suiv.).

PIE VI. Pièces le concernant trouvées dans
l'armoire de fer (7 décembre 1792, t. LIV,
p. 579 et suiv.).

PIÉCOURT, instituteur public, membre de la
société patriotique de Nevers. On annonce
qu'il offre d'instruire gratuitement les en-

PIE

PIÊGOURT \stdte)

fants des citoyens pauvres (26 mai 1793,
t. LXV, p. 332); — Goyre-Laplanche atteste
que ce citoyen est un excellent républicain
(ibid.) ; — mention honorable et insertion au
BvUetin (ibid.).

PIERRE-BUFFIÈRE (Canton de), départe-
ment de la Haute- Vienne. Adhère aux jour-
nées des 31 mai et jours suivants et accepte
la Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
{ibid. p. 203).

PÎEEREFITTE (Commune et canton de),
département de Paris. Pétition de plusieurs
préposés aux douanes (14 octobre 1792,
t. Ln, p. 491). — L'assemplée primaire du
canton accepte la Constitution ( 16 juillet 1793,
t. liXIX, p. 64). — (ibid. 28 juillet, p. 606).

PIERRELAYE (Commune de). Fait une péti-
tion relative aux subsistances (21 avril 1793,
t. LXm, p. 81).

PIERREPONT (Canton de) département de
l'Aisne. L'assemblée primaire accepte la Cons-
titution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.).

PIERRET, député de l'Aube. — 1792. — De-
mande que le ministre de la guerre rende
compte de l'état des bataillons de volon-
taires nationaux (t. LIII, p. 356). — 1793.

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-U cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? )) (t. LVn, p. 70 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par api>el nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? « (p. 91 et 108). —
Vote pour la détention pendant la guerre et le
bannissement à la. paix comme mesure de sûreté
générale dans le scrutin par appel nominal sur
eette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? )) (p. 390 et 421). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 465 et 470).

— Membre du comité d'aliénation (t LVIII,

'418 — PIG

PIERRET [suite).

p. 162). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? (t. LXII, p. 49 et 70). —
S'est abstenu dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 537).

PIERRET, vicaire de ViUeneuve-le-Roi. Adresse
de dévouement et don patriotiquo (13 mai
1793, t. LXIV, p. 615); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.).

PIERRON, capitaine de la 9^ compagnie de la
section armée du Louvre. Fait hommage d'un
ouvrage sur les moyens de redoubler l'ardeur
des troupes et de procurer un bon recrute-
ment (14 avril 1793, t. LXU, p. 92).

PIERROT, entrepreneur de travaux de routes.
Demande le remboursement d'une somme de
4.527 livres que le citoyen Montigny, ingé-
nieiu", lui a retenue sous de vains prétextes
(12 juillet 1793, t. LXVin, p. 598); — renvoi
au ministre de l'intérieur (ibid.).

PIERSON, ouvrier charpentier. Fait un don pa-
triotique (25 mars 1793, t LX, p. 538).

PIET-BEERTON-DENIORT, ancien major.
Fait un don patriotique (27 octobre 1792^
t.Lm, p. 6).

PIETTE, député suppléant, puis député des
Ardennes. — 1793. — Est admis en remplace-
ment de Mennesson (t. LXVI, p. 451). — Parle
sur l'organisation de l'instruction publique
(t. LXX, p. 85etsuiv.).

PIEUX (Canton de), département de la Man-
che. Adhère aux journées des 31 mai et jours
suivants et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion au Buileiin
et au procès-verbal [ibid. p. 203).

PIGALLE, vicaire. Fait un don patriotique
(22 octobre 1792, t. LII, p. 628).

PIL - 419

PIGEAU (Jean-Baptiste), soldat. Le ministre
de la guerre écrit qu'il lui a délivré un brevet
de pension (11 mai 1793, t. LXTV, p. 543).

PIGUET ou PIQUET. Fait un don patriotique
(7 novembre 1792, t. Lin, p. 284). — An-
nonce qu'il a été planter l'arbre de la liberté
dans le bourg de Pucemange (18 novembre,
p 459). — Transmet une pétition des habi-
tants de Pucemange (ibid.J.

PIHIER, substitut du procureur de la commune
de Vitré, département d'Ille-et- Vilaine. Eé-
tracte son adhésion à une adresse faite par une
partie des citoyens de son canton (24 juillet
1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).

PILASTRE, député de Maine-et-Loire. — 1793.
— Vote om dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 65 et 103). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? » (p. 78 et 112). —
Vote pour la réclusion jusqu'à la paix et le han-
nissement à cette époque dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 356 et 421). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Capet
]). 461 et 470). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 63 et 70).
— Vote oui dans le scrutin par aj)pel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534).

PILLAGE. Rapport tendant à faire punir de
mort tout individu qui, dans les armées fran-
çaises, se rendra coupable de pillage (27 juillet
1793, t. LXIX, p. 582 et suiv. ) ; — adoption de
cette proposition {ibid. p. 583); — texte du
décret rendu (ibid.).

PILLE (Jacques -Germain). Fait un don pa-
triotique (19 mai 1793, t. LXV, p. 54).

PILLÉ, lieutenant de gendarmerie. Fait un don
patriotique (11 mai 1793, t. LXIV, p. 557); —
mention honorable au procès- verbal (ibid.)

PIN

PILLÉ. Fait un don patriotique (2 décembre
1792, t. LIV, p. 62).

PILLE RAULT, lieutenant de gendarmerie.
Fait un don patriotique (30 novembre 1792,
t. LIV, p. 56).

PILLES. Est nommé administrateur du district
d'Abbeville (9 août 1793, i LXX, p. 585).

PILLOT, capitaine. Fait un don patriotique
(30 décembre 1792, t. LVI, p. 74).

PILOTES-COTIERS. — Voir Matelots.

PILTÉ, vicaire de Saint-Paul d'Orléans. Décret
annulant l'arrêté qui le destitue et le ren-
voyant à ses fonctions (1^'' août 1793, t. LXX,
p. 76).

PINEL, député de la Manche. — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État ?»
(t. LVn, p. 65 et 103). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 78 et 108). — Vote pour
la détention jusqu'à la paix et la déportation
ensuite dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 356 et 422).

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 461 et 470). — Suppléant au comité des
finances (p. 735). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
heu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? « (t. LXII, p. 63 et 70).

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534).

PINEL, officier mimicipal d'Ingouville. Il n'y a
pas heu de donner suite à sa dénonciation
(7 mars 1793, t. LIX, p. 678).

PIN

— 420 —

PIO

PINET (Jacques) aîné, député de la Dordogne.
— 1792. — Membre du comité des assignats
et monnaies (t. LII, p. 157). — Suppléant au
comité des finances (p. 438). — Membre du
comité de l'examen des comptes (p. 480). —
Son opinion sur le décret relatif au bannisse-
ment de la famille royale (t. LV, p. 178 et
suiv.). — 1793. — Son nom ne figure pas dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de conspi-
ration contre la liberté publique et d'attentats
contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII,
p. 73 et 105). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? ') (p. 96 et 112). — Ses réflexions sur le
jugement de Louis Capet (p. 281 et suiv.). —
"N^ote pour la mort dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis ? » et motive son opinion (p. 402
et 419). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 466 et 474). — Suppléant au
comité d'aliénation (t. LVlll, p. 162). — Son
nom sera inscrit à la suite de l'appel nominal
du 15 janvier 1792 (p. 495). — Commissaire
pour la levée des scellés dans les maisons ci-
devant royales (p. 536). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
c Y a-t-il lieu à accusation contre Marat mem-
bre de la Convention nationale? » et motive
son opinion (t. LXII, p. 54 et 72). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (i. LXV,
1>. 536). — Membre du comité de Sûreté géné-
rale (t. LXVI, p. 683). — Membte du comité
des pétitions (p. 712). — Membre du comité
de division (t. LXIX, p. 147).

PINET - SAINT - NAISSANT, adjudant-major
du 2^ bataillon de la Dordogne. Réclame con-
tre la réduction de sa solde (1^"^ juillet 1793,
t. LXVin, p. 21 et suiv.); — renvoi au comité
de la guerre [ihid. p. 22).

PINEY (Cakton de), département de l'Aube.
Accepte la Constitution à l'unanimité (30 jiiil-
let 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin
{ihid. p. 10).

PINGLEN. Présente une pétition (18 octobre
1792, t. in, p. 552).

PINON (Citotenke). Fait serment, au nom de
ses compagnes, de mourir pour la République
et de défendre la Constitution (6 juillet 1793,
t. LXVUI, p. 314).

PINOT, ancien ingénieur. Lettre au roi trouvée
dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 600 et suiv.).

PINSON, chirurgien aide-major des hôpitaux
militaires de Saint-Denis. Fait un don patrio-
tique (10 mars 1793, t. LX, p. 45).

PINSON, maréchal de camp à l'armée des Bas-
ses-Pyrénées. Demande la réhabilitation de
son frère. Lieutenant-colonel de la légion des.
montagnes des Pyrénées (5 juin 1793, t. LXVI,
p. 60); — renvoi au comité de Salut public
(ihid.).

PINSON DE NAVARREINS (Jacques). Fait
un don patriotique (22 octobre 1792, t. LII,
p. 628).

PIONNIERS. — Voir ^rm^e, § 9, Génie.

PIORRY, député de la Vienne. — 1792. —
Membre du comité des domaines (t. LII,
p. 480). — Du comité de législation (p. 492).
— Parle sur le remplacement des commissai-
res nationaux près les tribunaux criminels
(p. 591). — Fait des rapports sur la for-
mation provisoire de la commune de Paris
(t. Lm, p. 570 et suiv.), (p. 672 et suiv.). —
1793. — Fait un rapport sur les troubles du
district de Montmorillon (t. LVI, p. 143). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est -il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t. LVn, p. 69 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 88 et 112). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis ? »
et motive son opinion (p. 378 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 464
et 474). — Est envoyé dans les départements

PIQ

PIORRY {suite).

— 421 — PIS

PIQUES suite).

pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25).
— Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? « (t. LXn, p. 44 et 75). — Rend
compte de sa mission dans le département de
la Vienne (t. LXIV, p. 412 et suiv.). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 536). — Membre du comité des
pétitions (t. LXVI, p. 712). — Commissaire
pour assister à l'inauguration des bustes de
Marat et de Lepeletier-Saint-Fargeau (t. LXX,
p. 181).

PIPAUD ou PÉPAUD (Pierre-Éléonord),
procureur général syndic du département de
la Dordogne. Décret le suspendant de ses
fonctions et ordonnant sa mise en état d'ar-
restation et sa comparution à la barre de la
Convention (9 juiUet 1793, t. LXVlll, p. 465).
— Écrit qu'il est prêt à se rendre à la barre
pour y développer sa justification (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 177); — renvoi au comité
de Sûreté générale (ibid.). — Le ministre de
la justice écrit qu'il demande à être entendu
(ibid. p. 186); — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.). — Rapport sur sa conduite
par Julien {de Toulouse) (9 août 1793, t. LXX.
p. 543 et suiv.); — projet de décret tendant
à faire déclarer qu'il demeurera destitué de
ses fonctions, mais qu'il sera remis en liberté
{ibid. p. 544); — adoption (ibid.).

PIPAULT, frères. Ordre du jour motivé sur
leur affaire (23 juin 1793, t. LXVII, p. 100).

PIQUES. Proposition du citoyen Ruelle con-
cernant leur fourniture (8 novembre 1792,
t. Lin, p. 305); — renvoi au comité de la
guerre (ibid.). — Le citoyen Roudel, arque,
busier, annonce qu'il a découvert une pique
très offensive (16 mars 1793, t. LX, p. 235); —
renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Dé-
cret relatif à l'acquittement du prix des piques
pour les départements (25 mars, p. 541). —
Le ministre de l'intérieur demande une somme
provisoire pour payer les avances faites par
différents fabricateurs de piques (3 mai 1793,
t. LXIV, p. 27); — renvoi aux comités de la
guerre et de l'examen des marchés (ibid.). —
Le ministre de l'intérieur demande des fonds
pour le paiement des piques destinées à armer

les citoyens (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14);
— renvoi aux comités des finances et de la
guerre (ibid.); — rapport par Mallarmé ten-
dant à faire mettre une somme de 500.000 li-
vres à la disposition du ministre de l'intérieur
pour acqmtter le prix de ces piques (24 juillet,
p. 437); — projet de décret {ibid.); — adop-
tion (ibid.).

PIQUES (Section des). Voir Paris, § 19, sec-
tions individuelles par ordre alphabétique.

PIQUET. La section de la Croix-Rouge de-
mande qu'il soit fait un rapport sur sa récla-
mation (16 mai 1793, t. LXIV, p- 769); —
renvoi au comité colonial (ibid.).

PIQUET, La section de la Croix-Rouge de-
mande qu'il soit fait un rapport sur soii af-
faire (23 mai 1793, t. LXV, p. 219); — renvoi
au comité colonial (ibid.).

PIQUET. Voir Piguet.

PIQUET (Citotenne). Sollicite un secours
(29 mai 1793, t. LXV, p. 553); — la Conven-
tion lui accorde un secours provisoire de
150 livres et renvoie la pétition au comité
de liquidation (ibid.).

PIRE (Commune de), département d'IUe-et-
Vilaine. Adhère aux journées des 31 mai,
1^"" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ibid. p, 203).

PIRON. Réclame le paiement de ses services
(25 octobre 1792, t. LII, p. 661).

PISSET. Fait un don patriotique (30 janvier
1793, t. LVm, p. 28). V.

PISTE Y. Demande une indemnité (13 février
1793, t. LVm, p. 492); — renvoi au comité
des ponts et chaussées (ibid.).

PISTOLETS. Décret sur le transfert dans les
manufactures d'armes de ceux qui se trou-
vent en dépôt dans les places de guerre (31 oc-
tobre 1792, t. Lm, p. 89).

PLA

422

PLA

PITHIVIEES (Commune, canton et district
de), département du Loiret. Les citoyens
et les autorités adhèrent aux mesures prises
par la Convention les 31 mai et 2 juin (8 juillet
1793, t. LXVni, p. 408); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.). — Les
assemblées primaires du district adhèrent
aux journées des 31 mai, l^r et 2 juin et accep-
tent l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution (22 juillet, p. 311); — insertion
au Bidletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — Le canton accepte la Constitution
à l'unanimité (30 juiUet 1793, t. LXX, p. 7),
(p. 9).

PITKES (Commune de). Protestation contre
les arrêtés du département de l'Eure et pé-

r tition relative aux subsistances (19 juin 1793,
t. LXVI, p. 726); — décret (ibid.).

PITT, ministre d'Angleterre. Traduction d'une
lettre de lui trouvée dans l'armoire de fer
(7 décembre 1792, t. LIV, p. 525). — Rapport
par Barère sur ses manœuvres contre la Ré-
publique française (l^"" août 1793, t. LXX,
p. 90 et suiv.). — Décret ordonnant le dépôt
aux archives nationales d'une médaille le re-
présentant, trouvée dans un portefeuille
anglais (4 août, p. 236). — Gamier {de Saintes)
et Couthon demandent qu'on déclare qu'il est
l'ennemi du genre humain (7 août, p. 451); —
la Convention décrète cette proposition {ibid.
p. 452).

PITTER-DEURBRONE, commandant la garde
nationale de Nantes. Sa lettre sur les me-
nées des contre-révolutionnaires (24 mars
1793, t. LX, p. 513 et suiv.).

PIVOT, constructeur du bassin de l'arsenal de
Toulon. Décret lui accordant une gratifica-
tion annuelle de 3,000 livres (7 février 1793,
t. LVin, p. 354). — Demande une indemnité
(2 mars 1793, t. LIX, p. 527); — renvoi au
comité de marine (ibid.): — Sollicite l'assem-
blée d'entendre un de ses membres sur une
affaire qiu lui est personnelle (23 mars 1793,
t. LX, p. 471); — Renvoi au comité central
(ibid.). — Décret fixant son traitement
(25 mars, p. 542).

PLACE DES FÉDÉRÉS (Section de la). Voir
Paris, § 19, sections individuelles par ordre
alpliabétique.

PLACES FORTES OU DE GUERRE. Compte
rendu par le ministre de l'intérieur de l'emploi
des fonds mis à sa disposition pour subvenir
aux subsistances des places fortes menacées
de siège (l^r octobre 1792, t. LII, p. 260). —
Somme mise à la disposition du ministre de
l'intérieur pour secourir les villes assiégées
(20 octobre, p. 278). — Demande de fonds
pour leur mise en état de défense (22 janvier
1793, t. LVn, p. 537); — renvoi au comité de
défense générale (ibid.). — État des places
que le conseil exécutif a jugé convenable de
conserver en état de guerre et demande de
fonds (27 janvier, p. 709); — renvoi aux co-
mités de la guerre et des finances réunis
(ibid.). — Le ministre de la guerre demande
que le ministre de l'intérieur soit autorisé à
lui délivrer 50. 000 matelas qui sont en maga-
sin, afin de les employer dans les places fortes
(21 février 1793, t. LIX, p. 57); — renvoi au
comité de la guerre (ib'-d.). — Décret char-
geant les commissaires de la Convention dans
les départements du Nord et de l'Est de faire
mettre les places fortes en état de défense
(4 avril 1793, t. LXI, p. 304). — Décret pas-
sant à l'ordre du jour sur une demande du
ministre de la guerre tendant à pourvoir au
paiement des aumôniers et officiers de santé
des places de guerre et autorisant le même
ministre à payer les frais de consigne et por-
tiers de ces places (24 avril 1793, t. LXm,
p. 186). — Décret établissant des adjudants
de place dans différentes villes en temps de
guerre (22 mai 1793, t. LXV, p. 177).

Voir Employés des places.

PLACES FRONTIÈRES. Voir Marchés de la
guerre.

PLAGNOL (Dominique), porte-enseigne dans
le 9^ bataillon. Sa déposition relative aux
attroupements de Montpellier (27 avril 1793,
t. LXm, p. 467).

PLAICHAED-CHOLTIÈRE, député de la
Mayenne. — 1792. — Membre du comité
des secours publics (t. LEQ, p. 129). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t. LVn, p. 66 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-il

PLA

42^

PLE

PLAICHARD-CHOULTIÈRE (suite;.

soumis à la ratification du peuple! » (p. 78 et

112). Vote pour la détention jusqu'à la

paix et pour le bannissement après la guerre
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 357 et 421). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 461 et 470). —
Fait un rapport sur les dépenses des enfants
trouvés (t. LVin, p. 578). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
Y a-t-n lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXll,
p. 64 et 71). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 534).

PLAINVILLE (Commune de), département
de l'Oise. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — inser-
tion au BvXletin (ibid. p. 10).

PLANCY-STJR-AUBE (Commune de), dépar-
tement de l'Aube. Adhère aux journées des
31 mai, P'' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion
au Bidletin et au procès-verbal [ibid. p. 203).

PLANEL, homme de loi. Demande un sursis à
l'exécution du jugement prononcé contre
Boursier (5 mars 1793, t. LIX, p. 631); — la
Convention accorde le sursis et renvoie la de-
mande au comité de législation (ibid.). —
Demande à être admis à la barre pour plaider
la cause d'un innocent condamné à mort
(26 avril 1793, t. LXHI, p. 361); — ordre du
jour (ibid.).

PLANTIER (Jean-Baptiste). Fait un don pa-
triotique (23 janvier 1793, t. LVII, p. 718).

PLATTEAU ou PLATEAU, secrétaire commis
au bureau des procès-verbaux. Fait un don
patriotique (5 octobre 1792, t. LII, p. 337). —
Fait un don patriotique (1er novembre 1792,
t. Lin, p. 104). — Il lui est alloué une indem-
nité de 300 livres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

PLATTIER, officier municipal de la commun»
de Vitré, département d'Ille-et- Vilaine. Ré-
tracte sa signature à une adresse faite par une
partie des citoyens de son canton (24 juillet
1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).

PLAZANET, député suppléant, puis député de
la Corrèze. — 1793. — Est admis en remplace-
ment de Lidon (t. LXX, p. 529).

PLÉLAN (Canton de), département des Côtes-
du-Nord. Adhère aux journées des 31 mai, !«'
et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ibid. p. 203).

PLENEUF (Canton de), département des
Côtes-du-Nord. Accepte la Constitution à l'u-
nanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); —
insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

PLESSIS-BOFCHARD (Commune du). Fait
une pétition relative aux subsistances (21 avril
1793, t. LXm, p. 82).

PLESTIÎf-LES-GREVES (Canton de), dépar-
tement des Côtes-du-Nord. Adhère aux jour-
nées des 31 mai, P' et 2 juin et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 203); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid.).

PLET-BEAUPREY, député de l'Orne. — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est -il coupa-
ble de conspiration contre la liberté publique
et d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » (t. LVn, p. 66 et 103). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 81 et 108). —
Vote pour la mort avec sursis à F exécution jus-
qu'à ce que la Convention ait pris des mesures
pour que la famille des Bourbons ne puisse
nuire à V établissement de la République dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 362 et 420). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 462 et
470). — Suppléant à la comnûssion d'examen

PLO
PLET-BEAUPREY (suite).

des fournitures des armées (p. 655). — Mem-
bre du comité de l'examen des comptes
(t. LX, p. 490). — Est envoyé en mission dans
son département (t. LXI, p. 609). — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il Ueu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 37 et 75). — En mission lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539). —
Est rappelé à la Convention (p. 704). — Dé-
cret ordonnant l'appel immédiat de son sup-
pléant (t. LXIX, p. 15). — Écrit qu'il s'est
présenté au comité des inspecteurs de la saUe
à son retour de commission et demande le
rapport du décret qui ordonne son remplace-
ment (p. 193) ; — renvoi de sa lettre au comité
des inspecteurs de la salle (ibid.).

PLEURS (Commune de), département de la
Marne. Accepte la Constitution (30 juillet
1793, t. LXX, p. 8); — insertion au Bulletin
(ibid. p. 10).

PLEURTUIT (Commune re). Le conseil géné-
ral se plaint des difficultés qu'il éprouve à
amener à la Révolution une partie de ses
administrés et fait un don patriotique (28 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 321).

PLISTAT, gendarme de la marine du port de
Brest. Demande pour lui et ses camarades les
mêmes avantages que la gendarmerie natio-
nale (4 novembre 1792, t. Lm, p. 141); —
renvoi au comité de marine (ibid.).

PLOERMEL (Canton et district de), dépar-
tement du Morbihan. Adresse demandant la
punition des complices du tyran (7 février
1793, t. LVin, p. 346). — On annonce que le
recrutement est terminé et que le calme n'a
pas été troublé (6 mai 1793, t. LXIV, p. 196);

— mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — L'assemblée primaire accepte la
Constitution (28 juiUet 1793, t. LXIX, p. 606);

— mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six {ibid. p. 607).

PLŒ'iUC (Canton et district de), départe-
ment des Côtes-du-Nord. Don patriotique des
corps constitués (9 mars 1793, t. LX, p. 19). —

424 —

PLŒUC [suiU).

PLO

La section Sainte-Marguerite adhère aux jour-
nées des 31 mai, l^"" et 2 juin et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 202); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203).

PLOMBIERES-LES-DIJON (Canton de), dé-
partement de la Côte-d'Or. Accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 123); —inser-
tion au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

PLOMBS. Le ministre de la guerre demande
l'autorisation pour les officiers d'artillerie
d'enlever les plombs des bâtiments natio-
naux non occupés, afin de convertir ces
plombs en balles (20 février 1793, t. LIX,
p. 27); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.).

PLOMÉLIN (Commune de), département du
Finistère. Adhère aux journées des 31 mai,
1er et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ibid. p. 203),

PLOUAY (Canton de), département du Mor-
bihan. Adhère aux journées des 31 mai, l^"" et
2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 203) ; — insertion au Bulletin et au
procès- verbal (ibid.).

PLOUDANIEL (Commune de), département
du Finistère. Adhère aux journées des 31 mai,
1«'' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 201); — insertion au Bulle-
tin et au procès-verbar(i&»ci. p. 203).

PLOUHA (Canton de), département des Côtes-
du-Nord. Adhère aux journées des 31 mai,
P'' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 202), insertion au Bulletin et
procès-verbal (ibid. p. 203).

PLOUVARA (Commune de), département des
Côtes-du-Nord. Adhère aux journées des
31 mai, l^r et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202). — Insertion au
Bulletin et au procès -verbal (ibid.).

POC

— 425 —

POI

PLOUVIER (Pierke-François), ci-devant no-
taire-interprète et traducteur de langues
étrangères à Ostende. Décret le déclarant ci-
toyen français (10 juin 1793, t. LXVI, p. 245).

PLUMAUGAT (Commune de), département
des Côtes-du-Nord. Adhère aux journées des
31 mai, 1^"" et 2 juin et accepte la Constitution
<4 août 1793, t. LXX, p. 202), —insertion au
Bvlletin et au procès-verbal {ihid. p. 203).

PLUYETTE. Fait un don patriotique (9 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 713).

POCHETAT (Catherine). Rapport par Le
Carpentier sur sa pétition pour être autorisée
à continuer son service à l'armée (26 juin
1793, t. LXVII, p. 502 et suiv.); — la Con-
vention décrète qu'elle a bien mérité de la
patrie et lui accorde une pension annuelle de
300 livres (t6i(?. p. 503).

POCHOLLE, député de la Seine-Inférieure. —

1792. — Suppléant au comité de marine
{t. Ln, p. 518). — Membre de la commission
des marchés militaires (t. LIII, p. 512). —

1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'État? » (t. LVn, p. 68 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 86 et 112).
— Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 375 et 419). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 463 et 474). — Est en-
voyé dans les départements pour y accélérer
le recrutement (t. LX, p. 25). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? » (t. LXII
p. 43 et 75). — L'un des commissaires en-
voyés dans les sections de Paris (t. LXIV,
p. 338). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 536). — Suppléant au
■comité des pétitions (t. LXVI, p. 712). — De-
mande que la loi du 4 mai sur les subsistances

POCHOLLE («itife\

soit soumise à un nouvel examen (t. LXVII,
p. 443). — Est nommé commissaire dans les
départements de la Seine- Inférieure, de la
Manche, de l'Eure, de l'Orne, du Calva-
dos et autres départements circonvoisins
(t. LXVm, p. 622).

POIDS ET MESURES. Compte rendu de l'état
du travail de l'Académie des sciences sur les
poids et mesures (25 novembre 1792, t. Lm,
p. 583 et suiv.). — Rapport par Arbogast sur
l'uniformité et le système général des poids et
mesures (l*"^ août 1793,t.LXX, p. 70 et suiv.);
— projet de décret {ihid. p. 73 et suiv.); —
adoption {ihid. p. 75). — Rapport de Borda,
Lagrange et Monge sur le système général
des poids et mesures {ihid. p. 112 et suiv.). —
La commune de Castelnau-de-Medoc demande
que l'Académie fasse son rapport sur l'unifor-
mité des poids et mesures (9 août, p. 537).

POIGNANT. Fait un don patriotique (7 novem-
bre 1792, t. LHI, p. 284).

POIGNY (Commune de), département de la
Marne. La seconde section accepte la Consti-
tution (30 juiUet 1793, t. LXX, p. 9), — inser-
tion au Bvlletin {ihid. p. 10).

POILLEY (Commune de), département de la
Manche. La Convention décrète qu'elle a
bien mérité delà patrie (18 avril 1793, t-iLXII,
P.S599).

POILLY (Commune de), département du Loi-
ret. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 120), — insertion au Bulletin et au
procès-verbal {ihid. p. 124).

POINCEAU, ci-devant garde du corps, capi-
taine de la légion du Nord. Décret ordonnant
au ministre de la guerre de rendre compte des
faits qui lui ont été dénoncés à son sujet
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 14).

POINCELOT (Claude), peintre. Fait un don
patriotique (17 février 1793, t. LVIII, p. 648).

POINÇOT. Fait hommage de la suite des œu-
vres de J.-J. Rousseau (10 octobre 1792,.
t. LH, p. 433).

POI

— 42G

POI

POINTE, député du Ehône-et-Loire. — 1792.
— Son opinion sur le jugement du ci-devant
roi (t. LIV, p. 302 et suiv.). — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVn, p. 68 et 103). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 84 et 112). — Son opi-
nion, non prononcée, sur le jugement de Louis
Capet (p. 285 et suiv.). — Vote pour la mort
dans les vingt-quatre heures dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 371 et 419). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Loms Capet (p. 463 et 474). —
Absent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXn, p. 41 et 75). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 536). — Est nommé commissaire à la manu-
facture d'armes de Saint-Étienne (t. LXVll,
p. 22). — Écrit qu'il a été arrêté à Lyon et de
mande une nouvelle expédition des pouvoirs
qui lui ont été délégués pour remplir sa mis-
sion à Saint-Étienne (t. LXVIII, p. 588); —
renvoi au comité de Salut public (ibid.).

POINTON. — Voir Poitott.

POIRET (René). Décret confirmant la pension
qm lui a été accordée sur les fonds des Inva-
lides (1er mai 1793, t. LXm, p. 670).

POIRIER, enseigne non entretenu sur le cor-
saire la Sémillante. Est proposé pour le grade
de lieutenant de vaisseau (10 juin 1793,
t. LXVI, p. 266 et suiv.); — mention honora-
ble et renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 267).

POIROT, commandant en second du 3" batail-
lon des volontaires du Haut-Rhin. Fait un
don patriotique (13 mars 1793, t. LX, p. 146).

POIRSON, républicain de Lunéville. Communi-
cation des vers qu'il a composés sur la Révo-
lution (2 juiUet 1793, t. LXVIII, p. 78 et suiv.);
— mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

POISSAULT. Se plaint d'injustices commises
à son égard par l'ex-ministre Clavière qui a re-
fusé d'accepter un timbre sec pour les assi-
gnats de 400 livres (10 juillet 1793, t. LXVHI,
p. 522); — renvoi au comité des assignats et
monnaies (ibid.).

POISSEDE, général de brigade commandant les
grenadiers de l'avant-garde de l'armée du
Rhin. Demande à marcher contre les rebelles
(29 mai 1793, t. LXV, p. 552) ; — renvoi au co-
mité de Salut public (ibid.).

POISSON, député de la Manche. — 1792. —
Demande un congé (t. LU, p. 304) ; — ordre du
jour (ibid.). — Membre du comité des décrets
(p. 455). — Suppléant au comité des inspec-
teurs de la salle (p. 480). — Membre de la
commission centrale (t. LIII, p. 103). — 1793.

— Vote oïd dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 65 et 103). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? « (p. 78 et 108). —
Vote pour la réclusion pendant la guerre et la
déportation à la paix dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 356 et 422). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 461
et 471). — Membre du comité de l'examen des
comptes (t. LX, p. 490). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal siu' cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? « (t. LXII,
p. 63 et 71). — Parle sur une demande de se-
cours du département de la Manche (t. LXIV,
p. 9). — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? )) (t. LXV, p. 534).

POISSON (Canton de), département de la
Haute -Marne. L'assemblée primaire accepte
la Constitution (31 juiUet 1793, i LXX, p. 34) ;

— mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six {ibid. p. 35
et suiv.).

POISSONNIERE (Section). — Voir Paris,
§ 19, sections individuelles par ordre alphabé-
tique.

POI

427 —

POI

POISSONS SALÉS. Le ministre des contribu-
tions publiques demande s'ils sont compris
dans la loi prohibitive de la sortie des comes-
tibles (15 novembre 1792, t. LUI, p. 412 et
suiv.); — ordre du jour motivé {ibid. p. 413).

Décret les exceptant de la loi prohibitive

de la sortie des comestibles (16 novembre,
p. 446).

POISSy (Commune et cantoîî de). Don patrio-
tique (23 octobre 1792, t. LII, p. 631). — L'as-
semblée primaire de la commune adhère à la
Constitution (13 juillet 1793, t. L XVIII,
p. 636); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — Les officiers murdcipaux adressent
à la, Convention le procès -verbal des assem-
blées primaires du canton qui constate que
l'Acte constitutionnel a été accepté à l'una-
nimité (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 319); —
renvoi à la commission des Six (ihid.).

POITIER (Etienne). Enrôlé volontaire (26 avril
1793, t. LXm, p. 355).

POITIERS (Commune, canton et district
de), département de la Vienne. Adresse
d'adhésion du district et de la municipalité
(2 octobre 1792, t. LII, p. 274). — Adresse de
remerciement des citoyens réunis en Société
d'Amis de l'égalité (6 octobre, p. 380) ; — État
des prêtres qui ont obtenu des passeports
(3 novembre 1792, t. LIII, p. 125). — Le direc-
teur du juré est chargé d'instruire la procé-
dure relative aux troubles du district de
Montmorillon (2 janvier 1793, t. LVI, p. 143).
— Don patriotique de la municipalité (20 jan-
vier 1793, t. LVn, p. 605). — Le conseil gé-
néral adhère au jugement rendu contre Louis
Capet et annonce qu'il envoie 702 boulets à la
Eochelle (13 février 1793, t. LVm, p. 490). —
La Société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité annonce la formation d'une garde ex-
traordinaire en cas de guerre (22 février 1793,
t. LIX, p. 74). — Pétition relative aux ou-
vriers sans travail (24 février, p. 149). —
Demande de secours pour résister aux ré-
voltés de la Vendée (12 mai 1793, i LXIV,
p. 601); — renvoi au comité de Salut pubUc
(ihid.). — Les administrateurs du district
font connaître le produit de la vente des
biens nationaux (22 mai 1793, t. LXV, p. 207).
^ Compte rendu d«s bonnes dispositions des
habitants (26 mai, p. 334); — mention hono-
rable et insertion au BuUetin (ihid.). — Ordre
du jour motivé sur une demande d'indemnité

POITIERS ismte\

formulée par l'Hôpital (16 juin 1793, t. LXVI,
p. 571). — Les Amis de la liberté applaudis-
sent aux derniers événements qui ont eu lieu
à Paris et protestent contre le projet de fédé-
ralisme présenté au département de la Vienne
par le département de la Côte-d'Or (17 juin,
p. 650); — mention honorable et insertion au
Btdletin (ibid.). — La société des Amis de la
liberté et de l'égalité dénonce un arrêté du dé-
partement de la Vienne nommant des dépu-
tés dont le mandat est de s'assembler à Bour-
ges (23 juin 1793, t. LXVII, p. 88 et smv.); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public {ibid. p. 89).
— Lettre des commissaires à l'armée des côtes
de La Rochelle relative à l'élargissement de
plusieurs citoyens de Poitiers, accusés d'avoir
formé un complot pour s'opposer au recrute-
ment (25 juin, p. 432); — renvoi aux comités
de législation et de Sûreté générale réunis
(ibid.). — Opinion de la Société républicaine
sur les commissaires envoyés par la Conven-
tion (2 juillet 1793, t. LXVm. p. 74). — Cette
société proteste contre la conduite du départe-
ment de la Vienne {ihid. p. 75); — renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — On annonce
que la Constitution a été acceptée par les six
sections (19 juillet 1793, i LXIX, p. 162); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.). — Le conseil général de la commune
rend justice à la conduite et aujc vertus civi-
ques de Westermann et annonce qu'il a ac-
cepté la Constitution à l'unanimité (22 juillet,
p. 315 et suiv.); — mention honorable, inser-
tion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté
générale pour ce qui concerne Westermann
{ibid. p. 316).

POITOU ou POINTON (Armand), ci-devant ca-
pitaine au régiment de Port-au-Prince. Sera
traduit à la barre de la Convention (22 décem-
bre 1792, t. LV, p. 352). — Il est mis en liberté
(3 janvier 1793, t. LVI, p. 166). — Fait un don
patriotique (12 mars 1793, t. LX, p. 103);
{ibid. 1^.220).

POITOU (Pierre-Marie-Louis -Vincent), of-
ficier au régiment du Cap, détenu à l'Abbaye.
Sera traduit à la barre de la Convention
(22 décembre 1792, t. LV, p. 352). — Sera
transféré à l'infirmerie de la maison d'arrêt
de La Force (27 janvier 1793, t. LVII, p. 706).

POITOU (Cî-devant province du). Décret
pour la poursuite des auteurs des révoltes
(19 mars 1793, t. LX, p. 318).

POL

— 428

POM

POIX (NoAiLLES DE). — Voir Noailles de Poix.

POLET (Vincent-Atmé), marin. Demande à
être affranchi du lien de classement (23 avril
1793, t. LXm, p. 127); — renvoi au comité
de marine (ihid.).

POLICE CORRECTIONNELLE. Le ministre
de la justice demande des additions à la loi sur
la police correctionnelle (ler décembre 1792,
t LIV, p. 5).

POLICE CORRECTIONNELLE (Tribunaux
de). — Voir Tribunaux de 'police corredion-
neîle.

POLICE DE SURETE GÉNÉRALE, Causes
qui ont empêché l'envoi aux départements du
décret qui confie aux municipalités la police
de sûreté générale (24 septembre 1792, t. LII,
p. 123). — Pétition relative à la non-exécu-
tion de la loi sur la poUce de sûreté générale.
— Compte à rendre par le pouvoir exécutif
(25 septembre, p. 150).

POLIGNY (Commune, canton et district
de), département du Jura. On demande un
traitement pour les professeurs du collège
(10 novembre 1792, t. LDI, p. 337). — Dons
patriotiques des habitants du district (23 mai
1793, t. LXV, p. 216). — Envoi de dons pa-
triotiques faits par les citoyens du district pour
les frais de la guerre (17 juillet 1793, t LXIX,
p. 66); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (22 juillet,
p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid.).

POLLET. On demande la réorganisation de
l'école dirigée par lui (23 décembre 1792,
t. LV, p. 363).

POLLET, directeui- du Journal populaire. Fait
hommage à la Convention de 4 exemplaires
de son journal (16 juin 1793, t. LXVI, p. 553);
— mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

POLVEREL, commissaire civil à Saint-Domin-
gue. Est décrété d'accusation (16 juillet 1793,
t. LXIX, p. 39).

POMEROL (Charles -Emmanuel). Décret re-
latif à sa mise en état d'arrestation (23 décem-
bre 1792, t. LV, p. 361).

POMME, député de Cayenne et Guyane. —
1793. — Il lui est accordé une* indemnité de
3,000 livres pour ses frais de traversée (17 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 639). Est admis
(t. LXI, p. 521). — S'abstient dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? » et mo-
tive son opinion (t. LXII, p. 52 et 72). —
Est adjoint au comité colonial (t. LXIII,
p. 303). — Ne figvire pas dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : «Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539). —Membre
ducomitécolonial(t. LXVm, p. 307). — De-
mande une loi qui prononce des peines contre
les autorités constituées des villes maritimes
qui feront des actes contraires aux ordres
du conseil exécutif (t. LXIX, p. 224). — Fait
une motion concernant l'ordonnateur de la
marine de Saint-Malo (p. 322). — Est envoyé
en mission dans le département de l'Hérault
(t.LXX,p. 378).

POMMÉS (Dominique). Fait un don patrioti-
que (7 août 1793, t. LXX, p. 414); — insertion
au Bulletin (ibid.).

POMMES DE TERRE. Boyer-Fonfrède propose
d'autoriser les municipalités à accorder une
prime de 15 sous par boisseau de pommes de
terre recueilli sur leur territoire (15 juin 1793,
t. LXVI, p. 539); — renvoi au comité d'agri-
culture (ibid.).

POMMIER, ancien brigadier des gardes du
corps. Fait un don patriotique (30 janvier
1793, t. LVni, p. 28).

POMPEY (Commune de). Pétition demandant
l'interdiction de la fabrication des livres
(25 octobre 1792, t. LII, p. 661).

POMPIERS DE PARIS. Ils demandent une
nouvelle organisation (14 octobre 1792, t. LII,
p. 495). — Décret portant que la dépense des
pompiers sera supportée par la ville de Paris

PON

— 429 —

PON

POMPIERS DE PARIS (suite.

(5 novembre 1792, t. Lm, p. 152). — Mention
honorable de leur conduite lors de l'incendie
de l'Hôtel de la Justice (27 avril 1793, t. LXm,
p. 414 et suiv.). — Renvoi au comité des finan-
ces d'une motion de Louis Legendre relative
à leur traitement {ibid. p. 426). — Ils félici-
tent la Convention de l'achèvement de la
Constitution et défilent devant l'Assemblée
(10 juillet 1793, t. LXVm, p. 512).

POMPIRAC. Voir Blanc-Pompirae.

PONCEAU (Section du). Voir Paris, § 19,
sections individuelles par ordre alphabétique.

PONCET, capitaine de la légion du Nord. Dé-
cret ordonnant au ministre de la guerre de
rendre compte de la procédure commencée
contre lui (30 juillet 1793, t. LXX, p. 14).

PONCET (Jean- Jacques). Fait un don patrio-
tique (3 octobre^l792, t. LII, p. 305).

PONCY, garde-magasin des fourrages. Est sus-
pendu de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII,

p. 77 et suiv.).

PONDEUX. Rapport sur une pétition (31 mars
1793, t. LXI, p. 21); — décret (ibid.).

PONDICHÉRY (RÉGIMENT de). Demande du
ministre de la marine en faveur des déportés
du régiment de cette colonie (1er novembre
1792, t. Lm, p. 100). — Compte rendu du ci-
visme des troupes (25 avrU 1793, t. LXIII,
p. 309); — mention honorable (ibid.). — Rap-
port sur la gratification de 60 livres payée à
chaque soldat du régiment de Pondichéry
et sur les sommes payées aux officiers et
sous-officiers par l'ordonnateur des classes de
Marseille (27 juin 1793, t. LXVH, p. 551 et
suiv.); — projet de décret {ibid. p. 552); —
la Convention ordonne l'impression du rap-
port et ajourne la discussion {ibid. p. 553). —
— Adoption du projet de décret concernant
la gratification de 60 Hvres, payée à chaque
soldat du régiment de Pondichéry, et les
sommes payées aux officiers et sous-officiers
par l'ordonnateur des classes de Marseille
(18 juillet 1793, t. LKIX. p. 148).

2 8

PONS, député de la Meuse. — 1792. — Membre
du comité de législation (t. LII, p. 492). —
Suppléant au comité de liquidation (p. 618),

— Fait une motion d'ordre (p. 543). — Sup-
pléant au comité de sûreté générale (p. 547).

— Parle sur l'impression des noms des péti-
tionnaires dits des 8,000 et des 20,000 (t. LV,
p. 50). — 1793. — Son opinion, non prononcée
sur l'inviolabilité de Louis Capet (t. LVI,
p. 526). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté

générale de l'État? » (t. LVII, p. 66 et 103).

Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 77 et 112). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 358 et 419).

— Parle sur la question de savoir s'il sera sursis
à l'exécution du décret de mort contre
Louis XVI (p. 439). — Vote non dans la
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'U sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 461 et
474). — Parle sur le projet de décret relatif
à la reddition de Verdun (t. LVEU, p. 398),
(p. 399). — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25).

— Parle sur l'organisation du tribunal cri-
minel extraordinaire (p. 64). — Parle sur la
conduite du général Chazot (t. LXI, p. 402).

— S'abstient dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Y a-t-il heu à accu-
sation contre Marat, membre de la Conven-
tion nationale? » et motive son opinion
(t. LXn, p. 35 et 72). — Parie sur le projet
de Déclaration des droits de l'homme (t. LXHI,
p. 111). — L'un des commissaires envoyés

dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 338).

Rend compte du civisme des habitants et des
administrateurs du département de la Meuse
(t. LXV, p. 179). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 536). — Suppléant au
comité de Sûreté générale (t. LXVI, p. 583);

— Membre du comité des pétitions (p. 712).

Membre du comité de législation (t. LXVII,
p. 517). — Somme Gaston, député de l'Ariège,
de déclarer s'il n'est pas frère du ci-devant
marquis de Gaston qui est parmi les rebelles
de Vendée (t. LXX, p. 136).

PONS, administrateur du département du
Cantal. Décret ordonnant sa mise en état

PON

PONS suite).

— 430 — PON

PONT-DE-L'ARCHE [suite).

d'arrestation et sa comparution à la barre
(13 juiUet 1793, t. LXVm, p. 649).

ONS (Commune et district de), départe-
ment de la Charente -Inférieure. Adresse
d'adhésion des citoyens (2 décembre 1792,
t. LIV, p. 50). — Décret portant que la
portion de territoire appelée l'Enclave de
Salignac est définitivement fixée dans le dis-
trict de Pons (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 148).

PONS-LUDON. Voir Hedouin de Pons-Ludon.

PONT, capitaine du 6P régiment d'infanterie.
Fait un don patriotique (21 juillet 1793,
t. LXIX, p. 288); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.J.

PONT (Pierre), vicaire épisoopal de Nantes.
Présente un projet sur une nouvelle organisa-
tion du culte religieux (4 novembre 1792,
t. Lin, p. 139); — renvoi au comité de cons-
titution (ibid.J.

PONT-DE-L'ARCHE (Commune de). Don pa-
triotique de la Société populaire (11 avril
1793, t. LXI, p. 596). — Pétition relative aux
subsistances (19 juin 1793, t LXVI, p. 725);
— décret {ibid. p. 726). — La commune an-
nonce qu'elle vient de faire arrêter 38 che-
vaux et deux hommes et demande une avance
de 25,000 hvres (25 juin 1793, t. LXVII, p. 462
et suiv.); — la Convention décrète que les
chevaux seront amenés à Versailles, que leurs
conducteurs seront traduits devant le comité
de Sûreté générale et renvoie la demande au
comité des finances {ibid. p. 464); — rapport
et projet de décret tendant à accorder une
avance dé 25,000 livres à la commune (30 juin,
p. 667); — adoption (ibid.). — Rapport par
Drouët sur l'arrestation dans cette commune
de voitures d'avoine destinées aux dragons
de la Manche en garnison à Évreux (2 juiUet
1793, t. LXVin,p. 99 et suiv.);— décret por-
tant que le conseil général de la commune a
bien servi la chose pubhque {ibid. p. 103). —
Les citoyens réclament au sujet des calomnies
dirigées contre eux par le procureur de la
commune de Sedan (9 juillet, p. 461); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut pubhc (ibid.). —

Le conseil général de la commune fait part
à la Convention de la cérémonie de la procla-
mation de la Constitution (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 211); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

PONT-AUDEMER (Commune, canton et dis-
trict de), département de l'Eure. Adresse
d'adhésion des administrateurs du district
(17 octobre 1792, t. LU, p. 533). — Sera le chef-
lieu de l'Assemblée électorale du département
del'Eure (30 octobre 1792, t. Lm,p. 62).— La
société des Amis de la RépubUque demande
qu'il soit sursis au jugement rendu contre
le nommé Pourpoint (6 mai 1793, t. LXIV,
p. 198). — La gendarmerie nationale se plaint
des agissements de l'administration du dé-
partement de l'Eure et assure la Convention
de son dévouement (12 juiUet 1793, t. LXVm,
p. 615 et suiv.); — mention honorable et
renvoi au comité de Salut pubhc {ibid. p. 616).

— On annonce que la Constitution a été reçue
avec enthousiasme dans cette commune
(15 juiUet 1793, t. LXIX, p. 34). — On an-
nonce que les cantons du district ont accepté
l'Acte constitutionnel (19 juillet, p. 198). —
Les citoyens déclarent qu'ils n'ont jamais
adhéré à aucune mesure hberticide et pro-
testent de leur obéissance à la Convention
(20 juillet, p. 224 et suiv.); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin {ibid. p. 225)

— L'assemblée primaire du canton accepte
la Constitution et adhère aux journées des
31 mai, l^r et 2 juin (26 juiUet, p. 625); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (31 juiUet 1793,
t. LXX, p. 35); — mention honorable, inser-
tion au BuUetin et renvoi à la commission des
Six {ibid. et suiv.).

PONT-A-CELLES, commune du Tournaisis.
Décret sur sa réunion à la France (23 mars
1793, t. LX, p. 488).

PONT-CROIX (Canton et district de), dé-
partement du Finistère. Adresse d'adhésion
des administrateurs du district (9 octobre
1792, t. Ln, p. 405). — Adi-esse d'atlhésion
des électeurs du district (21 octobre, p. '596).
— Les administrateurs font un don patrioti-
que (30 octobre 1792, t. LIII, p. 63). — On
annonce que les communes du district n'ont
eu aucune part aux troubles qui ont désolé le

PON

PONT-CROIX {suite).

— 431 — PON

PONT -A-MOUSSON (mite).

département du Finistère (14 avrU 1793,
t. LXn, p. 96); — mention honorable (ibid.).
— On annonce que les communes du district
n'ont eu aucune part aux troubles qui ont
désolé le département du Finistère (26 avril
1793, t. LXm, p. 383); — mention honorable
(vbid.). — Mention honorable du zèle des
citoyens (5 mai 1793, t. LXW, p. 129). — Les
officiers municipaux annoncent qu'ils ont
publié l'Acte constitutionnel (4 août 1793,
t. LXX, p. 208); — insertion au Bulletin
(ibid.),

PONT-L'ÉVÊQUE (Commune, canton et
DISTRICT de), département du Calvados.
Adresse des administrateurs relative au juge-
ment de Louis Capet, à l'assassinat de Michel
Lepeletier et de dévouement à la République
(26 février 1793, t. LIX, p. 259 et suiv.). —
Les officiers municipaux envoient copie des
actes qu'ils ont rédigés pour constater l'éva-
sion du citoyen Fécamp (9 mai 1793, t. LXTV,
p. 343). — Compte rendu de la conduite de
la municipalité à l'égard du citoyen de Lorne
(12 mai, p. 568). — Le conseil général déclare
qu'il s'opposera à tout ce qui pourrait tendre
à avOir la Convention nationale (30 juin 1793,
t. LXVII, p. 659); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.). — On signale
les menées contre-révolutionnaires des ad-
ministrateurs du district (2 juillet 1793,
t. LSVni, p. 89 et suiv.). — Les citoyens ré-
clament contre les arrêtés fédéralistes de
leur département, protestent de leur dévoue-
ment à la Convention et demandent l'achè-
vement de la Constitution (11 juillet, p. 532
et suiv. ) ; — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid. p. 533). — Rapport par Prieur
(de la Marne) sur les mesures à prendre à l'é-
gard de certains administrateurs (13 juillet,
p. 678); — décret (ibid.). — L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution
(28 juiUet 1793, i LXIX, p. 607); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six {ibid.). — Le canton adhère
aux journées des 31 mai, l^r et 2 juin et ac-
cepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 202) ; — insertion au Bulletin et au procès-
verbal {ibid. p. 203).

PONT-DE -MONTVERT (District du). Adresse
relative au jugement du ci-devant roi (11 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 745).

PONT-A-MOUSSON (Commune, canton et
DISTRICT DE), département de la Meurthe.

Don patriotique des habitants (23 décembre

1792, t. LV, p. 367). — La municipalité dé-
nonce le retour de plusieurs volontaires dans
leurs domiciles respectifs (9 février 1793,
t. LVni, p. 391). — La société des Amis de
la liberté et de l'égalité envoie des dons pa-
triotiques (25 mars 1793, t. LX, p. 537). —
Don patriotique des citoyens (29 avril 1793,
t. LXin, p. 561). — Le conseil général dé-
clare à la Convention que les événements
du 31 mai avaient jeté l'alarme dans bien des
esprits mais que la Constitution a rétabli le
calme (10 juillet 1793, t. LXVm, p. 509 et
suiv.); — (11 juillet, p. 525). — Le directoire
du district accepte la Constitution et proteste
de son dévouement à la Convention (28 juiUet

1793, t. LXIX, p. 616); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.). — Le canton accepte la Cons-
titution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 8), (p. 9).

PONT-NEUF (Section du). Voir Paris, § 19,
sections individuelles par ordre alphabétique.

PONT-SAINT-ESPRIT (Commune et canton
de), département du Gard. Demande con-
cernant l'échange des bâtiments de l'hôpital
contre la maison des ci-devant religieuses de
la Visitation (3 novembre 1792, t. Lm, p. 125).

— Adresse de la Société des Amis de la Uberté
et de l'égalité relative au jugement de Louis
Capet et au décret qui déclare la République
une et indivisible (6 mars 1793, t. LIX, p. 643).

— Adresse du tribunal relative au jugement de
Louis Capet et à l'assassinat de Michel Lepele-
tier (31 mars 1793, t. LXI, p. 1). — La Société
des Amis de la liberté et de l' égalité fait vm
don patriotique (26 avril 1793, t. LXIII,
p. 356); — mention honorable (ibid.). — Il
lui est accordé une indemnité de 1090 livres
10 s. (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571). — Le
canton accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t LXX, p. 9); — insertion au
Bulletin {ibid. p. 10).

PONT-SAINTE -MAXENCE (Canton de), dé-
partement de l'Oise. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 120); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

PONT-SAINT-PIERRE (Commune et can-
ton de), district de Louviers, département de

PON
PONT-SAINT-PIERRE {suiteK

l'Eure. Adhère aux décrets des 31 mai et
jours suivants (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 417); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ihid.). — Les officiers municipaux
se plaignent de ce que le tribunal du district
de Louviers contrarie par ses jugements le
zèle avec lequel ils ont maintenu l'exécution
de la loi du 4 mai (23 juillet 1793, t. LXIX,
p. 357); — renvoi au comité de législation
(ihid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution et adhère aux jour-
nées des 31 mai, l^r et 2 juin (26 juillet, p. 525)
— mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

PONT-SAINT-VINCENT (Commune de), dé-
partement de la Meurthe. Accepte la Consti-
tution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 8), (31 juillet, p. 34).

PONT-SCOEFF (Canton de), département du
Morbihan. Adhère aux journées des 31 mai,
P"" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal [ihid. p. 203).

PONT-SUR-SEINE (Commune et canton de),
département de l'Aube. Adresse et don pa-
triotiqiie (15 juin 1793, t. LXVI, p. 549); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 606); — mention honorable in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Sixji&id. p. 607).

PONT-DE-VAUX (Commune et canton de),
département de l'Aisne. Don patriotique des
citoyens (3 octobre 1792, t. LE, p. 290). —
Adresse d'adhésion des corps administratifs,
municipaux et judiciaires (23 octobre, p. 628).
— Adresse d'adhésion des citoyens (29 octobre
1792, t. Lin, p. 30). — Don patriotique (10 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 431). — L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 35); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six {ihid et suiv.).

PONT-DE-VEYLE (Commune et canton de),
département de l'Ain. La garde nationale ac-
cepte la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX,

432 — PON

PONT-DE-VEYLE (suite).

p. 574); — insertion au Bulletin {ihid. p. 575).
— Le canton accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ihid. p. 124).

PONT-SUR-YONNE (Canton de), départe-
ment de l'Yonne. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal {ihid. -p. 124).

PONTAILLIER-SUR-SAONE (Commune de).
Pétition relative aux subsistances et mention
d'une souscription pour les défenseurs de la
patrie (23 février 1793, t. LIX, p. 108 et suiv.).

PONTARLIER (Commune, canton et dis-
trict de), département du Doubs. Inquié-
tudes des citoyens sur les mouvements des
cantons helvétiques (7 octobre 1792, t. LII,
p. 378). — Adresse d'adhésion du tribunal
(25 octobre, p. 662). — Le ministre des con-
tributions publiques transmet un arrêté des
administrateurs du district qm lui paraît
contraire au secret des lettres (26 février
1793, t. LIX, p. 257); — renvoi au comité de
législation (ihid.). — Le tribunal adhère h
tous les décrets (15 juiUet 1793, t. LXIX,
p. 3); — mention honorable et insertion ait
Bulletin (ihid.). — Le tribunal adhère aux
journées des 31 mai, l^'' et 2 juin (18 juillet,
p. 138). — La Société populaire adhère aux
journées des 31 mai, l*"' et 2 juin et attend
avec impatience le moment où l'on demandera
la sanction de la Constitution (19 juillet,
p. 163); — renvoi au comité de Salut publie,
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.). — L'assemblée primaire adhère aux
journées des 31 mai, \^^ et 2 juin et accepte
l'Acte constitutionnel (20 juillet, p. 214); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.). — Le canton accepte la
Constitution (2 août 1793, i LXX, p. 123); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal {ihid.
p. 124).

PONTAUBAULT (Commune de). La Conven-
tion décrète qu'elle a bien mérité de la patrie
(18 avril 1793, t. LXH, p. 599).

PONTAUMUR (Canton de), département du
Puy-de-Dôme. Adhère aux journées des
31 mai, l^r et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion
au Bulletin et^au procès-verbal {ihid. p. 203).

PON

433 —

PON

PONTÉCOULANT. Voir Doulcet-Pontécoidant.

PONTEVEZ, colonel. Fait un don patriotique
(25 octobre 1792, t. LH, p. 661).

PONTGIBAUD (Canton de), département du
Puy-de-Dôme. Accepte la Constitution à
l'unanimité (30 juiUet 1793, t. LXX, p. 91); —
insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

PONTIER, maréchal de camp, chef de brigade
des armées de la République. Fait un don pa-
triotique (28 février 1793, t. LIX, p. 322).
Transmet une adresse des troupes composant
les garnisons de Givet, Charlemont et du
Mont d'Haurs (20 juillet 1793, t. LXIX,
p. 220).

PONTIGNAC, sous-adjudant général de la
légion du district de La Rochefoucauld. Fait
un don patriotique (19 février 1793, t. LIX,
p. 2).

PONTIVY (Commune et canton de), dépar-
tement du Morbihan. Adresse relative à la
formation d'une garde départementale ( 1*'' no-
vembre 1792, t. Lm, p. 104). — Adresse rela-
tive à la publication de la Constitution (12 fé-
vrier 1793, t. LVin, p. 469). — Compte rendu
de troubles et demande d'armes (26 mars
1793, t. LX, p. 565 et suiv.). — Mention ho-
norable de la conduite des administrateurs
(ibid. p. 566). — Les officiers municipaux
font un don patriotique (11 juin 1793, t. LXVI,
p. 272). — Mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.) . — Le canton accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t LXX, p. 121); — in-
sertion au Bulletin et an procès-verbal {ibid.
p. 124).

PONTOISE (Commune, canton et district
de), département de Seine-et-Oise. Adresse
d'adhésion des Amis de la liberté et de l'éga-
lité (17 octobre 1792, t. LU, p. 533). — La
commune est autorisée à retirer deux pièces
de canon des fonderies des fières Perrier
(24 octobre, p. 638). — Adresse d'adhésion
(les citoyens (!«' novembre 1792, t. LDI,
p. 105). — Les administrateurs du district
font savoir à la Convention que sur 431 vo-
tants 429 ont voté pour l'acceptation de la
Constitution (12 juillet 1793, t. LXVm,
p. 586); — renvoi à la commission des Six
1** sérif;. t. i.xxr.
2 8 •

PONTOISE (suite).

(ibid.). — L'assemblée primaire du district
félicite la Convention de l'achèvement de la
Constitution et adhère à tous les décrets
{ibid. p. 591); — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ibid.). — On annonce que
l'assemblée primaire du district a accepté
l'Acte constitutionnel à l'unanimité {ibid.
p. 616). — La section A de la commune dé-
clare accepter l'Acte constitutionnel (14 juillet
p. 709); — mention honorable et insertion
au Bulletin et renvoi au comité des Six (ibid.).
— La deuxième section de l'assemblée pri-
maire du canton accgpte la constitution
(18 juillet 1793, t. LXIX, p. 131); —insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — Le citoyen Duport dénonce le
comité de Salut public de la commune pour
avoir arbitrairement exempté quatre jeunes
gens de la commune de Presles désignés pour
le contingent de la Vendée et avoir nommé
quatre volontaires en remplacement (28 juil-
let, p. 619); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.).

PONTORSON (Commune et canton de), dé-
partement de la Manche. La Convention
décrète qu'elle a bien mérité de la patrie
(18 avril 1793, t. LXII, p. 599). — Le can-
ton accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et au
procès-verbal {ibid. p. 124).

PONTRIEUX (Commune, canton et district
de), département des Côtes-du-Nord. Adresse
du conseil général de la commune relative
au jugement de Louis Capet et à l'assassinat
de Michel Lepeletier (12 mars 1793, t. LX,
p. 109). — Les administrateurs du district
dénoncent la régie des biens nationaux
(27 mai 1793, t. LXV, p. 359); — renvo,
au comité des contributions pubUques (ibid.)-

— Le canton accepte la Constitution à
l'unanimité (30 juiUet 1793, t. LXX, p. 8);

— insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

PONTS-DE-CÉ (Commune des). Compte rendu
d'un combat heureux livré près de cette com-
mune aux rebelles Vendéens (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 53).

PONTS ET CHAUSSÉES. Le ministre de l'ini
térieur expose la nécessité de voter les fonds
nécessaires pour subvenir à la dépense des

28

POP

i34 —

POR

PONTS-ET-CHAUSSÉES (suitei

travaux des ponts et chaussées pendant l'an-
née 1793 (24 décembre 1792, t. LV, p. 372). —
Eapport du ministre de l'intérieur sur les dé-
penses des ponts et chaussées (3 janvier 1793,
t. LVI, p. 666 et suiv.). — Le ministre de l'in-
térieur demande une loi sur l'organisation de
l'administration des ponts et chaussées
(7 mars 1793, t LIX, p. 669); — renvoi au
comité des ponts et chsiUS,Béee,(ibid). — Le mi-
nistre de l'intérieur adresse les états des fonds
distribués aux départements pour les ponts et
chaussées (15 mars 1793, t. LX, p. 216); —
renvoi au comité des ponts et chaussées {ibid. ).

— Voir Ecole des Ponts et Chaussées. —
Elèves des Ponts et Chaussées. — Ingénieurs
des Ponts et Chaussées. — Sous -ingénieurs
des Ponts et Chmissées.

PONUT, maréchal de camp. Lettre au roi trou-
vée dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 588).

PONVALLAIN (Canton de), département de la
Sarthe. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 120); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ihid. p. 124).

POOTÉ-DES-NIDS (Commune et canton de),
département de la Mayenne. L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six {ibid. p. 607). — La
commune accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — inser-
tion au Bulletin {ibid. p. 10).

POPINCOURT (Orphelinat). La section de
Popincourt demande un secours de 10,000 li-
vres pour la maison des orphelins (24 décem-
bre 1792, t. LV, p. 374); — renvoi au comité
des secours publics (ibid.). — Le ministre de
la guerre écrit à la Convention relativement
à la maison d'éducation du citoyen Léonard
Bourdon et à l'augmentation du nombre des
élèves qui lui sont confiés (11 mars 1793,
t. LX, p. 81); — renvoi aux comités des finan-
ces et d'instruction pubHque réunis (ibid.).

POPINCOURT (Section de). — Voir Paris
§ 19, sections individuelles par ordre alphabé
tique.

POPOSWITHZ. Compte rendu du ministre d(
la guerre au sujet d'une pétition (27 mai 1793
t. LXV, p. 365).

POPP, procureur syndic du district de Stras
bourg. Est suspendu de ses fonctions (31 octo
brel792, t. Lm, p. 91).

POPULLE-POUILLY. Pétition relative à un.
dîme inféodée (29 mars 1793, t. LX, p. 673)
— renvoi au comité de liquidation (ibid.).

PORC SALÉ. Le ministre de la guen'e est au
torisé à en acheter à l'étranger (5 octobre 1792
t. LH, p. 342).

PORCHER. Présente une pétition (25 octobr
1792, t. LH, p. 661).

PORCHER-LISSONNAY, député de l'Indrf
— 1793. — Vote oui dans le scrutin par appt
nominal sur cette question : « Louis Cape
est-il coupable de conspiration contre la L
berté publique et d'attentats contre la suret
générale de l'État? » (t. LVII, p. 64 et 103). -
Vote oui dans le scrutin par appel nominal su
cette question : « Le jugement de la Couver
tion nationale contre Louis Capet sera-t-
soumis à la ratification du peuple? » (p. 7
et 108). — Vote pour la détention jusqu'à <
que la paix et la stabilité du gouvernement pei
mettent de bannir Louis pour toujours du te.
ritoire de la République dans le scrutin pî
appel nominal sur cette question : « Quel
peine sera infligée à Louis! » et motive so
opinion (p. 347 et 421). — Vote oui dans '.
scrutin par appel nominal sur la question c
savoir s'il sera sursis à l'exécution du jug<
ment rendu contre Louis Capet (p. 460 (
470). — Absent lors d\i scrutin par appel n<
miual sur cette question : « Y a-t-il lieu
accusation contre Marat, membre de la Coj
vention nationale? » (t. LXII, p. 58 et 75). -
Fait un rapport sur différents mandats d'à
rets décernés par le comité de surveillance d'
étrangers de la section de l'Unité (t. LX^
p. 345 et suiv.). — Vote oui dans le scrut
par appel nominal sur cette question : « I
décret qui a cassé la commission des Dout
sera-t -il rapporté? » (p. 534).

POŒi
PO ECS (Malabies des). — Voir Crachet

— 435

POR

POKNAIN, gamisaire de la ville de Paris. Il lui
est alloué une somme de 272 livres pour neuf
mois de 1792 (7 juillet 1793, t. LXVm,
p. 380).

POENIC (Commune de). Mention honorable du
courage des habitants (5 avril 1793, t. LXI,
p. 338).

POEO (Citoyenne), Demande un secours
(26 mars 1793, t. LX, p. 561); — renvoi au
comité de liquidation (ibid.).

POEEENTEUY (Pats de). On annoneeque les
habitants ont arboré lacocarde tricolore (6 no-
vembre 1792, t. Lni, p. 210). — Des citoyens
demandent audience. — Jour fixé (26 jan-
vier 1793, t. LVn, p. 687). — Admis, ils se
plaignent des vexations qu'on leur fait subir
(27 janvier, p. 714). — Eapport sur la péti-
tion des habitants (lO^février 1793, t. LVIII,
p. 434 et suiv.); — projet de décret {ibid.
p. 437); — adoption (ibid.). — On annonce
que l'assemblée générale de la Eauracie de-
mande la réunion du pays à la France
(13 mars 1793, t. LX, p. 154). — Compte
rendu de la situation du pays (16 mars,
p. 235), — On annonce que les habitants de-
mandent la réunion à la France sous le nom de
départementdu « Mont-Terrible » {ibid. p. 236);

— renvoi au comité diplomatique (ibid.). —
Procès-verbaux des séances où a été votée la
réunion à la France {ibid. p. 242 et suiv. ) ;

— renvoi au comité diplomatique {ibid.
p. 243). — Une députation du peuple de
Porrentruy demande la réunion à la France
(21 mars, p. 418); — renvoi au comité diplo-
matique (ibid.); — rapport par Guyton-
Morveau sur sa réunion à la France (23 mars,
p. 490); — projet de décret (ibid.); — adop-
tion (ibid.). — Lettres des commissaires de
la Convention dans ce pays (2 avril 1793,
t. LXI, p. 75 et suiv.).

POEEENTEUY (Commune de). La Société des
Amis de la liberté et de l'égaUté applaudit à
l'Acte constitutionnel et aux décrets du
31 mai dernier et demande que la prévôté de
Moutier-Grandvcd soit rendue au départe-
ment du Mont-Terrible (15 juillet 1793,
t LXIX, p. 5); — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ibid.).

POEEO Décret ordonnant la levée des scellés
apposés chez lui (26 mai 1793, t. LXV, p. 350).

POET-LIBEETÉ (1) (Commune de), départe-
ment du Morbihan. Adhère aux journées des
31 mai, l^r et 2 juin et accepte la Constitu-
tion (4 août 1793, t. LXX, p. 203); — inser-
tion au BvUetin et au procès-verbal (ibid.).

POET-LOUIS (Commune de), département du
Morbihan. Portera à l'avenir le nom de Port
de la Liberté (24 octobre 1792, t. LII, p. 639).
— On demande que la ville prenne le nom de
Port de la Liberté (6 novembre 1792, t. LIII,
p. 204); — renvoi au comité de division
(ibid.).

Voir : Port-Liberté.

POET-AU-PEINCE. Adresse des citoyens re-
lative à l'abohtion de la royauté (10 février
1793, t. LVm, p. 432).;

POET-SUE-SAONE (Commune de). Les offi-
ciers municipaux demandent l'étabUssemeut
de trois foires (15 mai 1793, t. LXIV,p. 685);
— ordre du jour (ibid.).

POET-SUE-SEILLE (Commune de). Fait un
don patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

POETAIL. Eapport sur une lettre du ministre
de la guerre relative à des marchés passés par
son prédécesseur avec les citoyens Ladève,
Portail et C^^ pour approvisionner en eanx-de-
vie et vin toutes les places frontières (20 avril
1793, t. LXni, p. 4). — Décret invitant le
ministre de la guerre à rendre compte des
motifs qui lui ont fait élever des doutes sur ce
marché (ibid.).

POETAL (Antoine), médecin, professeur d'a-
natomie au collège de France. — Il lui est
accordé une rente viagère de 1,020 livres
(19 juin 1793, t. LXVI, p. 693).

POETALÈS, négociant de Valenciennes. Acte
de générosité de sa part (14 novembre 1792,
t. Lm, p. 406).

(1) Nom révolutionnaire^de Port-Louis.

POR

'i36 —

POR

PORTAT (Abel), ancien capitaine. Fait un don
patriotique (20 octobre 1792, t. LII, p. 588).

PORTE, procureur syndic du district de Gre-
nade. Fait un don patriotique (9 août 1793,
t. LXX, p. 540); — insertion au Bulletin et
mention honorable [ibid. p. 541).

PORTE -COMTE, ville de Sardaigne. On an-
nonce que des hostilités ont été commises
dans cette ville contre le pa^dllon national
(3 novembre 1792, t. Lm, p. 125).

PORTE OTTOMANE. Refus de la SubUme-
Porte d'accréditer le citoyen Sémonville
comme ambassadeur de France (22 octobre
1792, t. Ln, p. 613 et suiv.).

PORTE SAINT-DENIS. Le citoyen Darud de-
mande que la Convention fasse effacer les em-
blèmes de l'esclavage et les inscriptions fas-
tueuses gravées sur la porte Saint-Denis
(9 juillet 1793, t. LXVJLll, p. 485) ; — renvoi au
comité d'instruction publique (ibicL).

PORTEBOSQ (Jacques), député extraordi-
naire du canton de Dives. Présente une adresse
au nom de ce canton (14 juillet 1793, t. LXVIII
p. 707 et suiv.); — insertion au Bulletin {ibid.
p. 708).

PORTETS (Coa^MUNE de). Adresse de la So-
ciété des Amis de la liberté et de l'égalité
relative au jugement de Louis Capet et à
l'assassinat de Michel Lepeletier (24 février
1793, t. LIX, p. 134). — Les citoyens de-
mandent le rapport de l'article 3 de la loi du
28 août 1792 et l'exécution du décret qui pro-
clame la distribution des biens communaux
(17 mars 1793, t. LX, p. 263); — renvoi aux
comités de législation et d'agriculture réunis
(ihid.).

PORTIER (André-Pascal), condamné à mort.
Ordre du jour sur une pétition en sa faveur
(11 novembre 1792, t. Lm, p. 352).

PORTIERS DES PLACES DE GUERRE. Dé-
cret autorisant le ministre de la guerre à
payer les frais des portiers des places de guerre
;2l3vrU1793,t.LXm,p. 186)

PORTIEZ, député de l'Oise. — 1792. — Soi]
opinion sur cette question : « Le roi des Fran-
çais était-il jugeable? » (t. LIV, p. 303 et suiv.).
— Son opinion sur les subsistances (p. 697 et
suiv.). — 1793. — Vote oui dans le scrutin pai
appel nominal sur cette question : « Louis Ca-
pet est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 66 et 103). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal sm
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-i]
soumis à la ratification du peuple! » (p. 80 e^
112). — Vote pour la mort avec Vamendenien
de Mailhe dans le scrutin par appel nomina
sur cette question : « Quelle peine sera infligé»
à Louis? » et motive son opinion (p. 361 et
419). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 462 et 474). — Suppléant au
comité de l'examen des comptes (t. LXI,
p. 600). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-U lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale! » (t. LXII, p. 37 et 75). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : i Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? i
(t. LXV, p. 534). — Annonce que les sections
de la ville de Beauvais ont accepté la Constitu-
tion (t. LXIX, p. 117).

PORTO. — Voir Exportation.

PORTRIEUX (Commune de). Décret relatiJ
aux travaux à faire à la jetée (24 juin 1793.
t. LXVn, p. 135).

PORTS MARITIMES. Demande du ministre de
la marine au sujet de la loi qui accorde des se-
cours aux ouvriers des ports (21 novembre
1792, t. Lin, p. 497); — renvoi au comité de
marine (ibid.). — Décret sur la paie des ou-
vriers (25 janvier 1793, t. LVII, p. 655 et
suiv.). — Rapport sur l'organisation et le
traitement des maîtres, ouvriers et autres em-
ployés {ibid. et p. suiv.); — projet de décret
{ibid. p. 656 et suiv.); — adoption {ibid.
p. 665). — Texte définitif du décret {ibid. et
p. suiv.). — Décret interdisant aux corps ad-
ministratifs et municipaux de s'immiscer dane
les opérations maritimes qui s'exécutent dans
les ports (26 janvier, p. 695). — Les comités des
finances et de commerce examineront la
question de savoir s'il ne serait par utile d'aug-

POS
»ORTS MARITIMES (suite'.

437 — POS

POSTES ET MESSAGERIES (suite).

menter le nombre des ports francs (3 février
1793, t. LVm, P- 179). — Le ministre de l'in-
térieur demande des fonds pour les travaux
des ports (7 février, p. 357); — renvoi aux
comités de marine, de la guerre, des finances
et de défense générale {ibid. p. 358). — Le mi-
nistre de la marine demande le rappel des ou-
vriers des ateliers d'armurerie des ports (15 fé-
vrier, p. 574). — Rapport par Moreau (Saône-
et-Loire) sur les travaux pour les ports mari-
times (22 février 1793, t. LIX, p. 81 et suiv.);

— projet de décret (ibid. p. 82 et suiv.); —
discussion {ibid. p. 84); — adoption avec
amendement (ibid.). — Texte définitif du
décret (ibid. et p. suiv.). — Décret relatif au
traitement d^ ouvriers et employés (28 fé-
vrier, p. 327). — Le ministre de la marine écrit
relativement aux maîtres et aux ouvriers des
ports (17 avril 1793, t. LXII, p. 248); —renvoi
au comité de marine (ibid.). — Décret relatif
à l'exécution des lois et règlements concernant
la conservation de la santé publique dans les
ports (9 mai 1793, t LXTV, p. 358). — Le mi-
nistre de la marine demande qu'une loi fixe le
temps que chaque ouvrier de levée doit rester
au service (16 juin 1793, t. LXVI, p. 551); —
renvoi au comité de marine (ibid.). — Décret
sur l'organisation du service des mouvements
dans les ports (28 juin 1793, t. LXVII, p. 619).

PORTS. — Voir Commandants des ports.

POSTEL (J.-B.), marin de Lorient. Présente
ime pétition et fait un don patriotique (t. LIX,
p. 4).

POSTES ET MESSAGERIES. (Administra-
tion DES). Plaintes contre l'administration
des postes (24 septembre 1792, t. LII, p. 124);

— protestation des administrateurs du di-
rectoire général des postes (26 septembre,
p. 153); — discussion (ibid.); — décret
relatif au renouvellement des directeurs et
contrôleurs des postes (ibid.); — observa-
tions des ministres de l'intérieur et des con-
tributions publiques sur les inconvénients
qui pourraient résulter de l'exécution de ce
décret (28 septembre, p. 192 et suiv.); —
renvoi au comité des finances (ibid. p. 193);

— Mémoire du ministre des contributions pu-
bliques relatif aux petites postes aux lettres
(29 septembre, p. 222). — Don patriotique
des membres du directoire des postes (15 oc-
tobre, p. 503). — Don patriotique des em-
ployés de l'administration , des messageries

(19 octobre, p. 576). — Don patriotique
des commis conducteurs des messageries
(5 novembre 1792, t. LIII, p. 151). —
Don patriotique des employés des postes
(8 novembre, p. 339). — Les administrateurs
des postes demandent une gratification pour
le courrier de Nantes à Paris (15 novembre,
p. 412). — Mémoire du ministre des contribu-
tions publiques sur l'intérêt qu'il y aurait à
mettre les messageries en régie (20 novembre,
p. 628). — Décret au sujet d'une dénonciation
contre l'administration des messageries (8 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 667). -— On dénonce
l'administration des postes (8 janvier 1793,
t. LVI, p. 595). — Décret tendant à réprimer
l'exploitation illicite que les fermiers géné-
raux des messageries font des bacs nationaux
(ibid. p. 596 et suiv.). — Le directoire des
postes demande à se justifier (10 janvier^
p. 708); — renvoi aux comités des finances et
de Sûreté générale réunis (ibid.). — Le co-
mité des finances fera un rapport sur le mode
de cautionnement à fournir par les directeura
des postes (23 janvier 1793, t. LVII, p. 603 et
suiv.). — Décret portant qu'il n'y a pas lieu
de donner suite à la dénonciation faite le
8 décembre 1792 contre l'administration des
Messageries nationales (31 janvier 1793,
t. LVm, p. 88). — Les facteurs des postes ré-
clament contre un arrêté qui suspend leur
traitement (10 février, p. 438); — renvoi au
comité des finances (ibid.). — Lettre du mi-
nistre des contributions publiques relatiro
aux entraves que rencontre le service de«
postes (11 février, p. 451); — renvoi aux co-
mités des finances et des ponts et chaussées
(ibid.). — Commissaires chargée de prendre
des renseignements sur l'administration des
postes (13 février, p. 495). — Rapport sur la
solde des postillons et chevaux employés au
service des malles (19 fé\Tier 1793, t. LIX,
p. 12 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 13);

— adoption (ibid.). — Décret ordonnant aux
commis des postes de se rendre à leurs fonc-
tions et portant que ceux qui se rendront aux
frontières seront remplacés dans les quatre
jours (9 mars 1793, t. LX, p. 8). — Lettre des
fermiers des messageries relative aux em-
barras du service (29 mars, p. 672); — renvoi
au comité des finances (ibid.). — Décret con-
cernant le tarif des chevaux de poste, des pos-
tillons et des courriers des malles (ibid. p. 701).

— Ordre du jour sur une dénonciation contre
les administrateurs des postes de Paris (7 avril
1793, t. LXI, p. 402). — Décret portant que
nul employé des postes n'a droit à la franchise
du port des lettres (ibid. p. 403). — Les fer-

POS
POSTES ET MESSAGERIES (auUe).

mieiB des meeeagexies demandent la mise à
l'ordre du jour du rapport sur le bail des mes-
sageries (8 avril, p. 420), — décret (ibid.); —
Les administrateurs écrivent poux se justifier
des plaintes portées contre eux (9 avril,
p. 469). — Rapport par Dupont (de Bigorre)
sur les messageries, la poste aux lettres et la
poste aux chevaux (9 avril, p. 472 et suiv.); —
projet de décret {ibid. p. 477); — adoption
(ibid.). — Renvoi au comité des finances
d'une lettre du ministre des contributions pu-
bliques relative aux marchés passés pour le
service des postes (20 avril 1793, t. LXm,
p. 4). — Projet de décret sur la réunion des
trois services de la poste aux lettres, des mes-
sageries et de la poste aux chevaux (26 avril,
p. 366 et suiv.); — observations de Châles,
Drouet et Ramel-Nogaret [ibid. p. 376); —
ajournement (ibid.). — Les membres du di-
rectoire des postes de Paris qui doivent cesser
leur service le 1^^ mai demandent que la Con-
vention leur trace la conduite qu'ils doivent
tenir (30 avril, p. 629); — renvoi au comité
des finances (ibid.). — Décret portant orga-
nisation provisoire du service des postes et des
messageries (l^r mai, p. 676). — Adoption d'une
modification à l'article 3 du décret du l^r mai
portant organisation provisoire du service des
postes et des messageries (2 mai 1793, t. LXIV,
Pi 1). — Texte définitif du décret (ibid.). —
Les commis ou employés du service des postes
sont exemptés de l'enrôlement (4 mai, p. 69).
— Communication par le ministre des contri-
butions publiques de l'état nominatif des
membres qui composent la direction des postes
et celui de tous les employés de cette adminis-
tra,tion résidant à Paris (23 mai 1793, t. LXV,
p. 211 ). — Defermon se plaint de ce que la dis-
tribution des lettres soit interrompue dans les
départements (l^r juin, p. 667), — observa-
tions de Dandenac, Louis Legendre, Grossuin
(ibid.) ; — la Convention décrète que l'admi-
nistration des postes se rendra à la bari'e pour
rendre compte des faits dénoncés (ibid.). —
Les commissaires à l'armée d'Italie se plai-
gnent des friponneries qui se commettent dans
l'expédition des paquets par les messageries
(8 juin 1793, t. LXVI, p. 163) ; — renvoi au mi-
nifitire des contributions publiques (ibid.). —
Les administratems transmettent une déh-
bération relative au renouvellement de l'Ad-
ministration des postes (10 juin, p. 232). —
renvoi au comité des finances (ibid.). — Les
ci-devant fermiers des messageries réclament
le paiement du mobilier qu'ils ont cédé à la
nation (12 jiiin,.p. 443); — renvoi aux comités
des finances, d'agriculture et de commerce

438 — POS

POSTES ET MESSAGERIES (suite).

réunis (ibid.). — Renvoi au comité des finan-
ces des réclamations des communes et des maî-
tres de poste établis sur la route de Bordeaux
à Bayonne par les grandes Landes relative-
ment au transfert de la poste établi sur cette
route, sur celle pax Bazas et Mont-de-Marsan
(13 juin, p. 464). — La section du Muséum
dénonce l'incivisme des administrateurs
(21 juin 1793, t. LXVII, p. 47); — la Conven-
tion charge le ministre des contributions de
rendre compte de l'exécution du décret qui
lui enjoint de présenter les noms et les certifi-
cats de civisme des employés des postes
(ibid.). — Présentation par Drouët d'un pro-
jet de décret sur l'organisation des postes et
messageries (28 juin, p. 619). — Adoption de
plusieurs articles du projet de décret (ibid.);

— adoption de 8 articles du projet (29 juin,
p. 651 et suiv.). — Les administrateurs du
directoire des postes et messageries deman-
dent la prorogation jusqu'au 15 juillet du
délai fixé pour les opérations qui sont la suite
de la loi du 28 juin dernier (l^r juillet 1793,
t. LXVm, p. 23); — la Convention accorde la
prolongation demandée (ibid.). — Le minis-
tre de l'intérieur demande 105,000 livres pour
payer l'indemnité restant due aux maîtres de
postes (2 juillet, p. 68); — renvoi au comité
des finances (ibid.). — Adoption de la rédac-
tion définitive des articles du projet de décret
sur les postes et messageries adoptés dans la
séance du 29 juin {ibid. p. 79). — Nouveau
rapport par Le Breton {ibid. p. 95 et suiv.); —
renvoi aux comités des finances, d'agriculture
et de commerce des articles déjà décrétés et de
ceux proposés à l'Assemblée pour les réunir
en un seul corps de loi {ibid. p. 97). — Les
fermiers des messageries réclament le paie-
ment du mobilier qu'ils ont été contraints de
céder à la nation (4 juillet, p. 242); — renvoi
au comité des finances (ibid.). — Des commis-
saires des sections de Paris présentent un plan
d'amélioration dans le service des postes
(7 juillet, p. 387); — renvoi aux comités des
finances, d'agxicultui'« et de commerce réunis
(ibid.). — Les administrateurs des postes et
messageries demandent la mise à l'ordre du
jour du rapport des comités (9 jmllet, p. 455);

— renvoi au comité des finances (ibid.). —
Les anciens fermiers des messageries deman-
dent à la Convention le paiement de leur mo-
bilier (14 juillet 1793, p. 712); — décret {ibid.
et p. suiv.). — La section du Muséum de-
mande le rapport du décret qui réunit les dili-
gences et messageries aux postes (16 juillet
1793, t. LXIX, p. 47); — renvoi aiix comités
des finances, d'agriculture et de commeroe

POS

— 439 —

POT

POSTES ET MESSAGERIES (suite).

réunis (ibid.). — Présentation par Châles
d'un projet de décret sur l'oganisation de la
nouvelle administration des postes et messa-
geries (17 juillet, p. 98); — la Convention dé-
crète l'impression et l'ajournement du projet
de décret (ibid. p. 99) — Décret portant que la
liste des candidats pour la régie des postes sera
formée incessamment, que les trois comités
s'assembleront le soir même pour préparer un
projet de décret et confiant au conseil exécutif
la nomination des régisseurs des postes et
messageries (ibid.). — Le ministre des contri-
butions publiques demande un décret qui sta-
tue sur le sort des pensionnaires des message-
ries (21 juillet, p. 260); — renvoi au comité
des finances ^t&tdî.^. —Adoption des titres I
et II du projet de décret sur l'organisation
des trois services réunis des postes aux lettres,
postes aux chevaux et messageries (23 juillet,
p. 371 et suiv.). — Adoption des titres III et
IV (24 juillet, p. 445 et suiv.). — Les facteurs
des postes déclarent qu'ils ont accepté à l'una-
nimité l'Acte constitutionnel et sollicitent une
augmentation de traitement (28 juillet, p. 624)
— renvoi au comité des finances (ibid.). —
Les maîtres de poste demandent une augmen-
tation des prix de relais de 3 livres par poste
et par cheval (4 août 1793, t. LXX, p. 277); —
renvoi au comité des finances (ibid.). — Dé-
cret mettant un million à la disposition du mi-
nistre de l'intérieur pour des indemnités et
avances à accorder aux maîtres de poste (ibid.
p. 236). — Décret ordonnant au conseil exé-
cutif de rendre compte de l'exécution du dé-
cret sur l'organisation des postes et message-
ries (7 août, p. 442). — Liste des citoyens pro-
posés par le conseil exécutif pour remplir les
fonctions d'administrateurs des postes et
messageries (ibid. p. 450) ; — renvoi au conseil
exécutif à l'effet d'y inscrire l'âge, le domi-
cile, le lieu de naissance et la profession des
"itoyens présenta (ibid. p. 451).

Voir Directeurs des postes. Franchise pos-
tale.

POSTIC, administrateur du département du
Finistère. Est décrété d'accusation (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 203).

POSTILLONS. — Voir Guidas des postillons. —
LancMre. — Postes et messageries.

POSTILLONS ATTACHÉS A L'ÉQUIPAGE
DES CHARROIS DU CI-DEVANT ROI.
— ■ Voir Maison du ci-devant roi (Personnes
attachées à la).

POSTILLONS DES DILIGENCES DE CHA-
LONS A LYON. — Voir Armée, §, 15, Ee-
crutement.

POTALÈS. Fait un don patriotique (14 novem-
bre 1792, t. un, p. 468).

POTIER DE GESVRES. Fait un don patrio-
tique (12 octobre 1792, t LU, p. 471).

POTIER-RAYNAUD, commissaire des guerres.
Il lui est donné l'ordre de se rendre à son poste
(16 février 1793, t. LVIII, p. 610).

POTOT et ses trois fils. Partent pour les fron-
tières et prêtent le serment de vaincre ou de
mourir (26 mars 1793, t. LX, p. 567).

POTTES, commune du Tournaisis. Décret sur
sa réunion à la France (23 mars 1793, t. LX,
p. 488).

POTTGEISER, banquier à Francfort. Décret
portant qu'il lui sera remboursé en espèces
la somme de 1,302 livres qu'il a avancée aux
citoyens Camus, Quinette, Bancal et Lamar-
que, représentants du peuple français, détenus
à Coblentz (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 540).

POTTIER (Chables -Albert), député d'Indre-
et-Loire. — 1792. — Suppléant au comité
de liquidation (t. LIII, p. 380). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État! » (t. LVII, p. 64 et 103). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-i
soumis à la ratification du peuple? » (p. 76 et
112). — Son opinion, non prononcée, sur le
procès de Louis XVI (p. 286 et suiv.). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis! » (p. 348 et 419). — Vote non dans

POU

POTTIER (suite).

440 — POU

POUANCÉ (suite .

le scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 460 et
474). — Fait un rapport sur la liquidation
des pensions (t. LX, p. 572 et suiv.), — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 59 et 75). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté! » (t. LXV, p. 536). — Fait
un rapport sur les pensions et secours à accor-
der aux veuves de militaires (t. LXVI, p. 27
et suiv.), — un rapport sur les secours à ac-
corder aux femmes et fiUes ci-devant retirées
dans la maison du Refuge de la Marine, à
Brest (p. 28 et suiv.), — un rapport sur les
pensions à accorder aux militaires blessés
dans les combats (p. 105 et suiv.). — Membre
du comité de liquidation (t. LXVII, p. 53). —
Ses réflexions au sujet de la Constitution
(p. 376 et suiv.). — Fait un rapport sur les
pensions et indemnités accordées aux em-
ployés des ci-devant fermes et administra-
tions supprimées (t. LXIX, p. 322 et suiv.); —
un rapport sur les indemnités à accorder aux
citoyens Teillard et Georgin (p. 323); — un
rapport sur la liquidation des pensions des
inspecteurs et visiteurs des rôles (ihid.). —
Fait des rapports sur des pensions à accorder
à des militaires (t. LXX, p. 42), — un rapport
sur la gratification à accorder à la citoyenne
Sophie Julien (ihid.).

POTTIER (Citoyenne), épouse d'un officier du
2« bataillon de gendarmerie nationale. Se
plaint de la conduite indigne des généraux
Dumouriez et Miranda et fait un don patrio-
tique (28 avril 1793, t. LXm, p. 550); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

POTTOFEUX, procureur général syndic du
département de l'Aisne. Transmet à la Con-
vention : un arrêté pris en vue des fêtes du
10 août, une proclamation du traître Wimp-
ffen et une adresse de l'armée contre-révolu-
tionnaire du Calvados (8 août 1793, t. LXX,
p. 508 et suiv.); — mention honorable et
insertion au Bulletin {ihid. p. 511).

POUANCÉ (Canton de), département de la
May enne-et -Loire. Adhère aux journées des

31 mai, l»' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 203); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal (ihid.).

POUDERON. Propose de décréter que les créan-
ciers de la nation pourront payer leurs créan-
ciers hypothécaires sur le prix des charges
supprimées en coupons de reconnaissance
(15 mars 1793, t. LX, p. 214); — renvoi aux
comités de liquidation et des finances (ihid.).

POUDRE ANTIHÉMORRAGIQUE. Le ci-
toyen Faymard, inventeur de la poudre anti-
hémorragique, envoie un mémoire à ce sujet
(28 mai 1793, t. LXV, p. 484); — renvoi au
comité d'instruction publique (ihid.).

POUDRES ET SALPÊTRES. Le ministre des
contributions publiques demande à être au-
torisé à permettre l'entrée de poudre étran-
gère (30 septembre 1792, t. LE, p. 235). — Les
ouvriers employés à la préparation du sal-
pêtre sont dispensés du service de la garde
nationale (l^r octobre, p. 276). — Lefèvre,
lieutenant de vétérans, dénonce des abus
dans la fabrication de la poudre (4 octobre,
p. 304). — Le citoyen Barthélémy (de Re-
cologne), présente une pétition relative à
des expériences sur une fabrication de sal-
pêtre (15 octobre, p. 503). — Décret ten-
dant à lui accorder une récompense de
60,000 livres (16 octobre, p. 526 et suiv.); —
rejet (ihid. p. 527). — Le citoyen Lefèvre
présente une pétition concernant les poudres
et salpêtres (3 novembre 1792, t. Lm, p. 125).

— Le citoyen Duchâteau présente deux mé-
moires pour les salpêtriers de Paris et des en-
virons et dénonce les dilapidations et concus-
sions des régisseurs des poudres et salpêtres
(4 novembre, p. 142). — Le citoyen Barthé-
lémy (de Recologne) se présente comme inven-
teur d'une poudre qui porte à 65 toises plus
loin que la poudre ordinaire (25 novembre,
p. 586); — renvoi au comité des pétitions
(ihid.). — Projet de tarif du prix des salpê-
tres à décréter pour 1793, proposé par le mi-
nistre des contributions publiques (30 dé-
cembre 1792, t. LVI, p. 63); — renvoi au
comité des finances (ihid.). — Décret fixant
le prix du salpêtre pendant l'année 1793
(9 février 1793, t. LVIII, p. 397). — Le citoyen
Barthélémy (de Recologne) offre des moulins
pour fabriquer la poudre (10 février, p. 437);.

— renvoi aux comités de la guerre et des fi-

POU
POUDRES ET SALPÊTRES {suite).

441 —

POUILLY (suite

POU

nances réunis (ihid.). — Les salpêtriers du
département du Gard présentent des vues
pour une meilleure exploitation des salpêtres
(2 mars 1793, t. LIX, p. 527); — renvoi au
comité des finances (ihid.). — Décret relatif
aux moyens d'assurer les approvisionnements
de poudre et de salpêtre (11 mars 1793, t. LX,
p. 85 et suiv. ). — Les régisseurs nationaux des
poudres et salpêtres adressent à la Convention
leur réponse aux quatre questions que le co-
mité de Salut public leur a faites (28 mai 1793,
t. LXV, p. 488); — renvoi au comité de Salut
public (ihid.). — Décret relatif aux fouilles
de salpêtre pendaùt la durée de la guerre
(5 jmn 1793, t. LXVI, p. 67). — Décret ordon-
nant aux fabricants de salpêtre de porter leurs
produits au magasin de la régie le plus voisin
(1er juillet 1793, t. LXVm, p. 31). — Décret
renvoyant le citoyen Renaud à l'administra-
tion de la Dordogne pour être indemnisé
des frais que lui ont occasionnés ses essais
pour extraire du salpêtre à Périgueux ( 1«' août
1793, t. LXX, p. 69).

Voir Bégie des Poudres et salpêtres. —
Vamet et Elcan.

POUGUES (Commune de). Pétition en faveur
de Claude Florentin (3 novembre 1792, t. LIII,
p, 124).

POUILLON (Commune et canton de), district
de Dax, département des Landes. La Société
républicaine et les commissaires de la muni-
cipalité réunis au conseil général de cette
commune demandent à la Convention une
bonne Constitution et jurent soumission à
tous les décrets (19 juillet 1793, i LXIX,
p. 167); — mention honorable, insertion au
BvUetin et renvoi au comité de Salut public
(ihid.). — L'assemblée primaire du canton
applaudit aux journées des 31 mai, 1^' et
2 juin, adhère aux décrets de la Convention
et accepte la Constitution ( 3 août 1 793, t. L X X,
p. 153); — insertion au Bulletin (ihid.).

POUILLY (Canton de), département de la
Côte-d'Or. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bulle-
tin et au procès -verbal {ihid. p. 124).

POUILLY (Commune de), département de la
Meuse. Adhère aux journées des 31 mai, l»»" et

2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 200); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ihid. p. 203).

POUILLY-SUR-LOIRE (Canton de), dépar-
tement de la Nièvre. L'assemblée primaire
accepte la Constitution (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 35); — (2 août, p. 123).

POULAIN-BOUTANCOURT, député de la
Marne. — 1792. — Signale le désintéresse-
ment des habitants de la commune de Voncq
(t. Lin, p. 342). — Suppléant au comité de
liquidation (p. 380). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est -il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'Étatî »
(t. LVn, p. 65 et 104). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication du peuple! » (p. 78 et 108). — Vote
pour la réclusion jusqu'à la fin de la guerre et
le hannissement à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 356 et 421).
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 461 et 471). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale! » (t. LXII.
p. 63 et 71). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté! » (t. LXV, p. 534).

POULAINES (Commune de), département de
l'Indre. Adhère aux journées des 31 mai, l*""
et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t, LXX, p. 200); — insertion au Bulle-
tin et au procès- verbal {ihid. p. 203).

POULANGY (Commune de), département de
la Haute-Marne. Accepte la Constitution à
l'unanimité (30 juiUet 1793, t. LXX, p. 9); —
insertion au Bulletin {ihid. p. 10).

POULET, procureur général, syndic du dépar-
tement de la Moselle, détenu à Verdun. Rend

POU

POULET (suite)

— 442 — POU

POULLAIN-GRANDPEEY {suite).

compte des motifs qui l'ont empêché d'exé-
cuter les décrets des 19 juillet et 17 août
(4 novembre 1792, t. LIII, p. 139); — renvoi
au comité de Sûreté générale (ihid.).

POULET, volontaire national. Fait un don pa-
triotique (4 janvier 1793, t. LVI, p. 187).

POULION, de Rochefort. Fait un don patrioti-
que et annonce qu'il a équipé et armé un
homme à ses frais (5 avril 1793, t. LXI, p. 317).

POULION (Jean). Fait un don patriotique
(28 janvier 1793, t. LVm, p. 171).

POULLAIN, juge à Chartres. Est nommé juré
près le tribunal criminel extraordinaire
(13 mars 1793, t. LX, p. 177).

POULLAIN, administrateur du département
du Finistère. Est décrété d'accusation (19 juil-
let 1793, t. LXrX, p. 203).

POULLAIN (Guillaume), receveur des droits
d'enregistrement à Orbec. Adhère aux décrets
des 31 mai, l^r et 2 juin et fait part de son
inviolable attachement à la Convention
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 43 et suiv.); —
mention honorable et insertion au Bulletin
{ihid. p. 44).

POULLAIN-GRANDPREY, député des Vos-
ges. — 1792. — Membre du comité des do-
maines (t. m, p. 480). — Remet un don pa-
triotique (t. LUI, p. 502). — Son opinion sur
le jugement de Louis XVI (t. LIV, p. 304 et
suiv.). — Rend compte de la mission des
commissaires chargés de communiquer à
Louis XVI les pièces qui ne lui avaient pas
été présentées à la barre (t. LV, p. 94 et suiv.).
Fait un rapport sur la vente de la coupe des
bois du domaine de Versailles (p. 142). —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'État? » (t. LVn, p. 69 et 104). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il

soumis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 89 et 108). — Vote pour la
\ mort, mais avec sursis à l'exécution jusqu'à ce
que la Constitution ait été acceptée par le peu-
ple, sous réserve que le sursis cessera en cas
d'invasion du territoire français dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 380 et 420). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 464 et
470). — Son opinion sur la question du sursis
(p. 498). — Parle sur le mode de partage des
communaux (t. LIX, p. 139). — Signale le
patriotisme du département des Vosges
(t. LX, p. 599). — Fait un rapport sur la péti-
tion du citoyen Pernel, (t. LXI, p. 605). —
Rend compte du patriotisme des citoyens
d'Épinal (p. 621 et suiv.). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-n lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? » et mo-
tive son opinion (t. LXII, p. 45 et 71). — Fait
une motion relative aux fournisseurs de l'ar-
mée de Belgique (t. LXIÎI, p. 515). — Présente
un projet de décret sur les subsistances
(p. 642 et suiv.). — Parle sur les subsistances
(t. LXIV, p. 14). — Fait Tin rapport sur une
pétition des ci-devant sous-officiers et soldats
de la Prévôté de l'Hôtel (p. 352), — un rap-
port sur les dépenses pour la fabrication des
assignats (p. 353 et suiv.), — un rapport sur
les lettres qui se trouvent dans les bureaux de
poste à l'adresse des personnes portées sur la
liste des émigrés (p. 354). — Secrétaire
(p. 768). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté ? )) (t. LXV, p. 534). — Demande que
les comités présentent le tableau de ceux de
leurs membres qui restent et de ceux qui doi-
vent sortir, afin qu'on puisse procéder au re-
nouvellement par moitié (t. LXVI, p. 89). —
Propose de rendre communes à tous les tri-
bunaux criminels les dispositions de l'article 3
du titre II de la loi du 10 mars 1793, relative
à l'établissement d'un tribunal révolution-
naire (p. 144). — Fait un rapport sur la des-
truction d'un huitième des bois affectés à
l'exploitation des salines de Dieuze, Moyen vie
et Château-SaUns pour la consommation des
habitants de la contrée (p. 448 et suiv.). —
Parle sur le projet de Constitution (p. 619),
(p. 573). — Parle sur le projet de Constitution
(t. LXVll, p. 25), — sur une demande du dé-
partement des Vosges (p. 61). — Fait un rap-

POT'
POULLAIN-GKANDPREY isuite).

port sur une pétition du citoyen Giraud et sur
l'exploitation de la ferme des eaux de Vichy
(p. 496). — Fait une motion relative aux bil-
lets de confiance (p. 510). — Appuie une péti-
tion des officiers municipaux de la commune
de Removille (p. 640). — Fait un rapport sur
la gestion des fonds appartenant aux com-
munes et provenant de la vente des bois
(p. 662 et suiv.). — Fait part d'un don pa-
triotique des habitants du ci-devant pays de
Salm (t. LXVlll, p. 120); — parle sur la cir-
culation des grains (p. 272). — Annonce que
la Constitution a été proclamée avec pompe
dajas le département des Vosges (t. LXIX,
p. 188). — Demande le paiement de secours
dus à des citoyens de Raon -l'Étape incendiés
en 1790 (p. 578). — Fait une motion en faveur
des habitants du ci-devant pays de Salm
(p. 646). — Fait un rapport sur la réclamation
d« fermiers de biens d'émigrés du district de
Cadillac (t. LXX, p. 284 et suiv.). — S'oppose
à l'abolition du droit de parcours (p. 517). —
Fait une motion relative au partage des biens
communaux (ihid.).

POULTIER, député du Nord. — 1792. —
Membre du comité de la guerre (t. LII,
p. 154). — Parle sur la conduite des habi-
tants de Saint-Amand (p. 251). — Fait un
rapport sur la conduite des administrateurs
du département de l'Ain (p. 463), — un
rapport sur l'époque à laquelle expire l'en-
gagement des volontaires nationaux (p. 506).
— Fait une motion en faveur de Baptiste
Renard (t. LIII, p. 325). — Suppléant au
comité de liquidation (p. 380). — Son opi-
nion sur le procès du ci-devant roi (t. LIV,
p. 305 et suiv.). — Parle sur les adjudants
des bataillons de volontaires nationaux
(t. LV, p. 20). — 1793. — Son opinion, non
prononcée, sur le supplice de Louis Capet
(t LVI, p. 526 et suiv.). — Manuel demande
que l'impression de cette opinion reste à la
charge de son auteur (p. 728). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : < Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » (t. LVn, p. 66 et 104). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? ») et motive son opinion
(p. 80 et 112). — Vote pour la mort dans Us
ringt-quatre heures dans le scrutin par appel
nominal sur oetfee question : « Quelle peine

443 — POU

POULTIER (suite).

sera infligée à Louis! » (p. 360 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Loms Capet
(p. 462 et 474). — Suppléant au comité des
finances (p. 735). — Remet un don patrioti-
que (t. LVm, p. 2). — Fait un rapport sur
l'incorporation des blessés du 10 août dans la
gendarmerie à pied (t. LIX, p. 614 et suiv.). —
Est chargé d'assister à la levée des scellés chez
Max-Cerfberr (t. LX, p. 113). — Donne lecture
d'une lettre des administrateurs de la ci-de-
vant confrérie de Notre-Dame de Bon-Secours
de Cambrai (p. 530). — Fait un rapport sur
la suspension de l'adjudant général Prethod
(p. 542 et suiv.). — Fait un rapport suj*
l'affaire des généraux Lanoue et Steingel
(t. LXI, p. 623). — Fournit des explications
au sujet de son rapport (p. 626 et suiv.).
— Donne lecture de l'interrogatoire du
général Lanoue (p. 627 9t suiv. ). — Parle
sur l'affaire du général Miranda (t. LXII,
p. 21). — Vote pour l'ajournement de la
discussion dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale ? » et motive son opi-
nion (p. 37 et 72). — Demande que les com-
missaires qui sont dans les départements où
il n'y a plus de troubles soient rappelés sur-le-
champ (p. 117). — Son projet de Constitution
(p. 482 et suiv.). — Fait un rapport sur l'or-
ganisation de la gendarmerie nationale auprès
des armées (t. LXIII, p. 627); — un rapport
sur le renvoi des armées des femmes inutiles
(ibid. et p. suiv.). — Parle sur le prix des
fourrages pour l'armée (t. LXIV, p. 273), —
sur les instructions à donner aux commis-
saires près les armées (p. 277). — Fait un rap-
port sur les ofiiciers et sous -officiers en congé
qui ont été obligés de rejoindre leur corps sous
huitaine (p. 352), — un rapport sur l'applica-
tion aux légions belges et liégeoises des dispo-
sitions de l'article 3 du titre III et de l'ar-
ticle 4 du titre 1^' de la loi du 21 février 1793
(p. 358), — un rapport sur la formation du
dernier régiment de hussards (p. 711). — S'est
abstenu dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
conàmission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 537). — Fait un rapport sur la
réintégration dans leurs grades de plusieurs
officiers du 92® régiment d'infanterie (p. 594 et
suiv.), — un rapport sur la réunion des deux
escadrons de cavalerie légère du Calvados, aux
hussards de Berchiny (p. 595). — Demande
que le comité de la guerre soit complété

POU

444 —

POU

POUi:;riER {suite'.

(t. LXVI, p. 4). — Fait un rapport sur la fixa-
tion des numéros des bataillons d'infanterie
légère et des régiments de hussards, dragons
et chasseurs (p. 25 et suiv.), — un rapport sur
l'affaire du général Chazot (p. 689 et suiv.). —
Fait un rapport sur la suspension du général
Belmont (t. LXVII, p. 42), — un rapport sur
le retour aux colonies des citoyens qui les ha-
bitaient avant la Révolution (p. 43), — un
rapport sur la pétition des citoyens de Cam-
pagne (ibid.), — un rapport sur le renvoi à
l'examen des tribunaux militaires des suspen-
sions prononcées contre des officiers (p. 71). —
Son opinion sur le projet de Constitution
(p. 379 et suiv.). — Fait un rapport sur l'or-
ganisation de la gendarmerie nationale ser-
vant près les tribunaux et préposée à la garde
des prisons du département de Paris (p. 452
et suiv.), — un rapport sur la levée de
30,000 hommes de cavalerie (p. 649). — Est
nommé commissaire de la Convention dans
le département des Bouches-du- Rhône
(p. 553).

POUPARD. Appelle l'attention de l'Assemblée
sur la découverte du capitaine Belair (7 octo-
bre 1792, t. LU, p. 387).

POUPART (Pierre). Fait un don patriotique
(2 décembre 1792, t. LIV, p. 52).

POURCEL, commissaire de la marine à Ville-
franche. Écrit relativement aux émigrations
considérables dans cette ville (8 février 1793,
t. LVm. p. 375).

POURCHERESSE (P.-J.), émigré. Le ministre
de la guerre transmet la procédure instruite
contre lui par la commission militaire de Be-
sançon et le procès-verbal d'exécution
(23 avril 1793, t. LXm, p. 129); — renvoi au
comité de législation (ibid.).

POURCIN, maréchal de camp. Annonce que la
Révolution est faite à Genève (3 janvier 1793,
t. LVI, p. 167).

POURIAL, officier municipal de la commune
de Vitré, département d'Ille-et-Vilaine. Ré-
tracte son adhésion à une adresse faite par une
partie des citoyens de son canton (24 juillet
1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).

POURPOINT (Louis). On demande qu'il soit
sursis au jugement rendu contre lui (6 mai
1793, t. LXIV, p. 198 et suiv.); — ordre du
jour {ibid. p. 199),

POURRAT. Décret ordonnant sa mise en état
d'arrestation (2 août 1793, t LXX, p. 130).

POURRIT (Pierre), volontaire national. Il lui
est accordé une indemnité de 13 livres (18 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 720).

POUSSARD, homme de loi à Auxerre. L'un des
candidats à la place de juge au tribunal révo-
lutionnaire (30 mai 1793, t. LXV, p. 628).

POUSSIN, juge au tribunal de Vannes. Est
nommé juge suppléant au tribunal révolution-
naire (30 mai 1793, t. LXV, p. 610). — Dé-
clare qu'il ne lui est pas possible d'accepter la
fonction de juge au tribunal criminel extraor-
dinaire à laquelle la Convention l'a appelé
(30 juin 1793, t. LXVII, p. 653); — renvoi au
comité des inspecteurs de la salle (ibid.).

POUSSIN, officier municipal de la commune de
Vitré, département d'Ille-et- Vilaine. Rétracte
son adhésion à une adresse faite par une par-
tie des citoyens de son canton (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 422 et suiv.).

POUTET, ex -procureur général syndic du dépar-
tement de la Moselle. Arrêté relatif à sa mise
en état d'arrestation (14 avril 1793, t. LXil,
p. 80).

ROUTIER, maréchal de camp. Fait un don pa-
triotique (14 janvier 1793, t. LVII, p. 40). —
Rend compte d'un avantage remporté sur les
ennemis par les troupes de la République
(5 août 1793, t. LXX, p. 288); — insertion au
Bidletin (ibid. p. 289).

ROUTIER, chirurgien aide-major de l'hôtel na-
tional des militaires invalides. Demande la
faculté de rentrer dans sa place à la paix
(23 février 1793, t. LIX, p. 95). — Demande à
se rendre aux armées (24 février, p. 158).

POUVOIRS. Les pouvoirs non révoqués ou non
suspendus sont provisoirement maintenu»
(21 septembre 1792, t. LU, p. 73).

PRA

^lo —

PRÈ

POUVOIRS (VÉRIFICATION DES).

pûtes. — Mections, § 2.

Voir Dé-

POUXLANDRY (Ambroise). Se plaint de ne
pas avoir été compris dans la liste des vain-
queurs de la Bastille (16 octobre 1792, t. LII,
p. 520). — Renouvelle sa pétition (25 octobre,
p 662). — Fait un don patriotique (17 fé-
vrier 1793, t. LVni, p. 646).

PO VE RE AU, élève en chirurgie des hôpitaux
militaires de Saint-Denis. Fait un don patrio-
tique (10 mars 1793, t. LX, p. 46).

POYET, architecte. Décret relatif au paiement
de ses honoraires (21 avril 1793, t. LXJLU,
p. 79).

POZZO-DI-BORGO, procureur général syndic
du département de la Corse. Est décrété d'ac-
cusation (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).

PRADEL (Chables), adjudant général. De-
mande sa retraite ou un passeport pour se
rendre à Poitiers (19 avril 1793, t. LXII,
p. 687); — renvoi au comité de Sûreté géné-
rale (ibid.).

PRADELLE (Commune de). Les officiers muni-
cipaux remercient la Convention de leur avoir
donné l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793,
t. LXVin, p. 498) ; — mention honorable et
insertion au Bidletin (ibid.).

PRADES (District de). Sera le chef-lieu de
l'assemblée électorale du département des
Pyrénées-Orientales (30 octobre 1792, t. LUI,
p. 62). — Les administrateurs transmettent
à la Convention un arrêté tendant à autoriser
l'établissement de deux foires par an dans la
commune de Formiguères (l^"^ mars 1793,
t. UX, p. 504 et suiv.); — ordre du jour mo-
tivé (ibid.j.

P RADIER, ancien capitaine. Présente un bro-
dequin d'un nouveau modèle (3 février 1793,
t. LVm, p. 180).

PRADON (Henri), gendarme national. Ré-
clame une indemnité (17 juin 1793, t. LXVI,

2 9

PRADON suite).

p. 588); — renvoi aux comités de liquidation
et des secoiirs publics réunis (ibid.). — Dé-
cret lui accordant une indemnité de 500 li-
vres et un cheval (17 juillet 1793, t. LXIX,
p. 92).

PRALON, garnisaire de la viUe de Paris. Il lui
est alloué une somme de 175 livres (7 juillet
1793, t. LXVra, p. 379).

PRAT, sergent-major au 4« bataillon des volon-
taires nationaux du département de la Haute -
Saône. Envoie une adresse de dévouement de
ce bataillon (19 avril 1793, t. LXII, p. 687).

PRAT (Jean -Jacques), ancien consul. Il lui est
accordé une rente viagère de 1 77 livres (19 juin
1793, t. LXVI, p. 694).

PRATBERNON. — Voir Néon (Suzanne).

PRATS-DE-MOUILLON (Commune de). La
municipalité demande des armes (17 février
1793, t. LVin, p. 635).

PRAULT. Il sera distribué à chaque comité xm
exemplaire de la table des lois imprimée par le
citoyen Prault (29 octobre 1792, t. LUI, p. 3).
— Ce citoyen fait des propositions relatives à
un dépôt de lois dont il est propriétaire (8 no-
vembre, p. 307).

PRÉ-EN-PAIL (Canton de), département delà
Mayenne. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ibid. p. 124).

PRÉCIGNÊ (Commune de), département de la
Sarthe. Adhère aux journées des 31 mai, 1^' et
2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 200); — insertion au Bulletin et au
procès-verbal {ibid. p. 203).

PRÉCY, député de l'Yonne. — 1792. — Mem-
bre de la commission des marchés militaires
(t. Lm, p. 512). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est -il coupable de conspiration

PRE

— 446 —

PRE

PRÉCY [suite).

contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 70
et 104). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le Jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 90 et 108). — Vote pour la mort, avec sursis
jusqu'à la ratification de la Constitution, dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« QueUe peine sera infligée à Louis? » (p. 383
et 420). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 464 et 471). — Membre du
comité de l'examen des comptes (t. LXI,
p. 600). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-U lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXll, p. 46 et 71). —
Vote ov4 dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534).

PRÉGNIER. Fait un don patriotique (7 avril
1793, t. LXI, p. 391).

PREIGNEY (Commune de), département de la
Haute-Saône. Les citoyens annoncent qu'ils
ont proclamé l'Acte constitutionnel aussitôt
son arrivée (21 juiUet 1793, t. LXIX, p. 268);
— insertion au Bviletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.).

PRÉPOSÉS AUX ÉQUIPAGES DE L'AR-
MÉE. — Voir Equipages.

PRÉPOSÉS DES DOUANES. — Y oit Douanes
(Administration des).

PRÉPOSÉS POUR LE COMMERCE EXTÉ-
RIEUR. Le ministre des contributions publi-
ques réclame contre le désarmement des pré-
posés pour le commerce extérieur (28 mai
1793, t. LXV, p. 484); — renvoi au comité de
la guerre (ihid.).

PRESBYTÈRES. Demande relative au paye-
ment des dépenses faites pour leur entretien
(2 novembre 1792, t. Lm, p. 110).

PRÉSIDENT DE LA CONVENTION NATIO-
NALE. Proposition de Manuel relative an cé-
rémonial dont il doit être entoiiré (21 septem-
bre 1792, t. Ln, p. 69); —rejet (ihid. p. 70).

PRÉSIDENT D'AGE.
1792, t. Ln, p. 65).

Rûhl (20 septembre

PRÉSIDENTS DÉFINITIFS. Pétion (20 sep-
tembre 1792, t. Ln, p. 67). — Delacroix
(4 octobre, p. 318). — Guadet (18 octobre,
p. 568). — Hérault de SécheUes (1" novem-
bre, t. Lm, p. 108). — Grégoire (15 novembre,
p. 429). — Barère (29 novembre, p. 673). —
Defermon (13 décembre, t. LV, p. 44). —
Treilhard (27 décembre, p. 727). — Vergniaud
(10 janvier 1793, t. LVI, p. 723). — Rabaut-
Saint-Étienne (24 janvier, t. LVn, p. 639). —
Bréard (7 février 1793, t. LVm, p. 371). —
Dubois-Crancé (21 février, t. LIX, p. 69). —
Gensonné (7 mars, p. 691). — Jean De-
bry (21 mars t. LX, p. 420). — Delmas
(4 avril 1793, t. LXI, p. 316). — Lasource
(18 avril 1793, t. LXn, p. 685). — Boyer-Fon-
frède (2 mai 1793, t. LXIV, p. 24). — Isnard
(16 mai, p. 768). — Mallarmé (30 mai, t. LXV,
p. 628). — Collot-d'Herbois (13 juin, t- LXVI,
p. 508). — Thuriot (27 juin, t. LXVH, p. 603).

— Jean-Bon-Saint-André (11 juillet, t.LXVni,
p. 583). — Danton (25 juillet, t. LXIX, p. 523),

— Hérault -Séch elles (8 août, t. LXX, p. 531).

PRESSA VIN, député de Rhône-et-Loir«. —
1792. — Son opinion sur le procès du roi
(t. LIV, p. 306 et suiv.). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-U coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 68 et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 84 et 112). — Vote poux la mort
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 370 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 474). — Suppléant au comité d'aUénaition
(t. LVm, p. 162). — Est envoyé dans les dé-
partements pour y accélérer le recrutement
(t. LX, p. 25). — Absent lors du soratin par
appel nominal sur cette question : «_Y a-t-il

PRE

447

PRE

PRESSAVIN (suite).

lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » (t. LXII, p. 41 et
76). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté! » (t. LXV, p. 536). — Membre du comité
des décrets (t. LXVII, p. 127). — Son projet
de Constitution (p. 380 et suiv.). — Membre
du comité d'agriculture (p. 611). — Membre
du comité des assignats et monnaies (t.LXVlil,
p. 627). — Demande que la Constitution soit
envoyée aux communes du district de VUle-
franche (t. LXIX, p. 334). — Annonce que la
Constitution a été acceptée par toutes les
communes du district de VUlefr anche {ibid.).
— Annonce que la Constitution a été ac-
ceptée dans les districts de VUlefranche et de
Beaujeu (p. 598). — Fait des rapports sur les
pom'suites à exercer contre les fabricateurs
de faux assignats (t. LXX, p. 16 et suiv.).

PRESSE. Voir Liberté de la Presse.

PRESSIGNY (Commune de), département de
la Haute-Marne. Accepte la Constitution à
l'unanimité (30 juiUet 1793, t. LXX, p. 9); —
insertion au BtUletin {ibid. p. 10).

PRESSON, citoyen d'Évreux. Rétracte son
adhésion aux arrêtés Uberticides du départe-
ment de l'Eure (24 juiUet 1793, t. LXIX,
p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut
public {ibid. p. 450).

PRÊTEURS DES ANCIENS FERMIERS
GÉNÉRAUX (Remboursement des). Voir
Fermiers généraux.

PRETHOD ou PUTHOD (François), adju-
dant général. — Se plaint de sa suspension
(17 octobre 1792, t. LII, p. 634). — Rapport
par Poultier sur la suspension prononcée
contre lui (25 mars 1793, t. LX, p. 542 et
suiv.); — discussion {ibid. p. 543); — la
Convention ajourne sa décision jusqu'à l'au-
dition des commissaires qui ont prononcé
la suspension (ibid.). — Demande le rapport
du décret du 25 mars, ajournant la levée de
la suspension de ses fonctions d'adjudant
général (15 juin 1793, t. LXVI, p. 532); —
renvoi au comité de la guerre (ibid.).

PRÊTRES. Voir Célibat ecclésiastique. — Mi-
nistres du Ctdte.

PREUILLY, ingénieur. Réclame le paiement
de ce qui lui est dû (17 juin 1793, t. LXVI,
p. 651); — renvoi au comité militaire (ibid.).

PREUILLY (Canton et district de), dépar-
tement d'Indre-et-Loire. Adresse des admi-
nistrateurs relative au jugement de Louis Ca-
pet et à l'assassinat de Michel Lepeletier,
(26 février 1793, t. LIX, p. 260 et suiv.). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution à l'imanimité (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 416) — insertion au BuUetin et
renvoi à la commission des Six (ibid.).

PRÉVARICATEURS. Voir Peine de mort.

PRÉVENUS Voir Indemnité.

PRÉVOST, lieutenant de gendarmerie nationale,
à Évreux. Fait un don patriotique (23 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 366). — On annonce
sa destitution pour cause d'incivisme (24 avril
1793, t. LXm, p. 178); — renvoi aux comités
de Sûreté générale et de la guerre (ibid.).

PREVOST, ci-devant garde-magasin des vivres
de la marine à Grenade. Réclame une indem-
nité (23 mars 1793, t. LX, p. 465); — renvoi
au comité colonial (ibid.). — Ordre du jour
sur sa pétition (9 avril 1793, t. LXI, p. 467).

PRÉVOST. Fait un don patriotique (7 mai
1793, t. LXIV, p. 268).

PRÉVOST. Décret portant qu'il sera sursis à la
revente de la ferme de la Malmaison, départe-
ment du Pas-de-Calais, jusqu'après le rapport
sur la pétition des citoyens Labbé et Prévost

^ (6 juin 1793, t. LXVI, p. 98).

PRÉVOSTIÈRE et Marie DAVID, son épouse.
Demandent la revision d'vm procès (14 mars
1793, t. LX, p. 187); — renvoi au comité de
législation (ibid.).

PREVOT, lieutenant-coloneL Fait un don pa-
triotique (23 octobre 1792, t. LU, p. 631).

PRÉVÔT, de Gray. Fait un don patriotique
(11 avril 1793, t. LXI, p. 6^7).

PRI

— 448 —

PKI

PEÉVOT (Citoyenne). Fait un don patrio-
tique (13 avril 1798, t. LXII, p. 66),

PRÉVOTÉ DE L'HOTEL. Décret relatif à une
réclamation des ci-devant sous-officiers et
gardes relative à la propriété des maisons
qu'ils occupaient à Versailles et à Fontaine-
bleau (9 mai 1793, t. LXIV, p. 352).

PRETRE, lieutenant. Fait un don patriotique
(26 janvier 1793, t. LVII, p. 719).

PRIESTLEY, député de l'Orne et de Bhône-et-
Loire, — 1792. — Expose les raisoms qui le
déterminent à refuser le mandat de député
à la Convention (28 septembre 1792, t. LII,
p. 191); — la Convention charge son président
de répondre à ce citoyen (p. 192).

PRIEUR (Pierre -Louis), député de la Marne.

— 1792. — Demande que les propriétés et les
personnes soient placées sous la sauvegarde
de la nation (t. LII, p. 72). — Parle sur la
conservation des autorités existantes (p. 73),

— sur le zèle des volontaires de Seine-et-Oise
p. (76), — sur le renouvellement des corps
administratifs (p. 83). — Commissaire en-
voyé à Châlons (p. 119). — Membre du co-
mité de l'instruction publique (p. 480). —
Rend compte de sa mission à l'armée du
centre (t. LIE, p. 107). — Fait don de six
paires de souliers (p. 115). — Parle sur la pro-
position de remettre aux Belges trois dra-
peaux pris à l'affaire de Virton (p. 117). —
Parle sur la reddition de Verdun (p. 362). —
sur les souliers pour la troupe (p. 367). — sur
la proposition de faire confirmer les pouvoirs
des députés (t. LIV, p. 714). — 1793. — Parle
sur la pièce de Laya intitulée; L'Ami des lois
(t. LVI, P- 722 et 723). — Fait une motion
relative aux pensions des militaires infirmes
(t. LVn, p. 10). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (p. 65 et 104). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-U
soumis à la ratification du peuple? » (p. 78 et
112). — Son opinion, non prononcée, sur le
jugement de Louis Capet (p. 291 et suiv.). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » et motive son opinion

PRIEUR [Suite).

(p. 356 et 419). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 461 et 474). — Parle
sur l'organisation des armées (p. 678), — sur
les pouvoirs des commissaires de la Conven-
tion (p. 689). — Fait un rapport sur l'organi-
sation du service de santé de la marine (p. 698
et suiv.). — Fait des propositions relatives
aux militaires invalides (t. LVIII, p. 280 et
suiv.). — Parle sur l'organisation de l'armée
(p. 370). — Secrétaire (p. 371), — Son
rapport sur les opérations des commissaires
de la Convention à l'armée du Centre (p. 378
et suiv.). — Parle sur le projet de décret relatif
à la reddition de Verdun (p. 400). — Sup-
pléant au comité de la guerre (p. 406). —
Parle sur une pétition de la section des Halles
(p. 442), — sur le recrutement de l'armée
(t. LIX, p. 24), (p. 38), (p. 40), — >ur un arrêté
du directoire du département du Var (p. 58),
— sur l'organisation de l'armée (p. 67), — sur
une pétition des invalides (p. 147), — sur les
indemnités dues aux départements frontières
(p. 295), — svu" les mesures à prendre contre
les émigrés (p. 339); — sur les mandements
des évêques (p. 506), — sur les besoins des
départements du Midi (p. 515), — sur la loca-
tion des terres dépendant de la ci-devant liste
civile (p. 558), — sur la retenue faite sur la
solde des volontaires nationaux (p. 602), —
sur les lois relatives aux secours à accorder
aux militaires blessés (p. 649). — Présente un
projet de décret relatif aux mesures à prendre
dans les départements frontières pour préve-
nir les suites de la corruption de l'air occasion-
née par les cadavres d'hommes et de chevaux
entassés dans les fossés (p. 671). — Parle sur
l'abolition du droit de tester (p. 682), — sur
les moyens à employer pour engager les ci-
toyens à se rendre aux frontières (p. 719). —
Rend compte de sa mission dans les sections
de Paris (t. LX, p. 1 et suiv.). — Parle sur
l'organisation du tribunal criminel extraor-
dinaire (p. 94 et suiv.), (p. 113). — Demande
l'impression d'un discours de Marat (p. 169).
— Parle sur la proposition d'expulser les
étrangers (p. 222 et suiv.). — Commissaire
près le tribunal criminel extraordinaire
(p. 224). — Parle sur les troubles de Ven-
dée (p. 268), — sur l'organisation du tribunal
révolutionnaire (p. 328), — sur les mesures
à prendre contre les déserteurs (p. 336). —
Demande que le père du citoyen Lavigne soit
admis aux honneurs de la séance (p. 392). —
Parle sur l'exemption des prêtres catholiques
de la loi du recrutement (p. 494), — siir une

PRI

449

PRI

PRIEUR (suite).

adresse de la Société populaire d'Amiens
(p. 519). — Membre de la commission de
Salut public (p. 581). — Parle sur les affaires
d'Orléans (p. 603). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y a-
t-il lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXll, p. 63
et 75). — Écrit que, présent à la séance, il au-
rait voté contre le décret d'accusation contre
Marat (t. LXIU, p. 181). — Commissaire à
l'armée des côtes de Cherbourg (p. 651). —
Fait un rapport sur les vexations commises
par les chefs de la légion germanique (t. LXIV,
p. 64 et suiv.). — Annonce que ses collègues,
commissaires à Orléans et lui, ont fait distri-
buer deux paires de souliers à chaque volon-
taire (p. 67). — Propose de décréter que les
citoyens qui se formeront en bataillons pour
aller au secours des départements de l'Ouest
pourront retourner dans leurs foyers aussitôt
que la Convention aura déclaré que ces dé-
partements ne sont plus en danger (p. 219).

— Signale le zèle patriotique de la ville d'Or-
léans (ihid.). — En mission à l'armée des
côtes de Cherboxirg lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 539). — Membre du co-
mité de Salut public (t. LXVlil, p. 521). —
Fait un rapport sur les mesures à prendre à
l'égard de certains administrateurs du district
de Pont-l'Évêque (p. 678). — Communique
un arrêté de la section de 1792 (t. LXIX,
p. 104). — Rend compte de l'acceptation de
la Constitution à Sarrelouis et demande que
cette commune prenne le nom de Sarre-libre
(p. 334). — Dépose sur le bureau de la Con-
vention les rétractations des citoyens Tal-
houet et Elias aîné (ihid.). — Fait un rap-
port sur la création d'une deuxième section
au tribunal révolutionnaire (t. LXX, p. 32),

— im rapport sur l'arrestation du citoyen
Montané, président du tribunal révolution-
naire {ihid. et p. suiv.). — Est envoyé en
mission près des armées du Nord, des Arden-
nes, de la Moselle et du Rhin (p. 107).

PRIEUR, député, sans autre désignation.

1792. — Parle sur les crimes de Louis XVI
(t. LV, p. 3).

PRIEUR. Fait un don patriotique (9 décembre
1792, t. LIV, p. 713).

PRIEUR, de Beauvais. Fait un don patriotique
(26 mars 1793, t. LX, p. 564).

1" SÉUIE. T. LXXI.

2 9 «

PRIEUR (Théodore). Envoie un don patrio-
tique (26 novembre 1792, t. LIII, p. 656).

PRIEUR-DUVERNOIS, député de la Côte-
d'Or. — 1792. — Membre du comité des finan
ces (t. Ln, p. 438). — Est envoyé sur les fron-
tières de la Suisse (p. 455). — Parle sur le pro-
jet de décret tendant à la création de nou-
veaux officiers d'artillerie (t. LIII, p. 572), —
sur les attributions des commissaires envoyés
dans le département du Mont-Blanc (t. LIV,
p. 26), — sur une demande du prince de Salm-
Kirbourg (p. 28). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est -il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVH, p. 73
et 104). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question: «Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 95 et 112). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 398 et
419). — Vo!^e non dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 466 et 474). — Commissaire pour
surveiller la défense des côtes (p. 647). —
Fait un rapport sur l'organisation du service
de santé de la marine) p. 698 et suiv.). —
Absent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXn, p. 53 et 75). — Commissaire
à l'armée des côtes de Cherbourg (t. LXm,
p. 651). — En mission à l'armée des côtes de
Cherbourg lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 539). — On annonce son arresta-
tion à Caen (t. LXVI, p. 476). — Envoie des
détails sur son arrestai»ion (p. 585). — Annonce
sa mise en liberté après cinquante jours de
détention (t. LXX, p. 235). — Confirme les
renseignements donnés par Romme au sujet
de leur arrestation (p. 264). — Parle sur la
proposition de dissoudre la société des Cara-
bots de Caen (p. 375).

PRIMES. Rapport sur les primes à accorder aux
négociants qui introduiront des blés étrangers
en France (9 décembre 1792, t. LIV, p. 709 et
suiv.); — projet de décret {ihid. p. 711); —
ajournement (ibid. ) . — Décrets relatifs au paie-
ment des primes et encouragements accordés
au commerce depuis 1789 (2 février 1793,

29

PRI

PRIMES (suite)

— 4-:0 — PRI

PRINCES FRANÇAIS (suite).

t. LVm.p. 164), (13 février, p. 494).— Boyer-
Fonfrède propose d'autoriser les municipalités
à accorder une prime de 15 sous par boisseau
de pommes de terre recueiUi sur leur territoire
(15 juin 1793, t. LXVI, p. 539); — renvoi au
comité d'agriculture (ibid.). — Le ministre
de l'intérieur demande à la Convention de
prendre une décision relativement aux primes
et gratifications accordées aux armateurs
pour la traite des nègres en Afrique (27 juillet
1793, t. LXIX, p. 550); — sur la motion de
Grégoire, la Convention décrète qu'il ne sera
plus accordé de primes aux vaisseaux né-
griers (ibid.).

Voir Armateurs. — Armement.

PRINCE ROSE, Anglais. Demande un passeport
(11 mai 1793, t. LXIV, p. 543); — renvoi au
comité de Sûreté générale (ibid.).

PRINCES ÉTRANGERS POSSESSIONNÉS
EN FRANCE. Renvoi aux comités diploma-
tique et de la guerre réunis d'une motion de
Lasource relative à la confiscation de leurs
biens (13 octobre 1792, t. LII, p. 485). — Dé-
cret rapportant tous les décrets qui accordent
des indemnités aux princes possessionnés en
France (16 décembre 1792, t. LV, p. 78). —
Il sera fait un rapport sur le mode de séques-

" tre et de régie de leurs biens (29 janvier 1793 ,
t. LVIU, p. 5). — Compte rendu par le ministre
des contributions publiques des mesures prises
au sujet des biens des princes (31 janvier,
p. 94). — Les receveurs, préposés et agents
des princes déposeront dans les caisses des re -
ceveurs d'enregistrement de leurs districts les
sommes dont ils sont ou pourront être saisis
(2 février, p. 169). — Décret relatif à la
mise sous séquestre des biens de ceux avec les-
quels la République est en guerre (9 mai 1793,
t. LXIV, p. 353). — Décret ordonnant la mise
sous séquestre des biens de ceux qui n'ont pas
protesté contre la conclusion de la diète de
Ratisbonne (14 mai, p. 662 et suiv.).

PRINCES FRANÇAIS, frères du roi. État des
matières d'or et d'argent trouvées dans les
maisons des frères du ci-devant roi des Fran-
çais (28 septembre 1792, t. LII, p. 194). —
Pétition de leurs créanciers (14 octobre,

- p. 498). — Lettre adressée aux frères du roi
par le marquis de Toulongeon (17 octobre
1792, t. Lin, p. 8). — Exposé de la situation

de leurs créanciers (6 novembre, p. 201).

Pétition des anciens titulaires des charges
dans leur maison (9 décembre 1792, t. LÏV»
p. 723); — renvoi au comité de liquidation
(ibid.). — Décret tendant à affermer les ter-
rains en friche et buissons dépendant des do-
maines des ci-devant princes français émigrés
(28 février 1793, t. LIX, p. 329).

PRISCHES (Canton de), district d'Avesnes.
L'assemblée primaire accepte la Constitution
à l'unanimité (23 juillet 1793, t. LXIX,
p. 357); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

PRISES. Le ministre de la marine écrit au sujet
des tribunaux qui doivent juger de la validité
des prises faites par les corsaires (13 février
1793, t. LVm, p. 494). — Décret au sujet du
règlement des contestations qui pourront
s'élever relativement aux prises faites par les
vaisseaux de l'État ou par les corsaires (14 fé-
vrier, p. 524). — Le ministre des contributions
publiques rappelle qu'il est urgent de iirendre
une décision relativement aux droits de
douane sur les marchandises de prise (18 fé-
vrier, p. 702); — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Décret sur leur admission dans les
ports de la République (19 février 1793,
t. LIX, p. 10 et suiv.). — Le ministre de la ma-
rine rend compte que quelques tribunaux de
commerce ont, antérieurement à la loi du
14 février, procédé à une instruction préala-
ble sur des prises (21 février, p. 53); — décret
déclarant que ces instructions sont valables
et autorisant les juges à prononcer définitive-
ment (ibid.). — Rapport par Ducos sur ime
pétition de citoyens qui se disposaient à armer
en course (23 février, p. 120 et suiv.); — la
Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à déli-
bérer sur cette pétition {ibid. p. 122). — Les
citoyens Morel et Schoël, armateurs du port
de Dunkerque, demandent que les propriétés
ennemies chargées sur des vaisseaux neutres
soient déclarées de bonne prise (24 mars 1793,
t. LX, p. 523); — renvoi aux comités de com-
merce, de marine et diplomatique (ibid.). —
Pétition des citoyens MarHer, Vartel et Fré-
chon, armateurs du port de Dunkerque, pour
savoir quelle récompense la nation accorde
aux armateurs dont les bâtiments se sont em-
parés de bâtiments ennemis (11 mai 1793,
t. LXIV, p. 542 et suiv.); — renvoi au comité
de marine {ibid. p. 543). — Le ministre de

PRI

-^ 451 —

PRI

PRISES [suite).

mité de marine de rendre compte des mesures
l'intérieur écrit au sujet de prises de cargai-
sons de grains (7 juin 1793, t. LXVI, p. 132);
— renvoi aux comités diplomatique, de com-
merce et de marine réunis (ibid.). — Le mi-
nistre de la marine demande la solution de
diverses questions relatives aux prises faites
par les escadres et autres bâtiments de la
République (31 juillet 1793, t. LXX, p. 43); —
renvoi au comité de marine (ibid.).

Voir Armement en course.

PRISONNIERS. — Voir Détenus. — Massacres
de septembre. — Paris, § 17, Prisons et détenus.

PRISONNIERS DE GUERRE FRANÇAIS OU
ÉTRANGERS. Le général AlexandreBeauhar-
nais fait connaître la façon humaine dont sont
traités les prisonniers de guerre (10 octo-
bre 1792, t. Ln, p. 558). — Décret autorisant
l9 ministre de la guerre à répartir dans dif-
férentes villes les prisonniers rassemblés à
Langres (23 octobre, p. 640). — Le général
Custine demande des ordres au sujet des
prisonniers qu'il a faits (28 octobre 1792,
t. Lm, p. 20); — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid.). — Lettre du ministre de la
guerre sur le traitement subi par des officiers
français prisonniers de guerre (11 novem-
bre, p. 356). — Décret relatif aux appointe-
ments des officiers français, faits prisonniers de
guerre, qui restent en France sur leur parole en
attendant l'échange (6 décembre 1792, t. LIV,
p. 389 et suiv.). — Lettre du ministre de la
guerre relative à la répartition des prisonniers
faits par l'armée du Nord (17 décembre 1792,
t- LV, p. 91). — Des prisonniers internés à
Langres sollicitent d'être admis en qualité de
citoyens français (24 décembre, p. 374); —
renvoi aux Comités de Constitution et de lé-
gislation (ibid.). — Les soldats qui ont été
prisonniers de guerre à Luxembourg se plai-
gnent des vexations qu'Us ont éprouvées
pendant leur captivité t(5 janvier 1793,
t. LVI, p. 223 et suiv. ). — Cartel conclu avec
les ennemis pour l'échange des prisonniers
de guerre (12 janvier 1793, t. LVH, p. 2).
— ministre de la guerre annonce l'éva-

sion des prisonniers détenus dans les villes
d'Amiens et de Châlons et qui avaient pris
l'engagement d'honneur de ne pas s'écarter
du Ueu désigné pour leur demeure (13 jan-
vier, p. 28); — renvoi au comité de la guerre
(ibid. p. 29). — Le ministre de la guerre in-
forme la Convention que plusieurs prison-
niers de guerre français, délivrés ou échangés,

PRISONNIERS DE GUERRE FRANÇAIS
OU ÉTRANGERS {suites

demandent à être rappelés de la différence de
la paye qu'ils ont reçue pendant leur déten-
tion (29 janvier 1793, t. LVIH, p. 3). — Le mi-
nistre de la guerre pose une question à la Con-
vention au sujet de la solde des prisonniers de
guerre (30 janvier, p. 27). — Demande de
fonds pour pourvoir aux besoins de ceux qui
sont dans les différentes, villes de la Républi-
que (3 février, p. 175); — renvoi au comité de
la guerre (ibid.). — On signifiera aux géné-
raux ennemis qu'il sera usé de représailles
s'ils ne changent pas de conduite envers les
Français prisonniers de guerre (4 février,
p. 187). — Lettre du ministre de la guerre re-
lative au traitement à faire aux femmes qui se
trouvent dans le nombre des prisonniers
(13 février, p. 494). — Observations du mi-
nistre de la guerre relatives à l'échaage des
prisonniers de guerre (15 février, p. 575). —
Le ministre de la guerre informe la Conven-
tion que plusieurs prisonniers de gaierre fran-
çais, délivrés ou échangés, demandent à être
rappelés de la différence de la paie qu'ils ont
reçue pendant le temps de leur détention
(8 mars 1793, t. LIX, p. 699); — renvoi au
comité de la guerre (ibid.). — Le ministre
de la guerre transmet un cartel d'échange
de prisonniers convenu entre Dumouriez et
le roi de Prusse (31 mars 1793, t. LXI,
p. 8); — renvoi au comité de la guerire
(ibid.). — Le ministre de la guerre écrit que
plusieurs laboureurs demandent qu'il leur
soit permis de salarier des prisonniers de
guerre pour leurs travaux (ibid.); — renvoi
aux comités de la guerre et d'agrioultui'e réu-
nis (ibid.). — Les officiers pris sur l'en-
nemi, et qui sont à Reims, seront transférés
à Paris et répondront sur leur vie de celle
des commissaires de la Convention qui sont en
la ptdssance des Autrichiens (5 avril, p. 329).

— Ce décret est étendu à tous les prisonniers
de guerre (ibid.);, — renvoi du déofet au
comité de défense générale pour rédaction
(ibid.); — rapport par Guadet {ibid. p. 339);

— projet de décret (ibid. p. 340); — discus-
sion (ibid.); — adoption avec amendement
(ibid.). — Texte définitif du décret {ibid. et
p. suiv.). — Le ministre de la guerre écrit
relativement à la solde des officiers et
soldats prisonniers de guerre (9 avril, p. 494);

— renvoi au comité de la guerre (ibid.).

— Pétition des matelots français, prison-
niers de guerre, demandant qu'il soit
pourvu à leurs besoins (18 avril 1793,

t. LXn, p. 601 et suiv.). — Décret ordonnant
au ministre des affaires étrangères et au co-

PRI

/i52 —

PRO

PRISONNIERS DE GUERRE FRANÇAIS
OU ÉTRANGERS (suite.

qu'ils ont priseB à l'effet de pourvoir aux be-
soins des prisonniers français (ibid. p. 602). —
Adresse de la société des sans-culottes de Tré-
voux demandant qu'il soit procédé à l'échange
des prisonniers (24 avril 1793, t. LXm, p. 181);
— renvoi au comité de la guerre (ibid.). —
Renvoi au comité de la guerre d'une lettre du
ministre de la guerre relative à leur paye
(30 avril, p. 618). — Les officiers de la Répu-
blique, prisonniers de guerre, demandent à être
échangés ( l^'" mai, p. 667) ; ^ renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Renvoi au comité
de la guerre de motions de Marat et de Collot
d'Herbois relatives à leur échange (12 mai
1793, t. LXIV, p. 571). — Collot d'Herbois,
Bréard et Taillefer demandent qu'U soit pro-
cédé à leur échange (16 mai, p. 707) ; — décret
(ibid.). — Le ministre de la marine demande
qu'il soit accordé des secours aux officiers et
matelots français tombés au pouvoir des en-
nemis et détenus à Gibraltar (25 mai 1793,
t. LXV, p. 292); — renvoi aux comités de ma-
rine et des finances réunis (ibid.). — Rapport
et projet de décret présentés par Aubry sur le
cartel d'échange des prisonniers de guerre
{ibid. p. 297); — adoption avec modifications
(ibid.); — texte du décret adopté (ibid. et
p. suiv.)' — Décret tendant à allouer un trai-
tement avix citoyens chargés de la surveil-
lance des prisonniers de guerre, et à continuer
le traitement de tous les employés à l'armée,
lorsqu'ils auront été faits prisonniers {ibid.
p. 300). — Le ministre de la guerre demande
d'après quel mode doivent être payés les pri-
sonniers de guerre étrangers (16 juin 1793,
t. LXVI, p. 556); — renvoi aux comités de la
guerre et des finances réunis (ibid.). — Décret
sur les moyens de leur faire parvenir des se-
cours (22 juin 1793, t. LXVII, p. 63). — Pièces
relatives à un cartel pour l'échange des pri-
sonniers de guerre entre le général français
Delbecq et le général espagnol Caro (I^'' août
1793, t. LXX, p. 109 et suiv.).

PRISONNIERS POUR DETTES. — Voir Con-
trainte par corps.

PRISONS. Compte rendu du ministre de l'inté-
rieur relatif à leur organisation (9 janvier
1793, t. LVI, p. 648 et suiv.). — Le citoyen
Vattin fait hommage d'un mémoire sur les
prisons (20 janvier 1793, t. LVII, p. 506). —
Décret ordonnant au ministre de la justice
de rendre compte des mesures qu'il a prises

• pour l'exécution de la loi relative à la tenue

PRISONS {suite).

intérieure des prisons (16 juillet 1793, t. LXIX,
p. 49). — Le ministre de l'intérieur demande
des fonds pour le remboursement des dépenses
faites par une compagnie charitable chargée
par le gouvernement de la Ungerie des pri-
sons (28 jmllet, p. 607) ; — renvoi aux comités
des finances et des secours réunis (ibid.). *

Voir Détenus,
tenus.

Paris, § 17, Prisons et dé-

PRISONS MILITAIRES. — Voir Armée, § 12,
Justice militaire.

PRIVAS (Commune de). Adresse d'adhésion
du conseil général de la commune (17 octobre
1792, t. Ln, p. 533).

PRIX (DiSTKiBUTiON DES). — Voir Collèges.

PROBST, commissaire des guerres. Signale la
conduite patriotique des habitants de la com-
mune d'Ilbesheim (4 janvier 1793, t- LVI,
p. 187).

PROCÉDURES CRIMINELLES DE PRE-
MIERE INSTANCE. Décret relatif aux procé-
dures annulées pour défaut de forme (14 mars
1793, t. LX, p. 203).

PROCÈS. — Voir Nobles.

PROCÈS CRIMINELS. Décret sur le mode de
poursuivre les procès criminels commencés
avec les anciennes formes (19 juin 1793,
t. LXVI, p. 570).

PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE CONSTITUANTE. Le citoyen
Gabet fait hommage du'6® volume de la col-
lection des procès -verbaux de cette Assem-
blée (6 août 1793, t. LXX, p. 346) ;— la Conven-
tion renvoie le volume aux archives (ibid.).

PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE NA-
TIONALE LÉGISLATIVE. Commissaires
chargés de rédiger le procès-verbal de la séance
du 23 août qui a été égaré (16 novembre 1792,
t. Lm, p. 432).

PRO

— 453 —

PRO

PROCÈS-VERBAUX DE LA CONVENTION
NATIONALE. Il est donné lecture du pro-
cès-verbal de la séance du 20 septembre
(21 septembre 1792, t. LII, p. 68 et suiv.).
— Le procès- verbal de la séance du 21 sep-
tembre au matin sera envoyée aux dépar-
tements et aux armées (p. 74). — Ordre du
jour sur une proposition de Danton relative
à la nomination de greffiers chargés de ré-
diger les procès- ver baux (23 octobre, p. 632).

L'impression du procès-verbal de la séance

du 11 décembre 1792 est ordonnée (13 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 37). — Le procès-verbal
de la séance du l^"" janvier 1793 portera la
date de l'an II « de la République (2 janvier
1793, t. LVI, p. 141). — Observations sur le
procès-verbal de la séance du 5 janvier (8 jan-
vier, p. 592). — Décret sur le mode de rédac-
tion des procès-verbaux (ibid.). — Adoption
d'une modification à la rédaction du procès-
verbal de la séance du 18 avril 1793 (24 avril
1793, t. LXm, p. 177). — Adoption d'ime rec-
tification au procès-verbal de la séance du
19 avril 1793 (30 avril, p. 629). — Observa-
tions sur la rédaction du procès-verbal de la
séance du 19 mai 1793 (20 mai 1793, t. LXV,
p. 116), — Sur la motion de Levasseur, la con
vention décrète que le procès-verbal de la
séance du 28 mai 1793 sera retouché et qu'il
en sera fait une nouvelle lecture (29 mai,
p. .547). — Observations sur la rédaction du
procès-verbal de la séance du 2 juin 1793
(4 juin 1793, t. LXVI, p. 23).— Décret rela-
tif au procès-verbal de la séance du 16 juin
(19 juin p. 688). — Renvoi au comité des dé-
crets du procès-verbal de la séance du 27 mai
1793 (ibid.). — Sur la motion de Roux
(Haute-Marne), la Convention décrète que,
pour faire cesser les bruits calomnieux répan-
dus sur les journées des 27 mai et jours sui-
vants, les procès-verbaux des 27, 31 mai, l^'
et 2 juin seront imprimés séparément et en-
voyés aux départements et aux armées
(20 juiUet 1793, t. LXIX, p. 226).

Voir Motions d'ordre.

PROCLAMATIONS DU CONSEIL EXÉCU-
TIF PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE. Dénonciation d'un écrit sur les
subsistances portant ce titre (8 octobre 1792,
t. Ln, p. 397 et suiv.); — la Convention dé-
crète que le directeur de l'imprimerie natio-
nale sera mandé à la barre pour être entendu
au sujet de l'impression de cet écrit {ibid.
p. 399). — On annonce qu'il ne peut pas com-
paraître (9 octobre, p. 408). — Les ministres
seront entendus pour savoir si la proclamation

PROCLAMATIONS DU CONSEIL EXÉCU-
TIF PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE {suite).

est le résultat d'une délibération du conseil
exécutif (ibid.). — Le conseil exécutif écrit
que la proclamation émane réellement de Itii
{ibid. p. 411). — Le décret qui mandait les
ministres est rapporté {ibid. p. 412). — Procla-
mation du conseil exécutif provisoire relative
aux subsistances (31 octobre 1792, t. Lm,
p. 83 et suiv.). — Proclamation annvdant l'é-
lection d'un nouveau procureur général syn-
dic du département de Paris (14 décembre
1792, t. LV, p. 51).

PROCUREURS (Liquidation des offices de)
— Voir Liquidation.

PROCUREURS GÉNÉRAUX SYNDICS. Bau-
dot demande leur suppression (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 325); — renvoi au comité de lé-
gislation {ibid., p. 326).

PRODUITS MANUFACTURÉS. — Voir Im-
portation.

PROFESSEURS. Décret relatif à ceux qui se
rendent aux frontières (22 mars 1793, t. LX,
p. 435).

PROFESSEURS D'ARMES DE PARIS. Font
un don patriotique (30 septembre 1792,
t. LH, p. 244).

PROFESSEURS DE DESSIN. Le citoyen
Gossard, chef de bataillon d'artillerie, sous-
directeur à Besançon, demande que la Con-
vention prenne en considération le tarif remis
par le ministre de la guerre pour ime augmen-
tation d'appointements en faveur des pro-
fesseurs de dessin (!«' juiUet 1793, t. LXVIQ,
p. 21); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.).

PROJEAN, député de la Haute-Garonne. —
1792. — membre du comité des inspecteurs de
la saUe (t. LII, p. 480). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : ;< Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et

PRO

454 —

PRO

PBOJEAN {suite).

d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » (t. LVn, p. 63 et 104). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jixgenaent de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 57 et 112). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 342 et 419). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera srirsis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 467 et 474). — Membre du comité
de l'examen des comptes (t. LX, p. 490). —
Commissaire à l'armée des Pyrénées (t. LXI,
p. 622). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-U lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 67 et 75). —
Commissaire à l'armée des Pyrénées- Orien-
tales (t. LXni, p. 651). — En mission à l'ar-
mée des Pyrénées- Orientales lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-U rapporté? » (t. LXV, p. 539).

PROLY, commissaire du conseil exécutif près
de Dumouriez. La Convention nationale dé-
crète qu'il a bien mérité de la patrie (6 avril
1793, t. LXI, p. 369). — Décret ordonnant la
levée de la garde qui lui avait été donnée
(11 avril, p. 596 et suiv.).

PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉ-
RAIRE. Rapport par Lakanal sur les moyens
de la garantir (19 juillet 1793, t. LXIX,
p. 186); — projet de décret {ibid. p. 187); —
adoption avec amendement (ibid.). §

PROPRIÉTÉS. Elles sont placées sous le sauve-
garde de la nation (t. LU, p. 72). — Cambon
denptande qu'il soit pris des mesures pour pro-
téger les propriétés (28 février 1793, t. LIX,
p. 329 et suiv.); — décret ordonnant au co-
mité de législation de faire un rapport sur cet
objet (ibid. p. 331). — Buzot demande que
la Convention fasse une déclaration mettant
les propriétés sous la sauvegarde de la nation
(ibid.) : — observations de Jean-Bon-Saint-
André, Chambon {ibid. et p. suiv.); — ordre
du jour motivé {ibid. p. 332). — Décret pour
la poursuite de ceux qui provoqueront à la
violation des propriétés (29 mars 1793, t. LX,
p. 700).

PROPRIÉTÉS NATIONALES. — Voir Do-
maines nationaux.

PROST, député du Jura. — 1792. — Son opi-
nion sur l'inviolabilité de Louis XVI (t. LIV,
p. 308 et suiv.). — Demande que chaque dé-
légué du peuple soit appelé à déclarer par oui
ou par non si Louis a mérité la mort (t. LVI,
p. 52 et suiv.). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de conspi-
ration contre la liberté publique et d'attentats
contre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII,
p. 64 et 104). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » (p. 76 et 112). — Vote pour la mort dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 349 et 419). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 460 et 474). — Est en-
voyé dans les départements pour y accélérer
le recrutement (t. LX, p. 25). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 60 et 75). — Est dénoncé par les
administrateurs du département du Jura
(t. LXV, p. 364); — renvoi au comité de légis-
lation {ibid. p. 365). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 536). — Membre du
comité de législation (t. LXVII, p. 517). — An-
nonce que la ville de Dôle a accepté l'Acte
constitutionnel (t. LXÎX, p. 12). — Fait un
rapport sur les attentats contre -révolution-
naires commis par les administrateurs du
département du Jura (t. LXX, p. 529).

PROST, officier municipal. Fait un don patrio-
tique (19 mars 1793, t LX, p. 311).

PROTAIN, inspecteur de la commission des
habillements et équipements des armées. Dé-
cret le mettant en état d"* arrestation (23 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 371).

PROTEATJ, capitaine. Fait un don patriptique
(15 octobre 1792, t. LII, p. 518).

PROTESTANTS. — Rûhl demande que les lois
qui majjatiennent les protestants dans le9

PRO
PROTESTANTS [suite).

biens consacrés à leur culte et à l'entretien
de leurs étabKssements d'instruction publique
soient exécutées (8 mars 1793, t. LIX. p. 709) ;
— décret {ibid. p. 711).

PROUD'HON (Claude), maire d'Ecquevillon.
Fait un don patriotique (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 66); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid.).

PROUGNON, ancien médecin militaire. Pro-
pose un vêtement pour la troupe (26 janvier
1793, t. LVn, p. 684).

PROUST, garçon perruquier. Fait un don pa-
triotique (9 février 1793, t. LVIII, p. 407).

PROVENCE. Fait un don patriotique (17 octo-
bre 1792, t. Ln, p. 535).

PROVIDENCE (La), navire génois. Dénoncia-
tion d'un acte de piraterie commis par les
Anglais sur ce navire qui portait des Fran-
çais (8 mai 1793, t. LXIV, p. 315 et suiv.); —
décret {ibid. p. 316).

PROVINS (Commune, canton et district de),
département de Seine-et-Marne. Sera le chef-
Ueu de l'assemblée électorale du département
de Seine-et-Marne (30 octobre 1792, t. LÏII,
p. 62). — Don patriotique des employés des
bureaux de l'administration du district
(13 mars 1793, t. LX, p. 145).— La Société
populaire fait un don patriotique (3 mai 1793,
t. LXIV, p. 29). — La Société populaire adhère
aux décrets des 31 mai et 2 juin (25 juin 1793,
t. LXVII, p. 428); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — Le conseil
général de la commune informe la Convention
de l'acceptation de la Constitution (17 juillet
1793, t. LXIX, p. 60 et suiv.); — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
{ibid. p. 61). — L'assemblée primaire du can-
ton accepte la Constitution (18 juillet, p. 116).
— Les administrateurs du district annoncent
qu'ils ont fait connaître la Constitution dans
l'arrondissement de leur district et qu'elle
a reçu l'assentiment de tous les citoyens
(21 juiUet, p. 269); — insertion au Bulletin
et renvoi au comité des Six (ibid.). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la Consti-

455 — PRU

PROVINS {suite.

tution (24 juillet, p. 416), (26 juillet, p. 525).
— Les administrateurs du district de Bar-sur-
Seine se plaignent des administrateurs du
district de Provins qui se sont opposés à
l'enlèvement de grains qu'ils ont achetés
(2 août 1793, t. LXX, p. 125); — renvoi au
pouvoir exécutif (ibid.).

PROVOCATEURS AU MEURTRE ET A
L'ASSASSINAT. Il sera nommé 6 commis-
saires chargés de présenter un projet de loi
contre eux (24 septembre 1792, t. LII, p. 127).

— Rapport par Buzot sur les mesures à
prendre contre eux (27 octobre 1792, t. LIIÎ,
p. 12 et suiv.); — projet de décret (ifeid. p. 13);

— débat sur la fixation de la date de la
discussion {ibid. -p. 14); — la discussion est fixée
au 29 octobre (ibid.). — Discussion : Bailleul,
BiUaud-Varenne, Lepeletier-Saint-Fargeau,
Dufriche-Valazé (30 octobre, p. 75 et suiv.).

— Lettre du président de la section des Tuile-
ries sur les provocations au pillage et à l'assas-
sinat (1er novembre 1792, p. 99). — Décret
pour la poursuite de ceux qui provoqueront
au meurtre ;(29 mars 1793, t LX, p. 700).

PRUD'HOMME, capitaine. Fait un don patrio-
tique (28 mai 1793, t. LXV, p. 489); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

PRUD'HOMME, éditeur des « Révolutions de
Paris ». Fait hommage d'une carte générale
de la République française en 84 départements
et de 84 cartes des départements (4 janvier
1793, t. LVI, p. 187).

PRUD'HOMME, ex-député de l'Aisne à l'as-
semblée législative. Écrit au sujet des papiers
découverts aux Tuileries (t. LIV, p. 339).

PRUMAIN (Citoyenne). Présente une pétition
relative à une usurpation (13 juin 1793,
t. LXVI, p. 464); — renvoi au comité d'aUé-
uation (ibid.).

PRUNELET, capitaine au 8^ bataillon d'in-
fanterie. Fait un don patriotique (20 juiUet
1793, t. LXIX, p. 231); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.).

PRU

456

PUI

PRUNELLE DE LIÈRE, député de l'Isère. —

179?. — Son opinion sur le jugement de
Louis XVI (t. LIV, p. 309 et suiv.). — 1793. —
Suite de son opinion sur le jugement de
Louis XVI (t. LVI, p. 529 et suiv.).— Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est -il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVII, p. 64 et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 76 et 112). —
Vote pour le bannissement, sous peine de mort^
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 348 et 423). — Ma-
lade lors du scrutin par appel nominal sur la
■question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 460
«t 475). — Commissaire pour assister à la levée
des scellés apposés sur les ci-devant maisons
royales (t. LIX, p. 140). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-U lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 59 et 72). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qid a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 537). — Donne
lecture d'un projet de décret tendant à l'éta-
blissement d'un tribunal de conscience publi-
que (t. LXVI, p. 583 et suiv.). — Membre du
comité d'instruction pubUque (t. LXVII,
p. 553). — Suppléant au comité d'aliénation
<t. LXVm, p. 24). — Membre du comité des
ponts et chaussées (t. LXIX, p. 549).

PRUSSE (Royaume de). Déclaration du conseil
exécutif qu'il n'entrera en négociation avec
le roi de Prusse qu'après que les troupes prus-
siennes auront évacué le territoire français
(26 septembre 1792, t. LII, p. 165). — Récit
des ouvertxires de négociations faites, au nom
du roi de Prusse, au général Dumouriez ( !«"" oc-
tobre, p. 127 et suiv. ). — Réponse de Dumou-
riez (20 octobre, p. 280 et suiv. ). — Le ministre
de la guerre transmet un cartel d'échange
de prisonniers convenu entre Dumouriez et
ïeroi de Prusse (31 mars 1793, t. LXI, p. 8); —

'; renvoi au comité de la guerre (ihid.).

PRUSSIENS. On annonce leur retraite et le
mauvais état de leurs armées (2 octobre 1792,
t. LII, p. 276 et suiv.), (p. 280 et suiv.), (3 oc-
tobre, p. 292 et suiv.).

Voir Déserteurs prussiens. — Rethel {affaire
de).

PUBLICISTE DE LA RÉPUBLIQUE (Jour-
nal de). Voir Marat.

PUCEMANGE, ville du duché de Luxembourg.
Les habitants témoignent le désir d'être adop-
tés par la République française (18 novembre
1792, t. Lin, p. 459).

PUICELEY (Commune de), département du
Tarn. La municipalité fait un don patriotique
(24 juillet 1793, t. LXIX, p. 425 et suiv.); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

PUÎNÉS DE DROIT ÉCRIT. Adresse relative
à l'égalité des successions (2 mars 1793,
t. LIX, p. 527); — renvoi au comité de légis-
lation (ihid.).

PUISAYE (Ci-DEVANT MARQUIS DE), ancien
membre de l'Assemblée constituante. Duroy
demande le décret d'accusation contre lui
(26 juin 1793, t. LXVII, p. 511); — renvoi a»
comité de Salut public (ihid. p. 512).

PUISAYE (Joseph), général. On annonce que
la société populaire d'Alençon a brûlé sa
proclamation aux citoyens du département
de l'Orne (10 juillet 1793, t. LXVXII, p. 503).

PUISAYE dit LA COUD RAYE. Duroy de-
mande le décret d'accusation contre lui
(26 juin 1793, t. LXVII, p. 511); — renvoi au
comité de Salut public (ihid. p. 512).

PUISEAUX (Canton de), département du
Loiret. L'assemblée primaire accepte la Cons-
titution et adhère aux journées des 31 mai,
1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525);
— mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

PUISSANCES ÉTRANGÈRES. Seront respon-
sables de toute violation du droit des gens
commise par les émigrés (9 octobre 1792,
t. m, p. 439). — Déclaration que la Conven-
tion ne s'immiscera en aucune manière dans
leur gouvernement et décret portant la peine
de mort contre quiconque proposerait de
négocier avec celles qui n'auraient pas reconnu

PU Y

PUISSANCES ÉTRANGÈRES (suite).

— 457

PUY

l'indépendance de la nation française (13 avril
1793, t. LXn, p. 3). — Décret relatif à la mise
sous séquestre des biens situés en France ap-
partenant aux puissances avec lesquelles la
République est en guerre (9 mai 1793, t. LXIV,
p. 353). — Rapport par Barère sur la conju-
ration dont elles ont enveloppé la République
française (1" août 1793, t. LXX, p. 90 et
suiv.); — décrets (ibid. p. 107 et suiv.)- —

Voir Agents des Puissances Etrangères.

PULL Y, maréchal de camp, puis général de di-
vision, commandant le corps des Vosges.
Accusations portées contre lui (30 décembre
1792, t. LVI, p. 70); — renvoi au comité de
la guerre (ibid.). — Demande une intei"pré-
tation de la loi qui porte que la solde des
militaires ne sera pas soumise à la contribu-
tion mobilière (4 mars 1793, t. LIX, p. 587);
— renvoi au comité de la guerre (ibid.). —
Fait un don patriotique (30 mars 1793, t. LX,
p. 721). — Annonce un don patriotique du
citoyen Nebel (11 juillet 1793, t. LXVm,
p. 531).

PUTANGES (Canton de), département de
l'Orne. Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — insertion
au Bulletin {ibid. p. 10).

PUTAUD, médecin. Sa lettre à Louis Capet
(16 décembre 1792, t. LV, p. 78).

PUTHOD, adjudant général.
Voir Prethod.

PUTTELANGE (Canton de), département de
la Moselle. Accepte la Constitution à l'una-
nimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7); — in-
sertion au Bviletin {ibid. p. 10).

PUY (Commune et canton du), département
de la Haute-Loire. Lettre du ministre de
l'intérieur relative à l'état des maisons de
justice et d'arrêt (18 février 1793, t. LVIII,
p. 701). — Adresse de la Société populaire
relative au jugement de Louis Capet (13 mars

PUY {suite.

1793, t. LX, p. 155). — Les administrateurs
de V Œuvre du bouillon des pauvres deman-
dent des secours (17 mars 1793, t. LX, p. 587);

— renvoi au comité de secours publics (ibid.).

— Compte rendu de troubles (6 avril 1793,
t. LXI, p. 367). — Les habitants demandent
que toutes les villes où il y a des marchés,
soient autorisées à faire construire une halle
au blé (14 avril 1793, t. LXII, p. 98). — La
Société populaire envoie une adresse de dé-
vouement (16 avril, p. 169). — Décret auto-
risant le ministre de l'intérieur à payer une
somme de 6,730 livres aux administrateurs
de VŒuvre du bouillon des pauvres (9 mai
1793, t. LXIV, p. 353). — Les autorités cons-
tituées de la commune rendent compte des
troubles du département de la Lozère (7 juin
1793, t. LXVI, p. 120). — La Société populaire
accepte la Constitution (27 juillet 1793,
t. LXIX, p. 574); — insertion au Bulletin
{ibid. p. 575). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (28 juillet,
p. 600); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
{ibid. p. 607). — La commime accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 205);

— insertion au Bulletin (ibid.).

PUY-DE-DOME (Département du). Don pa-
triotique des gendarmes (8 novembre 1792,
t. Lm, p. 333). — On annonce qu'une fête
funèbre a été célébrée en l'honneiir de Michel
Lepeletier (17 février 1793, t. LVm, p. 638).
— Adresse des tyrannicides du deuxième
bataillon de volontaires nationaux relative
au jugement de Louis Capet (23 février 1793,
t. LIX, p. 94). — Le département réclame
une somme de 86 livres 19 sous pour frais de
triage et de brûlement des titres de noblesse
(23 mars 1793, t. LX, p. 466); — ordre du jour
(ibid.). — Serment et don patriotique du
1er bataillon de volontaires nationaux (14 avril
1793, t. LXII, p. 97). — Les administrateurs
posent une question au sujet des baux à
ferme des biens de l'ordre de Malte (11 mai
1793, t. LXIV, p. 534); — renvoi au comité
des domaines (ibid.). — Les administrateurs
annoncent qu'on a décidé une levée de
4,000 hommes et d'une somme de 5 miUions
(22 mai 1793, t. LXV, p. 173); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Mention honorable du zèle des administra-
teurs (7 juin 1793, t. LXVI, p. 141). — Décret
portant que le département a bien mérité de
la patrie (8 juin, p. 165). — Décret portant

PYR

— 458 —

PYR

PUY-DE-DOME {Département du) (suite).

que la garde nationale a bien mérité de la
patrie (19 juin, p. 719). — La Société popu-
laù'e de Clermont-Ferrand dénonce l'adresse
des administrateurs relative aux journées des
31 mai et 2 juin (l^r juillet 1793, t. LXVIII,
p. 2); — renvoi au comité de Salut public
{ibid. p. 3). — Les administrateurs annon-
cent la réception de l'Acte constitutionnel et
sa proclamation dans tout le département
(15 juillet 1793, t. LXIX, p. 9); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ihid.).

