Rapport fait par Eschassériaux jeune, sur un message du Directoire exécutif, concernant l'offre faite par la citoyenne veuve Renouard-Bussière, de vendre au gouvernement un bois de 200 arpens, enclavé dans la forêt nationale de Chaux : séance du 21 prairial an 5 [i.e. 6?].

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CORPS LÉGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ -CENTS.

RAPPORT

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FAIT

par ESCHASSÉRIAUX jeune 7

Sur un message du Directoire exécutif y concernant
t offre faite -pur la citoyenne veuve Renouard-
Bussière, de vendre au gouvernement un bois
de 200 arpens enclavé dans la forêt nationale de

Chaux .

Séance du 21 prairial an 5.

R_ eprIsentans du Peuple;

Par un message du 27 frimaire dernier, le Directoire
exécutif vous a soumis , et invité en même temps à
prendre en considération, l’offre faite au gouvernement

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ÎBENSWBERS.? ”*

OBRARlfX

2

par la veuve Renouard-Bussière, de lui vendre les fond >
propriété et superficie de 200 arpens de bois à elle
appartenans, enclavés dans la forêt nationale de Chaux,
pour le prix de 3o,ooo fr. , soit en deniers , soit en sel
levé dans les salines d’Arc et de Salins.

Cette acquisition convient-elle à la République ; et
le Directoire exécutif doit -il être autorisé , sous ce
rapport , à la faire ? tel est le point que vous avez à
décider , et sur lequel je viens vous manifester le sen-
timent de la commission que vous avez chargée de
l’examen de ce message. C’est dans les renseignemens
transmis au Directoire qu’elle en a puisé les motifs ; et,
avec lui , elle reconnaît que l'acquisition proposée
s’accorde , à plusieurs égards , avec l’intérêt de la Ré-
publique.

D’abord le bois dont il s’agit , connu sous la déno-
mination de Château- Rouillaud , est contigu par ses
trois côtés au onzième triage de la forêt nationale de
Chaux , et par le quatrième , aux terres d’un hameau
faisant partie du territoire de la commune d’Àrc , sur
lequel est située la saline de ce nom. Considérée sous
ce point de vue , son acquisition a paru à votre com-
mission présenter deux avantages sensibles, en ce que ,
d’un côté , par son adhérence à la forêt de Chaux , et
rentrant sous le même régime , il se prêteroit par cela
même à une surveillance également économique et
facile ; et que , de l’autre , à raison de sa proximité de la
saline d’Arc , on pourroit en extraire à peu de frais l’ap-
provisionnement nécessaire à l’exploitation de cette usine
nationale.

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3

Quant à la valeur intrinsèque de cette propriété , il
paroît essentiel de faire précéder les observations dont
elle est susceptible , delà connoissance des renseigne-
mens pris à cet égard par le gouvernement. Voici leur
résultat. Sur deux cents arpens dont se compose le bois
Château-Rouillaud , il paroît qu’une moitié , située en
très-bon terrein , est bien peuplée ; mais que l’autre se
trouve , sous ces deux rapports , un peu inférieure à la
première. On a observé d’ailleurs qu’une grande partie
des rejets de ce bois , exploité il y a environ treize ans,
sont dans un état d’abroutissement , et que plusieurs
délits ont été commis dans les massifs , en coupant
les modernes et les baliveaux. D’après ces considé-
rations, la régie des domaines nationaux, en indiquant
le parti le plus convenable qu’on pourroit en tirer , et
qui consiste à le récéper cette année , opération qui
produiroit environ 2,400 fr. ; et ensuite à l’aménager à
trente ans , ce qui donneroit , dans l’exploitation d’une
coupe annuelle de six arpens deux tiers , un produit net
de 1,666 fr. , a cru néanmoins ne devoir l’évaluer en
capital qu’à la somme de s,5oo fr.

On voit , par cet exposé , qu’il existe entre le prix
demandé pour cette propriété et celui arbitré par la
régie , une différence qui n’a pas permis à votre com-
mission d’apprécier rigoureusement , sous ce rapport,
l’avantage de cette acquisition ; mais elle n’a pas hésité
de croire qu’en autorisant le Directoire exécutif à tran-
siger pour cet objet , vous ne pouviez que vous en
référer à ses soins pour le maintien des intérêts de la
République.

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Cependant la commission ne s’est point dissimulé
qu’une considération importante pourroit donner lieu à
une objection qu’elle croit devoir prévenir par quelques
éclaircissemens, Convient-il en effet, dans un moment
où presque toutes les parties du service public sont dans
un état extrême de souffrance, de donner à une quan-
tité assez considérable de fonds qui devroîent être
affectés à leurs besoins urgens , une autre destination
incontestablement moins utile et moins pressante ? Ici
la commission se seroit sans doute réunie à vous pour
ajourner au moins la proposition faite par le Directoire
exécutif, s’il eût fallu , pour la réaliser, prendre sur nos
ressources actuelles ; mais elle doit vous observer que
c’est dans l’objet même de l’acquisition que se trouvera
le moyen d’en acquitter le montant. En effet il paroît
que l’intention du gouvernement est de se déterminer
pour celui des deux modes de libération proposés par
la propriétaire du bois dont il s’agit , qui seul lui con-
vient dans la circonstance actuelle , je veux dire pour
le paiement en sel à lever dans les salines d’Arc et de
Salins : mais alors tout obstacle à cette acquisition dis-
paroît; car il est constant, d’après le rapport fait sur
l’état actuel de ce bois , que le prix peut en être payé
par une fabrication de sel que sa superficie donneroit
sur-le-champ la facilité de faire ; et il est à croire que
le Directoire exécutif ne négligera pas de mettre à profit
cette ressource, s’il la croit dans ce cas absolument
indispensable.

Telles sont, citoyens représentai, les considérations
sur lesquelles se fonde la commission pour vous pro-

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po^er 1 adoption des vues exprimées dans ïe message
du Directoire exécutif : elle pense que vous serez"
d autant plus portés à y adhérer , que l’acquisition d’une
propriété utiie à l’approvisionnement d’une grande ma-
nufacture nationale ne peut être indifférente à
1 intérêt de la République , sur-tout lorsque l’avantage
de sa convenance ne doit être acheté par aucun sa-
crihce.

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PROJET DE RÉSOLUTION.

Le Conseil des Cinq-Cents , sur le rapport d’une
commission spéciale chargée de l’examen d’un message
du Directoire exécutif, en date du 27 frimaire an 6 ,
ayant pour objet l’offre faite par la citoyenne veuve
Renouard-Bussière, de vendre au gouvernement un bois
de 200 arpens, appelé Château-Rouillaud , contigu à la
foret nationale de Chaux ;

Considérant que l’acquisition dont il s’agit s’ac-
corde, sous ses divers rapports, avec l’intérêt de la
Republique ;

Apres avoir entendu les trois lectures constitution-
nelles ; la première le , la seconde le , et la

, et déclaré qu’il n’y a pas lieu à l’ajour-
nement 3 prend la résolution suivante ;

Article premier.

*v r " ' *" ' ’ ’ - ‘ .7

Le Directoire exécutif est autorise à traiter avec la
citoyenne Renouard-Bussière pour l’acquisition du bois

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Château -Rouillaud 9 aux termes de son message du
37 frimaire an 6.

I I.

La présente résolution ne sera point imprimée; elle
sera portée au Conseil des Anciens par un messager
d’Etat#

B — ■— 103523?

A PARIS, DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.
Prairial an 6#