PUYLAUEENS (Commune de). La société
républicaine félicite la Convention des jour-
nées des 31 mai, 1 et 2 juin et lui demande
de poursuivre les fauteurs du fédéralisme
(11 juiUet 1793, t. LXVHÏ, p. 523); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

PUYSAYE, lieutenant -colonel. Fait un don
patriotique (14 octobre 1792, t. LII, p. 491).

PYRÉNÉES (BASSES-) (Département des).
Les administrateurs transmettent une lettre
du citoyen Bourgoing(22 octobre 1792, t. LII,
p. 622). — Adresses d'adhésion des adminis-
trateurs (23 octobre, p. 628) (29 octobre 1792,
t. Lni, p. 29). — Le conseil général demeui-era
en permanence (6 janvier 1793, t. LVI, p. 243).
— Arrêté des administrateiu-s relatif à la
réunion de la maison des ci-devant capucins
de Bayonne à l'hôpital (24 février 1793, t. LIX
p. 138 et suiv.). — Les administrateurs annon-
cent qu'on vient d'expulser d'Espagne tous
les Français qui ont des sentiments républi-
cains (13 mars 1793, t. LX, p. 152). — Le
président du département demande un ac-
croissement du nombre des soldats chargés
de la défense des frontières (19 juillet 1793,
t. LXIX, p. 160).

PYRÉNÉES (HAUTES-) (Département des).
— Le conseil général demeurera en permanence
(6 janvier 1793, t. LVI, p. 243).— Le dépar-
tement demande la séparation du hameau
de l'Espone de la commune de Bagnères
et son érection en municiijalité (30 janvier
1793, t. LVm, p. 28). — Décret approuvant
l'arrêté des administrateurs relatif à la for-
mation de six nouvelles brigades de gendar-
merie nationale (26 avril 1793, t. LXUI,
p. 404). — Compte rendu de la conduite des

PYRÉNÉES
[Suite).

(Hautes-) {Département des}

volontaires nationaux (2 mai 1793, t. LXIV,
p. 16); — mention honorable (ibid.). —
Mention honorable du civisme des citoyeais
(11 mai, p. 554). — Le procureur général syn-
dic demande l'approbation d'un arrêté rela-
tif à l'établissement d'une fonderie de canons
dans la ville do Tarbes (23 mai 1793, t. LXV,
p. 211). — L'un des départements qui doi-
vent fournir les jurés près le tribunal cri-
minel extraordinaire (27 mai, p. 367). —
Le l^"^ bataillon de volontaires nationaux
remercie la Convention de la Constitution
populaire qu'elle a soumise à la sanction des
Français (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 532 et
suiv.); — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid. p. 533). — Les administrateurs
demandent que les blocs de marbre apparte-
nant à la nation qui existent dans les districts
où ils se détériorent soient vendus (9 août
1793, t. LXX, p. 536); — renvoi aux comités
de commerce et d'instruction publique (ibid.).

PYRÉNÉES-ORIENTALES (Département
des). Les administrateurs présentent des ob-
servations sur la défense des frontières (7 oc-
tobre 1792, t. LII, p. 387). — Demande rela-
tive à une imposition extraordinaire de
22,000 livres (21 novembre 1792, t. LUr,
p. 497). — Pétition relative aux hôpitaux
(27 novembre, p. 605). — Le directoire an-
nonce l'arrestation de Lajard (7 décembre
1792, t. LIV, p. 402). — Le conseil général
demeurera en permanence (6 janvier 1793,
t. LVI, p. 243). — Renvoi aux comités d'agri-
culture et des finances réunis d'une demande
relative à une imposition extraordinaire
(10 janvier, p. 708). — Arrêté défendant l'ex-
portation des bestiaux {ibid. p. 709). — Dé-
cret relatif à une perte éprouvée par le départe-
ment sur des grains achetés en 1792 {1^^ fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 109). — Des citoyens
se plaignent de la négligence dans les appro-
visionnements sur les côtes d'Espagne et
font part du zèle patriotique des habitants
du département (20 mars 1793, t. LX, p. 342).
— Le procureur général syndic demande que
la commune de Montlouis soit autorisée à
prendre le nom de Mont -Libre (3 avril 1793,
t. LXI, p. 113). — Le conseil général en-
voie un projet d'ouverture d'un canal qui
s'imirait à celui des deux mers (25 avril 179.3,
t. LXUI, p. 307) ; — renvoi aux comités d'agri-
culture et de commerce réunis (ibid.). —
Lettre des commissaires de la Convention sur
la situation du département (26 avril, p. 363

PYR

450 —

PYR

PYRÉNÉES-ORIENTALES (Département des)
{suite).

et suiv.). — Le directoire transmet un arrêté
contenant diverses mesures de Salut public
(9 mai 1793, t. LXIV, p. 344). — Compte rendu
du mauvais état de défense du département
(18 mai 1793, t. LXV, p. 30). — Décret enjoi-
gnant au ministre de la guerre d'envoyer trois
compagnies de canonniers de Paris dans ce
département (3 juin 1793, t. LXVI, p. 13). —
Le procureur général syndic se plaint de ce
que le ministre garde le plus grand silence sur
toutes les demandes qu'il lui a faites et donne
le détail des événements arrivés sur le théâtre

PYRÉNÉES-ORIENTALES (Département des

(suite).

de la guerre (7 juin, p. 120 et suiv.) ; — renvoi
au comité de Salut public (ibid. p. 121). —
Le procureur général syndic demande des
secours pour défendre Perpignan (6 juillet
1793, t. LXVm, p. 336).

PYROT, ex -législateur. Rapport sur son affaire
(22 janvier 1793, t. LVII, p. 643); — projet de
décret (ibid. p. 546). — Il n'y a pas lieu à ac-
cusation contre lui (4 février 1793, t. LVIII,
p. 191).

QUA

—' 460 —

QUE

0

QUAKERS (Société de). — Voir Chamhord
{Château de).

QUANTIN, maire de la commune d'Ernée,
département de la Mayenne. Proteste du
dévouement de ses concitoyens à la Ré-
publique et à la Convention (19 juillet 1793,
t. LXIX, p. 168 et suiv.).

QUARANTAINE. Le. ministre de la guerre
demande une loi contre ceux qui ne veulent
pas se soumettre à la quarantaine (23 mai
1793, t. LXV, p. 214); — renvoi au comité
de marine (ibid.).

QUARRÉ-LES-TOMBES (Canton de), dé-
partement de l'Yonne. Accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 123); — inser-
tion au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

QUARTE (Commune de la), département de
la Haute-Saône. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

QUARTIERS D'HIVER DE L'ARMÉE.
Proposition de Bréard relative aux quar-
tiers d'hiver des armées (24 décembre 1792,
t. LV, p. 377 et suiv.); — renvoi au comité
de la guerre (ibid. p. 381).

QUATRE-NATIONS (Collège des).
Collège des Quatre-Nations.

Voir

QUATRE-NATIONS (Section des). — Voir
Paris, § 19, Sections individuelles par or-
dre alphabétique.

QUATRE-SOLS (Pierre-Feançois). Fait des
dons patriotiques (12 novembre 1792, t. LUI,
p. 367), (18 novembre, p. 468).

QUATREMARRE (Commune de), départe-
ment de l'Eure. Félicite la Convention de
tout le bien qu'elle a fait depuis l'expulsion
des intrigants et l'achèvement de la Consti-
tution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 701);
— mention honorable, insertion au Bvlle-
tin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

QUEINNEC, député du Finistère. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 74 et 104).
— Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 98 et 108). — Vote pour la
détention pendant la guerre et pour le
bannissement à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis ? » et motive son
opinion (p. 407 et 421). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 467 et 471). — Obtient un congé (t. LXI,
p. 112). — Vote oui dans le scrutin par

QUE

461

QUI

QUEINNEC {8uite\

appel nominal sur cette question : ti Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 56 et 71). — Vote oui dans le scrutin par
nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté ? » (t. LXV, p. 534).

QUEND (Commune de). Réclame des biens
communaux qui lui ont été injustement
ravis (14 avril 1793, t. LXII, p. 98); — ren-
voi au comité des domaine (ihid.).

QUENITEAU. — Voir Quêtineau.

QUENTIN, ci-devant secrétaire de Dumou-
riez. Sera traduit devant le tribunal crimi-
nel extraordinaire (9 avril 1793, t. LXI,
p. 500).

QUÊNU, élève en chirurgie des hôpitaux mi-
litaires de Saint-Denis. Fait un don pa-
triotique (10 mars 1793, t. LX, p. 45).

QUERELLES, maréchal de camp. Fait un
don patriotique (7 novembre 1792, t. LUI,
p. 284).

QUERRIEU (Commune de), département de
la Somme. Accepte la Constitution (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 35); — mention honora-
ble, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid. et p. suiv.).

QUESNOY (Commune, canton et district du),
département du Nord. Pétition des hospi-
talières qui réclament la faculté de recevoir
leurs fermages en nature (8 mars 1793,
t. LIX, p. 699); — renvoi au comité des
finances (ibid.). — Etat des ecclésiastiques
insermentés (11 mars 1793, t. LX, p. 81).
— Commissaires de la Convention envoyée
dans cette place (23 avril 1793, t. LXIII,
p. 148). — Il y sera établi un adjudant
de place en temps de guerre (22 mai 1793,
t. LXV, p. 177). — Les administrateurs
du district adhèrent à la Constitution
(15 juillet 1793, t. LXIX, p. 9); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid.). — Compte
rendu de l'acceptation de l'Acte constitu-
tionnel (19 juillet, p. 178); — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi au
3 0

QUESNOY [suite),

comité de Salut public (ibid.). — • Décret
autorisant le conseil général du district à
commettre un citoyen pour remplir provi-
soirement les fonctions du ministère public
auprès de l'administration de la forêt de
Mormal (20 juillet, p. 249). — Le canton
accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion
au Bulletin (ihid. p. 10).

QUET (Pierre), journalier, arrêté à la suite
des attroupements de Montpellier. Son in-
terrogatoire (27 avril 1793, t. LXIII, p. 478
et suiv.).

QUÊTINEAU ou QUENITEAU, aide de
camp de Dumouriez. Dénonciation contre
lui (16 avril 1793, t. LXII, p. 170 et suiv.);

— renvoi au comité de Salut public (ihid.
p. 171). — Demande des forces (7 mai 1793,
t. LXIV, p. 277). — Est accusé de trahison
(11 mai, p. 547). — Décret chargeant les
commissaires près les départements révoltés
de prendre des renseignements sur sa con-
duite dans l'affaire de Thouars (ihid.
p. 544). — On annonce son arrestation
(13 mai, p. 646). — Lettre de Carra par
laquelle il informe la Convention que ce
général ne lui paraît pas aussi coupable
qu'on l'avait cru d'abord (15 mai, p. 684);

— renvoi au comité de Salut public (ihid.).

— Envoi d'un procès- verbal dressé relative-
ment à lui par les commissaires du dépar-
tement d'Indre-et-Loire (18 mai 1793,
t. LXV, p. 30). — Renvoi au comité de
Salut public de pièces le concernant, aares-
sées par les commissaires de la Convention
à l'armée des côtes de La Rochelle (20 mai,
p. 115). — Les commissaires dans les dépar-
tements de la Charente et de la Charente-
Inférieure s'étonnent de l'éloge qui a été
fait de lui par Carra (30 mai, p. 587); —
renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 588). — Santerre annonce son arresta-
tion (21 juin 1793, t. LXVII, p. 45); — la
Convention décrète qu'il sera gardé chez
lui par un gendarme (ihid.).

QUËTON (Noël), droguiste, arrêté à la suite
des attroupements de Montpellier. Son
interrogatoire (27 avril 1793, t. LXIII,
p. 471 et suiv.).

QUIBEL, capitaine du navire V Africain. Il
lui est accordé une indemnité (8 mars 1793,
t. LIX, p. 708).

OUI

— 462 —

QUI

QUILLAN (Commune et canton de), départe-
ment de l'Aude. Adresse d'adhésion des
membres du conseil général (15 octobre 1792,
t. LU, p. 519). — Le canton accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ;
— insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ihid. p. 124).

QUILLARD, commissaire de police de la sec-
tion du Théâtre-Français, dite de Mar-
seille. Demande à la Convention l'autorisa-
tion de décerner un mandat d'amener con-
tre Barbaroux (t. LIX, p. 127).

QUILLEBEUF (Canton de), département de
l'Eure. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX,
p. 574); — insertion au Bulletin (ibid.
p. 575).

QUILLEBŒUF (De). Mention honorable de
sa conduite aux îles du Vent (16 juin 1793,
t. LXVI, p. 569).

QUIMBEL, administrateur du département
de l'Eure. Décret ordonnant sa mise en état
d'arrestation et sa comparution à la barre
de la Convention (13 juin 1793, t. LXVI,
p. 484). — Désavoue l'adhésion qu'il avait
donnée aux arrêtés du département de
l'Eure et demande sa mise en liberté (25 juin
1793, t. LXVII, p. 463); — la Convention
lui accorde provisoirement la liberté et le
renvoie au comité de Sûreté générale (ibid.
p. 464). — (Voir l'Erratum au t. LXVII,
p. 785.) — Décret lui permettant de rentrer
dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 71).

QUIMPER (Commune, canton et district
de), département du Finistère. Adresse
d'adhésion des citoyens (2 décembre 1792,
t. LIV, p. 50). — Adresse relative au ju-
gement de Louis XVI (31 décembre 1792,
t. LVI, p. 103). — Mention honorable du
zèle des citoyens (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 129). — On annonce l'arrestation du pro-
cureur syndic du district à Aufreville-Ba-
seuil (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 26). —
Adresse des citoyens demandant à la Con-
vention de suspendre le décret contre les
administrateurs du département du Finis-
tère (P"" août 1793, t. LXX, p. 63) ; — ren-
.voi au comité de Sûreté générale (ibid.). —

QUIMPER (suite).

Le canton adhère aux journées des 31 mai,
l®' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août, p. 202) ; — insertion au Bulletin
et au procès- verbal (ibid. p. 203).

QUIMPER (Port de). Envoi d'un état de
situation des gens de mer et ouvriers (5 mai
1793, t. LXIV, p. 129).

QUIMPERLE (Canton et district de), dé-
partement du Finistère. Le procurevir syn-
dic annonce la découverte d'une fabrica-
tion de faux assignats (19 avril 1793,
t. LXII, p. 700 et suiv.). — Mention hono-
rable du zèle des citoyens (5 mai 1793,
t. LXIV, p. 129). — On annonce que le ci-
toyen Guillou, procureur syndic du district
de Quimperlé, a fait arrêter des fabrica-
teurs de faux assignats (16 mai, p. 706) ;
— mention honorable de sa conduite et ren-
voi au comité des finances (ibid.). — Il est
alloué une somme de 2,000 livres à deux
citoyens de ce district pour récompense d'a-
voir dénoncé des fabricateurs de faux assi-
gnats (25 juin 1793, t. LXVII, p. 452). —
Le canton adhère aux journées des 31 mai
et jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203).

QUINAY, commissaire du Conseil exécutif
à Brest. Décret ordonnant sa mise en li-
berté et son renvoi au comité de Sûreté
générale (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 190).

QUINCY-SUR-ARMENÇON (Commune de),
département de la Côte-d'Or. Le conseil
général de la commune annonce la forma-
mation d'un comité de surveillance et en-
voie un don patriotique (21 mai 1793,
t. LXV, p. 132 et suiv.) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid. p. 133).

QUINETTE, député de l'Aisne. — 1792. -
Parle sur la conservation provisoire des
autorités existantes (t. LII, p. 72), — sur
l'abolition de la royauté (p. 73), — sur le
mode de répartition des secours (p 396). —
Suppléant au comité des finances (p. 438).
— Parie sur la conduite des administra-

QUI

— 463 —

QUI

QUINETTE (suite).

teurs du district d'Etain (p. 458). — Mem-
bre du comité d'instruction publique
p_ 480). — Par'le sur une dénonciation con-
tre Maorat (p. 605). — Remet un don patrio-
tique (t. LIV, p. 57). — Parle sur le juge-
^gement de Louis XVI (p. 399 et suiv.). —
Ses observations sur le jugement de
Louis XYI (p. 401 et euiv.). — Parle sur le
mode de jugement de Louis XVI (t. LV,
p, 65). — Propose de faire réimprimer et
distribuer le rapport sur l'instruction pu-
blique fait par Condorcet à l'Assemblée
législative (p. 195). — Parle sur le jugement
de Louis XVI (p. 640). — 1793. — Son opi-
nion, non prononcée, sur le jugement de
Louis Capet (t. LVI, p. 531 et suiv.). —
— Parle sur le jugement de Louis XVI
(t. LVII, p. 54). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(p. 70 et 104). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet serait-il soumis à la rati-
fication du peuple 1 » et motive son opinion
(p. 90 et 112). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis 1 »
€t motive son opinion (p. 383 et 419). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 464 et 474). — Parle sur
le renouvellement du comité de surveil-
lance (p. 530). — Suppléant au comité de
Sûreté générale (p. 547). — Parle sur les
travaux à faire pour préserver le marais
de Dol (t. LIX, p. 139). — Demande la
formation d'un comité chargé de surveil-
ler le Conseil exécutif (t. LX, p. 442). —
Membre de la commission de salut public
(p. 581). — Commissaire à l'armée du Nord
(p. 708). — Son arrestation par Dumouriez
(t. LXI, p. 268). — Prisonnier des Autri-
chiens lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accu-
sation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 46 et 75).
— Prisonnier des Autrichiens lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
<( Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539).

QUINGEY (Commune, canton et district
de), dépai"tement du Doubs. La Société ré-

QUINGEY (suite;

publicaine fait des dons patriotiques
(13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 646) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ihid.). — Les administrateurs du dis-
trict adhèrent aux décrets, notamment
à ceux des 31 mai, 1" et 2 juin (19 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 162 et suiv.) ; — ren-
voi au comité de Salut public, mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.
p. 163). — La Société populaire adhère aux
journées des 31 mai, V^ et 2 juin et accepte
la Constitution (20 juillet, p. 215) ; — in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.). — L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution
(22 juillet, p. 311) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).

QUINIER (père). Directeur principal des
hôpitaux militaires de Saint-Denis. Fait
un don patriotique (10 mars 1793, t. LX,
p. 46).

QUINIER (fils), commis aux écritures des
hôpitaux militaires de Saint-Denis. Fait
un don patriotique (10 mars 1793, t. LX,
p. 46).

QUINQUET (Veuve Victoire- Julienne).
Demande qu'il ne lui soit rien retenu sur sa
pension (2 février 1793, t. LVIII, p. 161).
— Rapport par Jard-Panvillier sur sa pé-
tition (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 451) ; —
projet de décret (ihid.); — adoption
(ihid.).

QUINTIN (Canton de), département des
Côtes-du-Nord. Adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Consti-
tution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

QUINZE-VINGTS (Hospice des). La sec-
tion des Quinze- Vingts demande lé rapport
sur son organisation (4 novembre 1792,
t. LUI, p. 138). — On dénonce les malver-
sations de l'administration (ihid. p. 142).
— Rapport à faire sur l'administration

QUI
QUINZE-VINGTS (suite)

404 — QUI

QUINZE-VINGTS [suite^

de la maison (25 novembre, p. 591). —
On demande que la Convention ne pro-
nonce pas immédiatement sur l'administra-
tion de cet établissement (30 décembre 1792,
t. LVI, p. 64). — Observations de Louis Le-
gendre, FauchetetThuriot(î6i<^. etp. suiv.);

— la Convention décrète qu'il sera sursis
pendant quinze jours au rapport relatif
aux Quinze-Vingts et ordonne au comité des
secours d'envoyer dans cet hospice trois
commissaires pris dans son sein (ibid.
p. 65). — Pétition des aspirants aux places
de la maison (27 janvier 1793, t. LVII,
p. 713). — Rapport par Beauvais sur cet
établissement (31 janvier 1793, t. LVIII,
p. 89 et suiv.) ; — décret (ibid. p. 90). —
Rapport par Saint-Martin (Ardèche) sur
la suppression de cette maison (4 février,
p. 206 et suiv.) ; — projet de décret (ibid.
p. 212 et suiv.) ; — la Convention adopte
la question préalable sur ce projet de dé-
cret et renvoie au comité des secours pu-
blics pour lui présenter un mode d'orga-
nisation de l'établissement (ibid. p. 213).

— Pétition demandant la levée des scellés
apposés dans cette maison (11 février, p. 447);

— renvoi au comité des secours (ibid.). —
Réclamation des aveugles contre le despo-
tisme de l'administrateur (17 février, p. 654).

— Rapport par Saint-Martin (Ardèche)
sur l'administration et l'établissement de
l'hôpital (20 février 1793, t. LIX, p. 35
et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 36).

— Plaintes contre les administrateurs de
riiôpital (24 février, p. 149) ; — renvoi au
comité des secours (ibid.). — Don patrio-
tique des jeunes aveugles de l'établissement
national (24 mars 1793, t. LX, p. 521). —
Pétition des aveugles aspirants aux Quinze-
Vingts (ibid. p. 524). — Décret mettant à
l'ordre du jour le rapport sur cette mai-
son (13 mars 1793, t. LX, p. 153). — Des
commissaires de la majorité des sections de
Paris demandent un rapport à jour fixe
sur l'organisation de la maison des Quinze-
Vingts (17 mars, p. 263) ; — renvoi au co-
mité des secours publics (ibid.). — Décret
relatif au versement d'une somme de
40,000 livres pour les besoins de cet éta-
blissement (28 mars, p. 642). — Décret or-
donnant au pouvoir exécutif de fournir à
la Convention les renseignements propres
à la mettre en état de prononcer définitive-
ment sur les demandes des aveugles aspi-
rants à l'hôpital des Quinze-Vingts (1" mai
1793, t. LXIII, p. 666). — Décret relatif au
paiement des rentes, pensions et autres be-

soins de cet établissement (21 juin 1793,
t. LXVII, p. 41). — Décret autorisant le
directoire du département de Paris à faire
procéder à la levée des scellés apposés sur
les papiers de la maison et à retirer les
registres de ladite maison (9 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 487). — Les aveugles des
Quinze- Vingts demandent à la Convention
de prendre leur sort en pitié (21 juillet
1793, t. LXIX, p. 285) ; — - la Convention
décrète que le rapport sur l'administration
des Quinze-Vingts sera fait à la séance du
lendemain (ibid. p. 286). — Discussion
du rapport de Saint-Martin sur l'adminis-
tration et l'établissement de l'hôpital des
Quinze-Vingts (22 juillet, p. 330 et suiv.) ;
— adoption (ibid. p. 331), — Texte définitif
du décret (ihid. et p. suiv.).

QUINZE-VINGTS (Section des). — Voir
Paris, § 19, Sections individuelles par or-
dre alphabétique.

QUIQUERET (Jean- Baptiste), ouvrier
charpentier. Fait un don patriotique
(25 mars 1793, t. LX, p. 533).

QUIRIU (Canton de), département de la
Meurthe. L'assemblée primaire adhère aux
journées des 31 mai, l**" et 2 juin et accepte
l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

QUIROT, député du Doubs. — 1792. — Mem-
bre de la commission des marchés militaires
(t. LUI, p. 512). — Parle sur le procès de
Frédéric Dietrich (t. LVI, p. 4). — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat ? » (t. LVII, p. 73
et 104). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : u Le juge-
ment de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 96 et 112). — Vote
pour la réclusion pendant la guerre et le
bannissement à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis 1 » et motive son

QUI

465 —

OUI

QUIROT (suite .

opinion (p. 402 et 421). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capct
vp. 466 et 474). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 54 et 75). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze serur-t-il rapporté ? » (t. LXV, p. 534).

QUI S SAC (Commune de), département du
Lot. Les gardes nationaux réprouvent l'ar-
rêté de l'assemblée représentative des com-
munes du département du Gard pour la le-
■\ée d'une force départementale destinée à
marcher sur Paris (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 263 et suiv.) ; — mention honorable, in-

QUISSAC (suite .

sertion au Bulletin et renvoi au comité de
Salut public (ibid. p. 264).

QUITTANCES DE FINANCES. Adoption
de quelques articles d'un projet de décret
y relatif présenté par Mallarmé (12 juillet
1793, t. LXVIII, p. 632 et suiv.). — Décret
relatif au renouvellement des coupons d'in-
térêts des quittances de finance expédiées au
porteur par édit de décembre 1792 (3 août
1793, t. LXX, p. 174 et suiv.).

QUIVIT, commissaire des guerres employé
aux vivres. Restera en état d'arrestation
chez lui jusqu'à ce qu'il ait été entendu par
le tribunal révolutionnaire (15 avril 1793,
t. LXII, p. 118 et suiv.). — Vient d'être
amené à Paris en vei'tu du décret du
15 avril (26 avril 1793, t. LXIII, p. 404).

1* 8ÉRIB. T. LXXI.

3 0*

30

RAB

466 —

KAB

R

RABAGLIATI (Joseph-Pierre). Fait hom-
mage d'un ouvrage sur la chronologie (9 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 333).

RABAS, administrateur du département de
l'Eure. Décret ordonnant sa mise en état
d'arrestation et sa comparution à la barre
de la Convention (13 juin 1793, t. LXVI,
p. 484).

RABASTENS (Commune de), département
du Tarn. Ordre du jour motivé sur une de-
mande d'indemnité formulée par l'hôpital
(16 juin 1793, t. LXVI, p. 571). — Etat des
dons patriotiques faits par la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité (20 juin
1793 , t. LXVII, p. 15 et suiv.) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.
p. 16). — La Société populaire fait un don
patriotique (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 425
et suiv.) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid. p. 426).

RABATTEMENT. Décret sur le rabattement
introduit par la jurisprudence du ci-devant
parlement de Toulouse (12 février 1793,
t. LVIII, p. 473 et suiv.).

RABAUD ET C'% armateurs à Marseille.
Réclament le navire le Trajan et sa cargai-
son (4 mai 1793, t. LXIV, p. 49) ; — ren-
voi aux comités de commerce et de législa-
tion (ihid.). — Sollicitent un rapport sur
la pétition relative à la reprise du vaisseau
français le Trajan, revenant de l'Inde, par
le corsaire français le Robert (28 juillet

RABAUD [suite).

1793, t. LXIX, p. 621) ; — renvoi au comité
de marine (ibid.). — Ordre du jour sur
leur pétition (30 juillet 1793, t. LXX, p. 14).

RABAUT-POMIER, député du Gard. — 1792.

— Parle sur la date de la discussion de la
Constitution (t. LU, p. 232). — Membre du
comité d'agriculture (p. 412). — ■ Parle sur
le partage des biens communaux (p. 452).

— Membre du comité d'instruction publi-
que (p. 480). — Parle sur le projet de décret
concernant la vente des biens des émigrés
(t. LUI p. 134). — Commissaire pour le dé-
pouillement des papiers trouvés aux Tuile-
ries (p. 512). — Annonce l'arrestation de
Dufresne-Saint-Léon (p. 544). — Parle sur
la conduite du juge de paix Mathieu
(p. 549). — Remet un don patriotique
(p. 654). — Parle sur la suppression des
traitements des ministres du culte (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 26). — Donne lec-
ture des interrogatoires de Dufresne-Saint-
Léon et de Sainte-iFoy (p. 67 et suiv.). —
Remet un don patriotique (t. LV, p. 354).
— 1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 63 et
104). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : Le ju-
gement de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 75 et 108). — Son
opinion, non prononcée, sur l'appel au
peuple du jugement de Louis Capet (p. 296
et suiv.), (p. 299 et suiv.). — Vote pour .

RAB
RABAUT-POMIER (suite).

467 — RAB

RABAUT-SAINT-ÉTIENNE (évite).

la mort, /miis avec sursis à l'exécution jus-
qu'après l'acceptation de la Constitution
par le peuple dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : <( Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 407 et 420). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 467
et 471). — Défend Izarn-Valady (p. 518). —
Présente une pétition de trois capitaines
de vaisseau anglais (t. LX, p. 539). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 57 et 71). — Parle
8ur l'ordre de la discussion de la Constitu-
tion (p. 121). — Parle sur le projet de dé-
claration des» droits de l'homme (t. LXIII,
p. 114) ; — sur l'approbation des mesures
prises par le département de l'Hérault
(p. 439). — Signale le zèle patriotique des
habitants du Gard (t. LXIV, p. 219). —
Donne lecture d'une lettre du citoyen De-
broche, maire de Saint-André (p. 571). —
Membre du comité d'aliénation (t. LXV,
p. 116). — Parle sur le projet de Constitu-
tion : Maximum de population des muni-
cipalités (p. 192 et suiv.). — S'est abstenu
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(p. 538).

RABAUT - SAINT - ETIENNE, député de
l'Aube. — 1792. — Secrétaire (t. LU, p. 67).

— Propose de faire tirer le canon et illu-
miner les rues pour célébrer l'abolition de
la royauté (p. 74) — Parle sur le renou-
vellement des corps administratifs (p. 101),

— sur le payement de la gendarmerie na-
tionale (p. 183), — sur l'envoi des commis-
saires à Besançon (p. 378), — sur une péti-
tion de la veuve Desavennes (p. 379). —
Membre du comité d'agriculture (p. 412).

— Fait une motion relative à la façon dont
les négociations doivent être faites (p. 619).

— Parle sur les moyens d'assurer les sub-
sistances (t. LUI, p. 65). — Fait une mo-
tion d'ordre (p. 169). — Parle sur la tra-
duction des décrets de la Convention en
langue étrangère (p. 205), — sur les crimes
de Louis XVI (p. 217), — sur les marchés
militaires (p. 467). — Sur les menées con-
tre la Convention (t. LIV, p. 27). — Dé-
nonce une violation de la loi par la com-

mune de Paris (p. 353 et suiv.). — Parle
sur l'organisation de l'enseignement pri-
maire (t. LV, p. 345 et suiv.). — Est d'avis
de déclarer Louis XVI coupable et de ren-
voyer au peuple l'application de la peine
(t. LVI, p. 7 et suiv.). — Signale des bruits
inquiétants qui courent dans Paris (p. 74).
— Parle sur les relations avec l'Angleterre
(p. 102). — 1793. — Parle sur la création
d'un comité de défense générale (p. 116 et
suiv.), — sur la dénonciation par la muni-
cipalité de Paris des adresses départemen-
tales sur la sûreté de la Convention (p. 232
et suiv.)j. — sur l'impression d'une adresse
du directoire du département de Paris
(p. 737 et suiv.), — sur l'organisation d'une
garde départementale pour la Convention
(p. 744). — Parle sur le jugement de
Louis. XVI (t. LVII, p. 57). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Louis Capet est-il coupable de cons-
piration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? » (p. 70 et 104). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple ? » et motive son
opinion (p. 92 et 108). — Vote pour la
détention pendant la guerre et le bannis-
sement à la paix dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : a Quelle peine
sera infligée à Louis ? » et motive son opi-
nion (p. 390 et 421). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 465
et 471). — Parle sur les travaux de la Con-
vention (p. 508). — Président (p. 639). —
Parle sur l'organisation du tribunal cri-
minel extraordinaire (t. LX, p. 93),
(p. 113). — Commissaire près le tribunal
criminel extraordinaire (p. 224). — Fait
l'exposé des travaux de la commission des
Six (t. LXI, p. 93 et suiv.). — Suppléant
au comité de l'analyse (p. 316). — De-
mande que le comité de Salut public soit
chargé de présenter un moyen de connaître
la situation des commissaires livrés par
Dumouriez (p. 605). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 49 et 71). — Demande
un mode d'organisation des travaux de 4a
Convention (p. 95). — Parle sur les droits
de l'homme (p. 279), (p. 711). — Parle sur

RAC;

— 468 —

RAF

RABAUT-SAINT- ETIENNE (suite).

une pétition du faubourg Saint-Antoine
(t. LXIII, p. 688). — Parle sur une pétition
des citoyens de Bordeaux (t. LXIV, p. 670).

— Fait un rapport sur la mise en usage
des moulins à bras inventés par les citoyens
Durand (p. 687 et suiv.). — Parle sur la
taxe de guerre (t. LXV, p. 128). — Membre
de la commission des Douze pour la recher-
che des complots (p. 138). — Déclare qu'il
accepte ces fonctions (p. 219). — Demande
à faire un rapport sur les complots tramés
contre la liberté et sur les faits relatifs aux
conspirations qui ont menacé la représen-
tation nationale (p. 497) ; — la Conven-
tion décrète l'impression et la distribution
du rapport (ihid.). — S'est abstenu dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
p. 537). — Texte du rapport de Rabaut-
Saint-Etienne sur les complots tramés
contre la liberté et sur les faits relatifs
aux conspirations qui ont menacé la re-
présentation nationale (p. 540 et suiv.).

— Demande que la commission des Douze
soit entendue (p. 643 et suiv.). — Dénonce
une brochure accusant les hommes d'Etat
d'avoir fait sonner le tocsin et tirer le
<canon d'alarme (p. 649). — On demande
le décret d'accusation contre lui (p. 688) ;

— renvoi au comité de Salut public
p. 690). — Est mis en arrestation chez
lui (p. 708). — Décret ordonnant l'ap-
pel immédiat de son suppléant (t. LXIX,
p. 15). — Sa lettre aux citoyens du dépar-
tement du Gard (p. 363 et suiv.) ; — ren-
voi au comité de Salut public (p. 364). —
Il est déclaré traître à la patrie (p. 631).

EABIER (Marie - Jeanne - Victoire), ci-de-
vant religieuse de la Visitation à Troyes.
Demande s'il y a une loi qui l'autorise à
xéclamer la totalité du bien qui lui est
échu par le décès de sa mère (17 mars 1793,
t. LX, p. 263 et suiv.) ; — renvoi au comité
de législation (ihid.).

RABOZKI, déserteur autrichien. Demande
justice (21 octobre 1792, t. LU, p. 599).

HACHON, officier municipal à Montauban.
Décret le suspendant de ses fonctions
<1" août 1793, t. LXX, p. 78).

RACINE, administrateur du district de
Clermont. Présente une adresse au nom de
son district (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 463
et suiv.) ; — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ihid. p. 464).

RACQUES (Bernard), dit CARMAGNOLE.
Expose les services qu'il a rendus et demande
un secours pour aller prendre son service
en Vendée (4 août 1793, t. LXX, p. 219); —
réponse du Président (ihid.) ; — la Con-
vention accorde le secours demandé (ihid.).

RADIGUET (Louis-Augustin). Fait un don
patriotique (9 décembre 1792, t. LV, p. 125).

RADIX DE SAINTE-FOY. — Voir Sainte-
Foy.

RAFFEY, commandant du bataillon de la
Butte-des-Moulins. Rend compte des ordres
qu'il a reçues (26 mai 1793, t. LXV, p. 382
et suiv.); — le Président l'invite aux hon-
neurs de la séance (ihid. p. 383).

RAFFRON DU TROUILLET, député de Pa-
ris. — 1792. — Demande que les lois soient
soumises à l'acceptation de la nation (t. LU,
p. 72). — Parle sur la conduite des mem-
bres de la commune de Paris (p. 440), —
sur les infractions aux lois commises par
les sections de Paris (p. 482). — Demande
que la Convention prenne l'engagement de
terminer la Constitution dans une année
(t. LUI, p. 16). — Parle sur le jugement
de Louis XVI (t. LV, p. 636). — 1793. —
Son sentiment sur le jugement de Louis XVÏ
(t. LVI, p. 534 et suiv.). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » et motive. son opinion (t. LVII,
p. 67 et 105). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » et motive son opinion
(p. 82 et 112). — Vote pour la mort dans
les vingt-quatre heures dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 364 et 419). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur la

RAI

— 469 —

RAM

RAFFRON DU TUOUILLET (suite).

question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Ca-
pet (p. 462 et 474). — Parle sur les me-
sures à prendre contre les émigrés (t. LIX,
p 651). — Parle sur l'arrestation de trois
commissaires du Conseil exécutif (t. LXI,
p 39), _ Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : (c Y a-t-il lieu
à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale 1 » (t. LXII, p. 38 et
75). — Son projet de décret sur les sub-
sistances (t. LXIV, p. 120 et suiv.). —
Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : <( Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). — Parle
sur le projet de Constitution (t. LXVI,
p. 542). — Parle sur la déclaration des
Droits de l'homme et du citoyen (t. LXVII,
p. 108), — sur le projet de Constitution
(p. 140). — Ses observations sur le projet
de Constitution (p. 390 et suiv.). — Son
plan d'instruction publique (t. LXVIII,
p. 221 et suiv.). — Parle sur les accapa-
rements (t. LXIX, p. 594). — Son opinion
sur l'éducation nationale (p. 664 et suiv.),
(p. 669 et suiv.). — Parle sur l'organisation
de l'instruction publique (t. LXX, p. 297
et suiv.).

RAGONNEAU, citoyen du département de
la Vendée. Son plan de Constitution (6 mai
1793, t. LXIV, p. 252 et suiv.).

RAGUE. Renvoi au comité des secours d'une
demande de secours faite en sa faveur
(8 avril 1793, t. LXI, p. 418).

RAIMOND, officier au 92" régiment d'infan-
terie. Décret le maintenant dans ses fonc-
tions avec avancement par rang d'ancien-
neté (30 mars 1793, t. LXV, p. 595).

RAIMOND. Motifs qui ont décidé la munici-
palité de Paris à décerner un mandat d'ar-
rêt contre lui (25 janvier 1793, t. LVII,
p. 679).

RAIMOND, député des citoyens de couleur.
Invite la Convention à ne point rapporter
son dernier décret sur les colonies (17 mars
1793, t. LX, p. 257); — renvoi aux comités
colonial et de marine réunis (ihicL).

RAIMOND (Jeanne- Anne). Fait un don pa-
triotique (20 octobre 1792, t. LII, p. 588).

RAINVILLE (Commune de). Les habitantv?
demandent à jouir des secondes herbes de
leurs propriétés (6 février 1793, t. LVIII^
p. 284); — renvoi au comité d'agriculture

(ihid.).

RAISMES (Commune de). Les patriotes de-
cette commune, réfugiés à Douai, acceptent
la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX^
p. 575); — insertion au Bulletin (ihid.).

RAISSON. Est nommé directeur général de
la fabrication des assignats (22 février 1793,
t. LIX, p. 77). — Renvoi de sa lettre au
ministre de la justice (8 mars, p. 711).

RAMANCOURT (Commune de). Don patrio-
tique (2 octobre 1792, t. LII, p. 275).

RAMBERVILLERS (Canton et district de),
département des Vosges. On annonce que le
recrutement a été plus que complet dans ce
district (17 avril 1793, t. LXII, p. 258); —
mention honorable (ihid.). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitu-
tion (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; ~
insertion au Bxdletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.). — L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 34) ; (2 août^
p. 122).

RAMBOUILLET (Commune et canton de), dé-
partement de Seine-et-Oise. Le conseil gé-
néral écrit qu'il a refusé de laisser partir
le citoyen Bourgeois, député d'Eure-et-Loir^,
qui n'avait pour passeport que sa carte de
député (8 avril 1793, t. LXI, p. 415); —
approbation de sa conduite (ihid. p. 416)',

— Les fournisseurs et ouvriers de la ci-
devant liste civile réclament le restant de
leur créance (5 mai 1793, t. LXIV, p. 148);;

— renvoi au ministre des contributions pu-
bliques (ihid.). — Le canton accepte là
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ;.,

— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

RAMBOUILLET (Bois de). Réclamations aw
sujet d'une décision du ministre des con-
tributions publiques relative à ces bois
(17 décembre 1792, t. LV, p. 123).

RAM

470

RAM

RAMBOUILLET (Château de). Plaintes des

entrepreneurs, fournisseurs et ouvriers

(15 février 1793, t. LVIII, p. 575), (17 fé-
vrier, p. 651).

RAMBOZ (Jean-Makie). Fait un don patrio-
tique (9 décembre 1792, t. LV, p. 125).

RAMEAU, député de la Côte-d'Or. — 1792.
— Suppléant au comité d'agriculture (t. LU,
p. 412). — 1733. — Son opinion, non pro-
noncée, sur l'affaire du ci-devant roi des
Français (t. LVI, p. 534 et suiv.). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre^ la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » et motive son opinion
(t. LVII, p. 73 et 105). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple ? » (p. 95 et
112). — Vote pour le bannissement immé-
diat et à perpétuité dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : (t Quelle
peine sera infligée à Louis 1 » et motive son
opinion (p. 399 et 423). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 466 et 471). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 53 et 71). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). —
Membre du comité d'agriculture (t. LXVII,
p. 611).

RAMEAU (Edme), Décret relatif à sa mise
en état d'arrestation (11 juillet 1793,
t. LXVm, p. 563).

RAMECROIX, commune du Tournaisis. Dé-
cret sur sa réunion à la Franeei (23 mars
1793, t. LX, p. 488).

RAMEL, ex-législateur. Rapport sur son af-
faire (22 janvier 1793, t. LVII, p. 543 et
suiv.); — projet de décret (ihid. p. 546). —
Il n'y a pas lieu à accusation contre lui
(4 février 1793, t. LVUI, p. 191).

RAMEL-NOGARET, député de l'Aude. —
1792. — Commissaire pour la vérification
de l'état do la caisse de l'extraordinaire
(t. Ln, p. 78). — Parle sur la suppression
des formalités pour le paiement des créan-
ciers pour brevets de maîtrise qui se ren-
dent aux frontières (p. 129); — sur la dis-
tribution à faire aux députés (p. 262). —
Membre du comité d'agriculture (p. 412).

— Membre du comité des finances (p. 438).

— Présente un projet de décret concernant
la contribution mobilière de 1791 (t. LUI,
p. 317). — Demande une interprétation de
la loi d'amnistie (p. 674). — 1793. — ^'ote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : <( Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 70 et 104).

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : (( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 92 et
108). — Son opinion sur la ratification
par le peuple du jugement de Louis XVI
(p. 300 et suiv.). — Vote pour la mort dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Quelle peine sera infligée à Louis ? »
et motive son opinion (p. 390 et 419). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sursis
à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 465 et 474). — Membre du
comité des finances (p. 735). — Fait un
rapport sur l'indemnité due aux inspec-
teurs et visiteurs de rôles supprimés
(t. LVIII, p. 32), — un rapport sur une
dénonciation contre l'administration des
messageries nationales (p. 88). — Parle sur
la fixation de l'époque à laquelle les rece-
veurs municipaux de Paris seront tenus
de rendre leurs comptes (p. 90), — sur les
nouvelles empreintes des monnaies (p. 218).

— Fait un rapport sur la contribution mo-
bilière de Paris pour 1792 (p. 616). — Parle
sur la répartition des fonds pour les tra-
vaux publics (p. 702), — sur les travaux
de la nouvelle salle des séances de la Con-
vention (t. LIX, p. 118). — vFait un rapport
sur 1© remplacement des directeurs et rece-
veurs d'enregistrement suspendus par les
commissaires de la Convention (p. 671). —
Propose l'établissement d'un impôt gradué
et progressif sur le luxe et les richesses
(t. LX, p. 292 et suiv.). — Parle sur une
pétition de la ville de Bordeaux (p. 706).

— Parle sur l'impôt progressif (t. LXI,
p. 266). — S'abstient dans le scrutin par
appel nominal sur cotte question : « Y

RAM
KAMEL-NOGARET {suite).

— 471 — RAM

RAMEL-XOGARET (suite).

a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale 1 » (t. LXII,
p. 50 et 72). — Fait un rapport sur le
paiement des officiers de la ci-devant cham-
bre des comptes de Lorraine (p. 617). —
Fait un rapport sur les moyens de dimi-
nuer la masse des assignats en circulation
(t. LXIII, p. 151 et suiv.); — un rapport
sur la fabrication du papier pour les assi-
gnats (p. 157). — Parle sur les indemnités
à accorder aux citoyens employés dans les
armées de la République pour la perte de
leurs équipages (p. 306). — Fait un rap-
port sur les besoins du bureau de charité
du Mans (p. 307). — Parle sur le projet de
décret relatif à la réunion des services de
la poste- aux lettres, des messageries et de
la poste aux chevaux (p. 376). — Propose
de décréter la mention honorable de la con-
duite des pompiers de Paris (p. 414). —
Fait un rapport sur l'organisation pro-
visoire du service des postes et messageries
(p. 676). — L'un des commissaires envoyés
dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337).
-— Soumet à la discussion le projet de
décret sur les moyens propres à dimi-
nuer la masse des assignats en circulation
(p. 358 et suiv.), — le défend (p. 360). —
Membre du comité de surveillance des vi-
vres et subsistances militaires (p. 365). —
Appuie une pétition de la section de
Bonne-Nouvelle (p. 714). — Présente un
projet de décret sur la contribution pro-
gressive et la subvention de guerre (p. 717).

— Présente un nouveau projet de décx'et
6ur la contribution progressive et la sub-
vention de guerre (t. LXV, p. 117). — Fait
un rapport sur une avance de 45,000 livres
à faire à la section de Beaurepaire (p. 297),

— un rapport sur une avance à faire à la
section des Invalides (p. 302). — S'est abs-
tenu dans le scrutin par appel nominal sur
■cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté l »
(p. 538). — Est adjoint au comité de Salut
public pour présenter les bases constitu-
tionnelles (p. 610). — Fait un rapport sur
la contribution mobilière et le mode d'après
lequel elle devra être répartie (t. LXVI,
p. 67). — Soumet à la discussion le projet
de décret sur les moyens propres à dimi-
nuer la masse des assignats en circulation
<p. 69 et suiv.). — Parle sur l'administra-
tion des subsistances militaires (p. 92). — -
Fait un rapport sur un emprunt à con-
tracter par le département de la Haute-
Xioire (p. 100), — un rapport sur une

avance à faix*e aux entrepreneurs du canal
d'Essonnes (p. 277). — Parle sur le projet
de Constitution (p. 455). — Fait un rap-
port sur la liquidation des dettes de la
ville de Lyon (p. 468 et suiv.). — Parle
sur le projet de Constitution (p. 576),
(p. 577). — Fait un rapport sur le rem-
placement des commissaires à l'armée des
Ardennes (p. 596), — sur l'appel à Pa-
ris du procureur général syndic de Rhône-
et-Loire, du procureur syndic du district
de Lyon et de Robert Lindet (ihid.),

— sur le transfert à Paris de Brissot
et du citoyen Fouque (ihid.). — Parle
sur le projet de Constitution (p. 599),
(p. 674). — Membre du comité des finances
(p. 680). — Fait un rapport sur des articles
du projet de Constitution qui avaient été
renvoyés à la commission (t. LXVII, p. 26),

— un rapport sur les subsistances (p. 78),

— un rapport sur les citoyens arrêtés ou
déportés et les fonctionnaires destitués ou
suspendus pour des motifs de sûreté géné-
rale (ihid. et p. suiv.), — un rapport sur
ime pétition de la ville de Nantes (p. 120),

— un rapport sur les contributions (p. 454),

— un rapport sur les subsistances des ar-
mées (p. 561). — Fait un rapport sur la
suspension du paiement des annuités du
prix des biens nationaux et des contribu-
tions dans leS' départements révoltés
(t. LXVIII, p. 93). — Parle sur la nomina-
tion de certains officiers (p. 244). — Fait
un rapport sur une pétition de la muni-
cipalité de Paris (p. 297), — un rapport
sur la mise à la disposition de la com-
pagnie Masson et d'Espagnac d'une somme
de 2,500,000 livres (p. 298). — Parle sur le
visa des certificats de civisme (p. 416). —
Propose un article additionnel au décret
relatif aux forces levées dans le départe-
ment du Lot (t. LXIX, p. 366). — Demande
la nomination d'une commission de cinq
membres chargée d'étudier la situation des
finances (p. 376). — Demande le rétablisse-
ment de la commission chargée d'étudier le
moyen d'améliorer les assignats (p. 475).

— Membre du comité des ponts et chaussées
(p. 549). — Membre de la commission char-
gée de présenter un l'apport sur la situa-
tion des finances (p. 601). — Parle sur les
subsistances militaires (p. 601). — Fait un
rapport sur les contributions de 1793
(p. 647). — Membre de la commission char-
gée de présenter ses vues sur les contri-
butions de 1793 (p. 648). — Parle sur l'em-
ploi des assignats royaux (t. LXX, p. 59);

RAN

472

RAP

RAMEL-NOGAEET {suite).

— Fait un rapport sur le renouvellement
des coupons d'intérêt des quittances de
finance expédiées au porteur par édit de
décembre 1782 (p. 174); — un rapport sur
l'organisation des communes nouvellement
annexées au territoire de la Eépublique
dans le département de la Moselle (p. 175).

— Parle sur une pétition des administra-
teurs de la compagnie des Eaux de Paris
(p, 188). — Propose d'ajourner la discus-
sion sur un nouveau système monétaire
jusqu'à ce que l'Académie des sciences ait
été consultée sur cet objet (p. 371).

RAMERUPT (Canton de), département de
l'Aubo. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX,
p. 117); — insertion au Bulletin (ihid.).

RAMES (Canton de), département de l'Orne.
L'assemblée primaire accepte la Constitu-
tion (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 605) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.
p. 607).

RAMIEUX. - Voir Eomieux.

RAMONBORDES, accusateur public près le
tribunal du département des Landes. Sa
rétractation (18 juillet 1793, t. LXIX,
p. 114); — insertion au Bvlletin et renvoi
au comité de Sûreté générale (ihid.).

RAMOND, adjudant-major. Fait un don pa-
triotique (21 septembre 1792, t. LU, p. 77).

RAMUEL (Valentin). Sa dénonciation con-
tre les sieurs Kœnig et Pfirmann (13 octo-
bre 1792, t. LU, p. 479).

RANGE A LA VILAINE (Canal de jonction
DE la). — Voir Canaux.

RANÇONNIERES (Commune de), départe-
ment de la Haute-Marne. Accepte la Cons-
titution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 10): — insertion au Bulletin
(ii)id.).

RANDAN (Canton de), district de Riom.
L'assemblée primaire accepte la Constitu-
tion (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ihid.).

RANDON-DE-LATOUR, ci-devant trésorier
de la maison du roi et administrateur du
Trésor public. Rapport par Dupin sur sa
comptabilité (26 décembre 1792, t. LV,
p. 612 et suiv.); — projet de décret (ihid.
p. 614 et suiv.); — adoption avec modifi-
cations (ihid. p. 615). — Texte définitif du
décret (ihid. p. 615 et suiv.).

RAN\'ILLE (Commune de). Mention honora-
ble du patriotisme des habitants (10 avril
1793, t. LXI, p. 509).

RAON-L'ÉTAPE (Commune de). Décret rela-
tif au paiement des secours dus à des ci-
toyens incendiés en 1790 (27 juillet 1793,
t. LXIX, p. 578).

RAOUL (Louis-Vincent), professeur au col-
lège de Meaux. Part comme volontaire et
demande à conserver le tiers de ses appoin-
tements (22 mars 1793, t. LX, p. 434 et
suiv.); — sa demande lui est accordée (ihid.
p. 435).

RAPILLY, membre du comité de surveillance
et du comité de Salut public de la ville de
Coutances. Abjure ses erreurs, rétracte sa
signature et accepte la Constitution (19 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 175).

RAPPE (Louis). Renvoi au comité de li-
quidation d'une réclamation de sa veuve
(25 avril 1793, t. LXIII, p. 313).

RAPPELS A L'ORDRE. Thuriot, Calon
(6 octobre 1792, t. LU, p. 363). — Duques-
noy (12 décembre 1792, t. LV, p. 18). —
1793. — Robespierre aîné (6 janvier 1793,
t. LVI, p. 246). — Duhem (ihid.). — Bour-
don (de l'Oise) (7 janvier, p. 590). — Ma-
nuel (15 janvier 1793,. t. LVII, p. 81). —
Guffroy (19 janvier, p, 446). — Basire
(ihid.). — Choudieu (21 janvier, p. 534).

RAI
IIAPPELS A L'ORDRE (suite).

473 — RAU

HAUCOURT (suite).

— Robespierre jeune (23 janvier, p. 601).

— Collot-d'Herbois (24 janvier, p. 639). —
Lehardy (28 février 1793, t. LIX, p. 330).

— Duhem (24 mars, t. LX, p. 519). — Ma-
rat (12 avril 1793, t. LXI, p. 629). — Bef-
froy (25 avril 1793, t. LXIII, p. 329). —
Bentabole (4 mai, t. LXIV, p. 212). —
Louis Legendre (8 mai^ p. 308). — Birot-
teau (ibid. p. 310). — CoUot d'Herbois
(15 mai, p. 682).

RARIN. Présente une pétition (17 octobre
1792, t. LU, p. 534).

RATER, sculpteur. On annonce son arres-
tation (21 novembre 1792, t. LUI, p. 501) ;
— renvoi au comité diplomatique (ibid.).

RATIER, vicaire de la commune de Ville-
neuve-le-Roi. Emvoie une adresse de dé-
vouement et un don patriotique (13 mai
1793, t. LXIV, p. 615) ; — mention hono-
rable et insertion au Bidlefin (ibid.).

lîATINE. — Voir Armée, § 10, Habillement,
équipement et campement .

RATINEAU (Jean), enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXIII, p. 355).

iiATINEAU (Louis). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXIII, p. 355).

RATTEAU, chargé de la levée du corps des
hussards de la liberté. Renvoi de sa récla-
mation aux comités de la guerre et des
finances (5 mars 1793, t. LIX, p. 611).

RATTER (Jean), ouvrier charpentier. Fait
un don patriotique (25 mars 1793, t. LX,
p. 533).

RAUCOURT, grenadier volontaire. Se plaint
de ce que ses demandes et pièces aient été
égarées dans les bureaux de la guerre (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 54). — Rapport du
ministre de la guerre sur sa pétition (7 dé-
cembre, p. 402) ; — renvoi au comité de la
guerre (ibid.). — Demande à rejoindre son
régiment en qualité de sous-lieutenant et

sollicite le paiement de ses appointements
d'officier (24 mars 1793, t. LX, p. 524) ; —
renvoi au ministre de la guerre (ibid.).

RAUCOURT (François), officier au 16« ré-
giment d'infanterie, embarqué sur le Mar-
souin. Accepte la Constitution (3 août
1793, t. LXX, p. 152 et suiv.) ; — mention
honorable ot insertion au Bidletin (ibid.
p. 153).

RAUCOURT (Commune de), département du
Nord. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 10).

RAUDOUX. Fait un don patriotique (7 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 284).

RAULIN, ex-consul de la République fran-
çaise à Gênes. Décret accordant un sursis
à sa femme et à sa fille pour rentrer en
France (23 juin 1793, t. LXVII, p. 100 et
suiv.).

RAURACIE (RÉPUBLIQUE de). Evénements
qui se sont produits dans cette république
(l^'' janvier 1793, t. LIV, p. 109). — Des
députés demandent audience. — Jour fijxé
(5 février 1793, t. LVIII, p. 217). — Admis,
ils présentent une adresse de dévouement
(6 février, p. 286). — Les administrateurs
provisoires annoncent la convocation des
assemblées communales pour organiser une
administration (24 février 1793, t. LIX,
p. 156). — On annonce que l'assemblée gé-
nérale de la Rauracie demande la réunion
du pays à la France (13 mars 1793, t. LX,
p. 154). — Compte rendu de la situation
du pays (16 mars, p. 235). — On annonce
que les habitants demandent la réunion à
la France sous le nom de département du
« Mont-Terrible » (ibid. p. 236) ; — ren-
voi au comité diplomatique (ibid.). — Pro-
cès-verbaux des séances où a été votée la
réunion à la France (16 mars, p. 242 et
suiv.) ; — renvoi au comité diplomatique
(ibid. p. 243). — Une députation du peu-
ple de Porrentruy demande la réunion à
la France (21 mars, p. 418) ; — renvoi au
comité diplomatique (ibid.); — rapport

RAY

— 474 —

REA

RAUEACIE {suUe).

par Guyton-Morveau sur sa réunion à la
France (23 mars, p. 490) ; — projet de dé-
cret (ihid.) ; — adoption (ihid.).

RAVER. Lettre du ministre de la justioe à
son sujet (15 octobre 1792, t. LU, p. 515).

EAVE8TIN fils. Envoie des assignats qu'il
présume faux (8 février 1793, t. LVIII,
p. 375).

RAVIER. Fait un don patriotique (2 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 52).

RAVIER, juge de paix du canton de la
Halle-aux-Blés de Lyon. Rapport sur sa
pétition (7 mars 1793, t. LIX, p. 67G) ; —

projet de décret (ihid.); — adoption
(ibid.).

RAVIÈRES (Commune et canton de), dé-
partement de l'Yonne. Les citoyens accep-
tent la Constitution et demandent la pu-
nition des traîtres que la Convention a
justement expulsés de son sein (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 610) ; — mention hono-
)-able et insertion au Bidletin (ihid.). —
Accepte la Constitution (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 35) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid. et suiv.).

RAVY (Gabriel). Fait une réclamation au
sujet d'un héritage qui lui est échu
(28 avril 1793, t. LXIII, p. 129) ; — renvoi
au comité colonial (ihid.).

RAYE (Commune de), département de la
Gironde. Adresse d'adhésion des citoyens
(29 octobre 1792, t. LIÏÏ, p. 30).

RAYMOND, curé de Chanu. Fait un don
patriotique ainsi que sept autres curés
(18 novembre 1792, t. LUI, p. 576).

RAYMOND, homme de loi. Ses observations
trouvées dans l'armoire de fer (7 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 500 et suiv.).

RAYMOND, officier au 92<^ régiment d'in-
fanterie en garnison à Saint-Domingue.
Demande à être réintégré dans sa place
(14 avril 1793, t. LXII, p. 97) ; — renvoi
aux comités colonial et de Ja guerre réu-
nis (ihid.).

RAYMOND, député du canton de Boën, dé-
partement de Rhône-et-Loir^e. Présente une
adresse à la Convention nationale au nom
de ce canton (3 juillet 1793, t. IaXVIII,
p. 136).

RAYMOND, administrateur à Grenade.
Fait un don patriotique (9 août 1793,
t. LXX, p. 540) ; — mention honorable et
insertion au Bidhfin (ihld . p. 541).

RAYNAUD (Pierre-Noël), commis au dé-
partement de l'Hérault. Sa déposition re-
lative aux attroupements de Montpellier
(27 avril 1793. t. LXIII, p. 466).

RÉ (Ile de). Don patriotique de la Société
des Amis de la liberté et de l'égalité (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 55). — Don patrio-
tique (3 février 1793, t. LVIII, p. 179). —
La flotte applaudit à la Constitution et
annonce qu'on va la sanctionner. Elle de-
mande des généraux sans-culottes (7 août
1793, t. LXX, p. 413) ; — insertion au Bid-
letin et renvoi à la commission des Six
(ihid.).

REAL, député de l'Isère. — 1792. — Mem-
bre du comité des finances (t. LII, p. 438).

— Suppléant au comité de législation
(p. 492). — Membre du comité des péti-
tions (p. 531). — Parle sur une pétition
des perruquiers de Grenoble (p. 611), —
sur l'achat des grains (t. LUI, p. 568). —
Fait un rapport sur la demande de la mu-
nicipalité de Lyon pour, être autorisée à
emprunter 3 millions (ibid. et p. suiv.).

— Fait un rapport sur les cautionnements
et les traitements des payeurs généraux
(t. LIV, p. 343 et suiv.). — Parle sur le
jugement de Louis XVI (t. LV, p. 640).

— Parle sur le jugement ^de Louis XVI
(t. LVII, p. 52). — 1793. —Vote oiii dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liK'vf,^ publique et

REA

— 475

KEA

RKAL (suite).

d'attentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? » (p. 64 et 104). — Vote ovi dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » et mo-
tive son opinion (p. 76 et 108). — Vote
pour la détention pendant la guerre, sauf
à com/muer cette peine, dans des temps
plus calmes, en un bannisse ment perpétuel
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 349 et
421). — Vote non dans le scrutin pax ap-
pel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 460 et 474).

— Explication de son jugement dans le
procès de Louis Capet (p. 498 et suiv.). —
Fait un rapport sur le mode de paiement;
des fournisseurs de l'armée (p. 731), —
sur le paiement d'une somme de 19,019 li-
vres au concierge de l'Abbaye (ibid.). —
Fait un rapport sur une demande d'em-
prunt de la ville de Paris (t. LVIII, p. 354
et suiv.), — un rapport sur des secours à
accorder à des citoyens de l'Yonne, vic-
times d'un naufrage (p. 720). — Fait un
rapport sur les indemnités à accorder
aux citoyens Leseur et Reynaud (t. LIX,
p. 672), — un rapport sur les traitements
et pensions des personnes attachées à la
maison du ci-devant roi (ibid. et p. suiv.).

— Fait un rapport sur une contribution
extraordinaire de quatre millions à lever
par la ville de Paris pour les subsistances
(t. LX, p. 489 et suiv.). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 59 et 75). — Fait un
rapport sur la pétition des créanciers de
Louis-Philippe-Joseph d'Orléans (t. LXIII,
p. 666). — Parle sur les subsistances
(t. LXIV, p. 14), — sur les secours à ac-
corder aux familles des militaires et des
marins employés au service de la Répu-
blique (p. 59). — Fait un rapport sur une
avance à faire à la commune de Grenoble
(t. LXV, p. 341). — Vote ovi dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (p. 534). —
Fait un rapport sur le mode d'exécution
de l'emprunt forcé (t. LXVI, p, 213 et
suiv.), — un rapport sur le paiement de
l'indemnité accordée aux gagistes, pension-

RÉAL (suite).

naires et salariés de l'ancienne liste civile
(p. 237), — un rapport sur l'acquittement
des dépenses relatives à l'établissement des
bureaux du département des contributions
publiques (ibid.), — un rapport sur le paie-
ment des traitements des employés du bu-
reau du cadastre général, des bureaux de
liquidation, des passeports, de la ci-devanb
ferme générale et de liquidation de la ci-de-
vant liste civile (ibid. et p. suiv.), — un
rapport sur une demande de secours faite
par le département du Cantal (p. 276). —
Parle sur le projet de Constitution (p. 282),
(p. 452), (p. 454), (p. 574). — Suppléant
au comité des finances (p. 680). — Donne
lecture d'une analyse des projets de décret
présentés sur le mode d'exécution de l'em-
prunt forcé d'un milliard et d'un projet)
de décret pour le recouvrement de cet impôt
(t. LXVII, p. 72 et suiv.). — Fait un
rapport sur le paiement des dépenses do
la fédération de 1790 (p. 511), — un rap-
port sur l'indemnité à accorder aux ci-
toyens Forster, Lux et Potocki (p. 644 et
suiv.), — un rapport sur le rembourse-
ment des sommes dues au musicien Janson
(p. 645). — Fait un rapport sur le paie-
ment des garnisaires chargés des poursui-
tes relatives au recouvrement des imposi-
tions arriérées de la ville de Paris
(t. LXVIII, p. 379). — Fait un rapport
sur les secours à accorder aux patriotes
des Pays-Bas autïrichiens réfugiés en
France (t. LXIX, p. 143 et suiv.) ; — un
rapport sur le visa et l'enregistrement des
effets publics au porteur (p. 144 et suiv.) ;
— un rapport sur les administrateurs des
habillements et équipements des armées
(p. 371). — Fait un rapport sur le traite-
ment des employés à la liquidation de la
ferme générale et de bi régie générale
(t. LXX, p. 174), — un rapport sur les dé-
penses du ministère de la justice (p. 511).

REAL, substitut du procureur de la com-
mune de Paris. Présente une pétition au
nom de cette commune (5 août 1793^ t. LXX,
p. 294 et suiv.) ; — renvoi au comité de
Salut public (ibid. p. 295).

REALVILLE (Commuke de), département
du Lot. Adhère aux journées des 31 maii
l®'" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion

REB
KEALVILLE {suite).

au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

476 — REC

RE BEC QU Y {suite).

Convention nationale? » (t. LXII, p. 50

et 75).

REAU-KERANGUEZ. Demande à servir la
patrie en sa qualité de maréchal de camp
(13 mars 1793, t. LX, p. 150) ; — renvoi au
comité militaire (ihiâ.).

REAUME (Joseph), prévenu d'embavichage.
Le ministre de la guerre réclame les pièces
qui le concernent (13 novembre 1792, t. LUI,
p. 376).

REBAIS (Canton de), département de Seine-
et-Marne. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 607); — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commiseion des
Six (ihid.).

REBECQUY, député des Bouches-du-Rhône.

— 1792. — Parle sur l'existence dans la
Convention d'un parti aspirant à la dicta-
ture (t. LU, p. 131). — Membre du comité
de commerce (p. 455). — Parle sur une pé-
tition de la commune de Marseille (t. LUI,
p. 564). — Parle sur les marchés militaires
(t. LV, p. 159). — 1793. — Membre du co-
mité de Sûreté généraile (t. LVI, p. 617). —
Vote oni dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 71 et 104). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » et motive son opinion (p. 92 et 108).

— Vote pour la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis ? » et motive son
opinion (p. 392 et 419). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 465 et 474). — Demande la destitution
du ministre de la guerre (t. LVIII, p. 169).

— Donne sa démission (t. LXI, p. 484). —
Démissionnaire lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : (( Y a-t-il lieu
à accusation contre Marat, membre de la

REBELLES. — Voir Contre-révolutioii-

REBEYROL (Louis), ancien courrier des ci-
devant Pénitents blancs de Limoges. ]")e-
mande le rétablissement de sa pension
(23 mai 1793, t. LXV, p. 211 et suiv.) ; —
renvoi au comité de liquidation {ihid.).

REBEYROLLES, officier municipal. Fait un
don patriotique (19 mars 1793, t. LX,
p. 311).

REBIERAS (François). Enrôlé volontaire
(27 avril 1793, t. LXIII, p. 356).

REBOUL (1). Membre du comité ders assi-
gnats et monnaies (t. LU, p. 157).

REBRÉCHIEN (Commune de), département
du Loiret. Adhère aux journées des 31 mai,
P»" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1790, t. LXX, p. 200) ; — - insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

RECETTES DE LA TRÉSORERIE.

Trésorerie.

\'oir

RECEVEURS DE DISTRICT. Seront nom-
més par le peuple (23 septembre 1792,
t. LII, p. 101). — On demande s'ils sont
compris dans les corps administratifs qui
doivent être renouvelés. — Ordre du jour
(6 octobre, p. 363). — Décret relatif au
certificat de civisme à produire par eux
(5 février 1793, t. LVIII, p. 220). — Renvoi
au comité des finances d'une demande de
plusieurs receveurs au sujet de la modicité
de leur traitement (16 mai 1793, t. LXIV,

(1) Il y a évidemment une erreur au procès- verbal.
Aucun député du nom de Reboul n'a .siégé à la Con-
vention.

REC
RECEVEURS DE DISTRICT [suite).

477 — UED

RECEY-SUR-OURCE (suite).

p. 704). — Décret sur leurs traitements et
sur le mode de leur comptabilité (16 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 52 et suiv.)-

RECEVEURS GÉNÉRAUX DES FINAN-
CES (Ci-devant). Réclament contre le dé-
cret qui les oblige à verser leurs fonds au
Trésor public sans retenue de ce qui peut
leur être dû (11 janvier 1793, t. LVI, p. 717).

Voir Caissiers des deniers jniblics.

RECEVEURS PARTICULIERS DES FI-
NANCES (Anciens). Rapport sur la forme
de leurs comptes pour l'exercice 1790 (2 no-
vembre 1792, t. LIII, p. 110) ; — renvoi av.
comité de l'examen des comptes (ibid.). —
Décret relatif à leurs comptes de l'exercice
1792 pour la capitation et les vingtièmes
(10 décembre 1792, t. LIV, p. 751 et suiv.).
— Rapport par Gillet sur leur comptabi-
lité (21 décembre 1792, t. LV, p. 342 et
suiv.), — projet de décret (ibid. p. 344) ; —
adoption (ibid. p. 345). — Rapport sur leur
demande d'être autorisés à compenser leurs
débets par le prix de la finance de leurs
offices (ibid.) ; — projet de décret (ibid.) ;
adoption (ibid.).

RECEVEURS PARTICULIERS DES FI-
NANCES DE PARIS. Décret relatif à l'é-
poque à laquelle ils seront tenus de rendre
leurs comptes définitifs (31 janvier 1793,
t. LVIII, p. 90). — Lettre du ministre des
finances relative à ce décret (16 février,
p. 610).

Voir Caissiers des deniers 2}id}lics.

RECEVEURS DES AMENDES DES
EAUX ET FORETS. — Voir Eanœ et Fo-
rêts.

RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT.
— Voir Enregistrement et Domaines (Ré-
gie de V).

RECEY-SUR-OURCE (Canton de), dépar-
tement de la Côte-d'Or. L'assemblée pri-
maire adresse à la Convention son procès-
verbal d'adhésion à la Constitution (!«' août
3 1

1793, t. LXX, p. 67) ; — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

RÉCHICOURT (Canton de), département
de la Meurthe. L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

RËCICOURT (Canton de), département de
la Meuse. Accepte la Constitution à l'una-
nimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; —
insertion au BuUetin (ibid. p. 10).

RÉCLUSION. — Voir Condamnés aux fers
et à la réclusion.

RECOLOGNE (Barthélémy de). — Voir
Barthélémy, de Recologne.

RECOMPENSES MILITAIRES. — Voir
Armée, § 14, Pensions et récompenses mi-
litaires.

RECONNAISSANCES DE LIQUIDATION.
— Voir Liquidation.

RECOULES (Commune de), département de
la Lozère. Il lui est accordé une indemnité
(16 juin 1793, t. LXVI, p. 571).

RECRUES. — Voir Armée, § 5, Etapes,
charrois et convois militaires.

RECRUTEMENT DE L'ARMEE. — Voir
Armée, § 15, Recrutement.

REDEMPTION (Œuvre de la). — Voir
Français esclaves des Barbaresques,

REDEVANCES FEODALES. Le rachat de
ces redevances annule toute condition im-
posée lors de la concession (l-"" décembre
1792, t. LIV, p. 1), (7 décembre, p. 403).

KÉG

478 —

RÉG

REDINGOTES DE TROUPE. — Voir Ar-
mée, § 10, Habillement, équipement et
campement.

REDON (Commune et district de). Pétition
(9 octobre 1792, t. LU, p. 408). — Adresse
relative au jugement de Louis Capet (17 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 638). — Arrêté du
district relatif à des changements dans la
composition de l'administration (5 avril
1793, t. LXI, p. 322 et suiv.). — Arrêté du
conseil général de la commune portant sus-
pension provisoire de trois de ses mem-
bres (9 avril, p. 481). — Les administra-
teurs du district rétractent leur adhésion
aux arrêtés tendant à organiser une force
départementale (23 juillet 1793, t. LXIX,
p. 345) ; — insertion au Bulletin et ren-
voi au comité de Salut public (ihid.). —
Les autorités constituées de la commune
rétractent l'approbation qu'elles ont donnée
à l'arrêté qui leur assurait que la Conven-
tion n'était pas libre et appellent la bien-
veillance des représentants du peuple sur
30 de leurs concitoyens qui sont allés gros-
sir la force départementale, destinée à mar-
cher contre Paris (27 juillet, p. 589); — ren-
voi au comité de Sûreté générale (ihid.).

REDOUET, huissier du directoire du dépar-
tement d'Indre-et-Loire. Fait un don pa-
triotique (20 février 1793, t. LIX, p. 32).

REFUGE DE LA MARINE. — Décret sur
les secours et gratifications à accorder aux
femmes et filles ci-devant retirées au refuge
de la marine à Brest (4 juin 1793, t. LXVI,
p. 28 et suiv.).

RÉGIAT. Réclame une indemnité (30 janvier
1793, t. LVIII, p. 28).

RÉGIE GÉNÉRALE DES ÉCONOMATS.
Lettre d'Amelot relative à la loi sur sa
suppression (23 novembre 1792, t. LUI,
p. 556). — Rapport par Borie sur les dif-
ficultés relatives à la loi qui supprime la
régie des économats (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 440 et suiv.) ; — projet de décret (ihid.
p. 441 et suiv.) ; — adoption des articles
1 et 2 (ihid. p. 442). — Adoption des arti-
cles 3 à 9 (10 juillet, p. 503). — Texte dé-
finitif du décret (ihid. et p. suiv;).

RÉGIE DES DOMAINES ET DROITS DE
LA CORSE (Employés de la). — Voir
Corse (Ile de).

RÉGIE DES LOTERIES. Don patriotique
du personnel (11 mars 1793, t. LX, p. 73
et suiv.).

RÉGIE DES POUDRES ET SALPÊTRES.
Décret concernant le mode de rembourse-
ment des cautionnements des employés
comptables de la régie (7 juin 1793, t. LXVI,
p. 128 et suiv.). — Décret relatif à l'organi-
sation de la régie des poudres et salpêtres
(10 juin, p. 239 et suiv.).

Voir Poudres et Salpêtres.

RÉGIE DES SUBSISTANCES MILITAI-
RES. — Voir Franchise des lettres.

REGIE GÉNÉRALE (Employés a la liqui-
dation DE la ci - devant). — Voir Em -
ployés à la liquidation de la ci-devant Ré-
gie (jènérale.

RÉGIE NATIONALE DES DROITS D'EN-
REGISTREMENT, TIMBRE, HYPO-
THEQUES ET DOMAINES. Lettre du
ministre des contributions publiques sur
les destitutions et remplacements à y faire
(15 octobre 1792, t. LII, p. 514). — Le régis-
seur national fait passer divers mémoires
(5 novembre 1792, t. LUI, p. 169). — Lettre
du ministre de l'intérieur re1ati\'Te aux
fonctions des receveurs de l'enregistrement
(25 décembre 1792, t. LV, p. 423). — Décret
prorogeant le délai fixé pour la reddition
des comptes des directeurs et des régisseurs
(17 février 1793, (t. LVIII, p. 639). — Dé-
cret sur le remplacement des directeurs et
receveurs suspendus par les commissaires
de la Convention (7 mars 1793, t. LIX,
p. 671 et suiv.). — Le ministre des contri-
butions publiques écrit au sujet de la régie
nationale de l'enregistrement et joint à sa
lettre un mémoire qui contient diverses
observations sur la loi du 2 février der-
nier (10 mars 1793, t. LX, p. 49) ; — ren-
voi au comité des finances (ihid.). — Don
patriotique des receveurs du II* arrondisse-
ment de la rue du Bouloi (13 mars, p. 146).
— Le ministre des contributions publiques
écrit relativement à l'administration des
droits d'enregistrement, de timbre et hypo-

REG

— 479

REG

RÉGIE NATIONALE DES DROITS D'EN-
REGISTREMENT, TIMBRE, HYPO-
THÈQUES ET DOMAINES (suite).

thcques dan% les pays réunis au territoire
de la République (14 mars, p. 188) ; — ren-
voi au comité des finances (ihid.). — Mé-
moire de la régie de l'enregistrement rela-
tif aux certificats de civisme (20 mars,
p. 335). — Décret relatif aux certificats de
civisme des employés de l'enregistrement
(3 avril 1793, t. LXI, p. 262). — Décret en
supplément à la loi d'organisation du
27 mai 1791 (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 320
et suiv.), (9 juillet, p. 475). — Ce décret
est rapporté (12 juillet, p. 625). — A la
suite des réclamations d'un député la Con-
vention suspend l'exécution du décret en
rapport supplémentaire et renvoie la ré-
clamation au comité des finances (ihid.
p. 627).

RÉGIES GÉNÉRALES (Employés des ci-
devant). — Voir Emjdoyés des ci-devant
fermes et réf/ies.

RÉGIME SOCIAL.

Voir Joli ire t.

iîÉGIMENT DU CAP. — Voir Officiers.

RÉGIMENTS D'INFANTERIE. — Voir
Armée, § IH, Organisation.

RÉGISSEURS DES DOUANES. — Voir
Douanes ( Administrât ion des).

RÉGISSEURS DES DOMAINES. - Voir
Caisfiiers des deniers piiblirs.

RÉGISSEURS DE L'ENREGISTREMENT.
— Voir lié^e nationale des droits d'enre-
f/istrement, timbre, hypothèques et domai-
nes.

RÉGISSEURS DES VIVRES. Le ministre
de la guerre rendra compte des mesures
qu'il a prises contre les régisseurs qui ont
fait des achate de numéraire pour le
compte de la nation (27 octobre 1792, t. LUI,
p. 7), (l" novembre, p. 107) ; — compte
rendu (2 novembre, p. 115).

REGISTRE DES DROITS FÉODAUX. Un

membre demande qu'au 14 juillet tous les
registres de droits féodaux des ci-devant
seigneurs soient brûlés (3 juin 1793,
t. LXVI, p, 4) ; — renvoi au comité de
législation (ihid.).

RÈGLEMENT DE LA CONVENTION NA-
TIONALE. — Voir Convention, § 10, Rè-
glement.

REGNAULD-BRETEL, député de la Man-
che. — 1792. — Suppléant au comité d'a-
griculture (t. LU, p. 412). — Membre du
comité des finanças (p. 438). — Suppléant
au comité du commerce (p. 455). — Mem-
bre de la commission des marchés' militai-
res kS. lui, p. 512). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 65 et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple ? » (p. 78
et 112). — Vote pour la détention pisqu^à
la fin de la guerre et le bannissement à la
paix dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera in-
fligée à Louis? » (p. 356 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Ca-
pet (p. 461 et 471). — Absent lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 63 et 75). — Parle sur l'affaire
du citoyen G^enneau (p. 260). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <.<. Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534).

REGNAULT, capitaine du 6P régiment d'in-
fanterie. Fait un don patriotique (21 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 288) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ihid.).

REGNAULT DE BEAUVOIR (François Au-
guste). On annonce son arrestation (14 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 43). — Motifs qui
ont décidé la municioalité de Paris à dé-

REG

IIEGNAULT DE BEAUVOIR {suite).

— 480 —

REGUIS {suite).

REI

cerner un mandat d'arrêt contre lui (25 jan-
vier, p. 679). — Lettre de l'accusateur pu-
blic près le tribunal criminel extraordi-
naire annonçant que son procès est com-
mencé (3 mai 1793, t. LXIV, p. 31).

REGNIER, vicaire. Fait un don patriotique
(22 octobre 1792, t. LU, p. 628).

REGNIER (François), capitaine d'un ba-
taillon du Var. Demande un secours (11 juin
1793, t. LXVI, p. 438) ; renvoi au ministre
de la guerre (ibid.).

RËGNY, négociant à Gênes. Mention hono-
rable de sa conduite (29 décembre 1792,
t. LVI, p. 35).

REGNY (Commune de), département de
Rhône-et-Loire. Adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Consti-
tution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

REGONNEAU (Honoré - Joseph), vicaire
d'Antony. Décret portant que l'administra-
tion du district de Bourg-l'Egalité lui
paiera le traitement qui lui est dû (25 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 463).

RÉGUIS, député des Basses-Alpes. — 1792.
— Prend séance à la Convention (t. LUI,
p. 90). — 1793. — Vote oxii dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVIT, p. 70 et 104). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple 1 » et mo-
tive son opinion (p. 90 et 108). — Vote pour
la détention pendant la guerre et l'exil à
la paix dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera in-
fligée à Louis? » (p. 386 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis

Capet (p. 464 et 471). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 47 et 71). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : <( Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté l »
(t. LXV, p. 534).

REHM, garde des écluses. Est suspendu de
ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, p. 79).

REICHE-DESFARGES. Demande la mise
en jugement de Marat (21 octobre 1792,
t. LU, p. 604 et suiv.).

REIMS (Commune et district de). Adresse
d'adhésion des administrateurs du district
(23 octobre 1792, t. LU, p. 628). — Les offi-
ciers de santé de l'hôpital Saint-Rémi ré-
clament le paiement de leurs appointe-
ments (4 février 1793, t. LVIII, p. 186). —
Adresse relative au jugement de Louis Ca-
pet et à la réparation des grandes routes
(6 février, p. 284). — Réclamations des
armuriers (7 février, p. 346). — Un citoyen
chargé de la fourniture des souliers de-
mande des experts (24 février 1793, t. LIX,
p. 133); — renvoi à la commission des mar-
chés (ibid.). — Les administrateurs du dis-
trict envoient un don patriotique et une
adresse invitant les citoyens à faire des
dons patriotiques (4 mars, p. 587). — Dé-
cret chargeant le Conseil exécutif provi-
soire de prendre des renseignements sur la
situation de cette commune relativement
aux sub.sistances (20 juin 1793, t. LXVII,
p. 21). — Adhésion des républicains aux
décrets des 31 mai et 2 juin (27 juin, p. 528
et suiv.); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid. p. 529). — Les adminis-
trateurs du district démentent un fait
avancé dans le Mercure universel du
26 juin, les accusant d'avoir proposé aux
administrateurs du district de Mirepoix de
se réunir pour marcher sur Paris (4 juillet
1793, t. LXVIII, p. 240); — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — La So-
ciété populaire témoigne son admiration,
son estime et sa reconnaissance à ses rrcres
de Paris pour leur conduite au 31 mai et
jours suivants (ibid. p. 242 et suiv.); —

REL

481 —

REM

REIMS {suite}.

mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 243). — Les administrateurs du district
se plaignent de ne pas avoir reçu l'Acte
constitutionnel (12 juillet, p. 588); — ren-
voi au ministre de l'intérieur (ibid.). — Le
district accepte avec joie l'Acte constitu-
tionnel (13 juillet, p. 638); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Les serruriers réclament le paiement d'une
fabrication de piques (15 juillet 1793,
t. LXIX, p. 36); — renvoi au comité des
finances (ibid.). — L'assemblée primaire de
la commune accepte la Constitution (18 juil-
let, p. 117). — Les citoyens Deligny-Declè-
ves et Blanchon, députés par le conseil gé-
néral, rendent compte à la Convention de
la réception de l'Acte constitutionnel par
les assemblées primaires (19 juillet, p. 181
et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid. p. 183). —
La Société populaire déplore la mort de
Marat et demande la punition de son as-
sassin (21 juillet, p. 259); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.). —
L'assemblée primaire de la commune ac-
cepte la Constitution (26 juillet, p. 524).

RELIGIEUX ET RELIGIEUSES (Ci-de-
vant). Décret relatif au paiement des pen
fiions des religieuses (9 octobre 1792, t. LU,
p. 405). — Décret relatif au paiement des
pensions des religieux qui se sont rendus
aux frontières (21 mars 1793, t. LX, p. 370).
— Les comités de législation et des domai-
nes feront un rapport sur la question de
savoir si les religieux et les religieuses doi-
vent être exclus de l'égalité des partages
(11 avril 1793, t. LXI, p. 585). — Renvoi
aux comités des finances et de législation
d'une pétition des citoyens et citoyennes
ci-devant liés par des vœux (15 avril 1793,
t. LXII, p. 108). — Des ci-devant religieux
et religieuses demandent à présenter une
pétition relative à l'extinction accélérée des
pensions de leur classe et à la création
d'un établissement d'humanité pour tous
les membres de la société (1*' mai 1793,
t. LXIII, p. 668). — Jour fixé (ihid.). —
Ils demandent l'abrogation de la loi qui les
déclare incapables de successions et présen-
tent un plan d'asile pour les vieillards
(5 mai 1793, t. LXIV, p. 148 et suiv.); —
renvoi aux comités des finances et de lé-
gislation réunis (ibid. p. 150).

!'• SÉRIE. T. LXXI.

3 1 •

RELIGION CATHOLIQUE. — Voir Culte
catholique.

RELIGIONNAIRES FUGITIFS. On de-
mande la revision du décret du 19 décembre
1790 relatif à leurs biens (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 155); — renvoi au comité de législation
(ibid.). — Rapport sur l'interprétation do
la loi du 9 décembre 1790 concernant la
restitution de leurs biens (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 84 et suiv.); — projet de décret
(ibid. p. 86); — adoption (ibid.).

RELIQUET. Mention honorable de sa con-
duite à Pornic (11 avril 1793, t. LXI, p. 599).

RELLEVAUX, capitaine de la gendarmerie
nationale. Lettre du président du tribunal
de cassation concernant la procédure com-
mencée contre lui (27 octobre 1792, t. LUI,
p. 3).

REMAT, commandant en second du 9* régi-
ment de la Meurthe. Fait un don patrio-
tique (28 mai 1793, t. LXV, p. 488); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

REMENAUVILLE (Commune de). Fut un
don patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

REMEZY (Nicolas-Benoit), professeur au
collège de Montpellier. Sa déposition rela-
tive aux attroupements de cette ville
(27 avril 1793, t. LXIII, p. 462).

REMILLY (Commune de). Les citoyens de-
mandent à être indemnisés des pertes qu'ils
ont subies (6 nover.bre 1792, t. LUI, p. 205);
— renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.).

REMIREMONT (Commune et canton de), dé-
partement des Vosges. Adresse d'adhésion
des citoyens et corps administratifs (15 oc-
tobre 1792, t. LII, p. 502). — La Société

- populaire glorifie Paris d'avoir fait la ré-
volution du 31 mai (10 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 500); — mention honorable au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).
— L'assemblée primaire du canton accepte
la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 34); — (2 août, p. 123).

31

REN

482

REN

REMOISSENET, capitaine. Fait un don
patriotique (17 octobre 1792, t. LII, p, 535).

KEMOVILLE (Commune et canton de), dé-
partement des Vosges. Le chef-lieu du can-
ton est fixé à Vouxey (6 février 1793,
t. LVIII, p. 285). — Les officiers munici-
paux demandent la cessation des poursuites
commencées contre eux pour avoir ordonné
des coupes d© bois (29 juin 1793, t. LXVII,
p. 640) ; — renvoi au comité des domaines
(ihid.).

REMPLACEMENTS DANS L'ARMTÎE

(Augmentation des). — Voir Armée, § 8,
effectifs et revues.

RÊMY, président de la section de la place
des Fédérés. Présente une adresse au nom
de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 249
et suiv.).

RENAISON (Commune de), département de
Rhône-et-Loire. Le conseil général de la
commune fait savoir à la Convention que
les citoyens Lagris, Pierre Girard et Claude
Vigneau, officiers de la garde nationale, dé-
clarent qu'ils ne reconnaissent que la Con-
vention et rétractent tout ce qu'ils auraient
pu faire contre elle (5 août 1793, t. LXX,
p. 259); — insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Sûreté générale (ihid.).

RENARD (Baptiste), valet de chambre de
Dumouriez. On signale une action héroïque
accomplie par lui (9 novembre 1792, t. LUI,
p. 324); — décret en sa faveur (ihid. p. 325).
— Il est admis dans l'assemblée. Le Prési-
dent lui donne le baiser fraternel (ihid.
p. 331).

RENAUD, marchand. Fait un don patrioti-
que (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 464); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

RENAUD. Décret le renvoyant à l'adminis-
tration de la Dordogne pour être indemnisé
des frais que lui ont occasionnés ses essais
pour extraire du salpêtre à Périgueux
(1«' août 1793, t. LXX, p. 69).

RENAULT, citoyen d'Evreux. Rétracte son
adhésion aux arrêtés liberticides du dépar-
tement de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de
Salut public (ihid.).

RENAULT (Georges). Réclame les secours
dus aux anciens militaires (21 avril 1793,
t. LXIII, p. 85); — la Convention lui ac-
cord© une allocation provisoire de 100 li-
vres et renvoie sa pétition aux comités de
la guerre et des secours (ihid.).

RENAUX. Demande à être employé dans les
travaux des mines, forges, canaux ou au-
tres parties (30 juin 1793, t. LXVII, p. 678);
— renvoi au ministre de l'intérieur (ihid.)f

RENBOURG, lieutenant des chasseurs bel-
ges. Renvoi de sa lettre aux comités de la
guerre et des secours publics (20 avril 1793,
t. LXIII, p. 4).

RENNES (Commune, canton et district
de). Adresse de dévouement des citoyens
(7 octobre 1702, t. LU, p. 377). — Adresse
des républicains relative au jugement de
Louis Capet (17 février 1793, t. LVIII,
p. 638). — Don patriotique de la Société
des Amis de la République (18 février,
p. 700). — Compte rendu des mesures prises
pour le remboursement des billets patrio-
tiques (20 février 1793, t. LIX, p. 30). —
Adresse^ relative au jugement de Louis Ca-
pet (4 mars, p. 583). — Le conseil général
demande si 1© citoyen Cordier-Perney peut
conserver ses fonctions de fournisseur des
troupes (7 mars, p. 666). — Les adminis-
trateurs du district écrivent que diverses
communes se sont distinguées par leur zèle
contre les contre-révolutionnaires (2 avril
1793, t. LXI, p. 103). — La commune a bien
mérité de la patrie (ihid.). — On annonce
un grand succès remporté par les gardes
nationales sur les rebelles (5 avril, p. 321).

— Décret portant qu'il sera avancé à la
commune une somme, de 100,000 livrer
pour ses approvisionnements (16 avril
1793, t. LXIX, p. 178). — On signale le zèle
patriotique des habitants (6 mai 1793,
t. LXIV, p. 219). — Arrêté des trois corps
administratifs pour la formation d'un co-
mité de sûreté générale (8 mai, p. 323 et
suiv.) ; — mention honorable (ihid. p. 324).

— Arrêté des corps administratifs concer-
nant la mort du jeune Sauveur assassiné

M

REN

— 483 —

RÉO

RENNES {suite).

par les rebelles (ibid. et p. suiv.) ; — in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 325). — Les
autorités constituées envoient l'expression
de leur dévouement à la chose publique
(15 mai, p. 686) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — Les ci-
toyens supplient la Convention de mettre
fin à ses divisions et de voter la Constitu-
tion le plus tôt possible (22 mai 1793,
t. LXV, p. 173 et suiv.) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid. p. 175).

— Le conseil permanent du district de
Beau vais rejette les propositions à lui
faites par les citoyens de Rennes (23 juin
1793, t. LXVII, p. 91 et suiv.) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p. 92). — Adresse relative aux évé-
nements du 31 mai et aux mesures à pren-
dre pour sauver la patrie (9 juin 1793,
t. LXVI, p. 208 et suiv.) ; — renvoi au co-
mité de Salut public (ihid. p. 210). — Ren-
voi au comité de Salut public d'une dé-
nonciation contre la municipalité pour
avoir fait arrêter le citoyen Desrosiers,
envoyé du ministre de la guerre et du co-
mité de Sûreté générale (11 juin, p. 282).

— Lettre adressée par les sections à l'ad-
ministration du district de Corbeil en vue
de la réunion d'une force armée pour mar-
cher sur Paris (20 juin 1793, t. LXVII, p. 4
et suiv.). — Adresse des citoyens (23 juin,
p. 88) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid.). — La quatrième section réunie
au collège accepte la Constitution (29 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention ho-
norable, insertion au Bidletin et renvoi à
la commission des Six (ibid.). — Le tribu-
nal de commerce accepte la Constitution
(ibid. p. 659) ; ■ — insertion au Bulletin
(ibid.). — Le canton accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 123), (4 août,
p. 202 et 203). — La 7« section de la com-
mune désapprouve la conduite des auto-
rités constituées du département d'Ille-
et-Vilaine et proteste de son attachement
à la République et à la Convention natio-
nale (5 août, p. 265 et suiv.) ; — insertion
au Bulletin (ibid. p. 266). — Les citoyens
déclarent reconnaître la Convention comme
le seul souverain et le centre d'unité au-
quel doivent se rallier tous ceux qui veu-
lent la République une et indivisible (ibid.
p. 269) ; — insertion au Bulletin (ibid.).

RENNES A SAINT-MALO (Canal de). —
' oir Canaux.

RENOUARD (Antoine- Augustin). Envoi«
un mémoire intitulé : Coup d'œil sur les
monnaies (6 février 1793, t. LVIII, p. 285).
— Texte de ce mémoire (ibid. p. 339 et
suiv.).

RENOULT (Veuve). Réclame l'exécution de
son contrat de mariage et se plaint de
divers jugements qui l'en privent (17 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 81) ; — renvoi au co-
mité de législation (ihid.).

RENTES APANAGERES. Motion de Cam-
bon relative à leur suppression. — Adop-
tion (24 septembre 1792, t. LU, p. 122).

RENTES FEODALES. Décret chargeant le
ministre de l'intérieur de surveiller la pu-
blication de la loi relative à l'abolition des
rentes féodales (8 août 1793, t. LXX, p. 517
et suiv.).

RENTES VIAGERES. Décret portant rec-
tification de plusieurs erreurs dans les ti-
tres et contrats de rentes viagères (19 mars
1793, t. LX, p. 314 et suiv.). — Les commis-
saires de la trésorerie envoient un état des
erreurs de noms à rectifier dans les con-
trats de rentes viagères (25 mars, p. 536).
— Décret tendant à rectifier des erreurs
d'écritures et d'expressions de noms et qua-
lités dans différents titres et contrats de
rentes viagères (31 mai 1793, t. LXV, p. 599
et suiv.).

RENVOIS AUX DIFFERENTS COMITÉS.
Il en sera fait mention chaque jour à la
suite de la feuille des décrets (25 octobre
1792, t. Ln, p. 660).

RENVOIZE. Fait un don patriotique (5 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 151).

RENVOIZE, secrétaire-commis du bureau de
correspondance et renvoi. Il lui est alloué
une indemnité de 300 livres (17 mai 1793,
t. LXV, p. 9).

REOLE (Commune et district de la), dé-
partement de la Gironde. Sera le chef -lieu

REP

RÉP

EÉOLE (suite).

de l'assemblée électorale du département
de la Gironde (30 octobre 1792, t. LUI,
p. 62). — La Société populaire fait des
dons patriotiques et signale le civisme des
habitants du district de la Réole (10 mai
1793, t. LXÏV, p. 411) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ihid.). —
Le directoire de district demande des
fonds pour se procurer des armes (20 mai
1793, t. LXV, p. 113) ; — renvoi au comité
des finances (ihid.). — La Société républi-
caine des Amis de la liberté et de l'égalité
rétracte l'adhésion qu'elle a donnée à l'é-
tablissement de la commission populaire
de salut public séant à Bordeaux (10 juil-
let 1793, t. LXVIIÎ, p. 520) ; — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ihid.). — La So-
ciété populaire et la commune rétractent
leur adhésion à l'établissement de la com-
mission populaire de salut public séante
à Bordeaux (23 juillet 1793, t. LXIX,
p. 345) ; — insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Salut public (ihid.).

BÉPÊTITEURS DE MATHÉMATIQUES.
Le citoyen Gossard, chef de bataillon d'ar-
tillerie, sous-directeur à Besançon, de-
mande que la Convention prenne en con-
sidération le tarif remis par le ministre
de la guerre pour une augmentation d'ap-
pointements en faveur des répétiteurs de
mathématiques (1"" juillet 1793, t. LXVIII,
p. 21) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid.).

REPRÉSENTANTS DE LA NATION. —
Voir Elections.

REPRÉSENTANTS DU PEUPLE EN
MISSION. — Voir Commissaires de la
Convention.

REPRÉSENTATION NATIONALE. Opi-
nion de Lanthenas relative au moyen d'é-
tablir la représentation nationale sur la
proportion exacte du nombre des citoyens
(10 mai 1793, t. LXIV, p. 528 et suiv.).

RÉPUBLICAIN (Le) ou JOURNAL DES
HOMMES LIBRES. Le 1" bataillon du
département de la Gironde demande qu'on
lui fasse passer chaque jour un exemplaire

RÉPUBLICAIN (Le) ou JOURNAL DES
HOMMES LIBRES {suite).

de ce journal (28 juin 1793, t. LXVII,
p. 607) ; — la Convention charge le mi-
nistre de la guerre de faire cette expédi-
tion et renvoie au comité des finances l'exa-
men de la question de savoir s'il y a lieu
d'envoyer ce journal à tous les bataillons
(ihid. p. 608).

RÉPUBLICAINS HOLLANDAIS. — Voir
Bataillons bataves.

RÉPUBLIQUE AMÉRICAINE.

Etats-Unis d'Amérique.

Voir

RÉPUBLIQUE (Section de la). — Voir Pa-
ris, § 19, Sections individuelles yar ordre
alphahétique.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Les actes pu-
blics porteront à partir du 21 septembre
la date de l'an irreniier de la République
française (22 septembre 1792, t. LU, p. 80).

— La Convention décrète que la Républi-
que française est une et indivisible (25 sep-
tembre, p. 143). — Les mots : République
française remplacent les mots : la notion y
la loi et le roi, sur l'oriflamme suspendue
aux voûtes de la salle des séances de la
Convention (27 octobre 1792, t. LIII, p. 7).

— La peine de mort est décrétée contre
quiconque tentera de rompre l'unité de la
République (16 décembre 1792, t. LV, p. 79),

— Le conseil exécutif provisoire rendra
compte de la situation de la République le
6 janvier 1793, à midi (14 décembre, p. 386).

— Le ministre de l'intérieur écrit qu'un
compte général de la République ne peut
être signé par tous les ministres et envoie
les mémoires particuliers à son administra-
tion (9 janvier 1793, t. LVI, p. 605 et suiv.),
(p. 633 et suiv.). — Le général Deprez-Cras-
sier adresse un mémoire relatif à la dé-
fense de la République (15 février 1793,
t. LVIII, p. 576). — Pétition des 48 sec-
tions de Paris sur les moyens de défen-
dre la République (28 mars 1793, t. LX,
p. 654). — Le ministre de l'intérieur pro-
pose diverses mesures de salut public mo-
tivées par la trahison de Dumouriez (3 avril
1793, t. LXI, p. 132). — Rapport par Ba-
rère sur son état militaire et diplomatique-
(3 mai 1793, t. LXIV, p. 37 et suiv.). — Rap-

RÉQ

— 485

RET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE {suite).

port par Barère sur l'état général de la Ré-
publique et sur les mesures de salut public
à prendre dans l'intérêt de la patrie (il mai,
p. 551 et suiv.); — projet de décret (tbid.
p. 554); — adoption (ibid. p. 555). — Rap-
port par Barère sur l'état de la République
française (29 mai 1793, t. LXV, p. 559 et
suiv.); — la- Convention décrète l'impres-
sion de ce rapport (ibid. p. 579). — Décret
ordonnant au comité de Salut public de
présenter, sous trois jours, les moyens qu'il
croit propres à défendre la République de
ses ennemis intérieurs et extérieurs (2 juin,
p. 704). — Delacroix (Eure-et-Loir) dé-
nonce les députés et les départements qui
provoquent des mesures contre Paris et
propose des moyens de répression (11 juin
1793, t. LXVI, p. 278 et suiv.); — discus-
sion : Defermon, Roux (Haute-Marne),
Boyer-Fonfrède, Thuriot (ibid. p. 279 et
suiv.); — renvoi au comité de Salut public
(ibid. p. 281). — Rapport par Cambon sur
l'état de la République depuis l'installation
du comité de Salut public et les rapports
qui semblent exister entre les projets des
puissances étrangères et ceux des conspira-
teurs de l'intérieur (11 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 554 et suiv.); — projet de
décret tendant à approuver certaines me-
sures prises ou certaines arrestations or-
données par le comité de Salut public
(ibid. p. 563); — adoption (ibid.). — Rap-
port par Barère sur la situation de la
République et sur la conjuration dont elle
ost enveloppée par les puissances étrangè-
res (l^' août 1793, t. LXX, p. 90 et suiv.);

— décrets (ibid. p. 107 et suiv.).

Voir Alliés de la République française.

— Attributs de la Répiiblique française.

REPUBLIQUE FRANÇAISE (Journal). Les
administrateurs du département de la
Somme dénoncent le numéro 37 de ce jour-
nal (6 novembre 1792, t. LUI, p. 205).

REQUISITION DE LA FORCE PUBLI-
QUE. — Voir Force publique.

RÉQUISITIONS MILITAIRES. GuiUemar-
det demande un article additionnel à la loi
du 28 mars relative aux réquisitions (30 juil-
let 1793, t. LXX, p. 3); — renvoi au comité
des finances (ibid.).

RESCOUSSES. Ajournement d'un rapport
de Villers sur les rescousses (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 14).

RESENU, membre du directoire du district
de Falaise, ci-devant administrateur du
département du Calvados. Proteste de son
dévouement à la Convention (1" août 1793,
t. LXX, p. 62); — insertion au Bulletin
(ibid.).

RÉSERVE. Pétition des officiers et volontai-
res du 9* bataillon de la réserve qui se
plaignent d'une fausse inculpation qui leur
a été faite au sujet de l'incendie arrivé à
l'abbaye des Prés (21 juin 1793, t. LXVII,
p. 34); — insertion au Bulletin (ibid.).

RESTOUT. Demande la levée des scellés ap-
posés sur ses papiers et l'examen de sa
conduite (27 avril 1793, t. LXII, p. 415) ; —
renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
— Demande la levée des scellés apposés sur
ses papiers et à être rendu à ses fonctions
(10 mai 1793, t. LXIV, p. 435) ; — renvoi au
comité de Sûreté générale (ibid.).

RETHEL (Affaire de). Dumouriez dénonce
les deux bataillons de fédérés de Paris, dits
Mauconseil et de la République, qui ont
assassiné à Rethel quatre déserteurs prus-
siens (10 octobre 1792, t. LII, p. 434), (p. 444
et suiv.). — Mesures prises par Dumouriez
à l'égard de ces bataillons (ibid. p. 445).
— Motion de Treilhard relative a leur mise
en jugement, — renvoi au comité de la guerre
(11 octobre, p. 452). — Décret relatif à leur
internement dans une place forte (ibid.
p. 462). — Protestation de Marat contre
les mesures prises à l'égard de ces deux
bataillons (18 octobre, p. 562 et suiv.). —
Lettre du lieutenant-colonel du bataillon
de Mauconseil (27 octobre 1792, t. LUI,
p. 1). — On annonce que 9 volontaires du
bataillon de la République, prévenus d'a-
voir participé au meurtre de 4 déserteurs
étrangers, ont été écroués dans les prisons
de l'Abbaye (V" novcmbrev p. 98). — En-
voi de pièces relatives à cette affaire (4 no-
vembre, p. 140). — La section de Maucon-
seil envoie des pièces relatives à cette af-
faire (21 novembre, p. 575). — Pétition
des volontaires du bataillon de Maucon-
seil détenus pour l'affaire de Rethel (16 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 78). — Le patriote

RET

— 486

REV

RETHEL {suiU),

Palloy, colonel du bataillon « le Répu-
blicain » présente une pétition tendant à
justifier le bataillon qu'il commande du
meurtre des 4 déserteure prussiens (17 dé-
cembre, p. 125). — Rapport sur les excès
auxquels se seraient livrés deux bataillons
de fédérés (18 décembre, p. 145 et suiv) ; —
projet de décret (ibid. p. 146); — discussion :
Rewbell, Albitte, Chambon, Tburiot (ibid.
p. 147); — adoption du projet de décret
amendé par Thuriot portant que les soldats
des bataillons dits le Bon Conseil et le
Républicain, détenus pour l'affaire de Re-
thel, seront remis en liberté et repren-
dront leur rang dans l'armée (ibid.). —
Le lieutenant-général Cbazot écrit au sujet
des événements de Rethel (20 février 1793,
t. LIX, p. 30).

RETHEL (Commune, canton et district de),
département des Ardennes. Sera le chef-
lieu de l'assemblée électorale du départe-
ment des Ardennes (30 octobre 1792, t. LUI,
p. 62). — Le procureur syndic dénonce le
citoyen Philbert, évêque des Ardennes
(!«• mars 1793, t. UX, p. 506). — Don pa-
triotique du tribunal (10 mars 1793, t. LX,
p. 34). — Le procureur syndic du district
annonce que le recrutement s'est fait avec
le plus grand succès (4 avril 1793, t. LXI,
p. 292). — La commune fait un don patrio-
tique et rend compte des opérations du re-
crutement (5 avril 1793, p. 318). — Les offi-
ciers municipaux font part de la réception
de l'Acte constitutionnel (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 69) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).
— L'aissemblée primaire du canton accepte
la Constitution (28 juillet, p. 606). —
Le canton adhère aux journées des 31 mai,
1*' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion
au i5«//c^m et au procès-verbal ft&î<^. p. 203).

RETHEL (Compagnie franche, dite de).
Voir C ompagnies franches.

REUNION (Ile de la). Renvoi au ministre de
la guerre d'une demande de 6,000 livres
pour achats de souliers aux volontaires
(28 février 1793, t. LIX, p. 334). — Prendra
le nom d'île de la Réunion au lieu du nom
d'île Bourbon (19 mars 1793, t. LX, p. 309).

— Lettre relative à l'établissement d'un col-
lège (25 mars, p. 536). — Adresse des volon-
taires du 1" bataillon (17 juin 1793^
t. LXVI, p. 587); — renvoi au comité de la
guerre (ibid.). — Adresse du l*'' bataillon
pour remercier la Convention de la Cons-
titution (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 532);

— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.).

REUNION (Section de la). — Voir Paris,
§ 19, Sections individuelles par ordre al-
phabétique.

REVEILLE (Citoyenne). Est mise: en état
d'arrestation (3 juillet 1793, t. LXVIII^
p. 143).

REVEILLON. Don patriotique des ouvriers
de sa manufacture (2 octobre 1792, t. LII^
p. 275).

REVEL, député suppléant, puis député de
la Seine-Inférieure. — 1793. — Est admia
en remplacement de Duval déclaré démis-
sionnaire (t. LXX, p. 174).

REVEL (District de), département de la
Haute-Garonne. Le vice-procureur syndic
fait savoir à la Convention que, d'après sa
révocation, il n'assistera à aucune délibé-
ration du département (4 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 238); — renvoi au comité de
Salut public (ibid.). — Envoie un arrêté
d'adliésion du district aux décrets des
31 mai et jours suivants (ibid.); — renvoi
au comité de Salut public (ibid.).

RETRAIT FEODAL OU CENSUEL (Aboli-
tion du). — Voir Vernouillet (Convmune
de).

EETZ (Docteur). Certificat constatant l'état
de santé de François de Neufchâteau (7 oc-
tobre 1792, t. UI, p. 385).

REVÉLLIERE. — Voir La Eévellière.

REVERCHON, député de Saône-et-Loire. —

1792. — Membre du comité d'agriculture
(t. LII, p. 412). — Obtient un congé (p. 432).

1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la

REV

— 487

REW

KEVERCHON (suite).

libert-é publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 68
et 104). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication du peuple? » (p. 85 et 112). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette- question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 373 et 419).
— Vote 71071 dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 463 et 474), — Est en-
voyé dans les départements pour y accélé-
rer le recrutement (t. LX, p. 25). — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale ? » (t. LXII, p. 42 et 75). — L'un des
commissaires envoyés dans les sections de
Paris (t. LXIV, p. 337). — S'est abstenu
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 538). — Est nommé commissaire
dans les départements de Saône-et-Loire,
de Rhône-et-Loire et de l'Ain (t. LXVIII,
p. 622).

REVERDY (Pierre), volontaire du batail-
lon de la République. Prévenu de meurtre
(l*' novembre 1792, t. LUI, p. 98).

REVICHY, capitaine au 2® bataillon de
l'Aude. Rend compte d'un succès remporté
sur les Espagnols (3 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 158).

BÉ VILLE (Citoyenne). Fait une pétition
relativement au temps dont elle a besoin
pour avoir un nouveau certificat de rési-
dence (26 mai 1793, t. LXV, p. 335) ; —
renvoi au comité de législation (ihid.).

REVISEURS DES MANUFACTURES
D'AllMES. Le ministre de la guerre de-
mande quelle retraite doit être accordée
aux reviseurs, des manufactures d'armes,
lesquels ont été privés de leur emploi par la
loi du 19 août dernier (3 mars 1793, t. LIX,
p. 560) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid.).

RÉVOLTES CONTRE-RÉVOLUTIONNAI-
RES. — Voir C antre-révolutionnaires.

RÉVOLUTION DU 10 AOUT. — Voir Jour-
née du 10 août.

REVOTEAU, garnisaire de la ville de Paris.
Il lui est alloué une somme de 175 livres
(7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).

REVUES MILITAIRES.

§ 8, Effectifs et Revues.

— Voir Armée y

REWBELL, député du Haut-Rhin. — 1792.

— Membre du comité de la guerre (t. LII,
p. 154). — Parle sur le renouvellement des
administrateurs des postes (p. 153), — sur
une accusation portée contre les membres
du comité de liquidation de l'Assemblée lé-
gislative (p. 266), — sur le mode d'élection
du maire de Paris (p. 314), (p. 336 et 337).

— Commissaire pour l'organisation de la
foi ce publique (p. 371). — Parle sur la con-
duite des membres de la commune de Paris
(p. 439, 440 et 441). — Membre du comité
diplomatique (p. 455). — Parle sur les fla-
grants délits (p. 688). — Fait un rapport
sur l'affaire du marquis de Toulongeon
(t. LIII, p. 8). — Parle sur le décret qui
interdit aux membres de la Convention de
remplir des fonctions publiques (p. 17),
(p. 19), (p. 35 et 36), — sur la conduite du
ministre de l'intérieur (p. 74), — sur l'ar-
restation de trois officiers du régiment de
Vigier (p. 90), — sur le service personnel
dans la garde nationale (p. 126). — Com-
missaire chargé de surveiller la traduction
des décrets de la Convention en langue
étrangère (p. 206). — Parle sur une récla-
mation de Diimouriez (p. 635), — sur les
libelles publiés contre la Convention
(t. LIV, p. 31 et 32), — sur la peine à dé-
créter contre quiconque proposerait de ré-
tablir la royauté (p. 350), — sur la respon-
sabilité du ministre de la guerre (p. 736),

— sur les crimes de Louis XVI (t. LV,
p. 1), — sur une dénonciation faite contre
les ambassadeurs de la République près des
Cours étrangères (p. 37), — sur la proposi-
tion d'autoriser Louis XVI à communiquer
avec sa famille (p. 66), — sur la condxiite
des généraux français dans les pays occu-
pés par les armées de la République (p. 7-1),

— sur la proposition de renvoyer deux mi-
nistres (p. 86). — Est envoyé dans les pays

REY

REWBELL (suite).

488 —

REY (suite).

REY

occupés par les armées françaises (p. 137).
— Parle sur l'affaire de Ilethel (p 147), —
8ur le bannissement de la famille royale
(p. 149). — 1793.. — En mission lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion j <( Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 68 et 105). — En mis-
sion lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Ca,pet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 84 et 106). — En mission loi-s du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 370 et 416). — En mission lors du scru-
tin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du ju-
gement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 475). — Ecrit que la gendarmerie à che-
val de l'armée de Custine se conduit d'une
manière repréliensible et envoie une lettre
datée de Fribourg sans relation d'année
(t. LVIII, p. 481). — Commissaire aux ar-
mées du Jvhin, des Vosges et de la Moselle
(t. LXI, p. 622). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question :• <( Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 40 et 75). — Sa lettre à sa femme
(t LXIII, p. 11). — Le président de la Con-
vention est autorisé à lui écrire une lettre
de félieitation pour son courage (ibid,). —
Texte de cette lettre (p. 148). — Commis-
saire à l'armée du Rhin (p. 691). — En
mission à l'armée du Rhin lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté ? » (t. LXV, p. 539).

REXPOEDE (CoiîMUxVE de). Les officiers
municipaux annoncent des dons patrioti-
ques (18 juin 1793, t. LXVI, p. 163) ; —
mention honorable, insertion au BiiUetin
et renvoi au ministre de la gueire (tbid.).

REY. Fait hommage d'un ouvrage sur la ma-
ladie des soldats (12 octobre 1792, t, LII,
p. 471).

REY. Envoie un mémoire tendant à faire
cesser le haut cours des changes avec l'é-

tranger et diminuer le prix des aliments
(6 novembre 1792, t. LUI, p. 200) ; — ren-
voi au comité de commerce (ibid.).

REY, général de division à l'armée des côtes
de La Rochelle. Prête serment de vivre libre
ou de mourir et de défendre la République
(5 août 1793, t. LXX, p. 262) ; — le Prési-
dent lui accorde les honneurs de la séance
(ibid.).

REY, juge au tribunal d'Altkirch. Don pa-
triotique de son épouse (11 mai 1793,
t. LXIV, p. 557) ; — mention honorable au
procès-verbal (ibid.).

REY (Maeie). Demande un secours (21 fé-
vrier 1793, t. LÏX, p. 53).

REYDELLECK, commis employé aux maga-
sins du Saint-Esprit de l'état-major et des
armes. Décret relatif à son paiement
(28 avril 1793, t. LXIII, p. 506).

REYER. Fait un don patriotique (2 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 52).

REYHEN. Fait un don patriotique (5 juin
1793, t. LXVI, p. 61) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.).

REYNAUD, député de la Haute-Loire. —
1793. — Son opinion, non prononcée, sur
le jugement de Louis Capet (t. LVI, p. 537
et suiv.). — Vote oni dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la Sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 64 et 104). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 77 et 112). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
4-era infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 352 et 419). — Vote non dans le
sciutin par appel nominal sur la question

RIII

489 —

RHI

REYNAUD {suite).

de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 460
et 474). — Est envoyé dans, les départe-
ments pour y accélérer le recrutement
(t. LX, p. 25). — Assistera à la levée des
scellés apposée chez le citoyen Max-Cerf-
beer (p. 239). — Vote no7i dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale 1 » et mo-
tive tion opinion (t. LXII, p. 60 et 72). ■ —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté 1 » (t. LXV, p. 536). — Donne lecture
d'une lettre du général l'Estrade (t. LXIX,
p. 199).

REYJvFAUD. Adresse un mémoire relatif aux
comptes des comptables des eaux et forêts
(3 avril 1793, t. LXI, p. 113) ; — renvoi
aux comités de liquidation et des domaines
réunis (ibid.).

REYNAUD (Joseph). Il lui est accordé une
indemnité de 200 livres (7 mars 1793, t. LIX,
p. 672).

REYNEL (Commune de), département de la
Haute-Marne. Accepte la Constitution à
l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ;
— insertion au Bulletin {ibid. p. 10).

RHEINHART, secrétaire de la légation de
France en Angleterre. Prête serment (2 oc-
tobre 1792, t. LII, p. 284).

RHÉNO-GERMANIQUE. Le peuple libre
rhéno-germanique demande sa réunion à
la France (30 mars 1793, t. LX, p. 715 et
suiv.) ; — décret portant que le peuple
rhéno-germanique est réuni à la France
(ibid. p. 716).

RHIN (Départements du). Les commis-
saires de la Convention à 1 armée du Rhin
demandent à être autorisés à étendre leur
surveillance sur toutes les autorités cons-
tituées de ces départements (13 mai 1793,
t. LXIV, p. 611 et suiv.) ; — décret (ibid.
p. 612).

RHIN (Fleuve). Lettre adressée au général
Miranda par la direction des duchés de
Clèves, Gueldre et la principauté de Meurs
pour les droits du Rhin (3 janvier 1793,
t. LVI, p. 166).

RHIN (Pays des bords du). Décret sur la
réunion à la France de trente communes
situées entre Lmdau et Wissembourg
(14 mars 1793, t. LX, p. 205).

RHIN AU RHONE (Canal du). — Voir Ca-
naux.

RHIN (BAS-) (Département du). Adresse
d'adhésion du conseil général (4 octobre
1792, t. LII, p. 301). — Les administrateurs
demandent à être autorisés à laisser expor-
ter le numéraire nécessaire au paiement
des bestiaux achetés en Franconie (ibid.
p. 312). — Envoient une lettre du général
Custine (ibid. p. 313). — Le conseil général
écrit au sujet des décrets de suspension qu'il
a pris contre quatre communes de son res-
sort (15 octobre, p. 514). — Les administra-
teurs renouvellent leur demande relative à
l'exportation du numéraire pour le paie-
ment des bestiaux (25 octobre, p. 661). —
Les administrateurs écrivent au sujet de
l'arrestation à Soleure de 3 officiers du ré-
giment de Vigier (31 octobre 1792, t. LUI,
p. 89). — Lettre du conseil général relative
à la suspension provisoire du procureur
syndic du district de Strasbourg (31 octobre
p. 91). — Les administrateurs demandent
des secours pour la réparation des routes
(6 novembre, p. 203). — La connaissance
d'un meurtre commis dans le département
de la Meurthe est attribuée au tribunal du
Bas-Rhin (9 novembre, p. 320). — Les admi-
nistrateurs écrivent au sujet du transfert
provisoire de l'administration du district de
Benfeld dans la ville de Barr (10 novembre,
p. 337). — Les administrateurs font part de
leurs inquiétudes sur la situation de la
ville de Strasbourg (22 décembre 1792, t. LV,
p. 357). — Envoi de commissaires dans le
département du Bas-Rhin. Leurs attri-
butions (ibid. p. 359). — Liste de ces com-
missaires (23 décembre, p. 362), (p. 367). —
Les administrateurs demandent une loi sur
leur traitement (25 décembre, p. 423). —
Adresse de dévouement (31 décembre 1792,
t. LVI, p. 103). — Le conseil général de-
meurera en permanence (6 janvier 1793,
p. 243). — Le conseil général demande que

RTII

RHIN (BAS-) (suite).

490 — RHI

RHIN (BAS-) (suite).

le pain de munition soit fourni aux volon-
taires nationaux (10 janvier, p. 709). —
Les administrateurs sollicitent l'établisse-
ment d'un bureau de vérification d'assi-
gnats dans les départements frontières
(12 janvier 1793, t. LVII, p. 4). — Se plai-
gnent de la prohibition absolue de la sortie
du numéraire (22 janvier, p. 537). —
Adresse du conseil général relative au ju-
gement de Louis Capet (17 février 1793,
t. LVIII, p. 638). — Adresse d'adhésion des
trois corps administratifs (25 février 1793,
t. LIX, p. 180). — Le ministre des contri-
butions publiques demande à la Conven-
tion de prononcer sur la destitution des
directeurs et receveurs de l'enregistrement
(26 février, p. 269) ; — renvoi au comité
des finances (ihid.). — Les administrateurs
envoient un arrêté relatif aux propositions
du citoyen Lépine (3 mars, p. 561). — Etat
des dons patriotiques envoyés à l'armée
des Vosges (6 mars, p. 6-10 et suiv.). —
Plaintes au sujet des excès commis par les
commissaires de la Convention (17 mars
1793, t. LX, p. 255) ; — décret ordonnant
à ces commissaires de se rendre sans délai
dans le sein de la Convention {ihid. p. 256).
— Les citoyens suspendus par les commis-
saires de la Convention reprendront leur
service {\" avril 1793, t. LXI, p. 63). —
Les administrateurs demandent des secours
(14 avril 1793, t. LXII, p. 98). — Etat des
dons patriotiques (22 avril 1793, t. LXIII,
p. 96). — Compte rendu des mesures prises
par les commissaires de la Convention re-
lativement aux subsistances et à la circu-
lation des assignats (10 mai 1793, t. LXIV,
p. 411). — Le procureur général syndic se
plaint des calomnies lancées contre lui et
demande un successeur (11 mai, p. 541) ; —
renvoi au comité do Salut public (ihid.). —
Les administrateurs réclament des secours
pour 25 citoyens de Mayenoe, réfugiés à
Strasbourg (13 mai, p. 617). — On annonce
que le transit de l'étranger à l'étranger a été
suspendu dans ce département (27 mai 1793,
t. LXV, p. 362) ; — renvoi aux comités de
commerce et des finances (ihid.). — Adresse
des officiers du 1*^ bataillon de volontaires
nationaux relative aux membres de la Con-
vention qui ont perdu la confiance du peu-
ple (2 juin, p. 691) ; — insertion au Bidle-
tin (ihid.). — Décret renvoyant au comité
de Salut public la proposition de casser
une délibération du district de Wissem-
bourg contrairo au décret du 14 mars 1793
pour la prompte organisation de 30 com-

munes nouvellement réunies à la Républi-
que et formant le district.de Landau (5 juin
1793, t. LXVI, p. 59). — Les administrateurs
envoient l'état du résultat de la revue du
bataillon de l'Union destiné à marcher con-
tre les rebelles de la Vendée (7 juin, p. 132
et suiv.) ; — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ihid. p. 133). — Annon-
cent qu'ils ont fait mettre en état d'arres-
tation neuf citoyens suspects (13 juin,
p. 464), — Décret portant que les admi-
nistrateurs ont bien mérité de la patrie
(22 juin 1793, t. LXVII, p. 58). — La di-
vision du Bas-Rhin demande le jugement
des généraux qui se sont rendus coupables
dans la journée du 17 mai (27 juin, p. 541
et suiv.) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid. p. 542). — Les administrateurs de-
mandent un secours provisoire de 20,000 li-
vres pour leurs frères de Germanie réfu-
giés à Strasbourg (2 juillet 1793, t. LXVIII,
p, 74) ; — renvoi au comité do Salut pu-
blic (ihid.). — Ecrivent qu'ils éprouvent
la plus vive inquiétude au sujet du retard
du courrier qui doit leur apporter la Cons-
titution (10 juillet, p. 503) ; — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Salut public (ihid.). — On
annonce que tout est dans l'état le plus sa-
tisfaisant dans le département (15 juillets
1793, t. LXIX, p. 14) ; — insertion au Bul-
letin (ihid.). — Adresse d'adhésion du ba-
taillon de volontaires nationaux, dit de
l'Union (18 juillet, p. 123) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ihid.). — ■
Le procureur général syndic annonce que
la section de Mordhausen, les communes de
Mutzig, d'Obernai, de Wosselonne et de
Molsheim adhèrent à la Constitution
(21 juillet, p. 269) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).
— Les administrateurs se plaignent d'un
arrêté des représentants du peuple près
l'armée du Rhin relatif à la fourniture des
grains (23 juillet, p. 317) ; — renvoi au co-
mité de Salut public (ihid.). — Le 1*"" ba-
taillon do volontaires nationaux demande
que tous les officiers ci-devant nobles soient
exclus de l'armée tant que la guerre du-
rera et ne reprennent leur rang qu'à la
paix (8 août 1793, t. LXX, p. 497) ; — in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité de
Salut public (ihid.).

RHIN (HAUT-) (DÉPARTEMENT du). Le con-
seil général demeurera en permanence

RHO
EH IN (HAUT-) (suite).

(6 janvier 1793, t. LVI, p. 243). — Don pa-
triotique (23 février 1793, t. LIX, p. 92).

— Les administrateurs demandent un se-
cours en faveur du citoyen Frey (24 fé-
vrier, p. 138). — Adresse de la gendarme-
rie nationale relative au jugement de
Louis le traître (10 mars 1793, t. LX, p. 43).

— Les maîtres de postes aux chevaux de-
mandent que leurs postillons soient dis-
pensés du recrutement (8 avril 1793, t. LXI,
p. 416) ; — renvoi au comité de la guerre
(ibid.). — Les administrateurs font part
du dévouement du citoyen Jacques Schal-
tenbrant (21 avril 1793, t. LXIII, p. 74). —
On annonce que le transit de l'étranger à
l'étranger a été suspendu dans ce départe-
ment (27 mai 1793, t. LXV, p. 362) ; —
renvoi aux comités de commerce et des
finances (ibid.). — Les administrateurs an-
noncent un don patriotique du citoyen
Japy (28 juin 1793, t. LXVII, p. 604). —
Les administrateurs annoncent l'accepta-
tion de la Constitution (18 juillet 1793,
L LXIX, p. 646) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

Voir Chasseurs-bons-tireurs.

EHONE AU RHIN (Canal dtj). — Voir Ca-
nau-x.

EHONE-ET-LOIRE (Département de). Les
volontaires nationaux demandent un lo-
gement (6 octobre 1792, t. LII, p. 362). —
Plainte des gendarmes nationaux contre
l'incivisme de leurs officiers (10 octobre,
p. 433), (17 octobre, p. 532). — Adresse
d'adhésion des administrateurs (17 octo-
bre, p. 533). — Le conseil général fait con-
naître les mesures prises à l'égard du col-
lège de Roanne (3 novembre 1792, t. LUI,
p. 123). — Le tribunal criminel suivra l'af-
faire des sieurs Vincent, Jacob Benjamin,
Vast, Lajard, Le Brun et Delaunay (7 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 405). — Lettre des
administrateurs relative aux menées des
malveillants (25 février 1793, t. UX,
p. 182). — Lettre relative aux mesures
qu'ils ont prises pour empêcher l'effusion
du sang (28 février, p. 3.34). — Don patrio-
tique du 2« bataillon de grenadiers des vo-
lontaires nationaux (4 mars, p. 586). —
Lettre ydes admibaistrateurs relative aux

491 — RHO

RHONE-ET-LOIRE [suite).

dettes contractées par l'école vétérinairo
de Lyon (7 mars, p. 669) ; — renvoi aux
comités des finances et d'agriculture réu-
nis (ibid.). — Le département transmet
une réclamation du citoyen PopuUe-Pouilly
relative à une dîme inféodée (29 mars 1793,
t. LX, p. 673). — Décret autorisant le dé-
partement à retenir sur ses contributions
une somme de 200,000 livres pour le paie-
ment des dépenses administratives (16 avril
1793, t. LXII, p. 179). — Le directoire dé-
nonce de faux certificats de résidence dé-
livrés par la municipalité de Lyon (23 avril
1793, t. LXIII, p. 128). — Le conseil per-
manent annonce que les corps administra-
tifs de Lyon ont arrêté une levée de
5,000 hommes et de 5 millions de livres
(10 mai 1793, t. LXIV, p. 407). — Les ad^
ministrateurs annoncent qu'ils ont or-
donné la levée d'une force révolutionnaire
et une taxation de 5 millions sur les ci-
toyens riches (17 mai 1793, t. LXV, p. 2) i

— renvoi au comité de Salut public (ibid.).

— Transmission d'un mémoire relatif aux
dissentiments qui se sont élevés entre eux
et la municipalité de Lyon (31 mai, p. 648) ;

— renvoi au comité de Salut public (ibid.).

— Décret mandant le procureur général
syndic à la barre de la Convention (17 juin
1793, t. LXVI, p. 596). — Décret ordonnant
au comité de Salut public de faire vin rap-
port sur les arrêtés des administrateurs
(30 juin 1793, t. LXVII, p. 672). —Le conseil
général envoie un exemplaire du procès-ver-
bal du conseil convoquant les assemblées pri-
maires à l'effet de nommer des députés pour
se réunir à Lyon (1*'" juillet 1793, t. LXVIII,
p. 16 et suiv.) ; — la Convention improuve
cet arrêté liberticide (ibid. p. 17). — Dé-
cret ordonnant au comité de Salut public
de faire séance tenante un rapport sur les
mouvements contre-révolutionnaires qui
ont eu lieu dans le département (3 juillet,
p. 138). — Le procureur général syndic est
décrété d'accusation (ibid. p. 154). — L'un
des départements dont l'administration est
considérée comme en état de révolte (11 juil-
let, p. 523). — Le citoyen Bouillet, com-
missaire du Conseil exécutif provisoire près
la manufacture d'armes de Saint-Etienne,
écrit que les fusils apportés à la commis-
sion ont été arrêtés par ordre du départe-
ment de Rhône-et-Loire (12 juillet, p. 598) ;

— renvoi au comité de la guerre (ibid.). — ■
Lettre de deux administrateurs, par la-
quelle ils abjurent leurs erreurs et rétrac-
tent les signatures qu'ils ont apposées aux.

KIB
RHONE-ET-LOIRE (suUe).

— 492 — RIB

RIBEREAU {suite).

arrêtés fédéralistes (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 539) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ihid.). — Les administrateurs écri-
vent qu'ils ont appelé le peuple souverain
à se prononcer sur la Constitution (ibid.
p. 557) ; — mention honorable (ihid.). —
Envoi par les commissaires de la Conven-
tion aux côtes de la Méditerranée de déli-
bérations prises par les administrateurs
ainsi que de leur rétractation aux arrêtés
fédéralistes (29 juillet, p. 612 et suiv,). —
Un administrateur présente le tableau des
événements de Lyon et dénonce le général
Kellermann (ibid. p. 620) ; — renvoi au co-
mité de Sûreté générale (ibid.). — Les vo-
lontaires du 1" bataillon adhèrent à l'Acte
constitutionnel (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 42) ; — mention honorable et insertion
au Btdletin (ibid. p. 43). — Les volontaires
du 7' bataillon adhèrent à toutes les mesures
prises depuis le 31 mai, s'indignent de la
révolte de Lyon et font un don patrioti-
que (3 août, p. 180) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.). — Les ad-
ministrateurs annoncent l'acceptation à l'u-
nanimité de l'Acte constittitionnel (8 août,
p. 498) ; — insertion au Bulletin et ren-
voi à la commission des Six (ibid.).

EIALLÊ (Canton de), département de la
Loire-Inférieure. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion
au Bulletin et au procès - verbal (tbid.
p. 124).

RIAUD. Fait un don patriotique (14 février
1793, t. JiVIII, p. 518).

RIBADEAU (Pierre). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, p. 355).

RIBE. Lettre au roi trouvée dans l'armoire
de fer (7 décembre 1792, t. LIV, p. 581).

RIBECOURT (Commune de), département
du Nord. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

RIBEREAU, député de la Charente. — 1792.
— Membre au comité des domaines (t. LII,
p. 480). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :

« Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 72 et 104). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 94 et 108). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 396
et 419). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur la question de savoir s'il
&era sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 465 et 474). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale ? » (t. LXII, p. 52 et 71).

RIBET, député de la Manche. — 1792. —
Membre du comité de marine (t. LII,
p. 518). — Son opinion sur le jugement de
Louis Capet (t. LIV, p. 318 et suiv.). —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 65 et
104). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 78 et 108). — - Vote pour la
mort, sous réserve que la sentence ne sera
exécutée que lorsque la race des Bourbons
sera expulsée de la France dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis ? » (p. 356
et 420). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 461 et 471). — Donne
lecture d'une lettre des administrateurs du
département de la Manche, (t. LX, p. 530).

— Absent lors du scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Y a-t-il lieu à ac-
cusation contre Marat, membre de la Con-_
vention nationale? » (t. LXII, p. 63 et 75).

— Propose de décréter que le département
de la Manche a bien mérité de la patrie
(p 110). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 538).

me

— 493 —

RIC

RICARD (François). Fait un don patrio-
tique (25 novembre 1792, t. LIV, p. 55).

RICAUD (C*). Un membre demande le ren-
voi à un comité de l'examen du marché que
le gouvernement a passé avec cette compa-
gnie pour l'approvisionnement des armées
(9 juin 1793, t. LXVI, p. 206) ; — renvoi
au comité des subsistances (ibid. p. 207).

EICEYS (Commune des). Décret autorisant
la municipalité à emprunter une somme
de 3,000 livres (20 juillet 1793, t. LXIX,
p. 250).

RICHARD, député de la Sarthe. — 1792. —
Parle sur une accusation portée contre les
membres du comité de liquidation de l'As-
semblce législative (t. LU, p. 264), — sur les
besoins des troupes (p. 318). — Membre du
comité de liquidation (t. LUI, p. 379). —
Parle sur les successions (p. 406). — 1793.

— Présente des projets de décret relatifs
à Ir. liquidation (t. LVI, p. 600, 601 et 602).
Vote otii dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : (( Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 68 et 104). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple 1 » (p. 35 et 112). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis ? » et motive son opinion (p. 373 et
419). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendix con-
tre Louis Capet (p. 463 et 474). — Membre
du comité de liquidation (p. 655). — Parle
sur une pétition des fédérés marseillais
(t. LVIII, p. 45), — sur le recrutement
do l'armée (p. 712). — On écrit qu'il a
été condamné à l'amende pour ne pas
avoir répondu à l'assignation qui lui a été
faite comme témoin dans l'affaire de Du-
fresne Saint-Léon (t. LIX, p. 56) ; — la
Convention décide que cette lettre lui sera
communiquée avant qu'elle ne prenne une
décision à son égard (ibid.). — Donne des
explications à ce sujet (p. 68). — Parle sur
une pétition des citoyens Le Tellier, Ro-
bouam, Debranges et Méricamp (p. 115),

— sur les pouvoirs des évêques (p. 516). —
Fait un rapport sur le paiement du trai-

3 2

RICHARD (suite'

tement du citoyen Vence (p. 567). — Est
envoyé dans les départements pour y accé-
lérer le recrutement, (t. LX, p. 25). — Pro-
pose de décréter que les citoyens salariés
qui se consacreront à la défense de la pa-
trie conserveront le tiers de leur traite-
ment (p. 100). — Rend compte de l'état de
la section Poissonnière (p. 123), (p. 129). —
Commissaire aux côtes de l'Océan (t. LXI,
p. 622). — Absent lors du scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 42 et 75). — En mission dans la Sarthe
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t, LXV, p. 539). — Commissaire à l'armée
des côtes de La Rochelle (t. LXVII, p. 67).
— Parle sur les troubles de la Vendée
(p. 445). — Donne lecture d'une lettre à
lui écrite par le citoyen Bollet, représen-
tant du peuple près l'armée du Nord
(t. LXVIII, p. 465).

RICHARD, administrateur du département
de l'Eure. Décret ordonnant sa mise en état
d'arrestation et sa comparution à la barre
de la Convention (13 juin 1793, t. LXVI,
p. 484). — Rétracte son adhésion aux actes
liberticides du département de l'Eure et
sollicite l'indulgence de la Convention
(28 juin 1793, t. LXVII, p. 620) ; — décret
portant qu'il sera mis en liberté et qu'il
fera sa déclaration au comité de Sûreté gé-
nérale (ibid.). — (Voir VErratum, p. 788).
— Décret lui permettant de rentrer dans
ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 71).

Pk-ICHARD, ancien militaire. Demande une
indemnité, parce qu'il a été pillé par les
Autrichiens (19 juin 1793, t. LXVI, p. 729) ;
— renvoi au ministre de la marine (ibid.).

RICHARD, supérieur du séminaire du dé-
partement du Cantal. On annonce qu'il
s'est enrôlé comme volontaire pour l'armée
de la Vendée (13 juin 1793, t. LXVI, p. 10) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.).

RICHARD, vicaire de Villeneuve - le - Roi.
Adresse de dévouement et don patriotique

RIC

RICHARD (suite)

494 — RIC

RICHELIEU {suite).

(13 mai 1793, t. LXIV, p. 616) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

RICHARD (Claude), membre du directoire
du département de Rhône-et-Loire. Accepte
la Constitution et rétracte son consente-
ment à tout arrêté liberticide (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 514).

RICHARD (Lotris). Projet de décret tendant
à ordonner l'exécution du décret de l'As-
semblée législative qui lui accorde une ré-
compense (6 février 1793, t. LVIII, p. 278) ;
— renvoi au comité des finances et d'ins-
truction publique réunis (ihid.). — Nou-
veau projet de décret présenté par Romme
(16 février, p. 610 et suiv.) ; — adoption
(ihid. p. 611).

RTCHARD (Michel-Pierre), grenadier au
10® bataillon de Seine-et-Oise. Rapport sur
sa pétition (11 janvier 1793, t. LVI, p. 728
et suiv.) ; — projet de décret tendant à lui
accorder une gratification de 300 livres
(ihid. p. 729) ; — adoption (ihid.).

RICHARDOT (Général). Rend compte de ses
opérations (13 mai 1793, t. LXIV, p. 616).

RICHAUD, député suppléant, puis député
de Seine-et-Oise. — 1793. — Demande à rem-
placer Kersaint, démissionnaire (t. LVIII,
p. 230). — Remplace Kersaint, démission-
naire (t. LIX, p. 81). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale ? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 43 et 71). — Vote non dans le scutin par
appel nominal sur cette question : <( Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536).

RICHAULT, gendarme. Pétition en sa fa-
veur (16 octobre 1792, t. LII, p. 521).

RICHELIEU (Commune et canton de), dé-
partement d'Indre-et-Loire. Adresse rela-
tive au jugement de Louis Capet (6 février

1793, t. LVIII, p. 282). — L'assemblée pri-
maire du canton adhère aux journées des
31 mai, V^ et 2 juin et accepte l'Acte cons-
titutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214),
(22 juillet, p. 311). — La Société républi-
caine adhère à tous les décrets de la Con-
vention (24 juillet, p. 410) ; — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid.).

RICHEROLLES, juge. Fait un don patrio-
tique (23 octobre 1792, t. LII, p. 631).

RICHETH. Demande à servir dans la ma-
rine (7 décembre 1792, t. LIV, p. 402).

RICHMOND (Duc de). Voir Auhigny (Terre
de).

RICHOU, député d© l'Eure. — 1792. -- Sup-
pléant au comité des finances (t. LII,
p. 438). — Fait un rapport sur la culture
des biens communaux (p. 451). — Fait un
rapport sur une pétition de l'administra-
tion de l'Hôtel-Dieu de Gisors (t. LUI,
p. 431). — 1793. — Parle sur la permanence
des conseils généraux (t. LVI, p. 243). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d' attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 74 et 104).
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : <( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet serait-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 96 et 108). — Vote pour la
détention penda7it la guerre et pour le han-
ni^sement à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis ? » et motive son
opinion (p. 404 et 421). — ■ Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 466 et 471). — Parle sur le sort des
personnes auxquelles le ci-devant roi fai-
sait des pensions sur sa cassette, (p. 512),
(p. 603). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 54 et 71). — Vote oui dans le scrutin par

RÏC

— 495 —

RIF

HIC HOU [suite).

appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534). —
Propose de mettre en état d'arrestation
provisoire les députés dénoncés par la com-
mune de Paris (p. 701). — Commissaire
pour la vente du mobilier de la liste civile
(t. LXVII, p. 674). — Dément le bruit qui
s'était répandu que la peste était à l'Hôtel-
Dieu de Paris (t. LXIX, p. 48).

EICHOUFFTZ, officier. Est destitué de son
emploi (7 février 1793, t. LVIII, p. 347).

E.ICHOUX, officier. Présente des vues sur
l'organisation de l'armée (8 février 1793,
t. LVIII, p. 374).

EICKERT (William), anglais. Offre de con-
sacrer au soutien de la liberté les connais-
sances qu'il a acquises dans la marine (4 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 150) ; — renvoi au
comité de marine (ibid.).

EICORD, député du Var. — 1792. — Son
opinion sur le jugement de Louis XVI,
(t. LIV, p. 319 et suiv.). — 1793. — Son
opinion, non prononcée, sur le sort de
Louis XVI (t. LVI, p. 538 et suiv.). — Vote
(nii dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : <( Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 69 et 104). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 88 et 112). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » (p. 378 et 419). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 464 et 474). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :• Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » et mo-
tive son opinion (t. LXII, p. 44 et 72). —
L'un des conmaissaires envoyés dans les. sec-
tions de Paris, (i. LXIV, p. 338). — Sup-

RICORD [suite).

pléant à la commission des Douze pour la
recherche des complots (t. LXV, p. 138). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (p. 536). — Membre du comité de
législation (t. LXVII, p. 518). — Membre
du comité colonial (t. LXVIII, p. 307). —
Est nommé commissaire à l'armée d'Italie
(t. LXIX, p. 270).

RIENNIER, commandant l'artillerie du
Quesnoy. Demande a être employé dans
l'armée (25 octobre lV92, t. LII, p. 662).

RIEUMES, commissaire national près le tri-
bunal du district de Lannion. Transmet à
la Convention l'adhésion à la Constitution
des volontaires de ce district (4 août 1793,
t. LXX, p. 210 et suiv.) ; — insertion au
Bulletin (ibid. p. 211).

RI EUX (Commune et district de), dépar-
tement de la Haute-Garonne. Adresse
d'adhésion des administrateurs (14 octobre

1792, t. LII, p. 489). — Adresse de dévoue-
ment de la Société des Amis de la liberté
et de l'égalité (6 novembre 1792, t. LIII,
p. 202 et suiv.). — Adresse d'adhésion de
la Société populaire (2 décembre 1792,
t. LIV, p. 50). — Adresse des gendarmes
demandant l'autorisation d'élire leurs chefs
(2 mars 1793, t. LIX, p. 528) ; — renvoi au
comité de la guerre (ibid.). — Mention ho-
norable de la conduite du district (3 juillet

1793, t. LXVIII, p. 138). — Le conseil d'ad-
ministration du district informe la Conven-
tion qu'il n'a pas voulu convoquer les as-
semblées primaires comme le département
l'avait ordonné, mais qu'il a invité toutes
les communes à se rallier autour de la Con-
vention et à adhérer à tous ses décrets
(17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67 et suiv.) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 68). — La Société populaire accepte la
Constitution et applaudit aux journées des
31 mai, P"" et 2 juin (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 37) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

RIFFARD-SAINT-MARTIN. — Voir Saint-
Martin.

RI M

— 496

RIQ

EIFFAUVILLE, ancien lieutenant de grena-
diers. Fait un don patriotique (l^"" août
1793, t. LXX, p. 82) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ihid.).

RIFFE. Fait un don patriotique (11 mai
1793, t. LXIV, p. 557) ; — mention hono-
rable au procès- verbal (ihid.).

RIGAL, ancien officier garde-côte. Fait un
don patriotique (23 6eptembre 1792, t. LU,
p. 102).

RIGALEAU Etieniste-Fr^nçois). Fait un don
patriotique (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 454);
insertion au Bulletin (ihid.).

RIGAUD, député de la Drôme. — 1792. —
Opte pour le poste de lieutenant-colonel. —
Est remplacé par Martinel (t. LII, p. 550).
— Fait un don patriotique (19 mars 1793,
t. LX, p. 312 et suiv.).

RIGAUDELLE-LAFORET (Claude), ancien
capitaine. Fait un don patriotique (18 oc-
tobre 1792, t. LII, p. 559).

RIGAULT. L'un des commissaires nationaux
envoyés à l'étranger (9 janvier 1793 t. LVI,
p. 603).

RIGOINE (Pierre). Fait un don patrioti-
que (17 octobre 1792, t. LII, p. 532).

RIGOT. Envoie un don patriotique pour les
habitants de Vouziers et Pont-à-Mousson
(23 décembre 1792, t. LV, p. 367).

RIGOT. — Voir Masaot (Veuve).

RIMANS (Commune de). Fait un don patrio-
tique (10 mai 1793, t. LXIV, p. 411); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

RIMBAUT, volontaire blessé au combat de
Bon - Secours. Sollicite une indemnité
(15 mars 1793, t. LX, p. 214); — renvoi au
comité de la guerre (ihid.).

RIMONEAU ou RIMONNEAU, secrétaire-
commis. Fait des dons patriotiques (5 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 337) (5 novembre 1792,
t. LUI, p. 151).

RIOM (Commune et canton de), département
du Puy-de-Dôme. Adresse de félicitation
des citoyens (29 septembre 1792, t. LII.
p. 215). — Adresse relative au jugement
de Louis Capet (15 février 1793, t. LVIII,
p. 573). — On informe la Convention qu'on
a trouvé des lettres signées Dufraisse-Du-
chey, ex-constituant, relatives à la défec-
tion de Dumouriez (30 avril 1793, t. LXIII,
p. 623); — insertion au Bulletin (thid.). —
Les républicains adhèrent aux décrets des
31 mai et 2 juin (27 juin 1793, t. LXVII,
p. 527); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.). — L'asiSemblée primaire
du canton adhère aux journées des 31 mai, l"""
et 2 juin et accepte l'Acte constitutionnel
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214); — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ihid.). — Le canton accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120),
(4 août, p. 201).

RIOTOR (Commune de). Observations au su-
jet des contributions dues par cette com-
mune (7 mars 1793, t. LIX, p. 670).

RIOU, substitut du procureur syndic du
district de Morlaix. Transmet à la Con-
vention l'extrait de la séance du directoire
du district où il est rendu compte des me-
sures prises lors de la réception de l'Acte
constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXIX,
p. 168).

RIQUET (François), marchand parfumeur
et distillateur. Il lui est accordé un sup-
plément d'indemnité de 3,000 livres (19 juin
1793, t. LXVI, p. 695).

RIQUIER (Jean), député extraordinaire du
canton de Dives. Présente une adresse au
nom de ce canton (14 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 707 et suiv.); — insertion au Bulletin
(ihid. p. 708).

RIQUIER (Canton de), département de la
Somme. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 607); — insertion au Bulletin, mention
honorable et renvoi à la commission des
Six (ihid.)

RIT

— 497 —

RIV

RIS (Commune de). Les officiers municipaux
annoncent qu'ils ont arrêté une voiture
chargée de numéraire (10 décembre 1792,
t. LIV p. 732) ; — renvoi au ministre de
l'intérieur (ihid.).

RISSE. Fait un don patriotique (7 mai 1793,
t. LXIV, p. 368).

RISSLELLES. Présente une adresse au nom
de 240 de ses frères d'armes, formés en com-
pagnie d'artillerie légère, qui se plaignent
d'avoir été supprimés et demandent à être
incorporés dans les 20 compagnies d'artil-
lerie légère créées par décret (28 avril 1793,
t. LXIII, p. 547); — renvoi au comité de la
guerre pour en faire le rapport dans trois
jours (ihid.).

RITH. Fait un don patriotique (2 décembre
1792, t. UV, p. 52).

RITTER, député du Haut-Rhin. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 68 et 104).
— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 84 et 112). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : (( Quelle peine sera
infligée à Louis? » (p. 370 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis
à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 463 et 474). -— Commissaire
envoyé à Porrentruy (t. LVIII, p. 437). —
Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusa-
tion contre Marat, membre de la Conven-
tion nationale? » (t. LXII, p. 40 et 75). —
Commissaire à l'armée du Rhin (t. LXIII,
p. 651). — Annonce que tout est dans l'état
le plus satisfaisant dans le département
du Haut-Rhin (t. LXIX, p. 14).

RITTIER, capitaine de la légion Conflane.
Fait un don patriotique (28 mai 1793,
t. LXV, p. 488); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.).

1" SÉRIE. T. LXXv

3 2 •

RIVAROL. Sera mis en état d'arrestation
(5 décembre 1792, t. LIV, p. 372).

RIVAROL, cadet. Se plaint d'être arrêté en
place de son frère (7 janvier 1793, t. LVI,
p. 259); — renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale (ihid. p. 260). — Il demande qu'il
soit procédé à l'examen de son affaire
(10 janvier, p. 707) ; — renvoi au comité de
Sûreté générale (ihid.).

RIVATJD, député de la Haute-Vienne. —
1792. — Membre du comité de la guerre
(t. LU, p. 154). — 1793. — Son opinion,
non prononcée, sur le jugement de
Louis XVI (t. LVI, p. 540 et suiv.). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupa-
ble de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 69 et 104). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » et motive son opinion (p. 88 et 108).

— Vote pour la réclusion pendan t la guerre
et le bannissement à la paix dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
(( Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 379 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 464 et 471). — Membre du comité
de la guerre (t. LVIII, p. 406). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : u Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention
nationale ? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 45 et 71). — Fait un rapport sur la solde
des gendarmes nationaux (t. LXV, p. 178),

— un rapport sur la mise à la disposition
des commandants en chef des armées de
certaines sommes (p. 179), — un rapport
sur les sommes à mettre à la disposition des
généraux commandant la région des Py-
rénées (p. 300). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : (( Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté ? » (p. 534).

RIVAUX, capitaine d'une compagnie d'inva-
lides. Fait un don patriotique (16 novem-
bre 1792, t. LUI, p. 468).

RIVERY, député de la Somme. — 1792. —
Membre du comité d'agriculture (t. LII,

32

RIV

RIVEKY (suite).

498 — ROB

RIVIÈRE {suite).

p. 412). — Membre du comité de commerce
(p. 455). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 69 et 104). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Le jugement de la Convention
nationale sera-t-il soumis à la ratification
du peuple? » et motive son opinion (p. 88
et 108). — Vote pour la détention dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis ? »
(p. 377 et 422). — Vote oui dans le scrutin
par appel .nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du ju-
gement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 471). — Parle sur l'organisation des se-
cours publics (t. LX, p. 328). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : <t Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 43 et 75). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534). — Sa déclaration sur les
événements du 31 mai et du 2 juin (t. LXVI,
p. 530 et suiv.).

RIVER-MOUTIER. Décret tendant à pro-
noncer l'ordre du jour sur le renvoi fait
à la Convention, par le tribunal criminel
du département de la Gironde, d'une procé-
dure intentée contre lui (26 mai 1793,
t. LXV, p. 339).

RIVEY. Présente une nouvelle machine pour
fabriquer économiquement les étoffes (4 août
1793, t. LXX, p. 215); — mention honorable
et renvoi aux comités de commerce et d'ins-
truction publique (ibid.).

RIVIÈRE, député suppléant, puis député de
la Corrèze. — 1793. — Est admis en rem-
placement de Chambon (t. LXX, p. 529).

RIVIÈRE, curé d'Abenon. Annonce que tous
les citoyens de cette commune attendent la
Constitution et se plaignent de l'infâme
administration du Calvados. Il adhère à
tous les décrets et jure de les soutenir par

son exemple et ses instructions pastorales
(23 juillet 1793, t. LXIX, p. 352); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

RIVIERE, juge du tribunal du district de
Bergues, département du Nord. Fait hom-
mage à la Convention de son travail sur
plusieurs points importants de la législa-
tion (31 juillet 1793, t. LXX, p. 38); --
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — ' Son vœu à l'occasion de la fête
législative et civique du 10 août 1793
(l" août, p. 111 et suiv.).

RIVROT, lieutenant-colonel, commandant le
1" bataillon du Doubs. Fait un don patrio-
tique (16 mare 1793, t. LX, p. 243).

ROANNE (CoMMUXE et district de), dé
partement de Rhône-et-Loire. Mesures pri-
ses pour que l'enseignement ne soit pas in-
terrompu au collège (3 novembre 1792,
t. LUI, p. 123). — Les administrateurs an-
noncent la proclamation de l'Acte consti-
tutionnel (31 juillet 1793, t. LXX, p. 36) ;
— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — Le tribunal
déclare n'avoir jamais entendu faire scis-
sion avec la Convention, ni s'opposer à
l'exécution de ses décrets (ibid. p. 43) ; —
insertion au Bidletin et renvoi au comité
de Sûreté générale (ibid.).

ROBERT (Michel), député des Ardennes. —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 70 et 104).
— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : a Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 91 et 112). — Vote pour la
mort sans sursis ni restriction dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Quelle peine sera infligée à Louis ? »
(p. 389 et 419). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du ju-
gement rendu contre Louis Oapet (p. 465

ROB

— 499 —

ROB

ROBERT {suite).

et 474). — Absent lors du scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale^ » (t. LXII,
p. 48 et 75). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 538).

ROBERT (Pierre-François-Joseph), député
de Paris. — 1792. — Parle sur la question
de savoir si le roi peut êtr.3 jugé (t. LUI,
p. 394 et suiv.). — Son opinion, non pro-
noncée, sur la réunion de la Savoie à la
France (p. 621 et suiv.). — Son opinion
sur le jugement et les crimes du ci-devant
roi (t. LIV, p. 321 et suiv.). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 67
et 104). — Vote no7i dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
cation du peuple ? » (p. 82 et 112). — Son opi-
nion sur le jugement de Louis Capet (p. 311
et suiv.). — Vote pour la mort dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 364 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 462 et 474). — Obtient un congé
et est envoyé en mission dans le Brabant
(t. LIX, p. 327). — Absent lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII. p. 39 et 75). — Parle sur la Cons-
titution (t. LXIII, p. 385 et suiv.), — sur
l'incendie de l'Hôtel de la Justice (p. 426).
— S'est abstenu dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 538).

ROBERT, député, sans autre désignation.
— 1792. — Membre du comité de législa-
tion (t. LU, p. 492). — 1793. — Demande
que la Convention s'occupe de l'organisa-
tion de la garde départementale (t. LVI,
p. 738).

ROBERT. Demande à la Convention qu'il
soit sursis à toutes les procédures faites
dans le département des Basses-Alpes pour
faits de révolution et que les citoyens in-
carcérés pour ces faits soient élargis sous
caution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 312) ;
— renvoi au comité de Sûreté générale
(ibid.).

ROBERT, capitaine de grenadiers du 3* ba-
taillon des fédérés nationaux. Demande à
la Convention de donner une Constitution
à la France et fait un don patriotique en
son nom et au nom de ses lieutenants Liard
et Louvant (15 juin 1793, t. LXVI, p. 535) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.).

ROBERT, juge de paix de Salins. Annonce
que la Constitution a été acceptée dans les
quatre sections de sa commune (20 juillet
1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

ROBERT, notaire à Voncq, dont l'étude et
les minutes ont été incendiées. Demande
l'autorisation de compulser les registres
du bureau d'Attigny (26 février 1793,
t. LIX, p. 268) ; — renvoi au comité de lé-
gislation (ibid.).

ROBERT, officier de marine. Fournit des
explications sur sa conduite (19 janvier
1793, t. LVII, p. 438) ; — renvoi au comité
colonial (ibid.).

ROBERT, volontaire de Metz, tué dans l'af-
faire de N^ancy. Pétition en faveur de deux
de ses enfants (11 novembre 1792, t. LUI,
p. 359) ; — renvoi aux comités des secours
publics et de la guerre réunis (ibid.). —
Mesures prises en faveur de ses enfants
(16 février 1793, t. LVIII, p. 611).

ROBERT (Guillaume). Récompense à lui
accordée (8 décembre 1792, t. LIV, p. 664).

ROBERT (Guillaume), travailleur de terre,
arrêté à la suite des attroupements de
Montpellier. Son interrogatoire (27 avril
1793, t. LXIII, p. 477 et suiv,).

ROB

500 —

ROB

KOBERT (Joseph). Certificat de la muni-
cipalité do Beaurain en faveur de ce ci-
toyen qui réclame 100 moutons qu'un
nommé Rousseau lui a enlevés (6 août 1793,
t. LXX, p. 341 et suiv.) ; — renvoi au co-
mité des subsistances et approvisionne-
ments de l'armée (ibid. p. 342).

ROBERT (Louis). On annonce qu'il a été
condamné à mort (16 novembre 1792,
t. LUI, p. 446).

ROBERT (Navire le). — Voir Rahavd et

ROBESPIERRE aîné (Maximilibn-Marie-
Isidore), député de Paris. — 1792 — Est
dénoncé comme étant à la tête d'un parti
aspirant à la dictature (t. LII, p. 131), —
se défend (p. 132 et suiv.). — Parle sur
des secours à accorder à des veuves et à
des orphelins du Pas-de-Calais (p. 379). —
Membre du comité de législation (p. 492).

— Demande que la conduite du ministre
de la guerre soit désapprouvée (p. 592). —
Parle sur un compte rendu de la situa-
tion de Paris fait par le ministre de Pin-
térieur (t. LIII, p. 48 et suiv.), (p. 52). —
Il est dénoncé par Louvet (de Couvrai)
(p. 52 et suiv.). — Sur sa demande, la Con-
vention fixe un jour pour entendre la réfu-
tation des inculpations dirigées contre lui
(p. 58). — Se justifie (p. 157 et suiv.) ; —
la Convention passe à l'ordre du jour
(p. 167). — Opinion de Birotteau sur l'ac-
cusation portée contre lui (p. 190 et suiv.).

— Opinion de Pétion (p. 193 et suiv.). —
Parle sur les mesures à prendre pour em-
pêcher les troubles (p. 680), — sur les sub-
sistances (t. LIV, p. 45 et suiv.), (p. 78),

— sur la mise en jugement de Louis XVI
(p. 74 et suiv.), (p. 351 et suiv.). — Parle
sur un arrêté relatif aux mesures à pren-
dre à l'égard des défenseurs de Louis XVI
(t. LV, p. 44), (p. 45). — Déclare que la
proposition d'expulser Philippe-Egalité n'a
pour but que de jeter le trouble dans la
Convention (p. 162 et suiv.). — S'élève
contre la proposition de soumettre aux as-
semblées primaires l'affaire de Louis Capet
et demande que la Convention nationale
le déclare coupable et digne de mort
(t. LVI, p. 16 et suiv.). — 1793. — Il est
rappelé à l'ordre avec censure (p. 246). —
Traite Roland de factieux et se déclare

ROBESPIERRE aîné (suites

pour la continuation de la permanence des
sections (p. 247 et suiv.). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique
et d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et 104). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : <( Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple ? » (p. 81 et 112). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur oetto
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? )) et motive son opinion (p. 363 et
419). — Pari© sur la proposition d'entendre
les défenseurs de Louis XVI (p. 408). — De-
mande que l'acte d'appel présenté au nom
de Louis XVI soit déclaré nul (p. 413 et
suiv.), (p. 415). — Parle sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du décret
de mort contre Louis XVI (p. 430 et suiv.).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécutiion du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 462 et 474). — Ap-
puie 'a proposition de décerner les hon-
neurs du Panthéon à Lepeletier-Saint-Far-
geau et attaque Roland (p. 522 et suiv.).

— Parle sur une pétition des fédérés mar-
seillais (t. LVIII, p. 45), — Parle sur les
mesures à prendre contre les émigrés
(t. LIX, p. 186 et suiv.), — sur l'affaire de
Philibert-Laloue (p. 518), — sur les me-
sures à prendre contre les émigrés
(p. 629), (p. 630), — sur les mesures
à prendre pour la défense nationale
(p. 717). — Parle sur l'élargissement des
prisonniers pour dettes (t. LX, p. 13 et
suiv.). — Attribue les revers des armées à
la trahison des officiers et en particulier
à Steingel (p. 55 et) suiv.). — Parle sur
l'organisation du tribunal criminel ex-
traordinaire (p. 64 et suiv.). — Fait une
motion d'ordre (p. 92). — Demande que
l'on s'occupe de l'organisation du minis-
tère (p. 101). — Parle sur le jugement du
général Marcé (p. 493 et suiv.). — Membre
de la commission de salut public (p. 681).

— Se plaint du mauvais choix des géné-
raux, témoigne des inquiétudes sur Dumou-
riez et propose des mesures à prendre à
l'égard des parents de Capet (p. 605 et
suiv.). — Parle sur la mise des frontières
en état de défense (t. LXI, p. 48). — Ac-
cuse Brissot de complicité avec Dumouriez
(p. 271 et suiv.). — Parle sur la circula-

BOB
ROBESPIERRE aîné (suite).

— 501 — ROB

ROBESPIERRE aîné {suite)

tion des assignats (p. 450), — sur les pou-
voirs et les fonctions des commissaires aux
armée (p. 478), (p. 479). — Cherche à prou-
ver la complicité de Vergniaud, Gensonné,
Brissot, etc., avec Dumouriez et demajide
le renvoi devant le tribunal révolution-
naire de la famille d'Orléans, de Sillery, de
Valence et de Marie-Antoinette d'Autriche
(p. 531 et suiv.). — Demande la mise en
liberté des prisonniers pour dettes (p. 621).

— Est accusé par Guadet de complicité
avec le parti d'Orléans (p. 630 et suiv.).

— Demande que l'on décrète la peine de
mort contre quiconque proposera de tran-
siger avec les ennemis (t. LXII, p. 2), (p. 3).

— Dénonce Beurnonville (p. 8 et suiv.). —
Parle sur l'affaire de Marat (p. 34), (p. 35).

— Vote ?ion dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu
à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale 1 » et mofcive son opi-
nion (p. 37 et 72). — Parle sur l'ordre de
la discussion de la Constitution (p. 122 et
suiv.), (p. 125 et suiv.). — Demande la lec-
ture de pièces relatives à une conspiration
envoyées par le département de la Gironde
(p. 634). — Parle sur le projet de Décla-
ration des droits de l'homme (p. 705),
(p. 707), (t. LXIII, p. 114 et suiv.), (p. 116). —
Présente un projet de Déclaration des droits
de l'homme (p. 197 et suiv.). — Demande
que le ministre de la justice rende compte
de l'élargissement des prisonniers pour det-
tes (p. 217). — Parle sur l'arrestation de plu-
sieurs membres de la section du Bon-Con-
seil (t. LXIV, p. 211), — sur les mesures
de salut public à prendre contre les re-
belles de l'Ouest (p. 312), — sur l'affaire
du citoyen Permes (p. 335 et suiv.), — sur
les principes constitutionnels (p. 428 et
suiv.). — Demande à être entendu au sujet
d'une pétition de la section de la Cité de-
mandant la suppression de la commission
des Douze (t. LXV, p. 378). — Il est pro-
cédé à l'appel nominal sur la question de
savoir s'il sera entendu avant le rapport
de la commission des Douze (p. 382). —
Lit une ancienne opinion de Brissot et en
conclut que ce député et ses adhérents veu-
lent la royauté (p. 495). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-tril rapporté? »
(t. LXV, p. 536). — Parle sur les mesures
à prendre pour sauver la patrie (p. 655).

— Parle sur les événements du 31 mai et
sur les mesures de salut public à prendre

(t. LXVI, p. 173 et suiv.). — Demande
l'impression et l'envoi aux départements
du projet de Constitution présenté par
Hérault-Séchelles (p. 264). — Parle sur la
proposition faite par Couthon de décréter
que les citoyens de Paris ont puissamment
concouru à sauver la liberté dans les jour-
nées des 31 mai, P"" et 2 juin (p. 485). — ■
Parle sur le projet de Constitution (p. 522),
(p. 530), (p. 541), (p. 542 et suiv.), (p. 573),
(p. 575), (p. 576), (p. 577), (p. 578), -
sur les secours demandés par le départe-
ment de la Creuse (p. 581). — Demande
que la Convention fasse une adresse au
peuple sur les dangers de la patrie (p. 582).

— Parle sur le projet de Constitution
(p. 598 et suiv.), (p. 600), (p. 602), — sur
les accusations portées contre les géné-
raux Leygonier, Wimpfen et Westermann
(p. 673), — sur une demande de sursis à
l'exécution du jugement rendu contre les
conspirateurs de la ci-devant province de
Bretagne (ibid.), — sur le projet de Cons-
titAition (p. 674), (p. 675), (p. 676), (p. 677),
(p. 710). — Parle sur le projet de Consti-
tution (t. LXVII, p. 25 et suiv.), — sur le
projet d'emprunt forcé (p. 51), — sur la
Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen (p. 108), — sur la proposition de
transférer dans des maisons nationales les
députés arrêtés par décret du 2 juin (p. 136
et suiv.), — sur une pétition présentée par
le citoyen Jacques Roux (p. 459). — Pro-
pose de rapporter le décret qui ordonne
de faire à la séance du 26 juin le rapport
sur les députés mis en arrestation le 2 juin
(p. 466 et suiv.). — Propose d'accorder un
secours à la mère du jeune Derudder
(p. 603). — Parle sur la proposition de
suspendre l'exécution du décret rendu
contre les administrateurs de la Haute-
Garonne (p. 623). — Demande le décret
d'accusation contre les administrateurs du
département de la Gironde (p. 636). —
Propose de nommer six commissaires char-
gés de présenter un projet sur l'éducation
et l'instruction publiques (t. LXVIII,
p. 154). — Dénonce les divisions qui
existent entre certains bataillons des ar-
mées de la Vendée et des Pyrénées (p. 327).

— Parle sur les bruits émis par la mal-
veillance relativement à la prétendue éva-
sion du fils de Capet (p. 381), — sur l'ar-
restation de Rossignol (p. 492), — sur la
manière dont la Constitution est reçue
dans les départements (p. 494), — sur la
nomination du général Diettmann au com-

ROB
ROBESPIERRE aîné (suite).

502 — ROB

ROBESPIERRE j&une

mandement de l'armée des côtes de La Ro-
chelle (p, 623). — Donne lecture de l'ou-
vrage de Michel Lepeletier sur l'éducation
nationale (p. 661 et suiv.). — Parle sur
la déportation des prêtres réfractaires
(t. LXIX, p. 439), — sur l'affaire des géné-
raux Lavalette et Lamarlière (p. 440),
(p. 441). — Propose de rapporter le décret
du 25 juillet relatif au renouvellement) du
ministère (p. 540). — Membre du comité
de Salut public (p. 584). — Parle sur les
accaparements (p. 594). — Présente un
projet de décret sur l'éducation publique
(p. 659 et suiv.). — Parle sur la proposi-
tion d'abolir la loi sur le maximum
(t. LXX, p. 51). — Demande l'ajournement
de la proposition tehdant à ériger le co-
mité de Salut public en gouvernement pro-
visoire (p. 106). — Appuie le décret d'ac-
cusation contre Carra (p. 135 et suiv.). —
Parle sur les secours à accorder aux ga-
gistes et pensionnaires de l'ancienne liste
civile (p. 280). — Dénonce les menées con-
tre-révolutionnaires de Thibault (p. 297).

— Demande l'impression et la distribution
d'une adresse des commissaires des assem-
blées primaires au peuple français (p. 519^

— Parle sur la pétition de la vetive de
Marat (p. 528).

ROBESPIERRE jeune (Attgustin-Bon-Jg-
seph), député de Paris. — 1792. — Parle
sur les mesures à prendre contre les émi-
grés (t. LIII, p. 457). — Son opinion sur le
procès de Louis XVI (t. LIV, p. 324 et
suiv.). — Parle sur les indemnités à ac-
corder aux victimes de la journée du
10 août (t. LV, p. 433). — 1793. — Accuse
Roland d'avoir voulu enlever les papiers
qui se trouvent dans la maison de Thierry,
valet de chambre du roi (t LVI, p. 169),
(p. 180). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'Etat ? » (t. LVII,
p. 67 et 104) — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
cation du peuple? » (p. 82 et 112). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis ? » et motive son opi-
nion (p, 366 et 419). — Vote non dans le

scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
décret rendu contre Louis Capet (p. 462
et 474). — Demande que Mirabeau soit
chassé du Panthéon (p. 529). — Est rap-
pelé à l'ordre avec inscription au procès-
verbal (p. 601). — Parle sur l'administra-
tion des postes (t. LX, p. G02). — Demande
la mise en état d'arrestation de Bonne-Car-
rère, Gouy d'Arsy et Laclos (t. LXI, p. 383
et suiv.). — S'oppose à l'adjonction de
commissaires au comité de Salut public
(p. 396). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale 1 » et mo-
tive son opinion (t. LXII, p. 39 et 72). —
Parle sur les troubles de l'Ouest (p. 698).

— S'élève contre les accusations portées
contre Bouchotte (t. LXIII, p. 5). — S'op-
pose à ce que Mellinet donne lecture des
procès-verbaux des séances du conseil gé-
néral de Paris (p. 32), — Défend l'arrêté
par lequel la commune de Paris se met en
permanence et propose de décréter qu'elle
a bien mérité de la patrie (p. 33). — Parle
sur le projet de Déclaration des droits de
l'homme (p. 110), (p. 113). — Parle sur
l'ordre de la discussion de la Constitution
(t. LXIV, p. 627 et suiv.). — Combat la
proposition de Vergniaud, d'envoyer le
procès-verbal de la séance du 21 mai 1793,
aux sections de Paris et s'oppose à la créa-
tion d'une garde pour la Convention
(t. LXV, p. 124 et suiv.). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p, 536). — Déclare que ce sont les
conspirateurs de l'intérieur, dont plusieurs
se trouvent dans le sein de l'Assemblée, qui
ont fait sonner le tocsin et tirer le canon
d'alarme (p. 649 et suiv.). — Suppléant
au comité colonial (t. LXVIII, p. 307). —
Parle sur les troubles de Lyon (p. 714),

— sur la manière dont doit être motivé le
décret d'accusation contre, Lauze-Deperret
(p. 724). — S'oppose au rapport du décret
qui met le représentant Coustard hors la
loi (t. LXIX, p. 129).

ROBICHE, curé. Se plaint qu'on veuille le
soumettre à la déportation (14 octobre 1792,
t. LII, p. 495) ; — renvoi au comité de sûreté
générale (ibid.).

ROB

— 503 —

ROC

EOBIN, député de l'Aube. — 1792. — Mem-
bre du comité d'agriculture (t. LU, p. 412).
— Membre du comité de commerce (p. 455).

Membre du comité des inspecteurs de la

salle (p. 480). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de cons-
piration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'Etat ? »
(t. LVII, p. 70 et 104), — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple 1 » (p. 91 et
112). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 390 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Ca-
pet (p. 465 et 474). — Obtient un congé
(t. LVIII, p. 162). — Absent lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 49 et 75). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté 1 » (t. LXV,
p. 536). — Membre du comité des vivres et
subsistances militaires (t. LXVII, p. 64).
— Suppléant au comité d'agriculture
(p. 611). — Commissaire pour la vente du
mobilier de la liste civile (p. 674).

ROBIN, cordonnier d'Orléans. Offre de four-
nir 100,000 paires de souliers pour les trou-
pes (19 janvier 1793, t. LVII, p. 436) ; — ren-
voi à la commission des marchés (ihid.). —
Renvoi de sa réclamation au pouvoir exé-
cutif (17 février 1793, t. LVIII, p. 646).

ROBIN, ex-législateur, juge au tribunal du
VI® arrondissement de Paris. Offre une ins-
truction sur la loi du divorce (26 février
1793, t. LIX, p. 138).

ROBIN, payeur de la guerre. Décret enjoi-
gnant à la municipalité de Châteauroux
de ne pas le comprendre dans le recrute-
ment (21 mars 1793, t. LX, p. 370).

ROBIN (Louis). Fait un don patriotique
(14 février 1793, t. LVIII, p. 521).

ROBIN (Xaviee). Fait un don patriotiq
(14 octobre 1792, t. LU, p. 491).

ue

ROBINEAU, aîné. Fait un don patriotique
(7 novembre 1792, t. LUI, p. 284).

ROBINEAU, cadet. Fait un don patriotique
(7 novembre 1792, t. LUI, p. 284).

ROBINEAU, député extraordinaire de la
commune de Dourdan. Annonce que cette
commune accepte l'Acte constitutionnel à
l'unanimité (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 538) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid.).

ROBINET, président de la Société des Amia
de la liberté et de l'égalité de la commune
de Lannion. Annonce des dons patrioti-
ques (20 mars 1793, t. LX, p. 340).

ROBOUAM, ex-législateur. Rapport sur son
affaire (22 janvier 1793, t. LVII, p. 543) ; —
projet de décret (ihid. p. 546). — Adoption
du projet de décret portant qu'il n'y a
pas lieu à accusation contre lui (4 février
1793, t. LVIII, p. 191). — Mandé par la
commission des Douze à la Convention na-
tionale, il demande une indemnité (23 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 115) ; — ordre du jour
(ihid.).

ROCH, adjudant-major au 3» bataillon de
grenadiers. Peine prononcée contre lui
pour avoir donné à jouer (1*' avril 1793,
t. LXI, p. 33).

ROCHAMBEAU, gouverneur général des
îles sous le Vent. Ecrit au sujet de la si-
tuation de ces îles (18 janvier 1793, t. LVII,
p. 426). — Sa lettre au ministre de la ma-
rine (22 février 1793, t. LIX, p. 80).

ROCHARD, de Lyon. Pétition relative à son
arrestation (22 avril 1793, t. LXHI, p. 101
et suiv.) ; — renvoi aux comités réunis de
législation et de Salut public (ihid. p. 103).

ROCHE, volontaire de la Corrèze. L'un des
cinq ayant pris le drapeau blanc placé sur
le clocher de la commune de Saint-Laurent-
de-la-Salle (30 avril 1793, t. LXIII, p. 623
et suiv.) ; — mention honorable de sa con-
duite (ihid. p. 624).

ROCHE (Jean-Philippe). Fait un don pa-
triotique (30 octobre 1792, t. LUI, p. 62).

ROC

504

ROC

ROCHE (Commune de la), département des
Hautes-Alpee. Adresse contre les anarchis-
tes et autres factieux (8 novembre 1792,
t. LUI, p. 306). — Adresse de dévouement
dos laboureurs (12 avril 1793, t. LXI,
p. 616),

ROCHE-L'ABEILLE (Commune de la), dé-
partement de la Haute- Vienne. Adhère aux
journées des 31 mai et jours suivants
(4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
(p. 203).

ROCHE-BERNARD (Commune et district
DE la), département du Morbihan. Adresse
d'adhésion des nouveaux administrateurs
du district (9 octobre 1792, t. LII, p. 405).
— Adresse relative à la mort de Michel
Lepeletier et au jugement du tyran (3 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 375 et suiv.). —
Compte rendu de la mort héroïque de
Sauveur, président du district de la Ro-
che-Bernard (8 mai 1793, t. LXIV, p. 324
et suiv.). — Renvoi au comité de Salut pu-
blic de différentes mesures proposées par
Lehardy pour honorer sa mémoire (11 mai,
p. 555). — Prendra le nom de la Roche-Sau-
veur (10 juin 1793, t. LXVI, p. 234).

Voir Roche-Smiveur.

ROCHE-SAUVEUR (i) (Commune et dis-
trict de), département du Morbihan. Les
administrateurs du district déclarent ré-
tracter l'arrêté pris par eux le 8 juin à la
nouvelle des événements des 31 mai et 2 juia
et envoient copie de leurs arrêtés des 8 et
21 juin (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 600
et suiv.) ; — insertion au Bulletin de la ré-
tractation des administrateurs de la Roche-
Sauveur (ihid. p. 601). — La commune ac-
cepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 121) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ihid. p. 124).

ROCHE-CHALAIS (Commune de la), dépar-
tement de la Dordogne. Adhère aux décrets
des 31 mai, P' et 2 juin et remercie la Con-
vention de la Constitution (15 juillet 1793,
t. LXIX, p. 51 et suiv.) ; — mention hono-

(l) Nom révolutionnaire do la Roche-Bernard.

ROCHE-CHALAIS {suite).

rable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ihid.). — La So-
ciété populaire félicite la Convention de
l'achèvement de la Constitution et adhère
aux mesures prises les 31 mai et 2 juin
(18 juillet, p. 119) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ihid.).

ROCHE-DERRIEN (Canton de la), dépar-
tement des Côtes-du-Nord). Adhère aux
journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte
la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 202) ; — insertion au Bulletin et au
procès-verbal (ibid. p. 203).

ROCHE-GUYON (Commune et canton de
la), district de Mantes, département de
Seine-et-Oise. Pétition demandant un rè-
glement général pour l'approvisionnement
des grains (4 novembre 1792, t. LIII,
p. 140) ; — renvoi aux comité de législa-
tion, de commerce et d'agriculture réunis
(thid.). — Plaintes relatives au manque de
grains (9 novembre, p. 319). — Le canton
adhère à la Constitution (9 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 86) ; — insertion au Bulle-
tin (ihid.). — L'îissemblée primaire du can-
ton accepte la Constitution (29 juillet 1793,
t. LXIX, p. 640) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.).

ROCHE-SUR-LE-BUIS (Commune de), dé-
partement de la Drôme. Léonard Bourdon
rend compte d'un attentat à la souveraineté
du peuple commis dans l'assemblée pri-
maire par les aristocrates et fait part du
civisme des citoyens de la commune (5 août
1739, t. LXX, p. 282 et suiv.) ; — renvoi au
comité de Sûreté générale et décret portant
que la commune a bien mérité de lia patrie
(ihid. p. 283).

ROCHE-SUR- YON (District de la). Ex-
trait du procès-verbal du conseil général
relatif à l'affaire de Saint-Laurent-de-la-
Salle (30 avril 1793, t. LXIII, p. 623). —
Le conseil général du district informe la
Convention des motifs qui l'on engagé à
se réunir à Luçon pour y tenir ses séances
(5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 265) ; — la
Convention approuve cette mesures (ihid.).

ROC

505

ROC

ROCHECHOUART (Commune et canton
de), département de la Haute-Vienne.
L'assemblée primaire du canton acœpte la
Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX,
p. 311) ; — insei-tion au Bulletin et renvoi
;\ la commission des Six (ihid.). ►— La So-
ciété populaire accepte la Constitution et
adhère aux mesures prises par la Conven-
tion les 31 mai et 2 juin (2-4 juillet, p. 414
et suiv.) ; — insertion au Bulletin et ren-
voi à la commission des Six (ibid. p. 415).

ROCHEFORT (Commune et district de),
département de la Charente-Inférieure. On
annonce 'a mise en route de cette ville vers
Paris d'un convoi de bouches à feu et de
munitions de guerre (3 novembre 1792,
t. LIII, p. 124). — La Société des Amis de
liberté et de l'égalité demande que la Con-
vention s'occupe de donner une Constitu-
tion à la France (31 décembre 1792, t. LVI,
p. 100). — Adresse des citoyens relative
aux marques distinctives de l'autorité
(11 janvier 1793, p, 745). — Observations
de la Société des Amis de la Constitu-
tion relatives à la suppression du corps
des canonniers des classes (25 janvier 1793,
t. LVII, p, 643). — Don patriotique de la
Société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité (29 janvier 1793, t. LVlII, p. 2). —
Cette société envoie un mémoire sur la
conduite des officiers de terre et de mer à
Nice (14 février, p. 520). — Adresse rela-
tive au jugement de Louis Capet (17 fé-
vrier, p. 638). — On annonce que la muni-
cipalité a fait mettre en état d'arrestation
le citoyen Galibert, déporté de Saint-Do-
mingue (2 mars 1793, t. LIX, p. 535). —
Adresse du directoire relative au jugement
de Louis Capet (ibid. p. 538). — Compte
rendu des opérations du recrutement (5 mai
1793, t. LXIV, p. 127). — Il sera établi à
Rochefort un adjudant de place en temps
de guerre (22 mai 1793, t. LXV, p. 177). —
La Société populaire se plaint de l'inexé-
cution de la loi du 20 septembre 1792
(25 juin 1793, t. LXVII, p. 431) ; — renvoi
au comité de la guerre (ihid.). — Les au-
torités constituées de la commune déclarent
que la Constitution républicaine est le
palladium de la liberté, demandent le ju-
gement des députés détenus, adhèrent aux
décrets et ne reconnaissent d'autre autorité
que la Convention (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 407) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Salut
public (ihid.). — Les cantons du district
acceptent la Constitution à l'unanimité

ROCHEFORT {sv,ite\

(X* juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion
au Bulletin (ibid. p. 10).

ROCHEFORT (Port de). Lettre du ministre
de la guerre relative à la défense de ]a
rade (18 janvier 1793, t. LVII, p. 424). —
Lo ministre de la marine annonce que les
officiers de marine du port de Rochefort
abandonnent leur poste pour aller com-
battre les rebelles qui désolent les dépar-
tements (29 mars 1793, t. LX, p. 673) ; —
renvoi au comité de marine (ihid.). — Ren-
voi au comité de marine de plusieurs ré-
clamations de l'ordonnateur de la marine
(9 mai 1793, t. LXIV, p. 342). — Question
au sujet du paiement des appointements
de quelques personnes attachées au dépar-
tement de la marine, mises en état d'arres-
tation (18 mai 1793, t. LXV, p. 33) ; — ren-
voi au comité de marine (ibid.).

IIOCHEFORT-EN-TERRE (Canton de),
département du Morbihan. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ;
— insertion au Bulletin et au procès-ver-
bal (ihid. p. 124).

ROCHEFORT-SUR-NENON (Commune et
CANTON de), département du Jura. Le can-
ton accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — (4 août,
p. 201). — Le conseil général de la com-
mune annonce l'acceptation de la Constitu-
tion à l'unanimité et prie la Convention
de chasser de son sein les malveillants et
les traîtres (8 août, p. 500) ; — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid. p. 501).

ROCHEGUDE, député du Tarn. — 1792. —
Membre du comité colonial (t. LII, p. 455).
— Membre du comité de marine (p. 518). —
1793. — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 69 et 104). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication du peuple? » (p. 88 et 108). — Vote
pour la détention pendant la guerre et le

ROC
ROCHEGUDE (suite).

— 506 — ROC

ROCHELLE (LA) (suite).

bannissement â la paix dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 378 et 421). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 464 et
471). — Commissaire pour surveiller la dé-
fense des côtes (p. 547). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale 1 » (t. LXII, p. 44 et 75). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 536).

ROCHELLE (Commune, canton et district
DE la), département de la Charente-Infé-
rieure. Don patriotique (24 septembre 1792,
t. LU, p. 120). — Adresse d'adhésion des
conseils généraux du district et de la com-
mune (4 octobre, p. 301). — Les citoyens
demandent qu'on mette leur ville en état
de défense (14 octobre, p. 495). — Adresse
d'adhésion des administTate\irs de la com-
mune (18 octobre, p. 551). — Adresse d'adhé-
sion des commandants de la garde natio-
nale (21 octobre, p. 595). — Adresse d'adhé-
sion du tribunal de commerce (23 octobre,
p. 628). — Les Amis de la liberté trans-
mettent des réclamations du 77* régiment
(25 octobre, p. 662). — Don patriotique des
Amis de la liberté (30 décembre 1792,
t. LVI, p. 74). — Don patriotique des ci-
toyens (4 janvier 1793, p. 188). — Les ma-
rins demandent l'abrogation du code des
lois marines (27 janvier 1793, t. LVII,
p. 713). — Les marins demandent à com-
battre les despotes (3 février 1793, t. LVIII,
p. 185). — Des députés extraordinaires de-
mandent audience. — Jour fixé (18 février,
p. 720), — La Société des Amis de la liberté
et de l'égalité annonce la formation d'une
garde extraordinaire en cas de guerre
(22 février 1793, t. LIX, p. 74). — Les offi-
ciers municipaux font un don patriotique
(5 mars, p. 610 et suiv.). — La Société
des Amis de la liberté et de l'égalité en-
voie une adresse d'adhésion au décret
porté contre le tyran (10 mars 1793,
t. LX, p. 30). — Les officiers municipaux
annoncent qu'ils se sont assemblés le
10 mars pour procéder au recTutement
(18 mars, p. 281 et suiv.). — Les officiers

municipaux font un don patriotique
(ihid.). — Ils annoncent que cette ville
a fourni 23 hommes de plus que son con-
tingent et qu'ils ont ouvert une souscrip-
tion qui a déjà produit plus de 61,000 li-
vres (19 mars, p. 321). — Adresse de dé-
vouement et demande de secours (22 mai
1793, t. LXV, p. 185 et suiv.) ; — mention
honorable et renvoi de la pétition aux co-
mités de Salut public et des finances (ihid.
p. 186). — Les canonniers républicains ré-
clament contre un fait inséré dans la
lettre du général Verteuil et paru dans le
supplément du Bulletin (9 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 461 et suiv.). — La Société
des Amis de la liberté et de l'égalité se
plaint que le général Marcé n'ait pas en-
core été jugé par le tribunal révolution-
naire (ihid. p. 462 et suiv.) ; — la Con-
vention décrète que ce général sera intro-
duit sans délai au tribunal révolutionnaire
et que le comité ûe la guerre sera tenu de
remettre dans le jour, à l'accusateur pu-
blic, les pièces relatives à cette affaire (ihid.
p. 463). — Compte rendu du bon état de
la place (12 juillet, p. 589). — Les canon-
niers républicains réclament contre un fait
inséré dans la lettre du général Verteuil
et paru dans le supplément du Bxdletin
(ihid. p. 595) ; — insertion au Btdletin
(ihid.). — Les conseils généraux et les offi-
ciers de santé de l'hôpital militaire se plai-
gnent de la destitution du citoyen Bertier,
commissaire ordonnateur des guerres de la
12® division et demandent sa réintégration
(17 juillet 1793, t. LXIX, p. 68) ; — ren-
voi au comité de la guerre (ihid.). —
Adresse de dévouement à la République des
administrateurs du district (ihid. p. 70) ;

— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi au comité de Salut public
(ihid.). — Le conseil général du district dé-
ment l'imputation faite à des citoyens de
la Rochelle d'avoir approuvé l'idée de faire
marcher contre Paris (18 juillet, p. 113) ;

— mention honorable (ihid. p. 114). — Le
conseil général repousse toute idée de fédé-
ralisme (ihid. p. 129) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ihid. p. 130). — La
Société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité transmet à la Convention une copie
de son adresse à tous les Français réunis
pour ise donner une constitution, propose
un moyen de créer une nouvelle armée et
demande les bases de l'instruction publi-
que (19 juillet, p. 164) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi au co-

ROC
ROCHELLE (LA) {auiU).

— 507 — ROD

ROCHETTE (suite).

mité de Salut public (ihid.). — Cette so-
ciété se plaint que l'Acte constitutionnel
ne lui soit pa.s parvenu officiellement (ihid.
p. 174) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au ministre et à la com-
mission des Six (ihid.). — Les officiers mu-
nicipaux annoncent que l'Acte constitu-
tionnel a été accepté (21 juillet, p. 269) ; • —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.), — Le conseil gé-
néral du district proteste contre une ca-
lomnie de Billaud-Varenne prétendant
qu'il a mis en délibération la question de
marcher sur Paris (25 juillet, p. 455 et
suiv.) ; — insertion au Bulletin (ihid.). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Coiistitution (29 juillet, p. 640) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et ren-
voi à la commission dos Six (ihid.). — Le
canton accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 120), (4 août, p. 201). — Le con-
seil général du district annonce l'accepta-
tion de la Constitution par toutes les com-
munes du district (5 août, p. 252) ; — in-
sertion au Bulletin (ihid.). — La Société
républicaine demande des secours pour le
citoyen Lucton (ihid. p. 259) ; — renvoi au
comité des secours publics (ibid.).

ROCHEREUIL (Citoyenne). Demande le
remboursement de son office (9 décembre
1792, t. LIV, p. 724). — Décret portant
qu'elle sera considérée comme ayant conti-
nué son service auprès de la reine jusqu'au
10 août et qu'elle sera traitée sur le même
pied que les autres gagistes de la liste
civile (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 203).

ROCHESERVIERE (Canton de la), départe-
ment de la Vendée. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

ROCHESTER, ville d'Angleterre. Arrêté
pris par la société pour la propagation des
Droits de l'homme (29 novembre 1792,
t. LIII, p. 653) ; — mention honorable et
renvoi au comité diplomatique (ihid.
p. 654).

ROCHETTE (Canton de ïa), département du
Mont-Blanc. L'assemblée primaire accepte
la Constitution (9 août 1793, t. LXX, p. 534);

— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission de« Six (ihid.).

ROCHON, colonel du 26" régiment d'infan-
terie. Fait un don patriotique (21 juillet
1793, t. LXIX, p. 288) ; — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ihid.).

ROOQUEFORT (Commune de). La Société
des Sans-Culottes fait un don patriotique
(23 mars 1793, t. LX, p. 480).

ROCQUEMONT (Marc-Louis), ancien major
de la garde de Paris. Réclame le rétabli?
sèment de sa pension de retraite de 8,000 li-
vres, réduite par décret de l'Assemblée na
tionale à 1,000 livres (6 novembre 1792,
t. Lin, p. 203); — renvoi au comité des
pensions (ihid.).

POCROY (Commune et canton de), départe-
ment des Ardennes. Don patriotique (7 mars
1793, t. LIX, p. 660). — La municipalité
rend compte du civisme et du patriotisme
des citoyens (19 juillet 1793, t. LXIX,
p. 164) ; — mention honorable, insertion
au Bulletiîv et renvoi au comité de Salut
public (ibid.). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (31 juillet
1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid. et p. suiv.).

RODEZ (Commune de). Adresse d'adhésion
des Amis de la liberté et de l'égalité (23 oc-
tobre 1792, t. LII, p. 628). — Adresse d'adhé-
sion des officiers municipaux (2 décembre
1792, t. LIV, p. 50). — La Société populaire
fait un don patriotiqiie (9 avril 1793, t. LXI,
p. 461). — Mention honorable du patrio-
tisme des membres de la Société des Amis
de la liberté et de l'égalité (17 avril 1793,
t. LXII, p. 254). — Les autorités consti-
tuées de la commune rétractent leur adhé-
sion aux mesures contre-révolutionnaires
(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 340).

RODRIGUE, ancien garde-magasin, député
extraordinaire des îles Saint-Pierre et Mi-
quelon. Demande un traitement provisoire
(24 décembre 1792, t. LV, p. 375). — De-

ROG

508 —

ROL

RODRIGUE (suite).

mande un secours (28 février 1793, t. LIX,
p. 336); — renvoi au comité colonial (ibid.).
— Décret lui accordant un secours provi-
soire de 1,200 livres (22 juin 1793, t. LXVII,
p. 60); — sur la demande de Mallarmé, la
Convention suspend l'exécution de ce dé-
cret et renvoie au comité des finances pour
lui faire un rapport (ibid. p. 69). — Mal-
larmé annonce qu'il a touché 1,200 livres
à la trésorerie nationale (ibid. p. 80); —
décret chargeant l'agent du Trésor public
de lui faire rendre cette somme (26 juin,
p. 510).

RŒDERER. Ses lettres au roi trouvées dans
l'armoire de fer (7 décembre 1792, t. LIV,
p. 478), (p. 590).

ROGER. Fait un don patriotique (l*"" mars
1703, t. LIX, p. 498).

ROGER, de Dijon. Demande sa mise en li-
berté (3 octobre 1792, t. LII, p. 288) ; — ren-
voi au comité de Sûreté générale (ibid.).

ROGER, de la section de la Fraternité. Dé-
nonce un complot formé à la mairie de
Paris contre la Convention (23 mai 1793,
t. LXV, p. 221 et suiv.).

ROGER, dépensier des hôpitaux militaires
de Saint-Denis. Fait un don patriotique
(10 mars 1793, t. LX, p. 46).

ROGER, lieutenant-colonel. Fait un don pa-
triotique (20 novembre 1792, t. LIII, p. 577).

ROGER (Etienne), citoyen de Vierzon. La
Société des Amis de la République de
Vierzon rend compte d'un trait de généro-
sité de sa part (28 mars 1793, t. LX, p. 625);
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.).

ROGERS, négociant anglais. Dénonce le tort
qu'éprouveraient les propriétaires d'effets
publics si les lois des 22 août et 17 sep-
tembre subsistaient plus longtemps (4 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 141); — renvoi au
comité des finances (ibid.).

ROGE VILLE (Commune de). Fait un don
patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

ROHAN (Commune de), département du Mor-
bihan. Les citoyens font Ravoir que la
Constitution a été rejetée dans l'assemblée
primaire, grâce à la supériorité du nombre
des contre-révolutionnaires des comraunea
de Bréhan-Loudéac et Credin, et déclarent
que pour leur part ils acceptent l'Acte
constitutionnel (3 août 1793, t. LXX, p. 157);
— insertion au BuUeti?i et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

ROHAN-CHABOT. — Voir Fernand-Nxmez.
ROHAN-GUÉMENÊ. - Voir Gvéméné.

ROHAN - ROCHEFORT (Marie-Henriette,
CI-DEVANT PRINCESSE de). Elle cst décrétée
d'accusation pour intelligence avec l'ex-mi-
nistre Bertrand (9 novembre 1792, t. LUI,

* p. 322). — Acte d'accusation (15 novembre,
p. 417); — renvoi aux comités des décrets
et de législation réunis pour rédaction
(ibid.). — Texte définitif de l'acte d'accu-
sation contre elle (1" décembre 1792, t. LIV,
p. 5). — Les lettres missives présumées écri-
tes par elle à l'ancien ministre Bertrand
seront déposées au greffe (6 janvier 1793,
t. LVI, p. 240).

ROHMER (Ursule), marchande. Est mise en
état d'arrestation chez elle (3 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 143).

ROHRBACH (Commune de), département de
la Moselle. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

ROIL (Jean), graveur. Fait un don patrioti-
que (23 octobre 1792, t. LH, p. 631).

ROIS DE FRANCE. — \ oir Tombeaux.

ROISSY-EN-BRIE (Commune de). Don pa-
triotique (21 octobre 1792, t. LII, p. 608).

ROLAND, ex-ministre de l'intérieur. Il est
accusé d'avoir écrit à Dumouriez de se li-
guer avec lui contre les factieux et contre

ROL

509

ROM

ROL\ND (suite;.

Danton (27 mars 1793, t. LX, p. 604). —
Ecrit au sujet de cette accusation et de-
mande l'apurement de ses comptes (28 mars,
p. 633); — date fixée pour le rapport du co-
mité de l'examen des comptes (ibid. p. 634).
— Demande qu'il soit procédé à la levée
des scellés apposés sur ses papiers (7 avril
1793, t. LXI, p. 394); — la Convention dé-
crète que Laplaïgne et Thuriot assisteront
à la levée de ces scellés (ibid.). — Sollicite
l'examen et l'apurement de ses comptes
(11 avril, p. 585 et suiv.). — La Convention
décrète que Pelé et Brival assisteront à la
levée des scellés apposés sur ses papiers en
remplacement de Thuriot et de Laplaïgne
(ibid. p. 586). — Rapport fait à la Société
des Amis de la liberté et de l'égalité par
Collot-d'Herbois sur les accusations à por-
ter contre lui (18 avril 1793, t. LXII, p. 665
et suiv.). — Se plaint des commissaires
de l'Assemblée chargés d'examiner ses pa-
piers qui ont saisi ceux de son épouse
(22 avril 1793, t. LXIII, p. 93 et suiv.) ; —
renvoi aux comités de législation et de
Sûreté générale (ibid. p. 95). — Sollicite
la Convention de presser l'examen de ses
comptes (3 mai 1793, t. LXIV, p. 31) ; —
renvoi au comité de l'examen des comptes
(ibid.). — Demande l'autorisation de quit-
ter Paris (10 mai, p. 411) ; — décret por-
tant que le comité de l'examen des comp-
tes fera son rapport sur son compte dans
la quinzaine ou sinon qu'il sera statué sur
sa demande (ibid.). — Se plaint de 06
que le rapport, sur ses comptes, n'est pas
encore fait et en sollicite la mise à l'ordre
du jour le plus prochain (P"" juin 1793,
t. LXV, p. 665 et suiv.). — Observations
de Lacaze, Defermon, Jean-Bon-Saint-An-
dré et Collet d'Herbois (ibid. p. 666) ; — la
Convention décrète que le rapport sur ses
comptes sera fait dans huit jours (ibid.).

"Voir Ministre de l'intérieur.

ROLAND (Dame), épouse du ministre de
l'intérieur. Compromise dans une déclara-
tion d'Achille Viard, est mandée à la barre
(7 décembre 1792, t. LIV, p. 419). — Eclair-
cissements fournis par elle sur ses rap-
ports avec cet individu (ibid. p. 423). —
Lauze-Deperret demande qu'il soit donné
lecture de ses réclamations au sujet de son
transfert dans les prisons de l'Abbaye
(7 juin 1793, t. LXVI, p. 140) ; — ordre
du jour (ibid.).

3 3

ROLAND, caporal de grenadiers. Demande
un récépissé pour des objets précieux remis
à la municipalité de Paris (3 octobre 1792,
t. LII, p. 289) ; — rapport sur sa pétition
(10 octobre p. 438) ; — projet de décret
(ibid.) ; — adoption (11 octobre, p. 453).

ROLAND, membre du conseil général de la
commune de Paris pour la vérification des
comptes. Fait un don patriotique (8 août
1793, t. LXX, p. 516) ; — mention honorable
(ibid.).

ROLAND, secrétaire-commis du comité de
l'examen des comptes de la Convention na-
nationale. Il lui est alloué une indemnité de
250 livres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

ROLIN (fils), membre du directoire du dé-
partement de la Meurthe. Décret le réta-
blissant dans ses fonctions (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 49).

ROLLAND. L'un des commissaires natio-
naux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793,
t. LVI, p. 604).

ROLLAND, capitaine de navire à Nantes.
Annonce qu'il a amené 36 soldats prison-
niers (14 février 1793, t. LVIII, p. 521).

ROLLAND (Citoyenne). Demande un se-
cours (4 août 1793, t. LXX, p. 236) ; — ren-
voi aux comités de la guerre, des finances
et de liquidation réunis (ibid.).

ROLLET. Son mémoire relatif à un établis-
sement en Guyane pour y déporter les con-
damnés aux fers (8 mars 1793, t. LIX,
p. 697) ; — renvoi au comité de défense
générale (ibid.).

ROMAGNE-SOUS-LES-COTES (Commune
de), département de la Meuse. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ;
— insertion au Sulleti?i et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

ROMAIN. L'un des commissaires nationaux
envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI,
p. 604).

ROMANS (Commune et district de). Men-
tion honorable du zèle patriotique des ci-
toyens (3 octobre 1792, t. LU, p. 292). —
Adresse du conseil général relative au ju-

ROM

— 510

ROM

EOMANS {suite),

gement de Louis Capet, à l'assassinat de
Michel Lepeletier'et don patriotique (26 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 265). — Décret relatif
au transfert des malades et des infirmiers
dans les maisons de Saint-Just et Sainte-
Marie (8 mars, p. 698). — Décret relatif à
la translation des hôpitaux (15 mai 1793,
t. LXIV, p. 691 et suiv.). — Compte rendu
du zèle patriotique des citoyens (7 juin
1793, t. LXVI, p. 134 et suiv.) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.
p. 135).

ROMCOURT. Demande le paiement des ho-
noraires de son grade de lieutenant
(17 mars 1793, t. LX, p. 253 et suiv.) ; —
renvoi au comité de la guerre (ihid. p. 254).

ROME, (Nicolas-Charles), professeur de
mathématiques. Il lui est accordé une in-
demnité de 10,000 livres (19 juin 1793,
t. LXVI, p. 693).

ROME, ville d'Italie. Annonce de l'assassi-
nat du citoyen Basseville chargé des af-
faires de la République française à Rome
(2 février 1793^ t. LVIII, p. 165). — Note de
la cour de Rome pour s'opposer à ce que
l'écusson de la République soit substitué à
l'ancien sur la maison du consul de France
(ihid. p. 166). — Compte rendu par le mi-
nistre des affaires étrangères des mesures
qu'il a prises pour faire remettre en liberté
les citoyens français ari^tés dans cette ville
(5 mai 1793, t. LXIV, p. 145). — renvoi au
comité de Salut public (ihid.).

ROME (Académie de France a).
Académie de France à Rome.

Voir

ROMIEU (Canton de La), département du
Gers. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (4 août 1793, t. LXX, p. 205) ; — in-
sertion au Bulletin et mention honorable
(ihid.).

ROMIEUX ou RAMIEUX ou ROUMIEUX.
Fait hommage à la Convention d'une feuille
dont le titre est : Les Eléments du contrat
social (12 novembre 1792, t. LIII, p 365). —
Offre à la Convention un supplément à
l'ouvrage intitulé : Les Eléments dii contrat
social (27 janvier 1793, t. LVII, p. 716). —
Fait hommage d'un écrit intitulé : Les Elé-
ments du contrat social (5 mai 1793,
t. LXIV, p. 147) ; — mention honorable
(ihid.).

ROMIGNÊ, président de la Société républi-
caine de Bitche. Transmet à la Convention
l'adhésion de cette société aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin et à la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 208 et suiv.) ; —
insertion au Bulletin (ibid. p. 209).

ROMME, député du Puy-de-Dôme. — 1792.

— Rend compte de sa mission aux manu-
factures d'armes de Moulins et de Saint-
Etienne (t. LU, p. 276). — Membre du co-
mité d'instruction publique (p. 480). —
Remet un don patriotique (t. LUI, p. 62).

— Rend compte de la fabrication dans les
manufactures d'armes de Moulins et de
Saint-Etienne (p. 63). — Fait un rapport
sur une réclamation de la commune de Lu-
çon (p. 379), — un i apport sur la suppres-
sion de l'académie de France à Rome (p. 578
et suiv.). — Fait un rapport sur l'instruc-
tion publique considérée dans son ensem-
ble (t. LV, p. 185), (p. 186 et suiv.). —
1793. — Parle sur le projet d'établir une
manufacture d'armes à Autun (t. LVI,
p. 722). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 67 et 104). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 83 et 112). —
Vote pour la mort dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis ? » et motive son
opinion (p. 367 et 419). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 462
et 474). — Présente un projet de décret
concernant la récompense accordée au ci-
toyen Louis Richard (t. LVIII, p. 278). —
Demande que le jeudi de chaque semaine
soit destiné à la discussion du plan d'or-
ganisation d'instruction publique (ihid.).

— Parle sur le décret relatif aux collèges
(p. 609). — Présente un nouveau projet de
décret relatif à la récoihpense accordée au
citoyen Richard (p. 610 et suiv.). — Fait
une motion relative aux changements de
noms demandés par différentes communes
(t. LIX, p. 81). — Parle sur les moyens
d'organiser une correspondance avec l'armée
de Belgique (t. LX, p. 119). — Fait un rap-
port sur la suppression de la maison d'édu-
cation de Saint-Cyr (p. 237). — Parle sur
la conservation des objets précieux de

ROM

511

RON

ROM ME (suite).

Chantilly (p. 599). — Fait une motion
d'ordre (t. LXI, p. 11)- — Fait un rapport
sur une invention du citoyen Chappe (p. 61
et suiv.)- — Annonce l'arrivée d'une lettre
de Dumouriez adressée au ministre de la
guerre (p. 102). — Demande que le citoyen
Dulac soit entendu par le comité de dé-
fense générale (p. 293). — Secrétaire
(p. 316). — Membre du comité de l'ana-
lyse (ihid.). — Parle sur l'arrestation du
général d'Harville (p. 332). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 40 et 72). — Parle sur l'ordre de la dis-
cussion de la Constitution (p. 120). — Fait
une analyse des différents mémoires sur
les droits de l'homme (p. 263 et suiv.). — ■
Parle sur le projet de Déclaration des
droits de l'homme (p. 707). — Demande
que le ministre de la guerre rende compte
des mesures qu'il a prises pour armer les
volontaires (t. LXIII, p. 4). — Parle sur le
projet de Déclaration des droits de
l'homme (p. 109), (p. 111). — Demande que
l'on prenne des mesures pour prévenir les
incendies (p. 439). — Fait un rapport sur
l'ordre à suivre et les formalités à remplir
pour la lecture des lettres, adresses et mé-
moires envoyés à la Convention (p. 626).

— Donne lecture d'un projet de décret sur
les subsistances (p. 633). — Commissaire à
l'armée des côtes de Cherbourg (p. 651). —
Fait un rapport sur l'exécution du décret
qui ordonne de retirer, des fondements de
la colonne à élever sur les ruines de la Bas-
tille, les objets qui y ont été déposés le
14 juillet 1792 (t. LXIV, p. 32 et suiv.). —
Est désigné pour assister à la distribution
des prix du lycée des arts (p. 64). — En mis-
sion à l'armée des côtes de Cherbourg lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 539). — On annonce son ar-
restation à Caen (t. LXVI, p. 476). — En-
voie des détails sur son arrestation (p. 525).

— Membre du comité d'instruction publi-
que (t. LXVII, p. 553). — Annonce sa mise
en liberté après cinquante jours de déten-
tion (t. LXX, p. 235). — Donne des détails
sur la révolution qui a éclaté dans les dé-
partements de l'Eure et du Calvados et sur
son arrestation à Caen (p. 264). — De-
mande la dissolution de la Société des Ca-
rabots de Caen (p. 375),.

ROMORANTIN (Commune, canton et dis-
trict de), département de Loir-et-Cher.
Adresse d'adhésion des citoyens composant
la Société des Amis de la République fran-
çaise (13 octobre 1792, t. LU, p. 481). —
Sera le chef-lieu de l'assemblée électorale
du département de Loir-et-Cher (30 octo-
bre 1792, t. LUI, p. 62). — Sur la propo-
sition de Couthon, la Convention décrète
l'envoi de 1,200 setiers de blé dans ce dis-
trict (13 décembre 1792, t. LV, p. 43). —
Adresse de la Société des Amis de la Répu-
blique relative au jugement de Louis Capet
et d'adhésion à tous les décrets de la Con-
vention (6 mars 1793, t. LIX, p. 610). —
Adresse de la municipalité relative au ju-
gement de Louis Capet et d'adhésion à tous
les décrets (31 mars 1793, t. LXI, p. 6 et
suiv.). — Le conseil général réclame l'ad-
mission de 11 citoyens rejetés par les agents
militaires (12 mai 1793, t. LXIV, p. 567) ;

— renvoi au comité de la guerre (ihid.). —
Les administrateurs du district annoncent
l'acceptation de la Constitution (24 juillet
1793, t. LXIX, p. 417) ; — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (29 juillet, p. 640) ;

— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — Le canton accepte la Constitu-
tion (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — in-
sertion au Bulletin (ihid. p. 10).

RONDEAU, maître de poste à tFontaine-
bleau. Fait un don patriotique (23 mars
1793, t. LX, p. 480).

RONDEAUX (Claudine), femme d'ETiENNE
CRÉTIN, brigadier fourrier de gendarme-
rie. Fait un don patriotique (18 juin 1793,
t. LXVI, p. 665) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.).

RONESSART, membre du conseil général du
département d'Ille-et-Vilaine. Rétracte les
adhésions par lui données aux arrêtés li-
berticides du département (3 août 1793,
t. LXX, p. 180) ; — lenvoi au comité de Sû-
reté générale (ihid.).

RONGIER, député de la Haute-Loire. —
1792. — Membre de la commissison des mar-
chés militaires (t. UII, p. 512). — 1793. ~
Vote oui dans le scrutin par appel nominal

ROQ

— 512 —

ROS

RONGIER {suite).

sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'Etat ? » (t. LVII, p. 64 et
104). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Le ju-
gement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ra-
tification du peuple? » (p. 77 et 112). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : <( Quelle peine
sera infligée à Louis? )> (p. 352 et 419). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 460 et 474). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 61 et 75). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 536).

RONGY, commune du Tournaisis. Décret
sur sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

RONNAY, capitaine de dragons. Décret re-
latif au paiement de son traitement (22 mai
1793, t. LXV, p. 179).

RONSIN, commissaire du pouvoir exécutif.
Lettre relative à l'affaire de Mons (12 octo-
bre 1792, t. LU, p. 469).

RONSIN, commissaire ordonnateur en chef
de l'armée de la Belgique. Est proposé
comme adjoint au ministre de la guerre
(19 avril 1793, t. LXII, p. 700).

ROQUE-MONTEL. Est nommé gouverneur
provisoire de Sainte-Lucie, pour avoir aidé
le commandant Lacrosese à sauver la Gua-
deloupe (28 mars 1793, t. LX, p. 632 et
suiv.) ; — renvoi au comité colonial (ihid.
p. 633). — Sa lettre au sujet des événements
arrivés aux îles du Vent (7 avril 1793,
t. LXI, p. 393).

ROQUE-PLAN-LESTRADE, lieutenant-co-
lonel. Fait un don patriotique (23 octobre
1792, t. LU, p. 631).

ROQUEMARTINE, membre de la section de
la Tannerie de Montpellier. Sa déposition
relative aux attroupements de Montpellier
(27 avril 1793, t. LXIII, p. 463 et suiv.).

ROQUEMAURE (Commune de), départe-
ment du Gard. Décret autorisant la com-
mune à acquérir le vieux château qui obs-
true son port (21 avril 1793, t. LXIII, p. 79).

ROQUES, ci-devant CLAUSONETTE, de la
commune de Beaucaire. Décret le renvoyant
devant le tribunal révolutionnaire (22 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 329).

ROQUEVAIRE (Commune de). — La So-
ciété républicaine fait un don patriotique
(4 mars 1793, t. LIX, p. 585).

ROQUIER, ci-devant LA VALETTE. Fait un
don patriotique (29 juillet 1793, t. LXIX,
p. 657) ; — mention honorable (ihid.).

RORT (De). Fait un don patriotique (5 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 335).

ROSAY (Commune de). La commune de Tou-
quin-en-Brie demande la subrogation du
décret d'aliénation de domaines nationaux
rendu en faveur de cette comune (27 oc-
octobre 1792, t. LUI, p. 4) ; — renvoi au
comité d'aliénation (ihid.).

ROSAY (Commune de), département de
l'Eure. Rapport par Lasource sur une fête
anticivique qui a eu lieu dans cette com-
mun© en l'honneur du roi, de la reine et
du dauphin (30 janvier 1793, t. LVIII, p. 31
et suiv.) ; — projet de décret (ihid. p. 32) ;
— adoption (ihid.).

ROSAY' (DiSTEiCT de). Le procureur syndic
adresse à la Convention un arrêté de l'ad-
ministration relatif à la fête nationale du
10 août (6 août 1793, t. LXX, p. 337) ; —
renvoi au comité d'instruction publique et
insertion au Bulletin (ihid.).

ROSE (Jacques- Auguste). Fait un don pa-
triotique (14 octobre 1792, t. LU, p. 491).

ROS

513 —

ROS

ROSÉ, officier blessé à la bataille de Jem-
mapes. Réclame une pension (6 mars 1793,
t. LIX, p. 638) ; — renvoi au comité de li-
quidation (ibid.).

ROSÉ, ouvrier charpentier. Fait un don
patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 538).

ROSEL. Fait un don patriotique (14 février
1793, t. LVIII p. 518).

ROSELI. Le ministre de la marine demande
que la Convention fasse imprimer les car-
tes dressées par lui et qu'elle lui donne les
moyens d'achever l'ouvrage qu'il a com-
mencé (22 décembre 1792, t. LV, p. 352) ; —
renvoi aux comités de marine et d'instruc-
tion publique réunis (ibid.).

ROSEMBERG, bas officier prussien. Tra-
duction d'une lettre à sa femme (24 octobre
1792, t. LU, p. 641).

ROSENTHAL.
thaï.

Voir Chasseurs de Ros€n-

ROSES, prisonnier à l'Abbaye.. Demande
qu'on prononce sur son sort (3 mars 1793,
t. LIX, p. 564) ; — renvoi au ministre de
la justice (ibid.).

ROSHEIM (Commune de), département du
Bas-Rhin. Le procureur général syndic du
département annonce l'acceptation de la
Constitution par cette commune (29 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 640) ; — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ibid.).

ROSIER, secrétaire-commis au bureau des
procès-verbaux. iFait un don patriotique
(1«' novembre 1792, t. LUI, p. 104).

ROSIERE (Canton de), département de
l'Eure. L'assemblée primaire accepte la
Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

1" SÉRIE. T. LXXI.
3 3 •

ROSIÈRE-DE-PICARDIE (Commune de),
département de la Somme. Adhère aux
journées des 31 mai, l^"" et 2 juin et accepte
la Constitution (4 août 1793, t, LXX,
p. 200) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ibid. p. 203).

ROSIÈRES, général belge, député extraor-
dinaire de Bruxelles. Demande que les of-
ficiers qui étaient au service des Belges
conservent leurs grades dans les troupes
de la République (6 mars 1793, t. LIX,
p. 637) ; — renvoi au comité de la guerre
(ibid.). — Se plaint de ce que le ministre
de la guerre lui refuse à lui et à deux ma-
réchaux de camp de la Belgique d'échan-
ger leurs brevets pour des brevets de même
grade au service de la République (12 mars
1793, t. LX, p. 121) ; — compte à rendre par
le ministre de la guerre (ibid. p. 122), —
compte rendu (21 mars, p. 369).

ROSIÈRES (Commune de), département de
la Meurthe. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

ROSIET. Rapport au sujet de sa créance
(20 mars 1793, t. LX, p. 348) ; — renvoi aux
comités de liquidation et desi finances réu-
nis (ibid.).

ROSNAY (Commune de), département de
l'Indre. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

IlOSPORDEN (Canton de), département du
Finistère. Adhère aux journées des 31 mai,
l*"" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 203); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.).

ROSSEL, juge de paix de Nogent-sur-Seine.
Transmet à la Convention une adresse des
juges de paix, assesseurs et greffier du tri-
bunal de paix de cette commune, la félici-
tant de l'achèvement de la Constitution
(2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 70 et suiv.); —
mention au procès-verbal, insertion au Bul-
letin et renvoi au comité de Salut public
(ibid. p. 71).

ROSSIGNOL. Réclame, comme inventeur
d'un vernis pour préserver les armea de îa

33

ROU

514 —

KOV

ROSSIGNOL (suiU).

rouille, les avantages que la loi attribue
aux artistes qui font des découvertes
(31 mars 1793, t. LXI, p. 22); — renvoi au
comité de la guerre (ihid.).

ROSSIGNOL, colonel de la 35^ division de
gendarmerie, puis général, commandant en
chef l'armée des côtes de La Rochelle. Ré-
clamation contre son arrestation (9 juillet
1793, t. LXVni, p. 492); — décret ordon-
nant sa mise en liberté (ihid. p. 493). —
Le général Biron écrit qu'il n'a pris aucune
part à son arrestation (18 juillet 1793,
t. LXIX, p. 125). — Il est nommé au com-
mandement en chef de l'armée des côtes
de La Rochelle (27 juillet, p. 699). — An-
nonce que les troupes de la République ont
chassé les brigands de la ville de Doué-la-
Fontaine (9 août 1793, t. LXX, p. o38).

ROSTRENEN (Commune et district de), dé-
partement des Côtes-du-Nord. Don patrio-
tique des membres du tribunal (15 février
1793, t. LVIII, p. 574). — Les administra-
teurs du district annoncent qu'ils attendent
avec impatience la convocation des assem-
blées primaires pour accepter l'Acte cons-
titutionnel et déclarent qu'ils n'ont pas
pris part aux arrêtés du département
(24 juillet 1793, t. LXIX, p. 418); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

ROSUET (Commune de). Les patriotes de
cette commune réfugiés à Douai, acceptent
la Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX,
p. 576); — insertion au Bulletin (ibid.).

ROTH, mécanicien allemand. Annonce qu'il
a offert au ministre de la guerre une voi-
ture pour le transport des canons et fait
un don patriotique (lÔ février 1793, t. LIX,
p. 6).

ROUAULT, député du Morbihan. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
iSur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
cublique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LV!I, p. 6ê et 1Ô4).
— Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis

ROUAULT {suUfi).

Capet sera-t-il soumis à la ratiûcatiot) du
peuple? » (p. 79 et 112). — Vote pour la
réclusion jusqu'à la fin de la guerre et
l'expulsion à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis ? » et motive son
opinion (p. 360 et 421). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 461 et 471). — Membre du comité de
liquidation (p. 655). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 36 et 71). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 534).

ROUAULT (Julien). Fait un don patriotique
(24 septembre 1792, t. LU, p. 120).

ROUBAUD, député du Var. — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 89 et 104). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » (p. 88 et 112). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 378 et
419). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 464 et 474). — Est
envoyé dans les départements pour y accé-
lérer le recrutement (t. LX, p. 25). — Com-
missaire à l'armée du Var (t. LXI, p. 622).

— Absent lors du sci'Utin par appel nomi-
nal sur cette question : " Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 44et 75).

— En mission à l'armée du Var lors du scru-
tin par appel nominal sur côtte question :
" Le déeret qui a camé la coûifiiission des
Douze àera4'-il rapporté ? » (t. LXV, p. 539).

— Ecrit que sa mission terminée à l'armée
d'Italie, il s'apprêtait à se rendre à la Con-

ROU

ROUBAUD [suite).

— 515 —

ROUEN (suite).

ROU

vention nationale quand il apprit qu'il se-
rait arrêté. — Il proteste contre ce eystème
d'arrestation (t. LXIX, p. 487) ; — renvoi
au comité de Salut public (ihid.). — Est
adjoint aux commissaires près l'armée d'I-
talie (t. LXX, p. 259).

ROUCHER (Jel\n-Pierre), dragon à cheval.
Sa déposition relative aux attroupements
de Montpellier (27 avril 1793, t. LXIII,
p. 460 et suiv.).

ROUCY (De), administrateur du départe-
ment de l'Aisne. La Convention déclare
qu'elle est satisfaite de sa conduite (25 juin
1793, t. LXVn, p. 441).

ROUCY (Commune de), département de
l'Aisne. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123); — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 124).

ROUDEL, arquebusier. Fait part de la dé-
couverte qu'il a faite pour placer deux
canons sur le même affût et de la fabri-
cation d'une pique très offensive (16 mars
1793, t. LX, p. 235); — renvoi au comité de
la guerre (ihid.).

ROUEN (Commune, canton et district de),
département de la Seine-Inférieure. Lettre
du ministre de l'intérieur sur l'état inquié-
tant de cette ville (25 septembre 1792, t. LU,
p. 144 et suiv.). — Décret autorisant la
commune à emprunter la somme d'un mil-
lion (8 octobre, p. 391). — Don patriotique
des gardes nationa,les (14 octobre, p. 491).

— Réclamation des négociants (î&î'c^. p. 494).

— Réclamations des ci-devant commis de
la régie des aides (18 octobre, p. 552). —
Difficultés relatives à l'adjudication des
forêts (22 octobre, p. 612). — Le conseil
général envoie des adresses concernant la
taxe du pain et des bois (27 octobre 1791,
t. LUI, p. 4 et isuiv.), (3 novembre, p. 123).

— Envoie des pièces relatives aux subsis-
tances (4 novembre, p. 138). — Le tribu-
nal de commerce soumet à la Convention
différentes questions d'ordre judiciaire et
commercial (ihid. p. 141). — Le conseil
général envoie le procès-verbal de la fête
qu'il a fait célébrer pour la Révolution et
i'arffranchissement de la Savoie (6 novembre,

p. 204). — Adresse d'adhésion de la 21« sec
tion de Rouen (ihid.). — Pétition relative
au renouvellement des corps administratifs
(11 novembre, p. 351). — Le tribunal de
commerce soumet à la Convention diffé-
rentes questions d'ordre judiciaire et com-
mercial (11 novembre, p. 363). — On de-
mande pour la ville la facilité d'emprunter
une somme de 100,000 écus (15 novembre,
p. 413). — Règlement pour l'approvision-
nement du bois de chauffage (17 novembre,
p. 450). — Rapport sur la pétition du con-
seil général tendant à obtenir une avance
pour effectuer le paiement des grains (3 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 59); — - projet de
décret (ihid. et p. suiv.); — adoption (ihid.
p. 60). — Lettre des commissaires de la
comptabilité relative aux papiers, parche-
mins et débets de la ville (ihid.). — Décret
sur les dettes de l'octroi des marchands et
sur les pensions accordées à divers em-
ployés de cet octroi (7 décembre, p. 405 et
suiv,). — Lettre au roi trouvée dans l'ar-
moire de fer ayant pour objet la destruc-
tion des maisons religieuses (7 décembre,
p. 644 et suiv.). — Mouvement royaliste
dans cette commune; arrestation des sédi-
tieux; rétablissement du calme (13 janvier
1793, t. LVII, p. 34 et suiv.), (16 janvier,
p. 328). — Compte rendu du ministre de
la justice (23 janvier, p. 602). — Pétition
demandant des biens confisqués sur les émi-
grés (22 février 1793, t. UX, p. 80); —
renvoi au comité d'aliénation (ihid.). —
Adresse du conseil général de la commune
relative au jugement de Louis XVI (23 fé-
vrier, p. 112). — Les administrateurs trans-
mettent des pièces relatives au mouvement
séditieux qui s'est produit dans la ville
les 11 et 12 janvier 1793 (10 mars 1793,
t. LX, p. 30). — Le conseil général fait une
adresse relative aux formalités pour l'expé-
dition des certificats de civisme (ihid.). —
Demande d'explications des administra-
teurs sur le décret du 7 décembre 1792 re-
latif aux dettes de cette ville (25 mars,
p. 535); — renvoi au comité des finances
(ihid.). — Mention honorable du dévoue-
ment des citoyens (3 avril 1793, t. LXI,
p. 321). — Le conseil général envoie sa
délibération relative au service personnel
dans la garde nationale (23 avril 1793,.
t. LXIII, p. 129). — Signale la pénurie des
subeistanoe», demande un décret autorisant
le citoyeù Perrier à livrer à la commune d«
Roueû les dix pièces de canon dont elle lui
a commandé la fabrication et réclame une

ROU

)16 —

ROU

ROUEN (suite).

avance de 296,555 livres pour les dépenses
de l'Hôtel-Dieu (28 avril, p. 548); — renvoi
aux comités des finances et de la guerre
(ibid.). — Compte rendu de troubles surve-
nus à i'occaision de l'élévation du pris du
pain (2 mai 1793, t. LXIV, p. 24); — renvoi
au comité de Salut public (ibid.). — Let-
tres du conseil général de la commune
(3 mai, p. 35 et suiv.)- ~ Réclamation de
plusieurs négociants intéressés dans la car-
gaison de trois navires hollandais séques-
trés (4 mai, p. 68). — On signale le zèle
patriotique des habitants (6 mai, p. 219).
— Pétition de plusieurs citoyens relative
au prix des grains (12 mai, p. 600); — or-
dre du jour (ibid. p. 601). — Les citoyens
demandent le jugement des détenus dans les
prisons de la ville pour cause de contre-
révolution (16 mai, p. 706), — renvoi au
ministre de la justice (ibid.). — Don pa-
triotique du 7^ bataillon de la garde natio-
nale (23 mai 1793, t. LXV, p. 239); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Les administrateurs du conseil
général sollicitent l'approbation de la Con-
vention au sujet des mesures qu'ils ont pri-
ses pour l'achat des subsistances (27 mai,
p. 362); — renvoi aux comités d'agriculture
et de commerce réunis (ibid.). — La Société
populaire demande à la Convention de com-
primer les mouvements séditieux des réac-
tionnaires qui troublent ses délibérations,
et propose de faire respecter la dignité de
la représentation nationale (30 mai, p. 630
et suiv.), — la Convention décrète qu'il
sera procédé au scrutin par appel nominal
sur la question de savoir si cette adresse
sera imprimée (ibid. p. 632); — l'impres-
sion est décrétée (ibid. p. 634). — Le dis-
trict demande des secours en subsistances
19 juin 1793, t. LXVI, p. 690); — renvoi au
comité des finances et au ministre de l'in-
térieur (ibid. et p. suiv.). — La Société
populaire adhère aux mesures prises par la
Convention les 31 mai et 2 juin et à la
Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 404 et suiv.); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — Les répu-
blicains adhèrent aux mesures prises par
la Convention les 31 mai et 2 juin (ibid.
p. 405); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — Le conseil général
de la commune informe la Convention de
la joie des citoyens à la réception de l'Acte
constitutionnel (10 juillet, p. 509); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.) — L'assemblée primaire du canton

ROUEN [suite).

accepte la Constitution (18 juillet 1793,
t. LXIX, p. 116). — La Société populaire
adhère aux journées des 31 mai, V et 2 juin
et accepte la Constitution (20 juillet,
p. 215); — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.). — Le con-
seil général de la commune transmet un
acquit-à-caution délivré à Caen (21 juillet,
p. 260). — On annonce que la Constitution
a été acceptée dans les 26 sections de la
commune (ibid. p. 293); — mention hono-
rable et insertion au Bulleftin (ibid.). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution (24 juillet, p. 416). — On an-
nonce qu'une fête civique a été célébrée
après l'acceptation de la Constitution
(25 juillet, p. 457); — insertion au Bulletin
(ibid.). — Compte rendu des mesures prises
pour assurer les subsistances (31 juillet
1793, t. LXX, p. 45 et suiv.); — renvoi au
comité du Salut public (ibid. p. 46). —
Les vingt-trois sections du canton acceptent
la Constitution (2 août, p. 121); — inser-
tion au Bulletin et au procès- verbal (ibid.
p. 124).

ROUEZ (Canton de), dépai-tement de la
Sarthe. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 10).

ROUGEMONT, député du Mont-Terrible. —
1793. — On annonce son élection à la Con-
vention (t. LXIV, p. 49). — Est admis
(p. 59). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). —
Membre du comité des décrets (t. LXVII,
p. 127).

ROUGET, officier de la 4« compagnie du
4« bataillon du Puy-de-Dôme. Réclame con-
tre sa suspension (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 621) ; — renvoi au comit/é de la guerre
(ibid.).

ROUGEUX (Commune de). Fait un don pa-
triotique (31 mars 1793, t. LXI, p. 20).

ROUGIER (François), officier au 18" régi-
ment d'infanterie, embarqué sur le navire

ROU

— 517 —

ROU

ROUGIER (suite).

le Marsouin. Accepte la Constitution
(3 août 1793, t. LXX, p. 152 et suiv.) ; —
mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ihid. p. 153).

ROUGIER-CADET. Fait un don patriotique
(25 octobi-e 1792, t. LU, p. 663).

ROUHAUT, dit l'ANGEVIN LA BRECHE,
ouvrier charpentier. Fait un don patrio-
tique (25 mars 1793, t. LX, p. 538).

ROUILLAC (Maetin-François). Est accusé
d'incivisme (29 mars 1793, t. LX, p. 697) ;
— renvoi au comité de Sûreté générale
(ihid. p. 698).

ROUILLON, citoyen d'Evreux. Rétracté son
adhésion aux arrêtés liberticides du dépar-
tement de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 449 et suiv.) ; — renvoi au comité de Sa-
lut public (ihid. p. 450).

ROULAND. Demande une exception à la loi
des émigrés et félicite la Convention du ju-
gement rendu contre Louis Capet (24 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 157) ; — renvoi au
comité de législation (zbid.).

ROULE (Section du). — Voir Paris, § 19,
Sections individuelles par ordre alphabé-
tique.

ROULHON, député de la société populaire
de Clermont-Ferrand. Annonce que les ad-
ministrateurs du département du Puy-de-
Dôme ont dénaturé dans une adresse les
journées des 31 mai et 2 juin et fait part
de la soumission de ses concitoyens aux
décrets de la Convention (l*"" juillet 1793,
t. LXVIII, p. 2) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.).

ROULIER. Présente une pétition (6 octobre
1792, t. LU, p. 361).

ROULLET. Décret autorisant le ministre
de l'intérieur à lui accorder une indemnité
de 2,520 livres (17 juillet 1793, t. l*XIX,
p. 94),

ROUME (Philippe-Bon), ancien commissaire
civil à Saint-Domingue. Son rapport sur
sa mission à Saint-Domingue sera imprimé
et distribué (30 janvier 1793, t. LVIII,
p. 31). — Texte de son rapport (ihid. p. 67
et suiv.). — Se plaint de ce que le comité
colonial n'a pas encore fait de rapport sur
sa conduite (25 juin 1793, t. LXVII, p. 431
et suiv.) ; — renvoi au comité colonial
(ihid. p. 432).

ROUMEGIES (Commune de). Les patriotes
de cette commune réfugiés à Douai accep-
tent la Constitution (27 juillet 1793,
t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bulletin
(ihid.).

ROUMETTE, commandant du 12" bataillon
du Jura. Annonce que son bataillon ac-
cepte la Constitution (21 juillet 1793,
t. LXIX, p. 269) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).

ROUMIEUX.

Voir Romieux.

ROUQUETON, de la commtine de Lalinde.
Marche contre les rebelles de la Vendée
(17 juin 1793, t. LXVI, p. 590) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

ROUS, membre du directoire du ci-devant
Vermandois. L'un des candidats à la place
de juge au tribunal révolutionnaire (30 mai
1793, t. LXV, p. 628).

ROUSSAUD (Jean). Enrôlé
(26 avril 1193, t. LXIII, p. 356).

volontaire

ROUSSEAU, capitaine dans le régiment des
chasseurs de l'égalité. Renvoi de sa péti-
tion au ministre de la guerre (14 mai 1793,
t. LXIV, p .662). — Demande que le mi-
nistre de la guerre soit autorisé à lui faire
le décompte des appointements qui lui sont
dus (23 mai 1793, t. LXV, p. 210 et suiv.) ;
— décret autorisant le ministre de la
guerre à le faire payer sur-le-champ (ihid.
p. 211),

ROU

518 —

ROU

ROUSSEAU, capitaine du 61* régiment d'in-
fanterie. Fait un don patriotique (21 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 288) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.).

ROUSSEAU, grenadier volontaire de la Gi-
ronde. Fait un don patriotique (2 mai
1793, t. LXIV, p. 4).

ROUSSEAU, lieutenant au 8« bataillon d'in-
fanterie légère. Fait un don patriotique
(27 mai 1793, t. LXV, p. 359) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

ROUSSEAU (Charles). Embarras du tribu-
nal criminel de Paris à son sujet (26 octo-
bre 1792, t. UI, p. 688).

ROUSSEAU (Jean- Jacques). Il e&i fait hom-
mage de la suite de ses œuvres (10 octobre
1792, t. LII, p. 433).

ROUSSEAU (Philippe), commissaire du
pouvoir exécutif. Plaintes contre lui de la
part des volontaires nationaux du 9® ba-
taillon (29 octobre 1793, t. LUI, p. 34).

ROUSSEL, député de la Meuse. — 1793. —
Son opinion, non prononcée, sur le juge-
ment du roi (t. LVI, p. 543 et suiv,). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et
104). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 77 et 108). — Vote pour la
détention jusqu'à la fin de la guerre et le
bannissement à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 358 et 421). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Ca-
pet (p. 461 et 471). — Membre du comité
de l'examen des comptes (t. LX, p. 490). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusa-

ROUSSEL {suite).

tion contre Marat, membre de la Conven-
tion nationale? » (t. LXII, p. 36 et 71). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 534).

ROUSSEL. Fait hommage à la Convention
d'une marche républicaine vue et approu-
vée par Gosset (9 août 1798, t. LXX, p. 551);
— mention honorable (ibid.).

ROUSSEL, ecclésiastique. Demande le paie-
ment de son traitement (28 octobre 1792,
t. LUI, p. 28) ; — discussion : Manuel, Ga-
rât, ministre de la justdoe, Cambon, Henry
Larivière (ibid.) ; — la Convention décrète
que le traitement du citoyen Roussel lui
sera payé (ibid.).

ROUSSELIN. Présente une pétition au nom
des 22 sections de Paris (30 mai 1793,
t. LXV, p. 630).

ROUSSENT, garde des bois nationaux. De-
mande une augmentation de gages (9 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 319).

ROUSSET, membre du directoire du dépar-
tement de Rhône-et-Loire. Accept© la Cons-
titution et rétracte son consentement à tout
arrêté liberticide (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 614).

ROUSSIÈRE (3>e). Fait un don patriotique
(5 octobre 1792, t. LU, p. 335).

IIOUSSILLON, électeur de la section de
Marseille, président de la Société des dé-
fenseurs de la République, commissaire du
Conseil exécutif. Demande, au nom d'une
députation des défenseurs de la Républi-
que, la mise en liberté des citoyens de
Meaux poursuivis pour les affaires de sep-
tembre (8 février 1793, t. LVIII, p. 377).
— Sollicite de l'Assemblée l'envoi d'une dé-
putation pour assister à la fête des 48 sec-
tions (26 mars 1793, t. LX, p. 572);

ROU

ROUSSILLON, de Paris. Est nommé juge
suppléant au tribunal criminel extraordi-
naire (13 mars 1793, t. LX, p. 177). — Ren-
voi au comité de législation de sa lettre au
Président de la Convention (13 juin 1793,
t. LXVI, p. 462). — Demande une interpré-
tation de la loi du 4 décembre 1792 sur la
peine à appliquer contre quiconque propo-
serait de rétablir la royauté en France
(20 juin 1793, t. LXVII, p. 11 et suiv.) ; —
renvoi au comité de législation (ibid.
p. 12). — Juge en exercice près le tribunal
révolutionnaire (1*^ août 1793, t. LXX,
p. 86).

ROUSTAN, officier municipal de la com-
mune de Beaucaire. Décret le renvoyant de-
vant le tribunal révolutionnaire (22 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 329).

ROUTA. Mention honorable de son courage
19 octobre 1792, t. LU, p. 572).

ROUTES. Ordres donnés au citoyen Perron-
net, premier ingénieur des ponts et chaus-
sées, pour l'entretien des routes des dépar-
tements frontières (24 septembre 1792, t. LII,
p. 123). — Décret relatif aux réparations
de ces routes (25 octobre, p. 688). — Duha-
mel, maréchal de camp, demande une
prompte réparation des routes (27 octobre
1792, t. Lin, p. 1). — Mémoire du ministre
de l'intérieur sur la nécessité de réparer
les routes des départements frontières (2 no-
vembre, p. 111) ; — renvoi aux comités d'a-
griculture et des finances (ibid.). — Somme
mise à la disposition du ministre de l'in-
térieur pour les travaux des routes fron-
tières (2 décembre 1792, t. LIV, p. 44). —
Il sera présente un plan général d'entre-
tien des routes de la République (ibid.
p. 45). — L'administration des messageries
et des postes demande leur prompte répar
ration (24 décembre 1792, t. LV, p. 374). —
Rapport par le ministre de l'intérieur sur
la confection et l'entretien des grandes
routes (9 janvier 1793, t. LVI, p. 673 et
suiv.). — Rapport par Moreau (Saône-et-
Loire) sur les réparations provisoires à
faire aux grandes routes (22 février 1793,
t. LIX, p. 81 et suiv.) ; — projet de décret
(ibid. p. 82 et suiv.) ; — discussion (ibid
p. 84) ; — adoption avec amendement
(ibid.). — Texte définitif du décret (ibid.
et p. suiv.).

BOUTES (DÉPENSES POUR EÉPABATIONS DBs).

— Voir Départements frontières.

519 — ROU

ROUVES (Commune de). Fait un don pa-
triotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

ROUVET, lieutenant de cavalerie. Décret
chargeant le Président de la Convention
de lui écrire une lettre de satisfaction et
lui accordant une gratification de 1,000 li-
vres (23 juin 1793, t. LXVII, p. 100).

ROUVIERE (Jean-Raymond), ci-devant ad-
ministrateur du département de la Drôme.
Fait un don patriotique (30 octobre 1792,
t. LUI, p. 62).

ROUVIERE (Pieree-Raymond), ci-devant
administrateur du département de la
Drôme. Fait un don patriotique (29 octo-
bre 1792, t. un, p. 34).

ROUVIERE (Gaspard). Fait un don patrio-
tique (9 décembre 1792, t. LV, p. 125).

ROUVRES (Commune de), département de la
Côte-d'Or. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

ROUVROL (Mari et femme). On annonce
qu'ils ont adopté le jeune Gérôme Gerbauld,
fils d'un citoyen ayant perdu la vie au châ-
teau des Tuileries (22 septembre 1792, t. LII,
p. 97) ; — leurs noms seront inscrits au
procès-verbal (ibid. p. 98).

ROUVROL, capitaine. On annonce sa déser-
tion (16 janvier 1793, t. LVII, p. 329).

ROUX (Louis-Félix), député de la Haute-
Marne. — 1792. -— Commissaire pour le
camp de Paris (t. LII, p. 128). — Parle
sur les ouvriers du camp de Paris (p. 660
et suiv.) ; — sur la conduite du ministre
de l'intérieur (t. LUI, p. 73). — Membre de
la commission des marchés militaires
(p. 512). — 1793. — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 65 et 104). — Vote non dans le

ROU

520

ROU

ROUX [suite;.

scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple 1 » et motive son
opinion (p. 78 et 112). — Vote pour la mort*'
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 357 et
419). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 461 et 474). — De-
mande qu'il soit fait tous les dimanches
une analyse des adresses parvenues à la
Convention (t, LVIII, p. 97). — Parle sur
le cas du citoyen Lavergne (t. LIX, p. 56).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 64 et
72). — Parle sur le projet de Déclaration
des droits de l'homme (t. LXIII, p. 109). —
Propose d'autoriser à défiler devant la
Convention les citoyens qui ramènent Ma-
rataprèsson acquittement (p. 217). — Parle
sur le tribunal révolutionnaire (p. 560).

— Fait un rapport sur l'impression, la
distribution et l'envoi du Bulletin de la
Convention aux corps administratifs, mu-
nicipalités, tribunaux, armées de terre et
de mer et sociétés populaires (t. LXIV,
p. 33). — L'un des commissaires envoyés
dans les sections de Paris (p. 338). — De-
mande que l'on discute la Constitution
(p. 424). — Fait une motion relative à la
manière de combattre des officiers d'infan-
terie (p. 662). — Parle sur l'affaire du gé-
néral Miaczinski (t. LXV, p. 158 et 159). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a
caisse la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (p; 536). — S'élève contre des
mesures de répression proposées par Dela-
croix (Eure-et-Loir) et demande la discus-
sion de la Constitution comme la meilleure
réponse à faire aux ennemis du bien pu-
blic (t. LXVI, p. 279 et suiv.). — Commis-
saire suppléant pour la vente des mobi-
liers de la liste civile (t. LXVII, p. 674). —
Parle sur la proposition de réduire le nom-
bre des vicaires épiscopaux (t. LXVIII,
p. 38). — Est envoyé en mission dans les
départements de Seine-et-Oise, de l'Eure
et d'Eure-et-Loir (t. LXIX, p. 142). — Parle
sur la peine à établir contre les évêques
qui s'opposent au mariage des prêtres
(p. 188). — Propose d'envoyer aux dépar-

ROUX {suiU).

tements et aux armées les procès-verbaux
des séances des 27, 31 mai, l*"" et 2 juin
(p. 226).

ROUX. Fait hommage d'une armure de son
invention (2 décembre 1792, t. LIV, p. 52).

ROUX, cuisinier. Fait un don patriotique
(20 mars 1793, t. LX. p. 339).

ROUX, secrétaire-commis du comité de divi-
sion. Il lui est alloué une indemnité de
200 livres (17 mai 1793, t. LXV, p. 95).

ROUX, vicaire épiscopal du département du
Cantal. On annonce qu'il s'est enrôlé comme
volontaire pour l'armée de la Vendée
(13 juin 1793, t. LXVI, p. 10) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

ROUX (Jacques), prêtre et publiciste. Pré-
sente une pétition dans laquelle il de-
mande une taxe sur Tes denrées et une loi
contre l'agiotage (25 juin 1793, t. LXVII,
p. 457 et suiv.) ; — la Convention lui or-
donne de se retirer (ihid. p. 459). — Les
citoyens de la section des Gravilliers dé-
savouent sa pétition (25 juin 1793, t. LXVII,
p 459). — Est dénoncé par la veuve de Ma-
rat (8 août 1793, t. LXX, p. 527 et suiv.) ;
— renvoi au comité de Sûreté générale
(ihid. p. 528).

ROUX dit GUERMEUR. Rapport par
Duhera sur son arrestation (13 février 1793,
t. LVIII, p. 495 et suiv.) ; — projet de dé-
cret (ihid. p. 496) ; — pièces justificatives
(ihid. et p. suiv.). — Discussion du projet
de décret sur son affaire : Gomaire, Gran-
geneuve, Lamarque (4 mars 1793, t, LIX,
p. 600) ; — décret ordonnant sa mise en
liberté (ihid. p. 601).

ROUX-FAZILLAC, député de la Dordogne.

— 1792. — Parle sur la distribution des
petits coupons d'assignats (t. LII, p. 105).

— Donne des renseignements sur l'état sa-
nitaire des armées (p. 374). — Membre du
comité d'ip^truction publique (p. 480). --

ROU
ROUX-FAZILLAC {suite).

— 521 — ROU

ROUX-FAZILLAC isuite\

1793. — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de TEtat 1 » (t. LVII,
p. 73 et 104). — Vote no7i dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : <( Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumifi à la ratifi-
cation du peuple? » (p. 96 et 112). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 402 et 419). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 466
et 474). — Parle sur une demande relative
à la sépulture du corps de Louis (p. 515).

— Membre du comité des ponts et chaus-
sées (p. 735). — Est chargé de prendre des
renseignements sur l'administration des
postes (t. LVIII, p. 495). — Fait un rap-
port sur la solde des postillons et des che-
vaux employés au service des malles (t. LIX,
p. 12 et suiv.). — Est envoyé dans les dé-
partements pour y accélérer le recrutement
(t. LX, p. 25). — Fait un rapport sur la
situation des ingénieurs des ponts et chaus-
sées (p. 642). — Commissaire près les ar-
mées du Nord et des Ardennes (t. LXI,
p. 306), — Commissaire à Péronne (p. 622),

— Absent lors du scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 54 et
75). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). — De-
mande le décret d'accusation contre Buzot
(t. LXVI, p. 483). — Fait une motion re-
lative au paiement des pensions (p. 700).

— Appuie une demande de Boilleau le jeune
(t. LXVII, p. 436). — Parle sur la mise
en jugement du conspirateur Charrier
(t. LXVIII, p. 312), — sur le départ de
l'armée de deux bataillons de la Gironde
(p. 507). -- Demande le rappel des députés
Treilhard et Mathieu envoyés dans la Gi-
ronde (t. LXIX, p. 228). — Fait un rapport
sur l'entretien du phare de Cordouan
(p. 249). — Est adjoint aux commissaires
de la Convention à l'armée du Nord
(p. 484). — Est remplacé dans sa mission
à l'armée du Nord par Peyssard (p. 603). —
Parle sur l'organisation des postes (t. LX?C,

p. 442). — S'oppose à la proposition de
Laurent Lecointre tendant à supprimer
l'illumination qui doit avoir lieu dans la
nuit du 10 août (p. 517).

ROUXEL dit BLANCHELANDE. — Voir

Blanchclande.

ROUYER, député de l'Hérault. — 1792. —
Demande que la Constitution soit soumise
à l'acceptation du peuple (t. LU, p. 72). —
Parle sur l'ordre des travaux (p. 75), —
sur las troubles de Lyon (p. 99), — sur l'é-
tat du port de Toulon (p. 122), — sur le
maintien de Roland au ministère de l'in-
térieur (p. 155). — Commissaire pour l'or-
ganisation de la force publique (p. 371). —
Fait un rapport sur l'oi-ganisation des tra-
vaux du camp de Paris (p. 507 et suiv.),

— le défend (p. 510). — Membre du comité
de marine (p. 518). — Parle sur une ré-
clamation du général La Bourdonnaie
(p 557), — sur le renvoi des ouvriers du
camp de Paris (p. 561), — sur l'apurement
des comptes des ministres (p. 651), — sur
les moyens de maintenir l'ordre à Paris
(p. 655 et suiv.), — sur une dénonciation
contre la commune de Paris (p. 666). —
Présente un projet de décret concernant les
maîtres-canonniors entretenus (p. 673). —
Parle sur les tentatives de crime (p. 688),

— sur le remboursement des billets de con-
fiance (p. 690), — sur l'affaire du marquis
de Toulongeon (t. LUI, p. 8), — sur les
mesures à prendre contre les provocateurs
au meurtre et à l'assassinat (p. 14). — De-
mande que les nominations faites par les
généraux soient annulées (p. 129). — Parle
sur une pétition des sections de Paris
(p. 149), — sur les désordres qui ont eu
lieu à Paris (p. 150). — Fait un rapport
concernant les îles du Vent et sous le Vent
(p. 167). — Parle sur les menées contre-ré-
volutionnaires signalées à la Guadeloupe
(p. 314 et suiv.). — Soumet à la discussion
son rapport concernant les îles du Vent et
sous le Vent (p. 315). — Parle sur l'envoi
des fédérés aux frontières (p. 349). — Pré-
sente un projet de décret concernant les
forces des îles du Vent et sous le Vent
(p. 409). — Parle sur une pétition des
habitants de la principauté de Nassau-Sar-
rebruck (p. 418), — sur la situation du
lieutenant-colonel SouUé (p, 431), — sur les

ROU

ROUYER (suite)

— §22 — ROU

ROUYER {auite).

menées des commandants des sections ar-
mées de Paris (ihid.), — sur l'affaire du
citoyen Vincent (p. 467), — sur les mesures
à prendre à l'égard des émigrés (p. 551).
— Demande l'épuration des bureaux de la
guerre (p. 554). — Dénonce des accapare-
ments d'habillements (t. LIV, p. 393). —
Sa lettre au roi trouvée dans l'armoire de
fer (p. 464 et suiv.). — Parle sur la con-
duite "des administrateurs de l'habillement
(t. LV, p. 23), — sur les marchés militaires
(p. 259), — sur la modification du décret
relatif à la conduite à tenir par les géné-
raux français dans les pays occupés par les
armées de la République (p. 355). — Fait
un rapport sur l'envoi d'un complément
de 1,200 hommes à la Martinique (t. LVI,
p. 42). — 1793. — Parle sur les mesures à
prendre • contre l'Angleterre (p. 116),
(p. 117), — sur les comptes à rendre par
les ministres (p. 607). — Fait un rapport
sur la destitution et le remplacement des
officiers de marine (p. 613 et suiv.). — Parle
sur lapiècede Laya intitulée JJ Ami des lois
(p. 722), — sur les adresses départementa-
les dénoncées par le département de Paris
(p. 739). — Parle sur le jugement de
Louis XVI (t. LVII, p. 63). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? » (p. 64 et 104). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 75 et
108). — Parle sur les mesures à prendre
pour maintenir l'ordre (p. 335 et 337). —
Vote pour la mort dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 346 et 419). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 460 et 474). — Parle sur la loi
qui interdit les fonctions publiques aux
membres de la Convention (p. 538). — Fait
un rapport sur la nouvelle forme des con-
gés et passeports de la marine (p. 540 et
suiv.), — un rapport sur le cas du lieute-
nant de vaisseau Lafargue (p. 541), — un
rapport sur la paie des ouvriers des ports
et arsenaux de la marine (p. 656). — Ab-
sent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question ; « Y a-t-il lieu à accusation

contre Marat, membre de la Convention
nationale? » (t. LXII, p. 58 et 75). — En
mission à l'armée des Pyrénées-Orientales
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 539). — Demande à être auto-
risé à rendre compte au comité de Salut
public de sa mission à Lyon (t. LXX, p. 128);
— la Convention décrète cette proposition
(ihid.). — Rapport par Chabot sur sa con-
duite et projet de décret tendant à sa mise
en état d'arrestation (p. 130); — discussion
(ihid.); — la Convention décrète qu'il sera
mis en état d'arrestation et que les scellés
seront apposés sur ses papiers (p. 131).

ROUZET, député de la Haute-Garonne. —
1792, — Membre du comité des finances
(t. LII, p. 438). — Membre du comité de
commerce (p. 455). — Parle sur le juge-
ment de Louis XVI (t. LUI, p. 421 et suiv.),
— sur l'envoi des volontaires aux frontiè-
res (p. 432). — Son opinion sur le jugement
de Louis XVI (t. LIV, p. 326 et suiv.). ~
Fait un rapport sur les dépenses de l'ex-
position des tableaux au Salon du Louvre
(p. 667). — Conclut à la réclusion de
Louis XVI et des siens jusqu'à ce que la
nation ait statué sur leur sort (t. LV,
p. 710 et suiv.). — 1793. — Parle sur la
permanence des conseils généraux (t. LVI,
p. 243). — Est d'airis de la réclusion de
Louis XVI et des siens, jusqu'à ce que la
nation ait prononcé définitivement sur leur
sort, à moins que des circonstances graves
décident la Convention à prendre, avant
cette éjjoque, une autre détermination,
mais ne répond pas à la question posée
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûretë générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 63 et 105). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : (( Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 75 et 108). — Vote pour la réclusion
à temps dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? )> et motive son opinion
(p. 342 et 422). — Vote oui, jusqu'à mort
naturelle dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera surgis
à l'exécution du jugement rendu contre

ROV

ROUZET {auite)

— 523 — ROY

ROVÈRE {suite).

Louis Capet (p. 467 et 471). — Suppléant
nu comité des ponts et chaussées (p. 735).

— Membre du comité des finances (ihid.).

— Demande l'augmentation du nombre des
courriers entre Bayonne et Toulouse
(t. LVIII, p. 6). — Fait un rapport sur les
demandes en réduction de la contribution
patriotique (p. 90 et suiv.). — Obtient un
congé (p. 110). — Fait un rapport sur la
mise en liberté du citoyen Lavergne (t. LIX,
p. 55), — un rapport sur les pouvoirs des
tribunaux criminels (p. 182). — S'abstient
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention natio-
nale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 57 et 72). — Parle sur le mode de dis-
cussion de la Constitution (p. 276). — Son
plan de Constitution (p. 495 et suiv.). —
Fait une motion relative au mode de dis-
cussion de la Constitution (t. LXIII, p. 384).

— Appuie une dénonciation de la Société
populaire de Toulouse contre plusieurs of-
ficiers et généraux de l'armée des Pyrénées
(t. LXIV, p. 269). — Demande la nomina-
tion de commissaires pour recevoir les dé-
clarations du général Miaczinski (t. LXV,
p. 27). — Est nommé commissaire à cet ef-
fet (p. 28). — Rend compte de sa mission
auprès du général Miaczinski (p. 42 et
suiv.), (p. 157 et suiv.). — Parle sur le
projet de Constitution (p. 277). — Vote ovi
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté ? )>
(p. 534). Fait un rapport sur l'organisa-
tion de la régie des poudres et salpêtres
(t. LXVI, p. 239 et suiv.), — un rapport
sur la situation du citoyen Plouvier
(p. 245). — Suppléant au comité de Sûreté
générale (p. 583). — Fait un rapport sur
une avance à faire aux citoyens Varnet et
Elcan (t. LXVIÏI, p. 29 et suiv.), — un
rapport sur le transport aux magasins de
la régie dee produits des fabricants de sal-
pêtre (p. 31), — un rapport sur la manière
dont devront procéder les corps adminis-
tratifs pour la délivrance des certificats de
civisme (p. 488).

ROVÈRE, député des Bouches-du-Rhône,
puis de Vauclusè. — 1792. — Annonce la
saisie de lettres adres'îées aux ennemis
(t. LU, p. 124). — Fait un rapport sur les
troubles de Sens (p. 416), — - sur des arres-
tations qui ont eu heu dans les départe-

ments de l'Isère, des Basses-Alpes et des
Bouches-du-Rhône (p. 417). — Membre du
comité de Sûreté générale (p. 547). — Rend
compte de sa mission dans le département
de l'Yonne (t. LUI, p. 155 et suiv.). — Fait
un rapport sur la conduite du général
Montesquiou (p. 332 et suiv.). — Fait un
rapport sur l'organisation de la cavalerie
réunie à l'Ecole militaire (t. LV, p. 387 et
suiv.). — 1793. — Parle sur l'arrestation
de Rivarol cadet (t. LVI, p. 259). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupa-
ble de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'Etat? » (t. LVII, p. 71 et 104). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 93 et 112). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Quelle peine sera infligée à Louis ? »
(p. 393 et 419). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 465 et
474). — Membre du comité de Sûreté gé-
nérale (p. 547). — Parle sur le cas de
l'auteur du Tableau politique de Paris
(p. 734). — Commissaire envoyé à Lyon
(t. LIX, p. 198). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre' Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 51 et 76). — Appelle l'attention
de l'Assemblée sur 1© sort du nommé Geof-
froy (t. LXIII, p. 624). — L'un des com-
missaires envoyés dans les sections de Paris
(t. LXIV, p. 338). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Le décret de la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). —
Fait un rapport sur la gratification à ac-
corder au citoyen Salvador (t. LXVII,
p. 458 et suiv.).

ROVILLE-AUX-CHENES (Commune de),
département des Vosges. Accepte la Cons-
titution et se rallie à la Convention (6 août
1793, t. LXX, p. 329); — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ihid.).

ROY, député de Seine-et-Oise. — 1793. — Son
opinion, non prononcée, sur le sort du der-

ROY

— 524 —

ROY

ROY (suite).

nier roi des Français (t. LVI, p. 546 et
suiv.). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t, LVII,
p. 69 et 104). — Vote no7i dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication du peuple? » (p. 87 et 112). —
Vote pour la mort, mais demande que le
pigement ne soit exécuté qu'après l'accep-
tation de la Constitution dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
(( Quelle peine sera infligée à Louis ? » et
motive son opinion (p. 374 et 420). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 463 et 471). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 43 et 75). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 534).

ROYAlSr (Commune et canton de), départe-
ment de la Charente-Inférieure. Don pa-
triotique (14 février 1793, t. LVIII, p. 521).
— La Société républicaine envoie un état
des dons patriotiques faits par la com-
mune (30 juillet 1793, t. LXX, p. 2); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Le canton accepte la Constitu-
tion à l'unanimité (ibid. p. 9) ; — inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 10).

KOYAUMEIX (Commune de), département
de la Meurthe. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

ROYAUTE (Abolition de la). Propositions
de Collot-d'Herbois et de Grégoire relati-
ves à l'abolition de la royauté (21 septem-
bre 1792, t. LU, p. 73) ; — discussion (ihid.
et p. suiv.); — la Convention décrète que la
royauté est abolie en France (ibid. p. 74) ;
T— ce décret sera proclamé solenijeUement

ROYAUTÉ {auiU).

dans toutes les municipalités (ibid.). —
Motion de Buzot tendant à faire décréter
la peine de mort contre quiconque propo-
sera de rétablir la royauté (4 décembre 1792,
t. LIV, p. 349) ; — adoption (ibid. p. 351).

— Ce décret sera envoyé aux armées (6 dé-
cembre, p. 392). — Décret pour la pour-
suite des auteurs et imprimeurs d'écrits qui
provoquent le rétablissement de la royauté
(29 mars 1793, t. LX, p. 700). — Proposi-
tion de Bentabole relative aux poursuites
contre les provocateurs au rétablissement
de la royauté (9 avril 1793, t. LXI, p. 500).

— Décret (10 avril, p. 521). — Le citoyen
Roussillon demande une interprétation de
la loi du 4 décembre 1792 relative à la peine
à prononcer contre quiconque proposerait
de rétablir la royauté en France (20 juin
1793, t. LXVII, p. 11 et suiv.) ; — renvoi
au comité de législation (ibid. p. 12).

Adresses de félicitation à la Convention
au sujet de l'abolition de la royauté (27 oc-
tobre 1792, t. LUI, p. 9), (29 octobre, p. 29
et suiv.), (31 octobre, p. 85), (P"" novembre,
p. 105), (2 novembre, p. 111), (4 novembre,
p. 137), (p. 138), (p. 139), (p. 140), (p. 141),
(6 novembre, p. 204), (9 novembre, p. 319),
(p. 320), (10 novembre, p. 337), (11 novem-
bre, p. 352), (p. 354 et suiv.), (28 novembre,
p 628). — (2 décembre 1792, t. LIV, p. 26),
(p. 50 et suiv.).

ROYAUTÉ (Signes de la). — Voir Signes
de la royauté et de la féodalité.

ROYBON (Canton de), département de l'I-
sère. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ibid. p. 124).

ROYE (Commune et canton de), départe-
m.ent de la Somme. Décret sur la punition
des voies de fait commises dans la ville lors
du passage des gendarmes nationaux (29 oc-
tobre 1792, t. LUI, p. 35)'. — Lettre du mi-
nistre de la guerre à ce sujet (10 novembre,
p. 338). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 607) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.). — Le canton accepte
la Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid, p. 124),

KOY

— 525 —

ROZ

ROYER, député de l'Ain. — 1792. — Membre
de la commission des marchés militaires
(t. LUI, p. 512). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de cons-
piration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'Etat 1 »
(t. LVII, p. 70 et 104). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 90 et 108).
— Vote pour la réclusion pendant la guerre
et le bannissement à la paix dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 383 et 421). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis; Ca-
pet (p. 464 et 471). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 46 et 71). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté ? » (t. LXV,
p. 534). — Fait un rapport sur l'établis-
sement d'un bureau de liquidation des
comptes des armées (p. 675 et suiv.).

ROYER fils. Fait hommage à la Convention
d'un tableau représentant l'assassinat de
Michel Lepeletier (9 août 1793, t. LXX,
p. 532) ; — mention honorable et dépôt du
tableau aux Archives (ihid.).

ROYER, l'aîné, membre du département
d'Ille-et- Vilaine. Envoie sa rétraction aux
arrêtés liberticides du département (3 août
1793, t. LXX, p. 180) ; — renvoi au comité
de Sûreté générale (ibid.).

ROYER (Claude), commissaire de l'une des
sections de Chalon-sur-Saône. Assure la
Convention du dévouement des commissai-
res des assemblées primaires envoyés à Pa-
rie (7 août 1793, t. LXX, p. 435) ; — il re-
çoit l'accolade fraternelle (ibid.). — Donne
lecture d'une adresse des commissaires des
assemblées primaires au peuple français
(8 août, p 518 et suiv.).

ROYÈRE (Canton de), département de la
Creuse. L'assemblée primaire accepte la

3 <♦

ROYÈRE {suite).

Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 606) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 607).

ROYET (Gabeiel). Fait un don patriotique
(25 octobre 1792, t. LU, p. 663).

ROYET (Jean-Louis). Fait un don patrioti-
que (25 octobre 1792, t. LU, p. 663).

ROYHEN, capitaine. Fait un don patrioti-
que (27 octobre 1792, t. LUI, p. 34).

ROZÉ (Charles), capitaine. Sollicite la jus-
tice et la bienveillance de la Convention
(19 février 1793, t. LIX, p, 7). — Il lui
est accordé une indemnité de 600 livres
(21 février, p, 61).

ROZÊRIEULLES (Commune de), départe-
ment de la Moselle. Adhère aux journées
des 31 mai, 1«"" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid p. 203).

ROZÈS, ci-devant garde du corps, prévenu
d'émigration. Renvoi de son cas au comité
de législation (9 novembre 1792, t. LUI,
p. 319).

ROZET (Claude-Nicolas), ci-devant reli-
gieux. Il lui sera payé une indemnité de
2,700 livres (19 juin 1793, t. LXVI, p. 693).

ROZET-SAINT-ALBIN (Commune de), dé-
partement de l'Aisne, Le citoyen Deletre,
maire de cette commune envoie à la Con-
vention l'adhésion de ses concitoyens
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 211) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — On fait part de l'acceptation
de la Constitution (ihid. p. 214).

ROZIÊRES (Général). Demande à être ren-
voyé au comité de Salut public (24 juin
1793, t. LXVII, p. 120) ; — renvoi au comité
de la guerre (ibid.).

RUA

— 526 —

HUA

ROZOY (Canton de), département de Seine-
et-Marne. L'assemblée primaire adhère aux
journées des 31 mai, l^"" et 2 juin et accepte
l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).

EOZOY-SUR-SERRE (Commune de), dépar-
tement de l'Aisne. Demande de secours
(6 février 1793, t. LVIII, p. 284) ; — renvoi
au comité des secours (ihid.).

EOZY, membre du conseil général du dis-
trict de Redon. Est remplacé par Lemin-
tière (5 avril 1793, t. LXI, p. 323).

RUAMPS, député de la Charente-Inférieure.

— 1792. — Membre du comité d'agriculture
(t. LII, p. 412), du comité de Sûreté gé-
nérale (p. 547). — Membre de la commis-
sion pour le dépouillement des papiers
trouvés au Tuileries (t. LUI, p. 512). —
Donne lecture de différents papiers décou-
verts aux Tuileries (t. LIV, p. 65 et suiv.).

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 72 et 104). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : <( Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication du peuple? » (p. 94 et 112). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : (( Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 396 et 419). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 465
et 474). — Membre du comité de sûreté gé-
nérale (p. 547). — Parle sur la conduite
de Custine (t. LXI, p. 345). — Commissaire
aux armées des Vosges, du Rhin et de la
Moselle (p. 423), (p. 622). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention na-
tionale (t. LXII, p. 52 et 76). — Commis-
saire à l'armée du Rhin (t. LXIII, p. 651).

— En mission à l'armée du Rhin lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Lft décret qui a oafsé Ift commis'
Sion dss Douzo sei-a-t'il rapporté 1 » (t. LXV,
p. 539), Transmet des dons patriotiques
(t. LXVII, p. 430), — Rend compte des sen-

RUAMPS («utte).

timents d'indignation de l'armée du Rhin
à la nouvelle de la reddition do Mayence
(t. LXX, p. 263).

RUAULT, député de la Seine-Inférieure. —
1792. — Commissaire aux archives (t. LII,
p. 280). — Membre de la commission des
marchés militaires (t. LUX, p. 512), — Fait
un rapport tendant à faire rapporter le
décret d'accusation rendu contre Gerdret
(t. LIV, p. 664 et suiv.). — 1793. — Membre
du comité de Sûreté générale (t. LVI,
p. 617). — Communique un arrêté pris par
la section des Gravilliers (t. LVII, p. 45).
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (p. 68 et 104). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 86 et
112), — Vote pour la détention., puis le
hcinnissement après raffermissement de la
République dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : <( Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 375 et 421). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 471). — Suppléant au comité de marine
(t. LIX, p. 299). — Rend compte des opé-
rations du recrutement à Yvetot (t. LX,
p. 567). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : <( Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 43 et 71). — Obtient une prolongation
de congé (t. LXV, p, 296). — S'est abstenu
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(p. 538).

RUAULT, maréchal de camp. Sa lettre re-
lative au bombardement de Lille (4 octo-
bre 1792, t. LU, p. 315).

RUAULT, citoyen d'Evreux, Retract* ion
adhésion aux arrêtés liberticides du dé-
partement de l'Eure (24 juillet/ 17Sfô,
t. LXIX, p. 449 et suiv.) ; — renvoi au co-
mité de Salut public (ibid. p. 450)-.

RUE

527

KUE

R.UBIQNY (Germain). Fait hommage d'un
ouvrage contenant des vues sur le com-
merce (7 novembre 1792, t. LUI, p. 273). —
Fait hommage à la Convention de deux
imprimés (7 avril 1793, t. LXI, p. 404). —
Son projet de Constitution (t. LXII, p. 581
et Buiv.).

RUBLINE (Jean-Baptistk-Jobeph), curé de
Saingy (1). Décret annulant l'arrêté qui
le destitue et le renvoyant à ses fonctions
(l»' août 1793, t. LXX, p. 77).

RUDEL, député du Puy-de-Dôme. — 1792.

— Son opinion sur le jugement de Louis
Capet (t. LIV, p. 328 et suiv.). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 67 et 104).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : (( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 83 et
112). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 367 et 419). — Votie
non dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 462 et 474). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 40 et 75). — Membre
de la commission des dépêches (t. LXIII,
p. 658). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536).

RUE (Commune de), département de la
Somme. Adhésion des habitants aux dé-
crets du 31 mai (3 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 135 et suiv.) ; — mention civique et in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 136).

RUEIL (Commune de). Les officiers muni-
cipaux remettent à la Convention six dra-
peaux dès «i-dôvant gard«s suisses trouvés

1) Voir t. LXX, p. 77, col. 1, note 2.

RUEIL {suUe).

enfouis dans un des jardins des casernes
(20 avril 1793, t. LXIII, p. 12) ; — mention
honorable (ibid.).

UUEL-BOURGEOIS, ancien maire de Sail-
lans. Décret ordonnant l'exécution du man-
dat d'arrêt décerné contre lui (21 juillet
1793, t. LXIX, p. 271 et suiv.).

RUELLE, député d'Indre-et-Loire. — 1792.

— Suppléant au comité des inspecteurs de
la salle (t. LII, p. 480). — Membre du co-
mité de liquidation (p. 518). — 1793. ~
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat ? » (t. LVII, p. 64 et
104). — Vote no7i dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 76 et 112). — Vote pour la
mort avec l'amendement de Mailhe dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Quelle peine sera infligée à Louis 1 »
et motive son opinion (p. 348 et 419).

— Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 460 et
474). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-îl
lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » et motive
son opinion (t. LXIÏ, p. 59 et 72). — Fait
un rapport sur la liquidation d'offices de
barbiers, perruquiers, baigneurs et étu-
vistes (p. 179 et suiv.), — un rapport sur
la liquidation d'offices de judicature et mi-
nistériels (p. 181), — un rapport sur la
créance du citoyen Alban (ibid.), — un
rapport sur les réclamations de plusieurs
procureurs au ci-devant bailliage de Ren-
nes et de plusieurs huissiers au ci-devant
parlement de Nancy (p. 182), — un rap-
port sur les pensions et secours à accorder
aux employés des ci-devant administrations
supprimées (p. 259), — - un rapport sur la
liquidation de divers offices supprimés
(p. 612). -^ Son projet de décret sur les
subsistances (t. LXIV, p. 121 ©t suiv.). —
Est adjoint au£ commissaires envoyé» dans
I© départemeat d'Indra-et-Loire (p. 417).

— En mission à l'armée des côtes de La Ro-
chelle lors du Êcrutin par appel nominal

RUF

528 —

RUH

EUELLE {suite).

sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 539). — Est adjoint
aux représentants du peuple près l'armée
des côtes de La Rochelle (t. LXVIII, p. 371).
— Est nommé commissaire à l'armée des
côtes de Brest (t. LXX, p. 108).

RUELLE. Offre de fournir des piques à 8 li-
vres (8 novembre 1792, t. LUI, p. 305).

RUELLE, secrétaire de légation ci-devant
chargé des affaires de France dans les
Pays-Bas autrichiens. Demande que le co-
mité de Salut public soit chargé de faire
un rapport sur les dénonciations qu'il a
faites contre le ministre Lebrun (27 mai
1793, t. LXV, p. 332) ; — renvoi au comité
de Salut public (ihid.). — Renvoi au co-
mité de Salut public d'une lettre par la-
quelle il accuse Brissot d'avoir soustrait
sa plainte contre l'ex-ministre Lebrun
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 10).

RUELLE (Jean-Lotjis de la). Décret ordon-
nant sa mise en liberté provisoire et le ren-
voi de son affaire au comité de Sûreté gé-
nérale (1«' août 1793, t. LXX, p. 79).

EUELLE (Commune de), département de la
Charente. La municipalité informe la Con-
vention de l'acceptation de l'Acte consti-
tutionnel (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 167
et suiv.) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid.).

RUET (Jacques). Fait un don patriotique
(24 septembre 1792, t. LU, p. 120).

RUET (François). Fait un don patriotique
(24 septembre 1792, ï. LU, p. 120).

RUFFAT, administrateur du district de
Toulouse. Décret le destituant de ses fonc-
tions et ordonnant de le traduire à la barre
de la Convention (24 juin 1793, t. LXVII,
p. 133). — Lettre à ses commettants les in-
vitant à la révolte contre la Conventfon.
— Décret ordonnant son arrestation
(6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 324 et suiv.).

RUFFEC (Commune, canton et district
de), département de la Charente. Les
administrateurs du district et la Société
républicaine adhèrent aux décrets des
31 mai et 2 juin (29 juin 1793, t. LXVII,
p. 638) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Salut
public (ihid.). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (22 juillet
1793, t. LXIX, p. 311). — La Société répu-
blicaine annonce l'acceptation de la Cons-
titution à l'unanimité par tous les citoyens
(24 juillet, p. 411 et suiv.) ; — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid. p. 413). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (26 juil-
let, p. 524).

RUFÏ'IEN (Commune de). La municipalité
fait un don patriotique (28 février 1793,
t. LIX, p. 322).

RUGLES (Canton de), département de
l'Eure. L'assemblée primaire accepte la
Constitution à l'unanimité (21 juillet 1793,
t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).
— Le canton adhère aux journées des
31 mai et jours suivants et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; —
insertion a,u Bulletin et au procès-verbal
(ihid.. p. 203).

RUHL, député du Bas-Rhin. — 1792. — Pré-
sident d'âge (t. LU, p. 65). — Obtient un
congé (p. 101). — Parle sur la nomination
des membres des comités (p. 379), — sur la
capture de neuf émigrés pris les armes à la
main (p. 524), — sur l'entrée des prisonniers
de guerre à Strasbourg (p. 558), — sur la
mauvaise qualité des cordages des pontons
(p. 599). — Donne la traduction d'une let-
tre du sieur Rosemberg, bas officier prus-
sien (p. 641), — d'une lettre du prince de
Wurtemberg (ihid.), — d'une lettre de
l'empereur (p. 659). — Parle sur la répa-
ration des routes (p. 688) ; — sur la mise
on accusation de Louis XVI (t. LUI, p. 9),

— sur la conduite de deux chasseurs de
l'armée française à Francfort-sur-le-Mein
(p. 22), — sur l'arrestation à Soleure de
trois officiers du régiment de Vigier (p. 89),

— sur la conduite du ministre de la Répu-
blique près de l'électeur palatin (p. 90), —
sur une demande en faveur du docteur
Bohemer (p. 97), — sur une pétition des
Mayençaifi (p. 127), — - sur la traduction
des décrets de la Convention en langue

an

RUH

— 529 —

RUH

EUHL (suite).

étrangère (p. 206). — Commissaire chargé
de surveiller la traduction des décrets
(ibid.). — Fait une motion en faveur des
habitants de Nassau, Deux-Ponts, etc.
(p. 350). — Accuse Dietrich, ancien maire
de Strasbourg (p. 364). — Présente une pé-
tition de la principauté de Nassau-Sarre-
briick (p. 417 et suiv.). — Parle sur les me-
sures à prendre contre les émigrés (p. 458).

— Propose de décréter que les peuples qui
voudront fraterniser avec les Français se-
ront protégés par la nation (p. 472). —
Présente un acte d'accusation contre Die-
trich (p. 487). — Membre de la commission
pour le dépouillement des papiers trouvés
aux Tuileries (p. 512). — Parle sur les tra-
vaux de cette commission (p. 672). — Fait
part de réclamations au sujet des contri-
butions militaires frappées par Custine
(p. 673). — Fait part d'une demande du
prince de Salm-Kirbourg (t. LIV, p. 28).

— Fait une motion en faveur du citoyen
Lévêciue (p. 49). — Fait des rapports sur
divers papiers trouvés aux Tuileries (p. 61
et suiv.), (p. 362 et suiv.), (p. 406 et suiv.).

— Parle sur les crimes de Louis XVI (t. LV,
p. 2). — Demande que l'on vérifie si Witt-
genstein a été réellement nommé au com-
mandement de la Corse (p. 24). — Parle
sur une réclamation du prince des Deux-
Ponts (p. 78). — Est envoyé en mission
dans les départements de la Meurthe, de la
Moselle et du Bas-Rhin (p. 362). — 1793.
En mission lors du scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 68
et 105). — En mission lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le ju-
gement de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 84 et 106). — En mis-
sion lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : (( Quelle peine sera infligée
à Louis? » (p. 370 et 416). — En mission
lors du scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Ca-
pet (p. 462 et 475). — Membre du comité de
liquidation (p. 655). — On annonce que
malade par suite d'un excès de travail, il
a dû se retirer chez lui (p. 688). — De-
mande la mise en vente des biens des princes
étrangers possessionnés en France (t. LIX,
p. 330). — Demande l'exécution de la loi
qui maintient les protestants dans la pos-

l'* SKRIE. T. LXXI.

3 . •

RUHL [suite).

session des biens consacrés à leur culte et
à l'entretien de leurs établissements d'ins-
truction (p. 709). — Rend compte de sa
mission dans les sections de Paris (t. LX,
p. 1). — P^rle sur la conduite du général
Steingel (p. 58) ; — sur le cas du général
d'Harambure (p. 242) ; — sur la conduite
des commissaires de la Convention dans
le département du Bas-Rhin (p. 256) ; —
sur l'organisation générale des secours pu-
blics (p. 326) ; — sur les mesures à pren-
dre contre les officiers étrangers (p. 486 et
suiv.). — Membre de la commission de sa-
lut public (p. 581). — Parle sur les be-
soins de la ville de Strasbourg (t. LXI,
p. 19 et suiv.). — Demande l'annulation des
nominations des citoyens Couturier et
Bourgas au poste de commissaire des
guerres (p. 63). — Parle sur la démission
de Custine (p. 310). — Demande la mise en
état d'arrestation du citoyen Cerf-Berg
(p. 311). — Parle sur une pétition des ha-
bitants de Strasbourg (p. 349), — Parle
sur l'affaire des généraux Steingel et Mi-
randa (t. LXII, p. 22). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? )) (p. 41 et 75). — Demande que les
commissaires de la Convention dans les
départements du Rhin soient tenus de de-
mander au citoyen Fetrel la preuve des
accusations qu'il a portées contre lui
(t. LXIII, p. 96). — Donne lecture d'une
lettre des administrateurs du département
du Bas-Rhin (ibid.). — Demande que l'on
se saisisse des prétendus déserteurs étran-
gers qui se répandent dans les départements
où l'on parle la langue allemande (p. 403
et suiv.). — L'un des commissaires envoyés
dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337),

— Demande que les biens des princes qui
ont pris part à la diète de Ratisbonne
soient séquestrés (p. 662). — Demande que
le comité de liquidation vérifie les titres
d'une pension viagère dont il jouit sur le
ci-devant comté de Dabo (t. LXV, p. 34) ;

— adoption de cette motion (ibid.). — Si-
gnale le zèle et l'ardeur des habitants de
Strasbourg à voler au secours de leurs frères
de la Vendée (p. 175 et suiv.). — Parle sur
la conduite du général Ligneville (p. 344).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (p. 536). — Fait l'éloge du gé-
néral Beauharnais (p. 608), — Déclare que

t

RU H

— 530

EUS

RUHL {suite).

Dusaulx a son entière confiance (p. 689). —
Propose de saieir la succession de la com-
tesse de Schœnfeld (t. LXVI, p. 207). —
Parle sur le projet de Constitution (p. 542),

— sur le prix de la viande prise par les
officiers à la boucherie militaire (p. 589).
■ — Demande que la commune de Scfeœffers-
heim ne soit plue obligée d'entretenir une
lampe dans l'église de Bolsenheim (p. 667).

— Fait une motion relative aux citoyens
qui \isurperaient des fonctions (p. 704). —
Déclare qu'il n'a rien été trouvé dans les
papiers de Philippe-Egalité qui indique
qu'il ait fait quelque chose pour arriver
au trône (t. LXVII, p. 28). — Remet un
écrit du docteur Faust sur la liberté
(p. 118). — Demande qu'il soit procédé à
l'organisation des petits pays ci-devant
allemands situés sur l'extrême frontière
(p. 448). — Communique une délibération
des communes du district de Sarrebourg et
demande la destitution du procureur gé-
néral syndic et des administrateurs du dé-
partement de la Meurthe (p. 546). — Est
chargé d'aller examiner les nitrières arti-
ficielles des citoyens Varnet et Elcan
(t. KKVIII, p. 68). — Décret l'autorisant
à se faire accompagner de chimistes dans
sa mission (p. 274 et suiv.). — Demande
que l'on rappelle tous les députés en com-
mission dans leur département (p. 276).

— Demande qu'il soit fait un recense-
ment des fiefs réversibles à la couronne
(p. 304). — Demande que les ouvrages of-
ferts à la Convention soient déposés à la
Bibliothèque nationale (p. 305). — L'un
des commissaires chargés de présenter un
plan d'éducation publique (p. 307). — Dé-
nonce Westermann et François Wimpffen
(p. 507). — Remet un don patriotique, ex-
plique sa dénonciation contre Westermann
et rend compte de la mission des commis-
saires chargés de visiter la nitrière arti-
ficielle des citoyens Varnet et Elcan
(p. 533). — Secrétaire (p. 584). — Déclare
qu'il ne lui est pas possible de remplir les
fonctions de secrétaire (p. 614). — Parle
sur une pétition relative à la prévôté de
Moutier-Grandval (t. LXIX, p. 5). — De-
mande que les commissaires du Conseil exé-
cutif dans les départements soient rappelés
(p. 220). — Demande qu'il soit fourni une
liste des agents de la République chez les
puisisances étrangères (p. 221). — Est chargé
d'assister à l'inventaire des effete compris
dans la succession de la veuve du comte
Schœnfeld (p. 648). — Fait une motion
relative à la succession de la comteese de

RUHL (suite).

Shœnfeld (t. LXX, p. 173). — Annonce que
les habitants de Strasbourg et de Schlestadt
ont envoyé des secours aux prisonniers de
guerre tant à Francfort que dans les pays
d'Anspach (p. 419). — Donne lecture d'trne
pétition des anabaptistes habitant la cime
des Vosges (p. 512). — Appuie une récla-
mation de la Société populaire de Landau
(p. 546).

RULLEAU, commandant le premier corps
des hussards de la liberté. Demande à ren-
dre compte des sommes qu'il a reçues (11 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 447) ; — renvoi au
ministre de la guerre (ihid.).

RUMES, commune du Tournaisis. Décret
sur sa réunion à la France (23 mare 1793,
t. LX, p. 488).

RUMILLY (Commune et canton de), dépar-
tement du Mont-Blanc. Adresse d'adhésion
aux décrets des 31 mai et 2 juin (20 juin
1793, t. LXVII, p. 6 et suiv.) ; — insertion
au Bulletin (ibid. p. 7). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitution
et adhère aux journées des 31 mai, l*"" et
2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524) ; —
mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ibid. p. 525).

RUPAIN, officier au 53® régiment d'infan-
terie. Demande à être rétabli dans ses
fonctions (2 juin 1793, t. LXV, p. 696) ; —
renvoi au comité militaire (ibid.).

RURAL (Canton de), département de
l'Aisne. L'assemblée primaire accepte la
Constitution et adhère aux journées des
31 mai, l*"" et 2 juin (26 juillet 1793,
t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.).

RUSSES. On annonce que 19,000 Russes s'ap-
prêtent à entrer en Allemagne pour sou-
tenir les émigrés (20 octobre 1792, t. LU,
p. 586).

RUSSEY (Commune de). Le ministre de la
guerre demande qu'il y soit établi une bri-
gade de gendarmerie nationale (15 janvier
1793, t. LVII, p. 60) ; — renvoi au comité
de la guerre (ibid.).

SAB

5^ —

SAB

SAAR^UiNIOif^ (Commune de).
quenom.

Voir Bcu-

SABATIEB. Fait un don patriotique (14 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 491).

SABATIEE. Se fait inscrire comme volon-
taire^ (3 mars 1793, t. LIX, p. 561).

SABLÉ (District et commune de), départe-
uaient de la Sarthe. Pétition contre la taxa-
tion des grains (2 décembre 1792^ t. LIV,
p. 35). — jyjeDtion honorable de la con-
duite des corps administratifs et do la
garde natioaale (ibid.). — La Société po-
pulaire adhère aux. mesures prises par la
Oonvention le 31 mai et accepte la Consti-
tution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 118) ;
— mention honorable et insertion au Bid-
letiih (ibid.). — Les élèves du collège font
un don patriotique (9 août 1793, t. LXX,
p. 539) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.).

SABLES-D'OLONNE (Commune et district
des). Les administrateurs du district font
part des menees^ des rebelles (2 avril 1793,
t. LXI, p. 82 et suiv.). — Laloy annonce
que les rebelles ont été battus et entière-
ment chassés' des Sables par les citoyens
Foucaud et Gaudin (8 avril 1793,^ t. LXI,
p. 422). — La commune a bien mérité de
la patrie (ibid. p. 423). — Lettre démen-
tant la prise de cette ville par les rebelles
(15 avril 1793, t. LXII, p. 112). — Les ad-
ministrateurs du district font part des suc-
cès des patriotes armés contre les rebelles

SABLES-D'OLONNE (suite).

(20 avril 1793; t. LXÏII, p. 7). — Mention
honorable du courage des habitants et des
troupes (ibid. p. 8). — La Société répu-
blicaine fait un don patriotique (4 mai
1793, t. LXIV, p. 49)'. — La Société des
Amis de la liberté et de Tégalité- rend
compte des mauvais traitements infligés au
citoyen André Fauquet (17 mai 1793,
t. LXV, p. 2 et suiv.). — Des députés de la
ville demandent des secours en hommes et
en argent (18 mai, p. 35) ; — renvoi aux
comités de Salut public et des finances réu-
nis (ibid.). — Compte rendu d'un trait de
courage des volontaires et soldats de ligne
de la garnison (20 mai, p. 110 et suiv.). —
La Société des amis de la liberté et de l'é-
galifeé fait un don patriotique et demande
à la Convention de voter la Constitution
au plus tôt (ibid. p. 111). — Le conseil
général de la commune rend hommage au
patriotisme des citoyens Niou et Gau'din
et demande q;u'iis soient conservés quelques
mois encore poui" veiller à la sécurité du
pays (5 juin 1793, t. LXVÏ, p. 59). — La
Société des Amis de la Uberté et de l'éga-
lité demande de conserver le citoyen Gau-
din en qualité de commissaire d<8 la Con-
vention (10 juin, p. 223) ; — renvoi au co-
mité de Salut public (ibid.). — Le comité
de salut public de la commune, se plaint de
l'inaction des soldats de la République dans
les pays occupés par les rebelles (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 177) ; — renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Les administra-
teurs du district annoncent la prise d'un
corsaire faite sous leurs yeux (25 juillet,
p. 477 et suiv.). — Le procureur syndic du
district écrit que la Constitution a été re-

SAG
SABLES-D'OLONNE (suiU).

— 532

SAI

çue avec la plus vive allégresse dans la
ville des Sables et que la section de l'Ega-
lité l'a déjà acceptée (31 juillet 1793,
t LXX, p. 36). — La Société républicaine
réclame contre l'assertion de l'administra-
tion qui lui impute d'avoir été influencée
dans son adresse relative au comité de
Fontenay (ibid. p. 41) ; — insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale (ibid.).

SABRES. Lettre du citoyen Lafontaine-Dros
au citoyen Mayer au sujet d'une fourniture
de 300 sabres (6 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 339).

SACY (De). — Voir Desacy.

SACY-LE-GRAND (Canton de). Les habi-
tants réclament contre la suppression du
bureau d'enregistrement établi à Liancourt
(3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 133) ; — ren-
voi aux comités des finances et de division
réunis et maintien provisoire du bureau
(ibid. p. 134).

SAGE. Présente une pétition (3 novembre
1792, t. LUI, p. 124).

SAGE, ancien sous-officier de chasseurs à
cheval. Lettre à son sujet (15 décembre
1792, t. LV, p. ei).

SAGET, ci-devant président du département
de la Moselle. On annonce qu'il a été pris
par les ennemis avec le gendarme qvii l'ac-
compagnait (l^"" octobre 1792, t. LU, p. 260).

— On annonce qu'il est prêt à comparaître
à la barre (27 octobre 1792, t. LUI, p. 7) ;

— rapport sur son affaire (ibid. et p.
suiv.) ; — projet de décret tendant à rap-
I>orter le décret de l'Assemblée nationale
législative du 27 août 1792 en ce qui le con-
cerne (ibid.); — discussion : Merlin (de
Thionville), Bassal (ibid. et p. suiv.) ; —
adoption (ibid. p. 8). — Il est admis à la
barre et présente sa justification (ibid.
p. 9). — La Convention décrète qu'il lui
sera remis un questionnaire en marge du-
quel il sera tenu de mettre ses réponses

SAGET (suite).

et qu'il déposera ensuite aux comités des
domaines et de Sûreté générale (ibid.).

SAGNIER, vice-président de la section de
Bon-Conseil. Demande sa mise en liberté
ainsi que celle de ses collègues (6 mai 1793,
t. LXIV, p. 211). — Demande à être remis
en liberté (8 mai, p. 334).

Voir Paris (Section de Bon-Conseil).

SAHUGUET (Général). Sa lettre au géné-
ral Servan sur les dispositions des habi-
tants de la vallée d'Arian (4 mai 1793,
t. LXIV, p. 51 et suiv.).

SAHUGUET D'ESPAGNAC (Abbé). — Voir
Espagnac.

SAIFFERT (Freymuth). Son mémoire pour
justifier les chefs de la légion germanique
(19 mai 1793, t. LXV, p. ]01).

SAIL (Commune de), département de Rhône-
et-Loire. Le conseil général adresse à la
Convention un arrêté dans lequel il refuse
de reconnaître la commission départemen-
tale de Rhône-et-Loire, formée sous le titre
de Société populaire de Lyon, et proteste
de sa fidélité à la Convention et à la Répu-
blique (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 418) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Sûreté générale
(ibid.).

SAILLANS (1) (Commune et canton de),
département de la Drôme. Demande une
Constitution républicaine et applaudit
aux événements des 31 mai et jours sui-
vants (4 juillet 1793, t, LXVIII, p. 238 et
suiv.) ; — mention honopable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid. p. 239). — Accepte la Constitu-
tion (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 452) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

(!) Voir page 238, col. 2, note 2.

SAI

— 533 —

SAI

SAILLANT (Du). — Voir Diisaillant.

SAILLARD, vice-président du département
du Jura. Décret le traduisant à la barre
de la Convention (27 juillet 1793, t. LXIX,
p. 592).

SAILLY, maire d'Orléans. Réclame la res-
ponsabilité de l'attentat commis contre
Léonard Bourdon (24 mars 1793, t. LX,
p. 507).

SAINT-AFFRIQUE (Commune et disteict
de), département de l'Aveyron. La Société
des Amis de la République envoie une
adresse de félicitations et dénonce la mu-
nicipalité (11 novembre 1792, t. LIII,
p. 352) ; — renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale (ibid.). — La connaissance des dé-
lits commis dans cette commune par des
volontaires nationaux est attribuée au tri-
bunal criminel du département du Gard
(28 janvier 1793, t. LVII, p. 731). — Rap-
port par Chabot tendant à faire rappor-
ter les procédures commencées lors des
troubles (31 janvier 1793, t. LVIII, p. 91) ;
— projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; —
adoption (ibid. p. 92). — Adresse relative
au jugement de Louis Capet et à l'assas-
sinat de Michel Lepeletier (26 février 1793,
t. LIX, p. 262). — Demande la prompte
punition des rebelles vaincus dans la Lo-
zère (20 juin 1793, t. LXVII, p. 4). —Les
autorités constituées de la commune décla-
rent n'avoir point adhéré à l'arrêté du dé-
partement pris à Rodez dans la séance du
27 juin relativement aux événements du
31 mai (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 654) ;
— insertion au Bulletin (ibid.).

SAINT-AIGNAN (Commune et canton de),
département de Loir-et-Cher. La Société
populaire et les autorités constituées an-
noncent que la Constitution a été acceptée
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214 et suiv.) ;
— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid. p. 215). — L'assem-
blée primaire du canton accepte la Cons-
titution (28 juillet, p. 605) ; — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid. p. 607).

SAINT-AMAND {suite).

clame contre un jugement relatif à la suc-
cession de son père (30 décembre 3792,
t. LVI, p. 74). — Demande à entrer en par-
tage avec son frère dans la succession de son
père (31 mars 1793, t. LXI, p. 14) ; — ren-
voi au comité de législation (ibid.).

SAINT-AMAND (Commune et canton de),
département du Cher. La Société popu-
laire annonce à la Convention que la Cons-
titution a été acceptée à l'unanimité
(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 316 et suiv.).
-- mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid. p. 317). — Le canton accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ;

— insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ibid. p. 124). — Les patriotes de cette com-
mune réfugiés à Douai acceptent la Cons-
titution (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 575) :

— insertion au Bulletin (ibid.). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la
Constitution (ibid. p. 575), (28 juillet,
p. 606).

SAINT-AMAND-LES-EAUX (Commune et
CANTON de), département du Nord. Lettre
du maréchal de camp Mouton relative à
l'affaire de Saint-Amand (30 septembre
1792, t. LU, p. 250 et suiv.).

SAINT - AMAND - TALLENDE (Commune
de), département du Puy-de-Dôme. La So-
ciété populaire accepte la Constitution
(5 août 1793, t. LXX, p. 251) ; — insertion
au Bulletin (iiid.).

SAINT-AMANT (Claude), sujet hollandais.
Demande un emploi dans les armées (20 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 29) ; — renvoi au
coseil exécutif (ibid.).

SAINT-AMARIN (Commune de), départe-
ment du Haut-Rhin. Adhère aux journées
des 31 mai, 1*' et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) j —
insertion au Bulletin et au prooès-verbal
(ibid. p. 203).

SAINT-AMAND (Citoyennk Maeie-Fran-
çoise), fille du citoyen BOUTEROLLE. Ré-

SAINT-AMBROISE (Commune de). Adresse
d'adhésion des citoyens au jugement rendu

SAI
SAINT-AMBROISE (suite).

534 — SAI

SAINT-ANTOINE (suite).

contre Louis Capet et demande l'exil de
toute la famille des Bourbons (20 février
1793, t. LIX, p. 30).

SAINT-ANDÊOL (Commune de), départe-
ment de l'Ardèche. Réclamation des admi-
nistrateurs de l'hôpital (10 novembre 1792,
t. LUI, p. 338).

SAIKT-ANDBE-DU-GARD (Commune de).
Lettre du maire relative au zèle civique des
citoyens (12 mai 1793, t. LXIV, p. 571) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ib-id.X

SAINT-ANDRÉ-EN-LA-MAEGHE (Canton
de), département de l'Eure. Adhère aux
journées des 31 mai et jours suivants et ac-
cepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 200) ; — insertion a,u Bulletin et au pro-
cès-verbal (ibid. p. 203).

SAINT- ANTOINE (Commune de), départe-
ment du Gers. Pétition demandant la réu-
nion de cette commune au département du
Lot-et-Garonne (18 octobre 1792, t. LU,
p. 552).

SAINT-ANTOINE (Faubourg de Paris).
Pétition au sujet de l'inaction des ouvriers
du camp de Paris (26 septembre 1792, t. LU,
p. 167). — 40 citoyens demandent à être ad-
mis à la barre. — Jour fixé (6 octobre,
p. 369). — Admis, ils dénoncent la négli-
gence apportée aux travaux du camp de
Paris (14 octobre, p. 500). — Adresse con-
cernant les menées des royalistes (17 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 124). — Pétition en
faveur des hommes du 10 août (13 janvier
1793, t. LVII, p. 33). — réputation et
adresse des sans-culottes du 14 juillet et
du 10 août (24 mars 1793, t. LX, p. 520 et
suiv.). — Présentation par le citoyen Mu-
zine, au nom du faubourg, d'une pétition
demandant le maximm et une contribution
sur les riches (l**"" mai 1793, t. LXIII, p. 681
et suiv.) ; — incident provoqué par une
phrase de cette pétition (ibid. p. 682 et
suiv.) ; — la Convention passe à l'ordre du
jour et accorde les honneurs de la séance
aux pétitionnaires (ibid. p. 689). — On an-
nonce que les citoyens du faubourg et ceux

des sections de la Butte-des- Moulins, de 1792
et des gardes françaises ont fait l'union
(31 mai 1793, t. LXV, p. 657). — Déclare
adhérer à l'Acte constitutionnel (4 juillet
1793, t. LXVIII, p. 256).

Voir Paris (Section des Quinze-Vingts).

SAINT-ARNOULT (Commune de), départe-
ment de l'Oise. Pétition relative aux sub-
sistances (2 avril 1793, t. LXI, p. 87) ; —
renvoi au comité d'agriculture (ibid.).

SAINT-ARNOULT (Commune de), départe-
ment de Seine-et-Oise. Compte rendu de
la conduite énergique de la municipalité
(31 mars 1793, t. LXI, p. 6).

SAINT-ARROUMEX (Commune de), dépar-
tement de la Haute-Garonne. La municipa-
lité fait un don patriotique (9 août 1793,
t. LXX, p. 540) ; — mention honorable et
insertion au Bullefin (ibid. p. 541).

SAINT-ASTIER (Commune de), district de
Périgueux. Lettre du président du tribu-
nal de cassation concernant une procédure
commencée par l'assesseur du juge de paix
contre les citoyens Mandary et Bellevaux
(27 octobre 1792, t. LIII, p. 3).

SAINT-AUBIN (Commune de), département
de l'Aube. Accepte la Constitution (31 juil-
let 1793, t. "LXX, p. 34) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid. p. 35 et suiv.).

S AINT-AUBIN-D' AUBIGNE (Commune de) ,
département d'Ille-et-Vilaine. La commun©
a bien mérité de la patrie (2 avril 1793,
t. LXI, p. 103). — Le procureur de la com-
mune annonce l'acceptation de la Consti-
tution (5 août 1793, t. LXX, p. 266 et suiv.);
— insertion au Bulletin (ibid. p. 267).

S AIN"T - AUBIN - DU - CORMIER (Commune
de), département d'Ille-et- Vilaine. La com-
mune a bien mérité de la patrie (2 avril
1793, t. LXI, p. 103). — Le citoyen Mastin,
secrétaire, envoie à la Convention s» rétrac-

SAI

— 535 —

SAI

SAINT- AUBIN- DU-CORMIER (suite).

tation et celle des membres de cette com-
mune à l'arrêté liberticide pris le 6 juin ;
ils jurent d'obéir aux décrets et acceptent
la Constitution (7 août 1793, t. LXX, p. 417
et suiv.) ; — renvoi au comité de Sûreté
générale et insertion au Bulletin (ibid.
p. 418).

SAINT-AVOLD (Commune et canton de).
département de la Moselle. Pétition en fa-
veur de citoyens détenus dans les fers
(20 novembre 1792, t. LUI, p. 489). — La
municipalité demande qu'il soit pris des
mesures pour donner des soins aux soldats
malades (22 janvier 1793, t. LVII, p. 538).

— Adresse relative au jugement de Louis
Capet (10 février 1793, t. LVIII, p. 430). —
La municipalité demande sa réintégration
dans ses droits d'affouage (7 mars 1793,
t. LIX p. 665) ; — renvoi au comité des
domaines (ibid.). — Le conseil général se
plaint que la citoyenne Werdel fasse faire
des coupes dans plusieurs parties des fo-
rêts nationales (ibid.) ; — renvoi au comité
des domaines (ibid.). — Le conseil général
fait arrêter les bois de charpente destinés à
la Hollande et invite les municipalités voi-
sines à pi-endre les mêmes mesures (ibid.) ;

— renvoi au comité des domaines (ibid.
p. 666). — La Convention décide la mise à
l'ordre du jour du rapport sur la pétition
de la municipalité relative aux soins à don-
ner aux soldats malades (10 avril 1793,
t. LXI, p. 509). — La Société républicaine
des Amis de la liberté et de l'égalité fait un
don patriotique et rend compte des opéra-
tions du recrutement (ibid. p. 517). — Men-
tion honorable (ibid.). — La Société des
Amis de la liberté et de l'égalité annonce
des dons patriotiques et assure la Conven-
tion de son dévouement à la République
(t. LXIII, p. 791). — L'assemblée primaire
acceptiO la Constitution (28 jixillet 1793,
t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid. p, fe07). — La 2^ sec-
tion du canton accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

SAINT-BAIMONT (Alexandre). Ecrit que
la loi du 12 septembre 1792 ne lui «st pas
applicable (25 février 1793, t. UX, p. 179) ;
— renvoi au comité de législation (ibid.).

SAINT-BARTHÉLEMY (Commune de). La
Société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité annonce que cette commune après avoir
fourni .son contingent fait un don patrio-
tique (7 juin 1793, t. LXVI, p. 126 et suiv.) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.).

SAINT-BAUSSANT (Commune de). Fait un
don patriotique (25 mars 1793, t. LX,
p. 537).

SAINT-BÊAT (Commune de). Adres^'e des
gendarmes relative à l'autorisation d^élire
leurs chefs (6 mars 1793, t. LIX, p. 528) ; —
renvoi au comité d© la guerre (ibid.).

SAINT - BENIN - DES - CHAMPS (Commune
de). Adresse d'adhésion des membres du co-
mité central des sections (23 octobr-e 1792,

t. LU, p.

SAINT-BON (Commune de). Adresse d'adhé-
sion de la municipalité (13 octobre 1792,
t. LU, p. 476).

SAINT-BENOIT-D'HÉBERTOT (Commune
de). Les citoyens adhèrent a.ux décrets des
31 mai et 2 juin et demandent le projet du
Constitution et le Bulletin (8 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 406) ; — renvoi de la, der-
nière demande au comité de correspon-
dance, mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.).

SAINT-BENOIT-DU-SALUT (Canton de),
département de l'Indre. Accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

SAINT-BERTHEVIN (Commune de), dépar-
tement de la Mayenne. Accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 121); — in-
sertion au Bulletin et au procès- verbal
(ibid. p. 124).

SAINT-BRIAO (Commune de), département
d'Ille-et-A'ilaine. Adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin et accepte la Consti-
tution (4 août 1793, t. LXX, p. 201); —
insertion au B'ulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

SAI

— 536 —

SAI

SAINT-BRICE (Canton de), département de
la Marne. L'assemblée primaire accepte la
Constitution à l'unanimité (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).

SAINT-BRIEUC (Commune et canton de), dé-
partement des Côtes-du-Nord. Don patrio-
tique d'un citoyen (18 octobre, t. LU,
p. 559). — Adresse d'adhésion de la Société
populaire (21 octobre, p. 597). — La Société
des Amis de la liberté et de l'égalité fait un
don patriotique (19 février 1793, t. LVIII,
p. 576). — On signale la bravoure des gar-
des nationales (4i|avril 1793, t. LXI, p. 293).
— Le canton adhère aux journées des 31 mai
et jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201), (p. 203).

SAINT-BRIS (Commune de), département
de l'Yonne. Accepte la Constitution à l'u-
nanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ;
— insertion au Bulletin (ihid. p. 10).

SAINT-BROING-LE-BOIS (Commune de).
Fait un don patriotique (31 mars 1793,
t. LXI, p. 20).

SAINT-CALAIS (Commune de), départe-
ment de la Sarthe. Accepte la Constitution
à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 8) ; — insertion au Bulletin (ihid.
p. 10).

SAINT-CERÊ (Commune de), département
du Lot. Don patriotique du maire (3 mars
1793, t. LIX, p. 568). — Les républicains
adhèrent aux décrets des 31 mai et 2 juin
(27 juin 1793, t. LXVII, p. 526 et suiv.) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid. p. 537).

SAINT-CHAMOND (Commune de), départe-
ment de Rhône-et-Loire. Adresse d'adhé-
sion des Amis de la liberté et de l'égalité
(23 octobre 1792, t. LU, p. 628). — Adresse
d'adhésion de la Société populaire (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 50). — Les citoyens
expriment à la Convention la douleur
qu'ils ressentent de ses discussions et dé-
clarent qu'ils ne reconnaissent de Conven-
tion nationale que celle de la Montagne
(21 mai 1793, t. LXV, p. 135 et suiv.). —

SAINT-CHAMOND {suite).

La Société populaire applaudit à la jour-
née du 31 mai qui a assuré à la France
une Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 585) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.).

SAINT-CHARTIER (Commune de), dépar-
tement de l'Indre. Adhère aux journées
des 31 mai, l*"" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ; —
insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ihid. p. 203).

SAINT-CHELY - D'APCHER (Canton et
DISTRICT de), département de la Lozère.
Le président de l'assemblée primaire du
canton annonce l'acceptation de la Cons-
titution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.). — Le procureur
syndic du district annonce que les citoyens
des cantons de Saint-Chél}''-d'Apcher, d'Au-
mont, du Malzieu et de Fournels ont ac-
c-epté la Constitution, qu'ils ont adhéré aux
journées des 31 mai et 2 juin et qu'ils de-
mandent la punition de l'assassin de Marat
(ihid.) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid.).

SAINT-CHRISTOPHE. — Voir Limoges.

SAINT - CHRISTOPHE - ENTRE - DEUX -
GUIERS (Commune de), département de
l'Isère. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — in-
sertion au Bulletin (ihid. p. 10).

SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE (Canton de),
département de la Manche. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ;
— insertion au Bulletin et au procès-ver-
bal (ihid. p. 124).

SAINT-CLAUDE (Commune de), district de
Confolens, département de la Charente.
Pétition en faveur des citoyens qui défen-
dent les frontières (9 novembre 1792,
t. Lin, p. 319). — Adresse relative au ju-
gement du tyran (10 février 1793, t. LVIII,
p. 430).

SAI

537

SAI

SAINT-CLÉMENT (Commune de), départe-
ment de l'Yonne. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123), (7 août,
p. 413).

SAINT-CONNEC (Commune de), départe-
ment des Côtes-du-Nord. Adhère aux jour-
nées des 31 mai, l*""" et 2 juin et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 203) ;
— insertion au Bulletin et au procès-ver-
bal (ihid.).

SAINT-CRICQ (Jean-Paul), lieutenant^co-
lonel. Il lui sera payé chaque année, à ti-
tre de pension, la somme de 1,800 livres
(19 juin 1793, t. LXVI, p. 698).

SAINT-CYPRIEN (Canton de). Mention
honorable du patriotisme des habitants
(26 septembre 1792, t. LU, p. 152).

SAINT-CYR (Maec- Antoine), lieutenant-co-
lonel. Envoie un mémoire justificatif de sa
conduite (26 octobre 1792, t. LII^ p. 681).

SAINT-CYR, capitaine. Fait un don patrio-
tique (27 octobre 1792, t. LIII, p. 6).

SAINT-CYR (Maison d'éducation de). Dé-
cret sur la suppression de la maison d'é-
ducation (16 mars 1793, t. LX, p. 237 et
suiv.). — Renvoi au comité des finances
d'un état nominatif des personnes ci-de-
vant attachées à l'administration et au ser-
vice de la maison (7 avril 1793, t. LXI,
p. 393).

Voir As truc.

SAINT-CYR - DU - VAUDREUIL (Commune
de), département de l'Eure. Les officiers
municipaux font part à la Convention de
l'acceptation de la Constitution et solli-
citent un secours en subsistances, la grêle
ayant détruit les récoltes (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 72) ; — renvoi au ministre de
l'intérieur, insertion au Bulletin et ren-
voi à la commission des Six (ihid.).

SAINT-DENIS (Commune et canton de),
département de Paris. Décret relatif à l'in-

SAINT-DENIS imite)

ventaire du Trésor et des autres dépôts
qui s'y trouvent (14 octobre 1792, t. LIÏ,
p. 492). — Décret relatif à la remise dans
une fonderie nationale de trente milliers
de cuivre contre trois pièces de canon
(ihid.). — Le ministre de l'intérieur de-
mande une décision au sujet de la distri-
bution de pain qui était faite chaque se-
maine aux pauvres de la ville (6 novembre

1792, t. LUI, p. 200) ; — renvoi au comité
des secours publics (ihid.). — Le président
de la section des Champs-Elysées envoie
le procès-verbal d'une visite faite dans les
magasins militaires de Saint-Denis (ihtd.
p. 201). — Il n'y a pas lieu à transférer au
Palais-Bourbon le magasin des effets mi-
litaires actuellement à Saint-Denis (27 no-
vembre, p. 605). — La Société des Amis
de la liberté et de l'égalité proteste contre
les accusations d'incivisme portées contre
elle (3 février 1793, t. LVm, p. 183). — La
municipalité demande l'autorisation de
s'imposer une somme additionnelle à ses
contributions (10 février, p. 440) ; — ren-
voi au comité des finances (ihid.). —
Adresse relative au jugement de Louis Ca-
pet (17 février, p. 638). — Don patriotique
des officiers de santé et employés des hôpi-
taux militaires (10 mars 1793, t. LX, p. 45).

— Décret portant qu'il lui sera avancé une
somme de 100,000 livres pour ses subsis-
tances (16 avril 1793, t. LXII, p. 179). —
Adresse du directoire annonçant à la Con-
vention la levée de 150 volontaires (29 mai

1793, t. LXV, p. 548) ; — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ihid.). — La
Société populaire félicite la Convention de
l'achèvement de la Constitution et l'invite
à remédier au désordre des finances
(30 juin 1793, t. LXVII, p. 674 et suiv.) ; —
mention honorable (ihid. p. 675). — Le
directoire du département de Paris de-
mande une loi qui ordonne la continuation
de deux fondations existant en faveur des
pauvres (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 20) ;

— renvoi au comité des secours publics
(ihid.). — Une députation des assemblées
primaires du canton félicite la Convention
de l'achèvement de la Constitution (8 juil-
let, p. 437 et suiv.) ; — réponse du Prési-
dent (ihid. p. 438). — Rapport par Saint"-
Martin (Ardèche) sur la demande du di-
rectoire du département de Paris relative
aux fondations existant en faveur des pau-
vres (14 juillet, p. 713) ; — projet de décret
(ihid.) ; — adoption (ibid.). — L'assem-
blée primaire du canton accepte la Cons-

SAI
SAINT-DENIS (suite).

- 538 - SAI

SAINT-DIÉ (suite).

titution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ;
— mention honorable, insertion au Bulle-
Un et renvoi à la commission des Six
(ibid. ). — Décret portant que les tombeaux
des ci-devant rois élevés dans l'église de
Saint-Denis seront détruits le 10 août
(P»- août 1793, t. LXX, p. 108).

SAINT-DENIS (Magasins militaires de).
^— Voir Fournitures aux armées.

SAINT-DENIS

Saint-Denis.

(Porte). — - Voir Porte

SAINT-DENIS-D'ANJOU (Commune de),
déparbement de la Mayenne. Adhère aux
journées des 31 mai, l*^"" et 2 juin et accepte
la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 200) ; — insertion au Bulletin et au
procès-verbal (ihid. p. 203).

SAINT - DENIS - DE - L'HOTEL (Commune
de), département du Loiret. Accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin
(ibid. p. 10).

SAINT-DÉSIRÉ, capitaine au 10« régiment
de hussards, suspendu de ses fonctions par
les commissaires de la Convention dans la
Belgique. Décret portant qu'il sera rem-
placé (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 616).

SAINT-DIDIER (Commune de). Demande
de secours pour les indigents (14 février
1793, t. LVIII, p. 518). — Adresse du con-
seil général relative au jugement de Louis
Capet et à l'assassinat de Michel Lepele-
tier (l^' mars 1793, t. LIX, p. 500).

SAINT-DIE (District et canton de), dé-
partement des Voages. Sera le chef-lieu de
l'assemblée électorale du département des
Vosges (30 octobre 1792, t. LIII, p. 62). —
Décret relatif aux enchères et adjudica-
tions à faire dans ce district (3 juin 1793,
t. LXVI, p. 10). — L'assemblée primaire

du canton accepte la Constitution (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 34) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (^bid. p. 35 et suiv.).

SAINT-DIË-SUR-LOIRE (Commune de).
— Voir. — Saint-Dyés-ttr-Loire.

SAINT-DIZIER (District et canton de),
département de la Haute-Marne. Pétition
du ci-devant commissaire du pouvoir exé-
cutif près le tribunal de Saint-Dizier
(2 novembre 1792, t. LUI, p. 109 et suiv.);
— renvoi au pouvoir exécutif (ihid. p. 110).
Les administrateurs envoient un état des
dons patriotiques faits par les différentes
communes du district (11 mai 1793, t. LXIV,
p. 544). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (22 juillet 1793,
t. LXÏX, p. 311) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

SAINT-DOMINGUE. Adresse de remercie-
ments des citoyens de couleur (3 octobre
1792, t. LU, p. 289). — Le ministre de la
marine demande l'autorisation d'acquitter
les traites tirées de Saint - Domingue
(5 octobre, p. 335 et suiv.). — Nouvelle
lettre du ministre de la marine (11 octobre,
p. 450), (p. 461). — Renvoi aux comités des
finances, de commerce et des colonies (ibid.
p. 462). — Pétition de trois habitants dé-
portés en France (14 octobre, p. 498). —
Dépêches! envoyées par le ministre de la
marine (26 octobre, p. 679). — Rapport par
Mazade-Percin concernant les traites tirées
par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur
le Trésor de la République (2 novembre
1792, t. LUI, p. 117 et suiv.) ; — projet de
décret (ibid. p. 119) ; — discussion (ibid.
et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 120).

— Renseignements sur l'état de la colonie
(6 novembre, p. 201), (11 novembre, p. 363).

— Le ministre de la marine demande l'au-
torisation d'acquitter les lettres de change
tirées de Saint-Domingue (16 décembre
1792, t. LV, p. 77) ; — renvoi au comité co-
lonial (ibid. p. 78). — Envoi de pièces re-
latives à des particuliers de cette île (20 dé-
cembre, p. 196). — Détails sur l'état de la
colonie (28 décembre 1792, t. LVI, p. 5) ; —
Genest, ministre de la République auprès-
des Etats-Unis, demande s'il devra acquit-

SAI
SAINT-DOMINGUE {8uUe\.

539 — SAI

SAINT-DOMINGUE (suite).

ter les traites tirées sur Saint-Domingue
(10 janvier 1793, p- 709). — Lettre des com-
missaires civils sur l'état de la colonie
(11 janvier 1793, p. 727 et suiv.). — Les
commissaires annoncent qu'ils envoient en
France le citoyen Claudin (ihid. p. 728). —
Renseignements sur l'état de la colonie
(14 janvier 1793, t. LVII, p. 42). — Lee ha-
bitants réclament les secours qui leur
avaient été accordés par la loi du 18 mai
1792 (18 janvier, p. 424), — Renseignements
sur l'état de la colonie (24 janvier, p. 638).

— Le rapport du citoyen Roume sera im-
primé et distribué (30 janvier 1793, t. LVIII.
p. 31). — Texte de ce rapport (ibid. p. 67
et suiv.). — Décrets relatifs aux fonction-
naires civils «t militaires prévenus d'avoir
été les agents du projet de contre-révolu-
tion (4 février, p. 190), (6 février, p. 292).

— Décret relatif aux officiers, sous-officiers
et soldats qui sont restés fidèles à leur poste
(7 février, p. 347). — Lettre et instruction
du commissaire civil (14 février, p. 521). —
Le ministre de la marine écrit au sujet des
lettres de change tirées de Saint-Domingue
(17 février, p. 634). — Envoi des procès-
verbaux de la commission intermédiaire
de la patrie française (ihid. p. 637). — Let-
tre du président de la commission intermé-
diaire (18 février, p. 701 et suiv.), — Péti-
tion des colons déportés (15 mars 1793,
t. LX, p. 220) ; — renvoi aux comités colo-
nial et de marine réunis (ihid. p. 221), —
Renseignements sur l'état de la colonie
(27 mars, p. 594 et suiv.). — Bordereau des
traites tirées de cette colonie (28 mars,
p. 632). — Pétition des citoyens du Havre
et des colons, qui se disent commissaires do
Saint-Domingue, sur le paiement des trai-
tes de cette colonie (10 avril 1793, t. LXI,
p. 514); — reaivoi aux comités colonial et de
marine réunis (ibid.). — Renvoi au comité
colonial et des secours réunis d'une lettre
relative aux secours à accorder aux enfants
des habitants incendiés (30 avril 1793,
t. LXIXI, p. 618). — Annonce de nouveaux
troubles (1" mai, p. 672) ; — renvoi au co-
mité colonial (ibid.). — Rapport par Der-
nier sur les traites tirées par l'ordonnateur
de Saint-Domingue sur la trésorerie natio-
nale (9 mai 1793, t. LXIV, p. 354 et suiv.) ;
projet de décret (iUd. p. .3S6) ; — adoption
avec amendement (ihid. p. 357). — Texte
définitif -du décret rendu (ihid.), — Décret
portant que les comités de marine et colo-
nial feront un rapport sur les troubles de
Saint-Domingue et sur les moyens d'y remé-

dier (ihid. p, 358). — Des citoyens déportés
demandent à la Convention de prononcer
sur leur pétition (23 mai 1793, t. LXV,
p. 219) ; — renvoi au comité colonial
(ibid.); — rapport et projet de décret
(28 mai, p. 489) ; — adoption (ihid.). —
Décret relatif au retour dans leurs foyers
des patriotes qui habitaient la colonie
avant la Révolution (21 juin 1793, t. KKVII,
p, 43). — Pétition demandant le rapport
du décret du 9 mai relatif aux lettres de
change tirées de Saint-Domingue (26 juin,
p. 4Ô8.) ; — renvoi aux comités des colo-
nies, de commerce et des finances réunis
(ihid.). — Lettre annonçant que l'anar-
chie règne dans la colonie et accusant les
commissaires civils Polverel et Sonthonax
d'être les auteurs des maux dont souffre
la colonie (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 39) ;
— la Convention décrète d'accusation Pol-
verel et Sonthonax et charge le comité de
Salut public de faire un rapport sur les
moyens de rétablir l'ordre (ihid.). — Des
citoyens appellent l'attention de la Con-
vention sur les malheurs de l'île (4 août
1793, t. LXX, p. 232) ; — ■ renvoi aux comi-
tés de marine, des colonies et de Salut pu-
blic (ibid.).

SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE (Commune et can-
ton de), département de Loir-et-Cher.
Adresse d'adhésion des Amis de la liberté
et de l'égalité (11 octobre 1792, t. LU,
p. 449). — L'assemblée primaire accepte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 606) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid. p. 607).

SAINT - ELIX - GIMOIS, département du
Gers. Les citoyens félicitent la Montagne
pour les journées des 31 mai, l^'" et 2 juin
et adhèrent aux décrets de la Convention
(21 juillet 1793, t. LXIX, p. 262) ; — men-
tion honora,ble, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (%hid.).

SAINT-ELOI (Commune de), canton de Gi-
sors. On fait part à la Convention de la
désolation dans laquelle se trouve cette
commune par suite d'un violent orage
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 225) ; — renvoi
au comité des secours (ihid.).

SAI

— oiO —

SAI

SAINT-ESPRIT (Commune du), près
Bayonne. Décret accordant la restitution
d'une somme de 1,008 livres 16 sous à la mu-
nicipalité (18 février 1793, t. LVIII, p. 703).
— La Société des Amis de la liberté et de
l'égalité fait un don patriotique (11 juin
1793, t. LXVI, p. 272) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ihid.). Le
conseil général et la Société populaire
demandent à la Convention que le ci-
toyen Ysabeau soit conservé dans le même
poste (14 juillet, t. LXVIII, p. 704) ; — ren-
voi au comité de Salut public (ihid.). — Les
administrateurs de la Société républicaine
envoient un don patriotique (16 juillet
1793, t. LXIX, p. 49) ; — mention honorable
et insertion au Bidletin (ihid.). — La So-
ciété républicaine adhère à l'Acte constitu-
tionnel (17 juillet, p. 61) ; — mention ho-
norable et insertion au Bidletin (ihid.).

SAINT-ETIENNE (Commune, canton et
DiSTEiCT de), département de Ehône-et-
Loire. Adresse d'adhésion des citoyens (17 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 533). — Adresse d'adhé-
sion de la commune (23 octobre, p. 628). —
Les administrateurs du district font une
adresse relative au jugement de Louis Ca-
pet(19 mars 1793, t. LX, p. 313). — Adresse
des électeurs approuvant les décrets rendus
depuis le 31 mai et désapprouvant les ar-
rêtés contre-révolutionnaires de leur dépar-
tement (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 71) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.). — Le canton accepte la Constitution
(8 août 1793, t. LXX, p. 505) ; — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid.).

SAINT-ETIENNE (Manufacture d'armes
de). Rapport des commissaires qui ont été
envoyés à la manufacture d'armes par l'As-
semblée législative (2 octobre 1792, t. LII,
p. 276). — Lettre des membres de la com-
mission de vérification des armes fabriquées
à la manufacture (28 octobre, p. 663). —
Compte rendu, par Romme, de la fabrica-
tion des armes à la manufacture d'armes
(30 octobre 1792, t. LUI, p. 63). — Lettre
des commissaires chargés de la vérification
des armes à feu (25 janvier 1793, t. LVII,
p. 640). — La commission de vérification
demande une somme de 300,000 livres pour
la fabrication et la réparation des armes à
la manufacture (6 février 1793, t. LVIII,
p. 284) ; — renvoi aux comités de la guerre,
des finances et des marchés réunis (ihid.).
— Lettre du conseil général de la commune
relative à la fabrication des armes (7 fé-

SAINT- ETIENNE isuiie\

vrier, p. 340). — Pétition des fabricants
d'armes relative à la situation des ouvriers
{IQ février, p. 439). — Réclamation des ci-
toyens de Saint-Etienne contre le décret
qui concerne les manufactures (16 février,
p. 610). — Des députés extraordinaires
de Saint-Etienne demandent une augmen-
tation du prix des fusils fabriqués pour le
gouvernement (18 février, p. 702) ', — ren-
voi à la commission des marchés (ihid.).

— Lettre du ministre de la guerre relative
à la manufacture (27 février 1793, t. LIX,
p. 288) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid.). — Le ministre de la guerre trans-
met les devis des prix que le conseil d'ad-
ministration de la manufacture de Saint-
Etienne croit juste d'accorder aux ou-
vriers (ihid.) ; — renvoi au comité de la
guerre (ihid.). — Plaintes des ouvriers
(6 mars, p. 634) ; — renvoi au comité de
la guerre (ihid.). — Les ouvriers de la
manufacture demandent , par J'organe
de la commune de Paris, qu'on leur donne
du travail (16 mars 1793, t. LX, p. 240) ;

— renvoi au comité de la guerre (ihid.
p. 241). — Les administrateurs du dis-
trict demandent à la Convention de ren-
dre leur activité aux manufactures d'ar-
mes de cette ville (19 mars, p. 313). — Dé-
cret approuvant les mesures prises par les
commissaires de la Convention en ce qui
oonoerne les manufactures d'armes (20 mars,
p. 349). — Pétition des citoyens et ouvriers
de la manufacture relative aux prix fixés
pour les fusils (25 avril 1793, t. LXIII,
p. 302) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid.). — Renvoi au comité de la guerr<^
d'une pétition des corps administratifs ré-
clamant une augmentation sur le prix 3es
fusils (11 mai 1793, t. LXIV, p. 556). —
Lettre des commissaires à l'armée des Py-
rénées-Orientales sur la situation de la ma-
nufacture d'armes (30 mai 1793, t. LXV,
p. 610 et suiv.) ; — projet de décret pré-
senté par Cambon sur les moyens d'accélé-
rer la fabrication des armes (ihid. p. 613),

— adoption (ihid.); — décret nommant
Lesterpt-Beauvais en qualité de représen-
tant du peuple, commissaire près la manu-
facture (ihid. p. 616). — Décret nommant
Noël Pointe, en qualité de commissaire
pour la surveillance de la fabrication des
armes en remplacement de Lesterpt-Beau-
vais (20 juin 1793, t. LXVII, p. 22). — Le
citoyen Bouillet, commissaire du Conseil
exécutif provisoire près la manufacture
d'armes de Saint-Etienne, écrit que les fu-

SAI

— 541 —

SAI

SAINT-ÉTIENNE {suite}.

sils apportés à la commission ont été arrê-
tés par ordre du département de Rhône-
et-Loire (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 598) ;
— renvoi au comité de la guerre (ibid.).

SAINT - ETIENNE - DE-EOUYRAY (Com-
mune de). Deux citoyens demandent des
secours à raison d'un incendie (7 mars
1793, t. LIX, p. 570) ; — renvoi au comité
des secours (ibid.).

SAINT-ÊTIENNE -i VALLÉE-FRANÇAISE
(Commune de). Décret sur les troubles
(17 décembre 1792, t. LV, p. 91).

SAINT-FARGEAU (District et canton de),
département de l'Yonne. Adresse d'adhé-
sion du district (2 octobre 1792, t. LU,
p. 274). — Adresse d'adhésion des admi-
nistrateurs du district (11 octobre, p. 449).
— Adresse des administrateurs relative au
jugement de Louis Capet et à l'assassinat
de Michel Lepeletier (14 février 1793,
t. LVIII, p. 522). — Adresse du tribunal
relative au jugement de Louis Capet et à
l'assassinat de Michel Lepeletier (18 mars
1793, t. LX, p. 283). —.Mention honorable
du zèle des citoyens (29 mars, p. 695). — La
Société des Amis de la liberté et de l'égalité
proteste contre l'enlèvement par la munici-
palité des armes des agents de la fille de
Michel Lepeletier (4 mai 1793, t. LXIV, p. 40
et suiv.). — L'administration du district
soumet à la Convention une adresse de la
Société populaire de La Rochelle qu'elle
trouve contraire à l'article 6 du décret du
27 juin (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 457 et
suiv.) ; — mention honorable et renvoi au
comité de Sûreté générale (ibid. p. 458). —
Le canton adhère aux journées des 31 mai,
l**" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203).

SAINT - FÉLIX-DE - FAUCADE (Commune
de). Fait un don patriotique (10 mai 1793,
t. LXIV, p. 411) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

SAINT-FERREOL (Commune de). Observa-
tions au sujet des contributions dues par
la commune (7 mars 1793, t. LIX, p. 670).
3 5

SAINT-FIEF, adjudant général, colonel de
l'armée de la Belgique. Est choisi comme
adjoint au ministre de la guerre (11 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 453). — Proposition
de le relever de la garde qui lui a été don-
née (25 mai 1793, t. LXV, p. 300) ; — décret
(ibid. p. 302).

Voir Adjoints du ministre de la guerre.

SAINT-FIRMIN (Commune de), départe-
ment de l'Oise. La municipalité adhère
aux décrets des 31 mai et 2 juin et proteste
de son dévouement à la République (26 juin
1793, t. LXVII, p. 473 et suiv.) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.
p. 474).

SAINT - FLORENT - SUR-CHER (Commune
de), département du Cher. Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 120) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

SAINT - FLORENT - LE - VIEIL (Communs
de), département de Maine - et - Loire.
Adresse d'adhésion du conseil général
de la commune (29 octobre 1792, t. LIII,
p. 30). — Prendra le nom de Mont-Glone
(22 février 1793, t. LIX, p. 81).

Voir Mont-Glone.

SAINT-FLORENTIN (Commune, canton et
DISTRICT de), département de l'Yonne.
Adresse d'adhésion des administrateurs du
district (14 octobre 1792, t. LU, p. 489). —
On annonce que la commune a nommé un
curé à la place du juge de paix (6 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 390). — Adresse du con-
seil général relative au jugement de Louis
Capet et à l'assassinat de Michel Lepele-
tier (11 février 1793, t. LVIII, p. 446). —
L'administration des subsistances de Pa-
ris demande l'autorisation de couper une
réserve de bois dans ce district (28 mars
1793, t. LX, p. 632) ; — renvoi au comité
des domaines (ibid.). — La Société républi-
caine et des citoyens adhèrent aux décrets des
31 mai, l^^et 2 juin (21 juin 1793, t. LXVIÏ,
p. 29 et suiv.) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid. p. 30). — Le
bureau de paix et de jurisprudence de la
commune adhère aux décrets des 31 mai et
2 juin et réclame le jugement des députés
arrêtés (28 juin, p. 605 et suiv.) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin

SAI

SAIMT-PLORENTIN {suite).

— 542 — SAI

SAINT-FLOUR [suitei.

(ibid. p. 606). — Le conseil général de la
commune jure de ne reconnaître que la
Convention nationale et annonce que 978 li-
vres ont été distribuées aux parents des
défenseurs de la patTie (29 juin, p. 631) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.). — L'assemblée primaire du
canton adhère aux journées des 31 mai,
!«■ et 2 juin et accepte la Constitution
(20 juillet 1V93, t. LXIX, p. 214); —
(28 juillet, p. 606). — Le comité de salut
p-ublic de la commune envoie un député
à la Convention pour lui faire part des
mesures prises pour réprimer les contre-
révolutionnaires (4 a<oût 1793, t. LXX,
p. 227) ; — mention honorable et renvoi
aux comités de Salut public et de Sûreté
générale (ibid.).

SAINT-FLOUE, (Commune, canton et dis-
trict de), département du Cantal. Le di-
rectoire transmet un procès-verbal des dis-
positions faites au profit de la nation par
le citoyen Salvage, officier de santé (3 mars
1793, t. LIX, p. 463) ; — ordre du jour
{■ibid.). — La Société républicaine fait un
don patriotique (24 mars 1793, t. LX,
p. 525). — Les administrateurs du district
font connaître les mouvements contre-ré-
volutionnaires du département de la Lo-
zère (2 juin 1793, t. LXV, p. 696 et suiv.).

— Les corps administratifs de la commune
rendient compte des succès remportés sur
les rebelles dans le département de la Lo-
zère (4 juin 1793, t. LXVI, p. 56). —
Les corps administratifs écrivent que les
brigands du département de la Lozère
sont dissipés (7 juin, p. 141). — An-
noncent l'arrestation de Charrier et de
son aide de camp Laporte (8 juin, p. 165) ;

— décret portant que les corps constitués
de Sainfe-Flour ont bien mérité de la pa-
trie (ibid.). — Transmettent des détails sur
les troubles de la Lozère (10 juin, p. 233;).

— Ecrivent que lès brigands se sont dis-
persés dans les montagnes où ils sont vi-
goureusement poursuivis (12 juin, p. 450).

— L'assemblée primaire de la commune ac-
cepte la Constitution (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 214), (ibid. p. 232) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid. p. 214). — Les corps cons-
titués de la commune annoncent l'accep-
tation de la Constitution par tous les can-
tons du district et demandent que le chef-
Ken du département soit conservé dans

cette commune et non transporté à Auril-
lac, et adressent à la Convention le rap-
port relatif à l'expédition de la Lozère
(3 août 1793, t. LXX, p. 161 et suiv.) ; —
insertion au Bulletin (ibid. p. 162). — La
section du collège adhère aux journées des
31 mai et jours suivants et accepte la Cons-
titution (4 août, p. 2G1) ; — insertion au
Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).
— Les corps constitués de la commune an-
noncent l'acceptation de la Cons-titution
(7 août, p. 413) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.).

SAINT-FORTUNADE (Commune de). Don
patriotique (2 octobre 1792, t. LU, p. 275).

SAINT-FBIANT, de l'état-major de Wimp-
fen. Duroy demande sa destitution (26 juin
1793, t. LXVn, p. 511) ; — renvoi au comité
de Salut public (ibid. p. 512).

SAINT-GAUDENS (Commune et district
de). Adresse d'adhésion de la Société libre
et républicaine (11 novembre 1792, t. LIII,
p. 352). — Mention honorable du zèle du
tribunal de district (25 février 1793,
t. LIX, p. 182). — Adresse des gendarmes
demandant Tautorisation d'élire leurs chefs
(2 mars, p. 528) ; — renvoi au comité de
la guerre (ibid.). — La Société des Amis
de la liberté et de l'égalité envoie une
adresse relative au jugement de Louis Ca-
pet et à l'assassinat de Michel Lepeletier
et un don patriotique (22 mars 1793, t. LX,
p. 430). — Les administrateurs envoient
une adresse d'adhésion aux décrets de la
Convention (12 avril 1793, t. LXI, p. 616) ;
— renvoi au comité de la guerre (ibid.
p. 617).

SAINT-GAULTIER (Canton de), départe-
ment de l'Indre. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

SAINT - GENEST - D'AMBIERE (Commune
de), département de la Vienne. Adhère aux
journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte
la Constitution (4 août 1793, t. LXX.
p. 201) ; — insertion au Bulletin et au
procès- verbal (ibid. p. 203),

SAI

— 543

SAI

SAINT-GENGOUX (Commune de). Adresse
des républicains relative au jugement de
Louis Capet et» demande d'une Constitu-
tion vraiment républicaine (28 février 1793,
t. LIX, p. 316 et suiv.). — Adresse deman-
dant que la commune soit autorisée à
changer son nom en celui de Jouvence
(4 mars, p. 581 et suiv.) ; — décret ordon-
nant qu'à l'avenir la commune de Saint-
Gengoux portera le nom de Jouvence (ibid.

SAINT-GENIEZ, officier municipal à Mon-
tauban. Décret le suspendant de ses fonc-
tions (1<^ aoûU 1793, t. LXX, p. 78).

SAINT-GENIEZ-DE-COMOLAS (Commune
de), département du Gard. La Société po-
pulaire demande à la Convention de don-
ner une Constitution à la France et de
mettre fin a,ux querelles qui la divisent
(7 juin 1793, t. LXVI, p. 120) ; — mention
honorable eb insertion au Bulletin (ibid.),

SAINT-GENIEZ-D'OLT (Commune et can-
ton de), département de l'Aveyron. Les
sans-culottes écrivent qu'ils ont fourni bien
au delà de leur contingent dans le dernier
recrutement et offrent un don patriotique
(3 juin 1793, t. LXIV, p. 2 et suiv.) ; —
mentiion honorable et insertion au Bulle-
tin (ibid. p. 3). — - Compte rendu de la
conduite des sans-culottes (9 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 492) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.). — L'assem-
blée primaire du canton accepte la Cons-
titution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid. et
suiv.).

SAINT-GENOIS, commune du Tournaisis.
Décret sur sa réunion à la France (23 mars
1793, t. LX, p.

SAINT-GEORGE S-BLACANEIX (Commune
DE), département de la Dordogne. Décret
relatif à la distraction de cette commune
du district de Mussidan et à son rattache-
ment au district de Bergerac (27 juillet
1793, t. LXIX, p. 578 et suiv.).

SAINT-GÊRAND-LE-PUY (Commune db),
département de l'Allier. Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; —
insertion au Bulletin et au procèa-verbal
fibid. p. 124).

SAINT-GERMAIN (M-»" de). Fait un don
patriotique (7 octobre 1792, t. LU, p. 386).

SAINT-GERMAIN (Mari et femme). Font
un don patriotique (2 décembre 1792,
t. LIV, p. 51), (ibid. p. 55).

SAINT-GERMAIN (Commune de), départe-
ment de l'Allier. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

SAINT-GERMAIN (Canton de), départe-
ment de la Creuse. L'assemblée primaire
accepte la Constitution à l'unanimité
(24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416) ; -- in-
sertion QM Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.).

SAINT-GERMAIN-LAVAL (District de),
département de Rhône-et-Loire. Adresse
d'adhésion de la Société populaire et du
conseil général (3 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 137 et suiv.) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid. p. 138).

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Commune et
DISTRICT de). Adresse d'adhésion des ci-
toyens (30 septembre 1792, t. LII, p. 249 et
suiv.). — Don patriofeique <17 octobre,
p. 535). — Adresse d'adhésion des citoyens
(18 octobre, p. 551). — Décret autorisant
la délivrance à cette commune de la pièce
de canon dont elle a fourni les matières
(3 novembre 1792, t. LIII, p. 129). — Les
électeurs réclament les indemnités qui leur
sont dues (6 novembre, p. 201). — Don pa-
triotique des citoyens (29 novembre, p. 656).
— Don patriotique (2 décembre 1792,
t. LIV, p. 51 et 52). — Le tribunal
du district fait un don patriotique (7 mars
1793, t. LIX, p. 660). — Pétition relative
aux subsistances (25 avril 1793, t. LXIII,
p. 302). — La Société républicaine trans-
met à la Convention la réponse qu'elle a
faite à une adresse de la Société populaire
de Saint-Quentin sur les journées des
31 mai et 2 juin (28 juin 1793, t. LXVII,
p. 606 et suiv.) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid. p. 607). — La
commune accepte la Constitution (11 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 534) ; — renvoi à la
commission des Six (ibid. p. 535). — La

SAI
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

— 54i —

SAI

Société populaire adhère à la Constitution
(12 juillet, p. 617) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.).

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (Forêt de).
I-iettre du ministre des contributions pu-
bliques relative à cette forêt (20 février
1793, t. LIX, p. 27).

SAINT - GERMAIN - LEMBRON (Canton
de), département du Puy-de-Dôme. Accepte
la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 120) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ibid. p. 124).

SAINT - GERMAIN - DU - PLAIN (Canton
de), département de Saône-et-Loire. Ac-
cepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 123) ; — insertion au Bulletin et au
procès-verbal (ibid. p. 124).

SAINT-GERMER-DE-FLY (Commune de),
département de l'Oise. Accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

SAINT-GILLES (Port de). On demande l'é-
tablissement d'un préposé des classes dans
oe port (26 janvier 1793, t. LVII, p. 683).

SAINT-GIRONS (Commune et district de).
Adresse d'adhésion (9 octobre 1792, t. LU,
p. 405). — Adresse d'adhésion de la muni-
cipalité et de la Société des Amis de la li-
berté et de l'égalité (17 octobre, p. 533). —
Adresse de la Société populaire relative
au jugement de Louis Capet (9 février 1793,
t. LVIII, p. 391). — Adresse du conseil gé-
néral relative au jugement de Louis Capet
et à l'assassinat de Michel Lepeletier (11 fé-
vrier, p. 446). — Le tribunal fait un don
patriotique (29 avril 1793, t. LXIII, p. 553
et suiv.) ; — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 554). — La So-
ciété républicaine fait un don patriotique
(7 mai 1793, t. LXIV, p. 265) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
— Compte rendu du zèle patriotique des
citoyens du district (8 mai, p, 338) ; —
mention honorable et insertion au Bulle-
îin (ibid.).

SAINT-GOBAÎN (Commune de), départe-
ment de l'Aisne, Accepte la Constitution
à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 9) ; — insertion au Bulletin (ibid.
p. 10).

SAINT-GOUVRY (Commune de), départe-
ment du Morbihan. Les citoyens font sa-
voir que la Constitution a été rejetée dans
l'assemblée primaire, grâce à la supériorité
du nombre des contre-révolutionnaires des
communes de Bréhan-Loudéac et Credin et
déclarent que pour leur part ils acceptent
l'Acte constitutionnel (3 août 1793, t. LXX,
p. 157) ; — insertion et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.).

SAINT-HERAYE (Commune de). La So-
ciété des Amis de la liberté et de l'égalité
annonce la formation d'une garde extraor-
dinaire en cas de guerre (22 février 1793,
t. LIX, p. 74).

SAINT-HERMONT (Commune de). Pénières
rend compte d'une action qui a eu lieu
dans cette commune (30 avril 1793, t. LXIII,
p. 623).

SAINT-HILAIRE (Commune de), départe-
ment de l'Isère. Les officiers municipaux
demandent que la commune porte à l'ave-
nir le nom de Saint-Hilaire-du-Rosier
(31 janvier 1793, t. LVIII, p. 96) ; — décret
(ibid.).

SAINT-HILAIRE-SUR-LAUTISE (Canton
de), département de la Vendée. Adhère
aux journées des 31 mai et jours suivants
et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin
et au procès- verbal (ibid. p. 203).

SAINT-HIPPOLYTE (District de). L'as-
semblée primaire accepte la Constitution
(27 juillet 1793, t. LXIX, p. 574) ; — in-
sertion au Bulletin (p. 575).

SAINT-HIPPOLYTE (Commune de), dépar-
tement de l'Aveyron. La Société populaire
des Amis de l'union et de la fraternité ré-
publicaine adhère aux décrets de la Con-
vention (l^"" juillet 1793, t. LXVIII, p. 13 et
suiv.) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid. p. 14).

SAI

«- 545

SAI

SAINT-HIPPOLYTE (Commune de), dépar-
tement du Doubs. La Société des Amis de
la République demande des armes, adresse
un don patriotique et fait part du civisme
des citoyens et de l'empressement qu'ils
ont mis à exécuter les lois (16 mai 1793,
t. LXIV, p. 721 et suiv.) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.
p. 722). — lie conseil général de la com-
mune applaudit aux mesures prises le
2 juin contre les députés qui entravaient
la marche de la Convention nationale
(3 août 1793, t. LXX, p. 157) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

— La municipalité applaudit aux décrets
de la Convention et annonce l'acceptation
de la Constitution (ibid. p. 163 et suiv.) ;

— insertion au Bulletin (ibid. p. 164).

SAINT-HIPPOLYTE (Commune de), dépar-
tement du Gard. Adresses d'adhésion des
citoyens (21 octobre 1792, t. LII, p. 596),
(22 octobre, p. 610), (24 octobre, p. 639). —
Don patriotique de la Société des Amis de
la liberté et de l'égalité et adresse de la
même société relative au jugement de Louis
Capet (6 mars 1793, t. LIX, p. 643 et suiv.).

SAINT-HOSTIEN (Commune de), départe-
ment de la Haute-Loire. La Société répu-
blicaine se plaint des tracasseries que lui
suscitent la municipalité et le clergé et
adhère aux décrets rendus depuis le 31 mai
(8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 392 et suiv.) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ib'd. p. 394).

SAINT-ILPIZE (Commune de), département
de la Haute-Loire. Adhère aux journées
des 31 mai, 1^ et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 203) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid.).

SAINT-IMBERT (Commune de). Pétition
demandant la réunion de cette commune
à la France (21 février 1793, t. LIX, p. 68) ;
— renvoi au comité diplomatique (ibid.).

SAINT-JACQUES (Pèlerins de). — Voir
Pèlerins de Saint-Jacques.

SAINT-JAMES, ancien trésorier de la ma-
rine. Le ministre de la justice fait part

1'* SÉRIE. T. LXXI.

3 5 •

SAINT-JAMES .suite).

d'un projet de transaction entre le gou-
vernement et ses héritiers (7 mai 1793,
t. LXIV,p . 262) ; — décret portant que le
comité de l'examen des comptes nommera
6 commissaires qui seront chargés d'exami-
ner cette affaire (ibid.).

SAINT-JEAN (Commune de), département
du Mont-Blanc. Adhère aux joursées des
31 mai, 1^^ et 2 juin et accepte la Consti-
tution (4 août 1793, t. LXX, p. 203) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid.).

SAINT-JEAN-DE-L'AIGLE (Section de),
département de l'Orne. Accepte la Consti-
tution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

SAINT - JEAN - D'ANGÉLY (Commune et
DISTRICT de), département de la Charente-
Inférieure. Les administrateurs envoient
une soumission patriotique du curé Bour-
loton (27 septembre 1792, t. LII, p. 169). —
Sera le chef-lieu de l'assemblée électorale
du département de la Charente-Inférieure
(30 octobre 1792, t. LUI, p. 62). — Pétition
des commis des bureaux de l'administration
(9 novembre, p. 319). — Adresse d'adhésion
du directoire du district (2 décembre 1792,
t. LIV, p. 50). — Adresse de la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité relative
au jugement de Louis Capet et adhésion à
tous les décrets de la Convention (5 mars
1793, t. LIX, p. 609). — Le ministre de la
marine demande l'autorisation d'employer
un domaine national situé dans cette com-
mune à l'établissement d'un magasin de
vivres (11 mars 1793, t. LX, p. 81) ; — ren-
voi au comité des finances et d'aliénation
réunis (ibid.). — La Société populaire
transmet l'exemplaire d'une adresse faite
pour hâter le recrutement (2 avril 1793,
t. LXI, p. 73 et suiv.). — La section des
Jacobins accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ; — in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 10).

SAINT-JEAN-DES-BAISANTS (Commune
de), département de la Manche. Accepte
la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 35) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. et p. suiv.).

35

SAI

546 —

SAI

SAINT-JEAN-DE-BOUKNAY (Canton de),
département de l'Isère. Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

SAINT- JE AN-DE-DIEU (Frères de). Dé-
cret suspendant provisoirement la vente
des biens formant la dotation des hôpitaux
et maisons de charité desservis par les ci-
devant membres de cet ordre (1*' mai 1793,
t. LXni, p. 665).

SAINT-JEAN-DU-GARD (Commune de),
département du Gard. Adresse d'adhésion
de la commune (15 octobre 1792, t. LU,
p. 502). — Adresse des citoyens sans-culot-
tes relative au jugement de Louis Capet
(18 février 1793, t. LVIII, p. 698). — La So-
ciété républicaine des Amis de la liberté
et de l'égalité demande des secours pour
acheter des subsistances et fait un don pa-
triotique (22 mars 1793, t. LX, p. 431) ; —
renvoi au comité des secours et d'agricul-
ture réunis (ihid.). — Le conseil général
de la commune déclare accepter l'Acte
constitutionnel (19 juillet 1793, t. LXIX,
p. 170 et suiv.) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid. p. 171).

SAINT-JEAN-DE-LOSNE (Commune de),
département de la Côte-d'Or. Don patrio-
tique des citoyens (22 mai 1793, t. LXV,
p. 168).

SAINT-JEAN-DE-LUZ (Port de). Le mi-
nistre de la marine transmet une lettre du
sous-chef de l'administration de la marine
à Saint-Jean-de-Luz relatant un acte de pi-
raterie commis par les Anglais sur un na-
vire génois neutre, portant 101 Français
(8 mai 1793, t. LXIV, p. 315 et suiv.) ; —
renvoi aux comités de secours et de marine
(ihid. p. 316).

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (Commune
de). Sera mise en état de guerre (25 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 642).

SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (Commune
dk), départemewt des Basses - Pyrénées
Adresse de la Société des Sans-Culottes,
Amis de la liberté et de l'égalité, relative au

SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT {suite).

jugement de Louis Capet (18 février 1793,
t. LVIII, p. 698). — Compte rendu d'un
avantage remporté sur les Espagnols près
de cette localité (11 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 531 et suiv.).

SAINT-JEAN-DES-VIGNES (Commune DE),
département de Saône-et-Loire. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ;
— insertion au Bulletin et au procès-ver-
bal (ihid. p. 124).

SAINT - JOSEPH (PoLACRE française).
Compte rendu de l'agression dont ce bâti-
ment a été victime (7 novembre 1792, t. LUI,
p. 282) ; — renvoi aux comités diplomatique
et de la guerre réunis (ihid. p. 283).

SAINT-JOSSE-SUR-MER (Canton de), dé-
partement du Pas-de-Calais. Accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 7) ; — insertion au Bulletin
(ihid ,p. 10).

SAINT-JULIEN (Canton de). Accepte la
Constitution à l'unanimité (5 août 1793,
t. LXX, p. 271) ; — insertion au Bulletin
(ihid.).

SAINT-JULIEN-LARS. (Canton de), dé-
partement de la Vienne. Accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

SAINT-JULIEN-DU-SAULT (Canton de),
département de l'Yonne. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (31 juillet
1793, t. LXX, p. 34) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid. p. 35 et suiv.).

SAJNT-JULIEN-SUR-LE-SURAN (Canton
de), département du Jura. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ;
— insertion au Bulletin et au procès-ver-
bal (ihid. p. 124).

SAINT-JUNIEN (District et oaiîton de),
département de la Haute- Vienne. Etat dès

SAI
SAINT-JUNIEN (mite).

047 — SAI

SAINT-JUST <suite\.

ecclésiastiques insermentés qui se sont sou-
mis à la déportation (21 novembre 1792,
t. LIII, p. 497). — Le canton adhère aux
journées des 31 mai et jours suivants et ac-
cepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 200) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ibid.. p. 203).

SAINT-JUST, député de l'Aisne. — 1792. —
Parle sur la question de savoir si le roi
peut être jugé (t. LIII, p. 390 et suiv.), —
sur les subsistances (p. 662 et suiv.). — Se-
crétaire (p. 674). — Parle sur le bannisse-
ment de la famille royale (t. LV, p. 83). —

— Se disculpe de l'accusation portée con-
tre lui à l'occasion de la promulgation pré-
cipitée du décret sur l'expulsion des Bour-
bons (p. 185). — Répond au plaidoyer des
défenseurs de Louis XVI (p. 706 et suiv.).

— 1793. -— Vote ovi dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 70 et 104). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication du peuple? » et motive son opinion
(p. 90 et 112). — Vote pour lo mort dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis ? »
et motive son opinion (p. 384 et 419). —
Vote non dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 464 et 474). — Parle sur
la réorganisation du ministère de la guerre
et sur la création d'un économat national
(p. 738 et suiv.). — Parle sur l'organisa-
tion des armées (t. LVIII, p. 457 et suiv.).

— Ses explications au sujet d'une accusa-
tion portée contre lui (p. 480). — Est en-
voyé dans les départements pour y accélé-
rer le recrutement (t. LX, p. 25). — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale ? » (t. LXII, p. 47 et 75). — Développe
un plan de Constitution (t. LXIII, p. 200
et suiv.). — L'un des commissaires envoyés
dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337).

— Parle sur la division constitutionnelle
du territoire (p. 698 et suiv.). — Parle sur
le projet de Constitution (Maocim'um de po-
pulation des municipalités) (i. LXV, p. 271

et suiv.). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 536). — Est adjoint
au comité de Salut public pour présenter
les bases constitutionnelles (p. 610), — L'un
des commissaires chargés de présenter un
plan d'éducation publique (t. LXVIII,
p. 307). — Fait un rapport sur les 32 dé-
putés détenus en vertu du décret du 2 juin
1793 (p. 426 et suiv.). — Membre du comité
de Salut public (p. 521). — Fait un rapport
sur les moyens d'approvisionner prompte-
ment toutes les armées (t. LXX, p. 589 et
suiv.).

SAINT-JUST (Commune de), département
de la Haute-Loire. Pétition desi habitants
(23 décembre 1792, t. LV, p. 361).

SAINT-JUST-LES-BEAUVAIS (Cgmmuni
de), département de l'Oise. Dons patrioti-
ques des habitants (2 octobre 1792, t. LII,
p. 276), (3 octobre, p. 290).

SAINT - JUST - EN-CHEVALET (Canton
de), département de Rhône-et-Loire. Ad-
hère aux journées des 31 mai, l*"" et 2 juin
et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 202) ; — insertion au Bulletin
et au procès- verbal (ihid, p. 203).

SAINT-JUST-SAUVAGE (Canton de), dé-
partement de la Marne. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 606) ; — mention honora-
ble, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ihid. p. 607).

\

SAINT-LAURENT, capitaine d'artillerie.
Fait une pétition au nom de la dame Saint-
Laurent, de Dunkerque (2 novembre 1792,
t. LIII, p. 110) ; — renvoi aux oomités de
marine et des secours réunis (ihid.).

SAINT - LAURENT - DU - BOIS (Commune
de). Fait un don patriotique (10 mai 1793,
t. LXIV, p. 411) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.).

SAI

SAINT - LAURENT - DE - CERDANS (Com-
mune de). Compte rendu des mouvements
contre-révolutionnaires qui ont éclaté dans
la commune (23 avril 1793, t. LXIII, p. 130
et suiv.), (24 avril, p. 183).

SAINT - LAURENT - DE - LA-SALLE (Com-
mune de). Compte rendu de l'enlèvement
d'un drapeau blanc par les volontaires de
la Corrèze (30 avril 1793, t. LXIII, p. 623).

SAINT-LAURENT-DU-PONT (Canton de),
département de l'Isère. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (31 juillet
1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid. et suiv.).

SAINT-LAZARE (Ordre de). Décret relatif
au mode de paiement des créanciers de
l'ordre (5 mai 1793, t. LXIV, p. 141 et
suiv.). — Décret portant que les membres
de cet ordre sont compris dans la classe de
ceux voués au culte et déclarant non-avenu
l'arrêté du directoire du département de
Paris du 3 novembre 1792 (ihid. p. 142 et
suiv.).

SAINT-LËGER. Fait un don patriotique
(24 janvier 1793, t. LVII, p. 638).

SAINT-LÉGER, commune du Tournaisis.
Décret sur sa réunion à la France (23 mars
1793, t. LX, p.

— 548 — SAI

SAINT- LÉONARD {suite).

t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid. p. 607).

SAINT-LEGER (Commune de), département
de la Lozère. Il lui est accordé une indem-
nité (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571). — Les
officiers municipaux dénoncent à la Con-
vention plusieurs arrêtés du département
de Rhône-et-Loire tendant à ne plus recon-
naître la Convention nationale et contrai-
res à l'unité et à l'indivisibilité de la Ré-
publique (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 257) ;
— renvoi au comité de Salut public (ihid.).

SAINT-LÉON. — Voir Dufresne-Saint-Léon.

SAINT-LÉONARD (1) (Canton de), dépar-
tement de Paris. L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution (28 juillet 1793,

(1) Voir t. LXIX, p. 606, col. 2, note l.

SAINT-LÉONARD (Canton et district de),
département de la Haute-Vienne. On an-
nonce que le district s'est garanti des ma-
nœuvres du fédéralisme et que les derniers
rôles des contributions de 1792 sont en re-
couvrement (3 août 1793, t. LXX, p. 158) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letiii (ihid.). — Le canton adhère aux jour-
nées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte la
Constitution (4 août, p. 202) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

SAINT-LEU (Commune de), département de
Seine-et^Oise. Fait une pétition relative
aux subsistances (21 avril 1793, t. LXIII,
p. 81).

SAINT-LO (Commune et canton de), dépar-
tement de la Manche. L'assemblée primaire
demande la peine de mort contre les provo-
cateurs au meurtre (31 décembre 1792,
t. LVI, p. 100). — Don patriotique de la
Société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité (18 février 1793, t. LVIII, p. 699). —
La Société populaire et les autorités cons-
tituées de la commune annoncent que la
Constitution a été acceptée (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 215) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).
— L'assemblée primaire du canton accepte
la Constitution et adhère aux journées des
31 mai, P"^ et 2 juin (26 juillet, p. 525) ; —
mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ihid.). — La commune accepte la Cons-
titution à l'unanimité (ihid. p. 528) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ihid.). — L'assem-
blée primaire du canton accepte la Cons-
titution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.
et suiv.).

SAINT-LOUBOUER (Commune de), dépar-
tement des Landes. Accepte la Constitution
(8 août 1793, t. LXX, p. 502) ; — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid. p. 503).

I

SAI

549 —

SAI

SAINT-LOUIS (Commune de), district de
Sarrebourg. Prendra le nom de commune
de la Montagne (27 juin 1793, t. LXVII,
p. 546).

SAINT-LOUIS (Ordre de). Sa suppression
est décrétée (15 octobre 1792, t. LU, p. 505).
— La Convention décrète que le sceau du
ci-devant ordre sera brisé (15 novembre

1792, t. LUI, p. 417). — Le ministre de l'in-
térieur transmet un rapport relatif aux
pensions affectées à divers régiments sur le
ci-devant ordre de Saint-Louis (21 mars

1793, t. LX, p. 367) ; — renvoi au comité
de législation (ibid.). — La Société popu-
laire d'Auxerre demande que tous ceux
qui possèdent des croix de Saint-Louis ou
de tout autre ordre royaliste soient tenus
de les déposer ainsi que leurs brevets à
leurs municipalités respectives (27 juillet
1793, t. LXIX, p. 608 et suiv.) ; — la Con-
vention décrète cette proposition (ibid.
p. 609).

SAINT - LOUP - DE - LA-SALLE (Commune
de), département de Saône-et-Loire. Ad-
hère aux journées des 31 mai, l*"" et 2 juin
et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ibid. p. 203).

SAINT-LOUP-SUH-SEMOUSE ( Commune
ET CANTON de), département de la Haute-
Saône. La commune fait un don patrioti-
que (1" avril 1793, t. LXJ, p. 37). — Les
volontaires nationaux félicitent la Con-
vention de l'achèvement de la Constitution
et font un don patriotique (23 juillet 1793,
t. LXIX, p. 346) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

SAINT-MACAIRE (Canton de), départe-
ment de la Gironde. Adhère aux journées
des 31 mai, r« et 2 juin et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

6AINT-MAIXENT (Commune et canton
de), département de la Sarthe. La Société
des Amis de la liberté et de l'égalité an-
nonce la formation d'une garde extraordi-
naire en cas de guerre (22 février 1793,

SAINT-MAIXENT {suUe .

t. UX, p. 74), (24 février, p. 135). — Don
patriotique des citoyens (12 mars 1793,
t. LX, p. 107). — La commune demande des
secours pour pouvoir résister aux brigands
(11 mai 1793, t. LXIV, p. 546 et suiv.). — On
annonce que les citoyens ont accepté la Cons-
titution quoique environnés de rebelles
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 232) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — Le canton accepte la Constitu-
tion à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 7) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).
— Les citoyens de la commune acceptent la
Constitution et demandent un secours pour
les veuves et orphelins dont les maris et
pères ont été tués par les rebelles de la Ven-
dée (4 août, p. 217 et suiv.).

SAINT-MALO (Commune et canton de), dé-
partement d'Ille-et-Vilaine. On annonce
que les citoyens ont refusé de recevoir le
1" bataillon du 34« régiment (22 septembre
1792, t. LII, p. 93). — Adresse d'adhésion
du conseil général de la commune (9 octo-
bre, p. 407). — Le conseil général rend
compte de la conduite loyale du gouver-
neur de Jersey (ibid. p. 408). — Adresse
relative à la formation d'une garde dépar-
tementale de la Convention (1" novembre
1792, t. LIII, p. 104). — Adresse relative à
l'établissement d'une force départementale
pour garder la Convention (7 janvier 1793,
t. LVI, p. 586). — Lettre relative aux pri-
mes et encouragements donnés aux arma-
teurs (26 janvier 1793, t. LVII, p. 683). —
Le conseil général rend compte des opéra-
tions du recrutement et annonce des dons
patriotiques (26 mars 1793, t. LX, p. 562).

— Compte rendu du patriotisme des habi-
tants (9 avril 1793, t. LXI, p. 462). — On
annonce que les habitants ont accepté la
Constitution (27 juillet 1793, t. LXIX,
p. 581). — Les autorités constituées et le
tribunal acceptent la Constitution (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid. et suiv.). — La
Société des Amis de la liberté et de l'éga-
lité rétracte son adresse du 3 juillet et ac-
cepte l'Acte constitutionnel (ibid. p. 38) ;

— renvoi à la commission des Six (ibid.).

— Cette société avoue qu'elle a été égarée,
déclare qu'elle se rétracte et félicite la Con-
vention de la Constitution (1" août, p. 63) ;

— insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six et au comité de Sûreté

SAI
SAINT-MALO {suite).

550 — SAI

SAINT-MARCEL D'ARDÈCHE (suites

générale (ibid.). — La section du Nord ac-
cepte la Constitution (2 août, p. 121) ; —
insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ibid. p. 124).

SAINT-MALO (Port de). Procès-verbaux
constatant que la construction d'un port
national, est impossible (2 novembre 1792,
t. LUI, p. 110). — Observations relatives à
l'établissement d'un bassin (15 février 1793,
t. LVIII, p. 575). — Décret relatif aux tra-
vaux à faire à la jetée (23 juin 1793,
t. LXVII, p. 135). — Renvoi au comité de
Salut public d'une motion demandant la
conversion de la place d'administrateur de
la marine en celle de simple chef d'admi-
nistration (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 322).

SAINT-MALO A RENNES (Canal de). —
Voir Canaux.

SAINT-MARCEAU (Faubourg de Paris).
Renvoi au comité de la guerre d'une de-
mande de secours des citoyens qui vont
marcher contre les rebelles (23 mai 1793,
t. LXV, p. 232).

SAINT-MARCEL (Commune et canton de),
département de l'Indre. Le canton accepte
la Constitution (25 juillet 1793, t. LXIX,
p. 474) ; — renvoi à la commission des Six
(ibid.). — La commune adhère aux jour-
nées des 31 mai, 1^'' et 2 juin et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 200) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 203).

SAINT-MARCEL (Faubourg de Paris).
Pétition en faveur des hommes du 10 août
(13 janvier 1793, t. LVII, p. 33). — Dépu-
tation et pétition des sans-culottes du
14 juillet et du 10 août (24 mars 1793,
t. LX, p. 520 et suiv.) ; — renvoi au comité
de la guerre (ibid. p. 521).

SAINT-MARCEL-D'ARDECHE (Commune
de), département de l'Axdèche. Le conseil
général déclare ne vouloir adhérer à aucun
arrêté qui aurait la moindre apparence de
fédéralisme (9 juillet 1793, t. LXVIII,

p. 461) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Salut
public (ibid.).

SAINT-MARCELIN (District de), départe-
ment de l'Isère. Adresse d'adhésion du dis-
trict (23 octobre 1792, t. UI, p. 628). — Sera
le chef-lieu de l'assemblée électorale du dé-
partement de risère (30 octobre 1792, t. LUI,
p. 62). — Le tribunal envoie sa profession
de foi civique à la Convention (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 166) ; — mention honora-
ble, insertion au Bulletin et renvoi au co-
mité de Salut public (ibid.).

SAINT-MARDS-EN-OLHE (Commune de),
département de l'Aube. Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

SAINT-MARTIN (François - Jérôme - Rif -
fard), député de l'Ardèche. — 1792. —
Suppléant au comité des secours publics
(t. LU, p. 551). — Suppléant à la commis-
sion pour le dépouillement des papiers
trouvés aux Tuileries (21 novembre, p. 512).
— 1793. — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 70 et 104). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication du peuple ? » et motive son opinion
(p. 91 et 108). — Son opinion, non pro-
noncée, dans l'affaire du ci-devant roi
(p. 307 et suiv.). — Vote pour la réclusion
jusqu'à la fin de la guerre et le bannisse-
ment à la paix dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 386 et 421). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 465
et 471). — Parle sur les troubles de l'Ar-
dèche (p. 599). — Fait un rapport sur la
suppression des Quinze-Vingts (t. LVIII,
p. 206 et suiv.), — un rapport sur le se-
cours à accorder au citoyen Assezard
(p. €11). — Fait un rapport sur l'adminis-

SAI
SAINT-MARTIN (suite).

551 — SAI

SAINT-MARTIN (mite).

tration de l'hôpital des Quinze-Vingts
(t. LIX, p. 35 et suiv.), — le défend (p. 91).

— Parle sur l'organisation du tribunal
criminel extraordinaire (t. LX, p. 64). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Y a-t-il lieu à ac-
cusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 47 et 71).

— Parle sur le projet de Déclaration des
droits de l'homme (t. LXIH, p. 111). —
Fait un rapport sur la suspension de la
vente des biens formant la dotation des
hôpitaux et maisons de charité desservis
par des ci-devant membres de congréga-
tions séculières vouées au service des pau-
vres (p. 665). — Fait un rapport sur le
paiement d'une somme de 6,730 livres aux
administrateurs de l'Œuvre du bouillon
des pauvres de la ville du Puy (t. LXIV,
p. 353). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question ; (( Le
décret qui a ceissé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 538). —
Fait un rapport sur le paiement des rentes,
pensions et autres besoins de l'hôpital des
Quinze-Vingte (t. LXVII, p. 41). — Fait
un rapport sur la levée des scellés apposés
sur les papiers de la maison des Quinze-
Vingts (t. LXVIII, p. 487), — un rapport
sur les besoins des hôpitaux (p. 713), —
un rapport sur une pétition de la munici-
palité de Saint-Denis (ibid.).

SAINT-MARTIN. Fait un don patriotique
(23 septembre 1792, t. LII, p. 103).

SAINT-MARTIN. Réclame le payement de
sa pension (9 octobre 1792, t. LII, p. 407).

SAINT-MARTIN, secrétaire-commis du co-
mité d'instruction publique de la Conven-
tion nationale. Il lui es talloué une indem-
nité de 100 livres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

SAINT-MARTIN (Barrière de Paris). Don
patriotique des ouvrières (8 octobre 1792,
t. LU, p. 404).

SAINT-MARTIN (Commune de), départe-
ment d'Indre-et-Loire. La section Poisson-
nière accepte la Constitution (28 juillet 1793,

t. LXIX, p. 607) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

SAINT-MARTIN (Commune de), départe-
ment de Saône-et-Loire. Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; —
insertion au Bulletin et au procès- verbal
(ibid. p. 124).

SAINT-MARTIN (Commune et canton de),
île de Ré, département de la Charente-In-
férieure. Adresse d'adhésion de la Société
des Amis de la liberté et de l'égalité (12 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 464). — Lettre annon-
çant une victoire du général Foucault sur
les rebelles (3 avril 1793, t. LXI, p. 125 et
suiv.), — Mention honorable du civisme des
citoyens (18 avril 1793, t. LXIX, p. 599). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640);

— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — Le canton adhère aux journées
des 31 mai et jours suivants et accepte la
Constitution (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ;

— insertion au Bulletin et au procès-ver-
bal (ibid. p. 203).

SAINT-MARTIN-D'ABLOIS (Commune de).
Adresse relative à l'exploitation de ses
bois communaux (2 mars 1793, t. LIX,
p. 526) ; — renvoi au comité des domaines
(ibid.). — Rapport sur une pétition reia^
tive à la répartition entre les habitants
de 11 arpents de bois (21 avril 1793,
t. LXIII, p. 78) ; — projet de décret (ibid.) ;
adoption (ibid.).

SAINT - MARTIN - D'AUXIGNY (Canton
de), département du Cher. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121 ;
— insertion au Bulletin et au procès-ver-
bal (ibid. p. 124).

SAINT-MARTIN-D'AUXY (Commune de),
département de Saône-et-Loire. Accepte la
Constitution (2 etoût 1793, t. LXX, p. 123)i
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

SAI

552

SAI

SAINT-MARTIN - BOULOGNE (Commune
de), département du Pas-de-Calais. Ac-
cepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 122) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ihid. p. 124).

SAINT - MARTIN - DE - BOSCHERVILLE

(Commune de), département de la Seine-
Inférieure. Adhère aux journées des 31 mai,
1" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

SAINT-MARTIN-D'ESTRÉAUX (Commune
de), département de Rhône-et-Loire. Les
citoyens prient la Convention de leur en-
voyer l'Acte Constitutionnel ainsi que les
décrets rendus depuis le 31 mai et jurent
fidélité à la République (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 417) ; — insertion au Bulletin
et renvoi au ministre de l'intérieur (ihid.).

SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES (Com-
mune de), district de la campagne de Lyon.
— Voir Notre-Dame-des-Fontaines (Com-
mune de).

SAINT - MARTIN-LA - LANDE (Commune
de), département de l'Aude). Décret auto-
risant la municipalité à emprunter une
somme de 838 liv. 13 s. 6 d. (4 juin 1793,
t. LXVI, p. 30).

SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (Commune
de). Arrêté relatif au transfert à Montpel-
lier de la brigade de gendarmerie en rési-
dence dans cette commune (13 juin 1793,
t. LXVI, p. 463).

SAINT-MARTIN-D'OLIVET (Canton de),
département du Loiret. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (28 juillet
1793, t. LXIX, p. 607) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ihid.).

SAINT-MARTIN-8UR-LE-PRÊ (Commune
de), département de la Marne. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ;
— insertion au Bulletin et au procès-ver-
bal (ihid. p. 124).

SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (Commune
de), département de Seine-et-Oise. Décret
ordonnant aux autorités de veiller à ce
qu'il ne soit porté aucun dommage aux
machines du citoyen Chappe (2 juillet 1793,
t. LXVm, p. 79). — Le citoyen Blanchet,
curé, présente une adresse au nom de plu-
sieurs citoyennes qui réclament la mise en
liberté de leurs maris détenus depuis le
18 juin (7 juillet, p. 385 et suiv.). — Pé-
tition de 32 volontaires de la commune qui
demandent la mise en liberté de leurs pères
(ihid. p. 386 et suiv.) ; — renvoi de ces deux
pétitions au comité de législation (ihid.
p. 387) ; — rapport par Bézard (9 juillet,
p. 476) ; — projet de décret (ihid.) ; —
adoption (ihid.). — La municipalité re-
mercie la Convention nationale de la dé-
livrance de 21 pères de famille emprisonnés
à Versailles pour un délit de voies de fait
et la félicite de l'achèvement de la Cons-
titution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 622
et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ihid.
p. 623).

SAINT-MARTIN-DE-TOURNON (1) (Com-
mune de), département de l'Indre. Accepte
la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 121) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ihid. p. 124).

SAmT-MARTIN-VALOGNE, député de
l'Aveyron. — 1793. — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
<( Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atterx-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 70 et 104). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple ? » et motive son
opinion (p. 92 et 108). — Vote pour la ré-
clusion pendant la guerre et le hannisse-
ment à la paix dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 391 et 421). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 465 et 471). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 50 et 71). — Sup-

(i) Aujourd'hui Tournon-Saint-Martin.

SAI

553 —

SAI

SAINT-MARTIN- VALOGNE [suite).

pléant au comité d'aliénation (t. LXV,
p. 116). — Membre 3e la commission des
Douze pour la recherche des complots
(p. 138). — Déclare qu'il opte pour la com-
mission des Douze (p. 219). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 534). — Décret portant qu'il
ne sera pas mis en état d'arrestation chez
lui, mais qu'il lui sera seulement interdit
de quitter Paris (p. 708). — Suppléant au
comité des finances (t. LXVI, p. 680). —
Il est dénoncé par Chabot (t. LXVIII,
p. 624). — Se défend (ihid. et p. suiv.).

SAINT-MARTORY (Commune et canton
de), département de la Haute-Garonne.
Adresse des gendarmes relative à l'autori-
sation d'élire leurs chefs (2 mars 1793,
t. LIX, p. 528) ; — renvoi au comité de la
guerre (ihid.). — L'assemblée primaire
oepte la Constitution et adhère aux jour-
nées des 31 mai, l*'" et 2 juin (26 juillet
1793, t. LXIX, p. 524) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ihid. p. 525).

SAINT-MAUR A PARIS (Canal de).
Voir Canaux.

SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD (Com -
MUNE de), département du Loiret. Accepte
la Constitution à l'unanimité (30 juillet
1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bul-
letin (ihid. p. 10).

SAINT-MAURICE-EN-GENÇAY (Commune
de), département de la Vienne. Don patrio-
tique (3 octobre 1792 t. LU, p. 290) ; — men-
tion honorable (ihid.).

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (Commune
de), département de la Vendée. Pétition
du citoyen Aumon relative à l'adjudica-
tion des domaines dépendant de la cure
(21 novembre 1792, t. LUI, p. 497) ; — ren-
voi au comité des pétitions (ihid.).

SAINT M AU VIEUX. Fait un don patrioti-
que (7 novembre 1792, t. LIII, p. 284),

SAINT-MÉRY (Commune de), département
de Seine-et-Marne. Don patriotique (10 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 342 et suiv.).

SAINT-MICHEL. L'un des commissaires na-
tionaux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793,
t. LVI, p. 604).

SAINT-MICHEL (Commune de), départe-
ment de la Haute-Marne. Fait un don pa-
triotique (31 mars 1793, t. LXI, p. 20).

SAINT-MICHEL (Fort hollandais de). On
annonce sa prise par les troupes françaises
(17 février 1793, t. LVIII, p. 636).

SAINT-MICHEL-DE-DEZE (Commune de),
département de la Lozère. Décret sur les
troubles (17 décembre 1792, t. LV, p. 91).

SAINT-MIHIEL (Canton de), département
de la Meuse. L'assemblée primaire accepte
la Constitution (31 juillet 1793, U LXX,
p. 34) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid. p. 35 et suiv.).

SAINT - NICOLAS - DU - CHARDONNET

(Eglise de Paris). Lettre du ministre de
l'intérieur sur les dilapidations qui s'y
commettent (31 octobre 1792, t. LUI, p. 96).

SAINT - NICOLAS - DE - LA - GRAVE (Com-
mune de), département de la Haute-Ga-
ronne. La Société des Amis de la Républi-
que adhère aux décrets, demande la fran-
chise des lettres envoyées aux armées et la
suppression des arbres appelés Mai. — An-
nonce des dons patriotiques (12 mars 1793,
t. LX, p. 107 et suiv.). — La Société popu-
laire se plaint de ne péis recevoir le Bulle-
tin, quoique professant et propageant les
principes de la Révolution et acceptant la
Constitution (3 août 1793, t. LXX, p. 157
et suiv.) ; — mention honorable et renvoi
au comité de correspondance (ihid. p. 158).
— Les citoyens font des dons patriotiques
(9 août p. 540) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.).

SAINT-NICOLAS-DU-PORT (Canton de),
département de la Meurthe. On annonce

SAI
SAINT-NIOOLAS-DU-PORT (suUe)

554 — SAI

SAINT-OMER {suites

que la 1™ section de ce canton a accepté la
Constitution à l'unanimité (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).
— La 1" et la 2® section acceptent la Cons-
titution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; —
insertion au Bulletiîi (ibid. p. 10).

SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE (Canton
de), département de la Seine-Inférieure.
L'assemblée primaire accepte la Constitu-
tion (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.).

SAINT-NORVER (Paroisse de), district de
Guingamp. Est adjointe à la paroisse et
commune de Bégard (26 mai 1793, t. .LXV,
p. 339).

SAINT-OMER (Commune, canton et dis-
trict de), département du Pas-de-Calais).
Pétition au sujet de la détention du sieur
Vissery (13 octobre 1792, t. LII, p. 480). —
Sera le chef-lieu de l'assemblée électorale
du département du Pas-de-Calais (30 octo-
bre 1792, t. LUI, p. 62). — Les administra-
teurs rendent compte des opérations du re-
crutement et annoncent des dons patrioti-
ques (27 mars I793,t. LX, p. 392 et suiv.).

— Adresse des sections réunies reconnais-
sant les membres de la Convention comme
seuls représentants du peuple et déclarant
que Thomas Payne, Varlet, Daunou, Ma-
gniez et Personne conserveront leur con-
fiance tant que leur trahison ne sera pas
prouvée (24 juin 1793, t. LXVII, p. 116 et
suiv. ) ; — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid. p. 117). — Les sections de-
mandent un secours pour les subsistances
(ihid. p. 119etsuiv.) ; — renvoiau comité des
finances (ihid. p. 120). — La Société popu-
laire adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin
(27 juin, p. 525) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ihid.). — Dons
patriotiques des citoyens (30 juin, p. 658) ;

— mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ihid. p. 659). — Le conseil général du
disrict félicite la Convention de l'achève-
ment de la Constitution (13 juillet 1793,
(t. LXVIII, p. 636) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.). — La Société ré-
publicaine adhère aux décrets de la Con-

vention et à la Constitution (17 juillet
1793, t. LXIX, p. 70) ; — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid.). — L'assemblée primaire du
canton adhère aux journées des 31 mai,
1" et 2 juin et accepte l'Acte constitu-
tionnel (20 juillet, p. 214) ; — insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid.). — On annonce que la garnison
a accepté la Constitution (25 juillet, p. 452
et suiv.) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et envoi de l'extrait du pro-
cès-verbal à la garnison (ihid. p. 453). — ■
Les 5 sections du canton acceptent la Cons-
titution (29 juillet, p. 640) ; — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six(ihid.). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitution
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six(ihid. et p. suiv.). —
Les officiers do santé, employés et servants
de l'hôpital ambulant de Saint-Bertin ac-
ceptent la Constitution (4 août, p. 210) ; —
insertion au Bnlletin (ihid.)

SAINT-OUEN (Abbaye de), à Bergues. Mé-
moire relatif à la collection des tableaux,
gravures et objets précieux (12 octobre 1792,
t. LU, p. 469) ; — renvoi au comité des arts
(ihid.).

SAINT-OUEN (Canton de), département
d'Indre - et - Loire, L'assemblée primaire
adhère aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin
et accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet
1793, t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ihid.).

SAINT-PAIR (Commune de), département
de la Manche. La 2« section accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

SAINT-PAL-DE-CHALANÇON (Commune
de), département de la Haute - Loire.
Adresse d'adhésion des citoyens (9 novem-
bre 1792, t. Lin, p. 319).

SAINT-PATERNE (Canton de), départe-
ment de la Sarthe. L'ass&mblée primaire

SAI
SAINT-PATERNE (suite.

— 555 —

SAI

accepte )a Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 606) : — mention honorable, in-
sertion au Btdletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid. p. 687).

SAINT - PAUL - DE - LEON (Commune de).
Adresse d'adhésion des habitants (1" no-
vembre 1792, t. LHI, p. 105).

SAINT-PAUL-DE-TARTAS (Commune de),
département de la Haute-Loire. Il lui est
accordé une indemnité de 1,027 liv. 13 s.
(16 juin 1793, t. LXVI, p. 570 et suiv.).

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (Com -
MUNE de), département de la Drôme.
Adresse d'adhésion de la Société des Amis
de la liberté et de l'égalité (17 octobre 1792,
t. LU, p. 533).

SAINT-PERAY (Commune de), département
de l'Ardèche. Adresse d'adhésion des corps
constitués et citoyens (11 octobre 1792,
t. LU, p. 449).

SAINT-PHAL (Commune de), département
de l'Aube. L'arrêté suspendant le maire de
ses fonctions est annulé (30 décembre 1792,
t. LVI, p. 65). — Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

SAINT-PIERRE. — Voir Ecailloux.

SAINT-PIERRE, dit LESPERET, membre
du conseil général du Gers. Décret le met-
tant en état d'arrestation et le traduisant
^devant le comité de Sûreté générale (18 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 136). — Renvoi au co-
mité de Sûreté générale d'une proposition
demandant qu'il soit traduit devant le tri-
bunal révolutionnaire (6 août 1793, t. LXX,
p. 358).

SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS (Commune
de), département de l'Oise. Fait un don pa-
triotique (27 mai 1793, t. LXV, p. 368 et
suiv.) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.).

SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (Commune,
canton et distkict de), département de la
Nièvre. Adresse d'adhésion du conseil gé-
néral de la commune (15 octobre 1792, t. LU,
p. 502). — Adresse d'adhésion des adminis-
trateurs du district (17 octobre, p. 533). —
Les administrateurs du district font un
don patriotique (11 mars 1793, t. LX, p. 74).

— Les administrateurs de l'hôpital deman-
dent l'autorisation de vendre des bâtiments
pour acquérir ceux des ci-devant Ursulines
(27 mars, p. 586 et suiv.) ; — renvoi aux co-
mités d'aliénation et des Recours publics
réunis (ibid. p. 587).— La municipalité en-
voie des pièces saisies sur deux postillons
(ibid. p. 615) ; — mention honorable de la
conduite de la municipalité (ibid.). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la Cons-
titution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ;

— mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.
p 607). — Le canton accepte la Constitu-
tion à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p 9) . _ insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

— Les citoyens Pierre-François Batilliat,
procureur syndic, Jean-Baptiste Cheval-
lier, membre du directoire du district et
Louis Chevallier, maître de la poste aux
chevaux, réclament contre un arrêté de ce
district et contre un arrêté du département
de la Nièvre, en vertu desquels on les a en-
rôlés dans une légion contre-révolution-
naire (4 août, p. 221 et suiv.); — la Conven-
tion décrète qu'ils seront renvoyés à leurs
fonctions (ibid. p. 222).

SAINT - PIERRE - DE - SARDAIGNE (Ile
de). — Voir Liberté (Ile de la).

SAINT-PIERRE ET MIQUELON (Iles).
Pétition relative aux subsistances (3 février
1793, t. LVIII, p. 173). — Le ministre de la
marine transmet des pièces envoyées par les
communes de ces îles (28 mars 1793, t. LX,
p. 632) ; — renvoi au comité colonial (ibid.).

SAINT-PIERRE-EN-RETZ (Commune de).
Pétition relative à l'établissement de foires
et de marchés (3 novembre 1792, t. LUI,
p. 123 et suiv.) ; — renvoi au comité de
commerce (ibid. p. 124).

SAINT-PIERREVILLE (Canton de), dé-
partement de l'Ardèche. L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (31 juillet
1793, t. LXX, p. 35) ; -— mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid. et p. suiv.).

SAI

— 556

SAI

SAINT-POIS (Canton de), département de
la Manche. Accepte la Constitution à l'una-
nimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — in-
sertion au Bulletin (ihid. p. 10).

SAINT-POL (Commune et district de), dé-
partement du Pas-de-Calais. Adresse d'ad-
hésion de la Société des Amis de la Répu-
blique (29 octobre 1792, t. LUI, p. 30). —
Les autorités constituées du district rap-
pellent à la Convention ce qu'elle a fait
pour assurer le bonheur du peuple et les
différents sacrifices qu'elles-mêmes ont con-
sentis à la patrie et adhèrent aux événe-
ments des 31 mai et 2 juin (14 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 704 et suiv.) ; — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid. p. 705). —
La Société populaire adhère à la mesure
de salut public proposée par les Lillois,
consistant à faire l'appel de 300,000 hommes
(6 août 1793, t. LXX, p. 338) ; — mention
honorable et insertion au Btdleiin (ihid.).

— La Société républicaine exprime ses re-
grets de la mort de Marat (ibid. p. 338) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.). •

SAINT-POL (1) (Commune de), département
de la Marne. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 124).

SAINT-POL-DE-LEON (Commune et can-
ton de), département du Finistère. Me-
sures prises pour contenir les malveillants
22 mars 1793, t. LX, p. 432). — Les officiers
municipaux dénoncent les administrateurs
du département du Finistère et font savoir
qu'ils n'ont point reçu de lois depuis le
31 mai (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 174),
mention honorable, insertion au Btdleiin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).

— L'assemblée primaire du canton accepte
la Constitution (27 juillet, p. 575) ; — in-
sertion au Bulletiîi (ihid.). — Les officiers
municipaux annoncent que tous les ci-
toyens du canton acceptent la Constitution
(ihid. p. 593) ; — insertion au Bulletin et
mention honorable (ihid.).

SAINT-PONS (District de), département
de l'Hérault. Les assemblées primaires ac-
ceptent la Constitution et se rallient à la

,2) Von- l. LXX, p. 12Jd, col. 2, note 1.

SAINT-PONS [suite).

Convention (6 août 1793, t. LXX, p. 329) ;
— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

SAINT-POURÇAIN (Commune et canton
de), département de l'Allier. Adresse d'ad-
hésion et don patriotique des Amis de la
liberté (16 octobre 1792, t. LU, p. 519). —
Adresse de la Société des Amis de la liberté
et de l'égalité relative au jugement de Louis
Capet (14 février 1793, t. LVIII, p. 518). —
Décret transférant provisoirement daus
cette localité l'administration du district de
Gannat (24 juin 1793, t. LXVII, p. 134). —
Le décret qui transférait provisoirement
l'administration du district de Gannat
dans cette localité est rapporté (3 juillet
1793, t. LXVIII, p. 130). — La Société des
Amis de la liberté et de l'égalité adhère
aux déciets des 31 mai et jours suivants,
annonce que la Constitution a été acceptée
à l'unanimité et fait un don patriotique
(22 juillet 1793, t. LXIX, p. 317); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la
Constitution (28 juillet, p. 607) ; — men-
tion honorable, insertion au Bvlletin et
renvoi à la commission des Six (ihid.).

SAINT-PRIEST (Commune de), départe-
ment de l'Isère. Accepte la Constitution
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention
honorable, inseition au Bvlletin et renvoi
à la commission des Six (ihid. et euiv.).

SAINT-PRIEST. —Voir Guignard de Saint-
Priest.

SAINT-PRIVAT (Commune de), départe-
ment de l'Aveyron. Il lui est accordé une
indemnité (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571).

SAINT-PRIX (Soubeyran de), député de
l'Ardèche. — 1792. — Membre du comité des
pétitions (t. LU, p. 531). — Suppléant au
comité d'inspection (ihid.). — Parle sur
l'emploi des dons patriotiques t. LIV,
p. 49 — Fait un i apport sur des adresses
envoyées à la Convention (p. 50 et suiv. ). —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la

SAI

SAINT-PRIX (suites

557 — SAI

SAINT-QUENTIN (suite

sûreté générale do l'Etat? » (t. LVII, p, 70
et 104). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Le ju-
gement de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica
tien du peuple? » (p. 91 et 108). — Vote
pour la mort avec sursis jusqu'à la paix
et après l'expulsion de tous les Bourbons
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » (p. 386 et 420). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 465 et 471). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXII, p. 47 et 71). — Membre du comité
d'aliénation (t. LXV, p. 116). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : «(Le décret qui casse la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté 1 »
(p. 534).

SAINT-PRIX (Commune de). Fait une péti-
tion relative aux subsistances (21 avril 1793,
t LXIII, p. 81).

SAINT-PRIX-ENFANTIN (Louis), ci-de-
vant chanoine. Fait un don patriotique
(25 janvier 1793, t. LVIII, p. 171). — Fait
un don patriotique (16 avril 1793, t. LXII,
p. 168). — Fait un don patriotique (7 août
1793, t. LXX, p. 431) ; — mention honorable
(ihid.).

SAINT-PUY (Commune de), département du
Gers. La Société populaire applaudit aux
journées des 31 mai, l^^" et 2 juin, bénit la
Convention d'avoir achevé la Constitution
et dénonce l'administration du département
du Gers (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 527) ;
— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi au comité de Salut public
(ihid.). — La commune accepte la Consti-
tution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 9) ; (2 août, p. 120).

SAINT-QUENTIN (Commune et canton de),
département de l'Aisne. Adresse des Amis de
la liberté et de l'égalité (30 septembre 1792,
t. LU, p. 233). — On demande que la

3 S

place soit mise en état de défense (8 octo-
bre, p. 392). — Sera le chef-lieu de l'assem-
blée électorale du département de l'Aisne
(30 octobre 1792, t. LUI, p. 62). — Péti-
tion demandant que les habitants des cam-
pagnes participent aux dépenses des loge-
ments des troupes (6 novembre, p. 204) ;

— renvoi au comité des finances (ihid.). —
Adresse relative au jugement de Louis Ca-
pet (16 février 1793, t. LVIII, p. 638). — Les
hommes en état de domesticité demandent
leur admission aux assemblées primaires
(13 mars 1793, t. LX, p. 151) ; — renvoi au co-
mité de législation (ihid.). — Mention ho-
norabl de la conduite des citoyens (30 mars,
p. 702). — Le conseil général de la commune
fait une adresse sur les dissensions qui
troublent la Convention et assure l'Assem-
blée de son dévouement (20 avril 1793,
t. LXIII, p. 1) (Voir également V erratum,
t. LXVII, p. 781). — Le conseil permanent
du district fait un don patriotique (22 avril,
p. 104). — Le conseil général de la com-
mune demande un secours de 26^852 livres
pour l'acquisition d'un cimetière (13 juin
1793, t. LXVI, p. 463) ; — renvoi aux co-
mités des domaines et des finances (ihid.).

— Les administrateurs du département de
l'Aisne annoncent que quelques symptômes
d'agitation se sont manifestés dans cette
commune (23 juin 1793, t. LXVII, p. 90). —
Protestations contre les adresses des sec-
tions et de la Société républicaine (26 juin,
p. 513 et suiv.), (30 juin,' p. 655 et suiv.).

— Le conseil général de la commune féli-
cite la Convention de l'achèvement de la
Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 410) ; — mention honorable et insertion
au Bulletiîi (ibid.). — Le ministre de l'in-
térieur sollicite une décision sur la de-
mande de fonds formée par le conseil géné-
ral de la commune pour l'acquisition d'un
cimetière (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14) ;

— renvoi au comité des finances (ihid.). —
L'assemblée primaire du canton adhère aux
journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte
l'Acte constitutionnel (20 juillet, p. 214) ;

— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.).

SAINT-RAMBERT (Commune, canton et dis-
trict de), département de l'Ain. Lettre du
receveur du district relative aux faux assi-
gnats (22 février 1793, t. LIX, p. 80). — Les
citoyens dénoncent l'arrêté du département
de l'Ain et assurent la Convention de leur

SAI

558

SAI

SAINT-RAMBERT [suitei.

dévouement (9 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 451) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid.). — La Société populaire déclare
qu'elle ne reconnaît, pour représentant du
souverain, que la Convention nationale et
adhère à tous ses décrets {ibid.) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (ibid.).
— Le citoyen Grussard, procureur syndic
transmet à la Convention un arrêté du di-
rectoire du district, enjoignant au délégué
qu'il a envoyé auprès du directoire du dé-
partement de l'Ain de ne pas prendre part
aux délibérations de l'assemblée illégale des
députés de district et de canton (19 juillet
1793, t. LXIX, p. 172) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — Le canton
adhère aux journées des 31 mai, l^"" et 2 juin
et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 202) ; — insertion au Bulletiji
et au procès-verbal (ibid. p. 203).

SAINT-REMY(Distuictde). Adresse d'adhé-
sion du district (23 octobre 1792, t. LU,
p. 628) ; — mention honorable {ibid. p. 629).

SAINT -REMY- DE-PROVENCE (Commune
de), département des Bouches-du-Rhône.
Adresse relative à l'assassinat de Mi-
chel Lepeletier, d'adhésion aux décrets de
la Convention, et d'invitation à faire des
lois répressives contre les fournisseurs infi-
dèles (4 mars 1793, t. LIX, p. 585) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p. 586).

SAINT-RIQUIER (Commune de), départe-
ment de la Somme. Don patriotique des
volontaires nationaux (17 février 1793,
t. LVIII, p. 651). — La Société des Amis
de la liberté et de l'égalité adhère aux jour-
nées des 31 mai, 1" et 2 juin (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 313) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.).

SAINT-ROMAIN, capitaine. Fait des dons
patriotiques (2 novembre 1792, t. LIII,
p. 108), (3 novembre, p. 128).

SAINT-ROMAIN (Canton de), départe-
ment de Rhône-et-Loire. Les citoyens
adhèrent aux mesures prises par la Con-
vention les 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 411) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ihid.).

SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (Commune
ET CANTON de), département de la Seine-In-
férieure. L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 606) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid. p. 607). — Le conseil
général de la commune félicite la Conven-
tion de l'achèvement de la Constitution et
adhère à tous ses décrets (6 août 1793,
t. LXX, p. 329 et suiv.) ; — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 330).

SAINT-SAMSON (Commune de), départe-
ment du Morbihan. Les citoyens font savoir
que la Constitution a été rejetée dans l'as-
semblée primaire grâce à la supériorité du
nombre des contre-révolutionnaires dans les
communes de Bréhan-Loudéac et Credin et
déclarent que, pour leur part, ils acceptent
l'Acte constitutionnel (3 août 1793, t. LXX,
p. 157); — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

SAINT-SARDOS (Commune de), département
de la Haute-Garonne. La municipalité fait
un don patriotique (9 août 1793, t. LXX,
p. 540); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid. p. 541).

SAINT-SAUVEUR (Canton de), département
de la Manche. Accepte la Constitution à
l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8);
(4 août, p. 199).

SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (Commune
de), département de l'Yonne. La Société
républicaine adhère aux grandes mesures
prises par la Convention (3 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 120) ; — mention civique,
insertion au Bulletin et renvoi au comité
de Salut public (ibid.).

SAINT-SAVIN (Canton de), département de
la Vienne. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

SAI

— 55(9 —

SAI

SAINT-SEINE-EN-MONTAGNE ci-devant
L'ABBAYE (CbMaïuNE de), département
de la Côte-d'Or. La Société des Amis
do la liberté et de l'égalité fait un don
patriotique et demande l'exécution des
lois (23 mars 1793, t. LX, p. 479).

SAINT-SERVAN (Commune iît canton de),
département d'Ille-et- Vilaine. Adresse rela-
tive au jugement du ci-devant roi (11 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 745). — Le ministre
de la guerre rend compte de ce qu'il a fait
pour l'approvisionnement de Saint-Servan
(31 mars 1793, t. LXI, p. 10) ; — renvoi au
comité de défense générale (ibid). — La
Société populaire adhère aux événements
des 31 mai et jours suivants et félicite la
Convention de l'achèvement de la Constitu-
tion (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Salut public (ibid).
— On annonce que les habitants ont ac-
cepté la Constitution (27 juillet 1793,
t. LXIX, p. 584). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (28 juil-
let, p. 606) ; — mention honorable, inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid. p. 607). — La municipalité
annonce l'acceptation de la Constitution
(29 juillet, p. 640) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — La Société po-
pulaire accepte la Constitution (ibid.
p. 649) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ibid.). — Les autorités constituées et
le tribunal acceptent la Constitution
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid. et p.
suiv.). ■ — Le canton adhère aux journées
des 31 mai et jours suivants et accepte
la Constitution (4 août, p. 201) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203). — La Société populaire
adhère aux journées des 31 mai, 1«" et
2 juin et accepte la Constitution à l'una-
nimité fiiirf. p. 205) ; — insertion au Bul-
letin (ibid.).

SAINT-SEVER (Commune et district de),
département des Landes. Adresse d'adhé-
sion du district (18 octobre 1792, t. LU,
p. 555). — Adresse d'adhésion du district
(23 octobre, p. 628). — On annonce que l'a-
bolition de la royauté a été célébrée par
une fête civique (31 octobre 1792, t. LIII,
p. 85). — Adresse d'adhésion (l^"" novembre,
p. 105). — Adresse de la Société républi-

SAINT-SEVER (suite).

caine relative au jugement de Louis Ca-
pet (7 février 1793, t. LVIII, p. 345). —
On annonce que les troubles sont entière-
ment apaisés (25 mai 1793, t. LXV, p. 323);

— insertion au Bulletin et renvoi au co-
mité de Salut public (ibid.). — Les offi-
ciers municipaux applaudissent aux jour-
nées des 31 mai et 2 juin et félicitent la
Convention de l'achèvement de la Consti-
tution (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 3) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

— La Société populaire annonce que l'as-
semblée primaire du canton accepte la
Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet, p. 521) ;

— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid. p. 525). — La Société répu-
blicaine accepte la Constitution (27 juillet,
p. 575) ; — insertion au Bulletin (ibid.).

— La Société républicaine fait part de
son acceptation de la Constitution et d'une
adresse publiée par elle pour éclairer les
habitants des campagnes sur les manœu-
vres des aristocrates et des malveillant^
(3 août 1793, t. LXX, p. 162) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

— La société républicaine se plaint
d'avoir été dénoncée comme contre-révo-
lutionnairo et déclare qu'elle a accepté
la Constitution et que si quelques mem-
bres ont eu des opinions erronées ils les
ont aussitôt abjurées que reconnues (6 août,
p. 335) ; — insertion au Bulletin (ibid.).

— Le directoire du district décide que le
citoyen Laborde ne peut pas être reconnu
comme porteur légal de l'acceptation de la
Constitution pour le canton d'Aire (8 août
1793, t. LXX, p. 503).

SAINT-SULPICE (Hospice de). Le ministre
l'intérieur appelle l'attention de la Con-
vention sur la position de cet hospice (2 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 162) ; — renvoi au
comité de secours (ibid.).

SAINT-SULPICE (Séminaire de Paris). La
section du Luxembourg demande la sus-
pension de la vente de ce séminaire
(13 avril 1793, t. LXII, p. 1). — Décret
suspendant provisoirement la vente (ibid.).

SAINT - SULPICE - DE - GUILLERAGUES
(Commune de), département de la Gironde.
Fait un don patriotique (10 mai 1793,
t. LXIV, p. 411) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

SAI

— 560 —

SAI

SAINT -SYMPHORIEN- DES -BOIS (Com-
mune de), département de Saône-et-Loire.
Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ibid. p. 124).

SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (Commune
de), département de Rhône-et-Loire. Dé-
nonce un arrêté du département portant
invitation de nommer des commissaires
pour aller à Lyon, afin de se concerter sur
les affaires de la République (30 juin 1793,
t. LXVII, p. 682) ; — renvoi au comité
de Salut public (ibid.).

SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (Commune
ET CANTON de), département de l'Isère. La
Société populaire adhère aux mesures
prises par la Convention les 31 mai et
2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 411) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (31 juillet
1793, t. LXX, p. 35) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid. et suiv.).

SAINT-TRIVIER (Commune et canton de),
district de Pont-de-Vaux, département de
l'Ain. Adresse de remerciements de la com-
mune (6 octobre 1792, t. LU, p. 360). — Don
patriotique (19 février 1793, t. LVIII,
p. 434). — Le canton acœpte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p, 123) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

SAINT-TROPEZ (Commune de), départe-
ment du Var. Les républicains demandent
à la Convention de voter au nlus tôt la
Constitution et de faire trêve aux dissen-
sions qui l'agitent (25 mai 1793, t. LXV,
p. 295) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid. p. 296).

SAINT-URBAIN (Commune de), départe-
ment de la Haute-Marne. Accepte la Cons-
titution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bulletin
(ibid. p. 10).

SAINT-URSANNE, ville de Suisse. Des ci-
toyens demandent audience. — Jour fixé
(26 janvier 1793, t. LVII, p. 687). — Admis,
ils se plaignent des vexations qu'on leur
fait subir (27 janvier, p. 714) ; — renvoi

SAINT-URSANNE [suite),

aux comités diplomatique et de Sûreté
nérale (ihid.).

SAINT-VAAST (Commune de), département
du Calvados. Proteste contre les adresses
des administrateurs de Pont-l'Evêque, de-
mande à la Convention de lui faire con-
naître tous les décrets émanés d'elle depuis
le l" juin et de lui envoyer la Constitution
(14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708) ; — in-
sertion au Bulletin (ibid.).

SAINT - VAAST - LA - HOUGUE (Commune
de), district de Valogne, département de
la Manche. La Société républicaine adhère
aux journées des 31 mai, l*' et 2 juin et
félicite la Convention de l'achèvement de
la Constitution (25 juillet 1793, t. LXIX,
p. 461 et suiv.) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid. p. 462). —
Cette société annonce que^ l'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution
et adhère aux journées des 31 mai, l*"" et
2 juin (26 juillet, p. 524) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.
p. 525). — La municipalité accepte la Cons-
titution (29 juillet, p. 640) ; — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

SAINT-VALÉRY-EN-CAUX (Commune et
CANTON de), département de la Seine-Infé-
rieure. La commune accepte la Constitu-
tion (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 649) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).
— Le canton accepte la Constitution à l'u-
nanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; —
insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME (Commune
de), département de la Somme. Adresse
d'adhésion des citoyens, amis de la Répu-
blique française (11 octobre 1792, t. LU,
p. 449). — Mention honorable du patrio-
tisme des habitants (17 avril 1793, t. LXII,
p. 256). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

SAINT- VENANT (Canton de), département
du Pas-de-Calais. Accepte la Constitution
à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 7) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

SAI

— 561 —

SAI

SAINT-VICTOR (Eglise de Paris). Lettre
du ministre de l'intérieur sur les dilapi-
dations qui s'y commettent (31 octobre 1792,
t. LUI, p. 96).

SAINT-VICTURNIEN (Commune de), dé-
partement de la Haute-Vienne. Adhère aux
journées des 31 mai, 1" et 2 juin et accepte
la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p 200) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ibid. p. 203).

SAINT-VINCENT, colonel d'infanterie. Fait
un don patriotique (23 janvier 1793,
t. LVII, p. 513).

SAINT-VINCENT-DE-NANTES (Commune
de). La Société républicaine transmet une
adresse de dévouement à la Convention
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 37) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.).

SAINT- WAAST (Commune de). Envoi de
pièces relatives à l'insurrection qui a eu
lieu à l'hôpital (12 mai 1793, t. LXIV,
p. 567).

SAINT-YEIEIX (Commune, canton et dis-
trict de), départ^ement de la Haute-
Vienne. Pétition pour demander de sages
lois (17 février 1793, t. LVIII, p. 638). —
Les administrateurs du district adressent
un arrêté qu'ils ont pris pour la formation
d'une compagnie franche à cheval pour en-
voyer au secours de la Vendée (23 mai 1793,
t. LXV, p. 238) ; — renvoi au comité de Sa-
lut public (ibid.). — Les assemblées pri-
maires du district acceptent la Constitu-
tion (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (thid.). —
Le procureur syndic du district et le maire
de la commune annoncent l'acceptation de
la Constitution à l'unanimité par toutes
les communes du district (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 5) ; — mention honorable, inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid. p. 6). — Le canton adhère
aux journées des 31 mai et jours suivants
et accepte la Constitution (4 août, p. 200) ;
— insertion au Bulletin et au procès- ver-
bal (ibid. p. 203). — Rapport par Lanot
sur la suspension provisoire des autorités
constituées du district pour avoir pris des
arrêtés contre la Convention nationale à la
suite des événements du 31 mai (7 août,
p. 443 et suiv.) ; — projet de décret (ibid.

!"■' SÉRIE. T. LXXI.

3 5*

SAINT- YRIEIX (suite).

p. 444) ; — adoption (ibid.). — Le procu-
reur syndic du district est excepté du dé-
cret qui suspend les autorités constituées
(ibid.).

SAINTE-BARBE (Canton de), département
de la Moselle. L'assemblée primaire accepte
la Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX,
p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

SAINTE-BEAUME (Forêt de). Le ministre
des contributions publiques demande à être
autorisé à y faire abattre 400 pieds de hê-
tres (4 novembre 1792, t. LUI, p. 142). —
Nouvelle demande du ministre (14 novem-
bre, p. 402). — L'autorisation est accordée
(ibid.).

SAINTE-COLOMBE (Commune de), district
d'Evreux. La municipalité proteste contre
les deux arrêtés du département de l'Eure
et renouvelle son serment do fidélité à la
Convention nationale (27 juin 1793,
t. LXVÎI, p. 529) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

SAINTE-CROIX. — Voir Miffre.

SAINTE-CROIX (De). Lettres au roi trou-
vées dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 590), (p. 601 et suiv.).

SAINTE-CROIX (Canton de), département
de la Manche. Accepte la Constitution
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid. et suiv.).

SAINTE-CROIX-DE-MORTAGNE (Section
dite), département de l'Orne. Accepte la
Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX,
p. 34) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

SAINTE-FOIX, détenu depuis quarante-six
jours. Demande à être transféré chez lui
(14 mai 1793, t. LXIV, p. 651) ; — renvoi au
comité de Sûreté générale (ibid.).

SAINTE-FOY (Radix de), ancien ministre
de France en Allemagne. Son interroga-
toire (3 décembre 1792, t. LIV, p. 69 e*

36

SAI

SAINTE-FOY (mif^).

auiv.). — Il est décrété d'accusation (ibid.
p. 72). — Ses mémoires au roi (7 décem-
bre, p. 430etsuiv.), (p. 436etsuiv.), (p. 438
et suiv.). — Son interrogatoire (ibid. p. 442
et suiv.). — Lettre au roi (ibid. p. 480 et
suiv.). — Lettres à Dalbarade (p. 482 et
suiv.). — Deuxième interrogatoire (ibid.
p. 63(5 et suiv.). — Demande qu'il soit posé
diverses questions à Louis XVI à son sujet
(11 décembre 1792, t. LV, p. 6) ; — ordre
du jour (ibid.). — Projet d'acte d'accusa-
tion contre lui (14 décembre, p. 52) ; —
renvoi au comité des décrets et à la com-
mission des Douze réunis (ibid.). — Pro-
jet d'acte d'accusation contre lui (2 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 145). — Observations
de Dubois-Crancé et de Thuriot (ibid.);
— renvoi aux commissions des Douze et
des Vingt-Un réunis (ibid.). — Nouveau
projet d'acte d'accusation contre lui (4 jan-
vier, p. 218) ; — adoption (ibid.). — Dé-
cret ordonnant la remise à l'axîcusateur pu-
blic près le tribunal criminel de Paris de
lettres écrites par lui (19 février 1793,
t. LIX, p. 19).

SAINTE-FOY (Commune i>e), département
de la Gironde. Adresse d'adhésion des ci-
toyens (10 octobre 1792, t. LU, p. 432). —
Décret autorisant la municipalité à em-
prunter une somme de 30,000 livres (19 juin
1793, t. LXVI, p. 688). — La Société répu-
blicaine dénonce les manœuvres d'adminis-
trateurs perj&des qui usurpent l'exercioe de
la souveraineté nationale (24 juin 1793,
t. LX.VII, p. 120 et suiv.) ; — renvoi au co-
mité de Salut public et insertion au Bulle-
tin (ibid. p. 121).

SAINTE-GENEVIEVE (Commune de). Fait
un don patriotique (26 mars 1793, t. LX,
p. 537).

SAINTE-HERMINE (Commune de). On si-
gnale une action d'éclat dans cette com-
mune par un bataillon de la Corrèze
(30 avril 1793, t. LXIII, p. 623).

BAINTE-LUCIE (Ile de). Le ministre de
la marine annonce que le lieutenant Mal-
levau, commandant la station de Saint-
Pierre, a interdit la communication de cette
île avec la Martinique et la Guadeloupe
(27 janvier 1793, t. LVII, p. 709). — Le mi-

562 -- SAI ;

SAINTE-LUCIE {suite).

nistre de la marine envoie copie des lettres
qu'il a reçues de Sainte-Lucie (11 février
1793, t. LVIII, p. 445). — Le ministre de la
marine annonce que le Conseil exécutif a
nommé le citoyen Roque-Montel, gouverneur
de cette colonie (28 mars 1793, t. LX,
p. 632) ; — insertion au Bulletin et renvoi
au comité colonial Çibid. p. 633). — De-
mande des secours (25 avril 1793, t. LXIII,
p. 330) ; — renvoi au comité colonial
(ibid.).

SAINTE-MARGUERITE (Ile). Il y sera éta-
bli un adjudant de place en temps de
guerre (22 mai 1793, t. LXV, p. 177).

SAINTE-MARIE (Citoyenne). Fait un don
patriotique (3 mars 1793, t. LIX, p. 568).

SAINTE-MARIE (Commune de), île de Ré.
On annonce que la quantité de vivres dé-
posés dans les magasins militaires est in-
suffisante pour nourrir la garnison pen-
dant la prochaine campagne (28 février
1793, t. LIX, p. 335) ; — renvoi au Conseil
exécutif provisoire (ibid.).

SAINTE-MARIE-DU-BOIS (Commune de),
district de Mortain. Plaintes au sujet de
violences exercées par des volontaires (13 oc-
tobre 1792, t. LII, p. 481).

SAINTE-MARIE D'OLORON (Commune
de), département des Basses-Pyrénées.
Adresse des citoyens et volontaires qui ju-
rent sur les mânes de Lepeletier une haine
implacable aux tyrans (11 avril 1793,
t. LXI, p. 590).

SAINTE-MAUR-DARGIER (Citoyenne).
Demande à la Convention de suspendre la
procédure qui s'instruit contre son mari
(19 juin 1793, t. LXVI, p. 727 et suiv.) ; —
renvoi aux comités de Sûreté générale et
de législation et suppression de la procé-
dure (ibid. p. 728).

SAINTE-MENEHOULD (Commune, canton
ET DISTRICT de), département de la Marne.
Sera le chef-lieu de rassemblée électorale

SAI

563 —

SAI

5AINTE-MENEH0ULD {suite).

du département de la Marne (30 octobre

1792, t. LUI, p. 62). — Pétition de l'assem-
blée électorale en faveur de la veuve Pi-
curt (2 décembre 1792, t. LIV, p. 26). —
Adresse de la Société des Amis de la Ké-
publique relative au jugement de Louis
Capet et don patriotique (18 février 1793,
t. LVIII, p. 699). — La municipalité en-
voie une correspondance des émigrés (23 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 120). — La Société
des Amis de la République fait un don
patriotique (28 février, p. 322). — Adresses
de la Société populaire relatives au ras-
semblement convoqué à Châlons par le con-
seil général du département de la Marne
(20 juin 1793, t. LXVII, p. 26 et suiv.). —
La Société populaire adhère aux décrets de
la Convention et dénonce l'administration
du département de la Marne (11 juillet

1793, t. LXVIII, p. 582). — L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution
(18 juillet 1793, t. LXIX, p. 117), (24 juil-
let, p. 433), (28 juillet, p. 606).

SAINTE-PALLAYE (Commune de). Don
patriotique (14 février 1793, t. LVIII,
p. 521).

SAINTE-PELAGIE (Prison de). Nombre
de personnes détenues dans cette prison
(8 juin 1793, t. LXVI, p. 168), (14 juin,
p. 511), (17 juin, p. 591), (18 juin, p. 658).

— (20 juin 1793, t. LXVII, p. 13), (p. 14),
(21 juin, p. 32), (22 juin, p. 54), (23 juin,
p. 98), (24 juin, p. 119), (25 juin, p. 433),
(26 juin, p. 471), (27 juin, p. 531), (23 juin,
p. 605), (29 juin, p. 639), (30 juin, p. 658).

— (P' juillet 1793, t. LXVIII, p. 24), (2 juil-
let, p. 70), (3 juillet, p. 118), (4 juillet,
p. 242), (5 juillet, p. 263), (6 juillet, p. 289),
(7 juillet, p. 369), (p. 370), (9 juillet,
p. 455), (11 juillet, p. 530), (12 juillet,
p. 602), (13 juillet, p. 644), (M juillet,
p. 701). — (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 14),
(16 juillet, p. 48), (17 juillet, p. 62), (p. 80),
(19 juillet, p. 159), (20 juillet, p. 211),
(21 juillet, p. 256), (22 juillet, p. 313),
(23 juillet, p. 355), (24 juillet, p. 417),
(25 juillet, p. 454), (26 juillet, p. 525),
(27 juillet, p. 576), (28 juillet, p. 615),
(29 juillet, p. 651). — (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 1), (p. 2), (1" août, p. 62),
(2 août, p. 125), (3 août, p. 169), (4 août,
p. 212), (5 août, p. 249), (6 août, p. 324),
(p. 325), (8 août, p. 496).

SAINTE-SÊVERE (Canton de), départe-
ment de l'Indre. Adhère aux journées des
31 mai et jours suivante et accepte la Cons-
titution (4 août 1793, t. LXX, p. 2(J0) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 2C3).

SAINTES (Commune et district de), dé-
partement de la Charente-Inférieure.
Adresse d'adhésion (8 octobre 1792, t, LII,
p. 392). — Adresse d'adhésion des Amis
de la liberté et de l'égalité (17 octobre,
p. 533). — La Société des Amis de la li-
berté et de l'égalité fait un don patrioti-
que (15 novembre 1792, t. LUI, p. 468). —
Adresse du directoire relative au jugement
de Louis Capet (18 février 1793, t. LVIII,
p. 700). — Adresse du conseil général re-
lative au jugement de Louis Capet et de-
mande d'une Constitution républicaine
(26 février 1793, t. LIX, p. 265). — Adresse
de la Société des Amis de la République
relative au jugement de Louis Capet
(ibid. p. 267) ; — adresse d^'adhésion à tous
les décrets de la Convention et demande
relative aux peines contre les homicides
(5 mars, p. 611 et suiv.). — La Société po-
pulaire applaudit aux journées des 31 mai,
1*' et 2 juin et félicite la Convention de
l'achèvement de la Constitution (12 juillet
1793, t. LXVIII, p. 586) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Le conseil général de la commune adhère
aux journées des 31 mai et 2 juin (17 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 96 et suiv.) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p. 97).

SAINTEX, médecin. Est nommé juré sup-
pléant près le tribunal criminel extraordi-
naire (13 mars 1793, t. LX, p. 177). — Juré
en exercice près du tribunal révolutionnaire
(l" août 1793, t. LXX, p. 86).

SAINTS ERNIN, instituteur à l'école des
sourds-muets de Bordeaux. Demande au-
dience (16 mars 1793, t. LX, p. 230). —
Jour fixé (ibid.). — Admis, il présente des
élèves exercés par lui et demande des fonds
pour l'école de Bordeaux (17 mars, p. 262).

SAISIES ET OPPOSITIONS. Décret con-
cernant les conditions dans lesquelles la
loi du 19 février 1792, relative aux saisies
et oppositions, continuera à avoir son exé
cution (30 mai 1793, t. LXV, p. 598).

SAL

— 564 —

SAL

BAISSE VAL. Lettre au roi trouvée dans
l'armoire de fer (7 décembre 1792, t. LIV,
p. 600).

SALADIN, député de la Somme. — 1792. —
Membre du comité des domaines (t. LU,
p. 480), — du comité de division (ibid.),
— du comité de législation (p. 492), — du
comité des pétitions (p. 531), — du comité
de Sûreté générale (p. 547). — Remet un
don patriotique (t. LIII, p. 86). — Parle
sur les mesures à prendre contre les émi-
grés (p. 457), (p. 458). — Fait un rapport
sur la réclamation relative aux citoyennes
Egalité, Sillery, Seymour et Sercey
(p. 545). — 1793. — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Louis Capet est>-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 69 et 104). — ^'ote «on dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 88 et
112), — Vote pour la mort dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 377 et 419). — Parle sur l'habillement
des troupes (p. 435). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 463 et 474). — Parle sur une dénoncia-
tion contre Barbaroux (t. LIX, p. 127 et
suiv.). — Dénonce un délit commis par le
tribunal du district d'Amiens et demande
une loi contre les émigrés (p. 185 et suiv.),
(p. 189). — Est envoyé dans les départe-
ments pour y accélérer le recrutement
(t. LX, p. 25). — Parle sur la conduite
des juges du tribunal du district d'Amiens
(p. 88). — Demande l'envoi aux départe-
ments du décret qui ordonne de poursuivre
ceux qui commettront des profanations
dans les églises (p. 370). — Ecrit que c'est
à tort qu'il a été dit qu'on avait voulu re-
nouveler contre lui l'attentat dont Léo-
nard Bourdon a été victime à Orléans
(p. 626). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Y a-
t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 43 et 75). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : <( Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). —
Son compte rendu et sa déclaration sur les
journées des 27 et 31 mai, 1" et 2 juin 1793
(t. LXVI, p. 713 et suiv.).

SALAISONS. Le ministre de la guerre est
autorisé à en acheter à l'étranger (5 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 342).

SALARIES. Tous les citoyens salariés qui
se consacrent à la défense de la patrie
conserveront le tiers de leur traitement et
reprendront leur place à leur retour
(11 mars 1793, t. LX, p. 100).

SALAUN (Oliviek) maître de barque. Men-
tion honorable de son courage (13 mars
1793, t. LX, p. 156).

SALJE, ancien chef de bataillon. Fait un don
patriotique (25 novembre 1792, t. LIV,
p. 55).

SALELLES (Communes des), département
de la Lozère. Il lui est accordé une indem-
nité (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571).

SALICETI, député de la Corse. — 1792. —
Parle sur les événements de Nice (t. LUI,
p. 567). — 1793. — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? » et
motive son opinion (t. LVII, p. 73 et 105).
— Vote no7i dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 94 et 112). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : <( Quelle peine sera in-
fligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 398 et 419). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 466 et
474). — Demande qu'il soit fait un rapport
sur les moyens de pourvoir à la défense du
département de la Corse (p. 730). — Est
envoyé en Corse pour pourvoir à la défense
de l'île (t. LVIII, p. 120). — Fait un rap-
port sur la levée en Corse de quatre batail-
lons de volontaires (p. 217). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 46 et 75). — Commis-
saire dans l'île de Corse (t. LXIII, p. 651).
— En mission en Corse lors du scrutin par

SAL

5C5 —

SAL

3ALICETI (suite).

appel nominal sur cette question: <( Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539).

SALIES-DE-SALAT (Commune de), dépar-
tement de la Haute-Garonne. La Société
républicaine des Amis de la liberté et de
l'égalité accepte la Constitution et jure fi-
délité à la Convention (4 août 1793, t. LXX,
p. 207) ; — insertion au Bulletin et mention
honorable (ibid.).

SALIGNAC (Enclave de). Décret portant
que la portion de territoire appelée l'En-
clave do Salignac est définitivement fixée
dans le district de Pons (18 juillet 1793,
t. LXIX, p. 148).

SALIGNY DE MARTIGNECOURT, juge
au tribunal du district de Vitry-sur-Marne.
Décret le suspendant provisoirement de ses
fonctions (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 582).

SALINES. On demande qu'il soit donné des
petits assignats aux directeurs des salines
(11 octobre 1792, t. LU, p. 450). — Lettre
du ministre des contributions publiques
sur l'administration des salines (16 décem-
bre 1792, t. LV, p. 78). — Mémoire du mi-
nistre de l'intéreur y relatif (31 décembre
1792, t. LVI, p. 77). — On demande que les
ouvriers des salines nationales ne soient
pas compris dans l'appel pour la levée de
300,000 hommes (6 mars 1793, t. LIX,
p. 633) ; — ordre du jour (ibid.). — Décret
accordant une indemnité aux employés et
ouvriers des saliixes de la Meurthe, du Jura
et du Doubs (18 avril 1793, t. LXII p. 615).
- - Décret tendant à distraire un huitième
des bois affectés à l'exploitation des salines
de Dieuze, Moyenvic et Chateau-Salins
pour la consommation des habitants de la
contrée (12 juin 1793, t. LXVI, p. 448 et
suiv.).

SALINS (Commune, canton et district de),
département du Jura. Sera le chef-lieu de
l'assemblée électorale du département du
Jura (30 octobre 1792, t. LUI, p. 62). —
Pétition des anciens ouvriers municipaux
(10 janvier 1793, t. LVI, p. 708). — On an-
nonce l'acceptation de la Constitution par

SALINS (suite).

lea quatre sections de cette commune
(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.). — La section du centre ac-
cepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 122), (4 août, p. 200).

SALLATTE (Jean) dit GENOIS, ouvrier
charpentier. Fait un don patriotique
(25 mars 1793, t. LX, p. 538).

SALLE, député de la Meurthe. — 1792. —
Parle sur la proposition de faire porter
aux actes public la date de Von jjremier
de la Réjniblique françoige (t. LII, p. 80),

— sur la conduite du maire de Saint-
Amand (p. 251), — sur la proposition de dé-
créter que la ville de Lille a bien mérité
de la patrie (p. 395). — Membre du comité
des finances (p. 438). — Suppléant au co-
mité de commerce (p. 455). — Suppléant au
comité d'instruction publique (p. 480). —
Parle sur les conditions à remplir pour en-
trer dans la gendarmerie (p. 533). — Mem-
bre du comité de Sûreté générale (p. 547).

— Parle sur l'élection de la municipalité
de Paris (t. Llll, p. 23). — Présente un
projet de décret concernant la commune de
Chcàteau-Thibaut (p. 206). — Parle sur les
marchés pour l'armée (t. LîV, p. 359), —
sur l'impression d'une pétition adressée au
roi par Kersaint (p. 392). — Est d'avis de
déclarer Louis XVI coupable et de renvoyer
au peuple l'application de la peine (t. LV,
p. 713 et suiv.). — Secrétaire (p. 728). —
Se justifie des accusations portées contre
lui par Maximilien Robespierre (t. LVI,
p. 23), (p. 26 et suiv.). — Sa lettre à Du-
bois-Crancé (p. 28 et suiv.). — Parle sur
la proposition de lever un corps de chas-
seurs nationaux bataves (p. 63). — 1793. —
Parle sur l'affaire du citoyen Duquesnoy
(p. 239). — S'oppose à l'ajournement de la
proposition relative à la permanence des
conseils généraux de départements (p. 245).

— Communique des lettres de Charles Vil-
lette (p. 262 et suiv.). — Sa déclaration
dans l'affaire du ci-devant roi (p. 547 et
suiv.). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p, 66 et 104). — Vote ot/« dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « 1>

SAL

SALLE (suite).

— 566 —

SALLE [suite).

SAL

jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication du peuple ? » et motive son opinion
(p. 78 et 108). — Vote pour la détention jus-
qu'à la paix puis le bannissement après la
guerre dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera in-
fligée à Louis ? » et motive son opinion
(p. 357 et 421). — Vote oui dans le iscrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 461 et 471).

— Parle sur l'organisation du ministère
de la guerre (t. LVIII, p. 39 et suiv.), —
sur l'affaire du journaliste Nicole (p. 111),

— sur le remplacement du ministre de la
guerre Pache (p. 169), — sur l'organisation
du ministère de la guerre (p. 170), — sur
les affaires de septembre (p. 384), — sur le
cas du citoyen Hendelet (p. 479), — sur l'a-
vancement dans l'armée (p. 628 et suiv.). —
Parle sur le recrutement de l'armée (t. LIX,
p. 24). — Demande le décret d'accusation
contre Marat (p. 274). — Les commissaires
de la Convention dans les départements
de la Meurthe et de la Moselle envoient le
procès-verbal des dépositions qu'ils ont re-
çues au sujet d'une lettre écrite par lui à
un de ses amis (t. LX, p. 708 et suiv.). ■ —
Ses explications (p. 711 et suiv.). — La
Convention décrète que cette lettre lui sera
apportée (p. 712). — Levasseur demande
son envoi à l'Abbaye (t. LXI, p. 643). —
S'abstient dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale ? » et motive son opi-
nion (t. LXII, p. 64 et 72). — Est dénoncé
par les sections de Paris (p. 133 et suiv.).

— Envoi de lettres écrites par lui (p. 254) ;

— décret relatif à la lecture de ces lettres
(ihid.). — Demande l\ s'expliquer au sujet
de ces lettres (p. 262) ; — jour fixé (ihid.).

— Parle sur les droits de l'homme (p. 276
et suiv.). — Texte de ses lettres (p. 282 et
suiv.). — Sur sa demande, la Convention
décrète que ses lettres seront imprimées et
distribuées (p. 703). — Parle sur le projet
de Déclaration des droits de l'homme
p. 706 et suiv.), (p. 709), (p. 711). — Parle
sur le projet do Déclaration des droits de
l'homme (t. LXIII, p. 113), — sur les pro-
positions relatives aux subsistances (p. 320).

— Fait i;ne motion relative au mode de
discussion de la Constitution (p. 381). —
Parle sur l'ordre de la discussion de la
Constitution (t. LXIV, p. 628), — sur la

division constitutionnelle du territoire
(p. 692 et suiv.). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : (( Le
décret qui a ca&sé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534). —
On demande le décret d'accusation contre
lui (p. 688) ; — renvoi au comité de Salut
public (p. 690). — Est mis en arrestation
chez lui (p. 708). — Son examen de la
Constitution (t. LXVII, p. 391 et suiv.). —
Collombel sera appelé à le remplacer
(t. LXVIII, p. 539 et suiv.), — Il est rem-
placé par Collombel (t. LXIX, p. 320). —
Il est déclaré traître à la patrie (p. 631).

SALLE, maréchal de camp. Demande de l'a-
vancement (14 février 1793, t. LVIII, p. 521);
— renvoi au comité de marine (ihid.).

SALLÈLES, député du Lot. — 1792. — Sup-
pléant au comité des secours publics
(t. LUI, p. 129). — Suppléant au comité de
liquidation (p. 380). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupa-
ble de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'Etat? » (t. LVII, p. 65 et 104). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 77 et 108). — Vote pour la réclusion
pendant la guerre et le haiiniKsement à la
paix dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infli-
gée à Louis? » et motive son opinion (p. 354
et 421). — Vote oiti dans le scrutin par
appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 460 et 471).
— Suppléant au comité de l'examen des
comptes (t. LX, p. 490). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-b-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale ? » (t. LXII, p. 62 et 71). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur ostto
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission dos Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 534). — Suppléant au comité
de liquidation (t. LXVII, p. 53).

SALLENGROS, député du Nord. — 1792.
— Fait un rapport sur la conduite du

SAL
3ALLENGR0S (suite).

_ 567 — SAL

SALLENTIN {smite).

l^ bataillon du 34* régiment d'infanterie
au siège de Longwy (t. LVI, p. 39 et suiv.)-

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'Etat 1 » (t. LVII,
p. 66 et 104). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet scra-fc-il soumis à la ratifi-
cation du peuple 1 » (p. 80 et 112). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 360 et 419). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 462
et 474). — Membre du comité des ponts et
chaussées (p. 735). — Fait un rapport sur
la réunion aux fonderies de Douai des ter-
rains et bâtiments dépendant du ci-devant
collège de cette ville (t. LVIII, p. 220)« —

— Est chargé d'assister à la levée des scel-
lés chez Max-Cerbeer (t. LX, p. 113). —
Fait un rapport sur une pétition de la
commune de Maubeuge (t. LXI, p. 470), —
un rapport sur la translation de la paroisse
de Notre-Danae de la Chaussée de Valen-
ciennes (p. 471). — S'abstient dans le scru-
tin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-il lieu à a-ccusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 37 et 72). — Commissaire à l'armée du
Nord (t. LXIII, p. 651). — Demande que
Briez soit maintenu en qualité de commis-
saire à l'armée du Nord (t. LXIV, p. 46).

— L'un des commissaires envoyés aux sec-
tions de Paris (p. 337). — Fait un rap-
port sur la réunion des citoyens du dépar-
tement de Jemmapes en assemblées primai-
res pour nommer 5 représentents à la Con-
vention nationale (p. 663). — Vote non
■dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
<t. LXV, p. 536). — Membre du comité de
la guerre (t. LXVI, p. 529). — Membre du
<»mité de division (t LXIX, p. 147).

SALLENTIN, curé de la commune de Mouy,
département» de l'Oise. Présente à la Con-
vention l'acceptation de la Constitution et
demande que le bureau du timbre d'enre-

gistrement soit conservé à cette commune
(4 août 1793, t. LXX, p. 225) ; — la Con-
vention décrète la conservation provisoire
et le renvoi au comité des financée (ibid^
p. 227).

SALLES (Commune de), district de Saint-
Cerès, département du Lot. Décret la rat-
tachant au district de Montignac, dépar-
tement de la Dordogne (25 juillet 1793,
t. LXIX, p. 462).

SALLIER. Fait un don patriotique (9 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 713).

SALM (Principauté de). Une députation de
la principauté demande audience. — Jo«r
fixé (2 février 1793, t. LVIH, p. 161). —
Admise, elle dépose un mémoire justifica-
tif des dénonciations contre la principauté
et demande le maintien du traité de paix
(3 février, p. 179). — Il n'y a pas lieu à
délibérer sur la pétition de plusieurs ci-
toyens relative à l'exportation des grains
(14 février, p. 551). — Pétition demandant
la réunion de la principauté à la France
(2 mars 1793, t. LIX, p. 543) ; — rapport
par Carnot sur la réunion de la ci-devant
principauté à la France et sur son incor-
poration provisoire au département des
Vosges (ihid. p. 544) ; — projet de décret
(ibid.) ; — adoption (ihid.). — Lettre des
commissaires de la Convention chargés de
procéder à l'incorporation de la princi-
pauté dans la République française (6 avril
1793, t. LXI, p. 362). — Don patriotique
des habitants (3 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 120) ; — mention honorable (ihid.). —
Décret chargeant le comité de division de
présenter un mode d'incorporation des dif-
férentes communes de ce pays aux districts
qui les avoisinent (ihid.). — PouUain-
Grandprey demande que les habitants
soient autorisés à employer à acquitter les
dépenses qu'a entraînées leur réunion à la
France, une somme de 18,000 livres montantj
de l'arriéré de la contribution qu'ils étaient
obligés de payer au prince allemand qui
les asservissait jadis, et qu'ils soient dis-
pensés de verser au Trésor national l'ar-
riéré de leur contribution des années 1791
et 1792 (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 645) ;
— la Convention décrète la première pro-
position et renvoie la seconde au comité
de Salut public (ihid.).

SAL

568

SAL

SALM (Ci-devant prince de). Décret rela-
tif à la vente de son mobilier (22 mai 1793,
t. LXV, p. 176).

SALM-KIRBOURG (Principauté de). Le
prince régnant demande le secours de la
France (2 décembre 1792, t. LIV, p. 28) ; —
ordre du jour (ihid.).

SALMON, député de la Sarthe. — 1793. —
Vote mii dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 68 et 104).

— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : <( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 85 et 112). — Vote pour la
réclusion pendant la guerre et le hannis-

. sèment après la paix et rétablissement de
la Constitution dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 373 et 421). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugemenb rendu contre Louis Capet (p. 463
et 471). — Son opinion sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du dé-
cret de mort contre Louis Capet (p. 500).

— Membre du comité de l'examen des comp-
tes (t. LXI, p. 600). — Vote ovi dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 42 et 71). — Vote oni
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534).

SALOMON, procureur syndic du district de
Montmédy. Envoie une proclamation du
général Ligneville (P"" octobre 1792, t. LU,
p. 260'").

SALOMON (Citoyenne). Demande un se-
cours (27 octc»bre 1792, t. LIII, p. 5).

SALON (Commune de). Adresse d'adhésion
des Amis de la liberté et de l'égalité (17 oc-
tobre 1792i, t. LU, p. 533). — Décret met-
tant sous la sauvegarde de la loi les ci-

SALON {suite).

toyens incarcérés dans cette localité
(24 juin 1793, t. LXVII, p. 134). — Décret
tendant à faire réintégrer dans la jouis-
sance de leurs biens et effets les citoyens
non prévenus d'émigration (10 juillet 1793,
t. LXVIII, p.. 515).

SALON-LA-TOUR (Commune de), départe-
ment de la Corrèze. La 2" section adhère
aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et
accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin
et au procès-vei-bal (ihid. p. 203).

SALON DES BEAUX- ARTS. — Voir Expo-
sition des artistes peintres et sculpteurs au
salon du Louvre.

SALPÊTRE. — Voir Foudres et ^Salpêtres.

SALPÊTRIERE (Prison de la). Nombre do
personnes détenues dans cette prison
(14 juin 1793, t. LXVI, p. 511), (17 juin,
p. 591), (18 juin, p. 6.58). — (20 juin 1793,
t. LXVII, p. 13), (p. 14), (21 juin, p. 32),
(22 juin, p. 54), (23 juin, p. 98), (24 juin,
p. 119), (25 juin, p. 433), (26 juin, p. 471)^
(27 juin, p. 531), (28 juin, p. 605), (30 juin,
p. 658). — (1" juillet 1793, t. LXVIII,
p. 24), (2 juillet, p. 70), (3 juillet, p. 118),
(4 juillet, p. 242), (5 juillet, p. 263), (6 juil-
let, p. 289), (7 juillet, p. 369), (p. 370),
(9 juillet, p. 455), (11 juillet, p. 530),
(p. 531), (12 juillet, p. 602), (13 juillet»,,
p. 644), (14 juillet, p. 701). — (15 juillet
1793, t. LXIX, p. 14), (16 juillet, p. 48),,
(17 juillet, p. 62), (p. 80), (19 juillet),
p. 159), (20 juillet, p., 211), (21 juillet,.

313), (23 juillet,

417), (25 juillet,.

525), (27 juillet,

615), (29 juillet^

p. 256), (22 juillet, p.

p. 355), (24 juillet, p.

p. 454), (26 juillet, p.

p. 576), (28 juillet, p.

p. 651). — (30 juillet 1793, t. LXX, p. 1),

(p. 2), (1<" août, p. 62), (2 août, p. 125),

(3 août, p. 169), (4 août, p. 212), (5 août,

p. 249), (6 août, p. 324), (p. 325), (8 août,

p. 496).

SALPÊTRIERS. Etat des indemnités qui
leur ont été payées (11 février 1793, t. LVIII,.
p. 445).

SAM

509 —

SAN

SALUT PUBLIC (Mesures de).
jjublique.

Voir Eé-

SALVADOR. Décret Jui accordant une gia-
tification de 37,603 liv. 1 s. 3 d. pour avoir
dénoncé divers effets précieux cachés dans
le château de Chantilly (27 juin 1793,
t. LXVII, p. 548 et suiv.).

SALVAGE, officier de santé. Dispose après
sa mort de ses biens au profit de la nation
(3 mars 1793, t. LIX, p. 563) ; — ordie du
jour (ibid.).

SALVANER (Forêt de). Décret relatif à
l'exploitation des bois (5 février 1793,
t. LVIII, p. 219).

SALVERT, ancien militaire. Demande des
secours (28 octobre 1792, t. LUI, p. 28) ; —
renvoi au comité des secoure (ibid.).

SALVY (Charles), détenu à Sainte-Pélagie.
Dem.ande à être interrogé (18 mai 1793,
t. LXV, p. 34) ; — renvoi au Conseil exécu-
tif provisoire (ibid.). — Compte rendu par
le ministre do la justice des faits relatifs à
son arrestation (20 mai, p. 106 et suiv.) ;
— renvoi au comité de Sûreté générale
(ibid.).

SALZBRONN (Puits salé de). Conditions
auxquelles le ministre des contributions pu-
bliques croit utile d'assujettir les adjudi-
cataires du puits (30 décembre 1792, t. LVI,
p. 63) ; — renvoi au comité des domaines
(ibid.).

SAMADET (Commune de), département des
Landes. Le conseil général déclare adhérer
à la nouvelle Révolution et attend avec im-
patience la nouvelle Constitution (27 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 587) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid.).

SAMARITAINE (La). Le ministre de l'inté-
rieur annonce sa prochaine démolition
(14 mai 1793, t. LXIV, p. 651) ; — renvoi au
comité des domaines (ibid.).

SAMATAN (Comjmune de), département du
Gers. La Société des Amis de la République
remercie la Convention de l'Acte constitu-
tionnel et l'accepte à l'unanimité (9 août
1793, t. LXX, p. 533) ; — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

SAMBUSY (Antoine), membre de la section
de la Tannerie de Montpellier. Sa. déposi-
tion relative aux attroupements de Mont-
pellier (27 avril 1793, t. LXIII, p. 463 et
suiv.).

SAMER (Canton de), département du Pas-
de-Calais. L'assemblée primaire adhère aux
journées des 31 mai, 1®' et 2 juin et accepte
l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).

SAMEREY (Commune de). Demande de se-
cours (6 février 1793, t. LVIII, p. 284) ; —
renvoi au comité des secours (ibid.).

SAMSOÎST. Fait un don patriotique (2 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 52).

SAMSON. Voir Duval.

SAMSON-FONTAINE.

(Commune de).

— Voir Verne uil

SANADON, député des Basses-Pyrénées. —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? t. LVII, p. 67 et
104). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : <( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 83 et 108). — Vote pour la dé-
tention jusqu'à ce que la République soit
reconnue juir les jniissances de l'Europe et
pour le bannissement alors sous peine de
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 368
et 422). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur la question de savoir s'il

SAN

— 570 —

SAN

SANADON (suite).

Bera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 462 et 471). — Ab-
sent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : a Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention
nationale? » (t. LXII, p. 40 et 75). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 534).

SANCERRE (Commune, canton et district
de), département du Cher. Sera le chef-lieu
de l'assemblée électorale du département du
Cher (30 octobre 1792, t. LUI, p. 62). —
L'assemblée primaire adhère aux journées
des 31 m.ai, V^ et 2 juin et accepte l'Acte
constitutionel (20 juillet 1793, t. LXIX,
p. 214) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid.). — Le can-
ton accepte la Constitution à l'unanimité
<30 juillet 1793, t. LXX, p. 9), (4 août,
p. 201). — La municipalité accepte la Cons-
titution (5 août, p. 271) ; — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid).

SANCHELY cadet (Jean-Paul-Marie), ma-
réchal de camp aux armées de la Républi-
que. Fait un don patriotique (1" novembre
1792, t. LUI, p. 104).

SANCHEVILLE (Canton de). On annonce
que le citoyen Cailleaux, seul notaire du
canton, a donné sa démission (28 février
1793, t. LIX, p. 334) ; — renvoi au comité
de législation (ihid.).

SANCOINS (Commune, canton et district
de), département du Cher. Adresse du di-
lectoire relative au jugement de Louis Ca-
pet et à l'assassinat de Michel Lepeletier
(28 février 1793, t. LIX, p. 320). — La
Société populaire adhère aux journées des
31 mai, \^ et 2 juin et accepte la Constitu-
tion (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.). — Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 130) ; _
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

SANCOM (1) (Commune de). Les patiiotes
de cette commune réfugiés à Douai, accep-
tent la Constitution (27 juillet 1793
t. LXIX, p. 575) ; — insertion au Bulletin
(ihid.), ,

SANCY (Commune de), département de la
Moselle. Adresse relative aux décrets de la
Convention nationale et don patriotique
(25 février 1793, t. LIX, p. 178). — Adhère
aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et ac-
cepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 200) ; — insertion au Bulletin et au pro-
cès-verbal (ihid. p. 203).

SANDAVIT (William), capitaine. Réclame
contre l'arrestation de son navire (21 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 54) ; — renvoi au Con-
seil exécutif (ihid.).

SANDOS, adjudant général. Rend compte
d'une victoire remportée pai le général
Chalbos sur les rebelles de l'Ouest (20 mai,
1793, t. LXV, p. 118). — Rend compte d'un
avantage remporté sur les rebelles vendéens
(18 juin 1793, t. LXVI, p. 678 et suiv.). —
Fait part de nouveaux avantages rempor-
tés sur les rebelles de Vendée (29 juin 1793,
t. LXVII, p. 649 et suiv.), (30 juin, p. 682).

— Rend compte d'un succès remporté sur
les rebelles (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 147
et suiv.). — Lettre du citoyen Crassous sur
sa conduite à cette affaire (9 juillet, p. 465).

— Il est destitué et renvoyé au tribunal ré-
volutionnaire (ihid. p. 466). — Le ministre
de la guerre annonce qu'il est arrivé à Pa-
ris et qu'il se trouve dans les prisons de
l'Abbaye (12 juillet, p. 624).

SANE-LIBRE (2) (Canton de), département
du Bas-Rhin. L'assemblée primaire de la
première section accepte la Constitution
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ihid.).

SANLAVILLE, commissaire du canton de
Beaujeu, département de Rhône-et-Loire.
Annonce l'acceptation de la Constitution à
l'unanimité par ce canton et son désir d'être
réuni au département de Saône-et-Loire

(i) Voir t. lyXIX, p. 575, col. r, note 3.
(2) Voir t. I<XIX, p. 606, col. I, note i.

SAN
SANLAVILLE (suite).

571 — SAN

SANTE RUE (suite).

parce qu'il n'a jamais partagé l'erreur des
Lyonnais (9 août 1793, t. LXX, p. 533) ; —
insertion au Bulletin et renvoi au comité
de division (ihid.).

SANNOIS (Commune de), département de
Seine-«t-Oise. Fait une pétition relative
aux subsistances (21 avril 1793, t. LXIII,
p. 88). — Fait part de l'acceptation de
l'Acte constitutionnel (21 juillet 1793,
t. LXIX, p. 278) ; — renvoi à la commission
des Six (ibid.).

SANS-CULOTTE (Navire le), corsaire de
Honfleur. Rapport sur la pétition des ar-
mateurs de ce corsaire demandant le main-
tien du décret du 9 mai 1793 (27 juillet
1793, t. LXIX, p. 582) ; — projet de décret
(ihid.) ; — adoption (ihid.).

SANS-CULOTTE DE JEMMAPES (Cor-
saire le). — Voir Navires hollandais.

SANS-CULOTTES (Section des). — Voir
Paris, § 19, Sections individuelles par or-
dre alphabétiq>ue.

SANTÉ PUBLIQUE. Sur sa demande, le
ministre de l'intérieur est autorisé à nom-
mer deux commissaires pour aller visiter
les lieux par où l'ennemi a passé et faire
prendre les mesures nécessaires pour assu-
rer la santé publique (19 octobre 1792,
t. LII, p. 581 et suiv.). — Décret relatif à
l'exécution des lois et règlements concer-
nant la conservation de la santé publique
dans les ports (9 mai 1793, t. LXIV, p. 358).

SANTERRE, commandant général de la
force armée de la capitale. Rend compte de
l'état de Paris (7 novembre 1792, t. LUI,
p. 285). — Donne sa démission et envoie
ses comptes (2G novembre, p. 602). — Rend
compte de l'état de Paris (28 novembre,
p. 6-42 et suiv.). — Décret relatif à la red-
dition de ses comptes (6 décembre 1792,
t. LIV, p. 390). — Sa déclaration à la com-
mission extraordinaiie des Douze (7 dé-
cembre, p. 448 et suiv.). — Il est chargé
d'amener Louis XVI à la barre (11 décem-
bre 1792, t. LV, p. 3). — Il annonce que

Louis est aux portes de la salle (ibid. p. 7).

— Il est chargé de reconduire Louis au
Temple (ihid. p. 15). — Transmet une let-
tre du citoyen Putaud (16 décembre, p. 78).

— Demande à quelle heure il doit amener
Louis Capet à la barre (25 décembre,
p. 435). — Annonce que Louis Capet est ar-
rivé (26 décembre, p. 612). — Ecrit que Pa-
ris est dans la plus grande tranquillité
(14 janvier 1793, t. LVII, p. 46). — Rend
compte des précautions prises pour le main-
tien de la tranquillité publique (21 janvier,
p. 514). — Demande une interprétation de
la loi sur l'organisation des volontaires na-
tionaux (27 janvier, p. 709). — Commu-
nique les ordres qu'il a donnés pour le
maintien de l'ordre à Paris (26 février 1793,
t. LIX, p. 271). — Annonce le rétablisse-
ment de l'ordre (ihid. p. 282). — Ecrit que
la ville de Paris est tranquille (28 février,
p. 314), (4 mars, p. 602). — Décret portant
qu'il a bien mérité de la patrie (12 mars
1793, t. LX, p. 132). — Sa lettre relative
aux moyens de se procurer des chevaux
pour l'armée (16 mars, p. 216). — Il s'op-
pose au départ pour les frontières de la
compagnie des chasseurs de Rosenthal
(18 mars, p. 287). — Ecrit que le calme
règne à Paris (27 mars, p. 678). — Décret
le mandant à la barre (3 avril 1793, t. LXI,
p. 125). — Rend compte de l'état des esprits
à Paris (ihid. p. 129). — Ses vues sur la for-
mation de la nouvelle armée de 40,000 hom-
mes (7 avril, p. 391). — Son projet de dé-
cret sur les moyens d'assurer les subsistan-
ces (25 avril 1793, t. LXIII, p. 349 et suiv.).

— Annonce qu'il est prêt à partir pour la
Vendée et prie la Convention de renvoyer
à l'examen de l'un de ses comités un plan
conçu par lui (13 mai 1793, t. LXIV, p. 629);

— renvoi au comilé de Salut public (ihid.).

— Demande une loi répressive contre la dé-
sertion (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571). —
Annonce l'arrestation de Quétineau (21 juin
1793, t. LXVII, p. 45).

SANTERRE, dit DESCHAMPS. Fait un
don patriotique (14 octobre 1792, t. LU,
p. 491).

SANTEUIL, greffier au ci-devant Parlement
de Paris. Décret portant qu'il n'y a pas
lieu à délibérer sur une demande de fonds
pour le payer (24 avril 1793, t. LXIII,
p. 187).

SAO

— 0/2

SAO

SANTHONAX, commissaire civil délégué à
Saint-Dominguo. — Voir Sonthonax.

SAONE A L'YONNE (Canal de la). — Voir
Canaux.

SAONE (HAUTE-) (Dépaetement de la).
Adresse d'adhésion des administrateurs du
directoire (17 octobre 1V92, t. LU, p. 535).

— On annonce un acte de générosité de la
part des volontaires du 4" bataillon (29 oc-
tobre 1792, t. LUI, p. 29). — Adresse d'adhé-
sion des volontaires (4 novembre, p. 139).

— Arrêté du conseil général relatif à la
perception en nature du prix des fermes et
biens des émigrés (3 janvier 1793, t. LVI,
p. 162). — Adresse des administrateurs ré-
tive au jugement de Louis Capet (9 février
1793, t. LVIII, p. 391). — Le ministre do
l'intérieur sollicite un décret sur la cir-
conscription des paroisses du département
(l*"" mars 1793, t. LIX, p. 504) ; — renvoi au
comité de division (ibicl.). — On annonce
que le recrutement s'est effectué avec rapi-
dité (22 mars 1793, t. LX, p. 431). — Le mi-
nistre de la guerre dénonce des accapare-
ments de fourrages dans la Haute-Saône
(31 mars 1793, t. LXI, p. 8) ; — renvoi au
comité de défense générale (ihicL). — Don
patriotique du 10® bataillon de volontaires
nationaux (4 avril, p. 290). — Compte rendu
des opérations du recrutement (6 avril,
p. 365). — Adresse de dévouement du 4* ba-
taillon do volontaires nationaux (19 avril
1793, t. LXII, p. 687 et suiv.). — Compte
rendu du civisme des habitants (20 avril
1793, t. LXIII, p. 2 et suiv.). — Lettre des
commissaires de la Convention (27 avril,
p. 418). — Compte rendu des opérations du
recrutement et du zèle des corps adminis-
tratifs (28 avril, p. 497). — Arrêté relatif
au départ des volontaires nationaux pour
l'armée de la Moselle (l*"" mai, p. 667).

— On annonce que ce département a levé
un contingent supérieur de 1,214 hom-
mes à celui qui lui était demandé (27 mai
1793, t. LXV, p. 363) ; — mention honorable
et insertion au Bitlletin (ibicl. p, 364). —
L'un des départements qui doivent fournir
les jurés près le tribunal criminel extraor-
dinaire (ibid. p. 367). — Compte rendu
des sentiments patriotiques du 3* bataillon
de volontaires nationaux (2 juin, p. 692) ;

— mention honorable (ibid.). — Les admi-
nistrateurs réclament le paiement des
sommes dues à divers ouvriers pour la fa-
brication des piques (29 juin 1793, t. LXVII,
p. 633) ; — renvoi aux comités de la guerre

SAONE (HAUTE-) (suite).

et des finances (ibid.). — Compte rendu des
motifs de la suspension des citoyens Bouil-
lerot et Lépine, capitaine et lieutenant de
la 3* compagnie du 4*= bataillon de volon-
taires nationaux (2 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 79) ; — renvoi au comité militaire
(ibid.). — Le procureur général syndic an-
nonce que les communes de ce département
ont fait des dons patriotiques et ont ac-
quitté leurs contributions très régulière-
ment (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 526) ; —
mention honorable et insertion au Buffcfiîi
(ibid.). — Les administrateurs annoncent
que les assemblées primaires ont accepté
la Constitution à l'unanimité (ibid. p. 528);
— insertion au BvUetin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.).

SAONE - ET - LOIRE (Département de).
Adresse d'adhésion du conseil du départe-
ment (14 octobre 1792, t. LU, p. 489). —
Don patriotique du 5® bataillon de volon-
taires nationaux (31 octobre 1792, t. LUI,
p. 89). — Les administrateurs font une
une adresse pour demander le jugement do
Louis Capct (19 janvier 1793, t. LVII,
p. 436). — Adresse des administrateurs re-
lative au jugement do Louis Capet (31 jan-
vier 1793, t. LVIII, p. 87). — Le départe-
m.ent demande l'autorisation d'établir un
droit de péage sur le canal de Saône-et-
Loire (20 février 1793, t. LIX, p. 31). — Les
administrateurs demandent une proroga-
tion du délai de trois mois fixé par la loi
du 20 août dernier (2 mars, p. 535) ; — ren-
voi au comité des domaines (ibid.). — Les
administrateurs annoncent qu'ils vont en-
voyer 3,200 hommes armés et 6 pièces do
canon pour secourir le département de la
Vendée et qu'ils prendront les mesures né-
cessaires pour éviter de pareils faits dans
leur département (27 mars 1793, t. LX,
p. 595) ; — renvoi au comité de défense gé-
nérale (ibid.). — Adresse à Dumouriez de
24 volontaires du 5" bataillon de volontaires
nationaux (13 avril 179.3, t. LXII, p. 17 et
suiv.) ; — improbation de cette adresse par
les autres volontaires du bataillon (ibtd.
p. 18) ; — mention honorable de la conduite
de ces derniers (ibid. p. 19). — Le direc-
toire conjure la Convention de s'occuper du
Salut public (14 avril 1793, t. LXII, p. 93).
— On annonce que le 4* bataillon de volon-
taires nationaux a renouvelé son serment
de fidélité et de dévouement à la Répu-
blique (23 avril 1793, t. LXIII, p. 137 et

SAR

— 57^

SAR

SAONE-ET-LOIRE isuite).

suiv.) ; — mention honorable (ihid.). — La
société populaire d'Autun signale la con-
duite courageuse des volontaires Lebload,
Delangre, Montigny, Luquet, Dubois, Da-
vid et Bonnefont arrêtés par ordre de Du-
mouriez et demande que la Convention dé-
signe des otages qui répondront de leur vie
(23 avril, p. 161 et suiv.) ; — renvoi au co-
mité de salut public (ihid. p. 162). — On
signale le zèle patriotique des habitants
(6 mai 1793, t. LXIV, p. 219). — Dons pa-
triotiques des officiers, sous-officiers et gen-
darmes républicains formant la compagnie
Saint-Léger (4 juin 1793, t. LXVI, p, 53 et
suiv.) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid. p. 54). — Les adminis-
trateurs expriment le regret d'avoir adhéré
aux arrêtés liberticides des départements
de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, etc. (23 juin
1793, t. LXVII, p. 94) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ihid.). —
Mention honorable de leur conduite (24 juin,
p. 135). — Font connaître l'insuffisance de
la loi qui ordonne que les fonctionnaires
publics seront tenus de se pourvoir de cer-
tificats de civisme (25 juin, p. 432) ; — ren-
voi au comité de législation (ihid.). —
Adresse des administrateurs à leurs conci-
toyens pour leur faire part de leur dévoue-
ment à la chose publique (9 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 450 et suiv.) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ihid.
p. 451). — Le conseil du département as-
sure la Convention de son dévouement
(ihid. p. 451) ; — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ihid.). — Décret ap-
prouvant les mesures prises par le dépar-
tement et l'autorisant à lever une forc3 ar-
mée suffisante pour se mettre en état de
sûreté contre les rebelles de la ville de Lyon
(12 juillet, p. 622). — Le 2'' bataillon de
volontaires nationaux envoie une adresse
de dévouement à tout ce qui émane du peu-
ple souverain (29 juillet 1793, t. LXIX,
p. 655) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.).

SARAN (Canton de), département du Loi-
ret. L'assemblée primaire accepte la Cons-
titution à l'unanimité (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 416) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.).

SARAZIN (Joseph-Camille), fabricant de
bas. Il lui est accordé une rente viagère de
270 livres (19 juin 1793, t. LXVI, p. 693).

3 7

SARDAIGNE. Le ministre de la guerre
transmet une lettre du général Casabianca
chargé de l'expédition de Sardaigne
(13 mars 1793, t. LX, p. 148) ; ~ renvoi au
comité de la guerre (ihid.).

SARDAIGNE (Roi de).
— Viilefranche.

Voir Invalides.

SARDEU (Léonard). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXIII, p. 355).

SARLAT (Commune et district de), dépar-
tement de la Dordogne. Un député des
fonctionnaires publics de la ville demande
audience (23 février 1793, t. LIX, p. 120).

— Jour fixé (ihid.). — Admis, ils annon-
cent que chaque fonctionnaire fournira un
homme armé et équipé à ses frais (24 fé-
vrier, p. 150). — Lee administrateurs ren-
dent compte de l'état du recrutement et an-
noncent qu'ils ont fait mettre en sûreté
tous les prêtres et autres citoyens suspects
d'incivisme (24 mars 1793, t. LX, p. 525).

— Les administrateurs font part à la Con-
vention de l'acceptation de l'Acte consti-
tutionnel (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 79) ;

— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid.).

SAROT. Envoie une adrcvsse sur le mode d'é-
lire le maire et les officiers municipaux
de Paris (21 novembre 1792, t. LUI, p.

SARRALBE (Canton de), département de
la Moselle. Accepte la Constitution (20 juil-
let 1793, t. LXX, p. 17), (2 août, p. 123).

SARRAT (François), de la commune de La-
linde. Marche contre les rebelles de la
Vendée (17 juin 1793, t. LXVI, p. 590) ; —
mention honorable et insertion au Bulle-
tin (ihid.).

SARRAZIN, sculpteur. Lettre du ministre
des contributions publique relative à l'u-
sage qu'on pourrait faire, pour la mon-
naie, de quatre anges d'argent de Coustou
et de Sarrazin (7 avril 1793, t. LXI, p. 392) ;
— renvoi aux comités des finances et d'ins-
truction publique réunis (ihid.).

SARRAZIN (Citoyenne). Fait un don pa-
triotique (10 novembre 1792, t. LUI, p. 343).

SAR

574

SAR

SARREBOURG (Commune et district de).
Pétition relative aux avoués et hommes de
loi agréés près le tribunal (26 janvier 1793,
t. LVII, p. 682 et suiv.). — Les corps ad-
ministratifs et judiciaires transmettent à
la Convention les procès-verbaux de leurs
séances contenant des mesures de sûreté
générale (28 mai 1793, t. LXV, p. 487) ; —
renvoi aux comités de législation et de Sû-
reté générale réunis (ibid. p. 488). — La
Société populaire et républicaine adhère
aux décrets des 31 mai et 2 juin (26 juin
1793, t. LXVII, p. 474) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Délibération du district relative au chan-
gement de nom de la commune de Saint-
Louis (27 juin, p. 546). — Procès-verbal des
communes du district portant que la Con-
vention n'a jamais joui d'une plus grande
confiance parmi les citoyens que depuis la
jovxrnée du 31 mai (ibid.) ; — mention ho-
norable et insertion au Bidletin (ibid.
p. 547). — Les administrateurs envoient
un don patriotique de la commune de
Phalsbourg (1" juillet 1793, t. LXVHI,
p. 6) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — La Société popu-
laire a<?cepte la Constitution à l'unanimité
(3 août 1793, t. LXX, p. 150) ; — insertion
au Bulletin (ibid. p. 151).

SARREGUEMINES (Commune eï district
de), département de la Moselle. Adresse
d'adhésion du conseil général (14 octobre
1792, t. LII, p. 489). — Les administrateurs
du district s'élèvent avec indignation con-
tre les adresses pei^fides de certains dé-
partements, adhèrent aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin et témoignent leur re-
connaissance à la Convention de l'achève-
ment de la Constitution (9 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 455) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi au comité de
Salut public (ibid.). — Les sept cantons du
district acceptent la Constitution à l'una-
nimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 7) ; —
insertion au Bulletin (ibid. p. 10). — La
Société populaire accepte la Constitution
(3 août, p. 166) ; — insertion au Bulletin
(ibid.). — La Société républicaine trans-
met l'état des dons patriotiques qu'elle a
reçus (6 août 1793, p. 340 et sùiv.) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p. 341).

BARRE-LIBRE (l) (Commune et canton de),
département de la Moselle. Le canton ac-

(i) Nom révolutionnaire de Sarrelouis.

SARRELIBRE (suite).

oepte la Constitution à l'unanimité (30 juil-
et 1793, t. LXX, p. 7) ; — insertion au Bul-
letin (ibid. p. 10). — • La Société populaire
et républicaine félicite la Convention sur
les journées des 31 mai, 1""^ et 2 juin et ac-
cepte la Constitution (5 août, p. 251) ; —
insertion au Bulletin (ibid.). — Demande
un prompt jugement de concitoyens qui
gémirent depuis longtemps en prison
(ibid. et p. suiv.) ; — insertion au Bulle-
tin (ibid. p. 252).

Voir Sarrelouis.

SARRELOUIS (Commune de). Le comman-
dant informe la Convention que les Suis-
ses qui viennent dans cette ville déser-
tent presque tous, après avoir touché la
gratification (14 octobre 1792, t. LII, p. 494).

— Don patriotique de la garnison (30 oc-
tobre 1792, t. LIII, p. 62). — Le comman-
dant des troupes demande des fonds (9 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 604) ; — renvoi aux co-
mités de la guerre et des finances réunis
(ibid.). — On annonce que la Société po-
pulaire et la garnison ont fait le serment
de maintenir l'unité de la République
(13 avril 1793, t. LXII, p. 4) ; — mention
honorable au Bulletin (ibid.). — Les vé-
térans en garnison dans la ville envoient
une adresse de dévouement et le texte d'une
invitation à leurs camarades, retirés dans
le département de la Moselle, à se réunir à
eux pour défendre les frontières (5 mai
1793, t. LXIV, p. 129) ; — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid, p. 130).

— Il y sera établi un adjudant de place en
temps de guerre (22 mai 1793, t. LXV, p. 177).

— Compte rendu de l'acceptation de la Cons-
titution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 334).

— Décret portant que cette commune pren-
dra le nom de Sarre-Libre (ibid.).

Voir : Sarre-Libre.

SARRET, officier de l'état-major de l'ar-
mée de l'intérieur. Rend compte des me-
sures prises à l'égard du 5^ bataillon de
la Marne (10 novembre 1792, t. LIII, p. 343).
— Projet de décret tendant à autoriser le
ministre de la guerre à le nommer à une
adjudance générale (20 mars 1793, t. LX,
p. 353 et suiv.) ; — ordre du jour (tbid.
p. 354).

SAR

— 575 —

SAS

SARRON" (Commune de), département des
Landes. On annonce que l'arbre de la li-
berté a été arraché (9 avril 1793, t. LXI,
p. 467) ; — renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale (ibid.).

SARTELON, volontaire de la Corrèze. Men-
tion honorable de sa conduite (30 avril
1793, t. LXIII, p. 624).

SARTENE (Commune de). Décret transfé-
rant dans cette ville le siège de l'adminis-
tration et du tribunal de Tallano (1" jan-
vier 1793, t. LVI, p. 110).

SARTHE, secrétaire-commis du bureau des
archives de la Convention nationale. In-
demnité à lui accordée (!"'' février 1793,
t. LVIII, p. 109). — Fait un don patrioti-
que (16 février, p. 407). — Il lui est alloué
une indemnité de 300 livres (17 mai 1793,
t. LXV, p. 9).

SARTHE (Département de la). Adresse de
dévouement et d'adhésion du conseil gé-
néral (10 octobre 1792, t. LU, p. 432). —
Adresse d'adhésion des administrateurs
(17 octobre, p. 533). — Plainte contre les
administrateurs de l'enregistrement et du
timbre (9 novembre 1792, t. LUI, p. 320).

— Il sera envoyé trois commissaires de la
Convention dans le département pour re-
chercher les causes et les auteurs des trou-
bles (26 novembre, p. 601). — Noms des
commissaires (ibid. p. 603). — Adresse d'ad-
hésion de l'assemblée électorale (2 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 50). — Décret relatif
au jugement des auteurs des troubles (9 dé-
cembre, p. 707). — Les commissaires de la
Convention annoncent le rétablissement de
l'ordre (21 décembre 1792, t. LV, p. 334).

— Annonce d'une souscription ouverte pour
fournir des souliers aux défenseurs de la
patrie (19 janvier 1793, t. LVII, p. 437). —
Rapport par Mathieu, sur les troubles oc-
casionnés par la taxe des subsistances
(26 janvier, p. 701 et suiv.). — Adresse des
administrateurs relative au jugement du
tyran (10 février 1793, t. LVIII, p. 430). —
Rapport sur les troubles par Genevois
(11 février, p. 449). — Les administrateurs
font le tableau des brigandages qui se com-
mettent dans le département (28 février
1793, t. LIX, p. 329 et suiv.). — Décret
mettant à leur disposition une somme de
200,000 livres pour l'organisation d'une

SARTHE [suite).

force armée (ibid. p. 331). — Font un don
patriotique au nom de leurs concitoyens
(3 mars 1793, t. LIX, p. 577). — Les admi-
nistrateurs envoient des copies des inter-
rogatoires subis par les citoyens Neveu
(17 avril 1793, t. LXII, p. 255). — Décret
autorisant le directoire à prélever une
somme de 200,000 livres pour acquitter les
dépenses administratives (20 avril 1793,
t. LXIII, p. 29). — Les administrateurs
font part de leur embarras pour le juge-
ment d'un prêtre insermenté (28 avril,
p. 495 et suiv.) ; — renvoi au comité de
législation (ibid. p. 493). — L'un des dé-
partements qui doivent fournir les jurés
près le tribunal criminel extraordinaire
(27 mai 1793, t. LXV, p. 367). — Demande
de secours pour pouvoir résister aux re-
belles (13 juin 1793, t. LXVI, p. 508) ; —
renvoi au comité de Salut public (ibid.).
— Compte rendu par Philippeaux du suc-
cès de sa mission dans ce département
(7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 372 et suiv.). —
Le l*' bataillon de volontaires nationaux
adhère aux événements des 31 mai, P' et
2 juin et jure de mourir pour l'unité et
l'indivisibilité de la République (12 juil-
let, p. 623) ; — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 624). — Le
conseil général se plaint de n'avoir pas
reçu officiellement l'Acte constitutionnel
(17 juillet 1793, t LXIX, p. 70) ; — renvoi
au comité de Salut public (ibid.).

SARTINE, ancien ministre de la marine. Sa
lettre, en date du 10 juillet 1780, au com-
mandant des classes de la marine à Mar-
seille relative au régiment de Pondichéry
(27 juin 1793, t. LXVII, p. 552 et suiv.).

SARTRE, procureur général syndic du dé-
partement du Lot. Déclare que c'est par
erreur que le conseil général de son dépar-
tement a adhéré à l'arrêté du département
de la Côte-d'Or (3 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 122 et suiv.).

SARTROUVILLE (Commune de). Fait une
pétition relative aux subsistances (21 avril
1793, t. LXin, p. 88).

SAS SAR Y, sous-commissaire, employé à
Nieuport à la vente des biens des émigrés.

SAU

SASSARY (suite).

Décret ordonnant de lui payer tant comme
salaire que comme indemnité une somme
de 600 livres (31 juillet 1793, t. LXX, p. 50).

SAS SEAU. Réclame une indemnité (30 jan-
vier 1793, t. LVIII, p. 28).

SASSENAY (Commune de). Pétition deman-
dant l'établissement de deux foires par an
(9 avril 1793, t. LXI, p. 495) ; — ordre du
jour motivé (ibid.).

SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (Commune
de), département de la Seine-Inférieure.
La première section acoi^pte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

SATURNIN (Eustache) et) DRUVEL, pro-
priétaires de la finance de l'office de con-
cierge du palais de Trévoux. Réclament la
rectification de leur liquidation (24 février
1793, t. LIX, p. 156).

SAUCE, de Varennes. Pétition en sa fa-
veur (21 octobre 1792, t. LU, p. 596). — Fait
part de sa joie en acceptant l'Acte consti-
tutionnel (31 juillet 1793, t. LXX, p. 44) ;
— insertion au Bulletin (ibid.).

SAUDRIÉ-VINCOURT (Dame). Réclame le
remboursement d'avances faites par son
mari (10 octobre 1792, t. LU, p. 430).

SAUDRIN (Citoyenne). Demande que le mé-
decin Maloël ne soit pas regardé comme
émigré (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 567) ;
— renvoi au comité de législation (ibid.).

SAUDRUPT (Canton de), département de
la Meuse. L'assemblée primaire adhère aux
journées des 31 mai, l*'^ et 2 juin et accepte
l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 214) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

SAULIEU (Commune et canton de), dépar-
tement de la Côte-d'Or. Les citoyens décla-
rent que la Convention s'est élevée à la

576 — SAU

SAULIEU (suite).

hauteur de sa tâche en décrétant d'arresta-
tion les membres qui enchaînaient la mar-
che de ses délibérations (28 juin 1793,
t. LXVII, p. 608 et suiv.) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.
p. 609). — La Société populaire adhère aux
événements des 31 mai et jours suivants et
félicite la Convention de l'achèvement de
la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 452) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Salut
public (ibid.). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (22 juillet
1793, t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bul-
htiii et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

SAULIEU LA CHAUMONERIE, ci-devant
officier au régiment de Limousin (infante-
rie). Fait un don patriotique (16 mai 1793,
t. LXIV, p. 721) ; — mention honorable
(ibid.).

SAULIEU-SAINCAIZE. Fait un don pa-
triotique (7 mai 1793, t. LXIV, p. 268).

SAULNOT (Commune de). Décret relatif à
l'exportation de minerai (7 mars 1793,
t. LIX, p. 677 et suiv.).

SAULSE (Bertrand de la). Fait un don
patriotique (18 octobre 1792, t. LU, p. 559).

SAULT (Commune de). Le conseil général se
plaint du retour de plusieurs volontaires
(29 octobre 1792, t. LUI, p. 34).

SAULX-LES-CHARTREUX (Commune de).
Une députation de citoyens réclame, au
nom de cette commune, contre un arrêté
qui ordonne au curé de Saulx d'opter en-
tre la place de curé et celle de maire
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 623) ; — ren-
voi au comité de législation (ibid.).

SAULX-LE-DUC (Commune de), départe-
ment de la Côte-d'Or. Pétition de la muni-
cipalité pour obtenir le changement du
nom de cette commune en celui de Sauix-la-
Ville (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 61) ; —
décret portant que la commune prendra le
nom de Saulx-la-Ville (ibid. p. 61).

SAU — 577 —

SAU

SAULXEROTTE (Commune de). Don pa-
triotique (16 février 1793, t. LVUI, p. 609).

SAUMUR (Commune et district de), dé-
partement de Mayenne-et-Loire. Adresse
d'adhésion du district (13 octobre 1792,
t. UI, p. 481). — Adresse d'adhésion de la
municipalité (14 octobre, p. 489). — Adresse
des administrateurs du district relative au
jugement de Louis Capet (17 février 1793,
t. LVIII, p. 635). — Adresse de la Société
des Amis de la liberté et de l'égalité rela-
tive au jugement de Louis Capet et à l'as-
sassinat de Michel Lepeletier (4 mars 1793,
t. LIX, p. 584 et suiv.). — Le conseil géné-
ral fournit des renseignements relatifs aux
troubles (25 mars 1793, t. LX, p. 541). —
Les membres des corps administratifs réu-
nis en permanence à Saumur remercient
la Convention du témoignage de confiance
donné à leurs concitoyens et lui font part
de la conduite héroïque du citoyen Duhoux
(4 mai 1793, t. LXIV, p. 4S et suiv.). — On
annonce la prise de la ville par les rebelles
vendéens (1*2 juin 1793, t. LXVI, p. 456 et
suiv.), (13 juin, p. 485 et suiv.). — Les
commissaires de la Convention près l'armée
des côtes de La Rochelle annoncent qu'à
leur arrivée à Saumur, ils y ont fait plan-
ter l'arbre de la liberté aux acclamations
des patriotes (5 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 273) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid.). — Décret chargeant la com-
mission centrale établie à Tours de faire
parvenir au comité de Salut public une
expédition de toutes les pièces qui sont en
sa possession relatives à la prise de cette
ville (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 131). —
Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 422) ; — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ibid. p. 124). — Des
citoyens annoncent l'acceptation de la
Constitution et demandent l'élargissement
des citoyens arrêtés par la commission cen-
trale de Tours (4 août, p. 233) ; — renvoi
au comité de Sûreté générale (ibid.).

SAUNIER. Fait un don patriotique (11 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 359).

SAUNIER, de la commune de Saint-Léger,
département de Rhône-et-Loire. Se rétracte
(7 août 1793, t. LXX, p. 433) ; — renvoi au
comité de Sûreté générale (ibid.).

SAUREGRAIN. Fait hommage d'un ouvrage
sur les farines (22 novembre 1792, t. LUI,
p. 541).

l" SÉRIE. T. LXXI.

3 ? •

SAURIAT (1) (Commune db), département
de la Haute-Vienne. Adhère aux journées
des 31 mai, \" et 2 juin et accepte la Cons-
titution (3 août 1793, t. LXX, p. 200) ; —
insertion au Bvlletin et au procès-verbai
(ibid. p. 203).

SAURINE, député des Landes. — 1792. —
Suppléant au comité des finances (t. LII,
p. 438). — Membre du comité des inspec-
teurs de la salle, p. 480). — Membre de la
commission pour le dépouillement des pa-
piers trouvés aux Tuileries (t. LUI, p. 512).
— 1793. — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 64 et 104). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifia
cation du peuple? » (p. 76 et 1C8). -— Vote
pour la détention jusqu^à la paix, sauf à
prendre alors tel parti qu'on jugera expé-
dient dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera in-
fligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 350 et 422). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 460 et
470). — Suppléant au comité des finances
(p. 735). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale ? » (t. LXII, p. 60 et
71). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 534). — Annonce
que l'officier qui a donné la consigne d'em-
pêcher les députés de soi'tir de la salle des
séances est le citoyen Lesain (p. 707).

SAURY, capitaine. Fait un don patriotiqoie
(30 décembre 1792, t. LVI, p. 74).

SAUSSOL. Envoie un don patriotique au
nom de la Société populaire de Dourgne
(2 mai 1793, t. LXIV, p. 4).

SAUTALLIER (Michel-François), membre
du directoire du département de Rhône-et-

(i) Voir r. I,XX, p. 200, col. 2, note i.

37

SA0TALLIER (suiti).

— 57»^ — SAV

SAUTEREAU ismte).

Loire. Accepte la Constitution et rétracte
son consentement à tout arrêté liberticide
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 814).

SAUTARRE, commandant général et géné-
ral de brigade de la 17^ division. Fait une
réclamation (P"" avril 1793, t. LXI, p. 31) ;
— renvoi aux comités dé la guerre et des
finances (ibid.).

SAUTAYRA, député de la Drôme. — 1792.

— Suppléant au comité des inspecteurs de
la salle (t. LU, p. 480). — Membre diT co-
mité des secours publics (p. 551). — Ob-
tient un congé (t. LUI, p. 35). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publit3(ue et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVTI, p. 74 et 104).

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple ? )) et motive son opinion (p. 96 et
108). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 403 et 419). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 466 et
474). — Membre du comité des ponts et
chaussées (p. 735). — Absent lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. I^II, p. 54 et 75). — S'est abstenu dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 538). — Obtient un congé (t. LXVI,
p. 52).

SAUTEREAU, député do la Nièvre. — 1792.
Membre du comité de législation (t. LU,
p. 492), — du comité des pétitions (p. 581).

— Parle sur les papiers trouvés chez le
sieur Bonnay (t. LUI, p. 102). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il
coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et 104).

— Vote non dans le scrutin par appel no-

minal sur cette question : <( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 80 et 112). — Vote pour hi,
mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera in-
fligée à Louis? » et m:otive son opinion
(p. 360 et 419). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 461 et
475). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu
à accusation contre Marat, membre cte la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 36 et
75). — S'est abstenu dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539).

SAUVAGE, aîné, de la commune de La-linde.
Maa-che contre les rebelles de la Vendée
(17 juin 1793, t. LXVI, p. 590) ; — mention
honorable et. insertion au Bulletin (ibid,).

SAUVAGE (Antoine), fils cadet, de la com-
mune de Lalinde. Marche contre les re-
belles de la Vendée (17 juin 1793, t. LXVI,
p. 590), — mention honorable et insertion
au Bulletin, (ibid.).

SAUVE, député de la Manche. — 1792. — Mem-
bre du comité du commerce (t. LII, p. 456),

— membre du comité de marine (p. 518). —
Obtient un congé (t. LUI, p. 85). — 1793.

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat? » (t, LVII, p. 65
et 104). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 78 et 108). — Vote
pour la rérlnsion jusqu'à la paix et la df'-
poi-tation à cette époque dans le scinitin
par appel nominal sur cette question :
(( Quelle peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 356 et 422). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 461 et 471). — Parle sur les pour-
suites à intenter contre ceux qui mettront

SAU

— 579 —

SAV

SAUVÉ («%»<«).

des obstacles au recrutement (t. LX, p. 259).

— Vote pour V ajournement dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » et mo-
tive son opinion (t. LXII, p. 63 et 72). ^-
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze eera-t-il rap-
porté?» (t. LXV, p. 534).

SAUVETAT (Canton de la), département
du Gers. La Société populaire adhère aux
journées des 31 mai, P"" et 2 juin et félicite
la Convention pour l'achèvement delaCons-
titution (6 août 1793, t. LXX, p. 340) ; —
mention honorable (ihid.).

SAUVETERRE (Commune de), département
des Basses-Pyrénées. Adresse d'adhésion des
corps administratifs, municipal et judi-
ciaire (17 octobre 1792, t. LU, p. 533). —
Mention honorable et insertion au Bulletin
du zèle des citoyennes (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 145). — Fait un don patriotique (10 mai,
p. 411) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.). — La Société républi-
caine félicite la Convention de l'Acte cons-
titutionnel (8 août 1793, t. LXX, p. 508) ;

— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.).

SAUVEUR, président du district de la Ro-
che-Bernard. Récit de sa mort héroïque
(8 avril 1793, t. LXI, p. 413). — Compte
rendu de sa mort héroïque (8 mai 1793,
t. LXIV, p. 324 et suiv.). — Renvoi au co-
mité de Saiut public de différentes mesures
proposées par Lehardy pour honorer sa mé-
moire (11 mai, p. 555). — Décret sur les
honneurs à rendre à sa mémoire (10 juin
]T93, t. LXVl, p. 234).

SAUVIAC (Commune de), département du
Gers. On annonce qu'on a arraché l'arbre
de la liberté (9 avril 1793, t. LXI, p. 467) ;
— renvoi au comité de Sûreté générale
(ihid.).

^AÙY, de la section de l'Arsenal. Présente
une compagnie de canonniers prête à se
rendre, en Ven<lée (28 mai 1793, t. LXV,
p. 4Ô7).

SAUZË-VAUSSAIS (Canton de), départe-
ment des Deux-Sèvres. Accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

SAVARY, député de l'Eure. — 1792. — De-
mande l'envoi de commissaires de la Con-
vention dans le département de l'Eure
(t. LUI, p. 64). — 1793. — Son opinion, non
prononcée, sur le jugement du ci-devant
roi (t. LVI, p. 549 et suiv.). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 74 et 104). — Vote otii
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » et mo-
tive son opinion (p. 97 et 108). — Vote pour
la détention jusqu'à la paix et l'accepta-
tion de la Constitution par le -peuple dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 405 et 422). —
Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution dxi jugement rendu con-
tre Louis Capet (p. 466 et 471). — Présente
des articles additionnels au décret sur Tétar-
blissement du Tribunal criminel extraordi-
naire (t. LX, p. 610). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale ? » (t. LXII, p. 54 et 75). -— S'est abs-
tenu dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 538). — Défend les administra-
teurs du département de l'Eure (t. LXVI,
p. 474 et suiv.).

SAVARY, officier municipal d'Epernay. Se
plaint d'un déni de justice dans une af-
faire criminelle (3 mars 1793, t. LIX,
p. 577) ; — renvoi au ministre de la justice
(ihid.).

SAVARY, commandant la Capricieuse. En-
voie différents renseignements relatifs au
commerce et à la maa-ine (27 juillet 1793,
t. LXIX, p. 585) ; — renvoi aux comités
réunis de commerce et de Salut public
(ihid.).

SAV

— 580 —

SAV

SAVENAY (District de). Adresse du con-
seil général relative au jugement de Louis
Capet et demande d'une Constitution vrai-
ment républicaine (23 février 1793, t. LIX,
p. 315 et suiv.). — Le procureur général
syndic du département réclame une somme
de 338 1. 4 s. 6 d. pour le greffier (11 mars
1793, t. LX, p. 80) ; — renvoi au comité
des finances (ihid.). — Récit de la mort
héroïque du curé (8 avril 1793, t. LXI,
p. 413 et suiv.).

SAVENNES (DiSTKiCT de). Adresse d'adhé-
sion des administrateurs (11 janvier 1793,
t. LVI, p. 745).

SAVERNE (Commune et canton de), dépar-
tement du Bas Rhin. Le conseil général de
la commune fait part à la Convention des
mesures prises pour mettre les gens sus-
pects en état d'arrestation, envoie l'état
nominatif des personnes arrêtées et adhèi-e
aux mesures prises le 31 mai (3 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 142 et suiv.) ; — mention ci-
vique et insertion au Bulletin (ihid.
p. 143). — On annonce que la troisième sec-
tion de ce canton accepte la Constitution
à l'unanimité (22 juillet 1793, t. LXIX,
p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid.). — La se-
conde section accepte la Constitution à l'u-
nanimité (24 juillet, p. 416) ; — insertion
au BuUetiîi et renvoi à la commission des
Six (ihid.). — Le canton accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

SAVEROT (Nicolas), volontaire national.
Il lui est accordé une indemnité de 24 li-
vres (18 février 1793, t. LVIII, p. 720).

SAVIAT, receveur des droits d'enregistre-
ment. Sollicite une gratification (14 mars
1793, t. LX, p. 187) ; — renvoi au oomité
des secours (ihid.).

SAVIGNÉ (Commune de), département d'In-
dre-et-Loire. Accepte la Constitution à l'u
nanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9),
(31 juillet, p. 34).

SAVIGNÉ-LES-MANS (Canton de), dépar-
tement de la Sarthe. Accepte la Constitu-
tion à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 8) ; — insertion au Bulletin (ihid. p. 10).

SAVIGNIES (Canton de), département de
l'Oise. L'assemblée primaire acoopte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 607) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid.).

SAVIGNIES-LES-BEAUNE (Canton de),
département de la Côte-d'Or. L'assemblée
primaire adhère aux journées des 31 mai,
1" et 2 juin et accepte l'Acte constitution-
nel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ; —
insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ihid.).

SAVIGNY, aide de camp du général Duval.
Annonce l'arrestiation 'de Dervaux, pre-
mier aide de camp de Dumouriez (6 avril
1793, t. LXI, p. 370).

SAVIGNY (Commune de), département du
Cher. Adhère aux journées des 31 mai, 1""
et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 201) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 203).

SAVIGNY (Commune de), département d©
la Côte-d'Or. Pétition relative à la confec-
tion de nouveaux registres de l'état civil
pour l'année 1790 (6 février 1793, t. LVIII,
p. 285). — Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122) ; ~ insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ihid. p, 124).

SAVIGNY-SUR-AISNE (Commune de), dé-
partement des Ardennes. Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

SAVIN (Louis). Remercie la Convention de
la mention honorable qui lui a été accor-
dée (12 mai 1793, t. LXIV, p. 567).

SAVOIE. Le ministre de la guerre annonce
que le général Montesquieu vient d'entrer
en Savoie (24 septembre 1792, t. LU,
p. 116). — Compte rendu des opérations
du général Montesquiou (26 septembre,,
p. 159 et suiv.). — Proclamation du géné-
ral Montesquiou aux habitants de la Sa-
voie (28 septembre, p. 189). — Le ministre^^

k

SAV

SAVOIE (suiie).

— 581 — SAV

SAVOIE (suite).

de la guerre demande que pour célébrer les
succès qui ont suivi les armes françaises
en Savoie une fête soit célébrée dans toute
la République (ibicL); — discussion de
cette proposition et de la question de sa-
voir si la Savoie doit être érigée en 84® dé-
partement : Bancal, Lacroix, Léonard
Bourdon, Camille Desmoulins, Louvet de
Couvray, Lasource, Danton (ihid. et p.
suiv.) ; — adoption de la proposition du
ministre de la guerre et renvoi au comité
diplomatique qui fera un rapport sur la
conduite que le général Montesquieu doit
tenir en Savoie (ihid. p. 191). — Projet
d'adresse aux Savoisiens proposé par Ana-
charsis Cloots (29 septembre, p. 232 et
suiv.) ; — la Convention passe à l'ordre du
jour sur ce projet d'adresse (ihid. p. 233).

— Lettre et proclamation du général Mon-
tesquieu (3 octobre, p. 294 et suiv.). —
Proclamation des commissaires de la Con-
vention nationale à l'armée des Alpes
(12 octobre, p. 468). — Le commissaire or-
donnateur à l'armée des Alpes demande,
en faveur des Savoisiens, la révocation de
la loi qui prohibe l'exportation des grains
à l'étranger (4 novembre 1791, t. LIII,
p. 138). — Députation des Savoisiens ré-
sidant à Paris pour demander la réunion
de la Savoie à la France (11 novembre,
p. 357 et suiv.). — Le ministre des contri-
butions publiques demande comment la Sa-
voie sera traitée relativement au régime
des douanes françaises (13 novembre,
p. 381) ; — renvoi aux comités diplomati-
que, de commerce et des finances réunis
(ihid.). — Adresse de l'assemblée natio-
nale des Allobroges pour demander la réu-
nion du peuple savoisien à la République
française (21 novembre, p. 506 et suiv.) ;

— renvoi aux comités diplomatiques et de
Constitution (ihid. p. 510). — Procès-ver-
baux de l'assemblée nationale des Allo-
broges (ihid. p. 519 et suiv.). — Présenta-
tion de deux exemplaires de la Constitu-
tion que s'est donnée le peuple savoisien
(25 novembre, p. 582). — Rapport par Gré-
goire sur la réunion de la Savoie au ter-
ritoire de la République française (27 no-
vembre, p. 610 et suiv.) ; — projet de dé-
cret (ihid. p. 614). — Discussion : Art. l*'.
Pénières (ihid. et p. suiv.) ; — adoption
(ihid. p. 615). — Observations de Buzot,
Danton. Merlin (de Douai) (ihid.). —
Adoption des articles 2, 3 et 4 (ihid. et p.
auiv.). — Adoption de différents articles
additionnels (ihid. p. 616). — Texte défini-

tif du décret (ihid.). — Il est créé sous le
nom de Mont-Blanc un 84® département qui
sera formé par la Savoie (ihid. p. 616). —
Déclaration des députés de l'assemblée na-
tionale des Allobroges (ihid. p. 617) ; — ré-
ponse du Président (ihid.). — Projet de pro-
clamation aux Savoisiens proposé par Du-
bois-Dubais (ihid. p. 621). — Opinion, non
prononcée, de Robert sur la réunion d© la
Savoie à la France (ihid. et p. suiv.). — Liste
des commissaires envoyés en Savoie (29 no-
vembre, p. 656). — Mémoire sur la conduite
à tenir à l'égard des émigrés de Savoie
(24 décembre 1792, t. LV, p. 374). — Adresse
de la commune de Niort relative à la réu-
nion de la Savoie à la Franco (7 janvier
1793, t. LVI, p. 586).

Voir Carrouffe.
ment du).

Mont-Blanc (Départe-

SAVOIE (Maison de). Lettre du ministre
de l'intérieur relative aux prétentions de
cette maison qui se dit fondatrice du cou-
vent de Lyon (6 février 1793, t. LVIII,
p. 284) ; — renvoi au comité des domaines
(ihid.).

SAVOISIENS. Adresse des Savoisiens qui
ont assisté à la fête civique en l'honneur
des succès des armées (14 octobre 1792,
t. LII, p. 501). — Ils demandent la cha-
pelle ci-devant des Orfèvres pour s'y ras-
sembler et y instruire des enfants (23 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 368) ; — renvoi aux
administrateurs du département de Paris
(ihid. p. 369).

SAVOISY (Commune de), département de II
Côte-d'Or. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ihid. p. 124).

SAVOLLE. Dénonce le directoire du dépar-
tement de la Côte-d'Or (17 octobre 1792,
t. LII, p. 5a4).

SAVONNERIE (Manufacture nationale db
la). Rapport du ministre de l'intérieur
sur son état (9 janvier 1793, t. LVI, p. 653
et suiv.). — Le ministre de l'intérieur ré-
clame une décision urgente sur les salaires
des ouvriers de la manufacture (27 février

• f ï

SCE
SAVONNERIE (suite).

— 582 — SCH

SCEAUX (suite).

1793, t. -MX, p. 289) ; — renvoi aux cxnnités
des finances et des domaines (ihid.). — Dé-
cret relatif au paiement des appointements
et salaires des employés (16 mars 1793,
t. LX, p. 247).

SAVOENIN, député des Basses-Alpes. —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel

•nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique ot d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 70
et 104). — Vote ??o» dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. 91 et 112). — Vote

"pà'nr la mort avec Vaivendement de Mailhe
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » (p. 386 et 419). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la <}ues-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capel^
(p. 464 et 474). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 47 et 75). — Déclare que le général Bru-
net a obtenu l'estime et la confiance de l'ar-
ïnée (t. IjXV, p. 160). — S'est abstenu dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Tje décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (p. 538),
— Parle sur la proposition de mettre en
liberté les patriotes arrêtés dans le dépar-
tement des Basses-Alpes (t. LXX, p. 170).

SAXB-COBOURG (Maréchal, prinoe de). —
Voir Cobourff.

SAXE-TESCHEN (Duc Albert de). Som-
mation faite par lui à la municipalité de
Lille de livrer la place (30 septembre 1792,
t. LU, p. 252), — Ses propositions aux gé-
néraux de la République relatives à une
suspension d'armes (20 novembre 1792,
t. LUI, p. 495).

SCEAUX. Décret relatif au changement du
type des sceaux de l'administration publi-
que (22 septembre Ï792, t. Ul, p. 81). —
lies anciens sceaux de l'Etat seront bf isés

et transportés à la moanaie (6 octobre,
p. 373).

SCELLIER, juge direôteur du juré d'accu-
sation près le tribunal du II* arrondisse-
ment de Paris. Est nommé juge au tribu-
nal criminel extraordinaire (3 août 1793.
t. LXX, p.. 179).

SCEPTRE ROYAL. Sera brisé et porté à la
Monnaie (6 octobre 1792, t. LU, p. 373).

SCHALTEMBRANT (Jacques). On signale
son dévouement (21 avril 1793, t. LXIII,
p. 74) ; — mention honorable et renvoi au
comité de liquidation pour présenter un
mode de récompense {ihid. p. 75).

SCHAMBOURG (Bailliage de). Les habi-
tants demandent leur réunion à la France
(7 janvier 1793, t. LVI, p. 259). — Ana-
charsis Cloots propose d'accepter la réu-
nion à la République française demandée
par les habitants (5 février 1793, t. LVIII,
p. 228 et suiv.) ; — renvoi au comité diplo-
'matique (ibid. p. 280) ; — rapport sur sa
réunion à la France (14 fé^Tier, p. 546 et
suiv.) ; — projet de décret (ihid. p. -550 et
suiv.) ; — adoption (ihid. p. 551).

SCHAWEMBOURG, maréchal de camp. De-
mande la gratification accordée aux offi-
ciers généraux (17 octobre 1792, t. LU,
p. 534).

SCHELESTADT ou SCHLESTADT (Com-
mune de), département du Bas -Rhin.
Adresse relative à l'agiotage et au discré-
dit du papier (2 février 1793, t. LVIII,
p. 161). — Il y sera établi un adjudant
de place en temps de guerre (22 mai 1793,
t. LXV, p. 177). — Les -Montagnards ac-
ceptent la Constitution et adhèrent aux
journées qui l'ont précédée (26 juillet 1793,
t. LXIX, p. 528); — mention honorable,
insertion au Bvlletin et renvoi au comité
de Salut public (iUd. p. 529). — La Société
des Amis de la liberté et de l'égalité ac-
cepte la Constitution (27 juillet, p. 675) ;
— insertion au Bulletin (ihid.). — Le pro-
cureur général syndic du dépaftt'me'ttt an-

SCH

583 —

6CH

SCHELESTADT {suite k

nonce l'acceptation de la Constitution par
cette commune (29 juillet, p. 640) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et ren-
voi à la commission des Six (ibid.). — Don
patriotique des citoyens (7 août 1793,
t. LXX. p. 419).

SCHENET, lieutenant-colonel. Fait un don
patriotique (5 novembre 1792, t. LUI,
p. 151).

SCHESSHERD (Fbeemann), patriote an-
glais. Don patriotique (25 février 1793,
t. LIX, p. 182).

SCHILLLNGER (Joseph- Ottox), père,
homme de loi, secrétaire-interpTète du ci-
devant évêché de Strasbourg et comman-
dant de la garde citoyenne suspendue. Est
mis en état d'arrestation chez lui (3 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 143).

SCHLEC (Jean-Léonard), curé. Fait un don
patriotique (24 septembre 1792, t. LII,
p. 121.)

SCHLEICH (Edmond-Haterne), commis de
la trésorerie de l'ambassade de la Répu-
blique en Suisse. Fait un don patriotique
(17 novembre 1792, t. LIII, p.

SCHLESTADT (Commune de).
lestadt.

Yoir Sehe-

SCHLXJTER (Fkédéric). Envoie un ouvrapge
en allemund sur l'instruction publique
(29 novembre 1792, t. UII, p. 654).

SCHMALSER (Jean-Geoeges), de Mul-
liouse. Demande un passeport (16 mai 1793,
t. LXIV, p, 76&) ; — renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.).

SCHNEIDER. Décret portant qu'il lui sera
remis par la trésorerie nationale une
somme de 200 livres (31 octoWe 1792, U.LIII,

p. 87).

SCHNEIDER, vainqueur de la Bastille. Pré-
sente une pétition (29 octobre 1792, t. LIII,
p. 33) ; — renvoi au comité d'instruction
publique (ibid. p. 34).

SCHŒFFERSHEIM (Commune de). Décret
portant que la commune cessera d'être obli-
gée d'entretenir une lampe dans l'église de
Boisenheira (18 juin 1793, t. LXVI, p. 667).

SCHOEL, armateur du port de Dunkerque.
Demande que les propriétés ennemies char-
gées sur des vaisseaux neutres soient dé-
clarées de bonne prise (24 mars 1793, t. LX,
p. 523); — renvoi aux comités de commerce,
d© marine et diplomatique (ibid.). — Projet
de décret tendant à lui accorder un secours
de 20,000 livres (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 144) ; — renvoi aux comités de commerce
et des finances réunis (ibid.). — Nouveau
projet de décret tendant à Tui accorder une
indemnité de 20,000 livres (11 mai, p. 546) ;
— adoption (ibid.).

SCHOEN (Antoine) fils, ci-xievant notaire
de la commune de Saverne, secrétaire-gref-
fier de la municipalité suspendue et porte-
drapeau de la ^arde citoyenne suspendue.
Est mis en état d'arrestation chez lui
(3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 143).

SCHOENFELD (Comtesse de). Rùhl de-
mande que sa succession soit saisie et em-
ployée à récompenser les princes allemands
qui sont au service de la France (9 juin
1793, t. LXVI, p. 207) ; — la Convention dé-
crète la saisie provisoire et renvoie l'af-
faire aux comités de législation, diploma-
tique et de Salut public (ibid.). — Sur la
proposition de Monmayou, la Convention
charge les citoyens Rùhl et Haussmann
d'assister à la confection et au récolement
des effets compris dans la succession de la
comtesse de Sdiœnfeld (29 juillet 1793,
t. LXIX, p. 648). — Décret relatif à sa suc-
cession (3 août 1793, t. LXX, p. 173).

SCHOENHER (Michel), dépoi-té de Saint-
Domingue. Réclame le bénéfice du décret
du 21 février 1793 (20 mars 1793, t. LX,
p. 352); — ce bénéfice lui est accordé
(ibid.).

SCHOMEERG (Citoyenne). Rapport sur
son arrestation (16 avril 1793, t. LXH,

m:

SCO

584 —

SEC

SCHOMBERG i suite)

p. 68 5); — renvoi au comité de législation
(ihid.). — Demande son élargissement
(3 mai 1793, t. LXIV, p. 31) ; — renvoi au
comité de Sûreté générale (ihid.).

SCHOULIERE, maréchal de camp. Fait un
don patriotique (3 octobre 1792, t. LU,
p. 305).

SCHULER, capitaine. Fait un don patrio-
tique (22 mars 1793, t. LX, p. 431).

SCHVEISTER. Fait un don patriotique
(5 juin 1793, t. LXVI, p. 61) ; — mention
Bonorable et insertion au Bulletin (ihid.).

SCHWARD, soldat de la légion germanique.
Dénonce plusieurs des nouveaux chefs de
la légion (19 juin 1793, t. LXVI, p. 727) ;
— renvoi aux comités de Sûreté générale
et de la guerre (ihid..).

SCHWARTZ (Michel), conducteur des équi-
pages de l'artillerie. Demande une indem-
nité pour le prix des effets qui lui ont été
pris par les ennemis (4 février 1793,
I. LVm, p. 186).

^HWARZ fils, officier de la légion germa-
nique, sa réponse aux chefs d'accusation
contre les chefs de cette légion (19 mai 1793,
t. LXV, p. 103).

SCION ou SION. Est nommé juré au tri-
bunal criminel extraordinaire (8 juin 1793,
t. LXVI, p. 171). — Juré en exercice près
du tribunal révolutionnaire (l*' août 1793,
t. LXX, p. 86).

SCOPET, soldat détenu à Nantes. Envoi
de pièces le concernant (18 mars 1793,
t. LX, p. 155) ; — renvoi au comité de ma-
rine (ihid.).

SCORSERY, capitaine du corsaire VAmi des
lois. On signale un acte de bravoure de sa
part (11 mai 1793, t. LXIV, p. 542 et suiv.) ;
— mention honorable (ihid. p. 543).

SCRUTIN EPURATOIRE. Tout scrutin
épuratoire fait par un corps administra-
tif, municipal, électoral ou judiciaire est
déclaré nul et attentatoire à la souverai-
neté du peuple (5 décembre 1792, t. UV,
p. 354).

SCRUTINS. Il sera nommé cinq commis-
saires pour procéder à leur dépouillement
(7 janvier 1793, t. LVI, p. 257).

Voir Appel nominal.

SCULPTEURS AYANT EXPOSÉ AU SA-
LON DU LOUVRE. — Voir Exposition des
artistes peintres et sculpteurs ayant exposé
au salon du Louvre.

SCULPTURE. — Voir Académies de pein-
ture et de sculpture et d'architecture.

SEBE. Demande l'autorisation de lever une
compagnie de pionniers et de terrassiers
(24 février 1793, t. LIX, p. 149) ; — renvoi
au comité militaire (ihid.).

SEBE (Alexandre), volontaire de l'Hérault.
Fait un don patriotique (5 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 265); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid.).

SEBEZ, chirurgien. Fait un don patrioti-
que (2 novembre 1792, t. LIII, p. 108).

SÊBILLE, évêque. Fait un don patriotique
(14 mars 1793, t. LX, p. 193).

SÊBIRE, ancien député à l'Assemblée na^
tionale législative. Son rapport sur le ca-
nal de navigation pour joindre la Vilaine
à la Rance (t. LII, p. 253 et suiv.).

SECLIN (Canton de), département du Nord.
Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 7 et 8).

SECONDS, député de l'Aveyron. — 1793.
— Son opinion, non prononcée, sur le ju-
gement de Louis XVI (t. LVI, p. 566 et
suiv.). — Ses idées sur l'art social ou les

SEC

SECONDS (suite).

— 585 — SEC

SECOURS PUBLICS ismie).

vrais principes de la société politique
(p. 577 et suiv.), — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cetfee question :
« Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 71 et 104). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet- sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple 1 » (p. 92 et
112). — Vote pour la mort la pins prompte
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » (p. 391 et 419). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 465 et 474). — Vote ovi dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 50 et 71). — Son mémoire sur l'art so-
cial (p. 513 et suiv.). — S'est abstenu dans
le scrutin par appel nomimal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la com-
mission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 538).

SECOURS PXJBLICS. Somme mise à la dis-
position du ministre de l'intérieur pour
des secours aux communes qui ont souffert
de l'invasion (8 octobre 1792, t. LU, p. 396).

— Renvoi au pouvoir exécutif de toutes
les demandes de secours (12 octobre, p. 473).

— Compte rendu par le ministre de l'in-
térieur des fonds mis à sa disposition
(16 octobre, p. 521). — Décret mettant une
somme de 3,160,241 liv. 6 s. à la disposition
<lu ministre des contributions publiques
pour secours à accorder à divers départe-
ments (12 novembre 1792, t. LUI, p. 366).

— Décret mettant à la disposition du mi-
nistre de l'intérieur une somme de 6 mil-
lions pour être distribués aux départe-
ments et être employés aux travaux publics
(6 février 1793, t. LVIII, p. 279). — Le ven-
dredi de chaque semaine sera réservé à
la discussion de l'organisation des secours
publics (ibid.). — Rapport par Maignet
sur les formes à observer pour l'évaluation
de« pertes occasionnées par l'intempérie des
saisons, les incendies et autres accidents
et sur les règles à établir pour le réparti-
tion des secours (7 février, p. 348 et suiv.) ;

— projet de décret (ibid. p. 352 et suiv.). —

Adoption du projet de décret relatif aux
formes à observer pour l'évaluation des per-
tes occasionnées par l'intempérie des saisons,
incendies et autres accidents imprévus et
sur les règles à établir pour la répartition
des secours accordés aux personnes qui ont
éprouvé ces pertes (20 février 1793, t. LIX,
p. 33 et suiv.). — Le ministre de l'intérieur
rendra compte des fonds mis à sa disposi-
tion pour secours aux départements (21 fé-
vrier, p. 60). — Le ministre de l'intérieur
adresse les états des fonds distribués aux
départements pour besoins et secours
(15 mars 1793, t. LX, p. 216). — Rapport
par Bo sur l'organisation générale des se-
cours publics (19 mars, p. 3212 et suiv.) ; —
projet de décret (ibid. p. S25 et suiv.) ; —
discussion (ibid. p. 326) ; — adoption sauf
rédaction (ibid.). — Texte définitif du dé-
cret (ibid. et p. suiv.). — Rapport par
Johannot sur les secours provisoires à ac-
corder aux citoyens français expulsés par
la violence des pays étrangers (26 mars,
p. 575) ; — projet de décret (ibid.) ; — dis-
cussion (ibid. et p. suiv.) ; — adoption
(ibid. p. 576). — Projet de décret sur les
secours à accorder aux familles des mili-
taires et des marins employés au service
de la République (4 avril 1793, t. LXI,
p. 311 et suiv.) ; — ajournement (ibid.
p. 312). — Le ministre de l'intérieur trans-
met un état des demandes de secours ar-
rêté au Conseil exécutif provisoire (7 avril,
p. 392) ; — renvoi au comité de liquidation
(ibid.). — Nouvelle lecture du projet de
décret sur les secours à accorder aux fa-
milles des militaires et des marins em-
ployés au service de la République (4 mai
1793, t. LXIV, p. 57 et suiv.). — Discus-
sion. — Art. 1*^ : Chasset, Marat (ibid.
p. 59). — Adoption sans discussion des ar-
ticles 2 à 15 (ibid.). — Art. 16 : Louis Le-
gendre, Real, Vergniaud (ibid.); — ren-
voi aux comités (ibid.). — Adoption sans
discussion des articles 17 à 19 (ibid.). —
Texte définitif du décret (5 mai, p. 124 et
suiv.). — Décret portant qu'aucun extrait
de loi relatif à des délivrances de sommes
quelconques ne sera exécutoire, qu'au préa-
lable le décret n'ait été scellé et signé dans
la forme prescrite (22 juin 1793, t. LXVII,
p. 80). — Rapport par Maignet sur l'orga-
nisation des secours à accorder annuelle-
ment aux enfants et aux vieillards (26 juin,
p. 476 et suiv.) ; — projet de décret (ibid.
p. 491 et suiv.) ; — la Convention décrète
l'impression et ajourne la discussion à une

SEC

— 586 —

SEC

SECOURS PUBLICS (suite .

séance ultérieure (ibid. p. 496) ; — discus-
sion et adoption avec amendement (28 juin,
p. 612) ; — texte définitif du décret (ibid.
et p. suiv.). — Décret relatif à la distribu-
tion d'une somme de 10 millions à titre de
secours aux départements tant pour les sub-
sistances que pour les frais nécessités par
les machinations des conta-e-révol.utionnai-
res (29 juin, p. 648 et suiv.). — Décret pres-
crivant le renvoi au ministre de l'intérieur
de toutes les pétitions tendant à obtenir
des secours soit en argent soit en grains
(16 juillet 1793, t. LXIX, p. 39). — Décret
tendant à accélérer le paiement des se-
cours accordés aux familles pauvres des
défenseurs de la patrie (18 juillet, p. 146).
— Décret mettant une somme de 6 mil-
lions à la disposition du ministre de l'in-
térieur pour distribuer des secours aux ci-
toyens qui ont éprouvé des pertes à la suite
d'événements calamiteux (7 août 1793,
t. LXX, p. 428 et suiv.).

Voir Brest (Gomviwne de). — Maisons de
secours. — Militaires blessés. — Subsis-
tances. — Veuves de militaires.

SECQUEYILLE, commandant des armées eb
ordonnateur de la marine. Sa lettre rela-
tive à l'incenoTie qui a détruit une partie
des établissements du port de Lorient
(28 avril 1793, t. LXIII, p. 497 et suiv.) ;
— inserbion axi BiiUetin et renvoi au co-
mité de Salut public (ibid. p. 448).

SECRET DES LETTRES. Le ministre des
contributions publiques transmet divers ar
rêtés des corps administratifs des départe-
ments de la Moselle, de la Lozère, du
Doubs, des districts de Montaigu et de
Pontarlier qui lui paraissent contraires
au secret des lettres (26 février 1793, t. LIX,
p. 257) ; — renvoi au comité de législation
(ibid.). — Décret portant que les huissiers
de la Convention examineront les lettres
qui leur seront remises et feront arrêter
ceux de qui ils les auront reçues si elles
leur paraissent avoir été décachetées
(14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 714).

SECRETAIRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
PROVISOIRE. — Voir Conseil exécutif
provisoire.

SECRÉTAIRES DE LA CONVENTION
NATIONALE.

Secrétaires d'âge : Tallien, Pénières
(20 septembre 1792, t. LII, p. 65).

Secrétaires définitifs nommés aux diverses
élections : Condorcet, Brissot, Rabaut-Saint-
(20 septembre 1792, t. LII, p. 67). — Charlier
(23 septembre, p. 104). — Buzot, Guadet,
Sieyès (4 octobre, p. 318). — Barbaroux,
Danton, Gensonné, Kersaint (18 octobre,
p. 568). — Lanjuinais (25 octobre, p. 676).

— Lettre à eux adressée par Miser, officier
du rassemblement de Condé (28 octobre

1792, t. LIII, p. 19), (p. 29). — Grégoire,
Bar ère, Jeaji Debry (l'^'' ivovembre, p. 108).

— Mailhe, Carra, Lepletier-Saint-Fargeau,
Defermon (15 novembre, p. 429). — Treil-
ha,rd, Saint-Just, Jean-Bon-Saint-Andié
(29 novembre, p. 674). — Creuzé-Latouohe,
Louvet (Loiret), Osselin (13 décembre,
t. LV, p. 44). — Manuel, Salle, Dufriche-
Valazé (27 décembre, p. 728). — Bancal,
Lesage (Eure-et-Loir), Gorsas (10 janvier,
t. LVI, p. 723). — Bréard, Cambacérès,
Thuriot (24 janvier, t. LVII, p. 639). —
Prieur, Lamarque, Choudieu, Lecointe -
Puyraveau (7 février, t. LVIII, p. 371).

— Julien, Mallarmé et Charlier (21 fé-
vrier, t. LIX, p. 69). — Isnard, Guyton-
Morveau, Grangeneuve (7 mars, p. 691).

— Garraxi-Coulon, Boyer-Fonfrède, La Me-
vellière-Lepeaux (21 Jiiars, t. LX, p. 429).

— Cambon, Romme, Mellinet (4 avril 1793,
t. LXI, p. 316). — Douloet-Pontécoulant,
Lehardy, Chambon (18 avril, t. LXII.
p, 685), — Génissieu, Masuyer, Pénières
(2 mai 1793, t. LXIV, p. 26). — Poullain-
Grandprey, Fauchet, Duprat (16 mai,
p. 768). — Ducos (Gironde), Durand-Mail-
lane, Méaulle (30 mai, t. LXV, p. 634). —
Charles Delacroix, Gossuin, Laloy (13 juin

1793, t. LXVI, p. 509). — Robert-Thomas
Lindet, Billaud-Varenne, Levasseur (Sar-
the) (27 juin, t. LXVII, p. 603). — Rùhl,
Jullien (de la Drôme), Dupuy fils (11 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 584-et smv,). — Cha-
bot remplace Rùhl non acceptant (12 juil-
let, p. 614). — Décret portant que Laloy
1© jeune remplira les fonctions de secré-
taire pendant la maladie de Jullien (19 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 158). — Dartigoeyto,
David, Thirion (23 juillet, p. 524). — Le
Carpentier et Leqainio remplacent CJia-
bot, envoyé en mission et David occupé aux
préparatifs de la fête du 10 août (29 juil-
let, p. fr^iO). — Fayau, Léonard Bourdon,
Amar (8 août 1793, t. LXX, p. 531).

SED — '^87

SECRETAIRES-ECRIVAINS DES PLA-
CES. Le ministre do la guerre envoie l'é-
tab nominatif des secrétaires-écrivains des
places (8 avril 1793. t. LXI, p. 418) ; —
renvoi au comité de la guerre (iJnd.).

SECEÉTAIRES-GREFFIERS DES DIREC-
TOIRES. Mode de nomination (23 sep-
tembre 1792, t. LU, p. 101).

SECTIONS DE PARIS. — Voir Paris, § 18,
Sections en général. — Paris, § 19, Sections
i ndividitelles par ordre alphabet iqite.

SEG

SEDAN (Commune, canton et district de),
département des Ardennes. La garde natio-
nale demande à être payée comme les volon-
taires nationaux (6 novembre 1792, t. LIII,
p. 201) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid.). — Adresse de dévouement (31 dé-
cembre 1792, t. LVI, p. 103). — Les gardes
nationales réclament leur solde (10 janvier,
p. 707). — Etat des pertes éprouvées par
le district (2 février 1793, t. LVIII, p. 161).

— Adresse du conseil général relative au
jugement du tyran (10 février, p. 430). —
Don patriotique de la Société des Amis de
la République (16 février, p. 609). — Le
conseil général demande des secours pour
se procurer des subsistances (5 mars 1793,
t. LIX, p. 612) ; — renvoi au comité des
finances {ihid.). — Demande de secours
(31 mars 1793, t. LXI, p. 18 et suiv.) ; —
décret accordant 200,000 livres (ibid. p. 19);

— renvoi au comité des finances d'une de-
mande d'augmentation (ihid. p. 21). —
Adresse des autorités constituées, de la So-
ciété républicaine et des sans-culottes, dénon-
çant la conduite incivique des administra-
teurs des Ardennes (6 juin 1793, t. LXVI, p. 86
et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid. p. 87). — La Société populaire
témoigne ses regrets du départ des citoyens
Hentz et Delaporte, commissaires à l'ar-
mée des Ardennes (21 juin 1793, t. LXVII,
p. 28) ; — ordre du jour (ibid.). — La So-
ciété des Amis de la République adhère au
décret du 2 juin (23 juin, p. 93) ; — ren-
voi au comité de Salut public (ibid.). —
La Société des Amis de la République ap-
prouve les mesures de-s 31 mai, l'''" et 2 juin
et demande un décret- d'accusation contre
les administrateurs du département des
Ardennes (10 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 511) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Salut pu-

SEDAN {suite

blic (ibid.). — On annonce que les quatre
assemblées primaires ont accepté la Cons-
titution (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 123) ;

— insertion au Bulletin (ibid.). — L'as-
semblée primaire du canton adhère aux
journées des 31 mai, V et 2 juin et accepte
la Constitution (20 juillet, p. 214) ; —

— (26 juillet, p. 525), — (28 juillet, p. 606).

— Le canton accepte la Constitution
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 8), (2 août,
p. 123).

SEEZ (Commune et canton de), départe-
ment de l'Orne. Adresse d'adhésion des offi-
ciers municipaux (9 octobre 1792, t. LIT,
p. 405). ^ Le conseil général demande l'au-
torisation d'acquérir la laaifion qu'occupe
la municipalité (l*""" mars 1793, t. LIX,
p. 509). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p, 606) ; — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid. p. 607). — Le canton ac-
cepte la Constitution à l'unanimité (30 juil-
let 1793, t. LXX,. p. 8) ; — insertion au Bvl-
Irtin (ibid. p. 10).

SÊGAUD, curé de Villeneuve-le-Roi. Adresse
de dévouement et don patriotique (13 mai
1793, t. LXIV, p. 615) ;— mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.).

SEGAUD (Jean), étudiant en médecine, ar-
rêté à la suite des attroupements de Mont-
pellier. Son interrogatoire (27 avriil 1793,
t. LXIII, p. 478 et suiv.).

SEGRE (Canton de), département de Maine-
et-Loire. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

SEGUIN, député du Doubs. — 1793. — Vote
ovi dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis C?.pet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVH, p. 73 et 104).
— Vote oui dane le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis

SEI

SEGUIN (suite).

Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 96 et 108). — Vote pour la
réclusion pendant la guerre et pour le ban-
nissement à la paix dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 402 et 421). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 466 et 471). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 54 et 75). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t^il rapporté? » (t. LXV, p. 534).

SÉGUR, capitaine. Fait un don patriotique
(23 janvier 1793, t. LVII, p. 604).

SEGUR (Commune de), département de la
Corrèze. Adhère aux journées des 31 mai,
l*' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200) ;— insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

SEIGNAUD. Décret ordonnant la levée des
scellés apposés chez lui (26 mai 1793,
t. LXV, p. 350).

SEIGNELAY (Canton de), département de
l'Yonne. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX,
p. 311) ; — insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid.). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la
Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35);
^ mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid. et
p. suiv.).

SEIGNEUR. Fait un don patriotique (7 mai
1793, t. LXIV, p. 268).

SEILHAC (Commune et canton de), dé-
partement de la Corrèze. La Société po-
pulaire adhère aux journées des 31 mai,
l" et 2 juin et accepte la Constitution

588 — SEI

SEILHAC imiU].

(20 juillet 1793, t. LXIX, p. 215) ; — inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ihid.). — Le canton adhère aux
journées des 31 mai et jours suivants et
accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 200) ; — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ihid. p. 203).

SEINE (Fleuve). — Voir Coches d'eau:

SEINE-INFERIEURE (Département de
la). Mention honorable du patriotisme des
habitants (26 septembre 1792, t. LII, p. 152).

— Compte rendu de la mission des commis-
saires de l'Assemblée nationale législativQ
envoyés dans ce département (ihid. p. 156).

— Les administrateurs annoncent le dé-
part d'un 6^ bataillon de volontaires na-
tionaux (29 septembre, p. 222). — Liste des
volontaires composant les trois premiers
bataillons (4 octobre, p. 304) ; — Le con-
seil général demande à être autorisé à faire
marcher 18,000 hommes au secours de Lille
(8 octobre, p. 392). — Les administrateurs
demandent qu'il soit indiqué une destina-
tion à plusieurs bataillons de volontaires
(9 octobre, p. 407). — Le ministre de la
guerre écrit à leur sujet (14 octobre, p. 495).

— Le conseil général se plaint des habi-
tants du Bourg-Achard (16 octobre, p. 520).

— Lettre du ministre des contributions pu-
bliques au sujet de l'établissement proposé
par le directoire du département de la
Seine-Inférieure d'un inspecteur pour la
garde des bois nationaux (ihid. p. 523). —
Commissaires chargés d'assurer la libre cir-
culation des subsistances dans le départe-
ment (30 octobre 1792, t. LIII, p. 65). — Le
conseil général annonce que le 10* batail-
lon est parti pour Douai (4 novembre,
p. 139). — Adresse d'adhésion de l'as-
semblée électorale (2 décembre 1792, t. LIV,
p. 50), — Des députés des volontaires na-
tionaux demandent audiences. — Jour fixé
(27 décembre 1792, t. LV, p. 705). --Demande
de secours en blé (5 janvier 1793, t. LVI,
p. 222). — Adresse de dévouement du con-
seil général (6 janvier, p. 250). — Il n'y
a lieu à aucune inculpation contre les
volontaires nationaux (12 janvier 1793,
t. LVII, p. 9). — Demande de secours (3 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 174). — Don pa-
triotique (6 février, p. 283). — Adresse des
administrateurs relative à la pêche du ha-
reng (4 mars 1793, t. LIX, p. 582) ; — ren-
voi aux comités de commerce et de marine

SEI
SEINE-INFÉRIEURE .suite).

589 — SEI

SEINE-INFÉRIEURE {suite).

réunis (ibid.). — Le directoire de dépar-
tement envoie des pièces relatives au mou-
vement séditieux qui s'est produit à Rouen
(10 mars 1793, t. LX, p. 30). — Les admi-
nistrateurs font une demande relative à
deux matelots danois qui demandent des
passeports (23 mars, p. 466) ; — renvoi aux
comités de marine et diplomatique (ibid.).

— Compte rendu des opérations du recru-
tement et de l'état de l'esprit public
(29 mars, p. 686 et suiv.). — Le conseil gé-
néral fait connaître le dévouement des ci-
toyens (5 avril 1793, t. LXI, p. 321). —
Ecrit qu'il a fait arrêter le général Leve-
neur (8 avril, p. 415). — Communication
d'un arrêté pris par les commissaires de la
Convention dans ce département (9 avril,
p. 497) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid. p. 498). — Le directoire envoie
un don patriotique (14 avril 1793, t. LXII,
p. 82). — Renvoi au comité des finances
d'une pétition des administrateurs relative
aux moyens d'assurer les subsistances
(25 avril 1793, t. LXIII, p. 323). — Les ad-
ministrateurs rendent compte de troubles
survenus à Rouen à cause de l'élévation du
prix du pain (2 mai 1793, t. LXIV, p. 24).

— Lettre du président du tribunal criminel
concernant le citoyen Leclerc (11 mai, p. 540).

— Le procureur général syndic fait passer
un arrêté qui exige un certificat de civisme
de tous les fonctionnaires publics (16 mai,
p. 704). — Renvoi au comité de Salut pu-
public d'une pétition des citoyens, p. 763
et suiv.). — Décret autorisant le conseil
général à prélever une somme de 800,000 li-
vres sur le produit des impositions directes
de 1791 et 1792 (22 mai 1793, t. LXV, p. 184).

— Le conseil général écrit relativement
aux subsistances (23 mai, p. 212) ; — ren-
voi aux comités d'agriculture et de com-
merce réunis (ibid.). — Décret accordant
aux administrateurs une somme de 500,000 li-
vres pour l'achat de subsistances (20 juin
1793, t. LXVII, p. 21). — Le département
réclame des subsistances (25 juin, p. 441
et suiv.) ; — renvoi au ministre de l'inté-
rieur (ibid. p. 443). — Les administrateurs
demandent une interprétation de la loi sur
le maximum du prix des grains (28 juin,
p. 605) ; — renvoi aux comités d'agricul-
ture et de commerce réunis (ibid.). — Le
général Baudre écrit qu'il a trouvé cinq
frères servant dans le 2« bataillon de vo-
lontaires nationaux et demande un secoulrs
pour l'un d'eux victime d'une tentative
d'assassinat (6 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 294) ; — renvoi au comité militaire

3 8

(ibid.). — Les volontaires du 2" bataillon
désignent le général Chazot comme un di-
gne patriote (14 juillet, p. 704) ; — inser-
tion au Bulletin (ibid.). — Le 9® bataillon
de volontaires nationaux assure la Con-
vention de son dévouement (21 juillet 1793,
t. LXIX, p. 623) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — Le mi-
nistre de l'intérieur demande si l'arrête du
conseil général du département qui suspend
provisoirement l'exportation des denrées
de première nécessité est exécutoire (9 août
1793, t. LXX, p. 534) ; — renvoi au comité
du commerce (ibid.).

SEINE-ET-MARNE (Département de). Les
administrateurs demandent des secours
(3 octobre 1792, t. LU, p. 288). — Envoient
une adresse d'adhésion (5 octobre, p. 334).
— Se plaignent de la négligence apportée à
la promulgation des décrets (7 octobre,
p. 385). — Les administrateurs font une pé-
tition au sujet des billets de confiance (2 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 112). — Le 2» ba-
taillon de volontaires nationaux demande
le remboursement des effets qu'il a perdus
(9 décembre 1792, t. LIV, p. 717). — Récla-
mation du 2* bataillon de volontaires na-
tionaux au sujet de la dénonciation portée
contre le général Wimpfen (23 février 1773,
t. LIX, p. 105). — Les administrateurs ren-
dent compte des opérations du recrutement
(25 mars 1793, t. LX, p. 539). — Pétition
relative aux subsistances (23 avril 1793,
t. LXIII, p. 149). — Décret portant qu'il
n'y a pas lieu à délibérer sur une demande
de 200,000 livres pour payer les entrepre-
neurs des routes (24 avril, p. 187). —
Adresse de civisme du conseil général
(26 avril, p. 359) ; — mention honorable
(ibid.). — Les administrateurs demandent
que l'administration des biens dépendant
de la ci-devant liste civile soit attribuée au
ministre de l'intérieur seul (10 mai 1793,
t. LXIV, p. 408). — Les administrateurs
sollicitent un décret pour le paiement des
juges du tribunal du district de Melun
(24 mai 1793, t. LXV, p. 256). ~ Les admi-
nistrateurs transmettent une délibération
qu'ils ont prise portant établissement d'un
impôt progressif pour l'entretien des vo-
lontaires qui se rendent en Vendée (10 juin
1793, t. LXVI, p. 232) ; — renvoi au comité
des finances (ibid.). — Décret annulant la
procédure instruite par le tribunal cri-
minel contre divers fonctionnaires sur la
plainte du prêtre Jacques (16 juin, p.

SEI
SEINE-ET-MARNE (suite).

— Le 1* bataillon de volontaires natio-
naux exprime ses sentiments républicains
et fait un don patriotique (26 juin 1793,
t. LXVII, p. 497) ; — mention civique et in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 498). — Le
conseil général permanent annonce que le
calme règne dans toutes les parties sou-
mises à sa surveillance et jure de maintenir
la liberté, l'égalité et l'indivisibilité de la
République (P' juillet 1793, t. LXVIII, p. 1
et suiv.) ; — mention honorable et inser-
tion au BuUetiîi (ibid. p. 2). — Commis-
saires chargés de surveiller l'exécution des
lois relatives à la vente et à la circulation
des grains (18 juillet 1793, t. LXIX, p. 142).

— Le conseil général annonce à la Conven-
tion l'acceptation de l'Acte constitutionnel
(22 juillet, p. 312) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

Voir Godard.

SEINE-ET-OISE (Département de). Dépu-
tation et adresse de dévouement des admi-
nistrateurs, officiers municipaux et ci-
toyens (21 septembre 1792, t. LU, p. 76) ; —
mention honorable du patriotisme des ci-
toyens du département (ibid. p. 77). — Pé-
tition pour la taxation des farines et des
grains (7 octobre, p. 388). — Le 1*"" batail-
lon de volontaires nationaux demande des
canons (20 octobre, p. 587). — Commis-
saires de la Convention chargés d'assurer
la libre circulation des subsistances dans le
département (30 octobre 1792, t. LIII, p. 65).

— On annonce que la dénonciation contre
les corps administratifs au sujet du pillage
du château de Brunoy est dénuée de fonde-
ment (2 novembre, p. 109). — Le corps élec-
toral présente une adresse relative aux sub-
sistances (19 novembre, p. 475 et suiv.).

— Pétition des citoyens relative aux
bois dépendant de Versailles et de Ram-
bouillet (17 décembre 1792, t. LV, p. 123).

— Délibération du directoire relative
aux mesures à prendre pour prévenir les
ravages causés par la erue subite des
eaux (12 janvier 1793, t. LVII, p. 4). — Le
ministre de l'intérieur écrit à la Conven-
tion relativement à un arrêté du départe-
ment de Seine-et-Oise sur la réunion de la
paroisse de Boullay-les-Troux à celle de
Molières (22 février 1793, t. LIX, p. 77) ; —
renvoi au comité de division (ibid.). — Le
directoire fait remise à la Convention de
deux livres rouges trouvés dans le château

590 — SEL

SEINE-ET-OISE (suite)

de Versailles (28 février, p. 325). — Récla^-
mation des curés qui n'ont pas de jardin
(29 mars 1793, t. LX, p. 672) ; — ordre du
jour motivé (ibid.). — Le directoire de-
mande que la moitié de ses membres soit
autorisée à s'armer pour la défense de la
patrie (4 avril 1793, t. LXI, p. 296). — Le
ministre de l'intérieur transmet un arrêté
du directoire de Seine-et-Oise relatif au
remplacement du citoyen Carton, curé
d'Ermont (11 avril, p. 584) ; — renvoi au
comité de division (ibid. p. 585). — Les ad-
ministrateurs réclament des secours en sub-
sistances (19 avril 1793, t. LXII, p. 686). —
Le conseil général annonce la levée de vo-
lontaires arrêtée pour marcher contre les
rebelles de l'Ouest, ainsi que la levée d'un
emprunt progressif de 3,500,000 livres sur
les particuliers riches du département
(22 mai 1793, t. LXV, p. 195 et suiv.) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p. 196). — Les administrateurs sont
dénoncés par les administrateurs du dis-
trict de Corbeil (27 mai, p. 361) ; — renvoi
au comité de Sûreté générale (ibid.). — Le
procureur général syndic demande la levée
des scellés apposés sur les maisons ci-devant
dépendant de la liste civile (11 juin 1793,
t. LXVI, p. 273) ; — renvoi au comité des
domaines (ibid.). — Adresse des adminis-
trateurs justifiant leur conduite dans la
levée d'une force armée et d'une contribu-
tion extraordinaire sur les riches (ibid.
p. 438) ; — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Adresse d'adhésion au 31 mai
(12 juin, p. 446 et suiv.). — Adresse de dé-
vouement du 6® bataillon de volontaires na-
tionaux (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 470) ;
— mention honorable et insertion au Bid-
letin (ibid.). — Commissaires de la Con-
vention chargés de surveiller Texécution
des lois relatives à la vente et à la circula-
tion des grains (18 juillet 1793, t. LXIX,
p. 142).

SÉJOURNANT (Etienne et Simon). Enrôlés
comme canon nier s contre les rebelles de la
Vendée, sollicitent un secours pour leur fa-
mille (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 257) ; —
renvoi au ministre de la guerre (ibid.).

SEL. — Voir Pêcheurs de morue. — Impor-
tation. — S(dines.

SELLES (Canton de), département^ de Loir-
et-Cher. Accepte la Constitution (2 août

&sm

SELLES {8uUe).

— 591 — SEN

SEMONVILLE (mite).

1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion au Bttl-
letin et au procès- verbal (ibid. p. 124).

SELLES-SUR-LE-BIED (Commune de la),
département du Loiret. Accepte la Consti-
tution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 9) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

SELLIERS DE PARIS. Rapport par Bon-
guyod sur une pétition des selliers de Paris
tendant à obtenir une augmentation du
prix des selles (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 47) ; — la Convention décrète qu'il n'y a

. pas lieu à délibérer sur cette pétition
(ibid,).

SÉMILHAC, administrateur du département
du Gard, adjoint au citoyen Fabre, repré-
sentant du peuple près l'armée des Pyré-
nées-Orientales. Annonce que les assemblées
primaires séantes à Nîmes l'ont remplacé.
Il adhère à tous les décrets et jure fidélité
à la Convention et à la République (25 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 459 et suiv.) ; — inser-
tion au Bulletin (ibid.).

SÉMILLANTE (Feéqate la). Le comman-
dant rend compte do la bonne conduite de
l'équipage (31 décembre 1792, t. LVI, p. 75).

— Compte, rendu d'un combat entre cette
frégate et une frégate anglaise de 40 ca-
nons (7 juin 1793, t. LXVI, p. 121 et suiv.) ;

— renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 122). — Liste des citoyens proposés pour
l'avancement ou pour des gratifications à
l'occasion de oo combat (10 juin, p. 266) ;

— renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 267). — Le ministi-e de la marine rend
compte des promotions qu'il a faites en fa-
veur dos officiers et sous-officiers de la fré-
gate et demande des gratifications pour les
«ifficiers mariniers, matelots et soldats

15 juin, p. 531 et: suiv.) ; — mention hono-
j able et renvoi an comité de liquidation
(ibid. p. 532).

SEMONVILLE, ambassadeur de la Répu-
blique française près la Porte ottomane.
R«fus de la Sublime Porte de l'accréditer
comme ambassadeor de France (22 octobre
1792, t. LII* p; 613 et suiv.). — Le ministre
^s affaires étrangères Lebrun est dénoncé

par la Société républicaine de Marseille
pour avoir destitué Sémonville (27 mars
1793, t. LX, p. 613) ; — déci-et ordonnant
que Lebrun rendra compte de cette affaire
(ibid. p. 614). — Eclaircissements au sujet
de sa destitution (30 avril 1793, t. LXI;
p. 114). — On se plaint qu'il n'ait pas en-
core rejoint son poste (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 136) ; — renvoi au comité de Salut public
(ibid.).

SEMUR (Commune et district de), dépar-
tement 4e la Côte-d'Or. Adresse d'adhésion
du conseil général (1" octobre 1792, t. LU,
p. 259). — Le conseil général demande l'au-
torisation d'emprunter pour acheter des
grains (7 février 1793, t LVIII, p. 347) ; —
renvoi au comité des finances (ibid.). — Le
directoire de district félicite la Convention
de l'achèvement de la Constitution (12 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 585 et suiv.) ; —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — La Société populaire applaudit
à l'insurrection du 31 mai (23 juillet 1793,
t. LXIX, p. 305) ; — insertion au Bulletin
(tbid.). — L'assemblée primaire de la com-
mune accepte la Constitution (ibid. p. 355);
— insertion au Bxdletin et renvoi à la com-
mission, des Six (ibid.).

SENBATJSEL, procureur syndic du district
d'Agen. Transmet à la Convention divers
arrêtés pris par le conseil général en vue
de la proclamation de l'Acte constitution-
nel et annonce son acceptation à l'unani-
mité (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 264 et
suiv.) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid. p. 267).

SÉNÉCHAL, prévenu d'espionnage. On de-
mande le renvoi de son affaire au tribunal
criminel (6 octobre 1792, t. LII, p. 360).

SÉNÉGAL. Le ministre de la marine de-
mande à la Convention de s'occuper de l'or-
ganisation du fort et de la colonie (30 dé-
cembre 1792, t. LVI, p. 63). — Le ministre
des contributions publiques demande s'il
ne conviendrait pas de permettre l'expor-
tation d'armes et de munitions de guerre
pour le Sénégal (28 janvier 1793, t. LVII,
p. 723). — Décret tendant à admettre à la
traite de la somme les bâtiments des Etats-

SEN

SÉNÉGAL (suite).

Unis d'Amérique et ceux des nations avec
lesquelles la République n'est pas en guerre
(29 mars 1793, t. LX, p. 692).

SENESSE (Commune de). Adresse des ci-
toyens (31 janvier 1793, t. LVIII, p. 87).

SÉNILLÊ (Commune de). Le ministre des
contributions publiques rend compte de la
résistance apportée au paiement de la con-
tribution mobilière (5 mars 1793, t. LIX,
p. 612) ; — renvoi au comité des finances
(ibid.).

SENLIS (Commune, canton et disteict de),
département de l'Oise. Demande de secours
(14 octobre 1792, t. LII, p. 499), — Adresse
de la Société des Amis de la liberté et de
l'égalité relative au jugement de Louis Ca-
pet, d'adhésion aux décrets de la Conven-
tion et don patriotique (6 mars 1793, t. LIX,
p. 641). — On annonce que la municipalité
veut) faire comprendre les employés de l'hô-
pital dans l'appel des 300,000 hommes
(15 mars 1793, t. LX, p. 215) ; — renvoi au
comité de la guerre (ibid.). — Décret ac-
cordant des secours aux habitants (10 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 505). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitution
(18 juillet 1793, t. LXIX, p. 116) ; — inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 117). — La Société
populaire adhère aux journées des 31 mai,
V et 2 juin et accepte la Constitution
(20 juillet, p. 215) ; — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — La section de Saint- Vincent ac-
cepte la Constitution à l'unanimité (30 juil-
let 1793, t. LXX, p. 9) ; — insertion au Bid-
letin (ibid. p. 10).

SENNECEY-LE-GRAND (Commune et can-
ton de), département de Saône-et-Loire. La
Société populaire adhèi'e aux événements
des 31 mai et jours suivants et félicite la
Convention de l'achèvement de la Consti-
tution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ;
— mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi au comité de Salut public
(ibid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 607); — mention honorable, inser-
tion au Bidletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.). — Le canton acoep te la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; —

592 — SEN

SENNECEY-LE-GRAND {mite).

insertion au Bidletin et au procès-verbal
{ibid. p. 124).

SENNERMONT, capitKiine. Remet à la Con-
vention les drapeaux de la garnison de la
citadelle d'Anvers (6 décembre 1792, t. UV,
p. 397).

SENONES (Commune de). Mention hono-
rable du dévouement des habitants (6 avril
1793, t. LXI, p. 362).

SENS (Commune, canton et district de),
département de l'Yonne. Rapport par Ré-
vère sur les troubles de cette commune
(9 octobre 1792, t. LII, p. 416) ; — projet
de décret tendant à y envoyer deux com-
missaires (ibid.). — Adoption (ibid.). —
Suspension des poursuites contre des per-
sonnes accusées de pillage (13 octobre,
p. 480). — Don patriotique des juges du tri-
bunal et du commissaire du pouvoir exécu-
tif (4 novembre 1792, t. LIII, p. 142). — Pro-
clamation des commissaires de la Conven-
tion aux citoyens (5 novembre p, 169 et
suiv.). — Don patriotique des juges du tri-
bunal et du commissaire du pouvoir exécu-
tif (6 novembre, p. 200). — Adresse d'adhé-
sion de la Société populaire (2 décembre

1792, t. LIV, p. 50). — Pétition relative
aux subsistances (ibid. p. 54). — Don pa-
triotique (12 février 1793, t. LVIII, p. 472).
— Adresse de la Société des Amis de la
République relative au jugement de Louis
Capet et à l'assassinat de Michel Lepeletier
(18 février, p. 701). — Don patriotique
du directoire (28 février 1793, t. LIX,
p. 322). — L'administration des subsis-
tances de Paris demande l'autorisation
de couper une réserve de bois dans ce dis-
trict (28 mars 1793, t. LX, p. 632) ; —
renvoi au comité des domaines (ibid.). —
La Société des Amis de la République fait
part à la Convention de plusieurs actes de
patriotisme qui ont eu lieu dans cette com-
mune (11 avril 1793, t. ,LXI, p. 589) ; —
mention honorable (ibid.). — On annonce le
départ de 473 volontaires armés de fusils de
guerre fournis par les citoyens (28 avril

1793, t. LXIII, p. 499) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.). — Don par-
triotique des élèves du collège (13 mai 1793,
t. LXIV, p. 610). — Des députés de 500 fa-
milles d'ouvriers et des administrateurs de
la maison d'avance, vente publique et lote-

SEP

593

SER

SENS suite .

rie patriotique demandent audience (25 mai
1793, t. LXV, p. 297). — Jour fixé (ihid.).
— La Société des Amis de la République
fait un don pa{?riotique (4 juin 1793,
t. LXVI, p. 52) ; — renvoi au ministre de
la guerre, mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.). — L'assemblée primaire
du canton (section du centre) accepte la
Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 525) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.). — La Société des Amis
de la République envoie son adhésion à la
Constitution et offre à la Convention l'hom-
mage de sa reconnaissance pour tous les
décrets qu'elle a rendus depuis le 31 mai
et jours suivants (4 août 1793, t. LXX,
p. 213) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.).

BEPHER, général de division. Est nommé
au commandement en chef de l'armée des
côtes de Cherbourg (19 juillet 1793, t. LXIX,
X}: 200). — Décret confirmant sa nomina-
tion (21 juillet, p. 292). — Le ministre de
la guerre transmet une lettre du général
Sepher (23 juillet, p. 360) ; — insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut pu-
blic (ihid. p. 361). — Le général Sépher
écrit que l'armée a fait son entrée dans la
ville de Caen (6 août 1793, t. LXX, p. 355) ;
insertion au Bulletin (ihicL).

SEPT-MONTS (Canton des), département
de l'Aisne. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 606) ; — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ihid. p. 607).

SEPTEMBRE (M.^ssacres de). —Voir Mas-
sacres de septeinbre.

SEPTEUIL, ci-devant trésorier de la liste
civile. Mémoire du ministre des contri-
butions publiques au sujet de la saisie opé-
rée chez le sieur Septeuil (30 octobre 1792,
t. LUI, p. 70 et suiv.) ; — décret (ihid.
p. 73).

SEPTEUIL (Canton de), département de
Seine-et-Oise. Accepte la Constitution à

1" SÉRIE, T. LXXI.

3 8 •

SEPTEUIL suite).

l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ;
— insertion au Bulletin (ihid. p. 10).

SÉQUERE, ci-devant membre du directoire
du département de la Moselle. Arrêté re-
latif à sa mise en état d'arrestation
(14 avril 1793, t LXII, p. 80).

SERAN, élève en chirurgie des hôpitaux mi-
litaires de Saint-Denis. Fait un don pa-
triotique (10 mars 1793, t. LX, p. 45).

SÉRANE, instituteur. Se plaint qu'on ait
laissé dans l'oubli un plan par lequel il
rend impossible la contrefaçon du papier-
monnaie (26 juin 1793, t. LXVII, p. 509).
— La Convention désigne deux de ses mem-
bres. Sergent et David, pour examiner ce
plan (ihid.).

SERCEY (Henriette). Rapport sur la récla-
mation tendant à la faire excepter des lois
sur les émigrés (22 novembre 1792, t. LUI,
p. 545) ; — projet de décret (ihid.) ; — or-
dre du jour motivé (ihid. p. 547).

SERGENT, député de Paris. — 1792. —
Parle sur l'élection des juges (t. LII, p. 86).
— Propose d'élever une statue de la
liberté en face des Tuileries (p. 92). —
Parle sur les moyens de maintenir la tran-
quillité publique (p. 125), — sur le mode
de renouvellement de la municipalité de
Paris (p. 182, p. 248 et p. suiv.), — sur les
réclamations des ouvriers du camp de Paris
(p. 279), — sur le patriotisme des gen-
darmes de la 33* division (p. 380), — sur les
mesures à prendre contre les membres de la
commune de Paris (p. 453), — sur les contre-
facteurs de billets de caisses patriotiques
(p. 457), — sur la conduite du général Dil-
lon (p. 461). — Membre du comité des ins-
pecteurs de la salle (p. 480). — Parle sur
la suppression de la croix de Saint-Louis
(p. 505). — Demande une loi contre les
agioteurs (t. LUI, p. 157). — Demande
qu'on fasse inventorier les archives du ci-
devant parlement (p. 217). — Fait une mo-
tion en faveur de Baptiste Renard (p 325).
— Parle sur les ordres à donner aux géné-
raux (p. 474), — sur le rappel des commis-
saires envoyée dans les départements par le

38

SER

SERGENT suite

— b94 — SER

SERGENT (8uite\

pouvoir exécutif (p. ÔOO), — sur les crimes
de Louis XVI (t. LV, p. 3), — sur l'impres-
sion des noms des pétitionnaires dits des
8,000 et des 20,000 (p.. 49). — 1793. — Parle
sur l'habillement des troupes ( t. LVI,
p. 143). — Son opinion, non prononcée,
sur le jugement de Louis Capet (p. 565 et
suiv.). — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Louis Ca^
pet est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat 1 n (t. LVII, p. 67 et
104). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : <( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple ? » et motive son opinion (p. 82 et
112). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Que] le peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 364 et 419). — Vote
uon dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 482 et 474). — Parle sur le pro-
jet de décret relatif à la reddition de Ver-
dun (t. LVIII, p. 399 et suiv.). — Fait un
rapport sur l'emplacement des comités et
sur diverses dispositions à prendre pour
l'ornement de la nouvelle salle des séances
de la Convention (p. 704 et suiv.). — Ob-
tient un congé (t. LX, p. 232). — Demande
que le tableau de David représentant l'as-
sassinat de Michel Lepeletier soit gravé
aux frais de la République (p. 696). — De-
mande la mise en arrestation des personnes
qui seront rencontrées dans les lieux pu-
blics sans la cocarde tricolore (t. LXI,
p. 265 et suiv). — Parb sur un arrêté pris
par les commiseaires dans les départe-
ments de la Seine-Inférieure et de la
Somme (p. 498). — Dénonce une m^anœuvre
tendant à gêner la circulation des assi-
gnats (p. 629). — Demande que toutes les
lettres de Dumouriez soient imprimées et
envoyées aux années (t. LXII, p. 1). —
Parle sur une offre de l'administration des
charrois des armées (p. 12). — Propose de
prononcer la peine de deux années de fer
contre ceux qui seront convaincus d'avoir
mutilé les chefs-d'œuvre de sculpture du
Jardin des Tuileries (p. 19). — Parle sur
l'affaire des généraux Lanoue et Steingel
(p. 22). — Vote 7ion dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale 1 » et motive
son opinion (p. 38 et 72). — Propose des

mesures en faveur de Lecointre fils (p. 190).

— Parle sur les peines à infliger aux évê-
ques qui calomnieront les lois de la Répu-
mlique (p. 617). — Parle sur la répression
des malversations qui se commettent dans
les ventes des biens nationaux (t. LXIII,
p. 189 et suiv.). — Fait un rapport sur
l'attribution au château et au Jardin des
Tuileries du nom de Palais et Jardin na-
tional (p. 193). — Annonce que la nouvelle
salle des séances de la Convention sera
prête vers le 5 du mois de mai (ibid.). —
Fait une motion relative aux dilapidations
qui ont été faites dans les magasins pour
l'entretien des troupes de l'armée de Bel-
gique (p. 515). — Annonce à la Convention
qu'elle tiendra sa séance du vendredi 10 mai
aux Tuileries (t. LXIV, p. 315). — Propose
de placer des draperie® dans la nouvelle
salle des séances de la Convention (p. 544;.

— Parle sur le mode d'admission du pu-
blic dans les tribunes (p. 615). — Est dé-
noncé pour sa gestion au comité de surveil-
lance de la commune de Paris (t, LXV,
p. 42). — Obtient un congé (p. 582). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rap-
porté 1 » (p. 536). — Parle sur l'af-
faire de la légion germanique (t. LXVI,
p. 727). — Parle sur les mesures à prendre
à l'égard du général Wimpfen (t. LXVII,
p. 512). — Fait un rapport sur l'indemnité
à accorder aux citoyens Mercier, Linger et
autres artistes de Lyon (p. 550). — Sup-
pléant au comité d'instruction publique
(p. 553). — Fait un rapport sur l'établis-
sement d'une horloge dans le Palais na-
tional (t. LXVIII, p. 246), — un rapport
sur l'établissement d'une garde pour la
conservation des monuments que renfer-
ment le Jardin et le Palais national
(ihid.). — Parle sur l'enlèvement des attri-
buts de la royauté qui se trouvent sur les
monuments publics (p. 247). — S'oppose
à l'admission dans la Convention d'une
compagnie de pompiers de Paris en armes
(p. 512). — Fait une motion relative aux
cochers de fiacre (t. LXIX, p. 90). — Parle
sur la récompense à décerner au citoyen
Clareton (p. 184). — Demande que tous
les hommages faits à la mémoire des défen-
seurs de la patrie soient placés dans le sa-
lon de la Liberté (p. 272). — Demande que
le comité de Salut public rende compte des
motifs qui ont amené le ministre de la
guerre à remplacer le général Biron
(p. 433). — Propose de faire transporter

m

SER

— w:

SER

SERGENT (suite).

au palais du Louvre tous les tableaux et
statues qui se trouvent à Fontainebleau et
au Luxembourg (p. 475). — Fait un rap-
port sur Forganisation du musée de la Ré-
publique au palais du Louvre (p. 581). —
Parle sur l'organisation du tribunal révo-
lutionnaire (t. LXX, p. 16). — Demande
qu'il soit fait un rapport sur les secours
à accorder aux citoyens qui sont demeurés
chargés d'enfants abandonnés (p. 49).

SERGENT (Jean-Denis). Présente un pro-
jet d'imprimerie (4 août 1793, t. LXX,
p. 236) ; — renvoi au comité d'instruction
publique (ibid.).

SERGENT (Michel), sous-lieutenant. Il lui
est accordé une indemnité de 350 livres
(18 février 1793, t. LVIII, p. 720).

SERIEYS, secrétaire commis aux bibliothè-
ques nationales. Fait hommage, au nom
de la section du Panthéon, d'un ouvrage
en l'honneur de Michel Lepeletier qui a
pour titre : Epode à réciter près du tom-
beau (31 mars 1793, t. LXI, p. 14).

SERIGNAC (Commune de), département de
la Haute-Garonne. Fait un don patrioti-
que (9 août 1793, t. LXX, p. 540) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p. 541).

SERILLY. Fait un don patriotique (24 sep-
tembre 1792, t. LII, p. 122).

SERMENT. Tous les membres de la Conven-
tion prêtent spontanément le serment de tout
employer pour que l'ancien régime soit rem-
placé par un régime nouveau (20 janvier
1T93, t. LVII, p. 508). — Basire demande que
chaque député jure qu'il n'a pas écrit à ses
commettants pour demander les assemblées
primaires (28 mai 1793, t. LXV, p. 498) ; —
tous les députés prêtent ce serment (ibid.).
— Serment prêté par tous les membres de
la Convention de mourir à leiir poste plu-
tôt que de trahir les droite du peuple
51 mai, p. 642).

FERMENT CIVIQUE. — Voir Fonction-
naires. — Pensionna ircii de l'Etat,

SERRE (Joseph), député des Hautes-Alpes.

— 1792. — Membre de la commission des
marchés militaires (t. LUI, p. 512).

— Parle sur la mise en jugement de
Louis XVI, (p. 643 et suiv.), — sur les sub-
sistances (t. LIV, p. 35 et suiv.), — sur les
crimes de Louis XVI (t. LV, p. 2). — Se
prononce pour la réclusion du ci-devant
roi pendant la guerre, son bannissement
à la paix et la ratification du jugement par
les assemblées primaires (p. 716 et suiv.).

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 70 et 104). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
jugement de la Convention nationale contre
Louis Capet serait-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » et motive son opinion
(p. 91 et 308). — Vote pour la détention
pendant la guerre et le bannissement à la
paix dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 384 et 421). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la questioa de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 464 et
471). — Membre du comité de l'examen des
comptes (p. 655). — Membre du comité
de liquidation (ibid.). — Membre de la
commission de l'examen des fournitures des
armées (ibid.). — Parle sur l'achat des
grains (t. LVIII, p. 179), — sur l'organisa-
tion des armées (p. 458 et suiv.). — Obtient
un congé (p. 577). — Parle sur l'arresta-
tion de L.-P.-J. Egalité (t. LXI, p. 399). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale ? » et motive son opi-
nion (t. LXII, p. 47 et 71). — Fait un rap-
port sur l'incorporation dans l'infanterie
légère du bataillon de chasseurs à pied dit
de Muller (t. LXIV, p. 33), — un rapport
sur la réintégration dans l'armée des trois
premières compagnies du 10® régiment de
hussards, dites de la Liberté, licenciées par
Dumouriez (ibid.). — Parle sur le projet
de Constitution (p. 328 et suiv.). — Ap-
prouve un arrêté du département de l'Hé-
rault relatif aux moyens d'accélérer le re-
crutement (p. 645). — Fait un rapport sur
l'emploi de la, légion dite des Américains
du Midi (p. 710). — Propose d'indemniser
les gardes-magasins qui ont été faits pri-
sonniers de guerre (t. LXV, p. 3G0). — Fait
un rapport sur le cas du général Bon Des-

SER

— 596

SER

SERRE fsmt€\

tournelles (p. 337). — ^'ote oni dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 534). — Sa lettre au département des
Hautes-Alpes (t. LXIX, p. 280). — Décret
ordonnant sa mise en état d'arrestation
(ihid.). — Réclame contre son arrestation
et sollicite un prompt rapport (p. 430) ; —
ordre du jour (ibid.).

SERRE, capitaine au 23« régiment d'infan-
terie. Fait un don patriotique (21 juin
1793, t. LXVII, p. 33) ; — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ihid.).

SERRE (Joseph), déporté de Saint-Domin-
gue. On annonce qu'il est arrivé et qu'il
attend sa comparution à la barre (19 mars
1793, t. LX, p. 317) ; — renvoi au comité
colonial (ihid.). — Réclame le bénéfice du
décret du 21 février 1793 (20 mars, p. 352) ;
— ce bénéfice lui est accordé (ihid.). —
Demande que la Convention statue sur sa
précédente pétition ou qu'elle pourvoie à ses
besoins (23 mai 1793, t. LXV, p. 219) ; —
la Convention ajourne sa décision jusqu'au
rapport du comité colonial (ibid.).

SERRES, cadet. Fait un don patriotique
(7 août 1793, t. LXX, p. 414) ; — insertion
au Bulletin (ihid.).

SERRES (Commune de). Arrêté pris par le
directoire du département de la Drôme au
sujet d'une arrestation illégale de grains
faite à Serres (3 mars 1793, t. LIX, p. 563) ;
— renvoi au comité de Sûreté générale
(ihid.).

SERRES (Commune de), dépaj-tement des
Hautes-Alpes. Compte rendu des persécu-
tions qu'éprouvent les patriotes de la com-
mune (27 juin 1793, t. LXVII, p. 602) ; —
renvoi aux comités de Suret» générale et
de législation réunis (ihid.).

SERRES-BRANSOLLE, officier. Fait un
don patriotique (19 novembre 1792, t. LUI,
p. 577).

SERRETTE fils. Fait un don patriotique
(23 décembre 1793, t. LV, p. 366).

SERRTÈRES (Canton de), département de
l'Ardèche. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 605) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid. p. 607).

SERRIERES (Commune de), département
de la Meurthe. Fait un don patriotique
(25 mars 1793, t. LX, p. 537).

SERQUEUX (Commune de), département de
la Haute-Marne. Accepte la Constitution à
l'unanimité (31 juillet 1793, t. LXX, p. 9) ;
— insertion au Bulletin (ihid. p. 10).

SERVAN, général, commandant en chef l'ar-
mée des Pyrénées. Demande l'autorisation
de lever une troupe légère sous le nom de
Miquelets (30 décembre 1792, t. LVI, p. 63).

— Appelle l'attention de la Convention
sur la fixation des rangs des officiers de
la gendarmerie (14 janvier 1793, t. LVII,
p. 42). — Sollicite la création d'une légion
sous la dénomination de légion des Deux-
Mers (ihid.). — Requiert le commissaire
des guerres Doreil d'expédier une ordon-
nance de 20,000 livres sur le payeur des dé-
penses de la guerre pour assurer le service
de l'hôpital sédentaire de Toulouse (22 jan-
vier, p. 538). — Le ministre de la guerre
annonce qu'il demande qu'une compagnie
de gixides soit attachée à l'état-major de son
armée (15 février 1793, t. LVIII, p. 575). —
Demande que la Convention s'occupe de
l'affaire du citoj^en Ducruix (ibid.). —
Rend compte des combats partiels livrés
aux Espagnols (4 mai 1793, t. LXIV, p. 51).

— Déci-et chargeant le ministre de la guerre
de se faire rendre compte des sommes mises
à sa disposition (25 -mai 1793, t. LXV,
p. 300). — Rend compte d'un succès rem-
porté sur les Espagnols et demande de l'a-
vancement pour plusieurs militaires qui se
sont comportés d'une façon héroïque (3 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 157 et p. 159). — Rend
compte des affaires d'Ipegny et de la Croix-
des-Bouquets (10 juillet, p. 519 et suiv.).

Voir Ministre de la guerre.

SER

597 —

SEK

SERVANDONI. Offre ses services à la Répu-
blique (13 octobre 1792, t. LU, p. 477) ; —
renvoi au comité de la guerre (ibid.).

8ERVEAU-T0UCHE-VALLIER, député de
la Mayenne. — 1793. — Vote oïd dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Louis Capet est-il coupable de cons-
piration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? » (t. LVII, p. GG et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 78
et 112). — Vote pour la mort, mais avec
sursis à l'exécution jusqu'au moment où les
ennemis envahiront le territoire français
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » (p. 357 et 420). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 461 et 471). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 64 et 71). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 536). ■ — Membre du comité des assignats
et monnaies (t. LXVIII, p. 627).

SERVICE DE SANTÉ DE LA MARINE.
Le mémoire du citoyen Coulomb sur les
hôpitaux sera imprimé et distribué aux
membres de la Convention nationale (30 dé-
cembre 1792, t. LVI, p. 63). — Rapport par
Prieur-Duvernois sur l'organisation du
service de santé de la marine (26 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 698 et suiv.) ; —
discussion (ihid. p. 699) ; — adoption
(ibid.). — Texte du décret rendu (ibid. et
p. suiv.). — Projet de règlement concer-
nant le service de santé des hôpitaux de
la marine et des armées navales (13 juin
1793, t. LXVI, p. 462) ; — renvoi au comité
de marine (ihid. p. 463).

SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE. — Voir
Armée, § 17, Service salutaire.

SERVIERES, député de la Lozère. — 1792.
— Membre du comité des finances (t. LII,

SERVIERES {8uiU).

p. 438). — Membre du comité de l'examen
des comptes (p. 480). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de l'E-
tat? » (t. LVII, p. 65 et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » et mo-
tive son opinion (p. 77 et 112). — Vote
pour la réclusion, et pour la mort dans le
cas oit l'ennemi envahirait le territoire
français dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » (p. 355 et 423). — Ma-
lade lors du scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 461 et 475). — Membre de la
commission d'examen des fournitures des
armées (p. 655). — Membre du comité des
finances (p. 735). — Parle sur la manière de
faire juger les accusations pendantes à la
Haute-Cour nationale au moment de sa
suppression (t. LVIII, p. 34). — Est chargé
de prendre des renseignements sur l'admi-
nistration des postes (p. 495). — Est en-
voyé dans les départements pour y accélé-
rer le recrutement (t. LX, p. 25). — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention na^
tionale? » (t. LXII, p. 62 et 75). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : (( Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 536). — Membre du comité des
finances (t. LXVI, p. 680). — Fait un rap-
port sur une avance à faire à la section
de l'Arsenal (t. LXVII, p. 21), — un rap-
port sur une avance à faire aux adminis-
trateurs du département de la Seine-Infé-
rieure (ibid.). — Membre du comité de sur-
veillance des vivres et subsistances mili-
taires (p. 64). — Fait un rapport sur les
opérations du trésorier de la caisse de
l'extraordinaire (t. LXVIII, p. 32). —
Parle sur la réduction du nombre des vi-
caires épiscopaux (p. 37). — Fait un rap-
port sur le paiement des ouvriers et four-
nisseurs de la Bibliothèque nationale
(p. 305). — Fait un rapport sur un em-
prunt à contracter par la commune de
Champigneux (t. LXIX, p. 250) — un rap-
port sur un emprunt à contracter par la

Tl

SEU _ t

SERVIÈRES (suite).

commune des Riceys (ibid.), — un rapport
sur le paiement des dettes exigibles de la
commune de Bourges (p. 545). — Suppléant
au comité des ponts et chaussées (p. 549). —
Fait un rapport sur le paiement des dettes de
la commune de Sezanne (t. LXX, p. 178), —
un rapport sur le paiement des dettes' de
la commune de Laon (p. 179). — Est en-
voyé en mission dans le département de
l'Hérault (p. 378).

SERVON (Commune de), district de Eennes.
La commune a bien mérité de la patrie
(2 avril 1793, t. LXI, p. 103). — Le minis-
tre de la marine annonce qu'elle a fourni
au delà de son contingent (11 avril, p. 600).

SERVONAT, député de l'Isère. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 64
et 104). — Vote oui, comme législateur,
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : <( Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 76
et 108). — Vote pour la réchision quant à
présent, et le bannissement après la guerre,
sous peine de mort, dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : <( Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 348 et 421). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Ca-
pet (p. 460 et 471). — Suppléant au co-
mité de l'examen des comptes (t. LX,
p. 490). — Absent lors du scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 59 et 75). — Fait un rapport sur l'élec-
tion des citoyens François Gentil et Du-
maz comme députés du Mont-Blanc (p. 615).
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : (( Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 534). — Membre
du comité de liquidation (t. LXVII, p. 53).

SEURRE (Commune et cajïton de), dépar-
tement de la Côte-d'Or. Adresse relative
au jugement de Louis Capet et de dévoue-

SEV

SEURRE {suite).

ment à la Convention (28 février 1793,
t. LIX, p. 316). — La Société populaire
adhère aux décrets des 31 mai, l"' et 2 juin,
(21 juin 1793, t. LXVII, p. 29) ; — men-
tion honorable et insertion au Bxdletin
(ibid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

SEVERAC. Fait un don patriotique (5 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 335).

SËVERAC (Commune de), département de
l'Aveyron. Ordre du jour motivé sur la
demande d'indemnité formulée par l'hô-
pitail (16 juin 1793, t. LXVI, p. 571).

SEVESTRE, député d'Ille-et^Vilaine. —
1792. — Parle sur les infractions aux lois
commises par les sections de Paris (t. LII,
p. 482). — Suppléant au comité de liqui-
dation (p. 518). — Parle sur la mise en ju-
gement d© Louis XVI (p. 525). — Son
opinion sur le jugement de Louis Capet
(t. UV, p. 329 et suiv.). — 1793. — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupa-
ble de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'Etat? » (t. LVII, p. 64 et 104). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 75 et 112). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opi-
nion (p. 346 et 419). — Vote no-n dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 460
et 474). — Est envoyé dans les départe-
ments pour y accélérer le recrutement
t. LX, p. 25). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 58 et 75). — Commissaire à l'aripée de»
côtes de Brest (t. LXIII, p. 651). — En mis-
sion à l'armée des côtes de Brest lors du
scrutin par appel nominail sur oette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission

SEV

— 599

SEV

SEVESTRE [suite}.

des Doiizj sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 539). — Annonoa que l'Acte constitution-
nel n'a pas été envoyé à la municipalité
de la commune de Dol (t. LXVIII, p. 538).
— Membre du comité des assignats et mon-
naies (p. 627). — Déclare qu'il ne regarde
plus le général Beysser qu'avec horreur
(t. LXIX, p. 138). — Annonce que l'assem-
blée primaire du canton de Vitré a accepté
la Constitution (p. 585). — Demande la
mise en état d'arrestation des citoyens Gil-
bert et Ccurné, députés suppléants d'Ille-
et- Vilaine (p. 590). — Défend Garât, mi-
nistre de l'intérieur (t. LXX, p. 132). —
Commissaire pour assister à l'inauguration
des bustes de Marat et de Lepeletier-Saint-
Fargeau (p. 181). — Demande la nomina-
tion d'une commission pour recevoir les
déclarations des commissaires des assem-
blées primaires (p. 529).

SEVIGNAC (Commune d£), département
des Côtes du-Nqrd. Don patriotique des ci-
toyens et compte rendu des dispositions
prises pour soumettre les rebelles (31 mars
1793, t. LXI, p. 17) ; — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.).

SEVRES (Commune et canton de), district
de Versailles, département de Seine-et-
Oise. Adhésion des citoyens aux décrets des
31 mai et 2 juin (26 juin 1793, t. LXVII,
p. 501) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.). — Le canton adhère à la
Constitution et demande devix pièces de ca-
non (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 539) ; —
renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Les
citoyens proposent à la Convention diffé-
rentes mesures de salut public (6 août 1793,
t. LXX, p. 342) ; — renvoi aux comités de
Sûreté générale et d'agriculture (ibid.
p. 343).

SEVRES (Manufacture de). Demande de
fonds pour son service (4 novembre 1792,
t. LIII, p. 140) ; — renvoi au comité des
finances (ibid.). — Réclamations des ou-
vriers (17 décembre 1792, t. LV, p. 123) ; —
renvoi aux comités réunis de commerce et
d'instruction publique et au Conseil exé-
cutif (ibid.). — Lettre du ministre de l'in-
térieur relative à cette manufacture (21 dé-
cembre, p. 333). — Rapport du ministre
de l'intérieur sur son état (9 janvier 1793,
t. LVI, p. 653 et suiv.). — On demande des

SÈVRES suite).

fonds pour le paiement des ouvriers
(19 janvier 1793, t. LVII, p. 436) ; — ren-
voi au comité des finances (ibid.). — Ré-
clamation des entrepreneurs contre le dé-
cret qui suspend le remboursement de cer-
taines créances arriérées (8 février 1793,
t. LVIII, p. 374). — Le ministre de l'inté-
rieur réclame une décision urgente sur les
salaires des ouvriers de la manufacture
(27 février 1793, t. LIX, p. 289) ; — renvoi
aux comités des finances et des domaines
(ibid.). — Décret relatif au paiement des
appointements des salaires des employés
(16 mars, t. LX, p. 247).

SEVRES (DEUX-) (Dépaetement des). Lô
conseil général envoie une adresse rela-
tive à la détention des personnes arrêtées
à l'occasion des troubles du district de
Bressuire (3 octobre 1792, t. LU, p. 291). —
Les administrateurs demandent une modi-
fication de la loi des jurés (6 octobre,
p. 360). — Adresse d'adhésion des admà-
nistrafceurs (17 octobre, p. 533). — Les ad-
ministrateurs demandent que la loi du
2S mars 1792 relative aux passeports soit
remise en vigueur (9 janvier 1793, t. LVI,
p. 604). — On demande l'établissement de
deux archivistes (30 janvier 1793, t. LVIII,
p. 28). — Adresse des administrateurs re-
lative au jugement de Louis Capet (17 fé-
vrier, p. 636). — Décret relatif à l'arme-
ment du second bataillon de volontaires
nationaux (18 février, p. 7O0). — Compte
rendu du* ministre de la guerre relatif
à l'armement du 2* bataillon de vo-
lontaires nationaux (23 février 1793,
t. LIX, p. 117 et suiv.). — Arrêté du
directoire relatif à des exceptions pro-
posées pai' des émigrés (6 mars, p. 637
et suiv.) ; — renvoi au comité d'alié-
nation (ibid.). — Lettre des adminis-
trateurs relative aux troubles (18 mars
1793, t. LX, p. 265). — Mesures prises par
les administrateurs du département au su-
jet des troubles (19 mars, p. 302 et suiv.),
(21 mars, p. 364), (p. 365), (23 mars, p. 481
et suiv.). — Décret sur les mesures à pren-
dre relativement aux troubles (23 mars,
p. 494 et suiv.). — Demande de secours
(1^ avril 1793, t. LXI, p. 617) ; — décret»
(ibid. p. 618). — Le conseil général envoie
des pièces relatives à la correspondance
aristocratique de Joseph Cochon (25 avril
1793, t. LXni, p. 302). — Nomination de
commissaires pour ce département (10 mai

SEZ
SÈVRES (DEUX-) [stdte].

— 600 — SIB

SÉZANNE suite.

1793, t. LXIV, p. 417). — Les administra-
teurs demandent des secours pour subvenir
à la subsistance des patriotes des districts
de Thouars, Bressuire et Parthenay qui
ont été obligés de quitter leurs foyers pour
se soustraire à la fureur des rebelles
(27 juillet 1793, t. LXIX, p. 593) ; — décret
(ibid.). — Décret accordant des secours
aux femmes et aux enfants des citoyens
tués ou faits prisonniers par les rebelles
de la Vendée (4 août 1793, t. LXX, p. 218) ;
— adoption d'une rectification à ce décret
(6 août, p. 372).

SEYDE, ville de Syrie. On annonce que des
négociants français y ont subi des violen-
ces (4 novembre 1792, t. LUI, p. 142) ; —
renvoi au comité diplomatique (ihid.
p. 143).

SEYMOUR (Paméla). Rapport sur les ré-
clamations tendant à la faire exempter dos
lois sur les émigrés (22 novembre 1792,
t. LUI, p. 545) ; — projet de décret (ihid.) ;
— ordre du jour motivé (ihid. p. 547).

SÉZANNE (Commune et district de), dé-
partement de la Marne. Adi-esse d'adhé-
sion des citoyens (27 septembre 1792, t. LU,
p. 171). — Réclamation contre lé projet
de former une garde départementale pour
la Convention (31 octobre 1792, t. LIII,
p. 85). — Adresse d'adhésion de l'assem-
blée électorale du district (4 décembre 1792,
t. LIV, p. 337). — Adresse relative au ju-
gement de Louis Capet (21 décembre 1792,
t. LV, p. 333). — Adresse de félicitations
(2 février 1793, t. LVIII, p. 161). — Les
sans-culottes annoncent des dons patrioti-
ques et demandent la punition des préva-
ricateurs (19 mars 1793, t. LX, p. 310 et
suiv.). — Adresse d'adhésion aux décrets
de la Convention (13 juin 1793, t. LXVI,
p. 508 et suiv.) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid. p. 509). — Le
district demande que les administrateurs du
département soient mandés à la barre et li-
vrés au tribunal qui doit punir les traîtres
(4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 244 et suiv.) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid. p. 245). — La Société populaire
accepte avec enthousiasme l'Acte constitu-
tionnel (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 31 et
suiv.) ; — mention honorable et insertion

au Bulletin (ihid. p. 32). — Des citoyens
de la commune présentent une adresse de
félicitation et de dévouement (24 juillet,
p. 435) ; — la Convention leur accorde les
honneurs de la séance et décrète la men-
tion honorable de l'adresse e\j l'insertion
au Bulletin (ihid.). — Les administrateurs
du district annoncent l'acceptation de la
Constitution par toutes les communes du
district (29 juillet, p. 640) ; — mention ho-
norable, insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ihid.). — Décret
relatif au paiement des dettes de la com-
mune (3 août 1793, t. LXX, p. 178 et suiv.).

8EZE (De), avocat. Il est adjoint aux défen-
seurs de Louis XVI (17 décembre 1792, t. LV,
p. 90). — Il demande communication de
pièces nécessaires à la défense de Louis XVI
(20 décembre, p. 196). — Donne lecture de la
défense de Louis XVI (26 décembre, p. 617
et suiv.). — Signale une erreur de date
commise par lui dans la défense (30 décem-
bre 1792, t. LVI, p. 73). — Ses considéra-
tions à l'appui de l'acte par lequel
Louis XVI interjette appel à la nation
du jugement rendu par ses représentants
(17 janvier 1793, t. LVII. p. 411 et suiv.).

SHEFFIELD, ville d'Angleterre. Adresse
des citoyens (22 novembre 1792, t. LUI,
p. 541 et suiv.). — Réponse du Président
de la Convention à cette adresse (30 no-
vembre, p. 674).

SHERLOCK (Sauveur-François-Louis), of-
ficier au 92" régiment d'infanterie en gar-
nison à Saint-Domingue. Demande à être
réintégré dans sa place (14 avril 1793,
t. LXII, p. 97) ; — renvoi au comité colo-
nial et de la guerre réunis (ihid.). — Dé-
cret le maintenant dans ses fonctions avec
avancement par rang d'ancienneté (30 mai
1793, t. LXV, p. 595).

SIBAND, lieutenant-colonel. Lettre de Cus-
tine le concernant (9 février 1793, t. LVIII,
p. 392) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid.).

SIBIENDE (Marc), garçon tailleur, arrêté
à la suite des attroupements de Montpel-
lier. Son interrogatoire (27 avril 1793,
t. LXIII, p. 474).

SIE

601

SIG

SIBLOT, député de la Haute-Saône. — 1792.
— Membre du comité des inspecteurs de la
salle (t. LU, p. 480). — Membre du comité des
pétitions (p. 531). — Membre du comité des
secours publics (p. 551). — Signale un axîte
d'humanité des habitants du canton de Lure
(t. LV, p. 434). — 1793. — Vote otii dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? .) (t. LVII, p. 68 et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » et mo-
tive son opinion (p. 85 et 112). — Vote
pour la mort, avec l'amendement de Mailhe
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infli-
gée à Louis? » et motive son opinion
(p. 372 et 419). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du ju-
gement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 474). — Présente l'analyse des adresses
et pétitions parvenues à la Convention
(t. LIX, p. 564 et suiv.). — Est envoyé dans
les départements pour y accélérer le recru-
tement (t. LX, p. 25). — Signale une ac-
tion civique de la citoyenne Joly (p. 157).
— Absent lors du scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Maràt, membre de la
Convention nationale ? » (t. LXII, p. 42 et
75). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534).

SIBNET, commissaire national du pouvoir
exécutif. Annonce qu'un grand nombre de
villes de Belgique demandent leur réunion
à la France (13 mars 1793, t. LX, p. 155).

SICARD (Abbé), instituteur des sourds-
muets et des aveugles-nés, successeur de
l'abbé de l'Epée. Demande la jouisanoe de
la pension de 10,000 livres attachés au ca-
nonicat qu'il avait à Bordeaux (9 janvier
1793, t. LVI, p. 604) ; — renvoi aux comi-
tés des finances et de législation réunis
(ihid.). — Transmet un mémoire concer-
nant les sourds-muets et les aveugles-nés
(2 avril 1793, t. LXI, p. 80) ; — renvoi au
comité d'instruction publique (ihid. p. 81).

SIERCK (Commune de), département de la
Moselle. Demande de pension en faveur de

SIERCK suite\

trois ha))itants blessés par les ennemis
(2 novembre 1792, t. LUI, p. 109) ; — renvoi
au comité de la guerre (ihid.).

SIEYÈS, député de la Sarthe. — 1792. —
Secrétaire (t. UI, p. 318). — Membre du
comité de constitution (p. 455). — Sup-
pléant au comité diplomatique (p. 456). —
Membi-e du comité de division (p. <!80). —
Membre du comité d'instruction publique
(ilnd.). — 1793. — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
(( Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 68 et 104). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 86 et
112). — \'ote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
c( Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 374 et 419). — Vote non dans le scru-
par appel nominal sur la question de sa-
A'oir s'il sei-a sursis à l'exécution du juge-
m.ent rendu contre Louis Capet (p. 463 et
474). — Fait un rapport sur l'organisa-
tion du ministère de la guerre (p. 644 et
suiv.). — Parle sur la levée des scellés ap-
posés sur les papiers de Lamarche (t. LIX,
p. 119 et suiv.). — Membre de la commis-
sion de Salut public (t. LX, p. 581). — Ab-
sent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention
nationale? » (t. LXII, p. 42 et 75). — S'est
abstenu dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. .538).

SIGALDI, ci-devant major de la place de
Monaco. On annonce son arrestation
(25 avril 1793, t. LXIII, p. 311).

SIGNES DR LA ROYAUTÉ ET DE LA
FÉODALITÉ. Compte à rendre par le mi-
nistre de l'intérieur de la loi qui en or-
donne la suppression (21 décembre 1792,
t. LV, p. 341).

SIGNET (Commune de), district de Meaux.
Décret confirmant l'ari-êté du département
de Seine-et-Marne, relatif à la municipa-
lité (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 581).

w

SÏL

602 —

SÏL

SIGOGNE (COMMITNE de), district de Co-
gnac. On annonce qu'elle a fourni dans le
dernier enrôlement au delà de son contin-
gent (2 juillet 1793, t. LXVm, p. 75 et
suiv.) ; — mention honorable et insertion
au Bulletin (ihid.).

SUAS (Prospee), ancien chef des bureaux
de la guerre. Est proposé comme adjoint
au ministre de la guerre (19 avril 1793,
t. LXII, p. 700). — Transmet à la Conven-
tion copie d'un jugement qui condamne à
mort Nicolas Brasseux-Dubignon, con-
vaincu d'avoir servi dans l'armée dee émi-
grés (3 août 1793, t. LXX, p. 148 et suiv.) ;
— insertion au Bulletin (ihid. p. 149). —
Transmet à la Convention une expédition
du jugement rendu par la commission mi-
litaire établie à Douai qui condamne à la
peine de mort Louis-Jacques Chanchot, ci-
devant adjoint aux adjudants généraux de
l'état-major de l'armée du Nord (ihid.
p. 150) ; — insertion au Bulletin (ihid.).

SILLE-LE-GUILLAUME (District de), dé-
partement de la Sarthe. On annonce que
les cantons du district acceptent la Cons-
titution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.
et p. suiv.).

SILLERY, (Charles-Alexis Brulaet, ci-
devant MARQUIS de), député de la Somme.

— 1792. — Demande la formation d'un co-
mité militaire (t. LU, p. 116), (p. 118). —
-- Commissaire envoyé à Châlons (p. 119).

— Membre du comité de la guerre (p. 154).

— Donne connaissance d'une adresse des
commissaires de la Convention à l'armée
du Centre (t. LIII, p. lOG). — Parle sur la
dénonciation de Custine contre Kellermann
(p. 169). — Obtient un congé (p. 317). —
Remet un don patriotique (p. 475). — Parle
sur la conduite du général Dillon (p. 487).

— Parle sur le bannissement de la famille
royale (t. LV, p. 148). — Dénonce des abus
qui se commettent dans la vente des biens
et des meubles des émigrés (t. LVI, p. 42).

— Parle sur l'administration de la guerre
(p. 72). — 1793. — Parle sur l'exécution
des marchés de la guerre (p. 189). — Pré-
sente des vues sur le mode d'approvision-
nement des armées (p. 608 et suiv.). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : <( Louis Capet est-

SILLERY {svÂU.

il coapable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 69 et 104).

— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 88 et 108). — Vote pour la
détention pendant la guerre puis le han-
nissement à perjjétuité cipi-ès l'affermisse-
ment de la Répuhlique dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 377 et 422). — Vote ovÂ
dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 463 et 471). — Demande qu'il
soit fait une pension aux mères des ci-
toyens Gavet et Maréchal de Calais
(t. LVin, p. 31). — Parle sur l'organisa-
tion du ministère de la guerre (p. 97 et
suiv.), — sur l'organisation de l'armée
(p. 484). — Parle sur le cas du citoyen La-
vigne (t. LX, p. 349), — sur le cas du ci-
toyen Glaine (p. 350;, (p. 391). — Sup-
pléant à la commission de salut public
(p. 581). — Demande un examen sévère de
sa conduite dans l'affaire de Dumouriez
(t. LXI, p. 47 et suiv.). — Appuie la pro-
position de le garder à vue et demande
l'apposition des scellés sur ses papiers
(p. 301). — Décret ordonnant de le garder
à vue (p. 303). — Fait l'éloge du citoyen
Ducrest (p. 348). — Proteste de son inno-
cence (p. 383). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question :
(( Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 43 et 75). — Demande qu'il soit
pris une décision à son égard (t. LXIV,
p. 151) ; — ordre du jour motivé (ihid.).

— S'est abstenu dans' le scrutin par appel
nominal sur cette question : <( Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 538). — Rend
compte des désordres qui ont lieu dans
Paris (p. 687). — Demande qu'il soit fait
un rapport sur sa conduite (t. LXVIII,
p. 305) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ihid.). — Le jeune (Indre) demande
qu'il soit traduit devant le tribunal révo-
lutionnaire (t. LXX, p. 136 et suiv.) ; —
renvoi de cette proposition au comité de
Sûreté générale (p. 137). — Demande qu'il
soit fait un rapport à la Convention sur
les motifs de son arrestation (p. 443) ; —
ordre du jour (ihid.).

SIM

6G3

SIM

SILLERY, aide de camp du général Dam-
pierre. Les commissaires à l'armée du Nord
écrivent qu'ils l'ont destitué (14 mai 1795,
t. LXIV, p. 664).

SILLERY (Citoyenne). Rapport sur la ré-
clamation pour la faire exempter des lois
sur les émigrés (22 novembre 1792, t. LIII,
p. 546); — projet de décret (ihid.) ; —
ordre du jour motivé (ibid. p. 547).

SILOT, directeur des postes de Lyon. An-
nonce que le comité de sûreté générale de
Lyon a fait retirer de son bureau les dé-
pêches de Paris contenant les Bulletin fi et
décrets de la Convention destinés à Gre-
noble, à l'armée des Alpes et à Besançon
(12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 598).

SILVESTRE. Fait une pétition représen-
tant à la Convention qu'étant porteur de
coupons des Indes, il ne peut les toucher,
le délai prescrit étant expiré et demande
à être relevé de la pi^escription (11 novem-
bre 1792, t. LIII, p. 352) : — renvoi au co-
mité des finances (ihid.).

SIMARD, officier. Fait un don patriotique
(24 novembre 1792, t. LIII, p. 577).

SIMON. L'un des commissaires nationaux
envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI,
p. 604).

SIMON, garde-magasin des hôpitaux mili-
taires de Saint-Denis. Fait un don pa-
triotique (10 mars 1793, t. LX, p. 46).

SIMON, membre du directoire du district
de Redon. Est. remplacé par Binel (5 avril
1793, t. LXI, p. 233).

SIMON (de Troyes), premier secrétaire com-
mis du comité des secours publics de la
Convention nationale. Proteste contre uîie
dénonciation dont il a été l'objet (10 dé-
cenrbre 1792, t. LIV, p. 738). — Il lui est
alloué une indemnité de 300 livres (17 mai
1793, t. LXV, p. 9).

SIMON (ANTonTE). Envoi de pièces relati-
ves à son arrestation par la municipalité
de Casteljaîoux (20 février 1793, t. LIX,
p. 31).

SIMON (Claude-Guillaume). Fait un don
patriotique (18 mars 1793, t. LX, p. 283).

SIMON (Henri). Décret relatif au paye-
ment des denrées fournies par lui à l'ar-
mée de Belgique (22 décembre 1792, t. LV,
p. 353).

SIMON (Jean-Baptiste), commis-rappor-
teur du tribunal des maréchaux de France.
11 lui sera payé la somme de 1,325 livres
à titre de pension (19 juin 1793, t. LXVI,
p. 697).

SIMON (Louis- Antoine), lieutenant. Fait
un don patriotique (27 octobre 1792,
t. LIII, p. 6).

SIMON (Citoyenne). Fait un don patrioti-
que (18 mars 1793, t. LX, p. 283).

SIMOND (Philibert), député du Bas-Rhin.

— 1792. — Suppléant au comité de la
guerre (p. 154). — Parle sur la conduite du
général Montesquieu (p. 160). — Rapport©
une conversation qu'il a eue avec le géné-
ral Westermann (p. 168 et suiv.). — Est
adjoint aux commissaires nommés pour
l'armée du Midi (p. 191). — Parle sur la
réunion de la Savoie à la France (t. LIII,
p. 509 et suiv.). — Présente à la Conven-
tion deux exemplaires de la Constitution
que s'est donnée le peuple savoisien (p. 582).

— Parle sur la répression des troubles
(p. 601), — sur l'ordre du jour (p. 603), —
sur la réunion de la Savoie à la France
(p. 616), (p. 617). — Propose d'envoyer
un drapeau fédéral au peuple savoisien
(p. 652). — L'un des commissaires envoyés
dans le département du Mont-Blanc (p. 656).

— Demande que des exemplaires de la col-
lection des lois soient remis aux commis-
saires envoyés dans le département du
Mont-Blanc (t. LIV, p. 26). — 1793. — En
mission lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable d« conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté gé-
nérale de l'Etat? » (t. LVIT, p. 68 et 105).

— En mission lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre
Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? » (p. S4 et 106). — En

SIM

— 604

iSKI

SIMOND isuite,

mission lors du scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » (p. 370 et 416). — En
mission lors du scrutin par appel nomi-
nal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 462 et- 475). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette
question : (( Y a-t-il lieu à accusation con-
tre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII. p. 41 et 75). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 536). — Parle sur les troubles
de Paris (p. 703). — Membre du comité de
surveillance des vivres et subsistances mi-
litaires (t. LXVII, p. 64). — Parle sur le
projet d'emprunt forcé (p. 77). — Présente
un projet de décret sur les comptes à ren-
dre par les chefs préposés à la formation
et à l'organisation des corps de nouvelle
création (t. LXVIII, p. 323 et suiv.). —
Parle sur la conspiration contre l'indivi-
sibilité de la République (p. 721). — De-
mande une loi pénale contre les personnes
qui s'introduisent dans la salle des séances
avec des cartes de députés et qui n'ont pas
ce caractère (t. LXIX, p. 48). — Parle sur
la mise en état d'arrestation du général
Custine (p. 332), — sur les mesures à pren-
dre à l'égard des contre-révolutionnaires
(p. 364). — Propose d'établir dans chaque
armée un contrôleur et un inspecteur char-
gés de surveiller les opérations de la régie
des charrois (p. 543). — Demande qu'il
soit fait un rapport sur la loi de l'embargo
(t. LXX, p. 14). — Propose de faire arrê-
ter tous les étrangers suspects (p. 104).

SIMONET, commissaire aux transports mi-
litaires. Le ministre de la guerre dénonce
sa négligence (10 décembre 1792, t. LIV,
p. 726 et suiv.) ; — la Convention décrète
qu'il sera traduit à la barre (ibid. p. 731).
— Son interrogatoire (12 décembre 1792,
t. LV, p. 22) ; — il est remis en liberté
(ihid.). — Le ministre de la guerre de-
mande la résiliation des marchés passés
avec lui (14 décembre, p. 51) ; — renvoi à
la commission des marchés (ibid.).

SIMONS. Lettre écrite à La Sonde trouvée
dans les papiers de Saint-Léon (7 décem-
bre 1792, t. LIV, p. 590).

SINGIEE, député de la Société populaire de
Morteau. Présente une adresse au nom de
cette société qui adhère aux décrets des
31 mai et 2 juin (26 juin 1793. t. LXVII,
p. £00 et suiv.) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

SINGLANDE, commandant du régiment des
recrues d'Auch. Fait un don patriotique
(28 mai 1793, t. LXV, p. 488) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

SION, juré près le tribunal révolutionnaire.
— Voir Scion.

SIRVENT, officier municipal. Fait un don
patriotique (29 mars 1793, t. LX, p. 312).

SISSONNE (Canton de), département de
l'Aisne. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 35) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. et suiv.).

SISTERON (Commune et district de). Sera
le chef-lieu de l'assemblée électorale du dé-
partement des Basses-Alpes (30 octobre

1792, t. Lin, p. 62). — On demande un
traitement pour les habitants assujettis au
servie© de la citadelle (9 janvier 1793,
t. LVI, ]Df 604) ; — renvoi au comité de la
guerre (ibid.). — Adresse de la Société ré-
publicaine relative au jugement de Louis
Capet et adhésion aux décrets rendus par
la Convention (2 mars 1793, t. LIX, p. 540).

SITTZHEIM, commune du bailliage de
Neuf-Saverden. Les habitante demandent
leur réunion à la République française
(2 février 1793, t. LVIII, p. 162).

SIZUN (Canton de), département du Finis-
tère. Adhère aux journées des 31 mai, l*""
et 2 juin et accepte la Constitution (4 août

1793, t. LXX, p. 203) ; — insertion au Bul-
letin et au procès- verbal (ibid.).

SKILL (John), négociant anglais. Décret
autorisant le comité de surveillance à lui
faire délivrer un passeport s'il n'a pas de
motifs pour s'y opposer (20 avril 1793,
t. LXIII, p. 4).

soc

— G05

SKIOLDNERM. Fait un don patriotique
(6 novembre 1792. t. LUI, p. 198).

SMITH. L'un des commissaires nationaux
envoyés à l'étranger (9 janvier 1*793, t. LVI,
p. 604).

SMITH (J.). Ses remarques sur la Consti-
tution de 1791 (17 a\ ril 1793. t. LXII, p. 570
et suiv.).

SMOGLEURS. Le ministre de l'intérieur ex-
pose les obstacles apportés par un attrou-
pement de citoyens de Calais à un embar-
quement de différentes marchandises ache-
tées par des sraogleurs anglais (21 mars 1793,
t. LX, p. 367) ; — renvoi aux comités de ma^
rine et de commerce réunis (ibnl.). — Le mi-
nistre de l'intérieur transmet de nouvelles
observations de la municipalité de Calais
relatives à l'embarquement des eaux-de-vie
de genièvre que viennent acheter des smo-
gleurs anglais (28 m.ars, p. 632) ; — ren-
voi aux comités de marine et de défense
générale réunis (ibid.). — Décret portant
que sous la dénomination de navires en-
nemis sont compris les navires connus sous
le nom de Smogleurs ou Fraudeurs (9 mai
1793, t. LXIV, p. 353).

SNECK, armateur en course. Décret relatif
à une contestation entre lui et les proprié-
taires de quatre navires pris sur les An-
glais (15 mars 1793, t. LX, p. 223 et suiv.).

SOCHET, procureur général syndic du dé-
partement du Loiret. Envoie des détails sur
le civisme du citoyen Asselineau (13 mars
1793, t. LX, p. 151).

SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE D'ÉCRITURE,
DE VÉRIFICATION ET D'INSTITU-
TION NATIONALE. Demande un local
pour tenir ses séances (21 avril 1793,
t. LXIII, p. 85) ; — renvoi aux comités de
législation et d'aliénation réunis (ibid.).

SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DE PARIS.

Adresse une réclamation (19 décembre 1792,
t. LV, p. 149); — renvoi aux comités des finan-
ces et d'agriculture (ibid.). — Adresse des
réflexions sur le mode adopté dans quelques
districts du département de la Seine-Infé-
rieure pour la location des fermes qui ont
appartenu aux émigrés (22 juin 1793,
t. LXVII, p. 60). — Décret chargeant les co-
mités d'instruction publique et des finances

3 9

SOC

SOCIETE D'AGRICULTURE DE PARIS

suite .

de faire un rapport sur la somme nécessaire
pour subvenir aux dépenses arriérées de la
société (ibid. p. 61). — Rapport et projet
de décret sur son organisation présentés par
Grégoire (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 184) ;
— adoption (ibid.).

SOCIÉTÉ DES FORTS DE LA DOUANE
DE PARIS (Pensionnaires de la). — Voir
Forts de la douane de Paris.

SOCIÉTÉ FRATERNELLE SÉANTE AUX
JACOBINS. — Voir Jacobins.

SOCIÉTÉ DE GENS DE LETTRES. Fait
hommage d'un ouvrage intitulé : Vlnstitv-
teur (3 mars 1793, t. LIX, p. 577).

SOCIÉTÉ D'HISTOIRE NATURELLE DE
PARIS. Fait hommage d'un recueil de ses
actes (25 décembre 1792, t. LV, p. 423).

«
SOCIÉTÉ DES INVENTIONS ET DÉCOU-
VERTES. Offre, pour la défense de la pa-
trie, les fruits des travaux et des veilles de
ses membres (17 février 1793, t. LVIII, p. 649
et suiv.).

SOCIÉTÉS LITTÉRAIRES. — Voir Aca-
démies et sociétés littéraires.

SOCIÉTÉS PATRIOTIQUES OU POPU-
LAIRES. Décret leur accordant le Bulle-
tin de la Convention (12 mars 1793, t. LX,
p. 113^. — Décret sur l'impression, la dis-,
tribution et l'envoi du Bulletin aux socié-
tés populaires (3 mai 1793, t. LXIV, p. 33).
— Décret ordonnant la mise en liberté des
membres de ces sociétés arrêtés arbitraire-
ment (13 juin 1793, t. LXVI, p. 509). — Dé-
cret chargeant le comité de législation de
présenter un projet de loi répressif contre
les administrateurs qui tenteraient de dis-
soudre les sociétés patriotiques (4 juillet
1793, t. LXVIII, p. 244) j — projet de décret
présenté par Bar (9 juillet, p. 487) ; — la
Convention décrète l'impression du projet
de décret et ajourne la. discussion (ibid.
p. 488). — Adoption du projet de décret
relatif aux mesures répressives à prendre
contre les administrations qui tenteraient
de les dissoudre (25 juillet 1793, t. LXIX,

SOI

— 606

SOL

SOCIÉTÉS PATRIOTIQUES OU POPU-
LAIRES (suite:.

p_ 479). — Sur la motion de Gossuin, la
Convention décrète qu'il sera délivré des
cartes, pour assister aux séances de la Con-
vention, aux délégués des sociétés popu-
laires qui viennent se réunir à la fête du
10 août (6 août 1793, t. LXX, p. 356).

SOFFET, fournisseur des bois de la marine.
Réclame le paiement de sa créance (10 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 444) ; — renvoi au
comité de liquidation (ibid.).

SOISSONS (Commune, canton et district
de), département de l'Aisne. Le ministre
de l'intérieur demande, en faveur de cett«
commune, une avance de 100,000 livres
acompte sur ce qui revient à la ville pour
la vente des biens nationaux (27 octobre
1792, t. LUI, p. 4) ; — renvoi au comité d'a-
liénation (ibid.). — Adresse d'adhésion du
tribunal du district (29 octobre, p. 30). —
Le conseil général de la commune réclame
à nouveau une avance de 100,000 livres,
acompte sur ce qui revient à la ville pour
la vente des biens nationaux (4 novembre,
p. 133) ; — renvoi au comité de liquidation
(ibid.). — Adresse du conseil général re-
lative au jugement de Louis Capet et à
l'assassinat de Michel Lepeletier (12 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 469). — Demande à
l'effet de toucher un acompte sur le sei-
zième des biens nationaux (23 février 1793,
t. LIX, p. 115) ; — renvoi aux comités des
finances et d'aliénation réunis (ibid.). —
Compte rendu des opérations du recrute-
ment par Marolle, évêque (l*"" avril 1793,
t. LXI, p. 37). — Le Conseil exécutif ren-
dra compte des motifs pour lesquels il a
ordonné la suspension de la vente des bois
appartenant à l'abbaye de Saint-Médard
(5 avril, p. 345). — Le conseil général en-
voie àeé renseignements au sujet du citoyen
Lave (16 avril 1793, t. LXII, p. 170). — Le
conseil d'administration du second batail-
lon de volontaires nationaux réclame une
somme de 10,000 livres (4 mai 1793, t. LXIV,
p. 45) ; — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Les citoyens dénoncent les ad-
ministrateurs du département de l'Aisne
et dejïiandent qu'il leur soit accordé
30,000 livres sur les 100,000 écus qui leur
reviennent de la vente des biens nationaux
(25 juin 1793, t. LXVII, p. 440) ; — renvoi
au comité des finances (ibid. p. 441) ; —
la Convention décrèie qu'elle est satisfaite

SOISSONS suite}.

de la conduite de la commune (ibid.). —
Décret accordant à la commune une somme
de 50,000 livres sur ce qui lui revient pour le
seizième du prix des domaines nationaux
(6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 304 et suiv.). —
Les citoyens et les autorités constituées du
district assurent la Convention de leur dé-
vouement (9 juillet, p. 450) ; — mention
honorable et insertion au BuIleHn (ibid.).

— On annonce que la commune a accepté
l'Acte constitutionnel (10 juillet, p. 508) ;

— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid. p. 509). — La section de la Li-
berté accepte la Constitution et adhère
aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin
(26 juillet 1793, t. LXIX, p. 525) ; — men-
tion honorable et insertion au Bulletin
(ibid.). — L'assemblée primaire du can-
ton (section de la Montagne) accepte la
Constitution (28 juillet, p. 606) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
lenvoi à la commission des Six (ibid.
p. 607). — L'assemblée primaire du canton
rural accepte la Constitution (ibid.) ; —
mention honorable, insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — La section de la République ac-
cepte la Constitution à l'unanimité (30 juil-
let 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion au Bul-
letin (ibid. p. 10). — Le conseil général de
la commune envoie à la Convention un don
patriotique du citoyen Charles-Abraham
Villelongue, capitaine d'invalides (31 juil-
let, p. 61) ; — mention honorable et inser-
tion au Bulletin (ibid.).

SOLDATS. — Voir Ârmeé, § 18, Solde.

SOLDATS ABSENTS DES ARMÉES.

Voir Militaires absents des armées.

SOLDATS BLESSÉS OU INFIRMES.

Voir Militaires blessés ou infirmes.

SOLDATS CONVALESCEN-TS. — Voir Ar-
mée, § 18, Solde.

SOLDATS RÉFORMÉS. — Voir Militaires
réformés.

SOLDE DES TROUPES. — Voir Armée,

§ 18, Solde.

SOL

607

SOM

SOLERS (Commune de), département de
Seine-et-Marne. Les officiers municipaux
se plaign42nt qu'on ait divisé dans leur ar-
rondisst'ment les biens nationaux en gros-
ses niasses, demandent le rapport de la loi
sur la vente des biens de fabriques, félici-
tent la Convention sur les journées des
31 mai et 2 juin et sur l'achèvement de la
Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 394) ; — renvoi au comité d'aliénation,
mention honorable et insertion au Bulletin
(ihid.).

SOLEURE. — Voir Vigier (Régiment de).

SOLIÈS (Commune de). Adresse d'adhésion
du conseil général de la commune (29 oc-
tobre 1792, t. LIII, p. 30).

SOLIGNAC, membre du conseil général de
la commune de Mende. Fait un don pa-
triotique (19 mars 1793, t. LX, p. 311).

SOLIVA, commissaire ordonnateur des guer-
res. On annonce qu'il est passé à l'ennemi
(6 avril 1793, t. LXI, p. 381).

SOLIVA (Jean-Louis). Présente une péti-
tion (3 octobre 1792, t. LU, p. 292).

SOLLAU, commandant de la garde natio-
nale d'Angers. Fait un don patriotique
(2 novembre 1792, t. LIII, p. 108).

SOLLE. Demande justice (25 novembre 1792,
t. Lin, p. 587) ; — ordre du jour sur sa pé-
tition (ibid.).

SOIX)MIAC, député du Tarn. — 1792. —
Membre du comité de commerce (t. LU,
p. 455). — 1793, — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVn, p. 69 et 104). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple? » (p. 88
et 112). — Vote pour la détention pendant

SOLOMIAC {suite).

la guerre et le bannissement à la paix dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » (p. 378 et 422). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 464 et 471). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 44 et 75). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536).

SOLRE-LE-CHATEAU (Canton de), dépar-
tement du Nord. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 123) ; — insertion
au Bulletin et au procès- verbal (ibid.
p. 124).

SOLUS, maréchal de camp. Sollicite un se-
cours provisoire (19 avril 1793, t. LXII,
p. 687) ; — renvoi au comité de liquidation
ribid.).

SOMME (Département de la). Adresse des
administrateurs du conseil général (29 sep-
tembre 1792, t. LII, p. 210). — Commissai-
res chargés d'assurer la libre circulation
des subsistances dans le département
(30 octobre 1792, t. LIII, p. 65). — Les ad-
ministrateurs dénoncent le journal la Ré-
publique française (6 novembre, p. 205). —
Adresse d'adhésion de l'assemblée électorale
(2 décembre 1792, t. UV, p. 50). — Adresse re-
lative au jugement de Louis Capet (3 mars
1793, t. LIX, p. 561 et suiv.). — Pétition du
6« bataillon relative à la solde et à l'anntment
(15 mars 1793, t. LX, p. 220). — Ilen&,'igne-
ments au sujet d'une insurrection qui s'est
manifestée dans ce bataillon (ibid. p. 227).
— Rapport sur la pétition relative à la
solde des volontaires nationaux (20 mars,
p. 352 et suiv.) ; — la Convention passe à
l'ordre du jour (ibid.). — Compte rendu
des opérations du recrutement et de l'é-
tat de l'esprit public (29 mars, p. 686 et
suiv.) .— Communication d'un arrêté pris
par les commissaires de la Convention
dans ce département (9 avril 1793, t. LXI,
p. 497) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid. p. 498). — Les administrateurs

SOM

608

SON

SOMME (suite).

envoient un arrêté qu'ils ont pris relati-
vement à des arrestations arbitraires
faites par le cavalier Mousset (29 avril
1V93, t. LXIII, p. 555). — Le conseil général
transmet un arrêté en vue de rétaWir la
vérité sur certaines découvertes de cachettes
de grains (8 mai 1793, t. LXIV, p. 326). —
Le directoire dénonce le citoyen Lorphèvre
(23 mai 1793, t. LXV, p. 212). — Le com-
mandant en chef du 7^ bataillon de volon-
taires nationaux écrit que ses hommes man-
quent de beaucoup d'effets (29 mai, p. 548) ;

— renvoi au ministre de la guerre (ihid.).

— Décret tendant à faire traduire à la
barre ceux des administrateurs qui ont
approuvé la déclaration en date du 5 juin,
faite par plusieurs députés de ce départe-
ment (14 juin 1793, t. LXVI, p. 524). —
Texte de cette déclaration (ihld. p. 530 et
suiv.). — On annonce l'arrivée des admi-
nist*rat-eurs à Paris (18 juin, p. 679) ; —
décret portant qu'ils seront entendus à la
séance du 19 au matin (ibid.). — Admis,
ils expliquent leur conduite (10 juin, p. 702
et suiv.) ; — décret les renvoyant aux comi-
tés de Salut public et de Sûreté générale
(ihid. p. 703 et suiv.). — Les administra-
teurs rétractent leur erreur et protestent
de leur dévouement à la Constitution
(27 juin 1793, t. LXVII, p. 548) ; — (voir
l'erratum, p. 786) ; — la Convention les
renvoie à leurs fonctions à l'exception du
citoyen Cordier, vice-président du dépar-
tement (ibid.). — Rétractation du citoyen
Cordier (29 juin, p. 643) ; — il esb ren-
voyé à ses fonctions (ibid.). — (Voir l'er-
ratum, p. 791). — Le tribunal criminel té-
moigne son attachement à la liberté, à l'é-
galité et à la République (12 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 596 et suiv.) ; — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.
p. 597). — Adresse de dévouement des vo-
lontaii-es du 2« bataillon de volontaires na-
tionaux (15 juillet 1793, t. LXIX, p. 4) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).
— Les administrateurs font part à la Con-
vention de l'acceptation de l'Acte consti-
tutionnel par les autorités constituées, la
Société populaire et tous les citoyens (ibid.
p. 9) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — Décret envoyant les représen-
tants Chabot et Dumont en mission dans le
département (28 juillet, p. 632).

Voir Députés.

SOMMESSOUS (Commune de), département
de la Marne. Demande une indemnité
(2 mars 1793, t. UX, p. 533) ; — renvoi au
comité de la guerre (ibid.).

SOMME VAL (Commune de), département de
l'Aube . L'arrêt suspendant les officiers mu-
nicipaux de leurs fonctions est annulé
(30 décembre 1792, t. LVI, p. 65).

SOMiMIERES (District et canton de), dé-
partement du Gard. Adresse d'adhésion du
conseil général (8 octobre 1792, t. LU,
p. 392). — Adresse d'adhésion du district et
des autres corps constitués (13 octobre,
p. 481). — Les administrateurs envoient le
procès-verbal d'acceptation à l'unanimité
de la Constitution (5 août 1793, t. LXX,
p. 269) ; — renvoi à la commission des Six
(ibid.).

SONGIS, lieutenant - colonel d'artillerie.
Mention honorable de son zèle patriotique
(18 avril 1793, t. LXII, p. 685).

SONNET, curé. Fait un don patriotique
(25 octobre 1792, t. LU, p. 660).

SONTAG, receveur des domaines et bois du
district de Strasbourg. Décret le réinté-
grant dans ses fonctions (9 juin 1793,
t. LXVI, p. 211).

SONTHONAX, commissaire civil délégué à
Saint-Domingue. Ses lettres relatives aux
événements qui ont eu lieu dans les îles sous
le Vent (18 janvier 1793, t. LVII, p. 426). —
Annonce l'envoi en France de particuliers
accusés d'avoir fomenté des troubles (14 mars
1793, t. LX, p. 188). — - Envoie des rensei-
gnements sur l'état de Saint-Domingue
(22 mars, p. 594 et suiv.). — Ecrit qu'il a
renvoyé en France plusieurs membres de
l'assemblée de Saint-Marc et autres per-
sonnes (7 avril 1793, t. LXI, p. 392) ; — ren-
voi aux comités de marine et des colonies
réunis (ibid.). — Est décrété d'accusation
(16 juillet 1793, t. LXIX, p. 39).

SORCY (Commune de), département de la
Meuse. Accepte la Constitution à l'unani-

SOS

609 —

SOU

SOECY [suite).

mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — in-
sertion au Bulletin (ihid. p. 10).

SORE (Commune de). Don patriotique de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité
(6 mars 1793, t. LIX, p. 645).

SOREL-MOUSSEL (Commune de). — Voir
Moussel-et-Sorel (Commune de).

SORET, ci-devant député à l'assemblée légis-
lative. Ecrit au sujet des accusations contre
les membres du comité de liquidation de
l'assemblée législative (30 octobre 1792,
t. LU, p. 288). — Rapport sur son affaire
(22 janvier 1793, t. LVII, p. 543 et suiv.) ;
— projet de décret (ihid. p. 546). — II n'y
a pas lieu à accusation contre lui (4 février
1793, t. LVIII, p. 191).

SORET. Présente une pétition (6 octobre
1792, t. LU, p. 361).

SORET, ancien receveur des décimes du ci-
devant archidiaconé de Pontoise. Fait un
don patriotique (18 juillet 1793, t. LXIX,
p. 124 et suiv.) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ihid. p. 125).

SORGUES (Lambreci). Pièces que l'archi-
viste national est autorisé à lui remettre
(30 novembre 1792, t. LUI, p. 675).

SOS (Commune de), département de Lot-et-
Garonne. La société populaire adhère aux
mesures prises les 31 mai et 2 juin et féli-
cite la Convention de l'achèvement de la
Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 452) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut pu-
blic (ihid.).

SOSPELLO. Compte rendu d'un succès des
troupes françaises sur un corps de troupes
autrichiennes et piémontaises qui se trou-
vait à Sospello (23 février 1793, t. LIX,
p. 118), (26 février, p. 257).

l""* SÉRIE. T. LXXI.

3 9 •

SOUABE (Cercle de). Le ministre des con-
tributions publiques transmet un mémoire
en latin et une lettre du directeur et des
conseillers de la noblesse du cercle de Souabe
dont l'objet est de faire accueillir les récla-
mations du comte de Hermstadt, au sujet
de ses biens situés en France qui ont été
séquestrés (28 janvier 1793, t. LVII, p. 724).

SOUBÈS (Canton de), département do l'Hé-
rault. Les administrateurs du district de
Lodève écrivent que les aristocrates ont
falsifié le procès-verbal de l'assemblée pri-
maire et que la Constitution a été acceptée
à l'unanimité (4 août 1793, t. LXX, p. 228
et suiv.) ; — la Convention charge le comité
du district de Lodève de poursuivre les au-
teurs de ce fait et décrète l'insertion de la
dénonciation au Bulletin (ihid. p. 229).

SOUBEYRAN-DE-SAINT-PRIX. —

Saint-Prix.

Voir

SOUBISE (Succession du ci-devant maré-
chal de). Renvoi au comité des domaines
d'une pétition de ses créanciers (7 avril
1793, t. LXI, p. 405). — Les créanciers de-
mandent que le bénéfice de la loi rendue en
faveur des créanciers d'Orléans leur soit
étendu (27 juin 1793, t. LXVII, p. 545) ; —
renvoi au comité d'aliénation (ihid.). —
Décret relatif à la nomination d'un agent
chargé d'administrer sa succession (7 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 379).

SOUBRANY, député du Puy-de-Dôme. --
1792. — Membre du comité de la guerre
(p. 154). — Rend compte de sa mission aux
manufactures d'armes de Moulins et de
Saint-Etienne (p. 276). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVII, p. 67 et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple 1 » (p. 83 et
112). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
<( Quelle peine sera infligée à Louis? »
(p. 367 et 419). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 462 et

39

sou

SOUBRANY (suite

474). — Est adjoint au comité de marine
(t. LIX, p. 299). — Commissaire aux ar-
mées des Vosges, du Rhin et de la Moselle
(t. LXI, p. 423), (p. 622). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : (i Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale? » (t. LXII, p. 40 et 75). — Commis-
saire à l'armée de la Moselle (t. LXIII,
p. 651). — En mission à l'armée de la Mo-
selle lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté ? »
(t. LXV, p. 539). — Membre du comité de
la guerre (t. LXVI, p. 529). — On demande
qu'il soit continué dans sa mission à l'ar-
mée de la Moselle (t. LXVIII, p. 92 et suiv.).

610 — SOU

SOUHAIT (suite).

contre les mauvais citoyens (p. 530). —
Suppléant au comité des finances (p. 735).
— Parle sur l'affaire des quatre hussards
de la liberté détenus à l'Abbaye (t. LIX,
p. 604). — Vote ord dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : <( Y a-t-il
lieu à accusation contre Maratj membre de
la Convention nationale 1 » et motive son
opinion (t. LXII, p. 45 et 71), — Parle sur
le mode de partage des biens communaux
(t. LXIII, p. 163 et suiv.). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 534). — Demande le rapport d'un décret
]elatif aux enchères et adjudications dans
le district de Saint-Dié (t. LXVI, p. 10). —
S'excuse de ne pas pouvoir répondre à l'ap-
pel nominal du 15 juin (p. 536 et suiv.).

SOUFFLOT. Sollicite son admission à la
bari-e pour présenter une pétition des pa-
rents de cinq volontaires de Vermanton qui
se sont noyés en volant aux frontières
(21 mars 1793, t. LX, p. 362) ; — la Conven-
tion décrète son admission à sa séance du
soir (ibid.).

SOUQUE. Brissot demande que ce citoyen
arrêté avec lui à Moulins soit relâché
(12 juin 1793, t. LXVI, p. 449) ; — renvoi au
comité de Salut public (ibid. p. 350).

SOUHAIT, député des Vosges. — 1793. —
Parle sur le recensement des billets de la
maison de secours (t. LVI, p. 612 et suiv.).
— Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la
liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale d© l'Etat? » (t. LVII, p. 69 et
104). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 89 et
108). — Vote pour la mort, mais avec sur-
sis à Vexécntion jusqu'à la ratification, de
la Constitution dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis ? » et motive son opi-
nion (p. 381 et 419). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
d© savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 464
et 471). — Parle sur les mesures à prendre

SOUILLAC (Commune de), département du
Lot. La Société républicaine proteste contre
le fédéralisme et demande une Constitution
(23 juin 1793, t. LXVII, p. 89) ; — mention
honorable (ibid.).

SOUILLARD, éfève en pharmacie des hôpi-
taux militaires de Saint-Denis. Fait un
don patriotique (10 mars 1793, t. LX, p. 46).

SOULA VIE, résident de la République de
France à Genève. Fait passer à la Conven-
tion des actes et une lettre, remis en sa lé-
gation, relatifs à la mort de Marat (29 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 655) ; — renvoi au co-
mité de Sûreté générale (ihid.).

SOULES, sous-lieutenant de la compagnie de
la garde soldée du district de Dax. Ré-
tracte sa signature à une adresse de la So-
ciété républicaine de Dax à la Convention
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 41).

SOULET, secrétaire-commis du comité de Sû-
reté générale. Il lui est alloué une indem-
nité de 300 livres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

SOULIÉ, lieutenant-colonel. Renvoi de ses
états de services au comité de la guerre
(16 novembre 1792, t. LUI, p. 431).

sou

611

SOU

SOULIERS. — Voir Armée, § 10, Habille-
ment, équipement et campement. — Volon-
taire» nationaux.

SOULIGNAC, député de la Haute-Vienne.
— 1792. — Suppléant au comité des décrets
(t. LII, p. 455). — Membre du comité des
domaines (p. 480). — Suppléant au comité
des pétitions (p. 531). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est/-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat? » (t. LVII, p. 69 et 104). —
Vote oui dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 88 et
108). — Vote pour la détention pendant la
yiierre et le bannissement à la paix dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Quelle peine sera infligée à Louis ? »
(p. 379 et 422). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de sa-
voir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capct (p. 464 et
471). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu
à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 45 et
71). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534). -- Sup-
pléant au comité des pétitions (t. LXVI,
p. 712).

SOURDAT, citoyen de Troyes. S'offre pour
défendre Louis XVI (13 décembre 1792,
t. LV, p. 38).

SOURDEVAL (Canton de), département de
la Manche. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. UCX, p. 120), (2 août, p. 121).

SOURDS ET MUETS. Mémoire du direc-
toire de Paris les concernant (2 avril 1793,
t. LXI, p. 80 et suiv.) ; — renvoi au comité
d'instruction publique (ihid. p. 81). — Rap-
port par Massieu sur l'établissement d'une
école de sourds-muets à Bordeaux (12 mai
p. 572 et suiv.) ; — projet de décret (ibid.
p. 573 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 574).

SOURDS-MUETS (Instituteurs des).
Voir Instituteurs des sourds-muets.

SOURDUN (Canton de), département de
Seine et-Marne. L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 311) ; — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

SOURIGUERE, lieutenant d'infanterie. Fait
un don patriotique (13 mars 1793, t. LX,
p. 143 et suiv.).

SOURZET (Commune de), district de Saint-
Céré, département du Lot. Décret la ratta-
chant au district de Montignac, départe-
ment de la Dordogne (25 juillet 1793,
t. LXIX, p. 462).

SOUS-CHEFS DES ADMINISTRATIONS
DE LA RÉPUBLIQUE. — Voir Adrrddis-
trations de la Eépublique.

SOUS-CHEFS DES CLASSES DE LA MA-
RINE. Le ministre de la marine demande
à la Convention de déterminer si les sous-
chefs des classes appelés pour constater les
bris et naufrages doivent recevoir une in-
demnité (26 janvier 1793, t. LVII, p. 682).

SOUS-CONDUCTEURS DES ÉQUIPAGES
D'ARTILLERIE. — Voir Armée, § 15, Re-
crutement.

SOUS-FERMIERS DES COCHES D'EAU

(Administration des). — Voir Cochas
d'eau.

SOUS-INGÉNIEURS DES PONTS ET
CHAUSSÉES. Lettre du ministre de l'in-
térieur aux sous-ingénieurs des ponts et
chaussées (22 octobre 1792, t. UI, p. 612) ;
— renvoi aux comités d'agriculture et de
commerce réunis (ibid.).

SOUS-OFFICIERS. Le ministre de la guerre
sollicite pour ceux ayant droit à la re-
traite des moyens provisoires de suibsis-
tance (20 janvier 1793, t. LVII, p. 506). —
Le ministre de la guerre demande : 1° si
les sous-officiers qui ont donné leur dé-
mission depuis plus de trois mois, peuvent
avoir leur congé absolu ; 2° si les sous-offi-
ciers, après avoir donné leur démission
peuvent être promus au grade auquel les

^W:'

SOU
SOUS-OFFICIERS (suite).

612 — SPI

SOUTERRAINE {suite)

appelait leur ancienneté de service ; S*' si
la démission une fois donnée peut conser-
ver son effet, lorsque la loi permettra de
se retirer, malgré que le sous-officier ait
été promu à ces grades nouveaux (22 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 76) ; — renvoi de ces
questions au comité de la guerre (ibid.). —
Décret portant que les sousrofficiers en
congé qui ont été obligés par la loi de re-
joindre leur corps sous huitaine ne pour-
ront pas perdre leur place (9 mai 1793,
t, LXIV, p. 352). — Décret étendant aux
sous-officiers destitués arbitrairement les
bénéfices de la loi du 12 septembre 1791
(19 mai 1793, t. LXV, p. 54). — Décret ten-
dant à un rappel de solde pour les sous-
officiers qui prouveront avoir été ren-
voyés de leur régiment pour cause de pa-
triotisme et qui auront rempli les disposi-
tions de la loi du 19 septembre 1792 (i juin
1793, t. LXVI, p. 29).

Voir Armée, § 3, Avancement.
§ 18, Solde.

Armée,

SOUS-OFFICIERS DE LA PRÉVÔTÉ DE
L'HOTEL. — Voir Prévôté de l'Hôtel.

SOUSTELLE. Fait une pétition pour les
pertes qu'il éprouve par la suppression
des droits de lods et oensives (11 novembre
1792, t. LIII, p. 351) ; — renvoi au comité
de législation (ibid.).

SOUSTRAT, lieutenant-colonel. Fait un don
patriotique (15 décembre 1792, t. LV,p. 126).

SOUTERRAINE (Commune, canton et dis-
trict de), département de la Creuse.
Adresse d'adhésion de la commune (8 oc
tobre 1792, t. LU, p. 392). — Adresse de la
Société des Amis de la liberté relative au
jugement de Louis Capet (17 février 1793,
t. LVIII, p. 638). — Les administrateurs
envoient un don patriotique (16 avril 1793,
t. LXII, p. 167). — La Société populaire
adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin
(1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 11 et suiv.) ;
— mention honorable et insertion au Bid-
letin (ibid. p. 12). — Les administrateurs
du district acceptent la Constitution sans
Restriction et invitent la Convention à faire

connaître les traîtres qui ont abusé de la
confiance de la nation (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 67) ; — renvoi à la commission
des Six et insertion au BuUeti7i (ibid.). —
La Société républicaine fait part de la ré-
ception de la Constitution (17 juillet,
p. 69) ; — insertion au Bidletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.). — Le can-
ton accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793^ t. LXX, p. 9) ; — insertion
au Bulletin (ibid. p. 10).

SOU TIF (Jacques), taupier. Fait un don
patriotique (17 avril 1793, t. LXII, p. 167).

SOUVIGNY (Canton de), département de
l'AlIlier. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

SOYONS (Commune de). Mémoire relatif
aux réparations faite» au presbytère
(27 mai 1793, t. LXV, p. 361) ; — renvoi au
comité des domaines (ibid.).

SPARRE (Généeal). Fait un don patrioti-
que (19 novembre 1792, t. LIII, p. 475). —
Fait un don patriotique (2 décembre 1792,
t. UV, p. 52). — Sollicite des pensions
pour des soldats blessés dans la journée
du 20 septembre (18 décembre 1792, t. LV,
p. 128). — On annonce qu'il a dissout une
émeute à l'occasion du recrutement dans
la commune de Besançon (28 mars 1793,
t. LX, p. 626). — Les troupes composant sa
division adhèrent à la Constitution (26 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 533).

SPHORER, négociant. Fait un don patrio-
tique (7 février 1793, t. LVIII, p. 358),
(p. 407).

SPIRE. Compte rendu de la prise de cette
ville (4 octobre 1792, t. LU, p. 369). — Me-
sures prises pour arrêter le pillage (6 oc-
tobre, p. 368 et suiv.). — Envoi de lettres
prises au courrier de Spire (ibid. p. 370).
— Contributions levées par le général Cus-
tine (13 octobre, p. 477). — On annonce que
la contribution imposée à l'évêque a été dé-
posée à la trésorerie nationale (14 novem-
bre 1792, t. LUI, p. 401).

STA

— 613

STE

SPOY-SUR-TILLE (Commune de), départe-
ment de la Côte-d'Or. On demande la dis-
traction du canton de Bèze et sa réunion
au canton de Gémeaux (28 janvier 1793,
t. LVII, p. 729). — Adresse relative au ju-
gement de Louis XVI et à l'assassinat de
Michel Lepeletier (4 février 1793, t. LVIII,
p. 189).

SPRINGSFELDT. Fait un don patriotique
(19 novembre 1792, t. UII, p. 577).

SQUIRE (T.) citoyen anglais. Sollicite la
permission de rentrer dans sa patrie
(21 mai 1793, t. LXV, p. 141); — renvoi
au comité de Sûreté générale (ibid.). —
Demande à la Convention de faire viser
son passeport (20 juin ,1793, t. LXVII,
p 20) ; — renvoi aux comités de commerce
et de législation réunis (ibid.).

SQUIRE HAWORL (An), citoyen anglais.
Sollicite la permission de rentrer dans sa
patrie (21 mai 1793, t. LXV, p. 141) ; —
renvoi au comité de Sûreté générale
(ibid.).

STA, procureur syndic du district de Lille.
Envoie une délibération prise par le di-
rectoire, sur son réquisitoire, tendant à
célébrer la réception de l'Acte constitution-
nel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 494 et
^uiv.) : —r mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid.).

STAIN (Claude). Fait hommage d'un ta-
bleau représentant la mort de Michel Le-
peletier (18 février 1793, t. LVIII, p. 440).

STANISLAS {suite).

las (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 650) ; —
adoption avec amendement (ibid et p.
suiv.).

STATHOUDER. Lettre demandant un stat-
houder à la Convention (5 décembre 1792,
t. LIV, p. 355).

STATUES. Décret portant que les statues
offertes aux assemblées constituante, légis-
lative et à la Convention, seront placées dans
le salon de la liberté (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 273). — Lequinio demande que le comité
d'instruction publique soit chargé de faire
enlever des jardins et parcs nationaux les
statues qui lui paraîtront les plus pré-
cieuses (l""" août 1793, t. LXX, p. 69) ; —
renvoi au comité de Salut public (ibid.).

STAVELOT (ville dç Belgique). Décret sur
sa réunion à la France (2 mars 1793, t. LIX,
p. 544 et suiv.). — Le citoyen Cottin ré-
clame une indemnité au nom du peuple de
Stavelot (17 mars 1793, t. LX, p. 258) ; —
renvoi au comité de liquidation (ibid.). —
Pétition des habitants (12 mai 1793,
t. LXIV, p. 602 et suiv.) ; — renvoi aux co-
mités des finances et d'aliénation réunis
(ibid. p. 604). — Compte rendu de l'accep-
tation de la Constitution (9 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 456) ; — renvoi à la commis-
sion chargée de réunir les différentes pièces
relatives à l'acceptation de la Constitution
(ibid.) — Les patriotes réfugiés deman-
dent l'autorisation de nommer des commis-
saires pour assister à la fête du 10 août
(6 août 1793, t. LXX, p. 372) ; — la Con-
vention décrète cette motion (ibid. p. 374).

STAINS (Commune de). Pétition au sujet
de l'exclusion du citoyen Vicilly de ras-
semblée électorale (17 février 1793, t. LVIII,
p. 651) ; — renvoi au comité de législation
(ibid.).

STAMM. Demande du général Custine en
sa faveur (26 octobre 1792, t. LII, p. 684).

STANISLAS I", ancien roi de Pologne. Rap-
port et projet de décret présentés par Jard-
Panvillier sur les pensionnaires de Stanis-

STEENVOORDE (Commune de). La Société
populaire annonce que les citoyens Ber-
nard et Haverbecque offrent un cavalier
tout équipé, le citoyen Lefebvre (14 mars
1793, t. LX, p. 193).

STEINGEL (Général). Sa lettre relative à
la capitulation de Malines (22 aovcTubre
1792, t. LUI, p. 555 et suiv.). — Sera tra-
duit à la barre (10 mars 1793, t. LX, p. 59).
— Mesures prises pour sa comparution a
la barre (19 mars, p. 303). — H demande
les ordres de la Convention (ibid. p. 307>-

STE

STEIiffGEL (suite).

— 614 — STR

STETTENHOFEN (suite).

— Les comités de la guerre et de législation
réunis rédigeront la série des questions à
lui poser (24 mars, p. 506). — Comparaîtra
à la barre (27 mars, p. 605), — il est in-
troduit à la barre (28 mars, p. 659) ; —
renvoi de son affaire aux comités de la
guerre et de sûreté générale (ihid. p. 661).

— Décret portant qu'il sera maintenu en
état d'arrestation et au secret (ibid.). —
Décrets relatifs à son interrogatoire
(29 mars, p. 698), (30 mars, p. 702). — Son
interrogatoire par le comité de la guerre
sera lu à la Convention (7 avril 1793,
t. LXI. p. 404). — Rapport par Poultier
sur son affaire (12 avril, p. 623). — Dé-
cret le renvoyant devant le tribunal crimi-
nel extraordinaire (Ihid. p. 629). — Son
interrogatoire devant le comité de la guerre
(ibkl, p. 675 et suiv.).

STENAY (Commune et canton de), dépar-
tement de la Meuse. Proclamation du gé-
néral Chazot aux habitants (22 octobre 1792,
t. LII, p. 610). — La municipalité sollicite
des secours (3 janvier 1793, t. LVI, p. 165).
— Certificat du général Valence attestant
la bonne conduite des habitants (ihid.). —
Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 8) ; — insertion
au Bulletin (ihid. p. 10).

STÊPHANOPOLI (Dimo). Décret lui accor-
dant une somme de 8,000 livres comme ré-
compense de ce qu'il a fait connaître en
France les propriétés de la mousse vermi-
fuge de Corse (3 août 1793, t. LXX, p. 173
et suiv.).

STETTENHOFEN (Colonel, puis maréchal
de camp). Ses propositions relatives à la
levée d'un corps de cavalerie (30 septembre
1792, t. LII, p. 251). — Fait un don pa-
triotique (7 octobre, p. 386). — Présente
un mémoire militaire et fait un don pa-
triotique (3 février 1793, t. LVIII, p. 174).
— Envoie copie d'un mémoire qu'il a pré-
senté au citoyen Cochelet (11 février,
p. 447). — Fait un don patriotique (27 fé-
vrier 1793, t. UX, p. 285 et suiv.). — Fait
des dons patriotiques (3 avril 1793, t. LXI,
p. 261), (11 avril, p. 596). — - Rend compte
de ses opérations (13 mai 1793, t. LXIV,
p. 616 et suiv.). — Se plaint d'avoir été

suspendu de ses fonctions (5 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 268) ; — renvoi au comité de
la guerre (ihid.).

STIREY (1) (Commune de), département de
la Meurthe. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120) ; — insertion au Bid-
/et 171 et au procès-verbal (ihid. p. 124).

STOFFELS, femme JACQUOT. Dénonce le
commissaire de police Lenfant (17 février
1793, t. LVIII, p. 653).

STOURME (Jean-Pierre), maire de Bel-
fort. Fait un don patriotique (2 octobre
1792, t. LII, p. 275).

STRASBOURG (Commune, canton et dis-
trict de). Adi-esse d'adhésion de la com-
mune provisoire (23 octobre 1792, t. LU,
p. 628). — Adresse de plusieurs soldats
détenus dans les prisons (27 octobre 1792,
t. LUI, p. 1) ; — renvoi au ministre de la
guerre (ihid.). — Adresse d'adhésion du
district (29 octobre, p. 29). — Suspension
provisoire du procureur syndic Popp qui
est remplacé par le citoyen Tisserant (31 oc-
tobre, p. 91). — La Société des Amis de la
liberté et de l'égalité annonce que les
Mayençais demandent à être réunis à la
France (3 novembre, p. 127). — ■ Demande
que la nation ne forme d'alliance qu'avec
les peuples libres (9 novembre, p. 319). —
Des citoyens demandent que le tribunal
criminel de cette ville ne puisse pas con-
naître du procès de l'ancien maire Die-
triech (12 décembre 1792, t. LV, p. 17). —
Lettres des administrateurs du Bas-Rhin
et du maréchal de camp, Guy Coustard-
Saint-Lô sur la situation de la ville (22 dé-
cembre, p. 357 et suiv.). — On demande
l'envoi des commissaires de la Convention
dans cette ville (23 décembre, p. 367). —
Lettre des sections annonçant que la ville
est tranquille et que Frédéric Diétrich a
été conduit à Besançon (23 décembre 1792,
t. LVI, p. 4). — Les commissaires à l'ar-
mée du Rhin annoncent qu'ils ont trouvé
la ville tranquille (2 janvier 1793, p. 142).
— Les négociants sollicitent l'autorisation

(i) Voir tome I.XX, page 120, colonne 2, note i.

STR
sTRASBOUEG {suite).

615 — SUB

STRASBOURG {8uiU\

p de tirer certaines marchandises de la Hol-
lande (14 janvier 1792, t. LVII, p. 42). —
On signale une indiscrétion commise par
le sieur Noisel qui pouvait compromettre
la sûreté de la place (IS janvier, p. 424) ;

— renvoi au comité de la guerre (ibid.
p. 425). — Lettre relative à la suspension
de la municipalité (23 janvier, p. 632). —
Compte rendu de l'état de la ville (29 jan-
vier 1793, t. LVIII, p. 2). — Décret relatif
à la suspension de certains membres de la
municipalité (ihid. p. 3). — Envoi de
pièces concernant cette commune (31 jan-
vier, p. 95). — Lettre des commissaires de

a Convention sur l'état de la ville (10 fé-
, lier, p. 431). — Adresse relative au juge-
ment de Louis Capet (17 février, p. 638).

— Lettre sur l'état de l'esprit public (27 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 288). — Pétition des
notaires (ihid.); — renvoi au comité de
commerce (ihid.) ; — renvoi au comité des
domaines d'une réclamation relative à la
propriété de la maison occupée par le ci-
devant intendant (ihid.). — Demande de
secours (3 mars, p. 560) ; — renvoi au co-
mité des finances (ihid.). — Il sera fait un
rapport sur la demande de secours de cette
ville (31 mars 1793, t. LXI, p. 20). — Don
patriotique du district (1" avril, p-, 32 et
vsuiv.). — Députation et pétition sur les
moyens de rétablir l'ordre (ihid. p. 63).

— Pétition relative aux mesures à prendre
pour rétablir l'ordre (3 avril, p. 134) ; —
décret (ihid.); — texte définitif de ce dé-
cret (ihid. p. 261). — Décret portant qu'il
n'y a pas lieu à délibérer sur la demande
de secours faite par le conseil général
(ibid. p. 263). — Compte rendu des opé-
rations du recrutement, don patriotique et
adresse sur les circonstances (5 avril,
p. 348). — Etat des dons patriotiques
'■22 avril 1793, t. LXIII, p. 96.). — Le con-

•il général du district proteste contre une

leur insérée dans le Journal des; Débats

■ ' des. Décrets (23 avril, p. 151) ; — renvoi

au comité de correspondance (ihid.). —

Pétition relative à la suspension de plu-

ieurs de se« membres (28 avril, p. 545 et

uiv.) ; — renvoi au comité de législation
J)id. p. 546). — On signale le zèle et l'ar-
deur des habitants pour voler au secours
de leurs frères de la Vendée (22 mai 1793,
t. LXV, p. 155 et suiv.). — Mention hono-
'able, insertion au Bulletin et renvoi au

omité de Salut public (ibid. p. 176). —
Décret portant que les officiers munici-
paux, la Société patriotique et les admi-
nistrateurs du district ont bien mérité de

la patrie (22 juin 1793, t. LXVII, p. 58).

— La commune accueille l'Acte constitu-
tionnel avec la plus vive allégresse (14 juil-
let 1793, t. LXVIII, p. 701 et suiv.) ; —
mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ihid.
p. 702). — Les administrateurs du district
envoient le compte rendu de la réception
de la Constitution et invitent la Conven-
tion à décréter l'éducation publique (17 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 68) ; — insertion au
Btdletin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — L'assemblée primaire du canton
adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin
et accepte l'Acte constitutionnel (20 juil-
let, p. 214) ; — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ihid.). —
On fait part de l'acceptation de la Cons-
titution par la commune (ihid, p. 222),
(21 juillet, p. 260). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (31 juil-
let 1793, t. LXX, p, 34) ; — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ihid. p. 35 et suiv.).

— Les sections de la commune annoncent
l'acceptation de l'Acte constitutionnel
(5 août, p. 294) ; — insertion au Bulletin
(ihid.). — Don patriotique des citoyens
(7 août, p. 419).

Voir Ecoles de trompettes.

STROUYEN. Fait un don patriotique
(5 avril 1793, t. LXI, p. 317).

SUBSISTANCES. Le conseil général du dé-
partement du Loiret et la commune d'Or-
léans présentent une pétition relative à la
circulation des grains (23 septembre 1792,
t. LII, p. 101 et suiv.). — Compte rendu
par le ministre de l'intérieur de l'emploi
des fonds mis à sa disposition pour subve-
nir aux subsistances des places fortes me-
nacées de siège {\" octobre, p. 260). —
Somme mise à la disposition du ministre
de l'intérieur pour secourir les villes assié-
gées (2 octobre, p. 278). — Adresse de l'ad-
ministrateur des subsistances de Paris re-
lative à la libre circulation des grains
(5 octobre, p. 334). — Pétition des com-
munes réunies de Scine-et-Oise pour de-
mander la taxation des farines et des
grains (7 octobre, p. 388). — Dénonciation
d'un écrit sur les subsistances portant ce
titre : Proclamation du Conseil exécutif

'''<W?.

SUB
SUBSISTANCES isuUe .

616 — SUR

SUBSISTANCES isuite).

provisoire de la Jitpxibliqut française (8 oc-
tobre, p. 397 et suiv.) ; — la Convention
décrète que le directeur de l'imprimerie
nationale sera mandé à la barre pour être
entendu au sujet de l'impression de cet
écrit (ihid. p. 399). — On annonce qu'il ne
peut pa^ comparaître (9 octobre, p. 408).

— Les ministres seront entendus pour sa-
voir si la proclamation est le résultat d'une
délibération du Conseil exécutif (ihid.). —
Le Conseil exécutif écrit que la proclama-
tion émane réellement de lui (ihid. p. 411).

— Le décret qui mandait les ministres es«
rapporté (ihid. p. 412). — Le conseil géné-
ral du département de l'Hérault demande
une loi sur la libre circulation des grains
(ihid. p. 418). — Le ministre de l'intérieur
rend conîpte de l'état des subsistances
(11 octobre, p. 450). — Rapport à faire sur
l'état des subsistances (14 octobre, p. 501).

— Le citoyen Espinard-Dupré, membre de
la Société des Amis de la liberté et de l'é-
galité de Montpellier, adresse un mémoire
sur les subsistances (16 octobre, p. 519). —
Décret tendant à assurer l'approvisionne-
ment en grains des départements du Midi
(18 octobre, p. 557). — Le ministre de l'in-
térieur demande une interprétation de la
loi du 4 septembre 1792, qui a mis à sa
disposition une somme de 12 millions pour
achat de grains à l'étranger (21 octobre,
p. 599). — La section de l'Hôpital trans-
met un projet de loi sur les subsistances
rédigé par le citoyen Taboureau (25 octo-
bre, p. 661). — Présentation d'un mémoire
sur les subsistances (28 octobre 1792, t. LUI,
p. 28 et suiv.). — Proclamation du Con-
seil executif provisoire relative aux subsis-
tances (31 octobre, p. 83 et suiv.). — De-
mande de fonds par le ministre de l'inté-
rieur pour l'achat de grains (ihid. p. 97) ;

— renvoi aux comités d'agriculture et de
commerce réunis (ihid.). — Le ministre
de l'intérieur dénonce le projet présenté
par le citoyen Taboureau (2 novembre,
p. 108). — Rapport par Fabre (Hérault)
sur les subsistances (3 novembre, p. 130 et
suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 131 et
suiv.). — Delacroix demande qu'une somme
de 12 millions soit mise à la disposition
du ministre de l'intérieur pour l'achat de
grains à l'étranger (3 novembre, p. 132) ;

— discussion : Chabot, Martin (Somme),
Cambon (ihid. et p. suiv.) ; — adoption
de la motion de Delacroix (ihid. p. 134).

— Le commissaire-ordonnateur à l'armée
des Alpes demande, en faveur des Savoi-

siens, la révocation de la loi qui prohibe
l'exportation des grains à l'étranger (4 no-
vembre, p. 138). — La commune de la Ro-
che-Guyon, département de Seine-et-Oise,
demande un règlement général pour l'ap-
provisionnement des grains (ihid. p. 140) ;

— renvoi aux comités de législation, de
commerce et d'agricultui'e réunis (ihid.).

— Discussion du projet de décret présenté
par Fabre (Hérault), sur les svxbsistances :
Féraud, Isoré, Beffroy, Duroy, Boyer-Fon-
frède (16 novembre, p. 433 et suiv.). —
Adresse du corps électoral de Seine-et-Oise
sur les subsistances (19 novembre, p. 475
et suiv.). — Lettre du ministre do l'inté-
rieur sur le même objet (ihid. p. 476 et
suiv.). — Le citoyen Cavoty fait hommage
de réflexions sur la nécessité de la liberté
du commerce des grains (22 novembre,
p. 541). — Décret relatif à l'exécution de
la loi qui met à la disposition du ministre
71e l'intérieur une somme de 12 millions
pour être employée en achats de grains
(24 novembre, p. 567 et suiv.). — Le mi-
nistre de l'intérieur demande qu'il soi1>
pris des mesures pour assurer la liberté
du commerce des grains (28 novembre,
p. 641 et suiv.) ; — renvoi aux comités d'a-
griculture et de Silreté générale (ihid.
p. 643). — Suite de la discussion du pro-
jet de décret présenté par Fabre (Hérault)
sur les subsistances : Lequinio, Fayau
(2l9 novembre, p. 657 et suiv.) ; — Saint-
Just, Dufriche-Valazé (ihid. p. 662 et
suiv.). — Compte rendu par le ministre
de l'intérieur de l'emploi des fonds mis à
sa disposition (30 novembre, p. 675). — Dé-
cret portant qu'il sera fait une adresse à
tous les citoyens pour leur faire sentir la
nécessité et les avantages de la libre circu-
lation des subsistances (ihid. p. 683). —
Suite de la discussion du projet de décret
sur les subsistances. — Joseph Serre, Le-
vasseur (2 décembre 1792, t. LIV, p. 35 et
suiv.) ; — Maximilien Robespierre (ihid.
p. 45 et suiv.). — Pétition de la section du
Contrat social relative aux subsistances
(2 décembre, p. 54). — \\ sera fait un rap-
port sur la question de savoir ai le com-
merce des grains sera limité ou illimité
(3 décembre, p. 61). — La peine de mort
est décréttée contre quiconque exportera
des grains (5 décembre, p. 355), '■ — Faveurs
accordées aux dénonciateurs de délits con-
cernant les subsistances (6 décembre,
p. 396). — Ecrit de Viger, député sup-
pléant de Maine-et-Loire, intitulé : Primo

SUB

SUBSISTANCES (stiite .

617 — SUB

SUBSISTANCES 8uiU).

du pain et voici comment (7 décembre,
p. 424), — Rapport) et projet de décret
présentés par Beffroy sur les subsistances
(8 décembre, p. 668 et suiv.). — Discours
et projet de décret de Barbaj-oux sur le
même objet (ibid. p. 670). — Rapport et
projet de décret de Creuzé-Latouche sur le
même objet (ihid. p. 676). — La Conven-
tion accorde la priorité au projet de dé-
cret de Creuzé-Latouche et ordonne l'im-
pression de son rapport (ihid. p. 687). —
Adoption du projet de décret de Creuzé-
Latouche (ihid.). — Texte définitif du dé-
cret rendu portant que l'exportation des
grains, farines et légumes secs est défen-
due sous peine de mort et de confiscation
(ihid. p. 688). — Opinion de Dornier sur
les subsistances (ihid. p. 690 et suiv.). —
Opinion de Lejeune (ihid. p. 692 et suiv.).
— Opinion de Jacques Perier (ibid. p. 695
et suiv.). — Opinion de Louis Portiez (ihid.
p. 697 et suiv.). — Compte rendu par le
ministre de l'intérieur de l'emploi des
fonds mis à sa disposition pour l'achat des
grains (9 décembre, p. 703). — Peines
portées contre les agents du gouverne-
ment o.ui feront le commerce des grains
(ihid. p. 706). — Le ministre de l'intérieur
rendra compte des achats en grains qu'il
a faits ou qui lui restent à faire dans
les pays étrangers (ihid. p. 708). — Les ci-
toyens Blazac, Eude, Dupaumier et Bé-
tard présentent une adresse et un projet
de loi réglementaires relatifs aux subsis-
tances (ibid. p. 725). — Projet d'a-
dresse présenté par Lequinio sur la libre
circulation des subsistances (10 décembre,
p. 749) ; — renvoi au comité d'instruction
publique (ihid.). — Compte rendu par le
ministre de l'intérieur des achats de grains
faits par lui à l'étranger (15 décembre
1792, t. LV, p. 69). — Les habitants de
Tours demandent que la Convention natio-
nale fixe un maximum pour les comesti-
bles (17 décembre, p. 121) ; — renvoi au
Conseil exécutif (ihid.). — Le ministre de
l'intérieur demande une S"omme de 1 mil-
lion pour se subroger à un marché passé
par la ville de Nantes (21 décembre, p. 332);
— renvoi aux comités des finajices et d'a-
griculture réunis (ihid.). — Pénalités por-
tées contre quiconque chercherait à faire
augmenter le prix des grains et des fa-
rines (25 décembre, p. 425). — Le mi-
nistre de l'intérieur demande la nomina-
tion d'une commission pour la vérifi-
cation des comptes de l'achat des blés en

1789 et 1790 (23 décembre 1792, t. LVI,
p. 5) ; — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Compte rendu du ministre de
l'intérieur relatif aux subsistances (9 jan-
vier 1793, p. 649 et suiv.). — Le ministre de
l'intérieur se plaint des achats de grains
faits par le directoire des subsistances dans
les départements mêmes qui sollicitent des
secours (10 janvier, p. 710). — Le ministre
des contributions publiques rend compte
des mesures prises par le département de
l'Ariège pour empêcher d'extraire les
grains de France par la vallée d'Andorre
(28 janvier 1793, t. LVII, p. 723). — Etat
des demandes adressées au ministre de l'in-
térieur pour obtenir des secours en subsis-
tances et réflexions sur les abus qu'il est
urgent de faire cesser (ibtd. p. 724 et suiv.).

— Une somme de 25 millions est mise à la
disposition du ministre de l'intérieur pour
des achats de grains à l'étranger (V fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 120). — Décret au-
torisant le ministre de l'intérieur à ache-
ter des grains dans les ports francs de la
République (3 février, p. 179). — Une dé-
putation des 48 sections de Paris présente
des vues sur les subsistances (12 fé\Tier,
p. 475 et suiv.). — Le président de la sec-
tion du Contrat social désavoue l'adresse
sur les subsistances présentée au nom des
48 sections (17 février, p. 635). — Le mi-
nistre de l'intérieur demande la nomina-
tion d'une commission pour examiner le
compte rendu des subsistances fournies par
le gouvernement en 1789 et 1790 (23 février
1793, t. LIX, p. 118) ; — renvoi au comité
des finances (ihid.). — Le ministre de l'in-
térieur rend compte des mesures qu'il a
prises pour l'approvisionnement des dé-
parttements du Midi (25 février, p. 191).

— Mémoire de Creuzé-Latouche sur les sub-
sistances (ihid. p. 233 et suiv.). — Le ci-
toyen Gassan, officier municipal d'Amiens,
adresse à la Convention un ouvrage inti-
tulé : Moyen fi infaiUihles pour assurer la,
subsistance de la République française et
celle de ses nombreuses armées, saris occa-
sionner aucune dépense à la. nation
(1" mars, p. 500) ; — renvoi au comité d'a-
griculture (ibid.). — Les administrateurs
du Jura demandent une loi sur les subsis-
tances (4 mars, p. 582). — Pétition do
la commune de Dijon relative à la cir-
culation des grains (6 mars, p. 637). — Mo-
tion de Duquesnoy relative à l'état des
subsistances (10 mars 1793, t. LX, p. 50).

— Décret chargeant les députés envoyée

W''

SUB

SUBSISTANCES (suite).

618 — SUB

SUBSISTANCES (suite).

dans les départements de vérifier l'état des
subsistances (ibid.). — Le ministre de l'in-
térieur rendra compte de l'emploi des
25 millions mis à sa disposition pour Ta-
chai des subsistances (30 mars, p. 713). —
Le ministre de l'intérieur transmet une let-
tre relative à la rareté des denrées et une
lett^re relative aux productions de la pêche
des puissances ennemies (31 mars 1793,
t. LXI, p. 10) ; — renvoi aux comités de
commerce et des finances réunis (ibid.). —
Le ministre de l'intérieur rend compte de
l'emploi qu'il a fait des fonds mis à sa
disposition pour achat de subsistances
(2 avril, p. 101 et suiv.) ; — dépôt de ces
oompties aux Archives (ibid. p. 102). —
Le directoire du district de Corbeil de-
mande que le prix du blé soit fixé à 10 li-
vres le quintal (14 avril 1793, t. LXII,
p. 97) ; — renvoi au comité d'agriculture
(ibid.). — Les citoyens de Versailles de-
mandent la mise à l'ordre du jour de la
loi relative aux dispositions qui doivent
établir la proportion entre le prix du blé
et celui des journées (15 avril, p. 219). —
Pétition du département de Paris deman-
dant les moyens d'assurer les subsistances
et la fixation du maximum du prix des
grains (18 avril, p. 621) ; — renvoi aux
comités d'agriculture et de commerce réu-
nis (ihid. p. 622). — (Voir également Ver-
ratum, p. 777). — Pétition de la commune
de Saint-Grermain-en-Laye relative aux sub-
sistances (25 avril 1793, t. LXIII, p. 302). —
Rapport par Boudin sur la pétition du
département de Paris relative au moyen
d'assurer les subsistances et à la fixation
du maximum du prix des grains (ibid.
p. 314) ; — projet de décret (ibid. et p.
suiv.). — Projet de décret de Levasseur
(Sarthe) sur les moyens d'assurer les sub-
sistances (ibid. p. 315 et suiv.). — Projet
de décret de Fabre (Hérault) (ibid. p. 316
et suiv.). — Précis des opinions énoncées
par plusieurs fonctionnaires et autres ci-
toyens sur le maximum du prix des grains
dans les séances des comités d'agriculture
et de commerce réunis (ibid. p. 332 et suiv.)-
— Projet de décret de Léonard Bourdon
(ibid. p. 340). — Opinion de Lachevardière,
vice-président du département de Pajis,
sur le maximum du prix des grains (ibid.
p. 341 et suiv.). — Opinion de Momoro
{ibid. p. 343 et suiv.), (p. 347 eti suiv.). —
Projet de décret de Payen sur la taxe des
grains (ibid. p. 34S et suiv.). — Projet de
décret de Santerre (ibid. p. 349). — Projet

de décret du citoyen Verbeuf (ibid. p. 350
et suiv.). — Mémoire sur la fixation du
maximum du prix des grains (ibid. p. 351
et suiv.). — Discussion sur les subsistancf s :
Barbaroux, Fabre (Hérault) (27 avril,
p. 427 et suiv.). — Observations du citoyen
Dorigny sur la nécessité de fixer le maxi-
mum du prix du blé (28 avril, p. 495). —
Sur la motion de Laurent Lecointre, la
Convention décrète que la liste des ora-
teurs sera divisée en deux parties : d'un
côté ceux qui parleront pour la taxa-
tion des grains, de l'autre, ceux qui parle-
ront contre (ibid. p. 507), — Suite de la
discussion sur les subsistances : Creuzé-La-
touche (ibid. et p. suiv.) ; — Philippeaux,
Beffroy, Marat (ibid. p. 515 et suiv.). —
Une députation du district des Andelys
présente une pétition sur les subsistances
(ibid. p. 549). — Le conseil général de la
commune de Vernon demande en son nom
et en celui de 37 communes environnantes
que le maximum du prix du blé soit fixé
par un décret et l'exécution de la loi du
16 septembre dernier (ibid.) ; — renvoi au
comité d'agriculture (ibid.). — Suite de
la^ discussion sur les subsistances : Laurent
Lecointre, Barailon, Romme, Montgilbert,
Vernier, Pénières, Poullain-Grandprey,
Philippeaux, Ducos (30 avril, p. 629 et
suiv.) ; — incident (ibid. p. 644 et suiv.) ;
— reprise de la discussion : Ducos (ibid.
p. 646 et suiv.) ; — Fabre (Hérault)
(P"" mai, p. 677 et suiv.), — Le citoyen Mu-
zine, au nom du faubourg Saint-Antoine,
présente une pétition pour obtenir le maxi-
mum du prix des denrées (ibid. p. 681 ot
suiv.). — Suite de la discussion sur la pé-
tition du département de Paris relàtire
aU'X moyens d'assurer les subsistances et à
la fixation du maximum du prix des
grains : Devars, Fabre (Hérault), Char-
lier, Buzot, Legendre, Vigée, Beffroy, Thu-
riot, Buzot, Charlier, Thuriot, Vernier,
Poullain-Grandprey, Couthon, Real, Poul-
lain-Grandprey, Génissieu, Thirion (2 mai
1793, t. LXIV, p. 10 et suiv.) ; — Ducos,
Châles (ibid. p. 16 et suiv.).,* — la Conven-
tion décrète qu'il y aura pour un temps
un maximum relatif et décroissant pour le
prix des grains et change les comités de
commerce et d'agriculture de présenter un
projet de loi d "après ces premières bases
(ibid. p. 17). — Le ministre de la marine
demande que les corps administratifs des
départements et villes maritimes protègent
l'arrivée des subsistances destinées à l'ap-

SUB

SUBSISTANCES {suite).

— 619 — SUB

SUBSISTANCES (suite).

provisionnement des forces navales (3 mai,
p. 28) ; — renvoi au comité de Salut public
(ibid.). -r- Présentation par Fabre (Hé-
rault) d'un projet de décret (3 mai, p. 35) ;

— renvoi au comité pour rédaction (ibid.).

— Texte définitif du décret (4 mai, p. 55 et
suiv.). — Décret sur le mode de fixation
du maximum du prix des grains (ibid.
p. 56). — Observations et projet de règle-
ment pour la circulation des subsistances
présentés par Girault (ibid. p. 111 et* suiv.).

— Opinion et projet de décret sur les sub-
sistances par Legendre (Nièvre) (ibid.
p. 113 et suiv.). — Opinion sur les subsis-
tances par Pépin (ibid. p. 115 et suiv.). —
Projet de décret sur les subsistances par
Raffron (ibid. p. 120 eti suiv.), — Projet
de décret sur les subsistances par Ruelle
(ibid. p. 121 et suiv.). — Les administra-
teurs du district d'Argentan demandent
que la Convention fixe le maximum du
prix des grains (11 mai, p. 537 et suiv.) ;

— ordre du jour motivé sur l'existence de
la loi (ibid. p. 539). — Les communes de
Lupersat et de Champagnat, département
de la Creuse, demandent une dérogation à
la loi qui ordonne la fixation du maximum
du prix des grains (15 juin 1793, t. LXVI,
p. 538 et suiv.) ; — renvoi au comité d'a-
griculture (ibid. p. 539) ; — rapport
(16 juin, p. 5S0 et suiv.) ; — renvoi au mi-
nistre de l'intérieur (ibid. p. 581). — Dé-
cret enjoignant au ministre de l'intérieur
de produire au comité d'agriculture un
état général sur la fixation du maximum
du prix des grains pour tous les départe-
ments (20 juin 1793, t. LXVII, p. 21). —
Le ministre de l'intérieur fait part des
difficultés qui se présentent dans l'exécu-
tion de la loi du 4 mai 1793 sur les moyens
d'assurer les subsistances (21 juin, p. 34) ;

— renvoi aux comités d'agriculture et de
commerce réunis (ibid.). — Décret ordon-
nant au ministre de l'intérieur de rendre
compte de l'exécution de la loi du 4 mai
1793 (ibid. p. 52). — Décret mettant une
somme de 3 millions à la disposition du
ministre de l'intérieur pour le service des
subsistances (22 juin, p. 78). — Le citoyen
Oudet, homme de loi, fait hommage à la
Convention d'un ouvrage sur les subsistan-
ces avec un projet de loi sur cet objet
(24 juin, p. 118) ; — mention civique et
insertion au Bulletin (ibid.). — Décret
chargeant les comités d'agriculture et de
commerce de réexaminer la loi du 4 mai
«t d'en faire un prompt rapport (25 juin.

p. 443). — Les sans-culottes de la section
de la Croix-Rouge demandent la taxe des
comestibles (ibid. p. 456) ; — renvoi aux
comités d'agriculture et de commerce réu-
nis (ibid.). — Les sans-culottes de la sec-
tion du Luxembourg présentent une série
de mesui'es sur les subsistances et leur taxe
(ibid. p. 456 et suiv.) ; — renvoi aux co-
mités d'agriculture et de commerce (ibid.
p. 457). — Thuriot demande que la Con-
vention s'en rapporte aux administrateurs
pour fixer le prix des detirées (27 juin,
p. 544) ; — renvoi au comité de Salut pu-
blic (ibid.). — Pétition des blanchisseuses
de Paris sur le même objet (ibid. p. 545) ;

— renvoi au comité de Salut public (ibid.).

— Renvoi aux comités de Salut public et
d'agriculture des pétitions des départe-
ments de Paris, de l'Allier et de Seine-et-
Marne (29 juin, p. 640). — Décret autori-
sant les administrateurs de départements
et de districts qui manquent de subsistan-
ces à en acheter chez les particuliers dans
les départements où elles sont abondantes
(!«■• juillet 1793, t. LXVIII, p. 25). — Dé-
cret tendant à remédier aux difficultés
qu'apportent certaines administrations au
passage et dépôt des subsistances destinées
aux approvisionnements de plusieurs vil-
les et départements (5 juillet, p. 275). —

— Décret autorisant les préposés des ad-
ministrations des subsistances militaires à
acheter des grains chez les particuliers
(6 juillet, p. 326). — Décret prescrivant le
renvoi au ministre de l'intérieur de toutes
les pétitions tendant à obtenir des secours
en grains (16 juillet 1793, t LXIX, p. 39).

— Observations de Philippeaux sur la ma-
nière dont est appliquée la loi du maxi-
mum (19 juillet, p. 201). — Le directoire
du département du Tarn demande l'abro-
gation de la loi du maximum (26 juillet,
p. 536) ; — renvoi aux comités d'agricul-
ture et de commerce (ibid.). — Les admi-
nistrateurs du département de l'Isère de-
mandent l'abrogation de la loi du maxi-
mum (29 juillet, p. 652) ; — renvoi aux
comités d'agriculture et de commerce
(ibid.). — Lettre du ministre de l'intérieur
relative à la circulation des grains (ibid.
p. 656) ; — renvoi au comité d'agriculture
(ibid.). — Le ministre de l'intérieur fait
passer la note des administrations de dé-
partements qui n'ont pas fixé le maximum
du prix des grains, qui l'ont suspendu ou
qui ont réclamé contre l'exécution de la
loi du 4 mai (31 juillet 1793, t. LXX, p. 50) ;

f

SUB
SUBSISTANCES («m<e .

— 620 — SUC

SUBVENTION DE GUERRE {mite).

— plusieurs membres demandent l'aboli-
tion ou la modification de cette loi (ihid.
p. 51) ; — renvoi de ces propositions aux
comités réunis de Salut public, d'agricul-
ture et de commerce (ihid.). — Rapport
par Fabre d'Eglantine sur le surhausse-
ment des denrées (3 août, p. 189 et suiv.) ;

— la Convention décrète l'impression de
ce rapport et le renvoi à la commission des
Dix et des Cinq (ihid. p. 194). — Mémoire
de Léonard Bourdon sur les subsistances
et le commerce des grains et des farines
(6 août, p. 347 et suiv.) ; — la Convention
ordonne l'impression du mémoire et le ren-
voi au comité d'agriculture (ihid. p. 355).

— On annonce que la circulation des grains
est parfaitement rétablie dans les environs
de Paris (7 août, p. 436).

Voir Amnistie.
- Primes.

Greniers d'ahondance.

SUBSISTANCES MILITAIRES. — Voir

Ar?née, § J«"'. Approvisionnements, vivres et
fourrages. — Comité des vivres et subsis-
tances militaires. — Directoire des svhsis-
tances militaires. — Employés des subsis-
tances militaires.

SUBSTITUTIONS. Projet de décret tendant
à les interdire (19 octobre 1792, t. LU,
p. 573 et suiv.). — Adoption des articles 1
et 2 (25 octobre, p. 675 et suiv.). — Suite
de la discussion du projet de décret ten-
dant à les interdire. — Adoption de l'ar-
ticle 3 (14 novembre 1792, t. LUI, p. 406).

SUBVENTION DE GUERRE. Décret éta-
blissant le principe d'une taxe de guerre
sur les riches (9 mars 1793, t. LX, p. 8). —
Le comité des finances est chargé d'en éta-
blir le mode (ihid.). — Rapport par Ver-
nier sur son établissement (26 mars,
p. 576 et suiv.) ; — projet de décret (ihid.
p. 579 et suiv.). — ■ Discussion sur la
contribution progressive et l'emprunt de
guerre : Kamel-Nogaret (3 avril 1793, t. LXI,
p. 266). — La discussion est interrompue
par la lecture de dépêches annonçant la
trahison de Dumouriez (ihid.). — Les ci-
toyens du faubourg Saint-Antoine deman-
dent une contribution sur les riches (P' mai
1793, t. LXIII, p. 681 et suiv.). — Lasource
demande l'établissement d'une taxe de

guerre (16 mai 1793, t. LXIV, p. 717). — -
Présentation par Ramel-Nogaret d'un pro-
jet de décret sur la contribution progres-
sive et la subvention des guerres (ihid.);
— renvoi au comité des finances (ihid.). —
Lettre du maire de Paris concernant la
composition et les travaux de la commis-
sion réunie dans la salle de l'évêché, char-
gée de déterminer d'une manière uniforme
la taxe de guerre sur les riches (19 mai 1793,
t. LXV, p. 68 et suiv.) ; — insertion au Bul-
letin (ihid. p. 69). — Présentation par Ra-
mel-Nogaret d'un nouveau projet de dé-
cret sur la contribution progressive et la
subvention de guerre (20 mai, p. 117) ; —
discussion (ihid. p. 119 et suiv.), (p. 126 et
suiv.) ; — décret (ihid. p. 130).

SUBVRIER, commissaire national de la maî-
trise des eaux et forêts. Il est suspendu de
ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, p. 77
et suiv.).

SUCCESSIONS. Le citoyen Oudet, homme
de loi, fait hommage à la Convention d'un
ouvrage sur les successions avec un projet
de loi sur cet objet (24 juin 1793, t. LXVII,
p. 118) ; — renvoi au comité de législation,
mention civique et insertion au Bulletin
(ihid.). — Décret chargeant le comité de
législation de faire dans les trois jours un
rapport sur le mode d'exécution de la loi
qui ordonne l'égalité des partages en ligne
directe et sur les successions collatérales
(25 juin, p. 447). — Sur la motion de Dar-
tigoëyte, la Convention décrète que tous les
procès pendants entre les enfants naturels
et leurs parents ou autres, à raison de suc-
cession, sont suspendus et ordonne au co-
mité de législation de faire son rapport sur
le mode d'exécution de la loi qui appelle
aux successions les enfants naturels (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 60).

SUCHET, du faubourg Saint-Antoine. Pré-
sente une adresse au nom des trois sections
du faubourg (4 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 256).

SUCRES. Renvoi aux comités de commerce
et des finances réunis d'une lettre du mi-
nistre des contributions publiques relative
à la loi du 22 février 1791 sur les droite éta-

SUI

— 621 —

SUI

SUCRES (euite).

blis sur les sucres (29 avril 1793, t. LXIII,
p. 555).

Voir Douanes.

SUCY (Canton de), district de Corbeil.
Adhère à la Constitution et aux décrets des
31 mai et jours suivants et propose diffé-
rentes mesures do salut public (8 juillet
1793, t. LXVin, p. 417) ; — réponse du pré-
sident (ihid.).

SUECK, pilote. Adresse relative à une prise
qu'il a faite sur les ennemis (5 avril 1793,
t. LXI, p. 328) ; — renvoi au comité de ma-
rine (ihid.)-

SUÉDOIS. Des soldats suédois se plaignent
de ce que le ministre de la guerre ait re-
fusé de les employer (2 décembre 1792,
t. LIV, p. 52).

SUGIE. Fait un don patriotique (29 juillet
1793, t. LXIX, p. 648) ; — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ihid.).

SUILLAUDREAU. Sollicite un passeport
pour aller en Angleterre (7 mai 1793,
t. LXIV, p. 260) ; — renvoi au comité de
Sûreté générale (ihid).

SUIPPES (Commune et canton de), dépar-
tement de la Marne. Demande de subsis-
tances pour les habitants (11 octobre 1792,
t. LU, p. 450). — L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 34) ; — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid. p. 35 et suiv.).

SUISSE. Lettre de Gobel, évêque de Paris,
sur les dispositions de la Suisse à l'égard
de la France (t. LII, p. 118). — Correspon-
dance du général d'Harambure avec les
représentants helvétiques (26 septembre,
p. 161 et suiv.). — Adresse de dévouement
des patriotes suisses établis en France
(30 septembre, p. 247) ; — mention honorable
(ihid. p. 248). — Pièces envoyées par l'am-
bassadeur de la République en Suisse
(V^ octobre, p. 269). — Lettre des citoyens
de P.ontarlier sur l'attitude des cantons
4 0

SUISSE {suite).

helvétiques (7 octobre, p. 378). — Projet
d'adresse aux cantons helvétiques (9 octo-
bre, p. 412 et suiv.), — discussion ; Chabot,
Tallien, Kersaint (ihid. p. 413) ; — adop-
tion (ihid.) ; — disposition relative à son
mode d'impression (ihid.). — Renvoi au co-
mité de Sûreté générale d'une pétition de
citoyens suisses qui demandent des passe-
ports (14 mai 1793, t. LXIV, p. 660).

Voir Bâle. — Frontières. — Genève.

SUISSES (Gardes-). On demande la levée
des scellés mis sur la caisse du régiment
des gardes-suisses (8 octobre 1792, t. LII,
p. 397). — Lettre du ministre de la guerre
à ce sujet (9 octobre, p. 405) ; — décret
(ihid. et p. suiv.). — Les Cent-Suisses des
maisons militaires des ci-devant princes
français sollicitent le remboursement de
leurs charges (13 octobre, p. 481). — Dé-
cret ordonnant la levée des scellés apposés
sur la caisse et les effets du ci-devant ré-
giment des gardes-suisses (ihid. p. 485). —
Présentation de cinq drapeaux du ci-de-
vant régiment des gardes-suisses (ihid.
p. 488). — On annonce que les Suisses qui
vont à Sarrelouis désertent presque tous
après avoir touché la gratification (14 oc-
tobre, p. 494). — Des ci-devant Cent-Suisses
demandent un traitement (4 novembre 1792,
t. LUI, p. 141) ; — renvoi au comité de
liquidation (ihid.). — Lettre du ministre
de la guerre relative aux traitements à
accorder aux sous-officiers et soldats suisses
susceptibles d'une retraite (13 février 1793,
t. LVIII, p. 494), — renvoi au comité de la
guerre (ihid.). — Décret relatif aux sous-
officiers et soldats suisses licenciés (16 mars
1793, t. LX, p. 231). — Lettre du ministre
des contributions publiques relatives au lo-
gement des Cent-Suisses de la garde du
ci-devant roi (26 mars, p. 561) ; — renvoi
au comité des finances (ihid.). — Les Suis-
ses des ci-devant compagnies de la garde du
corps, devenus gendarmes de la République,
demandent le remboursement des 1,000 li-
vres qu'ils ont données à leur entrée dans
ces compagnies (31 mars 1793, t. LXI, p. 24);

— renvoi au comité de liquidation (ihid.).

— Remise à la Convention de six drapeaux
des ci-devant gardes-suisses trouvés enfouis
dans un des jardins des casernes de Rueil
(20 avril 1793, t. LXIII, p. 12). — Les an-
ciens gardes-suisses casernes à Saint- Victor
se plaignent de ce qu'on n'a pas fait droit

'W.

SUR

— G22

SYS

SUISSES (suite).

à leurs pétitions pour être organisés et ar-
més pour voler aux frontières (24 avril,
p. 184) ; — renvoi au comité de la guerre
(ihid.). — Les caporaux et les 12 plus an-
ciens factionnaires de la compagnie des ci-
devant Cent-Suisses prient la Convention
de se faire rendre compte du mémoire
qu'ils ont présenté relativement à la modi-
cité de leurs pensions (16 juin 1793, t. LXVI,
p. 553 et suiv.) ; — renvoi aux comités des
finances et de liquidation réunis (ihid.
p. 554).

Voir Vigier (Régiment de).

SUJEOT. Fait un don patriotique (6 novem-
bre 1792, t. LUI, p. 198).

SULIGNAT (Commune de), département de
l'Ain. Il lui est accordé une indemnité de
470 livres (16 juin 1793, t. LXVI, p. 570).

SULLY-SUR-LOIRE (Canton de), départe-
ment du Loiret. Accepte la Constitution
à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX. p. 9);

— insertion au Bulletin (ihid. p. 10).

SULPICI, procureur syndic du district de
Saint-Yrieix. Est excepté du décret qui
suspend provisoirement les autorités cons-
tituées du district de Saint-Yrieix (7 août
1793, t. LXX, p. 444).

SUMENE (Commune de). Pétition deman-
dant la suppression d'un grand nombre de
districts (17 février 1793, t. LVIII, p. 638 et
suiv.).

SUREAU (Général). Les commissaires de la
Convention près l'armée des côtes de Brest
annoncent qu'ils l'ont suspendu de ses fonc-
tions (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 398). — -
Sa lettre aux commissaires de la Conven-
tion (ihid. p. 399).

SURGIS, citoyen de Rennes. Déclare accep-
ter la Constitution et adhérer à toutes les
mesures prises par la Convention (5 août
1793, t. LXX, p. 269) ; — insertion au Bul-
letin (ihid.).

SURVILLE(Louis-Marie). Fait un don pa-
triotique (7 novembre 1792, t. LUI, p. 284).

SUR Y-EN- VAUX (Commune de), départe-
ment du Cher. Adhère aux journées des
31 mai, l'^'" et 2 juin et accepte la Constitu-
tion (4 août 1793, t. LXX, p. 201) ; — inser-
tion au Bulletin et au procès-verbal (ihid.
p. 203).

SUSPECTS. La Convention décrète le dé-
sarmement des citoyens suspects (26 mars
1793, t. LX, p. 582). — Texte du décret
(ihid. p. 583 et suiv.). — Articles addition-
nels à ce décret (28 mars, p. 653 et suiv.).
— Le ministre de l'intérieur demande que
les mots hommes suspects soient définis de
manière certaine (6 mai 1793, t. LXIV,
p. 195) ; — ordre du jour (ihid.).

SUZANNECOURT (Commune de), départe-
ment de la Haute-Marne. Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 122) ; —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

SUZAY (Commune de) , département de
l'Eure. Accepte la Constitution à l'uïiani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9).

SWINTON, ancien capitaine. Fait un don
patriotique (26 octobre 1792, t. LII, p. 686).

SYNDICS DES GENS DE MER. Décret

portant que les syndics en activité conti-
nueront leurs 'fonctions jusqu'à la Saint-
Martin de 1794 (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 274).

SYRIE. Réclamations de négociants fran-
çais établis dans ce pays (2 mars 1793,
t. LIX, p. 536) ; — renvoi aux comités di-
plomatique et de conamercé réunis (ihid.).

SYSTEME MONÉTAIRE.

7wies.

Voir Mon-

TAB

— 623 —

TAI

T

TABAGO (Ile de). Adresse de la société pa-
triotique relative aux services rendus par le
citoyen Laroque-Montel, gouverneur provi-
soire de Sainte-Lucie (7 avril 1793, t. LXI,
p. 393 et suiv.); — renvoi au comité colonial
et de marine (ihid.). — ; Réclamation des
créanciers de l'Ile (12 avril, p. 613); — renvoi
aux comités diplomatique et de Salut public
(ihid.).

TABARIEZ, curé. Fait un don patriotique
(30 janvier 1793, t. LVII, p. 28).

TABLE DES LOIS. Il sera distribué à chaque
comité un exemplaire de la table imprimée par
le citoyen Prault (29 octobre 1792, t. Lm,
p. 35). — Décret approuvant la table alphabé-
tique et chronologique des décrets, proclama-
tions et arrêtés de l'Assemblée constituante,
rédigée par le citoyen Giraud et autorisant ce
citoyen à continuer ce travail en ce qui con-
cerne les décrets de l'Assemblée législative et
de la Convention (31 jvdllet 1793, t. LXX,
p. 47).

TABLEAUX. Décret portant que les tableaux
offerts aux Assemblées constituante, législa-
tive et à la Convention seront placés dans le
salon de la liberté (21 juiUet 1793, t. LXIX,
p. 273).

TABOUREAU. Présente un projet de loi sur
les subsistances (25 octobre 1792, t. LII,
p. 661). — Le ministre de l'intérieur dénonce
ce projet de loi (2 novembre 1792, t. LUI,
p. 108); — renvoi aux comités de commerce,
de Sûreté générale et d'agriculture réunis
(ihid.). — Il est dénoncé par le ministre de

TABOUREAU {suite).

l'intérieur comme ayant'cherché à exciter des
troubles dans la viUe d'Orléans (15 décembre
1792, t. LV, p. 59); — renvoi aux comités de
Sûreté générale et de législation réunis (ihid.).

TACHON, Demande un supplément de pension
(9 décembre 1792, t. LIV, p. 725).

TAGNON (Commune de), district de Rethel.
Le maire présente une pétition concernant les
obligations des administrateurs (2 novembre
1792, t. Lm, p. 110).

TAILLEFER. député de la Dordogne. —
1792. — Membre du comité des secours pu-
blics (t. Ln, p. 551). — Fait une motion au
sujet des valets et des pages du ci-devant roi
qui sont encore à Versailles (t. Lm, p- 579). —
Parle sur les troubles de Loir-et-Cher (p. 597).
— Parle sur le renouvellement des comités
(t. LV, p. 354). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté pubHque et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 73
et 104). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 96 et 112). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 402 et
419). — Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur la question de savoir s'il sera sursis
à l'exécution du jugement rendu contre Louis

TAI

— 624 —

TAL

TAILLEFER {suite;.

Capet (p. 466 et 474). — Obtient un congé
(t. LVni, p. 31). — Parle sur les mesures à
prendre à l'égard des officiers étrangers (t. LX,
p. 487). — Annonce que 1,200 hommes de la
Dordogne marchent au secours du départe-
ment de la Vendée (p. 515). — Parle sur l'orga-
nisation du comité de Sûreté générale (p. 545).

— Demande que le pouvoir exécutif rende
compte de ce qu'il sait de la conspiration de
Bretagne (p. 603). — Demande des renseigne-
ments sur le compte du général d'Hermigny
(p. 642). — Parle sur les mesures à prendre
pour le salut public (t. LXI, p. 83). — Rend
compte d'une arrestation arbitraire dont il a
été victime (p. 601). — Vote non dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » et motive son
opinion (t. LXII, p. 54 et 72). — Parle sur les
mesures à prendre à l'égard des déserteurs
étrangers (t. LXm, p. 404). — S'élève contre
une accusation de Marat contre l'état-major
des hussards braconniers (t. LXIV, p. 66). —
L'un des commissaires envoyés dans les sec-
tions de Paris (p. 337). — Parle sur les mesures
à prendre contre les rebelles de l'Ouest
{ibid.). — sur l'échange des prisonniers de
gueiTe (p. 707). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le dé-
<îret qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). — Membre
du comité militaire (t. LXVI, p. 529). — Parle
sur le projet de Constitution (p. 530). — De-
mande qu'il soit pris des mesures pour faire
respecter les propriétés (t. LXVII, p. 543)^
(p. 544). — Parle sur la réduction du nombre
des vicaires épiscopaux (t. LXVIU, p. 37). —
Membre du comité des secours publics (p. 98),

— S'oppose à ce qu'il soit lait mention hono-
rable d'une adresse des administrateurs du
département de la Dordogne (p. 404). — De-
mande des poursuites contre les commissaires
fédéralistes qui parcourent les départements
(t. LXIX, p. 18). — Demande qu'il soit pris
des mesures pour faire réintégrer dans les
caisses publiques les sommes qui en ont été
tirées par les corps administratifs en révolte
(p. 223). — Parle sur les forces qui sont dispo-
nibles dans les départements méridionaux
(p. 370). — Suppléant au comité des ponts et
chaussées (p. 549). — Parle sur les accapare-
ments (p. 594), — sur la proposition de dé-
truire l'oriflamme donné par la ville de Paris
aux départements lors de la fédération de
1790 (p. 608). — Parle sur le mode de nomina-
tion des juges du tribunal révolutionnaire
(t. LXX, p. 56); — commissaire pour assister

TAILLEFER isuUe .

à l'inauguration des bustes de Marat et de
Lepeletier Saint-Fargeau (p. 182); — commis-
saire pour assister à la levée des scellés appo-
sés sur les papiers de la Compagnie Masson et
d'Espagnac (p. 443).

TAILLEURS. Trois citoyens, tailleurs à Paris,
demandent à être employés pour le travail des
capotes militaires (11 octobre 1792, t. LU
p. 449 et suiv.).

TAILLEVIS. Est adjoint au ministre de la ma-
rine (2 mars 1793, i LIX, p. 536). — Il donne
sa démission (8 avril 1793, t. LXI, p. 442). —
Il sera gardé à vue jusqu'au moment où ses
comptes seront apurés (ibid.).

TAIN (Commune de). Le capitaine Monier rend
compte des opérations du recrutement
(29 mars 1793, t. LX, p. 488).

TAINTIG-NYES, commune du Tournaisis. Dé-
cret sur sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

TALHOUET, administrateur du département
d'IUe-et- Vilaine. Rétracte son adhésion aux
arrêtés liberticides de ce département (22 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 334); — renvoi au co-
mité de Sûreté générale (ibid.).

TALISSIEU (Commune de). La municipalité
fait un don patriotiqiie (28 février 1793,
t. LIX, p. 322).

TALLANO (District de). — Voir Sarfène.

TALLER, président de la section des Droits de
l'homme. Présente ime pétition au nom de sa
section (19 mai 1793, t. LXV, p. 61).

TALLEYRAND-PËRIGORD, ci-devant évê-
que d'Autun. Est décrété d'accusation (5 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 373).

TALLIEN, député de Seine-et-Oise. — 1792. —
Secrétaire provisoire (t. LIX, p. 65). — Parie

TAL

625 —

TAL

TALLIEN {suite:.

s\ir la nomination du vice -président (p. 67), —
sur une proposition de Manuel (p. 70). — De-
mande que l'assemblée s'engage à ne pas se
séparer avant d'avoir donné au peuple fran-
çais un gouvernement fondé sur les bases de la
liberté et de l'égalité (ihid.). — Parle sur le
mode d'élection des présidents et secrétaires
(p. 75), — sur l'admission des pétitionnaires à
la barre (p. 76), — sur le renouvellement des
corps administratifs (p. 83). — sur l'élection
des juges (p. 84), — sur la conduite du général
Montesquiou (p. 111), — sur l'envoi de com-
missaires à Châlons (p. 118), — sur la suppres-
sion du traitement du roi (p. 122), — sur la
répression des troubles (p. 125 et 127), —
sur les actes de la commune de Paris (p. 135),

— sur la pétition du sieur Cappy (p. 152), —
sur les inculpations contre la municipalité de
Paris (p. 249), — sur une accusation portée
contre les membres du comité de liquidation
de l'Assemblée législative (p. 265 et suiv.), —
sur une accusation portée contre Baudouin
(p. 270), — sur l'indemnité à accorder aux
courriers des armées (p. 299), — sur le dépouil-
lement des papiers du comité de surveillance
de la commune de Paris (p. 309), — sur la no-
mination du maire de Paris (p. 337), — sur les
travaux du camp de Paris (p. 339), — sur des
enlèvements faits à l'hôtel des Invalides
(p. 341), — sur une pétition de la section du
Temple (p. 368), — sur le nombre des commis-
saires chargés de faire un rapport sur l'orga-
nisation de la force publique (p. 371), — sur
la proposition de déclarer que la ville de Lille
a bien mérité de la patrie (p. 395), — sur ime
adresse aux cantons helvétiques (p. 413), —
s\ir les comptes à rendre par la commune de
Paris (p. 441). — Membre du comité de légis-
lation (p. 492). — Parle sur la propagation de
l'instruction (p. 500), — sur l'introduction de
troupes suisses dans la ville de Genève (p. 530)

— Suppléant au comité des pétitions (p. 531).

— Parle sur la fabrication de la monnaie de
bronze (p. 542), — sur la conduite à tenir à
l'égard de la Eépublique de Genève (p. 544).

— Suppléant au comité de Sûreté générale
(p. 547). — Parle sur l'organisation de la garde
nationale parisienne (p. 590), — sur un arrêté
de la section des Sans-Culottes (p. 629), — sur
les mesures à prendre contre les émigrés
(p. 635), — sur les moyens de maintenir l'or-
dre (p. 655), — sur le remboursement des bil-
lets de confiance (p. 690), — sur une pétition
du tribunal criminel du 17 août (t. Lin, p. 22),

— sur l'exécution du décret qui ordonne de
raser les maisons de Longwy (p. 63), — sur la
proposition de remettre aux Belges trois dra-

1" SÉRIE. T. LXXl.

4 0 •

TALLIEN {suiU).

peaux pris à l'affaire de Virton (p. 117), —
sur les désordres qui ont eu lieu à Paris
(p. 149 et 150), — sur la mise en accusation
de la ci-devant princesse de Rohan-Roche-
fort (p. 322), — sur l'affaire de Benjamin Ja-
cob (p. 384), — sur la suppression du tribunal
criminel du 17 août (p. 427), — sur l'affaire du
citoyen Vincent (p. 466), — sur les accusa-
tions contre Gerdret (p. 493), — sur les accu-
sations contre Malus, Petitjean et d'Espagnao
(p. 554), — sur les maisons où sont détenus
de soi-disant fous (p. 556), — sur l'administra-
tion de la maison des Quinze- Vingts (p. 591),

— sur un marché passé avec Beaumarchais
(p. 632), — sur les comptes de la municipalité
de Paris (p. 675). — Dénonce l'existence de
faux certificats de résidence (t. LIV, p. 348). —
Parle sur les crimes de Louis XVI (t. LV, p. 2
et 3), (p. 39). — La censure est prononcée
contre lui (p. 66). — 1793. — Parle sur le cas
de l'anglais Blackwood (t. LVI, p. 260). —
Ses projets de décret concernant Louis Capet
(p. 571). — Dénonce un trafic qui se fait sur
les brevets des commissaires des guerres
(p. 611). — Parle sur la nécessité d'un système
de finances et dénonce Lamarche, directeur
de la fabrication des assignats (p. 714 et
suiv.). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : » Louis Capet est-
il coupable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'État? » (t. LVn, p. 69 et 104). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? » (p. 87 et 112). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » et motive son opinion (p. 374
et 419). — Parle sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du décret de mort con-
tre Louis XVI (p. 429). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 463 et 474). —
Demande des poursuites contre les individus
qui, dans la nuit du 9 au 10 août 1792, se sont
réunis au château des Tuileries contre le peu-
ple (p. 511). — Demande la mise en état d'ar-
restation de Kersaint (p. 529). — Parle sur une,
dénonciation contre Thibavdt (p. 520). —
Membre du comité de Sûreté générale (p. 547)

— Propose de priver du tiers de leurs appoin-
tements les députés qui ne seront pas exacts
aux séances (p. 641). — Fait im rapport sur le
suicide de l'assassin Paris (t. Lvlll, p. 233 et
suiv.). — Parle sur les brxiits alarmants ré-

40

TAL

— 626

TAR

TALLIEN [suite).

pandus au sujet des subsistances de Paris
(t. LIX, p. 140 et smv.). — Fait un rapport
sur les troubles de Lyon (p. 182 et suiv.). —
Parle sur une dénonciation contre Philbert,
évêque des Ardennes (p. 506). — Demande la
francliise postale pour les adjoints du minis-
tre de la guerre et pour ceux du ministre de
la marine (p. 680). — Parle sur l'abolition du
droit de tester (p. 683). — Demande l'applica-
tion du décret qui exige que les personnes qui
travaillent à la rédaction des journaux dans
la salle des séances de la Convention soient
munies d'un certificat de civisme (p. 721). —
Est envoyé dans les départements pour y ac-
célérer le recrutement (t. LX, p. 25). — Parle
sur les mesures à prendre contre les rebelles
(p. 485), — sur les mesures à prendre contre
les prêtres réfractaires (p. 487). — Annonce
que 5,000 hommes du Loiret marchent au se-
cours du département de la Vendée (p. 515).

— Rend compte des événements qui se sont
passés à Orléans (p. 520). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 43 et 75). — Décret portant qu'il
restera encore une quinzaine près de l'armée
de l'intérieur (t. LXIV, p. 267). — Sa lettre
sur les troubles de l'Ouest (p. 276 et suiv.). —
Envoie un procès-verbal concernant le général
Quétineau (t. LXV, p. 30). — Rend compte
des troubles de Loudun (ihid. et p. suiv.). —
Envoie un extrait des registres du directoire
du département de Loir-et-Cher (p. 170).

— En nussion en Indre-et-Loire lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (p. 539). — Parle sur la
dénonciation faite contre Gardien (p. 605). —
Déclare que les membres de la Convention
sont à leur poste, prêts à recevoir les réclama-
tions du peuple de Paris (p. 640). — Commis-
saire à l'armée des côtes de la Rochelle
(t. LXVII, p. 67). — Parle sur les troubles
de Vendée (p. 446), — sur les mesures de sû-
reté générale à prendre (p. 467), — Dénonce

Le Roy, de Lisieux (p. 512).

TALMA. Présente une pétition au nom du pro-
priétaire du Jeu de Paume (6 janvier 1793,
t. LVI, p. 251).

TALON. Est décrété d'accusation (3 décembre
1792, t. LIV, p. 72). — Il sera expédié un cour-
rier extraordinaire à l'armée de Dumouriez

TALON (sutie).

pour le faire mettre en état d'arrestation
{ibid. p. 73). — Ses mémoires au roi trouvés
dans r armoire de fer (7 décembre, p. 429 et
suiv.), (p. 439 et suiv.), (p. 458 et suiv,),
(p. 470), (p. 472). — Lettre à Dumouriez
trouvée dans l'armoire de fer {ibid. p. 481). —
Lettre au roi {ibid. p. 522).

TALVANDE, condamné à mort. Compte à ren-
dre de l'exécution de son jugement (6 octobre
1792, t. LU, p. 362). — Ordres donnés pour
l'exécution du jugement (15 octobre, p. 510).
— La Convention décrète qu'U sera provisoi-
rement sursis à l'exécution du jugement {ibid.
p. 511).

TAMISIER (Jean). Enrôlé volontaire (26 avril
1793, t. LXm, p. 355).

TAMISIER, de Lons-le-Saunier. Fait un don
patriotique (18 mai 1793, t. LXV, p. 33); —
mention honorable et insertion au Bulletin
{ibid. p. 34).

TANARD. Sa lettre à Marat (18 avriï 1793,
t. LXn, p. 676 et suiv.).

TANAVELLE (Canton de). Adresse d'adhé-
sion des habitants (14 décembre 1792, t. LV,
p. 48). — Adresse relative au jugement de
Louis XVI (4 janvier 1793, t. LVI, p. 221).

TANDON (Gabriel), négociant. Sa déposition
relative aux attroupements de Montpellier
(27 avril 1793, t. LXHI, p. 463).

TANLAY (Commune de), département de
l'Yonne. Accepte la Constitution (31 juillet
1793, t. LXX, p. 35); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six {ibid. et p. suiv.). .

TARASCON (Commune et district de), dé-
partement des Bouches-du-Rhône. Adresse
d'adhésion des administrateurs du district
(14 octobre 1792, t. LEE, p. 489). — Adresse
d'adhésion des membres du bureau d'admi-
nistration (29 octobre 1792, t- LUI, p. 30). —
Adresse d'adhésion des administrateurs du

TAR

TARASCON {suite).

627 — TAR

TARDIEUX (suite).

diâtrict (2 novembre, p. 111). — Le directoire
du district offre à la patrie l'indemnité accor-
dée à chacun de ses membres (23 décembre

1792, t. LV, p. 362). — Les administrateurs
font un don patriotique (13 janvier 1793,
t. LVn, p. 40). — Adresse de la Société répu-
blicaine relative au jugement de Louis Capet
et demande de poursuites contre ses complices
(23 février 1793, i LIX, p. 112). —Adresse
des administrateurs du district relative au
jugement de Louis Capet, à l'assassinat de
Michel Lepeletier et au recrutement (5 avri'

1793. t. LXL p. 32S). — Décret mettant sous
la sauvegarde de la loi les citoyens incarcérés
dans cette loca'ité (24 juin 1793, t. LXVU,
p. 134). — Les administrateurs du district an-
noncent que la Constitution a été acceptée
(20 juilli-t 1793, t. LXIX, p. 215); — insertion
au Btdletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

TARBÊ, ancien ministre des contributions pu-
bliques. Ses lettres au roi trouvées dans l'ar-
moire de fer (7 décembre 1792, t. LIV, p. 463
etsuiv.).

TAREES (Commune de). Adresse des Amis de
la liberté et de l'égalité (7 octobre 1792, t. LII,
p. 387). — Adresse d'adhésion des citoyens
(8 octobre, p. 392). — Adresse d'adhésion des
citoyens républicains (23 octobre, p. 628). —
Don patriotique des habitants (14 mars 1792,
t. LX, p. 194). — Renvoi au comité de la
guerre d'un arrêté du département des
Hautes -Pyrénées relatif à l'établissement
d'une fonderie de canons dans cette viUe
(23 mai 1793, t. LXV, p. 211); — rapport par
Barère (30 mai, p. 609 et suiv.); — projet de
décret {ihid. p. 610); — adoption (ibid.). —
Le président de la Société populaire annonce
que les républicains viennent de remporter
une nouvelle victoire sur les agitateurs et
anarchistes de cette commune (5 juillet 1793,
t. LXVlil, p. 278); — mention honorable et
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
La Société populaire suppMe la Convention
de déployer toute la puissance nationale pour
écraser les conspirateurs et les villes rebelles
(12 juillet, p. 509^; — mention honorable et
insertion a,u Bulletin (ibid.).

TARDIEUX. chirurgien-major du 6^ bataillon
d'infanterie légère. Accepte la Constitution
(27 juUlet 1793, t. LXIX, p. 587); — mention

honorable, insertion au BvUetin et renvoi à
la commission des Six (ibid.).

TARDIVEAU, député d'Ille -et- Vilaine. — Dé-
missionnaire le 15 septembre 1792, est rem-
placé dès le début de la Convention par
Maurel. — 1793. — Est porté par erreur
comme ayant voté oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 64
et 104).

TARDY, adjudant général, chef de l'état-major
de la seconde division de l'armée des Arden-
nes. Réclame l'envoi aux armées des lois et
règlements militaires et le décret qui assure
aux défenseurs de la patrie la faculté d'ac-
quérir des biens d'émigrés à raison de 10 0 /O
du revenu de la récompense qu'ils auront mé-
ritée (3 juillet 1793, t. LXVHI, p. 126); —ren-
voi au comité de correspondance (ibid.). '

TARG-ET. Choisi comme défenseur par
Louis XVI (12 décembre 1792 t. LV, p. 23).
— Décret portant qu'il pourra communiquer
librement avec Louis (ibid. p. 24^. — S'ex-
cuse de ne pouvoir défendre Louis XVI,
13 décembre, p. 37).

TARGET (Commune de), département de l'Al-
lier. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 120); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ibid. p. 124).

TARN (Département du). Adresse d'adhé-
sion des administrateurs du conseil général
(5 octobre 1792, t. LII, p. 336). — Adresse
d'adhésion du conseil du département (14 oc-
tobre, p. 489). — Les juges du tribunal de-
mandent une nouvelle loi pénale et cor-
rectionnelle (27 octobre 1792, t. Lm, p. 4).
— Le conseil permanent envoie un arrêté
concernant les prêtres insermentés (10 no-
vembre, p. 337). — Les administrateurs en-
voient des pièces relatives aux menées des
émigrés (16 février 1793, t. LVm, p. 611). —
Le conseil général annonce que très peu de
notaires ont obtenu des certificats de civisme
(22 février 1793, t. LIX, p. 77); — renvoi au

TAR

— 628 —

TAV

TARN (suite).

comité de législation (ibid.). — Demande la
confirmation d'un arrêté qu'il a pris relative-
ment à un vol de 8,121 livres commis dans les
bureaux du directoire du district d'Albi
(ibid.). — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Adresse du tribunal criminel rela-
tive au jugement de Louis Capet (23 février,
p. 110). — Adresse du conseU général relative
au jugement de Louis Capet (4 mars, p. 584).
— Adresse de dévouement du 2« bataillon de
volontaires nationaux (6 mars, p. 642). —
Mesures prises par les corps administratifs
pour réprimer les troubles (31 mars 1793,
t. LXI, p. 10), — Le directoii'e annonce l'ar-
restation des prévenus du complot qui se tra-
mait sur les frontières des départements dii
Tarn et de l'Hérault (24 avrU 1793, t. LXm,
p. 178 et suiv.). — Le directoire rend un té-
moignage honorable du 2^ escadron de la
2^ division de gendarmerie organisée à Ver-
sailles (3 mai 1793, t. LXIV, p. 30). — Le con-
seil permanent annonce que le recrutement
est terminé (10 mai, p. 404); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Compte rendu de l'état du recrutement
(18 mai 1793, t. LXV, p. 29). — Commissaires
de la Convention envoyés dans ce départe-
ment (27 juin 1793, t. LXVII, p. 561). — Le
décret envoyant des commissaires dans ce
département est rapporté (1^'' juillet 1793,
t. LXVm, p. 37). — Le conseil général fait
part de l'acceptation de l'Acte constitution-
nel (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 198); — ren-
voi à la commission des Six et au comité de
Salut public (ibid.). — Le pr et le 3^ batail-
lon de volontaires nationaux adhèrent à la
Constitution (24 juillet, p. 434); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Le Directoire demande l'abrogation de la loi
du 4 mai 1793 qui fixe un maximum au prix
des subsistances (26 juillet, p. 636); — renvoi
aux comités d'agriculture et de commerce
(ibid.).

TA EN AU VE (Marguerite), citoyenne de la
commune de Lalinde. Demande à marcher
contre les rebelles de la Vendée (17 juin 1793,
t. LXVl, p. 590); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid).

TARTANAC, ex -législateur. Est nommé juge-
suppléant au tribunal criminel extraordinaire
(13 mars 1793, t. LX, p. 177).

TARTAROLLI, commissaire du département
de la Corse à Ajaccio. Est décrété d'accusation
(17 juillet 1793, t. LXIX, p. 97).

TARTAS, lieutenant-colonel du 2<' bataillon de
la légion des Montagnes. Demande le paie-
ment d'une pension (10 juin 1793, t. LXVI,
p. 232); — renvoi au comité de liquidation
(ibid.).

TARTAS (Commune et district de). Dépar-
tement des Landes, Sera le chef-lieu de l'as-
semblée électorale du département des Lan-
des (30 octobre 1792, t. LIII, p. 62). — Don
patriotique du tribunal du district (19 février
1793, t. LIX, p. 1). — Adresse de dévouement
et don patriotique de la Société des Amis de
la liberté et de l'égalité (26 février, p. 267).

— Arrêtés pris par les administrateurs du
département des Landes contre ce district
qui s'était laissé enchaîner par la prétendue
commission populaire de la Gironde (8 juillet
1793, tLXVm, p. 390); — mention honorable
et renvoi au comité de Salut public (ibid.
et p. suiv.). — La Société des Amis de la li-
berté et de l'égalité applaudit aux journées des
31 mai, pr et 2 juin et attend avec impa-
tience une Constitution [ibid.ip. 394); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.),

— La Société républicaine -accepte la Cons-
titution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 640); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.).

TARTE R ON, directeur de la régie nationale
des droits d'enregistrement. Fait un don pa-
triotique (19 mars 1793, t. LX, p. 311).

TARTU, sous -lieutenant de vaisseau. Il lui sera
payé une indemnité de 1,500 livres (19 juin
1793, t. LXVI, p. 693).

TASSY. Demande à la Convention qu'U soit
sursis à toutes les procédures faites dans le
département des Basses-Alpes pour faits de
révolution et que les citoyeijs incarcérés pour
ces faits soient élargis sous caution (22 juillet
1793, t. LXIX, p. 312); — renvoi au comité
de Sûreté générale (ibid.).

TA VAUX. On signale la bravoure de ce citoyen
tué à l'occasion des troubles qui ont éclaté
au moment du recrutement (4 avril 1793,
t. LXI, p. 293).

i

TAV

— 629 —

TEI

TA VEAU, député du Calvados. — 1792. —
Suppléant au comité colonial (t. LII, p- 45o).

— Membre du comité de marine (p. 518). —
Fait un rapport sur l'affaire du lieutenant
Thomas Imbert (t. LHI, p. 580). — Parle sur
les crimes de Louis XVI (t. LV, p. 2). — 1793.

— V6te oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est -il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » et motive son opinion (t. LVII,
p. 72 et 105). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre Louis
Capet sera -t -il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 93 et 108).
Vote pour la mort, mais avec sursis à V exé-
cution jusqu'au moment ou, les ennemis en-
vahiront le territoire français dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et motive
son opinion (p. 394 et 420). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 465 et 471).

— Parle sur une pétition du citoyen Maloet
(t. LVin, p. 96). — Signale les mesures prises
par la commune de Condé-sur-Noireau pour
faciliter le remboursement des billets des
caisses patriotiques (t. LIX, p. 62). — Fait
une motion relative au départ des commis-
saires pour les départements (t. LX, p. 196).

— Fait une motion relative aux soldats qui
s'engagent plusieurs foir, (p. 436). — S'oppose
à l'impression d'une adresse de la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité de Paris
(t. LXn, p. 27). — Vote pour l'ajournement
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? -
et motive son opinion (p. 51 et 72). — L'un
des commissaires envoyés dans les sections
de Paris (t. LXIV, p. 337). — Suppléant à la
commission des Douze pour la recherche des
complots (t. LXV, p. 138). — S'est abstenu
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (p. 538).
— Demande l'admission à la barre d'une dé-
putation de la viUe de Honfleur (t. LXVII,
p. 640). — Demande la mention honorable du
civisme des habitants de Honfleur (p. 641). —
Propose de porter à 3G le nombre des mem-
bres du comité de marine (t. LXIX, p. 199). —
Fait un rapport sur la pétition des capitaines
hambourgeois du navire la Dame-Charlotte
(p. 582), — un rapport sur la pétition
des armateurs du corsaire le Sans-Culotte
(iJyid.).

TAVERNEL, député du Gard. — 1792. —
Écrit pour donner son consentement à ce que
son suppléant soit admis (t. LIÏ, p. 481). —
Demande qu'il lui soit permis de se retirer, à
cause de son état de santé, et qu'on nomme
à sa place Bertezène (t. LV, p. 90).

TAVERNIER. Renvoi de son affaire au pouvoir
exécutif pour renseignements (!«' octobre
1792, t. LH, p. 262).

TAVERNIER, dessinateur. Fait hommage à la
Convention nationale de la soixante-cin-
quième livraison du Voyage pittoresque de la
France (10 mars 1793, t. LX, p. 47).

TAVERNIER (Etienne), officier de la garde
nationale de PontarUer. Fait un don patrio-
tique (16 mai 1793, t. LXIV, p. 721); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

TAVERNIER (Félix), commandant la garde
nationale de Pontarlier. Fait un don patrioti-
que (16 mai 1793, t. LXIV, p. 721); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

TAVERNY (Commune de). Fait une pétition
relative aux subsistances (21 aviil 1793,
t.LXm, p. 81).

TAXE DE GUERRE.
guerre.

Voir Subvention de

TAXE SUR LES RICHES. Le conseil général
de la commune d'Abbeville sollicite une taxe
sur les riches dont le revenu annuel excède
3,000 Uvres (15 mai 1793, t. LXIV, p. 681); —
renvoi au comité des secours publics {ibid.J.

TE ILLARD, administrateur du Directoire du
district de Villefranche, département de
Rhône-et-Loire. Annonce que les administra-
teurs du district ont envoyé officiellement la
Constitution à toutes les communes de l'ar-
rondissement (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 429) ;
— insertion au Bulletin {ihid. p. 430).

TEILLARD, ci-devant employé dans les bu-
reaux du commerce. Décret lui accordant un
secours (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 323).

TEM

TEISSÈDRE (Jean-Baptiste), étudiant en
chirurgie. Sa déposition relative aux attrou-
pements de Montpellier (27 avril 1793,

; t. LXni, p. 464).

TEISSEIRE. Fait un don patriotique (14 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 126).

TÉLÉGRAPHE OPTIQUE. Voir Ckappe.

TELLIER, député de Seine-et-Marne. — 1792.

— Suppléant au comité d'agriculture (t. LU,
p. 412). — Membre du comité de liquidation
(p. 518). — Est envoyé dans les départements
pour assurer la circulation des subsistances
(t. Lm, p. 65). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'État? » (t. LVII,
p. 68 et 104). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » et motive son opinion (p. 87 et 112).

— Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » et motive son opinion
<p. 376 et 419). — Vote non dans le scriitin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 463 et 474). —
Décret portant qu'il n'y a pas lieu à incul-
pation contre lui (t. LIX, p. 678). — Fait con-
naître le résultat de deux souscriptions patrio-
tiques ouvertes à Melun (t LX, p. 339). —
S'abstient dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXll,
p. 43 et 72). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? » (t. LXV, p. 536).

TELLIER (Jean-Baptiste). Sa déclaration
relative aux déserteurs massacrés à Rethel
(18 octobre 1792, t. MI, p. 563).

TÉMOINS MILITAIRES. Les comités de lé-
gislation et de la guerre présenteront un pro-
jet de décret sur le mode de reconnaître les
témoins militaires qui seront dans le cas de

630 — TER

TÉMOINS MILITAIRES (suite).

déposer contre les ministres et les généraux
et de les faire entendre par le tribunal révolu-
tionnaire (13 avril 1793, t. LXII, p. 22).

TEMPLE (Bâtiments du), à Paris. Réclamation
du ministre de l'intérieur en faveur des ci-
toyens qui étaient établis dans les bâtiments
attenant à ceux du Temple (27 octobre 1792,
t. Lm, p. 2); — renvoi aux comités des do-
maines et des finances réunis (ibid.J.

TEMPLE (Prison du). Décret ordonnant que
la garde du Temple sera doublée (4 avril 1793,
t. LXI, p. 316).

TEMPLE (Section du). Voir Paris, § 19, sec-
tions individuelles par ordre alphabétique.

TEMPLEUVE, commune du Tournaisis, dépar-
tement du Nord. Décret sur sa réunion à la
France (23 mars 1793, t. LX, p. 488). —
La commune adhère aux journées des 31 mai,
1er et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201); — insertion
au Bulletin et au procès- verbal {ibid. p. 203).

TENAILLE-VAULABELLE (Jean -Baptiste).
Fait un don patriotique (7 novembre 1792,
t. LHI, p. 284).

TENNEGITY, juge de paix. Mention honorable
de sa conduite (11 mars 1793, t LX, p. 418).

TENTAL, gendarme. Décret portant qu'il a
bien mérité de la patrie et lui accordant une
gratification de 1,200 livres (13 juin 1793,
t. LXVI, p. 485).

TENTATIVES DE CRIME. Il sera présenté
un projet de loi sur cet objet (26 octobre 1792,
t. LH, p. 689).

TENTES. Voir Armée, § 10, Habillement, équi-
pement et campement.

TERMIGNON (Commune de). La Société des
Amis de la liberté et de l'égalité et de la Repu-

TES

631 —

TEX

TERMIGNON (suite).

blique une et indivisible proteste de son in-
violable attachement aux lois de la Conven-
tion (15 juillet 1793, t. LXIX,p . 3); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ibid.).

TERRAINS FORMÉS PAR ALLUVIONS.
Voir Alluvium.

TERRAL, député suppléant, puis député du
Tarn. — 1793. — Remplace Daubermesnil,
démissionnaire (t. LXVI, p. 667).

TERRASSIERS. Voir Armée, § 9, Génie.

TERRASSON (Commune de), département de
la Dordogne. Contestation entre cette com-
mune et celle de Montignac (2 novembre 1792,
t. Lm, p. 109), (4 novembre, p. 137). — Pé-
tition demandant le maintien de la loi qui
fixe dans cette localité le tribunal du district
de Montignac (14 février 1793, t. LVIII,
p. 536); — renvoi au comité de législation
(ibid.). — Les citoyens adhèrent à la Consti-
tution (11 juillet 1793, t. LXVm, p. 528); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.).

TERRIER, l'aîné. Fait un don patriotique
(23 décembre 1792, t. LV, p. 367).

TERRIER, ancien ministre de l'intérieur. Let-
tres au roi trouvées dans l'armoire de fer
(7 décembre 1792, t. LÏV, p. 586), (p. 589).

TERRITOIRE (Division dit). Voir ConsUtu-
tion.

TERROIR, membre du conseil général de la
commune d'AuffreviUe-Baseml. La Conven-
tion déclare qu'elle est satisfaite de sa con-
duite (1" juiHet 1793, t. LXVlll, p. 26 et
suiv.).

TESSIER, officier municipal de la commune
de Redon. Rétracte son adhésion aux arrêtés
des 8, 9, 10 et 21 juin concernant les forces
âépartementales et adhère aux décrets de la
Convention (23 juiUet 1793, t. LXIX, p. 345).

TESSY-SUR-VIRE (Canton de), département
de la Manche. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ibid. p. 124).

TESTAMENTS. Le citoyen Oudet, homioe de
loi, fait hommage à la Convention d'un ou-
vrage sur les testaments, avec un projet de
loi sur cet objet (24 juin 1793, t. LXVn, p. 118);
— renvoi au comité de législation, mention
civique et insertion au Bulletin (ibid.). —
Lettre de Roubaud, commissaire à l'armée
d'Italie, relative au mécontentement qu'a
produit dans la région l'abolition des testa-
ments en ligne directe (25 juillet 1793, t.LXîX,
p. 487).

TESTARD, cavalier au 21^ régiment de cava-
lerie. Le général Lamorhère signale sa bra-
voure (8 juin 1793, t. LXVI, p. 166); — men-
tion honorable (ibid.).

TESTARD-DUBREUIL. Dénonce les dégâts
commis siirles arbres des chemins (13 janvier
1793, t. LVn, p. 31). — Fait une pétition re-
lative aux dégâts qui se commettent dans la
forêt de Fontainebleau (7 avril 1793, t. LXI,
p. 404).

TESTAS (Pierre). Fait un don patriotique
(28 mars 1793, t. LX, p. 626).

TESTE. Présente différents modèles d'assignats
(3 avril 1793, t. LXI, p. 112); — renvoi au
comité des assignats (ibid.).

TESTE, procureur général syndic du départe-
ment du Gard. La Convention décrète qu'il a
bien mérité de la République (22 juillet 1793,
t. LXIX, p. 330), (pr août 1793, t. LXX,

p. 79).

TESTE V'UIDE. Réclame contre une destitu-
tion arbitraire (26 février 1793, t. LIX,
p. 269); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.)

TEXIER, député de la Creuse. — 1792. —
Membre du comité de l'examen des comptes
(t. Ln, p. 480). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :

TUA

TEXIER (suite"'.

682 — THÉ

THABAUD (suite).

« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? « (t. LVII, p. 73
et 104). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera -t -il soumis à la ratification du peuple? ;>
(p. 96 et 108). — Vote pour la détention dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et mo-
tive son opinion (p. 403 et 422). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 466 et
474). — Membre du comité de l'examen des
comptes (t. LXI, p. 600). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat. mem
bre de la Convention nationale? •: (t. LXII,
p. 54 et 75). — S'est abstenu dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 538).

TEYLAT, maire de la commune de Saint-
Yrieix. Est excepté du décret qui suspend pro-
visoirement les autorités constituées du dis-
trict de Saint- Yrieix (7 août 1793, t. LXX,
p. 444).

TEYSSIER, capitaine de gendarmerie. Fait un
don patriotique (24 novembre 1792, t. LUI,
p. 577).

THABARET, entrepreneur des équipages de
l'armée des Pyrénées. Décret portant qu'il lui
sera payé une somme de 1,633,000 livres
(15 juillet 1793, t. LX!X, p. 21).

THABAUD, député de l'Indre. — 1792. —
Membre de la commission des marchés mili-
taires (t. Lm. p. 512). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est -il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVn, p. 64 et 104). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifi-
cation du peuple? » et motive son opinion
(p. 76 et 112). — Parle sur les mesures à
prendre pour maintenir l'ordre (p. 337). —
Vote pour la mort avec V amendement de Mailhe

dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 347 et 419). — Vote
won dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 460
et 474). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 58 et 75). —
Ne figure pas dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 539).

THAMISIS (NAVIRE LE).

Chollet.

Voir Bourdieu-

THAN (Laurent), maire de la commune de
Guêprès, condamné à vingt-deux ans de fers.
Pétition en sa faveur (3 mars 1793, t. LIX,
p. 574 et suiv.); — décret ordonnant son élar-
gissement provisoire et le renvoi de son aïïaire
au comité de législation (ibid.).

THAUNOIS, capitaine invalide. Réclame le dé-
compte qui lui revient sur sa pension (9 no-
vembre 1792, t. Lin, p. 320).

THÉÂTRE -FRANÇAIS (Section du). — Voir
Paris, § 19, Sections individuelles par ordre
alphabétique.

THÉÂTRE ITALIEN. Don patriotique des so-
ciétaires (22 septembre 1792, t.LII, p. 88).

THÉÂTRE NATIONAL DE MOLIÈRE. Don
patriotique des comédiens (16 novembre 1792,
t. Lm, p. 468).

THÉÂTRE DE LA NATION. Les citoyens so-
ciétaires font un don patriotique (30 septem-
bre 1792, t. LU, p. 248). — Don patriotique
des artistes (10 avril 1793, t. LXL p. 517).

THEATRE DE LA RUE DE RICHELIEU.
Don patriotique des acteiirs (26 septembre
1792, t. LH. p. 167).

THÉÂTRES. Le comité d'instruction publique
fera un rapport sur la police des théâtres

THE

— 633 —

THI

THÉÂTRES (suite .

(31 marp 1793, t. LXI, p. 26). — Décret por-
tant que, du 4 août au P' septembre 1793, les
tragédies de Brutus, Cruillaume Tell, Caîus
Gracchus et autres pièces qui retracent les
glorieux événements de la Révolution seront
représentées trois fois par semaine sur les
théâtres de Paris, qu'une de ces représenta-
tions sera donnée chaque semaine aux frais de
la République et que les théâtres où seraient
représentées des pièces tendant à dépraver
l'esprit public seront fermés (2 août 1793,
t.LXX.p. 135).

THENAN (Commune de), département de la
Dordogne. — Dons patriotiques déposés par
filie Lacoste, député (4 juin 1793, t. LXVI,
p. 55); — mention honorable et insertion au
Btdletin (ihid.).

THENNELIÈRES (Commune de), départe-
ment de l'Aube. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX. p. 123); — insertion au
Bulletin et a^i procès-verbal (ihid. p. 124).

THÉRAULDE (Citoyenne). Fait une pétition
relativement au temps dont elle a besoin pour
avoir un nouveau certificat de résidence
^26 mai 1793, t. LXV, p. 335); — renvoi au
comité de législation (ihid.).

THÉRIOT (Citoyenne), épouse d'un défen-
seur de la patrie. Demande im secours (21 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 292). — La Convention
lui accorde un secours provisoire de 50 écus
à valoir sur les secours fixés par la loi (ihid.).

THÉS. Décret relatif aux droits d'entrées à ac-
quitter pour les thés pris sur les ennemis
(6 juillet 1793, t. LXVHI, p. 307).

THESSIER (ETIENNE), volontaire du bataillon
de la République. Prévenu de meurtre (1er no-
vembre 1792, t. Lin, p. 98).

THEULET. Décret lui accordant un secours de
600 livres (3 mai 1793, t. LXIV, p. 34).

THÉVAST, chef de la seconde légion de Beau-
vais. Fait parvenir im don patriotique au nom
de cette légion (!<?'• janvier 1793, t. LVI,
p. 256).

THEVENARD, vice-amiral. Propose de l'avan
cément et des gratifications pour les person-
nes qui se sont le plus particulièrement dis-
tinguées dans le combat de la Sémillante
(10 juin 1793, t. LXVI, p. 266).

THEVENARD, commis de l'administration.
Fait un don patriotique (25 juillet 1793,
t. LXIX, p. 464); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ihid.).

THÉ VENET (Jean). Enrôlé volontaire (26 avril
1793, t. LXm, p. 356).

THÉVENIN (Michel), volontaire du bataillon
de la République. Prévenu de meurtre (l""" no-
vembre 1792, t. Lm, p. 98).

THÉVENON (Jean), sous -lieutenant. Le géné-
ral Custine écrit qu'il a ordonné de reconduire
à l'ennemi cet officier qui, fait prisonnier,
s'est enfui bien qu'il eût donné sa parole
(24 juin 1793, t. LXVn, p. 119); — la Conven-
tion approuve cet ordre (ihid.).

THIAUCOURT (Canton de), département de
la Meurthe. La section de la ville accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ;
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
{ihid. p. 124).

THIBAUDEAU, député de la Vienne. — 1792.
— Son opinion sur le jugement de Louis XVI
(t. LIV, p. 331 et suiv.). — 1793. — Vote o-wi
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? »
(t. LVn, p. 69 et 104). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratifica-
tion du peuple? « (p. 88 et 112). — Son opi-

f^ nion, non prononcée, sur la question de savoir
si le jugement de Louis Capet doit «.tre soumis
à la ratification du peuple (p. 320 et suiv.). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » (p. 379 et 419). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 464
et 474). — Absent lors du scrutin par appel

Tin

THIBAUDEAU (suite).

— 634 — THI

THIBAULT {suite .

nominal sxtr cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII. p. 44 et 75). —
Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXIV,
p. 277). — L'un des commissaires envoyés
dans les sections de Paris (p. 338). — Est ad-
joint aux commissaires envoyés dans le dépar-
tement de la Vienne (p. 417). — En mission .à
l'armée des côtes de la Rochelle lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : v Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze sera-
t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539). — Suppléant
au comité des finances (t. LXVI, p. 680). —
Son opinion sur la division du territoire
(t. LXVII, p. 400 et suiv.). — Parle sur l'orga-
nisation de l'instruction publique (t. LXX,
p. 83 et suiv.). — Commissaire pour assister
à l'inauguration des bustes de Marat et de
Lepeletier-Saint-Fargeau (p. 181).

THIBAUDEAU, procureur général syndic du
département de la Vienne. Annonce que les
6 sections de la vUle de Poitiers ont accepté
la Constitution (19 juiUet 1793, t. LXIX,
p. 162).

THIBAULT, député du Cantal. — ^.792. —
Parle sur la nomination du maire de Paris
(t. Ln, p. 337); — membre du comité des pé-
titions (p. 531). — Parle sur l'admission des
citoyens aux honneurs de la séance (t. LIII,
p. 9), — sur les opérations de l'abbé d'Es-
pagnac (p. 553). — Fait un rapport sur les
adresses envoyées à la Convention (t. LV,
p. 364). — 1793. — Vote om dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la Kberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'État? » (t. LVIÏ, p. 72 et
104). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » et motive son opinion (p. 93 et 108). —
Son opinion, non prononcée, sur le jugement
de Louis XVI (p. 324 et suiv.). — Demande
qu'il soit pris des mesures pour maintenir
l'ordre (p. 337). — Vote pour la rédusion
pendant la guerre et V expulsion à la padx dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « QueUe peine sera infligée à Louis? » et
motive son opinion (p. 395 et 422). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution

du jugement rendu con" '" Louis Capet
(p. 465 et 471). — Carrier dénonce une lettre
écrite par Im au citoyen Hébrard (p. 520). —
Il se justifie {ibid. et p. suiv.); — décret
(p. 521). — Demande l'impression d'une lettre
justificative de sa conduite (t. LVEEI, p. 97). —
Déclare qu'il fera imprimer cette lettre à ses
frais (ibid.). — Commissaire pour présider
aiix fouilles du château de Chantilly (24 mars
1793, t. LX, p. 516). — Fait \m rapport sur
les adresses et pétitions parvenues à la Con-
vention {ibid. et smv.). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « y a-t-U lieu à accusation contre Ma-
rat, membre de la Convention nationale ? »
(t. LXÎI, p. 51 et 75). — Fait une proposition
relative aux objets précieux trouvés à Chan-
tilly (t. LXIV, p. 677). — Vote om dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? «(t. LXV, p. 584). — ■
Annonce l'enrôlement des supérieurs et des vi-
caires épiscopaux du département du Cantal
pour la Vendée (t. LXVI, p. lO). — Parle sur
la composition du tribunal populaire de Mar-
seille (p. 130), — sur une pétition du départe-
ment du Cantal (p. 131). — Donne lecture
d'une lettre des corps constitués de la ville
de Saint-Flour (p. 165). — Accuse le ministre
de la guerre Bouchotte (p. 167). — Annonce
que la ville de Saint-Flour a accepté la Cons-
titution à l'unanimité (t. LXIX, p. 232). —
Demande que l'on fasse un rapport sur les
moyens de diminuer la circulation des assi-
gnats (p. 475). — Parle sur les contributions
de 1793 (p. 647 [et 648). — Parle sur les me-
sures à prendre à l'égard des étrangers
(t. LXX, p. 184). — Propose d'excepter de la
loi du recrutement une certaine catégorie
d'ouvriers (p. 185). — Parle sur les secours
à accorder aux gagistes et pensionnaires de
l'ancienne liste civile (p. 280), — sur l'arres-
tation des commissaires des assemblées pri-
maires qui se rendent à Paris avec les procès-
verbaux d'acceptation de la Constitution
(p. 295). — Il est accusé par Couthon d'être
un agent des fédéralistes (p. 296). — Se dé-
fend {ibid. et p. suiv.). — .Eobespierre appuie
les accusations de Couthon (p. 297); — la
Convention ajourne ces dénonciations jus-
qu'après le rapport général du comité de Sa-
lut pubUc (ibid.).

THIBAULT. Fait un don patriotique (5 no-
vembre 1792, t. Lra, p. 151).

THÏ

685 —

THÏ

THIBAUT. Se fait inscrire le premier comme
volontaire (3 mars 1793, t. LIX, p. 561).

THIBAUT, chiiTirgien aide-major des hôpitaux
militaires de Saint-Denis. Fait un don pa-
triotique (10 mars 1793, t. LX, p. 45).

THIBAUT, curé constitutionnel de Pithiviers.
On annonce qu'il s'est enrôlé pour la Vendée
(3 juin 1793, t. LXVI, p. 6 et suiv.); — men-
tion honorable et insertion au Bulletin {ibid.
p. 7).

THIBAUT (Charles -François), juge. Fait
un don patriotique (23 octobre 1792, t. LII,
p. 631).

THIBAUT (Jean -Pierre), adjudant-major.
Fait un don patriotique (12 mars 1793, t. LX,
p. 104).

THIBERVILLE (Canton de), département de
l'Eure. Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 7); — insertion au
Bulletin {ibid. p. 10).

THIBON, président de la section de Bonne-
Nouvelle. Présente une adresse au nom de sa
section (4 juillet 1793, t. LXVm, p. 258 et
suiv.).

THIÉBAUD, adjudant. Fait un don patriotique
(15 mars 1793, t. LX, p. 220).

THIÉBAULD (Louis). Se plaint des violences
exercées contre lui (10 octobre 1792, t. LU,
p. 430).

THIÉBAULT. L'un des commissaires natio-
naxix envoyés à l'étranger (9 janvier 1793,
t. LVI, p. 603).

THIÉBAUT, secrétaire de la Société populaire
d'Épinal. Fait hommage d'un discours qu'O
a prononcé à la séance de cette société avant
et après la lecture de la Constitution (25 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 455); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.).

THIÉBERT, capitaine du 2^ bataUlon des
Vosges, puis officier du 2^ régiment des gre-
nadiers. Custine annonce sa trahison (16 jan-
vier 1793, t. LVn, p. 329). — Réclame con-
tre le jugement prononcé contre lui par le gé-
néral Custine (23 avril 1793, t. LXIII, p. 127);

— renvoi au comité de la guerre \(ibid.). —
Rapport sur sa réclamation par Le Carpen-
tier (27 juiUet 1793, t. LXIX, p. 579 et suiv.);

— projet de décret tendant à le réintégrer
dans tous ses droits {ibid. p. 580); — adoption
(ibid.).

THIERCEVILLE (Commune de), département
de l'Eure. Les officiers municipaux envoient
à la Convention les écrits séditieux qu'ils
viennent de recevoir du département do
l'Eure et l'assurent de leur dévouement
(9 juillet 1793, t. LXVm, p. 453); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ibid.).

THIERRIET, député des Ardennes. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique
et d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVIL p. 70 et 104). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-U soumis à la
ratification du peuple? » (p. 91 et 108). —
Vote pour la détention perpétuelle dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis! » (p. 389
et 422). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'D sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 465 et 471). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXÎI, p. 48 et 75). — S'est abstenu dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 538).

THIERRY, commissaire des guerres. Est dé-
noncé par l'adjudant général XaintraiUes
(10 janvier 1793, t. LVI, p. 707).

THIERRY, premier valet de chambre du ci-
devant roi. Dépôt sur le bureau de la Conven-

TIII

— 636

THI

THIERRY (suite).

tion de clefs trouvées dans son appartement
au garde-meuble (22 décembre 1792, t. LV,
p. 359). — Rapport de la commission des
Vingt-Un au sujet de ces clefs (26 décembre,
p. 616). — Décret portant que les papiers qui
se trouvent dans sa maison de Ville d'Avray
seront apportés sur le bureau de la Conven-
tion (3 janvier 1793, t. LVI, p. 170). — Expli-
cations du ministre de l'intérieur relatives
à ses papiers (ibid. p. 180). — Sa lettre au ci-
toyen Boze (4 janvier, p. 217). — Le ministre
de l'intérieur demande en quelle nature la
somme de 121,200 livres, trouvée chez lui,
sera remise à ses héritiers (8 mars 1793,
t. LÏX, p. 697); — renvoi au comité des finan-
ces (ibid.).

THIERRY, administrateur du district d'Êtain.
— Voir Etain.

THIERRY (Jean). Rapport par Garran-Cou-
lon sur le mode de jugement des contesta-
tions survenues entre les prétendants à sa
succession (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 543);
— projet de décret {ibid. et suiv.); — adop-
tion {ibid. p. 544).

THIERS. Sollicite un décret qui reconnaisse
L.-C. Thiers, son père, comme non émigré
(27 mars 1793, t. LX, p. 592); — renvoi au
comité de législation (ibid.).

THIERS (Commune, canton et district de),
département du Puy-de-Dôme Adresse d'ad-
hésion du conseil général (22 septembre 1792,
t. LII, p. 92). — Adresse d'adhésion des ci-
toyens (14 octobre, p. 489). — Adresse d'adhé-
sion de la Société des Amis de la liberté et de
l'égalité (17 octobre, p. 533). — Les officiers
municipaux font une adresse relative au ju-
gement de Louis Capet (28 février 1793,
t. LIX, p. 311 et suiv.). — Adresse du conseil
général relative à l'assassinat de Michel Lepe-
letier (8 mars, p. 695). — Le procureur syndic
informe que le recrutement est difficile, qu'un
attroupement de 1,000 séditieux s'est formé
portant la cocarde blanche et demande à quel
tribunal ces rebelles doivent être renvoyés
(27 mars 1793, t. LX, p. 595); — ordre du jour
motivé sur la loi qui établit un tribunal mili-
taire. — Mention honorable de la conduite des
administrateurs du district et de la garde na-
tionale de Thiers (ibid.). — Les officiers mu-

THIERS (suite).

nicipaux demandent qu'on leur fasse un prêt
de 150,000 Uvres (13 mai 1793, t. LXIV,
p. 617); — renvoi au comité des finances
(ibid.). — Décret autorisant la municipalité
à percevoir à titre de prêt et d'avance, sur
le produit de ses contributions directes de
1791 et 1792, une somme de 60,000 livres pour
s'approvisionner (30 mai 1793, t. LXV,
p. 602).

THIL, laboureur. Est recommandé à l'avance-
ment militaire par le général Félix de Wimp-
ffen (23 mars 1793, t. LX, p. 468); — renvoi
au ministre de la guerre {ibid. p. 469).

THIONVILLE (Commune et district de),
département de la Moselle. Renseignements
sur le siège de cette place et sur le courage des
habitants (27 septembre 1792, i LII, p. 184).
— Adresse de la commune de Nancy (21 octo-
bre, p. 597). — Proposition de David relative
à un monument à élever dans la viUe (26 octo-
bre, p. 687). — L'assemblée électorale du dé-
partement de la Moselle y tiendra ses séances
(2 novembre 1792, t. LIII, p. 115). —Adresse
relative à la cherté du blé et au renouvelle-
ment des gardes nationales (6 novembre»
p. 203). — Députation à la Convention. —
Discours (4 décembre 1792, t. LIV, p. 342 et
suiv.); — décret (ibid. p. 343). — Don patrio-
tique de la Société des Amis de la Répu-
blique (7 décembre, p. 713). — Décret rela-
tif au versement de l'indemnité destinée à
réparer les dommages soufferts par les habi-
tants (23 décembre 1792, t. LV, p. 362). —
Difficultés au sujet des secours accordés à
cette ville (31 décembre 1792, t. LVI, p. 75). —
Décret lui accordant un secours de 300,000 li-
vres (23 janvier 1793, t. LVII, p. 603). — Les
habitants demandent des secours (7 février
1793, t. LVIII, p. 371). — Les administrateurs
du district font l'éloge du civisme du 2« régi-
ment d'infanterie et annoncent des dons pa-
triotiques (19 mars 1793, t. LX, p. 302). —
Adresse relative aux opérations du recrute-
ment et de dévouement à la République. Dons
patriotiques (26 avril 1793, t. LXIII, p. 376 et
suiv.); — mention honorable et insertion de
l'adresse au Bulletin {ibid. p. 378). — Les ad-
ministrateurs du district font parvenir l'of-
frande patriotique de 5 liquidations de maî-
trises de traiteurs de cette ville, faites par les
citoyens Bragon, Schveister, Reyhen, Fran-
que et Hitzel (5 juin 1793, t. LXVI, p. 61); —
mention honorable et insertion au Bidletiji^

THI

THIONVILLE {suite..

637 —

THIRION {suite'

THI

(ihid.). — Réclamations au sujet de démoli-
tions d'habitations ordonnées autour de la
place de Thion ville (11 juin, p. 275); — ren-
voi aux comités réunis de la guerre et des do-
maines (ihid.). — La Société républicaine ré-
clame l'exécution du décret du 16 avril relatif
à une levée de 30,000 hommes (28 juin 1793,
t. LXVll, p. 610); — renvoi au comité mili-
taire, mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid.). — Les administrateurs du dis-
trict rappellent à la Convention les dons pa-
triotiques faits par la viUe et les communes
suburbaines (13 juiUet 1793, t. LXVIII,
p. 638 et suiv.); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin {ihid. p. 639). — Rapport
sur les indemnités dues aux citoyens qui ont
éprouvé des pertes par les démolitions qui ont
été faites (23 juiUet 1793, t. LXIX, p. 370); —
projet de décret (ifeid. et suiv.); — adoption
avec amendement {ihid. p. 371). — On an-
nonce que les habitants ont accepté la Cons-
titution à l'unanimité (26 juillet, p. 536); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (28 juillet,
p. 606); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
{ihid. p. 607). — Le représentant Cusset écrit
qu'il a fait approvisionner la place (5 août
1793, t. LXX, p. 280 et suiv.); — renvoi au
comité de Salut public {ihid. p. 281). — Cusset
demande qu'une somme de 2 millions soit mise
à la disposition du district pour payer aux
cultivateurs les fournitures qu'ils apportent
dans la place (9 août, p. 551); — renvoi aux
comités de la guerre et des finances (ihid.).

THIRION, député de la MoseUe. — 1792. —
Demande que l'assemblée électorale du dépar-
tement de la Moselle se tienne à ThionviUe
(t. LES, p. 115). — Son opinion sur le procès
de Louis Capet (t. LIV, p. 333 et suiv.). — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t. LVn, p. 66 et 104). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-U
soumis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 79 et 112). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » et motive son opinion (p. 360 et
419). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
4 1

sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 461 et 474). — Parle sur le
cas du citoyen Lavergne (t. LIX, p. 56). —
sur l'affaire des quatre hussards de la liberté
détenus à l'Abbaye (p. 604). — S'abstient
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale?»
et motive son opinion (t. LXll, p. 36 et 72). —
Parle sur une dénonciation des sections de
Paris contre vingt-deux députés (p. 137 et
suiv.). — Parle sur le projet de Déclaration
des droits de l'homme (t. LXm, p. 107), (p. 109)
(p. 116). — Fait une motion relative à l'amé-
lioration du sort des prisonniers (p. 218). —
Parle sur les mesures à prendre à l'égard des
déserteurs étrangers (p. 404). — Parle sur les
subsistances (t. LXIV, p. 15 et suiv.). — Ses
réflexions sur les articles d'intérêts relative-
ment à la division constitutionnelle du ter-
ritoire (p. 701 et suiv.). — Parle sur la procé-
dure à suivre pour les appels nominaux
(t. LXV, p. 38), — sur le projet de décret re-
latif à la garde de la Convention (p. 281). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-U rapporté? »
(p. 636). — Parle sur le projet de Constitu-
tion (t. LXVI, p. 282), (p. 284), (p. 454),
(p. 530), (p. 548), (p. 573). — Parie sur le
projet d'emprunt forcé (t. LXVII, p. 78). —
Son opinion sur le projet de Constitution
(p. 403 et suiv.). — Suppléant au comité de
législation (p. 518). — Suppléant au comité
d'instruction publique (p. 553). — Parle sur
la conduite du général Biron (t. LXVJLll,
p. 493). — Parle sur les peines à établir contre
les évêques qui s'opposent au mariage des
prêtres (t. LXIX, p. 189). — Membre de la
commission chargé de surveiller l'agiotage
(p. 230). — Parle sur la déportation des prê-
tres réfractaires (p. 438). — Secrétaire (p. 524)
— Défend le ministre de l'intérieur Garât,
accusé d'avoir formé un plan de famine contre
Paris (p. 553 et suiv.). — Parle sur une pé-
tition présentée par le maire de Nantes
(t. LXX, p. 127). — Fait part de la réception
qui a été faite à Metz à une colonne de l'ar-
mée de Mayence (p. 343). — S'oppose à une
proposition de Basire relative à l'arrestation
de certains commissaires des assemblées
primaires (p. 360). — Parle sur une dénoncia-
tion de Maribon-Montaut au sujet de la red-
dition de Mayence (p. 545).

THIRON (Commune et canton de), départe-
ment d'Eure-et-Loii-. Plusieurs citoyens de

THO

THIRON (Suite:.

638 — THO

THOMAS (suite;.

la commune de Bellesme, département de
l'Orne, se plaignent d'une usurpation des re-
ligieux bénédictins de cette commune (26 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 540); — renvoi au comité
d'aliénation (ihid.). — Le canton accepte la

Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 121);

insertion au Bulfetin et au procès-verbal
(ibid. p. 12)).

THIRY, capitaine d'infanterie. Fait un don
patriotique (17 mars 1793, t. LX, p. 256).

THIVET. (Jacques-Jacob). Fait un don patrio-
tique (25 octobre 1792, t. LII, p. 663).

THIVIERS (Canton de), département de la
Dordogne. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122) ; — insertion au Bulletin
et au procès -verbal (ibid. p. 124).

THOISSEY (Canton de), département de l'Ain.
L'assemblée primaire accepte la Constitution
(31 mai 1793, t. LXX, p. 351); — mention
honorable, insertion au Btdletin et renvoi à la
commission des Six {ibid. et p, suiv.).

THOLLOIS (Pieree). Fait un don patriotique
(30 octobre 1792, t. LIII, p. 62).

THOMAS, député de Paris. — 1793. — Son
opinion, non prononcée, sur le jugement de
Louis XVI (t. LVI, p. 571 et suiv.), (p. 573 et
suiv.). — Parle sur le remboursement des
billets de la Maison de secours (p. 613). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 67 et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? )> (p. 82 et 112). —
Vote pour la détention jusqu'à la paix, sous
réserve que Louis subira la mort au cas où les
ennemis envahiraient le territoire français dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 366 et 422). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution

du jugement rendu contre Louis Capet (p. 462
et 471). — Parle sur l'organisation des armées
(p. 679), — sur le service de santé de la marine
(p. 699). — Membre du comité des finances
(p. 735). — Parie sur les comptes à rendre aux

actionnaires des corsaires (t. LIX, p. 122).

S'abstient dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 39 et 72). — L'un des commissaires envoyés
dans les sections de Paris (t. LXIV, p. 337). —
Suppléant au comité de surveillance des vi-
vres et subsistances militaires (p. 365). —
S'est abstenu dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 538). — Membre du comité des
assignats et monnaies (t. LXVllI, p. 627).

THOMAS. Sollicite un secours (17 mars 1793,
t. LX, p. 257 et suiv.); — renvoi au comité
des secours publics {ibid. p. 258).

THOMAS, ouvrier charpentier. Fait un don pa-
triotique (25 mars 1793, t. LX, p. 638).

THOMAS. Présente une pétition au nom du
district de Rouen (19 juin 1793, t. LXVL
p. 690).

THOMAS-LA-PRISE, député de l'Orne. —
1792. — Membre de la commission des mar-
chés militaires (t. LIII, p. 512). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par apx>el nominal
sur cette question : « Louis Capet est-U cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'État? » (t. LVII, p. 66 et 104). — S'abs-
tient dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 81 et 106). — Vote pour la
mort avec sursis jusqu^au moment où les enne-
mis envahiront le territoire français dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » (p. 363
et 420). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera sur-
sis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 462 et 471). — Suppléant à la
commission d'examen des fournitures des

THO
THOMAS-LA-PBISE {swiie).

639

THO

armées (p. 655). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 37 et
75). — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t LXV, p. 534).

THOMASSET (Simon), volontaire blessé. De-
mande un secours (8 avril 1793, t. LXI,
p. 460); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.J.

THOMAZEAU. Se plaint de n'être pas mis en
^ liberté après avoir été acquitté par le tribunal
révolutionnaire (26 juin 1793, t. LXVII,
p. 473); — renvoi au comité de Sûreté géné-
rale (ihid.).

THOMAZEAU (Jean), de la commune de La-
linde. Marche contre les rebelles de la Vendée
(17 juin 1793, t. LXVI, p. 590); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.).

THOMÉ. Il lui est accordé une indemnité de
4,500 livres pour les pertes qu'il a éprouvées
par suite du pillage de la flûte La Bienveime
(8 juin 1793, t. LXVI, p. 165).

THOMIEEES. Voir Thoumin.

THOMINES (Gabriel). Voir Tomine.

THONES (Commune de). Compte rendu de la
révolte fomentée par les prêtres et les agents
du roi sarde (23 mai 1793, t. LXV, p. 212 et
suiv.); — renvoi au comité de Salut public
{ihid. p. 214). — Lettre du général Dornac sur
cette insurrection (24 mai, p, 254, et auiv.); —
renvoi au comité de Salut public {ihid. p. 255).

THONON (Commune de), département du
Mont-Blanc. Accepte la Constitution (25 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 452); — insertion au

j. Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid.). — La municipalité envoie une
adresse de dévouement à la Convention,
adhère aux décrets et accepte la Constitution

THONON : suite)

(26 juillet, p. 525 et suiv.); — mention hono-
rable (ihid.).

THORIGtNY (Commune de), département de
la Manche. Accepte la Constitution à l'una-
nimité (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 528); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.).

THORILLON (Antoine -Joseph), ex-député
à l'Assemblée législative. Fait hommage d'un
ouvrage sur les droits de l'homme (18 février
1793, t. LVm, p. 704). — Ses idées sur une
nouvelle Constitution (t. LXII, p. 582 et
suiv.).

THOUARS (Commune et district de)» La
Société des Amis de la liberté et de l'égalité
annonce la formation d'une garde extraordi-
naire en cas de guerre (22 février 1793, t. LIX,.
p. 74). — Don patriotique des citoyens du
district (21 mars 1793, t. LX, p. 418). — Dé-
cret ordonnant l'érection d'un obélisque en
l'honneur de tous les citoyens qui ont péri
dans cette viUe pour la cause de la liberté
(11 mai 1793, t. LXIV, p. 654 et suiv).

THOUMIN ou THOMIÈRES, suppléant à la
Convention et juré du tribunal révolution-
naire. Est nommé juré suppléant au tribunal
criminel extraordinaire (8 juin 1793, t. LXVI,
p. 171). — Fait part à la Convention de
l'acceptation de l'Acte constitutionnel par
la commune de Lassay (14 juillet 1793,
t. LXVni, p. 711 et suiv.); — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi au co-
mité des Six {ihid. p. 712). — Transmet le
procès-verbal où est consignée l'acceptation
de la Constitution par la Société populaire
de Lassay, département de la Mayenne
(24 juillet 1793, t. LXIX, p. 408 et suiv.), —
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six {ihid. p. 409).

THOUREL, procureur de la commune de Bé-
ziers. Annonce l'acceptation de la Constitution
(6 août 1793, t. LXX, p. 329); — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ihid.).

THOURET, député à l'Assemblée constituante.
Sa conversation trouvée dans l'armoire de fer
(7 décembre 1792, t. LIV, p. 505 et suiv.).

THU

THOURET, administrateur du département du
Calvados. Envoie à la Convention sa rétracta-
tion aux arrêtés Uberticides de ce départe-
ment (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 260); —
insertion au Bulletin et renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.J.

THOUROUT, ville de Belgique. Décret relatif
à sa réunion à la France (19 mars 1793, t. LX,
p. 317).

THOUSAED. Il n'y a pas lieu à délibérer sur
son élargissement (17 décembre 1792, t. LV,
p. 94).

THOUVENEZ, horloger-mécanicien. Fait hom-
mage d'une pendule qu'il a construite (13 mai
1793, t. LXIV, p. 614); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ihid.).

TH OU VENIN. Décret lui accordant une avance
de 2,000 Uvres (23 mai 1793, t. LXV, p. 232).

THOUVENOT, commis supprimé de la ci-de-
vant ferme générale. Fait hommage d'une
épée à garde d'argent pour être adressée au
citoyen Justin, soldat au 50^ régiment (19 juin
1793, t. LXVI, p. 712 et suiv.); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin {ihid. p. 713)

THUBAUT. Décret sur le paiement à lui faire
d'une somme de 400,000 Uvres pour des char-
rois à l'armée des Pyrénées (3 juillet 1793,
t. LXVm, p. 139).

THUBERT, curé constitutionnel de Saint-Pierre
de Chémillé, district de Cholet. Demande un
secours à raison des pertes que lui ont fait
éprouver les rebelles vendéens (15 juillet
1793, t. LXIX, p. 38); — la Convention dé-
crète qu'U lui sera payé la somme de 300 li-
vres en déduction de son traitement et ren-
voie la demande en indemnité à son comité de
secours (ihid.).

THUBŒUF. Réclame contre les vexations qu'il
a éprouvées (2 mars 1793, t. LIX, p. 533); —
renvoi au comité de législation (ihid.).

THUN-SAINT-AMAND (Commune de). Les
patriotes de cette commune, réfugiés à Douai

— 640 — THU

THUN-SAINT-AMAND {suite

acceptent la Constitution (27 juillet 1793,
t. LXIX, p. 575); — insertion au Bulletin
(ihid.).

THURÊ (Commune de), département de la
Vienne. Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au
Bidletin {ihid. p. 10).

THURING, adjoint à l'armée de Dumouriez.
Demande à être entendu à la barre (5 avril
1793, t. LXI, p. 334). — Il est décrété d'accu-
sation (ihid.).

THURIOT, député de la Marne. — 1792. —
Parle sur la conservation provisoire des auto-
rités existantes (t. LII, p. 72). — Propose d'en-
voyer aux départements le procès-verbal de la
séance du 21 septembre 1792 au matin (p. 74).

— Parle sur le mode d'élection des présidents
et secrétaires (p. 75), — sur l'admission des
pétitionnaires à la barre (ihid.), — sur l'élec^
tion des juges (p. 87). — Commissaire chargé
de rendre compte de l'état de la ville de Paris
(p. 174). — Parle sur le renouvellement de la
municipalité de Paris (p. 182), — sur les tra-
vaux de la salle des séances (p. 224), — sur
l'envoi aux districts par les directoires de dé-
partement des pièces dont la Convention a
décrété l'envoi aux départements (p. 237). —
Propose d'inscrire le nom du général Berruyer
sur la liste des candidats au ministère de la
guerre {ihid.). — Fait des rapports sur l'ad-
mission de Hourier-Éloy, Dufestel et Fran-
çois (p. 262 et suiv.). — Appuie une motion
de Lanjuinais (p. 361). — Parle sur l'exécu-
tion du jugement rendu contre les sieurs Tal-
vande et Fontane (p. 362), — est rappelé à
l'ordre (p. 363). — Parle sur l'élargissement
du sieur Cappy (p. 391). — Chargé d'assister
à la levée des scellés apposés sur la caisse des
gardes suisses (p. 406). — Parle sur les comp-
tes à rendre par la commune de Paris (p. 441),

— sur la mise en jugement de deux bataillons
de fédérés de Paris (p. 452), — sur les mesures
à prendre contre les membres de la commune
de Paris (p. 453), — sur une demande à faire
au ministre Roland (p. 455), — sur la con-
duite du général DiUon (p. 460 et 461), —
sur l'impression de la nomenclature des tra-
vaux des divers comités (p. 463), — sur un
arrêté de la section de Marseille (p. 466), —
sur le cas du sieur Forestier (p. 485). — Pré-
sente un projet de décret relatif à la levée des

THU

— 641 —

THU

THUEIOT isuiie).

scellés apposés sur la caisse du ci-devant régi-
ment des gardes suisses (ibid.). — Membre
du comité de législation (p. 492). — Parle sur
l'exécution des lois contre les émigrés (p. 524).

— Suppléant au comité de Sûreté générale
(p. 547). — Fait un rapport sur le vol du
garde-meuble (p. 550). — Parle sur le vol du
garde-meuble (p. 583), — sur le jugement de
émigrés (ibid.). — Présente un projet de dé-
cret relatif au vol du garde-meuble (p. 639),

— le défend (p. 640). — Parle sur l'affaire du
citoyen Saget (t. LIII, p. 8), — sur des adresses
d'adhésion (p. 63), — sur la détention de
33 volontaires nationaux dans les prisons de
Paris (p. 98 et smv.), — sur le service dans la
garde nationale (p. 126), — sur les tribunaux
de Paris (p. 428), — sur l'envoi aux frontières
des volontaires qui se trouvent à Paris (p. 431),

— sur les fournitures militaires (p. 492), —
sur une pétition du 11^ bataillon du départe,
ment de Paris (p. 673), — sur la proposition
de rappeler les députés qui sont en congé
(t. LIV, p. 339), — sur les biens des émigrés
(ibid.), — sur la suppression des payeurs gé.
néraux (p. 344), — sur une dénonciation de
la commune de Paris (p. 354). — Demande la
peine de mort pour ceux qui exportent des
grains (p. 355). — Parle sur les subsistances
(p. 393), (p. 706), — sur la responsabilité des
ministres (p. 731). — Fait une motion relative
au jugement de Louis XVI (t. LV, p. 18). —
Chargé d'annoncer à Louis XVI que la faculté
de choisir un conseil lui est accordée (p. 19). —
Se plaint des lenteurs de Baudouin, impri-
meur de la Convention nationale (p. 37). —
Parle sur le procès de Louis XVI (p. 38),
(p. 39), — Annonce que Loiiis XVI a décidé de
prendre Lamoignon-Malesherbes pour défen-
seur (p. 45 et suiv.). — Parle sur une proposi-
tion de Manuel, relative à la distribution des
billets de séances (p. 47), — sur l'impression
des noms dès pétitionnaires dits des 8,000 et
des 20,000 (p. 50), — sur le jugement de
Louis XVI (p. 63), — sur les indemnités ré-
clamées par les princes allemands (p. 78). —
Propose de décréter la peine de mort contre
quiconque tentera de rompre l'unité de la
République (p. 79). — Parle sur le bannisse_
ment de la famiUe royale (p. 83), (p. 85 et
suiv.). — Propose d'accorder des secours à des
soldats blessés dans la journée du 20 septem-
-bre (p. 128). — Parle sur l'affaire de Rethel
(p. 147), — sur le bannissement de la famille
royale (p. 148). — Dénonce Louvet et Brissot
comme complices de Lafayette (p. 181 et
suiv.). — Parle sur la suppression des sigTies
de la royauté et de la féodalité (p. 341), — sur

l""® Sl'iRIii. T. LXXI.

THURIOT {mite),

le renouvellement des comités (p. 354), — sur
les menées de la Cour (p. 361). — Propose de
prendre certaines mesures à l'égard des jour-
nalistes (p. 386). — Parle sur le jugement
de Louis XVI (p. 640), — sur le recrutement
des corps nouveaux (p. 704). — Fait une mo-
tion d'ordre (p. 728). — Parle sur un office de la
cour d'Espagne (t. LVI, p. 4), — sur le mode
de procédure pour le jugement de Louis XVI
(p. 48), — sur l'administration de l'hospice des
Quinze-Vingts (p. 65). — Propose de diviser
le ministère de la guerre en deux parties
(p. 71). — Demande que les dépêches offi-
cielles seules soient lues à l'Assemblée (p. 78).
— 1793. — Parle sur le cas de Radix de Sainte-
Foy (p. 145), — sur l'organisation des comités
(p. 166), — sur les accusations portées contre
Vergniaud, Guadet et Gensonné (p. 183 et
suiv.), — sur l'exécution des marchés de la
guerre (p. 189), — sur les successions des émi-
grés (p. 197), — sur l'envoi aux départements
du compte rendu de l'état de Paris (p. 234), —
sur la permanence des conseils généraux
(p. 243), — sur la pétition de Rivarol cadet
{p.259), — [sur l'institution à Paris d'un tribunal
criminel divisé en plusieurs sections (p. 260),

— sur les comptes à rendre par les ministres
(p. 607), — sur le renvoi au comité de Sûreté
générale des adresses dénoncées par le dépar-
tement de Paris (p. 743 et suiv.). — Présente
un projet de décret relatif au transfert près du
tribunal criminel de 1 1 citoyens et députés de
l'Assemblée législative mis en état d'arresta-
tion pour être entendus dans l'affaire de Du
fresne-Saint-Léon (t. LVII, p. 4). — Demande
qu'il soit fait im rapport sur les moyens em-
ployés pour tromper l'opinion publique (p. 5).

— Propose de décréter d'accusation le sieur
Leclerc (p. 35). — Parle sur les mesm-es à pren-
dre pour maintenir l'ordre (p. 37). — S'oppose
à ce que la Convention intervienne au sujet des
mesures prises par la mimicipalité de Paris
pour maintenir l'ordre (p. 44). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la sûreté générale de l'État? »
(p. 65 et 104). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le juge-
ment de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? » (p. 78 et 112). — Parle sur un arrêté
du conseil exécutif concernant les théâtres
(p. 331). — Vote pour la mort dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis » (p. 356 et 419). —
Parle sur le scrutin relatif à la peine encourue

41

4 1 •

THU

THURIOT (suite).

— 642 — THU

THURIOT {suite).

par Louis XVI (p. 427). ^ Demande que la
Convention prononce s'il sera sursis à l'exécu-
tion du décret de mort contre Louis XVI
p. 429). — Est entendu dans la discussion sur
cet objet (p. 443 et suiv.). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p, 461 et 474).

— Appelle l'attention de la Convention sur la
manière outrageante pour elle dont Kersaint
a donné sa démission (p. 507). — Demande des
poursuites contre les fonctionnaires qui ont
abandonné leur poste pour venir conspirer à
Paris (p. 511). — Demande le rapport de la
loi qui interdit les fonctions publiques aux
membres de la Convention (p. 538). — De-
mande l'insertion au Bulletin de la Convention
de la lettre de démission de Kersaint (p. 539).

— Parle sur la conduite des citoyens français
résidant à Constantinople (p. 633). — Secré-
taire (p. 639). — Parle sur le remboursement
d'une somme due au concierge de l'Abbaye
(p. 732). — Suppléant au comité des ponts et
chaussées (p. 735). — Propose de décréter
qu'il sera donné une gomme de 10,000 Uvres à
la personne qui fera arrêter Paris, l'assassin
de Michel Lepeletier (t LVIII, p. 31). — Parle
sur une pétition des fédérés marseillais (p. 45),

— sur la maison des Quinze-Vingts (p. 90), —
sur l'affaire du journaliste Nicole (p. 112). —
Propose d'inviter tous les Français à s'imposer
des contributions en natxire pour le ravitaille-
ment des armées (p. 168). — Parle sur une pro-
clamation du conseil exécutif (p. 191), — sur
la pétition du sieur Kerguelin (p. 216), — sur
une pétition présentée au nom des sections de
Paris (p. 479), — sur les émigrés (p. 546), —
sur le cas de d'Espagnac (p. 646), — sur une
pétition de la République de Genève (p. 707).

— Parle sur le recrutement de l'armée (t. LIX,
p. 38), — sur les réparations des routes (p. 84),

— sur la pétiton des citoyens Poutier et Mar-
gueron (p. 95), — sur l'état des subsistances de
Paris (p. 140), — sur l'exécution des lois rela-
tives aux passeports (p. 270), — sur les me-
sires à prendre contre les émigrés (p. 339); —
sur la conduite de PhLlbert, évêque des Ar-
dennes (p. 506). — Est entendu au sujet d'une
dénonciation faite contre lui par Birotteau
(p. 507). — Parle sur les pouvoirs des évêques
(p. 516), — sur l'état de Paris (p. 618), (p. 619
et suiv.), — gur les mesures à prendre contre
les émigrés (p. 629). — Parle sur l'établisse-
ment d'im tribunal révolutionnaire (t- LX,
p. 4), — sur le remplacement des employés
des postes qui se rendront aux frontières (p.8),

— sur la distribution des bourses dans les col-

lèges aux enfants de ceux qui partent poiir les
frontières (ihid.), — sur l'établissement d'une
taxe de guerre (ihid.), — sur la conduite de
l'imprimeur Baudouin (p. 15), (p. 16). — De-
mande que les membres de la Convention qui
font des journaux soient tenus de rendre l'in-
demnité qu'ils ont reçue (p. 23). — Est en-
voyé dans les départements pour y accélérer
le recrutement (p. 25). — Parle sur les subsis-
tances (p. 50), — sur l'organisation du tri-
bunal criminel extraordinaire (p. 64), (p. 68).

— Fait ime motion relative aux ouvriers des
arsenaux de la marine (p. 84). — Propose de
dispenser les garçons boulangers de Paris de
s'enrôler pour se rendre aux frontières (p. 101 ).

— Parle sur les circonstances où se trouve la
Convention et sur l'égarement de l'esprit pu-
blic (p. 159 et suiv.), — sur l'impression d'un
discours de Vergniaud (p. 169). — Commis-
saire suppléant près le tribunal criminel ex-
traordinaire (p. 224). — Dénonce la trahison
de Dumouriez (t. LXI, p. 123 et suiv.). —
Parle suj la répartition des recrues (p. 126). —
Propose de déclarer Dumouriez hors la loi
(p. 132). — Parle sur le mode de nomination
des généraux (p. 133), — sur la création d'un
comité d'exécution (p. 278), — sur la mise en
hberté des miUtaires détenus aux galères pour
désertion antérieure à la déclaration de guerre
du 20 avril 1792 (p. 295), — sur le cas du ci-
toyen Bernazais (p. 313), — sur la garde du
Temple (p. 316). — Demande le transfert à
Paris des prisonniers de guerre internés à
Reims (p. 329). — Est chargé de présenter un
projet do décret sur l'établissement d'un co-
mité d'exécution (p. 343). — Parle sur la for-
mation de ce comité (p. 375 et suiv.). — Est
chargé d'assister à la levée des scellés apposés
sur les papiers de l' ex-ministre Roland (p. 394)

— Donne lecture d'un projet de décret relatif
aux soldats de l'armée de Belgique (p. 400). —
Parle sur la conduite du général Chazot
(p. 402), — sur la mise en route des volon-
taires (p. 415), (p. 470). — Vice-président
(p. 497). — Propose de charger le comité de
législation de faire un rapport sur les dénon-
ciations contre Marat (p. 641). — Absent lors
du scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Y a-t-n lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 63 et 75). — Parle sur le projet de
Déclaration des droits de l'homme (p. 705). —
Parle sur la pétition du citoyen Valetin
(t. LXIII, p. 5). — Signale le courage de Merlin
(de Thionville) et de Rewbell (p. 11). — Ré-
clame la lecture de l'acte d'accusation contre
Marat (p. 13). — Demande que l'on statue

THU

THURIOT (suite).

643 — THU

I THURIOT (suite .

sur la dénonciation de 22 députés par les sec-
tions de Paris (p. 24 et s\iiv.). — Parle sur la
pétition de la citoyenne Bignot (p. 80). —
S'élève contre un projet tendant à modifier
la loi relative aux fabricateurs de faux assi-
gnats (p. 147). — Parle sur la comparution de
Brissot, en qualité de témoin, devant le tri-
bunal révolutionnaire (p. 185). — Demande
que le coffre de fer qui a été enfermé dans une
des pierres fondamentales de la colonne de la
liberté, qui doit être élevée sur les ruines de la
Bastille, en soit retiré (p. 311). — Parle sur les
moyens d'assurer les subsistances (p. 320). —
Fait une motion relative au mode de discus-
sion de la Constitution (p. 384). — Fait Tine
motion relative à l'organisation et au traite-
ment des gendarmes qui partent en Vendée
(p. 426). — Parle sur le tribunal révolution-
naire (p. 560), — sur l'affaire de MinvieiUe
(p. 579), — sur l'organisation des postes
(p. 629), — sur la nomination par la commune
de Paris de commissaires pour se rendre en
Vendée (p. 680), — sur une pétition du fau-
bourg Saint-Antoine (p. 687 et suiv.). — Parle
sur les subsistances (t. LXIV, p. 12 et suiv.),
(p. 13 et suiv.), (p. 17). — Appuie la proposi-
tion d'accorder une gTatification à la ci-
toyenne Bourgé (p. 147). — Parle sur une ré-
ponse du Président aux gendarmes chargés de
la garde d'honneur de la Convention (p. 201),

— sur l'arrestation de plusieurs membres de la
ection de Bon-Conseil (p. 213), — sur la réu-
nion du pays de Liège à la France (p. 308), —
sur les mesures à prendre contre les rebelles de
l'Ouest (p. 309 et suiv.), (p. 315), — sur une
demande de l' ex -ministre Roland (p. 411), —
sur les mesures à prendre contre les rebelles de
r Ouest (p. 567 et suiv.). — Demande que les
domestiques du citoyen Fécamp soient arrêtés
et rendus responsables de son évasion (p. 568 )_

— Parle sur la suspension du tribunal popu-
laire de Marseille (p. 598). — S'oppose à une
motion de Condorcet relative au renouvelle-
ment de la Convention (p. 624). — Parle sur
l'ordre de la discussion de la Constitution
(p. 628), — sur des accusations portées par
Barbaroux (p. 675). — Demande que ce soit
au comité de Salut public que soient adressées
les dénonciations contre les membres de la
Convention (p. 677). — Parle sur la création
de tribunaux extraordinaires (p. 689), — sur
la division constitutionnelle du territoire
(p. 699), — sur l'interdiction aux corps admi-
nistratife de modifier ou de suspendre les
ordres donnée par le conseil exécutif ou par
les commissaires de la Convention (p. 719). —
Combat le projet de décret tendant à accorder

à l'Académie des sciences de Paris la faculté
de nommer aux places vacantes dans son
sein (t. LXV, p. 8). — Parle svir le marché
passé avec le citoyen' Depacquit (p. 11),, —
sur le cas du citoyen Leroux (p. 15), — sur
un décret rendu en faveur de pétitionnaires
de la section de la Fraternité (p. 37), — sur la
procédure à suivre pour les appels nominaux
(p. 38), — sur les aJEEaires d'Orléans (p. 59), —
sur la proposition de décréter un emprunt
forcé (p. 119), (p. 129), — sur l'affaire du tri-
bunal criminel de Lyon (p. 141), — sur l'af-
faire du général Miaczinski (p. 159), — sur le
projet de Constitution (Maximum de popu-
lation des municipalités) (p. 193 et suiv.), —
siir le jugement des fauteurs et complices de
la conspiration de Dusaillant (p. 344). — De-
mande que le président Isnard quitte le fau-
teuil (p. 381). — Demande la suppression de
la commission des Douze et la mise en état
d'arrestation de ses membres (p. 387). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal suj cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-U rapporté? » p. 536).

— Demande la cassation de la commission
des Douze (p. 641). — Parle sur les mesures à
prendre pour le maintien de l'ordre (p. 656). —
Propose de décréter que la Convention s'occu-
pera tous les jours de la Constitution (p. 708 )

— Demande que la Convention s'occupe
du mode d'exécution de l'emprunt forcé,
(t. LXVI, p. 3). — Propose de décréter que le
devoir de Marat est de rester à son poste
(p. 9). — Demande la question préalable sur
im projet de décret relatif à la contribution
mobilière (p. 68). — Propose que les juges au
tribunal criminel extraordinaire ne puissent
être parents au degré de cousin germain des
membres de la Convention (p. 99). — S'op-
pose à ce qu'il soit donné lecture d'une lettre
de Vergniaud (p. 102 et suiv.). — Parle sur le
jugement des personnes détenues par ordre du
tribunal populaire de Marseille (p. 130). —
Propose d'établir deux manufactures d'armes
à Paris (p. 132). — Parle sur la démission de
Dnplantier (p. 140). — Propose que tout mem-
bre de la Convention qui demandera la dépor-
tation des prêtres qxu se sont soumis à la loi
soit envoyé à l'Abbaye pour huit jours
(p. 142). — Parle sur une motion de Bourdon
(de l'Oise) relative à la refonte des assignats
(ibid.). — Propose d'augmenter le traitement
des juges de paix et de leurs greffiers (p. 164).

— Parle sur les événements du 31 mai (p. 205),

— sur le maximum du prix de la viande
p. 206). — I*résente un projet de décret sur le
mode d'exécution de l'emprunt forcé (p. 218).

THU

THUEIOT (suite).

— 644 —

THUEIOT > suite .

THU

— Parle sur l'ordre du jour (p. 252), — sur une
avance à faire aux entrepreneurs du canal
d'Essonnes (p. 277), — sur l'emprunt forcé
(p. 278). — Propose de décréter d'arrestation
les députés qui ont quitté leur poste sans pas-
seport et dénonce les mouvements qui ont
lieu dans différents départements (p. 280 et
suiv.). — Parle sur le projet de Constitution
(p. 283), — sur les mesures à prendre à l'égard
de Brissot (p. 449 et suiv.), — sur le projet de
Constitution (p. 454), (p. 455), — sur l'ouver-
ture d'un concours pour la composition des
livres élémentaires destinés à l'enseignement
national (p. 467 et suiv.), — sur la conduite du
département de l'Eure et de la municipalité
d'Amiens (p. 479 et suiv.). — Demande le dé-
cret d'accusation contre Buzot et contre les
autres députés qui se sont retirés à Évreux
(p. 483). — Propose de décréter que le citoyen
Marceau, officier dans la légion germanique
a bien mérité de la patrie (p. 487). — Parle
sur le projet de Constitution (p. 519), (p. 529),
— sur une pétition des communes de Lxxper-
rat et de Champagnat (p. 539), — sur le projet
de Constitution (p. 541), (p. 542), (p. 543),
(p. 545), — sur le sort des prisonniers élargis
à la suite des journées de septembre 1792
(p. 569), — sur le projet de Constitution
(p. 573), (p. 575), (p. 576), (p. 577). — De-
mande que le ministre de la justice envoie au
comité d'inspection un état des députés en
arrestation ou en fuite (p. 595). — Parle sur
le projet de Constitution (p. 598), — suj l'en-
voi de commissaires dans le département de
l'Eure (p. 605), (p. 606). — Demande la mise
hors la loi des membres composant le tribunal
populaire de Marseille (p. 653). — Parle sur
une pétition en faveur des accusés dans la
conspiration de la ci-devant province de Bre-
tagne (p. 654). — Propose de maintenir en
fonctions la municipalité provisoire d'Orléans
(p. 656). — Parle sur les mesures de Sûreté
générale à prendre (p. 662), — sur les mesures
à prendre à l'égard du département de l'Eure
(p. 671), (p. 672), — sur une demande de sursis
à l'exécution du jugement rendu contre les
conspirateurs de la ci-devant province de
Bretagne (p. 673), — sur le projet de Constitu-
tion (ibid. et p. suiv.). — Expose que les villes
d'Abbeville, d'Amiens et de Montreuil-sur-
Mer sont sur le point de manquer de subsis-
tances (t. LXVII, p. 21). — Parle sur une
avance à faire au département de la Seine-
Inférieure (ibid.), — sur le projet de Constitu-
tion (p. 25). — Fait une motion relative à
l'impression aux frais de la nation des opi-
nions relatives à la Constitution (p. 44). —

Propose de diviser le ministère de la guerre en
trois branches (p. 52). — Demande qu'il soit
ent-oyé à la Bibliothèque nationale une collec-
tion complète des travaux des Assemblées
constituante, législative et conventionnelle
(p. 61 et suiv.). — Parle sur les mesures à
prendre contre les rebelles de l'Ouest (p. 66),

— sur la nomination du ministre de la guerre
(p. 68), (p. 69), — sur le projet d'emprunt
forcé (p. 77). — Propose de faire rendre par le
citoyen Rodrigue l'indemnité qu'il a touchée
(p. 80). — Parle sur les mesures à prendre à
l'égard des députés mis en état d'arrestation
(p. 105), — siir les mesures à prendre pour
maintenir l'ordre dans le département de
l'Eure (p. 132), — sur le projet de Constitu-
tion (p. 140). — Annonce que les canonuiers
de service près l'Assemblée demandent à être
autorisés à tirer le canon en signe de réjouis-
sance de l'adoption de la Constitution (p. 150).

— Parle sur une pétition présentée par le ci-
toyen Jacques Eoux (p. 459). — Demande
que les juges des tribunaux civils et criminels
soient tenus d'opiner à haute voix et en public
(p. 509). — Suppléant au comité de législation,
(p. 518). — Demande que la Convention s'en
rapporte aux administrateurs pour fixer le
maximum du prix des denrées (p. 544). —
Propose de fermer la Bourse (ibid.). — Prési-
dent (p. 603). — Membre du comité de Salut
public (t. LXVllX, p. 521). — Demande le rap-
port du décret qui invite les administrations
à faire parvenir à la Convention la correspon-
dance des députés (p. 621). — Demande que
les malades les moins infirmes de F Hôtel-Dieu
de Paris soient transférés dans les maisons
nationales (t. LXIX, p. 48). — Appuie la pro-
position de faire raser la maison de Buzot
(p. 75). — Fait un rapport sur la suspension
des citoyens Maignen et Champenois, admi-
nistrateurs du district de Nogent-sur-Seine et
du citoyen Dauvé, secrétaire de la même ad-
ministration (p. 96), — un rapport sur l'éta-
blissement d'une manufacture d'armes à
Clermont-Ferrand (ibid.). — Annonce la
trouvaille de deux sabres sur lesquels on avait
gravé : Vive Louis XVII! (p. 183). — Fait un
rapport sur l'envoi de commissaires dans les
départements de l'Ain, de l'Isère, de l'Ardè-
che, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de
l'AUier et de la Drôme (p. 220), — un résumé
de plusieurs adresses relatives à l'acceptation
de la Constitution (p. 226), — un rapport sur
la nomination de commissaires à l'armée du
Nord et à l'armée d'Italie (p. 270), — im rap-
port sur un arrêté des administrateurs d'In-
dre-et-Loire [ibid. et p. suiv), — une motion

TIG

645 —

TIN

THURIOT {suite}.

en faveur du citoyen Beaucourt, administra-
teur du département de la Marne (p. 289). —
Parle sur une pétition du citoyen d'Espagnac
(p. 314). — Donne lecture d'une lettre des
commissaires de la Convention dans les dépar-
tements de Saône-et-Loire et de Rhône-et-
Loire (p. 366 et suiv.). — Donne lecture d'une
lettre de la Société populaire d'Orbec (p. 369).

— Fait un rapport sur les troubles qui ont eu
lieu dans la commune de ViUaines-la-Juhel
(p. 430). — Parle sur la déportation des prê-
tres réfi'actaires (p. 439). — Fait un rapport
sur la levée de la suspension prononcée contre
les citoyens Champenois, Maignen et Dauvet,
administrateurs du district de Nogent-sur-
Seine (p. 474). — Se plaint des lenteurs du
tribunal de cassation (p. 577). — Parle sur les
travaux du comité de Salut public (p. 582). —
Fait un rapport sur la mise à la disposition du
ministre de la guerre d'une somme de 20 mil-
lions pour les subsistances militaires (p. 601).

— Propose d'approuver un arrêté des repré-
sentants du peuple à l'armée de la Moselle qui
ont pris du numéraire dans les caisses publi-
ques (ihid.). — Propose d'assurer des ré-
compenses aux soldats républicains qui vont
exterminer les rebelles et d'indemniser les
patriotes de Vendée dont les propriétés seront
dévastées (t. LXX, p. 104). — Parle sur la
proposition de Danton d'ériger le comité de
Salut public en gouvernement provisoire
(p. 106). — Demande la mise en état d'ar-
restation de pétitionnaires de la ville de
Nantes (p. 125 et suiv.). — Déclare qu'il est
nécessaire de conserver le conseil exécutif
(p. 138). — Propose de décréter que la
garnison française de Mayence a bien mérité
de la patrie (p. 230). — Parle sur une dénon-
ciation de Maribon-Montaut au sujet de la
reddition de Mayence (p. 545).

TIERSANT-BOUEGMARIE (François-
Henri), brigadier des armées. Fait un don pa-
triotique (29 octobre 1792, t. LIII, p. 34).

THURT (Canton de), département de l'Oise.
L'assemblée primaire accepte la Constitution
et adhère aux journées des 31 mai, 1er et
2 juin (26 juiUet 1793, t. LXIX, p. 524); —
mention honorable et insertion au Bidletin
{ihid. p. 525).

TIGY (Canton de), département du Loiret.
L'assemblée primaire accepte la Constitution
(28 juiUet 1793, t. LXIX, p. 605); — mention
honorable, insertion au BvUetin et renvoi à la
commission des Six {iMd. p. 607).

TILLY, colonel. Fait un don patriotique (4 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 142). — Rend compte
de la capitulation de Gertruydemberg(21 avril
1793, t. LXm, p. 85 et suiv.); — la Conven-
tion ordonne l'impression de son discours
[ihid. p. 87). — Sur la motion de Bréard, la
Convention décrète que, sur un rapport du
comité de Salut public, elle déterminera l'in-
demnité à lui accorder [ihid. p. 88).

TILLY (Canton de), département de l'Eure.
L'assemblée primaire accepte la Constitution
et adhère aux journées des 31 mai, !«' et
2 juin (26 jmUet 1793, t. LXIX, p. 524); —
mention honorable et insertion au Bulletin
{ihid. p. 525).

TILLY (Commune de), département de la
Meuse. Adhère aux journées des 31 mai,
l®' et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal [ihid. p. 23).

TILLY-SUR-SEULLES (Commune de), dépar-
tement du Calvados. Dons patriotiques (24 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 133), (p. 159).

TIMBRE (Droits de). Voir Domaines natta
naux. — Régie nationale des droits d'enregiS'
trement, timbre, hypothèques et domaines.

TIMBRES (Empreinte des). Le ministre des
contributions pubUques écrit qu'il a ordonné
de faire disparaître ces mots : « Le roi » des
empreintes des timbres (26 avril 1793, t. LXm
p. 359); — renvoi au comité des finance
(ibid.).

TIMONIERS. Voir Matelots.

TIMONIERS (Indemnité de route des). Voir
Indemnité de route des o^ciers mariniers, etc..

TINTENIAC (Commune de), département
d'Ille-et- Vilaine. Adhère aux journées des
31 mai, 1^' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202); —insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 203).

TINTIGNAC, major au service de l'Amérique.
On annonce qu'U a résolu de venir en France
pour combattre les ennemis de la République
(3 février 1793, t. LVin, p. 172); — mention
honorable et insertion au Bulletin {ibid. p. 173).

TIS

646

TOC

TIPHAIGNE, citoyenne de Valognes. Félicite la
Convention du 31 mai et applaudît à l'aboli-
tion de la loi martiale (10 juillet 1793,
t. LXVni, p. 501); — mention honorable
et insertion au Bulietin {iiid. p. 502).

TIRACHE, lieutenant au 33^ régiment d'infan-
terie. Fait un don patriotique (21 juin 1793,
t. LXVn, p. 33); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

TIECHAUSSE (Pierre). Fait un don patrio-
tique (24 septembre 1792, t. LII, p. 120).

TIEEMOIS, lieutenant de gendarmerie. Fait
un don patriotique (30 décembre 1792, t. LVI,
p. 74).

TIREURS ADROITS. Le citoyen Tredos de
la Roque adresse un plan pour la formation
d'im corps de tireurs adroits (29 octobre
1792, t Lm, p. 34).

TIRLEMONT, ville de Belgique. On annonce
son occupation par les armées françaises
(25 novembre 1792, t. Lm, p. 582). — Le
ministre des affaires étrangères transmet les
procès- verbaux concernant le vœu de réunion
à la France émis par cinq cantons de l'Em-
pire, aux environs de Tirlemont (12 mars
1793, t. LX, p. 133); — renvoi au comité
diplomatique (ibid.).

TISSERAND (Pierre). Se présente pour mar-
cher à la défense de la patrie (30 mars 1793,
t. LX, p. 704); — mention honorable (ibid.).

TISSERANT. Est nommé procureur syndic
du district de Strasbourg (31 octobre 1792,
t. Lm, p. 91).

TISSERON père. L'un des commissaires natio-
naux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793,
t. LVI, p. 604).

TISSERON fiU. L'un des commissaires natio-
naux envoyés à l'étranger (9 janvier 1793,
t. LVI, p. 604).

TISSET. Sa déclaration relative à la recherche
des effets déposés au comité de surveillance
de la commune (3 novembre 1792, t LUI,
p. 124); — renvoi au comité de sûreté géné-
rale {ibid.).

TITRES DE CRÉANCES. Il n'y a pas heu de
proroger le délai pour leur remise (28 septem-
bre 1792, t. LII, p. 199).

TITRES DE NOBLESSE. Somme mise à la
disposition du ministre de l'intérieur pour ac-
quitter les frais de triage, transport et brûle-
ment des titres déposés aux Augustins (23 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 362).

TITRES DE PROPRIÉTÉS. Décret autorisant
la commission des Vingt-Quatre à les remettre
aux citoyens qui les réclameront (9 février
17^3, t. LVm, p. 394).

TITRES FÉODxVUX. Isoré propose d'en dé-
créter le brûlement (15 juillet 1793, t. L XIX,
p. 19); — adoption de cette motion (ibid.
p. 20); — texte définitif du décret (17 juillet,
p. 98).

Voir Droits féodaux.

TIVOYON, gendarme national à la résidence
de Toul. Fait restituer à un entrepreneur de
la conduite de foin pour l'armée de la Moselle
2,207 liv. 10 s. qu'il avait perçues en trop
(5 août 1793, t. LXX, p. 249); — insertion au
Bulletin (ihid.).

TOBRY (Robert). Est condamné à mort
(24 mai 1793, t. LXV, p. 267).

TOCQUOT, député de la Marne. — 1792. —
Suppléant à la commission pour le dépouille-
ment des papiers trouvés aux Tuileries (t. Lm,
p. 512). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Étatf a (t. LVII, p. 66 et
104). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
(p. 77 et 109). — Vote pour la réclusion pro-
visoire et le bannissement après la guerre lors-
que les puissances de VËurope auront reconnu

V V indépendance de la Bépublique dans le scru-

TOL

— 647

TON

TOCQUOT (suite).

tin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et mo-
tive son opinion (p. 358 et 422). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 461 et
471). — Son opinion suj le sursis du jugement
de Louis Capet (p. 501). — Demande un congé
ou offre sa démiss'on (t. LXI, p. 514); — la
Convention passe à l'ordre du jour (ibid.). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-U lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXn, p. 35 et 71). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté! » (t LXV,
p. 534).

TODD, Anglais. Demande à la Convention de
faire viser son passeport (20 juin 1793,
t. LXVn, p. 20); — renvoi aux comités de
commerce et de législation réunis (ibid.).

TOILES (Manufacture de). Le ministre de
l'intérieur transmet six pièces relatives à l'é-
tablissement d'une manufacture de toiles et
mousselines que des famiUes suisses se pro-
posent d'établir dans le département de la
Marne (25 mars 1793, t. LX, p. 536); — renvoi
au comité de commerce (ibid.).

TOILES A VOILES (Manufactures DE).—
Décret dispensant du recrutement les en-
trepreneurs, associés, commis, contremaî-
tres et ouvriers des manufactures de toiles
à voiles pour le service de la marine (14 mai
1793, .t LXIV, p. 674).

TOILES BLANCHES ÉTRANGÈRES. On de-
mande que les droits à percevoir sur ces toiles
soient les mêmes au bureau d'Armentières
que dans tous les bureaux (28 janvier 1793,
t. LVn, p. 724). — Décret sur les conditions
de leur admission au bureau d'Armentières
(18 février 1793, t. LVm, p. 702).

TOIEOT. Il lui est alloué une somme de 1,000 li-
vres pour récompense d'avoir dénoncé des
fabricateurs de faux assignats (25 juin 1793,
t. LXVn, p. 452).

TOLOZÉ, détenu à l'Abbaye. Deux membres
du comité de sûreté générale se transporteront
à l'Abbaye poBX y recevoir ses dépositions
(7 octobre 1792, t. LII, p. 377).

TOMBEAUX DES ROIS DE FRANCE. Décret
portant que les tombeaux et mausolées élevés
dans l'église de Saint-Denis, dans les temples
et autres Ueux seront détruitsî le 10 août
(1er août 1793, t. LXX, p. 108).

TOMINE ou THOMINES (Gabriei-), député
de la Guadeloupe. Demande le paiement du
traitement accordé aux députés des colonies
(27 octobre 1792,' t- LUI, p. 5); — renvoi au
comité colonial (ibid.). — Indemnité qui lui
est accordée (10 novembre, p. 343).

TONCAULT, lieutenant-colonel d'infanterie.
Fait un don patriotique (25 novembre 1792,
t. IIV, p. 55).

TONDUT (Bernard), officier invalide. Fait
un don patriotique (19 novembre 1792, t. LUI,
p. 577).

TONNEINS (Commune, canton et district
de), département de Lot-et-Garonne. Adresse
d'adhésion de la commune (29 octobre 1792,
t. Lin, p. 30). — Adresse relative au jugement
de Louis Capet (12 février 1793, t. LVIII,
p. 472). — Les administrateurs du départe-
ment du Lot écrivent qu'Us ont autorisé le
conseil général du district à emprunter
50,000 livres pour faire des achats de grains
(7 mai 1793, t. LXIV, p. 262); — renvoi au co-
mité des finances et an ministre de l'intérieur
(ibid.). — La société républicaine fait un don
patriotique (7 juin 1793, t. LXVI, p. 123);

— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.). — Le procureur de la commune
transmet à la Convention les pièces relatives
aux mouvements qui ont eu lieu dans le dis-
trict (2 juillet 1793, t. LXVm, p. 69 et suiv.);

— renvoi au comité de Salut public, mentâon
honorable et insertion au BvMetin [ibid. p. 70).

— Le procureur de la commune transnaet
copie des rétractations de divers particuliers
de leurs signatures apposées au bas , des pé-
titions souscrites le 24 juin (3 juillet, p. 468
et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ibid. p. 469). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la Cons-
titution et adhère aux journées des 31 mai,

fg 1er et 2 -juin (26 juillet 1793, t. LXIX, p. 524);

— mention honorable et insertion au Byir
letin (ibid. p. 525). — La commune accepte
la Constitution (29 juillet, p. 640); — men-
tion honorable, insertion au Builetin et ren-
voi à la"* commission des Six (ibid.). — Le

TON

648

TON

TONNEINS {suite).

tribunal du district rétracte son arrêté relatif
à l'envoi d'un commissaire à Agen (31 juil-
let 1793, t. LXX, p. 43); — insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale (ibid.).

TONNELIER, président de la section du fau-
bourg Montmartre. Présente une adresse au
nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVUI,
p. 255).

TONNERRE (Commune, canton et district
, de), département de l'Yonne. Adresse d'adhé-
sion du conseil général de la commune (2 oc-
tobre 1792, t. LU, p. 274). — Adresse de la
[ Société des Amis du peuple relative à l'assassi-
nat de Michel Lepeletier (12 février 1793,
t. LVlll, p. 469). — Éloge de l'ardeur guer-
rière des habitants (10 mars 1793, t. LX,
p. 43 et suiv.). — L'administration des sub-
sistances de Paris demande l'autorisation de
couper une réserve de bois dans ce district
(28 mars, p. 632); — renvoi au comité des
domaines (ibid.). — Adresse de dévoue-
ment et don patriotique d'une citoyenne
(2 avril 1793, t. LXI, p. 87). — Le commis-
saire national écrit que, sur sa réquisition, le
tribunal a sursis à l'instruction d'un procès
criminel qu'il croit de la compétence du tribu-
nal révolutionnaire (28 avril 1793, t. LXm,
p. 495); — renvoi au comité de législation
(ibid.). — La municipalité et le conseil géné-
ral réclament contre leur suspension (17 juin
1793, t. LXVI, p. 588); — renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — La commune en-
voie une députation pour féliciter la Conven-
tion de l'achèvement de la Constitution et
rendre compte des agitations qui ont eu lieu
à l'occasion du 31 mai (30 juin 1793, t. LXVII,
p. 669 et suiv.) ; — renvoi des pièces au comité
de Sûreté générale {ibid. p. 670). — La Société
populaire envoie une députation annonçant
qu'elle adhère aux décrets des 31 mai et
2 juin et fait un don patriotique {ibid.); —
mention honorable (ibid.). — La Société
républicaine félicite la Convention d'avoir
purgé cette assemblée des traîtres et d'avoir
achevé la Constitution (2 juillet 1793,
t. LXVill, p. 69); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité de Sa-
lut public (ibid.). — Les citoyens félicitent
la Convention des journées des 31 mai et
2 juin et de l'achèvement de la Constitution
(9 juillet, p. 452); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité de

TNNERRE {suite).

Salut public (ibid.). — La Société républi-
caine dénonce le directeur de la poste de la viUe
(ibid. p. 453). — Les administrateurs du dis-
trict demandent mx secours pour se procurer
des subsistances (11 juillet, p. 581); — renvoi
aux comités d'agriculture et de commerce
(ibid.). — La Société populaire applaudit
aux journées des 31 mai, l^'' et 2 juin, annonce
que la Constitution a été reçue avec transport
et sollicite xune mesure de sûreté générale con-
tre les prêtres et les ci-devant nobles (14 juil-
let, p. 703); — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ibid.). — Renvoi au ministre de l'inté-
rieur de la demande de secours des adminis-
trateurs du district pour se procurer des sub-
sistances, en date du 11 juillet (16 juillet 1793
t. LXIX, p. 39). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (22 juillet,
p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ibid.). — La société
républicaine annonce l'acceptation de la Cons-
titution, se plaint d'avoir été assaillie au mois
de mai et demande que la procédure inter-
rompue par la malveillance soit poursuivie
(23 juillet, p. 348); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.). — Cette Société ex-
prime son indignation de l'assassinat de ^Ma-
rat et demande pour lui les honneurs du Pan-
théon {ibid. p. 349 et suiv.); — renvoi au co-
mité d'instruction publique {ibid. p. 350). —
EUe félicite la Convention de l'achèvement
de la Constitution et l'accepte à l'unanimité
(24 juillet, p. 408); — inseition àU Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.). —
Décret ordonnant l'élargissement provisoire
des citoyens qui ont détruit des armoiries et
renvoyant au comité de Sûreté générale la
procédure instruite contre eux (l^r août 1793,
t. LXX, p. 81). — Le canton accepte la Cons-
titution (2 août, p. 123); — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal {ibid. p. 124). — La
société populaire des sans-culottes monta-
gnards et la société des citoyennes amies de
la Constitution annoncent qu'elles ont célébré
l'apothéose de Marat (3 août, p. 164); — in-
sertion au Bulletin (ibid.). — La société repu-
blicaine exprime ses regrets de la mort de
Marat et demande pour lui les honneurs du
Panthéon (6 août, p. 337); — mention hono-
rable, insertion au Btdletin et renvoi au co-
mité d'instruction publique (ibid,).

TONTINE DES SANS-CULOTTES. Don pa
trotique des citoyens commis de cette admi-

TOK

— 6i9

TOU

TONTINE DES SANS-CULOTTES {suites

nistration (17 février 1793, t. LVIII, p. 649).
— Les administrateurs présentent un mode
d'emploi des 400 miUions destinés aux dé-
fenseurs de la patrie (3 mars 1793, t. LIX>
p. 577); — renvoi aux comités militaire et
des finances (ihid.).

TOPIN, administrateur du district de Laon.
Présente une adresse à la Convention natio-
nale au nom de ce district (3 juillet 1793,
t. LXVm, p. 134).

TOPINELLON (Citoyenne). Présente à la
Convention des tableaux des faits historiques
des Eomains (4 août 1793, t. LXX, p. 227);
— - mention honorable et renvoi au comité
d'instruction publique {ihid. p. 228).

TOPSENT, député de l'Eure. — 1792. — Sup-
pléant au comité de marine (t. LU, p. 518). —
Obtient un congé (t. Lm, p. 126). — 1793. —
Malade lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté pubUque et
d'attentats contre la sûreté générale de l'É-
tat? » (t. LVn, p. 74 et 105). — Malade lors
du scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 97 et 106). —
Malade lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » (p. 405 et 416). — Malade lors du
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 466 et
475). — Fait un rapport sur l'admission au
grade d'enseigne non entretenu (t. LVill,
p. 281). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 54 et 75). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 536).

TORCY (Commune de), département de
Seine-et-Marne. Renvoi au comité des do-
maines d'une pétition des ofiiciers mimieipaux
pour obtenir l'autorisation de vendre une
coupe de bois dans une réserve (17 avril 1793,
t. LXn, p. 256).

TORIGNY (Commune de). Adresse d'adhésioa
du conseil général de la commune (8 octobrft
1792, t. Ln, p. 392); — mention ^honorable
(ihid.).

TORIGNY-SUE-VIRE (Canton de), départe-
ment de la Manche. L'assemblée primaire
accepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 606); — mention honorable, itt-
sertion au Bvlletin et renvoi à la commission
des Six {ihid. p. 607).

TORNÉ (Piekre-Anastase), évêque et pré-
sident du département du Cher. — Présente
une adresse au nom de son département
(18 juin 1793, t. LXVI, p. 659 et suiv.). —
Prononce à Bourges un discours sur l'autel de
la Patrie après la proclamation de l'Acte cons-
titutionnel (9 juillet 1793, t. LXVm, p. 463
et suiv.); — mention civique et insertion au
Bulletin (ihid.). — Annonce l'acceptation de
la Constitution par les assemblées primaires
du département (7 août 1793, t. LXX, p. 413);
— insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.).

TORTEREU, élève en chirurgie des hôpitaux
militaires de Saint-Denis. Fait un don patrio-
tique (10 mars 1793, t. LX, p. 45).

TOSCAN (Jean-Joseph), vice-consul de la Ré-
publique française à Portsmouth (Amérique
septentrionale). Réclame contre son rappel
(26 avril 1793, t. LXïH, p. 404). _ ,

TOUCHARD. Est dénoncé par les administra-
teurs du département de la Marne (7 mars
1793, t. LIX, p. 662).

TOUCY (Commune DE),département de l'Yonne.
Le conseil général sollicite l'établissement de
trois nouvelles foires (24 avril 1793, t. LXIIL
p. 178); — ordre du jour motivé (ihid). ^

TOUL (Commune, canton et district de), dé-
partement de la Meurthe. Adresse d'adhésion
du conseil permanent (11 octobre 1792, t. LIL
p. 449). — Le conseil général demande l'auto-
risation d'emprunter 12,000 livres (22 octo-
bre, p. 610).: — renvoi au comité des finan-
ces {ihid.\ — La commune demande l'auto-
risation d'emprunter une somme de 12,000 li-
vres (28 novembre 1792, t. LIII, p. 631); —
ajournement jusqu'à ce que la commune se

TOU

— 650

TOU

TOUL [suite).

soit conformée aux décrets concernant les
seizièmes dus aux municipalités (ihid.). —
Adresse du tribunal relative au jugement de
Louis Capet (9 février 1793, t. LVm, p. 391).
— Eéclamation du district contre la division
du territoire et de l'arrondissement (12 fé-
vrier, p. 469); — renvoi au comité de division
(ihid.). — Don patriotique de la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité (25 février
1793, t. LIX, p. 178). — La Société des Amis
de la liberté et de l'égalité se plaint du ren-
chérissement des denrées de première néces-
sité, demande à la Convention de se hâter dans
son œuvre et proteste contre un jugement du
jury d'accusation de cette ville (19 mars 1793,
t. LX, p. 300); — renvoi aux comités de
commerce, des finances et de sûreté géné-
rale (ibid.). — Les administrateurs font une
adresse relative au jugement de Louis XVI et
annoncent des dons patriotiques (31 mars
1793, t. LXI, p. 3); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid. p. 5). — Adresse
de la société patriotique sur la perfidie de Du-
mouriez (19 avril 1793, t. LXII, p. 699 et
suiv.); — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid. p. 700). — Le tribimal se plaint
des déprédations commises dans les forêts na-
tionales (25 mai 1793, t.LXV, p. 295). — Les
autorités constituées de la commune et du
district et la société populaire font part à la
Convention de leur satisfaction de l'achève-
ment de la Constitution (11 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 525); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — Les of&ciers
municipaux annoncent l'acceptation de la
Constitution (19 juillet 1793, t. LXIX,
p. 159); — mention honorable (ibid.). — Le
directoire du district accepte la Constitution
et proteste de son dévouement à la Conven-
tion (28 juillet, p. 616); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.). — Le canton accepte la Cons-
titution à l'imanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 8); — insertion au Bulletin {ibid. p. 10). —
Le conseil général du district accepte la Cons-
titution et fait part d'un acte de civisme des
gendarmes Tivoyon et Petit (5 août 1793,
t. LXX, p. 249); — insertion au Bulletin
{ibid.).

TOULEC (SÉBASTEEK), invalide. Mention hono-
rable de son courage (13 mars 1793, t. LX,
p. 156).

TOULON (Commune de), département du
Var. Adressera' adhésion^des trois corps ad-

TOULON (suUe).

ministratifs réunis et des citoyens (14 oc-
tobre 1792, t.Ln, p. 489).— Adresse d'adhé-
sion de la Société des Amis de la liberté et
de l'égalité (17 octobre, p. 533). — On annonce
de cette ville que des hostilités ont été exer-
cées contre le pavillon national à Porte-
Comte (3 novembre 1792, t. LUI, p. 125).

— Adresse de la société des Amis de la
liberté et de l' égalité relative au jugement
de Louis XVI (9 décembre 1792, t. LIV,
p. 700). — Adresse relative aux déchire-
ments de la Convention (31 décembre 1792,
t. LVI, p. 103). — Arrêté relatif à la for-
mation d'un bataillon de 500 hommes pour
se rendre à Paris (29 janvier 1793, t. LVm,
p. 1). — Don patriotique des Amis de la
liberté et de l'égalité (3 février, p. 176). —
Don patriotique des pêcheurs (7 février,
p. 353 et 407). — Don patriotique ûe la société
de Saint- Jean (9 février, p. 406). — Pétition
des femmes détenues au quartier de la force
de l'hôpital de la Grave (22 février 1793,
t- LIX, p. 80); — renvoi au comité de législa-
tion (ibid.). — On annonce que la Société des
Amis de la liberté et de l'égalité a fait armer
à ses frais un bâtiment destiné à courir sur les
ennemis de la Répubhque (23 février, p. 115).

— Compte rendu des mesures prises pour
mettre la place en état de défense (11 mars
1793, t. LX, p. 75). — Demande relative à
la solde des troupes qui y sont cantonnées
(21 mars, p. 370). — La Société républicaine
adresse un don patriotique au nom du citoyen
Pellegrin (24 mars, p. 528). — La Société ré-
publicaine écrit qu'elle a déjoué les projets
du capitaine Bastérot (6 mai 1793, t. LXIV,
p. 199); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.). — La Société républicaine en-
voie des dons patriotiques ( 1 7 mai 1793, t. LXV,
p. 6), — La commune annonce des mesures
prises contre les suspects (29 mai, p. 549) ; — Le
procureur général syndic du département du
Var annonce qu'il a obtenu réparation des
torts que la viQe de Marseille avait envers la
ville de Toulon (12 juin 1793, t LXVI, p. 444
et suiv.). — On annonce que la ville a adhéré
aux mesures contre-révolutionnaires (23 juil-
let 1793, t LXIX, p. 364)-

TOULON (Port de). Renseignements sur son
état (24 septembre 1792, t. LII, p. 122). —
Somme mise à la disposition du ministre de la
marine pour les frais de l'armement extraor-
dinaire qui s'y fait (28 septembre, p. 192). —
Réclamations des ouvriers du port (30 sep-
tembre, p. 258).' — Pétition de toute la classe

TOU

TOULON (suite).

651 — TOU

TOULOUSE (suite).

des citoyens marins relative aux injustices dont
ils sont victimes (9 décembre 1792, t. LIV,
p. 724). — Le ministre de la marine demande
que la ci-devant intendance de la marine soit
réunie à l'hôpital de la marine (21 février 1793,
t. LIX, p. 53); — renvoi aux comités des do-
maines et de la marine réunis (ibid.). — La
municipalité demande que le droit de fret
soit suspendu pendant la durée de la guerre
pour les navires italiens employés au trans-
port des grains en France (31 mars 1793,
t. LXI, p. 8). — Décret ordonnant le verse-
ment dans la caisse de la marine d'une somme
d'un million empruntée à cette caisse pour
l'approvisionnement du département du Var
(3 avril, p. 262). — Les officiers miinicipaux
font savoir à la Convention que le capitaine
Mordeille a amené dans ce port un bâtiment
espagnol (8 juillet 1793, t. LXVlll, p. 392).—
— décret chargeant le ministre de la marine
de faire un rapport sur la nomination des oflB-
ciers de l'escadre (23 juillet 1793, t. LXIX,
p. 361). — compte rendu du ministre de la
marine (ibid.. p. 375); — renvoi au comité
de Salut public (ibid.).

TOULON-SUR-ARROUX (Commune de), dé-
partement de Saône-et-Loire. La société ré-
publicaine envoie son adhésion à la Constitu-
tion (4 août 1793, t LXX, p. 213); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ibid.).

TOULONGEON (Marquis de). Sa lettre aux
frères du roi (27 octobre 1792, t. LIEE, p. 8). —
Il est décrété d'accusation (ibid.). — Acte
d'accusation contre lui (8 novembre, p. 308).

TOULOUSE (Commune et district de),
département de la H au te -Garonne. Adresse
d'adhésion du comité central des sections
(23 octobre 1792, t. LH, p. 628). — État des
revenus du collège de l'EsquiUe (27 octo-
bre 1792, t. Lm, p. 1). — Adresse d'adhésion
(29 octobre, p. 30). — Demande de secours
(30 décembre 1792, t. LVI, p. 64); — renvoi
au comité des secours publics (ibid.). — Le
général Servan reqtiiert le commissaire des
guerres Doreil d'expédier une ordonnance
de 20,000 livres sur le payeur des dépenses de
la guerre pour assurer le service de l'hôpital
sédentaire de Toulouse (22 janvier 1793,
t. LVJi, p. 538). — La municipalité demande
un secouis de 400,000 livres (8 février I7&3,
t. LVra, p. 374), (9 février, p. 392). —
Pétition pofiir demander un secours de

400,000 Uvres (21 février 1793, t. LIX, p. 53);
— renvoi au comité des finances (ibid.). —
Pétition de la Société des Amis de la liberté
et de l'égalité relative aux gratifications à ac-
corder aux déserteurs des armées ennemies
(22 février, p, 80). — Adresse du conseil géné-
ral relative au jugement de Louis Capet (23 fé-
vrier, p. 110). — Pétition de ci-devant em-
ployés aux fermes et douanes de Toulouse re-
lative aux pensions ou indemnités qui leur
sont dues (2 mars, p. 526); — renvoi au co-
mité de liquidation (ibid.). — Adresse des
religieuses relative à un prétendu acte arbi-
traire exercé contre elles par la municipalité
(ibid. p. 527); — renvoi au comité de légis-
lation (ibid.). — La Société des Amis de la
liberté et de l'égalité demande une école d'ar-
tillerie et une fonderie de canons (7 mars,
p. 666); — renvoi au comité de la guerre
(ibid,).. — La société des Amis de la li-
berté et [de l'Égalité demande à la Conven-
tion d'empêcher la pénurie des subsistances
(12 mars 1793, t. LX, p. 106). — Le conseil
général adhère aux décrets et propose l'éta-
blissement d'une fonderie de canons (15 mars
p. 214); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.). — Le ministre de la guerre expose que,
d'après le rapport du général Servan, il paraît
nécessaire de faire remettre aux troupes en
garnison à Toulouse la même portion de nu-
méraire qu'aux troupes à moins de 20 lieues
des frontières (21 mars, p. 369); — renvoi
aux comités des finances et de la guerre réunis
(ibid. p. 370). — Adresse de la Société des Amis
de la liberté et de l'égalité relative au juge-
ment de Louis Capet et à l'assassinat de Mi-
chel Lepeletier (22 mars, p. 429). — La
commune demande un secours de 400,000 li-
vres (14 avril 1793, t. LXII, p. 92); — renvoi
au comité des finances (ibid.); — rapport
(16 avril, p. 179); — projet de décret (ibid.);
— adoption (ibid.). — Décret rdatif aux
traitements des professeurs et maîtres ecclé-
siastiques du collège boursier de Foix établi
à Toulouse (5 mai 1793, t- LXIV, p. 142 et
suiv.). — La Société populaire demande des
armes et des munitions et dénonce plusieurs
officiers et généraux de l'armée des Pyrénées
(7 mai, p. 268); — mention honorable (ibid.
p. 269). — On dénonce une délibération prise
par la société populaire comme contraire à
la souveraineté nationale (25 mai 1793,
t. LXV, p. 293); — renvoi aux comité de
Salut publie et de législation (ibid.). — Dé-
cret ordonnant la mise en liberté des membres
des sociétés populaires arrêtés arbitrairement
(13 juin 1793, t LXVI, p. 509). — On de-

TOU

— 652

TOU

TOULOUSE suile^

mande que des mesures soient prises au sujet
des menées contre-révolutionnaires des auto-
rités constituées (24 juin 1793, t. LXVII»
p. 132); — propositions de Baudot et de Cha-
bot [iUd. et p. suiv.); — décret {ihid. p. 133 et
suiv.). — Compte rendu de l'état des esprits
(2 juillet 1793, t. LXVm, p. 117). — Mention
honorable de la conduite de la Société popu-
laire (3 juillet, p. 138). — On annonce que le
décret d'arrestation lancé contre quelques in-
dividus de Toulouse a été exécuté (6 juillet,
p. 324). — Lettre des citoyens Fagues et
Euffot à leurs commettants {ihid. et p. suiv.).
— Décret chargeant le ministre de l'intérieur
de prendre des renseignements sur les motifs
qui ont fait rester à Montauban les personnes
arrêtées à Toulouse pour être traduites à la
barre de la Convention (8 juillet, p. 404). —
Protestation de la 14^ section contre une pré.
tendue déclaration du peuple toulousain où
il est dit que la Convention n'est pas libre
(13 juillet, p. 654 et suiv.); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin {ihid. p. 656). —
La section, dite de la municipalité, envoie une
adresse de dévouement à la Convention
(17 juiUet 1793, t. LXIX, p. 68); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Salut public (ihid.). — On an-
nonce la découverte d'un dépôt d'armes dans
la viQe (23 juillet, p. 364); — renvoi ^au
comité de Sûreté générale {ihid. p. 365). —
Les administrateurs du district font part
des mesures qu'ils ont prises pour la convo-
cation des assemblées primaires (24 juillet,
p. 417 et suiv.); — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six {ihid. p. 418).
■ — Compte rendu de l'allégresse qui a régné
dans la ville le jour de la réception de l'Acte
constitutionnel (27 juillet, p. 576); — men-
tion honorable (ihid.). — On annonce que
l'esprit public est devenu excellent dans la
commune (29 juillet, p. 641). — Le ministre
delà justice envoie la rétractation des citoyens
Dardignac, Derey, Loubet et Artaud, anciens
fonctionnaires publics de la viUe de Toulouse,
destitués par décret du 24 juin (4 août 1793,
t. LXX, p. 207); — insertion au Bulletin
(ihid.). — La Société populaire demande
des poursuites contre le département de la
Gironde qui achète à très haut prix des grains
sur son territoire (7 août, p. 425). — Elle
demande que l'on sévisse contre l'aristocra-
tie et contre les accapareurs de denrées de
première nécessité et que l'on taxe tous les
comestibles (9 août,Tp. 534 et suiv.); — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et ren -
voi à la commission créée contre l'agiotage

TOULOUSE ^suite^.

{ihid. p. 535). — Elle accepte la Constitution
{ihid.); — insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ihid.). Elle demande la
punition des administrations où la loi qui fixe
le maximum du prix du blé n'est pas exécutée
(ihid.); — renvoi au comité de Salut public
(ihid.).

TOULOUSE (Parc d'artillerie et fonde-
|< RIES de). Décret sur leur mise en activité
(24 juillet 1793, t. LXIX, p. 432).

TOULOUSE (Ci-DEVANT Parlement de). Voir
Bahattement.

TOUMAIN, procureur syndic du district de
Vilaine. L'un des candidats à la place de juge
au tribunal révolutionnaire (30 mai 1793,
t. LXV, p. 628). — Juré en exercice près
l9 tribunal révolutionnaire (1^'' août 1793,
t. LXX, p. 86).

TOUQUES (Commune de), département du
Calvados. Le maire et les officiers munici-
paux exposent à la Convention qu'ils lui ont
adressé le 22 du présent mois, le procès -verbal
de l'arrestation du citoyen Adrien Hébert,
membre du département du Calvados. Us
ignorent s'il est parvenu et demandent ce
qu'Hs doivent faire (31 juillet 1793, t. LXX,
p. 43); — renvoi au comité de Sûreté gé-
nérale (ihid.).

TOUQUIN-EN-BRIE (Commune de). Demande
relative à une aliénation de domaines natio-
naux faite en faveur de la municipalité de
Rosay et à la vente des grains (27 octobre
1792, t. LIII, p. 4); — renvoi au comité d'a-
liénation {ihid.).

TOUR (Canton de), département du Calvados.
Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 123); — insertion au Bulletin et au procès-
verbal {ihid. p. 124).

TOUR-DU-PIN (La). Ses lettres au"roi trouvées
dans l'armoire de fer (7 décembre 1792,
t. LIV, p. 495), (p. 596), (p. 604).

TOUR-DU-PIN (Commune, canton et dis-
trict DE la), département de l'Isère. Les ad-
ministrateurs du district adhèrent aux décrets

TOU

653 —

TOU

TOUR-DU-PIN (suite).

des 31 mai, 1er et 2 jujn^ félicitent la Conven-
tion de l'achèvement de la Constitution et
se plaignent de l'oubli dans lequel sont restés
leurs arrêtés pris contre les autorités consti-
tuées de Grenoble et envoyés à la Convention
le 14 juin (15 juiUet 1793, t. LXIX, p. 7); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Sûreté générale et à la
commission des Six (ihid.). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitution
(28 juillet, p. 607); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ihid.). — L'assemblée primaire du
canton accepte la Constitution (31 juillet
1793, t. LXX, p. 35). — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six {ibid. et suiv.)- — La Société républi-
caine féUcite la Convention de l'achèvement
de la Constitution et y adhère (3 août, p. 159);
— insertion au Bulletin (ibid.).

TOURANGEOT, dit LA GAITÉ, ouvrier char-
pentier. Fait un don patriotique (25 mars
1793, t. LX, p. 538).

TOURANGEOT, le RUSTIQUE, ouvrier char-
pentier. Fait un don patriotique (25 mai's,
1793, t. LX, p. 538).

TOURCOING (Canton de), département du
Nord. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin et
au procès- verbal {ibid, p. 124).

TOURIN (René), prud'homme assesseur de la
justice de paix de la commune de Louviers
— Rétracte sa signature aux arrêtés du dé-
partement de l'Eure (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 282); — insertion au Bulletin {ibid. p. 283).

TOURLY (Commune de), département de l' Oise.
Demande une interprétation de la loi du
10 juin 1793, au sujet d'un procès pendant
entre elle et le citoyen Boys, cessionnaire du
ci- devant prince de Conti, relativement à des
pâturages dont elle a été dépossédée (3 août
1793, t. LXX, p. 169 et suiv.); — renvoi au
comité d'agriculture {ibid. p. 170).

TOURMENIERE, maréchal des logis de gen-
darmerie. Pièces relatives à sa destitution
(2 avril 1793, t. LXX, p. 87); — renvoi au co-
mité de sûreté générale et de la guerre (ibid.).

i* 2

TOURNAI (Ville de Belgique). On remet à
la Convention un aigle impérial qui se trou-
vait dans le beffroi de cette viUe (l^r décem-
bre 1792, t. LIV, p. 7). — Adresse de dévoue-
ment de la Société des Amis de la Liberté et
de l'égahté (4 janvier 1793, t. LVI, p. 220). —
Rapport sur sa réunion à la France (6 mars
1793, t. LIX, p. 648 et suiv.); — projet de
décret {ibid. p. 649); — adoption (ibid.). —
On annonce un projet de contre-révolution qui
a été déjoué grâce au zèle du général O'Moran
(12 mars 1793, t. LX, p. 133 et suiv.).

TOURNAISIS. Procès-verbaux des assemblées
primaires de 79 communes qui demandent
leur réunion à la France (21 mars 1793, t. LX,
p. 368); — renvoi au comité diplomatique
(ibid.). — Députation apportant le vœu des
habitants pour leur réunion à la France {ibid.
p. 417); — rapport par Pénières (23 mars,
p. 487); — projet de décret {ibid. et p. suiv.);
adoption {ibid. p. 488).

TOURNAN (Canton de), département de
Seine-et-Marne. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122); — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

TOURNEKEM (Commune de), département
du Pas-de-Calais. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122); — insertion au
Btdletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

TOURNIER, député de l'Aude. — 1792. —
Suppléant au comité d'agriculture (t. LU,
p. 412). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté pubhque et d'attentats contre la
sûreté générale de l'État? » (t. LVII, p. 70 et
104). — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le jugement de la
Convention nationale contre Louis Capet sera-
t-il soumis à la ratification du peuple! » (p. 92
et 109). — Vote pour la réclusion pendant la
guerre et pour le bannissement à la paix dans le
scrutin par appel nominal stir cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis? » et mo-
tive son opinion (p. 391 et 422). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 465 et
471). — Vote oui dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Y a-t-illieu à accusa-

TOU

654

TOU

TOUENIER {suite)i

tion contre Marat, membre de la Convention
nationale? » (t. LXII, p. 50 et 71). — Signale
le zèle patriotique des habitants de l'Aude
(t. L2UV, p. 219). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? > (t. LXV, p. 534).

TOURNIER (Veuve). Adresse relative à une
demande d'indemnité (7 avril 1793, t. LXI,
p. 391); — renvoi au comité de liquidation
(ibid.).

TOURNON (Canton et District de), dépar-
tement de l'Ardèche. Sera le chef -lieuj de
l'assemblée électorale du département de
l'Ardèche (30 octobre 1792, t. LIII, p. 62).
— L'assemblée primaire accepte {la Cons-
titution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); —
mention honorable ,insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six {ibid. p. 607).

TOURNON-SAINT-MARTIN (Commune de).
— Voir Saint- Martin-de-Tournon.

TOURNUS (Commune de), département de
Saône-et-Loire. La société populaire félicite
la Convention de l'achèvement de la Consti-
tution (5';août 1793, t. LXX, p. 253); — inser-
tion au Bulletin (ibid.).]

TOURONAIRE, capitaine au 2^ bataillon de
Vaucluse. Fait des dons patriotiques (7 avril
1793, t. LXI, p. 450). (13 avril 1793, t. LXU,
p. 65).

TOUROUVRE (Canton de), département de
l'Orne. L'assemblée primaire accepte la Cons-
titution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six {ibid. p. 607).

TOURS (Bailliage de). Lettre des officiers du
bailliage au roi, trouvée dans l'armoire de fer
(7 décembre 1792, t. LIV, p. 604).

TOURS (Commune, canton et ' district
de), département d'Indre-et-Loire. Adresse
d'adhésion des corps administratifs judiciaires

TOURS (suite).

et militaires réunis (14 octobre 1792, t. LII,
p. 489). — On demande que l'assemblée élec-
torale du département d'Indre-et-Loire tienne
ses séances dans cet endroit (27 octobre 1792,
t. Lin, p. 2); — ordre du jour (ibid.). — Péti-
tion des ci-devant employés à la régie (31 oc-
tobre, p. 91); — renvoi au comité des secours
(ibid.). — On annonce l'arrestation d'un par-
ticulier qui a tenu des propos incendiaires
(6 novembre, p. 200). — Adresse d'adhésion
de la commune et des citoyens composant la
commission de la Société des Amis de la Repu -
bhque {ibid. p. 204). — Adresse relative aux
subsistances (3 décembre 1792, t. LIV, p. 60
et suiv.). — Les citoyens demandent que la
Convention fixe un maximum pour le prix des
comestibles (17 décembre 1792, t. LV, p. 121).
— Dons patriotiques de la Société des Amis de
la liberté, de l'égalité et de la République
(29 janvier 1793, t. LVm, p. 2), (p. 172). —
Les administrateurs transmettent copie de
l'adresse qu'ils ont faite à leurs concitoyens
pour engager les ims à voler aux frontières,
les autres à fournir aux besoins de la patrie
(11 mars 1793, t. LX, p. 77). — Adresse de dé-
vouement des citoyens (14 avril 1793, t. LXII,
p. 91 et suiv.). — Adresse sur les mesures à
prendre pour le salut de la patrie (28 avril
1793, t. LXm, p. 527). — Décret autorisant
la municipalité à percevoir une somme de
200,000 livres pour s'approvisionner (1®' mai,
p. 676). — Renvoi au comité des finances d'un
arrêté du directoire du département d'Indre-
et-Loire, qui autorise la municipalité à impo-
ser une somme de 20,000 livres pour les pau-
vres sur les citoyens jovdssant de plus de
500 livres de revenus (23 mai 1793, t. LXV,
p. 212). — La commune adhère aux me-
sures prises les 31 mai et 2 juin (24 juin 1793,
t. LXVn, p. 111 et suiv.); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin {ibid. p. 112).

— L'assemblée primaire du canton adhère
aux journées des 31 mai, l^'" et 2 juin et
accepte l'Acte constitutionnel (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 214); — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.). —
La section du Chardonnet accepte à l'una-
nimité la Constitution (21 juillet, p. 267);

— insertion au Bulletin et f-envoi à la com-
mission des Six (ibid.). — Trois compa-
gnies de volontaires, campées dans les envi-
rons de Tours, acceptent la Constitution
{ibid. p. 269); — insertion au Bulletin et ren-
voi à la commission des Six (ibid.). — ■ La
section du Nord accepte la Constitution et
adhère aux journées des 31 mai, l^"" et 2 juin
(26 juillet, p. 525); — mention honorable et

TOU

TOUKS (suite).

— 655 — TRA

TOUVIELLE imite).

insertion au Bulletin (ibid.). — L'armée de
réserve accepte la Constitution (27 juillet,
p. 574); — insertion au Bulletin (ibid. p. 575).
— La section du Chardonnet adhère aux
journées des 31 mai et jours suivants et ac-
cepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX,
p. 200); — insertion au Bulletin et au procès-
verbal (ibid. p. 203).

TOURS-SUR-MARNE (Commune de), dépar-
tement de la Marne. Réclamation du ci-
devant titulaire du prieuré (27 mars 1793,
t. LX, p. 586); — renvoi au comité d'alié-
nartion (ibid.).

TOURTAIN, ordonnateur civil de la marine à
Dimkerque. Signale le civisme du citoyen
Brémart (10 mai 1793, t. LXIV, page 409).—
Annonce la prise de Furnes (3 juin 1793,
t. LXVI, p. 6).

TOURVILLE, général. Signale la nécessité
d'habiller et d'équiper les troupes (19 janvier
1793, t. LVn, p. 435). — Message à lui adressé
par le général autrichien Basthel de La Tour
(16 avril 1793, t. LXII, p. 174). — Sa réponse
à ce message (ibid.). — Compte rendu de la
bonne tenue des troupes de sa division (20 juin
1793, t. LXVn, p. 9 et suiv.); — mention ho-
norable (ibid. p. 11). — Compte rendu d'un
avantage remporté par lui (26 juin, p. 497). —
Compte rendu de ses opérations (16 juillet
1793, t. LXIX, p. 40 et suiv.).

TOUSSAINT, de Lannion. Fait un don patrio-
tique (13 février 1793, t. LVIII, p. 440).

TOUSSAINT, commissaire de la marine à
Quimper. Mention honorable de son zèle et de
son activité (5 mai 1793, t. LXIV, p. 129).

TOUSSAINT, lieutenant du 2^ bataiUon des
Vosges. Fait un don patriotique (1er juiUet
1793, t. LXVm, p. 20 et suiv.); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 21).

TOUVIELLE, procureur syndic du district de
Cadillac, département de la Gironde. Se pré-

sente à la barre pour y rendre comptedes me-
sures hberticides prises par la commission soi-
disant de Salut public|de Bordeaux (8 août
1793, t. LXX, p. 512);"— la Convention dé-
crête qu'il sera entendu par son comité de
Sûreté générale (ibid.).

TOUZAC-DUSSAUT (Citoyenne), de la com-
mune de Bourret. Fait un don patriotique
(9 août 1793, t. LXX, p. 640), — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid. p. 541).

TOUZARD (Anne-Louis), officier dans le régi-
ment du Cap. Sera traduit à la barre de la
Convention (22 décembre 1792, t. LV, p. 352).
— Ordre du jour sur une demande du ministre
de la guerre le concernant (29 mars 1793,
t. LX, p. 692).

TOUZÊ (Jean -Vincent), ancien capit^ne. Fait
un don patriotique (22 février 1793, t. LIX,
p. 75).

TRADIN (Augustin). Fait un don patriotique
(20 octobre 1792, t. LII, p. 588).

TRAHISONS. Décret concernant l'envoi aux
tribunaux des actes d'accusation et pièces
relatives aux trahisons (6 décembre 1792,
t. LIV, p. 390).

TRAITE DES NEGRES. Motion de Kersaint
relative à l'abolition de la traite (28 novem-
bre 1792, t. Lin, p. 637 et suiv.); — renvoi aux
comités de commerce et des colonies réunis
(ibid. p. 638). — Ordre du jour motivé sur la
motion d'un membre de la Convention deman-
dant l'abolition de la traite des nègres (27 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 580). V

Voir Vaisseaux négriers.

TRAITEMENTS. — Voir Employés.

TRAITEMENTS DE RETRAITE. Décret por-
tant que la Trésorerie nationale ne pourra ac-
quitter aucune dépense sous le nom de traite-
ments de retraite (7 août 1793, t. LXX, p. 431
et stuv.).]

TRA —

TRAITÉS. Décret annulant les traités d'al-
liance ou de commerce avec les puissances qui
sont en guerre avec la République (l^r mars
1793, t. LIX, p. 510). ^

TRAITRES A LA PATRIE. Décret déclarant
traîtres à la patrie les Français qui placeraient
des fonds dans les pays qui sont en guerre
avec la République (l^r août 1793, t. LXX,
p. 109).

TRAJAN (Navire le). Voir Eabaud et C'^.

TRANSIT DE L'ÉTRANGER A L'ÉTRAN-
GER. Le ministre des contributions publiques
annonce que le département du Mont-Terrible
demande à participer au transit de l'étranger
à l'étranger, accordé par le décret du 7 juillet
1791 aux départements du Rhin et à ceux
de la Meuse et de la Moselle (26 mai 1793,
t. LXV, p. 342). — Le transit est accordé à ce
département dans les mêmes conditions qu'aux
autres (ihid.). — Le ministre des contribu-
tions publiques annonce que les commissaires
de la Convention dans les départements du
Rhin, des Vosges et de la Moselle ont suspen-
du le transit de l'étranger à l'étranger accordé
par le décret du 7 juillet 1791 (27 mai, t. LXV,
p. 362); — renvoi au comité de commerce et
des finances (ihid.). — Rapport par VUlers
tendant à faire approuver les mesures prises
par les commissaires aux armées du Rhin, des
Vosges et de la Moselle relativement au transit
de l'étranger à l'étranger par les départements
des Haut et Bas -Rhin, de la Meuse et de la
MoseUe (24 juHlet 1793, t. LXIX, p. 436); —
projet de décret (ibid.) ; — adoption (ihid.).

TRANSPORTS ET CONVOIS MILITAIRES.
Voir Armée, § 6, Charrois étapes, et convois
militaires.

TRAVAULT, secrétaire-commis du comité des
décrets de la Convention nationale. Il lui est
alloué une indemnité de 100 livres (17 mai
1793, t. LXV, p. 9).

TRAVAUX MILITAIRES. Voir Entrepreneurs.

TRAVAUX PUBLICS. Mémoire de Barbaroux
relatif à l'influence de la guerre maritime sur

G56 — TRE

TRAVAUX PUBLICS {suite\

l'organisation des travaux publics (23 mars
1793, t. LX, p. 485).

Voir Canaux. — Ports maritimes. — Boutes.

TRÉDOS DE LA ROQUE. Fait un don patrio-
tique (28 octobre 1792, t. LIII, p. 26). —
Adresse un plan pour la formation d'un corps
de tireurs adroits (29 octobre, p. 34).

TREGOMEUR (Commune de), département
des Côtes-du-Nord. Adhère aux journées des
31 mai, 1^' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal {ihid. p. 203)

TRËHOLTART, député suppléant, puis député
d'Ille-et- Vilaine. — 1793. — Annonce que
les viUes de Saint-Malo et de Saint-Servan
ont accepté la Constitution (t. LXIX, p. 584).
— La Convention décrète qu'il sera appelé
à remplacer Lanjuinais (p. 591). — Demande
à être admis à siéger en remplacement de
Lanjuinais (t. LXX, p. 174); — renvoi au
comité de division (ihid.).

TREICH, chef du 3^ bataillon de la Corrèze.
Présente une adresse de ses frères d'armes
relative à la reddition de Mayenoe qu'ils re-
gardent comme une trahison. Us promettent
de défendre la ville de Landau, demandent
que nos armées soient débarrassées des géné-
rau^x suspects et la prompte punition de ceux
qui sont coupables (7 août 1793, t. LXX,
p. 224) ; — insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ihid.).

TREILHARD, député de Seine-et-Oise. —
1792. — Membre du comité de la guerre
(p. 154). — Parle sur une proclamation du
conseil exécutif (p. 408). — Membre du co-
mité des finances (p. 438). — Membre du
comité des domaines (p. 480). — Membre
du comité de liquidation (p. 518). — Parle
sur les tentatives de crimes (p. 688). —
Présente un projet de décret concernant la
demande des entrepreneurs de la manii-
facture d'armes des Petites -Ecuries (t. LIII,
p. 206). — Parle sur la vente des biens des
émigrés (p. 354), — sur une proposition de
Sébastien Huet (p. 403), — sur les substi-
tutions (p. 406), — sur les mesures à pren-
dre contre les émigrés (p. 457), (p. 458), —
sur les fournitures militaires (p. 491), —
sur une pétition en faveur de la citoyenne
Biron (p. 547), — sur les mesures à prendre

TRE

TREILHAED 8uite\

— 657 — TRE

TREILHAED [suite).

contre les fournisseurs militaires (p. 566), —
sur les mesures à prendre à l'égard des émi-
grés (p. 592). — Fait un rapport sur le trans-
fert du magasin des effets militaires établi à
Saint-Denis (p. 605), — un rapport sur l'ad-
ministration des domaines de la ci-devant
liste civile (p. 605 et suiv.)- — Parle sur les
papiers découverts aux Tuileries (p. 653). —
Secrétaire (p. 674). — Fait des propositions
concernant le tribunal criminel du 17 août
(p. 684). — Parle sur une motion de Manuel
(t. LÏV, li. 706), — sur le jugement des auteurs
des troubles dans les départements d'Eure-et-
Loir, de Loir-et-Cher et de la Sarthe (p. 707), —
sur la responsabilité du conseil exécutif pro-
visoire (p. 731), — sur la demande de Louis XVI
d'être autorisé à prendre un conseU (t. LV,
p. 15), — sur la fixation de la date du ju-
gement de Louis XVI (p. 18). — Fait un
rapport sur le transfert du dépôt militaire
de Saint-Denis à l'Oratoire, rue Saint-Honoré
(p. 45), — sur le mode d'expédier les décrets
(p. 183), — sur la vente du mobilier des émi-
grés (p. 353), — sur le renouvellement des co-
mités (p. 354), — sur les indemnités à accorder
aux citoyens pauvres de Liège et d'Aix-la-
ChapeUe (p. 703). — Président (p. 727). —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 69 et 104). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 87 et 112). — Vote pour la
mort avec sursis à V exécution dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? >; et motive son opi-
nion (p. 374 et 420). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du jugement

rendu contre Louis Capet (p. 463 et 471).

Est nommé commissaire à l'armée de Belgique
(p. 341). — Suppléant à la commission de
salut public (t. LX, p. 581). — Rend compte
de la trahison de Dumouriez (t. LXI, p. 122).

— Membre du comité de Salut public (p. 396).

— Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXII, p. 43 et 75). — Demande
qu'il soit rendu compte des mesures prises
pour dissiper l'armée des rebelles (p. 686),
(p. 698). — Commissaire à l'armée des côtes
de la Rochelle (t. LXm, p. 651). — Suppléant

1'" SÉRIE. T. LXXI.

4 2 •

au comité d'aliénation (t. LXV, p. 116). —
S'est abstenu dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 638). — Est envoyé en mission
dans les départements de la Gironde et de
Lot-et-Garonne (t.LXVI, p. 603). — Est rap-
pelé à la Convention (t. LXIX, p. 228). —
Rend compte de sa mission dans le départe-
ment de la Gironde et les départements voi-
sins (t. LXX, p. 433 et suiv.), (p. 472 et suiv.).

TREMBLADE (Commune de la), département
de la Charente-Inférieure. La Société répu-
blicaine des Amis de la liberté et de l'égalité
fait un don patriotique (3 mai 1793, t. LXIV,
p. 31). — Adhère aux décrets des 31 mai, l**"
et 2 juin et témoigne à la Convention sa re-
connaissance de l'achèvement de la Consti-
tution (11 juillet 1793, t. L XVIII, p. 523); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.J.

TREMBLAY, journaliste patriote. Fait hom-
mage à la Convention d'un modèle imprimé
représentant tous les attributs de la Répu-
blique française (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 434); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ihid.).

TREMBLAY (François). Il lui est accordé un
secours provisoire de 100 livres (18 décembre
1792, t. LV, p. 128).

TREIVIBLAY-LE-VICOMTE (Commune de),
département d'Eure-et-Loir. Accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 121); —in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal [ibid.
p. 124).

TRÉMOILLE (La). Le ministre de l'intérieur
écrit qu'il a fait surseoir à la vente de ses
biens (27 mars 1793, i LX, p. 597).

TRÉSEN (Salvator), de Palerme (Sicile). Se
plaint de n'avoir pu obtenir de passeport
(26 juin 1793, t. LXVH, p. 473); — renvoi
au comité de Sûreté générale pour se con-
certer à ce sujet avec le ministre des affaires
étrangères (ibid.).

TRESFOND, officier vétéran. Fait un don pa-
triotique (23 octobre 1792, t. LU, p. 631).

42

TRE

— 658 —

TRE

TRÉSOLAN (Paboisse de), district de Guin-
gamp. Est adjointe à la paroisse et commune
de Bégard (26 mai 1793, t. LXV, p. 339).

§ 1.
§ 3.
§ 3.

§4.
§ 5.

§ 6.

§ 7.

TRÉSORERIE NATIONALE

Bureaux et employés.

Caisse de la Trésorerie.

Opérations des agents de la Tréso-
rerie.

Organisation.

Paiements à la charge de la Tré-
sorerie.

- Versements faits à la Trésorerie.

- États de recettes et dépenses.

§ 1. — Bureaux et employés.

Demande relative au traitement des admi-
nistrateurs de la Trésorerie (6 octobre 1792,
t. Ln, p. 363). — Les employés font un don
patriotique (5 janvier 1793, t. LVI, p. 223). —
Les commissaires de la Trésorerie demandent
l'augmentation du nombre des agents de la
Trésorerie (7 mars 1793, i LIX, p. 666); —
renvoi au comité des finances (ibid.). — Don
patriotique des employés (3 mai 1793,
t. LXIV, p. 34). — Décret autorisant les com-
missaires de la Trésorerie à employer jusqu'à
concurrence de 24,333 livres par mois pour
subvenir aux augmentations nécessaires dans
les bureaux (29 juiUet 1793, t. LXIX, p. 646).

§ 2.

Caisse de la Trésorerie.

Rapport sur son état (23 septembre 1792,
t. Ln, p. 104), (6 octobre, p. 363). — Rapport
par Cambon sur l'état des recettes et des dé-
penses du mois de décembre 1792 et projet de
décret tendant à autoriser le contrôleur géné-
ral de la caisse de la Trésorerie à retirer de la
caisse à trois clés une somme de 165,420,601 li-
vres en assignats (10 janvier 1793, t. LVI,
p. 712). — Rapport par Cambon tendant à
faire remettre à la Trésorerie générale une
somme de 197,929,246 livres en assignats pour
solder les dépenses du mois de février 1793
(25 mars 1793, t. LX, p. 544 et suiv.); — pro-
jet de décret {ibid. p. 545 et suiv.). — Adop-
tion {ibid. p. 546). — Décret relatif au verse-
ment d'une somme de 258,389,472 livres en
assignats à la Trésorerie nationale (18 avril

TRÉSORERIE NATIONALE [suite).

1793, t. LXII, p. 611). — Décret autorisant le
contrôleur général à retirer de la caisse à trois
clés une somme de 256,533,335 livres (22 mai
1793, t. LXV, p. 183). — Décret autorisant le
contrôleur général à retirer de la caisse à trois
clés la somme de 315,563,557 livres (17 juin
1793, t. LXVI, p. 665. — Décret autorisant
le contrôleur général à retirer de la caisse à
trois clés la somme de 197,873,384 Uvres
(14 juillet 1793, t. LXVXH, p. 714).

§ 3. — Opérations des agents
de la Trésorerie.

Les commissaires de la Trésorerie adres-
sent un état des matières d'or et d'argent trou-
vées dans les maisons des frères du ci-devant roi
des Français (28 septembre 1792, t. Llî,
p. 194); — le procès-verbal de la vérification
de la gestion du trésorier général des ci-devant
États de Bourgogne (30 septembre, p. 250); —
un état concernant les payeurs généraux
(13 octobre, p. 476). — Écrivent au sujet de
la difficulté d'assujettir aux justifications de
la résidence les parties prenantes de la guerre
(14 octobre, p. 489). — Écrivent au sujet d'un
décret non sanctionné (ibid. p. 499). — Adres-
sent un état des espèces reçues en échange
d'as.signats (18 octobre, p. 559). — Écrivent
au sujet de réclamations de prêtres déportés
(19 décembre 1792, t. LV, p. 249). — Trans-
mettent une lettre des administrateurs des
Bouches-du-Rhône (8 février 1793, t. LVIII,
p. 375). — Envoient un état des erreurs de
noms à rectifier dans les contrats de rentes
viagères (25 mars 1793, t. LX, p. 636), — Sont
autorisés à se procurer les monnaies indispen-
sables au paiement des dépenses de la Répu-
blique en pays étrangers (26 avril 1793,
t. LXm, p. 384). — Compte rendu par l'agent
du Trésor public des poursuites qu'il a dû
faire pour le recouvrement des deniers pubhcs
(6 juin 1793, t. LXVI, p. 100). — Les commis-
saires transmettent un projet de transaction
entre eux et le citoyen Joubert (19 juiUet 1793,
t. LXIX, p. 178). — Décret portant que la
Trésorerie nationale ne pourra acquitter au-
cune dépense sous le nom- de traitements de
retraite ou d'appointements conservés (7 août
1793, t. LXX, p. 431 et suiv.).

§ 4. — Organisation.

Décret sur la réunion de la caisse de l'ex-
traordinaire à la Trésorerie nationale (31 dé-

TRE

659

TRI

TRESORERIE NATIONALE (suite.

cembre 1792, t. LVI, p. 87 et suiv.), (4 janvier
1793), (p. 191 et suiv.)- — Rapport par Mal-
larmé sur l'attribution au caissier de la recette
journalière, de certaines fonctions jusqu'alors
dévolues au caissier général (23 mai 1793,
t. LXV, p. 181 et suiv.); — projet de décret
{ibid. p. 182 et suiv.); — adoption (ibid
p. 183).

§ 5. — Paiements à la charge
de la Trésorerie.

(26 septembre, t. LII, p. 157), (28 septembre
p. -192), (12 octobre, p. 468). — (31 octobre,
t. Lni, p. 87), (7 novembre, p. 286). — (28 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 723).

§6. — Versements faits à Is^ Trésorerie.

(12 octobre 1792, t. LII, p. 468). — (30 octo-
brel792, t. Lin,p.73). — (13 novembre,p.382
et suiv.), (19 décembre 1792, t. LV, p. 151)..

§ 7. — États de recettes et dépenses.

(9 octobre 1792, t. LII, p. 418). — (21 no-
vembre 1792, t. LÏII, p. 47). — (7 décembre
1792, t. LIV, p. 402). — (23 décembre 1792,
t. LV, p. 362). — (9.] février 1793, t. LVm,
p. 395). — (13 avril 1793, t. LXH, p. 11). —
(12 juiUet 1793, t. LXVHI, p. 601)'. —
(8 août 1793, t. LXX, p. 530).

TRESSES (Commune de). Adresse d'adhésion
de la commune (15 octobre 1792, t. LEE,
p. 502).

TREVE (CoMMUNE^E), département des Côtes-
du-Nord. Adhère aux journées des 31 mai,
1er et 2 jiiin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 202); — insertion au Bulle-
Un et au procès-verbal {ibid. p. 203).

TRENTE Y, ci-devant lieutenant-colonel au 4^ ré-
giment de la marine. Décret relatif au paie-
ment de ses appointements et lui conférant le
grade de lieutenant de vaisseau de première
classe (18 juiUet 1793, i LXIX, p. 138).

TREVEZ, président de la section de la Frater-
nité. Présente une adresse au nom de sa sec-
tion (4 juillet 1793, t. LXVm, p. 251).

TREVIERES (Canton de), département du
Calvados. Adhère aux journées des 31 mai et
jours suivants et accepte la Constitution
(3 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ihid, p. 203).

TRÉVOUX (Commune et district de), dépar-
tement de l'Ain. Adresse d'adhésion de l'as-
semblée administrative du district (13 octobre

1792, t. Ln, p. 476). — Don patriotique
(10 mars 1793, t. LX, p. 33).— La Société des
Sans-Culottes demande qu'il soit procédé à
l'échange des prisonniers de guerre (24 avril

1793, t. LXm, p. 181); — renvoi au comité
de la guerre (ibid.). — La Société populaire
adhère aux événements des 31 mai et jours
suivants et félicite la Convention de l'achève-
ment de la Constitution (9 juillet 1793,
t. LXVm, p. 452); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité de Sa-
lut public (ibid.). — Les officiers municipaux
font passer à la Convention le procès-verbal
par lequel cette commune se refuse à l'exécu-
tion de l'arrt^té liberticide du département de
l'Ain ( 12 juillet, p. 606) ; — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi au comité de
Salut pubhc (ibid.). — Le conseil général de
la commune adhère sans restriction à tous les
articles de l'Acte constitutionnel (17 juillet
1793, t. LXIX, p. 60); — insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

TREYNIERES (1) (Commune de). La munici-
palité envoie des dons patriotiques (29 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 648); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.).

TRIAUCOURT (Canton de), département de
la Meuse. li'assemblée primaire accepte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p. 606); — mention honorable, insertion au
Bidletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 607). — Le canton accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);— in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

TRIBLIÉ (Gabriel), volontaire du Gard. Pé-
tition en sa faveur (19 novembre 1792, t. Lm,
p. 470 et suiv. ).

TRIBUNAL DE CASSATION. Adresse d'adhé-
sion et de zèle patriotique (22 septembre 1792,

(1) Voir t. LXIX, p. 648, colonne 2, la note 3.

TRI

— 660

TRI

TRIBUNAL DE CASSATION (suite),

t. Ln, p. 96). — Lettre du président concer-
nant les procédures commencées contre les
citoyens Mandary et Rellevaux (27 octobre
1792, t. Lm, p. 3). — Présente l'état de ses
travaux et l'hommage de son dévouement à la
République (16 mai 1793, t. LXIV, p. 714 et
suiv.), — la Convention décrète l'impression
de cet état et l'envoi à tous les tribunaux de
la République {ibid. p. 715). — Décret dis-
pensant les citoyens indigents de consigner
l'amende de 150 livres pour se pourvoir de-
vant le tribunal de cassation (8 juillet 1793,
t. LXVrH, p. 415 et suiv.). — Décret lui en-
joignant d'envoyer, sous huit jours, à la Con-
vention le tableau de toutes les affaires civiles
et criminelles dont il est saisi et de statuer,
dans la hmtaine de l'envoi des pièces, sur
toutes les affaires criminelles dont il est
saisi (27 juiUet 1793, t. LXIX. p. 578). — Le
citoyen Chabroud présente des observations
au sujet des délais prescrits pour les juge-
ments du tribunal de cassation par le décret
du 27 juillet (l^r août 1793, t. LXX, p. 79 et
suiv.); — motion de Cambacérès {ibid. p. 8);
— renvoi de la pétition au comité de législa-
tion (ibid.).

TRIBUNAL DE CONSCIENCE PUBLIQUE.
Exposé des motifs par Prunelle de Lière relatif
à l'établissement d'un tribunal de conscience
pubHque (16 juin 1793, t. LXVI, p. 583 et
suiv.); — projet de décret {ibid. p. 584 et
suiv.); — rejet par la question préalable {ibid.
p. 586).

TRIBUNAL CRIMINEL DU 17 AOUT. Les
membres qui le composent demandent à être
admis à la barre (27 octobre 1792, t. LÏII,
p. 10); — ordre du jour (ibid.). — Ils sont
admis et présentent leur justification (28 oc-
tobre, p. 22); — renvoi au comité de législa-
tion (ibid.). — Les jugements de ce tribunal
sont sujets à cassation (15 novembre, p. 428).
— Le comité de législation fera un rapport
sur la question de savoir si ce tribunal doit
être suspendu (ibid.); — rapport par Garran
de Coulon sur la suppression du tribunal et sur
le traitement de ses membres (29 novembre,
p. 654 et suiv.); — projet de décret {ibid.
p. 655); — adoiption (ibid. ) . — Ordre du jour
motivé sur une demande du président du tri-
bunal (30 novembre, p. 684). — Les papiers
déposés entre les mains du directeur du juré
d'accusation seront remis au comité de sur-
veillance (ibid.).

TRIBUNAL D'ÉTAT. Proposition de Jean De-
bry relative à sa création (24 décembre 1792,
t. LV, p. 38 et suiv.).

TRIBUNAL D'APPEL DE LA POLICE COR-
RECTIONNELLE. — Voir Paris (Tribu-
naux), § 3.

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE ou TRI-
BUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE.
La section du Louvre demande la création
d'un tribunal extraordinaire (9 mars 1793,
t. LX, p. 3) ; — discussion {ibid. et p. suiv. ) ; —
la Convention décrète l'établissement d'un
tribunal criminel extraordinaire et charge le
comité de législation de présenter un projet
d'organisation {ibid. p. 5); — décret relatif
aux propositions relatives à son organisation
(10 mars, p. 51); — projet de décret présenté
par Lesage au nom du comité de législation
{ibid. p. 60); — projet de décret proposé par
Robert Lindet (ibid.) ; — discussion {ibid. et
p. suiv.); — la Convention décrète qu'il y
aura des jurés près ce tribunal et qu'ils seront
nommés par elle {ibid. p. 62) ; — la priorité est
accordée au projet de décret de Lindet (ibid.
p. 63). — Discussion de ce projet de décret. —
Titre I^"". — Art. 1^'. — Pons, Thuriot, Saint-
Martin, Robespierre, Isnard {ibid. p. 64 et
suiv.); — adoption (ibid.). — Art. 2. Adop-
tion (ibid.). — Art: 3 : Duhem ibid. (p. 67);)

— adoption {ibid. p. 68). — Adoption des
articles 4, 5 et 6 (ibid.). — Adoption des
articles 7 à 13 {ibid. p. 69). — Titre II. —
Adoption des articles 1 à 4 {ibid. et p. suiv.).

— Texte définitif du décret (11 mars, p. 95 et
suiv.). — Liste des départements où seront
pris les juges provisoires pour le tribunal
(12 mars, p. 113). — Décret relatif à la nomi-
nation des membres du tribunal (ibid.). —

— Liste des membres du tribunal (13 mars,
p. 177). — Liste des commissaires de la Con-
vention près du tribunal (15 mars, p. 224). —
Décret pour sa prompte organisation (19 mars,
p. 328). — Le ministre de la justice demande
les adresses des membres du tribunal (22 mars,
p. 443); — le comité des décrets est chargé de
les lui faire passer {ibid. p. 444). — Démissions
de Liébaud et de Fournier (ibid.); — de
Grandsire (23 mars, p. 469). — La démission
de Liébaud est regardée comme non avenue
(26 mars, p. 572). — Décret ordonnant au co-
mité des décrets de remettre tous les actes
d'accusation dont il est saisi à la commission
instituée près le tribunal criminel (26 mars,,
p. 584). — Articles additionnels au décret sur
l'établissement du tribunal (27 mars, p. 610 et

TRI — 661 — TRI

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE (suite). TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE [suite).

suiv.)- — Démission de Grrandmaison (28 mars,
p. 633). — Envoi par le ministre de la justice
de la liste des membres qui acceptent ou re-
fusent les fonctions qui leur sont attribuées et
celle des membres qui n'ont pas répondu
{ibid. p. 642). — Décret portant que le tri-
bunal entrera immédiatement en activité
(ibid.). — Décret ordonnant de procéder à
l'élection d'un président en remplacement de
Liébaud (ibid.). — Le ministre de la justice
écrit que le Président a été installé par la mu-
nicipalité de Paris (29 mars, p. 701). — Dé-
cret relatif à la validité de l'élection des
juges et des jurés (30 mars, p. 702). — Ren-
voi an comité de législation d'une pétition de
la section de l'Oratoire demandant que la no-
mination des juges soit soumise à la ratifica-
tion des assemblées primaires (31 mars 1793,
t. LXI, p. 22). — Adresse de dévouement
des juges et jurés et serment de mourir pour
|e salut de la République (2 avril, p. 93). —
Décret chargeant l'accusateur public de pour-
suivre les délits de sa compétence sur les
décrets d'accusation rendus et à rendre par
la Convention nationale {ibid. p. 95). —
Renvoi aux comités des finances et de légis-
lation réunis d'une motion relative à la fixa-
tion des honoraires des jurés (ibid.). — Dé-
cret sur le mode de paiement des jurés (3 avril,
p. 126). — Décret portant que le Tribunal
pourra juger les prévenus sur les dénoncia-
tions des^ autorités, à l'exception des mem-
bres de la Convention, des ministres et des gé-
néraux qui ne pourront l'être sans un décret
(5 avril, p. 337). — L'accusateur public de-
mande queUe marche il doit suivre pour se
faire remettre les pièces relatives aux affairse
qvii lui sont soumises (6 avril, p. 372); — dé-
cret (ibid. et p. suiv.). — Le ministre de la
justice adresse le tableau des membres qui
composent le tribunal et demande la nomina-
tion d'un juge et de deux suppléants, de deux
suppléants de l'accusateur public et de douze
suppléants du jury (7 avril, p. 392); — renvoi
au comité de législation (ibid.). — Le citoyen
Montané, président du tribunal criminel ex-
traordinaire, demande à la Convention d'au-
toriser le représentant Brissot à comparaître
comme témoin dans l'affaire de Marat (25 avril
1793, t. LXTTT, p. 185); — ordre du jour
(ibid.). — Il écrit au sujet du traitement des
juges et des employés et demande des secré-
taires pour l'accusateur public (28 avril,
p. 496). — Un membre propose de décréter
que les juges et jurés continueront leurs fonc-
tions jusqu'au 1er juin (29 avril, p. 558 et
suiv.); — discussion (ibid. p. 559 et suiv.); —

adoption de cette motion (ibid. p. 561), —
Le président du tribunal révolutionnaire de-
mande à recevoir ses lettres et paquets francs
de port (30 avril, p. 617); — renvoi au comité
de finances (ibid.). — Décret portant que le
comité de législation présentera, dans la
séance du 4 mai, les divers rapports sur des
objets relatifs au tribunal (2 mai 1793, t. LXIV,
p. 10). — Fouqxiier-TinviUe, accusateur pu-
blic, écrit qu'il a reçu les pièces concernant
Kolly, sa femme, Beauvoir et Bréard, et qu'il
a rédigé l'acte d'accusation (3 mai, p. 31). —
Décret relatif au traitement des huissiers,
secrétaires-commis de l'accusateur public,
garçons de bureau, commis-greffiers et autres
fonctionnaires (7 mai, p. 273). — Rapport par
BerUer sur le renouvellement des jurés (ibid.
p. 274); — projet de décret (ibid.); — ordre
du jour (ibid.). — Les juges demandent que
la Convention fixe leurs appointements
(9 mai, p. 342); — ordre du jour motivé
(ibid.). — Le président demande la franchise
de ses ports de lettres (ibid.); — renvoi au
comité des finances (ibid.). — Décret portant
que les jugements ne seront plus exécutés sur
la place de la Réunion et chargeant le conseil
exécutif de désigner un emplacement pour les
exécutions criminelles (10 mai, p. 411), — Les
membres du tribunal criminel demandent à la
Convention de statuer sur les demandes et
mémoires qu'ils lui ont adressés (13 mai,
p, 617), — renvoi au comité de législation
(ibid.). — Nouveaux projets de décret sur le
renouvellement des jurés présentés par Ber-
lier (24 mai 1793, t. LXV, p. 265 et suiv.); —
adoption (ibid. p. 266). — Le président du tri-
bunal demande à la Convention de nommer un
juge et des suppléants qui manquent (26 mai,
p. 334); — la Convention décrète cette propo-
sition (ibid.). — Liste des départements qui
doivent fournir les douze jurés et les quatre
suppléants (27 mai, p. 367). — Le président
demande que la poxirsuite de la conjuration de
Dusaillant soit renvoyée au tribunal criminel
extraordinaire (28 mai, p. 484). — Résultat du
dépouillement du scrutin pour la nomination
d'im^ juge et de quatre suppléants (30 mai,
p. 610). — Liste des candidats à la place va-
cante de juge (ibid. p. 618). — Décret portant
que les juges et jurés ne pourront être parents
et alliés des membres de la Convention jus-
qu'au degré de cousin-germain inclusivement
(6 juin 1793, t. LXVI, p, 99). — Décret rayant
le citoyen Courcelle de la liste des candidats
pour former le jury (ibid.). — Résultat du
scrutin pour la nomination des jurés et des
suppléants (8 juin, p. 171). — Décret proro-

{'

TRI

— 662 —

TRI

TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE i8uite\

géant jusqu'au l^r juillet les fonctions des
jurés en service (13 juin, p. 465). — Le citoyen
Tramond écrit qu'il ne peut accepter les fonc-
tions de juré (22 juin 1793, t. LXVII, p. 80 et
suiv.); — renvoi au comité de législation
{ibid. p. 81). — Décret relatif au remplace-
ment des jurés malades ou démissionnaires
(26 juin, p. 509). — Décret portant qu'il sera
payé aux jurés \ine indemnité de 18 livres par
jour (2 juillet 1793, t. LXVin, p. 93 et suiv.).

— Le président demande des lîièces qtd lui
sont nécessaires pour commencer la procé-
dure contre l'assassin de Marat (16 juillet
1793, t. LXIX, p. 39); — renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.). — L'accusateirr pu-
blic demande que le nombre des juges soit
porté à 8 (19 juillet, p. 186); — renvoi au co-
mité de législation (ibid.). — Décret portant
que le traitement de l'accusateur public sera
le même que celui du président (24 juillet,
p. 437). — Décret portant le nombre des
juges à 7 et fixant leur traitement à 18 livres
par jour (ibid.). — Décret fixant le traite-
ment des jurés à 18 livres par jour ^tfeidj.

— Décret portant que le président sera rem-
boursé chaque mois du montant du port des
lettres qui lui auront été adressées pour af-
faires publiques (ibid.). — Décret portant
le nombre des garçons de bureau à 4 et fixant
leur traitement à 900 livres par an (ibid.). —
Rapport par Prieur {de la Marne) sur la créa-
tion d'une deuxième section au tribunal
(30 juiUet 1793, i LXX, p. 32); — projet de
décret (ibid.) y — adoption (ibid.). — Rap-
port par Prieur {de la Marne) sur la mise en
état d'arrestation du président Montané
{ibid. p. 32 et suiv.); — la Convention décrète
qu'il sera mis en état d'arrestation et qu'il sera
procédé à l'élection d'un citoyen pour rem-
plir provisoirement les fonctions de président
de la première section {ibid. p. 34). — Rap-
port par Jean-Bon-Saint-André tendant à
faire rapporter le décret créant une deuxième
section au tribunal révolutionnaire (31 juiUet,
p. 55) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption
(ibid.). — Décret portant à 3 le nombre des
substituts et adjoints de l'accusateur public
et à 30 le nombre des jurés {ibid. p. 56). — Dé-
cret ordonnant la formation d'une liste des
candidats pour remplir les 7 places de juges
qui se trouvent vacantes {ibid.). — Liste des
juges et jurés en exercice (l^'' août, p. 86).
— Liste des membres désignés pour dépouiller
le scrutin relatif à l'élection de 7 juges (3 août,
p. 170). — Liste des citoyens élus juges et
suppléants {ibid. p. 179). — L'accusateur
public écrit que le citoyen LuUier nommé pre-

TRTBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE (suite).

mier suppléant au tribunal extraordinaire
n'existe pas (4 août, p. 229). — Lettre de Mon-
tané pour laquelle il demande que sa corres-
pondance soit rendue publique et que sa con-
duite soit promptement jugée (5 août, p. 253
et suiv. ) ; — renvoi au comité de Sûreté géné-
rale {ibid. p. 254).

TRIBUNAL DE FAMILLE. Le ministre de la
justice demande une interprétation de la loi
relative à ce tribunal (10 mai 1793, t. LXIV
p. 407); — renvoi au comité de législation
(ibid.).

TRIBUNAUX EN GÉNÉRAL. FormaHtés
qu'ils ont à remplir au sujet de l'envoi des lois
(5 novembre 1792, t. LIII, p. 151). — Le con-
seil général de la commune de Dormans de-
mande la réforme des tribunaux (24 février
1793, t. LIX, p. 137 et suiv.); — renvoi au co-
mité de législation (ibid. p. 138), — Pétition
tendant à supprimer la dénomination de pre-
mier et second juge (5 mars, p. 612); — renvoi
au comité de législation (ibid.). — Renvoi au
comité de législation d'une proposition ten-
dant à établir un mode d'instruction révolu-
tionnaire devant les tribunaux (18 mars 1793,
t. LX, p. 298). — Observations de Bonguyod
sur le projet du comité de Constitution relatif
à l'ordre judiciaire (t. LXII, p. 315 et suiv.). —
Décret portant que les juges seront tenus
d'opiner à haute voix et en public (26 juin
1793, t. LXVn, p. 509).

Voir Bulletin de la Convention. — Commis-
saires nationaux près les tribunaux. — Corps
judiciaires. — Juges. — Juges de paix.

TRIBUNAUX CRIMINELS. Sont autorisés à
accorder des prorogations de délai dans les
cas où ils remplacent la Haute-Cour (25 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 182). — Décret rendant
communes à tous ces tribunaux les disposi-
tions de l'article 5 du titre II de la loi du
10 mars 1793 relative à l'établissement d'un
tribunal révolutionnaire (7 juin 1793, t. LXVI,
p. 144). — Décret établissant dans chaque
département, près les tribunaux criminels, un
exécuteur de leurs jugements (13 juin, p. 466
et smv. ).

TRIBUNAUX DE COMMERCE. Demande re-
■ lative au mode de payement des menus'f rais

TRI

— 663 —

TRI

TKIBUNAUX DE COMMERCE imite).

de ces tribimaux (2 novembre 1792, t. LIII,
p. 110); — renvoi au comité des finances
(ihid.). — Le ministre de la marine rend
compte que quelques tribunaux de commerce
ont, antérieurement à la loi du 14 février,
procédé à une instruction préalable sur des
prises (21 février 1793, t. LIX, p. 53); — dé-
cret déclarant que ces instructions sont vala-
bles et autorisant les juges à prononcer défini-
tivement (ihid.).

TRIBUNAUX DE DISTRICTS. Il leur est in-
terdit de connaître des faits relatifs à l'émi-
gration (25 février 1793, t. LIX, p. 189). —
Décret diminuant de 300 livres le traitement
des juges et des commissaires nationaux
(8 juin 1793, t. LXVI, p. 165). — Décret ten-
dant à régler le partage d'opinions en matière
criminelle (2 julUet 1793, t. LXVIII, p. 94 et
suiv.).

TRIBUNAUX DE POLICE CORRECTION-
NELLE. Le ministre de la justice demande
une loi qui décide à la requête de qui seront
suivis les procès sur l'appel interjeté par les
délinquants, du jugement contre eux pro-
noncé à la police correctionnelle, à la diligence
des procureurs des communes (28 janvier
1793, t. LVn, p. 729); — renvoi au comité de
législation (ihid.). — Question du ministre de
la justice au sujet des jugements de police cor-
rectionnelle rendus par défaut (11 février
1793, t. LVIII, p. 445), — renvoi au comité de
législation (ihid.). — Le ministre de l'inté-
rieur demande sur quels fonds seront payés
les greffiers de police correctionnelle (7 mars
1793, t. LIX, p. 669); — renvoi au comité de
législation (ihid.). — Décret relatif au paie-
ment du traitement des greffiers de police cor-
rectionnelle (9 juin 1793, t. LXVI, p. 212).

TRIBUNAUX EXTRAORDINAIRES. Dé-
cret déclarant nulle toute érection de tribu-
naux extraordinaires dans les différentes villes
de la République sans un décret émanant de la
Convention (15 mai 1793, t. LXIV, p. 689).

TRIBUNAUX MILITAIRES.

§ 12, Justice militaire.

Voir Armée,

TRIBUNES DE LA CONVENTION NATIO-
NALE. Le Président les rappelle au rœpect

TRIBUNES DE LA CONVENTION NATIO-
NALE {8uite).

du règlement (19 octobre 1792, t. LII, p. 582).

— Le Président les rappelle à l'ordre (31 octo-
bre 1792, t. Lin, p. 87). — Le Président les
rappelle à l'ordre (2 décembre 1792, t. LIV,
p. 31). — Arrestation d'un citoyen qui avait
insulté Barbaroux (13 avril 1793, t. LXII,
p. 30). — Tumulte dans la tribune qui do-
mine l'extrême gauche pendant un discours
de Ducos sur les subsistances (30 avril 1793,
t. LXm, p. 644); — incident à ce sujet {ihid.
et p. suiv.); — décret ordonnant l'évacuation
de la tribune du fond, côté des Feuillants
{ihid. p. 646). — Le Président informe la Con-
vention qu'un grand nombre de citoyennes
demandent à entrer dans les tribunes sans
biUet et lui demande de prononcer sur cette
difficulté (13 mai 1793, t. LXIV, p. 614); —
discussion {ihid. p. 615); — ordre du jour mo-
tivé (ihid.). , — Compte rendu des mesures pri-
ses par le comité d'inspection relativement à
la police des tribunes (18 mai 1793, t. LXV,
p. 35); — débat à ce sujet {ihid. et p. suiv.),

— décret approvivant les mesures prises par
le comité {ihid. p. 36). — Compte rendu par
Gamon de la police qu'exercent sur les tri-
bunes les Dœmes de la Fraternité {ihid. p. 44).

— Incident provoqué par les interruptions
provenant des tribunes (20 mai, p. 120),
(p. 122 et suiv.), (p. 124 et suiv.), — renvoi au
comité de législation de différentes proposi-
tions relatives aux moyens de maintenir l'or-
dre (ihid. p. 126). — Décret rapportant le dé-
cret qui ne permet l'entrée d'un certain nom-
bre de tribunes qu'aux citoyens porteurs de
billets (31 mai, p. 656). — Décret portant qu'à
partir du 6 août, les tribunes du premier
étage seront réservées aux députés envoyés
par les assemblées primaires de la Répu-
blique, (5 août 1793, t. LXX, p. 285).

TRICOT (Commune de), département de l'Oise
Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 121); — insertion au Bulletin et au procès-
verbal {ihid. p. 124).

TRIE-CHATEAU (Commune de), départe-
ment de l'Oise. Adhère aux journées des
31 mai, 1«' et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ihid. p. 203).

TRIEST (Ci-DEVANT BARON DE). Mcsures pri-
ses à son égard (21 février 1793, t. LIX,
p.:53).

TRO

— 664 —

TRO

TRINITÉ (Canton de), département du Mor-
bihan. Adhère aux journées des 31 mai, 1^^ et
2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ibid. p. 203).

TRINQUAND (Citoyenne). Réclame la li-
berté de sa mère détenue à la maison d'arrêt
de Saint-Marcellin (Isère); (30 juin 1793,
t. LXVIl, p. 608); — renvoi au comité chargé
de faire un rapport sur les arrestations ordon-
nées par les représentants du peuple délé-
gués (ibid.).

TRIPOTS. Voir Loteries.

TEOETTES (Henri-Bernard). Fait un don
patriotique (17 novembre 1792, t. Lm, p. 469),

TROETTES (Jean). Fait \m don patriotique
(17 novembre 1792, t. Lm, p. 469).

TROISSEREUX (Canton de), département
de l'Oise. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 607);
— mention honorable, insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid.).

TEOLLOPE (William). Réclame sa mise en
liberté (8 avril 1793, t. LXI, p. 420 et suiv.); —
renvoi au ministre des affaires étrangères
{ibid. p. 421).

TROMPETTES. Voir Ecoles de trompettes.

TRONCHET. Choisi pour défenseur par
Louis XVI (12 décembre 1793, t. LV, p. 23).
— Décret l'autorisant à communiquer libre-
ment avec Louis (ibid. p. 24). — Écrit qu'il
accepte d'être le défenseur de Loixis XVI
(13 décembre, p. 43). — Demande commu-
nication de l'interrogatoire de Louis XVI et
des pièces sur lesquelles est basée l'accusation
(15 décembre, p. 61). — Se plaint du court dé-
lai accordé à Louis pour sa défense (17 dé-
cembre, p. 89). — Demande communication
de pièces nécessaires à la défense (p. 196). —
Ses considérations à l'appui de l'acte par le-
quel Loxiis XVI interjette appel à la nation
du jugement rendu par les représentants
(17 janvier 1793, t. LVII, p. 412).

TROPHE-DEPLANS. Fait un don patriotique
(11 mai 1793, t. LXIV, p. 544).

TROUBLES. Le ministre de l'intérieur de-
mande qu'il soit pris des mesures sévères pour
les prévenir (24 septembre 1792, t. LII, p. 124);
— discussion {ibid. et p. suiv.); — décret
{ibid. p. 127). — Rapport par le ministre
de l'intérieur au sujet des troubles religieux
(9 janvier 1793, t. LVI. p. 683 et suiv.). —
Rapport par le ministre de l'intérieur sur les
troubles relatifs aux subsistances (ibid. p. 685
et suiv.). — Le comité de défense générale
fera un rapport sur les moyens de les ré-
primer dans tous [les départements (29 mars
1793, t. LX, p. 692).

Voir Bretagne. — Calvados. — Caen. —
Départements révoltés. — Lyon. — lîidi. —
Pari!!, S 10, État de Paris au point de vue de
la tranquillité ou des troubles. — Vendée
(Guerre de la).

TROUGNET. L'un des commissaires nationaux
envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI,
p. 604).

TROUILLET DE BLÉ RÉ, enseigne de vais-
seau. Dépôt de 'sa croix de Saint-Louis sur le
bureau de la Convention (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 61).

TROUPEL, vice-président du conseil général
du Gard. Transmet une adresse des adminis-
trateurs de ce département relative au juge-
ment de Louis Capet (6 mars 1793, t. LIX,
p. 642 et suiv.).

TROUPES COLONIALES. Voir Inde.

TROUPES LÉGÈRES. Le ministre de la guerre
écrit relativement aux troupes légères (25 avril
1793, t. LXin, p. 307); — renvoi au comité
de la guerre (ibid.).

TROUPES LÉGÈRES A PIED. Voir Infante-
rie légère.

TROUPRIANT (Pierre). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXHI, p. 355).

TRO

— 665 —

TRU

TROUSSET, secrétaire commis du comité di-
plomatique. Il lui est alloué une indemnité
de 300 livres (17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

TROUSSIER. Fait une pétition tendant à lui
faire obtenir la fabrication des chapeaux
des armées de la République (1er août 1793,
t. LXX, p. 68). — La Convention décrète
qu'il n'y a pas lieu à délibérer {ibid. p. 69).

TROUVAIN (Louis). Se plaint de ne pouvoir
obtenir le partage de la succession de la veuve
Devineux (19 juin 1793, t. LXVI, p. 720). —
Renvoi au ministre de la justice (ibid.).

TROYES (Commune, canton et district de),
département de l'Aube. Pétition en faveur du
citoyen Sauce (21 octobre 1792, t. LII, p. 596).

— Adresse d'adhésion du conseil général de
la commime (23 octobre, p. 628). — Pétition
du conseil général en faveur d'un ancien mili-
taire (2 novembre 1792, t. LïII, p. 110).

Décret ordonnant de faire rentrer au Trésor
public une somme de 10,000 livres remise par
le chapitre à son receveur des décimes (28 no-
vembre 1792, t. Lm, p. 630 et suiv.). —
On annonce que sur treize notaires de cette
ville, quatre ont été rejetés pour cause d'in-
civisme (6 février, 1793, t. LVm, p. 285).

— Le ministre de la guerre transmet un
don patriotique de cette commune (11 fé-
vrier, p. 445). — Adresse de la société des
Amis de la liberté et de l'égalité relative au
jugement de Loms Capet et à l'assassinat
de Michel Lepeletier (12 février 1793, p. 469).

— Don patriotique (16 mars 1793, t. LX, p.
p. 235). — Adresse d'indignation de la Société
des Amis de la Uberté et de l'égalité au sujet
de Dumouriez (19 avril 1793, t. LXII, p. 700).

— Le tribunal criminel et la Société populaire
demandent à la Convention de s'occuper de la
Constitution (27 mai 1793, t. LXV, p. 364);

— mention honorable et insertion au Bvl-
letin (ibid.). — Adresse de dévouement de
la compagnie des canonniers (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 232); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — La Société
des Amis de la Constitution répubUcaine
exprime à la Convention sa douleur de la
perte de Marat (25 juillet, p. 459); — mention

honorable et insertion au Bvlletin (ibid.).

La seconde section de la commune accepte
la Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet, p. 525); —
mention honorable et insertion au Bulletin

TROYES {suite).

(ibid.). — Le canton accepte la Constitution
(31 jmllet 1793, t. LXX, p. 34), ^4 août,
p. 200), (p. 202).

TRUGUET (Contre-amiral), commandant la
flotte de la Méditerranée. On annonce que son
escadre a mis à la voile (30 septembre 1792,
t. Ln, p. 238). — Rend compte des opéra-
tions de l'armée navale (14 octobre, p. 493). —
Offre à la Répubhquo tout son sang et son dé-
vouement (ibid.) ; — mention honorable
{ibid. p. 494). — Le ministre de la marine an-
nonce qu'il a reçu de ses nouvelles (24 novem-
bre 1792, t. Lm, p. 576). — Compte rendu de
ses opérations (12 mars 1793, t. LX, p. 102).

— Demande une punition pour les troupes de
débarquement en Sardaigne (13 mars, p. 143).

— Rend compte de la conduite patriotique
des marins de la flotte de la Méditerranée
(21 mars, p. 368). — Demande une pension
pour la veuve du citoyen Pélissier (23 mars,
p. 466).

TRULLARD, député de la Côte-d'Or. — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel nomina-
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 73 et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple! » (p. 95 et 112). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 399 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 466
et 474). — Commissaire pour surveiller la dé-
fense des côtes (p. 547). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
(( Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 53 et 75). — En mission sur les côtes de Lo-
rient à Dunkerque lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 539).

TRUMONT. Est nommé juré au tribunal cri-
minel extraordinaire (8 juin 1793, t LXVI,
p. 171).

TUI

— 666 —

TUL

TRUN (Canton de), département de l'Orne.
Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 121); — insertion au Bulletin et au procès-
verbal {ibid. p. 124).

TRUSKI. — Voir Albert le Sarmate.

TUCHEMAND, commissaire national du dis-
trict de Salon. Expose à la Convention la
haine dont le poursuivent les sections de Mar-
seille et demande que les autorités constituées
de Salon soient responsables de l'inexécution
d'un décret qu'il sollicite pour être réintégré
dans la jouissance de ses biens (7 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 385); — la Convention lui ac-
corde les honneurs de la séance et renvoie sa
demande au comité de Salut public (ibid.).

TUFFÉ (Canton de), département delà Sarthe.
Accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 121); — insertion au BvXletin et au procès-
verbal [ibid. p. 124).

TUGrNOT, lieutenant-colonel du 4^ bataillon
des volontaires de la Haute-Saône. Fait un
don patriotique (8 novembre 1792, t. LIÏI'
p. 576).

TUGNOT, chef de brigade du 8« régiment d'in.
fanterie, commandant à Longwy. Écrit qu'en
vertu de la décision du conseil défensif il a
fait passer à Arlon différents effets et 4 che-
vaux non réclamés, envoie la réponse du
maire^d' Arlon à ce sujet et proteste de son dé-
vouement à la RépubHque (6 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 294); — renvoi au comité de la
guerre (ibid.).

UILERIES (Château et jardin des). Inven-
taire du numéraire et objets d'argenterie sor-
tis du château et déposés aux archives na-
tionales (30 septembre 1792, t. LU, p. 237). —
Lettre du ministre de l'intérieur au sujet des
travaux qui y sont exécutés (5 octobre,
p. 342). — Décret relatif à la levée des scellés
qui y sont apposés (9 octobre, p. 407). — Dé-
cret relatif à la vente du mobiUer (22 octobre,
p. 628); — texte définitif de ce décret (24 oc-
tobre, p. 640 et suiv.). — Le ministre de l'in-
térieur est autorisé à s'opposer à toute espèce
d'établissement dans ce palais (27 octobre
1792, t. Lni, p. 3). — Le château des Tuileries
est mis à la disposition de la Convention (2 no-
vembre, p. 112). — Décret concernant les tra-

TUILERIES suite).

vaux à y exécuter (3 novembre, p. 135). —
Pétition des anciens portiers (2 mars 1793,
t. LIX, p. 535); — renvoi aux comités des
finances et des domaines réunis (ibid.). — Dé-
cret pour faire évacuer le château, à l'effet
d'y étabhr les archives, bureaux et comités de
la Convention (27 mars 1793, t. LX, p. 597). —
Décret punissant de deux années de détention
ceux qui seront convaincus d'avoir mutilé les
chefs-d'œuvre de sciûpture du jardin (13 avril
1793, t. LXII, p. 19). — Décret portant que le
château et le jardin des Tuileries porteront
désormais le nom de Palais et jardin national,
les plaçant sous la surveillance du ministre de
l'intérieur et ordonnant la disparition des
échoppes, boutiques et étalages qui se trou-
vent dans le jardin (24 avril 1793, t. LXIII,
p. 193). — Décret ordonnant de surseoir à la
reconstruction d'une maison située dans l'en
coignure de la rue de l' Échelle et du passage
qui conduit à la cour des écuries et du manège
dépendant du palais national (11 mai 1793,
t. LXIV, p. 545 et suiv.). — Décret relatif à
l'étabHssement dans le pavillon de l'Unité du
Palais national d'une horloge à timbre que le
citoyen Lepaute a en dépôt (4 juillet 1793,
t. LXVin, p. 246). — Décret tendant à l'éta-
bHssement d'une garde de 120 invaUdes pour
la conservation des monuments que renfer-
ment le jardin et le palais national (ibid.). —
Les artistes réunis en commune générale des
Arts soUicitent la suspension du décret du
5 mai relatif au concours pour la meilleure dis-
position des édifices environnant le Palais na-
tional (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 624); — la
Convention renvoie la pétition au comité
d'instruction pubhque et suspend l'exécution
du décret jusqu'après le rapport du comité
[ibid. p. 625).

Voir Convention, § 11,, Salle des séances. —
Feuillants (Terrasse des). — Papiers trouvés
aux Tuileries.

TUILERIES (Section des). — Voir Pam, § 19,
Sections individuelles par ordre alphabétique.

TUL (1) (Commune de), département du Cher,
Adhère aux journées des 31 mai et jours sui-
vants et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 203) ; — insertion au Bulletin et au
procès-verbal (ibid.).

(1) Voir tome LXX, p. 203, colonne 1, note 1.

TUL

657 —

TUR

TULLE, colonel d'artillerie. Envoi de pièces le
concernant(13novembrel792,t. Lin, p. 377).

TULLE (Commune et canton de), départe-
ment delà Corrèze. Adresse relative au partage
des biens communaux (25 octobre, p. 662). —
Adresse d'adhésion des citoyens libres et amis
de la République (4 novembre 1792, t. Lm,
p. 142). — Adresse relative au jugement
de Louis Capet et à l'assassinat de Michel
Lepeletier (13 mars 1793, t. LX, p. 154). —
Adresse relative au jugement de Louis Ca-
pet, à l'assassiaat de Michel Lepeletier, aux
opérations du recrutement et dons patrio-
tiques (5 avril 1793, t. LXI, p. 318); — la
Convention décrète qu'elle a bien mérité de
la patrie (ibid.). — Adresse annonçant que
tous les citoyens sont prêts à marcher pour la
défense de la patrie (23 mai 1793, t. LXV,
p. 209 et suiv.); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 210). — Décret au-
torisant la mimicipahté à emprunter une
somme de 45,000 livres (6 juin 1793, t. LXVI,
p. 99 et suiv.). — Ordre du jour motivé sur
une demande d'indemnité formulée par l'Hô-
pital (16 juin, p. 571). — L'assemblée pri-
maire du canton accepte la Constitution à
l'unanimité (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 416),
(26 juillet, p. 524). — La commune accepte la
Constitution (27 juiUet, p. 574), (p. 588).

TULLE (Manufacture d'armes de). Rapport
des commissaires envoyés par l'Assemblée lé-
gislative pour inspecter la manufacture d'ar-
mes (2 octobre 1792, t. LÏI, p. 274 et suiv.). —
On annonce que les entrepreneurs de la ma-
nufacture d'armes manquent de platine (8 jan-
vier 1793, t. LVI, p. 594); — renvoi au co-
mité de la guerre (ibid.). — Le ministre de la
marine réclame la manufacture d'armes qui a
été mise mal à propos dans le département de
la guerre (15 janvier 1793, t. LVII, p. 61); —
renvoi au comité de marine (ibid.). — Décret
ordonnant aux ministres de la guerre et de la
marine de rendre compte du dépôt, à Tulle, de
20,000 fusils et de leur mise hors de service
(29 mai 1793, t. LXV, p. 558); — compte
rendu du ministre de la guerre (P"" juin,
(p. 658); — renvoi au comité de Salut public
(ibid.). — Adresse du département de la Cor-
rèze siir les moyens d'augmenter la fabrica-
tion des armes (16 juin 1793, t. LXVI, p. 557).

— Renvoi au comité de Salut public (ibid.).

— Décret nommant un commissaire pour sur-
veiller et accélérer les travaux de la manufac-
ture d'armes (22 juin 1793, t. LXVII, p. 69). —
État des armes délivrées par la manufacture

TULLE {suite).

(5 juniet 1793, t. LXVHI, p. 263); — renvoi au
comité de la guerre (ibid.).

TULLION (François-Xavier). Est condamné
à mort (24 mai 1793, t. LXV, p. 267).

TUNCQ, général de brigade. Rend compte d'un
combat qu'il a liArré aux rebelles vendéens
(31 juillet 1793, t. LXX, p. 51 et suiv.), (5 août,
p. 288).

TUNIS. Mention honorable de la conduite des
Français établis dans cette ville (13 avril 1793,
t. LXn, p. 9).

TURBAN. Réclame contre un abus de pouvoir
commis envers lui et fait un don patriotique
(12 octobre 1792, t. UI, p. 470).

TURBEL (Jean-Jacques), émigré. Envoi à la
Convention du jugement le condamnant à
mort (1" juin 1793, t. LXV, p. 664); — renvoi
au comité de Sûreté générale (ibid.).

TURCQ (Louis), émigré. Envoi à la Convention
du jugement le condamnant à mort (P' juin
1793, t. LXV, p- 664); — renvoi au comité de
Sûreté générale (ibid.).

TURENNE (Commune de). Adresse de dévoue-
ment à la RépubUque (22 jidn 1793, t. LXVn,
p, 61); — mention honorable et insertion au
Bvlletin (ibid.).

TURIÈQUE, ci-devant abbé de Frustroff. Fait
un don patriotique (5 novembre 1792, t. LIII,
p. 151).

TURMEL. Arrêté relatif à sa mise en état d'ar-
restation (16 avril 1793, t. LXH, p. 80).

TURNY (Commune de), département de
l'Yonne. Les habitants demandent l'autorisa-
tion de vendre une forêt communale pour ve-
nir en aide à leurs concitoyens dont les pro-
priétés ont été ravagées par la grêle (28 juillet

TUR

TURNY suite).

— 668 — TUR

TURREAU-LINIÈRES (suite).

1793, t. LXIX, p. 617); — renvoi au comité de
la guerre (ibid.J.

TUROL, commissaire national pour les établis-
sements français au delà du cap de Bonne-
Espérance. Écrit qu'il a destiné le jardin de
l'Intendance de l'île Bourbon à l'établisse-
ment d'un collège (25 mars 1793, t. LX,
p. 536).

TURBIN, agent du Trésor public. Écrit qu'il a
satisfait à la loi qui supprime le payement de
la rente viagère d'un million sur la tête de
Louis XVI et de Louis-Stanislas-Xavier
(20 octobre 1792, t. LEE, p. 584). — Décret or-
donnant de surseoir à toute poursuite contre
lui (28 mars 1793, t. LX, p. 640).

TURQTJAND, commissaire du conseil général
du département d'Indre-et-Loire. Brésente à
la Convention une adresse de dévouement au
nom de son département (7 juillet 1793,
(t. LXVm, p. 384); — la Convention lui ac-

^ corde les honneurs de la séance (ibid.J.

TURREAU-LINIERES, député de l'Yonne. —
1792. — Barle sur les troubles de Sens (t. LII,
p. 416), — sur la conduite du ministre de l'in-
térieur (t. LDI, p. 512). — Barle sur le renou-
vellement des comités (t. LV, p. 354). — Fait
une motion d'ordre (p. 725). — 1793. — Son
opinion, non prononcée, sur Capet (t. LVI,
p. 574 et suiv. ). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est -il coupable de conspiration contre la

liberté publique et d'attentats contre la sûreté
générale de l'État? » (t. LVII, p. 70 et 104). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le jugement de la Conven-
tion nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? » et motive
son opinion (p. 89 et 112). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 383 et 419).

— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 464 et 474). — Explications de son juge-
ment dans l'affaire de Capet (p. 502 et suiv.).

— Barle sur l'établissement d'un tribunal ré-
volutionnaire (t. LX, p. 3). — Est envoyé
dans les départements pour y accélérer le re-
crutement (p. 25). — Demande la destitution
du général Steingel (p. 59). — Absent lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Y a-t-il Ueu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 45 et 75). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le décret
qui a cassé la commission des Douze sera-t-U
rapporté? » (t. LXV, p. 536). — Est nommé
commissaire à l'armée des côtes de la Rochelle
(t. LXVI, p. 523). — Commissaire à l'armée des
côtes de la Rochelle (t. LXVII, p. 67). — Mem-
bre du comité des secours publics (t. L AVILI
p. 98).

TURUBULT, FORBÈS ET C^e, de Londres. Ré-
clament le paiement d'une fourniture de fa-
rine (22 janvier 1793, t. LVII, p. 537); — ren-
voi au comité des finances (ibid. p. 538).

UNI

— 669

USI

u

UDIN, procureur de la commune de Saint-Au-
bin d'Aubigné, département d'IUe-et-Vilaine.
Annonce que dans le canton et dans la majo-
rité du département la Constitution est ac-
ceptée (5 août 1793, t. LXX, p. 266 et suiv.);
— insertion au Bulletin {ibid. p. 267).

UNION (Bataillon de l'). Les volontaires de
ce bataillon jurent de verser leur sang pour la
République et demandent le décret d'accusa-
tion contre les députés détenus (22 juin 1793,
t. LXVn, p. 58); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid.).

UNITÉ (BouKG DE l'), département de la
Drôme. Compte rendu du zèle patriotique des
citoyens (7 juin 1793, t. LXVI, p. 134 et suiv.).
— Mention honorable et insertion au Bulletin
{ibid. p. 135).

UNITÉ (Section de l'). — Voir Paris, § 19,
Sections individuelles par ordre alphabiHigue.

UNITÉ-SUR-L'ISERE (Commune de l'). La
municipalité annonce qu'elle a arrêté de ne
point convoquer les citoyens et d'attendre,
pour apprécier les journées des 31 mai, ler et
2 juin, l'envoi de la Constitution (10 juillet
1793, t. LXVin, p. 620 et suiv.); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public {ibid. p. 521).

UNIVERSITÉ DE PARIS. Les administra-
teurs du département de Paris invitent la
Convention à envoyer une députation à as-
sister à la distribution des prix de l'UniversiFé

4 3

UNIVERSITÉ DE PARIS (suite).

(1" août 1793, t. LXX, p. 67 et suiv.); — la
Convention décrète qu'une députation de
24 membres assistera à cette cérémonie {ibid.
p. 68); — composition de la députation
(3 août, p. 180). — Présentation à la Conven-
tion des élèves couronnés à la distribution des
prix (5 août, p. 272); — la Convention décrète
l'impression de la pièce de vers lue à cette dis-
tribution par le citoyen Crouset (ibid.).

URBAIN. Présente une pétition ou nom des sec-
tions de la commune de Laval (11 juin 1793,
t. LXVI, p. 436).

URI (Canton de). — Voir Bâle.

URIONGr (Elisabeth), femme de Jacques
BIEZZINI, marchand et cafetier. Est mise
en état d'arrestation'chez elle (3 juillet 1793,
t. LXVm, p. 143).

URY (1) (Commune d'), département de la
Moselle. Adhère aux journées des 31 mai, l*""
et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 201); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ibid. p. 203).

USINES.|Décret ordonnant que les moulins des
usines appartenant à la nation, ou provenant
des émigrés, qui sont placés sur des cours

(1) Voir t. LXX, p. 201, col. 1 note, 1.

UZE

USINES (suite)

670 — UZE

UZERCHE [suite .

d'eau, ne pourront être vendus qu'après qu'il
aura été vérifié que leur conservation ne cause
aucun dommage aux propriétés environ-
nantes (8 avril 1793, t. LXI, p. 448 et suiv.).

TJSSEL (Commune et canton d'), département
de la Corrèze. Adresse d'adhésion des citoyens
(8 octobre 1792, t. LH, p. 392). — Adresse
annonçant que tous les citoyens sont prêts à
marcher pour la défense de la patrie (23 mai
1793, t. LXV, p. 209 et suiv.), — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid. p, 210).
— L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin (26 juiUet 1793, t. LXIX,
p. 524) ; — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid. p. 525).

USTARITZ (District de), département des
Basses -Pyrénées. Les administrateurs signa-
lent des mouvements des Espagnols (17 octo-
bre 1792, t. LU, p. 545). — Envoi d'un man-
dat de 3,000 livres délivré aux commissaires de
la Convention par le receveur du district
(8 décembre 1792, t. LIV, p. 386). — Le direc-
toire du district transmet des renseignements
sur les préparatifs hostiles de l'Espagne
(10 mars 1793, t. LX, p. 28). — Les adminis-
trateurs du district demandent à la Conven-
tion que le citoyen Ysabeau soit conservé
dans le même poste (14 juillet 1793, t. L XVIII,
p. 704); — renvoi au comité de Salut pubUc
(ibid.). — Les cantons de ce district acceptent
la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin (ibid.
p. 10). — Le procureur syndic du district an-
nonce qu'à l'exception du canton d'Ustaritz
tous les autres cantons du district ont accepté
la Constitution. 11 espère que l'assemblée pri-
maire du canton d'Ustaritz sera convoquée
aussitôt la nomination des nouveaux officiers
municipaux et qu'il pourra annoncer l'accep-
tation de la Constitution (8 août, p. 500); —
renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).

UZERCHE (Commune et district d'), départe-
ment delà Corrèze. Adresse d'adhésion des ad-
ministrateurs du district (14 octobre 1792,
t. Ln, p. 489). — Sera le chef-lieu de l'assem-

blée électorale du département de la Corrèze
(30 octobre 1792, t. LUI, p. 62). — Adresse
annonçant que tous les citoyens sont prêts à
marcher pour la défense de la patrie (23 mai
1793, t. LXV, p. 209 et suiv.); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin (ibid. p. 210).
— Le canton accepte la Constitution à
l'unanimité (31 juillet 1793, t. LXX, p. 9),
(4 août, p. 200).

UZÈS (Commune, canton et district d'), dé-
partement du Gard. Adresse d'adhésion des
citoyens libres (11 octobre 1792, t.LII, p. 449).
— Adresses d'adhésion des administrateurs et

du tribunal du district (16 octobre, p. 519).

Sera le chef -lieu de l'assemblée électorale du
département du Gard (30 octobre 1792, t. Lm,
p. 62). — Adresse de la Société des Amis de la
liberté et de l'égalité relative au jugement de
Louis Capet et à l'assassinat de Michel Lepe-
letier (11 février 1793, t. LVIII, p. 446). —
Ordre du jour sur le référé des juges du tribu-
nal du district relatif à l'annulation des fonc-
tions de notaire et des fonctions d'avoué
(26 mai 1793, t. LXV, p. 337). — Le district
rétracte les arrêtés qui lui avaient été dictés
par le département du Gard (23 juillet 1793,
t. LXIX, p. 355), (p. 392 et suiv.). — La So-
ciété des Amis de la liberté et de l'égalité ap-
plaudit à la Révolution des 31 mai et 2 juin,
accepte la Constitution et demande justice
d'une administration perfide qui a voxilu allu-
mer la guerre civile et amener la royauté par
le fédéralisme (26 juillet, p. 526);— mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — La Société
des Amis de la liberté et de l'égalité annonce
l'acceptation de la Constitution par les deux
sections de cette commune (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 36); — mention honorable, inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ibid.). — La section de l'Égalité adhère
aux journées des 31 mai et jours suivants et

accepte la Constitution (4 août, p. 201);

insertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 203).

UZÈS (HoTEL d'). Est signalé comme un local
convenable à l'établissement de différentes
administrations (8 janvier 1793, t. LVI,
p. 595).

VAD

67i —

VAI

V

VAAS (CoMMtJNE de), département de la
Sarthe. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX. p. 8) ; — in-
sertion au Bulletin (ibid. p. 10).

VACHER, domestique de l'adjudant général
Devaux. On annonce son arrestation
(7 avril 1793, t. LXI, p. 401).

^■ACHES (Maladies des). — Voir Crachet.

\ ACHETTE. Pétition relative au perfec-
tionnement du fusil (13 octobre 1792, t. LU,
p. 481).

YADIER, député de l'Ariège. — 1792. —
Membre du comité de législation (t. LU,
p. 492), — du comité des pétitions (p. 531),

— du comité des secours publics (p, 551).

— Son opinion concernant Louis XVI
(t. IJV, p. 334 et suiv.). — 1793.. — Se-
conde opinion sur Louis Capet (t. LVI,
p. 575 et suiv.). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspira-
tion contre la liberté publique et d'atten-
tats contre la sûreté générale de l'Etat? »
(t. LVII, p. 70 et 104). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il sou-
mis à la ratification du peuple 1 » et motive
son opinion (p. 91 et 112). — Vote pour la
mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : <( Quelle peine sera
infligée à Louis ? » et motive son opinion
•(p. 389 et 419). — Vote non dans le scru-

VADIER {suite].

tin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du ju-
gement rendu contre Louis Capet (p. 465
et 474). — Fait un rapport sur l'adminis-
tration et la distribution des revenus des
pauvres de Paris (t. LX, p. 638 et suiv.),
— un rapport sur le versement de 40,000 li-
vres pour les besoins de l'établissement des
Quinze-Vingts (p. 642). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : <( Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention natio-
nale ? » et motive son opinion (t. LXII,
p. 48 et 72). — L'un des commissaires en-
voyés dans les sections de Paris (t. LXIV,
p. 337). — Vote non dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : <( Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 536). —
Fait un rapport sur les secours à accorder
aux patriotes belges réfugiés en France
(t. LXVI, p. 516). — Parle sur la propo-
sition de suspendre l'exécution du décret
rendu contre les administrateurs du dé-
partement de la Haute-Garonne (t. LXVIÏ,
p. 623). — Fait un rapport sur une grati-
fication à accorder au citoyen Desloges
(t. LXVIII, p. 245).

VAIGES (Commune de), département de la
Mayenne. Adhère aux journées des 31 mai,
P"" et 2 juin et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — insertion
au Bulletiti et au procès-verbal (ibid.
p. 203).

^' AILLANT. Fait un don patriotique (5 no-
vembre 1792, t. LUI, p. 151).

VAI

672

VA!

VAILLANT, sous-officier des invalides. Dé-
cret lui accordant une pension (18 novem-
bre 1792, t. Lin, p. 460).

VAILLANT, lieutenant des grenadiers. Fait
un don patriotique (9 mars 1793, t. LX,
p. 20).

VAILLANT, secrétaire-commis du bureau de
correspondance et renvois de la Convention,
Il lui est alloué une indemnité de 300 livres
(17 mai 1793, t. LXV, p. 9).

VAILLANT, président du district de Mor-
tagne. Rétracte sa signature apposée à l'ar-
rêté du département de l'Orne (9 juillet
1793, t. LXVIII, p. 469 et suiv.) ; — inser-
tion au Bulletin (ihid. p. 470).

VAILLY (Commune et canton de), départe-
ment de l'Aisne. Le conseil général perma-
nent dénonce une pétition dont l'objet est
de convoquer les assemblées primaires aux
fins de nommer une nouvelle Convention
nationale (23 juin 1793, t. LXVII, p. 93) ;
- — mention honorable et insertion au Bul-
letin (ihid.). — L'assemblée primaire ac-
cepte 1» Constitution et adhère aux jour-
nées des 31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet
1793, t. LXIX, p. 525) ; — mention honora-
ble et insertion au Bulletin (ihid.).

VAILLY-SUR-SAULDRE (Canton de), dé-
partement du Cher. Accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

VAINQUEURS DE LA BASTILLE. An-
noncent qu'ils se sont constitués en gen-
dannerie nationale, mais qu'ils manquent
de chefs (10 février 1793, t. LVIII, p. 444) ;
' — renvoi au comité de la guerre (ihid.).

VAISE (Commune de), département de
Rhône-et-Loire. Adhère aux journées des
31 mai, l^' et 2 juin et accepte la Constitu-
tion (4 août 1793, t. LXX, p. 202) ; — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 203).

VAISSEAUX (Bois propees a la constkuc-
TiON des). Décret autorisant le ministre

VAISSEAUX {suites

de la marine à faire marquer dans les fo-
rêts nationales et les biens ci-devant ap-
partenant aux émigrés, les bois propres à
la construction des vaisseaux et à les faire
exploiter à mesure des besoins de la Répu-
blique (27 juillet 1793, t. LXIX, p. 583) ; —
renvoi de ce décret au comité de marine
pour présenter un mode d'exécution (ihid.
p. 584).

VAISSEAUX (Construction de). — Voir
Marine.

VAISSEAUX NÉGRIERS. Sur la motion
de Grégoire, la Convention décrète qu'il
ne leur sera plus payé de prime (27 juillet
1793, t. LXIX, p. 580).

Voir Traite des nègres.

VAISSELLE. — Voir Orfèvres.

VAISSELLE D'OR DES MAISONS CI-DE-
VANT ROYALES. — Voir Maisons ci-de-
vant royales.

VAIX (De). Pétition relative à l'adminis-
tration forestière (7 octobre 1792, t. LIi,
p. 386).

VAL-DE-GRACE (Ci-devant maison du).
Renvoi aux comités de la guerre et d'alié-
nation d'une lettre de l'administration des
domaines nationaux relative à l'établisse-
ment d'un hôpital militaire dans cette mai-
son (17 juillet 1793, t. LXIX, p. 67). — Dé-
cret autorisant le ministre de la guerre à
faire servir cette maison à un hôpital mi-
litaire (31 juillet 1793, t. LXX, p. 48).

VALADY. — Voir Izam-Valady.

VALANT, prieur chapelain de la Pitié. Fait
part de son mariage (4 juin 1793, t. LXVI,
p. 54) ; — ordre du jour.

VALAZÉ. — Voir Dvfriche-Valazé.

VAL

673

VAL

l^ALCOURT, commissaire ordonnateur à
l'armée de la Moselle. Annonce que cette
armée n'a jamais manqué de pain (26 jan-
vier 1793, t. LVII, p. 687).

V^ALCROISSANT, maréchal de camp. Mé-
moire sur la formation d'une légion des
Pyrénées (25 octobre 1792, t. LII, p. 662).

VALDEUCHE, député de la Haute-Marne.
— 1793. — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : <( Louis
Capet esl^il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII,
p. 65 et 104). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : <( Le
jugement de la Convention nationale con-
tre Louis Capet sera-t-il soumis à la ra-
tification du peuple? » (p. 78 et 112). —
Vote pour la mort dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 357 et
419). _ Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur la question de savoir s'il
sera sursis à l'exécution du jugement rendu
contre Louis Capet (p. 461 et 474). — Sup-
pléant au comité de l'examen des comptes
(t. LX, p. 490). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale ? » (t. LXII,
p. 61 et 75). — Parle sur l'ordre de la dis-
cussion de la Constitution (p. 121 et suiv.).
— Vote non dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Le décret qui a
cassé la commission des Douze sera-t-il rap-
porté? » (t. LXV, p. 536). — Membre du
comité d'agriculture (t. LXVII, p. 611).

VALENALE capitaine au régiment des dra-
gons du roi. Fait un don patriotique
(28 mai 1793, t. LXV, p. 488) ; — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.).

VALENÇAY (Canton de), département de
l'Indre. L'assemblée primaire accepte la
Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793,
t. LXIX, p. 525) ; — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.).

VALENCE, général commandant l'armée des
Ardennes. Rend compte de ses opérations
(19 octobre 1792, t. LII, p. 580). — Rend

l""" SÉRIE. T. LXXI.

4 3-*

VALENCE (suite).

compte de la valeur et de la bonne conduite
de ses troupes (30 octobre 1792, t. LUI,
p. 83). _ Envoie trois drapeaux pris sur
l'ennemi à l'affaire de Virton (2 novembre,
p. 116). — Rend compte de ses opérations
(15 novembre, p. 424). — Annonce la prise
de Namur (23 novembre, p. 564 et suiv.). —
Rend compte de ses opérations (29 no-
vembre, p. 671). — Rend compte de ses opé-
rations (5 décembre 1792, t. LIV, p. 374 et
suiv.). — Envoie à la Convention les dra-
peaux de la garnison de Namur (12 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 32). — Atteste la
bonne conduite des volontaires de Stenay
(3 janvier 1793, t. LVI, p. 165). — Annonce
la prise d'une somme de 200,000 livres ap-
partenant à l'empereur (7 janvier, p. 264).
— Adresse le cartel conclu avec les ennemis
pour l'échange des prisonniers de guerre,
les réclamations de la citoyenne Dupont et
annonce que les Hollandais ont évacué la
ville de Venloo et que le maréchal de camp
Moncy est passé en Angleterre (12 janvier
1793, t. LVII, p. 2). — Rend compte de ses
opérations (8 mars 1793, t. LIX, p. 713). —
Des commissaires de la section des Piques
demandent à la Convention d'examiner la
conduite des officiers de l'armée du géné-
ral Valence (9 mars 1793, t. LX, p. 21). —
Le ministre de la guerre annonce que Du-
mouriez est allé prendre le commandement
de son armée (13 mars, p. 148). — On an-
nonce l'arrestation d'un courrier qu'il a
expédié de Saint-Amand (2 avril 1793,
t. LXI, p. 101) ; — décret renvoyant au co-
mité de sûreté générale les lettres dont était
porteur le courrier (ibid. p. 109). — Dé-
cret ordonnant la mise en arrestation de
sa femme et de ses enfants (4 avril, p. 303).
— Décret ordonnant de le traduire à la
barre de la Convention (ibid.). — On an-
nonce qu'il est passé à l'ennemi (6 avril,
p. 381). — Sa lettre au général Biron
(25 avril 1793, t. LXIII, p. 312) ; — renvoi
au comité de Salut public (ibid.).

VALENCE, habitant de Saint-Girons. Rend
compte du zèle patriotique des citoyens du
district de Saint-Girons (8 mai 1793,
t. LXIV, p. 338).

VALENCE (Commune et district de), dé-
partement de la Drôme. Difficulté au sujet
d'un jugement du tribunal (23 mars 1793,.
t. LX, p. 465). — Le ministre de U justice

43

VAL

VALENCE {suite .

— G74, — VAL

VALENCIENNES 'smte;.

consulte la Convention sur la validité de
jugements rendus par deux juges du tri-
bunal parents au d€gré prohibé (9 mai 1793,
t. LXIV, p. 343) ; — renvoi an comité de
législà-tion (ihid.). — Adresse des autorités
constituées civiles et militaires et des ci-
toyens libres pour inviter la Convention à
s'occuper d'une bonne Constitution et à
mettre fin aux dissensions qui régnent dans
son sein (6 juin 1793, t. LXVI, p. 88 et
suiv.) ; ■■ — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid. p. 89-). — Le ministre de
l'intérieur sollicite un décret pour le paie-
ment de la somme de 24,000 livres accordée
aux gendarmes du district de Valence par
rassemblée électorrJe du district (17 juin,
p. 590 et suiv.) ; — renvoi aux comités de
la guerre et des finances réunis (ibid.). —
Adresse d'adhésion et de dévouement de
40 sociétés populaires réunies dans cette
ville (4 juillet 1793, t. LXVIU, p. 245), —
mention honorable (ibid.). — Les deux sec-
tions de cette commune acceptent la Cons-
titution (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214) ;
— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six (ibid.). — Les administra-
teurs annoncent l'acoeptation de la Consti-
tution par toutes les communes du district
(7 août 1793, t. LXX, p. 413) ; — - insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des
Six (ibid.).

VALENCE (Cgmmttnt: et district de), dé-
partement de Lot-et-Garonne. Adresse
d'adhésion du conseil général de la com-
mune (8 octobre 1792, t. LII, p. 392). — Les
administrateurs annoncent que le recrute-
ment est terminé (24 mars 1793, t. LX,
p. 525). — Les administrateurs rendent
compte des opérations du recrutement et
annoncent un don patriotique de la ci-
toyenne Dagenès (10 avril, t. LXI, p. 517).

VALENCIENNES (Commune et district
de). Don patriçtique de la Société des Amis

' de la liberté et de l'égalité (29 septembre
1792, t. LII, p. 217). — Pétition des habi-
tants de la paroisse de Notre-Dame-la-
Chaussée pour le transfèrement de leur
église dans celle du ci-devant Regaignage,
dite Sainte-Elisabeth (18 décembre 1792,
t. LV, p. 126). — Le commandant de la
place demande que son père soit rayé de la
liste des émigrés (29 janvier 1793, t. LVIII,
p: 4). — On annonce la formation de deux

bataillons de volontaiiies (14 mars 1793,
t. LX, p. 193 et suiv.). — Approbation de
la conduite des autorités (18 mars, p. 269).

— Compte rendu des opérations du reera-
tement (31 mars 1793, t. LXI, p. 6). —
Compte rendu de l'état de la ville (3 avril,
p. 267). — On annonce que les bataillons
de la garnison ont juré de combattre pour
la République (4 avril, p. 300). — Décret
relatif à la translation de la paroisse de
Notre-Dame-de-la-Chaussée (9 avril, p. 471).

— Les administrateurs manifestent leurs
regrets du rappel des commissaires Du-
Bois-Du-Bais et Briez (21 avril 1793,
t. LXUI, p. 75). — Commissaires de
la Convention envoyés dans cette place
(23 avril, p. 148). — On annonce que
cette place est à la veille d'être cernée par
l'ennemi (24 mai 1793, L LXV, p. 287). —
On annonce que la garnison continue à
donner des preuves de valeur (27 juin 1793,
t. LXVII, p. 6C0). — Compte rendu d'une
sortie faite par la garnison (9 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 465) ; — insertion au Bulletin
(ihid.). — Les commissaires de la Conven-
tion transmettent un exemplaire de la ca-
pitulation de la place- (6 août 1793, t. LXX,
p. 344) ; — renvoi au comité de Salut public
(ibid. p. 346). — Rapport des représentants
Cochon et Briez sur leur mission à Valen-
eiennes (ibid. p. 379 et suiv.).

VALENTIN. Demande à jouir d^ la suspen-
sion de la prescription de ti-ente ans en fa-
veur des militaires (31 mars 1793, t, LXI,
p. 24) ; — renvoi au comité de législation
(ibid.).

VALESQUI, officier de marine. Fait un don
patriotique (3 octobre 1792, t LII, p. 290).

VALETIN (Claude). Demande à être admis
à la barre (20 avril 1793, t. LXIII, p. 5) ; —
ordre du jour (ibid.).

VALETS DU CI-DEVANT ROI (Entretien
des). — Voir Maison du ci-devant roi (Per-
sonnes attachées à la).

VALETTE (Benoit). Maire d'Odenas. De-
mande la levée de la suspension de ses fonc-
tions et fait un don patriotique (12 mai

V/VL

675

VAL

ALETTE [suUej

VALLÉE {suite).

1798, t. LXrV, p. 571) ; — renvoi aux co-
mités de législation et de Sûreté générale
et ajournement de l'acceptation de son don
jusqu'après le rapport des comités (ihtd.).

rALGALIER, avoué près le tribunal de la
commune de Mende. Fait un don patrio-
tique (19 mars 1793, t. LX, p. 312).

^■ALIERE, comédien du théâtre national, ci-
devant les Italiens. Fait entendre V Hymne
des Marseillais (5 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 279).

VALLA, ci-devant grenadier. Se plaint de
son envoi par Lafayette avec un cartou-
che infamant (27 octobre 1792, t. LUI, p. 1).

V ALLANT. Fait un don patriotique (9 oc-
tobre 1792, t. LH, p. 414).

VALLEE, dép-uté de l'Eure. — 1792. — Mem-
bre du comité des assignats et monnaies
(t. LU, p. 157). — Suppléant au comité des
finances (p. 438), — Membre de la commis-
sion des marchés militaires (t. LUI, p. 512).
— 1793. — Vote oui dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question ; <( Louis
Capet est-il coupable de conspiration con-
tre la liberté publique et d'attentats con-
tre la sûreté générale de l'Etatl » (t. LVII,
p. 74 et 104), — S'abstient dans le scrutin
par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale
«outre Louis Capet sera-t-il soumis à la ra^-
tification du peuple 1 et motive son opinion
(p. 97 et 106). — Vote pour la détention
jusqu'au momeni oit la République sera re-
connue jjar les puissances de VEurope,
puis pour le bannissement sous réserve du
dernier supplice en cas d'invasion du terri-
toire français, dans le scrutin par appel
nominal sur cette question: <( Quelle peine
«ra infligée à Louis ? » et motive son opi-
ion (p. 405 et 422). — Vote oui dans le
orutin par appel nominal sur la question
Je savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 466
et 471). — Suppléant à la commission
d'examen des fournitures des armées
(p. 655). — Suppléant au comité des finan-
ces (p. 735). — Absent lors du scrutin par

appel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII,
p. 54 et 75). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-i>il rapporté? » (t. LXV, p. 534). —
Décret portant qu'il sera mis en état d'ar-
restation (t. LXX, p. 16),

VALÉE (Eléonore- Rosalie) , veuve de
Louis COUSIN. Réclame des poursuites
contre les assassins do son mari et sollicite
un secours (2 décembre 1792, t. LIV, p. 54) ;
— décret (ibid.). — Décret lui accordant
une indemnité et une pension (27 mai 1793,
t. LXV, p. 368).

VALLEROY (Canton de), département de
la Moselle. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (3 août 1793, t. LXX, p. 170) ;
— mention honorable et insertion au Bul-
letin (ibid.).

VALLETEAU. Fait un don patriotique
(14 février 1793, t. LVIII, p. 518).

VALLIER, officier suisse. — Voir V^gier (Ré-
giment de).

VALLON (Jean-Pierre), juge de paix. Fait
un don patriotique (14 mars 1793, t, LX,
p. 191).

VALLON-SUR-GÉÉ (Commune de), départe-
ment de la Sarthe. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 121) ; — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid,
p. 124).

VALLONY (Dominique). Fait un don patrio-
tique (12 mars 1793, t. LX, p. 104).

VALLOT-CASTELOT, officier déserteur. Ju-
gement rendu contre lui (15 octobre 1792,
t. LU, p. 503).

VALLOURY. Fait un don patriotique
(15 mars 1793, t. LX, p. 220).

VAL

— 676 —

VAN

VALMONT.

rie).

Voix- Lecomte (Henri-Frédé-

VALOGNE (Martin). Fait un don patrio-
tique au nom de la citoyenne Millan
(3 mars 1793, t. LIX, p. 568 et suiv.).

VALOGNES (Commune, canton et district
de), département de la Manche. Adresse
relative au jugement de Louis Capet (14 fé-
vrier 1793, t. LVIII, p. 521). — La Société
républicaine fait un don patriotique (18 fé-
vrier, p. 699). — Adresse d'adhésion au ju-
gement rendu contre Louis Capet (19 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 1). — Adresse rela-
tive à la défense des côtes (2 mars, p. 536).

— Les administrateurs du district écrivent
au sujet d'une insurrection du 6^ bataillon
de la Somme (13 mars 1793, t. LX, p. 148).

— Les membres des comités de surveillance
et le capitaine commandant d'un détache-
ment de cette ville se justifient des incul-
pations faites contre eux par Labourdon-
naye (28 mai 1793, t. LXV, p. 468) ; — ren-
voi au comité de Salut public (ibid.). —
Les citoyens désapprouvent la convocation
extraordinaire des administrateurs faite
par le procureur général syndic du dépar-
tement de la Manche et se rallient autour
de la Convention nationale (27 juin 1793,
t. LXVII, p. 541) ; — mention honorable et
insertion au Bidlctin (ibid.). — Compte
rendu d'une cérémonie pour célébrer le suc-
cès des armes françaises (10 juillet 1793,
t. LXVIII, p. 501 et suiv.) ; — mention ho-
norable, insertion au Btdletin (ibid.
p. 502). — Les corps administratifs judi-
ciaires, la Société populaire, le comité de
surveillance, les gardes nationaux et le tri-
bunal de paix acceptent la Constitution
(21 juillet 1793, t. LXIX, p. 261) ; — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et
renvoi au comité des Six (ibid.). — L'as-
semblée primaire du canton accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 2) ; — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.). —
Les membres dos comités de surveillance
transmettent à la Convention une copie de
leurs exhortations fraternelles et républi-
caines aux troupes commandées par le traî-
tre Wimpffen (3 août, p. 155), — mention
honorable et insertion au Bv.lletin (ibid.).

VALOMBRE, adjudant de la place de Metz.
Arrêté relatif à sa mise en état d'arresta-
tion (14 avril 1793, t. LXII, p. 80).

VALRËAS (Commune de). Décret relatif ai
transfert des deux hôpitaux dans les mai
sons des ei-devant Augustins (31 juille
1793, t. LXX, p. 50).

VALSEME (Commune de), département d
Calvados. Les citoyens réclament contre le
arrêtés fédéralistes do leur département
protestent de leur dévouement à la Conven
tion et demandent l'achèvement de la Cons
titution (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 532 e
suiv.) ; — mention honorable et insertioi
au Bulletin (ibid. p. 533).

VALTIN. Fait un don patriotique (8 octo
bre 1792, t. LU, p. 404).

VALTON, chef de légion. Fait un don pa
triotique (9 octobre 1792, t. LU, p. 414).

VANBEEGE, administrateur du district d-
Saint-Omer. Fait hommage d'une traduc
tion de la Constitution en langue flamand
(12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 620) ; — men
tion honorable et renvoi au comité d'ins
truction publique (ibid.).

VANCY (Ci-devant seigneurie de),
Arbois (Commune d').

Voi

VAN DEN CLOSTER. Demande des passe
ports pour lui, son épouse, ses filles et ui
domestique (15 juin 1793, t. LXVI, p. 533)
— ' renvoi au comité de Sûreté général
(ibid.).

VANDERLINDEN. Fait un don patriotiqu
(2 décembre 1792, t. LIV, p. 52).

VANDERLINDEN (Benoit), capitaine a
régiment du Cap. Décret relatif à sa mis
en état d'arrestation (23 décembre 179i
t. LV, p. 361). — Est autorisé à garder h
arrêts chez lui (3 janvier 1793, t. LV
p. 166. — Décret ordonnant sa mise en 1
berté (6 février 1793, t. LVIII, p. 292).

VANDERNOOT, capitaine d'artillerie. Fa
un don patriotique (30 décembre 179!
t. LVI, p. 74).

VAN

— 677 —

VAR

7ANDIÈRES (Commune de). Fait un don
patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

7ANDITRE. Fait un don patriotique (9 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 713).

VAN HELDEN, général de brigade, prison-
nier de guerre à Ziegenham. Demande qu'il
soit pris des mesures pour le faire échanger
(25 juin 1793, t. LXVII, p. 438 et suiv.) ; —
renvoi au comité de la guerre (ibid. p. 440).

VAN-LOO (Andoche), capitaine. Fait un
don patriotique (27 janvier 1793, t. LVIII,
p. 171).

VANNEREL ou VANEREL, secrétaire-com-
mis puis chef du bureau des procès-ver-
baux de la Convention. Fait un don patrio-
tique (5 octobre 1792, t. LU, p. 337). — Fait
un don patriotique (l*"" novembre 1792,
t. LIII, p. 104). — Il lui est alloué une in-
demnité de 300 livres (17 mai 1793, t. LXV,
p. 9).

VANNES (Commune et district de), dépar-
tement du Morbihan. Adresse d'adhésion
des citoyens (11 octobre 1792, t. LU, p. 449).

— Adresse du tribunal relative à la réforme
de divers labus (31 octobre 1792, t. LUI, p. 85).

— Adresse du district relative au jugement
de Louis Capet (31 janvier 1793, t. LVIII,
p. 92). — Lettre des officiers municipaux
relative à la trahison de Dumouriez et
adresse de dévouement (18 avril 1793,
t. LXII, p. 600) ; — mention honorable
(ibid.). — Lettre de la commune aux re-
présentants du peuple envoyés dans le Mor-
bihan (30 mai 1793, t. LXV, p. 590). —
Adresse du conseil général de la commune
à ses concitoyens (ibid. p. 591 et suiv.) ; —
décret portant que la municipalité a bien
mérité de la patrie (ibid. p. 592). — La com-
mune accepte l'Acte constitutionnel à l'una-
nimité (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 232) ; ~
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid.).

VANQUER (Auguste), imprimeur. Fait un
don patriotique (20 février 1793, t. LIX,
p. 32).

"VANS (Commune des), département de l'Ar-
dèche. Adresse de la Société populaire des
Amis de la liberté et de l'égalité relative au

VANS (suite),

jugement de Louis Capet, d'adhésion à tous
les décrets de la Convention et don patrio-
tiyue (5 mars 1793, t. LIX, p. 608 et suiv.).
— On annonce que la commune est en per-
manence et qu'elle attend la Constitution
(1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 8 et suiv.) ; —
mention honorable et insertion au Bidletin
(ibid. p. 9).

VAQUÉ, secrétaire de la Fédération de 1790.
Il lui sera payé une somme de 4,000 livres
(17 décembre 1792, t. LV, p. 91).

VAE (DÉPARTEMENT Du). Pétition relative
aux subsistances (25 novembre 1792, t. LUI,
p. 589). — Récit des excès auxquels se sont
portés à Lyon quelques volontaires du 4* ba-
taillon de volontaires nationaux du Var
(28 novembre, p. 630). — Arrêté du direc-
toire relatif au sieur Allard, ci-devant
Néoulles (7 décembre 1792, t. LIV, p. 402). —
Le conseil général demeurera en permanence
(6 janvier 1793, t. LVI, p. 243). — Lettre
du procureur général syndic sur l'état du
département et la négligence du service des
routes (18 janvier 1793, t. LVII, p. 424). —
On annonce que l'Administration a arrêté
tous les fonds destinés à la trésorerie natio-
nale (15 février 1793, t. LVIII, p. 575). —
Projet de décret tendant à annuler un ar-
rêté par lequel le directoire a arrêté les
fonds de la trésorerie national© (21 février
1793, t. LIX, p. 57 et suiv.) ; — discussion
(ihid. p. 58 et suiv.) ; — adoption avec
amendement (ibid. p. 59). — Le comité de
Sûreté générale fera un rapport sur les dé-
nonciations qui ont été faites contre le direc-
toire (21 février, p. 60). — Adresse relative à
la levée d'un bataillon, à l'arrestation des
fonds des caisses publiques, aux subsis-
tances et aux rassemblements des troupes
(2 mars, p. 527 et suiv.) ; — ordre du jour
motivé (ibid. p. 528). — Proclamation des
commissaires de la Convention aux habi-
tants (18 avril 1793, t. LXII, p. 604 et suiv.).
— Arrêtés des corps administratifs relatifs
à l'achat pour la République de deux cor-
saires et autres bâtiments de commerce
(29 avril 1793, t. LXIII, p. 555) ; — renvoi
au comité de marine (ibid.). — Mention
honorable du courage des volontaires na-
tionaux du Var à l'affaire de Thouars
(11 mai 1793, t. LXIV, p. 554). — Le procu-
reur général syndic fait part de l'assassi-
nat du citoyen Fouine (18 mai 1793, t. LXV,

VAR

67^ —

\'AR

VAR (suite).

p. 34). — Le procureur généi'al syndic an-
nonce qu'il a obtenu réparation des torts
que la ville de Marseille avait envers celle
de Toulon (12 juin 1793, t. KXVI, p. 444 et
suiv.). — Les entrepreneurs des étapes et
convois militaires dans les départements du
Var et des Bouches-du-Rhône réclament une
indemnité de 167,440 liv. 14 s. 3 d. (13 juin,
p. 463) ; — renvoi aux comités des finances
et de la guerre (ihid.). — Le citoyen Escu-
dier, administrateur du département, pré-
sente à la Convention l'hommage de la fidé-
lité de l'administration et demande à êti'e
entendu au comité de Salut public (22 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 326) ; — renvoi au co-
mité de Salut public (ibid.).

VA RADE S (Canton de), département de la
Loire- Inférieure. Accepte la Constitution
(2 août 179(3, t. LXX, p. 120); —insertion au
Bvlletin et au procès- verbal (ihid. p. 124).

VARDON député du Calvados. — 1792. —
Suppléant au comité de Sûreté générale
(t. UI, p. 547). — Fait un rapport sur l'affaire
de Retbel (t. LV, p. 145 et suiv.). — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : «'Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'Etat? » (t LVII, p. 71 et 104). — Vote oui
da«s le scrutin par appel nominal sxrr cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à là ratification du peuple? » (p. 93 et 109). —
Vote pour la détention jusqu' à ce que les fuis -
'.sances de VEurope aient reconnu Vindépen-
Sance de la République et la sotweraineté du
peuple français dans le scrutin par appel no-
minal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée àfLouis ? » et motive son opinion (p. 393
et 422). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal s«r laquestion de savoir s'Usera sursis
à l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 465 et 471). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal stir cette question :
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, mem-
bre de la Convention nationale? « (t. LXil,
p. 51 et 71). — Suppléant au comité d'alié-
nation (t. LXV, p. 116). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
K Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (p. 534). — Sup-
pléant au comité de Sûreté générale (t. LXVI,
p. 583).

VARDY, receveur de la chambre ecclésiastique
du ci-devant diocèse de Dijon. Question au
sujet de la gratification à lui accordée (10 jan-
vier 1793 (t. LVI, p. 707); — renvoi au co-
mité des finances (ihid. p. 708).

VAREILHES. Fait un don patriotique (28 mars
1793, t. LX, p. 626).

VAREILLE, membre de la Société populaire
de Versailles. Présente une adresse au nom de
cette société (9 juillet 1793, t. LXVXll, p. 482).

VARENGHIEN, commissaire des guerres. Re-
met un don patriotique d'un ancien officier
(27 janvier 1793, t. LVIÏÏ, p. 171).

VARENNE. Fait un don patriotique (6 no-
vembre 1792, t. Lin, p. 198).

VARENNE-FÉNILLE. Fait hommage d'un
ouvrage sur l'Administration de V économie fo-
restière (27 décembre 1792, t. LV, p. 703).

VARENNES (Canton de), département de
l'Allier. Accepte la Constitution (2 ikoût 1793,
t. LXX, p. 123); (4 août, p. 202).

VARENNES (Canton de), département de la
Haute-Marne. Accepte la Constitution à l'u-
nanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9): —
insertion au Bulletin (ihid. p. 10).

VARENNES-LA-MEUSE ou VARENNES-
EN-ARGONNE (Commune et canton de),
département de la Meuse. Don patriotique
des Amis de la liberté et de l'égalité (15 jan-
vier 1792, t. LVn, p. 61). — Demande des se-
cours (8 juillet, t. LXVm, p. 422); — renvoi
aux comités des finances et des secours réunis
(ihid.). — L'assemblée primaire du canton ac-
cepte la Constitution (22 juillet 1793, t LXIX,
p. 311). — La Société républicaine accepte
la Constitution (26 juillet, p. 624); — Biention
honorable et insertion au Bulletin {ihid.
p. 525). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (28 juillet, p. 605). —
Les officiers municipaux annoncent l'accep-
tation de la Constitution (3 août I793„t. LXX,
p. 147); — insertion au Bulletin (ihid.). —

VAR

— <579 —

VAR

\ ARENNES-LE-GRAXD (Commune de), dé-
partement de Saône-et-Loire. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123); —
insertion au Bulletin et au procès- verbal (ibid.
p. 124).

VARÈRE (AuRÈLE). -^ Voir Varèse (AurèLe).

V^\JIESE ou VARÊilE (Auiîèxe), membre de
la Société populaire de Bastia. Dénonce les
menées contee-révolutionnaires qui ont lieu
en Corse (21 juillet 1793, t. LXIX, p. 286 et
suiv.). — Décret portant qu'U aura, à la fête
du 10 août, la pique destinée aux départe-
ments (9 août 1793. t. LXX. p. 586).

VARGEMONT. Présente une pétition (2 oc-
tobre 1792, t. m, p. 287). — Fait un don pa-
triotique (17 octobre, p. 535).

\'ARGNIES (1) (Canton de), département de
l'Oise. Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 7); —insertion au
Bulletin (ibid. p. 10).

VARICOURT, capitaine de la 37^ compagnie
des vétérans nationaux. Rétracte l'adhésion
qu'il a donnée à une adresse Hberticide de la
Société de la ville de Dax, et proteste de son
civisme et de son dévouement à la Conven-
tion (8 août 1793, t. LXX, p. 530); — renvoi
au comité de Sûreté générale (ibid.).

N'ARIÉTÉS (Théaxee des). Dom patriotique
des acteurs (7 novembre 1792, t. Lin,p. 284).

VARIN, commissaire du pouvoir exécutif aux
armées. Envoie des lettres venant de l'armée
des émigrés (4 octobre 1792, t. LII, p. 318). —
Est dénoncé par les administrateurs du dé-
partement de la Marae (7 mars 1793, t. LTX,
p. 662).

VARIN, l'aîné, membre du comité de surveil-
lance du district et du comité de Salut public
de la ville de Coutances. Abjure ses erreurs,
rétracte sa signature et accepte la Constitu-
tion (19 juillet 1793, t. LXIX, p. 175).

(1) Voir t. LXX. p.

col.

note 4.

VARLET, député du Pas-de-Calais. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVn, p. 67 et 104). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal «ur -cette
question: «Le jugement de la ConveoliDix (na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumÈ à
la ratification du peuple? » (p. 83 et 109). —
Vote pour la rédusion pendatit la guerre et le
bannissement perpétuel à la paix 8ous peine
de mort dans, le scrutin par appel nominal <8ur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? » et motive son opinion (p. 366 et 422).

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à l'exé-
cution du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 462 et 471). — Est envoyé comme oom.-
missaire dans le département du Nord
(t. LVin, p. 228). — Ecrit que son état de
santé ne lui permet pas d'accepter cette mis-
sion (235). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Y a-t-d
Ueu à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 40 et 71).

— Est nommé commissaire à l'armée du Nord
(t. LXV, p. 494). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté?» (p. 534). — On écrit qjn'il
a perdu la confiance de ses électeurs
(t. LXVI, p. 664).

VARLET fils, commissaire national près le tri-
bunal du district d'Amiens. Annonce la trans-
cription et le dépôt au greffe de l'Acte cons-
titutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 211
et suiv.); — insertion au Bvlleiin {ibid.
p. 212).

VARLET (Jean). Son projet d'un mandat spé-
cial et impératif aux mandataires du peuple
à la Convention nationale (9 décembre 1792,
t. LÎV, p. 719 et suiv.).

VARNET et ELCAN, salpêtriers. Les citoyens
Varnet et Elcan demandent que la Convention
fasse constater par ses commissaires : 1° l'état
actuel de leur établissement; 2" la qualité du
salpêtre que cet établissement fournit chaque
jour à la régie (14 octobre 1792, t LII,
p. 494); — renvoi au comité de commerce
{ibid). — Rapport tendant à faire avancer à
ces citoyens une somme de 100.000 livres
pour l6ur^_ pe^'.'nettre l'exploitation de leurs

VAS

VARNET (suite).

— 680 — VAT

VASSANT -suite).

nitrières axtificielles{ier juillet 1793, tLXVlU,
p. 29 et suiv.); — projet du décret {ibid.
p. 30); — ajournement iibid.). — Commis-
saires chargés d'examiner si ces nitrières pré-
sentent des objets d'utilité publique (2 juillet
p. 68). — Décret autorisant ces commissaires
à se faire accompagner de chimistes (5 juillet,
p. 274 et suiv.). — Compte rendu des commis-
saires (11 juillet, p. 533). — Adoption du
projet de décret tendant à leur avancer une
somme de 100.000 livres {ibid.).

VARROQUIER (Jean- Jacques), soldat vo-
lontaire. Représente que son état de santé
ne lui permet pas de servir aux colonies
(24 décembre 1792, t. LV, p. 376).

VARS (Commune de), département de la Cha-
rente. Adhère aux journées des 31 mai, 1«' et
2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 201) ; — insertion au Bulletin et au
procès-verbal (ibid. p. 203).

VARTEL, armateur du port de Dunkerque.
Pétition pour savoir quelle récompense la
nation accorde aux armateurs dont les bâti-
ments se sont emparés de bâtiments ennemis
(11 mai 1793, t. LXIV, p. 542 et suiv.); —
renvoi au comité de Marine {ibil, p. 543).

VARZY (Canton de), département de la
Nièvre. — L'Assemblée primaire accepte
la Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin (26 juiUet 1793, t.LXIX,
p. 625) ; — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.). — Le canton accepte la Cons-
titution (2 août 1793, t. LXX, p. 120), (4 août,
p. 202). _ ;. ..;.,:„_. .i,/.i;;.. .„,.„_,.. .,. ,

VASSAL. Demande qu'on lui réserve un emploi
(22 octobre 1792, t LII, p. 611). — Demande
la conservation de la promesse qui lui a été
faite d'ime place dans la partie des timbres
(4 novembre 1792, t. LUI, p. 141); — renvoi
au comité des finances (ibid.).

VASSAL, ancien major de vaisseau. Fait un don
patriotique (30 décembre 1792, t. LVI, p. 74).

ASSANT, procureur de la commune de Sedan,
Transmet à la Convention une adresse du Con-

seil général, de la Société républicaine et de
tous les sans-culottes de cette commune,
dénonçant la conduite incivique des adminis-
trateurs des Ardennes (6 juin 1793, t. LXVI,
p. 86 et suiv.); — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid. p. 87).

VASSEL, Présente une adresse au nom de l'as-
semblée primaire du canton de Charenton
(8 juillet 1793, t. LXVlll, p. 419).

VASSON, employé dans les charrois. Demande
de secours en sa faveur (21 mai 1793,
t. LXV, p. 141); — renvoi aux comités de la
guerre et des secours publics (ibid.).

VASSY (Canton de), département du Cal-
vados. Adhère aux journées des 31 mai et
jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

VASSY (Commune de), département de la
Haute-Marne. Le Conseil général demande
l'autorisation de prendre une somme de
200 livres sur les fonds de la commune pour
être remise aux volontaires formant le con-
tingent pour les frontières (10 juin 1793,
t. LXVI, p. 261); — renvoi au comité des
finances (ibid. p. 252).

VAST, commissaire des guerres. Est décrété
d'accusation (20 novembre 1792, t. Lin,
p. 491). — Son affaire est renvoyée devant le
tribunal criminel de Rhône-et-Loire (7 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 405). — Acte d'accu-
sation contre lui (25 décembre 1792, t. LV,
p. 426).

VASTRES (Commune de). On annonce l'arres-
tation du curé (20 avril 1792, t. LXUE, p. 6).

VATAN (Canton de), département de l'Indre.
Adhère aux journées des 31 mai et jours sui-
vants et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 200); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal (ibid. p. 203).

VATAR (René), imprimeur. Décret l'autorisant
à fournir les exemplaires imprimés de l'on-

VAU

6S1 —

VAU

VATAR (suUe

vrage intitiilé : Exposition des motifs qui ont
déterminé BobeH Lindet à voter pour Varres-
tation de 32 membres de la Convention natio-
nale, dont la distribution a été décrétée
(19 juillet 1793, i LXIX, p. 208).

VATTIN. Fait hommage d'un mémoire sur les
prisons et demande une indemnité (20 janvier
1793, t. LVn, p. 506).

VAUCLXJSE (District de). Etat des résidences
fixées à la gendarmerie (10 octobre 1792,
t. LH, p. 433).

VAUCLUSE (DÉPARTEMENT de). Décret char-
geant le comité de division de faire un rapport
SUT la proposition d'établir à Avignon une ad-
ministration de département sous le nom de dé-
partement de Vaucluse (24 juin 1793, t. LAVll
p. 134). — Rapport et projet de décret sur son
organisation (25 juin, p. 453 et suiv.); —
adoption {ibid. p. 454).

VAUCOULEURS (Caîcton de), département
de la Meuse. L'assemblée primaire accepte la
Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 525); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.).

VAUCRESSON (Commune de). Pétition de-
mandant la concession d'une partie des bois
ci-devant royaux (2 octobre 1792, t. LH,
p. 276).

VAITDEMONT (Commune de), département
de la Meurthe. Adresse d'adhésion de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité
(17 octobre 1792, t. LH, p. 533). — La So-
ciété des Amis de la Kberté et de l'égalité
adhère aux mesures prises par la Conven-
tion les 31 mai et 2 juin (3 juillet 1793,
t. LXVIU, p. 142); — mention civique et
insertion au BvUetin [ibid).

VAUDEVILLE (Théâtre du). Don patriotique
des directeurs (27 septembre 1792, t. LU,
p. 183).

VAUDIGNIES (1) (Commune de). Les pa-
triotes de cette commune, réfugiés à Douai,
acceptent la Constitution (27 juiUet 1793,
t. LXIX, p. 575); — insertion au Bulle-
tin (ibid.).

VATJDREUIL (Canton de), département de
l'Eure. — L'Assemblée primaire accepte la
Constitution et adhère aux journées des
31 mai, l^'' et 2 juin (26 juillet 1793, t. LXIX,

p 524) ; mention honorable et insertion au

Bulletin (ibid. p. 524).

VATJDREVANGES (Canton de), département
de la MoseUe. L'Assemblée primaire accepte
la Constitution (22 juiUet 1793, t. LXIX,
p^ 311). _ insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six {ibid.).

VAUGIEN. Demande un emploi ou des secours
(21 février 1793, i LIX, p. 68); — renvoi au
comité des secours publics (ibid.).

VATJLILIERS (Commune et canton de), dé-
partement de la Haut«-Saône. Les officiers
municipaux font part à la Convention de la
peine ressentie par tous leurs concitoyens du
déchirement de la patrie (8 juillet 1793,
t. LXVin, p. 414); — renvoi au comité de
Salut public, mention honorable et insertion
au Btdletin (ibid.). — Le canton accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ibid. p. 124).

VAULT-DE-LUGNY (Canton de), départe-
ment de l'Yonne. L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX,
p 606); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid. p. 607). — Le canton accepte la Cons-
titution et adhère aux décrets (4 août 1793,
t. LXX, p. 216); — insertion au Bulletin et
mention honorable (ibid.). — Don patrio-
tique des citoyens (ibid.).

VAUVERT (Commune de). Adresse d'adhésion
de la commune (17 octobre 1792, t. LII,
p. 533).

(1) Voir t. LXIX, p. 575, colonne 1, note 3.

VEI

VEN

VAUX (Commune de), département de la Cha-
rente-InférieuTi?. Don patriotique (14 février
1793, t. LVm, p. 521).

VAUX, commune du Tournaisis. Décret sur sa
réunion à la France (23 mars 1793, t. LX,
p. 488).

VAUXBONS (Commune de). Fait im don pa-
triotique (31 mars 1793, t. LXI, p. 20).

VAUZELLE, adjudant -major au 79'^ régiment.
Fait un don patriotique (19 avril 1793,
t. LSn, p. 702\.

VAUZELLE, : o us -lieutenant au 79^ régiment
d'infanterie. Fait un don patriotique (20 avril
1793, t. LXm. p. 31).

VEAUGEOIS. L'un des commissaires nationau::
envoyés à l'étranger (9 janvier 1793, t. LVI,

p. 604).

VEAUGUES (CoMiiUXE de), département du
Cher. Adhère aux journées des 31 mai, l^"^ et
2 juin et accepte la Constitution (4 août 1793,
t. LXX, p. 202); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal (ibid. p. 203).

VEAUX. Citoyen de la commune de Saint-Lé-
ger, département de Ehône-et-Loire. Se ré-
tracte (7 août 1793, t. LXX, «p. 433); — ren-
voi au comité de Sûreté générale (ibid.).

VEAUX. Eenvoi aux comités d'agriculture et
de commerce d'une motion tendant à l'in-
terdiction de tuer les veaux (27 mai 1793,
t.LXV, p. 369).

VEILLON, député extraordinaire du comté de
Nice. Demande la réunion de Nice à la France
(4 novembre 1792, t. Lin, p. 145 et suiv.).

VEILLY, électeur du département de Paris.
Se plaint d'un scrutin épuratoire, prétendu
fait par le corps électoral de Saint-Denis (7 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 347). — Rapport sur
sa pétition (2 mars 1793, t. LIX, p. 543); —
projet de làécret (ibid.), — adoption (ibid.).

VELISE (District de). Adresse d'adhésion du
conseH général du district (17 octobre 1792,
t. LIÏ, p. 533).

VELOURS. — Voir Armée, § 10, Habillement,
équipement et campement.

VELVAIN, commune du Tournaisis. Décret
SUT sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

VENAILLE, député de Loir-et-Cher. —1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il coupa-
ble de conspiration contre la liberté publique
et d'attentats contre la sûreté générale de
l'Etat? » (t. LVn, p. 64 et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p.76 et 112). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine sera
infligée à Louis? » et motive son opinion
(p. 352 et 419). — Vote non dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 460 et 474). —
Membre -du comité des ponts et chaussées
(p. 735). — Vote non dans le scrutin par ap-
pel nominal sur cette question : « Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? « «t motive son
opinion (t. LXÎI, p. 60 et 72). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t^H rapporté ? (i LXV,
p. 536).

VENANCE-DOUYADOS, député extraordi-
naire de Perpignan. Présente une adresse de
ses concitoyens (29 mai 1793, t. LXV, p. 555

et suiv.).

VENARD, député suppléant, puis député de
Seine-et-Oise. — 1793. — Est admis en rem-
placement de Gorsas (t.,LXîX, p. 44).

VÉNARD. Fait un don patriotique (27 sep-
tembre 1792, t. Ln, p. 169).

VENGE, capitaine de vaisseau. Demande jus.
tice (4 janvier 1793, t. LVI, p. 220); — renvoi

YEN

7ENCE (suite).

au comité de marine (ibid.). — Le pouvoir
exécutif est autorisé à l'employer sur les vais-
seaux de la République (15 février 1793,
t. LVm, p. 578). — Décret relatif au paiement
de son traitement (3 mars 1793, t. LIX,
p. 567.

VENDÉE (DÉPARTEMENT DE LA). Adresse d'ad-
hésion du consdl général (8 octobre 1792,
t. Ln, p- 392. — Adresse d'adhésion du con-
• e^ du département (14 octobre, p. 489). —
Les administrateurs envoient des pièces à la
Convention (3 novembre 1792, t LIII, p. 124)

— La Société ambulante des Amis de la liberté
et de r égalité envoie six pétitions sur des ob-
jets divers (10 novembre, p. 338). — Adresse
d'adhésion de l'assemblée électorale (26 no-
vembre, p. 592. — Adresse de félicitation
(11 janvier 1793, t. LVI, p. 745). — Arrêté
du Directoire relatif aux ciirés qui se char-
geront du service de plusieurs paroisses
(26 janvier 1793, t. LVn, p. 684). — Les ad-
ministrateurs dénoncent le citoyen Legrand
(10 février 1793, t. LVIII, p. 433). — Adresse
relative au jugement de Louis Capet (18 fé-
vrier, p. 697). — Don patriotique (10 mars
1793, t. LX, p. 88). — Les administrateurs
demandent des secours (13 avril 1793, t. LXÏÎ,
p. 11). — Lettre des commissaires de la Con-
vention (25 avril 1793, t. LXIIÎ, p. 312). —

— On écrit que le département n'est pas
encore délivré de la horde des brigands
(28 avril, p. 502). — Extrait du procès-verbal
du conseil général relatif à l'affaire de Saint-
La«rent-de-la-Salle (30 avril, p. 622). —
Décret autosriant le département à perce-
vok une somme de 300,000 livres pour ac-
qmtter les dépenses administratives (l^r mai,
p. 676). — Lettre du ministre de l'intérieur
au sujet du paiement du semestre qui est
dû aux administrateurs (5 mai 1793, t. LXIV,
p. 135); — renvoi au comité des finances
(ihid.). — Les administrateurs composant
le conseU général informent la Convention
des motifs qui les ont engagés à se réunir
à Luçon pour y tenir leurs séances (5 juillet
1793, t. LXVin, p. 265); — La Convention
approuve la mesure prise par les adminis-
trateurs de la Vendée (ibid.). — Le conseil
général accepte la Constitution (21 juillet
1793, t. liSÏX, p. 268); — insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six (ibid.).

— Décret ordcmnant au comité de Salut
pufcUc de faire un rapport sur l'état de la
Vendée, sur les généraux, sur les commis-
saires du Conseil exécutif qui y ont été en-

683 — YEN

VENDÉE {suite).

"J'voyés et sur les années qui l'occupent (24 juil-
let, p. 433); — rapport par Barère (26 juillet,
p. 553 et suiv.); — projet de décret (ibid.
p. 556); — adoption (ihid. p. 557). — Le con-
seil général écrit que l'Acte constitutionnel
a été accepté dans les assemblées primaires
de Luçon (31 juillet 1793, t. LXX, p. 36). —
Les citoyens réfugiés à Coulon déclarent ac-
cepter la Constitution et protestent de rester
fidèles à leurs serments (3 août, p. 145); —
mention au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid.). — Les administrateurs de-
mandent des secours et un duplicata des pièces
nécessaires à leur administration (4 août,
p. 215); — la Convention renvoie la pétition
au ministre de l'intérieur pour accorder un
secouis et décrète que le duplicata réclamé
par les administrateurs leur sera donné
(ihid.). — Un citoyen curé dépouillé par
les brigands demande des secours (4 août,
p. ^33); — renvoi au comité des secours
{ihid). — Décret accordant des secours aux
femmes et aux enfants des citoyens qui ont
été tués ou faits prisonniers par les rebelles
(6 août, p. 372). — Décret chargeant le comité
des finances de faire un rapport sut les secours
à accorder aux citoyens mailheTneux du dé-
partement (7 août. p. 425).

VENDÉE (Guerre de). Le directeur de l'admi-
nistration des postes prévient la Convention
qu'il n'a aucune nouvelle des courriers qui
devaient arriver de Nantes (17 mars 1793,
t. L'X, p. 259). — Décret ordonnant l'envoi
de courriers extraordinaires pour connaître les
causes des retards de ces courriers {ihid.). —
Lettre des conseils généraux du départe-
ment df < a Vendée et du district de Fontenay
le-Peuple annonçant que la tranquillité pu-
blique est vivement troublée dans ce dépar-
tcment (18 mars, p. 264). — Lettre des con-
seils généraux du département des Deux-
Sèvres et du district de Niort annonçant que
leur département, comme celui de la Vendée,
est la proie des brigands (i&id. p. 265). —
Lettre des conseils génératix du département
de la Loire -Inférieure et du district de Châ-
tUlon annonçant que Choiet a été incendié
{ibid.); — renvoi de ces lettres aux comités
de défense et de Sûreté générale réunis {ihid.)
— Lettre du président du directoire des
postes annonçant que les communications,
entre Nantes et Rennes et entre Nantes et
Angers sont interceptées {ibid. p. 268). —
Autre lettre de l'administration des postes an-
nonçant que les communications entre In-

VEN

VENDÉE (suiU).

«J8i —

VENDÉE {suite).

VEX

grande et Ancenis sout interceptées iibid.). —
Après des observations de Prieur (de la Marne)»
La Eévellière-Lepeaux, Julien (de Toulouse,
Guffroy, Lehardy (Morbihan), Duquesnoy,
Penières et Duhem, la Convention renvoie
les deux lettres aux comités de défense et de
Sûreté générale réunis {ibid. p. 268 et suiv.).

— Lettre des administrateurs du départe-
ment de Mayenne-et-Loire par laquelle ils
rendent compte que les rebelles se sont
Tendus maîtres du district de Montfaucon
{ibid. p. 270). — Lettre du représentant
Niou, commissaire de la Convention, par
laquelle il rend compte des troubles de la
Loire-Inférieure et de la Vendée {ibid. p. 294).

— Lettre des administrateurs de la Loire-In-
lérieure au sujet des troubles qui agitent ce
département {ibid. p. 295). — Lettre du com-
missaire du Directoire du département de la
Vendée annonçant que les rebelles l'ont at-
taqué et ont incendié les districts de Clisson et
de Montaigu {ibid.). — Lettre du général
Marcé annonçant qu'il marche au secours des
départements de la Vendée et de la Loire-
Iniérieure {ibid. p. 295 et suiv.). — Lettre du
ministre de la guerre par laquelle il commu-
nique les nouvelles qui lui sont parvenues sur
les troubles de la Loire-Inférieure et de la
Vendée {ibid. p. 296). — La Convention ap-
prouve les dispositions prises par le conseil exé-
cutif provisoire {ibid. p. 297). — Le ministre
de l'intérieur informe la Convention qu'il fait
partir" un courrier extraordinaire pour con-
naître la cause des retards des courriers de
Nantes (19 mars, p. 302); — renvoi au co-
mité de Sûreté générale {ibid.). — Lettre des
administrateurs du département des Deux-
Sèvres annonçant les mesures qu'ils ont cru
devoir prendre pour ramener la tranquillité
dans le département de la Vendée {ibid.
et p. 303); — renvoi aux comités de défense
et de Sûreté générale réunis {ibid.). — Lettre
des administrateurs du département de
Maine-et-Loire relative aux troubles de ce
département {ibid. p. 317). — Le comité de
législation est chargé de présenter séance te-
nante une loi qui établisse divers tribunaux
pour juger militairement et sans appel les
auteurs, instigateurs et complices des révoltes
qui ont lieu dans les départements de l'Ouest
ibid. p. 318). — Le ministre de la guerre fait
part des ordres qu'U a donnés pour rétablir la
tranquillité dans les départements de l'Ouest
(21 mars, p. 364); — renvoi au comité de
Sûreté générale {ibid.). — Lettre des com-
missaires dans les départements de Loir-et-
Cher et d'Indre-et-Loire par laquelle ils

rendent compte des mesui-es qu'il ont prises
pour combattre l'insurrection des départe-
ments de la Vendée, de Maine-et-Loire et des
Deux-Sèvres {ibid.). — Lettre des mêmes
commissaires sur le même objet {ibid. p. 365);

— renvoi de leurs lettres au ministre de la
guerre et au comité de Sûreté générale {ibid.).

— Lettre des commissaires dans le départe-
ment de Mayenne-et-Loire par laquelle ils
rendent compte des mesures qu'ils ont prises
pour arrêter les progrès de l'insurrection de
la Vendée (22 mars, p. 456). — Une députation
des administrateurs de la Vendée et des Deux-
Sèvres rend compte do la triste situation de ces
deux départements (23 mars, p. 481). —
Décret mettant une somme de deux millions
à la disposition du ministre de l'intérieur
pour acquitter les dépenses occasionnées par
les troubles {ibid. p. 486). — Lettre des
administrateurs du département d'Eure-et-
Loir par laquelle ils annoncent que les citoyens
de ce département marchent au secours de la
Vendée {ibid. p. 491). — Barère, au nom des
comités de défense et de Sûreté générale
réunis, fait un rapport et présente un projet
de décret concernant les mesures provisoires
à prendre pour an-êter les efforts des contre-
révolutionnaires de la Vendée et des départe-
ments voisins {ibid. p. 492); — adoption de
l'article premier du projet de décret {ibid-
p. 493); — discussion de l'article 2 : Alb=tte,
Barère, rapporteur, Ducos, Maximihen Kobes-
pierre, Lecointe-Puyraveau {ibid. p. 493 et
suiv.). — Adoption de l'article 2, puis des
articles 3 et 4 {ibid. p. 494). — Texte du dé-
cret {ibid.). — Lettre des membres du comité
central des trois corps administratifs de Nantes
réunis, par laquelle ils transmettent le récit des
troubles affreux qui déchirent le département
de la Loire -Inférieure (24 mars, p. 510); —
copie des propositions de capitulation faites
aux corps administratifs de la viUe de Nantes
par Gandin de la Béritais, chef des révoltés
{ibid. p. 511 et suiv.). — Proclamation du
directoire de la Loire-Inférieure atix citoyens
et à la garde nationale de Nantes {ibid.
p. 512); — renvoi au comité de défense géné-
rale {ibid.). — Lettre du ministre de la guerre
par laquelle il rend compte des mesures qu'il
a prises pour soumettre les rebelles des dépar-
tements de l'Ouest et transmet deux lettres,
l'une du général Verteuil, l'autre des admi-
nistrateurs d'Indre-et-Loire {ibid. et p. suiv.).

— Lettre du citoyen Pitter-Deurbroue, com-
mandant la garde nationale de Nantes, par
laquelle il rend compte des attaques des re-
belles contre Nantes {ibid. p. 513). — Le

VEN

VENDÉE suite .

— 685 — VEN

VENDÉE {suites

département de Maine-et-Loire transmet un
journal des opérations militaires faites contre
les rebelles jusqu'au 22 mars {ibid. p. 514) ; —
renvoi au comité de Sûreté générale {ibid.
p. 515). — Tallien annonce que le départe-
ment du Loiret a offert 5,000 hommes pour
marcher au secours de la Vendée {ibid.). —
Lidon annonce que le département de la Cor-
rèze fait marcher un bataillon et une pièce de
canon contre les rebelles {ibid.). — Boyer-
Fonfrède annonce que 2,400 volontaires avec
six pièces de canon sont en marche contre les
rebelles (i&id.)' — Taillefer annonce que le dé-
partement delà Dordogne envoie 1,200 hommes
contre les rebelles {ibid.). — MeUinet annonce
que la route de Nantes à Angers est actuelle -
ment libre (25 mars, p. 540). — Lettre du
représentant Eichaxd, commissaire dans 1b
Sarthe et le Maine-et-Loire, par laquelle il rend
compte que les communications sont rétablies
entre Nantes et Angers et qu' Ancenis est délivré
{ibid). — Lettre du général Labourdonnaye
relative aux dispositions qu'il a prises contre
les rebelles {ibid. p. 558). — Lettre de Lebrun,
président du conseU exécutif provisoire, par
laquelle il fait connaître les nouvelles qu'il a
reçues des départements troublés {ibid.). —
Le ministre de la guerre transmet des lettres
des administrateurs et of&ciers militaires rela-
tives aux dispositions prises contre les révoltés
dans les départements du Morbihan et de la
Loire-Inférieure (27 mars, p. 586); — Le-
brun, président du conseU exécutif provisoire,
rend compte des nouvelles qu'il a reçues des
départements troublés {ibid. p. 614). —
Barère, au nom du comité de défense générale,
annonce que les nouvelles qu'il a reçues de
l'intérieur sont bonnes {ibid. p. 615). — Lettre
du représentant Goupilleau, commissaire
dans l'Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher, par
laquelle il transmet une lettre du comité cen-
tral des administrateurs réunis à Nantes
demandant avec de nouvelles instances les
secours les plus prompts (28 mars, p." 628 ; —
renvoi aux ministres de la guerre et de la
marine {ibid. p. 629). — Les administrateurs
du département d'Indre-et-Loire annoncent
que les brigands ont été repoussés avec
perte des environs de Saumur et d'An-
gers {ibid. p. 630). — Lettres des commis-
saires dans les départements de la Mayenne
et de la Sarthe par laquelle ils donnent des
nouvelles sur les opérations entreprises contre
les rebelles de la Vendée (29 mars, p. 681);
— renvoi au conseil exécutif {ibid.). — Lettre
du général Labourdonnaye par laquelle il
transmet copie d'une proclamation et adresse

4 4

aux habitants des campagnes des dépar-
tements troublés (30 mars, p. 704); — ren-
voi aux comités de défense générale et da
Sûreté générale réunis {ibid.). — Le mi-
nistre de la marine transmet: 1° une lettre
du district de Paimbœuf qui annonce que
cette ville doit son salut aux capitaines de
la frégate La Capricietise et de l'aviso l'Zî»-
patient; 2° une lettre du citoyen Fave-
reau, directeur de la fonderie d'Indret, qui
rend compte des mesures prises par lui pour
repousser les rebelles (31 mars 1793, t. LXX,
p. 7); — mention honorable et renvoi au.
comité de défense générale {ibid.). — Le pré-
sident du conseil exécutif provisoire annoBoa
que les révoltés occupent encore un des côtés
de la Loire et qu'il arrive de Nantes des
troupes pour les combattre {ibid. p. 7); — •
renvoi au comité de défense générale {ibid.)^
Le ministre de l'intérieur rend compte de«
mesures qu'il a prises pour faire passer des
fonds au département de Mayenne-et-Loîre
{ibid. p. 8); — renvoi au comité de défense
générale {ibid.). — Lettre des administra-
teurs du district d'Ancenis au sujet -de*
troubles qui affligent le département de Is
Loire-Inférieure {ibid. p. 12). — Déeret
enjoignant au n;iinistre de la marine de
prendre des mesures pour préserver des inva-
sions de l'ennemi les côtes de Bretagne et da
Poitou {ibid. p. 13). — Compte rendu par
le ministre de la marine des mesures qu'il a
prises pour la défense des côtes (l^"^ avril,
p. 29). — Lettre du président du conseil exé-
cutif provisoire, relative aux mouvements des
rebelles de l'intérieur et aux dispositions prises
contre eux, principalement à La Rochelle
{ibid.); — renvoi au comité de défense géné-
rale {ibid. p. 30). — Lettre du représentant
Mazade, commissaire aux côtes de l'Ouest,
par laquelle il annonce qu'il a fait partir 3,009
hommes de Bordeaux contre les rebddet
{ibid.); — renvoi au comité de défense géné-
rale {ibid.). — Interrogatoire de Joseph Ca-
thelineau, rebelle vendéen, devant le coniité
militaire du département de Maine-et-Loû»
(2 avril, p. 76); — renvoi au comité de
défense générale {ibid.). — Les adminisferît-
teurs des districts de Challans et des Sabla»
font part des menées des rebelles et transmet-
tent une lettre d'un nommé Joly, qui se dit
commandant général des révoltés {ibid. p. 82).

— Sur la motion d'Albitte, la Conventîoa
décrète que le pouvoir exécutif rendra compts
de la situation de la République {ibid. p. 83).

— Compte rendu par le ministre de la maria©
des mesures qu'il a prises pour la défense de*

YEN

VENDÉE (suiU).

— 686 — YEN

VENDÉE suite .

eêtes (ibid. p. 102). — Le président du conssi^
exécutif provisoire annonce les dispositions
prises dans les départements de la Loire-Tnfé-
rieure, de Maine-et-Loire et de la Charente-
Inférieure pour combattre les rebelles {ibid.
p. 102 et suiv. ) ; — renvoi au comité de défense
générale {ibid. p. 103). — Dechézeaux donne
lecture d'une lettre du conseil général de
Sàint-Martin-Ile de-Ré, par laquelle il annonce
que le général Foucault a complètement
battu les '•ebelles qui menaçaient la ville des
Sables (3 avril, p. 125); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin {ibid. p. 126). —
Lettre des administrateurs composant le con-
seil exécutif et militare de Mayenne-et-Loire
par laquelle ils donnent de nouveaux détails
sur l'état actuel des forces dans ce départe-
ment, sur leurs positions, sur celles des contre-
révolutionnaires et sur de nouveaux succès des
armées de la République (3 avril, p. 130); —
renvoi au comité de défense générale {ihid.).
Lettre des administrateurs de la Vendée par
laquelle ils demandent des forces pour les
aider à repousser les rebelles (4 avril, p, 291);

— renvoi au comité de défense générale ( ibid. ) .

— Lettre des commissaires dans le Morbihan
et le Finistère par laquelle ils rendent compte
des opérations exécutées contre les rebelles
dans le département du Morbihan {ihid.
p. 292); — renvoi au comité de défense géné-
rale {ibid. p. 293). — Lettre des commissaires
dans rille-et-Vilaine par laquelle ils annon-
cent que les garder nationales de Rennes
viennent d'obtenir un grand succès sur les
rebelles (5 avril, p. 321); — mention hono-
rable {ihid. p. 323). — Lettre du représen-
tant Fouché, commissaire dans la Loire-Infé-
rieure, par laquelle il annonce un avantage
contre les rebelles et la destitution d'un
jaembre du département et du commandant
de l'artillerie du dhiâteau de Nantes (5 avril,
p. 324) ; — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid. p. 325). — Lettre des commis-
saires Trullard et Niou par laquelle ils trans-
mettent copie d'une sommation faite par
Guerry aux magistrats de l'île-d'Yeu {ibid.).

— La Convention approuve là conduite de
ses commissaires (t 6 id. p. 326). ( — Le comité de
défense générale prendra avec le conseil exé-
cutif les mesures nécessaires pour la défense
des côtes des ci-devant provinces de Nor-
mandie, du Poitou et deBretagne {ibid. p. 329. )
Lettre du président du conseil exécutif pro-
visoire par laquelle il fait part du succès rem-
porté par la frégate La Gracieuse, contre les
rebelles, sur les côtes de Paimbœuf (ibid.
p. 337); — MelUnet annonce que les habitants

de la commune de Pomic ont repoussé les re-
belles (ibid. p. 338); — mention honorable et
insertion au BidltHn (ibid.). — Lettre des
administrateurs composant le conseil exécutif
et militaire du département de Maine-et-Lohe
par laquelle ils donnent des détails sur leur
position et sur celle des rebelles (6 avrU,
p. 362); — renvoi au comité de Salut pubhc
(ibid.). — Le président du conseil exécu-
tif provisoire fait part des succès que les
troupes républicaines ont remportés sur les
révoltés devant les Sables d'Olonne (ibid.
p. 370). — Lettre des commissaires dans la
Loire-Inférieure et dans la Mayenne par
laquelle ils annoncent la mort héroïque du
citoyen Sauveur, président du district de La
Roche-Bernard, et ducuréde Savenay (8 avril,
p. 413); — mention honorable et renvoi au
comité de Salut public (ibid. p. 414). — Let-
tre des membres du conseil général de la
Charente- Inférieure par îaqxielle ils rendent
compte des dispositions qu'ils ont cru devoir
prendre comme mesure de sûreté générale
{ibid. p. 420); — renvoi att comité de Salut
public (ibid.). — Laloy donne lecture d'une
lettre qu'il a reçue du département de la
Vendée dans laquelle on annonce que les re-
belles ont été battus près des Sables-d'Olonne
par les citoyens Foucaud et Gaudin et que le
citoyen Châtaignier a été massacré par les
hrigands : {ibid. p. 422); — mention hono-
rable et renvoi au comité des secours pubhcs
pour l'indemnité à accorder à la veuve de Châ-
taignier (ibid. p. 423). — Lettre du président
du conseil exécutif provisoire par laquelle il
annonce que les nouvelles des départements
de l'Ouest continuent d'être rassurantes et
que les généraux La Bourdonnaye et Ber-
ruyer prennent des mesures pour attaquer
les rebellée sur tous les points {ibid. p. 451).
— Lettre des administrateurs du département
de la Charente par laquelle ils annoncent
qu'ils ont fait partir 1,800 hommes, tant in-
fanterie que cavalerie, avec cinq pièces de
campagne pour aller au secours des départe-
ments des Deux-Sèvres, de la Loire-Inférieure
et de la Vendée (9 avril, p. 462) ; — renvoi au
comité de Sûreté générale (ibid. p. 463). —
Lettre des membres des conseils généraux
du district et de la commune de Confolens par
laquelle ils rendent compte des mesures qu'ils
ont prises en vue de ramener le calme dans
les départements de l'Ouest (ibid.). — Lettre
des commissaires dans les départements du
Finistère et du Morbihan par laquelle ils ren-
dent compte des mesures qu'ils ont prises
contre les rebelles (ibid.) ; — renvoi au comité

VEN

VENDÉE (suite;.

687 — VEN

VENDÉE (suite).

de Salut pubUc (ibkl. p. 46ô). — Lettre des
administrateurs du. Finistère par laquelle ils
annoncent qu'ils ont envoyé 2,000 hommes
dans les départements du Morbihan, de la
Loire-Iniérieure et de Maine-et-Loire ( II avril
1793, p. 591); — mention honorable (ihid.).
— Le président du conseil exécutif provisoire
donne des nouvelles des départements des
Gôtes-du-Nord, de l'Ille-et-Vilaine, de la
Loire-Inférieure et de la, Vendée et fait part
de deux traits de coïtrage des citoyens Reli-
quet et Jugnet/t6w7. p. 598) ; — mentionhono-
rable de la conduite des citoyens ReUquet
et Jugnet (ibid. p. 599). — Un membre an-
nonce que l'armée des Sables vient de rem-
porter une victoire complète sur les rebelles
dans le dépajrtement de la Vendée (13 aivril
1793, t. LXn, p. 23). — La Convention dé-
crète que le représentant Graudin sera, adjoint
aux autres commissaires envoyés en Vendée
(ihid.). — Le président du conseil exécutif
annonce que les volontaires, sous la conduite
du général Bouchard, ont fait quelques mou-
vements contre les rebelles près de Noirmou-
tiers (14 avril, p. 77); — renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Lettre des admi-
nistraieurs du district des Sables par laquelle
ils démentent la nouvelle de la prise de cette
avilie par les rebelles (15 avril, p. 112). — Let-
tre des commissaires dans les Deux -Sèvres
et la Vendée par laquelle ils annoncent un
avantage remporté sur les rebelles de la Ven-
dée (ibid.) ; — renvoi au comité de Salut pu-
biio (ibid. p. 113). — Lettre du citoyen GaUet,
commissaire du département de la Vendée
près le district des Sables, par laquelle il rend
compte d'un avantage remporté sur les re-
belles par le général Boulard, près delà Mothe-
Achard, et de la prise de Veray par les troupes
de la République (ibid.) ; — renvoi au comité
de Salut pubHc (ibid.). — Lettre du repré-
s^itant Niou par laquelle il rend compte des
mouvements du corps d'armée réuni aux
Sables et se plaint des accusations poi-tées
contre lui, à la barre de la Convention, par
un administrateur des Deux-Sèvres (ibid.) ;

— renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 114). — Lettre des commissaires dans la
Loire- Inférieure et la Mayenne par laquelle

Is rendent compte de la situation du dépar-
tement de la Loire-Inférieure et de la défense
de Paimbœuf (ibid.); — renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — MeUinet annonce
que les patriotes se sont emparés de la
ville de Coron (Maine-et-Loire) (ibid. p. 118).

— mention honorable et insertion au BiMetin
(ibid.). — Lettre des membres composant le

comité central des trois cor|->s administratifs
de la viUe de Nantes qui^e plaignent de l'i-
naction des troupes destinées à renforcer le
département de la Loire -Inférieure (16 avril,
p. 170); — reavoi au comité de Salut public
(ibid.). — Lettre du représentant Richard,
commissaire dans le Maine-et-Loire et la
Sarthe, par laquelle il rend compte d« cer-
tains avantages remportés sur les rebelles
par les troupes du général Bèrruyer (ibid.
p. 171); — mention honorable et insertion
au Bulletin (ibid. p. 172). — Le président
du conseil exécutif provisoire rend compte
d'un avantage remporté sur les rebelles par
les troupes du général Bèrruyer à La Jumel-
hère et à Chemillé (ibid. p. 201). — Lefebvro
do Chailly se plaint que la vOle de Nantes soit
laissée sans secours (ibid.). — La Convention
décrète que le général Labourdonnaye se ren-
dra au comité de Salut public pour y conférer
avec les députations des Deux-Sèvres, de la
Vendée, de Mayenne - et-Loire, d'IUe-et- Vi-
laine, du Morbihan, de la Loire-Inférieure, du
Finistère et des Côtes-du-Nord sur les moyens
de venir au secours de Nantes (ihid. p. 202).

— Lettre du représentant Niou par laquelle
il rend compte de la conduite courageuse du
jeune BeroUe, du colonel Ba;adry et de sa
division, lors de l'e-xpéditio» des Sables, et
d'un arrêté qu'il a pris relativement à l'ang-
mentation de la ration de biscuit pour l'é-
quipage de la frégate La QifaGieuse{lS avril,
p. 600). — La Convention approuve l'arrêté
(ibid. p. 601). — Lettre du général Bèrruyer
par laquelle il rend compte de; divers succès
remportés par les troupes de la République
(ihid. p. 608); — renvoi au comité de Salut
pubHc (ibid.). — Lettre des représentants
Fouché et ViUers, commissaires dans la
Mayenne et la Loire-Inférieui'e, par laquelle
ils transmettent : 1° un arrêté qu'ils ont pris
relativement aux biens des condamnés;
2« une proclamation aux habitants des cam-
pagnes; 30 la réponse des rebelles à cette pro-
clamation (19 avril, p. 691 et suiv.), — La
Convention approuve l'arrêté pris par ses
commissaires et renvoie les pièces au comité
de sûreté générale (ibid. p. 693). — Le mi-
nistre de la guerre transmet une lettre du
commissaire - ordonnateur BaUias-Laubarède
sur la situation de la Vendée (ibid. ^. 698).

— La Convention décrète que le comité de
Salut pubhc lui fera demain un rapport gé-
néral siu* les mesures à prendre pour réprimer
les troubles des départements de l'Ouest
{ihid.). — Lettre des corps administratifs des
districts de Challans et d«8- Sables relative

VEN

688

\EK

VENDÉE (suite .

aux succès des patriotes contre les rebelles
- (20 avril 1793, t.XXm, p. 7). — Musset com-
munique une lettre du citoyen Gaudin, com-
mandant la garde nationale des Sables d'O-
lonne, par laquelle il rend compte d'un succès
remporté contre les rebelles et du meurtre du
patriote Châtaignes (ibid.) ; — mention hono-
. rable du courage des citoyens Foucaud et
. Gaudin et renvoi au comité des secours pu-
blics pour la pension à accorder à la veuve
;'!, Châtaignes (ibid.). — Lettre du général
Verteuil qui confirme les détails envoyés par
les administrateurs des 'Sables sur les succès
obtenus contre les rebelles de la Vendée (ibid.
p. -16). — Lettre du général Labourdonnaye
par laquelle il prévient la Convention qu'il
va diriger une opération sur la rive gauche
de la Loire et faire passer des exemplaires
d'une adresse aux habitants des campagnes
pour les garantir du royalisme et de la supers-
tition (21 avril, p. 75); — renvoi au comité de
Salut public (ibid.). — Lettre du général
Berruyer par laquelle il annonce que le géné-
ral Ligonnier a été battu à Coron par les re-
belles (23 avrU, p. 168); — renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Lettre des admi-
i nistrateurs de Maine-et-Loire par laquelle
ils rendent compte de la situation des divers
corps et de l'indiscipline des troupes (24 avril,
p. 215); — renvoi au comité de Salut public
(ibid. p. 216). — Les administrateurs de la
Loire-Inférieure transmettent une lettre du
général Beysser dans laquelle il annonce
qu'il a pris le port Saint-Père et gqu'il
marche sur Machecoul (25 avril, p. 304);
— renvoi au comité de Salut pubUc (ibid.
p. 305). — Lettre des représentants Fouché
et Villers, commissaires dans la Loire-
Inférieure et la Mayenne, par laquelle ils
annoncent que le fort de Châteaubourg,
dont les rebelles s'étaient emparés, a été
: repris (ibid. p. 305); — renvoi au comité
. de Salut public (ibid.). — Boyer-Fonfrède
annonce que la garde nationale bordelaise
a fourni un bataillon de 650 hommes
pour marcher contre les Vendéens (26 avril,
p. 383); — mention honorable (ibid.). —
Lettre des représentants Fouché et Villers,
commissaires dans la Mayenne et la Loire-
Inférieure, par laquelle ils annoncent qu'ils
' ont l'espoir d'exterminer sous peu les bri-
gands (27 avril, p. 416); — renvoi au comité
de sûreté générale (ibid.). — Lettre des re-
présentants Guermeur et LemaUiaud, com-
missaires dans le Morbihan et le Finistère,
par laquelle Us donnent des nouvelles de l'in-
surrection (ibid. p. 420) ; — renvoi au comité

VENDÉE suite:

de Salut public (ibid.). — Lettre du général
Berruyer par laquelle il rend compte de ses
opérations (ibid. p. 422) ; — renvoi au comité
de Salut pubHc (ibid.). — Une députation
des administrateurs de Maine-et-Loire est
admise à la barre et rend compte de la situa-
tion malheureuse de ce département (ibid.
p. 423etsuiv.). — La Convention ajourne la
décision à prendre jusqu'au rapport du comité
de Salut public {ibid, p. 425). — Cambon, au
nom du comité de Salut pubUc, demande que
ce comité soit autorisé à requérir la force armée
des divers Ueux de l'intérieur (ibid. p. 438).

— ordre du jour (ibid.). — Les adminis-
trateurs de Mayenne -et -Loire demandent un
secours de 50,000 livres (ibid. p. 439); —
renvoi au comité des finances (ibid.). —
Lettre du commissaire du département de la
Vendée, réuni aux administrateurs des districts
des Sables et de Challans, par laquelle il
annonce que le département de la Vendée
n'est pas encore délivré des brigands et que
l'armée commandée par le général Boulard
a Uvré sept combats heureux aux rebelles
(28 avril, p. 502); — renvoi au comité de
Salut public (ibid. p. 503). — Un membre
du conseil général du département du Cher
est admis à la barre et rend compte d'un
échec essuyé par le détachement de ce dé-
partement envoyé contre les rebelles (ibid.
p. 549) ; — mention honorable et insertion au
Bidletin (ibid.). — Lettre du représentant
Auguis, commissaire dans les Deux-Sèvres
et la Vendée, par laquelle il annonce à la
Convention la reprise de la ville de Machecoul
par les Nantais (30 avril, p. 618); — mention
honorable et renvoi au comité de Salut public
(ibid. p. 619). — Penières annonce qu'un ba-
taillon de la Corrèze, passant près de Saint-
Hermand, a battu 1,500 révoltés qm s'étaient
retranchés àSaint-Laurent-de-la-Salleet a ar-
raché le drapeau blanc arboré au clocher de
l'égUse de cette commune (ibid. p. 623); —
mention honorable et insertion au Bulletin de
la conduite des volontaires Dulac, Roche, Ma-
thieu, Després et Sartelou (ibid. p. 624). —
Lettre des représentants Jean-Bon-Saint-An-
dré et Lacoste, commissaires dans le Lot et la
Dordogne par laquelle ils annoncent qu'ils ont
fait marcher au secours de la Vendée 250 vo-
lontaires armés et équipés (l®"" mai, p. 667).

— renvoi au comité de Salut public (ibid.).

— Une députation des citoyens de la section
de Beaurepaire est admise à la barre et donne
lecture d'un arrêté portant que le recrute-
ment se fera dans son sein par la voie du sort
pour voler au secours des troupes de la Vendée

YEN

VENDÉE [Suite).

689 — YEN

J VENDÉE suite).

(ibid. p. 679); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid.). — La section des
Amis de la patrie demande le départ pour la
Vendée de toutes les troupes soldées qui se
trouvent à Paris (ibid.). — Anaxagoras Chau-
mette, procureur de la commune de Paris, an-
nonce que le commandement général compte
faire partir à bref délai 12,000 hommes contre
les rebelles de la Vendée (ibid. p. 680). —
La Convention, sur la motion de Marat, dé-
crète que la ville de Paris a bien mérité de
la patrie (ibid.). — Une députation de la
section de la Réunion est admise à la barre
et demande que toutes les troupes soldées,
existantes en ce moment dans l'étendue du
département de Paris, soient envoyées contre
les rebelles (ibid. p. 681); — renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Le citoyen Even,
faisant^fonction d'ordonnateur civil à Nantes,
annonce que les brigands ont évacué Noir-
moutier et que le colonel Beysser est maître
des environs de Machecoiil (2 mai 1793,
t. LXlV, p. 3). — La section du Pont-Neuf,
de Paris, demande que les troupes de ligne
et les gardes nationales soldées de Paris
soient envoyées au secours de la Vendée
(ibid.). — Des députés extraordinaires de
la ville de Nantes demandent des secours
(ibid. p. 7). — La Convention décrète l'im-
pression de la pétition, la mention honorable
du courage des administrateurs et ordonne au
conseil exécutif de rendre compte des causes
qui ont retardé le départ de gardes nationaux
qui allaient au secours de la Vendée (ibid.
p. 9). — Le représentant Auguis, commis-
saire en Vendée, annonce que les rebelles ont
été chassés de Moutiers et de BeauUeu (4 mai,
p. 47); — renvoi au comité de Salut public
(ibid.). Lettre des membres des corps adminis-
tratifs de Saumur par laquelle ils font part de
la conduite héroïque du général Duhoux à la
prise de Chemillé {ibid. p. 48) ; — mention ho-
norable (ibid. p. 49). — Une députation des
administrateurs de la Vienne expose les dan-
gers que peut courir ce département qui com-
mence à être envahi par les rebelles (5 mai
• . 154); — renvoi de la pétition au comité de
.'^alut public {ibid. p. 155). — Un membre
annonce que le département de la Charente
vient de faire partir pour la Vendée un nou-
veau corps de 1,200 hommes (6 mai, p. 203).
— La Convention décrète que les citoyens
de la Charente ont bien mérité de la patrie
{ibid.). — Rapport de Barère, au nom du
comité de Salut public, sur les mesures prises
pour combattre les contre-révolutionnaires de
la Vendée {ibid. p. 216). — La Convention

1''' SÉRIE. T. LXXI.

4 4 •

décrète qu'elle passe à l'ordre du jour sur les
pétitions de la municipalité, du département
et de plusieurs sections de Paris, relatives au
mode de recrutement à adopter pour la levée
des bataillons destinés à marcher contre les
rebelles de l'Ouest {ibid. p. 218). — Sur la
motion de Prieur (de la Marne), la Convention
décrète que les bataillons qui marcheront
contre les rebelles de la Vendée pourront
retourner dans leurs foyers dès que les dépar-
tements de l'Ouest ne seront plus en danger
{ibid. p. 219). — Les gendarmes nationaux
servant près de la Convention seront envoyés
dans les départements maritimes de l'Ouest
{ibid.). — Divers membres annoncent que
sur divers points du territoire des hommes se
sont enrôlés pour marcher contre les rebelles
de la Vendée (ibid.). — Barère rend compte
des mesures prises par le comité de Salut
public pour venir au secours de la Vendée
{ibid.). — TaUien annonce la prise d' Argenton-
le-Peuple par les rebelles, l'évacuation de
Bressuire par les patriotes et demande qu'on
vienne au secours de Thouars gravement
menacé (7 mai, p. 276). — Lettre du général
Quétineau pour demander des secours {ibid.
p. 277). — Couthon demande que 200 mem-
bres de la Convention aillent au-devant des
révoltés de l'Ouest (7 mai, p. 279). — Un
député extraordinaire du dép artement d' Indre -
et-Loire est admis à la barre. Il annonce la
prise de Bressuire et de Thouars par les
rebelles et demande qu'on secoure Chinon,
qui est menacé (S mai, p. 309). — Discussion
sur la pétition des administrateurs d'Indre-
et-Loire : Chambon, Bentabole, Thuriot,
Lecointe-Puyraveau, Louis Legendre, Ver-
gniaud, Delahaye, MaximiUen Robespierre,
Camille DesmouHns, Couthon, Barailon, Dan-
ton, Marat, Buzot et Thuriot {ibid. p. 309 et
suiv.). — La Convention décrète que 96 com-
missaires, pris dans son sein, se transporte-
ront, au nombre de deux, dans chaque sec-
tion de Paris, pour y conférer, sur les mesures
à prendre pour mettre en marche une force
armée dirigée contre les rebelles de la Vendée
{ibid. p. 315). — Le ministre de la guerre de-
mande l'autorisation de faire passer à moins
de 30.000 toises de Paris les troiipes destin ée^^
à la Vendée {ibid.). — Liste des commissaires
chargés d'aller dans les sections pour- h-Uer le
recrutement des troupes destinées à la Vendée
{ibid. p. 337). — Cambon donne lecture d'une
lettre de Julien (de Toulouse) contenant des
nouvelles alarmantes sur les troubles des
départements de l'Ouest et soumet à la Con-
vention un arrêté du comité de Salut public

44

\'EN

690

YEN

VENDÉE {suite

pour mettre en état de réquisition les gardes
nationales des départements environnant
les districts où les révoltés ont formé leurs
rassemblements (9 mai, p. 360). — La Con-
vention approuve cet arrêté [ibid. p. 361). —
Arrêté des administrateurs de la Haute.
Vienne contenant les mesures destinées à
secourir le département de la Vienne {ibid.).

— Projet de décret sur le mode de recrute-
ment et l'organisation du contingent de Paris
destiné à aller combattre les rebelles de la
Vendée (ibid. p. 363); — adoption (ibid.). —
On annonce la prise de Macheeoul par le géné-
ral Beysser (10 mai, p. 409); — renvoi au
comité de Salut public (ibid. p. 410). —
Adjonction de nouveaux commissaires à ceux
envoyés dans les départements des Deux-
Sèvres, de Mayenne-et-Loire, de la Vienne
et de l'Indre-et-Loire {ibid. p. 417). — Sur la
motion de Danton, la Convention décrète que
les chefs et instigateurs des révoltés se-
ront seuls sujets à la peine portée par la
loi du 19 mars dernier contre les rebelles
{ibid. p. 435). — Le procui-eur général
syndic du département d'Indre-et-Loire an-
nonce que les départemenis de la Vienne
et d'Indre-et-Loire sont menacés d'être en-
vahis par les rebelles (11 mai, p. 540). —
Deux députés du district et de la commune
de Saint-Maixent sont admis à la barre et
expriment les alarmes de leurs concitoyens
{ibid. p. 546). — Lecointe-Puyraveau an-
nonce que le général Quétineau a évacué
Bressuire et a livré Thouars aux rebelles {ibid.
p. 647). — Discussion : Taillefer, Thuriot,
Barailon, Bourdon (de l'Oise), Lehardy (Mor-
bihan), Chambon, Bentabole, Bailleul et
CoUot d'Herbois {ibid. p. 547 et suiv.). —
La Convention renvoie toutes les propositions
au comité de Salut public, qui est prorogé
pour un mois {ibid. p. 549). — Barère, au
nom du comité de Salut public, donnne lec
ture de lettres de ïallien annonçant que les
dangers sont pressants et d'une lettre du
citoyen Vaulierd annonçant la prise de
Thouars par les rebelles; il propose ensuite
un projet de décret contenant diverses me-
sures de Salut public {ibid. p. 551). — Adop-
tion du projet de décret {ibid. p. 555). — Le
ministre de la guerre rend compte des ordres
en vertu desquels les gardes nationales de
la Creuse, de la Dordogne et de la Meurthe,
qui allaient au secours de la Vendée, ont été
dirigées sur d'autres points (12 mai, p. 592).

— Une députation de la commune de Poitiers
est admise à la barre et rend compte des dan-
gers qui menacent cette ville {ibid. p. 601); —

VENDÉE {suite).

renvoi au comité de Salut public {ibid.). — .
Ingrand annonce que les rebelles n'ont pas
fait de progrès depxiis la prise de Thouars et
demande que les représentants Carra et
Choudieu, commissaires dans ce pays, soient
rappelés (13 mai, p. 642); — renvoi au
comité de Salut public {ibid.). — Le général
Labourdonnaye annonce que les troupes ras-
semblées à Nantes sous les ordres du général
Canclaux ont établi une communication avec
les Sables pour empêcher les rebelles de
compter sur des secours étrangers et se dis-
culpe des accusations portées contre lui par
Bourdon (de l'Oise) (14 mai, p. 667). — Une
députation des volontaires de la section de
l'Unité, prêts à partir povir la Vendée, prête
serment et défile dans la salle (ibid. p. 672). —
Carra, commissaire dans les Deux-Sèvres et la
Vendée, informe la Convention que le général
Quétineau ne lui paraît pas aussi coupable
qu'on l'avait cru d'abord (15 mai, p. 684); —
renvoi au comité de Salut public {ibid.). —
Une députation des volontaires de la section
du Temple, prêts à partir pour la Vendée,
prête serment et défile dans la salle (ibid,
p. 686). — Lettre du représentant Auguis,
commissaire dans les Deux -Sèvres et dans la
Vendée, par laquelle il rend compte de ses
efforts pour relever le moral des troupes sta-
tionnées à Saint-Maixent (16 mai, p. 708); —
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Décret ordonnant au comité de Salut pubho
de faire un rapport sur les mesures qui ont été
prises par le conseil exécutif pour prévenir et
dissiper les troubles de la Vendée (ibid. p. 7 10).
— Décret ordonnant que les dispositions du
décret du 12 mai s'appliqueront à tous les
commis et employés de la Convention qui vole-
ront au secours de leurs frères de la Vendée
{ibid. p. 769). — Le général Canclaux annonce
que les rebelles ont été battus au Pont-Saint-
Pierre (17 mai 1793, t. LXV, p. 7). — Le
représentant Augiiis, commissaire dans les
Deux -Sèvres et la Vendée, annonce que le
général Chalbos a remporté une victoire sur
les rebelles, à une demi-Ueue de Fontenay-
le-Peuple (20 mai, p. 117). — Le général de
brigade Chalbos transmet le récit de sa vic-
toire contre les rebelles, 'à une demi-lieue de
Fontenay-le-Peuple {ibid.). — Lettre de
r adjudant-général Sandos par laquelle il
annonce la même victoire et rend compte de
la brillante conduite des volontaires de la
Gironde, de l'Hérault, de la Vienne, des
Deux-Sèvres, de la Charente et de la Cha-
rente-Inférieure {ibid. p. 118). — La Conven-
tion ordonne l'insertion de ces lettres au BiU-

VEN

691

VEN

VENDÉE Sicile).

letin et Tenvoi aux armées (ibid. p. 119). —
Lettre du général Canclaux par laqudle il
rend compte de ses opérations contre les
rebelles (21 mai, p. 147); — renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Décret mettant une
somme de 2 millions à la disposition du mi-
nistre de l'intérieur pour subvenir aux
dépenses particulières que la guerre de
Vendée nécessite de la part des corps admi-
nistratifs (22 mai, p. 183). — Lettre du
citoyen Masson fils, de Saint -Maixent, par
laquelle il donne des détails intéressants sui* la
manière de combattre et sur les desseins des
rebe.Ues (23 mai 1793, p. 208 et suiv.); —
mention honorable et insertion au Bidlelin
{ibid. p. 209). — Lettre des représentants
Guermeur et Lemalliaud, commissaires dans
les départements du Morbihan et du Finis-
tère, par laquelle ils communiquent une
lettre du confieii général de Lorient, relative
aux perquisitions ordonnées à propos des
flammes blanches trouvées sur certains points
de la côte au lieu des flammes nationales
(23 mai, p. 214); — renvoi au comité de
Salut public (ibid. p. 215). — Lettre du
citoyen BretonvUle, commandant de la force
armée à Parthenay, par laquelle il annonce le
rétablissement dans cette ville, des corps
administratifs et de la municipalité (23 mai,
p. 322); — insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public (ibid. p. 323). —
Lettre des représentants Thibaudeau et
Creuzé, commissaires dans les départements
de l'Ouest, par laquelle ils rendent compte des
bonnes dispositions du département de la
Vienne et de la ville de Poitiers (26 mai,
p. 334); — mention honorable et insertion au
Btdletin (ibid.). — Adresse de la Convention
aux citoyens égarés des départements de
l'Ouest (ibid. p. 354). — Lettre des repré-
sentants Auguis, Jard-PanviUier et Lecointe-
Puyraveau, commissaires à l'armée des côtes
de La Rochelle, par laquelle ils annoncent
que les brigands qui avaient eu l'insolence
d'écrire au général Chalbos qu'ils viendraient
dîner à Niort le 27 de ce mois, ne se sont pas
présentés (2 juin, p. 692); — insertion au
Bulletin (ibid. p. 693). — Lettres des auto-
rités constituées de la Vendée qui annoncent
do nouveaux succès des rebelles et se plaignent
de la lenteur des secours dont ils ont le plus
pressant besoin (ibid. p. 694 et suiv.); —
renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 695).
— Le citoyen Befifroy, chef de brigade, com-
mandant la légion de la Fraternité, annonce
un avantage que les troupes de la Répu-
blique ont remporté sur les brigands au bourg

VENDÉE {suite I.

des Vercbers (3 juin 1793, t. LXVI, p. 15 et
suiv.); — insertion au Bulletin (ibid. p. 16).
— Barère, au nom du comité de Salut public,
demande la confirmation d'une proclamation
faite à Nantes par le représentant Coustard
pour faire donner des indemnités à ceux qui
ont souffert du pillage des révoltés (ibid.
p. 17). — La Convention approuve et con-
firme la proclamation (ibid. p. 18). — Lettre
des représentants G-oupilleau, Jard - Panvil-
lier et Leeointe-Puyraveau, commissaires à
l'armée des côtes de La Rochelle, par laquelle
ils rendent compte des avantages remportés
sur les rebelles par les armées de la Répu-
blique et annoncent que les Vendéens ont
évacué Fontenay (ibid. p. 19 et suiv.); —
insertion au Bulletin (ibid. p. 20). — Exposé
de la conduite du Conseil exécutif provisoire
relativement aux troubles de la ci-devant
Bretagne, de la Vendée et des départements
limitrophes (6 juin, p. 02) ; — ■ renvoi au comité
de Salut public (ibid.). — Adresse du conseil
général du département de Paris relative aux
mesures à prendre contre les rebelles de la
Vendée (12 juin, p. 455 et suiv.); — renvoi au
comité de Salut public (ibid. p. 456). —
Lettre des représentants Tallien et Bodin,
commissaires à l'armée des côtes de La
Rochelle, par laquelle ils annoncent la prise
de Saumur pai* les rebelles vendéens et la
déroute complète de l'armée républicaine
(ibid. p. 456 et suiv.); — renvoi au comité
de Salut public (ibid. p. 457). — Lettre des
représentants Richard, Ruelle et Tallien,
commissaires à l'armée des côtes de La Ro-
chelle, par laquelle ils rendent compte de
l'échec que les troupes de la République
viennent d'éprouver et dont le résultat a
été la prise de Savimur par les rebelles (13 juin,
p. 485 et suiv.). — Sur la motion de Thuriot,
la Convention décrète que le citoyen Marceau,
officier de la Légion germanique, qui a
arraché des mains des rebelles le représentant
Bourbotte, a bien mérité de la patrie (ibid.
p. 487). — Décret portant qu'un corps de
1,000 hommes armés partira de Paris avec
48 pièces de canon pour marcher contre les
rebelles de l'intérieur (14 juin, p, 520). —
Lettre du général Sandoz par laquelle il rend
compte d'un avantage remporté parles troupes
de la République sur les rebelles vendéens
au château de l'Hermenault (18 juin, p. 678).
— Une députation de la ville de Nantes est
admise à la barre et demande des secours
(22 juin 1793, t. LXVII, p. 64 et suiv.). -^
Décret ordonnant que les députés extraor-
dinaires de la ville de^Nantes se rendront au

\EN

VENDÉE (suite).

— 692 — VEN

VENDÉE (suite .

comité de Salut public qui s'assemblera sur le
champ afin de prendre des mesures promptes
et efficaces pour porter des secours en vivres
et en hommes à la viUe de Nantes {ibid.
p. 66). — Lettre du représentant Coustard,
commissaire dans la Loire-Inférieure, par
laquelle il confirme les détails donnés par la
députation des citoyens de Nantes (ibid. et
p. suiv.)- — Décret révoquant les pouvoirs
des commissaires près l'armée des côtes de La
Rochelle et nommant dix nouveaux commis-
saires pour cette armée (ibid. p. 67). —
Décret punissant tout militaire qui, après
avoir été prisonnier des rebelles et avoir reçu
d'eux un passeport, se prévaudrait de ce passe-
port pour se dispenser de rentrer sous les
drapeaux de la République (ibid. p. 68). —
Rapport par Sevestre, au nom des commis-
saires envoyés près l'armée des côtes de Brest,
sur l'état actuel des départements de la ci-
devant province de Bretagne (23 juin, p. 102
et smv.); — renvoi au comité de Salut public
(ibid. p. 104). — Décret chargeant les
citoyens MéauUe, Fouché, Philippeaux et
Esnue de la Vallée de se rendre dans les dépar-
tements du Centre et de l'Ouest (24 juin,
p. 120). — Adresse des administrateurs du
département de Loir-et-Cher relative aux
troubles de Vendée (25 juin, p. 420 et suiv.).

— Une députation des administrateurs d'Eure-
et-Loir, admise à la barre, annonce que La
Flèche est pris par les rebelles et demande des
secours pour protéger la Beauce (ibid.,
p. 445). — La Convention décide que les
députés d'Eure-et-Loir seront entendus par
le comité de Salut public (ibid. p. 446). —
Lettre du général Biron annonçant un avan-
tage des troupes de la RépubUque sur les
rebelles au poste de Busseau (26 juin, p. 498).

— Guyomar annonce que le général Beysser,
commandant à Nantes, a chassé les rebelles
de cette ville (27 juin,p. 601). — Lettre du
représentant Goupilleau, commissaire près
l'armée des côtes de La Rochelle, par laquelle
il annonce que Westermann vient de battre
les rebelles à Parthenay (28 juin, p. 611). —
Situation des armées républicaines engagées
contre les rebelles exposée par Carra (ibid.
p. 621 ). — Lettre du général Biron annonçant
que Westermann a battu les rebelles près de
Parthenay (ibid. p. 622); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid. p. 623). —
Villers annonce que les rebelles ont envoyé
des parlementaires aux administrateurs de
Nantes pour leur proposer de livrer les
députés qui étaient dans cette ville, et que les
administrateurs ont repoussé cette proposi-

tion avec mépris (29 juin, p. 640); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — .
Lettre du représentant Choudieu, commis-
saire à l'armée des côtes de La Rochelle, par
laquelle il annonce que cette armée s'organise
tous les jours de la manière la plus satisfai-
sante et confirme la victoire remportée sur
les rebelles par le général Westermann ainsi
que la prise de Saumur par les troupes de la
République (ibid. p. 649); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Lettre du général Sandoz par laquelle il an-
nonce deux nouveaux avantages remportés
par les troupes de la République sur les rebelles
de la Vendée (ibid.). — Lettre des représen-
tants Thibaudeau et Creuzé, commissaires à
l'armée des côtes de La Rochelle, par laquelle
ils confirment les détails donnés par Wester-
mann sur l'affaire de Parthenay (ibid. p. 650).
— Lettre du général Sandoz qui annonce de
nouveaux avantages remportés sur les rebelles
(30 juin, p. 682); — renvoi au comité de
Salut public (ibid.). — Lettre du général
Sandoz contenant des détails sur un combat
heureux Hvré aux rebelles aux environs de
Luçon (3 juillet 1793, t. LXVm, p. 147 et
suiv.). — Lettre du général Biron annonçant
que les rebelles ont été battus le 28 juin aux
environs de Luçon (ibid. p. 156). — Lettre
des commissaires dans la département de la
Vendée confirmant cette nouvelle (ibid.). —
Villers annonce que les rebelles ont été re-
poussés de Nantes (6 juillet, p. 297). —
Lettre des représentants Merlin (de Douai) et
Gillet, commissaires près l'armée des côtes de
Brest, par laquelle ils rendent compte des
succès remportés sur les rebelles vendéens,
dans la journée du 29 juin, près de Nantes
(ibid. p. 308). — Lettre des mêmes commis-
saires, par laquelle ils transmettent le rapport
du général Beysser sur le combat heureux
livré le 29 juin aux rebelles vendéens (ibid.
p. 310); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid. p. 312). — Lettre du général
Canclaux qui annonce la déroute des rebelles
vendéens, le 29 juin, près de Nantes (ibid.
p. 316). — Lettre du général Westermann
par laquelle il annonce qu'il a livré AmaiUoux
au pillage (ibid. p. 317).— Lettre du général
Westermann par laquelle il annonce qu'il vient
de s'établir à Bressuire (ibid.). — Lettre
des représentants Merlin (de Douai) et Gillet,
commissaires près l'armée des côtes de Brest,
par laquelle ils rendent compte des succès *
remportés sur les rebelles dans la journée du
29 juin (ibid. p. 340); — insertion au Bulletin
(ibid.). — Lettre du général Westermann au

VEN

YENDÊE suite

693 — VEN

VENDÉE i suite .

général Biron pour l'informer de la prise de
Châtillon (7 juillet, p. 373). — Lettre du
général Canclaux contenant des détails sur
les combats livrés aux rebelles vendéens,
autour de Nantes, depuis le 27 juin {ibid.
p. 375); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut public
{ihid. p. 377). — Lettre des représentants
Bourdon (de l'Oise) et Goupilleau (de Fon-
tenay) transmettant copie de la lettre de
Westermann qm annonce la prise de Châtillon
{ihid.); — renvoi au comité de Salut public
{ihid.). — Lettre des représentants Merlin
(de Douai) et Gillet, commissaires à l'armée
des côtes de Brest, par laquelle ils annoncent
qu'ils ont suspendu de ses fonctions le général
Sureau (8 juillet, p. 397); — insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut public
{ihid. p. 398). — Lettre des mêmes commis-
saires par laquelle ils transmettent l'arrêté
de suspension qu'ils ont pris contre le général
Sureau {ihid.); — renvoi au comité de Salut
public et au ministre de la guerre {ihid. p. 399).

— Lettre des mêmes commissaires par laquelle
ils annoncent que les rebelles ont entièrement
évacué les environs de Nantes et transmettent
divers arrêtés {ihid.); — insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Salut public {ihid.
p. 402). — Lettre du citoyen Crassous à Bil-
laud-Varenne par laquelle il rend compte de
l'affaire de Luçon (9 juillet, p. 465). — Lettre
des représentants GoupUleau et Bourdon (de
l'Oise) par laquelle ils annoncent que Wester-
mann a été surpris et battu à Châtillon
(10 juillet, p. 506). — La Convention décrète
que Westermann sera traduit à la barre pour
être interrogé sur les faits énoncés dans la
lettre des représentants Bourdon et GoupU-
leau {ihid. p. 507). — Lettre des représen-
tants Merlin (de Douai) et Gillet, commis-
saires à l'armée des côtes de Brest, par laquelle
ils se plaignent de l'inaction des généraux
Biron, Boulard et ducommandamt de l'armée
de Tours et reprochent au ministre de la
guerre l'état de désorganisation oii il laisse
l'armée des côtes de Brest (13 juillet, p. 644);

— renvoi au comité de Salut public {ihid.
p. 645). — Lettre des mêmes commissaires
pour annoncer qu'il leur arrive des forces des
départements du Morbihan, du Finistère, des
Côtes-du-Nord et de l'IUe-et-Vilaine et que
les rebelles qui ont pris part à l'attaque de
Niort et de Nantes sont de véritables bandits
{ihid.); — renvoi au comité de Salut public
{ihid. p. 646). — Lettre des mêmes commis-
saires par laquelle ils se plaignent de l'état
de désorganisation dans lequel le ministre de

guerre laisse l'armée des côtes de Brest {ihid.).
— renvoi au comité de Salut public {ihid.). —
Lettre des représentants Bourbotte et Tallien,
commissaires près l'armée des côtes de La
Rochelle, par laquelle ils annoncent que les
rebelles ont évacué la rive droite de la Loire
{ihid. p. 675); — renvoi au comité de Salut
public {ihid. p. 676). — Lettre des commis-
saires à l'armée des côtes de La Rochelle par
laquelle Us transmettent : 1° copie d'une
proclamation aux habitants des campagnes;
2° deux arrêtés dont Tun a pour objet les
membres du comité contre-révolutionnaire
de Saumur et l'autre l'établissement d'une
commission militaire {ihid.). — La Conven-
tion approuve les arrêtés et renvoie les pièces
au comité de Saiut public {ihid. p. 677). —
Lettre des mêmes commissaires par laquelle
ils confirment que la viUe de Nantes est
délivrée et annoncent que l'armée du général
Canclaux, actueUement sur la rive droite de
la Loire, donne la main à l'armée rassemblée
à Angers {ihid. p. 679). — Lettre des représen-
tants ]\Ierlin (de Douai) et GUlet, commis-
saires à l'armée des côtes de Brest, par laqueUe
Us font connaître à la Convention que les^
communications de Nantes à Rennes et à
Vannes sont rétablies et que la journée du
29 juin, après avoir provoqué l'entière éva-
cuation de la vUle de Niort, paraît avoir mis
l'armée des rebelles en déroute complète
(15 juillet 1793, t. LXIX, p. 9); — insertion
au Bulletin et renvoi au comité de Salut public
{ihid.). — Lettre du représentant Philip -
peaux, commissaire dans les départements
du centre et de l'ouest, par laqueUe U rend
compte des différentes dispositions militaires
prises contre les rebelles (17 juiUet, p. 62); —
renvoi au comité de Salut public {ihid. p. 64).
— Lettre des représentants Merlin (de Douai),
GUlet et Cavaignac, commissaires à l'armée
des côtes deBrest, par laqueUe Us transmettent
copie de lettres qui ont été saisies sur un
espion des rebeUes {ihid. p. 90). — Lettre des
mêmes commissaires par laqueUe Us annoncent
qu'Us ont dû destituer et faire mettre en ar-
restation le général Beysser, coupable d'avoir
adhéré à des mesures contre-révolutionnaires
prises par les autorités constituées de la viUe
de Nantes {ibid. p. 101). — Lettre des
mêmes commissaires par laqueUe ils annon-
cent que les corps administratifs de Nantes
ont pris, après leur départ, un arrêté portant
qu'Us ne reconnaîtraient plus aucun commis-
saire de la Convention {ihid. p. 103). — La
Convention met hors la loi le général Beysser,
les administrateurs de la Loire- Inférieure,

VEN

694

VEN

VENDÉE (suite .

ainsi que le représentant Coustard qui a
refusé de se rendre au sein, de la Convention
nationale {ibid. p. 104). — Lettre des repré-
sentants BoTirbotte et Turreau, commissaires
près l'armée des côtes de La Eochelle, par
laquelle ils rendent compte d'un avantage
remporté sur les rebelles par les troupes de la
Eépublique auprès d'Aubigné (19 juillet,
p. 180); — insertion au Bulletin et renvoi au
comité de Salut public {ibid. p. 181). —
Lettre du général La Barolière par laquelle
il rend compte du combat livré le 15 juillet
près de Martigné (ibid. p. 199); — insertion
au Bulletin et renvoi a.u comité de Salut
public (ibid. p. 200). — Le ministre de la
guerre annonce qu'il a nommé le général de
division Gudin, commandant en chef de
l'armée des côtes de La Rochelle, en rempla-
cement du général Beysser (ibid. p. 200). —
Lettre du représentant Philippeaux, commis-
saire dans les départements du centre et de
l'ouest, par laquelle H annonce qu'il a réchauffé
le zèle patriotique des départements de la
Haute- Vienne et de l'Indre et qu'il a appris

l que Barbaroux était allé à Nantes prêcher la
révolte (ibid. p. 200); — insertion au Bid-
letin et renvoi au comité de Salut pubhc
{ibid. p. 201). — Lettre du même représen-
tant par laquelle il rend compte d'un avan-
tage remporté par les armées républicaines
aux environs de Martigné, près de Doué
(ibid. p. 201); — insertion au Bulletin et
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Barère annonce que les nouvelles de la Vendée
ne sont pas favorables et que les troupes
n'ont pas montré le courage qu'on devait
attendre de soldats républicains (25 juillet,
p. 484). — Lettre des représentants Turreau
et Bourbotte, commissaires près l'armée des
oê'tes de La Rochelle, par laquelle ils annon-
cent que l'armée républicaine vient d'être
battue à Vihiers (26 juillet, p. 553). — Lettre
des administrateiirs d'Indre-et-Loire confir-
mant cette défaite (ibid. p. 564). — Lettre
des commissaires de la section des Gardes
françaises par laquelle ils annoncent que les
rebelles ont fui en désordre du côté de Cholet
(ibid. p. 555). — Lettre des commissaires
à l'armée des côtes de La Rochelle par laquelle
ile annoncent un avantage remporté sur les
rebelles aux Ponts-de-Cé (ibid.). — Arrêté
des mêmes commissaires ordonnant aux mu-
nicipalités d'aiTêter et de faire désarmer
les soldats de l'armée républicaine qui ont
abandonné leurs drapeaux (ibid. ). — Décret
approuvant cet arrêté et ordonnant la créa-

' tion de nouveaux corps dans l'armée des

VENDÉE (suite).

côtes de La Rochelle (ibid. p. 556).

Lettre du général Tuncq par laquelle il rend
compte d'un combat qu'il a livré dans la nuit
du 21 juillet aux rebelles vendéens (31 juillet
1793, t. LXX, p. 51); — insertion au Bulletin
et renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 53). — Lettre du représentant PhiKp-
peaux, commissaire dans les départements
du centre et de l'ouest, par laqtielle il rend
compte d'un combat heureux livré, près des
Pons-de-Cé, par les troupes de la République
aux rebelles vendéens (ibid. p. 53). — Décret
ordonnant le transport en Vendée de la gar-
nison de Mayence et édictant différentes
mesures à prendre pour combattre les rebelles
(1" août, p. 108). — Lettre du général
Tuncq relative à im combat heureux livré
aux rebelles par les troupes de la République
aux environs de Luçon (5 août , p. 288); —
insertion au Bulletin (ibid.). — Lettre des
représentants Turreau, Richard et Choudieu,
commissaires près l'armée des côtes de La
Rochelle, par laquelle Us annoncent que le
général Rossignol vient de remporter un
avantage considérable sur les rebelles aux en-
virons de Doué-la-Fontaine (8 août, p. 526);
— mention honorable et insertion au Bid-
letin (ibid. p. 527). — Lettre du général
Rossignol, commandant en chef l'armée des
côtes de La Rochelle pour annoncer que
les troupes de la République ont chassé les
brigands de la ville de Doué-la-Fontaine
(9 août, p. 538); — insertion au Bulletin
(ibid.).

VENDOME (CoMMUXE et district de), dépar-
tement de Loir-et-Cher. Adresse d'adhésion
du conseil général (17 octobre 1792, t. LII,
p. 533). — Décret relatif à deux adjudications
pour la construction d'une halle et l'établis-
sement d'une caserne (25 mars 1793, t. LX,
p. 540). — Le commissaire national près le
tribunal annonce que 500 citoyens volent au
secours du département de la Vendée. — Don
patriotique de divers citoyens (27 mars,
p. 593). — Les corps administratifs deman-
dent vengeance des outrages et excès commis
par le 3« bataillon des volontaires de Paris
(11 juin, 1793, t. LXVI, p. 275); — renvoi au
comité de Salut public (ibid.). — L'assem-
blée primaire accepte la Constitution et adhère
aux journées des 31 mai, 1^'' et 2 juin (26 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 525); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid.). — Le
canton accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet, 1793, t. LXX, p. 9), (31 juillet,
p. 34).

VER

695

VER

VENDRESSE (Commune de), départemeait des
Ardennes. Accepte la Constitution (31 juillet
1793, t. LXX, p. 35); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid. et p. suiv.).

VENLOO, ville des Pays-Bas. On annonce que
la ville a été évacuée par les troupes hollan-
daises (12 janvier 1793, t. LVII, p. 2).

VENOU (Nicolas), membre du conseil du dis-
trict de Lisieux. Déclare avoir toujours re-
connu les décrets de la Convention et rétracte
son adhésion aux arrêtés du département du
Calvados et à ceux de l'assemblée générale
séante à Caen (31 juillet 1793, t. LXX, p. 46);
— insertion au Bulletin et renvoi au comité
de sûreté générale (ibid. p. 47).

VENTES DE BOI;
ventes de).

Voir Bois (Coupes et

VENTRE, administrateur du département des
Basses-Alpes. — Arrêté relatif à sa destitu-
tion (11 juin 1793, t. LXVI, p. 285).

VERBEUF, employé au bureau militaire du
département de Paris. Son projet de décret
sur les moyens d'arrêter la cherté des grains
et d'en rendre le prix égal dans toute la Ré-
pubUque (25 avril 1793, t. LXm, p. 350 et
suiv.).

VERCHERS (Bourg des), département de
Mayenne-et-Loire. Compte rendu d'un avan-
tage remporté par les troupes de la Répu-
bUque sur les brigands près de ce bourg
(3 juin 1793, t. LXVI, p. 16).

VERCLY, commandant l'artillerie de Verdun.
Dénonciation contre lui (28 octobre 1792,
t. Lm, p. 26).

VERD, membre du département de l'Allier.
Demande justice (9 décembre 1792, t. LIV,
p. 725).

VERDEL (Pierre), de Lausanne, étudiant en
médecine. Sa déposition relative aux attrou-
pements de Montpellier (27 avril 1793,
t. LXm, p. 465).

VERDELIN (Pierre- Jacques- JosEPH-CÉSAB)
capitaine d'infanterie. Décret portant que sa
pension sera de 994 livres 15 s et mention
honorable et insertion au Bulletin de son
don patriotique (19 juin 1793, t. LXVI,
p. 698).

VERDIER (Village de). Est distrait de la
commune de Cornac et réuni à celle de Ga-
gnac (27 juiUet 1793, t. LXIX, p. 578).

VERDILLARD. Fait un don patriotique
(24 novembre 1792, t. Lm, p. 577).

VERDOLLIN, député des Badses-Alpes. —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-U capable de conspiration contre la liberté
publique et d'attentats contre la sûreté géné-
rale de l'Etat! » (t LVH, p. 70 et 104). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet ser-
t-il soumis à la ratification du peuple? » (p. 90
et 109). — Vote pour la détention 'pendant la
guerre et le bannissement à la paix dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louist » (p. 385
et 422). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 464 et 471). — Son nom ne
figure pas parmi les députés des Basses-Alpes
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(t LXn, p. 47). — Son décès est annoncé à la
Convention (p. 105). — Décédé et non encore
remplacé lors du scrutin par appel nominal
siir cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Dou^e sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 539). — Est remplacé par Bouret
t. LXVI, p. 10).

VERDUN (Commune, canton et district de)
département de la Meuse. On annonce la re
prise de la ville (13 octobre 1792, t. LII,
p. 484). — Copie de la capitulation (16 oc
tobre, p. 522 et suiv.). — Lettre des com
missaires du département de la Meuse;
chargés d'organiser une administration pro
visoire dans cette ville (19 octobre, p. 570 et
suiv.). — Lettre des officiers municipaux
relative à Tenlèvement du citoyen Lesage
(21 octobre, p. 596). — Lettre des commis-
saires de la Convention à l'armée du Centre

^'ER

VEEDUN [suite .

696 — VER

VERDUN-SUR-MEUSE [suite

sur la capitulation de Verdun (ibid. p. 601
st suiv.). — Adresse du tribunal relative aux
fonctions du tribunal (25 octobre, p. 661) —
Dénonciation du citoyen Delaage, relative-
ment aux faits qui ont amené la reddition de
la place (28 octobre 1792, t. Lm, p. 26 et
suiv.). — Envoi de pièces relatives à la reddi-
tion (3 novembre, p. 128). — Les adminis-
trateurs et le tribunal envoient des mémoires
justificatifs de leur conduite (4 novembre,
p. 139). — Pétition du sieur Ybert sur la prise
de la viUe (11 novembre, p. 360 et suiv.). —
Adresse des électeurs du district (4 janvier,
1793, t. LVI, p. 222). — Rapport par Cavai-
gnac sur la reddition de la ville (9 janvier
p. 618 et suiv.); — projet de décret (ibid.
p. 624). — Discussion du décret sur la red-
dition de la ville. — Art. 1" : Pons (9 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 398 et suiv.); — adop-
tion (ibid. p. 399). — Art. 2 : Pons, Carra,
Choudieu (ibid.J; — adoption (ibid.). —
Art. 3 : Un membre, Sergent, Prieur, Gou-
pUleau (ibid. et p. suiv.). — adoption (ibid.
p. 400). — Adoption des articles 4 à 8 (ibid.).

— Texte définitif du décret (ibid.). — Les
administrateurs du district envoient un état
des effets déposés au secrétariat du district
pour les armées (11 février, p. 446). — Les
administrateurs envoient une adresse relative
au jugement de Louis Capet (14 février,
p. 520). — Compte rendu des opérations du
recrutement (18 avril 1793, t. LXII, p. 599);
— mention honorable (ibid. p. 600). — La So-
ciété fraternelle des Amis de la liberté et de
l'égalité fait une adresse demandant une
Constitution' vraiment républicaine (P'' juin
1793, t. LXV,;p. 671); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.). — Pétition
demandant une Constitution et la destruction
de l'anarchie (11 juin 1793, t. LXVI, p. 437);

— renvoi aux comités de Salut public et de
législation réunis (ibid.). — Des députés
extraordinaires rappellent les dons patrioti-
ques faits par la commune et demandent des
armes (21 juin 1793, t-ILXVII, p. 34); — men-
tion honorable et renvoi au comité de la guerre
(ibid.). — Les républicains propriétaires
et cultivateurs du vignoble de cette commune
demandent la décharge de leurs contributions
foncières ayant perdu leurs récoltes par la
gelée, une Constitution sage et républicaine
et protestent de leur dévouement à la Con-
vention (8 juHlet 1793, t. LXVUl, p. 414); —
renvoi au comité des secours et à celui des
finances, mention h(/norable et insertion au
Bulletin (ibid.). — La Société des Amis de

la liberté et de l'égalité appelle l'attention de
la Convention sur la disette dont sont me-
nacés les habitants de cette commune et de-
mande 4,000 sacs de farine (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 70); — renvoi au ministre de
l'intérieur (ibid.). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution à l'unani-
mité (24 jviillet, p. 416); — insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Le canton accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122), (4 août, p. 201). — La
Société fraternelle des Amis de la liberté et
de l'égalité engage les citoyens des dépar-
tements coalisés contre Paris à rentrer dans
^le devoir (7 août, p. 423 et suiv.); — insertion
au Bulletin (ibid. p. 424).

VERDUN - SUR - LE - DOUES (Commune et
CANTON de), département de Saône-et-Loire.
Pétition demandant l'établissement de deux
foires par an (7 avril 1793, t. LXI, p. 496); —
ordre du jour motivé (ibid.). — Accepte la
Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 35);
— mention honorable et insertion au Bulletin
et renvoi à la commission des Six (ibid. et
suiv.).

VERDUN-SUR-GARONNE (Commune de),
département de la Haute-Garonne. Don pa-
triotique (9 août 1793, i LXX, p. 540); —
mention honorable et insertion au Bulletin
(ibid. p." 541).

VEREST (Commune de). Adresse d'adhésion
de la commune (28 octobre 1792, t. LII, p. 628).

VERGEZ, fils, chirurgien -major de l'armée.
Réclame la bienfaisance nationale pour la
perte d'une jambe (20 janvier 1793, t. LVII,
p. 507); — renvoi au comité des finances et
de la guerre réunis (ibid.). — Hommage
rendu à son mérite (22 janvier, p. 537). — Dé-
cret portant qu'il a bien mérité de la patrie
et renvoi de sa pétition au comité de la
guerre (12 mai 1793, t. LXIV, p. 601). — Dé-
cret lui accordant un secours provisoire de
1,000 livres (ibid.). — Rapport et projet de
décret tendant à lui faire accorder une indem-
nité de 2,000 livres (8 juillet 1793, t. LXVm,
p. 423); — adoption (ibid..

VER

— 697

VER

VERGEZEY, ex-maire et juge de paix du
canton de Saugues. On annonce son arres-
tation (10 avril 1793, t. LXm, p. 6).

VERONE, commune du Tournaisis. Décret sur
sa réunion à la France (23 mars 1793, t. LX,
p. 488).

VERGNES (Gabriel), de la commune deGarac.
Fait un don patriotique (9 août 1793, t. LXX,
p. 540); — mention honorable et insertion au.
BvUetin (ibid. p. 541).

VERGNIAUD, député de la Gironde. — 1792.

— Secrétaire (t. LII, p. 67). — Parle sur l'é-
lection des juges (p. 87), — sur la création
d'un comité militaire (p. 104), — sur la ré-
pression des troubles (p. 125), — sur les agis-
sements de la commune de Paris (p. 139 et
suiv. ), — sur les travaux du camp sous Paris
(p. 149), — sur les pensions des ecclésiasti-
ques (p. 180), — sur le renouvellement des re-
ceveurs de district (p. 363), — sur la desti-
tution du général Montesquieu (p. 366), — sur
l'élection du maire de Paris (p. 378), — sur
l'élargissement du sieur Cappy (p. 391), — sur
les comptes de Servan (p. 396), — sur le
renouvellement des directeurs des postes
(p. 404). — Membre du comité de Constitu-
tion (p. 455). — Parle sur un arrêté de la sec-
tion de Marseille (p. 464), — sur la destruction
d'un guidon pris aux émigrés (p. 473). —
Membre du comité de législation (p. 492). —
Chargé de rédiger une adresse aux volontaires
nationaux (p. 547). — Parle sur l'organisation
de la garde nationale parisienne (p. 590). —
sur les tentatives de crime (p. 588). — De-
mande que le nom de Louis XVI soit effacé de
l'oriflamme suspendue aux voûtes de la saUe
des séances et que les mots : La nation, la
loi et le roi soient remplacés par les mots :
République française (t. LUI, p. 7). — Fait
une motion relative à l'admission des ci-
toyens aux honneurs de la séance (p. 9). —
Parle sur les moyens d'éviter les troubles
(p. 130), — sur l'institution d'une fête natio-
nale pour célébrer la victoire de Jemmapes
(p. 330). — S'élève contre la tyrannie d'une
minorité séditieuse et demande l'envoi aux
départements des décrets de censure (t. LV,
p. 724 et suiv.), (p. 726). — Demande que
le jugement de Louis XVI soit soumis à la
ratification du peuple (t. LVI, p. 90 et suiv.).

— 1792. — Il est dénoncé par Gasparin
(p. 168). — Se justifie (p. 170), (p. 185). —La
Convention passe à l'ordre du jour sur la

VERGNIAUD ^suite).

dénonciation de Gasparin (p. 1S6). — Sa lettre
au citoyen Boze (p. 216 et suiv.). — Parle
sur les comptes à rendre par les ministres
(p. 250). — Président (p. 723). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est -il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la Sûreté générale de
l'Etat? )> (t. LVn, p. 63 et 104). — Vote oui
dans le scrutin par appel aominal sur cette
question : « Le jugen.en!: de la Convention
nationale contre Louis Caoet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » (p. 75 et 109).

— Vote pour la mort avec V amendement de
Mailhe dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis! » et motive son opinion (p. 343 et
419). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera
sursis à l'exécution du jugement rendu contre
Louis Capet (p. 459 et 474). — Parle sur
l'avancement dans l'armée (t. LVlil, p. 630).

— Parle sur le recrutement de l'armée
(t. LIX, p. 87), — sur une pétition du citoyen
Laloue (p. 332). — Parle sur les circonstances
où se trouve la Convention, dénonce le club
des Cordeliers et plusieurs sections de Paris
et propose différentes mesures de Salut pu-
blic (t. LX, p. 161 et suiv.). — Demande le
retrait du décret qui ordonne l'impression de
son discours (p. 169), (p. 170). — Parle sur
le retard des courriers de Nantes (p. 259). —
Membre de la commission de Salut public
(p, 581). — Demande que la Convention in-
vestisse le général Dampierre de toute sa
confiance (t. LXI, p. 313). — Est accusé de
coinplicité avec Dumouriez par Robespierre
(p. 531 et suiv.). — Sa réponse à cette accusa-
tion (p. 541 et suiv.). — Absent lors du scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? » (t. LXII, p. 58
et 75). — Est dénoncé par les sections de
Paris (p. 133 et suiv.). — Parle sur les sub-
sistances de Paris (p. 262), — sur les Droits
de l'homme (p. 280 et suiv.), — sur une pé-
tition demandant la fixation du maximum
du prix des grains (p. 621 et suiv.). — De-
mande le renvoi au comité de Salut public des
pièces relatives à une conspiration envoyées
par le département de la Gironde (p. 635). —
Parle sur le projet de Déclaration des Droits
de l'homme (p. 708). — Réclame la lecture
de l'acte d'accusation contre Marat (t. LXm,
p. 13). — Parle sur la pétition des sections de
Paris relative à l'expulsion de vingt-deux
députés (p. 25 et suiv.), — sur le projet de

Yl!.li

VERGNIAUD suite)

608 - ym

VERGNIAUD ^ suite .

Déclaration des droits de l'Iiomme (p. 110),
(p. 112), (p. 115). — Parle sur les secours à
accorder aux famiUes des militaires et des
marins employés au service de la République
(t. LXIV, p. 59), — sur une adresse de la
section de Bon-Conseil (p. 154). — Demande
que le maire de Paris rende compte de Tar-
restation de plusieurs membres de la section
de Bon-Conseil (p. 211), (p. 212). — Parle
sur les mesures à prendre contre les rebelles
de l'Ouest (p. 311), — sur le projet de Cons-
titution (p. 330 et suiv.), (p. 627), (p. 628). —
Demande des explications au sujet de la no-
mination de certains députés au grade d'offi-
ciers généraux (p. 641). — Parle sur une pé-
tition de la section du Finistère (p. 646). —
Est chargé de se rendre dans cette section
(ibid.J. — Parle sur l'établissement d'un im-
pôt progressif (p. 717). — Parle sur l'affaire
du citoyen Leroux et fait une motion concer-
nant les appels nominaux (t. LXV, p. 21 et
suiv.). — Demande le renvoi au comité de
législation du projet de décret sur la procédure
à suivre pour les appels nominaux (p. 38). —
Sollicite l'envoi du procès-verbal de la séance
du 20 mai 1793 aux sections, pour les instruire
des complots qui se trament et leur demander
une garde pour la sûreté des délibérations
(p. 122 et suiv.). — Parle sur le projet de dé-
cret relatif à la garde de la CouA^ention (p. 283
et suiv.). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
serat-il rapporté? » (p. 534). — Déclare,
le 31 mai, que si le combat préparé s'engage
à Paris, il sera la perte de la République,
propose de mander le commandant général
à la barre et de prêter le serment que tous les
députés mourront à leur poste (p. 642). —
Propose de faire une adresse à l'armée (p. 649).
— Demande l'impression d'une adresse des
48 sections de Paris (p. 652). — Se plaint de
ce que les délibérations de la Convention ne
soient pas libres (p. 655). — Demande qu'il
soit fait un rapport sur l'état des autorités
constituées et du prétendu pouvoir discré-
tionnaire (p. 674). — Parle sur le projet d'a-
dresse relative aux événements du 31 mai
(p. 678 et suiv.). — On demande le décret
d'accusation contre lui (p. 688); — renvoi au
comité de SaJut public (p. 690). — Est mis
en arrestation chez lui (p. 708). — Ecrit qu'il
se refuse à donner sa démission de repré-
sentant du peuple (t. LXVI, p. 8). — Discus-
sion sur la question desavoir s'il sera donné
lecture d'une lettre de lui (p. 101 et suiv.); —
après une épreuve douteuse, lecture est don-

née de sa lettre dans laquelle il demande
que le comité de Salut public soit tenu de
faire le jour même son rapport sur les com-
plots dont trente représentants du peuple
ont été accusés (p. 103), — Demande l'auto-
risation de sortir avec son garde (p 586); —
l'autorisation lui est accordée (ibid.). — Pro-
teste contre sa mise au secret (t. LXVII,
p. 134); — ordre du jour (ibid.). — Drouët
annonce qu'il a pris la fuite (p. 466). — Boyer-
Fonfrède déclare qu'il n'est point en fuite
et qu'il attend chez lui qu'on l'emprisonne
(p. 502). — Drouët demande qu'il soit déclaré
traître à la Patrie (t. LXVIII, p. 436) ; — ordre
du jour (ibid.). — Il est décrété d'accusation
(t. LXIX, p. 631). — Sa lettre à Barère et à
Robert Lindet, membres du comité de Salut
public (t. LXX, p. 143 et suiv.).

VÉRIFICATION DES POUVOIRS.
Elections, § 2, Députés.

Voir

VÉRITÉ (Citoyenne Marguerite de), veuve
de LOISY ou CHOISY. — Se plaint des re-
tards qu'elle éprouve relativement à une liqui-
dation qu'elle réclame (28 juin 1793, t. LXVH,
p. 608); — renvoi au comité de liquidation
(ibid.). — Demande que la Convention pro-
nonce définitivement sur la pension qui lui
a été accordée en 1786 et dont le paiement
a été arrêté en 1789 (9 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 463); — renvoi au comité des secours pu-
blics (ibid.).

VERMENTON (Commune de), déparement de
l'Yonne. Décret relatif au partage d'un terrain
(14 février 1793, t. LVm, p. 522). — Décret
autorisant les habitants à conserver, pour
leurs besoins individuels, une réserve de 25 ar-
pents 25 perches qu'Us ont exploités (28 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 328 et suiv.). — De-
mande des secours pour les parents des
5 volontaires qui ont péri par accident à
Sens (27 mars 1793, t. LX, p. 596); — renvoi
aux comités des secours publics et des finances
(ibid.).

VERMON, député des Ardennes. — 1792. —
Membre du comité des finances (t. LII, p. 438).

— Membre du comité de commerce (p. 455).

— Membre du comité d'inspection (p. 531).

— 1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette 'question : « Louis Capet
est-il coupable de conspiration contre la U-

VER

— 699 —

VER

VERMON suite .

berté publique et d'attentats contre la Sûreté
générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 70 et 104). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
ventio nationale contre Louis Capet sera-t-
il soumis à la ratification du peuple? » et
motive son opinion (p. 91 et 109). — Vote
pour la détention jusqu'à la paix, mais pour la
mort eti cas d'invasion du territoire français
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à Louis ? »
(p. 389 et 423). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 465 et 471). —
Membre du comité des finances (p. 735). —
Absent lors du scrutin par appel nominal sur
cette question : « Y a-t-il lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXn, p. 48 et 75). — S'est
abstenu dans le scrutin par appel nominal
g\ir cette question : Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 538). — Suppléant au comité des
vivres et subsistances militaires (t. LXVJJ,
p. 64).

VERN (Commune de), département d'Ille-et-
Villaine. La commune a bien mérité de la
patrie (2 avril 1793, t. LXI p. 103).

TERNE (COxMMUNE de), département du
Doubs. Adhère aux journées des 31 mai,
1" et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 200); — insertion an Bul-
letin et au procès- verbal {ibid. p. 203).

VERNE RE Y, député du Doubs. — 1792. —
Membre du comité des assignats et monnaies
(t. m, p. 157). — Suppléant au comité des
finances (p. 438). — Suppléant au comité des
décrets (p. 455). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est -il [coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVH, p. 73 et
104). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : <( Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-il soumis à la ratification du
peuple? )) (p. 96 et 112). — Vote pour la
vwri dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « quelle peine sera infligée
à Louis? » (p. 403 et 419). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur la question

VERNEREY suite .

de savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Loïiis Capet (p. 466 et
474). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 54 et 75). —
Vote non dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Le décret qui a cassé la Com-
ssion des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 536).

VERNEUIL (Etiekne). Enrôlé volontaire
(26 avTiï 1793, t. LXm, p. 355).

VERNEUIL (Jean). Enrôlé volontaire (26 avril
1793, t. LXm, p. 355).

VERNEUIL (Commune, canton et district
DE), département de l'Eure. — Le conseil
général de la commune et le conseil général
du district protestent de leur dévouement
à la République et demandent qu'il soit pris
des mesures relativement aux subsistances
(25 juin 1793, t. LXVII, p. 460 et suiv.); —
mention honorable et renvoi au comité d'agri-
culture {ihid. p. 464). — Le conseil général
de la commune envoie une délibération por-
tant que les dépêches venant du département
de la Gironde, adressées aux administrateurs
du département de l'Eure, seront ouvertes
et envoyées à la Convention (29 juin, p. 638);

— renvoi au comité de Salut public {ihid.). —
Le« administrateurs demandent s'ils peuvent
déM\Ter des certificats de non -émigration
(5 juillet 1793. t LXVlll, p. 274); — décret
[ihid.). — Ils rétractent leur signature aux
arrêtés du département de l'Eure (8 juillet,
p. 418); — insertion au Bulletin [ihid.). —
L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606);

— mention honorable, insertion au BuUetin
et renvoi à la commission des Six {ihid.
p. 607).

VERNEUIL (Commune, canton et district
de), département de la Somme. Adresse de
félicitation des administrateurs du district
(29 septembre 1792, t. LII, p. 214).— Le conseil
général de la commime demande la mai-
son du nommé Samson-Fontaine pour y éta-
blir la maison commune (6 novembre 1792,
t. Lm, p. 204); — renvoi au comité des
émigrés {ihid.). — Adi'esse de félicitations

VER

VERNEUIL (suite

— 700 — VER

VERNIER i suite..

de la commune (2 décembre 1792, t. LIV,
p. 26). — L'assemblée primaire acepte la
Constitution (22 juillet 1793, t. LXIX,
p. 311); — insertion au Bulletin et renvoi à
la commission des Six (ibid.).

VERNEUILH (Citoyen). Demande sa liberté
et son renvoi à Saint-Domingue aux frais de
la nation (21 février 1793, t. LIX, p. 68); —
renvoi au comité colonial (ibid.).

VERNIER, député du Jura. —1792. — Membre
du comité des finances (t. LEE, p. 438). —
Membre du comité de législation (p. 492). —
Membre du comité de liquidation (p. 518). —
Réclame contre la désignation de la viUe
de Salins pour la tenue de l'assemblée élec-
torale du département du Jura (t. LIH,
p. 365). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 64
et 104). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet sera-t-U soumis à la ratification du
peuple? » (p. 76 et 109). — Son opinion, non
prononcée sur le jugement du dernier roi des
Français (p. 325 et suiv.). — Vote pour la
détention et le bannissement à la paix dans le
scrutin par appel nominal sur cette quetion :
« Quelle peine sera infUgée à Louis? « et mo-
tive son opinion (p. 349 et 422). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 460 et
471). — Fait un rapport sur les contributions
de 1793 (t. LX, p. 371 et suiv.). — Son
mémoire relatif à un impôt sur* le luxe et les
richesses (p. 393 et suiv.). — Fait un rapport
sur la contribution mobilière, l'impôt progres-
sif et la subvention de guerre (p. 576 et suiv.).

— Fait accorder un secours à la ville de
Besançon (t. LXI, p. 366). — Parle sur la
prohibition de la vente du numéraire (p. 447).

— Demande que la Convention s'occupe de
la chose publique et du salut de la patrie
(t. LXn, p. 29). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Y
a-t-U Heu à accusation contre Marat, membre
de la Convention nationale? « (p. 60 et 71).

— Fait un rapport sur l'affaire du citoyen
Genneau (p. 260), — un rapport sur les
subsistances militaires (p. 703). — Pré-
sente un projet de décret sur les subsistances

(t. LXni, p. 638 et suiv.). — Parle sur les
subsistances (t. LXIV, p. 14), — sur une péti-
tion de lasection du Panthéon français (p. 615).
— Combat l'emprunt forcé d'un milliard
(t. LXV, p. 126 et suiv.). — Fait im rapport
sur l'exemption du recrutement des cochers
et postillons qui conduisent les coches et dili-
gences de Châlon à Lyon (p. 369). — S'est
abstenu dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
Commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(p. 538). — Parle sur une motion relative à
la refonte des assignats (t. LXVI, p. 142). —
Fait un rapport sur l'emploi des quatre mil-
lions mis à la disposition de la compagnie
Masson et d'Espagnac (p. 210). — Demande
que l'on s'occupe du sort des députés détenus
(p. 253). — Fait un rapport sur la faillite de
Mermier, ci-devant receveur général de la
régie à Lyon (p. 516 et suiv.). — Suppléant
au comité des finances (p. 680). — Se rendra au
comité de surveillance pour donner les rensei-
gnements qu'il peut avoir au sujet de l'évasion
de Kervelegan (t. LXVII, p. 648).

VERNIER, canonnier au 8^ régiment d'artil-
lerie. Sollicite l'habit qui lui est dû. et le
décompte qu'il a droit de prétendre (30 juin
1793, t. LXVII, p. 678); — renvoi au ministre
de la guerre (ibid.).

VERNIER, député par le comité de Salut
public de Saint -Florentin, département de
l'Yonne. Fait part des mesures prises pour
réprimer les contre-révolutionnaires (4 août
1793, t. LXX, p. 227); — mention honorable
et renvoi aux comités de Salut public et de
sûreté générale (ibid.).

VERNIER, détenu dans les prisons de La
Force. On demande qu'il soit transféré dans
son domicile ordinaire (10 février 1793,
t. LVIII, p. 439); — décret (ibid.). — Son
fils demande qu'il soit sursis à l'exécution du
mandat d'amener en vertu duquel il doit être
transféré à Boulogne-sur-Mer (12 février,
p. 484) ; — la Convention ne prononce pas sur
cette pétition (ibid.).

VERNINAC, ministre de France en Suède.
Prête serment (2 octobre 1792, t. LII, p. 284).
— Envoie des dons patriotiques (4 octobre,
p. 301).

vf:r

701

VER

VERNIS POUR PRÉSERVER LES ARMES
DE LA ROUILLE. Le citoyen Rossignol,

[ inventeur d'un vernis pour préserver les
armes de la rouille, réclame les avantages

' que la loi attribue aux artistes qui font des
découvertes (31 mars 1793, t. LXI' p. 22); —
renvoi au comité de la guerre {ibid.).

VERNON (Alexis). Fait un don patriotique
(27 septembre 1792, i LII, p. 186).

VERNON (Commune et district de), départe-
ment de l'Eure. — Don patriotique de la So-
ciété des Amis de la République (31 octobre

1792, t. LUI, p. 89). — Pétition du district
relative aux subsistances (27 janvier 1793,
t. LVn, p. 715). — Pétition des administra-
teurs en faveur du citoyen Levasseur (3 avril

1793, t. LXI, p. 124 et suiv.). — Le conseil
général de la commune demande, en son nom
et en celui de 37 communes environnantes,
que le maximum du prix du blé soit fixé par
un décret et l'exécution de la loi du 16 sep-
tembre dernier (28 avril 1793, t. LXm,
p. 549); — renvoi au comité d'agriculture
{ibid.). — La commune dénonce un arrêté
du département de l'Eure qui provoque la
coalition de plusieurs départements contre
Paris (13 juin 1793, t. LXVI, p. 472 et suiv.).
— Adresse concernant l'état des esprits dans
le département de l'Eure et demandant une
Constitution (18 juin, p. 668 et suiv.). —
Décret transférant à Vernon l'administration
du district d'Evreux {ibid. p. 672). — Le
conseil général de la commune fait part des
dangers que courent en ce moment les com-
munes patriotes du département (26 juin
1793, t. LXVn, p. 501 et suiv.); — renvoi
au comité de Salut public {ibid.). — La
Société populaire demande des secours (3 juil-
let 1793, t. LXVllI, p. 130); — décret char-
geant les commissaires près l'armée des
Côtes-du-Nord de prendre les mesures néces-
saires {ibid. p. 131). — Compte rendu de
l'acceptation de la Constitution (22 juillet
1793, t. LXIX, p. 325); — renvoi à la com-
mission des Six {ibid.). — Décret relatif au
mariage de trois citoyennes dotées aux frais
de la nation (22 juiUet, p. 339).

VERNONNET (Commune de), département
de l'Eure. Les officiers municipaux dénoncent
les intrigues du citoyen Chauvet et se plai-
gnent d'avoir été remplacés, en exécution du
décret du 18 de ce mois, malgré leur fidélité
à la RépubUque (30 juin] 1793, t. L XVII,

4 5

VERNONNET (suite).

p. 475 et suiv.). — La Convention leur accorde
les honneurs de la séance et passe à l'ordre
du jour {ibid. p. 677).

VERNOUILLET (Commune de). Rapport par
Engerran sur la pétition des citoyens de cette
commune et du citoyen Duplein tendant à
faire interpréter le décret du 17 mai 1790 relatif
à l'aboUtion du retrait féodal ou censuel
(26 mai 1793, t. LXV, p. 337 et suiv.); —
projet de décret {ibid. p. 338 et suiv.); —
adoption {ibid. p. 339).

VERNOUILLET-SUR-SEINE (Commune de),
district de Saint-Germain-en-Laye. Adresse
d'adhésion de la commune (11 octobre 1792,
t. LH, p. 449).

VERPILLAC, chef de légion. Fait un don
patriotique (20 octobre 1792, t. LH, p. 588).

VERRIER. Fait un don patriotique (14 avril
1793, t. LXn, p. 94).

VERRIER, femme aveugle des Quinze- Vingts.
Se plaint de l'administration de l'hôpital
(25 novembre 1792, t. Lm, p. 591); — renvoi
au comité des secours {ibid.).

VERRIER (femme). — Voir : Liddle {Margue-
rite-Anne).

VERRIERES (Colonel). Prie la Convention
de recevoir le serment des gendarmes natio-
naux prêts à voler aux frontières sous son
commandement (l^'' octobre 1792, t. LH,
p. 271). — Demande des chevaux pour ses
hommes (5 octobre, p. 360). — Difficultés
qui s'opposent à ce qu'on lui fournisse des
chevaux (7 octobre, p. 379). — Décret relatif
à la formation d'un escadron de cavalerie,
attaché aux divisions qu'il commande (9 oc-
tobre, p. 428). — On demande qu'il soit
promptement envoyé à l'armée du Centre
(11 octobre, p. 451).

VERRIÈRES (Commune de), département de
la Marne. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 122); — insertion au BuU
letin et au procès-verbal {ibid. p. 124.)

VER

702 —

V£R

VEERON aîné, notable de la commune de
Vitré, département d'Ille-et-Vilaine. Ré-
tracte son adhésion à une adresse faite par une
partie des citoyens de son canton (24 juillet
1793, t. LXIX, p. 422 et suiv.).

VEERON, Ze jeune, notable de la commune de
Vitré, département d'Ille-et-Vilaine. Rétracte
son adhésion à une adresse faite par une partie
des citoyens de son canton (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 422etsiùv.).

VERROT (Denis), ci-devant frère lazariste.
Fait un don patriotique (28 février 1793,
t. LIX, p. 322).

VERRY. — Voir Malgouires.

VERSAILLES (Bois de). Pétition contre une
décision du ministre des contributions pu-
bliques relative à ces bois (17 décembre
1792, t. LV, p. 123); — rapport (18 décembre,
p. 142); — décret (ibid.).

VERSAILLES (Commune, canton et district
de). Députation et pétition pour demander la
suspension du décret qui ordonne l'enlèvement
des monuments des arts qui se trouvent à
Versailles (21 septembre 1792, t. LII, p. 76
et suiv. ) ; — la Convention ordonne la suspen-
sion du décret {ibid. p. 77). — Adresse
d'adhésion de la 5« section (l^r octobre,
p. 259). — Adresse de la Société laïque des
filles de Versailles (5 octobre, p. 334). —
Adresse de la Société des amis de la liberté et
de l'égalité (7 octobre, p. 378). — La même
société demande qu'on élève un monument
à la gloire des citoyens de Lille (15 octobre,
p. 503). — Adresse d'adhésion (17 octobre,
p. 533). — Don patriotique (22 octobre,
p. 610). — Adresse des officiers municipaux
qui exposent la situation des créanciers des
frères de Louis XVI (6 novembre 1792,
t. Lin, p. 201). — Pétition des gendarmes
nationaux {ibid. p. 204). — Pétition des
citoyens pour demander que les domestiques
soient exceptés de la rigueur des lois contre les
émigrés (25 novembre, p. 586). — Note sur
les membres du club de Versailles trouvée
dans l'armoire de fer (7 décembre 1792, t LTV,
p. 610 et suiv.). — La Société des Amis de la
liberté et de l'égalité fait une adresse sur les
menées des agitateurs (31 décembre 1792,
t. LVI, p. 103). — La Société populaire dé-

VERSAILLES [suites.

nonce des missionnaii-es anarchistes {ibid.).
— Pétition relative au jugement de Louis XIV
(6 janvier 1793, p. 251 et suiv.). — Proposi-
tion du ministre des contributions publiques
relative à l'infirmerie (25 janvier 1793,
t. LVn, p. 653); — renvoi au comité des
finances {ibid.). — La Société des Amis de la
liberté et de l'égalité envoie une adresse rela-
tive au jugement de Louis XVI et une pétition
concernant les certificats de résidence (2 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 162 et suiv.). — Les
officiers municipaux demandent que les bâti-
ments ci- devant royaux soient consacrés à
l'instruction pubUque et aux arts (10 févrire.
p. 444). — Des citoyens demandent une loi
contre les accapareurs (17 février, p. 648). —
On annonce qu'on vient de trouver deux
livres, rouges dans le château (28 février
1793, t. LIX, p. 325). — Pétition des com-
munes des environs de Versailles comprises
dans les domaines de la ci-devant liste civile
pour obtenir le partage des bois et des terres
(3 mars, p. 570). — Dépôt des livres rouges
sur le bureau de la Convention (4 mars,
p. 601). — Compte rendu par le Conseil gé-
néral sur le recrutement (24 mars 1793,
t. LX, p. 522 et suiv.). — Les officiers
municipaux demandent qu'on les mette à
portée d'indemniser les boulangers (31 mars
1793, t. LXI, p. 10); — renvoi aux comités
d'agriculture et des finances réunis {ibid.). —
La commune fait un don patriotique {ibid.
p. 30). — Pétition relative au partage des biens
communaux (7 avril, p. 402). — Les citoyens
demandent la mise à l'ordre du jour de la loi
relative aux dispositions qui doivent établir la
proportion entre le prix du blé et celui des
journées (15 avril 1793, i LXII, p. 219). —
Pétition des trois sections relative à la fixation
du prix du pain (30 avril 1793, t. LXIII,
p. 654). — Pétition des citoyennes sur le
même objet (P'' mai, p. 679). — Le Conseil
général demande la dotation de l'infirmerie
(12 mai 1793, t. LXIV, p. 601); — renvoi aux
comités d'instruction pubUque et de secours
publics {ibid.). — Les Administrateurs de-
mandent l'autorisation de prendre des avances
sur le produit de la vente des biens des émi-
grés pour secourir les femmes et les enfants des
volontaires qui sont aux frontières (14 mai,
p. 662); — renvoi au comité des finances
{ibid.). — Le conseil général de la commune
réclame une solution sur la dotation de l'infir-
merie et demande la transformation des mo-
numents de Versailles en établissements' utiles
(20 mai 1793, t. LXV, p. 114); — renvoi aux
comités d'instruction publique et des domaines

VEIl

— 703 —

\'ER

VEESAILLES isuite,.

»

réunis (ibid.). — Décret portant que le reli-
quat de la somme mise à la disposition de la
municipalité pour faire des avances sur les
gages des gens de la maison domestique de
Louis XVI, qui se sont enrôlés dans les batail-
lons de volontaires, sera accordé à titre de
secours à l'infirmerie de ladite viUe (30 mai,
p. 595 et suiv.)- — Adresse d'adhésion de la
commune au 31 mai (12 juin 1793, t. LXVI,
p. 446 et suiv.). — Le Conseil général de la
commune réclame contre le décret qyd
ordonne la suppression de la machine de
Marly (17 juin, p. 652). — Le conseil géné-
ral de la commune fait une pétition relative
au paiement des gages et des traitements des
employés de la ci-devant liste civile {ibid.);
— renvoi aux comités des finances et de
liquidation réunis {ibid.). — Le conseil géné-
ral de la commune félicite la Convention sur
l'achèvement de la Constitution, l'invite à
faire xme loi sur l'éducation nationale et de-
mande l'établissement d'im lycée (30 juin
1793, t. LXVn, p. 671); — mention hono-
rable et renvoi aux comités d'instruction
publique et d'aliénation {ibid.). — La Société
populaire forme des vœux pour l'acceptation
de l'acte constitutionnel qui remplit d'espoir
tous les vrais citoyens {ibid. p. 671); — men-
tion honorable {ibid.). — Compte rendu de la
publication de la Constitution (3 juillet 1793,
t. LXViil, p. 160 et suiv.); — mention civique
et insertion au BttUetin {ibid. p. 161). — Ba-
rère propose de décréter que le château sera
destiné à un gymnase poiir tous les républi-
cains (8 juillet, p. 419); — sur les observations
de Delacroix (Marne), Bréard et Carra, la Con-
vention décrète que le ci-devant château sera
consacré à un établissement public national et
renvoie, pour statuer, aux comités d'aliénation
et d'instruction publique {ibid.). — Les ci-
toyens composant le canton de Versailles hors
les mu rsannonoent qu'ils ont accepté la Cons-
titution à rxinanimité {ibid. p. 437); — la
Convention applaudit à leur civisme et les
invite à assister à la séance {ibid.). — Les
citoyens des sections déclarent qu'Us ont
accepté la Constitution et féUcitent la Con-
vention (9 juillet, p. 480 et suiv.). — La
Société popvdaire adhère à la Constitution
{ibid. p. 482). — La l''^ section du canton
adhère aux journées des 31 mai, 1^' et 2 juin
et accepte l'Acte Constitutionnel (20 juillet
1793, t. LXIX, p. 214); — insertion au Bul-
letin et renvoi à la Commission des Six {ibid.).
— La municipalité applaudu dait écret rendu
contre les accapareurs (28 juillet, p. 621); —
mention honorable et insertion au Bidletin

VERSAILLES {suite).

{ibid.). — La Société républicaine solUcite
la justice et l'humanité de la Convention en
faveur des titulaires d'offices, gagistes et pen-
sionnaires des maisons des deux frères du
ci-devant roi {ibid. p. 621); — renvoi aux
comités de hquidation et des pensions {ibid.).
— Les citoyens détenus dans les maisons
d'arrêt demandent à la Convention leur élar-
gissement pour participer à la fête du 10 août
(30 juiEet 1793, t. LXX, p. 5); — renvoi au
comité de législation {ibid.). — Les citoyens
demandent que tous les ci-devant nobles
soient exclus des fonctions publiques (4 août,
p. 222 et suiv.); — renvoi au comité de légis-
lation {ibid. p. 223). — Les mêmes citoyens
demandent la conservation des dépôts pour
l'armée {ibid.); — renvoi au comité de la
guerre {ibid.). — Les mêmes citoyens de-
mandent un prompt rapport sur la hquida-
tion des créanciers de la hste civile et des
princes {ibid. et p. suiv.). — Les corps admi-
nistratifs du district présentent une pétition
en faveur des créanciers et pensionnaires
de la ci-devant Hste civile (5 août, p. 292 et
suiv.).

VERSAILLES (Parc de). Pétition de 17 com-
munes du parc qui offrent deux miUe louis de
terres incultes (25 février 1793, t. LIX,
p. 179); — renvoi au comité des domaines
{ibid. ). — On demande que les terres incultes
soient distribuées par petites portions d'après
une estimation et non adjugées à l'enchère
(7 mars, p. 670) ; — renvoi aux comités d'ahé-
nation et d'agriculture réunis {ibid.).

VERT-DE-GRIS (maladies produites par le). —
Voir : JDunkerque. §

VERTBOIS, commune du Tournaisis. Décret
sur sa réunion à la France (25 mars 1793,
t. LX, p. 488).

VERTE UIL, commandant la 12^ division
mUitaire de gendarmerie. Envoie un mémoire
en faveur de deux soldats condamnés par la
Cour martiale (25 octobre 1792, t. IH, p. 661).

VERTEUIL (GÉNÉRAL). Confirme les détails
envoyés par les administrateurs des Sables
sur les succès obtenus contre les rebelles

VES

704 —

VET

VERTEUIL suUe.

(20 avril 1793, t. LXm, p. 16). — Le ministre
de la guerre transmet une lettre de lui (13 juin
1793, t. LXVI, p. 264).

VERTEUIL. Est nommé accusateiirT public
adjoint près le Tribunal criminel extraordi-
naire (13 mars 1793, t. LX, p. 177).

VERTEUIL (Commune de), département de la
Charente. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120); — insertion au Btd-
letin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

VERTUS (Canton de), département de la
Marne. La l''^ section de l'Assemblée jjri-
maire accepte l'Acte Constitutionnel mais
prévient que l'article 5 du décret du 27 juin a
donné lieu à deux questions : l'une relative
à l'envoi de son procès-verbal à Paris et l'autre
relative au choix d'un membre du conseil
général de Vertus (18 juillet 1793, t. LXIX,
p. 114); — inseTtion an Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ibid.). — La deuxième
section accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin et au
procès- verbal [ibid. p. 124).

VERVIXS (District et commune de), dépar-
tement de l'Aisne. Décret relatif au transfert
du tribunal à Vervins (10 octobre 1792, t. LII,
p. 434). — Adresse d'adhésion des juges
(21 octobre, p. 595). — Décret relatif au paie-
ment des créanciers de la commune (29 juin
1793, t. LXVn, p. 645). — Procès- verbal de
la proclamation de l'Acte constitutionnel
(17 juillet 1793, t. LXIX, p. 70); —insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.). — On annonce que la commune a
accepté de la Constitution (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 7); — insertion au Bulletin et ren-
voi à la commission des Six [ibid.).

VESANEY (Commune de), district de Gex.
Les citoyens informent la Convention qu'ils
n'ont point adhéré à l'invitation de convoquer
l'assemblée communale saris y être autorisés
par elle et protestent de leur dévouement
(7 juillet 1793, t. LXVUI, p. 368); — mention
honorable et renvoi au comité de Salut public
{ibid.).

VESLES (Commune de), département de
l'Aisne. Accepte la Constitution (29 juillet

VÈSLES [suite).

1793, t. LXIX, p. 640); — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six {ibid.). '

VESMARTARD ( 1 ) (Commune de), département
de l'Aisne. La première section accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 120); —
insertion au Bulletin et au procès-verbal
{ibid. p. 124).

VESOUL (Commune, canton et distkict de),
département de la Haute-Saône. Adresse des
citoyens concernant l'élection du maire (8 oc-
tobre 1792, (t. Ln, p. 392). — La Société
populaire dénonce des abus qui régnent dans
l'administration de l'armée (10 mai 1793,
t. LXIV, p. 408). — Le procureur général syn-
dic du département annonce que les com-
munes du district ont fait des dons patrio-
tiques et ont acquitté leiu's contributions
très régulièrement (26 juillet 1793, t. LXIX,
p. 526); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.). — Le canton accepte la
Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9),
(4 août, p. 202).

VÉTÉRANS NATIONAUX. Demande du mi-
nistre de la guerre relative à la solde des offi-
ciers (28 janvier 1793, t. LVII, p. 722 et suiv.).

— Députation et pétition de vétérans qui se
rendent aux frontières (25 mars 1793, t. LX,
p. 551). — Le ministre de la guerre écrit rela-
tivement à l'habillement des vétérans des
compagnies détachées (30 avril 1793, t. LXm,
p. 617); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.). — Rapport tendant à faire porter
de 12 sols 8 deniers à 20 sols par jour la solde
des vétérans composant les compagnies dé-
tachées qui font le service à l'hôtel des Inva-
lides ou qui sont en garnison à Paris ou aux
environs (12 juillet 1793, t. LXVm, p. 618 et
suiv.); — projet de décret (ibid. p. 619); —
adoption (ibid.). — La compagnie des Vété-
rans dite (( de la Barthe « demande à rester à
Versailles (28 juillet 1793, t. LXIX, p. 624);

— renvoi au comité de la guerre {ibid.). —
Les vétérans invalides présentent une adresse
de féUcitation à la Convention (4 août 1793,
t. LXX, p. 234 et suiv.); — réponse du pré-
sident (ibid. p. 235).

(1) Voir t, LXX, p. 120 col. 2. note 1.

VEY

— 705 —

VIA

VÉTÉRANS DE PARIS. Font un don patrio-
tique (6 octobre 1792, t. UI, p. 361).

VETZEL (Jean). Fait un don patriotique
(17 avrU 1793, t. LXH, p. 263).

VEULERSE. Fait une pétition au sujet d'une
machine de son invention propre à renouveler
l'air des cales et des entrebouts (2 juin 1793,
t. LXV, p. 696); — renvoi au comité de ma-
rine (ibid.).

VEULES-LES-ROSES (Commune de), dépar-
tement de la Seine-Inférieure. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123); —
insertion au BvUetin et au procès-verbal (ibid-
p. 124).

VEUVE (Commune de la). Le conseil général
adhère à la Révolution du 2 juin et dénonce
l'arrêté Mberticide du département de la
Marne (1" juillet 1793, t. LXViil, p. 8 et
suiv.); — mention honorable et insertion au
Bidletin (ibid. p. 10).

VEUVES DE MILITAIRES. Le ministre de la
guerre envoie un état de plusieurs veuves
dont les maris sont morts en activité de ser-
vice et qui ont droit à des pensions (31 mars
1793, t. LXI, p. 7); — renvoi au comité des
pensions (ibid.). — Décret sur les pensions
alimentaires et secours à accorder aux veuves
des militaires morts aux combats ou par suite
des blessures qu'ils y auraient reçues ou après
de longs services (4 juin 1793, t. LXVI, p. 27
et suiv.). — Adoption d'une rectification à
l'article 3 du décret du 4 juin 1793, relatif aux
pensions des veuves de militaires qui ont péri
dans les combats (29 juillet 1793, t. LXIX,
p. 646). — Décret accordant des pensions à
11 veuves de militaires (7 août 1793, t. LXX,
p. 426).

VEYRON, commissaire des guerres. Fait un
don patriotique (8 novembre 1792, t. LIII,
p. 307).

VEYRON, supérieur du séminaire du dépar-
tement du Cantal .On annonce qu'il s'est en-
rôlé comme volontaire ipour l'armée de la
Vendée (3 jmn 1793, t. LXVI, p. 10); — men-
tion honorable et insertion au BvUetin (ibid.).
1" SÉRIE. T. Lx:;i.
4 5*

VEYSSILIEU (Canton de). Don patriotique
des habitants (29 mai 1793, t. LXV, p. 562 et
suiv.); — mention honorable et insertion au
Bvlletin (ibid.).

VÉZELAY (Canton de), département do
l'Yonne. Accepte la Constitution (2 août 1793^
t. LXX, p. 123); — insertion au BvUetin et au
procès-verbal (ibid. p. 124).

VÊZELISE (Commune, canton et district
de), département de la Meurthe. Procès-ver-
bal de la prestation de serment par le conseil.
permanent (14 octobre 1792, t. IH, p. 4W).

— Les administrateurs annoncent qu'ils ont
prêté le serment (27 octobre 1792, t. LUC,
p. 5). — Adresse d'adhésion de la commîmes
(29 octobre, p. 30). — Le ministre de la guerre-
transmet un don patriotique de cette commune-
(11 février 1793, t. LVm, p. 445). — Adresse
des administrateurs relative au jugement de
de Louis Capet, à l'assassinat de Michel Lepe-
letier et demande d'ime Constitution (26 fé-
vrier 1793, t. LIX, p. 261). — L'assemblée
primaire du canton adhère aux journées des
31 mai, l^r et 2 juin et accepte la Consti-
tution (20 juiUet 1793, t. LXIX, p. 214);

— insertion au BvUetin et renvoi à la
commission des Six (ibid.). — L'assemblée
primaire du canton accepte la Constitution
(31 juiUet 1793, t. LXX, p. 34); — mention
honorable, insertion au BvUetin et renvoi à
la commission des Six (ibid., p. 36 et suiv.).

VEZINNES (Commune de), département de
l'Yonne. Accepte la Constitution (31 juillet
1793, t. LXX, p. 35); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid. et p. suiv.).

VEZON, commune du Toumaisis. Décret sur
sa rémiion à la France (23 mars 1792, t. LX^,

p. 488).

VIAL-DALAIS (Charles-Guillaume), ancieit
commandant en second dans la colonie d»
Demerary. Il lui sera payé la somme de-
6,000 livres (19 juin 1793, t. LXVI, p. 693),

VIALLA, maréchal de camp. Fait un don patrio-
tique (23 octobre 1792, t. LII, p. 631).

VIALLAT (Antoine), émigré. Envoi à la Con-
vention du jugement le condamnant à mort
(1er juin 1793^ t. LXV, p. 664);— renvoi au.
comité de sûreté générale {ibid.).

45 .

.ysw'

VIA

— 706 ^

Vie

VIANDE. — Thuriot demande que les admi-
nistrateurs de département puissent fixer le
prix de la viande dans tous les lieux de leur
arrondissement (9 juin 1793, t. LXVI, p. 206);
— renvoi aux comités d'agricultixre et de
commerce réunis (ibid. p. 207). — Décret
chargeant le comité de l'examen des comptes
de prendre les renseignements nécessaires
pour fixer le maximum du prix auquel la
viande a pu et dû être fournie aux armées
afin de régler le compte des différents four-
nisseurs {ibid. p. 207). — Le ministre de la
guerre sollicite une nouvelle fixation du prix
de la viande prise par les officiers (18 juin,
p. 689); — renvoi aux comités de la guerre
et de l'examen des marchés (ibid.). — Décret
relatif au remboursement des sommes qui
sont dues au citoyen Demolde pour fourniture
de viande aux troupes soldées de Paris dans
le mois de mai 1792 (17 juin, p. 596).

Voir : Armée, §
vivres et fourrages.

A pprovisionnements,

VIANDES SALÉES. Mémoire du citoyen Le-
marchant-Caligny sur leur usage pour la sub-
sistance des armées (14 octobre 1792, t. LII,
p. 491). — Projet de décret présenté par
Lacaze, tendant à prohiber provisoirement la
sortie des viandes salées (30 octobre 1792,
t. Lin, p. 74); — observations de Ducos
(Gironde) {ibid.); — adoption du projet de
décret (ibid.). — On signale le danger qu'il
y aurait à appliquer aux armements mari-
times le décret qui en prohibe la sortie (14
Janvier 1793, t. LVII, p. 42 et suiv.); — ren-
voi aux comités de marine, d'agriculture et
de commerce réunis (ibid. p. 43).

VIANNEY. Présente une adresse de la com-
mune de Saint-Maixent (4 août 1793, t. LXX,

p. 217).

VIARD (Achille), ancien militaire, agent en-
voyé à Londres par le ministre des affaires
étrangères Lebrun. — Procès-verbal relatif
à ses relations avec Narbonne et Talleyrand,
desquelles il résulte des inculpations contre
Fauchet, Roland, ministre de l'intérieur et sa
femme (7 décembre 1792, i LIV, p. 413). —
La Convention décrète qu'il sera traduit à la
barre (ibid. p. 414). — Son interrogatoire
{ibid. p. 419 et suiv.). — Il est mis en état
d'arrestation {ibid. p. 424). — Décret ordon-
nant son transfert à la prison de l'Abbaye

VIARD I suite)

(9 décembre, p. 707). — Rapport sur les
papiers trouvés chez lui (10 décembre, p. 737
et suiv.). — Il est renvoyé devant les tribu-
naux pour être jugé {ibid. p. 738). — Il est
donné lecture de son interrogatoire (20 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 181). — Un membre
propose de rapporter le décret qui l'a mis en
état d'arrestation {ibid.); — la Convention
décrète qu'il sera remis en liberté (p. 184).

VIART, procureur de la commune de Verdun.
Dénonciation contre lui (28 octobre 1792,
t. Lm, p. 27).

VIBERT (Joseph), marchand à Dijon. Fait un
don patriotique (11 juin 1793, t. LXVI,
p. 275); — mention honorable et insertion
au Bulletin {ibid).

VIBRAYE, ministre de France à CopenhagTie.
Lebrun, ministre des Affaires étrangères,
appelle la rigueur des lois sur lui (2 octobre
1792, t. Ln, p. 283). — Albitte demande que
les biens de Vibraye soient traités comme
ceux des autres émigrés {ibid. p. 284); —
la Convention passe à l'ordre du jour sur
cette motion {ibid.)

VIBRAYE (Canton de), département de la
Sarthe. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 120); — insertion au Bulletin et
au procès- verbal {ibid. p. 124).

VIC (Commune et Canton de), département
de la Menrthe. Adresse d'adhésion de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité
(29 novembre 1792, t. LUI, p. 652). — L'As-
semblée primaire du canton accepte la Cons-
titution (31 juillet 1793, t. LXV, p. 34); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six {ibid. p. 35
et suiv.).

VIC-SUR-AISNE (Commune et Canton de),
département de l'Aisne. Pétition relative à
un procès- verbal de la municipalité (9 dé-
cembre 1792, t. LIV, p. 700). — La com-
mune adresse rat arrêté relatif aux réquisi-

(1) Voir la note 2, t. LXX, p. 34, 2^ col.

^ vie

fyiC-SUR-AISNE (suite>.

— 707 —

VI D

tions des subsistances militaires (17 juin
1793, t. LXVÏ, p. 587); — renvoi au co-
mité de Salut pubHc (ibid.). — Le Canton
accepte la Constitution à l'unanimité (30 juil-
let 1793, t. LXX, p. 8) — insertion au Bul-
letin {ibid. p. 10.)

yiC-SUR-ALLIER (Canton de). Pétition des
citoyens (19 décembre 1792, t. LV, p. 149).

VIC-LE-COMTE (Commune de). Prendra le
nom de Vie-sur- AlUer (25 octobre 1792, t. LII,
p. 660).

Voir : Vie-sur- Allier.

VIC-FEZENSAC (Commune et Canton de),
département du Gers. Le maire adresse une
^oix de Saint-Louis de la part du maréchal
de camp Dumaine (16 novembre 1792, t. LUI,
p. 433). — La section de Eoque-Brune accepte
la Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793»
t. LXX, p. 9); — insertion au Bulletin {ibid.
p. 10).

VICAIRES. — Voir : Ministres du Culte.

VICAIRES ÉPISCOPAUX : — Voir: Ministres
du Culte.

VICE-PRÉSIDENT DE LA CONVENTION
NATIONALE. Décret relatif à sa nomination
(21 septembre 1792, t- LII p. 67). — Con-
dorcet est nommé vice -président {ibid. p. 78).
— Sur la proposition de Gossuin et de Camba-
cérès la Convention décrète qu'il sera procédé
à l'élection d'un vice-président (9 avril 1793,
t. LXI, p. 494). — Proclamation de Thuriot,
comme vice-président {ibid. p. 497).

VICHERY (Compagnie de). Don patriotique
des officiers, sous-officiers, et gendarmes (6
mars 1793, t. LIX, p. 645).

VICHY (Commune de), département del'AUier.
Décret relatif à la vente de la maison des
ci-devant Célestins (30 mai 1793, t. LXV,
p. 603). — Accepte la Constitution (30 jiullet
1793, t. LXX, p. 9) (2 août p. 123).

VICHY (Eaux de). Décret portant qu'il sera
permis à toute personne de s'approvisionner

VICHY ^ suite).

d'eaux de Vichy et chargeant les commissaires
de la Convention dans le département de l'Al-
lier de prendre des renseignements relatifs à
l'exploitation de la ferme desdites eaxix (26
juin 1793, i LXVII, p. 496).

VICILLY. — Voir : Stains {Commune de).

VICTIMES DU POUVOIR ARBITRAIRE.
On demande qu'il soit fait xin rapport sur le
sort des victimes du pouvoir arbitraire (27
octobre 1792, t. LIII, p. 2); — renvoi au
comité de sûreté générale {ibid.).

VICTOR, capitaine au premier bataillon des
Hautes-Pyrénées. Rend compte d'un avan
tage remporté s- r les Espagnols (17 juillet
1793, t. LXIX, p. 60); — renvoi au comité
de Salut public {ibid.).

VID AILLANT (Bernakd), ancien soldat. De-
mande un secours (14 février 1793, t. LVlli,
p. 520); — renvoi au comité des pensions
{ibid.).

VIDAL. Fait un don patriotique (3 novembre
1792,t. Lm,p. 128).

VIDAL, adjudant -major. Fait un don patrio-
tique (7 novembre 1792, t. LIU, p. 284).

VIDAL, lieutenant-colonel. Fait un don patrio-
tique (13 mars 1793, t. LX, p. 144).

VIDAL (Joseph-Ange), ancien capitaine de
vaisseau. Fait un don patriotique (30 décem-
bre 1792, t. LVI, p. 74 et suiv.).

VIDALIN, député de l'AUier. — .1792 — Mem-
bre du comité des finances (t. LII, p. 438). —
Suppléant au comité de commerce (p. 455).
— Membre du comité de l'examen des
comptes (p. 480), — membre du comité de li-
quidation (p. 528). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre
la sûreté générale de l'Etat (t. LVII, p. 70 et

VID

— 708

VIE

VIDALIN {suite).

: 104). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis
Capet, sera-t-il soumis à la ratification du
peuple (p. 90 et 112). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Quelle peine sera infligée à
Louis? (p. 384 et 419). — En mission lors du
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-

• ment rendu contre Louis Capet (p. 464 et
475. — Parle sur la pétition du citoyen
Grimaud (t. LIX, p. 516. — S'abstient dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : » Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
t LXn, p. 47 et 72). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le déci'et qui a cassé la Commission des

, Douze sera-t-il rapporté? » ( t. LXV, p. 536).

VIDALOT, député de Lot-et-Garonne, — 179?.
— Suppléant au comité de division (t. LH,
p. 480). — Suppléant au comité des péti-
tions (p. 531). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
a Louis Capet est-il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d' attentats contre
la sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 65
et 104). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » (p. 77 et 112). — Vote pour la mort
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : a Quelle peine sera infligée à Louis? »
et motive son opinion (p. 355 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet

i (p. 461 et 474). — Parle sur les mesures à
prendre contre les prêtres réfractaires (t. LX,
p. 487), — sur l'affaire du citoyen Philbert
(p. 540). — Vote oni dans le^scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? >> et motive son opinion
(t. LXn, p. 62 et 71). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-n rapporté? » (t. LXV, p. 534). —

VIDALOT DU SE RAT, l'un des négociateurs
de la capitulation de Mayence. On annonce
sa mise en état d'arrestation (28 juillet 1793,

. t. LXIX, p. 629).

VIDEHEX. Présente à la Convention ses idées
sur les réformes à faire dans les administra-
tions de la République (6 novembre 1792,
t. UU, p. 202); — renvoi au comité de légis-
lation (ibid.).

VIE, curé. Fait un don patriotique (30 décem-
bre 1792, t. LVI, p. 74).

VIE, soldat au 5® régiment d'infanterie. Pré-
sente une pétition (27 janvier 1793, t. LVII,
p. 716).

VIE, tanneur, de la commune de Lalinde. Mar-
che contre les rebelles de la Vendée (17 juin
1793, t. LXVI, p. 590). — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.).

VIEF, maître de poste. Expose les pertes con«
sidérables qu'il a éprouvées en servant la
chose pubUque (25 février 1793, t. LIX,
p. 179) ; — renvoi au comité des contributions
publiques (ibid.).

VIEILLARDS. — Voir Secours.

VIEILLEMARD (Pierre). Enrôlé volontaire
(26 avril 1793, t. LXHI, p. 355).

VIEILLEVIGNE (Commune de), départemenl
de la Haute-Garonne. Accepte la Constitution
(8 août 1793, t. LXX, p. 504); — insertion ar
Bullethi et renvoi à la commission des Sis
(iUd.).^. 505).

VIEILLI, citoyen de Paris. Se plaint de soi
exclusion du corps électoral (2 décembre 1792
t. LIV, p. 51).

VIENNE (Jean), consul du roi de Prusse à Nice
Fait un don patriotique (30 mai 1793, t- LXV
p_ 604); — mention honorable et insertion ai
Bulletin (ibid.).

VIENNE (Commune, canton et district de;
département de l'Isère. Adresse d'adhésioi
des citoyens (8 octobre 1792, t. LH, p. 392
— Adresse d'adhésion du comité central de
sections (23 octobre, p. 628). — Adrese

VIE

— 709 —

VIE

.TIENNE (suite).

d'adhésion de l'assemblée administrative du
district (6 novembre 1792, t. Lm, p. 204).

— La Société des Amis de la liberté en-
voie ime adresse concernant la garde dé-
partementale de la Convention (31 décembre

1792, t. LVI, p. 103). — Adresse de la So-
ciété des Amis de la République relative au
jugement de Louis XVI (31 janvier 1793,
t. LVin, p. 88). — Adresse du tribunal relative
au jugement de Louis Capet et à la mort de Mi-
chel Lepeletier (23 février 1793, t. LIX, p. 92
et suiv.). — Adresse du conseil général rela-
tive au jugement de Louis Capet et à l'assas-
sinat de Michel Lepeletier (26 février, p. 263
et suiv.). — Adresse des administrateiirs du
district relative au jugement de Louis Capet
et à l'assassinat de Michel Lepeletier (5 mars,
p. 607). — Envoi à la Convention d'un plan
d'instruction publique adopté par le conseil
général (25 mai 1793, t. LXV, p. 292); — ren-
voi au comité d'instruction pubhque (ibid.).

— La Société des Amis de la République
adhère aux décrets du 2 juin et demande une
Constitution (23 juin 1793, t. LXVII, p. 93
et suiv. ) ; — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid. p. 94). — L'assemblée primaire
du canton accepte la Constitution (28 juillet

1793, t. LXIX, p. 606); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six (ibid. p. 607).

VIENNE (DÉPARTEMENT DE LA). Adrcsse d'a-
dhésion des volontaires nationaux (25 septem-
bre 1792, t. Ln, p. 149). — Adresse d'adhé-
sion des administrateurs (29 octobre 1792,
t. Lin, p. 29). — Adresse d'adhésion de l'as-
semblée électorale (2 décembre 1792, t. LIV,
p. 50). — L'administration demande que
l'affaire concernant la taxe arbitrairement
faite des blés dans le district de Montmorillon
soit attribuée au tribunal du district de Poi-
tiers (ler janvier 1793, t. LVI, p. 106). -—
Lettre du ministre de l'Intérieur relative au
conseil du département (2 janvier, p. 142).

— Adresse des administrateurs relative au
jugement de Louis Capet et à l'assassinat de
Michel Lepeletier (26 février 1793, t. LIX,
p. 258). — Le département demande des se-
cours en hommes et en armes (5 mai 1793,
t. LXIV, p. 155); — renvoi au comité de
Salut public (ibid.). — Compte rendu des
commissaires de la Convention envoyés
dans ce département (10 mai, p. 412 et suiv.);

— renvoi au comité de Salut public {ibid.,
p. 413). — Nomination de commissaires
adjoints {ibid., p. 417). — Compte rendu j

VIENNE (suite)

des bonnes dispositions du département
(26 mai 1793, t. LXV, p. 334); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Les maîtres de poste exposent qu'il leur est
impossible de faire le service sur le pied do
deux hvres par cheval (12 juillet 1793,
t. L AVILI, p. 604); — renvoi au comité des
finances (ibid.). — Les administrateurs se
plaignent de ne pas avoir reçii l'acte cons-
titutionnel (13 juillet, p. 683); — renvoi au
ministre de l'intérieur (ibid.). — Adresse
de dévouement et don patriotique du l^' ba-
taillon de volontaires nationaux (10 juillet
1793, t. LXIX, p. 50); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.).

VIENNE (HAUTE-) (Département de la).
Adresse d'adhésion des habitants et des ad-
ministrateurs ( 1 ^r octobre 1792, t LII, p. 259).

— Les administrateurs adi'essent une pétition
relative à la mendicité (11 novembre 1792,
t. Lin, p. 351). — Le ministre de l'intérieur
annonce que des troubles se sont produits dans
le département de la Haute-Vienne à. l'occa-
tion du recrutement (12 mars 1793, t. LX,
p. 135). — La Convention décrète que les
commissaires désignés pour faire exécuter la
loi sur le recrutement dans le département
de la Haute-Vienne partiront sur-le-champ
(ibid.). — On signale le zèle avec lequel
s'effectue le recrutement (29 mars, p. 686);

— mention honorable du civisme des habi-
tants (ibid.). — Les administrateurs de-
mandent des armes pour 3,000 soldats
(15 avril 1793, t. LXII, p. 108). — Le procu-
reur général syndic envoie des procès-verbaux
de levées de scellés (16 avril, p. 170). — Les
administrateurs communique tm arrêté rela-
tif à des mesures de salut public (9 mai 1793,
t. LXIV, p. 361). — Décret portant que les
habitants du département ont bien mérité
de la patrie (ibid., p. 363). — Les administra-
teurs communiquent un arrêté relatif à des
mesures de Salut public (12 mai, p. 567). —
Le commandant en chef du 3® bataillon de
volontaires nationaux rend un compte satis-
faisant de ses frères d'armes et fait un don
patriotique (13 mai 1793, t. LX£7, p. 617); —
mention honorable et insertion au Builetin
(ibid.) . — Les administrateurs écrivent qu'ils
ont organisé plusieurs compagnies de canon-
niers (17 mai 1793, t. LXV, p. 1); — renvoi au
comité de Salut public {ibid.). — Ha annoncent
que le décret qui déclare qu'ils ont bien mérité
de la patrie ajoute encore à l'énergie du dé-
partement (27 mai, p. 364). — Les administra-

VIE
VIENNE (HAUTE-) [suite}.

teurs envoient un procès-verbal relatif à des
invitations qui leur ont été faites à l'effet
d'envoyer des suppléants à Bourges sous pré-
texte que la Convention n'est pas libre (24 juin
1793, t. LXVn, p. 113 et suiv:); — mention
civique et insertion au Bxilletin (p. 116). —

. Les volontaires nationaux du 3^ bataillon
font l'abandon des rations de pain que la
loi leur accorde en sus de ce qui leur est indis-

. pensable i^our subsister (25 juin, p. 428);
: — mention honorable et insertion au Bvlletin
(ibid. p. 429). — Dénonciation par la Société
populaire de Limoges de deux écrits de quel-
ques membres de la députation contenant des
principes faux et anarchistes (27 juin, p. 537);
— renvoi au comité de Salut public (ibid.
p. 540). — Les administrateurs dénoncent
une lettre écrite par la Société populaire de
Salut pubho du département de la Gironde
au citoyen Durand, président des autorités
constituées de ce département (5 juillet 1793,
t. LXVllI, p. 277); — mention honorable et
renvoi au comité de Salut public (ibid.) —
Les administrateurs annoncent que la Cons-
titution a été acceptée (20 juillet 1793,
t. LXIX, p. 215); — insertion au BuUetin et
renvoi à la commission des Six (ibid.) — Le
ministre de l'intérieur annonce que les admi-
nistrateurs ayant rétracté leur erreur, il leur
a accordé le secours qu'Us demandaient
(4 août 1793, t. LXX, p. 215).

VIENNE -LE-CHATEAU (Commune et can-
ton de), district de Sainte-Menehoiûd, dépar-
tement de la Marne. Procès-verbal des excès
qui ont été commis (4 novembre 1792,
t. Lni, p. 137). — L'assemblée primaire ac-
cepte la Constitution (18 juillet 1793, t. LXIX,
p. 117); — insertion au Bvlletin (ibid.).

VIENNET, député de l'Hérault. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Cai>et est-il cou-
pable de conspiration contre la Liberté pu-
blique et d'attentats contre la sûreté générale
de l'Etat? » (t LVU, p. 64 et 104). -— Vote
ovÂ, dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
. à la ratification du peuple? » (p. 75 et 109). —
Son opinion, non prononcée, sur le jugement
de Louis XVI (p. 326 et suiv.). — Vote pour
la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement
après la paix dans le scrutin par appel nominal
sur c^tte question : « Quelle peine sera infligée

710 — VIE

VIENNET (suite).

à Louis? » et motive son opinion (p. 345 et
422). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur la question de savoir s'il sera sursis
à l'exécution du jugement rendu contre Louis
Capet (p. 460 et 471). — Son opinion sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du décret rendu contre Louis (p. 503 et suiv.).
— Fait un rapport sur la pétition du citoyen
Orchampt (t. LXI, p. 600). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur cette question:
« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale? »
(t. LXIX, p. 58 et 71). — L'un des commis-
saires envoyés dans les sections de Paris
(t. LXIV, p. 337). — Fait un rapport sur le
secours à accorder au citoyen Parizet (t. LXV,
p. 264); — un rapport sur la pétition des
citoyens Duchemin, Bigarré, Clinet et Robert
Morcang (ibid. et p. suiv.). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur .cette
question : » Le décret qui a cassé la Commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 534), — un rapport sur la pétition du ci-
toyen Guerrier (p. 602 et suiv.).

VIERGE AN, capitaine au 4^ bataillon de
l'Yonne. Sollicite des secours pour retourner
à son poste (23 juillet 1793, t. LXIX, p. 355);
— renvoi au comité des secours (ibid.).

VIERZON (Commune et district de), dépar-
tement du Cher. Lettre et arrêté des adminis-
trateurs du département du Cher relatifs aux
troubles de cette ville (2 novembre 1792,
t. Lm, p. 110). — Renseignements relatifs
à ces troubles (4 novembre, p. 137). —
Lettre et arrêté du département du Cher
relatifs à ces troubles (9 novembre, p. 319). —
Le ministre de la guerre transmet une lettre
de la Société des Amis de la Répubhque de
Vierzon qui rend compte d'im trait de géné-
rosité du citoyen Etienne Roger (28 mars
1793, t. LX, p. 625); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.).

VIERZON-LES-VILLAGES (Commune de),
département du Cher. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 121); — insertion
au Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

VIEUSSEUX, maréohal de camp. Transmet
des dons patriotiques (13 mars 1793, t IiV,

p. 147). ^

ti

VIG

711 —

VIG

VIEUX-BOURG (Commune de), département
du Calvados. Les citoyens adhèrent aux dé-
crets des 31 mai et 2 juin et demandent le
projet de Constitution et le BvMetin (8 juillet
1793, t. LXVin, p. 406); — renvoi de cette
dernière demande au comité de correspon-
dance, mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.).

VIÉVILLE-EN-HAYE (Commune de). Fait un
don patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

VIÉVY (Commune de), département de la
Côte-d'Or. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123); — insertion au Bul-
Utin et au procès-verbal (ibid. p. 124).

VIEZ (Jean-Jacques-Louis), soldat blessé à
Jemmapes. Il est présenté à la Convention
nationale (17 décembre 1792, t. LV, p. 124). —
Décret qui lui accorde une récompense de
300 livres (ibid.).

VIGAN (District du). Les administrateurs an-
noncent l'acceptation de la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 206 et suiv.); —
insertion au Bulletin (ibid. p. 207).

VIGÊE. — Voir : Viger.

VIGEOIS (Canton de), département de la
Corrèze. Adhère aux joiu-nées des 31 mai et
jours suivants et accept-e la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 200); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal (ibid., p. 203).

VIGER ou VIGÉE, député suppléant, puis
député de Maine-et-Loire. — 1792. — Rend
compte des propositions qvii lui ont été faites
(t. LIV, p. 416). — Son écrit intitulé : Primo
du pain et voici comment (p. 424 et suiv.). —
Est admis en remplacement de Dehoulière,
démissionnaire (t. LXTTT, p. 427). — De-
mande que la Convention se retire à Ver-
sailles (p. 645). — Parle sur les subsistances
(t. LXIV, p. 11 et suiv.), (p. 17). — Membre
de la commission des Douze pour la recherche
des complots (t. LXV, p. 138). — Déclare
qu'il acceiîte ces fonctions (p. 219). — Parle
aur un complot formé à la, mairie de Paris
contre la Convention (p. 222). — Fait un
rapport sur le mode d'assurer la garde de la
Convention pour déjouer les complote dont
elle est l'objet (p. 279 et suiv.). — Défend
la commission des Douze à l'oocaâion des

VIGER {suite).

accusations portées contre elle pour s'être fait
remettre les procès-verbaux du comité révo-
lutionnaire de la section du Contrat social
(p. 285). — Donne communication d'tm rap-
port du maire de Paris dans lequel il an-
nonce un grand mouvement prochain (p. 287).

— Ses observations au sujet de ce rap-
port (p. 370). — Vote oui dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Le dé-
cret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534). — Est
mis en arrestation chez lui (p. 708). —
Écrit que les membres de la commission des
Douze étant dispersés, ils ne pourront paa
rendre, au comité de Salut public, le compte
qu'il leur était enjoint de lui présenter
(t. LXVÎ, p. 9). — Le ministre de la jus-
tice écrit que c'est à tort qu'il a été placé
au nombre des députés en fuite et demande
pour lui l'autorisation de se promener avec
ses deux gendarmes (t. LXVHî, p. 597); —
renvoi au comité de Salut public (ibid.). —
Demande sa mise en liberté (t. LXIX, p. 274);

— renvoi au comité de Salut pubUc (p. 275).

VIGGIANI-COTTINI, membre du directoire et
du conseil général du département de la Corse,
Est décrété d'accusation (17 juillet 1793,
t. LXIX, p. 97).

VIGIER (Régiment suisse de). Lettre des
administrateurs du département du Bas-
Rhin sur l'arrestation à Soleure des sieurs
Grimm, Vallier et Brunner, officiers de ce
régiment (31 octobre 1792, t. Lm, p. 89); —
rapport sur cette affaire par Grégoire {ibid.
p. 97 et suiv.); — projet de décret (ibid.
p. 98); — adoption (ibid.). — Le ministre
des affaires étrangères annonce que la média-
tion de la France en faveur de ces officiers
a eu un plein succès (18 novembre, p. 460).

VIGNAT (Hugues). Fait un don patriotique
(25 octobre 1792, t. LII, p. 663).

VIGNEAU (Claude), officier de la garde natio*
nale de Renaisson. Déclare qu'il ne reconnaît
que la Convention et rétracte tout ce qu'il
aurait pu faire contre elle (5 août 1793,
t. LXX, p. 259); — insertion au BtdleHn et
renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.),

VIGNEROX, député de la Haute-Saône. —
1792. — Membre du comité des domaines

VIG

— 712

VIH

VIGNERON (suite).

.<t. Ln, p. 480). — 1793. — Vote oui dans le
«crutin par appel nomiDal sur cette question
« Louis Capet est-il coupable de conspiration
«outre la liberté publique et d'attentats contre
la Sûreté générale de l'Etat? » t. LVII, p. 68
et 104). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Capet
«era-t-il soumis à la ratification du peuple? »
<p. 85 et 112). — Vote pour la réclusion pen-
dant la guerre etle bannissement à la paix dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
i;ion : « Quelle peine sera infligée à Louis? »
<p. 372 et 422). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur la question de savoir
s'il sera sursis à l'exécution du jugement
rendu contre Louis Capet (p. 463 et 471).

— Suppléant au comité des finances (p. 735).

— Demande que les communes soient auto-
risées à prélever sur les fonds des quarts en
réserve ce qui sera nécessaire pour l'arme-
ment et l'équipement des volontaires natio-
naux (t. LIX, p. 329). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
■« Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale ? »
\t LXn, p. 42 et 71). — Vote oui dans le
«crutin par appel nominal sur cette question :
■« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-U rapporté? » (t. LXV, p. 534).

VIGNES. Le sieur Coignet annonce qu'il a
découvert un moyen de protéger les vignes
«ontre les gelées (4 novembre 1792, t. LUI,
p. 142).

VIGNES (Anne), veuve VIGNERIE. Réclame
le payement de sa pension (18 octobre 1792,
t. m, p. 562).

VIGNETJX, secrétaire commis du bureau des
archives de la Convention. Il lui est alloué
une indemnité de 300 livres (17 mai 1793,
t LXV, p. 9). ,;,

VIGNOLLES, procureur général syndic du dé-
partement de l'Hérault. Annonce que toute la
population des villes et des campagnes est
prête à voler au-devant de l'ennemi (30 avril
1793, t. LXm, p. 621); — mention honorable
-et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
— Transmet à la Convention un arrêté des
administrateurs du département de l'Hérault
ordonnant que le décret de la Convention du

VIGNOLLES 'suite).

9 juillet qui met en état d'arrestation les ci-
toyens Durand, Annequin et Fabreguettes
ne sera ni exécuté ni consigné sur les re-
gistres (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 228 et
suiv.); — la Convention décrète qu'elle
casse et annule ledit arrêté et ordonne l'exé-
cution de celui qu'elle a rendu le 9 juillet
{ibid. p. 230).

VIGNON, architecte de la Convention. Présente
une pétition au sujet de la nouvelle salle des
Tuileries (7 octobre 1792, t. LU, p. 387). —
Il sera dédommagé de ses peines et dépenses
(25 octobre, p. 675). — Se plaint du ministre
Roland au sujet de la construction de la nou-
veUe salle (3 mars 1793, t. LIX, p. 662); —
renvoi au comité des inspecteurs de la salle
(ibid.).

VIGNON, cxiré. Fait un don patriotique (4 no-
vembre 1792, t. un, p. 142).

VIGNORY (Canton de), département de la
Marne. Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 9); — insertion au
Bulletin (ibid. p. 10).

VIGNOT (Commune de), département de la
Meuse. Accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — insertion
au Bulletin {ibid., p. 10).

VIGOGNE, père et fils. Font un don patriotique
(10 février 1793, t. LVm, p. 439).

VIGOR-BOUDIN, capitaine. Fait un don pa-
triotique (20 novembre 1792, t. LIII, p. 577).

VIGOUREUX, juge de paix. Fait un don pa-
triotique (18 octobre 1792, t. IM, p. 659).

VIGUIER, capitaine du port de commerce de
Rochefort. Présente une pétition en faveiir
des capitaines et lieutenants de vaisseau de
commerce (10 février 1793, t. LVm, p. 444).

VIHIERS (Canton et district de), départe-
ment de Maine-et-Loire. Adresse d'adhésion
du district (4 novembre 1792, t. LIII, p. 138).

VIL

VIHIERS {suite).

— 713 — VIL

VILLAINES-LA-JUHEL (suite).

— Le canton accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal (ibid. p. 124).

VILAIN (Citoyenne) et son mari. Don pa-
triotique (28 février 1793, t. LIX, p. 322).

VILAINE A LA RANCE (Canal de jonction
DE LA). — Voir Canaux.

VILATE (Simpronius-Gracchus). Fait hom-
mage d'un ouvrage intitulé : Plan d'éducation
républicaine (9 décembre 1792, t. LIV, p. 706).

VILETTE, chef d'escadron des dragons de la
Manche. Dépôt sur le bureau de la Conven-
tion d'une lettre de lui (25 juin 1793, t. LXVli,
p. 461); — renvoi au comité de Sûreté géné-
"•ale {ibid. p. 464).

VILETTE-D'ANTHON (Commune de), dépar-
tement de l'Isère. Accepte la Constitution
(31 juiUet 1793, t. LXX, p. 35); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six {ibid. et suiv.).

VILGUET, adjoint aux adjudants généraux et
chef de l'état-major. La Société des Amis de
la liberté et de l'égalité d'Huningue réclame
contre sa destitution (10 mars 1793, t. LX,
p. 47); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.).

VILLADIN (Commune de), département de
l'Aube. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 123); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ibid. p. 124).

VILLAIN, invalide à Rethel. Fait un don pa-
triotique (3 mars 1793, t. LIX, p. 568).

VILLAINES-LA-JUHEL (Commune et dis-
trict de), département de la Mayenne. Péti-
tion demandant que l'assemblée électorale
se réunisse à Lassay (2 novembre 1792, t. LOI,
p. 110); — renvoi au comité de division
(ibid.). — Rapport par Thuriot sur les trou-
bles qui ont eu lieu dans la commune (24 juil-

let 1793, t. LXIX, p. 430); — projet de décret
tendant à destituer et à mettre en état d'ar-
restation le citoyen Laigneau, maire de la
commune {ibid. et p. suiv. ) ; — adoption {ibid.
p. 431). — Décret portant que le siège de l'ad-
ministration du district sera transféré à Las-
say {ibid. p. 431). — Le canton accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 7); — insertion au Bulletin {ibid.
p. 10).

VILLANCOURT, capitaine. Fait un don patrio-
tique (30 décembre 1792, t. LVI, p. 74).

VILLAR, député de la Mayenne. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Louis Capet est-il coupable
de conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la sûreté générale de
l'État? » (t. LVn, p. 66 et 104). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention na-
tionale contre Louis Capet sera-t-il soumis à
la ratification du peuple? » (p. 78 et 112). —
Vote pour la détention pendant la guerre et le
bannissement à perpétuité après dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question :
« QueUe peine sera infligée à Louis? » et mo-
tive son opinion (p. 357et 422). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 461
et 471). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : «Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 64 et 71). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534). — Membre du comité de
surveillance des vivres et subsistances mili-
taires (t. LXVn, p. 64). — Membre du co-
mité de l'instruction publique (p. 553).

VILLA R.|Membre d'une députation du peuple
savoisien (21 novembre 1792, t. LIH, p. 506).
— Sa déclaration au nom dulpeuple savoisien
(27 novembre, p. 617).

VILLARS, officier. Est destitué de son emploi
(7 février 1793, t. LVm, p. 347).

VILLARS. — YouîQirard-VUlars.

VIL

— 714 —

VIT.

VILLA VICENSIO, ex-chanoine. Arrêté relatif
à sa mise en état d'arrestation (14 avril 1793,
t. LXn, p. 80).

VILLE -SUR-AUJON (Commune de, départe-
ment de la Haute-Marne. La Société des Amis
des Droits de l'homme et de la République
adhère aux mesures prises par la Convention
les 31 mai, 1" et 2 juin 1793 (21 juin 1793,
t L3CVII, p. 29); — mention honorable et in-
sertion au Bulletin (ibid.). — La Société des
Amis des Droits de l'homme et de l'unité de
la République accepte la Constitution (27 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 575); — insertion au
Bulletin (ibid.). — Pétition demandant que
le nom de la commune de ChâteauviUain
(Haute-Marne) soit changé en ceM de VUle-
sur-Aujon (3 août 1793, t. LXX, p. 166 et
suiv.); — la Convention décrète cette de-
mande (ibid. p. 167).

VILLE-EN-TARDENOIS (Canton de), dépar-
tement de la Marne. Accepte la Constitution
à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8);
— insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

VILLE-AU-VAL (Commune de). Fait un don
patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

VILLECERF (Commune de). Réclamation con-
tre la vente des biens de la fabrique (9 no-
vembre 1792, t. Lni, p. 319).

VILLE CE Y (Commune de), département de la
Meurthe. Fait un don patriotique (25 mars
1793, t. LX, p. 537).

VILLECEY-SUR-TREY (Commune de). La
commune est autorisée à emprunter une
somme de 5.500 livres pour la reconstruction
de son clocher (28 novembre 1792, t. LIQ,
p. 631).

VILLEDIEU-EN,BEAUCE (Commune de),
département de Loir-et-Cher. Le conseil
général et la société populaire annoncent l'ac-
ceptation de là Constitution à l'unanimité par
l'assemblée primaire, justifient le citoyen
Leclerc des reproches qui lui ont été faits par
une société populaire et qui ont été insérés
au Bulletin (9 août 1793, t. LXX, p. 534); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.).

VILLEDIEU-LES-POELES (Commune de),
département de la Manche. Accepte la Cons-
titution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 8), (4 août, p. 202).

VILLEFAGNAN (Canton de), département de
la Charente. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120); — insertion au Bul-
letin et au procès- verbal [ibid. p. 124).

VILLEFORT (Commune et district de), dé-
partement de la Lozère. Lettre des commis-
saires de la Convention relative à un complot
contre-révolutionnaire récemment découvert
à Jalè^ et aux envii'ons de VUlefort (24 avril
1793, t. LXin, p. 180); — renvoi au comité
de Sûreté générale {ibid.). — Communication
de pièces relatives à ce complot (1^^ j^ai,
p. 666); — renvoi au comité de Salut public
{ibid.). — Les administrateurs annoncent
qu'impatients de ne pas recevoir l'Acte cons-
titutionnel, ils l'ont fait imprimer sur une
copie coUationnée et qu'aussitôt l'impression
ils l'ont proclamé et ont convoqué les assem-
blées primaires. Ils préviennent que cette cir-
constance empêchera peut-être leurs députés
d'arriver pour la fête du 10 août (7 août
1793, t. LXX, p. 415); — insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six {ibid.).

VILLEFRANCHE (Commune de), départe-
ment des Alpes-Maritimes. Demande relative
au transfert à Toulon de la chiourme qui se
trouve dans cete ville (24 octobre 1792, t. LIT,
p. 643). — Demande du ministre de la marine
relative aux invalides ci-devant entretenus
dans cette commune par le roi de Sardaigne
(1" novembre 1792, t. LUI, p. 100); —
renvoi aux comités diplomatique et de ma-
rine réunis {ibid.). — Lettre relative aux
émigrations considérables de cette ville (8 fé-
vrier 1793, t. LVin, p. 375).

VILLEFRANCHE (District i>e), département
de l'Aveyron. Les volontaires nationaux
demandent des armes pour voler aux fron-
tières (25 avril 1793, t. LXIIT, p. 306); —
renvoi au ministre de la guerre (ibid.). —
Compte rendu des opérations du recrutement
et dons patriotiques (27 avril 1793, t. LXIII,
p. 420). — Mention honorable de la conduite
des citoyens (11 juin 1793, t. LXVI, p. 273 et
suiv.).

VILLEFRANCHE (Commune et district de),
département de la Haute-Garonne. Adresse

VIL
VILLEFRANCHE (suite .

— 715 — VIL

VILLE JUIF {suite).

d'adhésion des corps administratifs et judi-
ciaires (17 octobre 1792, t. LU, p. 533). —
Sera le chef -lieu de l'assemblée électorale
du département de la Haute-Garonne (30 oc-
tobre 1792, t. Lin, p. 62). — Le tribunal
fait un don patriotique (23 février 1793, t. LIX,
p. 92). — La commune accepte la Consti-
tution (8 août 1793, t. LXX, p. 504etsuiv.);
— insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six {ihid. p. 605).

VILLEFRANCHE (Commune, canton et
DISTRICT DE), département de Rhône-et-
Loire. Adresse d'adhésion de la commune
(5 octobre 1792, t. LII, p. 336). — Le direc-
toire transmet un extrait du registre de ses
délibérations relatif à un don patriotique de
la commune d'Amplepuis (6 mai 1793,
t. LXIV, p. 197). — Les citoyens expriment
à la Convention la douleur qu'ils ressentent
de ses dissensions et lui demandent de donner
une Constitution à la France (21 mai 1793,
t. LXV, p. 134 et suiv.); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid. p. 135). —
Les communes du district demandent qu'on
leur fasse parvenir la Constitution (22 juillet
1793, t. LXIX, p. 334); — renvoi au ministre
de l'intérieur {ibid.). — Les administrateurs
du district annoncent qu'ils ont envoyé officiel-
lement la Constitution à toutes les com-
munes du district (24 juUlet, p. 429); —
insertion au Bulletin {ibid. p. 430). — On
annonce que la Constitution a été acceptée
dans le district (27 juillet, p. 590); — men-
tion honorable et renvoi à la commission des
Six {ibid.). — L'assemblée primaire du can-
ton accepte la Constitution (28 juillet,
p. 606); — mention honorable, insertion
au Bulletin et renvoi à la commission des Six
{ibid. p. 607). — Le canton accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 9), (31 juUlet, p. 35), (2 août,
p. 123).

VILLEGOU, papetier. Demande que ses ou-
vriers ne soient pas soumis à l'enrôlement
(24 mars 1793, t. LX, p. 524); — ordre du
jour {ibid.).

VILLEJUIF (Canton de), département de
Paris. Fait annoncer à la Convention l'ac-
ceptation unanime de la Constitution (14 juil-
let 1793, t. LXVm, p. 708); — mention hono-
rable, insertion au Bulletin et renvoi à la com-
mission des Six {ibid.). — L'assemblée pri-

maire accepte la Constitution (28 juillet 1793,.
t. LXIX, p. 606); — mention honorable,
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six {ibid. p. 607).

VILLELONGUE, officier. Est destitué de son
emploi (7 février 1793, t. LVm, p. 347).

VILLELONGUE (Charles-Abraham), capi-
taine dlnvalides. Fait un don patriotique
(31 juiUet 1793, t. LXX, p. 61); — mention
honorable et insertion au Bulletin {ibid. ).

VILLEMET, ancien officier de carabiniers.
Compte rendu de son courage (26 avril 1793,
t. LXni, p. 357 et suiv.); — mention au Bul-
letin et renvoi au comité des secours {ibid.,
p. 358).

VILLEMONTEIX (François). Enrôlé volon-
taire (26 avril 1793, i LXHL P- 355).

VILLEMOUTIER (1) (Commune de), départe-
ment de Rhône-et-Loire. Adhère aux journées
des 31 mai, l«f et 2 juin et accepte la Consti-
tution (4 août 1793, t. LXX, p. 203); —
insertion au Bulletin et au prooèe-verbal
{ibid.).

VILLEMUR (Commune de), département de la
Haute-Garonne. — La Société républicaine
demande une bonne Constitution et fait im
don patriotique (11 juin 1793, t. LXVI, p. 270
et suiv.). — Mention honorable et insertion
au Bulletin {ibid. p. 271). — Le canton ac-
cepte la Constitution à l'unanimité (30 juillet
1793, t. LXX, p. 9); — inseTtiou axL BvUetin
{ibid. p. 10).

VILLENAUXE(Commune de). Don patriotique
et adresse de dévouement (28 février 1793,
t. LIX, p. 322).

VILLENEUVE (de), préposé aux subsistances
militaires. Fait un don patriotique (26 oc-
tobre 1792, t. LII, p. 686).

VILLENEUVE (Commune et district de),
département de Lot-et-Garonne. Adresse

(1) Voir t. LXX, p. 203, col. 1, note 1.

VIL

— 716

VIL

VILLENEUVE (suite;.

d'adhésion des volontaires (17 ctobre 1792,
t. Ln, p. 533). — Don patriotique de la
Société des Amis de la liberté et de l'égalité
(28 janvier 1793, t. LVn, p. 726). — Le direc-
toire envoie à la Convention le procès-verbal
de la prestation du serment des corps cons-
titués et de la Société populaire de maintenir
la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de
la République (2 mars 1793, t. LIX, p. 531). —
On annonce que la Société des Amis de la
liberté et de l'égalité se charge de la subsistance
des femmes et des enfants des marins et sol-
dats pauvres, qui sont partis défendre la
patrie (12 mars 1793, t. LX, p. 111). —
Adresse du directoire relative à la vente de
quelques édifices nationaux (19 mars 1793,
t. LX, p. 302); — renvoi au comité d'aliéna-
tion (ibid.). — Le procureur syndic adresse
à la Convention une délibération des adminis-
trateurs du district qui désapprouvent les
mesures proposées par le département de la
Gironde et celui du Lot-et-Garonne (17 juillet
(1793, t. LXIX, p. 64); — mention honorable,
insertion au BvMetin et renvoi au comité de
Salut public {ibid.).

VILLENEUVE-DE-BERG (Commune de), dé-
partement de l'Ardèche. Adresse d'adhésion
du conseil général (11 octobre 1792, t. LII,
p. 449). — La commune accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t. LXX, p. 123); —
insertion au Btdletin et au procès-verbal
{ibid. p. 124).

VILLENEUVE-EN-BRIE (Commune de). Les
administrateurs envoie une adresse de dévoue-
ment et d'adhésion aux lois et demandent
une Constitution républicaine (28 février
1793, t. LIX, p. 315).

VILLENEUVE-EURASONS. Fait un don pa-
triotique (23 octobre 1792, t. LII, p. 631).

VILLENEUVE -LA-GUYARD (Commune de).
Fait un don patriotique (7 mai 1793, t. LXIV,
p. 264); — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid.).

VILLENEUVE-LÉCUSSAN (Commune de),
département de la Haute-Garonne. Fait des
dons patriotiques (7 août 1793, t. LXX,
p. 414); — insertion au Bidletin {ibid.).

VILLENEUVE-SUR-LOT (Commune de), dé-
partement de Lot-et-Garonne. La Société
républicaine informe la Convention qu'on a
cherché à l'induire en erreur sur les journées
des 31 mai, 1er et 2 j^in et demande l'Acte
constitutionnel (21 juillet 1793, t. LXIX,
p. 262); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité des Six {ibid.).

VILLENEUVE-LE-ROI (Commune de). Don
patriotique du curé et des vicaires (13 mai
1793, t. LXIV, p. 615).

VILLENEUVE -SAINT -GEORGES (Canton
DE). Adhère à la Constitution et félicite la
Convention de son achèvement (11 juillet
1793, t. LXVm, p. 538); — renvoi à la com-
mission des Six {ibid.).

VILLENEUVE-SUR-YONNE (Canton de),
département de l'Yonne. La section méridio-
nale accepte la Constitution à l'unanimité
(30 juillet 1793, t. LXX, p. 8); — insertion
au Bulletin {ibid. p. 10).

VILLENONNEY, commissaire national près
le tribunal du district de Chaumont-en-
Vexin. Transmet à la Convention le n» 2 du
Bulletin du département de VEure et une
chanson contre-révolutionnaire (18 juillet
1793, t. LXIX, p. 111).

VILLE ON (Contre-amiral). Voir Lavilléon.

VILLEQUIERS (Canton de), département du
Cher. L'assemblée primaire accepte la Cons-
titution (22 juillet 1793, t. LXIX, p. 311); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commission
des Six {ibid.).

VILLE REAL (Commune de). La Société des
Amis de la liberté et de l'égaUté fait un don
patriotique (15 mars 1793, t. LX, p. 217 et

suiv.).

VILLE RMONT, officier. Est destitué de son
>v emploi (7 février 1793, t. LVIII, p. 347).

VILLE ROY. Fait un don patriotique (10 avril
1793, t. LXI, p. 517).

VIL

— 717 —

VIL

VILLE RS, député de la Loire-Inférieure. —
1792. — Est envoyé en mission dans le Loir-
et-Cher (t.Lin,p. 603). — Rend compte d'évé-
nements qui ont eu lieu à Blois (t. LV, p- 341).
— Parle sur un office de la Cour d'Espagne
(t. LVI, p. 4). — 1793. — Suppléant au comité
de Sûreté générale (p. 617). — Parle sur le
cas du citoyen Beaumarchais (p. 707). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et
d'attentats contre la Sûreté générale de l'E-
tat? » (t. LVn, p. 65 et 105). — Vote non dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le jugement de la Convention natio-
nale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la
ratification du peuple? » (p. 77 et 112). —
Vote pour la mort dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 353 et 419). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 460 et 474). — Membre du comité de l'exa-
men des comptes (p. 655). — Parle sur un pro-
jet de décret tendant à autoriser la munici-
palité de Paris à emprunter (t. LVm, p. 356).
— Fait un rapport sur la pétition des sieurs
Mylnes (t. LIX, p. 82 et suiv.). — Fait un
rapport sur l'améUoration du traitement des
préposés de la régie des douanes (t. LX, p. 84
et suiv.), — un rapport sur la nomination du
citoyen Martin à l'emploi de directeur des
douanes (p. 490 et suiv.). — Commissaire en-
voyé dans les départements de la Loire-In-
férieure et de la Mayenne (p. 556). — Absent
lors du scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 61 et 75). — Vote oui dans le scru-
tin par appel nominal sur cette question : « Le
décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? >- (t. LXV, p. 534). — An-
nonce que les administrateurs de la ville de
Nantes ont refusé de livrer aux rebelles les
représentants du peuple qui se trouvent dans
la ville (t. LXVn, p. 640). — Fait un rapport
sur les préposés du service extérieur des doua-
nes (p. 644). — Parle sur les mesures à pren-
dre contre les chefs d'émeute (t. LXVlll,
p. 273). — Annonce que les rebelles ont été
repoussés de Nantes (p. 297). — Fait un rap-
port sur les droits que doivent acquitter les
thés pris sur les ennemis et sur la pétition du
corsaire Marie-Rose (p. 307), — un rapport
sur la restitution aux préposés des douanes
des armes qu'ils ont déposées en exécution du
décret du 5 septembre 1792 (p. 378). — Fait
un rapport sur le transit de l'étranger à l'é-

4 6

VILLE RS i suite).

tranger (t. LXIX, p. 436). — Fait un rapport
sur la pétition des citoyens Rabaud et C*
(t. LXX, p. 14), — un rapport sur les rescous-
ses (ibid.), — un rapport sur la nécessité
d'interdire l'exportation des denrées et mar-
chandises de première nécessité (p. 426 et
suiv.).

VILLE RS (Commune de), département de Loir-
et-Cher. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juiUet 1793, t. LXX, p. 9); — inser-
tion au Bulletin (ibid. p. 10).

VILLERS-BOCAGE (Canton de), département
du Calvados. Adhère aux journées des 31 mai
et jours suivants et accepte la Constitution
(4 août 1793, t. LXX, p. 201); — insertion au
Bulletin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

VILLE RS -COTTE RETS (Commune et canton
de), département de l'Aisne. Le conseil gé-
néral de la commune informe la Convention
de l'acceptation de la Constitution (17 juillet
1793, t. LXIX, p. 60); — insertion au Bulle-
tin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
— L'assemblée primaire du canton accepte la
Constitution et adhère aux journées des
31 mai, 1" et 2 jtdn (26 juiUet 1793, t. LXIX,
p. 525); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.)

VILLERS-EN-HAYE (Commune de). Fait un
don patriotique (25 mars 1793, t. LX, p. 537).

VILLERS-SUR-MEUSE (Commune de). En-
voie une pétition pour solliciter des secours.
Sa demande est appuyée par la commission
extraordinaire établie à Verdun (6 novembre
1792, t. un, p. 201); — renvoi au ministre de
l'intérieur (ibid.).

VILLE RS-LA-MONTAGNE (Canton de), dé-
partement de la Moselle. Accepte la Consti-
tution à l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX,
p, 7); — insertion au Bulletin (ibid. p. 10).

VILLERS-SUR-ROULE (Commune de), dé-
partement de l'Eure. Le maire de cette com-
mune présente une adresse de dévouement
à la Convention et d'adhésion à la Constitu-

VIL — 718 —

VILLEES-SUE-ROULE (suite).

tion et demande des exemplaires des lois sur
les biens communaux et sur les droits féo-
daux (21 juiUet 1793, t. LXIX, p. 277); —
renvoi au ministre de la justice en ce qui
concerne les exemplaires de ces lois et pour les
^indemnités qu'ils ont droit d'attendre (ibid.
p. 277 et suiv.).

VILLES. — Voir Comptabilité des villes.

VJL

TILLES ASSIÉGÉES. — Voir Places fortes.

VILLES HANSÉATIQUES. Proposition du
ministre de l'intérieur d'établir une parfaite
neutralité avec ces viUes (22 mars 1793, t. LX,
p. 367); — renvoi aux comités d'agriculture
et diplomatique réunis (ibid.) . — Le ministre
des affaires étrangères demande s'il n'y a pas
lieu d'exempter les commerçants de ces villes
de l'embargo (ibid. p. 369); — renvoi aux
comités diplomatiques et de marine réunis
(ibid.). — Eapport par Boyer-Fonfrède
(29 mars, p. 701); — projet de décret (ibid.) ;
— adoption (ibid.). — Décret ordonnant de
surseoir à l'exécution de tous jugements ren-
dus ou à rendre par les tribunaux concernant
les prises des navires des villes hanséatiques
(9 mai 1793, t. LXIV, p. 353). — Eenvoi au
comité de Salut public d'une pétition deman-
dant le rapport du décret sur les bâtiments des
villes hanséatiques (7 juin 1793, t- LXVI,
p. 120). — Eenvoi au comité de Salut public et
de marine d'une motion de Defermon rela-
tive à la défense faite aux corsaires de
courir sur les vaisseaux des villes hanséati-
ques (ibid. p. 141 et suiv.); — projet de dé-
cret tendant à déclarer de bonne prise les
navires appartenant à ces villes (9 juin,
p. 211). — adoption (ibid.).

VILLES MAEITIMES. Décret portant que les
villes qui armeront des bâtiments légers pour
l'escorte des escadres auront bien mérité de
la patrie (22 janvier 1793, t. LVII, p. 541). —
Eenvoi aux comités de marine et de législa-
tion réunis d'une motion de Pomme deman-
dant une loi qui prononce des peines contre
les autorités constituées de ces vUles qui font
des actes contraires aux ordres du Conseil
exécutif (20 juiUet 1793, t. LXIX, p. 224). —

VILLETAED, secrétaire de la légation à Gênes,
Fait un don patriotique (12 mai 1793, t. LXIV,
p. 589); — mention honorable et insertion au
B^etin (ibid.).

VILLETAED-PEUNIERES,député8uppléant,
puis député de l'Yonne en remplacement de
Lepeletier-Saint-Fargeau — 1793. — Son nom
ne figure pas dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-il Ueu à accusation
contre Marat, membre de la Convention natio-
nale? ). (t. LXn, p. 76). — Ne figure pas dans
le scrutin par appel nominal sur cette ques-
tion : « Le décret qui a cassé la commission
des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 539). — Fait un rapport sur les marchés
passés par le ministre de la guerre avec les
citoyens Lanchère et Choiseau (t. LXIX,
p. 649). — Fait un rapport sur la levée des
scellés apposés sur les papiers de la compa-
gnie Masson et d'Espagnac (t. LXX, p. 443).

VILLETEETEE (Commune de), département
de l'Oise. Adhère aux journées des 31 mai,
ler et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bidle-
tin et au procès-verbal (ibid. p. 203).

VILLETTE, député de l'Oise. — 1792. — Sup-
pléant au comité diplomatique (t. LII, p. 456).
— Membre du comité d'instruction publique
(p. 480. — 1793. — Cité à comparaître de-
vant le tribunal de police par Chaumette, il
demande le décret d'accusation contre celui-
ci (t. LVI, p. 262). — Décret cassant cet acte
de citation (p. 264). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la sû-
reté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 66 et
105). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Ca-
pet sera-t-il soumis à la ratification du peu-
ple? » (p. 80 et 112). — Vote pour la réclusion,
puis le bannissement à la paix dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 360 et 422). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 462
et 471). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-U lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXII, p. 37 et 75). —
S'est abstenu dans le scrutin par appel nomi-
nal sur cette question : « Le décret qui a cassé
la commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 638). — On annonce son décès à
la Convention (t. LXVIII, p. 511); — la Con-
vention nomme une dépiitation pour assister
à ses funérailles (ibid.).

VIL

— 719

VIN

VILLETTE-SERPAIZE (Commune de), dé-
partement de l'Isère. Accepte la Constitu-
tion (2 août 1793,t.LXX,p. 123);— insertion
au Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

VILLEURBANNE (Canton de), département
de l'Isère. Accepte la Constitution (2 août
1793, t. LXX, p. 120); — insertion au Bulletin
et au procès-verbal {ibid. p. 124).

VILLEVAYRAC (Commune de). Adresse
d'adhésion des citoyens (23 octobre 1792,
t. LH, p. 628).

VILLEVIEILLE, commandant la Bidon. Est
décrété d'accusation (8 novembre 1792, t. LIII,
p. 316).

VILLEZ (Commune de), département de l'Eure.
Le conseil général proteste contre les arrêtés
des 6 et 14 juin des administrateurs de ce dé-
partement et adhère aux mesures prises par
la Convention les 31 mai et 2 juin (10 juillet
1793, t. LXVin, p. 510 et suiv.); — mention
honorable etinsertion Skv. Bulletin {ibid. -p. 511).

VILLIÉ-MORGON (Commune de), départe-
ment de Rhône-et -Loire. Accepte la Consti-
tution (2 août 1793, t LXX, p. 123); —inser-
tion au Bulletin et au procès-verbal {ibid.
p. 124).

VILLIERS (De), ancien secrétaire-commis au
bureau des recensements. Fait un don patrio-
tique (8 novembre 1792, t. LIII, p. 307).

VILLIERS (Commune de), département de
l'Eure. Le conseil général annonce la procla-
mation de l'Acte constitutionnel et son accep-
tation (22 juiUet 1793, t. LXIX, p. 317); —
mention honorable et renvoi à la commission
des Six (ibid.) . — Envoie un arrêté par lequel
il désavoue les administrateurs du départe-
ment de l'Eure qui ont souscrit à l'arrêté du
6 juin et à plusieurs adresses liberticides
(ibid.) ; — renvoi au comité de Salut public
(ibid.).

VILLIERS-LE-DUC (Commune de). La com-
mune prendra le nom de ViUiers-la-Forêt
(8 avril 1793, t. LXI, p. 416 et suiv.).

VILLIERS-SAINT-BENOIT (Canton de), dé-
partement de l'Yonne. L'assemblée primaire
accepte la Constitution (31 juillet 1793,
t. LXX, p. 35); — mention honorable, inser-
tion au Bulletin et renvoi à la commission des
Six {ibid. et suiv.).

VIMEUSE (Noëlle de), femme PERNETTE.
Fait un don patriotique (l^r octobre 1792,
t. LII, p. 260).

VIMEUSE (Veuve). On annonce que le tribuna
de Montdidier n'a pas pu juger l'affaire de ses
héritiers (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 268).

VINAIGRE. Le ministre des contributions pu-
bUques fait part du doute qui s'élève sur la
question de savoir si le vinaigre est compris
dans les différentes prohibitions à la sortie
qu'ont nécessitées les circonstances de la
guerre (20 mai 1793, i LXV, p. 115); — ren-
voi aux comités de commerce et de marine
réunis (ibid.).

Voir Marchés de la guerre.

VINANT, ordonnateur de la marine à Bordeaux.
Décret approuvant sa destitution (20 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 223).

VINCENNES (Canton de), département de
Paris. Procès-verbal de l'assemblée primaire
portant adhésion à la Constitution (9 juillet
1793, t. LXVm, p. 483). — L'assemblée pri-
maire accepte la Constitution (28 juillet 1793,
t. LXIX, p. 606); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi à la commssion
des Six {ibid. p. 607).

VINCENNES (Château de). On demande que
la Convention décrète l'aliénation du château
et de ses dépendances (14 avril 1793, t. LXII,
p. 93); — renvoi au comité d'ahénation
(ibid.).

VINCENT, député de la Seine-Inférieure. —
1792. — Suppléant au comité d'agriculture
(t. LH, p. 412). — 1793. — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
«Louis Capet est -il coupable de conspiration
contre la liberté publique et d'attentats contre

VIN

VINCENT (suite).

la Sûreté générale de l'État? » (t LVII, p. 68
et 105). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement de
la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-il soumis à la ratification du peuple? »
et motive son opinion (p. 86 et 109). — Vote
pour la détention pendant la guerre, puis le
bannissement lorsque la nation le jugera con-
venable, dans le scrutin par appel nominal sur
cette question : « Quelle peine sera infligée à
Louis et motive son opinion (p. 375 et 422). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal sur
la question de savoir s'il sera sursis à l'exécu-
tion du jugement rendu contre Louis Capet
(p. 463 et 471). — Membre du comité de l'exa-
men des comptes (t. LXI, p. 600). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Y a-t-il lieu à accusation contre
Marat, membre de la Convention nationale? »
(t. LXn, p. 43 et 71). — Vote oui dans lo
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des Douze
sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 534).

VINCENT, commissaire ordonnateur de l'armée
du Midi. Dénonciation de marchés passés par
lui (8 novembre 1792, t. LUI, p. 309 et suiv.);

— décret ordonnant de le faire arrêter {ibid.
p. 311). — Ordres donnés pour son arresta-
tion (13 novembre, p. 377). — On annonce son
arrestation (17 novembre, p. 455). — Il est
amené à la barre (18 novembre, p. 466). —
Son interrogatoire (ibid. et p. suiv.). — La
Convention décrète qu'il sera maintenu en
état d'arrestation jusqu'après le rapport des
comités (ibid. p. 467). — Il est décrété d'ac-
cusation (20 novembre, p. 491). — Son affaire
est renvoyée devant le tribunal criminel de
Rhône-et-Loire (7 décembre 1792, t. LÏV,
p. 405). — Projet d'accusation contre lui
(14 décembre 1792, t. LV, p. 52); — renvoi au
comité des décrets et à la commission de l'exa-
men des marchés réunis (ibid.). — Il sera tra-
duit à la barre de la Convention (22 décembre,
p. 353). — Acte d'accusation contre lui (25 dé-
cembre, p. 425 et suiv.). — Envoi de pièces
relatives à son procès (3 janvier 1793, t. LVI,
p. 165). — Compte rendu de l'opposition faite
à son départ (26 janvier 1793, t. LVII, p. 684).

— Envoie le jugement par lequel le tribunal
criminel de Rhône-et-Loire l'a déchargé de
l'accusation portée contre lui (7 février 1793,
t. LVm, p. 358).

VINCENT. Demande à être incorporé dans le

720 - VIN

VINCENT (suite).

corps des vétérans (6 octobre 1792, t. LE,
p. 360).

VINCENT. Fait un don patriotique (12 mars
1793, t. LX, p. 103) (19 mars, p. 220).

VINCENT, capitaine aux Invalides. Présente
une pétition (22 octobre 1792, t. LEE, p. 596).

VINCENT, de Chatou. Fait une pétition au su-
jet du lot qui lui est échu dans le partage des
biens communaux (21 novembre 1792, t. LIH,
p. 498).

VINCENT, commandant la compagnie des chas-
seurs des Quatre-Nations. Demande pour ses
camarades le décompte de dix sous (20 mars
1793, t. LX, p. 332); — renvoi au comité mi-
litaire [ibid.) — FéHcite la Convention de son
énergie et demande que le mariage civil soit
célébré avec pompe {ibid. p. 333).

VINCENT, maître de pension de la commune
d'Estrées-Saint-Denis, père de famille. On
annonce que les ordres du sacerdoce viennent
de lui être conférés (12 juin 1793, t. LXVI,
p. 439); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.).

VINCENT, officier au 1" bataillon des Sans-
Culottes du département du Bas-Rhin. Fait
un don patriotique (6 mars 1793, t. LIX,
p. 646).

VINCENT, ordonnateur de la marine à Bor-
deaux. Rend compte d'un combat entre le
corsaire la Citoyenne française et une frégate
anglaise (10 juin 1793, t. LXVI, p. 265).

VINCENT, ordonnateur à Toulon. Est choisi
comme adjoint au ministre de la marine
(22 février 1793, t. LIX, p. 77), (2 mars,
p. 536). — Le ministre de la marine demande
la mise en liberté du citoyen Vincent, son
ancien adjoint (4 mai 1793, t. LXIV, p. 64);
— la Convention ordonne sa mise en hberté
et renvoie l'examen de ses comptes au mi-
nistre de la marine (ibid.).

VIN

721 —

VIQ

VINCENT (Frakçois-Nicolas), homme de let-
tres. L'un des commissaires envoyés dans les
départements (12 décembre 1792, t. LV, p. 21).

VINCENT (Joseph). Fait un don patriotique
(17 octobre 1792, t. LII, p. 532).

VINCENT (Michel), volontaire national. Il lui
est accordé une indemnité de 202 livres (18 fé-
vrier 1793, t. LVm, p. 720).

VINCENT (Pierre), garçon menuisier, arrêté
à la suite des attroupements de Montpellier.
Son interrogatoire (27 avril 1793, t. LXIU,
p. 474).

TINCHON, juge au tribunal du district de La-
val. L'un des candidats à la place de juge au
tribunal révolutionnaire (30 mai 1793, t. LXV,
p. 628).

VINET, député de la Charente-Inférieure, —
i792. — Suppléant au comité de l'examen des
comptes (t. Ln, p. 480). — 1793. — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Louis Capet est-il coupable de
conspiration contre la liberté publique et d'at-
tentats contre la Sûreté générale de liÉtat? »
(t. LVn, p. 72 et 105). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le jugement de la Convention nationale
contre Louis Capet sera-t-il soumis à la rati-
fication du peuple? » (p. 94 et 112). — Vote
pour la mort dans le scrutin par appel nominal
sur cette question • « Quelle peine sera infligée
à Louis?» (p. 397 et 419). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 465 et 474).
— Absent lors du scrutin par appel nominal
sur cette question : « Y a-t-U lieu à accusation
contre Marat, membre de la Convention na-
tionale? » (t. LXn, p. 52 et 75). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV,
p. 536).

VINEUIL (Canton de), département de l'Oise.
L'assemblée primaire accepte la Constitution
(22 jmllet 1793, t. LXIX, p. 311); —insertion
au Btdletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.) .

l'" SERIE. T. LXXI.

4 6 •

VINNEUF (Commune de). Réclamations con-
tre les usurpations du ci-devant seigneur (18
octobre 1792, t. LU, p. 552).

VINS. — Leur exportation est permise (19
octobre 1792, t. LII, p. 581. — Le ministre de
l'intérieur demande une loi but l'exporta-
tion des vins fins (20 mai 1793, t. LXV, p.
115); — renvoi au comité de commerce (iftid. ).
— Le ministre des contribution» publiques
annonce que les vins continuent d'être libre-
ment exportés en vertu du décret du 19
octobre dernier ?(^6^(î. ) ; — renvoi aux co-
mités de commerce et de Marine réunis
)•

Voir : Marchés de la Giiprre.

VINSOBRES (Commune de). Don patriotique
de la Société des Amis de la République.
(25 février 1793, t. LIX, p. 180).

VIOL. — Rapport tendant à faire punir de
mort tout individu qui, dans les armées fran-
çaises, se rendra coupable de viol (27 juillet
1793, t. LXIX, p. 582 et suiv.); — Adoption de
cette proposition {ihid. p. 583). — Texte du
décret rendu {ihid.).

VIOLÉ (Antoine), adjudant-major. Fait un
don patriotique (22 octobre 1792, t. LU,
p. 628).

VIOLET. Décret relatif avi paiement des dé-
penses qu'il a faites pour l'habUlement des
armées (10 juiUet 1793, t. LXVlll, p. 517).

VIOLETTE (Jacques), matelot. Prête le ser-
ment de maintenir la liberté et l'égalité ou de
mourir en les défendant (17 mars 1793,
t. LX, p. 264.)

VIOLETTE (Jean-Eliévain), matelot. Prête
le serment de maintenir la liberté et l'égalité,
ou de mourir en les défendant (17 mars 1793,
t. LX, p. 264).

VIQUY, député de Seine-et-Marne. — 1793. —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
SUT cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale

46

VIR

TIQTJY (»mte).

— 722 — MT

VIRELADE ismU).

de l'Etat? » (t. LVII, p. 68 et 105). — Vote oui
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? (p. 87 et 109). —
Vote pour la détention jusqu'à la paix et le
hwn/nissenient ensuite dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « quelle
peine sera infligée à Louis?» et motive son
opinion (p. 376 et 422). — Vote oui dans le
Scrutin par appel nominal sur la question de
«avoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 463 et
471). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il Meu
à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? « (t. LXII, p. 43 et 71).
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
Commission des Douze sera-t-il rapporté? »
(t. LXV, p. 534).

VIKAC (Canton de), département du Tarn.
Adhère à la Constitution (3 août 1793, t.LS^X,
p. 152); — insertion au Bulletin (ifrid.).

VIRE (Commune, Canton et district de).
département du Calvados. Adresse d'adhé-
sion du Conseil général de la commune ( 14 oc-
tobre 1792, t. m, p. 489). — Adresse d'adhé-
sion des citoyens (23 octobre, p. 628). —
Adresse de la Société des Amis de la Uberté
et de l'égalité relative au jugement de Louis
Capet, et demande d'armes (l^"" mars 1793,
t. LIX, p. 501). — On annonce le passage de
galériens venant de Brest qui se rendent à
Paris (14 mars 1793, t. LX, p. 195). — Le
Canton adhère aux journées des 31 mai, l«r
et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, ;^i. ]LiXX, p. 202); — insertion au Bul-
letin et au procès-verbal {ibid. p. 203). —
Renvoi aux comités des finances et de sûreté
générale d'une lettre du receveur du district
(5 août, p. 258). — Les administrateurs du
district annoncent l'acceptation de [la Consti-
tution dans leur ressort (9 août, p. 633); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.).

YIBELADE (Commune de). Les citoyens de-
mandent le rapport de l'article 3 de la loi du
28 août 1792 et l'exécution du décret qui
pypclame 1^ distribution des biens eommu.

naux (17 mars 1793, t. LX, p. 263), — renvoi
aux comités de législation et d'agriculture
réunis {ihid.).

VIRION. Est nommé colonel de gendarmerie
(19 avril 1793, i LXII, p. 702).

VISITES DOMICILIAIRES. Propositions re-
latives à l'étabMssement d'un mode de visites
domiciliaires qui ne blesse ni la liberté indi-
viduelle, ni les propriétés (21 janvier 1793,
t. LVn, p. 529 et suiv.); — renvoi au comité
de législation {ihid.). — Par qui elles seront
faites(15 février 1793. t. LIX, p. 189). — Lettre
du citoyen Henriot, commandant général de
la garde nationale parisienne, au sujet des
visites qui se font dans quelques quartiers
de Paris (24 juillet 1793, t. LXIX, p. 441).

VISITEURS DES ROLES. Leur suppression
(4 décembre 1792,, t. LIV. p. 345. — Décret
relatif à l'indemnité qui leur est due (30
janvier 1793, t. LVm, p. 32). — Le ministre
des contributions pubUques demande com-
ment et par qui seront remphes les fonctions
des visiteurs des rôles, lesquels ont été sup-
primés par un décret (24 février 1793, t. LIX,
p. 153). — Décret relatif à la liquidation de
leurs pensions (22 jxiillet 1793, t. LXIX,
p. 323).

VISSERY (Augustin-Pbançois de). Pétition
au sujet de sa détention (13 octobre 1792,
t. LH, p. 480.)

VITEMER (Bernard), fils de feu Bernard
Vitemer, capitaine au 8« bataillon de Saône-
et-Loire. Il est adopté par la patrie et admis
à la Société des jeunes Français^ (29^ juillet
1793, t. LXIX, p. 641).

VITET, député de Rhône-et-Loixe. — 1792. —
Envoyé à Lyon pour y rét^-blir l'ordre (t. LH,
p. 99). — Parle sur les troubles de Lyon
(t. Lm, p. 25). — Commissaire envoyé à
Lyon pour y rétablir l'ordre {ibid.). — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : a Louis Capet est -il cou-
pable de conspiration contre la liberté publi-
que et d'attentats contre la sûreté générale
de l'Etat î » (t. LVH, p. 68 et 105). — Vote

VIT

723 —

VOC

VITET (suite).

oui dans le scrutin par appel nommai sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis
à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 84 et 109). — Vote pour la déten-
tion de Louis et V expulsion de la race des
Bourbons dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Quelle peine sera infligée
à Louis? » (p. 370 et 423). — Vote oui dans
le scrutin par appel nominal sur la question
de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 463
et 471). — Membre du comité de l'examen
des comptes (p. 655). — Absent lors du scru-
tin par appel nominal sur cette question :
Y a-t-il lieu à accusation contre Marat,
membre de la Convention nationale ? n
(t. I:Xn, p. 41 et 75). — Obtient une prolon-
gation de congé (t. LXIV, p. 546). — S'est
abstenu dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
Commission des Douze sera-t-U rapporté? »
(t. LXV, p. 538). — Obtient un congé (p. 581).
— Décret ordonnant sa mise en état d'arres-
tation et l'apposition des scellés sur ses pa-
piers (t. LXVlli, p. 584). — Décret ordonnant
l'appel immédiat de son suppléant (t. LXIX,
p. 15). — Est remplacé par Boiron (t. LXX.
p. 431 et suiv.).

VITRÉ (Commune et canton de), départe-
ment d'IUe-et-Vilaine. Adresse de la Société
des Amis de la liberté et de l'égalité concer-
nant la formation d'une garde départemen-
tale pour la Convention (9 novembre 1792,
t. Lin, p. 319). — Plusiemrs notables font
parvenir à la Convention la rétractation de
l'adhésion qu'ils ont donnée à une adresse
d'une partie des citoyens de leur canton,
réunis en assemblée primaire par ordre de
leur département (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 422). — L'Assemblée primaire du canton
accepte la Constitution (27 juillet p. 585); —
renvoi à la commission des Six {ibid.)

VITREY-SUR-AMANCE (Commune de), dé-
partement de la Haute-Saône. Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123);
— insertion au Bulletin et au procès-verbal
{ibid. p. 124).

VITRY (Denis), lieutenant colonel. Fait un
don patriotique (16 octobre 1792, t. LII,
p. 519).

VITRY-LE-FRANÇOIS (Commune de). Preu-
dralenom de Vitry-sur-Marne (22 février 1793,
t.LIX,p. 81).

Voir Vitry-sur-Marne.

VITRY-SUR-MARNE (Commune et canton
de), département de la Marne. Accepte la
Constitution à l'unanimité (30 juillet 1793,
t. LXX, p. 8); — insertion au Bulletin (ihid.
p. 10). — La Société populaire s'étonne de ne
pas avoir vu cette commune rangée dans la
classe de celles qui ont adhéré à la Consti-
tution (3 août 1793, t. LXX, p. 155); —

— insertion au Bulletin (ibid.).

VITTEAUX (Canton de), département de la
Côte-d'Or. La section de la viUe accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 123);

— insertion au Bulletin et au procès-verbal
[ibid. p. 124).

VIVEROLS (Commune de). Les officiers muni-
cipaux annoncent que la commune a fourni
au delà de son contingent et envoient un don
patriotique (11 avril 1793, t. L XI, p. 599 et
suiv. ). — La commune fait un don patriotique
(13 avrn 1793, t. LXII, p. 66). — La Société
populaire fait un don patriotique (19 avril,
p. 702).

VIVES, administrateur du département du
Gers. Décret le destituant de ses fonctions, le
mettant en état d'arrestation et le traduisant
à la barre de la Convention (18 juillet 1793,
t. LXIX, p. 136).

VIVONNE (Canton de), département de la
Vienne. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, i LXX, p. 9); — inser-
tion au Bulletin {ibid. p. 10).

VIVRES. — Voir Armée, § 1®', Approvisionne'
ments, subsistances, vivres et fourrages. — ■
Comité de surveillance des vivres et subsiS'
tances militaires. — Régisseurs des vivres.

VIVRES ET FOURRAGES (Administration
des). — Voir Administration des vivres et
fourrages.

VOCHELET, citoyen d'Evreux. Rétracte son
adhéàon aux arrêtés liberticides du départe-

VOI

VOCHELET (suiU).

— 724 — VOL

VOITURES {suite}.

ment de l'Eure (24 juillet 1793, t. LXIX,
p. 449 et suiv.); — renvoi au comité de Salut
public (ibid., p. 450).

VOID (Canton de), département de la Meuse.
L'assemblée primaire accepte la Constitution
(18juilletl793, t. LXIX, p. 116); —insertion
au Bulletin (ibid., p. 117). — Le canton
accepte la Constitution (2 août 1793, t. LXX,
p. 122); — insertion au Bulletin et au procès-
verbal {ibid., p. 124).

TOILLECOMTE (Commune de). Prendra le
nom de VoiUe-sur-Héronne (12 juillet 1793,
ft LXVm, p. 591).

VOISEY (Commune de), département de la
Haute-Marne. Accepte la Constitution à
l'unanimité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 10); —
•insertion au Bulletin {ibid.).

VOISIN, Valné. Fait un don patriotique (7 mai
1793, t. LXIV, p. 268).

VOISIN, le jeune. Fait un don'' patriotique
(7 mai 1793, t. LXIV, p. 268).

VOITEUR (Canton de), département du Jura.
— Adhère aux journées des 31 mai et jours
suivants et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 200); — insertion au Bul-
letin et au procès- verbal {ibid., p. 203).

VOITURES. Les voitures de la ci-devant cour
seront livrées aux officiers de l'armée (15 oc-
tobre 1792, t. LII, p. 504). — Le ministre de
l'intérieur demande l'autorisation de fournir
-les voitures de la nation aux commissaires de

. la Convention (25 mars 1793, t. LX, p. 538);

— L'autorisation est accordée {ibid., p. 539);
Le ministre de la guerre propose de sus-
pendre la vente des voitures de la ci-devant
cour pour les mettre à la disposition dos com-

.missaires de la Convention (27 mars, p. 686);

— ordre du jour motivé {ibid.). — Décret
autorisant le conseil exécutif à traiter avec le
citoyen William Newton pour l'acquisition de
voitures (l^r août 1793, t. LXX, p. 76). —
•Décret enjoignant aux commissaires de la
salle de se concerter avec le ministre da

l'intérieur pour que l'exécution du décret
qui enjoint à ce ministre de fournir des voi-
tures de la liste civile ou d'émigrés aux com-
missaires choisis pour aller dans les départe-
ments ou aux armée» ne souffre aucun retard
(2 août, p. 127).

VOITURES (Achat de).
frontières.

Voir Départements

VOITURES D'AMBULANCE. Voir Armée,
§ 17, service sanitaire.

VOITURES EMPLOYÉES AU TRANSPORT
DES VIVRES AUX ARMÉES. Voir Armée,
§ 5, charrois, étapes et convois militaires.

VOITURES PUBLIQUES. Voir Aubert. —
Cochers de fiacres.

VOITURES SUSPENDUES. Le ministre de la
guerre expose l'imperfection des modèles de
ces voitures qui lui ont été offerts jusqu'à
présent (12 janvier 1793, t. LVn, p. 6).

VOIZEL, matelot. Prête le serment de main-
tenir la liberté et l'égalité, ou de mourir enfles
défendant (17 mars 1793, t. LX, p. 264).

VOLNE Y. Demande la résiliation de l'adjudica-
tion d'un bien dont il ne peut jouir (13 mars
1793, t. LX, p. 151); — renvoi aux comités
d'aliénation et des domaines réunis {ibid.). —
Décret portant qu'il sera sursis à toute pour-
suite contre lui pour non paiement de la
"^ première annuité du domaine de la Confina
en Corse (21 avril 1793, t. LXm, p. 79).

VOLONTAIRES NATIONAUX. Plaintes du
ministre de la guerre au sujet de la composi-
tion des bataillons de volontaires et de leur
indiscipline (24 septembre 1792, t. LII, p. 116);
— commissaires chargés de veiller à leur for-
mation et à leur organisation {ibid. p. 1 1 9) ; —
Rapport des commissaires envoyés par l'As-
semblée nationale législative dans les départe-
ments de Seine-et-Oise, de l'Eure, de l'Orne,
du Calvados et de la Seine- Inférieure pour
presser la levée des volontaires (27 septembre.

VOL
VOLONTAIRES NATIONAUX (suit

— 725 — VOL

VOLONTAIRES NATIONAUX (suite).

p. 179 et Buiv.). — Adresse d'adhésion du
21 « bataillon de volontaires nationaux à la
réserve de Soissons (29 septembre, p. 215).

— Renvoi au comité de la guerre d'une
lettre de Kléber sur les inconvénients qu'en-
traînerait le licenciement des volontaires
(13 octobre, p. 481); — Les volontaires ca-
sernes aux Invalides demandent qu'il soit
formé une compagnie de grenadiers dans leur
bataillon (14 octobre, p. 496). — Adresse
justificative du 23« bataillon (17 octobre,
p. 499). — projet de décret svtr l'époque à
laquelle expire l'engagement des volontaires
(15 octobre, p. 506); — rejet (ibid.). — La
Convention décrète qu'il leur sera fait une
adresse (ibid.). — On dénonce les excès aux-
quels s'est porté le 15^ bataillon (17 octobre,
p. 534). — Les commissaires à l'armée du
Nord demandent que les volontaires soient
invités à ne point profiter de la loi qui leur
permet de retoiirner dans leurs foyers à
la fin de chaque campagne (17 octobre,
p. 546); — la Convention décide la no-
mination d'une commission extraordinaire
pour préparer un projet d'adresse aux volon-
taires {ibid. p. 647); — composition de la
commission (ibid.). — Texte de l'adresse
(19 octobre, p. 576). — Le ministre de la
guerre demande des ordres au sujet de volon-
taires qui ont quitté l'armée de Dumouriez
(ibid. p. 581). — Réclamation des officiers,
sous-officiers et tanîbours, relativement à leur
solde pendant leur séjour à Paris (22 octo-
bre, p. 612). — Décret (ibid. p. 627). — Dé-
cret ordonnant le renvoi au pouvoir exécu-
tif des pièces relatives aux volontaires qui
ont quitté l'armée de Dumouriez (24 octobre,
p. 659). — Fournitures à faire aux volontaires
des départements qui se trouvent à Paris
(27 octobre 1792, t. Lm, p. 6). — Les volon-
taires du 9« bataillon se plaignent d'avoir été
injuriés par PhUippe Rousseau, commissaire
du pouvoir exécutif (29 octobre, p. 34). —
Décret ordonnant au ministre de la guerre
de fournir des pièces de canon aux bataillons
de volontaires dans lesquels se trouvent des
compagnies de canonniers (ibid. p. 35). —
Projet de décret sur l'organisation et la for-
mation d'une compagnie de canonniers vo-
lontaires à cheval (31 octobre, p. 87 et suiv.);

— adoption (ibid. p. 89). — Motion de Thu-
riot concernant 33 volontaires détenus comme
prisonniers prussiens dans les prisons de
Paris (!«' novembre, p. 98 et suiv.); — renvoi
aux comités de Sûreté générale et de la
guerre réunis (ibid. p. 100). — Pétition des
députés des compagnies de canonniers volon-

taires attachés au parc d'artillerie du Monfc"
Saint-Michel-sous-Châlons, pour demander
que la solde des canonniers soit fixée à 22 sois-
6 deniers par jour (2 novembre, p. 110). —
Lettre du ministre de la guerre au sujet de
33 volontaires détenus comme prisonniers-
prussiens dans les prisons de Paris (3^ no-
vembre, p. 124). — Le ministre de la guerr»
annonce qu'il a donné des ordres po\ir faire
punir les volontaires détenus à Dammartint
pour avoir quitté l'armée sans congé (ibid.^
p. 127). — Adresse du 14« bataillon eantonnét
à ïYeUnghien relative à son organisation
(6 novembre , p. 203); — renvoi au comité de
la guerre (ibid.). — Pétition en faveur des-
pères, des mères, des femmes et des enfant»
de ceux qui combattent^aux frontières (8 no-
vembre, p. 305); — renvoi au comité deS'
secours (ibid.). — On annonce que le 15® ba-
taillon n'est pas collectivement responsable
des délits dont il a été accusé (ibid. p. 305 et
suiv.). — Lettre du ministre de la guerre rela-
tive au casernement et au départ ou à la conser-
vation à Paris de différentes troupes de garder
nationales des départements (ibid. p. 307 et-
317). — Des volontaires demandent des mesu-
res contre les agitateurs qui poussent leurS'
camarades à se retirer (10 novembre, p. 343)>

— Rapport et projet de décret sur l'envoi aux
frontières des^gardes nationaux et fédérés de*
départements casernes à Paris (ibid. p. 344
et suiv.); — discussion (ibid.,]^. 345 et suiv.);:

— ordre du jour motivé (ibid. p. 350)_ — ■
Compte à rendre de l'état des bataillons de-
volontaires nationaux (11 novembre, p. 362).:

— On dénonce les mesures prises pour envoyer
les volontaires aux frontières (16 novembre,,
p. 431 et suiv.); — décret portant que les vo-
lontaires venus des départements resteront
provisoirement à Paris (ibid. p. 432). —
Compte rendu de l'état des bataillons de vo-
lontaires nationaux (ibid. p. 433). — Le mi-
nistre de la guerre justifiera de l'envoi aux
bataillons de volontaires de l'adresse qui le»
invite à ne pas quitter leurs drapeaux (18 no-
vembre, p. 465). — Lettre du ministre de la.
guerre (19 novembre, p. 474). — Projet de-
décret ayant pour objet d'assurer aux batail-
lons de volontaires qui sont dans l'intérieur^
le traitement de guerre jusqu'au 31 octobre-
dernier (23 novembre, p. 563); — renvoi aux
comités des finances et de la guerre réuni»
(ibid.). — Rapport par Maignet sur le»
moyens de secourir les pères, mères, femme»
et enfants de ceux qui combattent aux fron-
tières (26 novembre, p. 593 et suiv.); —
projet de décret (ibid. p. 595 et suiv.); —

VOL
VOLONTAIEES NATIONAUX (suiU).

726 — VOL

VOLONTAIRES NATIONAUX (suite).

adoption {ibid. p. 596). — Le ministre de la
guerre demande 200,000 livres pour pourvoir
aux besoins des volontaires nationaux à cheval
casernes à l'école militaire (26 novembre,
p. 603); — renvoi au comité des finances
(ibid.) . — Opinion non prononcée de Dauber-
mesnil sur le moyen de secourir efficacement
les enfants et les veuves de ceux qui meurent
pour la patrie, sans toucher au Trésor public
(ibid.). — Décret mettant la somme de
200,000 Uvres à la disposition du ministre de
la guerre pour pourvoir avix besoins des vo-
lontaires nationaux à cheval casernes à l'École
militaire (30 novembre, p. 684). — Adresse
de la cavalerie nationale à l'École militaire
(2 décembre 1792, i LIV, p. 54). — Arrêté de
la section de la Réunion relatif aux volontaires
qui abandonnent les drapeaiix (4 décembre,
p. 338). — Décret relatif à l'armement des ca-
nonniers volontaires des 48 sections de Paris
(ibid. p. 339). — Les officiers et sous-officiers
des troupes de ligne nommés adjudants dans
les bataillons de volontaires nationaux pour-
ront y rester jusqu'au l^"" juin 1793 (12 dé-
cembre 1792, t. LV, p. 20). — Rapport par
Guadet sur les moyens de retenir les volon-
taires nationaux sous les drapeaux (13 dé-
cembre, p. 40); — discussion : Marat {ibid.
p. 41); — adoption avec amendement {ibid.).

— Texte définitif du décret {ibid. et p. suiv. ).

— Les cavaliers volontaires casernes à l'École
nailitaire se plaignent de l'inaction dans la-
quelle on les laisse et demandent le licencie-
ment de leurs officiers (17 décembre, p. 123).

— Décret sur leur organisation (24 décembre,
p. 388). — Des volontaires blessés dans la
journée du 20 septembre demandent des
secours (6 janvier 1793, t. LVI, p. 251); —
renvoi aux comités de liquidation et de la
guerre réunis (ibid.) . — On demande que le
pain de munition leur soit fourni comme aux
troupes de ligne (10 janvier, p. 709); — ren-
voi au comité de la guerre (ibid.). — Let-
tre du lieutenant-colonel Lambert au sujet
des formalités pour les congés limités des vo-
lontaires nationaux (20 janvier 1793, t. LVII,
p. 506). — Santerre demande l'interprétation
de quelques articles de la loi sur leur organisa-
tion (27 janvier, p. 709); — renvoi au comité
de la guerre (ibid.). — Pétition des sections
de Paris relatives à leur solde {ibid. p. 715). —
Le ministre de la guerre écrit au sujet de la
situation des volontaires nationaux en gar-
nison dans les places frontières des Pyrénées
(31 janvier 1793, t. LVm, p. 94). — Réclama-
tion du général Custine contre le décret du

21 décembre 1792 portant que les volontaiies
pourront obtenir leur congé absolu moyen-
nant qu'ils mettront un homme à leur place
(13 février, p. 493); — renvoi au comité mili-
taire {ibid. p. 494). — Le ministre de la guerre
demande que 60,000 volontaires nationaux,
qui sont rentrés dans leurs foyers à la fin de
la dernière campagne, soient tenus de rejoin-
dre les drapeaux (21 février 1793, t. LIX,
p. 66) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.
p. 57). — Rapport par Aubry sur l'équipe-
ment des volontaires destinés à marcher
(22 février, p. 91). — Il ne leur sera plus ac-
cordé de congé (25 février, p. 182); — projet
de décret sur la solde des canonniers des vo-
lontaires nationaux (4 mars, p. 593) ; — ajour-
nement (ibid.). — Le conseil exécutif provi-
soire rend un compte des sommes provenant
des 3 sols de retenue opérée sur la solde des
volontaires (ibid. p. 602). — Projet de dé-
cret tendant à mettre à la disposition du mi-
nistre de la guerre une somme de 40 mil-
lions pour l'habillement, l'équipement et
l'armement des volontaires de la nouvelle
levée (6 mars, p. 647) ; — adoption
(ibid. p. 648). — Lettre du ministre de
la guerre relative à la réunion de deux
compagnies de canonniers à chacune des
31 e, 32e, 34e et 35« divisions de gendarme-
rie nationale (19 mars 1793, t. LX, p. 308);
— renvoi au comité de la guerre (ibid.). —
Le ministre de la guerre prie la Convention
de statuer sur la demande que font des canon-
niers nationaux de l'armée des Pyrénées de
jouir du même traitement que ceux de la
troupe de ligne (ibid.) ; — renvoi au comité
de la guerre (ibid.) . — Décret relatif à la mise
à l'ordre du jour des propositions relatives
aux femmes et aux enfants des volontaires qui
se rendent aux frontières (ibid. p. 328). — Le
ministre de la guerre dénonce un abus relatif
au mode d'élection des officiers dans les ba-
taillons de volontaires nationaux (31 mars
1793, t. LXI, p. 8); — renvoi au comité de la
guerre (ibid.). — Le citoyen Favreux, capi-
taine d'une compagnie de chasseurs natio-
naux, demande que cette compagnie soit con-
servée (ibid. p. 14); — renvoi au comité de la
guerre (ibid.) — L'adjoint Saint-Fief trans-
met plusieurs demandes des officiers et sous-
officiers des corps de la cavalerie nationale,
ci-devant casemée à l'École militaire (7 avril
p. 392); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.). — Les commissaires de la Conven-
tion sont autorisés à faire marcher les volon-
taires nationaux aux frontières (8 avril,

VOL

727

VOS

I VOLONTAIRES NATIONAUX (êttite).

p. 415), (9 avril, p. 470). — La Convention
décrète que les Jeunes gens qui ont tenté de
se soustraire à la loi du recrutement seront
tous déclarés volontaires nationaux et charge
le comité de la guerre de Im présenter un mode
d'exécution (9 avril, p. 497). — Le ministre
de la guerre est autorisé à indemniser ceux qui
ont perdu leurs bagages (14 avril 1793, t.LXlI,
p. 96). — Le ministre de la guerre envoie l'état
nominatif de cinq volontaires auxquels il a dé-
livré des brevets de pension (17 avril, p. 248).

— renvoi aux comités de la guerre et des
finances réunis (ibid.). — Don patriotique
des officiers et cavaliers de la 3^ division
{23 avril 1793, t. LXIU, p. 129); — mention
honorable {ibid. p. 130). — Le ministre de la
guerre demande que le terme du l^"" avril fixé
pour donner aux volontaires qui rejoignent
leurs drapeaux 3 sons par lieue et par étape soit
prorogé (28 avril, p. 498), — ordre du jour
motivé (ibid.). — Décret portant de 20 à 22
le nombre des compagnies de canonniers vo-
lontaires à cheval (11 mai 1793, t. LXIV,
p. 542). — Rapport sur leur paie (18 mai 1793,
t. LXV, p. 48 et suiv.); — projet de décret
(ibid. p. 49); — adoption (ibid.). — Le ci-
toyen Pelletier (Bonaventure), canonnier de
la section de la Réunion, demande à la Con-
vention d'ordonner au ministre de la guerre
d'équiper et armer 27 canonniers des 10 août
et 14 juiUet (21 mai, p. 141); — renvoi au Co-
mité de la guerre (ibid.) . — Le ministre de la
guerre envoie un état de dix volontaires na-
tionaux auxquels il a délivré des brevets de
pension (27 mai, p. 362); — renvoi au comité
de Mqtiidation (ibid.). — Ordre du jour mo-
tivé sur la pétition des canonniers casernes à
la caserne de la Nouvelle-France (1^'' juin,
p. 659). — Décret relatif à l'organisation d'une
compagnie de canonniers nationaux soldés
dans chaque département, et, à Paris, de six de
ces compagnies (3 juin 1793, t. LXVI, p. 14).

— Le 10® bataillon des volontaires nationaux
piquiers adhère à la Constitution (21 j\iillet
1793, t. LXIX, p. 267); — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission de^ Six (ibid.).

— Renvoi au comité de la guerre d'une péti-
tion des canonniers en garnison à Lille qui de-
mandent qu'on efface la ligne de démarcation
qui existe entre eux et les canonniers du corps
ci-devant royal (25 juillet, p. 522). — Décret
accordant un sol de haute-paie aux canon-
niers des bataillons de volontaires nationaux
(7 août 1793, t. LXX, p. 440). — Décrets re-
latifs à la solde des lieutenants-colonels et
des adjudants-majors (8 août, p. 515).

VOLONTAIRES NATIONAUX. — Voir Iles
du Vent et sous le Vent. — Invalides. — Pen-
sions. — Becrues. — Secours.

VONCQ (Commune d3é). Pétition demandant
un seconnrâ de 50,000 livres (30 septembre

1792, t. Ln, p. 246). — Décret aécordant ce
secours (ibid.). — On signale le désintéres-
sement des habitants (10 novembre 1792,
t. Lin, p. 342). — État des pertes: subies par
les habitants (11 novembre, p. 35l). — Oa
appeBe l'attention de la Convention sur les
pertes subies par les habitants (13 novembre
p. 380). — Projet de décret tendant â accorder
une indemnité aux habitants (27 novembre,
p. 609 et suiv.); — adoption (ibid. p. 610). —
Des habitants demandent des secours pour
réédifier les maisons détruites par les ennemis
(10 février 1793, t. LVm, p. 439); — renvoi
au comité de liquidation (ibid.). — Les' ci-
toyens demandent des secours (24 février

1793, t. LIX, p. 152).

VOSDEY, médecin des hôpitaux militaires de
Saint-Denis. Fait un don patriotique (10 mars
1793, t. LX, p. 45).

VOSGES (DÉPARTEMENT DES). Compte rendu
des fêtes qui ont accompagné la proclamation
du décret de l'abolition de la royauté (5 oq-
tobre 1792, t. LII, p. 334). — Don patriotique
d'une citoyenne (15 octobre, p. 503). —
Adresses d'adhésion du directoire au juge-
ment rendu contre Louis Capet (22 février
1793, t. LIX, p. 74), (28 février, p. 320). —
Adresse du conseil général relative à l'assas-
sinat de Michel Lepeletier, d'adhésion aux dé-
crets de la Convention et d'invitation à faire
des lois répressives contre les fournisseurs in-
fidèles (4 mars, p. 585). — Le département
a bien mérité de la patrie (27 mars 1793,
t. LX, p. 599). — On annonce que le recrute-
ment y est complètement terminé (6 avril
1793, t. LXI, p. 368). — Décret relatif aux
secours à donner aux femmes et aux en-
fants des citoyens d'un bataillon massacré
à Francfort (16 avril 1793, t. LXH, p. 190
et suiv.). — Mention honorable du patrio-
tisme des habitants (17 avril, p. 258). —
Les administrateurs envoient un exemplaire
de l'arrêté qu'ils ont pris à l'égard des parents,
femmes et mères des émigrés (ibid.) . — Lettre
du prince Hohenlohe démentant le massacre
des volontaires du 4^ bataillon des Vosges
(20 avril 1793, t. LXm, p. 11). — Décret or-
donnant la radiation du procès-verbal qui

vou

VOSGES (suite).

728 — VOU

VOULLAND (suite).

porte que le bataillon des Vosges a été massa-
cré (22 avril, p. 98). — Le conseil général at-
teste le civisme des habitants et demande des
fiisUs (ibid. p. 104 et suiv. ) ; — renvoi au minis-
tre de la guerre [ibid. p. 105). — Décret portant
que le département a bien mérité de la patrie
(ibid.). — Les administrateurs demandent à la
Convention de s'occuper d'xine Constitution
qui consolide l'établissement de la Eépublique
{20 mai 1793, t LXV, p. 114); — mention
honorable (ibid.). — Le procureur général
syndic envoie un arrêté du directoire relatif
au changement du nom de la commune de
Champ-le-Duc en celui de Champ -sur -l'Izeme
(12 juin 1793, t. LXVI, p. 438). — Observa-
tions du ministre de la guerre relatives à un
arrêté du département, qui étend aux avoines
la loi fixant un maximum au prix des grains
(17 juin, p. 589); — renvoi aux comités réunis
de commerce et d'agriculture (ibid.). — De-
mande une avance de 100,000 livres pour pou
pourvoir aux subsistances (22 juin 1793,
t. LXVn, p. 61) ; — don patriotique de la com-
pagnie Tribout du 9«' bataillon de volontaires
nationaux (25 juin, p. 430); — mention hono-
rable et insertion au Bulletin (ibid). — la
Convention accorde l'avance et charge le co-
mité des finances de faire un rapport sur le
mode d'exécution (ibid.) ; — rapport et pro-
jet de décret (26 juin, p. 510); — adoption
(ibid.). — On annonce que le département a
fait don de 225 fusils destinés à l'armement
de son 4^ bataillon (17 juiUet 1793, t. LXIX,
p. 65); — mention honorable et insertion au
Bulletin (ibid.). — On annonce que la Cons-
titution a été proclamée avec grande pompe
(19 juillet, p. 188); — mention honorable et
insertion au BvMetin (ibid.).

VOUILLAND, (GÉNÉRAL), chef de brigade à
l'armée des Pyrénées- Orientales. Annonce que
les soldats de la République ont enlevé cinq
redoutes à l'ennemi (27 juillet, 1793, t. LXIX,
p. 598).

VOULANT. Fait un don patriotique (12 mars
1793, t. LX, p. 107).

VOULLAND, député du Gard. — 1792. —
Suppléant au comité de liquidation (t. LUI,
p. 379). — 1793. — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
€apet est-il coupable de conspiration contre
la Wjïerté publique et d'attentats contre la

sûreté générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 63 et
105). — Vote non dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le jugement
de la Convention nationale contre Louis Capet
sera-t-U soumis à la ratification du peuple? »
(p. 75 et 112). — Vote pour la mort dans le
scrutin par appel nominal siir cette question :
« Quelle peine sera infligée à Louis! » et mo-
tive son opinion (p. 407 et 419). — Vote non
dans le scrutin par appel nominal siir la ques-
tion de savoir s'il sera sursis à l'exécution du
jugement rendu contre Louis Capet (p. 467
et 474). — Membre du comité de liquidation
(p. 655). — Est envoyé dans les départements
pour y accélérer le recrutement (t. LX, p. 25).
— Commissaire au Mont-Blanc (t. LXI,
p. 622). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? « (t. LXD, p. 57 et 75). —
Ses lettres à la Convention et au comité de
Salut pubhc (t. LXIV, p. 17 et suiv.). — Vote
non dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le décret qui a cassé la commis-
sion des Douze sera -t -il rapporté? » (t. LXV,
p. 536). — Suppléant au comité de législation
(t. LXVn, p. 518). — Commissaire suppléant
pour la vente du mobilier de la liste civile
(p. 674). — Parle sur la mise à la disposition
de la municipalité de Paris des matelas qui
sont en dépôt à l'Ecole militaire et à l'hôtel
deCoigny (t. LXX, p. 171).

VOULLAND, chef du 2^ bataillon du Gard. Ré-
clame contre le décret rendu en faveur du
citoyen Loubier (8 juUlet 1793, t. LXVIII,
p. 397); — renvoi au ministre de la guerre
(ibid.).

VOUNEUIL-SUR-VIENNE (Canton de), dé-
partement de la Vienne. Accepte la Constitu-
tion (2 août 1793, t. LXX, p. 121); — in-
sertion au Bulletin et au procès-verbal (ibid.
p. 124).

VOUVRAY-SUR-LOIRE (Canton de), dé-
partement d'Indre-et-Loire. Adhère aux jour-
nées des 31 mai et jours suivants et ac-
cepte la Constitution (4 août 1793, t. LXX»
p. 200) ; — insertion au Bulletin et au procès-
verbal (ibid. p. 203).

VOUXEY (Commune de), département des
Vosges. On demande à fixer dans cette com-

vou

— 729 —

VRO

VOUXEY {suite,.

mune le chef-lieu du canton de KemonviUe
(6 février 1793, t. LVm, p. 285). — Accepte la
Constitution (2 août 1793, t. LXX, p. 122);

— insertion au Bulletin et au procès-verbal
(ihid. p. 124).

VOUZIERS (Commune, canton et district
de), département des Ardennes. Les adminis-
trateurs du district rendent compte de leur con-
duite lors de l'invasion de leur territoire par
l'ennemi (29 septembre 1792, t. LII, p. 220
et suiv.). — Interrogatoire de deux citoyens
arrêtés à Vouziers (11 octobre, p. 461). —
Don patriotique des habitants (23 décembre

1792, t. LV, p. 367). — Etat des pertes éprou-
vées par les communes du district (2 février

1793, t. LVin, p. 161). — Les administrateurs
font un don patriotique au nom de leurs con-
citoyens et de» municipalités de leur arrondis-
sement (11 mar8l793,t.LX,p.76). — L'assem-
blée primaire du canton adhère aux journées
des]31 mai, 1^'' et 2 juin et accepte l'Acte cons-
titutionnel (20 juillet 1793, t. LXIX, p. 214);

— insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ihid.). — Le canton accepte la
Constitution (30 juillet 1793, t. LXX, p. 8);

— insertion au Bulletin (ihid. p. 10).

VOYER. Donne lecture d'une adresse de la
commune de Pont-de-F Arche (25 juin 1793,
t. LXVn, p. 462 et suiv.).

VRAI PATRIOTE (Le), corsaire français.
Voir Cheruh (The litûe).

VRIGNY (Canton de), département du Loiret.
L'assemblée primaire accepte la Constitution
(28 juillet 1793, t. LXIX, p. 606); — mention
honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la
commission des Six (ihid. p. 607).

VROCOURT (Commune de), département des
Vosges. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 122); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal (ibid. p. 124).

VRON (Commune de), département de la
Somme. Les citoyens félicitent la Convention
des journées des 31 mai et 2 juin et de l'a-
chèvement de la Constitution (9 juillet 1795,
t. LXVm, p. 452); — mention honorable, in-
sertion au Bulletin et renvoi au comité de
Salut public (ihid.).

WAN

730 —

WAR

W

WADEGASSE (Abbaye de). Rapport sur les
affaires relatives à l'aliénation des biens de
cette abbaye (27 octobre 1792, t. LIII, p. 7);
— renvoi des pièces au comité des domaines
(ibid. p. 8).

WAIL (Commune de), département du Pas-
de-Calais. — L'assemblée primaire accepte
la Constitution (31 juillet 1793, i LXX,
p. 35); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
{ibid. et suiv.).

WALCKENAER. Sa lettre au nom des patriotes
bataves (23 février 1793, t. LIX, p. 91).

WALINCOURT (Commune de), département
du Nord. Accepte la Constitution à l'unani-
mité (30 juillet 1793, t. LXX, p. 9), (2 août,
p. 122).

WALSH, commandant de la garde nationale.
Fait un don patriotique (20 octobre 1792,
t. LH, p. 600).

WANDELAINCOURT, député de la Haute-
Marne — 1793. — Se récuse dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-U coupable de conspiration contre
la liberté publique et d'attentats contre la
sûreté générale de l'Etat? » et motive son
opinion (t. LVII, p. 65 et 105). — S'abstient
dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis

WANDELAINCOURT (mite).

à la ratification du peuple? » et motive son
opinion (p. 78 et 106). — Vote pour le bcmnis-
sèment après la guerre dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à liouis? > et motive son
opinion (p. 357 et 422). — Vote oui dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'il sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 461 et
471). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu
à accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? « (t. LXU, p. 64 et 75).
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : '« Le décret qui a cassé
la Commission des Douze sera-t-H rapporté? n
(t. LXV, p. 534). — Ses observations sur le
plan de la Constitution (t. LXVlL, p. 409 et
suiv.), (p. 415 et suiv). — Son plan d'éduca-
tion publique (t. LXVIII, p. 222 et suiv.),
(p. 333 et suiv.).

WANDERLINDEN, capitaine au régiment du
Cap. — Voir : Vanderlinden {Benoit).

WARCOING, commune du Tournaisis. Décret
sur sa réimion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

WAREC, administrateur du district de Cler-
mont. Présente une adresse au nom de son
district (25 juillet 1793, t. LXIX, p. 463 et
suiv.); — mention honorable et insertion au
Bulletin {ibid. p. 464).

WAT

— 731

WES

WARLIN (1) (Canton de), département de
l'Oise. — L'assemblée primaire a<5cepte la
Constitution, à l'unanimité (24 juillet 1793,
t. LXIX, p. 416); — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six {ibid. ).

WARLOY-BAILLON (Commune de), dépar-
tement de la Somme. On annonce que la com-
mune refuse de laisser inhumer un protestant
dans son cimetière (6 décembre 1793, t. LIV,
p. 386); — renvoi au comité de législation
{ibid. ). — Le Conseil général de la commune
réclame des secours pour les parents nécessi-
teux des volontaires (30 juin 1793, t. LXVII,
p. 658); — renvoi au comité de liquidation
{ibid.).

WARNET. — Voir : Varnet et Elcan.

WASIGNY (Commune de), département des
Ardennes. Accepte la Constitution (2 août
1793, t LXX, p. 121); — insertion au Bul-
letin et au procès- verbal {ibid. p. 124).

WASSANT, procureur de la commune de Sedan.
Les citoyeps de Mézières et de Pont-de-l' Arche
demandent vengeance contre lui (9 juillet
1793, t. LXVIIl, p. 461); — renvoi au comité
de Salut public {ibid.).

WASSEIGES, ville de Belgique. Décret relatif
à sa réunion à la France (11 mars 1793, t. LX,
.p. 87).

WASSELONNE (Commune de), département
du Bas- Rhin. Accepte la Constitution (21
juillet 1793, t. LXIX, p. 268); — insertion au
Bulletin et renvoi à la commission des Six
(ibid.).

WAST, commissaire des guerres.
Vast.

Voir

WATREMEZ, entrepreneur de l'exploitation
des mines à Saint-Avold. Demande un délai
de six mois pour payer la seconde annuité
d'un domaine national qu'il a acquis (27
février 1793, t. LIX, p. 286 et suiv.). — Ordre
du jour {ibid. p. 287).

(1) Voir t. LXIX, p. 416, col. 1«, note 2.

WEISS, colonel. Décret autorisant l'adminis-
trateur des domaines nationaux à lui délivrer
3 bagues dépendant de la succession Charles
Derlach (7 août 1793, t. LXX, p. 439 et miv.).

WESTERMANN, adjudant-général. Sa con-
versation avec Philibert Simond (26 septem-
bre 1792, t. Ln, p. 168 et suiv.). — Écrit au
sujet des biens acquis par les émigrés en pays
étrangers (23 novembre 1792, t. LDI, p. 565).

— Chargé de faire traduire à la barre Malus
et d'Espagnac, il demande quand ils pour-
ront être entendus (29 novembre, p 656).
Jour fixé {ibid.). — Donne des renseigne-
ments sur l'état de l'armée de Belgique (30
novembre, p. 684 et suiv.). — La section des
Lombards l'accuse d'un vol de couverts d'ar-
gent et de calomnies à l'égard des volontaires
du bataillon des Lombards (23 décembre
1792, t. LV, p. 368). — Les commissaires de
la Convention signalent un abus commis par
lui dans le recrutement des corps nouveaux
27 décembre, p. 704). — Demande la nomi-
nation d'un conseil de guerre pour examiner
sa conduite (6 janvier 1793, t LVI, p. 240).

— renvoi au comité de la guerre {ibid.). —
Compte rendu de ses opérations (17 mars 1793,
t. LX, p. 257). — Sera traduit à la barre de
la Convention (4 avril 1793, t. LXI, p. 303). —
Demande à être entendu à la barre ou au
comité (10 avril, p. 509). — Il est renvoyé
aux comités de Sûreté générale et de la guerre
{ibid., p. 510). — Pétition des officiers de la
région du Nord le concernant (12 avril, p. 611
et suiv. ). — La Convention décrète qu'il sera
entendu et interrogé par les comités réunis
de la guerre et de Sûreté générale {ibid.,
p. 612). — Rapport sur son affaire par Lau-
rent Lecointre (4 mai 1793, t. LXIV,]'?. 52 et
suiv.); — projet de décret portant qu'il n'y a
pas lieu à inculpation contre lui {ibid., p. 54);

— adoption {ibid.). — Pétition demandant
son maintien à la tête de la légion du Nord
(24 mai 1795, t. LXV, p. 279); — décret {ibid).

— Marat demande le décret d'accusation
contre lui (18 juin 1793, t. LXVI, p. 672); —
renvoi aux comités de la guerre et de Sûreté
générale {ibid. p. 673). — Rend compte de
ses opérations contre les rebelles de l'Ouest
(28 juin 1793, t. LXVII, p. 622 et suiv.). —
Rend compte de ses opérations (6 juillet
1793, t. LXVm, p. 317 et suiv.), (7 juiUet,
p. 373 et suiv.). — Compte rendu de la défaite
des troupes commandées par lui (10 juillet,
p. 506 et suiv.). — décret ordonnant sa
comparution à la barre {ibid., p. 507). — Il
est renvoyé devant le comité de Salut public
(17 juillet 1793, t. LXIX, p. 80). — Accusa-

WIL

732 —

WIM

WESTERMANN {suite).

tion portée contre lui par les commissaires
près l'armée des côtes de la Rochelle {ibid.
p. 95 et suiv.); — renvoi au comité de Sûreté
générale (ibid. p. 96). — Le conseil général
de la commune de Poitiers rend hommage à
sa conduite et à se^ talents militaires (22
juillet, p. 315); — renvoi au comité de Salut
public {ibid. p. 316). — Louis Legendre et
Lecointe-Puyraveau demandent la mise à
l'ordre du jour du rapport sur son affaire
(26 juillet, p. 558 et suiv.); — la Convention
décrète qu'elle entendra ce rapport dans la
séance du lendemain {ibid. p. 559). — Rap-
port par JuUen {de Toulouse) sur la dénoncia-
tion faite contre lui (30 juillet 1793, t. LXX,
p. 10 et suiv.); — projet de décret tendant
à le renvoyer devant les tribunaux militaires
{ibid. p. 13); — adoption avec amendement
{ibid.). — Texte du décret rendu {ibid.
p. 14).

WEYER (COMMUNK DE). Fait un don patrio-
tique (13 mars 1793, t. LX. p. 144).

WEYLAND-STHALL. Estimation du moulin
à poudre construit par lui (9 décembre 1792,
t. LIV, p. 700).

WEZ, commune de Tournaisis. Décret sur sa
réunion à la France (23 mars 1793, t. LX,
p. 488).

WICAR, artiste à Florence. Fait un don patrio-
tique (6 mars 1793, t. LIX, p. 646).

WICLAUD, commandant temporaire à Noir-
moutier. Lettre à ui adressée par les repré-
sentants du peuple près l'armée des côtes de
Brest, pour qu'il fasse restituer par le citoyen
Joubert la somme qu'il s'est permis de pren-
dre chez le payeur de la guerre (8 juillet 1793,
t. LXVin, p. 401).

WIERS, commune du Tournaisis. Décret sur sa
réunion à la France (23 mars 1793, t. LX,
p. 488).

WILD (Joseph). Réclame une créance de
12,000 livres (18 février 1793, t. LVm, p. 701);
— renvoi au comité des domaines {ibid.).

WILLAUME (Marguerite). Présente une
adresse à la Convention au nom des citoyennes
de sa section (7 juiUet 1793, t. LXVm, p. 383);
la Convention lui accorde les honneurs de
la séance {ibid.).

WILLEMEAU, commune du Tournaisis. Décret
sur sa réunion à la France (23 mars 1793,
t. LX, p. 488).

WILLESAUVÈS fils. Rétracte, par-devant la
municipalité de Tonneins, sa signature appo-
sée au bas des pétitions souscrites le 24 juin
(9 juiUet 1793, t. LXVIII, p. 469); —inser-
tion au Bulletin, renvoi au comité de Salut
public {ibid.).

WILLIAMS (David), Anglais. Sa réponse à la
lettre lui annonçant que le titre de citoyen
français lui a été conféré (13 novembre 1792,
t. Lm, p. 381). — Présente des observations
sur la dernière Constitution de la France avec
ses vues pour la formation de la nouvelle
Constitution (29 avril 1793, t. LXm, p. 583
et suiv.).

WILMANET, lieutenant -colonel du bataillon
de la Charente. On annonce qu'il a été blessé
(5 mai 1793, t. LXIV, p. 138).

WIMPFEN (GÉNÉRAL FÉLIX DE). Lettre sur
les opérations militaires (3 octobre 1792,
t. Ln, p. 294). — Adresse des soldats du
103^ régiment d'infanterie en sa faveur
(3 février 1793, t. LVIII, p. 175). — Les gardes
nationaux d'Avranches le demandent pour
chef (7 février, p. 346). — Les citoyens
Joly et Claire Dupiiis, canonniers au 6® régi-
ment d'artillerie, demandent qu'il soit statué
sur la dénonciation qu'ils ont faite contre le
général Wimpfen (10 février, p. 439). — Il
écrit au sujet d'une dénonciation faite contre
lui (11 février, p. 447). — Dénonciation
contre lui par deux citoyens juifs (17 février,
p. 653). — Réclamations au sujet de la
dénonciation portée contre lui (23 février
1793, t. LIX, p. 105). — Remercie la Con-
vention de lui avoir fait justice (28 février,
p., 323). — Recommande à la Convention
l'avancement militaire des citoyens Thil,
laboureur, Lantin, aumônier du 2« bataillon
de Seine-et-Marne et Fallat, musicien du
1er bataillon des Ardennes (23 mars 1793,
t. LX, p. 468 et suiv.); — renvoi au ministre

WIS

— 733

WIT

WIMPFEN 'suite).

de la guerre {ibid. p. 469). — Eend compte
de l'arrestation à Caen des représentants
Prieur (Côte-d'Or) et Komme (13 juin 1793,
t. LXVI, p. 476). — On demande le décret
d'accusation contre lui (18 juin, p. 672); —
renvoi au comité de la guerre et de Sûreté
générale {ibid. p. 673). — Rapport par
Barère sur les faits qui lui sont reprochés
(26 juin 1793, t. LXVII, p. 510 et suiv.); —
projet tendant à le décréter d'accusation
(ibid. p. 511); — discussion {ibid. et p. suiv.);

— adoption {ibid. p. 512). — Envoie des
imprimés à Custine qui les transmet à la Con-
vention (16 juillet 1793, t. LXIX, p. 42 et
suiv.). — Sa lettre au général Sepher (23 jtdl-
let, p. 360) ; — insertion au Bulletin et renvoi
au comité de Salut public {ibid. p. 361). —
Les autorités constituées du département du
Calvados et de la ville de Caen déclarent qu'il
n'a eu aucune part à l'arrestation des com-
missaires de la Convention (27 juillet, p. 603).

— Les citoyens d'Yvetot invitent la Con-
vention à mettre sa tête à prix (3 août 1793,
t. LXX, p. 155). — Sa proclamation à
l'armée départementale (8 août p. 510).

WIMPFEN (François). Décret portant qu'il
ne sera plus employé dans les armées de la
RépubHque (10 juillet 1793, t. LXVm, p. 507).

WINTER ou WOINTER (Compagnie de)
Rapport sur la pétition de cette compagnie
tendant à obtenir un supplément d'avance
pour compléter la fourniture de 8,554 che-
vaux (25 mars 1793, t. LX, p. 539); — projet
de décret {ibid. et p. suiv.); — adoption
{ibid. p. 540). — Réclamations des citoyens
composant cette Compagnie (5 Juillet 1793,
t. LXVm, p. 263); — renvoi au comité de
surveillance des approvisionnements miU-
taires {ibid.). — Décret portant que le traité
passé entre le ministre de la guerre et
Winter et C'^ continuera provisoirement à
être exécuté(21 juiUet 1793, t. LXIX, p. 271).

WIRION. Le ministre de la guerre écrit qu'il a
confirmé sa nomination au grade de colonel
(15 mai 1793, t. LXÎV, p. 685).

WISCH, général de division. Accepte la Cons-
titution (29 juillet 1793, t. LXIX, p. 659); —
insertion au Bulletin {ibid.).

4 7

WISSEMBOURG (Commune, canton et dis-
trict DE), département du Bas-Rhin. Lettre
du tribunal relative aux inculpations faites
contre les sieiirs Kœnig et Pfirmann (13 oc-
tobre 1792, t. Ln, p. 479). — Adresse d'adhé-
sion des citoyens (17 octobre, p. 533). —
Sera le chef -lieu de l'assemblée électorale du
département du Bas-Rhin (30 octobre 1792,
t. Lm, p. 62). — On signale la conduite
patriotique des habitants du district (le^ jan-
vier 1793, t. LVI, p. 105). — On signale la
générosité des citoyens (16 janvier 1793,
t. LVII, p. 329); — mention honorable au
procès-verbal {ibid. p. 330). — Adresse des
administrateurs du district relative au juge-
ment de Louis Capet et à l'assassinat de
Michel Lepeletier (26 février 1793, t. LIX,
p. 260). — Adresse du conseil général de la
commune relative au jugement de Louis Capet
et à l'assassinat de Michel Lepeletier {ibid.
p. 262 et suiv.). — Il y sera établi un adju-
dant de place en temps de guerre (22 mai 1793,
t. LXV, p. 177). — Décret renvoyant au co-
mité de Salut public la proposition de casser
une déUbération du district de Wissembourg
contraire au décret du 14 mars 1793 pour la
prompte organisation de 30 communes nou-
vellement réunies à la République et formant
le district de Landau (5 juin 1793, t. LXVI,
p. 59). — La Société républicaine adhère
aux événements du 31 mai (22 juin 1793,
t. LXVII, p. 57 et suiv.); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin {ibid. p. 58).

— La Société républicaine félicite la Con-
vention de la journée du 31 mai et de l'achè-
vement de la Constitution (5 juillet 1793,
t. LXVlll, p. 267 et suiv.); — mention ho-
norable et insertion au Bulletin {ibid. p. 268).

— EUe adhère aux événements des 31 mai et
jours suivants et félicite la Convention de
l'achèvement de la Constitution (9 juillet,
p. 452); — mention honorable, insertion au
Bulletin et renvoi au comité de Salut public
{ibid.). — L'assemblée primaire du canton
accepte la Constitution à l'unanimité (24 juillet
1793, t. LXIX, p. 416); — insertion au Bul-
letin et renvoi à la commission des Six {ibid.).

WITTGENSTEIN. Lettre le concernant (10 oc-
tobre 1792, t. LH, p. 431). — Vérification à
faire au sujet du brevet à lui donné pour le
commandement de la Corse (12 décembre
1792, t. LV, p. 24); — compte rendu de cette
vérification (14 décembre, p. 48).

WITTINKOFF. Le ministre de la guerre prendra
compte si le général Wittinkoff, qui commande

WOL
WITTINKOFF {suite).

734 — WUR

1 WOLDEMAR (suite).

dans le département de Mayenne-et-Loire, est
le même que celui qui, à l'époque du 10 août,
avait le commandement de l'armée de l'in-
térieur (25 mars 1793, t.LX, p. 544); (28 mars,
p. 642). — Compte rendu du ministre de la
guerre {ibid. p. 658 et suiv.).

WITZIG, accusé d'assassinat. Renvoi de son
affaire au comité de législation (16 novembre
1792, t. LHI, p. 447).

WLRIOT. Son projet de Constitution (17 avril
1793, t. LXn, p. 574 et suiv.).

WODS (JÉKÔME). Offre ses service» à la Con-
vention nationale (12 octobre 1792, t. LEE,
p. 464).

WOINTER (Compagnie). Voir : Winter.

WOLDEMAR (Ferdinann-Charles), comte hé-
réditaire de Linange-Westerbourg. Prisonnier
de guerre, détenu à Landau, sera transféré
à Paris pour servir d'otage à la nation fran-
çaise jusqu'à ce que la liberté ait été rendue
aux quatre commissaires de la Convention

nationale et au ministre Beumonville (5 avril
1793, t. LXI, p. 341).

WOLFSKIRCHEN (Commune de), départe-
ment de la Meurthe. Accepte la Constitution
(2 août 1793, t. LXX, p. 122); —insertion au
Bulletin et au procès-verbal {ibid. p. 124).

WORMHOUDT (Canton de), département du
Nord. Accepte la Constitution (2 août 1793,
t. LXX, p. 121); — insertion au Bulletin et
au procès-verbal {ibid. p. 124).

WORMS, ville d'Allemagne. Contributions le-
vées dans cette ville par le général Custine
(13 octobre 1792, t. LII, p. 477). — Réclama-
tions des habitants au sujet des contributions
militairea frappées sur eux par Custine
(29 novembre 1792, t. LHI, p. 673).

WURMS. Fait un don patriotique (29 octobre
1792, t. LHI, p. 34).

WURMSER, général autrichien. Sa lettre au
général GrUlot commandant Landau (12 avril
1793, t. LXI, p. 620).

WURTEMBERG. Lettre du prince de Wur-
temberg au roi de Prusse (24 octobre 1792,
t. Ln, p. 641).

XEIl

— 735 —

XEK

XAINTRAILLES, adjudant-général. Dénonce
le commissaire des guerres Thierry (10 janvier
1793, t. LVI, p. 707).

XERTIGNY (Canton de), département des

Vosges. L'assemblée primaire accepte la
Constitution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 34);
— mention honorable,insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid. p. 35 et
suiv. ).

4 7 •

YER

73G —

YON

Y

YBERT. Donne lecture d'une pétition sur la
prise de Verdun (11 novembre 1792, t. LO,
p. 360et8uiv.)-

YFFINIAC (Commune de). On signale la bra-
voure des gardes nationales (4 avril 1793,
t. LXI, p. 293).

YGER, député de la Seine-Inférieure. — 1793.
— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Louis Capet est-il cou-
pable de conspiration contre la liberté pu-
blique et d'attentats contre la svireté générale
de l'Etat? » (t. LVII, p. 68 et 105). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur cette
question : « Le jugement de la Convention
nationale contre Louis Capet sera-t-U soumis
à la ratification du peuple? » (p. 86 et 109).

— Vote poxir la détention pendant la guerre
et le bannissement à la paix dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » (p. 375 et 422),

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur la question de savoir s'il sera sursis à
l'exécution du jugement rendu contre Loms
Capet (p. 463 et 471). — Obtient un congé
(t. LIX, p. 614). — Absent lors du scrutin par
appel nominal sur cette question : » Y a-t-il
lieu à accusation contre Marat, membre de
la Convention nationale? » (i LXII, p. 43 et
75). — S'est abstenu dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Le décret qui
a cassé la commission des Douze sera-t-il
rapporté? « (t. LXV, p. 538).

YERVILLE (Commune d'), département de la
Seine-Inférieure. La Société populaire applau-

YERVILLE (suite).

dit aux journées des 31 mai, l*' et 2 juin et
jure un attachement inviolable à ses frères
Parisiens. EUe demande que le chef-lieu de
district fixé à Caudebec le soit à Yvetot et
que le chef-Heu de canton fixé à Mottevillo
le soit à YerviUe (3 août 1793, t. LXX, p. 147
et suiv.). — mention honorable, insertion au
Bidletin et renvoi au comité de division (ibid.,
p. 148).

YONNE (Dépaktement de l'). Les adminis-
trateurs font l'éloge de l'empressement des
citoyens du district d'Auxerre à voler aux
frontières (26 septembre 1792, t. LII, p. 153).

— Envoient un extrait du procès-verbal de
leur séance du 23 septembre (5 octobre,
p. 334). — La Convention décrète l'envoi de
deux commissaires pour rappeler aux citoyens
le respect dû à la loi (9 octobre, p. 416). —
Les administrateurs transmettent des pièces à
la Convention (13 octobre, p. 480). — Los ad-
ministrateurs envoient un arrêté concernant
le séquestre des biens d'Anne-Léon Mont-
morency (26 octobre 1792, t. LIII, p. 33). —
Compte rendu des commissaires envoyés pour
rétablir l'ordre (5 novembre, p. 151 et suivi.).

— Le corps électoral interroge la Convention
sur le renouvellement des jjeceveurs de dis-
trict (16 novembre, p. 433). — Le 6^ bataillon
de volontaires nationaux se plaint de l'inac-
tion où il est réduit à Paris (9 décembre 1792,
t. LIV, p. 724). — Arrêté relatif aux honneurs
à rendre à Michel Lepeletier (6 février 1793,
t. LVm, p. 283). — Demande do secours
pour l'entretien des routes (10 février, p. 444).

— Des citoyens et des volontaires victimes

YON

— 737 —

YON

YONNE suite .

d'un naufrage demandent des secours (18 fé-
vrier, p. 707); — décret (ibid. p. 720). —
Adresse de dévouement et don patriotique
du directoire (18 mars 1793, t. LX, p. 282).
— Le secrétaire général du département de-
mande une augmentation de traitement
(23 mars, p. 469); — renvoi au comité de lé-
gislation (ibid.). — Le procureur général
syndic rend compte des opérations du recru-
tement et fait part des poursuites dirigées
contre les auteurs de l'émeute quia eu lieu à
ce sujet à Saint-Sauveur (27 mars, p. 613); —
renvoi de la lettre au comité de Sûreté générale
raie (ibid.). — Décret portant que les vo-
lontaires nationaux de ce département ont
bien mérité de la patrie (5 avril 1793, t. LXI,
p. 356). — Le directoire demande la dépor-
tation des prêtres qui ne sont pas salariés pour
le service public (21 avril 1793, t. LXm,
p. 85). — Le procxireur général syndic an-
nonce le départ de 473 volontaires du district
de Sens (28 avril, p. 499). — Les administra-
teurs écrivent qu'ils se sont conformés au dé-
cret du 9 janvier 1793 relatif aux billets de
parchemin et en demandent le rembourse-
ment (5 mai 1793, t. LXIV, p. 129). — L'accu-
sateur public près le tribunal criminel prie
la Convention de prononcer sur un sursis
que le tribunal a cru devoir accorder à l'exé-
cution d'un jugement rendu contre trois par-
ticuliers (10 mai, p. 405); — renvoi au co-
mité de législation (ibid.). — On annonce que
le recrutement s'est opéré avec zèle (24 mai
1793, t. LXV, p. 160); — mention honorable
et insertion au Bulletin (ibid.). — Le minis-
tre de l'intérieur annonce que plusieurs direc-
toires de district sont incomplets par suite
de démissions ou autres causes et prie la Con-
vention de prendre des mesures en consé-
quence (14 juin 1793, t. LXVI, p. 515); — dé-
cret (ibid. p. 516). — Le procureur général
syndic dénonce ime adresse de la commune
d' A vallon réunie aux autorités constituées
(23 juin 1793, t. LXVII, p. 95 et suiv.). —
Les administrateurs adressent le tableau des
grains et farines déclarés dans l'arrondisse-
ment (25 juin, p. 432); — renvoi aux comités
d'agriculture et de commerce (ibid.). — Les
citoyens adhèrent aux décrets des premiers
jours de juin et demandent un secours de
600,000 hvres (26 juin, p. 502); — renvoi
aux comités des finances et des secours pu-
bHcs (ibid.). — Décret autorisant le dépar-
tement à emprunter une somme de 500,000 li-
vres (6 juillet 1793, t. LXVm, p. 308). —
On annonce que 800 hommes du départe-
ment sont partis pour aller combattre les ré-

l""** SÉRIE. T. LXXI.

YONNE .suites.

voltés {ibid. p. 342). — Adresse de dévoue-
ment des volontaires du 6^ bataillon (16 juil-
let 1793, t. LXIX, p. 41); — mention hono-
rable et insertion au BvUetin {ibid. ). — Adresse
de dévouement des volontaires du 5^ ba-
taillon (ibid. p. 48); — mention honorable et
insertion au Bulletin (ibid.). — Le procureur
général syndic donne connaissance à la Con-
vention de la proclamation qu'il a faite de
l'Acte constitutionnel (17 juillet, p. 61); —
insertion au Bulletin et renvoi à la commis-
sion des Six (ibid.). — Arrêté concernant
les citoyens Robin et Prudot fils (7 août 1793,
t. LXX, p. 440).

YONNE ^LA SAONE (Canal de l'). — Voir
Canaux.

YPRES, viUe de Belgique. Adresse de félicita-
tions de la Société des Amis de la liberté et
de l'égalité (11 janvier 1792, t. LVI, p. 744).

YSABEAU, député d'Indre-et-Loire. — !7D2.

— Membre du comité des pétitions (t. LII,
p. 531). — Donne lecture d'une lettre du pro-
cureur général syndic d'Indre-et-Loire (t. LIV,
p. 3 et suiv.). — Annonce que le prix du pain
a diminué dans la ville de Tours (p. 397). —
1793. — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Louis Capet
est-n coupable de conspiration contre la li-
berté publique et d'attentats contre la Sûreté
générale de l'Etat? » (t. LVII, p. 64 et 105).

— Vote non dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-il
soumis à la ratification du peuple? (p. 76 et
112). — Vote pour la mort dans le scrutin par
appel nominal sur cette question : « Quelle
peine sera infligée à Louis? » et motive son
opinion (p. 348 et 419). — Vote non dans le
scrutin par appel nominal sur la question de
savoir s'U sera sursis à l'exécution du juge-
ment rendu contre Louis Capet (p. 460 et
474). — Remet des dons patriotiques (t. LVlll,
p. 2). — Fait un rapport sur les adresses et
pétitions parvenues à la Convention (p. 637
et STiiv.). — Est envoyé dans les départe-
ments pour y accélérer le recrutement (t. LX,
p. 25). — Commissaire à Perpignan (t. LXI,
p. 622). — Absent lors du scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-U lieu à
accusation contre Marat, membre de la
Convention nationale? » (t. LXII, p. 59 et

47

YVA

— 738

YZA

YSABEAU (suite).

75). — Commissaire à l'armée des Pyrénées
Occidentales (t. LXIQ, p. 651), — En mission
à l'armée des Pyrénées Occidentales lors du
scrutin par appel nominal sur cette question :
« Le décret qui a cassé la commission des
Douze sera-t-il rapporté? » (t. LXV, p. 539).
— Décret mettent fin à sa mission à l'ar-
mée des Pyrénées Occidentales (t. LXVII,
p. 22). — Est adjoint aux commissaires près
l'armée des Pyrénées- Orientales (t. LXVm,
p. 159). — Rend compte d'un léger avantage
remporté sur les Espagnols (p. 642). — Les
citoyens d'Ustaritz, du Saint-Esprit et de
Bayonne demandent qu'il soit maintenu dans
son poste (p. 704); — renvoi au comité de
Salut public (ibid.). — Les administrateurs
du département des Landes demandent qu'il
demeure auprès de l'armée des Pyrénées
Occidentales (t. LXIX, p. 261); — ordre du
jour motivé (ibid.).

YSSINGrEAUX (Commune, canton et dis-
trict d'), département de la Haute-Loire.
Sera le chef -lieu de l'assemblée électorale du
département de la Haute-Loire (30 octobre
1792, t. Lm, p. 62). — Adresse des admi-
nistrateurs relative au jugement de Louis
Capet et demande d'une Constitution répu-
blicaine (28 février 1793, t. LIX, p. 315). —
La Société républicaine se plaint de l'égare-
ment de quelques départements et adhère à
toutes les mesures prises pour le salut public
(3 juiUet 1793, t. LXVni, p. 126); — men-
tion civique et insertion au Bulletin (ibid.).
— L'assemblée primaire du canton accepte
la Constitution à l'unanimité (6 août 1793,
t. LXX, p. 263); — insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid.).

YVART (Guillaume-Joseph). Fait un don pa-
triotique (18 octobre 1792, t. LII, p. 659).

YVES, femme du citoyen RE Y, juge au tribunal
du district d'Altkirch. Ecrit qu'ayant reçu,
dans une lettre anonyme ,une certaine somme
pour recommander un plaideur à son mari,
eUe va en distribuer un tiers aux pauvres
de sa commune et déposer les deux autres
tiers sur l'autel de la patrie (5 mai 1793,
t. LXIV, p. 147); — mention honorable
{ibid. ).

YVETOT (Commune d'), département de la
Seine-Inférieure. Don patriotique des ci-
toyens (16 octobre 1792, t. LIE, p. 518).—
Adresse d'adhésion de la Société des Amis
de la liberté et de l'égalité (17 octobre, p. 533).
— On annonce que la commune a fourni au
delà de son contingent (26 mars 1793, t. LX,
p. 567); — mention honorable au Bulletin
(ibid.). — La commune demande qu'on lui
laisse ses armes (22 avrU 1793, t. LXm,
p. 105); — renvoi au comité de la guerre
(ibid.). — La Société patriotique fait un don
patriotique (26 avril, p. 356); — mention ho-
norable (ibid.). — La commune réclame
contre un décret du 19 décembre 1792 rendu
en faveur de la vilUe de Rouen,en demande
le rapport et félicite la Convention des me-
sures qu'elle a piises (26 juin 1793, t. LXVII,
p. 501); — mention honorable et renvoi au
comité des domaines (ibid.). — La Société
républicaine témoigne sa joie en apprenant
que la Convention nationale avait mis en état
d'arrestation les membres qui trahissaient la
chose pubUque (29 juin, p. 637); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ibid.). —
Les citoyens réunis pour entendre la procla-
mation de la Constitution, féhcitent la Con-
vention de ses travaux et l'invitent à mettre
à prix la tête des députés rebelles et du
général WimpfEen (3 août 1793, t. LXX,
p. 155 et suiv.). — mention honorable et
msertion au Bulletin (ibid. p. 157).

Voir Arnetat {Moulin d').

YVIAS (Commune d'), département des Côtes-
du-Nord. Adhère aux journées des 31 mai, l*'
et 2 juin et accepte la Constitution (4 août
1793, t. LXX, p. 202); —insertion an Bulletin
et au procès- verbal (ibid. p. 203).

YVOI (1) (Canton d'), département des Arden
nés. L'assemblée primaire accepte la Consti-
tution (31 juillet 1793, t. LXX, p. 36); —
mention honorable, insertion au Bulletin et
renvoi à la commission des Six (ibid. et p.
suiv.).

YZARN-VALADY. — Voir Valady.

;i) Voir t. LXX, p. 35, col. 1, note 1.

ZAN

739 —

ZOP

z

ZACA-VOLA, roi de la province de Bettsmesar
dans Madagascar. On informe la Convention
de l'alliance qu'il a contractée avec la Répu-
blique (13 avril 1793, t. LXII> p. 10 et suiv.);
— renvoi au comité diplomatique {ibid. p. 11 ).

ZAEFFEL (Salomé). Est mise en état d'arresta-
tation chez elle (3 juillet 1793, t. LXVIII'
p. 143).

ZANGTACOMI, député de la Meurthe. — 1793.

— Membre du comité de Sûreté générale
(t. LVI, p. 617). — Vote oui dans le scrutin
par appel nominal sur cette question : « Louis
Capet est-il coupable de conspiration contre
la liberté pubUque et d'attentats contre la Sû-
reté générale de l'État? » (t. LVII,p. 66 et 105).

— Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le jugement de la Con-
vention nationale contre Louis Capet sera-t-U
soumis à la ratification du peuple? » (p. 79
et 109). — Vote pour la détention pendant la
guerre et le bannissement lorsque la sûreté pu-
blique le permettra, dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Quelle peine
sera infligée à Louis? » (p. 358 et 422). — Vote
oui dans le scrutin par appel nominal sur la
question de savoir s'il sera sursis à l'exécution
du jugement rendu contre Louis Capet (p. 461

ZANGIACOMI {suite .

et 471). — Suppléant au comité des finances
(p. 735). — Vote oui dans le scrutin par appel
nominal sur cette question : « Y a-t-il lieu à
accusation contre Marat, membre de la Con-
vention nationale? » (t. LXH, p. 65 et 71). —
Vote oui dans le scrutin par appel nominal
sur cette question : « Le décret qui a cassé la
commission des Douze sera-t-il rapporté! »
(t. LXV, p. 534). — Fait un rapport sur la
mise en liberté du représentant Minvielle
(t. LXVI, p. 569).

ZELETTI, officier suédois. Rapport sur sa de-
mande d'emploi (19 décembre 1792, t. LV,
p. 151). — Est admis à servir dans l'armée
française (29 décembre 1792, t. LVI, p. 38).

ZIMES, grenadier gendarme national. Demande
à être employé dans un régiment d'artillerie
(11 mars 1793, t. LX, p. 98); — renvoi au co-
mité de la guerre (ibid.).

ZOPÉ. Présente un almanach contenant des
moyens de se garantir des faux assignats
(29 décembre 1792, t. LVI, p. 34); — mention
honorable {ibid.).

ERRATA

AU TOME LXXI (Première partie)

PAGE 34, 2e COLONNE

Au paragraphe AEBRES APPELÉS MAIS,
et avant les mots : « La société des Amis de la
République de Saint-Nicolas de la Grave », in-
sérer la mention suivante :

« Réclamation des citoyens de la commune
d'Achères au sujet de la plantation des mais
devant la maison des citoyens (9 octobre 1792,
t. Ln, p. 405). »

PAGE 263, 2e COLONNE

Remplacer le paragraphe CHASSEURS BONS
TIREURS DE L'OISE par le paragraphe
suivant :

CHASSEURS BONS TIREURS DE L'OISE.

— Les chasseurs bons tireurs font un don pa-
triotique (13 mai 1793, t. LXIV, p. 618); — men-
tion honorable et insertion au Bnlletin (ihid.).

— Décret relatif au nombre des sous -officiers et
caporaux de la compagnie de chasseurs bons
tireurs (27 juin 1793, t. LXVII, p. 549). — Les
chasseurs bons tireurs font un don patriotique
(1er juillet 1793, t. LXVm, p. 23); — mention
honorable et insertion au Bulletin (ihid.). —
Les chasseurs bons tireurs adhèrent à la Consti-
tution et s'engagent à faire tous les mois un don
patriotique de 161 livres pour les frais de la
guerre (6 août 1793, t. LXX, p. 332); — men-
tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi
à la commission des Six (ihid.).

PAGE 264, 2e COLONNE

Réunir en un seul les deux paragraphes
CHATAIGNES et CHATAIGNIER (veuve)
et lire :

CHATAIGNES ou CHATAIGNIER. — La-

loy donne lecture d'une lettre, qu'il a reçue du
département de la Vendée, dans laquelle on an-
nonce que le citoyen Châtaignier a été massacré
par les brigands (8 avril 1793, t. LXI, p. 422); —
renvoi au comité des Secours publics pour l'in-
demnité à accorder à sa veuve {ihid. p. 423). —
Le citoyen Gaudin rend compte de son assassi-
nat par les rebelles de l'Ouest (20 avril 1793,
t. LXIII, p. 8); — renvoi au comité des Secours
publics pour la pension à accorder à sa veuve
(ihid.).

PAGE 497, 2e COLONNE

Réunir en un seul les deux paragraphes, DU-
MONT, officier du 2e régiment de grenadiers
et DUMONT, lieutenant, et lire :

DUMONT, lieutenant au 2e bataillon des
Vosges, puis officier au 2e régiment de grena-
diers. — Custine annonce sa désertion (16 jan-
vier 1793, t. LVn, p. 329). — Il réclame contre le
jugement prononcé contre lui par le général
Custine (23 avrU 1793, t. LXm, p. 127); — ren-
voi au comité de la guerre (ihid.). — Rapport
sur sa réclamation par Le Carpentier (27 juillet
1793, t. LXIX, p. 579); — projet de décret ten-
dant à le faire réintégrer dans tous ses droits
{ihid. p. 580); — adoption (ihid.).

PAGE 597, 2e COLONNE

Après le paragraphe: « GARNIE R secrétaire
commis du comité des pétitions », insérer le pa-
ragraphe suivant :

GARNISAIRES DE LA VILLE DE PARIS.
— Rapport par Real sur le paiement des garni-

— 742 —

saires chargés des poiirsuites relatives au recou-
vrement des impositions arriérées de la viUe de
Paris (7 juillet 1793, t. LXVin, p. 379); —
adoption iibid. p. 380).

PAGE 621, l'e COLONNE

Ajouter à la fin du paragraphe GILLOTmaré-
chal de camp, la mention suivante :

Lettre à lui écrite par le général autrichien
Wurmser (12 avril 1793, t. LXI, p. 620).

PAGE 643, 1^^ COLONNE

Au paragraphe GROSLAMBEET, faire sui-
vre lesmots « grenadier au 2^ régiment d'in-
fanterie » de la mention suivante :

Dépôt sur le bureau de la Convention d'un
étendard pris par lui à l'ennemi (25 mai 1793,
t. LXV, p. 321).

PAGE 661, 2e COLONNE

Au paragraphe HARDY, et avant les mots :
« membre du comité de législation... », insérer la
mention suivante :

Paxle sur le projet de Constitution (t. LXVI,
p. 572).

Paris. — IniiD. PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl.) 1.4.1908.